SÉANCE DU 19 AVRIL 1871.
L'UNION., 1871-05-25 00:00:00

SÉANCE DU 19 AVRIL 1871. Présents MM. Mersch-Witteuauer, Bourgmestre Président, Zinnen, Auer, Schneider, membres et Ch. Gemen, secrétaire. La commission est saisie d'une demande de Monsieur le contrôleur Cuno, en date du 6 de ce mois , par laquelle il so licite sa pension, pour cause d'infirmités contractées au service. A l'appui de sa demande est joint un certificat de Monsieur le docteur Koch, constatant que le sieur Kuno souffre depuis trois ans consécutifs d'un rhumat'sme qui a passé à l'état chronique; qu'il y a peu d'espoir pour une guérison complète et que le dit fonctionnaire doit mener une vie très-soignée qui ne lui permet pas du tout à faire son service surtout pendant la nuit. Il s'agit de savoir : I* Si par son âge ou pour cause de maladie ou d'infirmité, le sieur Cuno se trouve dans l'impossibilité de continuer plus longtemps son service. et 2° si le pétitionnaire,. — en cas que l'impossibilité de vaguer à ces fonctions de contre leur qui l'obligent souvent à des services de nuit, serait constatée, - ne serait pas à même de remplir un autre emploi sédentaire, sans service obligatoire pendant la nuit, et dont les émoluments équivaudraient à son traitement actuel ou au moins à la pension? Quant au premier point, la Commission pense que sur le vu d'un certificat produit et conçu d'une manière un peu vague, ne pas devoir s'y prononcer quant à présent, mais attendre le jugement de trois hommes de l'art, ainsi que cela est exigé pour les pensionnaires de l'Etat. Le règlement de la caisse de retraite ne fixant pas le mode de visite à subir par les intéressés ni le nombre des médecins à y commettre, la commission propose pour le cas qui l'occupe, de demander l'avis de MM. le? docteurs Asehman. Schmit et G. Fonck, sur le point de savoir si eu raison des infirmités qu'il allègue, le. sieur Cuno se trouve dans l'impossibilité de continuer plus longtemps son service actif. Incidemment jt pour remplir la lacune qui existe au règlement, la commission propose d'exiger, à l'avenir, pour les demandes de l'es» pèce, l'avis de trois médecins à désigner chaque fois par la commission administrative., Et quant au 2. point, pour le cas où il serait reconnu par les trois médecins, que le sieur Cuno est incapable de remplir plus longtemps son seiviee actif, la commission estime qu'il y aurait lieu de conférer au sieur Cuno un service sédentaire, soit celui de receveur d'octroi, soit tant autre qui ne l'obligerait pas à. des fatigues excessives, la nuit, et dont les émoluments seraient à mettre en rapport avec son traitement actuel ou au moins avec le chiffre de sa pétition. Décision prise à l'unanimité des voix moins celle de Monsieur le Bourgmestre, qui ne prend pas part au vote, se réservant de se prononcer à ce sujet au sein du conseil communal. Ont signé: Auer, Schneider, A. Zinnen et Ch. Gemen. Pour extrait conforme et transmis au collège des Bourgmestre et échevins en réponse à sa communication du 7 avril et. n" 241/71. Luxembourg, le 20 avril 1871. Le secrétaire de la dite commission CH. GEMEN. M. le bourgmestre. Le Collège se rallie à l'avis de la Commission administrative de la caisse de retraite. M. Martha, échevin, propose d'appeler les médecins, à la visite desquels le sieur Cuno aura à se soumettre, à se prononcer sur la question de savoir si le sieur Cuno, à raison de son état valétudinaire, 1° est incapable de continuer encore son service actif et subsidiairement, 2° si, dans ce cas, il est incapable d'assumer encore un service sédentaire. Le Conseil, à l'unanimité des voix, se prononce dans ce sens. Art. 7 M. le bourgmestre. En exécution du plan d'alignement, arrêté pour le chemin dit Mùhlenweg au Limpcrtsberg, le sieur Pierre Wolff a été obligé d'abandonner à la voie publique une bande de son jardin, mesurant 23,77 m. carrés et de démolir deux têtes de murs de clôture. Il offre de faire à la ville la cession de ce terrain au prix de cinq, francs le mètre carré pour toute indemnité. Ce prix ne paraissant pas exagéré, les Bourgmestre et Echevins sont autorisés à le payer. Art. 8 . . Le Collège soumet au Conseil le projet de cahier des charges pour la vente de la place à bâtir, située au Nord de la place Guillaume, ainsi conçu :