Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-11-22 00:00:00

LUXEMBOURG, 21 NOVEMBRE Revue politique. Nous appelons l'attention de nos lecteurs sur la lettre de notre correspondant de Paris qui nous révèle l'état de crise dans lequel se trouverait le Zollverein par suite de son opposition au traité de commerce élaboré en ce moment entre la Prusse et la France. On mande de Berlin, 20 novembre, que les élections primaires à Berlin ont eu pour résultat la nomination d'électeurs franchement libéraux. Les télégrammes arrivés jusqu'à présent annoncent que presque partout les résultats sont semblables. La Presse de Vienne donne le texte d'un rescrit adressé par le commissaire royal aux autorités municipales hongroises. Ce document tend à démontrer aux fonctionnaires démissionnaires qu'ils ne peuvent, sans forfaire au devoir, abandonner leur poste avant qu'il ait pourvu à leur remplacement. Suivant une correspondance de l'Indépendance belge, une lettre de M. Thiers aurait précédé et peut-être hâté le dernier mouvement ministériel. Le Moniteur, par une note et le Constitutionnel, par une lettre de M.' Prevost-Paradol, démentent à la fois cette piquante invention. Le Pays dément fort lestement les nouvelles que nous empruntions hier au Constitutionnel touchant les propositions financières de M. de Persigny et les projets littéraires de M. de Morny. L'impôt sur la musique d'intérieur trouve à peine grâce devant cet adversaire acharné. L'Opinion nationale dit que de grands travaux ont été entrepris et sont poursuivis avec activité dans les chantiers maritimes de Naples et de Castcllamare. Le ministère de la marine a expédié les ordres les plus précis pour qu'on ait à désarmer tous les bâtiments, à y faire toutes les réparations nécessaires et à les armer à nouveau, de façon qu'ils puissent être prêts pour le prochain printemps. Le Constitutionnel assure de bonne source que l'affaire des archives napolitaines pendante entre les gouvernements d'Italie et d'Espagne est enfin arrangée. Il serait temps qu'elle le fût, car d'après les dernières informations de Madrid, elle paraissait à la veille de provoquer une rupture diplomatique entre les deux pays. Le baron Tecco aurait déclaré à M. Collantes, ministre des affaires étrangères , que si pour le 17 il n'était pas donné ordre aux représentants espagnols à l'étranger de remettre les archives des Deux-Siciles, tant politiques que commerciales, aux consuls du nouveau royaume d'Italie, il se verrait dans la nécessité de demander ses passe-ports. Peut-être est-ce cette mise en demeure qui a provoqué l'arrangement annoncé par le Constitutionnel. Nous avons fait connaître la démission collective donnée par les conseillers d'Etat nouvellement élus à Genève, parce que leur chef, M. J. Fazy, a succombé devant le scrutin contre M. Camporio, président du conseil municipal. Le Progrès de Lyon nous apprend que, sur les conseils de M. J. Fazy lui-même, ses partisans sont revenus sur leur détermination et ont retiré leurs démissions. En revanche, M. Camporio, sans doute pour ne pas rester en minorité au sein du conseil, a déposé son mandat. Par arrêté du conseil d'Etat, il sera procédé le 24 novembre à son remplacement. M. J. Fazy ne se présente pas et veut, dit-on, rentrer dans la vie privée. Le Moniteur français annonce, d'après une correspondance de Vienne , que les relations diplomatiques sont interrompues entre le gouvernement autrichien et la Serbie. Cette rupture aurait été amenée par l'incident qui s'est passé il y a quelques semaines, dans un bal, chez le prince régnant. Suivant les correspondances de Belgrade, le lieutenant-colonel Borowitzka, faisant fonctions de consul général d'Autriche, se serait exprimé dans cette réunion en termes fort peu mesurés sur son compte. Un jeune officier serbe aurait cru devoir à ce sujet lui adresser une provocation, qu'il aurait refusée en se retranchant dans son caractère officiel. A la suite de la plainte déposée par M.Borowitzka, l'officier avait été éloigné de Belgrade et envoyé dans une autre garnison. Mais le cabinet de Vienne considérant cette punition comme dérisoire, insista pour une réparation plus satisfaisante, qu'on ne voulut pas lui accorder. C'est à la suite de ce refus qu'il a rappelé le colonel Borowitzka. Une dépêche télégraphique envoyée de Raguse le 18 nous apprend que depuis trois jours la neige tombait en abondance dans la montagne, et que le serdar Orner pacha, vu la saison avancée, allait faire prendre à ses tioupes leurs quartiers d:hiver. Il venait d'inspecter toute la ligne turque, et se trouvait, aux dernières dates, près de Mostar, où il devait établir son quartier général. La Patrie apprend par ses correspondances de la Vera-Cruz, qu'il se signait, dans les principales villes du Mexique, une pétition aux puissances pour réclamer leur médiation bienveillante, afin d'arriver à constituer un gouvernement fort et durable. Ce document porte déjà la signature des membres des familles les plus considérables du pays, et établit qu'il est de l'intérêt politique et commercial de l'Europe de faire du Mexique un Etat solide et puissant, qui lui permette de tenir dans l'Amérique du Nord le rang qu'occupe le Brésil dans l'Amérique du Sud. Turin , 19 novembre. — Le général de La Marmora a passé la revue de la garde nationale de Naples. 11 a adressé de grands éloges au général Tupputi. Vaglio a été occupé par les brigands. Le Popolo d'italia dit que les brigands ont été mis en fuite à Pietra-Galla. Ils ont eu 33 tués et plusieurs blessés. l'iorcnce, 19 novembre. — Près d'Orbetello une caisse de poudre a éclaté dans les travaux du chemin de fer. Il y a eu sept morts et cinq blessés. Madrid, 19 novembre.