Conseil communal de la ville de Luxembourg.
L'UNION., 1865-11-09 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. {Suite et fin). Art. 9 M. Simonis. Je crois qu'il y a lieu d'ajouter la peine d'emprisonnement de 1 à 3 jours. (Réclamation.) Les percepteurs des droits de place ont exigé à différentes reprises des taxes supérieures à celles qui étaient prévues an règlement. Il a été décidé par la Cour que l'article concernant les violations du règlement, ne s'appliquait qu'aux étaleurs et non pas aux percepteurs des taxes et ceux-ci ont été acquittés. Cependant les gens pourraient se permettre des exactions énormes et lorsque nous voyons qu'ils continuent leurs manœuvres malgré qu'ils aient été mis plusieurs fois déjà à l'amende, il faut au moins permettre au juge de les punir convenablement, vu qu'ils ne peuvent être considérés et punis comme fonctionnaires concussionnaires. Voilà pourquoi je demande l'ajoute d'un emprisonnement de 1 à 3 jours. — Adopté. En conséquence le règlement est arrêté dans son ensemble comme suit: La perception des droits de places sur les foires et marchés de la ville de Luxembourg aura lieu d'après le règlement suivant : 1. Les droits de place aux foires aux bestiaux de la ville sont fixés comme suit : a) pour chaque cabaretier rendant du Tin ou de la bière sur table et sous tente, fr. 3 >, b) pour chaque cabaretier vt-ndant les mômes objets sur table découverte sans bancs ni chaises, fr. 1 » c) pour tout débitant d'eau-de-vie vendant à poste fise ou colportant, fr. » 50 d) pour un cheval ou poulain, . fr. » 30 e) pour un bœuf ou taureau, une vache ou génisse, un âne ou moulet, fr. » 15 f) pour un veau au dessous d'un an fr. » 10 g) pour un porc ,..,,. fr. » 15 h) un nourrisson, un cochon delait fr. » 05 1) un mouton, une chèvre, un bouc ou chevreau, ...... fr. « 02'/, k) les grains et graines, par hectolitre fr. » 05 2. Il sera perçu, sur tout marchand ou autre personne exerçant une industrie ou étalant des marchandises non comprises en l'article précédant, une taxe de fr. » 50 c. Cette taxe ne sera pas perçue pendant les' jours de la foire dite Schobermêsse, sur les boutiques et baraques placées sur le champ de la dite foire. 3. Les droits de place, sur les marchés hebdomadaires de la ville sont fixés comme suit : a) les boutiques couvertes pour vente d'aunage, de mercerie, quincaillerie, sur une profondeur de 2 à 3 mètres, par mètre courant 15 c". b) les boutiques non couvertes pour vente des mêmes articles, sur une profondeur de moins de deux mètres, par mètre courant, 10 c". c) Les autres étalages de toutes espèces, soit que les marchandises, fruits, légumes, fleurs, soient sur tables, bancs, étendus sur le sol ou apposés aux murs, par mètre carré, 05 C. d) les voitures de légumes, à 2 roues, 20 ces. e) id. id. à 4 » 40 ., Les fractions du mètre dépassant le demi seront comptées pour le mètre entier, les fractions au-dessous du demi-mètre seront négligées. Le- étalages de bois de chauffage et de charbons de bois sont exempts de droit de place. 4. La perception des droits de place ci-dessus flx"s sera donnée en entreprise oar voie d'adjudication publique. Il sera interdit aux entrepreneurs d'exiger des droits supérieurs à ceux des tarifs qui précèdent. 5. Les étaleurs qui voudront déposer à la halle aux blés leurs échaffaudages, jouiront de cette faculté, après avoir préalablement justifié du payement d'uu prix de loyer annuel de cinq francs. 6. A l'avenir aucun nouvel étalage ni échoppe ne pourront être établis sur les marchés de la ville sans une autorisation expresse du conseil communal. Aucun ménage ne pourra avoir plus d'une échoppe ou d'un étalage. Le chef de ménage devra être habitant de la commune. Les dispositions du présent article seront restreintes aux marchés hebdomadaires et ne s'appliqueront pas à la mise en vente des denrées et produits du sol apportés ou amenés au marché par les habitants de la commune. 7. Les étaleurs auxquels se rapporte l'art. 6 qui sans justifier d'empêchement légitime, auront cessé détaler pendant six semaines consécutives, ne pourront s'établir de nouveau sur les marchés sans une autorisation nouvelle. 8. L'étalage des légumes et autres denrées alimentaires de môme que des poissons, pourra avoir lieu tous les jours a l'exception des dimanches et fêtes. Les étalages sous échoppes et sur table ne pourront avoir lieu qu'aux jours suivants : 1° les jours ordinaires de marché. 2» pendant l'octave de Notre Dame. 3° la veille et le jour de St. Nicolas. 4° le jour des innocents. 5° le lundi de pfiques. Toute contravention au présent règlement sera poursuivie et punie d'une amende de 3 à 15 fr. et d'un emprisonnement, s'il y a lieu, d'un à 3 jours. Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Gouvernement. Le Conseil communal. M. Mongenast demande qu'on publie et affiche ce règlement pour le porter à la connaissance de tous les intéressés. M. le Bourgmestre. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires à cette fin. M. Simonis. A l'avenir on pourrait même imposer à l'entrepreneur l'obligation d'avoir un certain nombre de ces règlements et de les placer en évidence à des endroits indiqués. M. le Bourgmestre. Le règlement, dès qu'il sera approuvé, sera porté à la connaissance publique et affiché dans les deux langues partout où il en sera besoin. Réclamation sur la taxe des chiens. M. le secrétaire donne lecture des pièces suivantes : Luxembourg, le 14 juillet 1865. A M.... En vous remettant, ci-juint, le bulletin de votre imposition au rôle de la taxe sur les chiens de la ville de Luxembourg pour l'année 1865, nous avons l'honneur de vous informer que votre réclamation de ce chef ne parait susceptible d'être prise en considération; attendu qu>> votre domicile est en cette ville, que vous y êtes imposé pour la contribution mobilière et qu'au moment de recensement fait au commencement de cette année, vous étiez en possession de deux chiens, d'après les indications fournies par les agents de police chargés de cette opération. Dès-lors votre imposition à Luxembourg a été faite régulièrement. Le Collége. Luxembourg, le 28 juillet 1865. A M. le Directeur-général de l'Intérieur. En vous renvoyant ci-joint, la réclamation de M. D contre son imposition au rôle de la taxe sur les chiens à Luxembourg nous avons l'honneur de vous faire savoir que nous pensons devoir persister dans la réponse négative qui a déjà été donnée directement par notre collége au réclamant. M. D a son domicile à Luxembourg, où il est imposé au rôle de la contiibution mobilière; par conséquent il était aussi imposable en cette ville pour les chiens qu'il avait en sa possession à Luxembourg à l'époque du recensement. Si pour les mêmes chiens il a été imposé a Sch., il semble qu'il y aurait lieu de lui faire accorder décharge dans cette dernière commune, Si l'année prochaine, au moment du recensement , les chiens no sont pus pn la possession de M.... à Luxembourg, il ne sera pas imposé de ce chef au rôle en cette ville. Le Collége. Luxembourg, le 6 septembre 1865. A M. le Directeur-général de l'Intérieur. Nous avons l'honneur de vous renvoyer, cijoint, les pièces qui nous sont parvenues avec votre bulletin du 31 août dernier, N° 2806, concernant la réclamation du sieur P. D, contre sa cotisation au rôle de la taxe sur les chiens à Luxembourg. En nous référant a notre rapport du 28 juillet dernier sur ,'e môme objet, nous nous permettrons de faire observer, que l'imposition du réclamant à Luxembourg a eu lieu en exécution du règlement légalement en vigueur en cette ville. Nous ne pouvons, dèe-lors, accepter le reproche d'illégalité que M. le commissaire de district dans sa lettre du 19 août, se plait à faire à la cotisation de M. D... au rôle de Luxembourg. La possession de chiens en cette ville, au moment du recensement, n'est pas niée par le contribuable. La possession simultanée de chiens à Luxembourg et à Sch. ne serait pas une chose impossible. Dans toui les cas, il nous semble qu'il ne nous appartient pas de renoncer à une cotisation légalement acquise, et qu'il n'existe pas de motif pour annuller l'imposition du réclamant sur le rôle de cette ville. Le Collége. Luxembourg, le 15 septembre 1885. Messieurs, Votre rapport du 6 de ce mois est relatif à une réclamation formée par le sieur P. D., contre sa cotisation au rôle de la taxe sur les chiens à Luxembourg pour l'année courante. Le réclamant fait valoir avec raison qu'il ne peut pas être imposé dans deux communes différentes pour une et la môme année du chef de deux chiens qu'il a en sa possession. J'admets avec vous, Messieurs, qu'au moment du recensement les deux chiens de M.... se soient trouvés dans sa maison d'habitation à Luxembourg; mais cette circonstance n'est pas encore de nature à faire maintenir votre taxe. Le rôle de la taxe des chiens de la commune de Sch. a été rendu exécutoire par M. le commissaire de district le 16 mars dernier, tandis que celui de votre ville ne la été que le 3 juin suivant. Il est donc a supposer, les délais de publication et d'affiches portés en ligne de compte, que le recensement des chiens a eu lieu plus tôt dans la commune de Sch. que dans la ville de Luxembourg. Cette dernière hypothèse admise, je trouve que M.... a été régulièrement cotisé dans la commune de Sch. et que dès lors il ne saurait 1 être à Luxembourg, d'autant moins que dans la première commune la taxe a été aussi payée l'année dernière. "Veuillez, Messieurs, saisir le Conseil communal de la réclamation qui nous occupe et lui faire part du contenu de la préfente. Je n® diute pas un instant que ce corps délibérant ne trouve juste la réclamation de M.... et qu'il accordera la décharge réclamée Vous retrouverez ci-joint, les trois pièces se rattachant a cette affaire. , Le Directeur-général de l Intérieur et des travaux publics, B. SIMONS M. le Bourgmestre. Le Collége vous propose de maintenir le premier avis qu'il a émis. M. Simonis. Je pense aussi qu'il y a lieu de persister dans la décision prise par le collège échevinal. Le raisonnement fait par M. le Dir.