GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 23 février. UN MÉMOIRE EN ONZE POINTS. I.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-02-24 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 23 février. UN MÉMOIRE EN ONZE POINTS. I. Les feuilles étrangères parlent depuis un certain lenips d'un « mémorandum que le parti »conservateur de noire Graod-Duché aurait pu— »hué pour justifier la conduite du gouvernement. « Nous citons lextuelle.tient une correspondance luxembourgeoise du journal russe le Nord, qui prétend donner à ses lecteurs un extrait détaillé de ce mémoire, dont le contenu principal doit se résumer en onze poinls, que nous nous permettrons de passer en revue à noire lour. Avant d'entrer dans les détails de la question, nous avons quelques observations préalables à faire, en guise de discussion générale. Quel est ce parli qui s'intitule conservateur chez nous? Où esl-il et que veut-il conserver? En Belgique les conservateurs sont les cléricaux, l'organe des cléricaux chez nous, s'intitule également feuille conservatrice : faut-il en conclure que c'est le paru clérical qui a entrepris la jtisl;ficatio:i de la conduite de noire gouvernement? C'est au Wort que nous demandons la réponse à celle question. Lui seul aussi a parlé jusqu'ici, quoique très-vaguement, de celte pablicaliea; les attires feuilles gouvernementales n'en oui soufflé mol. Nous n'espérons pas les faire parler aujourd'hui, car elles semblent décidées à faire naîire le calme dans les esprits, en ne répondant pas aux observations el aux questions qu'on leur adresse. Le moyeu peut élre bon, nous ne voulons pas le mettre en doute ; mais il ne doit pas être facile à exécuter et il exige de la part de ceux qui remploient une abnégation de tout sentiment d'amour-propre, pour ne pas dire plus, dont nous nous sentirions complètement incapables. La publication de ce mémorandum sur les affaires du Luxembourg offre une particularité assez singulière et assez inusitée : c'est que le pays donl il traite, n'en a pas vu la trace. En effet, qui de nous a eu la chance de lire celte justification de la conduite de noire gouvernement? Nous avons vainement cherché à le renconlrer et n'était la persistance avec laquelle certaines feuilles étrangères en parlent, n'étaient les détails précis dans lesquels elles entrent, nous serions tentés de douter de l'existence de ce document que nous serions en droit de déclarer apocryphe. Ceci dit, passons au premier des onze poinls. Il se rapporte au budget. Après la dissolution de la Chambre de 1857, le Roi Grand-Duc — dil le Mémoire — attrait pu, en verlu du droit fédéral, octroyer un budgel  permanenl, mais ce budget n'a pas élé octroyé. Nous croyons que le mémoire verse dans une grave erreur lorsqu'il prétend que le droit fédéral doitnail un pareil pouvoir au Roi Grand-Duc Le droit fédéral impose aux souverains l'obligation de donner à leurs pays une couslitiilion d'Elals. Celle Constitution nous a élé octroyée le 28 novembre 1856'. Elle dit dans son article 104 que le budget des receltes et des dépenses constantes est éiabii d'une manière permanente par la loi. D'un autre côté, nous lisons dans son art. 46 : l'assentiment de l'Assemblée des Etals est requis pour toute loi. Voilà qui est clair, nous semble-l-rl. Le gouvernement aussi ne s'est pas fait illusion sous ce rapport, la preuve en est qu'il n'a pas octroyé le budget permanent et qu'il l'a soumis aux Etals. Il n'a jamais permis non plus de douler, sous ce rapport, de ses intentions constitutionnelles. Car lorsque, le 9 octobre dernier, nous disions, à propos de différents décrets émanant du pouvoir central : « Si le gouvernement a le droit de prendre de pareils décrets, il a aussi le pouvoir de rendre illusoires le peu de droits qui sont encore réservés aux Etats, et rien ne l'empêche de décréter, aujourd'hui encore, que le