—Le Diario Lspanol, mieux informé que la Espana, prétend savoir que S. M. la Reine est dans un état intéressant. Le général Ros de Olano doit être envoyé en mission extraordinaire en Portugal. Le général O'Donnell est en convalescence. A la séance d'hier soir de l'Assemblée des Etats, M. le ministre d'Etat a déposé sur le bureau un avant-projet des plans pour l'agrandissement de l'hôtel du gouvernement et sa conversion en habitation pour le Souverain. On sait que les fonds pour cette construction (400,000 frs.) ont été votés l'année dernière, mais que les Etats, pour avoir la garantie que cette somme ne serait pas dépassée, s'étaient réservé l'approbation des plans. M, le ministre d'Etat a promis de joindre incessamment les devis aux pièces qu'il venait de déposer. M. le Président du gouvernement a en outre demandé l'allocation, au budget, d'une somme de 12,000 frs., destinée à ajouter une nouvelle aile au pavillon de Walferdangc. Une interpellation de l'honorable M. Sinner, ayant trait à la construction du chemin de fer d'Ettelbruck à Diekirch, et la réponse qui y a été donnée par M. le ministre d'Etat, ont provoqué un échange d'observations entre différents membres de l'Assemblée. L'honorable ministre d'Etat a dit que le gouvernement tiendra la main à l'exécution du traité de 1858 et qu'il ne considérait pas le Guillaume-Luxembourg comme dégagé de l'obligation d'aller jusqu'à Diekirch, par suite de la nouvelle convention à propos de la prolongation delà ligne du Nord par la vallée de la Sûre. M' Norbert Metz, tout en se déclarant partisan de l'embranchement d'Ettelbruck à Diekircli, a cru pouvoir exprimer l'opinion que l'exécution de la ligne ferrée par les Ardennes était plus favorable à l'intérêt général du pays et méritait dès lors d'avoir le pas sur cet embranchement,, du moment que la compagnie déclarait ne pas pouvoir les exécuter de pair. L'honorable membre a été d'avis qu'on devait des ménagements à une société qui a jusqu'ici rempli avec la plus grande célérité les engagements contractés, malgré la perte notable que les actionnaires ont éprouvée, alors que les actions sont cotées à la moitié de leur valeur nominale. Le droit du pays, d'avoir un chemin de fer jusquàDiekirch, subsistera toujours, même si l'on observe des égards équitables vis-à-vis de la Société, et notre garantie matérielle pour l'exécution du bout de ligne en question, sera d'autant plus réelle et plus grande, que la compagnie aura exécuté des travaux plus considérables. L'honorable député d'Eich est du reste convaincu que la Société elle-même n'a pas l'intention d'éluder le contrat, et il en trouve la preuve dans la bonne volonté montrée par elle, alors que la Chambre lui demandait de changer la convention de 1861 et d'adopter le tracé par la Sûre. Il est évident, d'après M. Metz, que si à cette occasion la Compagnie avait exigé, comme condition de son assentiment, qu'elle fut libérée de l'embranchement de Diekirch, la Chambre y eut consenti, attendu que l'intérêt général du pays était beaucoup plus engagé dans la ligne des Ardennes que dans celle d'Ettelbruck à Diekirch. N'ayantpas profité de cette occasion pour parvenir à se décharger d'une obligation onéreuse, la Compagnie n'a certes pas l'intention de manquer à ses engagements, et elle les remplira, surtout si emobserveà son égard certains ménagements et si le gouvernement cherche plutôt à l'encourager qu'à l'effrayer. MM. Sinner, Vannerus et de Blochausen, sans plus s'arrêter au raisonnement de M. Metz, ont remercié le gouvernement de ses déclarations et l'ont engagé à persévérer dans ses intentions. D'après eux, beaucoup de membres de la Chambre n'auraient pas voté un subside de 5 millions pour la ligne du Nord, si le Guillaume-Luxembourg avait demandé à être exonéré du chemin de Diekirch. L'incident n'a pas eu d'autre suite. lue discussion moins palpitante s'est encore engagée à la suite d'une question posée par l'hon. baron de Blochausen, à sa. oir s'il était bien nécessaire que le conseil d'Etat fut entendu sur les amendements proposés au budget, alors que le gouvernement n'avait pas jugé opportun de le consulter sur le budget même. La négative a été soutenue par MM. de Blochausen, N. Metz et Simons, et ce au nom de la logique. Si l'urgence existait pour le dépôt du budget, disaient ces honorables membres, elle existe d'autant plus aujourd'hui, pour la discussion, alors que la session approche de sa fin et que les membres, fatigués des voyages fréquents et n'ayant plus rien à examiner dans les sections, demandent qu'on procède au vote du budget. Le gouvernement, par l'organe de MM. de Tornaco et Jouas, s'est prononcé pour l'opinion contraire et il avait, en effet, pour lui, sinon la logique, du moins les précédents et le texte des lois, ce qui vaut mieux ordinairement. Du reste, aucune proposition formelle n'ayant été faite, la Chambre n'a pas été appelée à émettre un vote et tout s'est borné à une petite escarmouche entre les différents orateurs. D'après les déclarations de M. le Président de l'Assemblée, la section centrale, pour l'examen du budget, a dû finir ce matin ses délibérations dont lerésultatdevra être soumis aux appréciations du conseil d'Etat. Ce sera donc, selon toute probabilité, dès les premiers jours de la semaine prochaine, que commenceront les débats publics sur la loi financière. Une séance publique a été fixée à vendredi, 3 heures de relevée. A l'ordre du jour se trouve le rapport sur différentes pétitions renvoyées par l'Assemblée à l'examen de la commission ail hoc. L'honorable M. Klein a été chargé, par ses collègues, de présenter ce rapport. Voici le texte de l'interpellation adressée au gouvernement par l'honorable M. Sinner, député du canton de Vianden : Dans la séance du 22 octobre dernier, l'honorable baron de Blochausen a fait au gouvernement une interpellation relative à la construction du chemin de fer de Luxembourg à Diekirch, à laquelle il n'a pas encore répondu. La question de savoir si le chemin de fer de Luxembourg à Diekirch recevra son exécution pleine et entière est du plus grand intérêt et de la plus grande importance, nonseulement pour les habitants de Diekirch et ceux de ses environs , mais encore davantage pour ceux du canton de Vianden qui en seront les plus éloignés, ainsi que pour les habitants  des frontières voisines de la Prusse. Ces habitants sont intéressés au plus haut degré de voir aboutir la voie ferrée à la dite ville, et c'est à un tel point qu'à chaque instant, lorsque je rentre chez moi. ils viennent me demander, ni'importuner sur cette