Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 3 juillet 1869.
L'UNION., 1869-07-15 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 3 juillet 1869. ORDRE DU JOUR: _ Bureau de bienfaisance. — Comptes de 1863. 2. Foire aux étoffes de laine. — Modification du règlement. 3. Octroi. — Transaction à approuver. 4. Architecte de la ville. — Attributions. — Nouveau léglement. 5. Compte communal de 1867. 6. Wagenhaus Camus. — Partie disponible. Mise en location. T. Institution de commissionnaires publics. — Demande de concession et de subside. 8. Proposition relative à l'établissement 1° d'une nouvelle gare à proximité de la ville ; 2° d'une halte à Clausen. Furent présents: MM. Eberhard, Bodson, Bttck, Godart, Alph. Funck et Martha. MM. Neuman et Mersch ont fait présenter leurs excuses. réunie In^0lité es memDres n'étant pas iour. séance est remise à un autre Séame de juillet 18Q9. Même ordre du jour que p0Ur Ja géaM0 d_ 3 c, Présents : MM. Eberhard bourgmestre Bodson, échevin, Hastert, Bûck Sman' Godart, Martha Michel conseillers et Weyer, secrétaire ' Les conseillers MM. : Alph, runck et Mersch sont empêchés d assister à la séance. Après l'ouverture de la séance, M, Martha obtient la parole, pour faire le dépôt d'une pétition adressée au conseil communal par le sieur Fox-Bertrand, marchand épicier, demeurant rue de Notre-Dame. Il est donné lecture de la pétition, dont il résulte que le sieur Fox réclame contre l'ordre qui lui a été intimé de la part de la police locale, de vider le trottoir situé devant sa boutique et sur lequel il exposait en vente des articles de fayence. Il trouve cet ordre injuste, puisque dans d'autres rues de pareilles expositions en vente sur les revers sonf tolérées. M. Martha appuie la réclamation du pétitionnaire, qui lui paraît fondée. M. le Bourgmestre fait observer que la pétition touche une question, laquelle, à son avis, n'entre pas dans les attributions du Conseil. Néaumoins, il se déclare disposé à donner, vers la fin de la séance et après que l'ordre du jour aura été épuisé, toutes explications désirables. M; Biick ne connaît pas as?ez la législation qui régit la matière : Il lui serait agréable de savoir pour quels motifs on défendrait à Fox, ce qu'on semble permettre à d'autres. M. le Bourgmestre répond que la loi défend, en général, d'obstruer la voie publique. Si la police tolère des étalages de marchandises sur certains revers de rues, c'est que ces rues sont désignées comme places de marchés, ou bien que les étaleurs sont depuis longtemps en jouissance d'une espèce de droit d'usage de leur trottoir dans des rues où le passage n'est pas gêné. Là, où la circulation est obstruée par ces étalages, la tolérance doit cesser. Si le pétitionnaire se croit lésé par une décision de l'autorité locale, il a la faculté d'adresser une plainte au Gouvernement, qui lui fera rendre justice. M. Neuman trouve que dans ces sortes d'affaires l'exécution des règlements doit être la même pour tout le monde et qu'il faut l'appliquer indistinctement. Les tolérances engendrent toujours des difficultés aux administrations. M. le Bourgmestre, après avoir déclaré que cette question pourra être reprise à la fin de la séance, annonce que M. le Directeur-général de la justice désire voir le conseil communal traiter d'urgence une autre question, relative au projet d'agrandissement de la ville et dont MM. les conseillers ont obtenu connaissance avant la séance. L'urgence est admise et lecture est donnée de la dépêche suivante: Luxembourg, lo 9 juillet 1869. Monsieur le Bourgmestre, La commission des travaux de la ville de Luxembourg a proposé d'introduire différentes modifications k l'avant-projet publié l'année dernière. Elle demande notamment : 1° La continuation du boulevard du viaduc jusqu'à lu percée Jost-Rbeinsheini. 2" La rectification de la rue Marie-Thérèse, dans l'alignement du bloc de maisons nommé «Nouveau quartier». 3° La continuation des rues Philippe et Aldringer jusqu'au boulevard n° 1. Les travaux mentionnés au 2° et 3° entraîneraient la démolition du WllgeiiHllils cédé à la ville par la loi du 21 Mai 1868. 4° L'établissement d'une nouvelle rue à l'intérieur du rempart, à partir du boulevard n° 1 jusque dans la rue de la Porte-neuve, par la cour à côté de la maison François, Cette rue exigerait la démolition du Artillerie- Schilppeii appartenant a la ville, l'expropriation partielle du jardin Tornaco, le rachat d'une partie de la cour de l'Arsenal vendue à Brasseur et Cahen, la démolition partielle du bâtiment qui entoure l'Arsenal, en attendant la démolition totale de ce bâtiment ainsi que de l'Arsenal. 5° Quant au boulevard extérieur, la commission propose a) le substituer à la partie Jost-Marie un alignement droit à la ligne brisée de l'avant-projet. A) de supprimer l'une des voies, ainsi que le jardin public de 50 mètres, mais de faire procéder les maisons à asseoir sur le terrain de l'ancien rempart de jardinets de 10 à 12 mètres de profondeur. c) de ne pas arrêter le boulevard près de la l'orte neuve, mais de le rendre circulaire en le faisant aboutir a la place du théâtre, après avoir contourné le bastion Berlaimont. 6" Quant au boulevard d'enveloppe (voie transversale longeant le jardin du général, du côté de la ville) la commission a proposé a) d'en modifier le tracé ; à) de le faire rentrer en ville par la rue des Capucins. Je me proposais de consulter; l'administration de la ville de Luxembourg aussitôt que le projet définitif de ces différentes modifications serait arrêté. Mais je suis rendu attentif que quelques-uns des points du programme exigent une solution en quelque sorte immédiate. Tel est notamment le cas pour les n°" 2, 3 et 4. Je viens donc vous prier, M. le Bourgmestre, de bien vouloir soumettre le programme qui précède à l'avis du Conseil communal en le priant de se prononcer d'urgence notamment sur l'opportunité de l'établissement d'une rue intérieure du rempart, et sur le concours que la ville serait disposée à prêter à cette mesure. Comme il s'agit d'une rue, les frais d'établissement devraient nécessairement être à la charge de la ville, mais le Gouvernement pourrait intervenir dans les limites prévues par l'art. 2 de la loi de 1868. Le Directeur-général <te la justice, VANNERUS M. le Bourgmestre propose de renvoyer l'affaire à une Commission qui pourra l'examiner de suite et en faire rapport pour la prochaine séance à fixer à mercredi, 14 de ce mois. M. Buck recommande à la Commission de s'occuper d'abord de la rue Aldringer. La discussion des autres points ne présentant pas le même caractère d'urgence. M. Pescatore s'exprime dans le même sens. M. Neuman trouve que le projet soumis au Conseil est tout dans l'intérêt de la ville, ce qui ne pouvait pas se dire du projet précédent. Le dernier travail implique quelques dépenses à charge de la ville mais il tend aussi à son agrandissement et surtout à son embellissement. Il serait d'avis d'adopter le projet tel qu'il est proposé. La proposition de M. le Bourgmestre est adoptée. Sont nommés membres de la Commission MM. Bodson, Neuman, Bûck et Godart. Les affaires à l'ordre du jour sont mises en discussion. Art, lor MM. les conseillers Hastert et Neuman étant membres du bureau de bienfaisance ne peuvent assister à la discussion des comptes de cette administration. L'assemblée ne se trouvant alors plus en nombre, cet article est renvoyé à un autre jour. Art. 2 En l'absence d un conseiller qui est trèscompétent pour éclairer le Conseil dans la discussion de cette question, soulevée par une pétition tendante à autoriser les fabricants de fil de laine de vendre également, en gros, les produits de leur industrie à la foire de septembre aux étoffes de laine, cette affaire, ?ur la proposition de M. Martha, est aussi remise à une autre séance. Art. 3. Deux transactions, l'une pour la somme de 75 fr. et l'autre pour celle de 140 fr. passées par les bourgmestre et échevins avec des habitants de la ville sur des procès-verbaux pour tentatives de fraude des droits d'octroi sont approuvées. Art. 4 M. le Bourgmestre expose que, par suite à la demi sion de M. Eydt, les bourgmestre et échevins, dans l'hypothèse qu'un seul titulaire pourrait suffire pour être préposé à la branche d'administration, concernant le service des travaux d'entretien des bâtiments et autres établissements communaux de la ville, ont modifié dans ce sens le projet de réorganisation du service de l'architecte de la ville, élaboré par la Commission chargée de ce travail par le Conseil communal. Le nouveau projet du Collège ainsi que celui de la Commission ont été transmis à Messieurs les conseillers. Après quelques observations échangées entre M le Bourgmestre et MM. Martha et Neuman sur la portée des modifications proposées par le Collège au projet de la Commission, il est décidé que ces propositions seront renvoyées à la Commission, laquelle, si elle le juge à propos, fera à son travail les changements dont il lui paraîtra susceptible, par suite aux changements survenus dans le personnel préposé en dernier lieu aux fonctions d'architecte de la ville. Art. 5. Le compte d'administration et celui de gestion du receveur communal pour l'exercice 1867 sont soumis au Conseil. Ils portent en recette fr 359,885 23 en dépense fr 324,032 42 en reliquat fr 35,852 81 M. Bodson qui a examiné ces comptes, les a trouvés parlaitement établis et les chiffres y émargés conformes aux pièces justificatives produites à l'appui. En conséquence, les comptes sont approuvés tels qu'ils sont présentés. Art. 6. Le Wagenhaus BCamusK tombe dans le tracé de la nouvelle rue Aldringer, prévue par le plan d'agrandissement de la ville soumis à la délibération du Conseil. Par ce motif, il ne peut être pris une décision sur la demande portée à l'ordre du jour. Art. 7. La discussion de cet objet est également renvoyée à un autre jour. (A continuer) Le Conseil communal est convoqué pour le Samedi, 17 de ce mois, à 3 heures de relevée, pour délibérer sur les affaires indiquées ci-dessous. 2' Convocation pour l'ordre du jour du 14 courant. 1. Hospices civils. — Vente de récolte. — Approbation. 2. Compte de l'hospice des vieillards de 1865. — Avis à émettre. 3. Créan e de la ville à charge du sr B. — Liquidation. 4. Eglise de N.-D. — Demande d'autorisation d'accepter une fondation. 5. Cimetière de N.-D, — Concession k perpétuité d'une tombe. 6. Ecoh s primaires. — Demande de démission d'un instituteur. 1. Alignement de la rue Plaetis. — Abandon d'une parcelle de terrain communal.