Section VI. Administration des Postes
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-01-31 00:00:00

Section VI. Administration des Postes Personne ne demande la parole sur l'ensemble de cetle section. Il est passé à la discussion des arlieles. Art. 1. Traitements et émoluments fi tes. Le projet du Gouvernement porle 16,280 fl. La seclion centrale ne propose que 31,930 franc». M. /' /Jdiniiiislraleur-gênêral de l'intérieur La seclion n'a pa« voulu loucher aux iraitements des fonctionnaires inférieurs; elle n'a voulu réduire que ceux de» fonction* naires supérieurs. Mais il (aut prendre en considéralion combien ces fonction* soûl pénibles. Leur service «e fait souvent pendant les heure» de nuit, ce qui leur occa«ionne plus de dépense« de ch»ufïage et d'éclairage. Je demande pour cet article le chiffre de 34,400 l'r. M. Jurion. Après «voir entendu les observations du gouvernement ct les conclusions do la section centrale, qu'il me soit permis démettre mon opinion à mon tour. Les traitements pour celle branche de l'administration, doivent être établis de manière que le service puisse marcher convenablement. Je suis elonné de voie qne la seclion centrale, au lieu d'augmenter le chiffre de cet article du budget, veuille le réduire. Il s'hgil, selon elle, d'amener une grande amélioration dans l'administration des postes; mais ces améliorations nécessileronl un surcroît de dépenses. Jamais donc voulu que la seclion cenliale ut lui expliquée d'une manière plus catégorique. Il importe que nous examinions avec soin tous les détails concernant celle administration. Mous avons d'abord le traitement du direcleur, pour qui la seclion centrale propose 2,500 francs. Je pense qu'à Luxembourg un chef d'admiuislralion ne peut pas vivie convenablement avec 2,500 francs. Ce traiti innl esl insuffisant encore à raison de l'importance du service. Le directeur des posles se trouve en relation journalière avec les premiers fonclionnaiies des pays voisins, il occupe un emploi qui exige une grande iiilillig'i.ee ct beaucoup d'activité. Il faut donc lui allouer tin liaiii'inenl convenable; je vous ai déjà dit dans une îles dernières séances qu'il est prudent d obvier, pas de jusle» égards envers les fonctionnaires, aox fraude« qui peuvent se glisser impunément dans divetscs branches administratives. Or, l'administration des posles est un des service« on ces fraudes peuvent êlre extrêmement nombreuse» el fort difficiles à constater, tandis que d'un autre côté, la vigilance des dictionnaires, stimulée par une jusU; bienveillance, peut amener de considérables profils el empêcher des malversations, qui, répelées souvent, ne manque!aient pa» île poiler un grave piéjndice au trésor de l'E'at. Yens ne pouvez contester que le directeur des postes est, chez nous, une fonctionnaire supérieur Cependant le peiceplcui' de» postes d'Arlon, dont la posilion est m ' iiin'iiieiit bii-n inléiieiire à celle de llOIre directeur, el qui n'a d autre Insigne que la manipulation intérieure de son bureau,, jouit d'un traitement annuel de 2,500 francs, de 500 1rs. pour frais de bureau, el d'une indemnité de logement de 800 francs. Le directeur de Tiéves a 4,500 frs. y c impris 225 frs. pour loyer d'un bel hôtel qu'il habile. N'oubliez pas du reste les modifications qu'on a introduites dans ee service par suite de l'arrêté Roval du 8 décembre (Ici nier, modification« qui onl doublé la I e-ogne du direcleur, en cumulant avec ses travaux ceux d'un conttôleur des postes; c'esl là encore une économie pour l'Eiai; et les fiai« du direc'eur, qni an lieu de deux louinécs qu'il faisait autrefois par an, en doit faire trois à présent, sont encore augmentés d'autant. Je crois dune que l'économie qu'on voudrait faire sur cet article lie serait pas équitable. — On se propose ensuite de rogner les traitements de deux employés inférieurs appartenant an même service. Ponr combat lie encore sous ce rapporl l'opinion de la section cenlrale, il faut que jViilrc, qaoiqn'à regret, dans des détails de ménage. Le commis de la perception îles posles de Luxembourg el le percepteur d'Ileinerschrid ont chacun une nombreuse famille, ils ont toutes les peines imaginable« pour atteindre avec leur traitement actuel, le bout de l'année, el l'on voudrait encore les réduire de 6 à 10 p. •/„, ce serait les mettre dan« un besoin réel. Ne volez donc pas des économies de celte nature, ne proposez pas des modification» qui blessent le sentiment d'humanité. Ne l'aile» pas des réductions semblable« au profil de contribuables qui ne vous les demandent |as. D'un côté vous ne ferez le bonheur de personne, et d'un autre côté, vous fi riez des malheureux. M. I administrateur - générale de l'intérieur expose que pojr établir un service de poste journalier dans les campagnes, il faudrait augmenter d'un tiers le nombre des piétons, ce qni nécessiterait un surcroît de dépense de 9000 francs environ. Le gouvernement s'occupera, dit-il, d'organiser ce service, si la chambre consent à allouer ce surcroît de dépen-e. Quant à la proposition de la section cenlrale, de leer l'administration des posles dans un des bàlimens de l'Etat, ce ne serait pas une économie , paice que ces bâtimen» sont reloués ct rapportent plus de loyer qu'on n'accorde d'indemnité de logement «u bureau de« postes. M. C'A Metz La Chambre disrute des lois elle fait de» lois, mais la Chambre ne les applique pas, elle n'administre pus; elle est trop constitutionnelle quoi qu'on eu ait dit hier, pour déplacer la responsabililé qui incombe au pouvoir exécutif : voilà ce qu'au nom de la seclion centrale je réponds à l'honorable M Jurion, el je dis donc avec lui que les chiffres ne sont qu'indicatifs, tels que la section centrale les a posé, dans les détails que le gouvernement a produits à l'appui des arlieles, el que nous, nous avon» examinés et arrêtés. Nous sommes dans une position inconnue jusqu'ici. Autrefois le budgel se faisait dans sa partie invariable siins nous, quelquefois malgré non« : aujourd'hui, que le» peuples exercent les dioits qui leur appartiennent légitimement , rien ne se fait pins sans nous. C'esl doue pour la première fois que nous examinons les chiffre des traitements, que la voix do peuple peut se faire entendre: le vieil éd.fice est écroulé. Eu nous exprimant snr les traitements de loute espèce, nous ne donnons au gouvernement qu'un avis, car nous ne volerons pour lous les traitements réunis sous un article global, qu'un seul chiffre global, que le gouvernement distribuera comme il le voudra sous sa responsabilité : nous présentons notre opinion nous disons que tel traitement doit être augmenté doit être modéré; c'est au goovernement à exécuter dans les limites du chiffre général que nons avons voté. Voilà pourquoi nos chiffres de détails ne sont qu'énonciatifs; quand ils ne sont pas fixé» par une loi, il ne représentent qu'une opinion alors el non pas une décision. Je ne suis pas fâché de trouver l'occasion d'exprimer mon opinion sur les paroles Iràs-éniouvantes prononcées p:ir l'honorable M. Jurion. Quand on l'ail résonner le moi vibrant de père de famille, je conçois (pie l'on doive trouver beaucoup d'écho: en appeler aux impressions du cœur c'est là une invocation bien puissante parmi nous : nuis estce bien avec, le sentiment que nous ferons les affaires du pays: est-ce bien rasiuranl pour les contribuables est-il bien r.- i-minalile de leur dire, comme M. Jurion à quoi vous servent de légères économies: est-ce là le raisonnement qu'il« attendent de nous? Avec ce système il faut renoncer aux économies. On nous a présentés comme (les ogres preis à dé"vorer  le fonctionnaire. Nous croit-on asses peu administratifs, pour aller compromettre, détruite les «crvices public«, et peut-on raisonnablement supposer que je veuille placer le fonctionnaire enlre le besoin et son devoir. Ne seinble-l-il pas que mon cœur manque de sensibilité pour discerner ces positions auxquelles on ne peut toucher sans inhuinatiilé. Ce n'est que le luxe des fondions, qu'il faut toucher, el en tenant compte encore de la posilion que certaines fondions donnent dans la société: je l'ai dit et écrit, l'Etal doit pourvoir honorablement à la vie du fonctionnaire dans le présent, cl encore par un sage système de pension , dans l'avenir. Il faut pourtant des économies, ct où les prendre? Il faul pourtant répondre à ce cri qui part de tous côtés : ct ce cri est-il une erreur, est-il une faute? Je l'ai dil hier, tout n'est il pas frappé au cœur? les événement« n'ont-ils pa» brisé toute» les positions : le commerce, l'industrie, le travail, que sonl-ils devenus: des magasins fermés, des industries encombrées de produits ou ai ré ces, les bras inoccupés, voilà notre situalion. El quand ces malheureux événements nous allcignent dans le présent, nous livrent aux inquiétude« de l'avenir, ce danger si puissant sur l'esprit humain, quand dans ce moment suprême, il n'est personne de noue qui n'applique le système d'économies dans sa propre famille, vous ne voulez pas l'introduire dans la grande famille de l'Etat. A entendre M. Jurion, vous économiserez peu sur les fonctionnaires. Je le sais; mais il faut, sans les faire souffrir, satisfaire à une clameur publique: en Belgique, où selon M. Jurion on n'a fait que des économies insignifiantes, le gouvernement a réduit le budget des affaires étrangères de 33 pour cent, 15 cents mille frs. el la Chambre a été plus loin encore : voilà ce que M. Jurion n'a pas dit et n'a pas voulu dire, car il connaît parfaitement la politique extérieure. Voulonsnous en faire autant , nous qui ne voulons atteindre les fonlinnnaiics que légèrement, sans les faire soufftir? Que l'on ne vienne donc pas me présenter comme un ennemi des fonctionnaire«. Je sais le« calomnies de tout genre qui me poursuivent, parce que je fais mon devoir : je les méprise, je plane au-dessus d'elles, el leurs misérables aulenrs ne vont pas à la boue de mes talon». Résignons-nous donc à ces sacrifices passagers, ayons (ai dans un avenir plus comolanl, el où la position des fonctionnaires renaîtra aussi heureuse qu'aux temps de prospérité. Vous voulez que les fonctions restent inabordables, lorsqu'il n'esUpas un seul d'entre nous, propriétaire, industriel ou couimerçant , dont le revenu n'ail diminué d'un tiers au moins. Et les fonclionnaires s'indignent, quand tout souffre, quand le tiéso.- est en danger, qu'on ose leur demander un léger sacrifice, au nom de cetle justice, de ce patriotisme donl M. Juiiou a parlé. El remarquez que la misère des autres est un avantage pour eux : le stagnation des affaires réduit le prix des choses nécessaires à la vie, el la femme du fonctionnaire achète au marché aujourd'hui pour 6 fis. ce qui lui en coûtait 10 autrefois. Je le répèle, je ne suis pas l'adversaire des fonctionnaires, mais je le sciais un jour peut-être, s'ils refusaient, eux aussi, do sacrifier, tomme l'a dit M. Jurion, dans un autre sens, sur l'autel de la patrie. On compare nos traitements à ceux de la Belgique : "Ut, quand nous appartenions à la riche Belgique, â 'a riche Néerlande, qui payaient nos fonclionnaires; °n le conçoit, les plus gros traitements nous allaient; mais aujourd'hui notre pauvre pays doit vivre de ses propres ressources, et ue comparons donc pas des choses aussi disparates. Il semble que le pays soit un grand enfant que l'on peul amuser d'images. L'on produit de beaux tableaux de chiffres, l'on monlre qne nous payon« le moins de contributions; donc nous sommes les plus riche», les plus heureux. Quelle erreur! Qu'allesle le petit chiffre des contributions? la pau*re'é du pays : dites hardiment qoe si la Belgique, la Hollande paient plus de contributions par tête que nnns, c'est parce qu'ils »ont plus riches: qui en doute au surplus, car soyons sûr» qu'en tout pavs le contribuable [iaie lout ce qu'il peut produire: c'est là de la fantasmagorie qui ne peut éblouir la Chambre. Pourquoi payons-nous peu? Parce que nous n'avons pas de relations avanlageuscs, parce qne nous n'avons pas de débouchés, parce que le Luxembourg est éloigné des marchés, parce qu'il est privé de ces moyens magiques de transport avec lesquels il n'est plus de dislance. Voilà pourquoi le Luxembourg est pauvre, el condamné, je le dis avec douleur, à une pauvreté éteriit Ile, si la providence ne vient à son secours. L'on proteste contre la suppression d'emplois; les fonclionnaires sont si occupés, dit-on, qu'ils doivent au travail une paiticdu temps que la nature consacre an