Uebersicht
Luxemburger Wort, 1873-08-27 00:00:00

Uebersicht ber politischen Tagesereignisse. Nur noch in liberalen Blättern finben wir Nachklänge von Frohsdors unb von ber Rede »roglies unb zwar ist es bie fchen hinrei,ch«nb breit getretene Versicherung, ein Vinmrftanbnih zwifchen Legitimiften unb Orleamisten fei unmöglich geworben, Chamborb besteig« ben Th«n Frankreichs nicht unb bie Prinzen von Orleans hätten sich unmöglich gemacht baburch, bah sie vor Chamborb zurücktreten unb nur ihn als ben einzigen Vertreter der Monarchie anerkennen. Ob diefe liberalen Stimmen Recht haben, wirb sich in einigen Monaten beweisen; wir fût unfern Theil glauben es nicht. Auch bem Sturze Thiers am 24. Mai ging eine große Stille voran; noch in ber letzten Stunbe Hielt man es für unmöglich, baß sich in ber Kammer ewe Majorität gegen Thiers bilben könnte, , Eine pariser Depesche theilt mit, Chambord werbe ein Manifest Klaffen. Mehrern rabikalen Blättern ist wieber ber Verkauf auf ben Straßen entzogen warben. AIS Gefanbter nach Wien foll Graf Chaubordy gehen, ber als warm« Katholik gilt. Nacy eii,er Depesche aus Perpignan sollen die Carliften bei Tortilla gänzlich gefchlagen fein; General TrMany fo wie ber Bruber von Don Carlos feien verwunbet. gn der gestrigen Staatsrathssitjung wurde bas Oefetj über die neuen Sifenbahnlinien mit 6 gfgen 3 Stimmen von dem zweiten constitutionellen Sßotum biSpensirt. Der Beticht, welcher burch §errn SWerfch^aber er< stattet wurde, ktitisirt bie bieferhalb mit §erm 93hilippart abgefchleffene Convention, besagt aber gleichseitig, baß bie SRoiotiWt ber Kommission nicht die SBerantwortlichkeit habe au^ sich nehmen wollen, in golge ber grist von brei Wonaten, welche vetfaffungsmä. feig bis zum zweiten Sßotum verstreichen müßte, bip eine ober bie anbereber vorhergesehenen (Eisenbahnlinien unmöglich a,maà)t zu haben. §err Surion sprach im entgegengesehen 6inne. (Er sucht den Beweis zu liefern, wie btingenb es geboten fei, ein ©efetz von foL cher SSichtigfeit bem zweiten -Botum zu un= tetwerfen. Die Convention, die in golße des gweiten Votums wohl einige 2Mnberungen erltiben könne, fei nicht gefährdet, wenn $r. 53t)ilippart es ernstlich mit bem Baue ber neuen ihm cor.cefsiennirten Linien meine. — §err Surion wocht ebenfalls den «Protest ber WilÇelM'Luxemburg-©efellfchaft gegen bie Convention geltend, welcher eist nach dem SBoiam ber Kammer eingereicht roorben fei. Die Dispensaiioh vom zweiten Botum bes ©efetzes über bie Convention ' mit ben öüt» tenbesitjern wurde einstimmig abgelehnt. Beim Schluß der Äammersitzung haben bie fcfc. SDlettenS und pichen Bemerkungen gemacht, die es der 3Jlühe lohnt, wieberzugeben. £r. Sölertens frag, ob die jetzige Besteuetunfl des ausgegrabenen (Erzes nicht höher fein tonnte, weil sie nicht mehr im SBerhätt* niß zut Besteuerung anbetet Gegenstände stehe. Lt. Gen.-Dlt. Salentlny antwortete, feit Jahren fei ber Kammer ein darauf bezüglicher Gesetzentwulf unterbreitet ünb nichts hinbere, bah bie Kammer sich bamit beschäftige. Wenn wir nicht irren, fo beträgt bie Erz fteuer 20M0 Fr. Wie man weiß, soll bas Kapital, auch wenn es nicht probuctlv angelegt ist, be» steuert werben. Nun finb aber feit wenigen Jahren für 6 Millionen Erzlänberelen gelauft würben unb biefes Kapital wirb nicht besteuert, trotzbem es nicht unprobuctiv ist, benn Hr. Metz felbst fagte, das im Voben liegenbe Erz nehme, jebes Iaht um 5 Prozent an Wetth zu. Soll nun, frug tzerr Eyfchen, dieses Ka« pltal unbefteuert bleiben? Wenn ja, fo ist das offenbar eine falsche Auslegung unseres Mobiliar>Sleuergesetzeö. Hr. v. Naebe versprach, sich bie Bemerlungen ber Vorrebner zu