Conseil communal de la ville de Luxembourg.
L'UNION., 1870-02-14 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 5 février 1870. ORDRE DU JOUR: 1. Plan d'alignement des chemins du Limpertsberg — Modification proposée par le Gouvernement. 2. Dépôt d'huile de pétrole. — Demande d'autorisation 3. Egiiso de Notre-Dame. — Relaissement d'un jardin. — Cahier des (-barges à arrêter. 4. Remise à la ville du cavalier Camus. 5. Hospic38 civils. — Budget de 1870. 6. Vente de la de terre appartenant à la commune sise à Clausen. — Cahier des charges à approuver. 7. Viaduc de la Pétrusse. — Réception définitive à approuver. 8. Contribution mobilière. — Conseil des experts-répartiteurs. — Liste supplétive de candidats. 9. Projet ds budget de la ville de 1870. Furent présents: MM. Mcrsch-Wittenauer, bourgmestre, Martha et A. Funck, échevins, Hastert, Neuman, Codait, M. Funck, Pescatore, Fischer, Larue et Wahl, conseille! s et Wcver, secrétaire. Art. 1" M. le Bourgmestre annonce que M. le Directeur-général des affaires communales a renvoyé par sa dépêche du 15 décembre dernier le plan d'alignement de deux chemins du Limpertsberg, en y joignant les observations que l'examen des pièces a suggérées à l'administration des travaux publics. Celle-ci propose d'émousser l'angle des deux alignements du chemin de la fayencerie, qui se rencontrent à la hauteur de la propriété Biver, par un ou deux alignements intermédiaires. De cette manière on pourrait utiliser du chemin ce qui était laissé à l'écart et les emprises seraient diminuées d'autant. Le Conseil, après inspection du plan, se rallie à la manière de voir de l'administration des travaux publics et décide que le projet de plan d'alignement est à modifier en conséquence. Art. J M. 7e B>ur<;mes(rf. Le sr François Adam, négociant en cette ville, a demandé l'autorisation d'établir un dépôt de 400(1 litres huile de pétrole, dans le réduit Berlaimont. Le commissaire de police, chargé de l'information de commodo et incommode de cette demande, s'exprime dans son avis ainsi qu'il suit: S'étant rendu sur les lieux le soussigné a pu se convaincre que (e local est construit dans toutes les conditions de solidité requises. Eloigné de toute maison d'habitation et de tout dépôt de ma'iè-es inflammables h la distance voulue par l'article 7 du règlement du 16 février 1867, le iéduit Berlaimont présente toutes les garanties né essaires pour éviter tout danger quelconque pour la sûreté et la sécuri'é publiques. En exécutant les différentes clauses du règlement de police susvisé le sieur Adam pourra être autorisé à établir dans le dit local un dépôt d'huile de pétrole de 4000 litres. M. Funck, échevin, ajoute que le sieur Adam avait d'abord demandé l'autorisation de placer son dépôt dans une casemate du bastion Berlaimont. En cet endroit le dépôt aurait pu mettre en danger l'existence du réservoir de la conduite d'eau établi sur le dit bastion. Sur les observations faites par le Collège à cet égard, le s>r Adam changea sa demande et l'appliqua au réduit Berlaimont, qui se trouve dans les conditions prévues par le règlement. L'autorisation est accordée. M. le Bourgmestre. Une demande analogue a été présentée par le s' Nicolas Pellering, négociant en cette ville, qui se propose d'établir un dépôt considérable d'huile de pétrole dans la Kehl-Galérie de droite du fort Gross-Elisabeth. Le commissaire de police est de l'avis que quoique le dépôt de pétrole soit, éloigné à 50 m. tout au plus de la poudrière il serait cependant im; rudetit et dangereux d'accorder l'autorisation au sieur Pellering, eu éfrard à la quantité considérable de poudre déposée dans cette poudrière. M. le commandant, qui s'était rendu avec le soussigné sur les lieux a exprimé la même crainte et manifesté le désir de voir rejeter la demande pour empêcher des accidents graves qui pourraient en résulter, malgré l'ét t de solidité du lieu à l'abri de la bombe. L'article du règlement de police du 16 février 1867, applicable au présent cas, est de la teneur suivante: Art. 7. Si le dépôt doit dépasser la quantité de 1051 litres, l'autorisation ne peut être accordée que par le Conseil communal et sous les condt tiens reprises *n l'art. 5, et alors seulement que le lieu du dépôt se trouve isolé, et éloigné de toute habitation ou de dépôt de matières inflammables de la distance de 50 met'es au moins. Le Collège, en considération des dangers que présenterait l'existence de ce dépôt à proximité d'un magasin de poudre à canon, est d'avis qu'il y a lieu de ne pas accorder l'autorisation sollicitée, en engageant le sieur Pellering à se pourvoir d un autre local répondant mieux à la destination qu'il veut lui donner. Le Conseil se prononce dans ce sens. Art. 3 M. le Bourgmestre. Le conseil de fabrique de l'église de Notre Dame soumet, pour être approuvé, le projet de cahier des charges Eour le relaissement d'un jardin, situé au impertsberg. . , e Conseil approuve. Art. 4 • M. le Bourgmestre déclare que l" de la remise du cavalier Camus n'étaw suffisamment instruite a été retirée de 1* du jour pour être reproduite ultérieure Art 5. . . . . . . . . . - La Commission administrative des piees civils soumet le projet de budg* l'hospice des vieillards et infirmes I l'exercice 1870. Ce budget porte en recette extraordinaire fr n *» ordinaire. . . . 45,'^ Total des recettes fr. 74,7^ en dépense ordinaire . . . 48,'bl " extraordinaire. . 26.025 Total des dépenses fr. 74,288 Excédant de recette fr. 47'. Au chapitre des dépenses ordinaires gure une somme de 35,271 fr pour dépey du régime, alimentaire de la population', chiffre dépasse de plus de 3OU0 fr. «T de 1869. Cette augmentation provient nombre des pensionnaires par 1895 fr* ' de celui des infirmes par 1842 fr. Le Conseil donne un avis favorable. Art. 6 M. A. Funck, échevin. La ville pos*l à Clausen, au bord de la route de ïrêj une. pièce de terre de 25 ares, qu'est! achetée dans le temps pour servir d'emf cernent pour l'église et la maison d'é* à y construire. Ce projet ne fut pas parce que les intérêts de la défense de place s'y opposèrent alors. Aujourd"liuij terrain, qm a coûté 600U fis, n'a aud destination. Il est loué d'année en sM et ne produit qu'un loyer de 35 frs. U lors de la discussion'du budget de lj l'idée a été exprimé, qu'il était oppOB de vendre cette pièce de terre. Le ColW ji repris cette idée et propose de la ri ser. La vente produira toujours un résul oui sera supérieur au chiffre du capital diqué par le revenu que la ville retire I jourd'hui de cette propriété. Le Co pensé qu'il serait avantageux de divisa pièce de terre, en plusieurs parcelles d saminent grandes comme places à bâtirf na pas inséré au cahier des charges 1 "H gatton de bâtir, parce qu'il se peut qui aura tel ou tel amateur qui préférera ■ servir, pour le moment, sa place jardin, ou comme blanchisserie, ou sécM Voici le cahier des charges proposé û le Collège: de lïïÈFî DÉ FAÉlKR DES CHARGES, de la mise en vente, par parcelles, delapiè*'. terre appartenant a la ville et située à Clause» Art. 1. La pièce de terre figurant au cad«4 dans la section A, art. 67/5 et mesurant 2-1 A " °" sera distraction dune bande d'1 contenance de 96 centiares divisée en 6 1 dont chacun sera vendu séparément, d'apr* plan ci-annexc. ' L'administration se réserve la faculté de vA d abord le tout en ven'e en un seul lot. Art. V. L'administration garantit la contenu des lots, mais elle n'interv endra dans autfl contestation entre les propriétaires voisins le rapport de la délimitation et autres conte* tious de cette espèce. HhtJi' 3 .Lef l0iS à V€ndre Ie ««ront franc"' libres de toutes dettes et hypothèques. Art 4. Les adjudicataires entreront en sion et jouissance du moment de l'ai.probatio» la vente. Les contributions seront a leur cW" a partir du jour de l'entrée en jouissance. ,.AJrt- 5- Les adjudicataires payeront le f d adjudication de la manière suivante: Un quart dans les huit jours de de la vente et les trois autres quarts en M les trois ans qui commenceront àcourir h p4 de 1 approbation de la vente, avec les raison de o pCt. p>r an. qui écherront an*»" meut a la date de ladite upp-ob.Uion. Néanmoins les adjudicataires ourront se rer plus tôt par des paiements partiels qU' pourront être au-dessous de etnt francs Les payements se feront entre les main5' en la demeure du receveur communal Art. fa Dans les dix jouis qui suivent bation de la vente, les adjudicataires i entre es mains et en l'étude du mit lie s, lu pCt. du pris d'adjudication, destinés u co< tous les frais de 1. vente et dont il sei compte a la partie venderesso, à laquelK plus appartiendra le cas éch ant et laquelle- fl contre, suppléera à ce qui pourrait ma,, Art. 7. Faute par l'un ou l'autre des »■ taires de satisfaire au présent cahier des ii ville de Luxembourg pourra faire pi la revente à titre de (Vie-enchère, ou dem'1''-11'1''la réalisation de la vente. le tout aux frais r,«>l ! et périls de l'adjudicataire en retard. Art. 8. i.e8 adjudicataires se tout ce qui n'est pas contraire au présent c»'!3 des charges aux lois et réglementa de P°f« concernant la grande voierie, ainsi que la ♦*' municipale. Art. 9. L'adjudication ne sera définitive 4U ', près approbation par le G luvernement. Sur l'observation de M. Fisc/» r h réservée par l'article 1" à de pouvoir après la vente en détail le tout en vente en bloc, est moditi"' \ ce sens que la vente aura d abord lie" bloc et ensuite en détail. Le Conseil <A sira le résultat qui lui paraîtra le plus tageux. Ll est décidé que la pièce de terre il s'agit sera mise en vente par voie »j judication publi.,ue sur k base du ** de charges qui précède. Art. 7 - ' Lf* 31 janvier 1870, les délégués de la .fUe et du Gouvernement, l'architecte M. ~r. dt et l'ancien ingénieur en chef des tra- TUx Pu,'lics, M. Chr Merseb. de concert Tec les représentants de la Société R. G.-D. ■P? chemins de fer Guillaume-Luxembourg 1 ues entrepreneurs Waring frères, .Mes- I Jeurs Letellier et Desruellcs, ont dressé le T°cè.s-verl,al de réception définitive des dc construction du viaduc de la J et,n «e. Dans ce procès-verbal il est cens- Tte que les dits travaux sont exécutés con- P'ménient aux règles d'une bonne construe- TJ1; et qu'il est satisfait aux stipulations du *-ner des charges annexé à la convention jT5 à la date du 28 octobre 18.9 entre |™« de Luxembourg et la Société ( i ttil- J^Luxembourgi. ' -ensuite de cette réception, la ville aura payer à l'entreprise pour solde de tous Jtfj'aux fr. 29,011 37 II dont a déduire les payements s* faire par la ville à décharge ire l'entreprise, 1 ,") pour l'achèvement des trot- flT*- .... fr. 1,065 50 ! pour faire dispa''"tn;tn les lézardes de 11 lUain courante . . 