Assemblée des Etats. Séance du mardi, 13 novembre. Présidence de M. Witry (d'Echternach).
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-12-06 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du mardi, 13 novembre. Présidence de M. Witry (d'Echternach). (Suite et fin) M. N. Metz. Messieurs, je suis étonné que dans cette enceinte il puisse se trouver un membre qui soit opposé à un paragraphe de l'Adresse, disant que les demandes de concessions de chemins de fer faites au gouvernement sont d'un heureux augure pour le pays. Cela est certes d'un heureux augure pour le pays, car cela prouve qu'aux yeux de ceux qui demandent des concessions, il y a encore dans le pays des éléments de prospérité pour d'autres chemins de fer que ceux qui existent. Voilà le sens véritable qu'il faut donner à ces paroles et, certes, qu'en leur accordant ce sens-là, personne ne peut rien avoir à y objecter. Si donc on avait demandé la signification qu'il fallait attacher à ces paroles, on aurait pu le dire et nous n'aurions pas eu besoin d'entrer dans l'énumération des concessions  demandées. Dans la dernière partie de ce paragraphe, nous disons « qu'il est dans »le plus grand avantage du pays d'accorder »toutes les facilités de communication que »l'intérêt général réclame et qui peuvent pro»curer un écoulement aux produits du Grand»Duché et donner à ceux-ci leur plus grande »valeur.» L'hon. M.Brasseurtrouve-tilquelque chose à objecter à cette dernière partie du paragraphe ? S'il ne toruve rien à objecter, je lui dirai qu'il n'est pas conséquent en trouvant une objection à faire à la première partie du paragraphe qui dit que les nouvelles concessions de chemins de fer qui sont demandées au gouvernement sont d'un heureux augure pour notre avenir. Si l'hon. M. Brasseur veut discuter cette question, nous allons la discuter tout de suite et nous démontrerons qu'il n'y a pas dans cet article un mot qui puisse inquiéter ceux qui veulent l'intérêt du pays. Od peut s'étonner qu'un député intelligent vienne prétendre qu'on peut contester à une partie du pays le droit d'avoir une communication avec le chemin de 1er le plus voisin. La législation qui existe dans le pays depuis bien longtemps ne cocsacre-t-elle pas déjà ce principe? Et qu'est-ce donc, Messieurs, que le droit d'enclave, si ce n'est le droit donné à chaque propriétaire de tirer le plus grand parti possible de ses produits, et lorsque vous dites au propriétaire enclavé : — Vous avez, moyennant indemnité, le droit de faire un chemin sur le terrain de votre voisin pour exporter vos produits, — vous lui accordez un droit que peut réclamer tout propriétaire de carrières ou minières de notre pays qui a besoin, pour arriver à une voie de communication, de passer sur le terrain d'autrui. Est-ce que vous irez dire à un propriétaire de carrières qui doit passer sur le terrain de ses voisins.- — L'intérêt général demande que vous n'exploitiez pas votre carrière, parce qu'il y a des personnes auxquelles vous nuiriez? — Est-ce que ce principe d'iniquité a jamais été posé jusqu'à ce jour ? Qu'est-ce que c'est que le principe de justice et d'équité ? c'est de reconnaître à tout le monde le droit de faire fructifier ce qu'il possède, de donner à ses produits la plus grande valeur possible. Et qu'est-ce que satisfaire l'intérêt général, si ce n'est satisfaire l'intérêt de tous ! Le jour où vous aurez procuré à tous les habitants du pays les moyens d'écoulement les plus faciles pour leurs produits, vous aurez satisfait à l'intérêt général sous le rapport des voies de communication, et tant que vous n'aurez pas satisfait à ce besoin là, il y a des propriétaires qui pourront dire : — Vous, dans telle partie du pays, vous avez eu le moyen de vous raccorder au chemin de fer par une voie ferrée ; moi, je viens vous demander le même avantage, non pas avec des sacrifices de l'Etat, mais avec mes propres deniers. Je ?uis curieux d'entendre l'hon. M. Brasseur émettre ses