PROJET DE LOI FORESTIÈRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-09-26 00:00:00

PROJET DE LOI FORESTIÈRE. Nous Guillaume III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. De commun accord avec la Chambre des Députés ; Avons ordonné ct ordonnons : Art. 1" Les gardes ct les autres fonctionnaires forestiers ainsi que les gardes champêtres, qu'ils soient ou non spécialement préposés à des Iriages particuliers, constateront indistinctement les délits qu'ils découvriront sur les propriétés forestières, comme sur les propriélés rurales, quels qu'en soient les propriétaires. Les procès-verbaux dressés sur les propriétés de particuliers seront remis à ces derniers. Les autres procès-verbaux seront adressés aux officiers du ministère public. Art. 2. Les gardes particuliers pourront constater par des procès-verbaux, les délits qu'ils découvriront sur des propriétés forestières et rurales, appartenant à des communes ou à des particuliers autres que leurs commettants. Les procès-verbaux dressés sur des propriétés de particuliers seront remis à ces derniers, les autres au ministère public. Art. 3. Tous les procès-verbaux rédigés en matière loreslière feront foi jusqu'à inscription de faux. Art. 4. Le traitement du maîire-forestier est à la charge de la caisse de PElat. Les Iraitemcnls des gardes-généraux et des assistants sont également payés par la caisse de l'Etat, mais ils sont remboursés à celle-ci par les communes et parles établissements publics, propriétaires de bois, dans la porportion du revenu cadastral de leurs bois. Les traitements des gardes forestiers sont acquittés direclemenl par les caisses des communes et des établissements publics propriétaires des bois confiés à leur surveillance, à Ptnstat des antres dépenses des communes et des établissements publics. Art. 5. Les gardes qui seront à l'avenir admis au service forestier, ni leors veuve«., ni leurs orphelins, n auront plus aucun droit à réclamer une pension à la chatge de l'Etat. Les gardes forestiers, actuellement en activité, qui quitteront leurs fonctions, ayant 65 ans d'âge el 40 de service, ou qui devront leur letraile à cause d'infirmités contractées au service, ou a raison de leur âge avancé ou de maladies graves, auront droit à une pension à la charge de l'Etal. Celle pension sera réglée sur le pied d'un 79° du traitement moyen des années 1847, 1848, 1849, pour chaque auuée de service antérieur à la présente loi. Le minimum prévu par l'art. 5 de la loi du 7 juillet 1843 n'est pas applicable à ces sortes .le pensions. (En règle ces pensions seront faibles, souvent 1res faibles. La réversion en donnerait des sommes parfois minimes.) Ces pensions nc sont pas réversibles non plus; mais il esl réservé au lloi Grand Duc d'accorder , si km les circonstances, des gratifications une fois payées à des veuves et orphelins de tels gardes forestiers pensionnés. Les pensions conférées avant la dale de la présente loi à des gardes forestiers, ou a des veuves el orphelins de gardes forestiers, sont maintenues. Art. G. La présente loi ne change rien axu dispositions en vigeur, concernant la nomination des gardes forestiers, el leur subordination à leurs chefs cl supérieurs. L'opinion publique est fixée sur la haute importance pour le Luxembourg d'être traversé par un chemin de fer. Il n'est pas permis de compter snr la compagnie du Luxembourg : il esl incroyable que le gouvernement belge ail pu poser vis-à-vis de culte sociélé des faits assez giaves pour motiver en sa laveur une demande de résolution de contrat. Toujours est-il que le tribunal de Bruxelles a prononcé cette résolution, de sorle, qu'à moins d'appel et de décision contraire, il n'esl plus de société pour le grand chemin de 1er du Luxembourg. C'est doue à d'autres moyens qu'il faudra demander, s'il doit se réaliser, l'exécution de cet utile travail. Le procès du cheiniu de fer a ravivé la question : plus que jamais on s'en occupe et ce n'est pas d'une façon slciile : oii l'examine, on le discule, on vérifie les chiffre», on fait comprendre que la dépense exagérée dans les prévisions, est possible. Les meilleures feuilles belges interpellent vivement le gouvernement, en appellent à sa justice: le Luxembourg belge fait acte dc patriotisme et de courage, il déclare qu'il ne reculera pas devant une forte dépense : on s'occupe partout. Chez nous, paraît-il, le gouvernement a ainsi compris qu'il nc resterait pas indifférent à la création d'un chemin de 1er, ct nous en lisons la promesse dans les paroles suivantes dc l'adminislraleur-général des finances, Mr. N. Metz, à la fin du budget des recettes. » Le Gouvernemeul est d'avis de continuer à comprendre dans les dépenses et sur le budget ordinaire les frais de construction des roules commencées, mais là aussi doivenl s'arrêter nos sacrifices. L'avenir, espérons-nous , n'a pas encore dil son dernier mol pour le Luxembourg. Situé au centre de l'Europe, au milien des nations les plus riches du continent , il est impossible que dans une époque plus ou moins rapprochée, le Luxembourg ne soit pas amené à prendre sa part naturelle dans le développement des grandes voies nouvelles de communication : la position du Luxembourg l'appelle à être traversé par un chemin de fer, nous ne pourrons pas refuser noire participation probablement nécessaire; mais alors l'intervention de l'avenir deviendra un besoin el un acte de justice: les forces du présent seraient insuffisantes à ce grand acte d'administration, et après avoir fait loul ce qui incombera raisonnablement à la génération actuelle, en nous y préparant aujourd'hui déjà par de prudentes réserves, nous demanderons alors à l'avenir, pour q"' nous travaillerons, nous lui demanderons par l'eW prunt les ressources nécessaires pour acquérir au pay' des voies de communication indispensables désorinai* à la prospérité des pays. » Ehnen, le 24 septembre 1849. Monsieur le Rédacteur! L'inlérêl si vif que vous prenez à l'état sa ni In du pay«, vous fera sans doute apprendre avec plai.« que l'épidémie qui avait fait des progrès si rapides s" les bords de la Moselle a presque entièrement dispai à Ehnen et Wormeldango; plus de cent personn*1 avaient clé atteintes dans ces deux villages, huit seul«* ment ont succombé et dans ce nombre il y cn avJ quatre qui par leur grand âge ct leurs infirmilés tt pouvaient pas espérer de prolonger beaucoup le' existence. Dans ces tristes circonslances le proverbe, à qui' que chose malheur est bon, s'est encore vérifié, car* sobriété qui n'est pas la vertu dominante dans I* contrées où le vin se vend à 15 cenlimes le litre, a considérablement gagné, les arbres fruitiers qui daO celle saison éiaienl ordinairement livrés an pillafl sont resprc'és cette année, la peur de la maladie (J l'i ffiee des gardes-champêtres. M. Leyen que le gouvernement avait envoyé '' les lieux en qualité de médecin , vient d'êlre rappc à Luxembourg; ce jeune homme a rendu d'immenS" services et a acquis de grands titres à la reconnaissait* publique. Agréez, je vous prie, monsieur le rédacteur, l'assurai) de ma haute considération. WAVER, not.