Luxemburger Wort, 1861-01-20 00:00:00

lorsqu'une loi a alloué le chiffre pour la construction. Si vous voulez donner ce pouvoir à une commission dans un cas, vous le ferez à la fin du compte pour toute espèce de travaux publics; et en déOnilive vous aurez mis à la place du Gouvernement, pour toute approbation de plans, un comité permanent de l'Assemblée. Ce serait le renversement des principes les plus élémentaires en matière d'administration et de droit public. Eh bien, dans quelle vue a-l-on nommé une commission dans l'espèce? Celait en vue de la dépense. Quiconque lil impartialement le Compte-rendu, doit avoir la conviction que c'est uniquement dans cetle vue que l'on a nommé la commission. En effet, qui a parlé le premier? C'était l'hon. M. Eberhard. Il a rendu l'Assemblée des États attentive à un inconvénient; il a dit : souvent les sommes que nous allouons sont dépassées; eh bien, nous ne voudrions pas qu'il en fût de même dans l'espèce ; nous voudrions que le chiffre que nous portons au budget suffit. L'hon. M. Eberhard n'a pas dit un mot de plus. (Interruption.) Je vais vous lire votre discours. M. Eberhard. C'est possible, mais enfin la commission a approuvé les plans. M. Situons, lisant. « Je prierai le Gouvernement de ne pas » faire usage de ce chiffre avant que la Chambre n'ait voté le » second chiffre, et de vouloir faire étudier le projet pour la » prochaine session, afin de pouvoir indiquer un chiffre plus • ou moins exact. » Voilà quelle était voire conclusion. « M. N. Metz croit également que le Gouvernement ne devrait » pas faire usage de ce chiffre avant que la Chambre n'ait pu » se rendre compte du montant de la dépense totale. » C'était là l'opinion de notre lion, président. Vient ensuite M. Augustin qui dit : « Déjà plusieurs fois l'Assemblée a été appelée à voter des » fonds pour l'agrandissement et l'appropriation de l'hôtel de » Gouvernement. Les membres du Gouvernement qui s'étaient » chargés de préparer et de diriger ces travaux ont successive» ment disparu. Divers projets ont déjà été faits, mais aucun » d'eux n'a encore reçu un commencement d'exécution. Quand » je suis arrivé aux affaires, j'ai trouvé un plan considérable qui » avait été fait par une commission d'hommes de l'art, et dont » l'exécution aurait coûté une somme énorme. Depuis, sous la » direction de M. de Scherff, il a été fait un autre plan qui » devait coûter beaucoup moins ; mais ce n'était pas encore un » plan définitif, l'étude n'en est pas encore achevée aujourd'hui. » Je regrette de ne pouvoir vous le communiquer, il n'est pas » à Luxembourg. Je ne voudrais pas entreprendre une dépense » sans être assuré d'un plan d'ensemble, et sans savoir combien » l'exéculion en coulerait. Cependant le Gouvernement a pensé » que l'on pouvait, dès l'année prochaine, commencer une par» lie des constructions, celle qui parait la plus urgente, à savoir » le bâtiment destiné à loger l'Assemblée des États. Je pense » même que, pour cette construction, il conviendrait de con» suller des membres des Etats. » M. Wurth ajoute : « L'Assemblée pourrait déléguer une corn» mission. » Enfin « il est décidé que le bureau nommera une » commission de cinq membres pour examiner au nom de l'As» semblée, les plans et devis dont il s'agit. » Ainsi, c'est le Gouvernement lui-même qui, par l'organe de MM. Augustin et Wurlh, avait proposé de nommer une commission pour être consultée, après que l'hon. M. Eberhard avait demandé qu'on consultât l'Assemblée afin que le chiffre de l'allocation ne fût pas dépassé. M. Eberhard. Et pour approuver les plans en même temps. M. Simons. Vous n'avez pas dit cela alors. St le compterendu est inexact, prenez-vous en aux sténographes. M. Eberhard. Ce ne sont pas eux, c'élait le bureau d'alors. M. Simon». Je le répète, quand j'ai lu ce débat de la session de 1807, je n'ai pas hésité un instant à me prononcer en ce sens qu'une commission avait été nommée pour être consultée, pour examiner les plans delà construction uniquement au point de vue de la dépense qu'elle occasionnerait. C'était là sa mission. Si la commission avait voulu aller plus loin, et arrêter les plans dans leurs détails, elle n'aurait pas seulement dépassé les limites que la Constitution et les principes du droit public assignent à une assemblée législative, mais elle aurait encore dépassé les limites du mandat formel qu'elle avait reçu. Voilà quelle était, selon moi, la mission de celte commission. Elle devait être consultée par le Gouvernement. M. le Président. Et l'Assemblée devait voler après. M. Simons. Je vous demande pardon, le chiffre était voté. « L'art. 50 est adopté avec le chiffre de 80,000 fr. » Maintenant je vous le demande encore, si vous aviez voulu vous-même approuver, adopter les plans, pour lier le Gouvernement par votre adoption, est-ce que vous auriez délégué ce pouvoir à cinq membres, est-ce que vous n'auriez pas tenu à voir les plans vous-mêmes? N'auriez-vous pas fait ce que vous avez fait encore aujourd'hui en demandant que les plans de l'Hôtel du Gouvernement vous fussent produits dans une autre session? Mais à cette occasion-là vous avez délégué des membres pour examiner les plans et pour être consultés au sujet de la dépense. Qu'arrive-t-il ensuite? Il y a plusieurs projets en présence. L'un entraînait une dépense d'un chiffre énorme. L'antre coulait moins et n'était pas aussi riche. La commission s'est prononcée pour ce dernier, pour quel motif? C'élait sans doute la question de la dépense qui l'a décidée, puisque c'est celte question là qui avait été soulevée d'abord dans le sein de l'Assemblée. Mais la commission pouvait aussi être consultéesur les plans d'ensemble, sur la manière dont le bâtiment devait être relié avec l'hôtel de Gouvernement, sur l'aspect extérieur, et elle a approuvé le projet Hartmann. L'hon. M. Jonas a regretté d'avoir approuvé ces plans. Du moins l'hon. M. Eberhard l'a affirmé, et l'hon. M. Jonas ne l'a pas contesté. Ce serait déjà peut-être pour moi une preuve suffisante que l'hon. M. Jonas ne s'était pas occupé des détails intétérieurs ; car il n'a pas vu que le bàliment n'était pas construit selon le plan primitif; c'est l'hon. M. Eberhard qui l'a rendu attentif aux changements. Il y a plus; en 1858 on a immédiatement commencé les travaux; cinq mois après que le chiffre était voté, le bâtiment élait en construction, les gros murs étaient debout, et tout le monde pouvait déjà se rendre compte de l'aménagement intérieur. La même année on a présenté un nouveau chiffre au budget, et l'Assemblée l'a volé. C'était peutêtre alors le moment de dire qu'on n'avait pas suivi les plans qui avaient été présentés à la commission ; il n'y aurait eu alors qu'à démolir un mur et à en construire un autre. En 1859 le bàliment élait presque achevé, on y mettait la dernière main; un troisième chiffre esl présenté alors, et il est volé comme l'ont élé les deux premiers. Celait encore peut-être alors le moment pour les hon. membres de la commission , s'ils voulaient bien remplir leur mission, d'entrer dans le bâtiment pour voir comment le plan était exécuté. Ils ne l'ont pas fait. Il me semble d'après cela que les bon. membres de la commission, que je suis certainement loin de vouloir attaquer, appréciant leur mission à son point de vue réel, véritable, ne s'étaient occupés que de l'ensemble de la construction, de la partie essentielle, et que même lorsque le bâtiment était déjà construit, ils ne se sont pas aperçus tout de suite que les plans avaient élé changés, ou bien que ces changements leur paraissaient, trop peu importants pour devoir être signalés par eux. Messieurs, il est vrai que les plans qui avaient élé présentés à la commission ont été changés. L'idée de ce changement n'émane pas de M. Augustin. Je suis autorisé à le dire: c'est un autre membre du Gouvernement qui a pensé qu'il était convenable de ménager à l'étage une salle de pas-perdus. C'est l'ancien Ministre d'Etat qui a émis cette idée, et vous-mêmes avez déjà pu apprécier l'utilité de cetle seconde salle pour les délibérations à huis clos et pour d'autres occasions qu'il est superflu de rappeler. Vous avez pu >voir qu'une pareille salle est loul-à-fait à la convenance d'une assemblée législative. Or, ce n'était pas le Directeur-général des travaux publics, ce n'était pas le membre du Gouvernement qui avait conféré avec la commission des plans, qui a proposé de faire cette seconde salle. M. Augustin el l'ingénieur Hartmann se sont mis à l'élude pour mettre cette idée à exécution. On a alors nalurellemenl dû réduire les proportions de la salle des séances pour pouvoir construire une seconde salle, et ce sont là tous les changements qui ont été faits. Messieurs, je puis affirmer que les membres du Gouvernement, aussi bien ceux dont celte idée esl émanée, que ceux qui l'ont mise à exécution, n'avaient en vue que les convenances de l'Assemblée et de ses membres; et je proteste contre toule autre insinuation. On n'a pas pensé à violer la Constitution. On a laissé les tribunes à peu près comme elles étaient sur le plan primitif. Sur ce plan, lel qu'il m'a été expliqué par l'architecte lui-même, les tribunes n'étaient pas même aussi spacieuses de face qu'elles le sont aujourd'hui, parce qu'une partie était masquée par le trône; elles jetaient un peu plus profondes. Eh bien, je doute que pendant toute noire session, les tribunes aient été une seule fois complètement remplies. Ce n'était donc en définitive qu'une question de plus ou de moins d'avantages. L'un et l'autre projet avaient leurs avantages el leurs inconvénients. Le Gouvernement peut s'être trompé dans son choix ; l'archilecle peut s'être trompé; mais il y a encore loin de là à une violation de la Constitution, ou à un acte blâmable. Non, je nadmets pas même un blâme. L'hon. Ministre d'Etat a pris la défense de M. Augustin. Ce n'était pas de la générosité, c'était de la justice: on doit toujours défendre, si on peut, ceux qui ne sont pas là pour se défendre eux-mêmes. C'est là une pensée généreuse, mais au fond ce n'est que de la justice. Messieurs, je finirai par vous dire que je suis prêt à voler la mise en accusation. Je vous en porlc le défi..... M. le baron de Blochausen. La question de la mise en accusation a élé, je le crois du moins, ajournée tout-à-I'heure; elle a été renvoyée à notre session extraordinaire. Je crois par conséquent que le débat sur Ip. fond de la question doit êlre clos pour le moment. Mais il me sera permis de répondre quelques mois à l'accusation lancée par l'hon. M. Simons contre la manière de procéder de la seclion centrale. Je crois qu'il sied mal à qui que ce soit de discuter les actes de l'Assemblée. Or les actes de l'Assemblée sont posés soit en séance publique, soit dans les sections ou en seclion centrale. Et qu'a fait la section centrale? A propos d'un chiffre du budget elle s'est livrée à un examen. Des fails lui ont été signalés, quels sont-ils? Une commission avait élé nommée par l'Assemblée pour examiner et approuver des plans. Cetle approbation par l'Assemblée avait élé la condition de son vote; j'en vais donner la preuve. -On vous a donné lecture du Compte-rendu de 1857, je vais vous donner lecture de celui de 1858. « Art. 62. Achèvement de l'hôtel des États. Mobilier. — »Agrandissement et appropriation de l'hôtel de Gouvernement, »fr. 100,000. — La section centrale propose de réduire ce »chiffre à 80,000 fr., dont 20,000 à affecter à l'appropriation »de l'hôtel de Gouvernement, et 60,000 à l'achèvement de l'hô- »lel des États.—Le Conseil d'Élat se rallie à cette proposition. »M. Eberhard fait connaître que la commission nommée l'an»née dernière par l'Assemblée pour examiner avec le Gouver»nement les plans du bâtiment des États, a rempli sa mission. »L'Assemblée adopte le chiffre de 80,000 fr. proposé par la »section centrale. » Ainsi, c'est parce que la commission a dit: « nous avons examiné et approuvé les plans », que l'Assemblée a volé le chiffre. —J'ai dit que je ne voulais pas entrer dans le fond de la question. Ainsi je m'arrête là. Je crois que les conséquences sont faciles à tirer. La section centrale s'est livrée à l'examen des faits, et à la suite de cet examen, un membre a proposé la mise en accusation de RI. Augustin. Celte proposition a été repoussée par trois voix contre trois et une abslenlion. Il n'appartient pas à Phon. M. Simons de discuter ce vole. La section centrale est libre de voter comme elle veut. Son procès-verbal devait dire ce qui s'est passé dans son sein. Il le dit, et c'est tout ce que Thon. M. Simons peut demander. La seclion centrale n'était pas obligée de donner les motifs du vole de ses membres. — L'hon. M. Simons a encore critiqué l'acte de l'Assemblée par lequel on avait nommé une commission pour s'immiscer dans une affaire de construction publique. Il a dit que c'était là, de la part de l'Assemblée, s'ingérer dans l'administration. C'est possible, je ne louche pas cette question. Mais je voudrais savoir comment l'hon. M. Simons concilie cette manière de voir avec ce qu'il avance quand il dit que si la commission avait voulu bien remplir  sa mission , elle aurait dû entrer dans le bàliment pondant la construction et surveiller les travaux. Est-ce là de l'administration? Je le crois. — Nous devons nous arrêter ici, mais j'ai cru devoir relever la manière dont l'hon. M. Simons a traité la décision de la seclion centrale. (Aux voix.) M. Tonisch. Si je prends la parole, c'est pour dire en deux mois quelle était selon moi la mission de la commission. S'il s'était agi d'approuver définitivement des plans, je n'aurais pas accepté la mission. Mais voici de quoi il s'agissait. D'un côté on voulait construire un bâtiment qui devait coûter 600,000 fr. C'était, à mon avis, une dépense trop considérable. D'un autre côté on avait manifesté le désir de construire un bâtiment à part pour les Étals, et l'Assemblée avait voté 80,000 fr. pour celle construction. La commission s'est réunie, et je prierai l'hon. M. Eberhard de se rappeler à quelle heure c'était, et combien de temps nous sommes restés ensemble. M. Eberhard. Depuis deux heures jusqu'à cinq. M. 'ffonisch. Nous n'étions pas réunis plus de trois quarts d'heure. Vous vous rappelez aussi qu'il n'y avait que quatre membres présents, le cinquième est venu après. On peut aujourd'hui différer sur la manière d'apprécier les choses. On nous a présenté tout un tas de plans, et après les avoir examinés, nous avons dit, et j'étais de cet avis, que nous voulions avoir un hôtel des Etals pour 80,000 fr. L'hon. M. Eberhard a rédigé le rapport séance tenante, mais je crois que nous ne l'avons signé que le lendemain. Je crois être sûr qu'aucun d'entre nous n'a approuvé un plan pour être exécuté. Mais je me rappelle fort bien que la salle devait être plus grande, et devait se trouver de l'autre côté. La seconde salle n'y élait pas. Le petit