RAPPORT
Luxemburger Wort, 1876-12-11 00:00:00

RAPPORT Hs l« section olmi^als su»' le F^o/si <is bltliFei Hinl^ 2876, Hi»-es6n<s en seanos H« 5 cieeemb?-«  (Suite) |£XIX. Mines. 100 Traitement du personnel et frais de bur. de l'ingénieur des mines 11,000 Réduction de 900 fr. et suppression de l'art. lOObis: Restant de 1873 fr. 440. Un membre de la section centrale attire l'attention du Gouvernement sur le fait que des agents de l'administration font le commmerce des mines, contrairement à la défense portée par l'art 3 de la loi du 20 juillet 1869; il demande qu'il soit porté remède à cet abus. La section centrale désire connaître l'état dans lequel se trouve la question du règlement de police concernant l'exploitation des mines, dont il a été question à l'occasion de cet article dans la dernière session. — Elle admet l'article. 101 Frais de voyage . . . 1,500 Réduction de oOO fr. Admis sans obseravtion. 102 Travaux de délimitation des mines concessibles (solde d'exercices antérieurs 9,000 Le badgct de 1876 avait émargé un crédit de 50,000 fr. La Ire section demande comment ce crédit est à mettre en rapport avec les fravaux de délimitation exécutés et elle produit, en faisant siennes, les observations émises par les trois sections et la section centrale de la dernière session. La 2e section fait remarquer que l'abornement tel qu'il est fait est inexécutable en principe et qu'il donnera lieu à de nombreux procès; elle demande si les travaux exécutés répondent au dépenses \ qu'ils ont occasionnées, et si l'on nW • pas pu arriver à une délimitation d'autres voies et moyens. La 3e section demande si les aborj ments sont définitivements arrêtés. Plusieurs membres de la section ce traie estiment que les sommes considéi blés qui ont été dépensées pour la dj mitation des concessions minières & l'ont été infructueusement, vu que l'abi nement n'ayant pas été opéré contrad toirement avec les propriétaires intér ses, pourra donner lieu par la suite de nombreuses difficultés; elle déniai que le relevé détaillé de toutes les so mes dépensées par le Gouvernement chef lui soit communiqué. — Le chil est tenu en suspens. 103 Eedevances à payer aux propriét res de terrains concessibles. (Cré non limitatif) . . . .6,5 103bis Achat d'instruments. . 7 Admis sans observation. XX. Travaux communaux. 104 Subsides aux communes pour co truction et réparations d'églises de maisons d'école et pour d'auti travaux ou dépenses d'utilité co munale 25,(1 Majoration «le J5,000 frs. et suppression l'art. iO;J: Subsides extraordinaires du inj chef, fr. 18,000. Admis sans observation. 106 Subsides pour construction, entret et réparation des chemins vicina et pour raccordements aux cheni de fer 50,(1 Réduutiou de 10,090 frs. et suppression [ l'art. 107: Subsides extraordinaires du rai | chef, fr. 20,1)00. La Ire section s'étonne de ce que i chiffre alloué précédemment pour favi ser les travaux communaux diminue fc jours, tandis que le crédit servant i travaux d'embellissement de la ville Luxembourg ne subit pas unediminut proportionnelle. Un membre de la môme section rect mande la continuation du chemin Stolzembourg-Dasbourg, en faisant obs ver que la commune de Hosingen fait grands sacrifices en faveur de cechen Le même membre recommande en ou le chemin de Weiler sur la route Vianden, qui par endroits a des rani] de 12pCt. et au-delà; Weiler est t section nécessiteuse. La 3e section rappelle à l'occasion cet article le chemin de Wiltz àWih wiltz. La section centrale se rallie à l'obs vationprésentée par la Ire section; m quand aux deux chemins signalés par membre de la même section, elle pei qu'en vue du système d'économies co mandé par la situation actuelle de i finances, il n'y a pas lieu, pour le i ment, de donner suite à la propositii — Il doit en être de même quand chemin recommandé par la 3e section, Plusieurs membres de la section ci traie émettent l'opinion que leGouven ment devrait, pour l'avenir, avant <j d'approuver les plans pour l'établissenit | de gares éloignées des centres depopil tion, imposer aux compagnies concessi« naires l'obligation de participer aux fn de construction de chemins de raccord ment avec ses mêmes gares. La section centrale admet l'article. 107bis Subside pour l'achèvement d'i chemin de raccordement de Jui linster à la gare de Roodt 10,0 Admis sans observation. 