Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-04-09 00:00:00

LUXEMBOURG, 8 AVRIL Revue politique. La Diète germanique a adopté le 6, à une forte majorité, la proposition de la Bavière et de la Saxe, relative aux duchés. Contrairement à ce qu'on avait cru, les grandes puissances ont émis leur vçte, qui,naturellement a été négatif pour la Prusse, et approbatif pour l'Autriche. Nous n'avons pas encore de détails bien circonstanciés sur cette séance de la Diète fédérale. On a entendu une protestation des représentants du duc d'Oldenbourg. Au cas où la Prusse persisterait à maintenir les termes dans lesquels elle a posé la question, l'Autriche a déclaré qu'elle cédait au duc d'Augustenbourg les droits qui pourraient découler pour elle du traité de paix qui a mis fin à la guerre. Elle a ajouté qu'elle insisterait pour hâter une décision, et qu'elle ne renoncerait pas à ses titres de possession tant qu'une solution , conforme aux intérêts de l'Allemagne, n'aurait pas été obtenue. On sait que c'est surtout sur ce traité que le gouvernement prussienne édifie ses prétentions. De son côté , la Prusse réclame l'examen préalable de tous les droits, et, tout d'abord, des siens. Elle ne croit pas, pour cela, devoir s'en remettre à cet examen ; elle ne veut même pas «laisser entrevoir,» au dire du télégraphe, qu'elle se conformera à ce .que la Diète attend d'elle. Le gouvernement bavarois, qui paraît avoir été le plus actif promoteur de la proposition du 27 mars, avaitfait des efforts pour détourner l'Autriche de céder ses droits. Après une courte discussion , la Chambre prussienne a adopté à l'unanimité les traités du Zollverein. La commission chargée d'cxamineF le projet de crédits extraordinaires demandés pour la marine s'est constituée. Elle a choisi M. Carlowitz pour président. Une dépêche de Malte a appelé l'attention de nos lecteurs sur un soulèvement important dans l'empire chinois. Il ne s'agit plus cette fois de la rébellion persistante des Taëpings, qui trouble surtout la partie orientale de l'empire; le mouvement est produit par des tribus musulmanes du Nord-Ouest, presque toutes cantonnées dans Je Turkestan chinois, c'est-à-dire dans la partie la plus éloignée de Pékin. Ces populations, différentes de leurs dominateurs par la raee et la religion, sont gouvernées despotiquemeht par une bureaucratie presque entièrement militaire, qui prélève des impôts au quintuple, et arrête en chemin les quatre cinquièmes de l'argent versé par les contribuables musulmans. < Il paraît, dit la correspondance Bullier, que la hardiesse de ces pillards officiels dépasse l'imagination. Un fonctionnaire qui n'envisage pas sa position comme un moyen de voler l'Etat et le peuple, est considéré dans sa famille comme un niais. » C'est une insulte faite à un des chefs religieux de la tribu des Sole par l'administration chinoise qui fit éclater l'insurrection en 1861. Elle compte aujourd'hui plus de cent mille combattants. C'est l'intégrité même de l'empire qui est cette fois menacée. Francfort, 6 avril — Les Etats qui ont voté pour la motion saxo bavaroise sont l'Autriche, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, Bade, Brunswick, Nassau et la seizième curie, composée de Liechtenstein, Iteuss, Schaumbourg- Lippe, Lippe, Waldeck et Hesse-Hombourg. Ceux qui ont voté contre sont: la Prusse, le Hanovre, Hesse-Elcctorale, Mecklenbourg, Oldenbourg et les villes libres. Le Luxembourg s'est abstenu. Francfort, 6 avril. — Après le vote, l'Autriche et la Prusse ont fait à la Diète les déclaration» suivantes : L'Autriche a déclaré de nouveau qu'elle était prête, dans le cas où la Prusse y consentirait, à résoudre la question dans le sens de la proposition votée par l'assemblée, et à renoncer à tout avantage particulier, abstraction faite des frais de guerre. La Prusse a déclaré persister dans l'examen des questions de droit et de ses propres droits et prétentions. Londres, 6 avril. — Chambre des communes. — Sir Grey, répondant à M. Packington , dit que le gouvernement a envoyé des hommes de l'art à Saint-Pétersbourg, pour étudi;r l'épidémie et faire un rapport sur son caractère. Tocs les navires venant des ports suspects seront, en attendant, soigneusement examinés. Sir Grey croit que les appréhensions excitées par les avis de Saint-Pétersbourg sont très-exagérées. Londres, 7 avril. — Chambre des communes. — Lord Elcho demande communication de la correspondance échangée avec le gouvernement canadien, au sujet de la défense du Canada. M. Sykes soutient que la détense du Canada n'est pas possible. Sir Cardwell combat la proposition de lord Elcho , comme étant de nature à décourager les Canadiens. Lord Elcho retire sa demande. Nons donnons ci-après le texte du jugement prononcé dans l'affaire Godard : Attendu que dans leN° 6Q de l'Union, sous la date du 12 mars, le sieur Heintzé, rédacteur responsable de la dite feuille, a publié un article commençant par les mots : £>er tvcîtor, bas SBerjeua. ber Wmvex beê SSJort et finissant par ceux.