CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de mercredi, 21 septembre 1864.
L'UNION., 1864-10-04 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de mercredi, 21 septembre 1864. Orttre du jour : • Budget de 1864. — Affaires remises — Vote 8 définir. ' Mollis primaires. — Organisation pour 1864— présents - MM. Heldenstein, président, Eberhard, Fischer, Hastert, Larue, *iartha et Printz, membres et Weyer, secrétaire. J »_ftL_'0ns?U> eu éSard à l'importance des r™_ïi«9.i se à l'ordre du jour, remet la séance à un autre jour, dans la Kse.0n qUe aSsemblée plus nom- Séance du 24 septembre 1864. Présents : MM. Heldenstein , président, Kaempfï, Eberhard, Fischer, Hastert, Mâcher, Larue, Funck, Martha et Printz, membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Le Conseil entend-il aborder en premier lieu les diverses réclamations en augmentation de traitement qui lui ont été adressées ? M. Martha. Nous ferions bien peut-être de nous occuper d'abord de la situation financière. M. le Bourgmestre. Vous avez pu voir, par le tableau qui vous a été communiqué qu'il nous manque à peu près 167,000 fr. pour couvrir les dépenses extraordinaires faites ou à faire. En revanche il nous reste la vente de l'emplacement de la poudrière Marie-Thérèse et du Cercle, dont le produit nous suffira sans doute. Il y a encore l'éventualité du défrichement d'une partie du Baumbusch. Mais il reste une dépense ordinaire et annuelle de 35000 fr., pour laquelle il nous faudra créer des ressources dès le budget de 1865, M. Martha. Vous avez présenté, d'après le désir exprimé dans la dernière séance, des renseignements sur notre situation financière. Mais ce travail tel qu'il a été fait, n'établit pas cette situation d'une manière bien claire. On a amalgamé des chiffres de recettes extraordinaires qui auraient mérité d'être libellés séparément. C'est ainsi que la seconde rubrique de l'état qui est devant nous, comprend, pour 1860, l'emprunt pour le viaduc, y compris le subside du Gouvernement et le prêt de 100,000 fr. de la fondation Pescatore, en tout 644.866 fr. Puis vient un emprunt pour le Cercle de 70,000 fr. En 1861 : église de Clausen et une partie de l'emprunt de 500,000 fr. En 1862 vient une autre partie de ce même emprunt. Je pense qu'on aurait pu établir ces recettes d'une manière plus claire que cela. Si je ne me trompe, on a fait dans les années citées un emprunt de 500,000 fr. qui a été entièrement reçu ; cependant on ne retrouve pas cette somme dans les chiffres indiqués. Il en est de même de l'emprunt de 300,000 fr. dont nous ne voyons figurer que deux sommes, l'une de fr. 71,571 43, et l'autre de 70,000 fr., ce qui ne fait pas 300,000 fr. Je ne comprends pas cette façon d'établir les recettes extraordinaires. Il y a plus : ici vous dites avoir reçu en 1863 et sur l'emprunt de 300,000 fr., une somme de 71,000 fr., et dans le projet de budget, page 9, vous accusez avoir reçu le restant de cet emprunt, c'est à-dire 130,000 fr. Comprenne qui pourra ; je ne puis me retrouver ni dans les dates ni dans les chiffres. J'ai donc, pour ma part, établi les recettes extraordinaires de la façon suivante : Reliquat de compte de 1859. 31,177 Emprunt de 500,000 fr. par souscription 500,000 Emprunt de 300,000 fr. auprès de la fondation Pescatore 300,000 Subside de l'Etat pour le viaduc Quelle est cette somme ? Elle est englobée dans le total de 644 816 fr. L'Etat doit fournir la moitié de la dépense du viaduc. M. le Bourgmestre. Il y a le compte à régler. M. Martha. On a dépensé en 1860, fr. 585,000 et il reste à solder 30,000 fr., ce qui fait une dépense totale de 615,699 fr. 65 et., et ce qui fait, pour la moitié à fournir par l'Etat, 307,848 fr. 32 et. La ville a reçu pour l'église de Clausen, en dons et collectes, 450,46 fr. 80 et. Elle doit recevoir encore comme subside pour la conduite d'eau 100,000 fr. Voilà toutes les recettes extraordinaires; c'est un total de fr. 1,284,073 04 et. Viennent maintenant les dépenses réellement extraordinaires qui s'élèvent à fr. 1,293,641 13 et. Et en sommant les dépenses ordinaires couvertes par les recettes extraordinaires pendant les années 1861, 1862, 1863 et 1864, on arrive à la somme de fr. 112,799 38 et. De sorte que déjà depuis quatre ans nous vivons sur les emprunts. Ce n'est pas là une marche recommandable. Le total de toutes ces dépenses sera à la fin de 1864 de fr. 1,406,440 51 et., ce qui constitue un déficit réel de fr. 122,367 47 et. Ce déficit n'est pas de nature à nous faire désespérer de l'état des finances de la ville, car nous pouvons le couvrir par la. vente des terrains de la poudrière Marie-Thérèse. M. Eberhard. Et du Cercle. M. Martha. J'espère que nous n'aurons pas encore besoin d'aliéner le Cercle. Le terrain de la poudrière a une surface de 1735 mètres; pour couvrir le déficit', il faudrait pouvoir le vendre en moyenne à fr. 70.60 le mètre carré. Vu les prix ordinaires qu'on donne en ville pour les terrains à bâtir, je crois qu'on atteindra facilement cette moyenne. Mais, comme vous l'avez vu, nous avons dépensé en quatre ans 112,000 fr. en sus de nos recettes ordinaires, ce qui fait environ 30,000 fr. de découvert par an. C'est cette somme de 3ù à 35,000 fr. qu'il f*udra  créer d'une manière, permanente, si non, nous marcherons d'une dette à l'autre. H y a donc lieu de se poser, dès le budget de 1865, la question de savoir comment on créera cette augmentation de ressources. De quelle manière y arriverons-nous ? Je n'en sais rien, j'espère que lors de la présentation du budget de 1865 l'administration journalière nous fera des propositions. 1.1 serait sans doute facile de vendre le Cercle et d'obtenir ainsi de quoi vivre pendant deux ans (non, non) ; mais s'il n'y a pas nécessité de vendre un immeuble qui n'a pas été acquis à trop chers deniers, il me semble qu'on devra préfSref d'autres moyens. Il y aurait probablement, un moyen, celui d'atteindre au profit de la commune les impôts fonciers et mobiliers payés à l'Etat. La valeur foncière surtout a considérablement augmenté sur le terrain communal et je ne vois pas pourquoi cette valeur plus forte ne fournirait pas un impôt plus fort, de manière à couvrir le déficit qui se présente dans la caisse communale. C'est là une idée ; nous verrons, lorsqu'on nous fera des propositions expresses, à quelle manière de combler le déficit, nous nous arrêterons. M. Eberhard, échevin. Il me serait difficile de suivre le raisonnement que vient de présenter M. Martha, parce que je n'ai pu saisir à l'instant les chiffres qu'il a indiqués. Je me réserve de lui répondre, quand j'aurai sous les yeux le Bulletin communal. Quant à l'état qui vous a été présenté, en rétablissant comme vous l'avez devant vous, nous espérions avoir rencontré les intentions de M. Martha. Cet état est la reproduction exacte des chiffres qui figurent soit dans nos comptes soit dans nos budgets. M. Martha se plaint de ne pas trouver tous les chiffres constituant l'emprunt de 500,000 fr. et celui de 300,000 fr. La raison en est bien simple. Nous n'avions pas seulement besoin de l'emprunt pour la construction du viaduc, l'acquisition des poudrières, etc ; nous avions encore une dette antérieure qui a été convertie en obligations du nouvel emprunt. Notre dette réelle est de 800,000 fr. Je ne puis vous donner que ces explications; si vous en désirez davantage, nous vous donnerons le compte détaillé ; ce sera plus long, mais nous vous le fournirons. D'après les données que vous avez devant vous, il existe un découvert de près de 150,000 1rs. que nous étions certains de pouvoir couvrir par la vente du Cercle et de la poudrière Marie-Thérèse. Si jusqu'ici nous n'avons pas encore pu réaliser au moins une partie de la poudrière, la faute n'en est pas à nous, le Gouvernement ne nous a pas autorisés à vendre. Je pense qu'on finira également par vendre te Cercle, non pas pour couvrir pendant deux ans le déficit dans les recettes ordinaires, mais pour payer une partie de notre dette actuelle. Quant à balancer nos recettes avec] nos dépenses ordinaires, je crois que nous y arriverons facilement. Il faut pour cela deux choses, il faut d'abord une trèsgrande économie dans les dépenses, il faut surtout se garder de faire des -dépenses nouvelles. Si nous nous en tenons à nos dépenses actuelles, nous aurons à créer des ressources pour 35000 frs. Nous vous ferons à cet égard des propositions ; en attendant je crois pouvoir vous dire mon opinion personnelle à ce sujet. Le service de la dette, intérêts et remboursements , s'élève aujourd'hui à 40000 frs. Si la ville youlait aliéner son domaine du Baumbusch, en supposant que nous n'en aurions que 800000 frs., montant de notre dette, nous serions déjà bien avancés. La forêt a rapporté cette année 30517 frs. dont à déduire les dépenses s'élevant [ à 8355 frs. Il reste donc net 22162 frs. j Nous y gagnerions donc annuellement i 17887 frs. que nous devons payer en sus [ pour l'emprunt. Ajoutez-y une somme de 6000 frs., que nous économiserons dès l'année prochaine sur le gaz. Nous espérons encore en arriver à un arrangement avec l'Etat au sujet de l'Athénée, arrangement qui réduirait de 6000 frs. la dépense incombant de ce chef à la ville. Nous sommes autorisés à croire que l'Etat agréera nos offres pour faire un forfait, ainsi que la chose avait été entendue par le Conseil communal d'avant 1848. Voilà donc en tout une économie de 29887 frs. Nous espérons aussi que l'octroi rapportera davantage. Mais puisque le mot d'impôt communal a été prononcé j qu'il me soit permis d'eu dire un mot. Comme je l'ai déjà dit dans :ine séance antérieure: j'hésiterai longtemps pour proposer un impôt communal, d'autant plus que l'Etat, peut-être déjà dans la session prochaine, proposera une majoration des impôts en général. Il en a été question vaguement, on a parlé d'une augmentation de 30 pCt. En tout cas il faut s'attendre à des centimes additionnels _ sur les contributions existant aujourd'hui. Serait-il bien prudent de la part du Conseil communal de greffer un nouvel impôt communal sur les impôts que nous payons à l'Etat augmentés déjà de centimes additionnels? Je ne le pense pas, je ne crois pas que nos populations verraient avec plaisir un pareil impôt. Mais il est un impôt que nous pouvons demander à nos concitoyens et qu'ils trouveront assez rationnel, attendu qu'il a déjà existé dans la ville, qu'il existe encore au dehors, et qu'il n'a été supprimé en 1849 ou 1850, que parce que notre position financière à cette époque nous permettait d'y renoncer. Je pense que nous pourrions le rétablir, sans que nos populations en soient trop grevées. C'est l'impôtdeschemins vicinaux; il pourra rapporter 10000 frs. qui, ajoutés aux 29000 frs., vous donnera la somme nécessaire pour couvrir notre déficit. Je le répète, c'est là une opinion à moi personnelle; je n'ai pas encore eu l'occasion d'en causer à l'un de mes collègues et encore moins au collège échevinal; mais ce sont mes idées, comme il est libre à tout le monde d'avoir les siennes. Si le Conseil voulait s'y rallier, je pense que non seulement nous arriverions au chiffre de 800000 frs., mais il nous resterait encore 200000 frs. qui nous fourniraient les recettes ordinaires pour le bureau de bienfaisance. Si le Conseil n'avait pas l'intention d'aliéner son domaine, il y a peutêtre un autre moyen qui , a été mis en avant et qui pourrait nous amener à de bons résultats, ce serait le défrictement et le relaissement d'une partie du Baumbusch. C'est là une idée qui peut avoir son bon côté, mais je crois que, en présence d'un mal radical, il faut un remède également radical. La ville de Luxembourg a eu à faire des dépenses en disproportion avec ses ressources, sa richesse et sa population; mais elle n'a pu s'y soustraire, sans menacer son avenir et sa prospérité. M. Fischer. Et l'assurance communale. M. Eberhard. C'est encore une ressource qui pourra être créée. M. Martha. Il y a un chiffre au sujet duquel nous ne sommes pas d'accord. Je trouve pour recettes extraordinaires 1 million 284000 frs. et dans le compte établi il n'y a que 1,243,000 frs. Cependant je n'ai énuméré que ce que vous avez énuméré vous-mêmes, le reliquat, les deux emprunts et les subside pour la conduite d'eau et le viaduc. M. Eberhard. Vous comptez sur la moitié du subside pour le viaduc; cependant le Gouvernement nous a retenu 30000 frs. M. Martha. Vous admettez bien le subside pour la conduite d'eau quoique vous ne l'ayez pas encore reçu en entier ; pourquoi ne pas en agir de même pour le viaduc ? M. Eberhard. La conduite d'eau est une affaire liquide au sujet de laquelle il n'y a pas de contestations, tandis que pour le viaduc il y a des contestations quant aux frais de la porte de Thionville, et nous n'avons voulu vous présenter que des chiffres certains. M. h Bourgmestre. Le Gouvernement a assumé la moitié de la dépense du viaduc ; mais on a élevé à l'autre bout de cette construction un nouveau corps de garde et le Gouvernement prétend que nous devons également supporter la moitié de ces frais. Il reste également à nous faire la remise du terrain de St. Esprit et nous sommes à attendre le décompte pour savoir s'il nous revient de l'argent ou si nous devons encore en payer. M. Martha nous demande ce que nous avons fait de l'emprunt de 500000 frs. Nous en avons payé notre part du viaduc et le reste a servi à convertir la dette antérieure de la ville; tous les créanciers ont pris des obligations nouvelles imputables sur les 500000 1rs. Sur les 300,000 frs. que nous avons empruntés à la fondation Pescatore, 170000 frs. ont servi en 1860 à l'acquisition du Cercle et pour couvrir les besoins urgents du moment et 130000 frs. à l'acquisition de la poudrière; Marie Thérèse Voilà l'emploi de ces fonds. Si M. Martha veut se donner la peine d'examiner les comptes arrêtés par le Gouvernement, il s'en convaincra. M. Martha déclare qu'il n'a voulu critiquer que la rédaction du tableau soumis au Conseil, attendu qu'il ne permet pas de se faire une idée bien nette de k situation financière. Tous ses collègues lui en ont fait l'observation. M. h Bourgmestre. Nous passerons aux propositions nouvelles dont l'examen a été renvoyé à la fin du budget. Voici d'abord la réclamation du receveur communal qui demande des remises sur les rétributions payées par les élèves de l'école primaire supérieure. Le collège échevinal propose de ne pas admettre cette demande qui ne lui paraît pas fondée. Le receveur n a de remises que sur les rôles d'imposition pour la rentrée desquelles il f une responsabilité à supporter. Tel n est pas le cas ici, car les élèves ne sont admis à l'école que sur présentation de la quittance. H en est de même pour 1 école de musique, et cependant le receveur ne réclame pas de remises de ce chef. M. Eberhard fait observer que pour accorder la demande, il faudrait d'abord. changer le règlement sur la matière. M. Martha. Nous reviendrons sur cette affaire lors du budget de 1865. M. le Bourgmestre. Il y a une réclamation des convoyeurs d'octroi qui disent qu'avec leurs 700 fr. ils ne peuvent pas vivre. Cependant il n'y a pas deux ans que leurs traitements ont été augmentés et lorsqu'il y a une place vacante il y a toujours dix candidats qui se présentent ; puis après être nommés, ils ne sont pas contents. Je ferai encore observer que ces fonctionnaires sont habillés aux frais de la commune. — Le Conseil passe à l'ordre du jour. (A continuer.) Pierre Heintzé rédacteur responsable.