Des concessions minières.
L'UNION., 1867-02-06 00:00:00

Des concessions minières. On nous communique, avec prière d'insertion, le travail suivant : nous sommes tout à fait incompétents en cette matière et nous déclarons laisser à notre auteur toute la responsabilité des idées qu'il émet. Dans la séance des États de vendredi dernier, le Gouvernement a soulevé la question des concessions ; Mr N. Metz a également traité cette question intéressante. Cette question tout neuve chez nous ; les lumières font défaut; vos lecteurs voudront donc bien excuser l'insuffisance du présent article. Toutes les mines exploitables à ciel ouvert appartiennent au propriétaire de la surface; celles qui ne sont exploitables que par galeries souterraines, font partie du domaine public et peuvent être données moyennant redevances eu concession par le Gouvernement. Telle est l'économie de la loi du 21 avril 1810, qui règle encore aujourd'hui la matière chez nous. Les motifs de cette législation restrictive du droit de propriété sont complexes : impossibilité pour chaque propriétaire d'exploiter souterraineuieut son terrain, toute exploitation souterraine demandant des frais de premier établissement tellement considérables qu'on ne peut les exposer qu'en vue d'exploitations d'une grande étendue; sécurité des ouvriers mineurs, laquelle serait compromise dans de petites exploitations morcelées, mal administrées et impuissantes à exécuter les travaux de protection nécessaires ; enfin utilité générale qui demande à réduire autant que possible les frais de production du fe», du plus indispensable de nos métaux. Le Sud du grand-duché de Luxembourg se trouve séparé de la France par un système de côtes, de mamelons, de promontoires, de plateaux fort caractéristiques ; ils forment un rameau lointain des Vosges; ces côtes nous présentent la coupe suivante : en haut du calcaire, puis une première couche de mine oolithique rouge, ensuite roche stérile, entremêlée de couches de mine fausse, puis une seconde couche de mine oolithique grise, très riche en calcaire, enfin les mimes du Lias. Ces couches font partie du système du Jura, qui lui-même forme l'assisse inférieure du grand bassin de Paris. Ce bassin, qui a Paris pour centre, est formé de diverses stratifications géologiques superposées, disposées en entonnoir, dont les bords sont ces mêmes terrains du Jura, qui sont essentiellement ferrifères. C'est ainsi que la lisière de ce bassin, opposée à la notre, se retrouve dans le Cornouailles en Angleterre, en Normandie non loin de Caeu, et là comme dans le canton d'Esch le Jura fournit des mines oolithiques servant à la fabrication du fer. Nos couches ferrifères du Jura se continuent de notre frontière jusqu'à Nancy et Toul ; on les exploite sonterraincment à Longwy, Ottange, Hayange, Moyeuvre, Arc sur- Moselle, Nnvéant, Phaintiignoul, Frouord. Notre pays n'est donc de loin pas le seul qui soit daté de ces richesses minérales : les départements de la Moselle et de la Meurthe sont cent et même mille fois plus riches que le Luxembourg. Notre patriotisme, trop étroit peut être, enfle nos trésors miniers outre mesure. On s'est de même jusqu'ici bercé du doux espoir que nos terrains miniers mesuraient une étendue de 10,000 hectares dont 1000 exploitables à ciel ouvert et 9000 par galeries souterraines. Quatre de nos communes, je laisse de côté Dudelange, possèdent sur leurs territoires des terrains miniers, c'est Kayl, Esch, Differdange et Petange. Or, la superficie totale de ces quatre communes ne dépasse pas 7724 hectares; deux cinquièmes au plus de cette superficie sont occupés par des terrains miniers ; voilà donc ces prétendus 10,000 hectares miniers réduits à 3000, chiffre indiqué récemment par l'ingénieur en chef Mr Mersch et adopté par Mr N. Metz. En France cette étendue de 3000 hectares serait à peine suffisante pour faire le périmètre d'une ou de deux concessions et ces concessions seraient accordées après une instruction sérieuse de la part de l'administration supérieure, mais en dehors et à l'insu du grand public, qui n'a rien à y voir. Les frères de Wendel à eux seuls disposent de concessions de bien supérieurs en étendue à tout notre bassin minier. Cependant nos 3000 hectares de terrains miniers valent bien plus qu'un nombre équivalent d'hectares sis en France. Ils doivent à mon avis cette valeur exceptionnelle à deux circonstances. La première, c'est la qualité de leurs produits. La mine généreuse d'Esch, le chocolat d'Esch, pour me servir de l'expression aussi vraie que pittoresque de Mr N. Metz, la mine jaune-violette de Lamadelaine sont sans contredit les premières mines du Jura. En général, toutes les mines de la Moselle et de la Meurthe sont;J P pauvres en fer et plus riches en ««" celles de notre bassin. s c'est la La seconde do ferriisière isière des bords de ce grand entonnoir géologique qu'on appelle le bassin de Paris: — toutes les couches qui le composent s'inclinent vers Paris, nos couches sont toutes en s'inclinant vers la France ; — au promontoire de Kayl et de Schifflange les couches frisent la surface du plateau à Ottange, à une lieue plus loin, elles s'enfoncent sous le sol de la vallée; leur situation étant de beaucoup plus élevée chez nous qu'en France, la proportion des couches exploitables à ciel ouvert est d'autant plus grande, les frais d'extraction d'autant moindres. Le temps est-il venu d'accorder des concessions minières? Ce n'est pas l'intérêt de notre trésor aux abois, mais bien la vérité et l'équité industrielles qui doivent dicter la réponse à cette question. J'y répondrai: non, comme Mr Metz, non, à moins que par des concessions minières on puisse déterminer dans le canton d'Esch la création de nombreux hauts fourneaux. La vérité industrielle: la tonne de mine extraite à ciel ouvert revient moins cher que la tonne exploitée souterraincment; tant qu'on pourra exploiter à ciel ouvert, et on le pourra encore pendant de longues années, on n'exploitera pas souterraincment et sera la propriété souterraine sans valeur. L'équité industrielle: un principe domine cette matière, un principe que l'État doit respecter, c'est que tant que les propriétaires de la surface peuvent avec profit exploiter à ciel ouvert l'État ne peut et ne doit léser ce droit par l'octroi d'une concession souterraine, qui viendrait leur faire concurrence. Notre couche supérieure, celle qui produit la mine rouge, notre mine la plus riche en fer, qui alimente principalement notre commerce d'exportation, parce qu'étant une mine relativement riche, elle peut supporter des frais de transport plus considérables, notre couche supérieure, dis je, exploitable à ciel ouvert, pourra pendant de longues années encore satisfaire aux demandes de l'industrie métallurgique. L'étendue de nos mines exploitables à ciel ouvert n'est pas dès aujourd'hui une étendue fixe : cette étendue croît avec la hausse des prix de vente, elle croît avec l'abaissement des tarif» de dicmitw de fer. Avec tel prix par tonne, avec tel tarif réduit par kilomètre, on peut entreprendre le déblai de tant de mètres; avec tel et tel autres, on peut déblayer quelques mètres de plus; enfin il se peut qu'avec la dernière limite où pourra être porté le prix de vente de notre mine rouge et abaissé son prix de transport par chemin de fer, toute la couche supérieure sur toute l'étendue de nos plateaux miniers pourra être exploitée à ciel ouvert. Cependant il ne faut pas aller si loin ; la moyenne probable actuellement ne dépasse pas 800 hectares ; c'est le chiffre de Mr Metz, c'est aussi le nôtre. Mr Metz, en se basant sur ce chiffre de 800 hectares, prétend ajourner à un siècle plus loin encore, que sais je la nécessité des concessions minières: suppute que si aujourd'hui le Gouvernement obtenait de l'hectare exploitable par galeries 1000 fr., cet hectare reviendrait par l'accumulation des intérêts à 60,000 fr., avant qu'il ne pût être utilement mis en exploitation. Je ne comprends rien à ce chiffre de 60,000 fr. : Mr Metz se trompe. Et je le lui prouve: Mr Metz admet comme maximum de notre production minière 400 waggons par jour. Or, chaque are de terrain minier exploitable à ciel ouvert fournit environ 50 waggons ; avec une production de 400 waggons nos terrains miniers diminueront chaque jour de 8 ares et seront entièrement exploités dans 25 ans. Dans 25 ans le prix de 1000 fr. par chaque hectare aura un peu plus qUe doublé, mais sera encore bien loin des 60,000 fr. de Mr Metz DéduisezMe la contenance de 800 hectares les non-valeurs, les terrains déjà défructués, ceux stérilisés par une exploitation inintelligente, portez encore la production journalière de 400 à 500 waggons et vous arriverez à un terme de quinze à vingt années, pprès lequel le Gouvernement pourra inaugurer le système des concessions minières. J'ai dit plus haut que le Gouvernement peut sans inconvénients devancer ce terme, si au moyen de concessions il peut déterminer dans le canton d'Esch la création de nombreux hauts-fourneaux. Le Gouvernement peut alors devancer ce terme, car la création d'un nouveau foyer de travail et de richesse, d'un nouvel et puissant élément de trafic pour nos chemins de fer intéressera au plus haut degré la prospérité du pays. Nous avons vu en ces dernières années à la suite de la construction de la ligne des Ardennes et de l'obtention de concessions étendues se produire dans le pays de Longwy ce phénomène de la multiplication des hauts-fourneaux ; nous le verrons se produire à plus forte raison dans le canton d'Esch; car notre marché de l'Union douanière est plus favorable que celui des usines de Longwy ; en France, le fer est abondant, dans l'Union douanière il est plus cher, aussi paie-t-il à l'entrée un droit relativement élevé : nos futurs maîtres de forges du canton d'Esch gagneraient donc ce que gagnent ceux du bassin de Longwy, plus l'import de ce droit d'entrée. Certes l'octroi de concessions étendues, auxquelles on attacherait l'obligation de construire des hauts-fourneaux, doterait le canton d'Esch de l'industrie métallurgique. Pour qu'une entreprise, vierge encore de toute acquisition minière, vienne placer des hauts fourneaux dans le canton d'Esch, il faut qu'elle soit sûre de ses subsistances au moins pendant cent ans ; sans cette complète sécurité minière, le capital ne se risquera pas. Il va sans dire que dans l'hypothèse de cette sorte de concessions, les usines luxembourgeoises existantes, celles de Dommeldange comme celles de Hoilerich, celles de Steinfort comme celles de Colmar, devraient avant tout profiter des bénéfices des concessions à octroyer. Dans quelle mesure le trésor public peutil tirer profit des concessions de mines ? Cette question est très-délicate. Il nous faut de l'argent, beaucoup d'argent. Il y a cependant ici un grave danger. Si vous ne donnez de concessions qu'à condition d'établir des hauts-fourneaux, si vous grevez en outre cette concession d'impositions inappréciables, légères ou écrasantes selon les circonstances industrielles du moment, trouverez vous des industriels sérieux, disposés à faire marché avec vous ? Si, sans attacher d'autres conditions, à vos concessions que celle de payer au fisc tant par tonne extraite, quelle est la limite du taux de ce droit fiscal? Cette mesure, cette limite sont déterminées par la concurrence que rencontreront sur les marchés de l'Europe nos mines et nos fontes. Et cette concurrence sera chose sérieuse, souvent redoutable. Déjà aujourd'hui les fontes anglaises inondent le marché belge et les fontes françaises le marché allemand. L'appréciation de cette concurrence, qui est une question de haute industrie, échappe à tout Gouvernement ; la concurrence elle même est variable et capricieuse. Dès que le droit d'extraction excédera la limite en question, la production s'arrêtera, et l'imposition courra grands risques de tuer la matière imposable. Pour échapper à ce péril il n'y a qu'un moyen, c'est de fixer ce droit d'extraction à un taux aussi peu élevé que possible, et l'espoir de trouver dans cette imposition une source abondante de revenus s'évanouira. Un système plus sûr et meilleur et plus avantageux pour le trésor c'est de donner les concessions en adjudication. Il y aura là, certes de la marge pour une mauvaise affaire, pour une spéculation malheureuse, mais ce système ne recèle aucun danger grave pour les industries minière et métallurgique, ne peut jamais les menacer dans leurs conditions d'existence. La mauvaise affaire, la fausse spéculation liquidées, il y aura des victimes parmi les enchérisseurs, mais les industries minière et métallurgique seront saines et sauves. Quelle devra être l'étendue moyenne des concessions à donner ? Jamais, à moins de circonstances exceptionnelles, ces concessioi s pourraient descendre à des contenances de 10 hectares, comme on semble vouloir le proposer. Ces lots de 10 hectares seraient dérisoires. Comment exploiter des concessions pareilles? Ceux qui acquerraient un ruban de rO hectares sur la hauteur d'un de nos plateaux miniers, loin de tout affleurement, descendraient-ils par puits dans les couches oolithiques et feraient-ils pur ce même chemin monter leur mine à jour? Ce procédé peut être employé dans le Nassau qui produit une mine de 60 à 70 %, mais n'est pas de mise chez nous. Une concession pareille serait une non-valeur, car l'exploitation en serait impossible. Toute exploitation souterraine convenable, présentant les garanties nécessaires, demandera en frais de premier établissement, tels que voie de garage, quai de chargement, chemin de raccordement, travaux de maçonnerie et de charpente une mise de fonds d'au moins 150,000 francs et en frais généraux d'administration une somme annuelle d'au moins 10,000 francs ; comment des lots de 10 hectares saurontils supporter des frais de cette importance ? Pour que ces frais n'écrasent pas le prix de revient de chaque tonne extraite, il faut pouvoir les répartir sur un lot, d'au moins 50 hectares. D'un autre côté, si on attache, à l'octroi d'une concession l'obligation de construire des hauts-fourneaux, il faut leur assurer une alimentation au moins séculaire, et ce n'est certes pas par des concessions de 10 hectares qu'on atteindra ce but. Je serais heureux de suggérer, par les observations qui précèdent à l'un ou à l'autre de nos industriels compétents la pensée de traiter à fond cette question si intéressante des concessions minières. A. F. Luxemburg, 3. Februar. In semer Nr. 29 niacht „Laud" demi-tour à gauche und sucht unvermerkt de» Rechtsboden zu betreteii, von dem es so siiefnuittcrlich abqe» wichen ist. Es fann nicht vercicssen, dah ciust seine tertia pars allm5chtig und Munster. gewesen: dieser Gedanke muh ihm fûrchterlich sein! Eingedmk des Tpruchs des weisen Cato liber die Zerstoriing der vimischen Haiiptstadt laht dieDreihcnlichfeit des „Land" nicht leicht einen slrtikcl vom Stapcl, worin die verborqenen Gciiîble und des Herzens innerer Drang nicht zum Vorscheii: Milieu. Ein Sah geniigt, eine winzige Echmahiing, eine minime Verdachtiqnng gesien eines der Regiernnsssoberbalipter und — man fchlaft wenigstens ruhig. Nachdem in der crwalniten Nnmmcr der Clief.Rcbaktcur des „Land" dic Frage von Lamadelaine qegcn das „ Wort " besprochcn , gelancit er zu deu folqenden drei Absatzen: „Ist das nicht schon hart und ungliicklich „gcnii,q nïr die von Lainadclainc? „Mnssen steiioch obcndreiu.iiebstilneiiFreunde» „i,nd Freiinbesfreundeu, als ranbgierige Wolfe, „als des Vaterlandcs, mau mochte „sagen als Ganner nndDiebe, verschrieen und „be,chimpft iverden? „H,id das Allés damit deu ehrlichen Leuten „nur mebr ubrig bleibe, jenen Scheusalen den „Riîckcn ans immer zu wenden und sich in die „Arme des „Wort" und der Régi er un g zu „wcrfen! £>, Adel der Eeele und des Leibes. Sage mir, wie du schrcidst und ich sage dir, wicvicl Pfuiid deine Galle wicgt! Die Netiierniig Hat sich an den Débatte» der „Lamadelaine-<?o>icession" nicht betheiligt uud wird diesclbe vom Standpunfte der hochsten Intéresse!! des Grohherzogthums crledigen. Man kann aber die Bcmcrkung nicht imterdriicken, bah es wunschenswerlh ware, die mehrsten Luxemburger Biîrqer mit einem so harten und und unglucklichen Loos beschcert zu sehen, wie jencs dcr Erzbesitzer von Lamadelaine! Die rbetorischen Fignren, welche das „2mie" im zweiten Abschnitt zum Vestcn gibt, liefern einen hundertsten Vcwcis seines feinen Gcschmacks, eines Zartgcfiihlcs, welches nui denen eigeu wird, die beim „Courrier" in dic Lehre geben.— EureFreundc und F reuiidesfrcuude ncbst Kindern nnd Kindeslinderu werden dem ri schen „Lanb" ewtfl }u Danl vcrpftichtct sein flîr seine noble, wurdcvolle Vertheidiginigsweise. ,,Naubtn'erigc Wblfe, Verrathcr des Vaterlandcs, Gauner.Diebe und Schcufale!" Wie gcschmcichelt miisscn sie sich fiihlen, nicht den hnndertmillionsten Tl,eil davon zu sein? — Abcr, wclchen Hochgenuh wird uiiscre inbiistriclle Ieitung im innersten Viisen verspurc", den Namen „Wort" und „Regierun<l" "i ihr lentes Meisterstiîck von Ausd'rûcken vcrwobeii zu haben! O Ciccro, stcig' herauf ans der ftuchtcn Wol,< nung des Hades und sckau: „dein catiliuarisches qnousque ist lîbertroffen; ein Mann vom „2cind" verdunkclt dctiicu ©f- [" (zines felilt noch zur i. sterblichleit des „Land" ; ss muhte das Liedchen fernien, welches einer unstrer Volksdichter so y. fisterhaft vortragt: „0 Povera Signore!"