2. AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-12-04 00:00:00

2. AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. Jusqu'ici, lorsqu'il s'agissait de créer des moyens pour secourir la vieillesse des instituteurs primaires, c'est dans les caisses de prévoyance que l'on croyait devoir chercher la solution de cette, importante question, comme cela avait du reste été prévu par la loi de 1843. C'est ainsi que le Conseil d'Etat, par une dépêche du 17 août 1860, avait été appelé à se prononcer sur l'introduction dans le Grand- Duché des dispositions belges réglementaires de la caisse de prévoyance des instituteurs et sur la création de ressources pour le service de cette caisse. Le Conseil eût ainsi l'occasion d'étudier à fond le côté le plus difficile de la question qui lui est soumise en ce moment, et de placer de jalons qui peuvent lui servir à se guider aujourd'hui. Voici quelques-uns des points qu'il avait signalés comme ne devant pas être perdus de vue lorsqu'il s'agirait d'établir une caisse de prévoyance pour les instituteurs : 1° Pour qu'une caisse basée sur les tables de mortalité puisse fonctionner avec régularité , il faut que le nombre des participants en soit très-grand ; 2° A défaut d'un très-grand nombre de participants, on ne peut espérer un fonctionnement régulier que si les contributions de tous les participants sont égales ; 3° Ce n'est qu'en se basant sur ce second principe que l'on pourrait espérer chez nous pouvoir éviter les irrégularités de fonctionnement d'une caisse de prévoyance établie pour les instituteurs seuls; 4° En vertu de ce même principe, la caisse ne pourrait accorder que des pensions égales à tous les participants, c'est-à-dire, des pensions ne dépendant que du nombre d'années de participation et nullement des traitements dont auraient joui les intéressés. 5° A moins d'élever la retenue annuelle à opérer sur les instituteurs à un chiffre extraordinaire comparativement aux traitements de la plupart de ces fonctionnaires, il serait impossible de leur payer des pensions convenables, sans un subside régulier et fixe à fournir tous les ans, soit, par l'Etat seul, soit par l'Etat et la commune ; 6° Les instituteurs à qui leurs traitements plus élevés permettraient de payer annuellement une somme plus grande que la moyenne, ne pourraient être admis à verser ce surplus dans la caisse en question, mais il faudrait qu'ils eussent recours à une caisse de retraite ordinaire à créer, pour recevoir les épargnes de toutes les personnes qui voudraient se procurer des ressources pour leurs vieux jours; 7° Le subside de l'Etat aussi bien que celui de la commune devraient être placés à intérêts, de manière à ce que, lorsque l'institution serait arrivée à son état normal, les intérêts du capital augmenté des retenues des subsides annuels fussent suffisants pour le paiement de toutes les pensions échues; 8° Dans aucun cas la caisse ne pourrait payer à un instituteur une rente dépassant celle à laquelle lui donnerait strictement droit les années pendant lesquelles il aurait versé la contribution; et par conséquent l'Etat lui-même se charger de secourir les instituteurs dont l'âge avancé au moment de la mise en opération de la caisse ne permettrait plus de se créer eux-mêmes des droits aune pension suffisante. En résumé, les recherches du conseil d'Etat avaient conduit à ce résultat: qu'il était impossible d'assurer des pensions convenables aux instituteurs dans des conditions de retenues ordinaires, différant considérablement de celles qui sont admises dans la loi sur les pensions civiles, et par suite sans une contribution de la part de l'Etat ou des communes, aussi considérable comparativement que celle qui doit être ajoutée aux retenues des fonctionnaires de l'Etat pour parfaire les pensions de ceux-ci. La question qui restait à résoudre était donc celle-ci: Valait-il mieux constituer avec les retenues et les subsides de l'Etat et des communes le capital d'une caisse de prévoyance solide etprésentanttoutes les chances de réussite qu'il soit possible de prévoir; ou simplement inscrire comme recettes annuelles au budget les retenues à opérer sur les traitements des instituteurs et les subsides des communes et charger le trésor public de la liquidation des pensions, à fur et à mesure de leur échéance. C'est dans le premier sens que la question a été résolue en Belgique parla loi du 30 mars 1841, qui crée une caisse de prévoyance pour les secrétaires communaux ; c'est dans le dernier sens que le projet de loi soumis à l'avis du conseil d'Etat propose de la résoudre chez nous. Le conseil est d'avis que c'est là en effet la solution que doit recevoir dans le Grand-Duché la question si souvent agitée et abandonnée des pensions de retraite des instituteurs. (La suite prochainement.) (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 2 décembre. Le Moniteur publie ce matin une correspondance de Mexico, qui peut être considérée comme une première démonstration d'hostilité contre le gouvernement de Juarez. Le président de la république mexicaine est accusé de s'être encore livré à des violences emers les étrangers, et notamment envers une dixaine de Français tout-à-tait inoffénsifs, qu'il a cruellement expulsés de Mexico. Dans tous les cas, ces mesures de Juarez, tout blâmables qu'elles soient, ne dénotent pas chez lui une bien grande terreur de l'approche du général Forey. Tout ce