SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. DU GRAND-DUCHÉ. Suite de la séance du 23 de l'après-midi.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-03-10 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. DU GRAND-DUCHÉ. Suite de la séance du 23 de l'après-midi. M. Jurion. C'est à regret que je reprends la parole dans celle discussion. Mais ma pensée a été tellement méconnue, qu'il est de mon devoir de répondre aux observations que vous vene* d'entendre de la part de M. Jonas. M. Jonas a commencé par établir les droils du clergé, vis-à-vis de l'Etat ; il a soutenu que par la venle des biens d« l'Eglise, la charge avait été imposée à TEtdt, non seulement de subventionner eonveuablcment le clergé, mais encore de chercher à rehausser la dignité du culte et de ses mini.très. Qui donc a contesté cette obligation de l'Etat ? Estce moi ? n'ai-je pas dit au contraire, que le concordat imposait à l'Etat l'obligation de payer au haut clergé des traitemants convenables? Que cette obligation était même consignée dans notre Constitution ? Mais ce quo j'ai contesté, c'est qu'en »ertn d'un droit primordial et dont les limites seraient à poser par le clergé même, l'Etat dût subventionner le clergé. Le concordat dit qu'un traitement convenable doit être assnré au clergé, el celle convenance esl à apprécier par l'Etat. Or, je répète qu'il a été largement satisfait à celte obligation, ph« chez nous que partout ailleurs; nous avons un budget considérable pour le clergé, nous lui payons 306,000 fr. par an. Un membre de celle assemblée a fait le calcul fugitif, que celte somme représentait nn capital de 7,000,000 en biens fonds. Y avait-il cher nons pour 7,000,000 de biens du clergé ? Mais encore, est-ce moi qui ait trouvé cette dépense  trop forte? est-ce moi qui ait proposé de la réduire? Assurément uou. J'ai défendu, au conti aire, 1rs traitements du clergé contre les réductions qu un veut leur faire subir. D'un autre côté, si j'ai pris ce matin la parole, ce i était pas pour contester au clergé ses droit», mais c'était pour répondre à l'altaque dirigée contre l'autorité civile et la Chambre, par M. le provieaire Adames, pour répondre à sa protestation contre les décisions que la Chambre pourrait prendre éventuellement ; j'ai dû «n'élever contre les prétentions de celte protestation , je l'ai fait parce que c'était mon devoir. Je n'ai pas allaqué, je n'ai fait que répondre. Comment, il aurait fallu se taire quand nn vient nous dire: si vous osez retrancher une obole des traitements du clergé, vous commettre! une spoliation saenlége. N'était-ce pas du devoir de tout loyal dépulé, «le protester à la face dn pays contre une semblable prétention. J'ai rnmhatlu les réclamations de M. Adames, avec un«- modéiation dont on ne m'a pas tenn compte. M. Willmar a dit qu'il fallait au cleigc des libertés. Je n'ai pas méconnu ce besoin de liberté. J'ai dit que depuis 1830 à 1849 notre clergé avait joui de plus de libellé qu'il n'en a en France el en Allemagne; j'ai dit que dcpui lors il avait cherché à maintenir celle position j malgré lu concordat. Dans les antres pays, le premier devoir des minisires du culte, c'est de prêter le sei ment de fidélité au roi tel à la Constitution. On n'a pas voulu prêter ce ser-» ment chea nous. Maintenant , que veut l'opinion à Icquelle j'appartiens? le maintien des principes du concordai , et de plus des garanties d'indépendanc pour le clergé inférieur, eufin l'indépendance du pouvoir civil pour tontes leurs de l'Etat. Est-ce là l'oppression du clergé ? On a beaucoup vanté les libertés de l'Eglise en Allemagne, d'après la nouvelle Constitution j mais quelles sont ces libertés? ce sont des libertés données à une société el non à un pouvoir : L'Eglise ne doit plus être qu'une société soumise, quant à son régime extérieur, aux lois de l'Etat. M. Willmar nous a dit que pour les affaires mixtes il doit exister entente entre le pouvoir temporel el le pouvoir spirituel. Je ne conteste pa« une liberté complète au clergé pour ce qui regarde le régime purement spirituel, mais là où le pouvoir spirituel est