Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 11 janvier 1866. Continuation de la discussion du projet de loi sa la péréquation cadestrale. (Suite et fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-02-28 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 11 janvier 1866. Continuation de la discussion du projet de loi sa la péréquation cadestrale. (Suite et fin.) M. Strichen (continuant). Il résulte donc clairement du tableau des revenus nets de différentes natures des propriétés foncières dont je viens de donner lecture, que le résultat de la révision cadastrale tel qu'il nous est soumis ne peut être envisagé que comme trèsdéfectueux. Seulement six cantons pourront être considérés comme étant régulièrement classes par les commissions locales, si ce n'est que la commission centrale ait détruit le travail des commissions locales ; ar le classement des communes en catégories. Je dis, seulement six cantons me paraissent avoir livré un travail exact, car ces six cantons donnent entre eux des chiffres moyens par hectares dans une proportion qui paraît approchsr beaucoup de la vérité. Ce sont les cantons de Diekirch, Redange, Remicli, Clervaux et Esch-sur-1'Alzette. Le canton de Grevenmacher ne s'en est écarté que pour les propriétés boisées. Je m'explique maintenant sur la différence disproportionnée des chiffres moyenspar hectare de différentes natures de propriété entre divers cantons, en commençant par des terres labourables. Comme je vous ai dit, les terres labourables du canton de Luxembourg donnent un revenu moyen par hectare de 30,05 fr. tandis que celles d'Esch sur-1'Alzette figurent pour un revenu de fr. 30,26. Il est bien facile de reconnaître cette erreur grave. Celui qui connaît ces deux cantons saura apprécier les difficultés que rencontrent la culture des terres labourables dans le canton d'Esch-sur-1'Alzette— terres situées dans les. versants et sur les hauteurs des nombreuses montagnes, où il faut lutter avec quatre ou cinq chevaux contre la compacte terre forte, —s'il ne veut, pas perdre de vue les avantages immmenses qu'offre la ville de Luxembourg au laboureur et à la culture en général, en ce qu'on y trouve à bonne condition les engrais nécessaires et à moins de frais le débit des produits. Le canton d'Esch a tenu compte de ces avantages dans une commune située a huit kilomètres des glacis de la capitale. Pourquoi le canton de Luxembourg n'a-t-il pas tenu compte d'une pareille laveur dans ces opérations! Dire que les terres labourables du canton de Luxembourg ne donnent pas plus de revenu net par hectare que celles du canton d'Esch, équivaudrait à la prétention que les prés de celui-ci ne produisent pas plus que ceux du canton de Luxembourg. Enfin il est incontestable que le canton de Luxembourg mérite de figurer à la première ligne pour les terres labourables. Le canton de Capellen a donné un résultat de fr. 4,23 par hectare en moins que celui d'Esch (14 pCt au dessous), et cependant je n'hésiterai pas à déclarer franchement devant l'Assemblée et le public, que le canton de Capellen, qui est le plus beau quant aux terres labourables et le plus plat du pays, est aussi le plus productif en céréales, en paille et notamment, en marsages et en fourrages artificiels, et je ne crains pas d'être démenti à ce sujet par les propriétaires du canton même, car de notables cultivateurs de diverses communes dp ce canton m'ont dit et se sont vantés et avec raison que leur culture est plus heureuse que celle des cultivateurs du canton dTSsch-surl'Alzette, malgré les bonnes qualités de foin qu'y donnent les prairies naturelles. Une autre comparaison est celle entre Diekirch et Mersch. L<> revenu moyen par hectare est pour Diekirch avec plusieurs communes ardennaises de fr. 43. 56 et pour Mersch fr. 21.03. Selon moi, ici il faudrait l'inverse oudu moins que le canton de Mersch dépassât celui de Diekirch. Il en est de même des cantons de Grevennoacher et d'Echternach. Celui deGrevenmacher donne en revenu fr. 24.44, tandis quecelui d'Echternach n'est que de fr. 21,03, ce qui prouve une troisième irrégularité. Et la quatrième, c'est celle entre le canton de Clervaux et de Wiflz, Clervaux figtireen moyenne par hectare pour fr. 18,19 et Wiltz pour fr. 18,91, seulement: inutile de dire ici de quel côté se trouve le tort. Je passe maintcmnt aux jardins, où je me borne à répéter seulement la di.