CHAMBRE DES DEPUTES.
L'UNION., 1869-07-09 00:00:00

CHAMBRE DES DEPUTES. 8« Séance. Jeudi 8 juillet. , Présidence de M. de Scherff. Absents : MM. Bian , Conzernius , Gras, Ilisch, Jos. Servais, Stiff, de Tornaco, M. Servais, André, Brasseur, Eyschen et N. Salentiny, les six derniers avec congé. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur l'instruction primaire. MM. André, Brasseur et Eyschen demandent, par écrit, la remission de la discussion, parce qu'ils voudraient y prendre part. — La Chambre ne se rallie pas à cette motion. M. E. Simons. Comme il y a des doutes sur la matière qui doit nous occuper, je me permettrai une digression. Je veux parler de notre position vis-à-vis de l'union douanière allemande. Nous avons à subir les mesures décrétées par l'administration centrale ; nous ne sommes pas représentés au parlement douanier, c'est la Prusse qui nous représente. Or, vous savez que la Prusse avait proposé l'augmentation de certains impôts , tandis que dans le parlement on a proposé la suppression de certains droits. C'est de la plus grande importance pour nous, parce que tous les droits sont importants pour notre situation financière. Mais il y a surtout une question qui a été soulevée et qui doit nous intéresser, c'est la suppression du droit d'entrée sur les fontes. C'est très grave; surtout que les droits d'entrée en France et en Belgique resteraient subsister, du moins jusqu'à l'expiration des traités afférents. A part la question économique en général, il y a une autre considération qui nous touche sensiblement : l'industrie minière pourrait être mortellement atteinte et notre trésor en souffrirait en forte mesure. Je ne sais si le Gouvernement a déjà pu intervenir officiellement; tout cela passe un peu au-dessus de nos têtes. Je suis convaincu que le Gouvernement prendra toutes les mesures pour empêcher tout ce qui pourrait nuire aux intérêts du Grand- Duché. M. de Colnet se réserve de répondre dans une prochaine séance. — On intervertit l'ordre du jour et on passe au vote de la loi sur l'émission de 150,000 fr. de monnaie de bronze. Un amendement tendant à allouer un crédit de 80,000 fr. sur le budget de 1870 pour la fabrication de ce billon ayant été introduit, la loi avait été renvoyée au conseil d'Etat qui s'y rallie. L'amendement est adopté. On vote sur l'ensemble du projet de loi qui est adopté. Cinq membres, savoir : MM. de Blodiausen, Lessel, Toutsch , ïsehiderer et Wurth, ont voté contre ; deux se sont abstenus : M. Metz, en se référant sur les observations qu'il a présentées dans la séance précédente ; M. Collart, parce qu'il n'a pas assisté à la discussion. — Le second article de l'ordre du jour est la discussion sur la loi sur l'organisation du service des mines. La section centrale avait proposé un article additionnel portant que des étrangers pourraient être nommés à des fonctions dans l'administration des mines. M. Thilges, directeur-général. On m'a communiqué hier cet amendement. Je n'aime pas cette disposition, et je préférerais ne pas la voir figurer dans la loi. L'art. 11 de la Constitution prescrit que les Luxembourgeois seuls sont admissibles aux emplois, sauf les exceptions prévues par la loi, pour des cas particuliers. Il m'a semblé que dès que tout le personnel pourrait se recruter à l'étranger, ce n'était plus un cas exceptionnel, et que cela me paraît contraire à la Constitution. J'avais donc pensé qu'on pourrait ajouter la restriction suivante : „ temporairement" ou „dans le commencement". Le Gouvernement aurait certainement plus de latitude, mais ce serait donner un brevet d'incapacité aux nombreux Luxembourgeois qui ont étudié les mines. A côté de cela il y a d'autres inconvénients. Je sais qu'avant 1830, il y avait beaucoup de fonctionnaires étrangers qui savaient le hollandais et un peu le français, mais pas un mot de la langue nationale ; ils ne connaissaient pas nos mœurs, nos habitudes, et ils ont été très mal vus. Cet état de choses, je dois le dire, a