RAPPORT AU PRINCE-LIEUTENANT.
L'UNION., 1864-11-24 00:00:00

RAPPORT AU PRINCE-LIEUTENANT. Luxembourg, le 8 novembre 1864. Monseigneur, J'ai l'honneur de placer très-respectueusement sous les yeux de Votre Altesse Royale le projet de loi ci-joint, relatif à la taxe sur les chiens perçue au profit des communes, en priant Votre Altesse Royale de bien vouloir m'autoriser à le présenter à l'Assemblée des États. Ce projet est accompagné .de Xexposé des motifs; il tend à faire diminuer le nombre des chiens et surtout celui des chiens inutiles et sans valeur, par la fixation d'une taxe de 20 fr. au moins pour un chien lévrier et de 8 fr. au moins pour toute autre espèce de chiens, tandis que jusqu'ici les habitants étaient imposés, dans la plupart des communes, à 25 fr. pour un chien lévrier, à 5 fr. pour un chien de chasse, et à 2 fr. pour tout autre chien, sauf les exemptions prévues par les règlements. Le Conseil d'État, entendu à ce sujet, propose dans son avis du 28 octobre dernier, de maintenir la distinction établie entre les chiens de chasse et ceux de toute autre espèce. Cependant, Monseigneur, cette distinction semble contraire au but que le Gouvernement se propose et que le Conseil d'État paraît approuver. En effet, il s'agit de faire diminuer le nombre des chiens en général, et si on ne fixait qu'à 4 francs la taxe sur les chiens ordinaires, en imposant une taxe renforcée jusqu'à 10 fr. sur les chiens de chasse, comme le porte l'avis préindiqué, la mesure deviendrait peut-être illusoire sous le rapport de la réduction qui doit en résulter; elle atteindrait principalement une espèce de chiens dont un accroissement démesuré est peu à craindre et ne semble nullement devoir préoccuper le législateur. Le Conseil d'État pense encore que la disposition qui maintient une taxe exceptionnelle sur le lévrier, n'a plusde raison d'être, parce que aujourd'hui il serait défendu de chasser au lévrier. On peut contester que notre loi, en permettant par son art. 9 la chasse à courre, qui dans le Grand-Duché n'est en quelque sorte praticable qu'au moyen de lévriers, ait entendu prohiber l'usage de cette espèce de chiens comme chiens de chasse, prohibition que le Conseil d'État, par une sorte de contradiction, reconnaît ne pas exister. Quoiqu'il en soit, le lévrier est destructeur de la chasse à certaines époques de l'année, et en supposant que le législateur ait voulu le proscrire comme tel, il ne faudrait pas ouvrir la porte aux abus en favorisant, par une réduction d'impôt, l'augmentation du nombre de ces chiens qui ne se recommandent que trop aux amateurs par leur beauté. Enfin le Conseil d'État pense qu'il pourrait résulter une perturbation dans le recouvrement de l'impôt, de ce qu'une époque trop rapprochée serait fixée pour l'entrée en vigueur de la loi. Comme d'après le règlement du 6 juillet 1838, les rôles de recouvrement de la taxe ne sont formés chaque année qu'au mois de février, je ne vois pas trop, Monseigneur, qu'il puisse y avoir un inconvénient à faire entrer la loi en vigueur dès le 1. janvier prochain, pourvu qu'elle soit promulguée avant cette date. Je me permets en conséquence de soumettre à Votre Altesse Royale le projet tel qu'il a été primitivement rédigé. Je suis, etc. Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, E. SIMONS E...,. 20 novembre 1864. Monsieur le Rédacteur, Depuis une demi-douzaine d'années, nous recevons annuellement une publication qui nous arrive par les soins du Gouvernement et qui à ce qu'il me semble, passe trop inaperçue. Cette publication vraiment natio oale, c'est le Rapport général présenté par la commission d'agriculture sur la situation agricole du grand-duché. Le rapport pour 1863, publié comme les précédents dans le Mémorial, m'est parvenu récemment. C'est un travail volumineux, mais qui malgré cela, a l'avantage de ne rien contenir de trop. La science de la production a dans les derniers temps créé une branche très-intéressante de l'économie politique, et il est bien à regretter que dans notre pays il ne se trouve pour la cultiver pas de spécialités parmi nos savants concitoyens, fonctionnaires ou non, qui aspirent à devenir des hommes d'état. Si nous nous rappelons bien, un des précédents gouvernements avait institué une commission de statistique, pour poser les bases de cette partie de l'économie politique dans son application au-grand-duché. Il faut croire que cette commission est mort-née, du moins rien de ses travaux n'a été communiqué au public. Il paraît que la commission d'agriculture a en partie