GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 13 février
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-02-13 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 13 février Monsieur Willmar est de retour de La Haye, plus provisoire, mais définitif : il a rapporté, comme l'on s y attendait, deux décorations: l'une, le grand cordon de l'ordre, pour lui-même, une autre pour son beaupère, M. München : c'est au mieux I Il a encore rapporté, il est juste de tout dire, un grand embarras pour le pays, qui payera tous ces bonheurs, par un état de 800 francs environ, pour frais de cet intéressant voyage. M. Willmar n'est pas très-ardent constitutionnel, il a un peu de sang unélé* ; nous attendions patiemment qu'il fit son éducation constitutionnelle, il faut cependant de temps à autre quelques avertissements salutaires, pour ne pas être ramené à des temps de camarilla de famille, de despotisme d'administration: à chacun sa place et ses œuvres aujourd'hui. La décoration de M. Wil!uiar ]ui revenait: comme Président du Conseil des Administrateurs-généraux, il était difficile qu'il y eût dans le pay, on ordre supérieur à celui qui lui était décerné, et du moment que M. de la Fontaine, père, était décoré du grand cordon, ce rang appartenait de droit à M. Willmar. Seulement, il y avait une certaine pudeur à ne pas revenir porteur soi-même du grand cordon: personne ne blâme la décoration: on eût su gré a M. Willmar d'attendre au moins son retour. Quant à l'autre, rapportée de compagnie, nous ne dirons rien. L'embarras dont nous parlons et qu'il faut discuter avec beaucoup de réserve, est des plus praves. M. Willmar a traité ou laissé traiter pendant son séjour à La Haye, de la désignation du Prince Ilunri des Pays-Bas, pour représenter le Roi (]ans |e Luxembourg; les journaux ont annoncé la nomination ; l'acte signé parle Roi serait rapporté, peut-être, par M. Willmar, dit-on, et toute celle affaire, si sérieuse, une des plus importantes qui puissent surgir pour nous, a été discutée, ariêlée à La Haye, sans que Mr Willmar oit jugé à rvopos , parait—il, de consulter ses [collègues, de réunir ses collègues, de discuter avec Fses collègues les sérieuses questions que celle affaire Er ee ferme. Elles" aîVSIènTlfrTTrrésolues avant la nomination du Piince, elles auraient peut-être été une condition de son acceptation; et aujourd'hui avant que rim ne soit décide, que toutes les questions restent irritantes, le Gouvernement, la Chambre, le pays, sont engagés dans une immense responsabilité, dans un grave conflit peut-être. Quelle imprudence ! Nous n'accepterions pas comme raison que la désignation du Lieutenant du Roi soit un acte de la pure puissance Rovale, ce que nous admettons; rar, lorsque l'on est Conseiller de la Couronne, c'est pour avoir action dans les décisions du Souverain. Nous craignons que M. Will mar ne s'exagère la portée de sa position. Si le titre de Président du Conseil peut facilement éblouir, il faut se laisser ramener à la réalité des choses constitutionnelles, en se rappelant la volonlé de la Conslilnlion. La voici dans le rapport de la section centrale : « Individuellement les Administrateurs-généraux sup» porteront la double responsabilité morale et pénale » pour les acles qu'ils poseront dans leurs services »spéciaux. En corps, ils délibéreront et donneront n leur avis dans toutes les affaires à décréter par l'an« totité Royale. Dans ee cas, les conseillers des dépftl» lernents respectifs, desquels ressorlissent ces affaires, « conserveront le droit de décider et resteront respon« sables. r> Ces délibérations en corps, tont en respectant le •• principe de l'individualité administrative, et celle de » la responsabilité ministérielle, donneront ;o pays la » garantie d'une marche uniforme et régulière des « affaires publiques; elles imprimeront à loutes les » décisions le cachet de l'expérience, de