ASSEMBLÉE DES ETATS. Vendredi, 6 janvier.
L'UNION., 1865-01-27 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Vendredi, 6 janvier. Discussion générale du budget. — Examen de la situation financière. (Suite.) M. Situons. Dir.-gén. de Tint, et des tr. publ. Mon intention était de donner plus spécialement des explications au sujet de l'art. 1er des recettes non permanentes, c'est à-dire au sujet du boni présumé que nous faisons figurer au budget pour 300,000 fr. Cependant, je pense que les explications qui se rattachent à cet article rentrent dans l'examen général de notre situation financière, et c'est ce qui m'engage à prendre part à la discussion. J'ai écouté avec la plus attention tous les honorables préopinants. Il n'y a pas de discussions que je vois surgir avec plus de plaisir dans cette Assemblée que celles qui concernent nos nuances; il n'y eu a certainement pas de plus importantes; il n'y en pas qui rentrent plus incontestablement dans les droits de l'Assemblée. Discuter, contrôler la situation financière, c'est le premier de vos droits, c'est aussi le premier de vos devoirs. Aussi, de notre côté, nous efforcerons-nous d'éclaircir autant qu'il est dans notre pouvoir, tout ce qui concerne nos finances. Pour moi, il y a encore un motif spécial qui me porte à prendre part à cette discussion; c'est que les finances sont en relation intime avec les travaux publics. Sans de bonnes finances il est impossible de faire des travaux publics, et les travaux publics utiles, c'est le progrès. J'ai donc, dès mon entrée au Gouvernement, cherché à me mettre au courant de notre situation financière. J'avoue que je l'ai fait avec une certaine appréhension, mais je dois déclarer dès maintenant que j'ai été satisfait du résultat de l'examen auquel je me suis livré. La situation financière penl être envisagée sous plusieurs points du vue; on peut parler de la situation du moment, et on peut jeter un regard sur la situation probable des années à venir. Si l'on se borne à l'examen de la situation du moment, on raison ne sur des faits positifs, sur des résultats acquis. Cependant il y a encore alors un certain art de grouper les chiffres de manière à arriver à un résultat clair et précis. Il y a ensuite la partie conjecturale qui a déjà occupé l'hon. Assemblée, celle qui consiste à savoir quel sera l'état des finances du pays dans un certain nombre d'années, dans un avenir plus ou moins éloigné. Cette question là me regarde'moins; cependant, pour bien l'examiner, il faut que le point de départ soit bien fixé, c'est-à-dire qu'on ait une idée exacte de la situation actuelle. Enfin, dans l'examen de la situation ac tuelle de nos finances, il y a encore un double point de vue possible; c'est-à-dire que depuis un certain nombre d'années nous avons en réalité, quoique nous ne l'ayons pas dans la forme, un budget extraordinaire et un budget ordinaire. Dégager ces deux éléments de notre comptabilité, 1er. séparer l'un de l'autre, est chose indispensable l'orsqu'on veut £e rendre un compte exact de notre situation financière. J'ai cherché à suivre cette méthode qui du reste avait été déjà indiquée clairement par l'Assemblée elle-même, lorsqu'elle a établi dans le budget, une rubrique spéciale pour les dépenses extraordinaires et l'année, dernière encore lorsqu'elle a porté au bud j get des recettes un chiffre de 790,000 fr.! qui avait été avancé par les fonds généraux pour servir à des travaux publics imputables sur l'emprunt. En suivant la méthode que je viens d'indiquer, voici le résultat auquel on arrive. L'emprunt qui a été contracté, devait être de 9 millions, il n'a été en réalité que de 8,500,000 fr. Reste cependant un crédit de 500,000 fr. à la Banque internationale; de sorte qu'on peut considérer l'emprunt comme devant s'élever réellement à 9 millions. Dans cette somme il y a des chiffres qui ont leur affectation spéciale; il faut les séparer du teste. C'est d'abord une subvention de 5 millions au chemin de fer du Nord ; c'est