Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-12-07 00:00:00

LUXEMBOURG, 6 DÉCEMBRE. Revue politique. Aucune combinaison ministérielle n'a encore abouti à Turin. De nouveaux noms sont mis en avant, mais tous concourent à donner au nouveau cabinet un caractère de moins en moins politique. Le maire de Milan et le préfet de Gênes se seraient réunis au préfet de Turin, M. Pasolini, pour recueillir l'héritage fle M. Ratazzi et de ses collègues. C'est donc un ministère administratif qui sortira de cette crise. L'agitation continue à être très grande dans le monde parlementaire. Le parti d'action songe à profiter de ce temps d'arrêt, et la Discussione dit avoir reçu des correspondances qui affirment que les enrôlements clandestins recommencent et que le nom de Garibaldi est mis en avant par les recruteurs mazziniens. D'un autre côté, l'Alleanza de Milan vient de publier une lettre assez intempestive de M. Kossuth, qui invite le gouvernement italien à porter ses efforts du côté de Venise et de la Hongrie. C'est un nouvel aliment fourni aux passions du moment. Les dernières nouvelles d'Athènes reçues jeudi à Marseille, contrastent avec les précédentes. Le calme et. la tranquillité qui avaient présidé à la révolution ont cessé de régner dans les provinces helléniques. Aux rivalités personnelles et aux jalousies locales se sont ajoutées les manifestations en faveur du prince Alfred, et presque sur tous les points aujourd'hui on a à enregistrer des scènes qui attestent un grand désordre dans les esprits. En Laconie, en Levadie et dans l'Atalante, il y a eu des troubles par suite des discussions électorales ; à Patras, les Ioniens se sont révoltés contre les démonstrations du parti britannique, et le portrait du prince Alfred a été déchiré et foulé aux pieds. L'indiscipline a pénétré dans l'armée , et les finances de l'Etat ne permettent pas au gouvernement de faire face aux premiers besoins. La Banque a refusé un prêt de 4 millions. Dans les régions du pouvoir , le désaccord n'est pas moindre. Les proscriptions ont commencé et les premières victimes sont un ancien ministre reconnu comme dévoué à la France , et un journaliste qui représente le parti russe. Le parti anglais triomphe , au contraire , et l'on a remarqué que le gouverneur militaire d'Athènes assistait à la dernière démonstration anglaise. L'Agence continentale transmet aux journaux une dépêche de Londres, en date de jeudi soir, annonçant l'envoi de nouvelles ins'rutions au représentant anglais à Athènes. Le cabinet de Londres désavouerait définitivement par ces instructions la candidature du Prince Alfred. Le même courrier qui a apporté les lettres d Athènes a des correspondances de Constantinople d'après lesquelles une certaine tension existerait entre la Porte et la Russie. Le Sénat espagnol doit commencer aujourd'hui samedi la discussion sur les affaires du Mexique. Le Congrès a été saisi do la loi sur la presse. Les lettres d'Alger annoncent l'arrivée dans ce port du prince Alfred , qui a reçu à bord du vaisseau anglais le Saint-George la visite du maréchal duc de Malakoff. °n parlait du prochain départ pour la France du gouverneur de l'Algérie. Une correspondance adressée de Berlin à l'Agence Havas. signale un fait qui, s'il est exact, n'est pas sans gravité. Les cabinets de Vienne et de Berlin, mis en émoi par le bruit, que le gouvernement danois préparait de nouvelles mesures contre les duchés allemands, ont fait savoir à Copenhague, que, s'il en était aiusi, on procéderait immédiatement à l'exécution fédérale. On ajoute que le gouvernement badois proposera bientôt à la Diète germanique de ne pas retarder plus longtemps cette exécution. L'Assemblée des Etats s'est occupée, hier, de l'examen du projet de loi apportant quelques modifications au Code pénal. Il s'agit principalement de donner aux autorités judiciaires le droit de renvoyer devant les tribunaux correctionnels, certains