BUDGET  des dépenses pour 1865.
Luxemburger Wort, 1864-11-05 00:00:00

BUDGET des dépenses pour 1865. Crédits permanents et crédits pour 1865 [Fin.) XXVI. Arls el sciences. Art. t 26. Encouragements aux sciences et aux ans frs. 10,000. Art. 127. Encouragements aux éludes industrielles frs. 4,000. Art. 128. Subsides a la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments frs. 1,500. Art. 129. Subsides à la Société des sciences naturelles frs. 1,200. Art. 130. Subside au comité du Willibfordus-Verein pour la restauration de la bisilique d'Echternach frs. 2,000. XXXII. Prisons, dépôt de mendicité el hospice central. Art. 131. Traitements et émoluments fixes frs. 29,690—2,000. Art. 132. Entretien des détenus (nourriture, habillement , couchage, chauffage, éclairage, médicamenis ete ), habillement et traitement médical „.des gardiens frs. 40,000—20,0011. Art. 133. Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention t't a la cantine fis. û0.0'10—15,000. Art. 134. Maisons de passage, entretien dans ces maisons d'individus en état d'arrestation comme prévenus, accusés ou vagabonds, ou condamnés par un liibtinal de simple police frs. 1,000—500. Art. 135. Menues dépenses fis. 800. XXViil. Bienfaisance public, secours et récompenses. Art. 136. Subsides aux communes pauvres, frs. 23,000. Art. 157. Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, perte et abattage de bétail; secours particuliers etc. frs. 12,000 Art. 158. Remboursement à des communes du chef de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou 5 des indigents aboadonnés fis. 600. Ait. 139. Remboursement à des autorités étrangères pour secours avancés à des Luxembourgeois frs, -kO. An. 140. Récompenses pour actes de dévouement frs. 500. An. 141. Primes pour la destruction des loups frs. 300. XXIX. Police générale et administrative. An. 142. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 5) Crédit non limitataiif frs. 8,000. Art. 143. Id. Restant d'exercices antérieurs frs. 2,143. (Celle somme n'a pu encore être payée aux communes à cause de l'insuffisance du crédit de 1863. An. 144. Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (même loi, ait. 2) Crédit non limitatif frs.^B,ooo. Art. 145. Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés et frais de bureau ci d'impressions desdits comités fis. COO. Art. 146. Dépenses à faire en exéculion de la convention de Gotlia du 15 juillet 1851 pour le transport a la frontière des éirangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en roule et le transport des vagabonds et mendiants indigènes. XXX. Monnaie de bronze. An. 147. Frais de fabrication et d'émission fp. 50,000. XXXI. An. 148. Dépenses imprévues frs. 5,000. XXXII. Art. 149. Dépenses qui se rattachent aux exercices clos de 1860 et suivants, et dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs (Crédit non limitatil) frs. 5,000. (Voir le projet de loi sur la comptabilité, ait. 12 ) Toial des dépenses ordinaires Irs. 2,830,324 — i, 107,430. XXXIII. B. Service extraordinaire. Art. ISO. Chemin de fer. Subvention à la société concessionnaire frs. 800,000. La subvention de 5,000,000 est imputable à savoir: sur 1865, 2,300,000 frs. 1864, 1,000,000 frs. 1863, 800,000 frs. Ü,000,0U0 frs. Art. 13). Routegd'Eich a Sppifontaines, sans distinction d'exercice frs. ">2,0C0. An. 152. Rouie d'Ecluernach à Wasserbillig, sans dislinclion d'exercice frs. 32,000. Art. 153. Route d'Echternach à Ditkirch, sans dislinclion d'exercice frs. 600. Art. IS4. Route de Geismubl h Useldange, sans distinction d'exercice frs. 15000. Art. 153. Route d'Evprlange ù R^iclilan»e, sans distinction d'exercice (rs. 15,000 Art. 156 Rouie de Rippweiler a Oberpallen par Huuange, sans dislinclion d'exercice frs 7,000. Art. 157. boute de Difkirch à Vianden, sans dislinclion d'exercice fr. 18,000. Art. 158. Route de Bascbarage a Esch sur l'Alzplle, sans distinction d'exercice frs. 40,000. Art. 159. Hospice central. Agrandissement rrs. 50,000. Art. ICO. Acquisition d'une maison pour l'école normale des institutrices (solde d'intérêts) frs. 200. Art. 161. Hôtel de gouvernement, appropriation. Acquisition et appropriation de bâtiments pour loger le Gouvernement et d'autres services publics frs. 230,C00. Art. 162. Prison cellulaire dans la cour des prisons du Grund frs. 60000. Art. 165. Indemnité ù l'entrepreneur de la section de route de Rosporl ù Leitersbusch frs. 3,000. Art. 161. Transformation en route de l'Etat du chemin conduisant de Rodange par Athus à la station de Messancy Irs. 10,000. An. IGS. Continuation de l'embranchement de Schron:|\vc-ilor, partie comprise entre cette localité et la montée de Cruchten frs. 6,000. Art. 166 Subside ù la ville de Remich pour la construction d'un pont sur la Moselle, 2e2e tiers Irs. 40,000. Art. 167. Travaux extraordinaires aux rivières navigables, aux chemins de halage et aux passages d'eau frs. 20,000- Art. 168. Subsides extraordinaires pour chemins vicinaux et raccordements au chemin de fer fr«. 20,000. Art. 169. Télégraphe. Frais d'exploitation. Etablissements de nouvelles lignes télégraphiques frs. 24,000. Art. 170. Subsides à des jeunes gens qui se destinent à l'élude de l'exploitation du chemin de fer frs. 2,000. Art. 171. Confection de projets de route, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics fis. 1,000. Art. 172. Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos frs. 50,000. Art. 173 Révision du cadastre. Dépenses restantes frs. 5,000. (La révision cadastrale des propriétés non bâiies a donné lieu ù une dépense de fr, 109,496 42. 11 reste à payer les frais de la réunion de la commission centrale, el les travaux de bureau pour la fixalion définitive du nouvel allivremcnt. Il y aura peut-être aussi à faire quelques travaux de vérification sur les lieux. Art. 174. ntérêts et remboursement d'avances faites ou ù faire ù l'Etal pnr la Banque international*! Irs. o^u.uuu. i_L,a soiiuue uc 300,000 fr. est le maximum des avances que l'Etat peut demander ù la Banque internationale; l'iniérà est de i pCt.) Total des dépenses extraordinaires fis 2,014,800. Report des dépenses ordinaires 5,9-12,660 Total général 5,937,460.