Belgique.
L'UNION., 1870-06-16 00:00:00

Belgique. Nous lisons dans la Meuse de Liège: La questions des inhumations, que l'on discute depuis si longtemps chez nous, a été également soulevée la semaine dernière au Corps Législatif français. M. Barthélémy Saint-Hilaire a insisté sur la nécessité de réviser sans retard le décret du 23 ; rairial an XII (12 juin 1804) qui régit la matièr,. L'article 15 de cet décret est ainsi conçu : „Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par dés murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte. ,Cette disposition concerne les communes" où l'on professe plusieurs cultes, et chose curieuse, dit le Journal des Débats, elle n'y est pas exécutée (à Paris notamment les catholiques et les protestants reposent dans les mêmes cimetières), tandis qu'elle occasionne dans les autres les conflits les plus déplorables. On ne professe dans le plus grand nombre des communes de France qu'un seul culte en sorte que la séparation prescrite par l'article 15 du décret de prairial y demeurerait sans objet. Le cimetière est affecté entièrement au culte catholique, sauf un coin réservé pour les suicidés, les enfants morts sans baptême, etc., et qui porte la dénomination de „coin des réprouvés." Que des membres d'autres cultes viennent à mourir dans la commune, aussitôt le clergé en se fondant sur l'article 15 du décret de prairial, élève la prétention d'interdire à l'hérétique ou à l'excommunié la partie du cimetière qui est affectée aux morts du culte catholique et de le reléguer dans le «coin des réprouvés." C'est ainsi que les choses se sont passées dernièrement à Villed'Avray, où le corps d'une jeune fille protestante est resté pendant dix-huit jours dans la cabane du fossoyeur, tandis que le curé et le maire discutaient sur l'interprétation du texte de l'article 15; c'est ainsi qu'elles se passent en ce moment même dans une commune des Basses-Alpes où l'évêque de Gap réclame l'exhumination d'un enfant protestant dont le corps a «souillé" le cimetière catholique. Telles sont les pratiques et tels est le langage d'une certaine partie du clergé catholique. M. Barthélémy Saint-Hilaire a rappelé que cette intervention, de l'autorité ecclésiastique dans la répartition des lieux affectés à la sépulture est illégale. Ce sont les communes qui sont propriétaire» des cimetières,  tout citoyen à le droit d'y être inhumé; c'est à l'autorité civile seule qu'appartiennent la police et la surveillance, le rôle des ministre du culte se borne à bénir la fosse et à donner leur assistance pour la cérémonie religieuse. Après avoir cité le remanquable discours prononcé, il y a quelques années, par M. Frèrc-Orban, au Sénat, l'orateur a conclu en demandant la revision du décret de prairial et l'attribution pleine et entière à l'autorité civile de la police des sépultures. M. le ministre de l'intérieur lui a donné satisfaction, en promettant d'aviser aux moyen les plus propres à établir „l'entente tacite entre les morts des différents cultes." S'il ne s'agissait que des morts, dit le Journal dts Débats, certes L tâche serait aisée; mais il y a les vivants 1 et nous avons peur que le Monde tt V Univers n'apprennent demain à M. le ministre de l'intérieur que l'entente tacite et plus f cile à établir chez les morts que la tolérance parmi les vivants. Quoi qu'il en soit, la question est posée, et il est désirable qu'elle soit bientôt résolue en France comme en Belgique. On lit dans l'Echo du Parlement, journal belge : Jeudi a été appelée devant la première chambre du tribunal de première instance, de Bruxelles, présidée par M. Ambroes, la demande d'exequatur formée par les liquidateurs provisoires anglais de la Société de crédit du foncier international. M» Jones a lu un jugement rendu à Londres, le 2 mai 1870, et par lequel le vice-chancelier James a nommé ces liquidateurs provisoires. M" Jones, s'appuyant sur ce jugement, a lu des conclusions par lesquelles il sollicite Vexequatur afin que la liquidation de l'International ait lieu à Londres, où se trouvait le siège social de cette société. M" De Boeck, curateur de la faillite de l'International, a plaidé la thèse contraire, en s'appuyant sur les intérêts de l'énorme masse créancière presque entièrement composée de Belg< s. Il a soutenu que le vicechancelier James a prononcées sans avoir été suffisamment édifié au préalable, sur la nature des opérations de Langrand-Du' monceau, et particulièrement sur la Société de Crédit international, laquelle n'était qu'une société belge transformée plus tard en société anglaise, en fraude de la loi belge. S'il en est ainsi, la faillite entraîne la responsabilité des administrateurs et des fondateurs. Or, la société a été fondée en Belgique ; l'acte a été passé à Bruxelles ; tous les signataires étaient Belges. Le siège des opérations se trouvait à Bruxelles, où fonctionnait ce vaste système financier, organisé par Langrand. M* de Boeck a prouvé qu'en réalité l'International est une société belge, par les statuts qui disent en propres termes que le siège social sera à Londres, mais que l'administration se fera à Bruxelles. Le siège social sera à Londres ;" en effet, la chose paraît toute naturelle: il fallait établir en Angleterre un siège fictif, afin de se faire accepter par ce pays et d'y obtenir l'autorisation nécessaire. Mais aujourd'hui l'Angleterre sort indemne du désastre; la Belgique, au contraire, est ruinée. Où est le siège social ? Jusqu'à présent, a ajouté l'avocat, j'ai traité l'International comme une affaire sérieuse, mais là n'est pas le fond du dé bat. En réalité, la société de l'International n'existait pas par elle-même ; elle n'était que la transformation de l'Hypothécaire belge. Il n'y a en Angleterre que 5,548 actions placées, tandis qu'en Belgique il y en a 205,942, et toutes les lettres de gage ont été créées en Belgique. L'avocat soutient que la loi belge n'ayant pas été observée, les choses doivent être remises dans leur état légal, et que l'intérêt publie domine ici les intérêts particuliers. L'affaire doit être continuée à une pro- | chaine audience. Parmi les liquidateurs i provisoires, nommés en Angleterre, figurent MM. Jalet, employé à l'International, et Drummond-Wolff, administrateur anglais, qui sont personnellement en cause. ; L'Indépendance Belge nous appre d que les curateurs du Crédit fonci r international ont assigné en déclaration de faillite, pour jeudi prochain, MM. Langrand, Ad. Deschamps, le comte de Lierdekerke Beaufort, le comte d'Hane-Stenhuyse, A.. Letellier et Horry de Cocquéau," administrateurs de cette Société. Une dépêche de Bruxelles annonce qu'immédiatement après les élections, qui auront lieu cette semaine pour le renouvellement partiel de la Chambre, le ministère publiera l'exposé des motifs de l'arête relatif à !« révocation du procureur général de Bavay.