L’investiture des Magistrats. (Extrait du Messager.)
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-09-30 00:00:00

L’investiture des Magistrats. (Extrait du Messager.) M. Gambetta a fait, dans son discours de Romans, une déclaration de guerre en forme au clergé, à l'administration et à la magistrature. Il accuse le clergé tout entier et spécialement les ordres religieux de faire une propagande active contre les idées républicaines. Il accuse les fonctionnaires de ne pas se convertir assez rapidement aux théories du nouveau régime. Il accuse enfin la magistrature de servir de refuge aux partisans les plus ardents des gouvernements passés et aux ennemis les plus irréconciliables de la République. D'après M. Gambetta, il faut que tout cela cesse. Ce sera l'œuvre de l'ère républicaine qui va s'ouvrir à partir de 1880. La chose sera facile, si l'on veut, à l'égard de l'administration. Les fonctionnaires publics sont à la merci de leurs ministres. On peut les destituer s'ils ne crient pas d'une manière suffisamment convaincue : vive la ligue. Les voilà prévenus. Ils se le tiendront pour dit, et comme presque tous ont besoin de conserver, pour faire vivre leur famille, une position péniblement acquise, ils se coifieront au besoin du bonnet phrygien. Tous deviendront républicains pour ne pas mourir de faim. C'est ainsi qu'autrefois l'inquisition faisait ses conversions : crois ou meurs. Il sera plus difficile de faire crier au clergé: Vive la République. Le clergé dépend bien du gouvernement par un côté financier. C'est l'Etat qui paie les ministres des différents cultes. Mais ni M. Gambetta, ni aucun républicain raisonnable n'oserait supprimer le budget des cultes. La France n'est pas encore assez avancée pour tenter une pareille épreuve. Les républicains savent bien qu'ils se frapperaient au cœur. Us ne l'essaieront pas. Comment donc nos fut turs gouvernants s'y prendront-ils pour rallier de force le clergé ? Nous ne le savons pas. Mais ce que nous savons bien, c'est que le clergé se défendra et se défendra avec la discipline qui le rend si redoutable. Il est en train actuellement de faire capituler M. de Bismarck qui est cependant un adversaire redoutable, et qui s'appuie sur une majorité de protestants. Ce ne sera pas chose facile en France de lui imposer par force des convictions qu'il n'a pas. Reste la magistrature, et c'est là que nous en voulions venir, parce que M. Gambetta a précisé les moyens qu'il fallait employer pour avoir infailliblement des juges républicains, et parce que ces moyens-là touchent gravement à nos plus chers intérêts. Il n'y a pas, dans la magistrature, plus d'adversaires de la République que dans l'administration. Il y en a autant. Les hommes ne vivent pas vingt ans sous un régime politique qui les a protégés et qui a contribué à leur élévation, sans contracter une sorte de dette de reconnaissance, ou, si l'on aime mieux, une sorte d'habitude de dévouement qui impose à leurs consciences comme à leurs convictions. Us ne peuvent pas oublier, en un jour, les traditions de tout leur passé. Ceux qui ont le devoir ardent et impérieux, quittent leurs sièges et se rangent dans les rangs de l'armée militante. Les autres restent froids et réservés. On sent bien que ce ne sont pas des amis. Pourquoi les craint-on plus que les fonctionnaires ? C'est parce qu'ils sont inamovibles, parce que dans l'intérêt de l'indépendance de la justice, la loi a enlevé aux gouvernants le droit de les faire descendre de leurs sièges pour des causes étrangères à l'administration judiciaire. Tout le monde comprend très bien ce que deviendraient les tribunaux si les juges devaient, comme les fonctionnaires, produire constamment des certificats de civisme. L'application du droit serait la dernière chose dont ils se préoccuperaient. Ils n'auraient souci que d'obéir à leurs chefs et de gagner la bienveillance du pouvoir. On a déjà vu cela plus d'une fois dans l'histoire. C'a été une tyrannie insupportable qui a fini par de