Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance de mercredi, 14 janvier. (Suite et fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-02-15 00:00:00

Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance de mercredi, 14 janvier. (Suite et fin.) M. N. Metz. Je dois relever quelque pa. rôles prononcées par l'hon. ministre d'Etat et qui seraient de nature à faire croire que dans notre pays le budget militaire n'est pas à beaucoup près ce qu'il est dans d'autres pays. Le budget militaire s'élève chez nous à fort peu de chose près à la même proportion qu'en Belgique, eu égard au revenu du budget général. Ainsi, en Belgique, les dépenses du département de la guerre s'élèvent a la cinquième partie du budget; chez nous elles absorbent au moins la sixième partie. Je dis qu'eu égard à notre position, c'est beaucoup que de dépenser à peu près la même somme qu'en Belgique. Je comprends ces dépenses dans les grands pays et même en Belgique, qui a un immense intérêt à avoir une armée qui puisse lui aider à garantir sa nationalité. Là, ces dépenses ont un autre but que chez nous. Les grands pays ont des grandes armées avec lesquelles ils se donnent une puissance qui souvent coûte cher aux petits. Quelle est l'importance que nous pourrions rêver de nous donner à raison de notre contingent? Ce n'est pas par notre armée que nous pourrions espérer grandir. Nous subissons la loi du plus fort, parce que les grands Etats de l'Allemagne peuvent, par leurs armées, se donner une importance et des avantages que nous n'avons pas. C'est ainsi que nous subissons leur loi dans la plupart des circonstances auxquelles nos intérêts se trouvent mêlés. Je comprends pour un grand pays l'intérêt d'avoir une grande armée; elle lui coûte de l'argent, mais elle lui procure aussi des avantages réels et une puissance qu'il sait utiliser pour se procurer même des avantages matériels. Chez nous, rien de ce genre n'existe. Il faut donc que nous comprenions , sous ce rapport, notre situation comme elle doit être comprise. Dans notre position et dans l'intérêt réel du pays, nous n'avons qu'une chose à faire, c'est de remplir nos obligations le plus économiquement possible. Organiser convenablement notre contingent, ne le laisser manquer de rien, payer convenablement les officiers et mettre le contingent autant que possible en rapport avec nos obligations, voilà ce qu'il nous faut; faire plus, ce serait agir contrairement à nos intérêts. Je pense que nous allons passer au vote. Malgré l'opinion émise par l'hon. M. J. Metz et malgré tout ce qu'elle a de sérieux et de bon , je persiste à voter le chiffre avec la réserve qu'il ne puisse pas être emplové à introduire un nouveau système de fusils qui pourrait devenir une occasion de dépenses notables pour le Pays. Je tiens encore à voter le chiffre avec a réserve qu'il ne sera pas l'occasion d un cadeau de la part d'un autre Etat SSSr mvUSvSt réserves fera usa^e ces 1 » Jé_A£fe m!n- d'Etat reconnu que nubhé et n'esfr, .Sei: -lor 3entrale n'a Pa* été i°ïllgat0ire- Je cr<& Q™ semblée en en nr doit\nous suffire ; mais l'As- ÄmS l.8P?,Ttacte' doit Rendre que dorénavant les avancements dans le contingent n auront pas eu suivant i„, _• L""LiH de cet arrêté et «! I ?'les dlsP°sitions de cet arrête et qUe pareillement les coneés ne seront pas accordés en vertu de ces dispositions. v'ca U1B comm.r^380--1--te adoptés Art. 38ter. - Crédit extraordinaire pour le casd'uneinspection fédérale, fr.U 000 Les sec tions et la section centrale adoptent le chiffre avec la réserve formelle que, s'il n'y avait pas d'inspection, il tomberait en économie — Admis sans discussion. Art. 39. - Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires, fr. 1629 (fr. 26,620 au budget permanent). La 3e section estime que sous le réfrime de l'ordonnance de 1857 et de la loi de 1859, la Chambre des comptes ne jouit plus de l'indépendance et de la valeur dont elle devrait jouir, et qu'elle n'offre plus les garanties désirables. Elle espère donc que le gouvernement présentera à cet égard un projet de loi le plus prochainement possible. Ce projet de loi pourrait être bientôt préparé, car la 3e secti(m pense que le projet de loi présenté par la Chambre des comptes elle même répondrait aux nécessités d'une bonne organisation d'un corps auquel le pays attache la plus grande importance. La section centrale , faisant fruit des propositions de la 3" section, invite le gouvernement à revenir à une organisation de la Chambre des comptes, qui assure à ce corps une indépendance complète et offre ainsi au pays les garanties qu'il réclame. M. Dlveling, dir.-gén. Messieurs, le gouvernement s'occupe d'un projet de loi sur la réorganisation de la Chambre des comptes; mais il a entrepris une œuvre encore plus étendue; il a élaboré un grand projet de loi sur la comptabilité de l'Etat. Ce projet est entre les mains du conseil d'Etat, il a tellement d'étendue qu'il n'aurait pas pu être soumis à l'Assemblée dans le cours de la présente session; il le sera l'année prochaine. Lorsque les grands principes posés dans le projet de loi sur la comptabilité de l'Etat auront été admis, on subordonnera à ces principes la réorganisation de la Chambre des comptes, sauf toutefois les exigences de la Constitu-on. Il faut poser des règles avant de s'occuper de la tâche de ceux qui seront appelés à les faire exécuter. M. N. Metz. Messieurs , il est vraiment à regretter que cette