LES BANQUES DU PEUPLE EN ALLEMAGNE. VII.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-07-17 00:00:00

LES BANQUES DU PEUPLE EN ALLEMAGNE. VII. Les banques du peuple reposent toutes sur le mêine principe, sur le principe de l'association solidaire; niais elles diffèrent entre elles quant à l'application. Les besoins variant soivant l'importance des villes et la complica. tion des sociétés, l'organisation de ces institutions ne saurait être partout invariablement là même. Les règles que je propose ne sont donc pas absolues. Je m'applique à réunir dans un seul cadre los traits principaux des associations pour le crédit populaire, depuis la modeste caisse d'épargne, qui n'avance que de faibles sommes, jusqu'à la banque véritable, qui ouvre dèîarges comptes courantààsesclientsassociés Les détails n'importent guère ; pourvu que' l'on saisisse l'ensemble du plan général, il se. ra facile de l'approprie:' à tous les besoins. J'expliquerai rapidement le mode d'opérations, en prenant pour type une banque de moyenne importance. Le bureau est attenant au domicile du caissier. Il est ouvert quatre fois par semaine de deux à quatre heures. Un caissie«* et un contrôleur expédient les affaires courantes dans Jes limites tracées par les statuts. Le caissier fait des avances, accorde des prolongations, touche les droits d'admission, recueille les cotisations mensuelles, encaisse, enfin, les emprunts et les dépôts. Le contrôleur contresigna ses actes. Lorsqu'un créancier verse des fonds à la caisse sociale, les deux employés lui délivrent une quittance provisoire, qu'il doit échanger dans les trois jours près du conseil d'administration contre une obligation en règle. Le concours du conseil n'est pas nécessaire pour les dépôts : ils sont inscrits dans un registre ad hoc, et constatés dans le livret du déposant. Le conseil d'administration se réunit, une fois par semaine. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente; les deux employés de la caisse présentent un rapport des opérations de la semaine, le bilan hebdomadaire de la banque. On délibère ensuite sur les emprunts qui dépassent le chiffre indiqué au tableau des crédits. Si le vote est fovorable, le directeur et l'un des membres autorisent, au bas de la demande écrite, le caissier à remettre la somme au postulant. Lorsque l'encaisse du moment ne suffit pas à toutes les demandes, elles passent par ordre d'inscriptions. Les avances d'une moindre importance ont le pas sur les avances plus fortes. Cet embarras toutefois ne se présente que rarement, tout au plus dans les moments de crise, de disette financières. Les besoins des diverses brandies de l'industrie s'équilibrent entre eux : le brasseur a surtout besoin d'argent en automne pour les achats d'orge et de houblon, le maître maçon au printemps, et le laboureur à l'époque de la moisson. Trois considérations principales guident le conseil dans sa délibération : ce sont l'honnêteté de l'emprunteur, son exactitude à rembourser les prêts et sa position de fortune. On s'enquiert avant tout de l'activité, de l'habileté et de l'esprit d'ordre du demandeur.. « Quand un membre, qui a emprunté déjà, à l'aide d'un garant, sollicite, av«ant le remboursement de cette dette, un prêt nouveau, sous la garantie d'un autre répondant, ce prêt ne peut lui être accordé que du consentement des garants de la première dette, qui, par ce consentement, ne s'engagent pourtant d'aucune façon pour la nouvelle dette. L'empruuteur évincé peut toujours en appeler du conseil d'administration à l'assemblée générale pour des refus d'avances.. » (Statuts de la banque de Delitzsch.) On clôt la séance par la réception des nouveaux membres. L.e conseil d'administration a le droit de recevoir ou de repousser les demandes d'admission, selon qu'elles lui paraissent devoir être avantageuses ou préjudiciables aux intérêts de la Société. 11 est toujours permis d'en appeler de cette décision à l'assemblée générale. On devient membre de l'Association par la signature des statuts; on cesse de l'être par le non accomplissement des obligations statutaires. Sur la proposition du conseil, l'assemblée prononce la radiation, notamment quand un membre est dc trois mois ■ en retard pour ses versements mensuels, ou quand on a été réduit à recourir aux voies judiciaires pour obtenir de lui le remboursement des avances. H est des débiteurs tardifs ou négligents, contre lesquels il faut invoquer l'aide dc la justice. Dans cette prévision, le Statut renferme une clause par laquelle tout sociétaire donne au comité-directeur, procuration générale do suivre les procès. Ce pouvoir est rédigé de façon, qu'iudistinctement chaque membre puisse s'en servir au besoin. Cependant, c'est le caissier qui est d'ordinaire chargé de diriger les procès, sous la surveillance du directeur. Il me reste à dir» comment un membre se retire de la Société. Voici la marche indiquée par les statuts de la Banque do Delitzsch, que je cite de préféreence, puisqu'ils ont servi de modèle à la majeure partie des autres. Il devra annoncer cette résolution six mois avant la clôture de l'exercice; autrement, il n'est dégagé qu'à la fin de l'exercice suivant. Les héritiers d'un sociétaire décédés restent engagés pour lui jusqu'à ja fin de l'exercice durant lequel est survenu !