Arlon.
L'UNION., 1862-12-06 00:00:00

Arlon. Le Gouverneur, en énumérant les charges des contribuables, dit: «Je néglige, et à dessein, le droit de pelage sur les routes et la taxe sur les chiens, rl'un n'étant que le prix d'un service rendu, „et l'autre qu'une charge purement facultative." Dans les Chambres belges, les ministres, de leur côté, se prononcent formellement contre la suppression des barrières, jusqu'à ce que le Trésor soit en état de se passer de cette ressource. On leur a cité l'exemple de la France, qui n'aurait plus de barrières. M. Rogier a répondu: «Si en France «on ne paie plus les barrières, on y paie «une taxe fixe sur les voitures à l'adminis«tration des droits réunis, et c'est là un «impôt non moins lourd." M. Rogier aurait pu ajouter qu'en France tous les moyens de transport de voyageurs paient en outre à l'Etat un impôt particulier, dit l'impôt du dixième, qui, avec un droit spécial de patente et quelques accessoires dépasse de 33pCt. la charge de nos barrières. Et enfin, en France, les communes et les arrondissements contribuent à la construction et à l'entretien des routes départementales dans la mesure qu'ils participent à leur usage. Chez nous au contraire, c'est le Trésor seul qui pourvoit à toutes ces charges des grandes communications. Comme vous voyez, Messieurs, en Belgique on s'est ravisé. On se résigne à se conformer à la loi, aussi longtemps que l'état du trésor n'aura pas permis de la révoquer. Et cependant en Belgique la loi est beaucoup plus onéreuse que chez nous; l'impôt y est de 33 pCt. plus élevé et il y existe beaucoup de péages que nous ne connaissons pas. Ainsi à lîruxdles même il y a une rue où l'on paie la barrière. C'était une ancienne route à péage reliant Laeken à un autre faubourg à travers une localité incorporée aujourd'hui dans l'enceinte de la capitale. La route est devenue rue; mais la barrière est restée. A une réclamation présentée à la Chambre par les bourgeois intéressés, les ministres ont répondu qu'ils connaissaient les inconvévients signalés, mais qu'il fallait bien les subir en attendant que l'Etat put les faire disparaître. Nos nationaux, qui paient les barrières non seulement en Belgique, mais aussi en Prusse et dans la plupart des pays du Zollverein, et qui supportent des charges équivalentes en France, ne trouveraient de réciprocité nulle part. L'usage de nos routes rendu immédiatement libre pour tout le monde, prêterait un peu à l'observation transcrite ci-dessus du député du Brabant. Mais on invoque la position de nos Ardennes et de quelques localités un peu éloignées de nos voies ferrées. Le Bon-pays, dit-on, n'emploie plus les routes, tandis que les Ardennes, n'ayant que des routes, paient seules les barrières; le Bon-pays a le réseau, et les Ardennes ont les barrières. Cela n'est pas exact, Messieurs. D'abord il a été répété dans l'Assemblée des Etats, que dans un petit pays comme le Grand-Duché, toutes les localités participent, soit directement, soit indirectement, aux avantages des chemins de fer. Le réseau est un bien commun à l'usage de tout le monde. La proximité des stations offre sans doute certaines facilités. Mais la loi sur les emprunts n'a-t-elle pas prévu des compensations en faveur de quelques contrées qui resteraient un peu à l'exart. Puis nos chemins de fer sont-ils donc inaccessibles aux localités qu'ils ne traversent pas? Quant aux Ardennes en particulier, pour leurs exportations vers l'Allemagne, vers la France et même vers la Belgique, elles emploient la ligne de Diekirch et d'Ettelbruck à Wasserbillig, la ligne de Luxembourg à Thionville et celle de Luxembourg à Arlon. Elles profitent donc déjà de tout le réseau dans une mesure souvent plus étendue que les habitants du Bon-pays mêmes. Il y a plus. Cette situation est en voie de se modifier précisément au profit des Ardennes. Elles vont avoir d'abord la ligne d'Ettelbruck à Basbellain, avec la jonction de Spa, et ensuite l'embranchement de Kautenbach à Bastogne par Wiltz. Ainsi, outre cet embranchement, pour lequel l'Etat paie une subvention de 510,000 fr., les Ardennes auront la grande ligne dotée d'une subvention de l'Etat de cinq millions. Les Ardennes seront donc traversées par deux voies ferrées, dont l'une formera la ligne la plus longue, probablement la ligne la plus importante, dans tous les cas, la ligne qui impose au trésor le plus de sacrifices. Les habitants des Ardennes savent donc que l'Etat fait pour leur ligne du Nord plus de dépenses que pour toutes les autres lignes du pays ensemble. En face de ces faits, les habitants des Ardennes sont trop éclairés et trop sages pour se plaindre de cette large part que les Ardennes sont appelées à prendre dans les avantages des chemins de fer. Il est donc impossible qu'ils disent que le Bonpays a le monopole des chemins de fer et que les Ardennes seules paient les barrières. Cette dernière assertion ne serait pas plus soutenable que la première. Effectivement en 1862 les barrières du canton de Luxembourg rapportent 22,300 fr.; celles du canton de Clervaux id, 3,189 fr.; celles du canton de Wiitz id. 4.T76 fr.; celles du canton deUedange id. 3.T31 fr,; celles du canton d'Echternach id. . 