Séance de Samedi, 4 janvier 1868. ORDRE DU JOUR
L'UNION., 1868-01-17 00:00:00

Séance de Samedi, 4 janvier 1868. ORDRE DU JOUR  1. Affaires portées à l'ordre du jour du 19 décembre. 2. Bâtiment du Cercle. — délaissement. — Adjudication — Soumissions pour l'achat. 3. Commission urbaine des écoles. — Démission. 4. Eclairage public à l'huile de pétrole. — Soumissions. 5. Percées a ouvrir dans les fortifications. — Avis a émettre. Furent présents: MM. Eberhard, bourgmestre, Simonis, échevin, Hastert, Bodson, Heck, Larue, Mongenast, Funck, Martha et Heldenstein, conseillers communaux et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. La séance est ouverte. L'ordre du jour du 9 décembre comprenait à l'art. 1er: cession de la salle de l'hôtel de ville à la société de gymnas tique. Vous savez que le Conseil n'était pas en nombre, mais que par lettre circulaire le Conseil a accordé la location. Cet objet disparaît donc. Art. 2 En remplacement de M. Louis Deny, membre sortant, la Commission administrative des hospices civils propose pour le renouvellement de son administration le même sieur Louis Deny et le sieur Victor Bûck, imprimeur-libraire. — Les bourgmestre et échevins proposent les mêmes candidats. Le scrutin donne ? voix à M. Deny et 3 voix à M. Bûck. Dès lors M. Deny est nommé de nouveau membre de ladite commission pour une période de cinq ans. Art. 3 M Vêchcvin Simonis. La Commission des hospices était en procès contre J. F. de H. en paiement des arrérages d'une rente en nature. En première instance F avait été condamné à payer 354 frs. et la moitié des frais (il y avait deux participants). En instance d'appel le jugement a été confirmé, mais F. s'adresse à la Commission pour faire une proposition de transaction; il offre de payer 400 fr., somme à la vérité inférieure à celle à laquelle l'hospice a droit, mais il résulte de renseignements fournis par l'administration communale de Marner que F. est insolvable et que, si l'arrêt devait être exécuté à la lettre, l'hospice ne recevrait presque rien, car F. n'a qu'une maison d'habitation, sise à H. La Commission des hospices demande donc d'être autorisée à accepter la somme de 400 frs. en remboursement de la rente outre celle de 169 fr. 75 c. en acquit des frais de justice, et nous pensons qu'il y a lieu de donner un avis favorable à la transaction. M. Heck. Du moment que F. est insolvable et que sa maison n'offre pas de garantie pour l'exécution du jugement, je ne vois pas en quoi la transaction offrirait plus de sûreté. M. Simonis, échevin. 169 frs. seraient payés comptant et les 400 frs. le seraient en quatre termes et quand on paie en termes, il est plus facile de se libérer que quand on doit payer en totalité. M. Heclc. Il faudrait en tout cas stipuler qu'en cas de non paiement l'expropriation pourra se faire sans formalités judiciaires. (Assentiment.) — Le Conseil émet un avis favorable avec l'observation présentée par M. Heck. Art. 4  Sur l'avis favorable du commissaire de police, le Conseil accorde à la veuve Jean Hoffmann du Grund l'autorisation d'étaler sur les marchés hebdomadaires de la ville du fil de laine. De même la permission est accordée à la femme Robert Bier du Pfaffenthal et à ses deux filles d'avoir sur les mêmes marchés une boutique d'articles d'aunage. Art. 5 M. le Bourgmestre. Dans une séance antérieure, le Conseil avait arrêté un cahier de charges pour le relaissement du Cercle; mais lors de l'adjudication, nous avons cru devoir y ajouter la condition suivante: L'art. 2 porte la clause suivante: En cas de vente du bâtiment, la ville se réserve le droit de résilier le bail après un congé de six mois. La ville s'interdit l'usage de cette réserve pendant les six premières années, de manière que le bail aura au moins et en tout cas une durée jusqu'au premier janvier mil huit cent septantequatre. M. Simonis. Et voici les motifs: Pour pouvoir utiliser le Cercle, il faut l'arranger et le meubler ce qui provoquera des dépenses assez considérables. Or, les locataires ont dit que du moment que les affaires marcheraient, il se présenterait des amateurs pour acheter et comme la commune était disposée à vendre, il se pourrait que le locataire dût déguerpir après un an ou un an et demi et qu'alors les frais auraient été faits en pure perte. Tandis que si l'on était certain de pouvoir y rester au moins 6 ans, les bénéfices qu'on espère réaliser seraient de nature à dédommager des frais d'arrangement. Nous avons cru devoir faire droit à cette réclamation, sauf votre approbation. . M. B.... qui a offert 3200 frs. à l'adjudication, nous a écrit la lettre suivante, en date du 28 décembre: Luxembourg, le 28 décembre 1867. Au Collège échevinalde la ville de Luxembourg, Messieurs, Comme suite à l'adjudication qui a eu lieu hier pour la location du bâtiment du Cercle, je prends la liberté de venir vous informer, que je serais disposé a acheter le Cercle, si le prix que vous en fixerez est un peu en rapport avec la valeur actuelle des propriétés bâties. Il me serait agréable de connaître le chiffre minimum que vous croyez pouvoir demander. S'il n'entrait pas dans vos vues d'aliéner ce bâtiment en ce moment, j'espère toujouis, après avoir été locataire, avoir plus tard la préférence lors de la vente. Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. P. B.  