Dernières nouvelles.
L'UNION., 1865-11-15 00:00:00

LUXEMBOURG, 14 NOVEMBRE Dernières nouvelles. Pans, 13 novembre. — Le Moniteur annonce que l'Empereur, l'Impératrice et le Prince Impérial sont arrivés hier à quatre heures au palais de Compiègne. — Le Moniteur publie aujourd hui un rapport de M. Duruy, relatif à l'Exposition de 1867 , et qui a reçu l'approbation de l'Empereur. M. Duruy pense que ces grandes exhibitions internationales ne doivent pas être seulement une étude comparée des progrès matériels des peuples, mais des progrès moraux qui se rattachent au développement de l'instruction et des intérêts intellectuels des nations modernes. Dans ce but, le rapport du ministre conclut à ce que le département de l'instructon publique en France soit admis au nombre des exposants, pour les travaux et toutes les améliorations qu'il a réalisées dans ces derniers temps. Londres, 13 novembre. — Le Morning Post et le Daily News reproduisent deux nouvelles notes adressées le 14 octobre et le 3 novembre par lord Russell à M. Adams et une autre de ce dernier à lord John Russell, du 17 octobre. Ces feuilles constatent que la correspondance échangée ne fait nullement avancer la controverse qui existe entre l'Angleterre et les Etats-Unis. Lord Russell ne fait qu'expliquer le projet anglais de soumettre la question à une commission européenne, tandis que M. Adams rejette toute espèce d'arbitrage. Le Times donne de nouveaux détails sur l'insurrection de la Jamaïque, qui reste limitée à la partie orientale de l'île dans le voisinage de la baie Morant, où elle a pris son origine. Les nègres ont rtis'à mort presque tous les blancs qu'ils ont pu capturer. La cour de justice où siégeait le tribunal a été attaquée. l'es atrocités ont été commises dans le genre de celles qui se sont produites aux Indes orientales, lors de l'insurrection des cipayes. Des prêtres ont été tués. Il ne reste pas un seul blanc dans tout le district est de la Jamaïque. Berlin, 13 novembre. — Le gouvernement du roi de Saxe a répondu à la communication qui lui avait été donnée des démarches faites par ta deux grandes puissances allemandes auprès du Sénat de Francfort, et aussi aux griefs formulés verbalement à Dresde par les représentants de la Prusse et de l'Autriche contre la presse en Saxe. La réponse do M. de Beust est datée du 11 octobre. Elle est adressée, avec un post scriptum, aux ministres de la Saxe à Vienne et à Berlin. Dans cette dépêche, M. de Beust revendique pour la Diè;e le droit de décider quelles mesures seraient commandées et promise vis-à-vis du gouvernement de Francfort. Dans le post scriptum joint à la dépêche, M. de Beast répond aux griefs formulés par les deux cabinets en signalant lui même l'attitude hostile des journaux autrichiens et prussiens vis-à-vis des Etats secondaires, et surtout de la Saxe. Le post scriptum se termine ainsi : rJ'adhère complètement au vœu exprimé par les représentants de la Prusse au sujet de radoucissement des tendances hostiles de la presse, mais je dois m'attendre, avant de me défendre du reproche de ne pas réprimer les tendances hostiles à la Prusse, à ce qu'en Prusse même on mette un frein aux velléités man.festées dans la presse d'anéantir la Saxe." Turin, 12 novembre. — Le député Boggio vient de publier une brochure sur la question romaine dans laquelle il démontre la nécessité d'une conciliation entre l'Italie et la papauté. Naples, 12 novembre. — Le roi a reçu les autorités et une députation des étudiants. Sa Majesté a visité l'hôpital de la C.inique et doit repartir cette nuit pour Florence. Milan, 13 novembre. — Le roi de Portugal est arrivé hier dans notre ville. Il s'est rendu le soir au théâtre et a été accueilli par des applaudissements. Sa Majesté portugaise séjournera à Milan jusqu'à mercredi. Florence, 13 novembre. — Le roi Victor- Emmanuel a quitté Naples cette nuit, revenant à Florence. La Gazette de Florence dément la nouvelle que l'Empereur Napo:éon a adressé au roi Victor-Emmanuel une lettre relativement à la question romaine. Lisbonne, Il novembre. — Le paquebot français Navarre, porteur des malles du Brésil et de la Plata, vient dentier dans le Tage. Rien à signaler du théâtre de la gutrre entre le Paraguay, d'un côté, et le Brésil et ses al iés, de l'autre. L'Assemblée des Etats était réunie hier en séance publique. Elle a voté deux projets de lois qui accordent à la ville de Remich et à la commune de Reisdorf exemption des droits d'enregistrement etc. sur les contrats relatifs aux emprunts qu'elles font auprès de la fondation Pescatore pour la construction de leurs ponts. La section centrale pour le projet de loi sur les pensions militaires a fait, par l'organe de M. Wurth, un nouveau rapport par lequel elle modifie en quelques points ses propositions de l'an passé. La discussion aura lieu aujourd'hui mardi. M. le Directeur-général des finances, interpellé par M. Norbert Metz, a annoncé la présentation très-prochaine du projet de loi sur la nouvelle péréquation cadastrale. Luxembourg, le 11 novembre 1865. Monsieur le rédacteur, La bourgeoisie est enchantée du zèle et de l'activité qui règne dans l'administration urbaine de la ville de Luxembourg ; il y a du vouloir, de l'énergie, de l'entente, en un mot, de l'entrain dans notre conseil échevinal. Tandem denique aliquando! Le conseil échevinal marche parfaitement bien, quoiqu'il ne marche qu'à deux; pourquoi ne le dirai-je pas, puisque tout le monde le dit? La commune a fait bien de la besogne cette année-ci. Sous ses auspices s'élève un nouveau quartier, destiné à mettre fin à la cherté excessive des loyers. La canalisation de la conduite d'eau, œuvre difficile, travail encombrant, a été exécutée à la satisfaction générale et cette satisfaction générale se manifestera hautement, je l'espère, quand au printemps prochain une eau saine, pure, abondante jaillira à tous les coins de rues. Le Grund a été éclairé au gaz ; le Pfaffentlial de même, et Clausen le sera dans un mois ou deux. Bienfait immense pour nos villes basses et faubourg, qui vient se ranger dignement à côté de cet autre bienfait de l'affranchissement des servitudes militaires. Aussi comprennent-ils aujourd'hui qu'ils ne sont pas les entants déshérités de la commune, sort qu'ils avaient tant redouté. Et ne voilà-t-il pas Que dans son zèle infatigable notre conseil aborde résolument la question des vidanges inodores et qu'il institue un concours à l'effet d'introduire chez nous ce nouveau système. Le bilan est satisfaisant, vous le voyez et nous décréterons qu'en l'an de grâce 1865 nos édiles ont bien mérité de la ville de Luxembourg. Mais il y a toujours des mais, n'y at-il pas l'état de notre instruction primaire, l'état de nos finances, le fonctionnement rien moins qu'admirable de notre police ? Notre instruction primaire elle est en voie d'être réformée et cette réforme ne peut échouer que devant un seul écueil, l'écueil de l'indifférentisme. Nos finances elles sont en voie d'être restaurées et le nouveau tarif d'octroi, élaboré par notre conseil échevinal et voté par les pères de la commune, y contribuera largement. Notre police ! M. Nous reproduisons ci-après le compterendu d'une séance de la société „le Peuple" tenue à Bruxelles en l'honneur des étudiants français délégués au Congrès de Liège. Si ce sont là les idées en cours chez la majorité des étudiants français, nous frémissons pour la France. Nous dirons toutefois qu'à Liège elles ont été accueillies par des huées et des sifflets. Ce serait à désespérer du genre humain, ce serait à désespérer de l'avenir si ces idées étaient appelées à devenir la foi de la jeunesse de nos jours. Le citoyen Fontaine, éditeur de la Rive gauche, en prenant la présidence, dit : «Les étudiants français ont trouvé à Liège une tribune libre; ils y ont posé des questions qui seront bientôt résolus, car elles doivent l'être tôt ou tard. Ici, qu'ils le sachent bien, ils ne trouveront que des sympathies. „Dans les comptes-rendus des débats du Congrès des étudiants, la presse belge a fait preuve, en général, d'ignorance crasse ou de mauvaise foi. „Un seul journal, un seul, a été de bonne foi : c'est la Gazette de Liège, et cela parce qu'elle est avec franchise catholique, apostolique et romeine. „Je dois encore citer YEcho de Liège. générale de YEcho de Liège est remarquable ; le Congrès de Liège, en posant nettement la question , en affirmant la révolution sociale et l'athéisme, a fait rentrer dans l'ombre, à tout jamais, le vieux parti doctrinaire. A dater d'aujourd'hui, un parti nouveau s'affirme avec autorité, le parti radical. „Ce sont là aussi nos conclusions." Le citoyen Splingard prend la parole : „Le hasard m'amène; je parlerai cependant. La Révolution est un principe un et indivisible ; il s'adresse à toutes les nations. Mais il y a Révolution et Révolution. On nous parle de celle de 1830 ; qu'a-t-elle produit? Elle a été petite dans ses causes, petite dans ses résultats. En quoi a-1 elle profité au peuple ?" „Je suis venu ici pour fraterniser avec vous. Je suis venu protester au nom de l'idée révolutionnaire, humanitaire et euro pectine, contre toute entrave au libre essor, au développement de l'homme." Le citoyen Pellering dit, : „Je suis ouvrier ; c'est au nom des ouvriers que je demande la parole. C'est par l'alliance, par la fraternité des étudiants et de» ouvriers que la Révolution sera sauvée. Je m'adresse particulièrement aux étudiants qui sont ici ; la jeunesse est généreuse ; ses maîtres la rendent égoïste ; ces lâches s'efforcent de la corrompre. La vieillesse, elle aussi, amène souvent l'indifférence, mais celui qui n vraiment au cœur le sentiment de la justice ne le perd jamais. „Des victorieux misérables, imagine t-on cela? Nous l'avons vu ! Le travail, opprimé par le capital, a été encore une fois vaincu. .ilais la Révolution qui vient sera terrible, si on lui résiste ; plus de trois mois de misère: le peuple a le droit d'exiger le 1 ien-être dû au travail. Chaque Révolution a amené un pouvoir fort. Le peuple seul est fort." Le citoyen Casse (étudiant français) a la parole: „Qu'est-ce que la Révolution ? C'est le triomphe du travail sur le capital, de l'onvrier  sur le parasite, de l'homme sur Dieu ! Voilà ce que nous voulons. Voilà la révolution sociale, qui comporte les principes de 89, les droits de l'homme poussés à leurs demie, es conséquences. «Citoyens, je vous demande un serment» nous sommes des hommes? eh bien I jurons haine à la bourgeoisie, haine ou capital, droit au travail ; non, c'est là une conception absolue, droit aux travailleurs ! „Unissons-nous ! Groupons-nous autour du drapeau rouge qu'un poète abattit jadis, ne comprenant que trop que le drapeau rouge c'est l'appel aux armes, le peuple qui lutte et qui triomphe. En 1830, en 1848, le peuple a été non généreux, mais dupe. Il s'agit de savoir ri nous endurerons plus longtemps l'esclavage !" Le citoyen Sibrac (étudiant français) se lève : «Je n'ai pas pris la parole à Liège, l'intolérance de la minorité réactionnaire de l'assemblée m'en a empêché. Ici, dans cette assemblée cordiale et fraternelle, qui a du cœur peut s'exprimer librement. «Je n'ai que deux mots à dire. „Je vois ici des femmes ; je les remercie d'être venues. «Elles ne nous feront pas défaut, j'en suis sûr. C'est Eve qui a jeté le premier cri de révolte contre Dieu." Le citoyen Bnsmée dit : «On nous prêche la tolérance ; pas de tolérance ! Quand on nous attrape, on nous tue! Le jour où nous serons les maîtres, il faut que nous usions de notre force pour fonder la République. „De tout temps, nous avons eu des lâches, des traîtres parmi nous; qu'ils le sachent bien, nous les briserons. S'il est besoin de la guillotine, nous ne reculerons pas. «Citoyens, c'est à cette condition seulement que nous ne verrons plus des gredins crier aujourd'hui: Vive la République! demain la trahir, l'étouffer, l'assassiner. ,Sachons bien ce que nous voulons : on parlait tout à l'heure de la bourgeoisie de 1848, qui a affamé le peuple en lui refusant du travail, en fermant ses ateliers. Allons donc! Comme si la propriété inutile pouvait exister; comme si le peuple n'avait le droit absolu de s'emparer des ateliers qu'on lui ferme. „Si la propriété résiste à la Révolution, il faut, par des décrets du peuple, anéantir la propriété; si c'est la bourgeoise, i[ faut tuer la bourgeoisie. Citoyens, vous le savez, aujourd'hui les bourgeois sont des assassins et des voleurs. Assassins! oui, je le dis: ie riche qui profite du pauvre qui perçoit la plus grande mas.se de son travail, est un assassin." Ce n'est pas la petite bourgeoisie que j'attaque: elle est esclave, et souvent plus esclaves que les travailleurs. J'en veux à la bourgeoisie capitaliste, aristocrate et bancocrate, celle qui fait les lois et notre misère. «Celle là doit périr!" Le citoyen Laforgue (étudiant français) prend la parole: Les hommes sont solidaires; ils doivent s'unir dans le grand principe de la mutualité et repousser toute idée extra humaine qui n'a de fondement nulle part. Guerre à Dieu! le progrès est là." Le citoyen Protot (étudiant français) se lève: «Citoyens, je veux vous parler de l'instruction gratuite et vous prémunir contre les pièges qu'elle renferme. «L'enseignement gratuit, dans l'organisation sociale présente, n'est qu'un leurre et une chimère ; il ne profiterait qu'à la bourgeoisie. Le peuple non-seulement ne peut payer l'instruction aujourd'hui, mais encore il ne peut la recevoir : il est attaché au travail ; il n'a pas trop de ses forces totales, de sa femme, de son enfant, pour gagner son pain. «Cette doctrine de l'enseignement gratuit, prenez la en haine, elle ne saurait diminuer votre ignorance ; et si on veut le rendre en outre obligatoire, cela ne vous fera pas sortir de la misère." Le citoyen Georges Janson s'exprime ainsi : J'ai écouté et je me félicite en voyant sur quels courageux soldats l'armée de la Révolution peut compter ; j'ai foi en l'avenir. Le citoyen Pellering disait tout à l'heure: La Belgique par elle-même ne peut réaliser la Révolution : c'est vrai. Pourtant ne désespérons pas ; continuons l'enseignement