« Exposition d Sa Majesté.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-08-19 00:00:00

« Exposition d Sa Majesté. Nous avons annoncé, d'après les correspondance« télégraphiques, la convocation des Corlès constituantes ne formant qu'une assemblée. La Gazelle de Madrid du 12 contient l'exposition faite par le ministère de la nécessité de convoquer de telles Corlès. L'uiiérél qui s'attache à la révolution qui ramène l'Espagne au régime représentatif est si grand, si général, que, malgré leur étendue], nous n'hésitons pas à publier ce document in extenso. Le voici : » Madame, dans les jours critiques qui précédèrent le complet triomphe du glorieux soulèvement national, les populations ont acclamé la convocation des Cortès constituantes comme le meilleur el l'unique remède dans la situation perplexe où elles avaient été réduites. L'histoire contemporaine leur avait indiqué celle voie dans les crises les plus difficiles et les pius périlleuses. Les Cortès constituâmes ont sauvé l'indépendance el la dynastie en même temps qu'elles appuyaient les semences de la liberté sur les principes de ce siècle. Les Cortès constituantes sauvèrent, en 1837, la dynastie, soutinrent le Irône de V. M. el l'établirent sur les larges bases de la liberté publique et de l'amour des Espagnols. Les Cortès constituantes seront sans doute, eu 1854, un nouveau lien enlre le irône et le peuple, la liberté el la dynastie, objets qui ne peuvent pas se discuter, points sur lesquels le gouvernement n'admet ni doule ni contestation. »Voire Majesté, dans sa haute pénétration, l'a compris en l'annonçant solennellement à toute l'Espagne et en approuvant le programme qui sert de guide à vos ministres responsables. Ceux-ci manqueraient à leur devoir en ne s'empressanl pas de proposer à V. M. la convocation des Cortès constituâmes pour assurer une fois pour toutes le gouvernement représentatif avec toutes ses conquêtes légitimes. Mais pour faire cet appel, il s'est présenté des questions graves au fond et de solution délicate. Le conseil des ministres les a envisagées sous tous leurs aspects, el il propose à V. M. de les résoudre de la manière la plus convenable aux intérêts publics. » La première de ces questions est celle de savoir si le.« Coriès se composeront uniquement du congrès des députés ou si le Sénat restera corps co-législatif pour former la nouvelle Constitution. Les ministres sont loin de douter du patriotisme et des hauts services qu'a rendus le Sénat à une époque très-récente; ils reconnaissent, au contraire, que cet insliluliou a bien mérilé du pays et qu'on lui doit le principe de la régénération politique complétée par la population et l'armée. Mais ils ne peuvent pas néanmoins oublier les graves conflits que deux corps législatifs, égaux en pouvoirs . pourraient provoquer on rédigeant la Conslilulion. Il as* finie d« prévoir aujourd'hui ces conflits, el si ou tie les évitait pas en lemps .utile, ils donneraient lieu à des complications d*ploraol«M qui doivent être Iranchées à la racine. » Aussi le conseil des ministres a-t-il cru devoir proposer à V. M. la convocation uniquement du Congrès des Députés. De celle manière, il paie un juste tribut de rcspi ol à nos précédents historiques, car les Corièsqni rédigèrent les Constitutions de 1812 el 1837 n'étaienl qu'un seul corps. Il recherche l'expression véritable et fidèle du sentiment public en suspendant la participation aux fonctions légi-lalives d'une chambre représentant une autre situation el des intérêts spéciaux; et il fait que seulement V. M. et la population, par l'intermédiaire de leurs représentants légitimes, concourent à rédiger le pacte enlre la nation el le trône. La noble confiance que V. M. mel dans les mandataires du pays sera appréciée comme il convient par une nation magnanime et généreuse. » Toutefois, le conseil des ministres ne formule pas quant à présent son opinion sur la question grave consistant à savoir si ce seront un ou deux corps qui constilnci ont le pouvoir législatif d'après la nouvelle loi fondamentale. Il se borne à dire que ce qu'il croit nécessaire de conseiller à Votre Majesté relativement aux Cortès constituantes, ne diminue en rien sa liberté de proposer ce qu'elle jugera opportun quant à l'organisation des Cortès ordinaires. Ce point demeure complètement intact pour la formation de la Constitution. » Le système à suivre dans l'élection des députés est encore une autre des graves questions examinées en conseil des ministres. La loi du 18 mars I84G a produit de funestes résultats. Tous ses défauts ont été démontrés par la pierre de touche de l'expérience. Il ne serait ni politique ni opportun de procéder selon celle loi aux nouvelles élections. Le gouvernement de Votre Majesté n'a pas pensé que dans une affaire aussi capitale il dut suivre ses propres inspirations: il a cherché, parmi les lois électorales faites par les Cortès, celle qui lui a paru préférable : c'est celle du 20 juillet 1857, qui donne plus d'extension au suffrage. Elle contribue à donner au parlement un caraclère plus décidé; elle fera que les grands iuléréts généraux ne seront pas étouffés par les vues étroites de localité«, de tôleries ou de familles. »Mais, en adoptant celle loi, le gouvernement a pensé ne pas devoir rejeter deux réformes utiles consignées dans celle de 184C, à savoir : le mode le plus impartial de composer les listes électorales et le plus grand nombre de députés. L'importance de celle augmentation est flagrante, si l'on considère que l'on convoque des Cortès constituantes qui ne se composeront que du congrès. On obtiendra de celte manière, d'y faire figurer toutes les sommités politiques du pays et d'y représenter tous les intérêts et toutes les opinions. » L'élection des suppléants donnait lieu souvent à ce que ceux qui dans Finteution des électeurs ne devaient parailre qu'en deuxième ligne figuraient en première ligne. Aussi le conseil des minisires a-l-il décidé qu'il proposerait de nommer seulement des députés titulaires. »Enfin il est nécessaire d'éviter certains abus malheureusement observés dans les éleciions, abus qui, à raison de leur publicité el de leur caractère immoral, ont servi d'exemple très-funeste et puissamment contribué à la corruption des mœurs. Le gouvernement, à celle lin, propose le correctif nécessaire. »Madrid, H aoûl 1854. »Madame, aux royaux pieds de Votre Majesté, Le président du conseil des ministres, duc de la Victoire; le ministre des affaires étrangères, Joaquin- Francisco Pacheco; le ministre de la guerre, comte de Lucena .O'Donnell ; le minisire de grâce el justice, José Alonso; le minisire des finances, José- Manuel de Collado; le ministre de la marine, José- Altende Salazar ; le ministre de l'intérieur, Francisco Sanla-Cruz; le ministre du fomento, Francisco Lujan. » (Siècle.)