Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 8 juillet 1864. (Fin.)
L'UNION., 1864-07-23 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 8 juillet 1864. (Fin.) Art. il II est donné lecture de deux lettres de l'avocat-avoué, chargé de la défense des intérêts de la ville de l'ancienne usine à gaz. Ces lettres sont ainsi conçues : Luxembourg, le 5-6 juin 1864. Messieurs, J'ai l'honneur de vous informel que pur jugement du premier juin 1864, le tribunal de ce siège a rejeté dans les termes suivants l'action intentée à la ville par le sieur Fischer par exploit de l'huissier Ettinger du 19 février 1864: «Le Tribunal, »Sur les conclusions conformas pe M. le pro«cureur d'Etat, déclare le demandeur mal fondé »en son action et l'en déboute; lui accorde un «délai de deux mois après ia signification du «présent jugement pour enlever les tuyaux conodueteurs du gaz placés sous le sol des rues de »la ville qu, dépendent d>, la i-oierie vicinale; «dit qu'il lui est loisible de délaisser dans le sol, «pour tviter les frais, les tuyaux à la propriété «desque s il déclare renoncer, et qu'à défaut «d'exécution dans le délai ci-dessus, la ville «sera autorisée à ces opérations aux frais du «demandeur; condamne le demandeur aux dépens.» Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. L. WURTH. Luxembourg, le 28 juin 1864. 1er juillet. Messieurs, J'ai l'honneur de vous informer que je viens de recevoir l'expédition du jugement prononcé dans le procès entre la ville et M. Fischer et que je suis en mesure d'en faire la signification à partie. Comme c'est de la date de cotte signification que court le délai do deux mois endéans lequel le sieur Fischer est obligé aux termes du jugement, d'enlever du sous-sol des rues les tuyaux conducteurs du gaz, je vous prie de me faire savoir si votre intention est que je fasse cette signification immédiatement, ou si vous préférez la différer jusqu'il une époque plus rapprochée de la mise en exploitation de l'usine qui a été concédée à M. le baron d'Erlanger. Je prends la liberté de vous faire remarquer en même temps que c'est à dater de la signification à faire que court le délai d'appel, qui est de trois mois. Il est à prévoir que M. Fischer se pourvoira un appel, il est possible qu'il attende, pour former l'appel, les derniers jours du délai utile; dans ce cas, l'affaire ne pourrait recevoir de solution définitive qu'après les prochains vacances judiciaires. Si vous trouviez que cet état de choses présente des inconvénients, la ville pourrait y échapper en interjetant elle môme immédiatement appel; cet appel serait fondé sur ce que le premier juge a prorogé le délai que la ville consentait à accorder à M. Fischer pour l'enlèvement des tuyaux. De cette f»çon il y aurait moyen de faire passer l'affaire avant les vacances ' en eu demandant la fixation pour cause d'ui-gence. Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir vos instructions sur ces différents points et d'agréer l'assurance de ma parfaite considération. L. WURÏH. M. le Bourgmestre. Le collège n'est pas d'accord pour aller en appel dans le but de gagner du temps, mais il est d'avis de faire signifier le jugement à M. Fischer et de lui faire payer les frais. Nous pensons que c'est alors M. Fischer qui ira en appel ; quant à nous, nous n'avons pas de motif plausible pour le faire. M. Martha. J'appuie la proposition du collège échevinal. Je ne comprends pas que nous allions en appel, car si nous perdions notre appel, nous serions condamnés aux dépens comme perdants, parce que nous gagnons. De plus je crois que le propriétaire de l'usine à gaz actuelle est très-disposé à s'en remettre à l'administration communale, s'il est de nouveau condamné à enlever ses tuyaux, et de laisser avec l'agréation de la commune les tuyaux en terre et de fournir le gaz jusqu'à l'époque où la nouvelle usine sera en mesure