Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-07-25 00:00:00

Allemagne. L'envoyé impérial royal d'Autriche, président de la Diète de Francfort, a prononcé l'allocution suivante, à l'ouverture de la séance du 19 juillet: Le 14 de ce mois une infâme tentative d'assassinat, qui; la protection miséricordieuse de Dieu a seule fait échouer, a été commis, sur la personne du roi de Prusse. J'ai la conviction de répondre aux intentions de nos hauts commettants et de donner satisfaction aux sentiments personnels de tous les honorables envoyés, en proposant, dans notre réunion d'aujourd'hui, la première depuis cet émouvant événement, d'inviter l'envoyé royal de Prusse à exprimer les plus vive? sympathies de la Diète au sujet de l'heureuse préservation des jours du roi de Prusse, que la divine Providence a protégé contre un attentat qui a soulevé l'indignation générale en Allemagne, et, dans la personne duquel elle a conservé à la Prusse un souverain dont les sentiments nobles et élevés rendent la vie si chère à tous ses confédérés allemands. Tous les envoyés ayant protesté de leur plus chaleureuse adhésion, l'envoyé de Prusse a parlé en ces termes : Je m'empresserai de porter à la connaissance de Sa Majesté, mon très-gracieux maître, la résolution que vient de prendre la haute assemblée. Je suis convaincu, je puis le dire, dès à présent, que mon auguste souverain accueillera avec une satisfaction profondément sentie l'expression des sentiments de cette assemblée, dans laquelle sont représentés tous ces confédérés allemands, et se montrera vivement reconnaissant des sympathies que lui témoigne la Diète. Pour ma part, j'éprouve le besoin de remercier personnellement monsieur, mon honorable collègue, l'envoyé impérial royal d'Autriche et président de la Diète, de l'inititiave qu'il a prise, et messieurs mes autres collègues de leur chaleureuse adhésion. On écrit de Bade, le 1!) juillet, au Temps : « Chaque jour amène avec lui une nouvelle préoccupation qui circule de groupe en groupe. Après l'attentat, on recueillait avidement les moindres détails; on entreprenait îles pèlerinages à l'endroit du crime; on interrogeait les lieux; mais, par malheur, les grands arbres de l'allée ombreuse de Lichetenthal n'ont pas, comme les chênes fatidiques de la forêt de Dodone, le don de prophétiser, même le passé, encore moins l'avenir de l'assassin, Et c'est là, pourtant, la grande préoccupation du jour: on se demande s'il sera condamné à mort, ou s'il ne le sera pas,—question qu'on rencontre sur toutes les lèvres, depuis que chacun a, tant bien que mal, terminé sa petite instruction du procès. »L'indignation de la première heure s'est un peu effacé et a laissé se produire un mouvement de commisération pour l'autre victime de l'événement, le jeune homme de vingt-deux ans qui est assis là-bas dans la prison du baillage, sous le poids d'une accusation capitale. »Les nouvelles qui arrivent de la prison, ce qui transpire de l'instruction dirigée par le bailli Schulz, et qu'on dit déjà close, les bribes des interrogatoires qu'on se communique, ce qu'on a appris du passé de l'accusé, tout cela a contribué à donner à l'opinion publique une direction moins sévère, et fait naître un sentiment de pitié si naturel au cœur humain que je n'aurai pas, je l'espère, à l'excuser devant les lecteurs du Temps.La réprobation de l'acte crimininel est toujours aussi vive, aussi énergique qu'il y a quelques jours, mais la miséricorde populaire, un écho de la voix divine, plaide les circonstances atténuantes. »Le calme de l'accusé, —il mange avec appétit et dort, son sang-froid, qui ne se dément jamais, la véracité de ses déclarations qui, contrôlées aussitôt par le télégraphe, se sont toujours trouvées scrupuleusement exactes, la certitude, enfin, qu'il n'a pas de