Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 6 mai 1871.
L'UNION., 1871-05-17 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 6 mai 1871. 1. Vente de vieux matériel à approuver. 2. Reconstruction du mur de clôture du jardin presbytéral. — Adjudication à approuver. 3. Octroi. — Promotions et nomination d'employés. 4. Legs au profit des pauvres. — Relief des déchéances encourues par le bureau de bienfaisance et ia fabrique d'église St.-.Vlichel. 5. Octroi. — Deman des d'exemption et de restitution. 6. Caisse de Retraite. — Demande de pension, 7. Umpertsberg. Emprise de terrain. — Indemnité à p.-iyer. 8. Marchés hebdomadaires. — Demandes de permis d'étalage, 9. Vente d'une place à bâtir, — Cahier des „■■ charges à arrêter. Présents MM : Merseh-Wittenauer, bourgmestre, A. Funck et Martha, échevins, Neuman, Godart, M. Funck, Fischer, Larue et Wahl, conseillers, et Weyer, secrétaire. M. Gra&s s'est excusé de ne pouvoir assister à la séance. Art 1" '.. M. le Bourgmestre. La vente de vieux matériaux et objets mobiliers autorisée par décision du 25 mars dernier a eu lieu, par voie d'adjudication publique, le 19 avril écoulé. Elle a produit 842 frs. La vente est approuvée. Art. 2 M. le Bourgmestre. Le 2 mai courant, le collège des bourgmestre et échevins a procédé à l'adjudication de l'entreprise de réconstruction du mur de clôture du jardin presbytérial. Le 1er lot, comprenant les fournitures et travaux de maçonnerie a été adjugé au sieur François Thomas, maçon, demeurant à la Hautc-Pétrusse, moyennant les prix du devis avec un rabais de 40%. Le 2e lot. comprenant le grillage en fer et la peinture a été adjugé au sieur Joseph Kauffmann, serrurier, demeurant à Luxembourg, aux prix du devis, avec une hausse de 20%. Pour ce lot il n'y avait pas de concurrence. Les amateurs auront sans doute hésité de prendre un engagement d'après les termes du devis, qui indique Paris comme lieu de provenance des fuseaux du grillnge, quoique les matériaux de toute autre provenance, s'ils sont reconnus de bonne qualité, ne seraient pas rejetés. Le collège propose d'approuver l'adjudication du Ier lot et de remetttre le second lot de nouveau en adjudication. Cette proposition est admise. Art. 3 M. le Bourgmestre donne connaissance au conseil d'un rapport des contrôleurs d'octroi proposant diverses permutations dans le personnel de cette administration. Avant de donner suite à ces propositions l'assemblée décide que les nominations qui vont suivre ne seront faites qu'à titre provisoire. 1° Pour le remplacement du défunt receveur à la percée Montereye, feu le sieur Kontz, décédé au mois de février dernier, il est procédé à un scrutin secret, qui donne l'unanimité des voix au sieur Nicolas Bauer, convoyeur. 2n La place de convoyeur devenue vacante par la promotion du sieur Bauer est conférée à l'aide convoyeur Jean-Pierre Sohweig à 6 voix contre 3 données à l'aidc-convoyeu Michel Peppinger. 3° En remplacement de l'aide-convoyeur Schweig, un premier tour de scrutin, après que l'échevin M. Martha eut quitté la séance pour cause de parenté avec l'un des aspirants, donne à Joseph Olinger, 4 voix, à Mathias Schwab, 3 voix et à Henri Hoffmann une voix. Le scrutin de ballotage entre les deux premiers donne parité de voix. Enfin, le tirage au sort entre eux se prononce pour le sieur Joseph Olinger, qui est, dès lors, nommé. M. Martha rentre en séance. Art. 4 M. le Secrétaire donne lecture des deux dépêches suivantes : Luxembourg, le 7 Avril 1871. A messieurs les Bourgmestre et Echevins de la -ville de Luxembourg. Messieurs, Par délibération du 8 Août 1870, favorablement apostillée par le conseil communal de la ville de Luxembourg, le conseil de fabrique de l'église St. Cunégonde de Clausen sollicite l'autorisation d accepter le legs fait à cet établissement par feu le sieur Mathias Terwoigne, suivant testament et cod.cile reçus par le i otaire Moth de Luxembourg les Ï6 avril 1852 et 3 avril 1867, de le moitié indivise d'une pièce de terre labourabla