Intérieur. EXPOSÉ DE 1874. X. XIV. Douanes.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-02-11 00:00:00

Intérieur. EXPOSÉ DE 1874. X. XIV. Douanes. Personnel.. — C’est la première fois qu’il a été publié eue statistique complète sur le personnel de cette administration ; aussi croyons-nous faire plaisir à nos lecteurs en nous étendant un peu davantage sur ce paragraphe. Il y a des traitements qui soni à charge du Gand-Duché, et d’autres qni sont à charge du Zollverein. En donnant ci-aprèe le tableau du personnel de l’adroimetration de la douane, nous devons faire observer que les traitements y consignés comprennent la part à charge du Zollverein et celle qui retombe à charge du Grand- Diiché, par suite d« l’augmentation des traitements votés en 1874. L’Etet toucha 4-pCt. des recettes soit 7500 fr. Les dépenses s’élèvent à la somme de 414540 75 fr. dont 1 Union supporte une part de 339952 fr. et l’Etat grand-ducal une nart de 74588 fr. L’Etat grand-ducal paye, sans en être remboursé par le Zollverein, le traitement du personnel de la Direction, la majoration de traitement de l’autre personnel, les gratifications, ies frais de déplacement d’employés changés de poste, les frais de remplacement temporaire d’employés malades, le loyer et l’entretien des locaux, les impressions et le matériel de tonte espèce. TonteB ces dépenses sont comprises au budget de l’E'at (art. de 69 à 71 de 1874) pour une somme de 71,700 fr. Eufin le Grand-Duché supporte aussi les pensions des employés do la douane et de leurs veuves; ces pensions s’élèvent aujourd’hui (novembre 1874) à 115 319. Le Zollverein noua tient compte d’une partie de ce surcroît de charges par l’allocation d’une somme aversionneile de 5000 thlr., mentionnée dans le tableau ei-dessus. La Douane grand ducale, cou compris la Direction, comptait auparavant 334 employés de tout grade. Ce personnel a été réduit, le 1er janvier 1872. à 243 par suite do l’in or- poratiou de l'Alsace-Lorraine au Zollverein et de la suppression de la douane sur la frontière qui nous sépare de ce territoire ci- devaat frauç -is. 91 employés, tant contrôleurs et receveurs qu’assistants et douaniers, qui occupaient les postes supprimés, sont devenus disponibles. Plusieurs de ces employés et d’autres encore qui n’étaient pas atteints par la mise en disponibilité, sont allés prendre service en Alsace- Lorraine; ils ont reçu à cet effet l'autorisation prévue par l’art. 17 du Code civil. 77 d’entre ies employés disponibles ont reçu un traitement d’attente réglé conformément à la loi grand-ducale. Ces traitements d’attente, qui s’élevaient en total à 49,053 fr., devaient durer deux ans, d’après la même loi, et cesser par conséquent au 1er janvier 1874, Bauf à être convertis en pensions, s’il y avait lieu. Mais les employés disponibles ont été replacés à mesure qu’il se présentait des emplois vacants; plusieurs aussi ont été pensionnée avant que leur traitement d’attente fût venu à cesser. De tous les employés en disponibilité, il n’en reste plus que 11 (2 contrôleurs et 9 douaniers) qui sont pensionnés. Leurs pensions son? à charge du Zollverein jusqu’à l’expiration de l’année dans laquelle ils auront accompli leur 65e année d’âge. Tous les traitements d’attente dont jouissaient, pendant les années 1872 et 1873, les employés disponibles, étaient également supportés par le Zollverein. Quant aux employés qui ont passé au service de PAlaaee-Lorraine, ils ont été régulièrement démissionnes, sur leur demande, et l’Etat grand-ducal est délié envers eux de tout engagement.* Une loi de l’Empire permet de leur tenir compte, dans la liquidation éventuelle de leur pension (à charge de l’Empire, bien entendu), du temps qu’ils ont passé au service grand-ducal. (À continuer). Differdange, 7 février. Aux élections d’un conseiller communal pour la section de Nieder- corn, M. Charles Laval, candidat-notaire, a obtenu 109 voix sur 110. Un tel résultat est peut-être unique dans nos annales électorales. Direeteur (outre le logem.).. fr. 7500 Serrefaire-conseiller 4500 Begistrator 3375 Kanzlei-Assistent 2250 En outre 23000 Total 40625 Outre les 23,000 frs. votés l’année passée en faveur des employés de cette administration, l’Etat grand-ducal doit prendre à sa cha[?]ge les traitements que voici: I. Bureau principal. 1 Inspecteur en ch«f fr. 5250 00 1 Receveur principal 44 25 00 1 Controleur principal 3750 00 1 Prepote k la gare eentrale 3562 50 1 Assistant 2925 00 1 . 1.... 2850 00 1 V 2775 00 1 , 2475 00 1 » 2287 50 2 „ chacun 2100 frs. 4200 00 19 garqons de bureau 1237 50 2 „ chacua 1200 1200 00 Total 38137 50 Dont a charge de l’Etat 3862 50 Reate A charge de l’Union.. 34,275 00 II. Bureau de lr« class e. 1 Receveur fr. 2850 00 ^ » 24 1 5 00 3 assistants, chscun k 1725 fr. 5175 00 2 garenns de bureau chacun k 1162 50 fr 2325 00 Total 12525 00 A charge de l’Etat 1650 00 Reste & charge de l’TJnion.. 10875 00 III. Bureaux de 2e classe. 1 Receveur fr. 1350 00 2 receveurs, chacun 1312 50 2625 00 6 receveurs, chacun 1215 00 7650 00 Total. . . . 11625 00 A charge de l’Etat 5925 00 Reste a charge de 1’Union. .. 5700 00 IY. Bweaux de Ugitimation. 28 bureaux, en tout 5370 00 A charge de l’Etaf 3873 75 Reste a charge de l’TJnion.. 1496 25 Y. Frais de bureau. Bureau principal fr. 1237 50 Bureau de la gare eentrale. 1125 00 2 Bureaux de lre classe 1350 00 9 Bureaux de 2e classe 915 00 Total 4627 50 A charge de l’Etat 727 50 Reste & charge de l’Union . . 3900 00 YI. S-rvice octif a la frontib'e. 2 Cootroleurs, chac. 3412 50 6825 00 2 „ 3225 00 6450 00 2 „ 3037 50 6075 00 2 „ 2850 00 5700 00 1 controleur de service 750 00 2 douaniers a oheval 2650 00 3300 00 2 „ 1462 50 2825 00 2 „ 1387 50 2775 00 2 „ 1350 00 2700 00 10 douan. a pied, cb. 1575 00 15750 00 20 „ 1353 75 27075 10 40 „ 1275 00 51000 00 62 „ 1237 50 76725 00 24 „ 1125 00 27750 00 41 „ 1087 50 44587 50 Supplement aux chefs de station 1125 00 Total 281437 50 A charge de l’Etat 17925 00 Reste a charge de l’Union. 263512 50 VII. Indemn te pour tenu de chevaux de service et frais de voyage. 1 Iosnecteur en chef. 2287 50 8 Cnntrolenrs, chaonn 862 50 6900 00 8 Donaniers & cheval 656 75 5250 00 Total 14437 50 VIII. Controls des fabrlques de sucre. Pont- tout 5756 25