Assemblée des Etats. Séance de jeudi 26 janvier 1864. (Suite.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-04-15 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi 26 janvier 1864. (Suite.) M. Toutsch. Messieurs , l'hon. M. N. Metz a demandé la parole pour motiver son vote ; je demande la permission de faire de même. La section centrale propose d'adopter le travail lait par les experts, mais seulement provisoirement, pour trois ans. En général les lois, les règlements et les mesures provisoires ne valent rien ; une loi qui serait bonne si elle était définitive, sera mauvaise si elle n'est que provisoire. Pourquoi? parce que quand on sait qu'une mesure n'est que provisoire , chacun y trouve immédiatement quelque chose à redire, cherche à en éviter l'application et il vaut infiniment mieux, si vous croyez que le travail est assez avancé pour être admis, l'adopter définitivement. Si vous n'êtes pas bien convaincus qu'il soit assez bien tait pour être admis, soumettez-le à une révision confiée à des hommes compétents, mais ne l'adoptez pas encore; autrement vous aurez des réclamations sans fin et dans trois ans vous ne parviendrez pas à prendre une mesure quelconque, parce que le mécontentement sera général. Réfléchissez, je le répète, que toute mesure provisoire est, eu règle générale, une mauvaise mesure. En ce qui me concerne , je crois que le travail des experts n'est pas encore en état d'être adopté, je crois que le classement laisse réellement à désirer. Permettez-moi de vous faire un rapprochement et vous allez en juger vousmêmes. J'ai mis en regard pour un certain nombre de communes les résultats de l'ancien cadastre et ceux du cadastre révisé. Vous pourrez ainsi apprécier par vous-mêmes s'il est en état d'être adopté pour le moment. Je crois donc, Messieurs, que le travail des experts répartiteurs n'est pas encore arrivé à un état de perfection tel qu'on puisse l'adopter dès maintenant pour en faire l'application. Remarquez que l'on doit faire des dépenses considérables pour l'application du cadastre; il vaudrait donc mieux, avant de l'adopter définitivement, nommer une nouvelle commission ou charger les anciens experts répartiteurs, le comité central, de procéder à une nouvelle révision ou en charger d'autres hommes s'il y a possibilité. Voilà ce qu'il y a lieu de faire, ! mais n'adoptez pas un travail qui est encore i aujourd'hui imparfait et je parle ici dans l'intérêt même de la mesure, car je désire qu'elle soit conduite à bonne fin. Pour cela vous devez nécessairement faire en sorte que la mesure soit adoptée définitivement et non pas provisoirement; c'est là la seule manière de la faire agréer par le pays. II faut que tout le monde sache qu'une fois adoptée, elle ne pourra pas être "remise en question. Voilà pourquoi je propose de ne pas voter les conclusions de la section centrale, mais de charger les experts répartiteurs actuels (car quant à moi j'ai confiance en eux ainsi que dans le comité central) de iaire une révision complète dans tout le pays. Si vous pensez qu'il y a lieu de nommer une nouvelle commission, je ne serais pas éloigné de lui confier la révision du travail. Ce sera, à mon avis, une mesure utile et l'année prochaine nous pourrons adopter définitivement le travail. M. N. Metz. Je ne puis pas du tout me rallier aux conclusions de l'hon. M. Toutsch; le vote que nous avons à émettre n'est pas'du tout le vote auquel il fait allusion; il ne s'agit pas même de rendre une loi nouvelle, mais simplement d'appliquer une loi, si jepuism'exprimer ainsi, celle qui fixe le montant total de l'impôt foncier à 600,000 fr. II s'agit de savoir comment on répartira cette somme ; nous n'entendons pas décider que l'impôt foncier devra rapporter plus ou moins; nous laissons subsister la loi telle qu'elle est, mais nous demandons qu'en attendant que nous puissions définitivement nous prononcer sur les opérations faites, ces opérations soient appliquées à la répartition du chiffre de 600,000 fr. qui est aujourd'hui le chiffre de l'impôt foncier. Ainsi il ne s'agit pas d'une loi qui ne puisse être changée, qu'il ne faille voter