GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, 26 novembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-11-26 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, 26 novembre. Nous ajouterons au\ renseignements qui nous soni parvenus sur la présence du Prince à Diekirch, lundi dernier, le texle du loasl porté à la prospérité de la maison d'Orange-Nassau. M. l'abbé Barnig, administrateur provisoire de la paroisse , s'est exprimé à peu nrès dans les termes suivants : « J'ai l'honneur de proposer de boire à la prospérité de la maison d'Orange-Nassau. « Je connais ici bas une belle mission : c'est celle des rois et des princes. » Celle mission consiste à être les représentants de la Providence sur la terre; eue consiste à faire le bonheur des peuples confiés à leurs soins. Celle mission, pour celui qui la comprend et la veut remplir, exige souvent du courage el des sacrifices. L'histoire de la maison d'Orange-1Nassau nous apprend que les rois et les princes de celle auguslc famille ont toujours eu du courage et ont lonjours su faire des sacrifices. Béjouissons-nous donc d'êlre gouvernés par un Boi et par un Prince issus de la maison d'Orange-Nassau; buvons à sa prospérité ! » Vive la Maison d'Orange-Nassau ! » Des bravos ont salué ce loast et le Prince en a exprimé sa satisfaction en termes fort chaleureux. La Chambre a bien utilisé la semaine qui vient de se passer, elle a examiné en sections les budgets des affaires étrangères, des affaires militaires, de la justice, des finances et de l'iiilcTieiir ; elle a déplus examiné les projets de loi portant prorogation de la loi sur le crédit foncier et remise aux contribuables des sommes que l'impôt mobilier a rapportées en moins que 140,000 fr. pendant les années 1850, 1851 et 1852. Les sections centrales ont fait rapport sur la plupart de ces objets et les budgets dès affaires étrangères et des affaires militaires sont déjà votés par la Chambre. Les différentes sections et la section centrale à l'unanimité ont été d'accord pour repousser la loi portant prorogation de l'exécution de la loi sur le crédit foncier. Les sections et la section centrale avec elles pensent qu'un délai de trois mois est suffisant pour que le Gouvernement puisse présenter à la sanction de la Chambre un projet de loi sur la reforme hypothécaire. Nous ne pouvons qu'applaudir a la résolution que la Chambre a prise dans cette circonstance. La Chambre a remarqué des différences notables entre les allocations demandées pour les dépenses ordinaires des budgets de 1854, et les dépenses réellement faites pour les mêmes budgets en 1852; elle parait disposée h ne pas admetlre la plupart de ces majorations; elle dit avec raison que ce n'est pas au moment où le Gouvernement vient signaler une position financière peu favorable, que la Chambre peut consentir à augmenter les dépenses ordinaires, une discussion assez vive a eu lieu à ce sujet à l'occasion de l'examen du budget des affaires étrangères; le résultai de cette discussion a été peu favorable au Gouvernement ; une proposition de M. N. Metz tendant à réduire le chiffre demandé par le Gouvernement pour augmenter le personnel de ses bureaux, a été, malgré l'insistance du Gouvernement, adoptée h une grande majorité. Nous apprenons avec satisfaction que , dans les différentes sections de la Chambre des Députés , la majorité s'est prononcée contre le projet d'ajournement de la loi sur le crédit foncier , votée l'année dernière à l'unanimité par la Chambre. La majorité veut, avant tout, l'exécution de la loi ; elle consent à un délai moral d'un ou de deux mois, mais elle ne consent pas, on le comprend, à une prorogation de la loi. Nous n'en attendions pas moins du bon sens de la Chambre. En effet, de quoi s'agil-il? De la chose la plus simple et la plus naturelle du monde : il s'agit de placer les chefs de l'industrie agricole dans les mêmes conditions que les chefs de nos autres industries; il s'agit de mettre à leur portée , à un taux rationnel , les capitaux dont ils ont besoin pour faire produire au sol les aliments des nations, et nous préserver ainsi, à l'avenir, autant que possible, de toute crise alimentaire. Il y a des personnes, des capitalistes, qui craignent que les capitaux se dirigent vers l'agriculture ; il leur semble monstrueux que le paysan soit mis dans le cas d'emprunter h 5 p. c., amortissement compris, l'argent que, dans l'état acluel des choses, il obtient avec peine à 6 et 7 p. c. , sans amortissement. Ils ont tort, à notre avis, grandement tort. le paysan qui emprunte, se ruine, dit-on. C'est que, d'une part, il n'a recours aux emprunts que quand il est en train de se ruiner, et que de l'autre, quand il en est là, il ne peut emprunter dans les circonstances actuelles, qu'à des conditions tellement onéreuses qu'il lui devient impossible de satisfaire à ses engagements avec le fruit du capital qu'il a emprunté. On le voit, si le crédit ne sauve pas de la ruine le cultivateur obéré, ce n'est pas la faute de l'industrie agricole en elle-même , ce n'est pas, comme on le dît, que l'argent prêté au cultivateur ne lui profile pas dans des proportions assez larges pour le mettre à même de rembourser avec exactitude en faisant lui-même de bonnes affaires, c'est uniquement la conséquence de la position où se trouvent ceux qui, dans les circonstances actuelles, empruntent, et des conditions onéreuses auxquelles, toujours dans les circonstances actuelles, l'argent leur est avancé. On se plaint de ce que les cultivateurs ne. remboursent pas à terme fixe. Ne pas rendre un capital emprunté, c'est un acte d'indélicatesse fort commun, mais que l'exécution de la loi sur le crédit foncier écartera évidemment. Cet élément de perles souvent, pour le prêteur, et de détresse pour l'emprunteur, la loi en question le fait disparaître par deux moyens principaux et efficaces: le temps et tti division. Accorder plus de temps aux emprunteurs, et diviser le plus possible, les sommes à rembourser, c'est rendre les rentrées certaines, c'est asseoir le crédit agricole sur sa seule base naturelle, la facilité et la certitude des remboursements. Or, c'est précisément là ce que la loi du 18 mars 1853 a en vue. La crise financière, dont se ressentent divers Etals de l'Europe, provient en grande partie des capitaux considérables immobilisés dans ces derniers temps. Le capital circulant a diminué dans des proportions telles, que l'équilibre se trouve détruit et qu'il faut une longue suite d'années pour le rétablir. Eh bien, la rupture de cet équilibre entre le capital fixe et le capital circulant , est un état de choses fâcheux auquel la bonne et franche exécution de la loi sur le crédit foncier pourra , croyons-nous, remédier en partie du moins chez nous. Nous n'aimons pas à prophétiser des malheurs, à jouer le rôle de ces pessimistes qui prédisent sans cesse la fin du monde, la colère divine, le châtiment des péchés des peuples ; mais nous croyons que la prévoyance a été donnée à l'homme pour le diriger dans les voies d'ici bas , et c'est au nom de celte prévoyance que nous réclamons l'exécution de la loi sur le crédit foncier. L'exéoution de cette loi est une grande et noble mission qu'aura à accomplir le nouvel administrateur des finances ; mais il en faut l'exécuiion franche et loyale ; il ne faut pas que l'enfant mis au monde par la Chambre, soit étouffé dans son berceau. car il en est des lois comme des enfants, qui ne lardent pas à périr d'inanition, quelque solide qu'ail été du reste leur constitution, si leur première nourriture a été de mauvaise qualité. On demandera , peut-être, qui prêtera à la caisse de crédit foncier, qui fera les fonds, quels seront les capitalistes qui se contenteront d'un intérêt de 4 p.c.? La question n'est guère embarrassante : les sociétés d'assurance doivent verser leur cautionnement en lettres de gages, la loi le dit; les caisses de prévoyance doivent aussi verser une partie de leur capital, la loi le dit encore, et avec cela les capitalistes assez raisonnables pour se contenter d'un intérêt de 4 p. c. ; voilà assez de ressources pour faire fonctionner la caisse. Nous trouvons dans l'Indépendance belge, du 25 novembre, qui nous parvient à l'instant, l'article suivant, ayant trait à l'instiiution d'une caisse de crédit foncier pour la Belgique , et que nous croyons devoir reproduire à l'appui de ce que nous disons plus haut : « Le projet de loi sur l'organisation du crédit foncier a occupé une belle place parmi les mesures projetées par le ministère du 12 août el combattues avec acharnement par l'opposition cléricale tant au sein de la Chambre qu'au dehors. A entendre les organes et les orateurs de ce parti, le projet présenté par M. Frère était de tout point détestable ; il était mauvais, dans son esprit, dans son but, dans son ensemble et dans ses détails. On affirmait d'ailleurs qu'il était inutile sinon dangereux pour l'industrie agricole; les propriétaires n'avaient pas besoin de cette institution nouvelle pour se procurer les capitaux qui pouvaient leur être nécessaires; ils en avaient suffisamment à leur disposition et à de meilleures conditions que celles stipulées par le projet de loi, etc. » Les ajournements successifs, prolongés de toute discussion au Sénat ont doue élé pris depuis trois ans comme autant de succès par l'opinion cléricale. On se félicitait de voir le projet de loi adopté par la Chambre des Représentants en quelque sorte enterré dans la commission à laquelle le Sénat en avait confié l'examen ; mais ce projet-là non plus n'était pas un projet en l'air. Comme tant d'autres non moins vivement attaqués et de l'exécution desquels on se félicite à présent, il répondait à un besoin réel ; on pouvait donc attendre patiemment le moment où la raison finirait par avoir raison. Or, il parait que nous approchons de ce moment-là. » En effet le Journal d'Anvers dit aujourd'hui qu'il apprend que « dans plusieurs communes on se pro» pose d'envoyer des pétitions au Boi pour obtenir » la discussion de la loi sur le crédit foncier. « Et par une singulière coïncidence, pressé également par la force des choses et de la vérité, le Journal de Bruxelles déclare de son côlé « qu'il importe que » celte grave question soit résolue cet hiver. Une ■ foule de projets d'emprunts, et, par conséquent, » ajuule-i il, d'entreprises industrielles et agricoles, » restent en suspens dans l'attente de la fondation » d'un système d'emprunts hypothécaires plus facile » et plus favorable que celui du Code civil. Il n'y »a pas de doute, dit-il encore, que la création de » cédilles ne tende à abaisser l'intérêt de l'argent et » à développer l'esprit d'entreprise qui laisse beaucoup » à désirer dans notre pays. » C'est exactement ce que nous disions naguère pour appuyer le projet d'institution d'une Caisse de crédit foncier ; et si celte Caisse n'est pas instituée, si elle ne fonctionne pas depuis plusieurs années déjà, c'est uniquement au parti clérical qu'il faut s'en prendre. Ce retard qu'on reconnaît aujourd'hui être préjudiciable aux intérêts du pays est le fait de celle opposition systématique et tracassière qui a saus cesse poursuivi le ministère du 12 août et ses œuvres. Maintenant que les feuilles cléricales signalent ellesmêmes le mal, nous verrons si elles aideront à le réparer. Le bureau de bienfaisance de la ville va faire incessamment la collecte annuelle pour subvenir aux besoins des indigents. La dure saison dans laquelle nous allons entrer, et la chèreté des subsistances imposent à l'administration de la charité publique des dépenses beaucoup plus considérables que pendant les années ordinaires, aussi faut-il espérer que ces besoins seront sentis, compris, et que la collecte produira un résultat qui mette le bureau à même de sustenter efficacement les malheureux. La collecte faite l'année dernière n'a pas produit le résultat qu'en avait espéré le bureau, qui s'est vu par suite obligé à regret de réduire ses secours; il semble que ce résultat insuffisant provient de ce que beaucoup de personnes ignorent la proportion dans laquelle elles devraient donner. Cette proposition, elles la trouveront dans le calcul suivant : Le bureau aura à fournir celte année des secours à 400 familles, représentant 1300 individus, il lui faut pour cela un chiffre de 31000 francs. Les revenus ordinaires du bureau, c'est-à-dire, l'important subside delà caisse communale, les rentes constituées, les taxes sur amusements publics, et autres recettes extraordinaires, produiront un chiffre estimé à 18000 francs; restent 13000 francs que le bureau est dans l'obligation de trouver dans la collecte qu'il va faire. Or, en prenant les impôts pour base de la fort une publique, les contributions mobiliaire et foncière réunies, donnent pour la commune de Luxembourg un chiffre global de 74,000 fr. Ce serait donc 18 p. c, de ses contributions réunies que chacun devrait donner, afin de produire ce chiffre de 13,000 fr. Il en résulterait que chacun contribuerait en proportion seulement de sa fortune, et que le bureau de bienfaisance serait, au moyen de celte seule collecle, mis à même de parer aux besoins pressants de la classe indigente et d'intervenir efficacement pour arrêler et mettre un terme à celle mendicité contre laquelle on s'est récrié jusqu'à présent, mais qu'on n'a pas aidé a taire disparaître en contribuant aux ressources nécessaires au bureau dans la proportion indiquée ci dessous. Afin de mettre tout le monde à même de juger la gestion du bureau de bienfaisance , et d'apprécier l'utilité