Assemblée des États.
Luxemburger Wort, 1863-12-10 00:00:00

Assemblée des États. lu discussion du projet d'Adresse en réponse au discours du Trône; les débais sont repris sur les §§ 4 el 5. M. François. Messieurs, j'ai eu l'honneur de faire partie de la commission d'Adresse ci sous ce rapport je n'occuperais peut-ôlre pas l'Assemblée, si l'on n'avait pas cru devoir dire ce matiu que la rédaction qu'elle vous soumet comprenait des équivoques. Notre intention n'était pas d'en faire, mais d'être courtois et véridiques et c'est ainsi que lorsque nous sommes arrivés au paragraphe qui nous occupe actuellement, nous avons non pas préjugé la question d'un diocèse, mais simplement indiqué que nous avions vu avec satisfaction que d'un commun accord l'État et le pouvoir ecclésiastique avaient établi à Luxembourg rm vicaire apostolique au lieu et place d'un provicaire. En cela nous n'avions pas en vue la personne qui a été choisie, mais seulement le résultat. He plus pour ce qui concerne le Concordat qui est également touché dans ce paragraphe, nous avons éié presque unanimes pour distinguer Io Concordat de la loi qui s'y applique ei qui est connue sous le nom d'articles organiques. Un des membres qui a étudié la question, a déclaré qu'à son avis cette loi existait dans toute la force du mot, par la raison qu'elle a élé rendue par I'autoriié ayant alors le droit de faire les lois pour l'empire français. Les articles organiques ont donc encore force oblieatoire suuf que dans certains cas ils ont pu être abrogés partiellement ou modifiés par des lois postérieures. Maintenant quant au Concordai dont vous vous êtes tant occupés hier et aujourd'hui, je crois pouvoir constater qu'il peut être fort rationnel de soutenir qu'il existe ou qu'il n'existe pas. Il y a des avis pour, il y a des avis contre et les deux opinions peuvent être soutenues. Je crois que c'est là aussi ce qui divise l'Assemblée sous ce rapport. Mais ce n'est pas ici que cous pouvons décider si, oui ou non, cette loi est encore en vigueur. Je crois que nous n'avons pas à nous occuper davantage de la question, puisque dans le discours du Trône on nous a dit qu'on continuait à négocier pour remplacer le Concordat et que nous avons répondu que nous verrions avec plaisir que ce remplacement se fît d'une façon légale et qu'en même temps nous avons demandé, pensant ainsi exprimer votre volonté, votre désir, que ce soit en prenant en considération les Concordats de 4801 et de 1827, les lois sur la matière, ainsi que la position particulière dans laquelle nous nous trouvons. C'est là tout ce que nous avons fait et dans tout cela il n'y a pas de difficulté; nous avons été francs, nous avons dit tout ce que nous voulions dire. Messieurs, ce matin le Gouvernement soutenait que le Concordat en 1842 n'avait pas reçu son application, et que les hommes d'alors ne l'avaient pas compris comme on le comprend aujourd'hui. Je ne pense pas Séance de samedi, 14 novembre 1863. Présidence de M. Pescatore. Sommaire.— Continuation de la discussion du projet d'adresse ci vote de ce projet. L'ordre du jour appelle lu continuation de Je ne connais pas de cas où l'autorité ecclésiastique, le prêite ail franchi les limites de ses attributions. Par exemple, dans la question de la bénédiction nuptiale qui doit suivre l'acte de célébration de mariage.... M. N. Metz. Il ne manquerait plus que cela ! que le Gouvernement ait voulu dire qu'une faute ait été commise en 1842 par les personnes qui occupaient le pouvoir, niais probablement 'lue par suite des événements d'alors on avait entendu le Concordat à celte époque comme on l'a expliqué, sans qu'il soit nécessaire d'en conclure que le Gouvernement d'aujourd'hui ne mériterait pas la confiance que les hommes d'alors ont méritée. commune serait le plus coupable, puisqu'il aurait permis Ij violation d'une loi utile et aussi essentielle que celle-là. Il suffirait, de sa part, de la simple observation, que le minibtre du