Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION DU BUDGET. Séance de vendredi, 6 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-01-07 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION DU BUDGET. Séance de vendredi, 6 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore. M. le Président donne lecture des chiffres votés dans la dernière séance et rectifiés conformément aux bases arrêtées pour la majoration des traitements. Ce sont à l'art. 2. fr. 40,600 — » à l'art. 3 — 60,300 — » à l'art. 11 — 14,396— 300, à l'art. 20 — 152.890 —4400, à l'art. 25 — 2.488 — ► à l'art. 26 — 2,034 — » — L'Assemblée poursuit l'examen des articles du budget. • Art. 27.—Traitement du clergé.— Admis, sauf à conformer le chiffre aux bases admises pour la majoration des traitements. "Art. 28. — Traitement d'un second secrétaire du Provicaire apostolique, fr. 1500.» La section centrale demande des explications et désire savoir ce qui nécessite l'allocation du chifire. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Ce chifire figure déjà depuis plusieurs années dans notre budget. Les sections demandent à son sujet, des explications. Dans ses visites pastorales le provicaire apostolique est accompagné d'un secrétaire. Un second secrétaire reste dans la résidence pour expédier les affaires. Le personnel de l'administration du provicariat apostolique est, du reste, excessivement restreint; et si on le compare à l'administration de diocèses entiers, qui sont quelquefois moins considérables que le Grand- Duché , on est étonné du peu de personnes qui se trouvent au vicariat apostolique. — L'art. 28 est admis. «Art. 2'J. — Irais de voyage et de séjour du provicaire apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, à raison d'une mission spéciale, fr. 3O00.» — Admis. Art. HO. — Indemnité de 100 fr. à chacun des cinquante desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de Irtnh ment de 1100 fr. au desservant de Mon: fr. 5300.» — Admis. »Art. 31. — Indemnité de 100 fr. à chacun vingt cinq desservants et vicaires les plus âgés, en exerçae ou pensionnés, qui suivent ces cinquante, fr. 2500.» — Admis. «Art. 32. — Séminaire. Traitement du directeur et des professeurs. —Admis avec la réserve de conformer le chiffre aux bases arrêtées pour la majoration des traitements. »Art. 33. — Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire, fr. 4200. » — Admis. »Art. 34. — Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg, fr. 700. » — Admis. «Art.35. — Traitement durabbin, fr.2317.» ■— Admis. »Art. 30. — Contingent et gendarmerie, fr. 408.400.— 109,000.» La proposition suivante est déposée sur le bureau : ♦Les soussignés demandent une réduction »de fr. 75.000"sur le chiffre de 109,000 porté »à la colonne annale de l'art. 36. »N. Metz, Stiff, H. Witry, Eberhard, J.-P. »Fischer, Aug. Fischer, Gras, Ritter, »J. Metz. » M. le baron de loruaco, min. d'Etat. La proposition me semble pouvoir être combattue par une fin de non-recevoir. Le règlement d'ordre intérieur porte en effet que lorsqu'une proposition n'a pas passé par les sections, elle ne peut être prise en considération que du consentement du gouvernement. Mais mon intention n'est pas d'employer ce moyen ; je combattrai la proposition sous le rapport du fond. Cette proposition semble en partie provenir des discussions générales sur le budget; du moins la réduction du contiugent avait déjà été signalée de loin lorsque nous avons discuté la situation financière. La question de la situation financière a été jugée par le vote du boni, et tout le monde a pu s'apercevoir dans la discussion que le budget en général présentait un excédant de 5 à 6 cent mille francs sur les dépenses normales; que ces 5 à 6 cent mille francs pouvaient être employés au service des intérêts des emprunts que nous pourrions contracter, et que par conséquent notre avenir financier ne présentait aucune espèce de péril et ne devait pas nous forcer à faire des économies extraordinaires. Il est probable que si la proposition est discutée, on dira que le budget du contingent et de la gendarmerie est trop élevé. Le chiffre actuel, on croit l'attaquer d'une manière péremptoire, en disant que de 1848 à 1853 il n'était que de 380,000 ir., année commune; qu'il est aujourd'hui plus élevé; donc qu'il y a exagération de dépenses, qu'il y a mauvaise administration. (Dénégations.) Il s'agit de savoir ce que le contingent était de 1848 à 1853. Je n'en examinerai pas l'organisation dans ses détails, mais je donnerai lecture à l'Assemblée du rapport qui constate le résultat de l'inspection de 1853. Ce rapport est très-clair, trèsnet. Je l'ai ici sous les yeux. Vous savez que les contingents fédéraux sont inspectés tous les cinq ans par une commission composée d'officiers supérieurs appartenant à la Confédération. Depuis l'inspection qui a suivi les cinq années d'administration qu'on nous vante tant, il y a eu une seconde inspection ; c'est celle de l'année 1858. Voici le rapport sur l'inspection de 1853. Il s'occupe en premier lieu de l'organisation des bataillons et l'approuve. Il rend de même hommage à l'air guerrier de nos soldats et des officiers qui les commandent, loue les règlements et les exercices prescrits etc., etfinit parles conclusions que voici : „T'en Dorfiehetibcii èrrorterimgen gemäjj mürbe bie f)ol)e Regierung erfudjt fera: „1° bie3eil ber erfteit itusbilbung ber SDÏilij» leute, bie nur 3 btè 4 Sonate beträgt unb eine ©cfammtpriifeir, non nur G bis 7 2Jîûiiateit jur golge ijat, bcn ©unbeêbeftimtnnngeti gemäfj 5« üertam)cnt ; „2° bas SDÎatertal ber SluSrttftHHg, ittübefoubere ber bergeftalt ju crljöljcit, ba§ eine nuette ©ariiitur non OJciueljreu unb bie iuU£)tgen iiSorràtlje au SBetleibung unb SattUftung ttor« Ijaiiben finb, um bie ISrfaçftamme bainit ocrfeljcit m fôimcn; 3° bie erforbertirhen 2Bag.cn für bac bataillon 311 befdjaffen." Ainsi 1° au lieu d'une présence sous les armes de 18 mois, comme la voulaient les statuts fédéraux, elle n'était que de six mois en moyenne. Cette économie était facile. C'était 18 mois que le soldat devait rester sous les armes. A cette époque comme depuis , une décision de la Diète a porté ce terme à 24 mois. „2° ÎDOÔ 9-ttatcriat " Le gouvernement est donc invité à augmenter le matériel, l'équipement et en particulier l'armement, de manière à avoir une seconde garniture de fusils et à pourvoir les magasins complètement dégarnis. Tel était l'état du contingent en 1853. Il n'y avait ni équipement ni armement suffisant, ni magasins. Et qu'arrive-t-il quand on néglige de se pourvoir à lenipsV II arrive que l'on est forcé de faire ses achats en temps de cherté. Cela nous est arrivé en 1859. Nous n'avions pas alors ce qui nous était nécessaire ; il a fallu se le procurer à une époque où la guerre soufflait partout ; on a acheté à chers deniers. „3° ©î't erforberlidjcn SStegen " Telles sont enfin lesrecommandations adressées par le comité militaire de la Diète. Les inspecteurs étaient : pour le gouvernement prussien, le lieutenant-général von Schaok, et pour le gouvernement de Bade , le généralmajor von Roggenbach. L'administration économique du contingent de 1848 à 1853 , produite à différentes fois dans cette enceinte, pouvait y avoir laissé certaine impression ; il était nécessaire de dire ce qu'il eu était, avant d'aller plus loin. Il existe au sujet du contingent de véritables préventions; on croit que de trop grandes