Assemblée des Etats. Séance de mardi, 2 décembre 1862. Présidence de M. Th. Pescatore.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-12-11 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de mardi, 2 décembre 1862. Présidence de M. Th. Pescatore. L appel nominal, fait à trois heures et de-. mi(', constate l'absence de MM. Arens, J.-P. irischer, François, J.Metz. Ritter, Schmit, Simons, Sinner, Gras et Muller-Waise; ces deux derniers avec congé. lous les membres du gouvernement assistent  à la séance. M. le baron de Blochausen, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. — Un congé est accordé à M. J.-P. Fischer pour cause d'indisposition. M. le président. „L'ordre du jour nppplle la discussion générale sur les modifications à apporter au règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée des Etats. Demande-t-on la parole sur l'ensemble du projet de loi dont le gouvernement nous a saisis? Si personne ne demande la parole, je vais donner lecture du procès-verbal de la section centrale, ainsi que de l'avis transmis par le conseil d'Etat et du rapport supplémentaire de la section centrale. (V. Annexes.) Je ferai observer à l'Assemblée que dans ce dernier rapport, il a été ajouté une disposition renfermant une proposition nouvelle qui avait été omise dans le rapport primitif de la section centrale. Cette proposition tend à fixer le mode de nomination du greffier et du greffier-adjoint. Lasection centrale a pensé qu'il convenait de conférer ces nominations au Roi Grand-Duc sur une liste double, qui serait présentée par l'Assemblée des Etats et arrêtée par elle au scrutin secret et à la majorité absolue. Si le gouvernement ne se ralliait pas à la proposition, elle serait soumise à l'avis du conseil d'Etat; si le gouvernement l'acceptait, nous pourrions peut-être nous dispenser du renvoi et passer à la discussion. M. le baron deTornaco, min. d'Etat. Le gouvernement n'a pas d'objection à faire contre la proposition; mais tant que le règlement existe, elle doit être soumise an conseil d'Etat M le président. Je crois que l'Assemblée partagera l'opinion de l'hon. ministre d'Etat, quoique l'année dernière . dans un cas semblable, nous ayons passé outre. Mais le règlement condamne, en effet, ce mode de procéder ; nous renvoyons donc la proposition au conseil d'Etat. Nous pouvons néanmoins commencer la discussion du projet de loi, en réservant le vote sur ce point jusqu'au moment où nous aurons reçu l'avis du conseil d'Etat. Personne n'ayant demandé la parole sur l'ensemble du projet de loi, la discussion est ouverte sur les articles. La majorité des trois sections avait proposé d'ajouter à l'article 2 du règlement actuel le paragraphe suivant : "Si l'ouverture de la ses»sion ordinaire n'est pas ainsi fixée, les Etats »s'assemblent de droit le 31 octobre, à trois heu»res de relevée, dans le local de leur dernière .réunion.» — La section centrale ne s'est pas ralliée à cette proposition, et le conseil d'Etat se prononce dans le même sens. .M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, la section centrale ne s'es pas ralliée aux observations faites par quelques sections, au sujet de la convocation à jour fixe de l'Assemblée des Etats. Le gouvernement partage celte manière de voir et je viens l'appuyer. Comme vous le sa?« z des attributions trèsimportantes sont assignées par ia Constitution ù l'Assamblée des Etats. Son vote est requis pour toutes les lois et elle intervient dans (les eus trèS-nombreux que je n'ai pas besoin de rappeler. De là ce principe constitutionnel que la réunion de l'Assemblée doit avoir lieu. Le règlement avait indiqué pour l'époque de la réunion le mois d'octobre. Ce moment avait paru convenir à tout le monde; pendant une longue série d'années, nos sessions ont eu lieu à cette époque, et elle est encore celle que l'Assemblée préfère. La proposition que" nous repoussons avec la section centrale consisterait à dire que dans le cas où le gouvernement ne convoquerait pas l'Assemblée des Etats pour le mois d'octobre, la session s'ouvrirait de droit le 31 octobre. Cette disposition comminatoire, Messieurs , ne me semble pas nécessaire en présence des garanties que la Constitution vous accorde, en présence des obligations qui incombent au gouvernement. Il est à présumer qu'un gouvernement saura toujours assez bien comprendre son devoir pour respecter les dispositions formelles des lois, pour se conformer à votre règlement, qui dit que la réunion de l'Assemblée des Etats a lieu au mois d'octobre. Pour ces motifs , le gouvernement se rallie à l'opinion de la section centrale et repousse la proposition faite par les sections. M. N. Metz. Messieurs, comme membre de la section centrale, je me suis rallié avec plaisir à l'opinion de mes honorables collègues pour reconnaître que la demande faite par les différentes sections de pouvoir indéfiniment prolonger nos sessions M. le baron de Blochausen. Mais ce n'est pas là la question. M. N. Metz. Je vous demande pardon , les deux questions peuvent être traitées en même temps. M. le président. La discussion est ouverte sur 1 art. 1" du règlement, qui porte que la session ordinaire de l'Assemblée des Etats a lieu chaque année au mois d'octobre. Les trois sections demandent que si l'ouverture de la session ordinaire n'est pas fixée au mois d'octobre par le gouvernement, les Etats s'assemblent de droit le 31 octobre , à 3 heures de relevée. La section centrale n'admet pas cette proposition. Le conseil d'Etat estime que l'opinion de la section centrale se concilie seule avec le texte et avec l'esprit de la Constitution, et il repousse la proposition des sections. Nous avons donc à discuter la question suivante : En cas de non-convocation par le gouvernement, l'Assemblée aura-t-elle le droit de se réunir le 31 octobre? M. N. Metz. Messieurs , j'avais cru , après avoir entendu notre hon. président lire une partie du rapport de la section centrale , que l'on avait mis à la fois en discussion le point d: savoir si l'Assemblée se rallierait à l'opinion de quelques sections qui voudraient pouvoir prolonger indéfiniment la session , et le point de savoir si, dans le mois d'octobre , il fallait fixer le jour extrême pour lequel la convocation devrait être faite par le gouvernement. Je reconnais mon erreur: c'est ce dernier point qui seul est eu discussion. Je rentre donc dans la question et, comme membre de la section centrale , je prends la parole pour défendre sou œuvre. Oui, la section centrale a cru qu'en interprétant loyalement la Constitution, il ne fallait pas fixer de jour pendant le mois d'octobre où l'Assemblée serait réunie de plein droit. Nous avons admis que la Constitution laissant au gouvernement le mois d'octobre pour convoquer l'Assemblée, c'était à lui à choisir le jour Nous avons cru qu'il ne serait peut-être pas très-conven»ble de mettre en doute l'exécution de notre Constitution. Il nous a semblé que le gouvernement, qui ne convoquerait pas l'Assemblée pendant le mois d'octobre, se mettrait tellement en dehors de la Constitution qu'il serait inutile de chercher dans cette omission seule un point, de conflit entre lui et l'Assemblée des Etats. Nous avons donc laissé l'article du règlement tel qu'il est, en admettant l'impossibilité pour un gouvernement, en présence de la Constitution . de ne pas convoquer l'Assemblée pendant le mois d'octobre. Sous ce rapport l'opinion de la section centrale aété .l'accord avec la doctrine émise par l'hon. ministre d'Etat et je crois que l'Assemblée sera de notre avis. M. le baron de Blochausen. Messieurs , je demande à faire une observation relativement a l'avis du conseil d'Etat sur cette question. Les sections avaient proposé de fixer le jour de l'ouverture de la session ordinaire des Etats. C'était là la proposition, jene m'occupe pas de la date. Le conseil d'Ftat sur ce.te proposition fait l'observation suivante: «Lasection »centrale n'admet pas cette proposition. Le »conseil d'Etat estime que l'opinion de lasec»tion centrale se concilie seul avec le texte et »l'esprit ,[,. |a Constitution. La loi du 15 juil»let 1S59 semble déjà l'avoir reconuu par son »article 8. §4. qui porte : La session ordinaire »des Etats'a lieu chaque année au mois d'oc»tobre.» Messieurs, c'est contre cette manière de voir que je veux m'élever. Que dit en effet la Constitution? Son art. 72 porte : «Les Etats sont réunis chaque année en »session ordinaire, à l'époque fixée par le rè»glcmcnt. » — Or, nous nous occupons en ce moment de la confection de ce règlement; nous devons donc dans ce règlement fixer l'époque de la réunion des Etats en session ordinaire. Donc les sections, en proposant de fixer la date précise de la convocation , non seulement ne faisaient rien de contraire à la Constitution, mais elles rentraient dans son esprit et dans sa lettre. Maintenant quant, à la question d'opportunité, je dirai que cette proposition était trèsopportune. Eu effet, si nous sommes ici membres de l'Assemblée des Etats, nous avons tous une autre position quand nous ne sommes pas réunis. Ceux q:'i ne sont pas fonctionnaires sont propriétaires ou industri Is, et chacun a ses affaires. Eh bien ! il n'est indifférent à aucun de nous d'être tenu pendant tout l'automne sans savoir à quelle époque nous aurons à quitter nos affaires pour remplir nos fonctions de membre de cette Assemblée. Il était donc utile de fixer une date précise et de dire, par exemple, le 15 octobre ou le 30 octobre commencera la session; de savoir d'avance la date du jour auquel nous devons nous réunir ici. Cette' mesure avait paru opportune à toutes les sections et c'est pourquoi elle avait été proposée. Le conseil d'Etat la qualifie d'inconstitutionnelle, et moi je dis qu'elle est conforme à l'esprit et à la lettre de la Constitution. L'art. 72 porte, je le répète, que les Etats sont réunis chaque année en session ordinaire, à l'époque fixée par lerèglement. Qui dit fixée dit qu'il faut arrêter une date. Cette date, je propose de l'arrêter dans le règlement et je crois que, sous ce rapport, le gouvernement n'aura pas d'objection à opposer et qu'il pourra être d'accord avec nous et satisfaire ainsi au vagu de toutes les sections. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Il me semble, Messieurs, que l'hon. préopinant a soulevé une question nouvelle. La seule disposition consignée dans le rapport de la section centrale, c'est celle-ci : Dans le cas où les Etats n'auraient pas été réunis dans le courant d'octobre, ils se réuniraient de droit le 31 octobre. Il n'y a que cette proposition-là et c'est sur elle que le conseil d'Etat a délibéré. La proposition de l'hon. M. de Blochausen est différente; elle modifierait les termes du règlement. Elle consisterait à dire : La réunion de l'Assemblée des Etats a lieu tel jour du mois d'octobre. C'est une proposition nouvelle. M. le baron de Blochausen. C'est une erreur. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Elle a été faite et traitée en sections, c'est possible, mais elle n'a pas été consignée dans le rapport de la section centrale. Cette proposition nouvelle peut avoir son mérite, mais elle peut aussi être combattue. Le gouvernement n'a devant lui que la Constitution; elle porte que le gouvernement convoque les Etats, que les Etats sont réunis. Ces termes laissent au gouvernement la faculté de la convocation, il en apprécie l'opportunité. Ce droit que la Constitution donne au gouvernement a-t-il une certaine val ur, n'en a-t il pas'?... je ne le discuterai pas dans ce moment, mais je soutiens que la proposition de l'honorable membre, est, une proposition nouvelle et qu'elle aurait dû être consignée au procès-verbal. M. le président. Rien n'empêche qu'une pareille proposition se produise dans les formes indiquées au règlement. Une proposition faite par une section peut être reprise par un des membres de l'Assemblée. M. le baron de Tornaco, min.-d'Etat. Mais il y a alors une filière à suivre. M. le président. Sans doute, elle doit être transmise au conseil d'Etat. M. le baron de Tornaco, min.-d'Etat, Eh bien le conseil d'Etat n'a pas eu à se prononcer sur cet amendement. Enfin, Messieurs, les convocations sont faites ordinairement douze ou quinze jours d'avance. Dans un petit pays comme le nôtre, je ne vois pas trop quel inconvénient les convocations faites un peu précipitamment pourraient avoir D'ailleurs, je le répète, c'est une proposition nouvelle. M. le baron de Blochausen. Messieurs, je n'avais pas du tout l'intention de faire une proposition nouvelle. J'avais vu cette proportion faite dans les sections, le conseil d'Etat émettre son avis sur la proposition faite par la section centrale de mettre une date fixe à la convocation, afin qu'elle ait lieu au plus tard le 31 octobre. D'un autre côté, la Constitution dit que le règlement des Etats doit fixer l'époque de la réunion et je crois qui; notre devoir à tous ici est de respecter la Constitution, et de la faire respecter dans les lois que nous faisons. Trouvant cette phrase dans la Constitution et ne trouvant pas la phrase dont parlait l'hon. ministre d'Etat disant que c'est le gouvernement qui convoque, j'ai dû faire l'observation que vous avez entendue tout-à-1'heure, et je crois encore qu'elle est conforme non seulement à notre Constitution, mais au principe de notre règlement, qu'elle est conforme également aux propositions faites dans les sections et que l'avis du conseil d'Etat a été recueilli si non sur la forme même de la proposition, du moins sur le fond.... (Dénégations au banc du gouvernement.) M. le président. Je crois pouvoir demander à l'Assemblée des Etats de suivre la filière que l'hon. ministre d'Etat a indiquée. La proposition a été présentée en sections, si elle est appuyée par dix membres, elle peut être prise en considération. M. le baron de Tornaco, min.-d'Etat. La proposition en elle-même peut être discutée comme la proposition principale qui a seule été consignée dans le rapport de la section centrale, sur laquelle seule le conseil d'Etat a délibéré. Elle peut être combattue dans les mêmes termes, par les mêmes motifs. Vous voulez assigner un terme fatal à la convocation, la mesure serait mauvaise. Si le gouvernement  veut marcher d'accord avec vous, il observera toutes les convenances possibles vis-à vis de l'Assemblée. Mais, de son côté, le gouvernement a des obligations, des devoirs, c'est au nom du Roi Grand-Duc que l'Assemblée est réunie, ne l'oubliez pas. Ses devoirs peuvent être tels qu'il ne pourrait pas se conformer toujours à un article de loi qui prescrirait une date fatale à la convocation. C'est par ces motifs qu'on pourrait certainement combattre la proposition de l'honorable membre. M. Toutsch. Messieers, l'art. 72 de la Constitution porte en effet que « les Etats sont réunis chaque année en session ordinaire, à l'époque fixée par le règlement.» Mais remarquez que ce texte ne dit pas au jour fixé, mais seulement à l'époque fixée, ce qui présente uu sens bien différent. Et pourquoi la Constitution n'a-t-elle pas fixé, comme la Constitution antérieure, le jour même de la convocation? C'est qu'on a pensé (et ici je rentre dans l'opinion de l'hon. ministre d'Etat) qu'il fallait laisser au Souverain ou à son gouvernement, en raison des obligations qui leur incombent, le droit de fixer le jour de la convocation. LaConstitution, je le répète, ne parle ni de jour fixe, ni même de mois déterminé, mais d'époque, ce qui signifie que le règlement des Etats indique la saison de l'année où l'Assemblée entend se réunir. Le règlement actuel a fixé le mois d'octobre, voilà l'époque; mais il a laissé au gouvernement le soin de fixer le jour delà réunion suivant, ses convenances. en recherchant, en considérant tous les intérêts, l'intérêt du souverain d'abord, l'intérêt du gouvernement et également l'intérêt de la plus grande partie des membres de l'Assemblée. U faut donc nécessairement qu'une autorité soit chargée d'apprécier d'avance l'ensemble des circonstances. La convocation à jour fixe, connue d'avance, aurait des avantages, je n'en disconviens pas, et sous ce rapport j'entre dans la manière de voir de l'hon. M. de Blochauseu. Dans mon intérêt personnel, dans l'intérêt