théories sur la question d'intérêt général. Ce qu'il disait il y a un instant m'autorise à cela. Nous verrons, a-t-il dit, si l'intérêt général permet à tel propriétaire d'user de sa propriété comme il l'entend; nous verrons si Tinterai général permet à tel propriétaire de demander ce qui a été accordé à tel autre, si l'intérêt général demande qu'on soit juste envers l'un, parce qu'on a été juste envers l'autre. — Nous verrons demain M. Brasseur à l'ouvre de ces questions. Pour le moment, je me contenterai de dire à M. Brasseur qu'il a été maladroit de soulever, à l'occasion de la discussion de l'Adresse, une question que l'on sera assez tenté de croire une question persounelle. M. Brasseur. Je persiste à demander la remise à demain pour pouvoir discuter Jes chiffres en main et répondre à l'hon. M. N. Metz. M. le baron de Blochausen. Je crois que nous aurions pu éviter la remise de la discussion à demain, s'il n'en avait pas été dit autant qu'il vient d'en être dit, mais la discussion a déjà pris trop d'étendue pour qu'elle puisse avec fruit être continuée en ce moment. L'hon. M. N. Metz a émis des principes assez positifs sur cette question, il attend la réponse de l'hon. M. Brasseur M. N. Metz. Je loi ai fait la pa-tie belle ! M. le bâton de Blochausen.... Nous ferions mieux de renvoyer cette question à demain et de voter la fin de l'Adresse en ajournant le paragraphe qui nous occupe. Nous pourrions même remettre cette discussion snéciale et admettre le paragraphe tel qu'il est conçu. Voici pourquoi : ce paragraphe a été admis en ce sens que toute nouvelle demande de concession qui était faite était d'un heureux augure pour le pays.... M. N. Metz. Oui, voilà tout ! M. le baron de Blochausen.... parce qu'elle prouvait que notre pays avait des richesses, un avenir plus grand encore que celui que nous pouvions entrevoir en ce moment. En disant que les demandes dc concessions qui étaient faites étaient d'un heureux augure, la commission n'a nullement entendu dire que chacune de ces demandes spécialement, si elle était accordée dans les termes où elle est demandée, serait utile au pays. Ainsi on a pari de chemins de fer demandés par le département de la Moselle ; ch bien, nous n'avons aucune espèce de donnée à cet égard, et nous ne pouvons pas dire que ces constructions telles qu'elles sont proposées seraient utiles au pays. Quant au chemn de ceinture dont la concessiou est demandée par le sieur Guyot, et qui se rattache à des discussions de mines et de routes, nous n'avons pas encore entendu par le parafjraphe de l'Adresse, dire que cette concession devait être accordée telle qu'elle est demandée. Il a été question également d'un chemin de fer industriel de raccordement vers Athus, nous n'avons pas eu l'intention de dire que l'intérêt du pays réclamait que ce chemin de fer fût concédé. Ce qui le prouve, c'est que nous avons ajouté que nous avions la conviction que ces questions recevraient une solution conforme à tous les intérêts. C'est assez vous dire que nous n'avons pas mis dans la solution de la quest;on une seule garantie d'avenir; mais que nous voyons dans les demandes elles-mêmes un heureux augure pour l'avenir du pays, car là où il n'y a rien à exploiter, à transporter, personne ne demandera d'établir un chemin de fer. Cependant la question qui nous occupe en ce moment est intéressante et utile à discuter, c'est pourquoi j'aimerais assez qu'on en remît la discussion à demain. Quant à la teneur même du paragraphe, personne dans l'Assemblée ne doit s'en effmyer, car elle est tout à fait générale; elle tend simplement à constater une chose, c'est que là où l'on demande des chemins de fer, il y a des richesses à transporter, un trafic à établir, un avenir à créer, et ce sont là des circonstances que nous devons voir avec plaisir. Voilà quelle a été l'intention de la commission d'Adresse. Mais je n'en désire pas moins avec l'hon. M. Brasseur que cette question soit remise à demain pour