Conseil communal de la ville de Luxembourg. ORDRE DU JOUR
L'UNION., 1865-06-03 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. ORDRE DU JOUR de la séance de samedi, 27 mai 1865. 1. Réception de l'église do Clausen; 2. Proposition concernant l'organisation scolaire; 3. Conduite d'eau. Travaux supplétifs à approuver ; 4. Projet de règlement sur le service d'inhumation par corbil'ards. Communication ; 5. Rôle de la taxe sur les chiens pour 186 6. Places ù bâtir. Indication. Décision ù prendre. Présents: MM. Eberhard, présid., Mersch, Bodson, Fischer, Larue, Kœmpff, Mongenast, Simonis, Wahl et Mâcher, membres, et Weycr, secrétaire. M. le Bourgmestre. La séance est ouverte. M. Aschman nous écrit qu'il regrette qu'un voyage imprévu l'empêche d'assister à la séance de ce jour. L'ordre de jour comprend en première ligne la réception de l'église de Clausen. Dans votre dernière séance vous avez remis la décision de cette affaire à un autre jour, sur la demande de M. Simonis, qui voulait examiner la question de droit. M. Simonis a fait son travail, il vous fera son rapport verbalement. M. Simonis. J'ai examiné les questions qui se présentent, a roccasion ue id icuiition de l'église de Clausen. Il y en a deux; d'abord celle de savoir si le rabais de 5 pCt. offert par les entrepreneurs, doit également s'appliquer au supplément de dépenses causé par le supplément de fondations; et la seconde: si les plus-faits signalés eu dehors du devis et des plans, sont dans le cas de devoir être accordés à l'entrepreneur comme il le demande. Quant à la première question, j'ai donné mon opinion dans la séance précédente et je ne puis qu'y persister. Il y a, en effet, deux marchés tout-à-fait différents : le premier a été fait ù forfait et les entrepreneurs ont consenti un rabais do 5 pCt. Plus tard on s'est aperçu que les fondations d'abord prévues étaient insuffisantes et on a fait un nouveau devis et un nouveau marché auquel il n'a pas été question d'appliquer le rabais du premier. Il semble donc que les 5 pCt. ne doivent pas être déduits du montant du dernier marché et que les prix convenus doivent être payés en entier. Quant à la question des plus-laits, je suis d'un avis contraire aux prétentions des entrepreneurs. L'adjudication a eu lieu à forfait. Dans le cahier des charges je trouve la clause suivante : „les travaux en élévation sont adjugés à forfait, ceux en fondation sur séries de prix." Or, qu'estce qu'un forfait ? Cela veut dire que l'entrepreneur s'engage à exécuter les plans à un prix positivement fixé. Or, ce prix a été fixé d'abord par le devis et plus tard d'une manière définitive par le rabais de 5 pCt. consenti lors de l'adjudication ; de manière qu'en présence des prétentions actuelles de l'entrepreneur il y a lieu d'appliquer l'art. 1793 du C. C. qui dit que dès que l'entrepreneur s'est engagé à construire à un prix fait d'après des devis et plans reconnus, il ne peut plus rieu demander de quelque chef que ce soit, ni pour augmentation du prix de la maind'œuvre ou des matériaux, ni pour changements apportés au plan autres que ceux qui sont constatés par écrit et pour lesquels il y a eu accord entre le propriétaire et l'entrepreneur. Dans l'espèce, différentes modifications ont été constatées par écrit, et pour celleslà, on n'a pas fait de difficultés de les admettre ; le reste, se montait à une somme de 2265 fr. provient de travaux qui doivent avoir été faits en plus, mais qui ne sont pas la suite de modifications apportés aux plans primitifs. A cet égard il n'y a donc pas lieu d'allouer quoi que ce soit. Ea Ville n'est obligée qu'à payer le pnx du forfait. L'architecte aussi semble reconnaître , dans des termes qui ne sont pas tout-à-fait formels, la vérité de ce principe que j'émets ; mais il croit que par équité on devrait accorder aux entrepreneurs la somme qu'ils réclament. Il dit qu'il est reçu que l'architecte peut se tromper clans les devis jusqu'à concurrence de 5 pCt. et que dans 'l'espèce la somme de 2265 fr. ne s'élève pas au montant du rabais de 5 pCt. qui a été consenti; qu'on pourrait donc allouer cette somme à titre d'indemnité. Il dit de plus que les travaux ont été très-bien exécutés et que sous ce rapport les entrepreneurs méritent les égards de la ville. Cependant, ce raisonnement qui peut avoir un certain poids, ne me touche pas et je dirai franchement pourquoi. Nous sommes les mandataires de la commune; nous avons à disposer des fonds de la commune dans les limites de