Das belgische Wohlthätigkcitsgesetz.
Luxemburger Wort, 1857-05-15 00:00:00

Das belgische Wohlthätigkcitsgesetz. (gortfe&una.) Wir enthalten uns, für den Augenblick auf die Veweisführung einzugehen, daß die Wohlthätigleit nur in er Weise mit Nutzen für die Gesellschaft aus« geübt werden kann, wie die katholische Kirche sic versteht, d. h. wenn für die leiblichen und geistigen Bedürfnisse der Armen gewirft wird; es liegt übri« gens die tägliche Erfahrung vor, daß die ausschließ« lich offizielle (tb,ätigfeir den Pauperismus und den Socialismus erzeugt, beides Merkmale und Früchte, welche die Unfruchtbarkeit des Baumes beweisen müssen. Frankreich, das zuerst mit der Pro« clamirung der sogenannten Menschenrechte den So« cialismus eingeführt hat, mußte gleich nach Unter» drückung der Hospitalgüter Erfahrungen machen, die in der legislativen Versammlung zu Anfang der neun» ziger Jahre mit büstern Farben geschildert werben und wovon Grafv. l'iebeferfe in der belgischen Kammer Einiges mittheilte : »II est temps, disait le représentant Dplecloy, de sortir de l'ornière profonde où une philanthropie exagérée nous arrête depuis l'Assemblée constituante, qui très-savamment sans doute, mais très-inutilement, s'est occupée du pauvre. Depuis cette époque, il semble que tous les spéculateurs en bienfaisance aient pris à lâche de pousser sans mesure vers le trésor national toutes les classes du peuple. Tous ces spéculateurs n'ont pas craint d'établir l'état habituel delà pauvreté, tantôt au vingtième, tantôt au cinquième de la population. »Qu'est il résulté de ce chaos d'idées? Une série effrayante de dépenses illimitées , des lois stériles et impossibles à exécuter. -Il sera toujours très-impolitique de pousser le gouvernement à appeler avec éclat ses pauvres, à Ses compter, a les marquer en quelque sorte d'un sceau particulier ; car outre que ces longues listes d'indigents sont toujours fausses, elles accoutument les hommes à se ranger sans honte dans la classe de ceux qui, nés sans industrie, prétendent avoir droit d'être nourris par le trésor public. » Celui qui le premier a dit que le gouvernement devait seul à l'indigent des secours de toute espèce et dans tons les âges de la vie, a dit une absurdité; car le produit de toutes los impositions de la république ne suffirait pas pour acquitter cette charge énorme et incalculable II est peut-être bien plus vrai de dire que le gouvernement ne droit rien à qui ne le sert pas. Le pauvre n'a droit qu'à la commisération générale. « A.-socions donc à la bienfaisance générale la bienfaisance individuelle, et posons comme principe que quand un gouvernement a fait cc qu'il doit, si les pauvres se plaignent, cc sont les riches qui ont tort. » Posons encore comme principe que le gouvernement iië doit intervenir dans la bienfaisance publiifue que edmme exemple et comme moteur, c'est-à-dire qu'en mettant le pauvre sous la sauvegarde de la commisération générale et la tuLfiiie dos gens aisés, il doit donner i'exeiripie d'urifl bienfaisance limitée comme ses moyens: il doit faire1 des sacrifices dû fonds et imprimer ainsi une grande action à tous les rouages qui peuvent mettre en jeu !» sensibilité universelle. »Il faut diro ici une vérité peu connue. Il existait sous l'ancien régime plus de dix-huit cents hôpitaux et plus de sept cents établissements de charité; il n'y en avait que trois do fondés par le gouvernement: l,ous devaient leur existence, leurs revenus à ! l bienfaisance particulière Dans une masse âe piiis <io vingt millions de revenus, les hospices d'humanité entraient pour plus des deux tiers, le reste appartenait aux hospices de vieillards ; lesenfants trouvés n'avaient presque rien. » Dans cette distribution de revenus on retrouve I» marché du cœur humain et celle de tout gouvernement Les générations commencées lvi appartiennent ; et sous l'ancien régime ou regarduit comme un acte de souveraineté l'entretien des enfants abandonnés. Les âmes sensibles (el c'est toujours le plus grand nombre) s'étaient chargéps d'apaiser les cris de la douleur ; la coininisscration des riches avait pris les vieillards sous sa tutelle. Cotte observation mérite d'être pesée. Klle prouve combien la bienfaisance particulière doit être excitée. I! faut donc bien se garder de briser le ressort. * Zu ähnlichen ?3erbä[tiuffcii wollte das Gesetz de Haussy unter dem liberalen Ministerium Regier ii4ctgien führen; es kassirte jedes 2}ermâd)tni§ und jede Gabe, jedes Testament zu tätigen Zwecken, das nicht das Wohlthätigkeitsbüreau als ausschließlichen