ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance de lundi 5 décembre 3 h. après-midi. Présidence de M. le baron DE TORNACO.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-12-23 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance de lundi 5 décembre 3 h. après-midi. Présidence de M. le baron DE TORNACO. (Suite.) M. .V. Metz. Je disais il y a un instant qu'il ne s'agissail pas pour nous de savoir pour le moment ce que le ministère ferait dans la queslion qui nous occupe, mais que la question importante pour nous élait de vider le malentendu qui s'était produit. Vous connaissez toutes les phases de celle affaire, vous savez les résultats malheureux qu'elle a produits. Je ne veux pas contester les cou viciions que peut avoir l'hon. ministre d'Eial, je liens seulement a constater une chose : c'est que cinq membres de celle Assemblée, des hommes honorables dans lesquels nous avons loute confiance, sont aujourd'hui unanimes b reconnaître que, dans leur opinion , la majorité de celle Assemblée n'était pas engagée à laisser intacle le système électoral qui nous régit. Je le répèle, je liens à constater le fait, il esl imporioul pour l'honneur de la Chambre et pour l'honneur du pays. J'aurais élé étonné que les hommes qui onl fail partie de la commission eussent pu s'engager a ne pas loucher au sysième électoral. Mais voyons donc à quoi devait amener la conciliation. Il s'agissail de modifications dans le gonvernemenl. Les modifications onl élé heureuses, nous nous en félicitons. Mais malgré ces modifications, nous avons certainement eu l'intention de revoir les ordonnances, et parmi toutes ces ordonnances, je vous le demande, quelle était celle que nous devions lemr le plus à modifier. Par la conciliation nous voulions le gouvernement représentatif comme »erllè, el c'était là la base de la conciliation. Mais en voulant cela, nous devions désirer nue Chambre qui fût aussi une vé rilé, une Chambre qui fût l'exjiression sincère du pays. Du moment que telle élait la base de mare programme, aurions nous pu nous enlever le droit de discuter quel devrait être le système électoral qui nous fournirait la Chambre qui représenterait le mieux l'opinion du pays? Etait ce une aulre ordonnance que la conciliation nous laissait le droit de changer? Vous avez entendu ce malin le rapport sur la nouvelle loi sur la presse. Eh bien, après avoir entendu la leclure et le déve loppemenl de ce projet de loi, je me suis demandé si vraiment il valait la peine de modifier ce que nous avions. Quant à moi, je vous assure que nous pouvions vivre toul aussi heureux avec la loi que nous avons qu'avec la nouvelle qui nous est proposée. Voilà donc une loi qui était dominée par quelque chose, t-i comme l'a dit fori bien l'hon. directeurgénéral de la justice ce malin, vous ne deviz pas oublii r non-seulement le lexle delà loi fédérale, mais encore son esprit. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'une loi si importante pour les libertés d'un pays, nous nous trouvons devant un écueil que nous ne pouvons pas éviter. El après cela quelles sonl donc les ordonnances qui avaient le plus d'importance pour nous? C'est évidemment en première ligne la loi électorale. Mais il y a quelque chose qui me surprend dans celle question. L'hon. minisire d'Elat dil : «mais jamais je n'aurai pu consentir b toucher à ce système.» Pourquoi? il ne nous l'a pas dit. Est-ce que le ministère actuel viendra nous dire que c'est parce qu'il croit, comme les hon. MM. Lessel et Schmit, que noire système n'est pas assez libéral? Je doule que l'hon. minilre d'Elal puisse donner un prétexte semblable à son opinion. Ainsi vous voyez que, d'une part, si on ne veut pas de nos modifications, ce n'est pas parce qu'elles ne seraient pas assez libérales. D'un aulre coté le ministère n'en veut pas, pourquoi? on ne le dit pas. Mais c'est évidemment parce que notre système est plus libéral que le système actuel. Eh bien, du moment qu'il est plus libéral, et qu'il est en rapport avec le lexle de la Conslitulion, nous sommes parfaitement dans les termes du programme de la conciliation. C'esl qne nous demandons l'exécution libérale de la Conslitulion. Nous avons, dans les annales de nos débats-, différentes pages qui rapportent les paroles de l'hon. ministre d'Etal. Ces paroles nous disent que par la concilialion la Conslitulion sera exécutée d'une manière libérale. C'est là toul ce que nous