repos: l'on ne veut pas de réduction de traitements : donc pas d'économies de ce côté. Où donc lus prendrez-vous ? Sur les travaux publics, car il n'y a que ces deux sources possibles d'économies: fonctions et travaux publics. Je regarderais comme un giand danger pour le p»ys le ralentissement des travaux public« : ce serait une fatale économie que celle qui frapperait les travaux publics. Ce n'est pas au moment où les événement« suppriment le travail particulier, au moment où partout l'argent se relire, où partout la main-d'œuvre s'arréle, ce n'est pas dans un moment pareil que l'Etat doit diminuer son action : au contraire, son action doit grandir, à lui qui représente lous les intérêt«, à mesure que les circonstances deviennent plus fâcheuses, plus menaçante«. C'est bien le moins que l'homme ait le droit de vivre, lorsqu'il offre à la société son travail pour salaire de son existence. El que répondrez-fon« à cetle gtande masse de prolétaires qni vivent des travaux publics, lorsqu'ils auront faim et vou» demanderont du travail : croirez vous avoir fail votre devoir, en leur disant: il n'y en a pas. Croircz-vous avoir agi prudemment? Eh qu'arrivera-t-il, quand le malheureux ne pourra plus trouver dans la société de quoi se nourrir? Ne voyez-vous pas que vous autorisez alors le comnnini-me, que vou» donnez la vie à ce monslre qui peut-être dévorera nn jour le monde, niais qu'il nous faut repousser de tout nos efioits : redoutons le inomenl, s'il devait malheureusement arriver, où le peuple viendra nous demander ce terrible compte, le paita.'e de la propriété : employons lous nos moyens à le re (aider. C'esl en donnant du travail que nous réussirons : cherchons pour le pauvre une situation qui lui fasse oublier autant que possible que le travail particulier lui manque. Loin dune de ralentir le» travaux publics , donnez leur, puisqu'il le faut et temporairement, une impulsion nouvelle : il faudra peut-être des sacrifices; demandez les sans hésiter : quant à moi, je ne reculerai devant aucun, pour assurer dans le pays le calme don! nous jouissons, et qui esl au prix du travail. Je me félicite de nouveau d'avoir pu exposer mes sentiments : les principes que je professe cri matière de réduction cl de réforme sont empruntés aux besoins de l'époque; il laut les appliquer. M. Jurion. L'honorable M. Charles Metz s'est attache dan9 les paroles qu'il vient de prononcer, à justifier en thèse générale, la réduction des traitements, par la grande considération de l'opinion publique. Je tiens compte de l'opinion publique, lorsque celte opinion esl prononcée, lorsque je peux l'apprécier; mais celle opinion publique que chacun crée à sa guise, et derrière laquelle on peul abriter tous les projets, toutes les propositions, je n'y ai point égard." C'est ainsi qne j'ai entendu dire, que l'opinion publique réclamait la réduction des traitements des administrateurs généraux jusqu'à concurrence de 2000 As., celle des juges à 600 fis., et d'autres dans une égale proportion. Eh bien, une telle opinion publique, je ne la respecte pas; aussi n'est-ce pas la véritable; celleci ne peut être que raisonnable, elle ne peut vouloir des économies injustes, qui léseraient des droits acquis, ruineraient des famille« et seraient incompatibles avec la marche régulière des services publics. Dans I«9 pays voisius, on a également cherché à introduire des économies, et après bien des discussions, bien des méditations, on en e»t resté à ce qui existait antérieurement , au moins quant à (eus les traitements qui n'étaient pas excessif». C'est ainsi qu'en Belgique, de» économies n'ont clé fa i I es que sur les hauts traitements des ambassadeurs, tels que celui de l'ambassade de Londres, qui dépassait 80,000 fr., celui de Paris etc. elc. ct que l'on a maintenu presque loules les positions acquises. Chez nous, il n'existe plus de traitements excessifs, après les réductions opéiées dan» les dépenses de la chancellerie, du gouvernement, el après celle proposée par l'ancien gouvernement pour les fonctions de président ct de procureur-généial de la Cour, les droits acquis 6aofs. Depuis 1839 déjà les appointements ont été fixés avec une grande parcimonie, cl comme j'ai dit dans d'autres circonstances, nous n'avons que les traitements de fonctionnaires provinciaux. Je n'admets pas le sentiment exprimé par M. Ch. Metz au sujet des réductions à faire subir aux funclionnairea publics, par le motif que le com m en les industries seraient en souffrance. Faite souffrir le prochain par le seul motif qne l'on souffre, n'est pas humain. Ce ne sera d'ailleurs ras rendre l'activité au commerce que de réduire les trailimerils des fonclionnaires, ce sera au contraire, réduire forcément la Consommation. La bonne économie est dans la réduction des emplois cl non dans celle des traitements. Après quelques observations ajoutées encore en faveur du maintien des traitement« de tout le personnel de l'administration de l'intérieur, par MM. les administrateurs-généraux Ulrich et N. Metz, le chiffre de 31,930 Ira ne», proposé par la section centrale, est mis aux voix el adopié. Ail. 2. Crédit pour payer aux maîtres de postes les indemnités prévues par la loi du 19 frimaire au VIT. Le projet du gouvernement porte 455 florins. La seclion centrale propose 900 francs. Aucune réclamation n'esl faite. Ce dernier chiffre est mis aux voix el adopté. Art. 3. Frais de roule cl de séjour. Le projet du gouvernement renseigne 150 florins. La proposition de la seelion centrale ne tend qu'à allouer 200 francs. M l'administrateur-gênêral de l'intérieur se rallie à celte proposition, qui après quelques explications données par M. Toutseh au nom de ladite seclion, est mis aux voix et adopté pour 200 fr. En ce moment M. le président Ch. Melz reprend le fauteuil. Art. 4. Transport des dépêches. M. A. Metz demande au gouvernement des explications sur l'examen de la question d'organiser un service journalier de transport des lettres. M. V adminisirateur-gènèral de l'intérieur reproduit les explications qu'il a déjà données à ce sujet. M. Hemmer se prononce contre l'organisation d'un service journalier, en raison du surcroît de dépense, qui ne serait par compensé, pense-t-il, par nn revenu plus grand. Il pense qu'on pourra introduire dans le service actuel de grandes améliorations, sana occasionner nn surcroît de dépenses. Comme il n'y a pas de proposition positive sur le projet en queslion, cet incident est déclare terminé. Le projet du gouvernement porte pour l'art. 4, 10,300 Ils., la section cenlrale propose 21,220 fr. M. VAdministrateur-général de l'intérieur signale une erreur dans la réduction de la somme qui devrait être de 21,799 francs. Ce dernier chiffre est mis aux voix et adopté. M. Vadministrateur-général de l'intérieur fait remarquer aussi que c'est probablement par erreur, que la seclion cenlrale a omis d'émarger une somme pour frais de bureau et de tournée du directeur, renseigné* à l'état détaillé joint au projet du gouvernement par 350 florins. Il demande que cette erreur soil rectifiée par l'ajoute d'un art. 6 à la présente seclion, avec la somme de 740 francs En suite d'observations do plusieurs des membres et de M. le Président, il est décidé que celle rectification se fera lors du second vole. Art. 5 Remboursemmts aux offices étrangers. Au projet du gouvernement 9500 florin«. La section centrale propose 19,000 fr. Ce chiffre auquel le gouvernement se rallie, esl a loplé. Arl. 6. Impressions et dépenses imprévues. Au projet du gouvernement 350 florins. La section centrale propose 740 francs. Ce chilTie est adopié. La séance est levée et renvoyée à l'après-midi trois heures, pour la continuation de la discussion du budget des dépenses de l'administration de l'intérieur. Par une dépêche de Mr de ScberfT, plénipotentiaire à Francfort, la Cliamhre a été informée que les mesures sont prises pour lever la prohibition à la sortie des chevaux par nos frontières vers la France. Lcs caries à 1« tribune réservée de la Chambre, porteront dornénavant la mention suivante: «• En vertu de décision de la Chambre, ct pour des motifs de bienfaisance que MM. les porteurs de caries à la tribune sauront parfaitement apprécier, ils «ont priés de vouloir bien verser à leur entrée, un décime au Ironc dus pauvres. Le Président de la Chambre, Ch. METZ