social, mutuel, que nous avons commencé; faisons plus encore. «L'enseignement social ne s'est pas encore affirmé dans de grandes réunions publiques; bien des gens ignorent la propagande faite à la Tribune du peuple et dans nos réunions intimes. Il faut nous montrer en pleine lumière et faire voir ce que nous sommes. „Un doctrinaire audacieux et je. uite> M. Orts, a tait une histoire de la révolution des paysans en 1593; il nous a dit comment ce mouvement a été excité par quelques misérables. Que le peuple s'instruise et cela ne sera plus. «Créons donc un vaste meeting populaire!" Le citoyen Losson (étudiant français) dit: «Qu'avons-nous à attendre plus longtemps la Révolution? Nous avons la force, nous sommes le peuple. C'est sur le champ de bataille qu'il faut nous donner rendez-vous Je n'ai qu'un mot à dire: «Aux armes!" Le citoyen Jacquelard (étudiant français) dit: «La misère du peuple est un obstacle à l'instruction gratuite, on vous l'a dit ; voici le moyen d'en sortir, car il ne suffit pas de montrer le peuple opprimé par la bourgeoisie, il faut la vaincre. Or, il est un Congrès que nous hâtons de tous nos efforts et qui sera d'une autre nature que celui de Liège. Il se tiendra dans la rue celui-là, et nos fusils conclueront." Le citoyen Pellering dit : «Les hommes sont frères ; le travail doit soutenir les invalides comme les valides. On a parié de guillotine: nous ne voulons que renverser les obstacles. Si cent mille têtes font obstacle, qu'elles tombent, oui ; mais nous n'avons que l'amour pour la collectivité humaine. «Nous sommes en majorité; insistons làdessus, nous sommes les plus torts; nous sommes sûrs de vaincre ; ayons pour guides la liberté, l'égalité, la fraternité, la justice." Le citoyen Brismée dit : «Il faut finir, l'heure s'avance et demain nous devons travailler. Quand j'ai parlé de guillotine, j'ai vu quelques yeux se fixer sur moi. Je sais qu'il y a ici des mouchards, pour parler net. Que nous importe ? Ces gens-là ne peuvent soutenir le regard d'un homme de cœur sans baisser les yeux. «Il ne doit pas y avoir ici d'équivoque : je dis donc qu'il faut se défier des républicains du lendemain; non-seulement s'en défier, mais les forcer à rentrer dans leurs maisons, l'oreille basse; s'ils en sortent réactionnaires, il faut les fusiller comme fit au 2 Décembre l'illustre Empereur des Français ; rien de plus." Aucun orateur ne demandant plus la parole, le citoyen président Fontaine se lève : «Nous avons assisté à une fête fraternelle. Je ne veux remercier personne : chacun a pour soi la conscience du devoir rempli. C'est assez. «Je propose que nous nous séparions au cri de : Vive la république démocratique et sociale !" La séance est levée là-dessus à minuit et demi. Nous donnons ci-après, d'après le Compterendu, les explications qui ont été échangées sur la question des chemins de fer, dans la séance du 7 novembre, à l'occasion de la discussion de l'Adresse. §§ Il et 12. «La question de l'exploita«tion de nos voies ferrées occupe très-sérieusement notre Assemblée. «Elle sera toujours prête à donner son «appui au Gouvernement, afin d'obtenir des «conventions qui soient de nature à avoir «une influence favorable sur le développe«ment >'e notre richesse nationale. M. Simons, D'r.-gén. de l'int. et des trav. publ. Messieurs, il y a un an, presqu'à pareil jour, j'ai demandé la parole lor« de la discussion du projet d'Adresse en réponse au discours du Trône et j'ai parlé de l'exploitation de nos voies ferrées. J'ai exposé avec une entière franchise les faits qui avaient donné naissance à la situation dans laquelle se trouvait cette importante question l'année dernière. Je n'ai pas dissimulé à l'Assemblée qu'aux yeux du Gouvernement cette situation laissait beaucoup à désirer. Je vous ai dit alors que la Société concessiounaire avait passé avec la Compagnie de l'Est un traité d'exploitation et que le Gouvernement croyait ne pas pouvoii approuver ce traité purement et simplement. Si i'ai demandé la parole, dans cette circonstance, pour parler de nouveau de la question d'exploitation, c'est parce que cette question ne se trouve plus, aujourd'hui, tout à fait dans l'état où elle se trouvait lorsque le discours du Trône a été prononcé. Vous allez comprendre à l'instant ce que je veux dire. L'année dernière j'ai eu l'honneur d'exprimer mes vues sur le traité d'exploitatiou en question; j'ai ouvertement relevé lftat d'infériorité dans lequel il semblait placer ia Société concessionnaire vis-à-vis de la Société exploitante, et j'ai dit qu'au point de vue des intérêts du pays il semblait laisser trop de latitude — combiné surtout avec ies dispositions du cahier des charges — à ia Compagnie exploitante. J'ai cru