Suite de plaidoirie de M. Würth.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-06-17 00:00:00

Suite de plaidoirie de M. Würth. J'arrive maintenant aux faits du procès. Qu'avons-nous dit qui puisse être considéré comme une calomnie à charge de M. le directeur-général de la justice ? Nous sommes assignés pour avoir calomnié M. le directeurgénéral de la justice, en l'accusant faussement de se faire remettre au bureau télégraphique les dépêches expédiées par des particuliers. Est-ce que nous avons accusé M. le directeurgénéral de la justice de ce fait? Voici la phrase la plus compromettante de notre article : « On m'assure de différents côtés que M. le »directeur-général de la justice se fait représenter au bureau télégraphique de Luxem»bourg les dépêches expédiées par des parti»culiers. » Ainsi, Messieurs, nous n'accusons pas M. le directeur-général de la justice de s'être fait représenter des dépêches, nous n'affirmons pas qu'il s'est fait représenter des dépêches, nous n'affirmons qu'une chose : c'est l'existence des bruits circulant dans le public et d'après lesquels M. le directeur-général de la justice aurait pris connaissance des dépêches télégraphiques. Ces bruits ont-ils circulé dans le public? Oui, Messieurs, ils ont circulé; ce point, nous Tavons affirmé, et nous l'affirmons encore aujourd'hui. Ces bruits étaient même très-répandus et très-accrédités; on en parlait partout, on en parlait dans les réunions privées et dans les réunions publiques, on en parlait à table d'hôte des restaurants, dans les cafés de la ville, dans les groupes qui se formaient sur les places publiques. Je pense que l'existence de ces bruits ne sera pas contestée par le ministèrs public. Maintenant, je demanderai quels étaient ces bruits ? On se rappelle, Messieurs, que lorsqu'on organisait des pétitions dans tous les sens, les unes demandant l'annexion à la France, les autres demandant l'annexion à la Belgique, d'autres demandant lo maintien de notre autonomie,  M. Ang. Fischer avait adressé un télégramme au Prince. Le Prince a répondu ou plutôt le Prince a chargé le gouvernement de présenter ses remercîments à M. Fischer. Cette dépêche est arrivée à M. le directeurgénéral de la justice, qui remplaçait alors M. le ministre d'Etat. Or, on disait dans le publie que M. de Lafontaine, curieux de savoir ce que M. Fischer pouvait avoir mandé au Prince, avait trouvé tout simple de se rendre au bureau télégraphique et de se faire représenter la dépêche expédiée par M. Fischer. Est-ce vrai ou non ? Je ne le sais pas, mais c'est un des bruits qui étaient répandus dans le public. On disait aussi que M. le directeur-général de la justice avait pris copie de 5 ou 6 dépêches expédiées par des particuliers et que ces copies, il les avait montrées à plusieurs personnes. Au surplus, M. de Lafontaine, à ce qu'il paraît, soutenait partout qu'il avait le droit d'en agir ainsi, que ce droit lui appartenait en sa qualité, de ministre d'Etat. C'est une thèse qu'il développait devant qui voulait l'entendre. On ajoutait même, — mais c'est là un fait dont je me garderai bien d'assumer la responsabilité, de peur d'être accusé de calomnie — on allait jusqu'à soutenir que la plus parfaite harmonie ne régnait pas sur cette question parmi les membres du gouvernement (rires) ; on soutenait qu'il y avait eu à ce sujet des discussions très-vives entre M. de Lafontaine et ses collègues, qui lui contestaient énergiquement le droit qu'il prétendait avoir. On a même dit — mais il paraît que ce bruit n'est pas vrai non plus — que le gouvernement, dans cette circonstance, s'est adressé au Parquet pour lui demander son avis et que cet avis avait été favorable aux prétentions de M. de la Fontaine. C'est ce que l'on disait à cette époque; il paraît que le fait n'est pas exact et qu'on s'était borné à consulter individuellement l'un ou l'autre membre du Parquet, qui s'est prononcé dans le sens que je viens d'indiquer. Mais voici le bruit qui avait pris le plus de consistance, dont on s'occupait le plus en ville et je dirai: c'est aussi là le bruit qui a provoqué notre article. On sait — c'est le secret de la comédie, pourquoi n'en parlerai-je pas ici? — on sait tous les tiraillements qui ont eu lieu au sein du gouvernement lorsqu'il s'agissait de se fixer sur le choix des plénipotentiaires qui devaient représenter le Grand-Duché à la Conférence de Londres. Cette mission- devait d'abord être remplie par M. le ministre d'Etat, qui devait s'adjoindre une autre personne. M. le ministre d'Etat ayant cependant déclaré qu'il était empêché de faire le voyage, M. de Blochausen s'offrît et c'était aussi la personne qui était désignée par le public comme la plus apte pour remplir cette mission importante. (Je demande pardon au tribunal d'entrer dans ces eétails, mais il verra bientôt qu'ils sont nécessaires pour l'intelligence de ce que je dirai tout à 1 heure.) M. de Lafontaine s'opposa énergiqueuient à ce que la mission en question fût confiée à M. de Blochausen, il soutenait que c'était à lui que revenait cet honneur. Les discussions à ce sujet ont duré pendant trois jours au sein du Conseil, sans qu'on parvînt à se mettre d'accord. Le public, qui était tenu au courant de toutes ces discussions (rires), prenait partout parti pour M. de Blochausen contre M. de la Fontaine; il exprimait la crainte de voir le sort du pays confié aux mains de M. le directeur-général de la justice. Voilà ce que l'on disait, voilà ce que j'ai entendu dire, voilà ce que j'ai dit moi-même. Le gouvernement cependant ne parvenait toujours pas à prendre un edécision. En fin de compte on décide.... qu'on ne décidera rien mais qu'on soumettra la difficulté à la décision du Prince, et le samedi 4 mai, on envoie une dépêche au Prince, lui soumettant différents noms entre lesquels S. A. K. était priée de choisir. A cette occasion, une personne qui n'occupe pas de position officielle, mais qui est connue pour avoir des relations avec le Prince, a cru pouvoir se permettre , à raison de la gravité des circonstances, d'éclairer S. A. R. sur le3 désirs du pays, et il l'a fait en adressant à S. A. R. un télégramme recommandant différents noms comme ceux désignés par le public. M" Simons. Quels noms? M" Wurth, Les noms de MM. de Blochausen et Servais. M" Cfi. Simons. Charmé de l'apprendre. Mc Brasseur. Vous êtes partie civile, vous devez les connaître. M" Ch. Simons. J'ai dit que je ne sais rien. M" Wurth. On racontait dans le public à cette époque que le dimanche, 5 mai, M. de Lafontaine, qui était personnellement intéressé dans la décision que le Prince allait" prendre et qui soupçonnait l'expéditeur de la dépêche d'être de connivence avec son collègue et concurrent, que M. de Lafonta'ne dis-je, s'était rendu au bureau du télégraphe et qu'il y avait pris copie de la dépêche. C'est ce quç. l'on disait dans le public, je l'ai entendu de différents côtés. J'ai entendu dire aussi que M. de Lafontaine avait montré cette copie de la dépêche à plusieurs personnes. On racontait entre autres qu'il avait suivi MM. de Tornaco et Servais jusqu' à la gare lorsqu'ils sont partis pour Londres et qu'il avait accompagné ces Messieurs jusqu'à Bettembourg pour leur montrer la copie de la dépêche. Le fait est, que le texte de la dépêche a transpiré dans le public; ce texte, je l'ai entendu citer de différents côtés: Tornaco empêché, Jurion absent, de Blochausen et Servais dans les vœux de la population. Après que la présente affaire était intentée, j'ai eu l'occasion devoir l'expéditeur de la dépêche, je l'ai interpellé sur le point de savoir si c'était bien là le texte authentique de la dépêche expédiée. Il m'a répondu : Oui, et en l'expédiant, j'ai cru agir dans l'intérêt, bien entendu du pays. Voilà une partie des bruits qui circulaient dans le public ; il y en avait d'autres encore, je ne veux pas m'y étendre, ce n'est pas nécessaire dans l'intérêt de notre défense. Ces bruits, Messieurs, étaient très-inquiétants. Tous ceux qui avaient des dépêches à expédier, dépêches politiques, dépêches de famille, dépêche d'affaires, hésitaient à le faire. On m'a même cité à cet égard un fait qui est très-caractéristique. Une personne se rend au télégraphe pour expêdierune dépêche auPrince: il trouve au bureau, dans l'enceinte réservée au personnel de