Autriche
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-10-18 00:00:00

Autriche Voici la traduction du discours prononcé par M. de Muhlfeld à la séance de la Chambre des députés autrichienne du 11 octobre, pour motiver sa proposition tendant à abolir le concordat: »Je suis appelé à développer ma proposition en faveur de la suppression de la loi du 5 novembre 1855. Cette loi concerne l'arrangement  conclu le 18 août 1855 avec le Saint- Siège et connu sous le nom de concordat. Toutes les pétitions touchant cet objet dont il a été donné lecture jusqu'ici dans cette assemblée renferment la demande que cet arrangement et subsidiairement la loi dont je viens de parler soient abrogés. Le projet de loi religieuse, élaboré en 1861 par une commission de cette Chambre, avait pour but la suppression de la loi que je viens de citer. La voie dans laquelle on cherchait alors à s'engager était différente de celle que je me suis permis de proposer aujourd'hui. Seulement l'état des choses n'est plus le même. »En général, il y a trois moyens pour arriver à l'abrogation de la loi en question. »La voie qu'on aurait voulu suivre en 1861 consistait à promulguer une loi dont les dispositions seraient tellement contraires à la loi de 1856, que celle-ci eût été abrogée implicitement. La dispositionfinale du projet de 1861 déclarait même que toutes les lois contraires aux dispositions de ce projet étaient abrogées. »Le second mode que je recommande aujourd'hui consiste à supprimer formellement la loi de 1855. C'est là le but de ma proposition actuelle. »Il y a encore une troisième voie pour arriver au but que je me propose et dans laquelle cette assemblée s'est déjà engagée. Ce moyen consiste non pas dans une suppression formelle de la loi de 1855, mais dans la modification de certaines dispositions (telles que celles concernant l'enseignement, en se fondant sur le principe de la séparation de l'école et de l'église, et celle des dispositions relatives au matiage, en plaçant celui ci sous le régime du Code civil), dans la suppression de la juridiction ecclésiastique et dans l'élaboration d'une loi sur l'exercice des cultes. »Aux yeux de beaucoup de mes collègues cette dernière voie paraîtra la meilleure; quant à moi, je suis toujours d'avis qu'un des deux moyens que j'ai indiqués en premier lieu fournit la solution la plus juste et en même temps la plus digne. Je crois même que le moyen proposé aujourd'hui par moi est le meilleur de tous. Et savez-vous, messieurs, pourquoi? C'est parce que j'estime qu'il n'y a qu'une seule vérité; que tout le reste est mensonge et parce que, d'après moi rien n'est plus blâmable que de s'arrêter à mic-hemin, (Vive approbation dans l'assemblée et dans les tribunes.) »D'ailleurs, je crois qu'il ne peut pins s'agir de cela en présence de l'Adresse que l'assemblée des vingt-cinq évêques a envoyée à l'Empereur; ce serait trahir de la faiblesse et du découragement que de s'en ager dans une autre voie que dans la voie décisive. (Acclamations.) »Nous ferions preuve de faiblesse en voulant contourner la loi de 1855 aulieu de nous y attaquer directement et de démolir sans ménagement ce qui ne vaut rien. (Vives acclamations dans l'assemblée er les tribunes Le président rappelle les dispositions du règlement d'ordre.) M Muhlfeld continuant: »Surtout aujourd'hui que ces évêques ont cru de leur devoir de parler au nom de milliers d'hommes, il est du nôtre d'adopter le projet de loi que je propose. »Il ne peut s'agir ici que de deux questions: en premier lieu celle de notre compétence et ensuite celle de l'opportunité de l'abolition que je propose; quant à la première, je prétends que la législature autrichienne a le droit d'abroger la loi du 5 novembre 1855. Je crois pouvoir dire d'abord que, d'après le droit