France. Déclaration d'abus contre les évêques de Moulins et Besonçon. (Suite.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-02-14 00:00:00

France. Déclaration d'abus contre les évêques de Moulins et Besonçon. (Suite.) Le pape Léon X lui-même reconnut la légitimité et la nécessité de ce droit par un traité conclu avec le Parlement de Provence. La royauté semblait-elle l'abandonner, c'était l'Assemblée des Etats, c'était la magistrature qui le revendiquaient avec énergie. Le procureur-général du roi au Parlement de Paris s'opposa ainsi à l'enregistrement des lettres patentes de 1424, par lesquelles leroiCharles VII ordonnait que « toutes les bulles et rescrits de Rome seraient fulminés et exécutés dans son royaume, malgré les arrêts des Parlements et les usages. » Cette liberté était comprise au nombre des libertés gallicanes que rappelèrent les ambassadeurs en France dans leur harrangue au concile de Trente. Le savant abbé Fleury reconnaît, dans son livre de l'lnstitution du droit canonique, comme un droit incontesté, que «les bulles qui sont apportées en France, hors celles du stylo ordinaire, comme les provisions de bénéfices ne peuvent être publiées et exécutées qu'en vertu de lettres du roi, et après avoir été examinées au Parlement!» Toutes les bulles du Saint Siège, les bulles dogmatiques comme les autres, ont été soumises ainsi à la vérification, dans tous les temps. M. Portalis citait notamment dan- sa réponse au cardinal Caprara, les bulles d'lnnocent X d'Alexandre VII et de Clément XI, relatives la doctrine de Jansénius, et la bulle contre le livre des Maximes des saints, publiée en vertu des lettres patentes, vérifiées le 14 août 1699, sur les conclusions de d'Aguesseau. Le canoniste d'Héricourt, constatant ce droit du souverain, en explique le but: «Quoique nos rois, dit-il, n'entreprennent point de décider les questions de foi, dont ils laissent le jugement aux évêques, on ne peut publier aucune bulle dogmatique, sans lettres patentes vérifiées au Parlement, parce que les bulles dogmatiques peuvent contenir des c alises contraires aux droits de la couronne et ue l'Eglise de France. » La loi du 18 germinal an X n'est pas, comme on le voit, une nouveauté dans le dro t public de la France. Le gouvernement de la Instauration l'appliqua, comme I avait fait l'Empire; il ne se borna pas là : il lui donna une nouvelle éclatante sanction. Le conseil d'Etat se rappelle des laborieuses négociations engagées entre le gouvernement français et le S.->int-Siége,etqiii aboutirent au projet de concordat, soumis, en 1817. à l'examen de la Chambre des députés. Le roi, dans le discours prononcé à l'ouverture de la session, avait dit : « J'ai chargé mes ministres, en vous communiquant le traité conclu avec le Saint Siège, de vous proposer un projet île loi, nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions qui en sont susceptibles; pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois du royaume et ces libertés de l'Eglise gallicane, précieux héritage de nos pères, dont saint Louis et tous ses successeurs se sont montrés aussi jaloux que du bonheur de leurs sujets. » L'art. 5 de ce projet était ainsi conçu : « Les bulles, brefs, décrets et autres actes émanés de la cour de Rome, ou produits sous sou autorité, excepté les induit« de la Pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, publiés et mis à exécution dans le royaume, qu'avec l'autorisation donnée par le roi. » Le gouvernement justifiait de la manière suivante, cette disposition dans l'Exposé des motifs : « Il est de règle, dans la plupart des Etats catholiques, qu'aucune bulle ou rescrit de la cour de Rome ne peut y être publié, ni exécuté, sans vérification préalable et sans l'autorisation du gouvernement. Cette doctrine est fondée sur les véritables principes du droit politique. L'autorisation de publier les actes de la cour de Rome sera donnée par le roi, en conseil; cette marche est conforme à ce qui s'est pratiqué de tout temps en France; elle est dictée par la nature des choses. » Le droit de vérifier les bulles de la cour de Rome, que vous voyez ainsi perpétué de siècle en siècle, était la sauvegarde des droits de l'Etat, et de ces libertés gallicanes, chères tout à la fois à l'Eglise de France et à la puissance civile. L'histoire, en effet, est là pour attester qu'on a professé, au delà des monts, sur les droits de l'autorité civile, sur le rôle de la papauté dans la conduite des affaires temporelles du