France.
L'UNION., 1864-05-25 00:00:00

France. Paris, 19 mai. Deux rapports importants ont été distribués aujourd'hui au Corps-Le' gislatif. Le premier, de M. Chevandier d« Valdrôme, sur le reboisement des montagne indique ainsi son objet; „Le but que la loi se propose est la coû' solidation des terrains, le meilleur aménage ment des eaux, les avantages climatériqUeS attribués avec raison à la conservation des forêts; le moyen qu'elle emploie, c'est l'iD' térêt même des propriétaires qu'elle ch3i'cbe à exciter par les subventions qu'elle leuf offre, ainsi que par l'exemple des travail* exécutés sur les terrains domaniaux. L$ prescriptions de la loi s'appliquent ici * l'ensemble des terrains situés en montage' parce que leur reboisement, toutes les foi* qu'il pourra donner lieu à des opération8 productives, est aussi désirable, dans l'into' rêt du présent que dans celui de l'avenir. D'après le rapporteur, le reboisement n'es* pas le seul moyen de remédier au mal. „fiu effet, dit-il, de même que le déboisemeU» est loin d'être la seule cause de la for.Ti*' tion des torrents, que le dégazonnement montagnes, les abus de la dépaissance y cou' tribuent pour lf, plus forte part, de mêm" aussi le reboisement n'est pas le seul reniée auquel il faille recourir pour arrêter le mal- Il est souvent, à la fois, le plus coûteux, Ie plus difficile, le moins productif; il n'es1 d'absolue nécessité que pour des terrais profondément attaqués ou impropres au ga" zonnement. „I1 n'est utile, au point de vue de la prO' duction, que dans la mesure où la valeur des bois à créer pourra couvrir un jour dépenses qu'il nécessite. Dans la piup»rt des cas, on peut sans inconvénient, souvent même avec avantage, y substituer le gazon' nement moins coûteux, facile à faire, auSS* efficace pour la consolidation du sol et qul' s'il lui est inférieur au point du vue de 1*" ménagement des eaux, présente, d'un autr côté, l'avantage de pouvoir être étendu des superficies beaucoup plus considéra1*^' avec la même somme donnée de ressource*- Ce rapport sera-t-il discuté cette année? je l'ignore; car le temps marche et la Chambre n'a plus que quelques jours d'existence devant elle. Le second rapport est celui de M. CQu"1 sur l'affaire Lesurque. En voici l'origine qui est aussi l'origine des réclamations o" la famille Lesurque, expliquée par le rap' porteur lui même: „ Lesurque fut condamna le 18 thermidor an IV, comme l'un des a"' teurs de l'assassinat du courrier de Ly0*1 et du vol des valeurs que transportait >a malle- La restitution des sommes volées et le paiement des frais furent prononcés soU' dairemcnt contre les accusés déclarés cou' pables. „Le montant de ces condamnations p*' cuniaircs s'élevait à 74,585 fr. 35 c. Un" somme de 20,000 fr. ayant été retrouvé" sur Courriol, un des auteurs du crime, ** créance de l'Etat se réduisait à 54,585 &' 35 c. Lesurque était seul solvable; c'est sur ses biens que furent poursuivies les r*' pétitions. „Mais, au lieu de se bornera liquider e à recouvrer la créance du trésor, l'admini?' tration des domaines s'empara de toute 1' fortune de Lesurque, qui, outre quelque valeurs mobilières de peu d'importance, s. composait d'une propriété considérable & tuée dans le département du Nord, la fer'* de Férin. « Où l'Etat, où le domaine puisaient-ils c droit; La confiscation n'existait plus. #' n'avait pas été prononcée. On la ressuscita poi'r l'amour de l'art et probablement p°u que l'agréable souvenir ne s'en perdît' Pfl Le rapport ajoute: rCette appréhension *\ régulière se prolonge bien au delà du dé nécessaire pour éteindre par la jouisse de l'immeuble la créance de l'Etat. I' plus: le 21 septembre 1810, le domain