remplacé la commission de statistique, du moins à en juger par le silence de cette dernière, si toutefois elle existe encore, et par la publication des rapports annuels de celle-là. La brochure que dans le temps le président de la commission d'agriculture a publiée sous le titre de Notices historiques sur la situation agricole du grand-duché, me paraît en plusieurs points constituer le jalon du départ des rapports annuels de la commission. Comme j'ai suivi avec attention ces intéressantes publications, et surtout que je suis d'avis qu'elles contiennent quelques assertions et quelques chiffres contestables , et qu'elles présentent aussi des lacunes je me permets, M. le rédacteur, de vous adresser une analyse succincte du dernier rapport. Il n'entre nullement dans mon intention de vouloir enlever quelque chose au mérite du beau travail, je veux tout, simplement communiquer au public les observations que la lecture m'en a suggérées. Les considérations préliminaires énoncent sous forme d'introduction, des principes économiques connus, mais non suffisamment appréciés dans le grand duché. La corrélation entre la consommation et la production y est présentée comme une cause trop absolue du perfectionnement de nos pratiques agricoles. Il aurait peut-être convenu de s'étendre davantage sur l'influence que les nouvelles voies de communication doivent avoir sur la production et le progrès agricole. Nos chemins de ter ne sont-ils pae appelés à modifier profondément nos modes de production, et à imprimer une nouvelle direction, un cachet particulier, à l'a riculture nationale, à la valeur future de nos ter e?, de nos prairies et de nos propriétés boisées ? Le chapitre premier comprenant l'administration agricole, établit d'abord le bilan des travaux de la commission. Il est ensuite dit que l'organisation des comices agricoles est à l'état de projet, et il est à espérer qu'elle le restera indéfiniment. Pourquoi organiser des comices agricoles tandis que nous avons deux sociétés agricoles qui marchent parfaitement, et dent, au dire de beaucoup de pei sonnes, il y en a déjà une de trop ? Le budget de l'agriculture, en y comprenant tous ce qui de loin ou de près interesse l'agriculture et même des subsides aux communes, s'élève pendant l'année 1863 à près de 85,000 frs. Ce chiffre peut paraître bien élevé. Mais le rapport dit que si l'on pouvait placer à côté de ce chiffre l«s charges supportées par l'agriculture, il en résulterait qu'il n'est proportionnellement pas en rapport avec ces dernières, et que si dans les dernières années, il a été plus fait, qu'autrefois pour l'agriculture, celle-ci n'a de son côté pas discontinué à supporter la plus large part du budget des voies et moyens. Ici j'aurais voulu voir établir la comparaison du grand-duché avec les pays qui nous environnent. Dans le rapport d'une des années précédentes, cette comparaison a été établie, mais seulement avec une demi douzaine d'Etats de l'Allemagne. 11 aurait été intéressant aussi de savoir au juste ce qu'il en est sous ce rapport en France et surtout en Belgique. U»e comparaison consignée dans le rapport pour 1861, a établi, qu'avec un budget $e l'agriculture de près de 60,000 frs. le grandduché de Luxembourg est, par rapport au. nombre d'habitants, en dessous de la Sase, de la Prusse, de la Bavière, du Kauovne, du Wurtemberg et du duché de Bade. Avec le budget de 85,000 frs. en supposant que depuis 1861 il n'y ait pas eu d'augmentation  dans les pays que je viens de citer (ce qui n'est guère probable) le grandduché restera encore par rapport au nombre d'habitants, en dessous de ces Etats, la Prusse exeptée. D'un autre côté le rapport dit, qu'on n'a pas porté en ligne décompte les frais résultant de l'organisation de l'enseignement professionnel de l'agriculture et de l'entretien des haras dans les pays cidessus cités. S'il en est ainsi, le budget de l'agriculture dans le grand-duché de Luxembourg, pays essentiellement agricole, est encore bien peu élevé en comparaison de ces Etats. Le second chapitre comprend l'étendue du domaine agricole et le troisième les produits agricoles. Si le cadastre et les renseignements fournis à la commission sont assez exacts ou approximotifs, alors on peut ajouter foi aux chiflies portés dans une suite de tableaux. La moyenne de la production du froment en 1863 ne seraitelle que d'un peu plus de 12 hectolitres par hectare et le rendement ne serait-il en conséquence que de six pour un, tandis que nous avons vu dans une statistique française que dans cet empire il est de 