Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance du 22 janvier 1863. (Suite.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-04-18 00:00:00

Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance du 22 janvier 1863. (Suite.) M. Ritter. Je viens appuyer les conclusions de la commission des pétitions qui tendent à partager le subside de 400 fr. ectre les deux sociétés de la commune. Nous nous trouvons dans le même cas à Grevenmacher, nous avons aussi deux sociétés, une société de musique et une société de chant. La société de chant a donné des preuves de ses progrès lors du concours qui a eu lieu il y a 7 ou 8 ans: Grevenmacher a partagé le premier prix avec Luxembourg. La société de musique n'était pas encore aussi avancée que la société du chant, mais elle a fait des progrès depuis, nous avons partagé entre les deux le subside de 400 fr. et nous n'avons pas encore pensé à demander une augmentation; la commune fait des sacri- fiées pour les deux sociétés et les habitants en font également, il y a des membres honoraires qui contribuent annuellement pour une certaine somme, afin de soutenir les sociétés. Jj crois qu'à Wiltz il y a beaucoup plus de fortune qu'à Grevenmacher, et les habitants de Wiltz pourraient très-bien faire des sacrifices aussi, si on trouve qu'il est nécessaire de doter les deux sociétés. M Je président. Nous allons mettre aux voix les conclusions de la commission des pétitions qui tendent à partager entre les deux sociétés le subside dont l'une d'elles jouissait jusqu'ici. — Ces conclusions sont adoptées. M. Jacques. Au moment où j'ai rédigé ma proposition , je ne savais pas que la société philharmonique de Bettborn jouissait déjà d'un pareil subside, je veux doncbi<n réduire ma proposition de 50 fr. et je proposerai d'accorder 50 fr. seulement à ia société philharmonique de Grosbous. Comme toutes les sociétés de cette espèce sont subsidiées par l'Etat, j'espère qu'on ne voudra pas exclure la société de musique de Grosbous, d'autant plus que je demande une somme très-modeste. M. J.-P. Fischer. J'appuie la demande de l'hon. M. Jacques. Si nous donnons des subsides assez importants aux villes où l'on a toutes les ressources possibles , alors , pour rester conséquents, il faut aussi faire des sacrifices pour les petites localités qui ne sont pas dans des conditions de fortune aussi favorables. Je prie l'Assemblée de vouloir bien voter le chiffre. —Le chiffre de 50 fr. pour subside à allouer à la société de Grosbous est mis aux voix et adopté, de même que la proposition de M. André d'accorder un subside de 800 fr. au sieur Deutsch de Vianden. En conséquence l'art. 121 estadmis avec un chiffre de fr. 8850. Art. 122. — Encouragement aux études industrielles, fr. 4000. — Admis sans observations. Art. 123. — Subsides à la société pour la recherche et la conservation des anciens monuments, fr. 1500. — Admis sans observation. Art. 124. — Subsides à la société des sciences naturelles, fr. 1200. — Admis. Art. 125. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central — traitements et émoluments fixes , fr. 1000. (fr. 29,690 au budget permanent.) M. Jonas, dir.-gén. demande l'insertion, au libellé, d'une réserve permettant aux fonctionnaires de l'Etat attachés à cet établissement, de cumuler l'indemnité qui leur revient de ce chef, avec leur traitement. — L'art. 125 est admis avec cette réserve. Art. 126. — Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, médicaments etc.) , habillement et traitement médical des gardiens, fr. 20,000 (40,000 au budget permanent). Quelques membres de la 3' section proposent que les frais faits pour les indigents infirmes dans les établissements publics soient mis à la charge de l'Etat, parce que c'est surtout dans les communes les plus pauvres et où il y a le plus de misère, que les cas se présentent le plus souvent. Cette proposition est rejetée par 4 voix contre 4. La section estime donc qu'il vaut mieux persister en ceci dans le système des subsides. La section désire savoir aussi ce que les communes paient pour ces dépenses à l'Etat, et quel est le produit du travail dans les pri- sons. Si ces recettes figurent au budget des recettes permanentes, il serait utile que l'Assemblée en eût connaissance. La section centrale pense aussi que le gouvernement doit continuer à donner des subsides dans les cas dont s'agit, mais en ayant sérieusement égard aux véritables besoins. M. Jonas, dir.