Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 11 septembre 1869. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1869-09-21 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 11 septembre 1869. ORDRE DU JOUR: M. Martha est d'accord avec- M. Codait quant au sens général de son observation mais, à son avis, il ne peut être posé en cette matière un chiffre absolu. Si l'admission est prononcée pour un enfant qui est né le 31 décembre, le voisin, dont l'enfant est né le P1 janvier s'expliquera difficilement l'exclusion de son enfant, puisque la loi est muette à cet égard. Il vaut mieux abandonner la chose à la libre appréciation de la commission. Tel enfant est d'une eomplexion faible à l'âge de 5 ans passés. La commission fera comprendre aux parents qu'il est de l'intérêt de leur enfant de lui faire acquérir plus de forces par le mouvement à l'air libre avant de l'envoyer à l'école. Tel autre enfant est fort et robuste. Si les parents insistent à le faire admettre, il sera difficile de ne pas satisfaire à leur désir. Le règlement général pour la tenue des écoles permet les inscriptions des élèves de l'âge de 5 ans. On ne peut pas empêcher les parents de demander cette inscription et dans des cas donnés on ne peut guère la refuser. M. A. Funck fait observer que l'art. 34 est en corrélation avec l'art. 19 qui porte, «que les écoles du Grund sont également » fréquentées par les enfants de la Basse«Petrusse, du Verlorenkost et de Pulferjimuhl, celles du Pfaffenthal par les enfants "de Sichenbof et enfin celles de Clausen «par les enfants du Parc.» Le Sichenbof et le Parc sont en partie situés sur le territoire de la commune d'Eich. La suppression proposée prendrait de cette manière une portée qui pourrait la faire regretter plus tard. Au surplus, dans les écoles des villes basses, qui sont fréquentées par les enfants des communes d'Eich et de Sandweiler, on ne se plaint pas de l'encombrement causé par ces enfants. Les écoles de la ville haute sont fréquentées par des enfants venant de la gare; Le nombre de ces derniers n'est pas grand et ils n'occasionnent non plus d encombrement. Ils sont même vus avec plaisir, parce qu'ils appartiennent tous à des familles bourgeoises et même plusieurs à des familles françaises. La conversation avec ceux-ci est pour les autres enfants un stimulant pour l'étude de la langue française. Quand ce ne serait que sous le rapport de l'accentuation de la lecture française, la présence de ces enfants dans les écoles de la ville est d'une certaine utilité. M. le bourgmestre pense que, si de l'admission de ces enfants il ne résulte pas d'encombrement, il n'y a pais d'inconvénient à tolérer leur présence. M. A. Funck. Quant à la fixation de l'âge pour l'admission des élèves, la commission pourrait recevoir pour instruction d'être plus sévère pour les admissions à Pâques. M. Godart fait la proposition formelle de décider que, pour être admis dans les écoles primaires de la ville, les enfants devront avoir atteint leur 6e année avant le 31 décembre de l'année scolaire afférente. Cette proposition n'est pas admise à 6 voix contre 4. Ont voté contre: MM. Fischer, A. Funck, Hastert, Larue, Martha et Mersch. Ont voté pour: MM. Eberhard, M. Funck, Godart et Wahl. Le conseil décide ensuite que l'ancien art. 34 est maintenu. La délibération organique de l'année dernière sera reproduite avec les modifications résultant de la discussion qui précède. Art. 3 M. le Bourgmestre propose de prononcer le huis-clos pour cet article. M. Martha désire, avant que le huis-clos soit prononcé, voir M. le Bourgmestre donner les explications promises au sujet de l'autorisation donnée à un particulier de construire une maison sur remplacement de la Schobermesse. M. le Bourgmestre, avant d'entrer dans ces explications, aurait désiré s'entretenir avec MM. Simonis et Bodson qui, en leur qualité d'echevin, ont concouru à la décision qui a été prise, non pas par le bourgmestre, mais par le Collège des bourgmestre et échevins. Ces Messieurs sont absents. Toutefois, en attendant leur retour, M. le bourgmestre fait connaître que la décision en question a été basée sur celle prise par le Conseil communal en séance du 9 mai 1869, lorsque le plan d'alignement du Limpertsberg a été arrêté provisoirement. Ensuite de cette décision le Collège a donné l'alignement demande par le sr Rinquin. Il n'a pas renoncé par là au droit de tenir foire sur l'emplacement de la Schobermesse. Depuis que la ville est une ville ouverte, l'administration a cru de son devoir de favoriser son extension, et elle a pensé ne pouvoir s'opposer à la construction d'une maison en place d'une barraque en bois. M. Martha considère la question d'un autre point de vue. La ville a un droit de servitude sur le Limpertsberg, ce droit semble avoir été aliéné par l'acte posé par le Collège, parce que la construction de la maison Rinquin empêchera à l'avenir d'établir une barraque en cet endroit. Le droit de servitude de la ville, qui est consigné dans les actes de propriété des terrains qui en sont grevés, doit être sauvegardé. Il propose d'instituer une commission d'enquête qui aura à faire rapport sur la question du droit