Assemblée des Etats. PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de eudi 19 janvier. C Présidence de M. Th. Pescatore.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-04-02 00:00:00

Assemblée des Etats. PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de eudi 19 janvier. C Présidence de M. Th. Pescatore. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Messieurs , je ne m'opposerai pas à ce que l'Assemblée porte au budget l'article qui a été proposé par différents membres et par la section centrale; cependant je dois et trer dans quelques détails au sujet de ce crédit. J'ai d'abord à présenter quelques observations générales qui ne se rapporteront pas seulement au crédit dont il s'agit en ce moment, mais peut être à d'autres chiffres qui seront votés par l'Assemblée. Le gouvernement df-vra tenir compte, dans l'emploi qu'il fera des crédits votés, de notre situation financière et il ne pourrait pas prendre l'eugagcment de dépenser cette année toutes les sommes qui seraient portées au budget. Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous l'exposer, il y a encore environ 8 ou 900,000 francs de disponibles pour travaux neufs sur l'emprunt, y compris l'hôtel dugouvernement. Il y a donc un premier motif pour le gouvernement de ne pas dépasser le chiffre de 4 ou 500,000 fr. porté pour les travaux de cette année. Eh bien, d'après ce qui a déjà été voté, les travaux neuf* pour 1865 absorberaient déjà une somme d'environ 4 à 500,000 fr. Si donc vous majorez cette somme, le gouvernement sera peut être dans l'impossibilité d'exécuter certains travaux. Il y a même plus : il ne s'agit pas seulement de savoir quelle somme reste encore disponible sur l'emprunt, pour le gouvernement se présente aussi la question de savoir à quel moment ces ressources deviendront disponibles. Vous savez que l'emprunt est échelonné de façou qu'il rendra fr. 2,900,000 fr. cette année-ci et 2,000,000 l'année suivante; sur cette somme il y a à solder des travaux imputables sur 1864, en cours d'exécution; le gouvernement devra payer la subvention peut être bien plus vite qu'il ne le pensait, de sorte qu'il se trouvera obligé de ralentir un peu la dépense pour ne pas se trouver dans l'embarras et éviter une crise : nous pourrions un beau jour nous trouver dans le cas de ne pis pouvoir émettre les ordonnances de paiement au profit de nos créanciers! Apres ces observations générales, j'en présenterai quelques-unes qui concernent spécialement le chiffre que vous allez voter. Je crois qu'en tout cas il faudra modifier le libellé de l'article qui nous occupe. Vous avez voté, il y a deux ans, un crédit de 5000 fr. pour le même chemin ; cette somme a été dépensée. Au budget de l'année dernière, on a porté la somme de 12,000 fr. Peu de temps après mon entrée au gouvernement, on m'a fait une proposition pour l'emploi de ce chiffre : il aurait été , d'après cette proposition, affecté à une certaine partie du chemin dont il s'agit. Alors, Messieurs, j'ai cru devoir me rendre compte de la dépense totale qu'occasionnerait l'établissement de cette voie de communication et le budget portant subside pour le chemin de Medernach a~: Grundhof, c'était donc une somme à mettre à la disposition des communes, pour être employée par elles à la construction de ce chemin. Il fallait donc aussi s'assurer des vues et des dispositions des communes au sujtt du ce chemin. Les communes sur le territoire desquelles ce chemin passera, sont: d'abord celle de Medernach, ensuite Waldbillig et Beaufort; elles, ont été consultées et elles ont refusé de faire une dépense quelconque pour le chemin en question. La commune de Beaufort prétend que le chemin n'a d'intérêt pour elle que s'il passe par Beaufort et elle ne voudrait pas contribuer pour un centime à son établissement s'il passe par leHallerbach, tracé primitivement indiqué. Waldbillig dont le territoire n'est touché que sur une faible partie par le chemin en question, n'y trouve pas non plus un intérêt suffisant, de sorte qu'en définitive, comme nous ne pouvons pas forcer les communes à faire un chemin, et que nous devrions le construire exclusivement avec les deniers de l'Etat, j'ai aussi cru devoir demander quelle serait la dépense totale de ce chemin. On a alors fait des plans et devis pour le tracé entier et voici le rapport du conducteur des chemins vicinaux qui résume les résultats de ce travail : «Le projet est divisé en six lots d'une lon»gueur totale de 7,119 mètres 60 centimètres »et occasionnant une dépense de fr. 61,913, »les emprises peuvent être évaluées à francs »10,000 environ , en sorte que la dépense to»tale serait de fr. 71,913. » M. J.