Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-08-22 00:00:00

LUXEMBOURG, 21 AOUT. Revue politique. D'après un télégramme de Vienne, en date de. samedi, publié par le Times (2e édition), la convention austro-prussienne conclue, le 14, à Gastein, aurait pour base le traité de Vienne. La Prusse acquerrait leduchédeLauenbourg, et paierait à l'Autriche une indemnité pécuniaire. L'état provisoire continuerait dans les duchés. La Prusse gouvernerait dans le Schleswig et l'Autriche flans le Holstein, jusqu'à ce que le sort des duchés soit fixé. L'empereur d'Autriche est arrivé samedi matin à cinq heures àSîlzbourg. Il a été reçu par M. de Mensdorff, qui était arrivé dans la nuit. MM. de Bloome, de Werther et de Grceben étaient là. ainsi que le grand-duc de Hesse- Darmstadt et le roi de Bavière. Les lettres de Rome, du 16 constatent que cette capitale continue à jouir d'un bon état sanitaire. Le Ghetto (quartier des israélites) avait été visité par une délégation de la municipalité dans un but d'assainissement. Le consistoire sera décidément tenu le mois prochain à Casfel-Gondolfo; on y expliquera la négociation Vegczzi. Le pape et le roi de Prusse se sont entendus sur la nomination de Mgr Kettler, évoque de Mayence, à l'archevêché de Cologne. Il paraît que l'insurrection de Bucharest a été plus grave encore qu'on ne l'avait annoncé. Les détails qui nous arrivent justifient pleinement la précipitation avec laquelle le prince Couza a abandonné la société d'Ems. Le canon a été tiré; l'insurrection a même pu compter pendant quelque temps sur la victoire. Il ne s'agissait pas seulement de marchand de fruits, puisque, parmi les personnes arrêtées le jour même, on cite MM. Bratiano et Rosetti. Les arrestations continuent. Madrid, 19 août. — Les avis de Gibraltar, en date d'hier, portent qu'ils n'y a pas eu, dans celte place, de cas de choléra depuis deux jours. Le conseil de sauté a déclaré ce port non infecté. A Valence et à Barcelone, le choléra est insignifiant.  Madrid, 19 août. —Une correspondance de Zarauz dit que la reine Christine cherche à agir auprès d'Espartero et de Priai, afin de mettre le parti progressiste en mesure d'arriver au pouvoir par des moyens pacifiques. La reine partira prochainement pour Logrôno. On reproche à l'arrêt que la Cour a prononcé dans l'affaire des Rédemptoristes— et nous ne croyons pas que ce soit à tort — de n'avoir pas statué sur tous les chefs de la prévention. L'accusation portait, en effet, en première ligne la collecte sans autorisation et, subsidiairement, l'exercice de la mendicité. La Cour ayant rejeté le premier chef, devait nécessairement statuer sur le second. Le tribunal de première instance ne se trouvait pas, lui, en présence de cette éventualité, vu qu'il avait admis l'existence de la collecte illégale. ' Nous ne savons pas si, vis-à-vis du ministère public, il peut être question de déni de justice; en tout cas nous regrettons l'oubli de la Cour, parce que nous sommes ainsi privés d'une bonne définition de la mendicité, qu'elle n'aurait pu s'empêcher de nous donner. En présence de la polémique qui s'était élevée dans les jour* naux à propos de la dénomination qu'il convenait de donnerai action des Rédemptoristes parcourant les Ardennes, une pareille définition n'aurait pas manqué de présenter une certaine opportunité. La Cour ne voit rien à redire à ce que des particuliers, occupés à bâtir une maison et manquant de fonds pour l'achever, aillent demander des secours à d'autres particuliers. Si c'est là la vraie théorie, le délit de mendicité peut, à peu près, être rayé de notre code. Avant de l'examiner de plus près, reproduisons ici le texte du considérant en question : Attendu en fait que les prévenus in.voqua.nt les dispositions bienfaisantes des personnes auxq ils se sont adressés, n'ont prétexté ni calamil malheurs éprouvée; qu'ils eo sont contentés d'exposer des faits vrais, savoir que les Pères Rédemptoristes, établis à Luxembourg, étaient occup construire une maison pour leur Borvir d'habitation, et que les fonds leur manquant, ils se voyaient obligés de s'adresser à la générosité des personnes pieuses et aisées pour en obtenir des secours; que partant l'arrêté du 22 septembre 1823 ne peut leur être appliqué ; voir arrêt de la Cour