l'administration, enceinte dont l'entrée est strictement défendue à toute personne étrangère à l'administration, il y trouve établi M. le directeur-général de la justice. Dans ces circonstances, cette personne n'osait pas expédier sa dépêche et elle a préféré attendre pendant une heure entière le départ de M.' de Lafontaine. Ceci n'est pas un bruit, ceci est un fait que j'affirme, je le tiens de la personne qui voulait expédier la dépêche. | Ce qui frappait surtout le public, c'est que ces dépêches dont on parlait étaient pour la plupart des dépêches adressées au Prince. J'ai même plusieurs fois entendu poser cette question: est-ce que M. le directeur-général de la justice croit pouvoir contrôler les faits et gestes du Prince et les faits et gestes des personnes qui sont en correspondance avec S. A. R-? Je l'ai déjà dit: si à ce moment la Chambre avait été réunie, M. Brasseur et moi nous n'aurions pas hésité à prendre l'initiative pour adresser une interpellation au gouvernement ; nous aurions au besoin provoqué une enquête parlementaire, enquête qui eût certainement été justifiée par la gravité des faits et l'inquiétude du public. Mais nous n'avions pas l'occaion de le faire et nous avons cru alors faire aine chose utile au public et rendre service à ,M- te directeur-général de la justice lui-même en lui adressant notre interpellation par la voie d'un journal. Nous avons dit à M. de .Lafontaine : tels bruits circulent. S'ils sont faux, démentez-les; ce sera dans votre intérêt et dans l'intérêt du public; s'ils sont vrais, . c'est qu'alors probablement vous avez la conviction que vous avez le droit de les poser, et dans ce cas, dites-le, au moins le public saura ;;à quoi s'en tenir. :_ "Rassurer le public, donner à M. le directeur* général l'occasion de démentir ou d'expliquer :les faits dont on parlait dans le public , voilà " le seul but que nous nous étions proposé. Avons-nous transgressé ce but, nous sommes..• nous laissés emporter à des accusations de na« «We à tomber sous l'application du Code pé,'nal? Je ne le pense pas? nous avions des motifs sérieux pour l'éviter. D'abord, nous connaissions la loi sur la * presse, nous savions très-bien que si nous avions i "des faits précis à articuler à charge d'un mem..bre du gouvernement, ces faits fussent-ils patents , fussent-ils connus de tout le monde, * nous ne serions pas admis à en rapporter la ' preuve. $»: D'un autre côté, nous savions aussi que si ,'nous avions des accusations à élever contre M. '"le directeur-général de la justice, l'occasion de j'.lerfàïre se présenterait prochainement et que •t "nous pouvions l'attendre; nous savions qu'à ce '•'■moment-là, ce serait même un devoir pour * " nous de ne pas nous taire. j. . Nous avions donc, je l'ai dit, des motifs sé, -: rieux pour ne pas dépasser les limites que la 'loi sur la presse trace aux discussions des journaux. Ces limites, nous avons la conscience ■ de les avoir respectées. M', le directeur-général de la justice a pourtant été d'un autre avis ; il a donné ordre de ■■ ■ nous poursuivre en calomnie et nous sommes accusés aujourd'hui d'avoir calomnié M. le di■ recteur-général de se justice «en l'accusant »faussement de le faire remettre au bureau . »télégraphique des dépêches expédiées par des ■ »particuliers, en faisant accompagner cette »assertion d'un commentaire qui cherche à »faire accroire au, public qu'il ne peut plus »avoir confiance dans le secret des dépêches ,»télégraphiques chez nous. » Voilà donc les crimes que recèleraient les deux lignes que nous nous étions étudiés à rendre inoffensives. La prévention mise à notre charge est double. Nous sommes d'abord prévenus d'avoir calomnié M. le directeur-général de la justice, nous sommes accusés en second lieu d'avoir cherché à discréditer l'administration du télégraphe. ' C'est à peu près là, je suppose, ce que l'on a ■;• voulu dire. Examinons donc cette double pré-1 vention. ,. X a-t-il calomnie? i Pour qu'il ait calomnie dans un article de ' journal, il faut qu'il y ait concours de quatre circonstances. Il faut en premier lieu qu'il y ait imputation d'un fait précis; en second lieu, il faut la mauvaise foi, l'intention de calomnier, "l'intention délictueuse; en troisième lieu, il faut que le fait imputé soit de nature à exposer celui contre lequel on l'articule à des poursuites criminelles ou correctionnelles, ou au moins à la haine et au mépris de ses citoyens; il faut enfin que l'imputation soit fausse. v; Peut-on trouver dans notre article le concours-de ces quatre éléments constitutifs du délit de calomnie ? * ' D'abord, y a-t-il accusation, y a-t-il imputation, de faits précis ä charge de M. le directeur-général de la justice? est-ce que nous l'accusons d'un fait repréhensible? est-ce que nous affirmons, par exemple, qu'il a pris connaissance de dépêches télégraphiques? ; •. Non, Messieurs, nous n'affirmons qu'une !' chose, c'est que des bruits à cet égard circulaient dans le public ; nous ne demandons qu'une chose: qu'on veuille nous expliquer ces bruits. La meilleure réponse que nous puissions donner à l'imputation de calomnie, c'est de reihe l'article incriminé: « On m'assure de différents côtés que M. le »directeur-général de la justice se fait représenter au bureau télégraphique de Luxembourg les dépêches expédiées par les particuliers. » Puis vient une discussion de l'affaire en droit. Le ministère public, dans tout son réquisitoire, a eu l'air de dire que c'était là à peu près ce qu'il y avait de plus grave dans notre article ! Il ne nous aurait donc pas été permis, sans calomnier M. le directeur-général, de discuter en droit la question de savoir, si oui ou non, M. le directeur-général a droit de prendre communication des dépêches? Après avoir discuté en droit, nous continuons : «Mais quoi qu'il en soit du droit qui peut »appartenir à M. le directeur-général de pren»dre connaissance de ces dépêches, le public a »le plus grand intérêt à savoir si le fait que »je viens de relever existe? Est-il vrai, oui ou »non, que M. le directeur-général de la jus»tice se fait représenter les dépêches télégra»phiques privées? »Le gouvernement jugera sans doute utile »de répondre à cette question dans les colonnes »du journal semi-officiel. »S'il répond négativement, il rendra un »grand service au public en démentant caté»goriquement un bruit inquiétant qui com»mence à s'accréditer; s'il répond affirmative»rnent, il rendra encore un service au public, »qui sera averti du danger auquel il s'expose »en confiant les secrets de famille ou d'affaires »au télégraphe luxembourgeois.» Messieurs, je vous le demande: Y a-t-il dans cet article ce que le ministère public a voulu y voir, y a-t-il une accusation à charge de M. le directeur-général? est-ce qu'on lui impute positivement tel ou tel fait? est-ce que nous lui imputons d'avoir pris connaissance de la dépêche de M. Fischer? est-ce que nous lui imputons d'avoir pris connaissance de la dépêche de M. Majerus? Non, Messieurs, nous ne faisons qu'affirmer que le bruit existe; nous posons au gouvernement la question de savoir si ce brait est faux ou fondé ? nous invitons le gouvernement à s'expliquer à ce sujet; nous prions le gouvernement de démentir! ces faits, s'ils sont faux, de les expliquer, s'ils sont vrais. Voilà tout ce que nous avons dit. Messieurs, s'il n'était pas permis d'adresser au gouvernement, par la voie de la presse, des demandes d'explications au sujet d'affaires qui intéressent aussi grandement le public, alors la presse n'aurait plus de raison d'être; si ces simples questions posées au gouvernement devaient de suite dégénéreren calomnie, mais alors serait-il possible encore de discuter dans les journaux les affaires qui intéressent le public? Je ne veux pas prétendre précisément que la forme que nous avons adoptée, la forme d'une interpellation, soit par elle-même exclusive du délit de calomnie ; c'est plutôt là une question d'appréciation qui dépend des circonstances. On pourrait très-bien choisir cette forme rien que dans le but de faire naître des bruits qui n'existaient pas et dans ce cas, sans doute, l'article serait repréhensible. Ainsi, pour m'expliquer par un exemple, supposons que nous ayons écrit : « le bruit pu»blic accuse M. le directeur-général de la »justice d'avoir fait des démarches pour obte»nir