Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 19 octobre
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-10-20 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 19 octobre Après avoir énuméré les changements les plus importants que la commission des ordonnances propose d'introduire dans notre législation actuelle sur la presse, nous croyons devoir dire un mol sur les modifications projetées par elle à la loi électorale. Nous ne ferons pas l'historique des lois électorales qui ont élé mises en vigueur dans le pays depuis qu'il s'administre lui-même; nous ne dirons rien des différents modes d'élection essayés par le législateur de 1857. Après différents tâtonnements il s'élait arrêté à l'éleclion indirecte ; les électeurs étaient nommés dans le chef-lieu de la commune par les contribuables payant 10 frs. d'impôts directs, et à raison d'un électeur par 500 habitants. D'après ce que nous avons appris, la commission des ordonnances propose de maintenir l'éleclion indirecte avec le même cens; l'unique changement qu'elle voudrait voir introduire, consisterait dans la nomination d'un nombre double d'électeurs dans chaque commune, c'est-à-dire d'un électeur par 250 âmes. Si nous sommes bien renseignés, voici les motifs qui auraient guidé la majorité des honorables membres de celte commission dans leur décision. L'élection directe, à nos yeux préférable à tout autre mode, n'est pas interdite par la Constitution, mais l'art. 52 de la loi fondamentale fixe, pour ce cas, le minimum du cens à 30 fr. Il parait que la commission a éprouvé des scrupules à recourir à l'éleclion directe sous ces conditions. En effet, elle aurait privé par là lotis les> citoyens qui ne paient pas le cens de 30 fr. du droit que le législateur de 1857 leur avait laissé; pour ne pas subir cetle nécessilé, elle a préféré le maintien du status quo. La commission ne s'est cependant pas dissimulé les inconvénients du mode d'élection indirecte} elle a senti que le grand défaut inhérent à c« système consiste dans la prépondérance qu'il doit donner pour ainsi dire inévitablement à l'influence gouverncmenlale. En effet, quels sonl les électeurs qui de préférence réuniront les suffrages des ayanls-di'oit dc la commune ? Ce sont les bourgmestres et les échevins qui, s'ils veulent user de leur influence — et ils y seront forcés par les agents supérieurs de l'administration — ne peuvent manquer d'élrc nommés. Or, une fois nommés électeurs, ils se trouvent plus ou moins à la disposition du gouvernement. Cet inconvénient, l'expérience des dernières années n'en a que Irop prouvé la réalité el les dangers. La commissiou a cru Irouver le remède à ce mal qui ne saurait être nié, dans un plus grand nombre d'électeurs. La loi de 1857 prévoyait un électeur par 500 .'unes, la commission propose de doubler le nombre et de nommer un électeur pour 250 âmes. Il est évident que de celle manière le danger diminue de beaucoup, car le nombre des électeurs indépendants du pouvoir sera assez grand pour contrebalancer l'influence des agents de l'administration. Nous devons donc applaudir à l'ingénieux correctif que la commission a cru devoir proposer au mode d'élection actuel. Nous devons de plus rendre hommage à l'idée qui l'a guidée dans la préférence qu'elle a donnée à l'élection indirecte; nous comprenons qu'elle n'ait pu se décider à priver, par l'élection directe au cens de 30 fr., les citoyens payant moins d'impôts, du droil qu'ils étaient appelés à exercer jusqu'ici. Cependant nous croyons qu'elle eul pu faire mieux qu'elle n'a fait. Puisque l'élection indirecte, dans les circonstances particulières où nous place la Constitution, est ce qu'il peut y avoir de plus libéral, il nous semble que rien n'empêchait la commission d'aller, en fait d'élection indirecte, jusqu'aux extrêmes limites. Si elle ne voulait pas priver un grand nombre de citoyens d'un droit acquis, rien ne lui défendait d'augmenter le nombre des ayantsdroit et d'appeler à concourir au vote primaire tous les citoyens sans distinction ayant l'âge de majorité. En un mot, on aurail pu admettre le suffrage universel. Peut-être ce mol sonne-t-il mal à certaines oreilles; peut-être le suffrage universel n'esl-il pas sans danger; aussi ne ferions-nous pas de difficulté d'admettre certaines restrictions, par exemple, que tous les citoyens majeurs sachant lire et écrire sont seuls appelés à concourir à la nomination des électeurs de leur commune. Le suffrage universel, à ces conditions, vient d'être pratiqué en Italie, nous ne voyons pas pourquoi H ne le serait pas chez uous. {A continuer.) Par arrêté royal grand-ducal du 17 octobre 1859, l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des Etals pour 1850 est lixée au mardi, 25 de ce mois. Depuis quelques jours les rues qui avoisinenl le puits-rouge sont le soir le théâtre d'un speclacle étrange. Dn farceur ayanl affirmé qu'un fanlômc traversait Ions les soirs enlre 8 et 9 heures la rue du Casino, voilà tous les gamins el les badauds de la ville s'en allant stationner en face de cetle rue pour voir apparaître le fantôme. Mais celui ci s'élanl obstiné jusqu'ici à ne pas se montrer, les curieux ne s'en obslinrnt pas moins à revenir, el chaque soir l'attroupement grossit. Ce qui donne une certaine importance à l'affaire, c'esl que la police el la troupe s'en «ont mêlées; dès ce moment ils ont fourni aux gamins un passe-temps, celui d'agacer les agenls. el on dit qu'ils en usent. Nous croyons qu'on eui mieux fait de ne pas apporter d'entrave à la curiosité de ces gflis inoffensifs s'asscmblant pour voir apparaître un fantôme. D'après la Constitution les Luxembourgeois ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, même pour attendre un spectre récalcitrant à se faire voir el nous ne sachions pas que la ville fut déclarée en étal de siège el nos libertés suspendues. Nous ne voulons pas croire qne celle ridicule affaire ait déjà donné lieu à des arrestations. Si la police voulait s'en mêler et si réellement il y a des motifs d'ordre public qui veulent que l'innocent plaisir d'attendre un revenant soit défendu aux badauds, le moyen le plus effioace était le jeu d'une pompe a incendie. C'était du resle la seule arme digne de la circonstance. Néanmoins les parents feraient bien de mieux surveiller leurs enfants, et les badauds de passer leur chemin.