CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 24 janvier 1874. ORDRE DU JOUR:
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-02-06 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 24 janvier 1874. ORDRE DU JOUR: Worré, A. Luja, J. Lamort, Mersch-Witte- nauer, Letellier, Tony Dutreux. 1. Octroi. — Restitution de droits. 2. Bureau de bienfaisance. — : Renouvellement d’un membre et nomination de deux nouveaux membres. 3. Chemin de fer américain. — Rapport de îa commission. 4. Ecoles gardiennes. — Demande de subside d’uns institutrice. 5. Eglise deSt-Michel. — Acquisition d’un nouvel orgue. — Convention à approuver. 6. Bureau de bienfaisance. — Budget de 1874. Avis à émettre. Présents: MM. Ch. Simonis, bourgmestre, Martha et Fischer, échevins, Hastert, Xeuman, Godart, Mersch , Larue, Wahl, Lamort et Macher, conseillers et Weyer, secrétaire. Art. 1" M. le Bourgmestre. Depuis plusieurs années M. Norbert Metz fait distribuer aux pauvres de la ville du coak pour leur servir de chauffage en hiver. C’est ainsi que les 1 et 2 de ce mois il a été introduit en ville une quantité de 20,200 kilog. de ce combustible, sur lequel il a été perçu 81 fr. 45 c. de droits d’octroi. Le coak a été distribué par les agents de M. Metz, à l’intervention du bureau de bienfaisance, ainsi que de la police loc île. Comme cela a eu lieu les années précédentes, le Collège propose d’ordonner ta restitution de ces droits et de voter à M. Metz des remercîments pour cet acte réitéré de généreuse charité envers les pauvres de la ville. Cette proposition est adopté à l’unanimité des voix. Art. 2 M. le Bourgmestre. Au bureau de bienfaisance le tour de sortie est à M. Ruppert- Fonck, le membre le plus ancien en rang. Comme malgré les instances du bureau le sr Ruppert déclare ne pas être disposé à accepter le renouvellement de son mandat, le bureau propose en son remplacement pour candidats les sieurs Mathias Kieffer-Schaaek, propriétaire et marchand et le sieur Louis Dell, père, propriétaire et coiffeur, tous les deux demeurant au Grand. Les sieurs X. Eyschen et J. Housse n’ayant pas accepté le mandat de membre du bureau de bienfaisance qui leur avait été conféré, le bureau propose pour candidats en remplacement du premier, les sieurs Joseph Heintz- Hoffman, propriétaire-rentier et Jos. Bastian, bottier, demeurant dans la ville haute et, en remplacement du second, les sieurs Pierre Weisgerber, propriétaire et Jean Medinger, bottier, ces deux derniers demeurant au Pfaf- fenthai. Les Bourgmestre et Echevins proposent les mêmes candidats à l’exception du sr W eisgerber, qui doit avoir fait connaître son intention de ne pas accepter de nomination de membre du bureau de bienfaisance. En sa place ils proposent le sr J.-P. Flies, père, propriétaire au Pfaffenthal. M. Martha , échevin, fait observer que M. Ruppert-Fonck a été un membre très-zélé du bureau de bienfaisance, qui s’est acquis des titres à la reconnaissance de la part de l’administration communale pour les soins qu’il a voués à la distribution intelligente de se- cours_ à la population indigente du Grand principalement. Il propose de lui voter des remercîments en lui exprimant, les regrets de l’administration pour la détermination par lui prise. L’assemblée adopte unanimement cette proposition. Ensuite il est procédé au scrutin pour chaque nomination séparément. Le premier tour, pour le remplacement du sr Ruppert-Fonck, donne 9 voix au sr Dell, et une voix au sr Kieffer. Pour le remplacement du sr Eyschen, le scrutin donne 8 voix au sr Heintz-Hoffman et deux voix au sr Bastian. Pour le remplacement du sr Housse, le scrutin donne 9 voix au sr Flies et une voix au sr Medinger. En conséquence MM. Louis Dell, père, Joseph Heintz-Hoffman et J.-P. Flies, sont nommes membres du bureau de bienfaisance. Art. 3 M. le Bourgmestre donne lecture du rapport de la Commission chargée de l’examen de deux demandes qui ont été présentées en obtention de la concession pour l’établissement d’un chemin de fer américain entre la ville et la gare. Ce rapport est de la teneur suivante: „Luxembourg, le 22 octobre 1873. „A Messieurs les membres du Collège échevi- nal de la ville de Luxembourg. „Dans sa séance du 6 septembre dernier, le Conseil communal a bien voulu nous conférer la mission d’examiner deux demandes en concession de l’établissement et de l’exploitation d’un tramway destiné à relier la ville à la gare centrale. „La commission, après s’être réunie à diverses reprises pour la discussion de l’objet en question, vient aujourd’hui vous présenter le résultat de son examen et formuler les propositions que la chose comporte, eu égard à la possibilité de l’exécution du tramway et à l’état financier