GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 10 janvier.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-01-10 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 10 janvier. Nous publions ci-après l'arrêt rendu dans l'affaire du Courrier. Nous devons applaudir à celte décision. Tous ceux qui tiennent a cœur les libertés du pays, doivent partager notre satisfaclion. Nous devons nous féliciter de posséder dans notre pays une magistrature indépendante, qui sait repousser les influences de l'esprit de parli et qui prête la sanction de son autorité aux principes de liberté consacrés par notre pacte fondamental. La liberté de la presse est une liberté bien précieuse. Notre Constitution nous la donne pleine et entière. Tous ceux qui voudraient y opposer des restrictions incompatibles avec l'esprit de nos institutions, le savent désormais, que des tentatives de celte nature échoueront devant le pouvoir qui est chargé de la sauvegarde des droits des citoyens. Nous pouvons donc remplir librement la mission qui nous est assignée, nous la remplirons avec toute la modération possible, mais avec fermeté. La Cour : « Ouï le ministère public par l'organe de M. d'O- Iimart, avocat-général, dans ses conclusions tendant à la réformation du jugement a quo; »Oui l'intimé dans ses déclarations et son conseil M° Jonas dans ses moyens de défense; »Attendu qu'aux termes de l'article vingt-cinq de la Constitution, la presse est libre dans le Grand- Duché, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'exercice de cette liberté ; »Que la presse a donc le droit de discuter librement et de critiquer les actes de l'autorité publique, sauf à répondre de sa licence, quand elle dépasse la limite pénale posée entre l'exercice du droit et son abus ; »Attendu que par les trois articles incriminés, le Courrier cherche à discréditer le nouveau cabinet en critiquant ses actes qu'il déclare être dirigés par malveillance contre le gouvernement déchu, et contraires aux intérêts du pays; »Attendu qu'il ne résulte pas du procès, que cette polémique ait dépassé la limite du droit de libre discussion et pris le caractère d'un délit; »Qu'il est bien vrai qu'elle respire l'hostilité; qu'elle attribue au nouveau cabinet des vues raocuneuses et des sentiments peu honorables; »Qu'il est encore vrai que certains passages renferment des mots désobligeants et irritants; »Que des écarts de celle nature sont assurément regrettables el repréhensibles, mais qu'en présence d'une presse libre, ils restent dans le domaine de l'opinion el ne suffisent pas pour motiver une condamnation judiciaire; »Que l'on ne pourrait en décider autrement sans méconnaître l'esprit de la Constitution et la pensée du législateur; »Par ces motifs : »La Cour confirme le jugement a quo et renvoie l'éditeur Hoffman sans peine ni dépens. » Nous avons entretenu nos lecteurs dans un numéro précédent de la démolition du pont de I'Albach à Mondorff, par ordre de M. de Reibnilz, directeur des douanes à Luxembourg. Cetle affaire a élé déférée à l'autorité judiciaire et le tribunal de première instance de Luxembourg a rendu le jugement suivant : « Attendu qu'il échet d'examiner en fait, à la faute de qui doit être imputé la démolition du ponceau Trottyanne, reconnue pour avoir élé la conséquence d'une erreur; qu'à cet effet, il y a lieu non-seulement d'examiner l'ordre en lui-même en vertu duquel la démoliation a été exécutée par la partie Scheer, mais encore les faits et circonstances dans lesquels cet ordre a élé donné, et qui doivent surtout expliquer le sens que la partie Wurth est censée y avoir attaché; »Attendu qu'il résulte de renseignements fournis par la partie Wurth que l'administrateur-général des finances du Grand-Duché avait, de concert avec l'administration des douanes à Berlin, arrêté à titre de mesure provisoire, que le ponceau Trottyanne fut conservé pendant la saison des bains, pour élre démoli chaque année aux approches de l'hiver, et même en toute saison s'il élait constaté qu'il eut servi à faciliter la contrebande; que le rescrit émané de la direction générale des douanes à Berlin et contenant acceptation des mesures provisoires proposées relativement au ponceau Trottyanne par M. l'administrateur-général des finances de Luxembourg, émet l'opinion que la démolition en question pourrait être ordonnée sur arrêté de M. l'administrateur-général de l'intérieur, et sans qu'il fut besoin à cet effet d'un recours judiciaire pour la faire ordonner ; »Attendu qu'il a été également renseigné par la partie Wurth que le gouvernement grand-ducal élait en relation avec un agent du gouvernement français pour prendre de commun accord avec celui-ci et l'administration des douanes à Berlin, des mesures déûuitives ayant pour but de régler le sort du ponceau Trottyanne; »Attendu cependant qu'il est constant en fait que les propositions échangées entre M. l'adininislraleurgénéral Simons et l'agent du gouvernement français n'ont pas amené le résultat projeté ; »Attendu que dès lors il était Irès-imprudenl de la part du sieur de Reibnilz de rédiger, ainsi qu'il a élé allégué pour sa défense un ordre en vue d'un accord conclu entre l'agent français et M. l'administrateur général Simons, aux fins de démolition du ponceau en question ; qu'il était naturel el conforme à l'ordre des choses que le sieur de Reibnilz prit d'abord des renseignements sur l'état de situation de l'arrangement projeté; que ces renseignements demandés seulement le lendemain de l'expédition de l'ordre adressé au sieur Scheer, sous la date du six septembre, ont