III.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-12-31 00:00:00

III. „En dehors des travaux parlementaires sur la matière, il n’a paru de remarquables que deux écrits: l’article déjà cité de M. E. S., et celui de M. Jonckbloet, dont j’ai parlé, publié peut-être afin de réparer l’erreur dans laquelle l’honorable député dit être tombé, de croire que la Belgique eût payé la partie de la dette hollandaise ayant pu incomber au Luxembourg. „Malheureusement, M. Jonckbloet ne s’occupe pas de la demande que j’appellerai reconventionnelle, du Luxembourg, basée sur la vente de ses domaines. Il ne s’agit, pour lui, que du plus ou m dns de fondement des réclamations hollandaises. Au contraire, la publication de la société historique Luxembourgeoise' embrasse tous les côtés de la question, et j’avoue qu'elle me semble plus complète sous tous les rapports ; elle donne plus de faits, passe en revue les arguments de part et d’autre, et le raisonnement en est plus serré, tandis que tout le travail respire une modération extrême. Je ne veux pas laisser passer l’occasion qui se présente, de défendre l’auteur contre le reprocha de légèreté que lui adresse M. Jonckbloet, reproche justifié du reste par un seul exemple. Le publiciste Luxembourgeois avait dit: „D’après une communication faite à la conférence de Londres par le gouvernement néerlandais, l’excédant de recettes de l’ancien Grand-Duché sur les dépenses qu’occasionnait son administration, doit s’êfre élevé à 1,800,000 florins par an.“ „M. Jonckbloet fait remarquer qu’il ne s’agit que du retenu brut approximatif. Mais pour quiconque lira le mémoire signé E. S. il deviendra apparent que l’auteur n’a pas attaché à l’expression „excédant de recettes“ la signification qui a tant choqué le député hollandais. Après avoir dit que le Luxembourg ne prospérait pas sons la domination hollandaise, il fait ressortir que les recettes que produisait le Grand-Duché n’étaient pas appliquées à des dépenses effectuées dans l’intérieur du pays; celles-ci s’élevaient à 600,000 frs. tout au plus. C’est seulement dans ce sens qu’il parle d’un excédant de recettes: ce qui reste des recettes brutes, défalcation faite des dépenses effectuées dans le pays. Un peu plus d’attention accordée au raisonnement dans lequel l’expression „excédant de recettes“ est employée, eût fait voir à M. Jonckbloet que le seul exemple qu’il ait produit de la légèreté avec laquelle aurait procédé la publiciste Luxembourgeois, n’était pas bien concluant. „La question principale, de laquelle dépend autant la justesse de la réclamation hollandaise, que celle des prétentions Luxembourgeoises, me semble être: Le Luxembourg a-t-il fait partie, de 1815 à 1830, du royaume des Pays Bas ? „Je na crois pas qu’il soit nécessaire de parler du plus ou moins d’intimité du lien ayant uni les deux pays; de rechercher, comme l’a fait M. Jonckbloet, si le Luxembourg a été partie intégrante du royaume. Cependant, il faut savoir, s’il a pu, en droit, en faire partie, avant do pouvoir poser la question, si un pareil état de choses a existé de fait. Ce n’est que ces deux questions résolues que l’on peut se mettre à préciser, si l’absorption a été plus ou moins complète. „A cette fia, il faut consulter, en premier lie«, les documenta internatic naux par lesquels tant le royaume dc-s Pays Bas que le grand- duebê de Luxembourg ont été constitués. Puis viendront les potes administratifs dev& t témoigner des ccnviotions de ceux qui, en vertu des traités, étaient investis do pouvoir. Enfin il ne peut être qu’utile, d’exposer les opinions à ce sujet dos auteurs que j’ai réussi à trouver, et de les soumettre à un peu de critique. ,En 1814 déjà, on avait résolu de réunir en un état, assez puissant pour servir do barrière contre la Franco, les provinces-uniea et les Pays-Bas autrichiens. Quoique les liens existant entre ces deux parties des Pays-Bas se fassent relâchés beaucoup depuis deux siècles et demi, les puissances crûrent cependant à la possibilité d’une réunion int mé. Cornu e celà arrive souvent, même en pclitique, elles ont cru faitmb e ce qu’il était de leur intérêt d’être fait. Le protocole de l’assesnbîne des plenipotent aires anglais, aut iehiens, russes et prussiens, lu 21 juin 1814 32) expose comme désir commun des puissance;! : „l’amslgime le plus parfait entre la Hollande et la Belgique.“ Seule, une réunion intime pouvait rendre le nouveau royaume propre aux fonctions dont on allait le charger: il fallait que le lion belge fit sentinelle. „Guillaume I était pénétré de cette vérité. Dons la déclaration 1S) donnée le 4 juillet 1814 par son secrétaire d’Etat pour les affaires étrangères, portant aceoptHion do -la souveraineté des provinces belges, on lit: „Cette réunion devra être entière et complète, de façon que les deux pays ne forment qu’un seul et même Etat.“ „Le retcur tir Napoléon de i’île d’Elbe fit que Guillaume I se permit de sa propre autorité ur.e mesure justifiée par i’é at de l’Europe et qui fut ratifiée tacitement par les puissances. „Le 16 ’oars 1815 u) il déclara que tous les pays sous sa domination formaient ensemble le royaume des Pays-B<s; en ajoutant — voici la première mention expresse faite du Luxembourg — au. titre do roi celui de duc de Luxembourg, „à cause des relations particulières que cette province eBt destinée à avoir avec l’Allemagne.