France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-01-02 00:00:00

France. Le conseil impérial de l'instruction publique a statué mercredi, en ces termes, sur l'affaire relative aux étudiants qui avaient pris part au congrès de Liège : (Extrait des procès-verbaux du conseil impérial de l'instruction publique. Séance du 26 décembre 1865, sousla présidence du ministre de l'instruction publique. Le conseil impérial de l'instruction publique, Vu la décision du conseil académique de Paris, en date du 12 décembre 1865, qui a exclu pour toujours de l'académie de cette ville les sieurs Rey (Emile Jules-Aristide), âgé de trente et un ans; Regnard (Adrien- Albert) , âgé de vingt-neuf ans; Lafargue (Paul), âgé de vingt-deux ans; Jaclard (Victor-Charles), âgé de vingt-cinq ans; Rigourdan (François-Emile), âgé de vingt-trois ans, étudiants de la faculté de médecine; Losson (Edouard-Auguste), âgé de vingt-trois ans, et Casse (Germain-Eugène-François), âgé de vingt huit ans, la faculté de droit ; Vu la décision par laquelle le conseil académique émet en outre l'avis qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire au conseil impérial de l'instruction publique, seul compétent pour apprécier s'il convient de prononcer contre les étudiants susnommés l'exclusion temporaire de toutes les académies de l'empire; Vu la lettre en date du 19 de ce mois, par laquelle les sieurs Rey, Regnard, Lafargue, Jaclard, Bigourdan et Casse, déclarent interjeter appel de cette décision; Vu l'appel également interjeté, le 21 du courant, au nom du sieur Losson, qui avait fait défaut devant le conseil académique, par le sieur Emile Villeneuve, son mandataire à Paris; Vu l'instruction préparatoire à laquelle il a été procédé par les soins du vice-recteur de l'Académie de Paris, les procès-verbaux, en date du 21 novembre, constatant, de la part des étudiants en médecine Rey, Rsgnard, Lafargue, Jaclard et Bigourdan, le refus de s'expliquer sur les faits constatés àleur charge, la lettre par laquelle les étudiants ont refusé de comparaître devant le conseil académique, les déclarations faites devant ce conseil par l'étudiant en droit Casse, le 12 décembre courant, et les autres pièces du dossier; Vu les décrets des 17 mars 1808 et 15 novembre 1811 ; Vu les articles 18, 19 et 20 de l'ordonnance du 5 juillet 1820 concernant les facultés de droit et de médecine, les articles 36 et 30 de l'ordonnance du 2 février 1823, portant organisation de la faculté de médecine de Paris, l'ordonnance du 2 février 1826 et l'article 35 du statut portan règlement général sur la discipline et la police intérieure des facultés et des écoles secondaires de médecine ; Vu l'art. 85 de la loi du 15 mars 1850, le décret du 9 mars 1852 et la loi du 14 juin 1854; Vu l'article 8 du décret du 29 juillet 1850; Oui le rapport du vice-président du conseil ; Considérant que, les sept étudiants appelants ayant été cités pour la séance de ce jour, les sieurs Rey, Regnard, Lafargue, Jaclard, Bigourdan et Casse n'ont successivement comparu que pour déposer ces conclusions signées d'eux et du mandataire du sieur Losson, datées du 25 de mois, et tendant à faire déclarer l'incompétence de la juridiction disciplinaire, tant du conseil impérial que du conseil académique, par le motif que les faits à eux imputés se seraient passés hors du territoire français ; Considérant qu'ils ont d'ailleurs persisté à refuser de répondre et de s'expliquer sur ces faits ; Considérant qu'en se portant appelant devant le conseil impérial de la décision que le conseil académique de Paris avait rendue par délaut à son égard, le sieur Losson a implicitement renoncé au droit qu'il aurait eu de former opposition à cette décision ; Considérait que la preuve des faits relevés par la décision du conseil académique à la charge des appelants résulte de documents de sources diverses qui concordent tous entre eux, notamment des correspondances officielles du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur, et