loi, qui est une des lois les plus importantes de notre organisation constitutionnelle, n'ait pas pu être présentée cette année. Vous savez tous l'importance qu'on attache à l'institution de la Chambre des comptes, et tout le désir que nous avons de lui donner le caractère de stabilité et d'indépendance qui lui est indispensable pour fonctionner librement ; or, aujourd'hui la Chambre des comptes ne fonctionne pas librement, elle n'a pas l'importance qu'elle devrait avoir et je regrette que, depuis trois ans, on n'ait pas pu nous présenter un projet. L'hon. ministre des finances nous en promet un pour l'année prochaine ; je veux bien attendre, mais je regretterai qu'il n'ait pas pu nous être donné dès cette année. Il y a vraiment, pour la Chambre des comptes, de quoi se décourager et. craindre l'abandon du pays, de l'Assemblée et du gouvernement; ce n'était pas une chose trèsdifficile que de nous soumettre une loi qui puisse donner à cette juridiction l'indépen dance que nous désirons pour elle. Ce n'est pas tout : il y a dans la chambre des comptes, paraît-il, des fonctionnaires, je ne sais combien, qui ne pensent pas avoir les traitements qui leur sont dus, mais qui toujours espéraient et attendaient l'organisation de la chambre des comptes pour leur rendre justice ; c'est donc une justice qui est remise à l'année prochaine. M. Ulveling, dir.-gén. La position de la chambre des comptes s'est beaucoup améliorée depuis la loi de 1859... M. iV. Metz. Oui, la loi de conciliation. M. Ulveling, dir.-gén. ... qui abaadonne à l'Assemblée le choix des candidats, de sorte que, sous ce rapport, on a rendu à la chambre des comptes son indépendance. M. N. Metz. Et l'inamovibilité? M. Ulveling, dir.-gén. Sans doute, l'inamobilité n'est pas encore donnée. U.N. Metz. Elle existe partout. — L'art. 39 est ensuite adopté comme au projet. Art. 40. Frais de route et de séjour, fr. 400. — Admis sans observation. Art. 41. F rais de bureau, impressions et bibliothèque comprise, frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues, fr. 600(h. 1,20S au budget permanent). — Admis. Art. 42. Recette générale. Traitements, fr. 570 (9,800 au budget permanent). M. le baron de Blochausen, rapporteur. Messieurs, je prie l'hon. directeur-général des finances de vouloir bien nous renseigner sur la position des fonctionnaires de la recette générale. II y a un arrêté ou une loi organique qui a fixé le nombre de fonctionnaires de cette administration : Il était, je crois, de cinq. Sous l'administration de M. Augustin, un des employés a obtenu d'autres fonctions; les autres employés de la recette générale ont offert d'accepter le surcroît de travail qui résultait pour eux de la vacance produite, si l'on voulait les rétribuer plus convenablement. M. Augustin a profité de ces offres; il a supprimé les fonctions qui le titulahe venait de quitter, mais il n'a pas fait droit à la seconde partie de la demande. On m'a fait remarquer que de ce chef il était résulté pour l'un de ces employés, non seulement une augmentation de travail, mais aussi une augmentation de dépenses,  puisqu'il était obligé de prendre quelqu'un pour l'aider à faire les écritures et cela à ses frais. La proposition des employés de la recette générale entrait dans le système de la section central et de l'Assemblée, elle diminuait le nombre des fonctionnaires et astreignait les autres à un plus grand travail. Mais en même temps on aurait dû tenir compte de ce surcroit de travail. Je demanderai à l'hon. directeur-gnéral s'il ne pense pas qu'il y aurait quelque chose à changer dans l'organisation légale de la recette générale et de faire une position convenable aux différents employé. M. Ulveling, dir.-gén. Messsieurs, vous voyez qu'il y a au budget un crédit de 570 fr., demandé précisément pour augmenter les traitements de ces employés du bureau; ils ont reçu déjà quelques améliorations dans les dernières années; cependant je sais qu'il y en a qui ne sont pas satistails et qui croient avoir droit à un sort meilleur. J'examinerai leurs titres. Cependant, pour tout dire, ils ont déjà profité de la majoration générale et vont encore recevoir 570 fr. Toutefois, si le dixième et la nouvelle augmentation ne suffisaient pas pour leur rendre la position à laquelle ils auraient droit d'après l'arrangement auquel on vient de faire allusion, on tâcherait d'améliorer leur sort d'une autre manière. — L'art. 42 est ensuite adopté. Art. 45. Frais de bureau. — Pas d'observation. Art. 44. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration des contributions directes et accises (y compris le personnel du bureau central du cadastre et la vérification des poids et mesures) et pçur les experts répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision, fr. 3,000 (fr. 140,160 au budget permanent). — La 3e section invite le gouvernement à réorganiser le service de l'administration des contributions et dn cadastre. Il lui semble que dans cette administration il y a évidemment des fonctions qui n'ont pas de grande utilité et qui coûtent cher à l'Etat Telles sont les fonctions de contrôleur des contributions. La section pense encore que dans un pays aussi petit que le nôtre on pourrait, sans inconvénient, réunir sous un même chef l'administration des contributions et celle de l'enregistrement, ce qui procurerait à l'Etat une économie considérable. La section centrale admet les observations de la 3° section à l'effet de provoquer sur ce sujet les explications du gouvernement; elle renvoie à l'article révision du cadastre, d'autres observations que se rattachent à la même question. M. Ulveling, dir.-gén. L'année dernière j'ai déjà fait connaître à l'hon. Assemblée les réductions que les cadres de l'administration des contributions ont successivement éprouvées. Ainsi les inspecteurs d'arrondissement, l'inspecteur provincial et les vérificateurs de comptabilité avec leur personnel spécial, ont disparu, dans des vues d'économie. Leurs attributions ont été généralement réunies à celles des contrôleurs qui par là ont acquis une importance qu'ils n'ont pas dans les pays voisins. Vouloir supprimer les fonctions des contrôleurs, ce serait évidemment compromettre le service dans la situation actuelle des choses. Qu'on veuille bien eu juger par la nomenclature des nombreux devoirs qui leur incombent. Sous le rapport du personnel de l'administration, ils ont à surveiller treize sections des accises composées de vingt-cinq employés auxquels ils donnent les ordres et les instructions nécessaires pour assurer la marche régulière du service. Ils doivent souvent les accompagner dans les usines pour les guider ou pour régler les difficultés. Ils doivent vérifier au moins trimestriellement et plus souvent, s'ils le jugent nécessaire, la caisse des comptables dont vingt-cinq r^C^Ieurs et <luatorze entreposeurs de sel. Ils vénfinnt aussi les magasins de sel. Ils établissent les matrices de rôles de l'impôt mobilier et du droit de patente. Dorénavant. en suite de la loi du 30 décembre 1862, ils établissent, en outre, les matrices des rôles de l'impôt sur les chevaux et les bœufs. Ils concourent à l'évaluation des propriétés bâties, des constructions nouvelles ; instruisent tes réclamations et assistent aux réunions des conseils cantonaux de révision en matière de contribution mobilière; vérifient les demandes en décharge pour votes irrécouvrables ; vérifient les bulletions de frais des porteurs de contraintes; concourent à la vérification des polices d'assurance contre l'incendie (loi du 20 août 1853); concourent au service des vendanges, à l'instruction des affaires contentieuses; instruisent les demandes de secours pour pertes de bétail, des évaluations sur les lieux des pertes causées par incendies, orages, inondation ; s'occupent de correspondance de toute nature très-étendue; et finalement ils sont chargés delà vérification approfondie des registres des comptables après la clôture de chaque exercice. L'on doit se demander à qui incomberaient ces diverses attributions si les fonctions de contrôleur étaient supprimées? Qui servirait d'intermédiaire entre la direction et les receveurs et respectivement les commis des accises ? Par ces considérations le gouvernement ne pourrait se rallier à une proposition tendant à supprimer les.fonctions des contrôleurs. Il ne pourrait pas se prononcer non plus pour la réunion sous un même chef de l'administration des contributions et de celle de l'enregistrement, attendu que chacune de ces administrations a des attributions tellement importantes et tellement nombreuses, qu'elles réclament toute l'attention et toute la vigilance d'un directeur. M. N. Metz. Messieurs, je suis d'accord avec l'hon. directeur-général des finances pour reconnaître qu'il est impossible de supprimer dans l'administration des contributions les fonctions de contrôleur ; cesout celles qui sont évidemment les plus utiles et qui seules sont appelées à vérifier les opérations des receveurs et à donner à ce sujet des renseignements complets à l'administration des finances. Il ne peut clone pas être question de supprimer les contrôleurs ; je doute qu'il y ait un pays où un semblable système n'existe pas; partout où il y a des receveurs , il faut évidemment qu'il y ait des gens chargés de les contrôler. Je ne concevrais pas comment on pourrait abandonner les recettes du pays au libre arbitre de receveurs, sans contrôle de la part de l'administration supérieure. Quant à la réunion de la direction des contributions à la direction de l'enregistrement, ce serait une chose plus admissible; car dans le temps l'administration des contributions était en relation directe avec l'administration supérieure des finances. De 1848 à 1853, pendant que l'hon. M. Ulveling siégeait à côté de moi au ministère et que j'étais administrateur des finances , l'administration des contributions n'avait pas de directeur et elle était en relation directe avec le ministre des finances. Du reste c'est une question très-importante et, pour le moment, s'il y avait une modification à faire, il vaudrait mieux en revenir à ce système , que de réunir les deux directions; car la direction de l'enregistrement me semble déjà avoir assez à faire pour expédier tous les travaux qui lui incombent. Je profite du moment où je me trouve levé pour demander à l'hon. administrateur des finances , s'ilu'y a pas encore dans cette administration quelques employés qui se croient lésés par la répartition du dixième accordé à tous les fonctionnaires qui pendant dix ans ont rempli les mêmes fonctions. Je sais que l'hon. M. Ulveling a toujours mis dans l'administration de nos finances toute l'économie possible; mais vis-à-vis des fonctionnaires, il faut cependant ne pas aller trop loin. Si, en effet, le fait que je vais signaler est vrai, on aurait peut-être poussé l'économie à l'excès. Ainsi on m'a rapporté que