Luxemburger Wort, 1866-03-20 00:00:00

Nachstehend der Schluß der officielle,, Altenstücke über die Certificatsfrage: Luxembourg', le 7 avril 1854. Monsieur, l'Administrateur-Ginàrnl, Par voire dépêche du 8 mars dernier, vous nous nvez fait riionncur de nous informer que vous appréciez entièrement lej motifs qui ont déti rminé M. le provienne apjstolique à donner des instructions à U.M. les curés, pour que ceux-ci ne remettent plus les certificats de moralité religieuse aux instituteurs et aux institutrices qui sont dans le c.ia d'en devoir demander, mus de les lui adresser pour qu'il puisse nous les faire parvenir ; mais vous dites en même temps que vous ne trouvez.pas cette mesure conforme aux termes do la loi du 26 juillet 1813, sur l'instruction primaire. K»us no rappellerons plus ici, M. l'administrateurgénéral, les circonstances qui ont provoqué la mesure dont s'agit; elles ont été indiquées dans notre rapport du 18 novembre de l'année dernière, en même temps que nous y avons exposé qu'elle a été prise de commun accord entre le chef du culte et nous et ensuite approuvée par l'assemblée générale de 1h commission d'instruction du mois d'octobre 1853. Nous nous bornerons à vous soumettre le résultat des délibérations auxquelles nous nous sommes livrés sur l'objet de votre île, ôche précitée. Et d'abord, nous vous ferons remarquer, M. i'administrateur-général, que la mesure adoptée par M. le provicaire apostolique d'un commun hccord avec la commission d'instruction, nous semble être la seule qui puisse amener le résul'.t désiré, en ce qu'elle donne à .MM. les curés plus de liberté pour la rédaction des certificats qu'ils sont dans le cas de délivrer aux instituteurs, et qu'elle les met à l'abri des persécutions et des intrigues que pourrait leur mscilr,. un instituteur inculpe ou suspect. Loin d'être contraire à la loi du 26 juillet 1843 sur l'instruction primaire, cette mesure nous pur.'ît être en parfaite luirmonic'avec celte loi. En effet, que veut cette loi quant au concoure du clergé dans l'instruction primaire? Pas autre chose, évidemment, qu'une bonne entente entre l'autorité civile et l'autorité «cc es iiistique, le concours franc et loyal de ces deux ; ut »rites pour assurer le bon succès de l'instruction et de l'éducation populaire. Or, pour que cette instruction et celte éducation prospèrent il faut avant tout qu'elles soient confiées à des hommes nnn seulement capables sous le rapport du savoir, mais encore et particulièrement sous le nipportmoral et religieux; c'est ce qui réiultc évidemment de l'art. 75 de I» loi préci'.ée. Or, comment s'nssurer de la conduilc morale et religieuse des instituteurs, si ce ne» au moyen de certificats vdridiques, dignes de foi et délivrés sans toute espèce de contrainte? Nous venons de dire plu* haut que la mesure qui fait l'objet de notre dépêche prénipjjelée, nous paraissait  être en parfaile harmonie avec la loi du 26 juillet 1843. En effet, l'art. 75 de cette-loi porte, „que la commiss on d'instruction délivre des brevets de capacité aux instituteurs, npiès l'examen préalable et sur production de certificats do moralité civile et religieuse." Mais rien dans cette disposition de la loi n'indique que les instituteurs doivent être eux mêmes porteurs de ces certificats; ils doivent les produire, n'importe de quelle manière ces certificats parviennent à la commission d'instruction. Ainsi il n'y a certes rien de contraire » la loi, rien qui s'oppose à ce que les certificats qui doivent être produits à l'occa>ion des examens que Irs instituteurs doivent subir, continuent à être »dressés à M. le provicaire apostolique, pour être remis par ce dernier à la commission d'instruction. (Juai:t à la production de ces mêmes certificats de moralité religieuse, qui aux termes de l'article 75 précité, doivent être renouvelés chaque fois qu'un instituteur aspire à une nouvelle nomination, on qu'il ouvrira une nouvelle école, nous comprenons que les administrations communales pur lesquelles, suivant l'art. 34 de ja loi sur l'instruction primaire, les instituteurs sont nommés, npiès avoir pris l'avis de l'inspecteur d'écoles et après production de nouveaux certificats de moralité civile et religieuse, nous comprenons, disons-nou.<, que ces administrations agiraient contrairement à l'esprit de hi loi, si elles admettaient comme candidat dûmenl qualifié, celui qui ne serait pas porteur, ou qui ne justifierait pas, ciir l'expression porteur ne. se houve pas expressément énoncée dans la loi, de toutes les pièces voulues par cette loi ; mais nous ne voyons pas que ces memes administrations ne puissent admettre en remplacement d'une, de ces pièces vue déclaration portant que ces pièces ont été déposées et qu'elles se trouvent en règle, surtout lorsque cette déclaration émane de l'administration qui a la surveillance des écoles, et qui doit avant tout être intéressée à ce que les écoles ne soient desservies que par des personnes capables et d'une conduite civile, morale et religieuse éprouvée. Mais afin de lever tout scrupule d'illégalité sous ce rapport, rien n'empêche qu'à l'avenir MM. les inspecteurs nçoivent des copies textuelles, contresignées pour copie conforme par le secrétaire de la commission d'instruction, des