GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
L'UNION., 1861-02-22 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. M***, le 17 février 1861. A M. le rédacteur de i'Union. L'article de fond du N° 34 de votre estimable journal cherche à démontrer la nécessité d'apporter des changements dans notre législation sur les distilleries. H partage entièrement cette manière de voir, et cela pour le motif bien simple que, s'il est vrai que les lois ne peuvent être immuables et doivent toujours se tenir au niveau des progrès, cela doit surtout rester une vérité, lorsqu'il s'agit de la régiemuiîtation de toute industrie, qui, comme la distillation, est basée sur une application de la science. La loi doit, dans l'espèce, tenir compte des progrès incessants, des découvertes nombreuses qui surgissent, quand bien même il en résulterait un changement radical dans les principes de l'impôt légalement prévu et dans son mode de perception. Je ne ferai non plus aucune objection aux inconvénients signalés par vous et que présente le mode actuel de l'assiette du droit d'accises, tel qu'il est prévu par la loi de 1842. J'y ajouterai même une considération d'un autre ordre, également importante. C'est l'impossibilité pour le distillateur de se retrouver dans la loi actuelle, telle qu'elle est publiée au Mémorial, ce qui à mon sens, justifierait suffisamment son remaniement complet. Mais je ne puis admettre que la méthode de perception, prévue par la loi prussienne du 8 février 1819, soit seule, soit concurremment avec la nôtre, donne une facilité de plus à nos distillateurs, et leur permette l'introduction des méthodes perfectionnées, tel que p. ex. le système Champonnois, celui de Schubert, etc. Pour en donner la preuve, il faudrait entrer dans des détails techniques qui seraient trop longs; aussi, ne m'y arrêteraije pas, et me bornerai-je à signaler la circonstance qu'en Prusse on est occupé à rapporter la législation existante et à la remplacer par une loi tenant compte des progrès de l'époque et aussi de l'égalité dans la perception de l'impôt. Car la loi prussienne aussi bien que la nôtre pêche sous ce rapport. En effet, d'après le système de perception sur lequel elles se basent, l'accise doit être payée d'après la matière première. Or, cette matière première, par cela même qu'elle croît dans des terres et à des expositions variées, qu'elle est sous l'influence des différences atmosphériques, a une composition chimique inégale; la richesse en sucre et en fécule, les deux seules parties du végétal que l'on peut convertir en alcool', se ressent avant tout de l'influence de ces agents extérieurs, sur lesquels l'homme n'a aucune action. Et cependant le distillateur doit payer le même droit pour des matériaux riches en substances féculentes et saccharines, que pour celles qui en contiennent peu et qui par cela même ne peuvent lui fournir un produit identique en quantité. Les frais de production s'augmentent donc encore pour ce dernier, du droit relativement plus élevé de l'impôt, lequel devient quelquefois encore plus onéreux par suite d'accidents imprévus, d'un outillage incomplet, moins perfectionné, ou d'une manipulation vicieuse, peu entendue de la matière première. Ces derniers inconvénients se rencontrent le plus souvent chez le petit cultivateur, distillateur autodidacte, dans l'impossibilité où il est de se procurer des appareils convenables; il s'ensuit que l'impôt pèse surtout sur le manque de ressources et peut ainsi devenir une prime à la richesse. Telles sont, Monsieur, les considérations qui semblent pouvoir être invoquées contre notre loi de 1842 et la loi prussienne relative à la perception des droits d'accises sur les spiritueux. Elles me paraissent assez importantes pour justifier la modification du système qui nous régit. Dans mon opinion, on remédierait aux inconvénients signalés et on satisferait à cette dernière nécessité en modifiant la base de l'impôt, c.-à-d. en percevant l'accise sur le f abricot au lieu de l'asseoir sur la matière première. Ce système, qui fait l'objet de la nouvelle loi à l'étude en Prusse aurait été impossible il y a quelques années, et paraîtra entaché du même défaut à quiconque n'est pas au courant des progrès de la technologie agricole En effet, il serait facile d'admettre des fraudes dans la base de l'impôt, alors que celui-ci se borne à l'alcool produit; mais tel n'est plus le cas depuis l'invention d'appareils connus sous le nom de densimètresj vaporimètres etc. qui donnent (à la manière des compteurs établis dans les derniers temps pour le gaz d'éclairage), la quantité d'eau-de-vie gagnée et même sa richesse en alcool. Il suffirait de prescrire l'établissement d'un appareil de ce genre, p. ex. le vaporimètre de Geissler adopté en Prusse, pour assurer la perception régulière de l'accise et faire jouir nos distillateurs de nombreux avantages, et cela au moyen d'une dépense minime et d'une machine peu volumineuse. Ce changement amènerait encore d'autres améliorations. C'est ainsi que les déclarations deviendraient inutiles et que la possibilité des contraventions serait singulièrement diminuée. Il suffirait d'une visite mensuelle dans chaque distillerie pour permettre aux employés des accises de constater l'état du densimètre (dont ils posséderaient la clef), afin de déterminer la quantité d'alcool produite et par suite la redevance revenant à l'Etat de ce chef. 3e termine, Monsieur, en vous faisant observer que si je me suis permis jde défendre les intérêts des distillateurs, ce n'est pas en vue de favoriser la production de Peau-de-vie. Sous ce rapport ils semblent, ne méritent aucun dégrèvement. Mais leur industrie est avant tout agricole, en ce que généralement le produit qui sert à la nourriture des animaux, représente le revenu net de l'entreprise, et en est le but. principal ; c'est sous ce point de vue que ces établisments réclament toute notre sollicitude. La plus grande quantité de matières soumises à la distillation, c'est sans contredit le seigle et les pommes de terre. Les résidus qui en proviennent ont une valeur tellement importante comme aliment, que là où ils sont en usage, ils provoquent un progrès sensible dans la production de la viande de boucherie. On prétend même que ces résidus sont préférables à la pomme de terre, au seigle, ou à l'orge dont ils proviennent. La chimie explique cette observation par la circonstance que le sucre et la fécule, seules matières extraites par l'alcoolisation, n'ont aucune valeur pour l'alimentation de l'organisme animal et sont par suite perdues lors de l'affouragement direct des produits végétaux non distillés; tandis que par la distillation, les autres substances alimentaires sont rendues solubles et par suite plus facilement assimilables. Nos distilleries étant avant tout des établissements agricoles, il s'ensuit que tout ce qui peut contribuer à leur développement , est un encouragement pour l'agriculture , lequel se traduit au cas présent, par une augmentation dans la production du bétail et par suite de celle du fumier, tant sous le rapport de la quantité que sous celui de la qualité. L'importance de ce dernier agent agricole étant suffisamment connue, je ne m'y arrêterai pas davantage. C.