ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-03-17 00:00:00

ALLEMAGNE. Berlin, mars. La Gazette de Prusse publie la lettre circulaire adressée par M. de Manieuffel aux gouverneniens du Zollverein, pour les inviter à envoyer des plénipotentiaires aux conférences douanières qui ouvriront à Berlin le mois prochain : u Vers la mi-novembre de l'année dernière, le gouvernement du roi a eu l'honneur d'inviter tous les gouverneniens qui font partie du Zollverein, à envoyer des plénipotentiaires à Berlin dans les premiers mois de la présente année, à l'effet de délibérer sur le rehoiivellemenl et l'extension des traités du Zollverein et de prendre à cet égard des arrangemens ultérieurs. Le gouvernement du roi a prié en même temps lesdits gouverneniens de lui faire connaître l'époque qu'ils jugeraient la plus convenable pour la convocation des plénipotentiaires , afin qu'il puisse adresser à tous les gouvernemens une invitation ultérieure spéciale pour une époque lout-à fait déterminée. n C'est avec une salisfaelion bien sincère que le gouvernement du roi a vu par les réponses qui lui ont élé transmises, que non seulement les gouvernemens s'empresseront d'envoyer leurs plénipotentiaires , mais encore que tous désiraient que les délibérations pussent commencer ici le plus tôt possible, au mois de février ou du moins au commencement du printemps. Conformément à ce vœu , le gouvernement du roi n'hésite pas à proposer le 14 avril de celle année comme l'époque où commenceront les délibération«. »Voici de quels points de vue le gouvernement du roi a cru devoir partir pour les prochaines délibéralions.  Il pense q«'»7 ne s'agit pas de la création d'une nouvelle association arec de nouveaux principes, de nouvelles lois et institutions, mais seulement de la continuation et de l'extension de l'association actuelle sur la buse des institutions des lois et des principes existons, et cela dans te sens que tous les rapports actuels , pour autant qu'on ne proposera pas d'y apporter des changement, seront regardés comme subsistant toujours et n'ayant subi aucune altération. »C'est d'après ces points de vue que le gouvernement du roi a fixé les proportions qui, à son avis, devront être discutées et qu'il a l'honneur de soumettre aux gouvernemens dans l'annexe ci-jointe; ces propositions concernent : «Ie Les changement qu'il faudra apporter aux traités fondamentaux el aux lois organiques du Zollverein par suite du traité du 7 septembre de l'année dernière au sujet de la réunion du Stcuerverein au Zollverein. » l| faut 'aire observer qu'à l'égard de ce traité, auquel a accédé la principauté de Schaumbourg-Lippc le 2!i scplrinhre de l'année dernière, ainsi que cela a élé communiqué dans le temps aux gouvernemens du Zollverein , le gouvernement hanovrien a déclaré dans nue noie du 23 du mois dernier, après que le irailé fut sanctionné par les chambres des deux pays, que. dans la supposition que le 11' article séparé pourra êlre mis à exécution par l'accession du grandduché d'Oldenbourg, il regardera la réserve faite lors de la conclusion du traité du 7 septembre au sujet de la sain-lion des chambres, comme élant écartée, du moment que les ratifications du traité du 27 janvier dernier, relalif au chemin de fer, auront élé échangées et que le motif de la réserve faite par le gouvernement prussien à l'occasion de ce traité pour ce qui regarde la sanction des chambres prussiennes, n'existera plus. »Le grand-duché d'Oldembourg a accédé au traité du 7 septembre, el l'on peul en tenir compte dans la communication spéciale adressée aujourd'hui aux membres du Zollverein. L'on a également échangé les ratifications du traité ci-dessus mentionné, conclu entre la Prusse et le Hanovre au sujet de la construction du chemin de fer de Cologne à Minden par Osnabrück jusqu'à la frontière des Pays-Bas, et des démarches sont faites pour obtenir le consentement des chambres prussiennes, pour autant que ce consentement est nécessaire à l'exécution dudit traité. »Un autre point contenu dans l'annexe a rapport: »2° Aux résolutions obligatoires pour les membres du Zollverein. »On proposera en outre : »3° De conclure des conventions ultérieures au sujet du commerce des blés etc. dans des temps de diselle. »4" D'établir des consulats du Zollverein. »Le gouvernement du roi est d'avis que, conformément au principe adopié dans les premiers traités du Zollverein, on devrait, comme cela a eu lieu en 1841, le prolonger pour 12 ans, avec la faculté de le dénoncer deux ans d'avance et sous condition que, si dans l'intervalle on parvient à réaliser l'union douanière de tous les Etats allemands, le Irailé du Zollverein expirera dès que celte dernière entrera en vigueur. Le gouvernement du roi se réserve de faire les propositions ultérieures, dont la nécessité lui sera démontrée. »Parlant des points de vue indiqués plus haut et tenant à remplir les engagements qu'il a contractés, le gouvernement