France.
L'UNION., 1861-06-22 00:00:00

France. Pétris, 19 juin. Le Moniteur contient, dans son bulletin, des détails sur le personnel de l'ambassade siamoise qui vient d'arriver à Paris : « Elle se compose de trois personnages principaux : Phra-Ya-Eribibaddhu-Itatue, surintendant des revenus de l'Etat et proche parent des rois; l'hra-Nai-Wiri, chef du conseil des grands du royaume, et Phra- Marwang-Wijets, l'un des chefs de la garde du second roi. Ces trois ambassadeurs sont accompagnés de deux officiers chargés de la garde des présents et d'une suite de vingt autres personnes. Ils sont chargés de remettre à l'empereur une lettre du premier roi, appelé ordinairement le grand roi, écrite sur une feuille d'or, ainsi que le veut l'étiquette, lorsqu'une communication de cette nature s'adresse à un souverain super rieur en puissance. Ils apportent en outre avec eux des présents de valeur destinés à Leurs Majestés, et dont les plus curieux sont les insignes et vêtements royaux de Siam dans les trois positions attribuées à la royauté, sur le trône, sur le palanquin et à cheval, ainsi que la couronne royale ornée de pierreries, un collier en rubis, la ceinture royale en or et enrichie de diamants, etc. » La feuille officielle reçoit de son correspondant de Londres des indications sur ce qui s'est passé clans le grand meeting du parti tory, tenu le 17 de ce mois. Nous disons, « indications » parce que cette réunion n'a rien eu de public: « On sait pourtant, écrit le correspondant, que ce meeting a eu plutôt pour objet de ramener l'accord entre les diverses fractions du parti que de concerter un nouveau plan d'attaque contre le cabinet. M. Disraeli, dit-on, s'est vivement plaint de n'avoir pas été soutenu, à la troisième lecture du bill du budget, par une partie des tories sur l'appui desquels H pensait avoir le droit de compter. Il aurait ajouté qu'il ne lui était pas possible de continuer à diriger le parti clans la Chambre des communes en présence de pareilles désertions. Ces récriminations ont appelé les explications des membres ainsi mis en cause sur les motifs qui les ont fait se porter du côté du ministère dans cette circonstance. Ces explications ont été accueillies comme satisfaisantes par lord Derby, et l'amour propre de M. Disraeli a été ainsi mis à couvert. Le principal chef de l'opposition, lord Derby, a fait ressortir la nécessité de l'union et de la discipline, mais il a déclaré ne vouloir s'associer, quant à présent, à aucune tentative pour renverser le ministère. Il a jugé que la vraie politique du parti tory était de relever et de signaler les errerrs et les fautes du gouvernement, sans entraîner ni une crise ministérielle ni une dissolution du parlement. » Le Constitutionnel s'exprime ainsi dans son appréciation de la séance d'hier au Corps législatif: « En définitive, c'est une grande journée oratoire qui nous laissera un manifeste politique dans lequel le pays tout entier reconnaîtra la grandeur, la fermeté et la sagesse de la politique impériale. Ensuite, fait observer M. Grandguillot, la loi sur la presse reçoit du vote unanime de la Chambre une consécration, d'autant plus précieuse, qu'en la dégageant d'entraves qui nuisaient à son autorité, elle assure à son contrôle une plus complète indépendance. » L'Union revient, à l'occasion de la cérémonie funèbre de la Madeleine, sur une de ses thèses favorites, savoir que rétablissement d'une Italie unitaire est un démenti donné à la politique traditionnelle de la France : « Et que les enthousiastes, dit M. Lanrenfle, ne nous répondent pas qu'en fait de politique moderne, il convient peu de chercher les souvenirs des vieux rois de Erance! » Lorsque Napoléon jetait un roi sur le trône de Naples, et qu'il distribuait à sa fantaisie les principautés d'Italie, est-ce qu'il ne reprenait pas à sa façon cette politique royale dont on dédaignerait l'exem- pie? Il eût fait bon à un comte de Cavour de présenter au grand empereur une unité d'Italie constituée sur le modèle qui fait aujourd'hui pâmer d'aise nos patriotes! » Ce qui est notoire, c'est que Napoléon, avec ses expédients un peu hâtés, entendait avoir dans ses mains l'Italie, et non la constituer comme une force éventuellement ennemie. » Le Monde s'occupe des développements à donner à notre force navale militaire : « Si une flotte formidable nous est indispensable , écrit M. de Fontaines, si on la veut sérieusement, il faut faire appel au patriotisme de la nation, ouvrir des souscriptions, décréter un emprunt. Avant deux mois les millions seront trouvés. S'il surgissait du jour au lendemain une guerre avec l'Angleterre, ce serait par là qu'on commencerait. Pourquoi tant que fleurit l'entente, n'en profite-t-on pas, afin d'être complètement prêt au jour du danger ? * Nous lisons dans le Pays : « M. Anatole Lcmercier est, on le sait, dans le Corps législatif, le drapeau de l'ultramontanisme. Il tenait beaucoup à faire sanctionner sa conduite par le suffrage des électeurs, et il avait demandé un congé à la Chambre pour se rendre sur le terrain. Son concurrent n'y a pas paru et il a triomphé! » Corps législatif. — Séance du 18 juin. (Suite.) M. J. Favrc, continuant. Je sais parfaitement, messieurs, que les apparences sont contraires; mais je vais montrer la réalité; je vais détruire la quiétude de tel abonné qui croit lire l'opinion d'un écrivain, quand il lit tout simplement ce qui a été dicté à l'avance par l'administration. (Bruit.) Cela n'est-il pas vrai? Pour le démontrer, il suffit d'apprécier le régime conservé par les modifications que le gouvernement propose d'apporter aujourd'hui au décret de 1852. Ces modifications doivent porter sur l'article 32 du décret du 17 février 1852, et elles en font d'abord disparaître la disposition du premier paragraphe, qui prononçait la suppression de plein droit d'un journal lorsque, dans l'espace de deux ans, il aurait subi deux condamnations pour délits et «ontraventioiis. Assurément cette disposition était terrible et exorbitante, mais n'y avait-il pas d'autres dispositions restrictives à effacer dans la loi? Je parle devant une assemblée qui renferme d'illustres écrivains, dont quelquesuns ont consacré leur temps à la presse périodique, et, ils savent bien que le régime actuel place l'existence même de la presse dans la main arbitraire du pouvoir. Je n'examine pas la question relative à la suppression, maintenue dans le cas où le gérant aurait été condamné pour crime commis par la voie de la presse. Je ne veux pas toucher à une matière aussi délicate, mais je pourrais rappeler que, dans des temps qui heureusement n'ont rien de commun avec celui-ci, je le reconnais, un journaliste a été traduit devant une cour de justice et condamné comme complice moral d'un crime à raison d'articles publiés longtemps avant. J'approuve la modification proposée à la seconde partie du paragraphe, mais examinons ce qu'il reste encore de la loi. L'orateur donne lecture des articles du décret de. 1852 auxquels il n'est proposé aucune modification et il continue : Vous le voyez, messieurs, soit après une poursuite judiciaire, soit par mesure de sûreté générale, un journal peut être supe primé : tel est le sort de la presse. Ellexiste, mais par la tolérance du gouvernement qui, à un moment donné, pourrait l'anéantir tout entière, et je suis persuadé qu'en certains cas, MM. les ministres auraient l'héroïsme de le faire. (Interruption.) Voilà ce qui me fait dire que l'opinion d'un journal n'est en réalité que celle du gouvernement, puisqu'elle ne repose que sur la tolérance gouvernementale. La presse n'est pas seulement sous le coup de pénalités excessives, mais elle n'existe qu'avec l'autorisation du pouvoir. N'est-ce pas là un singulier désaccord avec ces principes de 89, à l'ombre desquels se place le gouvernement? Un citoyen ne peut publier sa pensée sans la permission du ministre de l'intérieur. Souvent la réponse est une interdiction formelle. Depuis le décret du 24 novembre 1800, il y a eu un grand nombre de demandes formées à Paris, une seule autorisation a été accordée. J'ai déjà eu l'honneur déparier ici même de M. Chassai qui avait sollicité une autorisation de cette nature et qui n'avait jamais reçu de réponse. M. le président du conseil d'Etat m'a dit que les causes du refus étaient si graves qu'il était impossible «le les indiquer, Horresco referensl (On rit.) Mais ces causes, quelles sont-elles donc? M. Chassin a voulu les connaître. Il a écrit à M. le président du conseil d'Etat, il a écrit à M. le ministre de l'intérieur, l'administration s'est toujours renfermée dans le même silence. A quoi bon, d'ailleurs, ces doléances, dira-t-on? Qu'importe que M. tel ou tel ne fasse pas connaître son opinion? Ce qu'il importe. ! Mais le pays ne sera vraiment libre que si la presse est libre. Si vous faites passer celle-ci sous les fourches eaudines, son opinion s'abaissera et l'opinion du pays s'abaissera en mente temps. (Bruit.) Il n'y a pas de liberté de la presse avec le régime de l'autorisation préalable. Le commerce serait-il libre s'il avait à solliciter l'autorisation ministérielle. (Interruption.) Cette autorisation ministérielle elle-même n'est qu'une déception, elle n'a pas même la valeur d'un passeport; c'est une feuille de route sur laquelle sont marquées toutes les étapes du journaliste. S'il s'écarte de deux étapes seulement, il est ramené à son chemin par la peine de mort. (Bruit et rires.) Vous le savez bien, deux avertissements tuent. Des avertissements à la presse, mais c'est l'anarchie ! Qu'est-ce, en effet, que le pouvoir? L'union de toutes les forces sociaJes pour la grandeur morale et la prospérité matérielle du pays. Mais ce pouvoir ne peut s'exercer dans l'intérêt de la nation, s'il n'y a pas de contrôle exercé par la loi et par le jtiL>e. Où est la garantie, si c'est le pouvoir qui fixe lui-même les conditions de ce contrôle? Que penseriez-vous d'un percepteur qui dirait à son vérificateur : Examinez ceci, je le veux bien, mais n'allez pas plus loin. Et croyez-vous que si le percepteur pouvait supprimer le vérificateur par deux avertissements, il ne le ferait pas avec empressement. (Rires ) D'ailleurs, ce système de l'avertissement, est une charge tellement lourde pour le gouvernement, qu'il aurait intérêt à y renoncer. Il faut que le gouvernement conduise tout, qu'il enseigne l'histoire, l'économie sociale, le beau langage, il devient le constant pédagogue de la pensée publique. (Interruption.) Il guide le pays, lui dit : Tu n'iras pas plus loin, et les quatre-vingthuit préfectures de la France sont deve- nues des chaires de Facultés dont MM. les commissaires de police sont les appariteurs. Eh bien! je le déclare, à mon avis, la censure est préférable. La vérité peut déplaire au gouvernement, il est libre de