PROTESTATION.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-09-02 00:00:00

PROTESTATION. « Les soussignés, au nom et pour l'honneur de la liberté de la presse eju'ils repiésentent ici : a Rappelant que le Pouvoir exécutif, par arrêté du 25 juin 1848, a, sans saisie, ni procès, ni condamnation, supprimé onze journaux et fait incarcérer le rédacteur en chef de l'un d'eux; » Rappelant que si cette violation de la liberté individuelle, de la liberté de la presse et de la propriété n'a pas élé alors , de la part des écrivains de la presse parisienne, l'objet d'une protestation collective., la cause en est dans la réserve que leur imposaient les circonstances exceptionnelles où se trouvait la capitale; « Rappelant que le Pouvoir exécutif s'est adressés l'Assemblée nationale pour obtenir d'elle des lois préventives et répressives qui devinssent désormais la règle de sa conduite et la mesure de son action: » Rappelant ejue cos lois ont été votés-s (elles que le Pouvoir lésa demandées; » Rappelant qu'au nombre des peines édictée» par ses loi» ne »e trouvent ni la »ospension prévenlivo des journaux, ni l'arrestation préventive des écrivains; n Rappelant que, malgré ces loi», ainsi demandées et volées, le pouvoir exécutif a, par arrêté du 21 août, ordonné la suspension préventive de quatre jouruaux, et que plusieur« rélaoteurs ont été préventivement arrêtés; » Rappelant enfin que la liberté de la presse est un droit imprescriptible, inaliénable et inviolable; a Déclarent que ce9 arrêtés sont une alteinte portée par le Pouvoir exécutif aux droits du Pouvoir législatif, aux droits de l'Assemblée nationale; car un arrêté rendu, même avec cette formalité préalable: le conseil des ministres entendu, ne saurait annultr les effet» et les garanties d'une loi; » Déclarent que ce» arrêtés équivalent à la suppression de la liberté de la presse; car ces arrêtés n'ont pas seulement pour effet de suspendre nn certain nombre de journaux , ils enlèvent à ceux qu'il» ne suspendent pas la sécurité sans laquelle il n'y a plu», même dans l'exercice le plus modéré du droite moins suspect, ni indépendance, ni liberté; » Déclarent, enfin, que ces arrêtés créent on régime incomparablement pire que celui de la censure; par, selon une définition empruntée au National du 6 août 1835, la censure mutile, mais elle n'emprieonne pas, mais elle n* ruine pas ! a En conséquence : » Ils protestent de toute l'énergie de leurs convictions et de tonte la puissance de leur droit contre les arrêtés du Pouvoir exécutif, en vertu desquels plu»ieurs journaux ont été snpprimés et plusieurs écrivains préventivement airêtés. (Suivent le» signatures ) (Corresp. part, de Vlndép. Belge.) Lu Moniteur universel publie les listes nominative des représentant» qui ont volé pour ou contre dans les divers scrutin» qui »e »ont »uccédé pendant la fameuse séance de nuit, ainsi que de ceux qni n'y onl pas pris part. Ces listes sont as»e« curieuses à examiner. On sait qu'après la déclaration d'urgence, trois scrutins ont en lien : Le premier concernait l'autorisation de poursuite» contre M. Louis Blanc, pour l'attentat du 15 mai ; Le deuxième, l'autorisation de poursuites contre M. Caussidière, pour le même attentat j Le troisième, l'autorisation de poursuite» contre le même représentant pour les événemens de juin. De» dix membres de l'ancien gouvernement provisoire (le onzième, M. Albert, est à Vincennes), trois, MM. Arago, Garnier-Pagès et Crémieux se »ont abstenus dan» ton» le» scrutin»; deux, MM. Ledrn-Rollin et Flocon ont voté contre toutes les poursuite», un, M. Marie, a voté pour toutes au contraire; M. Lamartine »'est abstenu dans les deux premiers scrutins, et a voté contre au troisième; M. Marrast a volé pour, aux deux premiers, et contre an troisième. M Dupont (de l'Eure) a voté contre au premier, et »'est absenté pendant les autres; enfin le dixième, M. Louis Glane, qni était juge et parlie , a volé en sa faveur au premier