Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-04-18 00:00:00

Intérieur. Alph. FUNCK. P. T. Il y a quelques jours, la direction générale et impériale des chemins de fer d’Alsaee-Lorraine a décrété, selon son bon plaisir, qu’elle n’accepterait plus dans ses caisses les banknotes de la Banque Nationale; le public se demande si l’on a résolu de le pousser à l’exaspération. En effet, ce n’est pas la Banque Nationale, mais le public qui est atteint par cette mesure inexplicable. La direction impériale et la Banque Internationale paraissent être faites pour se tendre la main. Aussi avons-nous entendu parler d’un fait qui confirme cette confraternité. Un industriel demande un crédit de 200 francs au chemin de fer et dépose un billet signé par lui et un banquier de la ville. On lui répond qu’on n’a pas confiance dans les deux signatures et qu’il faut celle de la Banque Internationale. Nous serions curieux de savoir, si les caisses du chemin de fer Guillaume- Luxembourg sont obligées d’accepter les pfennigs, les demi-silbergros , etc. Cette monnaie n’est certes pas une monnaie étrangère pour la direction impériale. Mais ce n’est pas seulement chez nous qu’on se moque du public; en Alsace- Lorraine on ne le traite pas moins cavalièrement. Yoici ce que nous lisons à ce sujet dans les journaux messins: „Nous avons & plusieurs reprises déjà reçu et publié des observations an sujet de paiements en petite monnaie nouvelle et des ennuis auxquels le public est en butte à ce sujet. „Or, la direction des chemins de fer d’Al- sace-Lorraine a fait affichor une petite note à tons les guichets de la gare aux marchandises, par laquelle elle annonce au public qu’elle n’accepte, pour le paiement des lettres de voiture, des pièces en nickel que pour une valeur d’un marc. Quant aux pièces en cuivre, elle n’en parle pas, ce qui veut dire qu’elle ne les accepta pas du tout. „Comment concilier ce fait avec celui qui vient d’arriver, ces jours derniers, à deux honorables négociants de notre ville, qui, pour des fournitures faites, ont touché de l’administration militaire l’un 50 fr., l’autre 25 francs en pièces d'un pfennig ? Il est évident que si ces deux négociants avaient voulu employer cette même monnaie pour payer, soit leurs contributions, soit des transports au chemin de fer, ces deux administrations auraient refusé de l’accepter. „C’est donc le public seul qui devient victime de ces petites tracasseries. Aussi nous permettrons-nous d’appeler l’attention de l’autorité supérieure sur cette question, en la priant de vouloir bien préciser les droits respectifs de chacun on ce qui concerne les paiements en petite monnaie.“ La presse belge de la catégorie de celle de notre Zeitung n’a cessé de vilipender M. Pbilippart d’une manière éhontée. Après avoir supporté, avec un rare stoïcisme, ces attaques incessantes, M. Philippart a cru devoir y mettre un terme, en intentant un procès à quelques journaux. Le procès intenté par M. Pbilippart fait naître la particularité que cinq journaux sont appelés à statuer en même temps sur un fait identique. Il est peu probable quo ces tribunaux apprécieront et jugeront de la même façon. Si M. Philippart avait jugé la Zeitung digne d’une poursuite judiciaire, nos tribunaux auraiient eu l’occasion de porter leur part de lumière dans cette question. H a déjà été souvent question d’émettre des timbres mobiles pour les affiches. Jusqu’ici ou a vainement attendu cette émission. Et ceDendant elle est d’une utilité incon/cestable ; elle réaliserait une économie de temps et épargnerait des courses inutiles et désagréables. En Belgique cette question va recevoir sa solution, car on annonce que le gouvernement a résolu d’émettre des timbres mobiles qju’on pourra se procurer dans tous les bureaux do poste. Les imprimeurs seront obligés de les maculer par l’im- pression, comme cela se pratique en France depuis plusieurs années. Il faut espérer que l’exemple de la France et de la Belgique ne tardera pas à être imité chez nous. Un abonné nous prie d’adresser à la Zeitung la question que voici: „A juger de la persistance que met „la Zeitung dans ses attaques contre M. „Philippari, il faut admettre que la débâcle „de cet homme comblerait les vœux de „cette feuille anti-patriotique; aussi y a-t- „il lieu de lui poser la question-ci: Quel „ intérêt le pays aurait-il à voir la ruine „ de M. Philippart et le non-achèvement „du réseau Prince- Henri?