Dernières nouvelles.
L'UNION., 1864-12-07 00:00:00

LUXEMBOURG, 6 DÉCEMBRE. Dernières nouvelles. Paris, 5 décembre. — C'est aujourd'hui lundi que la Diète de Francfort doit se prononcer définitivement sur la proposition austro-prussienne concernant la cessation de l'exécution fédérale dans les duchés. L'Opinione dément formellement le bruit que le roi Victor-Emmanuel doive recevoir le corps diplomatique à Florence le vier prochain. La commission pour la loi de l'unification législative, présen ée à la Chambre des députés à Turin, fera un rapport favorable. La seule mesure qui ait rencontré une résistance sérieuse est la réduction des trois cours de cassation à deux. Dans beaucoup de bureaux, on a chargé le commissaire d'insérer dans la loi l'abolition de la peine de mort. On mande de Cassel que, dans une séance secrète de la Chambre des députés, convoquée sur la demande du commissaire du gouvernement, celui-ci a donné connaissance à l'assemblée de la réponse faite par l'élec<eur de Hesse à l'adresse dans laquelle la ««présentation du pays avait exposé, trèsrespectueusement, les graves dangers et préjudices dont souffre le pays par l'inaction et le mauvais vouloir du gouvernement. L'électeur dit, dans sa réponse, que la Chambre, en lui présentant cette adresse, a transgressé ses pouvoirs, que la conduite suivie par les ministres avait toujours été approuvée par le souverain. Du reste, aucun de griefs mentionnés dans l'Adresse n'est réfuté comme n'étant pas fondé; on attribue à la Chambre la faute de ce qu'aucun progrès ni politique ni social n'a pu être réalisé, et on cherche notamment à lui faire voir que la situation actuelle ne pourrait être modifiée que par une nouvelle loi électorale. La Chambre n'a pas encore pris de décision au sujet de cette réponse. Les journaux espagnols s'occupent beaucoup d'un incident qui défraye les cercles politiques de Madrid. L'Infant don Enroue s'est enfui ; mais on ignore s'il s'est dirigé vers Londres ou vers Paris. Il paraîi qu'il bs proposerait d'adresser un manifeste à la nation, dans lequel il exposerait ses idées politiques. Nous doutons que cet événement soit de nature à causer un bien grand émoi, ni à agiter la politique de l'Europe. Le conflit qui s'est élevé entre l'Espagne et le Pérou et qui est près de se dénouer par la guerre, divise en ce moment les diverses républiques espagnoles. Dans celle de l'Equateur, le parti révolutionnaire a fait de vains efforts pour pousser le gouvernement à prendre parti pour le Pérou; le parti de la paix l'a emporté, pur concluent il était resté neutre. Mais il en est autrement de celui du Chili. Là, les passions démagogiques se sont déchaînées avec une violence inouïe contre l'Espagne, et il a forcé ie gouvernement à se déclarer en faveur du Pérou. Les consuls étrangers résidant à Valparaiso ont protesté contre les décrets du président du Chili, prohibant comme contrebande de guerre le charbon de terre et autres matières qui, parmi les nations civilisées, n'ont jamais été rangées dans cette catégorie. Les nouvelles les plus récentes des îles de Chinchas apprennent que l'escadre espagnole dans le Pacifique, munie de tous les approvisionnements nécessaires, était au complet; on n'attendait que l'arrivée, annoncée d'ailleurs comme très-prochaine, du général Pareja, qu'on supp sait investi de pleins-pouvoirs pour conclure la paix ou pour faire la guerre. Les négociations pacifiques de l'Espagne avec Saint-Domingue sont définitivement rompues. Le général révolté Palanca avait fait fusiller tous ceux qui cherchaient à peser sur la situation en demandant la paix : la province de Seybo était en pleine insurrection. L'Assemblée nationale d'Athènes ayant accompli la tâche pour laquelle elle s'était constituée, vient d'être dissoute. Avant