Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-11-23 00:00:00

LUXEMBOURG, 22 NOVEMBRE Revue politique. Aprèsladiscussion toute politique à laquelle elle s'est livrée pendant deux semaines, la Chambre italienne a abordé dimanche , sans tenir compte du chômage dominical, l'examen des propositions financières de M. Sella. Vu l'urgence, elle a supprimé toute espèce de discussion générale, et elle a voté, pour ainsi dire au pas de course, les premiers articles. Les autres ont dû être votés lundi, un peu forcément, car les engagements contractés par le ministre des finances envers certaines Sociétés, n'auraient plus de valeur obligatoire pour celles-ci, après le 23. Le Constitutionnel applaudit au vote de la Chambre italienne. Il renouvelle l'adhésion qu'il a donnée déjà aux discours de MM. Visconti-Venosta, Lanza et de La Marmora, et finit par déclarer encore une fois que, «après »l'échange des notes diplomatiques qui a eu »lieu après les explications données à la tri»bune par le cabinet d'Italie, les fausses in»terprétations sont impossibles, et le bon sens »public est acquis dans les deux pays à cet »acte d'une sage politique qui vient d'obtenir »une majorité si considérable dans le Parle»ment italien.» Les commentaires italiens sont donc définitivement acceptés, à l'égal des commentaires français, par la feuille officieuse, et toute tentative de les invalider sera désormais aussi puérile que vaine. On a essayé différentes fois, dans certains cercles à Paris, de faire croire à de meilleures dispositions de la cour de Rome à l'égard de la convention du 15 septembre. _ Le Mémorial diplomatique s'est surtout distingué dans cette campagne par l'assurance de ses affirmations et l'optimisme de ses nouvelles. Cette feuille vient de recevoir un cruel, démenti de la part de la feuille officieuse du Saint-Siège, V Osservatore romano,qm s'étonne qu'on puisse affirmer une chose « qui n'existe pas. » par contre., on parle à Rome d'un memoranduin  que la cardinal Antonelli adresse- raie sous peu aux cours européennes, relativement à la convention, et qui serait dirigé moins contre la France que contre le gouvernement italien. On paraît toujours espérer, à Rome, qu'une puissante diversion viendra sauver au dernier moment le pouvoir tempo-rel, et cette diversion serait une guerre entre la France et l'Autriche à propos de la Vénétie. Il faut réellement une foi robuste pour fonder des espérances sur des éventualités aussi problématiques. Les déclarations faites par la Gazette officielle de Turin relativement aux tentatives mazziniennes dans ia Vénétie et la fermeté dont le gouvernement italien a fait preuve pour empêcher le mouvement de prendre de plus grandes proportions, ont produit une bonne impression dans les régions gouvernementales eu France. Il paraît toutefois qu'on a beaucoup exagéré le conflit de Bagolino dont un journal autrichien nous avait apporté le premier récit, et que l'Italie n'a pas à déplorer un nouvel Aspromonte au petit pied. Tout se borne à la prise d'une bande de jeunes exaltés, qui ont été désarmés et livrés à la justice ordinaire. En Italie, des entreprises de ce genre ne trouvent aucun appui auprès de l'opinion publique; on comprend trop bien qu'elles ne peuvent que compromettre la cause italienne, qui est en si bonne voie, et amoindrir la force morale du gouvernement, en tentant de substituer à son action régulière l'intervention violente des partis. Les journaux de Vienne commencent à examiner de près certains passages du discours impérial et à en discuter les rapports avec la lettre et l'esprit de la Constitution. C'est ainsi que des doutes, fort légitimes se manifestent sur la constitutionnalité du pacte de famille par lequel l'empereur Maximilien a renoncé à ses droits de succession à l'empire d'Autriche. On n'est pas éloigné de soutenir qu'un «pacte de famille » ne suffit pas pour modifier, sans le concours des Chambres, l'ordre de succession au trône établi par la Constitution, dans l'intérêt du pays. La simple notification de l'acte de renonciation et cette renonciation elle-même ne sont d'aucune valeur au