être examinée avec soin, car l'hon.M. N.Metz a porté à M. Brasseur le défi de soutenir sa thèse et j'aimerais à entendre la réponse. M. Simons, dir. gén. des finances.;Messieurs, il me semble presque impossible qu'une discussion comme celle que demande l'hon. M. Brasseur puisse précéder Je vote de l'Adresse, Ce n'est pas le moment de traiter une question aussi spéciale. Le discours du Trône est resté dans des termes généraux aussi bien pour ce paragraphe que pour beaucoup d'au très; il n'a rien entendu préjuger. Lorqu'il s'agissait d'intérêt au moins aussi importants que ceux dont on parle en ce moment,comme p. ex. la situation politique du pays, nous nous sommes bien gar lés d'entrer dans des détail« aussi minimes que ceux que l'hon. M. Brasseur voudrait introduire dans ce débat. Quelle que soit l'importance de la question, l'intérêt qu'elle peut présenter, elle est trop petite pour pouvoir prendre place dans la discussion d'une Adresse en réponse au discours du Trône. Je dirai plus : toute discussion d'une pareille question, qu'elle ait lieu aujourd'hui ou demain, me paraît prématurée. Des industriels demandent au gouvernement à établir à leurs frais un chemin de fer ; ce qu'ils réclament en définitive, c'est le droit d'exproprier. M. N. Metz. C'est ce qu'on fait à Esch pour le chemin de M. Brasseur... M. Bras-eur. Jamais, monsieur Metz. M. Simons, dir. gén. des finances. Or il y a une loi d'après laquelle on peut être admis à exproprier quand il y a utilité publique. Y at il dans l'espèce utilité publique? Telle sera la question. Je serais bien embarrassé si je devais énoncer une conviction précise dnns cette affaire, très compliquée, je le reconnais. C'est aussi pour cela que le gouvernement doit instruire ces sortes d'affaires avant dc prendre une décision. Il y a des corps constitutionnels appelés à émettre leur avis : une pareille questionne pourrait être décidée sans que le conseil d'Etat fût entendu; la loi l'exige. Eh bien, il a été matériellement impossible jusqu'ici d'arriver à ce degré d'instruction. Si dès maintenant l'Assemblée discutait la question, émettait un vote qui aurait pour but de la décider affirmativement ou négativement, il est évident que cela ne serait pas très régulier. Toute affaire peut faire l'objet d'une interpellation, d'une demande d'explication adressée au gouvernement, qui est toujours prêt à répondre à l'Assemblée. J'en,ai lourni la preuve aujourd'hui même, en disant à M. Brasseur quels étaient les chemins de fer dont la concession  était demandée, ne sachant d'ailleurs pas où il voulait eu arriver. Eh bien, je le répète : si plus tard dans le cours de la session, un membre croit devoir de nouveau mettre cette affaire sur le tapis et pense que le moment pourrait être venu de la discuter, nous verrons. Mais à mon avis on aurait même tort de fixer un jour pour cette discussion, et surtout un jour aussi rapproché que demain. M. Fœhr, rapp. Messieurs, le grand-duché de Luxembourg a un réseau de chemin de fer déjà très étendu, réseau aujourd'hui achevé. Lorsque nous avons appris par le discours du Trône que de nouvelles concessions étaient demandées dans un pays si favorisé déjà ?ous le rapport des chemins de fer, plus favorisé que la Belgique et même que l'Angleterre, la commission pouvait se dire que c'était d'un heureux augure pour notre avenir. Elle n'avait sous les yeux ni les demandes faites, ni les projets soit du chemin de fer dit de ceinture, soit du chemin de fer qui doit relier Lamadeleine a Athus; elle devait donc parler en termes généraux et dire que cet état de choses était favorable et que nous devons nous féliciter do voir arriver des demandes nouvelles pour exploiter les richesses du pays. Sous ce rapport, le paragraphe tel qu'il est conçu peut être voté dès maintenant et nous n'avons pas besoin d'en remettre la discussion à un autre jour. M. Brasseur. En présence des déclarations faites par l'hon. M. Fœhr, je ne m'oppose nullsment à ce qu'où admette le paragraphe tel qu'il est... M. N. Mets. Vous avez raison. M. Brasseur. Attendez que j'aie fini,chacun son tour. Je dis donc, qu'on admette le paragraphe tel qu'il est libellé dans la réponse au discours du Trône. Après la déclaration de l'hon. M. Simons, que les pièces ne pourraient être communiquées en ce moment à l'Assemblée, il y aurait peut-être lieu de remettre la discussion de cette question. Je me réserve d'y revenir lors de la discussion du budget. (Oui, oui.) Je tiens cependant à répondre quelques mots à l'hon. M. N. Metz. Il semble voir dans mon interpellation une question personnelle, il vient m'attaquer à ce sujet et il ne sait pas encore si je suis pour ou contre le projet. M. N. Metz. Dites que vous êtes pour, je serai très i-atisfait. M. Brasseur. Je n'ai pas encore étudié la question, je ne savais même pas quelles étaient les concessions demandées , je ne peux donc pas me prononcer pour ou contre. L'hon. M. N. Metz ne pouvait pas connaître mon opinion et je ne comprends pas le langage un peu acerbe qu'il a tenu à mon égard. M. N. Metz. Je n'ai rien dit de désagréable contre M. Brasseur; je proteste donc contre cette accusation et je suis très heureux d'apprendre qu '1 est pour. M. Brasseur. Pardon , je n'ai pas dit cela. (Aires?) M. le baron de Blochausen. Laissons la question entière sans nous pronooier ni pour ni contre. Le paragraphe de l'Adresse tel qu'il est proposé constate un fait, à savoir que nous sommes heureux de voir demander des coucessions de chemins de fer chez nous. Quant à savoir si le gouvernement doit accorder ces concessionsounon, c'est une question quenous n'entendons pas résoudre. Cependant je ne pense pas que le principe émis par l'hon. M.N. Metz soit de nature à être admis par nous. Ce principe est que tout ce qui est bon à l'intérêt particulier est bon par cela même à l'intérêt général. C'est un raisonnement que je ne pourrais nullement admettre. M. N. Metz. Ce n'est pas cela. M. Brasseur. Ne discutons pas. M. le baron de Blochausen. D'après l'hon. M. N. Metz, ce qui peut tendre à procurer une valeur à une richesse nationale de quelque nature qu'elle soit, est d'un intérêt gêné rai... M. N. Metz. Sans doute. M. le baron de Blochausen. Eh bien, je ne suis pas d'accord avec lui, car il faudrait pour que ce fût un intérêt général, que cela ne nuisît pas à 1 intérêt général. Il peut y avoir beaucoup de choses à dire à ce sujet, c'est ce que nous pourrons examiner plus tard. Mais je ne voudrais pas que ce principe eût l'air d'avoir été admis par nous; voilà pourquoi, sans entrer dans la discussion, j'ai tenu à dire ces quelques mots. — Le § 10 du projet d'adresse est déclaré admis. «Les travaux d'utilité publique sont une »source de richesse pour tous ; l'Assemblée »des Etats apprend avec satisfaction que toute »l'activité possible leur est donnée. »Monseigneur, »Le profond attachement à notre chère pa »trie et notre entier dévouement à Sa Majesté »notre auguste Souverain, dont la sollicitude »paternelle veille généreusement et constam»ment sur le bonheur de ses fidèles Luxem»bourgeois, ne cesseront de raffermir les sen»timents d'union et d'entente, qui ont toujours »présidé à nos délibérations. » M. le baron de Blochausen. Je voudrais demander au gouvernement pourquoi une partie de route qui a été votée depuis plusieurs années n'a pas été construite : je veux parler de la route de la vallée de l'Attert vers la gare de Colmar. Il y a quelques années j'ai dit qu'on me semblait avoir bridé l'âne par la queue en commençant par faire un tronçon de route au milieu, en ne laissant d'aboutissant ni en haut, ni en bas. Aussi cette route se trouve depuis deux années chargée de pierraille, personne ne peut y passer, elle ne se fraye pas, elle n'est pas employée, les deniers de l'Etat ont été dépensés sans profit pour personne. C'est très coTimode pour les entrepreneurs à qui, d'après le cah'er des charges, incombe l'entretien pendant la