communication des lettres adressées à »telles ou telles personnes; nous invitons le »gouvernement à s'expliquer à ce sujet. » Aucun bruit de ce genre n'était répandu dans le public; si nous avions écrit un article dans le sens que je viens d'indiquer, alors cet écrit aurait eu pour but et aussi pour effet de faire naître ces bruits, et l'article serait repréhensible; il pourrait être considéré comme calomnieux. Mais nous nous trouvons dans une situation toute différente; il est incontestable que les bruits, auxquels nous avons fait allusion existaient, que ces bruits étaient accrédités dans le public. D'autres journaux que le Courrier en ont parlé. Voici ce que dit le Wort dans son numéro du 24 mai 1867 : ,,33oti gewtffen ©eriiditen bie in „ben ïetjten Sagen in ber ©tabt etrcttlitt, „unb gemäis h>eld)en ber $err ©eneralbirector „ber Suffis in bem £elegrapï)ert6titeau einige „5ßritiatbepefd)en h>°e borjeigen laffen, fteflt ber leoumet" bie grage, ob wobt ein foId)e§ 9ted)ï „bem 3u(tt3minifter jitfteben tonne!" Ensuite on examine la question de droit. Mais le Wort ne met pas du tout en doute, il énonce plutôt comme un fait très positif, que les bruits ont circulé en ville. Il y a plus, cet article a provoqué une réponse et je dirai que des personnes bien informées attribuent cette réponse à M. le directeur-général lui-même. Je dirai plus : si de ce fait devait dépendre la décision à intervenir, nous offririons de prouver que c'est M. le directeur-général de la justice qui a écrit ou au moins a fait insérer cet article. Voici comment il s'exprime : „9tud) id) ïjabt bon ben Sfintfndjen „fprecben hören, bir ber „(Sourcier" bem „§errn ©eneral=î)ireïtor ber Suftij bortoirft, „unb id) jogerc nicht einen 3tugenblicf ju erïlciren, „bcifs bie energifcfte Shctt, bie ifim jitgefcbrte= „ben inirb unb bie er nicht nie Suftiätnitiifter, „fonbern in (Srfetumg be§ iperrn ©tacttSminifter» „borgenommen r)cit, weit entfernt ift, ir)m „einen Sabcl jttjujiehett, fonbern im ©egentljeil „if)rt nur ehren fann. Sch behaupte aufjerbem, „bajj bie je SC ot im Sntereffc be§ spublifumS „unb unferer Selegraphenberroaltung ift ; in ben „Umftcmben, in »eichen fie borgenommen „mürbe, fcpejjt fie jebe 3fnbi§cretion au§; ift „e§ nun nicht ju bebaitern, bajj fie ju einer „geljüpigen îtnïlage auf SBerlefeung bc§ 6}er)eim= „ntffeä bon umgcftempelt tnirb?" Voilà un article qui d'abord affirme, comme nous, que les bruits auxquels nous avons fait allusion, ont circulé; que ces bruits sont même arrivés aux oreilles du rédacteur de l'article. Mais cet article va beaucoup plus loin que nous; il affirme que les faits sont vrais, et Messieurs, je ne m'explique pas comment, après les poursuites dont le Courrier a été l'objet, on n'ait pas entamé des poursuites et demandé l'application d'une peine plus forte contre l'auteur de cet article. Comment, nous n'avons parlé que de simples bruits et on nous poursuit comme calomniateurs. Vient un autre journal qui va plus loin, qui dit : mais ces bruits sont fondés, les faits existent.... et on ne poursuit pas! Il n'y a que la personnalité de l'auteur qui puisse expliquer qu'on n'eût pas trouvé de délit dans cet article et qui puisse expliquer aussi que le Wort ait eu le courage de le publier. Ainsi donc, M. de Lafontaiue adresse des félicitations à M. le directeur-général de la justice à raison du fait énergique qu'il a posé, bie energifche Sfjat, en prenant connaissance des dépêches de M. Majeras, car c'est à cela qu'on veut faire allusion; c'est là le fait énergique que M. le directeur-général a posé; voilà le courage civique qu'il a montré ; voilà comment il a sauvé la patrie Et qu'on vienne encore dire maintenant que ces bruits n'ont pas circulé! car, en définitive, nous n'avons jamais affirmé autre chose que l'existence de ces bruits, et cette circonstance que les bruits ont circulé prouve puissamment aussi que nous sommes de bonne foi et écarte ainsi le second élément constitutif de calomnie, la mauvaise intention, l'intention délictueuse. Si les bruits auxquels nous avons fait allusion n'avaient pas existé et que dans ces circonstancesnouseussions écrit notre article, alors