accusés qui, jusqu'ici, devaient être traduits devant la cour d'assises. La discussion générale du projet a été longue et parfois intéressante; nous y reviendrons. La loi a été votée à la presqu'unanimité des membres présents ; mais l'Assemblée paraît avoir été d'accord pour n'y voir qu'une mesure provisoire, destinée à apporter quelques adoucissements aux rigueurs du Code pénal, en attendant qu'une révision approfondie de cette législation puisse être entreprise et menée à bonne fin. Le gouvernement a promis de se conformer, sous ce rapport, au désir de la section centrale qui demandait la nomination d'une commission chargée de préparer cette révision. Il a été question, à la même occasion, du rétablissement du jury dans notre pays. Invité par l'honorable M. André, à s'expliquer à ce sujet, M. Jonas a voulu faire la sourde oreille; et ce n'a été que sur la sommation d'un des vétérans de nos Assemblées législatives, l'honorable M. Ritter, que M. le directeur-général de la justice s'est prononcé. Il nous a paru assez embarrassé pour faire son mea culpa. Partisan du jury dans le temps où il siégeait sur les bancs de l'Assemblée, l'honorable M. Jonas s'était laissé ébranler dans ses convictions par l'avis défavorable du conseil d'Etat et le réquisitoire de M. le procureur-général contre l'institution du jury. Cependant la vue du fonctionnement du jury dans presque toute l'Europe, a un peu reconforté son cœur défaillant et, «puisque le pays semble réclamer cette institution comme une garantie de bonne justice », M. le directeur-général a bien voulu, sur les demandes pressantes qui lui venaient de tous côtés de s'expliquer catégoriquement, promettre qu'il soumettrait aux Etats et dans la prochaine session, un projet de loi relatif au rétablissement du jury dans le grand-duché de Luxembourg. Nous sommes curieux d'apprendre ce que dira de cette promesse le journal gouvernemental, adversaire décidé du jury. Voici la fin des observations de M. le directeur-général des finances contre l'abolition des barrières. Messieurs, Depuis le 24 novembre dernier, date des observations que le gouvernement vient de soumettre à l'honorable Assemblée sur la pro- Position de supprimer le droit de barrière, de nouveaux éléments ont été acquis à la question. D'abord le conseil d'Etat a émis son avis; puis l'adjudication des barrières a eu lieu. Le conseil d'Etat, tout en signalant les inconvénients de cet impôt, se prononce contre sa suppression, dans la situation actuelle des finances. L'adjudication a produit une somme de fr. 61,171. On a déjà reçu de nouvelles soumissions pour à peu près fr. 1800, de façon qu'on arrivera probablement au chiffre de fr. 65,000, alors que le chiffre porté au projet de budget est de fr. 60,000. Ce résultat dépasse de 100 pCt. les calculs sur lesquels l'honorable rapporteur de la proposition avait basé une partie de ses arguments. déficit que la suppression du droit de barrière occasionnerait dans les voies et moyens ordinaires serait donc deux fois aussi considérable que celui qu'admettait l'honorable rapporteur. Le sacrifice qu'on imposerait au trésor serait donc le double de celui qu'il avait en vue. Raison de plus et raison péremptoire de renoncer à la proposition. Le résultat de l'adjudication renverse une autre partie de l'argumention de l'honorable rapporteur. Qui paiera dorénavant les barrières, iemande-t-il. Et il répond : « Ce seront uniquement les cantons éloignés des chemins de fer, les Ardennes, les cantons d'Echternach et de Redange. » Or, l'adjudication prouve tout autre chose. Somme toute, ce sont les localités ayant les chemins de fer qui produisent le plus de droits de barrière. Le bureau d'Eich, à lui seul, donne cette fois 46 pCt. de plus que tout le canton d'Echternach. Sans doute, les routes parallèles aux voies ferrées de Luxembourg à Mersch et de Luxembourg à Wasserbillig ont beaucoup perdu de leur