Assemblée des États.
Luxemburger Wort, 1863-12-15 00:00:00

Assemblée des États. Séance de samedi, 14 novembre 1863. Présidence de M. Pescatorb. (Fix) M. J. Metz. Messieurs , si j'approuve entièrement l'institution de l'instruction primaire, si je trouve que celte institution est très-libérale, je ne puis pas cependant en dire autant de lv loi de 1843. Je ne veux pas ranimer en cc moment les discussions qui ont eu lieu il y a quelques années, à l'occasion de cette loi, discussions auxquelles j'ai pris une part très-actiye. Je ne puis toutefois laisser passer cc paragraphe de lA dresse sans endire quelques mots. Comme on la parfaitement bien dit, Messieurs, la loipcut être interprétée de différentes façons. Ceux qui l'ont faite, étaient certainement animés de vues libérales. Cependant, pour ma part, je ne saurais approuver des lois qui peuvent être inlcipiétées et exécutées libéralement ou dans le sens contraire, car alors on arrive aux conséquences qui ont été signalées aujourd'hui et à différentes reprises déjà; c'est que la loi nest pas exécutée comme elle devrait l'être et suivant l'intention de ses auteurs. La Commission d'instruction qui préside aux destinées de noire enseignement primaire, on vient de le vous dire, n'est pas libérale le moins du monde. La loi avait décidé que le tiers des membres de cette Commission au plus appartiendrait au clergé. Eh bien, en fuit elle est composée pour les treize ou quatorze sei/, cines de membres upparteuaiit à l'opinion cléricale et à une opinion cléricale excessivement renforcée; j'aurais dû dire pour les seize dix-huitièmes, car il y a dix-huit membres. Cependant, Messieurs, si j'ai pris la parole, ce n'est pas pour m'occuper en ce moment de toute l'économie de la loi. Je voulais adresser une simple question au Gouvernement et je désire vivement qu'il puisse me donner une réponse satisfaisante. Lorsque surgit la discussion à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure, il y a quelques années, il fut question d'un fait qui, je dois le constater avec satisfaction, a provoqué un très-grand étonneraent, je dirai presque de l'indignation au milieu de l'Assemblée. C'est cette institution que je qualifierai de honteuse, des certificats secrets. Elle a pris naissance dans le cerveau d'un fanatique, ennemi, je suis tenté de le croire, de toute lumière. Par le fait de l'institution de ces certificats secrets, la carrière, l'existence de beaucoup d'instituteurs fut troublée ou interrompue. Vous savez ce que ont ces certificats, je n'ai pas besoin de vous eu donner l'explication. Je prierai seulement le Gouvernement de vouloir bien me dire, si l'on a fait toutes les démarches nécessaires pour supprimer celte institution. C'étuit alors l'hon. M. Juuas qui était, au Gouvernement, je doute qu'il ait agi dans cette circonstance comme il aurait dû le faire. M. Neuman, Dir.-gén. Je ne nie suis pas encore particulièrement occupé de la question que vient de toucher l'hou. M. J. Metz, cependant je sais ce qu'il en est. Les curés doivent délivrer des certificats de moralité religieuse :iux instituteurs, lundis que les bourgmestres délivrent le certificat de moralité civile. Il paraît que certains curés ont eu des difficultés avec les instituteurs, parce qu'ils ne pouvaient pas leur délivrer de certificats de moralité religieuse comme ceux-ci l'auraient désiré et c'est pour éviter ces désagréments que les curés à l'avenir ont adressé tous les certificats, satisfaisants ou non, à leur chef qui les remet à l'inspecteur d'écoles, qui les transmet de son côté au Gouvernement. La loi exige ces certificats chaque fois qu'un instituteur demande une autre place ou est nouvellement nommé. Ils ne peuvent être qualifiés de secrets, parce qu'ils ne parviennent pas à l'autorité par l'intermédiaire de l'instituteur et qu'ils suivent la voie hiérarchique. Ils ne sont pus secrets, puisque l'instituteur peut pu demander et en obtenir connaissance. Celte manière différente de procéder a été établie non par mon prédécesseur, mais antérieurement. M. J. Mets. Oui, c'est M. Adames qui l'a introduite. M. Neuman, Dir.