ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 20 janvier.
L'UNION., 1865-04-09 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 20 janvier. (.Suite.) M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. Je u'ul pao Hît nala M. le baron de Blochausen. Vous avez dit : le concordat, ce sont les évêques. M. Simons, Dir. gén. de l'intérieur. Oui, l'exécution du concordat, ce sont les évêques. M. J. Metz. Et le traitement aussi ! M. le baron de Blochausen. Je crois que le concordat existe et je vote le traitement qui nous est proposé, parce que je crois qu'il existe. Si le Gouvernement n'admet pas cette opinion, je lui serais reconnaissant de vouloir bien la formuler ; si au contraire il edmet la proposition que le concordat existe, je le prierai encore de vouloir bien en taire la déclarai! n formelle. Il me semble que c'est son droit et peut-être son devoir ViS-à vis de l'Assemblée. M. Toutsch. Je ferai seulement observer à l'hon. M. de Blochau3on que si le con cordât de 1801 existe, il contient un article aux termes duquel le traitement convenu entre la Cour de Rome et l'Empereur, pour les évêques, est fixé à 10,000 fr. M. le baron de Blochausen. Nous n'avons pas d'évêque à Luxembourg, mais un provi_aite. M. Toutsch. C'est la preuve que le concordat n'existe pas. M. Ftançois. Je ne répondrai pas aux discours de l'hon. M. de Blochausen et de l'hon. Directeur général de l'intérieur ; je m'en tiendrai aux conclusions de la section centrale qui persiste, je pense, dans l'opinion qu'il n'y a pas lieu à rétroactivité. M. le Directeur-général a invoqué un argument qui. il me permettra de le lui dire, n'est pas à la hauteur de l'opinion que j'ai de lui. Vous ne voulez pas, a-t-il dit, accorder le traitement rétroactivement depuis le mois d'avril 1863 et cependant vous faites de la rétroactivité pour le mois de janvier 1865. Cela n'est pas sérieux ; vous s-avez bien que nous soirmes en 1864, c'est du moins une fiction qu'il faut admettre, puisque nous devions, d'après notre Constitution et d'après le règlement, avo;r terminé le budget, j'invoque votre argument, dans la session ordinaire et tous les articles du budget que nous votons en ce moment auront leur effet à partir du 1. janvier 1865; il re peut pas êtie question de nxer un traitement à partir du jour où nous le volons. Nous avons voulu facilitr la liquidation et la question des anaires, aaia nous, restons TioeieS au principe de la non-rétroictvité et cependant nous ferons courir le taitement à partir du 1. janvier 18G5. Supposer que nous puissions décider le contraire, M. le Directeurgénéral, ce sera t nous supposer capables de choses que vous seriez incapable de faire. Pour ce qui concerne nos idées au fond, devrai je répéter une seconde fois ce que j'ai dit? L'évêque, le vicaire-général, M. Adames, nommez-le comme vous voulez, celui là ne demande pas d'argent. M. Simons, Dir.-gén. de l'intér. Alors votez contre la loi. M. François. Je voterai pour la loi, M. le Directeur-général, et je ne recevrai jamais d'ordres de personne, comme je n'aurai de complaisance, pour personne. JNe vous nabis tuez pas à des sorties comme celle que vouz venez de faire, parce que si vous prenùcette habitude, vous manqueriez à Vutrmandat et nous au nôtre si nous les supe portions, parce que nous sommes les élus les représentants du pays. Vous êtes l'appelé du Roi, vous êtes le pouvoir exécutif devant nous, et vous n'avez pas le droit de nous dire : votez contre la loi. (M. Simons interrompt et demande la parole.) Nous avons notre conscience et notre raison qui nous disent de voter pour la loi et nous n'avons à recevoir vos ordres dans aucune circonstance. Je suis peiné de devoir dire ces choses-là, mais vous les avez provoquées. J'ai toujours eu ici une attitude loyale et franche et ne m'attendais pas à une pareille observation. Je le répète, nous n'avons pas admis la rétroactivité et nous l'admettrions moins pour Mgr l'évêque que pour tout autre. Savez-vous pourquoi? Parce que l'évêque i.e veut pas d'argent, il veut vivre, et tout ce qu'il a fait jusqu'à maintenant, c'est par dévouement, et tout ce qu'il fera à l'avenir en sa qualité de chef du culte, ce sera encore par dévouement. S'il vous demande nn traitement, c'est pour pouvoir vivre, pour pouvoir faire face aux dépenses qu'il a faites jusqu'à maintenant. J'admets un moment qu'il ait eu un déficit dans toutes ses dépenses, est ce que vous voulez lui rembourser tout cela, alors que les sections et la section centrale sont venues dire : nous ne voulons pas du principe de rétroactivité, nous ne voilons pas faire ici ce que nous n'aurions fait dans aucune autre circonstîinctî * Voilà ce que nous avons pensé et nous persistons dans ces idées; nous acceptons la loi, mais nous voterions contre la loi, si elle devait nous impocer la rétroactivité. M. Simons, Dir. gén. de l'intérieur. Je regrette beaucoup que l'hon.