scrutin, puis il a disparu el n'a pas pris part aux deux scrutins concernaut M. Caussidière. Probablement il préparait ses moyen» de fuite. M. Porlalis, qui, dan» le temps, avait offert sa démission, parce qu'on ne lui permettait pas de poursuivre M. Louis Blanc, s'est abstenu, au grend étonnement de tous, dans le scrutin relatif k ce dernier, et a voté contre le» poursuites dans le» scrutins concernant M. Caussidière. M. Landrin , qui avait offert aussi sa démission en même temps que M. Portalis et pour le même motif, a été plu« conséquent. Il a voté pour les poursuites dans les deux premiers serutins, et contre dans le troisième seulement. M. J. Favre »'est abstenu les trois foi». M. Caussidière a voté contre — cela se conçoit facilement — dans les deux premiers scrutins; il s'est abienté pendant le troisième. Probablement avait-il été préparer aussi se» moyens de fuite après le piemier vote le concernant et qui lui avait élé défavorable. Comme M. Marie, MM. Cavaignac et Goudchaux onl volé pour les poursuites dans le» trois scrutins. Il en a été de même de MM. Lamoricière , miniilre de la guerre, el Sénard, tninistre.de l'intérieur. M. J. Bastide , ministre dei affaire» étrangère», a voté pour laa poursuite» dans le» denx premiers scrutins el s'est abstenu au dernier. M. Tourret, ministre de l'agriculture, n'a pris aucune part. Parmi les membres marquants de la réunion de la rue Poitiers, M. Tliiers a volé pour les poursuite» contre M. Louis Blanc, et n'a pas pris part aux deux scrutin» concernant M. Caussidièie; MM. Berryer et V. Hugo ont repoussé au contraire les poursuites contre M. Louis Blanc, et autorisé celles contre M. Caussidière, a raison de l'attentat du 15 mai. Au dernier scrutin , M. Hugo a voté en faveur de M. Caussidière, et M. Beirycr s'est abjltno. On assure que M. Marrast, rapporteur de la commission de Constitution , doit soume'tre au plus tard mardi à l'Assemblée le nouveau projet de Constitution. Nous avon» déjà fait connaître le» principales modifications épie la commission , après avoir entendu les délégués de» bureaux, a cru devoir y introduire. Le nouveau préambule ne comprend que huit arliiles, et remplace l'aucieu préambule portant le litre de Déclaration des devoirs et des droits et le chapitre Ie' sur la souveraineté du peuple. La Constitution, dit-on , promet, au nom de la République, une répartition plu» équitable des charges et des avantages de la société entre tous le» citoyens ; la protection dans leur personne, leur famille, leur religion, leur propriété, leur travail. Elle promet en outre l'instruction indispensable à tous les homme» et le travail dans les limites des ressources de l'Etal. Enfin elle déclare que la République respectera les nationalités étrangères, qu'elle ne fera jamais la guerre dan» une intention de conquête et ne combattra jamais coutre la liberté d'aucun peuple. Le chapitre VIII du projet primitif de la Consiit ulinn, intitulé : Garantie des droits, formant le chapitre II, tous le titre : Droits des citoyens garantis par la Constitution, en reproduisant presque tous ses articles, à l'exception d'un seul relatif aux garanties essentielles du droil de travail. Cet article est modifié, dit-on, en ce seu» que la Constitution garantirait seulement la liberté du travail et de l'industrie, en promettant de favoriser le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation prolessionnelle, l'égalité de» rapports entre patrons et ouvriers, l'établissement par l'Etat, dans les départements et le» cQmmunes, de travaux publics propre» à employer les bras inoccupés. Quant aux vieillards, aux femmes et aux enfants, la Constitution leur promet l'assistance de l'Etal. Les autres chapitres du projet de Constitution ont été maintenus avec de légères modifications. On sait que la commission a décidé que les lois organiques qui doivent compléter la Constitution devront être votées par l'Assemblée actuelle. V. HOFFMAN éditeur,