-gén. de Tint. Je me rallie au système proposé par la section centrale; il nie semble aussi que ce serait une charge trop onéreuse pour l'Etat, s'il devait se charger de toutes les dépenses des personnes placées dans les établissements publics. Ce n'est que par l'allocation de subsides qu'on peut efficacement intervenir en faveur des communes; ces subsides doivent être proportionnés aux ressources des communes qui sont dans le cas de devoir les réclamer. La section centrale désire connaître les dépenses que les communes supportent dans les frais d'entretien des détenus. D'après un arrêté royal ces dépenses sont arrêtées chaque année par le gouvernement en conseil. Pour 1861 le prix de la journée d'entretien était de 76 centimes à Diekirch, de 78 centimes à l'hospice central et de 85 centimes à Luxembourg. Ce chiffre ne comporte pas seulement les frais de nourriture, mais encore les frais d'entretien, d'habillement, de casernement et en général tous les frais quelconques. Quant au résultat du travail dans les prisons , il varie naturellement d'une année à l'autre , suivant le bénéfice qu'il donne. En 1861 il a été réalisé un bénéfice de 30,437 fr. M. Ulveling, dir.-gén. des finances. Je puis ajouter quelques renseignements à ceux déjà donnés sur le produit qui figure dans les recettes permanentes. La section centrale a dit qu'on aurait dû faire connaître ce produit. Il a été signalé dans la dernière situation financière , page 7; le travail des prisons figure dans le compte de 1859 pour 64,864 fr.; c'est le produit brut y compris les fournitures des matières premières; quant nu bénéfice net il est peut-être de 30,000 fr. En 1861 le produit était de 75,468 fr. La section centrale a aussi demandé à combien s'élève le chiffre des sommes remboursées à l'Etat par les communes pour Irais d'entretien. Ce chiffre figure au budget permanent pour fr. 10,000, tandis qu'en 1861 il a donné 16,000 fr. M. Schmit. Messieurs, à l'appui de la demande qui a été faite dans la 3* section, à savoir que l'Etat se charge des frais d'entretien des indigents détenus à l'hospice central, il y a des demandes qui se répètent depuis nombres d'années, que l'Etat prenne sur lui une part des frais d'entretien. Les uns disent un quart, les autres un tiers, on diffère à ce sujet; mais je ne crois pas qu'on ait encore émis l'idée que l'Etat dût se charger de tous les frais de l'hospice central d'Ettelbruck qui est en même temps un dépôt de mendicité, une maison de répression. Il y a eu des modifications dans le régime ; l'hon. directeur-général de l'intérieur certainement a été mû par des sentiments d'humanité lorsqu'il a nommé une commission qui dans son rapport concluait à ce que le régime intérieur de l'hospice fût. changé et amélioré, et qu'il s'est rendu au rapport de cette commission. Mais je crois que s'il avait consulté la commission de surveillance, c'est-à-dire l'autorité naturelle, il aurait eu un autre rapport et il aurait été rendu attentif à ce point, qu'il ne s'agit pas seulement d'un hospice proprement dit, mais d'un dépôt de mendicité , d'une maison de répression. Vous avez dans cet établissement le vice confondu avec le malheur, le délinquant confondu avec l'infirme. Je ne crois pas que les déténus méritent tous la même sollicitude de la part du gouvernement, autrement l'hospice deviendra une auberge. C'est à tel point que je me suis trouvé dans le cas d'avoir dans la maison même cette menace : que si l'autorité communale n'accordait pas des si-cours tels qu'ils était demandés, on saurait forcer la commune à donner ces secours. Si l'hon. directeur-général de l'intérieur avait consulté le conseil de surveillance, il n'aurait pas été amené à se procurer les objets d'habillement confectionnés dans les prisons pour