Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-11-12 00:00:00

Intérieur. B. E. ASCHMAN. La révision des traitements des instituteurs paraît enfin être chose décidée. Le projet de budget de 1876 porte à l’art. 165 un crédit de 92,000 fr. pour couvrir les dépenses qui en résulteront à charge de l’Etat. Cet article résume l’économie du futur projet de loi et nous croyons devoir le reproduire; Part contributive de l’Etat dans les dépenses de la majoration des traitements des instituteurs et des institutrices des écoles primaires ordinaires et des écoles primaires supérieures, savoir: a) Suppléments de traitement pour ancienneté de service devant remplacer ceux prévus par la loi du 20 juillet 1869 et à payer directement et exclusivement par l’Etat. 56,000 b) Primes anx instituteurs et insti- tutrices porteurs de brevets de capacité du 3e rang au moins, on de titres qni peuvent être assimilés au brevet de capacité de 3e rang an moins; ces primes à payer également directement et exclusivement par l’Etat 14,000 c) Subsides aux communes d’après les bases à déterminer par la loi, pour les aider à couvrir les dépenses de la majoration du traitement communal proprement dit. 22 000 (Tons les crédits alloués par le présent article sont non limitatifs.) D’après le nouveau projet de loi sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires, ces dernières seraient divisées en six classes. La lre classe comprendrait les écoles de la ville de Luxembourg; dans les cinq antres elsses seraient rangées tontes les autres écoles du pays, suivant leur importance. Les traitements fixes actuels des instituteurs et institutrices de la 1,# classe (ville de Luxembourg) seraientmaintenus. Ceux attachés aux cinq autres classes s’élèveraient successivement, selon les classes, de 700 fr. à 1400 fr. po"r les instituteurs brevetés, et de 600 fr. à 1125 fr. pour les institutrices laïques brevetées. Les instituteurs et les institutrices laïques des cinq dernières classes auraient de plus droit à une rétribution annuelle d« 9 fr. par élève au-dessus du nombre de 40, tandis que jusqu’à présent cette rétribution ne commençait qu’à partir du nombre de 50. Tous les instituteurs et institutrices brevetés auraient de plus droit: a) à un supplément de traitement pour ancienneté de service; b) à une prime attachée au brevet, lorsqu’ils sont porteurs d’un brevet du 3®, 2® ou 1er rang. Les porteurs d’un brevet du 4e rang, indispensables pour tout enseignement, seraient exclus de cette prime. Les institui rioes religieuses, dont le traitement n’est pEs encore fixé par la loi, et qui n’ont joui jus iu’à présent que d’une moyenne de 466 fr. i utre le logement, recevraient, lorsqu’elles sent à deux au plue, cas qui se présente près ;n« partout, l’une an traitement minimum de 600 fr., l’autre rn traitement minimum de >00 fr. La dépens* à charge de l’Etat pour supplément d’ancienneté serait d’environ 54,180 fr. ; cel'e du :hef de la prime du brevet d’environ 13,050 fr., et en y comprenant le personnel des é( oies primaires en oérieures, de respectivement 56,000 et 14,000 fr. La dépens; i résultant de la majoration des traitements du personnel des éc des primaires proprement d tes, serait d’environ 65,082 fr., dont 35.287 fr. à charge des localités exemptes d'imposition oommunale, et 29,795 fr. à charge des localités payant nne imposition de ce genre. En admettant que l’Etat assume, pour les écolps de la lr® catégorie, la dépense de la majoration juiqn’à concurrence de 20 pCt., et pour celle? de la 2e catégorie dans la proportion de 4C pCt. à 80 pCt., selon le montant du ehiffr ' de l’imposition dont les communes sont déjà grevée», et selon la proportion pins ou moins forte dans laquelle la majoration se’a vis-à-vis des impôts de l’Etat, on peut dirè que l’Etat interviendrait dans la dépense de lf, majoration du traitement communal proprement dit: L’établisstment d’une colonie pénitentiaire, ou plutôt d’n ne colonie agricole servant de pénitencier et d’orphelinat, est reconnu utile, indispensable. Le projet de loi concernant cet établissement avait été soumis à la Chambre en 1874, et la section avait alors proposé d’en ajourner l’examen, jusqu’à ce que le Gouvernement pût lui