CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 20 mars 1873. M. de Blochausen, Président.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-03-21 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 20 mars 1873. M. de Blochausen, Président. la 8ec/[ n * donne lecture du rapport de pâture ’n 8ur projet de loi sur la vaine du •J1'*' 3 § 2, concernant l’interdiction catéco' Y va'ntJ pâture dans une certaine tient1 lé' Y *° , D* 80(',ion centrale ntain- „ 9 2 voté par la Chambre, tandis que primitive ° Jitat maintient sa proposition très-vivt*801188'011 co § a été un moment Seil A v, Y 80 ra'*'e à la propositio 1 dn con- 11 u Liât et vouf ,i r ‘ n, -i miinaux 10 dr< i °nn1e,r''"x C ’iiseils com- dc va nt a* U designer les prnuics Vaine n*t° 80U8Dnites à la servitude de la garanti«.. Ur°’ qu’ils donnent plus do M U es P1ot‘8 de paix. on finir Tvec* cCt!J!nbat CÎ*U® °Pinion î >' faut do la féodalité i 8erv,tudo fl"' no"8 vi(,nt 8«nt chimériques *"1?*°* d° }L M“,z cette question n° *dUt Iias éterniser M. de Muu e*. o de M. Meta J T „ ° P.,onon<,c P°“r l’opinion La vamo p^ture vicnt do république, elle est en faveur des pauvres. Eu tout cas, il faut un recours, un juge supérieur. M. Vannerus, dir. -gén. fait de nouveau observer que la loi est plus dans l’intérêt des pauvres que des riches. Il ne veut pas accorder aux Conseils communaux le droit de désigner les prés parce que les gros propriétaires biégent au Conseil et que ce serait semer la dissension entre riches et pauvres ; puis il y a les forains dont les intérêts pourraient être lésés. Puis, où prendrait-on recours contre les décisions du conseil ? Enfin, la Constitution ne permet pas que des personnes privées décident de la propriété d’autrui. M. Metz répond à MM. Yannerus et Mertens et soutient son opinion, un p^u vivement, car il reproche à M. le Minist- e d’Etat de souffler à l'oreille de M. Yannerus. A ces mots il se fit un certain mouvement dans la Chambre. M. lu Ministre d’Etat proteste en disant que ses collègues n’ont pas besoin de souffleur. M. André fait obsi rvar quh n parlant on gêne l’orateur. M. de Blochausen prie M. Metz de rester dans les convenances j a 'Iementaire8. Enfin la paix sc ré- tabbt. M. le Ministre dE'nt expose brièvement l'historique du projet de loi qui date depuis des années, il croit qu’il est temps d’en finir. Avant d ¦ procéder au vote du § 2 de l’art. 3. MM. Eysehen, de Blochausen. Toutsch, Brasseur et Metz motivent leur vote. Le § 2 i s-, adopté, tel qu’il avait été voté au mou de janvier, par 16 voix contre 7 et 1 abstention. Ont v.té pour: MM. de Blochausen, Col- lart, Conzemius, de la Fontaine, Eysehen, Fischer, Fœhr, Gre sch, Hess, Jacques, Klein Jean-Pierre, Lesscl, Mâcher, Mertens, Pescatore, Sohmit. Ont voté contre: MM. And>é, Brasseur, Demuvser, Faber-Knepper, Knaff, Metz, Toutseh. S’est abstenu : M. Ilamelius. La question de dispenser la loi du second vote constitutionnel donne lieu à quelques observations. On s’était demandé, lors du vote do janvier, s'il était besoin d’un second vote qui serait en definitive un troisième. Le conseil d’Etnt a émis différents avis partiels: 1) qu’il n’y avait pas lieu do procéder a un second vote; 2) que le second vote était necessaire, s’il s’agit d’une disposition essentielle; 3) que le vote était néce-saire. Lest à cette troisième opinion que la majorité du conseil d’Etat s’est ralliée. La section centrale a aussi adopté cette manièro de voir. M. Metz demande la remise du second vote. Elle a été votée à une faible majorité: plusieurs députés ont quitté la salle, probablement parce qu’ils no tenaient pas à émettre un vote. M EyS'hen ne croit pas que l’opinion de la Chambre se modifiera et il propose la dispense du second vote. Les paroles de M. Metz, relativement aux députés qui ont quitté la salle, est une injure vis-à-vis des absents. Quand on ne veut voter, on ne déserte pas, on a du moins le courage de s'abstenir La dispense du second vote est mise aux voix et accordée par 14 voix contre 9 et une abstention. Ont voté pour : MM. de Blochausen, Collart, Conzemius, Eysehen, Fisch -r, Fœhr, Gretsch, Hess, Jacques, Lt-ssd, Macher, Mertens, Pescatore, Sohmit. Ont voté contre : MM. André, Brasœur, de la Fontaine, Hemuyser, Faber-Knepper, Klein J.-P., Knaff, Metz, Toutsch. S est abstenu M. Ilamelius. M. de hi Fonta'ne donne lecture du rapport de la section centrale sur le projet de loi relatif au chemin do halnge ; il conclut à 1 adoption, tout en observant de donner à ce chemin, qui est la seule voie do communication entre Remich et Grevenmacher, une la-gcur uniforme de 8 mètres, et de faire les travaux d’après un plan définitif et général. Après quelques explications de M. le dir.- gén. Yannerus, la Chanthre vote à l’unanimité le crédit de 31,000 fr. demandé. M. V-nnerus demande le renvoi à la semaine prochaine du prnj. t de loi relatif à la vente des biens des mineurs, parco qu’il attend quelques renseignements pour rey ondr e à une objection faite par la section centrale. lia Chambre passe à la discussion générale du p-ojet do loi sur les traitements des ionctionnaircp. M Pes'otore croit, qu’en présence des grandes ressources que donnent les propriétés mm ères de l’Etat, il y a peut-être lieu de se demander t.’i I ne faud ait pas augmenter davmtago et d’une manière plus uniforme h s traitements des fonctionnaires. M. Eysehen ne sait pas. du moins officiellement. quel peut étro le chiffre du produit des mines ; il cet encore dans nn vague com- pet. Q inique soit ce chiffre, 1 faut so dire qu il y a encore d autres besoins à satisfaire. Allègement des cha g.>s «1« l’agriculture, construction de chemins vicinaux, réduction d’impôts, cto. Ces intérêts sont aussi respectables que ceux des fonctionnaires. M. 1‘ ministre d'Etat. Rien n’est encore définitivement arrêté concernant les concessions. En tout cas, l’avenir est réservé; on pourrait augmenter les traitements à mesure que les finances prospèrent. Si l’on tenait à majorer les chiffres actuellement proposés, on n’aurait qu’à mettre, pour telle année, à la disposition du Gouvernement une somme globale et renvoyer le vote de la loi à la prochaine session. Aujourd'hui nous ne pouvons discuter que le projet qui est déposé. La discussion des articles est remise à demain. Séance publique, demain, vendredi, à 3 heures de relevée.