CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 13 avril 1872. ORDRE DU JOUR:
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-04-21 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 13 avril 1872. ORDRE DU JOUR: t. Hospice des vieillards. — Relaissement ils biens. Cahier des charges à approuver. 2. Bureau de bienfaisance. — Comptes de la fondation Manternacli et de l’Ecole ouvrière des fille0 de l’exercice 1871, à arrêter. 8. Demandes de subsides pour reconstructions d® toitures défectueuses. 4. Rôle des rétributions scolaires. — Réclamât!«11 d’un contribuable. 5. Baumbusch. — Vente des produits do la coup® à approuver. 6. Octroi. — Demande de concession d’un entrepôt particulier. 7. Confiimation des nominations provisoires de différents fonctionnaires. 8 Compte communal de l’exercice 1870 à arrêter. 9. Créance arriérée delà ville. — Proposition du débiteur. Présents : MM. J. Mersch-Wittenauer, bourgmestre, Martha, échevin, Hastort, Eberhard, Neuman ; G-odart , Fischer, T^arue , Wahl, Lamort et Mâcher, conseillers et 'Weyer, secrétaire. Art. 1er M. le bourgmestre fait donner lecture d“ projet de cahier des charges présenté par Commission administrative des hospices civils pour le renouvellement de baux expirants en 1872, de diverses propriétés de l’hospice situées dans les communes de Luxembourg, Eich, Hollerich et Steinsel. M. Eberhard. D’après le cahier des charges les baux auront une durée de neuf années consécutives, avec faculté, au profit de la Commission de l’hospice, de pouvoir, en cas de vente ou d’échange de l’un ou de l’autre bien, résilier le bail, en avertissant le preneur six mois d avance. Alors le bail aura fin a 1 expiration do 1 année commencée Ce cas étant prévu, pourra se présenter même dans le courant de la première année. Cependant le preneur aura payé l’enregistrement pour les neuf années. Y aura-t-il dans ce cas une restitution de droits du chef des autres aunées? Je ne le crois pas. Cet objet est susceptible de donner lieu à des incon- vénients, qu’il serait désirable de pouvoir éviter. M. Neuman. La même observation pourrait être faite à l’occasion de la fumure des terres qui est à charge des locataires. M. le bourgmestre. Le projet presente est la reproduction du cahier des charges qui est en vigueur depuis une trentaine d’années. Il n’est pas à prévoir que l’hospice procédera pendant la durée du bail à la vente ou à l’échange de l’une ou de l’autre de ses propriétés et que le locataire aurait à supporter un préjudice de ce chef. Néanmoins la Commission sera rendue attentive aux observations faites, pour y donner telle suite qu’il appartiendra. Le cahier des charges est approuvé tel qu’il est présenté. Art. 2 Ces comptes sont approuvés. M. Aeuman s’est abstenu en sa qualité do membre du bureau de bienfaisance. Art. 3 M- be bourgmestre. Trois demandes sont parvenues à l’administration communale de la part d’un habitant du Grund et de deux habitants de Clausen, en obtention d’un subside pour les aider à reconstruire à neuf les toitures défectueuses de leurs maisons. Dans le temps, le budget de la ville portait un crédit qui permettait d’allouer un subside pour le remplacement des toitures en chaume par des toitures en matières non- inflammables. Mais le conseil n’a pas continué cette allocation. M. le commissaire de police, à qui ces demandes avaient été communiquées, se prononce^ défavorablement. A son avis, les proprietaires ne sont pas dans le cas d’être lavonsés de subsides, auxquels les locataires ne pourraient pas participer. Le collège n’appuie pas non plus les demandes. M. Eberhard. Depuis plus de 40 ans , les reglements défendent à Luxembourg la construction de toitures en chaume. Si ces réglements avaient été exécutés, il n’existerait plus aujourd’hui de pareille couverture. M. Martha. En 1848, la loi qui les défendait à été abolie. M. Eberhard. Mais le réglement, qui date de 1826, n’a pas été abrogé et est encore en vigueur. Il s’agit de le faire exécuter. Le conseil se prononce pour le refus des subsides demandés. Art. 4 M. le bourgmestre. La dame ve N s’est adressée au Gouvernement à l’effet d’obtenir une réduction de son imposition au rôle scolaire pour 1 année courante. Cette demande est renvoyée a 1 avis du conseil communal L’année passée, la cotisation de la réc]a' mante a été réduite de 12 à 9 frs. Ce dernier taux ne dépasse pas les moyens de la pétitionnaire, dont la position a été prise en considération, lors de la confection du rôle. La cotisation de la dame ve N est maintenue. Art. 5 La moyenne pour le cent de fagots a dépassé 19 frs. et pour le double stère 22 fr. La vente est approuvée. Art. 6 M. Martha , échevin. Dans la dernière séance, le conseil a demandé des explications plus étendues sur la demande du sieur M au profit de l’atelier par lui établi en face du bureau d’octroi de la route de Thionville. Cette demande a été renvoyée aux contrôleurs d’octroi pour y donner un avis plus approfondi. M. M donne sur sa demande les explications suivantes: „Luxembourg, le 4 avril 1872. „Monsieur le Contrôleur d’octroi à Luxembourg. »D’après votre désir, je viens vous décla- rer que les mots de bois ouvrés , dont fait mention ma pétition adressée au collège des Bourgmestre et Echcvins de cette ville, sous la date du 9 mars dernier, j’entends tout simplement, qu’ils soient imposés et considérés, pour ce qui me concerne, comme meuble -, planches rabotées ou articles de menuiserie (art. 73 et 77 du tarif de l’octroi) c’est-à- dire, que j’offre à en payer les droits d’octroi à ces taux do tous les bois ouvrés qui sortiront de mon atelier, situé en face du bureau d’octroi de la porte de Thionville et qui seraient destinés à être employés dans l’intérieur du rayon des taxes municipales. „Agréez , Monsieur , l’assurance de ma haute considération.“ La demande est appuyée de la part du contrôleur d’octroi, qui ajoute: „Je crois encore nécessaire de porter à votre connaissance , Messieurs , que le suppliant a déjà déposé une assez forte quantité de bois dans son chantier situé en face du bureau de la porte de Thionville et dont les droits d’octroi ont été payés; -je suis donc d’avis qu’en cas que vous preniez sa demande en considération, de faire la réserve expresse qu’on ne lui tiendra pas compte des droits payés des bois antérieurement emmagasinés, afin d’éviter à l’avenir toute réclamation ainsi que demande de bonification.“ Le sieur M demande, des lors, la faveur de pouvoir introduire dans son atelier, en franchise d’octroi, le bois brut et à ne payer les droits d’octroi que pour le bois ouvré qu’il ferait entrer en ville. Le bois qui ressortirait du rayon de l’octroi resterait exempt de droit. Yoici les articles afférents du tarif: Art. 73. Planches rabotées ou emboitées, fr. 3,40 les 100 mètres courants. Art. 77. Meubles et autres ouvrages de bois, articles de menuiserie, de tourneur, de tonnellerie et de charpenterie, 8 fr. par voiture à 4 roues, id. 4 fr. id. à 2 id., id. 2 fr. par charrette à bras, id. 1 fr. par brouette ou brancard. Sont exempts des droits d’octroi les meubles ou ouvrages de bois ayant déjà servi et introduits par des personnes qui prendront domicile à Luxembourg lesquelles apportent ces objets pour leur propre usage. Sont également exempts de droits les meubles et ouvrages en bois de provenance dun Etat de l’Union douanière. Ainsi tous les meubles et ouvrages en bois neufs qui ne proviennent pas d’un Etat de l’Union douanière sont soumis aux droits d’octroi à leur introduction en ville. (A continuer .) 1° de la fondation Manternach, portant en recettes, fr. 417 35 en depenses, 372 60 en reliquat, 33 22 2° de l’ecole ouvriere des filles pauvres, portant en recettes, fr. 3,776 51 en depenses, 3,690 75 en reliquat, 85 76 M. Martha, échevin, donne lecture des détails des comptes présentés par le bureau de bienfaisance de la gestion, pendant l'exercice 1871: copeaux, fr. 46 50 fagots, 2,524 „ bois fagonne en stores 8,840 „ ecorces a tan, 1,600 „ 13,010 50 10% additionnels,. . 1,301 05 Total 14,311 55 M. le bourgmestre. Dans la coupe du Baumbusch il a été procédé jusqu’à ce jour à la vente des fagots et du bois en cordes. Cette vente a donné le résultat suivant: