Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-11-27 00:00:00

LUXEMBOURG, 26 NOVEMBRE Revue politique. Le projet de loi qui autorise le transfert de la capitale sera accueilli par le Sénat d'Italie aussi favorablement qu'il l'a été par la Chambre : déjà la commission spéciale chargée de l'examiner y a donné son entière approbation. Les deux années que la France s'est réservées pour évacuer Rome seront-elles absolument stériles? Ce n'est l'opinion de personne: le pouvoir temporel du Pape n'a plus que de très-rares partisans ; que Pie IX disparaisse, et son successeur se trouvera tout-à-fait isolé. Mais, outre la question de Rome, il y a celle de Venise. On se plaît aujourd'hui à affirmer que des négociations sont entamées entre Paris et Vienne, sur le sort de la Vénétie: on dit même que le projet d'un Congrès général est repris, mais que cette fois c'est l'Angleterre qui en aura l'initiative. Attendons. L'Adresse de la Chambre des Seigneurs du Reichsrath autrichien, dont nous avons le texte sous les yeux , n'est qu'une paraphrase du discours du Trône , embellie par des protestations de patriotisme et de dévouement à l'Empereur et à sa dynastie. La commission de la Chambre des Députés n'a pas encore terminé la rédaction de son projet d'adresse; il paraît toutefois que les explications fournies par les ministres n'ont pas jusqu'ici aujouté beaucoup do lumières à la situation. Le ministre d'Etat a répondu aujourd'hui à l'interpellation concernant la loi sur la responsabilité ministérielle. M. de Schmerling n'a pas eu de peine à prouver qu'il ne saurait être question de cette loi que lorsque toutes les parties de la monarchie seront représentées dans le Parlement impérial. D'ailleurs, a ajouté le ministre, le besoin d'une loi pareille ne s'est pas encore fait sentir et le développement de la vie constitutionnelle en Autriche n'a pas souffert de ce retard. L'entente cordiale de l'Autriche et delà Prusse est réduite à bien peu de chose. Si grande est l'ambition a Berlin que c'est à peine si l'on daigne encore avoir quelque égard pour l'Autriche. Quant à la Diète germanique, il y a longtemps qu'on en fait fi. D'autres difficultés assaillissent le gouvernement  autrichien. On se plaint du régime inconstitutionnel qu'il a imposé à la Gallicie; on se plaint plus encore du déficit permanent de ses budgets ; un journal de Vienne calcule que, pour le projet qui vient d'être déposé, le déficit ne sera pas de 30 millions de florins, comme l'énonçait le ministre, mais de 70 millions! L'évacuation du Jutland sera complète avant la fin de la semaine. L'armée austroprussienne est dissoute ; le général en chef, prince Frédéric-Charles de Prusse, l'annonce par un ordre du jour dans lequel il prend congé de l'armée en rappelant les brillants faits d'armes de la campagne et en insistant surtout sur la bonne entente qui n'a cessé de régner entre les soldats des deux pays. «Restons bons camarades, dit le prince, et n'oa»blions pas qu'unies, l'Autriche et la Prusse »sont fortes, puissantes, invincibles ! > Le Moniteur français publie des nouvelles d'Algérie qui, sans rapporter aucun engagement sérieux avec les tribus insurgées , indiquent cependant que l'insurrection est à son déclin. Partout où s'avancent les colonnes françaises, les chefs viennent faire leur soumission ; les autres tribus se sont repliées dans le désert sans former de noyau compact, de sorte qu'il devient difficile de les atteindre. La campagne organisée par le maréchal-gouverneur paraît n'être qu'un ensemble de manœuvres savantes, habilement disposées pour envelopper et isoler les groupes d'insurgés et leur faire tomber les armes des mains , sans leur laisser le moyen de former des centres de résistance. Une dépèche que l'on trouvera plus loin, prétend que les journaux de Richmond se montrent satisfaits de la réélection de M. Lincoln. C'est là une satisfaction trop peu naturelle pour n'avoir pas besoin de quelques explications. Quant au message de M. Jefïerson Davis au Congrès confédéré, dont nons avons sous les yeux de nombreux extraits, ce qu'il renferme de plus remarquable au point de vue de l'extérieur, c'est une longue et mélancolique objurgation contre la persistante obstination des puissances neutres à ne pas reconnaître l'indépendance du Sud. New-TorJc, 12 novembre. — Le ministre d'Autriche à Washington vient de mourir subitement. Les avis du Mexique disent que les Français ont déclaré Matamoras port lranc. Les journaux de Richmoud se montrent satisfaits de la réélection de M. Lincoln. Madrid, 24 novembre. — Les journaux évaluent à un huitième environ le nombre des électeurs inscrits qui ont pris part au