Arlon.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-12-06 00:00:00

Arlon. Le gouverneur, en énumérant les charges des contribuables, dit : « Je néglige, et à dessein, le droit de péage »sur les routes et la taxe sur les chiens, l'un »n'étant que le prix d'un service rendu, et »l'autre qu'une charge purement facultative.» Dans les Chambres belges, les ministres, de leur côté, se prononcent formellement contre la suppression des barrières , jusqu'à ce que le Trésor soit en état de se passer de cette ressource. On leur a cité l'exemple de laFrance, qui n'aurait plus de barrières. M. Rogier a répondu : « Si en France on ne paie plus les »barrières, on y paie une taxe fixe sur les voi»tures à l'administration des droits réunis, et »c'est là un impôt non moins lourd.» M. Rogier aurait pu ajouter qu'en France tous les moyens de transport de voyageurs paient en outre à l'Etat un impôt particulier, dit l impôt du dixième, qui, avec un droit special de patente et quelques accessoires dé- P-a\SSe £/'lus de 33 °'° la charge de nos barrières, üt enfin, en France, les communes et les arrondissements contribuent à la construc ion et a l'entretion des routes départementales dans la mesure qu'ils participent à leur usage. Chez nous au contraire, c'est le Trésor seul qui pourvoit à toutes ces charges des grandes communications. Comme vous voyez. Messieurs, en Belgique on s'est ravisé. On se résigne, à se conformer à la loi, aussi longtemps que l'état du trésor n'aura pas permis de la révoquer. Et cependant en Belgique la loi est beaucoup plus onéreuse que chez nous ; l'impôt y est de 33 pCt. plus élevé et il y existe beaucoup de péages que nous ne connaissons pas. Ainsi à Bruxelles même il y a une rue où l'on paie la barrière. C'était une ancienne route à péage reliant Laeken à un autre faubourg à travers une localité incorporée aujourd'hui dans l'enceinte de la capitale. La route est devenue rue; mais la barrière est restée. A une réclamation présentée à la Chambre par les bourgeois intéressés , les ministres ont répondu qu'ils connaissaient les inconvénients signalés, mais qu'il fallait bien les subir en attendant que l'Etat pût les faire disparaître. Nos nationaux, qui paient les barrières non seulement en Belgique, mais aussi en Prusse et dans la plupart des pays du Zollverein, et qui supportent des charges équivalentes en France, ne trouveraient de réciprocité nulle part. L'usage de nos routes rendu immédiatement libre pour tout le monde, prêterait un peu à l'observation transcrite ci-dessus du député du Brabaut. Mais on invoque la position de nos Ardennes et de quelques localités un peu éloignées de nos voies ferrées. Le Bon-pays, dit-on, n'emploie plus les routes, tandis que les Ardennes, n'ayant que des routes, paient seules les barrières ; le Bon-pays a le réseau, et les Ardennes ont les barrières. Cela n'est pas exact, Messieurs. D'abord, il a été répété dans l'Assemblée des Etats, que dans un petit pays comme le Grand-Duché, toutes les localités participent, soit directement, soit indirectement, aux avantages des chemins de fer. Le réseau est un bien commun à l'usage de tout le monde. La proximité des stations offre sans doute certaines facilités. Mais la loi sur les emprunts n'at-elle pas prévu des compensations en faveur de quelques contrées qui resteraient un peu à l'écart? Puis nos chemins de fer sont-ils donc inaccessibles aux localités qu'ils ne traversent pas? Quant aux Ardennes en particulier, pour leurs exportations vers l'Allemagne, vers la France et même vers la Belgique, elles emploient la ligne de Diekirch et d'Ettelbruck à Wasserbillig, la ligne de Luxembourg à Thionville et celle de Luxembourg à Arlon. Elles profitent donc déjà de tout le réseau dans une mesure souvent plus étendue que les habitants du Bon-pays mêmes. Il y a plus. Cette situation est en voie de se modifier précisément au profit des Ardennes. Elles vont avoir d'abord la ligne d'Ettelbruck à Basbellain, avec la jonction de Spa, et ensuite l'embranchement deKautenbach par Wiltz. Ainsi, outre cet embranchement, pour lequel l'Etat paie une subvention de 510,000 fr., les Ardennes auront la grande ligne dotée d'une subvention de l'Etat de cinq millions. Les Ardennes seront donc traversées par deux voies ferrées, dont l'une formera la ligne la plus longue, probablement la ligne la plus importante, dans tous les cas, la ligne qui impose au trésor le plus de sacrifices. Les habitants des Ardennes savent donc que l'Etat fait pour leur ligne du Nord plus de dépenses que pour toutes les autres lignes du pays ensemble. En face de ces faits, les habitants des Ardennes sont trop éclairés et trop sages pour se plaindre de cette large part que les Ardennes sont appelées à prendre dans les avantages des chemins de'fer. Il est donc impossible qu'ils disent que le Bon-pays a le monopole des chemins de fer et que les Ardennes seules paient les barrières. Cette dernière assertion ne serait pas plus souteuable que la première. Effectivement en 1862 les barrières du canton de Luxembourg rapportent22,300 fr; cellesducanton de Ciervaux id. 3,189fr.; celles du canton de Wiltz id. 4,776 fr.; celles du canton de Redange id. 3,771 fr.; celles du canton d'Echternach id. 3,626 fr.. Mais, dit-on, la perte des barrières ne sera guère sensible à des finances aussi prospères que les nôtres. Et, à cette occasion, on parle d'un boni d'un million et demi. Je regrette, Messieurs, de ne pas pouvoir confirmer ces choses. Je renvoie tout simplement à la dernière situation financière que vous avez par devers vous. Là j'ai eu l'honneur d'exposer que, pour couvrir les dépenses spéciales des dernières années, nous avons été assez heureux d'avoir pu ajouter au produit de l'emprunt de 1858 une somme d'un million et demi, provenant des revenus ordinaires du pays. Il s'agit donc d'un fait consommé. Il a été exposé de plus que la somme, qui restera probablement disponible à la fin de 1861, est évaluée à 316,877 fr. et le boni présumé de 1862 à 190,000 fr. Enfin du projet du budget de 1863 ressort un excédant de recette de 15419 francs. Voilà la situation réelle, Messieurs. Le brillant boni dont on s'était prévalu, ne peut pas exister et dès lors les arguments qu'on y avait appuyés disparaissent comme n'ayant pas de base. La situation financière est sans doute satisfaisante, eu égard aux dépenses considérables auxquelles il a fallu faire face ; mais elle démontre que nous avons besoin de toutes nos ressources pour maintenir l'équilibre entre nos recettes ordinaires. Et puis, il existe une tendance manifeste d'augmenter les dépenses, à côté de la propension également manifeste, de diminuer les revenus du trésor. Sans doute, on pourrait en 1863 couvrir le vide en prélevant une somme de 60,000 fr. sur le produit des emprunts à contracter pour les chemins de fer. Alors ne serait-ce pas emprunter pour vivre ? Ce serait entrer dans une voie déplorable. Les emprunts, on l'a déjà dit, ne doivent servir que pour des dépenses extraordinaires résultant des circonstances accidentelles. On ajoute que les barrières ne produiront pas cette année 60,000 fr.; qu'elles donneront peut-être seulement 30,000 fr. Tant pis. Alors il y aurait déjà maintenant au budget nn déficit de 15,000 fr. Puis la suppression des barrières non-seulement priverait le trésor d'un revenu important, mais elle lui imposerait en même temps de nouvelles dépenses. En effet, les receveurs de l'enregistrement sont déjà en instance pour obtenir des augmentations de traitement, en vue de la perte de leurs remises sur le droit de barrière. En outre plusieurs communes doivent recourir à l'impôt de barrière povr l'entretien de leurs communications vicinales. Il est évident que si cette ressource leur échappe subitement, ces communications seront négligées à moins que le gouvernement n'en assume la dépense. Enfin l'honorable Assemblée est saisie, et elle sera encore saisie de plusieurs projets de loi, qui aboutiront à la créatioa de nouvelles dépenses, plus ou moins considérables, qui ne sont pas prévues au budget. Il importe de maintenir dans tous les cas les ressources habituelles jusqu'au moment où l'on aura acquis l'aperçu définitif des dépenses. Retirer subitement au trésor un revenu notable sur lequel il croyait avoir droit de compter en vertu d'un vote de l'honorable Assemblée de l'année dernière, ce serait réellement compromettre l'équilibre du budget et de la marche régulière des services financiers , dans un moment où des considérations spéciales nous fout une loi impérieuse de constituer ces services le plus solidement possible. Au surplus, y a-t-il donc maintenant plus d'urgence que l'année dernière, pour supprimer les barrières ? L'impôt reste le même. Il s'élève seulement aux 2/3 du droit qu'on paie en Belgique. Il n'atteint guère l'agriculture, qui est protégée par le cahier des charges. Quant à l'impôt même, je ne le préconise pas; je sais qu'il y a des inconvénients. Pour ma part, je me suis franchement rallié au vote de l'honorable Assemblée, et j'y tiens. Cependant je dirai que ce droit n'est certes pas plus intolérable chez nous qu'il n'est en Belgique. Eh bien vous savez, Messieurs, que dans ce dernier pays, cet impôt est soutenu par les hommes d'Etats les plus éminents et par les auteurs les plus libéraux. «Userait injuste, dit-on dans ce pays-là, »que ceux qui, pour leur unique avantage ou »pour leur plaisir, dégradent plus particuliè»rement les routes, ne contribueraient pas à »l'entretien dans une mesure plus forte que »ceux qui n'en usent pas. — Ce sont les équi»pages des classes aisées, les étrangers, que »l'impôt atteint. Si le droit de barrière gêne »ceux qui le paient ; s'il donne lieu à des frais »de perception relativement élevés, il a cela »de commun avec d'antres impôts dont les »nécessités sociales ne réclament pas moins le »maintien! Il en est des routes comme des »chemins de fer, comme de la poste aux lettres, »comme de la télégraphie : ceux qui eu reti»rent un avantage spécial, doivent payer une »certaine taxe, qui n'est que le prix d'un ser»vice rendu. » Du reste, cette taxe est remboursée dans la plupart des cas, parce que, comme les autres impôts, elle entre dans le prix des choses. Pour ce qui concerne les considérants sur lesquels s'appuie la proposition, ce sont à peu près les motifs qu'on avait fait valoir antérieurement. L'honorable Assemblée y a répondu le 3 décembre de l'année dernière. « Elle con»damne l'impôt et se réserve de se prononcer »sur sa suppression après l'achèvement des »voies ferrées. » Le gouvernement, guidé par les considérations les plus impérieuses, ne peut qu'engager l'honorable Assemblée à persister dans ce vote. Le directeur-général des finances, ULVELING (La fin à demain.) (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 4 décembre. Aujourd'hui que le retrait de la candidature du prince Alfred paraît décidée, on en fait non-seulement honneur aux motifs dont nous vous parlions hier, mais encore à l'intervention du roi des Belges. Nous ne mettons pas en doute la sagesse politique du vieux roi, mais cependant nous imaginons que si l'Angleterre renonce au trône de Grèce pour le prince Alfred, c'est plutôt parce que la Russie ayant retiré sa candidature, il est temps de baisser le rideau sur cette comédie diplomatique. Le baron Gros n'ira qu'au mois de janvier à Londres. Maintenant que les affaires de Grèce vont laisser un peu de répit, les yeux se porteront vers le Mexique, d'où il n'arrive guère jusqu'à présent que des bruits contradictoires. On sait bien que le gouvernement a pris le parti d'étouffer tout ce qui n'arrive pas de là-bas par la voie officielle et de ne faire connaître au public que ce qu'il lui plaira; les imaginations se frappent et inventent des nouvelles beaucoup plus sombres sans doute que la réalité ne les donnerait. En attendant, il est assez probable que nous ne saurons plus rien avant la prise de Mexico, à moins que quelque bataille ne soit livrée en avant des murs de la ville et que l'avantage y reste aux armes