ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 28e SÉANCE.—Vendredi, 31 déc 1858, av. midi. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-02-04 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 28e SÉANCE.—Vendredi, 31 déc 1858, av. midi. Présidence de M. Toutsch. M. I7/ricA présente le rapport de la section centrale sur la proposition de loi majorant de 100 fr. le traitement de chacun des deux commis-greffiers du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, el donne lecture de l'avis y émis par le Conseil d'Etat.—Ce dernier est de favorable et néanmoins, la section centrale se prononce pour l'adoption de la proposition. D'accord avec le Gouvernement, l'assemblée procède immédiatement à la discussion de celle proposition de loi. M. Augustin, directeur-général. Le Conseil d'Etat s'est référé à l'avis qu'il a donné sur l'article du budget correspondant à la proposition de loi. C'est l'article 15 de la seclion VU du budget des dépenses permanentes : „ Traitement des magistrats et des fonctionnaires de l'ordre judiciaire, etc." Voici comme le Conseil d'Elat s'est exprimé: „ Le Conseil ne se rallie pas à la proposition de la seclion centrale tendante à majorer le crédit de 8,000 fr. d'une somme de 200 fr. pour augmenter le traitement de chacun des deux commis-greffiers de Diekirch de 100 fr., et ce pour les motifs qui l'ont engagé à ne pas se prononcer pour la majoration du traitement des juges, substituts el viceprésident du tribunal de Luxembourg; il pense qu'une loi récente, de 1856, ayant augmenté les traitements des commis-greffiers, il n'y a pas lieu d'y faire des modifications, lorsqu'elle est à (peine mise à exécution. " Le Gouvernement se rallie à cet avis du Conseil d'Etat. Personne ne demandant plus la parole, la proposition de loi est mise aux voix et adoptée par vingl-une voix contre trois. Onl voté pour : MM. Arens, Augustin, Bassing, Eberhard, Ad. Fischer, Aug. Fischer, J.-P. Fischer, Greisch, Jacques, Jonas, Klein, Mathieu, Melz, N., Muller-Walse, Pescatore, Sinner, Sliff, baron de Tornaco, Ulrich, Wellenstein et Witry. Onl voté contre : MM. Collart Aug., Schmit et Tou,Sch- .1 A M L'appel nominal a commence par le nom de M. Arens. M. Schmit. Si j'ai volé contre le projet de loi, ce n'est pas parce que je serais contraire à l'augmentation de traitement... M. le Président. C'est trop lard pour motiver votre vote, il fallait demander la parole avant. La proposition de loi adoptée est de la teneur suivante : „ Nous Guillaume III, etc., etc., etc., Vu la loi du 28 novembre 1855, art. 1er, Lilt. d et e; „ Notre Conseil d'Etat entendu; „ De commun accord avec l'Assemblée des Etats, Avons ordonné el ordonnons : „ Article unique. „ Le traitement de chacun des deux commisgreffiers du Tribunal d'arrondissement de Diekirch est augmenté de 100 fr. à partir du 1er janvier 1859. „ Mandons et ordonnons, etc. " M. N. Metz. C'esl aujourd'hui, je pense, la dernière séance que nous aurons ; vous me permettrez donc de demander au Gouvernement quelques renseignemenls avant de passer au vote du budget. Messieurs, chaque année nous nous entendons dire par tous les étrangers qui visitent noire pays qu'il est d'habitude de faire fructifier les ressources qu'un pays peut posséder: nous entendons dire que dans les bains de Mondorff, le Luxembourg possède sinon une richesse, au moins un bienfait de la Providence que l'on doit chercher à utiliser. Jusqu'ici, par des circonstances que je ne veux pas énumérer, par des circonstances indépendantes du Gouvernemenl et de l'Assemblée, celle richesse ou plutôt celle source n'a pu être convenablement employée pour l'humanité souffrante. Je crois que, dans l'intérêt du pays, l'Etat devrait chercher à intervenir de manière à ne pas laisser permettre qu'un établissement de ce genre se discrédite complètement. Ce n'est pas que je veuille l'entourer de tout le prestige dont jouissent ordinairement les établissements de ce genre; au contraire, je suis opposé à tout ce qui pourrait elfe fait d'extraordinaire et entre autres aux maisons de jeu; mais dans l'intérêt du Luxembourg et des populations qui n'ont pas les moyens d'aller chercher au loin les eaux qui leur sont nécessaires pour rétablir leur sanlé, il faul éviter que cet établissement ne vienne à tomber complètement. Je crois que nous sommes à la veille de celte chute, et si l'Etat n'intervient pas, je crains que bientôt il ne soit plus permis aux Luxembourgeois de pouvoir, à peu de frais jouir des eaux salutaires de Mondorf et qu'ils ne soient obligés plus tard d'aller les chercher ailleurs à chers derniers.—Je crois que, dans une certaine occasion, on nous a parlé des intentions du Gouvernemenl de présenter à ce sujet un projet à l'Assemblée. Je regrette qu'il n'ait pas été donné suite à ce projet, mais je voudrais au moins que, d'ici à la prochaine session, cette question fût complètement étudiée et que l'on fît même comprendre à la Société intéressée, qu'il est possible que le Gouvernement lui vienne en aide pour ne pas laisser tomber cet établissement. M. Simons, minisire d'Etat. Le Gouvernement est parfaitement pénétré de l'importance des eaux thermales de Mondorf. Je crois comme l'hon. préopinant, que c'est une source dont le pays doil lâcher de conserver la possession, même en faisant des sacrifices. Le Gouvernement a été plusieurs fois saisi de propositions qui avaient pour bul d'établir à Mondorf des jeux publics et de Iransformer cet endroit en une espèce de paradis, où l'on aurait pu vivre en prenant les eaux, en jouant, en s'amusant. Le Gouvernement a résisté à ces idées. Je vous dirai toul d'abord que Sa Majesté elle-même est ennemie des jeux de hasard; S. A. R. le Prince, son Lieutenant, a le même sentiment, et, en cela, les membres du Gouvernement les appuient de leur mieux. Que je le dise une fois pour toutes, le Gouvernement n'entrera jamais dans une combinaison qui aurait pour objet de doter Mondorf de la loterie du rouge et noir. Ce serait pour le pays une source de corruplion. — Il y a cependant quelque chose à faire en faveur de Mondorf. Moi-même j'ai donné le premier l'idée d'acquérir l'établissement des bains. Cette idée a fait des progrès. Le Gouvernement élail disposé à traiter avec la Société propriétaire, mais celle-ci a fait des propositions qui étaient tout-à-fait inacceptables. Elle a primitivement cherché du sel, et après avoir dépensé beaucoup d'argent, elle a fini par rencontrer ces eaux, donl l'effet salutaire esl reconnu de jour en jour davantage. Elle a demandé que le Gouvernemenl l'indemnisât de tous les sacrifices qu'elle avait fails jusque- là. Mais on lui a dit : „ Vous n'avez pas trouvé ce que vous avez cherché; vous avez fait une entreprise aléatoire, et vous deviez en courir le risque. Voire entreprise n'a pas été heureuse, cependant vous avez trouvé quelque chose. Le Gouvernement ne cherche pas à faire un lucre, il n'a en vue que de procurer à nos compatriotes malades un refuge où ils puissent recouvrer la sanlé. Nous voulons bien vous dédommager des sacrifices que vous avez fails; mais pour que nous puissions appuyer votre demande auprès des représentants du pays, il faut qu'elle soit raisonnable." Or jusqu'ici, les propositions de la Société ne nous ont pas paru acceptables. Cependant nous ne laisserons pas de poursuivre l'affaire, et je pense qu'en définitive nous pourrons la porter devant vous.—Voilà un moyen Jde faire la chose. —On demandera ce que le Gouvernement fera de l'établissement de Mondorf. Il pourra l'administrer de différentes manières. Il pourra y placer un régisseur ou le donner en location. — Mais il n'est pas absolument nécessaire que le Gouvernement acquière cet établissement. Si la Sociélé voullait le conserver, le Gouvernement pourrait lui accorder des subsides. Il pourrait aussi former une sociélé nouvelle qui achèterait l'établissement et à laquelle il garantirait un certain intérêt sur un capital donné—Bref, il y a différentes combinaisons, dont chacune pourrait amener la solution. Toujours estil que le Gouvernement sent la nécessité de conserver la source de Mondorf, el d'en assurer l'usage à ceux qui voudraient s'en servir. Il y a des dépenses à faire pour améliorer l'état des lieux, qui ne peuvent rester dans la situation où ils sont; mais je crois que le résultat de bienfaisance que l'on obtiendrait pour le pays entier, compenserait amplement les sacrifices que l'on ferait. Il y a bien des pays qui s'estimeraient heureux d'avoir une pareille source. Pour nous, qui avons fait des routes, des chemins vicinaux, et qui allons faire des chemins de fer, qui faisons tout en un mot pour l'intérêt matériel, il faut aussi que nous fassions quelque chose pour la sanlé publique , et puisque nous voulons être un pays civilisé, c'est un besoin que nous devons satisfaire d'une manière convenable.—Vous voyez que le Gouvernement s'est occupé de celte affaire. Il s'en occuperail encore d'autant plus volonliers, s'il voyait qu'il y a espoir pour lui de voir accueillir les propositions qu'il serait dans le cas de vous faire. Mais je dois le dire, je ne présenterai jamais à l'Assemblée que des propositions acceptables, et jusqu'ici nous n'avons pu nous-mêmes accepter celles qui nous élaienl faites. M. N. Metz. Je crois les paroles de l'hon. Minnistre d'Etat très satisfaisantes. Il m'importait que l'on sût dans le pays que l'Etat ne recule pas devant le sacrifice qui pourrait être exigé de lui pour maintenir debout un établissement utile à la santé du nos concitoyens. S'il ne s'agissait que de personnes qui peuvent aller au loin chercher la guérison, je ne prendrais pas la parole dans celte enceinte pour défendre Mondorf. Mais je vois chaque jour avec plaisir à Mondorf, beaucoup de nos comtriotes qui n'auraient pas les moyens d'aller ailleurs. Les explications données par l'hon. Ministre d'Elat sonl satisfaisantes encore, parce que je tenais à ce que l'on sût dans le pays que si jusques aujourd'hui, celte affaire ne s'est pas arrangée, cela lient plutôt aux prétentions exagérées des actionnaires qu'au mauvais vouloir du Gouvernement. Je parle de prétentions exagérées , parce qu'il m'a élé rapporté que les actionnaires croyaient que l'Etat devait les tenir indemnes de lout ce que leur a coulé l'établissement de Mondorf. Je me suis dit que si les propriétaires avaient trouvé du sel qui leur aurait donné un grand bénéfice, ils n'en auraient probablement pas donné une part à l'Etat. N'ayant pas trouvé le sel qu'ils cherchaient, il est jusle qu'ils supportent au moins une part de la perle qu'ils ont faite. M. de Tornaco. Dans une séance précédente j'ai eu l'honneur d'interpeller le Gouvernement sur la position de certains barriéristes qui ont souffert par suite du changement de direction des transports qui se faisaient vers la Moselle. L'hon Directeur-général des finances m'avait promis de me répondre encore dans celte session-ci; je le prie de me dire s'il pourrait me donner celte réponse dans ce moment. M. Augustin, directeur-général des finances. Je ne me rappelle pas avoir promis de donner une réponse définitive dans celte session. H m'eût été impossible d'instruire celle affaire en aussi peu de jours Avant-hier seulement j'ai reçu communication de la décision de l'Assemblée, el j'y ai donné immédiatement une suite provisoire. Comme il s'agit d'une question de domaine, j'ai pris la résolution de transmettre l'affaire au directeur de l'enregistrement et des domaines, pour être soumise an conseil du contentieux. Je crois que celle affaire n'esl pas d'une urgence extrême. Si le Gouvernement trouve, d'après le résultat de l'instruction, qu'une indemnité doive être accordée, il tâchera de trouver les moyens de l'accorder. M. N. Metz. Je suis très fâché de devoir arrêter l'Assemblée dans l'examen du budget, mais comme pidluibl iiHMit l'heure sera trop avancée après ce vole pour nous occuper encore d'autres objets, il faul que vous vidions à l'avance toutes les autres questions qni pourraient nous intéresser. — Nous avons voté la convention pour le chemin de fer; nous avons volé l'emprunt, tout est donc prêt pour que celte grande construclion puisse être mise à exécution. Mais, jusqu'à ce jour, rien n'est encore fail pour la continuation du chemin de fer de Betteiuboiirg jusqu'aux minières. Je ne parle pas si souvent dans cetle enceinte de l'intérêt des maîtres de forges, pour queje ne puisse pas me permettre une fois d'en parler.—Je dis que, jusqu'ici, je ne vois rien de fait pour la continuation de la voie de Bettembourg aux minières. Je considère ce retard comme très préjudiciable aux intérêts du pays , parce que je confonds les intérêts de l'industrie métallurgique'avec les intérêts du pays; il n'y a pas d'industrie chez nous qui soit plus inlimeinent liée à l'intérêt général que celle-là, qui porte la vie dans un plus grand nombre de familles et qui soil plus importante. Je dis donc que ce chemin de fer est réclaméparl'induslrie métallurgique.—Nous al- Jous faire la voie de Bettembourg à Luxembourg, plus tard elle sera continuée vers Trêves; mais aussi longtemps que le chemin de Bettembourg ne sera pas continué jusqu'aux minières d'Esch et de Rumelange—concession qui est demandée—l'industrie métallurgique du pays n'aura aucun bénéfice de nos voiesjerrées, elles ne desserviront que l'industrie étrangère cl seront évidemment établies au détriment de l'industrie du pays. — Il faul quelques mots d'e.xplicalion pour le faire comprendre. De Bettembourg jusqu'aux usines de noire pays, le parcours sera Irop petit pour qu'on puisse utiliser le chemin de fer, s'il n'aboutit qu'à Bellembourg et s'il ne va pas aux minières. Pour les industries étran gères, il en sera autrement. A partir de Bettembourg, elles pourront utiliser le chemin de fer sur un parcours très long. Nos industriels devront prendre par voiture le minerai pour le Irnnsporter jusqu'à Bellembourg, le charger là par chemin defer jusqu'aux glacis de Luxembourg, où il devrait de nouveau êlre déchargé pour êlre rendu par voilure aux usines. Pour éviter ces déchargements, on continuera, même après la conslruclion du chemin de fer, à se servir du mode de Iransporl jusqu'ici en u^age.—J'appelle l'allention du Gouvernement sur ce fail, el je le prie de prendre la chose en sérieuse ronsidéralion.—Il reste un autre point à vider el qui esl aussi important que celui dont je viens de m'occuper. Depuis long-temps le pays se demande quelle sera la ligne qu'on suivra pour arriver de Luxembourg à la fronlière prussienne. Les uns disenl, ce sera la vallée de la Moselle, les autres disent ce sera la vallée de la Syre. Je ne veux pas, en ce moment, m'occuper de la question des tracés sur laquelle je ne suis pas appelé à me prononcer. Le Gouvernemenl, paraît-il, est embarrassé pour le choix, mais II n'a pas consulté l'Assemblée. Le Gouvernement a pris à la lettre ses rogatives, el il s'est réservé de décider seul la question de savoir si telle ligne était plus dans l'inêl du pays que telle autre. Je ne dirai donc pas .unit opinion dans celle affaire, je laisse sous ce rapport au Gouvernement sa liberté d'agir, je me permeltrai, lorsque le Gouvernement aura usé,de sa prérogative, d'approuver. C'esl h une des prérogalîves de l'Assemblée, c'est à nous à voir si les tracés de roules que le Gouvernement a arrêté, l'ont été conformément à l'intérêt bien entendu du pays. — Mais ce qu'il m'importe de conseiller au Gouvernement, c'est de sedéciderdanscelte question ausitôl que possible, car il ne faut pas croire que des questions de ce genre n'aient d'autre intérêt que les relards qui peuvent résuller quant à l'exécution. Il y abien des intérêts qui, aujourd'hui, sont inquiets, qui sont arrêtés par suite de l'indécision dans laquelle on se trouve par rapport au tracé que le Gouvernement adoptera. Il est surtout nécessaire de prendre au plus vite une décision, parce que l'on est lenlé de croire, à tort ou à raison, que dans cette question on a pris quelques engagements. Il a élé, en effet, parlé de certaine lettre qui aurait été lue dans une des villesde notre pays et dans laquelle il aurait été dit que la conduite qu'on tiendrait à l'occasion des élections, pourrait avoir quelque action sur le choix du tracé par le Gouvernement. Si ce fait n'esl pas vrai, je prierai le Gouvernement de le contredire; car il est toujours de l'intérêt d'un Gouvernemenl de ne pas laisser supposer que, dans une question où l'intérêt public est en jeu comme dans celle dont il s'agit, un Gouvernement puisse oublier l'intérêt général pour un intérêt politique.—Pour en revenir à l'objet de mon interpellation, je crois qu'il est temps de prendre une décision. Il m'a élé rapporté que le Gouvernement aurait dit qu'il fallait encore quelques mois pour décider celte question. Je dirai moi que quelques mois, c'esl trop, et que les intérêts qui se trouvent engagés doivent savoir à quoi s'en tenir.—Si le Gouvernement n'est pas assez éclairé sur la question, qu'il en appelle aux lumières d'autrui, qu'il fasse apprécier les différents Iracés par des hommes capables de les apprécier sous le rapport do l'inlérêl matériel; mais qu'il se dépêche de décider la question qui tient aujourd'hui en émoi différenls inlérêls dans notre pays. M. Augustin, directeur-général. Dpux demandes d'explicalions viennent d'être adressées au Gouvernemenl, qui lient à répondre à chacune d'elles. — D'abord, quant à la concession des embranchements vers les minières à partir de Bellembourg, la Sociélé des chemins de fer Guillaume-Luxembourg a demandé celle concession au Gouvernement. Le Gouvernement la lui a promise en principe. La demande esl en inslruclion. La Sociélé doit fournir des renseignements donl elle-même a reconnu l'opportunité, pour mettre le Gouvernement en mesure de décider. J'ai tends ces renseignements pour prendre une résolution. Entre temps, la demande a élé examinée sous le rapport technique. Les études préparaloires se continuent. Le Gouvernement traite en général les affaires des chemins de fer avec la plus grande activité, et il cherche avec soin à éviter des retards qui pourraient lui être imputés. — Quanl à la seconde affaire, à savoir la décision sur le tracé de la ligne de chemins de fer de Luxembourg à la fronlière de Prusse, cetle affaire est également encore à l'élude. Différents rapporls onl été demandés par le Gouvernement et lui onl été fournis sur les divers tracés présentés. Il y en a deux qui ont été alternativement proposés en dernier lieu par la Sociélé concessionnaire. Il y en a d'autres qui avaient été présentés antérieurement par elle. Enfin, il y a des variantes qui ont élé proposées dans le cours de l'inslruclion. Aujourd'hui encore, la Sociélé est saisie d'un Iravail étendu sur l'ensemble des différents tracés.J'attends les observations de la Société pour donner une suite ultérieure à l'affaire. Mais simultanément je fais inslruire la question sous le rapport des intérêts matériels, industriels el commerciaux du pays. Celle instruction se poursuit avec la plus grande activité. L'inlenlion du Gouvernement esl de consulter des personnes compé..  lentes pour s'éclairer sous tous les rapporls. Dans les questions de chen.ins de fer, comme dans loules les antres, le Gouvernement cherche à s'éclairer' de toutes les manières el à meure en même temps la plus grande hâle à amener une décision. Si, d'un côlé, il ne doil pas perdre de temps pour prendre un parti définitif, d'un aulre côlé, il esl bien certain qu'il ne doit pas agir avec précipitation. Il a à sauvegarder sa responsabilité, il a à veiller aux intérêts de l'Etat et du pays; el voilà pourquoi il cherche à concilier la nécessité de prendre le plus tôt possible une décision), avec l'obligation d'instruire les questions jusqu'à complète maturité — L'hon. M. Metz a dit que, dans une des villes du pays, à l'occasion du tracé de cette ligne du che- min de fer, il avait été produit une lettre, qui, si j'ai bien compris, devait émaner d'un membre du Gouvernement. Dans celte lettre il aurait été dit que, si dans les élections on faisait preuve de bon vouloir pour le Gouvernement, le Gouvernement se montrerait favorable à cette localité. Je ne sais qui pourrait avoir écrit une lettre pareille; on n'a pas dit de qui elle serait émanée. Tout ce que je puis dire, c'est que moi je n'ai écrit aucune lettre dans ce sens. Il serait Irop contraire à mes principes de chercher à influer sur les élections par des actes gouvernemenlaux de ce genre. Si l'allégation devait s'adresser à moi, je la déclarerais foncièrement fausse. Je suis convaincu qu'aucun de mes honorables collègues n'a écrit une lel- tre dans le même sens. Je dirai plus, c'esl que le Gouvernement n'a écrit une Ietlre pas plus au sujet du chemin de fer qu'au sujet d'autres affaires administratives, aucune Ietlre qui pourrait se rattacher en même lemps aux élections. M. N. Metz. Je n'ai rien à dire sur ce qui regarde le premier point de l'inlerpellalion. Le Gouvernemenl nous a déclaré qu'il avait celle affaire eu inslruclion et qu'il altendail le rapport de la Sociélé; je désire que ce rapport vienne au plus vite, et que le Gouvernement ne larde pas à prendre une décision.—La réponse du Gouvernement, quant au second point, ne m'a pas autant satisfait. Je ne puis pas admettre que jusqu'ici cetle question n'ait pus pu êlre décidée. Je ne vois pas les grandes difficultés qu'elle présente. Il y a quatre ou cinq mois qu'il est question de ces deux (racés. Le tracé primitif élait par la Syre, ensuite on a cherché à relier Grevenmacher. Pour ma part, je désire de tous mes vœux voir réaliser le projet que, de la vallée de la Syre, on puisse arriver à Grevenmacher. Celte localité est assez importante pour mériter loute la sollicitude du Gouvernement. Mais il est venu un troisième projet, c'est le projet par la Moselle. Il en est question depuis long-temps, les éludes onl élé failes, les ingénieurs ont été nommés pour apprécier la question, et ils doivent avoir fait au Gouvernement un rapport qui doit avoir une cerlaine importance. II s'agissait encore, à côlé de ce rapport, d'examiner la question d'intérêt matériel. Depuis long-temps celle question pourrait êlre résolue. Il ne faul pas oublier que lorsqu'il s'agit de deux tracés, il y a des inlérôls importants qui sont en présence el qui attendent la décision avec impatience. Si, dans tous les pays du inonde, il avait fallu à un gouvernement six mois, un an, pour prendre une décision dans une question pareille, je crois qu'aujourd'hui l'Europe ne serait pas encore en possession de la moilié des chemins de fer qui la sillonnent. Cetle question pourrait êlre vidée depuis longtemps. Il paraît qu'on demande encore trois mois, c'est nous renvoyer aux calendes grecques. Il faut, dans des questions de celte nature, lenir compte des différenls intérêts qui demandent à êlre satisfaits au plus vile el qu réclament une décision dans un sens ou dans l'autre. Il esl cerlain qu'aujourd'hui tout le monde désire savoir si le chemin de fer passera par la Syre ou par la Moselle. L'Assemblée, je le répète, n'a pas été consultée; je reste dans la position où se trouve toul autre Membre, je ne me prononce pas dans celte question, je laisse au Gouvernement le soin de la décider. Seulement, j'appelle son attention sur toule son importance, et je le prie de la décider d'après les vrais inlérêls du pays. S'il la décidait aulrement, il s'exposerait aux reproches que l'Assemblée pourrait lui adresser. M. Simons, min. d'Elat. Voire lâche esl facile, vous interpellez, et puis quand les affaires n'ont pas marché tout à fait à voire guise, vous nous faites des reproches. La nôtre n'esl pas aussi facile. Nous avons à soigner la marche de ces affaires qui, depuis quelque temps, nous assaillent de tous les côtés, et cependant nous ne pouvons pas les instruire toutes par nous-mêmes. Le Gouvernement ne fait pas les plans, il n'est pas ingénieur; il faut qu'il se fasse seconder par les personnes qu'il a à sa disposition. Vous parliez toul-à l'heure de l'embranchement des minières. Eh bien, je suis fâché que, dès ce moment déjà, cei embranchement ne soil pas à la disposition de l'industrie métallurgique du pays. Je dois dire à la décharge de mon honorable collègue, pour autant qu'il est atteint par les paroles de l'hon. M. Metz, que je suis en partie cause que la concession de cet embranchement ne soit pas encore accordée. Ce n'est pas que je ne porte pas à la Sociélé concessionnaire de nos chemins de fer lout l'intérêt possible. Mais quand des contrais d'une importance aussi grande que celui que nous avons fait avec celle Sociélé, onl élé suivis d'autres contrats avec des tiers, il peut se présenter des difficultés, el alors souvent, quand le concessionnaire vient demander une faveur nouvelle, on doil lui dire: Je vous l'accorde, mais, en revanche, vous ferez ceci pour moi. Voilà tout ce que je puis vous dire. Le Gouvernemenl peut se trouver dans une posilion où, malgré loul son désir de faire à l'instanl la chose qui lui est demandée, désir basé aulanl sur l'inlérêt qu'il porte à la Société concessionnaire que sur sa sollicilude pour les intérêts du pays, il peut pourtant se Irouver dans une posilion qui l'oblige à temporiser pour en venir à un accord. Je puis vous dire que telle esl en parlie la position où nous sommes relativement au chemin de fer de Bellembourg aux minières. J'espère que la Sociélé concessionnaire, à laquelle nous avons déjà, comme mon honorable collègue vous l'a dit, promis en principe ce chemin de fer au mois de mai, comprendra qu'elle aussi doit venir en aide au Gouvernement, et alors la concession ne renconlrera plus la moindre difficulté. — Voilà ce que j'ai à dire sur ce point la. M JV. Metz. Nous l'admellons. M. Simons, min. d'Elat. J'en viens au second point de l'inlerpellalion de l'hon. M. Melz. C'est une question extrêmement ardue que ce tracé. Nous sommes enlre des feux croisés. La Syre d'un côté nous demande le chemin de fer, Grevenmacher nous le demande, Kemich désire en êlre rapproché; bref, il y a des multiples qui se présentent, el malheureusement tous en sens inverse. Que va faire le Gouvernement? Il doit chercher le tracé le plus conforme aux intérêts du pays. Mais quel est-il? Il y a deux tracés, l'un par la Syre, qui esl déjà ancien; l'aulre parEhnen, qui est plus récent. Chacun de ces deux tracés a quelque chose pour lui ; il se peut aussi que chacun ail des raisons conlre lui. La grand inconvénient du tracé par la Syre esl de ne pas loucher Grevenmacher; le grand défaut de l'autre tracé est de ne plus être utile à la contrée de la Syre. Le Gouvernement s'est demandé s'il n'était pas possible de concilier ces intérêts. Il a engagé la sociélé elle-même à voir s'il n'y avait pas moyen de diriger le chemin de fer de manière à ce qu'il fût utile en même temps aux contrées de la Syre et à la ville de Grevenmacher. La Sociélé a alors fail un tracé qui passerait par la vallée de la Syre et aboulirait à 50 mètres je crois au-dessus de Grevenmacher. Mais le Gouvernemenl ne s'est pas tenu pour satisfait, c'i afin de pouvoir remettre des renseignements complets à une commission qu'il consulterait sur cet objet, il a encore, dans les derniers temps, chargé un de ses ingénieurs d'explorer de nouveau le terrain et de voir s'il n'y aurait pas moyen de concilier les intérêts en collision. Cet ingénieur a fail son rapport il y a huil ou dix jours, el je vous demande si, dans les huit ou dix derniers jours, nous aurions élé en état de nous livrer à l'examen de cetle affaire. M. Augustin, dir.-gén. Le rapport a élé communiqué à la Sociélé. M. Simons, min. d'Elat. Vous voyez donc que si celle affaire n'est pas encore lerminée, la faute n'en est pas au Gouvernemenl. Il n'y a cerles pas eu négligence de noire part. C'est au conlraire à cause de la sollicitude que nous avons pour les intérêts qui sont en présence que, jusqu'ici, il n'y a pas eu solution. Je pense cependant que, dans peu de temps, il pourra y avoir solution pour une partie de ce chemin de fer et qu'alors les travaux ne seront plus arrêtés. Tous les tracés ont une parlie commune, et c'est sur cette parlie commune qu'on pourra dans tous les cas commencer sous peu à travailler. — On a parlé d'une lettre que j'aurais écrite. Je dirai que, pour mon compte, j'ai écrit une lettre pour les élections. M. JV. Metz. Une circulaire. M. Simons, min. d'Elat. Non, une lettre, mais je vous défie de dire à qui.... Au commandant du bataillon de Diekirch. M. iV. Metz. Eh bien, le contingent n'a pas mal marché. M. N. Metz. Les explications de l'hon. Minisire d'Elat peuvent nous satisfaire quant au premier point; quant au second,nous n'admettrons pas que les intérêts de l'Elat puissent être satisfaits par la décision sur la parlie commune aux deux tracés. C'est la ligne générale pour laquelle on demande la solution de la part du Gouvernemenl ; la ligne commune ne change en rien les dispositions des différents intérêts qui, les uns, demandent le tracé par la Syre, les autres par la Moselle. C'est la décision sur celte question qui est urgente, et, quoi qu'on en dise , je prétends que si l'on avait voulu pousser celle question avec la vigueur avec laquelle on en a poussé d'autres, les ordonnances par exemple, qui doivent avoir élé fabriquées en 36 heures de lemps, i lie sérail décidée depuis long-lemps. Il faut, disons-nous, la décider au plus vile, car elle commence à soulever de l'agitation, le Gouvernement lui-même doit en savoir quelque chose. — Quant à la lettre donl j'avais parlé , il paraît qu'il n'y a pas eu de lettre écrite, dil-on, par le Gouvernemenl; soit, je suis 1res lenlé de croire qu'il en est ainsi, mais je demanderai au Gouvernement de vouloir faire une enquête pour se convaincre s'il n'a pas élé fait abus de son nom dans celle affaire; et je serais très enclin à croire que l'enquête prouvera qu'il a élé dit que la question du tracé par la Moselle pourra en grande partie dépendre de l'atlilude qu'on prendra dans les élections. M. Simons, min. d'Etat. Cela peul avoir élé dil. M. N. Metz. Je suis autorisé à croire qu'il a élé question