3,625 fr. Mais, dit-on, la perte des barrières ne sera guère sensible à des finances aussi prospères que les nôtres. Et, à cette occasion, on parle d'un boni d'un million et demi. Je regrette, Messieurs, de ne pas pouvoir confirmer ces choses. Je renvoie tout simplement à la dernière situation financière que vous avez par devers vous. Là j'ai eu l'honneur d'exposer que, pour couvrir les dépenses spéciales des dernières années, nous avons été assez heureux d'avoir pu ajouter au produit de l'emprunt de 1858 une somme d'un million et demi, provenant des revenus ordinaires du pays. Il s'agit donc d'un fait consommé. Il a été exposé de plus que la somme qui restera probablement disponible à la fin de 1861, est évaluée à 316,877 fr. et le boni présumé de 1862 à 190,000 fr. Enfin du projet de budget de 1863 ressort un excédant de recette de 15,419 fr. Voilà la situation réelle, Messieurs. Le brillant boni dont on s'était prévalu, ne peut pas exister et dès lors les arguments qu'on y avait appuyés disparaissent comme n'ayant pas de base. La situation financière est sans doute satisfaisante, eu égard aux dépenses considérables auxquelles il a fallu faire face; mais elle démontre que nous avons besoin de toutes nos ressources pour maintenir l'équilibre entre nos recettes ordinaires et nos dépenses ordinaires. Et puis il existe une tendance manifeste d'augmenter les dépenses, à côté de la propension également manifeste, de diminuer les revenus du trésor. Sans doute, on pourrait en 1863 couvrir le vide en prélevant une somme de 60,000 fr. sur le produit des emprunts à contracter pour les chemins de fer. Alors ne serait-ce pas emprunter pour vivre ? Ce serait entrer dans une voie déplorable. Les emprunts, on l'a déjà dit, ne doivent servir que pour des dépenses extraordinaires résultant de circonstances accidentelles. On ajoute que les barrières ne produiront pas cette année 60,000 fr. ; qu'elles donneront peut-être seulement 30,000 fr. Tant pis. Alors il J aurait déjà maintenant au budget un déficit de 15,000 fr. Puis la suppression des barrières non-seulement priverait le trésor d'un revenu important, mais elle lui imposerait en même temps de nouvelles dépenses. En effet, les receveurs de l'enregistrement sont déjà en instance pour obtenir des augmentations de traitement, en vue de la perte de leurs remises sur le droit de barrière. En outre plusieurs communes doivent recourir à l'impôt de barrière pour l'entretien de leurs communications vicinales. Il est évident que si cette ressource leur échappe subitement, ces communications seront négligées à moins que le Gouvernement n'en assume la dépense. Enfin l'honorable Assemblée est saisie, et elle sera encore saisie de plusieurs projets de loi, qui aboutiront à la création de nouvelles dépenses, plus ou moins considérables, qui ne sont pas prévues au budget. Il importe de maintenir dans tous les cas les ressources habituelles jusqu'au moment ou l'on aura acquis l'aperçu définitif des dépenses. Retirer subitement au trésor un revenu notable sur lequel il croyait avoir droit de compter en vertu d'un vote de l'honorable Assemblée de .l'année dernière, ce serait réellement compromettre l'équilibre du budget et la marche régulière des services financiers, dans un moment où des considérations spéciales nous font une loi impérieuse de constituer ces services le plus solidement possible. Au surplus, y a-t-il donc maintenant plus d'urgence que l'année dernière, pour supprimer les barrières? L'impôt reste le même. Il s'élève seulement aux 2/3 du droit qu'on p ie en Belgique. Il n'atteint guère l'agriculture, qui est protégée par le cahier des charges. Quant à l'impôt même, je ne le préconise pas ; je sais qu'il a des inconvénients. Pour ma part, je me suis franchement rallié au vote de l'honorable Assemblée, et j'y tiens. Cependant je dirai que ce droit n'est certes pas plus intolérable chez nous qu'il n'est en Belgique. Eh bien vous savez, Messieurs, que dans ce dernier pays, cet impôt est soutenu par les hommes d'Etat les plus éminents et par les auteurs les plus libéraux. «Il serait injuste, dit-on dans ce pays «là, que ceux qui, pour leur unique avan«tage ou pour leur plaisir, dégradent plus «particulièrement les routes, ne contribue«raient pas à l'entretien dans une mesure «plus forte que ceux qui n'en usent pas. «—Ce sont les équipages des classes ai«sées, les étrangers, que l'impôt atteint. «Si le droit de barrière gêne ceux qui le «paient; s'il donne lieu à des frais de per«ception relativement élevés, il a cela de «commun avec d'autres impôts dont les «nécessités sociales ne réclament, pas moins «le maintien! Il en est des routes comme «des chemins de fer, comme de la poste «aux lettres, comme de la télégraphie: «ceux qui en retirent un avantage spécial, «doivent payer une certaine taxe, qui n'est «que le prix d'un service rendu." Du reste, cette taxe est remboursée dans la plupart des cas, parce que, comme les autres impôts, elle entre dans le prix des choses. Pour ce qui concerne les considérants sur lesquels s'appuie la proposition, ce sont à peu près les motifs qu'on avait fait valoir antérieurement. L'honorable Assemblée y a répondu le 3 décembre de l'année dernière. «File condamne l'impôt et se ré„serve de se prononcer sur sa suppression «après l'achèvement des voies ferrées." Le gouvernement, guidé par les considérations les plus impérieuses, ne peut qu'engager l'honorable Assemblée à persister dans ce vote. Le Directeur-général des finances, ULVELING