demandons. Et où donc allez-vous l'exécuter d'une manière libérale, si vous le refusez pour la loi électorale ? Car pour la presse, p. ex., nous sommes à nous demander s'il vaut bien la peine de faire une loi nouvelle pour les changements qu'il nous est peimi d'introduire dans la loi actuelle. Ce malentendu a eu de graves inconvénients, il a péniblement impressionné la fraction de l'Assemblée à laquelle j'appartiens. On a paru croire que nous voulions plus que nous n'avions demandé. On semblait croire que nous avions oublié notre programme. Et cependant nous sommes sincères, nous sommes encore aujourd'hui imbus des meilleurs sentiments de conciliation. La proposilion qui, ce malin, est partie de ce côté, a élé faite dans un esprit de conciliation. Mais si, malgré la déclaration formelle des cinq membres de la commission le gouvernement vient nous dire : « Je persiste Si préiendre qu'aucune modification n'a pu êlre porlée au système électoral, » c'est la rupture avec la majorité de celle Assemblée. Nous laisserons de cet acte la responsabilité à qui elle revient. Mais ce n'est pas lorsque nous venons dire que nous cherchons à concilier les opinions de la minorité de cette Assemblée avec celles de la majorité; lorsque, contrairement aux usages, nous ne venons pas dire : « nous voulons telle chose parce que la majorité la veut ; » mais lorsque nous venons dire : u nous respectons l'opinion de la minorité, el nous voulons concilier les deux opinions en présence,» ce n'est pas alors qu'on vient nous répondre : « nous ne voulons pas encore de cela, nous voulons nous retrancher derrière nos arguments, el nous ne voulons aucun changement; nous voulons que la majorité subisse l'opinion de la minorité.« Ce serait là, non pas une déclaration de paix, mais uue déclaralion de guerre. M. Toulsch. Je n'ai pas été membre de la commission pour la révision des ordonnances l'année dernière, de sorte que, personnellement, je ne sais pas ce qui s'y esl passé. Mais une chose qne je puis affirmer, c'est que le même jour j'ai rencontré M. le minisire d'Elal sur la place Guillaume, il m'a parlé de ce qui s'esl passé dans le sein de la commission el m'a dil ce qu'il a répété aujourd'hui, el cela avec des circonstances qui me faisaient croire qu'en effet les choses étaient ainsi entendues. J'ai élé conifirnié dans mon opinion lorsque le lendemain le projet de loi nous a été présenté. Ce projet , qui avait été arrêté dans la commission, renfermait deux articles relatifs à la loi électorale. Je me suis dil : « C'est donc un point arrêté, car si on avail eu l'intention de changer le système électoral, esl-ce qu'on ne l'aurait pas fait en même temps? J'ai communiqué ma pensée à plusieurs de mes hon. collègues de ce côté-ci, el lorsque nous avons délibéré entre nous sur le vole 'a donner, nous élions dominés par la pensée que le système électoral ne devait pas êlre changé. Je ne »eux pas dire que j'aie entendu par là qu'il ne devait jamais l'élre; cependant j'étais dominé par la pensée qu'il ne devait pas l'élre avant les premières élections. Après la session extraordinaire, le gouvernement a nommé une commission pour la révision des ordonnances. J'ai été membre de celle commission, mais, comme je vous l'ai dil dans une précédenle séance, je n'ai pas assisté b ses premières réunions. Quand je suis arrivé b la commission, les préliminaires pour la loi électorale avaient élé posés. Tout le monde élait d'accord sur les bases du projet qui plus tard a élé présenlé par le gouvernement. On disait que les membres de la droite devaient, pour la conciliation, consentir b voir doubler le nombre des électeur! ; mais on n'a pas soulevé la queslion de l'élection directe, et je croyais qu'il élait entendu que le système électoral ne sérail pas changé. Je ne puis pas dire ce qui s'est passé dan.