ALLEMAGNE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-04-24 00:00:00

ALLEMAGNE La Guzelle universelle de Prusse public enfin , i Ds son numéro du 15, le compte-rendu complet de Première séance des diètes réunies. Voici, d'après * Compte-rendu, comment s'est exprimé le comte de Worin en faisant la proposition d'une adresse au Itti; J'ai demandé la parole pour faite à celle haute as'C'iihlce la proposition d'une adresse «le reniereimenla '' roi, pour la mise à exécution des pouvoirs relatifs ■ 'a création d'une diè'e unie cl pour avoir satisfait Su> vœux de la nation, en appelant auprès tle lui ses Je propose également d'insérer dans telle adresse les réflexions respectueuses au point de Tue du droit et des garanties résultant des anciennes '°'s, et principalement de la loi du 17 janvier 1820 plusieurs clauses de la patente et de l'ordon:**0cc du 3 février. Je me réserve de motiver plus au °"g mon opinion dans la discussion. Pour le mo'"l'iil je prie M. le maréchal, si la proposition est suf''ammeiil appuyée dans l'assemblée, de nommer une Immission en la priant de hâter la rédaction de ''dresse autant «pic possibl-, pour que les premières Idoles que l'assemblée fait entendre au roi soient «les proies de remerciaient, mais en meine temps des parles franches et sincères comme il convient à un *rvitcur fidèle et à un repré:entant consciencieux du câys. Le maréchal «le la diète consulte l'assemblée sur la N»posilion de faire une adresse, mais seulement unc Presse de remercîments, sans parler de la seconde «""»position. Toute l'assemblée se lève pour l'adopter. '.e maréchal consulte ensuite rassemblée, pour sa- V°'f si elle entend user de la faculté de faire publier 6es Séances, conformément à l'ordonnance royale. h. llanseman demandé la parole et s'exprime ainsi : **»sieura , il s'agit ici du premier acle pour l'appli- Ca|ioii de l'oidre du jour. J'ai cru ne pas pouvoir '•sSer passer celle Dceasion sans appeler l'attention de ■•»semblée sur cet ordre du jour (règlement). Il est Ik tic membres parmi nous qui ne voient dans cet 0f<lre du jour de séiieuscs entraves; il me paraît donc ! *> "atis ce premier acte, il faut exprimer le désir '""'hlicatiiin. L'assemblée pourra elle-même déli- sur la nature do as modifications, et ma pro•10silion10s a pour objet <le demander à l'assemblée si ,.|i ..,.,. "e ne veut pas nommer une commission speciale qui *xaminera les cha!i"Tiiici>ls à l'aire au tèglcuieiil el qui Présentera ensuite un rapport sur ce point. Je ne '»ute nullement que l'asseuililée ne soit unanime à **< égard, et j'ai l'entière confiance, que le eommis"•■re royal usera des pouvoirs qu'il a , pour faire en 8°r|e, que le pays sache complètement ce que ses déh'és disent ici. M. de Bodelschwingh, commissaire royal, répond '''''I n'usera de ses pouvoirs que dans un cas extê"ie;"ie; telles sont d'ailleurs les inlcntions du roi, et ?u'l espère que «'e cas ne se présentera pas. Quant à , "oniinalion d'une commission chargée de réviser et e proposer des modifications au règlement , le coni''«saire royal la repousse par le motif que cette pro. ''ion doil êlre présentée sous l'orme de pétition, ,'"s' que le prescrit la loi. Je dois combattre, (lit M. ,6 uotlelschvviri'rh , lout antre mode de soumettre les loi u de S. M. à une critique quelconque. Le Maréchal exprime la même opinion que le comi,Ssaiic royal; en consctpïeiiceil consultera de nouveau pour savoir si «die adopte le principe de la lcation des séances. suli "k Eccherath demande que le maréchal con. "assemblée pour savoir si elle veut que la pro'0,x0,x de M- llanseman soil discutée. M j e Auerswald ne voit pas la nécessité de s'eal.al. &r.a,zcwshL Je nc doute nullement que le c°nimissaire royal uc s"it disposé à user, si ce n'est aus Un cas cxïrêuie, du pouvoir qu'il