50 •> ,c) les frais de proès Par 1.154 96 ') le payement de a Pose, de barbaeanes 154 20 v l'a compte payé décembre 1869 20,000 * 22,424 G6 reste net à payer fr. 7,186 71 . **« outre, la ville aura à payer ,. s'ltockenbrod, pour travaux r,acl>èvement des trottoirs, comme indiqué ci-dèssus . . fr. 1,065 50 j. .et à Hl. Ey-dt pour ses hono,.lroslr pour surveillance et direc "■ des travaux etc. à raison de r,Q PCt. sur le montant de Y1' t'r. 37 c. ci . . . fr. 1.480 57 8fi e procès-verbal et les états qui précèdent n} approuvés. £".8 .- - - a "• Morth'i, éebevin. M. le Directeur ?s contributions a fait parvenir à l'adini- Ntl;'tion communale la lettre silrVarite: Luxembourg, le 3 février l»7ft A Monsieur le Rourgmestie de la commune de Luxembourg. ,, Monsieur le Bourgmestre, c» a' l'honneur de vous retourner la liste des pour 1 ■ rc ouvellement du conseil des U>2ft. 2 je ia joi ,]u 16 décembre 1864 ne perfç "ant -ius aux mêmes personnes d'être experts,1 •"Miteurs pendant plus de 2 ans, il y a lien a P'oprser d'autres candidats en remplacement r,., *M. Coster, Graas, Will-.elm et Richard, ainsi (il6?* remplacement de M; Hoffmann Victor non jj Siole parce que son beau-frère fait déjà partie •lit conseil dans la série restante. etnai ;iPPris également que M. Heuardt était Wché d accepter ces fonctions. Le Directeur des Contributions, tt L. RICHARD. s- conséquence il y a lieu de proposer j* nouveaux candidats en remplacement » pert.onnes ci-dessus désignées, e c Conseil, procédant par voie de serti"■écrit désigne comme candidats à porter 'a 1 ste supplétive 1 ■MM.: D'eny Michel, fabricant, Mousel Emile, brasseur, Heuortz-Fresez, négociant, Krcmer Adam, h issier, Rischard, inspecteur h". . Schambourgcr Louis, libraire. g*"» Pou ,nouveau projet de budget de la ville 4s Vexcrc'cc 1!^TO' élaboré l';u' 1(- Collège 6st et Ecbevins en fonctions est scnt(' au Conseil. La discussion en envoyée à une autre séance. pét ' ar^iai échevin, donne lecture d'une <] 'tlCn par laquelle la dame veuve Jost les autorisation de reconstruire sur So ancien.s fondations la façade de sa mai- L'a-i" côté de la rue du Couvernement. ° ecte de Ilt ville donne un avis favo,w • 'e Bourgmestre. Suivant le plan d'ali- en !cCnt 'adopté. Par 'e Conseil communal te . "56 la dame veuve Jost devrait faire Cgs;ror bt façade de sa maison; ce qui oc«»Ns ° unc très-fortc dépense a la ville aSs„ Pr°nter beaucoup à la voie publique d^jJ5,. .rKe on cet endroit. Les travaux de Ur» ° sont déjà commencés et il est lérlent .lu'une décision soit prise. Le Col- Vnie ?a P-as V0lU" cependant déroger à me lSolution du Conseil sans son assentil'au>au " . Il vient, en conséquence, demander Jost°?Sat'0n C ?."-'nettre a 1* dame veuve du c reconstruire la façade de sa maison «es a° • e a rue du Gouvernement sur fondations. l'am° 90n.seil admet l'urgence et accorde demandée. dénû ?'Iartha> échevin donne lecture de là suivante : LuKetr.bour-, le 3 février 1870 les Bourgmestre et lichevins oe la ville de Luxembourg. Messieurs, **t dRawP°rt de la 8ection centrale sur le budu«« ûapenses de 1870 contient sous le n" 18 page 7, des propositions qui tendent à transformer en annuités une partie de la créance de la ville à charge de lEtat du chef du produit des ventes domaniales. En vous transmettant un exemplaire du rapport de la section centrale, je vous fais observer que la part touchée pu- lu ville pour recouvrements fai s jusqu'au 1 déce:i hre 186!). soit par imputations sur des sommes dues a lEta-, so.t par ordonnances de pavement liquidées directement au profit de lt caisse communale, s'élève à Irt date précitée du 1 décembre 1869, i francs l'-l,:i7? 47. En affec!i,i!t une somme de 240.0o0 fraecs ii l'amorti-semeiit. ce qui réduirait le capital de la ville à 11. l;fi,s:>7 00 210,000. » = 1W.357 GO, il :■ ràit encore disponible pour coustru fions extraordinaires une somme e 196.857 60-l"l 377 47 — 95.480 13. âau/ erreur Je vous prie, Messieurs, d'examiner les propo sitions de la section centrale et de les soum ttre également à la délibération du Conseil cornmina'. Lus mesures qui tend-aient à réal s >r ces pro posirions devant être autorisées rar le Pouvoir législatif, je vous prie de considérer la présente affaire co ..me très-urgente. Le Directei r-gé aérai des Finances, G. ULVELING Comme le Gouvernement considère cet e affaire comme très urgente, le Collège pense que le Conseil communal scia également disposé à s'en occuper d'urgence. Le passage afférent du rapport de la section centrale est ainsi conçu : 18. La loi de 1868 assure à a ville de Luxembourg, sur la moitié du produit des ve des une somme de fr. 436,857, La e a touché jusqu'à ce jour environ 811,1,On fr. lie te îi toucher 3")6.u0 fr. Une partie au moins de celte somme pourrait ètrri rendue disponible pour le Trésor de l'Etat, si I Bti(t s'a cordait ave. lu ville oour substituer une rente au capital. Vo'ci cette operation .• Admettons que la ville veuille reserver 1 II),000 fr. pour des constructions extn.ordinc.ires, il resterait 240 O00 fr que la vide affecterait au service de sa d, tte. ce qui es, de toute justice, puisque 11 somme allouée à la ville par la loi de 18158 l'a été précisément eu dédommagement des dépenses pour lesquell. s la ville a contracté cette dette. Mai- les porteurs d'obligations communales n'ont pas droit au capital . ils nont droit qu'à un remboursement successif. Des lors la ville peut se pa.-ser du capital, et il suffit q e l'Etat lui s rve un, rente correspondante à l'aniortissemeut d'un capital de 240,000 fr. En ffectant 150.000 fr. à l'emprunt communal de 5 0,0 0 fr., qui sera «moiti en 44 ans. et 90,000 fr. à l'emprunt de 3oiJ,000 fr , qui sera amorti en 47 ans, il faillir,,,t p:,ver a !» ville, contre l'abandon de sa créance de 240O"1 lr 41 annuités dé 7,887 fr. et 47 annuités de francs. Le total des rh'ux annuités, 12,W8 fr., représente le taux de ,">7S pCt., pour intérêts et amortissement en 44 à 47 ans. Bd d'autres termes, l'Etat emprunterait, i, la ville aux conditions du crédit de In commune, c'est-à-dire ô pCt, amortissement compris, rour fi-' ans; ce sont les conditions de nos iretnieis emprunts mais qu'en ce moment on n'obtiendrait pas ailleurs, puisque le cours actuel de nos obligations représente un taux d'env ron 5'/» pCt. L'opéra'ion semble d voir convenir a la ville, en ce qu'elle dégrève immédiatement son budget d'une charge annuelle de 12 Ô00 fr. Quant ii l'Etat, i'. • st vrai i|ii H abandonnerait à la ville 1- jouissance immédiate d'une somme qu'à la rigueur elle ne devrait toucher qu'a mesure de la réalisation des ventes; mais par contre aussi 'Etat, emprunte à des conditions excessivement avantageuses, et il obtient la libre disposition de ses domaines, sans avoir à s'occuper des intérêts financieis de la ville. Il va sans dire qi.e pour les 116,000 francs réservé*, la ville ne viendrait à contribution que lorsque l'Etat, à son tour, aura prélevé 240,00" francs sur les ventes à venir. A la fin du rapport il est encore dit, "que la section centrale croit devoir s'abstenir d'entrer dans le détail de ces corn"binaisons, tant que le Gouvernement «n'aura pas pris une décision sur le prin- "cipe.i. Avant de pouvoir s'exprimer sur le principe le Couvernement doit connaître à cet égard les intentions de la ville et c'est Siur obtenir ce renseignement que M. le irectcur-général s'est adressé au Collège. Aux termes de la loi du 21 mai 1868 ; il revient à la ville pour sa part dans le [ produit de la vente des domaines de la forteresse une somme de 436,857 fr. GO c. , Cette somme ne lui est due qu'au tur et à mesure que les ventes ont lieu. Elle a t reçu jusqu'à ce jour 101,37? fr. 47 c. Il reste donc à recevoir encore environ 3:->5,00(l fr. La section centrale propose de partager cette somme en deux parties. L'une de 2 i0,0()0 fr. serait à amortir par annuités ' et l'autre, le solde de 95,000 fr., auquel la ville ne serait en droit de prétendre que quand les rentrées auraient couvert les 2-10,000 fr. serait à payer selon une convention à faire avec le Couvernement. Au lieu du capital de 240,000 fr., dont les termes de paiement sont incertains, l'Etat s'engagerait à paver à la ville une rente de !2,5>i0 fr. dès maintenant, par des annuités dont la ville aurait la jouissance immédiate. Ces propositions semblent avantageuses. Le C, Hég'é est d'avis qu'il y a lieu d'adopter le principe de l'amortiss' ment du capital de 2*0,' 00 fr. par des annuités de I .',500 fis. sauf à s'entendre avec le Couvernement pour recevoir le solde de'Jô.iOO. francs en trois ou quatre termes ou suivant une autre combinaison à arrêter. Le Collège est porté à entrer dans les vues lui communiquées, non-seulement à cause de l'intérêt financier y attaché, mais pour faciliter les relations de 1 administration communale avec le Convertieme.it, avec lequel d'autres affaires égale-* ment importantes restent encore à régler. M. Ntunian, n'hésite pas à reconnaître l'urgence de la proposition, et l'opportunité d'en délibérer dès aujourd'hui. Il approuve la manière dtz voir du Collège par rapport aux relations de bienveillance à entretenir avec le Gouvernement, dont les propositions lui paraissent acceptables. M. A. Funck, écheviti, pense également que les propositions soumises mi Conseil sont avantageuses pour la ville. Le Couvernemeht paraît disposé à ne plu- mettre en vente des terrains du domaine île la forteresse, qu'après l'achèvement des travaux de démantèlement, après que les terrains auront été nivelés et mis en situation telle, que tout particulier pourra apprécier à sa juste valeur la parcelle qu'il voudra acquérir. Si le Gouvernement persiste à réaliser cette idée, il se passera des années avant que le.- ventes de terrains ne seront reprises. Pendant toutes ces .innées la ville ne bénéficiera pas de la loi de 1868. La proposition actuelle dit Gouvernement est donc toute à l'avantage de la ville. De son côté le Gouvernement y trouvera aussi un avantage. Il pourra librement contracter son emprunt en offrant la garantie hypothécaire des terrains de la forteresse, "dont la ville ne sera plus co-propriétaire pour la part lui assignée dans le produit de la vente, et l'annuité de 12,500 fr. grèvera moins le budget de 1 Etat que le capital à y émarger pour la part de la ville danla recette à réaliser. Aujourd'hui l'annuité de la dette de la ville est de 40,000 francs. Si le Couverment assume 12,50© fr. le chiffre des dépenses du budget de la ville sera allégé d'une façon avantageuse. Si, en outre, la ville parvenait à vendre le Baumbusch ,ù un prix favorable, sa dette se trouverait éteinte, et elle se serait créée îles ressources pour couvrir les dépenses d'édilité communale qui sont imminentes. Le Gouvernement s'oblige, en outre, de payer à la ville le solde de 95,000 francs. Cette somme, le Gouvernement serait disposé à la payer par tiers ou par quarts d'ici à quelques années. La ville sera ainsi mise en situation (le faire face à différentes constructions à faire, telles