Echos de la Chambre. Séance du 30 avril.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-02 00:00:00

Echos de la Chambre. Séance du 30 avril. Disons de suite qu'après une séance de deux heures, nos honorables fatigués ont déclaré ne plus vouloir ni discuter, ni voter dans la session actuelle. Le projet de loi de M. Mertens sur les qualités des témoins et celui sur les circonstances atténuantes applicables aux crimes punis de la peine de mort et des travaux forcés à perpétuité, n'ont pas trouvé grâce, et n'eût été l'insistance de M. Conzemius, le même sort serait échu au projet sur les évaluations cadastrales. Au moins,l'on a voté les articles du projet en question, et les opérations sur le terrain pourront être faites pendant la bonne saison. Devant cette torpeur législative qui avait pris un caractère acariâtre sur certain banc de l'opposition, le Ministre d'Etat, faisant usage des pleins pouvoirs lui conférés par arrêté royal, a déclaré la session close. Les législateurs se sont aussitôt éparpillés aux cris joyeux de: Vive le roi! les uns pour se reposer, les autres pour vaquer à leurs affaires, et une partie, enfin, pour aller au devant du mané thécel des électeurs et empêcher que le phares fatal sorte de l'urne. § On n'a voté que la loi ayant pour objet l'approbaion de la convention entre le Grand- Duché et l'Etat belge, concernant les chemins de fer Prince-Henri. Dans la discussion générale, il y a deux moments à signaler: La preuve écrite fournie par M. le Ministre d'Etat de la turpitude de M. Philippart, et l'amende honorable faite par M. Brasseur, qui avait accusé publiquement le Gouvernement d'avoir été de connivence avec le spéculateur bruxellois, Yoici, en deux mots, l'incident : Dans son exposé de l'affaire, M. le Ministre d'Etat a fait ressortir la bonne situation dans laquelle se trouve la nouvelle Société du Prince- Henri, qui a payé déjà une partie des dettes qu'elle avait hérité do sa dévancière, tout en activant les études des nouvelles lignes et les travaux entrepris ; il a relevé le contraste avec l'ancienne société et dénoncé les agissements des Bassins-llouillers funestes au Prince-Henri. 51. Philippart avait poussé, à un moment donné, l'audace jusqu'à traiter de la cession des chemins de fer Prince-Henri avec un état étranger. A cette déclaration de M. le Ministre d'Etat, M. Brasseur prononce les mots : „avcc votre concoursM. le Ministre d'Etat oppose le démenti le plus formel à M. Brasseur et donne lecture d'une lettre, par laquelle M. Philippart offrait une commission, consistant dans une rente viagère de 75,000 fr., à une personne, pour le cas, où les négociations en question aboutiraient. Cette lettre déposée sur le bureau, M. Brasseur en a pris connaissance et, vers la fin de la séance, a déclaré retirer le mot et le remplacer par celui de . M. le Ministre d'Etat répond que le Gouvernement avait, en effet, connaissance des négociations, mais que les preuves lui faisaient défaut, et que ce n'est que grâce à la loyauté du Gouvernement allemand, qui se refusait de traiter avant que le consentement du Gouvernement luxembourgeois ne fût notifié, que l'affaire n'a pas été perpétrée. Le Gouvernement avait à répondre à deux interpellations. Celle de M. Yelter consistait à demander des explications sur les circulaires du Gouvernement à l'occasion de la confection des listes électorales, circulaires laissant subsister des doutes sérieux sur la signification exacte des mots complémentaires et „rôle supplétif". M. le Ministre d'Etat explique, qu'en conformité de l'art. 9 de la loi sur l'imposition mobilière, les experts-répartiteurs dressent chaque année : D'abord, la matrice du rôle, c'est-à-dire le rôle principal, suivi immédiatement d'un rôle complémentaire contenant les oublis éventuels et n'étant, pour ainsi dire, que la suite de la matrice. Aussi, ces deux rôles sont déclarés exécutoires en môme temps. Vers la fin de l'année, ou au commencement de l'année prochaine, on réunit les erreurs et ommissions découvertes dans l'intervalle au rôle matrioe et, le cas échéant, au rôle complémentaire, et l'on dresse alors le rôle supplétif qui, lui aussi, peut encore être suivi d'un rôle supplétif complémentaire. (D'est pour cette raison que dans une circulaire de 1870 M. Yelter a trouvé l'explication „rôle supplétif (complémentaire)" qu'il croit être un nonsens). Ce rôle supplétif n'est, en général, déclaré exécutoire que vers le mois d'Avril. Conformément à la loi, à laquelle le Gouvernement ne peut rien changer par voie administrative, les impositions ne comptent, pour la fixation du cens, que pour l'année pendant laquelle le rôle afférent a été déclaré exécutoire, et cela semble assez juste au point de vue de la pratique. M. Yelter critique cette interprétation de la loi et s'appuie sur l'autorité de M. Jurion et de feu M. Charles Simonis. M. Brasseur abonde dans son sens, mais il est loin de soutenir que l'opinion du gouvernement ne soit pas fondée ; il demande qu'on laisse les choses entières, qu'on ne créé aucun préjudice en la matière, les tribunaux pouvant être appelés à juger sur des contestations élevées par des contribuables qui se croiraient lésés.  On se rappelle que, dans la dernière séance, M. Brasseur avait interpellé le gouvernement sur deux points, à savoir : Pourquoi les trous de sondage faits en vue des abornements dans le bassin de Ru mélangé ne sont-ils pas encore comblés et les indemnités dues de ce chef payées ? Pourquoi la délimitation entre les terrains miniers concessiblcs et ron concessibles dans le bassin de Differdange-Lamadeleine n'estelle pas définitivement terminée? M. Salentiny, Directeur-général, répond que quant aux indemnités dues à différents propriétaires du côté do Rumelange, la somme totale s'élève à un millier de francs environ, porté au budget de l'année courante; que ces indemnités seraient payées depuis longtemps, n'eût été la circonstance que la société industrielle en a payé une partie. Jusqu'ici, le Gouvernement n'avait pas pu réunir les pièces justificatives à cet égard et a du retarder le payement du restant, s'il ne voulait pas s'exposer à payer deux fois dans certains cas. En ce moment on travaille à la liquidation. En ce qui concerne la délimitation dans le bassin Differdange-Lamadeleine, une contestation s'est élevée au sujet de la couche exploitable à partir de laquelle la hauteur du déblai doit être mesuré pour fixer la limite des terrains concessibles. Si les prétentions des propriétaires devaient prévaloir, l'Etat perdrait 150 hectares. L'objet on litige est important, comme on le voit, et les tribunaux seront appelés à se prononcer. § Au commencement de la séance, M. Lessel président, avait donné lecture du télégramme de félicitation adressé à S. A. R. le Prince Henri. Voici le texte: la Chambre a appris avec „bonheur la nouvelle du prochain mariage „de A otre Altesse Royale et Lui adresse ses „félicitations au sujet de cet heureux événement. Le pays reportera sur l'auguste Princesse qui unira ses destinées à celle du ~bien-aimé Lieutenant du Roi Grand-Duc, les dont il entoure la dynastie nationale." Son Altesse Royale a répondu : „Je suis profondément touché des sentiments „loyaux et patriotiques que vous M'exprimez „au nom de la Chambre, à l'occasion de Mon mariage avec la Princesse Marie„Elisabeth de Prusse. Soyez persuadés qu'Elle „aimera votre pays, comme la défunte-Prin«cesse  l'aimait. Ce précieux souvenir La aguidera dans l'affection de votre pavs. aPRINCE HENRI, âLieuten.-Repi-. du Roi Grand-Duc."