Le Congrès postal de Paris.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-03 00:00:00

Le Congrès postal de Paris. II L'écart des taxes autorisées par le Traité du 9 octobre 1874, a motivé de vives réclamations; et, si les administrations postales comprenaient les motifs d'une mesure qui était la conséquence de la dualité des prix de port intermédiaire et qui s'était imposée, à titre de transition, comme le seul moyen de concilier certaines exigences temporaires avec l'intérêt général, le public, au contraire, n'a pu se familiariser avec l'inégalité des taxes afférentes à un seul et même parcours. La France, en particulier, obligée tout d'abord, par des circonstances impérieuses, de s'arrêter au maximum de la taxe, pour les lettres, a été, peut-être plus que tout autre Etat, à même d'apprécier les inconvénients d'un régime, sous l'empire duquel le commerce d'un pays de l'Union peut se trouver placé dans un état d'infériorité vis-à-vis de ses correspondants d'un autre pays de l'Union. La question, du reste, a reçu une telle publicité et les critiques qu'elle a provoquées ont eu un tel retentissement, qu'il serait superflu de la discuter à nouveau. Pour tout dire en un mot, le maintien, même à titre facultatif, de tarifs inégaux serait la négation des principes fondamentaux d'une association qui doit avoir pour but de traiter tous ses membres sur le même pied. Par conséquent, on croit avoir interprété fidèlement les décisions et les sonhaits de l'Union, en prenant pour point de départ du travail préparatoire l'idée que le principal mandat du prochain Congrès est de décréter l'unité des taxes à percevoir du public, après l'unité des prix de port intermédiaire que les administrations ont à se payer réciproquement. Quant à la fixation du taux unique de chaque taxe, les opinions exprimées par les membres de l'Union et colligées par le Bureau international sont presque unanimes pour demander les taux de 25 centimes par 15 grammes pour les lettres, en cas d'affranchissement, et de 50 centimes dans le cas contraire; celui de 10 centimes pour les cartes postales, et celui de 5 centimes par 50 grammes pour les autres objets. Tel est, dès lors, le tarif inscrit dans la Convention projetée. En ce qui concerne la surtaxe maritime afférente au parcours de plus de 300 milles marins, le projet maintient un régime en harmonie avec celui du Traité de Berne ; c'est-à-dire que cette surtaxe sera facultative, mais ne pourra dépasser 10 centimes par port simple pour les lettres et 5 centimes par port simple pour les autres objets. C'est une sorte de taux moyen, en ce sens que, dans la pratique, s'il permet à l'Office percepteur de réaliser un léger bénéfice dans le cas d'emploi d'un seul service maritime, ce bénéfice sert à compenser ce que le tarif peut avoir d'insuffisant dans le cas plus rare d'emploi de plusieurs services maritimes successifs. En conformité également d'une règle équitable, déjà en vigueur, règle d'autant plus nécessaire aujourd'hui que les agrandissements de l'Union en rendent l'application plus fréquente, chaque Oftice conserverait le droit d'appliquer, le cas échéant, une surtaxe en rapport avec les frais supplémentaires que pourra occasionner le transport de certaines correspondances au moyen de services extraordinaires ou étrangers à l'Union. Avant de clore les commentaires dont l'article 4 est susceptible, 011 doit faire remarquer que, s'il n'est rien innové à l'égard des lettres non affranchies, qui demeureraient passibles de la double taxe, le projet propose que les objets de corrrespondance de toute nature insuffisamment affranchis fussent passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, et qu'il ne fût pas donné cours aux objets, autres que les lettres, non affranchis on d'un conditionnement irrégulier. La première partie de la proposition a été dictée par cette considération que le principe du doublement de la taxe pour les lettres non affranchies, principe qui est celui de l'Union, ne conduit pas nécessairement au doublement de la taxe totale à l'égard des lettres insuffisamment affranchies. La stricte équité veut que toute peine soit proportionnée ti la faute. Or, la faute qui se traduit par un affranchissement incomplet est naturellement moins grave que celle qui consiste dans l'absence complète d'affranchissement. D'où il suit que, si la lettre privée de tout affranchissement doit subir le double de la taxe entière, la lettre insuffisamment affranchie ne doit être grevée que du double de la portion d'affranchissement qui fait défaut. Cette règle serait, d'ailleurs, d'autant plus juste que la faute est généralement volontaire dans le premier cas, tandis que, dans le second, elle est généralement accidentelle. L'article 5 traite de la Recommandation de manière à donner satisfaction aux vœux du premier Congrès, qui a eu le regret de ne pouvoir établir un régime d'uniformité. Le principe de l'unité du territoire postal serait, en effet, incompatible avec le maintien d'une diversité de tarifs ; et, du moment que l'unité de taxes serait réalisée par l'article 4 à l'égard des correspondances ordinaires, il serait irrationnel qu'il en fût autrement à l'égard des correspondances recommandées Ces prémisses posées, l'Administration française et le Bureau international n'avaient plus qu'à rechercher, pour le droit fixe de recommandation, un taux susceptible d'être accueilli favorablement par tous les membres de l'Union. Or, d'une part, cette condition ne pourrait être remplie par un droit supérieur à 25 centimes, sous peine d'aggraver la situation présente d'un grand nombre de pays; et, d'autre part, il semblerait contraire aux aspirations libérales de l'Union, comme à l'esprit général du nouveau projet de Convention, que le droit dont il s'agit excédât le prix d'affranchissement d'une lettre simple, soit 25 centimes également. C'est donc à ce taux que l'on proposerait de déterminer uniformément le droit fixe à percevoir en sus du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature, pour la recommandation de tout objet de correspondance. Quant aux demandes d'avis de réception, on a cru qu'elles ne sauraient être soumises à un droit excédant 20 centimes, non-seulement parce que ce taux a déjà été adopté ou demandé par divers Offices de l'Union, mais encore parce que l'avis de réception ne peut avoir d'utilité réelle qu'à la condition de ne pas coûter plus cher que deux cartes-correspondance, autrement dit qu'à la condition que le public ne trouve pas avantage à remplacer la demaude par une carte-correspondance et la réponse par une autre carte. Aux termes du même article 5 et selon le sentiment de l'immense majorité de l'Union (une seule objection a été formulée), la responsabilité des Offices ne comporterait plus, en faveur des pays où cette responsabilité n'est pas inscrite dans la législation intérieure, une exception que l'on a pu considérer comme constituant, non-seulement une anomalie choquante dans un Traité basé avant tout sur le principe d'égalité, mais encore un encouragement à priver le public d'une garantie qu'il achète. (A continuer.)