XXXVI. La Cour suprême.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-07-23 00:00:00

XXXVI. La Cour suprême. Le même jour, à dix heures du matin, la Cour de cassation entra en séance, et la première affaire appelée fut le pourvoi formé au nom de M. Delapalme, contre l'arrêt rendu par la Cour impériale de Rouen, dans l'instance engagée entre l'usurier Crochemort et l'honorable fabricant. L'avocat du juif rouennais insista particulièrement sur deux points : 1° l'absence de la preuve que la seigneurie du Vert-Buisson relevât, en 1770, du bailliage de Dreux; 2° la renonciation, par M. Delapalme, au bénéfice de la prescription. L'avocat de M. Delapalme invoqua l'art. 2240 du code Napoléon, ainsi conçu : « On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on no peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. Mais l'argumentation à laquelle cet avocat se livra à ce sujet, fut combattue par le ministère public. — L'avocat de Delapalme, fit remarquer le procureur général, aurait raison si la preuve qui fait défaut au procès pouvait être administrée, à savoir : s'il était établi juridiquement que la seigneurie du Vert-Buisson relevât, en 1770, du bailliage de Dreux, dans le ressort duquel les biens de la femme pouvaient être aliénés sans être remplacés, lorsque cette dernière avait comparu dans l'acte, comme dans l'espèce. Mais la preuve dont il s'agit ne pouvant être fournie par le défendeur, auquel incombe cette justification, la seigneurie du Vert-Buisson se trouve, par suite, réputée relever, en 1770, du bailliage d'Evreux, c'est-à-dire placée sous l'empire de la Coutume de la Normandie, laquelle exigeait le remplacement des biens dotaux de la femme qui venaient à être aliénés, à moins que l'acte de vente n'eût été homologué par le bailliage. Or, c'est en cet état que la Cour souveraine esi appelée à connaître du pourvoi formé devant elle. Elle ne peut juger que sur des textes justement invoqués. Là s'arrête sa mission et elle saura se renfermer dans les limites sacrées du droit. En résumé, la preuve sur laquelle pourrait utilement s'appuyer Delapalme, pour repousser les prétentions de sa partie adverse, ne pouvant être fournie par le défendeur, nous requérons qu'il plaise à la Cour déclarer qu'il a été fait une saine application de la loi, par les premiers juges, et rejeter le pourvoi formé par Delapalme. La Cour se retira alors dans la salle du conseil pour délibérer. Après une longue conférence, le président recueillit les voix des conseillers assesseurs : deux se prononcèrent pour la réformatiou du jugement et les deux autres, pour le rejet du pourvoi. —11 me reste, messieurs, à vous départager, dit le président, et je vous avouerai que la tâche m'est pénible, car la cause portée devaut vous soulève à la fois une question de justice et une question d'équité. La justice, messieurs, la justice humaine, il nous faut bien le reconnaître, est sujette à varier, par cela seul, qu'elle s'appuie sur l'esprit de l'homme, qu'elle a sa racine dans le temps, qu'elle se mêle à nos institutions, à nos intérêts, à nos mœurs, tandis que l'équité a sa racine dans Wime, ne connaît ni le temps, ni l'espace, car elle tire sa divine essence de Dieu même. Si donc M. Delapalme a contre lui la justice humaine, le droit, il a pour lui la justice céleste, l'équité, deux choses qu'il ne faut pas confondre ensemble, car elles diffèrent essentiellnment entr'elles. Quel beau caractère, que celui de cet homme intègre, de ce père de famille, qui n'aurait quo trois mots à prononcer : « J'invoque la prescription ! » pour conserver une fortune de (X)0,000 fr. et qui se refuse à proférer ces mots, parce que sa conscience réprouve ce mode d'acquisition, sanctionné par le législateur et que tant d'autres hommes invoqueraient et sans scrupule, à la place de M. Delapalme. Et cet homme, messieurs, est père do famille ; sa fille devait avoir 100,000 francs en dot et son mariage était arrêté,—sa fille, sa seule consolation et qu'il aime... comme un père aime son enfant, comme nous aimons nos filles, messieurs : — à l'adoration ! Quelle ne doit pas être la douleur de ce pauvre père, lorsqu'il songe à l'avenir de sa fille, brisé par lui, — par un scrupule de sa conscience, du moins, — scrupule exagéré, si l'on s'en tient à la loi humaine, et qui ne trouve qu'en Dieu sa sublime raison d'être, j'allais dire sa justification ! Et, néanmoins, messieurs, si dure que soit la loi que nous avons à appliquer, je la crois juste, —humainement parlant, — et je ne pense pas que le jugement rendu par le tribunal d'Evreux puisse être réformé... Quelques instants après, un coup de sonnette retentit dans la salle d'audience, puis la porte par laquelle était sortie la Cour s'ouvrit et un huissier, portant au cou une chaîne d'argent, annonça d'une voix haute et solennelle: — La Cour. Le président et les conseillers assesseurs remontèrent sur leurs siège . Après avoir de nouveau recueilli l'opinion de chaque conseiller et paru faire uu suprême appel à sa conscience, le président se tourna vers l'auditoire... La cause do M. Delapalme était perdue à jamais. Tout à coup, il se produisit dans la foule une émotion causée par l'arrivée d'un employé d'administration, qui insistait à toute force pour pénétrer jusqu'au président de la Cour et lui remettre une dépêche, dont il était porteur et qu'il refusait de confier à personne. Après avoir jeté les yeux sur cette dépêche et reconnu le caractère officiel du porteur, les huissiers finirent par le laisser traverser la salle. La dépêche est remise par l'employé au président, qui avait attendu que l'ordre se rétablit pour prononcer l'arrêt de la Cour... — Une dépêche télégraphique m'est adressée « en séance, » avec cette mention : « Service du parquet, » dit le président, en se tournant vers les conseillers assesseurs et le ministère public ; je prie messieurs de la Cour et M. le procureur général de bien vouloir me permettre de prendre connaissance de cette dépêche, avant le prononcé de l'arrêt... Les conseillers et le procureur général s'inclinèrent en signe d'assentiment. Après avoir jeté les yeux sur la dépêche, le piésident la lut à haute voix. En voici le contexte : « Le procureur impérial près le tribunal civil d'Evreux, à M. le premier président de la Cour de cassation. »J'ai sous les yeux la preuve juridique que la seigneurie du Vert-Buisson relevait, en 1770, du bailliage de Dreux. xSuit la teneur littérale du titre, déposé, ce matin, entre mes mains par M. Delapalme, défendeur... » On devine la vive impression causée par la lecture de cette dépèche sur la Cour, le ministère public et les avocats des parties. Crochemort, qui assistait aux débats, était livide. Le procureur général prit de nouvelles conclusions; après quoi, le président prononça l'arrêt de la Cour et dont suit la substance : « La Cour. »Vu: »Les pièces du procès ; »La dépêche télégraphique qui nous est adressée, par le chef du parquet d'Evreux; »Les avocats des parties entendues; »Ouï M. le procureur général, en ses dires et conclusions; »Considérant qu'il est établi juridiquement que la seigneurie du Vert-Buisson relevait, en 1770, du bailliage de Dreux; 'Casse le jugement rendu par le tribunal civil d'Evreux, dans l'instance engagée devant lui entre Crochemort et Delapalme. »Renvoie l'affaire devant le tribunal civil de Châtereaux...» Un mois après les nouveaux juges rendirent une sentence, qui déboutait Crochemort des fins de sa demande et le condamnait aux dépens. Le vieil usurier se tint pour battu et se garda bien d'appeler du jugement du tribunal de Chàteauroux. Le délai d'appel expiré, ce jugement passa en force de chose jugée et sortit son effet. Dès lors, la loi reconnaissait et déclarait M. Delapalme propriétaire incommutable des biens acquis par son aïeul, et à lui échus par voie d'héritage. Est-il besoiu d'ajouter que le procureur impérial d'Evreux demeurait rue Saint-Arnaud et que c'était chez lui que Valentin avait conduit M. Delapalme et Edmée? Le télégraphe avait fait le reste.