escalier, si je me rappelle bieu , n'y était pas non plus. Voilà ce que je tenais à déclarer. Dans tous les cas, si les autres membres de la commission ont approuvé un plan comme plan définitif, quant à moi, j'avais principalement en vue la dépense, et je n'ai pas voulu engager le pays dans une dépense de 600,000 fr. Je ne me sentais pas assez compétent pour approuver un plan, et j'aurais préféré qu'on eût abandonné cela à des hommes spéciaux. Aussi je croyais que ce n'était pas là la mission de la commission. — M. Augustin n'est pas présent en ce moment pour se justifier. Je ne veux pas blâmer la manière dont s'exprime le rapporrt de la section centrale; mais je crois que pour une mise en accusation il faut observer certaines formes. Car ni la seclion centrale, ni même l'Assemblée des Étals, n'est le juge de M. Augustin. C'est l'Assemblée qui fait, en pareil cas, l'office de chambre des mises en accusation. Ce n'est pas à elle à déclarer que la personne dont il s'agit est convaincue des faits mis à sa charge; mais elle déclare qu'il y a des charges suffisantes pour la mise en accusation. Si l'Assemblée décidait qu'il y a culpabilité, que resterait-il à faire aux juges naturels que la Constitution établit pour des cas semblables? Il faut donc que l'Assemblée observe certaines formes. Si elle veut se borner à mettre en accusation, alors elle ne doit pas prononcer une condamnation. Il y a un principe qui domine tout, c'est que personne ne peut être condamné sans avoir élé entendu. L'intention de l'Assemblée, je crois, ne peut pas être de prononcer même une condamnation morale. Il faut êlre juste pour M. Augustin comme pour tout autre. M. Eberhard. L'hon. M. Toulsch a dit en commençant qu'il n'avait que deux mots à dire; mais je devrais en employer au moins quatre pour répéter toutes les erreurs dans lesquelles il a versé. Mais je ne le ferai pas; je me bornerai à rectifier une assertion de l'hon. M. Simons, qui a dit que noire intention et surtout la mienne n'avait jamais élé que de connaître le chiffre de la dépense. C'est une erreur; et la preuve, c'est qu'aux plans qui ont été communiqués à la commission n'était pas même joint le devis. — L'orateur, pour appuyer son opinion, donne leclure du procès-verbal de la séance du 9 janvier 1858, aprèsmidi , qui porte : « Art. 50. Hôtel du Gouvernement. — Agrandissement du » terrain. — Construction d'un bâtiment pour l'Assemblée des » États, fr. 80,000. » M. le Directeur-général Augustin dit que ces pièces se » trouvent entre les mains des hommes de l'art, mais qu'il ne » consentira à aucuns travaux avant d'avoir consulté les mcm» bres des États. » Comme l'Assemblée désire que ces travaux soient commen» ces avant sa prochaine réunion, elle décide que le bureau » nommera une commission de cinq membres pour examiner en » son nom les plans et devis dont il s'agit. »Le bureau nomme immédiatement cette commission, qui » est composée de MM. Norbert Metz, Eberhard, Toutsch, Jo» nas et Aug. Fischer. » Ensuite l'Assemblée adopte le chiffre de 80,000 fr. » M. Toutseh prie M. Eberhard de lire le procès-verbal de la commission. M.Eberhard, lisant: « La commission, après avoir entendu un exposé de M. le Directeur-général de la justice et des finances et les explications de MM. Wirz, Hartmann et von König, auteurs des divers projets, convoqués à cet effet par M. le Directeur-général, et d'accord avec ce membre du Gouvernement, a été unanime pour admettre le projet de M. Hartmann , comprenant la construction dun bâtiment le long de la rue de l'Eau, pour les séances de l'Assemblée des Élats, avec un autre bâtiment servant de jardin d'hiver et destiné à relier le bâtiment des États avec l'Hôtel du Gouvernement. » La commission a donné la préférence à ce projet, parce qu'elle pense que les locaux de la Chambre, quoique en contact avec l'Hôtel du Gouvernement, doivent cependant en être complètement séparés extérieurement. Une autre raison l'y a encore décidé; elle pense que si les bureaux du Gouvernement ou bien les locaux du Souverain devaient n'être pas suffisants, qu'alors on pourrait (oujours agrandir le Palais vers la rue du Rosi, conformément au grand projet de M. Hartmann. » M. Eberhard, continuant. Vous voyez donc que la commission avait pour mission d'examiner les plans et qu'elle avait donné son approbation à l'un de ces plans. Et si nous n'avions pas bien examiné ce plan, pourrions-nous venir dire aujourd'hui qu'il n'a pas été exécuté tel qu'il élait? — Le règlement s'oppose à ce que la proposition d'un membre de la seclion centrale soit aujourd'hui discutée. Je demande donc la clôture du débat. L'Assemblée peut toujours exercer sou droit vis-à-vis de M. Augustin comme vis-à-vis de tout autre. M. le Président. Je vais mettre le chiffre aux voix. Mais au préalable, puisque les actes de la section centrale oui été attaqués, je dois, comme président de la section centrale, donner un mot d'explication. La section centrale sn trouvait