CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de mardi, 13 octobre.
L'UNION., 1863-10-24 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de mardi, 13 octobre. A trois heures et un quart furent présents à l'appel MM. Heldenstein, Kirsch, Kaempff, Wilhelm et Wahl. La majorité des conseillers n'étant pas réunie, l'assemblée se sépare sans délibérer. Séance de vendredi, 16 octobre. La séance est ouverte à 3 */4 heures, sous la présidence de M. le Bourgmestre. Sont présents: MM. Bodson, Eberhard, Hastert, Heldenstein, Kamrpff, Kirsch, Mersch, Pescatore, Wahl, Wilhelm, membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. L'art. 1er de l'ordre du jour porte une demande de cession d'une parcelle de terrain sur la place Guillaume, émanant de Madame la veuve Mothe. On va vous donner lecture de cette demande et de l'avis de l'architecte. (M. Kœmpfl' quitte la salle.) M. le Secrétaire donne lecture des deux pièces suivantes : Reçu le 28 mars 1863. N° 589/63. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Ma mère, Madame la veuve Mothe de cette ville, me charge de vous accuser réception de la lettre, que vous lui avez fait l'honneur de lui écrire le deux du courant, au sujet de l'emplacement vers la place Guillaume près du passage, dont vous lui aviez cédé la jouissance provisoire, et de vous déclarer qu'elle se conformera à son contenu. Elle croit le moment arrivé de faire régler le montant des dommages, qu'elle a souffert par suite de la construction dudit passage, et à ce sujet elle me charge de vous faire les deux propositions suivantes : Nommez vous mêmes, Messieurs, des experts pour vérifier l'état des lieux et stipuler le montant des dommages, ma mère se soumettra à leur décision, ou bien abandonnez lui à titre de propriété l'emplacement, dont il est parlé ci-dessus. Cette dernière proposition vous démontre que la demande de ma mère n'est pas exagérée, parce que la valeur dudit emplacement ne représente qu'une faible partie des dommages qu'elle réclame. Agréez, Messieurs, mes salutations respectueuses, MOTHE, notaire. Luxembourg, le 27 mars 1863. Luxembourg, le 1863. N° 1380/63. Messieurs, La demande que vous m'avez faite, pour estimer le dommage causé à la propriété de M. Mothe, par suite de la constrution du passage Kohner, n'a pu avoir plutôt la réponse, par le motif qu'il m'importait de constater l'état des lieux avec M. Liez, qui avait été l'expert du propriétaire lors de la visite du 24 juillet 1856, avant le commencement des travaux du passage. Ce n'est qu'aujourd'hui que j'ai pu obtenir la coopération de M. Liez. La visite en 1856 a constaté différentes lézardes ; elles ont été depuis en majeure partie restaurées par le propriétaire. Voici l'état actuel des choses : A l'étage une petite lézarde au-dessus de la porte, réparée, n'existe plus qu'au deuxième étage au-dessus de la porte, où on la remarque dans le mur, à l'extérieur au-dessous du toit du passage : à cet endroit plusieurs lézardes se font remarquer et paraissent provenir du tassement du mur mitoyen par la nouvelle charge qu'il a eue. A l'étage sur rue quelques lézardes à la poutre du côté du mur mitoyen. Au deuxième étage les fentes signalées au plafond sur rue existent encore, mais elles ont été de beaucoup augmentées en nombre et en grandeur, par suite d'un petit mouvement qui a eu lieu, par la démolition de la façade Kohner ; il y a eu une lézarde qui s'étend, derrière le linteau de la fenêtre dans l'arrière voûte, et le linteau de la fenêtre comme celui de l'étage étant en trois morceaux a dû être refixé par le serrurier du propriétaire. Le plafond doit être refait à neuf. Ce même mouvement a causé la brisure du seuil de la fenêtre au premier étage, d'où s'étendent deux lézardes dans la face jusqu'au linteau de la fenêtre au rez-de-chaussée. Dans l'escalier au deuxième pour aller au grenier existe une lézarde vieille au mur rebouchée, mais marque de nouveau par le tassement du mur. Au grenier vers la rue, il y a une fente verticale d'environ 6 mètres de long et deux autres plus petites