Dernières nouvelles.
L'UNION., 1864-11-29 00:00:00

LUXEMBOURG, 28 NOVEMBRE. Dernières nouvelles. Paris, 26 novembre. S. Exe. M. Drouyn de Lhuys et M. Kern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse, ont échangé hier, à l'hôtel du ministère des affaires étrangères, les ratifications du traité de commerce, du traité d'établissement des nationaux respectifs, de la convention relative à la garantie de la propriété littéraire, artistique et industrielle, et enfin de la convention concernant les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes. Le ministère espagnol, qui représente le parti des libéraux modérés, comptera une grande majorité dans les prochaines Certes. Le résultat des élections lui a été à peu près partout favorable. Après une discussion qui a duré plusieurs jours au Sénat belge, la loi sur les bourses d'étude a été adoptée par 28 voix contre 26. La dépêche qui a transmis cette nouvelle ajoute que la majorité a été déplacée par l'abstention de deux sénateurs d'Anvers, qui avaient voté la veille contre le projet. A Turin, le Sénat a adopté le projet de loi des finances par 108 voix contre 27, dans sa séance du 25. Deux autres nouvelles nous arrivent de Turin. La première est la présentation par le ministère de l'intérieur d'un projet de loi ayant pour but la promulgation, dans tout le royaume, du code civil, du code militaire, du code commercial et de toutes les lois relatives à l'organisation judiciaire, maritime, etc. L'unité n'existe encore en Italie que dans l'ordre politique. Jusqu'à ce jour, les législations des diverses provinces ont été maintenues. La seconde nouvelle qui nous est transmise de Turin est la déclaration de M. Lanza, relativement à la remise de 800 forçats, faite par le gouvernement romain au gouvernement italien. Ainsi, les premiers rapports du gouvernement italien et du gouvernement romain ont eu pour objet l'échange des forçats des deux pays. La Gazette de l'Allemagne du Nord dit que lord Napier arrive à Berlin, précédé par la réputation d'avoir toujours su rendre amicales les relations de son gouvernement avec ceux près desquels il est accrédité. La Gasette dit qu'il y a lieu de tirer de sa nomination des conséquences favorables pour les relations de l'Angleterre i.vec la Prusse. La Chambre des seigneurs de Vienne a discuté et voté, dans une seule séance, celle du 22 novembre, le pr,jet d'adresse en réponse au discours du trône. Le seul discours important qui ait été prononcé est c'l«i de M. de Rechberg, ancien ministre des affaires étrangères, et le passage le plus important de ce discours a trait aux rela fions actuelles de l'Autriche et de la Prusse. M. de Rechberg a rappe'é to t le mal qu'a fait à l'Allemagne la rivalité des deux grandes puissances, et il a insisté sur la nécessité de maintenir l'union et la concorde. On nous écrit de Vienne que la crainte de voir se renouveler, à propos de la succession des duchés, l'organisation de la triade allemande, autrement dit de la ligue des Etats secondaires d\ns la Diète de Francfort, est le lien qui maintient réunies les deux grandes puissances germaniques. L'Autriche aussi bien que la Prusse, regarde comme d'un intérêt majeur de tenir le reste de l'Allemagne dans une tutelle étroite, quitte à s'en disputer la direction. Le cabinet anglais est occupé exclusivement de sa réduction du budget. M. Gladstone aurait dit que les dépenses actuelles étaient „une dilapidation (proflicatc)." Le général Mac Clellau a décidément envoyé au département de la guerre, à Washington, sa démission de major général. Le Congrès du Sud s'est réuni, le 7 novembre, à Richmond. Il y avait soixantedeux représentants et treize sénateurs présents. Le message de M. Jefferson Davis a été écouté dans le plus grand silence. La première séance du Congrès confédéré n'a pas présenté d'incident bien remarquable. Nous citerons seulement ces paroles de M. Foote, député