« les premières réunion« de la commission ; mais de l'ensemble des faits je devais conclure que la pensée de la commission élait de ne pas changer le sysième électoral, du moins pa» avant les premières éleclions. M. Pescatore. Plus celte discussion avance, plus je suis étonné. En entrant aujourd'hui dans celle enceinte, j'ignorais encore que l'honorable président du conseil avait prétendu que la commission de révision avail contracté avec lui un engagement dans la session précédente b l'occasion du projet de loi électorale. Lorsque la section cenlrale a fait son rapport, l'hon. ministre d'Etat nous a dil qu'il existait un engagement ; mais j'avais compris qu'il entendait dire par là qu'il existait un engagement enlre lui el plusieurs membres de la majorité. Si j'avais pu croire qu'il s'agissail de la commission, j'aurais protesté déjà alors conlre ce soutènement. J'ai assisté à toutes le* délibérations des diverses commissions qui ont été nommées pour la révision des ordonnances; eh bien, je déclare aussi sur l'honneur qu'il n'a pas élé question d'engagement pris par la commission visa vis du gouvernement. Il est possible que, dans la conversation, l'bon. minisire d'Elat ait parlé à l'un ou b l'autre des membres de la commission du maintien de la loi électorale ; mais à moins que je ne sois sourd, j'affirme qu'il n'y a pas eu d'engagement. Et ce qui prouve qu'il n'y a pas eu d'engagement, c'est la nomination de la dernière commission pour la révision des ordonnances. L'arrêté de nomination et les lettres d'envoi sonl là, et s'il y avait eu un engagement de celle nature, pourquoi n'al-on pas dit dès l'abord b chacun des membres de la commission : « Rappelez-vous l'engagement qui existe enlre la commission précédenie el le gouvernement ? » Les membres de la commission se sont réunis. L'hon. M. Touisch n'a pas assisté aux premières réunions. Quant il est arrivé nous avions déjà discuté le sys lème électoral que nous croyions le plus utile au pays. Eh bien, aucun des membres de la commission n'avait dit : ■ Mais nous ne pouvons pas examiner le système électoral, nous sommes obligés de maintenir au moins le système de l'élection indirecte. » El c'est cependant ce qu'on aurait dd dire si on avait eu connaissance d'un engagement. Si l'engagement avail existé, évidemment il aurait fallu nous y ren dre attentifs. Mais nous avons examiné la queslion que plus lard les sections onl également examinée, de savoir s'il fallait admettre le sysième de l'élection directe ou le sysième de l'élection indirecte. C'esl la première queslion que nous nous sommes posée et nous avons travaillé pendant une vingtaine de jours sans nous préoccuper ni de conciliation ni de désunion. Je n'accuse pas l'hon. président du conseil de croire qu'il y ail eu engagement, je dois ajouter foi b ses paroles ; mais moi, de mon côté je suis certain qu'il n'y a pas ta d'engagement. Mais je dis plus, c'est que moi, je n'avais pris d'engagement avec personne. Moi , comme dépulé, je ue l'aurais pas fait. Je siège ici, je donne mes voles d'après ma conscience, et je n'ai d'engagement qu'avec celle-là. Je proleste contre tout ce qui tendrait à dire que moi j'avais fail un engagagement avec le gouvernement ou avec qui que ce soil. M. Augustin. J'ai eu l'honneur d'élre membre de la commission de révision des ordonnances. Dans celte commission les deux systèmes d'élecu'on étaient en présence comme ils le sonl ici. L'élection directe et l'élection indirecte avaient, chacune, leurs partisans et leurs adversaires, et nous n'avons pu d'abord nous mettre d'accord. Plus tard M. Ulrich me fil la proposilion d'admettre le système indirect mais avec doublement du nombre actuel des électeurs, et il disait : • par ce moyen nous contrebalancerons l'influence que le gouvernement peut exercer sur le» élections indirectes ; c'esl une concession que nous faisons aux partisans de l'élection directe; et c'esl en même temps une preuve non équivoque de noire adhésion à la conciliation. » Ces motifs ont prévalu dans la commission. La proposition de M. Ulrich a élé adoptée et elle a été envoyée au gouvernement pour être convertie en projet de loi. Voilà comment les choses se sonl passées dans la commission dont j'ai fait pallie. M. Pescatore. El vous n'aviez pas connaissance d'un engagement que la commission qui a précédée la nôtre aurait pris de ne pas changer le sysième électoral ? M. Augustin. Non. M. Pescatore. Ni moi non plus. M. N. Melz. J'ai écoulé la déclaration faite par l'hon. M. Tonisch et je me suis demandé comment lui, un homme à la prudence duquel nous rendons hommage, ayant la conviction qu'il y avait engagement de la part de la Chambre II ne pas modifier le sysième électoral, n'a pas fait mention de cet engagement dans la section dont il fail partie avec moi. L'hon. M. Tonisch a discuté avec nous le système direct el le système indirect, i! s'est déclaré partisan du dernier, il a succombé dans sa seelion, mais si l'hon. M. Toutsch savait qu'il y avait eu engagement de la part de