Actes officiels.
L'UNION., 1866-03-27 00:00:00

Actes officiels. Le Mémorial du 24 mars publie U convention internationale conclue à Paria le 17 mai 1865 pour régler la transmission des dépêches télégraphiques, l'acte d'accession du grand-duché de Luxembourg à cette convention et la déclaration d'acceptation y relative du Gouvernement français, ainsi que les arrangements particuliers conclus avec la Belgique et la France sous les dates respectives des 28 décembre 1865 et 2 mars 1866. Circulaire du Directeur-général de Vintérieur aux bourgmestres et échevins, relative au placement des fonds de» commune» fêté établissements publics. Je me suis aperçu que des communes et des établissements publics prêtent parfois sur de simples billets. L'autorité supérieure ne peut aucunement admettre comme réguliers des placements d'argent de cette espèce. Dès lors lesfonctionnairesqui prennent part à des actes aussi imprudents, engagent plus ou moins gravement leur responsabilité personnelle quant aux pertes qui peuvent en résulter. Et, le cas échéant, ce serait comme individus qu'ils auraient à intenter des poursuites contre les débiteurs, en leur nom personnel et à leurs risques et périls. Je sais qu'on objecte les grandes difficultés que rencontrent aujourd'hui les établissements publics lorsqu'ils cherchent à placer des f nds sur de bonnes hypothèques. Mais il y a encore d'autres modes de tirer parti de l'argent disponible. Par sa circulaire du 10 mai 1865, le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics vous a déjà rendus attentifs aux avantages résultant pour 'les établissements publics de l'achat d'obligations des deux emprunts de l'Etat. Vous savez, Messieurs, que les obligations au porteur, dérivant de ces emprunts, peuvent facilement et sans frais être échangées au département des finances, contre des titres nominatifs, qui emportent au profit des créanciers le garantie directe de l'Etat. (Arrêté royal grand-duçal du 5 juillet 1864, Mém. I, p. 157). Cependant, malgré ces facilités accordées aux communes et aux établissements publics, les comptes et les procès-verbaux de vérification renseignent encore des encaisses considérables, sans destination spéciale ou prochaine. Il y a là non seulement perte d'une source de revenu, mais souvent danger pour la commune ou l'établissement propriétaire, en ce que des fonds infructueusement accumulés peuvent donner lieu à des opérations illicites, ou à des actes non avouables. Il est au surplus du devoir des administrations publiques de faire loyalement fruit, au profit du fonds afférent, de toutes ressources confiées à leurs soins. Le sieur J. 8chrœder-Tnein, boutiquier à Ettelbruck, a été agréé comme agent de la Compagnie d'assurances „La Paternelle". Zwischen Preufien und Grofjbritannien ist am 16. August 1865 ein Schifffahrtsverlrag abgeschlossen uud unterm 24. Februar d. J. ratisicirt worden. Denjeniqen Personen, welche von diesem Vertrage Kenntnih zu nehnien wunschen, wird derselbe in den ViîreauS ber General<Direction der Finanze» oder bei der hiesigen Zolldirection vorgelegt werden. Nach dem Eintritte der Wiilsamkeit des zwischen dem Zollverein und dem KZnigreiche Italien unterm 31. Dezember 1865 abgeschlos, fenfn HanbelS'Vertrages werden ftr biejenigen Waaren, welche mit dem Anspruche auf die Beliandlung nach bem Fuhe der am meisten Nation aus dem Zollvereine nach Itafien gesendtt werden, Ursprunsss» Ieugnisse nachgesucht werden fCimcu. D«r« gleichen UisprungS-Ieugnisse ldnnen auch von den zustandigen Zoll< und Eteuerbeborden und zwar nach Formulai ausgestellt werden, welcheS durch die Verfugung vom 27. Iuni 1863 (Mem. II, S. 293) fur Versen» dungen nach Belgien vorgeschrieben worden ist. Le Mémorial publie la liste générale des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir ou une profession qui s'y rattache. Le Bureau central de l'Union douanière à Berlin' vient de livrer à la publicité les résultats du recensement général de la population qui a été fait au mois de décembre 1864. On sait que ce recensement, qui est renouvelé tous les trois ans, a pour but de déterminer la proportion dans laquelle chaque Etat de l'Union participe aux revenus communs. Nous comparons le dernier recensement avec le précédent. 1861 1864 Prusse 18,867,061 19,642,954 G.-D. de Luxemb. . 197,731 202,937 Bavière 4,695,424 4,813,076 Saxe Royale . . . 2,225,240 2,343,994 Hanovre .... 1,908,631 1,943,772 Wurtemberg . . . 1,720,708 1,748,328 Bade 1,365,732 1,426,218 Hesse-Electorale. . 710.680 716,889 Hesse-Grand-Ducale 874,231 871,839 Thuringe .... 1,069,821 1,103,530 Brunswick. . . . 257,624 268,523 Oldenbourg . . . 238,562 244,407 Nassau 454,326 468,311 Francfort .... 84.506 92,244 Total. . . 34,670,277 35,887,022 La population du grand-duché de Luxembourg s'est accrue, pendant la dernière période triennale, de 2.56 pour cent. Par contre, la population de tout le Zollverein a augmenté, pendant la même période, de 3.39 pour cent. Notre population a donc suivi une progression moins rapide que celle des autres Etats de l'Union. La proportion dans laquelle nous participons, pendant les trois années 1865, 1866 et 1867, aux revenus de l'Union douanière, est altérée à notre préjudice ; elle est réduite de 0.570 pour cent à 0.565 pour cent. Déjà les recensements antérieurs avaient fourni des résultats tout aussi désavantageux pour le grand-duché. En 1854, après que le Zollverein s'était agrandi par l'accession des Etats désignés sous le nom de Steuerverein, à savoir, le royaume de Hanovre, le duché d'Oldenbourg et la principauté de Lippe, la population du grand-duché de Luxembourg s'est trouvée être, avec celle de toute l'Union douanière, dans le rapport de 5.91 à 1000. Les dénombrements ultérieurs ont réduit cette proportion de la manière suivante: 1855, de 5.79 à 1000, 1858, de 5.73 à 1000, 1861, de 5.70 à 1000, 1864, de 5.62 à 1000. Cet affaiblissement successif du chiffre relatif de la population du grand-duché n'est pas sans importance au point de vue financier. L'effet en tel que si la proportion de 1854 s'était maintenue jusqu'à ce jour, c'est-à-dire si nous participions encore à l'ensemble des revenus du Zollverein à raison de 5.91 pour mille, au lieu de 5.65 pour mille, notre quote-part annuelle serait aujourd'hui d'environ ! ronte-mille francs plus élevée qu'elle n'est eifoai ement. Nous apprenons avec un vif regret que M. Jean Wolff, professeur émérite, est mort dans la soirée de samedi. Le Conseil communal est convoqué pour mercndi, 28 de ce mois, à trois heures de relevée, pour délibérer sur les affaires indiquées ci-dessous : 2»» CONVOCATION. Ordre du jour du 24 mars et.