Assemblée des Etats. Séance de vendi, 24 janvier. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1868-02-24 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de vendi, 24 janvier. Présidence de M. Toutsch. (Suite). M. de Colnet d'Huart, dir. gén. des finances. Je répondrai à l'hon. M. J.-P. Fischer que ses observations prouvent une chosec'est que les agriculteurs sont en majorité dans le Grand- Duché de Luxembourg. Voilà tout ce que je puis déduire de ses chiffres. Moi-même je suis au nombre des agriculteurs, ainsi je n'ai aucun intérêt personnel à grever ceux ci de préférence à d'autres industriels. Je répondrai encore quelques mots à l'hon. M. Sinner. Je lui demanderai : Ce que fera un bon père de famille lorsque dans sa maison les dépenses dépassent les recettes? De deux choses l'une : ou bien il se dira : je vais diminuer les dépenses et laire aes ecuiiututes ou bien : je chercherai de nouvelles ressources pour couvrir les besoins de la maison. Un père de famille imprévoyant escomptera l'avenir ou bien il s'exagérera les ressources dont il dispose. Prenons bien garde de ne pas nous mettre dans le cas du père de famille imprévoyant. Augmentons nos ressources ou faisons des économies. Si nous ne faisons aucun des deux, il nous arrivera ce qui arrive à la famille assez imprévoyante pour continuer à vivre avec des excédants de dépenses; ces excédents, s'accumulent et au bout de quelques années, aussi bien sous le point de vue matériel que celui du moral, la famille se ruine. Si nous continuons à marcher comme nous marchons depuis 1859, nous nous créerons des embarras dont les suites seront désastreuses. Je vais vous en donner une idée. En 1859 vous avez fait un emprunt de 1,500,000 fr. A partir de cette année vous aviez à payer 75,000 fr. d'annuités. J'admets que cette annuité ait été payée par une augmentation d'impôts. En 1860 vous avez de nouveau eu recours à un emprunt de 2,000,000. En augmentant de nouveau les impôts de 100,000 fr. votre emprunt était couvert. Vous n'avez plus emprunté qu'en 1863: 2,400,000 fr., ce qui portait votre augmentation à 295,000 fr. En 1864 vous avez de nouveau fait un emprunt de 2,100,000 fr. et vous auriez dû augmenter vos impôts de manière à les porter à 345,939 fr. Si vous aviez procédéainsi au lieu de payer vos annuités à l'aide de l'emprunt, vous auriez économisé 2,689,186 fr. et aujourd'hui nous aurions à. payer en moins par an 134,459 fr. Vous voyez qu'en procédant ainsi vos 7 pCt. eussent suffi; voulez-vous continuer de suivre cette voie? (Interruption.) M. J.-P. Fischer, je vous prie, donnez moi le moyen de m'en tirer autrement, ce moyen, je le recevrai à bras ouverts. Examinons notre position. Vous nous dites qu'on peut compter sur une augmentation d'impôts que vous procurera le Parlement du Zollverein (interruption) ; il en a été question dans cette enceinte. Eh bien j'ai eu une conversation il y a quelque temps avec un fonctionnaire très haut placé dans le Zollverein, et voici ce qu'il m'a dit : Si l'on augmentait les contributions sur le tabac de manière à ce que par habitant on obtînt 25 centimes — ce n'est pas 4 fr. comme dit M. André—alors la Hesse, la Bavière rhénane, le duché de Bade ne pourraient plus produire de tabac. Croyez-vous donc que le gouvernement prussien est si f âge, et que le gouvernement bavarois, pour faire plaisir à cespetits Etats du Nordbund, veuillent affamer des provinces entières? On parle aussi d'un impôt surles boisson». On veut aliais ~i le droit d'entrée des vins étrangers et on veut encore frapper d'un impôt les boissons indigènes? Je demanderai à l'hon. M. Wurth ceque deviendrait la Moselle je lui demanderai ce que deviendraient les pays qui produisent des vins en Allemagne? Ils seraient ruinés. M. J.