Séance du matin du 13 août. Présidence de M. Fœhr, vice-président.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-08-14 00:00:00

Séance du matin du 13 août. Présidence de M. Fœhr, vice-président. Une pétition est adressée à la Chambre par les administrations des communes de Vianden, Putscheid et Fouhren, demandant qu’il soit accordé au canton de Yianden un subside proportionnel à celui qui a été donné aux autres cantons pour la construction des chemins de fer. M. Pauly demando qu’il soit donné lecture de cette pétition. Il est fait droit à cette demande. Les habitants de ces communes constatent avec regret qu’il va être satisfait aux besoins des autres cantons et qu’il va leur être accordé des subsides à tous, à l’exception de celui de Vianden, qui paraît être destiné à rester à tout jamais privé d’un chemin do fer. Si la propriété est dépréciée dans ce canton, c’est par suite de son éloignement des chemins de fer. Aujourd’hui les richesses nationales permettent de donner satisfaction à tout le pays, et cependant ce canton n’est pas compris dans la répartition des subsides. Il demande donc une compensation proportionnelle aux largesses faites aux autres. M. Pauly demande que cette pétition reste déposée sur le bureau jusqu’après la discussion du projet relatif aux chemins do fer. Droit est fait à cette demande. La Chambre continue la discussion du projet de loi portant approbation de la convention relative à la concession de nouveaux chemins do fer. L’art. I ayant été voté dans la séance de l’après-midi d’hier, elle passo à l’examen de l’art. 2. Il y est traité de mode de construction des voies et des tarifs ou prix do transport. M. le Ministre d'Etat fait observer que les dispositions de cet article se rapportent aux lignes à grande traction et puis aux lignes industrielles, et qu’il faut donc le subdiviser en deux paragraphes. C’est pour ne pas y avoir fait attention, que le Conseil d’Etat a été induit en erreur et qu’il a déclaré que l’exploitation des lignes était impossible. Quant au poids des rails, la réduction à 34 kilogr. ne s’applique qu’aux lignes industrielles. Il ajoute que, sur ces dernières lignes, le transport se payera par kilomètre parcouru et non de gare on gare. Cette modification est d’un grand avantage pour les particuliers. M. Metz s’étonne de ce qu’on réduit le poids des rails pour les lignes industrielles, alors que le contraire devrait avoir lieu. Avec des rampes de 25 et des charges plus lourdes, les rails se fatiguent bien plus. M. le Ministre d'Etat. Lo poids de 34 kilogr. est le même que celui prévu dans le cahier des charges du Guillaume-Luxembourg. M. Brasseur. Il est dit que les prix de transport sont fixés par kilomètre parcouru, et pourtant l’Est s’est fait payer de gare en gare. Des plaintes se sont élevées et l’Est a modifié la ohose en ce sens, qu’il ne percevait plus que du quai de chargement à la gare. M. le Ministre d'Etat. Il a fait cela avant de partir. C’est un héritage qu’il a laissé à la commission d’exploitation. M. Brasseur. Cette clause, de payer de gare en gare, s’est introduite dans le cahier des charges, comme à l’insu du Gouvernent®®' et de la Chambre. Je propose de ne P8* rendre cette clause obligatoire pour les ^ mins de fer à grande traction. C’est un® erreur qu’il faut redresser. D’ailleurs la 90 ciété perçoit déjà une indemnité pour ce chargement hors de gare. _ _ , M. le Ministre d'Etat. La proposition M. Brasseur n’a d’intérêt que pour les lign® industrielles, ou il y aura beaucoup de q°a de chargement. Quant aux autres lignes, 1 cahier des charges de 1869 n’a fait qu® re gulariser ce qu’a fait l’Est. QuaDt au G°u‘ vernement, il est toujours disposé à appr0° ver la réduction des tarifs. , M. de Muyser n’admet pas que l’ajoute l’art. 25 du cahier des charges de 1869 81 été introduite par inadvertance, le regle®1®11 de police dit qu’il est interdit de s’arre,es entre les gares, donc de charger entre gares. On a fléchi sur ce principe. Les W, ticuliers en ont tout l’avantage. Si la 9°cie, ne fait pas de sacrifices, elle s’oblige charger aux lieux des exploitations. , M. Metz croit qu’il y a du vague dans cela; pour certaines lignes, c’est par kilome que les transports se paient, pour d’au;j, ’ c’est de gare en gare. Je ne puis con®111 cela. Pourquoi le kilomètre commencé vient-il dans ceci? Je voudrais être éd8irl sur ce point. M. Berger. Je n’ai jamais marchandé ®® concours à la société du Prince-Henri. ( ^ suis heureux de constater qu’il a renon®® l’application de l’ajoute de l’art. 25, ponr le lignes industrielles. , M. Brasseur. S’il ne s’agissait que. l’intérêt concessionnaire, je comprendrai maintien de cette ajoute, quant aux de fer à grande traction. Je propose biffer cette ajoute du cahier dep charges 1869. MM. de Muyser, de Blochausen et M- ministre d’Etat donnent encore quelques eX plications à ce sujet. M. Metz regrette que cet article eX!Siô Si l’on n’a pas pu maintenir le droit d’eo^ ^ sur les fontes, il faut du moins chorc/®/ g ménager les intésêts de l’industrie indig®? _ Il n’y a donc pas lieu de la grever par egt tarifs trop élevés. La clause en questi°n, préjudiciable à notre industrie, en ce ,qU lie favorise les industriels étrangers. J’aPP. l’attention du Gouvernement sur cette questio Après quelques observations Prfse?i 6 encore par M. le ministre d’Etat, seur, Lessel et Metz, l’art. 2 de la conventio est adopté avec les modifications proposée par le Gouvernement. L’art. 3 est adopté sans observation. Le® mots rampes et pentes , qui se rapportent i la construction de l’embranchement Colmar* Larochette, sont biffés. L’art. 4 donne lieu à quelques observation«’ M. Salentiny J.-P. demande si le Gouvernement es t fixé sur la construction d’un V°^g à Dillingen ainsi que sur l’établissemeDt j la gare. II y a, à ce sujet, des pétition» fl demandent l’emplacement à l’embouchure “e„ deux Ernz. Cette question est-elle réservée M. le Ministre d'Etat reconnaît que , Gouvernement a été et est très-embarra«9® sur le choix do l’emplacement de la gare e du pont. Une commission est chargée, en ®e moment, d’étudier la chose. Il croit que 18 gare pourrait être établie à Wallendorf. k® gouvernement allemand a offert de prendr® à sa charge les deux tiers des frais résul* tant de la construction d’un pont en cette localité. Toutefois rien n’est décidé à ce «*** jet. L’établissement de la gare au Grundh0’’ à l’embouchure de l’Ernz présente de grand®’ difficultés et mo paraît presque impossible- M. de Blochausen. A 100 mètres de I’610" bouchure de l’Ernz il se trouve un empla®®” ment très convenable. M. le Ministre d'Etat. Si la chose n’e® pas impossible, je me prononcerai pour 1® Grundhof. MM. Wiiry et Wolff font quelques obser' vations sur la largeur de la route, après 1® construction du chemin de fer. M. le Minist1*® d’Etat donné des explications qui les sati9' font. L’art. 4 est adopté tel quel. L’art. 5 est adopté avec la modifieati®11 proposée par la section centrale, c’est-à-dir®» que les tronçons et raccordements aux ligne® concédées par la présente convention seroid considérés comme ne faisant qu’un tout avec 1® réseau concédé. L’art. 6 est adopté sans observation. L’art. 7 concerne les délais do constructio®* M. Salentiny voudrait empêcher la prof®' gation des délais, en insérant dans la ce®' vention une disposition par laquelle le Go®' vernement pourrait imposer à la société \el modifications qu’il aurait décidé à introduit® dans les plans. Il a confiance au GouverB®' ment, mais il voudrait ne plus le voir irait®/ la société du Prince-IIenri en enfaat gâ/ M. le Ministre d'Etat. Une telle proposi/i®0 a une grande portée et je ne crois pas qu’el ® sera acceptée par la société. Lo Gouverne mont a le droit d’approuver ou de reJe./<!g les plans; supposer que la sooiété veui présenter une série do plans non série® ^ c’est supposer qu’elle veuille se soustraire ses engagements ; bref, c’est l’accuser d’être de mauvaise foi. La société Prince-Henri a été moins favo- fa ement^ traitée que le Guillaume-Luxent- PUrg qui a mis douze ans à achever le reseau. On oublie vite ; on ne se rappelle pas que ]e Guillaume-Luxembourg a été toujours aux abois, qu’il est tombé d’une crise dans l’autre. de ÿj?rasseur- Pourquoi les plans de la ligne Cett V* De sonLils pas encore approuvés? M*5 ^evrait être achevée aujourd’hui. 3 ans \ u',*sfre d'Etat. Parce que depuis de P - i ,a question de construire la ligne tions .nge-Bellain, et que des modifica- ®ière d 16n* ^ prévoir à ce sujet. La pre- demande concernant cette ligne a été ^te en 1870. dans \ *eryer' Ges retards ont leur source tére ’ Vœux des habitants des contrées in- je 8e8s- Cela explique parfaitement la chose, tout °Uara’s aussi que le Gouvernement eût dél ^ ^6S ?aranties possibles pour que les les ai V, n0' 80'on*; Pas outrepassés, car jamais fixéC^em'nS de ^er n° se duualruiaoul a délai e k art. 7 est adopté sans modification. Il ost de même des articles 8 et 9. . eance publique, cette après-midi, à 4 dros do relevée, outinuation de la discussion.