France.
L'UNION., 1865-02-12 00:00:00

France. L'espace ne nous permet pas de reproduire en entier le rapport de M. le conseiller d'Etat Langlais sur les recours comme d'abus formés par le ministre de la justice contre l'évêque de Moulins et l'archevêque de Besançon. Nous publions ci après la dernière partie de ce document: La publication de la partie de l'Encyclique relative aux pratiques religieuses, ne pouvait rencontrer et n'a trouvé aucun obstacle; il n'en a pas été de même pour la partie doctrinale. Le conseil connaît déjà le caractère, la portée de cet acte, purement politique, qui, dans la pensée du gouvernement, n'affecte pas la liberté religieuse et légitime de l'Eglise. „L'Etat quand il s'agit de l'enseignement religieux du S;iint-Siége, comme de celui ne ton» les cultes reconnus, n'a pas besoin de proclamer son entière incompétence. Le gouvernement français, en 18G2, connaissait ces doctrines de l'Eglise, puisées dans l'Evangile, ce livre divin, qui a subjugué les plus grands esprits, éclaiié et consolé partout l'humanité. La liberté des cultes n'est pas l'indifférence pour les progrès de la vérité et de la morale ; non-seulement le gouvernement n'a aucun intérêt à s'y opposer, mais il les souhaite, il les favorise ; et s'il devait s'exqliquer sur ces systèmes qui aboutissent à la négation de Dieu, de la Providence, de l'âme, de !» vie future, ce serait pour réprouver, avec le Saint- Siège, tous ces blasphèmes sociaux, ces im puretés de l'esprit, qui conduiraient si vite à la corruption des âmes et à la décadence des Etats. Le Sjuverain-Pontife, en les flétrissant, n'était pas seulement l'organe de la religion, il était, encore celui de la conscience humaine. „La Lettre cnci/n'ique du Souverain-Pontife aurait donc été reçue sans difficulté, si elle était consacrée seulement à des questions relatives à la foi et à la morale. Mais le gouvernement a considéré qu'elle va au-delà des matières religieuses ; qu'elle renferme des maximes concernant l'ordre purement civil, qui, interprétées dans leurs sens naturel et usuel, le seul qui frappe et saisisse la vivacité de l'esprit français, paraissent être ir. critique, la censure des principes politiques sur lesquels reposent quelques-ur.es de nos institutions nationales. „Le gouvernement a vu là une ingérance illégitime et un danger; car si Iapropaga tion des vérités religieuses et morales est du domaine libre et nécessaire de l'Eglise, ce qui est purement politique et civil appartient au domaine réservé de l'Etat. „Le gouvernement, y a vu un danger; car la politique divise, elle aigrit les hommes, que la religion a pour mission de concilier et d'unir; souvent elle entraîne bien loin ; elle pourrait susciter des conflits, au milieu desquels les citoyens, trou blés, incertains entre les deux autorités, ne sauraient plus où est le devoir ; la chose la plus triste pour les hommes, qui ont, tant besoin de règle pour leur conduite. „Fallait-il, dans une telle situation, que le gouverne ent 5e condamnât à scruter, à peser tontes ces propositions en détail, pour déterminer la limite des deux puissances et s'égarer dans d'interminables disputes; pour livrer ainsi à la France chré-' tienne l'œuvre du Saint-Siège mutilée et par lambeaux ? Cela n'eût été digne ni du Saint-Siège ni de l'Etat. „La mesure à laquelle le gouvernement s'est arrêté lui a paru meilleure, et il n'a cru porter, en cela, aucune atteinte aux intérêts réels et légitimes de l'Eglise ; car s'il est vrai, comme on le dit, et comme le prouve le Syllabus, que les doctrines religieuses de l'Encyclique, dont la propagation est dans le droit de l'Eglise, ont été l'objet d'encyclique, de lettres apostoliques, de décrets antérieurs du Saint-Siège, en quoi l'enseignement catholique peut-il être gêné et compromis, puisque la publication des actes du Souverain-Pontife n'a pas été interdite en France? „La publicité par la voie de la presse est le sujet d'un autre malentendu. On se plaint de cette liberté ! Qui sait si l'on ne se fût pas plaint davantage de son absence? et c'eût été avec plus de raison. Il n'y a là ni arrière-pensée ni contradiction. „Le gouvernement n'ignorait pas que, dans l'état actuel des communications internationales, l'Encyclique serait nécessairement connue en France ; que les brochures ou les journaux la porteraient sur tous les points du territoire. Le gouvernement n'a cru ni pouvoir, ni devoir interdire cette publicité de droit commun, si différente de celle qu'il n'a pas autorisée ; et ceux qui s'en étonnent n'ont pas réfléchi assez à la différence des deux genres de publication. On ne regarde comme loi ecclésiastique en France les bulles et les constitutions des papes, que lorsqu'elles ont été publiées solennellement par les archevêques et les évêques, chacun dans son diocèses). L'acte d'un ministre du culte, qui fait cette publication, cesse donc d'être l'acte d'un simple citoyen ; il revêt un caractère public officiel, et les bulles du St-Siége, ainsi promulguées, deviennent le règle des croyances et des mœurs, et elles le deviennent avec le concours de l'Etat, puisque aucune bulle ne peut être mi e à exécution sans son autorisation. „La France a les institutions politiques que les temps comportent. Le gouvernement les développe, les améliore, les protège dans un intérêt national ; sans doute il peut souffrir, dans une certaine mesure, que des opinions, qui paraissent en être la critique et k censure, tombent dans le domaine de la publicité, de la discussion ordinaire: tous peuvent y prendre part, comme simples citoyens, sous la garantie des lois. Mais c'est trop de demander que ces opinions politiques pénètrent dans les temples, dans les chaires chrétiennes, qu'elles y reçoivent une promulgation officielle, qu'elles y deviennent la règle, la loi des croyances, et cela avec l'autorisation, avec le concours de l'Etat lui-même ! „Lc gouvernement, déterminé par les motifs que nous venons de rappeler, n'avait donc pas autorisé la promulgation officielle, la mise à exécution de la première partie de l'Encyclique, et du document qui y est annexé sous le titre de Syllabus. L'article 1. de la loi du 18 germinal an X devenait dès lors applicable, et M. le garde des sceaux prévint l'épiscopat, par un? circulaire du 1. janvier 1865, que la loi devait être exécutée. „M. le garde des sceaux a eu le regret de constater que deux prélats n'ont pas obéi à la loi. Le premier, dans l'ordre des recours formés devant vous, est Mgr. de Dreux Brézé, évêque de Moulins; le second est S. Em. le cardinal Mathieu, archevêque de Besançon. „Lcs fats, énoncés dans les rapports de la chancellerie, et qui du reste ne sont pas contestés, se sont produits avec des circonstances que le conseil d'Etat a besoin de connaître. de Dreux-Brézé avait reçu la circulaire ministérielle, lorsqu'il a cru devoir accuser avec éclat son insoumission à la loi. Le dimanche 8 janvier, à la messe solennelle, le prélat est monté dans la chaire de la cathédrale, et, après une courte allôcutlon,  il a donné lecture de l'Encyclique; puis, par une circulaire adressée à son clergé le mèmejour, il l'a informé de l'acte qu'il venait de faire, en joignant à sa lettre le texte même de son allocution. «Cette circulaire annonçait au clergé «que : «le matin, à la cathédrale, après «l'Evangile de la messe solennelle de l'Epi«pbanie, il avait donné aux fidèles corn«niunication des actes récemment émanés «de la chaire apostolique." «M. le garde des sceaux signale, dans s°ii rapport, les passages suivants de l'allocution épiscopale: «N. S. P. le Pape, glorieusement régnant, a daigné nous adresser u<i exemplaire des Lettres encycliques puhliées par lui le 8 décembre 1864., ensemble le résumé de quatre-vingts erreurs Précédemment condamnées par lui...' «Voulant, comme c'est notre devoir, donner «ce double témoignage de notre adhésion «filiale aux vérités définies dans ladite En«cyclique, et de notre réprobation absolue „den erreurs énoncées dans le résumé qui «l'accompagne, nous avons cru devoir faire «nous-même, du haut de la chaire de notre «église cathédrale, la lecture des susdites «lettres, comme marque de notre soumission »à cette parole qui lie et délie, et dont le «droit Est do ne jamais être liée.... Et servira la présente lecture de communication «suffisante des actes apostoliques à tout «noire diocèse, la publicité que la presse «laïque leur a donnée les ayant déjà por«tés à la connaissance des fidèles." «l»e rapport de M. le garde des sceaux, (<u 14 janvier 1865, signale le même fait, accompli le même jour à Besançon. Son Effl. le cardinal Mathieu est monté aussi eij chaire, pendant, la messe paroissiale de la métropole ; il y a donné lecture de l'Encyclique, sans y joindre celle du SylUbus, et il a déclaré, dans une courte allocution, qu'ainsi „se trouvait publiée la parole du Souverain-Pontife." «Voilà, messieurs, les faits, tels qu'ils résultent des deux rapports de M. le garde des sceaux, qui saisissent le conseil d'Etat des recours comme d'abus. «De» tlépêcbes ile M. le garde des sceaux ont informé S. Em. le cardinal Mathieu et, Monseigneur de Deux-Brézé de ces recours, et d'un délai qui leur était accordé pour prendre communication des rapports et pour produire les observations qu'ils croiraient utiles. «Les réponses des deux prélats ont été bien différentes. S. Em. 13 cardinal Mathieu a demandé l'autorisation de présenter une défense verbale et contradictoire eu conseil d'Etat. La loi ne permettant pas cette autorisation, S. Em. le cardinal Mathieu a déclaré qu'il renonçait à toute observation écrite. Monseigneur de Dreux-Brézé a décliné, au contraire, la compétence du con seil d'Etat et, par ce motif, s'est abstenu. «Toute discussion sur les faits que nous venons de porter à la connaissance du conseil d'Etat serait superflue; ces faits ne permettent aucun doute, et ils ne sont pas niés. Nous n'avons pas besoin davantage d'en déterminer le caractère; c'est celui d'une désobéissance évidente à la loi du 18 germinal an X, et les recours comme d'abus sont, manifestement fondés. «Messieurs, le rapport q;;c vous venez «l'entendre serait l'expression bien peu fidèle des sentiments, dont la section de lé gislation est animée, s'il avait dépassé les limites d'une défense modérée des lois. Mais, qui nous comprendra mieux que ce conseil, si sage, si conciliant, où le clergé vient prouver souvent une protection contre les passif privées, quand nous lui dirons combien est pénible pour nous ce spectacle rt"n prmee de l'Eglise, d'un évêque, justement prévenus d'insoumission à la loi? Que deviendraient donc l'autorité, l'ordre dans la société, si chaque individu était ainsi juge et maître de l'obéissance? «La soumission aux lois du pays' -'e-t le devoir de tous, évêques, prêtres, citoyenset ceux-là doivent se montrer les nli mis, qui sont les plus élevés. Voilà les maximes rie toute société policée; voih 1 maximes de la religion. Les ministres de cette religion ne sont pas seulement les enfants de la mère universelle des fidèlesils sont encore les enfants, les sujets, les serviteurs de l'Etat. «L'Eglise parle souvent de tenps difficiles; ils le sont pour les gouvernements comme pour elle; Eglise et gouvernements ont été condamnés au travail, et ce n'est pas trop de leurs efforts communs, chacun dans sou domaine distinct, pour faire la paix dans cette société, tant de fois tourmentée. «Un jour, quand ce nuage sera dissipé, et il le era bientôt, car tout s'éclaire, tout s'apaise dans ce monde, et Dieu n'a pas voulu que ce qui divise les hommes fût jamais éternel; un jour, on fentira qu'on a été bien prompt, bien ombrageux pour un gouvernement qui, au milieu d'une société quelquefois si sceptique et si léger, a donnée tant de gages à la religion; qui a couvert, jusqu'au-delà des mers, tons les chrétiens du drapeau de la France; qui s'est montré si respectueux de la liberté de l'Eglise, si généreux et si paternel pour ses ministres, protecteur si persévérant de la Papa nié. «Notre mission, à nous, messieurs, c'est d'être les gardiens des lois qui ont régltf les rapports de l'Eglise et de l'Etat. La section de législation accomplit un devoir pénible, mais nécessaire, en vous propo sant les projets de décrets suivants, par application de l'article 1er et de l'article 6 de la loi du 18 germinal an X." Ce rapport est précédé de deux 'décrets connus dans ces mêmes fermes : „I1 y a abus dans le fait d'avoir donné «lecture eh chaire de la partie de la Lettre «encyclique detat la réception, la publica«tion et la mise à exécution n'ont pas été «autorisées par nous dans tout l'empire -Français." Le premier des deux décrets s'applique à l'évêque de Moulins et le second au cardinal archevêque de Besançon. Le conseil général de la Banque rie France a dans sa séance de ce jour, abaissé de 1 1/2 0 0 à 4 0.0 le taux de son escompte, et de 5 1,2 00 à 5 0 0 celui de l'intérêt de ses avances (*)Voir les Lois ecclésiastiques, par d'Héricourt, chap. XV.