CONVENTION.
L'UNION., 1862-10-04 00:00:00

CONVENTION. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand- Duc de Luxembourg, et Sa Majesté le Roi des Belges, animés du désir de procurer aux habitants de leurs pays respectifs de nouveaux moyens d'échange et de communication, sont convenus d'établir un chemin de fer direct de Liège à Luxembourg, et ont à cet effet nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand- Duc de Luxembourg, Monsieur le baron Gcricke d'Iterwynen, commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais, chevalier grand croix de l'ordre de la Couronne de chêne, etc., Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges, Monsieur Jules Van der Stiehclen , grand croix de l'ordre de 88. Maurice et Lazare et de l'ordre du Christ de Portugal, Son.. Ministre des travaux publics, membre de. la chambre des Représentants; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants: Art. 1er. Le Gouvernement du Grand- Duché de Luxembourg s'engage à assurer, dans les limites des conventions intervenues entre le dit Gouvernement et la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, l'exécution du chemin de fer de Luxembourg par Ettelbrûck à la frontière belge vers Vielsalm. De son côté, le Gouvernement belge s' ngage dans les limites de la convention intervenue le 27 juin dernier, entre lui et la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg précitée, à assurer l'exécution du prolongement du dit chemin de fer partant de la frontière grandducale dans la direction de Spa pour se raccorder aux lignes billes existantes, à un point à déterminer ultérieurement. Art. 2. Le point de jonction de ces deux chemins de fer Luxembourgeois et belge et les conditions de leur raccordement à la frontière seront déterminés de commun accord entre les deux gouvernements dans le délai d'un an au pli s tard, à partir de la date de la présente convention. Toutes les autres dispositions concernant le tracé du chemin, ainsi que l'emplacement des stations à l'intérieur de chaque territoire, demeurent réservées à l'appréciation de chacune des Hautes Parties contractantes. Art. 3. Les voies de fer et leurs dépendances ainsi que les moyens de transport seront organisés, de part et d'autre, de manière à assurer l'exploitation avec des locomotives, et à permettre de franchir sans obstacle la frontière dans un sens comme dans l'autre. Les ingénieurs des deux pays chargés de la construction et de la surveillance des chemins de fer dont il s'agit, se communiqueront les détails des projets respectifs et se maintiendront en rapport pendant l'exécution des travaux. Art. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails sera, dans les deux pays, de 1,44 mètres au moins et de 1,45 au plus. Les tampons des locomotives et des wagons seront établis dans chacun des Etats de telle sorte qu'il y ait concordance avec les dimensions adoptées sur les chemins de fer en exploitation dans les deux pays. Art. 5. Dans chacun des deux pays les acquisitions de terrains seront effectuées, les terrassements et les ouvrages d'art seront exécutés conformément aux clauses du cahier des charges de la concession. Art. 6. Les travaux de construction seront poussés de manière à arriver en même temps à l'achèvement du chemin de fer sur les deux territoires. Dans tous les cas, l'exploitation devra s'ouvrir sur chacun d'eux dans un délai de cinq années, à compter du jour de l'échange des ratifications de la présente convention. Art. 7. Les conditions de l'exploitation internationale seront concertées ultérieurement sous l'approbation des Gouvernements respectifs. Art. S. Il ne sera fait aucune distinction entre les habitants des deux pays, soit pour le prix des transports, soit pour le temps d'expédition, et les transports à effectuer d'un territoire vers l'autre ne seront pas moins favorablement traités, quant au temps et au prix d'expédition, que ceux qui s'effectuent dans l'intérieur des limites respectives de chaque territoire. Art. 9. Toutes les mesures de police et de douane auxquelles pourra donner lieu l'ouverture de la voie qui fait l'objet de la présente convention, seront réglées par un accord ultérieur entre les deux Gouvernements, de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux Gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter par leurs employés de douane, les convois circulant entre les stations frontières des deux pays; le tout sans préjudice de l'application des lois et règlements de chaque Etat pour le parcours sur son territoire. Art. 10. Lors de l'ouverture des deux chemins de fer, les Hautes Parties contractantes s'entendront sur les changements que le nouveau mode de communication pourrait nécessiter dans le service et le transport des correspondances postales, ainsi que dans le service de communications télégraphiques Art. 11. Toutes les fois que les administrations des chemins de fer de l'un et de l'autre État ne parviendront pas à s'entendre, soit sur les différents points prévus dans la présente convention, soit sur les moyens d'assurer la continuité du service et la prospérité du commerce de transit, les deux Hautes Parties contractantes interviendront pour prescrire les mesures nécessaires. Art. 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles en double original, le vingt deuxième du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent soixante-deux. (L.S.) GERICKE. (L.S.) JULES VAN DER STICHELEN. Dic Nebcii-ollauitcr Obcrpallcn, £lïa,eim"rhlc, jÇrti'ngtn, îNobinçieii, Trutten nub Tchmicdc sind WltderuIich crinâchtiqt roortvn, Viel,, welches Lnrcmbnrgisckc Urrtertl'ancii nach Vclgischcn Markic» bruine» unb iiiiverkauft von bort wieber ciiimbrcii, so» wie uinqckcbi't solcheg Vicb, ivclclres von Bel» gifcheii Untttthanen mi* Lurcmbiiigisd'c!! Mark» ini eingebracbt ist unb uiiverfauft wieder ans» aefuhrt wird, untcr Beachtung bn in ben §8 78—80 ber Zollorbnuiig vorqcschriebcnen 33e-bnigninreii nub Marchande» zollsrci zn lasscn.