PROJET de BUDGET des dépenses permanentes et des recettes et des dépenses non permanentes pour 1859.
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-11-26 00:00:00

PROJET de BUDGET des dépenses permanentes et des recettes et des dépenses non permanentes pour 1859. PROJET DE LOI. Nous Guillaume 111, eic. Vu l'art. 104 de la Constitution ; De l'assentiment de l'Assemblée des Etats; Avons ordonne et ordonnons : Art. 1". Le budget des recettes et des dépenses non permanentes pour 1839, est arrêté : 1" pour les recettes a la somme de deux millions six cent septante-trois mille cinq cents francs (2,673,500); 2° pour les dépenses, à la somme de trois millions cent quarante-deux mille neuf cent deux francs (3,142,902); le tout conformément aux tableaux annexés a la présente loi. Art. 2. Les crédits complémentaires alloués au titre I des dépenses pour 1859 sont, pour la comptabilité de l'exercice 1859, ajoutés aux crédits correspondants du budget permanent, et pour cette même comptabilité, l'ensemble de ces crédits est censé ne former, pour chaque article de dépense, qu'un seul crédit global. Mandons et ordonnons etc. BUDGET DES RECETTES NON PERMANENTES pour 1859. I. 1. Excédant présumé des receltes de l'exercice 1858 . 450,000 ') 11. Contributions directes et accises. 2. Droit d'accise sur le vin indigène. 25,000 ') 3. Droit d'accise sur l'eau-de-vie indigène et Uôbergangsabgabe ou recette sur l'eau-de-vie provenant du Steuerverein . . . 90,000 ') 111. Enregistrement et domaines. 4. Fermage des barrières. . . . 94,000*) 5. Loyer des bâtiments de l'Etat . 1,000 5) 6. Ventes de propriétés domaniales. 500 ) 7. Produit des plantations de l'Etat et autres produits des routes. . 10,000 7) IV. 8. Emprunt 1,600,000 9. Emission de papier-monnaie. . 375,000 V. Produits divers. 10. Remboursement par les communes d'avances leur faites et intérêts de ces avances . . . 18,000 ) 11. Intérêt à payer par la Banque in- ternalionale de capitaux prêtés par l'Etat 10,000 9) Total. . . 2,673,500 BUDGET DES DEPENSES NON PERMANENTES pour 1859. Titre I. Crédits complémentaires pour les dépenses portées au budget permanent. 11. Gouvernement.1') 4. Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations .... 5,000*') 5. Dépenses pour décorations . . . 1,200") G. Frais d'adjudication 1,000'') 111. 7. Assemblée des Etats .... 4.000'4) V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 10. Frais de buieau, de chauffage et d'éclairage 700'5) VI. Relations extérieures. 14. Versements dans les caisses de la Confédération 3.000'") VII. Justice. 15. Traitement des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix 400") 16. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage .... 1.833'8) 17. Remises des greffiers 833") 18. Frais de justice civile et militaire . 12,000'°) 19. Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges . . . 299") IX. 26. Contingent et gendarmerie . 71,600") X. Chambre des comptes. 27. Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires .... 1,629'') 28. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 467'4) XI. Recette générale. 29. Traitements 1,630'') 30. Frais de bureau, d'impression, de loyer, de chauffage et d'éclairage, et salaire d'un garçon de bureau . 400'G) XII. Contributions directes, accises et cadastre. 32. Cadastre, rétributions variables. . 7,300") 33. Remises des entreposeurs de sel . 2,166'') 34. Frais de bureau, impression comprises . , 1.133'») 33. Prélèvement sur les impôts au profit des communes 16,666'°) 36. Expédition des rôles des contributions directes 433'') 37. Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. (Les dépenses relatives à cet article sont imputables sans distinction d'exercice.) .... 833'') 38. Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération, en matière de contributions directes et restitution d'accises et d'autres droits. (Les dépenses relatives à cet article sont imputables sans distinction d'exercice.) . 2,333 ) 39. Acquisition et transport de sel et autres dépenses relatives a la régie du sel 36,6664) XIII. Enregistrement et domaines. 41. Remises des receveurs .... 14,666 ) 42. Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) et des receveurs 1,666 ) 43. Frais de poursuites et d'instances. (Les frais d'instances, lorsque l'instance est la conséquence des poursuites faites antérieurement étant à payer, comme les frais de poursuites, conformément aux art. 23, n" 3 et 24 de la loi sur la complabililé de l'Etat) 2,000'') 44. Restitution de droits et d'amendes. (Les dépenses relatives à cet article sont imputables sans distinction d'exercice) 666") 45. Amendes, parts d'amendes, dommages-intérêts et droits attribués. 3,333'') 46. Fabikation de papier-timbre et de timbres-posteet dépenses d'atelier. i,5004°) XV. - 49. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité, suppléments de pensions, secours et subsides permanents 61,155*') XVI. Travaux publics. *') 52. Entretien, réparation et amélioration des roules avec leurs dépendances et des chemins de halage; curage et entretien des rivières navigables etc 100.000") 54. Entretien et réparation des autres bâtiments de l'Etat et des bâtiments all'ectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; appropriation de bâtiments de l'Etat à des services publics. . 20,000") 55. Chemins de ler; frais de surveillance, études, dépenses qui s'y rattachent, le tout sans distinction d'exercice 10.00045) XVIII. Milice. 58. Frais de levée de la milice . . . 80046) XXI. Postes. 63. Traitements et émoluments fixes . 1,454*') 64. Remboursement aux ollices étrangers 6,16648) 65. Transport des dépêches .... 8,66649) 66. Impressions et dépenses imprévues. 3335") XXIII. Instruction publique. 70. Athénée, progymn°, école moyenne et industrielle, matériel et dépenses diverses 2,500s') 72. Honoraires des membres des jurys d'examen 666'') 73. Commission d'instruction. Ecole normale. Inspecteurs d'école. Trailemenls et indemnités .... 500") 74. Matériel pour la commission d'instruction et l'école normale; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire 1.73354) XXIV. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 77. Traitements et émoluments fixes . 1,84155) 78. Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) habillement et traitement médical des gardiens 20,000°°) 79. Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention et à la cantine 16,6665m 80. Maisons de passage, entretien dans ces maisons d'individus en état d'arrestation comme prévenus, accusés ou vagabonds ou comme condamnés par un tribunal de simple police 1.00O58) Total du titre I. . . . fr. 451,052 (La suite au prochain numéro.) 1) I/exercire 1857 laissera un excédant de recette de 496.000 fr. On peut admettre que pour 1858 les recettes balanceront les dépenses, de manière qu'à la fin de l'exercice 1859 nous serions en avance de la même somme de 496,000 fr. Cependant pour ne pas faire une prévision trop hasardée, ou n'admet cet excédant que pour 450,000 fr. 2) Majoration de 10,000 fr. motivée sur l'abondance de la récolte. 31 Chiffre de 1858. 4) id. 5) id. 6) id. 7) id. 8) id. 9) Chiffre de 1858. 10) On ne reproiluit pas au budget non permanent le complément de 10,000 fr. pour traitement des membres du Gouvernement: il est porté au budget permanent. 11) Chiffre de I*sB. 12) id. 13) id. 14) id. L'article relatif au Conseil d'Etat disparaît du budget non permanent. Le complément de 5000 fr., réduit à 3000 fr., est transféré au budget permanent. 15) Chiffre de 1858. 16) id. 17) Le complément de 12,666 fr. est reporté e» partie au budget permanent. Les 400 fr. qui sont ici maintenus sont le supplément de traitement personnel du greffier de la Cour. 18) Le crédit global est de 5500 fr On le divise de telle sorte qu'un tiers est porté au budget complémentaire et deux tiers au budget permanent. Par conséquent les 3833 fr. du budget complémentaire sont réduits à 1833 fr.; il y a augmentation correspondante au budget permanent. 19) Chiffre de 1858. 20) id. 21) id. 22) id. 23) id. 24) id. 25) id. 2«) id. 27) L'allocation globale est portée de 15,000 fr. à 22,500 fr. Augmentation de 2500 fr. au budget complémentaire et de 5000 fr. au budget permanent. 28) Chiffre de 1868. 29) id. 30) L'allocation globale est portée de 47,600 fr. à 50,000 fr. Augmentation de 800 fr. au budget complémentaire et de 1600 fr. au budget permanent. 31) Chiffre de 1858. 32) id. 33) id. 34) id. 35) id. 86) id. 37) Chiffre de 1858. 38) iü. 39) id. ■JO) id. 41) id. 42) On retranche du budget complémentaire, pour le reporter au budgi t permanent, un «redit de 1400 fr. pour traitement de cantonniers (Art. 61). 43) L'allocation globale est porlée de 190,000 fr. à 200,000 fr., répartis par moitié enire le budget permanent et le budget non permanent. 44) Augmentation de 5000 fr. au budget complémentaire. L'administration des travaux publics demande une augmentation de 8000 fr. suivant les détails à fournir séparément. 45) Chiffre de 1858. 46) id. 47) id. 48) Le crédit global est majoré de 1500 fr.) 49) Chiffre de 1858. 50) id. 51) id. 52) id. 53) id. 54) id. L'article „Ecole agricole« (art. 76) disparaît du budget complémentaire. Le crédit de 600 fr. est ajouté au budget permanent. 55) Chiffre de 1858. 66) id.