Rapport
Luxemburger Wort, 1865-01-14 00:00:00

Rapport La 2e2e et la 5« section et la section centrale demandera la date et le montant de chacun des versements faits à ces sociétés. An. 15«. Roule d'Eioh à Septfontaines, sans distinction d'exercice, 32,000. La 2121 section se plaint de l'exagération des dépenses faitos pour cette roule. La 3" section propose de biffer Iß chiffre de cet article. Déjà à plusieurs reprises les sections et l'Assemblée oni déclaré que les routes à construire devaient èire établies économiquement. Or, il semble que l'administration des travaux publics ail pris à liklio de tourner en dérision les décisions de l'Assemblée et ne veut tenir aucun compte des vœux manifestes du pays. II semble également que le.gouvernement est impuissant à maîtriser cette administration. et mirait été trouvé ensuite par le médecin dans un état déplorable.— Le gouvernement doit évidpmment veiller a ce que de pareils faits ne se re[roduisent pas. La section centrale se joint entièrement a ces observations. Elle demande en outre que le gouvernement fasse une enquête sur le fait signalé, et elle désire savoir comment en général ce service psi organisé. Art. 135. Menues déppnsfS, 800 a. — Admis. Seftioii XXVIII. — Bienfaisance publique, secours el récompenses. Art. 136. Subsides aux communes pauvres, 20,000 a- La 3* section demande la publicité par le Mémorial du détail de ces subsides. La section centrale se joint à cette demande. Art. 157. Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, perle et abata^e de bétail; secours particuliers ete , 12,000 a. — Mômes observations. An. 138 Uemboursement 5 des communes du chef de secours donnés a des nécessiteux étrangers ou à dts indigents abandonnés, 000 a. Art. 159. Remboursement a des autorités étrangères pour secours avancés à des Luxembourgeois, 400 a. An, 140. lUicompenses pour actes de dcvouemen', 500 a. Art. 141. Primes pour la destruction des loups, 300 a. — Ces quatre articles sont admis. Section XXIX. — Police générale el administrative. Art. 14V 2. Subsides aux comniuor-s pour tenir lieu des aurib.uli.ons d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 5) Crédit non limitatif, 8000 a. Art. 143. Id. Restant d'exercices antérieurs, 2143 a. — Ces deux articles son ad- La âr section peuse donc qu'il faut recourir ù fit s moyens énergiques ; eilt» propose de nommer nue commission d'enquête pour examiner le tracé proposé, les travaux exécutés, pi s'il y g lieu à invoquer le principe de la rcsponsabiliic ministérielle, pour arriver à la répression d'abus scandaleux qui indigneni le pays entier. La 3e3e section, à l'occasion de cet article, fait les observations déjà consignées à l'art. 7! concernant les frais de bureau de l'in"é-nieur on chef, et la question de savoir s'il esi vrai q-i'il ait pris à son service un cantonnier salarié par l'Eut, Elle demande également s'il est vrai que l'Etal possède dans la rôle d'Eich une maison habitée par un cantonnier, et un jardin dont le même ingénieur en chef uurait la jouissance. S'il en était ainsi, celle muison et ce jardin devraient être vendus. La section centrale adopte la proposition de nommer une commission dVnquûte qui aurait ri faire rapport à l'Assemblé*, laquelle prendra une décision relative à la question da responsabilité de <;ette construction faite d'une manière tout à fait eoblraffe aux vœux de ladiif Assemblée. de la section centrale sur le projet de budget de 1865. BI'DJET DES DÉPENSES. (Suite.) Sfciion XXVI. — Ans cl sciences. An. 126. Encouragements aux sciences el au\ ans, i0,()00 a. —.Admis. Art. 127. Encouragements aux études industrielles, 1000 a. La 5e5e section réserve son vole et demande des renseignements sur l'emploi de ce chiffre. Arl. 128. Subside a la Société pour la recherche et la coiiservalion des anciens monuments, ioOO a. — Admis. An. 129. Subsides à la Société des sciences naturel les, 1200 a. Art. 144. Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale , spéciale et locale (même loi, an. 2) Crédit non limitalif, 8000 a. La 3° srciion émet formellement le vœu que le gouvernement publie chaque année' la liste des fonctionnaires ou agents qui obtiennent une part de cc crédit ; c'est une mesure qui sera de nature à fournir au gouvernement des données pour vae appréciation juste et équiuble des mérites de chacun, et ensuite un encouragement puissant pour ceux qui olrieudront des récompenses. La section centrale partage entièrement celte manière de voir. Art. 145 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés et frais de bureau et d'impressions desdits comités, 600 a. Là section centrale insisie aussi sur la question des iransferls; elle s'en réfère à cet égard à son rapport de l'année 4#56. Les