Allemagne.
L'UNION., 1866-05-06 00:00:00

Allemagne. La Gazette nationale publie la circulaire suivante de la Prusse aux gouvernements fédéraux : Berlin, 27 avril 1866. — La commission des neuf qui devra provoquer une résolution de la Diète sur notre proposition du 9 avril, relative à la préparation d'une réforme fédérale par la convocation d'un Parlement allemand, a été élue le 6 avril, et il s'agit maintenant de hâter la décision de cette question préliminaire. Tandis que le besoin de la réforme est reconnu, depuis longtemps, de tous côtés, et que la nécessité d'une coopération parlementaire à cette réforme ne peut guère être contestée sérieusement, nous trouvons dans les déclarations faites par divers gouvernements fédéraux, dans la séance du 21 avril et dans d'autres communications, la manière de voir opposée, qu'avant de décider la convocation du Parlement, il faudrait que les gouvernements s'entendissent d'abord sur le côté matériel de la question de réforme. On attend de nous que nous communiquions à la commission notre plan complet de réforme et un gouvernement va même jusqu'au point de vouloir faire dépendre d'une communication pareille U commencement des travaux de la commission. Vis-à-vis de cette manière de voir, dont la réalisation aurait pour effet d'écarter toute tentative sérieuse de réforme, nous devons faire observer que, d'après notre proposition et la résolution fédérale du 21 avril, la commission des neuf n'est pas chargée de délibérer sur les propositions de réforme qui devront être soumises au Parlement, mais de faire un rapport sur la question de savoir s'il y a lieu de décider ou non la convocation d'une représentation du peuple issue d'élections directes pour délibérer sur la réforme fédérale. Nous ne soumettrons nos propositions de réforme à nos confédérés que lorsque la réunion du Parlement à un jour fixe sera assurée. Dans les délibérations de la commission, nous pourrons indiquer les branches de la vie publique qui seront l'objet de nos propositions. Ce sont, pour la plupart, des questions qui se rapportent à la sûreté des buts les plus élevés de la Confédération, qui ont déjà été l'objet des débats les plus approfondis, et sur lesquels, par suite, on pourra s'entendre dans un délai déterminé. Pour atteindre le but, nous nous bornerons volontiers à ne soulever que les questions les plus importantes, puisque le succès de la tentative de réforme nous paraît la chose la plus nécessaire. Mais nous ne croyons pas que les gouvernements parviennent à s'entendre sur la teneur et le texte des propositions, si pour cela on ne fixe pas un terne péremptoire, avec l'attente de la coopération stimulante de l'élément unitaire et national qui résidera dans la représentation du peuple. D'après les expériences faites dans les vingt dernières années à l'égard des tentatives de réforme, nous croyons tout à fait hors de doute que sans cette obligation qu'on s'imposera à soi-même en fixant d'avance le jour de l'ouverture du Parlement, il n'y a pas à songer à une entente des gouvernements sur les réformes même les plus indispensables. Nous ne sommes certainement pas les seuls à partager cette conviction qui est corroborée par les faits les plus éclatants. Même les dangers qui menaçaient la Confédération du dehors, n'ont pas été des motifs suffisants pour faire faire même les premières démarches en vue de la réforme si absolument urgente de l'organisation militaire de la Confédération, que la Prusse a soulevée à plusieurs reprises depuis près de quarante ans avec énergie. Et cependant, dans les dix dernières années encore, vis-à-vis de la guerre danoise qui était sans cesse imminente, la négociation sur la question de la défense des côtes et de la flottille où il ne s'agissait, avec les sacrifices que la Prusse était disposée à faire, que de prestations tout à fait secondaires de la part des confédérés, est toujours pendante depuis 1859, sans espoir d'une solution, malgré toutes les peines que nous nous sommes données à ce sujet au sein de la Diète et auprès des gouvernements. La fixation du jour de l'ouverture du Parlement avant que les gouvernements commencent à délibérer sur les propositions de réforme, est le nœud de notre confédération. Le refus de décider cette question équivaudrait de fait à un refus d'entrer sérieusement en délibération sur la réforme fédérale. Veuillez ne pas laisser de doutes au gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité sur notre manière de voir à ce sujet. De Bismark. On mande de l'Allemagne méridionale, le 30 avril, à la Gazette de la Croix: Nous recevons de Dresde le texte d'une proposition qui paraît avoir été faite à la conférence des ministres, à Augsbourg. Nous sommes c-. rtains qu'elle n'a pas été acceptée; mais en tous cas, elle fait connaître la pensée de M. de Beust, qui l'avait présentée. Voici cette proposition: „1° L'acceptation en principe d'un représentation générale allemande de tous les pays appartenant actuellement à la Confédération, y compris le Holstein, n'éprouvera pas d'objection de la part des Etats secondaires. ,,2° Les propositions promises par la Prusse qui de ront fo.'mer les éléments de la réforme future, seront assurées de l'examen consciencieux des Etats secondaires. ,3° Il n'y a nullement lieu de chercher à fortifier la puissance fédérale et l'armée fédérale en donnant des positions spéciales à des Etats fédéraux, mais uniquement en fordifiant la Confédération elle-même. (Cette proposition paraît être dirigée contre la Bavière et l'hégémonie de l'Allemagne du Nord qu'on lui a fait entrevoir.) „4° Les Etats secondaires considèrent toute rupture de la paix fédérale comme une de ces violations du pacte fédéral pour lesquelles la Diète ordonne l'exécution fédérale. Cette exécution peut être ordonnée aussi au cas où un membre de la Confédération voudrait se séparer de celle-ci. ,5° La question des duchés ne pourra être résolue que dans le sens de leur existence indivise et du droit de la population de disposer d'elle-même." On écrit de Berlin, 1er mai, à l'Agence Havas : On assure, dit la Gazette du Peuple, que l'ordre de la mobilisation de toute l'armée a été expédié aujourd'hui ; d'autre pari, la Gazette de la Croix ne parle que d'un développement prochain des armements prussiens. Il est difficile de juger des intentions du gou • vernement, mais je crois savoir que la mobilisation de l'armée n'est point encore résolue. Il est plus probable qu'on va ordonner la mise sur le pied d'entrée en campagne de quelques autres divisions, mais non pas la mobilisation de l'armée. L'organisation de notre armée exige que des mesures pareilles ne soient prises qu'à la dernière extrémité. Pour le moment, les négociations continuent. M. de Beust a enfin répondu a l'interpellation du comte de Schulenbourg. Ou devine que l'homme n'a fait que parler de la neutralité de la Saxe, mais il est permis de douter que le comte de Bismark veuille s'en contenter. Ce matin, la réponse à la dépêcha autrichienne du 24, concernant la question du désarmement, a été expédiée à Vienne. Le gouvernement prussien déclare qu'en face des armements faits par l'Autriche dans le Midi, il n'est pas en état de contremander les mesures militaires prises depuis le 27 mars. On ne sait pas encore quelle réponse le cabinet de Vienne a fait à la dépêche prussienne qui demandait des explications au sujet des nouveaux armements en Vénétie. C'est de cette réponse que dépendra probablement l'attitude ultérieure du gouvernement prussien. J'apprends de bonne source que les propositions faites par le cabinet de Vienne, en vue de la solution de la question des duchés, ne contiennent pas même les concessions demandées par la Prusse dans la fameuse dépêche du 22 février 1865. L'Autriche, sans insister spécialement sur l'installation du prince Frédéric. maintient la nécessité de constituer un Etat indépenpendant qui devrait rentrer dans le cercle des autres Etats fédéraux. Il est probable que la Prusse refusera d'entrer en négociation sur une base aussi restreinte, et qu'elle déclarera son intention de maintenir provisoirement l'état des choses stipulé par la convention de Gastein. Elle laissera à l'Autriche la responsabilité de la rupture de la convention de Gastein. Berlin, 3 mai. - La réponse prussienne, du 30 avril, à la note de l'Autriche, du 26, se termine ainsi : « N°us devons nous attendre à ce qu'avant tout les troupes dirigées depuis le milieu de mars vers la Bohême, la Moravie, Cracovie et la Silésie autrichienne, soient retirées et que les garnisons qui resteront soient mises sur le pied de paix. «Nous attendons une prochaine communication authentique au sujet du rétablissement du statu quo ante. , Nous espérons que le gouvernement impérial, en prenant des informations plus détaillées, arrivera à la conviction que les avis qui lui étaient parvenus sur les intentions agressives de l'Italie étaient dépourvus de fondement, et que, par suite, il procédera au rétablissement effectif du pied de paix dans toute son armée, ce qui nous permettra alors de faire comme lui. flTaut que cette voie, qui seule nous paraît juste, n'aura pas été adoptée, il ne sera pas possible au gouvernement du roi d'aller au-devant des négociations importantes et graves de conséquences avec le gouvernement impérial que prépare un avenir prochain, autrement qu'en établissant l'équilibre dans les armements des deux puissances." Vienne, 3 mai, — La Gazette autrichienne publie le texte de la dépêche autrichienne, du 26 avril, relative à la solution de la question des duchés. Cette dépêche exprime l'espoir que la Prusse comme l'Autriche, a le désir sérieux de délivrer l'Allemagne et l'Europe des soucis de la question das duchés. Le roi Christian IX n'a pas cédé la pleine souveraineté des duchés ; il a renoncé seulement à ses droits et a promis de reconnaître les dispositions que les grandes puissances allemandes prendront à l'égard des deux duchés. La convention de Gastein n'a partagé l'exercice de ces droits que jusqu'à une entente ultérieure. Il s'agit donc de savoir quelle suite il faudra donner à cette réserve d'une entente ultérieure. L'Autriche s'est déclarée, à plusieurs reprises, prête à vicier la question conformément à la déclaration faite à la conférence de Londres. La Prasse n'a pas manifesté d'intention déterminée sur la solution de la question de souveraineté, et on a appris récemment qu'elle considère comme avis déterminant celui des syndics de la couronne. Il serait naturel de revenir à la réserve contenue dans le traité de Vienne de disposer des duchés en faveur d'un tiers. Il est encore temps d'éviter que l'entreprise réalisée en commun, au nom de l'Allemagne, produise les discordes les plus fatales. D'après la réponse fait", le 27 décembre 1863, à la Ch.'imbre des députés, la Diète germanique devrait examiner la question de succession, et la Prusse n'aurait pas à préjuger cet examen. Nous proposons donc à la Prusse défaire en commun, avec nous, la déclaration suivante auprès de la Diète: „L'Autriche et la Prusse ont résolu de transférer leurs droits acquis par le traité de Vienne, à celui des prétendants à qui la Diète reconnaîtra des droits prépondérants à la succession dans le Ilolsteiu." 8i la Prusse accepte cette proposition, nous prêterons notre concours à la Prusse pour lui assurer les avantages que, dans le cours des négociations, nous nous sommes déclarés pêts à lui garantir. Si la Prusse refuse d'accéder à ces propositions équitables, il ne restera qu'à exposer à la Diète l'état de la question et à laisser à l'appréciation commune de nos confédérés, le soin de proposer les voies et moyens à suivre pour régler cette affaire conformément au pacte fédéral, Alors il faudrait entendre aussi la voix du Holstein, dont les Etats doivent d'ailleurs être convoqués cette année.