GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 23 août. SITUATION FINANCIERE DU GRAND DUCHÉ
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-08-23 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 23 août. SITUATION FINANCIERE DU GRAND DUCHÉ (»VITE.) Dans noire avanl-dernier numéro, nous avons dil que c'était une chose grave que d'augmenter les impôts dans un pays où la fortune se trouve aussi divisée qu'elle l'est cher nous et dans un moment où la fortune de chaque habitant a subi une aussi forte atteinte. Il n'est personne dans le pays, à l'exception du fonclimnaire, qui ne doive se dire que son revenu a élé sensiblement diminué par les derniers événements politiques. Chez le propriétaire foncier, c'est la diminution du revenu de sa propriété; c'est le bas prix de lout ce que celte propriété peul produire. Chez l'industriel, c'est le manque complet de débouchés; ce sont des capitaux engagés qui obligent au payement de contributions de tous genres el qui ne produisent aucun intérêt. Chez le commerçant c'est la stagnation complète des affaires, ce sont des capitaux engagés dans des marchandises, qui, chaque jour baissent de prix. Chez le capitaliste c'est le manque de confiance qui l'engage à laisser improductifs ses capitaux. Et enfin chez l'ouvrier c'est le bas prix de la main d'oeuvre; c'est surtout le manque de travail qui chaque jour diminue son revenu et ses ressources. Le fonctionnaire seul dont le traitement est invariable, profite du bas prix de toutes les choses nécessaires à la vie. La position matérielle de noire pays esl donc loin d'être satisfaisante, elle doit inquiétei tous ceux qui cherchent à s'expliquer de quelle manière nous pourvoierons chaque année à nos différents besoins. Le sel, les denrées coloniales, les articles d'aunage et autres articles moins importants exigent chaque année une exportation de numéraire considérable. Nous y suffisons ordinairement par les ex portai ions de nos produits agricoles cl de nos produits industriels. Nous croyons que souvent le chiffre des exportations a dépassé le chiffre des importations, mais en moyenne ces chiffres doivent à peu près se balancer; ce qui pnniîliail le prouver, c'est que l'on ne peul pas admettre que depuis un certain nombre d'années le numéraire ail considérablement augmenté chez nous et, à l'exception du numéraire enlevé par les dernières émigration» nous ne pensons pas que des habitants de nutre pays en ont placé au dehors. L'année 1849 peut-elle nous faire espérer que, malgré loule l'économie que les habitants du pays sauront mettre duns la consommation eles produits étranger», nous pourrons couvrir le chiffre des importation» par le produit des exportations? Cet espoir ne nous paraît pas devoir se réaliser; l'exportation des produits agricoles ne peut pas devenir considérable cl lors même que le Luxembourg belge pourrait accepter tous les grains que la loi de faveur nous permet d'imporltr eu Belgique, le produit de cette exportation ne serait encore à raison du bas prix des grains que moitié de ce qu'il est dans les années ordinaires. L'exportation de nos chevaux sera peu importante à raison de la prohibition qui existe aujourd'hui pour la sortie, et il est à présumer que la levée de celte prohibition aura pour résultat de réduire considérablement en France le prix de nos chevaux. Quant à l'exportation de nos produits industriels, nous ne pouvons pas nous faire illusion sur le résultat probable qu'elle donnera en 1849. La forgeric ne peut pas avoir lV«poir d'expoilir lout les produits qu'elle pourrait fabriquer dans l'année qui va suivre. Il faudrait pour réaliser cet espoir que la construction des chemins ele 1er prit une grande extension en Allemagne. Comment l'espérer en présence de la crise financière qui existe en ce moment et en présence de tous ces tiraillements politiques auxquels l'Allemagne se trouve soumise, et que l'on ne peut pas espérer voir cesser de sitôt ? Le sort de la tannerie et de la draperie de notre