-proportion entre le canton de Luxembourg et celui d'Esch s'A, ainsi que celle entre Clervaux et Wiltz. Le canton de Luxembourg iionne en moyenne par hectare nn revenu de fr. 67,75, tandis que celui d'Esch s/A, donne fr. 75, 81, celui de Clervaux fr. 41,86, et celui de Wiltz n'est que de fr. 36,40. Des disproportions pareilles ne s'expliquent pas, elles doivent sauter aux yeux de tout le monde. Comment admettre que les jardins de Luxembourg et aune lieu d'alentour, qui fournissent seuls ies marchés aux légumes de cette ville, ne produisent pas le double ou peut être le triple des jardins du canton d'Esch ou de tout autre canton. En jetant un coup d'œil sur les tableaux qui nous ont été soumis, il est facile de voir d'où provient cette erreur aussi grave. Je vous cite seulement la ville de Luxembourg, qui figure pour sa première classe de jardin par un revenudel65 fr. tandisquetouteslescommunes de la 3* catégorie des terres labourables y figurent pour un revenu de 112 fr. Est-ce là une juste proportion ? Moi je ne le pense pas, ni aucun membre de cette Assemblée. Un hectare de la première classe de la ville vaut et produit autant que 3 hectares de la même classe dans les cantois d'Esch et de Capellen, n'importe la commune où ils se trouvent situés. Je dis plus, et je ne crains pas d'être démenti, qu'un hectare de bon jardin dans les environs de Luxembourg rapporte autant que deux hectares de bon pré, et cependant deux hectares de bon pré sont évalués à un revenu annuel de 400 à 480 fr., et le hectare de jardin seulement de 165 fr. Je ne veux pas entrer davantage dans des explications au sujet des irrégularités que j'ai rencontrées dans la répartition des revenus concernant les jardins de tout le pays, mais je vous signale encore un fait : la commission centrale a rangé les jardins de chaque commune dans la même catégorie où elle se trouve pour les terres labourables et ce sans avoir eu égard à des circonstances qui font varier très-sensiblement le revenu. J'arrive aux prairies, et pour ne pas être trop long, je citerai seulement les principales erreurs que je rencontre dnns le tableau, lesquelles erreurs concernent, les cantons da Luxembourg, Capellen, Echt er nach et Mersch. Aucun de ces cantons ne donne un revenu moyen par hectare en comparaison de ceux d'autres cantons qui leur ressemblent. Comment est-il possible d'admettre que la différence entre le canton d'Esch s/A. d'un côté et les cantons de Luxembourg et do Mersch de l'autre, soit de 32 et respectivement de 35 francs par hectare. Cette différence est à quelques francs près égale aux revenus des prés des cantons de ClervAux et de Wiltz, c'est-à-dire un hectare de pré de l'un ou de l'autre de ces derniers cantons avec un hectare de pré du canton de Luxembourg ou de Mersch réunis, ne dépasseront ensemble que de 6 à 7 le hectare de pré du canton d'Esch s/A. Ainsi un hectare de pré du canton d'Esch paierait autant de contributions que deux hectares des cantons de Luxembourg et de Wiltz, ou de Mersch et de Clervaux. — Ceci pourrait être vrai, s'il n'y avait pas de mauvais prés clans le canton d'Esch. Le hectare de pré du canton de Capellen ne donne en moyenne que 55 fr. de revenu, environ la moitié seulement du canton d'Esch, qui donne 107 fr. Peut-on comparer aussi les prés du canton de Capellen à ceux du canton de Redange. Je ne le pense pas non plus, et pourtant ta moyenne donne le même chiffre dans les deux cantons. Eh bien, pour être juste, le canton de Capeilen devra obtenir au moins la moyenne des revenus des cantons d'Esch et de Redange, donc 81 fr. au lieu de 55 fr. N'y a-t-il pas des communes dans le canton de Capellen où les prairies équivalent sous tous les rapports à celles des meilleurs communes du canton d'Esch s/A., Rceser et Bettembourg exceptées ; et d'un autre côté y a-t-il dans le canton de Capellen, Hobscheid excepté, une commune où le rapport moyen des prés par hectare est inférieur au rapport d'une commune et même de la meilleure du canton de