Assemblée des Etats.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-04-01 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du samedi, 2 février 1867. Présidence de M. Wltry . d'Echtemacfc. M. le président. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du budue*. M. le baron de, Tcrnaco, min. d'Etat. Messieurs, je tiens à dire quelques mots à l'Assemblée à la suite de la discussion qui a eu lieu hier. 11 y a de grandes différences entre les appréciations de l'hon. M. Metz qui s'est fondé sur un tableau, et les appréciations du gouvernement qui s'est fondé sur un autre tableau. La distance qui a séparé les contradicteurs provenait de la différence des tableaux qui, au fond, sont à peu près les mêmes. L'hon. M. Metz s'est fondé sur le tableau dressé par l'hon. greffier de l'Assemblée et portant les dépenses pour 1867 à 5,279,000 fr. Dans ce tableau se trouvent 941,000 fr. pour travaux neufs, il s'y trouve des annuités pour 600,000 francs et il s'y trouve encore le remboursement de la Banque, soit 580,000 fr.; total 2,055,000 fr. Ces différents chiffres ne peuvent pas compter pour dépenses, cela dépend des votes que l'Assemblée va émettre. Le chiffre pour travaux neufs sera évidemment réduit. Les avances de la Banque figurent également au budget des recettes; enfin il y a les annuités dont nous faisons un compte particulier. Si l'on retranche ces 2,055,000 fr. des 5,279,000 francs, nous arrivons au chiffre que le gouvernement avait fixé pour dépenses ordinaires, c'est-à-dire 3,224,900 fr. Ainsi nous étions parfaitement d'accord. L'hon. M. Metz a tiré de ce raisonnement des conclusions qu'il est inutile de rappeler, des conclusions exagéré is. Je dirai un seul mot de réponse à l'appréciation de l'hon. M. André. L'hon. M. André est resté beaucoup plus dans la vérité des chiffres que l'hon. M Metz. L'hon. M. André nous a dit, que si à la fin de 1867 nous avons encore l'équilibre, nous serons cependant pour 1868 acculés à un déficit de 300,000 fr. Cette appréciation est encore inexacte. Ce déficit sera d'autant moindre que les recettes ordinaires s'accroîtront davantage. Nousavons évalué nos recettes ordinaiiesà une moyenne de 3 600,000 fr.; elle3 ont été en 1863 de 3,666,000 fr., en 1864 de 3 639,000 fr. — Il est à présumer que pour 1867 ces 3,600,000 francs seront portés à un chiffre beaucoup plus considérable. Supposez que l'augmentation  soit de 100,000 fr. et le déficit prévu se réduit immédiatement de 100,000 Supposez ce chiffre beaucoup plus élevé, ce qui est dans les probabilités, ce déficit est diminué encore, et il est possible que le gouvernement réunissant tous les éléments d'accroissement des impôts justes et équitables sur la contribution mobilière, sur la contribution foncière, nous arrivions à l'équilibre à la fin de 18G8. Je le répète: ces diverses appréciations peuvent nous faire voir avec tranquillité et sécurité l'avenir financier de notre pays; en examinant tous ces chiffres sans exagération, nous pouvons être entièrement transquilles sur l'avenir. M. N. Mets. Je regrette de devoir dire au gouvernement que s'il a examiné ses chiffres, il les établit cependant, d'une manière complé. tement erronée. Je maintiens intact tout ce que j'ai dit hier: il serait peut être-trop long d'entrer ici dans tous les détails, etjedeman. derai que la question soit renvoyée à la section centrale, et qu'à la prochaine séance lorsque nous discuterons les dépenses et qu'il nous est nécessaire de connaître notre véritable situation financière, la section centrale nous fasse rapport. Qu'il me soit permis seulement de dire un mot. Le budget des dépenses s'élève à 5,287,000 fr.; de ce chiffre il s'agit de déduire les dépenses extraordmaires qui sont pour travaux neufs: 500,000 fr. M. le baron deTornaco, min.d'Etat. 900,000. M. N. Metz. C'est une erreur, ce n'est que 500,000; déduisez encore les 500,000 de la Banque internationale, voilà 1 million; tous les autres chiffres du budget des dépenses constituent des dépenses réelles à faire. Voilà les deux chiffres qu'il s'agit de déduire de notre budget des dépenses pour trouver les dépenses ordinaires. Il vous reste 4,287,000: vous êtes donc loin du compte établi par le gouvernement. Le gouvernement parle des 600.000 fr. pour les annuités: mais c'est là une dépense qui malheureusement est ordinaire et plus ordinaire qu'aucune de nos dépenses, c'est-à-dire qu'elle est la plus obligée, c'est la seule sur laquelle nous ne puissions pas espérer faire d'économie pendant toute la durée de nos engagements vis-à-vis des hommes qui nous ont prêté les 12,000.000. Vous vovez donc que nous sommes loin de nous entendre avec le gouvernement sur notre situation financière; c'est pour cela que je demanderai de renvoyer la question à la section centrale qui pourra nous faire rapport dans notre séance de lundi. M. de Colnet, dir.