ASSEMBLÉE DES ETATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 26 avril.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-04-29 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 26 avril. La séance s'ouvre à neuf heures du matin. On fait l'appel nominal. — Tous les membres sont présens, excepté Mr Wurlh-Paquet, en congé. Le secrétaire général donne lecture du procès-verbal de la dernière séance; après cette lecture, M' Ch. Metz, demande la parole et fait obser»er que le procès-verbal contient une lacune; qu'il ne porte pas qu'il a été établi dans la séance d'hier, que ce que les Etats allaient décider relativement à la constitution serait définitif. M' Jurion s'explique de nouveau à ce sujet et dit que les pleins pouvoirs doivent éirc entendus en ce °eos, que ce que les Etats auront résolu de commun **cord avec le Conseil de Gouvernement sera définitif; qu'il se pourrait que l'Assemblée ne s'entendit pas avec le Conseil de Gouvernement; que la sanction du '°i doit donc êlre réservée et que la conslilulion °aura sa force qu'après cette sanction. M* Metz réplique qu'il n'a pas formulé de couchi''ons, qu'il n'a demanilé que des renseignemens; et 'réclame au procès-verbal l'insertion des termes d'après esquels il serait reconnu que le concours du Gouvernent et de l'Assemblée fixent définitivement ce 1üi aura été arrêté. Il est fait droit à cette demande, "ar l'insertion au procès-verbal de la phrase suivante : 11 Après cette discussion et ces explications desquelles '1 résulte que tout ce qui aura été arrêté d'un commun accord entre les Elats et le Conseil sera défiq'iivement'iivement acquis au pays. » "•M. Witry et Motte, absens à la 1" séance se Sfinient devant le bureau, et prêtent serment. . "• le Président. L'ordre da jour appelle des expiions sur les motifs qui ont déterminé le gouj '"ernent à transférer à Ettelbruck le siège provisoire - et la session des Etats. Il déclare | '' va donner ces explications, mais qu'il ne peut j re qu'en comité secret et iuvite le public à rj retirer, les explications qu'il allait donner étant à ne pouvoir êlre communiquées qu'à l'assem- I' ** public se retire et la séance continue pen. °ne heure à huis clos. la a réouverture des portes, l'ordre de jour appelle soi,, P°sition des sections. Le bureau annonce qu'elles , '°rrnées comme suit : * Section. MM. André, Brassel, Dams, Even , Gérard, Herkmaiis, Knalf, Laportc, Ch. Melz, Molle, Neuens, Th. Pescalore, Richard, Sei vais, Urteiing, Wellenstein, Wilrv, d'Echlcrn.ich, T. Wurlh, Jurion. 2° Section. MM. Bercns, Cigraml, Dupais, Fuhrmann, Grcisch, Heitert, Jacques , Krack, Ledure, De Marie, N. Melz, d'Olimart, Pintli, Uilter, Schmit, Tibesard de Fingig, Wcydcrt , Weyrich, Wanipach. 3° Section. MM. Bernard, Brui'hcr, Conzeuiius, de la Fontaine, Hardi, llnllman , klein, Krcmer, Lefbrl , Macher, München, INcoman, Hondrom, Scholtus , Sibenaler, Tibcsard de Fuhren, Witry de Lintgen , Wurlh-Paquel. 4° Section. MM. Collin , Clément , Dnssselborn , Funck, Hemmer, Ilcua.nl de Schrondweiler, Ileuard de Linlgcn, Lamorl, Loser, Ch. Melz, Peekels, Recht, Schlitick, Scholtus de Bigonville, de Tornaco, Wel- Ienslciu , Wilhelm , Slilf. L'ordre, du jour appelle la formation ou scrutin secret «le deux commissions, l'une chargée d'élaborer 1« projet du loi électorale pour la nominal ion des trois députés à envoyer à Francfort au parlement allemand , l'autre chargée de la confection du projet de Conslilulion : la première sera formée de 7 membres tl la 2« de 15. M. N. Metz propose de nommer encore une troisième commission qui serait chargée d'examiner la situation et de rechercher les moyens d'améliorer par le travail le sort de la classe ouvrière. M. le Président donne lecture du la proposition déposée en conséquence par Mr Metz ; elle est conçue comme suit : « Je pense Messieurs que le vole que nous allons » émdlre ne préjuge eu rien notre opinion sur la » grande question qui nous occupe. Je