Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi 26 juin 1869. (Suite.)
L'UNION., 1869-07-05 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi 26 juin 1869. (Suite.) M. Martha a raison en disant qu'il ne faut pas effrayer la population par la perspective d'une augmentation des contributions directes de 115 pCt. et qu'il faut chercher les moyens d'en faire la répartition d'une autre manière. La Commission ne s'est pas encore occupée de cette question, parce qu'elle n'était pas certaine, si ce ne seront pas 155 pCt, qu'il faudra répartir. Sans douto qu'une pareille contribution directe rendrait l'abolition de l'octroi impossible. Mais il y aurait, peut-être, moyen de réduire ces additionnels de 50 pCt. en répartissant le reste sous forme d'impôt indirect. I ne faudrait pas dégrever immédiatement d une manière complète certaines industries qui supportent aujourd'hui les taxes d'octroi pour en frapper les autres contribuables. La transition devrait être ménagée. C'est ainsi qu'on pourrait continuer à percevoir à l'abattoir la taxe sur la viande do boucherie, qui produit 33,000 fr. Les droits sur le chauffage des habitants pourraient être perçus, à domicile, par les agents de la police, au fur et à mesure des approvisionnements.  L'octroi sur les spiritueux, le vin, la bière est d'un grand rapport. Rien n'empêcherait de remplacer cette taxe, du moins en partie, par une patente à imposer aux débitants de boissons. Une autre taxe, celle sur les fourrages, pourrait être remplacée par une contribution sur les chevaux et les bêtes à cornes. La perception de ces impôts ne serait plus une entrave, une barrière entre la campage et la ville. C'est sous ce dernier rapport surtout que l'octroi est un mal, quoique, comme mesure fiscale, cet impôt ait son bon côté. M. Heclc trouve que ce serait maintenir l'octroi sous une autre forme avec moins de frais de perception peut-être. M. Martha suppose qu'il n'y a personne qui croie qu'après l'abolition de l'octroi, il n'y aura plus rien à payer de ce chef. Il est convaincu que ceux qui demandent cette mesure sont assez raisonnables pour savoir que le produit de cet impôt est indispensable à la ville et qu'ils ne peuvent se soustraire à toute charge pour le remplacer. Cependant une économie pourra être faite, dans le temps, pour une forte partie au moins, dans les frais de perception qui sont aujourd'hui de 25,000 fr. Peut le reste devra être retrouvé d'une manière ou de l'autre. Le pays qui, par ses producteurs, paye une partie des droits d'octroi, ne refusera pas de venir en aide, si nous le convions d'en assumer sa part. Si nous disons, que la ville ne peut vivre avec l'existence de cet impôt qui étouffe son industrie et son commerce, si nous disons, que la ville prend à sa charge de cet impôt, tout ce qu'elle peut supporter sans être écrasée, et que nous demandons que l'Etat se charge du reste, nous pouvons être certains, que le pays tendra la main à la ville pour l'aider à marcher vers un meilleur avenir. Le chiffre proposé par la Commission pour la part à supporter par l'Etat n'est pas exagéré. Ce chiffre serait à prendre comme base des propositions de la ville, mais sans pouvoir guère être diminué. La commune aurait à supporter le reste; car les avantages qu'elle retirera de la mesure, compenseront amplement les désavantages qui en découleront. M. le Bourgmestre ajoute que la Commission n'a pas abordé la question de la répartition de la part de la ville, parce que, si le concours de l'Etat devait faire défaut, la ville ne pourrait pas, en dégrevant le pays de sa part dans l'octroi, prendre à sa charge exclusive la totalité de cet impôt. Il est ensuite décidé que le rapport de la Commission sera imprimé et distribué, pour être discuté dans une séance ultérieure. Art. 2 Lecture est donnée d'une lettre de l'administrateur de la fondation J.-P. Pescatore. M. de Scherff. qui, en se référant à la loi du 21 mai 1868, autorisant le Gouvernement à vendre à la fondation les bâtiments et terrains nécessaires pour son établissement, fait connaître que les terrains situés en avant du bastion Berlaimont lui semblent susceptibles d'être acquis pour cette destination. Le fort Charles pourrait encore y être ajouté pour le cas que cet emplacement ne serait pas adopté pour l'abattoir. Il soumet ces vues à l'appréciation de l'administration communale avant d'y donner d'autre suite; en se tenant à la disposition du Conseil communal pour toutes les explications ultérieures qui sembleraient désirables. M. le Bourgmestre propose cle charger une commission de se concerter à ce sujet avec M. l'administrateur de la dite fondation. Cette proposition est adoptée. Sont nommés membres de la dite commission Messieurs: Mersch, Pescatore