- bereit ïpirfiichcr £,wd' ifjneu »erborgen blieb; Attendu que cet article fait partie d'une réponse que les défendeurs, MM. Bodson, Mersch-Wittenauer et Martha, en leurs qualités de membres d'une commission chargée par l'adrninistratiou communale de la ville de Luxembourg, d'élaborer un projet d'organisation des écoles, ont faite à une critique de leur travail publié dans une série d'articles Ju Wort; Attendu en effet que le travail élaboré par la commission ne répondant pas aux vues du Wort, a fait dans les colonnes de ce journal l'objet d'une critique acerbe, où la discussion a plus d'une fois cédé la place aux personnalités ou au ridicule jeté sur ses auteurs ; Attendu que si cette lutte du Wort pour faire triompher ses idées en matière d'enseignement, a provoqué la réponse dont s'agit et la défense de son œuvre de la part de la commission, il s'agit d'apprécier t>i, pour le faire, elle n'a pas reculé devant des imputations coupables, parce qu'elles ne seraient ni justifiées ni fondées ; Attendu que l'alinéa 2 de l'article incriminé par le demandeur a pour objet de signaler une série d'abus qui se seraient introduits dans l'enseignement primaire dont h direction est confiée au sieur Godard; Attendu que la lecture du dit alinéa ne saurait laisser de doute dans l'esprit du lecteur que la commission n'ait entendu faire remonter la cause de ces abus jusqu'au directeur et n'ait voulu lui en imputer la responsabilité, soit qu'ils aient été par lui commis intentionnellement ou simplement tolérés, ou que la négligence ou le défaut de surveillance en eut facilité l'introduction et fait contracter l'habitude; Attendu qu'à la vérité la mission impartie à la commission dénote suifisamment que l'administration communale cherchait à introduire des améliorations dans l'enseignement primaire ; que cette mission toute de confiance acceptée parla commission lui imposait partant bien le devoir de conscience de mettre à profit et ses connaissances et son expérience pour scruter d'un côté les défauts de l'état existant et pour proposer d'autre part les moyens qui à son point de vue devaient les faire disparaître pour l'avenir; Attendu que si dans l'accomplissement de sa mission, les abus signalés étaient parvenus à la connaissance de la commission, celle ci n'était responsable qu'en face de sa conscience des soins qu'elle aurait mis à puiser à des sources pures, de la sagacité qu'elle aurait mise à discerner le faux du vrai et de l'influence qu'elle aurait accordée aux faits par elle reconnus existants dans l'exécution de son travail; mais que du moment qu'elle les livre à la publicité à laquelle ils n'étaient pas destinés, elle en assume la responsabilité et visà-vis de celui qui s'en déclare blessé et vis-à-vis de la loi pénale, gardienne de l'honneur des citoyens; Attendu, au fond, que l'alinéa incriminé non-seulement attaque les capacités du directeur : Seine Sinhett in ber ?ef)r=SD?etf-obe f-aarftïciitbenbeê, berbittnmcnbeö ßoj-fred-nen..* et sa subordination aux prescriptions auxquelles il doit obéissance.... forperlicf-e ©trafen, Ghifpcvrcn ot'iie Slufftdjt, ©efäiignifj uttgcad)tet bc* förmlichen SBerBotä.... tiidjt befolgter ?efir* plan.... que non-seulement il lui impute les tendances inquisitoriales d'un autre âge gegen ?ehrer unb Sefirerinnen inqitifitorifd)er £>vucf bie Stnber jur Slngebevei tfjetté auf« gcntitntert, ffieitë gesivungen mais qu'il lui reproche que l'avancement dans les rangs des instituteurs n' est pas accordé aux services rendus, mais bien à la subordination aveugle.... uiiêfiebige l'ebercr unb Lehrerinnen bte nid)t sictit cadaver gehoref-ett wollten, tourben 3iiri'tcf= gefefet, Lehrer bie nicht bie gehörigen 23rcoetô befafjen, beförbert que ce dernier reproche qui s'adresse à l'action directe du sieur G odard, s'il était justifié, le rendrait (le directeur Godard) indigne de la mission de haute confiance dont il est investi; qu'en effet une pareille violation du devoir non-seulement froisserait les droits des instituteurs et ferait naître le découragement parmi les meilleurs, mais compromettrait en même temps l'avenir et les progrès dans l'enseignement, l'intérêt des parents et celui des enfants ; que le sieur Godard, pour avoir par sa conduite et dans l'exercice de ses fonctions, amené de pareilles conséquences, serait certainement exposé à la déconsidération et même au mépris de ses concitoyens; Attendu que les sieurs Heintzé et Schrœll, rédacteurs responsables de l'Union et du Courrier, ont, sous les dates respectives du 12 et 14 mars dernier, donné la publicité à l'article incriminé, par l'insertion dans leurs feuilles; qu'en ce faisant ils se sont constitués complices des auteurs du dit article; que cependant leur responsabilité est moindre que celle des auteurs; Attendu qu'il existe des circonstances atténuantes en cause en faveur des défendeurs, en ce qu'ils ne se sont rendus responsables des faits mis à leur charge, qu'à l'occasion de la défense de leur travail à laquelle ils avaient été provoqués par les attaques personnelles du Wort; Par ces motifs, Le tribunal correctionnel, par application des articles 3G7, 371, 59 et 60 du Code pénal, art. 4 de la loi du 9 décembre 1862, 194 du Code d'instruction criminelle, 157 du décret du 18 juin 1811, condamne chacun des défen(leurs Rodson, Mcrsch-Wittenauer et Martha à une amende de 25 francs, chacun des défendeurs Schrœll et Heinfzé à une amende de 16 fr., et condamo la partie civile aux dépens, sauf son recours en remboursement contre les parties condamnées, lequel remboursement lui tiendra lieu de dommages-intérêts.