Dernières nouvelles.
L'UNION., 1864-11-27 00:00:00

LUXEMBOURG, 26 NOVEMBRE. Dernières nouvelles. Paris, 25 novembre. Le Moniteur publie aujourd'hui les débats du procès intenté à MAI. Garnier-Pages, Cirnot et autres hommes politiques, pour fait de réunion non autorisée. Cette publication dans la fouille officielle, fait avec une impartialité incontestable, sera certainement remarquée comme un témoignagne du désir du gouvernement de laisser l'opinion s'éclairer complètement sur un procès qui touche aux plus importantes questions de notre droit public Le Moming Posl répond au démenti du Globe par un long article, où il maintient tout ce qu'il a avancé sur les réductions projetées dans l'effectif de l'armée de la marine anglaise, et sur les diminutions d'impôt qui en seraient la conséquence. Les journaux du Mexique annoncent que les Français ont déclaré Matamoros port franc. On annonce la mort du ministre d'Autriche à Washington. La même dépêche, qui a apporté cette nouvelle, constate que les journaux de Richmond se montrent satisfaits de la réélection de M Lincoln, ce qui justifierait cette opinion émise par nous, que le président réélu serait en meilleure situation que tout autre de mettre fin à la guerre qui ensanglante la république américaine depuis près de quatre ans. On parle déjà de crise ministérielle à Vienne. Des correspondances politiques de cette capitale prétendent, en effet, que les rapports entre M. de Schmerling et M. de Mensdorf sont très-tendus et laissent peu d'espoir pour un rapprochement entre l'ancien et le nouveau membre du cabinet. La Chambre basse du Reichsradt, de Vienne, doit discuter, la semaine prochaine, la convention du 15 septembre. On assure que plusieurs membres du Tyrol ont décidé de l'interpréter dans un sons favorable au pouvoir temporel du papo. Les troubles du Frioul, d'après un rapport du maréchal autrichien d'Alemand, à l'empereur François-Joseph, paraissent entièrement comprimés. Pourtant, le maréchal a exprimé l'opinion que le gouvernement devait prendre des mesures de pré caution. La nouvelle que nous avons publiée hier, du résultat des élections en Espagne, connu à la date du 24, est confirmée en ces termes par une dépêche Havas : „L(s nouvelles reçues des élections dans les provinces portent que sur 340 nominations connues jusqu'à présent, 200 environ appartiendraient à l'opinion ministérielle, et une quarantaine seulement à l'opposition." Vous devons ajouter, d'après une autre dépêche qui nous parvient à l'instant, que le nombre des électeurs qui ont pris part au vote ne serait que d'un huitième des électeurs inscrits. Si le fait est exact, il di.tl.i-nuerait singulièrement l'importance de la victoire remportée par le ministère espagnol. On discute, dans le Sénat belge, le projet de loi sur les bourses d'études. La discussion générale, à laquelle ont pris part les orateurs les plus éminents, a été aussi brillante qu'animée. Une dépêche a annoncé que le Sénat, dans la séance d'hier, avait repoussé un article du projet de loi, contenant le principe de la loi elle-même, à la majorité de 28 voix contre 28. L'ensemble du piojet doit être voté aujourd'hui. L'Assemblée des Etats avait à son ordre du jour d'hier la discussion du projet de loi relatif à la contribution mobilière. Après quelques explications lues par M. le directeur-général des finances, a commencé la discussion générale. M. Norbert Metz, l'auteur de la loi de 1849, s'est cru en devoir de prendre la parole. Il a regretté que dans l'administration des contributions il n'y ait point d'unité de vues et de principes sur l'exécution de la loi mobilière. Les contrôleurs et les répartiteurs ne sont pas d'accord sur le chiffre de la fortune d'un contribuable; ils ne le sont pas même sur la manière de faire leur appréciation et sur les éléments qui doivent y servir. La contribution mobilière pourrait produire cent mille francs de plus qu'elle ne donne, si la loi était bien appliquée. Mais pour cela il faudrait que tous ceux qui concourent. à son exécution agissent selon des principes uniformes et fussent guidés par les mêmes instructions. L'honorable membre cite a ce propos le fait que dans certaines communes on impose le mari pour la fortune de sa femme, tandis qu'ailleurs il reste exempt de ce chef ; à quoi M. le directeur-général des finances répond que la question est tranchée dans le premier sens par le texte positif de la loi. Un autre point touché par M. Norbert Metz, c'est de savoir si un habitant du pays doit être imposé dans la contribution mobilière pour le revenu de biens-fonds qu'il possède à l'étranger. L'honorable membre dit que, dans les premiers temps après la mise en vigueur de la loi, cette question lui paraissait douteuse, mais que ses doutes se sont bientôt dissipés devant l'esprit de la loi. Le propriétaire foncier paye, dans le grand-duché, dix pour cent du revenu de ses biens, et cette imposition est faite pour un cinquième, soit deux pour cent, à titre de contribution mobilière ; car dans le système de la loi de 1849, la propriété foncière devait rester chargée de la part qu'elle supportait dans l'ancien impôt personnel. Pourquoi la contribuable, dont les biens sont situés à l'étranger, serait-il exempt de ce supplément que paye le propriétaire indigène? Supposez un liabitant  de ce pays dont la fortune consiste exclusivement en propriétés sises sur le territoire étranger, il ne serait assujeti, chez nous, a aucun impôt ! Et cela doit-il être? Est-ce qu'il ne jouit pas chez nous de la protection des lois? L'honorable membre soutient cette opinion contre MM. Léon Wurth et de .Blochausen. M. le directeur-général de l'intérieur, intervenant