devoir indiquer en même temps le remède à cette situation. Vous vous le rappelez parfaitement : j'ai dit alors que l'exploitation de nos chemins de fer par la Société de l'Est et par la Société du Grand-Luxembourg, ne me pa raissait pas chose impossible en principe, mais que le Gouvernement ne pourrait approuver le traité que moyennant certaines garanties pour l'industrie et le commerce du Grand Duché. J'ai dit que, si ce résultat ne pouvait pas être atteint, il faudrait avoir recours à un nryen, à une mesure qui nous était indiquée par l'art. 24 du cahier des charges et que le Gouvernement devrait, au besoin, exercer le droit de préférence qui lui est réservé par cet art. 24. Nous avons dit que, si le Gouvernement devait se vor obligé d'avoir recours à cette mesure, il comptait sur l'appui de l'Assemblée, appui que vous lui avez promis ; et effectivement, peu de temps après le Gouvernement vous a présenté un projet de loi qui devait le mettre à même d'user au besoin de ce droit de préférence. Depuis lors le Gouvernement n'a négligé aucun effort pour atteindre le résultat qu'il avait indiqué l'année dernière, et j'ai la satisfaction de vous dire que le Gouvernement croit aujourd'hui pouvoir approuver, sans appréhen-ion pour l'avenir du pays, les traités d'exploitation qui ont été passés par la Compagnie. Le traité d'exploitation lui-même a été modifié. De plus, le Gouvernement a obtenu des changements au cahier des charges qui sont tous à l'avantage du public et qui non seulement introduiront, dès qu'ils seront mis en vigueur, une amélioration notable — eu à ce qui existait jusqu'à ce jour, mais qui donneront aussi des garanties pour l'avenir. Le Gouvernement, pour son compte, s'est donc arrêté à une solution consiste dans cette question ; cette solution à approuver, moyennant les concessions qu'il a obtenues, les traités d'exploitation qui ont été. passés pir la Compagnie, comme il en a le droit en vertu de l'art. 24 du cahier des charges. J'ai, Messieurs, voulu aujourd'hui vous faire cette communication, me réservant de faire à ce sujet des communications plus détaillées à l'Assemblée, je pense très-prochainement. Lo.sque le discours du Trône a été piononcé, les Compagnies intéressées n'avaient pas encore formellement adhéré à toutes les modifications que le Gouvernement avait demandées. Il n'en est plus de même aujourd'hui. Maintenant, je vous abandonne d'examiner si peut-être, en présence de cette communication, il y a eu lieu de modifier la rédaction du proj >t d'Adresse. Je ne verrai personnellement aucun obstacle à ce qu'il soit maintenu tel qu'il est; c'est une question que j'abandonne à l'Assemblée, mais j'aurais cru manquer de franchise en ne pas disant à l'Assemblée, avant le vote, lu situation actuelle de la question d'exploitation. M. le baron de Blochausen. Je pense que malgré la communication qui vient d'être faite à l'Assemblée par l'hon. Directeurgénéral des travaux publics, le paragraphe relatif à la question d'exploitation des chemins de fer peut rester tel qu'il est. En effet, comme nous ne savons pas encore dans quelles conditions un traité quelconque pourrait être fait, notre attitude expectante doit donc rester la même et nous pouvons continuer à dire, comme nous le disions, que nous sommes toujours disposés à prêter notre appui au Gouvernement pour donner satisfaction aux intérêts généraux et particuliers du pt.ys. Il me semble donc que le paragraphe en discussion peut-être voté sans aucune modification. M. N. Metz. Messieurs, si j'ai bien compris l'hon. Directeur-général des travaux publics, le traité ou la convention est approuvé. Il ne s'agit pas d'une convention nouvelle à examiner et à faire, mais d'une convention ancienne modifiée et qui est approuvée. M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des trav. publics.... qui sera approuvée. M. N. M'tz.... qui sera approuvée. Ce point étant admis, je ne vois pas de difficulté à laisser !e paragraphe tel qu'il e-t. Seulement, pour q l'il n'y ait pas d'équivoque, j'admets, d'après les explications de l'hon. Directeur-général, que l'approbation de cette convention est décidée et que le Gouvernement ne veut pas la soumettre à l'Assemblée. M. le baron de Blochausen. Si. M. N. Metz pour la faire modifier ou changer. Si j'ai bien compris, le Gouvernement doit nous donner connaissance de la convention approuvée M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Oui. M. A7. Metz. Mais veut-il donner à l'Assemblée le droit de modifier cette convention? Je ne le crois pas. Il y a peut-être quelque intérêt à s'entend: e à cet égard, car il faut qu'on sache non-seulement dans l'intérieur de cette Assemblée, mais ù l'extérieur, s'il y a