que l'église du Pfaffenthal, l'abattoir, etc. L'expérience du passé montre qu'il n'est pas désirable que la ville ait à sa libre disposition des sommes trop fortes, parce qu'alors I administration se laisse facilement entraîner à des dépenses qui, ensuite, dépassent les prévisions. Dans l'intérêt d'une bonne administration il semble pré érable que la ville réalise la majeure partie de sa créance sur l'Etat par des annuités, au lieu d'eh recevoir le payement en capital. Le Conseil partage complètement la manière de voir du Collège Admettant d'abord l'urgence, il se déclare ensuite d'accord en principe avec les propositions du Gouvernement. .M. I.arue expose que le service du ramonage des cheminées provoque les plaintes des habitants, non-seulement à cause du manque de soins que l'entrepreneur apporte à son service, mais aussi à cause des prix excessifs qu'il se fait payer. C'est ainsi que pour le nettoyage d'une cheminée russe il s'est t'ait payer 80 c. C'était évidemment trop, parce que le travail ne lui a demandé que 5 minutes et encore qu'il était mal fait. lin autre propriétaire avait fait nettoyer trois cheminées au moyen du feu. L'entrepreveur lui a fait payer pour cet ouvrage 24 ou l6 fr., ce qui est .-ans doute exagéré. Il-engage le Collège à s'occuper de cette affaire et de mettre fin aux procédés irréguliers de l'entrepreneur de ce service. M. le Bourgmest e. Dès son entrée en fonctions la nouvelle administration s'est occupée de mettre fin aux irrégularités du service du ramonage des cheminées. Elle a fait comparaître devant elle l'entrepreneur, lequel, à son tour, s'est plaint des entraves qu'il rencontre dans l'exécution de son service et a demandé à être déchargé de son contrat. A cette demande il n'a pu être obtempéré et le commissaire de police a reçu ,!<■> instructions pour assurer l'exécution du règlement et du cahier des charges de l'entreprise. Le commissaire de police tient note des difficultés qui se présentent et il proposera, avant l'expiration du contrat en vigueur, de faire au règlement les changements que l'expérience aura indiqués comme désirables. Quant au salaire de 24 fr. que l'entre- S teneur s'est fait payer pour le ramonage es trois cheminées au moyen du feu, il est à observer que le règlement ne fixe pas de tarif pour cet ouvrage, mais dit que ce salaire fera l'objet d'une convention à forfait. Il appartient donc aux personnes qui veulent employer le moyen de la combustion pour nettoyer leurs cheminées, de s'entendre avec l'entrepreneur avant de lui laisser faire le travail. Au surplus cette affaire sera recommandée à l'attention du commissaire de police. M. Larue. La police a notifié au nommé N. Toussaint l'injonction du Collège des Bourgmestre et Ecbevins de démolir dans la huitaine sa maison, rue de Mohrfeltz. Cet homme est imp, tant et incapable de faire lui-même la démolition de sa maison. Il n'a pas non plus les moyens d'y faire procéder par d'autres personnes. Il semble donc que l'injonction du Collège ne peut sortir ses effets. M. le Bourgmestre. La maison Toussaint est dans un tel état de délabrement, que le propriétaire lui-même l'a abandonnée. Elle menace ruine et compromet la sûreté publique. 11 était donc du devoir de l'administration de prendre les mesures prescrites en pareille occurcnce. Si Toussaint n'obtempère pas à l'injonction lui faite, il en sera dressé procès verbal. Le tribunal de simple police le condamnera de ce chef à une amende et à faire exécuter à ses frais la démolition dont il s'agit. Rien n'empêche alors de lui venir en aide par l'allocation d'un subside. Séance levée à 5 heures.