Intérieur
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-12-10 00:00:00

Intérieur Le budget de 1874 vient d’être présenté à la Chambre. Comme cette pièce nous initie aux ressources et aux charges du pays, il n’est pas sans intérêt pour le contribuable de connaître la situation exacte de nos fhi -nces publiques. Le budget de 1873 portait en recettes 5,302,703 frs., et en dépenses 5,666,320 frs. ; le budget de 1874 prévoit une recette de 7,097,420 frs. et une dépense de 6,510,191 frs. Les recettes ont été taxées bien trop bas en 1873, car au lieu d’un déficit de 363.617 frs., prévue par le budget, nous voyons figurer en tête du budget de 1874 un excédant eff- et if de recette d'un million sur l’exercice 1873. Pour 1874, ies recettes et les dépenses se solderont par un excédant de 583,229 frs., c’est-à-dire, le million du boni se réduira à la fin de l’exercice à 416,771 frs. En d’autres termes, au lieu de voir le boni s’accroître, comme cela a été le cas pour les années 1871-1872 et 1373' nous le voyons diminuer d’une manière très-sensible. On nous objectera peut-être que l’excédant prévu en 1873 n’était que de 363.617 frs., tandis qu’il a été en réalité à' un million; et que le résultat en pourra bien être le même pour 1874. Nous ne le croyons pas. Et voici pourquoi : Au budget de 1873, nous voyons figurer à peu près les mêmes chiffres de recettes que les années antérieures, au lieu qu’au budget de 1874, nous remarquons une augmentation très-sensible. Ajoutons à ces chiffres quelques autres légères majorations et nous atteignons une somme de près de 1,200,000 frs. La majoration de ces différents articles est en général calculée sur la moyenne des recettes effectuées pendant les trois derniers exercices, de sorte qu’il ne faut pas trop compter sur une recette supérieure à celle qui est prévue. La crise industrielle doit surtout nous engager à ne pas nous faire d’illusions à ce sujet. Donc le budget des recettes nous semble être de nature à guider nos représentants dans l’emploi de ces fonds et à les engager à ne pas trop prêter l’oreille aux bonnes gens qui crient à la suppression ou à la réduction des impôts. Bien plus, la situation même, q îelque brillante qu’elle paraisse être, commande la plus grande circonspection. En effet, nous voyons figurer au budget des recettes des sommes qui finiront bientôt par disparaître. C’est ainsi que le boni '’un million se trouvera déjà réduit des 3/5 pour l’année prochaine, c’est-à-dire, le budget pour 1875 ne portera plus en tête des recettes qu’une somme de 583,229 frs., toutefois si les dépenses prévues ne sont pas dépassées, ce qui est peu probable. De plus, il y a des rubriques qui disparaîtront complètement, savoir: ventes immobilières, intérêts de fonds en dépôt, etc., soit une recette de 120,000 frs. Ainsi d’ici à quelques années nous aurons une diminution de recettes de près d’un million. Pour 1875, nous verrons les dépenses et les recettes s’équilibrer; il se pourra, qu’à partir de 1875, nous entrions dans l’air des déficits, à moins que les contributions ne soient majorées ou que le produit des mines re vienne combler le déficit. Ce qui est j lus que probable. Et l’on vient demander la suppression ou la réduction des impôts, tout en ré- clan ant des subsides de toute sorte ! Nin, l-s revenus ordinaires et fixes de l’Etat ne sont pas exagérés ; ils ne couvrent que les dépensas. Tant mieux, s’il y a des recettes extraordinaires ; elles serviront à des constructions d’utilité publique, à des subsides en faveur du progrès moral et de la prospérité matérielle du pays. Nous voyons peut-être la chose un peu en noir, mais dans ces questions, les illusions se payent trop cher, et il vaut mieux prévoir que regretter. Quant au budget des dépenses pour 1874, nous faisons observer que les majorations des traitements (y compris 40,000 frs. pour les traitements du clergé ) y sont portées ; nous y voyons en autre figurer 64,000 frs. en plus pour le corps des chasseurs et la gendarmerie, 23,000 frs. en plus pour subsides aux instituteurs (40,000 au lieu de 17,000 frs.) Cela nous explique pourquoi le budget des dépenses de 1874 dépasse celui de 1873. Dans tous les cas, la situation ne cesse d’être très-favorable , car si les revenus actuels suffisent pour couvrir les dépenses telles qu’elles sont prévues au budget, nous avons devant nous le produit de nos mines , soit un revenu annuel d’au moins un demi-million pendant une cinquantaine d’années ; et cette ressource épuisée, nous nous verrons disparaître du budget l’annuité de 600,000 frs., ce qui équivaut à une recette du même chiffre. Voici quelques observations du Conseil d’Etat sur le budget : Ces ressources peuvent être affectées à des dépenses ordinaires, qui doivent grever le budget d’une manière permanente, et extraordinaires dont la nature est d’être limitées à l’exercice afférent et de ne se reproduire que par une décision du lég slateur basée sur un concours do circonstances identiques. Le projet de budget soumis à l’examen du Conseil satisfait dans une large mesure aux charges ordinaires et extraordinaires. Il comprend déjà la somme allouéo en 1873 pour majoration des traitements des fonctionnaires publics, celles nécessaires à la majoration des traitements des membres du clergé, à la majoration de la solde du corps des chasseurs et do la gendarmerie, à la création de nouvelles brigades de gendarmerie, comme aussi il propose des augmentations de crédits et des crédita nouveaux pour l'instruction piitnaire, pour les travaux communaux, pour la protection accordé à l’instruction supérieure et moyenne et aux arts, etc. Mais le Conseil croit qu’il n’est pas satisfait à tous les intérêts publics qui sont dans le cas d’êtro protégés. Il lui semble en premier lieu que pour rester d’accord avec les principes d’équité qui ont fait accorder, en 1873, une majoration de traitement à tous les fonctionnaires publics, il faut encore allouer pour cet objet uue somme de 100,000 fr. — Le Conseil fera à ce sujet des propositions spéciales détaillées, à l’occasion de l’examen des amendements présentés par la section centrale de la Chambre des députés anx projets de lois afférents de 1873. La majoration à proposer serait à répartir entre tous les articles des traitements et indemnités figurant au budjet. Le Conseil estime aussi qu’enfin quelque chose doit être fait dans l’intérêt d’une bonne organisation de la police rurale ; trop longtemps déjà cette branche, si importante des services publics a été abandonnée à l’incurie et à l’arbitraire des administrateurs communaux. Il n’est que temps que l’Etat, qui perçoit des contribuables l’impôt foncier qu’il lui attribue, prenne aussi des mesures pour lui assurer ce revenu on lui garantissant la paisible jouissance du fruit de ses labeurs. L'institution de brigadiers-commi'saires-can- tonaux rendra, en outre, les plus grands services à l’administration aussi bien qu’à la police générale. — Une note jointe au présent avis développe encore d’avantage la nécessité de cette réforme. La situation actuelles do nos finances semble permettre une allocation de 70 000 à 80,000 fr. pour l’organisation de ce service si important et pourtant si négligé. Cette allocution pourrait figurer au budget sous un acticle 1026ts sous la rubrique. „Dépenses de l’organisation en 1874 de service de la police rurale.“ On peut se demander s’il ne serait pas équitable, dans cette époque de cherté do toutes choses nécessaires à la vie et de dépréciation de l’argent, de fai e quelque chose pour es pttits /en ionnaires de l'Étot , dont les services leur ont mérité la reconnaissance du pays. Le Conseil estime qu’une somme de 50,000 fr. pourrait être allouéo au budget de 1874 pour venir en secours aux pensionnaires dont ia penfion ne dépasse pas 1200 fr., et ce dans des proportions analogues à celles adoptées pour la majoration des traitements des fonctionnaires publics ; ce crédit serait à porter au budget soit en majoration de lar- tiele 7 2, soit sous un article 73fer „Suppléments de pensions pour 1874.“ Les réflexions du Conseil d’Etat sont très-justes. Il y a longtemps que nous soutenons que les majorations des traitements sont insuffisantes, qu’il faut, réorganiser la police rurale et qu’il est équitable et urgent de faire quelque chose pour les petits pensionnaires de l’Etat. Ces derniers ont rendu des services, et il n’est pas juste de les traiter comme des chevaux de rebut. Si les fonctionnaires ne peuvent vivre avec leur traitement complet, dans quelle position se trouvent donc ceux qui n’en touchent, que le quart ou la moitié? Exc6dant des recettes (boni) fr. 700,000 Contribution fonciZe 10,000 Contribution mobilise 90,000 Imp6t sur les mines et miniZes 20,000 Eau-de-vie indigene ou importe 35,000 BiZe 16,000 Douanes 104,000 Enregistrement 40,000 Centimes additionnels 15,000 Timbre 20,000 Ventes immobilizes 25,000 Postes 64,000 T616graphes 4,000 Retenues pour pensions .... 15,000 Apport des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les depenses des colleges . . 3,000 IntZets de fonds en d6pot. . . 20,000 Voici les articles qui ont été majorés: