Intérieur. PROJET DE LOI SUR L’INSTRUCTION PRIMAIRE DANS LE GRAND-DUCHÉ.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-08-25 00:00:00

Intérieur. PROJET DE LOI SUR L’INSTRUCTION PRIMAIRE DANS LE GRAND-DUCHÉ. Art. 49. — Lorsque l’organisation des écoles, présentée par une administration communale, est contraire à la présente loi, elle est, en cas de refus du conseil communal, dressée d’office par le Conseil de gouvernement. Art. 50. — Les délibérations des administrations communales qui ont été approuvées sans réserve, peuvent avoir leur effet jusqu’à disposition ultérieure. Dans ce cas, les administrations communales sont dispensées d’envoyer au Conseil de gouvernement de nouvelles délibérations chaque année, à moins que les inspecteurs ne réclament. CHAPITRE VI. Art. 51. — L’enseignement religieux est donné exclusivement par les ministres du culte. Les heures pour l’enseignement religieux peuvent être fixés à trois par semaine. Les jours et heures pour l’enseignement religieux sont fixés par l’administration communale , d’accord avec le ministre des cultes et les inspecteurs d'écoles. Les enfants d’un autre culte ne peuvent, en aucun cas, fréquenter l’instruction religieuse catholique. Art. 52. — Pour les matières autres que l’enseignement religieux, l’instituteur dirige seul son école, en se conformant au règlement d’ordre. Art. 53. — Aucun enfant n’est admis à une école publique ou privée, s’il ne justifie d’avoir été vacciné, ou d’avoir eu la petite vérole. Quiconque aura sciemment envoyé à une école un enfant atteint d’une maladie contagieuse , sera puni d’une amende de 50 à 200 frs., et d’un emprisonnement de 6 jours à 2 mois. La même peine est encourue pour tout instituteur qui aura sciemment reçu dans son école un enfant atteint d’une maladie contagieuse. Art. 54. — A la fin de l’année scolaire, il y a, pour chaque école, des exercices publics, à la suite desquels il est distribué des prix aux élèves les plus méritants, lesquels sont mentionnés dans un procès- verbal dressé à cette fin. Ces prix consisteront de préférence en livres. Les autorités communales se concerteront avec les ministres du culto et avec l’instituteur sur le mode de distribution des prix. Art. 55. — Les personnes chargées de l’entretien des enfants trouvés ou abandonnés sont tenues, lorsque ces enfants ont l’âge de six ans, de les envoyer aux écoles primaires de la commune, durant toute l’année et jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 12 ans, sous peine que ces enfants leur seront retirés. CHAPITRE vil. Art. 56. — La surveillance des écoles en général appartient à l’Etat. Elle est exercée par la Commission d’instruction et les inspecteurs. La surveillance en particulier est exercée par l’administration communale. Le chef du culte a la surveillance générale sur l’enseignement religieux et la conduite religieuse de l’instituteur. Cette surveillance est, en particulier, exercée par le desservant de la paroisse Art. 57. — Il y aura un inspecteur général par district et un inspecteur local par canton, sauf le canton de Luxembourg qui en aura deux. L’inspecteur général du district de Luxembourg remplira les fonctions d’inspecteur général supérieur. Les inspecteurs généraux sont nommés à vie; la limite d’âge est fixée à 70 ans. Les inspecteurs cantonaux sont nommés pour 6 ans. Art. 58. — La Commission d’instruction royale grand-ducale est composée comme suit: du Directeur général de l’instruction publique, qui en est le président, du Vicaire apostolique, qui en est le vice-président, d’un magistrat de l’ordre judiciaire, nommé par le Koi Grand-Duc, d’un fonctionnaire de l’ordre administratif, nommé comme le précédent, du Directeur de l’Athénée, du Directeur de l’Ecole normale, des inspecteurs d’écoles nommés par le Roi Grand- Duc. Le Secrétaire est nommé par le Roi Grand-Duc sur une liste de trois candidats présentée par la commission d’instruction, et sur l’avis du Conseil de Gouvernement. La Commission choisit les candidats dans son sein ou en dehors. Le Secrétaire nommé en dehors de la Commission en devient membre. Art. 59. — Chaque inspecteur d’écoles reçoit une indemnité annuelle de 450 fr. Une somme de 3000 fr. est en outre répartie annuellement entre les inspecteurs à raison de leurs voyages et séjours , suivant les états à produire par eux. Art. 60. — L’inspecteur d’écoles veille à ce que l’instruction soit donnée avec régularité, d’une manière utile, dans les bornes assignées à l’instituteur et à l’instruction primaire, et suivant les besoins des localités. Il est le protecteur et le conseil des instituteurs, qui devront toujours trouver auprès de lui un accès facile et encourageant. Il avertit et, au besoin, réprimande les instituteurs qui manquent de zèle. Il signale à la Commission d’instruction ceux qui négligent leurs devoirs, comme ceux qui méritent une distinction. Il cherche, lorsqu’il s’en élève, à aplanir les difficultés survenant dans les relations de l’instituteur, soit avec l’autorité communale, soit avec le ministre du culte. Art. 61. — L’inspecteur de district réunit au moins une fois par an, sous sa présidence, tous les instituteurs de son inspection. Ces conférences auront pour objet tout ce qui peut contribuer aux progrès de l’enseignement primaire. De telles conférences auront lieu, dans chaque canton, au moins une fois l’an , sous la présidence da l’inspecteur cantonal. (A continuer.) Merscheid , 19 août. — Hier matin, la venve S., journalière de cette localité, s’était rendue aux champs laissant seuls à la maison ses deux petits garçons, dont l’un a six et 1 autre quatre ans. Pendant son absence, le plus jeune mit le feu, au moyen d’une allumette chimique, à un lit qui se trouvait au grenier. En voyant les flammes s élever, le plus âgé s empressa de descendre dans la rue et d’appeler au secours, et les personnes accourues parvinrent, au moyen de quelques seaux d’eau, à étouffer ce commencement d incendie.