soumettre également nne convention faite avec le fondateur de l’établissement. Cette convention est conclue et a. l’approbation du Conseil d’Etat. La voici: Le Gouvernement du G^antl-Duchê, représenté par M. Alph. Funck, d'reeteur-gênéral de la justice, d’une part, Et M. Gloden, curé-desservant à Rodange, d’antre part, Désirant combler nne lacune qni existe dans le système répressif du pays et concourir à la création d’uno colonie agricole pouvant servir à la fois de pénitencier et d’orphelinat, Sont convenus comme ils déclarent convenir, ce qni suit: Art. 1er. — M. Gloden s’engage à créer dans le Granc-Dnchê ttn établissement agricole servant « te pénitencier pour le» jeunes détenus et d’< rphelinat, qui sera régi par les dispositions d > la loi réglant la matière et par celles du règlement y prévu. Art. 2. — Jn subside de 5000 francs sur les fonds de 1 Etat sera alloué nu fondateur M. Gloden, oi bien à ses successeurs; il sera payé an fur e» à mesure de l’avf noement des travaux d’inBt dlation et d’appropriation de l’établissement dont s’agit. Art. 3. — L“S j unes détenus que la direction de l'établissement est tenue dé recevoir des mains du Gouvernement, doivent être âgés de 9 ans au moins et de 20 ans an plus; il est loisible à la direction de refuser l'admit sien de ceux qui ne resteront pas au moins un an dans l’établissement. Art. 4. — Il sera permis aux communes de placer à la colonie leurs orphelins et enfants abandonnés ; l’Etat fera l’avance de leurs frais d’eatretien, sauf à les récupérer des communes, domicile de secours. L’Etat transférera, pour autant que faire se peut, à la colonie, dès l’âge de 9 ans, les enfants du sexe masculin placés à l’hospice central. Art. 5. — '.'je prix dë la journée d’entre- I tien par chaqu e tête de jeune détenu, orphelin ou enfant abandonné, est fixé pour les trois premières »niées à 65 centimes; pour les annéos subsêq rentes la fixation de cette indemnité se fera de commun accord entre le directeur-général de la justice et la direction de l'établisse!! ent. Art. 6. — Le fondateur, M. Gloden, ou ses successeur», s’obligent de pourvoir à tous les frais d’instruotion morale, religieuse, pri- I maire et professionnelle, de nourriture, d’ha- ! billement, de garde, d’entretien tant en état i de santé qu’er. état de maladie, et générale- ment à tontes les dépenses quelconques des jeunes détenus et pensionnaires confiés à l’établissement; par contre le produit intégral de la main-d’œuvre des enfants est acquis à ce dernier, nauf le prélèvement réglementaire, destiné à constituer une masse de sortie à leur profit. Art. 7. — Le fondateur restera seul maître de choisir la propriété destinée à être convertie en colonie agricole. Neanmoins celle-ci devra être située dans uno localité saine, bien exposée et à la portée des voies de communication. Avant l’ouverture de l’établissement, le directeur-général fera constater par des hommes de l’art, si les installations répondent à leur destination ; il prescrira , en cas de besoin, leB appropriations ot changements nécessaires et en fera également constater l’exécution. Art. 8. — Le fondateur s’engage à diriger lui-même l'établissement ou bien à aider à le diriger conjointement avec la personne qu’il proposera pour remplir l’emploi de directeur à l’agréation du direotenr-gênêral de la justice. Art. 9. — Si avant le délai de six ans qui courra à partir du jour de l’ouverture de l’établissement, le Gouvernement en décrète la suppression ou bien que le fondateur ou ses sueoesseurs en fassent la liquidation, le subside de 5000 fr. reviendra à l’Etat. Ce terme de six ans écoulé, le subside de 5000 fr. sera définitivement acquis à l’établissement et ne sera plus suiet à remboursement. Art. 10. — Il sera on tout temps loisible au fondateur de céder en tout ou en partie ses droits et obligations dérivant du présent contrat comme de la loi, à des tiers. Le projet de loi déposé en 1874 est de la teneur suivante : Art. 1er. — De l’autorisation de Notre Dîreoteur général de la justice, il pourra être établi une colonie pénitentiaire privée, affectée à l’éducation des jeunes détenus. Art. 2. — Notre Directeur général de la justice pourra oolloquer dans eet établissement: 