Uebersicht  der politischen Tagesereignisse
Luxemburger Wort, 1865-06-03 00:00:00

Uebersicht der politischen Tagesereignisse lu posilion sociale des prévenus que par suiie des fausses idées que ces personnps et leurs amis peuvent concevoir sur les motifs de la mise en exercice de l'action publique. t Fidèles et loyaux-observateurs de la loi, ils ne doivent pas broncher par des considérations autres que celles résultant de l'absence d'indices suffisants de culpabilité en fait et en droit. ou manger duns des caves, que sans maison ils seraient expulsés du pays, «Ces allégations justifiées par les témoins, ne fût-ce que par la déposition du bourgmestre d'Alscheid , ne consiituent-elle pas aux yeux de tout fidèle, notamment de trois cents personnes «nviroti, qui ont donné de l'urgent au collecteur, si non une calamité, du moins un véritable malheur pour ces prêtres, ces bons Pères qui se dévouent au saint ministère dans l'intérêt de la religion dans le Grand Duché. moi, ont établi par des développements admirables précédant les arrêts de cassation de Belgique dans la Paskrisie de 1861. Je m'y réfère, car vous les connaissez. Wenn tic Broschüre Persigny's nicht mehr Aussehen in Frankreich erregt hat al« in Nom, so hat sic äußerst wenig Aufsehen erregt. In Rom weiß man, was man von dem Urtheile Pcrsigny's zu halten hat, ter die wenigen Ta^,c, rie cr in Nom verweilte, mit Besuchen «ne Gegenbesuchen zubrachte und der also auch nicht in ter Lage war, die „tückische" Umgebung des l). Vaters kennen zu lernen. In Nom weiß man unD das ist auch die allgemeine Meinung, daß Persigny nichts ander« that, als ter französischen Politik gegenüber Nom ein neves Kleid anzuziehen und diese Politik zu rechtfertigen; darum liegt auch der Schluß nahe, daß Persigny das, waS er in seine Broschüre hineingeschrieben hat, nicht au« eigener und Persönlieber Anschauung, sondern vielmehr au« den diplomatischen Aktenstücken der französischen Negierung gewonnen hat. Die französische Politik spricht auch von ter Blindheit ter päpstlichen Umgebung, von ihrer Herrschaft über den Papst, »on den cinzuführenten Reformen in den jetzigen päpstlichen Provinzen, aber nur um nachher sagen zu können, daß die päpstliche Regierung selbst Schult fei, wenn gegen den Willen Frankreich« Nom sur den Papst verloren gehe. Das ist auch ter Ladre ter Broschüre Pcrsignv's, dai ihre '.'-' oralität. t Quoique je sois persuadé que les magistrats qui ont. coopéré à ces arrêts, n'iiPsiteraieni pas par d'autres motifs et, sans se déjuger, à condamner les prévenus en cause, je ne puis m'empê.her de prétendre que le système de cette Cour conduirait à des conséquences iniques eL absurdes, à des abus que l'auteur de l'arrêté voulait justement réprimer. Ainsi ce ne serait q<n* lorsqu'ou tend à adoucir une calamité ou un malheur, que tout établissement autre que les institutions de piété ou de bienfaisance reconnues, ou toute autre personne devra se munir d'une autorisation pour collecter? Pour tout autre but, l'autorisation devient inutile?! Tel fourbe adroit va collecter par le pays dans un but soi disant religieux , humanitaire , politique, en se gardant bien d'alléguer que c'est pour adoucir une calamité, puis détournerait à son profit tout ou partie des fonds que la générosité d'un public crédule lui aurait confiés. N'est-ce pas là agir dans un sens diamétralement opposé au but du législateur, q_ui prescrit lu recherche sur la moralité des collecteurs et sur la vérité des faits. « Lestime que je professe pour les prévenus ecclésiastiques el les regrets que j'éprouve de les faire asseoir sur la selleue correctionnelle, ne peuvent donc point constituer, à mes yeux, un motif d'abstention de mon action. Si les prévenus ont manqué à une loi du pnys, ils n'ont qu'à se l'imputer h leur propre faine, car ils savent que In justice veille, quelle doit les atteindre comme elle sait les protéger. E Quel est le fait de la prévention? F Qiifls qu'aient pu être les