France.
L'UNION., 1861-07-04 00:00:00

France. Paris, 2 juillet. Au commencement de l'audience d'aujourd'hui quelques témoins à décharge ont été entendus dans l'affaire Mirés. M. Rostan, banquier, a dit qu'au moment où il s'était mis en rapport avec M. Mirés, pour souscrire un nombre considérable d'obligations de l'emprunt ottoman, le sucées de cet emprunt était assuré. M. G. Lecoularier, chargé de souscrire 50 obligations, par une personne de Constantinople, a déclaré qu'en son âme et conscience, au moment où il s'est présenté chez M. Mirés, le succès de l'emprunt n'était pas douteux, et que la non-réussite est due aux passions qui poursuivaient M. Mirés. M. Delahaute, entendu sur l'affaire du chemin de fer de Sarragosse à Pampelune, a déclaré que le prix de revient de la construction du kilomètre de ce chemin s'élevait à plus de 145,000 francs, et qui M. Salamanca, en traitant avec M. Mirés, s'était réservé un cinquième, c'est parce qu'il était certain de s'être trompé dans l'évaluation du prix de chaque kilomètre. On sait qu'après avoir traité de ce chemin avec M. Salamanca, M. Mirés proposa aux actionnaires le kilomètre à 200,000 francs. Reste à savoir, a dit M. le président au prévenu, si vous, gérant de la caisse des chemins de fer, vous avez eu le droit de vendre 200,000 ce que vous aviez personnellement acheté 145,000. Après l'audition de ces témoins, M. Senart, substitut de M. le procureur impérial, a pris la parole pour soutenir la prévention. La plupart des Etats allemands ont déjà donné, dit-on, leur adhésion au projet de traité de commerce qui se négocie avec la France. Hier au soir, de 9 heures à minuit, la comète arrivée parmi nous tout-à-coup et sans que l'Observatoire eut crié gare! a émerveillé tout Paris, tant elle est belle. La comète de 1811, devenue très-célèbre, n'était pas à beaucoup près aussi brillante que celle qui vient de nous arriver. Paris, 1er juillet. On écrit de Londres au Moniteur, à la date du 29 juin: « Lors de la dernière séance, les tories ont fait une vaine tentative pour raviver les inquiétudes de l'Angleterre relativement aux récentes acquisitions de la France près des frontières de la Suisse. Le ministère et la nation sont d'accord dans leur confiance à la sincérité de la France dans ses déclarations sur la neutralité de la Confédération helvétique. » M. Grandgui lot, rédacteur en chef du Constitutionnel, s'attache à démontrer que la Turquie est aujourd'hui ce qu'elle était hier, avec cette différence, toutefois, qu'hier l'empire ottoman se mourait de la faiblesse maladive de son chef, et qu'aujourd'hui la fermeté de caractère du nouveau sultan peut lui rendre de sérieuses espérances d'avenir. Ce point établi, M. Grandguillot set demande si la question d'Orient telle qu'on l'entendait généralement autrefois, existe encore actuellement? Il se prononce pour la négative: « La question d'Orient, il y a quelques années, c'était l'épée du Czar constamment suspendue sur la tête du padischah, c'était le bras de la Russie s'étendant par Se bastopol jusqu'aux Dardanelles, et prêt à saisir sa riche proie dès que surgirait un embarras; c'était enfin l'anxiété des autres grandes puissances de l'Europe toujours à la veille de s'amoindrir et de déchoir par le fait seul de ce prodigieux et subit accroissement de l'empire moscovite. » M. Grandguillot fait observer que la Russie, en perdant Sébastopol, a perdu ses avant-postes et ses moyens d'action et qu'elle n'aurait donc aucune avance ni sur la France, ni sur le reste de l'Europe: « Ainsi, même en présence de nouvelles complications, — complications que rien ne fait prévoir — toutes les grandes puissances se trouveraient désormais sur le pied d'une complète égalité. L'équilibre de l'Europe ne serait menacé d'aucune façon ; il n'y aurait rien à trancher par les armes, et les difficultés de détail, naissant d'une pareille situation, appartiendraient de plein droit à la compétence d'un congrès. » A l'occasion de la décentralisation administrative, M. Ernest Bersot émet, dans le Journal des Débats, les considérations suivantes : « Sous le régime précédent, on a pu ne pas se préoccuper de ne pas développer la liberté municipale ; la vie politique était si intense au centre et circulait de là avec une telle activité qu'elle atteignait les parties les plus reculées ; qui avait le plus n'était pas en peine du moins; aujourd'hui que l'activité politique au centre est plus tempérée, la vie, ralentie au cœur, risque de ne pas arriver aux extrémités; nous