Projet de loi sur les mesures à prendre pour empêcher l'invasion et la propagation des maladies épizootiques et contagieuses du bétail.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1869-11-12 00:00:00

Projet de loi sur les mesures à prendre pour empêcher l'invasion et la propagation des maladies épizootiques et contagieuses du bétail. Dans sa dépêche adressée au Conseil d'Etat, le Gouvernement dit qu'aucune loi n'a été portée jusqu'à présent dans le Grand-Duché pour autoriser l'emploi des diverses mesures qui peuvent être nécessaires à cet effet. Quelques dispositions éparses sur la matière, telles que celles notamment des articles 459 et suivants du Code pénal, sont insuffisantes pour atteindre le but ; elles ne prévoient pas tous les moyens auxquels on peut être dans le cas de recourir si l'on veut combattre avec succès les maladies qui peuvent éclater. Le VIc règlement, approuvé par l'ordonnance du 12 octobre 1842, charge, par son art. 8, l'administration de publier une ordonnance générale sur la police sanitaire du bétail, mais on peut hésiter à donner à une disposition conçue dans des termes vagues, et contenue d'ailleurs dans un acte du pouvoir exécutif, une portée telle qu'elle permettrait de prendre, par un arrêté royal, les mesures que les circonstances pourraient exiger. Parmi ces mesures il en est en effet qui "portent atteinte au droit de disposer de sa chose, à la liberté des transactions commerciales, à celle des communications entre les citoyens; elles ne paraissent pouvoir être décrétées qu'en vertu de la loi. Il convient donc qu'une loi intervienne. L'opportunité de cette loi ne peut être méconnue, lorsqu'on considère les dangers que les maladies contagieuses nous ont déjà fait courir, et que le typlms contagieux a récemment tout particulièrement rendus très-graves. Dans son avis, le Conseil d'Etat pense que le droit à l'indemnité pour les bêtes abattues semble évident; l'abattage a lieu dans un intérêt général, la généralité ou l'Etat doit donc aussi en équité et en justice la réparation du tort qu'elle a causé ; mais quel sera le taux de l'indemnité ? L'indemnité allouée par le projet de loi au propriétaire de l'animal abattu, dans les conditions prévues, est équivalente aux deux tiers de la valeur de l'animal; c'est le même taux que celui qui a été admis en Belgique par l'arrêté du 9 février 1866, pris en exécution de la loi du 7 du même mois. L'avis du Conseil d'Etat cite les paroles de M. le Ministre de l'lntérieur de Belgique, consignées dans son rapport déposé le 21 novembre 1865, pour justifier la suffisance du montant de l'indemnité. Voici l'extrait du rapport : „I 1 convient de se demander non pas ce que valaient les animaux lorsqu'ils étaient en bonne santé, mais ce qu'ils pouvaient encore valoir au moment de l'abattage, c'est-à-dire quand ils avaient le typhus ou qu'ils devaient être soupçonnés de l'avoir, en raison de leur cohabitation avec les bêtes infectées. D'après les données fournies par l'histoire des diverses épizooties de typhus contagieux observée: en Europe depuis un siècle et demi, le nombre des animaux malades qui guérissent est à peine de 15°/o. 11 est évident qu'une bête atteinte du typhus a tout au plus 15 à 20 chances sur 100 d'échapper à la mort, de sorte qu'en ne tenant compte ni des frais de traitement, ni des autres dommages qui doivent résulter de la maladie, elle n'a pas en réalité le quart de la valeur qu'elle pouvait avoir à l'état sain. „Quant aux bêtes suspectes, on ne considère et ne traite comme telles que les animaux qui ont cohabité avec les bêtes malades, de sorte que le seul point qu'il s'agisse d'éclaircir, est celui de savoir dans quelle proportion des animaux sains mis en contact immédiat avec des bestiaux infectés, prennent la maladie. Le rapport constate que d'après des données incontestables, vérifiées pendant toutes les épizoothies de typhus dans le passé, confirmées de nouveau par l'épizootie de 1865, on est autorisé à considérer comme ayant le germe du mal, le plus grand nombre, sinon la totalité des animaux sains qui ont cohabité avec des bêtes malades pendant un temp3 dont la durée n'est pas exactement déterminée, mais qui n'est pas long. Une foule d'exemples prouvent qu'il suffit d'une cohabitation de quelques heures pour transmettre  la maladie ; de nombreuses autopsies faites en Belgique ont démontré que, pour peu que le contact ait dépassé certaines limites, un trouvait chez les animaux suspects les principales lésions pathologiques produites par le typhus, quoiqu'ils eussent conservé toutes les apparences de la santé la plus parfaite. D'où le rapport conclut que l'on peut considérer une bête suspecte comme non malade au premier degré, ce qui veut dire que la valeur de l'une ne dépasse guère celle de l'autre, et qu'en accordant pour toutes les deux une indemnité égale aux deux tiers de la valeur quelles avaient dans l'état de santé, on en rembourse largement le prix." De 1722 à 1776, 16 ordonnances, relatives à l'épizootie, ont été publiées dans le Grand-Duché. Plusieurs de ces ordonnances prescrivent l'abattage des bêtes infectées de maladies ; les autres en défende» d l'introduction dans le pays ou