pays, se trouve lié au sort de la classe ouvrière, parce que c'est elle qui doit surtout en user les produits. Pouvons-nous espérer que la confiance renaîtra assez vile pour améliorer sensiblement le sort de la classe ouvrière pendant l'année 1849. Nous pensons inutile de dire que pour tous nos produits industriels qui ne sont pas objet» de première nécessité, l'année 1849 ne peut pas encore donner le moindre espoir de prospérité. Nous avons pensé devoir entrer dans ces développements pour prouver toutes les difficultés que le Luxembourg rencontre, pour satisfaire à tous ses besoins. Nous avons voulu prouver que presque toutes les classes de la société sont chez nous menacées dans leur intérêt matériel et qu'une augmentation d'impôts ne pourrait que rendre plus pénible cette situation. Nous le savons, le Luxembourg n'est pas seul dans cette malheureuse position , lous les pays doivent payer leur tribut, les uns pourront le faire parce que leur position prospère le leur permettra; les autres moins heureux ne pourront pas lutter contre toutes les elilficullés du moment. Quant à nous, faisons notre possible pour ne pas voir détruire en tpielques années, celte petite aisance que le Luxembourg n'a pu acquérir que par l'économie el le travail. Pour nous prouver que le Luxembourg se trouve élans une position heureuse sous le rapport de» impôts, un homme bien compétent dans cette matière nuus dit que chez nous les impôts ne sont que de frs. 13,69 par habitant, et que dans les autres pays ils sont beaucoup supérieurs, en Belgique de fis. 19.86. Nous l'avouons, ces rapprochements ont fait impression sur nous, ce n'est pas la première fois qu'on les invoque, et nous-mêmes dans des temps prospères, nous les avons pris en considération pour arrêter notre opi nion sur quelques articles du budget des dépenses; mais aujourd'hui la malheureuse position financière du paye, nous oblige à examiner si ces rapprochements ont bien la valeur que nous-mêmes leur avons accordée. En examinant avec soin le budget, en tenant compte de notre position financière actuelle et de toutes les receltes qui ne sont pas des impôts pioprement dits, nous trouvons que pour maintenir à l'avenir les budgets de dépenses comme celui que nous avions pour l'année 1848, il faudrait pour le couvrir par les impôts élever les impôts de manière à dépasser peut-être le chiffre payé eu Belgique qui est de frs. 19.86 par habitant. Nous ne pouvons pas admettre que nous payons effectivement inoins de contributions que l'on en paie en Belgique , parce qu'un habitant du Grand-Duché paierait moins de contributions qu'un habitant de la Belgique. Parce que telle commune payera moins de contributions par chaque habitant que telle autre commun«, il ne s'en suivra pas que la contribution que payera la première est moins élevée que celle que payera la seconde, eu égard à la fortune que peuvent avoir les habitants de chacune d'elle. Ce qui est vrai pour les communes enlre-elles est vrai pour les cantons entre-eux, pour les pays entrecux. La commune d'Eich paie en contributions directes par habitant fl. 1 52 La commune de Lorenlzweiler par habiiaut. fl. 1 66 La commune de Rodenboirg . . . . fl. 2 44 La commune de Sleinsel fl. 2 36 La commune de Mondercange. . . . fl. 2 86 La commune de Grosbous fl. 3 15 H est probable que pour les impôts indirects la différence esl aussi en faveur des mêmes communes; il n'y a que l'impôt sur le sel qui pourrait faire exception cl êlre en rapport avec la population. Serait-il juste de dire que l'habitant de la commune d'Eich n'est pas aussi imposé que l'habitant de la commune de Grosbous, parce qu'en moyenne il ne paie que la moitié des impôts? Le rapport fait à l'Assemblée nationale sur la situation financière renferme un rapprochement qui plus que les autres a fait sensation sur nous. C'est la compaiaison entre la contribution foncière payée par un habitant du Luxembourg belge et un habitant de notre pays. Celte différence est grande et cependant nous savons que la fortune des habitants du Luxembouig belge n'est pas plus grande que celle que nous pouvons posséder. Pour établir ces chiffres de comparaison , on a pris toute la contribution foncière payée par le Luxembourg belge, on a compris les additionnels perçus au profit de la province et des communes, et tjui sont la plupart, employés pour diminuer les charges communales. Le Luxembourg belge paie en contributions foncières au piofit de l'Etat. Principal frs. 556,152 5 additionnels 27,807 10 additionnels 55,615 3 addit. suppl. 