Projet de loi sur la presse. (Fin.) IV. Des crimes et délits commis par la voie de la presse.
Der Wächter an der Sauer, 1861-08-14 00:00:00

Projet de loi sur la presse. (Fin.) IV. Des crimes et délits commis par la voie de la presse. Art. 20. Quiconque, soit par des discours. des eris ou nienaces pioferes dans les lieux ou reunions publics, soit par des ecrits, des impnn.es, des dessins, des gravures, des peinturcs ou emblenies vendus ou distribues, mis en vente ou exposes dans des lieux ou reunions publics, soit par des placards et affiches exposes au regard du public, aura provoque, excite ou engage l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiee crime ou delit a le commettre, sera repute complice et puni comme tel. Cette disposition sera egalement applicable lorsque la publication n'aura ete" suivie que dune tentative de crime ou de dölit, conformement aux art. 2 et 3 du Code penal. Art 21. Quiconque aura par l'un des moyens enonces a l'article qui precede, provoque, excite ou engage a commettre un ou plusieurs crimes, saus que la dite provocation ait ete suivie d'aueun etfet, sera puni dun emprisonnement qui ne pourra etre de moins de trois mois, ni exceder cinq annees, et dune amende qui ne pourra etre au-dssous de cinquante francs ni exceder six mille francs. Art. 22. Quiconque aura, par l'un des meines moyens, provoque. excite ou engage a commettre un ou plusieurs delits, sans que la dite provocation ait ete suivie d'aucun esset, sera puni dun emprissonnement de trois jours a deux annees et dune amende de trente francs a quatre mille francs, ou de l'une de ces deux peines seuleinent, selon les circonstances, sauf les cas dans lesquels la loi prononcerait une peine moins grave contre I'auteur meine du delit, laquelle sera alors applique au provocateur. Art. 23. Toute attaque par l'un des moyens enonces en l'art. 20 contre la dignite Uoyale, l'aut,»i-ite du Roi ou les droits de sa dynastie, toute offense par ces moyens envers la personne du Roi, sera punie dun emprissonnement de deux ans a cinq et dune amende de cinquante francs a trois mille francs. Le coupable pourra de plus etre interdit de l'exercice de tout ou partie des droits nientionnes a l'art. 42 du Code penal pendant deux ans moins et cinq ans au plus. Art, 24. L'offense par l'un de ces moyens envers l'un des membres de la famille Royale sera punie dun emprissonnement d'«„ a trois ans et dune amende de cinquante a, deux mille francs. Art. 25. Quiconque par l'un des memcs moyens aura attaque la religion, les dogmes, ceremonies et objct des cultes reconnus, les bases de l'ordrc social et des institutions politiques, les institutions politiques elles-memes, l'autorite et la force obligatoire des lois, l'inviolabilits des droits que les lois ont consacres, les decisions, des autontes ou adnnnistrations elles-memes, ou entin les agents ou depositaires de l'autorite publique, sera puni dune amende de cinquante a ci?iq cents francs et dun emprissonnement de huits jours a un an a moins que le fait ne tombe sous l'application dune loi pönale eomminant une peine plus forte Lorsque leä attaques aaront 6t£ diriges envers des agents ou depositeires de l'autorite publique a raison de cette qualitc, mais hors de Fexercice de leurs fonctions, les coupables geront punis dun emprisonneinent de c/«<;jours ütroia mois et dune amende de vingt-cinq k cinq cents francs ou de l'une de ccs deux peiues seulemeut, suivant les circonstances, sans prcjudice a l'applicatioii des arüdes 377 et 316 du Code pönal, lorsque les attaques n'aui'ont pas ete eommises envers les agents ou depositaires comme tels. Sera consideree comme attaque punissablc cell« qui par l'nnputation ou I'allegation de faits inventes ou denatures ou par la forme del'expose, est propre a attirer sur Fobjet de l'attaque la liaine ou la deconsideration. Art, 20. Quiconque par la voie de la presse se sera rendue coupable d'offense envers des souverains Strangers ou des chefs ouniembres de Gouvernements etrangors ou aura leur autol'ite, sera puni dun eniprissonneiiient de «Ws mois a deux ans et dune amende de cinquante a millo francs, pour au tan t que l'Etat auqu.d le souverain ou le chef ou meinbre lese apparticnt, admet le principe de reciprocite. Art. 27. Quiconqiie par l'un des moyens enonces a I'art 20 aura commis un outrage a la morale publique ou aux bonncs moeurs, est puni dun emprisoiinemeiit d'«» mois a un an et dune amende de seize a cinq cents francs. Art. 28. Quiconque par l'un des moyens enonces a l'art. 20 aura engage", excite, provoque" les militaires et les foiietionnaires h «anquer a lein« serment de fide"lite", ou a desobe-ir h leurs chefs ou supeneurs, sera puni dun cinpri.soimoment de huits jours h un an et dune amende de cinquante ü, cinq cents francs. Art. 29. Sera passiblc des memes peines quiconque par les moyens enonces a l'art. 20, aura engage, excite", provoque les citoyens t\ de"sobe"ir aux Tois et au de"eisions des autorite"s publiques, ;\ refuscr les impots, a sc r6unir illegalement avec ou sans armes. Art. 30. Les ch'lits preVus aux articles 23, 24, 25, 28 et 29 sont e"galcinent punissables s'ils ont ete commis envers les souverains, les institutions, les autorite's et les personnes dun Etat appartenant h la Confe'deration germanique. Art. 31. La publication par la voie de la presse de faits faux, de pieces fabriquees, falsitiees ou mensongerement attribue"cs a im tiers et pouvant compromettre soit la paix publique, soit la fortune ou Thonneur des citoyens, sera punie, si eile est fattc de mauvaise fo!, dune amende de cinquante a cinq cents francs, et pourra l'etre en outre dun emprisonnement dun mois a un an, ou si la mauvaise foi nest pas etablie, eile sera punie dune amende de seize a deux cents francs. Art. 32. L'infidelite" commise de mauvaise foi, dans_ le compte que rendent les journaux et autres imprimes des sdances de I'As'scmblee des Etats et des audiences des cours et tribunaux sera punie dune amende de cinquante a cinq cents trancs. En cas de reeidive, ou lorsque le compterendu sera offensant pour l'Assemblee ou pour l'un des deputds ou orgaues du gouvcrneinent ou injurieux pour la Cour, le tribunal ou l'un des magistrats ou des temoins, il sera prononce" en outre un emprisonnement dun mois h. un an. V. Despersonnes responsaldes des crimes et delits commis par la voie de la presse et des contraventions aux lois sur la police de la presse. Art. 33. Seront rcponsables des crimes et de*lits commis par la voie dola presse et punissables de toutes les peines portees par Ja loi, tous ceux qui peuvent etre considenis co.ume auteurs ou compHces de ces crimes et delits d'apres les principes du droit pönal. Art. 34. Dans les cas oh I'impr.meur et l'e"ditcur ou le commtssionaire dun imprime; et le r<s-dacteur responsable, s'il s'agit dun jou mal ou ecrit periodique, ne sont pas punissables comme auteurs ou comme complices dun crime ou delit de presse, ils seront passablesdune amende de trente a, deux cents francs et suivant les circonstances dun emprissonnement qui n'cxedera pas un mois. Toutefois, l'imprimeur, l'äditeur et le commissionaires seront affranchia de cette pänalite", si lors de leur premier interrotratoirc en justice, ils ont designe Vauteur väritable de l'ecrit et que cet auteur a pu etre atteint dans le Grand-Ducbd. Les imprimours, editcurs ou commissionaires dun imprime sont en tout cas responsable» des infractions aux dispositions concernant la police de la presse edietees par la präsente loi. Art. 35. Lorsque des crimes et delits auront e"te commis par la voie de papiers etrangers, ils pourront etre poursuivis contre ceux qui auront cnvoyes les articles ou