VILLE DE LUXEMBOURG.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-07-07 00:00:00

VILLE DE LUXEMBOURG. EMPRUNT DE 500.000 FRANCS. Luxembourg, le 4 juillet 1860. Le collège des bourgmestre et échevins, Vu l'arrêté royal grand-ducal du 26 juin dernier, par lequel la ville de Luxembourg est autorisée à contracter un emprunt de 500,000 francs, par actions de 1000, 500 et 100 francs, et sous les conditions énumérées dans la délibération du conseil communal, en date du 2 juin 1860, dont la teneur suit : « Art. 1". Le collège des bourgmestre et échevins est autorisé à contracter un emprunt de 500.000 fr. »Le taux des intérêts, à payer de six en six mois, est fixé à 4V> pCf. par an. »Pour l'avenir et tant oue l'amortissement ne sera pas complet, la ville s'engage à ne pas consentir des droits d'hypothèque sur ses propriétés, à moins d'y faire participer également les créanciers du présent emprunt. »Art. 2. L'emprunt sera réalisé par l'émission au pair d'obligations divisées en trois »séries : »Les oblig. de la série A seront de 1000 fr. » B » de 500 » C » de 100 » »Art. 3. Chaque titre d'obligation sera muni d'une feuille portant les coupons d'intérêts semestriels, respectivement de 22 fr. 50, 11 25 et 2 25, suivant la série à laquelle il appartiendra. »Les obligations porteront le numéro de la série et un numéro d'ordre; elles seront signées par le collège des bourgmestre et échevins, ainsi que 1 s coupons d'intérêts. »Art, 4. Les obligations seront délivrées en nom personnel ou au porteur, au choix des souscripteurs. »Les titres primitifs pourront être convertis à la demande des créanciers; cette conversion sera passible d'un droit représentant les frais nécessités par l'opération et oui sera établi une fois pour toutes par le collège desbourgmestre et éelwins. »Art, 5. L'emprunt est ouvert au public par voie de souscription. »A effet, il sera ouvert, pendant dix jours, à l'époque qui sera fixée parle collège des bourgmestre et échevins, un registre au secrétariat de l'administration communale, à l*Hôt?l-de-ViHe, pour recevoir les souscriptions parti 11 ;,s a 1 emprunt. »Art. 6. Si le montant des souscriptions dépassait la somme de, 5UO,ooo francs, la répartition des obligations à émettre aurait lieu au prorata des demandes, dans les dix jours qui suivront la clôture de la souscription »Les demandes d'obligation jusqu'à con_ currence de 1000 fr. ne subiront pas de réduction. »Toutefois la préférence est réservée aux établissements communaux de la ville, qui recevront des titres pour le montant intégral de leurs souscriptions. »Art. 7. Les souscripteurs auront à justifier, au moment de leurs souscriptions, qu'ils ont versé chez le receveur communal un dixième des sommes qu'ils veul-nt prêter à la ville. Si leurs offr 's n'étai nt pas acceptées intégralern nt, y xcédant du versement leur serait immédiatement remboursé. »Les 9 10- restants sont à payer par tiers au 1" septembre, au i« décemb-e 1860 et au 1" mars 1861. »Tout souscripteur pourra se libérer entièrement, dès que le montant de sa souscription aura été fixé par l'administration communale, d'après i'art. 6 ci-dessus, et, dans ce cas, il lui sera bomufié un intérêt de */i pCt. par mois, calculé jusqu'aux époques respectives déterminées au § précédent. Les versements successifs seront constatés par certificats provisoires. »Art. 8. L'intérêt des obligations commencera à courir à dater du 1" juillet 1860. »Art. 9. L'amortissement de l'emprunt se fera de la manière indiquée au tableau ci-annexé. »Art. 10. Au 30 septembre de chaque année, à partir de 1861, il sera procédé dans une des salles de l'Hôtel-de-Ville, en public, et en présence du collège des bourgmestre et échevins, au tirage au sort des numéros des obligations de chacune des trois séries dont le montant sera remboursé le 31 décembre suivant. »Il y aura pour cette opération trois urnes contenant chacune autant de numéros qu'il y aura d'obligations de chaque série et diminuant d'auné i en année. »Les numéros sortants, jusqu'au nombre prévu au tableau ci-aunexé, désigneront les obligations soumises au remboursement au pair. »Immédiatement après le tirage, les numéros sortis seront affichés à l'Hôtel-de-Ville, pendant huit jours, et publiés dans les journaux paraissant à Luxembourg. »Art. 11. Les obligations ainsi désignées, et les coupons d'intérêt qui y appartiennent, devront être présentés au secrétariat de la commune, pour être munis de l'ordre de remboursement. »A défaut de cette présentation,les sommes destinées au paiement des titres, resteront improductives d'intérêts. »Les obligations remboursées seront successivement rattachées à la souche dont elles auront été détachées, dans le registre y destiné; » Arrête : Il sera ouvert au secrétariat de l'administration communale, à l'Hôtel-de-Ville, un registre pour recevoir les souscriptions partielles a l'emprent précité. Ce registre restera ouvert pendant dix jours, à partir du 7 de ce mois, d puis 9 heures du matin jusqu'à midi, et de 2 à 5 heures de relevée. Les souscripteurs auront à justifier, au moment de leurs souscriptions, qu'ils ont versé chez le receveur communal, un dixième (Es sommes qu'ils veulent prêter à la ville. Le présent sera publié. Le collège des bourgmestre et éehevins, HELDENSTEIN président. WEYER secrétaire.