une convention arrêtée, ou si la convention reste à faire, si aujourd'hui de nouvelles propositions pourraient être admises pour l'exploitation de «os chemins de fer. Quand il s'agit d'une question aussi importante, tout cela est utile à savoir et à connaître. Si le Gouvernement dit: — La convention pour l'exploitation de nos chemins de fer est faite, elle est signée ou va l'être — il n'entend pas la soumettre à la ratification de l'Assemblée et alors notre position devient tout autre. Nous sommes devant cette convention comme devant toutes celles que le Gouvernement a le droit ou croit avoir le droit de faire. Si au contraire, le Gouvernement dit : — Cette convention est en projet, elle vous sera soumise avant d'être définitivement arrêtée, des détails pourront être modifiés, des articles changés; — c'est, bien d'fferent et le paragraphe du projet d'adresse se comprendrait beaucoup mieux pour cette situation que pour celle dont je parlais tout à l'heure. Mais les explications qui viennent, d'être données nie semblent suffire pour que nous puissions maintenir les termes du paragraphe, tout eu admettant que plus tard nous n'aurons pas à nous en prévaloir à l'occasion du traité ou de son approbation. Si je comprends bien le Gouvernement, l'Assemblée aura à examiner le traité en ce sens qu'elle pourra dire au Gouvernement : — Vous avez fait un mauvais traité, — et à l'hon. Directeur-général de l'intérieur: — Vous avez dans une des plus importantes affaires de "votre administration, posé un acte contraire à l'intérêt du pays, nous vous donnons à cette occasion un vote qui vous fait connaître noire opinion. — Mais delà à examiner un traité, à pouvoir le modifier, il y a loin. Voilà pourquoi j'ai appelé l'attention de l'Acscmblée sur cet objet, afin que plus tard nous n'ayons pas à revenir sur ce point. M. le baron de Blochausen. Si j'ai dit que le paragraphe de l'Adresse tel qu'il est conçu pouvait être maintenu, c'est que j'ai présentes à la mémoire les paroles prononcées par l'hon. Directeur-gén>ral des travaux publics lors de notre session extraordinaire de cette année. A ce moment et lorsqu'il a été question de l'achèvement de nos vo'es ferrées, l'hon. M. Simons a déclaré qu'il s'occupait de la question de l'exploitation, que le Gouvernement ne pouvait pas approuver purement et simplement la convention passée entre le Guillaume-! uxembourg et la Compagnie de l'Est, nu'au besoin il userait de son droit de préférence, en un mot que tous les droits du pays, que tous les g;ands intérêts engagés dans la question seraient sauvegardés. Mais ce qui, je dois le dire, contribuait le plus à nous tranquilliser, c'est qae l'hon Directeur-général ajoutait qu'il ne ferait rien sans l'assentiment de l'Assemblée des Etats. C'est à raison de ces paroles que j'ai cru pouvoir dire que le paragraphe de l'A dresse qui nous occupe pouvait rester intact. Le traité quel qu'il soit, sera soumis à l'Assemblée, le Directeur-général l'a déclaré, et en conséquence nous pouvons dire que nous sommes prêts à entendre les explications du Gouvernement et à lui donner notre appui afin d'obtenir des conventions de nature à exercer une influence favorable sur le développement de notre richesse nationale. Ainsi il n'y a pas d'équivoque, toutes les positions sont sauves et nous n'avons rien à craindre de l'adoption de ce paragraphe. Je pense ne pas me tromper sur les intentions du Gouvernement, elles doivent être les mêmes aujourd'hui qu'alors. M. S>mons. Dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Messieurs, je tiens à m'expl'quer clairement. Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire, la solution à laquelle le Gouvernement pour son compte s'est arrêté, consiste à approuver moyennant des conditions qu'il a posées et qui ont été acceptées, les traités d'exploitation qui ont été passés par la Compagnie Guillaume Luxembourg. Au point de vue du droit strict, il me paraît hors de doute que l'approbation de ces traités n'est pas un acte du domaine de la législature, mais un acte purement adru uistratif, relevant uniquement des attributions du Gouvernement. Il suffit pour s'en convaincre de lire l'art. 24 du cahier des charges portant que la Compagnie concessionnaire a le droit d'affermer ses lignes en tout ou en partie, sauf l'ipprobation du Gouvernement quant à la moralité et à la solvabilité des concessionnaires. La Compagnie a donc usé d'un droit incontestable, iormellement inscrit dans la disposition que je viens de rappeler, en passant d'abord avec la Compagnie de l'Est, ensuite avec la Compagnie du Grand-Luxembourg, des traités d'exploitation relatifs à ses voies lerrées. Ces traités sont soumis à l'approbation du Gouvernement ; le Gouvernement a à déclarer si oui ou non il les approuve quant à la moralité et à la solvabilité des concessionnaires. Uaiiiteiiant remarquez quelle est la situa tion: vous sivez très-bien, je l'ai exposé longuement l'année dernière, que même le traité passé avec le Grand-Luxembourg a été approuvé déjà quant à la moralité et à la solvabilité des concessionnaires par l'hon. Ministre d'Etat, alors mon prédécesseur quant aux travaux publics, et en agissant de la sorte il est parfaitement resté dans les limites de ses attributions. On ne comprendrait pas en effet qu'une approbation réservée au Gouvernement par le cahier des charges pût faire l'objet d'un projet de loi soumis à l'Assemblée. Pourrions nous vous saisir de l'examen des questions que soulève une telle approbation ? Voyez vous l'Assemblée discutant la moralité et la solvabilité d'une société de chemins de fer, votant par oui ou par non sur cet objet? Il est évident qu'il s'agit là d'une question de pure appréciation et du reste le cahier des charges est formel : il réserve au Gouvernement le droit d'approuver ou de ne pas approuver les traités. Mais le Gouvernement a déclaré qu'il n'approuvera t pas purement et simplement et il ne le fera pas. Il a demandé d'abord que le traité soit modifié, il l'a été. Le Gouvernement a demandé ensuite qu'eu égard aux inconvénients que le traité tel quel pouvait avoir pour les intérêts du pays, on lui donnât plus de garanties, des garanties qu'il ne trouvait pas dans les actes législatifs laits jusqu'à ce jour, dans le cahier des charges et dans la convention même. On a consenti à donner des garanties sous ce rapport ; il y a eu des réductions de tarif. L'Asseu blée sera mise parfaitement au courant de ces différents points. Le Gouvernement ayant obtenu ainsi ce qu'il demandait, entend approuver le traité ; il a donné sa parole qu'il l'approuv- rait moyennant les modifications demandées et acceptées, très-récemment acceptées. Voilà qumt à la question de droit; pour moi elle n'est nullement douteuse. La seule question serait de savoir si dans les changements que le Gouvernement a demandés, il y en a qui, constituant des modifications au cahier des charges, devraient être l'objet d'un vote de la législature. C'est là une question que, pour mon compte, je ne veux pas trancher en ce moment, mais je pense qu'on admettra le contraire, parce que toutes les modifications que nous avons demandées sont des renonciations de la Compagnie à des droits que lui donnait le cahier des charges vis-à-vis de nous. Quant à la quest/on d'opportunité, croyezvous que le G mvernement, dans une question comme celle-ci, tienne énormément à assumer lui seul toute la responsabilité de i'aote qu'il pose et à ne pas la partager avec l'Assemblée des Etats? Il est évident que si nous ne consultions que notre position vis à-vis du pays, nous agirons peutêtre bien plus prudemment en demandant votre assentiment formel au traité que nous avons fait. Mais pouvons nous prendre une semblable attitude? Ne serait-ce pas un précédent fâcheux si le Gouvernement, pour un acte de pure administration, demandait l'assentiment de l'Assemblée? Il doit être prêt à compter avec elle, à lasser examiner ses actes par l'Assemblée, à subir son jugement et sous ce rapport nous ne reculons certainement pas. Mais la question est de ravoir si nous devons d'emblée demander l'assentiment de l'Assemblée à un acte que nous avons le droit de poser saus sa participation. Ensuite pouvons-nous prendre cette attitude vis-à-vis des compagnies avec lesquelles nous avons traité? Pouvons nous faire dépendre d'un vote de l'Assemblée la conclusion définitive d'une convention, alors que, d'après le cahier des charges, on sait que nous avions nous-mêmes le dro:t de faire ce que nous avons fait? Il me semble donc à première vue qu'il y aur.'it des inconvénients à soumettre le traité à l'Assemblée Et puis la forme m'embarrasserait énormément. Comme j'ai eu l'honneur de le dire, ce que nous aurions à demun 1er à l'Assemblée, ce s>rait de se mettre d'accord avec nous pour reconnaître la moralité et la solvabilité des Compagnies de l'Est et du Grand-Luxembourg. Voilà la ques'ion sur laquelle vous auriez à voter et je me demande comment on pourrait soumettre une pareille question à l'Assemblée? Mais, Messieurs, je pense qu'au fond vous pouvez être parfaitement rassurés, car en définitive si l'arrangement dont nous vous parlons ne pouvait être f it qu'avec l'assentiment de l'Assemblée, qu'arriverait-il? il vous serait communiqué. Le moment n\n est pas encore venu, je ne puis pas rendre comp e de toutes les circonstances qui peuvent m'engager à ne pas soumettre les détails de toutes ces affaires à l'As