sa dissolution, elle a reçu le serment du roi qui a juré, de rester fidèle à la constitution. La dépêche qui donne ces nouvelles ajoute que l'enthousiasme était général à Athènes. Une dépêche télégraphique de Bucharest, en date du 4 décembre, annonce que le prince Couza a présidé hier le conseil d'E| il On a discuté le rapport général sur le code civil. Ce code accorde des droits égaux aux enfants dans les successions, reconnaît le mariage civil comme obligatoire et fait passer les jugements de divorce de la juridiction ecclésiastique à c lie des tribunaux. Le code civil est calqué snr le code Napoléon ; les modifications qu'on y a introduites répondent à des nécessités lo cales. Il sera prochainement promulgué Le résultat des élections primaire? pour !a Chambre est favorable au gouvernement. Toutes les nouvelles de l'iiiléiieur de la Tunisie sont excellentes. La tranquillité règne dans les tribus , et les Arabes profitent avec activité des premières pluies pour faire leurs labours. La Chambre de commerce de Stockholm a reçu du gouvernement d s Etats Unis une communication à laquelle les circonstances actuelles impriment un vif intérêt. Il résulte de ce document que nul émigré ne sera admis dans l'armée fédérale, à moins qu'il ne déclare spontanément vouloir y entrer , et s'il ne demande en même temps à se faire naturaliser citoyen des Etats-Unis. Un inspecteur sera nommé avec mission de s'occuper de toutes les affaires concernant les émigrés ; le bureau central de ce fonctionnaire sera établi à New-York, sous le titre : „Emigrant Office." C'est fort bien; mais il s'agit de savoir si les règles établies par le gouvernement américain seront observées par les compagnies d'enrôlement. Nous publions ci-après, d'après le Compte-rendu, les explications que M. le directeur-général de l'intérieur et des travaux publics a données dans la séance des Etats du 24 novembre, au sujet des conventions relatives aux chemins de fer et au télégraphe. Je pense pouvoir vous prouver qu'aucun des arrangements qui ont eu lieu au sujet, soit des chemins de fer, soit du télégraphe, ne porte atteinte aux dispositions constitutionnelles. En ce qui concerne les chemins de fer, je ne connais que la convention avec la Belgique qui assure le prolongement avec la ligne du Nord. C'< st la seule, à ma connaissance, dans laquelle le Gouvernement soit intervenu comme partie contractante. Je ne pense pas que les observations de Thon, baron e Blochausen s'appliquent à cet acte qui a été immédiatement publié et inséré au Mémo! ial de 1862. Le Gouver neinent belge et le Gouvernement luxem bourgeois s'engagent à construire le chemin de for, chacun sur son territoire, dans les limites des obligations contractées par la Société concessionnaire. L'engagement avec la Société concessionnaire vous ayant été soumis, ayant été approuvé par vous, le Gouvernement disposait des moyens nécessaires pour exécuter ce chemin de fer ; par conséquent il ne grevait plus de nouveau l'Etat, en stipulant avec la Belgique que ce chemin de fer serait fait. En d'autres termes, il a pris seulement l'engagement de faire exécuter les obligations contractées envers lui par la Société Guillaume Luxembourg ; l'engagement de la Belgique a été contracté dans les mêmes ternies, et je n'ai pas vu que la convention ait été soumise aux Chambres belges. Cependant, en Belgique, le même princi e existe à cet égard que chez nous. L'hon. baron de Blochausen a-t-il entendu parler des conventions relatives à l'exploitation ? M. le baron de Blochausen. Je ne les connais pas. M. Simons, Dir.