dépensés vont faites; ces préventions datent des événements de 1859, par suite des préparatifs de guerre devenus indispensables et à cause de besoins existants que l'on avait négligés jusqu'alors. Dès que ces événements furent passés, le gouvernement s'est empressé de constituer le pied de paix du contingent et d'en dresser le budget normal. C'est ce budget que vous avez voté les années antérieures, qui vous est présenté pour 1862 et tel qu'il a été admis par l'Assemblée des Etats lorsqu'il a été soutenu et organisé par l'hon. M. Simons , dont on a fait tout à l'heure un éloge que personnelle lui conteste. Le chifire total de ce budget, qui se reproduit pour 1862 , est celui qui s'état produit pour 1860 et 1861. La discussion de 1859 , quelle a-t-elle été? que disait le directeur des affaires militaires, l'hon. M. Simons? Il disait que le chiffre tel qu'il le proposait, était le strict nécessaire; son contradicteur était l'hon. M. N. Metz qui demandait plus d'économie. On lui répondait : nous nous sommes réduits au stritt nécessaire; nous ne pouvons aller au delà. Ce qui doit, attirer l'attention de l'Assemblée, c'est que cette discussion se produisait au moment de la conciliation. C'est alors qu'est survenu l'accord définitif sur les différents chiffres des parties fixes et, des parties variables de nos budgets. Quand à une époque si rapprochée, une organisation a été débattue et arrêtée, à moins de vouloir défaire ce que l'on a fait, il serait dangereux d'y toucher en quoi que ce soit. Depuis 1859, en effet, nous avons une organisation du contingent spéciale. Les arrêtés sont là, et si je voulais suspendre plus longtemps l'attention de l'Assemblée, je lui donnerais lecture de tous les points de l'organisation désormais fixée. Dans cette organisation, tout est prévu, les besoins et les dépenses. Ces dernières sont fixées a un chifire approximatif de 500,000 fr. Le chiffre de cette année excède de quelque peu celui de l'an dernier; la différence provient d'abord des 17,000 francs qui sout accordés à la gendarmerie pour son prorata dans les 110,000 fr., ensuite du surcroit de dépenses résultant de la cherté des denrées alimentaires , et enfin de la mise en disponibilité de deux officiers. C'est donc ce chifire de 500,000 frs. qui a paru au gouvernement précédent, et qui paraît également au gouvernement actuel entièrement indispensable. Je me suis procuré les dossiers nécessaires pour savoir si la proportion des dépenses qui est établie chez nous , est supérieure à celle de quelques Etats de la Confédération. La comparaison se trouve à notre avantage. En comparant le budget ordinaire de notre contingent à la matricule de la Diète, qui est de 130,000 âmes de population pour notre pays, nous trouvons 3 fr. 80 et. par habitant. Pour le royaume de Saxe, l'électorat de Hesse, le grand-duché d'Oldenbourg, Etats dont les contingents se composent de toutes les armes. elles sont respectivement de 6 79, 6 83, 6 68, puis pour la ville libre de Hambourg, qui donne de l'infanterie et de la cavalerie, celleci en plus forte proportion en remplacement de l'artillerie, les mêmes charges sont de 10 fr. 61. et enfin pour les villes libres de Lübeck et de Brème qui ne donnent que de l'infanterie, mais pour lesquelles Oldenbourg fournit l'artillerie par suite d'une convention, respectivement de 4 fr. 99 et de 12 58. Maintenant si quelques lion, membres pensaient que c'est parce que nous faisons partie de la Confédération germanique que notre budget est si élevé, qu'ils se détrompent bien vite. Nous avons longtemps fait partie de la Belgique. Beaucoup d'entre nous y comptent des parents ou des amis. Eh bien, quel est le budget militaire de la Belgique? Le budget pour 1800 est de 32 millions de francs. Sur ce pied là notre budget militaire annuel serait de 1,200,000 fr., ce qui ferait au delà de 8 francs par habitant. A côté de ce budget, qui est normal, puisqu'il se reproduit depuis dix ans, la Belgique a été amenée en 1859. par l'état deguerre, à des dépenses extraordinaires. Les fortifications d'Anvers lui coûtent 40 millions. Un membre. Plus même. M le baron de Tomaco, Min. d'Etat. Les Chambres belges ont voté l'année dernière 15 millions pour le renouvellement de l'artillerie, pour les canons rayés. La neutralité de la Belgique est cependant consacrée par les traités. C'est de son propre mouvement qu'elle a fait ces fortes dépenses. Pour nous qui avons des obligations fédérales à remplir, nous avons poussé l'organisation du contingent aux dernières limites de l'économie. Et l'on veut encore aller plus loin! Il faut avoir une certaine envie, ou de discussion, ou d'économie, ou d'autre chose, pour venir, dans des circonstances comme celles où nous sommes, renouveler des propositions inadmissibles. Je ne doute pas que nous ne revenions tout à l'heure à ces différents chiffres. J'ai ici toutes les pièces pour répondre aux observations qui pourront être faites. J'espère cependant que cette discussion ne nous mènera pas trop loin. Je vais répondre à une observation de la section centrale. M. le Président. Si vous voulez le permettre, je vous donnerai lecture des observations de la section centrale. « La 1" section réserve son vote sut le ,chiffre et attend les explications promises à l'Assemblée des Etats. »Dans la 2* section, un membre demande des explications sur la position qu'occupe à Luxembourg un officier du contingent, M. Crespin, et s'il est vrai que cet officier, au nom du colonel, intervienne directement dans les délibérations du gouvernement au sujet des affaires militaires. ■— Un autre membre de la même section demande au gouvernement des explications sur l'arrestation arbitraire du sieur Textor et prétend que rien ne mécontente et n'inquiète davantage les populations que des arrestations arbitraires. Il est d'avis que, dans une semblable question, justice doit être rendue à l'opinion publique et aux personnes lésées par ses mesures arbitraires. »La 3° section demande si la position d'un honorable officier du contingent est enfin réglée; elle espère que le gouvernement lui vouera toute sa sollicitude. — La même section a appris qu'un référendaire du commandant du contingent aurait été nommé au conseil de gouvernement. La section demande des explications à ce sujet et pense qu'Userait peu désirable qu'un officier du contingent, pénétrât directement dans les délibérai ions de l'administration supérieure. —Elle demande également des explications sur le fait d'une arrestation arbitraire qui aurait eu lieu à Luxembourg.— Enfin, la 3° section demande des détails sur l'ensemble des dépenses du Contingent; elle voudrait savoir surtout ce qui nécessite l'augmentation du chiffre porté à la colonne annale. »La section centrale se rallie aux observations des sections et désire savoir exactement d'où proviennent les nouvelles augmentations de dépenses qui sont demandées pour le Contingent fédéral, et s'il est vrai qu'un nouveau changement d'uniforme est encore une fois projeté. Du reste, elle attend les explications promises à l'Assemblée des Etats et elle espère y trouver un compte rigoureusement établi de toutes les dépenses de cette section.» M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. La première observation porte sur le référendaire au conseil de gouvernement. C'est à cette observation que je vais d'abord tâcher de répondre. Il est inutile de faire remarquer à l'Assemblée la distance qui sépare l'administration civile de l'administration militaire. Dans l'administration militaire tout est différent; les lois, les règlements, touty est plus rigoureux, plus sévère. L'administration militaire a toujours eu , dans les grands Etats, pour chef supérieur un militaire. Ce sont, dans ces Etats, des officiers supérieurs qui sont chargés du ministère de la guerre. Dans les petits Etats comme le nôtre la chose est impossible; il faut un administrateur civil. Eh bien . que faut-il pour que ses décisions inspirent la confiance nécessaire ? H importe qu'elles soient éclairées par un homme du métier, par un militaire; la personne placée à la tète de cette administration, si elle n'est pas militaire . elle n'inspire pas la confiance. Aussi depuis 1843, dès que nous sommes entrés dans une administration normale et que l'on s'est occupé de l'organisation du cou; Jugent, il n'y a eu d'accord possible que lorsque le gouvernement consentit à admettre dans le conseil un référendaire militaire avec voix consultative. Différents projets avaient été présentés à Sa Majesté le Roi Grand-Duc, et ce n'est que le dernier qui a pu être accepté. C'est, comme on sait, le major Winckell qui a rempli ces fonctions jusqu'en 1848. Depuis lors ces errements ont été continués. MM. Leesberg et Brincour ont été successivement chargés de ce service sous l'administration de 1848 et 1849; enfin par suite d'une décision prise d'un commun accord entre la Chambre  des députés et le gouvernement, c'est M. Hatz qui a été nommé référendaire. Il faisait ce service en même temps que celui d'intendant militaire. M. N. Metz. Moi, je le consultais, mais jamais ni lui ni aucun autre militaire n'a pris part aux délibérations du conseil de gouvernement. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. M. Hatz était donc nommé référendaire. Il n'a pas été entendu dans le conseil de gouvernement, je veux le croire ; mais il a rempli les fonctions de référendaire près du gouvernement jusqu'en 1858. Pendant ce temps, l'administration du contingent a marché comme chacun le sait ; certaines résolutions administratives n'ont pas toujours été heureuses. M. N. Metz. A quelle époque? Quelles résolutions administratives? M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Il y eut de temps à autre dans le contingent jusqu'en 1859, ce que l'on appelle des difficultés, de l'embarras. Nous avons vu des divisions, du moins il y a eu de grandes difficultés, pour ne pas nommer autrement la chose. Les difficultés qui se sont produites à différentes reprises ont naturellement attiré l'attention du Souverain. Des propositions ont été faites au sujet des attributions du commandant du contingent. Le gouvernemet, après avoir examiné sérieusement les choses, a cru qu'en suivant, les errements des gouvernements précédents, c'est-à-dire en admettant près de lui les avis d'un référendaire militaire, il détruirait lespréventions qui existaient à l'égard de l'administration civile; c'est ce que le gouvernemeni a fait, il a fait plus. On sait que l'obéissance, cette loi militaire, qui pousse à l'héroïsme, lorsqu'il le faut, n'existe en définitive que de l'inférieur au supérieur; il en est de même dans l'état militaire quant à la confiance que doivent inspirer les chefs de corps; c'est ce qui a déterminé le gouvernement actuel à accorder voix consultative au commandant du contingent avec faculté de désigner à sa place un officier. C'est ce qui a été fait, et c'est l'officier Crespin qui remplit actuellement les fonctions de référendaire pour les affaires militaires. Il y a des observations au sujet d'une arrestation qualifiée d'arbitraire. Ces observations sont-elles reprises par l'un ou l'autre membre de l'Assemblé ? M. le Présidai/. Elles sont présentées par la section centrale. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Cette affaire est soumise à la justice, et je crois qu'une opinion quelconque émise à ce sujet dans cette enceinte serait déplacée. (Interruption.) La loi de 1854 permet l'arrestation de celui qui donne du scandale par son ivresse. Le fait dont, il est question est peut-être une application un peu forcée de cette loi, je l'ignore; mais il n'a pas été jugé comme présentant le caractère d'arrestation arbitraire. Pour que le caractère d'arrestation arbitraire existe, il faut qu'il y ait intention oppressive, intention doleuse.Or ici il n'y avait que l'intention le faire cesser du scandale causé par l'ivresse ; c'est ainsi du moins qu'on a aprécié l'arrestation, et d'après la loi de 1854 l'arrestation peut avoir lieu jusqu'à ce que l'ivresse soit passée. Je crois avoir répondu aux diverses observations de la section centrale. M. J. Metz. J'ai été à même de suivre cette affaire jusqu'à sa fin. Lorsque cette affaire devait venir devant la justice de paix, je n'en avais pas encore connaissance. Le sieur Textor est alors venu me trouver et me demander si je voulais le défendre. II m'expliqua l'affaire et j'allai avec lui au tribunal. Le sieur Textor était attrait en justice pour avoir contrevenu à un article quelconque de la loi sur les cabarets. Cette affaire avait suivi l'instruction. Des témoins avaient été cités, et entre autres la personne qui devait avoir donné des ordres pour qu'il fût procédé à cette arrestation que l'on qualifie d'arbitraire. Les témoins furent entendus. Celui qui avait été victime du fait comparaissait comme délinquant ; et sans que j'eusse besoin de prononcer une parole en sa faveur, il fut acquitté immédiatement. Restv maintenant la question de savoir quel est le caractère de l'arrestation. Comme j'ai suivi les faits de très-près, je puis parfaitement venir dire à l'Assemblée de quelle nature elle a été et comment les choses se sont passées. Il y eut, dans un cabaret, des pourparlers, des affaires personnelles entre le sieur Textor et le commandant de la gendarmerie. Il paraît que le sieur Textor s'est livré vis-à-vis du commandant de la gendarmerie à des paroles qui avaient un caractère tout à fait personnel. Le commandant de la gendarmerie, M. Delafontaine, entre avec le sieur Textor dans une autre salle, et lui dit alors ce qu'en pareille occurence on dit à un individu qui doit vous avoir manqué. Rien que de très bien jusqu'à ce moment. La société dans laquelle se trouve le commandant de l<i gendarmerie quitte le café — c'est le café Dallée —et entre en ville. Le sieur Textor reste encore ; peu après cependant il quitte le café Dallée et entre dans un autre cabaret. Deux heures après, étant sorti de ce nouveau cabaret, et rentrant en ville, deux gendarmes l'accostent. Il leur dit bon soir. L'un d'eux alors lui dit: « Nous avons ordre de vous arrêter. —Comment?