produites par la surcharge de ce mur. A l'entrée de la maison, côté rue du curé, la pierre de taille de la porte a été consolidée par le propriétaire ; par le mouvement déjà signalé ci-haut, la fenêtre au rez-de-chaussée a son embrasure fendillée en plusieurs endroits, par détachement du mur du corridor. A la descente de la cave, il y a eu en face de la citerne un peu de crépis détaché. Au-dessus de la porte de cave existe un ancien retrait dans le mur dans lequel se trouvait une ancienne fente rebouchée depuis, et qui marque de nouveau. L'entrepreneur ayant causé du dégât au toit du passage ou galerie Mothe, la pluie a dégradé le plafond et a fait beaucoup de dégâts dans la bibliothèque; des livres, documents, chartes et seaux ont été détruits, par le moisi. Ce mal a été reconnu lors d'une visite antérieure. L'évaluation du dommage causé au bâtiment est 1° de. fr. 167 81 2° Pour indemnité de surcharge des murs 30 95 3° A la bibliothè- maxique au minimum. . 100 00 mum 2501. Total. . fr. 298 76 ou fr. 448 76 L'architecte de la ville, ' EYDT Nota. Le minimum de 100 francs n'est compté qu'au cas ou ces frais seraient mis à charge de l'entrepreneur, auquel cas M. Motlie ferait le sacrifice de 150 fr. : le maximum ne veut pas dire l'extrême perte éprouvée, il y a telle perte bien au-delà du maximum désigné, attendu qu'il y avait des objets d'antiquité, dont le prix dépend de l'amateur. M. Eberhard, échevin. L'instruction de cette affaire n'est pas complète. Le dommage que la ville pourrait être dans le cas de payer est bien évalué à la somme de 448 fr. 75 cent. ; mais il faudrait admettre dans ce cas que le dommage causé à la bibliothèque fût le fait de la ville, ce qui n'est pas prouvé, il doit au contraire être attribué à l'entrepreneur. Cependant ce n'est pas une somme de cent fr. à payer en plus ou en moins qui me guide dans l'affaire; mais je me demande si le Conseil peut bien échanger une propriété immobilière contre une dette mobilière. Il me semble que la ville doit payer ce qu'elle doit légalement et, si une aliénation d'une partie de la propriété communale doit avoir lieu, elle doit se faire à un prix à convenir. Mais là encore n'est pas le nœud de la question. La ville a vendu le terrain à 10 fr. le mètre, au sieur Schneider, sous la condition qu'il y bâtirait en se conformant à l'alignement prescrit. Si aujourd'hui vous vendez le terrain en question à Madame Mothe, sans lui imposer la même condition, il est certain qu'il n'y bâtira pas de longtemps. En vendant sans condition à Mad. Mothe, nous ne pourriez-vous refuser à vendre de même à MM. Namur et Ditsch, et vous n'arriverez pas à parfaire l'alignement. Voilà la raison pourquoi je ne saui&is souscrire à l'abandon de cette parcelle aux conditions demandées. Si M. Mothe voulait s'engager à la convertir en bâtiment dans un délai rapproché, j'accepterais volontiers ; mais il faut que le plan d'alignement reçoive son exécution. M. le Bourgmestre. U est possible que M. Mothe bâtira plus tard ; pour le moment je ne vois pas ce qui pourrait nous empêcher d'accepter l'échange qui ne peut être que profitable à la ville. Il s'agit d'un terrain mesurant 16 mètres 60 centimètres, ce qui, à 10 fr. le mètre, équivaut à une somme de 166 fr., tandis que la réclamation s'élève à 448 fr. 75 c. M. Eberhard, échevin. Mais êtes-vous certain que la ville doit payer l'intégralité du dommage dont une partie au moins incombe à l'entrepreneur ? M. Pescatore. Nous n'avons pas besoin de vendre maintenant cette parcelle; nous paierons ce que nous devons. M le Bourgmestre. La question est de savoir si la ville veut concéder le terrain en compensation du dommage causé, où si elle préfère payer la somme de 448 fr. M. Pescatore. Nous paierons ce que nous devons. . , M. Eberhard. La ville ne paiera que le dommage qu'elle a occasionné ; elle ne peut payer la part qui encombe à l'entrepreneur. Ne nous lions pas les mains pour un rien. Combien ne donnerions-nous pas aujourd'hui pour pouvoir rentrer en possession du jardin de la maison curiale dont on a fait cadeau