FRANCE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-12-29 00:00:00

FRANCE. Paris, 22 décembre. Le retard apporté par les trois puissances du Nord à faire présenter les lettre» de créance de leurs ambassadeurs  donne toujours lieu à une foule de rumeurs. La moins absurde n'est pas celle qui fait écrire à Napoléon une lettre autographe au czar, pour se plaindre des lenteurs de la diplomatie, se plaindre aussi des tendances anglaises et lui offrir une alliance intime de la France avec la Russie. On dit que c'est lundi prochain que les envoyés des puissances du Nord présenteront à l'Empereur leurs lettres de créance. La teneur de la lettre que M. Kisseleff a emportée à Paris, pour la remettre à Napoléon de la part du Czar, dit la Correspondance de ttambourg, et dont les pensées et le style portent le cachet du caractère de l'Empereur, est à peu près celle-ci : «Le Czar remercie Louis-Napoléon pour les services qu'il a rendus à toute l'Europe par l'acte du 2 décembre 1851 ; il loue la politique que le prince- Président a suivie, et déclare consentir à accepter le changement dans la forme de gouvernement , à la condition qu'il ne porte atteinte ni à la paix ni aux traités; enfin il conseille à Napoléon de ne pas agiter la question de la succession à cause du titre à prendre. » Les cabinets de Berlin , de Vienne et de Londres ont été informés de celte démarche du Czar. Nous croyons savoir que les nouvelles lettres de créance de S. S. le Pape, destinées à être remises à l'Empereur Napoléon III sont parvenues au nonce du Saint-Père. Les lettres de créance de la Reine Dona Maria sont attendues de jour en jour, par M. le comte de Païva, représentant du Portugal à Paris. — Il en est de même des lettres de créance de S. A. I. le grandduc de Toscane. (Corr. générale ) La proclamation de l'Empire a eu lieu en rade de Lisbonne, le 11 de ce mois, à bord des bâtiments de guerre français en station dans le Tage. Dès huit heures du matin , les corvettes à vapeur le Newton et le Catinat étaient pavoisées, et à midi une salve de 101 coups de canon a été tirée. La division anglaise mouillée dans le Tage, ainsi que les bâtiments de guerre portugais et américains qui s'y trouvaient, ont hissé leurs pavois et ont salué, à midi, le pavillon français de 21 coups de canon. On lit dans le Moniteur : « Hier le Sénat s'est réuni pour délibérer sur le projet de sénatns-consulle portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852. » Ce projet a été adopté à la majorité de 04 voix contre 7. » Dans la même séance, M. le ministre d'Etat a donné lecture du décret organique réglant, conformément à l'art. 4 du sénatus-consulle du 7 novembre, l'ordre de la succession au Trône dans la famille Bonaparte. » Le Moniteur publie ce décret dans sa partie officielle. En voici le texte : « Napoléon, etc. » Vu l'art. 4 du sénatus-consulte du 7 novembre, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 du même mois, aux termes duquel il nous appartient de régler, par un décret organique adressé au Sénat, l'ordre de succession au Trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où nous ne laisserions aucun héritier direct, légitime ou adoptif. » Tout en espérant qu'il nous sera donné de réaliser les vœux du pays et de contracter, sous la protection divine, une alliance qui nous permette de laisser des héritiers directs ; » Ne voulant pas, néanmoins, que le Trône, relevé par la grâce de Dieu et la volonté nationale, puisse vaquer par défaut d'un successeur désigné par nous, » Avons décrété et décrétons ce qui suit : » Art. 1". Dans le cas où nous ne laisserions aucun héritier direct, légitime ou adoptif, » Notre oncle bien aimé Jérôme Napoléon Bonaparte et sa descendance directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogénilure et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. » Art. 2. Le présent décret, revêtu du sceau de l'Etat, sera porté au Sénat par notre ministre d'Etat, pour être déposé dans ses archives. » Fait au palais des Tuileries, le 18 décembre 1852. NAPOLÉON » Par l'Empereur : » Le ministre d'Etat, » Achille fould. » Voici le texte des articles du sénatus consulte, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier, amendés p;ir la commission : Art. 4. Tous les travaux d'utilité publique, notamment ceux désignés par l'article 10 de la loi du 21 avril 1852 et l'article 5 de la loi du 5 mai 1841 , toutes les entreprises d'intérêt général, sont ordonnés ou autorisés par décret de l'Empereur. Ces décrets sont rendus dans les formes prescrites pour les règlements d'administration publique. Les crédits applicables aux travaux et entreprises ainsi autorisés sont ouverts suivant les formes prescrites pour les crédits extraordinaires, et soumis au Corps-Législatif dans sa plus prochaine session. Néanmoins, si ces travaux et entreprises ont pour condition des engagemetits ou des subsides du Trésor, le crédit devra être accordé par une loi avant la mise à exécution. Lorsqu'il s'agit de travaux, exécvtéspottr le c mrpte de l'Etat, et qui ne sont pas de nature à devenir l'objet de concessions, les crédits peuvent être ouverts, en cas d'urgence, suivant les formes prescrites pour les crédits extraordinaires : ces crédits seront soumis au Corps-Législatif dans sa plus prochaine session. Art. 7. Les princes français sont membres du Sénat et du Conseil d'Etat, quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis. Ils ne peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'Empereur. Art. 9. La dotation de la Couronne et la Liste civile sont réglées, pour la durée de chaque règne, par un sénatus-consulte spécial. Art. 12. Le budget des dépenses est présenté au Corps-Législatif avec ses subdivisions administratives par chapitres et par articles. Il est voté par ministère. S§ 2 et 3. Comme au projet. Art. 14. Les députés au Corps-Législatif reçoivent une indemnité qui est fixée à 2,'00 francs par mois pendant la durée de chaque session ordinaire ou extraordinaire. Art. 15 (nouveau). Les officiers généraux placés dans le cadre de réserve peuvent être membres du Corps- Législatif. Ils sont réputés démissionnaires s'ils sont employés activement, conformément à l'article 5 du décret du l" décembre 1852 et à l'article ô de la loi du 5 août 1859. La frégate à vapeur le Labrador a quitté Marseille mercredi dans la soirée, ayant à son bord l'émir Abdel-Kader, les personnes de sa famille et de sa suite, au nombre de 50. L'émir a été de la part de toutes les autorités, l'objet des plus grands égards et tout a été disposé a bord de la frégate pour lui rendre le voyage aussi agréable que possible. L'émir, en quittant la France, a témoigné de toute son admiration pour notre pays, de sa profonde reconnaissance pour l'Empereur et pour la population, qui l'a accueilli avec tant de bienveillance.