politique, ce qui lie les sujets de l'Empereur, les citoyens de l'Autriche, les populations de l'empire, ce n'est point l'arrangement conclu le 18 août 1855 avec le Saint- Siège, mais la loi qui a été promulguée le 5 novembre dans le Bulletin des lois de l'empire, et par laquelle cet arrangement a seulement acquis force de loi. »Un traité, fût-ce même une convention conclue par le gouvernement, ne suffit point pour imposer une obligation quelconque aux sujets; c'est seulement lorsque l'arrangement est devenu loi qu'il peut lier les citoyens. Il s'ensuit que lorsque la loi crée des droits et des Obligations, la loi peut également anéantir des obligations et des droits. »Nous n'avons donc nullement à nous inquiéter de la question de savoir si l'arrangement dont il s'agit, est, oui ou non, une convention conclue par l'Etat. Mais lorsqu'on voudra absolument s'arrêter à cette question je suis d'avis que cet arrangement n'a jamais pu être considéré comme tel, pareequ'il n'a jamais été conclu par l'Empereur comme souverain temporel et parce qu'il a été signé seulement par le S. P. le Pape comme chef de l'Eglise catholique en Autriche. C'est exclusivement à ce titre que le traité a été arrêté. Mais le caractère d'un traité de ce genre diffère considérablement de celui d'une convention conclue par l'Etat. Or donc,lorsqu'on Prétend que des conventions de ce genre sont indissolubles, cela ne s'applique point au traité qui nous occupe. »Mais il est inutile d'insister sur ce point, Pour le motif simple que pas même l'article 35 de l'arrangement du 18 août 1855 ne revendique pour lui le caractère d'une conven'ion. ., »Quant à l'opportnnité, elle me semble hors de doute. L'Adresse ôpiscopale prétend d'abord que le concordat devrait être consi déi é comme un bouclier contre l'injustice et la déraison, et ensuite que son abrogation n'est point nécessaire. Le concordat, continue l'Adresse, confirme purement et simplement ce qui existait déjà auparavant. Je n'ai qu'à citer un seul point: le mariage et le droit attribué au clergé de juger sur la validité de celui-ci, pour établir que le concordat a introduit, au contraire,-des innovations. Quant à l'historique de l'origine du concordat, tel qu'il est établi par l'Adresse, je crois inutile de m'y arrêter. » Le concordat de 1855 avait un autre but que celui auquel on visait tout d'abord. En effet, au moment de la lutte sur l'investiture, le concordat était destiné à protéger l'Etat contre la domination de l'Eglise; le concordat de 1855 tend, au contraire, à subordonner l'Ktat au pouvoir de l'Eglise, (Acclamations.) Et c'est là précisément son côté redoutable et repréhensible. Nous devons le dire, si l'on admet que nous sommes appelés à protéger, à défendre, sous tous les rapports, les droits de notre souverain. (Vives acclamations.) »Lesadversaires i)u concordat, dit l'Adresse Font des ennemis de la religion et du christianisme; on reproche an libéralisme, aux hommes de la science non pas peut être de considérer l'intelligence comme une sécrétion du cerveau, mais de prêcher une doctrine dont le but consiste à assimiler l'homme à la bête. H suffit, je pense, de citer ces quelques Points. »Quand au reproche quenousdésironsfaire fJe l'école la pépinière de l'immoralité où on Prêchera la haine de la religion, que nous voulons faire dépendre le sort du mariage des des conjoints, j'y répondrai ailleurs. 