—Eh! oui, nous avons reçu l'ordre de vous arrêter. » Et ils procèdent à l'arrestation. Voilà les faits. Je ne sais pas sur quelle considération on s'est appuyé et c'est là ce que l'on a voulu demander au gouvernement. Le gouvernement entend-il donner ou n'entend-il pas donner à cette arrestation le caractère d'arbitraire? En d'autres termes, pourquoi cette affaire n'a-t-elle pas été poursuivie ? Le gouvernement ne nous donne sous ce rapport aucune explication. Il se borne à dire que l'affaire est devant la justice. C'est vrai ; mais c'est une action civile. C'est celui qui a été victime de cette arrestation qui se Pjäint et vient demander des dommages-intérêts. On dit : je ne sais si c'est, vrai, qu'un méni01fÜfÜ01i aViUt èté rédigé sur cette affaire par le chet du parquet de la Cour, et que dans ce mémoire on reconnaissait que cette arrestation n avait pas un caractère grave, que ce n était pas une arrestation arbitraire. Je ne sais sur quelles considérations le chef du parquet s'est basé. C'est certes un jurisconsulte distingué; cependent je ne puis admettre sa façon d'interpréter l'article de la loi. Cet article est conçu en ces termes : « Les individus qui, par leur état d'ivresse, donneront lieu à scandale, soit dans les rues, soit dans les lieux accessibles au public, seront arrêtés et pourront être retenus dans un lieu de sûreté jusqu'à ce que l'état d'ivresse ait cessé. » Constatons d'abord une chose : c'est qu'il est intervenu un jugement contradictoire, un jugement rendu sur le dire des personnes présentes, et ce jugement est venu constater qu'il n'y avait pas scandale. Ce jugement a donc pour ainsi dire, décidé la question. Il a implicitement décidé encore que l'arrestation avait été faite illégalement, injustement, que c'était donc une arrestation arbitraire. Mais admettons que ce jugement ne soit pas intervenu ou admettons que le juge se soit trompé et voyons jusqu'à quel point le commandant'de la gendarmerie ou la personne qui a ordonné 1 arrestation, a été dans son droit, Eli bien je le lui conteste formellement. La loi est claire... M.Jonas, dir.-gén. (interrompant) Je demande la parole. Je ne crois pas que ce débat puisse continuer; je donnerai des explications sur cette affaire... M. J. Metz. Il y a cependant assez Ionstemps qu'elle dure, et il faut bien qu'on en arrive à des explications catégoriques le pays s'est préoccupé de cette affaire II paraît que les mêmes velléités d'arrestation se sont produites ailleurs. Je citerai les affaires qui ont eu heu à Leudelange. Les citoyens sont attaqués par la gendarmerie, et dans la représentation nationale on ne pourrait citer ces faits ? (Interruption.) M. le Président. M. le directeur- général a la parole pour donner des explications. M. Jonas, dir.-gén. Je crois que dans ce moment, il ne serait pas convenable de s'occuper des faits sur lesquels l'hon. J. Metz a pris la parole. Le sieur Textor s'est plaint de l'arrestation dont il a été l'objet. La plainte a été adressée au parquet. Vous savez que l'exercice de l'action publique n'appartient pas au gouvernement. Ce n'est pas le gouvernement qui poursuit les délits et les crimes, mais bien le parquet. Le procureur-général et, les procureurs d'Etat, ce sont là les officiers qui, de par la loi, ont la mission de poursuivre les atteintes à l'ordre public, les infractions à la loi. Le parquet est donc saisi de cette affaire etleprocureur-général, qui y a longuement réfléchi, qui l'a étudiée, a déclaré qu'il n'y avait pas arrestation arbitraire; que par conséquent il n'y avait pas lieu de donner suite à la plainte \ oila donc l'affaire terminée sous ce rapport-la. Certainement, l'Assemblée ne peut pas intervenir dans une décision du parquet. M. N. Metz demande la parole. M. Jonas, dir.-gén. L'Assemblée ne peut pas venir demander si le parquet a eu tort ou raison de ne pas poursuivre. Au reste l'opinion que le procureur-général a émise, et qui a servi de base à sa conduite, cette opinion est basée sur lajunsprudence,surla doctrine des auteurs, et sur les faits. Ce mémoire nous a été communiqué. M. J. Metz. Pourrions-nous en avoir connaissance ? naïiéïW dhvgén' C'est unc Pièce qui ap?S1,1V°'TO,llenL Je ™ crois pas que 1 Assemblée puisse intervenir dans l'exercice de la justice. Mais je vais plusTo t , et J arrive a un second fait, et c'est justement en me basant sur ce second fait que je désire que le débat ne continue pas. Le sieur Textor a saisi lui-même la justice de la question qui se présente. Il a assigné le commandant de la gendarmerie à raison des faits que r- dernier a poses vis-à-vis de lui,en dommages-intérêts. *» ce moment donc les tribunaux sont saisis la Fn,îlU-Stl0n de savoir si' oui ou non. M. de a 'enr n"10' e-n sa 1ualité (le commandant de Kïr6™' V0sé UI» feit dommageable à devmis tï'T TeX'0r' Je crois 'Pous ne i'SÄ8p£ T seule I?arole-toueher une affaire "V efdcvous pas »»tervenir dans de la justiccrNoutsS^nVSesaux délibérations sorte influencer la faiT0H8 pas en Wh™ tions que nous tSh$ffi£W d<* appréciasoumiL. C'est un J *™ lu. sont ment admis, et qui Aufpresse. La presse se fait mais traiter une question qui est déférée «ht tribunaux. A plus forte raison l'AssembiéP «es représentants du pays doit-elle ne pas le mire, elle qui a une si haute influence. Les Paroles qui sont prononcées dans cette enceinte retentissent dans tout le pays. Or, du moment qu'une affaire est pendante devant la justice, je crois que les règles — pourquoi ne le dirais-jepas—des règles de convenance exigent qu'aucune pression ne soit exercée sur la justice, et qu'on lui laisse son libre cours. Lorsque la justice aura prononcé, la qnestion se présentera autrement. M. le Président. Un mot. Non pas que je veuille me mêler :1e la discussion ; mais je rendrais l'Assemblée attentive à un grand principe qui existe dans tous les pays bien organisés : c'est que ni le ministre de la justice, ni le gouvernement, n'a d'ordres à donner à la magistrature, pas plus à la magistrature debout qu'à la msagistrature assise. Où en serions-nous , si le gouvernement avait le droit de donner des ordres même au procureurgénéral ? M. J. Metz. J'affirme un fait : c'est que des poursuites ont, eu lieu par ordre du ministre de la justice. J'affirme ce fait. M. le Président. Il a eu tort. M. J. Metz. Pas un, mais trois ou quatre. M. le Président. C'est une grande erreur qu'il a commise. M. Eberhard. Moi aussi je l'affirme. M. le baron Blochausen.Je crois que la section centrale a eu uniquement l'intention de demander à l'hon. directeur-général de la justice ce qu'il a fait en matière administrative, relativement à cette affaire. Le ministre de la justice a une action sur les officiers de police. Or le commandant de la gendarmerie, lorsqu'il donne l'ordre d'arrêter un homme, est officier de police administrative. Quelles mesures administratives ou de discipline le ministre a-t-il jugé convenable de prendre ? Voilà la question qui est posée par la section centrale, et à laquelle elle prie l'hon. directeur-général de la justice de vouloir bien repondre. Quant à ce qui s'est passé tout à l'heure dans le sein de l'Assemblée, je crois pouvoir donner lecture d'un article du règlement : «Aucun député n'est interrompu lors»qu'il parle, si ce n'est pour un rappel à l'or*dre ou à la question. » M. N. Mete. Je n'examinerai pas jusqu'à quel point nous sommes dans le cas de devoir attendre que le tribunal ait statué sur la demande du sieur Textor. Je comppendrais la convenance qu'il y aurait pour nous d'attendre, si ces poursuites avaient eu lieu par le parquet. Mais c'est parce que le sieur Textor n'a pas cru pouvoir obtenir justice par le parquet, qu'il a dû recourir aux tribunaux, et intenter une action civile. Si on vient nous dire : «laissez à la justice le soin de vider cette af»faire», ce n'est pas parce que le parquet ou le gouvernement serait intervenu, mais c'est parée que le sieur Textor est intervenu, car sans cela on n'aurait aucun argument pour se refuser à donner des explications sur un fait «rave qui s'est passé il y a quelques temps. Tout à l'heure on a dit qu'il s'est présenté des cas où des poursuites ont été faites sur les ordres du gouvernement. Je crois que le gouvernement était dans son droit lorsqu'il a donné ces ordres. Je crois que, dans tous les pays constitutionnels, le gouvernement aie droit d'ordonner des poursuites. Le procurcur-uénéral est son inférieur et doit suivre ses ordres. On ne peut, pas non plus se retrancher derrière cet argument et dire que le parquet a fait un rapport dans tel ou tel sens. Mais j'admets même, et je comprends que les conséquences de poursuites judiciaires contre le commandant de la gendarmerie aient pu effrayer le gouvernement; car il ne s'agissait en effet de rien moins que d'une affaire de cour d'assises. Eh bien, je doute que, le procureurgénéral, dans son rapportait, laissé entrevoir seulement la nécessité, pour le gouvernement, de ne pas intervenir administrativement; et je ne sais pas même si le procureur-général actuel, sur le banc ministériel, n'eût pas poursuivi administrativement. Je suis tenté de croire qu'il l'aurait fait, à moins qu'il n'ait changé de principes, ce que je ne crois pas. —L'honorable M. de Blochausen a ramené la question sur son véritable terrain. Je ne m'occupe pas de ce que la justice fera dans cette question ; je veux lui laisser le soin de la décider. Mais le fait n'est-il pas assez connu pour pouvoir être apprécié par le gouvernement, et pour que le gouvernement puisse dire: «j'interviendrai» ? Le gouvernement, en n'intervenant pas administrativement, déclareque le commandant de la gendarmerie a eu raison d'arrêter le, sieur Textor. Eh bien, l'honorable ministre d'Etat nous a déjà t'a i t entrevoir que, dans son opinion, il avait été trop loin. Oui, il a été beaucoup trop loin, et je dis que le gouvernement avait à intervenir. La personne d un commandant de gendarmerie n'est pas tellement inviolable qu'elle ne puisse pas être atteinte. Je connais des circonstances où les Tiiounaux n'auraient pas condamné le commandant de la gendarmerie et où cependant le gouvernement a cru devoir sévir contre lui. Dans les circonstances actuelles je demanderai au gouvernement pourquoi il n'est pas intervenu administrativement, el s'il faut croire qu'il approuvé la conduite du commandant de la gendarmerie dans cette affaire. Voilà le terrain sur lequel je pose l'interpellation/ M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Le gouvernement a été, sur le point de preiidre°des mesures. Les moyens qui sont à sa disposition, du reste, sont restreints. Mais le gouvernement attend que les tribunaux se soient prononcés pour prendre une mesure quelconque. On ne peut pas devancer les décisions des tribunaux d'une manière ou de l'autre. Il est évident que, prendre une décision, ce serait préjuger l'acte qui a été posé. Les actes administratifs ont toujours de la gravité. Le M-mverneinent a déploré ce l'ait; il l'a regretté M 7 tu Cun tl(! Vous l10uvait le regretter, tnnt'à i't Ä'-Si J0 n'avais pas été interrompu E™ Ä6'jV ',"nsc 1uo rhon' M-de Bloc nauseii t 1 hon. M. N. Metz n'auraient pas eu besoin de prendre la parole, parce que je serais  arrivé à cette conclusion-là. Je sais parfaitement bien, et puisque l'hon. M. Jonas a parlé de la presse, il a dû remarquer que la presse a agi dans cette affaire avec beaucoup de circonspection. La presse n'en a pas parlé. Mais, dans notre première réunion des Etats, nous devions arriver à cette affaire pour demander au gouvernement les raisons pour lesquelles il n'a pas agi administrativement; car, comme l'a dit l'hon. M. de Blochausen, le commandant de la gendarmerie a agi làcomme officier de police administrative. Les explications de l'hon. baron de Tornaco vient de donner en dernier lieu, me dispensent de poursuivre davantage ma demande d'explication. — Cet incident est clos. M. le Président donne lecture de l'art. 52 du règlement et demande si le gouvernement consent à la prise en considération de l'amendement des MM. N. Metz et consors pour la réduction de 75,000 fr. du chiffre du contingent et de la gendarmerie M. N. Metz. Je crois qu'il y a moyen de nous entendre sur cette question. Demander l'avis du conseil d'Etat, cela nous mènerait trop loin. Le gouvernement, avec raison, parait ne pas vouloir invoquer la fin de non recevoir , parce qu'en effet c'est là un moyen héroïque que l'on emploie difficilement devant une Assemblée, surtout lorsqu'une proposition comme celle que j'ai faite, peut avoir été inspirée par une situation qui n'était pas appréciée lorsque le budget a été examiné dans les sections. Et, en effet, je puis le dire, ce n'est que l'examen de la situation financière, ce ne sont que les discussions auxquelles le gouvernement s'est livré avec l'hon. M. Toutsch, qui m'ont amené à vouloir, à fout prix, introduire des économies dans nos budgets. Maintenant je crois qu'il y a moyen de concilier tout. Le gouvernement, dans mon opinion, peut faire des économies, sans qu'il y soit, obligé par une réduction du chiffre. J'avais toujours, moi, dans le budget militaire, des allocations beaucoup plus élevées que celles que j'ai dépensées. Eh bien, je suis parvenu à faire des réductions, et je crois que l'on peut y parvenir encore aujourd'hui. Je ne demanderai cependant pas que la question soit vidée aujourd'hui. Si mes bon. collègues y consentent, j'ajournerai cette question à l'an prochain , et j'adresse à l'hon. ministre d'Etat le désir qu'il fasse des économies sur les dépenses. Je lui dirai à cet égard toute ma pensée. Si le budget militaire n'est pas susceptible d'une réduction notable, alors ne nous présentez pas l'an prochain les budgets sans de nouveaux impôts ou sans une majoration des impôts actuels. 11 n'y a pas àsortir de là. Vous ne pourrez pas nous demander l'an prochain de voter le budget des dépenses ordinaires tel qu'il est, si vous n'avez pas le moyen de l'équilibrer avec les recettes. Ou bien des revenus extraordinaires sur lesquels nous ne comptons pas, des augmentations extraordinaires sur nos impôts devront se produire, ou bien il faut équilibrer le budget patun autre moyen. L'hon. ministre d'Etat nous a dit qu'il y avait un excédant de cinq à six cent mille francs sur le budget des recettes; cependant sous le rapport de la situation financière nous sommes bien près de nous entendre avec l'hon. directeur-général des finances. Le budget des dépenses ordinaires dépasse les recettes. L'exédant de recette de 1861 peut, pendant un certain temps, servir à équilibrer le budget ; mais ce ne peut pas être là une source de revenus qui puisse être prise en considération pour l'avenir. Je n'en dirai pas plus. Je pense que. si mes lion, amis qui ont signé avec moi la proposition, se rallient à moi, il y aura moyen de nous mettre d'accord. C'est de laisser le budget tel qu'il est avec le vœu formel adressé au gouvernement de faire tout ce qu'il pourra pour amener des réductions dans les dépenses militaires. Je me permettrai de répondre encore cette après-midi à quelques-uns des points touchés par l'hon. ministre d'Etat. Car je ne puis pas laisser croire que les arguments de l'hon. ministre d'Etat aient pu me convaincre que ces économies ne sont pas possibles. Si j'avais cette conviction-là, je ne me permettrais pas même de faire des vœux à cet égard, parce que ce serait demander l'impossible. L'hon. ministre d'Etat nous a dit que le référendaire avait existé à toutes les époques. A l'origine c'était M. Winckell. Plus tard on a ramené ces fonctious à ce qu'elles devaient être dans un pays