culte ne peut disposer pour l'enseignement religieux, que du temps indiqué par le programme, pour que Ik minisire du culle dût se soumettre el ne donner cet enseignement que pendant les miaules indiquées par le programme. Je ne connais pas de cas où l'autorité civile eût permis à un prêtre, d'enseigner la religion pendant trois heures, au détriment des autres branches, s'il en avait eu la fantaisie. M. François. C'est ce qui manque absolument à la discussion : de fait je n'en connais pas. (M. N. Metz demande la parole.) M. Ch. André. Vous oubliez le code pénal qui prévoit et punit ce fait là. M. François, Vous croyez avoir fuit là une interruption bien héroïque ; eh bien ! ce n'est pas la menace du Code pénal qui arrêterait le prèire, si le respect pour la loi n'existait pas. Le Code pénal ne prononce, dans ce cas, qu'une amende de 200 fi-., l'emprisonnement quelquefois, mais aussi il permet l'application des circonstances atténuantes. Si le clergé n'était pas animé de sentiments de respect pour la légalité, ce fait, pour n'en pas citer d'aulres, se rencontrerait bien souvent et il ne serait pas nécessaire pour en trouver des exemples d'aller bien loin: il suffirait de passer la frontière. De sorte que vous me fournissez Poccasiou de dire que le Code pénal, dans ce cas là, pourrait bien être impuissant, si le clergé n'avait pas pour la légalité le respect qu'il faut lui recouuaiire. Je le disais: je n'ai pas peur que le clergé puisse dans notre pays, dominer le pouvoir civil, parce que j'ai confiance dans les hommes qui sont actuellement aux affuii-es, comme on a eu raison d'avoir la même confiance, dans les hommes qui étaient aux affaires depuis 1842, à en juger par les pièces et actes qu'on peut consulter. Toujours on a cherché à empêcher que le clergé ne prenne une position autre que celle que la loi lui assigne, et c'est ce que l'on fera encore aujourd'hui. Quand j'ui euiendu hier notre hon. collègue M. N. Metz dire qu'il était religieux, que personne ne douterait de ses sentiments, j'en ai éprouvé un véritable plaisir, parce que c'est de la franchise, franchise qui lient à sou caractère. M. N. Metz est catholique, il l'a dit hier, mais il a peur des hommes appelés à exercer le culte de notre religion. Sous ce rapport il peut avoir raison, mais il ne doit pas avoir peur. Avoir peur dans une pareille circonstance, c'est se défier de son pays, du bon sens public, car ce pouvoir formidable, j'en conviens, de l'Église, existe depuis 1801 ; il a été rétabli alors dans notre pays saus les précédents de l'ancien régime et depuis cette époque jusqu'à ce jour, il a parcouru bien des phases, il a eu l'occasion de regarder dans le blanc des yeux le pouvoir civil et celui-ci ne les a jamais baissés; jamais il n'a reculé devant le pouvoir ecclésiastique depuis 1801. Ce qui le prouve, c'est la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui. Je ne pense doue pis qu'il faille avoir peur. Il faut faire un peu plus la part des droits du clergé, droits qu'il ne peut trouver que dans la loi, autrement je ne comprends pas son pouvoir. est bien difficile et, permeltez-moi de le dire, n'est pas libéral, parce que quand il aun tel avantage, il ne peut pas encore exiger que d'autres soient de son opinion. Quand vous pouvez dire : „Je ne crois pas, je n'ai pas confiance en qui ce soit, ni en Dieu, ni dans les hommes", il faul permetlre que celui qui a confiance puisse dire : „J'ai la foi, je veux aller à l'église, il me plaît d'y aller; pourquoi? parce que la liberté consacrée par la Constitution me permet à'igir ainsi cj de penser de celle-façon." A côté de ce principe incontestable invoqué ce malin par l'hon. M.André, vient un autre principe qui n'est que le complément du premier, la liberté des cultes. Au moyen de la liberté des cultes, vous pouvez appartenir àla religion catholique, israélile ou protestante ; vous n'êtes pas obligé de suivre le culte de votre religion, vous pouvez suivre