qu'on avait dit de sa démoralisation, ne se trouve guère justifié par ce que le Moniteur rapporte. Au contraire, il semble qu'on puisse augurer de là qu'il a très-bien pris son parti de combattre, puisqu'il ne craint pas d'exaspérer son ennemi avant la bataille. Du reste, si Juarez est faible, il sait fort bien que le c'imat combattra pour lui et l'éloignement Je la patrie, deux terribles adversaires et qui valent bien des armées. Le votnito et le dernier coup de vent de la Vera- Cruz ont malheureusement montré la justesse des prévisions de Juarez. Une quinzaine de vaisseaux ont été perdus en un instant et l'on ignore encore le nombre de victimes? Toutes les suppositions qu'on peut faire ici à l'avance sur la façon dont marcheront les événements,  ne seront jamais, comme vous le voyez, que de pures fantaisies. C'est comme pour ce fameux chemin de fer dont on avait tant parlé : Les ingénieurs sont bien arrivés avec tout leur matériel et une quantité suffisante de rails, mais avec tout l'argent qu'ils ont offert, ils n'ont pas pu se procurer un seul travailleur, qu'on fasse après cela des projets. On nous répète encore une fois ce que nous croyons déjà vous avoir annoncé, qu'on va organiser pour le Mexique un corps de volontaires destinés à servir d'une manière permanente dans le pays. Nous continuons à être ici dans l'ignorance la plus complète au sujet du futur ministère italien. M. Latour d'Auvergne, dont on annonçait le départ comme très-prochain, a été appelé à Compiègne ; il y est allé aujourd'hui et il demeurera jusqu'à jeudi. C'est samedi, probablement, comme nous vous l'avons dit, qu'if partira pour Rome. On disait que le Pape, dans l'intention d'être agréable à l'Empereur, avait résolu d'élever l'abbé Bonaparte à la dignité de cardinalprêtre. A propos de Rome, nous signalons à votre attention une lettre que le célèbre démocrate M. Pelletan doit publier dans le Siècle de demain, et où il déclare très-énergiquement que dans sa brochure de la Tragédie italienne il n'a jamais défendu le pouvoir temporel comme on l'a accusé. M. Pelletan , nous devons lui rendre cette justice , n'est point partisan du Pape, il pense simplement qu'une république fédérative serait plutôt dans les intérêts de l'Italie qu'une monarchie unitaire. Cette erreur est bien suffisante sans qu'on lui en prête d'autres encore. Demain paraîtra encore une lettre de M. Collas, le directeur de l'observatoire du Havre, qui a déjà attiré au Siècle un communiqué. Le faits et gestes de M. Leverrier, qui y sont dévoilés, augmenteront d'un chiffre peu honorable la liste des nombreux griefs articulés de tous les côtés contre l'astronome courtisan. M. Leverrier n'a pas craint de ruiner un honorable savant par une mesquine jalousie pour établir un observatoire impérial, c'està-dire, sous sa haute main à la place de l'observatoire libre de M. Collas. Hier a eu lieu au théâtre français la 1" représentation du fils de Giboyer, la nouvelle comédie d'Em. Augier, dont on attend le plus grand succès. L'auteur a pris ses types dans le journalisme moderne, nous voulons dire ce journalisme vendu, la honte de toutes les époques et particulièrement de la nôtre. M. Augier a deviné Glower, le journaliste anglais, vendu à MM. Billaut et Persigny, dont le curieux procès se plaide en ce moment à Londres. M. Got, Samson, Delaunay et Mm> Plessy, remplissent les rôles principaux. On dit que les journaux légitimistes et la France sont furieux de se voir ainsi raillés. La rentrée de Mario aux Italiens a dû le consoler un peu de sa chute de l'autre côté du boulevard , il a été accueilli comme l'enfant prodigue sur la scène qu'il n'aurait jamais dû quitter, et l'administration a constaté le succès par une encaisse de 12,600 fr. Nous imaginons que la Patti y a bien été pour quelque chose. Elle jouait ce soir là le Barbier de Séville. On annonce comme étrenne originale de cette année, un album de dessins, par Victor Hugo, gravés par Chenay. Depuis la fameuse gravure de John Brown, au gibet, tout le monde sait que M. Victor Hugo manie assez vigoureusement le crayon. Nous allons voir cette fois, si vraiment sa réputation de dessinateur est due à autre chose qu'à son talent d'écrivain. Le produit de la vente de ces albums est destiné à fonder une école d'enfants pauvres à Guernesey. La Presse a paru ce soir avec une composition tout à fait nouvelle ; on y annonce que M. Rouy est rédacteur en chef et que M. de Girardin y collaborera de temps en temps. Entre autres nouveautés, le nouveau journal supprime le bulletin politique et le feuilleton. M. Granier de Cassagnac rentrerait, dit-on, au Pays. On a joué à Compiègne un opéra fait exprès par Octave Feuillet. La musique est de Félicien David. L'Impératrice, dit-on , lors de l'inauguraration du Boulevart du prince Eugène, parcourera la voie en calèche découverte. L'Empereur sera à cheval. M. de Noé proteste encore aujourd'hui contre la lettre de M. de Villemessant en annonçant qu'il veut être justifié dans tous les détails. P. S. Deux bruits contradictoires circulentà propos de la Grèce. D'après les uns, l'Angleterre renoncerait dès à présent à la condidature du prince Alfred. D'après les autres seutestent  après le vote. M. Cassinis, nous apprend-on à l'instant, a remplacé M. Ratazzi. On parle beaucoup d'une lettre que le prince Napoléon a écrite à l'Empereur pour expliquer ses vues .sur la politique et sur M. Drouyn de Lhuys.