FRANCE.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-07-01 00:00:00

FRANCE. Maréchal de Mac-Mahon. duc de Magenta. Le président de la République, après s’être fait rendre compte des poursuites qui ont été ordonnées par l’autorité militaire depuis le 1er janvier 1875 jusqu’au 1er juin 1876 contre les individus ayant participé à l’insurrection de 1871, vient d’adresser au ministre de la guerre la lettre suivante : Versailles, 27 juin 1876. Mon cher ministre. Un grand nombre de personnes ayant pris part à l’insurrection de 1871 et n’ayant pas été condamnées, ont vécu jusqu’à ce jour dans la crainte d’être découvertes et poursuivies. Cependant, en fait, depuis près de deux ans, l’autorité militaire s’est abstenue d’intenter des poursuites nouvelles, si ce n’est contre des individus qui s’étaient rendus coupables de crimes de droit commun, tels que l’assassinat, le pillage et le vol, ou qui avaient joué un rôle prépondérant dans l’organisation et la conduite de l’insurrection. Les statistiques que vous m’avez communiquées établissent que, dans le cours de l’année 1875, le nombre des poursuites n’a pas exeédé le chiffre de 52, et que, dans les cinq premiers mois de 1876, 10 poursuites seulement ont été ordonnées. Je remarque que 22 de ces poursuites avaient pour cause des crimes d’assassinat, que 17 se rapportaient à des arrestations illégales, 13 à des faits de pillage, 6 à des crimes d’incendie et 4 seulement à des faits insurrectionnels proprement dits. Il ressort évidemment de ees chiffres que l’œuvre de la justice militaire, en ce qui concerne la répression de l’insurrection de 1871, peut être considérée comme terminée, sauf en ce qui concerne les contumaces. Désormais, aucune poursuite ne doit avoir lieu, si elle n’est commandée en quelque sorte par le sentiment unanime de tous les honnêtes gens, à quelque opinion qu’ils appartiennent. La conscience publique s’alarmerait avec raison de voir reparaître au grand jour, ceux qui n’ont respecté ni la vie ni la liberté des personnes, ni les propriétés, pour satisfaire leur vengeance ou leur cupidité, ou ceux qui ont préparé, organisé et dirigé le mouvement insurrectionnel, alors que d’autres, moins criminels, ont été sévèrement frappés. Mais, en dehors de ces cas exceptionnels, qu’une loi pourrait difficilement dé- er miner a l’avance, je pense que nous devons laisser tomber dans l’oubli tous les faits qui se rattachent a la fatale insurrection de 1871 Afin de dissiper à cet égard toutes les appréhensions et de rendre^ la sécurité à ceux qui se croient encore ^ menacés, je vous prie d’inviter les généraux placés sous vos ordres et auxquels appartient l’exercice de l’action publique, à se pénétrer de la distinction que je viens d’établir à accorder le bénéfice de l’oubli à ceux qui n’ont été qu’égarés, et, dans tous les cas, à ne plus délivrer d’ordres d’informer ou de mise en jugement, sans vous en avoir préalablement référé. Si des faits d’une gravité particulière et rentrant dans une des catégories que j’ai indiquées étaient signalés à votre attention, vous voudriez bien en saisir le conseil des ministres, et lui faire connaître les motifs qui vous paraîtraient rendre une poursuite nécessaire. J’espère que nous parviendrons ainsi à calmer toutes les inquiétudes en faisant la part la plus large possible à l’indulgence et à l’oubli, sans porter atteinte aux principes et aux grands intérêts dont la défense nous est confiée. Recevez, mon cher ministre, la nouvelle assurance de mes sentiments affectueux.