RAPPORT
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-01-24 00:00:00

RAPPORT fait par le collège des bourgemestre et échevins de la commune de Messaney au conseil communal dans sa séance du 26 février 1853. Le bois de Hart se trouve donc dans toules les condilions voulues pour que le défrichement en luimême ne présente aucune objection fondée. Nature et configuration du sol, voies de communicalion pour y arriver, proximité de villages populeux qui manquent de terrains pour la subsistance des habilants. loul se réunit pour établir que d'un bon bois nous ne ferons pas de mauvaises terres, que nous ne manquerons jamais de bras pour les cultiver el pour rassurer par conséqucnl l'autorité supérieure sur les résultats de cette opération. Au point de vue financier, voici les considérations ou plutôt les rhiffies que nous croyons devoir Vous soumettre. Ainsi que nous l'avons dil plus haut, le bois de Hart mesure 60 hectares, 18 ares, 40 cenliares; sauf une coupe de 10 heclarcs qui y reste à faire, ce bois esl exploité depuis peu de temps. — En supposant qu'on ne veuille défricher que le terrain qui présente une surface loul a fail plane, qu'on conserve même une lisière comme abri le long de la partie nord du bois, resteraient au moins 30 heclarcs à défricher. — D'après les estimations que nous avons faites et fail faire, voici quel serait le produit de ces 50 hectares. Quarante heiteres exploites depuis peu de temps produiraient par heclare quarante-cinq doubles slères de bois de chauffage, deux mètres cubes 2/9 (20 solives, de buis de construction, et quatre cents fagots, ce qui donnerait par hectare à raison de neuf francs le double slère de bois de chauffage. de 22 francs 50 centimes le mètre cube de bois de construction el de 10 francs les cent fagols, une somme de 495 francs par heclare, soil pour les quarante hectares, fr 19,800 Chaque heclare non exploité donnera au moins le double de l'hectare exploite, soit pour les dix hectares une somme de 9,900 En tout, une somme de.... 29,700 Ainsi le défrichement en enlevant à Messancy-Differl el Longeau, 50 heclares de bois, les mettrait en possession d'au moins 50 hectares d'excellentes terres labourables et d'une somme minimum de 29,700 francs. Les sections de Messancy-Differt el de Longeau contribuent aux dépenses générales ordinaires de la commune pour une somme de fr 1540 18 Leurs dépenses scciionnaire s'élèvent à la somme de 2154 5.H Total 3494 73 Dont il faut déduire le monlanl des cenllimes additionnels par 450 » Beste 5044 73 Soit en chiffres ronds une somme de.. 5000 » pour les dépenses annuelles ordinaires de ces sections. Celte somme est fournie à la caisse communale par la vente d'une partie des produits des coupes annuelles. — En nous décidant à vous proposer de diminuer de 5(1 hectares l'étendue des bois communaux appartenant aux sections de Messancy-Differl el Longeau (1) notre première préoccupation a été d'éviter de compromellre nos ressources ordinaires, el vous allez vous convaincre qu'elles seront parfaitement sauvegardées. C'est d'une somme de 5000 francs que les sections de Messancy-Differt et Longeau ont annuellement besoin , déduction faite des centimes adilionnels, pour leur part contributive dans les dépenses de la commune et pour leurs dépenses sei lionnaires. Le défrichement mettra à notre disposition 50 hectares de terre. Ces terres louées en détail et par adjudication publique produiront au moins 50 francs de rendage annuel par hectare, soit une somme de 2500 francs pour les cinquante hectares. Ne reste donc plus qu'une rente de 500 francs à assurer. Outre les terres, le défrichement mellra encore à noire disposition comme nous l'avons établi plus haut, une somme de 29,700 fr. En achètent au cours actuel (93-50) des fonds sur l'Etal produisant 4 1/2 p. c. d'intérêt, nous obtenons une renie sur l'Etat de h'00 fr. pour la somme de i 1,687 fr. 50 c. Il nous resterait donc du capital de 29,700 fr. la somme de 18,012 fr. 50 c. Le résultat financier de l'opération sérail donc celui-ci: les ressources ordinaires de la commune garanties et une somme de 18,012 fr. 50 c. disponibles pour satisfaire à nos plus urgents besoins. L'intérêt des habitants esl en parfaite harmonie avec celui de la commune. Nous avons dit que la combinaison que nous vous proposons, leur assurerait un affouage beaucoup supérieur en valeur à celui qu'ils reçoivent en ce moment. Nous allons le prouver. Par suite des coupes extraordinaires que nous avons élé obligé de faire, l'aménagement des coupes ordinaires se trouve de fait établi à 13 ans. Chaque coupe esl d'une étendue d'environ 10 hectares. Ainsi que plusieurs fuis déjà nous l'avons fait remarquer, il est prélevé sur le produit de ces dix hectares, une somme de 3000 francs pour subvenir aux charges des sections propriétaires. Pour obtenir ces 30U0 fr. en laissant une réserve ordinaire, il faut absorber au moins le produit entier de six hectares, de sorte que dans la réalité il ne reste à partager entre les habitants que le bois de quatre hectares. Cinquante hcclares du bois de Hart défrichés, il restera aux sections de Messaney. Dilferl et Longeau 131 hectares, 18 ares, 40 centiares soit 132 hectares. Ces bois peuvent êlre aménagés à seize ans, el c'est en raison de la quantité de bois blanc qui s'y trouve, l'aménagement qui leur convient le mieux. Dans cette condition, chaque coupe comprendrait huit hectares, et comme l'on n'aurait plus besoin d'aller y puiser pour les dépenses communales, ces ressources étant assurées d'autre part, la totalité de la coupe serait distribuée aux habilanls qui recevraient ainsi le bois de huit hectares au lieu de recevoir le produit de quatre hectares comme cela a lieu aujourd'hui. Il esl un dernier point de vue auquel nous devons vous soumettre l'opéralion que nous proposons. Les terres, vous le savez, manquent aux seclions propriétaires du bois de Harl, nolammenl à la seclion de Messaney. Les chefs de famille qui ne sonl pas propriélaires, ne peuvent se procurer le terrain nécessaire pour cultiver des pommes de terre qu'à des prix exorbitants; el il n'est pas rare de voir payer au prix de 50 et 60 francs par an la location pour cet usage d'un tiers de heclare (un journal) et encore les chefs de famille doivent-ils souvent aller louer ces terres dans des communes voisines à Bibange, à Aix sur Claie. Ce serait donc notablement améliorer le soil de ces populalions que de leur procurer sur le territoire même de la commune et à des prix nécessairement réduils de beaucoup par suite de la concurrence que feront les terres défrichées, des terrains dans lesquels ils pourront cultiver les denrées les plus indispensables à leur subsistance. L'intérêt général trouvera aussi son compte au défrichement, car le revenu, la richesse, la production des choses utiles sera augmentée. D'après le cadaslre, le revenu des 60 hectares du bois de Hart et de 1095 fr. 43 c. soit 18 fr. 25 c, par hectare et 912 fr. 50 c. pour les 50 hectares. Nous voulons bien admettre que celte estimation soit modérée, mais personne n'oserait soutenir, et quelque bon que soit le sol, que le revenu d'un hectare de bois soil supérieur à 25 fr. Admettons donc ce chiffre et calculant sur ce pied le revenu de 50 hectares, nous trouverons un produit annuel en bois de 1250 francs. Supposons maintenant ces cinquante hectares en culture, supposons un assolement triennal comme celui qui existe pour les autres terres de la commune, et nous trouverons le résultat suivant : 1" saison. 50 journaux mesure locale (1/3 d'hectare) en durs grains produisant chacun au minimum 5 hectolitres à raison de 15 francs l'hectolitre, pour les 50 journaux, ci fr. 3750 2" saison. 