Grand-Duché de Luxembourg. Comité central de secours aux militaires blessés.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-04-01 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Comité central de secours aux militaires blessés. Dr. P. SCHMIT, Dr. G. FONCK, La Croix rouge fait un appel à la charité en faveur des victimes de la guerre civile en Espagne, quel que soit leur drapeau. Les personnes qui auraient l’intention de contribuer à cette œuvre, sont priées d’adresser les dons en argent à M. le Dr. G. Fonck, secrétaire du comité, Place- d’armes, à Luxembourg, qui en délivrera récipissé, et qui se charge de les faire parvenir au comité central de secours aux blessés espagnols à Paris. Le Comité central: président, secrétaire. La liste des donateurs sera publiée régulièrement. Nous résumons les observations du rapport définitif de la commission spéciale sur les projets de loi relatifs à la .fixation des traitements : Gouvernement. — La Chambre avait rejeté par 15 voix contre 8 la proposition de porter le traitement des directeurs-généraux à 9000 francs. Le Conseil d’Etat s’est prononcé énergiquement contre cette décision, et a déclaré que MM. les directeurs-généraux sont engagés par l’intérêt de la dignité de leurs fonctions de conseillers du Souverain et de dépositaires temporaires de l’autorité supérieure, à ne plus repousser cette majoration. La commission spéciale partage cette manière de voir et propose 8000 frs. Bureaux du Gouvernement. — La commis sion maintient sa proposition de majorer de 100 frs. le minimum du traitement des chefs de bureau, c’est-à-dire, de le porter à 3300 à 3400 frs. Secrétariat à La Haye. — Maintien de la proposition du 18 janvier, votée par la Chambre et à laquelle s’est ralliée le Conseil d’Etat. A’hênèe et progymnases. — La commission spéciale, d’accord avec le Conseil d’Etat, maintient la limitation du nombre des professeurs de 1" et de 2° classe, tout en augmentant le nombre des professeurs qui en peuvent faire partie. La Chambre avait décidé que ce nombre n’était pas limité et que tout professeur, ayaet dix années de services dans une classe, pouvait être nommé dans une classe supérieure. La commission recommande, contrairement à l’avis du Conseil d’Etat, le maintien du traitement voté pour les professeurs de 3m# classe, c’est-à-dire, 2400 — 2700 frs. Chemins de fer. — Maintien du premier vote. Vétérinaires du Gouvernement. — La commission n’a pas modifié ses propositions du 18 janvier, et propose la ratification du premier vote, c’est-à-dire, le chiffre de 900 à 1200 frs. Le Conseil d’Etat n’est pas de cet avis et propose les chiffres proposés par le Gouvernement, c’est-à-dire, 900 frs. pour les vétérinaires de lre classe, et 700 frs. pour ceux de 2m8 classe. Nous avons déjà dit que la loi ne prévoit pas cette classification. Ordre judiciaire. — Le Conseil d’Etat s’est prononcé énergiquement contre la nouvelle majoration du traitement pour l’avocat général, les présidents de tribunaux et les procureurs d’Etat. La Commission propose au contraire le maintien du premier vote. Travaux publics. — Le Conseil d’Etat, en maintenant son avis antérieur sur les amendements, fait observer: a) qu’il faudra inévitablement deux architectes de district, l’un à Diekirch et l’autre à Grevenmacher; b) que l’art. 8 concernant la résidence d’un conducteur et d’un conducteur auxiliaire au chef-lieu de chaque canton, devrait être maintenu. Il se prononce contre la réduction du traitement proposé pour l’ingénieur en chef et contre la majoration des traitements des ingénieurs d’arrondissement. La Commission spéciale vous propose le maintien du premier vote de la Chambre, conforme aux propositions du Gouvernement. Prisons et dépôt de mendicité , Hospice central. — Le Conseil d’Etat propose de réduire de 100 fr. les traitements du personnel de ces établissements. La Commission propose le maintien du premier vote. Chambre des comptes. — La Commission spéciale recommande le maintien du premier vote. Ce vote est conforme au rapport de la | Commission, sauf la majoration