que lorsqu'on peut la voter définitivement, il n'y a rien de moins définitif, de moins stable "que les questions du cadastre. Aujourd'hui, il ne viendrait à l'idée de personne de faire une répartition delà contribution mobilière même pour deux ou trois ans, car il faut fixer le revenu de chaque contribuable pour chaque année. Eh bien, quoiqu'il n'y ait pas autant de mobilité dans le revenu foncier, il est cependant certain qu'il ne reste pas le même dans les différents cantons pendant un certain nombre d'années, il varie et c'est pour cela qu'on procède toujours aux révisions cadastrales, et que dans certains pays on s'occupe continuellement de ces opérations. Ainsi lorsque nous voulons décider que provisoirement on appliquera la classification arrêté par la commission, nous ne venons pas voter une loi, mais nous demandons que pour le chiffre de 600 000 fr on applique la classification qui a été faite ' et nous demandons qu'elle soit adoptée pour deux ou trois ans, parce que nous pensons que pour le moment nous avons assez de commissions. Le travail qui a été fait par les commissions, nous voulons le soumettre à un juge suprême, au pays; c'est à lui que nous en appelons et nous lui donnons deux ou trois ans pour s'expliquer. Voilà la position que prend sans doute la section centrale en proposant ses conclusions. Or qu'est-ce qui nous empêche de les adopter? L'hon. M. Toutsch n'a pas osé noas dire que la répartition nouvelle ne valait pas mieux que l'ancienne; cependant, pour q&e son opinion pût prévaloir, il faudrait aller jusque làil faudrait qu'il vînt dire que ce que nous voulons appliquer maintenant est moins bon que ce qui existe; eh bien, l'hon. député du canton de Clervaux ne peut pas le dire. Les chiffres que l'hon. M. Toutsch a cités ne prouvent rien pour moi et ils peuvent tous s'expliquer. Je ne sais pas si M. Toutsch a réfléchi que le chiffre du revenu cadastral actuel était de près de huit millions, tandis qu'en 1842 il n'était que de quatre millious et demi. Ces chiffres expliquent déjà les différences que l'hon. M. Toutsch a signalées. Ensuite il y a d'autres circonstances à remarquer; il y a certaines terres autour de Luxembourg oui avaient peut-être en 1842 un revenu plus fort plus élevé qu aujourd'hui; il est certain que dans les localités qui avaient des routes lorsque d'autres parties du pays en manquaient, vous trouviez déjà des terres d'un revenu trèsélevé. Mais maintenant que vous avez construit des routes dans toutes les directions, la situation n'est plus la même. On a remarqué que les chemins de fer profitent plus au pauvre pays qu'ils vont chercher, qu'aux pays riches d'où ils partent, puisqu'ils tendent à balancer, à niveler le revenu des différentes régions qu'ils traversent. Eh bien, les routes ont amené le même résultat et elles ont fait produire un revenu à des terres qui n'en produisaient pas auparavant. Lorsque l'hon M Toutsch vient dire, p. ex., qu'il y a autour de Luxembourg des terres dont le revenu n'a pas augmenté dans la même proportion qu'il a augmenté ailleurs, il émet un argument en faveur de la nécessité des révisions cadastrales et en faveur de ce que nous avons dit. L'hon. M Toutsch a cité certains chiffres qui ont peut-être produit quelque effet sur l'Assemblée. Il est venu nous dire que Schuttrange, p. ex., avait des terres classées comme celles de Putscheid, que le prix était aussi élevé dans ces deux communes. Oui, mais l'hon. M. Toutsch vous a cité la première classe et il ne vous a pas dit combien ces communes avaient de terres vagues dans leur ancien cadastre; il est très probable que ia commune de Putscheid, et je l'espère, n'a pas été si mal dotée par la nature, qu'elle n'ait quelques hectares d excellentes terres autour des maisons  des habitants. Mais combien y a-t-il de ces hectares danslas difïéren'es communes? C'était là le point important. Maintenant l'hon. M. Toutsch est allé chercher une commune que nous connaissons et que nos hon. voisins connaissent aussi, la commune de Junglinster; eh bien, il faut voir labourer dans cette commuue pour se faire une idée de ce que peut être le revenu de certaines de ces terres; quand on voit une charrue tirée avec peine par quatre ou cinq chevaux, on est trèstenté de croire rjue le reveuu est singulièrement réduit p ir les frais de culture. En résumé, malgré tout le désir que j'ai de me laisser convaincre par l'hon. M. Toutsch, je ne puis, en cette circonstance, accepter ses conclusions , et je maintiens , que voter les propositions de la section centrale, c'est ce qu'il y a de plus sage à faire. M. le baron de Blochausen, rapp. Messieurs, je ne saurais me rallier à la manière de voir de l'hon. M. Toutsch, et je le saurais d'autant moins, que son raisonnement, me semble-t-il, aurait dû le conduire à des conclusions entièrement différentes. En effet, l'honorable M. Toutsch nous dit que l'impôt provisoirement appliqué au classement actuel soulèvera plus de réclamations que s'il était définitif. Il est évident qu'il y aura plus de réclamations si l'on permet d'eu faire , qu'il y en aurait, si elles ne pouvaient pas se produire utilement; maiîdire que le classement, s'il n'est pas juste, soulèvera plus de mécontentements, parce qu'il est provisoire, que s'il était définitif, c'est inadmissible. Si le classementque nous adopterions définitivement était injuste, nous aurions accepté une lourde responsabilité en l'imposant au pays, responsabilité d'autant plus lourde , que le travail déjà fait a coûté fort cher. L'hon. M. Toutsch a plus de courage que moi, s'il veut qu'un pareil classement soit appliqué définitivement. Sous un certain rapport, son raisonnement peut être juste , lorsqu'il dit que l'opération telle qu'elle est faite aujourd'hui, n'est pas encore assez complète; sur ce point M. Toutsch peut avoir raison, je n'eu sais rien, et je crois que personne des membres de l'Assemblée ne le sait d'une façon positive. Mais que M. Toutsch n'oublie pas que le gouvernement nous a déjà dit qu'il ouvrirait un nouveau délai jusqu'au 1er juillet pour les réclamations, que la section centrale ne propose d'appliquer l'impôt provisoire qu'à partir du l8r janvier 1866 et que dans un délai d'une année le gouvernement et la commission qui fonctionnera encore pendant tout ce temps , feront disparaître bien des inégalités qui peuvent encore exister aujourd'hui. Le raisonnement de M. Toutsch n'est donc pas fondé. Quant aux chiffres qu'a cités notre hon. colègue , il me semble qu'ils prouvent peu de lchose; mais si l'assemblage de ces chiffres a produit sur l'hon. M. Toutsch un effet de nature à lui faire penser que le classement n'est pas équitable, alors les propositions de la section centrale doivent être admises, car elles tendent précisément à permettre à chacun d'apprécier les inégalités que l'hon. M. Toutsch a cru découvrir. En effet, publiez les listes, publiez ces données que l'hon. M. Toutsch a eues entre les mains et, cette publication faite, donnez un nouveau délai jusqu'au 1" juillet, pour les réclamations tant des communes que des particuliers , vous aurez fait, je pense, ce que désire l'hon. M. Toutsch. Alors à la session prochaine , le gouvernement présentera un projet de loi tendant à appliquer provisoirement, pour un ternie de trois années, le classemenr tel qu'il aura été arrêté après les remaniements, il nous serasouraisetnous serons encore une fois ici pour décider les questions que l'hon. M. Toutsch soulève en ce moment. Si des inégalités flagrantes sont encore signalées , si nous trouvons au mois d'octobre que le classement n'est pas équitable, qu'on ne peut l'appliquer même pour trois ans , je comprends qu'alors M. Toutsch s'élève contre un pareil résultat. Mais je pense que pour le moment, s'opposer à l'adoption des conclusions de la section centrale, est prématuré. Elles ne peuvent rien compromettre, elles donnent seulement plus de garanties qu'il y en avait. Aujourd'hui les délais étant expirés , il n'y a plus de réclamations possibles ; seulement l'administration peut officieusement faire disparaître les inégalités. Au contraire, si les conclusions de la section centrale sont admises, un nouveau délai s'ouvrira pour les réclamations, chacun sera mis à même de voir les défauts qu'il