GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 9 septembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-09-09 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 9 septembre. La Quotidienne annonce que par dépêche, arrivée vendredi à midi au gouvernement, l'arrivée de LE. A A. RR. le prince et la princesse Henri des Pays-Bas est annoncée pour lundi soir. Nous apprenons que M. Jurion reproduira devant la Chambre, nouvellement composée, le projet de loi sur l'organisation des communes , qui a Irouvé un accueil si peu favorable lors de sa première présentation. Le projet primitif a toutefois subi quelques modifications, que le texte trop impérieux de la Constitution a imposées à son auteur. Nous communiquons à nos lecteurs le texte du nouveau projet avec les observations de l'adminislrateurgénéral de l'intérieur. Nous nous réservons de le discuter dans un de no« prochains numéros. Nous devons toutefois le dire déjà dès à présent, que ce projet , s'il est adopté, nous fera faire un grand pas en avant dans la réaction, el qu'il portera une atteinte bien sensible a la liberté et a l'indépendance de nos communes. Projet de loi relatif aux modifications d introduire dans la loi sur la composition des conseils communaux. Nous Guillaume III, etc. Art. I". La loi du 23 octobre 1848 est abolie et les dispositions de la loi du 24 février 1843. auxquelles elle avail dérogé, rendent en rigueur, sauf les modifications apportées h celte dernière loi, par la loi électorale du 23 juillet 1848, n° î», et les dispositions qui vont suivre. Art 2. Le conseil dispose sur les demandes en démission des membres du conseil communal. Art. 5. L'art. 21 de la loi du 24 février 1843 cesse d'avoir son effet en ce qui concerne les membres du conseil comme tels. Art. 4. Le secrétaire et le receveur communal sont nommés, suspendus ou révoqués par le conseil communal. Les délibérations portant nomination. révocalio* ou suspension, sont sujettes à l'approbation de i'adminisiraleur-général de l'intérieur; néanmoins le* suspensions sont provisoirement exécutées. Le lotit sans préjudice du droit de suspension et de révocation du receveur et du secrétaire, accordé aux autorités administratives par les articles 65 § 4, 70 § 5, et 118 n" 15 de la loi du 24 février 1843. Art. 5. Les bourgmestres et échevins, membres du conseil, secréiaires el receveurs prêtent, avant d'entrer dans leurs fondions, le serment suivant : « Je jure » fidélité au Roi Grand-Duc, d'observer la Conslitu, »lion et les lots du pays, et de remplir avec zèle, » exactitude, intégrité et impartialité les fonctions qui < nie sont confiées. • Art. fil La publicité des séances du conseil est obligatoire. Toutefois, les deux tiers des membres présents pourront, par des considérations d'ordre public, et à cause d'inconvénients graves, décider que la séance ne sera point publique, en exprimant dans le procèsverbal les causes du huis-clos. Art. 7. Sauf los cas d'urgence, le* jours de séance srronl toujours rendus publics, au moins vingt-quatre heures à l'avance, par une affiche, apposée de la manière accoutumée, avec indication de l'heure et du lien. Cette affiche est toujours obligatoire et comprendra l'ordre du jour, lorsque les délibérations auront pour objet : I" Les budgets et les comptes; 2° Le principe de tonte dépense qui ne pont être couverte par les revenus de l'année, ou le solde en caisse de la commune, ainsi que le moyen d'y faire face; I" La créalion d'élablissements d'utilité publique; 4° L'onverlure des emprunts; 5° L'aliénation totale ou partielle de biens on droits immobiliers de la commune, les échanges et transactions relatives à ces biens ou droits, les baux emphyiéoliques, les constitutions d'hypothèques, les partages des biens indivis; 6° La démolilion des édifices publics ou des monuments anciens. Le budget et le compte de la commune sonl publiés pendant dix jours avanl d'être adressés à l'autorité supérieure. Celte publication se fait dans chaque section par affiches, lesquelles sonl imprimées lorsque lesdils compte et budget excèdent 20.000 francs en recette ou en dépense ; elles peuvent l'être par tableaux écrits, s'ils n'atteignent pas celle somme. H est déposé dans la maison commune un registre sur lequel chaque habitant peut consigner ses observations sur les compte et budget. Ces observations doivent êlre soumises au conseil communal el à l'autorité supérieure, chargée de réviser et d'arrêter les compte et budget. Art. 8. Les conseils communaux seront renouvelés intégralement à l'époque à déterminer par le gouvernement, et au plus lard pour le 2 janvier I8.')5. Ail. 9. La première des deux fractions du conseil communal, prévues par l'art. 15 de la loi du 24 février 1843, sortira le 2 janvier 1858. Art. 10. Le cens pour les éleciions communales, déterminé par le n° 5 de l'art. 2 