constitutionnel. Si aujourd'hui les fonctions de M. Crespin devaient se borner à être ce qu'étaient celles de M. Hatz ou de M. Brincourt, je n'aurais rien à dire. Leur intervention était alors une question d'économie, et d'économie bien comprise. Le chef du département pouvait avoir besoin de renseignements ; il les prenait chez un officier d'un grade supérieur, l'intendant militaire. Et je dois le dire pour l'honneur de M. Hatz, j'ai toujours trouvé que, quoique étranger, il comprenait qu'à côté des besoins militaires il y avait aussi des besoins d'économie; et tout en servant les intérêts du contingent, il n'oubliait das les intérêts du pays. Mais il n'est jamais venu à l'esprit du gouvernement de lui donner des attributious comme celles que l'on réclame pour le référendaire actuel. M. Hatz n'a jamais été appelé en conseil de gouvernement, il ne s'est jamais cru en droit de venir assister aux délibérations du conseil, car nous aurions trouvé cette position inconstitutionnelle. M. Hatz, comme référendaire, dépendait exclusivement du chef du service afférent et il était, indépendant du chef du contingent. Mais les prétention» du commandant du contingent, dans les circonstances aétuelles,  ont été. je crois, exagéréts. Il ne faut pas quele chef du contingentait entrée au conseil de gouvernement. Et lorsqu'on lui a permis de se faire remplacer par un officier, je trouve que l'on a été plus loin. Je ne comprends pas qu'un officier puisse avoir entrée dans le conseil de gouvernement; je ne le comprends pas même pour le chef du contingent. Voilà l'observation que j'avais à faire à rencontre de ce qu'a dit l'honorable ministre d'Etat. M. le baron de Tomaco, min.-d'Etat. Si M. Hatz n'a pas eu l'entrée dans le conseil de gouvernement pour se faire entendre, c'est qu'il n'a pas voulu l'avoir. Le règlement de 1843 lui en donnait le droit; voici ce qu'il dit: « Il est placé, près du conseil de gouvernement et à lui en faire rapport; à cet effet, le »secrétaire-général assiste aux délibérations »du conseil de gouvernement sur les affaires »militaires et y a voix consultative. Le secré»taire général est soumis aux règles établies »pour les rapporteurs au conseil du gouver»nement. » Ce règlement a subsisté jusque dans les deniers temps. M. N. Metz. La Constitution de 1848 a modifié cela. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Le règlement de 1843 n'a pas été abrogé. L'officier référendaire pouvait donc être admis avec voix consultative dans le Conseil de gouvernement. Voici une délibération de la Chambre des Députés : « Le gouvernement consent »à la suppression de ce poste et se rallie à la »proposition de la section centrale de réunir »les fonctions de référendaire à celles d'iuten»dant, mais il réclame contre le projet de ré»duire à 3600 fr. le traitement de cette char»ge, pour laquelle il demande 4000 fr. »■— La Chambre admettait donc les fonctions de référendaire. L'hon. membre vient de dire que le règlement de 1843 avait été aboli de fait par l'avènement de la Constitution de 1848. C'est une erreur. Je ne sais du reste jusqu'à quel point, il peut y avoir inconstitutionnalité aussi longtemps que la responsabilité du chef du service n'est pas déplacé >. Le chef du service ou le Conseil du gouvernement peut évidemment recourir à tous les avis qu'il lui convient de consulter. Ainsi il pourrait faire intervenir tel et tel membre du Conseil d'Etat avec voix consultative. M. N. Metz. Ce serait inconstitutionnel M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. C'est une erreur. Telle est ma conviction. Je crois que nous sommes plus ou moins d'accord sur le chiffre et que l'on pourrait passer au vote. Dans le cas où les désarmements qui sont à l'ordre du jour dans les Etats européens, amèneraient la possibilité de quelques réductions dans les dépenses , vous pouvez croire que le gouvernement fera les économies réalisables. Aujourd'hui encore i fions sont sévères. Le rapport de l'année 1858 n'est pas favorable à notre contingent. — La sesonde garniture de fusils a été ajournée jusqu'à ce qu'une décision générale ait été prise sur le calibre des fusils dans la Confédération entière. Si la possibilité existe, le gouvernement ne manquera pas de faire des économies. — Il a été question dans les sections de changements d'uniforme. Il y a eu en 1858 un changement d'uniforme qui a été plus ou moins dispendieux pour quelques officiers ; mais il ne l'a pas été autant qu'on l'a prétendu. Il y a eu quelques changements, niais quand, eii définitive, ces Changements sont utiles, il faut les accepter; le progrès ne doit, pas être exclu du contingent plus qu'il ne l'est de tout autre service. M. N. Metz. Je demande formellement de pouvoir répondre au sujet, de la question économique. Je ne crois pas que tous les arguments de l'hon. ministre d'Etat puissent admis et qu'il n'y ait pas d'économies à faire. Si nous laissions passer sous silence les observations de l'hon. ministre d'Etat, on pourrait en induire que nous admettons qu'il n'y a pas d'économies possibles. Or, cela n'est pas admissible ; j'essayerai cette après-midi de le prouver. Quant au chiffre, je pense que mes bon. amis sont d'accord avec moi pour le voter. Seulement je le voterai dans la pensée que le gouvernement trouvera moyen de faire des économies. Dans le budget militaire il se fait chez nous ce qui se fait dans tous les pays. Sur vingt ministres il y en a dix-neuf qui le dépensent. M. Toutsch. Et même au delà. M. N. Metz. Et même au delà. Il est trèsdifficile de résister à toutes les demandes de dépenses qui sont faites par l'armée; il en est, sous ce rapport, chez nous comme partout ailleurs. Si l'année prochaine il n'y a pas d'économie faite, j'aurai la conviction qu'il n'y a pas moyen d'en faire autrement qu'en ré luisant le chiffre du budget par un vote de l'Assemblée des Etats. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Ce que vient de dire l'hon. membre me porte à croire qu'on serait disposé à voter immédiatement le chiffre. M. N. Metz. H y a différents points qui me demanderont peut-être une demi-heure pour répondre. M. le banni de Tomaco, min. d'Etat. Les questions administratives du Contingent, nous pourrions les débattre pendant quinze jours. —La prochaine séance est fixée à cette aprèsmidi, 3 heures. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 4 janvier. Nous n'en avons pas fini avec les discours de réceptiou des Tuileries. Voici encore de nouveaux bruits : d'abord l'allocution de l'Empereur à l'archevêque de Paris aurait été bien autrement significative que le Moniteur l'a rapportée. « Sa Sainteté, aurait dit Napoléon III, ne doit pas ignorer qu'il faut rendre à César ce qui est à César etc. » Ce qui accentue bien plus fortement le sens des paroles prononcées. On n'a pas parlé non plus de l'entretien que l'Empereur aurait eu avec le ministre des Etats-Unis et dans lequel il lui aurait exprimé ses regrets de l'incident fâcheux survenu entre l'Angleterre et l'Amérique, et en même temps l'espoir qu'il avait de voir les deux nations arriver à un arrangement pacifique. Il aurait aussi, à ce qu'on nous rapporte, adressé la parole à M. Kern le représentant de la Suisse, pour lui dire qu'il pensait que tout s'arrangerait entre la France et la confédération helvétique, et que la paix et l'entente qui auraient toujours régné entre les deux pays, ne souffriraient aucune atteinte. On nous dit que M. de Rechberg, après avoir été informé du contenu de la note envoyée par la Russie, a commencé par déclarer qu'il n'était pas nécessaire d'en recevoir une copie, et que la conduite de l'Autriche ne pouvait pas fournir matière à discussion. La cause de son gouvernement était tellement juste et avait si peu besoin de justification qu'on n'aurait pas même répondu à la note russe, si la publication du journal russe n'avait pas rendu une réponse nécessaire. M. de Rechberg y a donc répondu, en établissant que le traité Paris n'a pas pu défaire des conventions antérieurement conclues entre l'Autriche et la Turquie. Le gouvernement français, lui aussi a envoyé une note au sujet de cette affaire, mais M. de Grammont ne l'a pas présentée à M. de Rechberg et même n'en a fait aucune mention. 11 suit de là que le cabinet des Tuileries n'a pas voulu avoir l'air de s'entendre avec la Russie pour exercer une pression combinée sur l'Autriche. Il y a donc, comme vous le voyez en ce moment, une assez grande froideur entre Vienne et Saint-Pétersbourg; aussi faut-il accueillir, avec beaucoup de ménagement, les bruits qu'on fait courir d'une entente entre l'Autriche, la Russie et la Prusse, au sujet d'une grande insurrection présumée de la Pologne, soumise à ces trois pays. Avec la France, les rapports sont toujours excellents, mais cependant, le cabinet de Vienne a, arsure-t-on, encore protesté qu'il ne voulait entendre à aucune espèce d'arrangement, qui aurait pour base, la cession de la Vénétie. Cette, déclaration serait venue à la suite de nouvelles offres faites au cabinet de Vienne, concernant la candidature de l'archiduc Maxiniilien au trône du Mexique. Vous savez qu'il y a déjà longtemps qu'on en a parlé. Le gouvernement autrichien ne se montrerait pas éloigné d'accepter ces propositions, sauf la réserve précitée. Les journaux français commencent à s'occuper des embarras ministériels de Turin, chacun, selon les sentiments qu'ils ont l'habitude de professer pour l'Italie. La Patrie de ce soir se montre assez malveillante pour M- Ricasoli, en revanche, elle dément la cause donnée au retard de M. Chigi, d'une façon flatteuse pour le gouvernement italien , dont le ministre, M. Nigra, est très-régulièrement accrédité auprès de l'empereur des Français. M. Scialoya a reçu un accueil bienveillant et qui laisse bien augurer du succès de sa mission, lia eu déjà plusieurs entrevues avec MM. Fould. Rouher, Thouvenel et Rotschild. Le ministre de la marine vient d'adresser un rapporta l'Empereur pour demander qu'on augmente l'escadre d'évolution, en présence des armements considérables de l'Angleterre, et pour qu'elle soit prête à toutes les éventualités dans le cas d'une guerre entre la Grande- Bretagnee t les Etats-Unis. M. de Chasseloup- Laubat, à ce qu'il paraît, n'est pas aussi persuadé que M. Fould de la nécessité de faire des économies. M. de Persigny, lui aussi, nous dit-on, se déclare de plus en plus énergiquement contre le ministre des finances. Mgr. l'archevêque de Paris a remis hier à l'Empereur qui le lui avait demandé un plan de réorganisation de la société de St.-Vincent de Paul. Ce plan est adopté, l'archevêque consent à être président du conseil supérieur. Ce serait donc le commencement d'une nouvelle ère de rapports moins tendus entre le clergé et le gouvernement. Cependant, on nous dit qu'on vient de refuser à plusieurs évêques l'autorisation de quitter leurs diocèses pour se rendre à Rome. Il est question de reconstituer sur de nouvelles bases l'école polytechnique qui ne serait plus affectée à l'avenir qu'aux services militaires, les services civils passeraient à l'école centrale dont l'enseignement serait élevé d'une manière notable. Le gouvernement vient, dit-on, d'offrir à Mirés d'autoriser sa translation dans une maison de santé. Nous nous applaudissons de voir se généraliser les mesures de cette sorte qui produisent un adoucissement aux rigueurs de la prison préventive, qui sont une des tâches des lois criminelles françaises. Les pièces du procès du célèbre banquier sont déjà parties. La nouvelle pièce d'Edmond About qui a été jouée hier à l'Odéon, n'a pas réussi. On y a même fait un tapage assourdissant de sifflets avec des injures d'un caractère politique adressé à l'auteur. Depuis longtemps on n'avait vu de brochures et l'on ne songeait pas à s'en plaindre, mais en voici deux sur la question romaine. L'une (Rome et le Vatican) ne fait que répéter cette solution déjà présentée tant de fois et qui tendrait à circonscrire la ville papale dans un certain quartier de Rome indépendant du siège du gouvernement civil et qui formerait là comme un petit royaume à part. Il faut savoir gré à l'auteur si non de l'originalité de son idée, au moins de la bonté doses intentions. L'autre brochurier, M.Barberin, a eu au moins une idée neuve, mais assez folle; c'est, puisqu'on ne veut pas donner à l'Italie sa vraie capitale , d'en fonder une de toutes pièces à Gaëte ou à Capoue. M. Barberiu en parle bien à son aise et semble croire que les capitales se constituent par des agglomérations de moellons plutôt que par des souvenirs historiques et glorieux. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 5 janvier. La semaine n'a pas été riche en événements marquants. L'optimisme soudain qui s'est fait jour chez nos voisins d'outre-mer n'a eu qu'un demi reflet ici. Cela s'explique; la France n'a pas le même besoin de désirer la paix que les Anglais. Les nouvelles de New-York promettent certainement une interprétation favorable , mais la hausse de 2 °/o de la bourse de Londres s'explique plutôt par les sentiments de l'Angleterre qui verrait avec plaisir le différend avec l'Amérique se résoudre d'une façon pacifique. Ici, vous l'avez vu, ce mouvement de hausse a été suivi de loin seulement et sans conviction. Il faudra l'arrivée en personne de MM. Mason et Slidell pour convertir la bourse de Paris. Le conflit anglo-américain n'a pas été sans profiter un peu au marché de l'emprunt Italien qui a regagné 1 Vs pC. par suite d'achats suivis et considérables exécutés à Londres, parce que le public cherchant le bon marché, s'est détourné des fonds américains , si le trésor de Turin ne mettait pas une si inconcevable lenteur à la livraison des titres définitifs, ces achats des capitalistes anglais lui apporteraient un soulagement encore plus considérable. J'aurais presque oublié de vous parler de notre liquidation, tant elle s'est passé avec tranquillité. Les reports ont été modérés de 4 à 6 °/o et point de désastre que je sache malgré les grandes variations du mois écoulé. L'encaisse de la Banque aurait, m'assure-t-on, subi une diminution notable , cela n'a rien d'étonnant dans la dernière semaine de l'année et cela se rétablira promptement. A l'occasion de la visite des agents de change à M. Fould le jour de l'an, il a été surtout question de la côte des fonds espagnols. Depuis que le gouvernement de Madrid a trouvé bon de manquer à son engagement relatif à l'accomplissement de la dette différée (ce n'est pas, du reste, la première fois que cela lui arrive), le syndicat des agents de change de Paris a décidé de ne plus admettre de nouvelles valeurs espagnoles à sa côte jusqu'à ce que le gouvernement de Sa Majesté catholique ait fait amende honorable. M. Fould, qui n'aime guère les fonds étrangers, a approuvé vivement cette ligne de conduite. On a l'habitude, en commençant l'année, de jeter un grand regard en