FRANCE. — Paris, 13 octobre. RAPPORT
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-10-17 00:00:00

FRANCE. — Paris, 13 octobre. RAPPORT  de la commission chargée d'examiner les projet' $ <\\ relatifs à l'expédition de Rome, présenté à l" ' j "ft du 13 octobre à l'Assemblée nationale par M- ** |/ •>' Messieurs, l'intervention de la France dans V*. faires de Rome a été le sujet de fréquentes disco-"8' <jc soit dans l'Assemblée constituante, soit dans 1 * *ft blée législative. De nouveaux faits s'élant produ' gouvernement a eu la sage pensée de devancer même toutes les demandes d'explications, en vo° P°r|ant spontanément, dès la reprise de vos travaux , Une suite de projets de loi qui étaient nécessaires pour r(,S"dariser les dépenses de notre expédition, et qui avaient fournir en même temps l'oceasion des plus amples éclaircissements. Une commission formée dans votre sein a examiné ae nouveau sous tous ses rapporls, moraux, religieux et Politiques, la grave question dont il s'agit; elle a eD|endu messieurs les ministres, pris connaissance de nombreux document et elle me charge de vous soumettre le ré.-ullal de ses réflexion». Ce n'est pas sur les crédits demandés que pouvaient élever des discussions sérieuses, puisqu'il s'agissait de dépenses nécessaires, déjà même accomplies pour 'a plupart mais sur l'acte politique qui a occasionné Ces dépenses, sur les conséquences que cet acte a déjà eues et doit avoir encore. Aussi votre commission me chargc-t-el!c de vous dire qu'elle n'a trouvé aucune observation à faire sur 'es dépenses elles-mêmes, qui ont été renfermées dans "ne sage économie, el dont, au surplus, vous aurez plus tard à juger la partie matérielle, en vous occupant de la loi des comptes. Seulement elle a voulu •avoir si les crédits demandés seraient suffisants pour fa're face à toutes les charges de notre expédition jusqu'au 31 décembre, et elle m'autorise à vous en donner l'assurance, après avoir pris à ce sujet les in•■ormations convenables. Je me hâte de vous entretenir de ce qui vous intéresse essentiellement ici, c'est-à-dire de notre expédili°n°n elle-même, de ses motifs et suilout de ses C0l>séquences, les unes déjà réalisées, les autres seulement en espérances. Ces conséquences sont-elles bonnes, n°norables, conformes enfin au but qu'on se proposait! Vne faut-il désirer encore pour qu'elles répondent aux 'tentions que vous avez eues en ordonnant une expédition qui a présenté certaines difficultés militaires 61 de graves difficultés politiques? Tels sont les points 1Ue je vais, au nom de cette commission, soumettre °n. examen rapide. Lorsqu'il y a trois années, un noble poniife, si tellement récompensé de ses intentions généreuses, * donné du haut du Vatican le signal des reformes Politiques et sociales aux princes italiens, tous les 0l"mes éclairés ont fait des voeux pour que l'Italie "trat avec prudence dans la voie qui lui était ouverte «*af Pie IX, qu'elle y marchât avec mesure et avec '0i,e> qu'elle ne compromît pas encore une fois ses des|inées par une imprudente précipitation, que dans des Etats qui la composent elle se conen|àtàt de réformes administratives, moyen de se pré- P*rer Plus tard aux réformes politiques, que dans les Ps avancées d'entre elles elle ne songeât pas à dépasser ,es.''mites de la monarchie représentative, dont elle ait à peine capable de supporter les difficultés; que j,0s tous, elle prît des habitudes de concorde et j.".?***»- de manière à se procurer, à défaut de l'unité j'I'enne qu'il ne dépendait pas d'elle de se donner, j? avantages d'une forte confédération; que surtout e °e tentât pas imprudemment une guerre d'indé- gUcrre intempestive, saus espérance pour e e> 'aut que l'Europe n'aurait pas le malheur d'être "Sagc'e dans une guerre générale; et, enfin, que si .] le guerre d'indépendance naissait de circonstances as fortes que la volonté des hommes, tous les Italiens 8 a leurs gouvernements renonçassent à leurs milles discordes antérieures pour accourir sur le Pô lTV'Adige. écl . **•••»*, disons-nous, les vœux des hommes \h*!vés> amis de la vraie liberté, amis surtout de celte tiliergs*ante el belle Italie qui est pour les esprits élevés Vo><- seconde patrie. Et ces vœux ne sont pas de ces -. * formés après coup, fruits d'une prudence tardive De s'éclaire qu'après les événements. elle 'J* 'ls ont *'° formulés à cette tribune, quand Sc|evait dans une enceinte voisine, en présence t v\t\ 'rÔne 1ui n'est P,us* et (luand "0QS «'ions tous * <|i4iQS,.