VI. Juridiction commerciale.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-11-28 00:00:00

VI. Juridiction commerciale. Nous croyons utile de reproduire ici les tableaux annuels de la situation des affaires commerciales portées devant les deux tri. bunaux d'arrondissement. Dans le nombre des affaires non terminées il en est introduites depuis plusieurs années et qui entraînent des frais disproportionnées avec la valeur du procès. Les tribunaux consulaires institués dans le temps en France, en Belgique et dans plusieurs villes de la Prusse rhénane, ont rendu des services qui ont engagé d'autres gouvernements allemands à les introduire dans leurs pays à l'occasion de l'adoption du Code de commerce allemand et de la récente suppression des jurandes et maîtrises. — Beaucoup decomnv-tçants notables s'étaient adressés au gouvernement grand-ducal pour le prier de doter le Luxembourg d'un institution qui présente des avantages de promptitude et d'économie, de temps et d'argent sur les tribunaux ordinaires, et par sou rapport du 20 novembre 1858 la Chambre do commerce appuya cette demande qui, à notre connnaissance, n'a pas encore reçu de solution. Le tribunal de Luxembourg n'eut lieu de déclarer qu'une seule faillite en 1860, et une autre en 1861 qui fut levée par arrêt de la Cour. Le tribunal de Diekirch n'a pas eu occasion de déclarer de faillite en 1861; deux faillites ont été déclarées dans le courant de l'année 1862. Cette rareté de sinistres commerciaux ne devrait toutefois pas dispenser la législature d'introduire dans la procédure des faillites des mesures plus sommaires et tendant à ne pas diminuer 1? gage qui reste aux créanciers des faillis, par la surabondance des frais de justice; l'énormité de ces frais empêche même souvent les créanciers de faire déclarer la faillite du débiteur et les frustre ainsi du bénéfice d'une procédure régulière. — Il est vivement désiré que notre législation soit améliorée sous ce rapport ainsi qu'il en a été fait chez tous nos voisins. Par la loi du 17 novembre 1860 les sociétés anonymes françaises sont autorisées à ester en justice et à exercer tous leurs droits dans le Grand-Duché, de même que par une loi française de la même époque, les sociétés luxembourgeoises sont autorisés à exercer leurs droits en France. Il serait extrêmement désirable de voir régulariser d'une manière analogue la position de nos sociétés anonymes relativement aux droits qu'elles peuvent-avoir à exercer en Belgique, attendu que dans l'étatt de choses actuel il n'est pas même donné aux sociétés du Grand-Duché de pouvoir poursuivre un débiteur belge devant les tribunaux de son pays. Le gouvernement b'dge étant autorisé par la loi du 14 mars 1855 à accorder des droits de l'espèce à tous les pays, moyennant réciprocité , il semble qu'une réclamation de ce chef du gouvernement grand-ducal ne doive pas rencontrer de difficultés. (La mitf an prochain Numéro.) preuss. P-st-Denarteuients» pr«;lève pour taxe de Trêves à Luxeuiboing 166 Sgr. et en outre, le sieur pour le transport de la garï à la ville, prélève d'abord une tuxe de 713/« Srg. plus un factage ie 15 c. par coli faisant pour le cas spécial c-do$sus . 93/4 Sgr, En Tout. . . . 2471/« Sgr. de manière que le transport de la gare à la villa coûte prè« de 50 pCt de la taxe principale. (Correspondance particulière du Courrirr.) Paris, 26 novembre. L'opinion publique en Angleterre se partage en deux camps de plus en plus tranchés au sujet de la candidature du prince Alfred. Malgré l'article que la France publie ce soir et qu'on attribue au baron Brenier, nous persistons à croire que l'Angleterre ne met pas sérieusement en avant un candidat pour le trône hellénique. Comme nous vous l'avons toujours dit, cette petite comédie diplomatique , si habilement menée par lord Palmerston , n'a évidemment d'autre but que de se ménager un moyen d'écarter le Leuchtemberg. Du reste, la cour de Russie semble bien l'avoir compris ainsi, puisque maintenant elle fait la morte et ne parle pas plus de son candidat que si jamais il en avait été question. Dans cet état de choses que fera l'Angleterre, nous ne croyons pas qu'elle persiste à soutenir son prince. Les nouvelles du Mexique continuent à être mauvaises. Le général Forey ne peut passer à cause des chemins qui sont dans un état affreux, et l'on croit qu'il sera obligé de revenir à la Vera-Cruz. Rien n'était plus exact que la nouvelle que nous vous donnions hier au sujet de ce rédacteur du Morning-Chronicle, réclamant à MM. Billaut et Persigny le prix d'articles qu'il avait fait pour eux dans diverses feuilles anglaises. Le journaliste qui ne craint pas de dévoiler ainsi sa propre honte, s'appelle Sergent Glower. La somme réclamée est de 14,000 livres Sterlings. M. de Persigny, paraît-il, ne nie pas le fait dont se défend pourtant M. Billaut. Cependant , M. Billaut. d'après Glower, aurait