-P. Fischer. On n'a pas parlé de cela. M. de Colnet d'Huart, dir. gén. des finances. Quant à la proposition de Thon. M. Fi- SCtiertoucuaui lco «,uu«,«.üo>uuo a«, •„._<>•>,«•*«<> question est à l'étude et tant qu'unequestion ne sera pas résolue, qu'il me permette de douter du produit magnifique qu'il nous promet. Voilà les ressources sur lesquelles on compte: est-ce que nous ne rassemblons pas un peu au père da famille qui escompte l'avenir? Ne nous faisons pas d'illusion : équilibrons nos budgets; c'est une nécessité, nous devons agir en bon père de famille, nous devons voter les impôts, de manière à couvrir nos dépenses, c'est là le seul moyen de nous tirer honorablement d'une situation difficile, car si nous faisons de nouvelles dettes, l'année prochaine, au lieu de vous demander 8 pCt. on viendra vous en demander 81!* pCt. -_——- -,. ■ -,.. M. Sinner. Je suis parfaitement d'accord avec l'hon. directeur général desfinances pour dire quand on a des dettes il faut chercher à les payer, mais je ce suis pas d'accord avec lui sur le système qu'il choisit. Je lui demanderai si l'agriculture doit payer le tout? A raison des 8 pCt. l'augmentation sera de 300,000 fr., je suppose que l'année prochaine il vous manque encore une centaine de mille francs; alors l'hon. Directeur général des finances viendra nous dire que les 8 pCt. doivent être portés à 9. Ce serait donc toujours et toujours l'agriculture qui devrait satisfaire à ces dépenses? N'y a-t-il pas d'autre moyen dose tirer d'affaire? M. Brasseur. Il y a un moyen, je vais l'indiquer. M. Sinner. Ce sont les chemins de fer qui ont occasionné la dette; d'après votre système, c'est l'agriculture qui devra toujours payer. J'ajouterai encore un mot à ce qu'a dit l'hon. M. de Tornaco. Il a parfaitement raison quand il dit que les chemins vicinaux sont en mauvais état. Depuis trente ans qu'a-t-on fait pour les chemins vicinaux qui servent à l'exploitation agricole? On n'a rien fait du tout, tout a été employé à la construction de grandes routes, de chemins de fer, de chemins vicinaux de 1" classe et rienn'a été fait pour les chemins qui servent à l'agriculture et qui sont dans un état pitoyable. C'est là le soin qu'on a de l'agriculture. Déjà l'année dernière je vous ai fait la même observation, mais mon observation n'a même pas été portée au Compte rendu. (Hilarité...) M. le Président. Nous aurons soin qu'elle y paraisse cette fois-ci. M. Sinner. ...tellement peu on y a attaché de l'importance. Ou a des localités qui n'ont pas de chemins pour arriver à leurs terres. Je vous ai cité alors les malheureux villages de Dillingen et de Stolzembourg où ce cas se présente. Voilà les soins qu'on apporte à l'agriculture et on en fait sonner si haut les progrès. Ces progrès sont bien maigres aujourd'hui, les frais auxquelles l'agriculture est aujourd'hui assujettie sont énormes, ils sont pour ainsi dire le triple de ce qu'ils étaient il y a douze ou quinze ans et cependant c'est toujours l'agriculture qui doit payer. M. Brasseur. Messieurs, je vois qu'on déplace la question. On vient nous dire : il ne faut pas augmenter nos impôts. Avant de tenir un pareil langage, il taut se demander quelle est la somme que nous devons payer, où sont les ressources pour la payer? Jetons un coup d'oeil sur notre situation financière et vous verrez que nos recettes sont connus, nettement indiquées, et si on examine de plus près encore le budget de nos recettes, on trouve que le chiffre indiqué ne peut pas être réalisé. Nos recettes pour l'année 1868 s'élèvent à 4,897,000 fr. et des centimes. Je vais vous prouver que nous ne pouvons pas arriver à ce chiffre. Je prends le premier chiffre : Excédantprésumé de recettes de l'exercice 1867. Je serais bien aise de voir un boni aussi considérable provenant de l'exercice 1867, s'ajouter