Monsieur le rédacteur du Wort
Luxemburger Wort, 1877-09-14 00:00:00

Monsieur le rédacteur du Wort  von» prie äe dien vouloir accoräer l'in»ertion äe c«8 lignes äau8 votre doua» radle teuille. Dspui» Huel^ue temp» vo» lecteur» »e trouvent eu Provence ä'une polémique entre les receveur» äe» coutridution» et le» receveur» communaux, pour Lavoir laquelle äe ce» äeux catégorie» äe tonetiannaire» Lerait le z>Iu8 en äroit, apte, a"e<kecl,uer le recouvrement äe« imp08ition» communalez. lluäieur» relev«8 lurent äH» pudlien par äe8 receveur de8 contridutionL pour iaii« montrer <^u'il8 ont apporte Ie3 äilißenee» voulueg pour I« recouvrement äe8 impositiouL communale3. «le vai8 taire l'Icktorigue, comment il L'est tait <iue l'imp08ition communale pour le recouvrement a ete clelivree au receveur <1e3 eontridutiouz. H,v»,nt <iu'il n'avait 6ts rezls par la loi äu 30 navemdre 1852 et äe l'instruction trau8itoire äu 6 ä6eemdre 8uivaut, äe repartir l'impozition communale par centimeg aääitiouuel3 ä ajouter aux roleg äe 1'6tat ües <:ontridutiou3 touciere et modi» Nere, 1e3 plainteg äan8 le pav8 étaient unauime8 <^ue la classe movenne était Lurcuar^ee, et Hue comme toute8 les tortune» étaient atteinte» 8oit par la eontridutiou lonciere, »oit par la coutridution modiliere, on pretenäait o^u'il était le plu» 6<^uitadle <i«e l'impozition communale lut repartie au marc le lrane suivant Ie3 rôle» äe I'Ntllt äeg eoutridutionZ lanciere et modiliere. Oe8 reclamatiouL äurerent äe8 annöe» entiers, lorsque le vieux père Ht. IIIveliuF, pour lors Directeur gêner»! mit ün » ce8 réclamation» eu le» lai»aut recevoir par la loi äu 30 nov. 1652, et äe» ce moment toute» le» plainteg celèrent. derte» comme äes centime» aääitiou» uel8 étaient a ajouter au marc le traue aux rôle» msme» äe l'état üe» contridu» tiou» loneiere et modilier« et non pa» » prélever par äe8 rôle« »peciaux commu»aux, comme cela »e tait ii, ce jour, il äeviut »au» réplique hue le recouvremeut äut »'opérer par le receveur äe3 coutridutiau». Oll 8'g,p6rhoit äoue czue est arranFemeut pour le recouvrement äes impoLitions  communales n'était pas fait expressément pour avantager le receveur de l'Etat au détriment du receveur communal, mais par la force- des choses même6, et que par ce motif, aussi à l'effet d'indemniser en quelque sojrte de cette perte le recevenr communal, on lui alloua, malgré que son travail et sa responsabilité sont nuls dans cette affaire, une indemnité de 2'/» pCt. du montant intégral de recouvrement. Or comme l'on s'aperçut seulement plus tard, que les rôles des impôts de l'Etat n'étaient pas arrangés de manière à pouvoir recevoir l'ajoute des centimes additionnels des impositions communales, il est arrivé que ces impôts communaux durent être recouvrés moyennant des rôles spéciaux. Pour pouvoir faire l'ajoute des impositions communales aux rôles de l'Etat, il faudrait que chaque rôle, au lieu par commune entière, fut arrangé par sections de commune, et que dans chaque section de commune encore les forains fissent une catégorie à part, ce qui est un travail n'entrant pas jusqu'à ce jour dans le cadre des rôles des impôts de l'Etat, et par conséquent, suivant moi, ôte tout droit pour le recouvrement de cette espèce d'impôt au reeeveur des contributions. Je conclus que l'imposition communale avec des rôles spéciaux, le recouvrement doit se faire par le receveur communal, mais comme ajoute, si c'était faisable, aux rôles des contributions foncière et mobilière, par le receveur des contributions. Quant à l'aptitude pour le recouvrement des impôts tant des receveur communaux, que des receveurs de l'Etat, je la pose sur une même ligne. Je termine qu'il me semble exprimer un vœu universel, reçu par tous les contribuables, de voir revêtir le receveur des contributions, chargé en même temps du recouvrement de toutes les recettes communales, enfin qu'il fût de même receveur communal, seul moyen où les recettes communales se trouveraient d'une manière continue sous le contrôle des fonctionnaires de l'Etat, seul moyen aussi où dans tous les temps tout contribuable pourrait aller puiser ce qu'advint son numéraire qu'il paie à la commune. De cette manière pour bien remplir la besogne, le nombre des receveurs des contributions serait à augmenter, ce qui aurait encore pour avantage, que plus facile le contribuable a pour se libérer mieux que ce fait le recouvrement des impôts. Que ce que j'avance est exécutable, c'est que plusieurs receveurs des contributions sont déjà revêtus des fonctions de receveurs communaux. En mettant à profit les remises que touchent les receveur» «ommunaux, c« gurcroi^ ä« reveveur» äe 1'Ltat ll'aurüit, lieu ä'onäreux I>»ur le tr6Lor pudlic 12 8ept., 1677. H« m« «bonnes.