“ Cette question est assez embarrassante pour notre bien-aimé confrère. En effet, le pays aurait tout à perdre, tandis que la Zeitung et son parti seraient dans la jubilation. Il s’agit de savoir, si la satisfaction des intérêts et des rancunes d’un parti doivent primer l’intérêt général. En reproduisant la circulaire ci-après, relative à l’exécution de la loi sur la. police des cabarets, nous no nous pouvons nous empêcher de l’approuver, au risque de passer pour officieux. Il n’y a pent-être pas de vice que nous détestons autant que l’ivrognerie et maintes fois nous avons réclamé des mesures sévères contre ceux qui s’y adonnent et provoquent des scandales publics. Nous faisons des vœux pour que la circulaire de M. le directeur- général de la justice soit couronnée du plus éolatant succès. En voici la teneur: Circulaire du 8 avril 1875. relative à l’exécution de la loi du 1er décembre 1854 sur la police des cabarets. Je crois devoir appeler l'attention des autorités chargées du maintien de la police, sur la nécessité d’une répression plus sévère de» excès de l’ivrognerie. Ce u>al social a fait, surtout dans certaines classes de notre popnlation, de» progrès manifestes ; il »'est étendu et empiré dars de» proportions considérables; la répression n’en est pas moins nécessaire que légitime. A cet effet il suffit d’user des pouvoir* donnés par la loi du 1er décembre 1854 ; il n’est pa» nécessaire, au moins pour le moment, de les étendre au moyen d’une loi nouvelle. Notre loi du 1er décembre 1854 prévoit et punit principalement quatre espèces de contraventions : lo le séjour au cabaret , prolongé au-delà de l’henre réglementaire ; 2o le scandale par ivresse ; 2» le fait par le» débitants de recevoir chez eux des personnes ivres ou de continuer à servir à boire à des personnes ivre» ; 4° le fait par les mêmes de recevoir des jeunes gens âgé# de moins de 16 ans , non accompagnés des personnes sons l’autorité desquelles ils sont places. De ces quatre espèce# de contravention», la moins grave assurément , c’est la contravention contre l’heure de la fermeture ; c’eit aussi celle qui échappe le moins à la réoression, car elle est la plus facilement appréciable et la plus aisée à constater. Et (ncore cela ne serait-il pas le cas, si l’action de la police en cette manière n’était pas exercée avec les formalités voulues par la loi du 21 décembre 1861 , dans presque toutes nos communes ruralps, par la gendarmerie. Il est évident que la constation de ces »orte« de contraventions ressortit par sa nature même à la police locale plutôt qu’à la police générale. N’est-il pas à déplorer que nos gendarmes soient dans la dure nécessité de se déplacer la nuit, de parcourir des distances considérables, rien que pour procéder à la révision des cabaret», alors qu’il serait si facile à la police locale de rechercher ces infractions, qui se commettent pour ainsi dire sous ses yeux ? Si l’on peut dire que, grâce au zèle et à la vigueur déoloyés par notre corps de gendarmerie, l’action de la police à l’égard de la contravention dont s’agit s’exerce pleinement et se fait suffisamment sentir , il n’en est pas de même des autre» contraventions, du scandale par ivresse, du fait par les débitants de recevoir chtz eux de» personnes ivres ou mineures. Ces offenses à 1» morale publique, ces atteintes à la sécurité sociale ne sont pas recherchées et poursuivies comme elles devraient l’être; la police, et surtout la police locale, doit les rechercher avec une application plus soutenue et les constater avec moins d’hésitation et plus d’énergie. Combien de «caudales par ivresse dont le public est témoin, ne restent impuni» ! Il se peut que la rédaction de la loi soit pour quelque chose dans ce défaut de répression. A lire l’art. 8 de la loi du 1er décembre 1854 , on est tenté de croire qu’il exige qu’il y ait incarcération préalable de l’ivrogne pour qu’il puisse y avoir matière à procès-verbal. Et comme dans bien de» cas cette incarcération est chose impraticable, le fait reste impoursuivi. Telle n’est cependant pas la pensée de notre loi de 1854. L’incarcération est nn mesure facultive , ordonnée tant dans l’intérêt de !a morale que dans celui du déliuqnant meme. La constatation du scandale par les agents de la police est et doit res'er tout à fait indépendante de la circonstance de l’incarcération. Que faut-il entendre paT scandale par ivresse dans le sens de la loi de 1854 ? En d’autres termes, quand l’état d’ivresse publique devient-il punissable ? On ne peut méconnaître que l’appréciation dont la loi charge les agents de l’autorité, ne «oit entourée de certaines difficultés et que ces difficultés encore n’expliquent jusqu’à un certain point leur hésitation dans la constatation de cette contravention. L’ivresse à elle seule, au regard de la loi, n’est pa» nn fait punissable; ponr qu'elle puisse être érigée en contravention, il faut qu’elle se produise publiquement et qu’elle soit portée à un degré tel qu’elle donne lieu à scandale. L’appréciation par les agent» verbalisants de l’élément de la publicité •e fait avec sûreté et facilité ; il en est autrement de célle qui porte sur l’élément du scandale , laquelle est d’une nature abstraite plutôt que matérielle. L’ivresse donnant lieu à scandale peut, ce me semble , être divisée eu plusieurs catégorieo : c’est dVbord celle qui, par sa seule vue, produit dans le public !e dégoût et l’indignation , c’est le spectacle de l’homme qui se prive volontairement de l’usage de sa raison et *e met dans un état qui le ravale au-dessous de la brute ; c’est ensuite cette ivresse qui inspire des craintes sérieuses qu’elle ne ne puisse devenir une cause de désordres, de rixes, de voies de fait , etc. ; c’est enfin celle qui fait craindre qu’elle ne devienne une cause d’accident», pour le contrevenant, soit pour de» tiers. Tels sont les principaux cas d’ivresse scandaleuse que le législateur de 1854 me paraît avoir eu en vue et qu’il a eu l’intention de réprimer. Pour l’incrimination de» deux dernières espèces d’ivresse, l’existence du désordre, de l’accident, n’est pas exigée ; leur prévision suffit. Cette règle peut, dans son ap- lication , ne p1»» être exempte de tout arbitraire, puisque la criminalité de l’ivresse dépend de l’appréciation par le» agents non de faits actuel», mais seulement de fait« éventuels. Mais soumis comme ils sont an contrôle de l’opinion publique, à la surveillance des pouvoir» supérieurs, les agents se conformeront aux inspirations de leur conscience et de l’équité ; d’ailleurs le pouvoir judiciaire est toujours là, pouvoir indépendant, agissant, d’après des principes de justices invariables, et qui saura apprécier conformément à la loi les faits qu’on prétend poursuivre. Par l’art. 5, litt. B d« la loi du 1er décembre 1854, il eet fait défense aux débitants de recevoir chez eux des personnes en état d’ivresse ou de continuer de leur servir à boire. D’abord il faut remarquer que la loi n’a pas compris dans sa défense le fait par les débitants de laisser ies con- aommateor« boire jusqu’à l’ivresse ; elle a supposé, et avec raison, que le» débitants ne connaissent pas toujours les besoins et la force de ceux qui s’attablent chez eux. Mais les consommateurs une fois en état manifeste d’ivresse, qu’il apportent leur ivresse du dehors ou qu’il» l’aient puisée chez le débitant même, celui-ci ne peut plus, «ans encourir la peiue comminée, leur servir à boire. La transgression de cette défense est dans certains de nos cabaret# un fait presque journalier et qui jusqu’ici a le plus souvent échappé à la répression. Cette disposition prohibitive fait l’essence même de la police que les débitants doivent maintenir dans leurs établissements ; beaucoup d’entre eux s’acquittent de ce devoir avec nn zèle louable : d’autres cependant n’en tiennent aucun compte et le violent, toit par cupidité , soit souvent même par ignorance. On sait que dans presque chaque localité importante dn pays il y a un