Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 4 juillet 1868.
L'UNION., 1868-07-21 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 4 juillet 1868. (Suite.) M. Simonis, échevin. Je dois à mon tour quelques mots de réponse à M. Aschman qui demande si le Collège des bourgmestre et échevins s'est mis en rapport avec le Gouvernement, pour savoir de quelle manière M. Aschman. Si le Gouvernement s'est mis en rapport avec le Collège échevinal? M. Simonis, échevin. M. le Bourgmestre a répondu : non, il n'y a pas eu de communication de la part du Gouvernement, ni île demande de la part du Conseil échevinal, vis-à-vis du Gouvernement. Et voici le motif pour lequel ni le Gouvernement n'avait à nous faire de communication, ni le Collège à en demander au Gouvernement: c'est que la loi du 21 mai fixe l'indemnité qui doit être payée à la ville, et détermine le mode des paiements à faire. Ni le Gouvernement ni la ville ne peuvent rien changer à la loi, et la ville touchera la moitié du prix de vente des immeubles désignés dans la loi. Vous savez que la vente du Proviantamt est fixée à samedi prochain, c'est donc déjà un commencement d'exécution de la loi. La vente de la maison du commandant est retardée pour certaines difficultés, et les terrains à bâtir le long des nouvelles percées ne peuvent être vendus que quand ces percées seront exécutées, on ne peut l'exiger plus tôt. Il est vrai que la loi ne dit pas dans quel délai la vente doit être faite, il est vrai aussi que la ville a un certain droit à coopérer à la mise en vente, et devrait au moins être consultée sur les conditions de vente et l'opportunité des délais, etc., mais jusqu'ici le Gouvernement n'était pas encore à même de nous consulter ni sur la vente des terrains à bâtir, ni sur celle des casernes du Pfaffenthal. Ces choses, on le sait, ne se font pas toujours aussi vite qu'on peut le désirer, et il faut laisser au Gouvernement le temps nécessaire pour prendre une décision en connaissance de cause. Quant aux conditions de vente, M. Aschman peut être convaincu que nous en demanderons les communications au Gouornement  pour pouvoir, le cas échéant, T présenter nos observations, si elles paraissent être en défaveur de la ville. • aschman croit que dans cette question l'intérêt du Gouvernement est opposé *,cehn de la ville; je ne le pense pas. L administration communale ne doit avoir en vue que l'intérêt de la ville, l'administration du pays, qui est le Gouvernement, doit avoir en vue l'intérêt général des habitants du pays. Or, je ne sache pas que ces deux intérêts fussent en opposition, quant à l'exécution de la loi du 21 niai 1868, et je crois que le Gouvernement est animé des meilleurs sentiments vis-à-vis de de la ville, et que la ville aurait tort de suspecter ces sentiments qu'aucun motif ne donne lieu de soupçonner. Quant à l'indemnité pécuniaire qui nous est allouée, la ville n'a pas besoin de dire qu'elle accepte, car la loi est là; quant aux bâtiments, comme la donation est conditionnelle, nous devons dire si nous les acceptons avec les charges qui les accompagnent, et comme l'a dit M. Heck, la ville aurait tort de ne pas dire de suite qu'elle accepte, sauf à réserver à une étude ultérieure la désignation des affectations spéciales qu'elle entend donner aux différents bâtiments. Sans doute que nos finances ne nous permettent pas de procéder de suite à l'appropriation de tous les bâtiments, et qu'il nous faut avoir recours à l'indemnité qui nous est allouée par l'Etat, mais aussi cette appropriation ne doit pas se faire immédiatement, et nous ne pourrons y procéder que progressivement et quand nos finances seront garanties. C'est ainsi que la vente du Proviantamt nous donnera 30 ou 35,000 francs, sur la rentrée desquels nous pourrons compter, et que nous pourrons affecter à tel but que nous trouverons convenir. Je pense que ces observations satisferont M. Aschman, et que le Conseil pourra admettre la proposition que j'ai eu l'honneur de faire. M. Fischer. Je demanderai au Collège échevinal s'il a vu les plans de la traversée qu'on se propose de faire à travers la cour du Proviantamt? Cette affaire intéresse évidemment la commune. M. l'échevin Simonis. Jusqu'ici nous n'avons rien vu de pareil, et je pense que le Gouvernement n'a pas encore pris de décision à ce sujet. Je suis convaincu qu'il entendra le Conseil communal