La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-06-26 00:00:00

I)e toutes parts s'élèvent des plaintes et des réclamations relatives à des fraudes électorales et à la violation du secret des votes. Il semble presque impossible de prévenir les influences de toutes espèces auxquelles l'électeur est exposé jusqu'au jour du vote, disons jusqu'au moment où il va déposer son bulletin dans l'urne. Les tournées électorales, les insistances des agents, les manœuvres de la presse, les orgies qui précèdent ou accompagnent les élections, ont existé de tout temps et sont un peu de tous les pays. Nulle part on u'a encore réussi à les supprimer. Qu'on se rappelle seulement notre législation d'avant 1860. Au moment de la validation des pouvoirs, les députés élus devaient prêter serment de n'avoir rien donné ni promis, ni fait donner, ni promettre pour être élus. Cette mesure n'a empêché aucune de ces petites manœuvres qui se pratiquaient avant et se pratiquent encore aujourd'hui. Mais, il y a deux autres genres de fraude contre lesquels la législation peut avoir l'espoir de réagir plus énergiquement. Une première fraude se dirige contre la formation loyale du corps électoral. Bien des abus se commettent dans les déclarations d'impôts et en matière de domicile pour arriver à la fabrication de faux électeurs. Le Grand-Duché n'a pas encore eu tant à souffrir de ces manœuvres qui prennent des proportions effrayantes dans les pays ou deux partis serrés luttent sur un terrain, ou la victoire n'est remportée qu'à quelques voix de majorité. Espérons que la division funeste de nos populations en deux camps politiques parfaitement tranchés nous soit encore longtemps épargnée. Jusque là, ce moyen de fraude n'aura point pour la législation l'importance des autres moyens doleux qu'on n'emploie que trop souvent chez nous. Nous voulons parler de la violation du secret des votes. L'une des causes de cette violation se trouve dans l'emploi de bulletins reconnaissables par une marque quelconque, et que l'on impose aux électeurs. Une autre cause résulte de la surveillance dont l'électeur peut être l'objet jusqu'au moment même ou il va déposer son vote. Pour combattre ces deux éléments funestes, on s'était d'abord borné en Belgique à quelques précautions législatives que nous ne possédons même pas encore aujourd'hui. On avait introduit le papier spécial, uniforme et timbré qu'on envoyait en deux exemplaires à chaque électeur. On avait défini restrictivement les énonciations seules permises dans la confection du bulletin. Des nullités nombreuses de bulletins et des pénalités sévères avaient été prononcées contre tous les délits qu'il semblait possible de prévoir. Mais l'esprit de parti ingénieux pour diversifier les moyens de fraude déjouait, après comme avant, les calculs des législateurs. L'année dernière seulement, la Belgique a procédé à des réformes radicales. Nous examinerons les remèdes qu'elle a cherchés au mal. Précisons aujourd'hui le but qu'il s'agit d'atteindre. L'électeur, jusqu'au moment où il vote, n'est pas un seul instant à l'abri de l'influence de celui dont il dépend. Il faut donc au moins qu'au moment même du vote, on l'affranchisse de toute surveillance, qu'on le livre à lui-même, soit pour former son bulletin, soit pour prendre en toute liberté 6a décision. Ensuite, comment espérer conserver le secret du vote si le bulletin est déposé devant les yeux du public ou livré à son examen après le vote. Quoi qu'on fasse, le secret peut se révéler et, ne vînt-il pas à se révéler, l'électeur n'aura jamais, au moment même où il vote, la certitude que le secret lui est assuré. Or, ce doute suffit pour qu'il ne soit pas libre ou ne se croie pas libre. Il faudra donc cesser de montrer en public, c'est-à-dire en réalité, aux contrôleurs, nommés par les partis, les bulletins à déposer dans l'urne. Celui qui aura marqué un bulletin, ne doit plus pouvoir le reconnaître. Dans ces conditions seulement, l'électeur aura la certitude qu'il possède toute sa liberté et en usera. La sincérité du vote est à ce prix.