Séance du 23 février 1849, après-midi. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-07-28 00:00:00

Séance du 23 février 1849, après-midi. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à quatre heures. Sonl absents MM. Brassel, Dams, Fischer, Gras, Peckels, Müller, Tschiederer, sans congé; et de M Putz avec congé. MM. les administrateurs-généraux assistent à la séance. On donne lecture du procès-verbal de la séance du matin ; il est adopté. M. Lefort présente l'analyse des deux pétitions, dont la Chambre renvoie l'une au gouvcrnemenl, l'aure à la seclion centrale. La discussion du budget des travaux publics est reprise. f) Achèvement de la roule de Vianden. Un amendement déposé par M. de Blochausen, dans la séance du matin , et tendant à porter les 30000 fr. destinés à la roule de Vianden à la Prusse sur le lot de Diekirch à la Blecs est reproduit d'abord par son auteur, et retiré ensuite par lui, après le débat auquel il a donné lieu. Le chiffre de 34000 fr. est mis aux voix et adopté sous la rubrique suivante : » Achèvement de la route de Vianden, partie com« prise entre celle ville et la frontière de Prusse et n la Blees et la route de Hosingen. » g) Réparation de la traversée d'Echternach. La Chambre adopte le chiffre de 6000 frs. demandé par le gouvernement et proposé par la seclion centrale. h) Gardes-corps en fonte sur le pont d'Eich. Le chiffre de 5000 francs demandé par le gouvernement et proposé par la section centrale est adopté par la Chambre. i) Grille en fonte avec une grande porte sur le mur de clôture de la caserne de Diekirch. Le gouvernement propose et la section centrale admet 7830 fr. 69 cl. Ce chiffre est soumis an voie et la Chambre l'adopte. k) Chemin de hdlage sur la propriété Kayser de ÏVasscrbillig, y comprit l'acquisition du territoire. La Chambre adopte les 4000 fr. proposés par le gouvernement et par la section centrale. I) Pont à établir sur la Sûre, à f endroit dit Misère ou à un endroit voisin plus conrenable. La Chambre adopte les 5000 fr. proposés par le gouvernement el par la seclion centrale. m) Crédit à affecter à rétablissement d'un chemin entre Reichlange et Marlclange. Le chiffre de 15,000 fr. proposé par le gouvernement el par la section centrale est vole. n) Pont à établir sur l"- Rodbach entre les deux Plat en. Le gouvernement n'a pas porté de chiffre parce qu'il ne le connaît pas encore, et la section ceutrale propose l'ajournement de la construction. La proposition suivante est déposée sur le bureau : «Je propose d'ouvrir sous l'article 11 du budget un » crédit nouveau, libellé comme suit : » Litt, o) Crédit à affecter à la construction du chenrnin de grande vicinalité entre Rccdgen et Merl, fr. 3000. « Signés Hemmer, Tibesart, Fischeb, Brucher et Collart M. Hemmer développe cette proposition, qui est appuyée par le gouvernement. La proposition est soumise au vole el adoptée avec le chiffre de 3000 fr. Diverses autres propositions sont encore déposées sur le bureau, tendant à demander des allocations spéciales pour ronles ou chemins vicinaux. Plusieurs d'elles sont développées. Un débal s'engage ensuite à leur encontre : Le gouvernement demande que le vote sur ces propositions soit ajourné jusqu'au deuxième vote, pour que, d'ici là, le gouvernement ait eu le temps de les examiner attentivement. Des membres de la Chambre demandent qu'il soit passé à l'ordre du jour sur ces propositions; d'autres membres combattent celle motion et insistent pour la prise en considération. M. Jurion dépose la proposition suivante : « Je demande que toutes les propositions en allocations n spéciales pour routes ou chemins vicinaux soient renn voyées en même temps an gouvernement et à la section n centrale des travaux publics, pour être discutées dans n la séance de demain. n Signé : Jurion M. Jurion motive celle proposition, qui est appuyée par M. l'administrateur-général Metz. La proposition de M. Jurion est mise aux voix et adoplée. Art. 12. Assurance des bâtiments de l'Etat contre les risques de l'incendie. La chambre adopte le chiffre de 2000 fr. proposé par le gouvernement et la section centrale. Art. 13. Dépenses pour la confection de projets de route. La Chambre adopte le chiffre de 1500 fr. proposé par le gouvernement et par la section centrale. Art. 14. Dépenses diverses et imprévues. La somme de 6000 fr. est adoptée par la Chambre. Art. 15. Solde pour dépenses arriérées sur des exercices clos. La Chambre adopte le chiffre de 8000 fr. proposé par gouvernement et la section centrale. Art. 16. Solde pour dixièmes retenus d'ouvrages achevés el payables sur le budget de l'exercice 1848. Les 6 sommes dont se compose cet article el qui s'élèvent ensemble à 35,453 fr., sont admises de confiance par la section centrale qui, toutefois, anrait désiré que la Chambre fût plus éclairée à cet égard, mais qui pense que pour l'avenir cela se fera plus facilement. M. Vadministrateur-général Ulrich donne des explications sur ces sommes, et la Chambre vote le chiffre de 35453 frs. Art. 17. Crédit extraordinaire applicable à la mise en bon état de tous les chemins de grande vicinalilé. Le gouvernement demande el la seclion centrale propose un crédit de 120,000 fr. Une proposition conçue dans ces termes est déposée: » Les soussignés demandent que la somme de 120000 » frs. portée à l'art. 17 du budget des travaux publics n soit répartie entre les cantons en raison inverse des » allocations qu'ils ont obtenues pour roules et autres » travaux. « Signés Hardt, Pondrom, Toutsch, Jonas, Eyschen et Arens. n M. Jurion fait la motion de remettre le vote sur le présent article à la séance de demain. M. l'administrateur-général N. Metz ne s'oppose pas à la remise du vole, mais il insiste pour la continuation des débats. M. Jurion est d'accord sur ce point. MM. les administrateurs-généraux Ulrich et Metz expliquent le système du gouvernement pour l'application de ce crédit ; ce deinier combat la proposition Hardt et consors. La question de l'ajournement du vote est reproduite; elle est défendue et coniballue; la Chambre est consultée sur cette question et elle décide que l'ajournement n'aura pas lieu, et qu'elle votera séance tenante sur le chiffre. Après un long débat sur le système de répartition que le gouvernement se propose d'adopter , L'amendement Hardt est d'abord mis aux voix par appel nominal, el rejeté par 21 voix contre 14. Une nouvelle proposition est déposée, elle porle : « Je demande 1° qu» les 120,000 francs soient » répartis de la manière suivante : » Partage égal entre les onze cantons, sinon en » proportion de la population de chaque canton; » 2° Que la sous-répartition soit faite par le gou» vernement sur l'avis des assemblées cantonales pour n chemins vicinaux. n Signés : Riciiaro , Krack et Mathieu. » M. N. Metz combat cet amendement. M. Toutsch fait une interpellation au gouvernement. Il demande à savoir s'il a l'intention de n'étendre la répartition que sur les chemins qui sont désignés sur la carte et dans le tableau. Il déclare que ces pièces offrent bien des lacunes qui proviennent de ce que dans les assemblées cantonales, bien des communes n'indiquent par leurs chemins vicinaux par crainte d'être obligées à y travailler. M. Ulrich fait une réponse affirmative et dit que dans le cas où une commune serait omise pour ce motif dans la répartition, elle n'aurait qu'à s'en attribuer exclusivement la Lute. M. Jurion fait de nouveau la motion d'ajourner Suite au 2e supplément.