GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 6 janvier.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-01-06 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 6 janvier. L'Oôserrateur Belge du 3 janvier de la présente anuée publie un article au sujet du retrait par le ministère belge de la loi sur le crédit foncier. Notre position est trop analogue avec celle de la Belgique, pour que nous ne reproduisions pas l'article concernant une question aussi importante que celle du crédit foncier. Notre ministère n'a tenu aucun compte de la volonté si énergiquemenl exprimée à différentes reprises par la Chambre et par le pays, il n'a tenu aucun compte de nos véritables besoins, el n'a pas compris que pour mettre noire agriculture en position de pouvoir concourir avantageusement avec celle de l'Allemagne, il devait l'affranchir des payements d'impôts onéreux, il n'a pas compris que pour encourager l'agriculture, il était nécessaire de lui procurer des capitaux à un intérêt modique et à long terme. Le ministère a méconnu les intérêts du pays, il a méprisé les justes réclamations de la Chambre et de la presse ; voyons s'il aura ce même mépris pour la presse et pour l'opinion libérale de la Belgique. Voici l'article de l'Objervafeur ; « La faiblesse dont le ministère a fait preuve en retirant le projet de loi du crédit foncier, a produit une vive émotion dans le pays. Nous avons déjà porlé à la connaissance de nos lecteurs les protestations énergiques de plusieurs organes de la presse ; voici une proleslalion nouvelle que nous croyons utile d'enregistrer également. Le ministère comprendra peut-être, en présence de ces manifestalions, toute la portée de l'acte auquel l'a entraîné son désir de complaire à la droite. »On lit dans l'Organe de Huy : « Le Sénat a, décidément, pris sa revanche de la »partie qu'il avait perdue, contre M. Frère en 1851. »A l'adoption de l'impôt des successions en ligne »directe, il a répondu par l'ajournement indéfini de »l'institution du crédit foncier. La propriété foncière, »dont la dette hypothécaire s'accroil chaque jour, »l'agriculture entravée dans ses progrès, payeront »les frais de la partie. Mais qu'importe? La majorité »réactionnaire du Sénat s'est vengée. Après avoir »ébranlé le ministère, dont M. Frère faisait partie, »ne lui fallait-il pas, pour compléter son triomphe, »poursuivre jusqu'à sa chute, les œuvres du cabinet »libéral? Le ministère actuel s'est rendu complice »de ce déplorable succès. Il vient, dans celle ques»tion, de donner une nouvelle preuve de sa fai»blesse, nous voulons dire dans son désir de con»cilialion. (1) »M. le minislrc des finances, répondant, l'année »dernière, à une interpellation de M. Lebeau, avait »promis de faire tous ses efforts pour vaincre la »résistance du Sénat et doler le pays de celle excellente institution. Qu'à i-il fait depuis lors pour al» teindre ce but? Rien, absolument rien (2), et à »notre grand élonnement, nous le voyons aujour»d'hui, retirer le projet de loi présenté par M. »Frère, sous le prétexte que les institutions du cré»dit foncier végétaient en France, et qu'il nous faut »attendre les résultats de l'expérience commencée »dans ce pays. (3) »Mais comme il est facile de le prouver, ce n'est »là qu'un prétexte; le crédit foncier, tel qu'il est »organisé en France (4) n'a rien de commun avec »le projet de M. Frère. M. Frère avait été chercher »les bases de son projet, non pas chez nos voisins »du Midi, où celle institution n'existe pas encore, »mais en Allemagne, où elle produit depuis de lon»gues années d'admirables résultats. Que nous im»porle si le gouvernement français a fait fausse roule, »si forganisalion qu'il a donné au crédit foncier »n'a pas chance de succès? Pourquoi tourner nos »regards de ce côté, pourquoi vouloir imiter ce »qui se passe en France, et attendre une expérience »qui ne prouvera rien contre la loi présentée par M. »Frère-Orban ? Serons-nous donc toujours les serviles »imitateurs de la France? N'a-t-on chassé la contie» façon de nos imprimeries que pour lui donner »asile dans les hautes régions du pouvoir ? »Les raisons invoquées par M. Liedls ne sont, »nous le répétons, qu'un vain prétexte. Le véritable »motif de l'ajournement du crédit foncier, c'était de »ménager la droite, de ne pas déplaire à la majo»rité du Sénat. (5) » Le gouvernement devait d'autant moins abandonner »la loi du crédit foncier que la Chambre l'avait adoptée »à une majorité considérable, (6) que lui-même en »avait proclamé l'impérieuse nécessité; s'il n'avait pas »tant à cœur de ménager le parti calholiqtie , ne »devait-il pas lui laisser, devant le pays, la respon»sabililé d'une opposition aussi nuisible à la prospérité »nationale ? »Deux vérités ressorlent à l'évidence de la conduite »tenue dans celte question par la droite et par le »ministère. »C'est que l'intérêt de l'agriculture et de la petite »propriété foncière, la droite (7) n'a pas hésité à le »sacrifier pour satisfaire une mesquine vengeance. »C'est que la force et la dignité du pouvoir, le »ministère n'a pas hésilé à les sacrifier, de son côlé, »pour complaire à la droite. »Encore une faute à ajouter à toutes celles qu'il »a déjà commises! Où s'arrêtera-t-il sur celle pente, »où il se laisse ainsi eut rainer par son désir imnio»déré conciliation ? » (8) La commission de législation a été réunie aujourd'hui au sujet des jeux de Mondorf, dil-on. Le gouvernement veut, paraît-il. pousser celte affaire à loute vapeur ; elle doit avoir à ses yeux une bien grande importance. Il eut été à désirer que la réformé du régime hypothécaire eut fait partie du même train de vitesse que le projet des jeux. Mais nous le reconnaissons en loute humilité, la concession des jeux de Mondorf sera plus utile à quelques personnes que les caisses du crédil foncier, d'épargnes et de prévoyance avec la réforme hypothécaire ne le seront à tout le pays ! 1 ! La Cour a prononcé ce malin dans les affaires du Courrier et du Wächter. Les jugements d'acquittement rendus par les tribunaux de Luxembourg et de Diekirch ont été confirmés. C'est avec satisfaction que nous avons entendu le prononcé des arrêts intervenus en instance d'appel. Le principe de liberté en matière de presse, principe vital en tout Etat constitutionnel, a de celte manière reçu uoe consécration solennelle de la part de lotis les tribunaux de notre pays. Nous reproduirons dans noire prochain numéro le texte des considérants des arrêts de la Cour. Le conseil communal nouveau a eu sa première séance le 5 janvier; il élait au complet moins un membre. Au banc du collège échevinal siégeait M. Heldenslein, bourgmestre, M. Simonis, échevin, el M. Paquei-Funck, faisant fonction d'échevin comme premier membre en rang. Nous ne nous arrêterons pas à celle composition qui fait siéger l'oncle et le neveu, elle n'est que provisoire, mais elle prouve une fois de plus, s'il en élait besoin, avec quelle légèreté se font les lois chez nous. Nous croyons encore ne pas manquer aux égards que nous devons aux membres du conseil en leur faisant remarquer qu'il semble convenable de ne parler que debout. Cela nous parait d'autant plus rationnel que les membres du collège échevinal de tous temps se sont levés pour discuter. La séance a été consacrée à l'expédition de quelques affaires de peu d'importance, si ce n'est l'approbation du budget du bureau de bienfaisance. Il résulie de ce document que le subside ordinaire reclamé par le bureau de bienfaisance à charge de la caisse communale, sera pour l'exercice 1855 de 14,500 fr. Ce chiffre étail de 12,000 fr. les années antérieures. Outre ce subside ordinaire, le bureau réclame encore de la caisse communale une somme de 7400 fr. pour subsides extraordinaires, afin de solder des dépenses antérieures. Nous sommes effrayés de l'accroissement continuel des besoins du bureau de bienfaisance. Quand on songe que la forêt du Baumbùsch, d'une valeur vénale de près d'un million, ne rapporte qu'environ 10,000 fr. dont on doit déduire les charges telles que contributions foncière et communale, de même que les frais de garde, d'exploitation et de repeuplement, ce qui réduit le revenu net à 5 ou 4000 fr., tandis que le subside pour les pauvres est de 14,500 fr., il y a réellement lieu d'être effrayé pour l'avenir. Disons-le cependant, ces dépenses extraordinaires ne sont pas exigées pour soulager exclusivement les habitants nécessiteux de la ville, mais elles sont absorbées pour les 2/3 par des secours à des personnes élrau0ères à la ville el au pays. (*) Espérons que le gouvernement prendra enfin des mesures efficaces pour débarasser la ville d'une foule de personnes qui absorbent le produit des dons et collectes faites pour les pauvres indigènes seulement. Disons encore en passant, que la majeure partie de ces étrangers donnent de mauvais exemples pour la moralité publique. Au moment de mettre sous presse nous recevons le Mémorial n° 2, du S janvier, publiant les nominations de bourgmestres. Nous les reproduirons dans noire prochain numéro. Wiltz, le 2 janvier 1855. Monsieur, Le 1" janvier notre nouveau conseil communal est entré en fonctions; à l'aube du jour, la nomination de notre honorable bourgmestre a élé saluée par des coups de canon ; à cette occasion on a planté un arbre devant sa maison, sur lequel a élé arboré un drapeau aux couleurs nationales. Le soir, une brillante sénérade a été donnée au chef de notre commune ; celle sérénade a été de temps à autres accueillie par des salves du canon, qui a tonné jusque bien tard dans la nuit. Toute la commune s'était associée à cette fêle