vendre la ferme de Férin, dont la wisse,-cr dépôts et consignations se porta adj""' taire, au prix de 185,000 francs, et Ie Pfgé duit de cette vente fut intégralement ve au trésor. ,e „Un an plus tard, en 1811, l'iulfeUé-eUdéfut revendu au profit de la caisse «es P°ts et consignations, qui en retira 233,000fr." j depuis lors les réclamations n'ont pas i cessé. On a peu à peu rendu à la famille j lesurque tantôt ceci, tantôt cela, mais il ''este encore le montant de la condamnation ■'eteriu par le trésor, et s'élevaut à 54,584 fr. vest là ce qui est réclamé par la famille- | L'objection que l'on fait est une puérilité. On dit: Si vous rendez cet argent, vousin- M'uiez le jugement, et vous n'avez le droit "> de réhabiliter une mémoire, ni démettre (,n doute une chose jugée. Or, la restitution | des 54 mille francs serait une annulation | '"directe. Telle est la question. Cette objection ne me touche guère. Ne réhaldlitez pas, si vous croyez ne pas le ; Pouvoir ou le devoir faire; mais rendez au Moins un argent qui doit vous brûler les j Mains, Je ne sais pas ce qui va arriver à la Chambre vis-à-vis de cette question; mais elle aura eu cela de bon d'amener peut-être une révision de la loi. En effet, hier un «amendement a été transmis à la commission, I demandant que le gouvernement s'engage à présenter à la prochaine session un projet de loi modifiant l'art. 413 du code d'instruction criminelle, et, permettant, même après la mort du condamné, la révision de l'arrêt de condamnation dans les cas prévus jpar ledit code." La commission s'exprime ainsi au sujet de cette proposition: „Les termes trop absolus de cet amendement ne nous parmettaient pas de l'adopter. Toutefois, la question qu'il soulève est de celles dont un gouvernement se préoccupe incessamment; elle a fixé à diverses reprises l'attention des Pouvoirs publics, et nous ne doutons pas que le débat qui s'est élevé au sein du Corps Législatif ne la signale aux méditations les plus sérieuses du gouvernement." La commission est ici dans le vrai, et je suis cert'iin que la session prochaine verra proposer aux Chambres le grand progrès de la réhabilitation devenue possible. La séance de la Chambre à été occupée ce matin en première ligne par M. Jules Simon, qui y a prononcé un beau et touchant discours en faveur des instituteurs et surtout des institutrices, ces suppléantes des mères de famille. Les accents de l'ancien et éloquent professeur de la Sorbonne ont ému et quelquefois soulevé la Chambre. Sa voix était vibrante; son cœur tout entier passait dans sa parole, et rarement la logique s'est montrée plus pressante, plus serrée, I,l"s énergique. e VaPporteur a répliqué à M. J. Simon j. e. e Mal n'était pas aussi grand qu'il le sait, que, sans doute, il y avait encore à esirer, mais que l'amélioration était toujours une chose lente et à laquelle il fall't avant tout du temps. Un débat s'est ensuite engagé plein de trouble, d'interpellations et de colères entre lt!s divers côtés de la Chambre. Quelques m°ts malheureux ont été prononcés de la Part et d'autre et la Chambre a perdu une demi-heure à toute autre chose qu'à la besogne qu'elle avait à faire. M. Carnot, quand le silence a été réta"'i. a défendu en termes très convenables **8 intérêts des institutrices, quoique, dans 8°n opinion, la mère de famille soit la meilleure institutrice. Le gouvernement a fait CfMnaître ensuite son opinion dans toute question par l'organe du secrétaire général du ministère de l'instruction pu"lique, l'honorable M. Genteur, commissaire **d hoc. Son discours, nourri de faits, et lii a suivi la question pas à pas depuis la Convention jusqu'à nous, a exercé une ve impression sur la