fait sur moi-même une fâcheuse impression. J'admets une exception dans le professorat des langues, mais je ne puis l'admettre dans l'organisation des mines. Nous n'avons pas à prévoir ces grandes exploitations, pour lesquelles il faut des systèmes extraordinaires et il ne nous faut pas des génies spéciaux. Du reste, nous n'avons pas à exploiter, mais à surveiller seulement les exploitations. Je pense dès-lors que la disposition de l'art, additionnel pourrait être retranchée ou du moins restreinte, comme je viens de le dire. M. Pescatore. Les sections centrales auxquelles j'appartiens n'ont vraiment pas de chance. Nous proposons à M. le directeurgénéral des finances 50,000 fr. de billon de plus, il nous refuse; aujourd'hui, nous offrons plus de latitude à M. le directeurgénéral des affaires communales, qui s'en défend à son tour. Nous avons pensé qu'on pouvait avoir besoin d'un ingénieur, d'un conducteur étranger, au commencement, que, pour employer le terme, le service des mines est une langue étrangère chez nous. M. de Bloehausen se rallie à l'opinion de M. Thilges. M. Thilges. Le côté pratique de la question m'a un peu échappé. Où irons-nous chercher les étrangers? En France? Ils ne savent pas l'allemand! En Allemagne? ils ne savent pas le français. M. Charles Simons. Je me rappelle que lors de l'étude de la ligne d'Allemagne on a fait un tracé d'abord, qu'on a ensuite appelé à l'aide des étrangers et que le premier tracé a été abandonné. On pourrait toujours, le cas échéant, avoir recours au même expédient et l'article additionnel serait ainsi superflu. — L'art, additionnel est rejeté. — L'ensemble de la loi est admis à l'unanimité des voix des membres présents. Sur la demande de M. le directeur-général Thilges, cette loi ainsi que celle sur l'émission de monnaie de bronze sont dispensées du second vote. — (Loi sur l'enseignement supérieur et moyen.) M. Metz. Je pense me rendre l'organe de la Chambre en rendant hommage à M. le directeur-général de l'intérieur pour le mémorable travail qu'il a soumis à la Chambre. Aussi nous avons été heureux quand nous avons appris qu'il s'était décidé à rester au banc du gouvernement. Nous espérons qu'il y restera encore longtemps, et de notre côté nous ferons notre possible pour lui rendre ce banc léger. Le travail de l'honorable directeur-général prouve qu'il regrette de ne pas pouvoir aller plus loin qu'il n'est allé, et la Chambre a le même regret ; aussi nous sommes convenus d'un commun accord que ce n'est pas le dernier mot que nous dirons. Nos maisons d'école sont confortables, sauf quelques exceptions quant au mobilier. Nos enfants vont à l'école et dans une proportion très-forte, si on compare nos écoles avec celles des autres pays. Chez nous un enfant sur six habitants fréquente l'école; en Prusse, cette proportion est de un à cinq et demi, en Belgique et en France elle est de un à dix et même un à quinze. Quand on voit cet état de choses, on a la conviction que nous n'avons pas besoin de l'instruction obligatoire pour forcer les parents d'envoyer leurs enfants à l'école; c'est un hommage public que je rends à nos compatriotes. Une troisième question se présente: Nos instituteurs font-ils leur devoir? Oui, et font ce que nous avons à chercher, c'est de procurer aux instituteurs une position pour qu'ils ne soient pas forcés de quitter cette carrière. Dans le Luxembourg belge, le pays qui ressemble le plus au nôtre, le terme moyen de traitement est de 900 fr., tandis que chez nous il est de 650 fr. environ. Je me demande si ce rapprochement fait n'est pas de nature à décourager nos instituteurs. Quand nous avons fait la loi sur les pensions militaires, nous avons dit que l'officier se rendant su champ de bataille, doit être débarrassé de certaines préoccupations, qu'il n'ait pas à redouter la misère pour sa famille et ses enfants s'il tumbe. Eh bien, la carrière de l'instituteur aussi exige du dévouement, il faut donc aussi leur ôter certaines préoccupations; il