la discussion » contradictoire , et de l'impartialité » Un des administrateurs sera nommé président par » le Roi Grand-Duc, et portera ce titre. » Comme homme politique et sous le rapport des " affaires et de l'autorité administrative, il sera-dans » la même position que les autres adminisirateurs» généraux, etc., etc.» Si ces principes constitutionnels avaient été présents à l'esprit de M. Willmar, à La Haye, il est bien certain que tout serait aujourd'hui examiné, discuté, arrêté, en tant que possible au moins, et la nomination du Prince Henri, dont le choix rencontre certes toutes les sympathies do pays, n'apparaîtrait plus comme un événement gros de dangers, alors que tout est indécis. Ainsi le Prince serait nommé, déjà, et l'on ne saurait pas encore, et l'on ne strai» pas fixé encore sur les points suivants : 1° Résidera-t-il dans le Grand-Duché? 2° Aura-t-il tout on partie des pouvoirs du Roi ? 3° Prêtcra-t-il serment devant la Chambre ? 4° L'Etat lui fera-t-il une liste civile à part? Ces difficultés ne sont certes pas difficiles à résoudre, et cependant, par la position qui nous a été faite, aussi légèrement, elles établissent pour nous une situation extrêmement grave : le défant d'espace nous arrête pour aujourd'hui ; voici, en attendant la solution selon nous, l'article de la Constitution : «Art. 42. Le Roi Grand-Duc peut se faire représenter par un Prince du sang, qui aura le tilre de Lieutenant-du Roi et résidera dans le Grand-Duché. » Ce représentant prêtera serment d'obsçrver la Constitution avant d'exercer ses pouvoirs. * (.La suite au prochain nutn£ro~} le ba. du Tir, était hier de plus brillants, le plus beau, dit-on, qu'il y ait eu encore. Si nous nous occupons d'une chose assez futile en $01, c'est qu'elle nous sert à exprimer notre opinion sur un fait de haute importance sociale parmi nous. L'on sait, que trois réunions dansantes ont été organisées, sous nom de redoute, et composées indistinceraenl d'officiers prussiens et de bourgeois. Rien de mieux peut-élre, que ces réunions, si elles conservent le caractère accidentel, qu'elles ont pris cette année : elles établissent enlre le civil et le militaire des rapports qui n'en sefont que plus affectueux, par là qu'ils ne seront pas continus. Former ainsi une société mixte dans des vues de permanence, ce serait préparer à la bourgeoisie de Luxembourg d'inévitables désagréments. Partout, où une forte garnison occupe une petite ville, le trop grand nombre d'officiers leur donne d'abord une incontestable influence , qui par l'abus si facflement inhérent à toutes les choies, irne autorité insupportable. Alors s'élèvent les résistances, les conflits, les ruptures; l'on se sépj-re, et l'on sort ennemis, de ces sociétés offertes à l'union , au plaisir. I n autre motif encore nous ferait regretter- ces redoutes organisées, c'est qu'elles auraient pour but, diton , de faire tomber les bals du Tir, peut-être aussi ceux du Casino militaire. Dans ceux-ci pas assez de bourgeois sont invités, dit-on, dans les autres on ne trouve pas assez d'officiers. Sans doute, qu'une fusion complète" serait plus avantageuse, alors surtout que nos jeunes gens sont peu dansants, niais nous venons d'en dire le danger, et nous croirons que l'on fera toujours bien, en faisant les deux sociétés civile et militaire divisées, sauf à les réunir, ça et là, dans un plaisir commun. Le Casino militaire a nécessairement ses invitations bornées par l'exiguïté de son local, par d'autres considérations encore : le grand nombre de sociétaires du Tir, son règlement, ne lui permettent pas de faire de nombreuses invitations : il reçoit d'ailleurs des officiers comme sociétaires. Il serait a regretter que les fêtes du Casino militaire perdissent de leur éclat habituel ; il serait bien plus regrettable encore que le Tir, cette vieille et bonne institution luxembourgeoise, tombât. La réunion des