Assemblée des Etats.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-12-09 00:00:00

Assemblée des Etats. Suite de la discussion ai sujet du traité postal entre la Prusse et le Grand-Duché. M. Simons, dir. gén. de Tint. Le gouvernement n'est intervenu comme partie contractante dans aucune de ces conventions; elles ne sont jusqu'ici que des arrangements de de Société à Société. L'Est français a l'exploitation de nos chemins de fer en vertu d'un traité avec le Guillaume-Luxembourg, traité dans lequel le gouvernement n'est jamais intervenu et qu'il n'a jamais approuvé. L'Est français a fait avec le Guillaume-Luxembourg et le Grand-Luxembourg une autre convention, pariaquelle le Grand-Luxembourg prendra l'exploitation d'une partie du réseau qui originairement devait être exploité par l'Est seul; le gouvernement n'est pas intervenu dans cette convention non plus. Il ne peut donc être ici question de l'application de l'art. 37 de la Constitution. Quant à l'approbation de ces conventions, c'est là un acte purement administratif, et si le gouvernement avait voulu les approuver, il aurait pu le faire en vertu des droits qu'il tient de l'art. 24 du cahier des charges, où il est dit que c'est au gouvernement d'approuver ou de ne pas approuver. C'est là , je le répète, un acte de pure administration; on aurait même pu laisser à ces Sociétés la faculté do traiter entre elles sans l'assentiment du gouvernement; mais on a voulu avoir une garantie et l'on a décidé que le gouvernement aurait une approbation à donner ou à refuser. Cet acte très-important peut avoir des conséquences excessivement graves, si le gouvernement y procède légèrement ou sans être suffisamment éclairé ; mais à cet égard il n'y a pas d'autre garantie pour le pays que la responsabilité ministérielle. Voilà , Messieurs , ce qui concerne les chemins de fer. Quant au télégraphe, il y a eu deux espèces de conventions ; un premier arrangement concernant la reprise par l'Etat du télégraphe établi sur les chemins de fer, un autre concernant les tarifs conclus avec la France et la Belgique; c'est le traité d'accession à l'union franco-belge. Cette dernière convention a été publiée par arrêté royal inséré au Mémorial. Est-ce là ce dont l'hon. baron de Blochausen a voulu parler? Je ne le pense pas, d'autant moins que la Chambre a autorisé le gouvernement à fixer les tarifs du télégraphe jusqu'en 1870 sans l'intervention législative; c'est l'objet d'une loi de 1861. Il y a ensuite la convention qui concerne la reprise des poteaux; en voici l'historique. L'art. 28 du cahier des charges porte ce qui suit : «Les concessionnaires établiront une ligne »télégraphique sur les chemins concédés. »Ils pourront exploiter cette ligne à leur »profit même pour toutes les dépêches d'inté»rêt privé ou autres ne concernant pas la »compagnie, en percevant un tarif qui devra »être soumis à l'approbation de l'Etat. »Le gouvernement pourra se servir à moitié »prix de la ligne pour l'expédition et la réception de dépêches d'intérêt public. »Cependant l'Etat aura aussi la faculté, »mais à l'exclusion de tout autre, d'établir, »s'il le juge à propos, sur les lignes concédées, ■»à ses frais et sans indemnité pour les conces»sionnaires , tous les appareils et fils télégra»phiques nécessaires pour ses propres besoins »et ceux du public. »Les concessionnaires imposeront à leurs »gardes la surveillance des lignes télégraphi»ques que l'Etat aura établies sur le sol et les »fonds des chemins concédés.» Ainsi, Messieurs , obligation pour les concessionnaires d'établir un télégraphe. Ceci pouvait aller de soi, car on ne peut exploiter un chemin de fer sans télégraphe. Ensuite faculte  pour les concessionnaires d'exploiter ce télégraphe pour les dépêches d'intérêt privé. Ceci est plus grave, c'est une espèce d'aliénation d'un droit qui appartient à l'Etat. L'Etat a le plus grand intérêt à avoir le monopole du télégraphe comme il a le monopole de la poste. Le télégraphe est une branche d'industrie ou d'administration qui peut un jour ou l'autre, et peut-être dès maintenant, donner au Trésor des ressources