située surin territoire de a Commune de Sandweiler section B N° 344 du cadastre, évalué à 2O00 francs. D'après les termes des dispositions testamentaires précitées, ce legs a un double objet, anendu que la moitié des revenus de l'immeuble légué doit être employée à des services religieux et l'autre moitié, distribuée en aumônes aux pauvres du faubourg de Clausea, par les soins du conseil de fabrique. Pour satisfaire aux intentions du testateur et aux prescriptions de nos lois civiles, il y a lieu de faire accepter les libéralités d'abord par le conseil de fabrique pour la part qui concerna les services religieux et simultanément par le conseil de fabrique et par le bureau de bienfaisance pour la part qui est dévolue aux pauvres. Le bureau de bienfaisance doit intervenir comme représentant légal des pauvres auxquels appartient la propriété du legs et la fabrique y interviendra comme collège administrateurs institué par le testateur. Le sieur Tervoigne étant décédé jle 27 janvier 1870, le bureau de bienfaisance a lais-é s'écouler le terme fatal endéans lequel il devait foru.uler sa demande en autorisation d'accepter cette libéralité. En conséquence vous voudrez bien engager ce collège a prendre une délibération pour demander d'abord à être relevé de la déchéance encourue et à être autorisé a faire l'acceptation du legs précité. Veuillez, je vous prie, me faire parvenir cette pièce accompagnée de l'avis de votre conseil communal. Le Directeur-gérerai de l'Intérieur, SALENTINY Luxembourg, le 14 avril 1871. A messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Avec ■votre lettre citée en marge, m'est parvenue une délibération, tendant à faire obtenir au Conseil de fabrique de l'éfl'so St-Michel, l'autorisation d'accepter un legs, que suivant testament avenu devant le notaire Mothe, le 5 avril 1851, feu Marie Catherine Barthélémy, épouse de Nicolas-Mathias Terwoigne, jardinier à Clausen, a fait à cet établissement et consistant dans la moitié d'une pièce de terre, pour en jouir après la mort du sieur Terwoigne comme bon lui semblera, et à charge d'employer la moitié du revenu à faire dire des messe», et l'autre moitié à soulager des pauvres malades de Clausen. La dame testatrice étant déjà décédé le 21 mai 1857, la fabrique d'église a encouru la déchéance pour n'avoir pas demandé l'autorisation d'accepter ce legs dans le délai fixé par l'arrêté royal du 27 octobre 1825, La circonstance que la fabrique d'église n'entrera en jouissance de l'immeuble lui légué, qu'après la mort du mari do la tes atrice, n'a pas pu interrompre cette déchéance. Je vous prie en conséquence, Messieurs, d'inviter le Conseil de fabrique à demander par une délibération motivée, à être relevé de cette déchéance. La moitié du revenu de ce legs étant destiné au soulageaient des pauvres de Clausen, il y a lieu, pour satisfaire à nos lois civils, de faire accepter cette moitié, par le bureau de bienfaisance concurremment avec le Conseil de fabrique, ainsi que j'ai déjà eu l'honneur de vous le faire connaître par ma dépêche du 7 de ce mois, No 1 41/70 au sujet d'un legs, fait par le sieur Nicolas-Mathias Terwoigne, dont une partie est également affectée au soulagement des pauvres. En conséquence, vous voudrez bien inviter le bureau de bienfaisance de votre ville, à demander de même, par une délibération motivée, d'abord à être relevé de la déchéance encourue, et ensuite à être autorisé à accepter la partie du legs fait en faveur des pauvres. Le Conseil communal aura k émettre son avis sur cette double demande. Le Directeur-général de l'Intérieur, SALENTINY Le conseil de fabrique de St. Michel et le bureau de bienfaisance ont présenté des demandes à l'effet d'être relevés des déchéances encourues. M. Godart. La question qui nous est soumise présente, au point de vue sous lequel elle est traitée par les dépêches dont nous venons d'entendre la lecture, un caractère de grande gravité, et suscitera probablement un procès devant les tribunaux. (A continuer.)