Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-01-11 00:00:00

Intérieur. DE P. On se rappelle qu’en 1869 il a été adressé au gouvernement une demande en concession d’une banque de crédit foncier. La Société devait émettre des obligations remboursables avec lots à prime par la voie d’un tirage au sort. Un projet de loi fut soumis h la Chambre pendant la session de 1870. La loi fut examinée et votée très rapidement. Dans !a discussion, Messieurs Metz et Simons eurent l’occasion d’exprimer des opinions qui ne concordent pas avec celles dont ils ont fait montre dans les discussion du projet de loi relatif à la Banque nationale. Yoici ce qu’ils ont dit : „H. Me z. Le gouvernement peut dans une „question do ce genre demander l’avis du „Conseil d’Etat, non seulement sur l’oppor- „tunité de la loi qui autorise les lots à primes, „mais aussi sur les statuts. Mais la partie du „rapport qui s’oempe des statuts est une partie à laquelle ni l’honorable M. Brasseur, „ni moi n’avons lieu à voir. Si nouâ voulions „nous en occuper, nous nous exposerions „à une responsabilité qui n’incombe qu’au „gouvernement. En disant au gouvernement „qu’il faut modifier, changer les statuts, nous „deviendrions une Chambre administrative au „lieu d’une Chambre législative que nous „sommes et que nous devons être et c’est „évidemment une position que nous ne pouvions pas accepter. „Avez-vous jamais vu dans d’aulres pays „une Chambre revendiquer ainsi le droit de „s’immiscer dans les affaires administratives, „il est certain que l’approbation des statuts „peut donner lieu à des interpellations, à des „critiques ; mais jamais la Chambre ne doit „s’occuper des statuts avant qu’ils soient approuvés. „M. Ch. Simons. Ne nous occupons donc „pas des statuts, laissons les complètement „de côté, je suis aussi, mol, du principe qui „paraît être celui do l’honorable M. Eyschon, „de laisser sous ce rapport liberté entière „aux sociétés ; je comprends qu’on en soit „venu dans les pays voisins à ne plus exiger ,,1’autorisation préalable pour les Sociétés „anonymes. En effet tout le monde est le „premier juge de ses intérêts et de la question „de savoir comment il doit administrer sa „fortune.“ „M. Ch Simons. Nous nous trouvons en „ce moment dans un de ces cas, et il importe de faire dans l’espèce de nécessité „vertu. Il y a urgence parce que personne „de nous ne l’ignore, la situation financière „est en ce moment éminemment favorable à la „constitution de la Société à laquelle nous ! „voulons octroyer le droit d’émettre des obli- 1 „gâtions à primes. Le capital a été pendant ! „longtemps timoré, mais depuis quelque temps \ „il y a une reprise très active dans les af- j „faires ; le capital se lance dans de nouvelles ' „entreprises, de nouvelles spéculations, il faut ! „profiter de ce moment et comme on l’a fait 1 „remarquer, un retard do quelques semaines „pourrait compromettre la création d’uno so- piété qui, comme son titre l’indique déjà, sera ! „pour le pays non seulement d’uno utilité ; „incontestable, mais aussi d’une nécessité ab ; „soiue.“ Yoici les traitements majorés tels qu’ils sont proposés dans les différents projets de loi : 1) GOUVERNEMENT. Conseillers de Gouvernement 4600 à 5000 fr. 2) BUREAUX DU GOUVERNEMENT. Archiviste et chefs de bureau 3 ICO à 3500 Sous-archiviste et sous chefs 3) ATHÉNÉE ET PRO GYMNASES. Directeur de l’Athénée 4300 à 4700 Directeurs des progymnases. 3600 à 4000 Sous-directeur de l’Athénée et 4) CHEMINS DE FER. 5) VÉTÉRINAIRES. Vétérinaires du Gouvernement 600 à 800 6) ORDRE JUDICIAIRE. Il est accorde aux greffiers des justices de paix annuellement une somme aversion- nelle, payable avec le traitement, à charge de subvenir aux frais de greffe et de faire au juge de paix les fournitures de bureau, savoir : 7) TRAVAUX PUBLICS. 