Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-08-29 00:00:00

Intérieur. P..... Il vient d’être publié une brochure, intitulée „La Banque Nationale traquée comme une bête fauve11 qui mérite d’attirer l’attention sérieuse de tous les hommes qui prennent à cœur les intérêts et la dignité du pays. A l’ingrès de cette brochure, l’auteur énumère les conditions imposées à la Banque Nationale, lors de sa création. Comme les adversaires de cette banque out tenté d’égarer l’opinion publique, en la mettant sur une même ligne avec la Banque Internationale, c’est-à-dire en la présentant comme un institut purement privé , nous croyons bien faire de reproduire ce résumé: „La Chambre des députés du Grand- Duché de Luxembourg, dans sa séance du 16 janvier dernier, a décrété l’institution d’une „Banque Nationale du Grand- Duché de Luxembourg.“ „La loi sortie des votes de la Chambre prescrit pour l’établissement de l’institution les règles fondamentales suivantes: „ a) Capital de la Banque : Quinze millions de francs. „Versement à effectuer avant toute opération : sept et demi millions de francs. vb) Faculté d’émettre des Banknotes. „Le montant en est subordonné à l’appréciation du Gouvernement. „En aucun cas le montant n’en peut dépasser le double du capital social. „c) La Banque est un établissement d’émission pure, à l’instar de la Banque Nationale de Belgique, de la Banque de Prusse, de la Banque d’Amsterdam, de la Banque de Londres, de la Banque de France, etc. „Elle ne peut emprunter; elle ne peut faire des prêts ni sur hypothèque, ni sur dépôt d’actions industrielles ; elle ne peut prêter sur ses propres actions ni les racheter. „Elle ne peut acquérir des fonds publics que sur autorisation spéciale du Gouvernement. „Elle ne peut prendre aucune part soit directe soit indirecte dans les entreprises industrielles , ni se livrer à aucun genre de commerce autre que celui de l’achat et de la vente de matières d’or ou d’argent. „Elle ne peut acquérir de propriétés immobilières en dehors de celles nécessaires à son installation. „d) La Banque fait le service de caissier de l’État et celui de la Caisse d’épargne, si le Gouvernement le désire. ve) Pour assurer l’exécution stricte et sincère de ces prescriptions, le Gouvernement nomme lui-même le Président de la Banque.*) *) S. M. le Roi Grand-Duc, dans sa sollicitude pour l’établissement, a placé son ministre des finances pour le Grand-Duché, M. G. Ulveling, à la tête de la Banque. „En outre le Gouvernement surveille directement les opérations par l’intermédiaire d’un commissaire spécial. yf) L’administration adresse tous les I mois au Gouvernement un état présen- ! tant la situation de la Banque. ng) L’État participe aux bénéfices de l’établissement. „C’est en exécution de cette loi, promulguée par S. M. le Boi Grand-Duc le 16 mai 1873, que la Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg a été constituée. „Le journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, dans son numéro du 3 juin 1873, porte l’avis notifié par le Gouvernement au public, que le premier versement de sept millions cinq cent mille francs a été effectué par les fondateurs de la Banque. „Enfin une décision du Gouvernement insérée dans le journal officiel du Grand- Duché sous la date du 19 juillet 1873 admet, sans limites, les billets de la Banque Nationale en payement dans les caisses de l’Etat.