Indivisibilité
Luxemburger Wort, 1869-03-06 00:00:00

Indivisibilité i 5. L'idée-mère de la convention est liiidivisibiliié. L'art. 1" coniè.le le réseau co nute un ensemble indivisible, — de même le subside devait êlre indivis. Cependant, il y a une ligne qui ne doit pas ê.re subsidiée; d'autre part l'exécution des lignes de Remich est subordonnée à une condition dont l'accomplissement est encore incertain. Oa comprend donc la nécessité de faire une part distincte aux ligues de Remich. Mais on s'est demandé pour quel motif on avait divisé le subside affecté à l'Atteil et ù la Sû.e? Celte dérogation au principe de l'indivisibilité avait provoqué des objections de li part du Conseil d'Etat, et la réponse du Gouvernement ne paraissait pas d'abord du naiure à les écarttr entièrement, puisqu'un passage de cette té^o se semblait admettre dès maintenant l'équité d'une certaine indulgence, pour le cas où la S)ciélé construirait quelques-unes des lignes, mais qu'elle ne pût pas les construire toutes. Voici ce passage ll esl évident que si elle construisait q'ia;re des lignes et qu'elle ne |ût paconstruire la cinquième, elle ne devrai: pas être exposée à des conséquences aussi graves q;ie si elle ne construisait qu'une pa lie de lotitfs les lignes ou de quelques UiU'S d'entre elies. Le droit el l'équité le veulent ainsi." J 6. R marquons de suite que ce passade n'a pas la portée qu'on pourrait lui attribuer en le détachant d«î son ensemble. M. le Ministre d'Etat n'a pas voulu faire de promesse pour l'avenir, puisqu'au contraire il affirme avec énergie : „que !a Société ne peut pas plus se soustraire à l'obligation de construire tuâtes les lignes du réseau, qu'à celle de construire chacune de ces lignes prise isolément.'' Il voulait simplement expliquer une nusince admise pir la convention, à savoir |tic la S ciélé encourrait — mais quant aux subsides seulement — des conséquences moins graves en accomplissant la majeure partie de ses engagements, que dans le cas où elle n'en accomplirait qu'une partie moindre. De plus il a été reconnu que la division du subside n'avait été introduite dans la convention, que parce qu'une première rédaction enr voyait pour la ligne d'Echlernach-Wasserbillig une condition ans» 1 igue à celle admise pour les lignes de Remich. Plus lard les lignes de la Sûre el de i'Allert ont élé mises sur le même pied : concédées dcfi.iilivement toutes les deux, biles doivent aussi êlre achevées dans le même délai. Dès lors il n'y avait plus lieu non plus de les séparer quant au subside. Aussi le concessionnaire s'est-il empressé de consentir à ce qn* Ijs deux subsides alloués séparément fussent fondus en un seul subside global, et que ce subside fi. en entier retour à l'Etal, pour le cas où chacune des d-ux lignes ne serait pas achevée intégralement. Nous ne nous sommes pas arrêté là el nous avons pensé que le principe de l'iutlivision devait comprendre également, dans les limites du possible, les lignes de Remich; qu'ainsi, du moment où la concession des lignes de Remich deviendrait définitive, le concessionnaire ne pourrait pas acquérir le subside de Remich, sans remplir aussi ses obligations quant aux autres lignes; et qu'il ne pourrait pas acquérir le subside affecté a ces autres ■ imites, sans remplir aussi ses obligations. qqant aux lignes de Remich, Celle demande a élé également admise par le concessionnaire.