19,187 frs. 658,761 Contributions personnelles au profil de l'Etal. Principal frs. 130,494 10 additionnels extraord. 13,049 frs. 143,543 Patentes. Principal frs. 65,045 10 additionnels 6,564 fr*. 7?,2C9 To'al frs. 874,513 Le Luxembourg belge paie donc en total de contributions directes à l'Etat frs. 874,500 ou fis. 4 70 par habitant. Le Luxembourg grand-ducal paie de contributions directes à l'Etal frs. 755,000 ou 4 fr. par habitant. H resle à ajouter que dans le Luxembourg belge les charges communales sont moins fortes, que chez nous à raison des subsides de l'Etal. Il reçoit annuellement environ cent mille francs de subsile de l'Etat pour l'instruction primaire, subside beaucoup plus élevé que celui que l'Etat accorde aux communes élu Gianel-Duché. La Belgique-, outre les dépenses ordinaires pour entretien el constructions de routes, a accurdé de francs au Luxembourg belge pour construction» de routes comme compensation pour les dépenses que les constructions des chemins de fer de l'Etat avaient occasionnées dans d'autres provinces. La Belgique donne encore au Luxembourg belge une somme considérable en subsides pour les chemins vicinaux. Et enfin il existe chez nous un impôt beaucoup plus onéreux pour nous, que le même impôt ne l'est pour le Luxembourg belge. Nous voulons parler des protluits de la douane. En déduisant les frais de la douane, elle ne produisait en Belgique pas plus de 2 francs par habitant, le Luxembourg belge ne supportait certes pas dans cet impôt une part proportionnée à sa population; l'on peul admettre que sa part était lout au plus de fr. 1 50 par habitant. Dans l'union douanière allemande, le produit de la douane élail de plus de frs. 3 par habitant, et l'on peul admettre qu'à raison de la consommation des produits étrangers qui se l'ait chez nous, l'habitant du Luxembourg intervenait pour une part plus grande, eu égard à sa population, que tous les autres pays de l'union douanière. L'examen du tarif belge el du tarif allemand prouve que le dernier frappe bien plus i|ue le premier la plupart des objets étrangers que nous consommons. Nous pensons en avoir assez dil pour prouver que même dans les temps ordinaires nos impôts sont assez élevés pour le peu de ressources que- nous possédons el qu'il serait dangereux de les augmenter en ce moment. Nous terminons en faisant des vœux pour que le Parlement de Francfort ne cherche pas à nous imposer de nouvelles dépenses qui, infailliblement, compromettraient au plus hnul point notre si'ualion financière. (La suite au prochain numéro.) (Correspondance particulière du Courrier du Grand- Duché de Luxembourg.) Francfort, le 19 août. L'entievuc du roi de Prasse et du Reiehsverweser » Cologne, a produit en Allemagne le meilleur efîeti el de tous côtes on voit renaître la confiance. Le n1' a pu se convaincre par la réception qui a élé faite 3 celui qui lient le pouvoir central de l'Allemagne, q°e les provinces rhénane ne sont pas d'intention à abaO' donner l'idée unitaire pour se rallier aux intention' séparatistes des ultra monarchistes de Berlin. La Prusse entière et l'Autriche ont aussi enfin reconnu q°e l'Assemblée de Francfort, bien plus modérée que cell«* de Berlin et de Vienne, possède bien plus les syoT patines des populations allemandes; car non seulemeu' le Parlement mare-he à pas lents, mais sûrs vers 1« réforme de toutes les anciennes institution» despotiques de l'Allemagne, mais a de plus inscrit sur son drapeau le mot Unité , qui répond au désir de lous ceux qUI veulent la grandeur et la for e, la liberté et le repu» de la patrie allemande. — Celle idée nnilaire domin« aujourd'hui toutes les autres, c'est pour la Iransfof mer en vérité que tous les parlis se rapprochent, f' la seule dissidence qui soit dans l'Assemblée de Franc fort, est celle que provoque le choix des moyens d" pai venir à celle unité. La loire de Francfort s'annonce bien, on voit (\M le Commerce commence à se rassurer. Déjà les hôtel* regorgent de négociai!» qui viennent traiter leurs affaires comme à l'ordinaire. Francfort, le centre politiqo' d« l'Allemagne, est aussi le foyer de l'ordre et de 1' paix. Plûl à Dieu que Bei lin el Vienne, jouissent d« la paix dont jouit le pays qui nous environne. Toule5 les agitations sont calmées, les clubs républicains s" taisent, et les passions politiques semblent appaisée»! pour suivre pas à pas les débats du Parlement <p>' doivent nous doter des principes de liberté qu'aucf-1 pouvoir particulier de l'Allemagne ne puuira pif' violenter. Nous donnons ci-jninl un article inséié par M. d« Scherpenzeel, dans les numéros 222 el 223 du joQ!" nal français de Francfurt. Nous croyons lu raisoni'6' ment du député du Limbourg fuit juste, avec cell" différence d'opinion cependant que le Luxembourg trouve dans la vente de ses domaines un molif biet plus puissant encore pour repousser viclorieuseinC' toute prétention de la Hollaude à nous endosser uu" part dé sa dette. Francfort, il août. « Le Journal du Commerce d'Amsterdam, da«*' un article inséré dans son numéro du 23 juillet def nier, attaque la résolution prise par l'assemblée n»' lionale de Fiancfort par rap| on au duché de Limbour#' La feuille amsterdamoise représente la Hollande com'1'* victime el l'Allemagne comme abusant de sa for"'' Parlant d'une base fausse, les raisonnements, qucl'l"* bien exprimés qu'ils soient , doivent tomber à fau'' Le Handelsblad part do principe que la séparât'0 du Liinbour, d'avec la Belgique s'est faite en faveu de la Hollande, que la Hollande est le principal e la confédération germanique l'accessoire. J'espère rc"' lifier celte erreur par l'exposé qui va suivre. 1. » Le gouvernement néerlandais , se fondant s" l'article 4 du traité de Londres du 15 avril 183«" prétend que les anciennes enclaves ayant apparl«'l'', aux Etats-généraux avant 1790, sont territoire h" landais ; que , d'après le paragraphe 2 de l'art'6 précité, lout le territoire situé sur la rive gauche la Meuse doit lui revenir également; que ce qui fC' lerait de territoire dans le Limbourg devrait servil" compensation en faveur de la confédération germant"! pour la parlie wallone du Luxembourg cédée par e à la Belgique. u Je feiai remarquer que lout le duché de I"1 bourg se compose de quanc villes et de 108 cornum11 » La live droite compte, hors les forteresses Maastricht et de Venloo, une ville et 48 commu"'., anciennes enclaves; la rive gauche une ville e' . communes, de sorte que, d'après le système ém's r.j le gouvernement néerlandais, la Hollande aurait df à la possession de deux villes et de 80 commun«" ne resterait donc à la confédération germanique, P compensation «lu territoire cédé dans le Luxemhe)"'» T"*' deux villes el 28 rmimuncs avec une population T(>'» au plus de 30,000 anus pour 150,000 cédées à ja Belgique. " La rédaction de l'article 4 du traité susnommé ''s' une preuve évidente que les diplomates réunis à ■«oiidres ou bien n'ont |«i« su ce qu'ils faisaient ou *'en ont agi de mauvaise foi. L'article 5 corrige tout Ce que la rédaction de l'article 4 avait de défectueux, J'arce qu'il sous-entend naturellement que le roi granduiic Devait donner dans le Limbourg à la confédératiûn germanique la compensalion en territoire que celle—ci réclamait impérieusement pour ce qu'elle abandonnait à la Belgique dans le Luxembourg. " Il est également manifeste que le but de l'abandon «*e la parlie du Limbourg (étant le duché actuel) par a Belgique et exigé par la conférence de Londres n'a *'e que