vote. La Epoca dit que le Chili, ayant déclaré la houille contrebande de guerre, ne doit pas être considéré comme neutre par l'Espagne. Madrid, 24 novembre. — Les nouvelles reçues des provinces, portent que sur 340 nominations connues jusqu'à présent, 300, environ, appartiendraient à l'opinion ministérielle, et une quarantaine seulement à l'opposition. Nous avons promis, hier, de dire quelques mots des explications fournies par le gouvernement sur le traité conclu avec le Guillaume-Luxembourg pour l'achat des poteaux télégraphiques, et sur les conventions intervenues entre le Guillaume- Luxembourg et l'Est et le Grand-Luxembourg relativement à l'exploitation de nos ligues ferrées. Dans la concession primitive accordée au Guillaume-Luxembourg, était compris le droit, pour ce dernier, d'exploiter un service télégraphique qui serait mis à la disposition du public. Lorsque plus tard le gouvernement a eu l'intention d'ériger lui-même un service télégraphique, il s'est entendu avec la Compagnie qui s'est engagée à renoncer à son droit, aux conditions suivantes : 1° que l'Etat lui rachèterait au prix coûtant les poteaux et fils télégraphiques, 2" que l'Etat lui permettrait d'attacher à ses poteaux un fil destiné à son service à elle. Le gouvernement, qui avait eu au budget les sommes nécessaires pour l'érection de son télégraphe, rachetait au moyen de ce chiffre le matériel de la Compagnie. De cette manière il atteignait le but désiré par tous, tout en écartant en même temps la concurrence que le chemin de fer eut été en droit de lui faire. Ce traité ou plutôt ce marché était-il de nature à devoir être sanctionné par les Etats? Nous ne le croyons pas. Le gouvernement était autorisé par le vote des fonds à ériger un télégraphe : il en achète un tout fait. Nous estimons qu'il n'a agi que dans les limites de son droit. Mais nous revenons toujours à dire qu'il a eu le tort de ne pas porter à la connaissance du pays et de ses représentants, la convention qui avait été conclue. Le Mémorial contient une partie officieuse : pourquoi ne pas l'utiliser pour mettre l'opinion publique au courant de ce qui se fait? L'opinion publique n'est-elle pas censée être la maîtresse dans un Etat constitutionnel : pourquoi dès lors ne pas la mettre à même de savoir ce qui se passe? Y a-t-il le moindre inconvénient à en agir ainsi? Et s'il n'y en a pas, pourquoi ne pas lui rendre hommage, au lieu de laisser se produire toutes sortes de suppositions qui naissent inévitablement du secret dont on a la manie d'entourer les affaires publiques? L'honorable baron de Blochausen avait cru pouvoir dire que cette convention conclue avec le Guillaume-Luxembourg, était l'empêchement qui entravait la création d'un service télégraphique dans l'intérieur du pays; M. le directeur-général de l'intérieur nous a dit ce qu'il en est. La Compagnie croit pouvoir étendre le traité en question sur toutes les lignes du chemin de fer; elle croit pouvoir demander que l'Etat lui rembourse le prix des poteaux et fils télégraphiques sur toutes les lignes sans exception, tandis que le traité en question ne parle que des lignes de France et de Belgique. Le gouvernement prétend au contraire que c'est contre le rachat du matériel sur les seules lignes de France et de Belgique, que le Guillaume-Luxembourg a renoncé à son droit général d'exploiter le télégraphe sur toutes les lignes. Tel est l'état de la question ; M. le ministre de l'intérieur et des travaux publics a toutefois cru pouvoir assurer que ce n'était là qu'une affaire de détail, dont la solution ne saurait plus longtemps se faire attendre. Nous en venons à l'exploitation de nos lignes ferrées. Si nous avons bien saisi la portée de l'interpellation de l'honorable baron de Blochausen, il redoutait l'existence d'un engagement, de la part du gouvernement, qui aurait restreint le droit de l'Etat de reprendre lui-même l'exploitation, à conditions égales, du railway en ce sens, que si le gouvernement laissait passer l'époque de l'achèvement de nos lignes sans avoir déclaré faire usage de son droit de reprise, il aurait par là renoncé à son droit. D'après les déclarations du gouvernement, il n'en est rien et TEtat aura toujours le droit, chaque fois qu'il s'agira d'approuver un traité d'exploitation conclu entre le Guillaume-Luxembourg et une autre Comp, quelconque, de se substituer à cette dernière et de prendre à sa charge cette exploitation, aux mêmes conditions. Cette déclaration a paru tranquilliser l'auteur de l'interpellation. L'honorable directeur-général des travaux publics estentréàcetteoccasion dans différentes explications sur les événements qui ont amené les