CHAMBRE DES DÉPUTÉS. SÉANCE DU 18 FÉVRIER, à trois heures de relevée. Présidence de M. Ch. METZ.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-02-23 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. SÉANCE DU 18 FÉVRIER, à trois heures de relevée. Présidence de M. Ch. METZ. L'appel nominal est fait, et lecture est donnée du procès-verbal de la séance d'hier ; il est adople. Messieurs les Administrateurs-généraux Ulveling, Ulrich et N. Metz assistent à la séance. M. Lefort présente l'analyse de plusieurs dépêches el pétitions adressées à la Chambre : 1° Dépêche de M. l'Adm.-gén. des irav. publics, en date de ce jour, par laquelle il reproduit le rapport de la commission spéciale nommée par la Chambre pour examiner l'écluse d'Etielbruck. M. l'Amin.-gén. pense qu'il y a lieu de remettre cette écluse en état et de l'entretenir pendant l'année courante., au moyen de 2000 fr. , compris à celle fin dans le crédit de l'art. 3 de la M-rt. Il du budget des travaux publies pour 1853. sauf à décider ultérieurement de quelle manière elle pourra être utilisée. M. Eberhard déclare que celle écluse , qui a élé l'objet de tant de critiques, n'esl pas inutile, qu'elle n'esl pas mal construite, et qu'elle n'a pas été faite, comme on l'a dit, dans l'intérêt d'un particulier. M. le Président déclare , au nom de la Chambre, que la commission spéciale ayant conclu à la conservation de l'écluse, el 2000 fr. ayant été votés au budget de 1855 pour sa remise en élal et son entrelien , le gouvernement resie libre de disposer de celle somme à cet effei. M. Hertert demande el obtient du gouvernement quelques explications, qui le satisfont , sur l'emploi d'une somme de 2000 fr. volée au budget des travaux publics de 1853, pour la mise en état du chemin entre Eich et la faïencerie de Seplfontaines. M. Eberhard présenle le rapport de la section cenlrale. sur la demande en naturalisation du sieur 1'"' Nusbaum, né le 14 avril 1811 à Trêves (Prusse), établi depuis 17 ans comme nég< .iant à Luxembourg. La section centrale propose d'admettre la demande moyennant un droit d'enregistrement de 100 fr. La Chambre admet la demande moyennant ce droit. L'ordre du jour appelle la désignation de candidats pour les fondions de membres effectifs et de membres honoraires de la chambre des comptes. Une difficulté se présente : elle consiste à savoir si la Chambre peut présenter des candidats pour la place de président aussi bien que pour celles de conseillers? M. l'Adm.-gén. des finances pense que la Chambre ne doit présenter des candidals que pour les fonctions de conseillers, et M. le Président croit, et M. Eyschen émet la même opinion, que suivant les termes de l'article afférant de la loi sur l'organisation de la chambre des comptes, dont il est donné lecture, la Chambre des Députés doit présenter des candidats pour les fonctions de président et de conseillers. La discussion sur celte difficulté est laissée provisoirement en suspens, el il est procédé à un scrutin p&W la nomination de la commission de législation, composée de cinq membres, qui doit fonctionner d'ici à la Gn de la session ordinaire prochaine. La nomination se fait à la majorité absolue des suffrages. Les bulletins sont recueillis, et le bureau charge MM. Bernard el Frères d'en faire le dépouillement. En attendant le dépouillement , un autre scrutin est ouvert pour la nomination, à la majorité relative des voix, de quatre membres, qui, avec M. le viceprésident de la Chambre, doivent former la commission de comptabilité de la' Chambre. MM. Clement et Hoffmann sont chargés du dépouillement des bulletins. Entretemps, M. Fischer présente le rapport de la section centrale, sur le projet de loi portant institution d'une caisse de prévoyance. La discussion de ce projet est fixée h la séance de demain. M. le Président fait connaîlre que les membres qui ont obtenu le plus de voix au scrutin, pour la commission de comptabilité de la Chambre, sont : MM. Eberhard, Mersch, Lampach et Hemmer. En conséquence, ces députés sont proclamés membres de cette commission. M. le Président fait aussi connaître le résultai du scrutin pour la nomination des membres de la commission de législation. Bulletins recueillis : 29 — majorité absolue : 15. MM. Wiltenauer, conseiller à la Cour.. 23 voix; Engling, professeur à l'Athénée.. 20 — Heuardl, conseiller à la Cour.... 14 François, avocat à Diekireh 13 Nenmann, juge à Luxembourg... 