CORPS LÉGISLATIT. Séance du 2 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-06-11 00:00:00

CORPS LÉGISLATIT. Séance du 2 juin. DISCOURS DE M. T II I E R S. (Snito.) Nous arrivons à ce chiffre énorme au moyen de cinq budgets. Quand on en est là, on fait comme le père de famille dont je parlais tout à l'heure : on totalise. Mais quand a lieu cette totalisation? Quand vient la loi des comptes. Or, on sait en quoi consiste la mission de la Cour des comptes; elle doit examiner rigoureusement la comptabilité pour établir qu'on a perçu tant, qu'on a dépensé tant, et elle rend ce qu'on appelle un arrêt de conformité. La Chambre ensuite, quand on lui apporte la loi des comptes, ne peut que rendre elle-même, dans la forme qui lui appartient, un arrêt de conformité. Il y a un excédant de dépenses. C'est la dette flottante qui le supporte. Vous avez fait l'année dernière un emprunt de 300 millions; il sera épuisé l'année prochaine. Voilà comment, pas à pas, on en est arrivé au chiffre de2 milliards200 mil!ions,2 milliards 300 millions. L'année dernière, M. le président du Conseil d'Etat, l'honorable M. Vuitry, me disait : Ce serait un moyen bien puéril que celui de diviser les budgets pour arriver à aveugler la Chambre sur l'ensemble: il n'y a que trois ou quatre additions à faire pour se rendre compte de la situation générale. Je lui répondrai. Vous en parlez à votre aise, M. le président; il ne faut, dites-vous, que trois ou quatre additions. Demandez donc à M. le rapporteur, de la commission du budget, si cela est si facile. En ce qui me concerne, si j'osais céder au plaisir de parler de moi, — surtout quand c'est avantageusement (on rit), — je dirais que moi, qui ne suis pas ce qu'on appelle un paresseux, il m'a fallu deux mois pour faire cette petite addition; deux mois, M. le rapporteur ne me démentira pas, car je ne crois pas me tromper en disant qu'il lui a fallu trois mois. Cependant, il a eu à sa disposition de nombreux documents que nous ne connaissons pas, nous qui ne faisons partie d'aucune commission. Votre rapporteur a des communications intimes avec le ministère des finances, communications tellement intimes qu'elles lui apprennent des choses qu'il ne peut pas nous redire. Ces moyens de nous éclairer, nous ne les avons pas, et cependant M. le rapporteur a eu besoin de trois mois pour faire la petite addition dont parlait M. le président du conseil d'Etat. Il est donc bien vrai que la dissimulation sert à quelque chose. On a dit: «Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose.» On peut dire: «Dissimulez, dissimulez, il en restera toujours quelque chose.» (Réclamations.) Après avoir exposé que la division des budgets est un moyen de créer des illusions -sur le chiffre vrai des dépenses, M. Thiers continue en ces termes: Dans le budget extraordinaire, on fait figurer des dépenses d'entretien dont lanécessité est permanente. Est-ce qu'un père de famille prévoyant laisse délabrer ses bâtiments? Non. Tous les ans, il affecte une partie de ses revenus à leur entretien; il y ajoute même une autre somme pour l'amélioration de ses terres, s'il est agriculteur; de son outillage, s'il est industriel. Dans tout budget bien ordonné, il doit y avoir une somme inscrite pour les dépenses d'entretien. Eh bien, prenez le budget extraordinaire et vous verrez par l'énumération générale des dépenses, que beaucoup sont des dépenses d'entretien: ce sont d'abord des crédits affectés à l'entretien nonseulement de pauvres églises des campagnes mais aussi, et je ne m'en plains pas, à l'entretien de ces magnifiuqes édifices du culte, qui prouvent que le génie français ne s'est jamais endormi. J'applaudis de grand cœur à la restauration de cette poésie sculptée, car nos beaux édifices chrétiens ont été trop longtemps oubliés, mais il y a vingt ans que cette œuvre est entreprise