arrière, mais il nous semble qu'il n'est pas moins intéressant de regarder l'avenir et nous pensons, qu'à en juger par la ligne suivie ici dans les questions économiques, l'année qui commence apportera avec elle de notables réformes. Elle datera par la suppression des privilèges des courtiers et des agents de change, par la transformation partielle du Code de commerce, qui a cessé de répondre aux besoins du temps et par la disparition de la protection qui pèse encore sur le pavillon français. L'année 1862 achèvera la réforme des lois sur l'usure, qu'a déjà inaugurée la loi sur la limite du taux de l'intérêt prélevé par la Banque dans ses escomptes. Elle préparera la suppression des douanes intérieures, des octrois et la réforme de l'institution des consuls qui devront être choisis parmi les hommes pratiques et spéciaux, afin que le commerce français puisse profiter dans la même mesure de la transformation des tarifs. Les éventualités entre l'Angleterre et l'Amérique ainsi que le déplorable état dans lequel est tombée l'union Américaine ne sont guère de nature à faire présager une extension du commerce français pendant cette année. Cependant, se reposant sur la neutralité de son gouvernement, le commerce français espère avoir une large part dans les transports sur mer, et prévoit en même temps un assez grand développement des industries françaises qui essaient de placer leurs produits à l'extérieur. Quant à l'Amérique, i! n'y a encore rien de nouveau , demain nous aurons au moins des éléments importants sur lesquels nous pourrons asseoir une conviction , car nous connaîtrons les événements et la situation morale de l'Amérique jusqu'au 25. Il est évident que le temps du délai aura dû exercer une influence favorable à la paix. Et puis, les conseils pleins de sagesse et d'aménité des diverses puissances européennes, ont dû avoir également une grande autorité. Une dépêche d'aujourd'hui de Saint-Pétersbourg, confirme cette nouvelle que nous avons été des premiers à vous donner, que dès le principe du conflit anglo-américain , la Russie a exercé à Washington toute son influence en faveur de la paix. Dernièrement encore, elle a fait des démarches dans ce sens. D'un autre côté, le texte suivant de la dépêche , adressée par le comte de Rechberg au ministre d'Autriche à Washington , vous montrera tout ce qu'on est en droit d'espérer d'un langage aussi ferme et aussi concluant. «Le différend survenu entre le gouvernement des Etats-Unis et celui de la Grande- Bretagne par suite de l'arrestation de MM. Mason et Slidell, effectuée par le capitaine du vaisseau de guerre américain, San Jacinto, à bord du paquebot anglais Trent, n'a pu manquer de fixer la plus sérieuse attention du cabinet impérial. »Plus nous attachons d'importance au maintien des bonnes relations, entre les Etats-Unis et l'Angleterre, plus nous avons dû regretter un incident qui est venu apporter une aussi grave complication à une situation déjà hérissée de tant de difficultées. »Sans avoir l'intention d'entrer ici dans un examen de la ques ion de droit, nous ne saurions pourtant méconnaître que d'après les notions du droit international adoptées pattoutes les puissances, que le gouvernement américain lui même a souvent observés, l'Angleterre ne pouvait guère se dispenser de réclamer contre l'atteinte portée à son pavillon et d'en demander une juste réparation. Les demandes du cabinet de Saint-James n'ont rien de blessant pour le cabinet de Washington qui pourra y faire droit sans sacrifice pour sa dignité. »Eu prenant conseil des règles qui guident les relations internationales, aiusi que des considérations d'une politique éclairée plutôt que des manifestations produites par une surexcitatiou du sentiment national, le gouvernement des Etats-Unis, nous nous plaisons à l'espérer, apportera, dans son appréciation, tout le calme que la gravité du cas exige et jugera convenable de s'arrêter à un parti qui, en préservant dune rupture les rapports entre deux grands Etats avec lesquels l'Autriche est également liée d'amitié, sera propre à prévenir les graves perturbations que l'éventualité d'une guerre ne pourrait manquer d'entraver. »Veuillez, M. le chevalier, porter mes réflexions à la connaissance de M. Seward et nous rendre compte de la manière dont M. le ministre aura accueilli votre communication.» On a aujourd'hui des dépêches très-heureuses de la Chine et qui garantissent uu avenir pacifique aux Européens;mais de l'Amour les nouvelles sont des plus tristes. Il parait que la compagnie de ces provinces n'a pas tenu ses engagements, sans qu'on en connaisse les motifs, et lafamine la plus effroyable règne daus toute la contrée; on y manque de tout, de pain, de viande et de sel. En Turquie, les choses s'arrangent un peu sans cesser d'être très-embarrassantes. Itizapacha, comme vous le savez, a été rappelé à Coustantinople et l'on attend beaucoup de lui. Mehemet-Kripris doit aussi y être arrivé pour y occuper le poste de ministre sans portefeuille. Fuad pacha, pour rétablir uu peu la situation financière, proposerait uu emprunt garanti par un impôt sur les tabacs et les sels, analogue à nos impôts indirects. Quant au Sultau, il ne s'occupe plus de rien. La triste tragédie dont les actes trop nombreux se jouent en ce moment à Lisbonne, n'a peut-être pas encore pris flu. Ou ne sait plus quand la mort cessera de frapper sur cette maison royale. Vous avez vu les tristes dispositions prises contre de nouveaux sinistres. On nous assure qu'à la demande du ministère portugais, deux médecins français, membres de l'académie de médecine de Paris, vont partir pour Lisbonne pour apporter les lumières de leur expérience aux médecins portugais. Les bruits d'emprunts ou d'impôts qui s'étaient apaisés, commencent à reparaître. On parle d'un petit emprunt de 300 millions que le gouvernement français serait disposé à faire au mois de février pour combler le déficit courant. Mais nous ne croyons pas que si l'on avait recours à ce moyen suprême on affronterait l'impopularité d'une telle mesure pour aussi peu que 300 millions. On dit ici qu'en Italie, M. Ricasoli est resté maître de la situation, et qu'il est plus inébranlable que jamais. Quant à Rome, on ne sait toujours rien de plus que ce qu'on a essayé de deviner parle discours de l'Empereur. Cependant, on nous dit qu'on vient d'envoyer de Marseille à la garnison de Rome tous les effets de campement comme si les soldats allaient en campagne. Nous vous donnons ce bruit pour ce qu'il vaut. Le bruit se répand que M. Mocquard va être élevé à la dignité de sénateur. L'autre jour, il a eu une altercation violente avec M. de Persigny, et devant l'Empereur. M. de Persigny reprochait à M. Mocquard d'être l'inspirateur de la Patrie, et de M. de La Gueronnière. se dont il se défendit en niant le fait, puis eu disant, qu'après tout, il était le maître de donner ses idées à qui bon lui semblait. Le prince Poniatowski, dont nous vous avons annoncé depuis longtemps la mission en Chine et en Cochinchine, est enfin sur le point de partir; il a reçu sa nomination officielle. On dit que l'Empereur vient de prescrire à tous ses ministres de donner des bals. On nous confirme que Mirés a obtenu tl'être transféré dans une maison de santé. Le défaut de place nous force de remettre à demain la publication d'une correspondance que nous avons reçue d'Ettelbruck, à propos de l'emplacement à donner à la gare. JULES METZ rédacteur.