première année. En faisant des tronçons de routes qui n'ont d'issue ni vers le Nord , ni vers le Sud, ni vers l'Est, ni ven l'Ouest, l'entretien est nul; c'est un bénéfice net dont on leur fait cadeau. Je citerai une autre route qui est dans le même cas. J'ai eu l'occasion d'y passer récemment . je ne dirai pas avec plaisir, il n'y a aucun plaisir à cela: c'est la fraction de la route de Diekirch à Echternach qui est faite depuis deux an«, j'y ai vu du grain en épis du trèfle en fleur, mais de voitures y passant, on ne peut pas en voir. Il y a là un état de choses qu'il importe évidemment de signaler et si nous avons exprimé dans notre projet d'Adresse notre satisfaction de voir toute l'activité donnée aux travaux publics, c'est que cette satisfaction est d'autant plus vive qu'il est nécessaire d'imprimer une impulsion nouvelle à cette branche de l'administration. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Il y a un instant, à l'occasion du paragraphe sur les chemins de fer, on a été d'accord pour éviter toute discussion de questions spéciales. Il me semble que si on a passé outre, à l'occasion d'un paragraphe aussi important, ce n'est pas le moment de s'occuper de questions spéciales à l'occasion du paragraphe concernant les travaux publics. M. le baron de Blochausen. C'est une simple observation. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Il serait bien difficile d'être muni de toutes les pièces pour répondre à l'hon. membre. Il a porté ses regards sur la route de l'Attert et surcelle de Diekirch à Echternach : II faudrait avoir les pièces en main pour répondre d'une manière spéciale, particulière et exacte à l'hon. membre. Or, nous ne sommes pas dans la discussion du budget des travaux pub'ics et il conviendrait d'ajourner ce débat jusqu'au moment où nous discuterons ce budget. Le discours du Trône dit que les travaux publics ont été ralentis à cause des événements. Les événements étaient incertains; ils pouvaient exercer une grande influence sur les finances; nous avons ralenti les dépenses et nous avons bien fait. Le discours de la Couronne reste dans des termes généraux, l'Adresse aussi, et je ne vois pas pourquoi on sortirait de ces généralités pour entrer dans les questions spéciales. Je prierai donc l'hon. baron de Blochausen de reproduire son interpellation au moment du budget, je me munirai de toutes les pièces et je pense que le gouvernement pourra se justifier et que s'il a des torts, vous saurez le reprendre d'une manière convenable. M. N. Metz. Je croyais qu'il y avait un autre motif qui avait arrêté la construction decesroutes.il m'avait été rapporté que différentes localités situées sur d'autres routes avaient réclamé contre la construction de celle-là et qu'elles avaient prétendu que l'intérêt général réclamait de laisser en possession ceux qui possédaient et de ne pas leur enlever un bénéfice auquel ils étaient habitués et auquel ils tenaient: je croyais que ces routes pouvaient faire du tort à d'autres et que c'est pour ce motif que le gouvernement a hésité. M. le baron de Blochausen. Quelles routes? M. N. Metz. Celles dont vous réclamez l'exécution. M. le baron de Blochausen. Si je suis entré dans cette question, ce n'était pas pou* demander au gouvernement des explications immédiates. Je pense que cette question trouvera sa place lors du budget. Mais il se passera peut-être encore deux mois d'ici au vote du budget (Réclamations); c'est assez dans les usages que nous restions les mois de novembre et de décembre et la saison étant encore peu avancé, j'ai pensé qu'il y aurait peut-être lieu d'appeler l'attention du gouvernement sur une construction qui est en souffrance. Voilà quel était le but de mon observation. Quaut à l'observation de l'hon. M. N. Metz, je dois dire que je vois qu'il est fort difficile d'y répondre, car je ne le comprends guère et l'hon. M. Metz serait fort embarrassé de s'expliquer, et s'il s'est prononcé de la façon dont il le