emblée; mais si réellement il fallait votre assentiment pour cet arrangement, vous seriez libre de le dire quand il vous sera communiqué, et si vous avez raison, il sera sans effet. De deux choses l'une: ou votre assentiment est rejuis ou il ne l'est pas; s'il ne l'est pas, nous avons le droit d'approuver sans* vous demander avis; s'il l'est, ce que nous avons fait sera sans valeur du moment que nous n'aurons pas demandé votre assentiment. Il y a encore des modifications au sujet desquelles mon opinion n'est pas anêtée; peut être ne serais je pas éloigné de vous soumettre sous forme de projet de loi, les modifications à apporter au cahier des charges. Quoi qu'il en soit, le traité ne nous engage à rien, il n'engage que la Compagnie qui renonce à des droits que le cahier des charges lui donnait. L'hon. baron de Blochausen a dit que nous aurions fait une promesse formelle de soumettre à l'Assemblée toutes les mesures définitives relatives à cette question. Si ma mémoire est fidèle, voici ce qu'il en est. Il y avait une prévision dans laquelle évidemment il aurait fallu l'assentiment de l'Assemblée pour conclure cette affaire : c'est dans le cas où nous n'aurions pas approuvé ce traité. Dès ce moment il fallait exploiter nous-mêmes ou faire exploiter par un autre ; tout ce que nous aurions tait alors aurait dû être approuvé par l'Assemblée et malgré les pouvoirs que vous nous aviez donnés dans la dernière session ; nous avions promis de ne pas céder l'exploitation à un tiers sans l'assentiment de l'Assemblée. Mais il ne pouvait pas entrer dans mes vues de soumettre à l'Assemblée, sous forme d'un projet de loi, à un vote puolic et formel, la question posée en ces termes : — Faut-il ou non approuver les traités d'exploitation passés par la Compagnie? — Il ne faut pas que cette question soit placée sur un autre terrain que le terrain réel. Je crois être dans toute cette affaire parfaitement conséquent avec moi-même et me5 actes ne sont nullement en contradation avec ce que j'ai dit l'année dernière. Il s'agissait de savoir si les traités qui nous étaient soumis pouvaient être approuvées : j'ai dit le premier dans l'Assemblée, en exposant toutes ces questions avec une entière franchise, j'ai dit le premier et hautement que je n'approuverais pas ces traités et que plutôt que de les approuver sans modification aucune, j'engagerais le pays à faire usage du droit de préférence que lui donnait le cahier d,s charges. La première chose était de savoir si nous obtiendrions oui ou non des modifications qui nous permettraient d'approuver ces traités. Si nous ne les avions pas obtenus, oui, j'aurais été parfaitement d'avis de chercher une autre solution, et je ne vous cacherai pas que pendant longtemps le Gouvernement a sérieusement pensé à user de son droit de prétérence et à céder l'exploitation à un tiers. Mais enfin dans les derniers temps nous avons obtenu ce que nous demandions et je crois, Messieurs, que vous serez parfaitement d'accord avec moi peur dire qu'en présence des concessions qui nous ont été faites, nous devons nous arrêter à la conclusion que pour mon compte j'ai admise et qui consiste à approuver les traités que la Compagnie du Guillaume-Luxembourg a faits avec deux autres compagnies de chemins de fer. M. le baron de Blochausen. Il me semble que la discussion sur le terrain légal est intempestive dans ce moment-ci : nous n'avons pas sous les yeux les traités dont il s'agit, nous ne savons pas quelle est leur nature, nous ne pouvons donc pas décider s'ils doivent être soumis ou non à l'Assemblée. Nous restons dans la même situation expectante que celle où nous étions, par conséquent je crois qu'il faut ajourner toute discussion à cet égard. Quoi qu'il en soit, cous sommes heureux de voir que la question d'exploitation de nos chemins de fer a fait un pas et nous devons remercier l'on. Directeur général de nous l'avoir fait connaître. Quant au point de droit, quant à savoir quel est ce traité, sa nature, le sort qui doit lui être réservé dans cette Assemblée, je demande que cette discussion soit renvoyée à une époque ultérieure, à l'époque où communication nous sera donnée du traie. Nous répondons ainsi à toutes les exigences comme au vœu de l'Assemblée. — Les paragraphes 11 et 12 t-ont adoptés. Nous apprenons avec plaisir que le sieur Pierre Funck, fils de Michel Funck, entrepreneur de travaux publics à Luxembourg, a obtenu le onzième rang parmi les 44 jeunes gens qui, sur 193 concurrents, ont été seulement admis cette année à l'école des beaux arts à Paris. Le personnel enseignant à l'école industrielle de notre Athénée, que le jeune Funck a fréquenté avec distinction peut à juste titre être fier de ce succès.