ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du lundi 26 août, matin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-09-15 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du lundi 26 août, matin. Présidence de M. Wi*ry> doyen d'âge. L'Assemblée reprend la discussion générale du projet de loi sur la presse. M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. Messieurs, le gouvernement espère que la discussion vive qui a commencé, aboutira cependant à une solution favorable et que la modération présidera au terme des débats. La modération est la condition essentielle du gouvernement représentatif, en même temps que celle d'une discussion franche et loyale. Dans les considérations générales où je suis entré précédemment, j'ai émis des opinions assez sévères sur la presse. J'ai dit que de tout temps les lois sur la presse avaient été rigoureuses. Cette opinion était appuyée suides faits et sur la législation qui existe généralement à cet égard. Elle était tirée d'auteurs connus et entre autres de Hello, que vous n'accuserez pas de manquer de libéralisme. C'est là un auteur de droit constitutionnel de premier ordre, et qui cite des faits de presse propres à justifier les lois répressives ; en voici un qu'il publie au sujet de la complicité : « C'était pendant la disette de 93 ; la nature »ajoutait ses fléaux à ceux des révolutions hu»maines. L'Ami «ht l'en/île. journal qui avait »sur la multitude la puissance du tocsin, contenait dans son numéro du 23 lévrier ces »paroles : « Laissons là les lois, il est évident »qu'elles ont été toujours sans effet. Au reste, »cet état de choses ne peut durer plus longtemps; un jour de patience et le peuple sentira enfin cette grande vérité qu'il doit se »sauver lui-mime. Les scélérats qui cherchent, »pour le remettre aux fers, à le punir de s'être défait d'une poignée de traîtres les 2, 3 »et 4 septembre, qu'ils tremblent d'être mis »eux-mêmes au nombre des membres pourris »qu'il est utile de retrancher du corps politi»que. » Le lendemain, le peuple dont la feuille »de Marat était, dit M. de Lamartine, la tri»bunc aux quarante mille voix, obéit au signe »de son apôtre ; des bandes affamées forcèrent »la porte des boulangers et enfoncèrent les »magasins de comestibles. » C'est à ce fait cité par Hello et à d'autres faits historiques également connus que j'ai fait allusion pour vous expliquer la résolution fédérale du 6 juillet 1854. Je faisais également allusion aux différentes discussions qui ont eu lieu au sujet de la presse dans l'Assemblée nationale de France en 1849. Que disaient les orateurs de cette Assemblée célèbre ? Us demandaient si avec la parole ou un imprimé on ne pourrait pas faire autant de mal qu'avec le bras. Frapper un homme de déconsidération, c'est évidemment le frapper plus cruellement qu'avec le bras. Eh bien, on en concluait que la presse devait être subordonnée à des lois répressives sévères, et l'Assemblée les votait. L'orateur qui s'exprimait ainsi c'était M. Thiers, homme éminemment libéral en matière de presse. J'arrive à la résolution fédérale. La résolution fédérale est-elle obligatoire pour nous? Il n'est pas en douter. La résolution fédérale eît une convention passée entre bs Etats souverains représentés à la Diète de Francfort. Elle est obligatoire pour tous, parce , que tous se sont engagés à l'exécuter. Sans doute que l'accord de tous les participants à cette convention pourrait aussi la défaire, mais aussi longtemps qu'elle existe, chacun des participants est obligé de s'y conformer. Eh bien, cette résolution fédérale, cette convention entre souverains, a été promulguée dans notre pays. Qu'est-ce que la promulgation? C'est la publication de la loi. La loi n'est obligatoire pour les justiciables qu'après qu'elle a été promulguée. Ainsi que l'a dit un chancelier fort ancien, il importe qu'une loi soit connue avant qu'elle ne frappe. La promulgation n'a d'autre but que celui de faire connaître la loi à fin d'exécution. Notre Constitution prescrit nos obligations fédérales; il est sous tous