France.
L'AVENIR DE LUXEMBOURG, 1871-07-04 00:00:00

France. Le hasard a quelquefois d'étranges fantaisies. Les casiers du bureau des amendes, au Palais-de-Justice, ont été retrouvés intacts, et aujourd'hui les employés dépouillent avec soin les papiers réclammt les sommes dues au fisc. Beaucoup de condamnés ne s'attendaient pas à une pareille surprise. * -, * * Les fédérés, en brûlant les archives de la préfecture de police et des tribunaux, avaient cru faire disparaître les dossiers qui compromettaient un grand nombre d'entre eux. Ces Messieurs ont oublié une chose: c'est do faire la même opération au ministère de la justice, où se trouvent les notes qui les concernent et qui ont été toutes retrouvées. M. Larousse, secrétaire du parquet, cet occupé à reconstituer les dossiers sur ces notes, et tous les individus jugés et condamnés par les tribunaux de la Seine ne pourront rien cacher au juge d'instruction s'ils reparaissent devant lui. (Gaulois.) * * L'approche du moment de passer devant le conseil de guerre a singulièrement modifié la manière d'être de la plupart des accusés de Versailles ; à l'exception toutefois de Rosse], qui attend avec calme son jugement, et qui plus que jamais considère sa condamnation à mort comme certaine. Quand on lui demande s'il se défendra: — Oui, répond-il en souriant tristement. . . pour le principe. Mourot témoigne un très grand chagrin de la maladie de Kochefort: il se souvient qu'il a porté la soutane, et a demandé des livres de piété. Toutes les fois qu'il voit le guichetier, il lui demande s'il pense que tel ou tel passage de ses articles, qu'il lui cite, fasse très mauvais effet sur ses juges. Régèro reste sombre et farouche; dans son interrogatoire d'avant-hier, il a, nous assuret-on, essayé de justifier son fils, qui, disaitil, avait dû obéir à „ses ordres de père et de magistrat." Courbet dessine et fume sa pipe : il a la conviction qu'on ne peut le condamner bien sévèrement, sous prétexte que la seule chose qu'on puisse lui reprocher est la démolition de la colonne, et il répète à qui veut l'entendre cette phrase, qui formera probablement la base de sa défense: — C'était pour moi une haine d'enfance que „ce grand mirliton-là." ÀBsi, lui, s'occupe très sérieusement de son procès, et prépare minutieusement sa défense avec M" Bigot, qui vient très-fréquemment le voir. Sa mère continue à être quelquefois admise dans sa prison. C'est, comme on sait, dans les premiers jours de la semaine prochaine, que vont sortir de la coulisse, pour jouer le cinquième acte, les acteurs du drame du 18 mars. (La Liberté.) m * Un détail inédit sur Dombrowski. Il y a deux ans, M. Leduc, entrepreneur de copies de manuscrits pour les théâtres, demeurant rue de l'Echiquier, reçut un jour une lettre d'une écriture admirable et conçue à peu près comme suit: „Je m'adresse à vous, Monsieur, espérant „que vous pourrez m'employer. Le métier de ,général a son beau côté, mais il a aussi ses „mortes saisons, et elles reviennent trop souvent „pour un homme qui, comme moi, a besoin, „de gagner sa vie. Vous voyez mon écriture, npuiBBe-t-elle vous engager à me répondre „Signê : Général Dontbroicski." M. Leduc, séduit par la beauté de la calligraphie, répondit immédiatement: — Je n'ai rien à vous donner à faire pour le moment, mais venez dans quinze jours, je serai enchanté de vous utiliser. Les quinze jours écoulés. Dombrowski ne vint pas, il ne vint même jamais. C'est que, dans l'intervalle, le comité international républicain, ayant appris l'état, de gène d'un des t-ions, s'était empressé de lui faire parvenir un secours, en le prévenant qu'il toucherait dorénavant tous les mois la même somme. Si le copiste Leduc avait pu dès le premier jour employer Dombrowski, il est probable que celui-ci n'aurait jamais commandé les troupes de la Commune. (Paris-Journal.) * Nouveau projet de loi sur les échéances. Art. ler.1er. —Le délai de sept mois, accordé par l'article 2 de la loi du 10 mars 1871 pour protester les effets de commerce échus du 13 août au 12 novembre 1870, est prolongé de quatre mois, lesdits effets devenant ainsi exigibles, date pour date, du 15 juillet au 12 octobre 1871. Les effets échus du 13 novembre 1870 au 12 juillet prochain, seront exigibles, date peur date, du 13 octobre au 12 novembre. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent qu'aux effets payables dans le département de la Seine et créés antérieurement au 31 mai dernier. Pour les effets créés depuis le 31 mai, échus déjà ou venant à échéance avant la promulgation, le protêt sera, fait dans les cinq jours de la promulgation. Art. 2. — Dans les dix jours qui suivront la promulgation de la présente loi, les porteurs d'effets dont l'échéance primitive serait antérieure a cette promulgation devront avortir leurs débiteurs des engagements qu'ils auront à remplir. Le même avis sera donné aux échéances postérieures à la promulgation et dans les cinq jours. Le débiteur aura la faculté de se prévaloir des délais accordés pour le protêt par la présente loi. L'avertissement donné par le créancier et la réponse du débiteur seront constatés par le visa du débiteur lors de la présentation, ou, en cas d'absence ou de refus, par huissier, sans droits d'enregistrement, aux frais du débiteur. Le créancier qui n'aurait pas donné cet avertissement ne pourra exiger les intérêts depuis le 15 juillet prochain. Art. 3. — Par dérogation à l'article 162 du Code de commerce, et jusqu'au 30 novembre 1871, le délai accordé au porteur pour faire constater par un protêt le refus de payement sera de dix jours. Les délais de dénonciation et de poursuites fixés par le droit commun courront du jour du protêt. Art. 4. — Les porteurs de traites ou lettres de change tirées soit à vue, soit à un ou plusieurs jours, mois ou usancos de vue, qui depuis le 13 août 1870 ne les auraient pas présentées en temps et lieu voulu, seront relevés de la déchéance prononcée par l'article 160 du code de commerce, à la charge d'exiger le paiement ou l'acceptation des effets dans le mois qui suivra la promulgation de la présente loi, augmentée du délai légal des distances. Art. 5. — Le tribunal de commerce de la Seine pourra, pendant le cours de l'année 1871, accorder aux obligés des délais modérés, conformément à l'article 1244 du Code civil. T * * La Tribune a publié la lettre suivante: „ . «Bordeaux, 24 iuin 1871. «Monsieur le rédacteur Dans les notes historiques et édifiantes qui militent en faveur de la fusion des princes de la «maison de Franco" il est un fait sur lequel les journaux ont passé trop légèrement; quand, au contraire, il y avait urgence à appuyer ferme dessus. «C'est de... l'épisode de la mort du prince de Condé qu'il s'agit. „En 1830, quand la famille royale décampa, ou le prince ne put-il pas suivre, ou fut-il oublié dans la bagarre? — Je l'ignore. Le sûr est qu'il resta en France. „Louis-Philippe au lieu de renvoyer le vieillard à ses grands parents, chercha au contraire à le retenir près de lui, et craignant même qu'il lui échappât, il l'entourait de son cordon sanitaire. „Le petit-fils du grand Coudé (?) pour dissiper les craintes de son trop prévenant parent — et s'évader ensuite — ne trouva rien de mieux que de faire un testament — plus ou moins anti-date — en faveur d'un des fils de son nouveau royal cousin, en faveur du duc d'Aumale. „En fait de testament, nul n'ignore que le dernier est toujours le meilleur; aussi le pauvre vieux, bien décidé à n'en pas vouloir faire d'autre, et pour échapper à toute tentation, se pendit le soir ou le lendemain qu'il eut signé ses dernières volontés. „Lir3 mauvaises langues — et alors on aurait presque pu dire la France—les mauvaises langues, dis-je, prétendirent que le prince avait été vigoureusement aidé dans son opération strangulatoire. „La calomnie, qui ne respecte même pas la douleur d'une famille en larmes, eut le cynisme de composer une chanson faisant allusion à ce malheurenx événement. Le refrein de cette immonde élucubration était, si ma mémoire me sert bien : ,Et malgré sa noble „Ila ont étranglé Tourangeau." „Oh! la calomnie! la calomnie!! „Car enfin, quel intérêt pouvait avoir là celui qu'on accusait? Aucun, puisque ce ne fut pas lui, mais bien le due d'Aumale qui hérita des 120 millions qui devaient immanquablement revenir au comte de Chnmbord. „Mais, grâce au ciel, la fusion est faite ! Nous devons donc nous attendre—si du moins il y a une restauration monarchique (???) — nous devons donc nous attendre, dis-je, à ce que le duc d'Aumale. en allant prêter serment de fidélité à S. M. Henri V et lui rendre hommage, profitera de l'occasion pour lui rendre également les 120 millions (capital et intérêts) qu'il lut garde si soigneusement et si religieusement depuis une quarantaine d'années. „Agréez mes saints fraternels. H. T.