ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-09-17 00:00:00

ALLEMAGNE. La Gazette nationale croit savoir que les gouvernements de Bavière et de Wurtemberg ont déjà formulé leurs propositions eu vue du renouvellement des lois organiques du Zolverein à i'expiralion des traités constitutifs. Ces deux Elats exigeraient que la direction intérieure et extérieure du Zolverein ne soit plus laissée exclusivement aux mains de la Prusse, mais que tous les Etats d'une certaine importance , par exemple, ceux qui comptent un million de sujets, soient appelés à y prendre part. Le mode d'exécution de cetle réforme serait réservé à des délibérations ultérieures. Us demanderaient ensuite l'abolition de l'article qui exige l'unanimité des voix poulies décisions à prendre el son remplacement par le système de la pluralité des voix ou la répartition de ces dernières suivant le nombre des habitants. Ces gouvernements voudraient, en outre, l'élablisscment d'une sorte de Congrès permanent du Zollverein formé des plénipotentiaires des différents Etals et chargé de la direction supérieure des affaires de l'association douanière. Berlin , 8 septembre. Ou assure d'une manière positive, écrit-on à la Gazelle universelle allemande, qu'il a élé décidé à la Conférence d'ischl que la Prusse ne s'opposerait pas plu? longtemps à l'entrée de l'Autriche avec toutes ses provinces dans la Confédération germanique. La Gazette prussienne publie le texte du traité conclu, le 7 septembre, entre la Prusse et le Hanovre, ayant pour objet de faire entrer le Steuerverein dans lé Zollverein. La feuille semi-ofllcielle fait précéder la convention, composée de 18 articles et de 14 articles additionnels, des réflexions suivantes: « I e traité conclu, d'abol'd , entre la Prusse et le Hanovre, entrera en vigueur à dater du ljan-lorjanvier 1851 , c'esl-à dire à l'époque où un nouvel accord devient possible tant au nom du Zollverein qu'au nom du Sleuerverein. On sait que les traités constitutifs du Zollverein existent provisoirement jusqu'à la fin de l'année 1853, et que, si aucune dénonciation n'a lieu avant la fin de l'année 1851, ils resteront en vigueur sans modification pendant une nouvelle période de 12 années. Il en résulte qu'il fallait choisir le moment actuel pour conclure le traité, dont nous publions le texte j attendu que ce moment ne pouvait plus se représenter qu'a l'expiration d'un grand nombre d'années. Il n'est pas moins évident qu'il était indispensable d'entamer la négociation sans hésitation, de la pousser en laissant de côté toute considération parliculariste, et de la mener à fin avec résolution. 11 fallait que les gouvernements de Prusse et de Hanovre se trouvassent d'accord sur ces points pour arriver à ce résultat. » Les conversations préliminaires ne tardèrent pas à se transformer en négociations formelles, qui conduisirent bientôt à la conclusion de la convention possible sans perturbation sous l'empire des circonstances existantes. On a aussi atteint à un but désiré depuis un grand nombre d'années. Nous voyons tout d'abord dans le traité un développement naturel favorable aux intérêts matériels des relations commerciales réciproques d'un grand nomine d'Etals allemands. Nous y voyons en oulre un progrès important vers la conclusion d'une union géuérale des douanes de l'Allemagne. L'introduction au traité prouve que non-seulement les hautes parties contractantes ont eu la conscience de celle portée de l'acte qu'elles concluaient, mais cela résulte encore delà teneur de l'article 14, lequel stipule que le traité s'éteindra de lui même, au moment où une union douanière de tous les Etats allemands sera conclue. » Cependant, le résultat obtenu n'est que le premier pas. La Prusse s'est chargée d'obtenir l'assentiment des Etals qui. en qualité de membres de l'alliance douanière, voudront concourir à dresser l'édifice dont la première pierre vient d'être posée. Nous ne doutons pas que l'œuvre s'achèvera d'une façon heureuse, grâce aux efforts sincères de lous. » Le Hanovre s'est obligé à inviter ses deux alliés du Steuerverein, l'Oldenbourg el Schaumbourg-Lippe, à entrer dans le Zollverein; le résultai de celte démarche est considéré comme parfaitement assuré. » Nous demandons avant tout que le traité soit jugé avec impartialité, sous toutes ses faces el en dégageant le jugement à porter de toute considéralion secondaire. Dès lors nous déclarerons que la voie dans laquelle on est entré élait la seule possible • nous attendons avec confiance qu'elle soit ainsi appréciée dans noire patrie par nos Chambres, dont l'approbation est réservée, et avant tout par les Etats qui forment avec la Prusse la ligne douanière et par l'Allemagne tout entière. « Suit le texte du traité qu'ont signé, au nom de la Trusse, MM. de Manteuffel, Bodelschwingh et Von der Heydt; au nom du Hanovre, MM. de Munchhausen cl de Ilammcrstein. En voici un résumé: L'article 1er porte qu'a dater du 1er janvier 1854, la Prusse, avec ses alliés et le Hanovre avec les Etats membres du Steuerverein qui accéderont au traité, formeront une union des douanes sur la base des principes et arrangements actuellement en vigueur dans le Zollverein, sauflcs modifications à y apporter. Les articles 2, 3, 4, 5, G, 7, 8, 9, 10, renferment des stipulations concernant les droits d'accises sur le tabac, le vin, les eaux de-vie, la bière, le sel (la régie par l'état de ce dernier article ne sera pas introduite dans le Hanovre), les droits de barrière, les droits sur la navigation maritime et fluviale et le cabotage, l'établissement dans le» ports respectifs d'entrepôls  pour la manipulation des marchandises, les fa' ciblés à accorder aux districts des frontières. L'art. 11 accorde au Hanovre un prœcipuum d« trois quarts par tête d'habitant sur toutes les recettes b provenir des droits d'entrée, de sortie, et d'accise. En ce qui touche les produits des droits sur le sucre de betterave, le prélèvement avant part accordé au Hanovre ne pourra excéder 20 silbergros par année et par habitant. La part contributive du Hanovre aux frais d'administration sera calculée sur la base de la population simple. L'ait. 12 porte que, relativement au partage du produit des droits d'exportation et de transit, le Hanovre fera parlie de l'Union occidentale. L'art. 13 stipule qu'aucun droil rétroactif ne sera perçu sur les marchandises existantes dans le Hanovre. Suivant l'art. 14, le traité aura force du 1«" janvier 1854 au 51 décembre 18G5, mais s'éteindra àe lui-même dans le cas où une union générale des douanes de l'Allemagne viendrait à être conclue avanl celle époque. L'art. 15 porte que les ratifications seront échangées endéans le mois. Les articles additionnels amplifient les articles principaux du traité, porlanl le numéro correspondant, et renferment des dispositions destinées b en réglef l'exécution. Par l'art. 12 additionnel, la „ Prusse d le Hanovre s'obligent à obtenir l'assentiment de letu's alliés respectifs au sein du Zollverein et du Steuerverein. D'après l'art. 13, le Hanovre prendra pari« avec voix de voter comme la Prusse. aux négociations pour le renouvellement des traités constitutif du Zollverein, en mainlenant de commun accord I" principe (art. 14 add.) de la réduction des droi« sur les eaux-de-vie de France à 8 ib. par cenln.r. sur le café b 5, sur le sirop à 2, sur le tabac et feuilles à 4, sur le thé h 8, sur le vin en futaille' à fi th.; d'une réduction du droit de sortie sur W laines à I 2 ih. par tentner; de remboursement équitables aux constructeurs de navires, etc. E° même temps les deux parties contactantes s'eut«'1' dront sur d'autres modifications à apporter an tarif« Le Hanovre élèvera, à partir du 1er janvier 1853« les droits d'entrée sur certains articles renfermés dans une annexe dont la Gazelle promet la publication ultérieure. Berlin, 9 septembre. — La Gazette de Voss, e" parlant du traité concernant la réunion de l'association des impôts au Zollverein, dit qu'il ne conlicn1 aucune condition qui aurait pour résultat l'affaiblissement ou la dissolution du Zollverein, niais qu'o» a pris pour base du traité les principes généra«* sur lesquelles repose le Zollverein et qui ont jusqu'à présent son extension et son existence. # qui a formé une transition naturelle à cette réunio»' ajoule le journal précité, c'est l'augmentation «'' droits que le Hanovre, à l'tffet d'accroître ses retenus, a proposée l'année dernière à l'association d«1 impôts et qui a élé adopté, ainsi que l'augmentatif des droits (rentrée sur plusieurs importants article* de consommation. Il n'est pas douteux que le grand' duché d'Oldenbourg suivra l'exemple du Hanovre' Les négociations de la part de cet élat oui élé c.oV duites par M. le ministre de Bössing, qui a été * Hanovre dans les derniers jours de la semaine passé'' et a eu plusieurs conférences avec les ministres h»' novriens. Un de nos correspondants de Benin nous éci'i' de cette ville qu'il y est arrivé ces jours-ci une :^[C du cabinet russe, dans laquelle celui-ci s'associe nülJ seulement b l'idée de l'entrée de l'Autriche a»*" toutes ses provinces dans la confédération germa»'' que, mais encore b la décision par laquelle les il«"* grandes puissances ont déclaré que celte questio" était une affaire purement allemande dans laqiiel" aucune autre puissance n'avait le droit de s'imraiscer' (Lloyd.) M. François Baveaux, député de Cologne à l'As' semblée nationale de Francfort et président de la rC' gence de cinq membres instituée à Stuttgardt l':,r les débris de celle Assemblée allemande, est m"1' hier après midi à Bruxelles, des suites de la »'r ladic qui l'avait empêché, il y a peu de semaines, rfC se présenter devant la Cour d'assises de Cologne, pour répondre aux accusation du chef desquelles la Pe'Ue de mort a été prononcée contre lui. M. llavcauxcaux venait d'acquérir b Lacken près de Bruxelles l'iic petite campagne où il comptait se retirer.