sur ce point, comme il l'a fait pour les nouvelles percées à faire. M. Aschman nous a demandé si nous avions été entendus sur les travaux exécutés dans la traversée de la Porte-Neuve? aucune communication ne nous a été faite à ce sujet. Vous savez que le Conseil avait été consulté sur les trois percées à faire, et je puis vous annoncer que les rectifications que vous avez demandées par rapport à la percée Marie-Thérèse, ont été prises en considération par le Gouvernement, et qu'un nouveau projet, dans notre sens, sera mis en exécution. Quant à la percée de la Porte-Neuve, elle n'a pas été exécutée, et jusqu'ici on s'est borné à élargir le passage actuel, travaux pour lesquels l'administration des travaux publics a cru, à tort, sans doute, pouvoir se passer de notre avis. Quant au droit strict, nous ne saurons prétendre que le Gouvernement n'ait pas le droit de faire à une route les changements qu'il juge opportuns, sans demander l'avis des communes qu'elle traverse; mais, est-ce raisonnable d'en agir ainsi? je ne le crois pas. Cependant, nous ne pouvons pas forcer l'administration à nous consulter. Ces travaux sont-ils faits en conformité de la loi? Je n'en sais rien, nous n'en sommes pas juges, cette question appartient aux Etats, qui auront à s'y prononcer, quand on leur soumettra la gestion de l'administration. M. Aschman. M. Simonis paraît croire que j'aurais mis en doute le hon vouloir de l'administration communale et la manière dont elle défend les intérêts de la ville. Cela est loin de ma pensée, je rends hommage au zèle que le Collège échcvinal a toujours montré pour la défense des intérêts de la ville et la manière dont il nous administre. Mais j'ai dit que la position entre le Collège et le Gouvernement ne me paraissait pas nette et les paroles de M. Simonis n ont pu me faire changer d'opinion. Il dit que la loi du 21 mai indique le mode de paiement des sommes qui doivent nous revenir ; je le sais bien, mais j'aurais voulu que le Gouvernement fût assez bienveillant envers l'administration do la ville pour lui faire connaître un peu de. quelle manière il entend exécuter la loi sous ce rapport, quelle est annuellement la somme qu'il entend tirer de la vente des bâtiments et des places à bâtir, dans quels délais il veut liquider notre créance ; il peut le faire en 5 ans, il peut aussi y mettre 20 ans, et je me tromperais fort s'il ne lui fallait Pas beaucoup de temps avant d'atteindre «> million qu'il lui faudra pour nous rembourser. Si le Gouvernement prenait tant à cœur les intérêts de la ville, comme M. Simonis veut bien nous le dire, il se serait certainement  empressé de s'aboucher avec l'administration de la ville pour prendre son avis sur les détails d'exécution qui nous intéressent également. Je ne conteste pas que l'administration des travaux publics ne soit dans son droit d'agir comme elle le fait, mais est-ce équitable, est-ce juste? Est-il juste que l'étranger entrant par la Porte- Neuve soit amené à dire : lorsqu'il y avait nno forteresse, l'entrée n'était pas mal, maintenant que c'est une ville ouverte, l'entrée est détestable, où ont-ils été chercher les plans pour cet élargissement? Je suis sûr que si l'administration de la ville avait été consultée, on aurait mis un peu Îlus dégoût dans l'exécution delà traversée, 'ont cela ne me montre pas l'accord qui devrait exister, dans ces questions surtout, entre le Gouvernement et le Collège échevinal. En somme, je ne m'oppose nullement à l'acceptation de la proposition de M. Simonis, sauf peut-être quelques changements dans la rédaction ; on pourrait montrer au Gouvernement que nous prétendons avoir quelque droit à être entendus par rapport à 1 exécution de la loi du 21 mai 1868. M. Simonis, échevin. Je crois que M. Aschman est parfaitement d'accord avec la proposition que je viens de faire, mais il touche maintenant un point qui mérite naturellement que le Conseil communal s'y arrête. La décision que M. Aschman réclame, sera indépendante de la réponse à donner au Gouvernement ; il veut que le Conseil communal mette l'administration journalière en demeure de se mettre d'accord avec le Gouvernement, quant à la mise en vente des terrains et quant aux conditions à dicter. M. Aschman. Ce n'est pas tout à fait cela. J'ai dit au commencement que je considérais la loi comme indivisible et que nous ne pouvions émettre d'opinion