Chambre, en démon- /ant que dans ces questions il ne fallait |aMais vouloir l'idéal, mais le possible. En il y avait 900 mille enfants dans les ,Coles, et la dépense ne montait qu'à 50,000 ?! E« 1833, on stipula 200 fr. pour l'insl'uteur, en dehors de la rétribution sco- Pjlre qui souvent était nulle. Aujourd'hui j. struction primaire nous coûte 69 mil• "s Pour 4 millions 800,000 enfants Voilà «'fférence, tra- UJ°Urd'hui, les instituteurs ont une rede ftn e min'mum de leur traitement est Néa fr'' 700 fr- el i' )' en a de 900 fr. nous avons, dit on, encore 600 Pour enfants qui ne. vont pas à l'école. Il n'qii01? Est"ce la laute de l'Etat? Non. co a!St Pas dékiteur, il est bienfaiteur. Tout 46 Vous Pouvez demander, c'est que l'Etat ouvre largement la main et mette l'instrument éducateur à portée de tous. Voltaire trouvait nécessaire qu'il y eût des gueux ignorants. Nous sommes loin de ce temps-là. Ces gueux se sont instruits depuis. Il sont devenus des ouvriers intelligents, et ce sont eux qui, dans un moment terrible, ont sauvé la France et la société- Il est bon que l'instituteur soit chantre à l'église. Cela le place à côté du prêtre et l'honore, cela le maintient dans-la vie austère qui convient à ses fonctions. Quint à la férule des préfets dont on a parlé, c'est une protection. Quant aux institutrices, une loi sera proposée à la prochaine session qui améliorera leur sort, mais, en attendant, elles ne sont pas dans la misère! Elles ont en moyenne 400 francs et le logement. Après cette réponse qui a beaucoup plu à la Chambre, la séance a été renvoyée à demain. {Indépendance belge.) Paris, 20 mti. On a repris ce matiu au Corps-Législatif la discussion de l'affaire Lesurque. M. d'Havrincourt a parlé le premier. Il a cherché à expliquer son vote de l'autre jour et déclaré qu'il n'avait pas le moins du monde entendu attaquer la chose jugée; qu'il voulait respecter la loi; mais qu'il voulait aussi faire un acte d'humanité en améliorant la jurisprudence. M. Jules Favre a combattu cette opinion en déclarant franchement que ce qu'on avait voulu, c'était au contraire faire arriver la réhabilitation de Lesurque et annuler l'arrêt rendu contre lui. La Chambre n'a pas à s'occuper des petites considérations de procédure. Elle prend ses motifs plus haut. L'assemblée est supérieure à la loi. Elle la fait, elle la crée, elle la rédige, mais il faut qu'on la lui propose. Eh biZn, si elle ne prend pas des moyens pour y forer les pouvoirs, on ne la lui présentera pas. Il faut parfois être révolutionnaire. L'orateur a terminé par une protestation contre la peine de mort. M. le duc de Morny a donné quelques explications postérieures sur la position de la question. Elles ont été complétées par M. de Paricu qui a examiné l'affaire sur tous les points de vue, avec beaucoup de talent, je dois le dire, et qui a promis que le gouvernement examinerait ce qu'il y a à faire et proposerait au besoin une loi. Après une discussion confuse on va aux voix et 165 votes soutiennent la proposition laite par la commission du budget. 4? seulement se prononcent contre et persistent dans le vote antérieur il y a deux jours. C'est une grande diminution, je l'avoue; mais entre ces 47 voix et les 213 de l'autre jour, il est intervenu un fait capital qui explique bien des hésitations et des revirements. Ce fait est la promesse du gouvernement. Espérons qu'il la tiendra et que la loi, déjà améliorée une première fois, puisque aujourd'hui, contrairement à ce qui existait i! y a quelques années, la réhabilitation est possible dans certains cas; espérons, dis-je, que la loi sera améliorée de nouveau. En définitive, on a pris à la famille Lesurque, malgré la loi qui abolissait la con fiscation, toute sa fortune, pour une somme de 54,000 fr. — On l'a ruinée, rendue misérable et forcée à s'exterminer el emême. — On lui a bien, à diverses reprises, rendu quelque chose; mais on lui doit encore les intérêts, et lui eût,-on tout rendu — même en supposant son chef coupable, — qu'on lui devrait encore une indemnité considérable pour les faits dommageables qu'elle a eu à subir, grâce à l'illégalité commise par les agents du fisc à son préjudice. Au reste, je crois pouvoir vous affirmer qu'une souscription publique ne tardera pas à être ouverte au profit de la famille de l'infortuné Lesurque, et si je suis bien informé, la plupart de messieurs les députés, même de ceux qui ont semblé approuver la sévérité de la commission du budget, sont disposés à souscrire des premiers sur cette liste qui sera une protestation contre les rigueurs de la loi. MM. Guillaumin et Dalloz ont ensuite parlé, l'un de l'agriculture, l'autre des canaux. Ces deux discours contiennent des faits intéressants, mais ils sont, surtout le dernier, beaucoup trop longs pour être écoutés avec attention et entendus avec fruit. Il vaut mieux les lire au Moniteur, j Après ces discours, on a passé à la pêche | des truites avec M. Barbet, qui a réclamé | une loi plus sévère sur la pêche fluviale. Le gouvernement, par l'organe de M. = Franqueville, déchre qu'il s'intéresse trop j à la pisciculture pour ne pas prendre en j considération l'avis de M. Barbet. M. Hénon a présenté ensuite quelques j observations sur la remonte et la médecine j vétérinaire. La séance a été levée à six , heures. (Ind. belge.) Nous avons dit que Couty de la Pommerais avait été transféré à !a prison de I la Roquette, dans ce qu'on appelle improprement le cachot des condamnés à mort. Ce prétendu cachot est une cellule étroite, mais assez longue, dans laquelle l'air et la lumière arrivent en abondance par une large fenêtre ouverte à 2 mètres du sol. A droite se trouve un lit, à gauche le poêle, entre les deux une table et trois chaises de paille: l'une pour le surveillant, l'autre pour le soldat du poste qui fait là sa faction, la troisième pour le condamné. La Pommerais a été revêtu de la camisole de force, c'est-à-dire d'une sorte de corset en forte toile, dont le bout des deux manches, lié par une ficelle, tient enfermées en de lans les mains du patient, et va s'attacher à une courroie de cuir qui remonte s'agrafer derrière le dos. Le condamné reçoit la visite du direcleur de la prison, celle de son avocat, puis ! celle de l'aumônier. Chaque jour, pendant une heure, il se promène entre deux gardiens sur le petit préau. Il circule déjà une complainte sur cette affaire. Elle est fort vive et fort piquante, et c'est, dit-on, l'œuvre de deux hommes d'esprit. On en avait fait aussi unesurl'af faire Bocarmé; le poison jouait un grand rôle dans cette composition. Le nom de M. Orfila y donnait lieu à un jeu de mots. La complainte disait: Bientôt tout son or fila En étudiant Orfila. Nous tenons de source certaine que pendant tous les débats de l'affaire, les embassadeurs japonais se sont fait traduire tous les soirs lus compte-rendus des journaux. Mais une chose les étonne profondément, c'est qu'il faille tant de formalités chez nous pour condamner un homme à mort. On dit que cette célèbre affaire aura eu pour résultat d'attirer l'attention de l'autorité sur la vente des substances vénéneuses. On assure que désormais les médecins eux-mêmes ne pourront plus obtenir aucune de ces substances, sans avoir fait des déclarations préalables, soit aux municipalités, soit aux commissaires de police, et sans avoir obtenu une autorisation pour chaque cas particulier.