Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-12-09 00:00:00

LUXEMBOURG, 8 DÉCEMBRE Revue politique. Les nouvelles politiques sont à peu près nulles aujourd'hui. Les dernières nouvelles de Naples signalent des succès marquants remportés sur le brigandage. Plusieurs chefs de bande redoutés ont été tués ou sont tombés vivants aux mains des troupes qui les poursuivaient. Parmi ces derniers se trouve Schiavone, un des plus cruels de ces malandrins. Ainsi disparaissent chaque jour dans l'Italie méridionale les derniers alliés du régime renversé par la révolution. A la Chambre des députés de Vienne, le projet d'adresse a été adopté définitivement sans que le ministère ait pu en faire tempérer la franchise et la sévérité. L'Adresse sera -présentée à l'empereur par le bureau de la Chambre. Relativement au pavillon que devront porter les navires schleswig-holsteinois, l'Autriche et la Prusse sont convenues de prendre les mesures nécessaires à ce sujet, après l'établissement d'une administration commune dans les duchés. L'Espagne s'émeut encore une fois d'un éclat de l'infant Don Henrique. Ce prince s'était permis d'écrire à la Reine des choses très-durès, et il avait été interné dans une place forte. Il n'a pas voulu se soumettre et s'est enflai. Peut-être, après tant d'autres, lui viendra-t-il en tête de lancer un pronunciamento et de se poser en prétendant. Berlin, 5 décembre—ho. Gazette delà Croix dément absolument les bruits mis en circulation  concernant des modifications ministérielles. Elle dit en outre, que les réunions fréquentes que tient en ce moment le cabinet se rapportent aux propositions à faire aux Chambres par le gouvernement. Dresde, 6 décembre. — A la suite de la résolution prise hier par la Diète germanique, le gouvernement saxon a renvoyé en congé les soldats récemment rappelés sous les drapeaux. Il a aussi expédié à son commissaire dans les duchés, M. de Konneritz, et au commandant en chef de ses troupes, le général de Hake, l'ordre d'évacuer le Holstein. Marseille, 6 décembre. — On mande de Eome, en date du 3, qu'il paraît positif que dans le prochain consistoire le Pape prononcera une allocution relative à la situation générale de l'Eglise. Il ne sera fait aucune promotion de. cardinaux. L'archevêque de Mexico sera ultérieurement promu. Le journal la Correspondencia publie une lettre du cardinal Boancchose qui remercie cette feuille du démenti qu'elle a donné au Mémorial diplomatique. Sa pensée tout entière se trouve, dit-il, dans son discours de Rouen. Il ne parle pas en particulier autrement qu'en public. Le conseil de guerre français a commencé le procès de six brigands accusés d'avoir assassiné des gendarmes français. St.-Pétersbourg, 6 décembre.—Vax un ukase impérial du 2 décembre, le gouvernement a envoyé au Sénat, pour être promulgués, la loi sur l'organisation judiciaire en général, le pode pénal, le Gode de procédure civile et le règlement de la procédure pénale devant les juges de paix. * Toutes ces lois ont reçu la sanction de l'empereur. Nos observations sur la portée de l'article 26 de la Constitution ont provoqué de la part du Wort une réplique, dans laquelle la feuille cléricale essaie de soutenir que les ordres religieux peuvent librement s'établir dans le Grand-Duché, sauf à eux à en appeler à la loi pour se faire reconnaître personne civile. Pour justifier cette prétention, le confrère déclare que le texte de la Constitution n'est pas clair et que, dans le doute, il faut chercher le sens delà loi dans l'exécution qui y est donnée. Or, continue-t-il, depuis quinze ans l'article 2 6 de la Constitution est appliqué contrairement aux prétentions du Courrier; donc, etc. N'en déplaise au savantconfrère : le sens d'un article de loi se démontre en premier lieu par les motifs qui ont guidé le législateur en la portant et par le but qu'il a voulu atteindre. Ce sens et ce but nous semblent être clairement indiqués par le rapport de la commission des Quinze, tel que nous l'avons publié il y a quelques jours. Aussi le Wort se garde-t-il bien de rappeler, par un seul mot, l'exposé des motifs justifiant l'art. 26 de la Constitution, et nous le défions de mettre ce texte sous les de ses lecteurs. Si, depuis quinze ans, on laisse les ordres religieux s'établir librement dans le pays, c'est que les différents pouvoirs qui se sont succédé, ont méconnu la loi, ou n'ont pas eu le courage de la faire observer. Ni plus ni moins. S'en suit-il que la loi ait voulu dire le contraire de ce qu'elle exprime nettement et en termes nullement ambigus? Autant vaudrait soutenir que, par ce que tel mendiant n'est pas traduit devant les tribunaux, la loi qui défend la mendicité dans le Grand-Duché, doit être envisagée comme la consécration de la liberté de la mendicité. De pareilles thèses sont par trop absurdes. Le Wort cite comme preuve à l'appui de son soutènement, une corporation religieuse qui a demandé à la