Actes officiels. Mémorial du 22 février 1867.
L'UNION., 1867-02-24 00:00:00

Actes officiels. Mémorial du 22 février 1867. ARTÊTÉ DU 21 FÉVRIER 1867, CONCERNANT LA POLICE SANITAIRE DU BÉTAIL. Le Directeur-général de la justice ; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 7 février courant, concernant le typhus contagieux ; Revu son arrêté du même jour, concernant la police sanitaire du bétail ; Arrête : Art. 1er. Sont abrogés : le second arrêté susvisé ainsi que les arrêtés des 21 et 22 septembre, des 10 novembre et 19 décembre 1865 et du 7 aviil 1866. Art. 2. L'entrée et le transit des bêtes bovines et ovines de toute espèce, de la viande, du suif non fondu, des peaux, de la laine crue, des cornes et autres débris de ces animaux, ainsi que du fourrage (foin et paille) par les frontières de Belgique et de Prusse sont interdits. Cette interdiction ne s'étend pas aux peaux sèches et salées des animaux ci-dessus désignés, lorsqu'il est constaté par un certificat d'un agent con-ulaire des P.iys-Bas que ces peaux sont de provenance américaine. Arl. 3. Aucune bête à cornes ou à laine ne pourra être conduite ni exposée en vente à une foire ou à un marché. Sera considéré comme foire ou marché, la réunion dans un même endroit de bêtes à cornes ou à laine appartenant à différents propriétaires non domiciliés dans la commune. Art. 4. Pour pouvoir faire passer, dans l'intérieur du pays, d'une loca ité à une autre une bête à cornes ou à laine, il suffit que l'introducteur justifie par un certificat du bourgmestre de la commune du vendeur qu'il ne sévit aucune maladie contagieuse parmi les bêtes à cornes ou à laine de sa commune. Ce certificat est déposé au secrétariat de la commune du domicile de l'acquéreur de l'animal dans les vingt-quatre heures de son arrivée. Art. 5. Il est permis aux habitants des localités situées en Prusse, le ong de la frontière, du Grand-Duché, de cultiver avec leurs propres bêtes à cornes (bœufs ou vaches), les terres qu'ils possèdent sur le territoire du Grand-Duché, comme aussi deA faire transporter par des bestiaux de la même race les engrais nécessaires pour la culture de ces champs, et même de faire pâturer par leurs propres bêtes à cornes ou à laine les champs et prairies qu'ils possèdent dans ce pays, pour autant que les habitants du Grand-Duché jouiront des mêmes faveurs par rapport aux propriétés qu'ils possèdent sur les territoires des communes limitrophes de la Prusse. Art. 6. Les contraventions au présent arrêté seront punies conformément à l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818, d'une amende qui ne pourra excéder cent florins (fr. 211,64) ni être moindre de dix florins (fr. 21,10), ou d'un emprisonnement d'un jour au moins et quatorze jours au plus, ou enfin d'une amende et d'un emprisonnement réunis, mais qui ne pourront respectivement excéder le maximum indiqué ci-dessus, et ce sans préjudice des peines comrainées par les lois pénales, notamment par les art. 459 et suiv. du Code pénal. Iollwe se n. — Mit dem 20. dièses Menais wird die Ciscnbahii von Luremburg nach Pcpinster dcm dffciitliche» Verlebr libergeoe» werden. Von da ab wird fiir de» Cifenbahnvcrlehr die Btrecke jcner Ciscubahn von dcr Bclgisch-Liircmbnrgischc» ©renzc bis zn dcm Bahnhofe bei Ulfiingt'N znr Zollstiahe erhobcn. Das Nebeu-Zollamt I zn Doncols wird in cin Neben-Zullanit II umgewandelt.