de la loi du 23 juillet 1848, n" 9, est ûxé a dix francs. Observations de M. l'administrateur-général de l'intérieur. Ce projet reproduit, sauf quelques modifications et quelques dispositions complémentaires, que les discussions auraient amenées sans doute, le projet antérieur du 19 décembre 1853; le gouvernement a cru devoir prendre l'initiative de la proposition de ces changements, afin que sa pensée ne puisse être méconnue. La première de ces modifications consiste à admettre que les secrétaires et receveurs communaux soient nommés par les conseils, sauf approbation par l'administraieurgénéral du service; d'après la loi de •1843, maintenue sous ce rapport par le projet du •19 décembre dernier, la nomination de ces agents se faisait par l'adminislraleur-général sur la présentation d'une double liste des candidats de la part des conseils communaux Le nouveau procédé ne prive pas l'autorité centrale d'un droit essentiel, puisque dans des cas donnés, où linieret public sérail compromis, l'administration supérieure pourrait refuser son approbation aux propositions de conseils, mais ce mode de nomination a semblé plus conforme à l'art. 111 de la Conslilulion, dont le 3 2 porte: « L'attribution aux conseils communaux de loul ce qui est d'intérêt communal. •• La seconde modification actuelle consiste à ne plus attribuer à l'administration supérieure le droit de destitution des conseillers communaux comme tels et elle est fondée sur ce que les conseillers n'étant pas des agents de l'autorité publique, et étant nommés directement par les électeurs, le gouvernement ne paraît pas devoir conserver à leur égard le droit de démission. Le même changement a élé introduit dans le mode d'accepter les démissions des conseillers. Le projet nouveau reproduit aussi textuellement les principes constitutionnels et légaux relatifs à la publicité des séances des conseils; ce complément lève tout doute au sujet du maintien de ces principe«. Le projet trouve quant aux antres dispositions qu'il contient, sa juslificalion dans les motifs exposés par la commission de législation el le gouvernement au mois de décembre 1853; te gouvernement espère au surplus pouvoir au besoin compléter cette jusliGcation lors de la réunion de la Chambre. Nous apprenons qu'en ce moment les caisses sont ouverte« dans le déparlement de la Moselle pour le retrait des anciens sous. Nous espérons que notre gouvernement prendra les mesures nécessaires pour débarrasser le Luxembourg de la monnaie de cuivre de France. Les moyens à la disposition du commerce ne sont pas loujours suffisants pour qu'il puisse, sans l'aide du gouvernement, arriver à faire écouler la monnaie élraugère qu'il peut posséder. Le gouvernement est sans doute à même de pouvoir donner en échauge des anciens sous français, des sous du pays, ou bien toute autre monnaie. Le gouvernement aura, il est vrai, l'embarras de faire échanger la monnaie ancienne à ses frais en France. Cel embarras et les frais qui en résulteront seront largement compensés par l'avantage qui eu résultera pour le trésor luxembourgeois. A la place des sous français que le gouvernement aurait retirés du commerce, il pourra sans diflicullés y introduire de la monnaie de btllon du pays, sur laquelle l'Etal bénéficie au moins 50 p. c. ; de celle manière le commerce n'aurait plus que de la monnaie ayani cours et dont le bénéfice résultai.! de la fabrication auiait tourne au profit de notre trésor. Nous félicitons l'ancienne adminisiration de l'initiative qu'elle a prise pour la fabrication d'une monnaie en cuivre nationale. Elle aura procuré au trésor un bénéfice de 80,000 francs environ, sur les 150,000 fr. de monnaie de cuivre que l'on fabrique encore en ce moment ; elle aura eu même temps évité au commerce la seule nécessité de conserver en circulation une monnaie étrangère démonétisée dans le pays où elle a élé fabriquée. L'avant-dernier numéro de notre journal signalait a l'attention de l'autorité journalière de la commune, les abus qui se coinuiellriit au sujet de l'aulorisation que l'on accorde aux musiciens ambulants, aux saltimbanques... etc., etc. Notre conseil n'a produit aucun effet, il n'a pas été écoulé: le collège échevinal aurait-il l'ouïe dure, el moins sensible que le public qui n'a cessé depuis au delà de quinze jours d'être abasourdi par la musique infernale de tous ces instruments qui ont survécu à la barbarie? On dit que le remède se trouve quelquefois dans l'excès du mal: s'il en était ainsi, nous proposerions de faire donner au collège échevinal pendant quinze jours pour commencer, sauf à répéter el à doubler la dose, un concert permanent de 50 orgues de barbarie, d'autant de vielles, de harpes, et auires instruments de l'espèce. Quant au commissaire de police, il lui faut une musique enragée, composée de cornemuses, de serinettes, tambours