“ Après avoir établi les bases sur lesquelles reposent la Banque Nationale, la brochure reproduit quelques articles publiés récemment dans les journaux allemands et dont l’infamie doit révolter tout honnête homme. Nous ne citerons pas la circulaire de la Banque Internationale, qui dit que cet établissement ne reçoit pas les billets de la Banque Nationale et qu'elle serait Obligée de les renvoyer à quiconque lui en adresserait. Cette pièce est jugée Nous ne reproduirons non plus les extraits des journaux allemands, dont les termes orduriers dénotent une haine implacable contre la Banque Nationale, tout en fourmillant de flatteries et d’éloges pour un établissement rival. Un député en a donné à la Chambre quelques échantillons qui suffisent amplement pour édifier le bon public luxembourgeois. Passons donc sur ces infamies, pour suivre l’auteur de la brochure dans son exposition. M. Lhau, avoué, fait l’énumération des pays qui composent le Zollverein dont le Grand-Duché forme une fraction homogène ; il cite les traités sur lesquels repose l’i nion douanière ; il cite les principales banques d’émission établies sur le territoire commun, afin de faciliter les relations et de rehausser le crédit, ce nombre qui s’élève à 28 , peut émettre des billets pour une somme énorme. L’auteur prouve, par des extraits du pacte social sur lequel repose le Zollverein, que le Grand-Duché a le droit de tirer parti des institutions de crédit, dont elle pourrait avoir besoin, qu’aucun Etat de l’Union ne peut intervenir pour restreindre le marché ou le crédit d’un autre Etat faisant partie du tout. Après avoir établi ce droit du Grand- Duché, l’auteur se demande si notre participation à l’émission de la circulation fiduciaire est en rapport avec le chiffre de nos transactions commerciales. Il répond négativement, et, à l’appui de son opinion, il publie une statistique des opérations et revirements commerciaux du pays, cite les industries et productions du Grand-Duché, donne un tableau de ses relations avec les autres pays et conclut que c’est avec raison qu’on a demandé, depuis nombre d’années, la création d’une Banque Nationale. Nous croyons devoir reproduire telle quelle la conclusion de cet intéressant travail : „Après avoir établi par les lignes qui précèdent a) que les besoins du commerce et de l’industrie réclamaient impérieusement une nouvelle organisation du crédit dans le Grand-Duché; b) que le pouvoir législatif, en instituant la Banque Nationale, a agi dans la limite de ses droits comme cosignataire du pacte d’union commerciale allemande ; c) qu’il est posé des actes vis-à-vis de la Banque Nationale qui blessent le respect dû à la couronne et la dignité de la Chambre et du Gouvernement, après avoir établi tous ces points, il nous reste à repousser une usurpation qui explique bien des choses. „En possession légitime d’un droit d’émission de cinq millions de francs, la Banque Internationale, à la première nouvelle de la demande en concession d’une Banque Nationale d’émission, s’est hâtée de faire voter par son assemblée générale une extension pour ainsi dire illimitée de son droit d’émission. „II s’agissait d’obtenir l’approbation légale de cette modification à ses statuts. „II paraît que le Gouvernement fit un pas pour revêtir cette modification de son approbation, conformément à l’art. 37 c. coin. „II paraît qu’un arrêté royal a été signé, et qu’aussitôt signé la Banque Internationale en a obtenu une copie qu’elle s'est empressée de déposer au greffe du tribunal de commerce. „Entretemps le bruit courut en ville que la concession d’une Banque Nationale allait devenir impossible, le Gouvernement étant au point de publier un arrêté royal conformément à l’art. 37 c. com. accordant à la Banque Internationale une émission pour ainsi dire illimitée. „Un groupe de députés s’en émurent, ils coururent au Gouvernement, expliquèrent les désastreuses conséquences que la publication de l’arrêté royal — le parachèvement de l’autorisation — entraînerait, et l’arrêté royal fut retenu. „Quelle valeur cet arrêté royal, qui n’a jamais été publié, peut-il avoir? „Aucune! „En effet, l’art. 37 c. com. dit formellement „que l’approbation doit être donnée dans la forme prescrite pour lvÿ règlements d'administration publique “ „Et un des éléments de cette forme, la publication par le Mémorial , manque, manque non pas par malentendu, Par oubli, mais à dessein, le Gouvernement ayant été ébranlé dans sa résolution avant que l’approbation fût parachevée. „Ce que la Banque Internationale a déposé au greffe du tribunal de commerce, ce n’est pas une approbation donnée dans la forme prescrite pour les règlements d’administration publique. „Non ! C’est un projet d’approbation, auquel manque le consentement définitif du Gouvernement, consentement impuissant À se manifester autrement que par I» publication au Mémorial. La Banque Internationale, pour mettre hypocritement l’apparence de bonne foi de son côté, a bravement émis de nouveaux billets, et elle en est aujourd’hui au onzième ou au douzième million. „Elle doit les retirer. „Elle ne possède pas d’autorisation légale. „Et dorénavant une nouvelle autorisation par arrêté royal, dûment publiée, serait inefficace, car l’art. 25 de la loi du 16 mai 1873 prescrit pour l’avenir U11C loi pour toute autorisation de circulation.“ Luxembourg, le 29 août. Monsieur le Rédacteur, Je viens de lire la lettre do votre abonné qui demande réponse par oui ou par non à cinq questions. Vous pouvez être sûr que la Banque Internationale continuera à garder un silence prudent. A mon tour, je poserai à ladite Banque quelques questions. 1° Oui ou non a-t-elle fait payer à un client frs. 9.50 pour agio sur do l’or de France tandis que l’or subissait une perte de V2 pour ceut ? En d’autn s termes, au lieu de faire payer 9 . 50, n’aurait-elle pas dû sur les frs. 1100 montant de l’opération bonifier au client frs. 5.50? Ceci se serait passé en 1866. 2o Oui ou non a-t-elle fait payer à un cultivateur pour un envoi d’argent en Amérique 4.53 pour cent pour une traite à troiB jours de vue sur New- York? 3° Oui ou non a-t-ello compté 5 p. c> d’intérêt et 5 p. c. de commission sur du papier sur Paris, alors qu’elle disait, p&r l’organe do la Chambre de commerce, escompter au taux et même au-dessous du taux f6 la Banque de France ? Ceci s’appliquerait aune affaire de frs. 5318.80. Oui ou non a-t-elle compté, commission ÄT’ 7-87°/°, 71/3 «/O, 7 °/o, 7.54 0 0, 0d7 >» 9 1/3 0/0. 7.42 »/a, 9Vs %, 11.62 0/0, dee J’ 7 -48 0/0 sur des billets souscrits par laV uxetnbourgeoÎ8 et alors que l’intérêt à <1 an9ue de France était, aux mêmes épo- a'axltn p^reS(lue t°uj°urs 3 % et 4 % au Bramai 0,1 non a'l;'elle payer à l’Etat il ... cal 5 p. c., au lieu de 4 p. c., comme 60^.^ à la Chambre? sur » U> °U non aurail'elle fraudé le timbre de c 8 ac^°ns émises en 1856 et encourue siiiYa une amende d’un demi-million 70 ^ !es débats de la Chambre en 1869? Une U> .ou non a-t- elle cherché à exercer k nL*^88’011 lors des dernières élections pour w Ul ou non aurait-elle cherché à ne pas h(8 *e droit de timbre sur ses propres bil- Hje 0 banquo et resterait-il encore à payer m, .Cerfaino somme aujourd’hui 1873, alors 90 08 billets datent de 1856? J[ Jur ou non a-t-elle fait payer à M. eu' y.' • ~W . . . . frs. 90 d’agio sur frs. 9000 eu 1 *0f8 de banque français qui se plaçaient Ino nioment là sans porta ou agio ? don ¦ ®UI ou non ’ lendemain a-t-elle »g Uno partie de ces billets français au kire ^ de <11J' allait à Paris . Utl paiement pour notre Gouvernement? agio Uralb-ell0 fait payer aussi à l’Etat un d„. 