-gén. Non, c'est, avant que M. Jonas ail été au pouvoir que celle marche a élé adoptée, car je la connais au moins depuis quatre à cinq ans. Mais je ne puis pas être do l'opinion de l'hon. M. J. Metz qui considère ces certificats comme secrets, comme contenant des clauses ou 'attestations que celui qu'elles concernent doive ignorer. C'est seulement afin que ces certificats soient véridiques qu'on a proposé ce mode de procéder, car, a-t-on dit, s'ils sont délivrés directement à la personne, ils ne seront pas toujours dignes de confiance, 'el tous ceux qui ont passé par des fonctions où ils avaient à en recevoir, savent très-bien que les neuf dixièmes des certificats délivrés directement à la personne que le certificat concerne, sont entachés de complaisance, ne disent pus toute la vérité ou même la cachent. Ce reproche peut être adressé surtout au certificats qui doivent servir à obtenir une place, une faveur, la remise d'une peine ou tout autre bénéfice, et c'est un des motifs, si mes souvenirs ne me trompent pus, car ils remontent déjà à cinq ou six ans, qui a engagé et le Gouvernement et l'autorité ecclésiastique ;i préférer cette manière de faire parvenir I s certificats au Gouvernement : on a voulu être sûr qu'ils exprimaient réellement l'opinion de là personne appelée à rendre compte de la conduite d'un instituteur. Et on a toujours dit que les certificats déli- vrés antérieurement souvent par complaisance, ou par crainte, ne méritaient pas une confiance entière. J'en ai déjà eu beaucoup sous les yeux qui me sont uarvmus par l'intermédiaire des autorités, tous sont à peu près rédigés dans le même sens, tous soûl salisfaisants. Cependant s'il arrivait que l'un de ces certificats ne fût pas satisfaisant m que l'on eût des doutes sur sa véracité, le Gouvernement pourrait prendre d'autres renseignements afin de s'assurer que ce n'est pas par un motif personnel ou inavouable que le certificat a élé ainsi dressé. Au reste, si je reconnaissais qu'un autre :uode convîut mieux et fût de nature à donner au Gouvernement plus de garanties, une plus grande certitude d'avoir des renseignements exacts sur la conduite des instituteurs, je n'hésiterais pas à adopter d'autres dispositions. Mais, jusqu'à présent, je n'ai pas encore vu dans la marche adoptée un grand inconvénient, parce que le Gouvernement peut toujours s'entourer d'autres renseignements et rechercher duns quelles circonstances et pour quels motifs le certificat délivré est de telle ou telle teneur. Al. N. Metz, Messieurs, je ne serai pas long; les paroles de l'hon. Directeur-général de lu justice m'obligent à me lever pour lui dire ce que je trouve de peu logique dans les observations qu'il vient de présenter. Il eu résulte qu'un certificat, pour avoir de la valeur aux yeux du Gouvernement, doit arriver par une autre voie que par la voie directe. Mais voyez, Messieurs, la couséquence des paroles de l'hon. Directeur-général : comme ce n'est que pour le certificat du curé que ce mode de transmission est exigé, le certificat du bourgmestre n'est pas pris en considération. Celui qui a inventé le mode pratiqué, a, sans doute, fuit le raisonnement suivant: II faut que le seul certificat que nous ayons à prendre en considération, pour apprécier les qualités et les vertus de l'instituteur, nous arrive pur la voie indirecte, et soit celui du prêtre, celui du bourgmestre, qui arrivera par voie directe, n'aura aucune valeur, ce sera un certificat de complaisance. Il y a là, Messieurs, quelque cliose de très-grave : c'est que le certificat du bourgmestre n'ait aucune valeur. Voilà le résultat de l'explication que nous venons d'entendre ; car si le certificat, délivré directement, est un certificat de complaisance, celui du bourgmestre, mis en regard de ce certificat, arrivé par voie directe, doit s'incliner et laisser la priorité à celui du prêtre de l'endroit. Je n'admets pas, Messieurs, lorsqu'il s'agit de l'avenir d'un père de famille, que ce soit le prêtre de l'endroit qui puisse l'empêcher de pouvoir aller chercher ailleurs une position, après l'avoir,v par mille tracasseries, empêché de conserver celle qu'il avait dans la commune. Je n'admets pas que ce prêtre ne soit pas obligé de dire à l'instituteur : Voilà les griefs que j'ai contre vous! Et quels sont les moyens de défense de l'instituteur, s'il n'est pas mis en connaissance du certificat délivré? Comment pourrait-il se disculper des fausses accusations lancées contre lui? On le jugera donc sur des faits qu'il ne connaîtra pus! Il y a quelque chose d'inique, d'inouï duns vu système pareil, quelque chose qui répugne au caractère luxembourgeois, qui déshonore celui qui l'a invente. L'hon. Directeur-général nous disait encore: Lorsqu'il y aura lieu de nommer un inspecteur, je n'aurai égard qu'à l'intérêt de l'instruction; prêtre ou laïque, peu importe, je choisirai la personne qui réunira les conditions requises. Je ne suis pas du tout de cet avis; lorsque la loi donne à un inspecteur, à une commission, des pouvoirs aussi importants, il faut chercher dans cette commission des garanties pour les droits de l'État; il faut que le pouvoir civil y soit représenté comme il mérite d* l'être, et il n'est pas indifférent de nommer un tel ou vu tel. En fixant à un liers le nombre des membres apperlenant au clergé, la loi voulait autre chose que la composition actuelle de la Commission ; elle décidait, pour ainsi dire, que le pouvoir civil devait avoir la prépondérance dans la commission d'instruction. Pourquoi? parce que l'aulorilé civile a d'autres besoins « satisfaire que l'auloiilé spirituelle. Si le pouvoir civil aujourd'hui considère lu de ces besoins q'i'il esl dans son intérêt de satisfaire ; il défend donc la religion ; mais il a d'autres intérêts encore à sauvegarder, tandis que le pouvoir spirituel n'a à défendre que la question religieuse. Vous comprenez donc que le législateur, en fixant la composition de In Commission, a voulu, sans exclusion cependant, indiquer que le pouvoir civil devait prédominer. C'est le contraire qui est arrivé, et si à l'époque où l'on a fait la loi, on avait demandé au législateur: Croyez-vous qu'il soit indifférent de composer la Commission de telle ou telle manière et doit-elle êlre composée de manière à ce que le pouvoir spirituel y pié> domine ? le législateur ait répondu : Non, certainement non. Il eût dit qu'on ne devait pas faire ce qui s'est fait. Je n'en dirai pus davantage. Heureusement que l'intelligence de nos populations a servi de correctif à ce système, el si aujourd'hui beaucoup de nos jeunes gens sorlenl des écoles primaires et des collèges avec des idées comme nous les désirons, c'est parce que leur intelligence a lutté Irés-souveul conlre celles qu'on voulait leur inculquer. Je voterai cependant le paragraphe tel qu'il a élé proposé. M. /. Met*. Messieurs, le curé tient de la loi lu droit pi le devoir de domin* au candidat instituteur un certificat de moralité, et la loi,- certainement, ne pouvait pas vouloir que ce certificat lût secret, la loi voulait, assurément, que ce certificat fût délivré comme le sont tous ceux de l'espèce, du la main à la main ; elle' ne pouvait pas prévoir que le curé pût prélendre donner son certificat de tel e façon, que l'instituteur dût en ignorer le contenu. Aussi, les certificats secrets sont-ils une innovation, et celle innovation n'a pas élé introduite par M. Jours, comme l'hon. M. Neuman paraissait croire que je voulusse le prélendre, elle a été introduite par une circulaire adressée par M. Adames à lous les curés el leur enjoignant de ne délivrer dorénavant les cerlificals que secrètement. Eh bien, ce syslème — au risque de provoquer de nouveau le sourire de l'hon. M. Toutseh et de l'hon. SI. François, est à mon avis un système in(juisiloria!, dont la loi n'a pu vouloir et qui a élé adopté contrairement à la loi. Aussi, je per.se que l'hon. Directeur - général de Tint, dévia agir de telle sorte, qu'il soit abandonné. CM. Toutseh demande la parole) En effet, et je ne pense pas que l'hon. M. Neuman l'ignore, ce certifies!, au lieu d'être, comme la loi l'exige, un. certificat de moralité, est devenu dans bien des cas un certificat d'opinions politiques ; et selon que l'opinion du candidat instituteur se rapproche ou s'éloigne de celle du curé, le certificat ejl favorable ou défavorable. Je ne veux pas dire qu'il en soit toujours ainsi, el je ne le suppose même pas, mais, dans bien des