point de vue du droit constitutionnel et si l'empereur Maximilien, redevenu archiduc d'Autriche, venait un jour, dans le cas prévu parla Constitution, réclamer ses droits, les Chambres ne pourraient pas lui opposer une transaction personnelle faite vis-à-vis du chef deia famille et à laquelle le pays est resté étranger. La presse constitutionnelle voit donc avec raison, dans ia manière dont cette affaire a été conduite, une aberration delà saine doctrine constitutionnelle qui veut qu'une nation s'appartienne. Les arrangements dynastiques et l'ordre de succession sont des questions nationales qui ont besoin de la sanction delà législature avant de devenir lois d'Etat. On n'est guère satisfait à Francfort de la manière dont le grand-duc d'Oldenbourg prétend appuyer ses droits près la Diète germanique. Son volumineux dossier, contient les recherches les plus savantes remontant dans la nuit des siècles, sur le droit féodal, mais il lui manque le document essentiel, le seul qui l'autorise à se poser en prétendant, à savoir l'acte authentique par lequel l'empereur de Russie l'a substitué aux droits de la maison de Holstein-Gottorp ; le grand-duc n'a pu produire que la lettre, datée de Kissingen du mois de juin dernier, dans laquelle l'empereur Alexandre promet de faire rédiger l'acte de cession en due forme à son retour darîs sa capitale. On assure qu'effectivement cet acte a été signé le 25 septembre, mais que s'il n'a pas été produit à Francfort, c'est qu'on désire tenir secrètes les lacunes ou les clauses restrictives qu'il renferme. Toujours est-il que la cause du grand-duc ne trouvera pas de défenseurs bien convaincus parmi les membres secondaires de la Confédération, et quo sa démarche n'aura probablement d'autre résultat que de retarder davantage encore la fin du provisoire sous lequel gémissent les duchés. Turin 19 novembre. _ Dans sa séance do ce jour la Chambre des Députés a discuté les nouveaux projets financiers. Le ministre des finances , vu l'urgence, a demandé que la Chambre, laissant de côté la discussion générale, s'occupât immédiatement de la discussion des articles. La Chambre a adhéré à la demande du ministre et approuvé les cinq premiers articles de la loi présentée. Ce soir, la Chambre tiendra une séance extraordinaire, afin que la discussion soit terminée demain. Messine, 20 novembre. — Un corps de 12 mille Russes a livré bataille au khan de Kokand. L'armée du khan a été battue et les Russes ont occupé les villes de Tachkend et de Kokand. Londres, 20 novembre. — On mande de Suez, en date du 17, que des nouvelles de Sanghaï du 9 octobre annoncent qu'au Japon le prince Nagato a consenti à ouvrir aux navires étrangers le détroit de Simonosaki. En outre, le prince Nagato s'est engagé à ne pas rebâtir les forts démolis et à payer- aux armées alliées les frais de l'expédition. Les marchands anglais se sont plaints auprès de M. Alcock, consul, de ce que les Japonnais portaient obstacle au commerce de la àoie. L'Assemblée des Etats se réunissant aujourd'hui, c'est probablement dans la séance de ce soir que le gouvernement répondra aux interpellations que l'honorable baron deBlochausenafaites dans laréunion de vendredi. La séance ne manquera donc pas d'intérêt et nous croyons utile d'entrer dans quelques détails sur les faits qui s'y débattront. Le gouvernement aura d'abord àse justifier de la non-publication du traité postal avec la Prusse. On se rappelle que vers la fin de l'année 1863 une convention a été conclue avec cette puissance, pour faire cesser le service postal prussien qui se trouvait en ville depuis 1830. Lors du vote du budget des postes en 1863, le gouvernement avait demandé une augmentation du chiffre afférent, qui lui permît d'augmenter le personnel de l'administration des postes, en prévision de l'exécution de ce traité qui devait entrer en vigueur au V janvier 18G4. Déjà alors l'honorable baron de Blochausen demandait la communication du traité à la représentation nationale. L'art. 37 de la Constitution dit en effet que «le Roi Grand-Duc... fait les »traitésdepaix, d'alliance et de commerce. »Il en donne