ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-09-18 00:00:00

ALLEMAGNE. La tranquillité n'avait pas élé troublée le 9 septembre dans la capitale et l'électoral de Hesse. Cassel présente l'aspect d'un camp en pleine paix. Partout on voit les troupes bivouaquer; les postes sont occupés par de forts détachements auxquels on distribue des munitions. La Nouvelle Gazette de Hesse a reparu ; comme elle forme le seul journal d'opposition, on s'arrache le numéros. Nous lui empruntons les détails suivants: « Le premier bourgmestre de Cassel, M. Hartwig, avait reçu du commandant supérieur, général Bauer, une lettre par laquelle il l'invitait à une conférence pour affaires de service. » Le bourgmestre répondit qu'il serait charmé de recevoir le général à l'hôtel de ville. Les choses en étaient là. Le directeur du district, M. Sezekorn, que le général Bauer avait chargé de dissoudre les associations et d'empêcher toute espèce de réunion , a répondu qu'il ne connaissait pas d'article de la Constitution en vertu de laquelle l'ordonnance du 7 septembre (mise en état de siège) pût exister en droit et qu'en conéquence il ne pensait pas avoir à recevoir d'ordres du général Bauer. » Le second bourgmestre, M. Henkel, chargé de la police, avait reçu l'ordre de mettre deux agents de police à la disposition du général. Il refusa. Peu d'heures après un ordre du commandant en chef le suspendit, et chargea de ses fonctions un des fonctionnaires sous ses ordres. M. Henkel déclara qu'il tenait ses fonctions du directeur du district et qu'il ne les résignerait que sur un ordre de celui-ci. » Le général Bauer ne paraît pas avoir rencontré la même résistance auprès du directeur de la poste, M. Sezekorn, frère du directeur du district, qui a fait saisir et livrer au général Bauer tous les exemplaires des journaux confiés à ses soins. Le général Stark a adressé à l'imprimeur Scheel la lettre suivante : » Le commandant militaire de la capitale. n Vous avez imprimé une proclamation du conseil » communal aux habitants, sans observer les dispo» sitions de l'article 4 de l'arrêté d'hier. J'appelle » votre attention sur celte omission , attendu qu'un » cas de récidive serait suivi d'une punition immédiate. » Cassel, 8 septembre 1850. » (Signé) stark , général-major. » » On apprend que M. Scheel a répondu qu'il ne connaissait aucun arrêlé du 7 septembre, légalement promulgué, et qu'il ne pouvait donc point y contrevenir ni reconnaître à M. le général Scheel le droit de lui adresser de semblables admonitions. i> M. Hassenpflug, assure-t-on, s'imagine avoir obtenu quelque chose et prend le morne étonnement de l'indignation et le maintien de la plus parfaite tranquillité pour des symptômes de Pinlimidalion qu'il aurait fait naître. Voici le texte de l'ordonnance rendue par le procureur-général contre des ministres de Hesse-Cassel: Extrait du procès-verbal. » Cassel, le 8 septembre. » En cause de la plainte du comité permanent deJ Etats, conlre la disposition prise en date de ce jouf par le procureur d'Etat de cette ville, laquelle refuse de mettre en accusation du chef de haute trahison le ministre d'Elat Hassenpflug, le major de Haynau et le conseiller de légation, de Baumbach; » Décide : » Considérant que /a plainte annexée du comité des Etats a été dirigée en vertu de l'art. Cl du pacte constitutionnel, conlre des personnes désignée« comme exerçant des fonctions publiques, comme d'abus de pouvoir et subsidiairement de haute trahison , et a élé adressée dans le but de faire commencer les poursuites judiciaires à l'aulorilé que de droit près le tribunal de cette ville ; » Considérant qu'en vertu de la loi organique d« 1848, il appartient à l'autorité judiciaire d'examiner s'il y a lieu de donner suite à la plainte , mais f'e cet examen devient inutile lorsque la plainte est résolue en verlu de l'art. 61 de la Constitution par l'Assemblée des Etals ou par un de ses comités; qu'on ne peut non plus admettre que le législateur ait voulu restreindre par une autre loi un droit expressément réservé aux Etals parla Constitution, ni en faire dépendre l'exercice de la libre appréciation d'une autorité intermédiaire créée après coup; qu'eu conséquence , il n'appartient pas au procureur d'Elat de refuser de donner suile à la plainte, etc. » Chargeons le procureur d'Etat de soumettre la plainte dont s'agit à la décision de la cour près de laquelle il remplit les fonctions de ministère public Il sera donné