Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 20 novembre
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-11-20 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 20 novembre Lorsque l'on suit avec un peu d'attention le moulent de nos tribunaux , ou s'aperçoit bientôt qu'il „ encore des dispositions nouvelles à introduire dans ti, ' . fe législation criminelle. , ' en est à introduire dans la loi, il en est à inftirc dans la pratique. **t vol constitue le plus crrand nombre des crimes lu«. ,, . ,, , . , , . nos cours ri assises sont appelées a juger : la loi 1 'e réprime, le punit, principalement sans doute, à 8ll|i du préjudice qu'il cause; on comprend dès lors j '" gradation il peut, il doit y avoir dans l'échelle l'ciiies. j, ,a législation de 1810 les avait en général fait trop . eresi adoucies par divers arrêtés royaux, il est en- u,'le , avons-nous dit, de faire quelque chose. ]> , ans '"s vols qui n'entraînent que la téclusion, par »ence des circonstances d'effraction ou d'escalade, chaonrires du conseil ou d'accusation peuvent corc'ionnaliser'ionnaliser lei faits : cette disposition, qui n'est pas ancienne, nous parait fort sage, et sa fréquente application en fait loi. Nous voudrions qu'elle fût étendue aux cas qui présentent encore l'aggravation de l'escalade ou de l'eflïaclion, lorsque d'ailleurs les circonstances sont atténuantes et le préjudice causé peu important. Qu'importe eu effet , au point de vue le plus sérieux du vol, le préjudice, que le crimiuel ait franchi une petite lia.e, une petite muraille, un fosse, brise un carreau, el cela pour arriver à voler quelques pommes de terre, il sera certes dans la réalité des choses moins coupable que le lilou qui aura dépouillé votre salle à manger de son argenterie, et pourtant la loi fait des peines si différentes, une insttuclion si sévère à l'un, si facile à l'autre. Les dernières et cala, dteuses années qui ont affligé le monde, ont surtout fait apprécier le désir que nous exprimons. Les cas les plus nombreux de vols, étaient ceux de denrées alimentaires, et le plus souvent, comme il le fallait, en forçant une porte ou descendant dans une cave: de la, nécessité de paraître en cour d'assises, où chacun à l'envi s'ingéniait à faire disparaître les circonstances aggravantes pour pouvoir adoucir la peine : nous voudrions que ce qui est chez nous écrit dans le cœur de l'homme lïil écrit dans la loi. Nous avons aus„ parlé de changement dans la pratique. Il n'est pas étonnant que nos assises soient tant au complet, si Ton fait des coupables du calibre de ceux que nous voyons se succéder à la cour. Voilà lundi un petit garçon de 11 ans, que sa pauvre mère laisse seule au logis avec un autre enfant de 6 ans, confié pour tout à ses soins: ces malheureux ont une petite provision pour deux jours, durée présumée de l'absence, et la mère ne revient [tas : le troisième jour est là, et rien à manger, el sans doute le tout petit enfant qui pleure de faim. L'autre va chez le voisin, détache un vole! attaché à deui mauvais clous, et dans la cave , sur le gros tas de pommes de terre, il en prend utu douzaine et s'enfuit. Allons, en cour d'assises! Le lendemain, eu voici deux, l'un a 9 ans, l'antre 10, enfants de mauvaise race, il est vrai, volant en brisant un carreau, du pain qu'ils mangent sur place, quelques poignées de farine. Allons, encore en cour d'assises. Tout cela est dérisoiie, et offense la loi comme la raison ; ce ne sont pas là des coupables, c'est affliger la eonscience publique, el jelUr du ridicule sur la justice ; ne placez donc pas sur le banc du crime des prévenus dont la têle ne dépasse pas même le bord de la cage qui les renferme , cela fait mal à voir : il est sans ceux-là des moyens correctifs contre les enfants dangereux. Ce que nous disons ici , est un vice de pratique ; comme nous y allons, il faudra remellre les verges au nombre des peines; c'est la seule que nous trouvions possible el juste pour les coupables que nous avons vu. Chacun sait qu'il y a une certaine latitude dans l'exercice des poursuites. Que MM. les procureurs d'Etat, MM. les juges d'instruction, ne poursuivent pas faciment des actes de l'espèce; que les chambres du conseil ou d'accusation décident le plus souvent, qn'il n'y a pas de coupable, et nous pensons que tous auront mieux compris la loi, les intérêts de la société, et ceux du trésor. On nous adresse la lettre ci-après : ■n Luxembourg, le 19 novembre 1847. » Il y a huit jours seulement, monsieur l'Editeur , que je vous ai parlé d'une place dangereuse au-delà du Grunenwald, sur la nouvelle route d'Echternach ; la route est construite à cet endroit sur un remblai qui s'est prcsqu'entièrement écroulé d'un côté, et ne laisse au* voitures qu'un passage étroit et presqu impraticable. Ce que j'avais prévu est arrivé hier au soir. Un voilurier qui avait chargé des armes pour le contingent fédéral à Echlcrnach , n'ayant pu passer celte place fatale avec son attelage ordinaire de Irois chevaux, a dû eu faire prendre encore quatre à Junglinsler; avec ce renfort il ne put encore qu'avec peine se dépêtrer de ce mauvais passage, et eut dans l'encombre le malheur de se casser le bras. » Il est vraiment impardonnable que l'administration des travaux publics soit si peu empressée de rétablir ce chemin. Il y a bien quatre mois que, pour de légères voiturer, celte place était déjà impraticable. Si des changements n'y sont pas bientôt opérés, d'autres malheurs et peut-être de plus graves seront à déplorer. » Veuillez accorder à ceci une place dans votre estimable journal. » (L7k de vos abonnés.)