Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 30 octobre. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1867-11-14 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 30 octobre. ORDRE DU JOUR: 1. Ecoles primaires. — Réclamations contre l'imposition au Rôle de 1866—1867. — Avis à émettre. 2. Bureau de bienfaisance. — Démission offerte par un membre. — Remplacement éventuel. 3. Octroi. — Démission et nomination d'employés. 4. Contribution mobilière. — Conseil des expertsrépartiteurs. — Renouvellement. 5. Marchés-hebdomadaires, Demandes de permis d étalage. 6. Foires aux bestiaux. — Proposition de leur tenue à l'intérieur de la ville. Présents: MM. Eberhard, bourgmestre, Limon i s, échevin, Mersch, Bodson, Heck, Asehman. Larue, Mongenast, Wahl, Martha, Heldenstein et Pescatore, conseillers et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Nous sommes en nombre, la séance est ouverte. Le premier objet à l'ordre du jour concerne des réclamations contre l'élévation de leur imposition scolaire de 18G6—1867. Présentées, la lre par la veuve B du Plaffenthal, la 2° la veuve R. de la ville haute, la 3° par E. M...., cordonnier. Le Conseil, entendu la Commission de classement des parents, eu égard à la position de fortune des rélamants et au nombre d'enfants qu'ils envoient à l'école est d'avis que leurs demandes ne sont pas susceptibles d'être acceuillies. Là dernière réclamation concerne un enfant qui n'a atteint l'âge de 12 ans qu'au 14 décembre dernier et qui a fréquenté l'école pendant 6 ans. La Commission n'admet pas la réclamation M. Heldenstein pense qu'on est en droit de faire payer les contributions jusqu'au mois de décembre, mais pas pour l'année entière. M. Simonis, échevin. Voici le texte de la loi: Art. 23. Ces traitements et rétributions sont fournis moitié par la caisse communale et moitié est répartie sur les parents et tuteurs solvables d'enfants susceptibles de fréquenter l'école. Sont considérés comme tels, les enfants qui, à partir du 1" octobre de chaque année, ont six ans révolus et moins de douze ans accomplis. , Ainsi en règle générale tous les enfants susceptibles de fréquenter l'école doivent payer l'écolage, et la loi dit: sont susceptibles de fréquenter l'école les enfants qui, à partir du premier octobre de chaque année ont 6 ans révolus et moins de 12 ans. Ainsi les enfants qui au 1er octobre 18GG n'ont pas l'âge de 12 ans révolus, doivent payer, même si dans le courant de l'année ils atteignent les 12 ans. Si un enfant entre à l'école avant l'âge de six ans, c'est une faveur qui est accordée sur la demande des parents, mais une faveur qu'on accorde ne peut avoir pour but de changer la loi. M. Heldenstein. La loi ne dit pas qu'il faut payer toute l'année. M. Simonis, échevin. La loi est formelle. M. Heldenstein. C'est une manière d'expliquer la loi? M. Heck. L'enfant paie, même s'il ne va pas à l'école. — Le Conseil adopte les conclusions de la Commission par dix voix et deux abstentions. M. Heldenstein s'est abstenu au vote en sa qualité de parent du réclamant. M. Aschman s est abstenu pour n'avoir pas assisté à la discussion. M. le Bourgmestre. Par lettre du 18 mai tous les membres du bureau de bienfaisance avaient donné leur démission. Le 18 juin le Collège échevinal les a informés que le Conseil n'avait pas admis leur démission et les engageait à rester. Par lettre du 3 juillet, M. Mâcher répond: Qu'il remercie le Conseil de cette manque de confiance, mais qu'il est au regret de devoir persister dans sa résolution. Vous avez donc à voter sur la démission de M. Mâcher. Je pense qu'il entre dans vos intentions, tout en accordant la démission , d'exprimer vos regrets au sujet de cette retraite et de remercier M. Mâcher pour les services qu'il a rendus à la commune. (Oui, oui). Le Conseil nomme ensuite M. Neuman, conseiller de la cour, en remplacement de M. Mâcher. Les candidats présentés par le bureau étaient MM. Michel Jones et Pierre Bremer, tous les deux propriétaires au Pfaffenthal, ceux présentés par le