France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-08-21 00:00:00

France. La lettre de l'Empereur se réfère à une note rédigée, d'après ses ordres, par le ministre de l'intérieur. Voici le document auquel il est fait allusion dans la lettre de Sa Majesté • NOTE sur l'achèvement du réseau des chemins vicinaux ordinaires. L'Empereur m'a chargé d'étudier un projet ayant pour.but l'achèvement du réseau des chemins vicinaux ordinaires Les conditions essentielles indiquées par Sa Majesté coaimes bases du projet sont les suivantes : Achèvement, dans un délai de dix ans, des voies vicinales présentant un degré réel d'importance pour les communes; Concours des communes, des départements et de l'Etat dans la dépense; Création d'une caisse qui faciliterait aux communes l'acquittement du contingent mis à leur charge. Je me suis empressé de rechercher les moyens pratiques de réaliser ce programme, qu'il était digne de l'Empereur de tracer. Conformément à ses ordres, je me suis concerté avec mon collègue M. le ministre des finances pour toutes les dispositions qui se rapportent à la participation directe ou indirecte  du Trésor. La présente note a pour objet de soumettre à l'Empereur les combinaisons qu'une étude approfondie m'amène à proposer à l'approbation de Sa Majesté. Il importe de constater avant tout quelle est la situation actuelle du réseau des diverses voies vicinales. La construction des chemins vicinaux, mise à la charge des communes par la législation de 1791, n'a été, pendant un demi-siècle, poursuivie qu'avec lenteur et indifférence. La loi, de 1824, en mettant des ressources nouvelles à la disposition des conseils municipaux, fut impuissante à stimuler leur zèle: ils étaient plus soucieux des charges du présent que désireux des avantages de l'avenir. Aussi, dans la période antérieure à 1836, les chemins construits mesuraient-ils au plus une longueur de 30,000 kilomètres. La loi du 21 mai 1836, en divisant les chemins vicinaux en trois catégories correspondant à leur degré d'utilité, en donnant aux conseils généraux et aux préfets une autorité et des attributions plus étendues, imprima un élan qui s'est soutenu et développé. Les chemins de grande communication, dont le classement représente 83,000 kilomètres, ont pu, par le concours des communes et des départements, être construits sur une étendue de 72,000 kilomètres; leur achèvement intégral est prochain, et cette partie du programme peut être regardée comme accomplie. Les chemins d'intérêt commun, favorisés par une large subvention des pouvoirs publics, ont été exécutés sur une étendue de 49,000 kilomètres; les 32,000 kilomètres qui forment le complément de ce réseau sont parvenus à des degrés divers d'avancement et peuvent être achevés en quelques années, a la condition peut-être que leur dotation annuelle soit augmentée de 4 ou 5 millions. Mais, malgré les charges que les communes se sont courageusement imposées, malgré l'activité incontestable qui a été déployée, la tâche est encore immense et le but semble toujours bien éloigné de nous. En effet l'étendue du réseau des chemins vicinaux ordinaires est de 354,000 kilomètres; or 118,000 kilomètres seulement sont à l'état d'entretien ; des travaux ont été commencés sur 08,000, et 168,000 kilomètres sont encore à l'état de sol naturel. En présence de moyens de communication nuoui ïncoïiipictD, cat il ourprcnnht que l'agriculture élève des réclamations? L'insuffisance des voies de communication n'exerce-t-elle pas une influence directement nuisible sur tous les éléments de la richesse agricole, alors qu'elle élève le prix des engrais, rend plus long et plus onéreux le travail du sol, détériore l'outillage de la ferme, use prématurément les forces des animaux de trait et grève les produits de irais des transports parasites. En dotant chacune des communes de l'Empire d'un beau réseau vicinal, on excite l'activité, on développelapuissancedel'homme dans trente-sept mille centres de productio , de commerce et d'industrie. Etablir ces voies secondaires par leur importance, mais principales par leur multiplicité, c'est procéder avec logique, car c'est créer et régulariser ces innombrables affluents qui alimentent et fécondent les grandes voies rapides de circulation. Ce n'est pas seulement doter le pays de précieux instruments de prospérité matérielle, c'e«t y répandre des éléments de civilisation et d'ordre. L'achèvement des chemins vicinaux est donc une œuvre capitale, qui sera d'autant plus utile qu'elle sera plus promptement réaliséô. D'après les vues