celui d'une autre, ou même n'en suivre aucun. Une seule condition vous est imposée, c'est de ne pas troubler l'exercice du culte auquel il vous plaît de ne pas appartenir. Donc j'ai pour moi le droit de penser comme il me convient, et de mettre en pratique celle pensée religieuse ou autre comme je l'entends. Qu'est-ce que je puis demander de plus ? Permellez-moi de le dire, quand on a posé des principes donnant autant de liberté, de laisser-aller clans la conduite, je nie demande ce que nous pouvons craindre. Devons-nous subir les ordres du culte, des prêtres, si vous voulez? Non, Messieurs, nullement; le prêtre ordonne à l'église, prend des mesures spirituelles pour ceux qui veulent obéir, se soumettre., mais il n'a pas pour lui l'action civile, il n'a aucune coercition ', aucune contrainte à exercer; ses ordres ne dépassent pas le seuil de l'église et rien ne vous force à y aller. Celui qui ne croit pas et ne veut pas croire, se trouve donc à l'aise avec sa raison et sa conscience; pour celui-là c'est chose indifférente. Quant à celui qui croit et qui rencontre un ordre qui le blesse, je distingue: s'il préfère sa liberté religieuse, sa liberlé de conscience à sa conscience , il ne s'en occupera pas : il dira: Je suis libre, le pacte social nie permet de repousser vos ordres, je les repousse. Si, au contraire, il donne la préférence à sa conscience religieuse sur ses droits consacrés par la Constitution de 18ô6, dans ce cas là, s'il se soumet, qu'est-ce qui le contraint ? c'est sa propre volonté, c'est parce qu'il le veut ainsi. Evidemment, Messieurs, ceci est absolument en rapport avec le droit public qui nous régit actuellement. D'ailleurs, Messieurs, n'oubliez pas que le clergé est placé par le vœu de la loi dans une position inférieure. Comme clergé il a ses devoirs à remplir, est-ce là ce que nous craignons? évidemment non, cela ne peut pas être. Mais est-ce que, comme clergé, il n'est pas dans une position inférieure? Est-ce que le prêtre peut être député? Est-ce qu'il peut remplir une fonction publique? non, car il a charge d'âmes. Il est donc mis par la loi dans une position relativement inférieure. Un mot encore. Je ne reconnais aucune autre liberté que celle que la loi permet et a organisée ; je n'udmels aucune domination autre que celle qui provient de la loi. Sur ces principes, je crois que tout le inonde doit être d'accord avec moi. Et par voie de conséquence je n'admets pa:> que le pouvoir civil puisse être donné par qui que ce soit; ni par un homme isolé, ni par l'opinion publique. Tant que l'autorité civile existe dans les formes de la loi, elle doit élre obéie; si vous ne voulez plus cela, alors changez la loi. Si la loi n'est pas exécutée vous avez l'anarchie, vous avez la volonté de l'un ou de l'autre qui se substitue à la volonté de la loi, il n'y a plus de principes. Je ne veux donc pas qu'on soit dominé, je veux que chacun reste dans ses attributions, je ne veux pas assister aujourd'hui à ce que, sous préiexte de crainte de prêires, on commette un acte arbitraire ou qu'on sanctionne une domination autre que celle de la loi. Permettez-moi encore de constater un autre fait et il se rattache ù ce Concordat que M. André veut voir exister daas toute lu force du mot, et c'est ce qu'il a dit luimême, j'invoque ses paroles pour l'établir. Il existe, mais il ne peut pas être exécuté: il prévoit des évéchés et nous ne pouvons pas en faire; donc il existe, mais il doit être modifié, et c'est là le but des négociations que nous poursuivons. Eli bien ! Messieurs, il a un grand pouvoir; il est le clergé ci il est le clergé impérissable. Est-ce que vous pouvez changer cela? Est-ce que vos discussions empêcheront qu'il soit ce qu'il est, c'est-à-dire célibatare, n'ayant aucun iulérôt ici-bas, si ce n'est l'intérêt de l'Eglise sa mère? Nou, ainsi le clergé restera toujours fort ; mais l'autorité civile est forte aussi ci elle trouve chez nous un appui extraordinaire dans