ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 11 Janvier. Continuation de la discussion du projet de loi sur la péréquation cadastrale.
L'UNION., 1866-03-01 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 11 Janvier. Continuation de la discussion du projet de loi sur la péréquation cadastrale. (Suite.) M. Wurth, rapporteur. La question de la péréquation cadastrale n'est pas une question politique, c'e:-t une question d'intérêt matériel. M. N. Metz. Pour M. Sinncr, oui ; mais pas pour vous peut-être. M. Wurth, rapporteur. Pour moi aussi bien que pour tous les autres. Et puisque vous parlez de moi, je dirai que je ne fais que défendre les conclurions de la section centrale, et vous M. Metz, vous devez savoir aussi bien que les autres membres de la section centrale, que ce n'est qu'à mon corps défendant que j'ai accepté la mission qu'on m'a confiée; j'ai longtemps lutté et je n'ai cédé que lorsque je devais le faire. Quand une fois j'étais chargé de la mission, j'ai cherché à étudier la question et à remplir aussi consciencieusement que je pouvais le faire, la mission qui m'avait été confiée. Messieurs, je crois, pour rester dans le même ordre d'idées, que le plus mauvais service que nous puissions rendre au Gouvernemant, ce serait d'adopter son projet de loi. Si nous adoptions ce projet, si aujourd'hui, sans faire de modifications au travail de la commission c n traie, nous décrétions que ce travail servira d'assiette à l'impôt foncier dans le pays, nous jeterions dans le pays le germe d'un mécontentement que peut-être il serait très-difficile de déraciner. Il n'y a rien qui froisse davantage le contribuable, que lorsqu'il a la conviction qu'il est la victime (l'une Illégale répartition de l'impôt, et ce sentiment se renouvelle chez loi chaque fois qu'on lui présente son bulletin de contribution. M. N. Metz. Il existe depuis vingt-cinq ans, ce mécontentement là. M. Wurth, rapporteur. Ce mécontentement, s'il se faisait jour, qui aura à en supporter les cotisé piences ? En premier lieu ce sera le Gouvernement, c'est à lui qu'on s'en prendra, et si j'avais à donner un conseil au Gouvernement, je lui dirais : Ral.iez vous aux concluions de la section centrale, jusqu'à ce qu'on ait introduit dans le projet les changements nécessaires. M. Witnj (deLintgen). La fin du discours de l'hon. M. Wurth a rendu mi tâche facile, et 2 dû calmer l'émotion produite sur nos honorables collègues de la droite; s'ils ont quelque peu fiit attention aux chiffres qu'il leur a donnés de la proportion dons laquelle chaque canton se trouve, ils auront pu se convaincre que le canton de Mersch se trouve en harmonie avec le degré de progrès à attribuer aux terres labourables — je dis turcs labourables — parce que l'hon. rapporteur n'a parlé des autres natures de terrain et pour cause. Je le suivrai donc seulement sur ce terrain. Le plus grand grief qu'il fait au nouveau classement, c'est que les diverses commissions n'ont pas opéré d'après des bases uniformes, qu'elles n'avaient pas de système, et que par conséquent tout le travail manque d'égalité proportionnelle. Pour preuve, il vous a dit que dans les divers cantons les 1. classes sont augmentées dans la proportion de 10 pCt. tandis que dans le canton d'Echternaeh et de Mersch celte, augmentation n'a été que de 20 et 25 pCt. Ensuite il vous a donné lecture d'un état comparatif du revenu de chaque canton, qui tend à démontrer que le canton de Mer cb n'est pas resté en arrime pointantes les natures de culture, y compris les terres labourables, car il est le quatrième en rang, et d'après ce même état son revenu est augmenté «le G3 pCt. J'ai été vraiment étonné de la sor'ie véhémente de l'hon. M. Wurth après les exp! cations que j'avais données à la section Centrale et que je vais avoir l'honneur de donner à l'honorable Assemblée. Le revenu des terres labourables de la 1. classe de tou.es les communes du canton de Mersch, à l'exception d'une commune, est augmenté, ainsi que je pourrais vous le faire connaître par la lecture du tableau, si l'Assemblée le dédre. M. le rapporteur vous a déjà dit qu'il pouvait arriver qu'un canton ait plus de terres dans 'a 1. classe qu'un autre, mais que p tir le canton de Mersch la proportion n'était pas gardée. Messieurs, le canton de Mersch se trouve dans un fond très-resserré, et c'est seulement dans c: fond qu'on peut trouver généralement cl s terres sablonneuses, ce qui n'est pas le cas da'.s les autres cantons. Le cl esement s'est fait par commune et r,o:i pir seeti n, de sorte que les sections des communes du canton de Mersch qui ne se trouvent pa-> dans le fond, ne peuvent avoir de I. classe. Je citerai comme exemple la commune de Lorentzvyeiler, dont les sections de B'achoitc et Ilunsdoiff n'ont pas de 1. classe. La commune de Nommern, d'après l'ancien cadastre, se trouvait clans la même catégorie, que Junglinster, et aurait dû y rester, si nous n'avions voulu atteindre une de ses sections qui est Cruchten, qui a quelques hectare; de terres labourables de la même qualité que celles des communes de Lintgen et Mersch. Aussi dans une commune de ciii] sections dont une seule peut Seulement avoir des 1. classes, on ne peut pas exiger la même proportion des Mues de 1. classe, que celles o > toutes les sections contr bueut a fermer les premières. comme les communes do Redange, Holierich, etc. Il eu est de même de plusieurs autres communes ou canton de Mersch. Je passe maintenant an reproche de l bon. M. S.eirhen, qui accuse la commission centrai d'avoir outrepassé ses pouvoirs et bouleversé tout ce que les coin issions cantonales avaient, fait, et à celui de l'hon. rap |0:tmr