8 pour un. Je pense que les renseignements fouinis par les administrations communales se ressentent un peu trop de la révision cadastrale et de la crainte mal fondée de l'augmen.tation [de l'impôt foncier. Peut-être chez certaines administrations communales, la négligence y est-elle aussi pour beaucoup. Dans le paragraphe qui traite des plantes industrielles, les chiffres démontrent que les cultures tendent depuis quelques années à diminuer. Le rapport devrait éclairer le public et le gouvernement sur les causes de cette diminution. J'aurai aussi voulu voir les plantes à filasse mieux séparées des autres plantes industrielles, et comparer sous ce rapport le grand-duché, surtout les Ardennes grand-ducales, aux Ardennes belges. En effet, comment se fait-il que dans les Ardennes belges la culture du lin prend tant d'extension, tandis que chez nous elle diminue? Ce serait bien là une . question économique qu'il serait bon d'examiner et d'étudier. Pourquoi la culture du houblon ne s'étend ello pas non plus malgré les encouragements qui lui ont étfê donnés de haut lieu et de la part de nos sociétés agricoles, tandis que cette culture s'étend en Belgique et tend même à prospérer dans la Campine. Le chapitre IV traite des améliorations agricoles. Ce n'est pas la partie la moins interressante du rapport, mais elle ne se prête pas bien à l'analyse. Il y est succeasivemeut question des procédés nouveaux, de la praticulture, du drainage, des engrais, et des amendements, des cultures nouvelles et des instruments nouveaux. Dans une année on ne peut pas s'attendre à avoir un grand nombre de nouveautés et d'inventions dans un aussi petit pays que le duché de Luxembourg. Dans la dernière catégorie, c'est-à-dire dans les instruments nouveaux, le rapport signale cependant deux inventions indigènes qui me ; paraissent dignes d'attention. La première ! est un plantoir bien simple pour pommes j de terre, par M. le Docteur de Wacquant de Fœtz, et la seconde un arracheur de pommes de terre très-économique par Mr de Laporte. En présence de la rareté toujours croissante de la main d'œuvre, de parails engins doivent être acceptés avec reconnaissance. Le chapitre V comprend les industries agricoles. Ici le grand-duehé est plutôt pauvre que riche ; le rapport dit : «parceque nos cultivateurs consacrent rarement leufl temps et leurs capitaux à l'exercice d'une do ces industries annexées à la ferme, et qui, dans d'autres pays, font fleurir l'agriculture." Il me semble que la cause de cet état des choses aurait mérité une recherche plus approfondie. Il a été distillé en 1863 dans! le grand duché près de 293M9 hectolitres de matières diverses,, dont plus de 225,000 hoctolitres de farineux, et seulement 13,700 hectolitres de betteraves. C'est sous le rapport de la quantité des matières distillées l'année la plus élevée des cinq dernières. Ici j'aurai voulu voir consigner le chiffre de l'eau-de-vie fabriquée dans le pays, ainsi que les chiffres des eaux-de-vie exportées et importées. La brasserie est en progrès dans le grand-duché; mais constatons-le à regret, c'est que pour l'alimenter, on a été obligé d'introduire de l'étranger une grande quantité de houblon, pour brasser près de un million quatre cent mille kilogrammes de matières farineuses. J'insiste de nouveau sur la négligence impardonnable avec laquelle la culture indigène du houblon est traitée de la part de nos agriculteurs, de nos brasseurs et même de notre commission d'agriculture. Le rapport devrait dire au public quelle est la i uantité de biè.e fabriquée, quelles sont les quantités importées et exportées, et surtout quelle est approximativement, la quantité de houblon employé. La fabrication du sucre de betteraves manque encore dans le grand-duché. C'est un point que le rapport devrait toucher. La commission d'agriculture doit contenir des hommes compétents pour éclairer cette question et pour nous dire, pourquoi cette belle industrie agricole ne prend pas pied chez nous. Le chapitre VI traite de tout ce qui concerne notre richesse animale. Ici la statistique est assez faci'e, attendu qu'il n'y a qu'à copier les chiffres officiels. Sur les années précédentes il y a augmentation en nombre pour ce qui concerne les chevaux, les bêtes à cornes et les porcs ; et il y a diminution en fait de bêtes ovines et caprines. La partie de ce chapitre qui traite de l'amélioration des races est très-satisfaisante, en ce sens qu'elle établit que le pays est en progrès Nous y trouvons aussi une bien bonne idée, c'est que, pour que l'amélioration