Dernières nouvelles.
L'UNION., 1864-01-08 00:00:00

LUXEMBOURG, 7 Janvier. Dernières nouvelles. Flensboury, 4 janvier. La Gazette de Flensbourg annonce que l'île de Fehmarn a reçu une forte garnison venue d'Eckenfoorde. En cas de guerre, on ferait de cette île des diversions sur le flanc des troupes allemandes- Le roi se rendra aujourd'hui même à Frederikstadt; il a passé hier en revue à Flensbourg une partie considérable de l'armée. Rendsbourg, 4 janvier. Un détachement du génie austrohanovrien et un petit équipage de pont, sont arrivés ici, afin, dit-on) d'élever des retranchemens. Le bruit court qu'un détachement du génie danois s'est rendu au fort de la Couronne pour faire sauter, en cas d'hostilités, les ponts, et particulièrement le pont des écluses. Les troupes fédérales ont passé des contrats pour des fournitures de blé. Merlin, 4 janvier. La Gazette nationale annonce qu'un nouveau convoi de déportés en Sibérie, composé de 250 personnes, a été expédié de Varsovie le 2 janvier. Le jeune comte Stanislas Zamoyr-ki fait partie de ce convoi. Le Journal de Saint-Pétersbourg, du 1. janvier, publie la nomination du général Trépow aux fonctions nouvellement créées de maître général de police dans le royaume de Pologne. Ncifl- York, 22 décembre. Le bruit court que trois monit.ors fédéraux ayant voulu forcer la passe du port de Cha.leston, de. x d'entre eux ont éprouvé de graves avaries. Le schoor.er Cerety, allant de Matamoras à New-York, avec une cargaison de coton a é'é capturé pa;- six de ses passagers. New-York. 24 décembre. Point de mouvement  dans la Virginie. La cavalerie fédérale .a coupé les communications de Longstreet avec Richmond par la destruction du chemin de fer. Le bombardement de Charleston continue sans produire beaucoup d'effet. Le général Joë Johnston remplace le général Bragg dans le commandement de l'armée confédérée en Tennessee. New- York, 24 décembre. La Chambre des re-irésentans a voté 20 millions de dollars comme avance pour primes destinées aux volontaires. Le bombardement de Charleston continue. A la date des derniers avis, le bruit courait à Mexico que Vidauri, gouverneur de la Nueva Léon, s'était déclaré en faveur des Français. Francfort, 5 janvier. L'Europe dit que la Diète s'est réunie hier on comité. La commission s'est occupée, sans succès, de faire un rapport sur la motion du président de la Diète qui a demandé l'éloignement du duc d'Augustcnbourg du territoire holstuinois. La commission n'a pas trouvé du moyen terme pouvant satisfaire les exigences po liiiques contraires des divers gouvernements. L'Europe donne également l'ana yse d'une nouvelle note anglaise qui a été remise hier à la Diète germanique. Cette note a trait à la réunion d'une conférence d'où le comte John tinsse.! lait dépendre le maintien de la paix. L'Europe ajoute que la diplomatie an g ai>e donne journellement l'assaut à tou* les gouvernements allemands et n'appor e [dus le moindre ménagement dans ses menucTS. Bei In, 5 janvier. La Gazette de la Croix annonce que la 13° division a reçu l'ordre de se concentrer immédiatement à Priegnitz. Elle ajoute que cet acte pourrait bien ge rattacher à de nouvelles mesures éventuelles tendant à une occupation du Schleswig. La Gazette de la Croix apprend de Vienne de source sûre, que le gouvernement autrichien a déclaré catégoriquement à Berlin qu'il se retirerait de toute action dans l'affaire du Schleswig si la Prusse, dans la phase actuelle, répudiait le trailé|de Londres. Le consul général de Prusse à Copenhagne est mort dimanche d'une attaque d'apoplexie. Dans la séance d'hier, l'Assemblée a repris l'examen de la situation financière pour discuter ensuite les crédits "affectés aux travaux neufs. M. le Directeur-général des finances a donné quelques éclaircissements qui paraissent fort rassurants. L'exercice de 1861 s'est clos avec un excédant de recette de 333,000 francs. La situation provisoire de 1802 présente ce fait que les recettes ordinaires ont produit 3,550,000 francs, et que les dépenses ordinaires ne se sont élevées qu'à 3,432,000 francs; que, par conséquent, il y a, dans le service ordinaire, un excédant des recettes sur les dépenses de 118,000 francs. En 1863, nous voyons les recettes variables dépasser notablement le produit des années antérieures. On peut compter que les recettes continueront leur marche ascendante. D'ailleurs, ce ne sera qu'à partir de 1867 que le budget sera grevé de la totalité de l'annuité du dernier emprunt. En 1859, on se demandait avec embarras comment on pourvoirait aux charges de l'emprunt qu'on venait de faire. On parlait déjà de capitaliser les intérêts, d'augmenter les impôts, de créer du papier-monnaie. Mais l'événement n'a pas justifié ces inquiétudes, et aujourd'hui l'annuité de 175,000 francs est comprise parmi les dépenses permanentes, sans qu'une ressource nouvelle ait été créée pour la couvrir. Il est possible que nous trouverons de même, dans l'accroissement naturel du produit des impôts, le moyen de faire face à la nouvelle annuité. M. le Directeur-général des finances, répondant à M. N. Metz, dit que la doi d'emprunt de 1860 s'oppose à ce que l'annuité soit prise sur le capital, uisque cette loi détermine elle-même -les objets auxquels l'emprunt doit servir. Supposez que l'on fît ce prélèvement pendant dix ans, le capital se trouverait réduit