Conseil communal de la Ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 21 février 1872. (Suite)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-03-02 00:00:00

Conseil communal de la Ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 21 février 1872. (Suite) M. Eberhard. Pour apprendre à connaître Uotre position et nos devoirs vis-à-vis du Zollverein, il faut se donner la peine d’étu- Umr les documents qui forment la base de ùotre position. C’est ainsi qu’en prenant recours au premier traité de l’Union douanière de 1842, on apprend que le conseil communal de la ville de Luxembourg n’a pas connu ses droits et l’on est porté à se demander si le Gouvernement les a connus, ou s’il n’a pas voulu les faire connaître. Du moins le traité secret qui règle ces droits ne fut connu que bien plus tard. Aux termes du traité patent, des statuts du Zollverein, tout Etat s’oblige de veiller à ce que les octrois établis soient supprimés, dès que les circonstances le permettront. Ceux qui existent pourront continuer à subsister, mais aucun changement n’y pourra être introduit qui soit de nature à grevèr davantage les articles imposés. Bien des articles furent alors éliminés du tarif de l’octroi, qui auraient pu y rester si la ville avait connu ses droits. Après avoir acquis cette connaissance, l’administration communale est parvenue à réimposer divers articles, qui avaient été soustraits à la perception. C’est ainsi que divers objets paient aujourd’hui le droit d’octroi, quoiqu’ils aient déjà acquitté un droit de douane. 11 n’est pas impossible d’obtenir des concessions des autorités supérieures du Zollverein. Sur l’exposé de la situation gênée des finances de la ville et grâce à la bienveillante intervention du directeur des douanes, M. de Lessingh, auprès de M. le Ministre des finances à Berlin, la ville a obtenu le droit de majorer le produit de son octroi. M. le bourgmestre croit que 1 octroi ne frappe pas seulement le consommateur, mais qu’il est surtout contraire au développement du commerce et de 1 industrie. Cependant en passant en revue les diverses categories du tarif, je vois que le consommateur a à supporter toute la charge. Je crois que pour aujourd’hui, il y a lieu d’abandonner la discussion de cette question, en disant qu’elle sera reprise, quand les circonstances s’y prêteront. M. Martha. Nous ferons tout notre possible pour amener ces circonstances. M- le bourgmestre. Le chiffre du projet de budget est-il accepté ? De toutes parts : oui. Art. 17. Taxe sur les chiens.... fr. 4000 Admis. Art. 18. Fermage de l’entrepôt public fr. 300 Admis. M. Martha. Le Collège nourrit l’idée de doter la ville d’un entrepôt général pour l’octroi, qui pourrait comprendre l’entrepôt public actuel. Il s’agirait d’entrer en négociations avec le Gouvernement en vue d’obtenir en échange du Wagenhaus Marie-Thérèse, le bâtiment; voûté situé à l’entrée de la caserne du St-Esprit. Ce bâtiment pourrait servir d’entrepôt aux marchandises de toute nature, tandis que l’entrepôt actuel n’a presque pas de raison d’être et ne sert que de poids public. Nous avons lieu de penser qu’une telle création rencontrera l’approbation du conseil communal. M. Eberhard. Le conseil communal n’a pas besoin de se prononcer incidemment sur une idée qui peut être très-bonne. Rien n’empêche le collège d’entrer en négociations avec le Gouvernement, sauf à soumettre la convention à intervenir à l’approbation du conseil. M. le bourgmestre. Il y a des branches de commerce dont l’exercice est presqu’impos- sible à Luxembourg avec l’octroi. Le bâtiment en question offre de vastes caves, pouvant servir d’entrepôt pour les vins. Le rez- de-chaussée est assez spacieux pour recevoir toutes sortes de marchandises. Le bureau de surveillance pourrait y être établi avec Je poids public. Si dans la suite nous louions e local actuel comme magasin sans que le ocataire fût obligé à desservir le poids pu- ) ic, au lieu de 300 nous obtiendrions facilement un loyer de 600 fr. , Go dar t. Si la ville établit un entrepôt rte , e e n aura pas de sacrifices à assumer de ce chef. Tous ceux auxquels cette mesure profite, supporteront volontiers une part des frais. A cette occasion le magasin du Bouc pourrait être demandé au Gouvernement pour servir de dépôt aux approvisionnements d’huile de pétrole. M. le bourgmestre. Il sera fait fruit des observations présentées. Art. 19. Droits de place aux foires et aux marchés fr. 9)10o Admis. M. Eberhard. Il y a deux mois, à peu près, que la translation des foires dans l’intérieur de la ville a fait l'objet de nos discussions. Je voulais prouver alors, par les discussions qui ont eu lieu à la Chambre des députés, que cette translation était de la compétence du conseil communal. M. Martha avait promis alors d’examiner la question. Je désirerais savoir si M. Martha a eu le temps de 8e livrer à l’examen de la question, qui demande enfin sa solution. M. Martha. Si vous y tenez j’examinerai de nouveau l’affaire. Pour autant que je me le rappelle, il n’y a rien à faire, puisque le Gouvernement s’oppose à la translation. Si le boulevard avait reçu la largeur de 25 mètres comme le conseil communal l’avait proposé, j’aurais demandé à y tenir les foires pour les rapprocher de la ville. Yoilà mon programme dans cette affaire. Quel est le vôtre? M. Eberhard. Pour moi je voudrais voir tenir les foires sur les places publiques de l’intérieur de la ville, conformément aux essais qui ont été faits. M. le bourgmestre. Nous continuerons la discussion des articles du budget. M. Eberhard quitte la séance. Art. 20. Produit des fermages de maisons fr. 12,617 Admis. M. Fischer. Touchant la location des chambres de la caserne de la Porte-Neuve, je voudrais rendre le collège attentif à ce que ces chambres ne fussent pas données en location à des gens qui n’ont pas des moyens assurés de subsistance. M. le bourgmestre. La ville a reçu la caserne avec les locataires qui l’occupaient. Il y a à peu près une quinzaine de jours que nous avons dénoncé le bail à un individu, qui faisait métier d’y héberger des gens sans aveu. Tous les autres locataires sont des habitants de la ville et qui exercent une industrie. Au surplus, vous savez que nous sommes en négociations avec le Gouvernement pour lui rétrocéder le batiment. Art. 21. Produit de la taxe Tous ces articles sont admis. La continuation de la discussion est remise à un autre jour. Séance levée à 4 heures et demie. d’eau fr. 12,000 „ Art. 22. Produit du Baum- busch 24,378 75 Art. 23. Subsides du Gou- vernement pour l’instruction . 4,824 „ Art. 24. Rentes provenant de la Congregation de N.-D. 71 83 Art. 25. Interets des obligations du legs Seyler 885 69 Art. 26. Interets du don Theodore Pescatore 450 „ Art. 27. Produit des expeditions d’actes de l’etat civil. 25 „ Art. 28. Produit de la vente du Bulletin communal 100 „ Art. 29. Ferme des boues. 6,885 50 Art. 30. Entreprise du ra- monage des cheminees 180 „ Art. 31. Part de la commune d’Eich dans les frais de logement du desservant et du vicaire de Clausen 290 32 Art. 32. Produit des concessions de terrains et du service des enterrements aux ci- metieres 3,700 „ Art. 33. Retenue a operer pour le fonds de pensions sur les traitements du personnel enseignantdesecoles primaires 757 57 Art. 34. Part du Gouver- nement dans les frais d’assu- rance du batiment et du mo- bilier de l’athenee 93 70 Total des recettes ordinaires fr. 304,059 56