du roi a aussi invité les gouvernements hanovrien el oldemhourgeois h prendre part aux conférences. »Nous n'avons pas besoin de donner l'assurance que dans ces délibérations on ne perdra pas de vue qu'il s'agit d'établir une union plus étroite avec l'Autriche sur le terrain des intérêts nialériels; le gouvernement du roi sera fidèle aux déclarations cl aux promesses qu il a failes à ce sujet, mais il croit, après mûre délibération, qu'on ne peut procéder à cet égard que d'une manière progressive; i! pense qu'il imporlc avant tout de consolider de nouveau le Zollverein, qui a été agrandi par l'accession du Steuerverein, et de s'occuper ensuite des autres transformations qui paraîtront nécessaires; pour ce qui est de l'époque où de pareilles négocia lions devront commencer et de l'extension qu'il faudra leur donner, il est naturel qu'on ne pourra prendre à cet égard de résolution qu'après des délibérations communes. »Enfin le gouvernement du roi croit être d'accord avec tous les gouvert em.-nls du Zollverein en proposant de fixer en même temps dans les prochaines conférences les points propres à être discutés dans les conférences générales ordinaires du Zollverein ; il communiquera plus tard les propositions concernant cet objet. »Vous voudrez bien adresser une noie au gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité, en l'accompagnant de la présente circulaire, et le prier de vous faire connaître le plus tôt possible le plénipotentiaire qu'il désignera, ainsi que les propositions qu'il soumettra aux conférences. Berlin, le C mars 18M2. Manteuffel La Gazette de Prusse publie encore la dépêche suivante, adressée par M. de Manleuffel au ministre de Prusse près la cour de Vienne. La voici : Je vous transmets ci joint une copie de la lettre circulaire par laquelle le gouvernement du roi a invité les gouvernements du Zollverein à prendre part aux délibérations qui auront lieu ici prochainement au sujet du renouvellement et de l'extension des traités du Zollverein. Le gouvernement du roi croit ne pas devoir laisser passer celle époque sans se prononcer avec toute la franchise possible vis-à-vis du gouvernement autrichien sur sa position dans cetle affaire, sur ses vues, ainsi que sur ses tendances. On connaît les motifs qui nous ont engagés à dénoncer les traités du Zollverein. Notre intention n'a pas élé de rompre une association dont les effets ont été si salutaire et dont l'expérience de plusieurs années a démontré les grands avanlages; nous n'avons voulu que consolider fassociaiion existante et lu' donner plus d'extension. Le désir de maintenir et de consolider l'association avait été exprimé par plusieurs membres de cette dernière; quant à son extension , elle devenait nécessaire par suite de l'accession de nouveaux membres, préparée par le traité du 7 septembre. Si donc, maintenant que les chambres des deux pays ont sanctionné le traité et que le grand-duché d'Oldembourg et la principauté de Schaiimbourg-Lippe y ont accédé, on va ouvrir les délibérations sur la prolongation des traités du Zollverein , nous n'avons pas le dessein d'entrer dans des voies nouvelles et inusitées ; il ne peut être question non plus de la convocation de plénipotentiaires d'états allemands pour des délibérations libres, qui s'écartent de toutes les bases telles qu'elles ont existé jusqu'ici- au contraire, le point de dépari doit êlre le Zollverein avec ses inslilulions, ses lois el ses principes actuelson y fera les changemens qui paraîtront conformes aux intérêts de tons les membres du Zollverein ; toutes les dispositions qui ne seront pas changées, seront maintenues et appliquées aux nouveaux membres. Les délibérations , qui auront lieu ici, ont rapport à la continuation du Zollverein avec l'accession de nouveaux membres. J'ai déjà dit dans ma dépêche du S décembre dernier que nous nous empresserons, à l'issue de ces délibérations, de prendre part à des négociations sur la fixation des rapports commerciaux du Zollverein vis-à-vis de l'Autriche et d'autres étais allemands. Pion seulement nous réitérons celle promesse, mais encore nous exprimons le ferme espoir qu'on parviendra , au moyen de ces négociations, à amener un arrangement favorable entre l'Autriche et le nouveau Zollverein au sujet de lous les rapports commerciaux et industriels de l'Allemagne; nous croyons, en outre, devoir exclure d'avance la crainle que les délibérations aux-quelles nous allons nous livrer produisent sous aucun rapport ces résultats, qui ne feraient qu'entraver un pareil arrangement. Notre propre intérêt s'y opposerait ; la teneur de nos propositions en offie une garantie ultérieure. Vous voudrez bien vous prononcer sans délai dans ce sens vis-à-vis du prince Schwarzenberg, président du conseil des minisires, et lui remettre', s'il le désire, une copie de la présente dépèche, ainsi que de la lettre circulaire et des annexes ci-jointes. Berlin, le 6 mars 1852. Manteuffel