fait, c'est qu'il ne sait pas de quelle route il s'agit. M. N. Metz. C'est de la route de Colmar- Berg qui fera concurrence à celle de Redange. S'il y avait encore des barrières, vous nuiriez à ces barrières par la création de nouvelles routes. M. le baron de Blochausen. C'est cela. Voilà comment vous donnez à tout le monde les moyens de communications que l'intérêt général réclame. M. N. Metz. C'était pour critiquer votre argumentation de tout à l'heure et celle de l'hon. M. Brasseur (Rires) que je suis venu me mêler de cette discussion de route, car ce n'est pas sérieusement que j'ai parlé. M. le baron de Blochausen. C'est là aussi pourquoi je n'ai pas compris la réponse de l'hon. M. Metz. Maintenant je la comprends. M. N. Metz. Tout le monde avait compris excepté vous. M. le Président. On peut facilcmentadopter ce paragraphe qui n'est pas compromettant. Nous dirons que nous apprenons avec satisfaction que toute l'activité possible a été imprimée aux travaux publics. Si personne ne demande plus la parole, je déclare le paragraphe adopté. — L'Assemblée vote sur l'ensemble du projet d'Adresse, en commençant l'appel nominal par le nom de M. Lessel, et l'adopte à l'unanimité des voix des membres présents. Hamm, den 3. Dezember 1866. £>err 8îebacteur! Sit faft allen mtfereS 8anbeS hat bie ßhotera ihre fdpecflichen Sßerheerungen auSge* übt, überall errccefte fic Slngft, aber in feinem galle hat es an luttteibenbctt IJerfoiien gcfetjtt um $üfe unb îroft ju fpenben; allerfeitS erhebt fid) nun bie «Stimme ber ©anfbarfeit unb briieft ifjr ßrfcnntftchfeit aus gegen alle diejenigen wetdje sur SSefämpfung beß UebclS (Sintgee bei* Getragen fjaben. <Die ßittwohner ber flcinen Ortfdjaften £>amm uitb'ßolfennübl wollen itidjtlänger öerfäumen aud) ihrem SÖefchütjer, ruetdjev aus SJcctifcrjeittiebe beut brohenben 2obe eine fütjrte ©Urne bot, ifjtett bffentüdjen ©auf aussprechen. §err Eichel (Scheuer bot feine ©efabr ge« fcheut um beu l'eibenbcn alte §>ilfe welche bie Umftänbe crforberten, su ertheilen, iuoju er bie SDîittet auö ber Slrbeiter » UtiterftütiimgSfaffe 31t ©d)leifmühl, unb in einem großem SDÏafje aus bem £aufe, wo ein 9îothburftiger nie ofjne W\U gäbe ausgetreten, fdjöpfU. $crr ©djeuer hat fid) nie abfdjrecfen taffeit burch bie ©efafjr ber ßpibemie 51t erfüllen, tft immer ber ßrfte jur §anb gewefen um ben Slngefallenen, bei £ag unb beimacht, bie erften 2Jcittei bis 3W 2litfmift beS Sirotes ju fpenben, biefeu begleitete er in allen 25efuchcn ber Äran» feit unb ftrengte fid) an beffen S3orfd)nften auö- Sufübjen. £>ic ganje 3eit burd) wo bie fivanfl)eit tobte, ruhete er nicht unb er fam nur 51t (Srrjohtiig nach, ber Slnfunft ber barmfjertigen Sßriibcr nnb ©chweftern ; er fuhr immer fort ftärfenbe Sîcujruna unb i'abung für bie ßonoateSceiiteti betjtifdjaffen. SEBetm bie ©eoötferung non §omm unb tyoU fenniihl, non 700 bis 800 Seelen, ber ©euebe nur 20 Opfer $u bringe» hatte, fo r)aben wir es ju uerbanfen ber nie ermübeten ©orge beS Çr. ©cbeucr, beffen unbegränjtc Eingebung allen Äranfen, otjnc Ausnahme, feine Pflege ingcfiebert. Ü)?öge er in feiner Laufbahn bie SBer« gettung fitibeit für alles ©ute was er in ber ®ctegenljeit gcleiftet hat. Sind) ben ehi'nun'bigeu gierreit "Çaftoren aus beut ©tabtgrunbe unb bon ©anhroeiler, feffor Slafen, welche Beuge gewefen ber SIBirf-famfeit be« §r. (gebeuev bringen wir ben 2ltts= brucl unferer tiefen ß-rfenntUcbfeit. ©enehmigen ®it/ îc Conseil communal de la vil{e fa Luxembourg. — Séance de mercredi, 5 décembre 1866. —Analyse des affaires à traiter. 1 Conduite d'eau. — Régiement äe8 concessions. 2. Conduite d'ean. - Règlement de police concernant l'nsage des bornes-fontaineB. 3. Baumbusch.— Plans de coupet do culture pour 1866—1867. *• Hospice civils. — Kelaissement d'immeuD]es 5- Bureau de bienfaisance. — Placement de f0nds 6. Ecole de musique. — Place d'études. 7. Octroi. — Transactions à approuver. 8. Fondation Th. Pescatore. Gratification à deux ouvriers.