Publicité 4 Page 4
Der Telegraph., 1858-12-04 00:00:00

Attendu qu'il resulte de la dsposition des t<*moins, des faits indique» par larticle incrimine et qui ne peuvent se rapporter qu'au demandeur, que c'est bien d'iceluique parle le pi-edit passage, quoiqu'il n'y soit pas nominativement designe- Attendu que si l'intention de nuire est un des eidments constitutifs de la calomnie et de l'injure il ne sufht cependant pas d'alieguer que cette intention n'existait pas dans l'ecrit imprime et livre a la publicite, pour ediapper aux peines edictees par la loi, mais il faut encore justifier de cette aliegation, lorsque, comme dans l'esp&ce, cette intention ressort des expressions meines, donton s'est servi; que cette justification nest cependant pas rapportee ; Attendu que l'article du Journal dont s'agit ne contient pas l'imputation de faits preds dans le sens de l'article trois cent soixante-sept du code penal, mais renfenne simplement des expressions outrageantes qui tombent sous l'application de l'article trois cent septante-cinq du meme code; Par ces motifs: Le Tribunal, vu les articles trois cent septantecinq du code penal, cent nonante-quatre du code d'instruction criminelle et cent cinquante-sept du decret du dix-huit Juin dix-huit cent onze, lus k l'audience par Monsieur le President et ainsi concus: Art. 375. Quant aux injures ou aux expressions outrageantes qui ne renfenne raient l'imputation d'aucun fait precis; mais celle dun vice determme*, si elles ont ete proferees dans des lieux ou re*unions publics, ou inserees dans des ecrits imprimes ou non, qui au raient ete repandus ou distribues, la peine sera dune amen de de seize francs a cinq cents francs. ART. 194. Tout jugement de condamnation rendu contre le prcvenu ou contre les personnes civilement responsables du deiit ou contre la partie civile les condamnera aux frais meine cnvers la partie publique; Les frais seront liquides par le möme jugement. Art. 157 du decret du 18 Juin 1811. Ceux qui se seront constitues parties civiles, soit qu'ils succombent ou non, seront personnellement tenus des frais d'instructions, expedition et signification des jugements, sauf leur recours contre les prevenus ou aecuses qui seront condamnes, et contre les personnes civilement responsables du deiit; Condamne le prevenu Joseph-Antome-Leonard Schroell, contradictoirement, a une amende de seize francs pour toute peine et aux depenspour dommages-interets, aucuns autres n'etant justiti6s, dit que la partie civile aura a avancer les frais, sauf son recours contre le predit Sehreell, ces frais liquides k seize francs quarante-cinq Centimes ; Ainsi juge et prononce en se*ance publique a Diekirch, les jours, mois et an qu'cn tete, oü etaient presents Messieurs Lefort, President, Augustin et Mongenast, juges et Funck, greffier qui ont signe le present jugement. (signes) Lefort, Augustin, Mongenast et Funck. Mandons et ordonnons a tous huissiers sur cc requis, de mettre le present jugement a cxecution; A notre Procureur Oeneral d'Etat et a nos Procureurs d'Etat, pres les tribunaux d'arrondissement d'y tenir la main; A tous commandans et officiers de la force publique de preter main forte, lorsqu'ils en seront legalement requis. En foi de quoi la minute du dit jugement est signee du President, des Juges et du Oreffieret les presentes munies du sceau du tribunal. Pour expidition delivrde a M. Mergen, avocatavoue" de la partie civile. Le Greffier, Funck. Enregistre six röles sans renvoi a Diekirch, le trois deccmbre mil huit cent cinquante-huit, volume quatre-vingt, folio soixante-cinq, case quatre. — Recu un franc septante Centimes en prineipal et quarante-cinq Centimes pour additionnels. Le Reccveur, 221 WELL.