Extrait.
Der Volksfreund, 1875-12-17 00:00:00

Extrait. D'un exploit de I'luiissier lVanenis tiei'o. de résidence ü KclNeünxm. ä c« couimis, en date <lu  döcewbre IsOO septaute-ciuq, II résulte: tHn'ä requête lie I) On- Gemmer, veuve cle l'.'U  proprietair«-rentiere, ilumeuraut il lerdurff; 2) l.lisaoetli I.emmer, I'alnöu, sans etat, assistee et, autorisée <le son epoux lierre Lelnios, !a!>u»reur, demeurant:» Ilerd«»! rl; 3) l>«>!»mer, «ans ,îe::tt ui nüt ü lerdorst: 4) fermier, demeurant a ; 5) Xlolm et s>,u 6poux quil'assisteet l'a u!,olise lierre laboureurs, d,'meurant H 6revenicu (I'russe); 6) ,!>an eu garnison clemeuraut ü Ba>luuis ; 7) tiliz»betl> saus etat, clemeurant a OIK ; s) .1. uu marecl'.a! terrant, »!em<>ura::t a düilz;-, !Y .Vllnie I.emmer, sans 6tat et son epoux qui l'assiste et l'autorise Henri lrnndeudourll<!. demeura«: il llo!t7.<'!n, com mune de >lnmer; lU) Xiculas Gemmer, tisserand, liemeurnnt a lluscneidterdie!<t; l!) lierre Gemmer, -uurnalier, demeurant a IloseKeid»»iliieli! ; 12) - X.cola 3 'l'liiü. demeurant ü Ueltxdorff; N!) Nicolas sniü. journalier, demeurant ä (,e!t/.(lu!li! !4) 'Ilül! et son e>»,ux qui l'nssiste et l'autorise l'ieire cen. !al>oureu>.'. demeurant enseiuble u Oelt/.dorif; Il>) 11,!!!, journalier. ,!e> 'Neur»l»l ii, liippweilur. élisant domicile en l'élude de Xlai tre ?ro?per Lrassel, avocat»voue, demeurant a DieKircb, qu'ils constiluent pour leur icvoue et qui occupera pour oul; Ägmücation a etü faite ä I-) ?»erre >li!!ei> le 2) Henri Tillen, ces deux sans profession, domicile ni resi«lence connus; 3) blicke! flipp, ci devant cailtonnier ä Ileisdorf, surveillant et ouvrier »u cneniiu de ter, demeurant ä l'endroit dit: »üermeswies« villinzen, eu s 4 qu di'e de tuteur datif de !a miueure liipp, n!ie des défunts époux Henri Lipp et lmmuner; l) époux; 5») (3era,d N>vertx. on linéique, sans profession, domicile ni resideuci> specialeivent connus ; 6) Orelbeu I: 7) bliebe! Cxellien et 8) 3e»n Orellieu 11, ces trois sans profession, domicile ni résidence connus; De !» grosse dûment eu forme exécutoire d'un ment rendu par le tribunal civil de l'arrondissement lie DieKircn. le dix-liuit novembre dernier, lequel joint a la cHUs« pendante entre les requ6r»ut3 et les autres parties dénommée« c't qualifiées audit qui out constitue avoue, le profit du defaut prononce contre les si- non coniparant sur l'»3sif;nation leur notiliee par exploit de moi buissier le vinilt-LUPt septembre dernier ; » ce qu'ils n'en i^mirent; Lt que d'un même conl«xte, a mômes requête, election de domicile et constitution ll'avoue que dessus, et en vertu dudit jugement, »s- ele donnée aux Lignine», es-qualite, » compllraitru !e mardi, un décembre courant, a neuf neureg du m'atin. devant le susdit tribunal civil de l'arrondissemurit de OieKircb, sie«;e»nt mi palais du justice ä l_>ie!lircl,, pour et: attendu que Feau et huiler, en leur vivant cultivaleurs a, dort?, s'étaient maries en 1820 sept, «n adoptant le reßime de lu communauté legale, ainsi qu'il resuite du contrat de mariage qui n précède leur, union, reçu par le notaire >laes d'r'.l-lüeruacn, le <i«ux »vril 1300 vinzt-sept; Hue ce mariag,- s'est dis«oUs «ans qu'il en existât d'enfants par !e döces de arrive ä lerdorff, le nuit mai 1860 cinq; t)ue par testament reeu par le notaire d'Kcliternacli, en date du sent novembre I?s><) quatre, Narguérite huiler, apit>B avoir lait différents autres leFs » disposa du surplus de Bes biens 2U profit de I'asBiBnöe Lusanne >lu»er pour une moitié et pour l'autre moitié nu protit (le einq enfnutz de «a B«ur nredeeedöe laine Vluller, en Bon vivant epouBe <!e Ouillnume >!>!! n, «avoir: lez lierre Milieu. Bu3.aune leu. >liel>el stille», lierre Tillen et Henri >lillen, en quaüüant I< > l>eneticiaireB de eelte di«no!