ACTES OFFICIELS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-09-06 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Arrêté Royal Grand-Ducal du 24 aoûl 1848, par lequel uu traitement d'alteutc esl accordé au sieur J.-Tli. Laurent, en sa qua file de ci-devant vicaire apostolique élu Grand-Duché. Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc., Revu Notre arrêté du 6 février 1842, par lequel Nous avons reconnu le- sieur J.-Th. Laurent, évêque de Cliersoncsc, en qui.lilé de vicaire apostolique dan» le Grand-Duché de Luxembourg, nommé à ces fonctions par le St.-Siège; Vu la dépêche du cardinal secrétaire d'Etat Anton» nclli, en date du 8 avril dernier, adressée à Notre ministre plénipotentiaire à la Cour pontificale, annonçant le rappel immédiat par Sa Sainteté du susdit v eaire apostolique, suus la condition de l'attribution au prélat rappelé d'un revenu sullisant pour lui as* surer une existence honorable eu rapport avec »on Caractère sacré $ Vu le rapport de Notre Gouverneur du Grand- Du hé, concernant la notification qu'il a élé char;;é de faire au sieur Laurent des lettres de son rappel, notification faite à la date du 30 avril dernier, et aussitôt suivie du la cessation des fondions du titulaire; Vu la loi sur les pensions du 7 juillet 1843; Sur la proposition de Notre administrateur-général des affaires étrangères , de- la justice el des cultes^ Avons arrête el arrêtons : Art. I0'. Un traitement d'allente de deux mille florin«, est accordé au Sr Laurent, sur le licsor du Grand-Duché. Art. 2. Ledit traitement d'attente commencera à courir du 1" mai dernier, el sera payé conformément à la loi. Art. 3. Notre administrateur - général de» affaires étrangères, de la justice et des cultes est chargé de, Fexéculion du présent arrêté. La Haye, le 24 août 1848. GUILLAUME Ariele Royal Grand-Ducal du 28 août 1848, con-« cernant les fonctions ecclésiastiques du sieur Nicolas Adames. Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Ras, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc., Vu la notification laite par le sieur J. Zwysen , Ëvêqtie de Gera, temporairement charge près de Nntie cabinet des affaires du Sl-Siége, de ia nomination qu'il a faite, le 7 mai deruier, de la personne du sieur Nicolas Allâmes , secrétaire du vicariat - apostolique tlu Graud-Duché de Luxembourg, Comme Provicaire ; Vu Noir« arrêté du 5 novembre 1843 (Memorial No 14 de 1844); Sur le rapport de Noire Administrateur-général des affaires étrangères, de la justice et des cultes, du 14 de ce mois; Avons airêlé et arrè ous ce epii suit : Art. U*. Le sieur Nicolas Allâmes est reconnu par Nous en la qualité de Pro.ieaire du vie nial-apostoli jue de Luxembourg. Art. 2. En celle qualité il jouira, pendant la durée de ses fonctions et à partir du 1er juin dernier, d'un traitement annuel de fi. 1600 , et il touchera en sus une somme annuelle de fl. 600 pour frais de bureau cl de tournées. Art. 3. Ces appointements sont indépendants du Irai« temeut oui lui est dû comme curé temporaire de la paroisse de Notre-Dame pendant la vacaturc de cette paroisse, sur les bases déterminées par Notre anêi« du 5 novembre 1843. Art. 4. Le traitement alloué au secrétaire du provicaiial est fixé, pendant la durée de ce dernier , à 1000 fis. Ce traitement ne pourra êlre cumulé avec celui de vicaire de la paroisse; il prendra également cours au 1er juiu dernier. Art. 5. Notre Administrateur - général des affaire» étrangères, de la justice cl des culles esl chargé de l'exécution du présent arrêté. La Haye, le 28 août 1848. GUILLAUME