LES PRÉLIMINAIRES.
L'AVENIR DE LUXEMBOURG, 1871-03-06 00:00:00

LES PRÉLIMINAIRES. "Voici, d'après le Journal officiel français, le texte authentique des préliminaires de paix: „Entre le chef du pouvoir exécutif de la république française, M. Thiers.) „Le ministre des affaires étrangères, M. Jules Favre, représentant de la Fiance, d'un côté, „Et, de l'autre, „Le chancelier de l'empire germanique, M. Otto de Bismark-Schœnhausen, muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse; Le ministre d'Etat et des affaires étrangères de Sa Majesté le roi de Bavière, M. Otto de Bray-Steinburg; . „Le ministre d'Etat, président du conseil des ministres de Son Altesse Royale Monseigneur le grand-duc de Bade, M. Jules Jolly, représentant de l'empire germanique; Les pleins pouvoirs des deux parties contractâmes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit, pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement; „Art. 1". — La France renonce, en faveur de l'empire allemand, à tous ses droits et titres sur les territoires situés à t'est de la frontière ci-après désignés : „La ligne de démarcation commence a la frontière nord-ouest du canton de Oattenom, vers le grand-duché de Luxembourg, suit vers le s„d les frontières occidentales aes cantons de Cattenom et Thionville, par le canton de Briey, en longeant les frontières occidentales des * communes de Montois-la-Montagne et Roncourt, ainsi que les frontières orientales des communes de Marie-aux-Chênes, Sf-Ail, Habouville, atteint la frontière du canton de Gorze, qu'elle traverse le long des frontières de Vionville, Bouxières et Onville, suit la frontière sud-ouest respective sud do l'arrondissement de Metz, la frontière occidentale de l'arrondissement de Château-Salins jusqu'à lt commune de Pellencourt, dont elle embrasse les frontières occidentale et méridionale pour suivre la crête des montagnes entre le Seille et le Moncel jusqu'à la frontière do l'arrondissement de Sarrebourg au sud de Garde. La démarcation coïncide ensuite avec la frontière de cet arrondissement jusqu'à la commune de Tanconville, dont elle atteint la frontière au nord ; de là elle suit la crête des montagnes entre les sources de la Sarre- Blanche et la Vezouze, jusqu'à la frontière du canton de Sehirmeck, longe la frontière occidentale de ce canton, embrasse les communes de Saales, Bourg-Bruches, Cotroz-la- Roche, Plaine, Raurupt, Saulzures et Saint- Blaise-la-Roche du canton de Saales, et coïncide avec la frontière occidentale des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin jusqu'au canton de Belfort, dont elle quitte la frontière méridionale non loin de Tour-Advenans, pour traverser le canton de Belle ni.x limites méridionales des communes de Bourogne et de Froidefontaine, et atteindre la frontière suisse en longeant les frontières orientales des communes de Jonchéry et Dello. „L'empire allemand possédera ces territoire» à perpétuité en toute souveraineté et propriété. Une commission internationale, composée de représentants des haute, parties contractantes en nombre égal do deux côtes, sera chargée, immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes. „Cette commission présidera au partage das biensfonds et capitaux qui, jusqu'ici, ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière, en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution, les membres de la commission en référeront à leurs gouvernements respectifs. „La frontière, telle qu'elle vient d'être décrite, se trouve marquée en vert sur deux exemplaires conformes de la carte du territoire formant le gouvernement général d'Alsace, publiée à Berlin, en septembre 18.0, par la division géographique et statistique de l'état-major général et dont un exemplaire sera joint à chacune des deux expéditions du présent traité. ,Toutefois, le traité indiqué a subi les modifications suivantes de l'accord des deux parties contractantes: dans l'ancien département de la Moselle, les villages de Marie-aux- Chênes, près de Saint-Privat-la-Montagnc et de Vionville, à l'Ouest de Rezonville, seront cédés à l'Allemagne. Par contre, la ville et les fortifications de Belfort resteront _ à la France avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement." „Art. 2. La France payera à Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, la somme de cinq milliards de francs. nLe payement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois années à partir de la ratification des présentes. „Art. 3. L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera après la ratification du présent traité par l'assemblée nationale siégeant à Bordeaux. après cette ratification, les troupes allemandes quitteront l'intérieur de la ville de Paris, ainsi que les forts situés à la rive gauche de la Seine; et dans le plus bref délai possible, fixé par une entente entre les autorités militaires des deux pays, elles évacueront entièrement les départements du Calvados, de