ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1863-02-20 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 14 janvier'. Sommaire.—Continuation de la discussion du projet de budget. M. le Président. L'ordre dû jour appelle la continnniion de la discussion du budget. Art. 58.—Contingent cl gendarmerie, fr.72,300 (420,100 :iu budget permanent). Art. 58fos. — Acquisition d'une partie des fusils de seconde yarnilure, fr. 12,000. M. le baron de Tornaco, Mio. d'État. Messieurs, la section centrale commence par féliciter le Gouvernement d'avoir introduit des économies dans les dépenses du contingent; à côté de ces félicitations elle se demande comment il se fait que l'on arrive à des économies , tandis que le nombre des officiers s'est augmenté. Les économies résultent en général de la diminution du prix des fournitures ; le Gouvernement espère que grâce à la diminution du prix des denrées alimentaires, et grâce aussi ù d'autres diminutions dans les dépenses générales, il pourra réaliser ces économies. Il est possible que l'inspection prévue pourra faciliter jusqu'à uo certain degré une diminution dans la présence sous les armes. Pour jeter quelque jour sur la discussion de ce budget en généra!, je vais avoir l'honneur de vous donner lecture d'une lettre du général van Panhuys à Francfort, qui est, chacun le sait, noire véritable autorité en fait de dépenses militaires. La Diète détermine les dépenses générales; ces dépenses générales sont consenties par le Souveraiu, et les ministres des États séparés ne font, dans cette situation, qu'obéir à des ordres qui viennent de plus haut. Par la lecture de cette lettre du général van Panhnys, chacun pourra s^ convaincre des décisions que le Gouvernement a successivement prises au sujet du nombre des officiers et ensuite au sujet du premier crédit pour la seconde garniture de fusils. Le général van Panhuys a été à Luxembourg pendant l'année courante; l'un de vos bon. collègues, M. Eberhard, a fait sa connaissance; il a pu apprécier son patriotisme, sa modération et son désir d'être utile, autant que possible, au grand-duché de Luxembourg. Voici la lettre du général : »Francfort, le 2 juin 1862. < Monsieur le Ministre, »J'ai l'honneur de transmettre ci-joint a Votre Excellence un extrait relatif au Contiugent luxembourgeois, du projet de rapport de la commission militaire au comité militaire de la Diète sur l'état de l'année fédérale en 1862, basé sur les états de situation de cette année, lequel projet a été remis ù la commission par le plénipotentiaire prussien, en sa qualité de rapporteur, et fera sous peu l'objet d'une délibération de la commission militaire. » Votre Excellence voudra bien voir par ledit extrait, que d'après le projet de rapport, les observations relatives au Contingent seraient de la teneur suivante: »Le nombre des officiers manquants s'est accru de six a sept depuis Puunée précédente; en revanche la présence du soldat sous les armes a été portée à vingt-quatre mois, et il a été suffi par lu à la remarque contenue sous la rubrique II, \b, dans l'arrêté fédéral du 21 novembre dr. » i On ne procède pus encore ù l'acquisition des 1330 fusils rayés qui manquent à la second« garniture, et cela dans l'attente de la fixation d'un autre calibre. La commission militaire doit lo considérer comme urgent qu'il soit porié remède, uussitôt que possible, ù cet inconvénient notable, qoi nuit à l'état d'armement complet {Schlagfertigkeil) du Contingent. » Des exercices d'une plus grande étendue n'ont pas eu lieu l'année dernière. > J'ai aiisM l'honneur de trunsmettre cijoinl à Voire Excellence copie d'uu projet de rapport de lu commission militaire au comité militaire de lu Diète, également remis pur le plénipotentiaire prussien et qui a trait u lu suite qui u été donnée par les différents gouvernements ù l'arrêté fédéral préruppelé. »Il résulte de cette pièce qu'il n'y a plus, hors le Contingent luxembourgeois, qui, à ce que je crois, par suite d'un oubli, n'avait pas été mentionné, quant aux armes manquantes, dans l'arrêté fédéral précité, que le contingent de Keuss qui ne possède pas de seconde garniture de fusils, ou qui ne puisse pas recourir au besoin à cet égard aux arsenaux prussiens, par suite d'une convention. »Dans cet état de choses, je me permettrai de donner en considération a Votre Excellence, s'il ne lui semblerait pas utile de faire donner aussitôt que possible communication ù la commission militaire de l'élut des négociations ou transactions qui probablement auront eu lieu pur rapport ù l'acquisition d'une seconde garniture d'armes à feu pour le Contingent royal grand-ducal, afin qu'il puisse encore en être fait mention dans le rapport de lu commission, pour parer ù des observations réitérée ; lundis qu'il pourrait également y être fait mention de telle autre donnée relative uu Contingent que Votre Excellence trouverait bon de me faire parvenir à cet effet, comme peut-êire par nippon uu complètement des officiers manquants. > Je prie Votre Excellence de vouloir bien agréer etc.» Vous voyez que nous sommes en retard quant à la seconde garniture d'urines ; il en esi de même quant à la nomination des officiers manquants. Je reviens à la question du nombre des officiers. D'après l'organisation arrêtée en 1838, nous devons avoir en temps de paix un colonel-adjudant de S. M , et un adjudant du colonel, pour chacun des deux bataillons un major avec son adjudant, capitaines 8, lieutenants 12, sous-lieutenants 9. Pour Y Ersatz 2 officiers; en tout 39. Nous n'en avions que 53. C'est a celte organisation que le général van Panhuys faisait allusion lorsqu'il disait qu'il, nous manquait six à sept olficiers. Pour peu que l'on se souvienne des officiers qui ont quitté le Contingent, on veut à l'instant qu'ils étaient au nombre de Quatre: le capitaiue Leesberg et le major Engeringh, le lieutenant de gendarmerie Hardi et un autre dont le nom m'écuappe. L'Ersatz, à partir du i" janvier 1863, exigeait deux officiers de plus, en tout six officiers ; six officiers ont été nommé*. La section fait des observations au sujet de la nomination anticipée des officiers de Y Ersatz. L'Ersatz ne devait être porté du sixième au tiers qu'à partir du 1er janvier 1863. Les nominations datent de quelques mois d'avance. Ceci est reprochable au Gouvernement au point de vue de l'économie. Mais, Messieurs, le Gouvernement, sous ce rapport, est difficilement attaquable. Le Gouvernement avait laissé en effet des vacances pendant deux années; il y a doue eu compensation, et la petite dépense de quelques centaines de francs était balancée par une économie de plusieurs milliers de francs. Au point de vue de l'économie je crois que le Gouvernement serait difficilement attaquable. Ce qui a déterminé le Gouvernement, c'était le désir d'eucourager dans leur carrière les jeunes candidats officiers. Ce diplôme qu'ils ont obtenu avait été précédé de longues études et des angoisses de l'examen. Est-ce que pour une dépense de quelques centaines de francs l'Etal aurait dû agir d'une manière parcimonieuse à l'égard de ces jeunes gens qui se vouent à la carrière la plus glorieuse, mais celle qui exige le plus d'abnégation personnelle? Le Gouvernement a pensé que c'était un acte de bonne administration que de satisfaire aussitôt que possible au vœu de ces jeunes gens de recevoir leurs diplômes. A côté de celle observation les sections et la section centrale font remarquer que l'instruction des uns était supérieure à celle des autres. Messieurs, des examens ont eu lieu, quelques jeunes gens ont dépassé les autres. Les élèves de Wiesbaden devaient subir des examens plus étendus que les jeunes gens sortis des écoles de bataillon. Les examens sont prescrits par I litt. A et litt. B; dans le lilt. A se trouvent quelques parties de sciences mathématiques plus élevées que les autres. L'égalité d'instruction de ces jeunes gens existe-t-elle ou non? Les examens ont été reconnus suffisants, les jeunes gens ont été nommés officiers Quant à la proposition de ne plus envoyer des élèves à l'école de Wiesbaden, cela louche à des précédents de l'Assemblée et à des résolutions fédérales même. D'après les résolutions fédérales chacun des Étals confédérés qui ne peut avoir une école militaire, doit