Allemagne. Bases de la réforme fédérale présentée par l'empereur François-Joseph.
L'UNION., 1863-08-25 00:00:00

Allemagne. Bases de la réforme fédérale présentée par l'empereur François-Joseph. Nous nous empressons de publier les propositions de la réforme fédérale dont l'empereur François-Joseph a pris la patriotique intiative. Le lecteur impartial et consciencieux reconnaîtra sans peine que le projet impérial dépasse toute attente et réalise les vœux le plus inespérés des patriotes allemands. Voici les principaux points qui semblent avoir servi de base au projet : 1. Le système fédéral sera transformé en un système constitutionnel en vue de rétablissement d'une voie sûre pour le développement  constant et progressif du constitutionnalisme. 2. L'initiative des organes fédéraux sera renforcée et complétée par l'extension qu'on donnera au crincipe de la majoiité, tandis que jusqu'ici, dans le cas les plus importants, c'était le principe de l'unanimité des voix qui prévalait. 3. On cherchera autant que possible à sauvegarder le principe fédératif en considération du principe d'après lequel l'autonomie individuelle ne doit être restreinte qu'autant que l'exigent la protection de l'Etat contre le dehors et la liberté des transactions à l'intérieur. 4. On restera sur le terrain du droit fédéral existant et l'on tiendra compte !e plus possible des situations légales historiques. Le projet de réforme se partage en cinq divisions principales : la première est consacrée à une revue générale du projet : les quatre autres divisions traitent spécialement des nouveaux organes fédéraux à introduire: car il est de l'essence même de la réforme de réorganiser efficacement la Confédération. Au premier rang des réformes à introduire se place la création d'un pouvoir exécutif sous la forme d'un Directoire, à côté duquel fonctionnera un Conseil d'Etat fédéral : il y aura en outre une représentation constitutionnelle du peuple allemand composée de trois cents députés. Les décisions de cette Assemblée seront soumises à la sanction des princes qui se réunirent à cet effet. On échappera par là aux lenteurs, aux longueurs et obstacles sans nombre qu'offre l'intermédiaire de la diplomatie. De celte manière, la Diète germanique se composerait dorénavant de trois éléments principaux: du Directoire avec Conseil d'Etat fédéral ; de l'Assemblée des Princes et de VAssemblée des Députés. De cette manière serait enfin créé pour l'Allemagne un organisme constitutionnel qui sera d'autant plus fécond en heureux résultats pour le rapprochement des divers éléments de la Confédération, qu'il repose sur la base solide de droits et «le traditions historiques. Le Tribunal fédéial ne sera pas une commission nommée par l'Assemblée fédérale mais bien un Collège composé des princes les plus puissants de l'Allemagne. Pour les affaires courantes, ils se feront représenter à Francfort par des délégués spéciaux, mais pour les affaires importantes, les princes s'y rendront en personne. Le Directoire sera composé de l'Autriche, de la Prusse, de la Bavière et de deux des E'ats fournissant des contingents aux 8e, 9° et 10° corps d'armée fédérale. Ces deux derniers membres ne fonctionneront que pour trois ans. Le Conseil fédéral sera composé des plénipotentiaires nommés par les dix-sept voix du Conseil restreint de l'Assemblée fédérale. Toutefois, l'Autriche et la Prusse auront droit à trois voix, ce qui, par conséquent, en porterait le nombre à vingt et une. L'Autriche conservera la présidence dans le Directoire et l'Assemblée fédérale ; à cette présidence ne s'attachera d'ailleurs d'autre prérogative que celle de la direction des affaires. Toutes les décisions, sans exception, prises dans le Directoire, le seront à la simple majorité. Les cas où la majorité par 1 s deux tiers des voix sera nécessaire, devront être expressément spécifié-- auparavant. Les cours directoriales se feront repré senter dans le Conseil fédéral par des plénipotentiaires directoriaux. Pour les travaux préliminaires qu'exigeront les affaires fédérales, seront nommées des commissions composées d'hommes compétents. Ce sera surtout le cas pour la justice, les finances, le militaire et les affaires de commerce et de douanes. Le Directoire exercera d'une façon tout autonome le pouvoir exécutif, vu qu'il n'es' point limité dans ses fonctions par le Conseil fédéral ; mais en matière de législation fédérale, il n'aura à représenter