RAPPORT
Luxemburger Wort, 1861-12-06 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de IBG2. (suite ) Examen des tuiTércnti) articles du budget. BUDGET DES RECETTES. Art. 1. — Excédant présumé des recettes de l'exercice 1861.—Los diverses sections n'ont pas fait d'observations au sujet de cet arlicle. La section centrale admet le chiffre de 900,000 francs par quatre voix contre trois. Art. 5. — Droit d'accise sur l'eau-de-vie indigène et Ueberçjancjsabgabc. — La section centrale demande si le Grand-Duché ne se trouve pas dans une position inférieure et n'est pas relativomrnt on perte vis-à-vis des autres Etats de l'Union douanière pour le droit dit « Uebergungsabgabe. » Art. i. — Fermage des barrières — La seclion centrale condamne cet impôt, mais elle se réserve de prononcer sur sa suppression après l'achèvement des voies fériées en consiruciion dans ce moment. Art. l-i. — Emprunt. — La section centrale désire savoir au sujet de la question d'emprunt où en esi la question de la construction de la ligne de chemin de fer du Nord. Elle voudrait savoir pourquoi la Convention votée l'année dernière par l'Assemblée des Etats n'a pas encore été promulguée , et où en sont les négociations touchant celle affaire. Celle question se rattache au budget des recettes en ce qu'elle a une influence directe sur le chapitre des sommes ù réaliser par voie d'emprmit. BUDGET DES DÉPENSES. Art. 5. — Traitement des employés du Gouvernement etc. — La section centrale espère que le Convenu ment n'a pas perdu de vue les recommandations qui lui ont été données l'an dernier par l'Assemblée des Etais à l'effet.d'arriver à diminuer amant que possible le nombre des employés du Gouvernement ci eu général de tous les fonctionnaires. Ait. 5. — Frais de bureau, chauffage etc. — La seelion centrale, d'accord avec la 5° seelion, demande des explications sur le chiffre qu'elle trouve élevé el elle pense qu'on pourrait introduire des économies notables en admettant un nouveau système de chauffage au charbon de terre. Art. G. — Dépenses pour décorations. — La 2e2e seelion demande des explications sur le chiffre, ci la section centrale; toni en réservant son vote, le trouve trop élevé. Art. 10.— Conseil d'Etat. —La lrc section demande des renseignements sur les sommes allouées pour le Conseil d'Elat. La 2° section demande des explicslions sur le chiffre. — La seelion centrale fait la même observation. Art. 11. — Secrétariat à La Haye, traitements — Menu: observation. Art. 16. — Légation de Francfort. — La 5° ieclion recommande avec plus d'instance que amais les observations des années précédentes sur le remplacement du titulaire ncluel par un plénipotentiaire luxembourgeois. Elle désire vivement qu'il soit enfin fait droit au vœu du pays. La section centrale se joignant aux observations de la ô" section, demande si le Gouvernement ne pourrait pas se conformer aux prescriptions de l'art. 11 de la Consi-iuuion et nommer un titulaire luxembourgeois à la légation de Francfort s/M. Art. 18. — Versement dans les cnisnca de la Confédération. — La 2" section demande des renseignements sur le chiffre, et la section centrale demande s'il est vrai que le Gouvernement a pu faire une avance de fr. 76,000, sans autorisation spéciale des Etats, à la Confédération germanique, pour constructions de travaux de fortification , telles que poudrières de paix, et comment le Gouvernement se fera rembourser cette somme. — La seelion centrale désire aussi savoir comment il se fait que le faubourg de Clausen ne jouisse pas encore aujourd'hui dti bénéfice de suppression de la servitude militaire, qui empêche de construire dans ce faubourg des édifices en pierres et en général des bâtiments autres qu'en bois et en matériaux faciles à détruire. D'après les renseignements donnés à la seelion centrale, cette servitude existerait encore à charge du faubourg de Clausen comme par le passé. Kt cependant par une dépêche de M. le Gouverneur de la foneresse, général deWedcll, en date du 7 octobre 1858, il est établi que la construction d'un mur d'enceinte fermant le vallon entre les hauteurs du l'arc et de Thungen devrait affranchir totalement ce faubourg de la servitude susmentionnée, et que de plus les frais de cette construction seraient imputés sur la somme globalement stipulée sur les dépenses de fortifications nécessitées pur la construction du chemin de fer. Il semblerait dès lors, disonsnous, que la servitude en question doit disparaître complètement, sans que l'administration militaire ail de ce chef rien a réclamer de la ville de Luxembourg. — La section centrale demande encore quelle est l'opinion du Gouvernement relativement au terrain sur lequel étaient situées les poudrières supprimées. La seelion centrale désire être complètement éclairée sur toutes ces questions. Art. 19. — Dépensés extraordinaires et imprévues , y compris les voyages à l'étranger, — La seelion centrale demande des explications sur cet article, lulle voudrait savoir si des sommes ne sont pas allouées sur ce chiffre au commissaire du chemin de fer. Elle pense que dans ce cas surtout I« chiffre devrait être considérablement réduit, par suite des cartes de circulation qui sont délivrées gratis au titulaire à ces fonctions. Art. 20. — Justice. — La seelion centrale renouvelle à l'occasion du chapitre de la justice, celle observation déjà si souvent produite au sein de l'Assemblée, que l'institution du jury, qui existe dans la plupart des pays qui nous environnent, serait conforme au degré de civilisation et aux \œux de nos populations. Elle espère donc que le Gouvernement présentera, lors de la prochaine session, un projet de loi sur celle ih)portante institution, destinée à rélormer noire législation criminelle et nos lois sur la presse. A cette observation elle joint encore l'expression du désir de voir réformer promptement l'ordonnance sur l'organisation judiciaire, qui, en général, semble nécessiter de nombreuses modifications. A l'occasion de cet article un membre de la 2» seelion signale les inconvénients graves qui résultent de la lenteur que met le Directeurgénéral de la justice à pourvoir à la nomination aux emplois vacants dans l'ordre judiciaire, et indique les places de greffier de la justice de paix de Grevenmacher, de viceprésident de la Cour, de conseiller de cette même cour, celle de notaire a Luxembourg, etc., toutes places dont plusieurs sont déjà vacantes depuis plus d'un an. Il dit que si ces places sont inutiles, il est urgent de les supprimer, et que si au contraire elles sont nécessaires, le Direcleur-général de la justice a gravement compromis sa responsabilité en les laissant sans titulaire, pendant si longtemps. Ce même membre est d'avis que plusieurs de ces places sont restées ouvertes dans un but politique, en vue d'une dissolution dt: l'Assemblée des Etats, et qu'en laissant subsister des suppositions semblables, le Direcleurgénéral do la justice ne peut que nuire à la considération dont le chef de l'administration de la justice devrait nécessairement être entouré. La 3° seelion fait l'observation que diverses branches des services publics et notamment de l'ordre judiciaire sont en souffrance, parce que le Gouvernement ne pourvoit pas en temps utile au remplacement à des positions devenues vacantes depuis longtemps, telles que viceprésident et conseiller à la Cour, greffier de justice de paix, notaire, échevins, etc. La même section demande au Gouvernement quelles sont les raisons qui peuvent l'empêcher de nommer à ces fonctions et qui l'engagent à continuer ainsi un éiat de choses qui doit mener directement à la désorganisation des services publics et à la déconsidération du pouvoir. La section centrale se rallie entièrement aux observations des deux sections sur ce point, et elle pense en outre qu'il existe dans les justices de paix, des abus quant aux émoluments variables attribués aux magistrats de ces tribunaux, et cela surtout dans les ventes de biens des mineurs. Un pareil état de choses mène au désordre et à la déconsidération de la justice. Il est donc urgent que le Gouvernement réorganise ces services si importants et d'un intérêt si majeur pour la inorulité publique. Art. 23.—Frais de bureau, de chauffage, etc. — Les diverses sections demandent des explications sur la majoration du chiffre. — La seelion centrale se joint à ces demandes qu du reste ont élé faites au sujet de l'art. S Art. 20. — Traitement des aides exécuteurs. — Les sections demandent des explications et réservent leur vote. — La seelion centrale, sur les explications qui lui sont fournies par le directeur-général de la justice, propose de majorer le traitement de chacun des deux aides-exécuteurs de 154 Irs. et de porter ainsi le chiffre figurant à la colonne des crédits permanents à fr. 2000, ou loui simplement de leur appliquer la base admise pour l'augmentation des traitements des autres fonctionnaires Art. 28. — Traitement dun second secrétaire du vicaire apostolique. — Les sections et la section centrale demandent des explications et désirent savoir cc qui nécessite l'allocation de cc chiffre de 1500 lianes. (La suite au prochain numéro.)