que l'Empereur m'a fait l'honneur de m'exposer, le temps à consacrer à cette grande entreprise ne devra pas excéder dix années. L'énormité de la dépense, l'exiguïté des ressources qui peuvrntyêtreaffcctées,semblent, au premier abord, constituer pour une aussi courte période d'exécution un obstacle insurmontable. Toutefois, après des calculs nombreux, j'ai acquis la conviction qu'en réunissant les forces contributives des communes, des départements et de l'Etat, dans des proportions équitables et qui n'auraient rien d'excessif, cette œuvre d'intérêt national pourrait être achevée dans le délai fixé par l'Empereur. Pour ne laisser subsister aucun doute sérieux sur ce point capital, j'ai voulu dresser, en dépenses et en recettes, pour une période de dix années, le budget des chemins vicinaux ordinaires. J'énumère d'abord les divers article de ce budget, puis j'essayerai de les justifier aides explications spéciales. La dépense se compose: 1° Des frais d'entretien que j'évalue pour dix ans à la somme de . . . 300 millions. 2° Des frais de construction que j'évalue à 500 millions. Total, y compris les frais du personnel 800 millions. Cette dépense doit, dans ma pensée, être couverte par les ressources suivantes : 1° Dotation actuelle des chemins vicinaux ordinaires qui s'élève annuellement à 41 millions, soit pour dix années. . 410 millions. 2° Ressources exceptionnelles créées par les communes, «'élevant pour dix années à . . . 200 millions. 3° Somme fournie par les départements 100 millions. 4° Subvention fournie par l'Etat à raison de dix millions par an 100 millions. Total ... 810 millions. L'entretien des chemins vicinaux ordinaires représente actuellement une dépense qui varie entre 16 et 17 millions. Cette dépense est destinée à s'accroître, à mesure que de nouvelles lignes seront achevées. Si tous les chemins vicinaux ordinaires reconnus utiles sont construits en dix ans, elle progressera à raison de 2,500,000 fr. par an, jusqu'à ce qu'elle ait atteint son chiffre normal, qui sera de 41 à 42 millions. Si on établit la moyenne annuelle de cette dépense, en tenant compte de l'accroissement successif qui se produira pendant la période de construction, on constate qu'uelle est de 30 millions; elle représente, par conséquent, 300 millions pour dix années. Quant aux frais de construction, les documents statistiques que j'ai recueillis présentent la dépense comme devant s'élever à un chiffre qui varie de 7 à 800 millions. Mais cette évaluation, alors même qu'on la réduirait à 700 millions, me paraît exagérée, parce qu'elle a pour base un réseau de354,000kilomètres, et que, dans ma pensée, ce réseau est susceptible d'une réduction considérable. En effet, le classement quia suivi l'application delà loi du 21 mai 1836fixerait le réseau vicinal ordinaire à 646,000 kilomètres. Des révisions ont été prescrites; elles ontétégraduellemcnt opérées, et, graduellement aussi, ce réseau a été réduit en 1841 à 587,000 ki'0.' mètres; en 1851, à 490,000, et en 1861- a 382,000. A cette dernière date, le travail de révision n'avait été effectué que dans 11,500 communes. Depuis cette époque, le réseau a subi une nouvelle diminution de 28,000 kilomètres. Leclasseraentactuelprésentedoncsur le classement originaire une atténuation de 292,000 kilomètres. Sans doute un assez grand nombre de chemins vicinaux ordinaires, loin d'avoir été déclassés, ont pu prendre rang parmi les lignes d'uneimportancesupérieure; mais il n'est pas moins vrai que les révisions opérées jusqu'à ce jour ont dû éliminer environ un quart des chemins classés en 1838. Il est dès lors raisonnable d'admcttrequelalongueur du réseau définitif sera inférieure à 300,000 kilomètres. Or, dans ces conditions, la dépense exactement évaluée ne s'élèverait pas à 480 millions. Si le budget de la dépense est judicieusement calculé, les ressources proposées sontelles à la fois justes et réalisables? Le premier article -de recettes ne paraît pas contestable; il est le produit, pour dix années, de la dotation actuelle affectée aux chemins vicinaux ordinaires, et l'expérience démontre que cette dotation augmente chaque année, soit parce que les commuues s'imposent un plus grand nombre de centimes dans h'S limites fixées par l'article 2 de la loi du 21 mai 1836, soit parce que le prix de la journée de prestation, convertie en argent, est fixé à un chiffre chaque année un peu supérieur. La somme de 200 millions demandée à des contributions communales extraordinaires constituerait une charge exorbitante, si elle devait être perçue dans une période de dix années. C'est pour parer à cette difficulté que l'Empereur a conçu le projets d'une raisse spéciale. Voici comment je comprendrais, d'accord avec le ministre des finances, l'économie et le fonctionnement de cette institution. Un caisse de chemins vicinaux serait fondée sous la garantie de l'Etat. Cet établissement se procurerait de l'argent par l'émission de titres payables et amortissables à long terme, comme le sont les obligations de chemina de fer. Il prêterait aux communes les sommes qui leur seraient nécessaires, non-seulement pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, mais aussi pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun- Ces prêts seraient consentis à un taux d'intérêt de 4 00, y compris l'amortissement, et feraient remboursables en trente ans par a nuités égales. Ainsi, d'une part, se trouveraient réalisés, dans la période fixée, les 200 millions nécessaires à la construction des lignes vicinales; et, d'autre part, les charges communales, ré- Parties sur un espace de trente années, se réduiraient, en définitive, à une annuité de 8 millions. Il est même vraisemblable qua ce chiffre ne serait pas atleint, si les conseils municipaux montraient assez de fermeté pour déclasser tout chemin vicinal inutile. La caisse des chemins vicinaux, ainsi constituée, n'aurait rien d'anormal au point de vue des saines doctrines financières. Sans doute elle emploierait le crédit de l'Etat comme intermédiaire au profit des communes; mais cette dérogation aux règles ordinaires aurait-elle jamais été justifiée par un intérêt Plus général? La répartition des charges communales en espace de trente années, loin de grever inconsidérément l'avenir, appliquerait l'impôt à la génération qui profitera le plus directement des travaux exécutés. Sans doute,l'Etat courrait le risque de supporter certaines différences d'intérêt qui pourraient se produire entre le taux auquel la caisse ferait ses emprunts et celui auquel elle consentirait ses prêts. Mais ce risque limité ne me préoccuperait point, car il constituerait une juste participation du Trésor public *<« charges, de l'entreprise, et les conditions favorables accordées aux communes seraient Un utile encouragement à leurs efforts. Les départements peuveiî ts-ils, de leur côté, ?uPporter la contribution de 100 millions à .Quelle il me semble juste et nécessaire de 'es assujettir? Un examen attentif m'a donné la convie tion que leurs charges actuelles ne seraient pas sensiblement aggravées par ce concours. Pour faciliter, avant tout, l'achèvement de? chemins de grande communication, la loi de 1836 a réservé à ces chemins non-seulement la presque totalité des subventions départementales, mais encore la plus grande partie des ressources spéciales des communes. Cette Prévoyance n'était pas excessive, car l'œuvre alors approche seulement, plus de rei-te ans après, de sa réalisation. Mais lois*u'lHe sera achevée, et ce moment n'est pas l'°'gné, la dépense descendra du chiffre de q millions, qu'elle atteignait en 1866, à celui J 2s ou 27 millions, qui représente la dé- ?Se d'entretien du réseau actuel. , convient-il pas de profiter de cette réaction de dépenses pour rendre aux communes une portion à peu près équivalente de ressources qui serait appliquée à l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun? Cette combinaison présenterait un double &v»»ntage, u le laisserait à la charge des communes . e Joindre part dans une dépense qui tend * Rendre, de plus en plus, un caractère dé**"temental. En effet, les chemins de grande communi- ation sont en réalité, depuis les développements qui ont été donnés aux chemin:, d'intée»» commun, plus encore des routes départementales de seconde classe que des chemins finaux. Elle leur iournirait ensuite une partie des normales et annuelles qui leur sont pour assurer l'entretien des cl»f'mins vicinaux des deux dernières catégories. L'insuffisance des ressources pour l'entre- élt?CinCefr ,lignes aP''ès -eur achèvement a ete, en effet, s sniUn r a une difficulté pré,' fré(l»>emment comme difficulté se trouvent .'