ensuite la subvention éventuelle de 510,000 fr. pour le chemin de Wiltz à Ka.itenbach, et une autre de 300,000 fr. pour le chemin de fer d'Esch à Athus ; total 5,810,000 fr. Reste pour travaux publics ordinaires 3,190,000 fr., y compris cependant l'Hôtel du Gouvernement, pour lequel une affectation spéciale est également inscrite dans la loi jusqu'à concurrence de 400,000 fr. Mais enfin je mets cette construction sur la même ligne que les autres constructions d'utilité publique et je constate qu'il y a pour tous ces travaux un chiffre global de 3,190,000 fr. On a dépensé sur ce chiffre — ceci sont des données tout à fait positives et exactes — en 1861 fr. 448,333, en 1862 fr. 605,042, total 1,053,376. Le doute ne pourrait exister que quant à certains travaux, parce que la loi de l'emprunt n'indique pas formellement quels sont ceux à couvrir par l'emprunt; cepen dant il y a un tableau joint à la loi, il ne fait pas partie de la loi même, mais il avait été arrêté par la section centrale. J'ai consulté ce tableau pour voir les travaux publics à imputer sur l'tmprunt. Ce sont en général les constructions neuves. Je dois cependant dire que j'y ai aussi compris la révision cadastrale qui, à mon avis, est une dépense extraordinaire. Voilà donc 1er, dépenses faites sur le budget extraordinaire et relatives aux exercices 1861 et 1862. Ces exercices dont le compte vous est soumis, se soldent par un déficit de 7886b fr. 90 c. Mais, Messieurs. ce déficit n'a rien d'étonnant; ce n'est même pas un déficit, c'est en réalité un boni, car pendant l'année 1862 l'emprunt n'avait encore rien versé ; les versements de l'emprunt ne commencent que sur l'exercice 1863. Ceci est incontestable. Donc, sans avoir contracté l'emprunt, au moyen de nos ressources ordinaires, nous avons fait, en 1861 et 1862, pour plus d'un million de travaux extraordinaires. On me deirandera peut-être comment cela est possible ; je vais l'expliquer. D'abord il y avait eu sur les exercices précédents des boni assez considérables; ensuite chacun de ces exercices avait donné un excédant notable des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires et, en outre, on avait fait en 1862 un emprunt de 180,000 fr. à la Banque internationale, emprunt dont a parlé l'hon. M. Toutsch. Malgré cela il est évident que cette situation de fin d'exercice, eu 1862, peut être qualifiée d'excellente, que c'est une situation remarquable ; car veuillez considérer en outre, et cela résulte des exposés financiers qui ont été faits les années précédentes, que pour construire notre réseau primitif, nous avons déjà lait une dépense bien supérieure aux sommes que nous a versées le premier emprunt ; la différence, je crois, est de 600,000 ou 700,000 fr. Ceci prouve combien nos finances étaient florissantes, puisqu'elles pouvaient fournir pour le premier réseau une somme aus>i! considérable et, en outre, faire une avance' aussi importante pour travaux extraordinaires en 1861 et 1862. En définitive, Messieurs, quel était le boni? Il est facile à établir. J'ai dit qu'on a fait pour 1,053,000 fr. de travaux. Je déduis le déficit de l'exercice se montant à fr. 78,866 90, plus l'avance de 180,000 fr. faite par la Banque internationale et il restera un chiffre de fr. 794,509. Donc notre Trésor, à la fin de l'exercice 1862, présentait un boni de 794,000 fr., en ce sens que cette somme avait été prise pour faire des travaux publics extraordinaires qui devaient être payés par l'emprunt. L'Assemblée était déjà arrivée à la même conclusion, car dans le budget des recettes de 1864, chap. I., art. 2, je trouve le libellé suivant : Somme avancée par la Caisse de l'Etat en 1861 et 1862 pour payer les travaux pidÀics impidables sur l'emprunt, 790,000 fr., ce qui constitue une légère différence de 4,000 fr. avec la réalité ; cette avance, ce boni était exactement de 794,000 fr. Voilà donc l'exposé bien clair des faits en 1862. Quelle avait été maintenant peu dant cet exercice la marche des receltes et des