107ter Subside pour la construction d'i pont sur la moselle près de G venmacher . . pour mémo La section centrale engage le Gouy nement de hâter, dans la mesure du p sible, la présentation d'une loi spéci pour l'allocation de la subvention re nant à la ville de Greveumacher pour construction de son pont; elle résen jusque là, son vote. XXL Bette publique. 108 Annuités et frais . . 600,0 109 Intérêts des consignations. (Loij 12 février 1872.) (Crédit non la tatif 3,6i Admis sans observation. XXII. Commissariats de district. 110 Traitements des commissaires et ( secrétaires de district, y compris frais de bureau des commissair traitements, indemnités et frais voyage du contrôle de la compta lité communale . . .25,0 Plusieurs membres de la section ci traie demandent des explications rel vement aux motifs qui ont amené Gouvernement à dissoudre le conseil co munal de la ville de Greveumacher; demande en outre communication du d sier de l'enquête administrative faite Grevenmacher par les délégués du G vernement. L'article est admis. 111 Frais de route et de séjour des co missaires 2,5 Admis sans observation. XXIII Administration forestière. 112 Traitements de l'inspecteur, des{ des-généraux, de l'assistant et accessistes, y compris les frais bureau et de tournée de l'insp teur; indemnités fixes des gafl généraux; dépenses forestières prévues 20,1 Admis sans observation. 113 Crédit pour établir des pépinière favoriser le boisement de terr vagues 4,' Réduction de 0,000 fr. i ire section propose de maintenir le it de fi,000 fr. de l'année passée. i 2e section penseq ue les formalités inplir pour se procurer des replauts raient être simplifiées, i section centrale, considérant que rais de premier établissement sont estime que le chiffre de 4,000 fr., osé par le Gouvernement, est suffiet clic admet l'article. XXIV. Service sanitaire. Collège médical et médecins de cantons . . - • • .9,500 Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement ; visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg .... 2,300 liais sans observation, is Ecole d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant, pour mémoire. ïr ij. _ Entretien des malades et des élèves, pour mémoire. , section centrale réserve son vote à >ntre de ces deux articles, en attenla présentation du projet de loi üe. Traitement des vétérinaires 12,700 i a soulevé, au sein de la section aie, la question de savoir, s'il n'y ï lieu de supprimer les fonctions de inaire du Gouvernement, vu que los ;es rendus à l'État par ces fonction-3 ne sont pas en rapport avec le e des traitements qu'ils touchent, lusieurs membres de la même secclemaudent, si les vétérinaires jouissant traitement à charge de l'Etat ne mt pas être tenus à délivrer gratis îrtificats nécessités, en cas d'épizoo)our Je transport et la circulation îtail. section centrale admet l'article. Subsides à des sages-femmes et à les élèves sages-femmes . . 5,000 Part du Grand-Duché dans les frais lu bureau sanitaire international de tienne 100 mis sans observation. Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidenie 1,200 [ndemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions ;n cas d'épizootie etc . . 1,530 membre de la section centrale proie supprimer les deux art. 119 et section centrale demande à con! le détail et la cause des dépenses pendant l'exercice écoulé, sur chae ces deux articles, doift elle tient hiffres en suspens. subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité mblique .... 20,000 nction de i.,000 fr. 2. section pense qu'au lieu déparle crédit par l'allocation d'un grand re de petits subsides, il serait prée d'accorder dans un but spécial terminé des subsides plus forts. — •end le Gouvernement attentif à la on du déplacement des cimetières la réalisation d'autres travaux de •ité. membre de la section centrale proie supprimer l'article; la émargé ient^l'article avec le chiffre section. XXV. Postes. Traitements du directeur, du conrôleur, des percepteurs et des cornais, traitements et indemnités des urnuméraires . • • 88,000 membre de la Ire section reproes observations faites l'anuée passée res au secret des lettres; il croit e meilleur moyen de sauvegarder ;ret, serait de prendre les employés poste en dehors des endroits où )èrent, les relations de famille, les ns, les querelles et les haines invéi disparaîtront alors. — Ce même ire pense aussi que pour assurer un e exact de la poste, il faudrait ine aux percepteurs le cumul des ons, surtout dans les bureaux où il i pas de délégué responsable. — ; observation que l'année dernière interdire la visite des bureaux. section centrale, de son côté, se t sur des observations déjà faites ieurement, recommande de nouveau Iministration d'aviser au moyen de garder efficacement le secret des s; elle admet l'article, [ndemnités à des aides temporaires, i des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires. 13,000 jration de 2,500 fr. [ndemnités pour frais de tournée du iirecteur et du contrôleur et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 5,200 oratiou de 1,(500 fr Ire section demande des explicaau sujet de ces deux articles, section centrale demande le détail ommes dépensées pendant l'exercice é, ainsi que les motifs de la majo-1 proposée ; elle tient les chiffres eu ns. Traitements et indemnités des facteurs 123,000 ortition de 1,00 fr. pour les frais de remuent des facteurs pendant les jours de Frais de remplacement de facteurs malades oOOO j'irai ion de £500 fr, 127 Loyer de locaux . . . 4000 Admis sans observation. 128 Frais de route et de séjour. 1000 La 3e section demande des explications au sujet de l'emploi du chiffre. La section centrale se rallie à cette demande et tient le chiffre en suspens. 129 Part de l'Allemagne dans les recettes postales et indemnité aux chemins de fer pour les transports postaux 30,000 Admis sans observation. 130 Transport des dépêches et des collis. 50,000 La Ire section fait remarquer que le transport des dépêches et colis se faisant concurrencent avec celui des voyageurs, les autorités que la chose concerne ne sauraient trop veiller au bon état du matériel. Des plaintes nombreuses se produisent dans le public, notamment quant à l'état des voitures et des chevaux employés par les entrepreneurs. La section centrale, en reproduisant cette observation, demande le détail du chiffre et tient l'article en suspens. 131 Impressions, y compris les timbresposte et cartes-correspondance; frais de bureau de la direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relai • 18,00q Majoration de 4,300 fr. pour fapprovisio,, nemeut (lu magasin des timbresposte. La section centrale demande le détail du chiffre, ainsi que des explications sur la majoration proposée. 132 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions 3000 133 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international. . 800 134 Dépenses imprévues. . . 600 Suppression de l'art. 15il>is; Dépenses extraordinaires, fr. 20,000. Admis sans observation. La Ire section demande des explications sérieuses sur tous les chiffres de dépenses qu'elle vient de voter de confiance au chapitre des postes; elle pense que cette importante branche d'adminis« tration est susceptible de donner un revenu supérieur à celui qu'elle a atteint jusqu'à présent. La section centrale abonde dans le sens de cette observation. XXVI. Télégraphes. 135 Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires . . . 24,500 Majoration de 800 fr. La Ire section demande des explications. La 2e section engage le Gouvernement à s'entendre avec les Compagnies concessionnaires pour que tous les bureaux télégraphiques des chemins de fer acceptent les dépêches privées. La section centrale adhère à l'observation et admet le chiflre. 136 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires . 2,200 137 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires . . 12,900 138 Frais de bureau. . . 2,500 139 Frais de voyage. . ; '1,800 140 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils .... 3^000 La section centrale, à l'encontre de ces cinq articles et tout en les admettant, demande la production du détail des chiffres dépensés l'année dernière. 141 Bureau international de Berne 510 142 Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif) 11,500 Admis sans observation. 143 Dépenses extraordinaires. 12,000 L'allocution de UJ7» était de 13,200 francs. Celle de 12,000 fr. proposée pour 1877 est destinée aux objets suivants: 1) Pose d'un nouveau iil entre Luxembourg et Trois Vierge» 7000 fr. 2) Pour continuer a suluidier les cables à la ligne aérienne dans les tunnels entre Ettelbruck et Trois-Vierges. . . 3000 fr. 3) Pour compléter les moyens d'action actuels xu cas où 1» reprise des ull'ain s viendrait rendre la esrrespondance télégraphique plus active 2000 fr. La section centrale disire être renseignée sur l'importance du mouvement des dépêches sur la ligne de Luxembourg- Troisvierges pendant l'année dernière, ainsi que sur la nécessité de la pose d'un nouveau fil sur cette section ; elle demande des explications sur le projet de substituer les cables à la ligne aérienne dans les tunnels entre Ettelbruck et Troisvierges. — Elle tient le chiffre en suspens.