Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 22 octobre
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-10-23 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 22 octobre Si pour la nouvelle loi électorale à élaborer, la commission des ordonnances propose le maintien du syslèine indirect introduit en 1857, elle n'en agit pas de même, heureusement, avec les pénalités imaginées par le législateur d'alors, prétendument pour garantir la liberté de l'élection. D'un Irait elle biffe les pénalités el les amendes inscrites dans les articles 56 (influencer les électeurs par des bruits faux—amende de 50 à 500 fr., privation des droits d'électeur), 57 el 58 (promettre aux électeurs de les tenir indemnes —amende de 100 à 1,000 fr., privation des mômes droits), 62 § 2 (apposition d'une marque ou signe quelconque sur les bulletins — amende de 50 à 500 fr., privation des droits d'électeur, pendant 2 à 6 ans), 63 (demande d'exhibition du bulletin—amende de 20 à 200 fr.) el G\ (substitution d'un bulletin à un aulre — amende de 50 à 500 fr., emprisonnement jusqu'à 2 ans, privation perpétuel des droits d'électeur). Nous ne pouvons que donner notre pleine et enlière adhésion à celle suppression. On connaît l'espèce d« teneur qui s'était emparée de beaucoup d'esprits, surtout dans les campagnes, à la suite de la publication de la loi électorale du 7 juin 1857. Personne ne savait plus ce qui élait permis ni ce qui était défendu, les agents du gouvernement excepté, qui se permettaient tout. Ces disposition«, prises sous prétexte de garantir la liberté, avaient complètement paralysé les allures de ceux qui n'étaient pas avec radiiiinisiration et ses amis. Un lioonô'e paysan du canton de Mersch fut Irainé devant les tribunaux pour avoir vaguement parlé de la délie hollandaise, alors que les feuilles dévouées à l'administration ne se gênaient pas le moins du monde pour dire au pays : votez avec le gouvernement ou vous serez forcés de payer 15 millions à la Hollande. Cette législation, que nous nnus abstiendrons de qualifier plus sévèrement, était dans les mains du pouvoir une arme terrible contre ses adversaires; tandis que ceux-ci ne pouvaient guère en user contre des agents de l'administration qui auraient manqué aux prescriptions de la loi. Le pays ne pourra donc que voir avec plaisir disparaître ces articles de notre Code, et nous pouvons dire qu'il est heureux que ces articles disparaissent, avant qu'un plus long usage n'en ait fail ressortir les immenses dangers et pour la tranquillité du citoyen et pour le respect dû à l'autorité. L'art. 93 de la loi de 1857, stipulant que les fonctionnaires, avant d'accepter un mandat de député, devaient y êlre autorisés par le gouvernement, en a déjà été écarté par la loi dite de conciliation. Il va sans dire que cetle suppression n'a pas soulevé de réclamations. La commission, cependant, s'est posé la question de savoir s'il ne fallait pas rétablir dans la loi électorale les incompatibilités spécifiées dans les arl. 44 et 45 de la loi électorale de 18Ï8. L'art. 4i de cetle dernière portait que le mandat de député était incompatible avec les fonctions de ministres des cultes salariés par l'Etat et avec celles d'instituteurs communaux. L'art. 45 ne permettait pas que le père et le fils, le beaupère et le gendre siégeassent conjointement dans la Chambre. Ces deux articles n'étaient pas reproduits dans la loi de 1857; en fait d'incompatibilité, celle-ci n'admellail que le bon vouloir du gouvernement, qui pouvait refuser à l'un ce qu'il permettait à l'autre. Il paraît que la commission n'a pas pu tomber d'accord pour proposer le rélablissemcul de l'art. 44 de la loi de 1848. Il est à prévoir, néanmoins, que la question se représentera aux Etals et qu'elle y trouvera sa solution. En 1848 on avail proposé l'exclusion des minisires des cultes pour les raisons suivantes : Leur présence est indispensable dans leurs paroisses, Pour conserver leur caractère religieux, ils ne doivent pas s'occuper d'élections, Ils absorberaient l'influence de l'autorité communale, Le lois à faire par les Etats ont presque loules rapport à des intérêts matériels, En rendant le clergé indépendant du pouvoir temporel, ce sérail trop lui accorder que de l'admettre aux Etats, On exclut d'ailleurs tous ceux qui, par leurs fonctions, peuvent exercer irop d'influence dans les élections. Mais si les membres de la commission n'ont pu tomber d'accord relativement à la remise en vigueur ilel'art. 44 de la loi de 1848, ils ont cru devoir élargir encore le cercle des incompalibilés éiiuniérées dans l'art. 45 de la même loi. Ils proposent donc non-seulement de remettre en vigueur cet arlicle, mais encore