Suisse.
L'UNION., 1860-12-07 00:00:00

Suisse. Le correspondant de Berne de l'Indépendance belge a parlé de l'opposition que le gouvernement sarde fait à la séparation de la Suisse italienne des diocèses lombards de Côme et de Milan. Voici le texte complet de la Note verbale récente et tout à fait inédite adressée à ce sujet par le comte de Cavour à M. le chevalier de Jocteau, ministre du Piémont à Berne : «Turin, le 20 novembre 1860. » Monsieur le chevalier, » Le post-scriptum de votre dépêche, en date du 9 de ce mois, m'informe des interpellations que S. Exe. M. le président de la Confédération helvétique vient de vous adresser, au sujet des questions concernant la mense de Vévéque de Corne. » Vers la fin de septembre dernier, M Tourte, envoyé de la Confédération a Turin, m'écrivait, en effet, pour m'exprimer le désir du Conseil fédéral de voir la discussion des points en litige, quant au mode de procéder à la séparation des biens du diocèse de Côme, confiée à des hommes spécialement désignés pour cela, et me demandait en conséquence de nommer un commissaire ad hoc avec lequel il eût à traiter. Ne pouvant qu'apprécier la pensée de conciliation et de convenance dont témoignait cette démarche, je désirais sincèrement y déférer. Mais cela dépendait bien plus des dispositions qu'aurait prises le Conseil fédéral que de notre bon vouloir. » La situation, telle qu'elle a été faite par les révolutions du canton du Tessin, approuvées et maintenues par la Confédération, n'est pas normale. *» J'ai déjà eu l'occasion de faire connaître à M. Tourte, qui en aura certainement informé le Conseil fédéral, quelle est notre opinion à cet égard, quels sont les principes qui, à notre sens, doivent être observés en pareille matière. » Le gouvernement du Roi ne conteste nullement à la Suisse le droit de soustraire une partie de son territoire à la juridiction d'un évêché étranger, de l'évêché de Côme. Aussi s'est-il même abstenu de demander à intervenir dans les négociations que le Conseil fédéral avait ouvertes à cet effet avec le Saint-Siège. Mais comme j'ai eu l'honneur de le déclarer à M. Tourte, dans ma Note du 6 septembre, il y a une autre question, la question des biens, sur laquelle nous ne saurions ni admettre le système que le Conseil fédéral semblerait porté à faire prévaloir, ni sanctionner explicitement ou implicitement les mesures adoptées par le canton du Tessin. » Sans nous prévenir, sans faire aucun essai d'arrangement, l'autorité suisse a frappé de séquestre les biens et revenus de l'évêché de Côme existant sur son territoire, a privé l'évêque de l'administration de ces biens qui lui appartenaient, et l'a tranférée à l'Etat. »Ce procédé, contraire au droit, n'était pas non plus conciliable avec le caractère amical et bienveillant des relations entre la Sardaigne et la Suisse. » La nature ecclésiastique des biens séquestrés n'infirme aucunement, au point de vue international, le droit de propriété. Les autorités fédérales n'étaient pas mieux fondées à saisir la propriété de l'évêque de Côme, qu'elles ne l'eussent été à porter la main sur ia propriété d'un autre sujet quelconque du Roi. » Mais d'après les termes de la Note de M. Tourte, il paraîtrait que le Conseil fédéral croit qu'il y aurait lieu à une répartition de ]a niense é.iiscopale de Côme. » Cette manière de voir n'exclut pas qu'il y ait eu, en attendant, violation des droits acquis, et une atteinte, non intentionnelle sans doute, car je ne saurais attribuer cette intention aux autorités suisses, une atteinte, dis-je, à la dignité d'un gouvernement ami, qu'on ne pouvait > supposer indifférent au préjudice qu'on faisait éprouver à un évêché de ses Etats. D'ailleurs je dois en renouveler ici la déclaration, le gouvernement du Boi ne pourrait partager, sur ce point, l'opinion du Conseil fédéral. »La règle internationale, constamment consacrée par l'usage, c'est que le gouvernement qui veut séparer son territoire de îajuridiction d'un évêché étranger, supporte les charges qu'entraîne sa détermination, et que la totalité des biens et revenus demeure au titulaire du diocèse démembré. » C'est ainsi que nous-mêmes en avons agi envers l'Autriche lorsque les territoires en deçà du Tessin furent détachés des diocèses de Milan et de Pavie. C'est également ainsi que se sont conduits envers la Sardaigue les anciens gouvernements de Modène et de Parme lorsqu'ils ont soustrait un certain nombre de paroisses de leurs Etats à la juridiction de l'évêché sarde de Sarzane. » A défaut d'autres exemples, nous pourrions invoquer contre le système que la Suisse voudrait introduire à l'égard de la mense de Côme les principes qu'elle a soutenus vis-à-vis de l'Autriche dans l'affaire de l'évêché de Coire. Si toutefois le Conseil fédéral avait à cet égard quelque observation à faire ou quelque transaction à proposer, il est clair que la question doit se présenter intacte, et que le gouvernement du Roi, non-seulement ne peut consentir à traiter aussi longtemps qu'on persiste à violer la propriété d'un de ses sujets, mais qu'il doit exiger que, par rapport aux biens, toutes choses soient remises dans leur état antérieur. » Nous sommes donc dans la pénible nécessité d'avoir à renouveler au Conseil fédéral la demande que le séquestre sur les propriétés de la mense de Côme soit levé, et que la libre administration en soit rendue à l'évêque. J'ai trop de confiance dans l'esprit de justice et dans la haute sagesse du gouvernement helvétique pour douter que nos réclamations ne rencontrent, de sa part, un accueil favorable. Mais si contre tout espoir, il se refusait à faire droit à une demande aussi raisonnable, le gouvernement du Roi devrait aviser à son tour aux dispositions qu'il jugerait justes et convenables. » Je vous invite, M. le chevalier, à donner lecture et copie de la présente dépêche à S. Exe. M. le président de la Confédération, et vous prie d'agréer les nouvelles assurances de ma considération très-distinguée. » C. CAVOUR. »