Assemblée des Etats.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-04-22 00:00:00

Assemblée des Etats. Présidence de M. Tli. Pescatore. Séance du 23 janvier. Le conseil communal de Clemency sollicite un subside pour l'achèvement des chemins de Clemency vers Bettingen et Marner. M. J. Metz. Je dois recommander très-vivement cette pétition à l'Assemblée; j'avouerai même que j'ai personnellement engagé le conseil communal de Clemency de faire cette pétition et à demander un subside au gouvernement, L'hon. ministre d'Etat connaît bien personnellement ce chemin, et il doit savoir aussi bien que moi qu'il est tout à fait impraticable et même dangereux pour la circulation. ce chemin est dans ce mauvais état, ce n'est pas que la commune ne se soit pas imposé de très-grands sacrifices, mais la conformation géologique du terrain est telle » qu'il lui est impossible, à moins de secours extraordinaires très-forts, de pouvoir le conserver en bon état de Clemency vers Bettingen, Garnich et les minières. Je prierai le gouvernement de comprendre, autant que possible, ce chemin dans la répartition des subsides. M. le président. La pétition est renvoyée au gouvernement avec l'avis qu'y a donné l'hon. M. J. Metz. M. Schmit présente le rapport de la section centrale relatif au projet de loi sur l'organisation judiciaire. Les trois sections et la section centrale proposent de renvoyer l'examen de ce projet à la session prochaine. M Jonas, dir. gén. de la justice. Je crois que les conclusions de la section centrale peuvent être admises. En effet, le projet est d'une importance majeure et il convient de lui consacrer un temps plus ou moins long. M. le président. Nous renverrons donc le projet à la session prochaine. Art. 140.-—Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale, qui auront donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l'accomplissement habituel des devoirs de leur service (Loi du 4 décembre 1860), fr. 8000. La 1" section fait observer que malgré le chiffre alloué au budget pour ces gratifications, la police laisse beaucoup à désirer; elle demande donc le détail de l'emploi du chiffre. La 2e section demande également le détail et réserve son vote à ce sujet. La 3e section propose le rejet du chiffre, parce qu'elle n'a pas la confiance que le directeur général du service duquel relève la police, en fera un emploi conforme à ses intentions. Cette proposition est admise par 6 voix contre 1 et 3 abstentions. La section centrale admet le chiffre par 2 voix qui le votent purement et simplement, et par 4 autres qui pensent que le vote de l'Assemblée sur les conclusions de la commission des pétitions au sujet de la réclamation du conseil communal de Clemency répond amplement aux sentiments exprimés par la 3" section. M. Jonas, dir.-gén. de l'intérieur. Les sections se plaignent de la défectuosité de la police rurale ; c'est là un fait que le gouvernement lui-même ne peut pas désavouer et qui est signalé dans différents rapports de la commission d'agriculture. L'année dernière le gouvernement avait saisi l'Assemblée des Etats d'un projet de loi tendant à réglementer la police rurale; ce projet n'a pas été discuté : je pense que le gouvernement se fera un devoir de le soumettre à des études nouvelles, et peut-être pourra-t-il vous être présenté dans une autre session, après avoir subi quelques modifications. L'état dans lequel se trouve la police rurale mérite toute la sollicitude de l'Assemblée et du gouvernement. Quant an chiffre de 8000 fr.,il figure au budget en vertu d'une loi et pour 1860 il s'est réparti entre les différents agents de la police générale. Cette distribution, selon la loi, se fait par délibération du gouvernement en conseil. Le détail a été communiqué aux différentes sections. M. Eberhard. Si je prends la parole, ce n'est pas pour contester ni refuser le chiffre, mais pour signaler un abus grave qui existe depuis longtemps et qui mérite l'attention du gouvernement, la manière défectueuse dont s'exerce la surveillance de la police sur les étrangers. ]_'hon. directeur-général de l'intérieur connaît cet état de choses qui lui a été soumis bien des fois par les autorités communales; je sais aussi qu'il a fait des démarches pour le faire cesser, mais qu'il a rencontré des difficultés qui jusqu'à ce jour n'ont pu être écartées. On doit lui avoir objecté que la Constitution qui nous régit s'oppose à l'expulsion de ces étrangers sans aveu et sans moyens d'existence qui fourmillent dans le pays. Messieurs, si tel était le cas, si la Constitution ne pouvait que protéger le malfaiteur, je prierais le gouvernement de vouloir bien prendre l'initiative pour changer ces dispositions constitutionnelles. L'hon. M. Jonas sait qu'il n'y a pas une fête patronale dans ce pays-ci où l'on ne voie pilluler ces mendiants qui ne reculent pas devant la menace et, souvent, joignent le fait à la menace. Je prierai le gouvernement, une fois pour toutes, et je prierai l'Assemblée de vouloir m'aecorder son appui pour prier le gouvernement de mettre fin à cet état de choses; car si nous payons des contributions, c'est pour avoir un gouvernement qui sache nous protéger et qui nous protège réellement. M. Jonas, dir.-gén*. de Tint. Les observations qui viennent d'être présentées par l'hon. M. Eberhard n'ont pas échappé à l'attention du gouvernement. Le gouvernement a été rendu attentif par le comité cantonal de bienfaisance du canton de Luxembourg au mal, qui résultait de la circulation dans notre pays des vagabonds et gens sans aveu. J'ai examiné de suite la question et j'ai adressé mes instructions aux agents supérieurs de la police. J'ai rencontré certaities difficultés; on a pensé que la disposition de la Constitution qui accordait aux étrangers la liberté de résider clans le pays, s'opposait à des mesures pareilles à celles qui tendaient à mettre hors des frontières les gens de la catégorie dont vient de parler l'hon. M. Eberhard. Je crois qu'on trompé et j'ai rectifié les opinions erronné s qu'on avait émises à cet égard, instructions conformes au désir de l'hon. M. Eberhard. La question paraît bien simple; il faut distinguer entre l'étranger qui réside dans le pays, qui y est établi de fait, et entre l'étranger qui veut s'introduire dans le pays. Celui qui réside dans le pays ne peut être expulsé qu'en vertu d'un arrêté royal, mais il en est autrement de l'étranger qui entre seulement dans lc pays: les autorités du pays ne sont obligées à le tolérer que sous une double condition, d'abord qu'il soit porteur de papiers de légitimation, et ensuite qu'il justifie de moyens suffisants d'existence. Il appartient même au gouvernement de spécifier les individus qui sont présumés ne pas avoir de moyens d'existence. Parmi ces individus on peut notamment citer les joueurs d'orgue; ce sont des gens qui font véritablement profession de mendiants, et quoiqu'ils aient leurs papiers en règle, du moment que les moyens d'existence font défaut, il appartient à la police supérieure et locale de les faire conduire à la frontière. C'est dans ce sens que j'avais donné des instructions. M. N. Metz. Ils ne font pas grand mal ceuxlà. M. Jonas, dir.