1° PROJET PRIMITIF.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1868-01-08 00:00:00

1° PROJET PRIMITIF. Nous Guillaume III, etc., etc., etc. Notre conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de l'Assemblée des Etats; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1. La Constitution du 27 novembre 1856 est révisée ainsi qu'il suit: 1° L'art. 1" est remplacé par la disposition suivante: «Le grand-duché de Luxembourg forme »un Etat indépendant, indivisible, inaliénable et perpétuellement neutre.» 2° L'art. 3 est remplacé par la disposition suivante: «La couronne du Grand-Duché est bété»ditaire dans la famille de Nassau, confor»mément au pacte du 30 juin 1783; à l'art»71 du traité de Vienne du 9 juin 1815 et »à l'art. 1" du traité de Londres du 11 »mai 1867.» 3° Le second paragraphe de l'art. 32 est remplacé par la disposition suivante: «Le Roi Grand-Duc l'exerce conformé»ment à la présente Constitution et aux lois »du pays.» 4° La phrase : «Le tout sans préjudice aux »rapports du Grand-Duché avec la Confé»dération germanique,» insérée dans l'art. 37, est supprimée. 5° L'art. 43 est remplacé par la disposition suivante: «La liste civile est fixée à 200,000 francs »par an. Elle peut être changée par la loi »au comm?ncement de chaque règne.» 6° L'art. 45 est remplacé par la disposition suivante: «Les dispositions du Roi Grand-Duc doi»vent être contresignées par un conseiller »de la Couronne responsable, à l'exception »de la collation des décorations; toutefois »les arrêtés conférant des décorations à »des Luxembourgeoisou pour services ren»dus au Grand-Duché sont soumis au cou»treseing.» 7° Le second paragrapha de l'art. 5J. est supprimé et remplacé par la disposition suivante : «La loi électorale fixe, le nombre des »membres des Etats d'après la population. »Ce nombre ne peut excéder la proportion »d'un membre par 5500 âmes.» 8° La dernière partie du dernier paragraphe del'art.52, à partir des mots: «lequel, »si les élections,» est supprimée. 9" Les 4°, 5" et 6" paragraphes de l'art. 57, à partir des mots: «Ils ne sont admis,» sont supprimés et le dernier paragraphe du même article est remplacé par la disposition suivante : «Ce serment est prêté en séance publi»que, entre les mains du Président de l'As»semblée des Etats.» 10° L'art. 60 est remplacé par la disposition suivante: «A chaque session l'Assemblée des Etats »nomme son président et son vice-président »et compose son bureau.» 11° Le second paragraphe de l'art. 72 est supprimé. 12° Le troisième paragraphe de l'art. 79 est remplacé par la disposition suivante: «Les attributions de ce fonctionnaire sont »d'expédier les affaires du Grand-Duché et »de contresigner les décisions royales lors»que le Souverain ne réside pas dans le »Grand-Duché.» Le dernier paragraphe du même article est supprimé. 13° La dernière partie de l'art. 96, comprenmtles mots: «sauf les obligationsfédérales,» est supprimée. 14° L'art. 104 est remplacé par la disposition suivante : «Chaque année l'Assemblée des Etats »arrête la loi des comptes et vote le bud»get. Toutes les recettes et dépenses de »l'Etat doivent être portées au budget et »dans les comptes.» Art. 2. Le texte de la Constitution révisée conformément aux prescriptions de l'article 1" qui précède, sera publié à la suite de la présente. Ce texte ainsi révisé constitue pour l'avenir le seul texte olficiel de la Constitution du Grand-Duché. Mandons et ordonnons etc.