Amérique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-06-15 00:00:00

Amérique. On a des journaux de New-York, en date du 31 mai. Voici le texte de la proclamation d'amnistie du président Johnson, dont le télégraphe nous avait apporté le résumé: Attendu que le président des Etats Unis, par proclamations du 8 décembre 1863 et du 26 mars 18G4, et en vue de supprimer la rébellion existante, d'inviter toutes les personnes à retourner à leur loyauté première et de restaurer l'autorité des Etats-Unis, a offert amnistie et pardon à certaines personnes qui avaient directement ou implicitement participé a ladite rébellion ; Attendu, en outre, que beaucoup de ceux qui ont été engagés dans ladite rébellion ont, depuis la promulgation de ladite proclamation, refusé ou négligé d'accepter les bénéfices qu'elle leur offrait ; Attendu encore que beaucoup de ceux qui ont été justement privés de tout bénéfice à l'amnistie et au pardon en raison de leur participation directe ou indirecte à la rébellion, et de leur hostilité continuelle envers le gouvernement des Etats-Unis, depuis la publication desdites proclamations, désirent aujourd'hui obtenir amnistie et pardon ; En conséquence, et afin que l'autorité du gouvernement des Etats-Unis soit rétablie et que la paix, l'ordre et la liberté puissent être restaurés, moi, Andrew Johnson, président des Etats-Unis, je proclame et fais savoir que j'accorde par ces présentes à toutes les personnes qui ont directement ou indirectement participé à la rébellion (excepté aussi à celles désignées plus loin) amnistie et pardon, avec la réintégration dans tous leurs droits de propriété, — excepté aussi dans le cas où des poursuites légales ont été faites, en vertu des lois des Etats-Unis sur la confiscation des propriétés de personnes engagées dans la rébellion ; — mais à la condition toutefois que chacune de ces personnes prêtera le serment et signera l'engagement qui suivent, observera et maintiendra scrupuleusement ledit serment, qui sera enregistré pour être conservé d'une manière permanente, et dont voici la teneur: « Je jure ou affirme solennellement, en présence de Dieu Tout-Puissant, que je soutiendrai et défendrai fidèlement à l'avenir la Constitution des Etats-Unis et l'Union des Etats ; que je me conformerai de la même manière à toutes les lois et proclamations qui ont été faites pendant la rébellion, relativement à l'émancipation des esclaves, et que je les soutiendrai fidèlement. Que Dieu me soit en aide. » Les catégories de personnes qui suivent sont exceptées des bénéfices de cette proclamation : Première. — Tous ceux qui sont ou auront été soi-disant fonctionnaires civils ou diplomatiques ou agents à l'intérieur ou à l'étranger du soi disant gouvernement confédéré. Seconde. — Tous ceux qui ont quitté des fonctions judiciaires desEtats- Unis pour aider la rébellion. Troisième. — Tous ceux qui ont été officiers dans l'armée ou la marine du soi-disant gouvernement confédéré, au dessus du rang de colonel pour l'armée, et de celui de lieutenant dans la marine. Quatrième. — Tous ceux qui ont quitté leurs sièges au Congrès des Etats-Unis, pour aider la rébellion. Cinquième. — Tous ceux qui ont envoyé ou offert; leur démission dans l'armée ou la marine des Etats Unis, en vue d'éviter de combattre la rébellion. Sixième. — Tous ceux qui ont participé de quelque manière que ce soit à traiter autrement que légitimement, comme prisonniers de guerre, les personnes trouvées dans le service des Etats-Unis comme officiers, soldats, marins, ou en toute autre capacité. Septième. — Toutes les personnes qui ont été et sont encore absentes des Etats-Unis dans le but d'aider la rébellion. Huitième. — Tous les officiers de l'armée et de la marine, au service rebelle, qui ont été élevés par le gouvernement à l'académie militaire de West-Point ou à l'école navale des Etats-Unis. Neuvième. — Toutes les personnes qui ont rempli les prétendues fonctions de gouverneurs d'Etats en insurrection contre le gouvernement. Dixième. — Tous ceux qui ont quitté leurs foyers, situés dans la juridiction et sous la protection des Etats-Unis, etsont passés des lignes militaires fédérales dans les soi-disant Etats confédérés, pour aider la rébellion. Onzième. — Tous ceux qui ont été engagés dans la destruction du commerce des Etats- Unis sur les mers, et toutes les personnes qui ont fait du Canada des incursions dans les Etat3 Unis, et ont été engagées dans la destruction du commerce des Etats Unis sur les lacs et rivières qui séparent les provinces britanniques