EXTRAIT du Registre aux délibérations du Bureau de bienfaisance de la ville de Luxembourg. SÉANCE DU 13 MARS 1874.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-11-04 00:00:00

EXTRAIT du Registre aux délibérations du Bureau de bienfaisance de la ville de Luxembourg. SÉANCE DU 13 MARS 1874. JOS. HEINTZ. Présents : MM. N. Mersch, président, Cary, Dell, Flies, membres et Heintz, membre- secrétaire. Le Bureau , Yu ses propositions de budget pour l’exercice 1874, dûment arrêtées par l’autorité supérieure ; Considérant qu’à l’encontre de l’art. 18 des recettes, le Bureau a proposé, dans son rapport à l’appui dndit budget, la suppression des collectes à domicile, en y substituant une imposition communale de 5 pCt. sur le montant des contributions à payer par les habitants de cette ville ; Considérant que depuis nombre d’années nos collectes d’hiver, faites soit par souscription, soit en présentant le sac par des collecteurs, ont donné lieu à des réclamations ot observations de la part d’un grand nombre de contribuables; Qu’en dehors du subside de la ville le Bureau recourt chaque année à des souscriptions, collectes etc., qui rapportent en moyenne une somme de frs. 3000, mais que cette ressource volontaire n’est supportée, en général, que par une seule partie de la population ; Considérant que les habitants de la ville ont droit à voir répartir d’une manière équitable entre tous les contribuables et selon leur fortune, les revenus qui sont nécessaires à la marche du bureau do bienfaisance ; Qu’avec le moyen proposé ci- dessus il serait assuré au bureau de bienfaisance une ressource annuelle de 9000 francs ; Considérant enfin que chaque commune et conséquemment les habitants sont obligés, de par la loi, à venir en aide aux pauvres de la commune; Décide: De proposer à l’administration communale de la ville de Luxembourg, la suppression des collectes à domicile à faire par notre administration, en y substituant une imposition communale de 5 pCt. sur le montant des contributions à payer par les habitants de cette ville. Le Bureau de bienfaisance. (Suivent les signatures.) Pour extrait conforme, Le Secrétaire du Bureau de bienfaisance , Le Collège a tardé jusqn’à ce jour à sui- sir le Conseil de cette affaire, parce qu’il pensait que le bureau de bienfaisance renoncerait à sa proposition. Dans son opinion, la substitution proposée par le Bureau ne différait guère de l’application des principes en vigueur, en ce qui concerne la création des ressources, dont le Bureau de bienfaisance peut avoir besoin, En effet, si les ressources assignées au bureau, tels que les dons, lep produits des collectes et souscriptions, les droits sur les amusements publics, avec le revenu des fondations lui appartenant, ne suffisent pas pour couvrir les dépenses qui lui incombent, il s’adresse à la commune pour y voir suppléer par la caisse communale. Ce subside est voté régulièrement chaque année. Ordinairement il est de 10 à 11,000 fr Dans les années calamiteuses il est plus fort. Il y a en des années où il a dépassé 20,000 frs. Que les ressources nécessaires, qui fout défaut au bureau, lui soient fournies de la caisse communale, ou directement de la poche des contribuables, le résultat en sera le même. Si ia caisse communale ne dispose pas de ressources suffisantes, l’administration pourra avoir recours à l’imposition de centimes additionnels qui, aujourd’hui, de 10 pCt., pourraient, le cas échéant, être majorés jusqu’à concurrence des nouveaux besoins. La position légale du bureau do bienfaisance, en ce qui concerne la création de ressources, semble s’opposer à ce que le moyen indiqué soit employé. Il conduirait, d’ailleurs, à la création d’une taxe des pauvres qui, à juste titre, est critiquée par tout ie monde, et n’existe plus nulle part, en dehors d’une partie de l’Angleterre et d’un canton de la Suisse. La suppression des collectes et souscriptions non- seulement serait entachée de l’odieux de la taxe de3 pauvres, mais n’amènerait pas une amélioration dans la position du bureau de bienfaisance. Malgré le fondement de ces considérations le bureau croit devoir insister sur sa proposition. Il allègue pour motif, que ce sont toujours les mêmes personnes qui prennent part aux collectes et aux souscriptions et que ce sont toujours les mêmes également qui s’abstiennent; que bon nombre ds ces dernières appartiennent même à la classe la plus aisée; que non-seulement au moyen de toutes sortes de subterfuges et sous toutes sortes de prétextes elles cherchent à se soustraire à leurs obligations, mais qu’elles accablent encore les collecteurs, qui parviennent à avoir accès auprès d’elles, de récriminations et de critiques à l’adresse du bureau ou de l’autorité. Par ces procédés les collecteurs sont rebutés et le bureau se voit amené à renoncer à la ressource des collectes et souscriptions, parce que par ce mode les charges de la bienfaisance publique ne sont pas uniformément réparties. A ce raisonnement l’on peut répondre, que la charité ne doit pas dégénérer en un impôt obligatoire. Le bureau de bienfaisance est convié par la loi, pour se crée? des ressources, à solliciter la charité des habitants, en s’adressant à leur b nue volonté. Il importe de laisser à la bienfaisance publique ce caractère de spontanéité. Si des personnes, assez peu généreuses, refusent leur concoure, il n’y a pas grand inconvénient. La caisse communale comblera le déficit qui résultera de leur abstention. En temps do calamité le Luxembourgeois a toujours largement contribué au soulagement des malheureux. Dans ces circonstances il sait agir avec générosité. Il serait inopportun d’abolir les collectes, pour ne pas priver beaucoup de personnes de l’occasion d’exercer la charité. Il faut donc laisser ouvert au bureau le moyen d’avoir recours aux collectes, et maintenir en vigueur à oet égard les dispositions existantes. M. Neuman est du même avis. L’esprit do charité assez développé chez le Luxembourgeois contribue pour beaucoup au bien-être général de la population. Ne tuons pas ce bon sentiment par l’introduction d’un impôt obligatoire de charité, mais cherchons plutôt à favoriser autent que possible la bienfaisance privée. Si les ressources, dont dispose le bureau de bienfaisance, sont insuffisantes, la caisse communale sera toujours là pour y supp'éer. M. Aschman se prononce dans le même sens. L’assemblée à l’unanimité des voix moins celle de M. Mâcher se prononce pour le rejet de la proposition du bureau de bienfaisance.