avons senti qu'il était temps de les ranimer, et l'élan d'opinion en faveur de la liberté municipale n'est au fond que ce sentiment. Autrefois la liberté descendait, maintenant elle remontera, du reste, qu'elle descende ou qu'elle remonte, ella sera la bien venue, peut-être le second mouvement nous plairait-il davantage, car la vie poitique, concentrée eu un point, a de fâcheuses altérations et de terribles éclipses; au contraire, répandue partout, elle peut supporter bien des choses ci. réparer bien des avaries; dans un système la liberté est une habitude, dans l'autre elle n'est qu'un heureux accident. » L'Union annonce l'envoi dans le royaume de Naples de renforts de troupes; on a parlé de soixante bataillons de ligne; niais le lieutenant du royaume ne les recevra pas, ainsi qu'il le désire. « On en remplacera la plus grande partie, quarante, peutêtre, par la garde nationale mobile... quand elle aura été mobilisée.... •» «Toujours est-il, continue M. Moreau, que l'armée sarde qui occupe le territoire napolitain est impuissante à remplir sa tâche de compression. Les Ilots de la « réaction » la débordent de tous côtés. Disséminée dans les provinces insurgées de la terre de Labour, des Abruzzes, des Fouilles, de la Basilicate, de la Capitanate, des principautés , elle succombe à la fois sous les fatigues de cette guerre de détail et sous les coups des royalistes. Ce n'est pas assez de la renforcer, il faut la renouveler. *> La résolution qu'on prête à l'Espagne d'occuper définitivement Tétouan inspire à l'Opinion nationale ces réflexions: « En créant en Afrique un grand établissement colonial, le gouvernement de la reine Isabelle engagera son pays dans une guerre interminable qui lui imposera, en hommes et en argent des sacrifices plus lourds encore que ceux que la France a dû s'imposer pour conquérir nos trois provinces de l'Algérie. Les populations marocaines sont, en effet, plus compactes, plus belliqueuses et plus fanatiques que celles de l'Algérie. » Paris, 1er juillet. LcCzar répond par un refus positif aux négociations que le gouvernement de Victor-Emmanuel a essayé d'ouvrir, relativement à la reconnaissance du royaume d'Italie. La Russie, pas plus que l'Autriche, n'a voulu transiger sur le principe d'autorité. Ainsi que je vous l'avais dit, l'empereur Napoléon a refusé de recevoir la députation romaine. Les députés n'ont même pas obtenu une audience de M. Thouvenel. Cela se conçoit. Le souverain et le ministre ne pouvaient accueillir une manifestation dirigée par des sujets du Saint-Siège contre leur souverain. Ce n'est pas, d'ailleurs, ce refus qui rendra les affaires du nouveau roi d'Italie plus embarrassées qu'elles ne le sont. , La Cour d'appel a rendu aujourd'hui son arrêt dans l'affaire Patterson. Les Patterson ont perdu leur procès comme en première instance. Le procureur général a énergiquement conclu pour la nullité du mariage. Il n'a admis ni la bonne loi, ni la possession d'état: «Le mariage, a-t-il dit, du prince Jérôme avec M11" Patterson n'avait, pu être valable, ni d'après les principes ordinaires, ni d'après le droit spécial qui interdit ax membres des familles régnantes de contracter mariage sans le consentement de leur souverain. Ce principe est antérieur à la révolution ; il a toujours été suivi sous l'ancienne monarchie. » La Cour a adopté les conclusions du procureur généra! et a confirmé le jugement de première instance. Cependant il est difficile d'admettre qu'au moment du mariage, MUo Patterson fut tle mauvaise foi. En tout cas, la mauvaise foi ne se présume pas, il faut la prouver. Or, les art. 201 et 202 du Code Napoléon sont formels. La bonne foi de l'une des parties suffit pour que le mariage produise ses effets civils en faveur du conjoint de bonne foi et en faveur des enfants. Ce principe est de si haute équité qu'il s'applique même aux mariages entachés de bigamie ou d'inceste. Je ne comprends pas pourquoi la Cour n'en a pas fait l'application et je m'incline humblement devant la décision des magistrats. (Univ.) Voici le texte de l'arrêt rendu dans l'affaire Patterson : « Considérant que la demande de Mme Elisabeth Patterson et de son fils est fondée sur les qualités qu'ils réclament d'épouse et d'enfant légitimes de feu S. A. le prince Jérôme-Napoléon, et qu'ils présentent à l'appui un acte de mariage célébré à Baltimore le 24 décembre 1803; » Considérant qu'à cette date Jérôme- Napoléon était âgé de 19 ans; qu'aux termes des dispositions du Code civil, le mariage d'un mineur devait