ASSEMBLÉE DES ETATS. Lundi, 9 janvier. Discussion du budget des dépenses.
L'UNION., 1865-02-01 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Lundi, 9 janvier. Discussion du budget des dépenses. Art. 33. — Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire (4,200 au budget permanent). La ô. section voudrait voir supprimer ce chiffre, parce que c'est peut-être là encourager d'une manière trop extraordinaire l'entrée dans la Carrière ecclésiastique de jeunes gens sortant des rangs inférieurs de la société. En tout cas, si l'Assemblée devait maintenir ce chiffre, ce ne devrait être que sous la condition que l'Etat veillerait lui-même à sa distribution. De cette manière, il y aurait une garantie que cette libéralité du pays ne s'adresserait qu'à des jeunes gens qui en seraient complètement dignes. La section centrale demande si le Gouvernement se fait communiquer annuellement la liste des boursiers du séminaire qui obtiennent une part de ces subsides. Le Gouvernement doit avoir la surveillance des bourses accordées sur les fonds de l'Etat, parce que ces bourses ne doivent être données qu'à ceux qu'il juge dignes de les tccevoir. M. le baron de îornaco, Min. d'Etat. Messieurs, les fondations de bourses pour le séminaire datent de la fondation du séminaire lui-même; elles ont été fixé» s patarrêté royal de 1842. Elles sont distribuées chaque a' née sur la présentation de candidats par l'administration ecclésiastique. Le Gouvernement s'assure du mérite des candidats et pour cela il prend des renseignements auprès des administrations communales sur la position des élèves, sur leur situation de fortune, sur leurs qualités pour entrer au séminaire et c'est par arrêté royal qu'il est statué. En un mot, ces bourses sont régies par l'administration civile. (Jomme vous le savez, Messieurs, le crédit qui est affecté à cet usage figure dans le budget permanent en vertu de dispositions connexes à la fondation du séminaire. M. le baron de Blochausen, rapp. Les observations des sections ne s'appliquent pas au montant du crédit et elles sont à peu près les mêmes pour les bourses relatives aux études universitaires. Elles ont uniquement pour but d'engager le Gouverment à ne conférer de semblables faveurs qu'à des jeunes gens dignes d'en être l'objet, non seulement parce qu'ils en ont besoin, financièrement parlant, mais parce qu'ils les méritent tant par leur instruction que par leur conduite. On invite le Gouvernement à faire en sorte qu'il n'eu soit jamais autrement : voilà quelle était la portée de l'observation qui a été faite. Art. 38. — Contingent et gendarmerie, fr. 72,300 (425,100 au budget permanent). La 1. section demande si le créd > de 1864 a été absorbé; elle recommande au Gouvernement la plus grande économie et pense que la dépense doit se borner strictement à ce que réclame notre obligation fédérale. La 2. section fait les mêmes observations que la première. La 3. section rappelle les observations des années précédentes relatives aux étrangers qui participent au ti âge de la milice dans notre pays. La section centrale, en présence des observations des sections, invite le Gouvernement à l'économie dans l s dépenses de cette section. Elle désire savoir, s'il est nécessaire de louer un local pour y établir la gymnastique militaire à Diekirch ; il y a à la caserne des locaux suffisants. M. le baron de. Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, le rapport de 11 section centrale contient au sujet, du Contingent quelques observations qui m'ont paru plus ou moins incompréhensibles. Elles recommandent l'économie, mais le Gouvernement l'a toujours observée, il continuera à le faire et en cela il suivra les errements des gouvernements antérieurs. L'économie existe pour les traitements militaires, pour la solde des miliciens et des soldats, pour les vêtements; elle est poursuivie dans la nourriture même; en un mol, dans toutes le> questions qui concernent le Contingent, le Gouvernement cherche, autant que possible, à appliquer le principe de l'économie. Je pense donc que c'est un peu faire abus des recommandations que d'en adresser au Gouvernement, en ce qui concerne les dépenses du Contingent, lorsque nous nous faisons un devoir de vous présenter chaque année les mêmes chiffres. On a fait quelquefois les comparaisons entre les dé penses de notre Contingent et celles que font pour le même objet d'autres pays: le résultat e,t entièrement en notn- faveur. Ainsi, tandis que la levée ''ans la province d'Arlon est de 400 hommes par année, la nôtre est de 200 ; et si nous voulions proportionner notre budget militaire à celui de la Belgique, nous aurions à dépenser de 1,200,000 à 1,500,000 fr. au lieu de 000,000 fr. Les pensions militaires en Belgique s'élèvent à quatie million?, ce qui ferait pour nous le chiffre énorme rie 160,000 fr. au lieu de 22,000 francs. Toutes ces comparaisons tournent donc en faveur de l'administration du Contingent, dans le Lt>xi'iiibourg. L'économie la plus stricte est appliquée à tout, toutes les administrations précédentes se sont ingéniées à l'y introduire et les réclamations persistantes de l'Assemblée à cet égard n'ont pas, je dois !e dire, de raison d'être. Quoi que nous fassions, Messieurs, à quelque Etat que nous appartenions, nous aurons toujours une armée. Aujourd'hui que nous avons une armée composée de Luxembourgeois, nous devons nous garder de lui témoigner sans cesse d'un sentiment de parcimonie excessif. Les sections ont demandé quelques renseignements au sujet de la gyninastiq e. Il y a des instruments de gymnastique qui appartiennent au Contingent et qui servent en même temps au progymnase. Afin que le progymna>e de Diekirch n'ait plus à se rendre à la caserne où, du reste, le local laissait à désirer, on a cherché un autre emplacement et je pense que l'acte du Gouvernement n'est pas le moins du monde susceptible de critique. J'ajoute, pour répondre à toutes les questions des sections, que les 69 fusils doubles qui ont servi à l'armée et à la gendarmerie sont dans l'arsenal d'Echternach ; à côté de ces fusils, il y a encore 16 carabines de gendarmes avec baïonnettes. M. le biron de Blochuusm, rapp. Je pense que les observations des 1M et 2e sections et d;: la section centrale n'avaient pas pour but de faire une critique des ictes du Gouvernement actuel relatifs au Contingent: c'était plutôt un engagement à persévérer dans les mesures d'économie. C'est, du reste, dans cette forme-là, me semble-t-il, que ces observations sont conçues. Quant aux fusils dont on a parlé, les sections pensent qu'ils auraient peut être pu être vendus : ce sont des fusils doubles qui ne peuvent pas servir à l'armement et qu'il est inutile de conserver dans le.- arsenaux. Il y a une autre observation relative aux tuv"n?r qm '"""'peut au tirage de la l! S ' ,COmme le 'appelle h 3° secnTère II /té-.déïà Prései;té« ''«'""e der Dirent, i glt Jeunes gens nés de K „ rtngîTS! Citant le Luxemboarg, déchr'e, n dl'°1,t' à l'âge de 21 ans, de déclare, qu'ils veulent être Luxembourgeois. M»i jeunes gens sont inscrits sur les listes iinuvri1Cipent-aU tira«e- Mais s'ils ont un mauvais numéro, ils .xcipent de leur quan é d étranger pour décliner les résultats s f n g(T xS, tard' ont 21 ans, Jïï, la déclaration qu'ils désirent être ïir.niimOUrg.eois et iIs obtiennent un tirage, supplémentaire. De cette façon, ils ont deux tir™ V" Heu d'unc- Si lors flu Premier «rage ils ont un bon numéro, ils acceptent £ urage comme régulier ; si, au contraire, «e premier tirage leur est défavorable, ils courent la chance d'un second tirage qui, en tout cas, h s dispense des innées de service comprises entre 18 et 21 ans. C'est •a quelque chose d'injuste vis-à-vis des autres miliciens, et le Gouvernement devrait modifier la loi ou les règlements sur la milice de manière à ce que cet abus ne puisse plus se produire. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat, l'ar dus dispositions dont je ne me rappelle pas la date, leR Gouvernements français et beige n'ont plus admis au tirage les Luxem bourgeois, et en présence de cet état de choses le Gouvernement a usé de réciprocité et n'a plus admis dans le Grand-Duché les étrangers au tirage de la milice. Il y a également une disposition de la Confédération germanique, d'après laquelle les étrangers ne peuvent être admis au service de 'a milice en Allemagne. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je demanderai à l'hon. Ministre d'Etat de ™e aire à part r de quelle époque cette mesure a été prise? Enfis57 bar°" d€ Tormco' Miu< d'Etat. *.. le baron de Blochausen, rapporteur. wnIniSiCepe."(,ant "ue dans les dernières sentes " fditS SC SOnt encore Pre- ertt'ur!6 & Tornaco, Min. d'Etat. Par lUa de*T, m°chm>> rapporteur. Qualité et KT- -g.ens. qui leur communale ne cas la m F? T- P "î.8' et cVst P°ur «s cas a qui! faudrait chercher à éviter l'inconvénient signalé. tJLST* ?"..gén. de l'intérieur. Ps sont nés dans le paps ? M. le baron de Blochausen, rapporteur. Oui, et ils doivent face leur déclaration à 21 ans. ïivÏ''£ bar°n de To™a™, Min. d'Etat Je M i kS1S pas un seul cas- M. le baron de Blochausen, rapporteur. J en connais plus de dix, j'en ai vu quatre cette année-ci. M Toi.îst/j donne lecture de l'ordonnance conçue nOVen,',ro 1857 sur la milice, ainsi «Art. 1. — Les iLvt 4<i h« ,« , . . n . .1817 -Ma milice e'i M USÏ •milice, du 21 avril 1820, sont modifies en ce • sens, qje les étrangers, appartenant à un pays »ou les Luxembourgeois ne sont pas astreints au -service militaire, sont exempts du service de In «milice «ans le Grand-Duché de Luxembourg. »Art. 2. — Les étrangers qui sont actuelle■ment au service da la milice du Grand-Duché JZIIÏa iom°?.nt sous l'application de l'article qui «précède, obtiendront leur congé.» — Le chiffre est voté. Art. 39. — Acquisition d'une partie des iusils de la seconde garniture, fr. 12.000. La 3° section recommande au Gouverne ment d user de ce crédit avec iapliisgrat.de circonspection. _ On demande si les fusils Ànt i,* 9uav&>t autrefois la gendarmerie, ont é'é vendus. Uiîî* J' Mets- Je ne pense pas qu'il faille laisser passer cet article, sans demander au moins des renseignements à l'hon. Ministre Dond«ntBUli qui a 6té fait de cc chiffl,! Sue uL * iin-néea précédentes. Je crois nn'ill ?U1CI ll n'a l)as été employé et qu ili a donc dû tomber en économie. n*t.& Ml,nistre d'Etat nous a dit l'année ±nlléA qT ■C Pnx de cette se«°nde garniturc de fusils monterait à 60,000 fr Je demanderai à l'hon. Ministre'd'Etat une L,VlUe,Ution d'acheter successivement partie pJ.1i Cette sccoude garniture, une suivante ct? e ci' "ne autre ''annCL' bout de quein1!:ar je ne Pense !"» fu'au dire à l'Assemblée " pU,isSe Venir ohiffre dont il aura lul V0.terLle total du toute la garniture. Pu avoir besoiu P0"1' M. le baron de Tomam v »,-.* Premier chiffre voté e Le Jusqu'à présent le GouSenienr6c°?om*' plis ;|e décision qttati? " a adopter. Un arrêté royal d?CidET *M"2 nous réfléchirons ZLl longtemnsT*■' J° demanderai a réfléchir M les b{ es-> Quant à lal'°(" de To>'nac0-- Min- d'Etat, l'hon. J. Met Com")andatlon Que nous fait fixées par p. de ne pas excéder les limites fera son p0 le Gouvernement a été émis t 1>0ur respecter le vote qui — Le clH*Cet égardégardcl"ffre"ffre est voté.