sur l'acceptation de tel ou tel bâtiment, si nous n'étions pas d'abord édifiés sur l'époque probable des versements qui doivent nous écheoir. Premier point. En second lieu que nous n'avons pas encore été mis à même de faire les études nécessaires pour la désignation à donner aux divers bâtiments. Ce sont deux questions que je ne puis pas diviser et qui doivent être résolues simultanément. M. Simonis, échevin. Ma proposition tend à ce que le Conseil communal dise qu'il est d'intention d'accepter les bâtiments tels qu'ils sont énumérés dans l'art. 1" de la loi du 21 mai avec les charges; et de répondre, quant à la seconde partie de la dépêche: que la ville ne peut prendre de décision qu'après une instruction préalable h laquelle elle doit procéder. En 3e lieu, d'autoriser le Collège échcvinal à faire appel même à des ingénieurs étrangers pour instruire cette question et pour pouvoir soumettre à l'appréciation cru Conseil communal des projets parfaitement formulés, raisonnes et réfléchis. Quant aux autres points, la mise en vente des terrains, les conditions, etc., auxquelles la ville est intéressée, le Collège se mettra en relation avec le Gouvernement, et je pense que le Conseil communal pourra obtenir bientôt des communications satisfaisantes à ce sujet. M. Martha. Je regrette de n'avoir pu assister au commencement de la séance, sans quoi je serais au courant de la discussion; néanmoins, je crois devoir présenter quelques observations au sujet de la question que nous traitons en ce moment. Je m'étbnnc d'abord que le Collège échcvinal, ayant cette dépêche depuis le 29 mai, ait attendu aussi longtemps pour nous la présenter, alors surtout qu'il n'a pas d'autre proposition à nous faire que celle qui est contenue dans la dépêche même de M. le Directeur-général. Je pensais qu'au moins le Collège échcvinal aurait réfléchi et aurait des propositions à nous faire, de manière à nous permettre de donner une réponse péremptoire, mais il paraît que jusqu'ici nous n'avons qu'une chose à dire : nous acceptons. Alors il no fallait pas attendre cinq semaines, et laisser passer inutilement tout ce temps. Mais puisque rien n'est étudié, il me semble aussi qu'il n'y a rien à dire, si ce n'est que nous acceptons, mais en même temps, je proposerai de charger le Collège échcvinal de nous faire des propositions ultérieures et définitives sur l'emploi des bâtiments. Le Collège a à sa disposition l'architecte de la ville, il peut s'adjoindre telles autres personnes qu'il jugera nécessaires pour cette étude. Qu'il nous fasse au plus tôt des propositions, car jusqu'ici nous sommes toujours dans le vague. Que voulez-vous faire, par exemple, des anciens corps de garde? S'il y a moyen de retirer de ces bâtiments un avantage pour la ville, je suis d'avis de les accepter, s'il y a, au contraire, une charge pour elle d'accepter un présent pareil, je m'y refuserai. C'est ainsi que le COrps de garde de la porte de Trêves vous servira tout au plus de place vague, en supposant que vous trouverez quelqu'un qui l'abatte pour le prix des matériaux. Pour ma part je suis prêt à renoncer aux corps de garde, à moins que le Collège n'ait des propositions à nous faire à ce sujet. On veut encore nous céder une aile de la caserne de la Porte-Neuve, à déterminer par le Gouvernement. Nous acceptons donc sans savoir laquelle. Qu'on demande au moins an Gouvernement quelle est cette aile, car s'il fallait de grands frais d'appropriation, je ne sais s'il conviendrait d'accepter le cadeau. M. Heck. C'est précisément le but do la proposition de M. Simonis. M. le Bourgmestre. J'eusse été surpris si M. Martha n'avait pas fait de reproches à l'administration journalière, mais je suis bien aise qu'il les ait faits, car cela me donne l'occasion de répondre. L'administration journalière n'a pas dormi, elle s'est occupée de l'affaire. Vous vous rappelez la lettre d'une société de Liège que nous vous avions communiquée au mois de janvier ; après la lettre du 29 mai nous avons écrit plusieurs fois à cette société, mais sans en obtenir de réponse; sa dernière lettre est du 30 juin et quand nous avons vu que cette société faisait long feu, nous n'avons plus hésité à convoquer le Conseil. Voilà la réponse que j'ai à donner. Quant aux corps de garde que nous avions demandés, il n'est qu'à regretter qu'on ne nous ait pas donné tout ce que nous avions