*.M..François ait cru devoir s'animer à ce point, à propos d'une interruption qui peut-être n'aurait pas dû avoir lieu, mais qui certainement n'avait pas la portée que l'hon. M.François lui a donnée. L'hon. M. François a parlé d'ordres, de complaisance, d'indépendance, tout cela était, je crois, de trop à l'occasion d'un mot qui n'était qu'une réponse à l'argument que l'hon. M. François énonçait dans le moment. J'ai peut-être la mauvaise habitude d'interrompre à demivoix : je tâcherai de m'en corriger ; mais pour cette fois l'hon. M. François a certainement eu tort de s'animer comme il l'a fait. L'hon. M. François disait que l'évêque n'avait pas demandé d'argent : cet argument s'applique évidemment à la loi entière tout aussi bien qu'à la question de rétroactivité. Nous savoi.s fort bien que cet argent n'a pas été demandé et ce serait faire injure à celui que la loi concerne, que de le suprron*. „^ernlatdet *«5 prises que cet argent n'a pas été demandé. L'hon. M. François trouvant là dedans un motif pour voter contre le principe de la rétroactivité, aurait pu y trouver également un motif pour ne pas voter la loi. Peutêtre n'ai-je pas donné à ma réponse la forme voulue, mais elle ne valait certes pas la sortie de 1 hon. M. François. M. Lcssel. J'ai demandé la parole pour protester contre la qualification de honteuse que l'hon. M. André, a attachée à la convention survenue entre le Gouvernement et M. Laurent en 1855. J'ai fait partie de l'Assemblée législative qui a voté cette transaction : j,> crois ne rien avoir commis de honteux. Si cette transaction (tait honteuse, les motifs qui l'ont inspirée, étaient en tous cas louables. Vous savez que ce n'est pas pour récompenser M. Laurent de services qu'il n'a pas rendus, qu'on'ui a alloué cette pension, mais c'est par le sentiment le plus noble, c'est par respect pour les convictions religieuses d'autrui que la Chambre a voté cette transaction. Oui, ainsi que l'hon. Directeur-général de l'intérieur vous l'a dit : il y avait de l'agitation dans le pays, les gens priaient dans l'église pour le retour de M. Laurent et cette agitation était tellement forte que tous les membres de l'Assemblée législative, quoique connaissant les manoeuvres qui l'avaient fait naître, ont cru lien faire en prêtant la mailla une transaction. On a cru que les agitations cesseraient, on a pu se tromper, mais le motif qui inspirait la transaction, n'en est pas moins honorable. Puisque j'ai la parole, je motiverai également mon vote. Je dirai comme l'hon. M de Blochausen : si je n'avais pas la conviction que le concordat existe intégralement, je ne voterais pas la loi. Je la voterai telle que la section centrale l'a proposée. AI. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. D'après la discussion, il paraîtrait que certains doutes se sont élevés au sujet de l'opinion du Gouvernement quant à l'existence des concordats. Je crois devoir donner quelques explications. Il est inutile d'entrer dans les détails. Chacun se souvient en effet des interprétations données à l'arrêté de reprise de possession en 1839; la question desavoir si la ville de Luxembourg et le plat-pays re trouvaient sous le régime des concordats ou non a soulevé des doutes et de nombreuses discussions. Certains termes de l'arrêté de reprise de possession ont été la première cause du conflit survenu entre le clergé et le Gouvernement d'alors. L'ambiguïté de cette situation s'est fait sentir sous tous les divers Gouvernements qui se sont succédés depuis, mais jamais aucun d'eux n'a pas soutenu l'existence des concordats. (M. J. Metz demande la parole.) Les concordats ont toujours été défendus par les gouvernements existants; ils ont soutenus qu'ils étaient en vigueur dans la majeure partie de leurs dispositions ; quant à leur application, je citerai par exemple l'agréatiou que le Gouvernement du roi a donné récemment à la nomination de M. Adames, agréation conforme au concordat de 1827; la circonscription des paroisses se fait dans notre pays comme en Belgique, conformément au concordat de 1801. Il est u'autres applications encore qu'il est inutile d'énumérer; le vicariat apostolique lui-même est une institution prévue par le concordat. En un mot, les actes des différents Gouvernements depuis 1839 prouvent qu'ils ont constamment soutenu l'existence du concordat; les négociations mêmes qui on?, eu îieu