merlen. Wir haben vor einiger Zeit eine @ntfch^ bung bes französischen Staatsrates mitge= theilt, wonach Kirchenfabrtken berechtigt sind, Legate für wohlttjätige Zwecke anzunehmen. Eine andere ©ntscheibung besfelben Staatsrathes ermächtigt bie Kirchetifabrilen, ebenfalls Legate für Schulen anzunehmen. Da ber Wortlaut ber Entscheidung zu laug jst, so theilen pwir bas Schreiben des Bifchofs von Angers mit, welches bie (Sntscheioung bes Staatsrates refurnirt. Der Bischof schreibt : «L'avis 6u conseil 6'État porte sur la question 6e savoir : 1° Par qui et en quelles formes 6oivent être acceptées 6e» libéralités faites à des établissements ecclésiastiques pour la fon6atiou ou l'entretien 6'écoles ; 2° Au nom 6e qui doivent être immatriculé les titres 6e rentes acheté» avec le pro6uit 6e ces libéralités ; 3° A qui doivent être confié» la gar6e des titres 6e rentes et le soin d'en percevoir les arrérages. Vous savez, monsieur le curé, 6e quelle manière la question se résolvait depuis l'avis 6u principe 6u 10 juin 1863. Contrairement aux règles et aux principes suivis par l'ancienne jurispru6ence, l'établissement ecclésiastique , une fabrique notamment, n'était autorisé à accepter 6es libéralités scolaires qu'a la condition : 1° que la commune interviendrait 6ans l'acceptation, conjointement avec la fabrique légataire; 2° que les titres 6e rentes achetés avec le produit 6e bes libéralités seraient immatriculés conjointement aux 6eux noms 6e la commune et 6e la fabrique ; 3° que la gar6e 6es titres serait confiée au receveur municipal, et non au trésorier de la fabrique. Le conseil d'État 6e 1863 créait ainsi, à l'encentre des droits 6e l'établissement ecclésiastique, de véritables incapacités, oubliant que les incapacités, comme les pénalités, sont 6e droit strict, et qu'il n'est jamais permis 6e suppléer, eu pareil cas, au silence du législateur. Etrange théorie, en -effet, qui, en appelant la commune à accepter, conjointement avec la fabrique, des libéralités faites à celle-ci exclusivement, ne tendait à rien moins qu'à créer, par voie administrative, un second légataire, uu copropriétaire non appelé par le testateur ou par le donateur, et quelquefois même exclu formellement par lui. Aussi le principe de l'acceptation et de l'immatriculation conjointes devait-il soulever les plus vives réclamations ; et c'est à juste titre ,,que jM. le ministre rappelle, dans sa lettre, les protestations constantes de l'épiscopat contre des dispositions aussi restrictives de la liberté des bienfaiteurs. Vous n'avez pas oublie, monsieur le curé, une lettre circulaire du 23 juillet 1869, dans laquelle mon vénéré prédécesseur, Mgr. Angebault, vous signalait {es grands inconvénients, disons mieux, ' l'injustice d'une théorie qui enlevant, par voie de décret, aàx établissements ecclésiastiques ou religieux, les libéralités scolaires qui leur étaiant faites par legs ou pur donations , pour les transporter à des communes qui n'étaient pas même nommées dans l'acte testamentaire, quand elles n'en étaient pas formellement exclues. Dans -- un mémoire adressé à l'épiscopat français,- en date du 7 février 1869, le docte prélat défendait avec autant de vigueur que de clar6té les principes qui viennent d'être consacrés par l'avis du conseil d"Ètat. ■'■•.:; Aussi, est ce pour son successeur une bien vive satisfaction d'avoir à constater des efforts aujourd'hui couronnés de succès. C'est également pour moi un devoir de reconnaissance et de justice de vous rappeler' l'avis couforme donné le 6 avril 1870 par l'honorable M. Segri,s, alors ministre de l'instruction publique, ainsi que l'arrêt du l(i mars 