à moitié, nous ne pourrions exécuter que la moitié des travaux extraordinaires, et le taux de l'annuité se trouverait doublé. Si cette imputation de l'annuité sur le capital a eu lieu jusqu'ici, ce n'a été que très-temporairement, et dans l'espoir de pouvoir reconstituer plus tard le capital. L'emprunt n'est pas encore fait pour toute la somme prévue ; mais rien n'empêche que le demi-million qui reste soit réalisé plus tard, si cela est jugé nécessaire. L'Assemblée a adopté la proposition suggérée à la section centrale par M. le Directeur-général des finances, de porter en recette une somme de 790,000 frs. comme avance faite des fonds de l'Etat au fond de l'emprunt. Dans la séance du soir le Gouvernement a été interpellé par M. de Blochausen sur l'existence d'une convention par laquelle le Gouvernement ne se serait réservé qu'un délai de six mois après l'achèvement de la ligne du Nord, pour renoncer au droit d'exploiter les chemins de fer par lui-même. Il signale le préjudice que cause à l'industrie du pays le tarif établi par la société exploitante de l'Est, et surtout le tarif différentiel qui fixe des prix de transport moins élevés pour les produits qui passent à l'étranger que pour ceux qui restent dans le pays. M. le Ministre dVtat a répondu: Le Gouvernement connaît toutes les réclamations qui se sont élevées contre le tarif des chemins de fer. Mais la Société Guillaume-Luxembourg est une personne civile indépendante jusqu'à un certain degré du Gouvernement. Elle a acquis dans le pays des droits importants qui lui ont été concédés en retour des avantages qu'elle doit nous faire. La Compagnie s'est réservée, par son cahier des charges, qui est une loi de l'Etat, le droit d'établir les tarifs, sauf l'homologation du Gouvernement. Elle est seulement tenue de ne pas dépasser certains maxima ; elle a même le droit d'établir des tarifs différentiels. Si elle n'établit pas convenablement ses tarifs tout en restant dans les limites du cahier des charges, le Gouvernement peut intervenir par voie d'observation, de remontrance, de conseil, mais il ne peut pas plus. Si les tarifs étaient appliqués inégalement, injustement, le Gouvernement devrait recourir à la voie judiciaire. Le Gouvernement a fait des démarches incessantes pour amener la Compagnie à modifier les tarifs actuels ; mais il n'a pas eu tout succès. La Compagnie a également toute liberté de conclure des conventions pour l'exploitation de ses chemins de fer. Ces conventions sont soumises à l'approbation du Gouvernement, mais seulement en ce qui concerne „la solvabilité et la moralité des cessionnaires", et ne sont pas susceptibles d'être soumises à l'Assemblée des Etats. Le cahier des charges cependant accorde  au Gouvernement le droit important de se charger de l'exploitation des chemins de fer, lorsque le réseau sera achevé. Mais il devra s'entendre avec la Compagnie, car il n'a le droit de préférence qu'à conditions égales. La convention dont a parlé M. de Blochausen, n'enlève aucun droit au Gouvernement ; elle consiste en ce que, après l'achèvement du réseau, la société de l'Est exploitera la ligne du Nord jusqu'à Spa, et le Grand-Luxembourg celle d'Arlon à Wasserbillig. Le droit du Gouvernement d'exploiter lui-même reste réservé. La ligne du Nord ne sera achevée qu'en 1867, et d'ici là on a tout le temps d'étudier la question de savoir s'il convient que l'Etat entreprenne l'exploitation. Des observations ont encore été échangées entre MM. Norbert Metz, de Blochausen, François et M. le Ministre d'Etat. L'Assemblée a adopté la proposition suivante que le Gouvernement n'a pas combattue, parce qu'elle ne devait pas impliquer une désapprobation de sa manière d'agir, mais seulement le soutenir dans son action envers la Compagnie des chemins de fer: „L'Assemblée des Etats invite le „Gouvernement à user de tous les „moyens en son pouvoir pour ramener „le taux du tarif du chemin de fer, „appliqué dans l'intérieur du pays, au „taux adopté pour les produits exportés." L'Assemblée a voté le crédit de 2,400,000 francs, pour les payements à faire en 1864 à compte sur la subvention de la ligne du Nord. L'Assemblée a passée ensuite aux travaux neufs. Elle a adopté le chiffre de 30,000 fr. pour la continuation de la route d'Eich à la gare centrale. Malgré les observations de la section centrale, et sur les instances de M. le Ministre d'Etat, les mots „sans distinction d'exercice" ont été maintenus dans le libellé. La proposition de la section centrale qu'à l'avenir l'Assemblée des Etats ne votera aucune somme pour constructions neuves avant d'avoir reçu communication des plans et devis, est restée sans suite. Le Conseil communal est convoqué pour samedi, 9 de ce mois, à 3 heures de relevée, pour délibérer sur les affaires indiquées ci-dessous : 1) Poudrière Marie-Thérèse. — Démolition. — Vente des matériaux. — Affectation à donner à l'emplacement. 2) Hospices civils. — Budgets de 1864. 3) id. Compte du refuge des aliénés de 1862. 4) id. Placement de fonds. 5) Bureau de bienfaisance. —- (Jompte de 1862. 6) Eglise de Notre-Dame. — Placement de fonds. 7) id. de Saint-Michel.—Renouvellement d'un titre de créance. 8) Fixation de la pension d'un employé de l'octroi. 9) Avis à émettre sur une demande de concession pour un débit de poudre à tirer. 10) Acceptation d un don fait à la ville par M. Th. P...