Séance du 27 mars 1867. Ordre du jour du 23 de ce mois.
L'UNION., 1867-04-13 00:00:00

Séance du 27 mars 1867. Ordre du jour du 23 de ce mois. Bâtiment de la Congrégation. — Travaux d'appropriation de salles. — Devis à approuver. Présents: MM. Eberhard, présid., Simonis, Mersch, Bodson, Larue, Mongenast, Funck, Martha et Heldenstein, membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Le Conseil est en nombre, la séance est ouverte. M. l'échevin Fischer ne peut assister à la séance, il est occupé d'un service communal sur les glacis. Art. let Les Bourgmestre et Échevin s proposent, la commission administrative de la caisse de retraite des fonctionnaires communaux entendue, d'accorder: 1° A la veuve de feu le receveur d'octroi, le sr Niemers, décédé le 13 août 1866, après 27 ans 9 mois de service, une pension de 277 fr. 50 cent.; 2° A la veuve de feu le convoyeur d'octroi le sr Bastion, décédé le 17 août 1866, après 16 ans et 3 mois de service, une pension de 94 fr. 81 c. Ces pensions sont accordées La fixation d'une troisième pension, celle de l'instituteur démissionnaire le sr Koob est encore en instruction. Cette affaire est reproduite à une autre séance. Art. 2. Le compte de la caisse de retraite des fonctionnaires communaux de la ville pour l'exercice 1860 est soumis au Conseil communal. Il porte en recette frs. 3396 60 c, en dépense frs. 2859 52 et en reliquat frs. 537 08 c. M. Simonis, échevin. Messieurs, le compte a été vérifié avec les pièces à l'appui et a été trouvé exact. Cependant le Conseil mepermettra une observation. J'ai remarqué que la Commission de la caisse de retraite n'a pas de budget et je ne trouve pas que ce soit régulier. Les dépenses faites sont constatées mais elles ne sont pas régulières en ce sens que pour différents chiffres, assez minimes, il n'y a pas de mandat. Cela ne devrait pas être (li: une administration et cela existe parce qu'il n'y a pas de budget. Le Conseil doit désirer que la commission formule chaque année son budget, comme toutes les autres administrations et que ce budget constitue le mandat en vertu duquel la commission aura à gérer les finances et à mandater ses dépenses. Avec cette observation, il y a lieu d'aprouver le compte en rendant la commission attentive de faire le plustôt possible le budget pour 1867. (Approuvé). M. Funck. A quel taux a-t-on acheté les 5% italien? M. Simonis, échevin. Ils ont été achetés l'année dernière, ils figurent au compte de 1865 et nous n'avons pas les détails. Je m'étonne qu'en 1865 l'irrégularité que je signale, n'ait pas déjà été remarquée. M. Funck. Je crois devoir signaler la tendance déplorable à mon avis du placement des fonds des institutions publiques. Le 5% italien est un fonds très-risqué et il serait beaucoup plus prudent de ne pas ainsi exposer la fortune des fonctionnaires à des placements très-chanceux. M. Simonis, échevin. Jusqu'ici paraît-il la commission a agi de son propre chef les placements ont été faits, sans qu'il y ait eu autorisation préalable. Lorsqu'il y aura un budget dans lequel on prévoie des placements de fonds, les placements ne pourront plus se faire qu'avec l'assentiment du Conseil communal et il me semble que le Conseil communal a le droit d'exi ger de la commission administrative de la caisse de retraite toutes les garanties possibles, pour que le capital soit assuré le mieux possible. M. Funck. 11 faudrait à mou avis s'empresser de vendre. M. le Bourgmestre. Il ne faut pas s'empresser de vendre tant que les fonds donnent leur intérêt. M. Funck. Il y a au moins la conversion des 5% en 3% qui est fort imminente. M. le Bourgmestre. Nous approuverons le compte, sauf à rendre la commission attentive aux observations qui ont été présentées. Art. 3 M. le Bourgmestre. Je suppose que vous avez tous pris connaissance du projet de règlement qui vous a été adressé. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'ensemble? M. Simonis, échevin. Vous savez que l'une des premières questions que vous avez à décider est celle de savoir s'il faut comprendre dans le règlement les eaux-de-vie et esprits de vin. C'est une question qui doit être décidée dans la discussion générale. Je vous dirai que la commission a bien compris parmi les matières dont les dépôts seraient à surveiller plus spécialement, les esprits de vin, mais ce n'est qu'une opinion qu'elle émet dans le but de rendre le Conseil attentif à la question. Jusqu'ici je n'ai pas entendu d'observations spéciales quant à l'opportunité de comprendre les esprits de vin dans le règlement, excepté celles qui m'ont été faites par une personne de la ville qui depuis de longues années s'occupe du commerce des esprits de vin et qui croit que cette marchandise ne devrait pas être comprise dans le nouveau règlement. C'est-là une opinion qui peut être dictée par l'intérêt particulier, mais il y a cependant lieu d'examiner la question, et c'est ce que je vais faire en quelques mots. Vous savez que le règlement du 31 janvier 1824 indique les mesures de prudence à prendre pour différents établissements dangereux et insalubres. A