y a ou qu'il peut y avQir dans jea opérations telles qu'elles ont été faites, et certainement que loin de compromettre l'avenir de notre révision cadastrale, elles augmentent considérablement ses chances de succès. Ainsi les propositions de la section centrale offrant une grande utilité et ne compromettant aucun intérêt sérieux, je pense qu'elles sont de nature à être prises en considération. M. Steichen. J'avais demandé la parole, mais comme l'Assemblée paraît disposée à admettre le droit de réclamation, j'y renonce. - M. Toutsch. Permettez-moi, Messieurs, de faire encore deux observations. D'abord l'hon. M. N. Metz a dit que je n'étais pas parvenu à le convaincre; aussi j'ai commencé par dire que tel n'était pas mon but. Mon but unique était de motiver mon vote , mais je n'avais la prétention de convaincre personne. Je ne me fais pas d'illusions, je vois que la mesure est en quelque sorte adoptée, mais je tenais à motiver mon vote et pour cela vous ne devez pas m'en vouloir. M. N. Metz. Mais non, au contraire. M. Toutsch. Lorsque j'ai cité tout à l'heure différents chiffres, l'hon. M. N. Metz n'a peutêtre pas compris le rapprochement que je voulais faire. Permettez-moi donc de revenir un moment sur la classification. Ce n'est pas au point de vue du revenu de la localité que j'ai mis en regard le classement de différentes communes. Ainsi Dalheim paie 100 fr., un prix qui est au-dessus de ce que paient toutes les autres communes. J'admets que ce soient les meilleures terres du pays, mais enfin c'est presque un tiers de plus qu'on ne paie partout ailleurs. Maintenant prenez d'autres communes , Sanem , Eich , Lintgen , Luxembourg : Voilà quatre communes placées sur la même ligne et dont le revenu est indiqué comme étant le même. Il est possible que mes hon. contradicteurs, ou peut-être toute l'Assemblée, soient convaincus que cette classification est bonne; quant à moi je ne le crois pas, car je ne pense pas d'abord que les terres d'Eich et de Luxembourg, qui sontà côté ou près delà ville, qui ont, toutes les facilités imaginables et pour l'engrais et pour l'écoulement des produits, soient sur la même ligne que les terres de Sanem et de Lintgeu , qui sont déjà plus éloignées. Est ce que les terres de Lintgen ne valent pas plus que celles d'autres communes qui sont placées ici sur la même ligne ? D'autres communes, par exemple, Junglinster, Schuttrange, Putscheid, Heidcrscheid et Wiltz, ont le même revenu, des terres de la même valeur ; or, pensez-vous que les terres de Heiderscneid ou les terres des environs de Wiltz valent autant que les terres de Schuttrange? Plusieurs membres. Oui, oui, ce sont toutes terres fortes. M. Toutsch. Vous avez beau dire, on ne fera jamais croire à tout le monde que ces terres vaillent autant, que les terres du bon pays vaillent autant que les terres des Ardennes. Pour moi je ne comprends même pas qu'on puisse les mettre sur la même ligne. L'hon. M. de Blochausen demande encore un nouveau délai pour les réclamations. Jene puis disconvenir que ce serait une mesure utile, mais j'aurais voulu voir le travail avant de l'adopter. M le baron de Blocfiausen, rap. C'esfceque 1 on fera; le projet de loi ne sera présenté que 1 année prochaine. M. Toutsch. C'est alors un simple ajournement. M. le baron de Blochausen , rapp. C'est un vœu que nous émettons. M. loutsch. C'est le voeu qu'on adopte le travail tel qu'il est là, tandis que je voudrais avoir un autre travail. (La suite au prochain numéro.) 1) 3>er alte <pbäbru« gebraucht jwar in feiner gäbet oom flerbenben Samen einen öaffenbern äluäbritct, aber ich bin nicht fo lühn mich heffelben ju bebten«!, (onft mürbe bev „Sourrier" @ie mieber einen ©robtan fdjflten, unb ber îtltc oon Stefirch würbe 3httcn nnebet rote neulich anrufen : „§alt, faitberer Suifche ! bn fprichft ja mieber wie ein ©aefträger. " 3d) will aber nicht, bat) ©ie um meinetwitleu »on ben Tjöfltd;en unb feiugebtlbeten $err« tRcbaltcuien unfecer liberalen «tat. tecn tnbultrt werben follen. Commune. o CO 3 Terres labourables nouveau. ancien. Dalheim Sanem Eich. 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