CAHIER DES CHARGES
L'UNION., 1871-05-25 00:00:00

CAHIER DES CHARGES de la vente d'une parcelle de terrain Communal située au côté Nord de la place Guillaume. Art. 1er. La parcelle à vendre est située au Nord de la place Guillaume à Luxembourg, entre la maison du sieur Bornong d'un côté et le jardin presbytérial de l'autre, aboutit par devant sur la limite de la place Guillaume d'après le nouvel alignement et par derrière sur la propriété du Rieur Nicolas Nouveau, ferblantier. Art. 2. La vente de cette parcelle est autorisée par arrêté de M. le Directeur-Général de l'intérieur du 14 avril 187t. No 1232. Art. 3. La contenance de la parcelle e-t d'environ 69 mètres carrés, avant, approximativement une largeur de 8,40 m. et une profondeur de 8,20 m. d'après le plan ci-annexé. Art. 4. Cette parcelle sera vendue franche et libre de toute dette et hypothèque, avec les servitudes actives et passives, s'il y en a, et notamment à charge par l'acquéreur de respecter les distances légales résultant de la servitude de vue appartenant aux voisins. Art. 5. L'acquéreur s'engage a élever une maison d'habitation sur le terrain lui vendu ; il s'engage à construire le dit bâtiment de manière que le mur latéral du côté Est formera la clôture du jardin presbytérial, pouvant recevoir des espaliers sans indemnité de la part de la fabrique, mais ne pourra être percé d ouvertures. Art. 6. L'acquéreur s'engage à prendre, pour la construction du bâtiment, des mesures de manière qu'il sera sous toit au plus tard pour le premier octobre mil huit-cent soixante-douze. Art. 7. Le prix d'adjudicat ou sera payé entre les mains et sur quittance du receveur communal, par tiers, en trois termes, dont le premier sera payable sans intérêts dans quinze jours de l'approbation de la vente, le second tiers dans un an, et le troisième tiers deux ans à partir du jour de cette approbation avec les intérêts à cinq pour cent l'an. Art. 8. L'adjudicataire paiera, en outre, dans les dix jours qui suivent l'approbation de la vente, au dit receveur communal dix pour cent du prix d'adjudication destinés à couvrir les frais de la vente. Art, 9 Faute par l'adjudicataire de satisfaire au présent cahier des charges, la ville de Luxembourg pourra faire procéder à la revente à titre de folle-enchère, ou demander la résiliation de la' vente, le tout aux frais, risques et périls de 1 adjudicataire en retard. Art. 10. L'adjudicataire se conformera, quant à la bâtisse de la maison, aux conditions suivantes : a) L'alignement indiqué au plan sera suivi exactement. Il ne sera toléré aucune saillie sur la voie publique, telle que marche palière ou autre, ni borne ou fer pour décrottoir dépassant quinze centimètres. Les corniches des seuils de fenêtres ou de socle ne pourront dépasser 0,10 m. du nu de la face. h) Il ne sera toléré aucuns porte de cave, ni toute autre ouverture devançant l'alignement de la façade. Les volets des fenêtres au rez-dechaussée devront, pendant le jour, être toujours fixés contre le mur, dans la limite de la saillie de 0,"5 m. c) Il ne pourra être établi de balcon sur la voie publique sans une autorisation des Bourgmestre et Echevins. Art 11. L'adjudication n'aura d'effet que pour autant quelle sera approuvée par l'autorité sup rieure. Ce cahier des charges est approuvé. Séance levée