VILLE DE LUXEMBOURG. ARRÊTÉ Goncernant la police pendant le Carneval.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-01-27 00:00:00

VILLE DE LUXEMBOURG. ARRÊTÉ Goncernant la police pendant le Carneval. F. SERVAIS WEYER Luxembourg, le 19 janvier 1877. Les Bourgmestre et Echevins de la ville: Vu l’art. 48 de la loi sur l’organisation des communes ; Vu la loi du 1er décembre 1854, sur la police des cabarets; Considérant qu’il convient de pourvoir au maintien des mesures de police et de surveillance, pendant la période du carneval; Arrêtent : Art. 1*'. L’exécution de l’art. 2 de la loi sur la police des cabarets est suspendue pendant les trois nuits de Dimanche 11, Lundi 12 et Mardi 13, et celle do Dimanche 18 février prochain. Art. 2. Les dispositions de l’art. 479 du code pénal seront appliquées à ceux qui par des cris ou bruits quelconques troubleront de nuit la tranquillité des habitants. Art. 3. Il est défendu aux personnes masquées, déguisés ou travesties, de se montrer dans tous lieux publics avec bâtons, épées ou autres armes ostensibles ou cachées, de prendre aucun déguisement ni de rien représenter, dans les mascerades, qui puisse porter atteinte à l’honneur et à la considération des nations étrangères, ou au respect dû aux cultes et aux institutions publiques; de se permettre aucune attaque, ou de s’introduire par violence dans les habitations; il est de même défendu de provoquer ou d’insulter les personnes masquées, déguisés ou travesties. Art. 4. Toute personne masquée, déguisée ou travestie, invitée par le Commissaire de police ou par un sergent de ville, à le suivre, devra se rendre, sur le champ, au bureau de police pour y donnner des explications qui peuvent lui être demandées. Art. 5. H ne pourra être donné, ni bal, ni divertissement public sans le consentement de la police et sans l’observation des règles tracées à cet égard. Art. 6. Le règlement du 15 fév. 1849, concernant la taxe à payer par les personnes masquées, au profit des pauvres, est formellement rappelé à l’attention du public. Ce règlement est de la teneur suivante : „1. Il est établi une taxe de vingt centimes „sur toute personne qui, pendant le carneval, „y compris le premier Dimanche de Carême „paraîtrait masquée, déguisée au travestie „dans les lieux publics. „2. Cette taxe sera perçue au profit des pauvres secourus par le bureau de bienfaisance. „3. Le bureau de bienfaisance est chargé „de prendre les mesures nécessaires pour „cette réception; il réglera le mode de confection et de délivrance des cartes justificatives du payement de la taxe. „4. Cette carte de pavement devra être „exhibée à toute réquisition des agents de „police locale; elle ne sera valable que pour „le jour de sa délivrance. „5. Il est sévèrement défendu à toute personne, masquée ou non, de se livrer de nuit „au moindre tapage dans les rues de la ville. „6. Toute contravention à ce qui précède, „sera punie d’une amende de un franc, qui „sera versée au bureau de bienfaisance, sans „préjudice de toute autre poursuite, selon „le cas. Art. 7. Les contrevenants aux dispositions ci-dessus seront arrêtés et conduits devant le Commissaire de police qui prendra à leur égard telles mesures qu’il appartiendra sans préjudices aux poursuites à exercer devant les tribunaux tant contre les contrevenants que contre les personnes civilement responsables. Art. 8. Le présent sera affiché et publié dans les deux langues. Le Commissaire de police est spécialement chargé d’en suivre l’exécution. Le collège des Bourgmestre et Echevins , président, secrétaire.