de la ville, appelée à intervenir dans cette entreprise. „Avant d’aborder les demandes qui nous ont été soumises, la commission tient à vous entretenir du trafic présumable, sur la voie de communication demandée en concession. A cet effet elle s’est fait renseigner sur le nombre de personnes qui passent journellement sur le viaduc de la Petrusse. „L’état fourni par les employés de l’octroi au bureau de la route de Thionville constate 3608 entrées et 3222 sorties, en tout 6830 allées et venues en moyenne par jour. „En admettant que seulement 10°/o c’est- à-dire environ 600 personues se servent du tramway comme moyen de transport entre la ville et la gare, la recette journalière s’élèvera à 120 francs ; mais on peut espérer, que ce nombre sera bientôt dépassé, au moment que cette facilité de transport sera généralement appréciée et qu’elle entrera dans les habitudes de la population, comme cela a eu lieu dans les villes de Bruxelles et de Liège, dotées de tramways. „Pour atteindre le but que l’on se propose avec le nouveau mode de communication sous le rapport de la. facilité et de la commodité du transport, il est indispensable que les départs, tant de la gare que de la ville, se fassent toutes les vingt minutes. Par des courses assez rapprochées on évitera à la fois l’encombrement et le complet dans la voiture à certaines heures de la journée, ce qui obligerait peut-être le public d’attendre à certaines stations le passage de plusieurs omni bus avant de trouver une place ; il en résultera encore l’avantage d’avoir une correspondance continue avec les 38 trains de voyageurs dont les arrivées et les départs sont, au grand avantage de ce nouveau service à créer, presqu’uniformément répartis du matin au soir, sans laisser de grands intervalles entre deux trains consécutifs. „Ceci exposé, nous allons nous occuper des deux demandes en concession qui nous ont été soumises, présentées, l’une par le sieur Ch. de Ferai, ingénieur, demeurant à Luxembourg, et l’autre, par le sieur Defacqz ingénieur à Liège. „Le sieur de Féral offre de construire et d’exploiter sous la condition que la vide s’engage à garantir cinq pour cent sur le capital dépensé pour l’établissement du tramway. „Le sieur Defacqz, ingénieur à Liège, s’engage à construire et à exploiter sous la condition que, dans le cas où les bénéfices de l’exploitation seraient moindres qu’un revenu net de cinq pour cent, la ville serait tenue de parfaire ce revenu. „Bien que la demande en concession du sieur de Féral contienne des conditions plus avantageuses pour la ville que celle du sieur Defacqz en ce que par la première la subvention éventuelle ne dépasserait jamais un chiffre fixe, tandisque par la seconde elle est indéterminée, et pourrait même, par des causes fortuites, devenir onéreuse pour la ville, nous pensons qu’il n’y a pas lieu d’accepter aucune des offres faites pour la raison que les sacrifices demandés à la ville par les deux demandeurs en concession, ne sont pas en rapport avec le service que le tramway rend à la population et aux étrangers qui profitent de ce mode de communication. „Nous avons d’abord touché le côté pécuniaire comme étant le point esseniiel dans cette affaire. „Les offres faites, ne répondant pas, à notre avis, aux intérêts de la ville, nous n’avons pas cru devoir nous arrêter aux autres conditions qui jouent un rôle secondaire, sur lesquelles on peut, du reste, toujours convenir, si les dispositions de part et d’autre sont bonnes. „Comme il est de l’intérêt public que les inconvénients du mode actuel de communication entre la ville et la gare cessent, et persuadée que l’administration ne reculera pas devant un léger sacrifice pour améliorer cet état des choses, la commission vient vous proposer d’élaborer un cahier des charges complet pour la construction et l’exploitation d’un tramway reliant la ville à la gare centrale ; de donner à ce cahier des charges toute la publicité désirable afin d’attirer les amateurs et provoquer la concurrence. „Nous recommandons au Collège échevinal la prise en considération des questions suivantes, que nous nous sommes posées et que nous avons résolues à la majorité absolue des voix des membres présents a la seance du 1 7 de ce mois. „F* Question. Y a-t-il lieu de garantir un minimum d’intérêt ? „II a été répondu négativement par 4 voix contre une. „2e Question. Y a-t-il lieu d’accorder un subside pour l’entreprise ? „Tous les membres présents ont répondu affirmativement. „3e Question. Quel est le nombre d’années pendant lesquelles le subside serait à accorder P „Tous les membres ont été d’accord d’accorder un subside pour 15 années, avec la restriction cependant qu’il cessera d’être distribué dès