Cour d'Assises de Luxembourg. Présidence de M. ANDRÉ, conseiller. Escroquerie – faux en écritures de commerce.
L'UNION., 1870-06-22 00:00:00

Cour d'Assises de Luxembourg. Présidence de M. ANDRÉ, conseiller. Escroquerie - faux en écritures de commerce. ACTE DACGUSATION contre Adolph Kauth, âgé de 30 ans né à Vianden, en dernier lieu employé de la Compagnie des chemins de fer de l'Est domicilié au Grund, Luxembourg : (Suite:) VI. D'autres fois, des transports étaient surtaxés par le bureau de la gare de départ, comme celui dans les cas prévus sous les numéros 28, 32, 34, GO, 61, 63, 67, 73, 74, 75, et 85, de l'expertise ; dans ces cas, l'accusé s'est empressé de rectifier les taxes sir les fouilles d'expédition, en laissant toutefois exister sur les lettres de voiture les taxes erronées et pour lesquelles les destinataires ont été frustrés. VII. D'autres transports, pour lesquels les taxes avaient été bien appliquées, ont été surtaxés par l'accusé au moyen de surcharges et ratures sur les lettres de voilure, dont le montant trop élevé a été par lui encaissé, au préjudice des destinataires. C'est ce qui a eu lieu, notamment dans les cas repris sur les numéros 36, 53, 55, 56, 57, 62, 70, 77, et 78 de l'expertise. VIII. Le transport inscrit sous le n° 69 du relevé de l'expert représentait une insuffisance de taxes, irrégularité que l'accusé a redressée en ajoutant la taxe supplémentaire, sur la lettre de voiture et en se faisant remettre la véritable taxe, duc par le destinataire, sans cependant rectifier la feuille d'expédition dans le même sens, ni renseigner à la compagnie de l'Est le supplément de taxe perçue. IX. La différence relativement considérable, de 61 fr. 10 c. existant sur le transport figurant sous le n° 82 de l'expertise a été obtenue par l'accusé : 1° Par le déclassement de la marchandise de la première à la quatrième classe du tarif général de l'Est, rectification opérée sur la voiture; 2° par une rectification de la taxe du Guillaume-Luxembourg, trop élevée, mais faite sur la feuille d'expédition mais non sur la lettre de voiture ; ce qui lui a permis d'encaisser à son profit une somme de 60 fr. 40 c. au préjudice de la compagnie do l'Est, et celle rie 70 centimes au préjudice du destinataire, le sieur Adam, négociant à Luxembourg. X. Le transport repris au relevé, sous le n° 87, devait selon les indications de la lettre de voiture, et de la feuille d'expédition être livré franco à Luxembourg. Profitant de l'indication ; érronément portée par le bureau de Pepinster Gouvy, en regard de la taxe consignée, par ce bureau, sur la taxe de voiture, l'accusé a encaissé la somme de 2 fr. 15 c, revenant au destinataire. XI Le transport figurant sous le n° 88, de l'expertise avait été érronément taxé, pour 10,000 kilogrammes, alors que le poids primitif, renseigné sur la lettre de voiture, n'était que 8000 kilog. A l'arrivée, l'accusé a bien rectifiée la feuille d'expédition, dans le sens du dernier poids, mais en laissant subsister sur la lettre de voiture la taxe pour 10,000 kilog. qu'il a aussi encaissé. MM. Servais frères et C" de Hollerich, les destinataires de co transport parfaitement au courant des tarifs, auraient certes réclamés contre cette perception, mais afin de détourner leur attention, Kauth avait soin de rectifier le poids sur la lettre de voiture en le portant à 10,000 kilog. Le poids correspondant ainsi avec la taxe, une réclamation immédiate n'était pas à craindre. Il est impossible d'admettre, que toutes ces graves irrégularités, puissent être des erreurs ou des omissions, puisque les transports ne sont inscrits sur le livre de sortie, que d'après les seules indications de la lettre de voiture, et au moment même de l'encaissement des frais de transport, et de l'émargement du livre de sortie, par le destinataire ou son fondé de pouvoir. Les chiffres portés sur les livres de sortie, ne pouvant dès lors être que la reproduction des sommes portées sur les lettres de voiture, il est inadmissible, qu'une erreur ait pu se glisser dans les écritures et provoquer ces différences, qui, du reste, étaient toujours en faveur de Kauth. Il est à remarquer que l'accusé pouvait impunément pratiquer ce système de rectification,  qu'il ne pouvait être découvert, que jar une réclamation, adressée par l'un ou l'autre destinataire à la compagnie des chemins de fer de l'Est; et ces réclamations étaient d'autant moins à craindre par l'accusé, qu'il prenait soin lui-même de mettre les destinataires dans l'impossibilité de s'assurer par eux-même de l'exactitude des frais de transport; et comme en effet les lettres de voiture doivent indiquer, en regard du montant de la taxe le prix par tonne de la taxe perçue, Taccusaé -t-il rarement oublié de raturer ou de surcharger ce prix sur la lettre do voiture, lorsqu'il changeait la taxe de manière à faire correspondre les prix d'unité" avec les taxes falsifiées. XH. Quant au dernier chef de l'accusation : Le dimanche 26 Septembre dernier, Kauth quitta Luxembourg, pour se rendre à Spa, où il passa à la maison do jeux, les journées du 26 et 27 septembre, et ne rentra à Luxembourg que le 28 par le train de midi, en prenant soin de descendre à la gare de Dommeldange. Informé do cette absence, M. Bellet, inspecteur des chemins de fer de l'Est, re hâta de se rendre le 28 septembre vers une heure de relevée au bureau de l'accusé pour vérifier ses comptes; vers dix heures et demie, alors qu'il venait de terminer son travail de vérification, Kauth survint. L'inspecteur lui ayant aussitôt réclamé las espèces qu'il avait en caisse, afin d'établir définitivement sa situation, Kauth sortit pendant quelques instants, et en rentrant, ouvrit son coffre-fort et remit à l'inspecteur, pour valoir sur son crédit : a) 4220 fr. 50 c. d'espèces ou de pièces de caisse; . b) 71809 fr. 83 c. de litiges d'articles à livrer et do reçu de sommes versées à M. Gruber, employé principal des postes. Après avoir établi le compte de l'accusé sur son livre de caisse, l'inspecteur constata un déficit de 526 fr. 80 c, que Kauth a reconnu et signé au dit livre. Ce déficit eût été bien plus considérable, si l'accusé n'était parvenu à le couvrir partiellement en se procurant au dernier moment une somme de 30j0fr.au moyen du procédé suivant: Dans la journée du 27 septembre, un envoi de marchandises grevées d'un remboursement de 10,000 fr. était arrivé à l'adresse de la maison Weckbecker et Gliedener, et celle-ci en avait été aussitôt avisée. Pendant que M. Bellet, inspecteur, était occupe à établir la situation de l'accusé, celui-ci se rendit en toute hâte au bureau de la maison Weckbecker et Gliedenef, voisin du sien à la gare, et y ayant trouvé un de ses représentants le sieur François Mallmann, il lui demande si les fond» étaient préparés, que M. Bellet était là. Le sieur Mallmann ne pouvait douter qu'il s'agissait du remboursemeut de 10,000 francs et voulant savoir, si la lettre de voiture avait été remise à leur maison » Luxembourg, demanda à Kauth, s'il avait été en ville, ce que celui-ci lui répondit affirmativement; sur ce il lui compta huit cents thalers, que Kauth emporta dans 1» plus grande hâte, en faisant observer qu'il viendrait prendre le reste plus tard- Comme il ne revint pourtant pas et que la lettre de voiture ne se retrouva \>$s davantage, l'accusé l'ayant retenu dan* son bureau, Mallmann l'interpella à ce sujet et il lui fut répondu par KautN qu'il la lui porterait le lendemain matin, 28 septembre. Il n'en fit pourtant rien, e* comme ces procédés commencèrent à in8' pirer des soupçons et que le bruit de s* destitution comme employé de la corop8' gnie de l'Est prit de la consistance, Ma''' mann lui fit demander dans la matinée d» 28 septembre quittance des 3,000 quô Kauth lui signa après quelque hésitation, et qui est conçue dans les termes suivants • „Reçu de MM. Weckbecker et GUe' dener en ville la somme de huit cents tb*' lers p. c. à compte du remboursement "s dix mille francs, pris sur ces Messieurs par MM. Arnetto frères à Paris". Luxembourg, 27 septembre, à 8 heures du maN" 1869. Signé: Kauth. (A continuer).