SUISSE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-03-08 00:00:00

SUISSE. Le Conseil fédéral vient d'adresser la circulaire suivante b tous les Etats confédérés : « Berne, le 25 février 1831. n Fidèles et chers confédérés, » Dans les années 1848 el 1849, la Suisse se vit surchargée d'une grande masse de réfugiés de toutes les nations, qui, en suite des événements politiques survenus, soit en Italie, soit en Allemagne j vinrent chercher un refuge sur le territoire de la Confédération. Comme ils venaient directement du théâtre de la guerre et étaient poursuivis par des troupes, on ne pouvait pas leur refuser un asile temporaire, en partie par des considérations d'humanité, en partie pour prévenir des mouvements militaires à la frontière qui auraient pu compromette notre territoire. » Rien que, d'après les principes de noire droit fédéral, l'asile soit en première ligne l'affaire des cantons, et que, dans la règle, la Confédération né puisse pas contraindre les cantons à donner asile , mais plutôt restreindre ce droit à la teneur de l'art. 37 de la Constitution fédérale, il fallut alors déroger b ce principe par des considérations d'un ordre plus élevé et dans l'intérêt de l'ordre et de la tranquillité publiques. Le Consil fédéral dut exceptionnellement prescrire l'asile, établir une direction centrale , et astreindre les cantons à se charger d'un certain nombre de réfugiés. Déjà alors le Conseil fédéral vous fit connaître son intention d'aviser b tous les moyens convenables pour que les cantons n'eussent pas b supporter trop longtemps une charge qui dépassait de beaucoup les limites de l'asile. (Circulaire du S juillet 1849.) Ce but se réalisa successivement, en partie par l'effet d'une intercession en vue d'une amnistie, en partie au moyen de secours tirés de la caisse fédérale, en partie par suite d'expulsion pour cause d'inconduite ou de fausses déclarations des réfugiés prétendant avoir besoin de l'asile, en partie, enfin, par l'accélération de leur départ, et cela même au prix de sacrifices pécuniaires considérables. n Grâce au concours de toutes ces circonstances , le nombre des réfugiés, qui en juillet 1849 dépassait le chiffre de 11,000, a diminué à tel point, qu'il ne s'en trouve actuellement plus qu'environ 300 sut1 le contrôle général fédéral. » Il y a déjà quelque temps que le Conseil fédéral s'est en conséquence occupé de la question de savoir s'il ne conviendrait pas de ramener l'affaire des réfugiés a la base ordinaire, et de laisser les réfugiés entièrement sous le régime des cantons, sauf cependant le contrôle et les mesures staluées par les art. 57 et 90 de la Constitution fédérale. Jusqu'à présent la seule difficulté qui s'est opposée b celte disposition est la considération que plusieurs cantons ont encore proportionnellement un nombre considérable de réfugiés qui ne peuvent rentrer chez eux sans s'exposer b de grands dangers, et qui ne possèdent pas les moyens nécessaires pour se transporter dans des pays plus éloignés. Celle difficulté se trouve maintenant écartée par le fait que le gouvernement fiançais , eu égard à l'intercession du Conseil fédéral, et avec un empressement qu'on ne saurait trop reconnaître , a offert de se charger, b partir de la frontière suisse, des frais de transport jusqu'en Angleterre ou en Amérique pour tous les réfugiés non français. » Les circonstances étant telles, le Conseil fédéral se trouve engagé à décréter la mesure mentionnée, déjà en projet depuis longtemps. Par là on n'impose non seulement aucune charge nouvelle aux cantons, mais, au contraire, l'occasion leur est offerte de se libérer du fardeau qu'ils ont eu b supporter jusqu'à ce jour, ainsi que de tous les inconvénients qui s'y rattachent. Si, dans cet état de choses, les cantons font largement usage du droit d'éloigner les réfugiés, on ne saurait leur adresser justement le reproche de dureté, si l'on songe pendant combien de temps ils ont accordé l'asile dans une mesure précédemment inconnue et en faisant des sacrifices considérables, et que lors de l'admission des réfugiés on n'avail assurément pas l'inlenlion de s'en charger en permanence, mais plutôt de les soustraire b un danger et de leur procurer les moyens de s'entretenir et de pourvoir a leur avenir ; que, de plus, les réfugiés d'aulres pays ont la faculté de se rendre dans d'aulres pays où ils peuvent séjourner sans aucun danger, et qu'enfin on leur offre les moyens de voyager dont ils peuvent avoir besoin. Vous n'ignorez d'ailleurs pas, fidèles et chers confédérés, que pour un grand nombre de réfugiés, c'est le manqué de moyens qui jnsqu'b re jour les a empêchés d'émigrer. » Par ces motifs, le Conseil fédéral a arrêté: » 1° L'obligation imposée en juillet 1849 aux cantons de recevoir les réfugiés politiques, est abolie; „ 2° En conséquence, tout engagement de la Confédération envers les cantons cesse à partir de l'époque  où le départ des réfugiés deviendra possible, ct tout danger d'heimathlosai de réfugiés incombe exclusivement aux cantons ; » 5° Le département fédéral de justice et police fera, relativement à cette époque, les communications ultérieurs aux cantons ; n 4° Les arrêtés antérieurs du Conseil fédéral sur l'internement el le renvoi, ete, demeurent en vigueur, - En vous rappelant encore que le présent arrêté ne concerne pas les réfugiés français, donl le nombre est d'ailleurs fort restreint, nous saisissons cetle occasion de vout recommander , fidèles et chers confédérés, avec nous, b la protection divine. » Au nom du Conseil fédéral suisse: » Le président de la Confédération, J. HUNZINGER » Le substitut du chancelier de la Confédération , N. VON MOOS