8Ur ces billets, faisant ainsi d’une pierre coups? gêné Pu* ou non y a‘Cil eu des Assemblées »les où figuraient pour de fortes sommes paa e actionnaires des personnes n’ayant 10,5^ ®PÜ les formalités requises et n’étant pas Une 0 »cfionnaite ? Y aurait-il eu notamment r6pf/l88e,Tiblée où se trouvait une personne éturij8enfant plus de quatre cents actions et 1 dans les conditions ci-dessus? non a-t-elle fait payer francs ^°Ur • ^ Un banquier pour timbre luxem- an |£e°l8> somme qu’elle aurait empochée jQôu do la verser au trésor? Hil,® P'1* ou non a-t-elle payé les 20 ou 24 de p rancs revenant à l’Etat et à la ville kénêfiUXen?k°urf’ Pour contributions sur le j^0c® coalisé ot porté au Del credere conto? kq . ou non une banque d’émission à rel °i G on P611* P0Ber de telles questions pP acè t elle une Banque Nationale? etc. lec^c terminer une seule question à vos T ^ * su a- banque Internationale peut-elle se poser My8?Ct'me et pcôfondre à la protection du A&cèez, etc. Nos conc't d’être comn'n?-yen8 soutiennent leur réputation de 8e mont ¦ 188ants aux malheurs d’autrui et aussi nron, !°r Prêt8 à donner des secours foule lue généreux. C’est ainsi qu’une c0#1 a °bjet8 ont été remis à l’administration an •UDaIe de Strassen, pour être distribués incendiés. Entre autres dons, nous citons n° somme de 200 fr., donnée par M. F.... Notaire dos environs. Cet exemple sera suivi, 0118 n’en doutons pas. Co *¦ la foire'nu°n8 n°tre revue des spectacles de JfreujA8 avoir vu le cirque et la ménagerie dans ]e Cr^> lo visiteur fera bien d’entrer Ce 6 ? esJ»nstertheater . tconvePet,t théâtre est assez coquet; l’on y fait D], -U? certain air „comme il fout“, qui à pia- ll8Ir) ce n’est nullement un spectacle grossières, ou la trivialité des ductiQ8810118 ne c®d0 qo’à celle des protia B> 8‘ Au contraire, la meilleure société Qq trouve pas déplacée, est üat^ » ^ représentation elle-même, elle Pattip*0 ^es PfUB intéressantes. La première t'°n a8® COMP08« de tours de prestidigita- le pfft°n*: quelques-uns sont tout nouveaux; féren^catnme porte plus de cent tours dif- Vacier\lde 80rte.que la représentation peut Pas n ?haquo soir. La seconde partie n’est diijSe '^lQB intéressante. Deux dames se pro- bâtoq1’ f'une dort le coude appuyé sur un Hne ®,xé au sol et le corps étendu dans l’aut °81ti°n horizontale, sans appui aucun; la v^,e devine la provenance, le millésime et pay8 eur de toute pièce d’argent, de quelque el]q j6î.de quelque époque elle provienne; de dique également les points de joueurs l'ar>n°8- troisième partie se compose do fois ar,,^0n de fantômes. C’est la première au 8pectacle de ce genre est donné rieu “ho luxembourgeois. La chose est cu- jj® niérite d’être vue. ouljli'18 conseillons aux amateurs de ne pas ¦pj 6r do visiter le Gespenstertheater, ihêfif 8Poctacle d’un tout autre genre est le de J" 6 . J a Querre. 11 est très varié; tours thêâtr6811^'®'*?^011* Vues kaléidoscopiques, la vil]6 Hé<‘ani<?ue rePrê8entant la prise de aufait 0+ d° ^>aI’i8! pantomime, etc. Le visiteur ïôêrP„ ,!t de ne Pa8 y entrer; caria chose ^Salement d’être vue. de ]ar8. av°ir parlé des principaux théâtres 01re) nous dirons ces jours-ci un mot dos autres spectacles qui foisonnent sur le champ do foire. Wciswampach, 28 août. — Mardi soir, le feu a éclaté dans le grenier de la maison Jean-Baptiste Plumes, non-assuré, et s’est propagé sur la maison Mathias Steffen et Servais Heinen, cultivateurs, assurés à la Paternelle, et les ont réduites en cendres avec tout le contenu. Il y avait beaucoup de monde de bonne volonté, mais point d’eau il a fallu regarder l’incendie dévorer sa proie. LeB pertes dépassent 25,000 francs. Strassen, 28 août. — Sur 32 maisons incendiées 12 seulement étaient assurées, dont 11 par la Paternelle. Les réglements sont déjà commencés. Bittbourg, 27 août. — Le tonnerre est tombé sur l’égliso pendant que M. le doyen donnait une conférence aux desservants de son ressort dans une autre église. Une femme effrayée des éclairs, se lève, allume sa lampe, et se retourne pour voir son lit en flammes et sou mari foudroyé par le fluide électrique.