que le bénéfice net dépassera 7 Y 2 O/» pendant deux années consécutives. „4e Question. Quel est le chiffre de la subvention à accorder pendant ces années ? „Les membres à l’unanimité se prononcent pour trois mille f-ancs par an. „5e Question. Quelle doit être la durée de la concession ? „La durée a été unanimement fixée à quarante ans. „Aux conditions principales qui précèdent la commission ajoute que si le bénéfice net sera de 7 Y‘- %, Ie surplus devra être partagé entre la ville et le concessionnaire jusqu’à concurrence des subsides payés antérieurement par la ville. La commission est aussi d’avis que la tarif d’un point quelconque de la ville à la gare ne doit pas dépasser vingt centimes par personne, et dix centimes par colis dont le poids n’excède pas trente kilogrammes. „La commission désire voir stipuler également que les bagages à la main non-susceptibles de gêner ou d’incommoder les voyageurs, soient exempts de taxe. „ Quant au système de voitures à employer dans cette exploitation, celui de Bruxelles, sans impériale mais avec plate-forme, semble le mieux convenir à notre localité. „Finalement nous ferons observer que la ville devrait faciliter, dans les limites du possible, l’exécution des travaux qui se rattachent à la construction de la voie et de ses dépendances.“ La commission Le collège des Bourgmestre et Echevins a mûrement réfléchi sur les conséquences probables de l’adoption des propositions faites par la Commission. En ce qui concerne les faits sur lesquels la Commission a basé son travail, le Collège en reconnaît l’exactitude. En admettant que la dixième partie des personnes qui circulent entre la ville et la gare se servent de la locomotion du tramway, la Commission arrive à un chiffre de recette de 120 fr. par jour. Ma;s si ce chiffre n’atteignait que 80 fr. par jour, il en résulterait encore un bénéfice suffisamment rémunérateur pour le service de l’exploitation, tout en laissant à l’entrepreneur un profit suffisant pour couvrir les intérêts de la somme absorbée par l’établissement ou la construction du tramway. Il n’est pas douteux qu’un entrepreneur ne trouve ces conditions assez favorables. La ville, de son côté, y gagnera assez en assurant au public un moyen de transport facile et commode. Pour rendre plus frappant l’avantage qui résultera de cette entreprise pour les habitants de la ville, qui doivent se rendre à la gare et pour les étrangers que leurs affaires amènent à Luxembourg, il suffira de signaler les principaux inconvénients qui sont aujourd’hui inhérents au service des omnibus, qui desservent le trajet entre la ville et la gare. Bien des personnes se sont déjà trouvées dans le cas d’avoir fait savoir plusieurs heures d’avance à l’entrepreneur de l’omnibus de venir les prendre à domicile, pour les conduire avec leurs effets à la gare. On a promis de venir, mais la voiture n’est pas arrivée. Les personnes qui attendaient inutilement l’omnibus ont dû précipiter leur départ au dernier moment et risquaient le plus souvent de ne pouvoir partir, comme elles l’avaient projeté. Aux personnes descendant des trains du chemin de fer et voulant se servir de l’omnibus pour entrer en ville, il est arrivé plus d’une fois que le conducteur a fait semblant de ne pas les connaître et les a renvoyées impitoyablement, ou bien les a fait descendre dans la moitié du trajet, sans parler des discussions désagréables qu’elles avaient à endurer au sujet de la taxe à payer et plus encore pour le pourboire réclamé. Ces abus et ces inconvénients ne doivent pas faire reculer le remplacement de ce qui existe actuellement par l’établissement d’un tramway, qui est le système le plus recommandable pour assurer d’une manière régulière les rela* tions entre la ville et la gare. Il reste à savoir si, pour réaliser ce projet, il faut s’en tenir aux propositions de la Commission. Aux conditions posées par celle-ci, il sera difficile de trouver des entrepreneurs. Les amateurs qui s’étaient présentés, ne les trouvent pas acceptables. La Commission espère qu’il s’en trouvera d’autres; mais ce nest guère croyable. Une autre proposition se trouve formulée dans le projet de cahier des charges- que le collège des Bourgmestre et Echevins a élaboré pour déférer au désir exprimé par la Commission et en prenant pour norme le cahier de charges en vigueur pour l’entreprise du chemin de fer américain de Liège, qui a été concédé par voie d’adjudication. La lecture de ce projet serait trop longue pour le moment. Les points saillants par rapport au côté financier, en sont les suivants : La voie d’adjudication est proposée comme mode de concession. La ville assume une garantie d’intérêts de 4Y2 pCt. du capital réellement employé