CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 1er février, à trois heures de relevée. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-02-05 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 1er février, à trois heures de relevée. Présidence de M. Ch. Metz. On fait l'appel nominal, Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance ; il esl adopté. Messieurs les Administrateurs-généraux assistent à la séance. La Chambre invitée, par M. le Président, à prendre une résolution sur la lettre de M. Putz, par laquelle il donne sa démission comme député, déclare qu'elle accepte cette démission, et charge le bureau d'en informer M. l'ulz, en lui exprimant les vifs regrets qu'elle éprouve tic fè perdre. Coiiforruéuii ul au règlement , le bureau portera cette démission à la connaissance du gouvernement. En ce moment, M. le vice-presideni, Th. Pescatore, remplace M. le président. Ch. Metz, au fauteuil. M. Eberhard dit qae deux journaux du pays (le Patriote cl le Wort) ont publié, dans leur dernier numéro, la situation financière du Grand-Duché; que cette situation renfermant des renseignements officiels qu'une commission de la Chambre qui, cependant. n*a pas encore fail son rapport', a élé chargée "de recueillir, affecte vivement le public. Qu'il désirerait donc savoir qui du gouvernement ou de ladite commission, a fourni auxdiis journaux ces renseignements pour leur publication. M. Toutsch déclare formellement, que ni lui, comme président de la commission dont il s'agit, ni eu son nom personnel, il n'a fait, ni directement ni indirectement, roinmiiniealion des renseignements dont question, à aucun desdits deux journaux. M. .V. Metz, adm.-gén., répond qu'il esl vrai que deux journaux onl publié quelques explications sur la situation financière; que dans celte publication il y a des renseignements qu'il n'a donnés qu'à la commission spéciale nommée par la Chambre, el qui sont ignores de loul« aulrc p cm,nue ; qu'il est eerlaiu que ni le gouvernriuenl, m la chambre de, comptes n'ont fail de comnmnicalions aux journaux ; qu'il doit dum: supposer que c'est de la pari de l'un ou de l'autre membre de ladite commission qu'une communicalion a élé faite, au moyen de laquelle lesdils journaux 0:11 établi des résultais eiroiniés sur outre situation financière, M. l'Admiu.-gén. s'allache ensuite à démontrer la fausseté des résultais financiers publiés par lesdiles (ruines. M. Tontsçll, dit encore que l'on aurait pu se dispenser d'attacher laut d'importance à celte publication, qui n'a aucun raracicn- officiel ; la commission spéciale sera probablement à même, vers la fin de la semaine courante . à présenter son rapport sur la mission dont la Chambre l'a chargé. M. le Président déclare cet incident vidé. M. Eberhard présente le rapport tie la seciion cenlrale. sur deux demandes en natiiralisilion, sur lesquelles la Chambre prend la résolution de statuer immédiatement. Elle passe à l'ordre du jour , conformément aux conclusions de la section centrale , sur la nouvelle demande eu naturalisation du sieur Christian Wekliinj, maître de musique, demeurant à Luxembourg. La 1" derri.uide: est celle du sieur Nicolas Goßnet, chapelier à Luxembourg, tendant à être relevé de la déchéance qu'il a encourue, pour n'avoir pas accepté en temps Utile la naturalisation qui lui a élé accordée en IS:>I. et h obtenir remise du paiement du droit de 30 fr., allaehé à celle naturalisation. La section cenlrale propose de relever le pétitionnaire de la déchéance, el de recueillie des renseiginenienls sur ses ressources . pré, du gouvernement avant de statue* sur le deuxième point de la de' mande. — Renvoi au gouvernement. La 5' demande est celle rlu sieur Hubert-Joseph Braun, Sahleu» aux hanis-fournaux à Eich. En considération des renseignements très-favorables obtenus sur le compte du pétitionnaire , la section centrale propose l'adoption de la demande gratuitement. M. Eyschen demande si le pétitionnaire a produit une Entlassioiys-Ur.'.tiude des Etats prussiens, dont il est originaire? M. le rapporteur répond affirmativement. M. Willmar, adm.