Sect. XV. — Bienfaisance publique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-01-30 00:00:00

Sect. XV. — Bienfaisance publique. Art. 59. Subsides aux communes pauvres, francs 20,000. La seclion centrale adopie ce chiffre, en demandant toutefois qu'il ne soit allribué qu'aux communes les plus néeessileuses. M. Ulveling, dir.-gen. Le gouvernemenl lâchera de faire la répartition d'une manière aussi juste et aussi équitable que possible. L'Assemblée adopte le chiffre de 20.000 fr. Les articles 40, 41, 42, 43, 44, 45, 4G, 47, 48 et 49 sonl successivement mis en discussion el adoplés sans débjt. —Ils sont libellés comme suit : A't. 40. Secours du chef de perles rsmyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, pertes et abattage de bétail, secours particuliers, «iè. : francs 7000. Art. 41. Remboursement;! des communes du chef de secours donnés b des néceessilenx étrangers ou b des indigents abandonnés, fr. C00. » Art. 42. Remboursement à des autorités étrangères pour secours avancés b des Luxembourgeois, fr. 400. Secl. XVI. — Gratifications et récompenses. Arl. i3. Récompenses pour acles de dévouement, fr. 2000. Art. 44. Gratifications à des gardes-forestiers qui se sont distingués dans leur service, secours à des veuves et à des orphelins de forestiers, fr. 1000. Arl. 45. Primes pour la destruction des loups, fr. 150. Art. 40. Gratificaiions au personnel de l'adminis- Iralion des douanes, fr. 11,200. Art. 47. Rélribulions pour concours prêté à l'administration des douanes, fr. 450. Art. 48. Gratifications du chef de VUebergangsabgabe, fr. 500. Art. 49. Indemnités pour la surveillance des vendanges el le recensement du vin, fr. 1400. Secl. XVII.— Travaux communaux. Arl. 50. Subsides aux communes pour construction el réparation d'églises el de maisons d'écoles et pour d'aulres travaux ou dépenses d'utilité communale, fr. 20,000. La seclion centrale propose le maintien de l'ancien chiffre el le rejet (le la majoration de 8000 fr., le conseil d'Etal se rallie à cel amendement. M. Ulrich. A l'occasion de ce chiffre, je crois devoir adresser une interpellation au gouverner nient à raison de la suppression de la place d'architecte provincial et de la création d'une nouvelle place d'architecte de l'Etal sans le concours de l'Assemblée des Etats. Si mes souvenirs sont exacts, la place d'architecte provincial a été supprimée à l'époque où le gouvernement avait plein pouvoir de loul faire; il l'a supprimée, je pense, pour avoir un motif de déplacer le titulaire, qui, n'ayant pas accepté son déplacement, s'est trouvé destitué. Il a ensuite créé la place de nouveau, mais c'était après que l'Assemblée des Elals avait déjà été réunie. Je demande au gouvernement s'il pense avoir agi dans les tenues de la loi en créant une nouvelle place et en y attachant un Irailement sans que rassemblée des Elals soit intervenue. D'un autre côté je ferai remarquer que l'article auquel nous sommes arrivés, se prêle' le mieux à mon interpellation ; c'esl un article au budget permanent qui porle le traitement attaché à la place dont il s'agit. Mais le budgel permanent avait élé voté avant que la place ne fut créée. Pense-t-oii pouvoir aujourd'hui paver le iraileiueut sur Partiel« correspondant du budgel permanent ? Ce serail-là, à mon avis, une seconde («régularitéj on peut payer le traileinenl sur cet article, mais on ne peut pas donner au nouveau fonctionnaire des attributions qui n'existaient pas lorsque le budgel permanent a élé fait. Voilà l'interpellation que j'ai pensé pouvoir faire. Le gouvernement est sans doute préparé à y répondre, car il avait élé averti par les discussions précédentes. M. Augustin, dir.-gén. En 1851 il a élé créé des places d'architectes salariés par l'Etat, à la suite d'une proposition faite au budget cl motivée à celle lin. Celait dans la séance du 19 décembre 1810 que la discussion sur cel objet a eu lieu. On lil dans le Compte-rendu de 1819. na<*e Sol : ■' Architecture.—Le gouvernement avail proposé 4000 fr. Par le premier vote il n'a accordé que 1500 fr. A cet article se rattachent les demandes adressées à la Chambre par les sieurs Arendt, lliwer cl Hartmann, tendant à être nommés architectes de district. M. Mersch dépose la proposition suivanle : » U est créé pour le service de la construction et de la conservation des bâtiments de l'Etat et des communes (rois places d'architectes de district. »Les titulaires résideront dans les localités à désigner dans chaque district par le gouvernement. /-L'architecte du district de Luxembourg conservera son traitement actuel ; celui de chacun des deux autres districts est fixé à 800 fr. Un règlement d'administration publique déterminera les attributions et les obligations des architectes. " Signé : Morsch. " n M, Mersch. Messieurs, dans une des séances précédentes, j'ai eu l'honneur de dire que l'ancienne administration avait envoyé à des académies étrangères plusieurs jeunes gens du pays, pour s'y perfectionner dans l'architecture, dans l'intérêt des constructions à élever dans le Grand Duché. Cet intérêt ne laisse pas que d'être fort grand, parce qu'à mon avis, le