France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-08-30 00:00:00

France. Maris, 25 août. — Le tribunal de Clermout vient de rendre, dans l'affaire dutestameut du marquis de Viilette, une décision assez inattendue et que ne pouvaient faire prévoir ies conclusions (Léveloppèës, il y a quinze jour«;, par M. le substitut Auger. Ce magistrat avait une tâche difficile à remplir. Il a su raviver l'intérêt qui semblait épu.ié par les longs et brillants débats de ce procès. Dans une discussion grave et élevée, il a commencé par mettre en lumière les points de droit a juger par le tribunal : lu M. le comte de Cuamoûid est-il, aux termes de la loi de 1832, incapable de recueillir en France une libéralité? 2° au moyen de quelles preuves peut-on être, admis à démontrer que ce prince était en effet institué sous le nom de monseigneur deDreux-BrézéV 3* le fidéicomims serait-il nul même dans le cas où l'évêque, légataire, aurait ignoré l'intention du testateur. Sur ces questions, M. le substitut a établi, avec une grande force de doctrine, que la loi de 1832, qui interdit à perpétuité aux descendants de Cnarles X le territoire de la France et d'y acquérir, n'a point été abrogée et peut èii-e invoquée même dans un intérêt privé. Quant aux modes de preuve, tous sont admissibles pour atteindre la fraude à la loi. Enfin, pour que le legs soit nul, il n'est pas nécessaire que le légataire ait concerté la fraude avec le donateur et connu Toifiee qu'on attendait de lui. , Passant à l'appréciation des faits, 1 organe du ministère public n'a pas hésité à penser qui dès à présent il était démontré par les cacoi.s'.ancesde l'adaire, par le caractère du testateur, par ses dispositions antérieures, par la pensée unique de toute sa vie, qu'il a voulu jusqu'au dernier moment instituer pour unique héritier M. le comte de Cliambord. « Et »sur ce point, s'écriait le magistrat, qui donc »empêcherait de s'adresser à M. le comte de »Cliambord lui-même et de l'interroger direc»tenient? Si ma voix était de celles qui ont ac»cès jusqu'aux oreilles des princes, je lui di»rais : Vous avez un grand devoir à remplir : »dites hautement que cette fortune, c'est à M. »de Dreux Brézé qu'elle revient et qu'il n'est »lias chargé de vous la remettre. Parlez si »vous pouvez. Mais si vous vous taisez, ne »soyez pas étonné si je trouve votre silence »suspect ! » En lisant, cet appel fait au descendant de la branche aînée des Bourbons, nous nous raPl^0' lionsque, dans une circonstance som"!-»" . l'autre prince, le grand Condé, interpellé par e magistrat d'affirmer s'il n'était pas charge de restituer à un incapable un« fortune qui lui avait été léguée par la comtesse de Guitaut répondait : « Les princes du sang n affirment rien. » Tel serait sans doute l'avis de son petit-neveu. Le tribunal, sur les points de droit, a consacré les principes posés par le réquisitoire. Mais, en fait, il a été d'un avis tout contraire sur l'interprétation de la volonté du marquis de Villette. Il a pensé qu'à un moment donné ce fidèle adorateur de la légitimité paraissait avoir renoncé au vœu de toute sa vie et voulu laisser ses biens à M. de Dreux-Brézé: en conséquence, le jugement a repoussé la demande en nullité de M. de Montreuil et maintenu monseigneur en possession du legs. S'il est dur de perdre des millions, il v a dans le jugement quelque chose qui paraîtra peut-être plus dur encore à M. de Montreuil: c'est l'appréciation sévère que le tribunal fait de sa conduite et de celle de son père. « Attendu, dit-il, que les débats de la cause, »les pièces et la correspondance mises sous »les yeux du tribunal et les révélations pro»duitesparle demandeur lui-même ont mis »au jour des faits de dol, de fraude ou de déloyauté qui offensent à tel point la conscience »et In pudeur publiques, qu'il est impossible »que de Montreuil fils puisse baser régurtère»-»meiit sur de tels faits, auxquels il s'est pPine»ment associé, une action que la loi ne saurait »accueillir lorsqu'elle est, si hautement ré»prouvée par la morale. » Et après avoir énuméré minutieusement les faits auxquels il est fait allusion, le tribunal continue ainsi : « Attendu qu'il faut nécessairement conclure de la conduite tenue par de Montreuil père, ou qu'il en impose à la justice en déclarant qu'il a été le confident d'un fidéicommis. lorsqu'il n'ignore pas que le legs universel fait à l'évoque de Moulins a été sincère, ou qu'il s'est rendu lui-même le complice ou l'instrument d'une fraude à la loi, avec le dessein prémédité qu'il réalise aujourd'hui, d'en demander ou d'en favoriser la répression dans l'intérêt de sa famille, en violant le dépôt sacré remis entre ses mains, et en trahissant la confiance du défunt dont, il avait promis de faire exécuter les volontés; »Que, dans quelque hypothèse que l'on se place, il n'est pas douteux qaelei droits dont les sieurs de Montreuil père et fils ont été successivement investis, ainsi que la possession des pièces par eux produites, sont le résultat des manœuvres frauduleuses ci-desus signalées et d'un véritable piège tendu à l'homme loyal dont on convoitait la succession. Rarement la justice a usé d'un langage plu5 cruel. Mais ce n'est pas son dernier mot, et il n'est pas douteux que cette décision sera frappée d'appel. (Lui.)