<ition de lestairez ; (Hue l'enoux survivant Gemmer, nuqu'»! >lu!!er avait par le même testament, l'usufruit sa vie durant de tous ses tu'ens, sans distinction, eBt oralement décède le cinq Mi> 1870 cinq, et su trouve aujouril'bui représente par les requérants avec les autres coberitiers; attendu que la cummunaute de biens qui a existe eu- Ne !<'B «lit« epoux l.emmer- n'a encore fait l'omet d'un partage ni »l'une liqui- Nation; Qu'elle zu compose activement,: I) du mobilier qui a existe nu deces lie rite >lul!er. notamment du m »diu!',' inventorie par le notHire d'Kcbternacb, le neuf mai 1860 deux; 2) des acquêts de ia communaute, comprennent notammenl le llou/ieme du corps de biens Bc!m>!lx de I.erdorti, acquis par )eun l.emmer sur guérite Läse!, veuve de llenri >lul!er, !» niere <ie son épouse, par acte reçu par le notaire eu date du viuzl avril 1800 trente-un; 3) des indemnité» et recompenses dues ä la eumniunaute par la succès»ion de notamnient: a) ä raison des cliarges supportées et »lez 80mmes déboursées par la commu aute, coiume candition de donation faite par la dite >ll!rFuerite V'uve a Xluller, l'upouse du surplus du cor>>s de biens Bcl»uitx de Lerdorss, suivant acte reeu parle notaire >Vit! v teruaeb, eu date du neufjauvier 1830-sept; b) ä raison des somme» payées par°lean Gemmer ä connue de la donation par eue laite ä l'épouse mer, au contrnt ,1e mariage su«rl'l>pele du deux avril 1820 sept du quart de tous ses biens ä délaisser ä son deces; c) ä raison de toutes autres sommes pavées durant la communauté ä Nicolas tuase! de et autres pour prix de droits successifs vendus; d) ä raison des ame liurations apportées durant la communauté aux iiumeu- Ides pi opres de l'épouse mer, notamment par la reconstruction d'une lui appartenant que la tempête avait abattue; le tout sans préjudice de tous autres soinlues, valeurs, objets mobiliers et immeubles, indemnités et récompenses, qui seraient tilies i'aire partie de la communaule. aussi sans préjudice du tous autres soinmes, valeurs, objets mobiliers et immeubles, indemnités et récompenses, qui seraient titres taire partie de la communaule, comme aussi sans préjudice de tous intérêts dupuis lu Mir de la dissolution du la communauté des rücompenses et indemnités dont s'agit de toutes sommes ou valeurs dont a profite la succession de l'épouse Gemmer; Qu'elle se compose passiveiuent des dettes qui ont, pu exister au deces de ite .>lul!er, et des reprises de la succession de l'un ou de l'autre des époux serait iM llloit d'oXeie,'!' a ralsON <!ola vente sans remploi d'immeu!)les propres durant le mariasse; <)u'en outre la LuceeBBion de i/ean I.emmer est en droit de réclamer a, cliarsse de la succession «le lur, sinon ucnarsse delà communaulö, le remdoursement prévu nur l'article quatre nu contrat lie mariasse, clés son>> me 3 qui ustiiiöes avoir öle versöes par Gemmer entre les mains lie Nargue>ite ainsi que le paiement <!e celle stipulée au meme article cle deux cent dixsept tlorins 78 cents, avec les iiNerets a partir du Mir <le la dissolution cle la communauté; attendu que p usonne n'est tenue 6e rester dans l'indivision; 3'entendre en conséquence les liuic sissnities et susnommé-, et qualités, conclamner a entrer avec les requerants et leurs cohéritiers en partage et liquidation «le la communauté de biens qui a existe enlre les dits époux voir ordonner tous prélèvements et reprises au prolit de mes requerants; s'entendre coudamner »u paiement de toutes sommes, valeurs, indemnités et récompenses par eux du.'s :i la communauté, am-,! qu'au paiement des sommes rêvevaut a la de en vertu de l'article quatre du contrat de mariasse Uaes deckte, ua>!>. du deux avril 1800 vinssl-sept, les intérêts lessaux depuis le de la dissolution de la communauté; v,ur commettre des expert 3 et un notaire pour procéder aux opérations »le parlasse et de liquidation, un de .Vlossieurs les pour les surveiller et voir imposer les trais a la masse, saut' ceux de contestation qui seront a imposer au contestant ma! tonde l'our extrait. 80ô 6llli;