PROJET DE LOI
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-02-13 00:00:00

PROJET DE LOI ayant pour objet la concession du réseau des chemins de fer le «Prince Henri». (Suite.) Dépêche adressée au Conseil d'Etat. Luxembourg, le 2 janvier 1869. Monsieur le Président, Je vous prie de soumettre au Conseil d'Etat la convention que j'ai conclue avec la Compagnie des chemins de fer des bas- sins houillers du Hainaut, au sujet de la construction dans le Grand-Duché du réseau des chemins de fer le Prince Henri, ainsi que le cahier de charges de cette entreprise que j'ai l'honneur de vous faire parvenir. La construction des lignes ferrées dont il s'agit présenterait de grands avantages pour le pays ; on peut dire qu'elle lui assurerait une prospérité sans égale. Néan„ moins j'admets qu'il ne faut pas en faire la concession à des conditions trop onéreuses; je me suis toujours laissé guider par cette considération depuis que je m'occupe de cette affaire, et c'est parce que je n'ai pas voulu en dévier que les négociations entamées avec d'autres ont traînées en longueur ou n'ont pas abouti. Je regarde les stipulations faites avec la Compagnie des chemins de fer houillers comme satisfaisantes. Une concession minière de cinq cents hectares ne me paraît pas former une subvention trop élevée pour les grands travaux qu'il s'agit d'exécuter. Il est difficile d'évaluer cette concession. L'évaluation dépend en effet non pas tant de la quantité de minerai qui est renfermé dans les cinq cents hectares, que de la quantité qui peut être vendue, exploitée et transportée tous les ans. Si l'on considère que pendant la dernière année les expéditions de minerai par le chemin de fer, tant à l'intérieur que vers l'extérieur, n'ont pas dépassé 630,000 tonnes et qu'on évalue à 50 centimes les bénéfices réalisés par l'expéditeur, on ne peut pas donner une valeur excessivement élevée aux cinq cents hectares dont il s'agit. In de nos maîtres de forges a fait une protestation conçue en termes un peu vifs contre les concessions de minerai accordées pour la construction des chemins de fer. Je Vous la communique, M. le Président. Je fais observer cependant que les faits avancés ne me paraissent pas exacts et ne justifient pas, aux termes de la loi de 1810, la préférence invoquée. Quant à l'allégation qu'il s'agirait de spolier les maîtres de forges, de ruiner l'industrie nationale, elle est dénuée de tout fondement. La convention avec la Société concessionnaire du réseau le Prince Henri porte en effet que cette Société se soumet à toutes les dispositions des lois en vigueur sur les concessions ; or, la loi de 1810 assujettit le concessionnaire de minerai à en fournir pour les besoins des usines du voisinage. Il en résulte donc que nos maîtres de forges ont bien moins à craindre qu'autrefois d'être privés de la matière première qui leur est nécessaire. La concession des cinq cents hectares, loin de leur nuire, favorise leurs intérêts, car elle livre à la consommation et au commerce le produit de cinq cents hectares, qui jusqu'à présent ne présentaient de l'utilité pour personne. Il suffit de quelques mots pour réfuter l'objection que l'Etat n'aurait pas le droit de faire servir les concessions de minerai comme subvention accordée à l'entrepreneur d'un chemin de fer. La loi de 1810 ne renferme aucune défense de ce genre. A mon sens, une concession faite dans un but d'intérêt public se justifie mieux qu'aucune autre. Au surplus, il s'agit d'une concession qui doit être autorisée par une loi ; la question de droit est donc écartée. Je suis d'autant plus rassuré que déjà le Couvert ncment précédent, le Conseil d'Etat et d'autres autorités se sont prononcés en faveur de concessions minières comme moyen de faire construire des chemins de fer. J'aurai l'honneur de Vous faire parvenir l'acte indiquant les terrains concédés, dès qu'un accord sera intervenu à cet égard. Le cahier des charges de la Compagnie Guillaume-Luxembourg a servi de base à celui qui a été arrêté avec la Compagnie concessionnaire. Vous remarquerez cependant que l'on adopte des modifications assez importantes et qui sont toutes favorables au Grand-Duché. Un point essentiel qui ne doit pas être perdu de vue lorsqu'on traite au sujet d'une concession de chemin de fer, c'esque la partie qui se charge d'une pareille entreprise présente les garanties de moralité et de solvabilité. Je crois qu'à cet égard la Société des chemins de fer houillers ne laisse rien à désirer. Je fais remarquer que ses actions de cinq cents francs sont cotées à 675 fr. au moment où j'écris. Il me serait agréable si le Conseil d'Etat pouvait s'occuper promptement de cette affaire. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernent' nt, L.-J.-E. SERVAIS