Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-12-09 00:00:00

LUXEMBOURG, 8 DÉCEMBRE. Revue politique. Hier a eu lieu sans encombre l'inauguration du boulevard du Prince-Eugène. Un discours a été prononcé par l'Empereur en réponse à M. le préfet de la Seine , parlant au nom de la commission municipale de Paris. Notre seconde correspondance parisienne nous donne le résumé de ce discours qui n'a rien de politique. Le Moniteur annonce que l'Empereur, prévenant la crise industrielle qui, dans plusieurs départements, a atteint les ouvriers filateurs en coton , a ordonné l'ouverture de chantiers publics, dans lesquels sont reçus les ouvriers valides de la Seine-Inférieure. Indépendamment de cette mesure pleine de prévoyance, l'Empereur a voulu s'associer à la souscription ouverte à Rouen par l'initiative des principaux industriels du département. Il s'est fait inscrire pour 25,000 francs. L'Impératrice et le prince impérial ont souscrit pour 10,000 et pour 5,000 fr. La crise ministérielle continue à Turin. La combinaison annoncée le 6 n'a pu réussir. MM. Cassinis et Pasolini ne désespèrent pas, cependant, d'obtenir un résultat, etl'Opinione assure que M. Farini s'est joint à eux pour lever les scrupules de plusieurs hommes d'Etat. On parle de la convocation du Parlement pour mardi, et si communication n'y est pas donnée de la liste ministérielle, il est question d'un manifeste royal. Les opérations ont commencé à Athènes pour l'élection d'un roi. On sait maintenant que c'est sur la nouvelle du refus de l'Angleterre que le gouvernement provisoire a substitué l'élection royale à l'élection des membres de la Constituante. D'après une dépêche venue par Trieste, les premiers votes déposés sont favorables au prince Alfred. La nomination de ce prince est considérée comme certaine. D'autres dépêches assurent que les adversaires de cette candidature continuent à être menacés de l'exil. L'agitation est telle dans la capitale, que les urnes électorales risquent de n'être pas respectées. Des corporations de Thessaliens, de Macédoniens et de Cretois veulent prendre part au vote malgré les autorités. On mande d'Athènes, 4 décembre, que les démonstrations en faveur du prince Alfred continuent dans la garde nationale, parmi les étudiants de l'Université et les citoyens. Ce jour, a commencé le vote universel pour la nomination du roi. La durée du vote est fixée à dix jours. Une nouvelle non moins grave nous est enfin donnée aujourd'hui par le Morning Post. La feuille ministérielle annonce le renouvellement des traités et des protocoles signés en 1830 et en 1832 par les puissances protectrices de la Grèce , ct déclare exclus du trône les membres des trois familles régnantes de France, de Russie et d'Angleterre Le Post termine en affirmant que , dans le cas où la Grèce offrirait la couronne au prince Alfred, le gouvernement anglais répondrait par son adhésion formelle au traité de 1830. L'Agence continentale nous communique un télégramme de Munich dans lequel il est dit qu'au conseil de famille, présidé par le roi Louis , quatorze membres de la dynastie se trouvaient présens. Le prince Adalbert a refusé péremptoirement de faire valoir en sa faveur les droits du roi Othon ; sa femme, qui est infante d'Espagne, s'est prononcée résolument contre tout changement de religion. Le roi Louis aurait alors proposé, pour sauvegarder les droits des Wittelsbach, de choisir pour successeur au roi Otton un des fils du prince Luitpold, qui embrasserait la religion grecque ; mais sa mère, l'archiduchesse  Augusta de Toscane, se serait opposée à cet acte d'apostasie. Rien n'a donc été décidé, et le roi Louis a dû retarder son voyage à Nice. La Diète de la Hesse-EIectorale s'est réunie de nouveau vendredi dernier. Le commissaire du gouvernement, M. Schüler, a annoncé le maintien du ministère, et il a prononcé ensuite un discours retraçant les vues du cabinet sur les questions interprétatives de la Constitution soulevées par la Chambre. Le budget a été présenté ainsi que des projets de. loi relatifs aux Mont-de-Piété et au chemin de fer de Fulda. M. Schüler a annoncé, en outre, que le gouvernement présenterait ultérieurement une proposition relative aux lois provisoires qui, en attendant, resteront en vigueur, et qu'il continuerait à prélever les impôts