La réforme postale dans le Grand-Duché. II
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-12-05 00:00:00

La réforme postale dans le Grand-Duché. II Paul EYSCHRN. Chap. Ier. — Attributions de la poste. Sous ce chapitre, nous aurions compris: Sous le § 1er, monopole de la poste , les articles 1 et 2 du projet de loi. Sous le § 2, Service général , nous aurions placé l’art. 3 du projet de règlement. Cet article contient l’énumération de toutes les branches du service qui ont été successivement confiées à l’administration des poste s, selon les besoins du public et le développement de l’institution postale. Par suite de l’inscription de cette énumération dans la loi nouvelle, on pourrait abroger toutes les lois qui ont formé et peu à peu élargi le cercle des attributions de l’administration. Sous le § 3, Service de la poste aux lettres, on placerait l’art. 4 du projet de loi auquel nous proposons les changements suivants: Pour mieux faire ressortir à première vue que les lettres qui ont une valeur déclarée, ne sont pas objets de la poste aux lettres, il conviendrait de libeller comme suit : 1° les lettres sans déclaration de valeur jusqu’au. . . Le retour à la loi du 23 décembre 1864 par l’abaissement à 1000 gr. de 2000 grammes qu’il est en ce moment — du poids maximum d’an envoi de la poste aux lettres est une innovation qui peut être dans l’intérêt de l’administration, mais qui a été repoussée par le public: par les habitants des localités ayant un bureau de poste, à cause du factage et surtout par les habitants de la campagne qui seront forcés d’aller prendre aux bureaux des objets que maintenant les facteurs leur remettent à domicile. Le projet de loi décide que tout envoi, quelque minime qu’en soit le poids, ayant une valeur déclarée, sera traité comme colis. Cette disposition, outre la charge qu’elle impose par le factage, a un autre inconvénient qu’il faut considérer. Pas tous les courriers desservant une localité ne sont chargés du service de la poste aux colis, et si l’administration continuait à laisser subsister cet état des choses, la célérité souvent très-nécessaire des envois d’argent serait grandement compromise par l’innovation que nous signalons. En présence de la disposition dont s’agit, nous demandons donc que le service de la poste aux colis se fasse par tous les courriers. Le § 4, Service de la poste aux colis, comprendrait l’art. 8 du projet de loi modifié selon nos observations. Le § 5, Affranchissement, comprendrait l’art. 9 du projet de loi al. 1 et 2. L’alinéa 3 serait à comprendre sous les pénalitésœhap. 4. Un ar icle désignerait les envois soumis à l’affranchissement obligatoire. Le système de l’affranchissement des lettres est tellement entré dans les habitudes du commerce et du public en général que ce n’est que par exception que même dans les pays où l’affranchissement n’est pas obligatoire, la poste ait à expédier des lettres non affranchies. C’est une convention tacite que les expéditeurs et destinataires dans le but de s’épargner réciproquement la taxe supplémentaire semblent avoir conclue entre eux. Les motifs qui ont pu déterminer le législateur de la loi du 12 janvier 1855 à décréter l’affranchissement obligatoire ont disparu, en majeure partie, aujourd’hui et on ne comprend plus la rigueur avec laquelle sont traitées les lettres pour l’intérieur non affranchies. Si l’on pense aux conséquences que peut avoir la non-expédition d’une lettre que bien souvent l’expéditeur peut oublier d’affranchir, on n’admet pas qu’une administration jalouse de soigner les intérêts du public se laisse guider par des considérations secondaires pour persévérer dans une mesure qui est repoussée partout et qui n’a pas été admise dans le traité de Berne dont les principes fondamentaux, nous l’avons dit, doivent cependant être observés par les administrations qui y ont adhéré. Nous avons de la peine à prendre au sérieux une disposition généralement aban- donnée et que M. le directeur-genéral lui- même, dans sa lettre au Conseil d’Etat, nous apprend à éluder. Un timbre d’un centime collé sur son enveloppe servira de passe-port à une lettre que le défaut de cette formalité dérisoire empêche de voyager et condamne peut-être à périr au feu. Les défenseurs du système de l’affranchissement obligatoire ne contesteront pas qu’au- jourd’hui peu de lettres sont refusées pour défaut de payement de la taxe; et s’il y a des pertes minimes de ce chef pour l’état, elles sont largement compensées par la taxe supplémentaire (Strafporto) dont on grève généralement les lettres non affranchies ou in8uffisemment affranchies. Nous proposons donc l’adoption de la taxe supplémentaire et d’élaguer notre législation d’une mesure que rien ne justifie plus et qui correspond si peu avec la libéralité avec laquelle le public est gratifié généralement par le département des postes. La loi allemande sur le tarif postal contient une disposition qui doit nécessairement trouver place dans la nouvelle loi. Je veux parler de l’exception qui est faite à la perception de la taxe supplémentaire dans le cas où les lettres sont expédiées en port dû à des particuliers par des fonctionnaires (art. 104 du progrès de réglement.) L’affranchissement obligatoire des envois expédiés sur recommandation ou sous déclaration de valeur ou contre remboursement présente déjà moins d’inconvénients en ce que l’expéditeur, qui doit toujours se présenter au guichet, peut être averti par l’employé, que son renvoi n’est pas accepté au transport s’il n’est pas affranchi suffisamment. Le § 6, Recommandation, serait à rédiger comme suit: (Art. 24 du règlement.) „Tout envoi postal „peut être expédié sous recommandation, „avec ou sans déclaration de valeur. „La recommandation ou la déclaration de „valeur est obligatoire pour tout envoi contenant des valeurs au porteur, des espèces „monnayées, des métaux précieux ou bijoux. „Les envois recommandés et à valeur déclarée doivent être préalablement affranchis.“ La fixation du droit de recommandation sera faite dans le chapitre du tarif. Nous ne comprenons pas bien les motifs plausibles qui déterminent encore aujourd’hui le maintien de la disposition qui oblige de recommander les envois contenant des objets précieux et qui ne figure pas dans la loi allemande, à moins que ce ne soit un motif fiscal qui n’est plus de raison. Le public doit être libre de demander une garantie pour ses envois ou d’y renoncer selon son bon vouloir et l’administration ne devrait pas elle- même suspecter ses employés. (A continuer.) A raison des dégâts qui causent les fortes pluies à la route qui descend de la rue du Casino vers Eich, la circulation ne pourra y avoir lieu provisoirement que pendant le jour. Luxembourg le 4 décembre 1876. Le directeur général de la justice, Par un arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1876, [les pièces d’or de l’Empire d’Allemagne sont reçues et données par les caisses publique sur le pied de un francs vingt cinq centimes ou dix silbergros le marc. Les pièces d’argent de l’Empire d’Alle- magne sont reçues et données par les caisses publiques sur le même pied, mais seulement jusqu’à concurrence de vingt marie ou vingt- cinq francs pour chaque payement. Le Mémorial publie un arrêté du 22 nov. 1876, relatif à l’inscription pour la levée de la milice de 1877. Nous en reproduisons les passages qui intéressent le public. Art. 1er. Les jeunes gens nés du l*r janvier 1857 au 31 décembre de la même année inclusivement, et qui doivent être con- dérés comme Luxembourgeois, se feront inscrire pour la levée de la milice de 1877, dans la commune de leur domicile légal , du 20 janvier prochain. Ne sont pas compris dans l’incription, les étrangers établis dans le Grand-Duché sans avoir acquis la nationalité Luxembourgeoise, si dans les pays auxquels ils appartiennent, les Luxembourgeois y demeurant ne sont pas astreints au service militaire. Art. 2. Les miliciens qui négligeraient de demander leur inscription avant le 20 janv., pourront encore se faire inscrire jusqu’au 28 du même mois; dans ce cas ils encourront l’amende de 10 à 200 francs, prévue par l’art. 8 de la loi du 27 avril 1820. Art. 3. L’inscription peut être requise par les miliciens eux-mêmes, ou parjleurs parents ou tuteurs, ou enfin par d’autres personnes à ce autorisées. Art. 4. L’obligation de se faire inscrire pour la milice n’admet pas d’exception. Les absents, les détenus, les mariés, les enrôlés volontaires, les infirmes, etc., y sont assujettis. Art. 5. Le registre d’inscription sera provisoirement clos le 20 janvier. Le 28 janvier, le registre d’inscription sera définitivement clos. Art. 6. Les miliciens qui n’auront pas requis l’inscription avant le 28 janvier ne pourront plus être inscrits. Ils seront traités conformément aux articles 66 et 68 de la loi du 8 janvier 1817, et 10 et 11 de celle du 27 avril 2820. Par arrêté royal grand-ducal en date du 24 novembre courant, ont été nommés bourgmestres des communes ci-après désignées: Septfontaines : M. Pierre Ries, cultivateur à Septfontaines ; Arsdorf: M. Dominique Alexandre, meunier à Arsdorf. Waldbilliig: M. François Kandel, cultivateur à Christnach. Par arrêté en date du 15 novembre, MM. Jean-Pierre Krips, cultivateur à Arsdorf, et Philippe Kraus, cultivateur à Bilsdorf, ont été nommés échevins de la commune d’ Arsdorf. Par arrêté royal grand-ducal du 24 nov., MM. David Levy d’Uttonheim, marchand de chevaux à Luxembourg, et Henri-Gustave- Adolphe Lamby de Weismes , tanneur à Wilwerwiltz, ont été autorisés à établir leur domicile dans le Grand-Duché. Le Conseil communal est convoqué pour Mardi, 5 décembre, à S heureB de relevée, pour délibérer sur les affaires indiquées ci-dessous : 1. Concerts. — Mise en circulation d’une liste de souscription. — Demande d’autorisation. 2. Demande de naturalisation. — Avis à émettre. 3. Octroi. — Personnel. — Promotions et nominations. 4. Fondation J.-P. Pescatore. — Compte de 1875 et Budget de 1877. — Avis à émettre. 5. Fondation Th. Pescatore. — Désignation des deux bénéficiaires.