budget invariable sera fixé par arrêlé royal », nous avons vu, dans l'arrêté ministériel du 22 octobre sui.ant, portant retrait temporaire de la concession de noire imprimeur, citer celle phrase comme uue de ces publications dangereuses et subversives auxquelles il devait êlre mis un terme daas l'intérêt du respect des droits du souverain et du mainlien de l'ordre el du repos public. L'auteur du mémoire ne parait pas avoir eu connaissance de ces faits, sans quoi il se serait dispensé d'avancer sa proposition. Il n'a pas élé mieux instruit lorsqu'il affirme que les appointements n'ont pas élé augmentés, car par arrêtés royaux du 2) au 24 novembre dernier les traitements des fonctionnaires des différents ordres onl été nouvellement réglés. Il est vrai, toutefois, que pas tous les traitements n'oul élé augmentés par ces arrèlés. Il doit y avoir confusion également, lorsque le mémoire semble vouloir affirmer que les dépenses ordinaires ont été, en 1857, de 100,000 fr. moindres que celles de 1856. Chacun sait qu'en 1S57 les dépenses dites improduclives n'ont pas élé diminuées, si tanl est qu'elles n'ont pas été atignieuiées. Il n'y a qu'un point où le mémoire resle dans le vrai, c'esl quand il affirme qu'on n'a ni introduit de nouveaux impôls ni élevé les impôts existants. Encore oublie-t-il d'ajouler que, néanmoins, un arrêlé du 25 seplembre esl venu apporler des modifications à la loi du 26 novembre 1849 sur les impôls directs. Nous verrons dans un prochain article, si les assertions du memoire émanant du parti conservateur, méritent plus de confiance lorsqu'il traite des dix autres points. Lé 18 de ce mois ont eu lieu à Ciervaux des élections partielles pour le remplacement d'un conseiller communal depuis longtemps démissionnaire. Nous apprenons avec plaisir que M. Leopold Bouvier a réuni toutes les voix, à l'exception de trois données à son concurrent. Ce fail prouve que les Ardennais ont jusqu'ici l'intention de persévérer dans les principes qu'ils ont si hautement manifestes lors des élection« de disliicl du 16 septembre dernier. On lit dans l'Echo d'Arion : Monnaie de billon el monnaie d'or. Depuis quelques lemps, les caisses publiques refusent de recevoir les monnaies de billon français et grand-ducal. Pour que celle mesure s'explique, il faudrait que la monnaie de billon belge fut assez abondante pour satisfaire aux besoins de la consommation. Or, on sait qu'il est loin d'en êlre ainsi. I.a monnaie belltest des plus rares; elle n'entre pas pour un dixième dans la circulation, et. du resle, elle esl de beaucoup plus incommode et plus grossière que le billon français ct grand-ducal. Si donc le gouvernement belge real persister dans celle détermination qui est des plus gênantes pour le public et le petit commerce, il doit faire en sorte que la monnaie nationale soit suffisante pour parer aux besoins journaliers. Nous ne pouvons pas non plus passer sous silence les plaintes réitérées et journalières qu'amène la démonétisation de l'or français. Les transactions habituelles sonl entravées d'une façon très-sensible el acheteurs ct commerçants subissent tous les jours des perles nolables. La démonétisation a donné lieu à un agiotage que nous ne craignons pas de qualifier de scandaleux ; voici comment la chose se pratique : on se présente chez un notaire, agent de change ou agent quelconque; on a un paiement à faire et on n'a que de l'or. "■•"" Selon le plus ou moins de rapacité de l'individu, il vous fera subir sur chaque pièce de 20 fr. un droit de change qui varie de 0.20 à 0.50. Ayez à votre tour une somme à loucher donl vous ayez un pressant besoin : l'industriel vous paiera bel el bien en or sans pour cela vous bonifier le moins du monde sur votre compte. Ce trafic nous parait plus ou moins licite, légalement et moralement parlant. Il est lemps que le gouvernement prenne des mesure* pour l'arrêter.