être accompagné du consentement de ses père et mère, et celui d'un Français à l'étranger précédé de publications faites en France; que ni l'une ni l'autre de ces conditions n'a été remplie par les contractants, à Baltimore, en 1803; » Considérant que la famille Patterson, officiellement avertie des exigences de la loi française, avait dabord abandonné le projet de ce mariage ; que cependant deux mois plus tard elle procédait à sa célébration sans avoir en rien satisfait aux Volontés de la loi. — Qu'elle avait si bien la conscience de la voie irrégulière où elle s'engageait, que le contrat réglant les intérêts des futurs époux, contenait plusieurs stipulations pour le cas où la validité du mariage serait mise en question dans l'avenir ; » Considérant que l'année suivante et le 3 ventôse an XIII, S. A. I mère de S. M. l'empereur protestait authentiquement contre le mariage de son fils Jérôme, contracté sans son consentement; que, dans cet état des droits et des actes, sont intervenus, les 11 et 30 ventôse an XIII, deux décrets impériaux déclarant nul le mariage du 24 décembre 1803 ; ,, . Considérant qu'au moment ou les décrets ont été ainsi rendus, l'acte qu'ils ont frappé était annulable, 1" pour défaut de consentement de la mère de l'époux, cette annulation devant être demandée dans l'année à partir du jour où l'ascendant avait connaissance de la célébration du mariage; 2" pour défaut de publication en France, nullité qui pouvait être prononcée sans condition de délai, et que la jurisprudence regardait comme absolue; » Considérant, quant au délai d'une année imposé par l'art. 183 du Code Napoléon, qu'il résulte des documents officiels rapportés devant la cour, qu'au mois de ventôse an XIII la connaissance de la célébration du mariage contracté à Baltimore n'était arrivée en France que depuis neuf mois au plus, c'est-à-dire depuis le mois de juin précédent, qu'ainsi la demande en annulation pour défaut de consentement était recevablc, et que d'un autre côté elle était comme celle pour manque de publication, incontestablement fondée ; qu'il suffisait de la présenter devant les tribunaux pour que la nullité de mariage fût immédiatement prononcée ; mais qu'à cette époque l'empire venait d'être établi; que la France se trouvait ainsi placée sous la règle des institutions monarchiques; que, suivant une tradition constante, le chef de l'Etat absorbait en lui toute l'autorité paternelle sur les membres de sa famille, et pouvait seul prononcer sur la validité des mariages contractés par eux; » Considérant que, dans cette situation, il fut reconnu, après délibération en conseil d'Etat, que l'empereur était désormais investi du droit que la loi commune donne a l'ascendant par l'art. 182 du Code civil; qu'ainsi Madame mère ne pouvait plus poursuivre elle-même devant les tribunaux l'effet de sa protestation, et que, d'un autre côté l'empereur seul pouvait, par un acte souverain, prononcer sur la validité du mariage de son frère ; » Considérant que, conformément a cette juridiction, les décrets de ventôse an XIII ont régulièrement, et par la juridiction seule compétente, déclaré la double nullité du mariage du 24 décembre 1803; » Considérant qu'au nom des appelants on représente ces décisions comme ayant un double caractère d'arbitraire et de rétroactivité; » Mais que, loin d'avoir rien d'arbitraire, ces décrets ne sont que l'application la plus simule d'un droit évident ; qu'ils ont prononcé sur les questions posées, comme n'aur-iit im se dispenser de le faire toute autre juridiction; q»e< lomf d'avoir rien de .' ''Vir ils ont au contraire, fait applire roact.l, ils 011 , £ législ^0Q ('atl01!-!l ■ L aouelle il avait pris naissous 1 empire e lapii. Code civil auxsanff ' î '■ Paient contrevenu et quels les parties avaient qu'elles reconnaissent poui e«° e du contrat; , -Aai-îao-P de . Considérant que l'acte-de mariage de Baltimore, antérieur à l'Empire, devait être apprécié suivant la loi de 1803; mais qu'il ne pouvait être jugé en l'an XIII que par la juridiction alors compétente; et que sans arbitaire ni.rétroactivité, suivant les règles les plus élémentaires du droit, il devait lui être fait application de la loi de sa date par la juridiction établie au jour où la sentence qui le concernait était rendue; » Considérant qu'ainsi l'acte de mariage invoqué par les appelants a été souverainement déclaré nul et sans effets civils; nui, parce qu'il n'avait pas été pissé dans les conditions exigées par la loi en vigueur à sa date; sans