la Chambre, c'était b lui b nous empêcher de mériter le reproche qu'on nous a fait d'avoir agi de mauvaise foi dans celte circonstance. Je n'ai certes rien à objecter aux paroles de l'hon. W. Augustin, seulement il y a quelques mots à la fin de son petit discours qni sonl venus nie frapper. D'après ce qU'a dil l'hon. M. Augustin il semblerait que la commission, en proposant le projet de loi lel qu'il est sorti de ses délibérations, avait donné un nouveau gage de conciliation, il semblerait que c'était encore à l'opinion à laquelle nous appartenons, à donner dans celle circonsiance une nouvelle preuve de son désir de conciliaiion. Je me demande comment se sont passées toutes les séances auxquelles nous avons assisté depuis le jour où nous avons fait celte conciliation heureuse et que jespère voir durer? Je me félicite d'avoir toujours el en toutes circonstances donné des gages irrécusables de conciliation ; les questions les plus délicates ont toujours élé vidées comme le gouvernement le désirait ; des chiffres du budget qui avaient été refusés jusqu'à ce jour ou qui n'avaient pas été présentés dans cette enceinte avant notre dernière réunion, ont été admis à l'unanimité; le budget a été complètement changé, on l'a organisé tel que le gouvernement le demandait ; les projets de loi que le gouvernement nous a soumis onl élé examinés avec la meilleure volontés possible. El en présence de tout ce que nous avons fait, quel est le gage de conciliation que jusqu'ici le gouvernement nous a produit? Il y en a un, il esl important: c'esl la modification heureuse qui s'est opérée dans le personnel ; mais après celui-là rien n'est venu constater que le gouvernement veuille, de son côté, apporter son contingent de conciliation à tout ce que nous avons fait. Cependant, lorsque vous voyez que de notre côté nous faisons (oui ce qu'il est possible de faire pour prouver que la conciliation est chez nous sincère, il faut aussi, de votre coté, que vous agissiez de même el que vous prouviez vos sentiments non pas par des paroles, mais par des actes. El jusqu'ici il n'y pas eu d'actes; c'était lors de la révision des ordonnances que nous attendions ces actes, el à la première ordonnance donl nous nous occupons, la plus importante, celle sur laquelle repose tout le régime représentatif, on vient nous contester le droit d'apporter la moindre modification au régime électoral, alors que la Constitution nous y autorise el prévoit même le système que nous demandons ! J'étais loin de m'attendre à ce que le gouvernement crût de notre part à un engagement et cerlts, si j'avais pu supposer qu'il en fut ainsi, je serais allé trouver le chef du gouvernement pour m'en expliquer. Mais je suis arrivé dans celle enceinte avec la persuasion que lors de la discussion chacun ne chercherait qu'à adopter le meilleur sysième ; je ne songeais pas à un engagement el j'étais loin de penser que le gouvernement viendrait nous dire qu'à cause de lel propos tenu à telle occasion, le pays aurait abdiqué le droit de réviser l'ordonnance la plus importante qui nous régit en ce moment. El qui de nous voudrait donc supporter la responsabilité de dire : j'ai fait la conci'lialioii, mais à condition que vous, pays, vous n'osez plus toucher au régime électoral actuel? Le pays croirait que ce régime n'est pas de ti.it ire à donner à la Chambre son véritable caractère, a en faire la véritable expression de l'opinion, et il n'oserait pas y loucher! Venir dire : c'esl une cause de désaccord que de demander la révision d'une ordonnance lout en restant dans les termes de la Conslitulion, ce n'est plus se mouvoir sur le terrain de la conciliation; placée sur un pareil terrain, la conciliation n'est pas possible. M. Tonisch. L'hon. M. N. Metz m'a demandé pourquoi je ne m'étais pas expliqué dans la section, alors que j'avais cru qu'il y avait eu engagement formel. Messieurs, je n'ai jamais pensé que ces pourparlers intervenus entre M. le président du gouvernement et les membres de la commission aient été l'équivalent d'une convention; mais, d'un autre côté, j'ai toujours pensé que—ainsi que l'hon. ministre d'Elal m'en avail parlé — c'était là un point plus ou moins arrêté également de la part de la majorité. J'avais pensé que les membres de la commission avaient entendu la chose ainsi, je ne pouvais pas croire d'avance à un malentendu et ce n'est qu'aujourd'hui que j'entends qu'il pouvait J avoir eu