Projet de loi sur la police rurale et forestière.
L'UNION., 1861-11-10 00:00:00

Projet de loi sur la police rurale et forestière. Nous GUILLAUME III, etc., etc., etc.; Vu la Constitution; Considérant que dans l'intérêt de la conservation des propriétés il convient de réorganiser le service de la police forestière et rurale ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de l'Assemblée des Etats; Avons ordonné et ordonnons ; Art. 1er. Aux attributions actuelles de l'administration forestière sont réunis celles relatives à la police rurale, pour être exercées simultanément par cette administration, d'après les lois et règlements en vigueur sur la matière. Art. 2. A cet, effet, son personnel est composé d'un chef avec le titre d'inspecteur, et du nombre nécessaire de gardes généraux, de brigadiers cjt de gardes, dont il doit y en avoir un au moins pour chaque commune. II peut y être adjoint des surnuméraires et des accessistes ou assistants. Art. 3. L'inspecteur et les gardes-généraux  sont nommés par le Roi Grand-Duc Art. 4. Les brigadiers, les gardes et les surnuméraires sont nommés, et le cas échéant révoqués par le membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l'administration des affaires communales. Art. 5. La nomination des brigadiers, s'ils font en même temps le service de gardes, et ce'le des gardes a lieu sur une liste double de candidats présentés par le conseil communal ou par les conseils communaux, si leur surveillance doit s'étendre à plus d'une commune. Elle peut avoir lieu d'office à défaut de présentation de candidats dans le mois après la demande en faite administrativement. Art. 6. Pour pouvoir être admis au service de l'administration forestière, il faut: 1° être Luxembourgeois de naissance, ou soit par présomption de la loi, soit par la naturalisation; 2" être âgé de 25 ans au moins et de 35 au plus ; 3° être- exempt cle défauts ou cle faiblesse physique, de nature à rendre impropre au service ; 4° être de bonne vie et mœurs, et 5° a) pour l'inspecteur et les gardes-généraux, posséder des connaissances suffisantes théoriques et pratiques forestières, agricoles et de législation spéciale et générale, -civile et pénale afférente ; b) pour les brigadiers, avoir des notions suffisantes des mêmes connaissances,' et c) pour les gardes et surnuméraires, savoir lire et écrire couramment au moins l'une des deux langues usuelles- au pays. Sont choisis de préférence gardes et surnuméraires parmi les aspirants ayant quelques-unes des notions prévues sub n° 5 (a -b), les brigadiers parmi les gardes surtout cle la première classe, qui se sont distingués par leur capacité et leur conduite, et les uns et les autres parmi ceux qui comptent des services militaires. Le Roi Grand-Duc peut", dans des cas particuliers, accorder une dispense d'âge tant à des jeunes gens de moins de 25 ans qu'à des anciens gardes âgés de plus: de 35 ans. Les surnuméraires peuvent être admis à 18 ans, mais ils ne peuvent être chargés d'aucun service par intérim qu'après leur majorité. Art. 7. Ne peuvent, pas être admis au service de l'administration forestière : 1° les condamnés à des peine;; Mictives et infamantes; 2° les condamnés pour vol, escroquerie, banqueroute, abus de confiance et attentat aux mœurs ; 3° les condamnés pour tout délit forestier ou rural à un emprisonnement principal de plus de quinze jours ; 4° les condamnés pour tout autre délit à un emprisonnement de plus de trois mois; 5° les individus qui auront privés de tout ou partie des droits mentionnés à l'art. 42 du Code pénal; et 6° les faillis non réhabilités et les individus notoirement en déconfiture. Art. 8. Tout fonctionnaire de l'administration forestière prête, avant d'entrer en fonctions, devant le tribunal d'arrondissement du lieu cle sa résidense, le serment suivant: „Je jure fidélité au Roi Grand-Duc, .obéissance à la Constitution et aux lois de „Je jure de remplir avec zèle, exactitude, intégrité et impartialité les-fonctions „qui me sont confiées. „Ainsi Dieu me soit en aide." La commission et l'acte de prestation de serment de l'inspecteur sont transcrits sans frais sur les registres du greffe de l'autre tribunal d'arrondissement. Les gardes-généraux, brigadiers et gardes ne prêtent pas un nouveau serment dans le cas d'un simple changement de résidence; mais s'ils passent en la même qualité, comme aussi lorsqu'ils font simultanément leur service dans un autre arrondissement judiciaire, leur commission et l'acte de prestation de leur serment sont également transcrits sans- frais sur les registres du greffe du tribunal de cet arrondissement. Art. 9. L'inspecteur, dans tout le Grand- Duché surveille les gardes-généraux, les brigadiers et les gardes dans l'exercice de leurs fonctions de la police rurale et forestière  et de celle de la chasse et sie la pêche. Il peut, en conformité de l'art. 16 du code d'instruction criminelle, rechercher et constater aussi dans tout le Grand-Duché, les délits et contraventions portant atteintes aux propriétés forestières et rurales et en matière de chasse et de pêche. Art. 10. Les gardes-généraux, chacun dans son exercent la même surveillance; ils oiît le droit de rechercher et de constater les délits et contraventions. Art. 11. Les brigadiers et les gardes embrigadés sous leurs ordres exercent leur surveillance sur toutes les propriétés, sans distinction de nature, qui sont situées sur le territoire pour lequel ils sont commissiennes, et doivent rechercher et constater sur ce territoire tous les délits et contraventions portant atteinte auxdites propriétés et <n matière de chasse et de pêche, sous réserve, en ce qui concerne les propriétés closes, des droits des propriétaires et de l'obesrvation dans tous les cas des formalités à remplir pour pouvoir y poursuivre la recherche de délits forestiers, d'après les lois en vigueur. Art. 12. Les gardes sont responsables de toute négligence ou contravention dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont passibles des dommages résultant des contraventions et délits sur les propriétés non closes qu'ils n'ont pas dûment constatés. Art. 13. Les art. 483 et 484 du code d'instruction criminelle cessent d'être applicables aux gardes et aux surnuméraires faisant fonctions de garde ; les uns et les autres ne sont néanmoins justiciables que des tribunaux d'arrondissement, même pour contravention de simple police dans les cas prévus par ces deux articles. Art. 14. Les brigadiers et les gardes communaux ne pourront exercer ou une autre fonction, sauf les attributions spéciales qui sont et peuvent être conférées aux brigadiers à ce titre, et leur délégation éventuelle pour remplir les fonctions du ministère public près les tribunaux de simple police. Ils ne peuvent non plus personnellement ni par leurs femmes ou par d'autres personnes de leur famille cohabitant avec eux, tenir aube/ge ou débit de boissons ou faire un commerce quelconque. Art. 15. Les brigadiers ne peuvent avoir sous leurs ordres immédiats leurs parents en ligne directe, leurs frères, oncles, neveux, ni leurs aliés aux mêmes degrés. Cette disposition n'est pas applicable aux surnuméraires, même lorsqu'ils font par intérim le service de garde. Art. 16. Pour tous les objets importants et urgents les brigadiers peuvent mettre en réquisition les gardes de leur brigade, et les gardes-généraux ceux de leur ressort, pour les seconder dans le maintien de la police dont ils sont chargés ou dans l'exécution des ordres qu'ils auront reçus, soit pour un service extraordinaire de leur administration, soit pour prêter assistance à la force publique. Art. 17. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent pour tous les objets importants et urgents, mettre en réquisition les brigadiers d'un canton et les officiers ceux d'un arrondissement, soit pour les seconder dans l'exécution des ordres qu'ils auront reçus, soit pour le maintien de la police et delà tranquillité publique. Art. 18. Les officiers et sous-officiers de gendarmerie adresseront aux brigadiers, pour être transmis aux gardes, le signalement des malfaiteurs, déserteurs, conscrits, réfractaires, ou autres individus qu'ils auront reçu ordre de faire arrêter. Art. 19. Les gardes seront tenus d'informer les brigadiers, et ceux-ci les officiers et sous-officiers de gendarmerie de tout ce qu ils découvriront de contraire au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, et leur donneront avis de tous les délits qui auront été commis dans leurs cantons respectifs. Ai't. 20. Les traitements des fonctionnaires de tous les grades de l'administralion  forestière et rurale sont fixés par arrêté R. G-D. Ceux des gardes peuvent être divisés en diverses classes; le nombre de ces classes et le traitement de chaque classe sont déterminés par le même arrêté royal grandducal. Les conseils communaux, chacun pour sa commune, sont entendus préalablement sur ces différents points en ce qui concerne les gardes. Les surnuméraires n'ont pas de traitement; ils peuvent être rémunérés pour des services de bureau et obtenir pour le tout on partie le traitement de fonctions momentanément sans titulaires qu'ils sont chargés de remplir par intérim. • Art 21. Le traitement et les frais de tournée et de bureau de l'inspecteur sont à la ch.-irge de l'Etur. . ■ Art. 22. L'Etat fait l'avance de tous les autres traitements et frais, à charge.' de remboursement par-des centimes additionnels à la contribution foncière Mir les protel -lés non bâties. Le nombre des centimes. additionnels à percevoir à cet effet est, déterminé par la loi du budget de la première année après là mise en vigueur de la présente loi, pour le montant, en être compris avec le principal au budget permanent. Le nombre en est plus élevé pour les propriétés boisées suis pouvoir excéder le double de celui pour les autres propriétés. lis sont recouvrés comme la contribution foncière à laquelle ils se rattachent, avec les, mêmes privilèges et dans les mêmes formes. Un compte détaillé de recette et de dépense en est publié chaque année au Mémorial du Grand-Duché, Art. 23. La loi générale sur les pensions est applicable aux fonctionnaires de tous grades de l'administration forestière et rurale à partir de la promulgation de la présente loi. tant pour eux mêmes que pour leurs veuves et. pour leurs enfants de moins cle 18 ans. Ces pensions sont à charge de l'Etat. BoTjt réservés aux anciens fonctionnaires de l'administration forestière, leurs droits acquis, à des pensions pour eux, leurs veuves et leurs orphelins, pour les faire valoir d'après la loi susdite sur la matière; et il est permis à fmetionnaires cle faire revivre leurs dits droits i.cquis pour le temps pétulant lequel ils ont cessé de courir à leur profit., en payant les retenus qu'ils avaient dû subir dans cet. intervalle et rpeii acquitter le montant en subissant à l'avenir, jusqu'à due concurrence, une double retenue ordinaire annuelle. Art. 21. Le tiers dés amendes attribué aux communes aux termes de l'art. 2 de ii loi du 4 décembre 1860, apparient à {'Etait' à partir de la piomuigatiou de la présente loi. Art. 25. Toutes les dispositions en vigueur scr les rapports et procès-verbaux en matière tie police forestière, sont, maintenues pour être appliquées également a ceux en matière de police rurale à partir ■ le la mise à exécution de la présente loi. Art. 20. Des arrêtés royaux grand-ducaux, en forme du règlement d'administration générale, règlent pour le surplus l'organisation de l'administration forestière et déterminent notamment: 1° e nombre des gardes-généraux, des brigadiers et des gardes, les ressorts de leur surveillance respective, et les lieux de leur résidence obligatoire, après audition préalable des conseils communaux, en ce qui concerne les gardes : 2° la délégation éventuelle à des brigadiers d'un service local de garde: 3" i'e:ul>rigadement des gardes et leur division, et, s'il y a lieu, celle des brigadiers en classes et le mode de promotion d'une à l'autre: 4" le taux et les bases de la distribution annuelle de la récompense prévue ù l'art. 2 de la loi du 4 décembre 1860; 5° le mode de remplacement dans l'exercice de leur service des divers fonctionnaires manquante ou temporairement empêchés pour cause légitime; (i° le mode de justifier de l'accomplissement des condi:io>i.s d'admission dans l'administration forestière pour les brigadiers et les gardes auprès l'art,, <; : 7" la discipline et la subrï union hiérarchique et le rang entre les fonctionnaires de l'administration forestiere; s,J l'uniforme et l'armement: et 9° le; rapports, notamment des gardes avec le- autorités communales. • Art. 27. 11 reste loisible à tous propriétaires de faire surveiller leurs propriétés par des gardes particuliers âgés de 25 ans »u moins et remplissant les autres condition ex g >es par la présente loi. sans aut un dim nutton de leur part contributive ; ux frai> généraux de garde d'après l'art. 17 qui. précède, à charge d'en faire aprfiKVL'r la nomination, sur le rapport de c'.usp,'cteur, par le membre du Gouvernement cy.tnt dans ses attributions l'administrati n den aiT.iires communales et d'en ïaire connaître au même membre du Gouvernement toute suspension ou révocation de leur part, et sous la condition que ledit membre du Gouvernement peut de son côté suspendre OU révoquer ces gardes par- U'.-iùlers et que ces lieru.ers se conforment. en outre dans leur service aux prescriptions de ladite loi présente et des lois et règlements forestiers antérieurs. Art. 28. Les gardes champêtres pour lors en service cessent d'exercer leurs fonctions à l'époque à laquelle la présente loi entrera en vigueur. Ils peuvent être admis au service de l'administration forestière en dérogation à l'art. 6 qui précède. Art. 29. La présente loi ne déroge pas aux dispositions en vigueur concernant les agents de police dans es villes, n'ont plus qu'au droit des communes d'entretenir des agents salariés autres que les gardes champêtres et même d'instituer des gardes champêtres honoraires non rétribués. Art. 30. Les lois et règlements antérieurs sur l'administration forestière et sur la police «les bois et des champs, de la chasse et, de la pêche sont maintenus, pour autant qu'ils ne sont pas contraires à la présente loi. Le décret du 11 juin 1806 est abrogé. Art. 31. Un crédit spécial de 75,000 fr. est accordé au Gouvernement pour faire face aux dépenses à résulter de la présente loi pendant l'année 1862. La présente loi entrera en vigueur à partir du premier juillet 1862. Eich, 8 novembre 1861. Monsieur le Réducteur de l'Union, Lundi dernier, séduit par un fallacieux programme, j'ai pris des billets pour un soi-disant concert que devait donner hier, jeudi 7, M. Cari llermann, pianiste, dans une Mille de l'hôtel de Luxembourg. Ce concert-fantôme, mais qui avait alors tous les caractères de la réalité, continua à être annoncé pour le jour dit. Naturellement, et sur la foi d'assurances aussi positives, ayant commandé ma voiture, je me rendis hier à 8 heures du soir, d'Kich, où je demeure, à l'hôtel cle Luxembourg, accompagné de ma famille. Là j'appris qu'il n'y avait plus de concert, et que je venais de faire quatre kilomètres pour le plaisir d'admirer l'admirable temps dont l'automne nous favorise. Mon premier mouvement fut du dépit ; le second de la compassion. Je le traduisis en demandant si l'artiste qui nous avait par ses anonnces, convié à cette fête évanouie, était gravement indisposé. Jugez «le, ma surprise On me répondit qu'il se portait à merveille, mais qu'on était venu le chercher et que. le mauvais temps aidant, il avait décidé que son concert n'aurait lieu que quelques jours plus tard. J'avoue que je m'en retournai fort désappointé. Tout, de suite je jetai les veux sur les feuilles publiées le jour même: elles étaient absolument, muettes sur la remise du fameux concert. Je ne vous cache point, monsieur le rédacteur, que j'ai trouvé d'un goût médiocre cette façon «l'agir a l'égard du public, et que je nie suis promis de la signaler pour qu'il en soit fait bonne justice. Vous réconnaîtrez avec moi qu'il est au moins deplaisant d'avoir refusé un engagement, d'avoir perdu son temps et son argent à courir après un plaisir qu'il a plu à celui qui s'engageait à le faire goûter, de rendre chimérique. En France, en Italie, en Angleterre, je suis allé entendre de grands artistes et je dois dire que jamais, à moins île circonstances graves, je ne sache qu'aucun d'eux ait ainsi manqué au public. J'appelle cela un manque d'égards ; or, comme mon billet et ma déception me donnent doublement le droit de critique, j'entends par ia présente blâmer sévèrement l'artiste que je: ne connais encore que parce qu'il s'est cru le droit de me faire promener. Un de vos abonnés déconcerté. On nous écrit de Luxembourg : „Une de vos correspondances signalait dernièrement les difficultés qu'éprouvent nos industriels à se faire délivrer par l'administration des chemins de fer les waggons qu'ils demandent pour leurs expéditions1 vers la Belgique. Ou dirait presque qu'il y a clic/, cette administration une intention arrêtée de mettre obstacle aux transports en Belgique, à en juger par les difficultés de toute sorte qu'elle oppose à nos expéditeurs. „N'est-ce pas pour écarter ces transports que l'on tarde si longtemps à pourvoir nos gares d'instruments convenables pour faire les chargements V A t-il été dit assez de mal des grues actuelles? Elles se sont cassées ou déterrées chaque fois qu'on a voulu s'en servir, et il est même arrivé que les ouvriers  qui les faisaient manœuvrer ont vu leur vie en danger. „Quel autre motif que celui que j'indique peut empêcher l'administration du chemin de fer à remplacer ces engins trop faibles? ,1'our quel autre motif encore, en vertu d'un tarif qui, paraît-il, n'a pas été soumis à l'approbation du gouvernement, l'administration du chemin ' de 1er refuse-t-elle depuis un certain temps à faire faire ellemême le chargement sur les waggons des pavés, du plâtre et des pierres de taille, trois genres de produits qui sont, avec la minette, les seuls produits pondéreux que nous exportions vers la Belgique, et obliget-on les expéditeurs à envoyer à la gare leurs propres ouvriers pour opérer les chargements ? enfin, si ce n'est pour enrayer nos exportations en Belgique, l'administration nous fait-elle presque toujours attendre si longtemps pour avoir les waggons qui doivent recevoir nos produits? .Mais voici ce qui expique pourquoi l'on fait tant de. difficultés à se charger de ces expéditions : „La Compagnie du Grand-Luxembourg est convenue avec celle de l'Est que lorsque l'une des deux sociétés laisse circuler ses waggons sur la ligne de l'autre, elle a droit à une indemnité de 3 centimes par kilomètre pour chaque waggon chargé et de 2 centimes pour chaque waggon vide. „Ainsi un waggon de 10 tonnes, p ex.. appartenant à la Compagnie de l'Est, est chargé à la gare de Luxembourg de pavés à destination de Bruxelles. La Compagnie de l'Est percevra sur le Grand-Luxembourg, savoir : „Pour 207 kilomètres (distance de la frontière du grand-duché à Bruxelles,) à 3 centimes . . fr. 6,21 Pour le même trajet retour à vide 4,14 Soit. . . 10,35 „Le trajet, aller et retour, doit se faire en six jours, Or il est connu que les administrations de chemin de fer évaluent à 5 francs par jour ce que leur coûte un waggon en intérêt et usure. La Compagnie de l'Est, lorsque ses waggons vont en Belgique, dépense donc 30 frs. pour en gagner seulement 10,35. „Le même waggon circulant en France sur la ligne et pour compte de la Compagnie de l'Est et chargé de marchandises de la dernière classe, telles que moellons, fumier, fonte, terre, pavés, etc.. qui sont taxées à 6 centimes par tonne et par lieue: si ce waggon fait seulement 50 kilomètres par jour, la Compagnie en retire 180 frs. pour six jours, au lieu de frs. 10,35 qu'elle en retirerait sur le parcours des liur.es belges. „Ces calculs auxquels il faut joindre la circonstance que l'administration de S'Est manque le plus souvent de waggo s pour desservir ses propres lignes, e%s calculs, dis-je, expliquent la répugnance avec laquelle on se charge de nés transports vers la Belgique. „Mais quel que soie l'arrangement conclu entre les deux Compagnies, est-il juste que le commerce de notre pays en souffre V „Il serait temps qu'il fût mis fin à un état de choses qui cause à certaines cle nos industries un préjudice très-considérable."