CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 27 février 1864.
L'UNION., 1864-03-08 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 27 février 1864. (Fin.) Art. 7. M. le Secrétaire donne lecture du jugement du 16 décembre 1863 dans l'affaire de la ville contre Mackel et consors de Basse-Petrusse et de la lettre suivante de M. Simonis, avocat de la ville dans cette affaire. Luxembourg, 20 février 1864. A Messieurs les bourgmestre et echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Vous avez pu vous convaincre par la lecture du jugement du 16 décembre 1863, que le tribunal a partagé la manière de voir, que je vous avais exprimée par ma lettre du 11 octobre 1862, excepté sur deux points: l'indemnité allouée par 150 fr, pour destruction d'un mur de Petesch de 30 mètres de long, et l'indemnité due à l'etesch et k Maclcal pour dommage causé par la projection de l'ombre du viaduc. Quant à ces deux points il est facile de se convaincre que le tribunal a versé dans une grave erreur, quant au premier point. Le tribunal par son jugement nous apprend pour la première fois que l'indemnité de 150 fr. est reclamée pour destruction d'un ancien mur qui séparait avant la cession consentie par acte Mothe du 27 janvier 1860, le jardin de Marguerite Schmit du sentier communal. Or, la partie de ce jardin longeant ledit sentier a été acquise sur Marguerite Petesch, laquelle en a reçu le prix convenu, pour toute indemnité de la cession, y compris naturellement l'indemnité pour le mur qui était tombé dans l'emprise. Si la ville devait payer la somme de 150 fr. il est évident qu'elle payerait deux fois la môme "indemnité; une première fois eu 1860 et une seconde fois maintenant. Quant au second point, le tribunal dit qu'il résulte de la comparaison de l'acte avec Henckes, dans lequel une indemnité avait été reconnue à ce dernier pour dommage a causer par la projection de l'ombre du viaduc avec les actes Petesch  et Marguerite Schmit que ce dommage n'a pas fait un des éléments de l'indemnité leur reconnue. Cette comparaison ne doit pas ôtre faite, chaque convention doil ôtre considérée en particulier indépendamment l'une de l'autre. II résulte des actes Petescli et Marguerite Sclimit que la ville a acheté certains terrains pour un prix déterminé ; la construction du viaduc était parfaitement connue des cédsnts, ceuxci n'ayant pas fait expressément réserve d'une indemnité spéciale sont censés avoir reçu le prix pour les indemnités de toute espèce de dommage causé ou à causer par l'emprise et par la construction du viaduc. Ils ne sont pas plus fondés à réclamer une indemnité pour la projection de l'ombre du viaduc, qu'ils ne seraient fondés d'en réclamer une à tout autre voisin, qui par une construction quelconque aurait intercepté les rayons du soleil. Quant à Mackel il est plus étrange encore que le tribunal a alloué uae indemnité de ce chef, parceque la ville n'a fait aucune emprise partielle sur lui. La parcelle sur laquelle est construite la pile N° 4 du viaduc est payée en entier au moyen des 40 fr. offerts. Il me semble que la ville devra nécessairement interjeter appel contre le jugement rendu quant à ces dispositions et quant à celle qui concerne le partage des frais. Il est hors de tout doute que la décision du tribunal devra ôtre reformée sur ces points. Veuillez, Messieurs, me donner les instructions nécessaires pour que je puisse faire signifier l'appel le plutôt possible, afin d'éviter la mise à exécution du jugement qui nous a été signifié. Votre dévoué serviteur, Ch. SIMONIS. M. Martha. Je ne sais pas si le jeu en vaut la chandelle. Il y aurait tout au plus à revendiquer la somme de 150 fr. pour le mur et une partie de la somme de 110 fr. affectée au paiement d'une indemnité pour une projection d'omhre. Nous gagnerions peut-être 50 fr. et nous aurions beaucoup plus de frais. M. Metz. Je suis aussi d'avis de ne pas aller en appel. M. le Bourgmestre. On ne peut cependant pas payer deux fois la même chose. M. Metz. Le tribunal nous a