les imposer aux communespauvres. S'il avait écouté cette commission, il lui aurait été dit qu'il pourrait se procurer ces objets à bien meilleur marché dans le commerce ordinaire ou par voie de soumission. A la suite de l'amélioration de la nouniture et de l'achat à chers deniers d'objet d'habillemt-nt et de literie, le prix d'entretien est aujoud'hui fixé à 85 centimes, tandis que dans le temps il n'était que de 60 centimes. A Luxembourg il n'est que de 65 centimes. Mais 85 centimes par jour dans un ménage où il y cent personnes, c'est énorme, et si dans les bonnes maisons bourgeoises de notre pays, chaque membre devait coûter 85 centimes par jour, il serait impossible que ces maisons pussent subsister. Il y a donc quelque chose de vicieux dans l'organisation, et je crois qu'il suffit de rendre l'hon. directeur-général de l'iniérieur attentif à ce sujet, pour qu'il s'oc_ cupe lui-même de la question— jusqu'à ce jour il n'en a pas eu le temps — et qu'il fasSe changer l'état de chose actuel. C'est démoralisant que de confondre le vice avec l'infirmité et de les traiter avec la même sollicitude, ninsi que cela a lieu aujourd'hui. I! y aura là quelque chose à faire afin d'obtenir cette régénération morale qui effectivement doit, être le but d'un établissement comme celui qui existe actuellement à Ettelbruck. M. Jonas, dir.-gén de l'intérieur. Je connais l'état de l'établissement d'Ettelbruck non seulement par différents rapports, par le rapport de la commission spéciale que j'avais nommée, puis par le rapport de. la commision instituée pour examiner la question du travail dans les prisons, mais je le connais encore de vue, par propre inspection. Je m'y suis rendu à différentes reprises et j'ai été frappé de la misère qui se trouve réunie, dans cet établissement. Aujourd'hui cet établissement n'est pas, à proprement parler, un établissement de répression, tous ceux qui ont vu les personnes qui y sont admises, doivent avoir la même opinion: Il est probable que d'après les intentions de ses fondateurs, ce devait être un établissement de répression , un véritable dépôt de mendicité, et c'est pour cela que les individns qui y sont admis portent encore la qualification de reclus, mais cette qualification n'est pas exacte, on ne peut plus dire que c'est une maison de répression, c'est un hospice central, un hospice pour tous les malheureux du pays qui n'ont pas d'asile dans leurs communes. Aussi voyez-vous dans cet établissement un grand nombre de vieillards alités et ne pouvant plus remuer. Tous les maux humains y figurent. Il n'y a qu'une chose à regretter, c'est que ces malheureux ne puissent pas être traités plus convenablement qu'ils ne le sont aujourd'hui; car il faut convenir que l'espace manque; on voit confondus dans la même chambre, dans des locaux humides, toutes les infirmités; il y a des femmes enceintes, des femmes idiotes, des enfants ; j'ai vu trois enfants dans un seul berceau. C'est quelque chose de déplorable à voir que cette confusion de toutes les misères. Qu'est-ce qu'on a fait? On a cherché a améliorer un peu la nourriture de ces gens, et certainement les personnes qui sont chargées de fournir cette nourriture n'y font pas de bénéfice, elles sont constituées en perte. Quant aux objets de vêtement et de literie, je crois qu'ils ont été acquis à aussi bon marché qu'on aurait pu les avoir ailleurs, C'est une question à examiner que celle du meilleur système à employer à l'avenir pour l'acquisition de ces objets. Est-ce celui de la publicité, ou faut-il suivre les dispositions de l'arrêté de 1824? Mais je tiens à ajouter une chose, c'est que la i une qui est préposée à l'établissement a fait di-s sacrifices de sa propre fortune, pour procurer à ces malheureux des couvertures et d'autres objets que l'Etat n'a pas fournis. C'est là un fait que je sais de source certaine, la supérieure a fait le sacrifice d'une, partie de sa fortune en faveur de l'établissement; et ce fait n'est pas connu de moi seul, il est encore connu particulièrement d'un membre de cette Asessemblée, l'hon. M. de Blochausen, qui porte une grande