Redangc? Je ne le pense pas, car je connais les meilleurs du canton de Redange et les plus mauvaises du canton de Capellen. Je vais vous donner quelques comparaisons des prés entre les communes de Marner, canton de Capellen, et Mondercange, canton d'Esch. Marner : Mondercange : 1" classe 20 hect. 1" classe 84 hect. 2' — 94 — 2" — 141 — 3« _ 291 — 3" — 169 — 4« _ 152 _ 4* — 60 — 557 454 Si les vingt hectares de la lr' classe n'existaient pas dans la commune de Marner, alors les 94 hectares de la 2" classe auraient dû former la première classe eu égard au grand nombre de hectares de prés dans ladite commune. D'après ce classement, la commune de Marner devrait figurer comme celle de Mondercange, dans la troisième et non dans la sixième catégorie, car les vingt hectares de celle-là valent la moyenne de 84 hectares de celle-ci. Une comparaison entre la commune de Dippach, canton de Capellen et celle de Reckange, canton d'Esch, communes qui se ressemblent plus ou moins, si ce n'est que celle de Dippach est supérieure: Dippach. Reckinge. 1" classe 25 hect. 1" classe 47 hect. 2« _ 65 — 2* — 87 — 3- _ 123 — 3* — 124 — 4« _ 61 — 4' — 36 — 274 294 Ces comparaisons justifient infailliblement le mauvais résultat de 55 fr.derevenu moyen par hectare du canton de Capellen. Je vais maintenant terminer par les bois. Quant aux autres natures de cultures, telles que vignes, haies à écorces, elles ne se trouvent pas dans beaucoup décantons. Du reste, d'autres membres qui sont plus compétents en cette matière, ne manqueront sans doute pas de nous expliquer leur manière de voir. Pour ce qui concerne les bois, je trouve encore une fois que le canton de Luxembourg n'est pas à sa place. Il ne figure que pour le même chiffre moyen par hectare que le canton d'Esch, il est même au-dessous de celui de Capellen ; cependant les bois du canton de Luxembourg sont les plus rapprochés du foyer et du chantier vers lesquels se dirige presque tout le bois de chauffage et de construction. Je me demande aussi pourquoi les propriétés boisées de Diekirch, Echtereach, Grevcnmarher et Mersch se trouvent en dessous de celles de Remich et Redange ; pour autant que je connais Mersch et Redange, j'ai la conviction la plus sincère que le produit, des bois du canton de Mersîh excède celui du canton de Redange, tandis que le résultat de la révision donne le contraire. Enfin, Messieurs, il me semble que nous sommes d'accord pour soumettre le travail à l'examen d'une nouvelle commission; mais les uns voudraient que cette commission se rendit sur les lieux, et les autres qu'elle opérât seulement en réunion, comme la commission centrale a opéré. Quant à moi, je ne suis pas pour le moment partisan de la première de ces deux opinions et je m'explique. Qour se rendre sur les lieux dans plusieurs cantons, il faudrait d'abord admettre que le classement parcellaire eût eu lieu avec partialité, c'est-à-dire que le géomètre et l'expert cantonal qui ont toujours formé la majorité dans les commissions locales, n'eussent pas opéré dans une commune comme dansl'autre. Mais je ne suis pas de cette opinion et j'ai trop de confiance dans la loyauté de toutes les personnes, experts cantonaux et géomètres, qui ont contribué à la révision; je trouve dans tout le travail que six cantons ont adopté une base trop élevée, ou que cinq cantons en ont adopté une qui est trop modique; eh bien, en admettant que cinq cantons, la minorité, ont suivi uue base trop modique, alors la commission qui sera nommée n'aura pas besoin de se rendre sur les lieux, et le remède est facile ; our la rectification et l'introduction d'une juste proportionnalité entre les cantons. Il suffira de majorer dans les cantons reconnus trop bas, le revenu net de quelques francs par hectare et par classe de chaque nature de propriété pour les mettre en proportion avec les propriétés de la même nature d'autres cantons, et le tort que l'on pourrait faire à l'un ou a l'autre propriétaire ne serait jamais de quelque importance, vu que tous les propriétaires cultivateurs d'une commune possèdent toujours plus ou moins de terres ou de prés des différentes classes. Si ma proposition était admise, alors le nouveau cadastre pourrait bientôt, commencer à fonctionner et rien n'empêcherait de taire procéder plus tard à la vérification des erreurs ou des irrégularités, s'il y eu a. M. Ulveling, dir.-gén. des finances. Messieurs, le discours de l'hon. M. deBlochausen m'aurait fourni l'occasion de faire plusieurs observations; cependaut pour le moment je me bornerai à le prier de vouloir bien me donner des éclaircissements sur la tendance qu'il attribue à la proposition de la section centrale. Si je l'ai bien compris, il a dit: Adoptons les propositions de la section centrale et ajournons le projet de loi à l'année prochaine. Or, telle n'est pas la portée de ces propositions. (Si, si) Que veut la section centrale? Elle dit : La section centrale, à la majorité de ses membres, re rallie à l'avis de la 1" section. Or, la 1" sectiou demande à procéder à une révision complète du nouveau classement, et ce nouveau classement ne se fera pas dans le cours d'une année, mais dans le cours de 8—9 années (Oh, oh!) — par la même commission, oui. Après avoir demandé une nouvelle révision du nouveau classement, elle propose d'ajourner le projet de loi. Ici l'hon. M. de Blochausen me paraît avoir contondu la proposition de la section centrale avec ce qui avait été proposé par la 2* section. A la vérité la 2* section admet le prdjet de loi tel qu'il est libellé, un membre en propose l'ajournement à l'année prochaine. C'est là la proposition de la 2e section, tandis que la proposition de la section centrale a une portée beaucoup plus large. M. te président. Voici ce que dit la section centrale; après être rentrée en matière elle dit: «La section centrale est convaincue que le travail de révision n'a pas été fait d'après des bases uniformes , I: s différentes commissions d'experts n'ayant pas opéré d'après des principes arrêtés d'avance et appliqués d'une façou égale; elle est d'avis que, pour corriger autant que possible le défaut qui vicie le travail, il conviendrait de charger une commission unique de l'examiner et d'y introduire les modifications nécessaires pour arriver à une plus grande égalité proportionnelle. » 11 est vrai qu'elle ne fait pas de propositions bien directes pour la nomination de cette commission, elle abandonne au gouvernement le soin de nommer une commission unique composée comme le gouvernement l'entendra, afin de vérifier le travail, soit sur les lieux, si le gouvernement le juge convenir, soit d'une autre façon. M. Ulveling, dir.-gén. des fin. Cependant la section centrale commence par dire : qu'elle se rallie à l'avis de la 1" section, laquelle reconnaît la nécessité de procéder à une révision complète du nouveau classement avant de pouvoir l'admettre comme base de la péréquation cadastrale , — et de plus elle propose d'ajourner le projet de loi en question jusqu'aprèsl'achèvement d'une révision à faire dans tout le pays par une commission composée de trois membres nouveaux, qui serait assistée dans chaque canton par l'expert cantonal avec voix consultative seulement. M. le président. Oui, mais il faut voir ces conclusions. «Elle est d'avis, que pour corriger autant que possible le défaut qui vicie le travail, il conviendrait de charger une commission unique de l'examiner et d'y introduire les modifications nécessaires pour arriver à une plus grande égalité proportionnelle.» Ensuite la section centrale désire que le travail soit achevé dans le canton de Wiltz. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. Le gouvernement désire délibérer encore sur le projet de loi; je viens donc vous prier de remettre  le vote à une des prochaines séances. M. le président. Il ne faut pas 4—5 jours pour délibérer, si le gouvernement était prêt, nous voterions aujourd'hui. Si l'Assemblée voulait fixer à demain le. vote, le gouvernement serait peut-être prêt. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Oui, si les délibérations du gouvernement sont terminées; si non , ce serait à une séance ultérieure. M. le président. En tout cas nous nous réunirons demain à trois heures de l'après-midi et nous mettrons cette question à l'ordre du jour. Si le gouvernement n'est pas prêt, nous reprendrons la discussion du budget. | — La séance est levée.