CHAMBRE DES DÉPUTÉS. (Séance du matin, 20 août.) M. de Blochausen, Président.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-08-21 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. (Séance du matin, 20 août.) M. de Blochausen, Président. Toute cette séance a encore été remplie par la discussion générale. M. Vannerus, dir.-gén. commence par combattre les propositions de la section centrale, à laquelle il reproche d’avoir trop voulu, de vouloir jouir du présent et des chances de l’avenir. Il croit que l’amateur qui voudrait traiter avec l’Etat sans espoir d’avoir du bénéfice, est un oiseau bleu que ne découvrira pas la section centrale. Il trouve que les propositions de la section centrale présentent de graves inconvénients : 1° elles nécessiteront un contrôle incessant, coûteux et peut-être inefficace, quant à la quotité de tonnes extraites; 2° les maîtres de forges exploiteront à leur profit, ils n’extrairont donc <jue la meilleure mine, ils feront une exploitation anti-économique; 3° les maîtres de forges n’auront aucun intérêt à diminuer le prix de revient, ce qui est une hérésie économique, parce que , no profitant pas de la différence, ils ignoreront tous les perfectionnements et payeront bien leurs ouvriers au détriment de l’Etat; 4° le Gouvernement aura les mains liées et n’aura rien à dire sur l’exploitation, car la section centrale ne prévoit rien de ce genre; ce sera une source intarissable de conflits; 5° sur quelle base fixera-t-on le prix du toccage, après la 5rae année écoulée? Que feront les experts en temps de crise? Proposeront-ils des chiffres supérieurs aux prix du jour? Si non, les prix ne seraient-ils pas ridicules ? 6° Il est possible que les maîtres de forges se ligueront contre le Gouvernement; on les pousse à former un parti permanent. Qu’on en finisse donc une bonne fois. Le projet do la section centrale est le seul qu’il ne faille pas adopter; ce aérait une plaie continuelle. °j-^ne ^ette Pae Gouvernement dans aes difficultés inextricables. ». e Pr°jet du Gouvernement prévoit aussi ^in ervention de la législation ; mais seulement de08 ^UX CaS' V0l|drai8 même proposer Ips Ve^fre 'a créance du Gouvernement sur mai res de forges, parce qu’on en aurait fini do 9>- \lne ^onne fois et qu’on n’aurait plus ^réclamations à craindre la «ô ,.annerua s’élève contre le rapport de les concenssSraa!e de. n0 PaS aV°ir attach,é faires 11 > H aux UP'nes mais aux propne- mineg . j> ?.a Pas à craindre qu’on exporte les Portation a' eu'.8 on ne peut empêcher l’ex- f°rges i Car 8' vous obligez les maîtres de le pavs YraVaillôr la mine concédée dans pronriBf' * 8 P°Urront exporter celles de leurs ne m-p-ir6-8* PriVoes- De plus la section centrale Peut aV,01 j 88 durée du contrat. On ne ment andonner cette fixation au Gouvernerions Z®'1 ^annerus déclare les propo- M If ^ 8ec*;'on centrale inadmissibles, définit* n°^ ProPose de renvoyer la solution se88io *ve de cette question à la prochaine Voir D ord*naire, et il motive sa manière de dir eti^Scllen fôfute les paroles de M. le server Ur' général de la justice. Il fait ob- rien * la section centrale ne préjuge qUe s Ur sort du projet du Gouvernement, n6 v 68 Impositions sont amondables et qu’elle sur o s’autoriser le Gouvernement à traiter jl es bases. au n^-a deux reproches essentiels à faire pas T0^ du Gouvernement: il ne prévoit pays ,e .la mine doit être travaillée dans le avant® ^ cuipêche le Gouvernement de tirer évent« n do nouvelles concessions à faire Perflonn ettlent, d’ici à quelque temps, à des Veany jf8 ^ui voudraient construire de nou- j^s-fourneaux. f°rruul' J8chen discute un à un les griefs Bitiong®! Par M. Yannerus contre les propo- il a f -re. section centrale, et, avouons-le, ce8 ßait ln)pression. D finit en disant que intérÊt°^°i8' '0I18 onI uniquement en vue les giqUe 8 du pay8 et de l’industrie métallur- P°siti PDtat ne veut pas profiter de sa Pas *°n’ ^es maîtres de forges n’en doivent jjtlror profit non plus, d’un • (ryer ne veut pas entendre parler dans 1aj0Urnement; ce serait jeter le pays Il ejj es incertitudes. Les prix sont élevés, il, T? a feppui de ses paroles le fait que c0;cpe^ Père possède à nos portes une bline 88l0n de 80 hectares de très-bonnes eentiS’ et lu’il les cédera au prix de 10 Jemand8 ^ar *onne- Des maîtres de forges placés 6nt Une concession, pour éviter d’être bppart^11'8 régime du monopole. M. Phi- Plu® élevéVa'u® ^hectare de mine à un prix u^hres de for° ce^ui 9U* e8t offert par les lu une plU8 t il a raison ; il donne par II fant v « rande valeur à ses concessions, trouvera d °'er convention, sinon on se Ie® iucertitud8 ^ c^ao8’ on Be ^anoora dans ^ (Wnerus, dir.