ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de samedi, 5 janvier.
L'UNION., 1867-02-12 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de samedi, 5 janvier. (10 heures du matin.) Présidence de Mr W i t r y (d'Echternach.) (Suite et fin.) M. Ch. André. A ma connaissance, le Gouvernement n'a jamais refusé une concession de raccordement au chemin de fer qui lui a été demandée dans l'intérêt de l'exploitation des minières. Telle a été la pratique gouvernementale jusqu'ici. Messieurs, le Conseil d'Etat a changé d'avis depuis; il a donné un avis défavorable sur la demande que nous discutons. Quant à moi, je m'explique difficilement le changement d'opinion du Conseil d'Etat ; il est devenu inconséquent avec lui-même, il est devenu infidèle aux principes qu'il avait posés lors de la demande de la Compagnie Brasseur. Alors il avait érigé en principe général que le droit d'exproptiatien pour les chemins de raccordement demandé en faveur de l'exploitation minière devait être accordé en cas d'insuffisance d'un simple chemin de charroi. Je pense que dans l'espèce un simple chemin de charroi ne pourrait pas suffire aux demandeurs en concession, autrement ils n'auraient pas demandé un chemin de fer qu'on est forcé d'accorder, à moins de revenir sur la jurisprudence du Conseil d'Etat et la pratique gouvernementale. Je dis encore que d'après notre législation un chemin de fer de raccordement ne peut pas être refusé, lorsqu'il est établi qu'un simple chemin de charroi est insuffisant C'est là ma conviction ; je me suis donné la peine de la fonder sur l'étude de la question qui occupe à un si hait degré l'attention de l'Assemblée et tout le pays. J'ai tâché d'avoir une conviction raisonnée, et après avoir examiné la législation sur la matière, je suis parvenu à celle que je viens d'exprimer. Messieurs, c'est là à peu près ce qu'il y a à dire sur le côté légal de la question. Quant au point de vue économique, je dois avouer que j'ai été un peu désorienté par le discours de l'hon. député d'Esch. —Jus-  sans avoir fait une étude approfondie des questions économiques, je croyais pourtant posséder les principes généraux de cette science, mais je dois dire qu'ils sont tout à fait en désaccord avec ceux exposés par l'hon. M. Brasseur. Je tâcherai d'expliquer mon point de vue quant au côté économique de la question. Le Gouvernement doit favoriser par tous les moyens l'exploitation des minières et l'industrie métallurgique; c'est ce que personne ne voudra contester. Il doit favoriser ses industries d'une manière uniforme et simultanée dans toutes les contrées du pays, et je n'admets pas qu'il puisse les favoriser sur un point et les entraver sur un autre; il doit les favoriser simultanément, universellement, sur tous les points du pays où elles peuvent prospérer. L'exploitation des richesses minérales tient au plus haut degré à l'intérêt public; elle y tient tellement, que la loi elle-même déclare d'intérêt public tout ce qui s'y rattache. La loi de 1810 va jusqu'à parler des atteintes graves au droit inviolable de la propriété quand il s'agit d'encourager la production <iu ter. Je vous en citerai deux qui sont flagrantes: La loi de 1810 ordonne au propriétaire de minières d'exploiter ; il n'est plus le maître absolu de sa propriété, il n'a plus le droit d'user et d'abuser, la loi lui ordonne d'en user conformément à l'intérêt public, et s'il n'exploite pas, elle donne à un autre le droit d'exploiter à &a place. C'est déjà une véritable expropriation dans l'intérêt général. Mais la loi fait plus: lorsque le propriétaire a exp;oicé, la loi le force de vendre ; elle lui dit: vous avez exploité, maintenant vous allez veirlre; et si vous ne tombez pas d'accord avec l'acheteur, il y aura des experts qui vous mettront