monde, des opinions qui ont pu être accueillies autrefois dans certaines sociétés de l'Europe, où l'Eglise suppléait les pouvoirs sociaux, mais qui n'ont point prévalu dans les Etats modernes. La France y a résisté plus qu'aucune autre nation; ses souverains n'ont point ressemblé à ces empereurs théologiens du Bas-Empire, qui dogmatisaient au lieu de régner; ils ont donné l'exemple d'une soumission filiale aux doctrines de l'Eglise; ils lui ont prêté l'appui du bras séculier; mais leur honneur, dans l'histoire, c'est d'avoir su concilier leur dignité, leur puissance et leurs droits avec leur respect pour la religion, pour l'Eglise et le Saint-Siège. Il y a eu une époque, messieurs, où ce fut l'Eglise gallicane elle-même qui s'éleva contre ces opinions; et c'est l'époque la plus glorieuse de cette Eglise, qui a donné plusieurs papes à la chrétienté; si unie au Saint-Siège, présentée si souvent comme un modèle par la papauté. Votre pensée se reporte avec la nôtre, à la déclaration de 1682; elle était utile à l'Etat sans doute; mais relisez cette déclaration célèbre, la lettre de l'assemblée du clergé de France, le préambule de l'édit de Louis XIV et vous reconnaîtrez qu'elle était surtout utile a 1 Lglise. L'Eglise gallicane, en présence du déchirement de I unité catholique; de l'Angleterre et d'une partie de l'Allemagne détachées du Saint Siège, de la France elle-même agitée; l'Eglise gallicane, inspirée par le génie de Bossuet, comprenait bien qu'un des moyens d'arrêter les progrès du schisme, c'était de se séparer de ces opinions, qui, suivant la décla servaient do prétexte pour rendre l'autorité du Saint Siège insupportable aux rois et aux peuples. Cela ne suffisait pas, messieurs, il eût fallu aussi que la royauté ne restât pas sourde aux plaintes des populations opprimées dans |nur conscience; qu'elle sût entendre ces paroles de Fénélo^°UrragfUX apôtre de ,a France, de lénélon: «La force ne peut jamais persuader les hommes; elle ne fait qu ■ des h?noentes. Quand les rois se mêlent de la relmiôn au lieu de la protéger, iis la mettent * «S vitude. Accordez à tous U tolérance civile non en approuvant tout comme indifférent' mais en souffrant avec patience ce que Dieu souffre, et en tachan ce ramener lesTom ( 8 par une douce persuasion. » Le temps, qui instruit, qui ,<ipaise t bien désintéressé les gouvernements dans'de telles questions; mais le sentiment qui a pris raciue dans ces luttes séculaires, où apparaissent les grandes figures de l'Eglise, de la magistrature,  du barreau, de. tous les ordres de l'Etal, celui qui leur a survécu : c'est le sentiment de la complète indépendance du pouvoir civil dans son administration, dans ses lois, dans ses institutions, sentiment profond, universel, et qu; ne permet, l'espérance de l'arracher jamais du cœur même de la nation. Les faits que nous venons de rappeler, moutreut assez que la vérification des bulles du Saint-Siège n'a été considérée, ni autrefois, ni de nos jours, comme une simple formalité d enregistrement. Mais ni le gouvernement ni le conseil d'Etat ne se sont mépris, dans aucun temps, sur le caractère et le but de cette autonré. Nous ne sommes pas une assemblée de théologiens, où luttent les cultes divers, avec leurs doctrines diverses; où l'on discute, où l'on décide des questions dogmatiques. Non, le conseil d'Etat est un corps politique; il a compétence, lumières, juridiction, pour reconnais re si un acte émané du Saint Siège ne renferme pas des maximes contraires aux droits de la puissance civile, aux libertés gallicanes; et ce devoir, il le remplit avec modération, mais Siins faiblesse. Ces principes sont ceux qui ont présidé à l'examen fait par le gouvernement de la dernière Lettre encyclique. Elle se divise, comme vous savez, en doux parties bien distincte.-. Lesouveraiu pontife prescrit, dans l'une, des prières, et accorde au monde catholique une indulgence plénière, en forme de jubilé. L'autre partie de l'Encyclique, à laquelle est joint un résumé des principales erreurs de notre temps, sous le nom de Syllabus, forme un exposé doctrinal. La publication de la partie de l'Encyclique relative aux pratiques religieuses, ne pouvait rencontrer et n'a trouvé aucun obstacle; il n'en a pas été de même pour la partie doctrinale. Le conseil connaît déjà le caracîère, la portée de cet acte, purement politique, qui, dans la pensée du gouvernement, n'affecte pas la lioerté religieuse et légitime de 1 Eglise. L'Etat, quand il s'agit de