l'Orne, de la Sarthe, d'Eure-et- Loir, du Loiret, du Loir-et-Cher, d'lndre-et- Loire, de l'Yonne, et de plus les départements de la Seine-Inférieure, de l'Eure, de Seine-et-Oisc, de Seine-et-Marne, de l'Aube et de la Côte-d'Or, jusqu'à la rive gauche de la Seine. Les troupes françaises se retireront en même temps derrière la Loire, qu'elles ne pourront dépasser avant la signature du traité définitif. „Sont exceptées de ces dispositions la garnison de Paris, dont le nombre ne pourra pas dépasser 40,900 hommes, et les garnisons indispensables à la sûreté des places fortes. „L'évacuation des départements situés entre la rive droite de la Seine et la frontière de l'Fst par les troupes allemandes s'opérera graduellement après la ratification du traité de paix définitif et le payement du premier demi-milliard de la contribution stipulée par l'article 2, en commençant par les départements les plus rapprochés de Paris, et se continuera au fur et à mesure que les versements de la contribution seront effectués. Après le premier versement d'un demi-milliard, cette évacuation aura lieu dans les départements suivants: Somme, Oise et les parties des départements de la Seine-Inférieure, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, situés sur le rive droite de la Seine, ainsi que la partie du département de la Soine et les forts situés sur la rive droite. „ Après le payement de deux milli.rds, l'occupation allemande ne comprendra plus que les départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meuithe, ainsi que de la forteresse de Belfort avec son territoire, qui serviront de gage pour les trois milliards restants, et où le nombre des troupes allemandes ne dépassera  pas cinquante mille hommes. Sa Majesté l'Empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale consistant dans l'occupation partielle du territoire français, une garantie financière, si elle est offerte par le gouvernement français dans des conditions reconnues suffisantes par Sa Majesté l'Empereur et Roi pour les intérêts de l'Allemagne. Les trois milliards dont l'acquittement aura été différé, porteront intérêts à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. „Art. i. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions, soit en argent, soit en nature. Par contre, l't limentation des troupes allemandes qui resteront en France aura lieu aux frais du gouvernement français, dans la mesure convenue par une entente avec l'intendance militaire allemande. «Art. 5. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne leur commerce et leur droit civil, seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive. Il sera fixé, à cet effet, un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits. Le gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des territoires cédés, et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. ,Art. 6. Les prisonniers de guerre qui n'auront pas été déjà mis en liberté par la voie d'échange seront rendus immédiatement après la ratification des présents préliminaires. „Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur du territoire allemand, une parti» du matériel roulant de ses chemins de fer, dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux, et aux prix payés, en France par le gouvernement français pour les transports militaires. Art. 7 L'ouverture des négociations pour le "traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles, immédiatement après la vérification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne. „Art 8. Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif, l'administration des départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants des troupes allemandes croiraient devoir donner dans l'intérêt de la s-ûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. „Dans les départements occupes, la perception des impôts, après la ratification du présent traité, s'opérera par le compte du gouvernement français et par le moyen de ses employés. , Art 9 II est bien entendu que les présentes ne peuvent donner à l'autorité militaire allemande aucun droit sur les parties du territoire qu'elles n'occupent pas actuellement. , . ... , Art, 10, Les présentes seront immédiatement soumises, à la ratification de Rassemblée nationale française . siégeant à Bordeaux et de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne. . ~ En foi de quoi les soussignés ont revêtu lo présent traité préliminairo do leurs signatures et de leurs sceaux. Fait à Versailles, le 26 février 1871. Signé : A. THIERS  JULBSFAVBE. „(L.L.) Signé: V. BISMARCK.* .Les royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le grand-duché de Bade ayant pris part à la guerre actuelle, comme alliés de la Prusse et faisant partie maintenant do l'empire germanique, les soussignés adhèrent à la présente convention au nom de leurs souverains respectifs. 26 férier 1831. „Signé: Comte de Bray-Stemburg. Baron de Wechter. MUtnacH. Jolly."