PROCLAMATION D'AMNISTIE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-12-31 00:00:00

PROCLAMATION D'AMNISTIE. «Attendu que la Constitution des Etats-Unis autorise le président à accorder des sursis ou des pardons pour offenses commises contre les Etats-Unis; »Attendu qu'une rébellion existe en ce moment, que, par le fait de cette rébellion , les gouvernements loyaux de plusieurs Etats ont été depuis longtemps bouleversés et qu'un grand nombre de personnes sont actuellement accusées de trahison envers les Etats- Unis; »Attendu qu'à l'occasion de ladite rébellion le Congrès a voté les lois déclarant dans des conditions déterminées des cas de confiscation et de libération des esclaves; déclarant en outre que le président est dûment autorisé à accorder par proclamation, aux personnes qui ont participé à ladite rébellion, dans un Etat ou une partie d'Etat, pardon et amnistie, sauf les exceptions, et aux époques et conditions compatibles avec le bien public; »Attendu que. à l'occasion de ladite rébellion, le président des Etats-Unis a publié plusieurs proclamations contenant des prévisions relatives à la libération des esclaves ; »Et attendu que plusieur& personnes actuellement engagées dans la rébellion désirent faire retour à leur allégeance aux Etats-Unis et rétablir dans leurs Etats respectifs un gouvernement loyal ; «En conséquence, moi, Abraham Lincoln, président des Etats-Unis, je proclame, déclare et fais savoir à toutes personnes directement ou indirectement impliquées dans la rébellion, à l'exception des personnes ci-après désignées, qu'un plein pardon leur est accordé, avec restitution de leurs droits de propriété, excepté en ce qui concerne les esclaves, et dans les cas où les droits de tiers sont intervenus dans les questions de propriété, et à condition que chaque personne amnistiée prêtera et signera un serment inviolable. Ledit serment sera enregistré et conservé; en voici la teneur: «Moi,—je jure solennellement, en présence »du Dieu tout puissant, que dorénavant je »soutiendrai loyalement, je protégerai et dé»fendrai la Constitution des Etats-Unis etl'u»nion des Etats; et je déclare également que »j'obéirai et donnerai mon appui loyal à tous »les actes, relatifs aux esclaves, adoptés par »le Congrès pendant la rébellion actuelle, aus»si longtemps que ces actes ne seront ni rap»pelés, ni modifiés, ni annulés par le Congres »ou par une décision de la Cour suprême ; et »je m'engage, en outre, à donner mon appui »loyal aux proclamations du président se rap»portant à l'esclavage, aussi longtemps que »ces proclamations ne seront ni modifiées ni »anuulées par une décision de la Cour su»prême.» »Les personnes exclues des bénéfices de l'amnistie sont : »Tous ceux qui sont ou ont été officiers ou agents civils ou diplomatiques du soi-disant gouvernement confédéré ; »Tous ceux qui ont abandonné un poste judiciaire relevant des Etats-Unis, pour aider la rébellion; »Tous ceux qui sont ou ont été officiers des armées de terre ou de mer du soi-disant gouvernement confédéré , au-dessus du grade de colonel dans l'armée et de lieutenant dans la marine ; »Tous ceux qui ont abandonné les sièges qu'ils occupaient dans le Congrès confédéré, pour donner leur appui à la rébellion ; »Tous ceux qui ont donné leur démission des grades qu'ils occupaient dans l'armée ou la marine des Etats-Unis pour passer au service de la rébellion ; »Tous ceux qui ont; traité autrement que comme des prisonniers de guerre les hommes de couleur ou les blancs qui les commandaient , lorsque ces hommes de couleur ou leurs officiers ont été saisis étant au service des Etats-Unis en qualité de soldats, de matelots, ou à tout autre titre.» « Je proclame, en outre, déclare et fais connaître que , lorsque dans un des Etats d'Arkansas, de Texas, des Louisiane, de Mississippi, de Tennessee, d'Alabama, de Géorgie, de Floride, de la Caroline du Nord et de la Caroline du Sud, un nombre de personnes, qui ne représentera pas moins d'un dixième des votes recueillis dans cet Etat à l'élection présidentielle de 1860, chacune avant prêté le serment ci-dessus mentionné, ne l'ayant point violé depuis et ayant qualité pour voter en vertu de la loi électorale qui existait dans l'Etat immédiatement avant le soi-disant acte de sécession, quand donc ce nombre de personnes rétablira un gouvernement d'Etat qui sera républicain, sans contrevenir en rien audit serment, ce gouvernement sera reconnn comme le vrai gouvernement de l'Etat, et l'Etat jouira en conséquence du bénéfice de l'acte constitutionnel qui déclare que ; « Les Etats-Unis garantiront à chaque Etat »dans cette Union une forme républicaine de »gouvernement, et protégeront chacun d'eux »contre l'invasion ou les violences domesti»ques , sur la demande de la Législature ou »du Pouvoir exécutif, si la Législature ne peut »pas être réunie.» »Je proclame encore et fais connaître que le pouvoir exécutif ne s'opposera à aucun acte qui pourra être adopté par ledit gouvernement d'Etat, concernant les gens affranchis, reconnaissant et proclamant leur liberté, pourvoyant à leur éducation. »On conseille, en reconstruisant un gouvernement loyal dans un Etat, de maintenir le nom, les limites, les subdivisions, la Constitution et le Code général des lois de l'Etat,, tels qu'ils étaient avant la rébellion; en les assujetissant seulement aux modifications rendues nécessaires par les conditions ci-dessus mentionnées et en se conformant à d'autres qui n'y contreviennent pas... »Par la même raison, il est convenable d'ajouter que si des membres sont envoyés par un Etat au Congrès et sont admis constitutionnellement, cette mesure vient exclusivement des Chambres, et nullement du pouvoir exécutif, »De plus, cette proclamation a pour but de présenter au peuple des Etats où l'autorité nationale a été suspendue et les gouvernements  loyaux renversés, un moyen à l'aide du'qUel les gouvernements loyaux puissent être réintégrés dans lesdits Etats ou dans l'un d'eux. Le mode offert est le meilleur que puisse suggérer le pouvoir exécutif dans les conditions présentes. Il ne faut par en inférer, cependant , qu'aucun autre mode ne serait acceptable. »Donné de ma main en la ville de Washington, le 8 décembre 1863 et l'an 88» de l'indépendance des Etats-Unis. ABRAHAM LINCOLN Nous trouvons dans le New*York Herald une statistique tristement éloquente de ce qu'a coûté la guerre des Etats-Unis en hommes »t en argent. Jusqu'à aujourd'hui, on compte 100,000 hommes tués et 400,000 estropiés pour la vie. On peut estimer à 500,000,000 de dollars (2 milliards 515 millions) la valeur des propriétés détruites de> part et d'autre, et à 100,000,000 de dollars (environ 500 millions) les pertes que la guerre a entraînées pour le commerce. Le corsaire Maffit a détruit à lui seul des navires et des cargaisons d'une valeur dépassant 11 millions de dollars. Semmes se vante d'avoir fait mieux que cela. Il faut ajouter à cela la stagnation complète des affaires, la perte des récoltes, et enfin les dépenses occasionnées par la guerre , qui,s'élèvent jusqu'à ce jour a cinq mille millions de dollars (26 milliards). On voit par cet aperçu qu'un principe (puisque principe il y a) coûte cher à soutenir de l'autre côté de l'Océan. Jules Metz rédacteur.