Tribunaux. COUR D'ASSISES DE LA SOMME (Amiens).
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-11-24 00:00:00

Tribunaux. COUR D'ASSISES DE LA SOMME (Amiens). Présidence de M. Hecquet de Roquemont. Audience du 17 novembre 1862. Affaire Doize. — Accusation de parricide. — Condamnations contradictoires. — Cassation des deux arrêts. — Erreur judiciaire. (Suite et fin.) L'attitude pleine de vivacité et d'énergie qu'a prise hier la femme Gardin est pourtant calme et modérée, nous dit-on, rapprochée de celle qu'elle avait prise devant ses premiers juges, à Douai. Il fallait l'entendre alors parler avec amertume, avec rage, de ce qu'elle avait souffert au cachot, alors qu'elle portait dans son sein l'enfant qu'elle était sur le point de mettre au monde; car alors l'accusée rétractait les aveux qui lui avaient été arrachés dans l'instruction; elle criait son innocence à ses juges, expliquait dans quel but, sous quelle iufluence elle s'était décidé à confesser un crime dont elle était innocente. L'emportement même de ses explications lui fut alors fort nuißible, et lui donnait l'apparence d'une lorcenée. Cette malheureuse, en effet, a une fâcheuse habitude, qui consiste a mettre autant d'animation dans sa pantomime que d'accentuation dans son langage. A la voir agiter furieusement ses bras en avant, on pouvait trouver moins invraisemblable, cet acte si extraordinaire d'une femme, de très petite taille, assénant, comme le disait la première accusation, de terribles coups de pioche sur la tête d'un vieillard de grande taille. Le maintien de l'accusée offre, en effet, un singulier contraste: quand elle est au repos, qu'on ne l'interroge pas, elle demeure immobile comme une statue, les yeux fixés à terre, les mains jointes sur la poitrine. A la voir alors les traits impassibles, on la prendrait pour une sainte de pierre; mais qu'on lui adresse une question, aussitôt elle se lève impétueuse, tour- sa personne entre en agitation, ses yeux prennent une expression étrange, égarée, on si l'on veut de colère. On sait du reste l'influenc. qu'exerce en pareil cas le maintien de l'accusé et jusqu'à800 visage plus ou moins sympathique. Depuis quelques mois, depuis la condamnation  des assassins de son père, on dit que la malheureuse Rosalie Doize s'est transfigurée; à son désespoir (encore bien qu'elle n'ait, ditelle, jamais désespéré complètement) succéda une sérénité radieuse, elle devint plus douce, et passait son temps en prières, remerciant Dieu de l'avoir protégée. Depuis lors elle a appris le français, elle qui n'en savait, pas un mot, et aujourd'hui elle parle alternativement et le flamand et le français. Aujourd'hui, des éclaircissements dignes d'être retenus ont été donnés par le gardien chef de la prison d'Hazebrouck sur le régime qu'à subi la malheureuse Rosalie Gardin. Ce qu'elle a souffert aura eu au moins ce résultat, que depuis lors, sur l'ordre du préfet luimême, le cachot ou la cellule où elle a gémi pendant de longues semaines, a été deux fois agrandi, éclairé et agéré. On reprend l'audition des témoins. Sabine Gackere, dentellière à Baillcul. Ce témoin a été détenu pour fraude dans la prison d'Hazebrouck en même que la femme Gardin. — Je lui portais à manger dans sa cellule, et elle m'a dit que, allant chercher des oignons chez son père . celui-ci lui en avait refusé , et avait pris la pioche pour l'en frapper; qu'alors une lutte s'était engagée , et elle expliquait ainsi le crime. M. le président. Oui, c'est sa version , lorsqu'elle a tait des aveux. Le témoin. Elle me disait aussi: si j'étais sûre de ne pas avoir le cou coupé, je dirais la vérité. M. le président. Oui, elle a adressé la même question au juge d'instruction. L'accusée C'est-à-dire que cette, femme, en m'apportant à manger, me disait toujours: Eh bien, ouest la montre? Dites le-moi, parce que je vais sortir, et j'irai la cacher, et je la cacherai. Le témoin. J'avais plus d'un an de prison à faire, je ne pouvais faire cela. L'accusée. Ce n'est qu'au juge que j'ai fait l'aveu. Le gardien chef (de la prison d'Hazebrouck). J'ai eu, dans la prison que je dirige, la femme Gardin. M. le président. Comment a-t-elle été traitée dans votre prison ? Le gardien chef. Mais elle a été traitée comme une prisonnière ordinaire. IA. Le procureur général. Est-il bien vrai qu'elle ait été mise au cachot? Le gardien chef. On appellera cela un cachot si l'on veut mais il y avait de l'air , et elle avait une couverture; ce n'est pas là ce que nous appelons un cachot, c'était le secret. D. C'était une chambre séparée par une porte de la salle commune? Le gardien chef. C'est-à-dire que cet endroit était fermé par une double porte. M. le procureur général. Mais ne pouvait-on pas entendre de cet endroit ce qu'on disait dans la salle commune? Le témoin. Oh I non , impossible , il y avait deux portes. M. le procureur général. Y avait-il un jour quelconque dans cette chambre? Le gardien chef Mais oui, monsieur le procureur général, il y avait une ouverture de la grandeur d'une brique carrée. (Sensation.) D. Quelles étaient les dimensions de lapièce? Le gardien chef. Deux mètres cinquante de longueur sur une largeur de deux mètres quinze centimètres , et une hauteur de deux mètres quarante centimètres. D. L'accusée pouvait-elle sortir? —R. Mais oui, monsieur le procureur général. D. C'est qu'elle, a délaré n'être sortie que deux fois pendant toute sa détention. Le gardien chef. Oh I non ; elle pouvait sortir deux fois par jour. L'accusée avec énergie. Oh ! non , deux fois pour tout; deux fois seulement. 1). Ne l'a-t-on pas transférée dans un endroit plus sain ? Le gardien chef. Elle a quitté cet endroit un mois avant qu'elle n'accouche , et on l'a mise dans une chambre avec plancher. M. le procureur général. Avez-vous connaissance qu'on mît ordinairement les accusés au secret clans cet endroit? Le gardien chef : Mais, oui ; après ça, je suis assez nouveau à Hazebrouck. Du reste, je dois dire que depuis cette époque M. le préfet et M. le juge d'instruction ont jugé à propos de faire éclairer d'avantage la cellule. M. le président, à l'accusée: M. le gardien chef affirme que vous sortiez ou que vous pouviez sortir deux fois par jour? L'accusée, avec énergie. Mais non, je n'ai jamais sorti que deux fois tout juste, seulement deux fois, en tout deux fois, messieurs, deux fois pour tout ! /). Mais enfin lui refusait-on de sortir chaque jour? Le gardien chef. Elle sortait, a moins qu'il ne fît par trop mauvais temps... Elle pouvait sortir deux heures. M. le procureur-général. Ah ! le règlement lui accordait deux heures de sortie par jour... Le gardien chef. Certainement; après ça, il faisait très mauvais à cette époque. Elle sortait pourtant assez souvent, elle peut se le rappeler. M. le président. Le règlement l'autorisait; maintenant, elle en usait ou n'en usait pas. M. U procureur général. Est-ce que vous avez su que cette femme eût souffert du régi me de la prison, que sa raison en ait été altérée ? Le gardien chef. Mais oui, monsieur ; il est même certain qu'elle a voulu se suicider. Elle a essayé de se suicider pendant qu'elle était au cachot, c'est-à-dire pas au cachot, mais à l'endroit où elle était. M. le président. Comment cela? Le gardien chef. Mais oui, elle avait déchiré sa paillasse. L'accusée. Non, je n'ai pas voulu me suicider. Le gardien chef. Elle avait des traces rouges au cou. M* de Beaulieu. Je demanderai au gardien chef si ce n'est pas à la suite de cette paillasse déchirée, que l'accusée a eu deux jours et deux nuits la camisole de force. Le gardien chef. Oui. pour piévenir le retour de pareille tentative. M'de Beanlieu. Maintenant, je demanderai à M. le gardien chef si cette cellule ou cachot, peu n'importe le nom, ne recevait pas l'air et la lumière par une ouvert uredout le témoin vous a dit les dimensions, la largeur d'une brique placée au-dessus de la première porte, et donnant sur un petit espace entre les deux portes, éclairé lui-même par une petite lucarne. Le gardien chef. C'est vrai. M" de Beaulieu. Maintenant, n'est-il pas vrai que le mobilier de la cellule, se composait d'une paillasse et d'un biquet dont on devine la destination. Le gardien chef. Oui, mais, le matin on enlevait le baquet quand il y avait quelque chose dedans. M* de Beaulieu. N'est-il pas vrai que le jour on enlevait la paillasse, et qu'on la rapportait la nuit: de sorte que lorsqu'on retirait la paillasse, la prévenue ne pouvait que se tenir debout ou se coucher sur le carreau. Le gardien chef, avec hésitation: Je ne sais trop... M. le président. Au reste, le secret n'a pas été prolongé après les aveux. Le défenseur. Si, monsieur le président, on l'a prolongé, pour savoir encore de la femme Gardin ce qu'était devenue la montre. Je prie le gardien chef de répondre positivement à ma question relative à la paillasse. Le gardien chef. Je ne puis pas me rappeler si j'ai fait retirer la paillasse. D. On n'a pu le faire que par vos ordres. Le gardien chef. Sans doute, mais je ne sais pas bien. M. le président. La femme Gardin s'est-elle plainte du régime auquel elle était soumise? Le directeur. Elle ne s'est jamais plainte. D. Le médecin vient tous les jours à la prison? Le gardien chef. Oui, monsieur le président. D. Mais l'accusée ne l'a vu que deux fois? Le gardien chef C'est qu'elle ne le demandait pas. M" De Beaulieu. Si elle ne s'est jamais plainte, je supplie MM. les jurés de retenir ce que vient de dire M. le gardien chef, à savoir qu'elle était comme égarée. M. le gardien chef Ah ! oui, elle a été égarée. M* de Beaulieu. M. le gardien chef persistet-il à dire que l'accusée sortait tous les jours? Le gardien chef. Oui, ou si elle ne sortait pas. c'était à cause du mauvais temps. M" de Beaulieu. Le mauvais temps!... Mais il dotty avoir un préau couvert à Hazebrouck ? Le gardien chef. Non, nous n'avons pas de préau couvert: elle ne pouvait se promener que dans les murs de rond -. où il y a des courants d'air qui vous coupent en deux ; je l'ai même autorisée à s'enve'opper d'uue couverture; elle est là pour le dire... Le procureur général. Mais vous alliez vousmême surveiller cette femme dans sa cellule? Le directeur. Oui, monsieur, j'y allais plusieurs fois par jour. M" Lambert de Beaulieu. Elle dit qu'elle ne recevait que la visite d'une codétenue, de cette femme Sabine , qui la pressait de tout avouer; mais cela ne doit pas être ni habituel, ni réglementaire, même àHazebrouck/qu'une codétenue soit seule mise en rapport avec une femme mise au secrtt?... Le directeur. La femme Sabine était pn'évôte. M. le procureur général. Oui, cela arrive qu'on donne des grades en prison , aux fraudeuses. M. le président. Ce qu'il importe de retenir, c'est que l'accusée ne faisait pas de réclamations, et qu'elle pouvait sortir tous les jours. L'accusée. Mais non. toujours la porte était fermée ; je ne faisais que demander à sortir, et toujours on me répondait : Dites où est la montre? M0 L. de Beaulieu. M. le gardien chef savaitil que cette femme fût enceinte? Le gardien chef. Non, je ne savais pas que cette femme fût. enceinte. D. Le savicz-vous à l'époque où vous lui avez imposé la camisole de force ! Le gardien chef. Non, monsieur. M. le président. Si l'accusée ne l'avait pas déclaré, on ne pouvait pas le savoir. M* de Beaulieu. Pourquoi donc la femme Sabine lui répondait-elle : Vous êtes enceinte comme moi ! Le gardien chef. Sa grossesse n'était pas apparente. M. le procureur général. On a dû prévenir le médecin..- M* de Beaulieu. On a pu croire à une ruse usitée peut-être clans les prisons pour avoir des adoucissements. L'accusée. J'ai dit de suite que j'étais enceinte, et on m'a répondu que ce n'était pas vrai. M" de Beaulieu. N'est-ce pas seulement depuis la condamnation de Vanhalwyn que la cachot a été agrandi? Le gardien chef. Pardon, c'était agrandi avant; seulement, depuis, on l'a encore agrandi. M. le procureur-général. Vanhalwyn a-t-il été mis au secret ? Le gardien chef. Oui, quelques jours, je crois. D. Et Verhamme? Le gardien chef. Non, Verhamme n'a pas été au secret. M. le procureur-général. Le secret des hommes est-il clans les meines conditions que celui des femmes ? Le gardien-chef. Oui, il n'y a pas de différence. La liste des témoins étant épuisée, la parole est donnée à M. le procureur-général. M. le président. La parole est au défenseur de la femme Gardin. Après les plaidoiries des défenseurs, et une réplique de M. le procureur-général, l'affaire est renvoyée à demain pour le résumé et le verdict. AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 1^62. M. le président, après avoir0résumé les charges relevées par M. le procureur général contre les deux autres accusés Vanhalwyn, et Verhamme, et les moyens présentés à leur décharge par leurs défenseurs, termine ainsi : C'est à Verhamme que la femme Gardin devra son acquittement; Verhamme, en revanche, pour prix de ces aveux, vivra, et la vie qui lui sera accordée, il devra la vouer au repentir du crime du 17 janvier 1861. M. le président donne lecture des questions à soumettre au jury, qni se retire dans la chambre de ses délibérations. Trois quarts d'heure après, la séance est reprise, et M. le chef du jury fait connaître le verdict : il est négatif, â la majorité, en faveur de la femme Gardin, en ce qui concerne les deux autres accusés, mais admission de circonstances atténuantes à l'égard de Verhamme. M. le président donne l'ordre de faire entrer la femme Gardin. Lecture lui est donnée de la déclaration du jury, à la suite de laquelle M. le président prononce son acquittement et sa mise en liberté. Après que l'interprète lui a traduit cette déclaration, elle se lève de son siège, et toujours les mains jointes, les yeux baissés, elle dit : « Je remercie beaucoup messieurs mes juges; enfin, la vérité s'est fait connaître: j'ai tant, prié le bon Dieu qu'il devait me l'envoyer. » Elle se retire modestement (en saluant avec grâce.) Les deux autres accusés sont introduits. Après la lecture de la déclaration du jury qui les concerne, l'un et l'aurre s'inclinent en gardant le silence. M. le procureur général prend ses conclusions et demande que l'exécution capitale qu'il requiert contre Vanhalwyn ait lieu sur la place publique de Bailleul. L'interprète traduit aux accusés les réquisitions de M. le procureur général. Vanhalwyn se lève lentement et dit d'une vois à peine «Si ces messieurs avaient su que je n'étais pas coupable, ils ne m'auraient pas condamné; c'est ma femme qui est cause de tout.» (Il se rassied, tire un chapelet de la poche de son gilet et on l'entend murmurer des prières.) Verhamme se lève à son tour, et demande pardon pour le crime qu'il a commis. M° Samier, avocat de Vanhalwyn, demande acte de ce que l'interprète n'a traduit ni intégralement ni en résumé les actes de renvoi, d'accusation et de mise en accusation. M. le procureur général. Ces actes ont été signifiés aux accusés, et M. le président a plusieurs fois, en audience publique, fait connaître aux accusés les charges dont ils avaient à se défendre. La cour se retire pour délibérer. A une heure un quart, la cour reprend siège et M. le président prononce un arrêt qui condamne Vanhalwyn à la peine le mort; ordonne que l'arrêt sera exécuté sur la place publique de Bailleul, et condamne Verhamme aux travaux forcés à perpétuité. La cour donne acte à M* Samier de ses conclusions, et l'huissier, au milieu d'un profond silence, déclare l'audience levée et la session extraordinaire des assises close. Jules Metz rédacteur.