ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de samedi, 5 janvier.
L'UNION., 1867-02-05 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de samedi, 5 janvier. (10 heures du matin.) Présidence de Mr Witry (d'Echternach.) M. le Président. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion sur la demande en concession du chemin de fer de Lamadelaine à Athus. M. Wurth. Je demande la parole pour adresser une interpellation au Gouvernement. Dans la séance d'hier, il a été parlé d'une protestation que les frères Waring auraient fait parvenir au Gouvernement contre l'octroi de la concession du chemin de fer de Lamadelaine à Athus. D'autre part, j'ai également appris que M. Bischoffsheim, porteur d'un grand nombre d'obligations de la Société Guillaume-Luxembourg, aurait adressé au Gouvernement une protestation du même genre. Enfin on a dit que le Conseil d'Etat aurait émis à l'unanimité de ses membres un avis défavorable à la concession dont il s'agit. Je prie le Gouvernement de nous dire si ces renseignements sont exacts et, s'il y a lieu, de vouloir bien donner lecture des pièces pour éclairer la discussion. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat Messieurs l'on. M. Wurth a été renseigné avec exactitude : la protestation des frères Waring existe au dossier, celle de M. Bischoffsheim et l'avis du Conseil d'Etat, qui est défavorable, y figurent également. L'intention du Gouvernement était de déposer ces pièces sur le bureau, pour qu'elles fussent communiquées aux sections. Personne jusqu'ici n'avait demandé cette communication préalable, mais rien ne s'oppose à ce qu'il soit immédiatement donné lecture de ces pièces, si l'Assemblée le désire (Oui, oui). Voici, Messieurs, la lettre de MM. Waring : Taris (Grand-Hôtel), le 17 décembre 1866. „A Son Excellence Monsieur le Baron de Tornaco, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement grand-ducal à Luxembourg. le Ministre, «Nous avons eu connaissance à Londres, par la voie des journaux industriels, qu'une demande en concession d'un chemin de fer de Lamadelaine à Athus avjut été adressée au Gouvernement grand-ducal. Nous nous sommes empressés, à cette nouvelle, de demander à la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg de.s renseignements au sujet de cette importante affaire, et nous avons appris que non seulement cette c cession avait, en effet, mande, mais que la adressée au funestes protester contre qUeNo°Uns ,e "?stre, Vous déclarer que nos intérêts DOUS font un devoir  de nous associer à cette protestation. Vous n'ignorez pas, en effet que l'exécution des travaux du réseau des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg nous a constitués, par suite de notre acceptation d'obligations en paiement de nos travaux, créanciers de la Société pour une somme considérable. Notre séjour dans le pays et la connaissance personnelle que nous avons des questions se rattachent à -l'industrie de ses voies ferrées, ne peuvent laisser dans notre esprit aucun doute sur les déplorables résultats qu'entraînerait pour le réseau actuel, l'exécution du chemin de fer dont il est question. „Le Gouvernement noas a donné, pendant l'exécution de nos importants travaux, trop de preuves de son esprit d'équité et de jusGce, et nous avons, de notre côté, fait trop d'efforts pour coopérera doter le pays de son plus grand élément de prospérité, pour que nous puissions aujourd'hui croire à l'accomplissement d'un pareil acte, contre lequel nous Vous prions de nouveau, Monsieur le Ministre, de recevoir nos plus énergiques protestations. «Veuillez etc. «WARING, frères." Voici la lettre de M. Bischofisheim : „A Son Excellence Monsieur le baron de Tornaco, Ministre d'Etat, Frêsiilent du Gouvernement grand-ducal à Luxembourg. «Monsieur le Ministre, «J'apprends par les journaux que l'Assemblée des Etats du Grand-Duché doit s'occuper de l'affaire du chemin de fer projeté de Lamadelaine à Athus. «Permettez-moi, Monsieur le Ministre, d'appeler Votre bienveillante attention sur cette question et de Vous soumettre quelques observations touchant à mes intérêts personnels, qui pourraient être gravement compromis à cette occasion. «Vous Vous rappellerez, Monsieur le Ministre, que lorsqu'il s'est agi de la construction de la ligne du Nord, prolongée sur le territoire belge jusqu'à Spa, Vous avez bien voulu aider de Votre puissante intervention à l'effet de lever les nombreuses difficultés qui entouraient cette affaire si importante pour les intérêts luxembourgeois. «Vous Vous rappellerez encore, Monsieur le Ministre, la part que, m'associant à Vos efforts, j'ai prise dans toutes ces négociations et Vous Vous souviendrez que j'ai assuré à la construction de cette ligne tout le capital nécessaire. «Ce capital tout entier n'a pas cessé de peser de son poids énorme sur ma maison et les résultats de l'exploitation de la ligne, peuvent seuls la sauvegarder. Je me suis abandonné d'autant plus facilement dans cette circonstance, que j'ai une foi entière dans Votre Excellence et dans le Gouvernement grand-ducal, convaincu que tout contriburerait à assurer l'avenir de la ligne, et que rien, du fait du Grand-Duché du moins, ne viendrait compromettre ses revenus. «Les conventions d'exploitation avec les Compagnies de et du Grand-Luxembourg ajoutaient à ma sécurité, car elles stipulaient qu'aucun nouveau chemin de fer dans le Grand-Duché ne pourrait être ni entrepris ni exploité sans l'assentiment du Guillaume- Luxembourg, et ces conventions ont reçu l'agrément du Gouvernement grand-ducal. «Or, Monsieur le Ministre, si la concession de Lamadelaine était accordée, je serais tombé dans un véritable piège, cette concession devant infailliblement influer d'une façon désastreuse sur l'exploitation de la ligne du Nord. «Votre loyauté, Monsieur le Ministre, me garantit contre les effets désastreux de semblables procédés et en faisant un appel à ce sentiment, je reste convaincu que Vous m'accorderez votre appui. Ce qui, en pareille situation, Vous répugnerait comme homme privé, ne saurait trouver accès dans Votre caractère élevé comme Président du Gouvernement. «La Société Guillaume-Luxembourg fera sans doute, de son côté, entendre ses réclamation« ; les nombreux millions qu'elle a engagés dans le Grand-Duché méritent aussi votre protection et Vous ne voudrez pas qu'après tant d'efforts et de sacrifices, on vienne nous dépouiller du revenu sur lequel nous étions en droit de compter. J'espère, Monsieur le Ministre, que Vous ne m'en voudrez pas d'avoir fait appel à Votre Excellence, dans une circonstance aussi grave, non seulement pour mes intérêts personnels, mais aussi pour ceux du grand nombre de porteurs d'obligations de la Compagnie Guillaume-Luxembourg qui, sur ma recommandation, ont confié leur., épargnes à une entreprise qu'à juste titre ils devaient considérer comme placée sous les auspices du Gouvernement grand-ducal. Permettezmoi d'attirer également sur eux la bienveillante attention de Votre Excellence. «Veuillez bien agréer etc. »F.-R. Bischoffsheim. •Bruxelles, 11 déc9mbre 1866.» Enfin l'avis du Conseil d'Etat est ainsi conçu : , «Le Conseil d Etat, «Vu la demande présentée au Gouvernement par MM. Metz et Comp. à l'effet d'obtenir l'autorisation de constiuire un chemin de fer qui relie à la station d'Athus les terrains miniers qu'ils possèdent à Lamadelaine ; «Vu les rapports faits sur cette demande par l'ingénieur en chef des travaux publics et l'ingénieur de l'arrondissement de Luxembourg; «Vu la dépêche de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, du 10 décembre courant, qui soumet au Conseil d'Etat cette affaire, dont l'Assemblée des Etats doit s'occuper dans sa séance du 14 décembre ; ,Considérant que d'après les principes généraux de nos lois ainsi que d'après les dispositions spéciales de la loi du 10 décembre 1859, le pouvoir exécutif est appelé à statuer sur la demande de MM. Metz et Comp., qui a pour objet )a concession d'un chemin de fer privé, et doit la décider en appréciant les intérêts qui s'y rattachent ; «Considérant que la Société Guillaume- Luxembourg allègue que la voie ferrée dont s'agit entraînerait sa ruine : qu'elle aurait pour effet d'alimenter les lignes belges d'un trafic qu'elle enlèverait aux lignes grandducales ; qu'elle rendrait impossible l'exportation en Belgique des minerais d'Esch et de Itumeiange et porterait atteinte à l'industrie minière du Grand-Duché partout ailleurs que dans la région de Lamadelaine. «Considérant que l'ingénieur en chef des travaux publics, tout en se prononçant en faveur du chemin de fer projeté, reconnaît que sa construction procurerait probablement pendant de nombreuses années, aux minières du versant gauche âô la Chiers le monopole sur le marché belge, les produits d'Esch et d'Ottange étant astreints pour y être versés à un détour de 30 kilomètres par Luxembourg; et que le même ingénieur ajoute que la clientèle des transports de nos chemins de fer sera dévolue aux lignes du Grand-Luxembourg de l'Ourthe, au détriment des Compagnies Guillaume-Luxembourg et de l'Est; «Considérant qu'on ne peut méconnaître que dans les circonstances actuelles l'établissement de la voie projetée serait excessivement préjudiciable aux intérêts de la Société Guillaume-Luxembourg et lui enlèverait presque tous les transports de minerai vers la Belgique, qui font la majeure partie de son trafic ; «Considérant que l'Etat du Grand-Duché ne doit pas favoriser des entreprises qui pourraient faire une concurrence ruineuse à la Société Guillaume-Luxembourg ; que l'exploitation de nos chemins de fer est une question vitale pour le Grand-Ducbé, et qu'il importe de prévenir tout danger qui pourrait le compromettre; «Considérant que le Conseil d'État s'est déjà prononcé dans Je sens des observations qui précèdent, notamment dans son avis du 14 mars 1864 concernant la concession d'un chemin de fer d'Esch à Athus; que le Gouvernement y a eu égard dans l'arrêté du 20 juin 1859 concernant l'embranchement des minières ; que telle est aussi la portée de la convention d'exploitation faite par la Société Guillaume-Luxemnourg avec la Compagnie du Grand-Luxembourg belge, à l'exécution de laquelle le Gouvernement est tenu dé veiller; «Estime, «Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir, dans les circonstances actuelles, la demande de MM. Metz et Comp. ; mais qu'il convient que le Gouvernement recherche d'autres moyens pour satisfaire les intérêts des propriétaires miniers du versant gauche de la Chiers. «Ainsi délibéré en séance plénière du 12 décembre 1866." M. Brasseur. Messieurs, je crois avoir suffisamment démontré hier que les intérêts les plus vitaux du pays seraient compromis &i l'on accordait à M. Metz sa demande. D'après ce que vous venez d'entendre, vous voyez que je ne suis pas le seul de mon opinion. Le Conseil d'Etat a examiné la question sous toutes ses faces et dans le rapport dont l'hon. Ministre d'Etat vient de donner lecture, il se prononce catégoriquement contre la demande en concession. Vous avez entendu la protestation énergique des amis de M. Metz, des frères Waring. Ils viennent dire : Nous avons engagé nos capitaux ; nous avons construit vos lignes; nous avons, à vue des traités que nous avons conclus avec, le Guillaume- Luxembourg, traités qui ont été approuvés par le Gouvernent grand-ducal, accepté en paiement du papier ; nous sommes porteurs d'obligations pour une somme considérable; si vous accordez à M. Metz la concession qu'il sollicite, vous ruinez le Guillaume- Luxembourg et nous ferons des pertes énormes. Certes, les frères Waring sont désintéressés dans les affaires de mines ; ils parlent, ils réclament, car ils voient aussi bien que tous les autres le danger qu'il y aurait à accorder la concession demandés. M. Bischoffsheim à son tour, tant en son nom qu'au nom de la Compagnie Guillaume- Luxembourg, vient protester. Il dit: C'est grâce aux capitaux que moi j'ai fournis que la ligue du Nord a été construite ; j'ai engagé ces capitaux en vue des traités passés entre le Gouvernement et le Guillaume- Luxembourg; j'avais foi dans ces traités; je ne croyais pas que le Gouvernement grand-ducal put jamais permettre la construction de lignes concurrentes détournant le trafic de la ligne du Nord. En un mot, ce financier, désintéressé dans les affaires de mines, voit le grand danger qui menace le Guillaume-Luxembourg, et il vient réclamer ! Tout concourt donc à vous démontrer à la dernière évidence qu'il existe un danger réel qui nous menace tous, et 'qu'il faut éviter. Je ne reviendrai plus sur les considérations que j'ai opposées hier ; j'examinerai brièvement, pour ne pas abuser de vos moments, les différents arguments présentés par l'hon. M. Metz. Il a dit en premier lieu : — si vous ne m'accordez pas la concession de Lamadelaine à Athus, le bassin de Longwy est là, il tuera en tout cas l'industrie minière du pays ; et tout en favorisant de cette manière le bassin de Longwy, vous avantagez une ligue concurrente, le chemin de fer des Ardennes, la Compagnie de l'Est ; — M. Metz l'a dit tout haut, il croit voir derrière toute cette affaire l'influence de la société de l'Est. — Je suppose pour un moment que le raisonnement tenu par M. Metz au sujet du bassin de Longwy et de la ligne des Ardennes soit exact, alors nous aurons encore un avantage à ne pas accorder la concession demandée. Qu'est-ce que le bassin de Longwy peut nous enlever ? A l'industrie minière du pays les fournitures à faire aux maîtres de forges de Charleroi ; au Guillaume-Luxembourg, les transports à effectuer de ce chef vers ce bassin ; et il laisse à l'un et à l'autre le bassin de Liège, tandis que si l'on accorde à M. Metz et Comp. sa concession, on nous enlève et le bassin de Charleroi et le bassin de Liège. En supposant donc l'argumentation de M. Metz exacte, il y aurait encore avantage pour le pays de s'opposer à ce raccordement. Mais !e raisonnement de l'hon. M. Metz, à mon avis, est faux. Il est vrai, Longwy renferme de beaux gisements sidérurgiques' mais au pied de ces gisements se trouvent établis près de 20 hauts fourneaux, 13 de grande dimension et 7 hauts fourneaux ordinaires. Ils produisent en moyenne, par année, 150,000 tonnes de fonte. Pour cette production, Longwy consomme près de 450,000 tonnes de minerai, c'est, à peu près tout ce que le Grand Duché produit. Maintenant remarquez le bien, Longwy n'est pas aussi avantageusement situé, quant à l'exploitation, que le Grand-Duché de Luxembourg. On y exploite en majeure partie par galeries, dans notre pays c'est à ciel ouvert. Or, par l'exploitation souterraine, on ne peut jamais, à un moment donné, produire autant que si on exploite à ciel ouvert ; dans ce dernier cas je puis du jour au lendemain augmenter la production, je puis établir des chantiers à 10 ... à 20 endroits différents, tandis que dans le premier cas le nombre des chantiers est nécessairement restreint. Longwy ne peut donc avec une consommation de 450,000 tonnes, vendre beaucoup de minerais, il consomme presque tout sur place. D'un autre côté, M. Metz craint l'influence de l'Est. Si l'on ne m'accorde pas la concession, ditjii, Longwy fournil a et l'Est profitera de cette circonstance. Je réponds que l'Est ne peut profiter de rien, il n'a aucun intérêt à faire concurrence aux lignes de notre pays. Il est vrai que l'Est est propriétaire des lignes des Ardennes, tandis qu'il est simplement locataire de nos lignes, mais je vais vous prouver qu'il n'a aucun intérêt à enlever à notre chemin de fer le transport du minerai. Vous savez peut-être qu'en 1852 on a établi en France le principe, que tous travaux d'utilité publique seront désormais ordonnés par de simples «décrets," rendus en forme de règlements d'administration publique. Le Gouvernement français en fesant usage de ce grand pouvoir que la loi lui donnait, chercha immédiatement à mettre en pratique une grande idée, celle de concentrer le plus grand nombre possible de concessions dans les mains de quelques compagnies. C'est sous l'empire de cette haute pensée que nous voyons se constituer six grandes compagnies qui se partagent tous les réseaux de la France. Bientôt le Gouvernement accordait et imposait même à certaines compagnies la concession d'un grand nombre de lignes. Les compagnies se mettaient à 1 œuvre, commençaient les travaux, quand tout à coup éclata la crise financière de 1857. La position devint critique, le crédit de ces puissantes sociétés fut ébranlé, l'avenir des chemins de fer à exécuter compromis. C'est dans ce moment que le Gouvernement français est venu en aide aux compagnies. Voici le système qu'il a adopté. Il disait aux compagnies : Tous les cb inins de fer qui sont actuellement exécutés formeront «l'ancien réseau" ; les conec .s de chemins de fer qui n'ont pas encoiv été exécutés formeront «le nouveau réseau" ! et à ce nouveau réseau je vais a! tacher des avantages. Je vous garantis un minimum d'intérêt de 4 pCt, plus 65 centimes d'amortissement (ainsi fr. 4,65) du capital que vous aller employer pour la construction de ces lignes. Cet engagement de la part du Gouvernement français sauva les compagnies de cette situation compliquée et les chemins de fer furent exécutés. Il se trouve justement que la ligne des Ardennes, que M. M. Metz redoute tant, est comprise dans les lignes du nouveau réseau ; elle jouit de la part du Gouvernement français d'un intérêt minimum , y compris l'amortissement, de fr. 4,65 pCt. du capital employé à son établissement. Eh, Messieurs, ne croyez pas que c'est un avantage minime. En jetant les yeux sur le compte-rendu de la Compagnie de l'Est.' de 1865, on est vraiment étonné de la somme que le Gouvernement a dû payer en exécution de cette convention; en 18G5 le chiffre est 17,382,000 fr. Vous comprenez donc facilement que l'Est n'a aucun intérêt à enlever au Guillaume-Luxembourg les transports de minerais en favorisant les expéditions de Longwy sur la ligne des Ardennes. 11 ne peut rien y gagner, il ne peut que perdre, car l'augmentation des recettes qu'il ferait du chef de ces derniers transports se compenserait avec une somme équivalente que l'Etat lui payerait en moins — et comme fermier de nos lignes il perdrait inévitablement. Messieurs, si le danger signalé par l'hon. M. Metz existe réellement, si le bassin de Longwy doit écraser l'industrie minière du Grand-Duché, comment se fait-il que les conséquences fâcheuses de ce prétendu danger ne se sont pas encore fait sentir, car le bassin de Longwy ainsi que la ligne des Ardennes sont ouverts depuis des années ? Cependant Longwy n'a pas encore !»>« clu tort au bassin minier du Grand-Duché. M. Metz a dit hier que Longwy transporte 40, 50, 60... waggons de minerai par jour vers Charleroi. Or, après vérification faite, vérification officielle et je garantis l'exactitude des chiffres, Longwy et "Mont-Saint-Martin ont expédié dans le bassin de Charleroi, depuis le 1er octobre 1865 jusqu'au 1er octobre 1866, 52,000 tonnes ou 14 waggons par jour, M. Metz parle >'e 40, 50, GO waggons..,. M. N. Metz. Je vous ai parlé des derniers temps. (A continuer.) Par arrêté en date du 1er de ce mois, M. le Directeur-général de l'intérieur a nommé les personnes ci-après dénommées, échevins dans leurs communes respectives, savoir: