ESPAGNE. — Madrid.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-11-01 00:00:00

ESPAGNE. — Madrid. Les principales dispositions du concordai entre l'Espagne et le Saint-Siège, publié dans la Gazette de Madrid du 10 courant, sont : Art. 1°'. La religion catholique, apostolique et romaine, qui, à l'exclusion de tout autre culte, continue d'être la seule religion de la nation espagnole, sera toujours maintenue dans les Etats de S. M, C, avec tous les droits et prérogatives dont elle doit jouir suivant la loi de Dieu et ce que disposent les canons de l'Eglis». Art. 2. En conséquence, l'enseignement dans les universités, collèges, séminaires et écoles publiques ou privées de toules classes, sera en tout conforme à la doctrine de relie même religion catholique; et dans ce but, les évêques et les autres prélats diocésains chargés par leur ministère de veiller sur la pureté de la doctrine de la foi el des mœurs, et sur l'éducation religieuse de la jeunesse, pourront librement et sans obstacle remplir celte fonction même dans les écoles publiques. Art. 3. On ne pourra non plus gêner lesdils prélats ni les autres ministres du culte dans l'exercice de leurs fonctions, et ils ne seront inquiétés par qui que ce soit, sous aucun prétexte, dans tout ce qui se rapporte à l'accomplissement des devoirs de leur fonction; au contraire, toutes les autorités du royaume s'efforceront de les proléger et de maintenir l'estime et le respect qui leur sont dûs, selon les préceptes divins, et d'écarter d'eux tout ce qui pourrait leur attirer le mépris et la déconsidération. S. M. et son gouvernement accordent en même temps leur puissante protection et appui aux évêques dans les cas qui l'exigeront, surtout quand ils devront s'opposer à la méchanceté des hommes qui essaient de pervertir l'esprit des fidèles et de corrompre leurs moeurs, ou quand il y aurait lien d'empêcher la publication , l'introduction et la circulation de livres mauvais et nuisibles. Art. 4. Dans toutes les autres choses qui appartiennent au droit et à l'exercice de l'autorité ecclésiastique et au ministère des ordres sacrés, les évêques et le clergé qui en dépend, jouiront de la pleiiif liberté établie par les canons de l'Eglise. Art. 33. Les fonds qui seront affectés à la doli tion du culte et du clergé seront; 1° le produit des biens dévolus au clergé par la loi du 3 avril 181 ■; 2° les produits des aumônes de Santa Cruzada; ">■ les produits des commanderies et maîtrises des quatre ordres militaires vacantes ou qui viendront à vaquer; 4° un impôt sur les propriétés rurales et urbaines et sur le produit des troupeaux dans la proportion qui sera reconnuse nécessaire pour compléter la dotation, en tenant compte des produits exprimés dans les paragraphes 1", 2°, 3" et d'autres revenus qui, à l'avenir et d'accord avec le Saint-Siège, seront assignés à cet objet. Le clergé recevra cet impôt en fruits, en nature ou en argent, après convention préalable avec les provinces, les villes, les paroisses et les particuliers, et, dans les cas nécessaires, il sera aidé par les autorités publiques dans le recouvrement de cet impôt, en usant à cet effet des voies étabries pour la perception des contributions. Seront en outre dévolus à l'église, dès à présent et sans retard, tous les biens ecclésiastiques non compris dans la loi précitée de 1845, et qui n'ont pas encore élé aliénés, compris ceux qui restent des communautés religieuses d'hommes. Mais attendu la condition actuelle des uns et des autres, et l'évidente utilité qui doit en résulter pour l'Eglise, le Saint-Père dispose que le capital de ces biens sera immédiatement converti en inscriptions non transmissibles de la dette de l'Etat du 3 p. c, en observant scrupuleusement la forme et les règles établies dans l'art. 33, relativement à la vente des biens des religieuses. Tous ces biens devront être imputés pour leur juste prix pour les objets contenus dans cet article, et en déduisant toutes dettes et charges. Art. 41. L'Eglise aura en outre le droit d'acquérir à quelque litre légitime que ce soit, et sa propriété en tout ce qu'elle possède actuellement et en tout ce qu'elle acquerra à l'avenir, sera solennellement respectée. Par conséquent, quant aux anciennes et aux nouvelles fondations ecclésiastiques, il ne pourra être fait aucune suppression ni aucune réunion sans l'intervention de l'autorité du Saint-Siège, sauf Jes droits qui appartiennent aux évêques, d'après le saint concile de Trente. Art. 42. Dans celte hypothèse, et attendu l'utilité que la religion doit tirer de ce concordat, le Saint- Père, sur les instances de S. M. catholique et voulants pourvoir à la tranquillité publique, décrète et déclare que ceux qui, dans les circonstances publiques des dernières années, auraient acheté, dans les Etals de l'Espagne , des biens ecclésiastiques en vertu des dispositions civiles alors en vigueur, et qui se raient en possession de ces biens , ainsi que ceux qui ont succédé ou succéderaient auxdils acquéreurs , dans leurs droits, ne seront inquiétés en aucun temps ni d'aucune ma mère par Sa Snintt'tr, ni par les Sou veraius Pontifes, ses successeurs ; au contraire, ils jouiront, eux et leurs ayants-cause, en toute sûreté et tranquillité, de la propriété desdits biens et de leurs revenus et produits.