les rapports impossible d'y échapper. Ce sont des obligations pour tous les Etats de la Confédération, aucun ne peut s'y soustraire. La Diète qui, en matière de presse, doit comprendre l'étendue de sa compétence, dit dans l'art. 25 de sa résolution sur la presse : „©iiniintlidjc werben ba' „für Sorge tragen, bàjj btê uorftehcnbcit allge-„nicincu ©ruHDfafce in SBirîfamîeH treten, unb „baß ihre fnfr- unb ©trafgefefce mit bcnfclbcn „in llclicrciiiftiiiuiiuiig gebradjt toerben; fie mer» „ben baoort, nue bieS gcfd)chcit, ber SBunbeêtrtr„faimiilung in inöglid)ft fur5er griff Stnjeigeer« „ftatteu laffcn." C'est ainsi que s'exprime la Diète. Le gouvernement vous a présenté une loi aussi libérale qu'il le pouvait et on l'a prouvé. Par exemple : la résolution fédérale dit entre autres que la concession d'imprimeur peut être retirée par voieadministrative.il y avait des doutes, si ce retrait pouvait se faire par voie judiciaire ; eh bien, dans son projet le gouvernement place la concession de l'imprimeur sous la protection de lajustice. L'imprimerie est désormais placée sous la même garantie dont, jouissent en général les personnes et les biens, sous la garantie du pouvoir judiciaire. A côté de cette garantie, on accorde à tous les délits de la presse l'application de l'art 463 du Code pénal. Cette disposition laisse la latitude de réduire les peines àlG fr. d'amende. Cet art. 463, dont l'application se trouve aussi dans la loi belge sur la presse, donne toutes les garanties de liberté raisonnablement désirables. Mais on s'est enveloppé de préventions coutre le gouvernement, on a recours contre lui à des récriminations. Est-il donc surprenant que, dans une discussion de cette nature, le gouvernement quitte quelquefois lui-même le ton de la modération? Non, la première faute en revient à ceux qui. au lieu de rester dans la discussion du projet, vont chercher contre nous des préventions qui n'ont pas surgi dans cette enceinte. La loi belge sur la presse, dont on se plait non sans raison, à faire l'éloge, est également rigoureuse. Ainsi les articles 1, 2, 3, 4 de la loi belge du 20 juillet 1831 énumèrent les personnes et les choses que la presse ne doit point attaquer; je les cite afin de démontrer le caractère invariable qu'a acquis la législation sur la presse. Voici le texte de ces articles : «Art. 1.Indépendamment des dispositions »de l'art. 60 du Code pénal, et pour tous les »cas non spécialement prévus par ce Code, se»ront réputés complices de tout crime ou dé»lit commis, ceux qui, soit par des discours -•prononcés dans un lieu public devant une »réunion d'individus, soit par des placards af»fichés, soit par des écrits imprimés ou non »et vendus ou distribués, auront provoqué di»rectement à les commettre. »Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie »que d'une tentative de crime ou de délit, conformément aux art. 2 et 3 du Code pénal. »Art. 2. Quiconque aura méchamment et »publiquement attaqué la force obligatoire des »lois, ou provoqué directement à y désobéir, »sera puni d'un emprisonnement de six mois »à trois ans. »Cette disposition ne préjudiciera pas à la »liberté de la demande ou de la défense de»vant les tribunaux ou toutes autres autorités »constituées. »Art. 3. Quiconque aura méchamment et »publiquement attaqué, soit l'autorité consti»tntionnelle du roi, soit l'inviolabilité de sa »personne, soit les droits constitutionnels de »sa dynastie, soit les droits ou l'autorité des »chambres, ou bien aura de la même manière »injurié ou calomnié la personne du roi, sera »puni d'un emprisonnement de six mois à trois »ans. »Art. 4. La calomnie ou l'injure envers des »fonctionnaires publics, ou envers des corps »dépositaires ou agents de l'autorité publique, »ou envers tout autre corps constitué, sera »poursuivie et punie de la même manière que »la calomnie et l'injure dirigée contre les par»ticuliers, sauf ce qui est statué à cet égard »dans les dispositions suivantes.» C'est un principe essentiel contenu dans toutes les législations, qu'il serait interdit à la presse d'attaquer les bases de l'ordre social; c'est ce que fait la loi belge aussi bien que la résolution fédérale. C'est un principe que l'on retrouve dans toutes les législations. La législation sur la presse est arrivée à un degré d'xactitude mathématique, comme tontes les législations longuement expérimentées ; il a fallu beaucoup de temps pour y arriver. Ainsi, pour déterminer la culpabilité, pour savoir si c'est l'imprimeur, le distributeur ou l'auteur qui est coupable, il a fallu plus d'un siècle de méditations. La culpabilité a été fixée en France par la loi de 1819. D'après cette loi c'est sur l'auteur que tombe en premier lieu la responsabilité, pourquoi? parce que c'est l'être intelligent, c'est celui qui conçoit, qui veut le mal ; l'imprimeur et le distributeur ne sont que des instruments. En Angleterre, vers la même époque, le même point a été tranché. Eh bien, comme les lois française et anglaise, la résolution fédérale détermine la culpabilité et la reporte sur l'auteur. Je vous cite ces points pour vous prouver que la législation qui doit nons servir de type n'a rien d'exceptionnel ni d'inusité. Quant à la censure, elle est abolie par notre Constitution. Aussi, y a-t-il entre la resolution fédérale et la censure une différence immense. La censure ne permet la manifestation de la pensée que sauf uni' préalable autorisation. Avec h résolution fédérale la pensée peut prendre son libre essor, mais celui qui l'émet en est responsable ; rien de plus juste. En effet, la libre manifestation de la pensée peut être considérée comme de droit humain, mais est-ce que pour cela elle ne doit pas être réprimée dans le cas où elle attaque les principes sociaux et touche à l'abus? Evidemment oui. Le droit de se mouvoir est également un droit naturel. Eh bien, celui qui en se mouvant porterait atteinte au respect dû aux personnes, aux propriétés, serait punissable, cela est évident. Dans la vie civile chacun est entouré d'entraves, il ne peut y avoir d'exception pour la presse. La loi présentée punit-elle la liberté? non ; mais elle punit l'abus de la liberté. Elle permet de tout dire et de tout critiquer, mais elle défend d'exciter à la haine et au inépris des persones et des choses. Quelle différence y a-t-il entre la loi belge et la résolution fédérale? La loi belge n'a que des peines répressives; elle ne renferme pas de mesures préventives. Est-ce un bien ou un mal ? Les auteurs sont encore en controverse à ce sujet. Certains auteurs demandent s'il ne vaut pas mieux avertir que punir. La mesure préventive empêche le mal de se produire, elle le prévient. La mesure répressive punit le mal quand il est fait; mais ne vaut-il pas mieux prémunir que pu™r?r? ,- », (Voir la suite au supplément) Remich, den 13. Sept. 1861. Jperr SRebafteitr! 3n 3()vem geehrten statte Dom 12. b. SDÎ. fjabc id) ein Schreiben aus Yurciubitrg nom 10. gelcfeit, welches fid) nidjt mit Unredjt über bie ijoljcu greife ber lîifenbahnfahrt non i'uremburg nad) Ccrringcn, fowobl oon Sîcifenben als £anf» inannegiitern, bcflagt, inbem bie britter Stoffe oict ju hod) mit 85 (Sentîmes be« jafctt wirb, ma« bie größtentfjcils ber= nnlafjt, nad) 8ujemb«rg unb retour bie JWeife •t gufi m machen. 8Ja8 bie anberen Stoffen anbelangt, finb fie ebenfatte S" boeb, beim wenn jtoei Çerfonen einen Sagen l)in unb her ucljincn, fo rönnen felbe oiet billiger als* mit ber SBaljn fatjren, unb rjabeti bcimod) nidjt itothnxnbig 1 \-> 2tunben fid) in Octringen aufhalten m muffen. Sa« Me ÉBaarenfenbung anbelangt, ift eô nidjt înoglid), bicfelbc oon t'iiremburg nad) Octringen ober jnrää m machen, inbem man oon jwei jeter 2 Srilgr. »tegenb, 35 Centimes per befahlt bat; m foldjen greifen faim man ©ûoreti mit berSBaljii bon Soin bi« ©aarburg belieben, fo bafj bas *}>orto uon Soin bis iRemidj nidjt tjbijcr m ftefien fömmt als »on Suremburg nad) SRemtdj, bie *J5oft uon ©aarburg nad; SSJieô einbegriffen. £)crr débattent, Sic bittenb, biefe geilen in 3fhr gefdjaçte« iölatt ûufnebmen ;u wollen, Ijohe id; bie tïlu'e ad)tititgeuoll ju griijjcn, Ihr Abonnent X.