aux recettes de 1868; mais ce boni existe-t-il réellement? Il y a quelques jours, le gouvernement est venu nous demander un crédit supplémentaire de 28,000 fr, pour le budget militaire de 1867. Il faut donc déduire du boni présumé de 1867, cette somme de 28,000 fr. Le voilà déjà réduit à 57,000 fr. Nous voyons de plus, dans le budget des recettes, figurer sous la rubrique : Enregistrement et domaines, une somme de 520,000 fr. J'ai parlé à des hommes très compétents, et ils m'ont dit : Vous ne pouvez pas compter sur une recette de 520,000 fr. pour l'année courante, car c'était une recette exceptionnelle, à cause des mutations qui ont été faites et des nombreuses transactions qui ont eu lieu pendant rauuee îeor. Or, pour les mutations, nous ne pouvons pas cette année ci songer à avoir le même chiffre qu'en 1867; quant aux transactions, à cause de la crise financière, à cause do la situation dans laquelle le pays et en général tous les pays se trouvent, les transactions ne seront pas aussi nombreuses que l'année précédente; nous ne pouvons donc guère comptersurune recette exceptionnelle de 520,000 fr. Je vais plus loin. Sous l'article 22 figure un chiffre de 50,000 fr. Amendes et condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions droits fraudés, confiscations, etc. Savez-vous ce que cet article produisait avant la nouvelle loi qui substitue l'emprisonnement à l'amende, en cas d'insolvabilité du condamné? Les amendes, condamnations, etc., etc. s'élevaient jusqu'en 1867 à 42,000 fr., et l'Etat eu recouvrait, à cause de l'insolvabilité des condamnés, deux cinquièmes ou 16,800 fr. Je ne sais vraiment comment on est arrivéau chiffre de 80,000 fr., car jusqu'en 1867 les condamnations, etc. n'ont produit que 42,000 fr. En prenant ce dernier chiffre comme constant, et en supposant que l'Etat puisse faire rentrer quatre cinquièmes au moyen de la nouvelle loi, il y aurait à déduire des 50,000 francs émargés une somme de 17,000 francs. Allons plus loin. L'art. 35 porte pour remboursement des frais d'entretien des détenus d'abord 9,000 fr., puis 30,000 fr. ; ou espère recouvrer en 1868, de l'arriéré qui existe, une somme de 30,000 fr. Or, Messieurs, j'ai pris des informations, et ou m'a assuré que cette espérance n'était qu'une chimère. J'arrive à un autre chiffre, qui a pour titre Contingent des villes de Luxembourg, Dieiirch et Echternach dans les dépenses des collèges; ce sont 30,000 fr. de versement annuel, puis il y a un arriéré de 70,000 fr. Il e3t possible que les villes nous paient ce chiffre de 100,000 fr.; vous me permettrez cependant d'en douter. Bref, voilà des recettes qui sont émargées comme devant rentrer dans la caisse d'Etat dans le courant de l'exercice de 1868, et pourtant ces recettes sont bien problématiques; de sorte qu'il fout déduire, comme l'a dit l'hon. M. Fcehr... M. Ecehr. Il y encore l'art. 4. M.Btasseur. L'art. 4 qui a étésigoalé par l'hon. M. Fœhr porte sur l'exploitation deg mines et minières. Cot article produira peut. être la moitié de la somme émargé6: tout dép-md du système auquel le gouvcnwtnen s'arrêtera. Bref, notre situation peut se résumer comme suit : En prenant le budget tel qu'il a été établi par le gouvernement, nous avons un déficit de 560,000 fr. Il n'y a pas de doute à cet égard. Si on ajoute pour un moment à ces 560,000 fr. le montant des recettes problématiques qui peuvent s'élever à 180,000 fr., on arrivera à un déficit de 750,000 fr. Si la proposition de l'hon. M. Fischer passe, il faudra encore ajouter 100,000 fr. aux 750,000 fr., et nous aurons un déficit de 850,000 fr. En outre, si la proposition de l'hon. M.Fischer est adoptée, il faudra diminuer 'a contribution mobilière dans la mémo proportion, environ 60,000 fr., et grossir d'autant le déficit, et en définitive, nous arrivons à un découvert de 910,000 fr. Ohl Messieurs, je voudrais partager les illusions et de l'hon. M. André et de l'hon. M. Fischer. Ces Messieurs partent d'un faux point de vue. Ils parlent toujours d'une dette à payer. Il nes'agit nullement d'unedette, car le déficit de 560,000 fr. et éventuellement de 910,000 fr. doit servir à couvrir nos dépenses journalières. Comment y arriver? Le seul moyen, je vais vous l'indiquer, c'est de prendre le budget et de voir s'il y a possibilité de réduire nos dépenses. Nous allons, en peu de mots, examiner s'il y a possibilité de rogner des chiffres dans le budget des dépenses. J'ai été membre de la section centrale. Cette section a examiné le budget dans tous ses détails et elle n'a pas trouvé moyen de faire degrandes économies. L'hon. M. Fœhr vous a dit que tout au plus on pourra arriver à faire une économie de 15,000 fr., et j'ai eu l'honneur d'exposer à l'hon. Assemblée quelle peut être l'économie que nous pouvons espérer faire par la nouvelle organisation militaire. Parcourons rapidement le budget de nos dépenses. En premier lieu nous voyons figurer : Liste eivilo,—Pa9 moyen d'y toucher. Puis : Gouvernement. — Ce sont des frais d'administration. Pas moyen d'y toucher. Ensuite: Secrétariat à La Haye, Justice, Cultes, Chambre des comptes, Recette générale, Contributions directes. — Paiement des fonctionnaires.—Enregistrement et — Paiement de fonctionnaires. Douanes. — Un chiffre obligatoire pour le pays. Travaux publics.... Ah! Messieurs, il y a moyen de nous mettre d'accord; il y a moyen d'échapper à toute augmentation d'impôts. Le moyen est le suivant : Biffons tous les articles concernant les travaux à exécuter qui figurent dans la rubrique : Travaux publics. Biffons aussi tous les chiffres qui figurent dans le budget pour l'instruction, pour l'agriculture, pour subsides à donner aux communes. Et alors notre budget s'équilibrera ! Mais, Messieurs, serait-ce là une manière raisonnable d'agir? serait-ce là remplir notre mandat? Je ne le pense pis. Si donc on ne veut pas s'arrêter au seul moyen pratique que je viens d'indiquer, alors il ne nous reste autre chose à faire que de créer des ressources pour payer nos besoins journaliers. L'hon. M. André a psrlé de dette flottante et de dette consolidée; il a dit : Mais ne pouraions-nous pas faire comme d'autres Etats, vivre avec une dette flottante? Je crois que l'hon. M. André fait confusion. Je l'ai déjà dit, il ne s'agit pas de dette flottante, il s'agit de payer les entrepreneurs et les ouvriers quand nous voulons construire des routes, exécuter des travaux; il s'agit de payer quand nous voulons favoriser l'instruction; il s'agit de payer quand nous voulons venir en aido à l'agriculture. Pour le faire il faut augmenter nos ressources ordinaires pour payer nos dépenses ordinaires. Comment donc peut-on se faire l'idée que nous puissions encore continuer pendant quelques années lesystèmequ'on a suivi jusqu'ici? Depuis 1860 jusqu'à 1867 on a suivi un système fatal, inqualifiable; on a fait des emprunts, et quand il s'agissait de payer l'amortissement, on prenait une partie de ces emprunts pour payer cet amortissement. Mais maintenant nous avons épuisé l'emprunt, faut-il contracter un autre empruntât quand vous arrêterez-vous? Messieurs, l'hon. M. André a encore parlé de ressources éventuelles, il a parlé d'un impôt sur le tabac; l'hon. M. Fischer a parlé des mines. Je regrette qu'on n'ait pas encore eu l'idée de venir dire : Nous avons la créance hollandaise pour subvenir à nos dépenses.... M. le baron A. de Tornaco. Nous avons les économies. M. Brasseur. Il faut en indiquer une seule qu'on puisse faire. M. le baron A. de Tornaco, Les 75,000 fr. qui sont affectés au démantèlement delà forteresse. (A continuer.)