Encore les brevets d'invention
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-11-08 00:00:00

Encore les brevets d'invention Il nous est parvenu une correspondance, dans laquelle se trouve critiqué assez vertement la lenteur que met le Gouvernement à accorder les brevets d'invention et d'importation. Nous avons déjà traité cette question à plusieurs reprises, et nous croyons que ce que nous avons de mieux à faire, c'est de reproduire la correspondance, dont nous approuvons entièrement la teneur. Diekirch, le 6 novembre. Monsieur le rédacteur, Dans votre dernier article, relatif aux brevets d'invention, vous avez dénié au Gouvernement le droit de refuser un brevet. En effet, l'Etat n'est pas compétent pour juger de la valeur de l'invention ; il doit l'accepter aux risques et périls de l'inventeur ; et lui en garantir la propriété. Tant pis pour ce dernier, si l'invention n'a pas de succès, ou si elle lèse les intérêts d'un tiers ; il en résulte pour lui ou des pertes ou des procès. Voilà tout. L'Etat s'enquicrt-il du droit de propriété, quand un acte de vente est présenté au receveur d'enregistrement? Non: si l'acte n'est pas en règle, ce sont les tribunaux qui ont à vider la question. Ces idées ont été sommairement publiées par votre estimable journal, et, sans vouloir prétendre au titre de docteur en droit ou d'économiste diplômé, je soutiens que ces idées sont les seules justes, les seules praticables. Mais vous avez oublié une chose, M. le rédacteur, c'est ce qui concerne les brevets d'importation. Pour ces sortes, de brevets, les difficultés et les lenteurs ne sont pas moins grandes et moins nombreuses que pour l'obtention des brevets d'invention. Et voilà ce que je ne puis comprendre. Une personne quelconque s'adresse à un inventeur étranger pour en obtenir le droit d'exploiter son invention. Un accord se fait, et le droit est cédé en due forme. Cette personne demande donc à l'Etat un brevet d'importation, et dépose toutes ses pièces. La seule difficulté qu'il V ait, c'est de vérifier l'authenticité des pièces; mais cette difficulté est facilement levé, si le gouvernement veut s'adresser directement à l'inventeur qui ne tardera assurément pas à lui fournir tous les renseignements désirables. Tout cela pourrait se faire en quelques jours, et il faut à notre Gouvernement des. mois pour n'aboutir à aucun résultat. Je ne connais point les idées que se font nos gouvernants du droit des inventeurs, mais je sais qu'ils mettent bien du temps à les reconnaître, et je ne suis pas loin de penser qu'ils se croient le droit de juger de la valeur intrinsèque d'une invention et d'accorder ou de refuser le brevet. Cette question de principe devrait être posé dans lo Corps législatif et recevoir enfin une solution conforme aux idées qui ont cours aujourd'hui sur le droit de propriété des œuvres de l'intelligence. Aura-t-on le temps de s'en occuper ? Votre abonné, N. Il nous faut avouer que nous ne connaissons pas les idées du Gouvernement sur cette question, mais nous sommes tentés de croire quo M. notre correspondant ne fait pas fausse route. Quant à la révision de la loi sur la matière, nous ne savons point s'il est dans les intentions du Gouvernement d'y faire procéder. Peut-être une interpellation à la Chambre ne resterait-elle pas sans résultat. Il faut se résigner à attendre.