n'entends en » rien me lier par la nomination de la commission , » car j'espère bien que , si des députés sont nommés » pour aller à Francfort, ils n'auront leur mandat n qu'avec réserve expresse de ne pouvoir pas engager » notre avenir. Nous prions nos collègues de nommer u une commission spéciale pour examiner la situation » sous le rapport de ses intérêts matériels el pour » indiquer les moyens à employer pour venir en aide » à la classe ouvrière. » La formation de la 3° commission esl provisoirement ajournée, les travaux des deux commissions [•récitées devant d'abord occuper exclusivement la chambre. La séance est renvoyée à l'après-midi pour la nomination des deux commissions. Séance levée. La séance est ouvcrle à 2 1/2 heures. Tous les membres sont présents. M. le Président. L'ordre du jour appelle le vote au scrutin secret, des sept membres chargés d'élaborer le projet de loi électorale pour la nomination des trois députés à envoyer au parlement allemand de Fraucfort. La commission des sept s'entendra sur le mode d'élections, si elles seront directes ou à deux degrés; le mode n'esl pas déterminé, le pouvoir exécutif a reculé devant les conséquences d'une décision à prendre dans une affaire aussi importante, l'assemblée de Francfort laisse liberté entière aux divers Etals de déterminer le mode d'élection, (i) Une discussion s'engage sur la fixation du nomine sept pour la commission en qtaestion. M. Th. Pescalore croit que l'assemblée ne s'est pas définitivement arrêtée à ce nombre, que ce point doit être positivement fixé; il ajoute «ju'il rcgretlc qu'on n'ait pas attaché assez d'importance à la représentation de Francfort, en ne nommant que sept membres pour faire le projet de loi électorale , tandis qu'on en désigne 15, pour élaborer le projet de Conslilulion. M. Simont répond «pie l'a .semblée reconnaît toute l'importance de la représentation à Francfort, mais «[ne le projet de loi électorale esl une chose toute simple, toute facile, et que sep' membres suffisent, tandis que le projet de Conslilulion qui embrasse une si vaste étendue de matières, est une chose bien plus importante pour nous, el qu'il n'y a pas trop de 15 menu) res. M. Th Pescatore réplique qu'il croit avoir élé mal compris, «pi'il attache une égale importance à l'un el l'antre projet, tons deux nous intéressent au plus haut point. Revenanl sur le sujet de la représentation à Francfort , il développe l'importance «pii résulte pour nous de celle représentation, et termine en disant qne c esl de là, c'est de l'Allemagne que nous devons attendre le repos, le bien-cire, nos libertés; il faut une patrie, et noire pairie c'est l'Allemagne. Mr Ar. Melz. Je n'entends pas, en examinant la loi qu'on propose, je n'entends pas partager l'opinion de M* Pescatore. Quand nous la discuterons, nous verrons si nous devons bénévolement nous jeter «lans les bras de l'Allemagne , accepter une nationalité autre que la nationalité luxembourgeoise. (Aux voix , aux voix). Le Président. Nous appartenons à la grande nation allemande, nous n'en sommes qu'une fraction minime, ne nous donnons pas une importance que nous refuse notre position géographique. Naguère encore un mur nous séparait, nous étions libres avant que l'Allemagne ne le fût, tous les cultes admis, le jury modifié avec l'assentiment général (aux voix, aux voix); nous possédions déjà les droits que l'Allemagne revendique aujourd'hui (aux voix , aux voix). La commission sera-t-elle de sept membres. (Oui oui.) On procède au scrutin secret qui donne le résultat suivant: MM. Ch. München, Richard, Hardi, M. Wi'llenstein, Clément, Servais, Klein. Aprèi celle opération , le scrutin est ouvert pour la Commission de Constitution; un second bureau est formé pour le dépouillement, et le résultat des votes compose la Commission comme suit : MM. Th. Wurlh, Servais, Ritter, Vilry, notaire, Jurion, Ch. Melz, Bernard, Brassel, Ilardt, M. Wellenstein, Schinit, Motte, Ledure, München, Richard. La Commission pour le parlement de Francfort annonce qu'elle fera son rapport demain à dix heures. La séance est levée pour élre rcpiisc jeudi, à dix heures du malin. Une discussion fori grave s'est élevée dès le premier jour à l'assemblée des Etals sur le règlemsut électoral, «pic le gouvernement lui proposait d'arrêter pour la nomination de trois députés au parlement allemand à Francfort. Une proposition d'incompétence et d'ajournement avait élé proposée par 33 membres et développée par Mr Norbert Melz. Combattue par MM. München et Servais, elle avait comme le projet même élé renvoyée aux 4 sections nui fractionnent l'assemblée. Dans les sections, 38 membres s'étaient prononcés pour l'ajournement, 32 contre. La section centrale n'a pu émettre d'opinion : composée de 4 membres seulement, dont deux votaient l'ajournement, tandis que les deux autres votaient contre, aucuuc majorité ne pouvait se former. La discussion s'ouvrit avec ardeur conlre l'ajournement par un discours prononcé en allemand de Luxi'inhourg par Mr André, procureur d'Etat. Mr Norbert Metz y répondit en la même langue el soutint courageusement toute la lulle à la«|uellc prirent part en faveur du projet MM. Miinchcn , Hardt, Malhias Welleustein, Simons, el Jurion. L'on soutenait pour le projet, que le Luxembourg formait un Etat allemand lié à la Confédéralion germanique par des traités indissolubles : qu'une révolu - lion seule pouvait les briser, qu'alors c'était la guerre, l'occupation par l'Allemagne : que l'Allemagne élait la vieille patrie Luxembourgeoise, que le parlement qui allait s'ouvrir, n'avait que les vues les plus libérales pour l'Allemagne : émanation populaire, il était substitué à la diète des Rois, et allait dans les grands rapports internationaux assurer les libertés de l'Allemagne. L'ajournement serait un refus d'assister au parlement, et ce refus pouvait entraîner les conséquences les plus fatales. Les petits Elals devaient se hàler d'envoyer leurs représentants pour former la ligue de lous les petits contre les grandes puissances, si elles voulaient peutèlre devenir oppressives. L'Assemblée élait appelée à faire une constitution ; celle constitution devait comprendre nécessairement les rapports de l'Etat avec la Confédération Germanique , comme déjà l'avait fait la loi fondamentale des Pays- Bas et la constitution belge; que dès-lors l'Assemblée était compétente; que le voie de l'Assemblée confirmerait cette vérité, que l'Union allemande était ce qui convenait le mieux aux intérêts matériels et moraux du Luxembourg. Le Luxembourg est petit , à la merci du premier ambitieux puissant qui voudra s'en emparer; l'union à l'Allemagne peut seule faire sa sécurité. L'opinion développée par M. Metz se justifiait par l'insuffisance du mandat que l'Assemblée avait reçu du peuple J que ce mandat, donné seulement pour faire une conslilulion réglant à l'intérieur les lapports de la naiiim et du Roi, ne pouvait s'appliquer au droit, exorbitant de reconnaître directement ou indirectement les rapports internationaux du Luxembourg avec l'Allemagne; que c'était engager ses destinées politiques futures; qu'au point de vue des intérêts matériels encore, la question était trop grave pour la décider, sans que, par des élections faites en connaissance de cause pour la prochaine législature, le peuple eût été appelé par les moyens légaux à faire connaître son opinion, sa volonté. L'Union allemande engageait à jamais l'avenir commercial du Luxembourg. L'ajournement n'impliquait pas le moins du monde le refus de l'Union allemande; l'Allemagne ne pouvait pas s'offenser, elle qui se donne des institutions si populaires, que le peuple Luxembourgeois fûl consulté; que l'alliance ne serait que plus fortifiée par l'assentiment du pays; qu'il ne fallait pas s'exagérer les conséquences du retard que pourrait éprouver l'envoi de nos députés an Parlement ; qu'il élait évident que les mesures qui y seraient discutées auraient un tel caractère de liberté, que nous ne courrions pas grand danger à les laisser adopter sans nous. L'assemblée s'est reconnue compétente à la majorité de 50 voix contre 16, et sur la question d'ajournement, 29 ont voté pour, et 36 contre : il y a eu 3 abstentions. Sur la proposition de M. Simons, le mandat à donner aux députés porlcra que les décisions du parlement devront être ratifiées par noire Souverain et nos Etals. La petite majorité acquise au projet prouve que l'assemblée avait pris en grande considération lés motifs allégués pour l'ajournement. Nous avons indi«|ué la question, parce qu'elle esl grave; nous ne voulons pas la discuter, elle est résolue. Disons seulement que le motif capital des champions du projet quant au droit de l'assemblée, la nécessité de reconnaître par la Conslilulion les rapporls avec la Confédération germanique, que ce motif est une erreur. La Constitution enlre le Roi et la nation n'a rien à faire à des rapports internationaux qui résultent de trailés variables, pouvant changer chaque jour , la Constitution devant demeurer immuable. Disons que nous ne sommes pas bien sûr que la force des choses n'ait pas brisé aujourd'hui ces pactes de rois disposant des peuples à leur guise, et que si nous devenons Elat allemand, ce n'est pas parce que nous le devons, mais parce que nous le voulons : l'exemple de la Pologne s'organisanl sous les yeux de la Prusse, donne du poids à ces paroles. Disons que l'uniou allemande n'est pas un avantage matériel si évident pour nous, puisque le roi de Prusse a dû venir de sa personne à La Haye pour la faire signer au roi, et qu'aujourd'hui la prospérité commerciale du pays est un l'ait extrêmement douteux. Disons enfin que nous n'avons pas eu jusqu'ici, nous Etat allemand, à nous louer de l'appui de la confédération germanique; au dedans en 1848 , elle n'a pas su protéger à Luxembourg l'ouverture de l'assemblée nationale, et il a fallu fuir dans un village. Au dehors, en 1839, la seule fois que nous avons eu besoin de son secours, nous avons été morcelés , nous avons pirdu la moitié du pays. Encore une protection comme celle-là, et il ne restera plus rien du Luxembourg. Cette raison et le despotisme qui gouvernait l'Allemagne, ont éloigné jusqu'ici, il faul bien le reconnaître, l'opinion du pays de l'union allemande; mais les temps sont changés, c'est là ce qui a élé dit de plus vrai dans la discussion; au lieu des rois contre nous, nous avons les peuples avec nous, en Allemagne comme ici, la liberté sera partout, el celte vie commune, cette fraternité ne peut manquer de chasser bientôt nos anciennes préventions. La discussion a produit cet heureux résultat que le pays est assuré du moins par les réserves, que n:» grands inlérêls ne peuvent jamais être compromis. La commission de Constitution a décidé dans sa première réunion «ju'cllu adoplait pour base du projet, la Constitution Belge, et elle a nommé dans son sein un comité chargé de le rédiger , pour lui être sonmis : ce comité se compose de MM. Ch. Melz, Servais et München. Les Etals sont ajournés ; dix jours se passeront au moins avant leur nouvelle réunion; le Gouvernement, entre temps, changera, faut-il espérer, la résolution par lui prise de porter le siège du Gouvernement à Ettelbruck. De ce qui a transpiré du comité secret, l'on peut dire sans indiscrétion , que la mesure prise par le Gouvernement, d'accord avec un certain nombre de membres présents des Elats, élait légitimée par les circonstances, mais elles ne sont plus les mêmes; rien ne peut plus faire prévoir que l'ordre soit dorénavant menacé. Il faut donc, nous semble-l-il, que le Gouvernement se bâle de rentrer à Luxembourg, le siège légal el naturel de l'administration. L'expédition des affaires doit beaucoup souffrir de cet état de choses, et cela est dangereux dans notre situation actuelle. Il est temps aussi de mettre fin à une position qui compromet la dignité de l'Assemblée nationale et du pays. Curcmburg, ben 28. 2tpnl 1848. 9ïid)t ofyne Qrrjlaunen tyaben mir in einem Sir« tifel „beè ©rcnjboten" d. d. ettelbriicf, ben 25. Slpril, 9iad)(lct)enbeè gelefen : „ 3cbcrmantt fragt fid), warum baö 3îegicrungS* „ (5ollegium feinen <5t§ t)icber »erlegt Ijabe; »ielc „ Stimmen unter ben ©tanbett fprerfjcn ftd) fel)r „ ungünftig über bie 3ufammenbcritftntg bcr ©ränbe „ in f)iefigem Drte auß. Sie Stolivc ber Dtegie* „ nmg finb nod) nidjt ganj befannt; bod) l)icfi eè „ jucrfi, bcr gc|ïungês@ommanbant ». ÏBulffcn „ ijabe erflart, in ben b; eutigen Umjîanben, bie „ SBiberfpcnfttgfcit ber Dîefcrotjten in 58etrad)t „ genommen, bei einem SSolféauflaufc in îurem* „ bürg, ben man »im einer ©cite lier ju bcfürdjtcn „ glaubte, nid)t mit ber crforbcrlid)en ©id)erfyeit „ einfdjreitcn ju fönnen. Sann cö roieber, „ Surcmburg roerbe bei bcr crflcn S8cr»egung in „ 3?elagcrungêju(l:anb erflärt werben. — Sic 9?e* „ giernng foll batjer mehrere in „ Litremburg, fo wie aubère 33urger, ju Statte „ gejogen unb ben Qnttfdjluß gefaßt Ijaben, bieber tl überjufict ein. " 9?ad) öinftd)t einer »on ©eiten bcô ijerrn ©e* neral* Lieutenante ». üöulffen, oTommanbantcn bcr Çurcmburg, an une gcrid)tc* ten 3nfd)rift »om heutigen £age unb auf feine Slufforberung, ftnbcn mir une Veranlaßt, folgenbe (Srflärung abjugeben : Sit einer donferenj bie baê Kollegium bcr §3ür* germeifier unb ©djöffcn ber ©tabt, nämlid) hie jjerrn £elben|ïein, îamort unb Äaemcff mit bem £>errn ©eneral am 24. b. 5Rtê., um 4 Ul)r bee îiacrmuttagô, in bem ,ftommaiibanttm©cbaube ab* gehalten, waren cö l'efctere, bie bic §rage gciletft tyabett, ob baö ü)üilitär*©oii»cntemcnt fid) auf ben ©eift bcr in bieffger goihtng in ©arnifon ftebenben 9îcfer»i|ten »erlaffe; unb l>at ib,nen auf biefe Sin« frage ber fterr ©citerai auôbrittflid) unb 51t ihrer größten S3cfriebigung ermiebert : Saß bie ©tabt« ntagiftrate »ollfommcn ruhig fein fönnen, er l)abe bic ©cwißtycit baö gänjltrije 3ntrauen bcr unter feinen 33efel)len jîehenbcit £ru»»en ju beftÇcn, unb fönne fid) auf baé a>oll|îanbig|te auf bicfelbcn »er* laßen. Surd) gegenwärtige S3efanntmad)ung bulbigen bie 33ürgcrmeijler unb ©cfjöffcn bcr Stabt bcr 2Bal)rl)cit unb warnen juglcid) bie Sinwobmcr »or beu @erüd)tcit, melctje bie geinbe ber öffentlid)cii 9îul)e ju »erbreiten fudjen. Saô (iollcgium bcr 23ürgcrmcifter unb ©djöffcn, (Gez.) Heldenstein sprâftbenf. Schrobilgen ©efrctär. Le Luxemburger TVorl fur IVahrhuit und Recht a distribué aujourd'hui à ses abonnés un supplément eonieiiant le compte rendu de la première séance des Elals à Eilelhiuck; nous regrettons pour la ssinie feuille qui nous copie, avec les faules de transposition arrivées dans notre compte rendu, qu'elle n'ait pas eu l'intelligence de remarquer l'erreur. Nous publierons lundi m supplément au N° de ce jour, le compte rendu des séances des 27 et 28. Noua prévenons le sténographe du Luxemburger Ilrort qoe nous veillerons à ce qu'il n'y ait plus de faute de transposition. Il pourra nous copier "en toute confiance (i) Nous donnons ci-après le texte de l'arrêté de la Diéle de Francfort : Les élections à faire par le Grand-Duché pour le parlement allemand ou l'Assemblée nationale consliluanle de l'Allemagne. Les bases de ces élections sont posées dans les résolutions ci-jointes de la Diète germanique du 3o mars, cl du 7 avril courant. Le Grand-Duché de Luxembourg et le Duché de Lim- bourg auront à élire ensemble 5 députes pour une population matriculaire de î53,583 habitans. Ont droit de voter d'après les résolutious ci-dessus indiquées, tous les Luxembourgeois jouissant de leuis droils civils et politiques, âgés de 31 ans , sans égard à leurs contributions, ni à leur religion, ni à leur rane;, ni à leur état. Sont éligibles lous les citoyens allemands réunissant les mêmes qualités. L'Assemblée aura à déterminer le mode de ses élections et surtout à décider la question si les élections seront directes 011 à deux degrés.