d'accord. Ainri le propriétaire est forcé d'exploiter et il est de plus forcé de vendre le minerai exploité. Cela doit voua prouver que tout ce qui tient à l'industrie métallurgique est considéré, par la loi de 1810, comme étant d'utilité publique, d'un intérêt majeur, donnant lieu à dérogation au droit commun. Sous ce point de vue général il ne peut pas y avoir divergence d'opinion, mais dans l'espèce il se produit une grande opposition à la demande qui est faite par notre bon. collègue M. Metz. Cette opposition est le résultat d'une coalition de divers intérêts particuliers très-respectables d'ailleurs. On prétend d'abord que l'intérêt du Guil lauinn-Luxembourg est celui du pays entier, parce que ces deux intérêts sont solidaires, s'opposent à la demande. On dit ensuite que les intérêts des anciens exploitants de minières d'Esch s'opposent également à l'octroi de la demande. Et enfin on dit que l'octroi de la concession demandée entraînerait nécessairement l'anéantissement du projet Guyot. Je vais donc examiner jusqu'à quel point ces différentes oppositions sont fondées, et jusqu'à quel point ces appréhensions, si elles étaient fondées, pourraient être prises en considération par le Gouvernement, car n'oublions pas que le Gouvernement est avaut tout ici pour veiller au maintien de la loi. C'est là le point de vue où il doit fie placer, il doit avant tout se demander: quelle est la position que la loi m'assigne? Les autres considérations pour lui n'arrivent qu'en féconde ligne. — On nous a montré l'intérêt de l'Etat et celui du Guillaume- Luxembourg gravement menacés par l'octroi de la concession, on nous a dit: si la concession demandée est accordée, alors le Guillaume-Luxembourg est ruiné et jamais l'Etat ne rentrera dans le subside de huit millions qu'il a accordé pour la construction de nos chemins de fer. Ici encore, Messieurs, je me déclare désorienté. 11 n'y a pas deux ans lorsqu'on venait demander au pays de se porter caution du Guillaume-Luxembourg pour une somme de 750,000 fr., on disait que cette société était en diconfiture. Nous perdrons les 750,000 fr. outre les 8 millions que nous avons déjà donnés, disait-on, car notre débiteur est en déconfiture, c'est un quasi-failli. On allait plus loin et on disait qu'il fallait déclarer la Compagnie en faillite et confisquer le réseau. A cette époque do:ic le Guillaume- Luxembourg était insolvable : aujourd'hui c'est une affaire brillante, et nous allons d'un jour à l'autre rentrer dans les 8 millons! Je dois dire que je n'ai pas les données nécessaires pour juger la question, si le Guillaume-Luxembourg fera des affaires magnifiques et s'il payera les intérêts de ses obligations et les dividendes à ses actionnaires, mais je ne crois pas que lui, le débiteur en déconfiture d'hier, va nous rembourser maintenant nos 8 millions comme on l'a dit. M. Brasseur. Qui a dit cela? M. Oh. André. Vous n'étiez pas alors à l'Assemblée? mais ces choses ont été dites à la Chambre et dans toutes les conversations, cela a été en quelque sorte crié sur les toits. M. Brasseur. Sans la ligne de l'Ourthe. M. Ch. André. M. Brasseur nous a tenu le raisonnement suivant — cette affaire a été en quelque sorte plaidée et je me crois toujours un peu au tribunal. M. Brasseur. Je ne connais pas les habitudes de l'Assemblée. M. (Jli. André. Me Brasseur, je dois l'avouer, a très bien plaidé sa thèse. L'hon. M. Brasseur tient le raisonnement suivant: ourie le subside de 8 millions il y a une autre question qui intéresse l'Etat: si vous accordez la concession pour Lamadelaine, alors les. propriétaires des min.