Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du 10 novembre 1866.
L'UNION., 1866-11-22 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance du 10 novembre 1866. (.Suite et fin.) M. le Bourgmestre. Si personne demande plus la parole, je déclare la discussion close et nous passons à l'ordre du jour. L'art. 1. concerne les honoraires de l'architecte pour l'ameublement de l'église de Clausen. Le mémoire présenté s'élève à fr. 502.76 pour des travaux qui se montent à 8502 fr. L'architecte a établi sou état d'honoraires sur 2 bases. D'abord il l'avait établi par vacation pour ce qui concerne la direction et la réception des travaux. Le premier objet se montait à 220 francs, l'autre à 342 fr. ce qui ferait en tout 562 fr. j'ai examiné cette question avec soin. Après une longue correspondance échangée entre l'architecte et le collège et après avoir pris l'avis de l'architecte de la ville, nous nous sommes entendus et voici les propositions que le collège vient vous faire et qui sont acceptées par l'architecte dirigeant. Un chiffre de 4 ou 5°.„ pour des travaux de ce genre qui coûte fort peu d'argent mais beaucoup de travail, ne serait pas suffisamment rémunérateur. J'ai donc pensé qu'il fallait le majorer, mais comment? j'estimai que la base la plus certaine c'était de dire autant pour cent et j'ai proposé 6% ce qui donne 51i fr. L'architecte avait demandé 562 fr. 72 c, il y a donc une différence de près de 50 frs. L'architecte s'est déclaré satisfait. M. Simonis, M. Arendt a été chargé comme architecte de faire le projet et de surveiller les travaux de l'ameublement de Clausen. Cela est bien constaté. Vous n'avez pas fait de convention avec lui pour le règlement de ses hororaires. Il s'agit donc de voir si le règlement tel qu'il est proposé, est équitable et si la ville peut l'accepter. Si l'on ne tombe pas d'accord sur le montant d'une indemnité qui est reconnue être due, il n'est qu'un seul moyen d'y parvenir, c'est de la faire fixer par des experts. Dans l'espèce il me semble que la ville ne peut pas avoir de meilleur expert que M. le Bourgmestre et l'architecte de la ville. Si ceux-là proposent d'accorder une indemnité de 6%, je pense que le Conseil peut être assuré, que les intérêts de la ville ont été parfaitement sauvegardés, et que nous pouvons accepter les propositions qui nous sont faites. M. le Bourgm sire. Si personne ne réclame, je déclare admis le chiffre de 6%« M. le Bourgmestre. Le deuxième objet à l'ordre du jour concerne le règlement sur la conduite d'eau. Vous avez pu voir, d'après le projet qui vous a été distribué, il y a quelque temps, qu'il comprend trois modes. Il n'y avait donc pas de proposition formelle. Le collège a cru devoir faire une étude spéciale de toutes ces questions, et nous n'avons pas encore terminé. C'est jendi dernier que nous avons eu la dernière réunion avec l'architecte, et nous n'avons pu finir. Nous nous sommes cependant arrêtés au mode des compteurs. De sorte que dans le nouveau projet que nous voulons discuter, nous vous présenterons des dispositions conformes à ce mode. Je vous prierai de remettre l'affaire à une autre séance. M. Simonis. Ne serait-il pas possible de nous communiquer également d'avance le nouveau projet? M. le Bourgmestre. Cela sera fait. — Le Conseil ajourne l'affaire. Art. III Il est donné lecture du rapport suivant : Rapport au Conseil communal. iMESSIEURS, En exécution du mandat que vous nous avez conféré en séance du 15 octobre dernier, nous nous sommes livrés à l'examen et à une révision approfondie du compte présenté par le receveur de la fondation J.-P. Pescatore, de sa gestion pendant l'exercice 1SG5, s'élevant en recette à la somme de fr. . 284,185 57 en dépense à celle de ... . 277,107 65 et en reliquat à celle de fr. . . 7,077 92 Nous avons trouvé le compte régulièrement établi, les chiffres y émargés en concordance avec les pièces justificatives produites et les calculs exactement supputés. Nous nous sommes également fait représenter les titres des valeurs figurant à l'inventaire couché u la fin du compte et nous avons constaté l'existence du dépôt tant à la Banque internationale des obligations au porteur, que chez le receveur des obligations inscrites au nom de la fondation. En conséquence nous avons l'honneur de proposer d'approuver le compte en audition tel qu'il est présenté. Luxembourg, le 8 novembre 1866. MERSCH-WITTENAUER. N. BODSON. MACHER-WURTH. Conseil émet l'avis qu'il y a lieu d'arrêter le compte conformément à la proposition qui précède. Art, IV M. le Bourgmestre, l'instituteur M Ecker demande une augmentation de traitement, voici lavis de la Commission urbaine des Luxembourg, le 11 octobre 18<!6, A Messieurs les Bourgmestre et Échevins de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, «i™a?,Va séance du 11 octobre et. la Commistirm i. , e des écoles a soumis à la délibéra.,,'," demande ci-jointe du sieur Ecker, instioo „ Lau Pfaffenthal, lui renvoyée pour avis le *" a°ut dernier. La Commission, vu la demande susdite, vu l'art. 5 de l'organisation des écoles, et l'art. 3 fixant le minimum des traitements, vu le règlement du 10 février 1858 fixant les augmentations quinquennales du traitement des fonctionnaiies communaux, vu enfin le classement définitif des instituteurs adopté par le Conseil communal dans la séance du 29 septembre dernier, considérant que le sieur Ecker est porteur d'un brevet du troisième rang qui lui donnerait droit au minimum du traitement d'un instituteur du deuxième degré, s'il remplissait les fonctions conformes à son brevet; considérant que le dit sieur Ecker a rendu des services d'une manière satisfaisante pendant deux périodes quinquennales, est d'avis de porter le traitement du postulant au minimum de 1200 francs, et d'y ajouter la somme de 100 francs pour deux augmentations quinquennales, le tout à partir du 1" octobre de 1 année courante. la Commission urbaine E. FISCHER ff. de Président. MARTHA ff. de Secrétaire. M. Simonis demande qu'on applique le même principe à mademoiselle FacMnger qui se trouve dans les mêmes conditions. M. Mersch. On a majoré son traitement. M. le Secrétaire. Pour une aimée seulement et à titre d'encouragement. M. le Bourgmestre. On pourra tenir note de cette observation lors de la discussion du budget. Quant au traitement de l'instituteur M. Ecker la proposition de la Commission urbaine est adoptée à l'unanimité des voix Art. V. Le renouvellement du conseil des experts répartiteurs de la contribution mobilière pour l'année 1867 est remis à une autre séance. Art. VI. Le 18 octobre dernier il a été transigé pour la somme de 12 fr. 40 et. avec le sieur H. L..., conducteur d'omnibus sur un procès-verbal dressé à sa charge pour avoir tenté d'introduire en ville, en fraude d'octroi, une quantité de 30 kilog. cire jaune qu'il avait déclarée #our 25 kil. Cette transaction est approuvée. Art. VI La Commission administrative des hospices civils soumet à l'approbation requise trois délibérations du 23 octobre dernier, tendantes à régler le service alimentaire de l'établissement pour l'année 1867. Le prix de nourriture d'un individu par jour est porté à 50 centimes. M. Mersch demande si l'on a enfin tenu compte de l'observation concernant le jardin dont une partie au moins serait à mettre à la disposition des vieillards. M. le Bourgmestre. Je crois que la chose est en voie d'exécution. M. Simonis. Au mois de mai ou de juin le Conseil avait prié le collège échevinal de s'informer auprès de la Commission des hospices, si le travail en question se faisait. Il est certain que la Commission avait consenti ù faire ce travail et il n'est guère probable qu'elle veuille maintenant s'y opposer. M. le Bourgmestre. M. le Secrétaire me tait observer que la question s'est trouvée à l'ordre du jour de la dernière convocation de la Commission des hospices. J'ai assisté à la séance, mais je ne suis pas resté jrsqu'à la fin, ayant à faire à l'Hôtel-deville, de sorte que je ne sais pas ce qui a été décidé. Le Conseil émet l'avis qu'il y a lieu d'approuver les délibérations produites. M. Mersch fait observer qu'il a pu se convaincre, que le corbillard destiné aux enterrements de la deuxième et de la première classe, est manqué dans sa construction et qu'il n'a pas les dimensions voulues pour y faire entrer les cercueils. M. Fischer. La réception n'en est pas faite. M. Mersch. On s'en sert cependant, M. le Bourgmestre. On donnera l'ordre de ne plus s'en servir. M. Simonis. Vous ferez bien, car le fournisseur pourrait bien prétendre que l'usage vaut la réception. Il faut donc empêcher l'entrepreneur de s'en servir. M. le Bourgmestre. On donnera des ordres à l'entrepreneur et on le rendra responsable de ses actes. Il ne lui coûte pas plus d'atteler la voiture de troisième classe que celle de la première, mais il se fait mieux payer. Ce sont de ces abus oui se commettent en dehors de l'administration communale. M. Simonis. La commune pourrait cependant être engagée. M. Mâcher dit avoir entendu des plaintes constatant des transgressions du règlement sur la police des marchés hebdomadaires. Il arrive souvent que dans la rue de la Porte-neuve des paysans venant au marché sont arrêtés et qu'on leur achète leurs approvisionnements, avant qu'ils n'aient pu les exposer. M. le Bourgmestre. Il y a eu différents proces-yerbaux dressés et des saisies opérées. M. Mâcher. Cela continue cependant à se pratiquer. M. le Bourgmestre. Le collège des Bourgmestre et échevins a l'honneur de déposer le rapport sur la situation administrative de la vilic en 1866. Acte est donné du dépôt de ce rapport qui sera distribué. Séance levée à 8 heures.