LA HOLLANDE et le Grand-Duché de Luxembourg.
L'UNION., 1870-02-10 00:00:00

LA HOLLANDE et le Grand-Duché de Luxembourg. (Extrait de l'Indépendant d'Arlon.) . *-a Chambre des députés du G and- Uc''é de Luxembourg a consacré récem*DtDt plusieurs séances à l'examen d'une t a«ie qui présente à divers égards un cautère international. Il s'agissait des ré. étions financières désignées sous le 0111 de „ dette hollandaise." Depuis bientôt 'j .. "ta ans qu'elle donne lieu à des préten{, 8 contradictoires, cette question n'a pas **n pas vers une solution quelconque , . "'•tis la situation actuelle, rien n'autoi[ "espoir d'un arrangement satisfaisant s ffochain. En 1867, AI. Servais a publié ! c Ce WinJet un travail remarquable, qui en faveur du Grand-iOuché ; M. ditiny et M, Simons viennent de retire, de développer son argumentation , c force et éloquence. C'est à la suite j, Ce8 débats que l'assembléi a vot>', à , l>mwité de ses membres, un ordre du J°Ur a conçu en ces termes : *^a Chflmbre, revu etc. Q0"! 0n8idérant qu'on doit admettre que le sou]Vertxen*ent néerlandais qui, après avoir l'ai-i/Ve es premières prétentions, a refusé C_r8 itraRe sur les contre prétentions du ' proposera au moins un autre rijç e Q»eleonque pour arriver à un exaciiio contradictoire et à la solution des 10ns pendantes ; fiiQc I*sidéraDt 1ue Ia Chambre a la eon- Ô^n,e que le Gouvernement et les Etatsr(fuuf( laux du royaume des Pays-Bas ne Tja,. e,'0l\t pas de rendre justice à un petit lion'.' <-'Ul n'a Jama's maiitjué à ses obliga- Plils 'Nternationales et qui est d'autant Hitjf <>nu° à réclamer le règlement défi- c"tist *** droits que dans ti'autres eirpr8ea'lCf,8 il a eu à souffrir de J'atiiti de Héç... a son égard par le Gouvernement ; HolJv"'n^a?e le Gouvernement à f tir ■ de de ft. au* ' florts pour obtenir une solution eltr..1 |Ure a les bonnes relations j- les (Jeiix pays." p,.j anscr're ces termes, c'est dire à quel trç tention en sont venues deux confia <*Ul néanmoins à vivre J_a du même souverain Jj0j, ccs jours de détresse financière, la tiye . exhuma des créances rétros pee- Vt " <:har8'c dl> Grand-Duché q à. penls ,.noil,bre d'années, se refusa même à péc '!Cute''; aujourd'hui que les ambarras Xeiti['Uai 'es ont passé de La Haye à lu(Jrara les rôles se renversent; c'est le ti0ll8 '"uché qui formula des revendicale q' ll C3*ige une liquidation, tandis que a*'bit°(i^"mC;m "irlandais décline tout u'téf C' V°"r0 même toute négociation la j,Je!Jre* 1uel eôté sont le droit et aeilx ? Existoil réellement entre les rPa'yS dcS ob%at»'ons unilatérales ou °Tles? Telles sont les questions que PlVot i e*an'il*e*' raP'dement, en nous 'Sue p Préférenco au point de vue po"Ppo.-t n C8t paS Une soluti(Jn que nous tior,8i8°Qsi c.e no *<>nt que des considéra- Onimaires, dictées par une impartialité  rigoureuse, et nous osons l'espérer, par une saine appréciation des faits. L'nitiative des revendications partit de la Hollande. En 1851, le Gouvernement néerlandais, se fondant sur les 5,000,1)00 florins de rente imposées à la Belgique par io traité de 1839, ainsi que sur les chiffres respectifs des populations belge et luxembourgeoise à cette époque, prétendit faire supporter le Grand-Duché une part proportiornelle dans les dettes du royaume des Pays Bas, et lui réclama de ce chef un capital de 7,2j8,000 fl. Cette somme f t réduite, en 1854, à 4,8e! 1,000 fl. par suite de l'admission de certaines contre-prétentions du Grand-Duché. Enfin en 1859, le cabinet de La Haye proposa de compenser les réclamations réciproques et de s'en tenir simplement à la liquidation de certains londs spéciaux. Cette liquidation aurait grevé le Grand Duché d'un passif de 500 000 tr., intérêts non compris. Le Gouvernenment luxembourgeois retourna complètement ces calculs. Non-seulement il déclina toute participation à la dette, mais il revendiqua le produit de ses forêts, vendues en pour le compte du royaume des Pays-Bas. Ce produit s'élev. it à la somme de 1,924,000 fi. Plus tard, bornant ses prétentions aux pris payés postérieurement au 1" janvier 1831, il réduisit ->a créance au chiffre de 1,123,300 fi. En y ajoutant les intérêt» échus, ce capital remontait à 1,905,000 florins. Ainsi la Hollande propose la compensation ou bien elle réclame un solde en sa faveur de 4,891,000 fl. Le Grand-Duché au contraire provoque une liquidation active et produit a charge, de la Hollande une créance nette de l,96ô,Oi)0 fl. Dette d'une part, doit.aines de l'autre : tels sont les deux chefs principaux des réclamations élevées ; les autres éléments du débat sont d'ordre tout-à-fait secondaire. On vient de voir les titres respectif» ; voici en deux mots les moyens de droit. Le Gouvernement néerlandais e.onsidé rant que le Grai'd Duché a appartenu de fait, sans restriction ni réserve, ail royaume des Pay-'Bas, en conclut qu'il est tenu d'intervenir dans la liquidation du passif de ce royaume. Il n'admet pas que la conférence, en reconnaissant l'existence indépendante du Grand-Duch ', l'ait libéré par son silence dc toutes les charges de la communauté, et il détermine la participation aux charges d'après les bases établies pour la B, Igique par les cinq puissances. L'argumentation nérrlandaise ne va pas au i'elà. Le Grand-Duché réplique que de 1815 à lo30, il n'a pas cessé de constituer in droit, un Etat dietinc, que dans cette condition, la vente de ses domaines au profit du royaume était une opération illég le et que le produit doit par conséquent lu! en être restitué. Que s'il admettait néanmoins la communauté, le Gouvernement luxembourgeois n'aurait pas encore à intervenir dans le passif: 1° parce qu'il résulte des actes de la conférence de Londres que la Belgique a assumé la part des dettes afférentes au Grand-Duché et que les Pays- Bis ne sauraient se faire payer deux fois du même chef; 2* parce qu'il est établi par l'examen des faits administratifs que la communauté a coûté au Grand Duché beaucoup plus qu'elle ne lui a rapporté, et que les excédants versés par lui au trésor auraient remboursé d'à va ne sa part des dettes, lors mêmes que la Belgique ne s'en fût pas chargé ■. Au point de vue du droit comme à celui de l'équité, le Grand-Dj-dié n'a donc plus rien à payer; l'actif se liquide en «a faveur, et en se bornant à réclamer la restitution partielle du pri-< de ses domaines, il reste plutôt en deçà qu'il ne va au-delà de ses droits. Tels sont les moyens: sont-ils de nature à donner gain de cause à l'une ou à l'autre des parties ? A l'égard de la Hollande, nul doute n'est possible ; sa revendication n'est fondée sous aucun rapport. Elle ne l'est pas en fait, attendu que les actes de la conférence démontrent à l'évidence que le chiffre des obligations imposées à la Belgique par le traité de 1839 est un chiffre tninsaclimml non pas un chiffre jurid que. Ce sont les convenances de la situation, c'est la politique  qui a grevé la Belgique d'une rente de 5,000,000 fl. Aucun tribunal jugeant au point de vue du droit strict n'aurait pu la charger d't:ne rente supérieure à 2,174,000 fl. du triple chef de l'ancienne dette belge, — de la dette austro-belge — et dc la moitié des dettes contractées sous la communauté. C'est donc sur cette dernière base q e le Gouvernement néerlandais aurait dû calculer la part proportionnelle du Grand- Duché'; mais cette part elle-même, est-il bien autorisé à la réclamer, lorsqu'il est manifeste ei constant que le traité l'a comprise dans les cinq millions impo>és à la Belgique? Les protocoles de la confénnee ne permettent, pas d'hésiter à cet égard ; aucune des cinq Puissances, qui les ont signés, ne pourrait accueillir les réclama tiens néerlandaises. S'il fallait rouvrir à ce point de vue la liquidation de 1839, on ne trouverait qu'un créancier, et ce créancier serait la nation belge. Depu's la s paration, elle p ie pour le Grand-Duché une rente annuelle de 5i!0.000 fr. environ. Jusqu'à la veille du traité final, la Belgique s'est flattée de faire modifier les clauses qui lui • «levaient le Luxembourg. Voilà pourquoi elle n'a pas protesté contre une charge qui évidemment ne lui incombait pas. Quand néanmoins il a fallu céder, elle a eu trop de magnanimité, comme le disait, il y a quelques jours, un député luxembourgeois, pour élever une revendication contre des compatriotes malheureux. Mais sa générosité ne saurait constituer un droit au profit de la Hollande, pas plus que les arrangements financiers de la conférence ne peuvent créer un titre au détriment du Grand-Duché. C'est ee que le Gouvernement néerlandais du reste semble avoir fini par reconnaître ; son refus de pousser l'affaire plus loin, sa ! roposit'on d'éteind.e les prétentions réciproques par voie de compensation en sont une preuve suffisante. Eaut-il conclure de là que la revondicption du Grand Duché est à l'abri de toute critique, que son droit au produit des domaines est incontestable, qu'un arbitre ne pourr !t manquer de le sanctionner? L'opinion publique nous paraît à cet égard empreinte elv'z nos vqisins d'une confiance excessive. Il faut bien établir la situation. On l'on s'en tient aux ternies du traité de 183,1 ; dans ce cas, aucun" réclamation n'est possible. Le traité consacre l'existence du Luxembourg comme Liât fédéral allemand; en le eenstiluanl comme tel, il ne lui attribue i droit à l'actif ni obligation au passif de la communauté Tandis que la Belgique subissait une charge double de ses ob.igations réelles, sans autre compensation que la propriété des établissements et doiu in es situés sur son territore, le Grand D.ché entrait quitte et libre dans sa nouvelle existence Quii ait perdu ou gagné au change, peu importe : il se trouve en présence d'un l'ait accompli, d'une transaction consommée. Admettons l' 'titre alternative. Supposons que la Hollande consente à se départir d.-l'état conventionnel, c'est à-dire souscrive à la révision du traité de 1839. U'cst d'une liquidation complète, comprenant le passif aussi bien que l'actif, quil s'agit dans ce cas. Or, cette liquidation ne sau ait se faire que sur la base de la i ommunautè avec la Belgique avant 1815, avoe la Belgique et la Ilollunde avant 1&30. Ainsi en a décidé l'histoire, et ce n pas l'article t ? de l'acte final de Vienne qui pourrait prévaloir Contre lin fait matériel. Cet art cie n'a pas teçu d'' xécut.on : de l'aveu général, l'échange des principautés de Nassau contre le duché de Luxembourg a été un échange purement fictif; jusqu'en 1630, il n'a existé entre l'Ai emagne et le Luxembourg qu'un lien dynastique, et personne n'a protesté contre une telle situation. Or, dans une liquidation où il ne s'agit que d'intérêts pécuniaires, c'est l'état de fait, non l'état de droit qui crée titre. A icun arbitre ne pourra se placer sur un autre terrain ; le voulût-il, la Hollande ne l'y suivrait pas, et elle userait en cela d'un droit strict, car la révision d'un traité suppose un accord mutui 1. 11 faut donc accepter la communauté : c'est la seule • use d'une solution pratique. Mais aussitôt voyez les conséquences. Il n importe plus de savoir si cette communauté a été avantageuse ou onéreuse à l'une des parties plutôt qu'à l'autre; car en établissant dans son 48° protocole les bases de la liquidation, la conférence a déelato «qu'il serait contraire à ce principe fondamental (île la Communale) d'évaluer les bénéfices particuliers que la Hollande ou la Belgique (par conséquent aussi le Grand- Duché de Luxembourg) — ont pu retirer des emprunts faits pendant la réunion ou de spécifier les charges auxquelles ces emprunts ont été affectés. — Posée pour les e prtints, c< Ile règle s'appliquerait à fortiori aux impôts. Ces comptes-là >ot.l cl s, et toute réclamation de ce chef est prescrite Ce n'est pas tout. La communauté admise et reconnue, l'aliénation des domaines luxembourgeois en veitu de la loi du 22 décembre 1822 devient une opération parfaitement  légale. Il n'importe geuèr que les prix de vente aient été versés avant ou après 1830; c'est de l'époque de l'aliénation, non de celle du paiement que dérive le droit de la communauté, et le produit total de la vente appartient incontestablement à celle-ci. Le jour de la dissolution, chaque partie doit être appelée à recevoir >a part des capitaux réalisés, non pas er. raison de la nature ou de la situation des immeubles vendus, mais à proportion d su p irti ip.t on aux charges générales, déterminée soit par le chiffre de la population, soit par la quotité dus impôts payés. Tels sont les vrdes principes sut la matière. Pour revendiquer la totalité du prix de ses forets, ou seulement les termes échus après le 1er janvier 1831 le Grand Duché doit faire abstraction de la communauté, ce que le gouvernement néerlandais n'a mettra jamais. 