cet article eût été de nature à donner naissance à de pareils bruits, et alors aussi, sans contredit, notre article eût été au moins repréhensible, sinon calomnieux. Mais il est incontestable que ces bruits ont circulé, et si après toutes les explications que j'ai fournies, le ministère public venait contester l'existence des bruits et si le tribunal jugeait que leur existence n'est pas suffisamment établie par les journaux et par la notoriété publique, nous en offrons la peuve. Cette preuve est-elle recevable? Sans doute, il n'existe dans la loi aucune disposition qui la défende. Il ne faut pas confondre, en effet, la preuve que nous offrons avec celle qui est prohibée par l'art. 25 de l'ordonnance sur la presse du 10 juin 1857 et qui dit : « En aucun cas, la preuve par témoins ne »sera admise pour établir la réalité des faits »calomnieux ou injurieux punis par la présente »ordonnance. Messieurs, nous n'avons pas articulé de fait injurieux à charge de M. le directeur-général; nous n'avons donc pas à prouver que tel ou tel fait existe ; nous n'offrons pas de prouver que M. le directeur-général de la justice a pris connaissance de la dépêche de M. Fischer, qu'il a pris connaissance de la dépêche de M. Majerus; cette preuve, nous ne pouvons pa3 l'offrir, dans cette enceinte au moins; cette preuve ne serait pas recevablc, l'art. 15 de l'ordonnance de 1857 ne le permettrait pas. Aussi n'est-ce pas là la preuve que nous offrons; mais nous offrons de prouver que les\ bruits auxquels nous faisons allusion ont circulé, et cette preuve-là est recevable, car ell« { ne tend pas à établir la réalité des faits calomnieux et injurieux mis à la charge de telh' ou telle personne, mais elle tend à établir l'absence d'intention délictueuse de la part de l'auteur de l'imputation. Sous le bénéfice de cette preuve, je crois avoif avoir établi que les deux premiers éléments constitutifs de la calomnie n'existaient pa3 dans notre article. D'abord il n'y a pas imputation de faits précis, il n'y a pas d'accusation directe ; en second lieu, il n'y a pas d'intentioO délictueuse. Supposons cependant qu'en foi' çant le texte de notre article, en faisant violence à l'esprit qui a présidé à sa rédaction» on puisse trouver dans cette publication una imputation directe, qu'on puisse y trouve' également de la mauvaise foi ; alors encore i' n'y aurait pas de calomnie, parce que le troisième élément fait défaut : il n'y aurait P38 imputation d'un fait de nature à exposer 1a teur du fait à des poursuites ni même à haine et au mépris de sos concitoyens. Messieurs, les bruits dont j'ai parlé — no' pas dans l'article, mais dans le cours de U1'1 plaidoirie—sont de différentes espèces; il y" deux catégories de faits qu'il importe de bie distinguer : d'abord le fait d'avoir pris coi»' munication de dépêches ; en second heu le f*1 d'avoir communiqué à de tierces personnes contenu de ces dépêches. . Voilà donc, je le répète, deux faits q° faut bien distinguer. Ainsi que j'ai eu l'honneur de dans le courant de ma plaidoirie, la loi 1854 ne punit pas le simple fait d'avoir r> connaissance du contenu d'une dépêche; la > de 1854 ne punit que le fait d'avoir ow fl une dépêche, celui de l'avoir supprimé-0 d'en avoir divulgué le contenu. Maintenant, veuillez remarquer que d» notre article nous nous abstenons a<> *<>uèa ?. lusion quelconque aux bruits d'après M. lo directeur-général de la justice aur* divulgué le secret des dépêches. Veuille2 lire l'article, vous n'y trouverez pas une phr pas un mot qui puisse être interprété cov* contenant la moindre allusion à ces bruit3' Nous connaissons trop bien les disposition3 . la loi sur la presse pour nous permettre, Jc « dirai pas une imputation de ce genre, Jl même la plus légère allusion à des fait31■ . s'ils existaient, exposeraient leur auteur â poursuites. iy Reste cette autre catégorie de bruit3' p près lesquels M. le directeur-général justice se serait fait représenter les d** uii télégraphiques; ce fait, ainsi que je l'ai é> n'est pas puni par la loi. Si donc M. le direC*e général de la justice l'avait effective1" à> posé, il ne s'exposait pas à encourir nés, il ne s'exposait pas à des # minelles ou correctionnelles, et nou3 $ exposions pas non plus en mention»»11 bruits qui circulaient à ce sujet. Sous °e $ port, le troisième caractère de la calom111 donc également défaut. Mais, pourra-t-on nous répondre crois que le ministère public, si je 1al compris, fait une allusion dans ce seB son réquisitoire— si vous n'exposez VaSJ' directeur-général de la justice à des P° j >* tes, vous l'exposez cependant à la haiö mépris de ses concitoyens. / Messieurs, si nous voulions sacn» p" convictions à l'intérêt de notre défense d» nous serait facile; nous aurions arg« l'opinion que M. le directeur-général d töD tice lui-même a émise en public ft i ceux qui voulaient bien l'écouter et q fendue dans l'article du Wort; tout V ait que M. le directeur-général de v / Soutient qu'il a le droit de prendre corö^9 tion des dépêches. Eh bien, nous » $ tenir ce langage; vous soutenez, M- teur-général, quo vous aviez le droi■fW» connaissance du contenu des dépêches f phiques; eh bien! oui, ce droit «* ,1 tient effectivement; la loi vous le plus; si vous aviez ce droit, vous le devoir correspondant; c'est votre devoir d'aller prendre communication des dépêches Pour arrêter l'expédition de celles qui pourraient être compromettantes pour la sécurité Publique. Or si vous remplissez votre devoir, vous ne vous exposez pas au mépris et à la naine de vos concitoyens, au contraire, vous vous conciliez leur estime! Comment donc aurons-nous pu vous calomnier, quand nous avons publié que vous avez usé de votre droit et rempli votre devoir ? Voilà ce que nous aurions dit si nous voulions placer notre défense sur ce terrain facile, alors il nous aurait fallu faire le sacrifice <*e notre pinion. d'après laquelle M. le direc- W-général de la justice n'a jamais le droit e prendre connaissance des dépêches télégraphiques. Nous ne l'avons pas voulu; mais en nous plaçant sur le terrain de nos c°uvictions, nous n'avons pas encore exposé *!• le directeur-général de la justice au mé- Ws et à la haine de ses concitoyens, ou plu- nous ne l'aurions pas exposé à ce mépris, Sl nous lui avions — C3 qui est contesté formellement — imputé le fait d'avoir, contrairement à la loi, pris connaissance du contenu de déPêches privées. effet, on ne s'expose pas à la haine et 1U de ses concitoyens chaque fois qu'on Pa V11 fait qui n'est pas Pr^ci3^raent Permis m a °i ; on peut, avec la meilleure foi du de» avoir agi avec la conviction qu'on reste s le cercle de ses attributions; on a pupêer par ignorance, on a pu se tromper dans 1 interprétation d'un texte de loi et, Messieurs, Ie public, qui n'est pas déjàrsi méchant, le public n'est pas du tout disposé à vouer immé•uatement à la haine, ni à accabler de son Pris celui qui, dans des circonstances pailles, a cru de bonne foi rester dans les li** de ses attributions. 8o . Dien, je dirai que nous n'avons jamais foi •6ßU 1Ue de Ijafontaine mt de mauvaise ' au contraire, nous avons aujourd'hui ene,°!?xlala,°!?x conviction que M. de Lafontaine était ù\„erement de bonne foi» <lue M* de Lafon* ses attrjjfla conviction la plus profonde que liaient laT°n8 de ministre d'Etat lui don" devoir d' °U et *ui ™Posaien* même le tenu i ,0r Prendre communication du con- Ues dépêches pour arrêter l'expédition do ehes d'entre elles dont le contenu pouvait Maître contraire à la sûreté de l'Etat. *• le directeur-général de la justice pou- même appuyer cette interprétation, difféa t la nôtre, sur certaines autorités. Il y suh Cl,'abord l'opinion d'un ancien juriscon- SistrV'1"1 homme Placé a la tête de la ma~ gén, Ure» je veux parler de M. le directeurdit00 J\ la justice lui-même (rires dans l'aube seJ.'v^'68*' sérieusement que je parle ; il Uûit t0 t ine l'opinion d'un homme qui rétainee a 6S Ces qualités, doit avoir une certi0ûd,UtoritéUtor,0ûd lorsqu'il s'agit de l'interpréta- teUr_ texte de loi. Du reste, M. le direc-8UfflSgS eral (îe la justice nous l'a expliqué à si0jj e dans le courant de la dernière sese*Pér*PériqUand Ü °PP°sait l'autorité de sa vieille co]];JenCe aux argnments de notre confrère et M. Eyschen! %LM'de îJafontaine Walt avec cette conet10n10n j reglement du tëw >entions internationales lui? / <W+ j j . U1 donnaient le 8 de prendre communication de dépêches • Cftï avait la conviction qu'il restait dans le Vt6 de ses attributions, alors, même en en sorpris'6 s'exposait pas à la haine et au mé- J'arrileSconcitoyens- Calom • au dernier élément constitutif de la lUel ** Le fait est-il réel? est-il faux? De faita » s'aSit-il ? Avons-nous- articulé des u'avous °ï n'avons» je l'ai dit souvent, nous é aucvm faii Mais faisons ab" Sent, Su ae tout ce que j'ai dit jusqu'à pré*Us *yo?