GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 14 avril.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-04-14 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 14 avril. Il esl annoncé de la part de S. M. la Reine-mère un tapis magnifique, destiné à la tombola que le bureau de bienfaisance a organisée pour le soulagement des pauvres de Luxembourg. M. l'Adminislraleur-général Ulrich avait réuni aujourd'hui bon nombre de bourgmestres et de présidents de bureaux de bienfaisance. M. Ulrich leur a parfaitement expliqué les motifs de leur réunion ; il leur a fait comprendre que la charilé par l'Etal élait dangereuse, que les communes, les particuliers devaient à l'envi s'entendre pour soulager la misère dans leur cercle plus restreint d'action : que l'Etal ne pouvait intervenir que par exception. Il les a exhortés à proscrire ainsi la mendicité, qui dégrade l'homme et déshonore le pays oit elle s'exerce. Après les conseils les plus sages, et parfaitement exprimés, nous a-ton dit. M. Ulrich a fait connaître aux membres de la réunion que vu les circonstances exceptionnelles du moment, il avait été accordé à leurs communes des subsides qui leur seraient remis sous engagement de répondre par de grands efforts et des sacrifices aux espérances du Gouvernement. Le gouvernement belge vient de concéder un chemin de fer, qui ajoutera à l'importance de la ligne luxembourgeoise, au moins entre Bruxelles et Namur. Le chemin concédé ira de Louvain à Wavre, puis de Wavre dans le bassin de Charleroi. U est certain que ce chemin, venant faire embranchement près de Wavre sur la ligne luxembourgeoise qu'il traverse . ne peut manquer des deux côtés de lui servir d'allliients, soit vers Bruxelles, soit surtout vers Namur. Le chemin de Wavre est concédé par l'Eut, avec un minimum de garantie d'intérêt à 4 p. c. : si le produit du chemin s'élève 'a 7 p. c. el plus, Pexcéd.iiil sera versé dans la caisse dc l'Etal pour rembourser les garanties payées. La garantie durera 50 ans. et jusqu'à concurrence d'un capital arrêté. Le compte des recettes brutes obtenues et des dépenses faites pour l'exploitation et l'entretien ordinaire sera arrêté de concert entre le gouvernement et la compagnie, au 51 décembre de chaque année. Le gouvernement aura le droit de faire opérer en tout temps, par l'examen des livres de comptabilité de la société ou par telles autres inspections qu'il jugera nécessaires, la vérification détaillée des éléments qui entreront dans ledit compte des recettes et dépenses. Par les frais d'entretien ne seront compris, ni les augmentations ou renouvellements du matériel roulant, ni les renouvellements de rails, billes et accessoires, ni enfin les constructions nouvelles ou reconstructions des ouvrages de la route , des stations et des dépendances. Nous avons aimé à donner ces renseignements, parce que nous sommes nous-mêmes dans le cas , bientôt, faut-il espérer, de traiter de même avec une compagnie pour l'exécution à travers le Luxembourg; mais nous prévoyons qu'il faudra bien se décider à assurer une garantie de 4 p. c. La loi, comme on le sait, volée chez nous, ne porte que 3 p. c. Selon notre manière de voir, cela est indifférent, parce que nous sommes persuadés que le chemin, dans le Luxembourg Grand-Ducal, fera largement les intérêts à 4 p. c. du capital engagé dans la construction et l'exploitation. Dans la cérémonie de la remise par le Président de la République française, à l'archevêque de Bordeaux des insignes de la dignité de cardinal, ce prélat a prononcé un discours auquel le Président de la République a répondu. Le Wort a reproduit le discours du cardinal dans son N° de dimanche. Pourquoi le Wort s'est-il donc arrêté juste à la phrase que nous transcrivons pour compléter le discours. Voici celte phrase : « Un clergé dominateur répugne à toutes les idées « reçues : un clergé pieux, éclairé, conciliateur, est de «tous les pays, de tous les temps. » Nous faisons au Wort cette innocente malice, de le prier de nous expliquer pourquoi il s'est arrêté juste à cette phrase, reproduite cependant par lous les journaux, et digne en effet d'être remarquée. Le Président de la République a répondu entr'autres choses: L'union doit exister entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel dont la concorde et la parfaite harmonie aident si puissamment à la paix et au bonheur des peuples. Soit dit sans fierté, mais il est évident que le Président de la République française s'inspire du Courrier de Luxembourg, car voilà dix ans que le Courritr, sans relâche, écrit ces vérités là : nous nous reconnaissons à ces paroles. Puissent-elles être comprises toujours ! Une grand'messe a été chantée dimanche dernier a l'église Notre-Dame, sous la direction de notre ancien et bon professeur Corneli. Elle était magnifique, el l'on a remarqué avec plaisir un superbe Ave Maria de la composition de notre maître Corneli, qui a d'ailleurs écrit de très-jolies ■ choses. i Les rails, les coussinets sont déjà entrepris pour le chemin de fer de Metz à Thionville, et au-delà : on va se mettre h l'œuvre : l'an prochain le chemin sera probablement achevé jusques Thionville. La Prusse possède une superficie cultivée qui produit en récoltes: 10 1/2 millions hectolitres froment. 35 millions hectolitres seigle. 19 1/2 millions hectolitres orge. 76 millions hectolitres avoine. 280 millions hectolitres pommes de lerre. La Prusse a, I 1/2 millions chevaux. 5 1/2 millions têtes de bétail à cornes. 16 millions moutons. 600 mille chèvres. 7 1/2 mille ânes et mulets. Quand le veau est tombé dans le puits ; on le couvre, quand un ouvrage est deux fois mal fait, on le fait bien la troisième. C'est à peu près ainsi que l'on a ouvert le chemin de la Polfermühl par le Grund, bien fait maintenant. Et disons d'abord, que nous félicitons la régence de la ville et la commune de Sandweiler d'avoir su vaincre toutes les difficultés, qui de toutes parts embarrassaient la construction de celte nouvelle entrée pour Luxembourg, et qui à côté de son utilité reconnue, offre une promenade charmante. Allez la voir pour l'apprécier. Et vous trouverez une vallée magnifique de toutes les beautés qui composent un site remarquable. Et vous qui aimez les doux rayons d'un soleil printanier, allez donc à la Polfermühl. U y a des poiriers, des pruniers en fleurs, des feuilles qui vont s'ouvrir, des pois grands d'un pied, etc., etc. Et quand vous rentrerez, si vous aimez la bierre, vous la trouverez exquise, en salon d'été ou d'hiver' chez M. Deutsch. Nous avons voulu nous donner toutes ces jouissances hier, et nous avons rencontré le président dc la Chambre et un des échevins de la ville, qui ont presque commis une très-belle action. Ces hauts personnages ont failli sauver une femme qui a manqué de se noyer. Par un pont jeté sur l'Aizette et du à la complaisance de M. Haslert, celle femme passait: elle s'anpuya un peu trop, paraît-il, sur le garde-corps, qui céda, et pêle-mêle lous deux tombèrent à l'eau de fort haut. Et chacun de courir, effrayés, car Nous ne sommes pas de ces gens qui disent Ce n'est ru-n, c'est une femme qui se noie! (Fabliau.) M. l'échevin en trois sauls allait être sur les lieux, (ici nous dévoilons l'incognito) lorsque la femme que la frayeur avait un instant paralysée et que l'on ne voyait plus sous l'eau, en sortit la tête, puis un peu davantage, et enfin se dressa, de manière à ne plus laisser d'inquiétude : elle n'élait qu'à moitié noyée : on l'aida à sortir, pin* c'était fini, et bien fini.' •La séance du Conseil de Régence à été occupée de choses assez peu importantes, sauf une. L'on a arrêté et l'on a bien fait, un nouveau moue de vespasiennes. Le dernier goût n'était pas attrayant. Nous avons entendu lire un rapport de M. le conseiller Simonis sur l'affaire de la maison de Geysen léguée à la ville : nous croyons devoir le donner à nos lecteurs pour leur faire connaître la question : il est très-concis. Luxembourg, le n avril l85s. Au Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg, Messieurs, Par arrêté Royal Grand-Ducal en date du 9 mars 1850, la ville de Luxembourg a élé autorisée à accepter le legs que Mmo la veuve de Geysen lui a fait de sa maison d'habitation par son testament du 28 avril I847. Les héritiers s'étant refusés à la délivrance du legs, soutenant que la disposition testamentaire dans laquelle ce legs était renfermé, était nulle, comme contenant une substitution prohibée, la ville, par le Collège de ses Bourgmestre et Echevins, déféra à la justice la connaissance de ce litige et assigna les héritiers devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, après en avoir reçu l'autorisation du Gouvernement. Le 21 juillet 1851, le tribunal rendit le jugement suivant : « Attendu que l'Etat, la fabrique de l'église de N.