TRAITÉ DE PAIX
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-01-03 00:00:00

TRAITÉ DE PAIX conclu « Pékin, le 26 octobre 1860. entre S. M. l'empereur des Français et S. 31. l'empereur de la Chine. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de la Chine, voulant mettre un terme au différend qui s'est élevé entre les deux empires et rétablir et asssurer à jamais les relations de paix et d'amitié qui existaient entre eux et que de regrettables événements ont interrompues, ont nommé, pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, lc sieur Jean-Baptiste-Louis, baron Gros, sénateur de l'Empire, ambassadeur et haut commissaire de France en Chine, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier grand'eroix de plusieurs ordres, etc., etc., etc., et Sa Majesté. l'Empereur de la Chine, le. prince de Kong, membre de la famille impériale et haut commissaire; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Sa Majesté l'Empereur de la Chine a vu avec peine la conduite que les autorités militaires chinoises ont tenue à l'embouchure de la rivière de Tien-Tsin dans le mois de juin de l'année dernière, au moment où les ministres plénipotentiaires de France et d'Angleterre s'y présentaient pour se rendre à Pékin, afin d'y procéder à l'échange des ratifications des traités de Tien-Tsin. Art. 2. Lorsque l'ambassadeur haut commissaire de Sa Majesté l'empereur des Français se trouvera dans Pékin pour y procéder à l'échange des ratifications du traité de Tien- Tsin, il sera traité, pendant son séjour dans la capitale, avec les honneurs dus à son rang, et toutes les facilités possibles lui seront données par les autorités chinoises pour qu'il puisse remplir sans obstacle la haute mission qui lui est confiée. Art. 3. Le traité signé à Tien-Tsin le 27 juin 1858 sera fidèlement mis à exécution dans toutes ses clauses, immédiatement après l'échange des ratifications dont il est parlé dans l'article précèdent, sauf, bien entendu, les modifications que peut y apporter la présente convention. Art. 4. L'article 4 du traité de Tien-Tsin, par lequel Sa Majesté l'empereur de la Chine s'engage à faire payer au gouvernement français une indemnité de 2 millions de taëls est annulé et remplacé par le présent article, qui élève à la somme de 8 millions de taëls le montant de cette indemnité. Il est convenu que les sommes déjà payées par la douane de Canton, à compte sur la somme de 2 millions de taëls stipulée par le traité de Tien-Tsin, seront considérées comme ayant été payées d'avance et à compte sur les 8 millions de taëls dont il est question dans cet article. Les dispositions prises dans l'article 4 du traité de Tien-Tsin sur le mode de paiement établi au sujet des 2 millions detaëls sont annulées. Le montant de la somme qui reste à payer par le gouvernement chinois sur les 8 millions de taëls stipulés par la présente convention , le sera en y affectant le cinquième des revenus bruts des douanes des ports ouverts au commerce étranger, et de trois mois en trois mois, le premier terme commençant au 31 décembre suivant. Cette somme, spécialement réservée pour le paiement de l'indemnité due à la France, sera comptée en piastres mexicaines ou en argent sycé, au cours du jour du paiement, entre les mains du ministre de France où de ses délégués. Une somme de 500,000 taëls sera payée cependant à compte, d'avance, en une seule fois, et à Tien-Tsin, le 30 novembre prochain, ou plus tôt si le gouvernement chinois te trouve convenable. Une commission mixte, nommée par le ministre de France et par les autorités chinoises, déterminera les règles à suivre pour effectuer les paiements de toute l'indemnité, en vérifier le montant, en donner quittance , et remplir enfin toutes les formalités que la comptabilité exige en pareil cas. Art. 5. La somme de 8,000.000 de taëls est allouée au gouvernement français pour l'indemniser des dépenses que les armements contre la Chine l'ont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés lors de l'incendie des factoreries de Canton, et indemniser aussi les missionnaires catholiques qui ont souffert dans leurs personnes ou leurs propriétés. Le gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis devant lui et en raison de ces mêmes droits , et il est convenu entre les parties contractantes que 1 million de taëls sera destiné à indemniser les sujets français ou protégés par la France des pertes qu'ils ont éprouvées ou des traitements qu'ils ont subis, et que les 7 millons de taëls restant seront affectés aux dépenses occasionnées par la guerre. Art. G. Conformément à l'édit impérial rendu le 20 mars 1846 par l'auguste empereur Tac-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui ont été confisqués aux chrétiens pendant les persécutions dont ils ont été victimes, seront rendus à leurs propriétaires par l'entremise de S. Exe. le ministre de France en Chine, auquel le gouvernement impérial les fera délivrer avec les cimetières et les autres édifices qui en dépendaient. Art. 7. La ville et le port de Tien-Tsin, dans la province de Petcheli, seront ouverts au commerce étranger, aux même conditions que le sont les autres villes et ports de l'empire où ce commerce est déjà permis, et cela à dater du jour de la signature de la présente convention, qui sera obligatoire pour les deux nations, sans qu'il soit nécessaire d'en échanger les ratifications, et qui aura même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le traité de Tien-Tsin. Les troupes françaises qui occupent cette ville pourront, après le paiement des 500,000 taëls dont il est question dans l'article 4 de la présente convention, l'évacuer pour aller s'établir à Takou et sur la côte nord du Shaug- Tong, d'où elles se retireront ensuite dans les meines conditions qui présideront à l'évacuation des aufres points qu'elles occupent sur le littoral de l'empire. Les commandants en chef des forces françaises auront cependant le droit de faire hiverner leurs troupes de toutes armes à Tien- Tsin, s'ils le jugent convenable, et de ne les en retirer qu'au moment où les indemnités dues par le gouvernement chinois auraient été entièrement payées, à moins cependant qu'il ne convienne aux commandants en chef de les en faire partir avant cutte époque. Art. 8. Il est également convenu que dès que la présente convention aura été signée et que les ratifications du traité de Tien-Tsin auront été échangées, les forces françaises qui occupent Chusan évacueront cette île, et que celles qui se trouvent devant Pékin se retireront à Tien-Tsin, à Tokau. sur la côte nord du Shang-Tong ou dans la ville de Canton, et que dans tous ces lieux ou dans chacun d'eux le gouvernement français pourra, s'il le juge convenable, y laisser des troupes jusqu'au moment où la somme totale de 8 millions de taëls sera payée en entier. Art. 9. Il est convenu entre les hautes parties contractantes que, dès que les ratifications du traité de Tien-Tsin auront été échangées, un édit impérial ordonnera aux autorités supérieures de toutes les provinces de l'empire de permettre atout Chinois qui voudrait aller dans les pays situés au-delà das mers pour s'y établir ou y chercher fortune de s'embarquer, lui et sa famille, s'il le veut, sur les bâtiments français qui se trouveront dans les ports de l'empire, ouverts au commerce étranger. Il est convenu aussi que, dans l'intérêt de ces émigrés, pour assurer leur entière liberté d'action et sauvegarder leurs intérêts, les autorités chinoises compétentes s'entendront avec le ministre de France en Chine pour faire les règlements qui devront assurer à ces engagements, toujours volontaires, les garanties de moralité et de sûreté qui doivent y présider. Art. 10 et dernier. Il est bien entendu entre les parties contractantes que le droit de tonnage qui, par erreur, a été fixé dans le traité français de Tien-Tsin à cinq maces par tonneau sur les bâtiments qui jaugent 150 tonneaux et au-dessus, et qui, dans les traités signés avec l'Angleterre et les Etats-Unis, l'an mil huit cent cinquante-huit, n'est porté qu'à la somme de quatre maces, ne s'élèvera qu'à cette même somme de quatre maces, sans avoir à invoquer le dernier paragraphe del'article vingt-sept du traité de Tien-Tsin, qui donne à la France le droit formel de réclamer le traitement de la nation la plus fovorisée. La prés« nte convention de paix a été faite à Pékin en quatre expéditions, lc vingt-cinq octobre mil huit cent soixante, et y a été signée par les plénipotentiaires respectifs, qui y ont apposé le sceau de leurs armes. (L. S.) Signé : Baron gros. (L. S.) Signé : Prince de kono. Pour copie conforme : Signé : Baron Gros Une correspondance particulière du Times en date de Pékin du 26" octobre, donne les détails suivants sur la