Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-12-28 00:00:00

LUXEMBOURG 27 DÉCEMBRE. Revue politique. (iLes journaux italiens nous donnent quelques détails sur les essais de recomposition du cabinet de M. La Marmora, essais d'ailleurs incomplets. Le seul nom caractéristique nouveau est celui de M. Lanza, qui remplacerait aux finances M. Sella. M. Latoza est Piémontais et pourrait rallier une partie de la fraction avancée de la Cham bre. Celle-ci témoignait une grande défiance a M. Sella. En effet, dans sa dernière séance, elle a réduit de trois à deux mois le terme pour la perception provisoire des ressources. Quand le télégraphe nous a annoncé que le gouvernement romain avait, en conformité du traité du 15 septembre, consenti à recevoir du gouvernement italien le payement des intérêts de la dette aflérant aux anciennes provinces papales aujourd'hui incorporées dans le royaume d'Italie, nous ne pouvions croire facilement à cette nouvelle que rien n'annonçait dans les documents soumis au Parlement de Florence et qui cadrait mal avec la situation tendue où se touvaient ces deux gouvernements. Aujourd'hui des nouvelles postérieures confirment le fait. Quoi que le gouvernement romain tache, autant que possible d'en atténuer le caractère, il est facile d'en apprécier toutes les conséquences. Aux Etats-Unis, le sénat, montrant plus de condescendance, d'autres disaient plus de faiblesse que le congrès des représentants, a nommé la commission chargée d'examiner les droits des représentants du Sud de siéger. L'élection du nouveau maire de New-York, M. Hoffmann, a prouvé que cette ville est restée favorable au parti démocrate, malgré le succès des républicains aux dernières élections de l'Etat. L'Etat de Géorgie ayant accepté l'amendement à la Constitution fédérale relatif à l'abolition de l'esclavage, le nombre des Etats qui se sont prononcés pour cet amendement «e trouve porté à vingt-sept sur trente-six Etats formant la Confédération. Cet acte a désormais acquis force de loi. En effet, toute modification à la Constitution doit, pour être valable, être ratifiée par les trois quarts ad moins des Etats de la Confédération. L'esclavage doit donc être considéré comma légalement aboli aux Etats-Unis. L'impératrice du Mexique s'est embarquée le 20 novembre, dans le port de Véra-Cruz, pour Sisal dan-; la presqu'île de Yucatan. La semaine que l'impératrice Charlotte a consacrée à son séjour à Véra-Cruz a été marquée par des fêtes nombreuses. Nous ne trouvons rien dans les journaux qui confirme la nouvelle que le ministre des Etats-Unis en Autriche aurait protesté contre les enrôlements opérés dans ce pays pour l'armée mexicaine. Si le cabinet de Washington, dit aujourd'hui le Mémorial diplomatique, faisait une telle démarche à Vienne, il y trouverait toute prête la réponse que voici: «Les Etats Unis ont été eu 1848 la seule puissance qui ait reconnu le gouvernement révolutionde Hongrie. » Monsieur le Bédactcur, Veuillez insérer dans votre estimable journal le petit travail suivant, que nous vous adressons au nom de plusieurs huissiers du pays. Ces lignes ont été écrites dans l'espoir d'éveiller l'attention de nos législateurs sur des fonctions qui auraient peut-être besoin d'être relevées dans l'intérêt de la justice et des jus ticiables. Agréez etc X. Projet de mémoire à adresser aux autorités. La position de l'huissier dans la société actuelle est de nature à appeler l'attention du législateur et des autorités judiciaires. Les fonctions de ces officiers ministériels réagissant nécessairement en bien ou en mal, sur les sentiments qui doivent animer les masses pour les actes du pouvoir judiciaire, il peut être d'intérêt public et privé de connaître la position réelle de ces fonctionnaires, et de la savoir exposée dans tout son jour. L'importance d'une esquisse fidèle sera surtout appréciée par la sagesse des autorités compétentes. L'huissier occupe actuellement dans lu société une position qu'il importe de définir, parce que les fonctions d'huissier quelque inférieures qu'elles soient ou puissent paraître, n'en sont pas moins le premier et le dernier rouage placé entre le public et la magistrature. Ces fonctions étaient loin d'être dans le temps ce qu'elles sont forcément devenues aujourd'hui par le développement progressif de nos institutions. L'huissier exécuteur, l'huissier appelé à frapper du bâton les coupables condamnés à subir ce châtiment, n'est plus qu'une vague réminiscence de coutumes perdues dans la nuit des temps. L'huissier appariteur des temps antiques n'est également plus aujourd'hui qu'une figure historique et qui n'apparaît que comme le triste précurseur de l'huissier du moyen âge. L'huissier sergent, l'officier ministériel du moyen âge, l'homme exposé dans l'exercice de ses pénibles fonctions, au mépris, aux injures, aux voies et faits du public, s'est aussi transformé, dans le courant des siècles, sous la protection des lois, et il a cédé sa place à l'huissier de nos jours. L'huissier actuel, l'officier ministériel inférieur est donc un