effets civils, parce que les contractants avaient eu connaissance de ces conditions et avaient volontairement passé outre sans les accomplir; » Qu'en présence de cette annulation, les faits de prétendue possession d'état articulés par les appelants se trouvent sans valeur légale et ne peuvent être examinés; » Considérant que les décrets d'aunulation ont reçu l'exécution la plus authentique, d'un côté par le mariage du prince Jérôme avec une princesse de maison souveraine, de l'autre par l'acceptation d'une pension impériale qui, dans la situation de fortune de Mme Patterson, constituait de sa part une sorte de volontaire et formelle adhésion ; » Considérant qu'après tous ces faits et à la date de 1856 et 1800, il est intervenu entre les parties deux décisions du conseil impérial de famille faisant application des décrets de ventôse au XIII; que, par la première sentence, en date du 4 juillet 1850, le conseil de famille, statuant sur les conclusions, exactement les mêmes que celles présentées aujourd'hui devant la cour par Jérôme Napoléon Bonaparte, a décidé que celui-ci n'avait aucun droit résultant de l'acte nul de mariage du 24 décembre 1803; » Que, par la seconde sentence rendue le 7 juillet 18G0, il a été déclaré que M>"° Elisabeth Patterson et son fils ne pouvaient par le même motif intervenir dans l'apposition des scellés faite à l'ouverture de la succession du prince Jérôme; » Considérant que ces deux sentences étant opposée aux appelants comme constituant la chose jugée sur leurs prétentions de légitimité, ils soutiennent qu'ils ne demandent point aujourd'hui la même chose qu'en 1856 et 1860, et qu'ainsi l'une des conditions déterminées par l'art. 1351 du Code Napoléon manque à l'exception contre eux invoquée; » Considérant à cet égard que les intérêts divers et successifs qui se fondent sur une question d'état ne peuvent autoriser à la représenter indéfiniment devant la justice; que devant le conseil impérial de famille comme devant la cour la véritable question débattue est celle de la légitimité invoquée par les demandeurs; qu'après avoir été discutée entre les mêmes parties et sur les mêmes actes au sujet du nom de famille, puis au sujet des actes d'héritier, cette question ne peut l'être encore pour leurs droits héréditaires ou pour tout autre intérêt qui pourrait survenir; » Qu'évidemment, admettre un tel système serait établir dans les familles un thème de débats qui serait sans terme; que dans la cause, le conseil de famille a tranché définitivement entre les parties la question d'état soulevée devant lui comme l'aurait fait toute autre juridiction régulièrement saisie; » Considérant qu'à la vérité, les appelants contestent la régularité comme la compétence des décisions du 4 juillet 1856 et du 7 juillet 1860, mais que, d'une part, les deux sentences paraissent avoir été rendues suivant les règles spéciales qui le gouvernent; et que, d'autre part, la cour n'a pas autorité pour prononcer sur la compétence et la procédure adoptées par le conseil impérial de famille; que les actes de ce conseil ont force devant la justice ordinaire comme les actes de celle-ci la reçoivent devant le conseil quand elles lui sont présentés, ces juridictions parallèles n'ayant aucun droit de contrôle les unes sur les autres; » Considérant qu'ainsi, l'acte de mariage qui sert de base aux conclusions des appelants a été annulé par deux décrets souverains, et son exécution repoussée par deux sentences rendues en dernier ressort; que le résultat inattaquable de ces décisions est conforme, d'ailleurs, à la plus évidente équité ; » Que le mariage contracte par le prince Jérôme, le 12 août 1807, sous les yeux de l'Europe entière, témoignage solennel des grandeurs de la France impériale, célébré en pleine connaissance et sous les plus augustes sanctions, ne pourrait, sans injustice, voir les droits qu'il a fait naître sacrifies à un acte passé en fraude des lois de la patrie, accepté par la double imprudence d'un mineur de dix-neuf ans et d'une famille avertie, et dont l'annulation souverainement prononcée est restée pendant plus d'un demi-siècle incontestée; » Par ces motifs, » La cour, statuant sur l'appel, dit que l'action de l'a dame Elisabeth Patterson et de Jérôme Napoléon Bonaparte est reconnue mal fondée, dans tous les cas non recevable,  les déboute de toutes leurs fins et conclusion ; » Ordonne que le dispositif du jugement dont est n;;;;e! s.ra exéea é se!on si forme et teneur; » Condamne les appelants à l'amende et aux dépens. »