-gén. des finances. Messieurs, j'ai examiné les tableaux que M. Me'z m'a remis hier et qui, selon Thon, membre, ne contenaient que des chiffres officiels. Je n'ai pas trouvé, il est vrai, d'erreur de calcul, mais l'hon. membre n'a compris dans la rubrique des dépenses extraordinaires que les routes neuves à construire. C'est aiosi que la construction de nouvelles lignes télégra phiques, 37,000 fr., la révision du cadastre, 30,000 fr., les art. 96 et 97, 32,000 fr. et 20,000 francs etc., ne figurent pas parmi les travaux extraordinaires. Ces omissions changent les résultats du tablraa aussi bien que les conséquences que l'aon. membre en a déduites sur notre situation financière. Hier, en considérant cette situation sous un point de vue général, j'ai fait voir que l'excédant des dépenses ne surpasse pas 300,000 fr., chiffre qui diffère considérablement de celui de 680,000 fr. auquel est parvenu mon hon. contradicteur à l'aide du tableau en question. Dans l'autre tableau l'hon. M. Metz commet encore une erreur résultant du groupement de certains chiffres. Lorsque les caisses de la douane ne renferment plus assez de numéraire pour payer les dépenses courantes de cette administration, l'Etat doit lui faire une avance jusqu'à concurence de 100,000 fr., avance qui est remboursée dè3 que le montant des recettes le permet. Cette somme figure au budget aussi bien en recette qu'en dépense. 11 en est de même de l'avance statutaire à faire par la Banque internationale à l'Etat. D'où il résulte qu'une somme de 600.000 figi]re au budget des recettes et à celui des dépenses. Le compte de 1852 ne contient point cette somme de 600,000 fr. ni en recette ni en dépenses. Si donc l'hon. membre compare les dépenses de 1852 avec le budget des dépenses de l'année courante, il commettra évidemment um» erreur de 600,000 fr. en faveur de l'année 1852. L'honorable membre demande de renvoyer de nouveau le budget à la section centrale. Il me semble qu'après ces explications ce serait nutile, ce serait faire le travail de Pénélope. Je crois avoir montré clairement comment l'hon. membre, à l'aide de ses tableaux, dans lesquels des chiffres exacts mais mal groupés, l'ont conduit à des résultats exagérés. M. N. Metz. Mais non, c'est une erreur. M. de Colnet, dir. gén. des finances. Voici les chiffres qui ont servi à trouver l'excédant de dépeises de 300,000 fr. La moyenne des comptes de l'Etat des trois dernières années est : Recettes 3,600,000 fr. Dépenses (y compris l'annuité de 600,000 fr.) . 3,875,000 Donc excédant de dépenses 275,000 En chiffres ronds.... 300,000 M. N. Metz. Je maintiens ma proposition, je suis étonné que le gouvernement s'oppose à l'examen d'une question si importante. M. de Colnet, dir. gén. des finances. R ne s'y oppose pas. M. N. Metz. Rien ne nous empêche de voter le budget des recettes et rien certainement ne peut nous empêcher d'examiner à fond cette question. Dans la séance de lundi midi, la section centrale pourra faire son rapport, ou bien voulez-vous autre chose — et j'aimerais encore mieux cela — voulez vous, si vous craignez que la section centrale ne soit imbue de chiffres erronés, que le bureau nomme une commission qui examine la situation financière et qui pourra voir si réellement nous n'avons à craindre que le déficit insignifiant dont parle l'hon. dir. gén. des finances? En tout cas il est indispensable que nous soyons fixés à ce sujet avaut l'examen du budget des dépenses. Je maintiens donc ma proposition. M. le baron de Blochausen, dir. gén. de l'in. L'hon. M. Metz a tort de croire qu'on s'oppose au renvoi (Interruption); l'hon. directeur-général des finances vous a dit qu'il croyait que ce travail n'aurait pas d'utilité. M. N. Metz. 'Nous verrons cela. M. le baron de Blochausen, dir. gén. de Tint. Mais c'est à l'Assemblée à décider la question, et si le renvoi à la section centrale est ordonné, ce n'est pas l'affaire du gouvernement. Ce que le gouvernement a dit, n'est qu'une simple observation; du reste je pense que la section centrale a dû, elle aussi, se rendre compte de la situation financière, elle l'a certainement examinée, et je demanderai à l'hon. rapporteur de la section centrale si les chiffres établis par l'hon. M. N. Metz sont ceux de la section centrale, ou si elle a établi d'autres chiffres. Alors nous pourrons savoir s'il y a utilité au renvoi, fciila section centrale est d'accord avec le gouvernement, inutile de lui renvoyer la question, le renvoi n'aurait d'utilité que si la section centrale admettait les chiffres de l'hon. M. Melz. M. Vannerus, rapporteur. Les chiffres de la section centrale sont basés sur des rapports officiels. Nous trouvons en effet, dans le rapport adressé à S. A. R le Prince Lieutenant à le date du 2 janvier dernier, que le chiffre des dépenses s'élève à 5,273,000 frs., et que les recettes sont de 4,737,000 fr. Il y a donc un excédant de dépenses de 536,000 fr. Pour arriver à équilibrer nos budgets, nous défalquons le chiffre de 250,000 fr. affecté à l'Hôtel du gouvernement, et il reste encore un déficit de 283,000. Si nous défalquons encore certaines autres dépenses pour routes, hospices, prisons, et qui s'élèvent à fr. 252,000, il restera en definitive un déficit de 31,000 fr. Ces chiffres sont officiels, et comme notre budget porte en tête un boni de 450,000 fr. qui nous échappe pour l'année prochaine, nous aurons à la fin de 1860, en supposant que les recettes et les dépenses soient les mêmes, un déficit de 481,000 fr. M. de Colnet, dit.-gén. des finances. C'est le tableau de l'hon. M. Metz. On a oublié d'y ajouter le travaux neufs ; je vais vous les Citer. On a oublié d'ajouter le cadastre... M. le président. Il me semble que cette discussion prendra beaucoup de temps et qu'il vaudrait mieux renvoyer la question à l'examen de la section centrale. L'hon. directeur général des finances pourrait s'y rendre également, on s'entendrait plusfacilementtout en gagnant du temps. M. le baron de Blochausen, dir. gén. de Tint. Une commission. M. Pescatore. Non, la section centrale. M. le président. C'est comme vous voulez. Je proposerai alors de nous réunir lundi à midi. M. N. Metz. A 11 heures. M. Wut th. Avant que l'Assemblée ne passe à l'examen des articles du budget, je prendrai la liberté d'adresser une demande à l'Assemblée et une question au gouvernement. L'année dernière j'ai eu l'honneur de proposer, avec plu-ieurs de mes hon. collègues, un projet de loi sur les contrats d'échange, ou plutôt sur les droits d'enregistrement et de transcription à percevoir sur les contrats d'échange. L'assemblée s'en était occupée en sections; la section centrale cependant, l'année dernière, avait jugé opportun de renvoyer ce projet à la prochaine session, en attendant différentsreuseignementsquelegouvernement devait fournir. Ces renseignements ont été fournis, deux sections se sont occupées du projet de loi, une troisième ne s'en est pas occupée encore: je prierais cette section et la section centrale de bien vouloir examiner ce projet de loi, afiu qu'il puisse, cette fois-ci, êlre discuté dans la présente session. D'un autre côté, le prédécesseur de l'hon. directeur-général des finances, l'hon. M. Ulveling, répondant à une interpellation de l'hon. M. Metz, avait promis de présenter un projet de loi accordant une pension à la veuve du médecin Baldauff, qui a succombé lors de l'épidémie cholérique. Ce projet de loi paraîtil, avait été préparé; il avait été envoyé à l'avis du Conseil d'Etat, mais il n'a pas encore été présenté à l'Assemblée. Je demanderai au gouvernement si ses intentions sont les mêmes que celles que l'hon. M. Ulveling a annoncées; si le gouvernement n'avait pas l'intention de présenter ce pnj t de loi, jims joindrais à l'hon. M. Metz pour làire usage de notre initiative parlementaire. M. de la Fontaine, dir.-gén. de la justice. Je n'ai pas avec moi les données nécessaires pour répondre à l'interpellation de l'hon. M. Wurth; demain après-midi j'y répondrai. M. le président. Nous passons à la discussion des articles du budget des recettes. Art. 1. Excédent présumé de recette de l'exercice 1866, francs 570,000 a*). — Admis sans observations. Art. 2. Contribution foncière majorée de 20 pCt. à titre de contribution mobilière 612,000 p. — Pas d'observation. \ Art. 3. Contribution mobilière et patentes 190,000 p. La section centrale estime que la répartio n de la contribution mobilière ne se fait pas d'une manière uniforme dans les différentes {communes et elle engage le gouvernement à trechercher une nouvelle base pour la répartition de cet impôt. (La suite au prochain numéro.) *) Les chiffres suivis de la lettre o figurent d»"3 la colonne du budge: annal, et ceux suivis de lettre dans cello du budget permanent.