CHAMBRE DES PAIRS Séance du 18 avril.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1846-04-25 00:00:00

CHAMBRE DES PAIRS Séance du 18 avril. PBÉSIDF.KCE DE M. LE CHANCELIER DUC PASQTTIEB. A midi et demi un très grand nombre de pairs étaient sur leurs sièges. A midi Iruis quarts la séance est ouverte. Des groupes nombreux se forment el des conversations animées »'engagent; la plus vive émotion est empreinte sur lous les visages , mais on se félicite que la Providence ail daigné veiller encore sur les jours précieux d'un monarque vénéic. m. le garde m» sceaux transmet l'ordonnance du roi à M. le chancelier qui en donne leclure. « LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à lous présents el à venir, salul : »» Sur le rapport de noire ministre secrétaire d'Elat au départemcnl de la justice el des cultes; » Vu l'art. 28 de la charte constitutionnelle qui attribue à la chambre des pairs la connaissance des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'Etat; m Vu l'article 80 du code pénal qui met au nombre des crimes conlre la sûreté de l'Etat l'attentat contre la vie du roi ; » Attendu que dans la journée d'hier 16 de ce mois, un attentat a élé commis contre noire personne; » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. 1er. La cour des pairs est Convoquée; » Les pairs absents de Paris seront tenus de s'y rendre immédiatement , & moins qu'ils ne justifient d'un empêchement légitime. » Art. 2. La cour procédera sans délai au jugement de l'attentat commis hier 10 de ce mois. •s Art. 3. Elle se conformera ppur l'instruction aux formes qui oui élé suivies par elle jusqu'à" présent. s Art. 4. M. Hébert, notre procureur général près la cour royale de Paris, remplira les fonctions de noire procureur général près la cour des pairs. Il sera assisté de M. Bressou , avocat général près la cour royale de Paris faisant les tondions d'avocat général, et chargé de remplacer le procureur général en son absence. » Art. 5. Le garde des archives de la chambre des pairs el son adjoint rempliront les fonctions de greffiers de notre cour des pairs. » Art. 6. Noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Elat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exéculiou de la présente ordonnance qui sera insérée au bulletin des lois. » Fait au palais de Fontainebleau, le 17 avril 1846. » (Signé) LOITS-PIIILIPPE. » Par le roi, » Le garde des sceaux , niinislre-sccrélaire d'Etat au département de la justice et des cultes, )> MARTIN DU NORD. 1) Après la lecture de celle ordonnance, M. le chancelier prend la parole cl s'exprime ainsi : Aux termes de cette ordonnance, la chambre doit se constituer en cour de justice, mais elle ne peut, en ce moment, comme elle l'a fait quelquefois, entrer immédiatement en fonctions , c'esi-à-dire cesser la séance publique, et se former en comité secret, puisqu'il faut toujours commencer par eutendre M. le procureur général; or, M. le procureur général étant retenu à Fontainebleau par l'inslruclion, n'est pas encore à Paris, ou, s'il y est, il n'est pas*n mesure de se présenter à la chambre pour lui renujc compte de l'a flaire. La chambre ne peut donc en ce moment que se constituer, connue elle se constitue, en elfet,en cour de juslice, el donner acte ;/M. le ministre de M'ordonnance dont elle vient d'enfendre la lecture. J'en donne acte à M. le ministre et le dépôt en sera fait aux archives. Lundi, la chambre se réunira en séanife ptiblique pour entendre M. le procureur général et aviser à l'exécution de l'ordonnance. J'invite ÄM. les pairs à *e trouver aux Tuileries avant deux heures, où ils «eront reçus par S. M. La séance est levée. ' Lecomte est arrivé hier au soir à Paris dans une °"Ure cellulaire. Il a élé écroué à la Conciergerie. Il déjà subi plusieurs inlerrogaloires. Il s'est récrié T'anJ le magistrat lui a parlé du crime qu'il avait °Dl,nis. « Ce n'est pas un crime de tirer sur le roi, '-•I dit, c'est un attentat. » On se rappelle que le cu'cide Darmès avait pareillement repoussé comme "e injure le souvenir d'un vol que l'accusation signad"" parmi ses précédents, disant qu'il avait pu come|tfetfe un attentat, mais qu'il était incapable d'un c'iine. Du reste, Lecomte persiste à soutenir qu'il n'a pas jte complices. Les papiers saisis à son domicile et les brouillons de lettres qu'on y a trouvés son uniquement Y a ses prétendus griefs contre l'administrateur •* forêts de la Couronne, grhfs qu'il aurait voulu •"ger, dans son système, sur la personne même du r°i, comme auteur de lout le mal. Lecomte, homme '"lelligent, savait bien cependant que le roi est par'"'leinenl étranger à la nomiualion et à la destitution "es employés subalternes de ses domaines, et il n'a*■>« reçu personnellement de S. M. que des bienfaits. Mais Lecomte élait un esprit chagrin , un caractère '"docile, une imagination exallée, sujette à des bi•tetîea inexplicables dans un homme de sens rassis : avait pour les enfants une antipathie qui allait jus- S"à la fureur. 11 vivait de pain et d'eau, et couchait *°uvent à la belle étoile. Il ne supportait qu'avec une ,Qlpalience pleine de colère le joug de la subordination hiérarchique qui pesait sur lui. On dit que c'est P°ur n'avoir pas voulu aller à l'ordre chez un sous'"specleur du domaine, en l'absence de l'inspecteur, 1U 'I prit le parli de donner sa démission. Il reportait tailleurs sur ses inférieurs, et même sur ses égaux, 'a haine que ses supérieurs lui inspiraient, aussi dur dans le commandement qu'ombrageux dans l'obéissance. Aussi était-il généralement détesté. On dit que Lecomte a une sœur cuisinière, qui a reçu des secours de la reine pendant qu'il était luimême en Morée où il était allé comme partisan philhellène cl où le général Fabvier l'avait connu et protégé. Du 20.— Hier, Sidi-Ben-Ayad, envoyé extraordinaire du Bey de Tunis à Paris, a fait remettre 10,000 fr. à M. le curé de la Madelaine, en le priant °e distribuer celle somme aux indigents en son nom, comme un témoignage de la joie qu'il a éprouvée en aPprenant que le roi des Français avait échappé, par ja protection.,de Dieu, au danger qui a menacé ses jours dans la journée du 16 avril.