passer un contrat avec une autre école militaire. Jusqu'à présent le besoin de renouveler notre corps d'officiers ne s'est pas fait sentir; mais il est certain qu'au fur et à mesure que les anciens officiers disparaissent, ils doivent être remplacés. C'est du reste une question Irop grave pour êlre examinée et jugée incidemment; il faudrait pour la vider d'une manière sérieuse, en faire l'objet d'une discussion spéciale. J'arrive aux fusils, à la seconde garniture de fusils. M. le Président. Permettez-moi de vous faire observer que c'est un article suivant et spécial, l'art. 3&bi$ qui s'occupe des fusr-ls. On pourrait, je crois, vider d'abord l'art. 38, sauf à revenir après à l'art. 386«. D'ailleurs je n'ai pas encore donné lecture des observations faites par les sections et la section centrale, ainsi que de l'avis du Conseil d'État; mais si vous voulez continuer, parlez. AI. le baron de Tarnaco, Min. d'Étal. J'avais considéré ces explications comme une suite de la lettre qui avait été adressée au Gouvernement et qui a été suivie d'autres lettres. M. le Président. Continuez , c'est un ensemble. M. le baron de Tornaco, Min. d'Élat. Il serait difficile de contester l'obligation du Luxîinbourg d'avoir une seconde garniture de fusils. Celle obligation est inscrite dans la Kriegsverfassung, elle a été renouvelée à différentes reprises par des résolutions de la Dièle. L'obligation existe, et comme le dit parfaitement la lettre dont j'ai donné lecture à l'Assemblée, nous sommes en retard d'y satisfaire. La 3e section et la section centrale ont fait des observations au sujet du système des fusils. Le Gouvernement a rencontré des difficultés quant au système d'armement à choisir. A ce sujet je dirai à l'Assemblée que deux systèmes de fusils semblent diviser aujourd'hui l'Allemagne. L'un de ces systèmes est le fusil de 14 millimètres de calibre,  l'autre e:;l selui de 15 millim. de calibre. L'Autriche et un grand nombre d'Etats ont le premier de ces systèmes, la Prusse a le second. Dr quel côté nous ranger? Comme Contingent fédéral nous faisons partic du 8e corps d'armée, qui comprend aussi le contingent du Nassau. Le Duché de Aassau s'est rangé du côté du système autrichien. Les recès portent qu'en temps de guerre nos troupes doivent tenir garnison à Luxembourg. Ce serait là une raison d'avoir un système d'armes conforme à celai do l'armée prussienne. Il semble qu'il faut admettre l'un ou l'autre de ces systèmes; lequel choisir? La question est assez embarrassante. Diverses propositions ont été faites au Gouvernement. On nous a proposé d'acheter de vieux fusils, sauf à les faire rayer comme ceux de notre Contingent. On nous a proposé le fusil à aiguille prussien. Diverses propositions ont été faites qui ont déjà élé sérieusement examinées; mais i! reste encore des doutes au sujet de la solution que cette question peut recevoir. Le fusil à aiguille que quelques membres de la stclion centrale ont critiqué, est devenu une arme perfectionnée; il présentait primitivement certains défauts, un armurier nommé Dorsch a perfectionné celte arme. L'arme est devenue meilleure qu'elle n'était auparavant. Des essais ont été faits au Contingent avec un de ces fusüs, et un de nos officiers a mis, à ÎOUÛ pas et en une minute, huit balles dans un chapeau. Ce qui prouverait que ces armes sont bonnes. Les expériences des tirs ont élé produites au Gouvernement. Toujours reste-t-il à savoir de quel côlé nous devons nous ranger; est-ce du côlé du système de fusils autrichiens ou du côté du système de fusils prussiens? Messieurs, le chiffre de i 2,000 fr. porlé au budget, n'avait pour but que de mettre en quelque sorte un premiei crédit pour arriver à satisfaire a nos obligations fédérales. Ces obligations fédéiaies sont lu; il nous a même élé dit verbalement que dans le cas où nous tarderions encore à satisfaire à cette obligation, il se pourrait qu'un commissaire vînt nous exécuter. M. /. Metz. Nous aurions le contingent pour nous protéger. (Hilarité. J M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, les obligations sont là, elles sont incontestables; quant au système auquel le Gouvernement st ialliera, il y a encore des doutes de notre part. Je crois avoir répondu en général aux différentes observations des sections et de la section centrale. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Messieurs, la section centrale et les sections ont fait des observations quani au nombre des officiers ; mais du moment que M. le Ministre d'Etal nous affirme que c'est par suite d'une obligation positive pour nous que ce nombre a été augmenté, je crois qu'il n'y a pas lieu d'insister davantage. Cependant une des observations faites reste debout : L'organisation militaire comporte en général comme adjudant du colonel, un lieul-enunl; chez nous, ce qui ne se fait nulle part, c'est un capitaine; nous avons donc, un capitaine de plus qu'il ne faudrait, c'est une gomma de deux mille francs environ qui pourrait être économisée. Quant ù l'école de Wiesbaden , l'honorable Ministre d'Eiat invoque les précédents de l'Assemblée Mu,s ce ne peut pas être un motif pour qu'il n'y ail plus rien a dire; l'Assemblée, plusieurs fois, a eu à revenir sur des voies émis. Ainsi c'est en vertu d'un vote de l'Assemble qu'une école agricole a été établie ù Eüi'.erriach, et cependant aujourd'hui uiuies les sections en proposent la suppression. Donc l'Assemblée, même quand elle a pris une décision , est la première ù proposer de re\ ir sur ce qui a été l'ail, si l'expérience n'u pas été favorable. Quant aux armes, l'hoil. Ministre d'Etal a répondu à uos observations, sauf à la principale et à la pUis importante, celle a laquelle il faut évidemment qu'il réponde, si nous devons être amenés a voler un pareil chiffre. Deux systèmes, nous a-t-il dit, sont en présence: le fusil de 14 millimètres et celui de 15 millimétrés. Mais il y a encore autre chose, c'est le système qui existe aujourd'hui dans le Contingent, la carabine Minié et un système nouveau adopté par l'armée prussienne. Or, remarquez-le bien, adopter l'un ou l'autre de ces deux systèmes, ce n'est pas trancher simplement une question pendante, c'est nous occasionner ou une dépense de 100 mille francs ou une dépense de 200 à 250 mille francs, ce qui est une conséquence grave. Nous avons une arme, elle est convenable, elle répond aux exigences de la D'ète et du pouvoir militaire, aux exigences de la Kriegsverfassung; proposer aujourd'hui de donner une seconde garniture. composée d'une autre espèce d'arme, c'est proposer d'acheter une seconde garniture qui en deviendra nécessairement une première, à laquelle il faudra en adjoindre une seconde. Voilà les considérations qui ont guidé la section centrale et elle ne comprendrait pas même que le Gouvernement hésitât dans celle question, A cela les hommes de l'art nous disent : vous voulez acheter des carabines Minié comme celles d'aujourd'hui; mais ce serait absurde; car elles sont d'un ancien système, elles ont été rayées plus tard et transformées en carabines Minié; voulez-vous prendre des carabines d'un ancien système et les faire ensuite rayer et transformer, comme celles que vous avez? — Non, c'est pousser l'esprit d'objection trop loin : nous voulons acheter des carabines Minié du même calibre, voilà tout. La 3" section et la section centrale ont fait une objection fort juste: une seconde garniture doit comporter le même système de maniement, d'approvisionnement, de munitions; avoir deux garnitures d'armes d« systèmes différents . exigeant des munitions différentes, c'est absurde. En effet, qu'est-ce qu'une seconde garniture, quel en est le but? Eu temps de guerre. des hommes peuvent être désarmés, des magasins peuvent être pillés, il faut d'autres magasins, d'autres armes pour réarmer les hommes désarmés et remplacer ce qui a été enlevé dans un magasin Eh bien ! que pensez-vous que dirait le pouvoir fédéral central dont nous relevons , si nous présentions en guerre un Contingent dont les hommes auraient les uns des carabines Minié, les autres des Zïnidnadelgewehre? liest donc impossible économiquement de poser autremeut la question : Voulez-vous deux garnitures neuves ou ne voulez-vous en acheter qu'une seule? Or, comme le dit la section