et Godart, conseillers communaux. A cette occasion, M. Mersch fait observer que, par suite à la démission donnée par M. Aschman, la Commission de l'abattoir se trouve incomplète et qu'il serait opportun de nommer un nouveau membre. M. Hastert désire voir les intérêts des villes-basses représentées dans cette Commission. En conséquence M. Godart est désigné pour remplacer M. Aschman. Art. 3 Le conseil de fabrique de l'église de St-Michel demande l'autorisation d'affecter à l'achat d'obligations des emprunts de l'Etat un capital de 3000 fr. provenant d'un remboursement. Il est donné un avis favorable. Art. 4 Le sr Alexandre Kahlcn, loueur do voitures et entrepreneur des pompes funèbres, offre de prendre en location, pour un terme de trois ans, le grand hangar voûté de la rue Marie-Thérèse, avec la maison de garde y eontiguë, moyennant un loyer annuel de 300 francs, payable par trimestre. La ville conserverait la faculté de faire déposer sous le dit hangar les corbillards, pompes à incendie, les machines de vidange et tous les ustensiles et agrès y relatifs. Le soumissionnaire s'engage à exercer gratuitement bonne garde et surveillance sur les machines et agrès remisés et, de son côté, il aurait la faculté de disposer des emplacements du hangar dont la ville n'aurait pas besoin. M. Martha désire savoir dans quelle situation se trouve la ville vis-à-vis du Gouvernement par rapport à la remise des bâtiments militaires, cédés par la loi du 21 mai 1868. M. le Bourgmestre répond que, par procès-verbal, en date du lor juin 1869, remise a été faite par l'administration des domaines de l'Etat à la ville, 1° de l'ancienne caserne d'artillerie, 2° du hangar Camus, longeant à l'ouest les bâtiments de l'ancienne direction du génie, 3° du grand hangar voûté de la rue Marie-Thérèse avec la maison de gardien et 4° du corps de garde de la porte de ïhionvillo au Grund. La remise du laboratoire Camus n'a pas eu lieu, parce que les délégués de la ville et du Gouvernement n'ont pas été d'accord sur la désignation de l'immeuble auquel s'appliquait cette dénomination. Cette affaire a été tenue en suspens. Il en est de même poiu' le corps de garde de la porte de Trêves. Après ces explications, les bourgmestre et échevins sont autorisés à approuver la soumission du sr Kahlen, sous la réserve, que la ville pourra, en tout temps, résilier le bail en le dénonçant 3 mois d'avance et que le locataire ne pourra pas sous-loucr. Art. 5 Le sr Jacques Bourg, propriétaire, a versé la somme de 900 fr. dans la caisse communale pour obtenir la concession à perpétuité, dans le cimetière de Notre-Dame, d'une tombe de 4 mètres carrés. La concession est accordée. L'art. 6 de l'ordre du jour est renvoyé à une autre séance. Art. 7 Lecture est donnée de la dépêche de M. le Directeur-général des affaires communales du 29 mai dernier, ainsi conçue: Luxembourg1, le 29 mai 1869. Au Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Jo n'ai pu prendre plus tôt une décision sur a délibération du Conseil communal de la ville en date du 21 décembre dernier, concernant l'heure de fermeture des cabarets, parce que l'avis de M. le Directeur général de la justice que j'ai dû prendre vient seulement de me parvenir avec celui du parquet de la Cour supérieure de justice. Le 18 juin 1864 pareille délibération avait déjà été prise par le Conseil communal. Mais cette délibération ne fut pas approuvée par l'autorité supérieure, ainsi qu'il conste d'une décision du Directeur-général de l'Intérieur et des travaux publiée en date du 20 juillet suivant. Les motifs de cette décision sont, «que ladop«tion de la mesure pourrait faire naître des inocoi.vénienU graves, en ce que notamment le «repos public et celui de l'intérieur des ménages -pourraient en souffrir.» Aujourd'hui la môme demande est reproduite dann des circonstances identiques ; les mômes • motifs portent à la rejeter. Les gens paisibles se plaignent déjà, et non sans motifs, de l'heure avancée à laque le se ferment les cabarets, et qui est cause de beaucoup de tapage nocturne et même de désordres ; ces inconvénients sont surtout sensibles pour le voisinage des cabarets, estaminets, sociétés etc. Reculer encore l'heure de fermeture des cabaets, ce serait aggraver les motifs de plainte ; ne serait-ce pas d'ailleurs encourager la fréquentation indue des cabarets, maladie de l'époque dont souffrent tant de familles luxembourgeoises. Je ne puis donc pas approuver la délibération du 21 décembre dernier. Le Direrteur-général des affaires communales. Ed. THILGES Il est pris acte de cette communication. Acte est également pris de la déclaration de M. le Bourgmestre, annonçant que le conseiller communal M. Aug. Fischer a envoyé sa démission. Séance levée.