1>our le moment, je n'entre point dans les détails. »Mais lorsque les auteurs de l'Adresse nous reprochent d'utiliser un moment de détresse pour attaquer la religion et lesbonnesmœurs, je leur réponds que, malgré leur caractère sacré d'évêques, malgré leur caractère de successeurs des apôtres, ils ont absolument Méconnu la volonté de leurs prédécesseurs, acclamations.) »De ce point de vue, les évêques auraient f'û- gémir plutôt et se morfondre sur la situation dont ils se plaignent. Mais l'Adresse ren*<,rme,<,r au contraire, des invectives, des calomnies, et l'usage de ces armes est contraire aux Principes de l'Eglise très chréti une. (Vives acclamations.) »Le concordat n'est point nécessaire à la Religion catholique, Cflle-ci s'est frayé la voie ?ans concordat. Et s'il est vrai qu'aujourd'hui '' serait impossible de maintenir la religion Catholique, voire même le christianisme sans c°Hcordat, il faudrait les plaindre. Leprincipe christianisme est celui de la charité; l'ainourenversDieu, l'amour enversson prochain. L'amour et l'amitié sont les liens les plus sacrés, les plu, admirables entré les hommes. Oserait-on dire que les conventions seules les établissent entre eux t »Et voilà pourquoi lèchristianisme n'a point besoin d'un concordat, d'une convention. C'est les âmes et dans les cœurs que doit de- la religion. Et s'il n'en est point ainsi, aUcnn traité n'y remédiera. (Acclamations.) »L'Adresse a encore un autre côté repré- Wible que je crois devoir relever : c'est de l'hypocrisie et de la flatterie. On dit * l'Empereur que le concordat ne lui enlève droit, mais lui accorde, au contraire, Ce'ui de pourvoir aux vacations dans les évê- c°és et les abbayes. ♦Mais personne n'a à accorder ce droit au s°uverain, il lui appartient déjà en vertu de jjes prérogatives ; mais on enlève, par contre, * ''Empereur d'autres droits, tels que l'insti- Qt'on de la juridiction ecclésiastique. Ces "r°ifs sont inaliénables; lui-même ne saurait °s aliéner. ('Acclamations.) Voilà la vérité. dois citer encore un seul point à l'appui e |«â proposition. J'estime que les lois qui t!)ient en vigueur avant le 5 novembre 1855 e répondent point au véritable esprit de lier'é,'é, en ce qui concerne les divers cultes et Conamunautés religieuses. C'est cette considération  qui m'a conduit à proposer, en même temps, que ces lois soient revisées, afin de les mettre d'accord avec la liberté dont je viens de parler. • Voilà le but de ma proposition, voilà ce que j'avais à vous dire pour la motiver.Après cela, il ne me reste qu'à vous en recommander l'adoption.» (Acclamationsbruyantes pendant plusieurs minutes tant dans l'assemblée que dans les tribunes.) L'assemblée décide ensuite, -à la presque unanimité et sans discussion, de renvoyer la propositjon de M. Muhlfeld à la commission pour les affaires religieuses. Voici le résumé de l'exposé des motifs de la loi sur l'enseignement public que la commission pour les affaires religieuses de la Chambre des Députés de Vienne a présenté, il y a peu de jours, à cette assemblée. «Il ne s'agit plus, dit l'exposé, d'établir la nécessité d'affranchir l'école de l'influence de l'Eglise. L'expression non équivoque de l'opinion publique, le contenu des nombreuses pétitions qui nous sont parvenues , les aveux francs et loyaux de l'assemblée des instituteurs sur les lacunes des écoles populaires, les délibérations réitérées des Diètes provinciales, les obstacles que rencontrent les communes , lorsqu'elles veulent fonder de nouveaux établissement s d'instruction, les plaintes fréquentes sur la pression exercée par la domination cléricale et qui est devenue insupportable, voiià des faits dont l'importance ne peut être contestée. Kn effet, sous ce rapport, le concordat a porté ses fruits. »Nous maintenons que l'Etat ne peut jamais admettre qu'une autorité, qui déclare ne pas vouloir se conformer aux volontés du gouvernement, soit chargée de la surveillance et du contrôle, tous deux d'une égale importance, de l'enseignpmrnt et de l'éducation. La souveraineté de l'Etat rend cela impossible. Le droit législatif ne peut jamais être limité par une autorité placée -en dehors de l'Etat. L'indépendance de l'Etat vis-à-vis de l'Eglise réclame également l'indépendance de l'école vis-à vis de la religion dans toutes les branches de l'instruction. »Au surplus, l'égalité de tous les cultes exige qu'aucun de ceux-ci n-jouisse d'un privilège, que chaque Eglise soit libre dans les questions religieuses en ce qui concerne l'enseignement religieux. Mais l'Etat doit accorder le même droit à tous. En effet, admet-on une différence pour le prélèvement des impôts et des autres charges, de môme que pour l'obligation de prendre part au service militaire? »Bref, il n'y a aucun motif plausible pour accorder un privilège à une Eglise plutôt qu'à une autre. L'Etat a le droit d'exiger que tous les citoyens indistinctementobéissent aux lois en vigueur. »La mod;fication de lois qui mettent en péril le bien-être de l'Etat appartient aux attributions de la législature. »Aujourd'hui les Diètes sont impuissantes à faire valoir leur mandat en ce qui concerne les affaires scolaires, le concordat, encore en vigueur, ayant été promulgué comme une loi du pays. »En conséquence la commission pour les affaires religieuses estime : »Que les dispositions du concordat, lequel a été promulgué sous un gouvernement absolu, comme une loi du pays, devra être abrogé par une loi arrêtéeconstitntionnellement, afin qu'on puisse arriver à affranchir l'Etat de l'influence de l'Eglise. »Le droit inaliénable à la liberté de l'enseignement ne peut jamais être dûment supprimé ou placé sous la dépendance d'une communauté religieuse du pays. »La législature de l'empire est appelée à frayer la voie constitutionnelle aux Diètes provinciales, afin que celles-ci puissent prendre les mesures nécessaires concernant l'organisation de l'instruction publique dans les diverses provinces du pays.» Le Comité confessionnel du Reichsrath a déposé son rapport sur la loi concernant le mariage civil. Nous y remarquons le passage suivant : « Le Comité est d'avis que le rétablissement immédiat de la législation et de la juridiction civiles en matière de mariage chez les catholiques est non-seulement un besoin pressant et un désir universel des populations, mais encore une conséquence nécessaire des lois fondamentales qui vous sont soumises en ce moment. Ces lois attribuent toute la juridiction à l'Etat, proclament que les églises et se ciétés religieuses sont subordonnées au pouvoir de l'État, parantissenlla liberté des cultes et la liberté de conscience et excluent toute contrainte dans les actes religieux. »Le Comité, désireux de remplir la tâche qui lui avait été confiée, a considéré comme un besoin pressant et impérieux d'établir l'émancipation civile des catholiques en matière de mariage. » La Presse de Vienne annonce que l'archiduc Henri d'Autriche vient d'épouser Mlle Hoffmann, une artiste du théâtre de Graz. Mlle Hoffmann a obtenu de l'empereur le titre de éomtesse de Bozen. —Le Volksfreund, feuille ultracléricale de Vienne, avait reproché à M. de Beust d'être franc-maçon. Le reproche a paru assez grave à la feuille officielle, «pour qu'elle déclarât que le chancelier d'Etat n'est point francmaçon et n'a jamais fait partie de l'ordre. — Le gouverneur de la basse Autriche vient de se mettre en rapport avec les autorités de Vienne, à l'effet de porter remède à la cherté des vivres qui règne en ce moment à Vienne. Ce qu'il y a de curieux, c'est que la pénurie de comestibles provient uniquement du manque de moyens de transport suffisants pour faire parvenir assez promptement les arrivages des autres localités du pays dans la capitale. — L'Empereur d'Autriche partira de Vienne le 21 octobre ponr se rendre en France et arrivera le 22 à huit heures du matin à Strasbourg, où il s'arrêtera pour déjeuner. L'empereur François-Joseph arrivera à Nancy dans l'après-midi du mê.ne jour.