de satisfaire aux justes réclamations de la 'enfédéralion germanique et nullement pour satisfaire aUx exigences de la Hollande. » Si l'on suit les démarches diplomatiques faites Par la Belgique pour conserver le Limbourg, l'on Signera deux convictions; la première sera que l'AUe,1,a<;tie<;tie n'a voulu accepter aucune autre compensation lu une compensation territoriale; la seconde, que la "elgique était prête à faire 1rs plus grandes sacrifices pour- ne pas abandonner ses frères limbourgeois. Or, Personne ne me contestera que la Belgique, en 1839; «*e se trouvât dans une position des plus prospères. "es finances étaient dans un état parfait, et «Ile avait *Ur pied une armée de 80,t)00 hommes, supérieurement disciplinés. Je crois donc pouvoir admettre que, *' la confédération germanique n'eût pas élé en jeu, et que, pour la Belgique, il se fût agi de céder le ««iiiibourg en faveur de la Hollande, jamais elle n'eût ''gué le traité d» Londres; elle n'aurait pas pu le faire plus après la déloyale attaque de la part de la '«ollande en 1831 , sans siguer son déshonneur. La preuve de ce que j'avance est que quatre semaines avant la signature du 15 avril 1839, tons le» *nrps constitués , toutes les communes belges ont adressé des pétitions aux chambres belges contre l'aceepialion du traité ; ce traité n'a passé qu'avec une "■ajorilé de 9 voix, et, pour obtenir ces 9 voix, * on a dû faire jouer tous les ressorts diplomatiques, Publiques el religieux. Mais supposons que la Holende eût réellement des droits bien établis sur la Partie du Limbourg de la rive gauche de la Meuse el "es enclaves situés sur la rive droite, encore reslerait" vrai que par la cession bile par le roi grand-duc de lout le Limbourg à la Confédération germanique, Cl-'s droits étaient pour elle comme non avenus; ce 'eraif une affaire à arranger enlre la Hollande el son «ouverain, mais ne concernant aucunement l'Allemagne. Le Limbourg est passé à la confédération le 3 sepembrembre 1839, et étant par conséijucnt devenu lerrioire allemand, il ne pouvait, en juillet 1840, être "«Corpore dans la Hollande comme province néerlandaise. La réunion du Limbourg avec la Hollande n'a P" être qu'une réunion purement administrative. Dans e traité passé entre la confédération germanique tt le **°i Grand-Duc le 5 septembre 1839, la confédération ' expressément stipulé qua l'introduction de l'admi"■'stralion en des lois néerlandaises dans le Limbourg *"e devait aucunement gêner l'introduction des lois de a confédération, et celles-ci ayant changé de forme, 8 en suit que la réunion administrative du Limbourg vec la Hollande est devenue une impossibilité; donc, assemblée nationale consliluante de l'Allemagne est "arfaitement dans son droil en exigeant la séparation n,'ère du Limbourg d'avec la Hollande. Elle est d aujfn'n plus dans son droil que par les révolutions de ranee, de Prusse et d'Autriche de celle année, un 011 public nouveau a surgi en Europe, à savoir que "e sont plus les souverains, mais les peuples euxenies qui ont le droit de disposer de leur sort. Or, limeuse majorité des Limbourgeois veut la séparation 11 duché d'avec la Hollande el son intime union avec "e'nagne, comme le prouvent les pétitions de 85 "Uiiiiunes adres-ées à l'assemblée nationale; celles de plupart des autres communes m'ont élé expédiées, 'aïs „e me S01|( parve„uet_ ce rajt seu| jusii_ 'ait dejà l'Allemagne dans la résolution qu'a prise assemblée nationale le 19 juillet dernier. ' ' maintenant l'on abandonne le terrain tortueux a m'plomaiic pour se poser sur celui que la saine raison indique, il sautera aux yeux rme la séparation du Limbourg d'avec la Hollande es! un fail qui a eu lieu uniquement pour répondre aux justes prétentions de l'Allemagne que le Limbourg sert de compensation pour la parlie cédée par celle-ci à la Belgique dans le Grand-Duché de Luxembourg et que par conséquent le Limbourg ne peut et ne doit -être considéré que comme un Surrogat dudil Grand-Duché. (La fin au prochain numéro.)