La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-05 00:00:00

A différentes reprises, la répartition des charges publiques entre les différentes classes de la population du Grand-Duché a fait l'objet de nos critiques. Nous avons constaté que la justice distributive se trouve violée par le fait que la propriété immobilière est chargée outre mesure au profit de la fortune mobilière. Ce fait ne saurait être sérieusement contesté. Il s'impose par son évidence! Au surplus, et pour couper court à toute la phraséologie tendencieuse de certains journaux de l'opposition, qui sont de force à nier la présence du soleil à midi, si les intérêts de leurs commettants sont en jeu, nous allons procéder par chiffres. Ces chiffres sont indiscutables, car nous prenons nos donnés dans la législation même sur la matière. En thèse générale, c'est le revenu qui doit servir à fixer le taux de l'impôt. Voilà le principe de la loi! Tous les revenus, de quelque nature qu'ils soient, doivent contribuer dans la même proportion aux charges publiques. Telles sont les règles de la justice et de l'équité! Or, pour parler en première ligne des contributions directes, nous prouverons que le taux de l'impôt foncier est plus du double de celui de l'impôt mobilier. Si nous disons qu'il forme plus du double, nous employons un euphémisme. C'est triple et quadruple qu'il faudrait dire. Établissons nos calculs ! Prenons pour exemple un cultivateur, un propriétaire de fonds publics ou de valeurs industrielles et un industriel. Chacun des trois jouit d'un revenu annuel de 2000 fr. Le cultivateur payera en coniribution foncière 8 0/0 de son revenu net, soit 160 frs. ; Le propriétaire-rentier, en contribution mobilière 3 0/0 de son revenu net, soit 60 frs.; L'industriel, enfin, en contribution mobilière, 2 0/0 de son revenu net, soit 40 frs. Ainsi, pour le même revenu net, le deuxième ne paie pas même les deux cinquièmes, et le troisième n'est imposé que du quart de la contribution à fournir par l'agriculteur. Est-ce assez clair? * * * Voilà, certes, une disproportion bien grande, une inégalité choquante ! Mais ce n'est pas tout. Cette disproportion vient encore s'aggraver par deux circonstances dont l'une résulte de la nature même de la fortune mobilière, et l'autre de la loi même de l'impôt. La propriété foncière est imposée au taux fixe de B°/o du revenu net. Ce revenu net est déterminé par les révisions cadastrales et pour une période de longues années ; il est, pour ainsi dire, immuable, du moins de période à période. Le revenu de la fortune mobilière, par contre, est évalué chaque année par un conseil d'experts-répartiteurs, qui supputent le gain probable d'après des données plus ou moins arbitraires, et la loi laisse au contribuable, qui se croirait surchargé, le recours contre les évaluations. En d'autres termes, dans l'espèce, il n'y a guère de surtaxe possible, tandis que les erreurs au détriment du fisc sont nombreuses. Dans le pire des cas, le contribuable ne paie que pour le revenu réel de l'année. Reprenons l'exemple ci-dessus. Le cultivateur reste imposé pour un revenu de 2000 frs. que l'année soit bonne ou mauvaise, qu'il y ait eu sécheresse, que des inondations ou la grêle aient détruit ses récoltes, que l'épizootie ait décimé ses étables. Qu'il survienne, au contraire une crise commerciale ou industrielle, qu'une usine ait eu à souffrir par suite d'une catastrophe, les experts-répartiteurs seront là pour corriger le sort, pour réduire le revenu net du propriétaire d'actions, de l'industriel, qui, au lieu de 2000 fr. ne seront imposés que pour 1000 ou 1500 francs, c'est-à-dire au chiffre réel des bénéfices. * * * La seconde circonstance dont nous avons parlé résulte, disons-nous, de la nature même de la fortune mobilière, qui se présente sous les formes les plus variées, se cache dans les coffres-forts et, partout, échappe facilement au fisc, eût-il les cent yeux d'Argus. La propriété foncière, elle, est exposée à la chaîne impitoyable du géomètre qui n'oublie pas une languette de terrain de la largeur d'une main, et l'administration des contributions n'omet pas la valeur d'un centime dans l'application rigoureuse du taux fixé par la loi. Là, rien n'échappe à l'évaluation. En résumé, disproportion flagrante dans le taux, double échelle dans la fixation du revenu net, facilité pour la fortune mobilière d'échapper à l'impôt. Voilà la situation, quant aux contributions directes! * * si! Mais l'inégalité ne s'arrête pas là ! Outre les contributions directes, il y a les impôts indirects. Vous êtes propriétaire d'un immeuble que vous voulez vendre. Vous trouvez un acheteur, le marché est conclu. Aussitôt le fisc se présente et prélève sur le prix de la vente un droit d'enregistrement de 4 O/O; sans compter les centimes additionnels. Une mutation mobilière n'aurait été soumise qu'à la moitié de ce droit. Ajoutons à cela que les mutations immobilières, même verbales, doivent être enregistrées, tandis que les ventes mobilières ne le sont presque jamais. * * $ D'autre part, un propriétaire d'immeubles a besoin d'argent, il veut contracter un emprunt. Pour trouver un prêteur, il doit offrir des garanties, engager sa fortune, en un mot, constituer une hypothèque sur ses propriétés. C'est dans l'occurrence que la compétition se présente sous des formes variées. Il y a les honoraires du notaire qui dresse l'acte d'emprunt, le coût du timbre de l'acte et des bordereaux d'inscription et, enfin, le droit d'obligation et le droit d'inscription proportionnels au montant du capital emprunté et se chiffrant p. Ex., pour un prêt de 20,000 frs. à la somme très-ronde de 286 frs. Le possesseur d'actions, de valeurs mobilières qui a besoin de crédit et doit engager dans ce but une partie de sa fortune, a bien moins de formalités à remplir, presque aucun droit à payer. L'opération se fait, pour ainsi dire, sans frais. Pas n'est besoin du ministère d'un notaire ; la constitution du gage peut s'effectuer par simple correspondance. Dans le cas même où les parties veulent bien faire dresser un acte pour constater le gago, cet acte pourra être enregistré au droit fixe de 1 fr. 70 c., quelle que soit l'importance de la somme prêtée. Et encore l'enregistrement n'est-il pas obligatoire ? Pour jouir de tous ces avantages, les contractants n'ont qu'à remplir deux conditions fort simples: donner au prêt le caractère d'un acte de commerce, pour le cas où l'emprunteur ne serait pas commerçant, et stipuler que ce prêt sera remboursable endéans six mois, sauf à le renouveler, en cas de besoin. * * * Est-il nécessaire de multiplier les exemples qui, tous, conduisent au même résultat : Disproportion, toujours et à tous les points de vue! La propriété foncière, l'agriculture est toujours le cendrillon dans notre ménage, public et il est temps qu'une juste législation vienne remplir le rôle de la bonne fée du conte de Perrault.