Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 23 novembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-11-24 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 23 novembre. L'objet ù l'ordre du jour de l'Assemblée des Etais était hier, lundi, la vérification des pouvoirs du député nouvellement élu à Echlernach, M. Becker. La commission nommée ad hoc a conclu à la validation de ses pouvoirs et M. Becker a été reconnu membre de la Chambre. Toutefois celle décision n'a été prise qu'après un long débat très-animé qui, à la vérité, n'a pas roulé sur l'élection d'Echternach, mais dont le sujet était la critique sévère de l'intervention gouvernementale dans les élections, telle qu'elle a été pratiquée dans les élections primaires du 6 novembre. C'est l'honorable M. Eberhard! qui a interpellé le gouvernement à ce sujet, et lui a demandé des éclaircissements sur les motifs qui ont déterminé le ministère à ne pas statuer encore sur les élections de deux communes, celles de INicderanven el de Differdange. MM. Mathieu et Greiscli ont révélé un autre fait bien grave qui doit s'être passé dans la commune de Mecliern. Trois électeurs, rayés il y a deux ans comme ne payant pas le sens exigé par la loi, ont été admis à voler celte année-ci, tandis que d'autres habitants, remplissant les conditions voulues par la loi, ont été omis sur la liste des électeurs primaires et n'ont pu exercer leur droit de citoyen. La gravité de ces faits n'a pas échappé à M. le ministre d'Elat et il a promis de se convaincre de la réalilé de l'accusation. Le gouvernement n'a pas nié son intervention dans les élections, mais il n'entend avoir fait que son devoir. M. le ministre d'Elal a répété si « t -i— claraiion de l'année dernière : qu'il croirait forfaire à son devoir en ne pas travaillant à faire prédominer l'influence gouvernementale, aussi longtemps qu'il y aurai'! dans le pays des partis qui ne laissent pas leur liberté aux électeurs. Ceci a donné lieu à de brillantes improvisalions tant de la part de M. N. Metz que de MM. de Tornaco, Jonas el Ulrich. jNous publierons leurs discours d'après le compte-rendu. Peu à peu, et en suite d'une autre expression échappée à M. le ministre d'Etat, la discussion a élé amenée sur le terrain du passé, c'est-à-dire du coup d'Etat. La légalité des actes posés par le gouvernement à dater de novembre 1856 jusqu'en déçeuAr« lo57, a été appréciée par différents orateurs, entre autres MM. de Tornaco cl Ulrich, et nous avons éprouvé une certaine satisfaction à voir que cette grave question a été liaitéc par ces honorable* membres de la même façon qu'elle l'avait été devant le tribunal correctionnel par MM" Jonas et Jules Metz lors de notre procès sur cette matière. La manière d'agir de la Chambre en 185G a également eu son éclatante justification. Les différentes accusations qui oui été lancées contre elle depuis deux ans el qui n'ont pu être relevées jus qu'ici, ont trouvé dans l'ancien président de celîe même Chambre un homme, M. de Turnaco, qui en a fait une prompte jtislice. Nous espérons bien qu'on y pensera à deux fois à l'avenir, avant de les émettre de nouveau. MM. Ulrich et Jonas ont aussi entamé ce sujet plus qu'intéressant; ils se sont réservé du resle d'y revenir. La question doil être vidée, et elle le sera, l'intérêt mur.d, l'honneur du pays l'exigent. Dans la séance de ce jour, le projet de loi Concernant la création de nouveaux timbres-postes a élé roté. Il s'est ensuite engagé sur l'absence de renseignements suffisants pour éclairer la Chambre sur le vole du budget, et notamment sur l'absence d'uo exposé de la situation financière, une discussion assez chaleureuse, à laquelle ont pris part MM. N. Melz, Jouas, Augustin, directeurgénéral des finances, el Situons, ministre d'Elat. Le gouvernement a promis