Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 15 octobre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1857-10-16 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 15 octobre. Le Mémorial de mercredi 14 octobre, première partie, nous apporte une nouvelle ordonnance royale grand-ducale, qui sous le tilre innocent de « ordonnance royale grand-ducale du 25 sep-; »tembre 1857, prise en exécution de l'art. 107 »de la Constitution et portant quelques modifica» lions au régime communal cl forestier», introduit dans notre régime communal les plus profonds changements. C'est ainsi que les dispositions de la loi communale de 1843 relatives au choix du bourgmestre hors du conseil, de même que celles concernant la nomination, la suspension et la révocation des secrétaires et des receveurs communaux sont remises en vigueur. Par cette nouvelle mesure, la restauralion, en ce qui concerne le régime communal, peut êlre considérée comme complète; l'œuvre de 1848 a disparu, pour faire place à celle de 1843. Il faut convenir que noire législation communale a de la peine à acquérir cette stabilité qui fait les délices des conservateurs. L'œuvre de 1843 n'a duré qu'un lustre* la loi de 1848 comptait à peine sept années d'exislence quand le gouvernement restaurateur de l'ordre el de l'autorité, soutenu par une Chambre des plus loyales, a trouvé nécessaire d'entreprendre la réhabilitation et la restauralion d'une grande partie de son œuvre de prédilection. Le 11 novembre 1854 on discutait à la Chambre un projet de loi dont l'ait 1" portait : « La loi du 23 octobre 1848 est aboi-lie el les dispositions de la loi du 24 février "1843, auxquelles elle avait déroge, rentrent en »vigueur, sauf les modifications apportées à celle »dernière loi par la loi électorale du 23 juillet »1848, n- 0.... et les dispositions qui vont suivie.» Les dispositions qui allaient suivre, concernaient principalement le mode de nomination des bourgmestres et échevins, ainsi que des secrétaires et receveurs communaux. On se souvient des discussions auxquelles le mode de nomination des bourgmestres a donné lieu à cette occasion. Alors déjà le gouvernement proposait de donner au Roi la faculté de nommer le bourgmestre en dehors du conseil, mais la Chambre, toute loyale et dévouée qu'elle était, déclarait ne pouvoir y consentir. C'est M. Hardt qui réussît à trouver un moyen terme qui fut accepté et qui consistait à cotrférèr au Roi le droit de dissoudre le conseil si par des motifs graves, en raison de circonstances extraordinaires et de l'avis unanime de tout le conseil des administrateurs-généraux, on ne pouvait trouver dans Je conseil communal aucun membre apte aux fonctions de bourgmestre. La Constitution révisée et octroyée «lu 27 novembre 1856 est venue changer cet état de choses, en reconnaissant au Roi ie droit de choisir le bourgmestre en dehors du conseil. L'a:t. 107 de la nouvelle loi fondamentale ne tenait donc nullement compte des intentions nettement exprimées par la représentation du pays. La même Constitution, dans le môme article, disait cependant que les agents et employés communaux seraient nommés et révoqués de la manière déterminée par la loi. Or, cette même loi de 1854 décrétait dans son art. 11, que le secrétaire et le receveur communal étaient nommés, suspendus ou révoqués par le conseil communal. Ce dernier vestige de nos libertés communales et des glorieuses conquêtes de l'année 1848, vient de disparaître, englouti par l'art, 1" de l'ordonnance du 25 septembre 1857, qui attribue au conseil de gouvernement le droit de nommer, de suspendre el de révoquer les secrétaires et les receveurs communaux. La môme ordonnance de'crèle encore que l'organisation de l'administration forestière, qui existe en verlu d'une loi et qui, sous l'ancien régime, n'aurait pu être changée que par une nouvelle loi, sera réglée par arrêté royal. D'après la loi de 1854, la première moitié des conseils communaux devait être renouvelée le 5 décembre 1857; l'ordonnance du 25 septembre dernier vient proroger ce terme d'une année, ainsi que celui de la sortie de la seconde moitié. De sorte que les conseils communaux qui, d'après la loi, ne devaient être élus que pour 6 ans, le sont maintenant pour huit. Le pouvoir central s'est donc arrogé le droit de conférer des pouvoirs qui sont essentiellement électifs "et qui ne sauraient êlre conférés que par la nation dans les comices communaux. C'est bien grave. Enfin une dernière disposition de l'ordonnance précitée décrète que le renouvellement intégral des bourgmestres et échevins aura lieu au plus tard pour le mois de janvier 1858. Il est facile de saisir le but el la portée de cette disposition. Les conseils communaux actuels ont été élus dans l'année qui avait donné au gouvernement la majorité dans la Chambre* ils sont loyaux cl le gouvernement a partout trouvé des bourgmestres qui lui convenaient. Le résultat des élections pour la représentation nationale lui fait appréhender qu'il n'en sera plus ainsi à l'avenir. Pour ne pas se voir dans la nécessité de nommer les bourgmestre en dehors du conseil dans un trop grand nombre de communes, il les nomme dès aujourd'hui. Que plus tard ils soient élus ou non par les électeurs communaux, leur" maintien présente moins d'inconvénients qu'une nomination à ce poste important, qui suivrait de près une manifestation populaire hostile aux hommes auxquels le gouvernement accorde sa confiance. Le gouvernement, on ne saurait le contester, fait preuve d'habileté et de prévoyance. Quant à la légalité et à l'opportunité de toutes ces mesures, à quoi bon perdre encore son temps à les discuter? L'art. 4 de l'ordonnance du 27 novembre 1856, portant révision de la Constitution, joue depuis un certain temps le plus grand rôle dans notre législation. Cet article, par lequel le Roi Grand-Duc se réservait le droit de décréter les mesures législatives qu'exigeait la révision de la Constitution ou que l'intérêt du Grand-Duché et la marche régulière des services publics pouvaient rendre nécessaires, en attendant la réunion de l'Assemblée des Etats, cet article exceptionnel et essentiellement transitoire esl devenu la règle générale. 11 prime toutes les autres dispositions de la loi fondamentale. C'est triste, c'est décourageant; heureusement ce n'est pas le pays qui en supportera la responsabilité. La Revue et le Wort parlent tous deux de la réfutation de nos réflexions sur le budget de 1857, telle qu'elle a été entreprise par le Mémorial. Nous n'arons, pour le moment, pas à revenir sur ce sujet. Constatons seulement que, pas plus que la feuille officielle, les journaux officieux du ministère ne donnent la moindre indication sur la destination des sommes de 45,000 fr. et de 15,000 fr. figurant au budget de 1857 sous les rubriques versements à la caisse fédérale et dépenses imprévues. Il paraît décidément que nous ne saurons pas pourquoi il nous faut payer aujourd'hui 45,000 fr. au Bund, tandis qu'en 1853 et antérieurement nous n'avions que 8000 fr. à verser de ce chef. La chose ne nous semble cependant pas si difficile à expliquer; la chèrelé des denrées alimentaires n'aurait-elle eu aucune influence sur les besoins de la Diète? Le Courrier de la Meuse, journal de Mastrieht, a élé saisi aujourd'hui à la poste par le parquet.