a d'empêcher la Plblication ,]cs (éances; quant à moi, je ne voudrais Pas que Ce ,)ollvoir existai. D'on autre côté, le règlement contieilt d'antres entraves qu'il importe de faire .disparaître. Tjc ,a come suivie dans les délibération «épend le sue.ces uu ]e rejet d'une proposition. U propose d'adresser au roi la prière que ce règlement  d'une si haute importance lui soit de nouveau soumis. Nous devons prier S. M. de ne pas nous placer dans unc position tellement rcstifinte qu'il serait impossible à S. M. de nous voir lels que nous tommes. Messieurs, loin de nous les dissensions, loin de nous toute séparation entre le roi et le peuple. (Applaudissement.) Je vous le demande à tous, pouvez-vous imaginer un roi sans peuple? Le maréchal rappelle l'oraleur à la question. M. Kraszewski termine en déclarant que le paragraphe sur la publication des séauces ne peut rester tel qu'il esl, si S. M. veut qu'elles soient publiées ct en demandant que les comptes rendus des séances soient publiés avec la plus grande exactitude, afin que le pays sache à qui il peut, dorénavant donner sa confiance. M. llanseman demande à présenter quelques explications. Il reconnaît que le commissaire royal peut s'opposer à ce que sa proposition soit mise eu discussion, mais la confiance devant êlre mutuelle des deux côtés, il espère que le commissaire royal permettra la nomination d'une commission, afin que la question soit vidée tout d'abord. Le Maréchal. Cela n'est pas possible. M. Gier déclare que la proposition ne peut être mise en lii-ciission , et que l'assemblée ne doit pas perdre son temps en débats oiseux. Le Maréchal. On ne peut pas s'occuper de celle question avant qu'elle soit présentée dans la forme prescrite. M. Kraszeirsli. Il s'agit de savoir si l'assemblée veut la publication des séances conformément à l'art. 24 du règlement. Le Maréchal. Le désirez-vous? M. Kraszavski. D'après l'article, non! Le maréchal demande si 24 membres appuient la proposition de M. de lvraszevv-ki. Personne ne se lève pour l'appuyer. Le maréchal déclare cette question vidée. Il demande ensuite à la coin mission d'adresse de »'occuper aujourd'hui de la rédaction de l'adresse, el si elle -croit qu'elle pourra êlre luuniisc tlemaiu à l'assemblée. M. de Solms-Iîuruth, président tic la commission , demande si l'adresse sera soumise à la discussion et au vote de rassemblée. Le Maréchal répond affirmativement. Le roi ayant adressé la parole à toute l'assemblée, il est convenable que l'assemblée toute entière lui répond''. M. Solmt-Baruth ne pense pas qu'il «oit possible de présenter le projet d'adresse demain. M. Leasing. Je dois faire observer q,] on ne peut rien entendre si le vacarme qui se (ail dans la rue ne cesse. Le Maréchal lève la séance et fixe la prochaine assemblée générale à mercredi 14. — Une correspondance particulière de l'Indépendance belge datée de Berlin, le 15 avril porte : Aujourd'hui a eu lieu la première atta'jue contre le roi, nous ne disons pas le gouvernement, puisque le roi entend le personnifier en lui seul. Il s'agissait de l'adresse en réponse au discours du Irôoc. On comprend aisément que le maréchal de la dièle n'ait pas choisi de membres radicaux pour constituer la commission de icilaelion de l'adiessc, et pourtant , le])« qu'elle a été formée, quinze «le ses meuibres contre trois se sont prononces hier en laveur de l'insertion dans l'adresse d'une protestai'"!! énergique. Le projet a été préparé dans ce sens H11 elle débulc par exprimer les objections que soulèvent les ordonnances du 2 février, et renferme ensuite des expressions générales de gratitude. Le roi s'est pose personnellement vis-à-vis de la diète et il ne saurait trouver mauvais que celte dernière assemblée s'adresse à |uj peisonnillcmcnt. Quoi qu'il en soit , la grande