en présence de plans qui, après avoir été admis par une commission nommée par l'Assemblée, avaient été chaulés pendant la construction. Elle pensait que pus plus l'ancien Ministre dElat que M. Augustin n'auraient dû modifier les plans comme ils l'ont fait. Comme il s'agissait d'un bàliment destiné aux Etals, ils auraient dû comprendre, s'ils avaient eu du respect pour l'Assemblée, qu'ils ne devaient pas décider contre l'avis de la commission, sans au moins la consulter de nouveau. M. Tontsch. La section centrale, lorsqu'elle a délibéré, pouvait ne pas connaître tous les faits. Des explications qui ont élé données, il résulte au moins que ce n'est pas sciemment et volontairement qu'il a élé agi, et je crois que ces expressions devraient être retirées. Si vous voulez les maintenir, soyez au moins justes. S'il y a des charges conlre quelqu'un, il faut le mettre en position de pouvoir se justifier. M. Augustin ne doit pas être mis hors la loi. Prononcez sa mise en accusation, si vous voulez, et il pourra alors se défendre. Car nous ne devons pas avoir l'air de le traiter autrement qu'il ne mérite de l'être. S'il a manqué, s'il a forfait à son devoir, s'il a gaspillé volontairement et sciemment les fonds de l'Élat, alors il doit être mis en accusalion. Mais s'il n'a pas fait toutes ces choses, il doit au moins être admis à se justifier; la Constitution lui en donne le droit. M. Jl. Metz. Le rapport de la section centrale ne contient qu'une simple observation, il n'y a pas de proposition formelle; et à moins que la proposition formelle de mettre M. Augustin en accusation ne surgisse dans celte enceinte, il n'y a pas lieu de voter sur ce sujet. S'il fallait voler sur la mise en accusation de M. Augustin, je volerais conlre. C'est un honneur qu'il ne convient pas de lui faire. Il faut laisser à l'immense sentiment qui s'est amassé dans le pays le soin de le juger, et alors il ne sera pas absous. M. François. Il est condamné. M. .S. Metz. Je n'avais pas l'intention de parler dans cette question; mais Thon. M. Simons m'y a provoqué pour ainsi dire, en parlant du Compte-rendu. En 1857, sous la présidence de l'hon. M. Wellenslein, Thon. M. Adolphe Fischerei moi, nous étions secrétaires, et nous avions, d'après le règlement, le droit de surveiller, conjointement avec le Président, la rédaction du Compte-rendu. Or, qu'est-il arrivé? M. Wellenslein était malade, il nous a engagés, mon collègue, l'hon. M. Fischer et moi, à nous rendre chez lui, ce que nous avons fait. Mais, nous n'avions pas lu une page du Compte-rendu , que nous avons fait à M. Wellenslein l'observation qu'il y avait de nombreuses ratures, que certaines parties de discours ne s'y trouvaient pas. M. Wellenslein nous a dit qu'il avait trouvé bon de les bifler. Nous lui avons fait observer que notre opinion était que ces parties de discours devaient rester, et que le Compterendu devait répéter fidèlement tout ce qui avait élé dit A cela M. Wellenstein nous a répondu qu'en cas où il y aurait divergence d'opinion entre le président et les secrétaires, l'opinion du président était prépondérante. Nous n'avions alors qu'à faire une seule chose, c'était de nous incliner et de nous retirer. C'est ainsi que le Compte-rendu était fait les années précédentes. M. le President. L'hon. M. Wellenstein ne faisait qu'énoncer ce qui était dans le règlement, quand il disait que la voix du président était prépondérance. Messieurs, que chaque volonté, dans celle grave question, se produise. Si l'hon. M. Toutsch veut faire une proposition, nous sommes prêts à l'écouler. M.Tontsch. Je m'étais adressé tout à l'heure aux sentiments personnels du Président de l'Assemblée, comme président de la section centrale. Je m'étais adressé à l'acte même de la section centrale. Il résulte des explications qui ont été données que M. Augustin lui-même n'était pas l'auteur des changements que le plan a subis ; et en présence de cela il me semble que la section centrale devrait retirer la condamnation morale qu'elle a prononcée. Combien de fois esl-il déjà arrivé que la section centrale, mieux éclairée, a retiré ou modifié ses propositions? M. le Président. La section centrale n'a pas à décider dans la question. Jedésireque nous ne sortions pasd'ici sansque toutes les demandes que cette affaire peut faire naître se soient produites et sans que toute satisfaction soit donnée aux députes qui ont parlé contre le rapport de la section centrale. Ceci s'adresse particulièrement à l'hon. M. Toutsch et à l'hon. M. Simons. M. Mimons. J'ai fait connaître mes intentions. Naturellement, si le rapport de la section centrale est modifié dans un sens que je puisse admettre, alors la question n'en esl plus une. Alors il n'y a pas lieu de délibérer, ni d'adopter d'autre proposition. Je crois, au contraire, que si l'Assemblée veut maintenir tout ce qui se trouve dans le rapport, il y aura lieu de voter sur la mise en accusation, et dans ce cas je volerai pour. M. le Président. L'Assemblée, que veut-elle? veut-elle mettre aux voix la proposition de mise en accusation pour satisfaire ces hon. membres? Ou bien, veut-elle mettre aux voix le retrait du rapport de la section centrale? (Non, non.) Le rapport de la section centrale est une œuvre qui aujourd'hui est soumise au jugement de l'Assemblée, et l'Assemblée seule peut la modifier, la condamner ou la laisser subsister. M. Simons. On a fait la proposition de mise en accusation dans la section centrale et dans l'Assemblée. L'hon. membre qui a fait cette proposition dans la section centrale l'a maintenue. Je pense, que dès lors elle est dans le cas d'être mise aux voix ; sinon, je crois que j'ai le droit de me l'approprier et de la faire mettre aux voix. M. Eberhard. C'est le règlement qui s'y oppose, sans quoi je l'aurais maintenue. M. Jl. Metz. Si l'hon. M. Eberhard a fait, dans la section centrale, la proposition de mettre M. Augustin en accusation, s'il l'a renouvelée dans l'Assemblée, il a encore le droit de la retirer. M. Simons. J'ai le droit de me l'approprier. M. Jl. Metz. Je crois que ceux qui demandent en ce moment la mise en accusation de M. Augustin veulent jouer la comédie. M. Simons. M. le Président, je demande qu'à mon tour je sois protégé contre des propos blessants. M. le Président. L'hon. M. Jules Metz doit donner en effet des explications pour que nous puissions tolérer des expressions semblables. M. jj. Metz. Je m'explique. Je demande si les personnes qui viennent ici demander la mise en accusation de M. Augustin "'ont pas déjà escompté le vote que nous émettrons, ou, en d'autres termes, si" elles ne sont pas persuadées d'avance que la mise en accusation de M. Augustin ne serait pas volée. Le refus de la mise en accusation de M. Augustin, c'est un nouveau fleuron qu'on allache à sa couronne. Sous ce rapport je voterai contre, comme je l'ai dit tout à l'heure; mais je demande que la proposition de l'hon. M. Simons ne soit pas prise en considération, à moins qu'elle ne suive la filière tracée par le règlement. M. le Président. Nous allons donc conlinuer l'examen du budget, à moins que l'un ou l'aulre membre veuille que le Président consulte l'Assemblée sur le point de savoir s'il y a lieu de retirer du rapport tout ce qui s'y trouve louchant celle question. S'il n'est pas fait de demande formelle à cet égard, je Croirai devoir laisser subsister le rapport tel qu'il est. Mais si un seul membre demande que je consulte sur ce point l'Assemblée, je le ferai. Personne ne me faisant celle demande, je déclare l'incident clos, et nous continuerons l'examen du budget. — L'art. 152 est admis comme au projet. «Art. 155. Hôpital militaire de Diekirch, fr. 55,000. » La section centrale demande l'ajournement de celle dépense. M. Schinit. Je suis l'auteur de la proposition faite dans la 2e2e section, dont parle le rapport de la section centrale. Je dois en exposer les motifs. Vous devez vous rappeler qu'en 1854 il y a eu des longs débals lorsqu'il s'est agi de créer l'hospice central; cependant tons les membres de la Chambre ont été unanimes pour reconnaître l'urgence et la nécessité de créer un établissement pareil chez nous. On a résolu de le placer dans une localité qui venait de perdre sa garnison, ce qui avait rendu disponibles les bâtiments affectés au casernement. En votant le premier chiffre pour disposer l'intérieur de ces bâtiments de manière à répondre à leur nouvelle destination, on avait exprimé la crainte qu'on n'allât trop loin dans les dépenses. Cependant jusqu'à ce jour il n'a élé fait qu'une espèce de replâtrage de ces bâtiments; je ne veux pas dire que tout ce qui a élé fail est perdu, mais jusqu'ici l'établissement n'est nullement approprié à sa destination. Ainsi qu'on l'a dit en section, les épilepliques, les paralytiques, etc., sont confondus avec les autres pensionnaires. Plusieurs voix. Vous n'êtes pas dans la question ; il s'agit de l'hopilaJ militaire. M. le baron de. Tornaco, Min. d'État. Le Gouvernement avait demandé 55,000 (v. pour construire un hôpital militaire à Diekirch. Pour faire cette demande, le Gouvernement avait des raisons sérieuses, des motifs graves. Le local qui aujourd'hui sert d'hopilal militaire à Diekirch est entièrement défectueux, et il arrive souvent que des convalescents et des miliciens malades, au lieu de guérir, voient leur maladie s'aggraver. Tous ceux qui ont vu ce local doivent être entièrement convaincus que ce n'est pas là un hopilal. Lorsqu'un état de choses pareil existe, il est certain que le Gouvernement doil y vouer quelque sollicitude. Supposons qu'en cas d'épidémie il y ail un grand nombre de malades dans la caserne de Diekirch, qu'est-ce qui arriverait? Les malades seraient-ils reçus chez les bourgeois? Ils porteraient leur maladie dans la ville entière. Dans un cas pareil le Gouvernement serait sous le coup de l'accusation de l'un des lion, membres de l'Assemblée (Rires), s'il avait négligé de prendre