motifs secrets des donateurs , le motif apparent et allégué, le but uvoué et admis, c'était, tout homme de bonne foi doit le reconnaître, d'alléger la position misérable des Pères, de leur adoucir le malheur d'être sans abri, obligés de manger on de dormir dans des caves ou des greniers, de les préserver de la calamité d'être expulsés du pays. « Considéré sous ce point de vue , le fait de la prévention est évidemment établi et punissable aux termes de l'article 2 de l'arrêté précité, malgré toutes les argumentations contraires tirées de la jurisprudence de la cour de cassation de Belgique, car cette cour ne tolère, sans autorisation, que des collectes autres que celles faites en vue d'adoucir une calamité ou un malheur, comme par exemple celle faite dans un intérêt communal, la collecte pour la construction d'une école ou celle faite dans un grand but public et politique, la collecte pour le denier de St. Pierre, et encore quant à celte dernière, la cour d'appel avait d'abord décidé in lermink en fait. «Considérons maintenant la collecle du sieur Smets et consors comme faite non pour adoucir un malheur, mais dans un but exclusivement religieux, comme une bonne œuvre religieuse, et voyons si l'arrêté n'est pas applicable dans son article 2. Le législaleur a voulu par cet arrête prévenir les abus, notamment ceux signalés à celte époque dans les Flandres. Les ministres voulaient un arrêié aussi étendu que possible. Le conseil d'Etat tendait à enlever l'immixiion de l'autorité aux œuvres de charité, en un mot repoussait autant que possible l'intervention de l'autorité civile , afin de ne pas entraver la liberté de donner pour telle œuvre qu'on voudrait. Le projet d'arrêté mutilé fut publié avec force de loi. C'est donc ce qui a été promulgué, qu'il s'agit d'examiner et notamment si les ternies tpour adoucir des calamités ou des malheurs» sont restrictifs ou démonstratifs. Je pense qu'ils ne sont que démonstratifs. Un arrêté ne doit pas être interprété judaïquetnent comme un article du Code pénal. «A défaut de termes formels, il faut expliquer un arrêté par le but que son auteur se proposait, en approfondissant les diverses dispositions et isolément et dans leur ensemble. Voilà ce que d'autres jurisconsultes, avant «Telle qu'elle est libellée dans l'assignation, la prévention psl-elle double pour défaut d'autorisation du gouvernement et pour défa t d'autorisation communale? t Je ne le pense pas. Dans telle commune un particulier fait une collecte pendant nombre dp jours, accompagné chaque jour d'une autre personne, mais toujours dans d'autres maisons et pour le même but. Il n'y a pas autant de délits que de jours employés et de maisons visitées, il n'y a qu'une seule collecte qui a duré plus ou moins longtemps. Dans l'espèce, il n'y n pas autant d'infractions que de communes ou de maisons visitées et de journéps employées, il n'y a qu'un ensemble de faits ressortissant d'une idée unique. C'est une collecte faite au delà des limites d'une seule commune dans plusieurs communes, mais dans la même province, dans un seul but, par un prévenu principal, assisté de nombre de complices. Elle est punissable pour défaut d'autorisation gouvernementale et absoibe l'infraction résultant du défaut d'autorisation communale, que celle-ci ait ou n'ait pas été donnée. Semblable ù tel fait de vol simple devenu vol qualifié par l'accession d'une circonstance agravante, le fait sera puni comme vol qualifié et non en même temps aussi pour vol simple. c C'est donc pour une seule infraction que ia. poursuis! Cotte infraction est-elle établie? In Frankreich selbst scheint die Broschüre Persissny's wenig Erfolg zu haben; die Frage, tic sic behandelt, ist der srt klar für einen Jeden, der nur sehen will, daß Broschüren üdcrsiüjsig geworren sind. Uebrigen« ist ter Nachklang ter Brofchüre Dupanloups und ter Rede Thieis noch so gewaltig, daß tic Pygmäen-Worte Pcrsigny's nicht aufkommen tön- Die Mission Vegezzi's ist noch immer an ter Tagesordnung; man fragt sich, ob Viktor Emmanuel orcr der Papst den ersten Schritt gcthan, ob und wann Vcgezzi nach Nom zurücklehrt, ob feine MinistcrkrisiS in Florenz ausbrich! ic. Sicher ist, daß die Revolution unjufïieccn ist und baß fie mit wenig Ehrfurcht von Viktor Emmanuel spricht. « Le législateur n'a-i-il pas voulu justement prévenir de pareils übus que lv jurisprudence belge tolère. Les geus honnêtes qui feront des collectes pour des œuvres de charité seroin-ils seuls soumis à l'autorisation préalable? Il est vrai que ceux-là seuls se conformeront aisément aux exigences de la recberche sur leur moralité et sur la vérité des faits allégués ! »Un ou plusieurs individus vont collecter pour les frais dun pèlerinage en terre sainte. Celle collecte na pas pour but d'adoucir un malheur, mais bien uv but religieux: aux yeux des chrétiens cc sera une bonne œuvre. Ces individus sont assez rusés, en alléguant de sainis motifs, en produisant même de bons certificats pour extorquer de l'argent a maim chrétien. D'après la Cour de Belgique, celle collecte est permise sans aucune formalité préalable par l'unique motif quelle na pas pour but d'adoucir une calamité. C'est une conséquence rigoureusement logique des arrêts de cassation cités. Aux agents de police qui voudraient arrêter ces individus soit pour escroquerie ou mendicité, soit seulement pour contravention à l'arrêté de 1825, ils diraient: Nous ne sommesni escrocs, ni mendiants, nous avons le gousset plein d'argent, nous faisons une collecte licite parce quelle na qu'un bui religieux et nullement celui d'adoucir une calamité. Noire liberté d'agir est basée sur deux arrêts de la Cour de Bruxelles. Vous voyez donc, Messieurs, que l'arrêté u'a pas pu. permettre indirectement cc qu'une fausse interprétation de deux expressions démonstratives et non restrictives, conduirait à tolérer au préjudice de la liberté morale des citoyens, Palmerston hat denn doch endlich im Parlament eingestanden, daß in letzter Zeit Amettfa Emschädigungen für den durch Siirschiffe am Noidhandel verübten Schaden gefordert hat. In der preußischen Kammer wurde der Antrag angenommen, es mögen die Preßprocessc durch cine Jury entschieden werden. L'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 1823 exige une autorisation préalable pour tous ceux qui voudront faire des collectes à domicile afin d'adoucir des calamités ou des malheurs et l'art. 5 ordonne comme préalable ù l'autorisation une recherche sur la vérité des faits allégués et sur la moralité des queleurs. — Le sieur Smets, avec ses complices saus l'autorisation requise, collecte dans 65 villages, dans plus de 500 maisons, de l'argent pour construire une maisoo, un couvent pour les PP. Kédemptoristes à Luxembourg, en soutenant qu'ils sont pauvres, sans abri, qu'ils doivent demeurer dans des granges, coucher Wir entnehmen dem „Courrier" die Rede des Hrn. Prokurators Schmit in dem Die« liichei Collcttcnproceß; wir hoffen, die Rede der beiden ££. Verteidiger ebenfalls miltheilen zu können: t Les devoirs des officiers du p;irquel sont souvent pénibles ù remplir, moins ù cause de de l'inviolabilité de leur domicile, ainsi que de lu moralité et de l'ordre publics. »Le système de la Cour de cassation de Belgique est donc erronné, mais admettant même celte interprétation, je crois pouvoir vous prouver par deux moyens irréfutables que les prévenus doivent être condamnés. D'abord pour contravention à l'art. 1" de l'arrêté de 1825, abstraction faite de toutes autres dispositions de cet arrêté. »Cet article ler a surtout été maintenu par le conseil d'Ktat en vue de protéger les institutions religieuses ou de bienfaisance, mais le 19 septembre, trois jours avant la publication de l'arrêté, le ministre de la justice y fait ajouter la finale: «et ce pour autant que »les administrations de ces institutions continueront à se conformer aux dispositions »générales et particulières de l'autorité pu»blique. » »Or, le sieur Smets n'a pas quêté pour se construire une maison à lui-même. Sa quête aurait été sans doute moins productive, mais dons ce cas, personne n'aurait été étonné si on l'avait saisi et poursuivi comme mendiant. Sa collecte n'a donc pas été pour lui, mais bien pour la société, l'institution de piété à laquelle il appartient, l'institution religieuse Ci s Hédemptoristes, établie à Luxembourg, mais nullement reconnue par l'autorité civile. Il a quêté pour une corporation religieuse, ni reconnue, ni autorisée d'après l'art. 26 de notre Constitution. Les sieurs Smeis et consorts ont donc enfreint l'art. 1" de l'arrêté qui ne tolère les collectes à domicile que de la part d'institutions semblables reconnues et qui se conforment aux dispositions de l'aulorité publique. Certes, cet arrêté n'entend pas, puisqu'il dit expressément ce qu'il veut tolérer, cet arrêté n'entend pas accorder de pareilles fu\eurs ù d'autres institutions religieuses qui, comme cellps des Hédemptoristes, savent exister dans notre pays contrairement à la lettre et à l'esprit de la loi, qui savent s'y créer une position importante par suite d'une tolérance de l'autorité civile qu'il ne m'appartient pas ni de louer ni de blâmer. Cette infraction aux yeux de lout jurisconsulte de bonne foi et qui partagerait même l'opinion de la Cour de Belgique est donc établie, irréfutablement constatée ! »Mon dernier moyen pour établir la prévention, consiste fi invoquer la décision royale interprétative de l'arrêté de 1825, insérée au mémorial de 1825, tome II N° 95. Cette disposition est-elle suffisamment promulguée pour avoir force de loi? Quoiqu'il en soit, elle explique l'intention du législateur, qui l'a fait publier lu même année que l'arrêté en question. »Le pouvoir royal, pn se réservant le droit d'accorder l'autorisation pour les collectes s'étendaut sur plus d'une province, ne devait-il pas réglementer l'application de l'arrêté, rappeler aux autorités provinciales et communales, qu'il n'entendait également lolérer les collectes pour tout couvent quelconque qu'après les formalités voulues par l'arrêté ? »Celte décision interprétative royale, n'eutelle pas été publiée par aucun journal officiel, serait toujours un monument, une disposition de l'autorité publique ù suivre comme précédent explicatif de l'intention du législateur de 1825. »Impossible ù tout homme de bonne foi de contester que la maison ù ériger a Luxembourg, sera le nouveau couvent des Hédemptoristes, s'ils continuent à rester au pnys. Impossible de ne pas admettre que les Pères Hédemptoristes ne vivent et n'agissent pas à Luxembourg, comme tout couvent de leur ordre partout ailleurs, qu'ils constituent ce qu'on comprend communément sous le nom de couvent, malgré qu'un seul membre de leur ordre soit, vis-à-vis des héritiers Schiffer el de l'administration de l'enregistrement, propriétaire du terrain où la maison se construit. »Je ne crois pus aussi devoir m'arrêter ù la qualification de ,£>ulfspriefier, que se donne le principal prévenu, car personne ne saurait contester que pariout les corporations religieuses sont en réalité ou sont censées ôire les aides du cierge séculier dans la vigne- du Seigneur. >Je pense donc, Messieurs, que celte décision royale, s'appliquant expressément au cas de la poursuite actuelle, alors surtout qu'il s'agit dun couvent non reconnu, doit enlever tout doute sur l'applicabilitéfaei la véritable portée de l'arrêté de 1823, ainsi que sur la culpabilité des prévenus. »Après avoir ainsi établi le fait de la prévention, j'en viens u lv sanction pénale. C'est la loi du G mars 1818, dont je demande l'application. L'art. ler1er dit, que tes peines y prévues doivent être appliquées d'après la nature de lobjet, la gravité de l'infraction et les circonstances qui l'auront accompagnée. Pour les iufractions de l'espèce il est de principe que le fait est punissable, quelle qu'ait été l'intention plus ou moins criminelle de son auteur. Jadmets que tous les piètres séculiers ont agi de bonne foi. Les circonstances dans lesquelles nos digues cures se sont trouvés vis à-vis dun homme protégé et soutenu par le chef du clergé et appartenant ù un ordre puissant, expliquent suffisamment leur coopération peut-être involontaire, car maint d'entre eux aurait préféré le produit de la collecte appliqué aux besoins de sa pauvre paroisse. »Néanmoins, ils suni complices et do.vent être puuis tomme tels. Sans leur présence, le sieur Suiets n'aurait pas recueilli une si abondante mission. Ils ont donné leur concours a des sollicitations importunes, ù des moyens qui affectent plus ou moins l'iuvio- Libilne du domicile et la liberté morale des citoyeus. Le motif pour lequel le garde ou le sacristain n'ont pas été cités, c'est que j'ai envisagé leur présence comme celle dun domestique eL non eu vue de l'appui el de l'iiiflueuce morales des curés sur leurs ouailles, car bien des personnes n'auraient pus lionne au sieur Smcls, se présentant seul. »Le sieur Smeis, au contraire, ne peut à nos yeux, pas invoquer la bonne foi. Il savait parfaitement qui il était, et cc qu'il voulait. La peine qui l'atteindra, sera certainement mesurée eu égard aux moyens et au genre d'éloquence employés et en considération de l'importance de la collecte: 271 maisons de 65 villages donnant 1060 fis, 15 centimes, chiffres avoués aux verbalisans, outre les maisons nombreuses visitées par les prévenus et où les gendarmes n'ont rien pu apprendre; »Très-subsidiairenient je crois devoir encore conclure, mais non sans répugnaace. 5 l'application de l'art. 274 du code pénal, seulement contre le sieur Smets, non contre aucun des autres prévenus, pour lesquels la bonne foi doit, à juste titre, comme il s'agit du code pénal, enlever la culpabilité de leur coopération. »Dans l'assignation, le fait est rédigé à dfux fins: à vous, Messieurs, à l'apprécier el à lvi donner la qualification par la sanction pénale! »TVI mendiant m'intéresse, j'invite mes amis à lvi donner, je le conduis même chrz mes connaissances : la police répressive ne m'atteindra pus, car l'acte d'humanité que je pose, ne saurait me rendre complice dun délit que je n'ai nullement aidé à perpétrer avec une intention coupable. Les témoins vous ont dit que le sieur Smeis a quêié pour pouvoir construire une maison pour les Pères 5 Luxembourg, en alléguant qu'ils sont pauvres, et qu'en leur donnant, on donnait à Dieu l Quelle dilférence entre lvi et l'enfant en gupnilles, qui vous tend la main en demandant un petit sou pour l'amour du bon Die», une aumône pour ses parents vieux et malades. »La balance de la charité chrétienne ne penchera-t-elle pas en faveur de l'enfant en guenilles? Celle de la justice sera la même pour les deux. Le Père Smeis, esl-il pauvre? n'a-l-il pas fait vœu de pauvreté? N'a-t-il pas l'habitude de mendier? Il se dit pauvre; de quoi vit-il ? le franc qu'il perçoit pour sa messe quotidienne ne lui suffit pas pour vivre, se vêtir et voyager en chemin de fer et en diligence. »A défunt de l'arrêté de 1823, frappant tous les prévenus, au moins le code pénal saura atteindre le siuur Smets. »En finissunl, qu'il me soit permis de dite encore un mol non pour flatter personne, mais pour que les prévenus el leurs amis dans leur foi inférieur y réfléchissent, et se convainquent de l'impartialité de la justice de notre pays! S'il y a erreur, qu'ils sachent quelle n'est pas le résultat de la partialité ou de passions politiques ou religieuses ! Personne de vous, Messieurs, n'esi encore descendu du haut de son auguste siège dans l'arène publique, où se débattent les intérêts religieux el politiques. Calmes et intègres, n'ayant d'autres passions que celle de bien étudier, approfondir les affaires pour les bien juger, vous n'avez ras ù vous préoccuper de l'opinion publique comme des juges américains, vous êtes au-dessus de toute critique, vous n'obéissez qu'à Dieu, qu'à votre conscience et vos décisions seront des vérités.»