élé fournis au sieur de Reibnilz, sous la date du quatorze septembre 1854, ainsi à une date à laquelle le ponceau était encore intact et à laquelle l'erreur, sous l'influence de laquelle, d'après la propre allégation de la partie Wutih, l'ordre avait été rédigé pouvait encore être redressée; »Attendu que s'il y a faute imputable au sieur de Reibnilz, pour avoir rédigé el expédié un ordre dans la supposition d'un fait qui devait servir de base à cet ordre dont il aurait du et pu d'avance vérifier l'existence, celle faule devient grave, lorsqu'à un moment où tous les intérêts étaient encore intacts, il a eu connaissance de l'existence de ce fait, sans prévenir par des explications les conséquences que l'interprétation el l'exécution de cet ordre pouvaient entraîner ; »Attendu d'un autre côté que la défense de la parlie Wtirlh devient contradictoire lorsque d'une pari elle allègue que l'ordre adressé au sieur Scheer devait s'expliquer par une convention prise enlre l'agent du gouvernement français el l'administrateurgénéral Simons, dont le sieur Scheer n'était p;is mis en connaissance, et que d'autre part cet ordre était appuyé de pièces qui seules devaient servir tle clef d'interprétation au sieur Scheer, el qui cependant ne pouvaient lui donner le véritable sens dans lequel il élait rédigé ; » Al tendu que s'il eut élé facile de voir que l'ordre en question, enlendu en ce sens, que le sieur Scheer devait lui-même, le cas échéant, faire procéder à la démolition du ponceau avant le 1" du mois d'octobre, n'était conforme ni aux principes de droit commun, qui défend de se rendre justice à soi-même, ni au rescrit du directeur des douanes à Berlin, qui prévoyant pour des cas donnés et à des époques précises, la démolition du ponceau, sans l'accomplissement des formalités qui suivant son opinion devaient être observées, et qui cependant n'étaient pas observées au présent cas, il ne pourrait guère rester de doute dans l'esprit de personne, que le sens naturel de l'ordre donné au sieur Scheer était celui dans lequel il a été effectivement exécuté, el qu'ici l'on doit considérer surtout que la position du sieur Scheer ne lui permettait pas de discuter un ordre qu'il recevait et qui portait en termes formels et explicites les mots : i, ©jrüber ju roadifn, baji mit Sn'îe beê 50ionatS, mit »welchem auch bie SSabeftiifori ju @nbe çtetjt, bie questionis »SBrücfe abgebrochen werbe, unb borûbei-, rote biejVé ge= ./fdj.'ben, biê jum fünft.-n tûufenb.'n OToiuité ju berictiteti. « »Attendu qu'on ne saurait prétendre, que cet ordre a élé compris dans un aulre sens par le Hauptzollaml, auquel il élait adressé; qu'en conséquence le s* Scheer est en faule pour ne l'avoir pas entendu dans le même sens; que ceci prouverait tout au plus que l'ordre élait rédigé dans une forme qui permettait différentes interprétations, et dans ce cas encore, la faute devrait rejaillir sur l'auteur d'une rédaction ambiguë, qui devait, in terminis, par l'intermédiaire du Hauplzollamt être adressé a la partie Scheer ; »Attendu que les parties représentées par Me Leibfried n'ont fait qu'exécuter un ordre en acquit de leurs devoirs; qu'il y a donc lieu de les mettre hors de cause avec gain des dépens; »Attendu que la partie Scheer, demande acte de son offre faite au sieur Trottyanne, après l'assignation aux fins du présent procès, de faire reconstruire à ses frais le ponceau en question; »Attendu cependant que la partie Trottyanne a conclu non seulement à la reconstruction du ponceau, mais encore à des dommages-intérêts ; »Attendu qu'on peut équiiablemenl évaluer les dommages-intérêts réclamés a la somme de deux cents francs; »Par ces motifs : le tribunal, le ministère public entendu, statuant contradicloirement, rejette la fin de nou-recevoir exposée par la partie Wurlh, met les parties Leibfried hors de cause avec gain des dépens. Condamne les parties Wurth et München solidairement à faire reconstruire le ponceau Trottyanne dans la huitaine de la signification du présent jugement; en cas de non exécution, autorise le demandeur à ce faire à leurs frais; les condamne aussi solidairement aux dommages intérêts de deux cents francs à payer au demandeur ainsi qu'aux frais; ordonne la distraction des frais au profit de M" Leibfried qui affirme les avoir avancés. » Comme ce jugement n'est pas encore passé en force de chose jugée, qu'il peut y avoir appel, nous nous abstiendrons de toute réflexion. Cependant nos lecteurs pourront déjà dès maintenant fixer leur opinion sur la question de savoir s'il y a eu empiétements et d'où ils viennent; s'il a été porté atteinte à l'autorité grand-ducale ou non. Cette affaire donne la mesure de la légèreté des accusations qui ont été portées par le gouvernement actuel contre M. Norb. Metz au sujet des difficultés existantes entre l'administration grand-ducale el la direction de la douane. Kons reproduisons aujourd'hui d'après le Mémorial les Doms des bourgmestres nommés. Voici, d'après celle liste, les communes dans les* quelles les bourgmestres ne sont pas nommés encore. Nous mêlions à côté, les noms des anciens bourgmestres. District de Luxembourg. Conlern, ancien bourgmestre, M. Heuler, Nie. Fischbach, id. M. Strouck. Mondercar.gc, id. M. Gretlien, Dom. Tuntingen, id. M. Bodevin, M. District de Diekirch. Clervaux, ancien bourgmestre, M. Bouvier. Léop. Hasingen, id. M. Arens, J.-P. Vianden, id. M. Salner, Jacq. Vichten, id. M. Peckels, Dom. Weisivampach, id. M. Pinth, J.-B. District de Crevenmacher. Consdorf, ancien bourgmestre, M. Noekels, Fr. Wellenstein, id. M. N . . . .