cas, cela a eu lieu. Pourquoi voyonsnous une niasse de jeunes gens de familles honorables, d'une instruction relativement soignée, qui sont sur le pavé ou qui onl élé obligés d'aller demander à une bonne âme de quoi giigner leur vie, tandis qu'ils avaient tourné leur instruction et leur existence vers l'état d'instituteur ? C'est qu'on ne leur avait pas délivré de certificats comme ils les mérilaien!. C'est là le grand mal, si j'avais pu paévoir cette discussion, j'aurais peul-êlre pu fournir à l'Assemblée de nombreuses preuves du fait que j'avance. J'ai chez moi —je ne sais Irop pourquoi on s'est adressé à moi — un dossier Irès-voluniineux de plaintes de ce genre. Je pense, Messieurs! que le Gouvernement ferait bien , s'il cherchait à |obeier aux inconvénients signalés. I! me reste à loucher une autre quest:on, mais pour celle-là je serai très-large, c'est celle des institutrices religieuses qui se sont introduites chez nous el qui exercent leur étal contrairement à la loi sur l'instruction primaire. Je n'ai pas grande chose à y ledire , car ordinairement ces suintes fein in's ne fout que du bien el ce sont les sentiments de charité que les guident, plutôt que Ips sentiments qu'on reproche eu général aux personnes vivant en congrégation religieuse. Mais la loi n'est cependant pas observée, elle esl violée (_M. le Dir.-gén. Neuman demande la parole) , bien de ces religieuses enseignent chez nous sans avoir subi les examens préalable!. Un membre. Cela n'existe plus. M. J. Met* En tout cas cela a existé. Outre cela, il y a la circonstance que la commune ne peut rieu sur elles. Une fois introduites dun» la commune , celle-ci ne peul plus rieu sur elles, elles ont môme un chef qui ne réside pas dans le pays. Je dis que, quoique la loi soit méconnue, je ne veux pas m'élever grandement contre cet état de chose ; cependant il faudrait se demander si on ne lèse peut-être pas les droits acquis des institutrices laïques indigènes qui, par l'introduction des religieuses, se voient privées des places qu'elles espéraient pouvoir obtenir 1 Le Gouvernement fera à ce sujet les recherches qu'il croira devoir faire ; mais en loin cas je lui demanderai de donner les prescriptions nécessaires pour qu'au moins les religieuses aient des brevets de capacité. Pas pus tard que hier, j'ai |v la lettre d'un bon propriétaire qui veut donner a ses enfants une éducation aussi soignée que possible et qui se plaint amèrement de ce que dans sa commune, où il y a des institutrices religieuses, on n'enseigne que deux choses: le catéchisme et l'histoire sainte. Je pourrai même vous citer le nom de la commune : il est question de Bissen. Je prierai le Gouvernement de prendre des information« 5 ce sujet. Evidemment, no» lois seraient méconnues, si l'éducation des enfants n'éiait dirigée que vers ce seul but religieux. Je suis loin de dire que ce soit un mal, de donner une bonne éducation religieuse aux enfants, mais à côlé de l'instruction religieuse il ne faut pas oublier l'instruction laïque, f Aux voix !) M. Neuman, Dir.-gén. de Tint. L'hon. M. J. Metz demande que des mesures soient prises pour que toutes les iusliiutrices soient munies d'un brevet de capacité. Pour autant que je sache, toutes celles qui enseignent dans le pays, ont ce brevet. Le plus graud nombre sont des personnes qui sortent de notre école normale avec des brevets du 4* rang au moins, et les autres ont obtenu des brevets de capacité, conformément à l'art. 73 de la loi, entre autres celles préposées à Luxembourg à l'école primaire supérieure qui a élé créée l'année dernière. Je ne puis affirmer qne toutes les institutrices leligieuses aient été, lors du temps de leur première admission à donner l'enseignement primaire duns le Grand-Duché , munies de certificats de capacité, mais toutes celles qui ont élé préposées à de» écoles primaires dan» les derniers temps sont nanties de pareils certificats. Quant a la question de Bissen, je serais irès-étonné qu'un fuit pareil put exister dans une commune comme Bissen. Je prendrai des renseignements. M. J. Mets. Vous pourriez prendre des renseignements dans toutes les communes, vous apprendriez peut-être des faits analogues.