Projet de loi
L'UNION., 1864-11-18 00:00:00

Projet de loi snr le tarif de la poste aux lettres. (Suite et fin.) Pour toute lettre affranchie au moyen de timbres-poste ne représentant pas la taxe à laquelle elle est sujette à raison de son poids, la partie manquante du port dû est à payer par le destinataire. Art. 6. Le Gouvernement est autorisé 1° à réduire, suivant les circonstances, lestarifs établis par la présente loi; 2 à augmenter le maximum des valeurs et du poids des envois et à arrêter le tarif de ces transports ; 3° à appliquer aux envois d'un poids supérieur à 1 kilogramme et à ceux d'une dimension déterminée les dispositions de l'art 9 de la loi du 12 janvier 1855 ; 4° à introduire un tarif spécial pour les échantillons. Art. 7. Le fait d'une déclaration frauduleuse de valeurs supérieures à la valeur réellement insérée dans une lettre, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 500 francs. L'art. 463 du Code pénal modifié par l'art. 4 de la loi du 9 décembre 1862 est applicable au cas prévu au paragraphe qui précède. La peine sera prononcée par le tribunal correctionnel. Art 8. Seront punis d'une amende de 20 à 200 francs. 1° ceux qui dans un paquet confié A lrj Y\n!3'f"f* ori-rMiI»***"*"»*"»*1 Hoc: on paquets adressés à différents destinataires. La même peine sera applicable à celui qui distribue ou fait distribuer les lettres qui lui ont été adressées en groupe. 2° ceux qui introduiront dans les paquets confiés à la poste des liquides des matières graisseuses, explosibles, fragiles, exposés à la corruption et en général tous objets de nature à détériorer les correspondances. 3° ceux qui contreviennent à l'art 2 en insérant dans un paquet remis à la poste des métaux précieux, des espèces monnayées ou des papiers payables au porteur sans remplir les formalités du chargement ou de la déclaration. Art. 9. La présente loi sera exécutoire le 1er janvier 1865. A partir de la même époque les art. 2 à 8 inclusivement de la loi du 12 janvier 1855 sont abrogés. Mandons et ordonnons etc. Monsieur le Rédacteur, M. le baron de Blothausen, en posant au gouvernement lors de la discussion de la réponse à faire au discours du Trône, la question de savoir où l'on en est avec le service télégraphique qui doit être organisé dans le pays, a répondu à un vœu général de tous les habitants qui savent apprécier les avantages sans nombre qu'offre au public ce mode de correspondance. Mais comme le gouvernem nt, plus que tout autre, est pénétré de la haute importance qu'aura le télégraphe dans un avenir peu éloigné, il serait inopportun de vouloir trop hâter les choses, et de ne pas lui laisser le temps de iaire aboutir à bonne fin les négociations entamées. Dernièrement je suis allé voir la petite ville de St. Vith, qui se trouve à quelques lieues au-delà de la pointe nord du pays, et j'ai été surpris d'y voir des gens occupés à planter les poteaux devant servir de supports pour conduire les fils télégraphiques à Prum et à Aix-la-Chapelle, si je ne me trompe. Ainsi voilà cette petite ville prussienne reliée aux villes plus grandes du pays par une ligne télégraphique, et cependant elle est éloignée d'elles d'une assez forte dis tance, et n'est rien qu'un chef-lieu de canton. Une personne habitant la Belgique m'a affirmé que le télégraphe serait aussi établi à Viei-Salm, même avant l'achèvement du chemin de fer. Ce qu'on fait en Prusse et en 1 elgique est un bon exemple à suivre dans notre propre pays; et nous le suivrons, j'en suis bien sûr. L'invention du télégraphe est une fort belle chose, mais elle n'est pas vulgarisée encore. 11 n'est pas besoin qu'on soit grand prophète pour prédire, sans crainte d'être démenti p;>r les laits, que le télégraphe deviendra une chose aussi commune que la poste aux lettres et plus encore. Combien de milliers de lettres n'expédie t on pas par la poste? Hé bien, le jour viendra où le nombre des télégrammes surpassera celui des lettres missives. Il y aura des télégraphes allant d'une commune à l'autre, d'un hameau à l'autre, d'une maison à l'autre. Avec la poste aux lettres, pour que deux personnes puissent correspondre ensemble, il faut l'intervalle d'un jour, de deux jours, suivant les distances; mais avec le télégraphe le temps employé est à peine appréciable, les jours ne deviennent que des minutes, ne deviennent pas même des minutes, ne sont que des secondes; on peut dire que le, distances n'existent plus. Mais pour que le télégraphe puisse être vulgarisé, puisse devenir le moyen de communication employé par tout le monde, il faut une chose encore, il faut le secret de la correspondance. Dans le traité international