d'y ajouter la défense, que deux frères siègent ensemble aux Etats. Ou a pensé que dans une Assemblée aussi peu nombreuse que la nuire, il serait parfois dangereux de laisser siéger ensemble plusieurs parents aussi proches. Comme dernières modifications, la commission propose de supprimer les numéros 2 et 3 de l'art 2 de l'ordonnance électorale du 17 novembre 1857 ainsi que l'art. 5 de celle loi. Le n* 2 prévoit la division de la ville de Luxembourg en sections électorales; le n° 3 attribue au Roi le pouvoir de prescrire la publicité du vole; l'art. 5 lui permet de faire nommer les députés de la capitale par le conseil communal. Nous croyons que ces différentes dispositions sont déjà, virtuellement, abrogées; néanmoins uu excès de précaulions ne saurait jamais nuire el celles la majorité de la Représentation nationale ne désavouera pas, sous ce rapport, la manière de voir de la commission. On sail que les journalistes étrangers imités à nos fêtes d'inauguration, ont l'un après l'autre communiqué à leurs lecteurs les impressions qu'ils avaient emportées de notre pittoresque pays. Le petit Grand-Duché commence ainsi à être connu. Mais il parah que les esprits sérieux parmi ces historiographes ne se sont pas bornés à voir les décorations de la fêle, à déguster les mels et vins du banquet, ils se sont encore enqtiis des institutions du pays, et voici un journal français qui croit môme pouvoir nous citer comme modèle à ses compatriotes. Le Vœu National, de Melz, publie sous la date du 20 octobre, l'article qui suit : « Le grand-duché de Luxembourg a quelquefois donné à ses voisins de France des exemples de modération politique qu'ils feraient bien de méditer. »Malheureusement la modération n'est pas unevirtu contagieuse, el noire hisloire constitutionnelle esl là pour prouver que nous n en avons jamais fail abus. Incontestablement, c'est sous l'empire de la constitution de 1848 que le grand-duché a surtout mis en lumière les qualités publiques que nous lui reconnaissons. Celle consliluiion éclose à la faveur des événement qui onl agile l'Europe il y a dix ans, est peut-être la plus libérale et la plus franchement populaire qui ait jamais reçu la sanction de la pratique, el cependant elle n'a amené aucun exrès et a donné de beaux jours au grand-duché. Voilà ce que dira l'impartiale hisloire, et cetle page sera tout à l'honneur de nos voisins du Luxembourg. « La constitution de 1818 a fonctionné dans le grand-duché jusqu'en 1855, si nous ne nous trompons, c'esi-à-dire pendant une période de six on sept ans, suffisante, assurément, pour la juger à l'œuvre. Eue consacrait, à une dose un peu forte peut-être, Ions les grands principes de l'émancipation mode me, el pour dire tonte notre pensée, nous ne voudrions pas répondre qu'elle eut obtenu en France le même succès que dans le Luxembourg. En politique, ce qui esl possible et pratique dans un milieu donné, ne l'est plus ou l'est a un moindre degré sur un autre terrain ou plus froid ou plus brûlant. Aussi, (•ommesnous irès-tenlé d'admellre que les institutions capa blés d'assurer l'avenir d'un petit Etat, pourraient être d'une application dangereuse chez un grand peuple. i>C'est qu'il faut tenir compte du génie des nations, de leurs aptitudes, de leur passé. Les plier loules à un idéal préconçu, à uu lype unique, c'esl se préparer des mécomptes. La vérité esl une sans doule, mais i Ile est multiple dès son application, et la politique n'a pas de panacée, que nous sachions. »Mais revenons au Luxembourg. Vers 1854, l'Europe commençait à se remettre de la commotion qui l'avait si vivement ébranlée quelques années auparavant, el il a paru à quelques furies têtes de la Diète de Francfort que la situation du grand duché, placé entre la France napoléonienne et l'Allemagne réactionnaire, n'était plus en harmonie avec le système politique de la Confédération el l'élal général de l'Europe. On sail que le grand-duché esl autonome et qu'il n'a d'autre lien a»ec la Hollande que celui de la suzeraineté. Le souverain est roi en llullande, il n est que grand-duc à Luxembourg. Or, il ne parait paS qIJe ie j_sjr (|'1)n changement dans la constitution du grand-duché soil venu du Roi grandduc. Liniiiaiive appartient aux grandes influences de la Diele, et |e gouvernement grand ducal a plulot, peut-être, sub. des exigences inéludables qu'il n'est entré de son plein gré dans la situation nouvelle qu'il s agissait d'impuser ail Luxembourg. »Quoiqiiil en soil, le contrai politique de 1848 fut un beau jour réformé par voix d'ordonnances, el qu'on nous passe l'expression, totalement changé en nourrice ; un régime qui élait à peu près celui dn bon pliisir fut intronisé au milieu de la consternation générale et la liberté s'enfuit à lire d'aile, mais non, Dieu merci, sans esprit de retour. Ce fut un grand émoi dans le grand-duché. Il y eut force plaintes, de nombreuses doléances furent portées au pied du trône ; la chambre, enfin, retentit des plus solennelles protcsiaiions, celle consolation el celle vanilé des vaincus. «La vérité est que l'immense majorité des habitants du grand duché était contraire à ces changements. Quelques sages modifications, an profit du principe d'autorité, eussent peut-être élé les biens venues; mais ces réformes ladteales dans le sens du despo lisiue irritèrent le pays et développèrent des germes dangereux d'antagonisme el de résistance. La chambre fui dissoute, mais malgré les institutions nouvelles, malgré la pression exercée, le gouvernement se trouva en présence d'une majorité hostile. Alors, il eut recours aux expédiens. On imagina un système électoral très bizarre qui admettait des électeurs directs à 150 fr., et des électeurs du second degré désignés par les municipalités. Rien n'y fil. Les électeurs à 15Ü fr. donnèrent leurs voix à l'opposition, les municipaux, moins peut êlre les bourgmestres et leurs adjoints, firent des choix contraires au pouvoir. Nous ne sautions, on le comprend, dans un court article, entrer dans le détail, très-curieux d'ailleurs, des luttes qui signalèrent celte phase de l'histoire du grand-duché, des moyens coërcilifs lenlés par le pouioir, de la résistance opposée par le pays à ces tentatives. Qu'il nous suflhe de dire qu'après trois ou quatre années de ce régime, la situation devenait anxieuse, U l'exercice de l'autorité sinon impossible, du moins bien difficile. C'était une impasse dont il fallail sortir. L'opposition el le gou lernemenl le comprirent à un degré égal. » Le chef de l'opposition dans le grand duchéesl l'honorable M. N. Metz, maître de forges, esprit actif, entreprenant, unissant une rapidité de conception toute française à une grande sûreté de jugement, mûri d'ailleurs dans les luîtes parlementaires, dans les polé iniques de la presse, comme dans la pratique du gouvernement. M. Metz el ses amis jugèrent que le moment était venu d'obtenir, par uu accommodement, des concessions auxquelles le pouvoir, revenu, de son côlé, à la compréhension exacte des nécessités de lu situation, ne serait pas étolerné peul-êlre de consentir. »L'accord se fil sur le pied d'une cordiale égalité el d'une remarquable bonne foi. L'excentrique système des électeurs du grand collège et des électeurs municipaux fui abandonné ; on eu revint purement et simplement à l'ancien cens de dix francs moyennant lequel lout habitant du grand duché est électeur. Une ordonnance décidait que tout dépulé louchant de près ou de loiu , du plus loin possible a l'adminislration pouvait subir le veto du gouvernement, qui avait la faculté exorbitante d'annuler ainsi le résultai d un scrutin. Celte faculté inique fut supprimée. L'abonnement forcé à la feuille officielle cessa également, la liberté des délibérations du parlement, leur reproduction intégrale el sincère furent complètement garanties. En résumé, le gouvernement renonça de plein gré à ce qu'il y avait de criant et de vraiment lihenicide dans le système politique dont la récente intronisation avail porté de si trisles fruits ; l'opposition, de son côté, regagnant l'objet vraiment essentiel des vœux du pays, une presse el une représentation libres, accepta franchement la silualion nouvelle ainsi heureusement modifiée. 11 y a quelques mois que l'accord s'est fail sur ces bases el il y a certainement des chances de durée. Nos lecteurs n'ont pas encore oublié peut-être noire compte rendu des fêles de Luxembourg où nous avons signalé le loasl de M. N. Melz au prince Henri, toast qui a élé en quelque sorte la consécration publique de l'accord intervenu. Pour nous, qui haïssons la politique à toute ou- Irance, nous avons voulu esquisser comme un modèle bon à suivre l'histoire de ce conlral de modération et de paix qui fait également honneur au gouvernement et à l'opposition du grand-duché. En France, opposition a irop souvent, pour ne pas dire toujours, signifié; destruction. C est la source de lotis nos crimes el de tous nos malheurs. En ce qui nous concerne, nous avons assez vécu pour en êlre arrivé à admirer le speciacle que viennent de nous donner nos voisins du grand duché, à envier, peulêlre, le résultai utile qu'il consacre, Ce qui veut dire qu'à nos yeux, le dernier mot des partis, le mol qui sert, ce n'est pas destruction, c'est transaction, Iransaction  sans autre reserve que celle des principes, el c'esl précisément celle qu'onl pratiquée no« voisins du Luxembourg. VAILLANT