-gén. prés., déclare, au surplus, que si la Chambre admet la demande, il vériliera les pièces produiles, avant de soumettre le projet de loi de naturalisation à la sanction du Souverain. Il est voté sur la demande par appel nominal; le vote s'élendant en même temps sur la proposition d'accorder la naturalisation gratuitement. La Chambre adopte la demande graluilemenL M. Eberhard présente le rapport de la seciion centrale sur la demande des habitants de Leudelange et de Schlevvenhof, tendant à ce que les deux sections soieiil délachees de la commune de Reekange, pour former une commune distincte. La seciion cenlrale. par 2 voix, rejelle la demande; par 2 voix, réclame une instruction plus détaillée, et par une voix, adopte. M. Ulveling, adm.-gén., appuie la proposition de renvoi au gouvernement, mais déclare uu'd ne trouve pas, en ce moment, de motifs sullisaiiis pour se prononcer en faveur de la demande de Leudclange. M. Eyschen constate, com"'e président de la 4""= seciion , que la majorilé de eelle secliou s'esl prononcée pour l'admission de la demande. La Chambre ordonne le renvoi de la demande ait gouvcrnemenl. pour en compléter l'iiïslruclion. M. Eberhard présente le rapport de la secliou centrale, sur le projet de loi suivant, dont ladite section propose l'adoption : Mous Guillaume lll, elg.; Vu l'article 109 de la Constitution, de commun accord avec la Chambre des Députés ■ Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Une somme de 90,30 frs., est transcrite de l'article 8, section VIII (dépenses imprévues concernant le département de.la justice-; . à l'article 3 de la section v • (tribunal de Diekirch. fiais de chauffage et déclaairge]. du budget de l'administration générale des affaires étrangères, de la justice et des cultes, de l'exercice 1#,"j2. » Maniions et ordonnons, etc. ; M. Willmar, adm.-gén. président, donne des explications sur les causes qui nécessitent ce transfert. Polir motif d'urgence, la Chambre vole immédiatement sur Ce projet, que ne donne d'ailleurs lieu à aucune discussion, et adopte le projet de loi à l'unanimité des voix. M. Eberhard reproduit au nom de la section cenlrale, les rapports généraux sur la situation de l'instruction primaire, pendant les années scolaires 1849-30 et 1830-51 que le gouvernement a soumis à la Chaaibredans sa précédente session, conformément à l'article 81 de la loi du Üü juillet 1843. La section cenlrale n'a point d'observation à faire sur ces rapports, et en propose le dépôt aux archives de la Chambre. La Chambre sans discussion adopte la proposition, et ordonne le dépôt dans ses archives des dits rapports. M. Eberhard présente enfin le rapport de la section centrale sur le projet de loi, concernant les assurances. M. le rapporteur du que rie, ne s'oppose à la discussion de ce projet, puisque, s'il y aurait lieu, sa promulgaliou, en cas d'adoplion, pourrait élre prorogée jusqu'après la publication de la loi du crédit foncier. M. N. Metz, adm.-gén. déclare que le gouvernement est prêt à cette discussion. La Chambre fixe en conséquence la discussion du dit projet b sa séance de demain. M. Müller demande i|oe la Chambre veuille bien fixer aussi à la séance de demain, la discussion rlu projet de loi de crédit foncier. M. 'N. Metz, adm.-gén. appuie celte demande. Après quelques observations présentées pour et conlre par M. le dit Adm.-gén. et MM. Müller, Eyschen et Toulsch, La Chambré admet celte demande, et déclare qu'à son ordre du jour pour la séance de demain, la discussion du projet de loi rie crédit foncier, sera portée en première ligne, et celle du projel de loi sur les assurances en seconde. Pour hâler la discussion du projet de loi du crédit foncier, M. Müller dépose sur le bureau, dès-à-présent, une proposition de quelques modifications à faire au dit projet. Celte proposition est de la teneur suivante : «Afin de réduire les payements annuels à 3 pCt. au lieu de 5 el 1/4 pCt., nous proposons de fixer "l'annuité d'amortissement à 5/4 pCt. au lieu de \ pCt., de manière que l'entier remboursement ne se fera qu'en 40 ans 7 mois cl 10 jours, soil 47 ans, au heu de 41. L'art. 4, le $ 1" de l'art. 3 et l'article 24 seront en conséquence à modifier de la manière suivante : « Art 4. Toul emprunteur s'oblige envers la caisse à payer annuellement, en deux lernies égaux, cinq pour cent du capital nominal. » L'excéilant de 'celte annuité, sur l'intérêt fixé par art. reç0j( |a destination suivante: " *r'ns quarts pour cent sont consacrés, la première année de la délivrance de chaque lettre de gage, à la formation, d'un fonds de réserve, et les années suivantes, à l'amortissement du capital. „ Un quart pour conl (.s, versé au Trésor public, tant à titre de droit d'enregistremeiH cl d'inscription , que pour faire face aux frais de recouvrement et d'administration. » Art. 3. § 1". L'annuité déterminée par l'article Précédent doit être payée pendant «aumn, uft aB,. nées. etc. .s T- »Art. 24. Les inscriptions prises au profit de la caisse sont dispensées de tout renouvellement pendant cinquante ans. .1 Mullek, Fr., N. Sr-AjiiEE. Malh. Heiitekt, Sciiroeder, E. Fischer, Hemmer. » La Chambre ordonne l'impression de celle proposition, el son renvoi à la seciion cenlrale et au gouvernement. La prochaine séance est fixée à demain, trois heures de relevée. La séance est levée à six heures du soir. - Séance du 2 février, à trois heures tie relevée. Présidence de M. Ch. Metz. L'appel nominal est fait ; il constat« l'absence de (i membres, avec congé, et rie l(i, sans congé. Messieurs les Adiuinistrateiirs-çénéi-aux assistent à la séauce. Un donne lecture du procès-verbal de la dernière séance; il esl adopté. L'ordre.du jour appelle la discussion du projet de loi de crédit foncier. M. le Piisidenl lait connaître que la section cenlrale s'est réunie et a examine la proposition de certain« modifications à ce projet, faites par M. Müller dans la séance d'hier; qu'elle lésa adoptées à l'unanimité des voix, et que dèslors ces modifications prendront rang dans le projet. M. le President rapjwlle aussi que dans la session de l'année dernière, la Chambre a adopté les ques lions de priueipes que prescrite ce projet , sous la réserve qu'elles seraient soumises à un nouveau vole dans la présente session. Il déclare donc que, conformément à celle résolution, il consultera de nouveau la Chambre sur ces questions de principes , avant d'ouvrir la discussion sur les articles du projet. M. Toutsch croii. qu'avant la discussion à la Chambre, la seciion cenlrale devait élre appelée à se prononcer sur les articles, dont elle n'a encore examiné que quelques-uns seulement; que tel était, d'après lui du moins, le sens du renvoi à ladite seciion de la proposition Millier. M. Muller combat cette opinion et demande que la Chambre s'en lieune à sa résolution d'Iiier, poc tant que le projet sera discuté aujourd'hui; il conteste d'ailleurs ijue les scellons et la seciion centrale n'auraient pas examiné les articles du projet. M. .V. Metz, adm.-gén., appuie la demande de M. Muller, et partage la manière de voir de >l. le Président, sur l'ordre de la discussion. M. Eyschen propose de renvoyer le projet aux sections, conformément au règlement, avanl d'en entamer la discussion, attendu qu'actuellement ces sciions et la seciion centrale sont aiilrement composées qu'elles ne l'étaient à la dernière session. M Maller réplique à M. Eyschen, el pcrsisle dans Sa demande. M. le Président rappelle ce qui a eu lien à l'égard de ce rapport dans la précédente session, et démontre qu'il n'y a pas lieu de le renvoyer de nouveau aux sections. Il invile, du reste, Messieurs les membres, qui demandent le renvoi aux sections, à formuler une proposition écrite à ce sujet , et de la déposer sur le bureau. Aucune proposition écrite n'étant produite, M. le President ouvre la discussion sur la question de prin cipes déjà admises l'année dernière. La première question est celle-ci : e Le crédit foncier est-il ulile? Peul-on en attendre d'heureux résultats?» M. Fischer prononce un discours, dans lequel il démontre l'utilité et la nécessité du crédit foncier. La Chambre, consultée, répond de nouveau affirmativement sur la question posée. 2» question : '« Faut-ill'adjonction du papier-monnaie?.. Le vote de la CIrambre est de nouveau affirmalif. 5* question : « Le papier-monnaie doit-il avoir ou ne doit-il pas avoir cours forcé? n M.'Jouas dunne lecture de l'opinion émise sur cette question l'année dernière par la section centrale. Au moment de passer au vote sur cette question, on remarque que l'Assemblée parait n'élrc plus en nombre. Sur l'invitation tie M. le Président, M. le secietnirr l.eforl fail de nouveau l'appel nominal. — U constat. la présence de 23 membres seulement . nombre insuffisant pour délibérer. La séance est suspendue pendant dix minutes pour atlendre les membres, qui pourront n'êlre que no mentanémenl absents. A l'expiration de ce délai, le nombre des membres ne s'étant pas augmenté , M. le Président lève la séance, et la reiuel à demain, trois heures de relevée. Séance du jeudi, 3 février, a tros h ures de relevée. Présidence dd M. Ch. Metz. L'appel nominal constipe l'absence de 22 membres. MM. /es Atlin>iiislri;'rttr.,-'tPiiératix assistent à la séance. On donne lecture du procès-verbal tie la dernière séance, il est adopté'. M. le Président inhtuu. l'Assemblée, qu'avant l'ouverture de la séance, un incident grave a eu lieu, consistant eu ce que M. Eyschen a contesté au bureau de la Chambre, le droit d'éei ire aux membres absents à la séance d'hier, au second appel nominal, la lellre qu'il leur a adressée, pour les prier d'assister aux séances publiques. En ce que M. Eyschen s'est plaint dans des tenues inconvenants, le président étant au fauteuil. En ce que le président a imposé silence il M. Eyschen, la séance n'étant pas ouverte? 51. le président dt.\ que maintenant que la séance est ouverte, i! accordera la parole à M. Eyschen, s'il veut la prendre, pour s'expliquer el exposer sa plainte. I. Eyschen fail connaître que, dans la séance d'hier, voyant après le vote sur la deuxième question de principe du crédit foncier, que la Chambre n'était plus en nombre, el qu'afflige de ce que personne ne prenait la parole, tandis qu'il se trouvait dans l'impossibililé de discuter seul des questions aussi graves, il s'est retiré, mais qu'en se retirant , il n'a pas eu la pensée de mettre par son départ la Chambre dans l'impossibilité de délibérer. M. le Pré.-,;:lrut dil qu'il ne bel pas en doute les senlimenls qui onl porie M. Eyschen "a se retirer, que dans une Assemblée législative, une minorité qui prend le parti de s'abstenir des délibérations, méconnaît ses obligations et (Vu-fait au mandat de dépulé . que la minorité doil toujours accepter la décision delà majorilé. M. Ersehen poursuit et déclare qu'il a dil su pré sideul qu'il ne pouvait pas accepter les reproches renfermés dans la lettre que le bureau lui a adressée; qu'il n'accepterait de reproches de personne, qu'il ne subirait la tyrannie de personne ; que le président l'ayant invité au silence el à se rendre à sa place, il a protesté contre ce procédé. M. Eyschen conteste que l'on ait eu le droit de faire un second appel nominal. M. le Président réprlqrre que le bureau n'a d'autre moyen légal pour s'assurer si la Chambre est en nombre, que l'appel nominal. M. Eyschen, enfin, réclame et proteste contre l'allégation du président, qu'il se serait servi vis-à-vis de lui de termes inconvenants. M. Greisch dit qu'il doit déclarer, en faveur de la vérité, ce qu'il a remarqué dans la séance d'hier : qu'au moment où on devait voter sur la 3« question de principe, il y avait encore 27 membres présents; que MM. de Tornaeo et Toutsch. étant partis, il a fait appeler M. Eberhard, qui était au dehors de la salle, en vus de maintenir la Chambre en nombre, mais qu'à l'arrivée de M. Eberhard dans la salle, M. Eyschen s'est levé et esl parti. M. Greisch déclare qu'il a cru que M. Eyschen quittait la salle dans le dessein de laisser la Chambre en nombre insuffisant de membres , pour pouvoir continuer ses délibérations. M. Pescatore prend la parole el blâme vivement la conduite des membres de la Chambre, qui, depuis assez longtemps, s'abstiennent systématiquement d'assister aux séances; rc soin, dit-il. des ennemis de nos institutions (Bravos prolongés), de ces institutions que nous devons à la Maison d'Orange, el qu'elle a juré qu'elles seront maintenues, maigre loute opposition systématique. L'oraleur ajoule que c'est un spectacle déploi aille que nous avons devant les yeuv, et que s'il devait se prolonger, le goiivri-ucuicui punirait en venir à provoquer la dissolution de la Cham bre, mesure extrême, dont cependant il ne conseille pas l'emploi, La conduite de l'opposition esl blâmable sous Ions les rapports; ils ne sont pas envoyés à la Chambre par leurs commettants, pour négliger leurs intérêts; si nue loi proposée leur semble mauvaise, ils doivent se trouver à leur poste pour la combattre, et ne pas, par une lâche désertion (*), abandonner le champ de balai Ile avant le combat. Honte en doit retomber sur eux. M. Richurd demande la parole pour émettre son opinion avec plus de modération, dit-il, que n'en a mis l'honorable prcopinanl. el pour protester contre le mot de honte, jeté sur les absenls ; qu'il conseille d'adresser des reproches aux absents de la majorilé, qui sont en plus grand nombre que ceux de la minorité. Toute l'Assemblée proteste contre cette allégation de M. Richard. Ce dernier cherche ensuite à expliquer comment plusieurs membres sont, par des motifs majeurs, empêchés d'assister aux séances. M. Pescatore réplique qu'il n'a entendu parler que de ces membres, qui veulent par leur absence systématique, rendre impossible les travaux de la Chambre ; que celui à qui est confié le mandat de député, doit le remplir religieusement, qu'il soit fonctionnaire de l'Etat ou non, ou bien ne pas l'accepter; il dit qu'il est déplorable de voir, que nous, qui jouissons avec plénitude des libertés dont d'autres peuples ont été privés, nous semblions si peu tenir à leur mainlien , tandis qu'il est de notre devoir de faire tous nos efforts pour les conserver. Un ordre du jour motivé est soumis au bureau ; il porte : « La Chambre , qui partage les sentiments expri» niés par son vice-président, M. Th. Pescatore, passe » à l'ordre du jour. » Cet ordre du jour est adopté. La Chambre passe ensuite à l'examen du projet de loi sur le crédit foncier. M. le secrétaire Lefort présente l'analyse de diverses dépêches du gouvernement, adressées à la Chambre. Suivant l'ordre du jour, la discussion du projet de loi de crédit foncier est reprise. La troisième question de principe sur laquelle la Chambre a à se prononcer de nouveau, est celle-ci: n Le papier-monnaie doit-il avoir ou ne doit il » pas avoir cours forcé? » Celte question ne donne lieu à aucune discussion, mais au moment de voter, on fait la remarque que la Chambre parait n'être plus en nombre. Pour s'en assurer, M. le Président fait faire par M. le secrétaire un nouvel appel nominal. U eu résulte que fa Chambre est encore en nombre, attendu que 26 membres sont présents. Ces absenls sont MM. Brassel, de Blocbausen, Collait, Cletneni. Dams, Dasselborn, Eyschen, Frères, Hardt, lleniiner. Heuardt, Hoffman, Jurion, Lampach, Mathieu, Mersch. Paquel, Peckels, Pondrom, Richard, Tschiderer, Tibcsar, de Tornaco et Toutsch. La Chambre continue dèslors ses délibérations, el par deux votes, le premier ayant été douteux , elle déclare : « que le papier-monnaie ne doit pas avoir cours forcé. » La 4" question est mise en délibération, elle porte : » Le papier-monnaie pourra-t il êlre émis jusqu'à s concurrence d'une somme de 2,000,000 de francs? » M. Eberhard se prononce en général en faveur de l'émission du papier-monnaie. M. l'adm. gén. N. Metz démontre que la loi en général du crédit foncier est utile, et déclare qu'elle *st désirée el attendue par tout le monde; que l'opposition se trouve impuissante de trouver un seul argument qui lui soit contraire, que c'est pour ce molif qu'elle se tient à l'écart, mais que c'esl là une approbation tacile du projet, de la part de l'opposition. U ajoute que l'emploi de papier-monnaie, en vue du crédit foncier, n'est pas une ressource pour l'Etal. M. Witry croit qu'il conviendrait de cesser la séance, la Chambre n'étant que strictement en nombre pour délibérer sur des questions aussi graves. Son opinion, combattue par M. Pescatore, n'est pas partagée par la Chambre. M. Greisch pense que le Gouvernement ne devrait pas émettre immédiatement les 2,000,000 de papierinonnaie. M. N. Metz, Adm.-gén., rassure à cet égard M. Greisch, en déclarant que le Gouvernement mettra dans l'émission du papier-monnaie, toute la prudence nécessaire. La Chambre vole sur la 4° question, en déclarant que le papier-monnaie pourra être émis jusqu'à concurrence d'une somme de 2,000,000 de francs. Les questions 5, C, 7, 8, 9 ne donnent lieu à aucune observation ni discussion, la Chambre s'y prononce successivement, en déclarant de nouveau : 5° « Que le papier-monnaie pourra toujours être n échangé contre des lettres de gage. Cc a Que les annuités produites par les capitaux » empruntés , peuvent être payées en numéraire » ou en papier-monnaie. 7° et 8° a Que le créancier louchera de même les » intérêts de sou capilal et le remboursement a de ses lettres de gage indistinctement en paa pier-monnaie ou en argent, suivant la silua» lion de la caisse. 9° » Que le débiteur qui voudra se libérer, pourra » le faire de même en papier-monnaie ou eu » argent. » Ainsi se trouvent de nouveau admises toutes les questions de principe adoptées dans la précédente session. La séance est levée à 6 heures du soir et renvoyée au lendemain , pour la discussion des articles du projet de loi de crédit foncier et celle du projet de loi sur les assurances. V. HOFFMAN I , rHil**ur. (*) A la séance du 4 février, M. Pescatore a déclaré qu'il relirait les mots de lâche désertion, qui lui étaient échappés dans la chaleur de l'improvisation, et qu'il J substituait ceux de coupable désertion. —ta Chambre adopte cette substitution de mots.