-gén. a combattu les pro- Ç 8,tions de la section centrale, parce qu’elles l?nt être mises aux voix; il n’y a pas d’ha- "eté dans cette tactique; elle est commandée ^ r ^ situation. Il croit que l’obligation de leg,ant*r un minimum de 165,000 frs., rend ment011?'1’0118 inéga.les entre le Gouverne- à craint *°8 ma^res de f°rges- H n’y a pas les Co r° que les maîtres de forges aliènent S'îf?, car l’usine et la concession termjno ^ 8cules de la valeur. Il veut qu’on parole i (luestion et n’a pas attaché à ses ¦%®ch la P0rt®° politique qu’y a mise M. et fa;(. °^€ntiny, dir.-gén. répond à M. Eyschen CuS8io Un° récapitulation générale de la dis- dail8 , ’ D ne peut admettre qu’on insère de f0 a Convention la clause que les maîtres concessionnaires travaillent la de ;a 8ns le pays, car sur les observations la pr ^c'giquo et de l’Allemagno il a donné <pie ^^se aux gouvernements de ces pays contrCf^° danse no figurerait dans aucun aux jv,’ Gn ne fait pas de cadeau non plus la jv,; dfreB de forges, car on les fait payer le 8 0 au-dessus du prix du jour. Il discute queJ.8 °me des annuités, s’explique sur la d°j,n.0n des renseignements, et sur la position finale®0 auj°urd’bui à M. Philippart et déclare Pa8 j01611! que les industriels n’accepteront ti0ri 68 Modifications proposées par la sec- jjOentrale. j°Ui, ' e T or ni co appuie la proposition d’a- a di®01811*1 ^ai^e Pai f^na^f- D déclaré que B’egt 18cu88ion n’a guère éclairée, parce qu’on T0ut t°ujours placé à côte de la question. pr;x eT'a difficulté réside dans la question du fite 'ç| a Bection centrale veut que l’Etat pro- ^aîtres lh,aUB80 des mines, tandis que les fixe y8 j f°rge(,5 en voulant traiter à prix iuéy’it uj nt seu!8 en profiter. La hausse est cbert(f ° ’ *a. cri8G actuelle n’est due qu’à la que exccptionnello du charbon. Elle n’est n’a nn°m,e“tanée- M. de Tornaco croit qu’il fair0 <a,otG donné assez de publicité à l’af- Oraijj^0, ^uo ^es coalitions ne sont pas à Publif vj3 dans.^° système des adjudications qui gi 8‘ G cite à ce sujet un exemple de co ^rni,®« ,Pa8SG en Belgique. L’ajournement a a tout le monde le moyen de s’é- clairer. Il èst d’avis que les propositions de la section centrale sont plus favorables à l’Etat que celles du gouvernement. M. Fab r se prononce contre l’ajournement. Le pays demande qu’on donne une solution à cette question. M. Bergrr fait observer que si M. Worré a évalué dans le temps les mines à 7000 frs. l’hectare, c’est qu’à cette époque c’était le prix du jour. Les maîtres de forges ne demandent pas de monopole, mais seulement le pain quotidien pour leurs usines. La baisse continuera inévitablement, et il faut terminer la choso. Il s’oppose donc à tout ajournement. M. Salentiny dir.-gén., déclare que lé Gouvernement s’oppose à tout ajournement. Il faut une solution, que la convention soit acceptée ou rejetée. M. Knaff ne croit pas que le prix offert par les maîtres de forges soit trop élevé ; au contraire. Il établit par des chiffres que ce prix de 53 centimes n’est guère élevé eu égard aux bénéfices. M. Peecatore doute que tout le monde ait une opinion -bien arrêtée sur cette question. Il faut qu’on soit mieux éclairé sur la valeur des mines. Si la question a traîné si longtemps, il faut en féliciter le pays* car si nous avions aliéné nos mines, il y a 6 ans, nous n’en aurions guère obtenu. On ne donne pas le temps de réfléchir sur les propositions. Hier on a lu le rapport de la section centrale, on a commencé immédiatement la discussion, on a fait de longs discours, mais le rapport imprimé ne vient d’être distribué que ce matin. Il y a impossibilité de se former une conviction. S’il me fallait voter sur les propositions de la section centrale et celles du Gouvernement, il me faudrait m’abstenir. Je crois que d’autres de mes collègues se trouvent dans le même cas. Je me rallie donc à la proposition de M. Knaff. M. L«ml se prononce également pour l’ajournement et explique sa manière de voir. La Chambre renvoie le vote de la proposition d’ajournement à cette après-midi, 3 heures. Séance d'après-midi du 20 août. La Chambre continue à discuter la proposition d’ajournement. M. Eyschen se rallie à cette proposition, parce qu'il n’y a nullement péril en demeure pour l’avenir des mines ni pour le trésor public M. Salentiny , dir.-gén. déclare de nouveau que le Gouvernement s’oppose à iout ajournement. (Jui nous garantit d’avoir toujours ces prix? Lors même que nous nous trompions de quelques centimes, le mal ne serait pas si grand, parce qu’on ne peut soutirer le dernier sou à l’industrie métallurgique. M. Schmit se pronouce vivement contre o ut ajournement. Il reste encore beaucoup à faire pour l’agriculture, l’instruction primaire, etc., et il faut nous procurer à cet effet des ressources assurées. M Lessel ne voit pas d’urgènee à voter la convention, surtout en présence d’un excédant de 800,000 fr. pour cetto année. Il se prononce pour l’ajournement. La proposition d’ajournement est rejetée par 18 voix contre 14. Ont voté pour : MM. Beschmont, de Blochausen, Eyschen, Fœhr, Hsmelius, Jacques, Klein J.-B., Klein J.-P., Knaff, Lessel, Pescatore, Riech, de Tornaco, Toutsch. Ont voté contre : MM. Berger, Bian, Brasseur, Collart, Faber- Knepper, Fischer, Funck, Gretsch, Hess, Macher, Mertens, Pauly, Salentiny, Schmit, Servais B., Servais Jos., Tschiederer, Wolff. M. Eyschen demande s’il n’y a pas lien de renvoyer au Conseil d’Etat les propositions de la section centrale. M. de Blochausen fait observer que le Gouvernement a retiré son assentiement aux propositions de la section centrale. M. Brasseur déclare qu’en présence des attaques inqualifiables contre les maîtres de forges, il est urgent que la question soit résolue enfin. Il croit qu’il faut voter sur le projet du Gouvernement. Après une vive discussion sur la priorité à accorder soit aux propositions du Gouvernement, soit à celles de la section centrale, on demande la question préalable, ainsi conçue: Y a-t-il lieu de discuter les propositions de la Bection centrale. La question préalable est rejetée par 18 voix contre 12 et 3 abstentions. Ont voté contre : MM. Berger, Bian, Brasseur, Faber-Knepper, Fischer, Funck, Gretsch, Klein J.-B., Klein ! J.-P., Macher, Pauly, Salentiny J.-P., Schmit, Servais B., Servais J., Tschiderer, Wolff. I Ont voté pour: MM. Beschmont, de Blochausen, Demuyser, j Eyschen, Fœhr, Hamelius, Jacques, Knaff, Mertens, Risch, de Tornaco, Toutsch. ; Se sont abstenus: MM. Collart, Lessel, Pescatore. t La Chambre procède à la discussion des articles de la convention. A l’art. 3, M. Eyschen propose l’amendement que les concessions formeraient une dépendance des usines. ! Après quelques observations, l’amendement est rejeté par assis et lever. Au § 2 de l’art. 2, le Gouvernement propose une modification amendée par le Conseil d’Etat. Le Gouvernement maintient sa rédaction qui est adoptée par la Chambre. Les autres articles de la convention ne soulèvent aucune objection. M. de Muyser motive son vote. Il votera contre, non pas qu'il ne veuille favoriser l’industrie, au contraire, mais parce qu’on viole une loi qu’on a voté il y a quelques jours. MM. Brasseur, Collart et Servais B. quittent la salle. La convention est adoptée par 15 voix contre 10 et 3 abstentions. Ont voté pour : MM. Berger , Bian , Faber - Knepper, Fischer, Funck, Gretsch, Hess, Klein J.-B., Macher, Pauly, Salentiny, Schmit, Servais J., Tschiderer, Wolff. Ont voté contre : MM. Beschmont, de Blochausen , Demuyser, Eyschen, Hamelius, Jacques, Klein J.-P., Pescatore, Risch, Toutsch. Se sont abstenus: MM. Fœhr, Knaff, Lessel. La dispense du second vote constitutionnel provoque une discussion assez sérieuse. Néanmoins elle est accordée par 14 voix contre 12 et 2 abstentions. Ont voté pour : MM. Berger, Bian, Demuyser, Fischer, Funck, Gretsch, Hess, Macher, Mertens, Pauly, Salentiny, Schmit, Servais J., Wolff. Ont voté contre : MM. Beschmont, de Blochausen, Eyschen, Faber-Knepper, Hamelius, Jacques, Klein J.