iransferls ne doivent ê;re faits que lorsque sur lin chiffre uffecié à une dépense, il y a des économies réalisées, lorsque le but proposé a été entièrement atteint. Art. 5 52. Route d'Edite ni aeh à Wasserbillig, sans distinction d'exercice, 52,000. La 3e3e section, par le motif qu'elle a décidé de ne plus voter aucun crédit pour travaux publics sans que des plans et devis complets lui soiem soumis, attendu que Irs notes explicatives du gouvernement constatent que les projets de cette route n'ont pas été soumis, réserve son vote sur l'article. De plus, la 31' section ne saurait admettre dans cette section le libellé t sans distinction »d'exercice, » que l'Assemblée a déjà décidé à plusieurs reprises de ne plus vouloir j admettre, tandis que dans le budget actuel, cette rubrique figure à presque tous les articles. La 3' seciioii demande que les bibliothèque et musées soient ouverts au public, et cela à des jours fixes et notamment les dimanches An. 150. — Subsides au comité du Willibrordus-Veçein pour la restauration de !a basilique d'lichternach, 2000 a.—Admis. Section XXVII.—Prisons, dépôt de mendicité el hospice central. L'a même section pense que le redressement de ia côte de Hiarkel pourrai! bien devenir le pendant de la roule d'Eicli à Septfontaines. An. 131. Traitements ci émoluments fîxps, 29,690 p. 2000 a.-Admis. An. 152. Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments eu.), habillemenl et traitement médical des gardiens, 40,000 p 20 000 a. La 1" section demande des renseignements sur les résultais déjà obtenus et elle biffe le chiffre. Lu section centrale se joint à la demande d'explications de la 1" section. Art. 146. Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 13 juillet 1854, pour le transport a la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes, 400 a.— Admis. Section XXX.—Art. 147. Monnaie de bronze. Frais de fabrication et d'émission, 53,000 a. Admis avec le chiffre de fr. 46,000, conformément aux nouvelles propositions du gouvernement. Section XXXI.—Art. 148. Dépenses imprévues, 5,000 a,—Admis. Section XXXI!.—Art. 149. Dépenses qui se ratiadienl aux exercices clos de. 1860 et suivants, et dont les crédits sont restés disponibles aux budgeis respectifs (Crédit non limitatif), 5,000 a. Les sections réservent leur vole jusqu'après >a décision concernant la loi sur la comptabilité de l'Etat. La 3e3e section demande ù connaître pour l'année 1863 le chiffre des recettes correspondant à ce chiffre de dépenses , ainsi que le détail de ce que paient les différentes communes qui ont des indigents dans les hospices. La section centrale demande des renseignement pour arriver à concilier les notes explicatives du gouvernement avec les données fournies sur les transferts opérés en 1863. Art. 153. Route d'Ëchternach à Diekirch, sans distinction d'exercice, 600. La 2* section propose de majorer ce chiffre et de le porter à 6.000 fr. pour affecter celle augmentation à l'achèvement de la route ü partir de l'endroit dit « Fisehbach » jusqu'à l'entrée de la ville d'Echternach. Art. 133. Dépenses relatives au travail daos les maisons de détention ei a la cantine, 35,000 p. 15,000 a.—Admis. Art. 134. Maisons de passage , entretien dans ces maisons d'individus en état darrestation , comme prévenus, accusés ou vagabonds, ou condamnés par un tribunal de simple police, 1000 p. SOO a. La 5" section propose l'ajournement de la route figurant a l'art, 158, par ce motif que pour le prolongement de cette route, il existe des chemins vicinaux entièrement satisfaisants. Par contre elle propose de reporter la moitié de ce crédit, soit fr. 20,000, ù l'article 153, afin que la route d'Echternacti à D.iekirch soit achevée le plus tôt possible, et d'affecter l'autre moitié à la route de Remich a Luxembourg. La 3" section admet ce chiffre avec l'observât ion que la détention dans les prisons cantonales et dans les maisons de passage doit cire conformes aux règ'es de l'humanité. — On cite p. Ex. qu'un détenu condamné à quatre jours d'emprisonnement à Echléioacb, aurait été enfermé pendant la saison rigoureuse, sans lit, sans couverture et sans feu, La section centrale admet le chiffre. Section XXXII!. —B, Service extraordinaire. Art. 150. Chemin de fer. Subvention ù la société concessionnaire, 800,000. La 1" section demande le détail complet des sommes versées aux sociétés du chemin de fer. La section centrale admet lu proposition de la 1' section et porte en conséquence le chiffre de fr. 600 ù fr. 6,000. Art. 154. Ilouto de Gçlsn'iulïlj sans distinclion d'exercice, 9,000. La 2° ei la 3e3e section adoptent le chiffre avec le libellé i roule d'Useldmge a la gare de Colmar-Berg; > la section centrale se joint à cette proposition. (La lin a demain.)