Frankreich.
Luxemburger Wort, 1861-06-09 00:00:00

Frankreich. Une discussion Ircs-inléressanle s'est produite dans la dernière séance du Sénat français, ll&'uijisnit d'nne pétition réclamant l'abolition des ai— licles 201 à 208 du Code pénal. M. le cardinal Mathieu, après la lecture des conclusions de M. de Casablanca , rapporteur, a pris la parole et a révéle à ses colUyues certains inchlents difjnes d'nne sérieuse attention. Après avoir rappelé la circulaire de M. Delanglc fil avril 18fil Jet l'émotion quelle produisit dans le clergé, le cardinal-orateur continua en ces termes : «Eh bien, messieurs, après cette circulaire qui a causé de l'émotion , qu' est-ce qui en a causé davantage? Je le dirai ingénument; c'est la non-exécution de celte circulaire. La circulnire avait tracé des règles positives; elle avait dit aux procureurs-généraux: Vous vous enquerrez des infractions contre les articles cités, vous informerez judiciairement, et, suivant l'exigence des cas, vous renverez à la juridiction compétente. C'était sévère, mais c'était légal: renseignements, informations, et affaires déférées à la juridiction compétente, EU bien, Messieurs, depuis six mois, avant comme après la circulaire, ce n'est pas l'exécution de la circulaire qui a été la tègle, elle n'a été que l'exception. C'est l'administration qui s'est emparée de l'information et jusqu'à un certain point de la pénalité. » D'après des instruction sans doute reçues par les autorités départementales, elles ont dirigé leurs investigations, elles ont envoyé aux commissaires de police des ordres formels pour rechercher ce que les ecclésiastiques pouvaient dire dans leurs discours, dans leur ministère, de contraire au gouvernement. Ces commissaires de police ne pouvant pas être partout, ont bien été obligés de chercher eux mêmes des aides, des appuis, des moyens d'investigaliou. C'étaient les maires, mais les maires n'étaient pas tous très flattés de remplir ces fonctions, qui, à voir les choses comme elles sont, étaient des fonctions d'agents de police. Alors ils se sont adressés aux gardes champêtres: ceux-là étaient sur les lieux; hommes honnêtes que je n'inculpe point ici ; mais leur demander d'apprécier et de rendre compte d'instructions, c'est leur demander vraiment l'impossible. Ces pauvres gens ont fait tout ce qui était en eux, et même un peu au delà, de sorte qu'ils ont concentré dans les préfectures une foule de renseignements singuliers, graves et énormes, desquels l'administration a été tout investie. « Jusqu'ici, messieurs, il n'y aurait d'autre inconvénient que l'inconvénient d'aller chercher dans cette poussière administrative bien des choses qu'elle offusque, au lieu de les éclaircir. Si ces investigations devaient se borner à l'état de surveillance, je plaindrais le gouvernement de n'être pas mieux renseigné. Mais enfin, il cherche à être informé; personne do raisonnable ne peut le trouver mauvais ; seulement, il y a ici un arrêt, une interruption par rapport a ce qu'on faisait autrefois. Ainsi, quand il arrivait à l'administration des plaintes de celle nature, on écrivait à l'évoque; on lui «lisait : Voici les faits reprochés à tel sujet, L'évèque prenait ses informations, en faisant part a l'administration, et on pouvait reconnaître en qu'il y avait de faux, d'exagéré; très-souvent, ce qui avait d'abord paru énorme se réduisait à des proportions moindres et se terminait par des avis salutaires. »Maintenant, la communication donnée h l'évoque n'a plus été que l'exception; et, directement, sans information auprès do l'évoque, et mémo habituellement sans communication préalable, ni information des autoritér judiciaires, les ecclésiastiques ont été cilés directement àla barre de l'administration. Ou leur a donné ce qu'on apclle en termes canoniques un vcmat ad audiendum verbum. Ils y sont donc allés; et, pour mon compte, je n'ai fait aucune difïiculté de dire aux ecclésiastiques qui m'ont consulté: Honneur, déférence aux représentants de l'autorité ; allez Irs trouver, puisqu'ils vous demandent, et parlez conformément à la vérité; quand on est dans le vrai, on est toujours fort. » Ils so snnt. donc présentés. On leur a demandé compte do leurs instructions, déco qu'ils avaient dit. Ils étaient fort étonnés; ils n'étaient pas prêts à communiquer leurs sonnons, leurs discours, et ils étaient un peu embarassés pour les étaler, là sur le bureau à côté de l'encrier et des plumes de l'administration. » Cc nest p;ts la seule affaire. Après cette comparution, il y a eu peine frappée, suspension de irailement, et il y a des ecclésiastiques qui, depuis cinif mois et demi, n'ont pas touche, leur traitement, sans que j'ai su offiiciellcmenl les motifs pour lesquels celle suspension avait été inßkjec. Voilà ce qui me semble extrêmement fort, et en dehors des règles. Que lu justice informe, que les coupables soient déférés aus tribunaux , je l';<dineis, je m'y résigne, non sans amertume, mais enfin je sens qu'il y a justice légale. Mais ici, c'est une justice qui frappe en dehors de la justice ordinaire, sans que vous ayez pu vous expliquer et sans que vous ayez pu présenter une simple réflexion. Voila où est le danprr. > Les fallu signalés par le cardinal sont graves cl dénotent cher, ceux pui s'en rendent coupables un bien faible respect, des libertés de l'Eglise. Ici encore nous nous trouvons en face d'agents auxquels le viol si connu de Talleijrand est applicable: v Surtout, pas trop de zèle » (Univ )