de marcher, sauf la condition qu'à fur et à mesure que le nouveau concessionnaire déposera ses propres tuyaux en fonte, on remettra les tuyaux en terre au propriétaire actuel. De sorte que M. Fischer ne sera pas forcé de faire des frais pour extraire, lui, ses tuyaux, tandis que le nouveau concessionnaire serait obligé de faire la pose de ses propres tuyaux. M. Eberhard. Nous ne pouvons pas poser des conditions au nouveau concessionnaire, nous ne savons pas s'il posera ses tuyaux à la place où se trouvent les anciens. M. Martha. Là où il les rencontrera. La chose se fera ainsi d'autant mieux que le nouveau concessionnaire vous a demandé 7 mois pour mettre son usine en activité. Comme il n'a pas encore la concession du terrain et que le mois de juillet se passera avant le commencement des constructions, il n'y a rien qui presse sous ce rapport et l'on parviendra parfaitement à s'arranger. M. Eberhard, Le collège échevinal n'a pas l'intention de forcer M. Fischer à retirer ses tuyaux, seulement nous ferons signifier le jugement pour que nous n'éprouvions pas de retard de l'appel qu'il peut interjeter plus tard. Si M. Fischer veut continuer son industrie, comme c'est aon intérêt, jusqu'à ce que M. Erlanger nous fournisse le gaz, rien de mieux. M. Metz. Je suppose que c'est pour gagner du temps et pour empêcher les retards qui pourraient provenir d'un appel interjeté plus tard par M. Fischer, que M. l'avocat Wurth propose à la ville d'en appeler elle-même du jugement de lra instance. Reste à savoir si nous voulons exposer les frais, et M. Martha a raison de dire que nous perdrions les frais en gagnant notre procès. Je crois qu'il vaut mieux faire signifier le jugement et laisser à M. Fischer le soin d'interjeter appel. M. le Bourgmestre. Avant que toutes les formalités soient remplies, il se passera encore quelque temps. Vous êtes d'accord pour faire signifier le jugement? (Oui.) M. le Bourgmestre. Le bureau de bienfaisance présente son budget; nous ne l'avons pas encore examiné ; il conviendrait peut-être de nommer deux membres chargés d'en faire rapport? (Oui.) Je désigne à cette fin MM. Martha et J. Metz. M. Martha. On a bien voulu me nommer membre de cette commission, j'accepte la mission, mais j'ai une petite observation générale à faire à propos du bureau de bienfaisance et elle s'adresse au collège échevinal. Nous avons tous Iule rapport fait parle collège sur l'administration de la ville pendant l'année 1863. Parmi les administrations secondaires il y a le bureau de bienfaisance. Ses membres sont des hommes qui se dévouent grandement dans leurs fonctions et c'est avec beaucoup de peine que nous avons vu dans le rapport susdit une absence complète d'appréciation des efforts et du dévouement de cette partie de l'administration secondaire. Le collège échevinal a trouvé des paroles louangeuses même pour la police ; nous en reparlerons; il n'a pas eu un seul mot pour l'administration du bureau de bienfaisance. Il y a de quoi s'en étonner et je voudrais que le collège s'en expliquât. M. le Bourgmestre. Vous savez que le bureau de bienfaisance était désorganisé en ce moment-là; M. Mâcher avait donné sa démission, d'autres membres avaient également donné leur démission, tout le bureau était désorganisé, je devais me rendre au bureau pour qu'il put tenir des séances. Voilà l'explication de cette affaire. Certainement que nous reconnaissons tous au collège tous les sacrifices que fait le bureau de son temps et de son activité, et nous n'avons pas eu la moindre intention.. .. M. Metz. C'est un oubli. M. Eberhard. Je ne comprends pas bien les reproches que M. Martha adresse au collège. Du reste je déclare que pour mon compte je ne l'accepte pas et la justification est très simple. Je ne savais pas, d'abord, qu'il fut de rigueur de reconnaître des services gratuits. Est-ce que le conseil communal est obligé