de la plupart de nos collègues, je préférerais une date précise qui nous permettrait d'arranger nos affaires en conséquence, et de suivre avec plus de fruit nos travaux. Mais il ne faut pas considérer exclusivement ce point de vue :1e gouvernement a des convenances d'un autre ordre à observer. Il a à préparer les projets de loi qu'il nous présente, il a des obligations vis-à-vis du Souverain, et voilà pourquoi, à mon avis, le texte et l'esprit de la Constitution, veulent qu'on abandonne au gouvernement la fixation du jour de la convocation ; voilà pourquoi notre règlement n'a pas touché ce point. Maintenant, on voudrait fixer le dernier jour auquel la convocation devrait avoir lieu. Je crois que le gouvernement, jusqu'ici, a toujours convoqué l'Assemblée, sinon au commencement du mois d'octobre, au moins dans les derniers jours du mois; l'expérience ne nous montre pas que la convocation ait été plus tardive Eu fait, on a toujours considéré comme ferme fatal le 31 octobre. Je crois donc que les termes de la proposition du gouvernement peuvent être maintenus, et qu'il n'est pas nécessaire de dire, comme le voudraient les sections, que l'Assemblée se réunira forcément et d'office le 31 octobre, s'il n'y a pas eu de convocation antérieure. M. N. Metz. Messieurs, il y a certainement du vrai dans ce que vient de dire l'hon. M. Toutsch. La Constitution, eu disant que l'Assemblée des Etats serait convoquée à l'époque fixée par le règlement, a pu ne pas vouloir dire que l'Assemblée serait convoquée an jour fixé par le règlement. Cette question se réduit donc à peu de chose : dire que nous serons convoqués à tel jour, ou bien que nous serons convoqués à telle époque, cela n'a pas une grande importance. Quant à la question du jour où nous devons nous réunir, il resterait toujours cette objection faite par l'hon. M. de Blochausen, que laisser une trop grande latitude au gouvernement pour convoquer à un jour qui lui convient à lui, c'est mettre l'Assemblée des Etats et tous ses membres dans la triste nécessité, ou bien de négliger souvent leurs propres affaires pour arriver aux Etats, ou bien de. manquer à la convocation. Je crois qu'il y aurait peut-être un moyen de concilier tous les int'érêts en disant que la convocation se fera pendant le mois d'octobre, mais quinze jours au moins à l'avance. Il est certain que si les membres de l'Assemblée sont convoqués quinze jours à l'avance, ils peuvent déjà régler leurs affaires de manière à pouvoir à la fois satisfaire à leur mandat de député et à leurs propres affaires. Nous pourrions ainsi concilier l'opinion du gouvernement et l'opinion émise par l'hon. M. de Blochausen. M. le Président. Ce serait dans tous les cas une proposition nouvelle à ajouter à l'art. 1" du règlement. On ne peut pas mettre aux voix un amendement à un article sans proposition, lors même que le gouvernement s'y rallierait. M. Toutsch. Je demande encore à faire une observation. Je crois que l'hon. M. N. Metz pourrait retirer sa proposition pour ne pas entraver la discussion, si le gouvernement voulait prendre rengagement, qui serait constaté dans le procès-verbal, de nous convoquer d'avance en nous donnant un délai suffisant. Il y aurait peut-être des inconvénients à insérer dans le règlement une disposition formelle à cet. égard, tandis que rengagement dont je parle, ne lierait ie gouvernement que pour les circonstances ordinaires. Dans tel cas donné, le Souverain, ne résidant pas dans le pays, il pourrait y avoir pour le gouvernement  des inconvénients dans l'obligation absolue d? convoquer quinze jours à l'avance. Je crois qu'il serait, préférable que le gouvernement prît rengagement moral de convoquer l'A -emblée des Etats le plus longtemps possible d'avance. Si le Souverain résidait dans le pays, la proposition de M. N. Metz pourrait très bien être accueillie, mais comme il n'en est pas ainsi, je crois qu'elle irait contre son but. M. N. Metz. Je regrette de ne pas pouvoir partager l'opinion de l'hon. M. Toutsch , qui se place toujours sur un terrain à lui : il cherche les aises du gouvernement et se préoccupe peu des aises de l'Assemblée. Dans d'autres pays, le jour de la réunion est fixé, et c'est là une disposition bien plus agréable pour les membres de l'Assemblée, qui peuvent régler leurs affaires d'avance. Notre Constitution laisse au règlement le soin de fixer l'époque de la réunion des Etats ; si donc nous fixons cette époque aux dernières semaines d'octobre, nous rentrons dans les idées de l'hon. M. Toutsch. car il n'est écrit nulle part que cette époque doive comprendre un ou deux mois. Pour concilier toutes les opinions , je crois qu'on pourrait dire que l'Assemblée sera convoquée pour le mois d'octobre, et quinze jours d'avance. Il me semble qu'en agissant ainsi, nous laissons au gouvernement tout l'avantage de la position ; seulement nous demandons qu'il nous mette à même de remplir convenablement notre mandat. J'en fais la proposition formelle. M. Greisch. Le règlement de 1848 fixait le deuxième mardi d'octobre. M. N. Metz. C'était plus rationnel; mais nous sommes en présence d'une Constitution qui n'est pas aussi avancée que celle qui a dicté le règlement de 1848. Aussi voulons-nous concilier nos exigences avec l'esprit de la Constitution. M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. L'amendement qui vient d'être présenté ne peut pas faire de la part