sanglantes révolutions. L'inamovibilité des magistrats gêne donc beaucoup M. Gambettn. Il a trop cependant l'habitude des mœurs judiciaires pour la vouloir supprimer. Il se bâte de dire qu'elle est nécessaire, qu'il ne faut pas y renoncer. Mais comme il veut cependant exclure des tribunaux actuels tous les magistrats qui no sont pas républicains, il déclare que dès son arrivée officiello au pouvoir, il suspendra momentanément l'inamovibilité. Tous les magistrats seront mandés à la barre des préfets. On examinera leur dossier. On examinera quels jugements ils ont rendu. On leur fera subir un examen de conscience politique, et tous ceux qui seront convaincus d'avoir condamné les gens sous l'Empire pour violation des lois sur les réunions, sur la presse, sur le colportage, ou pour des cris séditieux. Tous ceux qui seront soupçonnés de conserver leurs sympathies à l'ancien régime, tous ceux, en un mot, qui seront monarchistes ou impérialistes, seront privés de leur charge. On ne maintiendra que les magistrats réellement républicains. On donnera les sièges vacants à de fervents amis de la République. C'est ce que M. Gambetta appelle Y investiture. Une fois cette opération accomplie, on se hâte de revenir au grand et salutaire principe do l'inamovibilité. Les magistrats institués seront indépendants. Ils n'auront plus rien à craindre des agitations politiques. Us exerceront leurs fonctions dans une région serciue où lo bruit des révolutions ne pourront plus les atteindre. Cette conception do l'inamovibilité de la magistrature est si singulière et si chimérique, que nous comprenons avec peine comment M. Gambetta a pu l'annoncer sérieusement dans un grand discours politique. Il semblerait, en effet, à entendre M. Gambetta, qu'une fois l'évolution républicaine de 1880 accomplie, le régime politique de la France sera désormais immuable et éternel. Nous voulons bien croire que la République sera fondée et que la monarebio ne reparaîtra plus sous aucune forme. Mais est-ce que le gouvernement sera exempt pour cela d'oscillations? La Républiquo de M. Gambetta n'est pas celle de M. Louis Blanc, celle de M. Louis Blanc n'est pas celle de M. Naquct, celle de M. Naquet n'est pas encore celle de M. Henri Rochefort ou de M. Félix Pyat. La gamme est fort étendue. Il est à prévoir que, dans une périodo déterminée, le régime républicain pourra la parcourir, de même que dans les monarchies constitutionnelles, la direction dos affaires appartient tantôt aux conservateurs et tantôt aux libéraux. Tout en restant sous la République, nous pouvons avoir des ministères plus ou moins avancés, nous pouvons surtout à chaque élection présidentielle, avoir une direction politique tout-à-fait différente. C'est ce qui a lieu dans les Etats-Unis. Eh bien ! si on admit le principe de l'investiture ou de l'épuration des magistrats, demandé par M. Gambetta, il est certain qu'on l'appliquera, par les mêmes motifs, à chaque évolution nouvelle de la politique intérieure. Lorsque par un do ces revirements trop connus de la faveur populaire, M. Gambetta aura cessé de gouverner la France, le pouvoir sera aux mains de plus avancés ou de moins résolus. Si M. Louis Liane arrive au faîte, croit-on qu'il aura confiance dans les magistrats nommés par M. Gambetta, dans les juges qui condamnent les membres du congrès socialistes? Il prend soin déjà do déclarer qu'il lui faut des fonctionnaires plus républicains. Il y aura une nouvelle investiture. Après celle-là, il on faudra uno autre. On épurera chaque fois que le pouvoir politique, sans cesser d'être républicain, changera de mains. Mais le principe do l'inamovibilité sera toujours respecté. Tout magistrat nouvellement institué en recevra la promesse 1 Est-co là, nous lo demandons, une conception digno du grand esprit de M. Gambetta? Eh quoi! s'imagine-t-il qu'il trouvera beaucoup do gons distingués prêta à occuper des fonctions ingrates, exposées a de pareilles variations? La magistraturo est aujourd'hui l'objet de compétitions