CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de mardi, 13 octobre.
L'UNION., 1863-10-28 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de mardi, 13 octobre. (Suite et fin.) M. Eberhard. Cette affaire est-elle toutà-fait pressante? Si elle n'était pas urgente, je proposerais de la renvoyer à une commission qui voudrait bien se charger d'en faire rapport d'ici à la fin de la semaine prochaine. Je vais vous dire pourquoi. Il y a quelque chose qui m'inquiète; je vois le prêteur qui, lui, doute déjà des facultés de la ville pour pouvoir satisfaire à ses obligations; moi aussi je doute que la ville puisse remplir toujours ses obligations, car il,ne s'agit pas de fournir les intérêts de 300,000 fr. seulement, niais bien de 800,000, outre le remboursement. Je pense donc qu'il serait opportun d'examiner sérieusement la question de savoir s'il ne conviendrait peut-être pas d'aliéner le bois volontairepenjjL plutôt que d'être exposés à une.expropriation forcée; ou encore d'examiner toutes affaires cessantes la proposition faite par M. Wilhelm nu sujet du défrichement partiel. Car ne perdez pas de vue que cette propriété qui aujourd'hui a une grande valeur, en perdrait beaucoup si elle était vendue sur expropriation forcée. Et si nous ne voyons pas cette expropriation, nos successeurs la verront, car nos recettes n'augmentent pas, mais les dépenses augmentent, de sorte qu'un jour ou l'autre la ville ne pourra plus fournir les 40,000 fr. d'intérêts, le Baumbusch, en tout cas, ne les donne pas. Bref, la question mérite un examen sérieux et je vous propose de nommer une commission à cette fin. M. Pescatore. Si l'on peut échapper à la clause que le prêteur désire introduire dans la convention, tant mieux: mais je ne vois pas le grand avantage qu'il y aurait pour la commune. Vous parlez de -40,000 fr. : pour une commune comme Luxembourg c'est une misère; notre budget serait annuellement en déficit de 40,000 fr. que nous les paierions, et jamais personne ne touchera au Baumbusch. Rien ne nous empêcherait, si nous étions momentanément gênés, de faire des coupes extraordinaires. M. Eberhard. Et les années suivantes? M. Pescatore. Malgré le bas prix du bois, la superficie du Baumbusch vaut aujourd'hui encore 800,000 fr. M. Eberhard.. Abattons alors. M. Pescatore. D'accord; je ne me suis jamais opposé à des coupes extraordinaires. M. Ktempff estime que la nomination d'une commission est quelque chose de superflu. M. Pescatore. On pourrait demander son avis sur la simple question de savoir s'il nous est possible d'échapper à la clause dont s'agit. M. le Bourgmestre. Cela ne se peut pas. M. Pescatore. La commune a besoin d'argent pour faire face à ses dépenses; vautil mieux, aujourd'hui, donner en hypothèque une propriété appartenant à la commune, ou vaut-il mieux user de cette propriété, c'est-à-dire en abattre la superficie? Voilà probablement ce que vous voulez demander à la commission, ou^bien demandons-nous s'il faut vendre la propriété? Qu'est-ce que cette commission peut répondre? Si j'en étais, je dirais purement et simplement: non, j'abattrai le Baumbusch quand j'y serai forcé et je vendrai le Baumbusch quand j'y serai forcé. Quant au défrichement, c'est une question jugée Ipar ceux qui ont défriché. Si j'avais un avis à donner, je dirais : défrichez 100 hectares, car vous y trouverez de quoi satisfaire à nue annuité et vous triplerez le revenu de ces 100 hectares, les terres rapporteront trois fois plus que le bois. M. Elu.rlard. La question mérite d'être sérieusement examinée, et ce n'est pas ici qu'on peut se livrer à un examen pareil. M. I'escufore. Il y a du reste une décision du Conseil qui donne le Baumbusch en hypothèque. M. Eberhard. Il n'en doit pas moins être permis de dire son opinion sur le rendement du bois. Dans un avenir prochain il 1 nous faudra une imposition communale, et il me semble qu'il y a une grande opportunité à examiner actuellement s'il ne vaudrait pas mieux vendre ou défricher. M. le Bourgmestre. Le Conseil m'avait autorisé à passer l'acte d'hypothèque; mais j'ai eu des scrupules sur le point qui nous a été soumis et j'ai demandé des explications qui viennent de vous être communiquées et qui vous ont paru concluantes. En présence de la pénurie de la caisse communale et de l'urgence des besoins auxquels il s'agit de satisfaire, il ne p sut donc plus être question de la nomination d'une commission; ce qui ne ferait qu'entraver une mesure qui nous fournira les fonds qui nous font défaut. Nous ne pouvons pas reculer devant l'emprunt, nos besoins sont ! trop urgents, et je crois que le Conseil peut dès aujourd'hui sanctionner le contrat tel qu'il vous est proposé. Rien ne nous empêche d'examiner ultérieurement la question du défrichement. M. Eberhard. Voilà deux ans que vous dites qu'on l'examinera; il faut cependant qu'enfin cet examen commence. M. le Bourgmestre. On