respectueusement connaissance de la présente résolution au comité permanent des Etats. » Pour le procureur général absent, l'assesseur près la Haute-Cour, » (Signé) LEDDERHOSE  Voici un résumé des dernières nouvelles de Cassel : « La Nouvelle Gazette de ILesse a reparu le 10 septembre, quoique sans la permision du commandant militaire. On suppose généralement que le ministère procédera à la suppression du tribunal de première instance qui a autorisé la publication. .. Le procureur d'Elat qui avait reçu du procureurgénéral l'ordre de donner suite à l'accusation intentée aux ministres par le comité permanent des Elats, a été débouté de la plainte par la chambre du conseil, par le motif que la compétence dn comilé permaneo» à intenter cetle accusation n'est pas suffisamment établie, et qu'en tout cas l'affaire devait êlre portée devant la Cour suprême et non devant le tribunal de I" instance. Le procureur - général a interjeté appel de ce jugement auprès de la Cour suprême eO renouvelant éventuellement l'action conlre les mini«' très. On attend maintenant la décision de la CoUf suprême. « Un fait qui produit une cerlaine sensation * Cassel, c'est l'absence du chargé d'affaires prussien< tandis que celui de l'Autriche, M. de Kübeck e«1 en relation suivie avec le gouvernement et même ave* l'électeur. * Tous les ministres ont des postes militaires devant la porle de leurs maisons, Mal. Hassenpflug et "aynau les ont jour et nuit, M. Baumbach pendant 'a nuit seulement. * Le bourgmestre de Hanau ayant reçu douze exemplaires de l'arrêté qui ordonne la mise en état de su%e, avec invitation de les faire afficher, les a renyoyés,oyés, de concert avec le conseil communal, en déparant qu'il ne pouvait se prêter à l'exécution de Mesures contraires à la Constitution. " M. Hassenpflug a sommé les quatre commissaires "e police de la capitale de se mettre à sa disposition. "n croit qu'ils refuseront d'obéir, ainsi que l'ont "ejà fait les agents de police, auxquels une sommation Semblable avait également déjà été adressée. » On écrit de Cassel, H septembre, à la Gazette de Cologne : « La résistance légale contre les mesures militaires va en augmentant : Un seul fonctionnaire de police, le commissaire Muller, a consenti à mettre en exécution un ordre du général Bauer; plainte a aussitôt été portée au procureur d'Etat, qui a ordonné l'arrestation de Muller. Celui-ci s'étant déclaré malade, il est gardé à domicile par un piquet de garde civique. L'autorité militaire n'a pas osé intervenir. » L'esprit de la population est excellent; lout le "londe se prononce conlre l'inlerventon des troupes, et celles-ci paraissent elles-mêmes très-mal disposées pour le ministère. » On lit dans P Ober -Postamts- Zeitung, de Francfort»» 14 septembre: Hassel 13 septembre. Le prince électeur est parti Celte nuil, en secret, avec tous les ministres. Dans ce moment, le comité des Etats se réunit pour déhbérer. 8 heures du matin. Vers 3 heures, le prince électeur a quitté en secret la résidence, et s'est rendu comme on prétend, provisoirement à Hanovre, partie du ministère l'accompagne, l'autre partie sest probablement rendue à Francfort. Le commandant militaire Bauer est investi de pouvoirs illimités, P°"r prendre les mesures les plus énergiques dans c cas d'une catastrophe dangereuse. La ville même sÇmble tranquille. Le comilé des États, a, dit-on, 'mtention de se constituer en comité exécutif produire. La manière inhospitalière dont le général naynau ? été accueilli à Londres, paraît devoir trouver des ■"Ualeurs en Allemagne. L'ex-commandant militaire e la Hongrie se trouvait le \\ septembre à Hanovre. e,'s le soir un rassemblement menaçant se forma *u bruit des sifflets devant l'hôtel auquel le général e»ail descendu et il fallut, pour disperser Pattroupee"t,"t, l'inlervenlion de la garde bourgeoise qui y USsit, en effet, par sa seule présence. La Gazelle de Saint-Pétersbourg publie la lettre Ulvante du Czar, qui accompagnait la décoration "sse décernée au général Krogh : " Nous avons admiré la bravoure et la prudence ~°nt vous avez fait preuve les 24 et 25 juillet à la faille d'Istedt, où les vaillantes troupes danoises J"11 dignement défendu sous vos ordres les droits de eur souverain, notre allié et notre ami. » Voulant vous donner une preuve de notre bienulance, nous vous nommons chevalier de l'ordre e Sainte-Anne de première classe, et nous vous en avoyons les insignes en diamants. " Péterhof, 7 août 1850. NICOLAS