(1'e!Térance à l'aspect d'un mouvement général » "a-rir,8 <i,endail de Naple» a Berlin et à Vienne> cl 1-1uij *»'» deUreu9ement, au lieu des bienfaits qu'il promettait» i tj °°né 10e ues 'einpètes. f th. sDe faction désordonnée qoi a mis la satisfaction | tw68.Passions au-dessus de l'intérêt de sa cause, s'est t de *'Ila'ie cl *'a précipitée dans un abîme. if flot, B * exci,é 'es peuples à demander des instituais rapports avec l'état des esprits et des mœurs; elle a poussé jusqu'à la forme républicaine des populations qui étaient, dans le moment, incapables de s'élever au-dessus des libertés municipales et provinciales; elle a fait plus, elle a commis la faute qu'il fallait le plus redouter, celle qui devait tout perdre, elle a provoque infailliblement la guerre de l'indépendance, et, celte faute commise, elle y a ajouté la faute, plus grave encore, de tourner contre les gouvernements d'Italie les bras des peuples italiens qu'il fallait réunir exclusivement contre le redoutable ennemi qu'on avait si formellement provoqué. La suite de ces fautes, nous la connaissons. L'Autriche, usant du droit incontestable de la guerre, a reconquis la Lombardie, envahi le Piémont, les duchés de Parme et de Modène, la Toscane, une partie des Etats-Romains. L'indépendance de l'Italie loin d'avoir fait des progrès, a rétrogradé. Sa liberté n'a pas moins rétrogradé que son indépendance. Les gouvernements aal récompenfés des concessions qu'ils avaient faites n'ont pas été portés à les renouveler. Les ennemis des réformes libérales ont trouvé dans les excès commis des arguments puissants. Les hommes éclairés ont été découragés, et les masses, 6i dangereusement déchaînées , ont été ramenées par la force matérielle à une dure soumission. Cependant, au milieu de ce vaste naufrage, fallait-il désespérer entièrement? n'y avait-il pas quelques débris à recueillir? n'y avait-il pas à sauver quelquesunes des espérances de 1847? n'y avait-il pas surtout quelques efforts à faire pour rétablir en Italie un équilibre sur lequel toutes les puissances ont le droit de veiller, et qui était rompu au profit de l'une d'elles par la foule de ceux qui l'avaient attaquée? La France l'a pensé ainsi et c'est là l'origine el la cause de son expédition à Rome, expédition qu'on ne peut bien juger qu'en remontant aux circonstances qui l'ont produite. L'Autriche, après la bataille de Novarre, allait poursuivre les conséquences de sa victoire contre les Etats d'Italie qui lui avaient déclaré la guerre, et marcher sur Parme, Modène, Florence, Bologne et Rome. De déplorables désordres commis dans les Etats romains y donnaient plus qu'ailleurs prétexte à son intervention. Les puissances catholiques s'étaient réunies à Gaé'te pour concerter le rétablissement d'une autorité qui est nécessaire à l'univers chrétien. En effet, sans l'autorité du Souverain Pontife, l'unité catholique se dissoudrait, sans celte même unité, le catholicisme périrait au milieu des sectes, et le monde moral, déjà si fortement ébranlé, serait bouleversé de fond en comble. Mais l'unité Catholique, qui exige une certaine soumission religieuse de la part des nations chrétiennes, serait inacceptable, si le Pontife qui en est le dépositaire n'était complètement indépendant, si, au milieu du territoire que les siècles lui ont assigné, que toutes les nations lui ont maintenu un aulre souverain, prince on peuple, s'élevait pour lui dicter des lois. Pour le pontificat, il n'y a d'indépendance que la souveraineté même; c'est là un intérêt de premier ordre qui doit faire taire les intérêts particuliers des nations, comme dans un Etat l'intérêt public fait taire les intérêts individuels, et il autorisait suffisamment les puissances catholiques à rétablir Pie IX sur son siège pontifical. Une armée autrichienne étant prête à se rendre à Rome, soit pour user du droit de la guerre, soit pour satisfaire au vœu des nations calholiques, la question s'est élevée de savoir si la France devait se prêter à ce que l'Aulriche poussât son invasion jusqu'à Rome, et dominât ainsi moralement et matériellement presque toule l'Italie. R n'y avait que deux moyens de l'en empêcher, ou la guerre, ou l'occupation de Rome par nne armée française. La guerre était un moyen dont notre gouvernement daus le moment de ses plus grandes ardeurs pour l'indépendance de l'Italie, et lorsqu'il y avait des chances de succès, puisque les Autrichiens étaient rejeté au-delà de l'Adige, n'avait pas usé. Il eût été insensé d'y penser, quand l'occasion favorable élait perdue, quand une plus juste appréciation des intérêt de la France avait succédé dans les esprits à de dangereux entraînements. La guerre, mise à part, il restait un moyen, un seul, c'est que la France allât elle-même satisfaire aux intérêts