la loi, et les hommes qui se sout succédés au Gouvernement, ont toujours cherché à maintenir sa puissance. Depuis soixante-trois ans l'opinion publique éclairée par l'expérience a toujours soutenu le Gouvernement et les hommes qui se trouvaient aux affaires, afin que cette force de l'autorité civile soit à l'abri de toute atteinte. • ■ Voilà ma manière de voir que j'ai l'honneur d'indiquer à l'Assemblée. Mais je n'ai pas pris la parole uuiquemeut pour celle question là. Il ea est une autre qui me lient bien à cœur et c'est celle que je crains le plus pour le bonheur de mon pays; c'est la division, la division des partis, le parti catholique d'un côté, les libéraux de l'autre. Et pourquoi cela? Est-ce que nous ne sommes pas tous du même pays, n'aimons-nous pas tous notre pays, n'aimons-nous pas tous la Constitution ? Certainement sous ce rapport, il n'y a pas de divergence entre nous. Pourquoi faut-il donc aujourd'hui nous diviser, a l'instar de ce que nous voyons dans un autre'pays. Ce que nous voyons dans cet autre pays n'est-ce pas la désolation, les partis déchaînés jusqu'à l'exagération; et, ce déchaînement où s'arrêtera-t-il? est-ce bien vrai qu'on parviendra à le contenir dans les limites, qu'on puisse ensemble exister sans jutle plus violente? Si daus ce pays où l'on va chercher ces idées de division, il arrivait une lutte, cette lulle ne pourrait-elle pas être la cause peut-être qu'on pût dire que les fortifications d'Anvers ne seront pas suffisantes pour conserver ce pays? Voyez où cela mène. La première division en 1830, était un malheur au point de vue de l'industrie et des intérêts commerciaux ; en 1859 on a encore une fois divisé; aujourd'hui qu'il n'y a plus rien à diviser, on se divise d'opinion. Faut-il que nous fassions la même chose chez nous? Comment pareille division est-elle possible? Réfléchissez à ce qu'il faut faire pour arriver à diviser le peuple en deux partie, comme cela est dans un autre pays. Quel est le mobile dont il faut absolument se servir pour arriver à celle fin? Je pense que nous sommes trop attachés au pays pour ne pas nous donner la main et nous dire que nous sommes tous Luxembourgeois, ceux qui croienl, aussi bien que ceux qui ne croienl pas. Mais sur le terrain où nous sommes ici, je ne pense pas qu'il faille avoir une carie de son curé pour soutenir ses droits, ni une carte de civisme de qui que ce soit. Maintenant, comme je le disais, nous ne devons pas tant craindre que le cierge puisse avoir une influence nuisible à l'existence du pouvoir civil. Ce qui me porle surtout à le penser, c'est notre droit public. 11 est bon de le rappeler un peu, ce droit public, au moins pour ne pas en laisser faire une fausse application. Je veux parler de la liberté de conscience, de la liberté des cultes ;je fais allusion à la liberté de la presse et je me hûle de vous dire que nous n'avons pas chez nous la liberté d'enseignement, ni le droit d'association sans avis et autorisation préalable de l'autorité civile. La liberté de conscience ou d'opinion , c'est une des gloires éclatantes de la famille reyale. Ce droit est consigné dans notre Constitution de 185(3 que nous nous sommes engagés à exécuter le plus libéralement possible., il est vrai, selon ce qui a été décidé en 1859. Mais en admettant cette interprétation, je n'entends pas qu'on fausse l'esprit de la Conslilulion; j'entends qu'elle resie une Constitution d'Eliit, une Constitution monarchique et qu'elle ne devienne pas la Constilulion que l'on rencontre dans d'autres pays où elle peut avoir sa raison d'être, c'està-dire une Constitution démocratique et consacrant la souveraineté du peuple. Je conviens donc que la Constitution doit être interprétée libéralement, mais non de façon à en détruire l'esprit. Telle qu'elle a été accordée , la liberté de conscience est le bien le plus précieux et qui donne le plus de facilités à l'homme libre. Par là il est permis de penser, d'écrire, de dire tout