Nicht amtlicher Theil.
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-01-10 00:00:00

Nicht amtlicher Theil. PARTIE NON OFFICIELLE. Mjujcembout'ff, le 9 janrie§: Nous donnons ci-après le résultat des votes qui ont eu lieu dans la séance de l'Assemblée des Etats d'hier matin sur les divers articles du budget des recettes. BUDGET PERMANENT. RECETTES. 1. Contributions directes et accises. 1 Contribution foncière . . . frs. 600,000 2. Contributions mobilière et patentes. 140,000 3. Impôt sur les cabarets 38,000 4. Redevances sur les mines. . . . 300 5. Remboursera, de Irais de poursuite pour le recouvrement des impôts directs 2.300 6. Bière 35,000 7. Timbre de quittances d'accises . . 1,300 8. Vente du sel 369,000 9. Délivrance d'extraits de pièces cadastr. à des particuliers .... 1,000 10. Recettes diverses des contributions directes et accises 1,000 11. Douanes. 11. Part dans les revenus du Zollverein etc 341.000 12. Droits de navig. sur la Moselle . . 1,000 111. Enregistrement et domaines. 13. Enregistrement 423,000 14. Greffe 11.000 15. Hypothèques 45,000 16. Successions 63,000 17. Centimes additionnels 140,000 18. Timbre 126,000 19. Droits en sus et amendes, etc. . . 12,000 20. Amendesde condamnations diverses, dommages - intérêts , restitutions, droits fraudés, etc 20,000 21. Remboursement de frais de justice . 10,000 22. Remboursement de frais de justice . 3,000 23. Rentes domaniales 1,200 24. Fermage de la pêche 1,400 28. id. des passages d'eau . . . 5,200 26. Frais de garde des bois comm. . . 11,200 27. Recettes diverses 7,000 IV. Postes. 28. Taxe des lettres et autres recettes postales 82,000 29. Timbres des journaux étrangers. . 3,100 30. Rembours, par les offices étrangers. 1,400 V. Prisons et dépôt de mendicité. 31. Produit du travail et recettes diverses 70,000 32. Remboursement des frais d'entretien de détenus 10,000 VI. Produits divers. 33. Retenues sur les traitements pour pensions 25,000 34. Contingent des villes de Luxembourg Diekirch et Echternacli dans les dépenses pour l'Athénée, le Progymnase et l'Ecole moyenne et industrielle 24,000 35. Droits à payer pour l'obtention de grades 2,500 36. Recettes pour couvrir les frais des adjudications faites pour compte de l'Etat 3,000 37. Versement a faire par la banque internationale pour traitement du commissaire du Gouvernement . . . 6,000 38. Versement à faire par la Société des chemins de fer pour frais de surveillance 8,000 39. Excédant de recettes de comptables extraordinaires et recettes imprévues 6,000 RUDGET ANNUEL. RECETTES. 1. I. Excédant présumé des recettes de l'exercice 1857 270,000 //. Contributions directes et accises. 2. Droit d'accise sur le vin indigène . 15,000 3. id. sur les eaux-de-vie indigènes et Uebergangsabgabe . . 90,000 ///. Enregistrement et domaines. 4. Fermage des barrières *).... 94,000 5. Loyer des bâtiments de l'Etat . . 1,000 6. Vente de propriétés domaniales. . 500 7. Produit des plantations de l'Etat et autres produits des routes . . . 10,000 IV. Produits divers. 8. Remboursement par les communes d'avances faites et intérêts de ces avances 18,000 9. Intérêt à payer par la Ranque internationale de capitaux prêtés par l'Etat 10,000 10. Vente de bestiaux acquis pour le compte de l'Etat 16,000 *) Ce chiffre n'a été admis quo pour (Y. 90,000. quoique le résultai des dernières adjudications le. porta pour 1858 à IV. 115,287.