Instruction concernant les brevets d'invention, d’importation et de perfectionnement.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-02-27 00:00:00

Instruction concernant les brevets d'invention, d’importation et de perfectionnement. Les dispositions applicables aux brevets dans le Grand-Duché de Luxembourg sont les suivantes: 1° la loi -du 25 janvier 1817, Journal officiel de la même année, N° 6, page 3; 2° le règlement arrêté par S. M. le Roi des Pays-Bas le 26 mars 1817, litt. O4; 3° l’arrêté royal du 17 août 1827, N° 151; et 4° la convention du 21 septembre 1842 avec l'Union douanière allemands. D’après ces dispositions, les personnes qui désirent obtenir un brevet d’invention, d’importation ou de perfectionnement, doivent présenter ou faire présenter par un fondé de pouvoirs une requête rédigée sur timbre, adressée à 8. M. le Roi Grand-Duc, laquelle doit contenir: 1° les nom, prénoms, profession et demeure de l’impétrant; 2° l’indioation de l’objet pour lequel le brevet est demandé; 3° la durée du brevet (soit 5, 10 ou 15 ans) ; 4° pour les brevets d’importation, le temps pour lequel le brevet d’invention a été accordé en pays étranger; 5° une déclaration par laquelle le pétitionnaire a) s’oblige à lever le brevet dans les trois moip à partir du jour de sa date et à en payer les droits, — ces droits peuvent être fixés, pour un brevet de 5 ans, do fr. 42,34 à fr. 84,66; pour un brevet de 10 ans, de fr. 84,66 à fr. 148,15, et pour un brevet de 15 ans, de fr. 126,98 à fr. 211,64, — et b) se soumet à voir annuler le brevet et publier l’invention qui en fait l’objet, s’il ne satisfait point à oetfe obligation. A la requête doivent être jointe, en triple éxemplaire, dûment signés par l’intéressé, les dessins et descriptions de l’objet pour lequel le brevet est demandé. Toutos les pièces doivent être remises à M. le conseiller de Gouvernement, ff. de secrétaire général, par le pétitionnaire ou par son fondé de pouvoirs, porteur d’une procuration dûment timbrée et enregistrée dans le Grand-Duché. Il est enauite dressé procès-verbal du dépôt des pièces et un double de oe prooès-verbal est remis à l’intéressé. Il reste à observer : (1) que les brevets d’invention ou de perfectionnement ne sont accordés que pour les Inventions ou perfectionnements faits dans le Grand-Duché, et 2) que les brevets d’importation ne peuvent pas être acoordês pour un plus long espace de temps que celui de la durée du brevet d’invertion acoordé en pays étranger, et qu’ils contiendront la clause expresse que les objets mentionnés seront fabriqués dans le Grand- Duché. Par arrêté royal grand-ducal du 17 février 1876, il a été acoordé démission honorable, sur sa demande, à M. Bernard Haal , des fonctions de professeur à l’Athénée. Le Conseil de Gouvernement croit devoir rappeler de nouveau au public que les audiences des membres du Gouvernement Bont fixées aux mercredi et samedi , de dix heures à midi. Les fonctionnaires publios, les bourgmestres et échevins voudront bien observer cés fixations et les faire connaître également à leurs administrés pour leur éviter des déplacements ou des voyages inutiles. Le Gouvernement se voit obligé à restreindre les audiences aux jours préindiqués, l’expérience ayant démontré que les réceptions journalières ne sont pas compatibles avec la marche régu- ière des affaires. Par arrêté royal grand-ducal du 17 de ce mois, MM. M. Deny, négociant, et Perd. Larue, tanneur, tous deux à Luxembourg, ont été nommés membres effectifs du oonseil d’administration de la caissé d'épargne, en remplacement de MM. Macher- Wurth et V. Hoffman, démissionnés honorablement sur leur demande. Par arrêté royal grand-ducal du 11 février 1876, M. Zênon De Muyser , avocat-avoué & Luxembourg, est nommé 2° juge-snppléant, et M. Xavier Eysohen, aveoat-avoué à Luxembourg, 3* juge suppléant près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par le même arrêté M. J.-P. Salentiny, 2* juge-suppléant près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, est nommé 1er juge suppléant, et M. Henri Wolff, avocat-avoué à Diekirch, 2e juge suppléant près le même tribunai. Le Mémorial publie la loi du 10 janvier 1876, qui accorde la naturalisation: 1) à M. N. Schmit, cordonnier à Mondorf, moyennant un droit d’enregistrement de 50 francs ; 2) à M. Ch.-Fr.-J.-Ad. Omlor, directeur de la fabrique de gants à Bonnevoie, moyennant un droit d’enregistrement de 400 fr.; 3) à M. Fr.-Léop. Fonok, tanneur à Remich, moyennant un droit d’enregistrement de 50 francs ; 4) à M. Henri Fonok, candidat-notaire à Remich, moyennant un droit d’enregistrement do 50 francs; 5) à M. Mathias Bisenius, maréchal-ferrant et marchand à Echternach, moyennant un droit d’enregistrement de 100 francs. Les personnes qui envoient des produits de leur industrie à l’exposition universelle de Philadelphie, ont à remplir certaines formalités pour que ces objets puissent, plus tard, rentrer en franchise de droits dans le Zollverein. Le bureau principal des douanes à Luxembourg leur donnera les indications nécessaires à ce sujet. L’administration de la Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg a l’honneur d’informer MM. les actionnaires que l’assemblée générale, presente par l’art. 61 des statuts pour la communication du rapport sur les opérations de la Banque pendant l’excrcice 1875, aura lieu le lundi, 27 mars prochain, à 10 heures du matin, & l’hôtel de la Banque à Luxembourg. L’assemblée aura également à procéder au renouvellement du conseil d’administration et à la nomination d’un membre du conseil des censeurs en remplacement de M. Fr. Majoras, dont le mandat expire après l’assemblée générale du 27 mars. L’assemblée générale est composée des actionnaires propriétaires de 20 actions nominatives, inscrites avant le 7 mars prochain, ou de 20 aotions au porteur, déposées avant cette même date an siège social ou à la Banque de Belgique à Bruxelles. Les actionnaires peuvent se faire représenter par des mandataires ayant eux-mêmes le droit de voter.