FRANCE TEXTE DU TRAITÉ AVEC LA SUÈDE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-12-29 00:00:00

FRANCE TEXTE DU TRAITÉ AVEC LA SUÈDE. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi de Suède el de Norwàtge, désirant prévenir loule complication de nature a troubler l'équilibre européen , ont résolu de s'entendre dans le hul d'assurer l'intégrité des royaumes unis de Suède et de Norwége, el onl nommé plénipotentiaires pour conclure un traité à cet effet, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Charles- Victor Lobslein, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, grand-croix de l'ordre royal de l'Etoile polaire de Suède, commandeur de l'ordre du Chrisl et chevalier de celui de la Conception de Portugal, son envoyé extraordinaire el ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Suède el de Norwége ; Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande- Bretagne el d'Irlande, le sieur Arthur-Charles Slagenis, écuyer, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége ; El Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, le sieur Guslave-Nicolas-Algeruon Adolphe baron Slierneld , son ministre d'Etat et des affaires étrangères, chevalier et commandeur de ses ordres, grand-croix de son ordre de Sainl-Olaf de Norwége, etc., etc. Lesquels, après s'êlre communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne el due forme, sont convenus de ce qui suit: Art. t. Sa Majesté le Roi de Suède el de Norwége s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger avec elle, m à lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant aux couronnes de Suède el de Norwége. Sa Majesté le Roi de Suède el de Norwége s'engage, en oulre, à ne céder à la Russie aucun droit de pâturage, de pèche, ou de quelque autre nature que ce soit, tant sur lesdils territoires que sur les côtes de Suède et de à repousser toute prétention que pourrait élever la Russie à établir existence d'aucun des droits précités. Art. 2. Dans le cas où la Russie ferait à Sa Majesté le roi de Suède el de Norwége quelque proposition ou demande ayant pour objet d'obtenir, soit la cession ou l'échange d'une parlie quelconque des territoires appartenant aux couronnes de Suède el de Norwége, soit la faculté d'occuper certains points desdils territoires, soil la cession de droits de pêche, de pâturage ou tout autre sur ces mêmes territoires el sur les côles de Suède el de Norwége, Sa Majesté le roi de Suéde et de Norwége s'engage a communiquer immédiatement celle proposition à Sa Majesté l'empereur des Français el à Sa Majesté Britannique, et leiirsdiles Majestés prennent, de leur côté, rengagement de fournir à Sa Majesté le roi de Suède et de Norwége des forces navales el militaires suffisantes pour coopérer avec les forces navales et militaires de sadile Majesté, dans le but de résisler aux prétentions ou aux agressions de la Russie. La nature, l'importance et la destination des forces dont il s'agit seront, le cas échéant, arrêtées d'un commun accord entre les trois puissances. Art. â. Le présent Irailé sera ratifié, el les ratifications seront échangées à Stockholm le plus lot que faire se pourra. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y onl apposé le cachet de l«urs armes. Fait à Stockholm, le vingt el un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (L. S.) Signé : v. lobstein. (L. S.) Signé : ARTHUR MAGENIS. >J (L. S.) Signé : stierneld. Art. 2, Noire minisire secrétaire d'Etal au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. i l'ait au palais des Tuileries, le 19 décembre I8bj. ' HAPOLEOÏT. Vu el scellé du sceau Par l'empereur ; de l'Etat : Le garde, des sceaux, mi- Le ministre des affair nistre de la justice, étrangèrss, ABBATUCCI WALESKI