-g'én. de l'int. et des !r. publ. Le Gouvernement n'est intervenu comme partie contractante dans aucune de ces conventions; elles ne sont jusqu'ici que des arrangements de Société à Société. L'Est français a l'exploitation de nos che mins de ter en vertu d'un traité avec le Guillaume-Luxembourg, traité dans lequel le Gouvernement n'est jamais intervenu et qu'il n'a jamais approuvé. L'Est français a fait avec le Guillaume Luxembourg et le Grand-Luxembourg une autre convention, par laquelle le Grand-Luxembourg prendra l'exploitation d'une partie du réseau qui originairement devait être exploité par l'Est seul ; le Gouvernement n'est pas intervenu dans cetta convention non plus. Il ne peut donc être ici question de l'application de l'art. 37 de la Constitution. Quant à l'approbation de ces conventions, c'est là un acte purement administratif, et si le Gouvernement avait voulu les approuver, il aurait pu le faire en vertu des droits qu'il tient de l'art. 24 du cahier des charges, où il est dit que c'est au Gouvernement d'approuver ou de ne pas approuver. C'est là, je le répète, un acte de pure administration ; on aurait même pu laisser à ces Sociétés la faculté de traiter entre elles sans l'assentiment du Gouvernement; mais on a voulu avoir une gaiantie et l'on a décidé que le Gouvernement aurait une approbation à donner ou à refuser. Cet acte trèsimportant peut avoir des conséquences excessivement graves, si le Gouvernement y procède légèrement ou sans être suffisamment éclairé ; mais à cet égard il n'y a pas d'autre garantie pour le pays que la responsabilité ministérielle. Voilà, Messieurs, ce qui concerne les chemins de fer. Quant au télégraphe, il y a eu deux espèces de conventions; un premier arrangement concernant la reprise par l'Etat du télégraphe établi sur les chemins de fer, un autre concernant les tarifs conclus avec la France et la Belgique ; c'est le traité d'accession à l'union franco belge. Cette dernière convention a été publiée patarrêté royal inséré au Mémorial. Est-ce là ce dont l'hon. baron de Blochausen a voulu parler? Je ne le pense pas, d'autant moins que la Chambre a autorisé le Gouvernement à fixer les tarifs du télégraphe jusqu'en 1870 .-ans l'intervention législative ; c'est l'objet d'une loi de 1861. Il y a ensuite la convention qui concerne la reprise des poteaux ; en voici l'historique. L'art. 28 du cahier des charges porte ce qui suit : «Les concessionnaires établiront une ligne té«légraphique sur les chemins concédés. «Ils pourront exploiter cette ligne à leur pro• flt marne pour toutes les dépêches d'intérêt privé «ou autres ne concernant pas la compagnie, en «percevant un tarif qui devra être soumis à l'ap«probation de l'Etat. »L,e Gouvernement pourra se servir à moitié • prix de la ligne pour l'expédition et la réception •de dépêches d'intérêt public. «Cependant l'Etat aura aussi la faculté, mais »à l'exclusion de tout autre, d'établir, s'il le juge »à propos, sur les lignes concédées, à ses frais »et sans indemnité pour les concessionnaires, •tous les appareils et fils télégraphiques néces•saires pour ses propres besoins et ceux du public. »Les concessionnaires imposeront à leur gardes »la surveillance des lignes télégraphiques que »l'Etat aura établies sur le sol et les fonds des «chemins concédés.» Ainsi, Messieurs, obligation pour les concessionnaires d'établir un télégraphe. Ceci pouvait aller de soi, car on ne peut exploiter un chemin défaire sans télégraphe. Ensuite faculté pour les concessionnaires d'exploiter ce télégraphe pour les dépêches d'intérêt privé. Ceci est plus grave, c'est une espèce d'aliénation d'un droit qui appartient à l'Etat. L'Etat a le plus grand intérêt à avoir le monopole du télégraphe comme il a le monopole de la poste. Le télégraphe est une branche d'industrie ou d'administration qui peut un jour ou l'autre, et peutêtre dès maintenant, donner au Trésor des ressources très-importantes. Concéder à une société de chemin de fer le droit d'avoir un