-P. Fischer. Est-ce que la commune de Medernach n'a rien dit? M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Elle a je crois, offert les terrains qui se trouvent sur le parcours du chemin. «Le redressement de la côte de Medernach »où les pentes sont trop fortes peut coûter »une somme de 20,000 fr., ce qui porterait ia »dépense de construction de tout le chemin à »fr. 91.913.00 pour un parcours de 9119 mè»tres 50 centimètres. »Monsieur le commissaire de district de »Grevenmacher dit clans son rapport du 13 »courant qu'un chemin de Medernach à »Grundhol ne pouvait acquérir quelque uti»lité qu'en passant par une des localités de »Haller ou de Beaufort; j'ai cru devoir indi»querces directions sur le plan général ci»joint. »En dirigeant le chemin par Beaufort il »aura une longueur de 12 kilomètres et il »coûtera 120,000 fr.; en le dirigeant par Hal»ler, il aura une longueur de 10,400 mètres »et il coûtera 104,000 fr. ; ces deux directions »présenteront encore l'inconvénient des fortes »pentes on contre-pentes, tandis que le projet »par le Hallerbach a des pentes très douces, »moins de louguep*, il ne coûtera que 91,913 »fr., et pour établir momentanément la com»munication, seulement fr. 71.913. » Dans ces circonstances, je n'ai pas cru devoir  dépenser la somme qui était au budget de l'année dernière; je me suis réservé de voir si l'Assemblée persisterait dans ses intentions après avoir reçu ces explications : le chiffre de l'année dernière pourra encore être liquidé jusqu'au 31 septembre prochain. Maintenant, je le répète, l'Assemblée, si elle adopte la proposition des hon. membres, devra cependant, je crois, modifier le libellé', parce que, les communes refusant de contribuer, il ne peut plus être question de subside; ce sera un chemin que l'Etat fera. Nous ne pouvons pas faire un chemin vicinal sans le consentement des communes; il faut que les communes le décrètent et interviennent pour l'établir; du moment qu'elles ne veulent prendre aucune part dans une enreprise de cette espèce, il s'agit de faire une voie de communication qui devient chemin de l'Etat, sinon grande route, et l'Etat doit l'établir et l'entretenir. M. le baron de Blochausen, rapporteur. La proposition des sections et de la section centrale n'aboutit pas, je crois.au résultatqu'indique l'hon. directeur général. C'est bien, dans l'idée des sections, un chemin communal qu4 s agit de faire et non pas une route de l'Etat, et en conséquence on peut conserver le nom de subside à la somme qui serait portée au budget, avec le libellé proposé par les auteurs de la proposition. Je pense que les communes en question, si elles ne peuvent pas faire de grands sacrifices pour cette construction, ne se refuseront cependant pas à entretenir le chemin. J<- pense encore que le nom de subside doit être admis, car la commune de Medernach est prête à faire des sacrifices pour ce chemin. Le mot peut donc être maintenu, car le terme de subside n'implique pas cette conséquence que les dépenses à faire par les communes doivent atteindre une certaine mesure. On peut donner à une commune, pour faire tel travail, une somme équivalante au coût de ce travail. Un membre. Et si elle la refuse. M. le baron de Blochausen, rapp. Alors la somme tombera en économie. Mais je doute tort que dans l'espèce le subside soit refusé je suis même persuadé qu'il ne le sera pas. M. Witry (d'Echternach). Il le sera. M. le baron de Blochausen, rapp. Peut être l'hon. M. Witry sera-t-il à même de nous donner des renseignements quant à certaines communes; pour moi, je connais plus particulièrement la situation de la commune de Medernach, et je crois qu'elle est prête à accepter le subside et à aider au travail. Dans ce que je dis, je n'ai eu pour but que de justifier les conclusions de la section centrale qui propose d'allouer un subside pour la construction d'un chemin communal dont l'entretien resterait à charge des communes. M J,P. Fischer. Je suis grand partisan du chemin en question, mais je dois avouer q.ae,j'*'Até c,ftra-7é Par les chiffres de 60,000 et de 72,000 fr. que vient d'indiquer l'hon directeur-général des travaux publics, et je ne puis pas concevoir comment on peut venir avec des sommes aussi énormes. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ Les plans sont ici. v M. J-F. lischer D'après ce qu'on vient de nous dire, le kilomètre coûterait 8 000 fr Or je ne sache pas que dans aucune commune du pays, même dans le fond de Rœser, le mètre courant revienne à 8 fr. Chez nous les propriétés coûtent au moins autant que dans les communcs ou doit passer ce chemin, mais avec 3 fr. nous construisons partout le mètre courant L estimation en question ne se justifie donc sous aucun rapport, et en prenant pour base les prix qu on paie ailleurs, au lieu de 72,000 mille6francs'11 C0Ûterait P™t(*™ Q<-e 30 U.Sinner. C'est une chose singulière • le chemin qu'il s'agit de faire doit être une construction communale et la commune de Beaufort se refuse a en fournir les terrains et à contribuer a la construction. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Elle proteste contre le chemin. M. Sinn er. Je sais pertinemment que la tTxZT on se refuse à donn«r les R»?ItÊ&t (d'Ec,?ternach)- commune de Beaufort refuse, cela est vrai ; elle pense forcer le gouvernement et les Etats à faire pas- Par ?eaufort même, mais c'est là une exigence qui ne peut pas être satisfaite, ZJTft0r} •?t/Itué sur un Pla'eau très élevé, il faudrait donc monter la côte, redescendre et faire un grand détour occasionnant beaucoup de frais, ainsi que le démontrent les rapports des employés des travaux publics Œ ITv * M>deT<*. Le Hallerbach e« mU«é^U1rleXtr,eme hmite des communes de Waldbillig et de Beaufort; ces deux communes ont donc peu d'intérêt de voir établir 1p chemin dont elles ne profiteront qUe neu mais U y a un autre intérêt engagé ces communes c'est l'intérêt général. Entre Grundhof et Medernach il existe une solution derCOn Wf qui' ï ?,e VeDait à disparaître! relierait Medernach à la route de /g hg a Grundhof, et mettrait ce dernier endroit ™?S« n d,UVôté avec Ia routesur Ettelbruck et celle de l'Attert, et d'un autre Sï AÎ5 C-Me df A,r"ennes- D°™ "c n'est &?# "téret loca ,.q«-1 faut prendre en condition, mais l'intérêt général et l'opinion des communes de Waldbillig et de Beaufort ne doit pas être prise en considération Lorsqu il s agit de faire des chemins sur les confins des communes, vous n'avez jamais l'assentiment de ce les-ci et le gouvernement doit intervenir d autorité. M. J.-P. lischer. Il l'a déjà fait. M. Witry (.d'Echternach). Il l'a tait; à Diekirch on a décrété le chemin sur le Herrenberg, on a procédé d'autorité, et ici le gouvernement peut encore le faire, il peut exproprier la commune, et cela en vertu d'un des derniers articles de la Constitution qui nous régit et qui accorde au gouvernement le droit de disposer de la propriété communale. Je ne sais si tout le monde connaît cet article, mais il existe. D'un autre côté, j'affirme aussi ce que vient de dire l'hon. M. J. P. Fischer quant a 1 exagération des dépenses du devis. Je connais les localités très particulièrement : wwra,n qu'il s'agira d'exproprier coûtera 300 tr. le hectare, j'y suis propriétaire, sur tout le parcours le hectare des meilleures propriétés ne dépassera pas 1200 fr. Les pierres sont partout sur place, il y a peu de mouvement de terrain et je ne conçois pas comment on puisse arriver à une dépense aussi exagérée, à moins qu'on ne le fasse à plaisir. M. Sinner. Si le gouvernement peut exproprier la commune de Beaufort, dans ce cas le chemin peut être fait et il pourra l'être à beaucoup moins de frais que le plan ne l'indique. Je suis toujours d'avis de porter le chiffre au budget pour la construction, mais la question est de savoir si le gouvernement peut exproprier la commune de Beautort. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je crois que nous sommes en ce moment-ci à côté de la question. 11 s'agit d'un subside à donner aux communes intéressées,:et non pas d'une route de l'Etat à construire par les agents des travaux publics. C'est donc dans tous les cas la commune qui doit construire, et par conséquent ce serait la commune de Beautort qui s'exproprierait elle même. Cette manière d'agir ne peut être admise, mais nous pouvons faire une chose : le chemin dessert des localités qui n'ont pas de chemin et ne profitent pas des chemins de fer aujourd'hui existants. Le chemin à construire est donc dans les conditions les plus favorables pour obtenir le concours du gouvernement et des Etats. S'il se trouve sur le parcours une cornmuue qui n'est pas très-disposée à faire des sacrifices et je crois pouvoir le dire : si telle commune n'y est pas disposée, c'est comme l'a dit l'hon. M. Witry, qu'elle espère forcer la main au gouvernement et arriver à faire passer le chemin par la localité même. Si cela était possible, je serais disposé à la satisfaire, mais comme ce serait augmenter considérablement les dépenses sans donner plus d[utilité au chemin lui-même, je pense qu il n y a pas lieu d'entrer dans cette voie. Cependant, si le gouvernement consent à laisser porter au budget la somme demandée par les auteurs de la proposition, je suis persuadé que Beaufort, croyant que l'Assemblée, en présence des difficultés qu'il y a à passer par cette localité, maintient sa proposition primitive, ne continuera pas à faire de l'opposition à la construction du chemin. Par consénuent je suis «l'avis qu'on peut sans inconvénient voter le chiffre. Si néanmoins il devait y avoir une opposition de ce genre, le chiffre trlmV-erait en économie et l'inconvénient ne eTait pas grand.Maiscette éventualité ne me sembîeVà craindre communale doit avan^"nÄc,a,aS?reiet ce ne serait pas raisonnables de •■W™™ra dans l'opposition, lorsqu on voit qu il est impossible de faire autrement. M Witry (d'Echternach). Je dois ajouter à ce oue vient de dire l'hon. M. de Blochausen, nue si la commune de Beaufort persistait à refuser le subside , il s'agirait de placer la route sur la rive gauche du ruisseau, car elle peut l'être aussi bien sur la gauche que sur la 'îî va une autre considération qui m'avait échajW tout à l'heure et qui milite en faveur de la construction de cette route. 11 est a peu près certain, tout le monde en convient, qo il ? aura un chemin de fer de Diekirch à WasserbilliT ; il faudra donc nécessairement et comme°on l'a fait partout, établir une route pour arriver au chemin de fer. (Hilarité.) Ce sera une nécessité. M. Eberhard. Le gouvernement doit savoir si ses moyens financiers lui permettent d'accepter ce chemin : s'il est disposé à accepter le chiffre, il peut sans aucun inconvénient accepter le libellé proposé par la section centrale c'est à-dire maintenir le mot subside. Pour mon compte , j'attache une très grande importance au maintien de ce libellé, parce Se je ne consentirai pas a donner mon vote J la construction d'une route de 1 Etat Main îcnant, l'hon. directeur-général pense qu avec ce libellé il ne pourrait liquider la dépense Je demande pardon : le subside, comme 1 a dit l'hon. M. de Blochausen, c'est un secours ; or, jusqu'à présent nous n'avons jamais vu une commune refuser un subside, ce serait la preraiè*eiè*e fois que nous le verrions. Cependant, si vous voulez donner un subside ou un secours , vous pouvez le donner en nature , en travail aussi bien qu'en argent comptant. Cela s'est lait. De 1848 à 1852 l'Assemblée a voté des chiffres très considérables, jusqu'à 160000 fr nour subsides extraordinaires à la grande voirie vicinale. Qu'a fait l'Etat? Il n'a pas vers'1 les sommes dans les caissescommunales, il a chargé ses propres agents de faire les ravaux sur les chemins vicinaux, et ces iravaux sont venus à décharge des communes. Je pense que l'hon. directeur général des travaux publics pourra employer le même moyen alors l'affaire sera très simple. Notre Ef&S la comptabilités^aitel e d.fféren e de ce qu'elle était à cette époque îJene lei crois pas. (La suite à m» prowat» numéro.)