“ „Voilà, dis-je, la première mention qui soit faite du Luxembourg. Qu’il n’a jamais été compris sous les dénominations de Belgique, de provinces belges, ni de provinces méridionales, c’est un fait constant, et pour lequel il y avait plusieurs raisons excellentes. „Le sol Luxembourgeois, de beaucoup plus élevé que celui des pays environnants, ne pouvait être compris dans la dénomination de Pays-Rhs. I3i des personnes peu au courant des affaires, le rangaient parmi les provinces belgiquep, comme ayant le même souverain et le même gouverneur général, les luxembourgeois savaient cependant à quoi s’en tenir. Joseph II p. o. avait érigé leur conseil provincial en conseil souverain, les soustrayant ainsi à la juridiction du grand conseil de Malines; ordonnance surtout remarquable par ses considérants, en ce qu’ils constatent la différence de nationalité j.vec les autres possessions de la maison d’Autriche oi ces contrées. „Les représentants des puissances au congrès da VI inné ont été pénétrés du même sentiment, lorsqu’ils indiquent, aux articles 2 du traité du 31 mai, 65 et 66 de l’acte final, les liantes d 38 „oi-devant provinces Belgiques,“ ils s’arrêtent à la ligne séparant le comté de Namur du duché de Luxembourg. „L’administration en avait été séparée. Un ensemble de lois spéciales avait eu pour but de tenir compte de la situation élevée et isolée d’i Luxembourg, situation très-défavorable à sa prospérité. Suivant les idées du temps, on le protégeait à l’aide d’une ligne de douanes spéciale, qui le séparait des provinces belgjs. Les luxembourgeois ne connaissaient ii l’impôt des b irrières, î i les impôts indi: ects en u âge dsns la Beljiqne; la contribut on foncière et le p ersonnel a raient des bases spéciales, de beaucoip moins élevées que celles dont on se servait dans les provinces Belgss. 15) „Quoiqu'il en soit, le 16mars 1815, Guillaume I en parle, en passant, comme faisant partie de ses Etats. Ceci n’empêohe pas "que les seuls titres sur lesquels reposa jamais son autorité en Luxembourg, noient de date postérieure. Je parle du traité du 31 mai 1815, conclu à Vienne, et de l’acte final du 9 juin, auquel il a accédé le 20 octobre. 16) Ceci suffit, je crois, pour faire comprendre que la proclamation du 15 mars 1815, même en droit public néerlandais, était tout à fait insuffisante comme titre de ses droits sur le Luxembourg. Il n’obtint ce pays oue plus tard, et à un titre assez onéreux, l’abandon de ses Etots héréd-taires de Nassau. On aurait donc tort d’attacher tiop d’inpot tance à la déclaration unilatérale du 16 mars; d’autant pics que, tout bien considéré, il n’y est question du Luxembourg que par rapport aux titres. Ea droit, Guillaume I n’étair. pas encore Souverain du Luxembourg à cette époque, même si, par aventure, (dont il n’y aurait pas Heu de s’étonner en ces temps de tourmente politique) nn gouverneur général militaire, peu au courant du droit public, lui eût transféré ce duché, en bloc, avec les autres possessions de la maison d’Autriche en ces contrées, fait que je n’ai pu constater. „Les titres de sa souveraineté, je l’ai déjà dit, c’étaient les traités dt? 31 mai et du 9 juin 1815. 1T) Il s’ensuit d’abord, que le 16 mars de la même année, le Luxembourg n’était encore ni cédé, ni oetroyé, ni donné en échange à Guillaume I. Ou ne lui assigna seulement par l’article 3 du traité du 31 mai et par l’article 67 de l’acte final, en fieu et place de ses Etats hereditäres de Nassau. Aussi n’est-iî question dans aucun document antérieur à cette date de cession des Etats héréditaire s de sa part. „La poailim du Luxembourg de 1815 à 1830 est donc définie par le traité du 31 Mai 1815 et par i’acte final du congrès de Vienne. (A continuer.) Les électeurs de canton de Diekireh sont convoqués pour le jeudi, 7 janvier 1375, et se réuniront au chef-lieu du canton, à dix heures du matin, pour procéder à l’élection d?un membre de la Chambre des dénutés. Par arreté royal grand-doeal du 27 déc. 1874, le titre honoraire de ministre d’Etat a été confé'é à M. Eraanuel Servais, ancien ministre d’Etat, président du Gouvernement. Par arrêté royal grand-ducal du 27 déc. 1874, M. Emanuel Servais , ancien ministre d'Etat, et M. Henri Vannerus, ancien directeur-général, ont été nommés membres dn Conseil d’Etat. Par le même arrêté, M. Servais a été désigné pour exercer les fonctions de président du Conseil d’Etat pour la durée d’une année. Par arrêté royal grand-ducal du 27 dec. 1874, M. Henri Vannerus, ancien directeur- général de la juetice, a été nommé président du tribunal d’arrondissement de Diekirch et conseiller honoraire de la Cour supérieure de justice. Par arrêté royal grand-ducal du 24 déc. 1874, M. G.- A. Trausch, candidat-notaire, a été nommé notaire dans le canton et à la résidence do Luxembourg, en remplacement de M, Willibrord Macher, nommé notaire à la résidence de Niederanven. Par arrêté royal grand-ducal du 27 déc. 1874 ont été nommés bourgmestres : a) de la commune de Foulen, M. Jean Koder, propriétaire à Niederfeulen; b) do la commune de Merfzig, M. Pierre Elsen-Maillet, propriétaire à Obermertzig.