-B., Klein J.-P., Pescatore, Risch, Toutsch, Tschiderer. Se sont abstenus : MM. Foehr, Knaff, Lessel. M. Lessel interpelle le Gouvernemeut sur les attaques auxquelles est en butte la Banque Nationale, dans les journaux étrangers. Il est de la dignité du Gouvernement, de la Chambre et du pays, que le jour se fasse sur des agissements aussi inqualifiables. Comme le gouvernement a des attaches avec la Banque Ic- ternatiouale, il serait temps de mettre fin à ces relations et de ne plus accepter les billets de cette banque dans les caisses de l’Etat. M. Berger lance contre la Banque Internationale un réquisitoire foudroyant, son discours a duré près d’une heure, nous y reviendrons. M. Brasseur croit qu’il n’y a pas lieu de discuter à la Chambre les questions d’inté- rôts privés. M. Berger soutient que c’est une question d’intérêt général, et il invoque à l’appui dè ses assertions , les paroles de feu M. Ernest Simons. M. de Blochausen fait observer à M. Brasseur que, il y a deux ans, M. de Scherff, alors président de la Chambre, n’a pas interrompu M. Brasseur, lorsqu’il a accusé une société privée d’être sur le point de faire banqueroute. 10 membres de la Chambre déposent un ordre du jour ainsi conçu : „En présence des attaques auxquelles la Banque Nationale est en butte, la Chambre engage le Gouvernement à rompre toutes relations avec la Banque Internationale.“ M. de Bæbe déclare que le Gouvernement s’est occupé de cette affaire, mais qu’avant de prendre une telle mesure, il faut faire une enquête contradictoire. D’ailleurs les ob servations actuelles suffisent pour éveiller l’attention du Gouvernement. M. Berger fait observer que, le mal étant fait, il est bien facile d’opérer la retraite. Le Gouvernement sera libre dans son action, avant comme après le vote de l’ordre du jour. MM. Lessel, Jacques et Berger se rallient à la proposition de M. Eyschen ainsi amendée : „En présence des attaques auxquelles la Banque Nationale est en butte, la Chambre invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour protéger cet établissement.“ Cet ordre du jour est voté par 24 voix contre 2 et 6 abstentions. Ont voté pour: MM. Berger, Beschmont, Bian, Collart, Demuyser, Eyschen, Faber-Knepper, Fischer, . Foehr, Funck, Gretsch, Hamelius, Jacques, ! Knaff, Lessel , Macher , Mertens, Pauly, Risch, Salentiny, Schmit, Servais B., Ser- ’ vais J., Tschiderer. ! Ont voté contre : MM. Klein J.-B., Klein J.-P. \ Se sont abstenus : MM. de Blochausen, Brasseur, Hess, Pes- catoro, Toutsch, Wolff. M. Mertens interpelle le Gouvernement sur ¦ l’inégalité qui existe dans les impôts sur les mines exploitées à ciel ouvert et les autres i catégories d’impôts. | M. Eyschen demande pourquoi les capitaux immobilisés dans les mines ne sont pas im- | posés, alors que cet argent produit des in- térêts, parce qu’en quelques années, les capitaux ont doublé. Le Gouvernement déclaré qu’il est pris note de ces observations. M. de Blochausen croit, qu’avant de se séparer, il y a lieu de voter des remercî- ments au greffier, M. Deny, qui a rempli ses fonctions depuis 25 ans avec autant de zèle que de talent, et d’exprimer le vœu qu’il puisse encore rendre ces services pendant de nombreuses années. La Chambre s’associe tout entière à ces paroles de son président. M. le Ministre d’Etat déclare la session de la Chambre des députés close, après l’avoir remercié pour son concours dévoué et éclaire. Les députés se séparent aux cris de : Yive le Roi ! Yive le Prince ! Esch s?A. le 18 août. — Hier après-midi la petite fille de 3 ans, du voiturier K. est tombée sous les roues d’un haquet de brasseur qui lui passèrent sur les deux jambes. En croit cependant qu’aucun bris des os n’en est résulté. Hosingen, 18 août. — Un incendie qui a éclaté hier soir a réduit en cendres deux maisons sises au Tennberg et appartenant aux journaliers Serres et Wagner. Le premier subit une perte de 600 fr. environ, celle du second s’élève à 1000 fr. Aucun d’eux n’était assuré.