CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 8 novembre. Présidence de M. De Scherff.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-11-09 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 8 novembre. Présidence de M. De Scherff. L'appel nominal constate l'absence de MM. Conzemius, Eyschen, Faber, François, Servais B, Servais N., A. de Toruaco, Loutsch et Witry M. M. Ad, Fischer, secrétaire, donne lecture de diverses communications, dépêches et pétitions qui ont été adressées à la Chambre depuis la dernière session. M. le gouverneur de la province de Luxembourg a adressé à la Chambre un exemplaire de la situation administrative de la province pendant l'année 1868. M. Pering , de AVasserbillig , a perdu un procès qu'il avait avec le chemin de fer à propos d'une maison ; il demande qu'une indemnité et la remise des frais de procédure lui soient accordés. Une dépêche du Gouvernement du 6 novembre propose modification de quelques articles du budget des dépenses. Renvoi aux sections. Les habitants d'Esch-s.-Alzette et de Dudelangc demandent la construction d'un chemin entre ces localité. Trois demandes en naturalisation sont adressées à la Chambre par des personnes nées en Prusse et résidant actuellement dans le Grand-Duché. Les habitants de la ville de Luxembourg demandent l'abolition de l'octroi. Les vieux instituteurs réclament contre l'ait. 12 de la loi sur les pensions; ils demandent qu'il leur soit donné la faculté de racheter toutes leurs années de service depuis 1846. Une dépêche du Gouvernement informe la Chambre de la démission accordée à M. de Colnet et de la nomination de M. G. Ulveling aux fonctions d'administrateur-général. Trois dépêches relatives aux mines sont renvoyées aux sections. Par une dépêche du 4 novembre, la Chambre est informée du décès de M. Tock, président de la Chambre des comptes et elle est invitée à former une liste de trois candidats. Il y est joint une pétition de M. Klein qui sollicite cette place. La Chambre arrêtera, à !a prochaine séance, quand la formation de cette liste sera mise à l'ordre du jour. M. Servais, ministre d'Etat, dépose 1. le projet de loi sur les pensions militaires ; 2. le projet concernant les mesures à prendre pour empêcher l'invasion des maladies épizootiques. M. Ulveling, directeur - général des finances , dépose 1. le projet de loi ordonnant la publication de la loi douanière; 2. les comptes généraux pour 1868 (renvoi à la commission des comptes) ; 8. le projet de loi sur le service de la télégraphie ; 4. la liste nominative des personnes qui ont été admises à la pension et de celles dont les pensions sont éteintes; 5, majoration et transferts de crédits (renvoi à la commission des comptes) ; 6. la copie des arrêtés concernant la présentation tardive de leurs créances par des créanciers de l'Etat (renvoi à la cour des comptes) ; 8. Situation financière jusqu'au 1. octobre M. Vanneras, directeur général, dépose le projet de loi touchant l'amnistie en faveur dts déserteurs et réfractaire. M. Ulveling, directeur général, fait observer que le projet de loi, modifiant la loi du 17 février 1868 en ce qui concerne la contribution personnelle ou capitation, ne contient que deux dispositions, dont la première a pour but d'écarter des difficultés et des réclamations au sujet de la répartition de l'impôt et dont la deuxième, qui est une innovation, rend les maîtres responsable du payement de cet impôt pour leurs serviteurs. M. le directeur général n'est pas décidé à maintenir ce projet, et il a demandé l'autorisation de le retirer. Aussi prio-t-il la Chambre d'en ajourner l'examen. M. Servais dit que la loi sur le service télégraphique doit fonctionner pour le ler1er janvier 1870, et qu'il serait opportun de la discuter une des premières. M. Ulveling fait observer que c'est aussi le cas pour la loi sur la douane. La Chambre est d'avis de s'occuper cette semaine de l'étude des petits projets de loi, et de se réunir en séance publique lundi prochain , à 3 heures de relevée II y sera donné lecture des rapports de la section centrale et éventuellement il sera procédé à la discussion des projets. Bascharage, le 7 novembre 1869. M. le rédacteur, J'ai lu avec plaisir dans YAvenir une correspondance qui blâme vertement la manière dont se fait le service de la malle-poste entre Bascharage et Luxembourg. M. votre correspondant a eu raison de se plaindre du peu d'égards qu'on a pour les voyageurs, et le fait du 3 novembre, en cette voiture qui ne peut contenir que 8 voyageurs, en a transporté 14 , n'est pas si rare que vous le pensez. Aussi me suis-je souvent dit que la police a dû délivrer une espèce de sauf-conduit à l'entrepreneur de ce service. Mais ce n'est pas de cela seulement que les voyageurs ont à se plaindre. Entre Luxembourg et Bascharage , il y a des stations intermédiaires ! à Dippach, par exemple, l'on arrête habituellement pour donner à l'un ou à l'autre voyageur l'occasion de s'arroser le gosier, tandis que les autres voyageurs se morfondent dans la voiture. Je ne veux pas dire que la malle-poste arrive, par ce fait, trop tard au lieu de destination, parce qu'il est à présumer qu'il y a là des personnes chargées de contrôler le départ et l'arrivée de la voiture, néanmoins. .. Mais en ne voulant suspecter personne, je tiens cependant à ce qu'il soit mis un terme à l'arbitraire et que la loi ne soit pas un vain mot pour certains personnages qui se croient audessus du commun des mortels et qui s'étonnent grandement qu'on veuille s'opposer à leurs velléités d'omnipotence. Je termine, M. le rédacteur, en vous assurant que je saisirai la première occasion pour porter mes plaintes devant qui de droit, si ces abus se représentent encore. Les gros mots , les gros poings et même les grosses inufiences ne m'effraient pas. Mes civilités empressées. Votre ami, X.