de produire tous les renseignements qui lui seraient demandés par les Etais. Nous lisons avec élonnemeiit les lignes suivantes dans le journal officiel : <■ Tar arrêt de la Cour supérieure de justice du 13 de ce mois, je Courrier a élé condamné à une aineirle de ô()0 frarrcs dans la personne de son rédacteur responsable el à une autre amende de 50 fr. dans la personne de son imprimeur, pour avoir i'jiis no article du IH ju lie! dernier, iutilulé 1848 H 18j8. attaqué d'une manière déloyale l'acte souverain de la révision de la Constitution de 1848. »Le Courrier a l'air de se plaindre de celte sentfliice. parce que parmi les huit membres de la Cour qui l'ont rendue, se îrouvaieul le président el deux conseillers qui étaient administrateurs-généraux à ■ Ypoq-ie de la rérjsiaa (;,. \a Constitution. ».Nous croyons devoir prémunir le public contre une pareille erreur. »D'après la loi lous les membres de la Cour (foirent siéger dans chaque affaire, s'ils ne sont pas empêchés. Aucun magistrat ne peut s'abstenir de siéger dans une cause, s'il y n'a pas un motif de récusation dans sa personne. Le fait que quelques magistrals de la Cour étaient membres du Gouvernement lors de la révision de la Constitution, n'était p3S une cause de récusation. S'il en avait élé autrement, les prévenus auraient pu les récuser, ce qu'ils n'auraient probablement pas manqué de faire. «Les députés aux Fiais, les fonctionnaires publics, les officiers ministériels, lous les citoyens appelés a remplir une fonction publique, sonl tenus de jurer obéi--ance à la Constitution. Comment, en présence dl! celle disposition fonilamenlalr, poiii-rail-on reprocher à un juge, quelle qu'ail élé sa position antérieure dans i'F.Uil, de connaître d'un délit d'atlaque contre l'acte souverain qui a décrété la Constitution. »Le Courrier élait encore prévenu d'avoir offensé le Roi Grand Duc et d'avoir attaqué la force obligaloire de quelques lois. »Pas plus que dans l'autre cas il n'existait de raison pour certains magistrats de ne pas connaître de ces chefs de prévention , desquels du reste le Courrier a élé acquitté par la Cour. » Les juges ont le pouvoir et le devoir de réprimer par des peines les injures ou autres offenses qui sont dirigée? contre eux-mêmes dans l'exercice de leurs fondions. On comprend dès lors que la loi et la délicatesse ne peuvent pas leur interdire de juger les atteintes portées à la dignité royale ou aux lois de l'Etat. »He serait-il pas absurde de dire qu'un juge ne devrait pas prendre put à un jugement slatuanl sur une allaq-ue de la presse contre la force obligatoire d'une loi, parce que ce juge aurait concouru à la confection de la même loi, soit comme membre du Gouvernement, soit comme conseiller d'Etat, soit comme député à l'Assemblée des Etals?» Cet article touche à une proposition de projet de loi faile récemment à la Chambre. Le journal officiel aurait du, nous semble-t-il, ne pas discuter les principes qui en découlent avant la discussion à la Chambre. De hautes convenances lui en faisaient la loi, de même que de hautes convenantes nous engagent à ne .lui répondre que plus tard ; mais sa réponse, il l'aura. Le journal du gouvernement annonce que M. le Dr Decker, candidat gouvernemental, a élé nommé par le canton d'Echternach membre de l'assemblée des Etats par 25 voix contré 4 données ix Ht Wilry, candidat de l'opposition. M. Wilry n'était pas candidat de l'opposition, ?l le journal du gouierneinent qui sait aussi bien que nous, POURQUOI M. Wilry n'était pas candidat du tout, aurait du en cette oc casion avoir la pudeur de se taire. Le rédacteur du Journal, qui est Echlernachois, sait bien du resle que si M. Wilry avait élé candidat, il aurait pu réunir plus de 4 voix. Toutes les élections laites dans le canton depuis 28 ans autorisent à le croire.