21e SÉANCE. Vendredi, 6 décembre 1861.
L'UNION., 1862-01-05 00:00:00

21e SÉANCE. Vendredi, 6 décembre 1861. (10 heures et demie nu matin.) Présidence de M. Pescatore. Sommaire. — Rapport de la section centrale sur le projet de loi des cabarets. — Rapport de la seetiffn centrale sur le projet de loi relative à la télégraphie. — Continuation de la discussion du projet de budget. L'appel nominal est fait à dix heures et demie. Sont absents, avec congé, MM. Beoker et François; sans congé, MM. Arens, Glcsener, Klein, Paquet et Steichen. Tous les membres du Gouvernement assistent à la séance. M. le baron de Rlochauscn, secrétaire, donne lecture du procès-verbal delà dernière séance; l'Assemblée adopte cet acte. M. Vanneras présente le rapport de la seclion centrale sur le projet de loi modifiant la loi sur la police des cabarets. (Voir Annexes.) — L'Assemblée fixe la discussion de ce projet de loi à la séance de cet après-midi. M. Lcsscl présente le rapport de la seclion centrale sur le projet de loi relatif à l'établissement de télégraphes de l'Étal dans le Grand-Duché. (Voir Annexes.) — La discussion de ce projet est également remise à la séance de cet après-midi. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du projet de budget de 1862. M. le Président donne lecture des chiffres volés dans la dernière séance el rectifiés conformément aux bases arrêtées pour la majoration des traitements. Ce sont à l'art. 2, fr. 40,600 — . à l'art. 5 — 60,500 — » à l'ait. 11 — 14,596 — 300, à l'art. 20— 152,890 — 4400, à l'art. 25 — 2,488 — « à l'art. 26 — 2,054 — » — L'Assemblée poursuit l'examen des articles du budget. « Art. 27. — Traitement du clergé. — Admis, sauf à conformer le chill're aux bases admises pour la majoration des traitements. « Art. 28. — Traitement d'un second secrétaire du Provicaire apostolique, fr. 1500. » La section centrale demande des explications et désire savoir ce qui nécessite l'allocation du chiffre. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Ce chiffre figure déjà depuis plusieurs années dans notre budget. Les sections demandent à son sujet des explications. Dans ses visites pastorales le provicaire apostolique est accompagné d'un secrétaire. Un second secrétaire reste dans la résidence pour expédier les affaires. Le personnel de l'administration du provicariat apostolique est, du reste, excessivement restreint ; et si on le compare à l'administration de diocèses entiers, qui sont quelquefois moins considérables que le Grand-Duché, on est étonné du peu de personnes qui se trouvent au vicariat apostolique. — L'art. 28 est admis. « Art. 29. — Frais de voyage et de séjotir du provicaire apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, à raison d'une mission spéciale, fr. 5000. » — Admis. Art. 50. — Indemnité de 100 fr. à chacun des cinquante desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Monir.rf, fr. 5500. » — Admis. « Art. 51. — Indemnité de 100 fr. à chacun des vingt cinq lesservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, g ni suivent ces cinquante, fr. 2500. » — Admis. « Art. 32. — Séminaire. Traitement du directeur et des professeurs. — Admis avec la réserve de conformer le chilh" aux bases arrêtées pour la majoration des traitements. « Art. 33. — Bourses d'études à des élèves nécessiteux d\ séminaire, fr. 4200. » — Admis. « Art. 34. — Indemnité à un ministre du culte prolestant' Luxembourg, fr. 700. » —■ Admis. « Art. 35. — Traitement du rabbin, fr. 2317. » — Admît • Art. 56. — Contingent et gendarmerie, fr. 408,400. \ 109,000. » La proposition suivante est déposée sur le bureau : « Les soussignés demandent une réduction de fr. 75,000 su » le chiffre de 109,000 porté à la colonne annale de l'art. 36. » N. Metz, Sliff, H. Witry, Eberhard, J. P. Fischer » Aug. Fischer, Gras, Ritler, J. Metz. » M. le baron de Tornaco, Min. d'État. La proposition m1 semble pouvoir être combattue par une fin de non recevoir. 