1871, relatif a l'exécution du testament de M. de Langottière, dans lequel la cour d'Angers, toujours fidèle à ses traditions de justice et d'équité, reconnaissait la capacité de la fabrique du Viei)- Baugé et lui donnait acte de ce qu'elle était toujours prête à accepter le legs et à exécuter le testament dont je viens de parler. Cet arrêt, qui préparait si heureusement le retour à l'ancieDoe jurisprudence, est visé à juste titre dans l'avis du conseil d'État. Comme vous le voyez, monsieur le curé, il résulte de cet avis du conseil d'État que, désormais, les établissements ecclésiastiques, notamment les fabriques, sont reconnus aptes à recevoir, soit par testament, soit par donation entre vifs, des libéralités pour la fondation ou l'entretien d'écoles ; que si les libéralité* leur sont faites a eux seuls, eux seuls aussi devront être appelés à les accepter, sans l'intervention d'aucun établissement étranger ; que, dans le cas où le montant de ces libéralités doit être placé en rentes, le titre sera immatriculé au nom de l'établissement légataire ou donataire et restera en sa possession. Quant au maire de la commune, il pourra être autorise à accepter, non pas la libéralité elle-même, comme auparavant, mais le bénéfice qui en résulte pour les enfants de la commune. Les titres de rentes ne seront plus immatriculés au nom de la commune, mais le maire recevra simplement une expédition de ces tstres, du testament ou de la donation et du décret d'autorisation. ; L'administration municipale n'aura plus qualité, comme par le passé, pour exercer un contrôle sur remploi des revenus, mais uniquement pour s'assurer que le capital est conservé et que 1& revenu est toujours inscrit avec sa destination au budget de l'établissement légataire. C'est à celui ci seul [qu'il appartiendra d'administrer et d'employer librement les revenus de la fondation. Ainsi seront sauvegardées, dans l'avenir, la capacité légale des établissements ecclésiastiques et la liberté des bienfaiteurs. Bien que l'avis précité du conseil d'État s'applique plus particulièrement aux fabriques et aux écoles primaires, vous avez dû remarquer, moosieur le curé, que les considérants et les motifs de cet avis, empruntés à la liberté des bienfaiteurs et à la nécessité de favoriser ou de multiplier les moyens d'instruction, s'étendent également à toutes les libéralités scolaires et à tous les établissements ecclésiastiques ou religieux. Il n'est donc pas douteux que les donations ou legs faits à ces établissements en faveur de colldges ou d'institutions secondaires, ne soient susceptibles de l'autorisation légale. Et, quand nous aurons obtenu, ce que nous désirons si vivement, le droit de cr?er des universités ou des facultés libres, l'avis du conseil d'État s'appliquera rigoureusement et sous peine d'inconséquence manifeste aux. libéralités qui pourront être faites dans l'intérêt de pareilles fondations à des établissements ecclésiastiques. D'autre part, vous ne devrez pas oublier que par établissements ecclésiastiques on entend, au sens légal du mot, les établissements publics reconnus par la loi, tels que la merise, épiscopale, le chapitre, le séminaire, la fabrique, (a cure ou la succursale ; et par établissements religieux, les congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées par le gouvernement ou reconnues, en vertu de la loi, à titre d'établissements d'utilité publique, par des décisions spéciales et en vue d'un but déterminé. Ces règles et maximes du droit ecclésiastique français devront vous être présentes à l'esprit, quand vous serez consulté sur les libéralités scolaires qui font l'objet de cette lettre.