ères d'Esch ne vendront plus leur minerai et l'Etat ne viendra pas dans le cas d'accorder des concessions pour l'exploitation par galerie. De cette manière la redevance sur les miniers échappera à l'Etat et cette redevance pourrait pourtant être une ressource très importante pour le pays. Voici ce qu'il en est de ce raisonnement. Aux termes de la loi de 1810 sur les mines, l'Etat perçoit une redevance d'un double caractère: une redevance fixe trés-minime, de 10 fr. par kilomètre carré, et une redevance annuelle à porter au budget, mais qui ne peut pas dépasser 5% du revenu net. Le cas échéant l'Etat peut donc se créer une ressource et soulager les autres contribuables. St nous trouvons le juste moyen de frapper l'extraction minière d'un impôt, de 100,000 ou de 200.00 tr., ce sera une bonne affaire au point de vue de l'Etat et des contribuables ; m.lis le raisonnement de M. Brasseur tombe à taux, il se fait illusion, vous allez le voir à l'instant même. Le langage qu'il fait tenir aux propriétaires des mines d'Esch, les propriétaires des minières de Lamadelaine peuvent le tenir également. Ils diront: nous avons des richesses enfouies dans notre sol ; aujourd'hui nous ne pouvons pas les exploiter, parce que nous n'avons pas de chemin de fer de raccordement. Si au contraire vous nous accordez un chem.n de fer, nous aurons bientôt écoulé ce produit de notre exploitation à ciel ouvert, et alors l'Etat sera dans le cas de nous accorder des concessions pour exploiter par galerie, et nous lui paierons la redevance. Ainsi le raisonnement de l'honorable M. Brasseur tombe tout-à-fait à faux, parce qu'il s'applique non seulement aux propriétaires des mines d'Esch, mais également aux propriétaires des mines de Lamadelaine. C'est donc un sophisme, je veux bien admettre que c'est un sophisme involontaire de la part de M. Brasseur, mais cela est et restera néanmoins un sophisme. 81 l'Etat doit trouver une ressource dans l'exploitation par galerie, il l'aura tout aussi bien à Lamadelaine qu'à Esch. On a parlé en second lieu des intérêts des anciens exploitants : ces intérêts sont certainement très-respectables, mais l'hon. M. Brasseur a parlé comme s'il n'y avait des minières qu'à Esch. Tout ce qu'il a dit sur ce point suppose que les minières d'Esch réclament seules la sollicitude de l'Etat et que la concurrence que les minières de Lamadelaine feraient à celles d'Esch devrait ruiner ces dernières. Mais il y a d'autres bassins miniers qui vont faire concurrence au bassin d'Esch et qui peuvent fournir dans les mêmes conditions que Lamadelaine. L'hon. M. Metz vous l'a dit: si le minerai dont on a besoin à Charleroi et à Liège, n'est pas fourni par Lamadelaine, il sera fourni par le bassin de Longwy. M. Brasseur. J'ai prouvé le contraire. M. Ch. André. Je ne suis pas assez versé dans la matière pour dire si vous n'avez pas prouvé le contraire, mais le fait est que l'hon. M. Metz a prouvé de sou côté que le bassin de Lamadelaine sera remplacé par le bassin de Longwy, si la concession n'est pas accordée.... VL N. Mets. Et par celui de Hallaney. M. Ch. André et je dois dire que les développements de l'hon. M. Metz ont fait plus d'impression sur moi que les vôtres. M. Brasseur. Cela se comprend. M. Ch. André. Oui, cela se comprend, parce que les développements de l'hon. M. Metz ont été plus pertinents et beaucoup plus clairs que les vôtres. Mais j'admets qu'il ne soit pas ainsi. J'admets que la concession fasse du tort aux exploitants des minières d'Esch ; ce serait certainement regrettable, mais n'estce pas le résultat naturel de la concurrence? Les propriétaires des minières d'Esch réclament-ils le monopole? M. Brasseur. Non. M. Ch. André. Mais si, vous réclamez le monopole, puisque vous dites que l'État ne doit pas accorder à un autre le moyen de vous faire concurrence. Vous voulez exclure la concurrence, en d'autres termes voua voulez le monopole, parce que vous voulez être le seul vendeur. M. Brasseur. Non. M. N. Mets. On