11 est vrai qu'en vertu de cette mémo communauté, le Luxembourg aurait droit à une part proportionnelle sur la même base tant dans l'aetit' do l'anci.n syndicat d'amortissement que dans les colonies acquises et les vaisseaux de guerre construits sous Je régime de l'union. En 1839, la Belgique n'a pas été admise à ce triple partage; mais en droit, elle aurait dû évidemment intervenir pour une moitié. Son droit, c'était également celui du Grand-Duché. Mais ce n'est pas assez de partager l'actif; il faut tenir compte des dettes. Dans toute liquidation, les obligations sont correlatives aux avantages. Le Gouvernement luxembourgeois ne le nie pas ; mais, observe-t-il, la Belgique a payé pour le Grand-Duché. Le fait en lui-même est incontestable; mais il n'en surgit pas moins une double difficulté : 1° Le Grand-Duché de Luxembourg peut-il se faire vis-à-vis de la Hollande un droit des obligations assumées par la Belgique, c'est-à-dire par une tierce puissance sans accord préalable avec lui? 2° Si la Belgique a acquitté la part de la dette afférente au Grand-Duché, n'est-ce pas elle seule qui aurait titre à revendiquer la part revenant à celui-ci dans l'actif de la communauté? Nous nous abstenons de discuter ici ce» deux questions ; mais il suffit de les énoncer p >ur en faire saisir toute la portée. Il y a là matière à des objections sérieuses, et il est clair dans tous les cas qu'on no saurait les résoudre sans l'intervention de la, Belgique. Résumons-nous. Ou le Grand-Duché maintient le p iacipe de la non-communauté; dans ce cas, il a droit au produit intégral de ses domaines; mais dans ce cas aussi, outre qu'il renonce au bénéfice tl s changes assumé s en son nom par la Belgique, la Ho.lande peut toujours lui opposer purement et simplement le traité de 1839, traité qui ne l'oblige à rieo et n'accorde au Grand Duché que la nue faculté de vivre. Ou bien le Gouvernement luxembourgeois consent à suivre le cabinet de La Haye sur le terrain de la communauté ; dans ce cas, il doit admettre le principe de la proportionnalité qui réduit presque à rien sa revendication et ne le garantit même pas absolument contre le partage de la dette. L\ xtinction des réclamati ns respectives par voie de compensation deviendrait alors la solution la plus avantageuse, « t il ■ part et d'autre on aboutirait au néant sous la forme du statu quo. Telle est la situ don de droit et les alternatives qu'elle comporte; tel serait aussi le point de vue probable de l'arbitre auquel serait confié la mission de prononcer sur les prétentions réciproques. Il nous'en coûte d'ébrmler des espérances peut être chères à nos anciens compatriotes ; mais il vaut mieux envisager la vérité en face que de se repaître d'illusions décevantes. Qu'on en soit bien persuadé : ce ne sont pas les remboursements d, La Haye qui remettront jamais le trésor luxembourgeois à flot. Les titres du Grand-Duché seraient plus clairs plus àvident.s qu'ils ne nous paraissent, que la Hollande n'en resterait pas moins en mesure de lu! opposer diverses exceptions de droit, et l'on sait que la magnanimité en matière financière n est pas précisément une vertu néerlandaise. La Belgique seule créancière du Grand-Duché c : raison de la f'ette qu'> lie a payée, de la Hollande en raison des domaines luxembourgeois, qui n'ont p s été liquidés, aurait pu faire valoir effieacement la revendication de nos voisins. Il est triste, mais nécessaire de le constater : après trente ans, la séparation du 19 avril 1833 pèse toujours sur les Luxembourgeois comme une fatalité originelle. Février 1870.