Séance du 30 janvier, après-midi. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-03-21 00:00:00

Séance du 30 janvier, après-midi. Présidence de M. Ch. Metz. ( La Chembre ne s'élant pas trouvée |en nombre pour la sémice du malin , celte séance a été renvoyée à l'apres midi.) La séance est ouverte à trois heures de relevée. Sont ahscns sans congé : MM. Collart, Diktus, Gras, Greisjh, Krack, filathicu , Perkels, Putz, Schroeder et Spanier. — Avec congé : M. Pondrora. Messieurs les administrateurs-généraux assistent à la séance. Lecture est faite du procès-verbal île la séance du 27 janvier; il est approuvé. L'on de mc'sieur» les secrétaires fait l'analyse de sept pétition« nouvellement udicssées à la Chambre j sfles sont renvoyées partie aux sections, partie à l'ad""nistrateur du »ervice afférent, et à la commission 'des pétitions, et la Chambre passe à l'ordre du jour sur une d'elle». La Chambre, d'accord avec le gouvernement, limite * deux ans à partir de la promulgation de la loi, le "me durant lequel ce dernier pourra accorder dis— 1 «e de fa fréquentation d'une université étrangère I «nt un an , pour pouvoir occuper une chaire de professeur. L Ordre du jour est la discussion des détails de l'art, de la 2m* section du budget de l'intérieur, sur lesquels le nouveau rapport de la section cenlrale est dépose sur le bureau; cet article oit intitulé : « Athénée , progymnase, écoles moyennes et industrielles, » et comprend les traitements de» pro■esséurs de ces établissements. Le projet du gouvernement porte une somme de 34,000 florins. La dernière proposition de la section centrale ne porte cette somme que pour 62,580 francs. M. l'administrateur-général IVillmar expose les motif« pour lesquel» celte dernière somme est insuffisante pour mettre ces établissements »ur le pied voulu parla loi sur l'enseignement supérieur et moven , et demande une somme de 66,100 francs pour tous les Cours des trois établissements, la gymnastique comprise. Au moment de passer à l'examen et à la discussion des chiffres en détail, M. Eyschen fait remarquer qu'il doit être entendu que cette opération n'a pour but que do computer le oliifTre global demandé, et qu'elle aura lieu sans préjudice au droit constitutionnel du gouvernement, de fixer en détail le« traitements de» professeurs, instituteurs et répétiteurs. M. Hardi demande l'insertion de cette observation au procès-verbal ; elle est ordonnée par la Chambre à l'unanimité. M. Toutsch rappelle le désir exprimé dans le premier rapport de la section centrale, de faire verser au trésor le produit du minerval, et d'augmenter le traitement des professeurs en conséquence; il demande si la fixation de ces traitements comprendra la part afférente dans ce minerval. M. l'administrateur-général IVillmar fait remarquer que le désir exprimé par la section centrale, l'a été en vue du maintien de l'ancienne organisation, mais que la nouvelle loi qui règle l'emploi du produit du minerval, ayant été maintenue et devant être exécutée, les traitements ne peuvent pas comprendre ce minerval. Les différens chiffres qui composent l'art. Ie' sont saeessivement adopté», el donnent pour l'athénée de Luxembourg, un ensemble de fr. 43,180 Pour le piogyinnase de Diekirch 11,600 Pour l'école moyenne et induslr. d'Echternach 10,700 Total. 65,480 Au vole sur les chiffres pour l'école moyenne et industrielle d'Echternach, la Chambre, à la suite d'une réclamation élevée par M. Hardt, et appuyée par MM. Eefort, Jurion, Lampach, Richard, A. Meli, Sliff, Fischer, el par messieurs les administrateurs-généraux Willmar et N. Metz, décide « que les professeurs " actuel» de l'école moyenne et industrielle d'Echler» nach sont assimilés au même taux que ceux du pro» gymnase de Dickirch. » On vote par appel nominal sur le chiffre global de t>5,480 fr. Il e.t adopté par 28 voix contre 8. Arl- 2. Crédit pour subsides à accorder en conformité de fart. 15 de la loi du 23 juillet 1848, 700 fr. Adopté. Art. 3. Honoraires à payer aux membres des jurys d examen ( art. 43 de la loi du 23 juillet 1848. ) Le Projet du gouvernement porte 800 florins. La section centrale alloue 1000 francs. Le gouvernement se rallie Ce Cm(rre qai «t mis aux voix et adopté. , La Chambre déclare quelle procédera immédiatement ) au second vote sur le budget de l'administralion-gé«icrale de l'intérieur. ( M. radministrateur-général Ulrich expose les , considérations qui doivent déterminer la chambre à "venir sur son premier vote du chiffre pour traitea "'"'"s et émoluments fixe, de l'administraHon des postes art. 1« de la section VI , el demande l'allo, «'•«* «lu chiffre de 34400 franc, demandé primie i , Toulteh signale une omission dans l'évaluation " ehiffre, faite p;ir |a SPClion centrale; elle est rcetifiée  par l'ajoute d'une somme de 700 francs au chiffre de 31930 fr. adopté au l" vote. M. Richard demande au nom de M. Mathieu une majoration de fr. 173 pour pouvoir augmenter le traitement du facteur des postes de Willz. M. A. Metz fait une proposition formelle et par écrit de majorer l'art. 4 de la sect. VI d'une somme de 9000 fr. pour organiser un service journalier de* lettres dans les communes du Grand-Duché. Cette proposition est appuyée par M. Brassel, Wilry, Schlinck et Stiff. M. l'administrateur-général Ulrich fait observer qu'un service semblable ne peut pas être établi immédiatement, mais que le gouvernement prend l'engagement de soumettre un projet à ce sujet à la prochaine session. M. A. Mets retire «a proposition. M. Jurion appuie vivement la proposition d'accorder au gouvernement la somme primitive de 34400 francs. M. le Président met aux voix le chiffre de 32670 fr. de la section centrale. Il n'est pas adopté. La chambre adopte celui de 34400 fr. demandé par le gouvernement. La téanec est levée et renvoyée an lendemain 9 heures du malin.