PROJET DE LOI modifiant et complétant la loi du 26 juillet 1843 sur renseignement primaire.
Luxemburger Wort, 1878-01-18 00:00:00

PROJET DE LOI modifiant et complétant la loi du 26 juillet 1843 sur renseignement primaire. (Suite): ' Art. 21. — Abrogation de l'ancien article 82.—Est abrogé l'art. 82 de la loi du 26 juillet 1843, aux termes duquel tout instituteur qui a obtenu un brevet est tenu de se présenter de deux en deux ans aux examens devant la commission d'instruction, à l'effet d'obtenir un brevet d'un degré supérieur, jusqu'à ce qu'il ait obtenu le degré à déterminer par la commission. Tout instituteur qui a obtenu un brevet, est tenu de se présenter de deux aas en deux ans aux examens devant la Commission,-h l'effet d'obtenir un brevet d'un degré supérieur, jusqu'à ce qu'il a obtenu le degré à déterminer par la Commission. L'instituteur qui, à deux reprises et sans motif d'etcuse agréé par la Commission, aura négligé de se présenter à ces examens, ne pourra être nommé à aucune nouvtlle place d'instituteur communal sans l'assentiÇ. ment de la Commission. Art. 22. —Disposition nouvelle. — Tout instituteur, toute institutrice est mis à la retraite à l'âge de 65 accomplis. La mise à. la retraite peut toutefois être différée jusqu'à l'âge de 70 ans accomplis, en faveur d'instituteurs ou d'institutrices très méritants, capables de rendre encore de bons services à l'avenir. En cas de divergence à ce sujet entre le conseil communal et le Gouvernement, ce dernier pourra maintenir l'instituteur ou l'institutrice en fonctions jusqu'à l'âge de 70 ans accomplis, de commun accord avec la commission d'instruction. Toutefois, l'instituteur ou l'institutrice qui se trouve dans le cas prévu par l'alinéa précédent, pourra ultérieurement être remis à la retraite avant l'âge de 70 ans, dès que des infirmités physiques ou intellectuelles graves ne lui permettent plus de remplir convenablement ses fonctions. Art. 23.—Modification de l'ancien art. 25.— Les traitements communaux reconnus aux membres du personnel enseignant des écoles primaires par les art- 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la loi du 6 juillet 1876 seront fournis par la caisse communale et par les parents solvables des élèves comme suit: La part qui en restera à charge de la commune, déduction faite du subside de l'Etat dont s'agit à l'art. 16 de la loi précitée, sera fournie moitié par la caisse communale et moitié par les parents ou tuteurs des enfants, soumis au devoir d'acquérir l'instruction élémentaire requise par la présente loi, sauf à déduire encore de cette seconde moitié, à décharge des parents ou tuteurs solvables, la part en incombant à la caisse communale du chef des enfants indigents, conformément aux alinéas 1 et 2 de l'art. 23 de la loi du 26 juillet 1843. L'obligation des parents ou de la commune, quant au paiement de la rétribution scolaire, durera aussi longtemps que les enfants, du chef desquels elle est due, resteront soumis aux prescriptions de la présente loi, selon les distinctions portées aux art. 5, 13 et 14 qui précèdent. Elle commencera à l'égard des enfants âgés de moins de 6 ans, se trouvant dans le cas de l'art: 7 qui précède, dès leur admission à l'école conformément au dit article 1. Sont exemptés du paiement des rétributions scolaires, les parents ou tuteurs solvables des enfants atteints des infirmités mentionnées à l'art. 5, ainsi que ceux des enfants fréquentant un des établissements d'instruction moyenne mentionnés à l'art. 6. 25. Ce» traitement» rt rétributions «ont fourni» moitié par !» caisse communale et moitié est répartie sur le» parents ou tuteur» solvables d'enfants susceptibles de fréquenter l'école. So-1 considéré« comme tels, les enfants qui, il parir du premier octobre de chaque année, ont six ans révolu« et moins de 12 ans accomplis, en exceptant toutefois les enfants qui, » raison d'infirmités corporelles, dûment constatées, sont hors d'état de fréquenter l'école, et ceux qui fréquentent une éeo»e publique dans uie autre commune où ils se trouvrnt imposés, ou bien l'athénée ou un progymnnsc. Art. 24.—Modification de l'ancien art. 32. — Les administrations communales pourront, avec l'autorisation du Gouvernement, mettre à charge de la caisse co»«MM»»MMMWMr2iité des traitements communaux duf Personnel enseig»jHtntJL soldas fart-Wns forte que celle prévue à l'article précédent. 52. Les administrations communales pourront, avec l'autorisation du Conseil de Gouvernement, accorder auv instituteurs le traitement minimum ou des traitements plus élevés, soit intégralement sur les revenus communaux, soit exclusivement à charge des parents d'enfants sfsCfptible« de fréquenter l'école, en augmentant le taux des rétribu - tions, »in» qu'en aucun cas il puisse être dévié du mode légal de recouvrement. Art. 25.-Modification de l'ancien art. 27. — Le rôle des rétributions scolaires sera dressé par l'administration communale, chaque année après l'approbation des écoles. Il comprendra les parents solvables ou tuteurs de tous les enfants du chef desquels une rétribution scolaire est due conformément à l'art. 23 de la présente loi. 27. Le râle des rétributions sera dressé chaque année par l'adminiitration communale, après l'approbation de l'organisation des écoles. Il comprendra le» parents de tous les enfants susceptibles de fréquenter l'école. Art. 26 —Modification de l'ancien art. 41. — Chaque administration communale délibérera annuellement sur le mode d'organisation des écoles primaires de son ressort, conformément aux dispositions encore en vigueur de la loi du 26 juillet 1843, à celles de la loi du 6 juillet 1876, et à celles de la présente loi. La délibération sera prise au commencement du mois d'août. Elle fera connaître : 1. le nombre des écoles permanentes et celui des écoles d'hiver établies dans la commune ; 2. le Biége et ie ressort de chaque école ; 3. le local assigné à chacune d'elles; 4. la classe sous laquelle l'école est à ranger d'après l'art. 1 de la loi dii 6 juillet 1876, et là où les diverses écoles d'une localité sont divisées en degrés, le degré à assigner à chacune d'elles en exécution de l'art. 6 de la même loi; 5. les matières qu'embrassera l'enseignement de chaque école; 6. les jours et heures de classe, en été et en hiver, ainsi que ceux des congés, et spécialement les jours et heures fixés pour l'enseignement religieux, eu éga-d à ce qui est prescrit par l'art. 3 de la présente loi ; 7. les noms et prénoms des membres du personnel enseignant et le nombre des enfants de l'âge obligatoire de chaque école ; 8. les traitements des divers membres du personnel enseignant; 9. la part en incombant à la commune et aux parents, eu égard aux art 24 et 25 de la loi du 26 juillet 1843 et aux art. 23 et 24 de la présente loi ; 10. le taux de la rétribution scolaire par élève, si les parents qui en sont tenus ne sont pas divisés en cla«sses, et, dans le cas contraire, le mode de division en classes, ainsi que les différents taux de rétributions pour les diverses classes; 11. les rétributions scolaires dues aux membres du personnel enseignant en vertu des art. 7 et 9 de la loi du 6 juillet 1876, du chef des enfants fréquentant l'école qui n'ont..pas encore atteint ou qui ont déjà dépassé l'âge pendant lequel ils sont soumis aux prescriptions de la . présente loi, en en exceptant toutefois les enfants de moins de 6 ans légalement admis à fréquenter l'école, conformément à l'art. 7 ; 12. 'es logements assignés aux instituteurs et institutrices ou les indemnités de logement leur allouées conformément à l'art. 10 de la lot du 6 juillet 1876; 13. les sommes accordées pour: a) constructions nouvelles; b) grosses ou menues réparations; c) achat de mobilier nécessaires aux écoles ; d) entretien de la propreté; e) acquisition de bois de chauffage; /) transport et sciage de bois de chauffage ; g) livres et autre matériel à fournir aux élèves indigents; h) distribution des prix et autres encouragements aux élèves. 14. L'ouverture et la clôture de l'année scolaire, ainsi que les exercices public», l'époque fixée pour la distribution des prix et celle des vacances. 41. Tout les an», au commencement du moi» de »eptembre, chaque nilmi. ixtration communale délibère sur le mode d'organisation de» écoles primaire» dans son ressort, conformément aux dispositions de la présente loi. La délibération du conseil communal fait connaître : 1) Le nombre d'écoles permanentes et d'hiver à créer dans la commune, ou conjointement avec des communes voisine» ; 2) Le siéjje et ressort de chaque école; 5 ) Le local où chaque école doit être établie; ■i) Les noms de l'instituteur et sous-maître de chaque école ; 15) Les matières que doit embrasser 1«!»-geignement dans chaque école; 0) Le traitement de chique instituteur, d'après le nombre d'élèves susceptibles de fréquenter l'école; 7; La partie de ce traitement à imputer sur la caisse communale, notamment pour renseignement des indigents, sur les fonda tions et sur les rétributions des élèves, ainsi que le taux de la rétribution par élève; U) Le mode de division des parents en classas, s'il y a lieu; 11) Les logement assurés aux instituteur», ou les indemnité allouées de ce chef; 10) Les sommes accordées pour ; a. Constructions nouvelles; b. Grosses ou menues réparations; C Achat de mobilier nécessaire aux écoles; d. Fourniture de livres et autre maté- . riel an» indigents; e. Chauffage et éclairage des école« ; f. Distributions de prix ou autres encouragements aux élèves; 11) L'ouverture et la clôture de l'année scolaire, ainsi que les vacances, les excercicec publics et l'époque fixée pour la distribution des prix; 12j Les jours et heures de travail, en été et eu hiver, pour chaque école, ainsi que ceux des congés, et spécialement les jours et heures fixés pour l'enseignement religieux, eu égard à ce qui est prescrit p'ar l'art, S'A. Art. 27. — Modification des art. 66 et 46. — Les avis à fournir annuelle- > ment par l'inspecteur d'écoles et le coin- f missaire de district sur la délibération organique des écoles, conformément aux art. 66 et 46 de la loi du 26 juillet 1843, seront adressés, celui de l'inspeeteur d'écoles à l'administration communale, avant le 1er août, et celui du commissaire de district au Gouvernement, avant le 25 du même mois. 00. Chaque année, avant la fin du mois d'août, l'inspecteur adresse à l'administration communale son avis sur le mode de l'organisation des écoles | our l'exercice suivant, Cet avis sera, avec la délibération qu« prendra le conseil communal, adressé- au Conseil de Gouvernement. •40. Avant le «25 septembre, le commissaire de district donne son avis motivé »ur le plan d'organisation de chaque .