BELGIQUE. — Bruxelles, le 20 avril. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Séance du 21 avril. — Présidence de M. Liedts. EXPLICATIONS
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1846-04-25 00:00:00

BELGIQUE. — Bruxelles, le 20 avril. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Séance du 21 avril. — Présidence de M. Liedts. EXPLICATIONS présentées par m. le ministre de l'intérieur sur LA FORMATION DU CABINET DU 31 MARS. m. le ministre de l'intérieur. Messieurs, le ministère précédent s'est dissous par suite d'nn dissentiment dont les causes vous sont connues. Si le ministère du 31 mars est plus homogène dans sa composition, il ne doit cependant pas son origine à n» sentiment d'exclusion. Déterminé par les nécessités e la stlualion, il s'est formé en vue de maintenir les principes de modération qui ont dirigé le gouvernement depuis 1830. C'est dans la constitution , dans l'étude des besoins d ' J> pays, que le gouvernement trouvera toujours la JJ'e de sa conduite. Avec votre concours il pourra esoudre, dans un esprit de conservation el de progrès questions d'inlérêt moral et matériel dont le pays end encore la solution. En marchant dans celle > pn manifestant dans toute occasion un respect , pour les prérogatives de la couronne et de la . e"latiou nationale, nous verrons s'affermir de i..s- n P'Us la confiance dans les institutions consliu,,"nell,.s> , Gouvernement désire que la chambre puisse, p. Ce|le session, terminer des travaux importants. s'eurs budgets de l'exercice couiant sont encore jrA^'s a vos délibérations, les projets de budgets de de 1 V°aS seronl immédiatement présentés. Le projet 01 des sucres, le irailé de commerce avec la France .s' réclament un vote prochain. Le gouvernement exprime aussi le désir que la loi sur l'enseignement moyen soit volée dans la session actuelle. Dans es but, il demande que la section centrale, qui a été chargée d'examiner le projet de 1834, soit complétée et qu'elle dépose son rapport. Le cabinet ne négligera aucun effort pour que celle question soit résolue dans un esprit de patriotisme et de conciliation. M. Rocieh. — Messieurs, le 15 mars dernier j'ens l'honneur d'être appelé auprès du Roi. S. M. me fit connaître le dissentiment qui était survenu dans le minislère, et voulut bien me charger de la composition d'un cabinet nouveau. Avant d'accepter celle honoiable mission , je demandai au roi le temps d'y réfléchir, ce qui me fut accordé. Mon premier soin fut de conférer avec d'honorables amis dont l'état de santé m'enlevait le concours, mais dont je savais apprécier l'expérience; je consultai aussi parmi les hommes de mon opinion, ceux qui étaient le mieux placés- ponrr juger de la situation, et pour in'aider à atteindre le but de ma mission. J'eus avec un personnage placé auprès du roi divers entretiens destinés à lui être rapportés. J'obtins de S. M. une seconde audience, j'exprimai mes vues avec de nouveaux développements. Le 21 mars j'avais abouti à un résultat, et le lendemain j'adressai au roi l'exposé suivant: « Sire, « Le cabinel formé en juillet 1845 n'ayant pas pu tomber d'accord sur la rédaction du projet de loi relatif à l'enseignement moyen, a dû se dissoudre. « Le 15 de ce mois, V. M. a daigné m'appelcr auprès d'elle pour me donner cette information, et m'offrir la mission de composer un nouveau cabinet. Pour le former, Y. M. me laissait toute latitude; « le seul élément qui ne pourrait pas être admis élait celui généralement désigné par la qualification d'ultra libéral, a V. M. me donnait les raisons de celte réserve. « En présence des efforts inutilement tentés pour le maintien, ou la reconstitution de l'ancien cabinel, et au milieu des circonstances difficiles où le pays se trouve, tant à l'intérieur que par rapport à ses relations commerciales avec l'étranger, la mission dont V. M. voulait