arquebusiers est le type de la société moderne ; la classe moyenne, en majorité. Sans doute la grande dame y heurte parfois la modeste et honorable marchande ; mais chez nous, la mise est de si bon goût, et nos femmes en général si convenablement élevées, que les distances s'effacent facilement sons la fraîcheur des toilettes, la grâcedela tenue." de temps à autre, un pelit sourire, secret mais un peu dédaigneux, marque la seule différence. i a soirée de dimanche a révélé tout ce qu'il y a de possibilité dans les bals du Tir. La soirée était comme parfumée d'aristocratie, et la société s'était abandonnée à ce laisser-aller si agaçant, quand il reste dans les convenances. Restons fidèles au Tir, c'est presque rester fidèles au pays ; car, ainsi que le Tir est fait, ainsi le pays l'est-il. Voici que l'impôt «or le revenu prend pied, ailleurs encore, que dans le Grand-Duché de Luxembourg: pour nous, qui avons toujours donné notre assentiment à celle forme d'impôt, parce qu'elle se rapproche de l'égalié, plus que tous les autres, nous voyons avec satisfaction des Elats voisins, et de puissants encore comprendre aussi ce besoin d'équilé dans le monde. A la séance du 5 de ce mois, la seconde Chambre prussienne a adopté le 1er et le 2" paragraphe du projet du gouvernement , conséquemment le principe du remplacement des impôts de classes ( Classe»Steuer ~\ de moulore et d'abattage, par un impôt sur le revenu. La Chambre a aussi rejeté un amendement de M. Poehhammer, qui demandait, au lieu de l'impôt sur le revenu, la révision de l'impôt sur les classes. La lésolntion de la Chambre prussienne atteste un véritable progrès. Bien que l'impôt sur les classes fût en apparence un impôt proportionnel, il était bien connu cependant , que eet impôt, comme impôt de consommation (ntiouture-aballage) frappait les basses classes, priucipaiement,  et ménageait surtout les grandes villes. Ménager les grandes villes, ces loyer» d'opposition , de résistance, peser un peu plus sur les campagnes, d'où partent en général des plaintes rares et sans résultai , tel est d'ordinaire le système des gouvernements absolus, et la Prasse l'était, Dieu lui fasse paix ! C'est de la pari de la Chambre prussienne inaugurer dignement son régime «institutionnel, que de proclamer l'égalilé de tous les ciloyens, non seulement de»anl la loi, mais encore devant les impôts. Nous apprenons que M. Ch. Metz va adresser à son collègue de Bei lin la discussisn que l'impôt sur le revenu a soulevée à la Chambre luxembourgeoise : en. core une fois une énorme inconslituiionnalité. Il £st incorrigible, cet audacieux, présideut d'une Chambre inintelligente. Luxembourg, le 8 février 1850. Monsun», Dans le dernier numéro de votre journal vous nous signalez nominativement à l'allenlion publique à l'occasion d'une consul'alion, qua nous avons délibérée sur une des questions que soulève la loi uouvelle du cumul. Nous aurions abandonné au jugement de vos lecteurs toules les convenance» de voir« agression, et hjusltsso de vos appréciation»; mais vous incrimine?, en le rapportant d'une manière inexacte, incomplète et diffuse un fait, que nous avons posé dans les limites de la compétence et des devoirs de notre profession libérale il ne nous est dès-lois pas permis de nous laire. Mais d'abord la vérité sur le l'ail : Un fonctionnaire, qui avait élé aoloriié jusqu'ici à cumuler un commerce avec son emploi, devant y renoncer et se contenter pour 2Ü années de services publics, pour loute pension, de la restitution d'une somme approximative de 150 florins, est venu spontanément nous consulter sur les questions de savoir si l'art. 35 de la loi sur les pensions, de 1843 lui «saurait le droit acquis à uu traitement d'altenle ou à une pension, et si, dans le cas de l'affirmalive/une loi nouvelle pouvait l'eu priver. — A ces questions spéciales nous avons répondu, après mûr examen : Oui, la