Conseil communal de la ville de Luxembourg.
L'UNION., 1865-11-08 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi 21 octobre 1865. 1. Réclamation de l'ancien fournisseur de gaz. 2. Bureau de bienfaisance. — Compte de 1864. 3. Entreprise de la fourniture des drapeaux pour 'es fêtes publiques. — Soumission. 4. Hospice civils. — Placement de fonds. 5. Marchés hebdomadaires. — Droits de place. — Changements au tarif. 6. Réclamation contre une cotisation au rôle de la taxe sur les chiens. 7. Réclamation contre une cotisation sur le rôle des rétributions scolaires. 8. Affaire à traiter à huis clos. 9. Etablissement d'une glacière communale.— Devis à approuver. 10. Acceptation d'un don fait à la ville. Présents : MM. Eberhard, président, Fischer, Mersch, Hastert, Bodson, Larue, Kaempff, Mongenast, Simonis, Wahl et Mâcher, membres, et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Dans une de nos séances du mois d'août nous avions à l'ordre du jour une réclamation de l'ancien fournisseur du gaz. Il vous a été donné lecture à cette occasion, d'un rapport du collège échevinal sur la valeur de la réclamation de M. Fischer. Ce rapport a été publié dans le Bulletin communal, et je suppose que les membres du conseil ont une connaissance suffisante. En publiant le rapport nous pensions fournir à l'interressé l'occasion de nous adresser ses observations à l'encontre, mais nous n'avons rien reçu; ce qui me fait supposer à moi... M. Kœmpff ....que celui qui ne dit rien, consent. M. Simonis. Le travail présenté par le collège échevinal contient deux sortes de conclusions : des conclusions principales et des conclusions subsidiaires. A mon avis les conclusions subsidiaires mèneront au même but que les conclusions principales. Il me semble donc qu'il serait équitable de faire savoir à M. Fischer que le conseil serait d'accord de se rendre à une expertise qui pourrait avoir lieu conformément à ces conclusions subsidiaires. Il est possible que M. Fischer refuse, il est possible aussi qu'il accepte. Dans le dernier cas on éviterait un procès à la ville, chose qui est toujours désirable. M. le Bourgmestre. Je crois que nous pouvions nous rallier à la proposition de M. Simonis. Si la ville doit, en équité nous ne demandons pas mieux que de payer. < A Simonis. Ma proposition serait donc j libeller comme suit, afin que les droits Tirèai MVille estent saufs: Demander au nrirn ' avant Que le conseil ne s'exrnluL S/Uu les propositions faites par le M T?i JChevi,na»> «t tous droits saufs, si îl'J C ef Uétait Pas d'avis d'accéder aux conclusions subsidiaires telles qu'elles sont formulées par le collége? Si Y Fischer dW1; COnseil est toujours encore libre td^fe\ ou no«- Le conseil doit toujours conSr/ la -Vlle c droit de soutenir les conclusions principales, pour le cas où M. Fischer n'accepterait pas l'arrangement subsidiaire M. le Bourgmestre. Quelqu'un demandet-il la parole contre la proposition ainsi formulée de M. Simonis? ...Je la déclare adoptée. Art. 2. Bureau de bienfaisance.— Comptes de 1884. Le compte d'administration du bureau s'élève en recette à . . fr. 26,595 19 en dépense à fr. 26,252 95 en excédant des recettes . fr. 1,342 24 M. Simonis. Je voudrais savoir si les intérêts des rentes constituées et des capitaux placés rentrent régulièrement et s'il n'y a pas de reliquat de ce chef? En second lieu je voudrais avoir des explications sur le chiffre de 2000 fr. qui figure sous la rubrique : instruction donnée aux enfants pauvres. Je ne m'explique pas ce chiffre, attendu que c'est à la ville à donner l'instruction aux enfants pauvres; le bureau de bienfaisance n'a donc pas à y intervenir, à moins qu'il ne s'agisse de la mise en apprentissage de ces enfants, et dans ce cas le libellé de l'article devrait être changé. M. Mâcher dit qu'il s'agit des enfants placés chez les sœurs des charité et en apprentissage. M. Simonis. Si telle est la destination du chiffre, je n'ai rien contre, mais je ne veux pas que la ville ait l'air de laisser à charge du bureau de bienfaisance une dépense qui incombe à celle ci. M. le Bourgmestre. Il resterait donc à changer le libellé de l'article. M. Mâcher. Je dois répondre encore à la première demande de M. Simonis. Il n'y a pas de rentes arriérées. La majeure partie des capitaux du bureau de bienfaisance sont placés en obligations de la ville. Je saisis cette occasion pour déclarer qu'il est très probable que le subside alloué cette année au bureau ne suffira pas. M. le Bourgmestre. Si le cas se présentait, la