veut bien nous permettre de vendre à dos d'ânes ! Ch. André. Oui, et vous le permettre de cette façon, c'est vous empêcher de vendre, parce que les positions légales ne sont pas les mêmes et le monopole réside justement dans cette circonstance que desdeux vendeurs l'un soit placé dans les conditions légales telles qu'il ne puisse plus concourir avec l'autre. Mais je fais abstraction de tout ce que je viens de dire et j'admets qu'il y a conflit entre divers intérêts. Et ce conflit existe en effet, il se produit au grand jour avec une énergie toile que nous sommes bien forcés de convenir qu'il y a lutte entre des intérêts opposés. Quel est le rôle du Gouvernement dans ce conflit ? C'est d'abord celui que lui assigne la loi ; le Gouvernement doit veiller à la stricte exécution de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publi>iue. Or, cette loi veut que personne no puisse être dépossédé de ses propriétés par caprice ou arbitrairement ; il faut qu'il y ait un in érêt public eu jeu; le Gouvernement ne peut déclarer l'utilité publique que pour autant que l'intérêt public existe réellement ; ensuite l'État doit encore veiller à ce que le propriétaire dépossédé reçoive une juste indemnité, c'est-à-dire l'équivalent eu argent de l'immeuble dont il est dessaisi. Voilà les deux points de vue sous lesquels l'État doit intervenir. D'abord donc, y a-t-il un intérêt public en jeu? C'est ce que le Gouvernement doit examiner en premier lieu. Dans l'espèce l'intérêt public ne peut pas être nié, parce qu'il est en quelque sorte décrété par la loi de 1810 elle-même ; tout ce qui concerne l'exploitation des minières, tout ce qui tient à l'industrie métallurgique étant par elle déclaré d'utilité publique. Le Gouvernement ne-doit pas perdre de vue ce point de législation, et j'ose même soutenir que, lorsqu'une concession pareille a celle dont s agit est demandée par un maître de forges juissant d'une permission aux termes de la loi de 1810, le Gouvernement ne peut pas la refuser, l'a loi de 1810 lui ordonne de l'accorder. M. Wurth. Pourquoi l'a-t-oc lemandée alors ? M. Ch. André. Parce que le Gouvernement aura toujours à examiner des questions accessoires, celle de savoir, p. < x., si c'est bien un maître de forges permissionnaire qui la réclame, car, d'après la loi de 1810, si la concession était demandée par un autre qu'un maître de forges permissionnaire dans le pays, elle ne serait plus de par la loi seule censée d'intérêt public. Quant au second devoir de l'État, qui est de veiller à ce que le propriétaire dépossédé reçoive une indemnité juste et préalable, il est toujours garanti, car il est dévolu aux tribunaux du pays. Il y a encore d'autres points de vue très-élevés auquels le Gouvernement doit se placer. Il y a d'abord le point de vue de la liberté de l'industrie, de la liberté du travail. Il y a le point de vue de* légalité de tous les citoyens devant la loi. Si le Gouvernement refuse laconcession demandée, on peut soutenir à bon droit qu'il a mis une entrave à la liberté de l'industrie et du travail, et en effet, Messieurs, il défend par là comme l'a dit l'hon. M. N. Metz, d'établir des usines métallurgiques dans le bassin de Lamadelaine; il défend aux propriétaires de ces minières de taire valoir leurs propriétés, d'en tirer la plus grande richesse possible; c'est là porter atteinte au principe de la liberté de l'industrie et de la liberté du travail. Il y a de plus une atteinte à l'égal té des citoyens devant la loi. Est-ce que les propriétaires des minières à Lamadelaine ne sont pas des citoyens au même degré que tous les autres? Est ce qu'ils ne peuvent pas réclamer la protection de la loi comme tous les autres? Certainement oui, mais on veut les traiter, pour ainsi dire, en parias; leur défendre de tirer parti des richesses qui se trouvent enfouies dans leur sol, parce que par là ils feraient tort, leur dit-on, aux propriétaires des minières qui se trouvent à Esch. Ainsi les propriétaires des minières d'Esch seront traités sur un pied plus favorable que ceux de Lamadelaine ; on accordera à ceux-là un privilège au détriment de ceux-ci. On a dit encore que l'octroi de le concession serait fatal au projet Guyot, qu'il devrait en empêcher la réalisation. Ici encore il y a des contradictions flagrantes. L'hon. M. Brasseur nous dit que les intérêts du projet Guyot sont contraires à la concession ; l'hon. M. N. Metz dit de son côté que sa demande est favorable au projet Guyot, que c'est en quelque sorte un premier jalon que les concessionnaires poseraient pour le chemin de fer Guyot. D'après les explications de l'hon. M. N. Metz, je suis convaincu que réellement la concession demandée doit favoriser au lieu d'empêcher la construction du chemin de fer Guyot et que par conséquent on doit souhaiter l'octroi de la concession dans l'intérêt de la réalisation du projet Guyot. Je tâcherai, Messieurs, pour finir, (car je vois que je parle au milieu de l'impatience de l'Assemblée) de relever quelques points qui ont été indiqués hier par l'hon. député d'Esch. D'après lui, l'octroi de la demande serait cortraire à l'art. 25 du cahier des charges qui a accordé la concession du chemin de fer Guillaume-Luxembourg. Cet art. 25, après avoir parlé de la faculté d'établir auprès du chemin de fer des magasins, des abordages, des appareils servant au chargement et au déchargement des marchandises, continue en disant qu'il sera également permis d'établir des embranchements aboutissant au chemin de fer qui ne seraient pas de nature à faire l'objet d'une concession par voie de péage. Or. dit l'hon. député d'Esch, si vous accordez la concession dans les termes où elle est demandée, c'est-à-dire avec faculté pour te us les autres propriétaires de minières de s'en servir moyennant rétribution à payer aux propriétaires, vous aurez établi un chemin de fer par voir de péage. Je ferai remarquer d'abord à l'Assemblée que l'art. 25 ne peut pas s'appliquer à la demande dont nous nous occupons, parce qu'il parle d'un embranchement qui doit se relier au Guillaume-Luxembourg, tandis que celui eu question se rattache au Grand-Luxembourg. Ensuite le péage n'existe pas dans l'espèce, car dans les termes où la concession est demandée, tous les propriétaires qui auraient un intérêt analogue construiraient la voie à frais communs ; iln'yaurat donc pas de péage. M. Brasseur. II y a les deux cas distincts ; ou M. Metz construit avec d'autres, ou il construit seul et les autres peuvent venir moyennant un droit de péage. Vous n'avez donc pas bien saisi. M. Ch. Th. André. C'est un point sur lequel nous pourrons tevenir, car la discussion devant continuer, je me propose de demander encore la parole et j'espère que l'Assemblée moins fatiguée qu'en ce moment m'encouragera davantage par son attention. Je me résume pour le moment et je dis que le Gouvernement ne peut pas refuser la concession demandée : d'abord parce que la loi de 1810 l'oblige à l'accorder; ensuite parce qu'en le faisant il porterait atteinte aux grands principes de la liberté de l'industrie et du travail et de plus au principe constitutionnel de l'égalité de tous les citoyens devant la loi. C'est tous ce que je veux dire en ce moment, me réservant de revenir sur la question. M. le Président. La continuation de la discussion est remise à cette après-midi à trois heures. Nous apprenons de bonne source que l'ouverture du chemin de fer de Spa à la frontière luxembourgeoise est définitivement fixée pour les marchandises au 15 février et pour les voyageurs au 1. mars prochain- C. du C.