Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-03-08 00:00:00

LUXEMBOURG, 7 MARS. Revue politique. Le Sénat français a continué le 5 la discussion du paragraphe du projet d'Adresse relatif aux aflaires d'Italie. Plusieurs orateurs inscrits àl'avance ont été entendus. Ou écrit de Turin que, M. de Reyneval, chargé des affaires de la légation française, et M. Carutti, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, viennent d'être chargés de rédiger la convention définitive qui fixera la délimitation des frontières du côté de la Savoie et de Nice. Le travail des commissaires frhnco-sardes est terminé. Les nouvelles mitaires d'Italie ne signalent Qu'un fait important: le premier assaut livré contre la citadelle de Civitella-del-Tronto aurait échoué. Dans cette première reconnaissance de la place, les Piémontais ont eu vingt hommes hors de combat. Le Pungolo de Naples, du 11 mars, publie une lettre du roi François II ordonnant au général Fergola de continuer à défendre Messine. Nous avons déjà dû relater des assertions conçues dans ce sens, mais nous espérions encore qu'elles seraient démenties. La capitulation de Gaëte ayant stipulé que la garnison de' cette forteresse resterait prisonnière de guerre jusqu'à la reddition des forteresses de Civitella del Tronto et de Messine, il semblait en résulter que le roi de Naples avait pris au moins un engagement indirect de ne pas encourager les commandants de ces places dans leurs projets de résistance. et. à plus forte raison, de ne pas les y contraindi'e par les ordres qu'il pourrait leur envoyer. Abstraction faite de la question d'humanité, il y a donc entre ses ordres et la capitulation une contradiction, pour ne pas dire un manque de bonne toi, que nous ne pouvons pas expliquer, à moins d'admettre que la lettre publié.; par le Pttngolo ne soit pas autlienthique. Les journaux français annoncent l'occupation de Frosinone et des points les plus importants de l'ancienne frontière napolitaine par les troupes du général de Goyon. Les cruautés commises dans ces pays parles zona vos pontificaux et le désir d'arrêter ces abominables excès ont (]i(.te (.(,tt(, ,n(.sim. K||t. concorde avec des démarches diplomatiques clll| H' font, en ce moment à Rome même, au- I"'e's du Saint-Siège, pour obtenir la dissolution de ce corps qui, sous prétexte de défen"fef la papauté temporelle, compromet le peu 'l'autorité qui lui reste. La démarche faite auprès de l'empereur Alexandre II par les Polonais de Varsovie n'a pas eu le résultat qu'on pouvait peut-être attendre d'une adresse rédigée , comme on sait, dans )eS termes les plus mesurés et. les plus respectueux, une correspondance particulière de la Nouvelle Oàeetté de Prusse annonce qtfe IViiiperenr de Russie a blâmé la condescendance du prince (iostschakoff qui s'était charge de transmettre l'adresse polonaise à son souverain. et qu'un décret impérial , a ordonne la mise en état de siège de Varsovie. Une correspondance particulière nous fait savoir en Outre qu'une force imposante va être réunie aux environs de Varsovie, plus de 20.000 hommes sont déjà rassemblés. Le gouvernement danois vient de publier le texte du prtf« de r,'v>*h>n de la constitution des Etats du Holstein . dans le sens des concessions qu'il s'était plusieurs fois engagé à faire. Les dispositions principales portent la nomination par le roi des membres du conseil du royaume faisant partie de la première Chambre.'la diminution de moitié du nombre des membres de la seconde ChamOre ; le droit d'initiative ei d'interpellation au conseil du royaume, et,-. Le gouvernement accorde en outre le droit de garnison holsteiuoise. et entre autres libertés constitutionnelles, la liberté «es cultes. D'autres libertés pourront être acc°raées. mais au duché de Holstein seulement.  Dans le cas où les Etats du Holstein refuseraient la proposition, la situation provisoire serait maintenue tout en accordant au Holstein une indépendance assez large. Il circule à Berlin un bruit important. On prétend que le ministre d'Etat d'Autriche, M. de Schmerling, a l'intention, dès que la situation de l'empire sera un peu plus consolidée et que les nouvelles constitutions commenceront à être réalisées, de présenter à la Diète germanique des propositions tendantes à réformer la constitution fédérale et à rétablir jusqu'à un certain point la constitution impériale de 1848. M. de Schmerling était ministre de I'erapire au temps du parlement de Francfort. Il songerait donc à l'aire prendre eu main à l'Autriche la tâche qu'on croyait jusqu'ici réservée à la Prusse. Une dépêche