du gouvernement l'objet d'une sérieuse opposition, il est même bien près de l'admettre. Je désirerais seulement que pour rester dans les termes du règlement, cette proposition qui constitue un amendement à un des articles du projet fût renvoyée au conseil d'Etat, Le règlement est formel à cet égard. M. le Président. L'amendement est-il appuyé? (Oui, oui.) Nous le renverrons au conseil d'Etat et nous laisserons l'article en suspens. J'ai néanmoins une observation à faire. Sans doute la modification proposée peut être utile et pratique , mais elle n'aura pas l'effet que désiraient atteindre les trois sections. Pour elles il s'agissait d'un intérêt beaucoup plus élevé; elles désiraient que les Etats pussent se réunir tous les an- pour s'occuper des intérêts du Pays ; et malgré le changement qu'on apportera au règlement, lorsque le gouvernement n;1 convoquera pas les membres des Efats en session, les Etats ne pourront pas se réunir. M. N. Metz. Je ne puis pas sous tous les rapports partager l'opinion de notre lion, président. Ce que les sections demandaient était en effet un correctif contre tout mauvais vouloir du gouvernement. Mais j'admets, moi, que dans les pays où il existe une Constitution et où à côté de cette Constitution il y a des lois qui disent que les Etats se réuniront à telle époque, cette, convocation ne peut pas ne pas se faire. Lorsque le gouvernement manque à la Constitution et aux lois qui raccompagnent, c'est le gouvernement qui se met en révolution contre la Constitution , et c'est au Pays à rester dans les termes de cette Constitution, et à l'Assemblée des Etats à se réunir à l'époque fixée. Voilà comment je comprends les pouvoirs et l'autorité de l'Assemblée des Etats; et certes si ungouvernementraanquait à la Constitution et. ne convoquait pas l'Assemblée des Etats, je serais le premier à me présenter au Palais de, la Nation !e jour pour lequel elle aurait dû être convoquée par le gouvernement M. le président. J'aime, moi, les lois qui sont faites d'une manière nette et claire. M. le baron de Blochausen. L'observation que vient d'émettre notre hon. président justifie complètement la proposition que j'avais faite. Je n'avais pas voulu vous soumettre la question de principe pour ne pas soulever des excitations inutiles. J'avais proposé de dire que l'Assemblée se réunira à jour fixe. De cette manière nous rentrions dans l'esprit et la lettre de la Constitution, et nous évitions tout danger et toute inquiétude. La Constitution , nous ne l'observons pas en laissant au gouvernement le soin de fixer notre réunion aunuelle. La Constitution dit que c'est le règlement qui fixe cette époque, et c'est au gouvernement à nous réunir eji session extraordinaire en dehors de cette époque. Je supplie l'Assemblée aussi bien que le gouvernement de considérer ce texte exact, et je suis bien sûr, si on veut le faire, qu'on devra être d'accord avec moi pour dire que c'est une garantie et une garantie importante que la Constitution nous donne et que nous ne devons pas négliger en passant à côté par l'adoption de la proposition qui a été faite tout à l'heure. M. le président. S'il n'y a pas d'autre proposition que celle faite par l'hon. M. N. Metz, nous renverrons c^lle-ci à l'avis du conseil d'Etat et, l'article en discussion restera en suspens jusqu'à ce que le conseil d'Etat aura émis son avis. L'article 1" du projet de loi est mis en discussion  : « Le § 3 de l'article 3 de l'ordonnance royale grand-ducale du 10 juin 1857 est »remplacé par la disposition suivante : « Les »jours de travail dans les sections, lors même »qu'il n'y aurait pas de séance, comptent com»me jours de réunion. » Les 1" et 1" sections font la proposition suivante : Dans le but de voir exécuter la Constitution de la manière la plus libérale possible, proposent, de ne compter pour jours de réunion que les jours où il y a séance publique. » — La section centrale ne s'est pas ralliée à cette proposition ; le conseil d'Etat s'est également prononcé contre son adoption. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, je crois que c'est à tort que cette opinion des différentes sections s'est fait jour jusqu'à la section centrale qui i'a repoussée, je crois que c'est à tort qu'on a fait une attention aussi grande à la fixation de la durée de la session. Cette durée peut en effet être prolongée. La Constitution offre au gouvernement la faculté d'une session extraordinaire, et comme le dit la section centrale, il est toujours douteux qu'un gouvernement quelconque veuille s'opposer aux désirs et aux vieux d'une Assemblée demandant du temps pour examiner les projets de loi présentés. Cette faculté que nous laisse la Constitution semble suffire à tous les besoins d'une discussion aussi allougée que l'Assemblée peut la désirer. La proposition semble être en désacord avec la lettre de la Constitution. La Constitution dit en effet que les Etats se réunissent pendant quarante jours et on ne peut pas regarder une Assemblée comme n'étant pas réunie lorsqu'elle travaille en sections ou en section centrale. On peut admettre qu'une Assemblée s'ajourneà trois jours, qu'elle peut aussi s'ajourner à moins de quinze jours sans l'autorisation du Roi Grand'Duc; mais qu'elle puisse être supposée non réunie pen lant qu'elle travaille eu sections, que les journées de travail en sections ne puissent pas compter dans la durée de la session, cette