Sous le pavillon luxembourgeois on organise en grand ce qu'on peut appeler en termes de finances la fiouerie. Voilà le résultat probable de la grande œuvre financière de notre minis- tère.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-01-10 00:00:00

Sous le pavillon luxembourgeois on organise en grand ce qu'on peut appeler en termes de finances la fiouerie. Voilà le résultat probable de la grande œuvre financière de notre minis- tère. Ce qui a été dit à propos de l’éta- blissemment de la Banque nationale, n’est- ce pas la réédition des furibondes attaques de 1856 contre la Banque internationale ? Le Réseau Prince-Henri n’a pas été mieux traité, et il ne s’en porte pas plus mal pour cela. Nous avons la conviction que la Banque nationale ne succombera non plus sous les couçs d’estoc et de taille de nos Don Quichotte politiques, et qu’elle aura un avenir au moins aussi prospère que celui de la Banque internationale. Il est à regretter qu’à l’étranger, on prenne ces hommes au sérieux. Chez nous ils sont moralement morts, bien morts. S’ils crient bien haut, c’est leur chant de cygne, c’est le dernier vacillement de la flamme qui s’éteint. Ils partagent le sort de leurs amis doctrinaires de la Belgique. Ils ont tant parlé, ils se sont si souvent contredits, ils ont si souvent fait de fausses prédictions et des promesses trompeuses qu’on a fini par les laisser parler, quitte à ne plus les croire. Il est vraiment curieux de lire toutes les réclames que ces messieurs adressent aux journaux ; non seulement ils y attaquent la Banque internationale, mais ils y font leurs propres discours, ils se donnent un brevet de financier et de prophète, etc, etc. C’est écœurant ! Le Gouvernement a déposé les projets de loi relatifs à la majoration des traitements. Nous en extrayons quelques données. Le Conseil d’Etat a mûrement examiné j la question et il a fait un travail digne ; des plus grands éloges. Il estime que la majoration des traitements pourrait se faire sur le pied suivant : Le traitement du Ministre d’Etat n’est pas dans le cas d’être compris dans la présente révision ; ceux des Directeurs généraux seraient majorés de 500 fr. ; mais comme traitements hors ligne, ils ne seraient pas sujets à variation entre un minimum et un maximum. Pour les autres fonctionnaires, les traitements de 4000 fr. et au-dessus ne seraient majorés que de 7 pCt. La majoration des traitements après un certain nombre d’années passées dans les mêmes fonctions ne repose aujourd’hui sur aucun principe systématique ; ainsi les majorations sont accordées aux fonctionnaires de telle administration et non à ceux de tel autre service ; dans les administrations mêmes qui en jouissent, elles ne sont pas accordées à tous les fonctionnaires qui en ressortissent; le droit s’en ouvre pour les uns à dix ans, pour les autres à cinq ans, et l’on propose actuellement de l’accorder après 4 et 8 respectivement 3 et C ans ; pour les uns elle se monte au dixième, pour les autres au cinquième du traitement normal. Il semble que la révision générale des traitements dont on s’occupe fournit l’occasion d’adopter des dispositions plus uniformes et plus équitables à la fois. Le fonctionnaire doit avoir devant lui la chance de l’avancement ou bien celle de la majoration du traitement. Cette dernière compensera en partie l’absence de l’autre pour les administrations dans lesquelles l’avancement est très-lent et pour les fonctionnaires auxquels l’espoir d’avancement fait défaut. Il faut que la majoration du traitement pour ancienneté de fonctions soit un droit de tous et soit accordée dans les mêmes proportions relatives. Elle peut avoir ce double caractère si on adopte les principes suivants : 1° Pour chaque fonction publique au service de l’Etat, il y aura un minimum et un maximum de traitement ; 2° Le fonctionnaire nouvellement promu n’obtiendra que le minimum du traitement attribué à son grade ; 3° Après chaque période de deux années e service dans le même grade, tout fonc- lonnane aura droit à une majoration équivalant a un cinquième de la différence entre e minimum et le maximum, sans pouvoir dépasser ce dernier ; 4o Les années passées dans le même grade, avant la promulgation de ces dispositions seront réputées acquises pour l’obtention de cette majoration. Le Gouvernement s’est rallié aux propositions du Conseil d’Etat auxquelles il n a fait que quelques légères modifications. Yoici les dispositions générales du projet de loi du Gouvernement : Art. 1«. — Les traitements des fonctionnaires publics sont fixés par minimum et par maximum. Arh 2. — Le fonctionnaire nouvellement nommé n’obtient que le minimum du traitement accordé à son emploi ou à son grade. Art. 3. — Après chaque période de deux années de service dans le même emploi, les fonctionnaires inamovibles de l’ordre judiciaire, les présidents et conseillers do la ^hambre des comptes ont droit à - •> m^o- de in d.