loi do 1843 consacre pour vous des droits acquis, mais une loi expresse, nouvelle, peut vous en priver, toutefois en le faisant, elle dispose, contrairement aux principes du droit public, rétroactivement. Cette double conclusion, nous l'avons justifiée de la manière suivante : «Il entre sans doute, dans le domaine de la loi, n de créer des incompatibilités et de défendre des eu» muls dans l'intérêt public, mais alors la loi, pour m être juste, poar ne pas blesser le principe de la non » rétroactivité, doit respecter les droits acquis, elle doit » respecter les conséquences des lois antérieures ; elle » devait dans la présente circonstance réserver au » consultant le bénéfice de la loi sur les pensions du n 7 juillet 1843. — D'après l'art. 35 de celle loi, x qui n'e-t q'ie la reproduction de dispositions admises « en l'iveur des fonctionnaires, dans tous ies pays « il est accordé un traitement d'atlente à lout employé n mis en disponibilité, traitement qui ne peut être » converti en pension; or, la position dans laquelle la » loi nouvelle sur le cumul place inopinément le » consultant est bien une mise en disponibilité forcée ■ » c'est même [dus encore, c'est une suppression d'em» ploi à son égard; les fonctions qu'il exerçait léga» lernen! , en même lemps qu'il l'occupaiI d'une en« (reprise commerciale, vont être supprimées entre ses » mains; dès ce moment naît donc pour lui le droit » acquis à un traitement d'attente , ou à une pension. »Ce droit acquis est lésé par la loi nouvelle; au lieu » d'une pension, elle n'accorde que la restitution des a retenues subies par le Consultant sur son traitement » pour une pension, d'one somme dérisoire d'environ « 131 florins, pour 29 années de service. La loi nou» velle altère complètement à son égard , le principe n fondamental, l'économie de la loi de 1843 sur les » pensions, qai Constitue on véritable contrai aléatoire, x puisque de son tôié, comme fonctionnaire, il suint » sur son traitement des retenues afin d'acquérir des n droils à la pension pour lui, pour sa femme, si »elle devenait veuve, et pour ses enfants, s'ils de» viennent orphelins, et que d'autre part , l'Etat a n promis cette pension , le ras échéant ; d'après la « natore du contrit, les retenues doivent être acquises «au trésor, el ne sont pas restituables; l'E'al pour » rompre l'engagement, ne peut pas contraindre le »consultant à recevoir le mnboursemenl, comme » celui-ci ne pourrait pas l'exiger, autrement le contrat » perdrait son caractère essentiel aléatoire. « Ces principes, nous en avons trouvé la confirmation dans Hello, «du Régime constitutionnel, chapitre du pouvoir constituant » et quant à la question de rétroactivité, nous l'avons appuyée de l'autorité de Porlalis, qui, dans l'exposé des motifs du litre premier du Code civil, s'exprime comme suit : « H est des » vérités utiles qu'il ne suffil pas de publier une fois, » mais qu'il faut publie.- toujours, qui doivent sans »cesse (rapper l'oreille du magistral, du juge, du » législateur, c'est celle de la non rétroactivité »Partant où la rétroactivité des lois serait admise, » non seulement la sûreté n'existerait plus), mais son »ombre même Pourquoi, diia-l-on ,'laisser ix» punis des abns qui existaient avant la loi que l'on » a promulguée, pour les réprimer ? P„rce qu'il ne n faut pas que le remède soit pire que le mal. Toute » loi naît d'un abus. Il n'y aurait donc point de loi » qui ne doit être rétroactive. » Nous avons termine par la considération suivante : » Quelle que soit touiefois la force du priocipe de la > non rétroactivité, il n'en est pas moins vrai que si » même la loi détroit expressément un droit acquis, » elle doil être exécutée et respectée, et il n'appartient » ni an gouvernement, ni aux tribunaux de la mé» connaître; la loi seule peut faire justice de la loi. » La Consultation délivrée el signée, nous l'avons remise au