dépenses normales? La section centrale a fait à ce sujet un calcul qui lui a fait trouver un excédant des recettes sur les dépenses de 105,000 fr. J'ai été surpris au premier abord de ce résultat; moi j'avais trouvé 155,000 fr., mais cela vient de ce que la section centrale n'a pas compris les frais de la révision cadastrale dans les dépenses extraordinaires. A cela près, nos calculs cadrent parfaitement, l'excédant des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires était en réalité de 155,000 fr. Je le répète, on ne peut pas avoir à la fin d'un exercice une situation plus favorable que celle-là, des recettes ordinaires dépassant de beaucoup les dépenses ordinaires et en outre un boni sur les fonds généraux de 790,000 fr. Je passe à l'exercice 1863. Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire, on a dépensé sur l'emprunt 1,053,000 fr. Ce chiffre s'augmente en 1863 de .... fr. 626,299 et encore de fr. 58,514 pour la révision cadastrale, c'est-à-dire d'une somme de fr. 674.813 Je trouve alora qu'il reste, à la fin de 1863, 1,461,000 fr. disponibles sur l'emprunt, en n'y comprenant pas les subventions pour chemins de fer. J'impute le chemin de fer de Wiltz et le chemin de fer d'Esch à Athus de préférence sur les 500,000 fr. qui n'ont pas été empruntés. Je ne sais pas si je suis bien compris (oui, oui). Ces chemins de faire se feront-ils, ne se feront-ils pas ? ne seront-ils pas faits sans subvention ? nous ne le savons pas encore ; il paraît donc naturel d'imputer de préférence les sommes affectées à ces chemins de ter, sur les 500,000 fr. qui n'ont pas été empruntés. Ainsi, je trouve qu'il reste sur l'emprunt, à la fin de 1863, fr. 1,461,000 pour travaux publics autres que les chemins de fer. Pour 1864, on ne peut pas encore donner les chiffres exacts de la dépense extraordinaire. Il y a des crédits au budget qui sont très-élevés. Parmi ces crédits les uns sont tombés en économie, il y en a d'autres que j'ai sauvés, pour me servir de l'expression usitée, de sorte que la sorume qui peut être dépensée ira peut-être à 600,000 fr. environ.... M. Ulveling, Dir.-gén. des finances. Ce chiffre est trop élevé. M. Simons, Dir.-gén. des trav. publ. Oui, je' le crois aussi. Il resterait donc environ 800,000 ou 900,000 fr. disponibles sur l'emprunt, sans compter ce qui est relatif aux chemins de fer de Kautenbach et d'Esch ; on arrive ainsi, p risque la somme à affecter à ces chemins de fer s'élève à 810,000 fr., au chiffre de 1,500,000 à 1,600,000 indiqué par l'hon. Ministre d'Etat. Voilà pour le compte de l'emprunt. Je laisse pour le moment ces chiffres posés tels que je viens de les indiquer et je reviens aux fonds généraux. Je dit que l'avance ou le boni de l'exercice 1862 est de 794,000 fr. Cette somme augmente en 1863 et en 1864 de l'excédant des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires ; puisque tout ce qui est extraordinaire est imputable sur l'emprunt, le boni des fonds généraux s'accroît chaque année de l'excédant des recettes normales sur les dépenses normales. Quel est cet excédant en 1863? Cette année est une année très favorable, comme on l'a dit, et d'après les calculs qui ont été faits, l'excédant des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires sera de 222,702 fr. Quant à 1864, on ne peut que faire des conjectures; mais je prends pour base le chiffre de 1862, soit 150,000 fr., je considère cette somme comme une moyenne. Je trouve alors que le boni des fonds généraux, à la fin de 1864, sera do 1,167,411 fr. Il y a encore divers remboursements que l'on peut «jouter, des créances de l'Etat se montant à 13,107 fr. ; le boni s'élèverait ainsi à 1.180,518 fr. Tel serait le boni des fonds généraux à porter au budget de 1865 si d'autres faits ne l'avaient diminué. En effet, voici ce qui le diminue et ce qui fait que ce boni énorme des fonds généraux de 1,180,000 fr., tombe à 300,000 fr. environ : c'est que pendant 1863 et 1864 nous avons encore dû payer une Bomïac sur la première