collège des bourgmestre et échevins étaient MM. Neumann et Jacques Graas, notaire. M. Funck entre en séance. Art. 3 Le sieur Dominique Ernsdorff, qui est passé à d'autres fonctions, demande démission de son emploi de convoyeur d'octroi. Démission honorable est accordée. M. le Bourgmestre. Les contrôleurs d'octroi exposent l'urgence de la nomination d un convoyeur en remplacement du démissionnaire et de deux aides-convoyeurs. M. Aschman pense qu'en présence des négociations entamées avec le Gouvernement pour arriver à l'abolition de l'octroi, il ne convient pas de conférer de nouvelles fonctions définitives, mais seulement des nominations provisoires temporaires. M. Martha propose pour atteindre le but visé par M. Aschman, d'autoriser le Collège à accorder aux fonctionnaires dont s'agit le traitement attaché à la fonction sans leur conférer de nomination. — Cette proposition est admise par le Conseil. En conséquence, l'aide-convoyeur Kontz sera chargé du service de convoyeur, et il recevra le traitement attaché à ces fonctions. Sont nommés provisoirement aides-convoyeurs les sieurs Pierre Welfring et Georges Welfring de cette ville. Art 4 Pour le renouvellement du Conseil des experts-répartiteurs de la contribution mobilière à la fin de 1867, sont portés sur la liste des candidats, Messieurs Jean-Pierre André, commissaire de Gouvernement, Jeun-Pierre Ferron, fabricant de pelleterie, Mersch-Adam, négociant, Michel Bourggraff, médecin, Joseph Coster, négociant, Joseph Segers, négociant, Jean- Pierre Witten»uer, fabricant de tabac, Jean-Pierre Graas, négociant, Augustin Wilhelm, horticulteur, Pierre Glodt, négociant, Auguste Pflnder, négociant, Anatole Richard, pharmacien, et Alphonse Funck, juge. M. Simonis quitte la séance Art. 5. L'autorisation est accordée 1° au sieur Antoine Pauly, cloutier, demeurant au Rhamberg, 2° à Anne Peltzer, veuve Hinzen, demeurant au Grund, et 3° à Jeanne Stein, veuve Berrens, demeurant au Pfaffenthal, d'exposer en vente sur les marchés hebdomadaires d»; la ville, le premier des produits de sa profession, et les deux autres de menus-objets de mercerie et de quincaillerie. M. le Bourgmestre. Voici une proposition qui nous a été adressée par Messieurs Wahl, Hastert et Funck: Les soussignés, conseillers communaux de la ville de Luxembourg, prient le Conseil échevinal de vouloir bien mettre prochainement à l'ordre du jour des délibérations du Conseil communal l'objet suivant : «Tenue des foires en ville. — Réquête au »Gouverneinent à l'effet d'obtenir la révocation • des arrêtés des 27 novembre et 11 décembre 1863.» Les soussignés estiment qu'en présence de la situation actuelle de la ville, il importe d'avoir recours a tous les moyens convenables pour relever sa prospérité matérielle, qu'il ne peut être contesté que la tenue dans l'intérieur de la ville des foires mensuelles profitera au commerce de Luxembourg, que les inconvénients, qui en 1863 s'attachaient a la tenue de ces foires dans l'intérieur de la ville, ont disparu en plus grande partie, que d'un côté la conduite d'eau dont on a récemment doté la ville, assurera les jours de foire a nos places et rues publiques la propreté nécessaire et que de l'autre, depuis que Luxembourg a cessé d'être une ville forteresse, bien des emplacements ont été acquis à l'usage public et seront, avec ceux qui existaient déjà, amplement suffisants pour y tenir convenablement nos foires mensuelles. Luxembourg, le 2 octobre 1867 V. Wahl. Hastert. Alph. Ftjnck.. lie plus, nous avons reçu aujourd'hui la pétition suivante qui nous est adressée par un certain nombre de bourgeois de la ville : A" tëinen Hochloblichen Gemeinderath der Ellldt Luxemburg. Luxembura, >«/„ DftcBer 1867. Dieunleizeichnetenilaufl<uteundGewerbtleidende bi<si,ier Stadt fublen sich durch die driictenden Ver- Kalinisse, welche seit langer Zrit auf dem geschLftlichen Vettedr lasten, veranlaht, bei Einem Hochloblichen Gemeinddathe mit der Bitte einuitommen es moge Hochdemselben aefallen, die noibiaen Diahreg,ln ju ergreijen, damit