des contrôleurs de l'administration des contributions directes avaient obtenu en 1850 une augmentation de traitement; survint une ordonnance qui attribua à certains contrôleurs des traitements inférieurs à ceux qu'ils avaient et quant il fallut donner l'augmentation du dixième aux fonctionnaires , ayant dix années de service dans les mêmes fonctions, l'administration supérieure décida qu'on comprendrait dans ce dixième l'augmentation du traitement que ces contrôleurs dont je parle, avaienteue en 1850. Je ne puis pas me rallier à cette opinion ; je dis que lorsqu'un gouvernement accorde une augmentation de traitement à un fonctionnaire , il est à supposer qu'elle n'est que la juste rémunération des services qu'il a rendus à l'Etat et cet acte me semble devoir être respecté par les gouvernements qui succèdent à celui qui a donné l'augmentation de traitement avec l'assentiment de l'Assemblée des Etats. Maintenant quand à tous les fonctionnaires on vient dire: — Vous aurez droit pour dix ans de service dans les mêmes fonctions, à une augmentation d'un dixième de votre traitement, —faut-il que ce dixième porte sur le traitement tel qu'il a été réduit par l'ordonnance nouvelle, ou est-il juste qu'il porte sur le traitement que le fonctionnaire avait au moment où l'ordonnance a été introduite ? Remarquez que malgré l'ordonnance, on avait dû laisser à ce fonctionnaire son traitement antérieur, mais à l'époque où l'on a donné le dixième, on a décidé qu'il ne recevrait pas ce dixième, attendu qu'il avait eu une augmentation cinq, six ou huit ans plus tôt. Je prie l'hon. directeur-général d'examiner si cette manière d'agir envers un fonctionnaire est équitable. La questiou a déjà été soulevée dans cette enceinte. Je comprends que la loi puisse être interprêtée strictement comme elle l'a été par le gouvernement, mais en équité, une pareille interprétation me paraît blâmable. En effet nous ne sommes pas à une époque où le fonctionnaire qui a un traitement ne doive pas jouir de tous les avantages qui y sont attachés, et où l'on puisse scruter sa position et lui dire: — Vous avez peutêtre eu quelque chose de plus, il y a quelques années, par conséquent vous n'avez pas droit à l'augmentation générale qui est accordée aujourd'hui. M. Ulveling, dir.-gén. L'hon.préopinant fait sans doute allusion à des réclamations dont l'Assemblée avait été saisie l'année dernière; or, l'année dernière cette affaire avait été examinée en section centrale et il a été reconnu, pièces en main, que ces réclamations n'étaient pas fondées. En effet, l'ordonnance de 1857 pose en principe qu'il y aura dorénavant un traitement normal pour chaque contrôle; mais elle dit cependant que tous les contrôles qui sont aujourd'hui à un traitement supérieur, conserveront ce traitement; et l'article suivant ajoute que le dixième accordé pour dix ans do service sera calculé d'après le traitement normal, et non d'après le traitement personnel. C'est en appliquant ces principes qu'on est arrivé aux solutions critiquées. C'est mon prédécesseur, Messieurs, qui a commencé à appliquer l'arrêté dans ce sens, l'année dernière , la section centrale a trouvé cette manière d'interpréter la loi, très-rationnelle et conforme aux principes. Cependant il y a de ces contrôleurs, je dois l'avouer, qui ne sont pas assez rétribués aujourd'hui et s'il y avait des ressources quelconques, je ne demanderais pas mieux que de proposer immédiatement, au gouvernement d'augmenter les traitements. Mais plusieurs jouissant aujourd'hui d'un traitement supérieur au traitement normal, il serait difficile d'augmenter encore des traitements qui excèdent déjà le maximum prévu par l'arrêté organique de 1857. M. N. Metz. Messieurs , je comprends que la section centrale ait dit que l'ordonnance pouvait être interprétée de cette manière, mais il y avait moyen, pour l'administrateur des finances, de modifier le système qui a servi à liquider les traitements de ces fonctionnaires. Je me demande si l'ordonnance, dans cette disposition, était bien juste et bien équitable, en venant détruire ce qui avait été fait par le gouvernement précédent. Un contrôleur arrive de la campagne, il est nommé à Luxembourg; quoi de plus naturel que de lui donner un traitement qui soit en rapport avec ses besoins? Il obtient comme contrôleur à Luxembourg 3000 fr., au lieu de 2800 qu'il avait; c'est une augmentation de 200 fr. pour résider dans une localité où la différence de loyer seule absorbe au delà de l'augmentation de 200 fr. L'ordonnance vient donner un dixième en sus au bout de dix ans de fonctions et on dit : — Vous avez reçu 200 fr. de plus, nous allons d'abord les déduire du dixième et au lieu de calculer ce dixième sur votre traitement de 3000 fr., on le calculera sur votre traitement de 2800 fr. et vous n'obtiendrez que 80 fr.! —C'est ainsi que ce fonctionnaire n'a eu que 80 fr. de majoration par suite de la mesure qui accordait à tous les fonctionnaires une majoration d'un dixième. C'est au gouvernement à examiner si ce système est équitable; je ne lui fais pas de reproche d'avoir mal appliqué l'ordonnance, je ne dis pas que la section centrale ait émis une opinion non conforme à la loi, mais je demande s'il ne serait pas équitable de changer un système semblable. Lorsque des fonctionnaires qui satisfont convenablement à leurs obligations sont en présence d'un acte qu'ils considèrent comme injuste, il faut s'en préoccuper et voir si en effet ils ont droit de se plaindre, oui ou non. Si on est certain qu'il n'y a pas d'injustice, qu'on maintienne cet acte ; mais s'il y a doute, ne laissez pas subsister chez un fonctionnaire cette pensée décourageante qui le poursuit continuellement qu'à son égard on a été injuste. Ce que je dis pour cette catégorie de fonctionnaires, je le dirai aussi pour des fonctionnaires de la Chambre des comptes, de la recette générale et autres administrations ; que l'Etat soit avant tout juste envers eux. M. Ulveling, dir.-gén. L'hon. M. N. Metz fait allusion à un cas dans lequel je lui donne parfaitement raison. Aussi avais-je apprécié la position , et lorsqu'il s'est agi de répartir les 110.000 francs, j'avais assigné au fonctionnaire en question 250 francs à ajouter aux 2,800. L'année dernière cependant on a réduit l'augmentation à 80 francs; c'est la section centrale qui a réglé la chose ainsi. Cependant je crois qu'on a fait tort au fonctionnaire, car il est évident que lorsqu'un contrôleur du dehors est appelé à Luxembourg, il doit aussi recevoir le traitement attaché au contrôle de Luxembourg. Il est vrai que le contrôleur, qui d'ici est parti pour la campagne, a emporté son traitement (Rires). C'est une position qui mérite réellement une réparation et ce n'est pas ma faute si cette réparation n'a pas déjà été effectuée. M. François. J'étais assez de l'avis de la section centrale que les contrôleurs ne devaient pas rester dans la position qu'ils occupent; mais le tableau de leurs occupations, tel que l'hon. M. Ulveling vient de vous le donner, m'a fait peuser que ces agents n'avaient pas un moment à eux, qu'ils étaient occupés du matin au soir. Je suppose qu'il en est ainsi, puisque l'hon. directeur-général nous le dit. Mais comme M. le directeur-général n'est pas partisan des mauvais précédents, je me permettrai de lui signaler quelques-uns qui existent. Vous avez actuellement des receveurs de l'Etat qui sont chargés de faire la recette des communes; qui est-ce qui surveille ces recettes? Est-ce le contrôleur? je ne pense pas, car il n'en a pas le temps, il est très-pressé. Et ainsi il peut arriver que le contrôleur trouve dans la caisse du receveur de l'Etat la somme en rapport avec les pièces administratives; mais qui vous donne l'assurance que ce sont les deniers de l'Etat, que ce ne sont pas plutôt les deniers de la commune ? Je vous rends attentifs à cette circonstance et je me permettrai de dire encore un mot à propos du libellé de cet article.Vous portez une certaine somme pour les répartiteurs de l'impôt mobilier dans la commune de Luxembourg. Je pense, M. le directeurgénéral, que mettre ainsi au budget uue dépense en plus sans tenir compte de la position des autres répartiteurs du pays, ce n'est pas très-juste, et que c'est encore un précédent fâcheux que vous posez. M. Ulveling, dir.-gén. Dans le temps il y avait au budget une allocution pour rénumérer les conseils des répartiteurs ; mais elle a été biffée par la Chambre en 1850 ou 1851. Cependant cette absence de rémunération se fait sentir d'une manière tout à fait fâcheuse dans la ville de Luxembourg. Luxembourg fait une exception à la règle générale; dans cette ville les répartiteurs sont dans le cas de devoir se réunir peut-être vingt fois dans le courant de l'année, tandis que dans les autres communes ils ne se réunissent que deux ou trois fois pendant l'année. A Luxembourg les répartiteurs se réunissent uon-seuleinentpour la confection du rôle primitif, mais encore pour le rôle supplétif et les patentes. Puis il faut qu'ils soient entendus sur les remises et les modérations d'impôt. Quanta l'inconvénient signalé par l'hon. M. François, il existe, mais aujourd'hui on a cherché à les prévenir. En effet, les contrôleurs sont obligés chaque fois qu'ils se rendent chez un comptable, qui gère en même temps des caisses communales, de se faire remettre d'abord les fonds de la caisse communale, et puis ils font la vérification séparée de chacune des caisses, afin que l'on ne se serve pas des fonds de l'une pour couvrir un déficit de l'autre. Il se peut qu'il y ait des contrôleurs qui n'observent pas ces prescriptions, mais les prescriptions existent. M. le baron de Blochausen., rapporteur. Je ne suis pas non plus favorable à la proposition de l'hon. directeur-général des finances tendant à allouer une indemnité aux répartiteurs de la ville de Luxembourg. Je ne veux pas dire que ces experts n'aient pas une besogne considérable; mais si l'année prochaine les répartiteurs de Diekirch, de Grevenmacher et d'Echternach , qui, eux aussi, ont plus de travail que ceux des communes voisines, venaient réclamer une indemnité quelconque, de quel droit leur refuseriez-vous cette indemnité? Je crois qu'il y a quelque chose à changer dans le mécauisme de la loi et je préférerais que le gouvernement vînt nous présenter l'année prochaine les modifications qu'il croirait devoir apporter à l'exécution de la loi mobilière. M. Fœhr. Messieurs, je prends la parole pour demander à l'hon. directeur-général des finances, s'il a déjà pris une décision au sujet de la réclamation de plusieurs des habitants des communes deConsdorf, Beaufortet Waldbillig, concernant la suppression de la recette des contributions de Consdorf. En 1842 la loi a organisé les diverses recettes des contributions ; pour le canton d'Echternach elle en a créé une à Echternaeh et l'autre à Consdorff. En 1858, au mois de septembre la recette de Consdorff a été supprimée. M. Ulveling, dir-gén C'était en 1856. M. Fœhr. Si je ne me trompe c'était en 1858. De 1842 à 1858 une recette de contributions se trouvait à Consdorff. Plusieurs habitants des communes en question ont réclamé contre le nouvel état de choses et notamment la commune de Consdorff qui compte environ 2000 âmes. La recette de Consdorff a été transférée en 1858 à Larochette. Larochette est située dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et dans le district de Mersch; les trois communes dont je parle sont situées dans le canton d'Echtcrnach, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch et dans le district de Grevenmacher. Elles n'ont donc aucune relation administrative avec la localité de Larochette. L'hon. directeur-général des finances nous a assuré dernièrement, à l'hon. M. Witry et à moi, qu'il avait instruit cette question , afin de pouvoir rétablir la recette de Consdorff. Il paraît que dans les derniers temps il a pris des renseignements sous ce rapport, qu'il a consulté diverses administrations et qu'il en a reçu d'après ce qu'il m'a dit avant-hier, des avis défavorables. Mais je ne puis pas me dispenser d'exprimer mon étonnement, notamment sur un avis qui doit avoir été donné par le conseil communal de Consdorff au sujet du rétablissement de la recette dans cette localité même. Il faut que dans cette affaire une certaine pression ait été exercée; sans cela il serait impossible qu'une commune dans laquelle il se trouvait autrefois une recette, eût pris une décision contraire a son propre intérêt. La commune de Consdorff est une commune dans laquelle il se trouve un nombreux bétail; les prairies y sont peu abondantes et il faut donc que les habitants trouvent les fourrages nécessaires dans la distillerie. Or, pour pouvoir distiller vous devez à chaque instant vous rendre chez lo receveur des contributions  afin de faire les déclarations prévues par la loi. Les habitants de la commune de Consdorff sont aujourd'hui obligés de se rendre à Larochette, c'est-à-dire, à une distance de deux lieues et demie, afin de pouvoir faire la déclaration préalable nécessaire pour pouvoir distiller. Autrefois la commune avait une recette dans son sein ; aujourd'hui les petits cultivateurs qui n'ont pas beaucoup de temps à perdre, doivent chaque fois faire ce voyage de Larochette. De sorte que je ne puis pas comprendre comment le conseil communal ait pu prendre une décision dans un sens qui est diamétralement contraire à l'intérêt des habitants de la commune. A mon sens donc une pression doit avoir été exercée et en y regardant de plus près, nous pouvons arriver, je crois, à découvrir comment les choses se sont passées. L'honor. directeur-général a certainement consulté les autorités, il a passé d'échelle en échelle pour en arriver aux conseils communaux d'après ce qui m'a été dit tout récemment et d'après des lettres qui m'ont été adressées, — je regrette l'absence de l'hon. M. Witry qui pourrait confirmer mes dires, — [\ pa_ raîtrait qu'aussitôt que cet avis de M. le directeur-général est venu dans la commune de Consdorff, les autorités de Larochette avaient été prévenus, je ne sais par qui, et lorsque la décision a été prise, le conseil communal n'était pas en nombre ou pas en nombre suffisant. Bref la décision a été que la commune même dans laquelle la recette devait être rétablie et où elle s'était trouvée pendant dix ans, s'est prononcée contre son rétablissement. Aujourd'hui la plupart des habitants de Consdorff', de Beaufort et de Wasserbillig réclament contre ce vote et ils sont en train de se pourvoir par voie de pétitionnement contre les décisions qui ont été prises. M. Ulveling, dir.-gén. des finances. Le fait avancé par l'hon. préopinant est susceptible de quelques petites rectifications. La recette de Consdorff n'a pas été transférée à Larochette, mais elle a été supprimée et disloquée. Une partie des communes sont allées à Larochette, les autres à Echternaeh ; une section même a été réunie à la recette de Roodt. Ojiantà la réclamation dont on parle, je l'ai envoyée au commissaire de district qui a entendu tous les conseils communaux intéressés; les conseils communaux ont pris des délibérations contraires à tout changement qu'on voudrait introduire dans l'état actuel, ils ont dit qu'ils étaient bien et qu'ils n'avaient aucune plainte à formuler. Le commissaire de district confirme la chose et pas conséquent le gouvernement ne peut rien y faire. M. François. L'hon. M. Fœhr a regretté que M. Witry ne fût pas ici : si l'hon. M. Witry avait été ici, il aurait probablement relevé l'erreur dans laquelle a versé l'hon. M. Fœhr, lorsqu'il disait qu'il y avait deux lieues et demie de Larochette à Consdorff. Je crois qu'il n'y a qu'une lieue et demie, c'est du moins ce que l'hon. M. Witry a assuré à l'Assemblée il n'y a pas longtemps. M. Fœhr. En tout cas il n'y a aucune distance de Consdorff à Consdorff. M. J.