degré d'éducation d'un peuple peut être apprécié plus ou moins d'après les constructions qui couvrent le sol. Les jeunes gens qui avaient élé envoyés à Munich cl à Bruxelles, sont revenus nantis de certificats constatant leurs grands progrès et leur aplilude aux travaux de la profession qu'ils ont choisie. Ils sont donc dans le cas de pouvoir rendre des services signalés au pays, et dès lors je crois qu'il est utile de les employer dans leur spécialité, surtout parce qu'on peut le l'aire presque sans charge pour le trésor. En effet, l'un de ces jeunes gens occupe jusqu'ici la place d'aide temporaire, avec un traitement de 1200 fr.j il ne s'agirait donc que d'allouer encore 800 fr. pour le second architecte. Ce scraitlà une dépense bien peu considérable pour le trésor et qui serait largement compensée par les grands avantages que le pays retirerait de l'établissement de ces nouvelles fonctions. » M. Ulrich, adin.-géii., se rallie à cette proposilion, qui est en quelque sorte la reproduction de son projet.-' La discussion continue, la proposition de M. Mersch est mise aux voix et la Chambre l'adopte. Plus lard, en suite de ce vble, les deux architectes désignés ont été nommés par l'administra-* leur-général chargé des travaux publics. L'arrêté, daté du 31 mars 1851, porle : « Les sieurs Cli. Arendt, de Clervaux, et IVosper Bivver, de Luxembourg, sont nommés architectes de district, à la résidence respective de Grevenmacln:r et de Diekirch. » Voilà donc deux nouvelles fonctions qui ont été créées en 1 S'il en suite de la loi d;t budget. C'étaient des architectes salariés par l'Etat, nommés par le gouvernement. Leurs attributions n'avaient pas encore élé b eu définies jusque-là; elles devaient, dans les vues de l'auteur de h proposilion, avoir pour objet la construction el la conservation des bàlimcnls de l'Etat et des communes. Chacun de ces architectes a joui pendant un certain nombre d'années d'un traitement de 800 fr., sans avoir été chargé d'un service direct pour l'Etat. Il y avait une lacune dans l'organisation de celle partie du service. Le budget des dépenses permanentes, volé l'année dernière, porle à son an. 50 le libellé suivant : « Traitements et frais de bureau du personnel de l'administration des travaux publics, y compris le personnel des chemins vicinaux et les architectes salariés par l'Etat. » Ainsi les fonctions dont je parle sont comprises dans celte étitiinéralion. Dans le courant de celle année on s'est plaint au gouvernement qu'il n'y eîit pas, dans la ville de Luxembourg, un architecte de l'Etat qui fut particulièrement chargé du service des bâtiments communaux du district de Luxembourg, Nous avions alors deux architectes salariés par l'Etat, dont l'un résidait à Greveiitnacher et l'autre à Diekirch. Il était naturel de changer la résidence de l'un d'eux, pour la fixer à Luxembourg, et il y avait dès lots un architecte pour chacun des deux arrondissements. C'est-là ce qui a été fail. La mesure qui a élé prise avait donc d'abord et principalement pour objet de changer la résidence d'un fonctionnaire de l'Etal. Mais il v avait à Luxembourg un autre inconvénient signalé depuis longtemps. D'après l'organisation de l'administration des travaux publics, organisation qui remonte à 1813, il n'y avait p. s d'archileclcs séparés des autres agenls des travaux publics, l'administration des travaux publies élait chargée non seulement de la construction des routes et ponts, mais en général de toutes les constructions qui se font pour compte de l'Etat ; elle avait la direction et la surveillance de tous les travaux de l'Etat. Celte organisalion, qui était, à celte époque, une nécessité d'économie, ne convenait plus aujourd'hui. Elle était d'autant plus défectueuse à Luxembourg, que l'ingénieur de l'arrondissement de Luxembourg ne s'élant pas considéré comme architecte, n'a pas cru pouvoir s'occuper personnellement des bâtiments de l'Etat; de sorte que dans l'arrondissement de Luxembourg, et notamment dans la ville de Luxembourg, où les bâtiments de l'Etat sont précisément le plus nombreux, la surveillance et l'entretien des bâtiment* de l'Etat étaient abandonnés à des agents subalternes. Vous comprenez qu'il y avait à cela un inconvénient. Le gouvernement a alors combiné avec la mesure du déplacement d'un des aichilectes de l'Etat, celle modification qu'à l'avenir ce même architecte, venant résider à Luxembourg, pourrait être chargé de la surceillance, de l'en« Irelien et de la conservation des bâtiments de l'Etat dans la ville et dans l'arrondissement de Luxembourg. Ce changement heureux dans l'intérêt de la conservation des bâtiments à pu se faire au moyeu d'une dépense minime. Le fonctionnaire dont il s'agit jouissait à Grcvenmacher d'un traitement de 800 fr., pour lequel il ne rendait pas directement service à l'Etat; on lui a alloué un Irailement de 1500 fr. en loul pour venir résider à Luxembourg, et à la condition que, moyennant celte augmentation de Irailement de 700 fr. il sérail chargé.... M. Eberhard. Pourrait élre chargé. [Voir la fin de la séance au 2" supplément.) Jules METZ Re'daclcur responsable.