traités d'exploitation intervenus entre le Guillaume-Luxembourg d'un côté, et l'Est et le Grand-Luxembourg de l'autre côté. Pour rendre possible au Guillaume-Luxembourg la construction du prolongement de notre ligne du Nord sur le territoire belge, il lui fallait la garantie d'un minimum d'intérêt. Cette garantie, il ne pouvait l'obteuir que par le consentement du Grand-Luxembourg, à reporter sur la ligne de notre frontière vers Spa, une partie de la garantie d'intérêts assurée au Grand-Luxembourg par le gouvernement belge. Comme compensation à cette condescendance, le Grand- Luxembourg exigeait pour lui le droit d'exploitation de la ligne de Bettingen à Wasserbillig, après qu'une convention antérieure qui devait conférer au Grand-Luxembourg l'exploitation de toutes nos lignes, n'avait pas été ratifiée. Au risque de rendre impossible la continuation de notre ligne du Nord, on devait accepter ces exigences du Grand-Luxembourg. Et c'est ce qu'on a fait. Cependant le gouvernement s'est toujours réservé son droit de reprise de Texploitation, il ne s'est engagé vis-à-vis du Grand-Luxembourg qu'à une chose: c'est de ne pas refuser son approbation à un traité d'exploitation qui pourrait intervenir, pour la ligne indiquée, entre le Guillaume-Luxembourg et le Grand-Luxembourg, en faisant valoir les motifs de solvabilité et d'honorabilité prévus par le cahier des charges. Ce qui revient sans doute adiré que le gouvernement ne pourra faire cesser l'exploitation de la ligne Bettingen-Wasserbillig par le Grand-Luxembourg, que pour le cas où l'Etat entreprendrait lui-même cette exploitation. C'est probablement à cette renonciation à un droit partiel et plus ou moins inopérant de l'Etat, que sont dûs les bruits qui avaient engagé l'honorable député de Diekirch à demander des explications. A notre avis celles qui ont été fournies, sont de nature à donner au pays son complet apaisement. C'est par erreur que, dans notre article d'hier, nous disions que M. le baron de Blochausen avait déposé une proposition tendant à déclarer quele traité postal conclu le 30 décembre 1863 avec la Prusse, ne saurait avoir d'effet qu'après qu'il aurait obtenu la sanction des Etats. L'honorable député de Diekirch s'est borné à manifester l'intention de déposer une proposition de ce genre, pour le cas où les explications à fournir par le gouvernement, ne seraient pas dénature à le satisfaire. Dans sa séance d'hier, l'Assemblée des Etats a voté le projet de loi concernant différentes modifications à introduire dans la loi d'impôt mobilier. Plusieurs amendements proposés par la section centrale ont été admis sans contestation par le gouvernement. Le projet a été renvoyé au conseil d'Etat qui devra donner son avis surles amendements y introduits, avant que l'Assemblée ne passe au second vote sur l'ensemble. Dans la discussion générale, l'honorable M. N. Metz a recommandé au gouvernement de veiller à une meilleure exécution de la loi, de manière à la rendre uniforme dans tout le pays, chosequin'existe pas jusqu'ici, ce qui est très-préjudiciable au rendement de l'impôt. L'Assemblée a encore statué sur différentes pétitions, entr'autres celle des communes de Bacharage et de Clemency, tendant à demander la création d'un nouveau canton pour cette partie du pays. Cette demande n'a pas été agréée par les Etats. Les députés du canton de Capellen ont profité de l'occasion pour recommander au gouvernement les voies de communications reliant les communes en question à leurs chefs-lieux de canton. Ces chemins sont très-défectueux et réclament la sollicitude particulière du gouvernement. M. le directeur-général de l'intérieur a déclaré qu'il prendrait bonne note de ces réclamations. La décision sur une autre pétition émanant  de commerçants des villes de Luxembourg, Etteibruck et Diekirch et demandant des mesures contre le colportage, a été ajournée, le gouvernement déclarant par l'organe de M. le directeur-général de la justice, qu'il s'occupait de mesures à prendre pour obvier au vagabondage qui se pratique sur une large échelle sous le manteau du colportage. La prochaine séance a été fixée à mardi 3 heures. L'ordre du jour porte l'examen du projet de loi surlespensionsmilitaires. Nous empruntons à l'Europe, de Francfort, l'article suivant : «Les crises financières sont fréquentes depuis 40 ans, et pourtant, loin de les prévenir, chaque partie intéressée paraît faire tout ce qu'elle peut pour les multiplier et les rendre plus intenses. »Et d'abord , qu'est-ce qu'une crise financière? Tout le monde en parle; et un bien petit nombre d'économistes eux-mêmes ont su définir ce mot. Cette espèce de crise n'est autre chose que l'abus du crédit. Lorsque les marchands croient que le prix d'une marchandise haussera par une cause quelconque , ils tentent naturellement d'augmenter leurs profits, par l'achat d'une quantité bien supérieure au numéraire dont ils disposent. »Leurs demandes, qui se font concurrence, élèvent les prix. Il en résulte que la hausse, qui pouvait être naturelle , devient excessive parles achats outrés; car les paiements ne sont faits qu'en papier de crédit. S'ils étaient opérés en numéraire, il y aurait très-peu d'inconvénient, parce que la demande considérable de ces marchandises ferait simplement baisser les autres. »Lorsque la fureur des achats à terme est calmée, les marchands, voyant qu'il est temps pour eux de vendre, s'empressent de réaliser. Comme il y a conçut rence , aussi bien pour ces ventes que pour les achats, les prix baissent avec plus de rapidité qu'ils n'ont monté, parce que les acheteurs sont menacés de la faillite, s'ils ne paient point leurs dettes. Il faut donc .atout prix réaliser de l'argent. Telle est la crise commerciale. La crise financière a des causes analogues. Au lieu de marchandises , ce sont des titres cotés à la Bourse. Mais souvent elle se combine avec la crise commerciale ; on en voit dans ce moment un exemple ; car, depuis six semaines, l'es faillites cl la dépréciation des valeurs cotées éclatent sur tous les marchés de l'Europe et dans toutes les Bourses. Ces faits sont assez graves pour que nous résumions les causes déterminantes de cette cri e, et les moyens de la faire cesser. »Plaçons en première ligne le monopole de la Banque de France et de celle d'Angleterre. Ce monopole favorise et engendre même l'usure; car, sous le prétexte de retenir le numéraire dans le pays, il augmente le taux de l'intérêt de l'argent. En Angleterre, le mal est moindre qu'en France, parce qu'il n'y a point de taux légal pour les prêts qui dépassent une somme de dix livres, sterling; mais, en France, où le taux légal existe encore, la Banque de France donne le monstrueux spectacle d'une institution particulière qui élève le taux de l'intérêt, à son caprice, jusqu'à 8, 9 et 10 p. c, tandis que le taux légal maximum est de G p. c. Si cette Banque privilégiée ne prêtait son argent qu'au commerce proprement dit, au lieu de le prêter aux loups-cerviers qui sont à l'affût du change sur toutes les places de l'univers , cet argent ne sortirait point de France , quand même il serait prêté au-dessous du taux légal. »Il suit de l'exemple donné par la Banque de France que presque tous les banquiers commettent ouvertement l'usure , en prêtant ou escomptant à 9 p. c, quand son taux est à 8. Alors les commerçants ruinés par l'intérêt excessif, sentent, la nécessité, rien que pour couvrir leurs frais génériux, de rechercher de gros profits. Ils jouent plutôt qu'ils ne spéculent. Ils tentent d'accaparer telle ou telle marchandise , et la crise éclate par la raison indiquée plus haut. »Lorsque , en même temps, la cote de la Bourse de Paris contient pour six milliards d'actions et d'obligations de chemin de fer, pour douze ou treize milliards de dettes françaises et pour six milliards d'actions de sociétés de toutes sortes et de dettes étrangères; et que, au lieu de purger tout cela, on en admet incessamment d'autres, le public, qui se jette ordinairement sur les valeurs que l'on prône , et qui veut augmenter ses profits, comme font les marchands, par l'achatà terme, se trouve à son tour encombré , et veut réaliser, soit parce qu'il a besoin de numéraire, soit parce qu'il a peur de perdre tout le capital qu'il a consacré à ses opérations. »lien résulte une crise financière. La hausse intempestive, irréfléchie des valeurs cotées est donc une calamité publique , comme Celle de certaines marchandises au détriment d'autres plus utiles ou aussi utiles. C'est une profonde erreur de croire qu'en temps de paix la hausse des valeurs cotées est un signe de prospérité. Cette hausse est toujours l'avant-coureur d'une crise ou d'une catastrophe, dont les habiles profitent en ruinant plusieurs milliers d'ignorants ou d'insensés. »En effet, ce n'est que par des stratagèmes, des bruits faux, des mensonges et des primes fictives que l'on parvient ordinairement à faire croire soit aux petits spéculateurs , soit aux capitalistes, qu'un titre vaut 700 fr., quand il n'en vaut réellement que 300. Et il faut bien que ce titre descende bientôt à sa juste valeur, et même au-dessous, par la force de la réaction et par la peur ou les besoins des porteurs. »Dans un prochain article , nous examinerons spécialement les moyens d'arrêter la rretwsiieet rte prévenir le retour de crises semblables. »