1. Lettre adressée à M. le Directeur-général de l'intérieur et de la justice.
L'UNION., 1862-12-07 00:00:00

1. Lettre adressée à M. le Directeur-général de l'intérieur et de la justice. Luxembourg, le 23 mai 1862. En réponse à vos dépêches des 22 mai, 5 septembre et 28 novembre 1861 et 18 avril 1862, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint l'avis que le Conseil d'État a émis en sa séance de ce jour sur la question de savoir si le rétablissement du jury dans notre pays est opportun et utile au point de vue d'une bonne administration de la justice. Je vous retourne en même temps les pièces communiquées. Durant la discussion qui a précédé au Conseil d'État la résolution que je viens d'avoir l'honneur de vous communiquer, divers membres de ce corps en remontant à leurs souvenirs, et en faisant abstraction du mérite théorique de l'institution du jury, ont cité des faits qui se sont passés dans un temps encore peu éloigné du nôtre et faisant connaître comment nos concitoyens appréciaient l'utilité pratique du jury rétabli dans le Grand-Duché de Luxembourg. Suivant le désir manifesté par le Conseq d'État, qui a entendu ces récits avec intérêt et qui désire que ces faits ne demeurassent pas inconnus au Gouvernement, j'ai l'honneur, M. le -Directeur-général, de les consigner dans la présente lettre. Au commencement 'de l'année 1830 un pétitionnement général avait été organisé en Belgique pour solliciter du Gouvernement le rétablissement du jury en matière criminelle et des délits de presse. Ce mouvemeut n'ayant pas trouvé d'écho à Luxembourg, des invitations directes parvinrent à son barreau, afin qu'il se prononçât également. Or, en cette année 1830, les avocats inscrits au tableau étaient au nombre de trente, dont huit sont encore aujourd'hui en vie. Convoqués par feu M- Thorn, ces avocats , ceux particulièrement qui avaient eu la pratique du traitement des affaires devant les Cours d'assises, se réunirent pour prendre une résolution sur la réponse à faire, et après une discussion savante et approfondie, il fut résolu à l'unanimité des voix que dans le Luxembourg l'institution du jury offrait, suivant l'expérieuce acquise, de trop graves inconvénients pour que son rétablissement parût optable. Cette opinion dont il fut donné communication au barreau belge, avait déjà été émise et discutée dans une brochure que M. l'avocat Pierre Leclerc avait écrite et fait imprimer à Luxembourg chez J. Lamort en 1828. Cet ouvrage a pour titre /Quelques observations sur la législation pénale". Un autre membre du Conseil d'État qui avait fait partie en 1848 de la Commission des quinze, chargés par la Chambre de faire un rapport sur le projet de Constitution nouvelle, raconta également que dans le sein de cette commission l'idée de rendre le jury obligatoire en matière criminelle et en matière de délits de presse, n'avait point compté de partisans et comptait parmi ses adversaires les plus convaincus et les plus décidés, M. Charles Metz, lequel n'avait pas eu occasion de changer l'opinion qu'il avait émise conjointement avec ses confrères du barreau de Luxembourg en 1830, même après avoir ajouté à son ancienne expérience celle qu'il venait d'y joindre en traitant des affaires criminelles devant la Cour d'assises d'Arlon. L'art. 92 de la Constitution, ajouta ce membre, fut le résultat de cette discussion qui écarte le jury en matière criminelle. Ce sont de tels actes, émanés d'hommes habiles autant que prudents et judicieux, sur lesquels le Conseil d'État lui-même, unanime dans sa résolution qu'il vient de prendre, m'a' chargé d'appeler les méditations du Gouvernement grand-ducal.| Le Président du Conseil d'Etat, DE LA FONTAINE