leur exposition en vente. Comme on voit les mesures rigoureuses en cette matière ne sont pas chose nouvelle. L'opportunité d'une loi ne peut être contestée, comme le fait observer le Conseil d'Etat. Voici le projet de loi présenté par le Gouvernement : Art. ler.1er. Le Gouvernement prescrit les mesures nécessaires pour empêcher l'invasion des maladies épizootiques ou contagieuses parmi le bétail. Des arrêtés royaux grand-ducaux désignent les autorités et les fonctionnaires chargés de l'exécution do ces mesures et règlent le mode d'après lequel ils doivent procéder. Dans les cas urgents le Directeur-général chargé des affaires agricoles prend les dispositions que les circonstances exigent. Art. 2. Les mesures à prescrire dépendent de la nature et du caractère de lu maladie et consistent : 1. à restreindre ou à défendre l'introduction, le transport ou le commerce du bétail mort ou vivant, des débris des animaux, de la paille, des fourrages et de tous les objets vn général , qui peuvent servir à répandre la contagion ; 2. à défendre et à empêcher la communication d'une ou de plusieurs maisons, de localités entières ou de tout un territoire infesté de la maladie avec les lieux environnants ; 3. à interdire la tenue des foires et marchés; 4. à faire abattre même les animaux non malades et à anéantir les objets par lesquels les maladies peuvent être transmises, tels que véhicules, ustensiles ; 5. à faire désinfecter les bâtiments, les objets quelconques et mènir personnes qui ont été en communication avec des animaux malades ou soupçonnés seulement d'être atteints de maladie ; (i. à faire enfouir dans les terrains convenables , appartenant à quelque personne que ce soit, les animaux abattus. Art. 8. Une indemnité égale aux deux tiers de la valeur de l'animal abattu estimé à l'état sain, peut être accordée au propriétaire, si celui-ci, dès le début de la maladie, a eu recours à l'intervention du médecin vétérinaire, et s'est conformé aux dispositions des art. 459 et suivants du Code pénal, et que d'ailleurs il n'est contrevenu ni aux dispositions de la présente loi ni à celles des réglementa qui ont pour objet la police sanitaire du bétail. Peuvent également être indemnisés les propriétaires des objets anéantis qui remplissent les conditions prémentionnées et n'ont d'ailleurs commis aucune faute. Art. 4. Les infractions aux dispositions qui ont pour objet les mesures mentionnées à l'art. ler1er sont punies d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs, soit cumulativement soit séparément Néanmoins les peines comminées par les art. 459 et suivants du Code pénal continuent à être appliquées aux cas qui y sont prévus ; s'il existe des circonstances atténuantes, les tribunaux peuvent réduire les peines conformément à l'ait. 4 do la loi du 9 décembre 1862. Art. 5. Dans des circonstances où le danger de la contagion paraît exceptionnellement menaçant, le membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles peut conférer aux agents de l'administration des douanes, des accises et des forêts, aux officiers et sous-officiers de la force armée et même à d'autres personnes, le droit de rechercher et de constater dans foute l'étendue du pays, par dos procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, les infractions aux dispositions prises conformément aux prescriptions de la présente loi. Ait. 6. Jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu, les règlements et arrêtés actuellement en vigueur non contraires à la présente loi sont maintenus. Esch s Al/.. 10 novei Monsieur le rédacteur, Lecteur assidu de VA avec plaisir que vous vous rôts du pays, plutôt qi ser a soutenir des polémiques l»ain et personnelles avec vos confre presse. Croyez-moi, Monsieur le tcur, la saine partie du public approuve votre conduite et l'extension que prend de jour en jour votre joui : rober mon assertion. Comme j'ai pu m'en convaincre. vous êtes toujours efforcé de concilier les intérêts locaux avec les ir. néraux, et vous avez toujours et ; tinctement accueilli et soutenu les justes réclamations, de quelque côté qn vous aient été adressées. Aussi je n'hésite point à vous envoyer ces quelques lignes, dont vous comprendrez facii l'opportunité et l'exactitude. Esch s/l'Alz. ne possède qu'un simulacre de gare. C'est une espèce d raque, trop petite même pour abri employés de la société, .le m'étonne qu'on n'ait pas encore réclam suffisance de ces bâtiments c 'et les voyageurs y trouvent à peine un abri contre les intempéries de l'a Je crois qu'il est inutile d'entrer dans de grands détails; on n'a besoin que de voir pour reconnaître la justesse d réclamations. D'aucuns parlent bien de la construction d'une nouvelle gare, mais les apparences ne leur donnent raison. L'Est ne la construira prol ment pas, sous prétexte que cela n la société Guillaume-Luxembourg, et -celle-ci fera la sourde oreille, contente qu'elle est d'avoir les intérêts de ses capitaux garantis par l'Est. De .iière il faut se résigner à un statu quo indéfini et la bicoque qui sert de gare, continuera à exciter l'admiration des voyageurs en général et des Eschois en particulier. Qu'en pensez-vous, Monsieur le rédacteur ? Tout à vous. P.