ou même plusieurs cabaret» de bas étage, oh ou s'entend à merveille à favoriser l’ivresse et à pousser à la consommation ; on sait encore quel fâcheux penchant ont les ivrogne» de visiter tou» les cabarets qu’ils rencontrent , et avec quel empressement non moins fâcheux il# y sont souvent accueillis. La défense de la loi de servir à boire à des enfants, à l’âge oh leur raison et leur volonté ne sont pa» encore formées , se comprend et se justifie; Cette contravention est rarement poursuivie, et cependant elle se produit fréquemment. Malheureusement les cabarets oh la cupidité tend des pièges à l’inexpérience, ne se rencontrent que trop souvent dans quelques-unes de nos villes, et s’ils échappent à la juste peine édictée contre eux , ce n’est pas que ie public ignore leurs habitudes coupable», mais bien parce que la police locale met trop d’hésitation dans la recherche et la constatation des contraventions de cette nature. Je ne me cache pas que l’application plus sévère des dispositions de notre loi de 1854, relative au scandale par ivresse et à l’ivresse favorisée par les débitants, ne saurait produire que des résultats relativement insuffisants. Toute loi en cette matière sera, dnn» une certaine mesure, plus ou moins impuissante. Mais pour ne pas atteindre tout ce qu’elle voudrait, il De faut pas que la loi s’abstienne de faire ce qu’elle peut. La coalition de toutes les forces vives et moralisantes de la société n’est pas de trop pour combattre avec quelque succès ce fléau do l’ivrognerie. Parmi res forces il y en a une qui peut faire beaucoup et dont, avant de finir, je crois devoir dire un mot: c’est l’initiative de nos ad- ministrations particulières . de nos sociétés industrielles. de nos fabricants. Plusieurs de nos administrations particulières, telles qne celles de nos chemins de fer, qui emploient un personnel ouvrier nombreux, se sont fait une règle de ne pas tolérer à leur service des personnes adonnées aux boissons alcooliques. Cet exemple mériterait de trouver des imitateurs. Un grand pas vers le bien serait fait si dans nos bassin# miniers et dos principaux centres industriels il s’organisait une ligue des patrons contre l'ivrognerie et que cette ligue fût sérieusement conclue et observée. Luxembourg, le 8 avril 1875. Le Directeur-qénéral de la Justice, Monsieur le rédacteur, La loi du 17 mai 1874 porte réorganisation du servioe des travaux publics. Cette administration est chargée des travaux de l’Etat et de ceux dos communes; les piqueurs cantonaux ont été métamorphosés en conducteurs auxiliaires. Lors de la discussion de eette loi, M. Vanneras n’a pas caché qu’il avait quelques hésitations à procéder à la fnsion des deux services et que l’exemple de la France (loi du 24 mai 1871) a seul mis fin à ses hésitations. Je crois aussi que la fusion des deux servi ces a son bon côté et je ne viens nullement blâmer les auteurs de la loi de 1874. Mais comme il y a toujours et en tout des choses qu’on ne prévoit pas, on n’a pas songé à faire observer que l’un des services pourrait bien absorber l'autre et provoquer ainsi des réclamations. Les treize conducteurs auxiliaires, jadis piqueurs cantonaux exclusive ment chargés de de la voierie vicinale, sont placés sous les ordres des conducteurs et pour peu que ces derniers eussent envie de se décharger de leur travail et de la surveillance sur les piqueurs cantonaux, ie résultat inévitable en serait que les chemins vicinaux seraient négligés au profit des routes de l’Etat, que les constructions seraient défectueuses et que les réceptions ne fourniraient pas les garanties désirables. En rendant l’administration supérieure attentive à ces inconvénients très-possibles, j’ajoute que si MM. les commissaires de district voulaient faire une enquête sérieuse, ils pourraient se convaincre que tout n’est pas pour le mieux dans la meilleure des administrations. On s’est déjà beaucoup plaint de ce que des fonctionnaires payés par l’Etat pour rendre des services à l’Etat, emploient la meilleure part de leur temps à des travaux privés, quoique la loi dise qu’il faut une autorisation Dour cela. Yeuillez, etc.