Verwalter einsetzte; das Gesetz erkannte wedereinen Baien noch einen Geistlichen als Verwalter an, selbst wenn er im Testamente ausdrücklich benannt war. Es achtele somit die letztwilligen Verfügungen nicht und trat der persönlichen Freiheit entgegen. Es ist leicht erklärlich, daß auf diese Welse die heiligsten Interessen eines Menschen, seine Gewissens» und Willensfreiheit verletzt wurden und baß das Ministerium sich unter seinem eigenen Werke begrub. Im Jahre 1852 kam das Ministerium de Brouckere auf, und um die öffentliche Meinung zu beschwichtigen, machte der luftizminister Faider einen Gesetzvorschlag, den der jetzige lustizminister Nothomb folgendermaßen bezeichnete: 1° II (le projet de loi) introduisait de droit et toujours le curé de la paroisse dans le bureau de bienfaisance : c'était donner place de plein droit au ministre du culte dans l'administration tout entière de la bienfaisance publique : c'était décréter en principe qu'il n'y aurait plus d'administration exclusivement laïque en matière de charité publique. Certes, la prépondérance du nombre restait à l'élément laïque des administrations charitables; je ne songe pas a le contester; mais l'élément religieux , inamovible et perpétuel, pouvait dans un grand nombre de localité acquérir une véritable prépondérance légale. C'était sortir du droit commun . c'était créer une exception au système électif, dans le sein même de chaque administration publique de la bienfaisance. Telle était la première concession proposée par mon honorable et savant prédécesseur. Voici la seconde : L'art. 900 du Code civil dispose que les conditions apposées aux libéralités doivent être considérées comme non écrites, quand elles sont impossibles, contraires aux bonnes mœurs ou aux lois Cela veut dire que lorsque l'auteur d'une libéralité ajoute quelque condition dont la nature, la moralité publique ou les lois défendent l'exécution, on ne doit pas s'arrêter à des conditions de ce genre. On ne suppose pas que l'auteur de la libéralité a voulu so jouer, soit de la raison en ordonnant l'impossible, soit de la conscience publique en ordonnant quoique chose d'immoral, soit de la majesié des lois en ordonnant quelque chose fl'illé^al. On a fait prévaloir la présomption du bienfait; ou a donc maintenu le bienfait en laissant tomber la condition matériellement, moralement ou légalement inexécutable. Voilà l'art. 900 du Gode civil. Or, la question a été souvent agitée, si l'art. 900 (■tait juste et rationnel on matière de libéralités chalitaltles Un respect exagéré pour les volontés des bienfaiteurs des pauvres a fait soutenir le négative. On soutenait que le bienfait devait s'évanouir quand la condition était de celles qui ne peuvent s'exécuter; en d'autres termes, que la présomption du bienfait ne devait pas prévaloir quand il s'agissait de libéralités faites aux malheureux, tandis que la présomption du bienfait prévaut au profit de tout le inonde. Mon honorable prédécesseur adopta cet avis. Il enleva les libéralités charitables à l'application de l'art. 900 du Code civil. Ainsi, d'une part, il sortait du droit commun au point de vue administratif et politique pour la composition des administrations charitables ; d'autre part, il sortait du droit commun pour les libéralités charitables au point du droit civil. Telle était la seconde concession, la seconde disposition transactionnelle des projets présentés par le cabinet de l'honorable M. de Brouckère. Chacun de vous, messieurs, se rappelle la troisième : elle maintenait aux membres de la famille de l'auteur d'une libéralité, le droit de distribution des aumônes fondées. La participation administrative restait toutefois dans cette limite, que les membres électifs devaient former la moitié plus un du personnel de l'administration. Mais dans la distribution des aumônes ou des secours, la famille et l'administration officielle avaient égalité de pouvoir : il fallait leur commun accord. Tic Liberalen widersetzten sich diesem Gesetz, weil es dem Ortspfarrer rechtlich cine Stelle im Wohlthä« tigkeitsbüreau anwies. Das Ministerium de Brouckere trat ab und das jetzige konservative Ministerium war gezwungen, ein Gesetz über Wohlthätigkeit bei der Kammer einzubringen; es geschah dies in versöhnen» der Absicht. Das jetzt vorliegende Gcsetzvrojekt hat folgende bezeichnende Artikel: Es läßt einem jeden die individuelle Freiheit, Vermächtnisse und Gaben für wob. ätige Zwecke zu machen und einen eigenen Verwalter, scierier Laie oder Geistlicher, dafür anzustellen. Religiöse Corporationen können