INTERPELLATION adressée au gouvernement dans la séance du 28 février 1872 en réponse au discours prononcé par M. de SCHERFF le 6 février. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-03-02 00:00:00

INTERPELLATION adressée au gouvernement dans la séance du 28 février 1872 en réponse au discours prononcé par M. de SCHERFF le 6 février. (Suite.) PAR le Baron F. de BLOCHAUSEN, Z. Les auteurs allemands sont unanimes également pour reconnaître ce que le principe de l’indépendance d’un pays a de complètement absolu. Klüber, page 54, § 45. parlant de l’indépendance, nous dit: (*) „Als freie moralische Person ist jeder Staat sich selber Zweck: nicht Mittel für Zwecke andrer Staaten. „Hieraus folgt für jeden Staat das Recht der Un- „ abhängigkeit von fremdem Willen: das Recht „politischer Persönlichkeit oder Selbstständigkeit, „oder das Recht für und durch sich selbst zu bestehen. „Die Anerkennung dieser Selbstbestimmung des Willens darf mit Recht nur dann verweigert werden, wenn der Staat noch kein rechtmässiges Dasein erlangt hat.“ Et plus loin, page 78, g 69: (a) „Die Unabhängigkeit des Staates begründet den freien Gebrauch „des Strassen-Regals des Rechtes auf Leitung „und Benutzung aller Arten des Handels zu dem „Staatszwecke.“ Heffler s’exprime au sujet de l’indépendance dans les termes suivants, qu’il importe de signaler, page 58, § 33: (6) „Aus dem Begriff der Staatssouveränität fliesst „endlich noch das Recht der freien Bewegung und „Unabhängigkeit, welches wesentlich in einer freien „inneren Selbstentwickelung des Staates, und in der „von keiner fremden Gewalt gehinderten Ausübung „aller Machtbefugnisse der Staatsgewalt besteht “ et plus bas: „Natürlich aber findet auch das in Rede „stehende Recht, in der Integrität une Unverletzbarkeit der andern Staaten seine eigne Beschränkung. Es kann also: „2o Kein Hoheitsrecht in die Grenzen eines an- „dern Staates hinein und darüber hinaus geübt „werden ; keine Staatsanstalt ihre Wirksamkeit in „das fremde Gebiet hinein ausdehnen, etc.“ Tels sont, Messieurs, les principes établis en matière d’indépendance et de souveraineté, l’une et l’autre sont intimement liées et l’on ne comprend, pour ainsi dire, point la première sans la seconde. Pour l’indépendance comme pour la souveraineté, l’Etat est un être supérieur, qui en droit ne peut subir de pression étrangère, ni d’action directe en dehors de la sienne propre, sans perdre son caractère et sans cesser d’exister. Maintenant, Messieurs, si le traité de Londres a admis également notre autonomie en même temps que notre neutralité, pourra-t-on soutenir que cette autonomie a reçu une atteinte par notre participation a l’Union douanière allemande? L’autonomie, comme l’indique le mot lni-même, est le droit qu’a l’Etat de tracer les règles qu’il considère comme fondamentales de son existence. En consentant h entrer dans J’Union douanière allemande, nous n’avons pas renoncé b. notre autonomie, mais c’est ici le cas de dire, que nous en avons fait usage; nous en avons fait usage encore, lorsque nous avons contracté avec d’autres pays voisins des traités postaux, télégraphiques, d’extradiction, etc. Mais, avant d'entrer dans le domaine des faits, qu’il me soit permis eucore d’examiner un quatrième point, celui qui, au point de vue des principes et surtout au point de vue des effets que peuvent entraîner ces principes, est peut-être celui qui offre la plus grande importance. Je parle, Messieurs, de la neutralité qui nous est garantie par le traité de Londres, neutralité qui, je tiens à en rendre ici publiquement hommage, a été respectée aussi scrupuleusement que possible par les deux Puissances belligérante» pendant la guerre de 1870. Il importe avant tout de distinguer soigneusement la neutralité perpétuelle comme celle qui nous est assurée, de la neutralité que s’impose un peuple pour la durée d’une lutte armée entre deux autres nations. Cette dernière neutralité est de droit naturelle, elle est peut-être aussi ancienne que le monde; il n’en est pas de même de celle qui nous occupe, et si nous voulions avoir recours seulement