question. Je me demande donc, Messieurs, faisant abstraction des intérêts locaux : Est-il dans l'intérêt général du pays que le chemin de fer reçoive son extension jusqu'à Diekirch. Je répondrai affirmativement, et je fais valoir pour raison d'abord, que pour alimenter les transports, la population de cette contrée est trèsnombreuse, et ensuite que la ville de Diekirch avec ses environs produisent une très-grande quantité de chaux, de plâtre, de pierres de taille, etc., et que le transport de ces matériaux, dans toutes les contrées et directions du pays, sera considérablement favorisé et facilité par cette voie ferrée. Du reste, l'exécution en question est assurée par des conventions très onéreuses pour le pays, et, Messieurs, je ne pourrai jamais croire que le gouvernement consentira à faire à la société Guillaume-Luxembourg la moindre concession au sujet de la ligne susdite à moins de compromettre sa dignité, son honneur; car la convention qui existe en vertu d'une loi ne le lui permet pas. Je prie donc le gouvernement de répondre complètement à l'interpellation susmentionnée, pour rassurer les intéressés et pour les tirer de l'embarras et de l'inquiétude dans lesquels ils se trouvent. Dans la séance des Etats d'hier mercredi, M. le directeur-général a communiqué à l'Assemblée un projet de loi portant fixation des traitements des membres de l'ordre judiciaire. ■— Le projet a été renvoyé aux sections. Les pétitions suivantes ont été lues à l'Assemblée : 1° Le sieur Kraus, marchand à Luxembourg, demande la naturalisation. — Renvoi au gouvernement. 2" La commune de Reisdorf demande que la route d'Echternach à Diekirch passe à Reisdorf sur la rive gauche de la Sûre, et offre un subside de 15000 frs. pour la construction du pont nécessité par ce changement de direction. — Renvoyée à l'examen des sections pour être jointe à la discussion du budget. 3° Neuf cantonniers demandent une augmentation de salaire pour eux et leurs collègues, prétendant qu'ils n'ont pas été compris dans là répartition des 110,000 frs.—Renvoi au gouvernement. 4° Le sieur Müller, chef de musique au 2e bataillon de chasseurs à Kchteriiach demande à être naturalisé. — Même renvoi. 5" Le sieur Reding à Meclier, ayant servi dans la douane, demande l'intervention de la Chambre pour l'obtention d'un emploi de facteur ou de tout autre poste. — Même décision. f>" Le sieur Bichler, fermier de la barrière de Laufbach, près Grevenmacher, demande une réduction du prix de fermage. — Idem. 7° La commune de Hosingeii demande qu'il soit porté un crédit au budget pour construire une route de Wiltz par Hosingen vers la frontière (le Prusse sur Dasbourg. — Même renvoi. Nous reproduisons ci-après les discussions qui ont eu lieu aux Etats, dans leur séance du 9 novembre, à propos de la proposition de la section centrale, de ne pas permettre au gouvernement de pouvoir nommer, par exception, des cabaretiers aux fonctions d'échevin. On sait que la loi décrète en principe cette incompatibilité, mais attribue au gouvernement le droit d'accorder dispense, pour certains cas. M. Jonas, dir.-gén. Messieurs , je crois que l'adoption delà proposition de la section centrale aurait des inconvénients les plus graves. En principe le projet de loi admet que les fonctions d'échevins sont incompatibles avec l'état de cabaretier; le projet prévoit seulement un cas de dispense. La dispense est subordonnée à certaines conditions, elle ne peut être accordée que lorsque l'on manque de sujets propres aux fonetions d'échevin ou qu'il existe d'autres raisons de nécessité et de grande utilité. Ainsi le tempérament delà dispense se trouve dans la loi, le souverain ne peut user de cette faculté que dans des cas tout à fait exceptionnels. Aussi jusqu'à présent le nombre des dispenses accordées a été fort restreint. Si vous admettez le principe de la section centrale , le gouvernement se trouvera trèssouvent dans un grand embarras. Quelquefois, dans les communes rurales, le choix des candidats aptes à remplir les fonctions l'échevin, est fort restreint. Vous trouvez parmi les personnes rangées dans la catégorie des cabaretiers des citoyens qui présentent toutes les conditions d'aptitude. Je pourrais vous citer des personnes éminemment honorables qui remplissent leurs fonctions avec le plus grand zèle, quoiqu'ils soient cabaretiers. Il ne faut pas que, parce qu'elles sont cabaretiers, on jette sur ces personnes une espèce de défiance et qu'on les déclare pour ainsi dire incapables de. remplir des fonctions dans les administrations communales; il ne faut pas qu'on pousse trop loin le rigorisme. La dispense se trouve daus la loi actuelle, elle se trouve dans la loi de pays voisins ; et je vous le demande, en pratique, a-t-elle donné lieu à des abus? En règle générale, les échevins choisis parmi les cabaretiers ont été des personnes très-honorables et si l'Assemblée voulait passer en revue la liste des personnes dispensées, elle se convaincrait qu'il n'y en a pas une seule qui puisse être suspectée'quant à sa probité, sa moralité, son honorabilité, et certainement on ne soutiendra pas qu'aucune de ces personnes ne remplisse pas convenablement ses devoirs. Quant aux inconvénients, on pourrait peutêtre dire que la police des cabarets n'est pas suffisamment surveillée, sil'échevin lui-même est eabaretier. Mais à côté de l'échevin il y a le bourgmestre qui ne peut pas être eabaretier, il y a encore les agents de police, il y a tant de moyens, que si cet échevin voulait abuser de s'a position pour enfreindre la loi sur la police des cabarets , il serait bientôt dénoncé par les autres cabaretiers de l'endroit. De sorte que l'échevin-cabaretier doit être beaucoup plus sévère sous ce rapport que les autres débitants de la commune. Je dis donc : il ne faut pas trop limiter le choix des personnes à qui les fonctions communales peuventêtre dévolues ; autrementon se trouverait quelquefois dans la nécessité de donner ces fonctions à des personnes incapables. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je crois que l'hon. directeur-général de l'intérieur a placé la question sur un terrain où elle ne devait pas être placée . et en tout cas sur un terrain sur lequel la section centrale ne voulait pas la placer. La section centrale ne suspecte pas en quoi que ce soit ni l'honorabilité ni la capacité des cabaretiers, elle n'a nul motif pour cela, mais elle a vu des incon vénients graves à ce que dans une commune l'éehevin chargé fort souvent de remplir ou de surveiller la police , soit cabaretier. Or, Messieurs. si dans une commune les deux échevins étaient cabaretiers par exemple, ditesmoi ce qu'il en serait de la police ? Il n'y en aurait pas et il serait fort difficile qu'il y en eût. Si dans certains cas et dans certaines communes il peut être difficile de trouver des échevins capables en dehors des cabaretiers, je crois cependant que ce cas est extrêmement rare, et la preuve qu'il est rare se trouve dans le fait énoncé par l'hon. dir. c'eur-général de l'intéripur qu'on n'a accordé que fort peu de dispenses. Et si ce cas est rare, ne vaut-il pas mieux inscrire dans la loi une incompatibilité complète, que de laisser au gouvernement la faculté d'accorder des dispenses dans des cas où il peut souvent ne pas être complètement bien informé. La section centrale, en inscrivant cette disposition dans le projet, n'a nullement eu l'intention de toucher ni à l'honorabilité ni à la capacité des cabaretiers, et je dois en son nom repousser complètement les allégations de l'hon. directeur-général de l'intérieur. M. le baron de Tornaco. ministre d'Etat. Je crois que e'est à tort que l'hon. M. de Rlochausen vient dire que la proposition de la section centrale ne touche pas le caractère du cabaretier ou de l'aubergiste. En prononçant l'exclusion decette catégorie de' personnes, on touche évidemment au caractère. M. le baron Blochausen. La loi la prononce aussi. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je veux croire que l'on veuille un peu sacrifier à l'opinion qui est émise dans la loi au sujet des cabaretiers et des aubergistes; mais il ne faut pas aller trop loin, et ne pas vouloir rendre parfois impossible le choix d'un bon administrateur dans la commune, ainsi que la chose pourrait être prouvée. Jenesais ce qui a déterminé la section centrale à aller aussi loin qu'elle est allée. Les exclusions qui existent dans la loi me semblent suffisantes. Pourquoi aller si loin et vouloir encore empêcher le gouvernement d'accorder des dispenses? Il me semble que la section centrale cède un peu trop aux préventions injustes qui existent à l'égard des cabaretiers, des chefs d'hôtellerie, etc. Je désirerais donc que cette exclusion ne fût pas maintenue, c'est-à-dire,que le gouvernement conservât la faculté, en cas de nécessité, d'accorder dispense à un cabaretier pour pouvoir être nommé échevin. Il semble que l'on procède trop par voie d'exclusion. Pour être conseiller communal, il faut déjà payer le cens de dix francs et être domicilié de fait dans la commune. En continuant dans cette voie d'exclusion, vous finirez par rendre la composition des conseils communaux excessivement difficile. Et les exclusions que vous faites, quelles sont-elles ? Vous touchez aux idées libérales, vous touchez aux droits des électeurs. Lorsque, dans une commune, les électeurs ont confiance dans tel et tel homme, pourquoi voulez-vous que le gouvernement ne puisse pas, à son tour, avoir confiance en lui. Les fonctions d'échevin sont difficiles à bien remplir; celui qui en est chargé doit réunir certaines nullités: il doit inspirer confiance aux électeurs et avoir en outre la confiance du gouvernement. Ces gens là sont en général fort rases. Parmi les cabaretiers. les aubergistes ou chefs d'hôtellerie on trouve parfois  des gens fort éclairés. Ordinairement ils ne sont pas occupés aux travaux ruraux comme d'autres, ils restent au domicile; et dans un grand nombre de cas ils sont aptes à remplir les fonctions d'échevin. Je désirerais donc voir maintenir ce qui existe, c'est-à-dire, que le gouvernement pût, dans un tel cas de nécessité de service, accorder dispense. M. J. Metz. Je prends la parole pour appuyer l'opinion du gouvernement et je suis très-heureux de me trouver d'accord avec lui; j'ai été content d'entendre à l'honorable ministre d'Etat énoncer des principes libéraux et j'espère qu'il trouvera encore d'autres occasions pour les professer. Les inconvénients qui peuvent résulter de la position des échevins-cabaretiers ne sont pas, je crois, très-grands, tandis que ceux qui peuvent résulter de l'admission du principe de la section centrale, pourraient au contraire être très-sensibles. Je connais bien des communes, où après avoir longtemps cherché, on n'a pas trouvé de conseillers communaux capables de faire les fonctions d'échevin et on a dû nécessairement choisir des cabaretiers. Je crois donc que nous pourrions parfaitement voter l'article tel qu'il est rédigé par le gouvernement. M. N. Metz. Il y a sans doute quelques inconvénients attachés à la proposition de la section centrale, mais il y en a d'autres attachés au Systeme défendu par le gouvernement et s'outenu par l'honorable M. Jules Metz. Je ne suis pas d'avis que ce soit au nom des principes libéraux qu'il faille demander la dispense à accorder aux cabaretiers pour pouvoir devenir échevin; c'est justement dans l'intérêt des principes libéraux que je serais tenté de demander le contraire. Que veulent les principes libéraux? Ils veulent que dans les affaires communales l'action du gouvernement ne puisse se produire que dans un intérêt communal. Et que veut cet intérêt communal? Il veut que le gouvernement m; puisse faire aucune espèce de faveur dans les nominations ou dans les dispenses qu'il accorde, Or, c'est une faveur pour uu cabaretier d'être échevin. Voilà le nœud de la question. Est-ce une faveur pour un cabaretier d'être échevin? Dans le plus grand nombre de cas : oui, c'est un avantage, c'est une faveur qu'on lui accorde. Et ce qui le prouve : allez dans les communes demander aux cabaretiers s'ils préfèrent que leur confrère soit échevin ou qu'il ne le soit pas. Tous vous diront que la concurrence est plus libre, lorsqu'aucun de leurs confrères n'est revêtu d'une fonction