de basques, de clarinettes, chaudrons, etc., etc., car il u'esl pas difficile sur l'instrument el trop facile sur l'autorisation. Plaisanterie à part, nous pensons que le collège échevinal devrait consacrer tous ses soins à faire cesser un spectacle aussi peu récréant que dégoûtant; qu'il devrait veiller à l'extirpation de la mendicité au lieu de la favoriser el surtout ne pas la tolérer en faveur de ces étrangers qui sont la lie de leur nation, et exploitent la ville au détriment des ressources de notre bureau de bienfaisance. Nous appelons la sérieuse attention du collège sur ce point, d'autant plus que nous croyons savoir de bonne source, que la manière dont ces autorisations sont données, n'est pas très-régulière. Nous nous croyons d'autant plus fondés à revenir sur ce point, que nous défendons les intérêts de nos pauvres indigènes, et que le conseil communal, sur l'iniiialive de M. Kœmpff, a déjà condamné cet abus. Nous espérons que si noire premier article a passé inaperçu, que le présent ne partagera pas le même son, et que le collège échevinal, composé d'hommes éclairés et dévoués à la chose publique, saura réprimer un abus qui non« est préjudiciable el qui ne »e laisse justifier par rieo. Diekirch, le 6 septembre 1854. Monsieur le Rédacteur du Courrier, L'estime et la considération toute particulière qu'avait pour vos anciens rédacteurs, de même que poulie rédacteur actuel, feu M. Gras, curé primaire de Diekirch, que nous avons eu le malheur irréparable de perdre il y a un an, nous fait un devoir de communiquer de préférence à votre estimable feuille les quelques lignes qui suivent. Les amis du défunt. C'est aujourd'hui le jour anniversaire de la mort de noire vénérable curé de canton, M. Gras. Quiconque a connu ce prêtre si digne et si estimable, sait que sa morl prématurée a privé ses paroissiens d'un véritable ami et les pauvres d'un bienfaiteur intarissable. Quoique sa mort élait prévue depuis longtemps, elle n'en a pas moins plongé dans la désolalion non seulement les habitants de notre petite ville, mais ceux des environs et tous ceux qui l'ont connu. Pensant rendre sa perle moins regreilable, il avait fait des legs assez considérables pour les écoles primaires qui avaient toute sa sollicitude, et aux pauvres auxquels il voulait même, après sa mort, tendre une main secourable. Les habitants de la ville lui ont témoigné leur reconnaissance pour les services qu'il leur a rendus, par leur amour presque filial , par leur empressement à lui être agréable et par tout ce qui pouvait allouer la tâche qu'il s'était imposte. Après sa mort, ils ont voulu donner encore à sa mémoire un témoignage de reconnaissance , en lui élevant un monument funèbre; mais ce qui leur fait le plus d'honneur, c'est qu'ils n'oublient pas les services que leur a rendus celui qu'ils pleurent encore ; ils l'ont prouvé aujourd'hui, en se rendant avec empressement au service commémoralif fondé par le défunt; tous s'y étaient rendus, grands el petits, et ont entendu la messe dans le plus profond recueillement. Bien des larmes ont été versées; les unes de l'amitié, les autres de la reconnaissance. Puissent celles versée» par les pauvres, privés de leur bienfaiteur, être e»-suyees par une main aussi charitable et aussi délicate que celle de la personne vénérable que nous pleurons. Celte scène attendrissante devrait inspirer à chacun le désir honorable, de ne laisser après sa mort que des amis. La réalisation de ce désir est facile au prêtre surtout qui a tous les moyens pour se faire aimer. Puisse la vie exemplaire el toute chrétienne de notre bon curé; puisse sa résignation, à son moment suprême , nous servir d'exemple à tous et nous pénétrer du noble sentiment de vouloir l'imiter. Cet espoir consolant pourrait seul, non pas effacer, mais du moins amortir nos regrets pour la perte douloureuse que nous avons essuyée il y a un an. Des gens malintentionnés ou poussés par la ridicule manie d'exagéralion avaient répandu le bruit que le choléra sévissait avec violence à Arlon et enlevait jusqu'à dix personnes par jour. Vendredi dernier, notamment, Arlon aurait eu ce nombre de décès, et les habitants de cette ville fuiraient en masses le fléau. Ce conte absurde avait répandu quelqu'émotion parmi la population de Luxembourg. Nous sommes allés aux informations, el nons tenons de personnes d'Arlon,. dignes de foi, qu'il est complètement faux. Il est mort à Arlon, depuis quinze jours, quelques individus adonnés à une vie déréglée ou minés par la misère, et ce terrible vendredi, notamment, qui devait avoir compté dix victimes, n'a enregistré en effet qu'un seul décès. En général, l'étal-civil d'Arlon ne diffère guère de celui des temps ordinaires. Voilà la vérité sur les sinistres bruits répandus ici. Quant à Luxembourg, l'élat sanitaire continue d'y être des plus satisfaisants.