CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 17 mars 1874. Présidence de M. de Blochausen.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-03-18 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 17 mars 1874. Présidence de M. de Blochausen. La Chambre a adopté, après une séance de 4 heures, les articles suivants du budget (sauf les chiffres touchés par les lois sur les traitements). Nous reviendrons demain sur les discussions ; voici les articles adoptés : Art. 97. — Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer. 60,000 Section XXI. — Dette publique. Art. 98. — Annuités et frais. 600,400 Art. 99. — Intérêts d’avances reçues par la Caisse de l’Etat. (Article supprimé.') Art. 100. — Remboursements des mêmes avances ou dépôt de fonds (y compris les dépôts de l’année 1872—1873). 1,000,000 Art. 101. — Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) Crédit non limitatif). 3,600 Section XXII. — Comissariats de dislrict. Art, 102. — Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale. 24,300 La 3e section demande au Gouvernement si, conformément au désir exprimé par la Chambre les années précédentes, ces fonctionnaires remplissent toutes leurs attributions, notamment les tournées pour le contrôle de la comptabilité des caisses communales et les réceptions des travaux effectués aux chemins vicinaux. La section centrale admet le chiffre. Art. 103. — Frais de route et de séjour des commissaires. 2,400 Un membre de la 2e section propose de biffer le chiffre. Section XXIII. — Administration forestière. Art. 104. — Traitements des gardes-généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les fraie de bureau et de tournée du garde-général en chef. 18,300 La 2e section demande si les études pour amener à une réorganisation de l’administration forestière ont abouti à un résultat. La section centrale proposa de modifier le libellé conformément à ïa loi qui donne au garde-général en chef le titre d’inspecteur. Elle se rallie à l’observation de la 2e section et demande pourquoi le projet de loi portant réorganisation de la police rurale et forestière, promis par le Gouvernement dans la dernière session, n’a pas encore été déposé. Art. 105. — Crédit pour favoriser le boisement de terrains vagu s appartenant à des communes ou à des particuliers ; dépenses forestières imprévues. 2500 La 2e section est d’avis de majorer le chiffre et de le porter à 10,000 fr., mais de n’accorder de subside qu’aux administrations communales; elle voudrait que l’administration forestière établisse dans chaque commune des pépinières où les communes et les particuliers pourront s’approvisionner. La section centrale, sans partager la manière de voir de la 2e section par rapport à la majoration du chiffre, recommande l’examen de la seconde partie de la proposition au Gouvernement; elle demande encore si les subsides accordés jusqu’à ce jour ont produit des résultats. Art. 106. — Frais de copies de plans cadastraux de bois communaux. 2,000 Section XXIY. — Service sanitaire. Art. 107. — Collège médical et médecins du canton 8,000 Les deux crémières sections demandent des explications. La section centrale demande des explications sur la majoration du chiffre et réserve son vote. Art. 108. — Acquisition des objets nécessaires pour les examents ; frais de déplacement; visite dos pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg 2,300 Art. 109. — Traitements des vétérinaires 7,660 Art. 110. — Subsides à des sages- femmes et à des élèves sages- femmes 5,000 Art. 111. — Indemnités des hommes de l’art chargés des missions en cas d’épidémie 1,200 Art. 112. — Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjour ot pour missions en cas d’épizootie etc. 1,530 La lre section demande des explications. Art. 113. — Subsides aux communes pour travaux dans l’intérêt de la salubrité publique 15,000 La 3° section réserve son vote jusqu’après les explications du Gouvernement sur ce qui a été fait et sur ce que l’on se propose de faire. La section centrale attend les explications demandées. Art. 1 13bis. — - Subsides extraordinaires pour le même objet 35,000 Les trois sections désirent reconnaître l’emploi du chiffre voté pour 1873, et réservent leur vote. La section centrale se rallie à la demande des sections. Section XXY- — Postes. Art. 114. — Traitements du directeur, des percepteurs et des commis ; traitements et indemnités des surnuméraires 75,200 La 3e section, en admettant le chiffre, émet l’avis que le serrice des postes laisse beaucoup, à désirer; entre autres le service des lettres chargées et les mandats de poste ne devrait pas être confié à des surnuméraires. La section centrale pas observer que le libellé doit contenir le traitement du contrôleur prévu par la loi ; elle se rallie en entre aux observations de la 3« section et admet le chiffre. Art. 115. — Indemnités à accorder à des aides temporaires, à des commis particuliers et à des employés des postes pour services extraordinaires 7,130 La lre et la 2e section demandent des renseignements. Art. 115bis. — Id. — Dépenses de 1873 1,060 Art. 116. — Indemnités pour frais de bureau et de logement, et et installation du service de la poste aux lettres au bureau des colis à la gare centrale 6,000 La lre section admet le chiffre, avre l’observation que ce bureau devra avoir un service complet et les attributions des établissements analogues des pays voisins. La section centrale pense que le bureau de poste de la gare devrait également recevoir les télégrammes. Art. 117. — Traitements et indemnités des facteurs 110,200 Art. 117bis. — Id. restant de 1873 2300 Art. 118, — Frais de remplacement de facteurs malades 2,000 Art. 119. — Loyer de locaux 1.500 Art. 1 1 9bis — Id. Restant de 1873 250 Art. 120. — Frais de rouie et de .séjour 450 Art. 121. — Remboursement aux offices étrangers. (Crédit non limitatif 36.000 Admis par les trois sections et la section centrale; celle-ci demande qu’elle a été l’influence du traité du 14 avril 1373 sur nos recettes postales.