certificats de moralité religieuse nous remis par M. le provicaire apostolique; ce qui est d'autant plus facile à exécuter, que Mr. le provicaire apostolique a prescrit pour la rcdaciion de ces certificats un formulaire uniforme diversement nuancé p»r des chiffres, et que nous pourrions faire imprimer à l'usage préindiqué le même formulaire. Par ce moyen, il serait parfaitement satisfait à l'esprit tt à la lettre de la loi. Nous ne pensons pas, M. l'Administrateur-général, que la mesure que vous proposez dans votre dépêche du 3 mars, puisse atteindre le même but que celle qui fait l'obje de votre critique, ni qu'elle puisse moiiß que celle-ci, donner lieu à des récriminations de I» part des personnes qui veulent toujours suspec-er les intentions du clergé quand il s'agit d'enseignement. En effet, que le Chef du culte, auquel d'après l'art. 57 de la loi, appartient la surveillance générale de la conduite morale et religieuse, se fasse fournir par MM. les ecclésiastiques, à des époques déterminée*, des renseignements sur la conduite des instituteurs, il est certain qu'une seml.lablable mesure-serait peu efficace ; que précisément à cause de sa généralité, elle ne fournirait aussique des généralités, et que le but étant le même que celui de la mesure que nous avons proposée, les ennemis du clergé en fait d'instruction, y trouveront à faire les mCmes objections. Mais nous pensons qu'on ne doit pas sacrifier une mesure salutaire et justifiée par l'expérience pour faire taire quelques malveillants ou quelques ennemis avoués du clergé ; si l'on voulait reculer devant de semblables récriminations, aucune administration ne serait plus possible. Par les considérations qui précèdent, bous croyons avoir démontré , que la mesure dont s'agit et qui a été prise de commun accord entre la Commission d'instruction et le Chef du culte, nest pas contraire, ni au texte , ni à l'esprit de la loi sur Instruction -primaire, et quelle a été appliquée jusqu'ici avec succès et avantage. Vous voudrez bien, M. l'Adminislrateur-général, peser ces considérations, et nous sommes persuadé, que voui ne verrez plus de difficultés à la laisser subsister, surtout si elle est modifiée dans ce sens, qu'au lieu d'une simple déclaration, MM. les inspecteurs d'écoles reçoivent à l'avenir des copies certifiées véritables de certificats délivrés par MM. les curés et desservants. Le comité permanent de la commission d'insiïuclion. Luxembourg, le 18 mai 1854. Au Comité permanent delà Commission d'instruction ii Luxembourg. Messieurs, En réponse à votre rapport rappelé en marge, j'ai l'honneur de vous informer que vous pourrez adopter provisoiremeot la mesure proposée d'adresser »ux inspecteurs d'écoles des copies certifiées Conformes aux certificats de moralité religieuse que M. le Provienne apostolique vous remettra. Vous voudrez bien recommander à ces fonctionnaires de joindre ce certificat à la délibération portant nomination à une nouvelle place de l'instituteur qu'il concerne, pour que l'approbation de cet acte ne souffre pas de retard à cause de l'absence de cette pièce. VAdministrateur-général de la justice. Luxembourg., le 24 août 1864. Au comité permanent Se la commission d'instruction à Luxembourg. Messieurs, D'après les instructions en vigueur, les certificats de moralité religieuse ne sont pas remis aux parties intéressées, ils sont au contraire transmis à M. le Vicaire apostolique, qui les fait parvenir au Comlié. Ce procédé semble contraire à la loi du 26 juillet 1843 Je pense qu'il résulte de l'art. 75 que le certificat doit être remis à l'instituteur; c'est ce que confirme d'ailleurs la discussion à laquelle cette disposition a donné lieu à l'Assemblée des Etats. Le rapport de la section centrale fait mention formelle du „certificat délivré à l'instituteur." (Comple-rendu des séances de 1843 p. 311.) L'art. 75 du projet du gouvernement exigeait que le certificat fût visé par le Chef du culte. Celte prescription a été écartée par l'Assemblée des Etals (Compte-rendu, 1845 p. 133, 278 et 311). Je ne crois pas qu'on puisse la faire revivre indirectement par voie de circulaire. Aux termes de l'art. 77 de la loi, le refus du certificat de moralité religieuse donne lieu à recours devant la Commission d'instruction. Il est évident, que si l'instituteur ignore la teneur du certificat, il se trouve dans l'impossibilité d'exercer cc recours; que dès lors il est privé dune garantie qui lvi est accordée par la loi. Le procédé actuellement suivi est non seulement contraire à celui qui a été observé depuis 1843 jusqu'à 1854; il établit cri outre une différence qui n'était probablement pas dans les prévisions du législateur. En conséquence, je crois qu'il est de mon devoir de modifier l'instruction de mon honorable prédécesseur en date du 18 mai 1854, et j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir informer MM. les Inspecteurs, que les certificats de moralité religieuse doivent être remis directement aux parties intéressées, ainsi que cela a lieu pour les autres attestations prescrites par la loi. En cas de refus de délivrance de certificat," il sera procédé conformément au § 3 de l'art. 77 de la loi du 26 juillet 1843. XïAdininistratcur-géîtcral de la justice.