Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 25 février. UN MÉMOIRE EN ONZE POINTS. II.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-02-26 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 25 février. UN MÉMOIRE EN ONZE POINTS. II. On n'est pas plus naïf que ne l'est le mémoire <e que le parti conservateur de noire Grand-Duché a publié pour justifier la conduite du gouxerueiiient , lorsque ce memoire parle des chemins de fer, de la loi sur la près se, du tarif des notaires, en'in des dix attires points qui, avec le premier, foui les onze. ÎSous nous bonifions à copier celle prétendue justification telle que le journal russe la donne à Ses lecteurs. Les nôtres n'auront pas besoin de commentaires pour comprendre, à l'instant, pourquoi le parti conservateur n'a pas publié son mémorandum dans le Grand-Duché. Il attrait trouvé la réfutation de son travail dans le rite homérique qui aurait éclalé par lotit le pays. Il y a cependant dans ce travail une assertion qu'il importe de rectifier, parce qtie tout le monde ne connaît pas les lois sur la presse de tous les pays d'Allemagne. Le mémoire prétend à toit que notre loi sur la presse est beaucoup moins sévère que celles des autres Etals. Le contraire serait plus vrai. La plus redoutable épée de Damoclès que la législation pénale tienne suspendue sur la presse, est sans contredit le retrait de la concession de l'imprimeur. Ce reirait peut s'opérer chez nous — le Grand-Duché l'a vu — sans condamnation judiciaire préalable. En Saxe et à Francfort elle ne peut avoir lieu qu'après une condamnation judiciaire répétée. Dans l'Oldenbourg une concession révocable ne peat être retirée, et ce pour un an, qu'après une double condamnation survenue dans le terme de trois ans. Plusieurs pavs, entre autres la Saxe et le Wurtemberg, ne donnent que des concessions définitives. Ce n'esl que dans les deux Hesses que le pouvoir administratif a, comme chez nous, la faculté de révoquer à toute heure les concessions qu'il a accordées. Qu'on juge après cela si le parti cotiservateur est dans le vrai lorsqu'il émet sa proposition relative à la presse. Voici les dix points de ce mémoire : « 2° Chemins de fer. Ce n'est qu'aux conventions conclues à ce sujet qu'on doit la création d'une société pour rétablissement des chemins de fer dans le Luxembourg, et. grâce à ces conventions, le danger dont le grand duché, ainsi que la vote ferrée de Trêves Saarbruck, étaient menacés par le projet de la ligne rivale évitant le territoire du Luxembourg, a élé écarlé. » 5° La loi fédérale sur la pressa a été publiée en même lemps que la loi grand-ducale qui décrète la mise à exécution de la première. La législation sur la presse est beaucoup moins sévère dans le grandduché que celle des autres F.lals allemands, et n'a encore jusqu'à présent menacé l'existence d'aucun journal. "4° Bien que le tarif octroyé pour les taxes des notaires n'ait rien de commun avec la révision de la Constitution, il a pourtant été octroyé par la raison qu'on l'allendail depuis quinze ans, et qu'il était même prescrit par la loi; mais il n'avait pu paraître jusqu'ici, parce que les nolaires exerçaient trop d'influence sur les élections, et qu'ils étaient trop nombreux dans la Chambre. *W Les lois louchant les finances de l'Elut limitent le pouvoir du gouvernement, au lieu de l'étendre ; il esl donc injuste de faire au gouvernement le reproche d'un excès de pouvoir. »G" Quant h la j'tslice, on a dil que le gouvernement avait supprimé la Cour de cassation, et écarté par ce procédé les juges supérieurs indépendants qui, souvent, auraient entravé les desseins du mini-tère. Cela n'est pas le cas, car le grand-duché a toujours sa cour supérieure, ses deux tribunaux de canton et ses douze tribunaux de paix; le recuurs en cassation existe toujours, cl rien n'a été fait au préjudice des juges qui, d'après la Constitution, sont inamovibles. »7° Chiuitbre des comptes. Les conseillers de celte chambre, élus df puis l'an 1845 par l'Assemblée des députés, ainsi que les membres de la cour supérieure, seronl dorénavant nommés par le roi grandduc; en revanche ils ne seronl plus soumis à l'influence du gouvernement, et ressortironl, quant à la discipline, du conseil d'Etal, et non pas du ministère. »8° Relativement à l'administration communale, la Constitution prescrit que les bourgmestres peuvent être choisis en dehors du conseil communal, el que le Roi grand-duc a le droit de dissoudre ce dernier. L'exécution de cet article avait besoin d'être réglée par une loi, d'abord pour fixer la position du bourgmestre visa vis du conseil communal; et ensuite pour que l'administration des affaires communales fut assurée jusqu'aux nouvelles élections. »!)° L'organisation de l'administration est chez nous el en Belgiepie une allribution du pouvoir exécutif, et non pas du pouvoir législatif. Les mesures organiques prises par le gouvernement ont abouti à une plus grande conformité dans l'organisation des diverses branches d'administration, el à une réduction du personnel des employés , dont le nombre avait prodigieusement augmenté depuis l'an 1848, ce qui a facilité l'améliotation des appointe temenls sans surcharger pourtant la caisse de l'Etat. »Kr D'après la lui sur le, s nice d'Etal, .tout employé frappé d'une p' ine disciplinaire quelconque, aura le droit de faire appel et ne pourra être destitué qu'à la suite d'une procédure régulière. »11° L'organisation des Etats. Pour convoquer une Assemblée, il faut d'abord l'avoir créée; le gouvernement a donc été obligé d'octroyer la loi d'i 17 juin 1837 qui fixe le nombre des députés à seize pour les douze cantons, et à quinze pour les quatre districts du grand-duché. Les élections cantonales  sont directes, celles des districts indirectes -, mais afin de prévenir les désordres qui ne mnnquaient jamais de se reproduire à chaque élection, on a soumis les électeurs des districts à un cens de 123 francs. e> La Belgique vient de faire une perte qui a été bien sensible à tontes ses populations. M. Delfossc, Représentant de la ville de Liège est mort des suilcs d'une attaque d'apoplexie foudroyante. M. Delfossc a été pendant longtemps le président de la Chambre belge, il l'eut été toujours s'il l'avait voulu, car son honorabilité et son impartialité engageaient même ses adversaires politiques à le porter à la pivsidcnce. M. Delfossc, avocat d'abord) ensuite membre de la Deputation et enfin membre de la Chambre pendant 18 ans, a été une des célébrités parlementaires de la Belgique. Beaucoup de logique, de l'esprit, de la franchise et une loyauté extrême, voilà en quelques mois le portrait de ce bon citoyen. Sincèrement dévoué aux institutions de 1830, M. Delfossc a prouvé que l'on pouvait éire à la fois dévoué à son Roi et l'ami de »on pays, il a prouvé en toutes circonstances que l'on pouvait concilier la liberté avec le principe monarchique. M. Delfosse est resté le même dans sa longue carrière politique, il savait que la confiance et l'estime publique échappent à l'homme qui change de principes et de drapeau. C'est lui qui en 1848 disait à la Chambre belge : la Belgique est tranquille et heureuse à l'abri de ses institutions, la liberté petit faire le tour du monde sans avoir besoin de s'arrêter chez nous. On lit dans le Moniteur de la Moselle, journal de Metz : ii Le public est prévenu que les voyageurs venant de l'étranger ne seront admis h pénétrer sur le territoire de l'Empire qu'à la condition d'être porteurs d'un passeport délivré par l'autorité compétente du pays d'origine, el revêtu du visa d'un agi'ttl diplomatique ou consulaire français. Le visa français doit être renouvelé pour chaque voyage à destination de la France. » (Communiqué.) Cela étant, il serait à désirer que le gouvernement grand-dncal fit des démarches auprès du gouvernement français pour obtenir la nomination d'un cous il français à Luxembourg. Les relations de notre pays avec la France sont si nombreuses et si multipliées, qu'une telle amélioration est devenue de toute nécessité, pour aussi longtemps du moins que les aggravations dans le régime des passeports resteront en vigueur. Nous croyons que le gouvernement français trouvera sans difficulté dans notre ville un homme honorable auquel il puisse déférer les dignités de consul. Il a déjà montré une déférence analogue pour la Suisse, pourquoi n'agirait-il pas de môme vis-à-vis de notre pays? Quelqu'un l'a dit el comme d'autres l'ont répété, nous croyons pouvoir le redire aussi, qu'un trop grand nombre d'avocats engendre les procès, que trop de médecins font naître les malades, elc, etc. Nous pourrions élendre plus loin nos citations, mais nous nous en tiendrons à ces étals très-honorables, seulement, et sous forme de conseil, nous ajou terons que les journaux qui s'occupent spécialement d'enregistrer les méfaits, accidents et sinistres, semblent engendrer plutôt ceux-ci que les prévenir ou les réprimer. i Du temps de la bienheureuse .Rente, il ne se passai pas de fêle dans notre ville si paisible, sans que fcette estimable feuille ail eu a enregistrer des délits ou des rixes qui en étaient les suites; mais depuis le irepis de daine Revue cl depuis que sa succession et son rédacteur ont passé au Télégraphe, les choses ont changé de face, au grand avantage de la moralité publique. Le carnaval, celte année, qui cependant était assez animé, n'a donné lieu à aucune espèce de délit, pis même d'accident, la police et la gendarmerie n'ont pas eu un seul procès-verbal à rédiger, nous le let ons de leur bouche; nous sommes heureux de pouvoir le constater cl de le communiquer à nos lecteurs. Cela prouve pour la police el en même temps pour le bon esprit qui anime nos populations; il esl possible aussi que le décès prématuré de la Revue ait contribué à ce résultai. Nous fai-ons des vœu* pour que les régions parcourues par le Télégraphe aient à se réjouir des mêmes résultats. S'il devait cependant en êlre autrement, nous conseillerions à son rédacteur d'être plus sobre à l'avenir dans la reproduction des scènes comme celles auxquelles nous faisons allusion el de suivre en cela le conseil que lui a déjà donné le Wort.