jusqu'après l'adoption du budget. Les Etats du grand-duché de Hesse-Darastadt ont reçu communication d'un projet de loi tendant à régler la liberté des cultes «sous la protection et le contrôle suprême de l'Etat,» suivant les expressions de l'exposé des motifs. D'après ce projet, les Eglises évangélique et catholique auraient seules les droits de corporations publiques, tandis que les autres cultes simplement «tolérés jusqu'ici» n'en recevraient d'autres que ceux qui leur seraient concédés par des autorisations spéciales. Si le Wort et l'Union s'imaginent nous embarrasser par leurs questions et leurs insinuations au sujet des difficultés qui arrêtent la construetion de la ligne du Nord, ils sont dans une profonde erreur. Nous répéterons au Wort que personne mieux que le gouvernement ne peut le renseigner sur la nature des obstacles que rencontre la continuation des travaux vers Spa ; que ce dernier a un commissaire près la Compagnie du Guillaume-Luxembourg et que c'est probablement pour savoir ce qui s'y fait ; que ce commissaire a passé son été à rouler de Luxembourg à Bruxelles , de Bruxelles à Paris, de Paris à Luxembourg, et que, s'il ne connait pas et n'a pas connu dès l'origine toutes les négociations et conventions intervenues, la Chambre a eu dix fois raison de trouver le traitement de ce monsieur inutile, et en tout cas fort exagéré. Nous dirons à Y Union que l'homme qu'elle poursuit de ses suppositions outrageantes ne s'est jamais occupé de la ligne du Nord que pour en assurer et en hâter l'exécution et que récemment encore tous ses efforts ont tendu à aplanir, dans l'intérêt du pays, les difficultés qui tiennent en suspens la solution de la question de la ligne de Spa. Nous ajouterons que notre silence même n'a eu d'autre raison que d'écarter une discussion qui, dans l'état actuel des choses, ne peut que nuire au résultat que nous devons tous désirer. Si le Wort et F Union se croient tenus à moins de ménagements, qu'ils en fassent à leur guise et en prennent à leur aise. Mais que si, par une polémique intempestive et des attaques injurieuses comme celles qu'ils se permettent, ces journaux aigrissent davantage les esprits et ajoutent un nouvel aliment aux irritations qui existent déjà trop fortes; si au lieu de chercher une conciliation, d'user de ménagements, ils poussent à des difficultés plus grandes, par leurs insultes etleurs assertions erronnées; s'ils retardent ainsi indéfiniment par leur intervention inopportune la construction de la ligne du Nord, le pays saura sur qui doit retomber la responsabilité de l'inachèvement de notre réseau. Oui, oui, insulter, injurier, outrager, calomnier, faire les rodomonts, se poser comme les seuls défenseurs de l'intérêt et de la dignité du pays, cela est très-facile; mais faire bien, faire convenablement les affaires du pays ; faire triompher ses intérêts , les sauver des écueils qui les menacent, l'est beaucoup moins. Et nous prédisons aux journaux qui nous engueulent et à ceux qui les inspirent, qu'ils perdent une question qu'avec un peu d'initiative et d'intelligence on eut pu sauver. Nous ne voulons pas en dire davantage aujourd'hui, quoique nous connaissions complètement et absolument tout ce qui se rattache à la construction de la ligne de Spa, quoique nous en sachions, comme on dit, le fort et le faible; nous ajournons nos adversaires à quelques semaines seulement; ils recueilleront bien vite le fruit de leurs agressions,et le gouvernement se convaincra que ce n'estpas en laissant aller toutes choses à la dérive et en ne sachant pas s'emparer de leur direction, qu'on aboutit au port. En 1857, au plus fort de la réaction, l'Assemblée des Etats, n'ayant pu finir, dans sa session ordinaire, le vote du budget, avait été convoquée, par arrêté royal, en session extraordinaire, « à l'effet de procéder au second vote du budget. » Ce vote ayant eu lieu, l'honorable baron de Tornaco proposa à la Chambre de voter une adresse au Roi, pour lui exposer la situation où se trouvait le Grand-Duché. Le gouvernement d'alors, par l'organe de M. Wurth-Paquet, contesta l'opportunité du vote d'une adresse, mais il ne lui est pas venu à l'idée de soutenir que les Etats, n'ayant été convoqués que pour émettre le second vote sur le budget, il ne leur était pas loisible de délibérer