aux auteurs qui ont traité la matière pour en fixer le caractère et déterminer les devoirs qu’elle impose aux uns comme aux autres, nous rencontrerions peut- être bien des difficultés. Quoi qu’il en soit, nous aurons cependant recours b l’histoire pour étudier les règles ordinaires des neutres, celles qui ont été observées de tout temps, nous réservant d’avoir recours b l’expérience de la Belgique et de la Suisse, pour fixer mieux encore les règles particulières qui doivent nous guider. Pour qu’un Etat soit neutre, il faut qu’il s’abstienne non-seulement de tout acte positif en faveur de l’une ou de l’autre des Puissances belligérantes en temps de guerre, mais encore de tout ce qui pourrait rendre directement ou indirectement la position de l’un de ces belligérants plus favorable; c’est là, Messieurs, en résumé, l’opinion de tous les auteurs qui ont écrit sur la neutralité. Le droit des gens modernes définit les droits de la neutralité, „cette continuation exacte de l’état „pacifique d’une Puissance qui, lorsqu’il s’allume „une guerre entre deux ou plusieurs nations, s'abstient absolument de prendre part b leur querelle.“ „L’impartialité“, dit M. Massé, „est un devoir „de la neutralité.“ „Le neutre“, dit Pinheiro Ferreira, „doit conserver dans les choses qui ont rapport b la guerre, „non pas une impartialité d’action, mais une im- ,, partialité d’inaction.“ Parmi les devoirs et les conditions essentielles de la neutralité, Heffter compte: Page 245: (a) „2° Die Unterlassung jeder positiven Begünstigung eines kriegsführenden Theiles „wodurch dessen Angriffs- oder Vertheidigungs- „System verstärkt wird, desgleichen die Nichtge- „ stattung von Befugnissen welche der einen Partei „ einen besonderen Vortheil vor der anderen ge- „ währen , sollte man auch bereit sein die nämlichen „Befugnisse der letzteren einzuräumen“, et plus loin, page 246 .(b) „Ist die Neutralität eine unvollkom- „mene, so sind ihre Grenzen der strengsten Auslegung unterworfen. Es kann auch, wenn durch „vorausgegangene Verträge einem kriegführenden „Theile gewisse vorteilhafte Zugeständnisse genmacht sind, der hierdurch benachtheiligten Partei „das Recht nicht abgesprochen werden, diese Begünstigungen durch Reaction zu paralysiren , „wenn nicht darauf von ihm verzichtet wird.“ Ainsi, Messieurs, la neutralité, d’après Heffter, exige formellement d’un Etat neutre qu’il s’abstienne de tout acte qui pourrait favoriser le système d’attaque ou de défense de l’une ou de l’autre des parties belligérantes, même si l’on se déclarait prêt b accorder les mêmes avantages b l’autre partie. Mais, Messieurs, j’appelle toute votre attention sur le deuxième paragraphe cité du même auteur; vous y voyez, en effet, que si par des traités antérieurs à la guerre, il arrivait que l’une des Puissances belligérantes eut vis-b-vis de l’autre des avantages résultant de ces traités, la partie lésée aurait le droit incontestable de réagir directement contre ces avantages pour en paralyser les effets; c’est là, Messieurs, un danger que je vous signale et sur lequel nous reviendrons plus loin. Après avoir esquissé les devoirs de la neutralité, il me reste a en signaler en quelques mots les droits, et remarquez, Messieurs, que ces droits sont précisément ceux de la souveraineté et de l'indépendance de telle sorte que, comme il a été dit plus haut, la perte de la neutralité entraînerait celle de l’indépendance, tout comme celle de l’indépendance entraîne fatalement celle de la neutralité. Page 249, Heffter s’exprime ainsi b cet égard : (c) „(Rechte der Neutralen). Erstlich die Unverletzbarkeit des Gebietes und die ungestörte Ausübung „Aller Hoheitsrechte in dem Innern desselben. „Zweitens. Jeder neutrale Staat kann so lange „er selbst Treue und Glauben bewahrt, die ihm „auch im Friede gebührende Achtung von seiner „Persönlichkeit, seinen Handlungen und Erklärungen „fordern.“ Mais il est temps de quitter le- domaine de lq discussion de principe purement de droit pour entrer dans celle des faits ; ce n’est que lorsque nous aurons rapidement esquissé l’historique de la difficulté qui nous occupe que nous serons b même de voir comment b l'égard des chemins de fer les pays neutres et l’Europe entière ont interprété les devoirs stricts de la neutralité. „Je ne sais pas (laps quel Code on est allé „chercher cette nouvelle obligation que l’on veut „octroyer au Grand-Duché, s’écrie M. de Scherff, „lorsqu’il rencontre cette objection, que tout Etat „indépendant, souverain et neutre, a l’obligation „de pourvoir lui-même sans immixion de Puissances „étrangères, aux besoins de ses services publics.“ Messieurs, je crois que vous aurez reconnu dès maintenant que c’est dans le Code universellement admis du droit des gens, mais cette vérité ne ressortira dans toute sa lumière que lorsque nous aurons examiné point b point la marche qu’ont suivi les événements jusqu’ici et qu’ils suivraient inévitablement, si nous nous engagions légèrement dans la voie que nous présente M. de Scherff comme n’offrant aucun danger. Pendant la durée de la dernière guerre l’exploitation de nos chemins de fer par une Société étrangère, la Compagnie de FE§t, ayant son siège b Paris, causa a notre Gouvernement de grayes em- barras. Un fait que notre hon. Ministre d’Etat lui- même qualifie de faute grave, faillit nous coûter notre neutralité et amener sur nous les calamités d’une guerre fraticide; et cependant il ne s’agissait que d’un transport de vivres dirigé vers une ville assiégée, vers Thionville, tandis que dans le même temps il partait journellement plusieurs trains chargés des mêmes vivres pour servir aux approvisionnements de l’armée allemande. Ainsi, Messieurs, un simple transport de vivres, qui dans aucun cas ne peuvent être considérées comme contrebande de guerre, fut interprété par le Gouvernement allemand comme une violation de notre neutralité. Et ce fait se produisit malgré les instructions formelles du Gouvernement et quoique celui-ci ait eu, certes, l’intention la plus loyale et la plus formelle de ne favoriser aucun des belligérants. Quelle est donc la cause qui a pu suspendre sur notre tête un si grand danger pour un fait presque impossible b prévoir et en tous cas fort difficile b prévenir? C’est que l’exploitation de nos chemins de fer étaii. confiée b une Société étrangère dont la direction supérieure se trouve b l’étranger et dont les intérêts politiques et commerciaux ne se trouvaient engagés dans notre pays que pour une part insignifiante en comparaison des intérêts politiques et commerciaux qu’elle avait dans un pays belligérants. Ai-je besoin de désigner ici formellement le danger que présente pour nous, même l’exploitation de nos chemins de fer par une Société étrangère ? vous l’avez déjb reconnu, Messieurs, ce danger est grand; mais s’il a existé pour nous, est-ce au Gouvernement, est-ce au pays qu’il faut en faire remonter toute la responsabilité? Je ne le pense pas. En effet l’exploitation de nos chemins de fer par la Société de l’Est remonte b une époque oh le Grand-Duché n’était pas neutre, b une époque oh nous faisions partie de la Confédération germanique et oh cette Confédération qui cependant était constituée pour la garantie de la sécurité de son térritoire avait consenti b cette exploitation, parce qu’elle était maîtresse de la forteresse de Luxembourg et qu’au moyen de sacrifices onéreux imposés au Grand-Duché elle avait pris ses précautions, pour que les dangers que nous avons signalés plus haut ne puissent pas se présenter en cas de guerre. Tout le monde se souvient en effet que les tracés si onéreux qu’ont dû suivre nos chemins de fer aux environs de Luxembourg furent imposés par la Conférération germanique, et qu’il eu résulta pour la Compagnie une dépense en plus d’au moins 3 millions sans compter une participation du Gouvernement grand-ducal dans les dépenses de nouveaux travaux de fortification s’élevant au delb d’un million de francs. Le premier traité (l’exploitation fait par l’Est avec le Guillaume- Luxembourg fut modifié plus tard dans un sens qui ne changeait rien aux droits mêmes de cette exploitation, mais qui en y introduisant une clause secrète étrangère au traité lui- même et inconnue au Gouvernement par laquelle la France garantissait la somme que la Société de l’Est s’était engagée b payer b forfait au Guillaume- Luxembourg, avait augmenté l’importance des intérêts étrangers au pays qui pouvaient se rattachera cette entreprise. Il importe d’insister sur ce point, que jamais le Gouvernement n’avait été informé b cet égard des intentions de la Société de l’Est et du Gouvernement français. Ce qui fut fait alors, le fut tout b fait en dehors de nous. Ilosingen, le 27 février 1872. Monsieur le Rédacteur, Veuillez donner une place à cette lettre dqns yotre estimable journal. Dimanche dernier, j’ai eu l’occasion d’assister à une fête aussi inattendue que charmante. Des affaires me retenaient à Hosingen et je méditais sur la manière de passer une journée dans un petit village isolé. Quel fut mon étonnement lorsque, vers dix heures du matin, les sons joyeux d’une musique instrumentale vinrent couper court à mes réflexions. Je m’empressai d’aller aux informations. „On „célèbre l’anniversaire de Sa Majesté le Roi „Grand-Duc.“ La curiosité me pousse à voir et à entendre de plus près. Je rejoins la foule qui stationnait dans la rue; je la suis machinalement à l’église. Comme che^ nous, les autorités assistaient en corps au Te Deum. Mais ce qui me frappa le plus, c’est que de temps à autre la grande voix de l’orgue se taisait et la société de musique produisait des pièces appropriées au lieu saint. Ce lut sous ces vastes voûtes, où régnait le silence le plus absolu que j’ai pq iqioux apprécier le jeu de cette petite troupe, pour laquelle je n’ai eu vérité que des éloges. Toutes les pièces ont été exécutées avec une rare précision, avec un ensemble admirable. J’étais enchanté. Je remerciai le hasard qui m’avait procuré un plaisir là où je croyais m’ennuyer. Ah! me dis-je, heureux peuple, qui a pour champs de bataille l’industrie et lep beaux-arts, l’agriculture et l’instruction populaire. Bqisses-tq joqir encorp longtemps de ta position enviée. Pour le soir, la société avait organisé une promenade aux flambeaux; los principales maisons avaient illuminé. Rarement j’ai entendu acclamer avec plus d’enthousiasme le Roi Grand-Duc, le Prince et la Princes»0 Henrj des Pays-Bas. Longtemps encore je garderai le souvenir de cette petite fête nationale, qui, tout en me procurant une journée heureuse, ma convaincu de plus que les Luxembourgeois ont un vif attachement pour leur dyuastje et un profond amour pour lour patrio. Monsieur le Rédacteur. Je m’étonnais, dans ma dernière lettre, 1Ue l'Allemagne s’adressât à notre gouvernement pour obtenir l’exploitation de nos chemins de fer, au lieu de s’adresser au Guillaume-Luxembourg, propriétaire, et seul capable de contracter. Permettez -moi de m’ étonner, aujourd’hui, dés craintes que l’on Veut inspirer au pays an sujet de l’abandon Possible dont nous pourrions être victimes “e la part de l’Est. Il faut qu’on ait intérêt a cacher la vérité; car les clauses secrètes 9ui ont suivi le traité de Francfort ne permettent pas cet abandon. Le Guülaumi-Lmembourg a loué ses chenus à l'Est, qui s’est obligé de les exploiter; lEst a cédé son bail à la France et celle-ci a rétrocédé à l’Allemagne ; mais à cette condition que la France serait indemne de la garantie secrète par elle donnée à l’Est et gae les obligations imposées à cette Compagnie, bailleur primitif, seraient remplies. L' Est , de s°n côté, a accepté cet arrangement et s’est engagé à continuer son exploitation pour lé cÇmpte de l’Allemagne jusqu’à ce que celle- ci puisse reprendre le service elle-même. Or, dans le cas où le Grand-Duché s’opposerait, comme la Belgique, à ce qu’un Etat dranger prît possession de nos chemins de fer, l’Est restera. Il y est obligé ét il est garanti de tout. Le traité qui le lie à l’Allemagne n’a d’autre limite que le bail même. Qu’on se le dise! Agréez, etc. La Betriebs- Commission a déraillé avant- mer près de Hettange, entre Thionville et l'ettembourg, à l’entrée d’une courbe. 8 wagons ont été plus au moins brisés et deux ngents de l’administration allemande ont été blessés.