complices sont des motifs suffisants pour éveiller dans l'ânie de ceux qui ne se laissent pas égarer par le fanatisme politique, une émotion qui repousse l'idée de l'échafaud. La main de Dieu, dit-on, a protégé la vie du roi ; que celle des hommes ne soit pas plus impitoyable et n'abatte pas cette tête insensée sous le glaive de la loi. »Mais la loi que décidc-t-elle? se demanderont sans doute la plupart de vos lecteurs. »L'accusé, comme vous savez, ne sera pas jugé par un tribunal d'exception, ainsi que le bruit en a couru dans quelques journaux; il passera devant un jury badois, qui siégera à Bruchsal dans le courant du mois de novembre. Assurons-nous donc des dispositions de la législation criminelle du grand-duché de Bade. Il résulte de cette étude que la tentative d'assassinat n'entraîne pas la peine capitale. Le Code pénal badois décide, il est vrai, que toute tentative d'assassinat sur la personne du grand-duc sera punie de la peine de mort, mais il n'étend pas cette protection exceptionnelle aux autres têtes couronnées. On y découvre seulement une disposition qui porte que tout acte criminel commis contre un Etat allié du grand-duché, pourra être puni d'un emprisonnement de huit années, à moins que le crime ne soit accompagné d'un autre, entraînant une condamnation supérieure. »Mais c'est là le cas dans la cause présente. A une entreprise criminelle contre le repos d'un Etat allié vient se joindre une tentative d'assassinat qui peut être punie de dix à vingt années de travaux forcés. »Or, comme d'un autre côté, la loi badoise interdit le cumul des peines et exige qu'on n'applique que la plus élevée; il se trouve que si même on condamne Becker au maximum, grâce au système combiné du régime cellulaire et ordinaire, la durée de sa détention ne dépassera pas dix-sept années. En effet, les six premières, qui sont le laps le plus long qu'un condamné puisse passer en cellule, comptant pour neuf années de détention en commun, il résulte, après le décompte des trois années de différence, un total de dix-sept, dont six de régime cellulaire, et onze de régime ordinaire. (Art. 205, 107 et 114 du Code pénal badois.) »Le Journal de Fribourg, l'organe des bureaucrates désappointés du système libéral inauguré dans le grand-duché de Made, voit les choses d'un autre œil. Il penche évidemment pour la peine de mort, et essaye d'en démontrer la possibilité. Son argumentation s'appuie sur l'art. 595 du Code pénal badois : «Tout individu, dit-il, qui attaquera un »membre de la confédération germanique »dans le dessein d'amener la dissolution de »la confédération, ou un changement dans sa »constitution sera puni de la peine de mort.» »Mais il est évident qu'on n'arriverait à en faire l'application à Becker qu'en forçant réciproquement la portée de l'article et l'interprétation naturelle des motifs qui ont guidé l'assassin. »Permettez-moi enfin, avant de clore cette lettre, de démentir énergiquement une appréhension qu'on s'eflorec de répandre sur les dispositions libérales du roi Guillaume. Les journaux féodaux et réactionnaires ont relevé et commenté avec empressement un passage de la lettre adressée au bourgmestre et aux conseillers de la commune de Bade, où il est question «d'une marque de démoralisation envahissante, et de la violation de toutes les lois divines et humaines. » »Je vous ferai d'abord observer que cette lettre sort du cabinet privé de Sa Majesté, dont votre correspondant de Berlin vous a signalé avec raison les tendances réactionnaires, et qu'en second lieu, si même le roi a pu, dans le premier moment, se laisser aller à une pareille appréciation, aujourd'hui il doit être revenu de cette erreur, après l'immense explosion, non pas officielle, mais populaire, des sentiments de respect, de joie et de dé vomirent de l'Allemagne entière. »Le roi a tellement, senti que le méconnaître serait de l'ingratitude, qu'aussitôt après avoir lu le misérable article publié sur l'attentat par la Gazette de la Croix, il a fait donner par son secrétaire, au bureau de poste, l'ordre de ne plus lui adresser ce journal. » Stuttgart, 19. 