Le même jour, et avant la lettre de M. B-..., nous avons reçu de M"8 M. F.... une lettre qui s'exprime comme suit: Luxembourg, le 28 décembre 1867. Monsieur le Bourgmestre, Je viens par la présente faire une surenchère de trois cent vingt francs sur le prix de location, offert par le sieur B.... pour les locaux du Cercle, à la suite de l'adjudication qui a eu lieu hier et à laquelle je regrette de n'avoir pas pu assister en personne. Il est entendu toute fois que je ne fais cette offre qu'en vue de l'acceptation par le Conseil communal, des modifications que vous avez faites, avant l'adjudication, au cahier des charges. Pour le cas où le Conseil communal ne voudrait pas accepter ma surenchère et qu'il préférât une vente publique de l'immeuble, je me déclare dès présent amateur sérieux du Cercle, si iestermes de payement seront raisonnablement échelonnés. Dans l'attente, Monsieur le Bourgmestre, que 1 une ou l'autre de ces deux propositions sera acceptée, j'ai l'honneur de vous saluer avec une parfaite considération. M. F.  M. le Bourgmestre. Il y a donc trois propositions en présence : vous aurez ou à approuver l'adjudication, ou à admettre la surenchère, ou à décider qu'on procède à la vente du bâtiment. M. Martha. Est-ce que le Collège échevinal n'a pas d'opinion formée? Il possède ces pièces depuis huit jours, il a eu le temps de conférer. M. Simonis, échevin. Nous avons pensé, en présence de ces offres, qu'il serait peutêtre dans l'intérêt de la ville de profiter de la circonstance qu'il y a deux amateurs sérieux pour procéder à la vente du Cercle. Mais nous pensons aussi qu'en prévision du cas où cette vente ne se ferait pas ou ne serait pas approuvée par vous, il conviendrait de procéder simultanément à une nouvelle adjudication pour la location. Sauf au Conseil à décider laquelle des deux il adoptera. M. Aschman. Je pense que la marche indiquée par M. Simonis est la plus rationnelle et la plus favorable aux intérêts de la ville, et que personne n'y peut faire d'objection sérieuse. M. le Bourgmestre. Le Conseil n'approuve pas le relaissement et autorise le Collège à tenter les deux adjudications, l'une pour la location, l'autre pour la vente. (Admis.) Art. 5 M. le Bourgmestre. Par lettre en date du 21 décembre la Commission urbaine des écoles a donné sa démission collectivement dans les termes suivants: Luxembourg, le 21 décembre 1867.. Au Collège éckevinal de la ville de Luxemcourg. Messieurs, Les membres soussignés de la Commission urbaine des écoles, Vu la circulaire du 9 décembre et. de Monsieur le Directeur-général des affaires communales, relative aux attributions des autorités préposées à la surveillance des écoles primaires, Considérant que Monsieur le Directeur-général, dans le dernier alinéa de cette circulaire, résume les attributions des Commissions locales dites d'instruction (art. 53 du règlement), en ce que celles-ci n'auraient à s'occuper que du service matériel des écoles ; attributions prévues aux 3 premiers alinéas de l'art. 52 du règlement d'ordre sur la tenue des écoles ; Considérant que Monsieur le Directeur-général en déclarant dans le § antépénultième de la Circulaire que les Commissions locales ne peuvent se mêler du choix des livres a adopter par les écoles de la commune, ni du plan d'enseignement à suivre, ni du remplacement même temporaire des membres du personnel enseignant etc., admet une interprétation contraire aux § 4, 5, 6, 7 et 8 de l'art. 52 susdit, qu'il semble perdre da vue dans leur esprit et leur texte, que nous prenons la liberté de transcrire ci-après : Art. 52. Les attributions des commissions locales d'instruction sont : «§ 4. De ne tolérer l'introduction d'aucun autre livre dans les écoles que ceux approuvés par la commission d'instruction ; «§ 5. D'avoir soin que les instituteurs se con- forment au présent règlement ; «§ 6. De proposer avant le renouvellement de chaque année scolaire, aux admini strations communales, les améliorations à introduire dans les écoles ; «§ 7. D'assister aux exercices publics des élèves, à la distribution des places à la fin de chaque trimestre, et à la distribution des prix ; «§ 8. De fournir à l'inspecteur d'écoles tous iea renseignements dont il pourrait avoir besoin, pour assurer l'amélioration de l'instruction primaire dans la commune. Considérant qu'il est impossible de satisfaire à ces attributions diverses des Commissions locales sans que celles-ci soient initiées complètement et bien pénétrées de l'enseignement suivi, et de l'état de cet enseignement ; Considérant que Monsieur le Directeur-général dans tout l'esprit de la circulaire semble se refuser à accepter le mandat important donné par le législateur aux Commissions locales de visiter périodiquement les écoles, et la prérogative leur attribuée, en dehors de qui que ce soit, d'interroger directement les enfants, art. 53 du règlement; Considérant la décision prise a l'unanimité du Conseil communal dans sa séance du 29 juin sur les attributions de la Commission ; Considérant que si ces attributions des Commissions locales devaient se borner à veiller aux intérêts matériels des écoles, les droits des communes sur la direction de leurs écoles, sous les prescriptions de la loi, seraient illusoires et nuls; Considérant enfin que pour veiller au matériel des écoles seulement, il n'est pas nécessaire de composer les Commissions locales, au prescrit de l'art. 51 du dit règlement, de personnes connues pour porter de l'intérêt à l'instruction primaire, Les soussignés, mus par le désir d'éviter un conflit d'interprétation entre le pouvoir supérieur et les autorités communales, Ont l'honneur de déposer leur mandat entre vos mains, en Vous priant de vouloir bien leur accorder démission de leurs fonctions. Signés : E. Fischer, N. Martha, N. Muller Weber, A. Eydt, Th. Schroell M. Deny (A continuer.)