ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-11-26 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 24 novembre, trois heures de relevée. Présid. de M. Toutsch. L'appel nominal constate l'absence de MM. Aug. Collait, Faber, Eugène Fischer, Schmit el Wollenstem, ce dernier avec congé. M. le ministre d'Etat, président du Gouvernement, et MM. les directeurs-généraux assistent h la séance. Sur l'invitation de M. le Président, M. Becker, élu membre des Etats par le canton d'Echternach et dont les pouvoirs ont été déclarés valides dans la séance du 22 de ce mois, vient se placer devant le bureau et prête les deux serments prescrits par l'art. 57 de la Constitution; ensuite M. le Président proclame M. Becker député. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adoplé. Présentation de l'analyse des pétitions suivantes: 1" Morgen, ancien instituteur à Erpeldange, demande un secours. Renvoi au Gouvernement. 2° Schröder, Funckelßornong, adjudicataires de barrières, demandent une réduction de fermage.— Renvoi à la commission des pétitions. M. Klein fait, au nom de la commission des pétitions, rapport sur les demandes suivantes : 1° Catherine Printz, veuve Klensch, demande un subside pour cause d'insuflisance de pension; 2° Marguerite Ziegler, veuve Reuter, d'Echternach, fait la même demande; 3'Jeannette Schmal, veuve Kœner, de Remich, même demande; 4° Barbe Nieder, veuve Berrens, de Remich, sollicite un secours annuel; 5° Nicolas Spanier, curé pensionné au Rollingergrund, sollicite un secours avec un supplément de pension; 6° Le conseil communal de Garnich demande que la paroisse épiscopale de Kahler soit érigée en succursale effective; 7* Les habitants de Kautenbach sollicitent un secours pour la construction de ponts sur la Clerf et la Woltz ; 8" Bernard Sander, cordonnier, né en Prusse et demeurant à Luxembourg, demande que ses enfants mineurs soient naturalisés; Sur la proposition de la commission, l'Assemblée renvoie les sept premières demandes au Gouvernement et passe a l'ordre du jour sur la dernière. M. N. Metz développe sa proposition de loi concernant  la récusation des juges etc. ; elle est ensuite appuyée. La discussion est ouverte sur la question de son renvoi au Conseil d'Etat. Prennent part au débat, MM Ulrich, Jonas, de Tornaco, M. le ministre d'Etat Simons et M. le directeur-général Augustin. Les premiers se prononcent pour la proposition; le Gouvernement la combat. M. Toutsch quitte le siège de la présidence durant ce débat pour donner des explications sur quelques points de l'affaire en discussion; M. Augustin, doyen d'âge, le remplace comme président. Le débat clos, M. Toutsch reprend le fauteuil. La question de renvoi de la proposition au Conseil d'Etat est mise aux voix par appel nominal. L'Assemblée adopte ce renvoi par 19 voix contre 6 et 1 abstention. Une proposition signée par sept membres est déposée sur le bureau, portant que l'Assemblée nomme au scrutin une commission de cinq membres pris dans son sein, pour examiner si parmi les ordonnances qui ont été publiées depuis l'octroi de la Constitution, il n'y en a pas qui sont susceptibles d'être révoquées dans l'intérêt du pays. D'accord avec le Gouvernement, l'Assemblée décide que les auteurs sont admis à développer cette proposition dans la prochaine séance, et cette prochaine séance est fixée a vendredi 26 novembre, à trois heures de relevée.