Allemagne.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1870-09-19 00:00:00

Allemagne. La Gazette de l'Allemagne du Nord revient sur la question de savoir avec qui la Prusse pourrait traiter de la paix et conclut ainsi: ,C'est un cas sans précédents celui qui se présente en ce moment en France, à savoir que, pendant la guerre, un parti s'est emparé du pouvoir dans la capitale et a installé un nouveau gouvernement. Nous ne trouvons donc pas dans le pas«é un exemple qui puisse nous guider lorsque nous aurons à traiter de la paix. «Toutes les théories de droit international qui se rapportent à la reconnaissance d'un nouveau gouvernement ne concernent naturellement que le pays où s'est établi ce nouveau gouvernement et qui se trouve en paix avec celui qui doit ou veut le reconnaître. Mais, même dans ce dernier cas, il est de droit qu'aucun Etat n'est obligé de reconnaître un gouvernement de fait comme existant de jure. Il ne saurait encore moins être question d'une semblable obligation s'il s'agit d'un Etat avec lequel on est en état de guerre. «Le droit des gens dit encore que la simple possession du pouvoir ne suffit pas pour donner à ce pouvoir le droit d'être. Tout au contraire, il faut, dans ce cas, comme en droit privé, d'autres éléments pour transformer la possession en droit. Il s'ensuit qu'il peut exister dans le même pays un gouvernement de fait et un gouvernement de droit ; en conséquence, l'Etat qui est en guerre avec l'Etat qui a ce double gouvernement est libre de choisir avec lequel des deux gouvernements, celui de fait ou celui de droit, il veut conclure la paix. „Dans le cas présent on peut avoir parfaitement raison de ne pas admettre qui le gouvernement de la défense nationale n'est pis même le gouvernement de la défense nationale at avec le gouvernement impérial. «En faisant ce choix, nous n'avons, cela va sans dire, d'autre intérêt à consulter que le nôtre, et que nous ne traiterons qu'avec le gouvernement qui, d'une part, se montre le plus disposé à faire la paix et qui, de l'autre, nous accorde les meilleures conditions et nous offre la plus solide garantie pour la conservation de la paix." On lit dans la Gazette de la Croix: «Des détails permettant de mieux apprécier l'événement survenu à Laon nous manquent encore. Les communications des journaux de Paris ne méritent pas assez de confiance pour qu'on puisse se faire une idée juste des faits. «Un point seulement est ac ,vis. C'est que le commandant, blessé, se trouve entre nos mains et a,«6 le préfet de Laon est également arrêté. Nous avons donc l'espoir que l'instruction commencée no restera pas sans résultat, mais fera drrouvrir sur qui doit retomber '« >' *• ponsabilité du crime. Les coupables n'échapperont pas à leur juste châtiment. A Paris, comme on l'écrit de cette ville le 10 septembre, à l'lndépendance belge, les rapports de Laon «joints à l'heureuse (! ?) sortie de Bazaine vers Pont-à-Mousson." Mais cet expédition héroïque — c'est ainsi que l'lndépendance qualifie cet acte de trahison — aura aussi pour Paris son mauvais côté, et la capitale ennemie ne tardera pas à ressentir les effets en ce sens que l'on peut compter que si notre armée continue à pratiquer cette modération et ces égards qui s'imposent même dans la lutte à des troupes chrétiennes, d'autre part elle prendra et poursuivra avec énergie inflexible toutes les mesures propres à épargner le sang de nos soldats et à garantir leur vie contre les embûches et les assassinats." A l'instar des Nouvelles officielles du gouvernement général d'Alsace, dont le mier numéro a paru à Haguenau et dont nous avons reproduit des extraits, il paraît à Nancy un Moniteur officiel du, gouvernement général de Loi raine. Voici les pièces officielles que contient le premier numéro de ce journal qui a paru le 8 septembre : Proclamation. A partir d'aujourd'hui, il paraîtra un journal officiel destiné à porter à la connaissance du public et des autorités tes actes du gouverneur général militaire et du commissaire civil en Lorraine, ainsi que du préfet de la Meurthe. Il prendra le titre de : Moniteur officiel du gouvernement général de Lorraine et du préfet de la Meurthe. La province de Lorraine comprend : 1° Les arrondissements de Nancy, Toul et Lunéville, formant le département de la Meurthe ; 2° Le département de la Meuse ; 3° Le département des Vosges; 4° L'arrondissement de Briey, qui est mis sous l'administration du préfet du département de la Meuse. Toutes les communes de la province de Lorraine sont tenues de s'abonner au susdit journal aux frais de la caisse communale, et les maires feront publier les actes du gouvernement y insérés dans leurs communes. Les maires et toutes les autorités instituées ou reconnues par le gouvernement général sont autorisés à se servir du Moniteur officiel pour publier tout acte concernant leur administration. De même il est permis au public de faire insérer des avis concernant les familles et le commerce. Tout article est exclu s'il n'a pas reçu l'autorisation expresse du gouverneur général pour être publié par le journal. Nancy, le 6 septembre 1870. Le gouverneur général en Lorraine, général d'infanterie, VON BONIN. Proclamation du commissaire civil. Sa Majesté le roi de Prusse, mon auguste maître, a daigné me conférer les fonctions de commissaire civil pour la Lorraine. Je viens d'entrer dans ces fonctions sous l'autorité du gouvernement général à Nancy. Lorrains, je viens à vous avec l'intention de vous porter tout soulagement possible et remédier aux maux dont la guerre vous a frappés. Prêtez-moi votre concours et facilitez moi la tâche difficile que j'ai à remplir et qui consiste à concilier, tant que pourra se faire, les intérêts des troupes allemandes qui se trouvent dans le pays et le bien-être de la population lorraine. Toutes vos lois, en tant que l'état de guerre n'en réclame pas la suspension, restent en vigueur. Vos usages et coutumes seront respectées. La justice conservera son libre cours. Toutes les autorités municipales qui ne se montreront pas hostiles seront maintenues dans leurs fonctions. Il n'y a non plus rien de changé aux ressorts des autorités administratives. Les nouveaux préfets qui sont déjà nommés ou vont être nommés continueront l'administration des départements comme elle a eu lieu jusqu'à présent. Nancy, 4 septembre 1870. Le commissaire civil de Lorraine, Marquis DE VILLIERS. Proclamation du préfet de la Meurthe. Le soussigné porte à la connaissance des habitants qu'il vient d'être nommé aux fonctions de préfet du département de la Meurthe, composé des arrondissements de Nancy, Toul et Lunéville. Il leur promet protection attentive de leurs intérêts et compte sur leur bonne volonté pour lui faciliter l'exercice de ses fonctions. Les citoyens ne pourront mieux agir, pour sauvegarder la sécurité de leurs personnes et de leurs propriétés, qu'en prêtant un concours loyal et sincère à l'autorité civile. Le préfet de la Meurthe, Comte RENARD.