importance. Mais leur produit reste encore bien supérieur à celui des Ardennes. Et il s'améliorera à mesure que le mouvement des routes et des chemins affluents se régularisera et se liera convenablement avec les stations. Sauf le transit, ce sont bien les routes et les chemins qui alimentent le trafic des voies ferrées. Aussi la dernière adjudication a-t-elle donné pour les routes de Luxembourg à Arlon et de Luxembourg à Thionville, lignes sur lesquelles les choses se sont déjà mieux combinées, des résultats supérieurs à ceux de l'année dernière. Cette corrélation entre les routes et les chemins de fer se manifeste encore visiblement dans la dernière adjudication. Les barrières du canton de Diekirch, qui sont en relation directe ou indirecte avec le chemin de fer, en voie de construction vers les Ardennes, offrent cette fois des augmentations très-considérables. Et cela s'explique parfaitement. Aussi longtemps que les voies ferrées sont en construction, ce sont elles qui constituent la plus belle clientèle des bureaux de barrière. Rien de si profitable àun fermier de barrière qu'un bon chantier de chemin de fer qui vient s'établir dans son rayon de perception ; car c'est par les routes que s'alimentent les ateliers qui dévorent tant de produits. Naturellement, on fait ici abstraction des immenses avantages généraux des chemins de fer. Mais ceci posé, il se présente une première considération qui n'échappe à personne, c'est que la situation indiquée ferait souffrir l'Etat sous un double rapport, s'il n'y avait pas de péage. En effet. rien ne dégrade les routes et les chemins vicinaux comme ces lourds transports des entrepreneurs et des fournisseurs des chemins de fer. Même les encaissements sont défoncés et abîmés. De là de nombreuses réclamations qui, pour l'Etat, se résolvent d'ordinaire en un surcroît de dépenses pour les routes , et en nouveaux subsides pour les communes. Renoncer aux barrières dans cette situation transitoire, ce serait assumer pour l'Etat et pour les communes de nouvelles dépenses et assurer un accroissement de profit inattendu aux entrepreneurs. Ou leur procurerait un avantage extraordinaire égal à la perte sèche qu'on imposerait au trésor. Ou répondra peut-être que si les entrepreneurs  ne payaient pas de barrière, ils diminueraient leurs prix au profit de la chose publique. L'expérience ne confirme guère cette proposition. Au surplus, pour pouvoir redresser les prix , la loi ne devrait être exécutoire qu'à dater d'une année après sa promulgation, et encore ne viendrait-on pas à bout. On parle d'une augmentation de l'impôt foncier; mais rien n'est encore arrêté par la législature. C'est hypothétique en ce qu'on a en vue plutôt une péréquation qu'une augmentation. La question s'élèvera dans tous les cas jusqu'à quel point il conviendra de remplacer un impôt indirect et industriel par un surcroît d'impôt direct reposant sur la propriété immobilière. Enfin, vous savez, Messieurs , que les terrains empris pour les chemins de fer seront exemptés de l'impôt foncier en vertu des lois votées dans les dernières années. Il en résultera pour le trésor une notable diminution de l'impôt lorsque la démarcation des chemins de fer aura été définitivement arrêtée. Jusque là les anciens propriétaires paient, mais l'Etat devra les rembourser. Finalement, on prétend que le droit de barrière pèse lourdement sur l'exploitation rurale. Cela ne peut pas être. D'abord, le cahier des charges protège les transports agricoles, alors que le cadastre tient compte au cultivateur des frais du transport de ses grains au marché le plus voisin. Ces frais rentrent dans les déductions cadastrales. C'est un objet à remanier; mais jusqu'ici le cultivateur n'y perd rien. Le gouvernement, par toutes ces raisons, ne peut que persister dans la manière de voir qu'il a eu l'honneur d'exposer sous la date du 24 novembre. Le directeur-général des finances, ULVELING