1° les jeunes détenus qui auront été acquittés en vertu de l’art. 66 du Code pénal comme ayant agi sans discernement et dont le tribunal aura ordonné l’incarcération dans une maison de correction ; 2° Les jeunes détenus condamnés par application de l’art. 67 du Code pénal; 3° Les jeunes détenus qui restent à la disposition du Gouvernement à l’expiration de leur peine en vertu des art. 271 et 274 du Code pénal; 4° Les mineurs détenus par voie de correction paternelle. Art. 3. — Notre Directeur général de la justice pourra toujours faire réintégrer les jeunes détenus dans 'les lieux de détention ordinaire. Il pourra pareillement, à titre d’épreuve et sous réserve de réintégration éventuelle, élargir provisoirement et sons condition les jeunes détenus repris aux n°" 1, 2 et 3 de l’art. 2 de la présente loi. Art. 4. — Le directeur de la colonie pénitentiaire doit être agréé par Noire Directeur général de la justice. Sauf les exceptions prévues aux règlements dont mention à l’art. 8 ci-dessous, il exerce vis-à vis des jeunes détenus l’autorité qui est dévolue à l’adminis- tra'ènr des prisons vis-à-vis des détenus appartenant aux mêmes catégories. Il est responsable vis-à-vis dn Gouvernement. Le directeur doit être révoqué, si le Directeur général de la justice en fait la demande. Il en est de même de tous les antres employés de la colonie. Art. 5. — La colonie sera onverte en tout temps aux fonctionnaires et délégués désignés par Notre Directeur général de la justice. Art. 6. — Les jeunes détenus recevront une éducation morale et religieuse. Il sera pourvu à leur instruction élémentaire. Ils seront appliqués aux travaux de l’agriculture et, le cas échéant, aux principales industries qui s’y rattachent. Art. 7. — Les jeunes détenus ne pourront fréquenter l’école communale ; l'enseignement primaire leur sera donné dans les locaux dé la colonie. D’un autre côté les fondateurs seront exempts des impositions établies au profit des écoles communales. Art. 8. — Des arrêtés de Notr« Directeur général de la jnstice, pris dans la forme des règlements d’administration générale, régleront la garde et la surveillance des jeunes détenus, le régime disciplinaire, les relations des détenus avec leur famille et l’élr rgissement provisoire. Les fondateurs de la colonie arrêteront un règlement intérieur concernant l’instruction morale et religieuse, l’enseignement primaire et professionnel, le travail, le régime alimentaire, l’habillement, le coucher, les soins de propreté, le service de ssnté, les récompenses et les secours à fournir anx détenus libérés lors de leur sortie. Ce règlement ne pourra être mis en vigneur qu’anrès l’approbation de Notre Directeur général de la justice. Art. 9. — Il est alloué aux fondateurs un subside de 20,000 frs. (5,000) pour les frais de premier établissement. Le prix de la journée d’entretien sera fixé de commun aooord par les intéressés. Du plat-pays, 7 novembre 1867. Monsieur le rédacteur, On a généralement reconnu qne le tarif des huissiers devait être revu et corrigé, parce que la loi du 24 janvier mettait ces fonctionnaires dans l’impossibilité de gagner honorablement leur vie. Un arrêté royal grand-ducal, en date du 12 mai 1875, est venu modifier le tarif du 16 février 1807, et depuis le 1er juillet dernier , le nouveau tarif est mis en vigueur. A peine quatre mois se sont écoulés et l’on obtient déjà la conviction que les améliorations apportées à ce tarif sont insuffisantes. Dernièrement le Diehircher Volksfreund contenait à ce sujet une correspondance très-bien motivée; aujourd’hui je viens de lire une autre correspondance dans le n° 128 du même journal. Si je ne me trompe, la première de ces correspondances a été reproduite par le Luxemburger Wort. Dans le temps j’étais premier clerc d’avoué, resp. clerc d’huissier pendant une dem’-dou- zaine d’années; j’avais l’intention de devenir huissier; mais heureusement mes parents prenaient mon avenir à cœur et ont cherché à me procarer une place assez lucrative et beaucoup moins fatigante que l'état d’huissier. Je crois donc savoir comment les affaires de justice se font, et connaître les besoins de l’huissier pour pouvoir compléter les deux correspondances prêoitées. En