- I). et le curé de ladite église, n'ont aucune qualité pour demander la délivrance du legs de la maison de Geysen, la ville de Luxembourg et les chefs temporaires du clergé de Luxembourg, étant seuls qualifiés et ayant par suite seuls qualité pour plaider sutla validité du legs ; »Attendu que depuis le jugement du 25 mai 1851, la partie alors défaillante, Nicolas de Torock, a consumé avoué, et qu'ainsi toutes les parties sont valablement représentées ; »Attendu que le testament authentique de la veuve de Geysen, en date du 24 avril 1848, est attaqué de nullité par les héritiers 06 intestat de ladite veuve, comme contenant un fidei-eotmiiis perpétuel, une stipulation d'un droit de retour illicite et, en tout cas, une substitution prohibée, dans sa disposition concernant le legs de la maison de Geysen ; »Attendu que ledit testament, par ses lermes, donne à la ville de Luxembourg la maison de Geysen, sous la condition que cette maison servira d'habitation au chef temporaire du clergé de Luxembourg, et qu'elle ne recevra aucune autre destination ; -Attendu que celte disposition bien entendue ne laisse aucun doute que la testatrice a voulu assurer au chef temporaire du clergé du Luxembourg un usufruit perpétuel sur sa maison, avec défense de pouvoir jamais disposer de son droit, au profit d'un autre, et que cet usufruit perpétuel ainsi légué est équivalent a la propriété de la chose léguée, quoique la ville de Luxembourg soit qualifiée de propriétaire de la maison léguée ; »Attendu que le fidei-commis perpétuel dans la succession à l'infini des chefs temporaires du clergé, est prohibé par les dispositions formelles de l'article 896 du code civil el de la loi du 14 novembre 1792, el qu'il en est de même du droit de retour ou de la substitution au profit de la ville de Luxembourg pour le cas où le chef du clergé viendrait à cesser d'exister; »-Attendu qu'il résulte à l'évidence des termes du testament et ùe la conséquence qui en découle, que la leslalrice a voulu éviter les dispositions prohibées de l'art. 896 du code civil, qu'elle a créé éventuellement un ordre successif et une double transmission, la maison léguée étant destinée à passer éventuellement à une autre main dans un temps incertain; »En effet de quelque manière qu'on interprète la. disposition attaquée, en s'atlachanl plutôt à son sens qu'aux termes dont la testatrice s'est servie, il n'en résulte pas un legs à litre ecclésiastique non entaché de substitution, la défense d'aliéner étant au surplus attachée à ce legs. U n'en résulte pas non plus que la testatrice a voulu faire un legs conditionnel, quoiqu'elle se soil servie du mol condition, parce qu'il est de l'essence du legs conditionnel de ne contenir qu'une seule transmission; il "'en résulte pas enfin non plus qu'elle est censée vouloir donner l'usufruit à l'un et la propriété à l'autre, parce qu'elle indique clairement par les expressions « Et qu'elle ne recevra aucune autre destination » que l'usufruit doit êlre perpétuel et qu'on doit admettre qu'une jouissance léguée à perpétuité absorbe la propriété; »Attendu au surplus, qu'il résulte de la force et de la nature des choses que la disposition attaquée crée au profit des chefs temporaires du clergé, tels qu'ils se suivent à l'infini dans l'ordre de succession établie, une dotation, une espèce de majorai, ou bien un droit de retour illicite, qui, dans l'espèce, de la manière dont ces dispositions sont établies, forment un fidei-commis perpétuel et une substitution prohibée; de sorte qu'on doit dire de la testatrice: Quod poluit non volait, quod voluit non potuit, el que la substitution prohibée, ainsi que le fidei-commis perpétuel, quoique non contenus explicitement dans la disposition attaquée, en sont cependant la conséquence forcée; »Attendu que dans ces circonstances il n'y a pas lieu de placer sous séquestre la maison en question qui fait l'objet du legs attaqué ; »Par ces motifs »Le tribunal donne acte à M. de Lafontaine de sa constitution pour le défendeur Nicolas de Torock, dil qu'il n'y a pas lieu de placer sous séquestre la maison de Geysen; déclare non recevable dans h ur demande. l'Etat, la fabrique de l'Eglise de Notre Dame et le ciré de la dite église, et les condamne, chaque partie pour sa pari, aux fiais occasionnés par leur immixtion au procès; déclare non fondés dans leur demande, la ville de Luxembourg et le chef temporaire du clergé de Luxembourg; condamne chacune de ces deux parties à la moitié des frais sur lesquels il n'a pas encore été statué. » L'idée fondamentale de ce jugement est que le legs du droit d'habitation absorbe la propriété. Parlant de là, il voit dans la disposition testamentaire dont s'agil une double substitution. D'abord un fidei-commis perpétuel, une espèce de majorai au profit des chefs temporaires du clergé, tels qu'ils se suivent dans l'ordre de succession établie; en second lieu, un droit de reloue illicite au profit de la ville, pour le cas où, dans un avenir incertain, l'inslitulion des chefs du clergé serait abolie. Il est à espérer dans l'intérêt de la ville que celle manière de voir ne serait pas partagée par la cour supérieure de justice. En effet, le jugement du tribunal de Luxembourg pèche par sa base, car il a son point de départ dans une idée essentiellement erronée. Il est inexact de dire que le droit d'habitation qui a été légué au chef temporair. du clergé absorbe la propriété. Loin de là, la ville conserve toujours des droits importants, pendant la durée du droit d'habitation. Ensuite, si ce droil d'habitation vient à s'éteindre (et les causes d extinction sont nombreuses), le droit d'habitation viendra se réunir à la nue-propriété, et dèslors la propriété pleine et entière de la maison de Geysen appartiendra à la ville. Mais la ville relire dès-à-présenl un avantage direct du legs qui lui a été fait. En effet, pendant toule la durée du procès, la maison est relaissée à titre de bail. S'il était reconnu judiciairement que la propriété de la maison appartient à la ville , lous les loyers échus appartiennent à la ville de Luxembourg, le chef du clergé n'ayant qu'un droit personnel d'habitation, lequel ne lui attribue pas de fruits civils. La ville a donc un intérêt né et actuel à voir réformer le jugement du 28 juillet 1851, et à élre déclarée propriétaire de la maison léguée. La propriété de la ville n'est donc pas absorbée par la jouissance qui a été léguée au chef du clergé; ainsi tombe la base du jugement lui-même. Si le legs fait au chef du clergé n'est qu'un legs d'usufruit restreint, un legs de droit d'habitation, il est impossible de voir dans la disposition testamentaire de la daine de Geysen, une substitution prohibée. Les motifs que je viens de développer m'inspirent la ferme conviction que ce jugement sera reformé cn instance d'appel. Le jugement ayant été signifié à la ville le 25 mars 1852, le délai de trois mois pendant lequel appel peut êlre interjeté expire le 23 juin prochain. Pour hâter la fin de ce procès, et pour éviter toule perte éventuelle à essuyer par la ville, pour obtenir d'étrangers la restitution des fruits civils qu'ils touchent actuellement, il serait à désirer que l'appel pût être interjeté dans le plus court délai. Je vous prie donc , en conséquence , de me faire autoriser à poursuivre contre les héritiers de Mme de Geysen, l'instance d'appel contre le jugement du 28 juillet 1851 susrelaté. Agréez, etc. L'avocat-avoué, (Siqné) Ch. Simoms. Le Conseil a autorisé l'appel à l'unanimité. Voici, d'après les documents les plus récents, la situation respective des différentes marines: L'Angleterre possède 27 vaisseaux à 5 ponts , portant chacun plus de 100 bouches à feu, dont 4 complètement armés. La France en possède C, dont 2 armés. L'Angleterre a 60 vaisseaux de ligne à 2 ponts , dont 9 armés, la France en a 19 dont G armés. La Russie a 27 vaisseaux de ligne armés. L'Angleterre a 3 frégates de 60 canons, 50 de 50, en tout 80 , dont 53 actuellement armées. La France possède 57 frégates, dont 11 à l'état d'armement. La Russie a 40 frégates. L'Angleterre a 81 corveltes et bricks, la France 74 , la Russie 40. Restent les bateaux à vapeur.