COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-10-07 00:00:00

L'article 109 de la Consiitulion charge une Chambi* des comptes de l'examen el de la liquidation 00 comptes de l'administration générale et de tous i*1 comptables envers le trésor public. Certes l'utilité de ce contrôle esl incontestable: pa' tout celle institution a traversé les orages révolution' naircs ; el quoique plusieurs vois se soient élevées ila"' notre Assemblée constitutive contre l'existence de c' pouvoir, qui par sa surveillance sur la geslien de ' fortune publique exerce une influence bienveillante sO1 les comptes de tontes les administrations générale' nos Etats ont bien compris que l'utilité de ce conliô'* ne peut pas être comparée avec les sacrifices qu'il coû1 à notre petit pays , qui n'ayant jamais eu à pour lui seul la dépeuse de cette institution indispe"' sable à lout Etat, la trouve onéreuse puisqu'elle I"' est nouvelle. Mais nos ressources financières ne fournissant pas I' moyens d'étaler le luxe d'une administration prodig11'' la sagesse de notre Chambre des députés supputera >c> sommes que les contribuables peuvent fournir, el lü° en envisageant la position du pays et ses nécessite5' elle saura maintenir une garantie réelle de la survei'' lance des deniers de l'Etat par la chambre des comp16' dont le mode de réorganisation promet d'heureus£ économies. La nature des occupations d'une telle chambre d«' se prêter facilement aux vœux que nos repiésenta0 ont émis lors de son institution. Or ces occupations sont presque exclusivement o13 lérielles; et la solution de questions de principe r doit s'y présenter que très rarement : ce contrôle s» les deniers publics depuis la caisse du percepteur jusq0 leur destination légale; il doit prévenir les erreur*' les abus et les malversations qui sont possibles, B°( dans la recelte et la garde des fonds, soit dans la * rification des dépenses qu'ils doivent couvrir, soit d» les pavements mêmes qu'ils servent à effectuer; constatant la réalité et le montant de la dette , contrôle s'exerce sur les ordonnances de paiement 1 sont délivrées sous la responsabilité des administrâtes1' généraux, et se borne presque toujours à voir sl , budgel autorise la dépense, si elle est dûment imp0' el si elle ne dépasse pas l'allocation. Pour ces opérations qui sont tout-à-fail malérie" avons-nous besoin de l'attirail fastueux d'un perso" supérieur, du moment que d'autres fonctionnaireS l'Etat dont les occupations le permettent peuvent cilement y suppléer ? Il nous parait que la dépense n'en est pas ,n . pensable; que, comme tant d'autres elle serait l> à économiser, et que l'on pourrait facilement c°n .( l'utilité de celle institution avec les besoins du F pt en confiant la direction du conliôle par le Pef*. fe« inférieur de la chambre des comptes à trois me' de la Cour supérieure, qui auraient à surveill'1- la, plication des principes et qui seraient chargés prononciation des arrêts de liquidation. ■ De cette manière on économiserait sans incon«11 j( au-delà de 8000 florins par an; celle <-c0"° ,importante ne pourra se réaliser d'aucune autre '"ère, le travail matériel de celle branche de service "Jevaul toujours être fait et exigeant toujours un cer•ain personnel. On pourrait demander comment on formerait la '-'lui- de cassation en cas de pourvoi contre les arrêts e la Chambre des comptes ainsi composée, de la Pai"t du comptable, pour violation de formes ou de •ois. Nous répondrons que la nouvelle organisation de a Cour supérieure de justice présentera toujours un "ombre suffisant de membres pour composer la cour e Cassation ; ma s ces pourvois sont extrêmement rarcs, et à notre connaissance la Chambre des comptes h' ,, , a pas en a en soutenir îusqu a ce jour. De plus cette chambre serait, par l'inamovibilité de ,,s membres, à l'abri de toute dépendance adminis''alive, et donnerait aillant de garantie d'un con,°le indépendant, d'une surveillance libre, que la "■»''ambre des comptes formée d'après le projet de qui est présenté à la chambre des 'fyuiés. (Communiqué.) •Ä. Augustin Wilhelm, horticulteur à Clansen (fau°°Drg de Luxembourg), vient de publier pour 1848— "49 le catalogue d'arbres de fleurs et de graines 'l't se trouvent à son établissement. Nous constatons a,ec satisfaclion les nombieuses variétés nouvelles de s"jels de toutes espèces que M. Wilhelm a ajoutées Ce»le aunce à son catalogue déjà très étendu, de l'ante dernière. Les progrès qu'ont faits chez nous, l'horticulture et '""boiicullure, depuis quelques années, sont tels que "°Us n'avons plus rien à envier sous ce rapport à 'étranger; nous regrettons seulement qu'il n'y ait pas ''"•'i nous de ces expositions et concours d'horlicnl- Ure comme il y en a chaque année dans les villes Voisines, à Melz, a Arlon, elc. Ces concours, tout eQ favorisant le progrès par l'émulation, conlribuir''eni''eni à laire connaître plus généralement le degré de Perfec!iunnement et les richesses de nos établissements et à favoriser celle branche de commerce.