subvention due à la Société des chemins de fer Nous ne pouvons pas l'imputer sur le dernier emprunt, nous devons l'imputer sur nos budgets ordinaires. Cette somme consiste en 100,000 fr. d'abord qu'on a payés après l'ouverture de la ligne de Diekirch, et en 500,000 1rs., montant de la restitution du cautionnement opéré en 1864. Ces 600,000 fr. sont donc à déduire de notre boni. Pour satisfaire complètement l'honorable M. Toutsch et lui prouver que nous n'aurons pas besoin de contracter un emprunt pour payer nos annuités, je déduirai encore du W les annuités de l'emprunt imputables soi 1863 et 1864, c'est-à dire pour 1863 lrar'cs 72,998 Pour 1864. fr 170,937 ce qui fait, en ajoutant les ir . . . 600,000 déjà indiqués, une somme de fr. . 843,935 tteste 336,000 fr. pour le boni des fonds généraux, et c'est là le chiffre qui figu e en somme ronde à l'art. lor du budget des recettes. A mon avis, il est contestable, et Ce qui nous a engagés à le proposer, c'est »e vote de l'Assemblée elle-même; par le «prnKiStu el,° a lilU'S l'année dernière, Y\s- U, 6e a séparé les fonds, généraux du rhtt 6t extraordinaire et elle a inscrit un lmSe de 790,000 fr. en recette comme 0Hl "es fonds généraux, c'est à-dire comme |?vance faite par les fonds généraux aux I0«ds de l'emprunt. Il fallait que cet élément de la comptabilité fût reproduit; nous ne pouvions pas laisser de côté ces 790,000 I8fiq recettes 1ue vous aviez portés en lood; il iallait cnercher ce qu'ils étaient isftenUS' e vi(:,is de faire leur histoire e:i 1863 et 1864, et j'ai prouvé que ce chiffre se réduisait à la fin d. l'exercice 1864 à fr 300,000 environ; je dis environ, parce qu'il y a, ainsi que vous l'avez entendu, un chiffre conjectural, le chiffre des recettes de 1864. Je ne l'ai pas exagéré, et vous pouvez donc adopter en toute confiance ce chiffre de 300,000 fr. que nous vous avons indiqué. Quelle est la portée pratique de ce chiffre? Ce n'est pas un élément indispensable de la comptabilité; il est fictif, si vous voulez, mais il fallait le mettre en «te de notre budget, parce qu'il indique en réalité la situation favorable de nos nuances, de nos fonds généraux. C'est en quelque sorte un cachet que nous avons imprimé à notre loi de finances. M. Toutsch. Et les 103,000 fr. pour le tloistein votés l'autre jour, sur quoi les imputerez-vous? M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. C'est une avance; en tout cas, nous ne les imputerons pas sur les dépenses ordinaires de 1 exercice 1864. M. J. Metz. C'est un hors-d'œuvre! (Rir, s) M. Simons, Dir.-gén. de Tint. D'ailleurs, s'il fallait absolument les déduire, nous ne porterions que 200,000 fr. de boni au lieu de 300,000. M. J. Metz. Il y aura peut-être encore autre chose à déduire! M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des tr. pub!. Qu'arrivera-t-il pendant les exercices 1865 et 1866? J'ai dit que le chiffre de 150,000 fr. peut être considéré comme le chiffre normal de l'excédant annuel des recettes ordinaires sur les dépenses ordi™Jfc« <iui ferait pour ces deux années .ïU(J,(JOO tr. Nous arriverons donc à peu près a un boni de 600,000 fr. à la fin de 1866. Ici encore, Messieurs, je veux donner à l hou. M. loutsch toute tranquillité au sujet du paiement des annuités : nous payerons avec ces sommes, jusqu'à la fin de 1866, les annuités de l'emprunt, qui s'élèveront au total de 065,000 fr. Vous voyez donc qu'en fusant complètement abstraction du produit de l'emprunt et des travaux couverts par l'emprunt, nous trouvons dans nos ressources ordinaires, jusqu'à la fin de 1866, de quoi couvrir certainement, à très-peu de chose près, toutes les annuités de l'emprunt. Nous sommes ainsi en présence de deux années, pendant lesquelles nous avons encore de la marge, et nous n'avons qu'à nous préoccuper de ne pas dépasser eu travaux extraordinaires les sommes qui restent encore disponibles sur l'emprunt. Je vais faire devant l'hon. Assemblée, ia Preuve, comme on dit en arithmélique, de exactitude de mes calculs, une pre ,ve pratique. J'ai toujours parlé jusqu'à présent a exercices; j'ai dû m'attacher aux principes généraux de la comptabilité. 