de servitude de la ville sur le Limpertsberg en général et sur l'acte posé par le Collège en particulier. M. le Bourgmestre partage complètement la manière de voir de M. Martha. Il proprose de nommer membres de cette commission trois juris-consultes du conseil, MM. Heek, Funck et Neunian. M. A. Funck pense qu'il n'est pas exigé que cette commission soit composée exclusivement de juris-consultes. M. Martha fait observer qu'aux termes de la loi, la nomination de la commission appartient au Conseil. Cette opinion est partagée par tout le monde. Il est procédé à cette nomination par un scrutin de liste dont le dépouillement fait par M. le bourgmestre donne le résultat suivant : M. A. Funck obtient 9 voix. Neuman » 8 " Heek n 5 « Martha n i » Mersch n 2 » Fischer n \ n Laruo » 1 » En conséquence sont proclamés membres de la commission d'enquête MM. Funck, Neuman et Heek. M. le secrétaire donne ensuite lecture du rapport de M. l'inspecteur d'éco'.es sur le résultat du concours pour 3 places d'instituteurs et 2 places d'institutrices du 3° degré et de l'avis à la suite de la commission urbaine. Après cette lecture M. Martha propose de surseoir aux nominations et prie |M. le bourgmestre de vouloir vérifier le dépouillement du vote pour la composition de la commission d'enquête, parce que des membres du Conseil croient à une erreur sous ce rapport. M. le Bourgmestre s'empresse de déférer à cette demande. Le dépouillement des bulletins est repris et il est constaté que le résultat exact du scrutin est le suivant : A M. Ai Funck ont été données 9 voix. Neuman n 8 " Martha r> 5 » Heek » 4 » Mersch » 2 n Fischer " \ n Laruo » \ y En conséquence sont nommés membres de la commission MM. A. Funck, Neuman et Martha. M. Martha demande alors l'insertion au procès-verbal du 1er résultat, de sa réclamation et du résultat définitif. L'art. 3 de l'ordre du jour est repris. Le Conseil confère une nomination d'instituteur du 3° degré dans la ville haute aux sieurs Jean Mackel de Hollerich et Jacques Elees de Luxembourg, et dans la ville basse du Grund, au sieur Jean Theato de Luxembourg, et une nomination d'institutrice du 3° degré dans la ville haute, aux demoiselles Marie Wanipach de Mersch et Joséphine Stehres de Luxembourg. t/JcUu Les nominations de M. Mackel et de M8"9 Wampach sont faites définitivement, les autres provisoirement pour une année. Cet objet a été traité à huis-clos. Art. 4 M. le Bourgmestre fait connaître que dans une conférence tenue le 2 de ce mois entre les représentants des entrepreneurs de la construction du viaduc de la Pétrusse et ceux de la ville, un projet de convention définitive au sujet de l'achèvement desdits travaux a été arrêté. Ce projet n'étant pas encore revêtu de la signature de toutes les parties, l'affaire est remise. Pour cause d'urgence, M. le Bourgmestre donne connaissance au Conseil de la dépêche suivante : Luxembourg, le 9 septembre 1869. A Monsieur le Directeur-général des affaires communales a Luxembourg. Monsieur le Directeur-général, Pour faire écouler convenablement les eaux Pluvitiles tombant sur le viaduc de la Pétrusse, i> y aurait lieu, d'après le rapport ci-joint, de - 'ingénieur en chef des travaux publics, de parcer à travers les murs de tête 14 gargouil es, travail qui occasionnerait une dépense évaluée à 619 fr. 08 et Ce travail serait utile à la bonne conservation audit ouvrage d'art et faciliterait l'entretien de la voie charretière qui incombera a l'Etat. Je suis disposé à pourvoir à la dépense à en résulter moyennant un subside de 619 fr. que j'accorderai à la ville sur le crédit de l'art. 72 du budget de l'année courante. Veuillez, Monsieur le Directeur-général, saisir l'administration de la ville de cet objet et me communiquer sa détermination le plutôt possible. Le Directeur-général de la justice, VANNERUS Cette dépêche qui a été transmise au Collège des bourgmestre et échevins a été communiquée à l'architecte M. Eyclt, qui reconnaît la nécessité des travaux indiqués en proposant d'y faire encore une ajoute, dont résulterait une augmentation de dépense de 203 fr. 38 et. M. Martha qui a été présent sur le terrain des travaux lorsque l'idée a surgi d'établir encore un certain nombre d'ouvertures dans le mur de tête du viaduc pour favoriser l'écoulement des eaux de pluie, pense que le nombre proposé des barbacanes pourrait sans inconvénient être diminué et que clans tous les cas on devrait rester dans les limites du chiffre de 619 fr. M. Hast'H rend attentif à la circonstance que l'établissement de ces nouvelles barbacanes pourrait provoquer de nouvelles demandes en dommages-intérêts de la, part des propriétaires des terrains riverains qui auraient à souffrir de l'effet des eaux découlant de ces barbacanes. M. le Bourgmestre propose de faire connaître au Gouvernement que le Conseil se prononce pour l'exécution des travaux dont il s'agit, moyennant un subside à accorder à la ville pour couvrir le montant de la dépense, mais sous la réserve que la ville n'entend assumer aucune responsabilité du chef des dommages qui pourraient en résulter pour les propriétés privées riveraines. Cette proposition est admise. Séance levée à 6 heures. (Fin.)