agent de ce siècle ; l'esprit de la civilisation, les progrès de la législation, les mœurs et les besoins des peuples affranchis ont voulu voir en lui et faire de lui une personne judiciaire autre qu'un exécuteur, qu'un appariteur, qu'un sergent. L'huissier de nos jours est en vérité un officier de justice appelé à jouer le rôle d'intermédaire entre le public et la justice. La loi l'appelle d'un côté à assigner les parties devant les tribunaux, à signifier les actes que nécessite l'instruction des procès, à mettre à exécution les jugements et actes authentiques, et à faire tous les exploits concernant la conservation des droits des particuliers ; de l'autre côté le public l'appelle à remplir les devoirs multiples, et les services que l'huissier, cet agent inférieur de l'autorité judiciaire, est appelé à remplir de nos jours en sus de ses fonctions officielles, sont très délicats ; son œuvre est modeste il est vrai, mais elle est sérieuse ; elle est bien infime, mais elle ne manque pas d'importance ; elle est souvent facile, mais plus souvent épineuse ; elle est machinale par fois, mais elle requiert souvent de l'intelligence ; et en tout cas, elle est indispensable, très rarement agréable et toujours œuvre de sacrifice et de contrainte. On peut dire que sans lui, le manœuvre de la magistrature, la justice serait sans force . sans exécution, que la plupart des jugements aéraient des lettres mortes, des feuilles sans valeur, et que le public serait souvent sans conseiller et sans mandataire. L'huissier de nos jours est donc généralement appelé en vertu de la loi et de la volonté du public à être la main de la justice et le conseiller des justiciables. C'est ce double rôle, c'est ce double devoir qui constitue l'huissier au sein de la société actuelle ; et c'est sous ce double rapport que ses fonctions doivent être appréciées et jugées. Nous poserons donc nettement la question suivante : La position actuelle de l'huissier, est-elle ce qu'elle devrait être dans l'intérêt de la justice et des justiciables ? Sous le rapport matériel, il est d'abord certain que la position de l'huissier décline sans cesse et sans retour. Autour de lui la société progresse en bienêtre,  toutes les classés s'élèvent et prospèrent, toutes les cathégories de fonctionnaires voient leurs émoluments augmenter et se placer au niveau du prix des choses. L'huissier de son côté gagne de nos jours à peine 600 fr. quand un fonctionnaire à capacités et travail égaux en gagne 2000. Voilà un fait irrécusable. Et la raison en est claire ; les affaires de l'huissier diminuent d'importance en face de l'influence heureuse des lois sur la propriété, de la mobilisation des capitaux, des tansactions à l'amiable et de la diffusion des lumières. Outre cela, les tarifs qui fixent le gain de l'huissier datent de plus d'un demi siècle, d'une époque à laquelle l'argent avait beaucoup plus de valeur qu'aujourd'hui ; les luments de l'huissier ont été diminués, sa grande responsabilité, ses risques, rien n'a été pris en considération. Toutes ces causes font de la profession de l'huissier une carrière qui s'abaisse fatalement et tout fait prévoir que cet état de choses ne peut être que préjudiciable pour la moralité de cet agent, et pour les intérêts du'public. Aucune voix ne s'est encore élevée en faveur de ces prolétaires de l'ordre judiciaire ; le besoin les met souvent en lutte avec la vertu ; il y en aura peut-être qui faibliront, il y en aura peut-être qui sombreront, tous victimes d'une position vers laquelle les a portés le besoin et dans laquelle ils n'auront pu trouver le moyen de rester honnêtes hommes. Les fonctions de l'huissier sont bien pénibles, elles sont une tâche ingrate et un rude métier: quand on songe que cet homme doit être honnête et servir si souvent d'instrument à la haine, à la vengeance, à la mauvaise foi, qu'il •luit côtoyer toutes les misères, toutes les hontes et prélever là-dessus son pain quotidiens ; qu'il doit affronter toutes les colères, essuyer tous les mépris, être à l'épreuve de l'injure des hommes comme des larmes des femmes, sans faiblesse, sans relâche à toute heure, à tout instant du jour, on se demande, pourquoi l'Etat ne lui accorde pas un appui tutélaire plus puissant, et ne cherche pas à le relever dans son estime de toutes les souffrances qu'il endure pour le bien-être de la société. Car la société veut qu'il soit honnête. Cet homme que l'on a appelé le souffre-douleur de la justice, et le juif-errant de la procédure ; mais elle n'a jamais eu pour lui que le cœur de lui accorder la protection d'une loi Orammont ! Elle n'a pas encore songé à lui faire une position sociale digne des sévères fonctions qu'il revêt. 11 nous semble donc sage de rechercher s'il est possible de réformer le sort de l'huissier, non pour sauver des familles entières de la gène, mais pour que cette profession reste pure des fautes que suggère le besoin, et pour que les intérêts de la société de se trouvent pas menacés par ceux mêmes qui doivent la servir. (La suite au prochain numéro.)