effet, M. le rédacteur, le tarif du 15 février 1867 a été modifié par l’arrêté royal grand-ducal du 12 mai dernier. Mais est-oe à dire que la position des huissiers soit améliorée? Pour donner une réponse exacte, il faut faire une différence entre la posit'on dans laquelle se trouvait l’huissier avant la loi du 24 janvier 1874 et celle qui lui a été créée par cette même loi. Après avoir mûrement réfléchi et comparé, quiconque est initié anx affaires de justice, se dira, sans hésiter, que les améliorations apportées au tarif de 1807 sont à peine suffisantes pour compenser ce que la loi de 1874 a enlevé. A quoi bon me faire cadeau de telle ou telle chose, si l’on ne me permet pas d’en faire usage. La loi du 24 janvier 1874, sur laquelle le correspondant du n° 128 du journal précité frappe principalement, constitue mm« barrière qu'il n'est pas permis à l'huissier de franchir pour arriver à tirer profit de ce qu’on lui offre d’un autre côté par le nouveau tarif. Ainsi, d’un côté on offre, et de l’autre côté on défend d’accepter. Jusqu’ici j’ai ignoré les termes exacts de cette fameuse loi de 1874; afin de pouvoir juger en parfaite oonnaissanoe de cause, je me rnis proouré le Mémorial qui la contient. Tont en reconnaissant qne la loi est bonne pour les affaires de pen d’importance, je dois vous dire que j’ai été frappé d’une chose, c’est qu’elle n’est pas même faite dans l’intérêt des justiciables et qu’elle ne prévoit pas tout ce qu’elle eût pu prévoir. Donnons nn exemple: A est créancier de B d’une somme au-dessous de 300 francs. A cite B devant la justice de paix du canton par un avertissement qu’il est foroê de faire donner conformément à la dite loi. A sait que B est entêté et qu’il ne se présente pas sur un avertissement. Malgré cela A est obligé à comparaître au jonr fixé; il doit être présent à l’appel de la canse, sinon les frais de la citation qn’il fait donner ultérieurement sont à sa charge. Ainsi le débiteur peut se moquer de son créancier et obliger celni-ci à se déplacer, à faire des dépenses inutiles, à perdre son temps, à faire des voyages de boucher, oomme on dit vulgairement. Vous ne disconviendrez pas, M. le rédacteur, que sous ce point de vue la loi n’est pas dans l’intérêt des justiciables. Le correspondant du Diek'rcher Volksfreund n° 28 parle donc sagement, en proposant de modifier la loi du 24 janvier 1874 et de ne prescrire les avertissements qne pour les demandes jusqu’à concurrence de 75 francs, tout en augmentant les émoluments attachés à ces invitations. Cette modification faite, les intérêts tant des huissiers que des justiciables Bout conciliés. Quant aux frais de transport dont on demande également l'augmentation: N’y a-t-il pas lieu de tenir compte du service pénible de l’huissier, des fatigues corporelles, des dépenses journalières qn’il est forcé à faire P Ses besoins personnels n’absorbent-ils pas une plus grande partie de ses revenus qne ceux d’un emnloyê de l’Etat qui garde le bureau pendant toute la journée? L’huissier n’a-t-il pas le devoir de faire des économies pour avoir de quoi vivre dans sa vieillesse, quand il ne lui sera plus possible de faire les courses qu’exig« le métier P Quant à ce dernier point, le fonctionnaire de l’Etat peut dormir tranquillement sur les deux oreilles; il e*t protégé par l’Etat, par la pension; la femme même jouit d’une partie de la pension, si le mari vient à décéder. En est-il de même de l’huissier ? Non, M. le rédacteur, par la mort de l’huissier, sa femme est plongée dans la misère, à moins qu’elle ne possède de la fortune personnelle. Quel est le montant de la pension dont jouit un fonctionnaire de l’Etat ayant nn traitement de 2000 frs. (somme médiocre), après 80 années de service? Est-il possible à nn huissier d’un canton rural, excepté celui d’Esch, dans les circonstances actuelles , de réaliser sur ses revenus, dans un pareil lapa de temps, un capital qui lui permette de vivre anssi honorablement que le fonctionnaire au traitement de 2000 frs. jouissant de sa pension? Répondez franchement et sans hésitation, non, et vous restez dans les limites de la vérité. Pour gagner 200 fœ. par an, il faut que l’huissier fasse 250 affaires au-dessous de 300 francs. De