conclu entre la France, la Belgique et la Prusse, signé à Bruxelles le 30 juin 1858, et qui lie aussi notre pays depuis notre accession, il est dit, dans l'art. 11, que les dépêches chiffrées et secrètes ne sont pas permises aux particuliers, mais ne peuvent être employées seulement que pour la correspondance officielle des gouvernements et pour celle du service. Il était fort naturel de mettre cette disposition dans le traité, car cela existe ainsi dans tous les pays du monde; nulle part, que je sache, les télégrammes privés ne peuvent être chiffrés. Cependant nous parlions de la poste aux lettres et nous la comparions au télégraphe; si nous continuons notre comparaison, posons-nous cette question-ci : combien de lettres seraient expédiées par la poste, si toutes pouvaient être ouvertes par le percepteur ou devraient être sous bande, comme les dépêches administratives ? Je vous le demande, la piste aux lettres serait-elle jamais devenue ce qu'elle est, si le secret de la correspondance n'avait pas été scrupuleusement observé ? Et le télégraphe, qui est un moyen de correspondance comme la poste, comment pourrait-il atteindre le même but, s'il n'est pas mis dans les mêmes conditions qu'elle? Je voudrais donc bien donner au gouvernement le conseil, quand il organisera le service télégraphique, de voir si peut-être il n'est pas possible que, dans l'intérieur du pays (pour les dépêches internationales passant la frontière, nous sommes liés par le traité du 30 juin 1858), il fût permis aux particuliers d'expédier des télégrammes chiffrés et secrets. Z. Clausen, den 16. November 1864. Herr Rédacteur! In stiiter Nr. 266 gibt das ..Wuit" cinige Notizen uber de» Vrand im ElciiieiU'schrii Hause und ergeht sich daim in seiiier Weise iiber Loschapparate und Lbschinaimschast, die ohne Zweifel die Indignation jedes loyalcu Biïrqers hervorsscrufen dat und bervorrufen muhle. Die Lobhudeleien einer Seits und die Weise anderer Seits, womit das „Wort" wiederuin scinen Takt bekuiidet hat, konnte kcine andere Sensation erzielen. Jeder weih wie sehr der echt e Luremburster die Schmeicheleien so uugcrn entgegennimmt und man muh den Liixemburger Cbawkte, vollends veikennen, wollte man aniiehmei, dah ein wakerer Mann, dessen Thatkraft und Aufopferung sd)on durch Kffcntliche Auszeichnung die gehdrige Wurdignng gefunden bat, sich ob der faden Tchmeichelei des „Wort" noch ge< ehrt sinden konnte. Zudem ist es eine litzliche Sache da, wo jeder eigeus dazu Berufene seine Psticht nach allen Hraften zu thun sich bestrebt einen oder cinige besonbcrs herauSsireicheii zu wollcn, wenn nicht nachgewieseii werden faim in wiefiTit der eine oder der andcre mit AufWferung seines eigenen Ich s wirkliche Anstrengungen gemacht hat, um dem Clémente entgegcn zu trelen oder wirklich bedrohte Meuschenlcben zu rctteu. Der Réfèrent im „Nort" schetnt im Gauzen nur immei in die Luft geschaut und dalier seine ganzc Darstellung au§ der Luft gcgriffen zu haben und somih iu uaiver Weise die als die Hauptlbscher anzusehen, welche auf einem Schornstein oder sonft wie von den Flamme» beleuchtet am meisten hervorgcglanzt haben. Was die Anfpielungcn auf das Llanscner Pompier «Corps betrifft, so will ich lieber davon schwcigen. Unvorhergesehene Umstanbe lonnen uberall vorlommen, und dah grade uralte Schlanche, die schon manche Rcparaturen iiber' standen, nicht hie und da durch (Siuffnjj der Witterung und durch die Unzweckmahigkcit des Lokals wo dieselben augenbliklich ausbewahrt sind, fehle Stelle haben, kann wohl nicht grade die Ursache sein, wehwegen das „Wort" ft wi&ig ist, wenn nicht etwa bas „Wort" in Erfahrung gebracht hatte, dah eine Person, die Dem „Wort" schon so oft seine mit Unheil angefiîllte durchbohrt und so gHuzlich unbrauchbar gcmacht hat, wirkliches Mitglied dièses Corps ist. Die Pompiers der Unterstadt Clausen wer< den trotz den Anzuglichkciten das „Wort" im< mer in aller Beschndcuheit sortfabreii, sich durch forlgcsetzte Uebungen und brnderliche Cinlracht zn ihrem Venise iinmer tiîchtiger hcra» zu arbeiteu, uud mit allen moglichen erlauben teln sogar ohue Zurathziehung der Redacteure und Refercnten des „Wort" sich bestreben in jeder Veziehung Ihrcn Kameraden der Oberstadt gleich zu koinmen, mid fichcn der auf« munternden Hoffnung entgegen, dah ibr Fleih und ihre Ausdauer bald die gehbrige Anerken° nuug finden werden. In der nachstcn Versammlung dièses Corps wird der Slulrag gesttllt werden, eiiieu der Herrn Redactenre des Lnremburger Wort sur Wahrheit und Recht mit der Charge eines SpriHenschau'Inspcctors zu begunstigen. OciieHinige» Sie Herr Rédacteur die Versicherung meiner Hochachtung.