centrale, si l'obligation fédérale existe d'avoir une seconde garniture , il n'est dit nulle part que cette garniture doive êlre composée de Zundnadelgewelïre. Est-ce la Prusse, sous ce rapport, qui a raison, ou l'Autriche? Nous sommes tentés de donner raison à l'Autriche, par le motif très-simple que le Ziindnadelgewehr n'est adopté que par la Prusse, qu* depuis les guerres de l'Empire n'a jamais fait une seule guerre, taudis que l'Autriche, la France, l'Italie, la Russie, toutes les grandes puissances militaires n'ont pas adopté une aime qu'ils ont trouvée peu pratique, L'hon. Min. d'Etal dit qu'on en a fait l'essai dans les derniers temps; mais si noire Contingent en u fait l'essai, les autres nations ont fait de même depuis longtemps. On sait qu'en Belgique on essaie toutes les armes nouvelles, c'est une nécessité quand on en fabrique autant qu'à î.iége. En Fiance, le chef de l'Etat a comme goût spécial l'élude des armes et il ne se fabrique pas une arme spécial en Europe qui ne soit essayée dans les arsenaux et à l'Ecole du tir. Jusqu'à présent donc le Zündnadelgewehr a été essayé partout et repoussé partout. Je comprends, Messieurs, que la Prusse, qui doit trouver en temps de guerre dans cette garnison le Contingent luxembourgeois à côté de ses troupes, désire nous voir adopter le même système d'armes qu'elle; mais est-ce un motif pour nous d'entrer dans cette voie, de nous impo er une dépense double on triple de ce qu'elle devrait être? Je ne le crois pas, et pour ma pan, je maintiens mon vole de la section centrale, je n'admets pas le chiffre qu'on nous propose, avant de savoir, d'abord, quelle sera la dépense totale et ensuite s'il s'agit d'acquérir deux garnitures ou une seule, c'est-à-dire qu'il s'agit d'adopter le Ziiiidnadelgewehr ou simplement de prendre une seconde garniture de lusils comme ceux que nous avons. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, je pense que si l'hon. M. de Blochausen avait voulu rendre justice à nos officiers et au Gouvernement lui-même, il n'aurait pas supposé que nous allions avoir deux garnitures de systèmes différents. Noire système actuel est le fusil Minié; ce sont d'anciens fusils qui ont été rayés; ils sont très-bons, leur tir est fort juste. J'ai louché, il y a un instant, la question de savoir ce que serait la seconde garniture. Nous pouvions trouver dans les El aïs de la Confédération uneseeonde garniture à bon marché: on nous aurait fourni de vieux fusils, dont la réparation aurait été probablement fort coûteuse. Nous avons hésité à acquérir à chers deniers de mauvais fusils; mais nous pouvions le faire, si nous avions voulu simplement considérer la question d'économie. J'ai parlé, en passant, du fusil à aiguille prussien, parce qu'une des sections s'en est occuppée. 11 a en effet été question de ce fusil et d'autant plus sérieusement qu'en temps de guerre notre Contingent tout entier doit rentrer dans la ville forte de Luxembourg et y tenir garnison avec la garnison prussienne. Mais quelle serait la dépense? Plusieurs Etats de la Confédération, ceux qui se groupent autour de la Prusse, ont adopté le système à aiguille; la Prusse passe avec ces Etats des conventions, leur fournit une garniture et se charge de tenir en magasin pour eux une seconde garniture. Cette manière généreuse d'agir de la Prusse est-elle admissible? Il est évident que la Prusse dans ce cas a les provisions à sa disposition. Plusieurs Eiats cependant ont fait des conventions de ce genre avec la Prusse; mais si j'ai touché cette queslion, ce n'est pas ce que la troisième section avait demandé si nous devions adopter le fusil à aiguille. Il y a encore des doules, à ce sujet, chez nous; plusieurs sont pour, d'autres sont contre; seulement il faut observer qu'en temps de guerre nous sommes obligés de tenir garnison a Luxembourg. Jusqu'à présent, je le répète, aucune décision u'est prise, et c'est un premier chiffre que nous demandons avant de rien arrêter. Or, plusieurs solutions sont eu présence: d'une pari l'arme de 14 millimètres, d'autre part le fusil à aiguille et enfin le fusil comme ceux que nous avons (à continuer, j