loi. il y a quelques années, d'être reconnue personne civile ; il en conclut que si l'art. 26 de la Constitution devait être entendu dans le sens du Courrier, ce couvent aurait dû être reconnu en premier lieu comme corporation religieuse et en second lieu comme personne civile. C'est là une erreur de la part des théologiens de la feuille cléricale. L'Etat n'a pas à reconnaître de corporation religieuse, cela n'est aucunement de son ressort. Il peut défendre ou permettre l'établissement de corporations religieuses sur son territoire et il peut reconnaître la personnification civile à ces corporations, lorsqu'il juge qu'une telle mesure doit être profitable à l'intérêt public, mais il n'a pas à les reconnaître comme corporationsreligieuses. Aussi faut-il faire une distinction entre l'association et la personnification civile. Ce sont deux choses parfaitement distinctes que le confrère cherche à confondre, mais en vain. Nous prétendons que, par exception au droit d'association garanti aux Luxembourgeois, il est défendu aux ordres religieux de s'établir dans le pays, sans l'autorisation du législateur, et nous étayons cette prétention sur le texte et l'esprit de la loi. Les Rédemptoristes, pour avoir le droit de fonder un couvent dans le pays, auraient donc besoin d'une autorisation légale , même s'ils renonçaient à la prétention d'acquérir la personnification civile. «L'établissement des couvents d'hommes et »de femmes, à quelqu'ordre qu'ils appartien»nent, doit être soumis à l'autorisation de la »loi.» Cela est clair, nous semble-t-il, et tout ergotage doit tomber devant ces paroles du législateur. ■ Mais si, malgré cela, il y avait moyen de douter encore de la volonté de l'auteur de la Constitution, ce doute devrait disparaître devant le passage final du rapport des Quinze où il est dit : *La Belgique fuit »sous ce rapportune expérience qui doit pour »nous être d'un grave avertissement. » Le législateur n'a donc pas voulu que l'état des choses existant en Belgique se reproduisît chez nous. Or, qu'est-ce qui existe en Belgique? Est-ce que les couvents y jouissent de la personnification civile? Pas le moins du monde. Se basant sur l'art. 20 de la Constitution belge qui dit: «Les »Belges ont le droit des'associer; ce droit »ne peut être soumis à aucune mesure »restrictive,» les moines se sont constitués en associations et ont fondé des couvents, sans qu'ils jouissent d'autre privilège. Si le législateur luxembourgeois a donc voulu se garer contre les dangers des couvents comme ils existenten Belgique, il est clair qu'il n'a pas voulu tolérer chez nous le libre établissement des associations religieuses, autrement dit des couvents. S'il n'en était pas ainsi, notre Constitution devrait donc vouloir la même chose que la Constitution belge; et si l'interprétation du Wort était la vraie, les couvents jouiraient chez nous des mêmes droits qu'en Belgique. Cela est-il soutenable? Si le Wort osait l'affirmer, nous lui citerions le passage suivant d'une protestatation, signée Nicolas Adames, et dirigée contre la Constitution de 1848: „©te belgtfdie SSerfaffung geroàfirt aïïgemeineê ïèvemn3rerf)t, imb, in eil fie confequettt ift, entjieljt fie biefeë dltfyt ber $ird)e nidjt. Xtnfer neuer ißerfaffime* entumrf raiït inconfequenter SBeife in îht. 31 (26) ber $ird)e maê fie jeber anbetn ©efellfcfyaft geitmljrt. Le chef du culte catholique apprécie donc absolument comme nous la portée de l'art. 26 de la Constitution, et en présence de ce témoignage peu suspect de libéralisme, le docte confrère doit plier bagage. En défendant les couvents chez nous, a-t-on bien ou mal agi? Telle n'est pas, pour le moment, la question. Le fait est que la défense existe et qu'il est du devoir des autorités surtout, de faire respecter la loi, ou de l'abolir. Monsieur le rédacteur, Comme en ce moment, on s'occupe, au conseil d'Etat et à la Chambre de la loi sur les pensions militaires, on ne lira passans intérêt la communication que nous donne l'Indépendance belge, concernant les réclamations des officiers pensionnés. Il faut espérer qu'on ne calquera pas la nouvelle loi luxembourgeoise, sur une loi dont on se plaint en Belgique même. Voici ce que no us lisons dans l'Indépendance : «Il circule en ce moment aux Chambres législatives une brochure et un mémoire émanant de la société générale des officiers pen»sionnés de l'armée belge, qui demandent une »augmentation du taux des pensions militaires. »Cette brochure et ce mémoire ont pour but »de convaincre les représentants du pays de »la nécessité qu'il y a de traiter les pensionnaires militaires comme sont traités les em»ployés  civils, le clergé, la magistrature et »même l'armée dont on a été obligé d'augmenter les traitements, lesquels n'étaient »pas en rapport avec la cherté des subsistances. » Espérant que voudrez bien insérer cette communication dans votre journal, j'ai l'honneur d'être etc. Votre abonné, * * *