communale et n'est chargé d'un mandat qui lui donne une certaine autorité, autorité qui se traduit par des avantages réels pour lui. Nous connaissons tous assezles choses telles qu'elles si: passent .Unis les communospour savoirQUe 1 échevin cabaretier jouir d'avantages dont ne jouissent pas ses confrères. C'est chez lui que se iont les ventes, qu'on va prendre les renseignements, c'est chez lui que se tiennent le plus souvent, les réunions et que se font des dépenses qui, dans d'autres circonstances se feraient souvent dans un autre cabaret. Ainsi, d'après moi, il y a intérêt pour un cabaretier d'être échevin. Eh bien, je dis que les principes libéraux veulent— certainement sans que j'entende faire la moindre allusion au gouvernement actuel — que dans les affaires communales, le gouvernement ne puisse pas donner des fonctions de nature à engendrer des avantages matériels. Car en déférant de telles fonctions a un homme, il se l'attache souvent pour des intérêts politiques autres que ceux de la commune. De sorte que l'hon. M. J. Metz serait dans l'erreur, selon moi, s'il croyait que les principes libéraux exigent que le gouvernement conserve le droit d'ace ir 1er des faveurs à des hommes ayant un intérêt matériel à obtenir ces faveurs" L'hon. baron de Tornaco nous disait : si les électeurs accordent leur confiance à un cabaretier, pourquoi lé gouvernement lui refuserait-il la sienne? Je ne vois aucun inconvénient à ce qu'un cabaretier soit membre du conseil communal, mais j'en trouve à le voir rempli) les fonctions d'échevin, parce qu'à ces fonctions se trouve attaché un tout autre caractère qu'à celles de conseiller communal. L'échevin est l'agent du pouvoir exécutif, il représente l'autorité dans la commune, il reçoit les instructions du gouvernement, il doit souvent agir au nom du gouvernement. En nommant un cabaretier conseiller communal, les électeurs ne l'ont pas indiqué au gouvernement comme échevin. Si les électeurs avaient eux-mêmes à nommer 1 échevin, je concevrais le système de l'hon. M. J. Metz, et je dirais aussi qu'il ne faudrait pas limiter le choixdes électeurs. Mais distinguons : les électeurs ne nomment que les conseillers, et c'est un autre pouvoir qui confère les fonctions d'échevin que le cabaretier peut ambitionner parce qu'il trouve un intérêt à les occuper. Voilà le système que je crois pouvoir soutenir en faveur de l'opinion de la section centrale. On dit que ces dispenses ne sont accordées que dans des cas fort rares. J'accorde cela, je crois que le gouvernement ne fait pas abus de la loi; mais lorsqu'on fait des lois, il faut toujours les faire en vue d'éviter les abus, et si des abus sont possibles, il ne faut pas inscrire dans la loi le droit de pouvoir les commettre. Mais, dit-on, on ne trouve souvent pas dans les communes des hommes capables de remplir les fonctions d'échevin, et il faut alors pouvoir accorder la dispense aux cabaretiers. A côté de cet inconvénient qu'on signale, je viens de vous en signaler d'autres : il rest era à l'Assemblée à se prononcer. Je conçois qu'on puisse me dire que les inconvénients attachés à la position d'un éche\in cabaretier. soient les mêmes lorsqu'il s'agit d'un boutiquier, d'un tanneur, d'un négociant. Mais il existe cependant une différence sensible, je ne trouverais pas les mêmes inconvénients à voir donner à un boutiquier le titre d'échevin, et nous sentons tous la différence. Lorsque vous allez chez l'échevin cabaretier pour lui demander quelque chose, vous êtes pour ainsi dire obligé a une consommation ; chez le commerçant il en est autrement. . En résumé, je crois qu'il y a moins d inconvénient à admettre le système de la section centrale que celui du gouvernement. M. le baron de lomaco. Je n'aurais pas pris de nouveau la parole, si l'hon. préopinant n'avait fini par dire que l'électeur ou 1 habitant était obligé d'aller chez l'échevin cabaretier. Il n'est pas plus obligé d aller chez le cabaretier que chez le boulanger ou le boutiquier marchand de sucre ou de café. M. N.Metz. C'est l'échevin qui fait les fonctions de bourgmestre. _ M. le baron de Tornaco, min. d Etat. En l'absence du bourgmestre. M. N. Metz- Dans sa section. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Les réunions, eu toute circonstance , ne sont pas plus nécessaires chez le cabaretier que chez tout autre marchand. Je disais tantôt que c'était porter atteinte au droit électoral que d'empêcher absolument que le gouvernement ne puisse, dans telle circonstance donnée, accorder dispense au cabaretier pour être nommé échevin. En effet, tous les conseillers élus sont désignés au gouvernement, pour être nommés soit bourgmestre, soit échevin. Les électeurs le snvent d'avance , et c'est réellement restreindre leur choix, diminuer leur droit, que d'empêcher le gouvernement, dans toute espèce de cas, de nommer échevin un cabaretier qu'ils auraient désigné au choix du gouvernement. C'est bien restreindre le droit électoral que de l'interpréter aussi sévèrement que vient de le faire l'hon. membre. Il y a très-souvent, comme on l'a dit, de la difficulté pour le gouvernement à trouver un bon échevin, et on est parfois heureux de trouver un cabaretier qui veuille bien rendre service en acceptant ces fonctions. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je crois que l'hon. baron de Tornaco verse dans une erreur, en disant que toute personne nommée au couseil communal, est désignée au gouvernement pour être nommée bourgmestre ou échevin. Je dirai même que c'est le contraire. En effet, l'art. 53 dit formellement que le cabaretier ne peut pas être nommé ni bourgmestre ni échevin, que ce n'est que dans un cas tout exceptionnel qu'il peut l'être. Donc les électeurs, en nommant au conseil communal un cabaretier, doivent penser que cet homme ne peutpasêtre nommééchevin.Voilà le principe. Il est possible même que le gouvernement, en le nommant, irait dans un sens tout contraire aux vœux de la commune. Maintenant l'hon. ministre d'Etat nous a dit qu'on n'allait pas plus chez l'échevin cabaretier que chez l'échevin boutiquier. La position est toute différente. L'hon. M. N. Metz n'a pas cru devoir entrer dans les détails, parce qu'en effet la chose se comprend. Le genre de consommation que l'on fait chez le cabaretier est tout différent de celui qu'on va acheter chez le marchand de drap, p. ex. ; et il est évident que la position de l'échevin cabaretier vis-à-vis du public n'est pas du tout la même que celle de l'échevin boutiquier. On a dit encore que le cabaretier, par cela qu'il ne se livre pas aux travaux ruraux auxquels se livre la généralité des habitants de sa commune, était plus propre aux fonctions d'échevin. Je crois que l'échevin représente encore plus particulièrement sa commune que ne la représente le conseil communal; il est l'intermédiaire entre le pouvoir administratif et la commune ; et n'est-il pas alors plus important encore qu'il ait, lui, le même intérêt que la plupart des habitants de la commune? Or, par cela même que le cabaretier a des intérêts différents de ceux de la généralité de la commune, c'est un inconvénient d'avoir un cabaretier pour échevin. Tous ces motifs ont guidé la s: C n centrale daus la proposition qu'elle a faite, et je pense que l'Assemblée les appréciera sérieusement et acceptera la proposition. M. J.Metz. Tous les inconvénients que l'on signale et auxquels je dois reconnaître une certaine valeur pratique, ne sont rien pour moi en comparaison du principe général que vous heurtez violemment par votre disposition. M. le baron de Blochausen. C'est la loi qui le heurte. M. J. Metz. Et pourquoi les cabaretiers seraient-ils exclus des fonctions communales ? Parce qu'ils n'ont peut-être pas le moyen de gagner leur vie d'une autre manière ? M. Aug. Fischer. Plus libéral encore, c'est de laisser compter aux cabaretiers les contributions de 30 fr. pour être électeur ? M. J. Metz. En définitive les cabaretiers sont placés dans des conditions telles, par la loi que vous faites , qu'ils ne sont pour ainsi dire plus des citoyens comme les autres , ce sont, si je puis m'exprimer ainsi, les parias de la société. A chaque instant on dit: excepté les cabaretiers. Cela n'est pas juste ; c'est le système d'exclusion, le plus mauvais de tousque  vous suivez, et vous arriverez à des con, séquences que vous regretterez peut-être plus tard. M. le baron de Blochausen. Les cabaretiers sont les parias de la société en compagnie des fonctionnaires de l'ordre judiciaire. M. J. Metz. Vous n'arriverez à la liberté complète que lorsque vous aurez exclu toutes les exclusions. M.iV. Metz. Je ne puis pas admettre le système de l'hon. M. J. Metz, et je crois que dans sa carrière politique il a déjè lui-môme fourni la preuve qu'il ne pratiquait pas toujours les opinions qu'il vient de professer. Si aujourd'hui on venait dire à l'hon. M. J. Metz qu'il ne faut pas circonscrire les pouvoirs du gouvernement de composer la commission d'instruction de telle ou telle manière, il ne manquerait certes pas de dire que c'est là donner trop de latitude au gouvernement. M. J. Metz. La commission d'iustruction n'est pas élue par des électeurs ; il ne faut pas oublier les électeurs. M. K Metz. Comme l'a dit l'hon. baron de Blochausen, l'électeur est en présence d'une loi qui doit lui faire croire que le cabaretier ne sera pas nommé échevin ni bourgmestre, car chaque commune ne peut pas se croire dans la position exceptionnelle dans laquelle la placerait l'article de la loi auquel l'hon. M. de Blochausen a fait allusion. Je disais tout à l'heure que je n'aimais pas le privilège; eh bien, je prétends qu'à un cabaretier qu'on nomme échevin, on accorde un privilège; et soyez persuadés que si aujourd'hui tous les cabaretiers étaient appelés à se prononcer sur l'article de la loi que nous discutons, 9,10 se prononceraient pour qu'on n'accordât le privilège à aucun d'eux. Je vais plus loin: je suis sûr que sous le gouvernement actuel comme sous tous les gouvernements qui se sont succédé chez nous, les places de'bourgmestres et surtout d'échevins ont été sollicitées par des cabaretiers. C'est une rare exception que de voir un laboureur solliciter une place d'échevin; rarement un agriculteur se présentera chez le commissaire de district pour lui demander sa protection à l'effet d'obtenir les fonctions d'échevin ; mais que le commissaire de district s'arrête chez un cabaretier et qu'il lui donne seulement le moyen de faire connaître ses intentions, vous pouvez être persuadés qu'elles seront pour l'obtention d'une place d'échevin. C'est là ce qui prouve que l'intérêt existe chez le cabaretier d'être échevin. L'homme qui n'a pas d'autre intérêt que l'intérêt communal pour être nommé échevin, on le trouve bien chez nous, mais on ne le trouve pas comme solliciteur à la porte du gouvernement. On a parlé d'incompatibilités : mais nos lois sont pleines d'incompatibilités; est-ce que l'hon. M. J. Metz voudrait voir échevin le prêtre de la commune ; est-ce qu'il voudrait y voir le commissaire de district ou d'autres fonctionnaires? Ces personnes touchent sans doute trop au gouvernement pour qu'on puisse leur confier des fonctions de ce genre; mais je dis que tous ceux qui ont un intérêt pécuniaire à accepter des fonctions du gouvernement deviennent le plus souvent les hommes dévoués du gouvernement, non seulement pour les intérêts communaux, mais encore pour les intérêts particuliers, politiques du gouvernement. Le système libéral ne veut pas de ces positions; il faut au gouvernement laisser son action sur les communes, mais il faut que son action sur les agents communaux ne puisse avoir d'autre tendance que les intérêts communaux. M. Jonas, Dir.