et cinquante aunées ne suffiront pas pour l'achever. Les dépenses qu'elle entraîne, doivent donc être considérées comme des dépenses permanentes. Qu'est-ce donc, messieurs, que le budget extraordinaire? C'est ce qu'on appelle dans la marine une aliége. Un vaisseau est trop chargé, on a une petite barque à côté où l'on vide au besoin une partie de la cargaison. C'est l'allège. Le budget extraordinaire est l'allège du budget ordinaire. (On rit.) Le budget extraordinaire a une utilité bien grave: il permet do diminuer le budget ordinaire jusqu'à  ce qu'on approche du chiffre des recettes réelles, des recettes qui proviennent de l'.mpôt, c'est-à-dire du revenu réel du pays. Quand on a diminué ainsi le budget ordinaire, en le déchargeant aux dépens du budget extraordinaire, on dit: notre budget ordinaire est de 1,900 millions, nos recettes sont de 1,900 millions, donc il y a équilibre. Cela est si vrai que, dans la séance d'hier, l'honorable M. Gouin, après avoir établi la balance de cette iaçon, établissait l'équilibre de la même manière. D'abord l'équilibre existe-t-il? On nous le dit, mais ce n'est pas exact. Vous avez en réalité un déficit de 30 millions. Je sais bien que c'est peu de chose. Aujourd'hui, il faut des centaines de millions pour qu'on en tienne compte. Les budgets se votent une année d'avance! Plus tard arrive le budget rectificatif? Qu'estce que le budget rectificatif? C'est un budget extraordinaire, différé d'une année. Il sert d'allégé au budget extraordinaire, comme le budget extraordinaire sert d'allégé au budget ordinaire. Nous avons le budget rectificatif de 1865. Eh bien, messieurs, lisez-le et voyez s'il se compose de dépenses qu'il était impossible de prévoir. Sur 82 millions dont il se compose, il y en a 60 pour l'occupation de Rome, la Cochinchinc et le Mexique. Comment, on ne prévoyait pas l'année dernière que nous aurions cette année à payer pourl'occupation de Rome, pour la Cochinchiue et pour le Mexique? M. le ministre des finances ne se doutait pas non plus l'année dernière, à ce qu'il paraît, qu'il voulait transporter l'hôtel des postes dans le quartier Rivoli, et il est obligé de demander pour cela 6 millions. Est-ce bien là une dépense tout à fait imprévue? Et n'ai-je pas eu raison d'appeler le budget rectificatif un budget extraordinaire différé. Comment paie-t-on les dépenses de ce budget? Avec des augmentations dans les recettes qui se réalisent quelquefois, mais pas toujours, puis avec des valeurs mexicaines, qui sont la grande ressource du moment et, enfin, avec des annulations. Arrive la liquidation, qui fait découvrir de nouvelles dépenses auxquelles on pourvoyait ordinairement par des annulations; mais les annulations sont épuisées. Voilà comment, d'un budget de 1,900 millions, on arrive à 2 milliards 200 ou ?00 millions. Je vais vous dire quelques mots sur l'amortissement, et sur ce sujet permettez-moi certaines explications inutiles pour cette Chambre, mais nécessaires peut-être au dehors pour ceux qui lisent les compte-rendus de nos séances. Quand l'Etat emprunte 100 millions, on constitue pour le service des intérêts une dépense annuelle de 5 millions, et on y ajoute 1 million pour racheter la dette. Si l'on ne rachetait que pour 1 million par an, la dette ne pourrait être éteinte qu'en cent ans; ce serait la banquerjute. Quand j'étais à l'école du plus grand esprit de cette époque en matière de finances, le baron Louis, il m'a souvent demandé des travaux sur cette question: Combien faut-il de temps pour éteindre une dette? Les recherches, les études que j'ai faites sur cette question m'ont conduit à cette conviction: que remettre à plus de trente ans le remboursement d'une dette c'est se condamner à ne la rembourser jamais c'est méconnaître ce principe qu'il faut amortir pendant la paix pour emprunter pendant la guerre. Comment arrive t-on à éteindre une dette en trente années? On laisse à l'amortissement le million de rentes qu'il a racheté; l'année suivante, il peut racheter pour 1 million 50 000 fr. et en agissant ainsi, grâce à la puissance de l'intérêt composé, on peut amortir une dette en trente et quelques années. Vient ensuite le budget extraordinaire. M. lé ministre des travaux publics ne s'est pas contenté de 19 millions comme l'année dernière; il a demandé 44 millions, et la commission, ayant découvert qu'il avait oublié quelques dépenses nécessaires, a élevé le budget extraordinaire à 152 millions, ; 1 milliard 936 millions du budget ordinaire, et 152 millions millions du budget extraordinaire font 2 milliards 86 millions. Voilà le budget de 18G6. Si véritablemnitvousavezdes recettes pour une somme égale, je me résigne sans crainte et sans souci, à voir liquider ainsi le budget rectificatif, qui arrivera infailliblement et qui vous obligera d'augmenter le total des dépenses de cette année; mais enfin avez-vous 2milliards S6 millions de recettes? Je soutiens que vous ne les avez pas, et il s'en faut de plus de 200 millions. Voilà la question véritable. On nous dit, il est vrai : La somme des dépenses poutra être réduite. Je voudrais l'espérer; je le désire, mais cela est-il vrai? Examinons. Je ne vois que quatre objets sur lesquels les réductions puissent porter; le Mexique,  si vous l'évacuez; les travaux publics, si vous savez les restreindre dans une juste mesure ; l'armée, s'il est vrai qu'on puisse la réduire; l'amortissement, s'il est vrai que ce soit là une théorie de vieux esprits entêtés. Vous aurez une première économie, si vous voulez évacuer le Mexique. J'en suis d'avis. Je sais qu'il en coûtera à l'amour-propre du gouvernement. Je ne dis pas à sa loyauté car si on prononce ce mot, je dirai : Prenez f'arde' vous ne ferez pas croire à des engagements que vous avez niés l'année dernière. Je dis donc qu'il en coûtera à l'amour-propre du gouvernement. Pensera-ton que je m'exprime d'une manière peu séante? Eh bien! permettez-moi de vous citer l'admirable parole dite par M. de Caulaincourt à Napoléon 1". C'était à Dresde, en 1813. Il lui conseillait de faire la paix. « Sire, disait M. de Caulaincourt, faites cette paix. Elle coûtera à votre amour-propre, mais elle ne coûtera rien à votre gloire, car votre gloire, c'est celle de la France, et la gloire de la France n'a rien à souffrir des propositions qui vous sont faites.» Je ne crois donc pas vous offenser en vous tenant le même langage. Oui, vous souffrirez dans votre amour-propre; mais sachez imiter l'Espagne, qui n'a pas voulu, par une raison d'amour-propre, persévérer dans une faute qui coûtait à la nation espagnole son sang et ses trésors pour une entreprise qui n'avait aucune chance de succès. (Marques d'adhésion sur quelques bancs.) Si donc vous voulez évacuer le Mexique, vous pouvez faire des économies que j'estime à 50 millions par an. Maintenant, si vous voulez non pas supprimer absolument les travaux publics, ce serait un autre genre de folie, mais les restreindre, vous contenter d'achever les travaux commencés, d'exécuter des travaux nouveaux indispensables, vous pourrez encore réaliser 20, 30 et, avec le temps, 40 et 50 millions d'économies par an. Voilà des économies que je comprends. Maintenant, quant à l'armée et à l'amortissement, j'ai beaucoup de doutes. C'est pour être conciliant que j'emploie ce mot, car si je disais ce que je pense, je n'en ai point. La commission du budget émet tous les ans pieusement le vœu de voir opérer des réductions dans les dépenses de l'armée. Ces réductions, je ne les vois pas arriver. MM. les membres de la commission savent-ils le moyen de les réaliser ? M. le rapporteur me fait signe que oui. S'il veut me l'expliquer, je suis tout disposé à m'asseoir. Ohl oui, je crois qu'on