De la Loi sur la Presse.
Le gratis luxembourgeois, 1857-02-28 00:00:00

De la Loi sur la Presse. Entre les deux citations qui terminaient notre dernier article, il y avait ceci : Si la bulle de Pie IX, etc., est d'accord avec saint Matthieu. ou bien si le Credo des orthodoxes de Rome est une traduction fidèle de saint Xiignstin qui a laissé écrit ceci, etc. Les mois imprimés en italique ont été oubliés, et le proie nous a, ainsi, brouillé avec les saints. Nous tenions à rétablir ce texte, car nous voulons vivre en paix avec ceux du ciel, comme avec ceux de la terre. Maintenant, nous poursuivons : Nous avons vu, dans notre premier article, que le § 16 concerne les cas d e provocation, tandis que le § 17 ne parle que des attaques basées sur des faits accomplis. La Revue poursuivant son analyse de la résoluiion fédérale sur la liberté de la presse s’exprime ainsi : „ Le § 17 s’explique lui-même par son dernier alinéa. Sans cet alinéa, le § 17 serait réellement la négation de la liberté de la presse; cet alinéa, c’est la reconnaissance de cette liberté constitutionnelle; en précisant les attaques punissables, le législateur indique suffisamment celles qui ne le sont pas. „Pottr qu’une attaque soit punissable, il faut, ou bien qu’elle consiste à publier des faits dénaturés ou inventés-, ou bien il faut que la forme employée par l’auteur soit de nature à exposer l’objet de l’attaque à la haine ou à ta déconsidération." Pour des jurisconsultes de la force de ceux de la Revue, cela nous paraît passablement bonhomme. Est-ce bien un de ses docteurs, qui a pu faire un tel commentaire? Quant à nous , il nous est impossible d’y croire , tant nous avons confiance en eux, quoique célibataires et non solitaires, comme dirait M. Beh- rens, et nous serions tenté d’en accuser quelque vieux légiste hors d’âge, qui n’avait pas mis ses besicles. Croire qu’un objet quelconque peut être exposé à la haine ou à la déconsidération, allons donc Messieurs de la Revue! C’est par trop texle, et nous vous engageons fortement de nous dire qu’après avoir parlé des choses dans les premiers alinéas , le dernier alinéa du § 17 doit s’entendre seulement des personnes. Ainsi — attaquez les doclrines , les usages religieux, les principes fondamentaux, et même les dispositions de l'autorité, et je vous en promets des dures! — Inventez ou dénaturez des faits qui exposent les personnes , objet de l’attaque, à la haine ou à la déconsidération, et vous en rendrez compte à qui de droit, c’est nous qui vous le disons. Vous avez donc mal disséqué la loi! Après avoir fait ce qu’on appelle en rhétorique une pétition de principe , la Revue délaie ainsi sa tartine; seulement, comme elle ne se rappelle même plus qu’il s’agit du § 17, elle cite le § 12 à chaque instant, paragraphe qui n’est pas en cause : „ Le délit ainsi défini n’existait pas comme tel dans notre législation antérieure. Le journal qui publiait des faits faux, pouvait évidemment se rendre coupable d’un délit prévu par la législation pénale, par exemple du délit de calomnie , lorsque les faits inventés étaient imputés à une personne. ;/Mais le délit de calomnie, tel qu’il est précisé par le Code pénal , ne comporte pas l’extension donné par notre § 12 au délit qu’il caractérise. Ainsi le délit de calomnie proprement dit, ne peut avoir trait qu’à des individus , tandis que te § 12 protège non seulement les personnes mais encore certaines institutions. „ Ainsi encore , il ne faut pas, pour qu’il y ait lieu d’appliquer le § 12, que les faits mensongers soient de nature à exposer l’objet auquel ils se rapportent au mépris ou à la haine des concitoyens, comme l’exige l’article 367 du Code pénal pour le délit de calomnie. „ Reste à savoir si la législation n’est peut-être pas allé trop loin en signalant comme punissables même les attaques qui ne pêchent que par la forme ; c’est-à-dire celles qui , abstraction faite des faits , sont conçues dans une forme qui est de nature à exposer à la haine ou à la déconsidération les personnes ou les choses contre lesquelles elles sont dirigées." La Revue verse encore ici dans une erreur, quant au dernier alinéa du § 17; en effet , soit le mensonge, soit la forme , il faut que la personne soit exposée à la haine ou au mépris. C’est donc tout bonnement l’arlicle 367 du Code pénal plus spécialement applicable à la presse , comme celui-ci l’était à tout, même à la parole. CLa suite à un prochain Numéro.)