de Bruxelles du 9 mars 1801, et arrêts de la Cour do cassation de Belgique du l,r juillet et 22 juillet 1861. Pourvu donc qu'on ne prétexte ni calamités ni malheurs éprouvés et qu'on se contente d'exposer des faits vrais, savoir qu'on manque de fonds pour bâtir une maison (ou pour s'acheter une garde-robe, des vivres, etc., etc.), il est permis de s'adresser à la générosité publique? On pourrait peut-être dire que c'est bien une calamité et un malheur que de n'avoir pas d'habitation ; on pourrait rappeler les dépositions des témoins en première instance venant dire qu'il avait été parlé de la nécessité où les bons Pères s'étaient trouvés de devoir manger dans les caves, etc. — toutes nuances dont la Cour ne tient pas le moindre compte. Mais nous n'y insisterons pas. Cependant on pourrait se permettre de demander qui a dit à la Cour que les faits allégués par lesPtédemptoristessoHtf vrais? Qui lui garantit que ces messieurs n'avaient réellement pas d'argent pour bâtir leur maison? Le Wort n'a-t-îl pas déclaré il y a quelque temps que les Rédemptoristes, loin de demander de l'argent au pays, lui en ont apporté et que ce n'est pas avec l'argent du Luxembourg que l'église et lo couvent ont été édifiés? La Cour auraitelle été mise à même de savoir ce qu'il en est, mieux que le journal clérical? Mais nous admettons encore que le fait soit vrai: n'y a-t-il pas, néanmoins, interversion des rôles? La Cour admet, avec le conseil d'Etat, l'intervention du gouvernement dans les collectes pour éviter les tromperies, par la vérification des faits allégués, ainsi que du mandat et de la moralité des collecteurs. Dans le cas présent, la Cour dit que les faits allégués par les RR. PP. sont vrais; mais est-ce bien à la Cour à donner ce certificat, alors que l'arrêté de 1823 le demande de la part du gouvernement? Où sont les moyens à la disposition de la Cour pour contrôler les faits qu'elle déclare vrais? En tout cas, même en admettant que la Cour ait mandat degarantir la véracité des Rédemptoristes, son témoignage n'est que posthume et ne peut pas régulariser la position du collecteur à qui il aurait fallu une telle attestation au moment où il s'est mis en route. Cette singularité que nous venons de faire ressortir, prouve bien quel'interprétation donnée par le tribunal de première instance à l'arrêté de 1823 est la seule vraie. En effet, si l'intervention du gouvernement est admise dans le sens indiqué, il n'y a pas de collecte imaginable qui n'exige au préalable l'attestation du pouvoir administratif. Quel que soit le motif de la collecte, il faut que la réalité en soit constatée, afin d'éviter la tromperie. Leraisonnement auquel la Cour se livre, les considérations invoqués par rapport à la liberté des citoyens etc., peuvent prouver contre Vobligation de Vautorisation, mais elles ne peuvent être invoquées contre la mtê delà vérification des faits. On peut contester, en certains cas, au gouvernement le droit de refuser une autorisation, on ne peut se refuser à lui soumettre les faits afin qu'il en constate la réalité. Il y a donc eu là une confusion de mots et d'idées qui explique suffisamment les arrêts divergents rendus dans la matière. (A continuer.) Mersch, le 11 août 1865. Monsieur le Rédacteur du tourner, J'ai l'honneur de vous envoyer ci-après un article extrait du journal de la ferme qui renferme des renseignements salutaires pour tout le monde ; messieurs les réducteurs du Luxemburger Wort ne sont pas exceptés. Cet article est intitulé : les enfants et les fleurs. J'y donne mon adhésion sous la réserve que la pomme de terre soit substituée à la fleur. On m'observera que c'est échanger la poésie contre la prose. Je ne soutiens pas le contraire. Dans l'école où j'ai été élevé, on nous a toujours recommandé le nécessaire d'abord et puis après l'agréable, Ce ne sera pas moi qui viendrai m'inscrire en faux de ce précepte, parce que depuis j'ai constaté que les exigences de l'épigastre doivent être satisfaites avant de pouvoir s'adonner avec succès au culte des muses. Voici l'article en question. Veuillez, je vous prie, Monsieur le rédacteur, le servir à vos collègues du Luxemburger Wort; il est possible qu'après l'avoir lu, ils se rangeront de notre côté daus la question de l'enseignement agricole X.