die monaltichen Iahrmarkte von dem Gl«cis v°r dem Neuthor m das Innere der Stadt verlegt werden. Die jungsten politischen Ereianisse haben der Geschaftswett einen sehr herben detaedracht; — und wenn die Unterzeichneten auch dte innige Ucberzeugung haben. dah Ein Hochlobltcher emeinderath Allés aufbietet, um cin fur dcsen Verlust herbeizuschaffen, s» glauben sie dennoch der Action (Zines Hochloblichen Gemeinderatbe? nicht vorzuareifen, wenn sie den SJiitaliedrnt desselben das Denlbild unlerbietten, auch dièses Miltel niche undeachtet zu lassen; denn die Iahrmarkte bringen dem handel- und gewerbtreibenden Theile der Stadt, — wie die vor einigen Iahren Bïobewetfe abgehaltencn Iahrrnailte zur Genuge bewiesen haben, einen sehr bedeutenden materiellen Voitheil und heute ezistiren die Grunde mcht mehr, welche damais gegen das Proielt aufgeworfen werden lonntcn; denn die Stadt ist heute ein ossener Vlatz. — Raum fur den Stand des Viehcs tm Ueberfluh vorhanden und die aBaltctleituiia eine hinlangliche Anlwort auf etwaige hyaienische Gcgen< leden. Tie Unterzcichneten alauben auch, «Zinem tzochloblichen Gemeinderathe in Erwagung geben zu mussen, dah die Iahrmarlte in unfrrn Nachbarstdolen ebenfalls inncrhalb der Mauern abgehalten werden und dah funast die Stadt Namur eine Pramie von 40« Fr. ausaeietzt und die Standgelder abgefchasst Hat, um die Iahrmartte in das Innere der hereinzuziehen. Die Un'erzeichneten âujjern fchliehlich ibr volles Vertrauen in die WillfaKrigkeit Eines Hochloblichen Gemeinderalhes, ihre Intcressen moglichst roalmu» nebmen und verharren inzwifchen in tiefster Ehrfurcht und Ergebenheit. lFolgcn 316 Unterschriften), Von nui Geschaftsleuten, welche in den Crraeschossen wobnen; — hgtte das proviforifche Comité mebr Zeit aehabt, wie nur einen Taa zur Entgegennahme der Unterfchriften, fo ware deren Zahl wohl auf Taufend aefticgen. M. Wahl. Vous voyez que cette pétition a été signée en deux jours par au-delà de 300 personnes ; le Conseil doit donc se hâter de prendre une décision pour arriver à ce que les foires se tiennent en ville. Ce sera là un grand profit pour la ville qui en a certainement besoin dans les circonstances actuelles. Nous sollicitons les membres du Conseil de vouloir bien voter en faveur de notre proposition. M. Heck. Il me semble que la question est assez connue pour que l'on puisse procéder au vote. M. Marina. Quelle est l'opinion du Collège échevinal au sujet de cette question? M. le Bourgmestre. Le Collège échevinal n'a pas délibéré. M. Martha. Je propose le renvoi au Collège pour qu'il nous fasse connaître son opinion. M. FuncJc. Messieurs, il y a quelquesuns de mes collègues qui paraissent avoir à cœur de traiter cette question à la légère. Je m'étonne beaucoup de cette attitude. C'est une question très-grave, très-importante pour la ville. Le commerce est en souffrance : les commerçants euxmêmes qui sont les meilleurs juges en cette matière, ne s'en cachent pas. Il y a bien des préventions, bien des répugnances à l'endroit de la translation proposée des 12 foires mensuelles dans l'intérieur de la ville : j'ai l'intime conviction que ces préventions, ces répugnances ne sont pas fondées. Sous le rapport légal il y aurait peu de chose à faire, ce serait de prendre une délibération par laquelle nous proposerions la translation de nos foires dans l'intérieur de la ville, et ce serait alors au Gouvernement à aviser. S'il approuve cette délibération, notre désir sera accompli; s'il la désapprouve, s'il reste fidèle à ses anciens errements, nous aurons fait notre devoir et nous pourrons nous laver les mains. On dit que cette mesure ne peut guère profiter au commerce de la ville, que ce sont plutôt les marchés hebdomadaires qui alimentent notre commerce; que les foires mensuelles ont pour résultat de procurer aux cultivateurs de fortes sommes qu'ils portent au notaire ou au banquier. Il y a quelque chose de vrai à cela, mais je puis vous dire que j'ai parlé ces jours-ci au moins à une douzaine de commerçants notables de la ville et que tous ont été unanimes pour m'assurer que les jours où les foires se tenaient en ville, ils avaient fait des recettes tout-à-fait en dehors de toutes prévisions; qu'ils avaient vu dans leurs magasins des personnes qu'ils n'avaient jamais vues, des marchands prussiens, français, belges, des cultivateurs éloignés de la ville, et que cette opinion qui prétendait que cette mesure ne profiterait guère au commerce, était une opinion erronnée. Depuis le départ de la garnison beaucoup d'emplacements ont été acquis à l'usage public; je vous citerai entr'autres — pourquoi ne le ferais-je pas — la rue Marie-Thérèse, la rue du rempart, la rue de l'Athénée, la place d'armes. Ces places n'ont pas pu être affectées au stationnement des bestiaux lors du précédent essai; aujourd'hui elles sont entièrement à notre disposition. Il y a plus, il y a tous les remparts autour de la ville; ces remparts, il est vrai, appartiennent aujourd'hui au Gouvernement, mais est-ce trop espérer du Gouvernement que de croire qu'il s'empressera de mettre les remparts à la disposition de la ville pour cet usage, de grever les remparts de la même servitude dont sont grevés aujourd'hui les glacis en dehors de la ville? Sur les remparts on pourrait parfaitement bien tenir la foire des bêtes-à cornes. Bien des quartiers de la ville profiteraient du voisinage de cette foire. Les chevaux pourraient trouver leur emplacement sur la place Guillaume : les quartiers voisins de la place Guillaume profiteraient de même de ce voisinage. J'ai assez de confiance dans les lumières du Collège échevinal pour être assuré qu'il trouvera déjà des emplacements suffisants pour d'autres bêtes (rires), je n'ai pas besoin d'eu indiquer davantage. Il y a certes des inconvénients à cette translation, des incommodités. Les fonctionnaires, les rentiers, les graudes dames et les petites dames seront plus ou moins gênés dans la circulation dans l'intérieur de la ville. Mais est-ce là un argument, une objection sérieuse? Je ne le pense pas. Quand il s'agit d'un intérêt aussi majeur, des considérations aussi mesquines ne peuvent guère se faire valoir. Il y a encore des objections résultant de la malpropreté qui serait évidemment le résultat de la tenue des foires dans l'intérieur de la ville. Mais nous avons la conduite d'eau. En été les bestiaux souffrent beaucoup de la soif et de la chaleur sur les glacis. Ici en ville au moins ils ne souffriraient pas autant. Nous avons l'eau en abondance, tandis qu'elle ne coule pas sur les rochers arides des glacis Et quand même il y aurait de petits inconvénients, est-ce encore une raison pour s'opposer à la tenue des foires en ville. Il y a une objection qui me préoccupe davantage, c'est celle-ci : est-ce que les emplacements sont suffisants, est-ce que l'on ne risque pas de porter peut-être un coup irréparable à nos foires, est-ce que l'on ne risque pas d'amener le dépérissement et ensuite la disparition de nos foires? Je ne suis guère compétent dans cette matière, mais je fais appel à M. Wahl qui m'a assuré avoir parlé à différents cultivateurs qui l'ont rassuré complètement sous ce rapport, qui lui ont dit qu'actuellement les emplacements étaient suffisants et que les agriculteurs n'avaient plus d'objection à élever contre la mesure en question. Il se peut - - je ne suis pas compétent en cette matière — que plus tard nous devions encore nous résigner à voir les foires se tenir au dehors ; mais est-ce encore une raison pour qu'aujourd'hui, dans des circonstances tout autres, on se refuse à prêter la main à un nouvel essai ? Ce n'est pas mon opinion. Je finirai par vous citer un exemple qui du reste est connu par la plupart de mes collègues, c'est celui d'Ettelbruck. Ettelbruck avait été à moitié dé!mit par un incendie et avait fait appel à la charité du pays. Cet appel n'ayant pas été suffisant pour remédier au mal, le Gouvernement lui a donné 12 foires par année et aujourd'hui Ettelbruck qui n'a que cela, est une localité très-florissante du Grand-Duché. (A coxtinucr.)