pour la construction de la voie, des remises, écuries et autres accessoires permanents, sans que le capital ne puisse dépasser la somme de 150,000 frs. La durée de la concession sera determmee par l’adjudication, mais elle ne pourra pas excéder 50 ans. L’entrepreneur sera assuré, de cette manière, de voir la somme employée à l’établissement du tramway, produire un intérêt de 4 p. c. et le demi pour cent restant lui servira à amortir le capital dans un délai de 50 ans. La ville, de son côté, au pis-aller, payerait avec 4 p. c. d’intérêts le bienfait qui résulterait pour le public du tramway et payerait au moyen d’un demi pour cent ce que l’entrepreneur doit lui abandonner après l’expiration de sa concession. Il semble donc que les positions extrêmes tant de l’entrepreneur que de la ville peuvent se contenter d’un service annuel de 4 t/a p. c. du capital dépensé. Quant au tarif à imposer à l’entrepreneur, le collège est d’accord avec la commission. Il en est de même du modèle à adopter pour les voitures. L’entreprise sera mise au concours et adjugée à celui qui demandera la moindre durée pour la concession. Ce mode a été suivi à Liège et a donné un bon résultat. L’entreprise a été adjugée à un amateur, dont la concession n’a qu’une durée de 28 ans et demi, je crois. Une objection se présente à l’encontre du système proposé. C’est la difficulté du contrôle des dépenses que l’entrepreneur pourrait porter. en compte. Cette objection n’est pas d’une forte gravité, parce que la garantie de 4 1I2 p. c. trouve place seulement dans le cas où l’excédant des recettes sur les dépenses n’atteindrait pas ce taux. De plus, le collège croit avoir atteint le but du contrôle pour le cas où l’adjudicataire procéderait lui-même à l’exploitation du tramway en son nom personnel, aussi bien que pour le cas oâ il en céderait l’exploitation à une société à créer. Dans le premier cas, le contrôle sera exercé directement, au nom de la ville, par un commissaire spécial, auquel l’adjudicataire aura à payer une indemnité mensuelle, stipulée par le cahier des charges, et, dans le second cas, l’un des membres du conseil d’administration de la société sera nommé et, le cas échéant, révoqué et remplacé par le conseil communal. Ainsi la ville aura la certitude d’avoir au sein de l’administration un agent qui sera toujours au courant de ce qui s’y passe et qui veillera aux in'érêts de la ville. La ville assume une garantie d’intérêt de 4 Y 2 p- c. du capital réellement employé pour la construction de la voie, des remises, écuries et autres accessoires permanents, sans que le capital ne puisse dépasser la somme de 150,000 fr. En cas que les recettes à faire ne couvrent pas les frais d’exploitation et d’entretien, la ville payera, à titre de subside, tout le montant des intérêts au taux ci-dessus sans être tenue à couvrir le déficit que laissent les recettes sur les frais d’exploitation. En cas que les recettes atteignent le montant desdits frais et intérêts, la ville n’aura à payer aucun subside. En cas que ces recettes dépassent le montant des dits frais, mais n’assurent pas au concessionnaire un revenu égal au montant des intérêts garantis du capital, la ville suppléera le manquant. En cas que les recettes couvrent tous les frais et laissent un bénéfice de 7 Va P- c. du capital, l’excédant sera partagé de la manière suivante : 1° Un quart sera affecté à l’amortissement des avances que la ville aura faites éventuellement du chef de la garantie d’intérêts. Ce quart cessera d’être bonifié à la ville du moment que celle-ci sera couverte de ses avances. 1° Un second quart sera acquis sans aucune charge au profit de la caisse communale. 3° Les deux autres quarts comme éventuellement le premier quart seront acquis au concessionnaire. De cette manière, il est obvié à l’objection faite. Le eollége avait espéré que, dans une réunion avec la commission, il arriverait à se mettre d’accord avec elle. Il est à regretter ^que plusieurs membres n aient pu assister a la réunion. Après discussion, les membres présents ont persisté dans leurs opinions. La. question du mode d’adjudication est restée ouverte. Il s’agit de savoir si elle doit être basée, soit sur le terme de la concession, soit sur le chiffre de la garantie en intérêts, soit sur le montant du subside annuel à assumer. M. Mersch trouve que, dans une affaire aussi sérieuse et d’une si grande portée, il est prudent de réfléchir mûrement avant de prendre une décision. Il propose de faire imprimer le rapport de la commission ainsi que le projet de cahier des charges élaboré par le collège, pour être distribués aux membres du conseil. Une résolution pourra être prise dans une autre séance. continuer.)