des différents comptes rendus, suit du congrès de Liège, soit du meeting de Bruxelles du 3 novembre, publiés par les journaux de ces deux villes ; Considérant que, s'il est juste de reconnaître que la décision du conseil académique a attribué, par erreur, à l'étudiant Lafargue, ces paroles empruntées à Proudhon: Dieu, c'est le mal; la propriété, c'est le vol, que l'auteur du compte rendu avait rappelées à la suite du discours de l'orateur, il faut également constater que l'attaque contre les principes de l'ordre social et i'outrage aux croyances religieuses subsistent, nou moins caractérisées, dans l'ensemble du discours et notamment dans ces mots prononcés, le 3 novembre, au meeting de Bruxelles : Guerre à Dieu ! le progrès est là; Considérant que les faits ainsi constatés et rétablis rentrent exactement sous l'application des articles 30 de l'ordonnance du 2 février 1823,18, 19 et 20 de l'ordonnance du 5 juillet 182Ö, 35 du statut du 9 avril 1825 et de l'ordonnanc.! du 2 février 1826, et sous la juridiction du conseil académique, maintenue, pour cet ordre d'infractions, par l'article 85 de la loi du 15 mars 1850 et par l'article 15 de la loi du 14 juin 1854; Considérant qu'en écartant l'exception fondée sur ce que les actes et les discours reprochés aux étudiants s'étaient, produits à l'étranger et en rappelant qu'à la différence de l'action correctionnelle, l'action disciplinaire suit, au delà des limites du territoire, l'étudiant comme l'officier public qui y est assu jetti, le conseil académique n'a fait que se conformer à des principes constants et à une jurisprudence inviolable. Considérant, en effet, que, toujours indépendante de l'action criminelle, instituée à un tout autre point de vue, soumise à des règles qui lui sont propres, l'action disciplinaire s'adresse plus spécialement à des faits qui, par un motif ou par un autre, s'échappent à l'application de la loi pénale; Considérant que le fait d'avoir publiquement outragé la religion, publiquement insulté le drapeau, les,institutions etlegouvernement de son pays, constitue par lui-même, indépendamment de toute qualification de la loi pénale, un manquement aux devoirs de l'étu diant, une atteinteàla dignité de 1 écolequ'on prétend représenter, et que, loin de rencontrer une immunité dans cette circonstance qu'il a été commis à l'étranger, il en reçoit au contraire un caractère plus répréhensible et plus grave; Considérant, en ce qui concerne l'étudiant en médecine Bigourdan, que, s'il a pris part à une des manifestations les plus regrettables du congrès de Liège, il ne ressort d'aucun do cument qu'il se soit associé, par d'autres actes ou par ses discours, aux violences et aux scan dales dont le congrès et le meeting ont été successivement le théâtre; Considérant que cette différence dans les faits à sa charge doit entraîuer une différence dans la peine disciplinaire à lui infliger; Considérant qu'après avoir statué, dans les limites de sa compétence et de sa juridiction, le conseil académique de Paris, qui avait procédé à l'instruction de l'affaire, a, aux termes de l'art. 19 de l'ordonnance du 5 juillet 1820, émis l'avis que cette instruction fût renvoyée devant le conseil impérial, gardien et juge de la discipline de l'ensemble des académies, comme les conseils académiques sont euxmêmes, à ce poiut de vue, gardiens et juges de la discipline de leurs académies respectives. Considérant qu'en donnant suite à cet avis et à ce renvoi, M. le ministre de l'instruction publique a régulièrement saisi le conseil impérial de la question de savoir s'il y avait lieu d'entendre, pendant une durée plus ou moins longue, à toutes les académies de l'empire l'exclusion que le conseil académique de Paris n'avait pu prononcer que pour l'académie dont Paris est le chef-lieu; Considérant que la nature et la gravité des attaques auxquelles les étudiants en médecine Rey, Regnard, Lafargue, Jaclard, et les étudiants en droit Casse et Losson se sont livrés, soit