ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-01-12 00:00:00

ALLEMAGNE. Francfort-sur-le-Mein, 3 janvier, Le manifeste du Sénat de Francfort, a paru aujourd'hui. Le sénat déclare quels sont les motifs qui l'empêchent de soumettre la Constitnlion nouvelle aa vole des citoyens, et de sa propre autorité, il se per-» mel de dissoudre l'assemblée constituante. Il convoque de nouveau l'ancien corps législatif, qui avait élé aboli, pour toujours, par la loi de 1848, et ordonne de procéder h des élections nouvelles selon le vieux mode, en divisant les citoyens en trois classes, les fonctionnaires el les personnes graduées, les marchands, le» artisans. C'est un coup d'Ki.t, qui dans son penre (et ce genre est fort petit) ressemble tout à fait i celui des ordonnances de juillet: et il est probable qu'un jour les auteurs de l'un auront à s'en repentir, tout comme ceux des notre». Mai. ce joar pcui eite furt loin encore. La tranquillité du monde ni mémo celle de la ville de Francfort, ne sera nullement troublée par la révolution que le sénat vient de faire contre la légalité;. (Correspondance particulière de l'Indépendance Belge.) Berlin, 7 janvier. Vous avez appris par voie télégraphique que l'on peut regarder la crise comme terminée. Elle était asse» grave, il m'est permis de vous le dire. Le ministère avait offert sa démission. M. de Manleuffcl a même déposé la »ienne deux fois. Enfin, le principe constitutionnel modéré l'a emporté sur les influences opposées. Un message devait parvenir aujourd'hui aux Chambres, qui n'aurait plu» laissé de doule sur la prestalion du serment du Roi. Un incident léger et imprévu parait avoir amené nn retard qui ne saurait se prolonger. 31. de ManteufFel s'est rendu do nouveau auprès du Roi. Le message est maintenant attendu demain ou après-demain. Et ce qui concerne les propositions du gouvernement relatives à la révision de la Charte, qne le message royal va faire connaître, elles devaient embrasser quatre point principaux, l'art. 105, l'art. 108 la composition de la première Chambre et les fidéicommis. Pour l'art. 105, concernant les lois que le ministère pourrait provisoirement promulguer en l'absence des Chambres, les deux Chambres l'avaient entouré de grande» restrictions. Il y a celle différence essentielle entre le vole de la première Chambre et celui de la seconde, que, d'après ce dernier, lorsqu'il y aura doule sur la question de savoir si les lois promulguées n'enfreignent pas la Constitution , les Chambres el les tribunaux seront admises à en décider. La première, au contraire, avait dit, que ce seront les Chambres seules. Le message adopte l'amendement de 1» première Chambre. Sur l'art. 108 relatif au vote de l'impôt, ce message, si je suis bien informé, ne se prononce pa6. Les deux Chambres n'avaient pu se mettre d'accord touchant cet article. Il est donc maintenu d'après la Charte du 5 décembre. En conséquence, le» Chambres voleront le budget el le» impôts nouveaux, mai» elles ne pourront refuser la perception des impôts existants. Le provisoire actuel est maintenu pour la composition de la première Chambre. La législature déclare réservée, à cet égard, toute disposition définitive. C est ce que les Chambres avaient proposé. Quant aux fidei-commis donl l'abolition avait été prononcée par les deux Chambres, le gouvernement voudrait abandonner encore à la législature le soin d'indemniser dans une certaine mesure les possesseurs actuels. Il n'y en aurait plus dans l'avenir. Outre ces quatre points essentiels que je viens de mentionner, le message royal dit que les tribunaux d'exception seront abolis, mais qu'une loi à voler et à promulguer plus tard pourra instituer, pour les crimes de haute trahison, nne Haute Cour, qui serait composée en partie de membres de la Chambre et en partie du peisonncl de la magistrature existante. Le reste n'a pas eu grand intérêt politique. Vous connaissez à présent loul ce qui, dans le message royal, va remuer les Chambres et agiter l'opinion. Ou croil que les propositions du gouvernement ne trouveront pas une opposition bien vive au sein des Chambres qui ont hâte d'obtenir le serment et d'en arriver à la Constitution allemande autour de laquelle éclatera plus tard le dernier combat. Les Chambres ont siégé. Le ministère a présenté à la seconde une loi relalive à l'exploitation des mines. Le ministre des affaires étrangères a déposé aussi le traité conclu avec Holienzollein, au sujet de la cession de la souveraineté de ce pays à la Prusse. Dans un court exposé, le ministre a déclaré que l'initiative de la cession était venue du côté des principautés, qui »e seraient données à aetrui, si la Prusse avait refusé d'accueillir leurs offres. Une commission de 14 membres a élé nommée pour présenter un rapport. La seconde Chambre a discuté ensuite le budget de l'année 1850. La première Chambre s'est occupée d'objets d'intérêt, local.