pourrait faire quelques économies sur l'habillement, par exemple, en renonçant à des changements d'uniformes inutiles. Je crois que l'on aurait pu se dispenser, pour satisfaire telle population, celle de Lille, par exemple, car les villes se plaignent aujourd'hui de leurs enceintes comme les cuirassiers se plaignent de leurs cuirasses quand il fait chaud, on aurait pu se dispenser de dépenser 20 ou 24 millions pour faire une place forte dont la défense exigera une garnison de '30,000 hommes, au lieu de celle de 12,000 qui suffisait avant. Voilà sans doute des économies possibles. Mais, quant aux dépenses sérieuses de l'armée, peut-on les réduire notablement ? Je ne 'le pense pas. En 1830,mes amis delà gauche, à la Chambre, demandaient la réduction de ces dépenses et moi, qui ai été élevé à l'école d'un éminent financier qui était à la fois un homme politinup je savais très-bien que ces économies n'étaient pas faciles, et je leur disais: N'insistez pa sur ce point. En effet, après 1830, au lieu de diminuer les dépenses militaires, on dut les augmenter, et de 80,000 hommes l'armée a été portée à 350,000 hommes. Sous le gouvernement de Juillet, alors que j'étais ministre, des discussions très-vives s'engagèrent, au sujet de cette question de la réduction des dépenses militaires, entre M. le maréchal Soult, ministre de la guerre, et M Humann, ministre des finances, et je dois le dire, quoique toutes mes sympathies fussent pour M. Humann, je me prononçai pour le maréchal Soult. En 1848, I effectif fut porlé - hoinmes,ependantdeUXansiln'apasdirarué j'arrive a emp.re. Le prince Louis a diTdans 3ïui en r ?" °UVraSeS' «Ui sont »«Uo»". pru" ien I S\T? de t0US' que ,a prussienétait tres-bon, qu'il suffisait pour la i »ance d une armée de 200,000 hommes avec une forte réserve. Depuis, le prince Louis est devenu Empereur, et on nous dit chaque jour que l'on ne peut pas réduire l'effectif au-dessous de 400 000 hommes. Ainsi, messieurs, avant d'arriver au pouvoir, tout le monde parle de réduction dans l'armée; une fois au pouvoir, personne ne les fait; c'est qu'il y a des nécessités absolues qui s'imposent à tous. Si je fais ces remarques, ce n'est pas pour céder à un goût personnel ; je ne suis pas militaire, ce n'est pas pour le plaisir de me rendre impopulaire, et quand je parle d'impopularité, c'est que je sais qu'on est beaucoup plus populaire en France quand on attaque les dépenses de l'armée que lorsqu on essaie de les justifier; mon langage est celui de tout honnête homme qui doit mieux aimer exprimer son opinion vraie que chercher Ja popularité. (Vive et nombreuse approbation.) P Tfautque 1* »mis * la libefr!é' TT les amis du gouvernement, voient tous la vérité Les faits prouvent que l'on promet souvent, mais que l'on est toujours obligé de s'arrêter ensuite devant la réalité. On aura toujours à peu près un effectif de 400,000 hommes, car le chiffre de 54,000 hommes indiqué dans les prévisions budgétaires pour l'Algérie, n'est pas suffisant. Quand on n'a en Algérie que 54,000 hommes, des insurrections y éclatent; c'est 80,000 hommes qu'il faut en Algérie, et, pour les divers services intérieurs, vous aurez toujours 100,000 hommes hors du territoire. Si l'on ajoute à ce chiffre celui de 10,000 hommes pour lesnon-valeurs, telsque gendarmes, étatsmajors, vétérans disciplinaires, etc., il reste pournotre immense territoire 250,000 hommes. Or, quelle est la situation des pays voisins? En Prusse, la Couronne accepte une querelle redoutable avec le Parlement pour maintenir un effectif militaire de 200,000 hommes, l'Autriche a une armée de 400,000 hommes ; la Russie a sous les armes 6 à 700,000 hommes. Je dis qu'il n'y a que les hommes qui n'ont pas fait le travail laborieux que font ceux qui ont traversé le pouvoir qui puissent tenir un langage pareil. (La suite au prochain numéro.)