ce qu'on veut, sous la réserve, bien entendu, qu'à l'occasion des actes qu'on peut ainsi poser , on ne contrevienne pas à des lois de droit commun, que l'on ne s'expose pas à des poursuites que les lois d'intérêt général, de répression autorisent. Ainsi on peut dire aujourd'hui sans pouvoir être recherché : Je ne crois pas, je ne veux pas croire, entre Dieu et moi, je ne veux pas d'autre intermédiaire que ma conscience et ma raison. N'est-ce pas, Messieurs, tout ce que vous pouvez espérer de plus large, de plus commode? Oui ne se Irouve pas à l'aise avec un pareil système, celui-là Une autre raison encore pour croire qu'il n'y a pas lani ù craindre que M. N. Metz le disait hier, c'est que chez nous le clergé n'a pas la liberté d'enseignement. Nous avons une loi de 1843 qui régit tous les besoins publics sous ce rapport de la façon la plus convenable: elle donne la prépondérance à l'autorité civile, à l'autorité communale, tout en respectant les droits du père de famille, car cette loi louche à ce qu'il a de plus précieux, à ses enfünts, et à ce qui l'intéresse le plus, leur éducation. L'enseignement n'étant pas libre, il fallait qu'il fût organisé et on l'a fait en 1843 de la façon la plus convenable, la plus utile pour tous Irs intérêts. Je ne pense pas que ceci puisse être contesté. Aussi remaïquez que cette loi qui a fait l'objet de bien de critiques, n'a pas été jusqu'à préseut, comme loi, attaquée dans son essence, mais quant à son application et à l'occasion des rapports des instituteurs avec le clergé, le curé. I! s'agissait toujours de faits isolés, éirangers à la loi, m:iis non pas de la loi elle-même bien entendue. Il me semble que, quand il n'y pas d'enseignement libre, il ne saurait pas y avoir de meilleure loi, car notez-le bien, toutes les attributions y sont respectées. Tous les ans un programme est rédigé et il indique l'enseignement d'après le vœu de la loi elle-même. Il est dressé au mois de septembre et donné eu communication a l'autorité gouvernementale qui l'approuve ou le désapprouve. Pur i;'i je suis amené naturellement à loucher ce que nous nommons les envahissements du clergé sur les attributions du pouvoir civil. Quand au clergé comme tel, Messieurs, je peuse qu'il n'y a pas à s'en préoccuper : si le clergé eu accomplissant les devoirs du culte, fuil des actes qu'on pourrait, considérer comme trop zélés, qu'est-ce qui pourrait l'eu reprendre, alors qu'il a le devoir d'exnorier ses ouailles a l'accomplissement des devoirs que la religion prescrit et qu'il n'a aucune action pour les contraindre? Donc, sous ce rapport, le préiru est a distinguer de l'homme qui peut avoir d'autres attributions que celles qu'il a comme prêtre ; et là, je le dirai, il est difficile que nous puissions l'atteindre. Mais si vous voulez parler du clergé, du prêtre, comme ayant d'aunes devoirs à accomplir, il peut en être tout autrement. Pour ma part, je ne veux pas que le clergé ait plus de droits que la loi ne lui en accorde. Je ne pois pas admettre que l'autorité civile doive subir d'autres influences que celles que la loi pifserit et que le clergé puisse, dans une circonstance donnée, empêcher l'action de nos lois, car c'est là en définitive, ce qui constitue l'autorité civile. Elle prend nai>sance dans la Constitution ; ce sont les lois organiques qui l'organisent, pour ainsi dire, et ce soul ses agents qui l'appliquent dans des circonstances données. Or est-il possible dans notre pays, avons-nous un exemple que le clergé ait dépassé ses attributions et usurpé celles du pouvoir civil? Moralement il est possible qu'il l'ait souhaité, mais la discussion d'hier et d'aujourd'hui n'a consiaié aucun :icie extérieur par lequel il ail cherché a empêcher l'autorité d'accomplir ses devoirs. Mais, dit-on, d:ins telle commune, dans (La suite prochainement.') tell« école on n'enseigne que la religion. Permettez-moi de le dire, si pareille chose devait &e rencontrer, le bourgmestre de cette