du Tennessee, connu par ses tendances pacifiques: ,La décision de l'ennemi relativement à l'armement définitif des noirs dictera la nôtre. Si Lincoln est élu, je suis d'avis de donner au président plein pouvoir pour armer les esclaves. Je suis prêt à arborer le drapeau noir, à tout, enfin, avant de consentir à notre soumission." Le bruit court à Washington, dit le Courrier des Etals-Unis, qu'une forte pression est exercée sur le président pour le décider à envoyer à Richmond des commissaires chargés de souder les dispositions pacifiques des autorités confédérées. On donne à entendre que le moment n'a jamais été plus favorable pour risquer une telle démarche avec succès. Paris, 27 novembre. Demain, doit commencer au Sénat italien la discussion de la loi relative au transfert de la capitale à Florence. Vingt-cinq orateurs sont inscrits: dix pour, quatre sur, et onze contre. Parmi les orateurs qui parleront, en faveur de la convention, nous remarquons M. Maniani, ancien ministre de Pie IX; M. Massimo d'Azeglio, et le général Menabréa. Le général Durando est inscrit pour parler sur. Parmi les opposants, on remarque le comte Polza di San Martino. Des correspondances de Vienne ont prétendu que le comte de Mensdorf, dans sa réponse à la dernière dépêche de M. de Bismark concernant l'union douanière entre l'Autriche et le Zollverein, a demandé que la Prusse s'explique plus nettement sur la portée de la promesse vague faite par M. de Bismark. Dans une correspondance adressée de Berlin à Y Agence Havas, cette nouvelle est formellement démentie. On assure, au contraire, que le comte Mensdorf a accepté avec empressement la concession faite par M. de Bismark, et qui consiste dans la promesse qu'à une époque qui n'est pas déterminée, des négociations seraient ouvertes entre l'Autriche et les délégués du Zollverein, dans le but de rechercher les moyens propres à rendre possible l'établissement d'une union douanière entre les deux contractants. La Gasette de Spener apprend qu'en vertu d'un ordre émané du cabinet du roi, les troupes prussiennes qui se trouvent encore dans les duchés n'en sortiront pas provisoirement, et que les troupes destinées à remplacer celles qui sont sorties des duchés doivent s'y rendre. On annonce officiellement qu'en vertu de la convention conclue à Kiel un bataillon de Hanovriens et deux compagnies de Saxons entreront demain à Rendsbourg, où ils seront reçus par les Prussiens avec les honneurs militaires. Les troupes fédérales occuperont exclusivement un des quartiers de la ville et seront en dehors du commandement de l'armée alliée. La Gasette des Postes a reçu de Vienne un télégramme où il est dit que le prince de Hohenzollern a remis à l'empereur d'Autriche une lettre du roi de Prusse exprimant l'espoir d'une entente durable sur les bases déjà obtenues La Gazette de TAllemagne du Nord annonce que les troupes prussiennes qui se trouvent encore dr.ns les duchés, ont reçu l'ordre d'y rester. La 13. division restera concentrée à Minden, et la 6. à Berlin. Berlin, 26. Novbr. Die Kreuzzeituna, mel» det: Die Staatsreqierung Hat Beschlusse gc= safjt, durch welche die RiîckkeHr der i» den Herzoc,thumern stehenden prciihischen Truppen, ftweit sie noch nicht ersolgt ist, bis ans Wciteres ststirt wird. Die bereits nach Mindcn znruckgekebrte 13. Division bleibt dort concentrin, die 6. bei Berlin 'concentrur. Die Be« dnitung dieser Anordnung branchen wir nicht erst hervorzuheben. Die combinirte sion bleibt in den Hctzogtbnmern in ihren Stellnngen, weitere Bcfehle geivartigcnd. :JZ. Z.) M. Norbert Metz disait, il y a trois jours, aux Etats, que la loi sur la contribution mobilière n'était pas bien exécutée; qu'entre autres les revenus de propriétés foncières situées à l'étranger n'étaient pas imposés. Ils ne le sont pas en effet; mais l'auteur de la loi mobilière, en demandant qu'ils le fussent, manquait apparemment de mémoire. L'avant-projet de la loi du 26 novembre 1849 renfermait un article 17 qui portait : „Dars l'évalution des revenus seront compris ceux des biens fonciers ou autres et des capitaux que des contribuables possèdent à l'étranger " Cette disposition ne fut pas admise par la commission de législation, qui exprima son avis dans les termes suivants : aL'art. 17, § 1, statue que dans l'évalua tion des revenus seront compris ceux des biens fonciers que des contribuables possèdent à l'étranger. La commission se prononce contre cette disposition par huit voix contre une. „Même dans les lois fiscales, il faut respecter les principes généraux: en droit, l'immeuble est régi par les lois du pays où il est situé; le souverain de ce pays le protège et peut le frapper de toutes sortes de contributions, qui sont dans le cas de faire double emploi avec les charges dont ou voudrait le grever ailleurs. „D'un autre côté, il n'est pas équitable que le Luxembourgeois qui possède à l'étranger un immeuble d'un revenu de mille francs et qui paye l'impôt en proportion de ce revenu au souverain étranger, soit obligé de payer dans le grand-duché un second impôt en proportion du même revenu. Il est vrai que l'ancienne contribution personnelle conduisait jusqu'à un certain point à cette conséquence ; mais la force des choses, la nature de cette imposition ne permettaient pas une autre solution. Il n'en est pas de même de la loi actuelle ; non seulement la disposition dont il s'agit n'en est pas une conséquence nécessaire, mais elle est en opposition avec le principe de cette loi destinée à atteindre les revenue autres que les revenus fonciers. „Au surplus, le contribuable qui emploie dans le grand-duché des revenus provenant de biens situés à l'étranger, en les plaçant soit dans le commerce, soit dans l'agriculture ou autrement, sera de ce chef soumis à la règle générale. La questio;: que soulève cet article n'est pas sans importance pour les Luxembourgeois qui habitent à proximité des frontières. „Quant aux capitaux que le contribuable place à l'étranger, il en est autrement, puisqu'il est de principe que les meubles, et surtout les meubles incorporels, n'ont pas de situation ; mais il est tellement évident qu'ils doivent être pris en considération à l'instar de tous les autres revenus mobiliers, qu'une disposition formelle à cet égard paraît inutile" (1). Que fit M. l'administrateur-général des finances en présence de cet avis nettement formulé ? Il retira son article en disant: „La commission de législation repousse l'article du projet de loi par lequel tout habitant du grand-duché était imposé pour les revenus des propriétés qu'il pouvait avoir à l'étranger; il a semblé au gouvernement que l'impôt personnel imposant tout habitant pour la fortune qu'il pouvait avoir non seulement dans le pays, mais aussi à l'étranger, l'impôt sur la fortune mobilière devait aussi tenir compte de ses revenus, lors même qu'ils provenaient de propriétés foncières, parce que l'on ne peut pas, de même que les propriétés situées dans le pays, les atteindre par une majoration d'impôt de 25 pour cent. vLe gouvernement consent cependant à se rallier à Vopinion de la commission pour éviter les difficultés que cette appréciation pourrait rencontrer.'' Et l'article en question ne figura pas dans le projet de loi qui fut présenté à la Chambre. On se demande pourquoi M. Metz se ravisant après quinze ans et revenant à sa conception primitive, n'a pas, dans la récente discussion, déposé un amendement qui eût réalisé son idée. Mais il faut bien remarquer qu'il n'aurait pas suffi de statuer que les répartiteurs de la contribution mobilière auraient à comprendre dans leurs évaluations les revenus de biens-fonds que les contribuables possèdent à l'étranger. D aurait fallu ajouter, et par parité de motifs, que le propriétaire qui réside à l'étranger, ne payerait en impôt foncier de ses biens