de Londres, rendant compte de la séance tenue mardi soir par la Chambre des Communes, nous apprend (pie lord John Russell a eu à donner des explications sur une réclamation du gouvernement autrichien contre une fabrique de billets de banque hongrois établie à Londres. Le ministre anglais a déclaré que cette réclamation avait été soumise aux avocats de la Couronne, lesquels ont répondu qu'aucune condamnation ne pouvait être obtenue. Nous voyons . d'après une dépêche de Londres, que le gouvernement autrichien aurait résidu de prendre d'autres mesures que des poursuites en Angleterre. La Chambre des représentants belge a admis, dans sa séance de mardi, un projet de loi accordant aux monnaies d'or françaises l'admission dans la circulation légale à leur valeur nominale. On s'attend à Bruxelles à la démission du ministre des finances, après le vote du sénat, qui confirmera, selon toutes les probabilités, celui de la Chambre des représentants. Le gouvernement espagnol qui. dans une dernière séance des Cortès. avait protesté, par l'organe du maréchal O'Donnell, contre les allégations de lord Palmerston sur certains encouragements donnés par l'Espagne à la traite des noirs, vient de prendre une résolution qui ne laissera plus de doute sur ses intentions à l'égard des trafiquants delà côte d'Afrique. H a ordonné l'établissement de croisières pour la visite de tous les navires espagnols et anglais qui se livrent à la traite. On pense à Madrid que la cour (L'Espagne devant se rendre à Aranjuez le 29, la session des Cortès ne sera pas prolongée au-delà de cette époque. Paris, ."> mars. Au Sénat ont été adoptés aujourd'hui les paragraphes cinq. six. sept de l'Adresse, ainsi qu'un amendement de .M. Pietri au sujet de l'annexion de la Savoie et de Nice. Dans la discussion du paragraphe concernant la Syrie, M. Billault a dit que des négociations étant ouvertes, il lui était impossible d'entrer dans des explications. La Conférence se réunira prochainement, et il y a lieu d'espérer que le mandat de pacification sera continué à la France. La discussion des amendements relatifs à Rome est renvoyée à demain. Berlin, 5 mars. La Oasette de la Croix publie une correspondance particulière de Varsovie, d'après laquelle le prince Gortscliakoff.aurait envoyé à Saint-Pétersbourg parle télégraphel'Adresso des Polonais. La réponse aurait été défavorable On aurait blâmé la condescendance du prince, et ordonné la mise en état de siège. Le conseil communal de la ville de Luxembourg s'est réuni hier pour vider différents objets d'un ordre purement administra l if. ( l'est ainsi qu'il a désigné deux de ses membres pour vérifier la gestion des fonds communaux pour 1800 et qu'il a approuvé les comptes de l'hospice civil se réglant avec uu excédant de recettes de 5959 francs. Les plans pour la construction d'une église a Clausen ont été définitivement approuvés *yee une modification au projet primitif (élargissement des fenêtres de l mètre à P" 2ôi qui doit entraîner une dép useenplusde îTuo fr., desorte que ce bâtiment reviendra à 51,700 francs. Une institutrice a été nommée pour l'une des écoles gardiennes de la ville et différentes permissions temporaires d'étaler aux marchés hebdomairesdes marchandises fabriquées en ville ont été accordées. Le conseil communal a également autorisé l'administration à ester en justice contre l'exentrepreneur du balayage, M. Yazeille. qui réclame de la ville une somme de près de 400 fr. pour un déglaçage opéré au mois de février dernier et qui aurait été en dehors de son contrat. M. Ferd. Pescatore a saisi cette occasion pour se plaindre de l'inexécution des régienu nts relatifs au balayage des rues. Il croit avoir remarqué que depuis l'existence de l'entreprise du balayage, personne ne fait plus rien pour la propreté de la ville ; la police qui devrait y avoir l'œil, semble ne rien voir et s'il n'y avait pas d'autre moyen pour la forcer à remplir son devoir, l'honorable membre croirait devoir conseiller à M. le bourgmestre de ne plus faire liquider de mandat aux sergents de ville. M. Kampf appuie chaleureusement l'obsi rvation du préopinant et M. le .Bourgmestre avoue lui-même que la police de la ville laisse grandement à désirer Il est donné lecture au conseil de deux pétitions émanant l'une de la société de chant du l'affenthal, l'autre ;lu Sängerbund, et demandant un subside delà ville pour les aider à pouvoir prendre part au concours de chant qui doit avoir lieu vers la fin de mai à Metz, lors de l'exposition générale que cette ville es: en train d'organiser. Cette proposition esc combattue par M. Simonis, qui ne croit pas que l'état des finances delà ville permette d'affecter de: fonds à un objet dont la ville ne retirera aucun profit; elle est appuyée par MM.KÏrscl el F. tescatore;ce dernier verrait dans l'affectation d'un subside, une sorte d'acte de.bon voisinage.] osé a l'égard de la cité voisine et qui pourrait plus tard indirectement tourner au profit de la ville de Luxembourg, en ce qu'il engagerait les Messins, en grand nombre, à pivndiv égal ment part à des fêtes que l'on pourrait donner chez nous. M. Kirsch fait observer que h» ville de Crevenmaeher. dans un cas analogue, a voté ."><)',) fr. à sa société de chant allant à Meiz à l'occasion de l'inauguration de ia statue du maréchal Xcy. Le conseil alloue à chacune des deux sociétés un subside de 200 fr. Le conseil a également résolu d'accorder à la troupe dramatique la somme de l."> francs. pour une représentation par semaine, et que le directeur avait demandée pour couvrir les frais d'éclairage de la salle. Avant que l'Assemblée ne s.; séparât. M. Aug. Fieeher a cru devoir attirer l'attention du conseil échevinal sur un objet de grand intérêt pour la ville. Le budget de l'Etat ponte une somme de 30,000 lianes pour le redi nient de la côte de Thionville. sur la route d'Eich à la gare centrale. Or, tandis .pie les autres communes du pays font tout leur possible pour arriver a profiter immédiatement des subsides (pli leur sont alloués, il paraitrait que lien ne se fait pour le chemin en question. Le génie de là forteresse semble même faire des préparatifs pour la çqqstru«-tion d'une poudrière dont l'exécution empêcherait f' redressement de ia roule, tel qu'il est projeté. L'honorable m suffire croit donc que l'administration de la ville ferait bieii de faire incessamment dis démarches auprès du gouvernement, pour le rendre ait. util a cet état de Choses, et l'amener à faire un prompt emploi de la somme figurant au budget. L'administration a promis de taire droit à la demande de M. Fischer. Monsieur le Rédacteur, Dans les discussions qui ont eu lieu rternièrem >nt, à la Chambre des députés.à l'occasion des fonctionnaires publics, plusieurs honorables membres ayant émis l'avis que le nombre des contrôleurs di-< contributions et accises était encore trop élevé, que ces fonctionnaires n'étaient pas suffisamment occupés, j'ai pensé qu'il pourrait être utile, pour édifier chacun, de donner aussi succintemenl que possible, le précis des opérations dont le contrôleur est chargé, tant au dehors qu'à sa résidence, et je prends en conséquence la liberté de venir vous prier, Monsieur le Rédacteur, de vouloir bien m'accorder une place, à cet effet, dans les colonnes de votre patriotique journal. Mais avant de toucher l'état de choses actuel, qu'il me soit permis de jeter un regard en arrière, pour démontrer en peu de mots que depuis une quarantaine d'années. par suite de réformes économiques dans les dépenses, aucune administration n'a été aussi maltraitée et n'a subi autant de déceptions, sous le rapport des avancements, que celle des contributions et accises. Avant 1819, celui qui débutait comme simple employé dans la partie des impositions indirectes ou des douanes, avec l'instruction et l'aptitude convenable, avait la perspective, et à peuples la certitude, en dix à quinze années de temps, de passer par les grades de commis à cheval, receveur ordinaire et receveur à cheval, puis contrôleur pour arriver ensuite à une inspection d'arrondissement,de province, etc., etc., mais dès 1819, les deux administrations des impôts indirects et de la douane ayant été réunies en une seule, la moitié de ces emplois supérieurs furent supprimés et une partie des titulaires mis en disponibilité pour entrer dans les cadres au titlet mesure' dis vacances; de là le premier recul pour les avancements. En 1822, nouvelle réunion de l'administration des contributions directes aux deux autres et nouvelle réduction des emplois supérieurs—2" déception. En 1830, arrivent les événements poli tiques —3'déception. surtout pour celui qui. à la veille de recevoir de l'avaiK-'iiient. se trouva dans la pénible position de devoir donner sa démission, motivée sur ce que sa conscience ne lui permettait pas de prêter au nouveau gouvernement, le serment tel qu'il était formulé. En 1842,suppression dv< deux inspections d'arrondissement existantes dans le Graad- Duelié. — 4" déception. En 1850, Suppression de l'inspection provinciale —5" déception. En 1857—réduction de 200 francs sur le traitement des contrôleurs, les plus élevés en rang (1M classe)—6* déception, et pour que la demi-douzaine de déceptions soit plus complète, il est encore arrivé qu'en présence d'une disposition tendante à récompenser l'ancienneté de service, ledoyen des fonctionnaires de l'administration, qui a passé par tous les grades et qui compté au delà de ■!."> années de service dont 22 dans la position de contrôleur. n'a pas reçu le 10e d'augmentation. Laissons là ces désagréables souvenirs rétrospectifs et revenons à l'objet qui nous occupe principalement, objet qui tend à disculper, du reproche touillé du haut de ia tribune, le fonctionnaire qui s'occupe de temps à autre d'affaires étrangères a ses fonctions officielles. Le tableau ci-après, qui présente sommairement et sans exagération le temps nécessaire pour chaque g, nre de travail, fait voir que le contrôleur ne peut pas. a lui seul, faire toute la besogne et qu'il est doncobligé de se faire aider à .-es frais ou par quelqu'un de sa famille, pour certains travaux, tels que les copies des lettres et instruction, la vérification.-; des bulletins . de frais de poursuites, des copies de rôles, etc. Or. si indépendamment de cette assistance. un fonctionnaire se levrait journellement à :! ou l heures du matin pour se mettre à l'ouvrage, pourrait-on raisonnablement lui faire uugriel de ce que dans certaines saisons, il emploierait une partie de son temps à la di rection et à la surveillance de ses travaux agricoles et de ses plantations. lorsqu'illie néglige jais pour cela les intérêts publics qui lui sont confiés'.'' En agissant ainsi, ce fonctionnaire n'a pas eu seulement en vue de remplir ses obligations en bon père de famille, mais il a encore voulu, dans la mesure de ses force.-, répondre aux intentions de nos augustes Princes qui se sont posés en hauts protecteurs de l'agriculture, de même qu'à l'appel des philantropes qui, il y a une dizaine d années, disaient dans les journaux, que pour conjurer un manque de subsistance, il fallait courir à la production des denrées alimentaires comme on court à un incendie. Peut-être les reproches articulés n'étaientils pas à l'adivssoiie celui qui éeritees lige. s. mais il n'est pas moins vrai (pie plusieurs personnes l'ont interprété de la sorte et cela lui a été d'autant plus sensible qu'en faisant des efforts pour l'amélioration des terres et de la race du bétail, il croyait faire acte de bon citoyen. L'on sait, du reste, que les instructions défendent aux employés des contributions et accises de faire aucun commerce ni trafic. Or, s'il leur était encore interdit de l'aire valoir leurs terres et de chercher ainsi à améliorer leur petit patrimoine, lorsqu'ils ne négligent pas les intérêts officiels qu'ils ont à soigner, ne serait-ce pas les mettre hors du droit commun et les forcer en queque sorte à abdiquer la qualité de bon pèro de famille? In peuplas tard. Monsieur le Rédacteur, si von.- voulez bien nie donner encore une petite place dars votre journal, l'examinerai si les contrôleurs ne sont pas aussi des fonctionnaires utiles a la chose publique et si en 1857, il pouvait v avoir des raisons plausibles pour diminuer leur traitement lorsqu'on augmentait les autri s. Pour être équitable, il seni- I que l'on aurait dû agir dans le sens contraire en considération de la suppression des emplois supérieurs qui leur étaient ouverts lors de leur entrée dans l'administration. Cette réduction de traitement, est d'autant moins comprise, qu'antérieurement à 1886, il existait dans le Luxembourg plusieurs contre! airs, jouissant d'un traitement de 400 francs plus élevé que le maximum d'aujourd'hui, non compris certaines indemnités qui sont maintenant toutes supprimées. Agréezetc. Un contrôleur, G.L. l'réeis des opérations de» principale» opérations d'au contrôleur de» contribution» et accise» dans le ressort duquel mi compte 32 communes, 5 bureaux de recettes, 3 entrepôt» de sel, pris de ZOO distilleries et bra iieries. 2 sections d'empioyiset 5 porteurs de contraintes.  Vérification des bulletins de frais de , poursuites, i"). lo 1 leni id. des états de côtes irrécouvrables. (;') I 869 139 Redange, le 5 mars. 0~. .~ - — Monsieur le Rédacteur, Depuis que l'emprunt de il millions a été voté dans la Chambre, tout le monde réclame, il n'y a pins de ville, de faubourg, de cheflieu, qui n'ait des réclamations, et cependant Redange n'a pas encore soufflé mot. De tout cet argent, destiné à des travaux nécessaires, on n'a alloué à notre canton qu'une très-minime somme pour la reconstruction du pont d'Kll; et cependant on peut dire sans exagération que toutes nos routes sont dans un état déplorable. Le canton de Redange a cependant le plus grand nombre de riches propriétaires, c'est lui cependant qui fournit la plus large part à ia caisse de l'Etat. Mais c'est de quelques améliorations à faire à Redange meine que je veux m'occnper aujourd'hui. Jusqu'ici Redange n'a pas encore eu de foire aux bestiaux, et ce serait néanmoins un profit annuel de six à huit cents francs pour la commune, sans compter l'avantage de tous les habitans du canton qui ont à mener leur bétail pour le vendre aux autres foires qui sont à 3 ou 4 lieues distance. Plusieurs riches propriétaires se sont même avancés pour leur offrir le terrain gratuitement. J'espère' qu'en ayant notre bourgmestre, l'administration communale de Redange fera des efforts près du goitvvrn. nient pour obtenir c itte faveur. A propos de la nomination du bourgmestre, on la désire ici le plus tôt possible, car on ne saurait se faire une idée des inconvénients qui lésultest dé ce long retard, quoique nous ayons ici un ancien conseiller qui conduit l'affaire déjà pendant au moins six années avec un zèle, une assiduité et une impartialité vraiment remarquables. Je suis per.suadé que sa nomination connue bourgmestre est le vœu unanime de tous les habitants libéraux et vraiment voués aux intérêts de la commune. Dans l'espoir que vous voudriez insérer es quelques lignes dans votre honorable journal, Agréez, etc. Un de vos lecteurs. (1) Appartenait à l'inspection d'arrondissement. i_'l Knviron 150 rôles contenant près Je 18,000 articles. (3) Héritage de l'inspection. (4) Idem. (5) Idem. (ti, 7, 8 et 9) Pour ce travail le contrôleur ne reçoit pas un centime d'indemnité, tandis que le receveur touche J ' ■ p, c. je remise sur les recouvrements. des opérations du contrôleur. Nombre de jours néci - pour les travaux Vérification trimestrielle des S bureaux et des trois entrepôts (i Vérification approfondie des registres de comptabilité et formation des actes de révi -O Demande, côtage et envoi du matériel des bureaux, etc. (') 10 lance et autres travaux pré- paratoires pour la formation dos ma- trices de la contribution mobilière et des patentes • ■ ■ •] 8 Formation des matrices de rôles dans les communes '" Vérification et envoi des copies de rôles aux. administrations communales pour la formation des listes électorales. (*) . 10 Vffaire trahîtes pour les contri- butions de l'Etat. (*) 1" Vérification des bulletins de trais de pour- suites eu matière de contribution« de l'Etat (*) P Surveillance des opérations des porteurs de contrainte 3 Examen des rôles et écritures au sujet de l'arriéré des termes échus. ... 4 Vérification des di mandes en décharges pour cotes irrécouvrables, formation de l'état récapitulatif, etc 15 Séances dans les communes avec les re- polir la vérification de leurs quittances.etc - Vérification des états de solde et des comptes de tin d'année •' Envoi des rôles et écritures à ce sujet, <i Exercices et férifieation des épalements dans les distilleries et brasseries. . » bistres d'ordre et sur-i veillar.ee dos commis du service actif. 4 Vérification des procès-verbaux de jau- Ige et «'apposition de scellés, tenue des registres de contenance 10 Communication des instructions aux n- urs et autres agents—autre cor- respondance de service. (r'i . . . .30 Instruction des requêtes et demandes en matière de distillerie et brasserie . . 6 Idem des demandes de secours et de re- mises en matière d'incendie, greif. perte de bétail et autres événements imprévus A" Expertise des nouvelles constructions dans les communes et envoi des pro- cès-verbaux - Séance des conseils de révision dans les 3 cantons et instruction des réclama- tions en matière de contribution mo- bilière, patente et foncière 6 Vérification des déclarations descabaretiere 3 Ecritures relatives au signalement des ■nts de l'administration 4 Questions et rapports sur les modifica- tions à faire aux lois et instructions. sur la statistique des distilleries, etc.. 5 Surveillance et correspondance en ma- tière d'assurances contre les risques d'incendie. ••■,•• 4 [déni id. touchant les poids et mesures, -i Conférences sur le service et avec les contribuables. • • • • 3 Tenue du registre de correspondance et rapports sur diverses affaires étran- gères au service, telles que comptes communaux, produit des récoltes, etc. 10 Examen et vérification des rôles et jour- naux, ainsi que des versements eu ma- tières d'impositions communales ( )■ • 4 Examen et correspondance au sujet des contraintes (7) ■ - u 25 > I » 30 » 3 > 3 4 4 r. » 10 4 » 3 8 8 6 » 4 4 3 3 4 8 i -i .'! 10 4 <;