à temps des précautions pour prévenir un pareil mal. Les miliciens sont nos concitoyens ; ils se croient déjà en droit de se plaindre parce qu'ils sont obligés d'aller au service. Le Gouvernement doit au moins les entourer de toute sa sollicitude lorsqu'ils sont malades. C'est là un principe humanitaire, et certes, lorsqu'un principe de celte nature est présenté devant l'Assemblée, il y reçoit ordinairement un excellent accueil. La dépense, du reste, csl (rès-peu considérable, et voici pourquoi. L'hôpital actuel était d'abord la caserne de là gendarmerie Lorsqu'on en a fait un hôpital, le Gouvernement a dû louer pour les gendarmes un local particulier qui coûte aujourd'hui 1000 fr. de loyer; les prétentions du propriétaire s'élèvent encore tous les jours, et bientôt il demandera 1500 fr., ce qui représente un capital de 50,000 fr. La dépense ne serait donc en réalité que de 5 à 6GOÜ fr. Ajourner une dépense aussi minime, ce serait évidemment lésiner sur un service public qui touche eu tous points nos sentiments d'équité, de justice, d'humanité que l'on doit avoir pour les malades dans le contingent. Les ressources sont là, le bâtiment est indispensable, je crois donc que l'Assemblée ferait bien de voter le chiffre. Le Conseil d'Etat n'a pas émis un avis favorable, mais je crois qu'ilneconnaissait pas l'élaldes choses, autrement il se scraitempressé de se rallier à la proposition faite par le Gouvernement. M. le Président. La suppression de l'hôpital militaire de Diekirch avait été demandée par les sections et la section centrale avant le vole de l'emprunt et dans la prévision que les fonds devaient être fournis, par les ressources ordinaires. La section centrale n'a pas contesté l'utilité du bâtiment, mais elle a cru qu'il n'y avait pas urgence; elle n'aurait peul-êlre pas fait sa proposition, si elle avait élé en présence de la loi autorisant l'emprunt. M. Schniit. C'est en vue de l'ajournement de cette dépense demandé par la section centrale, ajournement auquel s'était rallié le Conseil d'État, que je voulais faire la proposition d'approprier d'une manière plus convenable l'hospice central d'Etlelbruck. M. le Président. 11 paraît que la 2e2e section avait pris en considération cette proposition qui -tendait à déplacer le chiffre de 55,000 fr. de Diekirch pour le reporter à Ellelbruck. M. le baron de Blochausen. La deuxième section a été guidée par la conviction que les motifs d'humanité, invoqués par Thon. Ministre d'État eu faveur de l'hospice militaire, s'appliquent également à l'hospice civil. Si le contingent est pris parmi nos compatriotes, les pauvres malades des communes sont aussi nos compatriotes et ils sont plus malheureux que les militaires; je crois qu'ils méritent également nos sympathies. C'est en vue de ces considérations que la deuxième section avait fait la proposition de reporter ce chiffre à l'hospice central. — L'art. 153 est admis comme au projet. «Art. 154. Établissement et entretien de lignes télégraphiques. — Dépenses du personnel. » La section centrale demande des renseignements sur celle dépense et réserve son vote. M. le baron dcTornaco, Min. d'Étal. Dans la dernière session, vous avez voté un chiffre de 40,000 fr. pour l'établissement de lignes télégraphiques. Le Gouvernement voyant qu'il était nécessaire d'avoir des lignes télégraphiques nationales, s'en est occupé avec beaucoup de soins; il a pensé qu'un établissement de ce genre n'aurait pas toute l'importance qu'il doit avoir, cl que suilout son avenir ne serait pas en rapport avec les dépenses, si nos ligues télégraphiques n'étaient pas reliées aux lignes existant dans les pays qui nous environnent. Il a donc pris des renseignements au sujet des grandes unions télégraphiques ; il a cherché à connaître les conditions auxquelles il pourrait accéder à l'union austro-allemande, mais il a bientôt compris par les rapports qui lui oui été faits par les hgenls auxquels il s'était adressé, que celte accession était impossible. Il lui y élé répondu que d'après le traité de l'union austro-allemande il fallait avoir au moins une élendue de ligne télégraphique de dix milles ou seplanle-cinq kilomètres. En présence de celle réponse le Gouvernement précédent s'est adressé d'un autre côté, il a pris des informations au sujet du trailé des lignes franco-belges-prussiennes. L'art. 29 de ce Iraité porte que les Étals qu! n'ont pas pris part à celte convention, y seront admis sur leur demande. D'après l'art. 57 , aussitôt que le Gouvernement aura un établissement de lignes télégraphiques, il est assuré de son accession à celle union. Il nous reste donc à établir ces lignes. Le Gouvernement a pris des renseignements au sujet de leur établissement et d'après UN rapport que j'ai sous les yeux, la construction en coûterait à peu près 44,650 fr. Le Gouvernement, du resle, est entièrement de l'avis des Etals, il juge cet établissement indispensable et désire l'établir aussitôt que possible. Pour