télégraphe et de l'exploiter malgré l'Etat et en concurrence avec le télégraphe que l'Etat pouvait vouloir établir, c'était, à mon avis, concéder un droit exorbitant; mais enfin, la clause est inscrite dans un traité. Le Gouvernement peut se servir à moitié prix du télégraphe du chemin de fer pour les dépêches d'intérêt public. Il a en outre la faculté d'établir sur les lignes concédées, à ses frais et sans indemnité, des appareils et fils télégraphiques. je ne sais si l'hon. M. de Blochausen entend ce paragraphe en ce sens que l'Etat aurait, le droit d'attacher des fils aux poteaux de h Compagnie. On ne peut pas l'interpréter ainsi ; il n'est question que des lignes de chemin de fer sur lesquelles l'Etat peut établir des fils et autres appareils, ce qui comprend les poteaux; en d'autres termes, l'Etat a le droit d'établir des télégraphes sur les chemins de fer. Voici maintenant ce qui est arrivé. A l'occasion de l'ouverture de la ligne de France et de Belgique, les questions de télégraphe se sont présentées naturellement et avec une certaine urgence; l'Etat laisserait-il la Société établir le télégraphe et l'exploiter même pour les dépêches d'intérêt privé? établirait-il lui-même une ligne télégraphique? Il y a eu une autre difficulté: la Prusse a manifesté une certaine opposition à ce qu'un bureau télégraphique fût établi dans la forteresse et exploité par un autre que par l'Etat. Le Gouvernement a pensé alors que l'occasion était favorable pour régler les choses d'une manière plus avantageuse pour le pays, et par correspondance il est tombé d'accord avec la Compagnie, en principe, sur les points suivants : la Compagnie renoncerait au droit d'exploiter le télégraphe pour les dépêches d'intérêt privé, la Gouvernement établirait un télégraphe et la Compagnie aurait le droit d'y attacher un fil dans l'intérêt de l'exploitation du chemin de fer. Cette convention était avantageuse pour les deux parties. L'Etat d'abord n'y perdait certainement rien; s'il voulait avoir une ligne télégraphique, il devait toujours l'établir et il était alors de son plus grand intérêt d'enlever à la Compagnie le droit qu'elle avait, d'après le cahier des charges, de lui faire concurrence. La Compaguie, de son côté, trouvait un très-grand avantage dans cet arrangement er. ce qu'elle était dispensée d'établir un télégraphe à ses frais. Elle n'avait besoin du télégraphe que pour l'exploitation de son chemin de fer: du moment que l'Etat lui permettait d'attacher un fil à ses poteaux, c'était tout ce qu'elle pouvait désirer. J'ai dit que cet arrangement avait été conclu par correspondance. En principe, je comprends que le Gouvernement devait compter sur l'intervention de la législature pour le sanctionner; mais en définitive à quoi se réduisait-il? A établir une ligne télégraphique et à obtenir de la Chambre les fonds nécessaires à cet effet. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Ils ont été votés. M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des tr. pub. Eh bien, en 1859, le Gouvernement a j proposé au budget un crédit de 24,000 , francs, je crois, pour l'établissement de lignes télégraphiques et ce n'est qu'après le vote de ce crédit et lorsqu'il avait ainsi obtenu les ressources nécessaires, qu'il a conclu avec les Compagnies dont je viens de parler. Cet arrangement est général d'après nous, en ce que la Compagnie renonce pour tout son réseau à la faculté d'exploiter son télégraphe. Je pense que pour obtenir cette renonciation, le Gouvernement n'avait pas besoin du concours de l'Assemblée des Etats et, que s'il le lui eût fallu, il ne lui aurait certainement pas fait défaut; si la Chambre s'opposait à une renonciation de cette espèce, la Compagnie ne demanderait pas mieux que de rentrer dans ses droits. Tout ca que contient la convention outre cela, c'est l'obligation pour le Gouvernement d'établir un télégraphe sur les lignes de chemins de fer, ce qui est autorisé par le budget qui afiectait un crédit à cet objet. Cependant à l'ouverture de la ligne de Thionville et d'Arlon, l'Etat n'était pas encore en mesure de faire la dépense pour l'établissement de lignes télégraphiques. La Société a fait la dépense et il était entendu que plus tard l'Etat rembourserait cette dépense et achèterait les poteaux. C'est ce qui a eu lieu: avec le crédit que la Chambre a voté, l'Etat a acheté de la Compagnie tout le matériel et la Chambre des comptes a liquidé la dépense. Messieurs, j'ai ici la convention, elle est, dans ses principales dispositions, de la te neur suivante: »Art. 1". - La Société des chemins de fer «Guillaume-Luxembourg cèûe à l'Etat du Grand« Duché, qui accepte, pour servir à l'établissement »de lignes télégraphiques: deux cent neuf po»teaux etc.» — Suit rénumération des appareils télégraphrquss sur les lignes de France et de Belgique. »Art. 2. — Le Gouvernement usera de ces «appareils en toute propriété et pourra poser sur «les poteaux autant de fils que l'exploitation du «télégraphe de l'Etat l'exigera. 'Art. 3. — La Société pourra maintenir sur • ces poteaux les supports de fils électriques qui »y sont déjà et y faire attacher ceux qui pourraient "ultérieurement devenir nécessaires au service de l'exploitation du chemin de fer. «Moyennant quoi la Société déclare expressé»rnent renoncer à la faculté qu lui est accordée «par l'art. 28, § 2 de la convention du 9 novembre 1855, de pouvoir exploiter une ligne télé— «graphique à son profit pour toutes les dépêches «d'intérêt privé ou autre ne concernant pas la "Compagnie. Elle n'aura dorénavant de service «télégraphique que dans l'intérêt exclusif de "l'exploitation du chemin de fer.» Ainsi, Messieurs, en résumé, l'Assemblée a voté un crédit pour l'établissement de lignes télégraphiques et le Gouvernement a trouvé moyen d'acheter les lignes établies en obtenant en même temps des avantages très-sérieux au point de vue de l'intérêt général. L'hon. baron de Blochausen paraît croire que cette convention a eu des conséquences fâcheuses en ce qu'elle serait cause que le pays n'est pas encore en possession d'un télégraphe destiné à transmettre les dépêches d'intéiêtj privé. Je crois que même si cela était vrai et si le pays devait encore rester un an sans télégraphe dans uue certaine direction, ce ne serait pas encore là un motif pour faire la guerre à la convention, car elle est conclue pour un terme très-long, pour toute la durée de la concession des chemins de fer, et les avantages que donne une concession des chemins de fer, compensent bien les petits inconvénients qu'elle pourrait occasionner pendant un an ou dix-huit mois. luais il n'en est rien, ce n'est pas la convention qui est cause que jusqu'ici nous ne sommes pas en possession du télégraphe. D'abord, sur les lignes de France et de Belgique, il a été établi et très-vite; par suite de la convention on a acheté un télégraphe tout fait. Quant à la ligne de Trêves, il y a des obstacles autres que cette convention qui empêchent d'établir un service télégraphique desservi par l'Etat : c'est la convention faite avec la Prusse en 1854 ; cette convention a concédé à la Prusse le droit d'établir une communication télégraphique sur la route de Trêves. Elle n'a occasionné aucune dépense au Trésor et nous a donné l'avantage de pouvoir expédier des dépêches télégraphiques en Allemagne et même pendant longtemps, par cette voie, dans toutes les directions du monde. Elle est un obstacle en ce que le Gouvernement prussien tiendrait à conserver dans le grand-duché l'exploitation du télégraphe entre Trêves et Luxembourg et si le