3u(i. — So eben geht um ber SSortlaut ber uou beut Stög. »tcöfdjer in ber ©itymg ber ;)lbgeorbnctcn--ilanimcr uom 9. b: emgebvad)ini ÜDIotion in ber fnrl)effifd)en Sache ?"•. ®« begnügen un«, bie Sdjlujjmortc biefer in jeber Steife gelegenen Arbeit nebft bem bat-auf folgcnbcu vtutragc l)icr mitantheüen. Sie lauten : SU« id) in unferer@^unfl oom7.3ßar$.b.3. meine Sfufrage in sBetreff ber furt)cffifd)cit Sache an ba« fbuiglid)c iDititiftcritun ber au«miirtigen yiugetcgcnheitcit richtete, Ijegte id) bie £>offunug, baefclbc werbe biefeu Slulaf} bemujen, um imi beu bffentlid)cu ®iinfd)en eittfpred)cubere üMytung in biefer Sache anmtünbigcii. ift nidjt gefdjeheu. Sftuu t)at aber fo eben (i. cjuü) bie oou ber furl)cffifd)eu Regierung berufene Zweite «animer ben 58cfd)lujj bet üovigcu «mit* mer nom 8. î-ee. 18G0 cinftimmig miebcrholt, b. I)' fid) aberutat« für bie 9?ed)t«beftanbigfeit ber SBcrfaffung oom 3$*t 1831 uub für bie Uttutftänbtgfeit einer nach ber octroçirten SBer* faffung unb Sahloi'bmtng gchtlbeten @tanbe= 33crfammlung crflait. Sic furheffifdjc f)at barauf nach ihrer ©ewoljuheit mit Sluftöfitng ber fammer geantwortet unb bie 9lnorbnung neuer ©ahlen binnen fechs SDÎouaten bertunbigt. SBaê wirb jeçt ber beutfdje 33tmb, wa8 wirb unferc fö!iigtid;c 9îcgicrung befdjüejjen? Soll bie Quälerei in bem itnglürf'ticfjeit l'anbe, bie Quälerei burd) bie eigene SJîcgicrimg rtod) rm* mer fein Sube nefmten? ëiujig um 9îcd)t ju behalten, ober richtiger, um jwangeweife burd)« ma« auf ber unterfd)obenen ©rimblage niemals formelle« werben fami unb mit bent materiellen 9ïechtc ftet« im SSMbcrfprudjc bleiben wirb? Me« unter Berufung auf bie $8unbe«be= fchlüffe oon 1852 unb 1860? $d) glaube nidjt, bajj eine ftaat«männifd)e Cirmägung baut füljren f'anit, auf ber feit 1850 betretenen Süafjn fort',iigcl)cu, mcber in ber furheffifdjeu, nod) in ber bcutfdjen Srnge. SWein bereit* augcfüubigtcr 8ln« trag geht bahiu : ipolje Sommer wolle, in Betracht, bajj ce in ben i*efiiguiffcn bei* beutfdje« SSunbes nidjt ftcljt, eine in ancrfauiitcr SBirtfamfeit bcfinMidjc yaubcouerfaffung aufzuheben unb eine anbete beliebige an bereit Stelle ut bajj e'« bciufclbeu eben fo wenig juftcfjt, ein 23itubc«= lanb wegen oerfaffungemä&iger $anbhabung ferner 9îed)te uub (Sefefce ©eiten« ber 3täubc uub öffcittlidjeu ©efjorbtti in itriegsrnftaub ju Der» fefeit — m einer ;Hbrcffc an bie föniglichc Staate-9îegiehmg : 1) gegen bau Verfahren ber beutfdje« 2Juh? bcoucrfammhmg in ber turheffifdjen Sache, al« einen für bie Sßerfaffuugen aller beutfdjeu ®taa* teil gefdl)i'tid)cn Vorgang, in«bcfonbere gegen bie lMmbc«bcfd)lüffc oom 16. October 1850, 27. Ültärj 1852 unb 24. JJiai", 1860, unb bereit äJcotioe i{eimal)riing einlegen; 2) if)r tiefe« SSebattern auofpredjcn, bajj ber föuigl. 5Bunbe«tagô4ÉJefanbte au jenem Ujerfahreu bon Anfang au thüttgeu ituthcil genommen unb nod) im porigen 3aljrc burdj feinen beitritt ni beut itcueften §Buiibev>bcfd)tuffe baefelbe gebilligt fint; 3) bie tönigl. Staatt>rcgicniiig afiuben, baljiu 511 Wirten, bnj} ber JBerfaffunflSjuftaub in ftw» beffen, Wie er mar oor iH-rljiingitng beô Krieg* uiftanbe« im 3al)r 1850, miebertjergcftcilt, bajj inôbcfonberc bie SBerfaffuagtfdlrfutlbe uou 1831 nebft ben uadjgcfudjteii iierfaffuiigomäjjigen ®e* fcyeu mieber in SBirïamfeit gefegt unb bemnädjft ein und) bem uont 5. i'lpril 1849 JH« VanMag einberufen werbe, um bie oon ber furfiirftlidjcit Oîtgierung beantragten Slenberungen in ber SUerfaffimg uttb ©efe$g'ebu«g 511 uerabfehieben.