Allemagne.
L'UNION., 1863-02-12 00:00:00

Allemagne. Voici le texte de la réponse du roi de Prusse à l'Adresse de la Chambre des Députés : „J'ai reçu l'Adresse que la Chambre des Députés a décidé, le 29 janvier, de me iaire parvenir. Son contenu, aussi bien que la voie par laquelle elle m'est parvenue, me font supposer que la Chambre tient à connaître mon avis personnel. J'adresse donc sans intermédiaire des ministres ma parole royale à la Chambre des Députés. «L'Adresse manifeste une profonde opposition dans l'attitude de la Chambre vis-à-vis de mon gouvernement. Elle accuse mes ministres d'avoir, après la clôture de la dernière session de la Diète, continué l'administration publique sans budget légal, d'avoir même ordonné des dépenses expressément rejetées par les résolutions de la Chambre, et de s'être par là rendus coupables d'une violation de l'art. 99 de la constitution. A la vérité, la Chambre, a exclu, avec raison, tout doute à l'égard de ma sérieuse et consciencieuse volonté de maintenir la constitution du pays ; mais elle * cité des mesures de mon gouvernement prises avec mon approbation, comme des actes de nature à fonder une plainte de violation de la constitution. Je n'aurais pas autorisé ces mesures, si j'avais pu y voir "ue violation de la constitution, et je repousse avec pleine conviction, comme non fondée, l'accusation portée contre mon gou Ornement. »ka Chambre des Députés avait usé de son droit constitutionnel de coopérer à la dation du budget d'une façon telle qu'il était impossible à mon gouvernement, comme il l'a déclaré sans réserve à plusieurs reprises , d'accorder son assentiment aux résolutions inexécutables de la Chambre. Exerçant son droit également constitutionnel, la Chambre des Seigneurs avait rejeté le budget pour 1862 modifié par la Chambre des Députés jusqu'à être rendu impraticable. „La fraction de ce budget selon la Constitution avant dont été impossible pendant la session dernière, et la Constitution ne contenant pas de dispositions pour un tel cas, il est inconcevable que la Chambre des Députés voie une violation de la Constitution dans ce que mon gouvernement a continué d'administrer le pays sans budget légalement arrêté. Je cuis plutôt forcé de dire que la Chambre outrepasse ses attributions constitutionnelles quand elle considère comme une règle définitive pour mon gouvernement ses résolutions à elle seiiïe LAdresse désigne le droit de voter les dépenses comme le droit suprême de la re présentation populaire. Moi aussi, je reconnais  ce droit, et je le respecterai. Je le sauvegarderai en tant qu'il s'appuie sur la Constitution. Mais je ferai observer à la Chambre que, selon la Constitution, les membres des deux Chambres de la Diète représentent le peuple tout entier, et que le budget ne peut être fixé que par une loi, c'est-à-dire par une résolution conforme, par moi, sanctionnée des deux Chambres de la Diète. Un tel accord n'ayant pu être obtenu, c'était le devoir du gouvernement de continuer sans interruption à administrer jusqu'à ce qu'on y arrivât. En ne le faisant pas, il eût agi d'une façon injustifiable. > nQuand l'Adresse prétend que la nouvelle session a commencé sans que mon gouvernement, par quelque avance réelle, ait seulement ouvert la perspective de revenir à un maniement réglé des finances et d'appuyer sur des bases légales les institutions militaires, cela m'étonne au plus haut degré. Car elle passe entièrement sous silence que, dans le discours d'ouverture de la Diète générale de la monarchie, sont annoncés les budgets de 1863 et 1864, un projet de loi supplémentaire à celle du 3 septembre 1814 sur l'obligation au service militaire, et, en outre, pour être soumis à l'approbation ultérieure de la Chambre, les comptes des recettes et des dépenses de 1862, présentations qui auront lieu à l'époque indiquée par mon ministre des finances. Comment donc la Chambre peut-elle refuser de reconnaître que mon gouvernement s'efforce de rétablir le plus tôt possible sur une base légale l'administration financière de l'Etat? „Quand, à l'occasion du conflit, plusieurs corporations et les habitants «le beaucoup de cercles du pays, m'ont présenté des Adresses où les signataires m'exprimaient leur dévouement personnel et leur adhésion aux mesures de mon gouvernement, j'ai été désagréablement frappé de les voir représentés par l'Adresse de la Chambre comme une petite minorité devenue depuis longtemps étrangère à la nation. J'ai reçu avec plaisir ces manifestations de toutes les clauses de mes fidèles sujets, et je suis d'autant plus forcé de repousser comme injuste le reproche à ceux qui y ont pris part d'être inférieurs à d'autres en fidélité et en dévouement à leur patrie prussienne que la Chambre des Députés ne peut ignorer ce que j'ai répondu à ces Adresses et comme j'ai personnellement exprimé ma reconnaissance. „La Chambre s'est plainte aussi d'un abus du pouvoir gouvernemental, et a cité à l'appui les mesures de mon gouvernement contre quelques fonctionnaires et hommes de la landwehr et contre la presse. Mais les attributions légales des autorités dans l'exercice de la discipline n'ayant pas été franchies, ce que, du reste, on n'a pas prétendu, et nos tribunaux seuls ayant à prononcer sur les écarts commis par la presse, la représentation du peuple n'avait pas de motifs suffisants de s'occuper des faits mentionnés et d'en faire un objet de grief. „La Chambre des Députés aura à reconnaître les limites imposées par la Constitution aux différents pouvoirs; car ce n'est que sur cette base qu'une entente est possible au sujet des terrains sur lesquels le concours de mon gouvernement avec la re présentation nationale est nécessaire. Je déplore profondément l'opposition de vues qui s'est développée au sujet de lu fixation du budget. Mais une entente sur le budget ne peut être atteinte par le sacrifice des droits constitutionnels de la Couronne et de la Chambre des Seigneurs; le droit de vote et de refus des dépenses ne peut être, contrairement a la Constitution, transféré exclusivement à la Chambre des Députés C'est mon devoir de souverain de conserver intacts les pouvoirs constitutionnels de la Couronne, à moi transmis par héritage parce que j'y vois une condition nécessaire du maintien de la paix intérieure, de la prospérité du pays et de la considération de la Prusse dans sa position européenne. «Après que, depuis un an, par une diminution de près de 4 millions dans les charges imposées au peuple et par mon acquiescement empressé aux vœux réalisables par la représentation nationale, j'ai prouvé que j'ai réellement à cœur de faire cesser l'opposition que les mesures de mon gouvernement  ont rencontrée dans l'ensemble et dans les détails. Je compte que la Chambre des Députés ne laissera plus passer inaperçus ces témoignages de bonne volonté, et je l'invite à accueillir à son tour mes intentions paternelles. de telle façon que soit rendue possible l'œuvre de bonne entente qui est un besoin pour mon cœur, dont l'unique désir est de développer i prospérité du peuple prussien et de conserver au pays la position que lui assigne une glorieuse histoire, grâce au fidèle accord du Roi avec le peuple. "GUILLAUME."