-gén. Je cite seulement ceuxlà comme exemple. Il y a eu des troupes de vagabonds qui sont venus dans le pays et qui fabriquaient des paniers etc.; ce sont ces gens là qui doivent attirer la surveillance de la police. Certainement, toutes ces mesures de police doivent être exécutées avec une certaine modération et avec discernement. M. le baron de Blochausen, rapp. U y a deux ans que j'ai fait la même observation que l'iion. M. Eberhard; l'hon. directeur général de l'intérieur nous a répondu alors ce qu'il nous répond aujourd'hui: qu'on avait prétendu que, en vertu des conventions avec l'Allemagne , on ne pouvait pas empêcher d'entrer dans le pays les personnes qui alléguaient une industrie ou un moyen d'existence quelconque. Je crois que ma mémoire est fidèle; si je me trompais, je retirerais cette partie de mes paroles. Mais il est une chose évidente, c'est que depuis deux ans l'attention du gouvernement a été attirée sur cette circonstance et que depuis deux ans les bandes de mendiants ne cessent d'affluer dans notre pays. Ce ne sont pas des joueurs d'orgues, ce sont des bandes de 10, de 20, de 40 individus qui viennent le soir s'abattre sur une terme isolée et rançonner la population. Est-ce que le gouvernement ne devrait pas prendre des mesures contre un pareil état de choses? On nous dit: il faut que la police agisse avec modération; mais cette modération doit surtout s'exercer vis-à-vis des citoyens du pays, et la modération vis-à-vis de ces gens là, c'est la tyrannie vis-à-vis des habitants du pays , car ces vagabonds sont de véritables tyrans pour nos populations rurales. J'exprime les sentiments d'un grand nombre de membres de cette Assemblée et des habitants du pays. Je citerai des faits. Dans une commune que je connais, une bande de 40bohémiens de tout âge a fait irruption et y est restée trois jours; j'ai moi même attiré l'attention du bourgmestre sur cet état de choses. Le bourgmestre m'a répondu : nous n'osons rien faire, car la police du gouvernement, la gendarmerie «déclare ne pas avoir d'instructions pour cela, et nous n'osons rien faire par notre initiative , car le feu serait mis aux quatre coins du village.» Vous voyez de ces bandes s'établir au milieu des prairies, faire leur feu, nourrir leurs chevaux: il n'y a pas moyen de s'en débarrasser, la police locale n'a pas d'action contre elles, n'étant pas soutenue par celle de l'Etat. C'est un état de choses déplorable, et il y a deux ans que l'honorable directeur-général de l'intérieur a promis dans cette Assembler' — s'il le nie, je lui citerai ces paroles — qu'il le ferait cesser. M. Jonas, dir.-gén. Je ne sais si j'ai fait des promesses; si j'en ai faites, je lésai remplies, car des instructions positives ont été transmises au parquet. Ce n'est pas seulement la police locale qui est appelée à réprimer ces abus, la police générale, la gendarmerie aussi est obligée' d'y veiller. Les instructions sont les mêmes en Belgique; en Belgique il y a les mêmes principes constitutionnels que dans le Grand-Duché; dans ce pays on a successivement donné des instructions très-complètes et tout à fait constitutionnelles concernant cette matière. J'en ai fait de même, j'ai adressé des instructions dans ce sens aux parquets , je Crois aussi que maintenant on les suit. Je me rappelle le fait qui s'est passé à Larochette, je crois que le gouvernement a fait son devoir. En effet, dèsque ce fait a été connu, c'était un dimanche soir, le lieutenant de la gendarmerie est venu me trouver, et en suite d'une conférence avec moi, il s'est rendu le même soir à Larochette , et je crois que M. Crespin, qui remplit ses fonctions avec le plus grand zèle , a dans cette circonstance mérité tous les éloges. M. N. Metz. Je désire que mon interruption de tout à l'heure ne soit pas mal interprétée; j'ai dit que pour certaines classes d'étrangers qui viennent ici, on peut être moins sévère que pour d'autres; je voulais faire allusion à ces petits savoyards qui nous arrivent tous les ans à certaine époque. Pour eux je ferais une exception, parce qu'en général ces gens sont tolérés partout; c'est une nation qui n'a d'autre métier que de courir le monde et qui. peut-être parce qu'elle a besoin de vivre à l'étranger, a toujours fait preuve d'une grande probité. Je me rappelle que pendant mon séjour à Paris le savoyard était admis partout; c'était dans le savoyard qu'on avait le plus de confiance. Entre eux et cette classe de gens qui viennent par familles s'imposer à nos campagnards , il y a une différence, et pour ceux-ci je ne ferais pas d'exception. Lorsque la Savoie a été annexée à la France, on a dit avec beaucoup de raison que la France avait déjà les savoyards avant d'avoir en la Savoie ; et en effet, il y avait plus de savoyards en France qu'en Savoie. Cependant je ne veux pas que mon opinion puisse avoir la moindre influence sur les mesures que le gouvernement jugera à propos de prendre. M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. Je crois que c'est à tort qu'on incrimine la conduite de la gendarmerie. La plupart des bandes dont on a parlé ont été par elle reconduites à la frontière. Elles se composent souvent de Bohémiens, espèce de tribu errante dans le monde. On estime qu'ils sont au nombre de 7 à 800,000. Notre territoire en voit quelquefois apparaître, mais tous les pays y sont exposés. M. le baron de Blochausen, rapp. Si l'hon. ministre d'Etat était venu nous dire que les abus signalés seraient réprimés autant qu'il serait au pouvoir de l'autorité , je n'aurais certes rien eu à ajouter. Mais quand il prétend que c'est à tort qu'on adresse des reproches à la gendarmerie, je me pe. mettrai de le contredire formellement en invoquant des faits à l'appui de mou opinion. Aussitôt,nous dit-on, que de pareilles bandes entrent dans le pays, on les reconduit à la frontière; or, il ne faut probablement pas trois ans pour y arriver. Eh bien ! je citerai une bande de ces individus qui ne font peut-être pas partie des 800,000 Egyptiens dont on nous a parlé, attendu qu'ils parlent une espèce de luxembourgeois prussien, langue qui n'a rien d'harmonieux, mais qui est connue de nous tous. Cette bande a des voitures, entre autres une voiture bleue avec des rideaux rouges, que tout le monde connaît dans le pays, attelée d'un cheval alezan qui y est aussi depuis trois ans; dans chaque localité elle s'établit sur le bord de la route avec des chiens, des chèvres, des petites filles qui dansent sur des échasses, et ces gens volent, pillent, démoralisent le pays. La gendarmerie est appelée à les expulser, dites-vous, et cependant ils sont toujours là ! Samedi dernier, cette bande que je vois depuis trois ans, était installée sur le pont de Diekirch; elle a un campement complet, fait du feu sur la voie publique, prépare sa cuisine, etc. Une autre bande, avec trois charrettes, des chiens, un cheval, est établie près de la station de Colmar. Ces bandes, je le répète, sont bien connues dans le pays; elles volent, pillent, mendient. M. Simons. C'est une migration des peuples ! (Rires.) M. le baron de Blochausen, rapp. Peut-on dire que c'est à tort que l'on reproche a la police sa négligence'PJe trouve qu'à cet égard l'hon. ministre d'Etat traite un peu légèrement les observations qu'on lui adresse, non pas dans une pensée hostile au gouvernement, et connue moyen d'attaque, mais dans l'intérêt du pays et pour attirer son attention sur des faits graves. M. J.-P. Fischer. Je ne suivrai pas l'hon. ministre d'Etat sur le terrain qu'il a choisi, je veux seulement ajouter une considération qui a été oublie ; elle est tirée du mauvais exemple donné à nos populations. Il y a dix ou douze ans peut-être, uous ne connaissions pas de Luxembourgeois profitant de ces métiers pour venir rançonner, pour ainsi dire, les différents villages, et d'après ce que j'ai entendu rapporter par des hommes bien informés, nous en trouvons beaucoup aujourd'hui; ils forment quelquefois le tiers des bandes que nous rencontrons sur les routes. D'où cela vient-il? du bel exemple qui nous est envoyé de pays étrangers. C'est là le grand mal. (Aux voix, aux voix!) — L'art. 140 est admis. Art. 141.