sollicitude à cet établissement et qui en connaît tous les détails. J'ai été très-Heureux encore de voir que la commission nommée pour examiner la question de l'organisation du travail dans les (irisons, n'a également tait qu'exprimer des éloges en faveur de la personne préposée à cet établissement. M. le baron de Blochausen, rapport. Messieurs, on a souvent reproché à notre siècle d'être un siècle d'égoïsme, un siècle ou les sentiments généreux étaient dominés par la passion des richesses et du bien-être. Mais on a dit aussi à sa louange qu'à aucune époque la bienfaisance ne s'était exercée aussi largement qu'aujourd'hui. Nous avons fait beaucoup dans notre pays pour le progrès en général, pour améliorer l'agriculture, pour améliorer le sort de tous nos citoyens; nous avons bâti l'a» dernier un hospice pour les soldats, nous donnons des subsides de toute nature, nous avons tâché , en général, de favoriser toutes les classes de la population du Grand- Duché. Je regrette donc de rencontrer un certain sentiment d'hostilité contre les malheureux qui se trouvent renfermés dans notre hospice central. S'il est dans notre pays une population à plaindre, c'est celle là ; n'est-elle pas composée d'infirmes, de malades, de pauvres désolé? qui n'ont pas un abri pour reposer leur tête blanchie par la misère et le désespoir. Si l'hon. M. Schmit me dit que cette hostilité n'existe pas , je répondrai qu'il a témoigné une hostilité manifeste en disant qu'il trouvait qu'on traitait trop bien ces gens là et que leur fournir une nourriture comme celle qu'on leur donne, c'étaient les entretenir mieux qu'ils n'étaient chez eux et faire de l'hospice une auberge. Mais, Messieurs, si tous ces malheureux trouvaient chez eux une nourriture convenable et un logement suffisant, nous n'aurions pas besoin d'un hospice? c'est là où il y a de la misère , c'est là où il n'y a ni lit ni pain qu'il faut porter des soulagements , qui permettent au moins à la vieilp :,. de vivre à l'abri des privations les plus aiïivuses. L'hon. M. Schmit a reproché au gouvernement de s'être adressé aune commission spéciale pour avoir un rapport au sujet de ce qui se passait à l'hospice ; il aurait préféré qu'on s'adressât à la commission de surveillance. Eh bien ! dans le rapport de la commission spéciale, vous verrez que cette commission de surveillance j instituée depuis la création de l'hospice , n a jamais rien fait et voilà pourquoi le gouvernement a dû nommer une commission spéciale, et je demanderai à l'hon. M. Schmit qui critique le gouvernement dans cette circonstance , pourquoi lui, membre de la commission de surveillance , n'a pas provoqué une convocation et n'est pas allé se rendre compte de l'état des choses comme il aurait pu le faire. L'hon. M. Schmit parle encore de délinquants qui se trouverab'iit dans cet hospice, mais il n'y en a pas un seul, ils sont dans les prisons, on n'y voit même plus aujourd'hui un seul mendiant qui ne soit pas infirme, les autres sont immédiatement envoyés au dépôt de mendicité de Luxembourg, on choisit les mendiants infirmes pour les envoyer àEttelbruck. L'établissement d'Ettelbruck est donc un hospice central et il n'a la qualité de dépôt de mendicité que pour les infirmes ; il ne renferme que des malades, des fous ou des idiots, rien autre chose. M. Schmit critique encore le système employé pour la nourriture des détenus, comme il les appelle. Ce système a donné d'excellents résultats et pour croire aux dénégations de M. Schmit, j'attendrai des preuves. Autrefois les malades et les infirmes de l'hospice central n'avaient jamais de viande ou n'avaient que celle que l'on trouvait hachée dansjune espèce d£ brouet noir composé de lentilles ou de fèves, enfin une nourriture de prison. Placez un pareil met tous les jours devant un malade et voyez s'il peut se rétablir. Aajourd'hui les malades de l'hospice ont de la viande quatre fois par semaine si je ne me trompe, et du pain de pur froment au lieu de pain de seigle. En un mot, la nourriture est suffisamment améliorée pour que le médecin qui autrefois était obligé de prescrire jusqu'à quarante régimes particuliers pour ceux qui étaient le plus gravement, malades, n'a besoin aujourd hui que très-rarement de prescrire un régime exceptionnel, le régime général de la maison étant suffisamment bon pour être donné à tous les malades. Voulez-vous donc que dans un hospice on donne une nourriture de prison, et que celui qui est malheureux soit puni comme celui qui est coupable? Si ce sont là les sentiments de M. Schmit, ce ne sont pas les miens. raie?ncoaït|sa,Cr|Pvaprlé de Ht* Va ?