destruction du palais d'été de l'Empereur et sur les causes qui ont fait de cet acte une représaille pour les cruautés .commises par les mandarins chinois sur les prisonniers anglais : « Le châtiment infligé, dit cette correspondance, ne doit pas se mesurer à notre point de vue personnel, mais il retombe avec une force particulière sur les Chinois qui attachent une si grande importance aux coutumes établies, et qui ont une si profonde vénération pour tout ce qui appartient à leur Empereur ou qui lui touche. »Exiger une indemnité pécuniaire, lors même qu'elle eût été payée, n'eût été qu'une manière insuffisante pour indiquer l'opinion d'une grande nation civilisée sur des actes qui déshonorent même les plus barbares, et une indignation qui se laisse adoucir par de l'argent aurait pn paraître tout simplement affectée , et alléguée comme un prétexte pour obtenir une indemnité plus considérable que celle fixée dans la convention. Toutes ces exactions tombent sur le peuple, et ce n'est pas lui qu'il faut blâmer. »Atteindre l'Empereur et le mandarin, c'était là le grand but et la grande difficulté. On ne pouvait y arriver qu'en adoptant quelque moyen qui imprimât hors de la possibilité d'un doute à l'esprit des classes gouvernantes en Chine que nous étions à Pékin comme maîtres, que l'arrogance du gouvernement chinois ne pouvait être abattue , et qui lui fit sentir la responsabilité qui s'attache à des actes de duplicité et de cruauté. La seule espérance qui pût être conçue de faire comprendre à l'Empereur la nécessité d'accepter l'état de choses que les circonstances et le temps lui imposaient, était d'attaquer son prestige, qui l'avait pendant si longtemps comme enveloppé d'un nuage, et l'avait empêché d'avoir aperçu les dangers qui menaçaient et entouraient son trône. On ne pouvait atteindre cet objet que par une preuve de pouvoir que tous les sophismes des mandarins les plus roués ne pouvaient contredire. »Il semblait qu'il y eût deux moyens d'arriver à ce résultat:'l'un, par la prise et la conservation de la cité impériale, de Pékin; l'autre, par la destruction de Yuen-Ming-Yuen, le palais favori de l'Empereur, et où commencèrent d'abord les cruautés contre les prisonniers. »A Yuen-Ming-Yuen, on conservait les tablettes de la dynastie, du salut desquels, dans l'opinion des Chinois, dépend l'existence de la famille aujourd'hui régnante. Le peuple avait une grande vénération pour ce palais parce qu'il était la résidence habituelle de l'Empereur et le lieu où se réunissaient tous les grands princes et dignitaires de l'empire ; les jardins et les constructions avaient une grande renommée dans toute la Chine pour leur beauté, et des sommes immenses se dépensaient chaque année pour leur entretien. C'était le théâtre de toutes les intrigues et de toutes les fêtes de la Cour. C'étaient là que se faisaient les grandes réceptions et les grands severs, que l'Empereur donnait ses concerts, les réunions du soir, ses représentations théâtrales particulières, dans lequel, dit-on, il se tenait dans des termes plus familiers avec ses invités que nous ne supposions exister dans la Cour cérémonieuse de Pékin, une génuflexion d'obéissance à l'Empereur en entrant ou en quittant la salle de réception étant la seule formalité exigée. »Les hautes murailles et les places ouvertes qui entourent la cité impériale à l'intérieur de Pékin, et qui la séparent de la ville même, auraient protégé, dans une certaine mesure, le peuple contre les conséquences d'une attaque contre elle, mais les commandants en chefs des alliés se sont cru dans l'impossibilité d'adopter cette conduite par suite des conditions qu'ils avaient acceptées au moment de la reddition de la porte de Nganting. »On se décida donc définitivement à la destruction de Yuen-Ming-Yuen. »Lord Elgin et le commandant en chef écrivirent tous deux une lettre au prince Kong, pour lui apprendre leur décision et les motifs qui les avaient déterminés à prendre cette résolution. Lord Elgin, dans des termes d'une extrême rigueur, signala la perfidie qui avait caractérisé la conduite du gouvernement chinois du premier moment où il avait essayé de négocier à Tien-Tsin jusqu'au dernier acte de trahison, en violant un drapeau parlementaire, et en assassinant ceux qui se trouvaient sous sa protection; en conséquence de cette conduite, il déclara qu'il avait ordonné au commandant