France.
L'UNION., 1871-03-07 00:00:00

France. Voici, d'après le Journal officiel français, le textJ authentique des préliminaires de paix: «Entre le chef du pouvoir exécutif do la république française, M. Thiers. «Le ministre des affaires étrangères, M. Jules Favre, représentant de la France, d'un côté, n. «Et, de l'autre, «Le chancelier de l'empire germanique, M. Otto de Bismark-Schœnhausen, muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté Tempereuc d'Allemagne, roi de Prusse; „Le ministre d'Etat et des affaires étrangères de Sa Majesté le le roi de Bavière. M. Otto de Bray-Steinburg ; «Le ministre d'Etat, président du conseil des minishes de Son Altesse-Royale Monseigneur le grand-duc de Bade, M. Jolly, représentant de l'empire germanique; | „Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et duo forme, il a été convenu ce qui suit, pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement; «Art. 1. — La France renonce, en faveur de l'empire allemand, à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignés: „La ligne de démarcations commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom, vers le grand-duché de Luxembourg, suit Vers le sud la frontière occidental? des cantons de Cattenom et Thionvilîe, par le canton de Briey, en. longeant les frontières occidentales des communes de Montois-la-Montagne et Roncourt, ainsi que les frontières orientales des communes de Marie-aux-Chènes, St-Ail, Habouvillo, atteint la frontière du canton de Gorze, qu'elle traverse le long des frontières de Vionville, Bouxières at Onville, suit la frontière sud ouest respective sud de l'ar" îoiulissement de Metz, la frontière occi dentale de l'arrondissement do Château" Salins jusqu'à la commune do Pellencoart" dont elle embrasse les frontières occiden' taie et méridionale pour suivre la crête des montagnes être la Seille et le Moncel jusqu'à la frontière de l'arrondissement de Sarrebourg au sud de Garde. La démarcation coïncide ensuite avec la frontière de cet arrondissement jusqu'à la commune de Paneonville, dont elle atteint la frontière au nord; de là elle suit la crête des montagnes entre les sources de la 8 ,rre Blanche et la "Vezouze, jusqu'à la frontière du eauton de Schirœeck, longe la frontière occidentale de ce canton, embrasse les communes de Sâales, Bourg-Bruches, Cotroyla-Roche, Plaine, Ranrupt, Saulxures et Saint B!aise-la-Roche du canton de Saales, et coïncide avec la frontière occidentale des départements du "Bas-Rhin" et du Haut. Rhin jusqu'au canton do Belfort. dont elle quitte la frontière méridionale non loin de Tour-Advenans, pour traverser le canton de Délie aux limites méridionales des communes de Bourogne et de Froidefontaine, et 'atteindre la frontière suisse en longeant les frontières orientales des communes de Jonchéry et Dcll<\ allemand possédera ces territoires à perpétuité en toute souveraineté et propriété. Une commission internationale composée de représentants des hautes parties contractantes en nombre égale des deux côtés, sera chargée, immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, d'exécuter sur Je terrain lo tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes. «Cette commission présidera au partage des biens, fonds et capitaux qui, jusqu'ici, ont appartenu en commun à des districts ou des communes sépares par la nouvelle frontière, en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution, les membres de là commission eu référeront à leurs gouvernements respectifs. «La frontière, telle qu'elle vient d'être décrite, se trouve marquée en vert sur deux exemplaires conformes de la carte du territoire formant le gouvernement généra] d'Alsace, publiée à Berlin, en septembre 1870, par la division géographique et statistique de l'état major général et dont un exemplaire sera joint à chacune des deux expéditions du présent traité. «Toutefois, le traité indiqué a subi les modifications suivantes de l'accord de deux parties contractantes : dans l'ancien département de la Moselle, les villages de Marieaux-Chênos, près de Saint-Privat-la-Montagno et do Vionvillo, à l'ouest de Bezonville, seront cédés à l'Allemagne. Par contre l'i ville et les fortifications de Belfort resteront à la France avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement." »A.rt. 2 La France payera à Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, la somme de 5 milliards de francs. „Le payement- d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de Tannée 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois années à partir de ratifications des présentes. „Art. 3. L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera après la ratification, du présent traité par l'assemblée nationale siégeant à Bordeaux. «Immédiatement après cette ratification, les troupes allemands quitteront l'intérieur de la ville do Paris, ainsi que le fort situés à la rive gaucho de la Seine; et dans le plus bref délai possible, fixé par une entente entre les autorités militaires des deux pays, elles évacueront entièrement les départements du Calvados, do l'Orne, de la