a nommé récemment une commission pour examiner la proposition de M. Wilhelm. M. Pescatore. Vous êtes autorisé à donner le Baumbusch en hypothèque ; mais lorsqu'on hypothèque une propriété telle qu'un bois, peut-on encore y faire des coupes extraordinaires, peut-on abattre la futaie? C'est une question à examiner. Je crois que dès que vous hypothéquez un bois, vous ne pouvez plus l'administrer qu'en bon père de famille, c'est-à-dire que vous ne pouvez plus exploiter notre bois comme vous l'entendez, vous ne pouvez plus y faire des coupes extraordinaires ni exploiter la futaie, parce que la futaie est immeuble, d'après le code civil. Et si vous ne pouvez ni faire des coupes extraordinaires ni exploiter la futaie, vous ne pourrez pas non plus défricher. Nous aurions donc les mains liées et nous ne pourrions plus compter sur les ressources du Baumbusch, à moins de le vendre. Il y aurait peut-être une réserve à faire dans l'acte d'hypothèque ; je crois que le prêteur n'aurait aucun risque à courir si on ne lui donnait en garantie que le fonds, sans la superficie. M. le Bourgmestre. La question a déjà été agitée dans le temps au sein de la commission des curateurs de la fondation. M. Ferd. Pescatore faisait observer à cette occasion qu'il était d'usage, en fait de bois, de n'hypothéquer que le sol. Nous pourrions suivre ces errements et ne donner en hypothèque que le fonds. Etes vous d'accord d'adopter le projet à cette condition? (oui, oui.) Art. 5. L'administrateur de la fondation Pescatore demande l'autorisation de payer au receveur communal de la ville une indemnité de 200 fr. pour les services par lui rendus audit établissement antérieurement à son organisation actuelle. Le Conseil est d'avis qu'il y a lieu d'accorder l'autorisation demandée. Art. 6. La question de la mise à la retraite d'employés de l'octroi est ajournée à une autre séance. Art. 7 M. le Secrétaire donne lecture de la lettre suivante : A Messieurs les Bourgmestre et Echcrina de la ville de Luxembourg. Messieurs, La section dramatique de la Société de gymnastique est depuis quelques jours en possession d'une nouvelle pièce luxembourgeoise de Monsieur Edm. de la Fontaine ; les rôles sont déjà distribués et il ne nous manque plus qu'un local convenable pour pouvoir établir notre théâtre. Nous savons, Messieurs, que dans le temps vous avez pris la décision de ne plus accorder la permission d'établir un théâtre dans la grande salle du Cercle, mais comme, cette fois-ci, il s'agit de donner le jour à une œuvre luxembourgeoise, nous ne doutons pas, Messieurs, que vous ne mettiez volontiers à notre disposition ladite salle que, de notre côté, nous nous engageons à remettre dans les 24 heures dans son état primitif. Dans l'attente d'une réponse favorable, nous vous présentons, Messieurs, l'assurance de nos sentiments bien distingués. Pour le conseil d'administration de la Société de gymnastique, Le Secrétaire, A. BOUGON Luxembourg, le 11 sept. 1863. M. le Bourgmestre. Il est certain que nous avons pris la résolution de ne plus prêter le local pour des représentations théâtrales; mais il s'agit ici d'un cas extraordinaire qui justifie la faveur que l'on nous demande. M. Eberhard craint des dégradations à la salle et à l'ameublement. M. le Bourgmestre. La société s'engage à les réparer. M. Wahl. Il est impossible de refuser la demande. M. Eberhard. Je ne dis pas qu'il faille refuser ; mais gardons-nous donc à l'avenir de prendre des résolutions comme celle que vous avez prise à propos de la salle du Cercle. M. Wahl. Cette délibération n'était qu'à l'adresse des comédiens étrangers qui venaient dégrader la salle. M. Eberhard. Si telle était notre intention, c'est bien ; mais il n'aurait pas fallu autoriser la dépense de l'ameublement de la salle. M. Wahl. L'assurance qui vous est donnée par la société me semble devoir suffire. M. Eberhard, Il s'agit de savoir si l'on cédera la salle gratuitement. M. Mersch. Pour sauvegarder le principe, faites payer un franc. M. le Bourgmestre. Ces Messieurs paieront le droit des pauvres ; ordinairement même ils versent dans la caisse du bureau de bienfaisance toute la recette, déduction faite des frais occasionnés par la représentation. — Le Conseil décide que la salle sera accordée à la société de gymnastique pour 15 jours. Art. 8. Le rôle supplétif de la taxe sur les chiens pour l'année courante est arrêté à la somme de 170 fr. Art. 9. Le receveur communal demande l'autorisation de rayer de son sommier deux rentes provenant de la ci-devant congrégation de Notre-Dame, dues par les représentants de Freyburger et Berscheidt, s'élevant avec les arrérages échus depuis 1831 ensemble à la somme de 966 fr. 20 c. L'irrécouvrabilité de ces créances étant constatée, le Conseil accorde l'autorisation demandée. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 4 :V4 heures, après lecture du procès-verbal.