l'empêcher de se produire : il retire la parole au journal et la feuille paraît en blanc. Mais avoir la prétention de laisser la liberté se produire et lui faire la leçon, lui infliger le système de politique et de morale de l'administration, c'est une tâche que les plus forts ne sauraient continuer sans défaillir. Aussi je ne m'étonne pas de la bizarrerie excessive que présente le recueil des avertissements. Si un nouveau Tribonien voulait en faire un livre de doctrine, cela lui serait difficile; j'aperçois en face de moi un de nos honorables collègues qui a été deux fois averti pour avoir écrit qu'un de ses confrères s'inspirait dans ses iirticles de la pensée du gouvernement, (Les regards se dirigent vers l'honorable M. Véron.) L'honorable député auquel je fais allusion pourrait-il me démentir? (Bruit.) Il résulte de ce qui précède qu'un pareil régime conduirait, à l'absorption de la pensée publique par l'Etat, et, qu'on me permette de le dire, à son abaissement. C'est s'abaisser que prendre les ordres de celui qu'on doit contrôler. Aussi j'honore le courage des écrivains qui restent sur la brèche et qui, à l'aide des ressources de la langue française, cherchent à aller au cœur de leurs lecteurs, en se passant de l'autorisation et sans crainte de l'avertissement. J'espère comme eux que, grâce à vos discussions, des temps meilleurs viendront pour la France. Je disais que la loi actuelle obligeait la pensée publique à se conformer à la pensée du gouvernement. En effet, à côté de l'avertissement officiel il y a l'avertissement officieux, la visite du personage qui vient donner aux journaux des indications sur ce qu'ils doivent dire ou sur ce qu'ils ne doivent pas dire. Ce n'est pas tout; la législation actuelle produit d'autres graves inconvénients. Par suite de cette législation, les journaux, notamment à Paris, sont concentrés dans un petit nombre de mains. Un grand journal on peut le dire sans exagération, vaut entre 1,500,000 francs à 3 millions. Ainsi d'une part, le capital exerce sur la pensée une prédominance absolue et le mercantilisme a gain de cause. D'autre part, le prix élevé des journaux les fait tomber dans les mains des grands financiers. C'est ainsi que nous avons vu se former la société qu'on a appelée la Société n'es Journaux réunis, journaux enchaînés dans les liens d'un même capital. On n'aurait pas procédé autrement pour des usines. Je ne veux pas dire du mal des financiers. Mais je crois pouvoir affirmer que leurs entreprises ne sont pas toujours du goût du public. Ils lancent des prospectus; la foule accourt et change son argent contre du papier. La liquidation arrive, et la justice est obligée d'intervenir. Si de pareilles entreprises avaient pu être prises corps à corps, la presse aurait montré au public que le colosse d'argent avait des pieds d'argile, et le public se serait défié. Il est impossible de ne pas dire que les événements dont je parle ne découlent du décret du 17 février 1852 qu'on jjvous demande à consacrer. (Bruit.) Enfin, messieurs, est-ce que vous n'avez pas tous senti que ce servage de la pensée est aussi nuisible au gouvernement qu'aux citoyens? Il produit l'exagération arbitraire du pouvoir dans la main de ses agents. On peut affirmer que la législation lapins perfectionnée demeure inerte sans la publicité. Ces idées ne sont pas nouvelles. L'orateur lit ici deux citations à l'appui de sa thèse, l'une extraite de l'ouvrage d'Hallam, l'autre empruntée à M. de Cassagnoles, premier président de la cour royale de Nîmes, rapporteur de la loi de 1819. Serai-je taxé d'exagération par mes honorables' collègues, continue l'orateur, lorsque je dirai que certains actes de nos agents se produisent sur la surface du territoire sans que la justice intervienne ? J'aurais à me faire l'écho de plaintes nombreuses sur ce point. Lorsque nous nous attachons à des faits pareils, on nous répond qu'on n'a pas pris de renseignements, et il eu est des plaintes ainsi présentées comme des demandes en autorisation de journal. On n'y répond pas. D'un autre côté, il est pénible à un député de sembler se faire dénonciateur ; mais devant la gravité de la situation, je soumets à l'honorable ministre, M. Billault, deux faits qui constituent, l'un et l'autre, la violation la plus manifeste de la loi. Je ne parlerai que de ces deux faits, sur lesquels j'ai, au préalable, appelé l'attention de M. le ministre Fn 1853 un Italien appartenant à une famille honorable est dénoncé par la police du roi Ferdinand. Jeté en prison il parvient à s'évader; il gag™ Angleterre et vient ensuite à Marseille, ou il trouve un emploi convenable. H s'occupait depuis plusieurs années, lorsqu'il reçoit tou a coup l'ordre de se rendre a roitieis, ou 11 devait être interné. Jusque-là on était dans les limites de la loi. Mais, en se rendant à Poitiers, cet Italien s'arrête à Lyon et y tombe malade. On le prend, on l'emprisonne, et au bout de deux mois, malgré sa réclamation, il est transporté en Algérie. Je sais que M. le ministre m'a promis de s'intéresser à lui. Mais ce n'est pas le remède que nous cherchons ici ; ce que nous cherchons, c'est le principe qui empêche de pareils faits de se produire. M. le ministre me permet-il de reproduire devant la Chambre l'explication qu'il m'a donnée. (M. Billault fait un geste d'adhésion.) L'explication qui m'a été donnée, c'est que la personne dont il s'agit avait correspondu avec Mazzini. (Bruyante interruption.) A mom sens, cela est sans valeur. (Nouveau bruit.) Je ne conteste pas qu'un gouvernement ne puisse avoir aisément raison d'un réfugié, ne puisse le prendre dans son lit, le jeter en prison, puis le transporter en Afrique. Ce sont là des actes de force. Vous pouvez trouver que cela est bien, moi je le condamne. (Rumeurs.) Mais tenez-vous donc pour si peu de chose la liberté individuelle, que vous murmuriez quand je signale une violation de cette liberté, quand je dis qu'on n'avait pas de texte de loi quand on a agi ainsi? Le ministre avait des pouvoirs suffisants; il pouvait expulser l'étranger. Mais l'emprisonner et ensuite l'interner en Afrique, c'est une violation éclatante de la loi. Cela n'eût pas eu lieu si un écrivain indépendant avait pu faire connaître le fait. L'agent d'administration ne se serait pas permis ce qu'il a fait, car ce qui retient le plus les fonctionnaires, c'est la crainte de la publicité. Eh quoi! ne serait-ce pas pour tous une véritable insécurité ? N'y a-, t-il pas pour nous tous un danger dans cette facilité avec laquelle les agents d'administration se mettent au-dessus de la loi? (Dénégations.) On me dit que c'est impossible, que les mœurs publiques sont trop fortes, que jamais ne sera compromise la sécurité des citoyens. Mais si nous sommes aujourd'hui dans une situation paisible, un moment de redoutable agitation peut surgir tout-à-coup. Ne pourrait-on pas alors, sous prétexte de salut public, appliquer aux citoyens ce que l'on a fait pour un étranger? Ainsi la sécurité de tous pourra être détruite par la tentative du premier criminel qui, se jetant dans une détestable entreprise, voulant commettre un grand forfait, suscitera dms le pays une violente agitation. (Interruptions prolongées.) Je le répète, la violation de la loi, on se la permet tous les jours ; la violation de la loi, c'est l'anarchie. L'anarchie est dans le camp du gouvernement. (Dénégations et rumeurs.) Le gouvernement n'a pas su faire exécuter la loi. Je citerai un autre exemple. J'ai entre les mains une série de pétitions qui ont été adressées à toutes les autorités par un certain nombre d'habitants d'une petite commune de Rémilly dans la Moselle. Dans cette commune, certains habitants ne sont pas d'accord avec leur maire. Cela n'est pas digne de votre attention. Mais il y a quelque chose de plus. Depuis deux ans, plusieurs habitants se plaignent de perceptions illégales faites par le maire au moyen de rôles falsifiées. M. le baron de Geigcr: Le maire de Rémilly est un des hommes les plus honorables.. M. J. Favre: Si la liberté de la presse existait, il y aurait quinze mois que cette honorabilité aurait été prouvée. M. le baron de Ge/ger: Il n'en a pas besoin, M. J. Favrc : Je ne connais pas ce maire et je ne me rends pas garant des accusations portées contre lui. (Exclamations, longue interruption.) M. le baron de Geigcr: Si M. J. Favre avait prévenu un des députés de la Moselle, on aurait pu lui donner d'utiles renseignements. On lui aurait montré que ce maire est le bienfaiteur de sa commune, l'une des mieux administrées qu'il y ait en France. M. J. Favre : Quand j'avoue ingénuement que je ne me porte pas garant des faits, je m'étonne qu'on se récrie... Une voix : Si vous n'êtes pas sûr des faits, pourquoi les citez-vous? Autre voix: C'est pour faire du scandale! le but est bien évident. M. J. Favre: Permettez que j'explique ma pensée... (Bruit.) M. le président: L'orateur demandant à s'expliquer, la Chambre doit l'écouter en silence. M. J. Favre : Je ne m.î suis pas fait comprendre. Ma situation est bien simple. Je ne dénonce personne ; seulement j'appelle l'attention sur un état de choses anormal. Je dis: Il existe une commune dans laquelle le maire est, selon un de nos honorables collègues, un modèle de vertus... M. le baron de Geigcr; Oui! M. J. Favre, continuant : « Dans laquelle le maire est depuis deux ans l'objet des calomnies les plus atroces. Il est accusé de concussion, de faux, par des pétitions de 52 habitants dont j'ai les noms. Ces pétitions ont été envoyées à MM. les ministres de l'intérieur, de la justice et des finances. Ammn de ces ministres n'a répondu. On a renouvelé les pétitions; le silence a continué. H y avait dans la commune un percepteur; celui-ci a signalé les faits. Il est allé trouver le préfet. Un état a été dressé, duquel résulte qu'en six ans le maire aurait perçu 6,300 fr. de plus qu'il n'eu est porté sur les cotes. Voilà ce qui est articulé. Le percepteur dont je parle a dénoncé les faits par écrit. Il a été destitué. C'est là un acte d'administration; ce n'est, pas l'application de la loi. Après la destitution du percepteur, les habitants ont persisté; ils ont déposé une pétition dans les mains du président du conseil général de la Meurthe, sénateur, prince de Beauvau. M. le prince de Beauvan a accompagné une dépntation des pétitionnaires chez M. le ministre de l'intérieur. L'audience a eu lieu le 3 janv. 18G0. Le ministre a promis justice; et depuis lors rien n'a été fait. M. le ministre, l'honorable M. Billault, auquel je me suis adressé, m'a répondu qu'il y avait eu une enquête. Si je suis bien informé, on a négligé d'entendre dans cette enquête les personnes qui se plaignent, et alors il n'est pas étonnant que l'enquête n'ait pas abouti. En tout cas, il y a violation de !a loi depuis deux ans; ou le maire est innocent ou il est coupable. S'il est coupable, je n'ai pas besoin de dire quel parti il faut prendre. Si le maire est innocent, comment donc agissez-vous? Quoi! vous laissez depuis deux ans affaiblir son autorité, et cependant il y a un article 373 dans le Code pénal, et vous ne l'appliquez pas! Les auteurs des pétitions demandent qu'on les poursuive, car ils savent qu'une fois hors des limbes de l'administration, ils seront en pleine lumière et que la vérité apparaîtra; est-ce là une situation normale? Il y a longtemps que la querelle serait vidée, si la liberté de la presse n'était pas une illusion. Ou le maire eût été révoqué, ou les 52 pétitionnaires auraient été traduits devant la justice. Avec la liberté de la presse, ,'honneur du maire n'aurait pas eu à souffrir. A l'occasion d'une grande administration, le Mont-dc-Piété, il y a eu des plaintes considérables Une enquête a été suivie; des faits de la nature la plus grave ont été révélés. On y a appliqué le silence. On croit peut-être que l'affaire est terminée? Mais non, messieurs, la vérité fermente ; elle peut allumer chez les esprits les plus calmes les passions les plus funestes. Quant à nous, ce que nous demandons, c'est le retour au régime de la loi. Nous le demandons dans l'intérêt du pays et du gouvernement. Il ne faut pas qu'un tel état de choses se prolonge; si j'interroge l'histoire, je vois cette puissante Confédération américaine qui aujourd'hui se divise. Pourquoi ces graves événements? C'est que les Etats-Unis avaient en eux un germe de mort. Les étoiles qui venaient s'ajouter sur son drapeau ne pouvaient pas cacher la tâche de l'esclavage. Il y a eu une protestation contre cette abominable institution, et le Sud a saisi cette occasion pour engager une lutte impie. Et quelle a été sa première pensée? Il a porté les mains sur une des plus précieuses institutions du pays. Il a anéanti la liberté de la presse, plus dangereuse à ses yeux que les canons du gouvernement de Washington. L'honorable membre cite ensuite l'Angleterre et la Belgique; puis il continue: Et l'Italie (bruit), à qui doit-elle son indépendance? Une voix : A la France. M. J. Favre: Oui, avant tout à la France, je le reconnais, mais l'Italie, le Piémont surtout, s'étaient préparés à recevoir ce bienfait en se nourrissant de la liberté. Laissez-moi dire, à cette occasion, que ces vérités étaient merveilleusement comprises par le grand homme d'Etat, dont la mort récente est une perte pour l'Europe entière, et pour les hommes qui siègent à mes côtés, un chagrin domestique. Il n'avait jamais voulu, malgré toutes les sollicitations, donner à son pays des lois préventives contre la presse; il est tombé avant l'heure, courbé sous ses nobles fatigues, frappé par cette loi mystérieuse qui semble atteindre les hommes de génie dans leur force; mais l'œuvre de celui-ci ne périra pas : la France est là pour la défendre, et la liberté, au besoin, y suffirait. On dira peut-être que la liberté de la presse, dans l'état actuel des esprits, offre des dangers. Ne voulant pas répondre moimême, j'ouvre Montesquieu qui a été bien heureux de vivre sous Louis XV, car de nos jours les Lettres persanes, et peut-être même l'Esprit des Lois, le conduiraient en police correctionnelle, et les juges en l'admirant le condamneraient. (Rires sur plusieurs bancs.) Montesquieu a dit: « Auguste (c'est » le nom que la flatterie donna à Octave,) » établit l'ordre, c'est-à-dire une servitude » durable, car dans un Etat libre où l'on » vient d'usurper la souveraineté, on appelle » règle tout ce qui peut fonder la liberté » sans bornes d'un seul, et l'on nomme trou» bie, dissensions, mauvais gouvernement, »tout ce qui peut maintenir l'honnête 11-»lierté des sujets.» Eh bien! nous ne demandons que ce qui peut maintenir cette honnête liberté dont parlait Montesquieu. Nos vœux, en effet, n'ont jamais dépassé cette limite. Jamais nous n'avons réclamé le pouvoir de mettre l'Etat en péril. Ce que nous voulons, c'est le droit pour la presse d'exister avec indépendance. Veuillez-vous rappeler, messieurs, une séance mémorable d'une de nos sessions où furent soudainement prononcées des paroles qui ne sont pas sorties de votre mémoire: La France avait tiré l'épée pour affranchir l'Italie. Je me levai pour m'associer sans réserve à cette guerre généreuse ; mais j'annonçai que je demanderais compte un jour au gouvernement des principes au nom desquels il se lançait dans cette grande entreprise. Elle a réussi; le triomphe a été complet, et je viens aujourd'hui dégager ma parole. C'est au nom du droit, dont Bossuet a dit qu'il n'y avait pas de prescription possible, que je viens réclamer le patrimoine de mon pays, ses droits, ses grandeurs, ses libertés. Vous avez relevé la tribune; la liberté doit être rendue à la presse. Tant qu'elle ne l'aura pas été, vous rencontrerez ici un adversaire résolu qui, dans toute circonstance, dira au pays que vouloir se réserver l'arbitraire, c'est confesser par là même son incurable faiblesse. (Réclamation. Mouvement.) M. le prince de Beauveau: Je demande la permission de relever un fait que M. J. Favre a cité. Il a attribué à mon père un fait auquel ma famille est complètement étrangère. Je pense que l'honorable membre a confondu ce qui a pu se passer dans le département de la Moselle avec ce qui pouvait concerner le département de la Meurthe. M. J. Favre : Je me suis adressé aux organes du gouvernement pour connaître la vérité à cet égard. J'ai cru alors que je n'avais pas à m'informer ailleurs. S. Exe. M. Billault, ministre : En écoutant l'honorable M. Jules Favre, je me disais qu'effectivement il était bon qu'au dernier jour de la session une explication nette et précise sur la politique intérieure «lu gouvernement ne permît pas aux uns de la calomnier, aux autres de la méconnaître, et à quelques-uns d'avoir des espérances que le gouvernement n'entend pas réaliser. (Très-bien ! très-bien !) Le grand acte du 24 novembre, en appelant les deux Chambres à [s'expliquer sur les affaires de l'Etat, à donner au gouvernement de l'Empereur le concours de leurs lumières et de leurs avis, n'a pas été une de ces concessions premières à la faveur desquelles l'ennemi, arrivant aux environs de la place, finit par y pénétrer et par en devenir le maître. (Très-bien ! très-bien !) J'ai enteildu beaucoup parler des conséquences du décret du 24 novembre ; nous avons vu ici avec réserve, ailleurs d'une manière plus ouverte, attaquer toutes les bases fondamentales sur lesquelles reposent la politique du gouvernement et la sécurité publique : abolition de la loi de sûreté générale, du régime de la presse, du patronage exercé par le gouvernement dans les élections dissolution immédiate du Corps- Législatif, rétablissement du régime parlementaire, tout cela était présenté comme des conséquences naturelles et nécessaires du décret du 24 novembre. Le gouvernement ne laissera entrer dans la citadelle qu'il a été chargé de défendre ni les ennemis avoués, ni les ennemis déguisés. (Rires.) Sur la loi de sûreté générale, je ne veux dire qu'un mot : quelles erreurs n'a-t-on pas propagé à ce sujet? Dernièrement, de l'autre côté de la Manche, un homme d'Etat éminent qui par position devrait cependant connaître la vérité des faits, parlait dans le Parlement d'Angleterre de notre colonie de Cayenne, comme ne renfermant que des condamnés politiques; or, il n'y a pas à Cayenne un seul détenu politique ; toute détention politique a cessé par la clémence de l'Empereur. Mais j'arrive à la question actuelle. La presse, c'est le grand instrument d'attaque contre l'autorité. Tous les gouvernements ont été aux prises avec elle, combien en a-t-elle tué en France? M. Emile Ollivier : Excitée par vous. (Rumeurs, interruption.) M. le président : N'interrompez pas. S. Exe. M. Billault, ministre : Je vais suivre l'honorable orateur, non pas celui qui m'interrompt (rires), mais l'honorable M. J- Favre dans les diverses considérations qu'il a présentées, en m'étonnant et des vertus qu'il a attribuées à la presse et des reproches qu'il a adressés au gouvernement. M. J- Favre a commencé par dire que la presse périodique tout entière était une presse gouvernementale. Je ne sais ce que ses amis de la presse périodique diront demain de cette assertion (rires) ; mais pour quiconque a lu hier, ou lira demain, les discussions des journaux sur ces questions qui nous divisent, il sera difficile de comprendre que c'est cependant la même pensée qui inspire des appréciations si diverses. (Nouveaux rires.) , . . La situation est parfaitement équilibrée. Il n'est pas une opinion, je ne dirai pas seulement licite, mais même irrégulière, qui ne soit pleinement représentée dans le conflit général des jburnaux quotidiens. Le gouvernement a quatre journaux, l'opinion légitimiste ou religieuse et légitimiste et religieuse cinq. L'opinion libérale plus ou moins nuancée six. Et je ne crois pas qu'aucun des écrivains qui prêtent leurs plumes à ces journaux, accepte ce qui vient d'être dit de leur dépendance. Est-il possible, maintenant, de venir soutenir , devant les hommes pratiques, que le seul contrôle réel et sincère soit la presse périodique? Il y a d'autres voies nombreuses et régulières organisées dans ce pays pour la défense des droits de chacun. La plus efficace en même temps que la plus élevée, c'est le droit de pétition devant le Sénat ouvert à tous en ce moment. Une commission spéciale examine avec une pleine indépendance le bien fondé des griefs, et le décret du 24 novembre a créé une nouvelle garantie pour le pétitionnaire en appelant sur sa réclamation le débat public du Sénat. Ne parlez donc pulus d'arbitraire ? Il n'est pas un homme, pas un être souffrant, à tort ou à raison, qui ne puisse en appeler à la tribune du Sénat, et par conséquent à l'opinion de la France et de l'Europe. (Vive approbation.) Je sais bien qu'il est commode de pouvoir jeter la calomnie dans un journal. On peut attaquer un homme honorable qui aura bien servi pendant vingt-cinq ans, et celui-ci sera forcé d'entrer en polémique pour obtenir une justice incomplète ou pas de justice. En effet, ces juridictions sans contrôle ne donnent pas la justice. Réclamez aux yeux du pays, et vous l'obtiendrez. (Très-bien! très-bien!) A côté du droit de pétition, il n'y a pas un principe, pas une doctrine politique qui, pendant la discussion de l'adresse ne puisse être portée à cette tribune, et le gouvernement alors est prêt à répondre sur tous les points. Le Corps législatif entre ensuite dans le cœur des affaires, car il est bon qu'on ne puisse substituer d'éternelles et stériles discussions à l'étude des questions sérieuses. (Très-bien! Trèsbien!) Et à ce propos, qu'il me soit permis de dire que, si la session se prolonge