«stable. Cette mesure que je propose u„car« î™'"" à k » ■ a perma- La loi récemment votée qui â autopJ8é ,eg conseils généraux à élever à sept au ileu de c-nq le nombre des centimes affectés aux chemins vicinaux a pressenti, et pour ainsi dire Réparé, cette coopération permanente des à l'entretien des chemins de rande communication. ,,/He besoin d'examiner la convenance et RélMté de la participation de l'Etat à cette n.de entreprise par une subvention de 100 Les sentiments du Sénat et du lin?? législatif seront, je n'en doute point, L'n riment favorables à cette allocation. oé Q%o question est de savoir si l'équilibre 'essaire de nos budgets n'en serait pas promis, q . °n collègue M. le ministre des finances, 1 Spul était compétent pour apprécier la estion à ce point de vue, est convaincu que, J|s finances étant dégagées dès 1868 des dé'-ises exceptionnelles qui grevaient les ex- c»ces antérieurs, et les ressources du Trésor evant s'accroître par suite de l'essor que la •X donnera à nos revenus indirects, il n'y a témérité pour l'Etat à accepter cette temporaire. Grâce à cette réunion de toutes les forces contributives en un seul faisceau, l'Empereur, qui, suivant ses propres expressions, considère l'amélioration des campagnes comme plus utile encore que la transformation des villes, aurait réalisé un de ses vœux les plus chers et accompli une des entreprises les plus utiles à la prospérité du pays. Je dois le faire remarquer à l'Empereur en terminant : si plausibles qu'elles me paraissent, les calculs que je viens d'exposer reposent sur une base qui n'est qu'approximative: l'évaluation à 500 millions des dépenses de construction. De plus, à l'égard des recettes, ils constituent des appréciations d'ensemble ou des moyennes qui voilent, au lieu de les révéler, les inégalités profondes qui existent dans le degré d'avancement des travaux pour chaque département et pour chaque commune. En effet, b>s contrées composées d'un sol fertile, dont la population a par conséquent une grande densité, ont eu le double avantage d'avoir à leur charge de moindre dépenses, et pour y satisfaire des ressources plus considérables. Au contraire, les pays accidentés et montagneux, dont la population est clair-semée sur un grand espace, ont été assujettis à des dépenses disproportionnées à leurs ressources. Cette situation complexe entraîne les conséquences les plus diverses. Les travaux à exécuter sont très inégalement répartis sur tout le territoire de l'Empire; par suite, les dépenses devront être supportées dans une proportion pour ainsi dire inverse à la richesse des communes. Là, les ressources ordinaires seront suffisantes pour l'achèvement des travaux; ailleurs les sacrifices les plus lourds pourront demeurer impuissants. Certains départements, certaines communes n'auront à supporter aucune contribution extraordinaire ou ne devront en supporter que durant un petit nombre d'années; d'autres départements, d'autres communes, soit parce qu'ils ont eu le tort de s'attarder dans leur œuvre, soit parce que leurs moyens financiers sont infiniment restreints, seront exposés à laisser leur travaux en souffrance. La répartition delà subvention de l'Etat parviendra-t-elle à corriger ces inconvénients? Certaines positions exceptionnelles ne comporteront-elles pas de mesures spéciales? Avant que le Corps législatif ne fût saisi de résolutions définitives, ces doutes devraient être éclaircis par une information qui permît d'établir, pour ainsi dire, le budget de chaque commune au point de vue de sa voirie vicinale. Mais il n'y aurait lieu d'entreprendre cette étude qu'autant que l'Empereur daignerait accorder son approbation aux bases qui viennent d'être indiquées pour la mise à exécution de son programme. Je crois donc devoir me borner, quant à présent, à soumettre à Sa Majesté ces renseignements généraux, et j'attendrai, pour le surplus, les ordres de l'Empereur. Le ministre de l'intérieur, LA VALETTE Il est désormais bien certain que ce qu'on appelle le palais de l'Exposition universelle ne sera pas conservé. La note suivante, publiée par la commission officielle, met à néant tous les projets, plus ou moins imaginaires, de transformation dont on a parlé : Conformément au règlement général, l'Exposition sera close le 31 octobre prochain. Cette date sera ponctuellement observée comme l'ont été les autres dates du même règlement, et notamment le 1er avril pour l'ouverture et le l"juilletpour la distribution des récompenses. En conséquence les matériaux du palais et du parc seront prochainement mis en vente. Ces matériaux seront livrables, savoir : les aquariums, les arbres, les arbustes et la terre végétale, le 1" novembre 1867; la charpente métallique du palais, au fur et à mesure de la sortie des produits, et au plus tard le 1" janvier 1868. Les personnes qui désireraient faire emploi décos matériaux sont invitées à adresser (non affranchies) leur propositions d'achat,au conseiller d'Etat, commissaire général, avenue de Labourdonnaye, 2.