Chronique judiciaire. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS (8e ch.) Présidence de M. Dupaty. Audience du 4 février.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-02-13 00:00:00

Chronique judiciaire. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS (8e ch.) Présidence de M. Dupaty. Audience du 4 février. Tromperie sur la nature de la marchandise. — L'imitation d'ambre. — Le magasin des produits algériens de la maison Frascati. Les prévenus sont les sieurs Léon et Samuel Bacri, de la maison S.Bacri frères et fils, propriétaires du magasin des produits algériens, situé boulevard Montmartre, 21, au coin de la rue Richelieu, et ayant pour enseigne :AuFrophète Mahomet; succursale, rue de Rivoli, 170, au coin de la place du Palais-Royal : Au Dey dAlger. M. Ayné, négociant, a porté plainte à propos de l'achat qu'il a fait, au magasin du Prophète Mahomet, de deux bouts porte-cigares, facturés par les prévenus comme étant en ambre, et vendus 30 fr. les deux. Au-dessus de l'acquit, on lit : « Avec faculté de rendre un seul des deux. M. Ayné ayant montré son acquisition à un fabricant de ces articles, celui-ci lui dit que les deux bouts soi-disant d'ambre étaient d'une composition se calcinant au feu et imitant l'ambre. M. Ayné retourna alors chez ses vendeurs, demanda la restitution de son argent en échange de la remise des objets, et c'est sur le refus qu'on lui opposa qu'il alla porter plainte. Les deux prévenus se présentent à l'audience vêtus de costumes égyptiens. Le prévenu Léon Bacri. Ces porte-cigares étaient affichés, ce monsieur est entré les acheter. M. le président. Oui, mais il vous a demandé si c'était bien de l'ambre véritable, etil tenait tellement à ne pas avoir Je l'imitation, qu'il a exigé une facture mentionnant que les deux porte-cigares étaient en ambre. Le prévenu. J'ai dit à ce monsieur que c'était de l'ambre fondu. D. Mais l'ambre véritable ne se fond pas. — R C'est l'ambre du commerce, les marchands n'en vendent pas d'autre. Il y a longtemps que nous en vendons, et on ne nous a jamais rien dit. D. Parce que la fraude n'avait pas été découverte. Que valent les bouts que vous avez vendus à Ayné? — R. Le gros nous revient à 4 fr., et l'autre à 3 fr. 50. M. le président : Et vous les avez vendus 30 francs les deux? M. le substitut Millet : Le prévenu a donné cette singulière explication, que sa maison a pour 14,000 Ir. de loyer. M. le président: On est libre d'avoir pour 14,000 francs de loyer et de vendre en conséquence , mais on n'a pas le droit de tromper les acheteurs sur la nature de la marchandise. Vendez de l'imitation , on ne vous le défend pas; mais ce qu'on vous défend, c'est de vendre cette imitation pour la chose même qu'elle simule , et de la compter dès-lors 15 francs quand elle en vaut 3 ou 4. Le prévenu Samuel donne la même explication, à savoir que ce qu'il a vendu est ce qu'on appelle ambre dans la commerce. M" Gambetta, défenseur des prévenus, s'attache à démontrer qu'il n'y a pas d'ambre, véritable dans le commerce; l'avocat dit qu'il a lu dans Pelouse que l'ambre est une déjection de certains animaux marins , c'est une matière très-rare., très-précieuse , que les sultans, pachas, princes d'Orient et souverains peuvent seuls avoir. Le défenseur cite l'écume de mer du commerce, qui n'est presque toujours qu'une imitation de cette matière. M. le substitut. Quand nous serons saisi d'un fait de cette nature, nous requerrons la répression de cette fraude si on a vendu comme écume de mer ce qui n'était qu'une imitation ; si vos clients avaient vendu comme imitation d'ambre les objets incriminés, nous n'aurions rien à dire. Le tribunal a rendu le jugement suivant : «Attendu que les prévenus ont vendu au sieur Ayné deux porte-cigares, indiqués sur facture comme étant en ambre , alors qu'ils n'étaient formés que d'une composition de peu de valeur et en dehors de tout rapport commercial avec le prix demandé et payé, et ce, avec l'étrange précaution de porter, sur ladite facture, que l'acheteur ne pourrait rendre qu'un seul des deux, afin d'assurer ainsi, au moins pour moitié, le bénéfice de la fraude. »Par ces motifs, »Condamne Léon et Samuel Bacri, chacun en trois mois de prison et 50 francs d'amende.» Jules Metz rédacteur.