ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. DISTRICT DE VIRGINIE.
L'UNION., 1866-05-31 00:00:00

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. DISTRICT DE VIRGINIE. Par-devant la Cour de circuit desdits Etats, siégeant pour et dans le district de Virginie, à Norfolk, session de mai 1866. „Le grand jury des Etats-Unis déclare, après avoir été dûment assermenté : „Que Jefferson Davis, autrefois de la ville de Richemond, comté de Henrico, district de la Virginie, propriétaire foncier (yeoman), habitant et résidant dans lesdits Etats- Unis d'Amérique auxquels il doit allégtance et fidélité, n'étant pas dirigé par la crainte de Dieu, et ne pesant pas'les devoirs que lui importe cette allégeance; mais étant conduit et séduit par les artifices du démon, et projetant malicieusement et méchamment de troubler la paix et la tranquilité des Etats-Unis et d'en renverser le gouvernement, a cherché, le 14 juin 1864, dans la ville de Richmond et dans la juridiction de la cour de circuit pour le 4e district, à exciter à l'insurrection, à la rébellion et à la guerre contre les Etats-Unis; „Que ledit Jefferson Davis a, par la force des armes, illégalement, faussement, malicieusement et traîtreusement, proposé et projeté la guerre, l'insurrection et la rébellion contre les Etats-Unis, et que, afin de mettre à exécution lesdits desseins, projets et intentions, il s'est, le même jour, 15 juin, joint à une grande multitude de personnes, dont les noms sontinconus aujourd'hui aux jurés, au nombre de cinq cents et plus, armées et organisées pour la guerre, c'est à-dire avec canons, fusil?, pistolets, sabres, poignards et autres armes tant offensives que défensives, lesdits individus étant assemblés illégalement, malicieusement et traîtreusement avec l'intention de s'unir contre lesdits Etats-Unis et se disposant à attaquer méchamment et traîtreusement leur gouvernement par la force des armes ; „Et enfin, que ledit Jefferson Davis a, de concert avec les personnes ainsi réunies, criminellement, malicieusement et traîtreusement ordonné de faire la guerre aux Etats- Unis d'Amérique, à leur constitution, leur paix et leur dignité et contre la forme de leurs statuts, contrairement aux devoirs d'allégeance et de fidélité dudit Jefferson Davis. „Le présent acte d'accusation a été établi sur les dépositions de James F. Mulligan, George-P. Scanburg, John Good, Hardy Heupen et Patrick O'Brien, témoins cités par le grand jury et qui ont prêté serment devant la Cour. L.-A SCANDLER „At(orney des Etats-Unis, pour nle district de Virginie!1 La date du 15 juin 1864 est celle d'une réunion populaire dans laquelle M. Davis a recommandé l'offensive, la prise de Washington et l'invasion du Nord. C'est quelques jours plus tard que le génère! Early organisa l'incursion du Maryland et de la Pennsylvanie, et qu'un des forts de Washington fut menacé, après le combat de Mouocacy. Après avoir lancé cet acte d'accusation, la Cour s'est ajournée au premier mardi de juin, pour se réunir à cette date à Richmond. C'est donc vers le milieu du mois prochain, et dans l'ancienne capitale de Pex-Confédération, que le procès du „ grand rebelle," comme l'appellent les journaux du Nord, aurait lieu. Reste l'accusation de complicité dans l'exécrable attentat du 14 avril, lancé dans un moment de surexcitation facile à concevoir, mais avec une regrettable légèrité, par le président des Etats-Unis lui même. On assure que le comité judiciaire du Congrès s'occupe très sérieusement de cette seconde accusation, et qu'ils ne désespère pas de faire comparaître un jour M. Davis devant une cour criminelle. Les ennemis personnels du président déchu feraient mieux de renoncer à cette ridicule accusation. Quanta M. Johnson, son opinion sur M. Jefferson Davis paraît avoir beaucoup changé. Le secrétaire du trésor, M. Mac Culloch, qui a visité dernièrement le prisonnier du fort Monroë, ayant annoncé qu'il était souffr int et soumis à des rigueurs inutiles, le Président a immédiatement envoyé à la forteresse un de ses secrétaires, chargé de présenter ses compliments au prisonnier et de veiller à ce que rien ne fût négligé pour adoucir sa captivité. Mme Jefieron Davis, définitivement installé à la forteresse Monroë, accompagnera son mari à Richmond, et ne le quittera pas pendant toute la durée du procès. L'acte d'accusation n'a pas encore été communiqué à l'ex-président, le jugeUnderwood, avant son départ de Norfolk, ayant donné des ordres sévères pour qu'il n'en fût donné aucune copie, pas même aux membres de la presse et aux correspondants de journaux. Vous voyez qu'en ce qui regarde ces derniers, on n'a guère obéi à ces ordres. M. Davis a appris avec satisfaction que son procès aurait prochainement lieu à Richmond. Son principal défenseur sera M. O'Connor, avocat distingué dn barreau de New-York. La défense sera basée sur le principe des droits des Etats, et sur le devoir des citoyens de soutenir les actes officiels de leurs Etats respectifs. M. Chase, président de la Cour suprême des Etats-Unis, a annoncé au Président qu'il ctnsentait à présider la Cour de district à Richmond, si la loi martiale était abolie en Virginie par proclamation spéciale. M. Johnson, écrit-on.de Washington, se prépare à lancer une proclamation dans ce sens. On assure que le procureur général Speed, assisté du jury Clifford, du Massachusetts, soutiendra l'accusation.