-F. Fischer. Si j'avais pu penser que cette question serait agitée dans cette enceinte, je l'aurais un peu étudiée et j'aurais pu répondre en connaissance de cause à l'hon. M. Fœhr. Je crois que le changement de la recette en question a eu d'autres motifs que ceux allégués par l'hon. M. Fœhr, et je demande qu'on maintienne les choses dans l'état où elles se trouvent aujourd'hui. Je crois que la dislocation de la recette de Consdorff a été faite dans l'intérêt de toutes les communes et que tous les contribuables ont aujourd'hui plus de facilité pour arriver à leurs bureaux respectifs. Voilà ce que je tenais à dire. — L'art. 44 est ensuite admis comme au projet. Art. 45. — Frais de route et de séjour, fr. 300. — Admis. Art. 47. — Eemises des entreposeurs de sel, fr. 2100 (fr. 5000 au budget permanent). — Admis. Art. 48. — Frais de bureau, impressions comprises, fr. 400 (fr. 3000 au budget permanent). — Admis. Art. i9- — Frélèvement sur les impôts au profit des communes, fr. 3400 (fr. 47,600 au budget permanent). _ Admis. Art. 50. — Expéditioyi des rôles des contributions directes, fr. 150 (fr. 1200 au budget permanent). — Admis. Art. 51. — Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions (sans distinction d'exercice), fr. 100 <fr- 2200 au ""■Iget permanent). — Admis. Art. 52. — Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes, restitution d'accises et d'autres droits (sans distinction d'exercice) fr. 8200 (fr. 5000 au budget permanent). — Admis. Art. 53. — Acquisition et transport de sel et autres dépenses relatives à la régie du sel, fr. 2000 (fr- 90,000 au budget permanent)- __ La 3* section demande s'il ne serait pas possible d'augmenter le nombre des entrepôts de sel sans occassionner par là des dépenses nouvelles pour l'Etat et notamment sans devoir augmenter les remises des entrepreneurs actuels. — La section centrale n'admet pas l'observation de la 3" section; elle pense que nécessairement si l'on augmente le nombre de ces dépôts, l'indemnité allouée aujourd'hui aux entreposeurs, ne sera plus suffisante. Du reste, elle ne croit pas que l'intérêt général soit gravement ici en question. M- Greisch. Je ne puis pas laisser passer sous silence la résolution prise par la section centrale par rapport aux entrepôts de sel que lu, 3* section avait demandés. Les entrepôts d/Ettelbruck et de Wiltz sont bien éloignés £un de l'autre, et les marchands qui habitent Esch et qui doivent payer 80 centimes de transport par sac pris à l'un de ces entrepôts, sont obligés de vendre le sel au même prix que les débitants qui sont tout près de l'entrepôt. Je soumets la question au gouvernement et j'espère que justice sera faite sous ce rapport. M. Ulveling, dir.-gén. L'organisation des entrepôts de sel est un peu subordonnée au développement du réseau de nos chemins de fer; à mesure que le chemin de fer s'est étendu , on a créé de nouveaux entrepôts. C'est ain-si que Bettembourg, Esch-sur-1'Alzette, Mersch, Diekirch ont eu des entrepôts. La demande d'Esch sera examinée et on y fera droit s,! l'on trouve qu'il y a réellement profit pour l'Etat et les communes. M. Greisch. Dans tous les cantons il y a deux entrepôts de sel, sauf le canton de Wiltz qui n'en a qu'un et celui ce Vianden qui n'en a pas. M. J. Metz croit que ce n'est pas la 3* section qui a demandé la création d'un entrepôt de sel à Esch, mais qu'elle en a demandé un pour Vianden. M. le baron de Blochausen, rapporteur, déclare que dans le dossier il est constaté que cinq membres de la 3° section ont signé la proposition de créer un entrepôt de sel à Esch sous la réserve qu'il n'en résultât pas de charge pour l'Etat. La même proposition a été faite pour Vianden. — L'art. 53 est admis comme au projet. Art. 54.—Dépenses diverses pour lesquelles aucun credit n'est émargé dans la section, fr. 7000. — Admis. M. J. Metz. Je demanderai au gouvernement de vouloir bien communiquer à l'Assemblée le relevé de tous les chiffres qui ont été dépensés en vertus des rubriques : « Dépenses diverses pour lesquelles aucun crédit n'est émargé dans la section. » M. Ulveling, dir.-gén., déclare être prêt à satisfaire à cette demande. — L'Assemblée, consultée par M. le président, fixe sa prochaine séance à demain, jeudi 15 janvier, à 3 heures de l'après-midi. Ordre du jour : Continuation de la discussion du projet de budget. La séance est levée. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 13 février. L'adresse a été voté hier au Corps législatif à l'unanimité moins les cinq voix de l'opposition. Jamais peut-être un aussi triste exemple du pouvoir brutal des majorités n'a été donné que dans cette dernière séance. M. Baroche a répondu au discours si substantiel, si nourri de Jules Favre par des dénégations sans preuves, par des appels aux sentiments de dévouement de la Chambre, de telle façon, que lorsque M. Picard a voulu répliquer pour prouver les faits qu'on avait niés, la Chambre s'est refusée à l'entendre et il a été obligé de se rasseoir sans avoir pu dire un mot. Il est d'un très-ancien usage pourtant dans les Assemblées délibérantes de ne pas clore les discussions sur le discours d'un ministre. Mais le Corps législatif, composé dans saplus grande majorité de députés élus, grâce au mécanisme ingénieux du suffrage universel, aux mains du gouvernement, n'aime pas à s'entendre dire et prouver que les élections sont faussées et que le remaniement des circonscriptions électorales n'a d'autre but que de faire nommer les députés du gouvernement. Chose curieuse, au milieu de toutes ces questions auxquelles donne lieu la discussion de l'Adresse, on n'a pas parlé une seule fois delà Grèce. Voilà pourtant cinq mois que ce pays est en révolution, sans gouvernement, le jouet des caprices de l'Angleterre. Quant à la Pologne, on n'y est pas revenu. Vous savez qu'on avait dit dans le principe que le cabinet de Vienne se montrait sympathique à l'insurectioii