de recevoir des éloges pour les services qu'il rend? Non, il se dévoue comme toutes les administrations se dévouent. Est-ce que le conseil des hospices ne se dévoue pas? C'est un service gratuit, ce sont des fonctions honorifiques. Mais, comme l'a dit M. le Bourgmestre, le bureau de bienfaisance pendant la moitié de l'année, n'a pas existé. M. Martha. Je demande pardon. M. Eberhard. Le conseil communal a fait plus, il a pris une délibération reconnaissant les services que le bureau de bienfaisance avait rendus, et M. Mâcher devrait être le premier à s'en rappeler, parce qu'il a été l'objet de l'approbation que le conseil a donnée. Je ne pense donc pas qu'un reproche puisse se justifier vis-à-vis de nous. . M. Mets. Je ne crois pas que M. Martha ait voulu faire un reproche au collège échevinal; il a voulu faire remarquer que le bureau de bienfaisance méritait un pe» plus que la police les éloges que l'on donne à cette dernière dans le i apport que Ie collège échevinal a fait au conseil. M. Eberhard verse, à mon sens, dans une trèsgrave erreur, lorsqu'il dit qu'il ne croit pas qu'il soit reçu de donner des éloges à des services gratuits. Je croîs que c'est précisément le contraire, c est aux services gratuits qu'on doit donner des éloges et non pas à des administrations malheureusement trop payées pour les services négatifs qu'ils rendent, car la police ne rend pas de services. Nous avons à Luxembourg la plus détestable police qu'on puisse trouver dans une ville quelconque et je défie qui que ce soit de prétendre le contraire M. Eberhard. Il ne faut pas la décote rager inutilement. M. Metz. Il ne faut pas non plus l'encourager comme vous le faites en lui donnant des éloges qu'elle ne mérite pas. Dans tout ce que je dis, je me rends l écho de tous les habitants de la ville. 11 ny a pas une ville où il y ait plus d immondices dans les rues et où il se commette plus d'excès; jamais la pohce ne se présente quand il y a quelque part des disputes, mais quand quelqu'un reste cinq minutes trop tard au cabaret, alors tous les agents de police arrivent pour faire semblant de remplir leur service. Vous parlez de la désorganisation du bureau de bienfaisance; nous connaissons ce qu'il en est et je prétends que l'hon. membre qui avait donné sa démission, mais qui plus tard a bien voulu rester, mérite nos remercîments; pourquoi? parce quil avait à côté de lui des personnes qui peutêtre avaient un autre but que celui que la ville se proposait d'atteindre par son bureau de bienfaisance. Je prétends que le bureau de bienfaisance mérite des remercîments et que la police n'en mérite pas. M. le Bourgmestre. On ne fait pas l'éloge de la police. M. Metz. Est-ce que nous pouvons louer le commissaire ? M. Eberhard. Pour bien des choses, oui. M. Mets. Mais pour beaucoup d'autres, non. M Eberhard. Permettez. J'ai eu a remulacer M le bourgmestre dans ses rapports avec le commissaire de police ; je l'ai vu marcher et bien marcher. Seulement nous avons tous nos défauts, l'un celui-ci, un autre celui-là. Souvent les caractères ne vont pas ensemble, cependant tout le inonde cherche à faire son devoir. Je n'excuse personne, je suis le premier à blâmer s'il y a lieu, mais inutilement, non. M Metz. Nous savons parfaitement ce qu'il en est de la police et nous ne comprenons pas les éloges qu'on lui donne Lors du budget nous proposerons plutôt de la blâmer. M. Martha. Je ne parlerai pas maintenant de la police, nous aurons encore l'occasion d'en parler et chacun dira sa façon de penser, nous verrons où nous en sommes et où nous irons. Mais j'en reviens à l'observation que j'ai faite et je dis que nous avons été peines de voir qu'on n'a pas trouvé un mot de reconnaissance visà-vis de personnes qui se dévouent à une mission des plus ingrates, alors qu'on décerne des éloges à une administration qui ne marche pas comme elle doit marcher. Je propose de décider que l'administration du bureau de bienfaisance a bien mérité de la commune pendant l'année 1863. M. le Bourgmestre. Je suis d'accord de faire cette proposition au conseil communal. M. Eberhard. Sous cette pression et avec le sens qu'on veut y affecter, je m'en abstiendrai. M. le Bourgmestre. Je viens de dire que le bureau de bienfaisance, en 1863, était désorganisé. M. Martha. Au commencement de l'année les mêmes hommes y étaient qui y sont maintenant. Ils sont en fonctions depuis dix mois. M. le Bourgmestre. M. Mâcher était absent au moins pendant six mois. M. Mets. Nous ne voulons pas exercer de pression sur le collège échevinal et ce n'est pas dans ce sens que nous avons parlé Nous n'avons parlé que d'un oubli. Mais vos explications sont très graves, en ce sens que vous expliquez que si vous n'avez pas donné d'éloges au bureau de bienfaisance, c'est qu'il n'en mentait pas, attendu qu'il était désorganise. Et d un autre côté, vous prodiguez vos éloges a un corps qui n'en mérite sous aucun rapport. M. Martha C'est le 31 janvier 1863 que le bureau de bienfaisance a été constitué comme il l'est actuellement. Je disais tout à l'heure qu'il fonctionnait depuis dix mois, et il y en a onze pleins. S'il y a donc eu un oubli, reparons-le. Le parallèle qu'on a voulu établir n'est pas à établir. M. Kœmpff rappelle les témoignages de sympathie que le conseil communal a donnés à M. Mâcher lors du conflit qui était venu diviser le bureau de bienfaisance, et qui prouvent que personne n'a jamais voulu mécontenter les services rendus par lui et ses collègues. . M. le secrétaire nonne lecture du passage ainsi conçu: f-ierr SCrofcïïor NeUinann. dessen sunM,rige Dienst' gelaufen. tourbe erfetzt durch 1*' ffirrbembeitfeet die Stelle des »u»g«rnen«n Herrn und der ebenflllls ausgetretene Hr. wurde "$$£?& «°n den HH. A. Thibean.«JJ.Hg manneingereichte Entlassung «on den Okmnnbe»he angenomuien, wurden an ihre Stelle die HH-■"<- Vatcr, Viireau-Chef an der Regierunc, und P.. -^ut, Kausmann. ernannt, wclche jedoch den chnen zu *<?«» gewordenen Auftrag abzulehnen sich bewogcn fanden. Znletzt wurde das Bureau oervollstandigt durch »" Grnennungen der HH. M. Kremer, Neinhlindler, «no J. Chômé. Advokal. m l. ©omit bestand zu Ende des Iahres 1863 das Wohl» thcitigkeitz-Bureau aus den HH. Mâcher, Kausmann, Mongenaft, Gerbereibesitzer, Hastert, Mhlmbesihcr, Kremer, WemHaudler, unb Chômé, Advokat. Ungecichtct dieser bfteren Nechsel lit! der Dicnst der Anstall keine Unterbrechung und befolgteii die Geschaste des Biireauz ihr gewohnlichez Gleis. M. le Bourgmestre. Vous voyez combien de modifications ont eu lieu depuis le 1er janvier 1863. Il n'y a pas là d'offense. M. Martha. Il n'y a pas d'offense, mais il y a un oubli et je tiens à le réparer. M. Eberhard. Je ne comprends pas bien ces récriminations. MM. Metz et Martha. Il n'y a pas de récrimination. M. Eberhard Remarquez une chose, c'est que le collège échevinal n'a presque pas de rapport avec le bureau de bienfaisance. A l'exception du Bourgmestre qui est président né du bureau de bienfaisance et qui a bien prouvé qu'il devait remplir ce devoir aussi, car pendant la désorganisation du bureau c'est lui qui a suppléé à tout; je dis qu'en dehors du Bourgmestre le collège échevinal ne connaît presque pas le bureau de bienfaisance. Nous n'avons d'autre rapport avec lui que de recevoir son budget. Maintenant ce budget ne nous était pas parvenu quand le collège a fait son rapport; il n'y a pas huit jours que cette pièce nous a été adressée. Ainsi, s'il y avait là un oubli et que cet oubli fut imputable au collège échevinal, il serait excusable. M. J. Metz. Est-ce que vous avez plus de rapports avec la police? Vous disiez tout à l'heure que vous ne lui avez donné d'éloges que sur le rapport du commissaire. M. le Bourgmestre. Il n'y a pas d'éloges pour la police. Le