françaises. Mais après la prise de Mexico, prise forcée, puisque des rues nouvelles ici en portent lemom, il est possible qu'on s'arrange avec l'Espagne pour reprendre l'expédition dans les termes du traité de Londres, c'est, comme vous l'avez vu, ce qui semble résulter du discours de la reine aux Cortès. Quoi qu'il en soit de l'expédition du Mexique , ce sera une triste affaire si elle a pour résultat, comme on pourrait le craindre, d'apporter la fièvre jaune en Europe. Cette crainte n'est pas exagérée, quand on songe que déjà le terrible fléau s'est montré à Ténérifïe, où il fait d'effroyables ravages. Sur une population de 13,000 âmes, il meurt, nous dit-on, 50 à 60 personnes par jour. Les trois quarts des habitants, fous de terreur, se sont sauvés. Il n'est plus question, comme vous avez pu vous en apercevoir, de cette fameuse médiation qui avait mis si fort eu rumeur le monde politique. Sommes-nous destinés à la voir reparaître prochainement, nous en doutons fort. Toujours est-il que le cabinet des Tuileries n'a pas encore pu facilement prendre son parti de cette déconvenue, et nous savons de bonne source que les relations entre le gouvernement français et le gouvernement américain sont très-froides pour le moment. On annonce que MM. Clément Duvernois et Darimon vont rentrer à la Presse. Le bruit même a couru qu'en présence de la définition donnée par M. de Girardin , vous savez qu'il a dit que la presse était un tourbillon, M. Proudhon ne dédaignera pas d'ajouter un peu de poussière à celle que le rédacteur en chef y fait déjà. On vient de faire un superbe cadeau à l'académie française. Les héritiers du marquis de Villette lui ont envoyé le cœur de Voltaire. Les mauvais plaisants assurent que l'esprit du patriarche de Ferney aurait bien mieux fait son affaire. Ces bons héritiers ont donné 50,000 fr. à maître Léon Duval, l'avocat, qui a gagné leur cause, et de plus, une malle, toute remplie de papiers inédits de l'auteur Candide, mais qui ne doivent être publiés que cent ans après sa mort. Quel dommage qu'il faille encore attendre 16 ans pour être admis à goûter les rognures de ce charmant esprit. C'est l'auteur da fils de Giboyer, qui est chargé avec M. Prosper Mérimée, de faire le rapport à ce sujet. On se prépare à reprendre au Théât-re- Lyrique et l'on étudie un nouvel opéra d'un auteur inconnu, M. Mermet.Cet opéra a pour titre Boland à Boncevaux. L'iuauguration du boulevard du Prince- Eugène pour dimanche, n'a pas été contremandée. Vous savez qu'on fait toujours courir des bruits de conspiration, que le préfet de police a fait hier, en personne, une inspection qui a duré six heures. Un certain nombre d'individus suspects ont été arrêtés. Ils seront relâchés après la cérémonie d'inauguralion. L'Empereur, par un décret signé à Compiègne, vient de décider que la vaisseau à vapeur la Bretagne, le plus grand vaisseau que possède la marine française, serait transformé en un bâtiment cuirassé. On commence à reparler d'une visite que Napoléon III ferait à M. de Rotschild au château qui doit être prêt à présent. Hier, la manifestation que nous vous avions annoncée comme devant avoir lieu à la représentation du fils du Giboyer, s'est borné à quelques coup de sifflet qui ont été vigoureusement étouffés par de vifs applaudissements. Le camp légitimiste ne peut toujours pas se consoler de cet essai de comédie aristophanesque. Malheureusement aussi, il y a des hommes dans d'autres partis qui reprochent à M.Em.Augier d'avoir tant osé. Mais il nous semble que, puisqu'on se plaint depuis si longtemps de la décadence de l'art dramatique, on devrait savoir gré à ceux qui tentent quelque chose de nouveau. F. S. On dit que l'Angleterre veut toujours laisser voter et refuser après. La Russie a fait dire qu'on resterait sur le terrain du protocole de Londres. On nous apprend d'autre part que la cour de Munich propose un autre prince de Bavière , lequel embrasserait la religion grecque d'après le principe de Henri IV, qu'un trône vaut bien une apostasie.