polonaise. Ce fait, assez étonnant, nous avait trouvés incrédules Aujourd'hui nous sommes suffisamment confirmés dans nos doutes. Tant qu'on a cru à Vienne que l'insurrection polonaise était faeile à écraser, la presse gouvernementale a manifesté ses sympathies pour elle. Mais maintenant qu'on voit les Russes inquiets se tenir sur la défensive, les opinions ont tourné. Un journal galicien a vu suspendre sa publication jusqu'au 20 mars. Le rédacteur de la Gazette de Nuradowa, à Lemberg, a été mis en prison et sa feuille arrêtée. Le cabinet est bien décidé à garder la neutralité la plus stricte, mais il se demande si cela est praticable, à côté de la Prusse, qui se déclare ouvertement pour les Russes. Cependant, l'intervention prussienne est encore à l'état de possibilité. par conséquent, l'intervention autrichienne est encore probable. Aussi a-t-on démenti qu'une mission à Varsovie ait été donnée à un grand personnage militaire. On en a eu lo projet, il est vrai, mais Gortschakoff a trouvé cette mission inutile.  Voilà les populations slaves bien averties de se tenir sur leurs gardes. Ici l'opinion continue à se prononcer assez vivement en faveur de la Pologne. Le Siècle de demain contiendra un article de son rédacteur en chef, provoquant une manifestation pour ce malheureux pays. J'ai entendu dire que le prince Czartorisky, et sa femme, avaient été reçus hier par l'Impératrice. Les nouvelles du Mexique, arrivées par le dernier paquebot, n'apprennent pas de grands changements dans la situation, comme nous vous le disions hier, le général Forey demande toujours des renforts de matériel et notamment de mules. Il lui en faut 6000 et il n'en a encore que la moitié. Une lettre particulière annonce que l'attaque de Puebla a dû avoir lieu à lafinde janvier. 25,000Français étaient réunis autour de cette place. En Cochinchine la situation devient de plus en plus grave. L'amiral Bonnard revient, diton, furieux. Il avait demandé des renforts pour empêcher l'insurrection qu'il aurait pu étouffer, et il ne les a pas obtenus. Il vient se plaindre directement à l'Empereur. La crise monétaire qu'on redoutait, n'a pas éclaté. L'encaisse métallique a éprouvé un accroissement de 21 millions et demi. La circulation des billets est tombée de 9 millions et demi. Le portefeuille a également éprouvé une notable diminution. Le bruit court que les séances du Sénat vont être rendues publiques, comme celles du Corps-Législatif. Ce serait un triomphe poulie marquis de Boissy qui, à chaque session, réclame cette publicité. A propos du Sénat, deux nouveaux sièges sont encore vacants par la mort de MM. Villeneuve et Laroche-Lambert. A propos du discours d'Emile Ollivier sut- Rome , discours que le parti démocratique a trouvé un peu trop bienveillant pour le gouvernement , on a fait un assez joli mot. Les cinq, a-t-on dit, !se sont convertis en 4*/2, par allusion à la rente. L'atfaire Danchald, à propos de laquelle M. Picard a fait hier des interpellations dans la Chambre, a été jugée par le tribunal aujourd'hui. M. A. Chevalier a été nommé gérant provisoire et administateur judiciaire des journaux réunis. M. Danchald se porterait, diton, candidat aux prochaines élections en Auvergne. Nous n'avons pas besoin de vous dire qu'il ne serait pas candidat du gouvernement. On me dit que l'Empereur, avant d'aller au bal de M. de Metternich, avait demandé la communication de la liste des invités et qu'il en avait rayé douze noms. M. de Metternich a promis un autre bal, pour indemniser les éliminés. Il est question de M. Leroy Saint-Arnaud pour la préfecture de la Gironde. L'ambassadeur ottoman Djemil- pacha a donné un grand dîner auquel assistaient plusieurs membres du Corps diplomatique, M. Haussmann, M.delaGuéronnière, M.Boitelle, le préfet de police, etc. Le fils de Gïboyer a été représenté à Saint- Pétersbourg avec un grand succès. Cependant de nombreuses coupures avaient été faites qui ont du singulièrement affaiblir la portée satirique de l'ouvrage. Il faut dire, du reste que la plupart des allusions auraient été difficilement comprises du public russe. Une nouvelle brochure de Pelletan vient de paraître sous ce titre piquant : Adresse au roi Coton. C est un tableau vivant et original de la guerre d'Amérique. Nous n'avons°pas be- Dermèrement un déjeûner a été offert au célèbre romancier Charles Dickens, qui est en ce moment a Paris, comme vous le savez, par M. Pitre Chevalier, le directeur du Musée des familles. Les 14 invités représentaient d'une façon brillante la littératur moderne Ou nous a cité les noms de Théophile Gauthier' Ponsard, Emile Augier, Francis Wev Louis Ulbach, Paul Feval, Amedée Achatdet M.f Trebelli, venue par hasard en visite a chanté de sa belle voix quelques morceaux vivement applaudis; pu,s 0n est allé, tous en masse, se faire photographier pour conserver le souvenir de cette agréable réunion. Charles Dickens s'exprime parfaitement en françaisheureusement pour lui, car quatre seulement de ces messieurs savaient parler couramment l'anglais. F. S. On annonce que la peste noire fait de grands ravages à Rome. Elle s'est attaquée d'abord aux animaux et ensuite aux hommes. Le saint-père attribue ce fléau aux péchés du peuple, et le peuple à l'hypocrisie du gouvernement. Le président de l'Assemblée nationale à Athènes a été blâmé par cette Assemblée pour avoir annoncé que le Te Deum du 4 février serait chanté par son ordre et sans l'avoir prévenue.