Les transports internationaux par chemins de fer et le Grand-Duché.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-06-23 00:00:00

Les transports internationaux par chemins de fer et le Grand-Duché. Messieurs Mersch-Faber et Leibfried avaient été délégués par le Gouvernement Grand- Ducal pour assister à Berne à une conférence internationale, où l'on a jeté les premières bases d'un traité à faire entre les divers Etats de l'Europe pour régler uniformément les transports à faire par les voies ferrées. Le résultat de ces travaux préparatoires paraît être satisfaisant. L'adoption d'un droit international des transports par voie ferrée est une œuvre d'une portée capitale, et promet des avantages extraordinaires pour le développement du transit européen. Les relations intimes des pays de l'Europe, relations dont les voies ferrées sont les principaux agents et qui augmentent dans des proportions énormes, ont fait sentir depuis longtemps le besoin d'une pareille convention. Plus le transit augmente, plus aussi se fait sentir l'incertitude juridique dont souffrent au même degré l'expéditeur, le transporteur (le chemin de fer), le destinataire et en général toutes les personnes intéressées au transport, en suite de la diversité des dispositions qui régissent ce dernier. Cette incertitude est la cause de nombreux inconvénients et préjudices pour toutes les personnes qui interviennent au . contrat de transport. Quelque difficile que paraisse la réalisation de cette idée, la solution du problème semble cependant ne pas se heurter à des obstacles infranchissables. Les difficultés portent au fond sur deux points principaux. La première et la plus essentielle de ces difficultés est que l'adoption du droit international en question ne dépend point des pouvoirs législatifs d'un seul pays, aux votes desquels doivent se soumettre, ainsi que cela a lieu en Allemagne, les Chambres de chaque Etat fédéré, mais uniquement de la libre entente d'un certain nombre d'Etats souverains de nationalités diverses et dont les codes diffèrent d'une façon notable. Néanmoins les conventions internationales conclues jusqu'ici citons entre autres l'Union générale des postes et télégraphes permettent d'espérer que, dans le domaine analogue des transports par voie ferrée, l'urgence d'une réforme s'imposera aux contractants et remplacera, jusqu'à un certain point, l'unité des pouvoirs législatifs. Une difficulté non moins importante, ce sont les modifications du droit des obligations et des transports que la législation internationale sur cette matière imposerait à chacun des pays contractants dans l'intérêt de l'unité. En effet cette unité ne saurait naturellement être atteinte que par des concessions auxquelles les contractants devraient consentir en sacrifiant plus ou moins au but commun certains principes de leurs législations. Mais, rappelons nous, l'adoption, par les Etats de l'Allemagne, du Code de commerco allemand, de la loi sur les lettres do chango et de plusieurs lois spéciales, malgré les droits fort divers de ces Etats, ainsi que l'adoption du Code de commerce français pàr l'ltalie, la Belgique et les Pays-Bas. Ces faits prouvent surabondamment qu'il est non seulement possible d'accommoder une législation spéciale aux droits les plus hétérogènes, mais que cette accommodation peut avoir les résultats les plus heureux pour lo droit et les relations de peuple à peuple. En outre, dans le domaine du droit de transport, le régime légal en vigueur a créé les bases d'une entente des pays les plus intéressés à une solution. Presque aucun Etat n'a pu se soustraire à l'influence prépondérante du droit commercial français, qui a été introduit, pour ainsi dire, sans modifications en Italie, en Belgique et dans les Pays-Bas. De leur côté les droits commerciaux allemand, suisse et hongrois reposent dans leur essence sur les principes du Code do commerce français, et les divergences n'ont trait qu'à certaines matières spéciales ou les habitudes de ses pays ne concordaient pas avec celles de la France. La solution du problème se borne donc en somme à l'assimiliation du droit français de transport au droit correspondant de l'Ailemagne.  Cette assimilation est notablement facilitée par le fait qu'il ne s'agit point de concilier deux systèmes différant en principe et opposés, mais l'un est issu de l'autre, et se pliant aux besoins du transit, les sentences des tribunaux ont déjà préparé l'homogénéité des points principaux (restrictions de la res ponsabilité, étendue des domages-intérêts.) Quand en considère l'étendue des relations internationales, vu l'assimilation préparéo ou atteinte des droits particuliers, des règlements et des conventions de tarifs, assimilation amenéo par la pratique, on doit se dire que la tentative faite pour arriver h une convention internationale sur les transports par voie ferrée ne paraît plus impossible, bien que l'entente soit difficile. Cette tentative appelle d'autant plus le concours de toutes los forces que la convention projetée serait le meilleur acheminement à l'unité du droit des voies ferrées et plus tard du droit commercial. La Suisse avait communiqué aux vingt-cinq gouvernements convoqués à la confércnco un avant-projet qui a cependant été fortement modifié par la réunion des délégués. On a, paraît-il, trouvé nécessaire de trancher par le traité un grand nombre de questions que le projet primitif proposait d'abandonner à la législation particulière de chaque Etat. Un règlement d'exécution du traité a été également élaboré pour le congrès qui semble n'avoir pas perdu son temps pour faire en peu de semaines une œuvre de cette importance. Le travail de la conférence n'a qu'un caractère préparatoire. Il va être communiqué à tous les Etats de l'Europe. Aucun pays n'a plus d'intérêt que nous à voir réaliser le projet. A cause de sa petite étendue, la plupart des transports qu'il expédie ou reçoit, traversent des pays dont la législation est différente de la nôtre. Ensuite nous avons chez nous même deux législations : le code de commerce et le règlement allemand, qui souvent se contredisent. Faisons dono des vœux pour que cette grande œuvre de réforme soit couronnée de succès.