ACTES OFFICIELS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-11-24 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Par arrêté du 23 nov., les départs du service de messagerie exploité par le sieur Fallis de Reiderscbeid entre Diekueh el Luxembourg, sonl réglés comme suit, à dater du 25 de ce mois jusqu'au 1" mars 1859 : Départ de Diekireh à G heures du malin ; — arrivée à Luxembourg à 10 heures du malin. Dépari de Luxembourg à 1 Innre de l'après-midi; — arrivée à Diekireh à l> heures du soir. — Par ariêté du même jour, les heures de départ du service de messagerie entre Ltielbruck el Arlon dont la concession a été accordée aux sieurs Fallis de lleidei'scheid et Rogisler d'Ailon, onl elé fixées comme suit, à dater du 23 de ce mois : Départ d'Etlelbi uck à 5 heures de l'a près midi; — arrivée à Arlon à 7 heures du soir. Dépari d'Arlon a G heures tlu malin;—arrivée à Eilelhruck ù IU heures du matin. Projet de loi concernant la convention du 13' mai— 51 octobre 1838, modifiai!ire des conventions des !) novembre 1833 et 4 — 3 novembre I83G au sujet des chemins de fer du Grand-Duché. Nous, Guillaume III, ele. Revu les lois des 25 novembre et 1er décembre 183G, relatives aux chemins de 1er luxembourgeois ; lievu aussi la loi du 12 décembre 1849, concernant la péréquation cadastrale ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de l'Assemblée des Etats ; Avons ordonné il ordonnons : Art. 1er. Est approuvée la convention du 13 mai — 31 octobre 1838, annexée à la présente loi et portant:modification aux convenlions des 9 novembre 1833 et 4 — 28 novembre 183G relatives aux chemins de (er de Noire Grand Duché. Art. 2. Pour pourvoir aux dépenses résultant de la construction des chemins de fer, le Gouvernement est autorisé à contracter un ou plusietis emprunts jusqu'à concurrence de quatre millions de francs, dont un million toutefois peut elle créé au moyen de l'émission de papier-monnaie, suivant le mode et aux conditions à déterminer par un règlement d'administration publique. Art. 3. A partir du 1" janvier 1SG0. la ronlribution foncière, fixée par la loi du 12 décembre 1849 à 10 pCl. du revenu cadastral, est majorée de 2 pCl. du même revenu. Gellt -majoration n'est provisoirement établie que pour six années. Elle n'esl pas passible do prélèvement de 7 pCt. admis par l'art. 1" de la loi du 1G novembre 1840 au profil des communes. •Mandons el ordonnons elc. Convention du 13 mai— 31 octobre 1838. Enlre les soussignés : I.e gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Augustin, directeur général de la jusliee el des finances, d'une part ; El la société royale grand ducale des chemins de fer Guillaume Luxembourg, représentée par MM. Vicomte d'Albon, (Administrateurs, membres Vienne Jaubert, \ dtl Conseil, Jurion. ) Va n de Wynkèle, directeur-général de la société, d'aulre pari ; Sur l'exposé ci après : La Sociélé royale grand ducale des chemins de fer Guillaume Luxembourg, ayant à raison des circonstances du moment i déclaré qu'il était nécessaire d'introduire dans les convenlions intervenues des modifications h l'égard de la ligne du Nord, sur la pallie comprise enlre Diekireh et Weiswampach, el le Gouvernement grand ducal, après s'être rendu compte de la silualion, voulant, dans le plus court délai possible doter le pays de son réseau de chemins de fer ; Il a élé convenu et arrêté ce qui suil : Art. 1". La Sociélé royale grand ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg est autorisée à ajourner la construction de la section de chemin de fer de Diekirtb à la frontière du Nord du Grand- Duché, aussi longlemps que l'extension de la ligne jusqu'à Spa et jusqu'à Cologne ou Aix la Chapelle ou jusqu'à l'un ou l'autre de ces points ne sera pas assurée par des actes émanés de l'autorité publique compétente. Sans préjudice à la construction de la voie ferrée jusqu'à Diekireh, la continuation de la ligne du Nord pourra commencer à partir d'un autre point que Diekireh. La continuation de la ligne jusqu'à la fronlière du Nord devra êlre achevée dans trois ans après l'époque où la jonction avec une ligne étrangère sera assurée de la manière indiquée ci-dessus. Le cautionnement de cinq cent mille francs fourni, ainsi qu'il est dit au paragraphe ü de l'ail. 1" de la convenlion des 4—28 novembre 18:iG, pour l'exécution de la ligne du Nord, sera retenu en garantie pendant trois ans apiès l'achèvement de la section de Luxembourg à Diekireh, et deviendra de plein droit la propriété de l'Eiat en cas d'inexécution de la disposition qui précède. S'il se présenle un autre demandeur en concession de la ligne partant de Diekireh ou d'un autre point de jonction de la section de Luxembourg à Diekireh jusqu'à la frontière du Nord, la Sociélé Guillaume- Luxembonrg aura le droit el sera lenue, sous peine de déchéance de sa concession de la même ligne, d'exécuter celle-ci aux conditions et dans les délais proposés par la nouvelle demande en concession. Ari. 2. Sauf ce qui est stipulé dans l'art. l"cidessu«, les chemins de fer concédés par les convenlions des 9 novembre 1833 el 4—28 novembre 183G seront terminés an plus lard; Ceux, des frontières belge et française à la gare de Luxembourg, dans un an; Celui de la gare de Luxembourg à la frontière prussienne par ou près Wa«sei billig, dans deux ans, et Celui de la gare de Luxembourg à Diekireh, dans trois ans; le tout à partir de l'approbation des plans cl profils des Iraeés respectifs, lesquels seront intégralement présentés avant le 1er octobre mil huit cent cinquante-huit. Art. 5. La subvrnlion de trois millions stipulée à ladite convention des 4—28 novembre 183G reste acquise îi la Société Guillaume-Luxembourg. Eile sera répartie sur l'ensemble du réseau, limité jusqu'à Diikirrh en ce qui concerne la ligne du Nord, cl payée à la Société de la manière suivaule : La somme de trois millions sera divisée par le nombre exact de kilomètres à construire, cl le montant de la subvention ainsi réduite au kilomètre sera payé à la Société à mesure de l'achèvement des Iravaux par fraction de dix kilomètres. Arl. 4. Toutes les dispositions anlérieures auxquelles il n'est pas dérogé par la présente convention restent en vigueur. Arl. 3. La présente convention est feile sous la réserve, d'une pari, de la ralification Souveraine et de l'approbation législative, et d'autre pari, de l'approbation du Conseil el de l'assemblée générale des actionnaires. Fail double à Luxembourg, le quinze mai mil huit cent cinquante-huit et signé le trente-un octobre de lj même année. G. Augustin, Vicomte R. d'Albon, Vicomte Jauberl, Jules Van de Wynkèle. Extrait du registre des délibérations du conseil d'administration de la société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Séance du 31 octobre 1838, tenue à Luxembourg'. M. le directeur-général communique au conseil la convention, signée ce jour, enlre le gouvernement et la société, an sujet de la ligne du Nord au delà de Diekiich, convention dont le projet avait élé adopté par le conseil dans sa séance du 23 mai dernier et par l'assemblée générale des actionnaires dans sa réunion du 50 juin dernier. Le conseil ratifie. Tour copie conforme : Le président du conseil, Marquis d'Albon. L'administrateur, Vicomte Jauherl. (Au prochain N° nous reproduirons l'avis du Conseil d'Elal sur le projet de loi concernant la convention du 13 mai —31 octobre 1838 el les mesures financières relatives aux chemins de fer.)