* ™t rorttis? i« . bavez-vous ce qu ils v d,Jrr"SUpérieure ™ a fourni vingt-quatte de ses propres deniers nt Mo on fait encore faire qui ser'ont prêt Tan Sïï jours I Les bois, la literie, les couvlXes elle paye« tout ce ses propes deniers. Voilà ce que M. Schmit appelle des fournitures faites à des jirix exorbitants ! M. Schmit dit encore qu'un pareil établissèment devrait servir à moraliser ceux qui s'y trouvent renfermés au lieu de les démoraliser. Je crois qu'il est inutile de répondre a cet argument tant qu'il n'aura pas été prouvé qu'on ne fait pas tout ce qu'on peut pour moraliser, car chacun a pu se convaincre que les individus qui sortent de l'hospice sont réellement moralises, surtout les enfants. J'en puis citer des exemples. La commission du travail dans les prisons a fait un rapport trôs-détaillé, très-bien motivé, auquel la section centrale a rendu hommage, et elle cite justement comme exemple l'excellente tenue de l'hospice central d'Ettelbruck et l'intelligence avec laquelle tout y est °rganisé, aménagé, le travail intérieur et tout le reste. Je ne vois donc pas qu'il y ait de graves reproches à faire à ce sujet. Mais jG dirai plus : je trouve qu'il est triste satiV°lr sou'°ver, on pourrait dira des accuu* • contre les personnes qui sont atta„£~? * ' établissement et qui remplissent leur 3K? aVec le ï,lus grand dévouement." Ne aÏ\,,„'w adni<rer surtout ces femmes mo! 11 f'tent le »onde et ses plaisirs pour aller s enfermer dans un hospice où elles ne voient que honte et misère et où elles n'ont de bonheur que par cur dévouement. Lorsque de semblables femmes se consacrent à enro?,«6 ?mT? ' JL' tr°UVe 1u'on doit les tueuses glGI*' l0Ur d0'lner des l0UaQ«es respe<5- rt« i « i r«morcier de leur sacrifice et no pas 1<JS accuser saus au moins justifier ses acsusations. (La suite au prochain numéro.) (Correspondance particulière du Courrier). Paris, 16 avril, Le Constitutionnel de ce matin a le mérite, assez rare pour un journal officieux, d'exposer assez nettement la situation. Il faut lui savoir gré de ne pas accepter l'amnistie comme une solution, et de n'en pas tirer cette conclusion que la diplomatie doit se tenir pour satisfaite. L'amnistie, dit M. Paulin Limayrac, est « une espérance de solution». Oui, à ne considérer que le fait, mais si l'on se reporte à l'intention qui l'a produit, on est bien plus porté à partager l'avis du Siècle qui, retournant le mot, dit que l'amnistie est une solution de l'espérance. Il est par trop évident, en effet, que cette jonglerie n'a été employée que pour enlever tout prétexte à l'intervention européenne. Hâtons-nous d'ajouter, pour ne pas contredire ce que nous disions en commençant du Constitutionnel, que sa conclusion n'est pas conforme à ses prémisses et que le ton génén-tT" arÜCle accuse contre la Russie une hostilité assez marquée. Dans le public, les bruits t S à Valoir, et l'on énumère plus STSÄ^.1- motifs sembleraient L^ne^e^rufati0D dU CadrG de généralement interm-i/T"5*'8 hier' eSt parle beaucoup aussi dVlïrf 0n çaute de la Suède et des 1 attltuue ,ne"a- Lpire à la Russie ISK^08 qU'el,e bruit court d'une décision Lïf? que ,0 aurait été prise hier au conseil!E^-V«01 à la suite de laquelle M. Drouy„ Sfu devrait faire savoir à M. de Budberg quefa France n'était pas satisfaite de l'amnistie et des autres mesures qui l'ont suivie ou précédée. On dit encore que les commissaires du gouvernement auraient fait savoir à la commission du Corps-Législatif, chargée d'examiner le projet de loi pour l'augmentation du cadre de l'état-major de la marine, que cette mesure était impérieusement