ville devrait sans doute venir en aide au bureau, mais nous espérons que cette éventualité ne se présentera pas. Car si dans une année comme celle-ci, nous devrons rester en arrière, je ne sais ce qui arriverait dans une année calamiteuse comme celle de 1847. —Le compte est adopté Fonds de l'école ouvrière des filles pauvres. recettes fr. 1,484 58 dépenses fr. 894 40 excédant .... fr. 590 18 M. Simonis. Je crois que les revenus des sommes affectées aux fondations doivent être dépensées. II va sans dire que ces revenus ne doivent pas être dépensées inutilement, mais du moment qu'il y a un reliquat, je suis en droit de supposer que tous les besoins ont été satisfaits et que l'admission à l'école n'a été refusée à aucun enfant indigent. M. Mongenast. Jusqu'à ce moment il a été donné suite à toutes les demandes. M. Mâcher. M. Simonis ignore sans doute que le bureau de bienfaisance n'a que la simple gestion de ces sommes et que le reste ne le regarde pas. On ne lui demande pas son avis. Ce sont les sœurs qui à la fin de chaque trimestre nous envoient l'état des dépenses et nous n'y exerçons aucune surveillance. M. Simonis. En tout cas M. Mâcher peut nous dire s'il n'y a pas de réclamations d'enfants pauvres; car je ne voudrais pas trop me fier aux dames des congrégations, malgré toute la confiance que j'ai en elles. Tout le monde sait que les congrégations religieuses font preuve d'un certain mauvais vouloir vis-à vis des enfants qui n'appartiennent pas à la religion catholique. Or, le bureau de bienfaisance ne doit pas regarder à cela, car il doit ses soins à tous les enfants, n'importe leur religion, et si un cas pareil s'était présenté, le bureau devrait s'en souvenir? M. le Bourgmestre. M. Mongenast a déclaré que toutes les demandes faites ont été prises en considération. —Le compte est approuvé, ainsi que celui de la fondation Manternach arrêté comme suit : en recette fr. 382 94 en dépense fr- 359 70 excédant de recettes. . . fr. 26 24 Art. 3. Entreprise de la fourniture de drapeaux, etc. M. le Bougmestre. Voici une soumission que nous avons reçue pour la fourniture des drapeaux. La clause la plus sensible est celle qui demande une augmentation de 75pCt. des prix du cahier des charges. Nous avons en ce moment une vingtaine de drapeaux à placer, ce qui ferait une dépense de GO frs; avec les 75pCt. en sus, elle s'élèverait à 105 frs. Voici la soumission : „.Le soussig-né Eugène Mersch-Xouveau, marchand-teinturier à Luxembourg, offre et s'engage par les présentes de se charger de l'entreprise de la fourniture et du placement des drapeaux pour décorer les rues et édifices a l'occasion des fêtes publiques, aux clause» et conditions du cahier des charges publié au bulletin communal, sauf les reserves suivantes: i° Les drapeaux ne seront pas placés plustôt que la veille et pourront être rentrés en magasin le lendemain du jour de la fête pour laquelle ils ont été employés. 2° Les commandes pour lé placement des drapeaux seront <émises ,:i l'entrepreneur vingt quatre heures d'avance. L'entrepreneur fera son possible pour satisfaire aux ordres qui lui seront donnés à plus bref délai. 3" Les amendes pour retard ne s'a, pliqueront qu'aux commandes faites avec un délai de vingt quatre heures et seront réduites à un franc par drapeau. 4" Il lui sera accordé une augmentation de soixante-quinze pour cent sur les prix stipulés au cahier des charges. Luxembourg 9 mai 1865. Mersch-Nouveau. Voici l'avis de l'architecte: Messieurs, Je crois que sous divers points de vue, la présente soumission n'est pas admissible. 1° Nous ne sommes pas toujours dans l'état de savoir 24 heures d'avance si on doit ou non mettre des drapeaux, le plus souvent, nous avons dû faire poser les drapeaux, à des intervalles si courts, que les ouvriers ont été quelquefois surpris dans leurs ouvrages; ces cas imprévus et inattendus sont les plus fréquents, et auxquels il faut pouvoir être sûr de pouvoir satisfaire au plus vite. — Une simple promesse de faire son possible, n'est pas assez rassurante, et en matière de décors de l'espèce, on doit pouvoir exiger l'absolu, sans aucune excuse. 11 me semble donc, que ce que les ouvriers de la ville ont pu faire jusque là, un entrepreneur maître de ses drapeaux et s'assurant d'un pei sonnet de bonne volonté, peut le faire de même, La 1™ condition serait acceptable, s'il n'y avait pas quelquefois repétition le surlendemain, dans le dernier cas, la caisse de la ville en pâtirait; il faut au c intraire que les drapeaux restent sur place les jours, jusqu'à ce que l'on ait acquis la certitude, que le but est entièrement atteint ; c'est pourquoi on a vu souvent flotter les drapeaux pendant 6 à 8 jours, sans apparence de nécessité, et cette nécessité a été justifiée par le bénéfice de nouveaux frais de démontage et de replacement. J'ui déjà repondu à la deuxième réserve. La troisième fait partie intégrante de la deuxième, la le majore lus prix, au point que je ne me rends pas compte de l'économie à obtenir; le prix du devis a déjà fait une part large au déchet; la soumission fait la part telle, que les pertes de drapeaux devraient être énormes. Si ULe fois, il ne sera plus consenti do prêt, à qui que ce soit, la ville peut conserver ses drapeaux et dans tous les cas, elle ferait une meilleure, affaire, que de payer le prêt à chers deniers. Je conclus donc, que l'adoption de la présente soumission me parait impossible sous tous les rapports. Luxembourg le 17 mai 1865. L'architecte de la ville, F. EYDT M. l'échevin Fischer. Si la ville achetait pour 300 fr. de drapeaux et si elle décidait qu'ils ne serviraient qu'à l'usage exclusif de la ville, on s'en tirerait à bien meilleur compte qu'avec un soumissionnaire. Il faudrait cependant avoir quelqu'un qui fût chargé de la surveillance et qui lût responsable du matériel. Je ferai encore observer que l'entrepreneur ne trouverait puS assez souvent l'occasion défaire un bénéfice sur la location de ses décors à des particuliers et pour ce motif devait augmenter le prix à payer par la ville. M. Simonis croit avec M. Fischer qu'il vaut mieux acheter des drapeaux pour quelques centaines de francs que de payer une chère location. Quand à la seconde partie de la di cussion, il y a quelque temps que le collége échevinal a fait procéder à un inventaire de tous les meubles appartenant à h ville.... M, le Bourgmestre. Le nouvel inventaire n'est pas encore dressé. M. Simonis. Je demande alors au collége de hâter cette confection et de nommer un magasinier. On ne peut las exiger de l'architecte qu'il soit le conservateur de ces objets. Il faudrait charger de ce soin soit le concierge de l'hôtel -de-ville soit le concierge de bâtiment où les décors seraient conservés. Il va sans dire que dorénavant le matériel de la ville ne servirait plus qu'à son usage exclusif. Les drapeaux employés partout s'usent naturellement plus vite que s'ils n'étaient destinés qu'à satisfaire à nos propres besoins. Le conseil décide que les drapeaux et autres décors de la ville ne pourront plus être employés que pour le service exclusif de l'administration communale. M. le Bourgmestre. Nons avons demandé à l'architecte un inventaire, approximatif seulement, pour savoir quels étaient les objets dont nous n'avons plus besoin et que nous pourrons vendre. Si nous ne sommes pas bientôt mis en possession de cette pièce, nous demanderons d'être autorisés à vendre ce que nous croirons pouvoir vendre. Il n'arrive que trop souvent que les objets dont nous n'avons plus l'emploi, disparaissent du magasin. M. Hastert pense qu'il faudrait nommer un garde_magasin chargé en même temps des fonctions de garde-magasin des pompes à feu. Le titulaire actuel ne fait absolument rien, on ne l'a pas encore vu une seule fois au magasin des pompes du Grund. M. Fischer, échevin. Il nous faudra quelqu'un pour la vérification des compteurs à gaz. On pourrait peut-être le charger du contrôle des magasins et en général de tout le mobilier de la ville. M. Simonis. Ce sont des propositions à faire lors de la présentation du budget. —La soumission Mersch-Nouveau n'est pas admise. Art. 4. Placement de fonds des hospices. La commission administrative des hospices civils demande l'autorisation de prêter aux époux Sch.... de cette ville une somme de 8000 fr. sous la garantie hypothécaire de divers immeubles. Le conseil donne un avis favorable. Art. 5. Foires et marchés. Lecture est donnée d'un projet de nouveau règlement pour la perception des droits de place sur les foires et marchés de la ville, élaboré par le collège des bourgmestre et échevins. M. Simonis pense que le mode d'imposer les voitures de légumes, à 2 et à 4 roues, pourrait provoquer des inconvénients graves. Si les entrepreneurs de roulage, p. ex., s'entendaient pour prêter aux maraîchers quelques-unes de leurs grandes voitures, les rues seraient encombrées et le droit de place ne serait que de 20 centimes pour chacune. Si au contraire on faisait payer à chacun l'étendue de terrain qu'il occupe, on ne serait pas tenté de frauder, M. le Bourgmestre. Le chiffre à payer serait alors plus élevé. Une voiture à 2 roues occupe plus de 4 mèties carrés. Du reste, il faut simplifier la perception autint q> e possible. M. l'échevin Fischer fait observer que partout où le mode de payer demandé par M. Simonis existait, on l'a abandonné pour adopter celui proposé par le collège échevinal. Le mesurage provoque toujours des contestations qu'il vaux mieux éviter. M. Wahl fait la proposition de faire imprimer le règlement, avant de le mettre en discussion; afin que chaque membre puisse se rendre compte de ses dispositions. M. le Bourgmestre. Si le conseil décide l'impression, nous le voulons bien; mais il n'y a pour ainsi dire qu'un seul changement à ce qui existe : la perception de la taxe pour tous les jours de vente. — N'oublions pas que l'impression coûte de l'argent et nous fait perdre du temps; et que l'objet dont s'agit n'est pas d'un intérêt majeur. M. l'échevin Fischer.. Comme les dossiers des affaires que nous présentons sont toujours et davance à la disposition des conseillers, la plupart en prend connaissance avant la discussion en séance publique. — La proposition d'ajournement faite par M. Wahl est mise au voix par assis et levés et rejetée. On passe à la discussion des articles. Art. 1er. Les droits de place aux foires aux bestiaux sont fixés comme suit: M. Wahl propose de faire payer aux porcs une taxe de 15 centimes au lieu de 5 c. M. le Bourgmestre pense qu'il serait souvent difficile de faire une distinction entre le nourrisson et le porc. M. Simonis. La distinction est assez facile à faire; si vous traduisez ces désignations en allemand, vous avez IûHrling, et tout le monde sait aussi ce que c'est qu'un cochon de lait. Je propose de taxer les porcs à 15 centimes et de laisser les nourrissons et cochons de lait à 5 centimes. M. Mâcher propose de taxer les deux premières catégories à 15 centimes et la dernière seulement à 5. M. Mongenast pense que 15 centimes est trop pour un nourrisson : il propose de le taxer avec les porcs à 10 cent, et les cochons de lait à 5. — La proposition de M. Wahl de porter la taxe des porcs à 15 centimes est admise par 9 voix contre 2. M. Fischer propose ensuite de taxer les nourrissons à 10 cent, et les cochons de lait à 5. M. Hastert combat cette proposition à cause des contestations nombreuses que la distinction ne pourrait manquer de provoquer. M. Simonis appuie la manière de voir de M. Hastert. — Le Conseil admet la taxe uniforme de 5 centimes pour les nourrissons et cochons de lait. M. Simonis. Vous dites que les grains et graines payent 5 cent, par hectolitre, mais vous ne parlez pas des quantités moindres d'un hectolitre. Cela peut provoquer des fraudes. Un individu a 10 hectolitres à vendre, mais pour ne pas payer de droit, il met les 10 hectol. dans *20 sacs, et il échappe ainsi au droit. Si vous disiez que vous prélèverez 5 cent, par hectol. ou par quantité moindre contenue dans un sac, la difficulté serait levée. M. le Bourgmestre. Il ne s'agit que des foires tenues hors la ville. M. Simonis. Alors mon observation tombe. va\ ?"JLeS droits de place sur les marchés hebdomadaires sont fixés comme suit : M. Simonis demande si le Collège a l'intention de faire payer une taxe aux voitures  6e bois et aux expiants de charbons de bois? — Sur la réponse négative du Collège, il propose d'insérer cette exemption dans l'article 3, afin qu'il ne puisse y avoir de contestation. — Cette proposition est admise. Art. 7 M. Simonis pense qu'il faudrait plus de précision dans la réduction de cet article, de même que dans celle de l'art. 6. Il faudrait dire: les étaleurs d'aunage etc. qui ont besoin d'une autorisation, sans quoi Par ticle pourrait être appliqué également à un jardinier qui voudrait établir une échoppe. M. le Bourgmestre. L'article existe depuis 1849; jamais il n'est venu à l'idée de personne de lui donner une pareille extension. M. Mersch pense qu'on pourrait dire : les étaleurs de produits manufacturés. M. Simonis. Du moment que le Collége déclare qu'il ne veut atteindre par l'art. 6 que les étalages et échoppes pour vente de marchandises d'aunage, de mercerie, de quincailleries et d'objets manu acturés, cela suffit. M. Mersch. On parle encore d'une seule échoppe. Il ne peut venir à l'idée de quelqu'un de défendre à un jardinier d'avoir plusieurs échoppes. (Adhésion.) Art. 8 M. Simonis propose de dire que l'étalage de poissons est permis à tous les jours de la semaine. — Adopté. (A continue).)