situés dans le grand-duché que huit pour cent au lieu de dix ; attendu que les deux pour cent restants tiennent lieu de la contribution mobilière qui est supportée uniquement par les habitants, et dont l'étranger ne peut être passible. Mais la mesure, ainsi étendue et complétée, n'aurait rien ajouté au produit de l'impôt mobilier; ce qu'il aurait fourni en plus d'un côté, il l'aurait fourni en moins de l'autre. H...., le 26 novembre 1864. Monsieur le Rédacteur, La compagnie du chemin de fer est en progrès. Avec l'échoppe qui tenait lieu de salle d'attente près de la halte de Lorentzweiler, on a fabriqué une espèce de couloir fermé, permettant aux voyageurs venant des endroits environnants d'attendre les trains à l'abri de la pluie et des vents. Si je signale cette amélioration, c'est que j'y vois un commencement de bon-vouloir envers les réclamations du public, et qu'il s'agit d'encourager la compagnie dans cette voie salutaire. Nous verrons alors les salles d'attente chauffées et éclairées convenablement, des employés n'oubliant pas qu'ils sont là pour le public, enfin, l'exécution parfaite et franche des règlements existants. L'Union, en publiant l'autre jour le trait de présence d'esprit d'un mécanicien, qui sauva la vie à un enfant se trouvant sur la voie, a suggéré l'observation que si ce règlement était observé comme il devrait l'être, l'enfant en question n'aurait pas pu se trouver sur la voie. En effet, il est expressément prescrit que la voie devra être close des deux côtés, de manière à ce que la circulation n'y soit possible qu'aux passages où il se trouve un aiguilleur. Or, cette clôture n'existe qu'aux approches des gares, et alors encore est elle le plus souvent établie pour la forme. Car les lattes de chêne dont elle est formée sont incapables de résister au moindre choc des hommes et des animaux. Et cependant les accidents survenus sur la voie depuis l'exploitation prouvent à l'évidence l'utilité de cette mesure. N'y a-t-il pas eu un homme écrasé entre Bettingen et Sterpenich? Un piqueur du chemin de fer n'a-t-il pas été en danger de mort, en voulant sauver des chevaux se trouvant sur la voie? Des moutons s'y trouvant par une nuit sombre n'ont-ils pas été écrasés par la locomotive? etc., etc. Je crois donc, dans l'intérêt du public, devoir appeler l'attention sur l'exécution du règlement en ce qu'il concerne la clôture de la voie. Je demanderai, de plus, si les barrières à distance qu'on ne voit que chez nous répondent aussi aux prescriptions réglementaires? L'expérience paraît être venue dire non. Si le passage à niveau près de la gare de Mersch avait eu un aiguilleur, il est à admettre que l'accident qui y est arrivé au printemps et qui a coûté la vie à un homme, ne se serait pas produit. Il est néanmoins entendu que cet aiguilleur devrait être à son poste, et ne pas se livrer à la pêche ou au braconnage, sans cela le public ne serait pas mieux garanti qu'auparavant. On nous raconte un charmant trait de naïveté. M. X..., grand amateur de jardinage, arrangeait dernièrement ses plates-bandes. Sa petite-fille, enfant de six ans, jouait à côté de lui. Les vers sortaient abondamment de la terre fraîchement remuée. Il les jetait de loin aux poules, qui les dévoraient avidement. Ce jeu amusait l'enfant. Autant M. X... aime sa petite-fille et son jardin, autant il affectionne les classiques français, et il a richement orné sa mémoire de leurs chefs-d'œuvre. Hier il lui arriva de dire : — J'ai dans ma tête plus de dix mille vers. — Mais, grand-papa, dit la petite, il faut les donner aux poules. (1) La commission de législation était composée de MM. Wurth-Paquet, vice-président de la cour supérieure ; Mongenast et Eyschen, conseillers a la cour; J.-P. Kuborn, industriel; Fendius, juge de paix ; Schœfer, père, président de la chambre de commerce ; P.-C. Wurth, négociant ; Eugène Fischer, député, et Gilson, contrôleur.