-gén. de Tint, me parait crrouné. Le seul motif qu'il indique est: que le rô.le d'imposition aurait été approuvé plustôt à Sch. qu'à Luxembourg. Notre règlement est également approuvé et il dit que tout possesseur de chien doit être imposé pour les chiens qu'il possède au premier janvier de l'année. De la date de l'approbation du rôle ne peut pas dépendre la question de savoir si le règlement a été dûment appliqué. Or, dans l'espèce, M. D... était possesseur, au 1er janvier dernier, de deux chiens; lors donc qu'il avait son domicile à Luxembourg et qu'il tenait ces chiens à Luxembourg, le règlement de Luxembourg doit lui être appliqué, peu importe la date de l'approbation du rôle. S'il est prouvé que les deux chiens pour lesquels M. D.... paye à Luxembourg sont les mêmes que ceux qui sont imposés à Schuttrange, il est certain que la réclamation doit être admise a Schuttrange ; mais elle ne peut l'être ici par le motif que le réclamant a son domicile à Luxembourg et qu'habituellement il a ses chiens avec lui à Luxembourg M. le Si le Conseil est de l'avis de M. Simonis, nous répondrons dans le sens. (Assentiment général.) M. Hastert appelle l'attention des bourgmestre et échevins sur l'inobservation du règlement de la taxe sur les chiens. Au Grund il y a plusieurs possesseurs de chiens qui ne sont pas imposés au rôle. M. le Bourgmestre. Il sera dressé un rôle supplétif pour l'année courante. M. le secrétaire donne lecture de la réclamation du sieur D... O... de cette ville, qui demande à être exempté du payement de sa cotisation sur le rôle des rétributions scolaires, par le motif, que ses enfants sont placés en France pour y recevoir leur éducation. M. le Bourgmestre. Le texte de la loi est claire, la réclamation ne saurait être admise. M. Simonis croit qu'il y a déjà eu des réclamations de ce genre, dans lesquelles le Gouvernement a donné gain de cause à la commune. Ce serait un précèdent à invoquer. M. le Bourgmestre. Le Conseil est d'accord pour rejeter la demande? (oui.) Art. 8. Etablissement d'une glacière communale. — Devis. M. le Bourgmestre expose que la création d'une glacière communale est un besoin urgent pour la ville, les malades manquant le plus souvent de glace lorsqu'il en faut. La question a été soumise à une étude et l'architecte a fourni un plan qui consisterait à établir la glacière dans la tour d'Altmunster; le devis s'élèverait à 538 frs. Cette somme parait trop forte au collège; il pense pouvoir créer à côté de la tour une glacière construite en chaume au moyen d'une somme d'environ 200 fr. Mais comme sous ce rapport lis études ne sont pas encore entières, le collége retire l'affaire de l'ordre du jour, se réservant de la reproduire lorsqu'elle sera prête. M. Simonis pense qu'on pourrait abandonner cette affaire au bureau de bienfaisance qui pourrait s'en créer une recette par la vente de la glace. M. le Bourgmestre. Notre intention n'est pfes de retirer de là aucun bénéfice, mais seulement de fournir de la glace aux malades de la commune, et même gratis aux malades indigents. Art 9 Le sieur G.... de cette ville et ses deux sœurs offrent de verser à la caisse communale une somme de 4000 fr. à condition que les deux dernières toucheront les intérêts de cette somme à 4 V2 pCt. jusqu'au décès de la dernière survivante. Cette offre est acceptée. M. l'échevin Fischer. — La commission composée de mes collègues MM : Larue et Wahl et de moi, qui a été chargée d'examiner le projet d'établissement par la ville d'un hangard situé à l'écart et pouvant servir à tous les négociants de la ville de lieu de dépôt de leurs approvisionnements d'huile de pétrole, s'est occupée de sa mission. L'endroit le mieux situé pour cette destination a semblé être le fossé du fort Wallis, à gauche de la porte extérieure de Thionville. L'autorité militaire donne son assentiment à ce projet sous les réserves ordinaires. L'architecte de la ville a dressé un plan avec devis pour Pextcution. La dépense y est évaluée à 2300 fr., pour l'établissement de huit compartiments. Le prix de location de chaque compai timent serait à fixer de manière à faire rentrer la ville dans ses avances. En comptant les intérêts à 5 pCt. de la somme de 2300 fr. . . . à fr. 115 „ Amortissement en dix années „ 230 „ Total 7r7345 „ Le loyer annuel pour chaque compartiment reviendrait dès lors à . fr. 43 „ Le Conseil donne acte de cette communication. L'assemblée se réunit ensuite en comité secret et se sépare à 5 ï/.i heures.