demandé, nous aurions su en trouver l'emploi. MIL, le vote que nous allons émettre est assez important pour que je pense qu'il soit loisible à chacun de motiver son vote. J'avais d'abord l'intention de voter contre l'acceptation. J'ai réfléchi ; je ne voterai pas contre, parce qu'il y a toujours un grand avantage pour la ville à accepter; mais je ne voterai pas pour parce que le bénéfice de la loi est loin de répondre à ce que l'on avait fait espérer à la ville. M. Martha demande qu'on vote séparément sur la dernière partie de la proposition de 31. Simonis. M. Aschman. Puisqu'on ne peut faire autrement, je me rallie à la proposition de M. Simonis d'accepter la chose purement et simplement, mais je n'entends pas être astreint par ce vote à garder quand même dans la suite ce que j'accepte en ce moment. M. Heck. Si vous ne remplissez pas les conditions voulues, on vous le reprendra. M. le Bourgmestre met aux voix les deux premières parties de la proposition Simonis. Le Conseil les adopte. IL Simonis déclare maintenir sa 3° proposition. M. Martha. Avant de nous prononcer sur ce sujet et de dire expressément que nous allons nous adresser à des ingénieurs étrangers, je demande qu'on réfléchisse avant d'infliger un testimonium paupertatis à tout notre corps d'ingénieurs. Je réclame par patriotisme pour les fonctionnaires du pays et en faveur de la confiance qu'on doit avoir dans leurs talents. Qu'on les appelle à une concurrence, qu'on prime les plans, mais qu'on donne au moins la préférence aux Luxembourgeois. M. Simonis, échevin. M. Martha n'a probablement pas bien pesé les termes de ma proposition qui tend à nous entourer de tous les renseignements et de mettre à contribution même des ingénieurs étrangers. Cela implique nécessairement le concours des ingénieurs indigènes. Ce n'est qu'en cas dc besoin qu'on aura recours aux connaissances d'ingénieurs même étrangers. Cette disposition est surtout nécessaire en présence de cette société de Liège, dont on vous a parlé, et dont l'ingénieur M. Bcaudeau vient de nous informer que c'est une maladie assez longue qui l'a jusqu'ici empêché de se rendre à Luxembourg. Il se peut de plus que nos hommes de l'art se divisent sur une question donnée et il faudra alors avoir recours à des lumières étrangères pour les départager. M. Martha. Les motifs que vient d'énumérer M. Simonis ne me satisfont pas et je crains fort que cette proposition faite par des ingénieurs étrangers ne finisse par être quelque chose comme le chemin de fer de ceinture et que finalement ces messieurs ne viendront pas. C'est là d'ailleurs une chose accessoire. S'il y a à l'étranger une société qui veut nous apporter ses capitaux pour créer des affaires industrielles, c'est son affaire, mais entretemps il me semble que l'administration locale doit s'entourer d'hommes de l'art et nous présenter des projets étudiés. Si les projets présentés par les architectes indigènes ne nous conviennent pas, nous aurions tout le temps de nous adresser à des hommes de l'art du dehors, mais je ne voudrais pas qu'on fît immédiatement appel à des étrangers, la dignité nationale s y oppose. M. Simonis, échevin. Je demande que le conseil ait assez de confiance en nous pour nous permettre de faire nous-même ce que M. Mâcher veut réserver au Conseil. Celui qui doit préparer une instruction ne doit pas être gêné dans les moyens de la faire, c'est pourquoi je demande que le Collège échcvinal puisse s'adresser à qui il croit utile pour terminer l'instruction 3uo le Conseil est en droit d'attendre e nous. M. Martha. Je fais la proposition de voter la proposition de M. Simonis sauf à biffer les mots „mênie des ingénieurs étrangers." La proposition de M. Martha mise aux voix est rejetée par 6 voix contre 5. Ont voté pour: MM. Fischer, Ilastert, Lame, Mâcher et Martha. Ont voté contre: MM. Heck, Heldenstein, Simonis, Aschman, Bodson et Eberhard. La proposition de M. Simonis est ensuite adoptée à l'unanimité des voix. Art. 9. Le sieur Kontz, chargé provisoirement des fonctions de convoyeur d'octroi, est nommé définitivement à ce poste. Les aides-convoyeurs, les sieurs Strcff et Baur, sont nommés convoyeurs, et les sieurs Pierre Blum, menuisier, et Pierre Eyschen, serrurier, sont nommés provisoiremnnt pour six mois, aux fonctions d'aidesconvoyeurs. Toutes ces nominations sont faites au scrutin secret. {A continuer.)