en chef de détruire complètement Yuen-Ming-Yuen comme étant le lieu où avait commencé d'abord les cruautés contre les prisonniers ; il demanda en outre qu'une somme de 300,000 taëls fût payée dans les quarante-huit heures, à titre d'indemnité poulies familles des prisonniers assassinés, et il informa lc prince Kong que s'il y avait quelque délai à s'exécuter, ou quelque hésitation à signer la convention ou à échanger les ratifications du traité de Tien-Tsin, le palais de l'Empereur, à l'intérieur de Pékin, serait alors brûlé jusqu'au sol. »Ces lettres furent accompagnées de proclamations affichées sur les murs de Pékin, apprenant au peuple les mesures qui allaient être prises et Tes motifs qui les avaient fait adopter. »Les Anglais, dans cette circonstance, agirent entièrement d'eux-mêmes, le commandant en chef des Français étant opposé à la destruction de Yuen-Ming-Yuen, dans la crainte qu'elle n'entraînât quelque obstacle aux chances existantes pour un arrangement avec le gouvernement chinois, mais sirHopeGrant et lord Elgin n'étaient pas hommes à passer légèrement sur le'manque de foi delà part de l'empereur de Chine. Plus lord Elgin manifesta d'indifférence à propos de la signature de la convention ou d'arriver à un arrangement' plus le gouvernement chinois manifesta d'alarme et plus il devint pressant afin de fixer un jour pour l'échange des ratifications du traité de Tien-Tsin. »Le 18 octobre, la division de sir John Mitchel se dirigea sur Yuen-Ming-Yuen-, elle ne rencontra aucune résistance, on ne vit pas un seul soldat tartare à son arrivée, les troupes furent disposées de manière à exécuter rapidement et systématiquement l'ordre de destruction. »Du point que les Français avaient occupé le 6 octobre jusqu'au dernier bâtiment de Yuen-Ming-Yuen, il y avait au moins de six à septmilles. C'est au pied de la première ligne de montagnes qui bordent la plaine au nord de Pékin. Sur cette immense superficie de terrain, il v avait des jardins, des palais, des temples, des pagodes, des montagnes artificielles, quelques-unes de 200 à 300 pieds de hauteur, avec des arbres de toutes essences couvrant les allées, et à travers lesquels on pouvait voir les toits à tuiles jaunes des nombreuses résidences impériales. Un grand lac était creusé au milieu de ces montagnes boisées, orné de deux ou de trois îles, avec des constructions pittoresques, rattachées à la terre ferme par de jolies et gracieux et en même temps splendides ponts en pierre. »Sur un des côtés du lac, s'étendant à plus de deux milles , avec des ailes nombreuses, au milieu de grottes, de jardins embaumés de fleurs, et des allées couvertes d'arbustes grimpants, était la promenade favorite de l'Empereur et de sa Cour ; sur les points où les palais venaient jusqu'au bord de l'eau, la promenade se continuait sur une magnifiquc.et légère terrasse en pierres dominant le lac. Les hautes montagnes de la Tartarie qui en formaient le fond, rendaient ce tableau à la fois l'un des plus curieux , et aussi l'un des plus beaux que j'aie jamais vus. »Il fallait deux jours pour incendier et détruire toutes les constructions et toutes les promenades de Yuen-Ming-Yuen. Des objets d'une grande valeur qui ne pouvaient être emportés furent détruits en même temps. On dit que la somme dépassait deux millions sterling (cinquante millions de francs), indépendamment des constructions. »Le 20 octobre était le jour fixé pour le paiement de l'indemnité des 300,000 taëls en faveur des familles des prisonniers assassinés. L'argent était prêt bien longtemps avant l'heure fixée, et une lettre du prince Kong arriva pour solliciter ardemment la fixation d'un jour prochain pour la signature de la convention »Pendant la destruction de Yen-Ming-Yuen, les soldats trouvèrent deux présents qui avaient été faits à l'empereur de la Chine par lord Macartney, au nom de George III, — une voiture de cérémonie et deux obusiers de 12, — conservés au grand complet, dans un état parfait d'entretien, preuve évidente du soin que l'on avait mis à les conserver; cependant, il y a quelque chose d'étrange à dire qu'avec ces canons en leur possession, ils n'aient fait aucun effort pour améliorer nileurs voitures, ni leur artillerie de campagne. Les canons et les bombes avaient même été conservés en piles près des canons, dans une espèce de hangar où on les retrouva. » Jules Metz rédacteur.