Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-07-03 00:00:00

Intérieur. F. DE BLOCHAUSEN. Henri VIGNOLES. j Réseau Prince-Henri. Nous lisons dans la Cote libre : „Pour le moment, trois projets sont en présence ; de ces trois projets , un senl nous est connu : c’est celui du gouvernement luxembourgeois ; quant aux deux antres , tout ce que nous en savons, c’est qne l’un émane „d’ww groupe étranger au Prince-Henri “, l’autre d’un lot d'obligataires appuyé par d'importantes maisons de banque. „Voilà tout ce que nous connaissons, et encore c’est un journal luxembourgeois qui s’est chargé de nous l’apprendre. „Ces gens, nous semble-t-il, ont bien peur de foire connaître leurs projets ; la lumière, dirait-on, les effraie ; la discussion, sans doute, ne serait pas à leur avantage, et l’on espère Saremment arriver un beau jour à dire, à le-pourpoint , à ces pauvres obligataires : La bourse on la vie ; en d’antres termes : „Si vous n’acceptez pas aujourd’hui nos propositions, demain ce sera la raine complète* “ „Ce truo là n’est pas nouveau, mais il réussit toujours.“ Nous ne comprenons guère comment la Cote libre peut venir parler de peur et insinner que la lumière effraye. M. le Ministre d’Etat a déclaré mardi à la Chambre que deux nouvelles propositions ont été faites et qu’elles seront publiées dans le courant de la semaine. Cette déclaration était assez catégorique nour empêcher la Cote libie d’écrire ces phrases à effet. On bien aurait-il fallu publier an jour le jour le compte-rendu des négociations P Cela aurait été contraire à tons les us et coutumes, an succès même des négociations. Samedi dernier, ainsi le jour même où la Cote libre parle de peur et de crainte de la lumière, les nouvelles propositions ont été publiées. C’est la meilleure réponse qui paisse être donnée an journal bruxellois. Voici le texte des nouveaux projets de con* vention : PROPOSITIONS concernant la reconstitution de l'entreprise des chemins de fer Prince-Henri. Exposé. Lorsque le Gouvernement eut soumis au Conseil d’Etat et à la Chambre des députés le projet de loi tendant à la reconstitution par l’Etat de l’entreprise des chemins de fer Prince-Henri, diverses critiques de ce projet se sont fait jour, notamment de la part des obligataires de l’ancienne société. Néanmoins, plusieurs mois s’écoulèrent sans que personne ne proposât de substituer au dit projet nne autre combinaison viable ou réellement utile. Dans le courant dn mois de mars, un financier fit au Gouvernement des ouvertures ayant pour objet l’exécution, dans ses traits généraux, du projet du Gouvernement. Ce projet présente, an point de vue des intérêts da pays, des avantages sérieax, en ce qu’il assure l’exécution immédiate du premier réseau, et celle du second réseau dans un délai déterminé, tout en soldant les dettes actuelles et exigibles de la Société on dehors des obligataires. Au point de vue de ces obligataires, il présente diverser alternatives: il leur laisse le choix entre uu remboursement de 110 fr. en argent ou une participation à la nouvelle affaire. C’est à raison de cette stipula* ion surtout quo le Gouvernement a hésité à accepter la proposition autrement qu’à titre de soumission, au lieu d’en faire un acte de concession n mvelle ou une convention ordinaire, parce qu’il ne pouvait lui convenir de fixer unilatéralement la valeur de ces titres. L’engagement du Gouvernement se borne, vis-à-vis de c.tte combinaison, à l’obligation de communiquer cette proposition à la Chambre, et à n’accepter, d’ici au 1er auût prochain, aucune contre-proposition en dehors de celle qui va être mentionnée. Un groupe important d'obligataires, ayant eu connaissance de l’offre faite au Gouvernement, manifesta certaines craintes au sujet de la situation que faisait à ceux-ci l’offre en question, parce que, Belon Ich obligataires, le remboursement qui leur était proposé ne leur paraissait pas suffisant. Ce groupe, après des négociations assez laborieuses, a fiai par adresser au Gouvernement, sous la date du 25 juin, un projet de convention, accepté également à titre de soumission et appuyé da la garantie d’un établissement financier important et d’un cautionnement. La combinaison des obligataires mérite évidemment une attention sérieuse et sympathique, puisqu’elle tend à restituer à ceux qui ont avancé les fonds employés à la construction, la gestion et l’avenir do l’entreprise créée au moyen de leurs deniers. Au point de vue du pays, la combinaison des obligataires laisse notamment à désirer en ce qu’elle n’assure pas la construction du second réseau à date fixe, comme la précédente. Le Conseil d’Etat et la Chambre auront à se prononcer sur le mérite de ces diverses combinaisons, mises en regard du projet de loi dont celle-ci est saisie. Luxembourg, le 28 juin 1877. Le Ministre d'Etat , Président du Gouvernement , Première proposition. Luxembourg, le 25 juin 1877. Monsieur le Ministre d’Etat, J’ai l’honneur de vous remettre, sous ce plis, un projet de traité relativement aux oheminB de fer Prince Henri. Cette proposition de traité ne peut être retirée par moi avant le l*r août prochain : si elle rencontre jnsqn’à cette date l’acceptation des autres parties dénommées au projet de traité, il formera contrat définitif; autrement la proposition sera non avenue. Cette proposition sera suivie, aux premiers jours, du dépôt du cautionnement d’un million de francs mentionné au projet de traité ; ce cautionnement sera fourni en rentes françaises. Si, avant de revêtir le projet de traité en question de son acceptation, le Gouvernement grand-ducal désirait y voir introduire quelques modifications, je resterai, M. le Ministre d’Etat, jusqu’à lundi soir à Luxembourg à votre disposition à eet effet. Agréez, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de ma très haute considération. Par procuration de M. Harding: (signé) Monsieur Harding, stipulant tant en nom personnel qn’an nom de la société qui lui sera substituée, expose que, d’accord avec les liquidateurs de la Sooiété Prince-Henri et les curateurs de la faillite de la Société des Bassins Houillers, il a été dit ce qui suit: Par jugement rendu le 8 mars dernier par la 2* section du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de commerce, et exéontoire par provision nonobstant opposition ou appel, la Société anonyme deB Bassins Houillers du Hainaut et la Société Prince- Henri ont été déclarées déchues des concessions leur accordées par les conventions du 14 décembre 1868-27 février 1869, passées entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la Compagnie des Bassins- Hnuillers, et par la convention du 24 juillet 1873 passée entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la Société Prince-Henri. Ce jugement a pour conséquence la confiscation éventuelle du cautionnement déposé au nom de la Société Prince-Henri, ainsi que la dissolution et la mise en liquidation de cette Société, avec acceptation des effets du jugement du 3 mars. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg désirant activer la reconstitution sur des bases sérieuses de l’entreprise du chemin de fer Prince-Henri et voulant sauvegarder, dans la mesure du possible, les intérêts engagés jasque là, tout en assurant l’achèvement du réseau réduit aux lignes qu’il juge indispensables, prépara, sous la date du 28 janvier 1877, nn projet de loi gjrant pour but et devant avoir pour résultat d’abandonner aux obligataires de la Société Prince-Henri la presque totalité des produits nets des anciennes concessions, sauf à constituer nn capital nouveau et privilégié destiné à assurer l’achèvement dn réseau réduit. Attendu que ce projet a rencontré de la part de différents groupes d’obligataires une certaine opposition qui B’est traduite par des critiques plus ou moins violentes qui ont tronvé un écho dans la presse financière et qni ont été adressées sous forme de pétitions, tant au Gouvernement qu’au Conseil d’Etat et à la Chambre des députés et qui tendent généralement à réclamer l’abandon au profit des obligataires dn produit des mines et des lignes existantes, en repoussant tont nouveau sacrifice immédiat pour la construction des lignes non encore établies; Attendu qu’il n’a été mentionné d’adhésion absolue au projet du Gouvernement du Grand- Duché de la part d’aucun groupe d’obligataires ni d’actionnaires de la Société Prince- Henri et que ce projet n’a pas reçu jusqa’ici la consécration de l’adhésion du Gouvernement Belge au nom des intérêts qu’il représente ; Attendu qu’il n’est pas à la connaissance de M. Harding que les obligataires ou les actionnaires de la Société Prince-Henri aient présenté au Gouvernement du Grand-Duché une combinaison qui assure convenablement l’achèvement dn réseau et son exploitation; Attendu, d'autre part, que l’intérêt public semble exiger impérieusement que l’entreprise du chemin de fer Prince-Henri sorte sans retard de l’état provisoire et mal défini dans lequel elle se trouve actuellement et que des mesures efficaces soient prises pour l’achèvement immédiat de la ligne de l’Attert; Attendu que M. Harding a fait au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg des propositions ayant pour but la réorganisation de l’entreprise des chemins de fer Prince-Henri ; Attendu que ces propositions donnent satisfaction à l’intérêt public, en ce qu’elles doivent assurer l’achèvement et l’exploitation du réseau et, dans la mesure du possible, aux intérêts privés engagés dans la Société Prince- Henri, en ce qu’elles assurent aux créanciers de cette Sooiété un traitement notablement plus avantageux que ne pourrait le faire tout autre mode de liquidation de l’actif social ; Attendu qu’il importe de dégager la nouvelle exploitation du réseau Prince-Henri de tout rapport ultérieur aveo les Sociétés Prince- Henri et Bassins houillers du Hainaut et, à cet effet, de fixer dès maintenant les conditions auxquelles les deux Sociétés céderont à la nouvelle entreprise le matériel, les terrains, ateliers et autres objets on propriétés servant on pouvant servir à l’exploitation deB chemins de fer et qu’elles possèdent notamment dans le Grand-Duché de Luxembourg ; M. Harding propose an Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg de faire la convention suivante : (A continuer)