des nations catholiques, en rétablissant elle-même sur 6on trône le Souverain- Pontife. L'Autriche n'avait plus alors aucun motif de se rendre à Rome, à moins qu'elle ne prétendît donner à sa victoire des conséquences quelle a eu du reste la sagesse de ne pas vouloir lui donner. Il fallait donc ou arrêter l'Autriche par les armes, ce qu'aocun parti en France n'avait voulu ni fait quand il occupait le pouvoir, ou remplir la tâche que l'univers chrétien désirait voir accomplir par l'une des grandes puissances catholiques. C'était le triple intérêt de la France, de la chrétienté et de la liberté italienne qu'il en fût ainsi. C'était l'inlérêt de la France , car l'équilibre des influences rompues en Italie, au profit de l'Autriche, était rétabli dans une certaine mesure, si les Français étaient à Rome, tandis que les Autrichiens étaient à Modène, à Parme, à Florence, à Alexandrie. C'était l'intérêt de la chrétienté, car l'intérêt véritable de la chrétienté c'est que le Souverain-Pontife soit vraiment indépendant. Or, son indépendance avait moins à souffrir par l'action de la France qui ne possède rien en Italie que par l'action de l'Autriche qui en possède une grande partie et qui domine de son influence ce qu'elle ne possède pas. C'était enfin l'intérêt de la liberté italienne. Car bien que l'Autriche ait elle même subi une révolution fondamentale, bien que de nouvelles idées président à la direction de son gouvernement, il est évident que l'irritation toute naturelle d'une lutte récente avec les peuples italiens, la crainte de nouveanx bouleversements dans un pays où elle a de si grands intérêts, le désir de contenir dans d'étroites limites une liberté qui avait produit de si terribles bouleversements, devait la porter à laisser restreindre celte liberté au-delà de la mesure qne comporteraient les circonstances, peut-être même à laisser s'accomplir tout entière une contre-révolution dont d'indignes excès ne lui avaient que trop fourni le prétexte. En un mot, sans rechercher quelle est la mesure de liberté désirable et possible pour les Italiens, question fort grave qu'il est inutile de soulever, on conviendra que cette mesure devait être plus restreinte sous l'influence des Autrichiens que sous celle des Français. II me semble donc que dans l'intérêt français, catholique et libéral, il n'y avait pas à hésiter, et qu'il valait mieux qu'une intervention, rendne inévitable par les fautes qni avaient perdu l'Italie, eût lieu par les armes de la France, plutôt que par les armes de l'Autriche. Il pouvait sans doute en résulter des difficultés, des dépenses, du sang versé, et c'était, nous en convenons, une considération grave. Mais si c'est une considération qui peut êlre sérieusement alléguée par ces esprits prudents et sages, qui dans l'état du monde ne veulent à aucun degré compromettre la France dans les affaires extérieures, elle ne saurait être alléguée par ceux qui voudraient verser tout le sang et tous les trésors de la France pour la propagande la plus folle, la pins stérile, la plus impuissante. Il est étrange, en effet, qu'on veuille risquer l'existence même du pays dans une lulle formidable pour imposer à tous les peuples une forme unique de gouvernemeut, et qu'on refuse un effort modéré, pour maintenir l'équilibre |dcs influeuces européennes, pour empêcher une contre-révolution complète, dans une contrée qui nous intéresse à un aussi haut degré que l'Italie. Toutefois, si les efforts que devait couler l'expédition romaine ne sont pas un argument acceptable de la part de ceux qui proposent si souvent la guerre générale à propos des moindres incidents il mérile d'être accueilli de la pari de ceux nui croient que la France doit pour longtemps, encore, tant que les alliances européennes seront combinées comme elles le sont aujourd'hui, restreindre plutôt qu'étendre son action. Mais à ceux-là nous dirons que la France était resiée immobile, renfermée chez elle, et laissant volontairement à l'Autriche le soin de tout faire, de tout décider en Italie, peut-être qu'ils auraient regretté eux-mêmes, en présence des faits, un système d'inertie, poussé à ce degré l'abnégation. Entre ceux qui voudraient qu'au moindre événement la France se jetât comme uu torrent dévastateur au milieu des affaires européennes, et ceux qui voudraient que, renfermée chez elle, elle ne se mêlât plus de rien, il y avait un milieu, un milieu sage et pratique, c'était que la France, puisque les fautes d'une faction avait amené les armes étrangères en Italie, y parût aussi, pour exercer sa part d'influence, y faire sa part de bien, y diminuer la part inévitable du