-om nunc. 11 joindra à son avis un relevé général des tableaux prescrits par l'art. 42. A la fin de l'année scolaire, il y a pour chaque école des exercices publics, à la suite desquels il est distribué des prix aux élèves les plus méritants, lesquels sont mentionnés dans un ptoc»ès,Yerbal dressé à cette fin. L-3S prix consisteront de préférence en livres. Les autorités communales se concerteront sur le choix de ces livres, ainsi que sur le mode de la distribution des prix, avec les ministres du culte et le personnel enseignant de la commune. tili. A la fin de l'année scolaire il y » riour chaque école des exercice publics, à a suite desquels il est distriijué des prix aux élèves les plus méritants, lesquels sont mentionnés dans un procès-verbal dressé à cette fin. _ Ces prix consisteront de préférence en livres. Les autorités communales se concerteront arec les ministres du culte sur le mode de distribution des prix. Art. 29. — Disposition nouvelle. —--j Le bourgmestre peut en tout temps vi- > siter toutes les écoles de la commune.} Le même droit compète, à l'égard des écoles de sa section, au membre du conseil communal élu pour cette section. Si celle-ci est représentée à l'administration communale par plusieurs conseillers, le conseil communal désignera celui d'entre eux auquel seront dévolues les attributions ci-dessus. Cette désignation se fera chaque année à l'époque où le conseil communal arrêtera l'organisation annuelle des écoles. (La suite à demain) -*•»» ; Wi« finde« «nî veranlaßt, zu nachstehen» der t$omfponbe«j, die wir mit Vergnügen einrücken, einig« Worte zu schreiben. Spater Bellen wir daraus zurÜcklommen. Wir un» terstNtzen nämlich mit aller Energie die ülltnsche de» Kanton» bedingen und »i« sahen e« als eine fchteiende llngerechtlgleit an, wenn diese« Kanton in seinen hossuun» gen. aus welche er volle» Necht. getauscht müid-. Wir stellen darum auch allen Jenen, welche sftr da» Interesse dt« Kanton» schrei» ben und willen wollen, unser Glatt zur Ve«» fttijNUg. Hier nun di« Zuschrift: Aus dem Kanton Jledingen, 10. Jan. 1878. Her« Reialleu«! Wiederholt haten die Einwohne« de» Statt* ton« «edingen, besorgend, in ihren Interesse» Und Nichten gkcänll zu werben durch die «ichtung, in welche« man jetzt die Ntte«tbahn oautn will, sowohl in Bittschriften al» in offntlichen Sälutlern dargclhan, ,^aß die Bel» legung de« Hlluptstetion der Nttettlini« von Ntichlingen weg. dem ganzen Kanton «N großen slachthetl -^reichen wird. Nich d«^> neue« Planen hittit e« fast den Anschein. # sollt« di« Nah« nur der Unternehme« wegen gl» baut werden. Bi«h«r war e» doch Sit«« und «echt, da| di« Kindlein Hi «tob vo« lisch bekommen, setzt sollen sie sich mit dem «hsall der Nrodsamen begnügen? ! «ic Gründe, weiche für Weichlingen spre>chm. wurden schon früher lang und breit 'erörtert, so daß ich fl« nicht an dieser Stelle zu, wiederholen nbthi; habe. Nur noch eins: Wenn es auch eine vielfach verbreitete Meinung ist, unserer zutü-istige« Notdbihn hatte« die Naben Ilngst da» Gcablied gesungen, so lann es doch sein, daß spater die Umstüu» *« diesen Bau auf's N^ue ermöglichen; wo da«« besser den Anschluß fUden als in Reichlingen selbst? Schileidet alfo nicht muth» willig dic letzten Fü«-en ab zur Ver«virllich» ung diese» nützlichcu Pojektcs. Ki.ne Petition ter H«rren «öürgermeiste« u. E«Mtinde«-)the des Kantons ist bereits an die löbliche Nep,ilirten-Ka«me« abgegangen. Mögt fi« d«« ge«ïih}»ijt«n Lrfülz haben, follte gleich es auch dcn Herren Unternehmern nicht so ganz genehm sein, obwohl diese «hnedem versichert sein künnen, daß d;8 ihrige bei diesem Unternehme« nicht zu Schaden lommen wiro. Genehmige« Sie, Herr 3!<dakteur, ie. F. S. hier de« Wortlaut oben erwühnte« Peti» ti»n. 8« die ' " Wohllüdliche Stamtr.tx der Abgeordneten de» Großherzogthums Luxemburg zu Luxemburg. Meine Herren Abgeordneten! lie unterzeichneten Bürgermeister nnd Gemeinderäthe im Kanton Redingen erlauben sich, voll Vertrauen auf Ihr Nilligkeitsg«» fühl. Ihnen ihre Wünsch« in Bezug aus die Aiiertbahn ergebenft darzulegen: ßs wurde vor einigen Monaten betreffs de« Attertlinie eine Bestimmung getroffen, für die Interessen de« Kanton» sehr zesührlich werden dürfte: Wir sprechen von «ine« Aenderung de» Beschwerdenhefte» jene« Bahn, nach welche« bie Bahn nicht mehr in Reichlingen selbst gebunden ist, und nu« an unbestimmten, mthifache« Deutung sähigen Worten «ine gewisse Annäherung an dies« Ortschaft gefordert wird. L3 deunruhigen a-n« die Plane und Mef» sungen, wie sie ausgehoben werben, di« Ein» wohnerschaft de« gefammten Kanton» in sehr hohem Grade. Niese Befürchtung fand bereit» Aul^ruck in eine« Petition de« Einwohner von Redingen do« 13.Rovembe« 187? an die Mich« Kammer der Teputirten; leide« gelangt« dies« Bittschrift, 1er fich die Unterzeichneten an» fchließe« zu müssen glaube«, nicht zur Ver» ltsung, so dcß vielleicht manch« der Herren Deputirten die Trag-veiie und Folgenschwere dieser Frage unbekannt sein mochte. Meine Herren! Nicht nur, taß man die Hauptftatlon von Bleichlingen, tem Centrum de» Kanton» al» vltleg«« still, bezweckt mau, sie an einen leeren, aller Communication«« bauten Ettll« zu errichte:', entgegen den so oft aulgesprocheucn Wünschen und Vortheile» de» ganzen Kanton». Staat und Gemeinden müßten «dann wieder Cpltx bringen zu« Herstellung der Verbindunlsmittel, welch« doch sü« -Reichlingen selbst langst bestehen. Sollten nun die Interessen de» Kanton» mit Füßen getreten werden, um de» Vortheil» einiger Fremden willen, der ohnedem genug» fam gewahrt bleibt? Dic» werde« Vie, mei» ne Herren, nicht geschehen lassen! Li« wer» den, »ie Sie die Ihnen anvertraut« Ehren» Pflicht antreibt, den Nutzen de» Lande» suchend, jedem gerecht werden und unser« Bitte «nicht nngehLrt verfallen lassen. In diese« Hoffnung, zeichnen ehrerbietigst Folgen die Unterschriften de« Bürgermeister und Gemeide«- Räthe de» Kanton», in der Anzahl von 83 in den 13 Gemeinden. *m . *—.— Eine Eotrespo denj. unterzeichnet.Mehrere Bürger aus Pfaffenthal", itl Nr. 13 de, »Lux. Wort' fchildeti in den grellsten Harbin das Gebahren und Treiben von Kindern ttfitetjl'i Iihren in und vor denMrth»» hllusetn im Pfassenlhal. welche» Trllben die» Entrüstung der Einwohner dieses stadithel» les hilvoigerufen, ohne daß die Polizei diesem öffentlichen «can)ale £i» j tzt «in Ziel gesetzt Hütte. Hies«. Schilderung, sollte fi« wirklich auf Wahrheit beruhen, wütd.- mit R cht «in fckltchte» Licht aus den Diensteifer und die Wachsamst» l er Polizei, sowie auf die Litt» lichlt.it und Moralität de« «chenlwirthe und» bix «lnwohnerschllft selbst werfen. -Trotz..den sorMiigste» und thüttzften Nachsorlchungen lönnte nicht» Derartige» festgestellt werde« unb lann der angeblich« ThatbeNand nu« auf einem Mihvelstündniß «sp. ftarle« Ueiettreibung — vielleicht auch aus «Wer tendenziöse« Ablicht — beruhen, «» sei denn, baß der L°rresp,ndent bestimmt« F«ta entweder auf ken Polizei-A«t oder i» einer spateren Corresponde«, anzugeben im Stande wüte. (Eingesandt.)