avec ta ooiii uu lvi—ic, uui cic sur la base du concordat, et pour répondre aux émis par l'hon. M. de Blochausen, je dirai ici que ces propositions n'ont pas été repoussées, qu'elles ont au contraire été admises, mais avec des réserves. C'est ce que je puis dire en ce moment. Je pense que dans aucun Etat les négociations ont été communiquées aux Chambres, avant qu'elles n'aient abouti dans un sens ou dans un autre. Sous ce rapport je crois que l'hon. membre est dans l'erreur. L'hon. SI. J. Metz a demandé il y a un instant la parole: je suppose qu'il a l'intention d'argumenter les opinions que j'ai émises dans cette encein.e l'année dernière; mais si l'non. membre veut faire attention à cette discussion, il ne conservera aucun doute sur mes convictions. Que _est-il passé? la discussion s était porté sur l'existence du concordat; l'hon. M. N. Metz disait: quelle est la cause de ces négociations avec la Cour de Rome au sujet du concordat? J'ai donné pour réponse que depuis 1839 il y avait des opinions opposées sur l'existence ou lu nonexistence du concordat dans le Grand-Duché, et dans mes énonciations j'ai cité la dispense du serment accordée en 1842 à M. Laurent à M. Bourg, curé primaire. C'est ce que j'ai dit. Ai-je combattu en principe l'existence du concordat? La Constitution actuelle, nos Constitutions précédentes, prescrivent le régime des concordats; il y a mieux dans une circonstance grave, lorsqu'il s'est agi d'élaborer une nouvelle Constitution, j'ai, dans la mesure de mes forces insisté pour préserver notre pays des luttes du régime libre tel qu'il existe en Belgique; mon désire était que notre pays restât sous le régime des coueordats. Comme je le disais en commençant, il n'y a pas de doute au sujet de l'opinion du Gouvernement quant à l'existence des concordats; je pense que leshon. membres qui ont pu concevoir des doutes à cet égard peuvent se rasssurer. Il est fâcheux au surplus qu'à la suite d'une simple question de rétroactivité, il y ait eu cette grande discussion. C'est une question d'administration que nous présentons. Le traitement proposé dans la loi est minime. Le vicariat apostolique a imposé au titulaire des dépenses importantes dans les derniers temps, l'exemple, des traitements plus élevés qui existent dans les Etats qui nous entourent : ces motifs nous ont engagés à insister comme nous insistons encore 5ur la disposition qui fait rétroagir la loi jusqu'au mois d'avril 18G3. M. J. Metz. Je n'entends pas rentier dans le débat, je veux seulement prendre acte d'une seule chose et je pense qu'à l'occasion nous pourrons rappeler au Gouvernement les pat oies qu'il vient de prononcer: le concordat existe comme il vient de le déclarer. L'année dernière il l'avait nid (Interruption.) Vous l'avez nié, ainsi que l'hon. M. Simons. M Simons, Dir.-gén. de Tint. Je vous défie de me montrer une ligne qui le prouve. M. J. Metz. Aujourd'hui vous venez déclarer qu'il existe encore. Soit, vous avez une autre opinion que celle de l'année passée. Cela se voit quelquefois: mais nous en prenons acte: le concordat existe. J'espère que le Gouvernement maintiendra toujours sa façon de voir à ce sujet et qu'il ne la changera pas. Je relèverai une chose encore: c'est que l'hon. M. Simons tout en disant, que le concordat existe encore, a cependant déclaré également que le (i'uvernement était incapable de faire exécuter plusieurs de ces dispositions, je pi'en as acw aeces paroles. M. François, rapporteur. Je profite de ce que la parole ia'a été accordé par M. le Président pour vous proposer de clôturer la discussion et de mettre le projet de loi aux voix. M. Vannerus. Je désire motiver mon vote. Je voterai contre le projet do loi. Si ce projet était destiné à accorder simplement un traitement convenable au chef du culte, le l'aurais voté. Mais il ne tend en définitive qu'à faire une faveur au titulaire actuel. Or, en présence «le la manière dont le titulaire actuel entend ses devoirs de citoyen et de la position qu'il occupe vis-à-vis de nos institutions et de nos libertés politiques, je pense qu'il ne mérite pas de faveur spéciale. Je voterai donc contre le projet. M. François, rapporteur. La clôture ! M. le Président. La discussion est close. — Les §§ 1 et 2 de l'art, unique du projet de loi sont admis comme au projet, le dernier avec l'observation cependant que le chiffre de fr. 2,800 pour frais de bureau et de tournée sera porté au budget des dépenses non permanentes. Le § 3 est admis avec la rédaction suivante: „le traitement et l'indemnité seront à partir du 1. janvier 1865."| Le projet ainsi amendé sera renvoyé au Conseil d'Etat. (A continuer.)