cette année au-delà des limites prévues, la cause n'en est pas dans la lenteur des travaux du Corps législatif. Des lois importantes , nécessaires, n'ont pu être présentées que tardivement par le gouvernement. La Chambre peut recevoir l'assurance que de pareils retards ne se produiront plus. Des ordres ont été, à cet égard, donnés par l'empereur. (Très-bien! trèsbien !) Je dirai qu'il y avait pleine liberté de discussion pendant les délibérations sur l'Adresse, et l'honorable M. J. Favre, avec son éloquente parole, a usé largement de cette liberté et a donné lui-même un démenti à ces plaintes dont il a parlé. (Trèsbien! très-bien!) On dit que le gouvernement étouffe la presse et la vérité, mais la vérité et la presse ne sont pas synonymes. (On rit.) Il y a des hommes éminents dans la presse, et je reconnais leurs droits à se constituer les organes de l'opinion, mais il y en a d'autres dont la valeur intellectuelle n'est pas à la hauteur d'un conseil ou dont la pensée hostile est plus ou moins cachée. Ceux-là ne doivent pas pouvoir attaquer le gouvernement. (Très-bien!) La presse peut rendre de grands services. mais elle peut provoquer de grands malheurs. Le journal est une espèce de tribune publique ouverte chaque matin à tous. Pour parler dans cette assemblée sur les affaires du pays, il faut la confiance de 30,000 électeurs; la discussion est renfermée dans la limite de la session, dirigée par le président, contenue par un règlement; et le premier venu pourrait tout dire dans le premier journal venu ! (Vives approbations.) On a parlé de la liberté du commerce à propos de la liberté de la presse. Je n'aime pas à assimiler des choses d'esprit aux 'choses matérielles. Mais n'y a-t-il pas dans le commerce certaines denrées dont l'usage peut être funeste à la santé publique, et à l'égard desquelles il faut, par cela même, prendre quelques précautions. (Bruyante hilarité.) Dans toute société, il y a des esprits imprudents, ardents, perturbateurs; il ne faut pas laisser entre leurs mains d'armes dangereuses; dans l'intérêt de tous, il faut imposer à l'usage de ces armes des conditions spéciales. Dans l'ordre matériel, la vapeur est une force qui peut en éclatant détruire tout ce qui l'environne; elle est soumise à une surveillance, et l'emploi n'en est pas confié au premier venu. C'est l'arbitraire, dit-on; rendez-nous des juges et la loi. Faut-il, en effet, substituer des moyens judiciaires au pouvoir dont le gouvernement dispose de supprimer tout journal qu'il considère comme dangereux pour la sûreté de l'Etat? Savez-vous ce que les moyens judiciaires ont produit de 1880 à 1847? Des condamnations qui représentent 250 ans de prison et un million d'amende, et la monarchie d'Orléans est tombée. Il y a dans le maniement de la presse certaines difficultés auxquelles la justice ne peut parer. On demande la liberté absolue... M. Emil Olivier: Mais non. Plusieurs voix : Mais si. M. le président, à M. E. Ollivier : J'ai toujours cherché à vous faire écouter avec la plus grande déférence. Je vous engage à ne pas interrompre. M. J. Favre : Je demande la parole. S. Exe. M. Billault : L'amendement demande la liberté absolue pour la création des journaux, qui seront ensuite soumis aux dispositions de la loi. C'est une doctrine qui a été pratiquée en 1848, il s'est publié alors 327 journaux, et, parmi eux, le Père Duchesne, le Christ républicain, le Bonnet rouge, le Journal de la Canaille, etc., etc. On a le droit de juger les principes parce qu'ils produisent. Je sais bien que les temps ne sont plus les mêmes, et que la main ferme de l'Empereur a fait rentrer sous terre les passions misérables qui s'agitaient alors à la surface ; mais, cependant, il ne faut pas perdre de vue que les mauvaises herbes repoussent toujours vite. (Vive approbation.) On a reproché au gouvernement d'être d'un absolutisme extrême en fait d'autorisation nouvelle. Le principe de l'administration est celui-ci : Toute opinion est représentée suffisamment dans l'état aetuel de la presse : il est donc inutile de laisser paraître de nouveaux journaux quotidiens, quand on a la crainte qu'ils ne soient dangereux pour l'ordre ou pour la morale publique. (Très-bien! très-bien!) L'honorable M. Jules Favre a cité une personne qui avait demandé et qui n'a pu savoir pourquoi l'autorisation ne lui avait pas été accordée. La réponse que mon honorable ami M. Baroche a faite à cet égard, pendant la discussion de l'Adresse, était dictée par le sentiment naturel de ne rien dire de fâcheux de cette personne. Une nouvelle réclamation est faite aujourd'hui au nom de cette personne; elle veut une réponse. Qu'il soit fait selon son désir! La personne à laquelle 'je fais allusion demandait à fonder un journal politique sous le titre de la Nation. On s'est préoccupé de ses antécédents, et on a vu qu'elle avait collaboré au Père Duchesne, à l'Aimable Faubourien et à la Vraie République. De deux choses l'une, ou elle avait abjuré ou elle avait encore les mêmes idées. Dans aucun des deux cas elle ne méritait l'autorisation. (Très bien! très-bien!) M. Ernest Picard : Très-bien ! Très-bien! (Rire général.) S. Exe. M. Billault : L'honorable M. Picard a grandement raison de dire : Trèsbien ! je ne me fie pas aux conversions de cette nature; je sais que ceux qui ont été dans un certain courant y resteront toujours, et que si la main ferme du gouvernement ne l'arrête, il s'en faudra de bien peu que le courant ne reprenne sa marche. C'est pourquoi le gouvernement veut retenir un pouvoir spécial sur la presse pour la paix publique. (Très-bien !) (La fin au prochain numéro.) Paris, 19 juin. Ce matin vers 10 heures, à St-Vincent de Paul ont eu lieu les funérailles de M. de Nourion, ancien rédacteur de YEpoqne et du Courrier de la somme d'Amiens, auteur de Y Histoire du règne de Louis-Philippe. Les presses françaises qui, sous Louis- Philippe, imprimaient chaque année de 5 à G,000 ouvrages seulement, en impriment maintenant 8 à 10,000, aussi tous les matins voit-on apparaître des nouveautés en librairie. Des lettres particulières de l'île de Caprera annoncent que Garibaldi souffre depuis quelques jours d'un rhumatisme aigu plus douloureux que dangereux. Par ordre du gouvernement prussien, d'accord avec les autres Etats de la Confédération allemande,-la garnison de. Landau, qui en temps de paix, a toujours été de 2,800 hommes, vient d'être subitement portée à 4.000 hommes. Cette mesure inattendue a produit une certaine sensation en Allemagne et elle est l'objet de commentaires peu pacifiques dans la presse d'outre Rhin. Il ne faudrait voir dans cette détermination qu'une mesure d'ordre intérieure qui n'intéresserait que les Etats de la Confédération. Il se confirme que M. de Schleinitz a donné sa démission, qui sera probablement acceptée. Mais on ne sait pas encore quel sera son successeur; il est certain seulement que le ministre d'Etat, M. d'Auerswald ne prendra pas le portefeuille des affaires étrangères. Les personnages qui ont le plus de chances d'être chargées de ce ministère sont M. Usedom, notre représentant à Francfort, le comte Pourtalès à Paris, M. de Bernstorf à Londres et le comte von der Goltz à Constantinople. On parle d'une amnistie qui doit être rendue en faveur des condamnés non politiques. La fonderie royale de Sanpdau déploie une activité extraordinaire. On presse, autant que possible, l'achèvement des canons rayés pour l'armée permanente et pour les forteresses, afin de pouvoir procéder immédiatement après à la formation d'un parc de siège composé de pièces rayées. Les ordres ont déjà été données à ce sujet par le ministre de la guerre. On écrit de Paris au Morniug Star le 18 juin: «Les tendances libérales de la politique du comte de Persigny se sont de nouveau manifestées d'une manière frappante, dans une circonstance qui cause généralement beaucoup de satisfaction. M. Grégori Ganesco a non seulement obtenu la permission de revenir en France, sans être astreint à se soumettre à aucune des conditions qui! le ministre de l'intérieur eût pu lui imposer; mais il a été en outre autorisé à reprendre ses fonctions de rédacteur en chef du Courrier du Dimanche, qui avait été supprimé peu de temps après l'avènement de M. de Persigny au pouvoir. MM. Glass, Elliot et Cie ont reçu une dépêche télégraphique d'Ajaccio (Corse), annonçant que le cable électrique sous marin entre Ajaccio et Toulon a été posé avec succès. M. Billault semble avoir voulu lancer un ballon d'essai au Corps législatif à propos de la reconnaissance du royaume d'Italie par la France. M. Jules Favre avait appelé l'attention de la Chambre sur l'expulsion d'un italien. M. Billault a commencé ainsi sa réponse : « Si le roi de Sardaigne, aujourd'hui le roi d'Italie... » Mais le mouvement prononcé de la Chambre a arrêté l'orateur, qui, revenant avec habileté en arrière, a ajouté aussitôt: «Ne tirez de ces paroles aucune conséquence prématurée; en ce moment, je ne parle pas de politique étrangère. » Et reprenant la suite de sa discussion, M. le ministre sans portefeuille s'est borné à dire: Le roi Victor-Emmanuel. L'Opinimi nationale et YAmi de la Religion mettent en relief cet incident significatif. La première de ces feuilles ajoute que « M. Billault est trop habitué à manier la parole et à s'arrêter où il doit s'arrêter, pour avoir prononcé, par simple distraction, les trois mots qui ont ému l'assemblée. » Cette émotion de l'Assemblée accusée par l'organe des italianissimes parisiens, jette un éclair sur l'opinion du Corps législatif à l'égard de la reconnaissance officielle du royaume sardo-italien. (Univ.) Le sieur Auguste Blanqui, la dame Fiémeaux, les sieurs Sénique et Chaumette ont interjette appel du jugement de la septième chambre du tribunal correctionnel, en date du 14 courant, qui les a condamnés à quatre ans, un an et six mois de prison, à 500 fr. et à 50 fr. d'amende, comme chef et ] membres d'une société secrète, dite : Comité j de résistance. Le Corps-Législatif de France a voté I hier (18) par 233 contre 5 la nouvelle loi ! sur la presse. M. J Favre a très-brillam-, ment plaidé en faveur de la liberté, M. i Billault a défendu la législation telle qu'elle ' est actuellement établie, et la Chambre lui i a donné raison. Mais ce vote ne change ! rien à nos convictions, et nous avons eu | trop récemment l'occasion de les exposer ' dans une de nos correspondances particulières pour avoir besoin de les développer à nouveau. Nous ne connaissons qu'un seul système, c'est celui de la liberté, tel qu'il fonctionne dans les Etats qui marchent à la tête, de la civilisation. Tous les autres régimes sont des régimes de transition, et nous plaignons les peuples qui sont encore obligés d'en subir les du>'es nécessités. ! (Ind. b.) Pierre Heintze rédacteur responsable.