ACTES OFFICIELS.
L'UNION., 1865-04-12 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Mémorial du 8 avril 1865. Li Ministre d'État, Président du Gouvernement ; Vu son arrêté du 3 mars dernier, relatif à l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie pendant 1865 à 1866; Vu le rapport de M. le Président de la commission d'examen instituée pour le canton de Clervaux, du 2 avril courant, et celui de M. le Commissaire de district conseiller honoraire de Gouvernement à Diekirch, du 4 du courant, desquels il conste qu'à cause de l'encombrement des voies de communication par la neige, aucun coucours n'a pu être tenu le 3, le 5 et le 6 avril courant; Arrête : Art. 1er. Les concours qui auraient dû être tenus dans le canton de Clervaux pendant les susdits trois jours, auront lieu de la manière suivante : Le 18 avril courant, dans la commune de Consthum et dans celle de Putscheid ; Le 19 avril courant, dans les communes du M:;nshausen et de Hosiugen; Le 20 de ce mois, dans les communes de Clervaux et de Heinerscheid. La première assemblée générale ordinaire du Collège médical de l'année courante est fixée au 24 avril prochain. Les personnes qui pendant cette session voudraient se présenter aux examens, sont priées de faire parvenir leurs pièces au moins huit jours d'avance à la direction générale de l'intérieur et des travaux publics, afin que leur admission ne souffre point de retard. Par décision du tribunal de Luxembourg du 20 mars dernier, le sieur Laval, notaire à Niedercorn, a été désigné dépositaire provisoire des minutes de feu le notaire Brasseur d'Esch s/A. Le Conseil d'administration du chemin de fer Guillaume-Luxembourg prévient les porteurs d'obligations, que le paiement du coupon d'intérêt échéant le 1er mai 1805, aura lieu à raison de fr. 7,50 l'un à dater du 1er mai prochain: 1° à Paris MM. Bichoffsheim, Goldschmidt et Cie, 26, rue de la Chaussée d'Antin ; 2° à Lyon chez v* Morin, Pons et Moriu ; 3° à Nancy, chez MM. Lenglet et C'° ; 4° à Bruxelles, chez MM. Bisch-iffshcim et de Hirsch ; 5° à Luxembourg, chez M. F. Krewinkel. Luxembourg, le 10 avril Monsieur le rédacteur , Je reprends la question de l'instruction primaire. L'enseignement obligatoire et gratuit vient de subir un éclatant échec devant le Corps législatif de France. Eh bien, quelque répugnance que j'aie pour les mesures de contrainte, j'aimerais mieux l'enseignement obligatoire et gratuit, franchement décrété, que le régime mixte et mal défini qui nous a été imposé par la loi du 26 juillet 1843. Je le préférerais, dis-je, au système actuel, précisément parce qu'il n'exclut pas les écoles libres, et qu'il apporte moins de restrictions aux droits du père de famille. Ecoutons ce que dit à ce sujet un des plus ardents promoteurs de l'enseignement populaire : «Nous ne confondons pas," disait M. Jules Simon au Corps législatif de France, le 19 mai 1864, «nous ne confondons pas l'en„seigncment obligatoire avec l'école obligatoire. Personne ne demande une école où «chaque père de famille soit obligé d'eu«voyer ses enfants. Nous demandons qu'il «lui soit interdit de priver son enfant de „tout moyen d'instruction, c'est là ce que «nous demandons et rien au-delà. Nous ne pas lui imposer un enseignement «qu'il réprouve; nous lui demandons de «faire donnera ses enfants les connaissances «élémentaires, rien de plus." Avant-hier encore, M. Havin, soutenant, devant la même assemblée, un amendement en faveur de l'enseignement gratuit et obligatoire, s'énonçait en ces termes: «On ne veut pas porter atteinte à la li«berté du père de famille; la loi ne le force «pas à confier son enfant à tel ou tel instituteur. Nous demandons que tout enfant, «à un âge déterminé, sache lire et écrire , «et nous ne nous informons pas par quel «moyen le père a rempli l'obligation imposée par la loi." Voilà donc clairement affirmée la possibilité de l'existence d'écoles privées et libres à côté des écoles publiques. Mais quels seraient proprement les effets immédiats d'une loi qui introduirait l'enseignement obligatoire et gratuit. Pour ce qui est de Yobligaioirc, on n'ira jamais, chez nous du moins, jusqu'à punir de l'amende et de la prison le père qui ne ferait pas donner à ses enfants l'instruction élémentaire. Nos mœurs, notre esprit d'indépendance, le sentiment des droits de l'individu, répugnent à cette coercition extrême, devant laquelle reculent aussi, en France, les esprits avancés qui demandent l'enseignement obligatoire. C'est- tout au plus si on priverait du droit électoral,'et en cas d'indigence, des secours publics le père qui n'apprécierait pas le bienfait de l'instruction. Aujourd'hui chez nous, l'obligation existe déjà par le devoir imposé aux parents de payer en tout cas les rétributions scolaires; mais comme je l'ai dit précédemment, c'est en ceci que notre régime demanderait à être réformé; car il donne à l'autorité le monopole de l'enseignement; il empêche la formation d'écoles libres, parce que les parents qui enverraient leurs enfants à une semblable école auraient à payer deux fois. La gratuité me semblerait préférable. Elle aurait pour effet de faire supporter par la communauté soit l'Etat, soit la commune, tous les frais de l'entretien d'écoles primaires publiques. Ce ne serait plus le père de famille qui payerait directement les frais de l'école, à raison d'une part pour chacun de ses enfants qui ont à recevoir l'instruction élémentaire. Les frais seraient couverts du fonds commun formé par les impôts et par les autres ressources ordinaires de l'Etat et des communes. Ce seraient proprement les contribuables sur qui retomberait la charge. Le père de famille, en tant que contribuable, supporterait sa part afférente et n'aurait plus à contribuer directement et dans la proportion du nombre de ses enfants. Sa charge, réduite au prorata de ses impôts, serait relativement faible. Elle ne serait plus assez forte pour l'empêcher d'en supporter encore une autre, celle qui découlerait de l'entretien d'écoles libres qu'il préférerait aux écoles publiques. D'ailleurs, si les écoles libres prenaient un développement quelque peu notable, elles rendraient les écoles publiques en partie superflues, et amèneraient donc aussi une réduction des dépenses que la communauté des contribuables s'imposerait pour leur entretien. Constatons encore que déjà chez nous en vertu de la loi 6e 1843, la gratuité est établie partiellement, les rétributionsscolaires payées par les parents ne couvrant que la moitié des frais, l'autre moitié étant à charge des fonds généraux. La voie de la transition vrs la gratuité est par conséquent déjà frayée. agréez etc. C.