nur als Verwalter gelten, wenn sic die Wohlthätigkeit als Beruf haben. Der Orispfarrer at rechtlich keine Stelle im Wohl» thätigkeitsbüreau. Sic Immobilien, die mit einem spc» zielten Verwalter testirt werben, müssen so weit ver» kauft werden, als es die strikteste Notwendigkeit für Erhaltung irgend einer Stiftung erfordert. Die Ver» waltung solcher Vermächtnisse unterliegt der Aufsicht des Staates in demselben und in öb.erm, Maße als die Verwaltung der Wohlthätigkeitöbüreaur. Minister Nothomb bezeichnet den Antheil beé Staats bei solchen Vermächtnissen in folgender Weise: Un premier point, ce sera la fondation elle-même. Vous savez quels seront les droits el les devoirs de l'Etat. Je ne veux pas anticiper sur la discussion des détails Je signalerai à grands traits ce qui se passera. Le gouvernement fora une enquête, il prendra des renseignements, il consultera le conseil communal, il consultera le bureau de bienfaisance, il consultera la députation permanente, il consultera le gouverneur, il consultera le commissaire d'arrondissement, et alors, complètement éclairé, il statuera dans toute la plénitude de son droit. Il en sera de même pour les libéralités qui seront faites » une fondation déjà autorisée; mêmes obligations pour le gouvernement; mêmes avis à prendre; mêmes investigations minutieuses; mêmes garanties en un mot. Les conditions d'âge, de domicile, d'indigénat, de capacité civile, de responsabilité personnelle, ces conditions que nous mettons dans la loi pour les membres des administrations officielles seront les mêmes pour les administrateurs spéciaux. Il faudra l'âge, le domicile; il faudra être Belge, il faudra avoir la capacité civile et présenter une' responsabilité personnelle. La conservation des biens, dans notre système est assurée. Il n'y a pas d'aliénation directe ou indirecte possible, parce que l'administrateur spécial ne peut rien aliéner sans l'avis du conseil communal, sans l'avis du bureau de bienfaisance, sans l'autorisation de la députation permanente ou du gouvernement. Enfin il n'y a pas de dissimulation ni de recel possible, parce que le» comptes sont publics, parce qu'ils sont produits en séance publique du bureau de bienfaisance, des conseils communaux , des dépuiations permanentes, parce qu'ils sont déposés dans la maison commune à l'inspection de tous les habitants. L'administration des biens, proprement dite, est soumise au même contrôle. Les administrations spéciales seront soumises aux mêmes dispositions, aux mêmes règles que les administrations officielles. Elles ne pourront pas faire plus que celles-ci. Au contraire, elles auront des liens, elles auront des servitudes de plus. Elles seront moins maîtresses, elles seront moins libres que les administrations publiques. L'emploi des revenus, c'est une grande chose, c'est le point capital. Eh bien, je crois que nous avons établi des moyens aussi efficaces qu'il est possible d'en trouver pour faire justifier du bon emploi des revenus. Comment cet emploi sera-t-il justifié? Par les budgets qui comprennent les recettes à faire et les dépenses à faire, budgets soumis à la commune, à la province, au gouvernement. Par les comptes qui comprennent les recettes faites et les dépenses faites, même surveillance. Nous avons encore l'inspection qu'organise la loi, c'est quelque chose de très-sérieux ; l'inspection qui se fait paT l'Etat, par un fonctionnaire de l'Etat, par la commune, puisque le bourgmestre accompagne le fouclionnaire de l'Etat, et par la province, par la députation permanente qui a le droit d'envoyer, quand bon lui semble, un commissaire spécial pour mettre à l'ordre les administrateurs spéciaux qui s'écarteraient d'une bonne gestion. Enfin, nous avons la publicité, force considérable dans notre pays. Nous avons, en outre, le dépôt des comptes à l'inspection de tous les intéressés, de tout le pays. Et enfin nous uvons la surveillance de la presse. S'il y a des abus, la presse sera là pour les administrations spéciales comme pour toutes les autres. II n'y a pas jusqu'à la liste des pauvres honteux dont, je l'avoue, j'avais d'abord voulu empêcher la publicité trop grande, par ménagement pour ces infortunes. Dans mon projet, cette publicité était plus restreinte ; mais la section centrale, par un scrupule que je respecte, que j'approuve et auquel je me rallie, a voulu que la liste même des pauvres honteux fût communiquée au bureau de bienfaisance. Ainsi il n'y aura pas de donble emploi possible et il n'y aura rien de secret, absolument rien , rien. Voilà notre mécanisme.