rapport ne fait que constater des faits. M. Eberhard. Voici nos rapports avec la police. De la police judiciaire le Bourgmestre seul s'occupe; il peut déléguer ses pouvoirs; quant à la police communale, quant à l'exécution des règlements communaux, elle appartient au collège échevinal. Naturellement c'est au commissaire à surveiller ses agents et à donner des ordres de service et à savoir si ces ordres sont exécutés. M. Martha. Il est très-étonnant que M. le Bourgmestre ne sache pas qu'il y ait dans le rapport des éloges pour la police. On dirait que c'est le commissaire lui-même qui y a inséré ces éloges : Aus vorstehender Uebersichl erhellet nlso, dah wahrend des Iahrcs 1863, 66 uerschiedcnartige Verdrechen, Vergehen und Uedertreluugeu so wie soustige dm Dienst angehende Ereignisse durch die constatirt worden sind und eine unabliissige Neberwllchuug nllez dessen, was das ossealliche Wohl und die gule Qrdmmg, s« wie die Handhabnng der Wesehe nnb Soïat Rcglenieute anbetrifsl, von Seilen der Polizel ausgcilbt worden ist. M. Eberhard. Et si cela est vrai? M. Martha. Alors je vais vous lire plus loin un passage où un autre membre de l'administration a blâmé la gestion de la police, en disant qu'elle n'avait pas rempli ses devoirs à la Scbobermesse? Die Schobennesse, bitrch gutes Wetter begunstigt, Hat auch dièses IaHr uicht au der Bedeuluug oerloren, die sie seit eiuigeu Iahreu gewonnen Hat. Leider halte die» selde .licht aNeiu Kcinser und Verlanser angezogen, fon< dern sie halle edensalls ein zahlreiches Bettelvolk angelockl, welches unsere Poli;ei nichl mit dem gehorigen Nachdrucke abg:wehrl Hat. Dieselbe hal die verdienle Niige erhallen und es stehl zu erwarteu, dah ein so lastiges Berhcillnih nicht wieder zum Vorschein font* men wird. On dirait que vous n'avez pas lu votre propre rapport. C'est étonnant. Vous donnez des démentis et on est obligé de vous mettre le texte sous les yeux. M. le Bourgmestre Vous voyez que lorsque la police manque à son devoir, elle y est rappelée comme elle le mérite. M. Eberhard. Si la police était à même de redresser tous les abus qui se commettent.... M. Martha. Il faut les signaler au moins. M. Eberhard.... il faudrait une activité et des talents que 5 ou 6 agents ne peuvent pas avoir. Si nos rues sont envahies par des gens sans aveu, c'est plutôt la faute de la police générale qui ne fait pas son devoir à la frontière, malgré toutes les réclamations qui ont déjà été élevées depuis des années et dans le conseil communal et dans la Chambre. Et cet état de chose est cause que notre police ne suffit pas. Mais lorsque les agents commettent des fautes, j'ai toujours été le premier à les réprimander; cependant il ne faut pas les accuser à la légère et ne pas leur marchander les encouragements ou une partie de bienveillance. M. Mets. Nous savons parfaitement que notre police ne suffit pas; aussi si nous nous plaignons, c'est plutôt des écarts que commettent les agents eux-mêmes. Vous savez tous ce qu'il en est et je n'avance pas un fait sans en avoir la preuve en disant qu'il y a dans l'administration de la police des gens qui ne devraient pas y être. M. le Bourgmestre. Pour ma part je déclare hautement que ce n'est pas avec intention qu'on n'a pas donné d'éloges au bureau de bienfaisance (Approbation.) Art. 13. Communication est donné de la liste des candidats qui se présentent pour obtenir la place de garde-champêtre de la ville. Il est procédé au scrutin secret. Toutes les voix sont donnés à Jacques Maringer, garde-champêtre surnuméraire. Le titulaire n'est nommé que provisoirement pour une année. M. le Bourgmestre demande que la discussion du budget soit ajournée jusqu'au retour de M. l'échevin Aschman, c'est-à-dire à 8 jours au plus, le collège désirant être au complet pour cette discussion importante. (Accordé.) Séance levée. Pierre Heintze rédacteur responsable.