réclamée par les circonstances actuelles et par la possibilité d'une guerre peu éloignée. On parle beaucoup ici de la prochaine arrivée du comte de Rechberg , qui viendrait passer plusieurs jours en mission à Paris de la part du gouvernement autrichien. Nous avons enfin le rapport de M. de La Guéronnière sur la pétition adressée par M. Darimon au Sénat. Malgré tout ce que nous avions dit, trompé par les obligations que semblait imposer au sénateur-journaliste sa position de directeur de la Trance, M. de Laguéronnière a conclu au rejet de la pétition. Il est vrai qu'il se fonde sur et; que l'interprétation demandée par M. Darimon est consacrée par tous les précédents, par le rapport du président du Sénat, parles assurances de la commission de 1861, par la pratique constante depuis deux ans et par la déclaration officielle du 12 février dernier. Mais c'est là ce qu'on appelle figurément « dorer la pilule », car M. de Laguéronnière sait tout aussi bien qu'un autre, si ce n'est mieux, que la pétition du député de l'opposition n'a été présentée qu'à la suite du singulier article du Moniteur, faisant voir le fouet à la presse, pour l'empêcher de discuter les séances législatives. Ainsi tombent donc devant les termes de ce rapport, tous les bruits qui avaient couru sur la prétendue démission de M. de Laguéronnière pour le cas où le Sénat n'approuverait pas ses conclusions. Nous avons quelques raisons de supposer que ce danger n'est pas à craindre. La Bourse continue à être ballotée entre des désirs de hausse et les craintes d'événements politiques qui commencent à être assez accentuées. Delà, grande indécision. Les vendeurs et les acheteurs , après la victoire de ces derniers, se mesurent de nouveau. Les valeurs rétrogradent et les affaires deviennent moins animées. On semble vouloir attendre la réponse de la Russie , mais jusqu'à présent personne n'espère qu'elle sera satisfaisante. M. de Flavigny, va, dit-on , porter à la tribune la question de son élection et lire à cette occasion une lettre bienveillante que l'Empereur lui a écrite. M. de Flavigny est un des députés sacrifiés par l'administration, à cause de son cléricalisme. Mgr Darboy n'est pas encore installé officiellement ; on explique ce retard par l'opposition que le prélat rencontre dans le clergé de Paris. Il devient nécessaire, avant l'installation, de prendre des mesures en vue de cette situation. On a jugé hier le célèbre voleur du musée de Cluny, cette espèce de fou qui espérait pouvoir s'approprier des trésors dont il aurait été assez embarrassé de se défaire. La fameuse rose de Bâle, qu'il aurait pu fondre, par exemple (elle est tout en or), l'a échappé belle. M. Dusommerard, le directeur et en grande partie le donateur du musée, a fait une déposition fort longue et préparée sans doute à l'avance, dans laquelle il a mis de l'é rudition le plus qu'il a pu. Il a fait pour ainsi dire historique de chaque objet précieux que le voleur avait mis de côté pour les emporter et le tribunal a souri plus d'une fois mais avec tous les égards que mérite l'honorab M Dusommerard en entendant tous ces dé. Le ministre d'Etat, poursuivant ses libéra lités, vient d'accorder n-e pension fr. au fils de Bocage, le célèbre dramaturge mort il n y a pas longtemps. tttu'fc>c, On ne parle plus seulement de M. Dufaure comme candidat opposé à Jules Janin n0Qr l'Académie, mais encore de M. de Fezenzac un nom qui nous est parfaitement inconnu' au moins au point de vue littéraire Nous né pensons pas que le duc de Fezenzac, ancien pair de France et ambassadeur, se croie autorisé par ces titres à briguer un fauteuil * P. S. On dit que la note française à St Pétersbourg, est une note dont M. de Moutebello ne doit pas laisser copie au ministre Gortschakoff. Nous ne croyons pas beaucoup à cette nouvelle. Les journaux officieux euxmêmes n'en ont pas parlé dans ce sens; ils ont déclaré que ce n'était pas une note proprement dite, mais ils n'ont pas dit qu'il ne serait pas laissé copie Je ce document. On pense que la discussion du budget commencera le 22 et que les élections auront lieu le 1" juin.