11 ne faut pas compliquer ces déductions de ce qui peut avoir trait à la Caisse de l'Etat, à la si. cW J* k CaibSe' car c'e*t tout autre a rnnw S0US cc apport l'hon. M. Toutsch de Si? "°° erreur c Je me Permettrai (le rectifier tout à l'heure. .Voici, Messieurs, la preuve dont ie mr 4 200 000°?? r"tefà réaliser sur l'e^pjt' Ts«V' ?° or; "«pu tables sur les exercices o'ooSoo^efis^20^'00? *• -> 186?°" 4 200 non r 180()- Que fei™s-nous de ces «T3000oaoXfqUOiS Vi!,Ulr0nt enc0l'e annuel» «ip °9° fr' d'excédants ordinaires fr. à(lépenserPvtqUe^-USaUr0ns 4,500,000 et 1866. Voici,aordinail'ement pour 1865 Messieurs, que voir, eu l'honneur de vouf e T0 ce c'ue J'ai duis pas le chemin de T h''" i> 1 "' 510,000 fr., je réserve .l, Kautenbach, 500,000 ir. qui restent'à L™ °''"""° lcs je réserve sur les ressource?'? er; maiS diquées une somme de 300 OOnrVlessus"in" chemin de fer d'Esch, fr. . °.fr- P™^ Nous aurons encore à payer ' sur ces deux exercices, pour subvention à la Société du chemin deJer 800,000 lXous restituerons à la Danque internationale la somme qu'elle nous a avancée, fr 500,000 aous payeronspour annuités, fr. 665,000 Ceci ne fera toujours que. .' 2,265,000 J'ajoute 800,000 fr pour travaux neufs, et je me trouve encore loin de mon chiffre de fr. 4,500,000 dont nous aurons à disposer; il nous resterait encore environ 1,450,000 fis. Cette somme servira entre autres à payer le million de subvention dont parlait l'hon. M. Toutsch. Je vais de suite relever l'erreur de l'hon. M. Toutsch, parce qu'elle paraît avoir produit de l'impression sur quelques membres. L'hon. M. Toutsch demande comment il est possible que nous ne portions que 800,000 fr. de subvention au budget de 1865, alors eue nous n'avons payé que 3,300,000 fr. Il y aurait dune là, dit M. Toutsch, une erreur d'un million; le fait est qu'il y a encore fr. 900,000 à payer en sus des 800,000 fis. portés au budget de 1865. Eh bien, il n'y a pas là erreur de notre part, car il est arrivé pour la subvention qu'en général elle n'a été payée que longtemps après l'expiration de l'année à l'exercice de laquelle elle sera attribuée. Nous avons aujourd'hui encore à payer 900,000 fr. sur le crédit porté au budget de 1864. Voilà donc le crédit sur lequel sera imputée cette partie de la subvention. L.'hon. M- Toutsch dira : — Où prenez-vous l'argent pour la payer? — Mais remarquez précisément que dans les ressources que j'ai indiquées, je n'ai mentionné que les recettes afférentes aux exercices 1865 et 1866 ; je raisonne par exercice. Je vais vous expliquer comment j'ai pu trouver que nous aurions 1,400,000 frs. de disponibles sur les 4,500,000 frs. dont nous pouvons disposer pour 1865 yt 1866. Voici la clef de cette énigme : c'est qu'il restera des dépenses à payer sur l'exercice 1864, pendant le courant' de 1865, et que ces dépenses se montreront approximativement au même chiffre; le calcul est encore établi de la manière la plus exacte. Ne vous effrayez pas d'une chose qui va certainement vous étonner: notre compte de 1864 se soldera par un déficit de 1,450,000 frs. Mais c'est que le budget est ainsi établi, c'est qu'heureusement aussi nous n'avons pas eu à payer ces 1,450,000 frs. jusqu'à ce jour: ils seront payés maintenant et à mesure que des ressources nouvelles se réaliseront. Nos budgets étant établis comme ils sont, il est possible que nous n'ayons pas de quoi payer les dépenses afférentes à l'exercice avec les sommes portées en recette au budget de cet exercice; mais cet inconvénient apparent n'en est pas un, parce que, je le répète, nous trouvons toujours dans la Caisse les fonds nécessaires pour solder pendant l'année qui suit celle qui donne son nom à l'exercice, de.; dépenses de cet exercice. L'excédant de 1,450,000 frs. que nous avons découvert pour 1865 et 1866 servira donc à solder des dépenses afférentes à l'exercice 