mal, et sauver du naufrage de la liberté italienne quelquesunes des espérances conçues à l'avènement de Pie IX. C'est ce que la France a exécuté sagement et résolument tout à la fois. Il est vrai qu'en envoyant une armée, elle avait a agir contre une république. Cette considération rendaitelle sacré le gouvernement institué au Capilole? rVous ne le croyons pas. Notre Constitution, défectueuse en plus d'un point (ce qu'il est permis de dire, puisqu'elle a elle-même prévu et stipulé sa révision), notre Constitution aurait méconnu tonte raison, si elle avail entendu que telle ou telle forme de gouvernemeut reudrait un Etat voisin odieux ou sacré pour nous. Ou est ami ou ennemi d'un gouvernement, non en raison de sa forme, niais de sa conduite. Aussi la Constitution s'est-elle bornée à déclarer que la France ne prendrait les armes contre la liberté et la nationalité d'aucun peuple étranger. Ce texte résout pour nous la question constitutionnelle. La France, en-allant à Rome, y est-elle allée pour nuiie à la liberté de l'Italie, et en particulier du peuple romain? Les faits, à cet égard, parlent assez haut pour rendre la réponse facile. Aujourd'hui, en effet, on se récrie contre les résultais obtenus : on trouve qu'on n'a pas assez vaincu, à Rome, le mauvais vouloir du parti hostile à la liberté, qu'on n'a pas obtenu du gouvernement pontifical assez de clémence ou assez de liberté politique. On convient donc que la France est placée en présence d'influences contraires avec lesquelles elle est en lutte pour obtenir ce qu'on lui concède. Elle n'est donc pas à Rome contre la liberté italienne, mais pour elle. On peut penser qu'elle ne fait pas assez, soit; mais enfin elle agit pour, et non contre l'esprit de la Constitution n'est donc violé à aucun degré. [La suite au prochain numéro.) La commission relative aux transportés de juin s'est réunie le 12. La discussion a porté uniquement sur la question de savoir si l'on devait faire une distinction entre les individus arrêtés antérieurement au décret du 27 juin 1848 et ceux dont l'arrestation avait élé opérée postérieurement. La commission a élé d'avis que le projet devait comprendre tous les transportés qu'elle qu'ait été l'époque de leur arrestation. Par conséquent l'art. 1er a été adopté. Le capitaine d'artillerie Maobé, l'un des accusés contumaces de l'affaire du 13 juin, s'est constitué prisonnier mercredi soir. Les journaux rouges publient la lettre suivante: « Canton de Vaud, 9 oclobre. « Citoyen rédacteur, u Nous étions d'une opinion contraire à celle de nos amis de Londres et de Paris sur la question de présence au procès du 10 octobre. Nous pensions qu'il importait à la cause républicaine que tous ceux qui avaient participé à la manifestation incriminée vinssent protester encore contre nn pouvoir qui, selon nous, n'existe plus de droit, qu'ils vinssent redire eux-mêmes, le 10 octobre à la face du pays, ce qu'ils avaient dit le 13 juin: que ce pouvoir a violé la Constitution. » Mais, en hommes de parti et par esprit de discipline, nous devons nous soumettre, nous minorité, à l'avis de la majorité. Nous ne paraîtrons donc pas au procès. » Salut et fraternité. n Félix Pïat, M. Rolland (de Saône-et-Loire), Boichot, L. Avril, Erhest Cofcbdkroy , Jan*ioï. » Parmi les journaux légitimistes de Paris , la Gazette de France s'est prononcée, avec beaucoup de vigueur, contre le payement du doaaire de Mmo la duchesse d'Orléans; l'Union reste sur là réserve; l'Opinion publique appuie, au contraire, très vivement la proposition de M. le M. ministre des finances. Une circulaire du préfet de police adressée à tous les commissaires a ordonné à ces fonctionnaires de faire disparaître, comme emblème séditieux , le triangle égalitaire que les marchands faisant partie des associations fraternelles ont tous placé sur leurs enseignes. Les délégués des associations viennent de rédiger une protestation dans laquelle, se fondant sur ce que le triangle, loin d'être un emblên e séditieux, est le signe de l'égalité accepté par l'Etat lui-même qui le grave sur les monnaies , ils déclarent qu'ils ne l'effaceront de leurs enseignes que lorsque les tribunaux auront tranché la question. On écrit de Blidah, le 2 octobre, à YAvkbar d'Alger : « Nous recevons à l'instant de Milianah la nouvelle, malheureusement trop certaine, qu'on affreux assassinat a été commis par les Arabes sur les employés du posle télégraphique du Zaccar (fi kilum de Milianah). L'un de ces employés a élé tué d'un coup de hache; un autre a reçu plusieurs blessures qui ne sont | as liès-gravesj la femme de l'employé tué à reçu un coup de baïonnette au sein.