honorables, parce qu'elle assure à ceux qui y consacrent leur existence le bien le plus précieux, l'indépendance personnelle qui résulte do l'inamovibilité. ïdi cette inamovibilité disparaît, il no restrera rien pour attirer vers les sièges judiciaires, puisquo les appointements sont de la plus dérisoire insuffisance, uu juge ou président gagnant beaucoup moins qu'un commis ordinaire de magasin, que l'ouvrier lo plus médiocrement intelligent de nos ateliers 1 Ce serait véritablement trop présumer de la naïveté humaine do croire qu'un jeune homme passera dix ou quinze an 3 de sa vie à conquérir ses grades univ rsitaircs et y consacrera une grosso partie de son patrimoine ; pour arriver à quoi ? A servir d'instrument docile aux passions politiques qui se disputent le gouvernement, à voir ses convictions diseutéos à chaque changement de ministre, à tremblei constamment, en un mot, pour son avenir. Voilà ce que produira infailliblement lo système do l'investiture, s'il passe un jour de la théorio dans l'application. Est-ce à diro qu'il sera difficile de trouver des magistrats? Eh! mon Dieu, non. On en trouvera autant qu'il sera nécessaire, comme on trouve, à chaque changement de régime, des sous-préfets ou des conseillers de préfecture. Il y aura, si on veut, dix concurrents. Mais il faudra renoncer aux garanties de savoir et d'expérienco quo l'on demande aujourd'hui aux candidats. On devra prendro ceux qui so présenteront. Ils seront tous certainement des juges dévoués puisqu'ils se sentiront à la merci du gouvernement. Mais que deviendront les intérêts des justiciables ? Quelles seront les sentences prononcées par ces magistrats improvisés? Elles seront ce qu'étaient autrefois les arrêts quand les juges étaient directement nommés par le roi, selon son lon plaisir, des occasions de scandales ou des monuments de la plus inique ignorance. M. Gambctta, qui connaît pourtant bien les choses du palais, reut il revenir à ces temps lointains ? Il a certainement lu Brantôme. Mais se souvient-il du portrait qu'il trace de certains magistrats de l'époque soumis aux investitures royales? ,Un jour, dit-il, étant avec M. de Strozzi chez il. le chancelier L'Hôpital, on vint lui dire qu'il y avait un président et des conseillers nouveaux qui voulaient se faire recevoir en leurs charges; soudain, dit-il, il les lit venir devant lui, qui ne bougea de sa chaise; les autres tremblaient comme une feuille au vent. Il fit apporter un livre du code sur sa table et l'ouvrit lui-même, et leur montra l'un après l'autre une loi à expliquer, leur en faisant sur elle des demandes, interrogations et questions : ils lui répondirent si impertinemment et avec un si grand étonnement, qu'ils ne faisaient que vaciller et ne savaient que dire ; si bien qu'il fut contraint de leur en faire une leçon, et puis leur dire que ce n'étaient que des ânes, et qu'encore qu'ils eussent cinquante ans, qu'ils s'en allassent encore aux écoles étudier. M. de Strozzi et moi nous étions auprès du feu, qui voyons toutes leurs mines plus ébahies qu'un pauvre homme qu'on mène pendre. Après qu'ils eurent passé la porte, M. le chancelier se tourna vers nous et nous dit : Voilà de grandes âmes : c'est grande conscience au roi do constituer ces gens-là en sa justice. M. de Strozzi et moi lui dîmes : Monsieur, possible, leur avez-vous donné le gibier trop gras et plus qu'il n'était à leur portée, lorsqu'il se mit à rire et dire : Sauf votre grâce, ce ne sont que des choses triviales qu'ils doivent savoir." M. Gambetta ne peut pas vouloir que nous en revenions aux présidents et aux conseillers de Brantôme. Qu'il ne demande donc pas qu'on rende au gouvernement l'investiture des charges, car c'est lui donner l'irrésistible tentation d'y placer tous ceux dont il attend des services. M. Gambetta y réfléchira. Il a parlé pour le public et dans l'intérêt de sa popularité. Le jour où il sera devenu un homme de gouvernement, il oubliera ces imprudentes promesses comme il en a oublié d'autres.