de celle institution, nous donnerons dans un prochain article un «perçu de ses opérations. V. Nous publions ci-après une lettre qui nous arrive à l'instant, et sur le contenu de laquelle nous reviendrons, car elle touche une question importante. Luxembourg, le 26 novembre 1853. Monsieur le Bédacteur, Vous avez communiqué à vos lecteurs la condamnation du sieur Jeau Bastien de Weimerskirch, à un emprisonnement tle quinze jours, à cent 1rs. d'amende et aux frais, pour avoir contrevenu à l'arrêté municipal du quatorze juillet mil huit cent quarante. Vous exprimez en même temps le vœu que celle condamnation puisse servir de leçon el d'exemple aux autres marchands de céréales. Permeltez-moi, Monsieur le Bédacleur , de vous soumettre quelques réflexions qui me sont venues à la lecture de votre article. L'arrêté du quatorze juillet mil huit cent quarante, défend à tout individu, faisant commerce de grains, légumes et de toute denrée exposée aux marchés, d'acheter ces objets avant dix heures du matin. Le but de cet arrêté est évidemment de faciliter aux habitants de la ville et des alentours, l'achat de leurs provisions, et d'éviter ainsi que les marchands de grains ne puissent rrndre la vente en détail impossible, ou au moins difficile, soit en créant une hausse factice, soit par la quantité de leurs achats. Mais pense-t-on sérieusement que le but, que le conseil échevinal de mil huit cent quarante s'est proposé, soit atteint par le dit arrêté? Peiise-I on sérieusement que l'ouvrier achète à meilleur marché? Eh bien, non ; nous avons la conviction que cet arrêté entrave la liberté du commerce el que loin d'être utile à l'ouvrier, il lui cause au contraire du tort. Les prix courants de grains sont connus, ils le sont non-seulement des marchands, mais encore des producteurs. Il est dès lors évident que cet arrêté n'engagera nullement les vendeurs à céder leurs grains vers les huit ou neuf heures à tel prix, lorsqu'ils ont la conviction qu'à dix heures, ils auront un prix plus élevé. Ajoutez à cela que nos gros producteurs préféreront toujours placer leurs marchandises en bloc, que de les vendre à la halle de la ville par sac ou même par buhet. Aussi parcourez notre halle au blé un jour de marché, voyez ce qui se passe, et vous aurez bientôt la conviction que l'artisan qui achète son hiebet de blé avant dix heures, le paie souvent à un prix plus élveé que s'il ne se rendait à la halle qu'au moment où les prix sont fails et assis. Si l'on examine maintenant les inconvéuiens que cette mesure prohibitive entraîne pour l'affliience des denrées sur le marché de Luxembourg, on n'hésitera pas à dire que cette prohibition est plutôt un mal qu'un bien. Il est un principe constant en économie politique et pratique que les hommes doivent pouvoir communiquer librement entre eux ; Tout ce qui gêne leurs mouvements inoffensifs est un mal pour l'espèce. Tout obstacle, toute prohibition ou seulement toute difficulté apportée à des mouvements utiles doivent donc être évités autant que possible. Par application de ce principe et en preuanl une échelle plus vaste, nous demanderons pourquoi les villes d'Odessa, de Trieste, de Hambourg par exemple sont les plus commerçantes et les plus florissantes de leurs pays respectifs? La raison en est simple; c'est que ces villes sont déclarées ports francs; c'est que la liberté du commerce n'y est soumise à aucune entrave, à aucune mesure prohibitive quelconque. Eh bien, dans notre espèce la prohibition de ne pouvoir acheter ou vendre avant dix heures du matin, écarte les producteurs du marché de la ville, et la pénurie en grains qui en est la conséquence cause bien plus de tort aux habitants que la mesure illusoire et inefficace du conseil échevinal ne peut leur procurer d'avantages. Un magistrat très expert dans cette malière, nous a dernièrement affirmé que beaucoup de campagnards , en aval de Mersch et de Saeul, conduisent directement leurs céréales à Arlon afin d'échapper ainsi aux traccasseries de tout genre dont ils sont accablés sur le marché de Luxembourg. Nous croyons en conséquence que la question de la I ibre circulation des grains et denrées de toute espèce, bien que tranchée en fait par l'arrêté échevinal de mil huit cent quarante, est loin d'être décidée en théorie; nous croyons même qu'un examen approfondi de la question devra faire adopter des mesures diamétralement opposées à celles sanctionnées par l'arrêté sus visé. Agréez, Monsieur le Bédacleur, l'assurance de ma profonde considération. F.