-gén. L'hon. M. N. Metz nous a dit que l'action du gouvernement ne devait s'exercer que dans un intérêt général et non pas pour accorder des faveurs. Nous sommes d'accord là-dessus. Aussi le gouvernement qui accorderait à titre de faveur à un échevin la dispense prévue par la loi, commettrait une infraction très-grave à la loi, parce que la loi veut que cette dispense ne soit accortlée que dans des cas de nécessité ou d'utilité bien reconnue, dans le cas enfin où il n'y aurait pas, dans la commune, d'autres personnes qui rempliraient les conditions nécessaires pour être nommé échevin. Je crois que l'hon. M. Jules Metz avait parfaitement raison quand il disait que le système qui tendrait à étendre le principe des "exclusions heurtait les principes libéraux. Il y a des incompatibilités qui tiennent à la nature même des choses et qui ne pèchent pas contre les principes libéraux. Ainsi on exclut les membres de l'ordre judiciaire des fonctions de bourgmestre et d'échevin, pourquoi? parce que la commune peut avoir un procès dont ils auraient à connaître et parce qu'ils seraient alors obligés de se récuser. Voilà une incompatibilité qui repose sur le caractère même des fonctions. Mais dans l'espèce il s'agit d'exclure des fonctions communales un industriel, par cela seul qu'il exerce une certaine espèce d'industrie. Je crois qu'effectivement cette exclusion là pêche essentiellement contre le principe de liberté et d'égalité d'admission aux emplois publics. Du moment que vous admettrez qu'un cabaretier ne puisse pas être appelé aux fonctions d'échevin, pour supposer une chose, c'est qu'il chercherait à abuser de ses fouctions pour se procurer une clientèle, par l'exclusion même vous soupçonnez donc sa probité. Or je ne v»is pas non plus quel est le grand motif qui pourrait déterminer le consommateur à se rendre plutôt chez le cabaretier échevin que chez tout autre cabaretier. Il se pourrait au contraire que précisément par ces fonctions d'échevin il s'aliénât sa clientèle. En effet, s'il remplit bien son devoir, s'il exerce ses fonctions d'une manière très-stricte, il peut se créer des ennemis, susciter contre lui la haine de la commune. J'ai posé en fait que le principe de la dispense était admis dans notre législation depuis que nous sommes constitués en Etat séparé. La loi de 1843 l'admettait. On a touché depuis au système de cette loi ; on l'a réformée en 1848 après qu'elle avait fonctionné pendant un certain nombre d'années, et pas une voix ne s'est élevée pour demander l'abolition de la faculté de dispense. M. JV. Metz. Les conseils communaux nommaient les échevins. M. Jonas, dir-gén. Aujourd'hui encore les conseils communaux participent à la nomination des échevins. L'échevin tient en partie son mandat des électeurs, parce qu'il est sorti de l'élection. Depuis 1848 je ne vois guère d'abus qui ait été signalé. Au contraire, en revoyant la liste des dispenses qui ont été accordées, je dois reconnaître qu'il n'y a pas eu d'abus. Il y a, sur cette liste, des personnes bien honorables et qui, certes, méritaient entièrement la confiance du Gouvernement. Je crois donc qu'il ne faut pas aller trop loin dans ce système d'exclusion. Il ne faut pas, dans la crainte des abus, rendre la loi trop rigoureuse. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat Je crois qu'en général lorsqu'on veut introduire une disposition législative nouvelle, il faut citer les abus qui se sont produits sous la législation précédente, et ici on est d'accord pour dire qu'il n'y a pas eu d'abus. M. N. Metz. Nous sommes d'accord pour ne pas critiquer la liste du gouvernement. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. La faculté de dispense existe en Belgique, en Prusse; elle existe chez nous depuis vingt ans. M. N. Metz.Sous la loi de 1848 les conseils communaux nommaient les échevins et il n'y avait pas de dispense à donner. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Aucun abus n'a été signalé dans l'espace de vingt ans. Pourquoi donc devenir aujourd'hui plus rigoureux, plus sévère? pourquoi étendre le système d'exclusion ? Et vous vous déclarez excessivement libéraux....(Interruption). Prétendre, comme on l'a dit, que c'était une faveur que l'on faisait au cabaretier, c'est une assertion exagérée; car ceux qui connaissent un peu leur commune doivent voir que l'aubergiste échevin n'a pas plus de clientèle que l'aubergiste qui ne l'est pas. Le privilège qu'on suppose exister, n'est pas réel. C'est une assertion qui peut être regardée comme plus ou moins juste dans le système des idées, mais qui, dans le système des faits, ne l'est certainement pas. (Aux voix.) — La proposition de la section centrale, mise aux voix par appel nominal, en commençant par le nom de M. N. Metz, n'est pas admise. Ont voté pour : MM. le baron de Blochausen, J.-P. Fischer, Ad. Fischer, N. Metz, Pescatore et M. Witry. On voté contre : MM. André , Eberhard, Aug. Fischer, François, Glesener, Greisch, Jacques, Mathieu, J. Metz, Muller-AVal.se, Ritter . Sinner , Steichen , Stift , Toutsch et H. Witrv. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 20 novembre. Nous croyons vous avoir annoncé autrefois que c'était le Zollverein qui s'était opposé au succès des négociations commencées par le traité de commerce franco-prussien. Cette nouvelle remontait à peu près au départ du roi de Prusse de Compiègne. Il paraît que rien n'était plus certain et ce qui avait été accueilli avec incrédulité, ne fait plus l'ombre d'un doute pour personne. Le roi de Prusse, indisposé par cette opposition, a adressé à l'association commerciale allemande des projets de réforme qui sont considérés à peu près comme un ultimatum. Si ces propositions n'étaient pas acceptées, la Prusse se retirerait de l'association. Nous ne savons comment les Etats secondaires prendront la chose. Mais on ne croit pas qu'ils osent pousser la Prusse aux dernières extrémités. Dans tous les cas, l'issue de la crise électorale ne sera, sans doute, pas sans influence sur leurs résolutions. La rupture des relations diplomatiques entre l'Autriche et la Servie, rupture basée sur un fait aussi frivole que celui qu'on a annoncé est l'indice d'une situation excessivement grave. Il est évident que l'Autriche a voulu profiter du premier prétexte pour satisfaire ses ressentiments augmentés encore depuis la retraite du prince Alexandre, par l'espèce de complicité morale du pays avec l'Herzégowine et le Monténégro. Il se pourrait bien, en conséquence, que les puissances signataires du traité de Pans fussent bientôt appelées à intervenir. D'un autre côté, nous apprenons que le prince Nicolas a déclaré qu'au risque de perdre sa couronne, il ne pourrait observer la neutralité et que