donne ordre de les inserer ou contribue a l'introduction ou a la distribution de ces papiers dans le Grand-Duclie". Art. 36. Nul ne pourra alldgucr comne moyen d'excuse ou de justification que les ecrits, imprimes, images ou emblemes ne sont que la re« Eroduction de publications faites dans le Grand»nebe ou en pays ätranger. VI. Des poursuite». Art. 37. Toutes les infractions commises par la voie de la presse sont reprimees par les tribunaux ordinaireß dans les menies formes et d'apres les meines reglos que cellcs qui sont prßvues pour les matteres pönales ordinaires. Art. 38. La poursuite des crime» et ddlits commis par la voie de la presse ou partout autre moyen de publication, aura lieu d'apres les reglos tracecs par le Code d'instruction criminelle. Art. 39. Dans les cas d'injure ou de calotnnie contre les parti'c uliers, la partie le"see pourra ar reter les poursuite», pourvu qu'ellc fasse connattre sa volonte" avant le jour fixde pour les debats. Art. 40. En aueun cas, la preuve par tömains ne sera admiso pour ätablir la rsalite" des faits calonmieux ou lnjuricux punis par Ja präsente loi. Art. 41. Les dcrits qui sont dans le cas d'etre poursuivis, soit en raison de leur contenu, seit pour contraventions aux dispositions de police ddictees par la präsente loi, pourront etre saisis par notre directeur-goneral de la justice et par tous les officiers de la police judiciairc. Art. 42. Le ,ju<je devra ordonner la supression de tout e"crit contenant un abus de la presse aux termes de la presente loi, meine dans le cas oh une personne responsable ne pourrait etre atteinte. Art. 43. Seront punis dune amende de cinquante a deux cents francs ou memo dun emprissonnement de quinze jours a un mois ceux qui auront reproduit, distribue" ou rdpandu des e"crits saisis ou dont la justice aura prononce" la suppression. Art. 44. L'action publique contre les crimes et delits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication, se prescrira par trois mois revolus, a compter du fait de publication ou au demier acte judiciaire. L'action civile ne se prescrira dans tous les cas que par la reVolution dune armee a. compter du fait de la publication. Art. 45. L'art. 463 du Code penal est applicable aux delits de presse. Art. 46. Toutes les dispositions de la präsente loi relatives aux imprimss sont applicables non seulement aux produits de la presse, ma!s aussi a toute autre reproduetion multiplise d'ecrits, d'imagea ou d'embloincs, op6ree par des moyens. mecaniques. Art. 47. L'ordonnance du 8 juin 1857 et toutes les dispositions contraires a la präsente loi sont abrogees. Mandons et ordonnons etc. Notre dircctour-ge'ne'ral de l'inteneur et de la justice estautorisc" a presenter k lAssemblee des Etats dans sa session extraordiuaire de 1861 le projet de loi sur la presse. ljiixcmbourg, le 3 aoüt 1861. Pour le Roi Grand-Duc: SO7l Lieutenant Reprisentant dans le Grand-Ducht, HENRI, Prinee des Pays Bas. Le directeur-gineral Par le Prinee: (/< f Interieur et de la justice, Le secretaire, M. JONAS G. D'OLIMART Morgen, 11. Anglist, wird die Inauguration der Eisenbahn von Luxemburg nach Trier zu Wasserbillig in Gegenwart <5. ss. H. des Prinzen Heinrich stattfinden. — Vor etlichen Tagen führte ein kleines Mädchen von Noodt Canton Redingen eine Kuh am Seile haltend auf die Weide. Hier band sich dasselbe den Strict nm den Leib und schritt nachlässig neben seiner Begleiteriii einher. Auf einmal ward da«? Thier wild nnd lief quer Feld ein dein Stalle zu, immer das Kind am Seile gebunden nach sich ziehend. Arn Stalle angelangt, trennten die erschrockenen Eltern das Kind vom Stricke los und trugen es als Leiche ins Haus. Möge dieses traurige Unglück zur strengen Warnung für die Kinder dienen, die das Vieh auf die Weide führen. — Gestern hat ein Student uuscrs Progymnasiums Namens Weicherding