8) PRISONS ET DÉPÔTS DE MENDICITÉ. Administrateur des prisons de 9) HOSPICE CENTRAL. 10) CHAMBRE DES COMPTES. Sont assimilés, sous le rapport du traitement, au personnel des bureaux du Gouvernement : Le secrétaire, aux chefs de bureaux; Le réviseur et les contrôleurs aux sous- chefs de bureau ; Les commis de Ire, 2e et 3e classe, aux commis des grades similaires . 11) RECETTE GÉNÉRALE. 12) CONTRIBUTIONS ET CADASTRE. Directeur des contributions. 5350 à 5800 Les traitements des receveurs sont fixés suivant l’importance des recettes et la difficulté de gestion des bureaux, et eu égard aux avantages accessoires attachés aux recettes ; ils sont de 3500 à 4000 ; 3300 à 3600 ; 3000 à 3300 ; 2800 à 3000 , 2600 à 2800; 24C0 à 2600; 2200 à 2400; 2000 à 2200 et de 1800 à 2000 fr. Le premier commis, chef de bureau de la direction, est assimilé, sous le rapport du traitement, aux soua-chefs de bureau du Gouvernement. Le premier commis de la direction pourra être nommé contrôleur ; il jouira dans ce cas du traitement attaché au grade de contrôleur de 2e classe. Les commis de la direction sont assimilés sous le rapport du traitement à ceux des grades similaires des bureaux du Gouvernement. Il peut être alloué aux surnuméraires une indemnité ou un traitement qui est fixé par le directeur général des finances, sans pouvoir excéder 1200 fr. Les commis des accises et des contributions sont divisés en trois classes. Le nombre total dés commis ne peut excéder 26; celui des commis de Ire classe ne peut dépasser 8, celui des commis de 2e classe ne peut dépasser 10 . Les chefs de service, les commis de 2e et de 3e classe de résidence à Luxembourg ainsi que les deux commis de la brigade ambulante peuvent obtenir un supplément fixe de traitement de 50 à 100 fr. Vérificateur des poids et mesures 2200 à 2400 fr. Géomètre en chef 3800 à 4200 Vérificateur, chef de bureau 2700 à 3000 Les géomètres jouissent de traitements fixes do 1400 à 1600 fr. Ils sont en outre rétribués à raison de 35 cent, par parcelle pour les travaux qu’ils effectuent dans les cantons de Diekirch, de Wiltz et de Cler- vaux et dans les communes de Vichten, Gros- bous, Folschette, Perlé, Arsdorff et Bigon- ville ; ils sont rétribués à raison de 30 cent, par parcelle pour leurs travaux dans les autres cantons et communes. Il leur sera payé pour déplacement la somme de 20 fr. par commune mutée. Les commis du cadastre sont assimilés, sous le rapport du traitement, à ceux des bureaux du Gouvernement. Il peut être accordé aux surnuméraires du cadastre une indemnité ou un traitement qui ne dépassera pas 1200 fr. 13) ENREGISTREMENT. 14) caisse d’épargne. 15) postes. Une somme de 15,000 fr. est mise à la disposition du Gouvernement pour améliorer la position des facteurs de la poste. 16) télégraphe. 17) COMMISSARIATS DE DISTRICT, L indemnité pour frais de bureau est fixée : Commis, du district de Luxembourg 1000 fr. „ n de Diekirch. . 900 „ „ Grevenmacher 750 L’indemnité pour frais de voyage est fixée ; Commis, du district de Luxembourg 850 fr. » « de Diekirch... 900 Ti n Grevenmacher 700 18) ADMINISTRATION FORESTIÈRE. 19) ÉCOLE NORMALE. Nous renvoyons nos lecteurs aux tableaux explicatifs que nous avons reproduits dans notre supplément d’hier. La question des mines est à l’ordre du jour dans les sections. Il paraît qu’on veut en hâter ou plutôt en précipiter la solution, parce que, à ce qu’on se dit, le surcroît de dépenses occasionné par la majoration des traitements doit être couvert par le produit des mines. Si c’était là le seul motif qui engageât la Chambre à hâter cette solution, nous n’hésiterions pas à déclarer qu’il n’est pas fondé. D’abord le produit des impôts ordinaires, qui va toujours croissant, couvrira assurément ce surplus de dépenses, et ensuite une solution précipitée pourrait grandement compromettre les intérêts du pays en gaspillant des millions pour se procurer momentanément quelques centaines de mille francs. Heureusement entre l’examen dans les sections et le vote définitif d’une loi, il y a .un délai plus ou moins long. Aussi ne trouvons-nous rien à redire à cet examen, parce qu’il produira au grand jour de nouvelles idées, de nouvelles combinaisons peut-être. Outre les quatre combinaisons discutées par les ingénieurs, M. de Lafontaine en a publié une cinquième. N’y aurait-il plus rien à inventer ? Nous venons de recevoir de M. de P. une lettre dans laquelle il se prononce pour la division en lots des 1100 hectares de mines et de leur vente par adjudication publique. Ce système, selon M. de P., rendrait satisfaction aux droits des usines métallurgiques. Comme nous aurons l’occasion de discuter ce système dans notre étude sur les mines, nous nous bornons pour le moment à la seule déclaration que cette combinaison est impossible. L’intérêt général prime, à nos yeux, l’intérêt privé, fût-ce celui de nos maîtres de forge, et la vente des mines léserait celui-là en faveur de celui-ci. On croirait vraiment que les richesses nationales ne sont là que pour servir aux convoitises des usiniers et que ce qui s’est fait dans le passé et dans les autres pays, doit être aveuglément imité par nous. Non, il faut que le pays fasse valoir ses richesses dans son intérêt et non dans celui de quelques hommes. Voici la lettre do M. de P. : Diflerilange, le 7 janvier 1873. Monsieur le rédacteur, La lecture du rapport de messieurs les ingénieurs, m’avait porté à approuver l’un des moyens présentés par eux, et qui consistait à céder nos terrains miniers, exploitables en galerie, à une société qui s’engagerait à en employer le produit dans le Grand-Duché, et à y construire des usines. En réfléchissant davantage j’ai reconnu que co mode d’exploitation aurait l’inconvénient de priver les établissements métallurgiques déjà créés dans le pays, d’une ressource sur laquelle ils avaient, jusqu’à un certain point, le droit de compter. S’il est permis de formuler un nouveau système, après tous ceux qui ont déjà surgi, je me hasarderai à présenter le suivant. Les 1100 hectares de terrains concessibles restant à l’Etat, seraient divisés en un certain nombre de lots, de 20 à 30 hectares chacun par exemple, ces lots seraient établis selon la configuration du terrain et pourraient ne pas avoir absolument la même contenance. L’hectare do ces lots serait estimé à un prix minimum, une carte indiquant la position et la contenance des parcelles serait publiée. Il serait alors loisible à chacun de soumissionner l’un ou plusieurs lots, et par suite l’Etat en ferait la vente publique. Par ce moyen l’industrie du pays, celle de nos voisins et le commerce des mines trouveraient à se pourvoir, et les besoins de l’avenir se trouveraient aussi réservés. Il va sans dire qu’il serait alloué sur le produit des ventes une redevance au profit du propriétaire de la surface. Le payement de ces lots se ferait partie comptant partie à termes, et réglé de façon à ce que l’Etat en puisse être lésé, dans le cas où l’exploitant ne remplirait pas ses engagements. Des facilités d’exploitation serait nt accordées aux soumissionnaires. Voici en abrégé, monsieur le rédacteur, le moyen que je propose, dana le but d’apporter à l’édifice en construction, une pierre que l’on peut utiliser ou rejeter à volonté. Je termine en vous autorisant, monsieur le rédacteur, à livrer le contenu de cette lettre à la publicité et en vous priant d’agréer l’assurance de ma parfaite considération. de bureau 2500 a 2800 Comrnis de lre classo 1900 a 2100 Commis de 2e classe 1500 a 1700 professeur de lre classe.... 