25 journaux en pommes de terre à raison de 60 hectolitres par journal, à 5 fr. 50 c. par hectolitre, 5250 25 journaux en avoine à raison de 10 hectolitres par journal et de 5 fr. par hectolitre, 1250 5° saison. 25 journaux en trèfle à raison de 2000 kilogrammes par journal cl de 36 francspar par mille kilogrammes 1800 25 journaux eu jachère, pour mémoire. Tolal, fr. 12050 Le revenu brut non compris les pailles des durs grains et des avoines serait donc de 12050 En supposant que là dépense pour la maind'œuvre, l'engrais, le prix de semences, etc. soil égale à la moitié du produit brut, testerait produit nel, fr. 6025 Le revenu du bois est de 1250 Il serait donc augmenté de fr. 4775 C'est-h-dire que le produit de ces lerres sérail quintuplé, qu'il y aurait tous les ans 4775 francs de produits en plus. Nous ne dirons rien des dépenses du défiichcmenl, l'extraction des souches sera faite par les habitants qui les recevront en compensation de l'affouage que pendant une année la commune ne pourra peut-être pas leur délivrer. Dans lous les cas nous traînons rien à débourser de ce chef. Eu présence des résultats que nuits venons de vous signaler, nous vous proposons en toute confiance. Messieurs, de solliciter de l'autorité supérieure l'autorisation de défricher le bois de Hart. Messaney, le 26 février 1853. Le collège de*bourgmestre etéchevins, (Signés) Schumers el Damiany. Par le collège : Le secrétaire, (signé) Kirsch. Séance du 26 février 1853. Présents, MM. Damiany, Schumers, André, Fellen, Limpach, Tlull, Wagner tl Walizinger. Le conseil communal de Messaney, Vu le rapport présente par le collège des bourgmestre el échevins dans la séance de ce jour, relatif au défrichement du bois de Hart, appartenant aux sections de Messaucy-Differt el Langeau, Attendu que ce défrichement utile à la commune, en ce qu'il mettrait à sa disposition des sommes dont elie a un indispensable besoin, augmenterait notablement les émoluments communaux des habitants et leur serait favorable en ce qu'il leur permettrait de louer des terres qui leur manquent aujourd'hui. Est d'avis à l'unanimité de solliciter du gouvernemenl l'autorisation de défricher le bois de Hart. (Suivent les signatures.) Leopold, Roi des Belges, à lous présents et à venir sain!. Vu la délibération en date du 26 février 1853, par laquelle le conseil communal de Messaney, province de Luxembourg, demande l'autorisaiion de défricher cinquante hectares du bois dil Hart, appartenant aux sections de Messancy-Differl et Longeau; Vu le procès-verbal de l'information du commodo et incommodo ; Vu l'avis de M. le ministre des finances; Vu l'avis de la dépuialion permanente du conseil provincial ; Vu l'art. 76 de la loi communale du 30 mars 1836; Sur la proposition de notre ministre de l'iniérieur; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. La délibération précitée du conseil communal de Messaney est approuvée; Arl. 2. Cette approbation est donnée sous les réserves suivantes, à savoir : 1° que la partie de cinquante hectares dont le changement du mode de jouissance est approuvé sera séparée par un fossé du restant du bois de Harl. 2° qu'après le défrichement el la vente régulière de la superficie, le terrain sera loué aux condilions à approuver préalablement, par noire ministre l'intérieur dans le but d'assurer la mise en culture des terres par assolement. Art. 5. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à La;ken, le 13 août 1853. LEOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'intérieur, F. Piercot. Par arrêté royal en date du 15 juin 1854, la commune de Messaney, a élé autorisée à défricher en outre 5 hectares du même bois de Ilurl. (1) Ces (rois sections possèdent aujourd'hui ensemble 181 hectares 18 ares 40 centiares de buis. En défrichant 50 hectares, il leur resterait donc 131 hectares 18 ares 40 cenliares sans compter 28 heclarcs qui appartiennent à la sorlion de Messaney seule.