Séance du 17 octobre, (matin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-10-18 00:00:00

Séance du 17 octobre, (matin.) La séance est ouverte à dix heures du matin. L'appel nominal constate les absences de MM. Dasselborn et Spanier, ce dernier avec congé. Leclure est faite du procès-verbal de la demie'' séance, il est adopté. La commission des pétitions é'anl formée, M. Por drom, membre du bureau, donne sur l'invitation ' M. le Président , lecture des pétitions au uombre " 11, déposées sur le bureau. Le renvoi de ces pièces est ordonné à la commissi"1 des pétitions. L'ordre du jour appelle le rapport de la sectio Centrale sur le projet de loi portant modification la loi du 24 février 1843 sur l'organisation & communes et des districts. M. Jonas, rapporteur de la section centrale, présen' ce rapport. 11 explique d'abord que ce projet n'est pas an» complet qu'on pourrait le désirer, parce qu'on n'a « pour but que de fixer la composition des conseils inuuaux; passant ensuite à I examen dn projet, M. ' rapporteur arrive à l'art. 5 qui s'occupe de ia nom nalion des Bourgmestres. Le projet, dit-il, propose'" laisser le choix à Sa Majesté lout en le le.-dre. aux membres du conseil. Plusieurs opinions se produite« : Les uns voudraient que le conseil nomii* le Bourgmestre lui même; les aulres qu'il se borna' à présenter au Roi une liste de 3 candidats. Bien que la constitution porte que les é'ectio1* doivent cire directes, et que l'indépendance de * commuue est le principe, la seclion centrale i dissimule pas les inconvénients qui résulteraient de ' première proposition qui a élé faite; elle pense que le Bourgmestre clanl le principal fonctionnais q rattache la commune au pomuir central, il faudrM admettre l'intervention du Gouvernement en ce» ternie8'1 « Le Roi Grand-Duc nummera le Bourgmestre s"' une liste de trois candidats élus au scrutin sccre parmi les membres du conseil. » Après la lecture du rapport, M. le Président col1' sulle la Chambre sur la question de savoir si el'' entend, avant la discussion, faire imprimer le pr«je avec les modifications proposées par la seclion cenlral'i ou si elle veut immédiatement passer à la discussion • M. I Administrateur-général des affaires com»"*' nales fait observer que quelqu'urgenle que soit " décision de la Chambre à cause du terme rapprocl'* des élections, le gouvernement désire, en raison «W modifications qui vient de subir le projet, pouvo'f préalablement esamiuer avtc atleolion ces modifie3' lion«, à la majeure partie desquelles le gouvernciiic" se ralliera probablement; il exprime en cotiscqueH'- \ que la discussion soit remise jusqu'à demain. Celte proposition est adoplée par la Chambre. M. Thilges demande à présenter le rapport de '• commission de règlement sur l'article relatif à la col1' mission de législation. La présentation de ce rapport, qni n'était pas * l'ordre du jour, est admise par l'assemblée. Après la leclure du rappt-rt, M. Thilges le dépoS' sur le bureau. Acte lui est donné de ce dépôt. M. Ulrich demande que le projet de règlement <] vient d'êire lu soit imprimé et distribué à MM. " t la députés; il molive sa demande sur l'importance de commission de législation. M. le Président propose, par mesure d'écononi|l;' d'en faire faire cinq copies, dont une sera déposC dans chaque seclion et la cinquième sur le bureau. M. Ulrich déclare se contenter de la proposit'"11 de M. le Président. Le renvoi de ce rapport aux sections est ordonné. Sur la proposition de M. N. Metz, des copies oc modifications proposées par la section centrale au pf°J de loi sur le personnel des communes, seront éga' ment déposées dans la journée dans chaque section sur le bureau. M. le Président donne lecture d'une proposition 'I vient d'sire à l'iustanl déposée sur le bureau et co»Ç comme suit : u Les soussignés prient la Chambre de vouloir » charger le gouvernement, au nom de la (.haiu" » de s'adresser au Parlement de Francfort pouf » clamer avec instance la levée de la prohibition n chevaux à la sortie, n Celle proposition est «ignée de MM. Sliff, N. "e Wilry, Funck, Ritter, Pütz , Brasset, Gras, Bf*** * Hoffmann, Krak, Herlert, Schroedcr et Pondrorn. M. N. Metz présente le« développements de ce proposilion. Je ne donnerai, dit-il, que fort peu de développe- Knts à la proposition que nous avons eu l'honneur oser sur le bureau : nous savons lotis, messieurs, ■taihien la prohibition dont nous désirons la levée, ■ préjudicié aux intérêts de notre pays; nous savons rUs ci mbien clic a suscilé de récrimination«! dans le I-Duché. La France e=t le seul pays où nous uns vendit nos chevaux. Par le fait de la prol"l>ilion à la sortie, cette veute est entièrement peri "c pour le pays. Nous en vendons encore quelqucs,r'S, il est vrai, mais nous les vendons par le moyen '" la fraude; c'est un moyen malheureux et qui ne Mile qu'à quelques individus. Celte mcsuie a élé pour des éventualités politiques qui n'existent Wos ; nolie pays, plus que tout autre, a intérêt à ir cesser. Je pense donc que la proposition que avons faite de demander à Francfort la levée de I prohibition, ne souffrira aucuue difficulté, nous Posons donc que le Gouvernement s'empressera de 'c joindre à nous. ùl.Jurion, administrateur-général de l'intérieur, croit "'voir rappeler les dispositions du règlement, qui veut îue les propositions soient d'abord renvoyées aux secl'ons.'ons. M. h Président fait observer que ce n'est le cas que P0ur les propositions de lois, mais que tontes propo'"ion qui n'est pas une proposition de loi, doit être ''"niédialement communiquée à la Chambre dès qu'elle e't déposée sur le bureau. Après quelques courtes explications données par MM. Richard, Thilges et N. Melz, sur le sens dans lequel article en question du règlement doit êlre entendu, Assemblée se décide, sur l'avis de M. le Président, pour e renvoi de la proposition à la commission d'agricul- et de commerce. M. le Président. Une autre proposition est encore fyoséc sur le bureau; elle est signée de MM. Müller, N. Metz, Brucher, Richard et Thibesar, et P°rie : « Je propose à l'honorable Assemblée de bien II vouloir décider que les sommes qu'elle fixera dans "les sections, pour le budget de 18't9, setonl expri*"iées en francs et non pas en florins des Pays-Bas cOmuie nu projet, n M. BJuller développe la proposition, et dit qu'il ne 'Blande pas qu'on convertisse en francs, les florins Cs Pays-Bas portés au projet de budget , opération qui "•fait tout à fait inutile, mais que le bul de sa prositionition est, que la monnaie de France étant la plus dans le pays, ce sera faciliter aux membres de *«sembléc le travail du budget , que de les laisser en .battre et fixer les chiffres en francs. Ce sera encore, J°Ulc-t-:l, assurer l'introduction du franc comme unité ""claire, ainsi que cela a déjà élé consacré en fait '"s la Constitution et la loi électorale. C'est, du reste, 11 objet qui a été réclamé par de nombreuses pétitions. . L'Assemblée ordonne le renvoi de la proposition dî ' Müller à l'examen des sections. , séance est levée et renvoyée à demain, neuf heures " iratin , pour la discussion du projet de loi portant "dificalion à la loi du 24 février 1843 sur l'organisa- des communes et des districts. L'après-dinée sera consacrée au travail dans les sec- V