Sarthe, d'Eure-et-Loir, du Loiret, du Loir-et-Cher, d'Indrc-et-Loire, de l'Yonne, et de plus les départements de la Seineet Oise, de Seine-Ioférieure, de l'Aube et et de la Côte d'Or, jusqu'à la rive gauche de la Seine. Les troupes françaises se retireront en même temps derrière la Loire, qu'elles ne pourront dépasser avant la signature du traité définitif. «Sont exceptées de ces disposition la garnison de Paris, dont le nombre ne pourra pas dépasser 40,000 hommes, et les garnisons indispensables à la sûreté des places fores. L'évacuation des départements situés entra la rive droite do la Seine et la frontière de l'est par les troupes allemandes, s'opérera graduellement après la ratification du traité de paix définitif et le payement du premier , demi-milliard de la contribution stipulée par l'article 2, en commençant par les départements les plus rapprochés de Paris, et se continuera au fu>- et à mesure* que les versements de la contribution seront effectués. Après le premier versemen. d'un demi milliard, cette évacuation aura lieu daiis les départements suivants : Somme, Oise et les parties des départements do la Seine-Inférieure, Seine-et-Oise, Seine-et- Marne, situés sur la rive droite de la Seine, ainsi que la partie du département de la Seine et les forts situés sur la rive droite «Après le payement de deux milliard?, Paccupation allemande ne comprendra plus que les départements do la Marne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuso des Vosges, de la Meurthe, ainsi que de la forteresse de Belfort avec son territoire, qui serviront de gage pour les trois mil. liards restants, et où le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes. Ss Majesté l'empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale consistant dans l'occupation partielle du. territoire français, une garantie financière, si elle est offerte par le gouvernement français dans des conditions..reconnues suffisantes, par Sa Majesté l'empereur et roi pour les intérêts de l'Allemagne. Les trois milliards dont Taquittement aura été différé, porteront intérêts à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. «Art. 4. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions, soit en argent soit en nature. Par contre, l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France aura lieu aux frais du gouverment français, dans la mesure convenue par une enten'e avec l'intendance militaire allemande. «Art. 5. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne leur commerce et leur droit civil, seront réglés aussi favorable que possibles lorsque seront arrêtées los conditions de la paix définitive. Il sera fixé, à -cet effet, un espace de temps pendant lequel ifs jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits. Le gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des territoires cédés, et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. «Art. 6. Les prisonniers de guerre qui n'auront pas été déjà mis en liberté par voie d'é':hangc seront rendus immédiatement après la ratification des présents préliminaires. «Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le gouvernement français mettra à la disposition des autorités aile, mandes, à l'intérieur du territoire allemand une partie du matériel roulant de ses chemins de fer, dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux • et aux prix payés, en France par lé gouvernement français pour les transports militaires. «Art. 7 L'ouverture des négociations pour le traité de aix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles, immédiatement après la vérification de ces derniers par l'Assemblée nationale par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne. Art. 8. Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif, l'administration des" départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants des troupes allemandes croiraient devoir donner dans l'intérêt do la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. «Dans les départements occupés la perception des impôts, après la ratification du présent traité, s'opérera pour le compte du gouvernement français et par le moyen de ses employés. «Art. 9. Il est bien entendu que les présentes ne peuvent donner à l'autorité militaire allemande aucun droit sur les parties du territoire qu'elles n'occupent pas actuel- lemeiit. «Art. 10. Les présentes seront immédiatement soumises à la ratification do Tassemblée nationale française siégeant à Bordeaux et de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne. , «En foi de quoi les soussignés ont revêtu le présent traité préliminaire de leurs signatures et de leurs sceaux. «Fait à Versailles, le 26 février 1871. «Signé A. Thiers Jules Favre «(L. L.) Signé: V. Bismark «Les royaumes do Bavière et de Wurtemberg et le grand-Duché de Bade ayant pris part à le guerre actuelle, comme alliés de la Prusse et faisant partie maintenant de l'empire germanique, es soussignés adhèrent à la présente convention au nom de leurs souverains respectifs. «Versatile.', 26 fév.1871. Signé: Comte de Bhay Steinburg. Baron de Wechter Mittnacht Jolly