dans le débat, dit que la contexture de la loi ne lui semble pas permettre cette interprétation de M. Norbert Metz, quant aux revenus fonciers tirés de l'étranger; qu'il faudrait, pour cela, une loi interprétative formelle. Il ajoute que les divergences dans l'application de la loi mobilière proviennent de ce que le règlement prévu par la loi n'est pas fait. 8ans doute M. Norbert Metz lui-même aura trouvé trop de difficulté à le faire. Aujourd'hui c'est le Conseil d'Etat, décidant les contestations en instance supérieure, qui est appelé à ramener l'uniformité dans les principes. M. de Blochausen demande comment il peut se faire que des propriétaires de bois aient à payer l'impôt mobilier pour le produit de vente des coupes de bqis. M. Norbert Metz répond que si l'argent tiré de la vente des récoltes et des coupes est porté en économie, il devient capital mobilier, et encore que le propriétaire le garde en caisse au lieu de le placer, il est passible de l'impôt à raison du revenu de cinq pour cent que tous les capitaux mobiliers sont censés produire. Les articles du projet de loi ont été successivement votés, sans discussion, avec quelques amendements proposés par la section centrale, et auxquels M. le directeur-général des finances s'est rallié. Le vote sur l'ensemble de la loi a été ajourné jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait donné son avis sur les amendements. Il a ensuite été fait rapport, au nom de la section centrale, sur trois pétitions. L'une tendait à ce que le chemin de Bascharage à Differdange fût déclaré chemin de grande communication et entretenu aux frais de l'Etat. Conformément  aux conclusions de la section centrale, l'Assemblée a passé à l'ordre du jour. La seconde pétition avait pour objet la création d'un canton de justice de paix ayant pour chef-lieu Bascharage. Même décision, après que M. Norbert Metz a eu recommandé au gouvernement la commune de Clemency pour ses chemins vicinaux. En troisième lieu, venait la pétition de plusieurs habitants de Luxembourg, Diekirch et Ettelbruck, qui demandaient que des restrictions fussent apportées au commerce de colportage et que surtout il fût pris des mesures contre l'invasion des colporteurs étrangers. La section centrale propose l'ordre du jour. Cependant l'Assemblée tient sa décision en suspens, en attendant que des explications soient fournies par le gouvernement. La prochaine séance est fixée à mardi, trois heures. W....., le 22 novembre 1864. Monsieur le Rédacteur, Je viens de lire dans le journal Schon, de l'année 1863, un jugement du tribunal de Diekirch, du 18 juin 1863, par lequel ce corps se déclare incompétent pour statuer sur une demande en reddition de compte intentée par une fabrique d'église, contre son trésorier, et renvoie la fabrique devant l'autorité administrative v conformément à l'art. 18 de la loi du 25 septembre 1847. D'après cette disposition, tout percepteur de deniers provenant d'habitants d'une commune ou d'un établissement public, est tenu d'en rendre compte devant le conseil de gouvernement. Ces termes, combinés avec l'ordonnance royale du 4 janvier 1840, sur le même objet, qui a précédé la loi de 1847, justifient la décision du tribunal de Diekirch. Voici cependant ce qui arrive dans la pratique : Le gouvernement n'a jamais, depuis la loi d« 1847, exigé que les comptes des fabriques d'église soient soumis à son contrôle ; ces documents sont purement et simplement arrêtés par le conseil de fabrique et soumis à M. le vicaire apostolique. La jurisprudence du tribunal de Diekirch n'est donc pas d'accord avec la manière d'agir du gouvernement. Il y a plus, la cour supérieure de justice de Luxembourg a décidé, le 1er mai 1851, que, d'après les art. 86, 87 et 88 de la Constitution, les tribunaux sont compétents pour statuer sur le compte d'un trésorier de fabrique d'église. Cette question présente donc une controverse, une divergence d'opinions très-fâcheuse et de nature à compromettre les intérêts des fabriques. Du moins celles ci son celles exposées à avoir des difficultés devant l'autorité judiciaire qui peuvent les entraîner à des frais considérables et à des démarches oiseuses. Il est donc à désirer qu'une décision du pouvoir législatif fasse disparaître un état aussi anormal et si préjudiciable à l'administration régulière de ces établissements. Et, M. le rédacteur, il conviendrait de soumettre ces comptes au contiôle du gou vernement, à l'instar de ceux des bureaux de bienfaisance, des hospices, etc. La véri fication qu'en fait l'autorité ecclô.dastiqu est, en effet, de peu de conséquence et n présente que peu de garantie aux commune qui sont appelées, la plupart du temps, a suppléer à l'insuffisance des revenus de fabriques. Ainsi, j'ai vu de ces comptes qui renfermant des articles non appuyés de pièces justificatives, n'étaient pas moin an êtes au montant proposé, avec la seule observation en marge „»icht belegt." Les nombreux et longs procès qui se sont pré sentes et se présentent encore chaque jour en cette matière, prouvent en outre l'inefficacité du contrôle du chef du clergé. Ces comptes renferment, en outre, un article de dépense en vertu duquel la fabrique paie chaque année 1 pCt. du montant de ses recettes, au vicariat apostolique, pour frais de révision des comptes. M. le vicaire apostolique et ses secrétaires étant salariés par l'Etat, je ne me rends pas compte de ce droit qu'on prélève et q» constitue un véritable impôt. Je ne connais pas de loi qui en autorise la perception. En vous priant de bien vouloir ouvrii vos colonnes aux quelques réflexions qu précèdent, je vous prie d'agréer mes sincères salutations. P.