reconnu l'autorité des agents chargés de s'entremettre dans cette affaire. Les journaux anglais, le Daily-News notamment, et le Times, flétrissent en termes énergiques une pareille impudeur de la part de l'écrivain. Pour le Times, il fait remarquer que , si l'opinion en Angleterre est capable de distinguer, lorsqu'un journaliste est indépendant ou non , il n'en est pas de même en France où l'on a recours à ces petits moyens et il compare spirituellement M. Glower, recevant des articles français et en envoyant d'anglais pour être publiés dans le Moniteur ou le Constitution- un fabricateur de fausses bank-notes anglaises , lequel serait payé par la France pour fabriquer de la fausse monnaie française. A propos des affaires d'Italie, on a dit que le gouvernement français avait envoyé à Turin le conseil de dissoudre les Chambres dès maintenant, si on prévoyait que le ministère Ratazzi doit succomber. On assure que le prince de Latour d'Auvergne va partir pour Rome avec une lettre autographe adressée nu saint père. L'anarchie règne au Pays. Grandguillot est éloigné, de B aufort en congé ; le journal est fait pour l'instant par le ministère de l'intérieur. MM. Fould, loi d Cowley, Chasseloup-Laubat et le peintre Jérôme, sont de la 4* série de Compiègne. Le vice-amiral Bonnard a, dit-on, écrit à l'Empereur pour lui demander l'autorisation de quitter la Cochinchine et de rentrer en France, pour cause de santé. Nous ne savions pas, quand nous vous parlions hier du procès intenté par M°" Dillon à M. Graramont Caderousse, que les deux fils qui restaient à cette pauvre mère fussent frappés d'aliénation mentale et que M. Dillon payait leur pension dans deux maisons de santé. Dans cet état de choses, nous comprenons parfaitement que le tribunal de Versailles, sachant que M. de Grammont avait un million de revenu, l'ait condamné à payer à M"" Dillon une rente viagère de 3.600 fr. plus 3000 fr. immédiatement. Le tiers de cette rente est reversible sur les deux autres enfants. Il paraît que les mœurs des caissiers infidèles vont être adoptées dans toutes les sphères de l'ordre social. Voici un fait incroyable et qui pourtant est vrai. L'économe d'un couvent de trappistes en Franche Comté (l'abbaye de la Grâce de Dieu) vient de se sauver en emportant la caisse. C'était pourtant un modèle de vertus, choisi pour cela même comme économe, mais il paraît que la tentation a été plus forte que ses bonnes résolutions. Les bons trappistes qui font le commerce des grains et des farines, avaient 7 à 8000 fr. en caisse au moment où le caissier en soutane a fui. M. Ch. Hugo a lu au théâtre de Bruxelles la pièce tirée du roman des Misérables. Ce sera une véritable fête de l'esprit, on y viendra de tous les coins de l'Europe. Déjà les grands journaux de Paris ont retenu des places pour leurs feuilletonniste. Maintenant la Belgique aura la spécialité, non plus seulement des livres interdits en France, mais aussi des pièce? de théâtre; cet asile de la littérature est chose assez commode si près de la frontière. A Saint-Pétersbourg on vient de représenter l'opéra, fait spécialement par Verdi pour la Russie : La force du destin. On nous dit que faute de libretto supportable, le succès n'a pas été aussi grand qu'on l'attendait. On a remarqué pourtant des morceaux d'une verve et d'une puissance tout à fait dignes de l'illustre auteur du Trovateire. L'administration russe avait très-bien fait les choses et dépensé 240 raille francs. Comme les masses chorales, toujours recherchées par Verdi, étaient insuffisantes, on avait transformé en chanteurs, 120 musiciens de la garde. Toujours à propos de théâtres , nous vous dirons un mot d'un procès intéresssant, pour l'avenir qui vient d'être plaidé. C'était une poursuite intentée contre le ministre d'Etat, comme responsable de l'incendie que l'an passé a détruit le bâtiment des décors de l'Opéra. Le tribunal a décidé que l'Etat ne pouvait être considéré comme engagé à indemniser les pertes des voisins dans ce sinistre. C'est là une décision qui ne manquera pas d'applications. M. Jules Beer, le neveu de Meyerbeer, et qui, l'an passé, a donné au Théâtre-Lyrique le fille d'Egypte, un demi succès, prépare un nouvel opéra. Pour en finir avec les nouvelles théâtrales, nous pouvons vous déclarer de source certaine que les Ganaches de M. Sardou n'ont pas eu de succès à Compiègne. M. Emile Augier, qui a aussi oublié Je parti dominant dans ses hypocrites, aura sa pièce jouée samedi, aux Français. M. Alexandre Dumas, fils, prépare une pièce nouvelle pour le vaudeville. Nombre des affaires ayant figuré au rôle. Nombre d af- faires termi- nées. Nom! affaire! àj «re des i restani jger. S y. s là S S o ■g s a s ►4 s h-3 o 5 du 29 juillet 1859 au 29 juillet 1800 du 29 juillet 1860 an 29 juillet 1861 232 61 198 34 23 280 106 233 88 17 23 du 29 juillet 1861 au 29 juillet 1862 324 163 266 139 58 24