l'enseignement religieux du Saint-Siège, comme de celui de tous les cultes reconnus, n'a pas besoin de proclamer son entière incompétence. Le gouvernement français en 1802, connaissait ;es doctrines de l'Eglise, puisées dans l'Evangile, ce livre divin, qui a subjugué les plus grands esprits, éclairé et consolé partout l'humanité. La liberté des cultes D'est) pas l'indifférence poui les progrès de la vérité et de la morale; non seulement le gouvernement n'a aucun intérêt à s'y opposer, mais il les souhaite il les favorise; et, s'il devait s'expliquer sur ces systèmes qui aboutissent à la négation de Dieu, de la Providence, de l'âne, de la vie future ce serait pour réprouver, avec le Saint-Siége[ tous ces blasphèmes sociaux, ces impuretés de l'esprit, qui conduiraient si vite à la corruption des âmes et a la décadence des Etats. Le souverain pontife, en les flétrissant, n'était pas seulement l'organe de la religion, il était encore celui de la conscience humaine. La lettre encycl que du souverain pontife aurait donc été reçue sans difficulté, si elle était consacrée seulement à des questions relatives à la foi et à la morale. Mais le gouvernement a considéré qu'elle va au delà des matières religieuses; qu'elle renferme des maximes concernant l'ordre purement civil interprétées dans leur sens naturel et usuel' le seul qui trappe et saisisse la vivacité de l'esprit français, paraissent être la critique, la censure des principes politiques sur lesquels reposent quelques unes de nos institutions nationales. Le gouvernement a vu là une ingérence illégitime et un danger; car si la propagation des vérités religieuses et morales est du domaine libre et nécessaire de l'Eglise, ce qui est purement politique et civile appartient au domaine réservé de l'Etat. Le gouvernement y a vu un danger; car la politique divise, elle aigrit les hommes que la religion a pour mission de concilier et d'unir; souvent elle entraîne bien loin; elle pourrait susciter des confl ts, au milieu desquels les citoyens, troublés, incertains outre les deux autorités, ue sauraient plus où est le devoir • la chose la plus triste pour les hommes qui ont tant besoin de règle pour leur conduite. Fallait-il dans vue telle situation, que le gouvernement se condamnât à scruter à poser toutes ces propositions en détail, pour déterrTLsdw"1'" taX rer dans d interminables députes, pour livrer ainsi a la France chrétienne l'œuvre d,!rsK Siège mutilée et par lambeaux? Cela n'eût été digne ni du Saint-Siège ni de l'Etat. La mesure à laquelle le gouvernement s'est arrêté lui a paru meilleure; et il n'a cru porter, en cela, aucune atteinte aux intérêts réels et légitimes de l'Eglise; car s'il est vrai, comme on le dit, et comme le prouve le Syllabus, que les doctrines religieuses de l'Encvcliqoe, dont la propagation est dans le droit de l'Eglise, ont été l'objet d'encycliques, de lettres apostoliques, de décrets antérieurs du Saint- Siège, en quoi l'enseignement catholique peutil être gêné et compromis, puisque la publication de ces actes du souverain pontife n'a pas été interdite en France? La publicité par la voie de la presse est le sujet d'un autre malentendu. On se plaint de cette liberté! Qui sait que l'on ne se fût pas plaint bien davantage de son absence? et c'eût été avec plus de raison. I! n'y a lieu ni arrièrepensée ni contradiction. Le gouvernement n'ignorait pas que, dans l'état actuel des communications internationales, l'Encyclique serait nécessairement con. nue en France; que les brochures ou les journaux la porteraient sur tous les points du territoire. Le gouvernement n'a cru ni pouvoir, ni devoir interdire cette publicité de droit commun, si différente de celle qu'il n'a pas autorisée; et ceux qui s'en étonnent n'ont pis réfléchie assez à la différence des deux gen •■■'de publication. On ne regarde comme loi ecclésiastique, en France, les bulles et les constitutions des pipes, que lorsqu'elles ont été publiées solennellement par les archevêques et les évêques, chacun dans son diocèse (1). L'acte d'un ministre du culte, qui fait cette publication, cesse donc d'être l'acte d'un simple citoyen; r evôun carac'ère public, officiel; «t les bulles du Saint-Siège, ainsi promulguées, deviennent la règle des croyances et <ïes mœurs; et elles deviennent avec le concours de l'Etat, puisqu'aucuni bulle ne peut être mise à exécution sans son autorisation. (1) Voir les Lois ecclésiastiques, par d'Héricourt chap. XV. [La suite à un prochain numéro.)