au congrès de Liège, soit au meeting de Bruxelles, contre tout, ce qui est digne de respect; les appels audacieux qu'ils ont faits à l'insurrection et à la guerre civile; les insultes qu'ils n'ont pas craint d'adresser au drapeau, au gouvernement, au souverain de leur pays, insultes qui ont fini par contraindre le consul de France à quitter la salle du congrès; enfin le, retentissement que ces faits déplorables ont eu. à l'étranger comme en France, sont autant de circonstances qui réclament, dans l'intérêt même de la dignité des écoles française, une énergique protestation et une leçon sévère; Considérant toutefois qu'il convient de faire la part de l'exaltation et des témérités de la jeunesse, et de ne pas fermer irrévocablement tout espoir au retour et au travail; Adoptant au surplus, les motifs des premiers juges, et sans s'arrêter aux conclusions à fin d'imeompétence déposées par les appeappelants ; Délibère et arrête: Art. 1". La décision du conseil académique que de Paris est confirmée en ce qui concerne les étudiants en médecine, Rey, Regnard, Lafargue et Jaclard, et les étudiants en droit Casse et Losson. Art. 2. La durée de l'exclusion de l'académie de Paris prononcée contre l'étudiant en médecine Bigourdan est réduite à deux ans. Art. 3. Sont exclus de toutes les autres académies de l'empire, savoir: Pour deux ans: les étudiants en médecine Rey, Lafargue et Jaclard; les étudiants en droit Casse et Losson; Pour un an : l'étudiant en médecine Regnard. Fait, arrêté et jugé, à Paris, en conseil impérial, le mardi 26 décembre 1865. Le ministre, président, V. DURUY. Le conseiller secrétaive, D. NISARD. Pour extrait conforme : Le conseiller d'Etat, secrétaire général, CHARLES ROBERT. On lit dans le Moniteur : Le coup frappé, le 3 décembre, par le colonel de Colomb sur la masse des Trafis, à El- Aïzedj faisant présager le terme d'une expé dition menée avec autant de succès que de rapidité. Les nombreuses populations tombées entre nos mains ont été ramenées vers le Nord, et sont dirigées, souslaconduite de nos troupes et des goums, vers les campements qui leur sont assignés. Le colonel de Colomb, poursuivant Si-Lala et les Oulad-Si-Hamza, a trouvé leurs traces sur les vastes plateaux des Habitâtes: le8décembre, il était descendu à Mengouh, d'où il s'élançait avec une colonne légère sur les Oulad-Sidi-Cheikh. Malgré toute la vitesse de sa marche, il n'a pu atteindre l'ennemi, qui a pris la fuite, abandonnant ses troupeaux à l'aventure. Le 13 décembre, la colonne se trouvait à Bou-Aroua, sur l'Oued-Benout, à la limite des eaux. Si-Lala, parti dans la direction «le Goléa, paraissait avoir désigné comme point de refuge à ses partisans le Gourrara, au delà des dunes de saole, sur la route de Tombouctou. Là s'arrêtent les opérations du colonel de Colomb: le lieutenant-colonel de Sonis, parti de Laghouat, les a fortement appuyées en s'a vançant jusqu'à Benout; les deux colonnes devaient être rentrées dans leur garnison pour le 28 décembre. Cette expédition ne nous a pas coûté un seul homme blessé. L'état sanitaire est excellent ; une grande tranquillité règne aujourd'hui parmi les populations du sud du Tell, depuis les frontières du Maroc jusqu'à celles de Tunis. En suivant avec attention le colonel de Colomb depuis son départ de Géryviilc jusqu'à Bou-Aroua, on est frappé de la rapidité des résultats obtenus. Assurément on doit en attribuer une grande partàla parfaite connaissance que ce chef de corps avait depuis longtemps du pays; mais il faut tenir compte surtout de la mobilité de la colonne qu'il commandait. Des goums appuyés de quelques troupes régulières, par conséquent peu de bagages et des ravitaillements plus faciles, c'est à ce prix que nos troupes ont pu opposer la vitesse de la poursuite à la vitesse de la fuite. Tout le succès de la guerre contre un tel ennemi, dans le Sud, paraît être là; l'expédition qui vient de refouler les dissidents jusque dans les profondeurs du désert en est la démonstration.