malentendu. Que l'hon. M. Metz se rappelle ce qui s'est passé lorsque nous avons discuté le projet en queslion. Je n'ai pas parlé de convention, mais j'ai fail valoir des motifs d'opportunité. J'ai dit que dans un an ou deux je pourrais être pour le sysième direct, mais que ce n'élail pas encore le moment aujourd'hui pour y revenir; que nous étions encore trop près de la conciliation pour opérer un changement pareil, et que telle n'avait pas élé l'intention de l'Assemblée, lorsque dans la loi du 15 juillet, elle avait apporté certains changements dans la législation électorale en vigueur. M. Lessel. En réponse b l'inlerpillalion qui m'a élé adressée, je dois déclarer qu'en arrivant aux séances de la commission de révision, je n'avais aucune connaissance d'un engagement qui pouvait exister enlre le gouvernement el la majorilé de la Chambre. Nous avons examiné les ordonnances électorales sous toutes les faces, nous avons discuté les deux principes el nous avons pensé que l'élection b deux degrés, en doublant le nombre des électeurs, était le meilleur moyen pour concilier les deux opinions et pour conserver au plus grand nombre des citoyens leurs droits d'électeurs. J'avais en même temps pensé que c'était donner un gage de conciliation. (Hilarité b gauche.) M. Ulrich. Deux des hoo. préopinanls ont dil — ce qui est vrai—que c'était moi qui, dans la commission, avait présenté le projet d'élection b deux degrés en doublant le nombre des électeurs. J'ai déjà été interpellé par plusieurs de mes hon. collègues sur la question de savoir si je n'avais pas mis d'inconséquence dans ma conduite à raison de celte loi. C'est l'hon. M. Augustin qui m'a interpellé el je dois dire que je serais aux regrels d'avoir mêiité un reproche de sa part; l'hon. M. Augustin est un des hommes que j'estime le plus à raison de la franchise de ses opinions el de la manière droite avec laquelle je l'ai toujours vu marcher depuis que j'ai l'honneur d'être son collègue dans celle Assemblée. Mais Thon. M. Augustin ne s'est il pas trompé? Voilà la queslion que je dois examiner. Dans la commission de révision des ordonnances on a posé la queslion préalable à savoir s'il fallait admettre l'éleclion directe ou l'élection indirecte. Nous étions cinq alors, MM. Tonisch el Jonas n'étaient présents. Chacun des deux systèmes avait des partisans dans la commission, mais ceux de l'élection indirecte étant plus nombreux , je me suis joint à la majorité. M. Lessel. Nous étions unanimes. M. Ulrich. Je me suis rallié à la majorité el de cette manière nous sommes devenus unanimes. Slais l'hon. M. Lessel se rappellera-l-il que j'ai dil : il s'enlend que chacun rrsle libre, quand il sera plus éclairé, d'émettre ultérieurement un autre vole b ce sujet ? Je me rappelle qne l'hon. M. Lessel a dil : cela s'entend; et je pense que même sans cette réserve cela devait s'entendre, car nous ne faisions qu'une ébauche, la chose devait être ultérieurement mieux approfondie. Le principe une fois posé dans la commission, je n'ai plus dévié de la ligne de conduite que je m'étais tracée lors de l'admission de ce principe. Partisan de la marche la plus libérale dan« les élections, j'ai réfléchi et quelques jours plus lard je suis venu présenter un projet qne je regardais comme le plus libérai possihl i en vue du système qui avait élé adopté par la commission. Oui, c'esl moi qni ai présenté et défendu le projet; mais y avait il inconséquence de ma part b le présenter à mes collègues? Non, je n'ai pas été inconséquent, j'ai aidé à élaborer le meilleur projet que le sysième une fois adopté nous permettait d'avoir. Plus lard je suis venu dans celte Assemblée en qualité de dépulé — dans la commission j'étais le délégué du gouvernement —j'ai encore persisté dans mon sysième dans les sections , mais quand je suis arrivé à la seelion centrale j'ai vu la formidable opposition que le projet provoquait et après avoir épuisé lous mes arguments, j'ai dû céder el, je dois le dire, j'ai élé convaincu par des raisons meilleures. Néanmoins, j'ai encore réservé mon vole, j'ai voulu attendre la résolution du Conseil d'Etat. Celui-ci s'est prononcé pour l'élection indirecte par 4 voix contre 5. Mais quand j'ai vu dans son rapport, à plusieurs reprises, percer le désir de l'élection direcle — car si on lit attentivement ce rapport, on voit de suite que celui qui l'a rédigé était partisan de l'éleclion direcle; il y revient deux ou trois fois pour dire : si l'élection directe passait , il faudrait faire telle chose — je n'ai plus hésité. J'ai fait plus, j'ai scruté un peu le personnel du conseil d'Etal, je me suis demandé quels pouvaient être les membres qui avaient voté pour ou conlre le système direct el, je puis me tromper, mais je crois qne ceux qui ont voté pour l'élection directe, sont précisément ceux qui dans le conseil d'Etat ont le plus grand poids. (Rires.) J'en ai la conviction. Ce sont là des raisons qui n'influent peul-élre pas sur d'aulres, mais qui onl beaucoup influé sur moi. Dès lors je me suis joint b la majorité de la seelion cenlrale el je dois y persister, si nous ne trouvons pas- un autre moyen de conciliation, ce que je désire de toul mon cœur, pour mettre l'Assemblée mieux d'accord qu'elle ne l'est jusqu'ici. C'est avec le plus grand regret que j'ai vu l'ancienne minorité et l'ancienne majorité se diviser de nouveau, sans qu'un seul homme se soil détaché de l'une des opinions pour se rallier à l'autre. Je l'ai vu avec d'autant plus de regrets que l'on m'avait dit que plusieurs des membres de la droite avaient, dans les sections, déclaré qu'ils seraient pour l'élection directe. J'ai entendu quelque chose qui m'a fait encore plus de peine : c'esl que les membres de la droite se seraient réunis avant la discussion publique et auraient exigé que lous volassent comme un seul homme. (Réclamations à droite. M. Lessel demande la parole.) On a même ajouté — les rapports sont toujours mauvais el ce ne-ont pas ces rapports qu'il faut écouter — qu'on aurait dil dans cette réunion que celui qui se détacherait sérail un lâche. (Vives réclama malions à droite.) On a rapporté cela. Je dois le dire, cela a fail de l'impression sur moi, j'ai pensé que nous serions forcément conduits de nouveau dans les anciennes voies. J'ai dil tout-à l'heure que j'avais longtemps lullé pour l'éL-clion indirecte. Ce qui me tenait le pins à cœur, c'était de devoir priver de leurs droits les 2/3 des ayanis-droil de vo'tr; j'aurais voulu trouver un moyen pour leur laisser ce droit, mais la Consiiiulion esl là, elle ne permet aucun tempérament, el'e exclut de l'urne toul homme qui ne paie pas 50 fr. de contributions, à moins d'introduire le système indirect. Cependant, dans les trois jours où j'éiais absent des Etals, j'ai parlé à un grand nombre de personnes qui. avec le système direcl. perdraient leur droit électoral; toutes m'ont dit qu'il valait mieux avoir une élection direcle el qu'elles ne lenaienl nul letnenl à nommer des électeurs qui plus lard ne représenteraient pas leur opinion. Voilà b-s raisons pour lesquelles j'ai émis deux voles différents. Je crois qu'après ces explications on ne pourra plus me laxer d'inconséquence, on devra dire an contraire que j'ai agi consciencieusement. M. Lessel. L'hon. M. Ulrich vient de rapporter des on dit qu'il doit avoir entendus sur les réunions qu'ont eues les membres de la droite, el dans lesquelles on doil s'élre engagé de voter comme un seul homme el avoir déclaré lâche relui qui ne volerai! pas comme les antres. Je dois lui dire que cela n'est pas. Jamais, depuis que je fais parlie de l'Assemblée, la droite ne s'est laissée conduire par qui que ce soil. Tous ses membres se font un point d'honneur d'agir librement el avec indépendance. Pour rien au monde je ne voudrais me laisser dire dans une réunion que je serais un lâche si je ne volais pas avec les autres; ce serait une atteinte b ma qualité de dépulé. Si certains membres de la droite ont montré dans les sections une certaine prédilection à voler contrairement à leur opinion première, c'est qu'ils se sool laissé convaincre par des raisons meilleures. M. Toutsch. Je viens confirmer les paroles de l'hon. M. Lessel. Je puis dire b l'hon. M. Ulrich non-seulement que les faits qu'il a cités, el qu'il a bien fait de ne pas croire, sonl calomnieux, que la droite ne s'est pas même réunie avanl le vole, ri je prie l'Assemblée de prendre acte de cela. A ma connaissance du moins, il n'est personne d'enlrt- nous qui ait demandé à l'autre comment il voterait .Après le vole nous nous sommes réunis deux fois, et sivezvous pourquoi? Pour la conciliation. Vous pouvez encore prendre acte de cela. Quant à moi je ne serais pas venu ici pour prendre un engagement de viler dans un sens ou dans l'antre; je resle toujours libre de voter comme ma conscience me le dicte. (La fin au N" prochain.)