majorité qui s'est prononcée aujourd'hui en faveur du projet d'adresse conçu, comme je vous le dis plus haut, rend impossible la constitution de la députatton permanente relative à l'administration de la dette nationale. La diète nc veut pas se laisser enlever celte partie de ses attributions. Dans la discussion du projet il'adrest,e, l'aucicu ininislre  d'Arnim a proposé un amendement qui adoucissait corisi lérablcinenl les tenues de la protestation nu p.lutôt annulait Compléleineut celle-ci. Le débat rji,« rfel amendement a soulevé, a euipérhé que le vole définitif eût lieu aujourd'hui. Le laudralh de Vincke de M'estphalie a présenté un autre amendement, afin d'avoir l'occasion de soumettre la patente constitutionnelle :'i une critique atnère au point de vue des principes radicaux. A plusieurs reprises le maréchal de la dicte a voulu enipêaher l'orateur de conlinuei son discours. Mais M. de Viucke n'a tenu aucun compte de ces interruptions. M. de Vineke est fonctionnaire public. Les fonction* «le laudralh équivalent à celles tle commissaire de district en Belgique et de sous-préfet en France, lu fait remarquable, c'est qne c'est la classe des fonelionuaiiet «jui, ju qu'à présent, a fourni à l'opposition ses iraturs les plus viuleuls. M. do Zarkrrzewski'• qui est allé le plus loin dans la séance du 12, est également fonctionnaire public. Si nous passons brièvement en revne les éléments «lotit se compose la diète, nous y rencontrons tout d'abord 70 princes, comtes ct srigneurs dont aucun ue rori;;e, sans doute, à faire opposition au gouvernement. Viennent ensuite 105 membres de la noblesse, c'est-à-dire ceux qui possèdent des domaines déclarés nobles. On ne rencontre dans celle classe qlie 11) bourgeois; ni .is toul a montré jusqu'à présent qui: cette catégorie de membres csl justement la plus à craiudie, de même qu'elle est la plus intelligente. Les membres de la noblesse font déjà tle l'opposition par ce motif qu'ils n'ont pas été appelés à siéger dans l'ordre des seigneurs. Cent quatre-vingt-douze mciiib es représentent les villes cl parmi eux se rencontrent le moins de capacités. Les membres restants siègent pour les communes et il se pourrait qu'un grand nombre dcnlr'eux se fissent remarquer par la suite. En général le gouvernempnl se montre maintenant disposé à entrer en discussion au sujet «les ordonnance* de février, et c'est certes là un fait curieux. D'un autre côté le discours du roi n'est point approuvé par les ministre* cu\-uièi:ies. H y a plus, ils en ont Ignoré les points principaux. Un comité a déjà été nommé pour la pn'sc en considération de la proposition de M. Hansemann, tendant à Bonoii'ttrc le règlement à une révision. Une nouvelle el importante mesure vient d'être publiée. Une ordonnance royale ordonne la création de tribunaux de commerce dans toute:; les localités commerçantes el industrielles importantes de la monarchie. (Correspondance particulière de l'Indépendane belge.) Berlin, le 17 avril. Un acte eminent vient d'être po<é. L'adresse a été votée hier à cinq heures du soir par la dièle, Je vous envoie ci-joint copie de l'adresse telle qu'elle a été votée. s. Tics gracieux seigneur ct lioi ! « Depuis son avènement au trône, V. 51. a travaillé sans relâche au noble développement de la vie de la nation, ct le pays jouit avec reconnaissance des avantagea résultant du »if intérêt que prend le peuple aux affaires publiques. Une sphère nouvelle et plus élevée a été ouverte à cet intérêt. Reconnaissant la besoin d'un organe représentatif, commun à toute la nation, et son uiiliié pour l'unité de l'Etat, V. M. a daigné convoquer, en une diète réunie, les Etals de toutes les provinces. Par sa décision libre et véritablement royale, V. M. a fait un grand pas, et nous accomplissons un premier et saint devoir