ne faut pas que la misère se dresse toujours devant eux. Du reste, le prestige dont a besoin l'instituteur, exige qu'il ait un traitement convenable pour pouvoir s'habiller, lui et les siens, convenablement, proprement. Il faut rendre le traitement proportionné au moins à celui des gendarmes, des douaniers, de l'employé du chemin de fer. J'ai dit qu'il n'y a chez nous qu'une chose à faire, c'est d'encourager l'instituteur, de lui procurer les moyens nécessaires pour qu'il ne soit pas forcé de déserter la carrière. Faut-il augmenter les traitements? Les communes peuvent-elles faire plus qu'elles ne font? Je le crois. Malheureusement nous avons aujourd'hui encore une partie de la population qui ne comprend pas l'importance de l'enseignement. Je me plais à croire que c'est la grande minorité. Il est incontestable que chez nous tout le système politique repose sur les libertés communales, et tout doit se faire du consentement des communes. J'engage M. le directeurgénéral de l'intérieur d'exercer toute son influence pour amener les communes à faire plus de sacrifices pour l'enseignement primaire. Si nous n'arrivons pas à ce point-là, nous aurons un résultat fatal pour le pays. Car nous n'aurons plus que des néophytes; les anciens déserteront toujours au fur et à mesure que l'occasion se présentera. Nous devons tenir à avoir de bons instituteurs; car à l'instituteur sont confiés cinq générations, s'il professe pendant vingt-cinq années. M. Pescator, croit que si l'amélioration si chaleureusement plaidée par M. Metz, ne sera pas atteinte tout à fait, elle le sera du moins en partie. Il se rallie du reste à M. Metz pour ce qui regarde l'influence à exercer par M. le directeur-général sur les communes. M. Thilges remercie M. Metz des sentiments de bienveillance qu'il a exprimés; il entre dans des développements du projet et fait valoir surtout que nos écoles sont à la hauteur de celles des pays environnants, même de celles de la Prusse. — Après quelques observations présentées par MM. Pauly, Pescatore et de Blochausen, la discussion générale est close et on passe à celles des articles qui sont admis. — A l'cncontre de l'art. 2, M. Charles Simons rend le Gouvernement attentif qu'un membre de la Commission d'instruction lui a dit que l'enseignement de la langue française à l'école normale est en souffrance. M. Thilges déclare qu'il a eu des plaintes à ce sujet, il y a un an déjà, et qu'il instruit l'affaire maintenant. — L'ensemble de la loi est voté à l'unanimité des membres présents, et la loi est dispensée du second vote. M. J.-P. Fischer interpelle le Gouvernement pour savoir s'il a l'intention d'employer cette année encore le crédit voté l'année dernière pour la route de Bissen à Colmar-Berg. M. Vannerus, directeur-général. Le créd t date depuis 1867 et a été sauvé. Dès que j'aurai connaissance du tracé du chemin de fer, on commencera immédiatement; commencer maintenant, ce serait s'exposer à de fausses manœuvres. — M. Metz propose de clore la session. — La prochaine séance est fixée à vendredi matin, 10 heures. Séance du 9 juillet — 10 heures du malin. M. de Colnet, directeur général des finances répond à l'interpellation faite hier par M. E. Simons. Il déclare, en résumé, que le Gouvernement fera son possible pour empêcher la suppression des droits sur les fontes, cependant, il n'aurait rien à objecter si la France, que nous avons le plus à redouter, consentait, à supprimer les mêmes droits sur ses frontières. L'ordre de jour appelle la présentation de trois candidats pour la place de conseiller à la chambre des comptes. Quatre demandes sont en présence; savoir celles de MM. Kneip, secrétaire, Faulbeckcr, réviseur à la dite chambre, Schon, contrôleur du timbre, Lcntz, sous-chef de bureau au gouvernement, et Eberhard, fils, avocat. M. Kneip est nommé premier candidat avec 16, M. Lente 2° avec 22, et Schon 3' candidat avec 14 voix. A moins de circonstances imprévues, la Chambre ne se réunira plus avant le 6 octobre.