Circulaire relative à l'exécution de la loi sur la police des cabarets.
L'UNION., 1862-07-23 00:00:00

Circulaire relative à l'exécution de la loi sur la police des cabarets. J'ai l'honneur de rappeler aux administrations municipales des villes et communes du Grand-Duché et aux agents de police, combien il est dans l'intérêt d'une bonne police en général, et des habitants d'une localité en particulier, que l'exécution de la loi du 1er décembre 1854, sur la police des cabarets, telle qu'elle a été modifiée par celle du 21 décembre 1861, soit exactement surveillée. La loi du 21 décembre 1861 n'a modifié que certaines dispositions de celle de 1S54. Suivant l'art. 2 de cette dernière loi, les lieux où l'on débite de la boisson devaient être fermés à 10 heures du soir depuis le 1er avril jusqu'au 31 octobre, et à 9 heures du soir depuis le 1er novembre jusqu'au 31 mars. Dans les villes et les chefs-lieux de canton ainsi que les autres localités d'une population de 25QC| âmes, la fermeture de ces lieux pouvait être reportée à 11 heures du soir par une décision du conseil communal. La loi du 21 décembre 1861 a modifié cette dernière disposition de manière que par une décision du conseil communal, approuvée par le Directeur-général ayant les affaires communales dans ses attributions, les heures de fermeture des établissements mentionnés à l'art. I" de la loi citée de 1854 peuvent être changées pour des motifs spéciaux et pour un temps déterminé pour chaque localité. En vertu de cette dernière disposition les heures fixées à l'art. 2 de la loi de 1854 pour la ferinetuie des cabarets etc., . peuvent être avancées ou retardées si l'administration communale a des motifs spéciaux pour l'adoption d'une mesure de l'espèce. Une telle disposition devant être préalablement approuvée par le Directeurgénéral, ces motifs dans le cas d'être indiqués dans la délibération à prendre sujet par le conseil communal, qui doit aussi ii.\er le temps durant lequel la décision prise à ce sujet ressortira ses e_ U va de soi que pour adopter une résolution tendant a abréger ou à prolonger le temps de l'ouverture des lieux où les boissons sont débitées, le conseil cour ne peut pas prendre en considéra!ion ies désirs de certains administrés, mais qu'il ne doit -e laisser guider «lue par les besoins réels des habit uits, soit sous le rapport de leurs occupations, soit sous celui des relations qu'ils peuvent avoir avec ides étrangers qui visitent certaines localités. L'art. 11 de la loi de 1854 accordait aux agents de police, autres que les officiers de police judiciaire', la faculté de pouvoir requérir l'ouverture des lieux servant de débit de boisson, lorsqu'ils étaient fermés, sauf à se borner en cas de refus à constater la contravention. L'art. 2 de la loi de 18G1 a changé cette disposition dans ce sens que les agents de police, autres que les officiers de police judiciaire ou les conseillers communaux délégués à cet effet par le collège des bourgmestre e ins, ne peuvent plus entrer dans lesdits lieux que pendant leur ouverture légale ou de fait, tandis que lorsque '.'es lieux sont fermés, après la clôture prescrite par la loi ou par l'autorité, ces agents ne peuvent y entrer que pour autant qu'ils sont accompagnés d'un officier de police judiciaire ou d'un conseiller communal délé à cet effet par le collège échevinal. Cette disposition, bien qu'cl'e apporte une certaine restriction à l'action des agents de police dans la visite des cabarets après l'heure fixée pour leur fermeture, leur laisse néanmoins encore la latitude dont ils peuvent avoir besoin pour constater les contraventions à la loi, attendu qu'en toute occasion ils peuvent demander l'assistance d'un membre du collège échevinal ou celle du conseiller communal délégué à cette fin, pour visiter les débits de boissons après l'heure fixée pour leur fermeture, et qu'il reste encore toujours des moyens suffisants pour constater les contraventions à la loi commises dans les maisons qui attireraient spécialement leur attention par le bruit qu'ils y entendraient, tandis que d'un autre côté la peine la plus forte comminéé par la loi de 1854, celle de l'interdiction du droit de tenir un débit quelconque, a été maintenue et peut par conséquent encore toujours être prononcée par le juge dans les cas prévus par l'art 11 de cette loi. Les désordres qui ont eu lieu dans certaines localités durant les derniers temps, ayant donné lieu à des événements vraiment déplorables, je ne puis qu'engager les autorités communales à tenir la main à ce que la loi sur la police des cabarets soit rigoureusement observée, et à ce que les agents de police chargés de veiller à l'observation de cette loi soient convenablement appuyés dans leur service à ce sujet. Luxembourg, le 1G juillet 1862. Le Directeur-général de Vintérieur et de la justice. M. JONAS En suite des propositions faites par le Gouvernement à la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, le premier train de Luxembourg à Trêves partira a 7 h. 06 du matin au méridien de Cologne et (je trouve en relation avec le 2e train de Trêves pour la Sarre et le reste de l'Allemagne, et le dernier train de Trêves à Luxembourg à 7 h. 25 du soir à dater du 20 de ce mois. Les correspondances pour Trêves et pour l'Allemagne seront eu conséquence expédiées à 7 h. 06 du matin.