Mr le rédacteur,
Luxemburger Wort, 1876-12-12 00:00:00

Mr le rédacteur, Dans le n° 286 de votre journal un de vos lecteurs vient proposer assez timidement, dans la crainte que vous ne soyez pas de son opinion, un droit de 1 ou 2 pour cent sur les successions en ligne directe. Il serait assez généreux pour en exempter les successions moindres que 3 ou 4000 francs par enfant—comme si avec 3 ou 4000 fr. un enfint n'avait pas besoin de tout son avoir. Ce droit, dit il, serait une charge peu onéreuse pour des fortunes couine celles qu'il a> en vue —Mais pour les fortunes inférieure« la charge ne serait-elle pus souvent très onéreuses? Ce droit, dit-il ensore, pourrait n'être que provisoire. — Provisoire! Il n'y a pas d'impôt provisoire: l'on n'eu supprime jamais. Je me trompe pourtant: le droit de barrière a été supprimé — les chemins de fer l'an. (S>-tn Erhöhung der Subside, (Die Red,) 1 ) ,>.- sind durchaus nicht einoerstanden mit deut CorrelPondenten in Nr. ÄBS, de« übrigens es ja attch ge!°öt tjat. Wir ïiinncii die Hand nicht zu einer direttea Erbschastssteuer bieten. Nie 8e ?. raient rendu illusoire — et il a été remplacé par un impôt sur les chevaux, qui est devenu permanent, à charge de l'agriculture. En tout cas, ajoute-il enfin, le droit de succeîsion en ligne directe serait préférable !t un nouvel impôt, tique! nous n'échapperons pas si la crise commerciale et industrielle continue sur ce dernier point, comme sur tous les autres, il y a beaucoup de raisons pour ne pas être de l'avis de votre lecteur. Le droit en question pèserait-!! sur la fortune mobilière ou sur la fortune immobilière? Dans le premier cas ce serait l'arbitraire comme pour l'assiette de l'impôt mobilier; dans le second cas toutes les fortunes mobilières — et elles sout nombreuses et souvent considérables — seraient favorisées au détriment des fortunes immobilières. Le droit peserait-il sur les deux espèces de fortunes? Il arriver lit toujours que la fortune mobilière serait favorisée parcs qu'elle est susceptib le d'être facilement celée et de rester ignorée quant \ son importance, taudis que la fortune immobilière est étalée au grand jour et ne peut échapper » l'impôt. Ce serait donc l'agriculture qui devrait supporter le droit presque en totalité. — Singulière manière de lui venir en aide ! Votre lecteur a-t-il bien réfléchi sur d'autres inconvénients qui résulteraient de l'établissement du droit qu'il propose? par exemple sur les embarras d'une veuve chargée souvent de petits enfants, de dettes, et qui vient de perdre son mari, le seul soutien peutêtre de la famille, ou d'un mari, dan« le même cas, qui vient de perdre sa femme. Combien de frais, de démarches pénibles, d exigences de créanciers qui déjà craignent de ne pas être payés ; et l'on voudrait leur imposer encore de nouvelles charges, de nouvelles courses, des formalités toujours coûteuses, et, qui sait? des expertises, des doubles droits et des amendes. Il faudrait mettre l'état de sa fortune à découvert : car on doit supposer que l'auteur de la proposition entend que les dettes viendraient en déduction des valeurs imposables; mais a-t-il pensé quelles en seraient les conséquence«? Admettrait-on les déclaration« sans justification? von «an.; doute : on exigerait probablement des actes authentiques. Combien de foi« les imposable« ne préféreraient ils pas ne point faire mention de leurs dettes que de les déclarer, non seulement i cause de la difficulté de le« justifier, ma!« encore pour ne pas faire connaître l'état de leurs affaires. Bref: le droit proposé serait injuste parce qu'il ne frapperait guère que la propriété foncière et nul doute qu'il ne fût très impopulaire. II n'y a pis encore lieu de s'occuper du déficit éventuel du budget, autrement qu'eu commençant dès maintenant à faire toutes les économies susceptibles d'êtro réalisées, et il n'en manque pas, à veiller à la rentrée et à la conservation des receltes de l'Etat et !t prévoir les embarras financiers qui psuvent «e présenter.