—Subside aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impression desdits comités, fr. 600. La 1" section désire connaître les résultats obtenus par l'organisation des comités cantonaux de patronage pour les condamnés libérés. La section centrale se joint à cette demande. M. Jonas, dir.-gén. Messieurs, vous connaissez probablement tous le mode de fonctionnement des comités cantonaux de patronage. Les condamnés libérés sont placés, au sortir des prisons, sous le patronage d'un de ces comités et les 9/10 de leur masse de sortie sont remis entre ies mains deleur patron; l'autre dixième leur est donné pendant leur séjour en prison, par quinzaine. Tous les comités de patronage du pays ont fonctionné jusqu'à ce moment avec beaucoup de zèle et de dévouement et ont obtenu des résultats très-satisfaisants. C'est une institution qui a pour but de rendre à la vie civile, de moraliser les délinquants qui ont subi leur peine et de leur réserver le petit pécule qu'ils ont pu acquérir par leur travail dans les lieux de détention. — L'art. 141 est ensuite admis. (La suite au prochain numéro.) (Correspondance particulière du Courrier). Paris, 20 avril. On pense que la discussion sur le budget commencera jeudi et qu'elle occupera bien huit ou dix séances. La guerre et la marine seront principalement attaquées comme d'habitude. M. de Chasseloup-Laubat doit prendre prochainement la parole au Sénat pour repousser les critiques contre l'administra!ion de la marine, contenues dans le rapport de la commission du budget, dont le soin a été confié, comme vous savez, à M. Busson. La prise de Puebla et peut-être en même temps celle de Mexico, viendraient prêter un singulier appoint de forces aux ministres de la guerre et de la marine dans la lutte qu'ils vont avoir à soutenir. Comme le travail du Corps législatif n'est !>:,.- près d'être terminé, il faudra sans doute encore une seconde prorogation, la Chambre, en effet, doit discuter le projet de révision du livre 6 du Code de commerce, les sociétés à responsabilité limitée, etc. Il y a un temps d'arrêt dans les affaires de la Pologne au point de vue diplomatique, le seul que nous puissions juger ici. On attend avec impatience la réponse du cabinet de Saint- Pétersbourg. Pendant ce temps là et pour occuper les esprits oisifs, on fait courir le bruit de la, prochaine rentrée de M. Thouveml au ministère. Il faudrait interprêter la rentrée de M. Tliouvencl comme un symptôme de guerre et aussi comme quelque chose de très-significatif pour l'achèvement de l'unité italienne dont on ne s'occupe plus guère depuis quelque temps. Comme l'Italie en cas de guerre serait l'alliée de la France, il faudrait la fortifier et M. Thouvenel s'y emploierait. Los appréhensions sont toujours très-vives du côté de la Suède, qui prépare une grande expédition en Pologne contre la Russie. On sait aussi que la Russie a refusé assez durement à l'Autriche , sous prétexte qu'elle n'avait pas gardé la neutralité, Je lui donner réparation des dommages que lui avait fait éprouver la violation de son territoire par un corps d'armée moscovite. Cette hauteur vis-à-vis de l'Autriche , est un fait très-heureux et qui servira la Pologne en éloignant encore l'Autriche de la Russie. Malheureusement, la Prusse semble s'en rapprocher de plus en plus. Parmi les symptômes qu'on recueille soigneusement ici pour ou contre la guerre, nous vous signalerons ceux-ci : Le prince Napoléon ne part pas, au moins pour le moment, c'est là une espèce de symptôme barométrique de la tension de la situation qui n'est pas indifférent à consulter; d'un autre côté, on raconte que l'Empereur est continuellement entouré de cartes de la Pologne et de la Russie, ce qui ne manquerait pas de gravité si le fait était exact. On raconte que deux navires italiens, qu'on croit chargés d'armes, ayant été vu et pourchassés dans la Baltique , on a demandé de St.-Pétersbourg des explications à Turin et que le gouvernement Italien a décliné toute responsabilité. La Russie, tenue en éveil par d'autres faits semblables, a l'intention, croiton, de concentrer un corps d'observation en Courlande pour surveiller les côtes et en même temps de garder soigneusement le golfe de Livonie où elle craint des débarquements. On me dit qu'il y a eu aujourd'hui conseil privé à St-Pétersbourg et qu'on croit que la réponse aux trois notes y sera délibérée. Il est toujours question d'une entrevue entre le roi de Prusse et le tzar, ce qui ne paraît pas invraisemblable. Le Moniteur publiait ce matin le traité entre la France et le roi de Madagascar Radama. Vous savez que l'île sera exploitée par une Compagnie française. L'Empereur, m'assure-t-on,vientdes'intéresser personnellement dans cette entreprise. Il est question d'une grande insurrection qui aurait éclaté dans le Maroc. La ville de Casablanca serait cernée par les insurgés. L'Espagne est très-effrayée de ces événements. Nous avons à vous signaler, dans un autre ordre de choses, un fait assez singulier. Il y a deux jours, à la Sorbonne, une jeune fille se présentait à l'épreuve du baccalauréat èssciences et passait un brillant examen. Des applaudissements ont éclaté dans la salle quand on a proclamé le nom du nouveau bachelier, M11' Emma Chenu. C'est là la première consécration du principe de l'admission des femmes aux deux baccalauréats, et dont l'initiative a été prise, il y a deux ans, par le recteur de l'Académie de Lyon. Parmi les rues dont on va changer les noms, il en est plusieurs pour lesquelles on ne peut trouver de motif. Ainsi, pourquoi faire perdre son nom à la Chaussée-d'Antin , si bien connue sous cette qualification, pour l'appeler, comme autrefois, la rue du Mont-Blanc.Quel avantage voit-on à cela ? Nous en dirons autant de la rue d'Anjou Saint-Honoré, qui va fetre nommée rue léhéran U en est tant d'autres qu'on aurait pu beaucoup plus raisonnablement dépabtiser, telles que les rues Bleue, Blanche, Verte, etc. La rue des Vignes portera le nom d'Horace Vernet. A la bonne heure! Il parait que ia famille de M. Borchards, le ténor dont je vous parlais dernièrement et qui est mort d'apoplexie en entrant en scène, veut demander des dommages-intérêts à l'Opéra. Elle prétend qu'il est mort asphixié par la peinture. Comment alors aurait-il été la seule victime des réparations de la salle? A ce propos, je vous dirai que la pauvre Emma Livry ne va pas bien maintenant. Ses brûlures ne sont pas encore cicatrisées et la Chaleur du printemps la fait beaucoup souffrir. Le théâtr« 1S Funambules, la joie des gamins parisiens, la scène qu'a illustrée Debureau, vient d'être créé à nouveau et c'est M. Champfleury, le plus profond philosophe esthétique de la pantomime, qui en a été nommé directeur. On sait que M. Champfleury, le chef de l'école réaliste, s'est particulièrement adonné à la composition des pièces dont Pierrot est le héros. Le théâtre nouveau des Funambules fait partie des constructions qui s'élèvent en ce moment sur le boulevard des Amandiers. M. de Beaufort, un des anciens directeurs du Vaudeville, vient d'être rappelé à ces fonctions. Les craintes de la Bourse sont allées aujourd'hui jusqu'à une véritable panique, et toutes les valeurs ont été offertes dès le début du marché. Le mobilier a baissé do 50 francs dans l'espace d'une demi-heure. Ce sont toujours les préoccupations à l'endroit de la Russie qui découragent le spéculation à ce point. La souscription au nouvel emprunt ottoman tnarrho _ ™ m . • _. f>_. • i H. innnA merveille. Aujourd'hui plus sTégeT?ai:S7 «ejont présentées au F S Le F crédlt mobilier, fraîchissant suf Rii' °° S°ir Un article' ra' imaginations par tropbf.ï " ' P°Ur Calmer leS à démontrer que \?lÄueMc? et s étudie