Belgien.
Luxemburger Wort, 1863-11-14 00:00:00

Belgien. Ouverture de la session legislative de ! 863 — 186-i, 10 novembre « Messieurs, «Apies les témoignages d'affection et de dévouement dont J'ai été l'otijet et qui M'uui profondément louché, Je suis heureux de me retrouver au milieu des Hepréseutauls de la Nation. eJe continue à recevoir des marques de confiance et de sympathie de la part des gouvernements étrangers. «Depuis la dernière session législative, le pays a vu s'accomplir un événement qui était l'objet de ses légitimes et séculaires aspiralions: l'Escaut est irrévocablement affranchi. Opérée de commua accord avec les Pays- Bas, la suppression du péage qui grevait la navigation, fortifie nos bons rapports avec un peuple voisiü et ami ; la liberté complète de notre beau fleuve, sanctionnée par toutes les Puissances, fait désormais partie du droit public, des Etats maritimes. « L'abaissement des taxes perçues dans nos ports rend plus efficace encore l'affranchissernonl de l'Escaut, et une série d'arrangements internationaux stipulent des garanties et des facilités nouvelles destinées à accroître nos relations avec la plupart des marchés du monde. «Noire commerce et notre industrie ne laisseront pas stériles les avantages qui leur sont maintenant assurés. « Grâce aux efforts intelligents de ceux qui s'y adonnent, l'agriculture ne cesse de f.iire des progrès. Les produits de la terre qui servent à l'alimentation publique sont Abondants. Cc résultat favorable est venu adoucir les épreuves que des événements malheureux ont imposées ù une partie de nos travailleurs qui les ont courageusement supportées. Nous pouvons espérer que les dernières traces de celte situation ne tarderont l>as à s'effacer par les développements de notre industrie, dont nous aimons à constater la féconde activité, et qui prend un plus vif essor sous l'influence bienfaisante de la libre concurrence. «Un projet ayant pour objet de décréter d'application générale le tarif résultant de nos récentes conventions internationales et d'étendre encore les réformes de notre législation douanière, sera soumis à vos délibérations. < Les transports rapides et économiqurs ont une influence chaque jour plus marquée sur la prospérité des peuples. Les questions qui s'y rattachent ont constamment appelé la sollicitude de mon Gouvernement. Les dernières lois de concession de chemins de ler continuent à s'exécuter. Parmi les ligues qui ont été décrétées, plusieurs seront livrées à l'exploitation dans un prochain avenir, et divers contrats, ayant pour objet des extensions au réseau de nos voies ferrées, seront déférés à la Législature. «Des modifications, favorablement accueillies, ont été apportées aux tarifs des chemins de fer de l'Etat. Mon Gouvernement s'occupe d'y introduire encore des réductions, en cherchant à concilier les exigences financières avec les intérêts du commerce et de l'industrie. « La situation du trésor est d'ailleurs satisfaisante, malgré le surcroît considérable de dépense occasionné par la nécessité de mettre les traitements des employés de l'Etat, de la magistrature, de l'armée et du clergé en rapport avec le prix des choses nécessaires a la vie. t Afin de laisser de plus en plus sa libre expansion à l'activité individuelle, il importe de mettre nos lois en harmonie avec les progrès que l'expérience a consacrés. Un projet de révision du Code de commerce, élaboré dans cet esprit, vous sera soumis, et en attendant qu'il ait pu être sanctionnée, des propositions vous seront présentées, prescrivant de nouvelles règles pour la constitution des sociétés anonymes. | »La liberté -du prêt à intérêt, implicitement admise clans la révision du Code pénal par la suppression des peines contre l'usure, sera définitivement consacrée dans un projet dont vous 'serez, saisis. »Notre Constitution, ainsi que nos lois organiques, d'accord avec nos traditions, ont assuré à nos commuues une grande liberté d'action. Toutefois, diverses mesures ont déjà été prises pour simplifier et accélérer la marche des affaires administratives ; de nouvelles dispositions vous seront proposées, qui, en étendant le pouvoir des députations permanentes des conseils provinciaux , rendront plus facile et plus rapide l'exeroice des attributions des communes. »Dès que les Chambres auront arrêté les principes qui doivent régler l'orgauisaiionjudiciaire, particulièrement en ce qui concerne la formation des .cours d'assises, mon Gouvernement achèvera l'œuvre qu'il a entreprise de la révision du Code d'instruction criminelle. »Un projet de Code rural vous sera également présenté. »Ce n'est pas seulement dans l'ordre matériel que vous constatons l'heureuse situation du pays. »L'esprit national anime toutes les dusses de la société et se révêle dans les sentiments de patriotisme qui règne au sein de la garde civique et de l'armée. »Il y a partout une noble émulation pour contribuer au développement intellectuel et moral du pays. »L'école belge a brillé au premier rang à l'Exposition universelle de Londres. Notre Exposition des beaux arts, où cependant n'étaient point représentés plusieurs de nos principaux grands maîtres, occupés à d'importants travaux de peinture monumentale, a montré que les jeunes talents se multiplient. Le pays peut espérer que notre école, continuant à se perfectionner, sera de plus en plus digne dans l'avenir des glorieuses traditions du passé. »L'enseiguement public a tous les dégrés répond aux vœux des populations. L'instruction populaire, qui excite l'intérêt incessant des pouvoirs publics, se répand chaque jour davantage. Dans beaucoup de localités, les écoles sont insuffisantes pour le nombre d'enfants qui s'y présentent. Cet état de choses commande des sacrifices constants de la part des communes, des provinces et de l'Etat. De nouveaux crédits vous seront demandés pour aider à l'instruction et à l'ameublement d'écoles. »Les projets que Je viens d'énumérer et ceux dont Je vous ai précédemment entretenus suffiront pour rendre vos travaux fructueux. J'espère, Messieurs, que vous accorderez à mon Gouvernement le concours loyal et efficace qui lui est nécessaire pour attein- dre notre but commun. »