en déposant au pied «lu Irène les expressions <lc. la gratitude d'un peuple fidèle et tic notre immuable attachement à la personne et à la royale maison de V. M. „ La patrie grandit par l'esprit élevé de ses princes et la puissance du sentiment public, et sa prospérité future repose sur celte communauté. Elle s'est d-1 nouveau manifestée dans re l'ail que, dans la patente du 3 lévrier de cette aimée, V. M. annonce V'm'ention de continuer à édifier sur la base des lois données par S. M. le l'eu roi, ei auxquelles le peuple est attaché comme à un patrimoine qu'il a nohlemeiit acquis en récompense de sa fidélité dans les combats, x V. M., ayant réalisé la réserve expiiinée dans la loi du 5 juin 1823 et donné le nom de dièle réunie à l'assemblée qni, dans la loi susdite, est qualifiée d'assemblée générale d'Elats et dans la loi «lu 1? janvier 1820, d'assemblée des Etats du royaume, les droits fondés sur les lois prérappelées et sur d'autres lois antérieures, sont acquis à ces derniers. » Nous avons la confiance que V. M nc considérera pas comme un manque «le gratitude si, dans Ici-ours de nos délibérations , nous nous occupons d'une manière plus circonstanciée des points des ordonnances du 3 février de cette année, que beaucoup d'enlre nous ne croieut pas être parfaitement «l'accord avec les lois plus anciennes , car pour que les Fidèles Etats de V. M. puissent être pour le trône un appui véritable, pour que nous puissions aider d'une manière cflieace V. M. Rovale dans ses eflorts pour le salut et la prospérité de notre chère pairie, ceux qne noas représentons doivent avoir l'intime conviction que, de même que l'honneur et la force de la couronne, les droits représentatifs à nous accoiiiés par notre roi, nous sont chers ct qne nous conservons et sauvegardons les uns cl les autres comme de précieux joyaux. Si la diète dans le cours de ses délibérations, si V. M. 11. par les motifs que dans ce cas la diète lui •exposera respectueusement , se Convainquent de l'exislence de ces divergences entre les lois anciennes et les lois actuelles, nous ne doutons pas que la sagesse et la justice de V. M. 11. n'adoptent les mesures propres à conduire à un accord compatible avec la prospérité de la Prusse, prospérité qui repose sur la force du principe monarchique el sur une législation représentative sûre ct bien réglée. » Obéissant à l'appel de V. 51. ct sur le point de commencer nos travaux , nous nous croyons consciencieusement obligés do déposer la présente respectueuse déclaration au pied du trône, afin de sauvegaidcr les droits des Etats. Nous portons avec confiance nos icgards vers le prince généreux qui, dans sa sagesse, nous a réunis autour de lui, pour que la puissance de la couronne s'allie sur une base inébranlable à l'action efficace et utile «les Etals. V. 51. elle-même a dé-igné le droit confine devant êlre celte base immualilc ct elle a prononce celle royale parole : Q«c lu. v'>-;t.' rjgne entre vous! Nous pensons avec joie et confiance que sur de pareils fondements, l'édifice de l'avenir de la patrie s'élèvera toujours plus beau. Alors la puissai.ee de la couronne sera solidement fondée, car elle aura ses racines dans la conscience morale de la nation; alors le peuple prussien possédera une sphère de développement à l'abri «les dangers sociaux de l'époque actuelle. Sous la bénédiction d'un gouvernement monarchique fort , il jouira des bienfaits d'une vie publique, libre, moralisante de toutes les classes de la population , c! groupé avec amour ct fidélité autour tle son royal chef, il marchera vers les hautes destinées auxquelles la providence a appelé la monarchie prussienne, ct avec elle la patrie allemande tout entière * Avec le plus profond respect , De Votre Majesté, n Les très fidèles Etals assemblés en Diète réuuie. »