CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 25 mai 1872. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-06-02 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 25 mai 1872. (Suite.) Art. 2 M. le bourgmestre. La ville possède à la Hasse- Pétrusse, touchant à l’extrémité méridionale du Viaduc de la ville, une pièce de terre, d’une contenance de 3.73 ares, dont elle ne retire aucun profit. Aujourd’hui des amateurs se présentent pour obtenir la cession de cette parcelle. Les bourgmestre et echevins demandent l’autorisation d’aliéner cet immeuble par voie d’adjudication publique. Accordé. Art. 3 L instituteur, le sieur , qui a déjà e puni pour avoir infligé des corrections ¦•for elles à ses élèves, a de nouveau donné 'eu à des plaintes fondées sous ce rapport. He Conseil décide que le sieur ®era, pour la fin de l’année scolaire, suspendu u service pendant quinze jours avec priva- !°n de traitement et qu’il sera invité à se pourvoir ailleurs pour le mois d’octobre 1873. Art. 4. • Martha, échevin, donne lecture du projet de réglement qui suit : p»Le Conseil communal, ", ® ''gérant que l’importance croissante du du ^octr°l d’une part et l’extension VeiUa^nl),SUr lequel doit s’exercer la sur- de la r 6 Z*6 ce service depuis la conversion rendort ^esse en ville ouverte d’autre part, n lndispensable une augmentation du fi* -, préposé au contrôle de cette branche « administration ; ” Considérant que depuis le décès du der- ,,eî ln8pecteur d’octroi, en 1863, ce service e ai confié à deux contrôleur, à rang égal ® ayant les mêmes attributions ; que ce dualisme prêtait souvent à des hésitations et indécisions et engendrait parfois des tiraillements peu compatibles avec la marche régulière du service ; que l’expérience faite durant cette période a fait reconnaître que ce système, qui avait été adopté en vue de réaliser une économie par le non remplacement du titulaire défunt, donnait lieu à des inconvénients, qui faisaient regretter le défaut d’unité dans la direction du service; „Adopte le projet de réorganisation du service de contrôle de l’octroi, proposé par le college sous forme de réglement d’ordre intérieur comme suit: «Art. 1«. «La direction du service de l’octroi est confie à un contrôleur en chef qui a sous- ¦es ordres deux contrôleurs, dont l’un de première et l’autre de seconde classe. „Art. 2. «Le contrôleur en chef est chargé de la direction générale du service; à co titre il correspond directement avec les Bourgmestre et Echevins pour toutes les affaires qui se rapportent à l’administration de l’octroi. «Tous les employés attachés à cette administration lui sont subordonnés et tenus d’exécuter les ordres et les instructions qu’il pourra leur donner. «H est chargé de la rédaction dé toutes les pièces de comptabilité et de remettre le relevé analytique des produits de chaque mois dans les dix jours du mois suivant aux Bourgmestre et Echevins. „II visitera à des heures indéterminées au moins deux fois par semaine pendant le jour et une fois pendant la nuit, chaque bureau de perception et chaque po8te de gardien , pour surveiller le personnel des employés, vérifier leur comptabilité et s assurer généralement de l’exécution des réglements, de la régularité et de l’exactitude que les employés mettent dans l’exercice de leurs fonctions. „II dirigera, s’il y a lieu, d’après les instructions qu’il recevra des Bourgmestre et Echevins, les poursuites en matière contentieuse, et s’entendra avec le commissaire de police dans tous les cas où l’intervention de la police est nécessaire pour les mesures d’ordre auxquelles les employés des taxes doivent concourir. „II pourra ordonner le changement de postes des convoyeurs, lorsqu’il le jugera nécessaire; il en donnera immédiatement avis aux Bourgmestre et Echevins. „II fera tous les mois la répartition du service de nuit entre les aide-convoyeurs, et désignera les bureaux et postei qu’ils doivent respectivement occuper. „II inscrira sur un régistro spécial les instructions et les ordres qui lui seront transmis par l’administration supérieure , et il soignera toutes les fournitures de bureau dont l’administration de l’octroi pourra avoir besoin. -Art. 3. „Les contrôleurs sont sous les ordres immédiats du contrôleur en chef, et leur service s’étend sur toutes les parties du territoire de la commune. „Ils sont tenus de donner au contrôleur en chef tous les renseignements et avis qu’il sera dans le cas de leur demander touchant le service de l’octroi. „Ils se conformeront en général aux prescriptions du réglement sur la perception des taxes d’octroi actuellement en vigueur, et aux mesures qui seront prises à la suite. „Leurs devoirs généraux sont de veiller au maintien de l’ordre, à la propreté des bureaux, à la bonne tenue des registres et à l’exécution des réglements sous tous les rapports. „Art. 4. „Ils sont chargés spécialement, sous 1 autorité du contrôleur en chef, „ a ) de veiller à la perception des droits d’octroi sur tout objet donnant lieu a perception, ainsi qu’à celle des taxes sur les bestiaux entretenus dans l’interieur de la ville et introduits sur permis de circulation. Ils tiendront note exacte dans un registre spécial, de l’entrée et de la sortie, et ils poursuivront le recouvrement, des droits pour chaque pièce de bétail qui ne pourra être représentée ou dont la sortie hors du rayon de l’octroi n’aura pas été préalablement déclarée et vérifiée, ou dont la mort naturelle n’aura pas été constatée. A cet effet ils feront aux époques à indiquer par le contrôleur en chef, les recensements à domicile dont mention aux art. 22 et 65 du réglement d’octroi. vb) de prêter aide et assistance aux receveurs chaque fois que le service de la recette l’exigera. Aux jours de marche et de foire aux bestiaux ils se rendront à ^ tels bureaux que le contrôleur en chef leur indiquera, afin de contribuer à la prompte expédition des passants, soit en faisant les visites et en percevant les taxes, soit de tout autre manière. „c) de circuler tous les jours d’un poste à l’autre pour surveiller le personnel, vérifier les écritures, les perceptions et les calculs. Ils feront au moins deux fois par semaine, une visite nocturne à tous les bureaux, postes et autres lieux où il est prudent d’exercer une surveillance particulière. rd) d’exercer une surveillance active sur la maniéré dont les receveurs, les convoyeurs et les aide-convoyeurs s’acquittent de leurs fonctions, lesquels doivent exécuter leurs ordres en tout ce qui regarde leur service. HanB tout ce personnel ils doivent maintenir une discipline sévère, et remettront tous les trois mois un rapport au contrôleur en chef sur l’activité déployée par chaque employé, pour assurer l’exécution des réglements. „e) de vérifier à la fin de chaque mois les permis des passe-debout , des transits et des consignatu ns, et de porter en compte de recette ceux des objets qui ont servi à la consommation de l’intérieur de la villes ou dont la sortie n’aura pas été constatée par les employés de l’octroi. „/) de faire la rédaction de tous les procès-verbaux en matière d’octroi constatés par les employés subalternes de l’administration, en inscrivant la substance dans un registre destiné à cet effet. Ces procès-verbaux seront remis au contrôleur en chef pour être adressés aux Bourgmestre et Echevins. g) de tenir note exacte des marchandises déclarées pour être déposées à l’entrepôt de la ville, ou aux entrepôts particuliers autoris ' s par le conseil communal et de dresser tous les mois un état du mouvement. .Art. 5. „Les contrôleurs d’octroi seront toujours porteurs d’un carnet dans lequel ils annoteront toutes les observations qu’ils auront lieu de faire dans leurs tournées, soit sur la perception, soit sur le personnel, et signaleront par écrit au contrôleur en chef, toutes les irrégularités, erreurs, ratures, surcharges et fautes commises par les employés dans l’accomplissement de leurs devoirs. «A chaque visite, de jour ou de nuit d’un ureau, les contrôleurs constateront leur pré- 8ence par l’apposition de leur signature sur e ivre d’ordre, avec indication précise de eure. L’employé présent au bureau signera en meme temps au registre. -Art. 6. „Ils ne peuvent s’absenter de leur service sans une permission spéciale du contrôleur en chef, si l’absence ne doit durer qu’un jour, et du Collège échevinal, si elle doit être plus longue. En cas d’urgence, le contrôleur en chef peu! autoriser des absences qui n’excèdent pas deux jours, sauf à en donner immédiatement avis au Collège des Bourgmestre et Echevins, mais si le congé dépasse deux jours, le Collège seul peut l’accorder. „Le contrôleur qui s’absente de son service sans permission ou qui dépasse le congé lui accordé, se rend passible de peines disciplinaires.“ M. le Bourgmestre. Le Collège n’entend pas proposer un changement radical à l’or ganisation en vigueur. Pour cette raison nous proposons de confier la direction supérieure à un contrôleur en chef et non pas à un inspecteur. Le troisième contrôleur proposé ne sera pas sur la même ligne que le second. Il y aura un contrôleur de première classe et un contrôleur de seconde classe, avec une certaine gradation hiérarchique. Voilà le prin- cipe de la réorganisation que nous proposons d’adopter. Plus tard nous ferons des propositions pour les nominations et pour la fixation des traitements à attacher aux nouvelles fonctions. La réorganisation de l’important service du contrôle de l’octroi est absolument nécessaire. M. Neuman approuve les changements proposés. Le service se fait rarement bien lorsque deux titulaires sont préposés au même emploi. Le projet de réglement est adopté.