condamnés ; il faut donc que ces gens aient l'apparence du droit pour eux. M. Mersch. On ne peut pas supporter une injustice. M. îischer. Est-ce que notre avocat n'a pas fait valoir, devant le tribunal, les motifs qu'il nous a exposés? M. Mets. Il est à supposer qu'il l'a lait. M. le Bourgmestre met la question aux voix. Sept membres se prononcent contre l'appel, 3 pour, 1 abstention. Ont voté contre: MM. Bodson, Fischer, Funck, Larue, Mâcher, Martha, Metz. Ont voté pour : MM. Heldenstein, Kœmpff, Printz. S'est abstenu: M. Mersch. M. Fischer appelle l'attention du collège échevinal sur les deux points suivants : l'ouverture pour arriver à la cave de la poudrière aujourd'hui démolie du St-Esprit, a été couverte de terres, sans qu'on ait marqué la place pour pouvoir la retrouver, sans y avoir ménagé des repères. En second lieu : il conviendrait de transporter les bonnes terres du jardin de la poudrière Marie-Thérèse, sur les décombres avec lesquels on a comblé l'emplacement de celle du St. Esprit, afin que les plantations à y faire puissent trouver de quoi se nourrir. M. le Bourgmestre. Cette place ne nous a pas encore été remise et nous ne pouvons rien y faire avant cette remise, qui n'aura lieu qu'après qu'on aura fait disparaître le petit jardin devant la maison Bruch, et que la route qui conduit de la rue du St. Esprit aura été nivelée et pavée. M. FiscJier. En tout cas on pourrait faire la plantation. M. le Bourgmestre. Non, puisque la remise de la place ne nous est pas faite. M. Martha. Je demande la parole pour appeler l'attention du collège échevinal sur la position qui est faite à notre personnel de l'enseigLement primaire. Vous savez que l'Etat a admis à la pension les instituteurs eu général. L'art. 12 de la loi du 11 décembre 1863 porte la disposition suivante: „Les services remplis en qualité d'instituteur ou d'institutrice près d'une école primaire publique antérieurement à la mise eu vigueur (1er janvier 1864) de la présente loi, peuvent être admis pour la liquidation de la pension pour douze années au plus, sous la condition que les intéressés fassent au Gouvernement leur déclaration  de ce chef dans les six mois après la promulgation de la présente loi." Le terme fatal expire donc au 1er juillet et il faut qu'avant cette époque le personnel enseignant sache à quoi s'en tenir. D y a peut-être des instituteurs qui seraient très-prochainement dans le cas de réclamer leur pension de la part de la ville, en vertu du règlement de la ville, tandis que le Gouvernement interdit aux instituteurs de participer à la caisse de pension communale. Je prie donc M. le bourgmestre de mettre cette question à l'ordre du jour d'une séance prochaine et de nous donner l'avis du collège échevinal à ce sujet. M. le Bourgmestre. Les instituteurs ont protesté contre cette affaire ; mais la Chambre a voté la loi. Cependant les instituteurs ont fait leur versement dans la caisse communale depuis deux ans. M. Meisch. Il faudra faire leur décompte. M. Fischer croit qu'avant de publier le plan concernant la distribution des places à bâtir sur l'emplacement de la poudrière Marie-Thérèse, on aurait dû le soumettre à l'approbation du Conseil. Ce plan est vicieux; l'alignement du côté du rempart devrait être rentré de deux mètres, alors les maisons auraient une forme régulière et on pourrait y établir des trottoirs tout autour du nouveau quartier; ces trottoirs seront de toute nécessité pour la sécurité des piétons dans un passage où l'encombrement des voitures pourrait mettre leur vie en danger. M. le Bourgmestre. Ce plan n'est qu'un croquis qui indique la possibilité de bâtir 13 maisons sur la place en question. Il a été publié pour attirer l'attention du public sur cette affaire ; mais il n'y a encore rien d'arrêté. M. Mâcher appelle l'attention du collège échevinal sur l'état de malpropreté où se trouve habituellement le local du Cercle On dirait qu'il n'y a pas de concierge. M. le Bourgmestre promet d'aviser. Séance levée. Pierre Heintze rédacteur responsable.