des Monténégrins ont passé la frontière. Y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas un impôt, voilà la question que continue à se poser le public et je dois vous dire qu'on incline généralement à croire qu'il y en aura un. Maintenant reste à savoir sur quoi il portera; serace sur les pianos, sur les allumettes chimiques, sur quelques étoffes de luxe, comme on le dit à présent? Sera-t-il aussi minime que M. Véron veut le dire , sera-t-il définitif ou momentané ? Voilà autant de questions auxquelles on ne saurait rien répondre. Dans tous les cas, on ne croit pas qu'on ait renoncé à faire des économies et surtout dans le budget de la guerre , soit des écouomies sur le personnel, soit sur l'armement, ou sur les travaux de défense des côtes. Il est question aussi de renoncer à ce projet de construction d'un grand arsenal à Bourges. Mais sur tout cela on n'a que des données si vagues qu'il ne vaut vraiment pas la peine de s'y arrêter. Ne sachant trop que dire de l'avenir, on revient sur ce qui a précédé la nomination de M-Fould. Une devait entrer, dit-on, au ministère que plus lard, mais il a accepté lorsqu'il a vu qu'à son défaut, on allait prendre M. Vuitry que M. Walewsky présentait. Nous vous rapportons ce bruit parce qu'il coïncide singulièrement avec ce que nous vous avions raconté de la fameuse lettre de M. Thiers au ministre d'Etat, et parce qu'il prouve sans laisser aucun doute, que le fond de notre histoire était vrai, quoi qu'en veuille dire le Moniteur et M. Prevots-Paradol, qui a écrit au Constitutionnel pour démentir que M. Thiers ait écrit. Que M. Paradol affirme que son article n'était pas inspiré par M. Thiers , rien de mieux, mais ilnous semble qu'il va un peu trop loin, quand il affirme que M. Thiers n'a rien écrit. Comme nous vous l'avions dit hier, M. Fould reconquiert peu à peu les différentes parties de son programme. Les épreuves du Moniteur lui ont été communiquées hier. Il est autorisé à faire à cet égard toutes les observations qu'il croira devoir faire et même à suspendre la publication des articles. C'est là une grande preuve de confiance donnée au nouveau ministre. Mais comme les autres hommes d'Etat qui lui ont fait une si vive opposition, précisément à ces détails de son programme, prendront-ils ses succès? Cette réconciliation générale était-elle donc un faux bruit? S'il en était ainsi, on pourrait vraisemblablement s'attendre à de nouveaux changements dans les ministères. Mais nous croyons plus volontiers à l'entente , au moins provisoire, des ministres. Les lettres que nous recevons de Russie témoignent toujours des grandes sympathies qu'excitent les étudiants. On a formé des listes de souscriptions pour subvenir aux besoins des plus pauvres d'entre eux; et ces souscriptions sont propagées jusqu'au milieu du sénat. Contre tous ces symptômes d'agitation, le gouvernement ne" prend toujours aucune mesure. Ce qui semble le préoccuper dans ce moment, c'est l'opposition qui lui est faite à l'étranger. Nous vous avons déjà tenus au courant des précautions qu'il avait cru pouvoir prendre contre Hertzen et Ogarotf et des intimidations qu'il avait essayés. Aujourd'hui c'est l'attaque partant de Paris qui l'inquiète. Il a cru nécessaire d'envoyer ici dans ce but son ministre de la police Schouwaloff, qu'Hertzen avait raillé si agréablement. Nous ne savons trop quel résultat il espère obtenir, car c'est un homme trop connu pour qu'on puisse imaginer qu'il surprendra quelque chose. Il est toujours bruit du voyage que l'Em - pereur ferait l'an prochain à l'exposition un; verseile de Londres. On dit, que cette fête de l'industrie sera encore bien plus considérable que la première fois. L'emplacement réservé aux produits est beaucoup plus vaste, et les machines seules occuperont des bâtiments qui auront au moins un kilomètre de long On s'occupe déjà de l'organisation des trains de plaisir. A l'arrivée des étrangers au palais de l'Industrie, ils trouveront des emplovés. parlant toutes les langues et qui leur donne ront les renseignements désirables. Chi s'entretient eu ce moment d'une affaire très-mystérieuse, sur laquelle on n'a aucune donnée et qui s'est terminée d'une façon tragique. Un étranger de distinction a été amené à 1 hôtel du Louvre accompagné de deux gendarmes, qui ne le perdaient pas de vue un instant. Ils l'accompagnai mt partout, mais celui-ci, ayant manifesté le désir d'aller en un endroit où la présence du gendarme était impossible, s'est jeté par un carreau qu'il a brisé, et s'est tué raide en tombant sur une barre de fer. Peut-être n'y a-t-il absolument rien de politique dans cotte aiïaire, mais vous savez ce qu'on dit ordinairement devant de semblables mystères. (Correspondance particulière du Courrier ) Turin, 18 novembre. Ricasoli a vainement cherché à trouver un ministre de l'intérieur et paraît avoir abandonné l'espoir d'en trouver un avant la réunion du Parlement. Du moins l'Opinione de ce jour expose les motifs pourquoi il ne se trouvera probablement pas d'homme d'Etat disposé à accepter le portefeuille, alors que toutes les mesures d'organisation sont prises et qu'on ne connaît pas encore l'opinion du Parlement qui va se réunir. On dit aujourd'hui que Cialdini adonné sa démission parce que le ministère ne voulait pas accéder au désir du Roi de donner la grand'croix de l'Ordre de l'Annoiichule au général. Cialdini s'était déjà brouillé avec Cavour à propos d'une croix. On dit que la démission a été accordée au général sous la forme d'un congé illimité. La crainte de ne pas voir arriver, pour l'ouverture delà Chambre, les députés du Sud, a disparu; ils arrivent en grand nombre. D'après tout ce qu'on entend, les députés sont mieux disposés en faveur de Ricasoli qu'on n'avait osé l'espérer ; aussi ne regardet-on plus comme impossible un vote de confiance pour son ministère. Ratazzi ne se retirera pas de la présidence de la Chambre, parce qu'il veut éviter tout ce qui pourrait être regardé comme de l'inimitié contre Ricasoli. L'adoption des plans financiers de Bastogi gagne également en probabilité, en présence des difficultés que rencontrerait uu nouvel emprunt.