dans le temps à celle-ci. M. Wahl II serait bien facile de rentrer dans cette possession, si M. Eberhard. Restons en à la question qui nous occupe. M. le Bourgmestre. Je mettrai donc aux voix  M. Pescatore. Il n'y a rien à mettre aux voix nous paierons ce que nous devons. (Assentiment.) M le Bourgmestre. Nous passons à l'article 2 de l'ordre du jour. Déjà dans une séance antérieure nous nous sommes occupés d'un changement à introduire dans le plan de l'église de Clausen. Il s'agissait du déplacement d'une porte, déplacement que M le curé s'est offert de faire exécuter à ses frais. Le Conseil a demandé a avoir un croquis pour se rendre compte de la modification réclamée et nous sommes aujourd'hui en possession de ce croquis. Je pense qu'il faut autoriser le changement et qu'il ne faut pas le laisser à la charge du curé dont le traitement n'est guère M ' Wahl. Le changement est fait depuis longtemps, on n'a pas attendu l'autorisation du Conseil. - M le Bourgmestre. La question est de savoir si la ville peut supporter les frais. M. Eberhard. La question est de savoir ce qu'il faut faire en présence de letat des choses signalé par M. Wahl. Il parait qu'on s'est passé du consentement du Conseil. . M, le Bourgmestre. Le changement est fait, je l'ai vu ; on a cru devoir l'exécuter pendant que les maçons travaillaient à l'église. M. Eberliard. Le Conseil ne doit pas donner une autorisation qui est demandée, je dirai presque, pas même pour la forme. Il n'y a plus de péril en la dénature. M. Bodson. L'autorisation avait été accordée si j'ai bonne mémoire. M. le Bourgmestre. Le Conseil avait réclamé le croquis du travail à faire. M. Wilhelm. C'est une petite affaire; nous ne pouvons laisser supporter les frais par le curé. M. Eberhard. Là n'est pas la question. Il s'agit de savoir si nous devons autoriser une chose qui est faite. M. le Bourgmestre. On a demandé l'autorisation avant que la chose ne fut faite. M. Eberhard. On aurait dû attendre au moins la décision. M. Wahl. Je crois qu'il faut passer à l'ordre du jour sur la demande ; nous nous rendons ridicule, en autorisant une chose qui est faite. M. Wilhelm. Je propose de voter les fonds. M. Kœmpff. Ce qui s'est passé n'est pas absolument dans les mêmes formes; mais je pense qu'il a pu être dit que le Conseil ne s'opposerait pas à l'exécution du changement et alors, pour éviter de plus grands frais, on aura cru pouvoir faire le travail au moment opportun. Je ne pense pas que le curé ait un traitement assez considérable pour que nous permettions qu'il payât des réparations à l'église. M. Pescatore. Est-ce le curé qui a demandé le changement ou l'architecte. M. le Bourgmestre. C'est le curé, et j'en suis peut-être la cause, car c'est moi qui lui ai dit qu'en hiver il souffrirait par trop du froid dans la sacristie, si la porte qui s'y trouvait était maintenue. M. Pescatore. Cela ne vaut pas la peine d'insister. M. Eberhard. Si nous entrons dans ces errements, c'en est fait de l'autorité du Conseil dans ces sortes d'affaires. On n'a déjà que trop l'habitude de venir demander notre autorisation pour des bâtises qui sont à moitié achevées. M. le Bourgmestre met l'autorisation aux voix ; elle est accordée par 7 voix contre 3 abstentions. Se sont abtenus MM. Eberhard, Mersch et Wahl. M. Eberhard. Je m'abstiens parce que je ne veux pas voter sur une question dans laquelle le vote est illusoire. M. le Bourgmestre. Le changement est autorisé ; je vais mettre aux voix l'allocation de la dépense. — Le Conseil décide par 8 voix contre 2 abstentions (celles de MM. Eberhard et Wahl) que la ville supportera les frais du changement. Art. 3. Le compte de l'école ouvrière des filles pauvres pour l'exercice 1862 s'élève en recettes à fr. . . . 2050 03 en dépenses à fr. . . 1622 60 et en excédant de recettes à fr. 427 43 Le compte de la fondation Manternach du même exercice s'élève en recettes à fr. . . . 69? 89 en dépenses à fr. . . . 529 70 et en excédant de recettes à fr. 168 19 Ces comptes étant régulièrement établis, sont approuvés. (La suite à demain.)