Gouvernement luxembourgeois ne lui concède pas ce droit, le Gouvernement prussien fera toujours des difficultés pour donner à un télégraphe luxembourgeois les raccordements qu'il lui faut avec la ligne prussienne à Wasserbillig. On a négocié pendant très-longtemps avec la Prusse, on n'est pas encore arrivé à la conclusion d'une nouvelle convention. Seulement je dirai à l'hon. Assemblée que le traité télégraphique que je viens de mentionner comme existant avec la Prusse, expirera lu 13 mars 1866, s'il est dénoncé avant, le 13 mars 1865: eh bien, le Gouvernement le dénoncera certainement si entretemps nous n'avons pas d'autre convention avec le Gouvernement prussien et ie pense que la Prusse sera amenée, en voyant, son droit d'avoir un télégraphe sur notre territoire sur le point d'expirer, à nous poser des conditions acceptables pour l'établissement d'un télégraphe de l'Etat. Voilà pour li ligne prussienne. Quant à la ligne du Nord, nous avons essayé de traiter avec la Société Guillaume- Luxembourg pour que le télégraphe fût desservi par les agents du chemin de fsr. La Société a alors soutenu, ainsi que j'ai déjà eu l'honneur de le diie, que d'après la convention dont je viens de parler, nous étions obligés de reprendre également au prix coûtant les poteaux et les fils de la ligne de Luxembourg à Diekirch. Le Gouvernement a repoussé cette prétention en faisant observer que la convention relative à le reprise des poteaux est spéciale aux lignes de France et de Belgique, qu'elle n'a pu comprendre les autres lignes sur lesquelles il n'existait pas encore de télégraphe, qu'elle n'est générale qu'en ce qui concerne le droit de l'Etat d'établir des lignes télégraphiques et la renonciation de la Société à exploiter le télégraphe pour son compte particulier et dans Tint rôt du public. Dès lors, Messieurs, je ne vois pas comment cette convention serait la cause directe de ce qu'il n'y, aurait pas encore de service télégraphique dans l'intérieur du pays. Peut-être que sans elle, la Société Guillaume-Luxembourg se serait mise en possession du télégraphe pour le public, et ce serait là une chose déplorable, car adieu alors le télégraphe de l'Etat, adieu le mo nopole; l'Etat n'aurait plus aucun télégraphe, à moins qu'il ne voulût fa re concurrence aux lignes de la Société des chemins de fer. (A continuer.) Nous recevons, de MM. Waring frères, la communication suivante: „Dans votre numéro du 1er de ce mois, vous dited que l'ébouîeinent qui a eu lieu, le 26 novembie dernier, dans la voûte du tunnel, près de Masseler, aurait pu être évité si on n'avait pas employé des ét<nçons défectueux pour soutenir les terrains. Vous avez été mal renseigné sur cette affaire ; ce n'est pas dans le tunnel que l'éboulement a eu lieu, mais bien da s la tranchée à la tête du souterrain. Tout le no» e vous dira, Monsieur le rédacteur, que jamais on n'emploie des élançons, ni buis, ni défectueux, pour soutenir les talus d'une tranchée. Cet éboulement n'était pas plus à prévoir que ceux qui, si souvent, so produisent dans les tranchées des chemins de 1er en construction et même dans celles de chemins de fer en exploitation." Nous apprenons avec plaisir que le Saint- Père vient de conférer à M. Manon de Mouaghan, vice-consul de France pour le grand-duché, la croix de l'Ordre de Saint- Sylvestre et de l'Eperon d'or. Notre satisfaction sera partagée par toutes les personnes qui ont pu apprécier le caractère et les sentiments de l'agent du gouvernement im périal dans notre pays. Si nos informations sont exactes, lr. croix de Saint-Sylvestre ne compte que deux classes ; elle est rarement accordée ; elle est soutenue par un ruban rouge, feu, bordé de noir, et confère aux membres de cet ordre de chevalerie divers privilèges et avantages des plus honorables.