la totalité des gouvernements qu'en vertu de résolutions du Conseil fédéral, éventuellement de l'Assemblée des Princes. Quant aux affaires étrangères, le Directoire, conformément au droit des gens, représente  la Confédération en sa qualité de pouvoir central. En conséquence, il accréditera des agent' diplomatiques de tout rang près les puissances étrangères, en vue d'entretenir des négociations au sujet des questions intérressant la Confédération. La conclusion de traités internationaux est subordonnée à la ratification de l'Assemblée des Princes, éventuellement du Conseil fédéral, et des traités de ce genre devront être soumis en même temps à la sanction de l'Assemblée des représentants fédéraux, s'ils touchent à la législation de la Confédération. Ces pouvoirs qui reviennent à la Confédération d'après la Constitution militaire fédérale rentreront dans les attributions du Directoire qui, en outre aura décider de la préparation à la guerre et de la mobilisation de tout ou partie des contingents fédéraux, à pourvoir aux besoins des fortere:ses fédérales, à nommer les généraux de la Confédération, à former le quartier général et les autres corps fédéraux, à établir enfin une caisse militaire propre. L'armée fédérale portera, en tant qu'elle sera au service de la Confédération, les insignes de cette dernière, en sorte que la bannière noir-rouge-or redeviendra celle de toutes les armées allemandes. Une déclaration de guerre ne pourra être formulée qu'avec l'assentiment du conseil fédéral. Le maintien de l'ordre intérieur est à la charge du Directoire. L'administiou des finances rentre dans les attributions du pouvoir exécutif. Pour établir le budget, l'assentiment de l'Assemblée des représentants de la Confédération est nécessaire. Cette dernière assemblée se composera de 300 députés, dont 75 pour l'Autriche 75 pour la Prusse, 27 pour la Bavière, 15 pour chacun des autres royaumes, 22 pour Bade, 9 pour les deux liesse, 4 pour le Luxembourg, 3 pour le Brunswick, 6 pour les deux Mecklerabourg, 4 pour Nassau, 3 pour Weimar, 2 pour chacun des Etats de Meiningen, de Cobourg-Gotha, d'Altenbourg, 3 pour Oldenbouig, 1 pour les autres, Etats. La convocation de l'Assemblée à Francfort s. M. aura lieu tous les trois ans, au mois de mai. Un des objets principaux de la délibération devra être l'adoption du budget fédéral qui, dans les circonstances actuelles, en suite des nouvelles et nombreuses institutions fédérales et surtout de la nouvelle administration militaire de la Confédération, acquerra une importance très considérable. En outre, l'Assemblée a, eorformément au droit de toute assemblée constitutionnelle, la faculté de faire des représentations et de formuler des plaintes. Nous considérons comme une pensée très heureuse l'Assemblée des Princes qui doit siéger régulièrement après la clôture de chaque session de l'Assemblée de Députés, sur la convocation de l'empereur d'Autriche ou du roi de Prusse. Cette assemblée se composera des princes souverains et des premiers magistrats des villes libres de l'Allemagne, ainsi que de deux plénipotentiaires des anciens princes de l'empire dépossédés de leur souveraineté eu 1806. Les souverains pourront se faire représenter par un prince de leur maison, qui remplira les Ponctions d'aller ego. Le vote aura lieu selon le mode de votation é abli pour le Conseil fédéral. L'Assemblée se prononcera avant tout sur les décisions de l'Assemblée des Députés qui lui auront été soumises par le Directoire, décisions qui, pourvu qu'elles ne dépendent pas de la sanction constitutionelle des Etats isolés, seront définitivement confirmées par l'Assemblée des Princes, pour être par suite promulguées jpar le Directoire comme lois fédérales. Les princes voteront aussi sur les plaintes ou autres représentations éventuelles des représentants de la Confédération et pourront même délibérer en toute liberté chaque fois qu'il s'agira d'une question importante intéressant la prospérité de la patrie commune. Le tribunal fédéral sera considéré comme partie intégrante de la Constitution fédérale modifiée, un terrain légal devant, servire  de base au nouvel édifice constitutionnel ne pouvant être cbtenu sans une autorité judiciaire indépendante, et les dangers de collision entre les Etats confédérés croissant naturellement en suite du rapprochement et de l'union plus intime qui s'établit entre eux, en sorte qu'une sentence judiciaire rendue à l'amiable paraît donc absolument indispensable. Ce tribunal sera composé d'un président, de deux vice présidents et de douze jugesassesseurs ordinaires. Sur ces 15 juges fédéraux, 12 seront nommés par les différents gouvernements parmi les membres des tribunaux supérieurs, c'est-à-dire, 2 en Autriche, 2 en Prussse, 1 en Bavière, et les 7 autres parmi les 14 voix suivantes du Conseil fédéral, en alternant suivant l'ordre des voix. Le Directoire nommera, avec l'autorisation du Conseil fédéral, 3 assesseurs permanents choisis parmi les professeurs de droit des écoles supérieures allemandes. Pour compléter leur indépendance, il est décidé qu'après leur nomination ils ne toucheront pas d'émoluments et ne recevront aucune distinction honorifique. Nous publions ci-après la réponse du roi de Bavière au discours prononcé pur l'empereur d'Autriche au Congrès des pr. nées. Nous rendant à l'invitation de Votre Majesté, nous sommes venus ici, animés tous, je n'en doute pas, des mêmes sentiments fédéraux et patriotiques qui ont dicté l'invitation elle-même et pénétrés du vœu ardent de donner une satisfaction légitime et salutaire pour toutes les parties au désir de développer la constitution fédérale dans un sens conforme à l'esprit du temps. Ayant conscience de cet accord sur le but et les tendances, nous nous sommes réunis sans connaître 'jn détail les propositions que Votre Majesté a l'intention de soumettre à notre délibération commune. Nous l'avons fait dans la confiance que l'esprit réciproque du droit et du dévouement commun à tous les grands intérêts collectifs, dans lequel nos pères ont fondé la Confédération germanique dans le sens et d'après la si! nation de leur temps, pénétrera et portera aussi ces propositions. Nous avons confiance qu'elles formeront une base sur laquelle nous pourrons fonder dans l'esprit et suivant les besoins de notre temps, une construction capable de donner et de conserver à notre nation, qui en capacité intellectuelle et morale, en culture et en activité, comme sous la rapport des forces matérielles, n'est en arrière d'aucune autre, la puissance au dehors dans des formes plus concentrées, et au dedans la richesse d'organisation et l'activité vital? qui répond à son histoire et à sa nature. C'est dans cet esprit que j'examinerai consciencieusement les propositions de Votre Majesté et que j'en dirai mon avis, et je pense que j'ai exprimé par là la pensée de tous les confédérés réunis ici. Votre Majesté a dit elle même que ces propositions étaient susceptibles de perfectionnement, et bien que je désire très vivement que les bases principales du plan de réforme soient approuvées proinptement et à l'unanimité, sans délibérations prolongées, et que, conformément aux vieux usages allemands, les princes eux-mêmes ouvrent à la nation la voie de son développement, je ne voudrais pas exclure néanmoins la possibilité d'introduire des modifications partielles dans ces bases fondamentales dès notre première réunion, notamment les modifications qui seraient, de nature à faciliter une entente rapide et en faire l'action rapide de la libre résolution. Je partage profondément le regret de Votre Majesté, et certainem oit tous nos cil ers confédérés le partagent avec moi, de ne pouvoir encore saluer S. M. !e roi de Prusse au milieu de nous. Espérons fermement que dans notre prochaine réunion, ce puissant anneau fermera la grande chaîne de la puissance et de la grandeur allemande, et n'oublions pas que cette espérance se réalisera d'autant plus vite que nos résolutions seront plus promptes et plus unanimes aujourd'hui. Les peuples de l'Allemagne ont joui pendant près d'un demi-siècle, à part quelques courtes perturbations, de la paix du droit et de la fidélité. Ne le désavouons pas, car cela a été souvent méconnu: c'est la Confédération germanique et sa constitution Qui étaient la base sur laquelle florissait cette paix. Nous ne méconnaissons pas non Plus que cette base a besoin aujourd'hui d'être développée conformément à l'esprit du temps et notamment par l'introduction organique d'une représentation des divers peuples. Le but auquel nous tendons est posé clairement devant nos yeux, bien que les voies qui y conduisent ne soient pas encore aplanies et soient voilées en partie. Mettons nous à l'œuvre avec calme et fermeté, avec une volonté sincère et honnête, alors la bénédiction de Dieu tout puissant sera avec nous et couronner a notre œuvre.