fonctionnaire, qui avait eu recours à nous. Nous ne prétendons pas avoir ignoré que ce travail devait être joint à une réclamation que le consultant élail intentionné d'adresser an Roi Grand-Duc , mais complètement étrangers aux démarches que crut devoir faire ce fonctionnaire dans ses intérêts, aucun de non» ne vil une ligne de la requête. Aiusi se trouve d'abord dégagé de toules les circonstances, dont vous l'entourez, l'acte que nous avons posé, et il ne reste à apprécier que la consultation (Ile-même. Libre à vous, Monsieur, de n'èlre pas d'accord avec nons et des jurisconsultes d'une aniorilé bien autrement importante, sur la question des droits acquis ; libre à vous de disculer notre opinion, mais ce que* nous devons contester Aiersjiqoemenl, c'est votre prétention que nous n'aurions pas eté eoinpéle„,s p0Ilr délibérer sur les questions qui nous étaient posées et que nous aurions dû refuser notre avis, parC6 qu>n devait accompagner une pétition au Roi. El depuis qoand sommes-nous réduits, comme avocats, à ne traiter que de, affaires de mur mitoyen? Depuis quand le droit public n'est-il p|us du domaine de notre haute et indépendante profession? Ne Irouvons-nous pas au contraire à chaque pas dans l'histoire de l'Ordre, des antécédents d'une nalure autrement grave, el ne serait-ce pas abdiquer une de nos plus précieuses prérogatives, que de renoncer au droit de préléger les intérêts des citoyens de quelque manière qu'ils puissent êlrc compromis ? El parce que nous pensions bien que la délibération serait soumise au chef de l'Etal , nous aurions dû la refuser? Mais c'eût élé poser à l'exercice de nos devoirs une condition arbitraire; c'eût clé méconnaître, para- Nscr le droit de pétition, garantie à tout Luxembourgeois par la Constitution ; c'eût été une faiblesse indigne de nous; — Aussi, nous le déclarons lnuiemen en cette circonstance, toujours nous serons prêta à aider de nos avis consciencieux, tous ceux qui se croiront lésés et qui auraient recours à nous. Et n'est-ce pas un étrange abus de mots que de qualifier l'exercice de notre ministère d'une interposition illégale entre le Roi et le pays? Un mot encore au nom de deux d'entre nous: Vous dites, Monsieur, à plusieurs reprises, que la loi sur le cumul a élé proposée par le nouveau et l'ancien gouvernement. Vous commetlez-li une grave erreur Monsieur. L'ancien gouvernement n'a jamais propagé d'accorder, au lieu de leurs droits à la pension, la restilulion de leurs versements pour f,,nds de pension aux fonctionnaires qui seraient obligés de renoncer à leurs emplois; l'ancien gouvernement n'a jamais proposé de défendre le cumul de deux fonctions publiques avec des emplois communaux , d'établir un maximum de bénéfices; vous l'avez prouvé vous-même, en publiant le Hiippnrl au Roi de 1847 — Nous n'avons encore aujtiorti'hui rien à retrancher des conclusions de ce rapjiort , qui diffèrent des dispositions de la loi nouvelle dans leur principe cl dans leurs conséquences. Agréez, Monsieur, etc. Simons, Jurion, Ch. Munchen L. DE LA FONTAINE Nous ne voulons entamer aucune discussion au sujet de la lettre que nous insérons. r»ous avons consenti à lui donner noire publicité, parce qu'elle est écrite dans des termes convenables. Notre but a été de flétrir une conduite déloyale et de montrer par quels vils moyens on cherche à circonvenir le Roi, et à desservir la Chambre : les signataires de la lettre font bien de s'en excuser. Nous désirons de grand cœur que Portalis et consors les tirent d'embarras. C'est aussi vis-à-vis de ces méchants citoyens , tels que nous les signalons, que nous avons résolu de nous abstenir de toutes autres discussions, <|ue de celles qui se rattachent à nos institutions, lorsqu'on voudra les menacer : quant aux accusations personnelles, dont nous et nos amis sommes journellement l'objet, nous en laisserons faire bonne justice, sans nous en occuper.