13 — de Marie, bourgmestre à Luxembg. 12 — Simons, avocat à Luxembourg... 10 — Jonas, député 8 — MM. Wiltenauer et Engling ayant seul» obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la commission de législation. Et pour la nomination des trois autres membres, il est procédé à un scrutin de ballolage enlre MM. ileuardt, François, Neumann , de Marie, Simons et Jonas. A la suile de ce ballotage, M. Ileuardt obtient 23 ™ix, M. Neumann 17, et M. Jonas 15. Ces trois Messieurs sont en conséquence proclamés membres de celte commission. L'adm.-gén. .V. Metz déclare que le gouvernement s'est concerté, el qu il se rallie, pour ce moment, à l'opinion émise, que la Chambre doit présenter des candidats pour les fonctions de président, ainsi que pour celles de conseillers de la chambre des comptes. Un scrutin esl donc déclaré ouvert pour la désignation de deux candidais à la place de président de la chambre des comptes. Le résultat de ce scrutin est le suivant : 31 bulletins, — majorité absolue : 16, MM. Leclerc, prés, de la chambre des comptes 29 voix ; Klein, chef de bureau à l'adm"" des fin. 13 — Dumont, receveur à Luxembourg.... 3 — MM. Klein et Dumont n'ayant pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un scrutin de ballotage, par suite duquel M. Klein obtient 26 suffrages. En conséquence, sont élus comme candidats pour les fonctions de président de la chambre des comptes : MM. Leclerc, président actuel de la chambre des comptes ; Klein, chef de bureau de l'administration générale des finances. Un scrutin a ensuite lieu pour la désignation de quatre candidats pour les deux places de conseillers effectifs à la chambre des comptes. MM. Bernard el Paquet sont chargés par le bureau de faire le dépouillement des bulletins. M. Hoffmann fait, au nom de la commission des pétitions, rapport sur les affaires à son examen au commencement de la session. La commission des pétitions renvoie, avec appui, toutes ces pétitions au gouvernement. La Chambre en est d'accord. M. le Président fait connaître le résultat du scrutin pour la désignation de candidats aux deux places de conseillers effectifs de la chambre des comptes, qui est le suivant : 30 bulletins, — majorilé absolue : 16, MM. Tock, conseiller actuel, 28 voix ; Dufaing, id. 27 — Glaesener, id. 20 — Dumont, receveur, à Luxembourg... 19 — En conséquence, la Chambre présente comme candidats, pour la première place de conseiller : MM. Tock et Glaesener, el pour la deuxième place de conseiller : MM. Dufaing et Dumont. Il est ouvert un dernier scrutin pour la désignation de quatre candidats pour deux places de conseillers honoraires à la chambre des comptes. M. l'admin.-général Ulrich saisit la Chambre d'un projet de loi de transfert au budget de l'intérieur pour 1852, pour régulariser les dépenses concernant la bienfaisance publique, qui ont dû être faites en sus delà somme allouée b l'article afférent du budget.— Renvoi aux sections. M. Knaff demande au gouvernemcnl des explications sur la décision qu'il croira devoir prendre relativement à une pétition des habilanls de Wormeldange, lendanl b ce que les vins récollés sur ce ban ne soient pas soumis à des droits d'accises plus élevés que ceux fixés pour les vins des autres bans. M. l'adm.-gén. IV. Metz donne ces explications. Après une discussion, à laquelle ont pris part M. l'Adm.-gén. des finances et MM. Eberhard et Eyschen, la Chambre renvoie purement et simplement à la prochain« session, la discussion du projet de loi sur le régime hypothécaire, élaborée par la commission spéciale nommée par elle. M. le Président proclame le résultat du scrutin pour la désignation de quatre candidats aux deux places de conseillers honoraires de la chambre des comptes. Ce résulta, „t le suivant : oO bu|[e,irls __ maj0rité ai,soiue . \§. MM. Neumann, juge 18 voix; Kuborn, négociant 17 - Laval, juge, 17 _ de Marie, bourgmestre [[[[ 8 __ -—.Schaan, employé supérieur, 7 _ Les irois premiers ayant seuls obtenu |a majorité absolue , un ballolage est établi pour les deux derniers, par suite duquel M. de Marie obtient la majorité absolue. En conséquence, la Chambre présente, comme didats pour les deux places de conseillers honoraires à la chambre des comptes : Pour la première, MM. Netimann, juge, Kuborn, négociant; Pour la deuxième, MM. Laval, juge, de Marie, bourgmestre. La prochaine séance sera fixée b demain, 9 heures du mâtin. La séance est levée.