• décès. Dans le second article, j'ai donné les motifs Ai ces délais : ils sont indispensables, car une banque pourrait être prises au dépourvu par les remboursements qui accompagnent les sorties. Il résulte également de ce que j'ai déjà établi, qu'un membre sortant ne peut redemander que le montant intégral de ses versements et des dividendes qui ont été inscrits au compte de son boni ; il ne peut demander aucune part dans la fortune sociale, notamment dans le fonds de réserve et les dividendes de l'année courante. Mais il a le droit de demander d'être dégagé dans les deux années dc la garantie solidaire vis à-vis des créanciers de la Société. Dès le jour de sa sortie, le membre perd tout droit de s'immiscer dans les affaires sociales. Les statuts prévoient enfin le cas où des difficultés surgiraient au sein de l'Association; ils stipulent qu'on recourra à l'arbitrage, qui sera, n'en doutons pas, la législation de l'avenir. « Au cas, disent-ils, où des difficultés s'élèveraient, soit relativement à la lettre et au sens du statut, soit au sujet d'autres résolutions de la Société, le différend sera vidé en assemblée générale, les sociétaires renonçant d'avance à tout recours judiciaire. » C'est là une répugnance qui fait honneur au bon sens allemand. Ce qui n'est pas moins louable delà paît des Associations, c'est leur empressement démocratique à placer sous les yeux du public les résultats de leurs opérations. De trois mois en trois mois, elles publient leur bilan trimestriel dans les jounaux de la localité. Une institution de crédit qui repose sur des principes sains n'a point à redouter la publicité : loin de là, elle doit l'invoquer, au contraire; ce sera un puissant auxiliaire qui lui amènera des sociétaires et des fonds, des hommes et de l'argeut. Isolées d'abord, les banques du peuple tendront bientôt, par un mouvement des plus naturels, à s'unir entre elles, à fortifier les liens qui naissent d'un principe et d'intérêts communs. Dès 1859, leurs rapides progrès, la conscience de leur valeur, les encouragèrent à convoquer un congrès. Sous la présidence de M. Schulze-Delitzsch, les délégués de nombre d'eutre-elles se réunirent à Weimar, se communiquèrent les résultats de leur expérience réciproque, et prirent d'importantes résolutions. Il fut décidé qu'on se réunirait ainsi annuellement (Vereinstag); qu'on créerait uneagence centrale des Associations allemandes (Anwaltschaft deutscher Genossenschaften), et qu'on fondrait un organe des intérêts généraux, la Corporation de l'Avenir. (Die Innung der Zukunft). L'agence est appelée à diriger le mouvement coopératif, à unir ses forces, aies maintenir dans de justes limites. Elle assiste de ses conseils les Associations déjà existantes, ou celles qui veulent se fonder; elle négocie des emprunts chez des banquiers, ou même chez des banques du peuple. Son rôle est celui d'un conseil judiciaire, d'un aide et d'un médiateur. Les frais de l'agence sont couverts par un prélèvement de 2 O/o sur le bénéfice net des assf«r.i.itions aasoci«'>i>s. Cu prélèvement no saurait être moindre que de deux thalers, ni dépasser trente. Près de quatre cents Associations sont entrés dans cette union. En 1862, les revenus de l'agence s'élevaient déjà à 1,450 thalers; en sorte que, déduction faite des frais dc bureau, il restait environ 1,000 thalers pour le directeur. Ce poste a été confié à M. Schulzc- Delifzsch, au promoteur du mouvement coopératif en Allemagne qui, depuis dix ans, remplissait gratuitement ces fonctions. Le travail de l'agence centrale est facilité par des unions restreintes (IJnterverbœnde), qui servent d'intermédiaire entre elle et les Associations. Ces unions provinciales sont une heureuse simplification des travaux de la direction générale. D'ailleurs, en plus d'un cas, l'union restreinte est à même de rendre de meilleurs services que le bureau central. Supposons un emprunt: n'est-il pas évident que sa négociation sera plus facile à mener à bonue fin dans un petit rayon que d'un bout de l'Allemagne à l'autre? Le journal la Corporation de l'Avenir contribue à resserrer les liens de l'union, et sert d'organe à l'agence centrale. Il est mensuel et parait, à Leipzig. Le crédit des Associations est en proportion du développement qu'elles ont prises et des sûrctésqu'elles offrent. Lescapitauxétrangers affluent, les banquiers ouvrent leurs caisses à des banques du peuple anciennes, qui jouissant déjà d'une certaine aisance, tendent une main secourable aux banques naissantes. N'est-ce pas là de bonne fraternité? Mieux encore, grâce à l'Agence centrale, c'est-à dire grâce à M. «Schulze-Delitzsch, il se constitue à Berlin, au capital de 250.000 thalers, une Banque des associations allemandes. C'est un institut de crédit à l'usage des associations qui reposent sur le principe de l'assistance par soi-même (Selbsthülfe). Les actions ont été souscrites tant par des Associations elles-mêmes que par les principaux banquiers de Berlin, de Leipzig et de Francfort. De ce jour, le mouvement coopératif entre en Allemagne dans une nouvelle phase; il se rapproche du but que M. Schulze-Delitzsch lui avait assigné dès le début: la fondation de vro<iucüon(Productivassociationcny Fidèle au principe qu'il s'était posé, que les réformes ne doivent pas être octroyées d'en haut, mais jaillir du sein de la classe ouvrière, il a attendu avec patience le moment qu'il savait pioche, où les travailleurs, placés par les banques du peupl«; à la tête d'un petit capital, arriveraient d'eux-mêmes, sans stimulants artificiels, à l'idée d'établir des Associations ouvrières. L'heure a sonné enfin; trois Associations de production sont en pleine activité à Berlin : deux de tisseurs dc châles, et une de lampistes. On annonce aussi la prochaine ouverture d'une boulangerie sociétaire. L'institution des banques du peuple n'a donc été que la préface d'un grand mouvement coopératif, qui s'étendra de proche en proche à toutes les branches de l'industrie. Elle est le vrai point de départ d'une réforme sociale sérieuse, car de l'atelier sociétaire à lafabrique, il n'y a qu'un pas. (Temps.)