en contact avec le pouvoir temporel, je voudrais savoir si le pouvoir civil devra plier sous le joug de l'aulorilé spirituelle. Sous ce rapport on a dit, que mes paroles étaient un leurre. Je réponds à cette expression par le sileuce. — J'ai su me taire pendant cinq ans. J'ai amassé un trésor inépuisable d indifférence pour toutes les calomnies dont on m'a abreuvé el dont on me poursuit encore lous les jours daus de lâches écrits. Mais pour vous indiquer ce que certain» membres du clergé entendent par libertés, et vous montrer où ils placent les limites du pouvoir civil, je n'aurais qu'à vous énumérer les demandes adressées au gouvernement. Je me contenterai de vous citer une seule d'entr'elles, je couvrirai tout le reste du voile do l'oubli (rires ironiques dans la tribune publique). Le fait s'est passé en 1842. On demandait 8800 flurins de subvention pour le séminaire, la nomination directe de la moitié des professeurs des progymnases, du tiers de ceux de l'athénée, nue intervention large et indéterminée dans l'instruction inférieure et moyenne, le droit d'établir des congrégations religieuses pour l'enseignement des villes et enfin des moyens pécuniaires el des facultés politiques, nue fuis pour toutes, pour pouvoir éviter les interminable« lenteurs de la voie administrative ordinaire. Voilà un exemple seulement de» prétentions que le pouvoir ecclésiastique a élevée«; j en pourrais citer bieu d'autres, mais je n'en veux pas dire davantage et je viens directement à la proposition Hoiluian cl consors. M. Jonas, qui soutenait il y a quelques jours que la Chambre était omnipotente , a dit tout à l'heure, que nous n'avions pas le droit d'émettre un vœu et cela parce que an Roi seul appartient la prérogative de conclnre des traités. Etrange principe constitutionnel! rroyez-vons qu'en Belgique, en Hollande, s'il était question de déclarer la guerre ou de conclure un traité de paix, on de commercé, croyez-vous que le ministère refuserait de pressentir préablement l'opinion de» Chambres; faudrait-il attendre que le traité fût conclu avant que ta Chambre pût intervenir? non, la Chambre doit donner la direction, l'impui-ion aux affaires à traiter par le gouvernement. Le clergé a l'ail le 2 mai dernier des demandes pour l'organisation nligieuse du pays. Ces vœux eipriuiés par le clergé, vous conviennent-ils? y adhérezvous tacitement, alors il n'est besoin que de laisser aller les choses, et d'accepter ce qui adviendra. M.iis si ces voeu« ne vous conviennent pas, il faut voua prononce, ; 1« proposition de M. Hoffmann laisse au gouvernement toute latitude de traiter la négociation, elle ue l'ait qu'exprimer l'npinion de la Lhanibre au sujet du fond de relie négocialion. La pensée de la Chambre est encore incertaine; plusieurs opinions différente» ont été mises en avant. Et il faudrait laisser »ubdsier celle incertitude ? et cependant la majorité de la Chambre aurait une même opinion, et elle ne l'exprimerait pas! vous méconnaîtriez alors et vos droits et vos devoirs et l'intérêt du pay». Je dirai maintenant quelques mots relativement à l'évéché. M. Müller insiste pour celte forme d'organisatiuu spirituelle. Malgré les paroles remarquables qu'il a citées, je n'ai pas été convaincu, je crois toujours que l'érection d nn évêché, quelque petit qu'on moins le fasse, ne laisserait pas que d'enlrainer de graves inconvénients el de forlts dépenses pour l'E'al. Je le répète, je crains l'influence d'un prélat du rang d'évêque vis à vis de noire autorité civile. Je conçois que les ministres, chez les grandes nations, eutourés de tout les prestige de leur puissance, soient à l'abri d'une influence prédominante, mais placer du-« nous uu prince de l'Eglise vis à vis d'un pauvre p, lit administrateur-général, (j'en demande pardon à ces messieurs,) ce serait e*poser leur autorité. SI. Müller nous a fait une mercuriale que je n'accepte pas; il nous a fait h reproche de disputer aigu-,licol ses lirait« au clergé. Il n'a nullement clé question de dispuler, el il était inutile de citer M. Guizul , pour nous faire comprendre qu'un bon curé vaux mieux qu'une brigade de gendarmerie pour foi cire et 1a moi allié public«; mais (je le demande, un bon vicaire apostolique ne convieut-fl pas loul aulaut qu'uu évêque? M. Möller nou» a encore exalté les grau 1s avantages qui résulte,il pour nous du séminaire. Je n'entrevois réellement pas tout ces grands avantages, et je ne suis nullen,cul d'accord avec M M db-r qu'il soil préférable que les ecclésiastiques soient élevés et formes dans le sein de notre pays. Je pense qu'il vaul m.eux au contraire que nu* jeunes élèves aillent à l'étranger faire leur» études daus de grands établisse,ne,,ta où ils pourront acquérir des connaissances plus étendues, faire des études plus solides; il vaut mieux pour l'esprit de notre futur clergé, qu'il aille chercher à l'étranger des idée» plus larges, plus humanitaires, que d'être renfermé dans l'étroit ménage de notre établissement. Il y a trop de contact entre le séminaire et les institutions de l'Etal; la mission du clergé n'est pas politique. On a beaucoup parlé du vœu exprimé par une réunion de notables en 1839 ou I érection d'un séminaire dans le Grand-Duché j mais pourquoi a-t-ou demandé en lrîo9, l'érection d'un séminaire? La pétition porta,I entre autres motil«, je l'ai sou» la main : que les jeunes Luxembourgeois pourraient recevoir do professeurs indigènes une instruction conforme aux idées religieuse» de leurs concitoyens, une éducation nationale enfin, <iui écarlât d'eux «es doctrine» ullramoi,laines >i nuisible» à la tranquillité des Etals, el qui leur apprit comme ci-divaut à allier les de voirs de la religion envers Dieu, avec ceux de la soumission qu'ils doivent à leur souverain. Cet espoir a-t-il élé rempli? Les résultais soûl là pour répondre. Le séminaire nous coule anniii llciiienl 9000 florins pour donner I éducation à trente jeunes gens. Répartisse* celle son nie sur les têtes, el vous les enverrez faire leurs éludes où vou» voudrez. On a parlé de l'exportation du numéraire qui en résulterai! el qui causerai! du préjudice au pays. Slais on ne songe pas à une autre exportation bien plus considérable, qui ré>ulte du défaut d'un pensionnai convenable chez nous, et qui oblige les pères de famille à met lie leurs enfants dan» les pensionnais et lycées des pays voisins. Ce serait là une iuslilution d'une utilité et d'un intérêt puissant. Je termine en déclarant que je donnerai mon appui à la proposition de SI. Huflinaun ; elle laisse tout* latitude au gouvernement , elle n'entrave pas la né' gociation avec Rouie, et elle satisfait aux désirs expri' triés par l'Assemblée nationale el aux besoin» d.i pays. M. Eyschen. Jusqu'à présent , on n'a pas louche encore le fond de la proposiiion de M. HniTmann. Quel esl l'esprit de cette proposition? je vais tâcher de l'cx* poser, eu analysant la proposition elle-même. D'abord) on veut faire stipuler la ctssalion de l'état de mission. Ou admet donc implicitement que le pays est en état de mission? Eh bien, c'esl là une erreur fondamentale. Nous nous trouvons dans la situation régie par les concordats de 1801 el 1827, par des convention» postérieures el par des lois canoniques antérieures, notamment par le concile de Trente. Ne méconnaisse* donc pas à ce peint noire position. Cet élat de mission qn'on dit exister chez nous, n est qu'un pn-jugé, il n'existe pas. Il règne dans toute la proposition Hoifnian et consors, un esprit entièrement anti luxembourgeois, nn esprit hoslile au bien du pays. Il semblerait qu on veut tendre vers l'église gallicane. On comprend en un mot si mal la positiun qu'on demande même des choses que nous avons; on demande un chef du culte , luxembourgeois, et nous l'avons déjà. Le rapport de la section centrale, dont la proposition qui nous occupe est, dit-on, l'esprit, est tout aussi confus que la proposition même. On y repousse l'esprit étranger, ou ne veut pas que renseignement soit donné à nos aspirans ecclésiastiques, par des professeurs étrangers, et d'un autre côté, on veut envoyer nos jeunes gens à l'étranger pour faire leurs étude». Comment concilier ces deux points du rapport? Qu'on examine ainsi le rapport de la seciion centrale, d'un bout à l'autre , on n'y trouvera que confusion et contradiction. Si l'observa.ion faile an sujet de notre séminaire, par M. Jurion, est exacte, à savoir quo celle institu lion serait trop mesquine el ne produirait jamais «pie de chétift résultats, le même argument doit alors s'appliquer aussi à notre demi-université «pi'il a si cha' lereusemenl défendue. SI. de Blochausen. La discussion soulève une question fort grave ; pour a résoudie, nous devons lonJ apporter le concours de ce que nous pouvons savoir. M. Eyschen vous a dit que le pays n'est pas en mission, qu'il est régi par les concordats de 1801 et de 1827, par le concile de Trente et par quelque« arrêtés spéciaux. Moi je crois que nous sommes en élal de mission, el mon opinion, je la fonde sur CC seul fait, que quand il s'est agi de nommer M- Laurent, vicaire apostolique pour le Grand-Duché de Luxembourg, le chancelier d'Etat pour le Grand- Duché, reçut ordre de rédiger celle nomination. Un* longue conversation eut lieu à celle occasion entre 1* chancelier d'Etat et l'envoyé du 8.-Siège; le chancelier réclauiail pour le Grand - Duché le régime do concordat de 1 FOI ; il lui fut répondu, que le concordat de lt<01 ne régissait plus le Grand-Duché de Luxembourg, qu'il était tombé en état de mission. Voilà ce que je sais à ce sujet, et vou» vovez que la source ou je l'ai appris est assez officielle. SI. Eyschen. Il y a erreur dans ce que dit SI. de Blochausen. SI Laurent est en état de mission, cela esl vrai, mais non pas le Giaiul-Durhé. Un pays n'est pas en élal de mission parce que le chef «lit clergé est dans cet état. SI. rie Blochausen. Je. ne puis que répéter ce que j'ai entendu dire; l'envoyé du St.-Siège m'a dil positivement que tout le pays est en élal de mission, et ce qui semble le prouver du reste, c'est l'entière dépendance dans laquelle se trouve le clergé inférieur. SI. Jonas Ce sont précisément les articles organique» du coiii-oidat, qui niellent le clergé inférieur snus 1» dépendance de leurs supérieurs. H. Hoffmann. M. Evsi'lien parait n'avoir pas bien compris le seiu de notre propo-ition. Je d„is donc, pouf le satisfaire, répéter que le contenu de la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer sur le huieau, n'a élé que l'expression dr,- intentions émise- dans le rappurl de la section centrale.; qu'elle a é.lé provoquée par les di.cours de S1BI. Jurion el Richard, el qu'elle n'a par conséquent pas besoin de développements, Ceux-ci ayant précédé la proposition. Puisque j'ai la parole, j'en profiterai pour vou« dire que c'est à toit qu'on fait passer l'honorable M. Clement pour nn membre de celte infortunée section que le 'Vortjäe JVahrheit taxe d'hérétique el de ichismar<|"e.|"e. Ce journal qui se plaît à calomnier Ions ceux qui ",; porte,,1 pas sa couleur, et qui menace de l'exenm'nuniealion tous les membres de la seciion cenlrale, n« ma pas plus épargné. Je me vois amené par là, M pour montrer combien ce journal est fidèle à la *w"»le; à déclarer ouvertement devant la Chambre, <|ue J ai seul défendu les intérêts du clergé, et que |e me suis formellement opposé à loule réduction des '■»'lemenls du clergé secondaire el inférieur. M l'administrateur-général IVillmar. De part et autre on Se" bie attacher un sens trop extrême aux •nguirierits qui oui été mis en avant dans la discussion, p ' ersonne ne con'esie au clergé, ses droits à nn Iraieinenl convenable. La Chambre appréciera les proposions du gouvernement, celles de la section centrale, e' celles faites par amendements ; elle se prononcera ensuite. Si j'ai dit que l'église devait avoir aussi ses libertés, je n'ai pas entendu par là ré'Iamer pour elle une in«lépeudance exclusive, j'ai vnulu que ses droits soient tracés, et qu'il soit obvié ,1e celte manière à de nouveaux conflit». Le concordat à conclure avec le Sl-Siége, réglera cette position. SI. Jonas a en loi t de prétendre que la prérogative royale sérail lésée dans la négociation avec la Cour de Rome par l'émission préalable du vœu de la Chambre; il y a encore une autre disposition de la Constitution, qui slalue que les arrê'és royaux n'ont de valeur que quand ils sont contresignés par on administrateur responsible. Cet administrateur doit donc pouvoir consulter l'opinion de la Chambre, à titre de renseignement. Je dois faire à l'égard de la proposition de M. Hoffmann, une observation quant à la forme. Elle porte que la Chambre exprime l'intention. Ce mot intention a une signification absolue, du moins peut-on l'interpréter ainsi, el je ne crois pas que la Chambre entende imposer son opinion au gouvernement. Si le gouvernement doit avoir de la force, il faut qu'il ait aussi de la liberté. Je pense qu'il serait plus convenable de dire que la Chambre exprime le vœu. De malheureux conflits on! désolé notre pays dans «es derniers temps, en rechercher les causes réelles, serai! chose difficile et peut cire inutile. Admettons que les circonstances y ont élé pour beaucoup, et tâchons de faire cesser ces conflits qoi ont donné naissance à de funestes préjugés de part et d'autre. Je crois la proposition de SI. Müller la plu» propre à amener ce rétullat. Eu suile des remarques de M. l'administrateur-général Willmar sur la forme de la proposition de SI. Hoflniaiin, et du consentement des signataires de celte proposilion , SI. b: Président opère une petite modification dans la réduction de celte proposition, et substitue les mois «exprime le vœu* à ceux de: exprime l intention. La discussion est ensuite déclarée cluse el SI. le Président donne lecture de la proposition Hoffmann, Uodifice. La proposition de M. Toutsch, qui a pour but l'ordre du jour, est d'abord mise aux voix par appel nominal, et rejetée paryÔ9 voix conlre 19. SI. Kremer s'est abstenu de prendre part au vole par le motif qu'il n'a pas assisté aux débats des séances précédentes. Ont voté pour la proposition de SI. Toutsch, MSI. André, Arens, Brucher, Eyschen, Greisch, Hemmer, Herten, Heynen , Jacques, Jonas, Krack, Mathieu, Müller, Pickels, Schrœdci, Spanier, Tibesart et Toutsch. °»t voté contre, SIM. de Blochausen, Collait, Clément, Dams, Dasselborn, Diektus, Funck, Fischer, «»as, Hardt, Heldenstein, Heuard, Hoffmann, Jurion, ««Ul, Lampach, Lefort, CI.. Met*, Mersch, Pescatore, )"■"*, Richard, RiHer Schlinck, Sliff, Tsehiderer, de lornaco, Weiler, Wilry. , " Moment de passer an vole »ur la proposition de M lIoffmann) M Toutsch demande la divi.iou de Ce'te proposition. Les auteurs de la proposition s'y opposent, parce <i»e la question n'esl pas complexe. MM. Jurion et de Blochausen s'opposent également * la division. M. Toutsch explique que son intention n'était que e séparer de la proposition, la question du séminaire. M. Müller appuie la demande de M. Toutsch. Celui ci n'insiste pas, mais M. Müller reprend »a proposition el demande formellemens la division. SI. Jonas propose de remettre à demain le vote sur cet proposition , en raison de la gravité de la question qu'elle comporte. SI. André appuie la proposition de M. Jonas. La proposition de lever la séance est soumise à la Chambre et n'esl pas accueillie par elle. La question de savoir si la proposition de M. Hoffmann sera divicée, est ensuite soumise à la Chambre, qui la lésout négativement. La proposition en entier est alors soumis au vote, qui, sur la demande du nombre de membres requis, a lieu par appel nominal. 2S voix se prononcent pour, el 18 contre. S'M. Kremer et André se sont abstenus, le premier pour le motif qu'il a déjà donné au sujet du vote précédent , et le second, par le motif, qne le vote devant être soumis à la Chambre, il ne vcul pas dès aujourd'hui enchaîner son opinion. Ont voté pour: MM. de Blochausen, Collart, Clément, Dasselboru, DiLlus, Funck, Fischer, Gras, Ilardt , Heldenstein, Herlert, Heuard, Hoffmann, Jurion, Jullel, Lampaeh, Leforl, Ch, Metz, Mcrsch, Percalore, Richard, Ritlcr, Sclilinck , Slifl', Tschidcrer , de Tornaco, \\ citer, Wilry. Ont vuté contre : MM. Arens , Brassel , Brucher , Dams, Evsclien, Greisch, Hemmer, lleyueit, Jaques, Junas" Krack, Malhieu, Müller, l'eckels , Schröder, Spaniei, Tibesart el Toutsch. La séance est levée et renvoyée au lendemain à dix heures du matin.