cette époque l'esprit de vin existait comme aujourd'hui; le commerce s'en faisait comme aujourd'hui et les dangers que présente le maniement de cette marchandise existait alors comme aujourd'hui. Il me semble donc que le législateur n'a pas voulu comprendre les esprits de vin parmi les matières dangereuses qu'il entendait réglementer par l'arrêté du 31 janvier 1824. Aussi, depuis de nombreuses années que le commerce des esprits de vin se fait en ville, nous n'avons eu à déplorer qu'un seul accident, celui qui est arrivé il y a quelques années dans les caves du sieur Michaclis, par suite de l'imprudence et de la négligence de l'ouvrier qui en a été la victime. Il me semble donc qu'il n'y a pas lieu de ranger aujourd'hui les esprits de vin dans la catégorie des marchandises aussi dangereuses que le pétrole, pas plus que ne l'a fait le législateur de 1824; et que sous ce rapport nous pouvons laisser une entière liberté au commerce qu'il ne faut entraver qu'aussi peu que possible. Je ferai donc la proposition de biffer du règlement les esprits de vin. M. Martha. Je suis de l'avis de M. Simonis. M. Heldenstein. Je suis entièrement de l'avis de M. Simonis quant aux esprits de vin. Je les ai manipulés pendant de longues années et je puis en parler. D'ailleurs, si le feu prenait à un tonneau d'esprit, il n'en est pas comme du pétrole, on peut l'éteindre avec de l'eau, le danger n'est donc pas aussi grand. M. Mersch. Est-ce qu'il n'y a pas eu d'autres observations de la part des habitants de la ville? M. le Bourgmestre. Aucunes. C'est un grand inconvénient chez nous: on publie les projets pour que tout le monde puisse s'y prononcer et les critiquer en temps opportun, mais ce n'est que quand les choses sont arrêtées qu'on fait des réclamations. M. Simonis, échevin. J'ai même envoyé le projet de règlement à quelques personnes intéressées à l'affaire, avec prière de me faire part de leurs observations; une seule m'a donné une réponse en disant qu'il n'y avait pas d'inconvénient à le mettre en exécution. C'est M. Praum de la rue de Beaumont. M. le Bourgmestre. Le Conseil décide-t-il que le règlement ne comprendra pas les esprits de vin? (Oui). Si personne ue demande plus la parole nous passerons à la discussion des articles. Art. 1. Les habitants qui font le commerce etc M. Simonis, échevin. J'ai déjà rendu le Conseil attentif, que la rédaction est prise à la lettre du décret impérial de France. Art. 2. Tous objets etc M. Simonis, échevin. Le décret impérial ne parle pas de cette disposition. Art. 2. M. Simonis, échevin. Il admet que chacun est libre de faire des dépôts en se conformant aux conditions prévues par le règlement même; mais chez nous il semble que l'arrêté du 31 janvier 1824 déclare qu'une autorisation de l'administration locale doit précéder à cet établissement, et c'est par application de ce principe et surtout par la nécessité où l'on se trouve de prendre inspection des lieux dans lesquels on veut effectuer le dépôt que la disposition de l'art. 2 devient absolument nécessaire. M. Martha. Cet article s'adresse évidemment à toute autre personne que celles qui font le commerce de ces matières et comme chacun pourra être dans le cas de vouloir faire un petit approvisionnement pour son usage personnel, il me se que le chiffreV 20 litres .est trop minime pour, obliger à la £*£%?£££ pour 0Urrait P°rter le ll-t bien vrai que l'art. 2 s'applique aussi bien aux particuliers  qu'aux commerçants, et cela doit être ainsi; car les dépôts des matières en question sont dangereux qu'ils se trouvent chez un commerçant ou chez un particulier. Chez un particulier le danger est même plus grand, parce que le particulier qui possède chez lui un approvisionnement, ne s'en mêle pas; il en charge ses dômestiques, dont on ne peut pas attendre les mêmes précautions que des commerçants. Il me semble donc qu'il n'y ait pas lieu de faire une distinction. Quant au chiffre de 20 litres, il est également pris dans le décret impérial et ce qui nous a guidés encore pour admettre 20 litres, c'est que chez nous comme par tout ailleurs l'approvisionnement en pétrole chez les particuliers n'excède jamais 20 litres, il n'atteint pas même ce chiffre, car d'ordinaire on emploie des vases contenant 5 litres seulement, et c'est aussi là le motif pourquoi nous avons porté cette quantité de 5 litres dans une disposition ultérieure dont il sera question pour le transport de ces matières. L'approvisionnement se fait donc dans des quantités minimes, et jamais en grandes quantités. Car le pétrole est un article de commerce qui est abandonné aux fluctuations du marché et pour lequel la concurrence est telle qu'il n'est pas à prévoir que le consommateur puisse tirer grand bénéfice d'un approvisionnement plus que ordinaire. M. le Bourgmestre. D'ordinaire les particuliers n'ont pas même les vases nécessaires pour loger 20 litres. M. Mersch La Commission a inséré cet article précisément pour éviter que les personnes qui ne font pas ce commerce aient des dépôts chez eux. M. le Bourgmestre. L'art. 2 est approuvé. (A continuer.)