bien m'honorer me parut d'uue très haute gravité. Je lui demandai le temps d'y réfléchir mûrement avant d'en accepter la responsabilité. V. M. voulut bien y consentir. » Dans deux entretiens destinés à être rapportés à V. M., et dans une seconde entrevue qu'elle a daigné m'accorder, j'ai fait connaître de quelle manière j'envisageais la situation actuelle et dans quelles conditions un nouveau cabinel devrait être placé, selon moi, pour pouvoir aborder les difficultés nombreuses que présente celle situation, et pour répondre dignement a ht confiance du roi. » Les vues que j'ai eu l'honneur d'exposer n'ayant paru être appréciées dans leur ensemble, je crois pouvoir accepter aujourd'hui l'honorable mission qui m'a élé offerte, en me référant aux conditions qui suitent. » Le pays jouit de beaucoup de' liberté, il a besoin d'ordre et de calme. Les perturbations dans le gouvernement inquiètent les esprits, paralyse"1 'es affaires, énervent lous les ressorts de l'administration. A quelque opinion qu'ils appartiennent, lous le» DOuS citoyens demandent que celte administration soit forle et stable. »> Ces conditions ne semblent pouvoir se rencontrer que dans un cabinet dirigé par des vues identiques. Ce cabinet doit en outre trouver sa force el sa stabilité daus sa modération, dans son impartialité, dans une marche ferme et loyale, daus son respect sincère pour tous les principes généreux de noir« Constitution, dans son profund déniuemeiit au roi et à la nationalité. » Tel est, Sire, le caractère qoe doit et veut revêtir aux veux de V. M. et du pays, Ie ministère dont j'ai l'honneur de lui soumettre la cooipüi>ilion. » Un élément essentiel de force pour le cabinet sera le concours bienveillant de V. M- Les sentiments de patriotisme et de dévouement qt" animcnt chacun des hommes honorables désignés à son choix leur donnent l'assurance que cet auguste appui 'es soutiendra dans eur mission. » Malgré les influences qui ont présidé longtemps à sa formalion, j'espère que le par'ement actuel peut donner une majorité suffisante au nouveau cabinet, qui est assuré d'ailleurs d'être soutenu par l'opinion publique, aussi longtemps qu'il persistera dans les sentiments et les principes qu'il éuonce aujourd'hui. » Il est toutefois des questions sur lesquelles l'opinion des chambres venanl à se manifesler de telle sorte que le cabinet y perdrait sa consistance et sa liberté d'action, la nécessité se ferait senlir d'obtenir une adhésion marquée ou plus complète. Le cabinet ose espérer que, dans celle hypothèse, V. M. ne refuserait pas de recourir à l'exercice de sa prérogalive constitutionnelle. » Convaincu que le pays doit être dirigé dans la voie d'un progrès sage et réglé, le nouveau cabinet n'apporterait aux affaires aucun dessein exagéré, aucune intention réactionnaire; il ne réclame que la liberté nécessaire pour ne pas être enlravé dans l'accomplissement de ses vues politiques, ou dans sa marche administrative. » Un gouvernement anqnel manquerait le concours lovai de ses agents ne pourrait espérer de faire le bien et de réprimer le mal dans toute l'étendue de ses devoirs et de sa responsabilité. » Si les règles de conduite gouvernementale que la situation iudi(]u<; , étaient méconnues, les difficultés du moment, celles que l'avenir peut nous réserver, seraient, je le crains, impossibles à surmonter, et la Belgique pourrait être exposée à perdre celte bonne position politique vis-à-vis de l'Europe que V. M. m'a signalée et qui peut s'améliorer encore sous sa haute et salutaire influence. »> Je suis, etc. » Bruxelles, 22 mars 1846. Cm. Rogier. » Bases politiques sur lesquelles le cabinet se constituerait. 1. Indépendance respective du pouvoir civil et de l'autorile. religieuse. Ce principe, en harmonie avec lu texte et l'esprit de la constitution, doit dominer toute la politique. Il trouverait notamment son application dans la loi sur renseignement moyen. Rien ne serait négligé pour assurer, par voie administrative, aux établissements laïcs, le concours de l'autorité religieuse. 2. Jury d'examen. — Le mode actuel de nomination devra subir les changements indiques comme nécessaires par l'expérience et conformes à l'esprit de la conslitulion. 3. Le nombre des représentants et des sénateurs devrait être mis en rapport avec l'accroissement de la population, conformément à l'art. 49 de la constitution. 4. Reirait de la loi du fractionnement et avis conforme de la députalion permanente pour la nomination du bourgmestre en dehors du conseil. 5. Moyens défensifs contre l'hostilité éventuelle des fonctionnaires publics. 6. Jusqu'aux élections de 1847, dissolution éventuelle des chambres : 1° en cas d'échec sur les propositions ci-dessus indiquées sub num. 1 cl 4; sur une question de confiance ou le vote d'un budget ; 2° s'il arrivait que, par une Opposition journalière et combinée, la marche du ministère fût entravée au point qu'il ne pût plus rester sans compromettre la considération du pouvoir ou les intérêts du pays. Suivait la liste des membres du cabinet. Les journaux l'ont donnée d'uue manière exacte. Du 22. — La discussion a continué hier plus vive et plus animée que la veille. La chambre a entendu successivement MM. d'Elhoungne, le ministre des affaires é Iran gères, Rogier, le ministre de l'intérieur, Castiau et le ministre des finances. Les nouvelles explications que les membres du cabinel ont élé obligés de fournir dans celle séance n'ont pas encore appris à la chambre quelle cause légitime a fait placer sur le banc ministériel des hommes qui jusqu'alors avaient manifesté de si grandes répugnances pour les cabinets homogènes. Mais ce qui a élé éclairci jusqu'à la dernière évidence pat les débats, ce sont les véritables causes qui ont fait repousser le programme de M. Rogier et de ses amis. Les hommes de l'extrême droite ont conseillé à la royauté son refus. La dissolution éventuelle des chambres, la deslitution également éventuelle des fonctionnaires publics ont été représentées comme autant prérogatives de la couionue, et il n'est pas jusqu'à la nomination des bourgmestres en dehors du conseil qui n'ait été envisagée comme une prérogative royale, d'où l'on a voulu induire que M. Rogier et ses amis, en manifestant le désir de porter quelques modifications à la loi communale, voulaient confisquer à leur profit une nouvelle prérogative de la couronne. Quoi qu'on ail fait, il n'a pas encore élé possible de décider les ministres à faire connaître et au besoin à justifier leurs tendances; au lieu de suivre celle marche, ils se bornent à interroger leurs adversaires sur les négociations ministérielles, à comparer leurs déclarations verbales avec leurs écrits. MM. Dechamps et de Theox n'ont pas fait autre chose; le premier s'est même aventuré jusqu'à défier M. Rogier de faire connaître à la chambre sa correspondance particulière avec S. M. On lui faisait ainsi un grief de la délicatesse de sa manière d'agir , mais l'honorable député d'Anvers a renvoyé ce défi à ses adversaires, el MM. les ministres n'ont pas osé lire les noies auxquelles ils faisaient allusion. Jusqu'ici aucune voix autre que celle de ses membres ne s'est fait entendre en faveur du cabinet. Parmi les orateurs de l'opposition qui ont ptis la parole, M. d'Elhougne a résumé en quelques mois pleins de vigueur les différentes phases de la crise ministérielle, l'altitude de .'extrême-droite pendant sa durée et les véritables tendances du nouveau cabinet. Le discours de M. Casliau, incisif, brillant, semé d'épigrammes, a captivé pendant longtemps l'attention générale, quoique l'honorable député de Tournay se soit laissé emporter un peu trop par sa verve et son imagination. La discussion continuera aujourd'hui.