Sans titre
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-04-11 00:00:00

Perponcher.“ La Gazette de Cologne publie l’analyse suivante de la Note du 3 février, adressée par l’envoyé d’Allemagne à Bruxelles au ministre des affaires étrangères de Belgique : „Le soussigné (comte Perponcher) a l’honneur de rappeler au souvenir de M. le ministre les entre- tiens confidentiels que lui-même ainsi que son prédécesseur ont eus avpc lui au sujet de l’effet que peuvent produire les actes de quelque* sujets belges sut les affaire* intérieure« de certains Etats voisin», entretien* oh l'appréciation de ces actes an point de vue du droit a également été soulevée. Ces observations ont été amenées par des lettres pastorales d’évêques belges et d’antres publications, telles que l’adresse du Comité des œuvres pontificales à l’évêque de Paderborn, oue le Bien public a insérée dans son numéro du 25 décembre dprnier. „Chacune de ces pièces exprimait des sympathies et des encouragements à l’adresse des prêtres s’insurgeant contre les lois et le pouvoir civil en Prusse, et cela dans un langage plus oc moins excitant et plus ou moins offensant pour le gouvernement de S. M. l’Empereur. „Dans chacun de ces cas, il résulte de r.os entretiens que le gouvernement belge ne dispose point, p8r les lois et la jurisprudence du pays, de moyens suffisants pour empêcher ou réprimer des manifestation* de cette nature, dirigées contre la paix intérieure des Etats voisins, „Ce qui a surtout motivé nos demande» d’information sur la législation belge, c’est un autre incident, d’une nature différente, il est vrai, mais qui n’est pas sans corrélation morale avec les manifestations mentionnées ci-dessus, à savoir l’offre faite par le chaudronnier Duchesne à l’archevêque de Paris, et dénoncée par celui-ci, d’assassiner le prince de Bismark, moyennant une somme déterminée. Cet incident avec tous se* détails et les pièces à l’appui avait été livré à la publicité. Dans ce cas encore, l’avis de la jurisprudence fut ce que Duchesne avait fait on l’intention de faire ne tombait nas sous l’application des lois belges, et n’autorisait pas des pour«uites judiciaires. „Le soussigné est chsTgé de reproduire les considérations qu’il a déjà eu l’honneur de développer verbalement au sujet de ces incidents. C’est un principe incontesté du droit des gens qu’un Etat ne peut permettre à ses nationaux de troubler la paix intérieure d’un antre Etat ; qu’il a, au contraire, le devoir de yeiller, au moyen de ses loi», à être en mesure de satisfaire à ses obligations internationale*. „Les Etats les plus puissants ont fondé leur législation dans ce sens et l’ont complétée lorsque le besoin s’en faisait sentir. „La Belgique a doublement le devoir de ne pas tolérer qne ce pays devienne un foyer de machinations contre le repos de ses voisins et la sûreté de leurs nationaux, et cela en considération des privilèges de sa neutralité. Au nombre des conditions tacites de cette neutralité se trouve en première ligne l’accomplissement absolu de ces obligations. „II est permis de rappeler que, par les lois du 20 décembre 1852 et du 22 mars 1856, concernant les délit» de presse et les projets d'assassinat contre le chef d’un autre Etat, la Belgique s’est efforcée de combler les lacunes de son code municipal. Si l’application de l’art. 123 du code pénal belge peut soulever des scrupules (ce dont le soussigné ne se permet pas de juger), la Suisse, cependant, a dominé ces difficultés ; en vertu dû droit pénal fédéral, le citoyen ou résident suisse qui excite une puissance étrangère à une intervention dangereuse dans les affair s intérieures de la Suisse est pas- sible de travaux forcés d’une durée d’en moins dix ans. „Le gouvernement belge ne saurait méconnaître la nécessité de compléter sa législation actuelle, si réellement le* lois existantes n’offrent pas les moyens de garantir la paix ÎDtérîenre et la sécurité des personnes des Etats voisins et amis contre des atteintes de la part de sujets belges. „La conviction de mon gouvernement de voir ces vues partagées par la Belgique ne «aurait être ébranlée, bien que 'a désapprobation exprimée personnellement par le ministre des affaires étrangères de Belgique, au sujet des incidents mentionnés plus haut, n’ait pas encore reçu, jusqu’à présent, d’expression publique et officiel’e. „Le soussigné saisit cette occasion, etc., etc. „Signé :