sur autre chose. En 1861, le ministère de Tornaco-Jonas, se disant libéral et appelé à exécuter la Constitution de 1856 de la manière la plus large, se trouvait, depuis un an, aux affaires. L'Assemblée avait été convoquée en session extraordinaire à l'effet d'examiner un projet de ioi sur la presse. L'honorable baron de Blochausen demande à pouvoir interpeller le gouvernement sur une question concernant le chemin de fer de Diekirch. Que dit M. le ministre d'Etat? « Le souverain vous a convoqués pourun projet de loi spécial, elles délibérations de VAs» semblée doivent se renfermer dans le cercle »qui leur est tracé par Varrêté de convoca»tion. » Et M. Jonas, le jurisconsulte du ministère, ne se faisait pas faute d'appuyer son collègue par un raisonnement analogue. De ces deux manières d'agir, laquelle était la plus libérale, celle du ministère Simons Augustin-Wurth, ou celle du ministère Tornaco- Jonas ? Que le journal des modérés réponde à cette question. Il y a cinq jours, M. Jules Metz se souvenant de la contestation qui avait eu lieu un an auparavant à propos de la compétence des Etats réunis en session extraordinaire, demande l'insertion, danslerèglement  d'ordre intérieur, d'un article qui reconnaîtrait formellement que les droits de l'Assemblée sont les mêmes en session extraordinaire comme en session ordinaire. La question était-elle assez importante pour recevoir une solution? Cette solution était-elle opportune dans le moment actuel ? Nous défions qui que ce soit, de répondre négativement à ces questions. Quelle eut donc dû être la tenue du gouvernement en présence de la proposition de M. Jules Metz? On pouvait l'exiger franche et nette, ou favorable ou contraire, car il s'agissait d'une question de principe qui méritait de recevoir une solution dans un sens ou dans l'autre. Mais quelle a été la conduite du gouvernement ? Il a voulu faire de la procédure ; argumentant d'un article du règlement qui doit être changé sous peu et qui permet au gouvernement de s'opposer à la prise en considération d'un amendement tardivement présenté, il a déclaré qu'il s'opposait à ce que la proposition de M. Jules Metz fût soumise à un examen ultérieur. C'était peu libéral, c'était de plus une maladresse. Une telle manière d'agir n'eut pu se justifier que pour le cas où l'amendement eut été sans importance. Mais ici, il s'agissait des droits de la représentatimi nationale. Un ministère libéral était-il bien dans son rôle en refusant son concours à la consécration de ces droits? Nous n'admettons pas qu'un ministre s'oppose ainsi maladroitement à l'examen d'une chose importante, par le seul motif que cet examen ait été demandé tardivement. Nous croyons, et nous défions l'Union de le nier, que le gouvernement voyait dans cette affaire une question de principe dont il redoutait la solution peu favorable à la thèse soutenue par lui en 1861. B a donc cru pouvoir en appeler à la procédure pour l'écarter; malheureusement, il a été battu sur ce terrain, où l'honorable baron de Tornaco n'aurait jamais dû s'aventurer. Il y a donc eu défaite pour lui, et défaite d'autant plus réelle et plus sensible qu'elle en annonce une subséquente et bien plus significative. Car il ne souffre pas le moindre doute que la proposition de M. J. Metz sera admise par l'unanimité des Etats. C'est ce raisonnement-là qui nous a fait dire dans notre N* de samedi : Le gouvernement, par l'organe do M. le ministre d'Etat, a voulu se servir de moyens de procédure pour écarter la proposition; mais il avait à faire à des gens de loi, et la défaite, si elle lui a été sensible, n'a pas dû l'étonner. Le modéré confrère s'étonne que nous ayons pu parler de défaite, à cette occasion. «Le ministre, dit-il, qui voudrait se »formaliser d'une semblable décision et la »prendre pour un échec, devrait avoir »Vintellecttout aussi disloqué quele rédac»teur du Courrier.» C'est un langage que nous ne voulons pas imiter, quoiqu'il serait bien tentant et bien facile de le faire, pour dircà l'Union: qu'un ministre qui tient à garder le prestige et la considération qui doivent entourer le chef d'un gouvernement constitutionnel, ne s'expose pas à un échec de cette nature, alors surtout qu'il peut l'éviter en n'ayant pas recours à des moyens de procédure. On lit dans les Nouvelles Annales des Mathématiques, Tome XX, (Paris, Mallet-Bachelier, imprimeur-libraire, 1861) le compte-rendu d'un mémoire présenté à l'Académie des sciences de Paris, par M. de Colnet, professeur à l'Athénée. Nous extrayons de ce compte-rendu ce qui suit : «Tous les corps participant au mouvement »de la terre, c'était une croyance vulgaire »qu'on pouvait faire abstraction de ce mouve»inent, d'après le principe des mouvements »relatifs. »La célèbre expérience pendulaire de M. »Foucault a changé les idées. Aujourd'hui il »est généralement connu que les graves ne »tombent pas en ligne droite (Newton) ; que »le fil à plomb n'est pas droit (Puiseux) ; que »l'extrémité du pendule ne décrit pas une »droite sur le plan horizontal (Villanni et »Foucault), et M. de Colnet démontre que les »graves ne décrivent pas la droite de plus »grande pente sur un plan incliné. »A cet. effet, l'auteur suppose qu'un cône »droit soit fixement attaché à un point de »terre de latitude donnée. L'axe du cône est »dirigé vers le zénith. Une molécule pesante »est placée dans l'intérieur du cône. »Supposons maintenant un spectateur placé »le long de l'arête de ce cône, sur laquelle, est »placée la molécule, la face tournée vers l'axe; »alors il verra le point se diriger vers sa »droite ou vers sa gauche; et il existe une »arête suivant laquelle la déviation est nulle; »alors la molécule se dirige, sur l'arête sans »déviation. »La position de cette arête singulière dé»pend de l'angle du cône; faisant varier, l'au»teur prouve que le lieu de ces arêtes singu»lières est un cône droit qu'il nomme cône de »séparation, parce qu'elles séparent lesdévia»tions dextres des déviations senestres. L'au»teur indique la construction géométrique de »ce cône, qui jette un grand jour sur tous ces »phénomènes. »Lorsque l'angle du cône est nul, on ob»tient les déviations des corps tombants; lors»qne cet angle est droit, on a les déviations »des corps se mouvant sur un plan horizon»tal : c'est le cas du pendule de Foucault; »l'extrémité se meut dans un plan sensible»ment horizontal. »C'est an résumé une bonne étude, où lau»teur déploie une grande habileté de calcul.» (Les Annales des Mathématiques se trouvent à la Bibliothèque de la ville.) Echternach, le 7 décembre 1862. Monsieur le Bédacteur, Je viens de causer avec un pauvre petit cultivateur qui m'a fait quelques confidences et le récit de ses déboires. Je lui rendrai peut-être service en vous rapportant ses complaintes. Notre homme est pauvre et laborieux; il y a un an qu'à force d'économies, il est parvenu à accroître son petit patrimoine d'une pièce de terre, s'élevant à la somme de 200 fr. Le voilà donc en voie de prospérité, et il solde ce prix entre les mains des vendeurs. En homme intelligent, il se hâte ensuite de consolider son titre de propriété : il fait enregistrer l'acte de vente pour deux pièces de 5 fr., ce qui est cher, il faut l'avouer, mais nécessaire et prudent. Le voilà donc possesseur titré, si vous voulez , et reposant tranquillement sur ses lauriers; heureux d'avoir fait honneur à toutes les formalités et à l'avidité du trésor. Mais bernique! Huit à neuf mois après, on frappe à la porte de la chaumière: Un salut du facteur rural, très-poli par hasard — 10 centimes à payer — et une lettre qui flaire l'avertissement, car son enveloppe rugueuse trahit l'imprimerie officielle. Notre homme n'ouvre d'abord pas la lettre, puis il l'ouvre , puis il tremble, puis il hoche la tête : la lettre est signée d'une signature illisible , ce qui est de très-mauvaise augure. Et bientôt son front se rembrunit davantage, car il a lu en toutes lettres le titre du conservateur des hypothèques. Le conservateur des hypothèques invitait mon homme à se présenter dans la huitaine à son bureau, séant à Diekirch , et le sommait d'y venir acquitter la somme de 2fr. 26, montant des droits d'hypothèques, double droit et pCt additionnels, etc., etc., le tout pour éviter les frais de poursuite, etc., etc. — Hypothèques! double droit! additionnels! pCt ! Signes cabalistiques pour notre pauvre acquéreur. Que signifiait donc au fond cette malheureuse lettre ? C'est ce que notre ignorant allait apprendre. Pour le moment, notre homme fait son paquet  et s'apprête à partir le lendemain , il abandonne champs et travaux, car la lettre est sérieuse , menaçante , et il court sur Diekirch. Huit grandes lieues! Mais la peur sait raccourcir les distances. Il an ive. Il frappe, il entre, il se découvre, et tire du fond de son chapeau la lettre fatale , puis — il attend. — Le conservateur lit et lui dit: «Mon brave homme, c'est 2 fr. 26 , que vous devez pour avoir omis de faire transcrire votre acte en temps utile.» L'homme: Monsieur, j'ai fait enregistrer mon acte et je ne comprends pas un mot de cette lettre qui n'était pas affranchie. Le conservateur: Voici, bonhomme: Vous avez fait enregistrer votre acte pour qu'il soit bien constaté que vous avez acheté la pièce de terre en question et pour donner une date certaine à cet achat. — Mais il faut encore faire transcrire votre acte ici, c'est-à-dire que votre acte doit encore, être copié en long et en large dans l'un de ces grands registres ; car il est une loi de 1824 qui exige que cette transcription soit faite dans les deux mois qui suivent l'enregistrement. Et comme vous avez laissé écouler ce délai, vous êtes passible de l'amende prévue par la loi. L'homme : Ainsi, l'amende payée, je serai libre et je n'aurai plus besoin de faire transcrire. Le conservateur : Libre comme l'air. L'homme : C'est vexatoire : on exige que je transcrive mon acte et on me permet en même temps d'éluder cette transcription moyennant un prix convenu ; cela prouve que la transcription n'est pour moi qu'une occasion de payer un impôt à l'Etat. L'homme paie ses 2 fr. 26 et rempoche son acte. Il est libre. Il a payé l'amende, il a perdu une journée de travail, il a vidé sa bourse à l'auberge et au cabaret. ■— Mais il a échappé bel encore ! Car s'il s'était laissé porter à une transcription tout à fait inutile pour lui, il aurait encore eu à payer quelques francs environ pour les frais de copie, de timbre, et le salaire du conservateur. Je tiens à vous dire , M. le rédacteur, que le conservateur a été dans son droit, je tiens à le dire pour que le public ne songe pas à accorder le moindre caractère hostile à mon récit. Le fonctionnaire est franc de reproches, et ce ne sont que les dispositions vexatoires de la loi sur la transcription hypothécaire que je veux attaquer pour éveiller la bienveillante attention de nos législateurs. Notre petit paysan, en sentinelle devant l'agent du pouvoir, a engagé la discussion sur la matière, et c'est cette discussion qui me semble digne de remarque par son ingénuité. En France, on aime aussi beaucoup l'impôt, et ce qui le prouve , c'est que là le droit de transcription hypothécaire est de 11 > pour cent, tandis que chez nous, il n'est que de */« pour cent. Mais en France , on fait payer ce droit en même temps que celui de l'enregistrement ; et l'acquéreur", libre alors , n'a plus à craindre de poursuites vexatoires; il reste libre de faire transcrire son acte, si ses intérêts l'exigent, et la transcription est déclarée gratuite. La loi française date de 1816, en voici le texte : «Art. 52. Le droit d'enregistrement des »ventes d'immeubles est fixé à 5.50 pCt; mais »la formalité de la transcription au bureau des »hypothèques ne donne plus lieu à aucun droit »proportionnel.» «Art. 54. Dans tous les cas où les actes se»rout de nature à être transcrits au bureau »des hypothèques, le droit sera augmenté de »1.50 pCt; et la transcription ne donnera plus »lieu à aucun droit proportionnel.» Ne ferait-on pas bien, chez nous, de copier la loi française? N'est-elle pas avantageuse et pour le public et pour le trésor? Car on le voit, en France on a maintenu le principe de l'an VII, basé sur les institutions civiles pour la consolidation et la conservation de la propriété immobilière, on a laissé aux parties le soin d'apprécier les cas où cette consolidation est nécessaire ; on a en même temps assuré la perception de l'impôt ; — mais on a eu soin de ne pas assujétir les contribuables à des frais inutiles et frustratoires. Agréez, etc. X. M. Karl Hermann, l'excellent planiste que nous connaissons déjà et M. Friederich Devrient, l'un des plus célèbres artiste de la scène allemande, donnent demain mardi, dans la salle du casino une soirée musicale et dramatique dont nos annonces ont contenu hier le programme. Cette soirée ne manquera certainement pas d'attirer en foule les amateurs du beau dans ces deux grandes branches de l'art.