CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 11 février 1874. Présidence de M. de Blochausen.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-02-12 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 11 février 1874. Présidence de M. de Blochausen. Le Conseil communal de Reisdorff demande que cette commune soit détachée de la recette de l’Etat de Yianden et réunie à celle de Diekirch. Renvoi au Gouvernement. M. Jac^es donne lecture du rapport de la commission des pétitions sur la demande des sections de Bcyler et L^ythum, d’être détachées de la paroisse de Weiswampach et d’êtro érigées en succursale. Toutes les autorité: et la commission se prononcent en faveur de cette demande. MM Conzemiua et Toutsch appuient vivement la pétition, qui avait été faite, lors de la création des 15 dernières succursales et qui avait ete oubliée. Ces deux villages sont à cinq kilomètres de Weiswampach. La Chambre discute immédiatement la pétition et accorde la demande, à l’unanimité des voix moins 1 et 3 abstentions. M. Berger donne lecture du rapport de la commission des cornâtes. La commission est d avis que la plus-value de certains papiers couvrent la moins-value des autres, et elle pense qu’il y a lieu de se défaire de tou es les valeurs étrangères. Pensions. D’après le tableau remis par le Gouvernement, les pensions nouvelles s’élèvent à 24,568 frs., et celles éteintes à 13,256 fr., soit une augmentation de 11,312 frs. Relevé des transferts. La commission n’a aucune observation à faire. La Chambre continue la discussion des majorations de traitements. Eile adopte sans observation les articles suivants des dispositions générales: Les conducteurs sont divisés eu trois classes; il ne pourra y avoir que 3 conducteurs de chacune des deux premières classes. Ait. 4. — L’ingénieur en chef, les ingénieurs d'arrondissement, les conducteurs et les architectes del’E at sont nommés par Nous. Le directeur général nomme les conducteurs auxiliaires. Art. 5. — L’ingénieur en chef est attaché à la direction générale des travaux publics. S? s bureaux sont établis à Luxembourg, et de préférence à l’hôtel du Gouvernement ; il aura à sa disposition les employés des bureaux de la direction générale. En cas de vacance d’un emploi, le personnel des bureaux de la direction générale des travaux publics sera complété par un conducteur ou un conducteur auxiliaire à nommer en sus du uombre d’agents prévus à l’art. 3 de la présente loi. Art. 6. — L’un des ingénieurs d’arrondissement résidera à Luxembourg et l’autre à Diekirrh. Art. 7. — L’arrondissement de Luxembourg comprend les cantons do Luxembourg, d’Es' h- s. -A., de Mersch, de Grevenmacher, de Remioh et de Capellen. L’arrondissement de Diekircb comprend les cantons de Diekirch, Wilz, Oiervaux, Echternach et Redmge. Le canton de Diekirch comprend les communes du canton de Vianden. Le Gouvernement est autorisé à modifier, dans l’intérêt du service, ces circonscriptions territoriales. Art. 8. — Au chef-lieu de chaque canton résideront un conducteur et un conducteur auxiliaire. Art. 9. — Les attributions, les conditions d’admission et d’avancement, ainsi que les résidences non prévues par la présente loi, ser.mt déterminées par un règlement d’administration générale. Le chapitra dos traitements a failli soulever une nouvelle tempête. Le Gouvernement proposa de majorer de 500 frs. le chiffre proposé par la commission pour le traitement de l’ingénieur. Cette proposition n’a été guère combattue, mais elle n’a été adoptée que par 17 voix contre 13 et une abstention. Une autre proposition, faite par 5 députés et consistant à majorer de 100 frs. les trai- temen s des ingénieurs a rallié toutes les opinions. A l’encontre de la proposition de la commission, fixant le traitement de l’architecte de l’Etat de 1700 à 2000 frs., le Gouvernement proposa un traitement fixe de 1500 à 1700 frs., plus une indemnité de 600 frs., si l’architecte était chargé de la surveillance des bâtiments de l’Etat. M. I em'iyser demande ce que fait donc l’anhiviste, s’il ne surveille pas les bâtiments de l’Etat? Rien, répondit le Gouvernement, il touche le traitement pour être à notre disposition. M. Metz appuie la manière de voir du Gouvernement, sous prétexte qu’m Belgique on avait aussi des architectes de l’Etat; il devient un peu vif, en croyant qu'on en voulait aux fonctions mêmes. Les paroles ont été sur le point de provoquer un rappel à l’ordre. Bref, M. Berger déclara qu’en présence de toutes les contradictions, il est confirmée dans son opinion qu’on se trouve dans un véritable dédale; qu’il s’abstiendra à l’avenir de tout vote dans cette questi. n et qu il est disposé à voter les propositions du Gouvernement telles qu’elles avaient été faites. La proposition du Gouvernement fut rejetée par 15 voix contre 13 et 1 abstention. Ce chapitre a été donc voté comme suit: Le traitement de 1 architecte actuel de l’Etat est fixé de fr. 1700 à 2000, y compris l’indemnité pour surveillance des bâtiments de l’Etat. Art. 11. — Les frais de bureau, déroute et de séjour du personnel de l’administation des travaux publics sont déterminés par arrêté r. g.-d. Le nombr e des tournées de service est fixé par le Gouvernement. Art. 12. - Le nombre des cantonniers et chefs-canton liera et leur salaire sont fixés par le Gouvernement dans les limites des allocations budgétaires. Leur service est réglementé par le Gouvernement. aetlf frs. 1,489,067,23 Passif- „ 1,482.975 23 Caisse d’épargnes: Emprunt iuxembourgeois .... frs. 855 000 Nurd franpais 45t000 Est franqais 45 qqq 0 16ans 23.000 0ue8t 46 000 Paris-Lyon.. 24,000 Franeo-Autrichien Minfin T 1 j ljom bards 71 qqq Madrid-Sarag08se 35,000 Nord-Espagne 22,000 N.-Esp. a revenu varie 5,000 Portugais 28,000 Les valeurs consistent en papiers luxembourgeois et étrangers. En voici le détail en chiffres ronds: Ingcnicur eu chef. . . . fr. 5500 — 5900, Ingenieur 4000 — 4300. Conducteur de 1 ® classe. „ 3) 00 — 3400. „ de 2" ciasse. „ 2600—2900. „ de 29 classe. „ 2200- 2500. Conducteur auxiliaire . . „ 1600—1800. Art. 10. — A partir du 1ᵉʳ janvier 1874, les traitements des membres de l’administration des travaux publics sont fixés de la manière suivante: