GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG, le 12 avril.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-04-12 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG, le 12 avril. Diekirch, le 10 avril i8.|5. A M. VEditeur du Courrier. Nous avons lu , dans le projet de loi sur l'assurance générale mutuelle, que l'un des motifs sur lesquels se fondent les auteurs de ce projet pour en »aire appuyer l'adoption par rassemblée des Etals du pays, consiste dans la suppression, à l'avenir, de toutes collectes pour venir au secours des incendiés. Assurément ce motif a quelque poids , quoique dans la réalité, ces collectes soient raies et que le denier demie an pauvre , minime et sans importance, n'a jamais la couleur ni la gravité d'un impôt ; que d'ailleurs, le don est volontaire. Mais il s'agit ici de considérer la collecte du pauvre incendié, non dans son rapport avec, une loi d'assurance mais en elle-même, comme un tribut que la charité publique paie à un malheur immérité et imprévu. L'inforluné pavsan dont la chaumière a été confinée, avant d'être en droit de tendre sa main à la '"eiifaisanee volontaire de scs concitoyens, est dans 1 obligation de se faire autoriser par le bourgmestre °.c la commune , si la collecte n'a lieu que dans une seule commune, et bar le gouvernement du Grand- Duché , si elle se fait dans toute l'étendue du territoire luxembourgeois. Encore préalablement, celui <]ui veut jouir de celle faveur, doil-il justifier de la mérité des faits qu'il allègue et de sa moralité personnelle. Telle est la prescription absolue de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, lequel arrêté veut encore que le produit de la collecte ne soit remis aux ayant-droit qu'après avoir clé vérifié et léglementé par l'autorité. Je viens maintenant à une exception établie en tavenr des églises et des institutions de charité , lesquelles sont autorisées à continuer les collectes consacrées par Vusage ou par des rôgletnens municipaux. C'est en vertu de celle exception , sans doute, que se fait dans la ville de Luxembourg, dans les antres villes du pays et dans toutes les communes une collecte en faveur du séminaire formé dans la Capitale du Grand-Duché. Or, comme le séminaire vient seulement d'êlre ouvert et qu'il n'en a pas existé antérieurement , il ne peut pas être allégué qu'il y a un usage établi. L'on ne connaît pas non plus de disposition, soit générale, soit locale qui porte règlement pour cette perception d'argent. La conséquence est dirimanlc: la collecte qui se fait pour le séminaire est illégale. Remarquez bien que je ne veux pas prf: tendre que cette collecte ne doit pas avoir lieu. Je ne soutiens ici qu'un seul point, c'est qu'elle n'est pas autorisée. Ou l'arrêté du 22 septembre 1823 a un sens, on " n'en a pas. S'il a un sens, s'il est obligatoire , l'autorité est là pour en surveiller l'exécution. S'il n'a pas de sens, s'il est révoqué, qu'on le prouve. 11 serait, dans tous les cas, conforme aux intentions paternelles du législateur, que le produit de ces collectes fût constaté cl que le montant qui est certainement lies-considérable, vint en déduction de ce que l'état alloue pour le séminaire. La perception publique de numéraire, à quelque titre et pour quelque molif qu'elle se fasse, est chose de sa nalure, très-imporlanle. Appeliez comme vous voudrez celle donation d'une somme, quel que faible, qu'elle soit, elle n'en sort pas moins de la poche du contribuable, cl la fréquente répétition en devient onéreuse; c'est alors une charge publique. Celle circonstance amène une idée que je me réserve de Irailer un jour, si vous voulez bien me donner une place dans vos colonnes : c'est l'exportation considérable de numéraire qui a lieu pour la canse du jésuitisme et pour subvenir au trésor du gouvernement de l'église, à Home. C'est là une matière qui est bien faite pour occuper l'attention publique et pour éveiller la sollicitude du gouvernement. Agréez, etc. (Un de vos abonnés). Lettre à Monsieur le Rédacteur du Courrier du Grand-Duché , sur le projet d'une Loi d'assurance mutuelle générale et obligatoire. Luxembourg, le 11 avril 1845. Monsieur le Rédacteur, Vous avez publié dans quelques-uns des derniers numéros de votre estimable journal, le résultat des délibérations des conseils communaux qui se sont prononcés en faveur de la loi sur l'assurance mutuelle générale et obligatoire, projetée pour le Grand- Duché de Luxembourg. Ce projet de loi, après avoir été débat lu pendant deux années de suite, au sein des états, sans avoir pu aboutir à aucun résultat, et qui aurait été définitivement écarté lors de la dernière réunion, si on l'avait mis aux voix, tant il présentait de chances défavorables au bien êlre du pays, va revenir sur le lapis pour la troisième fois, grâce à l'opiniâtre persistance de ses fauteurs. Ils n'ont pas voulu céder le lorrain cl se sont raccrochés à un dernier moyen, comme le noyé se raccroche à la plus faible branche; ils ont voulu , qu'avant d'v renoncer définitivement, les conseils communaux fussent encore appelés à donner leur avis dans cette épineuse question de haute économie politique, sur laquelle nos hommes d'état, après deux ans d'instruction et de débals, n'ont pas osé se prononcer. On a donc adressé aux conseils communaux une série de questions fort abstraites, fori laconiques, et c'est la réponse à ces questions, qui doit décider du sort du projet de loi. D'après vos comptes-rendus, plusieurs conseils ont déjà donné leur avis et la majeure partie se sont prononcés en faveur du projet. Mais eommenl faul-il envisager l'avis des conseils communaux dans celle question? Esl-il l'expression de l'opinion publique? Est-il le résultat d'une sage et mûre réflexion, d'une élude approfondie des chances heureuses ou funestes que l'assurance mutuelle apportera à la fortune individuelle et publique? Les avis favorables donnés sur la question par les conseils communaux ne sont pas l'expression de l'opinion publique, car, depuis longtemps, l'opinion publique s'est hautement prononcée contre le projet de loi; ils ne sont pas non plus le résultat d'une, sage et mûre réflexion, d'une appréciation approfondie des chances heureuses ou funestes d'une association mutuelle, car ils ont élé donnés la plupart sous l'influence des vaincs promesses et de l'aspect flatteur sous lesquels le projet avait élé présenté d'abord anx Etals el que les renseignemens et les débats acquis à la question ont fait tomber succcssiiemcnl. On avait dit: Désormais, l'argent qui s'en est allé du pays pour grossir le butin des compagnies à primes, y reslera ; la forlune publique s'accroîtra, etc. les primes payées jusques là aux compagnies étrangères seront de beaucoup réduites; les quêtes faites à domicile, tous les ans, pour soulager les incendiés non assurés, n'auront plus lieu ; la morale aura son appaiscmenl, l'incendie volontaire allumé par la cupidilé de gens de mauvaise foi, ne uiellra plus en péril la propriélé des honnêtes gens; car tout le monde sera assuré, non pour la totalité de ses biens mais pour les 4/5e seulement e! devra rester son propre assureur de l'autre cinquième. Certes, à prendre toul cela à la lettre, les conseils communaux composés de propriétaires attachés à leurs biens, dévoués à la morale, cl toujours lia 11 es de payer moins, tout en enrichissant le pays, devaient se prononcer en faveur du projet ; mais tout cela estil bien réel? Voilà la question que ne se sont pas posée les conseils communaux, ou qu'ils ne paraissent pas s'être donné la peine de résoudre. L'argent s'en va du pays, a-t-on dit ; mais, c'est déjà là une erreur grave, que les articles publiés l'année dernière, dans les numéros du 5 et du 15 juin du journal de Luxembourg, ont suffisamment constatée. Notre pays est malheureux en incendies, et les compagnies étrangères sont toutes en perle chez nous; elles font des bénéfices, c'osl vrai, mais pas chez nons ; elles agissent sur une vaste étendue et trouvent à s'indemniser largement, dans d'autres provinces de la Belgique , des pertes qu'elles éprouvent daus le Luxembourg. Il est positif que les compagnies qui assurent dans le Grand-Duché, ne prélèvent pas, toutes ensemble, plus de 12 à 15,000 fr. par an, pour lesquels elles ont assumé l'assurance de p'us de 30,000,000. Il est encore positif qu'elles n'ont pas seulement rapporté au pays lotit l'argent <i" elles ont prélevé sur lui, mais qu'elles en ont ajoute; le» registres des compagnies sont là pour attester le tait. Où donc est la perle? Mais j'admets encore qu'il y «<l l";"l-:fice ponr les compagnies à primes , j'admets qu'en compensalion des chances qu'elles courent, elles enlèvent réel-. leinent au pays G à 8,000 fr. par an. Est-donc là un motif suflisanl pour provoquer un système d'économie qui assume sur le pays, une responsabilité énorme el peut un jour le compromettre lout entier? Les grands incendies de Hambourg, de New-York , n'allons pus si loin , ceux de Grcvenmacher, de Stol/emboiirg , de Guilsdoi ff, de Wasserbillig , tout chauds encore, sonl-ils donc déjà oubliés? Savons-nous quels malheurs nous sont peut-être encore réservés? Les liils sont là; partout les compagnies mutuelles ont reconnu les faux elémens sur lesquelles elles étaient basées et se sont résolues d'i Iles-même. Les gouvernemens, dans leur sollicilude pour la forlunc publique ont engagé les propriétaires, dans leur intérêt, à n'entrer dans aucune association mutuelle, et Dons, nous voudrions l'inlroduire de force ici, el contraindre des propriétaires qui onl assuré avec toute confiance la totalité de leurs biens dans des compagnies étrangères , à n'être plus assuiés désormais que pour les 4/5" dans une association en laquelle ils n'en Ont aucune ! Mais ce serait consacrer le principe le plus anli-eoiislilulionnel, le plus auditoire au libre arbitre. Mais on a voulu avoir de la prudence pour ceux qui n'en ont pas, on a voulu obvier aux perles causées par 1 incendie, en forçant tout le monde à s'assurer mutuellement. Quel non-sens ! Ce que l'incendie dévore sera-t-il donc moins perdu pour le pays, si c'est un seul qui souffre la perte, ou si c'est tout le pays qui la subil? Non, certes; la perte pour le pays est là, sa fortune est diminuée d'autant, diminution qu'elle n'aurait pas subie, si l'objet incendié eilt élé assuré dans une compagnie étrangère. A la vérité, par le fait d'une assurance mutuelle forcée, nous n'aurons plus ces quêtes faites tous les ans pour de malheureux incendiés non assurés, quêles bien légères auxquelles nous avons contribué volontairement l'obole qui ne nous appauvrit en aucune façon: mais nous aurons en revanche les quêtes officielles, taxées pour tous les sinistres dont le pays sera affligé, car qu'est-ce que l'assurance mutuelle, si ce n'est la contribution lorcée pour chaque incendie ? Et que serat-ce alors, si de grauds détas'rvs ont sévi ? Qu'elle ne sera pas la quote-part, de chacun, serons-nous à même de la payer, quand nous en serons requis ? il le faudra bien, car la loi est là et la contrainte saura bien nous y forcer; si la somme pour laquelle nous serons cotisés passe nos moyens pécuniaires, nos meubles seront là pour y suppléer; combien nous regretterons alors l'assurance des compagnies à primes auxquelles nous payions annuellement avec facilité une légère contribution calculée sur nos revenus, et sur noire fort une, sans solidarité autre pour les pertes que pouvait éprouver la compagnie. Et cependant lions pourrons taire celle dure expérience si des malheurs s'appesantissent sur nous, de s les premières années, avant qu'un fonds suffisant soit créé pour parer aux événemeus. La hardiesse du projet ne fait-elle pas frémir devant de semblables réflexions ? Mais il est encore un autre vice tout aussi grave, dont le projet eal entaché. Chacun ne sera assuré que pour les 4/5 de la valeur de ses biens , et devra rester son propre assureur pour l'autre 5°; la morale, la philanlrojiie des auteurs du projet l'a voulu ainsi, afin d'empêcher dorénavant les incendies volontaires ou par incurie. — L'inlenlion est bonne, et devait au premier abord trouver de l'écho dans les cœurs des honnêtes conseillers municipaux ; mais quelle sera la conséquence de celte mesure? aura-t-on réellement remédié au mal que l'on a voulu combattre? je ne le crois pas ; la perte d'un 5" n'arrêtera pas la main criminelle de le! individu démoralisé, qui au lieu d'une vieille baraque de 5,000 fr. en préférera une neuve de 4,000 fr. conslruite suivant de nouvelles idées à lui, elle n'arrêtera pas tel meunier propriétaire d'un mauvais moulin qui est évalué à 20,000 fr. el qui en préférera un nouveau de 16,000 fr. , construit d'après la science nouvelle et qui lui donner,! plus de profit que l'ancien. Mais êles vous sûrs aussi que parlant de Ces principes, de mauvaises pensées ne viendront pas à tel et tel, parce qu'il est forcément assuré, alors que libre, il ne se serait peut être jamais assuré et serait resté toujours pauvre el innocent ? La perte du 5e ne sera donc pas un obslacle au crime; au lieu de frapper le coupable , elle frappera l'innocent. Vous aviez une maison, un mobilier, un polit commerce juste suffisant pour vivre; le feu les détruit, et voilà votre existence et celle de votre famille compromise par la perte du 5° de votre avoir. Que l'incendie vous surprenne deux lois, et vous voilà ruiné. Un cinquième, peut être deux cinquièmes de votre avoir perdus, outre les sommes que vous aurez payées pour l'indemnité d'antres incendies, quelle contribution, grand Dieu, en comparaison de la modique prime, que vous auriez payée à des compagnies étrangères ! Et si vous n'êtes pas propriétaire, si vous avez établi avec quelques fonds étrangers, votre modique mobilier et voire industrie qui vous fait vivre, dans une maison louée, oh ! alors, résignez-vous d'avance : Si le feu se déclare chez vous, vous êles perdu sans retour; vous aviez 5,000 fr., vos créanciers reprennent les 4,000 qu'ils vous ont prêté et les 1,000 fr. qui étaient à vous et avec lesquels vous auriez pu recommencer un petit négoce, vous sont enlevés do par la loi ; prenez un sac et allez mendier. La loi nouvelle a voulu empêcher le crime d'incendiaire et saris s'en Sppercevûir, elle favorise la naissance d'un crime d'un autre genre, le vol. En eitel on lit duos ses statuts art. 3. La garantie s'étend aux objets qui pourraient être volés dans les maisons incendiées ou iiimkdia- TEUXira exi'OSÉiîs a l'ètiië. N'ouvre-t-elle pas là une large voie au vol ? Ne donne-t-elle pas aux propriélaires de maisons voisines d'un incendie, la faculté de réclamer le payement d'objets qui ne leur auraient pas même élé volés, qu'ils n'ont peut être jamais eus? Je cite un exemple : un individu de mauvaise foi, propriétaire d'un cerlain mobilier fait de mauvaises affaires, il vend successivement son mobilier, il est réduit à un état proche de la misère; l'incendie se déclare dans son voisinage et le voilà mis à même de regagner à peu près sa première aisance; il réclame à l'autorité comme lui ayant élé volés, le linge el autres effets que l'inconduile ou les malheurs lui ont fait vendre successivement. Ah ! si les conseils communaux avait réfléchi à tout cela , s'ils avaient pesé les inconvénient', les dangers auxquels la loi sur l'assurance mutuelle forcée exposera le pays, certes la majeure partie qui s'est prononcée en laveur du projet aurait donné un avis contraire. Ils se seraient dit : si l'assurance faite par les compagnies à primes est préjudiciable à la fortune publique, l'assurance mutuelle proposée peut devenir bien plus préjudiciable encore, entre deux maux prenons le moindre. Si les assurances contractées par les compagnies étrangères sont vicieuses, si elles acceptent à des taux exagérés l'assurance de maisons que la malveillance se plail à incendier ensuite, que le gouvernement prenne des mesures pour remédier à cet abus; qu'il demande aux compagnies un cautionnement en échange du droil d'assurer, qu'il leur donne une loi à elles, qu'il leur défende sons peine de retrait du droit d'assurer, d'accepter l'assurance d aucune propriété à moins d'un certificat du maire ou de l'architecte constatant la valeur réelle des objets à assurer , qu'il prenne enfin à l'égard des compagnies toute mesure qu'il jugera nécessaire pour assurer les fortunes individuelles et empêcher le* abus, alors nous n'aurons pas besoin d'un système nouveau qu: peut compromettre la fortune individuelleet entraîner un jour la ruine du pays tuul entier. Je conclus et je répète que si les conseils communaux avaient été instruits de tout ce que le projel d'assurance mutuelle offre de vicieux, s'ils en avaient envisagé lotit le côté fâcheux comme ils n'ont envisagé que le beau côté, ils se seraient lous prononcés ouvertement conlre le projet de loi. De quel poids sera maintenant leur avis dans la balance, quand il s'agira de voter celte loi? C'est ce que je laisse à la juste appréciation de nos députés. Agréez, etc. V.