y arriver, il faut un chiffre de 45 à 50,000 fr. Si je ne craignais d'abuser des moments de l'Assemblée, je lvi donnerais lecture dun projet de dépenses. Les 40,000 fr. votés l'année dernière n'ont pas été dépensés, il conviendrait donc de les porter au budget de 1861 , avec la somme nouvelle de 10,000 li. — L'art. 154 esten conséquence admis avec émargement dun crédit de fr. 50,000. Les art. 155 à 159 sont admis sans discussion. M. le President. La section centrale vous propose de porter au budget le chiffre de 55,000 fr. peur l'élargissement du chemin de halage de Grevemnacher à Rcniich. Différentes considérations ont engagé la section centrale à vous'proposer ce chiffre. C'est après avoir décidé l'emprunt qu'il a été admis. De plus, en examinant le budget, on a trouvé que peu de travaux s'exécutaient dans celle partie du pays. Le chiffre a élé admis à l'unanimité par les membres de la section centrale. M. »il,»«»» rend le Gouvernement attentif à l'opportunité de garnir le chemin de halage d'une rampe. M. «litt«,' croit qu'on peut laisser à l'administration le soin d'apprécier si une rampe est nécessaire. Il attire l'attention du Gouvernement sur l'opportunité qu'il y aurait de continuer Je chemin de halage jusqu'à Mondorf, dislant seulement de cinq kilomètres; la Moselle se trouverait ainsi reliée à la belle roule départementale de France qui vient de Thionville à Mondorf. M. Lcsscl est d'avis que les rampes au chemin de halage pourraient être utilement remplacées par des banquelles. 11 fait encore observer qu'il y a un chemin de Mondorf à Ilemich dont il s'agirait seulement de redresser les côtes pour avoir une bonne route. M. le baron de Blochaiiscu, rapporteur, estime que la section centrale n'a pas eu l'intention de voler ce chiffre pour commencer les travaux d'une roule, elle n'a demandé que l'élargissement du chemin de halage. La construction d'une route de l'Etat occasionnerait des dépenses très-considérables. M. Ritter. Je ne puis pas admettre les considérations émises par l'hon. M. de liluchausen. Pourquoi la Moselle n'aurail-elle pas le droit d'avoir une roule de l'État comme celles qu'on a construites, à frais considérables, d'Echlcrnach à Diekirch et à Wasserbillig? Les populations entre Grevenmâcher et Remich méritent certainement autant de considération que celles beaucoup plus clair-semées des localités que je viens de nommer. Je persiste donc à demander que le chemin de halage soit converti en route et qu'on lvi donne les dimensions nécessaires à celte lin, La Moselle est assez importante pour mériter la sollicitude de l'Assemblée et pour qu'on lvi accorde celte faveur, la seule pour ainsi dire qu'on puisse lvi faire. M. J. Metz rend le Gouvernement attentif à l'état de défecluosilé dans lequel se trouvent les bacs servant au passage de la Moselle, notamment celui de Grevenmacher où, il y a peu de temps, quelques personnes ont failli périr. —L'Assemblée adopte la proposition de la section centrale. L'art, suivant sera en conséquence intercalé au budget a la suite de ceux relatifs à la construction de routes : « Élargissement du chemin de halage de Grevenmacher à Remich, fr. 55,000. » La section centrale pour le projet de loi relatif aux travaux d'utilité publique à exécuter par la voie de l'emprunt, propose d'allouer 15,000 fr. pourla roule de Redange àArlon,pont d'EII. M. Jacques. Si l'Assemblée veut bien admettre la proposition dont s'agit, je prierai le Gouvernement de faire hâter autant que possible la construction de ce pont, car celui qui existe actuellement menace ruine, il repose sur des poutres lout-à-fait pourries et plusieurs fois déjà une catastrophe a failli arriver. M. le baron de i«,»»««», Min. d'Étal. Le Gouvernement tiendra compte de l'observation de l'hon. M. Jacques. L'Assemblée adopte l'article Buivanl: » Roule de Redange à Arlon. Pont d'EII, fr. 15,000.» Les articles restants ne provoquent pas de débals. L'Assemblée procédant ensuite au vote par appel nominal, en Commençant par le nom de M. Arcns, sur l'ensemble du projet de loi des budgets de 1861 , l'adoplc à l'unanimité des voix des membres présents. M. le baron île i«,,»,,»«», Min. d'État. Messieurs, avant de donner lecture à l'Assemblée de l'arrête royal grand ducal de clôture, je la remercie du concours franc et sincère qu'elle a donné au Gouvernement. Le Gouvernement, avec l'Assemblée des États, ont marché dans les voies monarchique et libérale auxquelles le pays attache 8!» préférence. Je vous remercie de ce concours que vous avez bien voulu prêter au Gouvernement. — M. le Ministre d'État donne ensuite lecture de l'arrêté royal grand-ducal chargeant M. le Président du Gouvernement de clôturer ta session. — Après cette lecture, M. le Ministre d'État, au nom de S. M. le Roi Grand-Duc, déclare close la session ordinaire de 1860. L'Assemblée se sépare aux cris répétés de : Vive le Roi! vive le Prince ! P. Brück, verant. Redakteur. >.«»«>»«>«»«. — lue». BJS V. »oc«.