des Etats Unis. Douzième. — Toutes les personnes qui, à l'époque où elles chercheront à obtenir les bénéfices de ladite proclamation en prêtant le serment prescrit, seront en prison ou sous engagement en vertu des ordres des autorités civiles, militaires ou maritimes ou d'agents des Etats Unis, tels que les prisonniers de guerre ou les personnes détenues pour crimes de toute nature, soit avant ou après conviction. Treizième. — Tous ceux qui ont volontairement participé à la rébellion et qui possèdent des propriétés dont la valeur imposable dépasse 20,000 dollars. Quatorzième. — Toutes les personnes qui ont prêté le serment d'amnistie tel qu'il était prescrit dans la proclamation présidentielle du 8 décembre 1863 ou un serment d'allégeance au gouvernement desEtats-Unis depuis la publication de ladite proclamation et qui n'ont pas observé et maintenu depuis leur serment inviolé. Des demandes de pardon spéciales peuvent être adressées au président par toute personne comprise dans les catégories exceptées, et telle clémence qui sera reconnue 'compatible avec les circonstances de leur cas et avec la paix et la dignité des Etats-Unis leur sera libéralement accordée. Le secrétaire d'Etat est chargé d'établir et de régler la forme dans laquelle ledit serment d'amnistie sera administré et enregistré, de manière à assurer au peuple les bénéfices de ladite amnistie et prémunir le gouvernement contre toute fraude. Signé : P. ANDREW JOHNSON Contresigné: SEWARD Voici le verdict de mise en accusation rendu par le grand jury de h cour des Etats-Unis à l'égard de Jefferson Davis et de John C. Breckinridge : Les jurés du district de Colombie certifient, sous serment, que Jefferson Davis, résidant dernièrement dans le comté de Henrico, Etat de Virginie, et étant alors un habitant des Etats-Unis auxquels il devait allégeance , a, sans respecter les obligations que lui impose cette allégeance, tenté de nuire à la paix et à la prospérité desdits Etats-Unis, eu cherchant à renverser leur gouvernement, et en excitant les citoyens à la rébellion, à l'insurrection et à la guerre civile; et cela le 1" juin de l'an de N. S. 1864 , dans ledit comté de Henrico, Etat de Virginie, en employant la force des armes illégalement, faussement, malicieusement et traîtreusement, dans le but de porter la guerre dans ledit district de Colombie et dans la juridiction de cette cour. Ledit Jefferson Davis était alors le commandant en chef des insurgés avec lesquels il s'était ligué et qui le reconnaissaient comme leur chef dans la guerre contre lesdits Etats- Unis; et malicieusement, illégalement et traîtreusement, il leur a donné ordre de marcher au nombre de plus de vingt mille, avec canons, mousquets , carabines et autres armes de guerre, tant offensives que défensives, dudit comté de Henrico jusqu'au comté de Washington, district de Colombie, afin d'y porter la guerre dans le but ci-dessus désigné. Et ledit Jefferson Davis, a fourni le 1" juin 1864, dans ledit comté de Henrico, aux insurgés déjà nommés , un grand nombre de chevaux , de mules , d'ambulances , de wagons, d'armes de guerre, de munitions et de provisions de bouche. Et, plus tard, le 12 juillet de l'an de N. S. 1864, lesdits insurgés réunis comme il a été dit plus haut, au nombre de plus de vingt mille avec les armes et les approvisionnements fournis par Jefferson Davis, et en reconnaissant celui-ci pour leur chef, ont envahi ledit comté de Washington, dans le district de Colombie; et alors, d'une manière hostile et guerrière, ils se sont préparés à combattre contre lesdits Etats-Unis, dans le but d'en renverser le gouvernement; et ils ont par la force des armes avec lesdits canons, mousquets et autres armes de guerre fournies par Jefferson Javis, attaqué et marché à l'assaut d'un fort appartenant aux dits Etats-Unis et nommé le fort Stevens, lequel était alors occupé et défendu par les forces militaires desdits Etats-Unis; et ils ont attaqué et combattu les forces militaires qui étaient rassemblées dans ce fort, en tuant et blessant cinq cents hommes desdites forces militaires. En conséquence, lesdits jurés déclarent sous serment que le 12 juillet 18G4 , dans le comté de Washington , district de Colombie , le dit Jefferson Davis a préparé, ordonné et fait exécuter des actes d'hostilité contre les Etats- Unis , dans le but de renverser le gouvernement , contrairement à l'allégeance qu'il lui devait et contrairement à la Constitution et à la paix desdits Etats-Unies. E.-C. CORRINGTON Attorney des Etats-Unis pour le district de Colombie,