1 règlement d'ordre intérieur porte en effet que lorsqu'une propo sition n'a pas passé par les sections, elle ne peut être prise c> considération que du consentement du Gouvernement. Mais met] intention n'est pas d'employer ce moyen; je combattrai la proposition sous le rapport du fond. Celle proposition semble ci partie provenir des discussions générales sur le budget ; du moi" la réduction du contingent avait déjà élé signalée de loin lors que nous avons discuté la situation financière. La question de I* situation financière a été jugée par le vote du boni, et tout 1' monde a pu s'apercevoir dans la discussion que le budget 4 général présentait un excédant de 5 à 6 cent mille francs su les dépenses normales; que ces 5 à 6 cent mille fis. pouvaieii être employés au service des intérêts da emprunts que non pourrions contracter, el que par conséquent notre aveni financier ne présentait aucune espèce de péril et ne devait po nous forcer à faire des économies extraordinaires. 11 est probabl que si la proposition est discutée, on dira que le budget d contingent et de la gendarmerie est trop élevé. Le chiffre acuielj on croit l'attaquer d'une manière péremptoire, en disant, que m 1848 à 1855 il n'était que de 580,000 fr., année communes qu'il est aujourd'hui plus élevé; donc qu'il y a exagération 1 dépenses, qu'il y a mauvaise administration. (Dénégations.) ' s'agii de savoir ce que le contingent était de 1848 à 1855. J n'en examinerai pas l'organisation dans ses détails, maisjedoi' nerai lecture à l'Assemblée du rapport qui constate le résuW de l'inspection de 1853. Ce rapport est très-clair très-net. i l'ai ici sous les yeux. Vous savez que les contingents fédérai) sont inspectés tous les cinq ans par une commission compose d'officiers supérieurs appartenant à la Confédération. Depu' l'inspection qui a suivi les cinq années d'administration qui nous vante tant, il y a eu une seconde inspection.; c'est celle''' l'année 1858. Voici le rapport sur l'inspection de 1853. ' s'occupe en premier lieu de l'organisation des bataillons ' l'approuve. Il rend de même hommage à l'air guerrier de m soldats et des officiers qui les commandent, loue les réglerai» et les exercices prescrits etc. el finit par les conclusions que voit! „Den vorstehenden (Srortciuiigcii gemah wurde die hohe SRfjM rima, ersitcht sein: „i° die Zeit der erste» Aiisbildung der Milizleute, die îiuïj bis 4 Monate betragt uud eine Gestiiiiiniprasenz von nur 6 A 7 Monaten zur Folge Hat, deu Blliidesbestiiiilliiiugel! gemâl \ verlangeni; 2° das Material dcr Anslilstung, msbesondere dcr Bewasft""l dcrgestalt zn erhi'hen, m eine zweiie Garnitnr von (Sjeiïcl)^1 und die uiithigeu Vorrathe au Belleidniig und Ausiustuug <-1°r haudeu fini), um die Ersatzstainiiie damit versehcu zu RSmieii; 3" die erforderlichen Wageu fur das Batailli'ii zn l'eschaffe»-" Ainsi 1° au lieu d'une présence sous les armes de 18 tn$ comme le voulaient les slaluls fédéraux, elle n'était que de | mois en moyenne. Celle économie était facile. C'était 18 m"1 que le soldai devait rester sous les armes. A celte époque coni"' depuis, une décision de la Diète a porté ce ternie à 24 ni"'"" „2° Das Material " Le Gouvernement est donc invité à augmenter le maiéi',e.' l'équipement el en particulier l'armement, de manière à a>'°1 une seconde garniture de fusils et à pourvoir les magasins O1" plétement dégarnis. Tel était l'état du contingent en 185Jn'y avait ni équipement ni armement suffisant, ni magasin' El qu'arrive-t-il quand on néglige de se pourvoir à temps? arrive que l'on esl forcé de faire ses achats en temps de chef'1 Cela nous est arrivé en 1859. Nous n'avions pas alors ce I1' nous était nécessaire; il a fallu se le procurer à une époque " la guerre soufflait partout; on a acheté à chers deniers. „3° Die erforderlichen Wagen " Telles sont enfin les recommandations adressées par le coi"1 militaire de la Diète. Les inspecteurs étaient : pour le Goiive' nemenl prussien, le lieutenant-général von Schack, et pou'' gouvernement de Bade, le général-major von Roggenhach. , L'administration économique du contingent de 1848 à 1 Surproduite à différentes fois dans cette enceinte, pouvait y av° laissé certaine impression ; il était nécessaire de dire ce qui' e' était, avant d'aller plus loin. (La suite à un prochain numéro.) Pierre Heintzé rédacteur responsable Luxembourg, Impr. de V. Bûck.