de 100 fr. ! du traitement du secrétaire, admise par la Chambre, pour mettre ce traitement au même niveau avec celui des chefs de bureau du Gouvernement. Becette générale. — Le Conseil d’Etat n’approuve pas la majoration du traitement du caissier telle qu’elle avait été proposée par la section centrale et admise par la Chambre. D’un autre côté, il pense qu’il conviendrait d’augmenter de 100 fr. l’indemnité annuelle accordée au receveur général, pour les dépenses de bureau, de logement et de service, etc. La Commission spéciale a maintenu, à cet égard, son rapport et ses propositions antérieures, lesquelles ont d’ailleurs été agréées par la Chambre. Contributions et cadastre. — Le Conseil d’Etat se prononce: a) contre les majorations nouvelles des traitements admis pour le premier commis de la direction, les commis des accises, et le vérificateur chef de bureau à créer; b) contre la réduction à 18 du nombre des bureaux de recette. La Commission propose le maintien du premier vote. Ces points ont fait l’objet d’un examen minutieux et de débats étendus sur le résultat desquels il n’existe pas de raison majeure pour revenir. Le nombre de 18 bureaux a été d’ailleurs admis d’accord avec le Gouvernement. Enregistrement. — Le Conseil d’Etat s’est prononcé contre la suppression des fonctions de contrôleur garde-magasin du timbre. La Commission propose le maintien du premier vote. Caisse d'épargne. — Le Conseil d’Etat n’a pas donné son adhésion à la majoration de 100 francs du traitement de l’agent comptable et du contrôleur de cette administration. La Commission pense qu’il n’y a pas lieu de revenir sur ce vote. Postes. — Le Conseil désapprouve la majoration du traitement proposé pour le contrôleur futur de l’administration des postes. Il se prononce de même contre le traitement proposé et voté pour le percepteur des postes à Luxembourg, comme excédant les limites d’une juste proportionnalité. La Commission se prononce en faveur du vote émis. Télégraphes. — Le Conseil d’Etat ne fait pas d’objection à l’encontre du premier vote. Commissariats de district. — Le Conseil d’Etat n’a pas été d’avis: a) d’accorder un traitement égal aux commissaires de Luxembourg et de Diekirch; b) de majorer dans la mesure proposée le traitement du commissaire de Grevenmachor. Il pense de même que les frais de bureau devraient être moins élevés à Diekirch qu’à Luxembourg. La Commission s’est prononcée en faveur de ses propositions qui n’ont pas rencontré d’opposition à la Chambre. Administration forestière. — Le Conseil d’Etat désapprouve: a) l’amendement du traitement des gardes- généraux ; b) la suppression de la limite du nombre des gardes-généraux de première classe. Il pense, en outre, que l’indemnité pour le contentieux devrait être égale pour les deux fonctionnaires qui en sont chargés. La Commission maintient ses propositions admises par le vote de la Chambre. Ecole normale. — Il en est de même du projet concernant l’école normale, lequel a donné lieu à la même observation quant à la non-limitation du nombre des professeurs de 1'* classe. Corps des chasseurs. — Le Conseil d’Etat se prononce contre la majoration du traitement du commandant. Il pense, de plus, que pour les capitaines il y a lieu de ne pas dévier du projet du Gouvernement qui porte leur traitement minimum à fr. 3400, et qu’il n’y a pas de motifs suffisants pour faire une distinction entre les capitaines du corps, qui doivent tous, selon le Conseil d’Etat, être mis sur le même rang. Votre Commission spéciale partage cette manière de voir, quant au dernier point, et vous propose d’effacer la distinction admise. La commission propose également de biffer l’art. 4 du projet relatif aux frais de bureau du commandant de la gendarmerie, le règlement de cette question étant purement administratif. Clergé. — Le Conseil d’Etat proposé de porter le traitement de l’évêque à fr. 7500. La Commission se prononce en faveur des propositions admises par le premier vote. Les projets concernant le Séminaire et le Culte israélite n’ont donné lieu à aucune observation.