ses obligations et nous n'avons pas à faire des actes de générosité; de sorte que nous excéderions notre mandat en taisant des paiements auxquels la ville n'est pas légalement tenue. Et c'est surtout en présence de la situation financière de la commune qu'il y a lieu d'appliquer ce principe qu'une administration ne devrait jamais perdre de vue. Ce chiffre de 2265 fr. provient d'abord de l'emploi d'une plus grande quantité de pierres de taille. J'ai pu me convaincre qu'il n'y a pas eu d'oubli à cet égard de la part de l'architecte, mais on a rendu les fondations plus solides, et il en a été de même pour la tour. Il est vrai que l'architecte a exigé l'emploi d'une plus grande quantité de fer que celle primitivement prévue, il y a eu également augmentation du prix de revient de la croix. Néanmoins les moyens qui sont ainsi mis en avant pour gagner les sympathies du Conseil ne me touchent pas. Le forfait est une convention et l'entrepreneur, avant de faire une convention, doit savoir à quoi il s'engage ; il court le risque de pertes tout comme il a la chance des bénéfices. Et si, comme l'entrepreneur le prétend et comme l'architecte le dit, le premier n'a pas fait une excellente affaire, s'il a subi des pertes, c'est par suite d'une convention, et je ne vois pas pourquoi l'on s'apitoierait sur la position des entrepreneurs, surtout des nôtres qui, Dieu merci, ont prouvé qu'ils ne perdent pas sur toutes leurs entreprises. Je serais donc d'avis de ne pas allouer les 2265 fr. et d'accepter la réception telle qu'elle a été faite, en consentant toutefois à ne pas décompter le rabais de ô pCt. sur le devis siiTrnlérnent.ftire concernant. 1rs fondations. M. le Bourgmestre. Du rapport que vous venez d'entendre, il résulterait que le chiffre de 40115 fr. pour travaux primitivement prévus, devrait être alloué , de même que les 15539 fr. pour surplus de fondations et les 130 fr. pour changements opérés à une fenêtre de la sacristie, conformément à une décision du conseil communal. Ce serait donc une somme globale de 64784 OG qu'il s'agirait d'allouer. Je pense que sous ce rapport le conseil partage la manière de voir de M. Simonis qui est aussi celle du collège échevinal. Je vais mettre cette somme aux voix. — Le Conseil, à l'unanimité, alloue la somme de fr. 64784 06. M. le Bourgmestre. Il reste à décider le second point sur lequel M, Simonis a émis son avis, c'est à-dirc sur les 2265 fr. pour plus-faits. D'après M. Simonis les entrepreneurs ne sont pas fondés, en droit, de demander cette somme. Par mesure d'équité on pourrait l'allouer, niais notre position financière ire nous permet pas de faire des largesses et d'un autre côté la position des entrepreneurs n'est pas aussi défavorable que celle de la caisse communale. — Le Conseil rejette, à l'unanimité des voix, la demande des entrepreneurs. M. le Bourgmestre. Le procès-verbal de réception de l'église de Clausen est adopte définitivement pour la somme île 64784 00 fr. Art. 2. Proposition concernant l'organisation scolaire. M. le Bourgmestre. Le collège échevinal s'est occupé de la proposition qui avait été faite relativement à l'organisation de nos écoles primaires pour 1864-1865. Vous savez tous que cette affaire a trainé; inutile de vous dire les raisons, c'est un fait qui appartient au passé et dont l'administration actuelle n'a pas à répondre. Nous nous trouvons cependant aujourd'hui dans une position à ne pas pouvoir donner suite aux propositions émanant de la commission spéciale, et nous avons l'honneur de vous faire une autre proposition à laquelle, je pense, le conseil se ralliera. M. le secrétaire donne lecture de cette proposition ainsi conçue: Le Collège, Vu le projet d'organisation des écoles primaires pour 1 année scolaire 1804-1865 présenté par la commission nommée ad hoc par le conseil communal ; Attendu que les principales mesures proposées dans l'intérêt de 1 enseignement par la commission d'accord avec l'inspecteur d'écoles, telles que la conversion des six écoles do la ville haute en deux écoles chacune de trois dégrés à deux divisions; la création de deux nouvelles écoles du degré inférieur pour les filles au Grund et à Clausen ont déjà été adoptées par des dispositions spéciales du conseil communal et sont en pleine vigueur ; Que l'année scolaire est entrée dans le second semestre et que de nouvelles modifications à faire à l'organisation pour l'année scolaire courante peuvent sembler tardives ; Propose de maintenir jusqu'à la fin de l'année scolaire actuelle le statu que, saut à accepter h démission offerte depuis le commencement de l'année par l'instituteur on chef et à le remplacer par une commission urbaine des écoles coinposée de cinq membres outre ceux qui en fort partie de droit, d'accorder à partir du commencement de l'année aux doux nouvelles institutrices du Grund et de Clausen le traitement da leur degré et la majoration de 50 fr. de traitement aux titulaires afférents du chef de la révolution d'une période de 5 ans de bons services. M. le Bourgmestre. Nous pensons qu'ci remplaçant le directeur des écoles primaires par une commission urbaine, ce serait h satisfaire aux besoins du moment. Cette commission pourra d'ici à la fin de l'annéî scolaire revoir le rapport de la commissio» spéciale et, avant la rentrée des classes, nous présenter les propositions nouvelles qui lui sembleraient utiles. Nous avons étudié avec soin le rappor, et les propositions de la commission spéciale: il y a du bon comme il s'y trouvs aussi des choses qui ne concernent pa; l'organisation scolaire. Plusieurs point? touchent plus spécialement la situatioi financière de la ville et je pense qu'l conviendrait d'éloigner du projet tout cj qui ne rentre pas dans les attribution; spéciales de l'organisation scolaire. Du reste, vous ferez les observation; que vous jugerez convenables; nous somme prêts à discuter le rapport et le proje présenté, mais je crois que ce serait inop portun, pareeque le travail ne doit dure que jusqu'à la fin de l'année scolaire, vi que l'organisation scolaire doit être arrêté tous les ans. Si le Conseil communal partageait notn manière de voir, nous pensons qu'il faudrait accorder démission honorable a ï. Godard comme directeur des écoles prmairea et nommer une commission. Cete commission, nous proposons de la comp<ser de 5 membres outre le bourgmestB et l'un des curés de la ville. Elle aura. donc 7 membres, ce qui est déjà beaucoui pour délibérer. D'après le projet de l commission, il devrait y avoir 12 membre!, ce qui est trop. Maintenant, que vous pre nez ces 5 membres dans la ville ou dan les villes basses: pourvu qu'ils premier, leur mission à cœur, ils s'ocuperont de intérêts de la jeunesse. Nous vous prop>sons, pour faire partie do cotte commLi, MM. Neixman, professeur, Mersch ;t Lame, conseillers communaux, Alphonse Eunck, juge, Gruber, percepteur, et Salentiny, avocat-général. Nous ne proposons pas plus de candidats parmi les conseillers communaux, parce que cela présenterait trop d'inconvénients ; ces messieurs ne pourraient plus délibérer ici sur le même ob jet et c'est un désavantage. M. Bodson, Il y a lieu, pour les membres de la commission, de se trouver tant soit peu humiliées, de ce qu'on ne veut pas mettre en discussion leur travail auquel ils ont voué beaucoup de soins. M. le Bourgmestre. Je n'ai pas dit cela M. Bodson. Non, mais si la proposition que vous venez de faire est adoptée, notn projet tombe à l'eau M. le Bourgmestre. Ce n'est pas moi intention. M. Bodson.... Il pourrait tout au plus servir de renseignements à la nouvelle commission que vous proposez de nommer. Je demande formellement qu'on mette en discussion notre projet de règlement. M. le Bourgmestre. Nous sommes prêts à le discuter, je l'ai déjà déclaré. M. Fischer, échevin. Je propose d'ajouter trois nouveaux membres à l'ancienne commission et de constituer celle-ci en commission urbaine des écoles. M. Mersch. Il n'est pas déjà si agréable de faire partie d'une commission. M. Mâcher. Je demande également qu'on mette aux voix le projet de la commission qui se composait de MM. Bodson, Mersch et Martha. M. le Bourgmestre. Vous demandez sans doute la discussion du projet; je ne puis le mettre aux voix avant qu'il ait été discuté. M. Mongenast. Mettez-le donc en discussion. M. le Bourgmestre. Je vous ai rendu attentifs à un point, c'est que vous n'aboutirez pas à grand' chose, parce que l'année scolaire est presque révolue. Il y a du bon, mais il y a aussi des choses qui pourraient ne pas convenir. M. Mersch. S'il y a des choses qui ne conviennent pas, on les biffera. M. Bodson. Une fois que le projet sera discuté, il pourra servir pour l'année scolaire prochaine. M. le Bourgmestre. Je vous ai dit que dans ce projet il y a des questions qui touchent au cœur de notre situation financière, et je ne pense pas que le Conseil veuille discuter ces questions en ce moment. H faudrait, pour cela, attendre la discussion du budget. (A cmlinucr.)