Affaire des dépêches télégraphiques.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-06-19 00:00:00

Affaire des dépêches télégraphiques. M° SIMONS PLAIDOIRIE DE M0 Ch. Simons. Messieurs, vous venez d'entendre la défense très-habile de M* Wurth parlant au nom de son confrère et co-prévenu. On vous a beaucoup parlé de faits , de bruits, on a fait une foule d'allégations; vous me permettrez de faire abstraction de tout cela, au moins pour autant que l'intérêt de mon client le permet. Le débat est grave. Un homme haut placé, remplissant, comme on l'a dit de hautes fonctions , placé à la tête de la magistrature du pays, se trouve accusé au sujet de l'exercice de ses fonctions. L'accusation tend à jeter sur lui une imputation que je crois pouvoir qualifier d'odieuse. En effet, s'il est vrai que M. le directeurgénéral de la justice se fait exhiber au télégraphe les dépêches des particuliers ; s'il est vrai qu'il s'est fait représenter cette correspondance de particulier à particulier; si de cette manière, il s'est plu à prendre connaissance des secrets les plus intimes ; s'il l'a fait de la manière dont la partie que je combats aujourd'hui veut bien le dire , il a exercé une espèce d'inquisition que, je le répète, jene puis qualifier autrement que d'odieuse. S'il est vrai que par suite de l'acte posé par mon client, le public luxembourgeois est prévenu ou doit être prévenu qu'il ne peut plus avoir confiance dans une administration publique qui certes avant toute autre a besoin de cette confiance ; si deux personnes haut placées aussi, comme représentants du pays, ont cru devoir s'émouvoir au point d'écrire l'article incriminé, certes, je puis dire que le débat est grave et que mon client a eu raison de se faire défendre par tous les moyens en son pouvoir, contre des imputations du genre de celles qui vous son d éférées. Messieurs, l'heure étant avancée, je tâcherai d'être bref; je tâcherai de répondre en peu de mots à M* Wurth, tout eu cherchant à établir les faits tels qu'ils se sont réellement passés et pour autant que moi, comme représentant de mon client, j'en ai connaissance et que je suis autorisé à en donner connaissance au tribunal. Soyez persuadés que je ne commettrai pas la centième partie des indiscrétions que M* Wurth a commises pendant sa défense. Dans une réunion de fonctionnaires publics tous haut placés, un de ces fonctionnaires accuse l'administration des télégraphes de commettre des indiscrétions ; on accuse spécialement le bureau télégraphique de Luxembourg, les agents de ce bureau—c'était à un moment où le gouvernement était occupé des intérêts les plus graves du pays; la correspondance par télégraphe était des plus suivies et des plus importantes : vous comprenez la légitime émotion du directeur-général spécialement chargé pour le moment de la surveillance du service télégraphique, en apprenant une accusation aussi grave que celle qui venait de se produire. M. de Lafontaine chargé de porter une dépêche politique concernant les affaires de l'Etat au bureau télégraphique, voit, au moment où il donne sa dépêche, entrer un monsieur — c'est probablement celui dont a parlé M' Wurth — qui avait un papier en main et qui s'est retiré troublé en voyant mon client. (Interruption.) Je ne le connais pas. (Nouvelles interruptions.) En voyant M. de Blochausen (rires prolongés dans l'auditoire).... Je me trompe de nom; je répète que je ne connais pas la personne qui est entrée, je serais fâché qu'on en doutât. En voyant M. de Lafontaine — il est vrai qu'en parlant de M. de Lafontaine, il est difficile de ne pas parler de M. de Blochausen — en voyant M. de Lafontaine, cette personne disais» je, s'est retirée troublée. Un soupçon frappe M. de Lafontaine ; on venait d'accuser les agents du télégraphe de commettre des indiscrétions; cette personne qui était entrée et qui à sa vue se retire troublée lui suggère de singulières réflexions; immédiatement il dit aux agents présents au bureau : je vous préviens que vous avez été accusés aujourd'hui de violer les secrets de l'Etat en colportant ou en divulguant les dépêches; je vous préviens que vous aurez à subir une enquête et si le fait est vrai, vous serez punis comme il appartiendra. Alors l'agent télégraphique à qui venait de s'adresser M. de Lafontaine, de son propre mouvement lui communique une ou deux dépêches. M* Wurth. Ah! M* Simons. Ah? M. de Lafontaine avait dit à l'agent : tel et tel secret a été violé, telle et telle chose a été répandue dans le public et si une indiscrétion a été commise, elle a été com• mise par vous. Là dessus l'agent accusé injustement prend une ou deux dépêches télégraphiques et les soumet à M. de Lafontaine, en disant: voilà l'indiscrétion expliquée! Et alors M. de Lafontaine, après avoir pris connaissance de ces deux dépêches, a pu se convaincre que si une indiscrétion avait été commise, elle n'avait pas été commise par les agents du télégraphe, mais peut-être par ceux qui les avaient accusés. Voilà le fait, tout le reste nous le contestons; nous n'avons pas lu de dépêche de M., Fischer, nous ne nous sommes pas inquiétés de la correspondance que certains Luxembourgeois, dans les meilleures intentions du monde, et pour le plus grand bien de leur patrie, ont pu engager avec des personnes haut placées. Nous ignorons complètement tous ces faits, nous n'avons pas vu d'autre dépêche que les deux dépêches qui nous ont été communiquées par l'agent et deux dépêches qui les ont suivies et qui ont trait à une seule et même affaire purement politique. M* Wurth. En voilà déjà quatre? M* Brasseur. Est-ce que l'on n'en a pas pris copie? M" Ch. Simons. J'ignore ce fait, et comme l'on ne m'a pas dit... M' Brasseur. La partie civile ne devrait pas ignorer les faits. M* Ch. Simons. La partie civile est ici pour défendre ses intérêts et elle fait les aveux qu'elle juge à propos de faire. Maintenant, je vous ai laissé parler pendant deux heures et je prie mes deux adversaires, s'ils désirent que je conserve le calme que je voudrais conserver, de ne pas m'interrompre. Voilà, Messieurs, les faits. Je ne sais pas si ces faits ont été divulgués et comment ils l'ont été, ni si le public s'est beaucoup ému des indiscrétions commises. Je crois en tout cas que ce public était peu nombreux : deux ou trois personnes qui avaient de l'intérêt à colporter ces bruits, à les colporter dans un intérêt peu. bienveillant pour mon client, ont fait de la souris une montagne. Voilà le procès. Je comprends pourtant que deux représentants du pays qui apprennent ces bruits après qu'ils avaient été grossis parla rumeur publi" que, s'en soient émus et qu'ils aient rédigé1 l'article qui vous est déféré. L'article en luimême, l'ai déjà dit, est très grave : l'imputation lancée à la face d'un fonctionnaire public d'avoir l'habitude de s'ingérer, de s'immiscer dans les secrets de famille, de prendre connaissance de dépêches privées, est une imputation grave, je rechercherai tout à l'heur« si elle est délictueuse. Quand on dira qu'on n'a fait que répéter des bruits qui circulaient, qu'on a voulu rendre un service à M. de Lafontaine en lui donnant l'occasion de s'expliquer, je ne crois pas, Messieurs, la partie adverse très sincère. M° Wurth. Vous n'avez pas le droit d'en douter. M" Ch. Simons. Quand en présence d'un article de ce genre, on vient me dire que c'était pour rendre service à celui contre lequel il est dirigé, qu'il a été écrit, je dois dire que pour ma pari je doute de ces bons sentiments. Mais la circonstance qu'on ait relaté des bruits, enlèverait-elle à l'article, s'il était calomnieux dans son essence, ce caractère de colonmie; en d'autres termes, quand un individu colporte, soit oralement et publiquement, soit par la voie du journal, un bruit calomnieux dans son essence, celui qui s'est fait le colporteur de ce bruit peut-il se soustraire à l'application de la loi pénale en soutenant qu'il n'a fait que répéter ce qu'un autre a dit? Et en prouvant que cela a été dit et qu'il n'a fait que répéter, peut-il être disculpé ? roilà, en effet, une des objections que nous fait la partie adverse : je pense que le tribunal l'aura déjà jugée. Si l'imputation que vous faites à quelqu'un de s'être fait exhiber des dépêches particulières est en elle-même une imputation calomnieuse, la circonstance que vous venez dire : je n'ai fait que répéter ce qu'un autre a dit et en colportant ces bruits qui existaient, j'ai mis le gouvernement à même de s'expliquer, ce procédé ne saurait en aucun cas disculper nos adversaires. Que deviendraient donc nos lois répressives quant à la calomnie, si on pouvait toujours s'excuser en disant : Pierre l'a dit, Paul l'a dit et j'ai le droit de le répéter, pourvu que je dise que c'est Pierre ou Paul qui l'a dit. La calomnie n'est-elle pas précisément cette rumeur qui circule, ce petit vent qui glisse rasant la terre, qui va grandissant, qui est colporté, grossi par les exagérations et les commentaires, et qui tout à coup se change en clameur publique? Un fait est certain : si des bruits circulent, s'ils sont calomnieux et si vous dites dans un journal : tel ou tel bruit circule, vous commettez le délit de calomnie. Et que dirait M" Wurth ou M" Brasseur, si demain dans le public, le bruit se mettait à circuler que l'un a commis un faux et que l'autre a commis un crime quelconque, et si ce bruit commençait à s'accréditer, s'il se glissait d'oreille en oreille, d'une table d'hôte à l'autre, d'une table de restaurant à l'autre, et si tout à coup quelqu'un s'avisait de publier ce bruit dans une feuille publique en disant : le bruit circule, je voudrais savoir ce qu'ils feraient? M° Wurth. Nous dirions : prouvez! M" Ch. Simons. Voilà quant à cette objection, je ne m'y arrêterai pas. Si l'article est calomnieux dans son essence, il est certain que par cela que nos adversaires n'ont fait que répéter un bruit qui circulait, ils ne sont pas disculpés. Mais, Messieurs, l'article est-il calomnieux? J'examinerai avec Me Wurth si réellement le gouvernement a le droit de prendre connaissance des dépêches privées. La question, pour moi, je l'avoue, est très-délicate. La loi de 1854 n'atteint le fait en aucun cas ; sur ce point nous sommes d'accord. Les conventions internationales reconnaissent ce droit au gouvernement ; il est vrai que la partie adverse le conteste, mais je crois que c'est à tort et en effet l'art. 19 de la seule convention qui soit en vigueur chez nous, porte que les hautes parties contractantes se réservent :