mit eigener Lebensgefahr einen Soldaten aus der Sauer gezogen, der/ ohne Schwimmen zn können sieh an einer der tiefsten Stellen dieses' Muffes badete-, und sicherlich ohne die verwegene Hülfe des Studenten umgekommen wäre. — Arn vergangenen Freitag ist auf den Eisenbahn«» Arbeiten im Vifserweg ein mit Steinen bcladcncr Waggon, welcher streng lancirt rcax, ans den ncn gctommcn. Ein Brett, da«3 sich von dem Waggon ablöste, bewirkte den Vorfall. Der Martcnr Kayfcr und der Arbeiter Theodor Veckcr aus Enusdorf sind dadurch schwer verletzt worden. Trier, 8. August. Die festliche Eröffnung der Eisenbahn zwischen Trier (ConQ und Luxemburg wird am 12., die Uebergabe ber Bahn an den öffent» Verkehr am 15 d. M. Statt finden Durch die An- Wesenheit des königlichen Statthalters, Prinzen Heinrich der Niederlande wird das Fest einen erhöhten Glanz erhalten. Luremburg hat nach Eröffnung dieser Bahnstrecke drei Eisenbahnlinien: Luxeinburg-Arlon (Namurt. Luxemburg-Tbionville (Metz) und Luxemburg-Trier. Vi« zum Schlüsse dieses Jahres hofft man auch die vierte iVahiilttiie, Luxemburg-Diekirch (Lüttich), theilwetse vollendet zu sehen. Die Bahn von Luxemburg dt« zur preußischen Gränze mißt 3? Kilometer ; 52 Kilometer werden schon im Großherzogthuin befahren, so daß mit dem <5. d. M. 89 Kilometer (22 in Betrieb ge< iiornmen sind. Die neue Section (Luxeinburg.Diektrch) welche bis Ende dieses Jahres fertig werden soll, mißt ungefähr 35 Kilometer. Die Arbeiten von Diekirch nach der Nordgränze teS Großherzoglhums (in der Richtung auf Lattich zu) sind ebenfalls mit Eifer in Angriff genommen. Die Bahnstrecke Trier-Luxem« bürg ist ein wichtiges Glied der internationalen Verlehrsroute und insbesondere für einen weiten localen Umkreis von hoher mercantiler und industrieller Bedeutung. Gleichzeitig ist ein anderes Verkehrsmert im Gange, das für da« Großherzoglhum Luxemburg und die angrenzenden preußischen Landestheilc (nament« da« Mosetgebiet) von großem Belang ist: die Schiff« barmachung der Sauer. Nachdem hierüber lange Jahre Präliminarien entworfen waren, ist dieses Projectim Laufe dieses Jahres durch die luxemburgische und preußische Regierung zum Vollzuge gebracht ivordcn. Man hofft im nächsten Jahre den Plan, bie Sauer von Ettelbrück bis zu ihrem Ausflusse in die Mosel für Schiffe bis zu 500 Centr. Traglast bei gewöhnlichem Wasserstande schiffbar zu macheu, vollendet zu haben. Ist die Sauer einmal in diesem Maße schiffbar, so wird jene Gegend in manchen Rohstoffen eine vorteilhafte Bezugsquelle darbieten; sie producirt insbesondere in der Nähe beS Flußufers Holz, Lohe, FaferghpS. Stuccatur- unb Düngergyps, Sanbsteinblöcke, Schleifsteine Sandstein» und Kalkplatten. Muschel» und LiaSlalk, Kalkmergel, Kalktuff, feinen Qurzfanb :c Diese Wasserstraße, so wie auch die Trier-Luxemburger Bahn werden den fiscalischen Kohlengruben des saarbrücker ReviercS neue Absatzwege erschließen, wenngleich voraussichtlich ist daß den Saarkohlen das fossile Brennmaterial aus Belgien concourriieud entgegentreten wird. Für die Mosel» und Rheinschiffahrt wird die neue Eisenbahn» Route von Nachtheil sein, da von Fischwaaren, Häuten unb Eolonialwaaren auS ben belgischen Häfen bedeutende Quantitäten der Schiffahrt auf der Mosel entzogen werden. Durch bie exorbitant hohen Verficht» rnngssätze für da« SchiffS-Frachlgut auf der Mosel und Saar (veranlaßt durch die vorhandenen und in den letzten Jahren neu errichteten Brücken) gestalten sich nämlich die Frachtsätze zwischen ben belgischen Häfen uno ben Mosel» unb Saarplätzen per Bahn eben so billig, als bei der Schiffsroute auf dem Rhein und der Mosel, bei welcher Sachbewandtttiß man der schnelleren Beförderung der Bahn felbstuerständlich den Vorzug einräumt. Dagegen erwartet man oon der Schiffdarmachung ber Sauer einen Voiiheil für die Mosel» und Saar»Schifffahrt. (K.Z.)