de celte affaire el je prierai le Gouvernement de faire une enquête à ce sujet. Si les personnes honorables qui nous en ont parlé nous avaient induits en erreur, si elles s'élaient trompées où nous avaient trompés, il faudrait les empêcher de pouvoir à l'avenir abuser de la facilité avec laquelle nous ajoutons foi à leurs dires. M. Ulrich. Je viens remercier l'hon. Ministre d'Elat de la confidence qu'il a bien voulu nous fairo relativement à la seule lettre qu'il a écrile sur les élections. Nous, avons quel en a été l'effet, et, pour ma part, je suis 1res conlent de savoir de qui émanaient les inslructions. Sous ce rapport donc, pas de difficultés, chacun a agi d'après sa conscience, je n'ai rien à dire , et je remercie l'hon. Ministre d'Elat de sa franchise. (Inlerruplion de M. Simons.) — Mais j'ai moi aussi une demande à faire au Gouvernemenl. Il a promis, si je ne me trompe, de publier l'avis ou l'accusé de réception de la Diète germanique relativement à noire nouvelle Conslitulion. Pour ma pari, j'attends avec impatience celte publication, car nous nous occupons maintenant de nos droits el devoirs fédéraux , el nous désirons savoir à quoi nous en tenir sous ce rapport. Je prie donc le Gouvernement de publier celte pièce ou bien de nous dire ce qui l'empêche de le faire. M. Jonas. L'hon. M. Ulrich a demandé au Gouvernement s'il ne jugeait pas opportun de donner suite à la promesse faite de publier le rapport de la Diète, concernant la révision de noire Constitution. Pour moi, je ne serais pas encore satisfait de celte seule publication; je désirerais encore la publication du rapport qui a été fait par le Gouvernement à notre plénipotentiaire à la Diète, ainsi que des observalions qui ont élé présentées par M. de Scherffà la Dièle à l'appui du rapport du Gouvernement. Car la résolution de la Dièle ne peut pas être comprise, si l'on ne connaît pas les molifs que le Gouvernement a fait valoir pour obtenir la sanction de la Diète. M. Simons, min. d'Etat. Vous aurez communication du lout. M. Ulrich. C'est pour nous édifier. M. N. Metz. Je sais qu'en venant demander la parole, je ne fais pas plaisir à notre hon. président, lorsque c'est pour autre chose que pour le budget. Il faut cependant encore me pardonner celte fois-ci. — Messieurs, nous arrivons à la nouvelle année, c'est l'époque où ordinairement les souverains et tous les bons pères de famille pardonnent à leurs sujets el à leurs enfanls. Je viens implorer la clémence de M. le Direeleur-général de l'intérieur pour un malheureux qui, à celle heure, va être destitué, car en ce moment même le conseil communal de Mersch est réuni pour procéder à la destitution d'un garde-champêlre. (Hilarité générale.) Tardon, c'est plus important que vous ne croyez. Le conseil communal de Mersch se trouve composé de onze membres, dont neuf appartiennent à la politique de M. le Bourgmestre. Demain, le même conseil sera composé de onze membres, dont neuf seront opposés à la politique de M. le Bourgmestre. 11 paraît que le conseil communal vient d'être convoqué pour le dernier jour où il a le droit de statuer, afin de procéder à la destitution du garde-champêlre qui, sans doute, dans ces derniers jours, n'aura pas montré tout le dévouement électoral qu'on se croyait en droit d'exiger de lui; car s'il y avait un autre molif, ce malheureux eût déjà élé destitué depuis long-temps, on n'aurait pas atlendu jusqu'à ce moment, on aurait du resle élé certain que le nouveau conseil le destituerait, s'il ne méritait pas la continuation de son mandat à raison du peu de sollicitude avec laquelle il remplirait ses fonctions. Il faut donc qu'il y ail un motif lout particulier qui engage M. le Bourgmestre à agir comme il le fait, et je demande en mon nom et au nom de mes amis, à M. le Directeur-général de l'intérieur, de vouloir bien, à l'occasion de la nouvelle année, ne pas approuver la destitution de ce garde champêtre, ou bien, de me promettre que, si demain le conseil communal nouvellement institué le renommait, il approuvera cette nomination. M. Ulveling, dir.-gén. Je ne connais rien de cette affaire; mais il est de principe qu'on ne deslilue personne sans motif, ni surtout sans l'avoir entendu dans ses explicalions. Ainsi, admettons même que je reçoive une délibération proposant la deslitution du garde-champêlre, avant de l'approuver, la première chose que je ferai, si l'agenl dont il s'agit n'a pas élé appelé à se justifier , ce sera de lui communiquer le vœu du conseil communal et de l'inviter à s'expliquer sur les griefs qu'on fait valoir contre lui. Mais l'hon. préopinant peut être sûr <| • la proposilion. si elle n'est pas basée sur des im.iiU réels el suffisants, ne recevra pas de suite. L'ordre du jour appelle la conlinualion de la discussion des projels de budgels. L'Assemblée adnple l'art. 8 du budget des recettes non-permanentes, qui avail élé laissé en suspens; cet arlicle esl libellé comme snil : Seclion IV, art. 8. Emprunt, fr. 1,600,000. Il esl procédé au second vole des articles du lilre II du budget des dépenses non permanentes pour 1859, qui, lors du premier vole, onl élé amendés; ce sonl les arlicles 2, 18, 19, 22, 26, 50, 52, 54, 56, 57, 61, 62, 63 el 74. L'Assemblée maintient son premier vole. La discussion est ouverte sur le lilre 1er.—Crédits complémentaires pour les dépenses portées au iv..|oei permanent; dans une séance précédente '•-.s' e blée a décidé le reporter dans et budget bruis les chiffres portés par le Gouvernemenl dans I- budget permanent sous la rubrique: „Sommes ajoutée*.* M. de Tornaco. Une discussion générale a déjà été soulevée relalivement au budget des crédits complémentaires. Dans cette discussion, l'hon. ministre d'Etat, répondant à deux de nos honorables collègues, qui demandaient une politique moins aggressive contre les personnes et contre les opinions , a émis quelques assertions qui semblent faire croire qu'une discussion de ce genre ne peut aboutir à aucun résultat. Je crois que ces assertions de l'hon.Min d'Elat sonl erronées, qu'elles froissent la Ietlre et l'espril de la Constitution. La Conslilulion établit des principes généraux qui démontrent parfaitemenl bien que le pouvoir ministériel ne peut pas tout. Il est limité d'une part par le pouvoir royal; il est limité de l'autre par l'Assemblée des Etals, dont les opinions doivent à leur lour influer sur la politique gouvernementale. La Conslilulion confère aux Etats, vis-à-vis du Gouvernement, des droits sérieux, tels que les moyens de coercition contenus dans le vole ou le refus du budget des dépenses non permanentes, s'élevant à un tiers environ des dépenses totales de l'année. A eulendre le Gouvernemenl, nos principes conslilutionnels seraient dépourvus de toute importance. L'hon. ministre d'Elat, dans la discussion, nous dil en effet : „ Quelles que soient vos propositions, quelles que soient vos tendances, elles n'abouliront à rien. La dissolution de l'Assemblée, que vous demandez, vous ne l'aurez pas; vous n'aurez pas davantage la retraite du ministère, ou une politique plus libérale. Nous, pouvoir ministériel, nous vous empêchons de prendre une posilion aussi décisive." Celte assertion de l'hon. ministre d'Etat, que nos débals sur la politique générale seraient entièrement stériles, condamnerait les Elats à une impuissance ridicule. En présence des droits de l'Assemblée, et notamment de ceux qu'elle exerce dans les questions du budget, cette assertion est évidemment erronée, ou simplement de circonstance et ne peut avoir aucun caractère normal. Ce qui le prouve, ce sont les actes mêmes du Gouvernement. Le Gouvernement, dans celte discussion, a prétendu qu'il élait au-dessus de toutes les majorités quant à la politique générale. Et poui tanl jamais ministère n'a fait plus d'efforts pour se créer une majorité, Ainsi, depuis le mois de juin 1857 , il prodigue son génie administratif dans les différentes ordonnances sur les élections. L'arrêté du 26 octobre dernier l'allesie également. Les paroles de l'hon. minisire d'Etui sonl ici évidemment contraires à ses actes. C'est tellement vrai, que l'hon. ministre d'Etat, pour justifier sa présence aux affaires malgré la majorité de celle Assemblée, lui conlesle son origine et une nomination libre. Selon lui, l'éleclion de la majorité esl le résultat d'influences qu'il a parfois qualifiées de pernicieuses, et l'opinion publique qu'elle représente, d'opinion viciée. En s'énonçanl ainsi, le ministère poursuit un but qui doit êlre l'objet de nos critiques. On sait quel est ce but et à quelles influences personnelles le minislere fuit ail us on. Il veut accréditer le bruit que l'opinion publique dans le Luxembourg obéit, non pas à des principes ou à des convictions honorables, mais à des prétentions el à des »militions de personnes. Réduire la question à Celle proportion mesquine, c'est vouloir habilement donner le change sur la véritable situation du pays. Pour légitimer davantage le système réactionnaire qu'il soutient nvec tanl de persistance, le ministère cherche à dénaturer les tendances générales qui existant dans le pays. Ces influences personnelles, si elles existaient avec ce caractère de généralité que l'hon. ministre d'Etal leur altribue, il est évident qu'elles auraient toujours été les mêmes depuis que nous sommes constitués en Etat séparé. Si elles existent en réalité, il n'y a pas de raison pour croire qu'elles soient moins puissantes dans un temps que dans un autre. Cependant, dans les discussions qui ont eu lieu dans celle enceinte, l'hon. Ministre d'Etal lui-même a reconnu qu'en 1854 il avait eu la majorité et qu'il l'avait même conservée assez long-temps. Si le ministère a eu la majorité en 1854, quoiqu'il fût réactionnaire, c'est que les influences personnelles qu'il accuse n'ont pas toute l'importance qu'il leur prête. Si donc l'opposition esl aujourd'hui si puissante contre le ministère, c'esl que le sentiment public obéit à autre chose qu'à des influences personnelles. Il obéit à des principes, comme l'Assemblée des Etals aux plus honorables convictions. Et quelles soin ces convictions? Elles ont été exprimées dans celte enceinte, elles protestent contre une réaction outrée el tendent simplement à modifier la politique gouvernementale dans un sens plus libéral. Ces convictions sont-elles dangereuses, contraires à l'ordre? Ressemblent-elles, même par quelque côlé, aux doctrines renfermées dans le règlement sur la bienfaisance publique de 1847 , élaboré par des jurisconsultes avec !e concours de l'hon. Minisire d'Elat, règlement qui renferme le droit au travail pour les classes ouvrières? Si les opinions contre le ministère actuel sonl unanimes, c'esl qu'elles protestent contre l'oppression et contre la voie de violence dans laquelle le ministère est entré depuis 1855. Attaqué dans son système , l'hon. minisire d'Elat n'a que des sophismes pour se défendre. Ainsi, il nous disait qu'il n'avait fait qu'obéir aux résolutions de la Dièle, tandis que les résolutions de la Diète elles-mêmes obligeaient le cabinet à suivre les formes légales. Le ministère nous dira que dans l'acte de la révision de la Constitution de 1848, les circonstances ne lui étaient pas favorables, qu'il avait contre lui une Chambre indocile, et un corps électoral peut-être également indocile, el qu'il devait agir comme il l'a fail. Mais il ne peut méconnaître qu'en recourant à la Dièle de Francfort, il avait la possibilité de donner à ses actes le caractère de la légalité. H a mieux aimé poser un acte froidement calculé, froidement arbitraire, mais il a profondément offensé le sentiment national luxembourgeois. Il y a souffrance dans le pays. Il est temps que nos conflits reçoivent leur solution. Le ministère temporise, il espère dans le temps, ce grand modérateur des peines et des douleurs individuelles ou publiques. Mais il peut déjà se convaincre aussi que la temporisation, au lieu de tourner en sa faveur, tourne contre lui. Ainsi au lieu de voir le calme se rétablir, nous voyons journellement s'augmenter les tendances à combattre la politique illibérale et agressive qui guide en ce moment faction gouvernementale. — Le budget non permanent nous donnera peut-être l'occasion de poser un acte par lequel nous manifesterons de nouveau nos intentions hostiles au système ministériel M. N. Metz. J'avais allendu pour demander la parole, parce que je croyais que le ministère aurait quelque chose à répondre au discours de l'hon. baron de Tornaco. Puisqu'il n'en est rien, je me vois forcé de motiver en quelques mots le vole que je vais émettre. Depuis dix-sept ans que je siège dans les Etals du Grand-Duché, c'esl pour la première fois aujourd'hui que je me surprends à trouver en moi la conviction inlime qui m'oblige à voter contre une partie de noire budget. Je sais, Messieurs, que probablement, en ce moment déjà, je puis être accusé d'avoir convié mes hon. amis de celte Assemblée à me suivre dans celle voie. Je suis heureux de pouvoir le dire: Ce n'est pas moi qui ai convié à cet acte importai, ce sonl mes amis qui m'y ont convié, ce sont eux qui, plus que moi, étaient pressés de mettre une fin à celte situation. Il y a dans la politique de nos adversaires — je ne veux pas dire que ce soit la pensée de tous les membres du Gouvernement — une certaine lactique, qui consista à dire que c'est à moi qu'est due l'opposilion que le système réactionnaire rencontre dans le pays. Cetle tactique se comprend. Il serait en effet très avantageux pour nos adversaires de parvenir à faire comprendre que c'est à la volonté d'un homme, que c'est aux instances d'un homme, que le pays consent à venir combattre les tendances réactionnaires du Gouvernement. Tout cela est fait pour affaiblir la grande opinion libérale qui réside dans notre pays. Messieurs, je n'ai pas cetle importance, j'en ai une autre: c'est que je marche avec l'opinion publique. C'est-là ma force; elle réside en autre chose encore: c'est que depuis 17 ans on m'a vu sur la brèche sans jamais deviner en moi le moindre intérêt personnel ; on m'a vu sur la brèche défendant les intérêts de mon pays , sacrifiant mes intérêts personnels. Voilà ce qui me donne la confiance de mes concitoyens. Mais si je faillissais à l'opinion publique, si je voulais combattre le sentiment public, je me briserais comme toul autre. Ce point vidé , qu'il me soil permis de dire un* mot encore au sujet d'une autre question. On m'accuse d'aller trop loin. D'ordinaire, à mesure qu'un homme augmente en âge, il devient plus modéré. De 1843 jusqu'à 1848, j'étais à l'Assemblée des Etats plus jeune de beaucoup qu'aujourd'hui; je siégeais avec d'autres hon. membres de cette Assemblée sur les bancs ministériels, je soutenais le ministère avec plus de vigueur que je n'en met* aujourd'hui à le combattre. Eh bien, si à celle époque j'ai pu être modéré, étant plus jeune , je dois admettre que je puis l'être encore à un âge plus avancé. J'étais modéré à celle époque pour des raisons qui pour moi n'existent plus aujourd'hui. J'étais en présence d'une Conslilulion qui n'était pas plus libérale que celle que nous avons aujourd'hui, mais j'étais aussi en présence d'hommes qui, sur le banc ministériel, me donnaient toutes garanties qu'ils exécuteraient nos institutions aussi libéralement que possible. Pour moi, les institutions sont moins que les intentions de ceux qui sont appelés à les exécuter; je puis plutôt vivre avec des institutions peu libérales exécutées aussi libéralement que possible, qu'avec des institutions libérales que les ministres chargés de les appliquer chercheraient à restreindre. Le ministère de 1843 avait toule ma confiance, j'étais convaincu que ce ministère chercherait à exécuter d'une manière libérale nos institutions,. car il était en grande parlie composé des hommes qui avaient él.iboré nos institutions, et qui, à ma connaissance personnelle, eussent désiré les voir plus libérales qu'ils n'avaient pu les obtenir. Ce que je dis ici n'esl pas inutile, ce que je disest nécessaire pour expliquer mon vole dans la grande question qui nous est soumise. Nous sommes accusés d'exercer une pression sur le Gouvernement, sur le pays, voire même sur une parlie de celle Assemblée. Je ne sais s'il existe une pression vis-à-vis du Gouvernement. Ce qui est certain , c'est qu'elle n'existe pas vis-à-vis de nos hon. collègues qui se trouvent en face de nous. Je suis persuadé qu'abandonnés à nous-mêmes, nous finirions par nous entendre. Ce qui est certain, c'est qu'il n'entrerait pas dans les vues de l'une ou de l'autre parlie de l'Assemblée d'exercer une pression sur l'autre parlie. Où donc avons-nous cherché à exercer une pression sur celle Assemblée? Le Gouvernement pcnse-t-il que si parfois ses bancs étaient vides, c'est à nous que cela était dû ? Le Gouvernemenl ne doit-il pas se demander s'il n'en est pas, lui, un peu la cause? Les votes émis par quelques Membres de la minorité, ici et en seclion, n'ont-ils pas prouvé que. quelquefois, la désertion pouvait être causée par l'embarras dans lequel se trouvait l'un ou l'autre Membre pour émettre son vole dans les questions qui nous étaient soumises ? Jamais, de noire pari, la moindre pression n'a exislé, et s'il est vrai que, dans cette enceinte, nous avons eu un conflit au sujet de quelques paroles qui avaient élé prononcées , cet incident doit se comprendre. En effet, la majorité de l'Assemblée pouvait êlre étonnée de se voir accuser par un Membre de la minorité de poser des actes pouvant démoraliser le pays. Une telle accusation, on ne pouvait la laisser passer sans protestation, à moins d'admettre que, contrairement à tout ce qui se passe ailleurs, la majorité s'incline devant la minorité. Mais s'il existe une pression, de quel côté vientelle? Soyons vrais dans ce que nous disons, et que chacun se rende bien compte de notre posilion. Vous l'avez vu, un jour c'esl le droit fédéral en main qu'on vient chercher à nous effrayer; le lendemain ce sont les prérogatives de la Couronne qui sont menacées. (Voir la suite au second Supplément..) Jules METZ Rédacteur retpomable.