° ,traitement équivalant àisous-qdième my a 1d'^re.nce en^re Ie minimum et le maxi- puisa j traitement, 8ans que le maximum r 0 dans aucun cas êtro dépassé ; les autres fonctionnaires peuvent obtenir pareilfe majoration après chaque période de deux années de bons et loyaux services constatés par une délibération du Gonvernement. Art, 4. — Les années passées dans les mêmes fonctions ou dans le même grade avant la promulgation de la présente loi comptent pour l’obtention de la majoration, sauf disposition législative contraire. Le fonctionnaire nommé à un emploi moins rétribué profitera des années de service passées dans l’emploi mieux rétribué, si toutefois ce n’est pas par suite d’une mesure disciplinaire que le déplacement a eu lieu. Art. 5. — Des suppléments de traitement peuvent être accordés dans la limite des crédits alloués par le budget aux employés ayant moins de 3000 fr. de traitement et jouissant depuis plus de dix ans du maximum attribué à leur grade. Art. 3. — Il ne peut plus être accordé de traitement exceptionnel .à titre personnel ; les fonctionnaires qui jouissent aujourd’hui d’un pareil traitement sont maintenus dans cette jouissance. Art. 7. — Aucune gratification n’est accordée, sous quelque dénomination que ce soit, sauf dans les cas prévus par les lois spéciales ; aucune indemnité n’est allouée pour rémunération de travail extraordinaire, sauf dans des cas spéciaux et on vertu d’une délibération du Gouvernement qui détermine les causes de l’allocation. Art. 8. — Les grades ne peuvent être réparés des traitements. Art. 9. — Des règlements d’administration publique indiquent les fonctionnaires et employés qui ont droit à des frais de bureau. Le Gouvernement en détermine le montant dans la limite des allocations du budget. Art. 10. — Le Gouvernement fixe les jetons de présence à allouer aux membres des jurys, commissions et comités nommés dans l’intérêt d’un service public, comme aussi aux membres non magistrats de la haute Cour militaire. (A continuer ., Dans notre compte-rendu de la séance de la Chambre des députés du 8 janvier, nous avons fait dire à M. Ulveling , que les demandeurs en concession de la Banque nationale acceptent tous les amendements faits au projet de loi ; c’est vrai, mais le compositeur a omis les mots-ci très important, s sauf celui-ci , c’est-à-dire celui qui a trait à la destination du taux d’escompte encédant 5 pCt. Une curieuse aventure est arrivée hier au Pfaffenthal chez le boucher Wagner-Scheid. Le nommé G. S. de Hollerich était employé en qualité d’aide chez le susdit boucher, lorsque hier la femme de son patron mit sur la table un portefeuille contenant plusieurs billets de banuue destinés à l’achat d’une varhe . Quelques instants après, le sieur Wagener voulait prendre l’argent, lorsqu’il constata la disparition d’un billet de 100 fr. Aucun étranger n’étant entré dans la maison, les soupçons se portèrent naturellement sur l’aide boucher 8. Le commissaire do police qui se trouvait en ce moment là môme au Pfaften- thal, fut appelé et le visita, mais en vain ¦ il n’y avait pas de billet sur lui. Plusieurs personnes ayant vu l’argent en la possession de S., le commissaire eût l’heureuse idée que le voleur aurait bien pu avoir avalé le billet pour en faire disparaître toute trace. Il lui fit donc prendre un vomitif qui ne donna pas de résultat ; l’expérience fut répétée, mais inutilement, car le voleur, ne pouvant parvenir à avaler le billet, l’avait furtivement jeté derrière le lit. Ceux de 2500 a 4000 fr., de 10 pCt. „ de 1500 a 2500 fr., de 12 „ * de 1200 a 1500 fr., de 15 „ „ au-dessus de 1200 fr., de 20 „ 1° pour la majoration normale, d’environ 101,700 101,700 2° pour la majoration des cin- quiemes bisannuels acquis, d’environ 12,000 £t 20,000 20,000 Soit ensemble 121,700 non ^ compris quelques maj orations speciales dans divers services pour assurer a quelques fonctionnaires le traiteincnt convenant a lenr position et les mettre au niveau d’autres fonctionnaires du raeme rang, et qui pourront se montor ensemble de 6000 a 10,000 10,000 Soit pour lo tout 131,700 L’adoption de ce plan chargerait immédiatement le budget, d’après les calculs établis sur la masse des traitements (état récapitulatif joint sub A.) :