3300 a 3600 „ 23 classe. . . . 2900 a 3200 „ 3e classe.... 2200 a 2500 Repetiteur de lre classo.... 1800 a 2000 „ 2 1 classe.... 1500 a 1700 Commissaire du Gouvern 5000 a 5500 Commissaire de surveillance 2500 a 2800 President et procureur general de la Cour superieure de justice 6400 a 6900 Vice-president de la Cour.. 5000 a 5450 Conseillers effectifs ou hono- raires et avocat general. . . 4500 a 4900 Greffier de la Cour 3500 a 3800 Presidents des tribunaux et procureurs d’Etat 4400 a 4800 Vice-president du tribunal de Luxembourg 4050 a 4400 Juges et substituts 3300 a 3600 Assesseur 2600 if 2800 Greffiers des tribunaux 2550 a 2800 Chaquo juge destruction jouit d’un supplement de traite- ment de 400 fr. Juge de paix du canton de Luxembourg 3500 a 3800 Juges de paix des cantons do Diekirch et Esch-s.-A 3200 a 3500 Juge de paix du canton de Vianden 2200 a 2450 Juges de paix des autres cantons 2700 a 3000 Greffier de la justice de paix du canton de Luxembourg. 2100 a 2350 Greffiers des justices de paix des cantons de Diekirch et Esch-s.-A. 1900 a 2150 Greffier de la justice de paix du canton de Vianden. .. . 1400 a 1600 Greffiers des justices de paix de3 autres cantons 1700 a 1900 Commis-greffier de la Cour. . 2350 a 2650 Premier commis-greffier du tribunal de Luxembourg et de Diekirch 2000 a 2200 Seconds commis greffiers... 1800 a 2000 Secretaire de la Cour 1800 a 2000 „ des tribunaux 1600 a 1800 Traitement du commis du parquet de Luxembourg 900 a 1080 a celui de Luxembourg.... 400 fr. a ceux de Diekirch et Esch 180 a ceux des autres cantons. 80 Directeur 5000 a 5400 Ingenieur 3500 a 3800 Conducteur do lre classe... 3000 a 3300 „ do 2e classe. . . 2500 a 2800 „ de 3c classe. . . 2000 a 2300 Conducteur auxiliaire 1300 a 1600 Luxemb. 3400 a 3800 Sous-adminisP „ „ 2000 a 2200 Aunionier „ „ 1900 a 2100 Commis „ „ 1500 a 1700 Gardien contre-maftro „ 1100 a 1300 Gardiens „ 900 ft 1100 Administrateur des prisons do Diekirch 1800 a 2000 Directeur 3300 it 3600 Gardien en chef 1100 a 1300 Gardiens 900 a 1100 President 5350 a 5800 Conseillers 3850 a 4200 Receveur general 5350 a 5800 Arcbiviste 2500 a 2800 Caissier • . . . 2500 it 2800 Controleur de I. classe 3600 a 4000 „ de II. classe 3300 a 3600 Commis de lre classe 1600 a 1700 fr. „ 2e classe 1300 a 1450 „ 3e classe 1100 a 1250 Leurs traitements sont fixés comme suit: Directeur 5250 a 5800 fr. Inspecteur 4200 a 4600 Verificateur do lre classe. . . 3800 & 4100 „ do 2e classe .... 3500 a 3800 Premier commis de la direction 2700 a 3000 sur lc8 premiers 42,000 fr. 6 pOt, „ les 42,000 fr. suivants 3 pCt. „ les 85,000 fr. „ 2 pCt. „ le surplus 1 pCt. Controleur garde-timbre. . . . 2500 a 2800 fr. Gardes des domaines 1200 Les remises des receveurs de l’enregistrement sont fixés comme suit: Agent comptable 2500 a 2800 Controleur 1800 a 2100 Expcditionnaire 1500 a 1700 Directeur 4200 a 4600 Controleur 2700 a 3000 Percepteur de lre classe... 3300 a 3600 „ de 2e classe. . . 2200 a 2500 „ de 3e classe... 1700 a 1900 „ de 4e classe... 1400 a 1600 „ de 5e classe... 1100 a 1300 Commis de lre classo 1900 a 2100 „ de 2e classe 1500 a 1700 Surnumeraires 1200 Directeur 2700 a 3000 Commis de lre classe 1900 a 2100 „ de 2e classe 1500 a 1700 „ de 3e classe 1300 Factour de lre classe 900 a 1100 „ de 2e classe 750 a 900 Commis. du district de Lux. 4200 a 4600 „ „ Diekirch 3900 a 4300 „ „ Grevenm 3600 a 4000 Secretaire „ Luxemb. 2200 a 2400 „ „ Diekirch 2100 a 2300 „ „ Grevenm. 2000 a 2200 Garde- general en chef 3850 a 4200 „ de Ire classe 2500 a 2800 „ de 2e classe. 22:50 a 2500 Directeur 3000 a 3400 Professeur de Ire classe. . . 2600 a 2900 „ 2e classe 2100 a 2400