très importantes. Concéder à une société de chemin de fer le droit d'avoir un télégraphe et de l'exploiter malgré l'Etat et en concurrence avec le télégraphe que l'Etat pouvait vouloir établir, c'était, à mon avis, concéder un droit exorbitant ; mais enfin, la clause est inscrite dans un traité. Le gouvernement peut se servir à moitié prix du télégraphe du chemin de fer pour les dépêches d'intérêt public. Il a en outre la faculté d'établir sur les lignes concédées, à ses frais et sans indemnité , des appareils et fils télégraphiques. Je ne sais si l'hon. M. de Blochausen entend ce paragraphe en ce sens que l'Etat aurait le droit d'attacher des fils aux poteaux de la Compagnie. On ne peut pas l'interpréter ainsi; il n'est question que des lignes de cheoiin de fer sur lesquelles l'Etat peut établir des fils et autres appareils , ce qui comprend les poteaux; en d'autres termes , l'Etat a le droit d'établir des télégraphes sur les chemins de fer. Voici maintenant ce qui est arrivé. A l'occasion de l'ouverture de la ligne de France et de Belgique, les questions de télégraphe se sont présentées naturellement et avec une certaine urgence ; l'Etat laisserait -il la Société établir le télégraphe et l'exploiter même pour les dépêches d'intérêt privé? établirait-il lui même une ligne télégraphique? Il y a eu une autre difficulté : la Prusse a manifesté une certaine opposition à ce qu'un bureau télégraphique fût établi dans la forteresse et exploité par un autre que par l'Etat. Le gouvernement a pensé alors que l'occasion était favorable pour régler les choses d'une manière plus avantageuse pour le pays,, et par correspondance il est tombé d'accord avec la Compagnie, en principe, sur les points suivants: la Compagnie renoncerait au droit d'exploiter Je télégraphe pour les dépêches d'intérêt privé, le gouvernement établirait un télégraphe et la Compagnie aurait le droit d'y attacher un fil dans l'intérêt de l'exploitation du chemin de fer. Getto Convention était avantageuse pour les deux parties. L'Etat d'abord n'y perdait certainement rien; s'il voulait avoir une ligne télégraphique, il devait toujours l'établir et il était alors de son plus grand intérêt d'enlever à la Compagnie le droit qu'elle avait, d'après le cahier des charges, de lui faire concurrence. La Compagnie, de son côté, trouvait un trèsgrand avantage dans cet arrangement en ce qu'elle était dispensée d'établir un télégraphe à ses frais. Elle n'avait besoin du télégraphe que pour l'exploitation de son chemin de fer : du moment que l'Etat lui permettait d'attacher un fil à ses poteaux, c'était tout ce qu'elle pouvait désirer. J'ai dit que cet arrangement avait été conclu par correspondance. En principe, je comprends que le gouvernement devait compter sur l'intervention de la législature pour le sanctionner; mais en définitive à quoi se réduisait-il ? à établir une ligne télégraphique et à obtenir de la Chambre les fonds nécessaires à cet effet. M. le baron de Tornaco , min. d'Etat. Ils ont été votés. M. Simons, dir.-gén. de Tint. Eh bien, en 1859 le gouvernement a proposé au budget un crédit de 24,000 fr., je crois, pour l'établissement de lignes télégraphiques et ce n'est qu'après le vote de ce crédit et lorsqu'il avait ainsi obtenu les ressources nécessaires, qu'il a conclu avec les Compagnies l'arrangement dont je viens de parler. Cet arrangement est général d'après nous, en ce que la Compagnie renonce pour tout son réseau à la faculté d'exploiter son télégraphe. Je pense que pour obtenir cette renonciation, le gouvernement n'avait pas besoin du concours de l'Assemblée des Etats et que s'il le lui eût fallu, il ne lui aurait certainement pas lait défaut; si la Chambre s'opposait à une renonciation de cette espèce, la Compagnie ne demanderait pas mieux que de rentrer dans ses droits. Tout ce que contient la convention outre cela, c'est l'obligation pour le gouvernement d'établir un télégraphe sur les lignes do chemins de fer, ce qui est autorisé par le budget qui affectait un crédit a cet objet. Cependant à l'ouverture de la ligne de Thionville et d'Arlon, l'Etat n'était pas encore en mesure de faire la dépense pour l'établissement de lignes télégraphiques. La Société a fait la dépense et il était entendu que plus tard l'Etat rembourserait cette dépense et achèterait les poteaux. C'est ce qui a eu lieu : avec le crédit que la Chambre a voté, l'Etat a acheté de la Compagnie tout le matériel et la Chambre des comptes a liquidé la dépense. Messieurs, j'ai ici la convention, elle est, dans ses principales dispositions, de la teneur suivante : « Art. 1er. — La Société des chemins de fer »Guillaume-Luxembourg cède à l'Etat du »Grand Duché, qui accepte, pour servira l'établissement de lignes télégraphiques: deux »cent neuf poteaux etc. > — Suit l'énumération des appareils télégraphiques sur les lignes de France et de Belgique. « Art. 2. — Le gouvernement usera de ces »appareils en toute propriété et pourra poser »sur les poteaux autant de fils que l'exploita»tion du télégraphe de l'Etat l'exigera. »Art. 3— La Société pourra maintenir sur «ces poteaux les supports de fils électriques »qui y sont déjà et y faire attacher ceux qui »pourraient ultérieurement devenir néces»saires au service de l'exploitation du chemin »de fer. »Moyennant quoi la Société déclare expres»sément renoncer à la faculté qui lui est accordée par l'art. 28 § 2 de la convention du »9 novembre 1855, de pouvoir exploiter une »ligne télégraphique à son profit pour toutes »les dépêches d'intérêt privé ou autres ne »concernant pas la Compagnie. Elle n'aura »dorénavant de service télégraphique que »dans l'intérêt exclusif de l'exploitation du »chemin de fer » Ainsi, Messieurs, en résumé, l'Assemblée a voté un crédit pour l'établissement de lignes télégraphiques et lo gouvernement a trouvé moyen d'acheter les lignes établies en obtenant en même temps des avantages très-sérieux nu point de vue de l'intérêt général. L'hon. baron de Blochausen parait croire que cette convention a eu des conséquences fâcheuses en ce qu'elle serait cause que le pays n'est pas encore en possession d'un télégraphe destiné à transmettre les dépêches d'in. térêt privé. Je crois que même si cela était vrai et si le pays devait encore rester un an sans télégraphe dans une certaine direction, ce ne serait pas encore là un motif pour faire la guerre à la convention, car elle est conclue pour un terme très-long, pour toute la durée de la concession des chemins de fer, et les avantages que donne une convention pour un terme aussi long, compensent bien les petits inconvénients qu'elle pourrait occasionner pendant un an ou dix-huit mois. Mais il n'en est rion, co n'est pas la convention qui est cause que jusqu'ici nous ne sommes pas en possession du télégraphe. D'abord sur les li. gnes de France et de Belgique, il a été établi et très-vite; par suite de la convention on a acheté un télégraphe tout fait. Quant à la ligne de Trêves, il y a des obstacles autres que cette convention qui empêchent d'établir un service télégraphique desservi par l'Etat : c'est la convention faite avec la Prusse en 1854; cette convention a concédé à la Prusse le droit d'établir une communication télégraphique sur la route de Trêves. Elle n'a occasionné aucune dépense au Trésor et nous a donné l'avantage de pouvoir expédier des dépêches télégraphiques en Allemagne et même pendant longtemps, par cette voie, dans toutes les directions du monde. Elle est un obstacle en ce que le gouvernement prussien tiendrait à conserver dans le Grand-Duché l'exploitation du télégraphe entre Trêves et Luxembourg et si le gouvernement luxembourbourgeois ne lui concède pas ce droit, le gouvernement prussien fera toujours des difficultés pour donner à un télégraphe luxemboubourgeois les raccordements qu'il lui faut avec la ligne prussienne à Wasserbillig. On a négocié pendant très-longtemps ave la Prusse, on n'est pas encore arrivé à la conclusion d'une nouvelle convention. Seulement je dirai à l'honorable Assemblée que le traité télégraphique que je vieus de mentionpe1" comme existant avec la Prusse, expirera le 13 mars 1866, s'il est dénoncé avant le 13 mars 1865 : eh bien, le gouvernement le dénoncera certainementsi entretemps nous n'avons pas d'autre convention avec le gouvernement prussien et je pense que la Prusse sera amenée, en voyant son droit d'avoir un télégraphe sur notre territoire sur le point d'expirer, à nous poser des conditions acceptables pour l'établissement d'un télégraphe de l'Etat. Voilà pour la ligne prussienne. Quand à la ligne du Nord, nous avons essayé de traiter avec la Société Guillaume- Luxembourg pour que le télégraphe fût desservi par les agents du chemins de fer. La Société a alors soutenu, ainsi que j'ai déjà eu l'honneur de le dire, que d'après la convention dont je viens de parler, nous étions obligés de reprendre également au prix coûtant les poteaux et les fils de la ligne de Luxembourg à Diekirch. Le gouvernement a repoussé cette prétention en faisant observer que la convention relative à la reprise des poteaux est spéciale aux lignes de France et de Belgique, qu'elle n'a pu comprendre les autres lignes sur lesquelles il n'existait pas encore de télégraphe, qu'elle n'est générale qu'en ce qui concerne le droit de l'Etat d'établir des ligues télégraphiques et la renonciation de la Socié« té à exploiter le télégraphe pour son compte particulier et dans l'intérêt public. Dès lors, Messieurs, je n<3 vois pas comment cette convention serait la cause directe de ce qu'il n'y aurait pas encore de service télégraphique dans l'intérieur du pays. Peut-être que sans elle, la Société Guillaume-Luxembourg se serait mise en possession du télégraphe pour le public, et ce serait là une chose déplorable, car adieu alors le télégraphe de l'Etat, adieu le monopole; l'Etat n'aurait plus aucun télégraphe à moins qu'une voulût faire concurrence aux lignes de la Société des chemins de fer. M. le baron de Blochausen. Aujourd'hui, adieu le télégraphe ! (Rires.) M. Simons, direct-gén. de Tint. Jusqu'à quanti?.... vous êtes bien pressé! M. le baron de Blochausen. Vous l'avez; nous, nous ne l'avons pas. M. Prançois. Et nous le payons. M. le baron de Blochausen. Messieurs, je n'insisterai pas sur la question des conventions de chemin de fer, au moins je n'insisterai pas longuement. L'hon. directeur-général des tr&vanx publics m'affirme qu'il n'existe pas d'autres traités que ceux qui ont été publiés, je dois donc l'admettre. Mais ce qui avait pu me faire croire le contraire, c'est que, d'après les conventions publiées, approuvées par l'Assemblée des Etats, le gouvernement a toujours conservé le droit de préférence pour reprendre l'exploitation des chemins de fer, à quelque moment que ce soit de la durée de la concession, c'est-à-dire que d'après les conventions primitives qui datent, je crois, de 1855 ou 1856, le gouvernement avait pendant toute la durée de la concession le droit de préférence, le droit de reprendre l'exploitation comme bon lui semblerait.... M- Simons, directeur général de l'intérieur. Non, à l'achèvement du réseau. M. le baron de Blochausen. Nullement, M. le directeur-général, sous ce rapport je crois pouvoir affirmer le contraire. La convention primitive dit qu'après l'achèvement du réseau, la Compagnie Guillaume-Luxembourg aura le droit d'affermer ses lignes. Ceci est limitatif en ce sens qu'avant l'achèvement du réseau, la Compagnie pourrait être considérée comme n'ayant pas le droit d'affermer; mais il est dit qu'aprésl'achèvement, le Guillaume- Luxembourg a le droit de concéder l'exploitation à une autre Société; que néanmoins le gouvernement conserve le droit de préférence à conditions égales, c'est-à-dire , que, soit après l'achèvement de la ligne, soit dix ans quinze ans.... cinquaute ans plus tard, si le Guillaume-Luxembourg ayant jusque là exploité par lui-même, affermait ses lignes, dans ces circonstances le gouvernement aurait le droit de prendre l'exploitation. Les termes des conventions sont trop formels pour que le doute puisse exister à cet égard. A côté de ceci le discours du Trône nous disait que le moment de l'achèvement de la ligne du Nord approchait et que c'était alors aussi le moment où devrait être décidée l'importante question de l'exploitation. J'ai donc dû croire qu'il existait une convention dont je n'avais pas connaissance , qui nous forçait à prendre ou à laisser l'exploitation au moment de l'achèvement du réseau. Puisque d'après la convention primitive , la liberté la plus complète nous était réservée, on pouvait penser que soit par une convention avec le gouvernement belge, ou avec la Compagnie Guillaume Luxembourg ou toute autre , il avait été fait quelque chose que nous ne connaissions pas. L'hon. directeur-général a dit encore qu'il y avait eu des conventions passées entre les Compagnies relativement à l'exploitation, mais qu'elles étaient à l'état de lettre morte pour le gouvernement, puisqu'il ne les avait pas approuvées et qu«en conséquence nous n'avions pas à nous en inquiéter. Je désire vive- m<mt qu'il eu soit ainsi, mais je croyais savoir Ue. la convention avec le Grand-Luxembourg était appr0Uvée par le gouvernement. Je prierai l'hon. directeur-général de me détromper » cet égard d'une façon positive et je m'en féliciterai. Quant au télégraphe, ici la question est for«lelleraent en faveur du système que je dé. s' Je ne crois pas que le gouvernement la p86 . aPPer à l'obligation que lui impose ditlr 8tiAUtion' L,hon- directeur-général nous „SrnH<?' qU'Ü a été P°rté aU bU(1"Ct Un° ÏÏ?S«„e 24'000 fr- . p°ur fai™face aux hehesoins a une convention, qui a été passée avec le Guillaume-mxembouqrg qnJ au rachat des poteaux et fals télégrapmVs. La Constitution dit que toutes les conventions qui grè- Vent les finances, n'ont d'effet qu'après avoir été approuvées par l'Assemblée des Etals. Il est évident que la convention en questiou grève les finances de l'Etat, puisque le télégraphe a coûté 40,000 fr. Je voudrais donc savoir commuent.un. gouvernement, qui applique libéralement notre Constitution, ferait pour arriver à cette conclusion, que le simple vote d'une nomme au budget, remplace l'approbation, par l'Assemblée, d'une convention passée. Quand le gouvernement vous aura fait partager cetle conviction, alors je désespérerai de la cause que je défends , mais jusquelà personne ne pourra me faire douter de sa justice. Messieurs , l'hon. directeur-général nous a dit — et ceci ne touche plus à la question de principe , mais à la question d'application — que cette convention télégraphique était trèsfavorable pour le pays, et pour nous le prouver, il en a lu un ou deux articles. Malheureusement il n'a pas lu tout, et pour savoir si la convention est réellement favorable, il aurait dû nous dire à quel prix la Compagnie nous a cédé son télégraphe; jusqu'ici nous ne savons pas jusqu'à quel point elle grève les finances de l'Etat, et si elle est favorable ou non au pays. Mais ce qui est certain , c'est qu'elle grève nos finances, c'est qu'elle a coûté de l'argent au pays, et que par conséquent elle devait être soumise à notre approbation avant d'avoir une valeur quelconque. L'hon. directeur-général de Tint, conteste cette appréciation que j'avais émise et qui consistait à dire, que la convention dont s'agit, est peut-être la cause que nous n'avons pas encore le télégraphe. Cependant,Messieurs, iln'yapasde doute à cet égard. La Compagnie Guillaume-Luxembourg avait intérêt à exploiter le télégraphe, et si vous lui aviez laissé son droit, il y a longtemps qu'elle exploiterait son télégraphe, et au lieu d'avoir à dépenser de l'argent, nous en recevrions et nous jouirions de ce moyen de communication. L'hon. directeur-général de Tint, m'a dit tantôt que ces questions ne se traitaient pas par des discours à la Chambre. L'hon. directeur-général n'a peut-être pas beaucoup de considération pour les discours de l'Assemblée, mais pour moi, c'est la seule chose que je puisse faire -f je ne gouverne pas et je ne puis pas défendre autrement les intérêts du pays; là se borne ma mission, et c'est parce que je sais que les discours de l'Assemblée ne sont malheureusement pas toujours assez écoutés , que je propose de passer à un vote formel sur cette question. Il y aurait de cette manière un vote et peut-être ce vote aura-t-il plus de valeur que des discours. (La suite au prochain numéro.)