Allemagne.
L'UNION., 1865-11-09 00:00:00

Allemagne. Le Journal de Francfort donne les pièces suivantes, relatives à la discussion entre le Sénat de Francfort et les grandes puissances allemandes: Dépêche du premier bourgmestre au résident prussien et chargé d'affaires autrichien. vous m'avez communiqué , le 11 de ce mois, la copie d'une note qui vous a été adressée, le 6 courant, par le ministère prussien des affaires étrangères ;• cette note a pour objet le congrès dit des députés, tenu récemment en cette ville, et les produits de la presse qui parle, à cette occasion, de l'attitude du Sénat vis-à-vis de cette assemblée et d'autres semblables, et se termine en exprimant l'espoir que la ville de Francfort ne mettra pas les deux grandes puissances allemandes dans le cas de prévenir, par sa propre intervention, les suites ultérieures d'une indulgence inadmissible. „J'ai donné immédiatement connaissance au Sénat de cette communication, et je suis autorisé maintenant, après avoir reçu des rapports officiels sur les questions soulevées, de faire la déclaration suivante : „Le Sénat doit considérer comme étant en contradiction avec les lois fondamentales de la Confédération et avec le droit, si, dans l'association internationale des princes souverains et villes libres de l'Allemagne, qui a été fondée pour sauvegarder l'indépendance, l'inviolabilité de leurs Etats compris dans la Confédération et pour maintenir la sûreté intérieure et extérieure de l'Allemagne, qui subsiste dans son intérieur comme une communauté d'Etats autonomes '"dépendants les uns des autres, liés par des droits contractuels réciproques, un Etat fédéral parle vis-à-vis d'un autre de «ne Pas tolérer" , de «ne pas accorder", et Pourrait aller jusqu'à dire „qu'il préviendrait, par sa propre intervention les suites ultérieures d'une indulgence inadmissible." «Le Sénat a conscience de n'avoir lésé dans son attitude vis-à-vis des assemblées en question ni les lois de la ville libre de Francfort, ni celles de la Confédération et doit relever le fait que le comité des trente six a eu, le 16 octobre 1864 à Weimar, le 26 mars 1865 à Berlin et le 3 septembre 1865 à Leipzig, des séances contre lesquelles il n'a pas été élevé d'objections. «Je saisis cette occasion pour vous renouveler l'expression de ma considération distinguée. -Francfort, le 20 octobre 1865. -Signé Dr GWIJiNER." Note verbale du chargé d'affaires autrichien du 26 octobre, communiquée le même jour au premier bourgmestre. «D'après les ordres qu'il a reçus, le chargé d'affaires autrichien a l'honneur de communiquer à M. le premier bourgmestre sénateur et syndic Dr Gwinner, que le gouvernement autrichien ne saurait considérer la note du Sénat, du 20 octobre, comme une réponse à sa dépêche du 8 de ce mois, ladite note attribuant à la dépêche en question des assertions et des expressions qui n'y ont été nullement émises. «Le gouvernement impérial trouve que le Sénat était libre d'envoyer des notes identiques, mais non de citer inexactement sa dépêche. «Francfort, 26 octobre 1865." Dépêche du premier bourgmestre au chargé daffaires autrichien, du 30 octobre 1865. «Le soussigné, premier bourgmestre de la ville libre de Francfort, a été chargé par le Sénat de faire, ensuite de l'honorée communication du 26 octobre, au chargé d'affaires intérimaire autrichien, M. le secrétaire de légation baron de Frankenstein la déclaration suivante, avec la prière de vouloir bien la soumettre au gouvernement impérial. «Le Sénat a cru devoir comprendre la conclusion de la dépêche autrichienne du 8 octobre, ainsi conçue: «Vous êtes invité «à donner lecture de la présente dépêche à «M. le premier bourgmestre, sitôt qu votre «collègue prussien aura été autorisé à la «même démarche," dans ce sens que les deux dépêches qui lui ont été communiquées en même temps, quoique différentes par la forme, devaient être considérées néanmoins, au fond et dans leur vraie signification , comme des démarches identiques. „La note verbale du 26 octobre 1865 lui donne la certitude, aussi satisfaisante que rassurante, que cette manière de voir était erronée, et il en exprime sa profonde reconnaissance. — La modification que la dépêche du soussigné, du 20 octobre, doit éprouver se comprend par suite d'elle-même. Le Sénat, qui se trouve obligé de sauvegarder dans la circonstance présente aussi l'indépendance et l'inviolabilité assurée à la ville libre de Francfort par les lois fondamentales de la Confédération, de même qu'aux autres Etats fédéraux, a la conscience d'avoir conformé exactement sa conduite vis-à-vis des assemblées en question aux prescriptions de la législation de Francfort. Il doit faire observer que la législation de Francfort sur la presse et les associations a suivi les prescriptions formulées à cet égard par la Diète; que, par conséquent, la conduite du Sénat a été conforme aussi aux lois de la Confédération, et que, si ces prescriptions étaient incomplètes, ce qu'il ne ptétend pas affirmer et ce qu'il ne veut pas examiner, il ne pourrait en être rendu responsable; il doit relever le fait que le comité des Trente-six a tenu, le 16 octobre 1864 à Weimar, le 26 mars 1865 à Berlin et le 3 septembre 1865 à LeiF2,'g, des séances contre lesquelles il n'a pas été élevé d'objections alors ni depuis; il ajoute enfin l'assurance qu'à l'avenir aus.i, comme jusqu'ici, il ne trouvera la règle de sa conduite qUe dang ies prescriptions du droit et des lois. «Le soussigné se permet, du reste, avec toute la franchise que le Sénat a cru devoir toujours1 témoigner pour le gouvernement  impérial, d'ajouter ce qui suit: Le Sénat ne saurait se refuser d'apercevoir que le besoin d'une modification de l'organisation politique se fait sentir de plus en plus dans toute l'Allemagne Sur la forme de cette modification, ses idées se sont aussi peu éclairées que sur les moyens justes et équitables pour atteindre ce but. Les efforts pour y arriver trouvent leur expression dans les associations, les assemblées et la presse. Tout le monde souffre du manque de clarté qui plane sur cette question, et c'est de là que naissent les égarements qui, de temps en temps, se font jour dans ces manifestations. Cependant ces égarements cesseront dès que les gouvernements réussiront à trouver la forme des modifications dont la nécessité est généralement reconnue. Dans l'intervalle, de pareils égarements devront être réprimés sous l'action des lois, en tant qu'ils leur sont contraires. Une action violente ne serait pas propre à créer une tranquilité permanente, vu que le mouvement a pris son origine dans un besoin manifeste, et qu'aucune satisfaction ne lui est donnée. «Le soussigné s'emprpsse de saisir cette occasion pour vous renouvelerer, monsieur, l'expression de sa considération distinguée. «Signé : Dr Gwinner «Francfort-sur-Mein, le 30 octobre."