qui lui reproche de n'avoir pas suivi de système, parce que je dois dire comment les commissions ont procédé. Tour les évaluations, on fixe d'abord le revenu, ensuite on déduit les dépenses, et la différence forme le revenu net. Ces revenus et ces dépenses sont de nature trèsdifférentes, ce qui explique la divergence dans le revenu qu'ont trouvé les diverses commissions; par exemple les unes ont compté pour engrais 30 charrettes de lumier, d'autres n'en ont compté que 36. De là déjà une différence de 30 pCt. sur ce seul article. Lorsque le travail des commissions caulonales est parvenu au Gouvernement, celui ci s'est empressé de nommer les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants de la commission centrale et les a convoqués en commission à Luxembourg. Ces huit membres, assistés de M. le géomètre en chef ei de M. le vérificateur du cadastre, sous la présidence de M. le Directeur généra', examinèrent dans plusieurs séances es opérations des commissions cantonale s, et cherchèrent, tout en respectant autant que possible les évaluations des commissions cantonales, à équilibrer les chiffres des différentes classes et fixèrent provisoirement les différentes catégories, et ont décidé alors quj quatre membres delà commission centrale, accompagnés les uns du géomètre en chef et les quatre autres du vérificateur, se rendraient les uns dans les di tricts de Diekirch et Mersch, les autres dans les districts de Luxembourg et Gre eninacher, et révoquèrent en assemblée cantonale les bourgmestres et notables du canton pour les entendre officieusement sur le travail fait par la commission centrale, c'est-à dire sur les chiffres des évaluations et sur les catégories. Toutes ces opérations faites et mises en ordre par la commission centrale, d'après les renseignements obtenus, le travail a été adressé aux commissions cantonales afin d'en délibérer. Ces commissions ont renvoyé le tout avec leurs observations à la commission centrale, qui n'y a opéré que fort peu de changements, car à la première séance de la commission centrale il a été décidé qu'au un changement ne serait fait, s'il n'était provoqué par une des commissions cantonales, et contrairement à ce qu'a avancé l'hon. rapporteur de la section centrale. J'en appela: à la mémoire de l'hon. M. Kellen, la commission était très-satisfaite de son œuvre, et l'hon M. Kellen a même dit qu'il attachait volontiers z,.n nom à cette œuvre; on se félicitait réciproquement de ce que ce travail si pénible s'était achevé au contentement de tout le pays, qui avait été consulté p >>ir le tout. Dans notre contentement nous avons été boire tous ensemble une bouteille à la Schobermesse. (Rires.) M. -A7. Metz. Nous assistons à une comédie très curieuse. M. Witry (le Lintgeni. Nous ne voyions alors aucun nuage de l'orage qui devait fondre sur nous plus tard. Cependant je dois l'avouer, quant à moi, le foudroyant rapport du Conseil d'Etat m'a peu ému, car ses critiques touchaient pins la forme que le fond... M. Simons Dir.-géu. de l'mi. et des trav publ. C'est très-juste. M. Witr//.,.. sur lequel il ne voulait pas trop se prononcer. Il faut bien le dire, Messieurs, ce qui a le plus touché les grands propriétaires, parmi lesquels le Conseil d'Etat trouve beaucoup d'amis, c'est le chiffre du revenu des prés, qui a été porté pour la 1. classe de 114 fr. à 240. Maintenant je dois dire quelques mots de la fameuse proposition des trois membres de la commission centrale; lorsque nous sommes arrivés à l'Hôte] du Gouvernement pour délibérer sur la réclamations, conformément au vœu de la section centrale de l'année dernière, M. Kellen, après lecture des différentes réclamations, prétendait qu'il y avait encore des rectifications à faire dans le classement et qu'il attachait peu d'importance aux réclamations-, sur ce la séance fut, remise à l'après midi. M. Kellen engagea les deux autres membres a aller avec lui à l'hôtel Anders; ce qu'ils y délibérèrent, je ne le sais pas, niais à la rentrée en séante ils déclarèrent qu'ils croyaient que le classement des 1. classes de terre-; labourables de quelques cantons n'était pis en rai»; oit avec celui des autres cantons qu'il fallait avant tout remédier à cet état de choses, et qu'il ne s'occuperait pas de réclamations; moi, je prétendais que la commission ne pouvait changer le travail lait, qu'elle pouvait tout au plus faire des proposition?, et qu'on devait examiner toutes les réclamations, donner sur chacune d'elle uu avis motivé, puis les renvoyer au conseils communaux qui les l'enverraient avec leurs considérations à la commission centrale, qui en donnerait alors son avis définitif. L'As-emblée des Etats pourrait alors prendre des décisions en connaissance de cause. Plus tard, dans une séance à laquelle je n'assistais pas, les trois membres formèrent leur proposition par écrit, et elle tendait à diminue r le revenu des terres labourables de tous les cantons, à l'exception de ceux d'Echternach et de Mersch, de 10 pCt. ; il paraît que cette proposition ne tut pas admise, car dans une dernière séance, à laquelle j'ai assisté, l'honorable M. Kellen (léc'ara à M. le Directeur-général des fi nances, que puisqu'on n'avait pas pris en considération sa proposition, il ne voudrait pas attacher son nom au cadastre et que dea lors tout le travail courait grand danger d'échouer L'hon. M. Wurth a dit tout à l'heure que si on adoptait le nouveau classement, il y aurait du mécontentement dans le 'pays; mais si on ne l'adopte pas, je dis qu'il y en aura bien plus, parce que le riche ne paie pas assez de contribution et on dit que comme toujours c'est le pauvre qui doit payer. (/I continuer.)