progresse plus rapidement, il faudrait que les logements des animaux soient plus spacieux et plus salubres. Le rapport émet le désir que nos sociétés agricoles ont à aviser aux moyens d'amélioration dans cette partie de l'élève de nos animaux domestiques. Mais pourquoi la commission d'agriculture elle-même n'avisetelle pas à ces moyens ? Ne serait-elle pas pour cela plus compétente que nos sociétés agricoles? Il me semble que le rapport devrait aussi éclairer le public, pourquoi l'on ne fait rien dans le but d'améliorer nos bêtes à laine. Nos Ardennes paraissent en ceci un peu oubliées. Le chapitre VII nous met au courant du service vétérinaire et de l'état sanitaire du bétail. C'est la première année que ce service est complètement organisé dans le pays. Il y a aujourd'hui dix-huit vétérinaires dans le pays, et il y a vingt cinq ans il y en avait un seul. Il me semble qu'on pourrait exiger dans ce chapitre plus de données statistiques. Il serait par exemple intéressant de savo.r combien d'animaux de chaque espèce meurent annuellement par suite de maladies. Ce chapitre traite austi des questions qui me paraissent être plus de la compétence de la commission médicale, à laquelle je ne veux cependant pas les i envoyer attendu que cette commission ne publie rien, et que je n'aime pas les travaux qui devraient être rendus publics, et qu'on enferme dans des cartons. Le chapitre VIII traite du commerce, des transactions agricoles, des foires, des marchés et des irercuriales. Ici se trouve con- en chiffres le mouvement commercial de nos principales productions avec les pays, qui nous entourent et notre chambre de commerce peut y recueillir des données intéressantes. Ces données sont cependant à compléter, attendu qu'elles ne concernent que notre mouvement commercial avec la Belgique. Il semble qu'il ne serait pas impossible de savoir ce qui ce passe sous ce rapport du côté des frontières de la France et de la Prusse. L'importation et l'exportation des vins aurait mérité une attention spéciale. Les chapitres IX et X nous renseignent sur les aides agricoles, les salaires et des objets divers. Je dois y renvoyer parce que tout ce qu'ils enseignent est intéressant. Une question que je m'attendais à voir traiter dans le rapport de la commission d'agriculture, c'est celle concernant l'école agricole d'Echternach. Tous les ans à la chambre cette institution est attaqu/3, et on présume que dans un avenir plus ou moins rapproché la supression en sera décrétée. Il serait bien intéressant de connaître  l'opinion de la commission ture sur cette question. Pourquoi ne parlet-eUe'pasde oetté'sUppression. Ce serait certes le corps le plus compétent pour éclairer le public, la législature et le gouvernement sur l'utilité de cette institution, sur les lacunes ou les défauts qu'elle peut présenter , sur la cause du trop petit nombre d'élèves qui y vont chercher l'instruction, etc. Voilà M. le Rédacteur, ce que j'ai à dire sur le rapport de la commission d'agriculture. Je ne prétends nullement que ma critique elle-même ne soit pas critiquable, et je sais très bien qu'il est souvent plus .facile de critiquer que de bien faire. Je dirai en finissant et je ne suis pas seul de cette opinion , que le rapport annuel de la commission d'agriculture par les frais qu'il occasionne à l'Etat, et vu sa valeur intrinsèque est la publication la moins chère de toutes celles qui sont subsidiées oupayées par l'Etat. Cette publication nous démontre en outre, qu'à la commission d'agriculture -nous avons des hommes compétents et qui travaillent. Agréez, etc. Nous sommes heureux de pouvoir annoncer que Mr Néuen-Thë'rèr, de Luxembourg qui s'était rendu à l'exposition de la société Linnéenne de Bruxelles en quittant celle de Dînant, y a obtenu un premier prix hors concours , consistant en Une médaille en argent grand modèle, pour ses meubles de L'industrie de la ferronnerie artistique que M. Neuen a introduit chez nous et par laquelle icet intelligent artisan a dû former , un atelier et des ouvriers spéciaux, est devenu entre ses mains d'une importance j réelle. Ses produits se distinguent parleur élégance, leur légèreté et leur bas prix, i ont acquis une réputation, que les succès; obtenus aux expositions légitiment complè-, tement. Nous en félicitons notre compa-! triote et pour lui et pour son pays. ERRATUM. Deux fautes d'impression se sont glissées dans notre premier article d'hier. Dans le deuxième alinéa lisez régir au lieu de régler; dans le cinquième alinéa Usez : à l'honneur de notre confrère.