connaissance à l'Assemblée »des Etats, aussitôt que l'intérêt et la »sûreté de l'Etat le permettent, en y joi;u » gnant les communications convenables. — »Les traités de commerce eteeuxquipour»raient grever l'Etat ou lier individuelle»ment les Luxembourgeois, n'ont d'effet »qu'après avoir reçu l'assentiment de l'As»semblée des Etats.» Se fondant sur ces prescriptions de la Constitution, l'honorable député de Diekirch réclamait que le traité en question, avant de pouvoir entrer en vigueur, fut soumis à l'assentiment des Etats. Il prétendait, avec raison selon nous, que ce traité entrait dans la catégorie des traités de commerce qui pouvaient grever le budget. La preuve de ce qu'il en était ainsi, se trouvait effectivement dans la demande du crédit nécessité pour payer un employé des postes de plus, dans la prévision de l'exécution du traité. Le budget allait donc en être grevé. Mais le gouvernement était d'un avis contraire. Selon l'honorable M. Neuman, alors directeur-général de l'intérieur, le traité postal avec la Prusse, bien loin de grever le budget, ne devait que procurer déplus fortes recettes à l'Etat; et lorsqu'on lui opposait la demande du crédit nouveau, il finit par déclarer que l'augmentation réclamée ne devait servir qu'à améliorer la position des employés existants. Ces déclarations ne furent guère goutées par l'Assemblée des Etats. On objecta avec raison au gouvernement que pour le moins le traité, de quelque nature qu'il fut, devait être communiqué, avec les pièces à l'appui, à la représentation nationale. Le gouvernement répondit que les ratifications n'étaient pas encore échangées, que la communication exigée par la Constitution ne pouvait donc pas encore se faire, et que dès que tout serait en règle, le traité serait publié par le Mémorial et porté de cette manière à la connaissance des Etats. Jusqu'ici cependant le traité n'a pas été publié ni communiqué à la Chambre. On nous dit qu'il a été mis à exécution dès le 1" janvier 1864; les Etats étant réunis en session extraordinaire jusqu'au 15 janvier, le gouvernement avait toute latitude de leur faire en temps utile la communication en question. En tout cas il a eu le temps de publier la convention dans le courant de l'année. En présence de toutes ces circonstances, nous sommes curieux d'apprendre comment le gouvernement justifiera sa manière d'agir dans cette affaire. Il y a deux autres traités dont l'honorable baron de Blochausen a demandé la communication : l'un concernant l'achat des poteaux et fils télégraphiques sur les lignes de France et de Belgique; l'autre ayant trait à la future exploitation de nos voies ferrées. Lapremièrede ces conventions, conclue sans doute avecle Guillaume-Luxembourg, a été mentionnée récemment par l'honorable M. Simons, directeur-général de l'intérieur, comme étant un obstacle à l'organisation du service télégraphique dans l'intérieur du pays. D'après les déclarations du gouvernement, le Guillaume-Luxembourg ferait, en effet, se basant sur la convention en question, de l'achat au prix coûtant du matériel télégraphique, la condition sine qua non de toute organisation du télégraphe. Quelle est la teneur de cette convention ? Si elle grève le budget, comme cela en a bien l'air, n'aurait-elle pas dû être sanctionnée par les Etats? Le gouvernement soutiendra sans doute que les Etats, en votant les fonds pour l'achat du matériel sur les deux lignes plus haut désignées, ont sanctionné implicitement la convention. La demande de faire sanctionner par les Etats les conventions conclues par le gouvernement avec l'Est et le Grand-Luxembourg pour l'exploitation de nos chemins de fer, a également déjà été produite antérieurement par l'honorable M. de Blochausen, mais le gouvernement a toujours fait la sourde oreille. Nous verrons s'il persévérera dans son refus et comment il le justifiera. Quant à nous, nous sommes de l'avis que dans un pays qui est censé se gouverner lui mûmo , *-»<>«» clo «o qui peut intéresser Je public ne devrait rester secret. La publicité la plus large devrait être la règle immuable dans tout gouvernement représentatif.