°SOns <lue dans l'article incriminé, g<5n-é>al (j8 accusé directement M. le directeurdans le c6 la Justice des faits dont J'ai parlé eb ent °UrS do ma plaidoirie — de ceux, dation a U*on* *ra'* a *a simPle commul'espCe -i déPèches — et voyons si dans jjj, y a imputation d'un fait faux. Ûit touJ ubstitut du procureur d'Etat nous a K iefl. à que le fait était dénié. Ainsi Parti l ° ~&énéral soutient, contrairement les faits 6 dU *Worfc» du 24 mai 1807» qne ïecteur.„!0nt faux- Je regrette que M. le di"gg aéral de la justice ne soit pas présent  à l'audience, je suis certain, qu'en présence d'une interpellation directe, il n'aurait pas osé démentir catégoriquement tous les faits que j'ai avancés. Si cependant ces faits sont contestés, nous ne pouvons pas être admis à la preuve par témoins ; la preuve n'étant pas admissible en vertu de la loi sur la presse, il ne nous resterait qu'une chose à faire, c'est une dénonciation. Nous y avons réfléchi sérieusement, nous avions l'intention de faire cette dénonciation, car il ne nous eût pas été difficile de rapporter la preuve d'une partie au moins des faits que j'ai exposés. Mais cette dénonciation ne nous avançait pas d'un pas. Supposons que nous eussions fait la dénonciation, que M. le directeur-général eut été poursuivi, que nous eussions pu prouver par témoins que tel jour et à telle heure M. le directeur-général de la justice s'est présenté au bureau télégraphique et a pris copie de différentes dépêches ; M. le directeur-général n'en serait pas moins acquitté. Pourquoi? Parce que le fait n'est pas puni. Dès lors, nous ne pourrions pas même obtenir un juge nous mettant à même d'établir la réalité du fait, nous tournerions dans un cercle vicieux. Et cela se comprend, parce que les faits dont il s'agit ne sont pas de nature à en exposer l'auteur au mépris et à la haine publique, que dès lors, publier ces faits ne serait pas calomnier. Messieurs, je ne dirai que deux mots du deuxième chef de la prévention : nous aurions discrédité le télégraphe ! Je demanderai d'abord quel est l'article de loi qui punit ce fait? Notre but, au surplus, n'était de discréditer personne, notre but était très avouable. J'ai dit à différentes reprises que nous voulions rassurer le public, ce n'est donc pas nous qui voulions faire croire au public qu'il ne pouvait avoir confiance dans le service des dépêches télégraphiques. Le gouvernement n'avait qu'à démentir les bruits qui circulaient, il n'avait qu'à répondre négativement à notre question et alors ces bruits disparaissaient et la corfiance qui avait disparu renaissait. Mais si M. le directeurgénéral de la justice avait répondu: J'ai le droit de prendre connaissance des dépêches, alors sans doute la confiance nerenaissrait plus. Mais était-ce à cause de notre article? Non, à cause de la réponse de M. le directeur-général. Bien certainement que si M. le directeur-général de la justice avait le droit de se rendre dans le bureau du télégraphe pour prendre communication des dépêches, je me garderais bien de confier mes secrets au télégraphe de Luxembourg et je crois que le pays entier se trouve dans les mêmes sentiments. (La suite à demain.) Luxembourg, le 14 juin 1867. Monsieur le Rédacteur Je déclare, sur la demande de M. de Lafontaine, directeur-général de la justice, que je lui ai communiqué le contenu de la dépê che par moi adressée à S. A. R. et dont il a été question récemment dans un procès; et ce après avoir pris lecture et copie de la dépêche du Prince, chargeant le gouvornement de remercîments à mon adresse- Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Aug. Fischer