ces 250 affaires admettons qu’il y en ait 30—40 où les défendeurs ne se présentent pas sur les avertissements, ce qui donne aux demandeurs le droit de lanoer des citations; à ce nombre viennent s’ajouter quelques actions possersaires où l’huissier, si ses clients l’y autorisent, peut donner des citations, car, notez bien, il y a des justices de paix, devant lesquelles tonte la procédure se fait par des avertissements. Chaque canton a deux huissiers, et ce doit être un bon canton qni ait annuellement 500 nouvelles affaires à traiter. Quant aux actes de 1™ classe, comme le tarif les appelle, ils sont peu nombreux, les cantons ruraux, notamment ceux de l’arron- dispement de Luxembourg, étant le plus souvent desservis par les huissiers résidant dans les villes où siègent les tribunaux d’arrondissement. Quoi d’étonnant si le correspondant du Dùk. Volksfreund prétend que les huissiers des cantons rnranx sont plus ou moins réduits aux actes à signifier en matière réoressive. Il résulte de ce qui précède qu’une réforme est devenue nne nécessité. Ou bien l’Etat doit intervenir par des subsides an profit dei huissiers, pour les indemniser en quelque sorte des préjueices qui ré ultent pour eux de la législation actuelle, ou bien il doit leur procurer des movens de pourvoir enx-mêmes à leurs besoins , soit par la mod^oa'ion de la loi du 24 janvier 1874 dans le sens ci-do»so8, soit par la réduction du nombre des huissiers. En vons priant de vouloir b:en insérer ces auelones lignes dans votre estimable journal, i’ai l’honneur d’être, etc. Voire abonné Sa Majesté la Reine a passé nne bonne nuit du 9 an 10. La convalescence de l’auguste malade semble avoir commencé. La circulaire que M. Aschman adresse anx éleotenrs de la ville de Luxembourg est court et digne. Elle no manquera pas d’obtenir l’approbation do tout électeur qui prend à cœur le« intérêts de la capitale et ceux du pays. Voici cette circulaire: A Messieurs les Electeurs! Un siège do député de la vi’lo de Luxembourg est devenn vacant à la Chambre. Je viens demander vos suffrages pour l’oc- cuner. Appelé depuis v!ngt-sept années consécutives à fa’re partie du Conseil communal, sauf nne courte interruption volontaire que je croyais commandée par les circonstances, je pense avoir été mis à même de connaître les intérêts et les besoins de la ville. Ce sera à vous de me dire, si vons me jugez digne de vons représenter à la Chambre. Franchement libéral, indépendant de caractère et do position, complètement libre de tous engagements, je tâcherai, si vons m’accordez votre confiance, de remplir le mandat de député avec calme et modération, sans hostilité ni faib’esse envers personne, en venant surtout mon attention à la solution impartiale des grandes questions écono- miaues oui intéressent la ville et le pays. Luxembourg, le 9 novembre 1875. On écrit d’Esch s/A., 11 novembre 1875: Ce matin, à 10 h., un terrible ouragan a précipité la charpente de la tour snd de notre nouvelle église sur la maison voisine, dont la toiture a été fortement endommagée. La flèche de l’autre tour couverte du lattage n’a pas bougée. — Cet accident eût été évité, si l’entrepreneur avait mis les tours sons toit pour la mi-ootobre, ainsi que cela était prescrit. Esch s/A., 11 novembre. — Pendant la tempête qui soufflait hier, un ooup de vent a fait crouler la tour de la nouvelle église. Il n’y avait plus que les travaux du couvreur en ardoises à achever. Dans sa chuté, la tour a atteint la maison du cultivateur W., couverte en tuiles, en a détruit en partie la toiture et fortement endommagé les murs. A. Pour les mstituteurs : t. apres 5 ans de service 4 100 fr. ; 2. * 16 „ 4 200 „ 3. , 25 „ 4 300 „ B. Pour les institntrices : 1. apr&s 5 ans de service 4 60 fr.; 2. „ 15 „ 4 120 „ 3. , 25 „ 4 180 „ Le supplément de traitement pour ancienneté de service s’élèverait: a) poor Is brevet da 3® rang de 50 fr. ; b ) „ 2® „ de 100 „ c) „ ler „ de 150 s La prime annuelle attachée au brevet serait pour les instituteurs et les institutrices laïques indistinctement: a) pour les locality de la lr® catfgorie jnsqn’4 concurrence d’enviroa fr. 7,000 b ) pour cellos de la 2® e.at^gorie jnsqn’4 concurrence d’environ. 15,000 Total..... 22,000