1864, et entre autres le million qui i réoccupe M. Toutsch. Voilà donc, Messieurs, notre situation assez clairement établie, je le pense. J'ai répondu eu même temps à l'observation de l'hon. M. Toutsch concernant le paiement de la subvention. Il en résulte que nous pouvons marcher hardiment, à mon avis, jusqu'à la tin de l'exercice ,866. A la lin de i'ixei- ice 18GG y aura-t il encore de quoi payer la nouvelle aunui é? GVst une autre question. Nos recettes augmenterontelles dans une proportion suffisante pour nous permettre de couvrir ces annuités, ce surcroît de nos dépenses ordinaires, car alors ce sera une dépense ordinaire? Je permets certainement à tout le monde d'en douter. Mais je dirai avec l'hon. M. N. Metz qu'en tout cas cela ne m'effrayerait pas. Si même il y avait alors à chercher un m yen de couvrir ce qui manquerait, nous le trouverions certainement. Mais je crois qu'il serait préuut.ré de vouloir dès aujourd'hui créer les ressources nécessaires. L'année prochaine on verra déjà un peu plus clair, on pourra songer plus sérieusement à créer ces ressources, s'il le faut. Mais il n'y a pas péril en ia demeure et, en me plaçant à ce point de vue, je dis que notre situation est bonne. M. le baron de Blochhausen, rapp. Messieurs, après les discours qui viennent d'ê're prononcés, je crois que tout le monde a pu se rendre compte, à peu près exactement, de notre situation. Reste donc à vi ir quel est le but de l'examen auquel n us nous sommes livrés tous, j'en sois sûr, avee le plus grand intérêt. Le but de la section centrale a été, comme je l'ai déjà dit, d'une part de rassurer les inquiets, mais aussi, d'autre part, de retenir l'ardeur de ceux qui ne le seraient pas assez. Nous n'avons pas voulu dire qu'il ne fallait plu-, faire de travaux publics, mais nous avons engagé le Gouvernement à procéder avec prudence, à se servir du reste de nos emprunts avec toute l'économie possible et puisqu'il y a encore, en vertu de la loi de l'emprunt, certaines dépendes considérables à faire et à imputer sur l'emprunt, à tâcher d'achever dans les conditions de la plus sage économie, les travaux commencés. Nous avons encore une somme de 400,000 fr. pour la construction do l'hôtel du Gouvernement ; il reste à terminer l'hospice central, différentes routes, le pont de Remich ; ces divers travaux absorberont déjà à eux seuls à peu près le reste de l'emprunt. Voilà pourquoi, Messieurs, nous avons fait précéder  nos délibérations sur le budget d'un examen de la situation financière: tel a été notre but; je crois qu'il suffit de l'indiquer pour montrer quelle est la marche à suivre par l'Assemblée dans l'examen des divers articles de ce budget. L'hon. M. Toutsch a indiqué comme but principal à cet examen de la situation financière l'importance qu'il y a, aussitôt que l'on fait un emprunt, de créer des ressources correspondantes. Sous ce rapport le Cou vernement et l'Assemblée surtout, puisque c'est elle, je crois, qui a pris l'initiative, ne mérite aucun reproche, car en votant l'emprunt, l'Assemblée a voté la révision cadastrale ; c'était là le premier pas à faire pour arriver à créer des ressources nouvelles correspondant au déficit que devaient produire nos emprunts, et si la révision cadastrale n'a pas pour but immédiat d'augmenter la contribution foncière, e le a pour but au moins d'en opérer la péréquation, ce qui permettra, s'il y a lieu, de l'augmenter sans créer des injustices plus .'randes encore que celles qui existent déjà. Comme on l'a dit encore, il existe d'autres impôts sur lesquels on peut asseoir des centimes additionnels du jour au lendemain et je crois qu'ainsi l'Assamblée aussi bien que le Gouvernement, ont déjà pris les mesures que réclame l'hon. M. Toutsch pour arriver, le jour où nos annuités tomberont entièrement à la charge du budget, à trouver les ressources nécessaires pour faire face à ce besoin nouveau. Je crois que ces quelques mots suffisent pour répondre aux observations qui ont été faites. (A continuer.)