Allemagne.
L'UNION., 1863-08-28 00:00:00

Allemagne. On écrit de Francfort, le 23 août : L'assemblée centrale et annuelle des délégués des divers parlements particuliers de l'Allemagne s'est réunie avant-hier et a reçu de son comité permanent, au sujet du projet de réforme soumis au congrès des souverains, le rapport que ce comité avait préparé depuis quelques jours. On sait déjà que ce rapport n'était pas défavorable aux propositions autrichiennes, à la condition que le chapitre qui concerne l'élection de la chambre des délégués serait changé et qu'on substituerait à l'élection par voie de délégation parlementaire le principe de l'élection directe d'après le chiffre de la population de chaque Etat. Depuis lors, le comité a modifié les conclusions de son rapport. Il se prononce aujourd'hui pour le maintien de la consti tution générale donnée par le parlement de Saint Paul à la nation allemande le 28 mars 1849, et après avoir reconnu que le projet autrichien ne saurait être repoussé d'une manière absolue, il exige pour son acceptation l'accomplissement de trois con ditions que le congrès des souverains pourrait bien difficilement accorder. La première porte que la seconde chambre sera nommée, non par délégation des parlements particuliers, mais par des élections directes et au premier degré en proportion de la population de chaque pays. La seconde condition veut qu'il y ait parité de droits complète dans le gouvernement central, entre l'Autriche et la Prusse, et que les provinces de cette dernière qui ne font pas partie de la Confédération y soient comprises désormais. En troisième lieu enfin, on exige que le projet autrichien soit soumis à une assemblée nationale qui serait nommée ad hoc d'après les principes admis le 30 mars et le 27 avril 1848 Jpar la Diète germanique. C'est à cette assemblée que reviendrait le droit de prononcer sur la valeur du projet de réforme autrichien et sur les changements qu'il conviendrait d'y apporter. L'assemblée centrale a adopté avant-hier à l'unanimité les conclusions énumérées ci-dessus et qu'on peut regarder comme autant d'entraves apportées aux plans du cabinet autrichien. porter L'assemblée a chargé, en outre, son comité permanent de provoquer une réunion extraordinaire aussitôt que la question de la réforme allemande le lui ferait juger à propos. (Moniteur). Le Journal allemand de Francfort publie le texte de la dépêche suivante de M. de Bismark au représentant de la Prusse à Vienne: „Gastein, 14 août. „ Votre Excellence verra par ma dépêche d'hier, concernant le mémoire par lequel était motivée l'invitation adressée à S. M. le roi de se rendre à Francfort, qu'il s'agit pour nous, d'abord d'une réponse favorable à certaines qudstions hors desquelles toute tentative d'une réforme de la Constitution fédérale manquerait de base, suivant nous. En réservant les éclaircissements à obtenir à ce sujet, j'ai l'honneur de soumettre à Votre Excellence quelques observations sur la teneur et la forme des ouvertures qui nous ont été faites. .L'empereur François-Joseph étant arrivé ici le 2, S. M. profita d'une visite qu'elle fit à notre très gracieux maître pour parler des affaires fédérales, en prenant pour base le mémoire envoyé à V. Exe. le 13. S. M. l'empereur commenta verbalement ce mémoire et ajouta qu'un congrès des princes serait convoqué pour le 16 de ce mois, à Francfort; qu'à la tête de la Confédération serait placé un Directoire de ernq princes, que la Diète germanique continuerait à traiter les affaires courantes, mais qu'il serait formé une Chambre haute temporaire composée de tous les souverains de la Confédération et une deuxième Chambre, munie d'attributions délibératives, de tous les délégués des Chambres des divers Etats. «Dans cette conversation, et dans deux auties qui eurent lieu le même joui, S. M. le roi exprima les objections qui s'élevaient dans le projet dans le sens du mémoire cijoint, et déclara finalement, lorsque les deux souverains se séparèrent, qu'un congrès des princes ne pourrait avoir lieu utilement, en aucun cas, à cause des mesures préparatoires nécessaires avant le 1 octobre. „Après ces pourparlers, S. M. le roi fut très surpris de recevoir, peu après que S. M. l'empereur eut pris congé de lui, le 3 août, au soir, des mains d'un aide de camp, l'invitation impériale, datée du 31 juillet, de se rendra le 16 à Francfort. „V. Exe. connaît la lettre d'invitation aussi bien que la réponse officielle faite le 4 par notre très gracieux maître à S. M. l'empereur. Pour donner le moyen au cabinet impérial de prendre ses résolutions en connaissance des nôtres, Sa Majesté adressa encore, le 4. à l'empereur un télégramme, dans lequel était exprimé positivement le refus de se rendre à Francfort. Malgré cela, les invitations autrichiennes ont été ex- pédiées le même jour, sous la date du 31 juillet, sans qu'on eût attendu la réponse du roi à la lettre impériale. „Le 7 de ce mois, un aide de camp impérial apporta à S. M. le roi une invitation réitérée à laquelle était jointe le mémoire dont suit la copie. Cette invitation considérant que la saison d'eaux du roi, si elle devait être terminée régulièrement, ne lni permettrait pas de se rendre, le 16, à Francfort, proposait éventuellement d'envoyer un prince de la famille royale avec pleins pouvoirs au congrès. S. M. refusa de nouveau dans une lettre autographe, datée du 7, soit de se rendre en personne à Francfort, soit d'y envoyer un prince royal. „A cela se borne l'échange des lettres qui a eu lieu jusqu'ici sur cette affaire. „U me semble à moi que des propositions destinées à exercer une action si profonde sur les intérêts communs dj tous les Etats fédéraux, si elles doivent avoir des résultats, ne peuvent être préparées par un seul des gouvernements fédéraux et conduites d'une manière surprenante pour les autres, jusqu'au point d'une résolution hâtive par les souverains eux-mêmes. „Je ne considère pas comme répondant à la dignité du roi, mon très gracieux mai tre, de se rendre à Francfort pour y prendre connaissance de propositions en matière fédérale sur lesquelles on n'aurait pas pris d'abord le conseil de h Prusse, et dont la portée complète ne serait communiquée à Sa Majesté qu'à Francfort même. Pour faire mûrir de telles questions au point de les rendre susceptibles d'une décision personnelle des souverains, il était indispensable de les discuter auparavant dans des négociations diplomatiques ou des conférences ministérielles. «J'ignore sur quelles espérances se fonde le gouvernement impérial lorsqu'il avance, dans le second mémoire, que la voie de simples conférences ministérielles n'a jamais eu de résultats pratiques, et que naturellement il n'y avait pas lieu de recommencer la tentative qui a souvent échoué, de délibérations  prolongées. A notre connaissance, la réforme fédérale n'a pas été l'objet de délibérations de ce genre depuis les conférences de Dresde. „Je n'ai aucun motif de demander l'opinion du roi sur les propositions de réforme projetée tant qu'il ne nous sera parvenu sur la valeur et la portée des propositions que des indications générales et incomplètes. „S. Exe. puisera elle-même les notions nécessaires dans le mémoire ci-joint, dans lequel le roi a indiqué ce qu'il a dit luimême à l'empereur et qui a été envoyé à Vienne, le 4. „Le gouvernement du roi n'a pas cru que le moment était opportun de prendre de son côté l'initiative de propositions de réforme; mais s'il devenait nécessaire pour lui de se prononcer à ce sujet, je ne puis que répéter l'opinion connue déjà et exprimée dans notre vote sir la question des délégués dans la séance de la diète germanique du 22 janvier, savoir que je ne reconnais que dans une représentation du peuple allemand émanée d'élections directes dans la proportion de la population de chaque Etat, avec coopération délibérative dans les affaires fédérales, la base d'institutions fédérales en faveur desquelles le gouvernement prussien pourrait renoncer dans une mesure considérable à son indépendance, sans porter un préjudice notable aux intérêts de ses propres sujets et à la politique de l'Etat prussien. „Vous êtes autorisé à donner lecture de cette dépêche au comte de Rechberg. „Signé: bismark." Nous traduisons, d'après le Moniteur prussien, la lettre envoyée le 20 courant par le roi Guillaume à l'empereur d'Autriche, en réponse à l'invitation collective qui lui avait été adressée par les souverains réunis à Francfort, Voici ce document: ,,Très-auguste, très-puissant prince, très-cher frère et ami ! „V. M. m'a adressé d'accord avec nos augustes confédérés, les souverains allemands, ainsi que les représentants des villes libres, réunis à Francfort, une invitation réitérée que S. M. le roi de Saxe a eu la bonté de me remettre, en y ajoutant des explicitions verbales. J'ai l'honneur de répondre à cette invitation, après avoir examiné mûrement et amicalement sa teneur, par la déclaration suivante: „Dans ma lettre du 4 courant j'ai fait connaître à V. M., en même temps que ma disposition à concourir à de améliorations de la Constitution fédéiale, répondant aux exigences de notre époque, la conviction qu'une pareille œuvre ne pouvait être coin mencée par une réunion de sou erains. »t sans un examen approfondi et préalable, si on voulait atteindre le but qu'on se proposait : pour ces motifs j'ai dû décliner à regret l'invitation de V. M. de mt rendre le 16 courant à l'assemblée de Francfort. «Quoique ce ne soit que malgré moi que J1' décline l'invitation réitérée dont la forme ■ ut honore particulièrement, j'ai encore aujourd'hui la conviction qui a dicté ma déclaration du 4 courant, et j'y persiste d'autftntnt plus qu'aujourd'hui encore je n'ai pas reçu de communication officielle des propositions qui servent de hase à la discussion ; mais ce qui est venu par d'autres voies à ma e-mnaissanec ne fait que me fortifier dans mon intention de n'arrêter mes résolutions qu'après qu'une étude approndie de la question par mes conseillers uitra permis de constater les modifications * introduire dans la Constitution fédérale, en tenant compte de ses rapports avec la légitime puissance de la Prusse et avec h s intérêts légitimes de la nation Je dois à mon pays et à la cause allemande, de ne faire vis-à-vis de mes confédérés, avant un Pareil examen des questions qui s'y rapportent, aucune déclaration de nature à me lier, et ma participation aux discussions ne pourrait avoir lieu sans amener pareilles déclarations. „Cette considération ne m'empêchera ce- Pendant pas d'examiner toute communication que mes confédérés me feront parvenir, avec la bienveillance et le soin que j'ai voués de tout temps au développement des intérêts de la patrie commune. Je prie V. M, ainsi que nos augustes confédérés réunis à Francfort, d'agréer l'expression de ma fidélité à la Confédération et de l'ami tié avec lesquelles j'ai l'honneur d'être. „De Votre Majesté le dévoué frère et ami, GUILLAUME