proposition est inadmissible, elle heurte trop la lettre de la Constitution. Je pense donc que la section centrale a eu raison en ne pas se ralliant à l'opiii:: in émise dans les sections. M- N. Metz. Messieurs, c'est encore comme membre delà sec ion centrale que je viens demander la parole dans la question qui nous occupe. Je me suis rallié à l'opinion de mes hon. collègues de la section centrale pour admettre, "qu'en effet, la proposition faite par les différentes sections ne pouvait pas être admise. Nous avons été d'accord pour reconnaître que le texte de la Constitution ne permettait pas l'interprétation que quelques sections lui avaient donnée. Nous avons pensé que nous, qui voulons l'observation complète, libérale et sincère de la Constitution, nous devions aussi donner, d ans l'interprétation de cette Constitution , tout« s les preuves possibles de loyauté. Je comprends bien que c'est le désir de pouvoir donner à nos sessions plus de durée qui a guidé les sections ; mais la manière dont on veut réaliser ce désir me semble être en opposition avec l'interprétation loyale de la Constitution. Si telle a été notre opinion à la section centrale , nous ne nous sommes inspirés que du respect que nous portons à la Constitution, et nullement aux motifs indiqués par le conseil d'Etat. Nous n'avons pas admis, comme le conseil d'Etat, qu'une session de quarante jours était plus que suffisante pour l'élaboration des projets de loi qui pouvaient nous être soumis, y compris les budgets. Nous n'avons pas admis davantage que des sessions de plus de quarante jours pourraient être préjudiciables aux intérêts du Pays, et pourraient avoir pour résultat, comme a dit le conseil d'Etat, d'éloigner de cette Assemblée les hommes capables du Pays et d'y appeler des hommes moins capables". Non , Messieurs, ces considérations n'ont eu sur notre esprit aucune espèce d'influence. Nous avons admis que , pour juger les actes de l'Assemblée des Etats, il y avait un juge plus sévère peut-être que celui qui est appelé à juger les actes du conseil d'Etat, et qu'une Assemblée ne pouvait pas échapper au jugement de l'opinion publique, qui ne pardonnerait pas à la Représentation nationale, de ne pas remplir ses devoirs consciencieusement et convenablement. D'autres juges que l'opinion publique, nous n'en avons pas besoin, et nous n'avons pas besoin de règlement pour nous forcer à élaborer les lois qui nous sont soumises. J'ai cru nécessaire de prendre la parole p.;ir expliquer l'opinion de la section centrale et pour repousser les motifs indiqués par le conseil d'Etat, afin de nous faire adopter les propositions du gouvernement. Je n'aurais pas voulu que dans le Pays on eût pu croire que nous partagions l'opinion du conseil d'Etat, L'opinion du conseil d'Etat dans la question qui nous occupe en ce moment se ressent un peu de son origine. Si le conseil d'Etat était composé d'élus du Pays à quelque degré d'élection que ce puisse être, il ne chercherait pas à entraver la liberté d'action de l'Assemblée des Etats; il ne viendrait pis dire qu'il faut un règlement pour nous empêcher d'apprécier l'utilité et la nécessité d'une prolongation de nos sessions. Si le conseil d'Etat était composé de membres élus par le Pays, il respecterait l'opinion publique, et l'opinion publique demande que les mandataires du Pays soient réunis assi z longtemps pour pouvoir convenablement examiner tous les projets de loi qui leur sont soumis. C'est là du reste la prérogative de tout gouvernement onstitutionnel. Que dit notre Constitution ? Vous ne pouvez pas rester réunis plus de quarante jours, à moins d'une session extraordinaire. Que disent les Constitutions d'autres pays constitutionnels? Là on semble avoir compris qu'il était nécessaire de maintenir les Chambres réunies pendant un temps assez long, pour qu'elles passant étudier et approfondir toutes les questions qui intéressent le pays, et là on leur pose pour condition de rester au moins réunies pendant un certain temps. C'est ainsi que la Constitution des Pays-Bas dit que les sessions ordinaires auront au moins une durée de vingt jours, à moins que le Roi ne fasse usage de l'art. 70 concernant la dissolution. En Belgique, les Chambres doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours. Vous voyez , c'est tout à fait le contraire de ce qui existe chez nous. Le conseil d'Etat nous dit : « Vous aviez »avant 1848 des sessions bien moins longues »et cependant vous aviez à cette époque à peu »près les mêmes lois à discuter qu'aujour»d'hui. » J'ai fait partie de l'Assemblée des Etats avani 1848; je sais qu'à cette époque, pour nos discussions, nous n'avions pas une entrave que nous trouvons aujourd'hui et qui réside dans le conseil d'Etat, Non pas que je veuille condamner cette entrave, y échapper, mais elle existe, et elle pourrait être une cause pour allonger nos sessions, elle pourrait être une raison pour demander que nos sessions fussent plus longues. Pourquoi ? Parce qu'à chaque instant nous sommes arrêtés dans l'examen des lois , attendu que nous sommes forcés de renvoyer au conseil d'Etat tous les amendements que nous jugeons convenable d'introduire dans ces lois. Sans foute que si nous étions saisis deux mois à l'avance de tous ces projets de loi, quarante jonrs pourraient suffire. Mais depuis que notre Constitution existe —je n'en fais pas plus un reproche au gouvernement actuel qu'au gouvernement précédent —- depuis que cette Constitution existe, je me demande à quelle époque l'Assemblée des Etats a été saisie des projets de loi ? Jamais ayant la session. C'est toujours au moment où la session s'ouvre, c'est pendant la session que les projets de loi nous sont soumis ; nous avons quarante jours pour les examiner et les discuter; nous devons renvoyer au conseil d'Etat tous les amendements, et l'on s'étonnerait que des membres de cette Assemblée, désireux de remplir consciencieusement leur devoir, puissent trouver bien courte pour certaines années, cette époque de quarante jours, alors qu'on voit dans les pays environnants les Chambres rester réunies pendant huit ou neuf mois de l'année. Le conseil d'Etat, pour nous consoler de nos sessions bien courtes, nous dit : Vous n'avez rien à faire outre-mer, vous n'avez rien à voir dans la grande politique de l'Europe; par conséquent vous, petit pays, contentezvous de quelques jours de session, pour vider les travaux qui vous seront soumis. Est-ce qu'un projet de loi qui est appelé à influer sur la position du pays, sur la position individuelle de chaque Luxembourgeois, n'a pas pour nous toute l'importance que le même projet peut avoir pour un grand pays? Et parce, nous sommes petits, n'avons-nous donc pas besoin d'examiner tous ces projets aussi consciencieusement et avec autant de soin qu'on les examine dans les grands pays? Le conseil d'Etat dit : Il faut au gouvernement et entre la session qui se termine et la session nouvelle beaucoup de temps, parce qu'il manque de ressources pour convenablement élaborer les projets de loi. Mais c'est peut-être aussi parce que dans notre petit pays nous manquons de toutes ces ressources qu'on trouve dans les grands pays pour formuler les projets de loi, pour les mettre en rapport avec la législation des autres pays, en un mot pour leur donner le cachet de perfection nécessaire, c'est peut-être parce que nous manquons de toutes ces ressources, que nous aussi nous avons besoin de les examiner avec plus de soin, que nous avons besoin de les corriger, alors que dans les grands pays les Assemblées n'ont pas besoin de le faire. Vous voyez donc que toute l'argumentation du conseil d'Etat ne semble pas du tout en rapport avec l'intérêt réel du pays. Je suis le premier à rendre justice au conseil d'Etat, je suis le premier à rendre justice à 1 honorabi- Htédes membres qui composent ce corps, mais j'ai la conviction qu'entre lui et nous il y a uue barrière; je {]oute que beaucoup de membres du conseil dTt&l pensent) comme nous, que 1 intérêt du pavs cxige l'exécution de notre Constitution d'une manière aussi libérale que possible; je doute que ce soit là le sentiment de la plupart des membres du conseil d'Etat, Je cro s que c est une toute autre pensée qui lf guide souvent dans les observations qu'il fait à l'encontre de nos propositions je crains que ce ne soit sur ce terrain qUe s0U. vent encore nous serons dans le cas de nous rencontrer avec cet honorable corps. Je termine là mes observations ; mon but n'a certes pas été de vous engager à repous ser l'opinion émise per le conseil d'Etat en cette circonstance, puisque je m'y rallie;mais mon but a été de'combattre l'argumentation dn conseil d'Etat qui E'a pas notre approbation et qui. au contraire eût été pour moi une raison pour demander la facilité de prolonger nos sessions, si malheureusement la Constitution n'était pas formelle sous ce rapport. — L'article 1" du projet est mis aux voix et adopté. (La fin au prochain Numéro.) (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 9 décembre. L'avertissement donné à l'Opinion nationale acquiert une importance toute spéciale de la situation du moment. Malheureusement, comme la plupart des actes du gouvernement, il est à double face. D'un côté, les considérants de cette mesure de rigueur semblent repousser comme une injure l'influence que ce journal attribue au clergé sur les actes du gouvernement, et d'autre part, un deuxième avertissement , donné à une feuille qui représente les principes unitaires de l'Italie, et qu'on sait publiquement être l'organe du Palais-Royal, montre évidemment qu'on n'est pas favorable à ces idées. On a dit que l'avertissement de VOpinion nationale a été demandé par MM. Walewsky et Drouyn de Lhuys, à la suite d'un article de la France, qui déclarait que pour M. Gueroult et ses amis le mot clérical équivalait au mot suspect et qu'il rappelait 93. MM. Walewsky et Drouyn deLhuys auraient été soutenus par l'Impératrice, ce qui est fort croyable. Et l'on ajoute que ces deux articles avaient été inspirés directement par le prince Napoléon. Vous voyez par là que la lutte commence déjà à s'engager su,r ce même terrain des passions religieuses où se sont déjà livrés tant de combats et où il s'en livrera tant encore, jusqu'à ce qu'on se décide à trancher dans le vif. Il faut bien espérer pourtant, quoi qu'en dise M. Emile, de Girardin, que tous ces éloquents discours prononcés dans les Chambres françaises en faveur de la non-occupation de Rome et tous ces articles des journaux, échos de l'opinion publique qui paraissent tous les jours dans le même sens, finiront par dicter une politique nouvelle au gouvernement français. Du reste, à défaut de ces deux puissantes catapultes, la parole et la presse qui battent incessamment en brèche le statu quo, il restera encore la ressource de la nouvelle Chambre qui remplacera celle-ci et où se trouveront probablement plus de cinq libéraux. Les nouvelles de Grèce s'assombrissent; comme nous vous l'avions indiqué, l'anarchie fait des progrès. Et comment veut-on qu'il en soit autrement, au milieu de ces conflits d'opi. nion et de candidatures. Voilà les fruits qu'aura cette protection des grandes puissances, qui n'a tourné qu'à faire naître la'confusion dans ce pays qui sortait d'une révolution. Le sang a coulé dans des émeutes électorales, et les puissances sont obligées de faire débarquer des marins au Pirée pour sauvegarder leurs nationaux respectifs. Nous apprenons de bonue source qu'on a fait dire aujourd'hui à tous ls journaux de ne pas reproduire les annonces, même payées, d'obligations non cotées à la Bourse. Le gou. verneinent veut ainsi empêcher des spéculacations prématurées au sujet des dernières valeurs italiennes. Cependant on aurait tort d'augurer qu'elles ne seront pas cotées à la Bourse. Elles le seront certainement. Deux fondateurs d'une banque internationale, MM. Philippi et Oppenheim, viennent d'arriver à Pans. Les nouvelles du Mexique sont mauvaises. On a fait conrir le bruit d'un échec subi par le général Forey, mais il y a évidemment de l'exagération. On croit que de nouveaux renforts seront encore envoyés. On assure que YEclio de la Presse va recevoir l'autorisation de s'appeler l'Epoque, qu'il paraîtra le matin, et que M. Granier de Cassagnac sera son rédacteur en chef, et M. Baudez son administrateur. Ce dernier est un ancien administrateur du Pays. Il est question du retour de M. Jurien de la Graviere, qui serait remplacé à la Vera- Cruz par un contre amiral. Nous ne savons pas encore pour quels motifs on se priverait des services distingués de M. Jurien. Le capitaine Dupré, capitaine de la station de Madagascar, a apporte des lettres de Radama à l'Empereur. Il est toujours question pour les nouvelles élections au Sénat du vice-amiral Le Barbier de Tinan, avec Villefroy et Drouyn de Lhuys. M. St. Beuve, le candidat de la princesse Mathilde, est écarté. A propos de l'avertissement de l'Opinion nationale, on nous dit que M. de Persigny réclamait en même temps celui da la France. Il n'a pu obtenir qu'un avertissement officieux. Le maréchal Pélissier vient d'arriver d'Alger à Paris pour assister aux séances du conseil des maréchaux. On nous raconte que le brillant publiciste du Courrier du Dimanche, M. Prevost-Paradol, a reçu dernièrement une véritable ovation à Aix , de la part des étudiants qui se sont rappelé spontanément qu'il avait occupé autrefois une chaire dans la faculté de cette ville. II n'y a guère que six ans, en effet, que M. Prevost-Paradol a fait ses débuts dans le journalisme. Le banquet qui lui a été offert s'est signalé par la pi,,* franche cordialité, et M. Paradol a répondu par quelques paroles pleines de sentiment à l'honneur qu'on lui faisait. Le Monde ne peut prendre son parti de la pièce d'Emile Augier. II y revient encore aujourd'hui. En même temps la benoite feuille s'irrite contre les Ganaches de Sardou , surtout contre cette épithête qui va si bien aux légitimistes. On dit que M. Veuillot prépare toute une brochure pour répondre aux allusions qu'il a prises pour lui dans le fils de Giboyer. On me dit que l'almanach de Gotha pour 1863 porte encore François II, roi des Deux- Sicilcs , et que le prince royal de Prusse, lors de la visite qu'il a faite à Rome au souverain déchu, l'a longuement entrenu de la légitimité de ses droits et sa restauration désirable. Comment, en face d'un pareil aveuglement, leur refuser le titre de la comédie de M. Sardou ! L'Empereur vient de donner une pension aux petits enfants de Richard Lenoir, qui ne sont pas dans une position aisée. Le grandpère, celui dont le nouveau boulevard va prendre le nom , est mort dans la misère , après avoir eu une immense fortune. M. Louis de Loméné est le candidat choisi pour occuper la chaire de littérature française à l'école polytechnique. Permettez-nous en terminant et à cause de l'approche des étrennes, de vous recommander spécialement, si vous voulez rendre heureux les petits enfants auxquels vous ferez des cadeaux, les livres suivants, que publie la maison Hachette : Les défauts horribles, d'amusantes caricatures par Trim ; les Voyages dans les glaces du pôle arctique, par Hervé et Delanoy. Druin ou les chasseurs d'ours du fameux capitane Magne-Reid , le conteur officiel de l'enfance; le Robinson Crusoé, réédité avec gravures, les Bons Enfants, par M°" la comtesse de Ségur, etc. La maison Hachette vient de publier un de ces volumes qui sont en même temps des monuments artistiques. C'est le roman d'Atala de Chateaubriand, qui a tenté le crayon puissant de Gustave Doré. Le lieu de la scène, l'Amérique avec son exubérante nature, suffit seul à indiquer quelles ressources a dû trouver, dans le texte, l'imagination énorme de Doré. Les paysages sont d'un grandiose qui dépasse même le style magnifique de Chateaubriand. Les forêts sont plus vierges que nature et ses cataractes étourdissantes de couleur. Ce sera là un de ces livres d'étrennes exquis, qui font la joie du possesseur et du public admis à les feuilleter. Et Doré étonne toujours par son originalité, prépare encore de nouveaux travaux! Il y a donc une source inépuisable de motifs dans cette tête qui a déjà produit à défrayer plusieurs existences d'artistes I