Séance de 9 janvier 1863.
L'UNION., 1863-02-03 00:00:00

Séance de 9 janvier 1863. (Discussion du budget des recettes.) BUDGET DES RECETTES NON PERMANENTES. Art. 1er. — Excédant présumé des recettes de l'exercice de 1862, fr. 190,000. M. Ulveling, Dir.-gén. des finances. D'après le rapport de la section centrale, quelques membres de l'hon. Assemblée désirent obtenir des renseignements ultérieurs au sujet de ce qu'on nomme le boni présumé de l'exercice 1862. En d'autres termes il s'agit d'idiquer le chiffre de l'excédant présumé de recette que présentera la balance, lorsque l'exercice aura été fermé, c'est-à-dire au premier octobre prochain. Dans ma dernière situation financière le résultat probable de l'exercice 1862 a été évalué à un excédant de 190,000 francs. Le tableau sur lequel on a opéré se trouve annexé au compte de l'exercice 1860. Je dis: a été évalué, parce que pour les recettes variables et pour les dépenses variables, on est naturellement réduit à une simple appréciation basée sur les résultats moyens des années antérieures, sur les circonstances du moment et sur les apparences sous lesquelles se présente l'avenir. Si on opérait uniquement des des recettes et des dépenses fixes, rien de si facile; mais, comme vous le voyez, il faut souvent se contenter de simples aperçus. Et avec de tels éléments on doit être prudent, il faut faire une large part à l'inconnu. Qui peut prédire, au milieu d'un exercice, combien rapiortera, par exemple, l'accisi du vin, des eaux-des-vie, combien les droits de succession, les droits de douane etc. ? Dernièrement j'ai déjà eu l'honneur d'exposer qu'en fait de chiffres figurant dans la situation financières les seules sommes considérées comme irréfragablemcnt établies, étaient les chiffres du compte de l'Etat législativement sanctionné de l'exercice 1860. Il n'en est pas ainsi de l'exercice 1861 ; car bien que les recettes et les dépenses soient faites dans ce moment, cependant quelques chiffres en peuvent encore être rectifiés d'ici à la reddition dn compte. A plus forte raison plusieurs chiffres de 1862, exercice qui restera encore en cours d'exécution pendant neuf mois, se modifieront probablement encore d'ici à la clôture de l'exercice. L'année dernière nous avons longuement discuté sur le boni présumé de 1861. Je l'avais évalué à 900,000 francs, y compris les avances faites pour le chemin de fer. Eh bien, depu«'s lors le boni, s'est parfaitement réalisé. Il est devenu un fait acquis. D'après la dernière situation financière (p. 7), l'exercice 1861 laissera en effet un excédant de recette de fr. 1,104,592, y compris toujours les avances pour le chemin de fer, s'élevant à 787,715 fr. — Cet excédant dépasserait donc de 204,592 fr. l'évaluation de l'année dernière; mais vous avez vu, Messieurs, (p. 4 de la situation financière), que dans les derniers jours de 1861 le Gouvernement a fait payer anticipativement 200.000 fr. à la société Guillaume-Luxembourg, paiement qui est venu peser sur 1861 et qui a soulagé d'autant les crédits votés pour 1862. Or sans ce fait inattendu jusque là, le boni de 1862 se serait trouvé réduit à 904,592 répondant suffisamment à la prévision. Le boni qu'on vous propose pour 1862 est très-modeste. Cela se conçoit, nos anciennes réserves de fond ont peu à peu disparu, à mesure qu'on a dû y recourir pour faire face aux dépenses du chemin de fer et à d'autres dépenses spéciales. Enfin depuis plusieurs années, on admet qu'à moins d'événements imprévus on économise annuellement 100,000 fr. sur les allocations de crédits, et que les revenus réalisés excèdent aussi d'environ 100,000 fr. les recettes prévues au budget. Voilà déjà des éléments qui. à eux seuls, pourraient produire un excédant de recette de 200,000 fr. ; mais il y en a encore d'autres plus solides. Toutes ces considérations vous convaincront, Messieurs, que vous ne risquerez rien d'admettre le chiffre de 190,000 francs. La section centrale est d'avis de laisser à charge des emprunts à contracter toutes les dépenses du chemin de fer et des autres travaux qui entraient dans les prévisions de la loi du 26 décembre 1860. Pour l'avenir, ce système ne semble pas rencontrer de difficultés. On pourra chaque année réunir dans une section à part du budget, les diverses dépenses spéciales qu'on désirera imputer sur l'emprunt, à l'instar de ce qui se pratique déjà au budget de 1863, où la section XXXIII contient la spécification des dépenses de cette nature projetées pour l'exercice courant. Quant aux exercices 1861 et 1862, pendant lesquels on a pourvu aux dépenses spéciales, ou au moins à une grande partie û° celle-ci, au moyen des ressources ordinaires du Trésor (aucun emprunt n'ayant e" lieu dans le cours de ces deux années), 011 a tenu note des paiements ainsi effectues. Si pius tard la législature trouve à pi'opos d'indemniser le Trésor de ce chef, ou d'y faire rentrer entièrement ces espèces d'avances, à l'aide de prélèvement sur les emprunts à faire, le montant en est facile à établir, ou plutôt il est déjà indiqué dans les exposés financiers qui ont accompagné les projets de budget de 1862 et 1863. Toutefois, jusque là le Gouvernement n'entrevoit pas trop la nécessité d'un pareil remboursement. En effet, si pendant le reste de la période de construction de nos grands travaux, les dépenses spéciales sont couvertes par des emprunts, on peut admettre que les recettes ordinaires suffiront de leur côté, à balancer les dépenses ordinaires, d'autant plus que nos ressources semblent avoir beaucoup de chances de s'améliorer. Les grands sacrifices que nous faisons pour ies chemins de fer et les autres créations, auront sans doute pour effet de développer sensiblement les sources de richesse du pays; ces nouveaux éléments de l'aisance publique exerceront, à leur tour, il faut l'espérer, une influence avantageuse sur les revenus de l'Etat. Or, pourquoi, dans une pareille situation, l'Etat emprunterait il de l'argent, à chers deniers, pour rembourser à lui-même une somme dont il pourrait se passer? Le Gouverneme'it persiste donc dans la pensée qu'on pourra renoncer à toute réclamation du chef de l'intervention pécuniaire de l'Etat dont il s'agit. S'il y avait cependant de l'hésitation de la part de l'hon. Assemblée, on ferait peut être bien de ne pas encore lier l'avenir, ni dans l'un ni dans l'autre sans, et d'ajourner la décision à une autre session, afin de prendre conseil des nouvelles circonstances qui pourraient se produire d'ici là. (La suite au prochain N°.)