bourgeoise. Tout ceci sont des preuves éclatantes, que la plus parfaite cordialité a toujours régné, règne encore, el régnera à l'avenir, nous n'en douions pas, dans notre commune. Un de vos lecteurs. Noies du Courrier. (1) Chez nous le ministère en n'exécutant pas la loi du crédit foncier n'a donné preuve ni de faiblesse ni de son désir de conciliation, mais de sa maladresse ou plutôt de son mauvjis vouloir el de son aversion pour ce que le cabinet précédent avait fait de bon. (2) Dans la séance du 2 décembre 1853, M. Simons, président du conseil des' administrateurs-géné- raux, a dit: «que lors de la composition du cabinet »actuel, il avait rendu ses collègues altenlifs à la cir»constance qu'il existait une loi décrétant le crédit »foncier, que celle loi était au Mémorial, et qu'entrer »dans l'administration, c'était prendre sur soi la charge »d'exécuter la loi. J'ai dit: (conlintie M. Simons), »que celui qui ne voudrait pas l'exécuter, ne pouvait »pas entrer dans l'administration. Eh bien, ou est »entré, et c'est une preuve —à moins de nous sup» poser déloyaux — que nous avons pour intenticn »d'exécuter les lois existantes et publiées.» Nous pourrions demander au ministère, comme l'organe de Buy: «Qu'a-l-il fait depuis lors pour at» teindre ce but? et répondre comme lui.» Rien, absolument rien. Mais nous ajouterons: que devient la déclaration de loyauté de M. Simons en présence de ce qu'il a fait lors de la discussion du budgel des linances section IX (crédit foncier)? (5) Les ennemis de celle bonne institution fout valoir chez nous les mêmes arguments; mais ils n'ont jamais voulu essayer de meure la loi en ligueur d'une manière sérieuse. Nous pourrions prouver que Ion a refusé l'argent de ceux qui en ont offert, pour pouvoir dire aux emprunteurs qu'il n'y avait pa, d'argent. On a refusé de recevoir de l'argent comptant offert par les sociétés d'assurances pour leurs cautionnements. Quand il s'agit d'une institution de progrès, d'une réforme utile, telle que la loi hypothécaire, on recule, disant que ces lois n'ont pas encore fonctionné en Belgique ni en France. Mais quand il s'agit d'une loi sur la police des cabarets, d'une loi réactionnaire, rétrograde, abolissant les franchises communal«, d'une loi liberticide en un mot, alors notre cabinet n'est retenu par aucun scrupule, il ose en prendre l'initiative. (4) En France, il n'y a pas de caisse du crédit foncier, il n'y a qu'une sociélé de crédit foncier. On avait pensé qu'il suffisait pour la faire prospérer, de réduire le taux de l'intérêt, et c'est pour alleindre ce but que l'Empereur lut a donné un subside de dix millions pris, ensuite de son décret du 22 janvier, sur les biens de la maison d'Orléans. Celle institution n'a pas répondu aux intentions de l'Empereur, elle n'a donné lieu qu'à un abominable agiotage. Noire gouvernement n'est pas bien certain encorode la ruine complète de celte institution . nuis il espère la voir arriver là par de l'inlérêt qu'il veut porter de 4 à 5 el le porter avec l'amortissement à au-delà de 6 p. • „. Nous verrons si la Chambre sera assez complaisante pour le suivre jusqu'au bout dans la voie de réaction. (5) En parlant de la droite en Belgique, on désigne sous ce nom le parti clérical. Ce n'est pas le parli clérical chez nous qui est l'adversaire obstiné des institutions de prévoyance. Des députés appartenant à celle opinion les onl défendues el soutenues à la Chambre, et si l'un ou l'autre membre leur était contraire, ce ne pourrait être qu'une opinion individuelle; mais en somme, le clergé n'est pas contraire à ces institutions, le discours de M. Schmil en est une preuve. Mais les adversaires sont ceux qui repoussent ces institutions, aveuglement, sans examen el sans se rendre raison des résultats heureux qu'elles pourraient nous procurer pour l'avenir. (6) La Chambre du Grand-Duché s'est prononcé presqu'à l'unanimité pour le principe de la loi. Elle l'a adoptée en 1852 à la même majorité, el en 1855 elle a décidé à l'unanimité moins deux voix, que la loi devait recevoir son exécution pour le premier avril 1854. Voilà donc trois votes imposants et consécutifs. (7) Ce n'est pas la droite, ce n'est pas le clergé, mais ce sont les prétendus amis de l'ordre, a la remorque du gouvernement, qui ne craignent pas de faire croire à l'instabilité des lois chez nous. C'est ce parli qui, pour ne pas laisser à l'administration précédente la reconnaissance du pays, pour satisfaire son amour-propre blessé, n'a pas craint de sacrifier l'intérêt et l'avenir de l'agriculture et de la petite propriété. (8) Le gouvernement que fait-il pour nous prouver son désir de conciliation? Il déchire les lois de progrès pour nous donner des lois qui ne sont exécutables qu'avec l'aide de la police, el à l'exclusion de la persuasion.