Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION DU BUDGET. Séance de vendredi, 6 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-01-11 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION DU BUDGET. Séance de vendredi, 6 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore. L'Assemblée décide qu'elle commencera par la discussion des projets de loi sur la police des cabarets et sur la télégraphie. M. le President donne lecture du premier de ces deux projets ainsi que du rapport de la siction centrale et déclare la discussion générale ouverte. M. N. Metz. Lorsqu'une loi a suscité dans un pays autant de réclamations que la loi sur les cabarets chez nous , il est naturel qu'on veit avec plaisir le gouvernement revenir à législation plus conforme à nos mœurs et à nos Oésirs. Je ne puis donc que féliciter le gouvernement des modifications qu'il nous a proposées. J'ai eu l'honneur d'assister à l'examen du projet en section centrale; nous nous sommes dit que toutes les modifications proposées étaient des changements depuis longtemps réclamé.. ce rapport il n'y avait pas de divergence d'opinions; il s'est élevé quelques appréhensions sur un autre point : l'on s'est demandé si d'autres modifications ne pouvaient pas être introduites; comme nous avio ad désir de doter le pays aussitôt que possible des modifications proposées à la loi. nous nom sommes dit, que pour assurer an pays ces modifications avant notre séparation , nous devrions chercher à ne pas introduire d'amendement qui, d'après notre ment, aurait peut-être pu faire ajourner l'examen de toute la loi. Je t nais à dire cela pour qu'on ne puisse pas croie section centrale ait pensé que c'était là le dernier mot à dire sur la révision de la loi des cabarets. Je ne doute pas que le gouvernement et l'Assemblée trouveront encore quelques modifications à y introduire. Il en est entr'autres une qui certes ne rencontrera prs de difficultés de la part, du gouvernement : c'est le retrait de l'obligation de placarder, dans les locaux des débitants, le texte de la loi. Contine on exigeait cette formalité surtout à raison des dispositions que nous allons écarter; comnii on affichait surtout la loi des cabarets pour faire connaître aux consommateurs qu'ils pouvaient impunément s'en aller sans payer; connue on l'affichait, sans doute pour faire savoir aux consommateurs que le gendarme avait le droit de venir l'arrêtera lui seul et que les heures de fermeture étaient indiquées par l'autorité supérieure; comme c'était surtout pour faire connaître au public iioses-là qui maintenant n'existerontplus, qu'on exigi ait que la loi fût affichée , je crois qu'on n'insistera plus sur la présence des placards , qui doivent faire croire à l'étranger, que dans le Luxembourg on a besoin de formalités qui n'existent pas ailleurs , et que sa moralité moins sûre que dans d'autres pays exige des mesures répressives, qu'on ne voit pas figurer dans les codes d'autres pays, surtout de pays civilisés. Il y a peut-être aussi sous le rapport des arrestations quelques modifications encore à faire à la loi ; je n'en sais rien ; la seule chose que je tenais à signaler, c'est que nous avons accepté avi c plaisir les modifications proposées et que nous avons pensé que plus tard on pourra s'entendre sur des modifications nouvelles à apporter à la loi. — La discussion générale est close et l'Assemblée passe à l'examen des articles. « Art. 1er. — Les heures de fermeture des »établissements et sociétés mentionnées àl'art. »1er de la loi du 1er décembre 1854 pourront »être modifiées pour des motifs spéciaux et »pour un temps déterminé pour chaque localité, par décision du conseil communal sous »l'approbation du directeur-général ayant les »affaires communales dans ses attributions. » — Admis sans observation. « Art. 2. — Les agents de la police, autres »que les officiers de police judiciair, ne peu»vent entrer dans les lieux mentionnés à l'ar»ticle précédent que pendant leur ouverture »légale ou de fait. »Lorsque ces lieux sont fermés après la clô»ture prescrite par la loi ou par l'autorité, »ces agents ne peuvent y entrer que pour au»tant qu'ils sont accompagnés d'un officier de »police judiciaire. »Les débitants qui auront fermé leur local »en frati:le de !a loi seront punis des peines »prévues à l'article 11 de la loi du 1" décem»bre 1854. » La section centrale propose d'ajouter après les mots de « officiers de police judiciaire » ou les conseillers communaux délégués à cet effet par le conseil échevinal. » M. Jonas, dir.-gén. Je n'ai rien à objecter à l'ajoute de la section centrale; je consens à ce qu'il soit dit que le conseil échevinal peut déléguer un membre du conseil communal dans le but indiqué. — Cette proposition «'appliquant aux deux premiers paragraphes de l'article 2, est mise aux voix et adoptée. — Eu conséquence ces paragraphes sont rédigés comme suit ; « Les agents de police, autres que les offi»ciers de police judiciaire, ou les conseillers »communaux délégués à cet effet par le con»seil échevinal, ne peuvent entrer dans les lieux »mentionnés à l'article précédent que pcn»dant leur ouverture légale ou de fait. »Lorsque ces lieux sont fermés après laclô»ture prescrite par la loi ou par l'autorité, »ces agents ne peuvent y entre que pour au»tant qu'ils sont accompagnés d'un officier de »police judiciaire, ou d'un conseiller commu»nal délégué à cet effet par le conseil éche»vinal. Le § 3 de l'article 2 est admis comme au projet. « Art. 3. — L'art. 7 de la loi du 1" décenj»brel854, ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente loi, sont abrogés. » La section centrale propose la rédaction suivante : « Toutes les dettes de cabaret sont réducti»bles ; les tribunaux prendront à ce sujet en »considération la fortune du débiteur, la bonne »ou mauvaise foi des créanciers, l'utilité ou »l'inutilité des dépenses. »Aucune action pour ces dettes n'est plus »recevable six mois après la date de la con»sommation. »L'art. 7 de la loi du 1" septembre 1854» »ainsi que toutes les dispositions contraires à »la présente loi, sont abrogées. » M. Metz. L'article que nous sommes appelés à abroger est un de ceux qui ont suscité le plus de réclamations dans le pays. En effet, on a été étonné d'une mesure législative qui permettait à un homme de manger et déboire le bien d'autrui, sans le payer. On s'est demandé comment une mesure pareille avait pu prendre place dans la législation d'un pays civilisé, et l'on s'est demandé si l'immoralité était arrivée à un degré assez avancé chez nos cabaretiers, pour rendre nécessaire une pareille mesure qui n'existe nulle part. A l'appui de cette mesure extraordinaire on a dit que les dettes de cabaret devaient être comparées aux dettes de jeu. Je fais, moi, entre ces deux genres de dettes une grande distinction, et c'est pour faire connaître mon opinion sur ce point que j'ai pris la parole, parce qu'il faut détruire une bonne fois l'analogie qu'on a voulu établir entre ces deux genres de dettes. Lorsqu'un homme est dans le cas de contracter une dette de jeu, il sait que si son adversaire avait été dans le même cas, il n'aurait pas pu être obligé de payer; il y a donc réciprocité. Mais si j'entre dans un cabaret, que je mange, et bois le vin d'autrui, je consomme une valeur réelle en échange de laquelle je contracte une dette véritable; il est impossible de comprendre comment je puisse être libéré de l'obligation d'acquitter cette dette. Il y a donc entre ces deux genres de dettes une différence immense. Celui qui boit et mange, a pris une partie du bien de son voisin et s'est obligé de le payer; il ne peut se libérer qu'en argent ou en reconnaissant la dette qu'il a contractée. Je suis donc content de voir disparaître de notre législation une mesure aussi exorbitante que celle-là et qui en pays étranger a été considérée comme quelque chose de complètement anormal dans un pays civilisé. — L'Assemblée admet l'article avec la rédaction proposée par la section centrale. M. Eberhard. Je demande la parole pour motiver mon vote. Je reconnais également, comme l'hon. M. N. Metz. le bienfait dont le gouvernement vient doter le pays; cependant mon intention était d'abord de m'abstenir de voter la loi. La raison en est fort simple, c'est que la loi ne contient pas la révision de certaines dispositions qui, à mes yeux, paraissaient devoir être prises eu considération. C'est d'abord l'arrestation signalée par l'hon. M. Metz, et ensuite le § 2 de l'art, 3. Vous savez que dans tous les pays civilisés du monde le domicile des sociétés closes est assimilé au domicile privé. Chez nous cependant il n'en est pas de même. C'est là la raison qui m'aurait décidé à voter contre; cependant les paroles prononcées par l'hon. M. N.Metz et auxquelles le gouvernement a donné son consentement tacite, m'engagent à voter la loi. — Il est procédé au vote sur l'ensemble du projet de. loi, qui est adopté à l'unanimité des voix des membres présents. — L'appel nominal a commencé par le nom de M. Muller- Walse, M. le Président donne lecture du projet de loi sur la télégraphie. La section centrale admet le projet sans modification. Le projet de loi est mis aux voix par appel nominal en commençant par le nom du sieur J.-P. Fischer et adopté à l'unanimité des inemhies présents. — L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du projet de budget de 1862. Art. 36. — Contingent et gendarmerie. M. N. Metz. La section centrale avait fait au sujet de cet article, différentes observations; elle avait parlé d'une arrestation arbitraire,  de la position d'un officier du contingent auprès du gouvernement, et enfin du chiffre demandé au budget. La question dont nous nous sommes occupés ce matin et qui a trait, à l'arrestation qu'on a considérée comme arbitraire, cette question est jugée. Le gouvernement a dit qu'il attendait les décisions judiciaires pour prendre ses mesures en conséquence. Quant à la question de l'officier placé près du gouvernement, l'hon. ministre d'Etat a répondu ce matin, à la fin de la séance, aux diverses observations auxquelles elle avait donné lieu. Je n'en dirai rien non plus, si ce n'est que je crois pouvoir prétendre que la position de cet officier n'est pas constitutionnelle et n'est pas dans l'esprit de nos institutions. Je comprends que des personnes se trouvant directement sous les ordres du gouvernement puissent, le cas échéant, être appelées au conseil, avec voix consultative; mais je ne pense pas que dans un gouvernement représentatif, où la responsabilité de chaque ministre est sérieuse, on puisse faire intervenir avec voix consultative un homme qui n'est pas directement sous les ordres du ministre du service afférent. Vous savez dans quelle position se trouve le contingent, la position des officiers vis-à-vis du gouvernement, et je pense qu'il y aurait une grande différence entre un conseiller du gouvernement, ayant voix consultative au conseil et le colonel du contingent. Néanmoins, lorsqu'il a été question de créer des conseillers de gouvernement, l'Assemblée des Etats s'est encore émue de cette organisation et elle a cru que cette institution ne répondrait pas en tous points au véritable esprit de nos institutions. Je passe à la question la plus importante, celle qui touche au chiffre. Nous avons fait parvenir au bureau une demande de réduction du chiffre de 509,000 fr. demandé au budget pour le contingent. Nous avons demandé de réduire de 75,000 fr. le chiffre de la colonne annale. Pourquoi avonsnous demandé cette réduction ? Croyez-vous que ce soit parce que nous aurions la manie des réductions; croyez-vous que ce soit parce que nous aurions le désir de faire de l'opposition, ou parce que nous aurions la manie de vouloir contrarier le gouvernement? Ce sont là des moyens que tous les gouvernements emploient pour réussir et qui servent très-souvent à faire passer les allocations demandées. Mais les Chambres doivent, en présence de cette argumeiitioii des gouvernements, se demander si elles peuvent être guidées par des sentiments pareils. Si l'on trouve qu'une réduction est demandée pour contrarier le gouvernement, l'Assemblée doit se dire qu'il n'est pas convenable de contrarier le gouvernement à propos des allocations de chiffres; que si le gouvernement n'a pas sa confiance, elle a un moyen fort simple de lui faire connaître son opinion, sans avoir besoin de le chicaner sur un chiffre ; les chicanes à propos de chiffres ne sont pas dignes d'une Assemblée desEtats, Elle doit examiner les chiffres, elle doit les voter lorsqu'elle les croit conformes aux intérêts du pays et ne pas se préoccuper des personnes qui se trouvent au ministère. Elle a le moyen, par le vote de l'ensemble du budget ou d'un seul chiffre isolé, de faire connaître au gouvernement si oui ou non il a sa confiance. Ainsi je n'admets pas qu'un tel sentiment ait pu nous guider; je dis au contraire que ce sentiment était tellement loin de notre pensée, que si l'examen de la situation financière n'était pas venu nous indiquer une position financière, je ne veux pas dire fâcheuse, mais assez critique, assez difficile; que si les discussions ne nous avaient pas démontré la réalité de cette situation financière embarrassée, nous n'aurions peut-être pas encore cette année pensé à demander la réduction du budget militaire, nous nous serions contentés de faire comme les années précédentes, de solliciter le gouvernement d'apportei dans ce genre de dépenses toute l'économie possible. Mais c'est parce que nous avons vu que les budgets des recettes et des dépenses avaient de la peine à s'équilibrer ; c'est que nous avons vu que cette année-ci même nous n'aurions plus pu faire pour un centime de travaux publics, si l'emprunt ne nous était pas venu en aide, c'est pour cela que nous avons pensé que le temps était venu ou bien de songer à créer de nouveaux impôts, ou bien d'introduire des économies dans nos dépenses. Voilàle motif qui nous a engagés à rechercher dans le budget le moyen d'arriver à des économie notables. On me répond : il y a des arrêtés, il y a des besoins, il y a des obligations fédérales. Ce langage, tous les gouvernements l'ont tenu, je l'ai tenu lorsque j'étais sur le banc ministériel, ceux qui m'ont succédé l'ont tenu, et on le tiendra chez nous tant que nous aurons une Assemblée des Etats et un gouvernement. On tient le même la:.gage dans d'autres pays; on dit : il y a des besoins, des obligations; seulement les obligations ne sont peut-être pas aussi nettement définies que dans les pays do la Confédération germanique. Mais ces besoins n'existaient-ils donc pas à une autre époque? l'obligation d'avoir le contingent dans une situation convenable, n'a-t-elle donc pas toujours existé depuis que nous faisons partie de la Confédération germanique? Toute la ques•tion est donc de savoir si à l'époque où l'on dépensait moins d'argent pour le contingent, on n'a pas rempli des obligations fédérales, et si le contingent, à cette époque, ne se trouvait pas dans une position à pouvoir répondre à nos obligations et à pouvoir être comparé  aux contingents des autres pays de la Confédération. Eh bien, de 1849 à 1853 on a dépensé en moyenne 350,000 fr. Le contingent, à cette époque, était-il dans une position peu convenable? ne répondait-il pas à nos obligations? notre cadre d'officiers n'était-il pas comme l'exigeaient nos obligations fédérales?nos hommes n'étaient-ils pas suffisamment exercés? Si je vous prouve que la commission qui a été appelée en 1853 à examiner notre contingent a reconnu tout cela, admettrez-vous encore qu'il faille aujourd'hui pour satisfaire aux mêmes obligations et aux mêmes besoins, dépenser 500,000 frs. au lieu de 350,000? Que disait, la commission de 1853? J'ai la pièce sous la main. Elle constitue l'approbation, je dois le dire, la plus complète du système d'économie suivi à cette époque ; elle prouve que malgré ce système d'économie, notre contingent était encore dans une position convenable, et je voudrais seulement, pour l'honneur du pays, que cette pièce fût publiée. Sans doute il y a certains points sur lesquels la commission trouve quelques observations à faire ; mais, Messieurs, que l'on nous montre parmi les rapports qui ont été faits sur les contingents d'autres pays, un rapport plus satisfaisant que ne l'est celui qui nous concerne, alors nous pourrons comprendre que la position de notre contingent laissait, à désirer; mais, pour moi, j'ai la conviction qu'il n'y a pas un seul rapport émanant de cette commission qui soit plus satisfaisant. Et je suis autorisé à le croire . parce que je sais par des personnes compétentes que la commission s'est prononcée dans ce sens à l'époque où elle était dans le Luxembourg ; elle a déclaré qu'aucun contingent de tous les petits Etats ne lui avait donné autant de satisfaction que le nôtre; et en effet, voyons ce que dit son rapport : „rie .'pcrrcn 3jnfpecteure bentcrïctt über boS „befidjtigtc SBaMuon im äföefcitttidjcit )tad)-„fteljeiibcg. „pet 3(niug uub bie Slitêruftung luoren fein„rchtlid), h-iègôtiidjtig unb uiKCfutäjjig. Die „Sïu&bit&img ber lîobrc« mar vcdjt gut. Tic „Kapitulanten unb 2d)arffdui(jeit fqtb tiidjtige „unb genannte ©otbaten. Sic allein oeniibgett „audj nur ben ïDcili$tcittcn einen £>alt tu geben, „loeldjc bei ber anwerft geringelt ÏMenftîcit eine „lotrflidje ali Sotbatert gat nidtjt „erfjaltcn tonnen. Tic -soïtttjteùte finb übrigens „ftnbig unb gefd)icft, fo bafj in 8eh*od)t ber ge= „ringen ©tHifijeh and) felbft bie reglcuieutari» „fdjen Si'uu-giutgeit hiurcichciib gut gingen. Seim „tiraillement im geuer geigten fie öiel 9htl)c, „Slufmcrffamfcit nub ©eiDaijbtljeit in s8emt(}ung „bec Sterroin«, fo bafj fie bei längerer „ie.lt eine fehr gute leierte infanterie »erben „tonnten. „Tic 5 rfjicfjü Innigen ber ®djarffrfniÇett „Waren iK'fonfccK uefrifbigenb. ©ie ©djufcen „fdjoffcn im Steljen, Siyai biegen :c., jcig-„ten uict (èiemaubtljcit, ©idjerjjeü, unb hatten „einen fein- ruhigen îiufdjlag. „Tic Unteroffiziere, nichrentheilô gebilbete „2ßenfd)en, haben ben Sorporaten unb ©otba« „ten gegenüber eine gehobene ©teÜuna; fte rooh* „neu in befouberen ic., fo ia% ber „llcbcrgaug jum Offmer uid)t fo grell erfd)ciut. „(iiitigc Cjroquie unb JJkßtijdjauf nahmen benne* „fen feinen geiuolptlidjeu ©rab ber iliiébilbiuig „bcrfelbeit. „Tic Offiziere, &mu Shcil ou« bem Unter* „offöterftanbe hei'Uorgegangen (mit 8lu«nai)me „Der au« holläiibifcheii £ienfteit übergetretenen), „feigttti nidtf bloc- eine tüdjtig-praftifdje rieuft« „aiisbilbuug, fonbcrii eutfpradjen audj »olifont* „ineit ben ülnforbcniiigcit ber gefelligeu SMlbimg; „et! herrfchte ein iingcjiouitgcu camcrabfdjaftlidjer „£ou unter Unten. „3'i bcm ïjcitgbaufc nuirai bie atlerbingö „geringen Vorrüthc für baö 90115c iMinbcS* „contingent übcrfichtlid) georbnet; ba« 9)?atcrial „ift burdnncg fehr gut. 3« ber (ï a f e r n e „hcrrfdjtc in ben eingerichteten, ge* „räumigen 3'ninteftt ôr°Bc 9tciiilict)fcit. £ie „Verpflegung ift oortrefflidj (früh flippe unb „ '•-■ 15fö. mm, 'Jcadpitittag* ©emüfe). Sic „ya;arahcinricl)tungcii waren gut. „î>ie Ferren bcmcrfen fdjliefjltd), „bafj, lucniuiieicb bie Crgauifatioit be« ibim&c«f< „contingenté uodj neu ift, bod) aiicrfaitnt mer„ben niuffe, baß niöglirhft biet gefehehen ift, um „eine 51t erzielen. 33ei bem „Sanpt« unb 3ieferoe*!5ontingeiit fei biefe auch „oollftätibig erreicht. „'Das Contingent bilbet einen gatt} felbftftän« „bigcn, oon ber t'bnigl. uicbcrlü'itbifdjcii iltriuec „güiijliä) getrennten üruppcnforpcr. |Da3 Com« „maiibo ift beutfd), unb and; bie aifaimfdjaf« „ten fprcdjeit biirdjgcheiibji beutfd). $)?il beut „iiaffanifchcii Contingent tonnte e8, ba ej8 ein „faft glcidjcö Wcglcnicitt bat, oercinigt werben; „nur finb bie Caliber fel)r ucrfd)iebeit." Enfin, on finit par les conclusions que nous avons entendues ce matin, ou nous engage à tenir les militaires plus longtemps sous les armes, à avoir plus de matériel. Eh bien, je suis convaincu que ces mêmes conclusions ont été prises partout dans lesEtats qui se trouvent dans notre position; qu'elles ont été prises de tous temps et qu'elles ont été considérées comme très-élastiques par la plupart des Etars. Mettez donc en présence de ces conclusions ce qui se dit du contingent en général ; lorsqu'on vient dire: votre cadre d'officiers est bon, votre cadre de sous-officiers est bon, vos volontaires sont d'excellents soldats, vos miliciens sont bien exercés, votre matériel sans doute n'est pas prodigieux mais il est en bon état, vos casernes sont belles, vos troupes ont une nourriture extraordinaire sans doute en comparaison de celle qu'ils reçoivent autre part ; est-ce là, en définitive, nous accuser de ne pas remplir nos obligations ? En présence de ce rapport je suis autorisé à dire que la position de notre contingent était assez satisfaisante à cette époque pour ne pas exiger de grandes dépenses en plus. Et lorsque, forcé par les circonstances, je demande à voir introduire des économies notables dans le contingent, je dois me demander si en ramenant notre contingent à la situation où il se trouvait en 1853, on ferait des économies qui nous empêcheraient de remplir nos obligations? Ce n'est pas la question des économies seules qui m'intéresse; mais je nie demande si, comme je le crois, nos Luxembourgeois ont une dextérité, une facilité particulière pour apprendre l'exercice — et le rapport de la commission paraît le prouver, — il est nécessaire de les retenir plus longtemps sous les armes que ne l'exige leur instruction ? Car il ne s'agit pas seulement des dépenses à paver par l'Etat; voyez l'influence que cet état des choses peut exercer sur la fortune publique d'un pays. Il n'est certes pas agréable pour les industriels et surtout, pour les agriculteurs d'avoir leurs fils sous les armes plus longtemps que cela n'est exigé ; et si tout en faisant des économies réelles dans le budget du pays, vous pouvez encore rendre plus tôt leurs fils aux pères de famille, vous favorisez le budget et vous favorisez la production nationale. Vous pendez à l'agriculture des bras qui n'ont peutêtre pas besoin d'un aussi long service pour atteindre l'instruction militaire exigée. Le budget parmanent a certainement été créé eu vue de nos obligations fédérales. Si .jamais un budget permanent a été nécessaire. "Sexplique pour le budget de la guerre. On "eus a dit : votre budget permanent ne serait peut-être pas nécessaire, mais vous faites partie delà Confédération germanique, vous avez des obligations, et les droits de l'Assemblée des Etats ne doivent pas aller jusqu'au point de pouvoir gêner le Souverain dans l'exercice f/i/6S !**"hutions comme prince de la Confédération germanique, c'est-à-dire que les Etats ne doivent pas l'empêcher de remplir ses obligations. Et l'on a dit: pour des pays Placés dans ces circonstances il faut un budget Permanent, il faut qu'il y ait dans le budget les sommes nécessaires pour satisfaire à ces obligations. Or je vous demande, quel est le chifire qui a été porté au budget permanent pour satisfaire à cette pensée? On y a porté 400,000 frs. Jusqu'en 1853 la dépense n'avait été que de 350.000 fis. Mais nous allons plus loin, nous voulons voter plus que la somme figurant au budget permanent; ce matin en demandant une réduction de 75,000 frs. nous laissions encore 34,000 de plus que le budget permanent. Aujourd'hui cependant nous avons 109,000 fr. de plus que ne prévoit le budget permanent et 150,000 frs. de plus qu'on n'a dépensé en moyenne depuis 1S48 jusqu'à 1853. Et on trouverait extraordinaire que nous puissions aujourd'hui nous flatter de l'espoir de pouvoir introduire des économies ! Non, en présence du rapport dont je vous ai donné lecture, en présence des dépenses laites de 1848 à 1853, en présence du budget permanent qui renferme les sommes que le gouvernement a cru indispensables pour satisfaire aux obligations fédérales, en présence de notre situation financière qui exige des économies, je crois que la demande que nous avons faite n était pas de celles qui pouvaient être dictées par uu esprit de chicane ou d'opposition. C'est ainsi, cependant, que cette demande paraît avoir été considérée, je ne dirai pas seulement par le gouvernement, mais encore par quelques membres de cette Assemblée; ils ont pensé, ces Députés, qui jadis avaient rêvé les économies sous toutes les formes et de toutes les manières, ils ont pensé qu'il était dangereux de demander une réduction sur le budget des affaires militaires; et pourquoi ? parce qu'ils ont cru voir là la pensée de gêner, de critiquer le gouvernement. Oh, renoncez, Messieurs, à l'aire jamais des économies si vous ne voulez en faire qu'à la condition de ne pas gêner le gouvernement. Chaque fois que le gouvernement vous demandera une allocation et que vous ne voulez pas le contrarier, votez-la; mais du moment que vous croyez que l'intérêt public demande une réduction , ne craignez pas de contrarier le gouvernement, demandez la réduction. 5j vous vous arrêtez devant la pensée qu'en demandant une réduction vous pourrez contrarier le gouvernement, vous n'en opérerez aucune; renoncez dès lors à introduire des économies dans le budget. Comment voulez-vous que le gouvernement, ne soit pas contrarié d'une réduction apportée à son budget? Le gouvernement prétendra toujours présenter le budget ,S,-fCO,nomi,lue Possible, il est sensé avoir mtioduit dans les dépenses toutes les économies possibles et du moment que vous demanderez une réduction , vous le contrariez. J ai etc. moi, sur les bancs ministériels, je ine suis trouvé dans les mêmes circonstances, je n'ai jamais vu arriver une demande de réduction sans avoir été contrarié; mais je comprenais que comme membre .le la Chambre on avait un autre devoir à remplir que comme ministre. . Je vous ai dit que la pensée de vouloir critiquer ou contrarier le gouvernement, de vouloir faire de l'opposition , était tellement loin de nous, que j'ai proposé de renoncer à la réduction et de nous borner à déclarer au gouvernement que dans notre pensée bien intime , il y avait encore moyen de ramener ce service à des dépenses moindres. Je sais toutes les difficultés qu'on éprouve dans cette position de ministre des affaires militaires pour arriver à des économi - comment on est harcelé pour ojbtenir des augmentations de dépenses: maisj'adni its/cependant qu'av c de la persévérance on peut ramener notre budget à un chiffre moindre que ce lai qui est demandé. On nous disait que nous avons voulu accuser le gouvernement de mauvaise administration: je proteste. Comment voulez-vous que j'accuse le gouvernement actuel de mauvaise administration? il n'a suivi que les errements de celui qui l'a précédé. Je crois que tous les gouvernements qui se sont succédé depuis que je suis sorti du gouvernement, se sont lai>sé aller trop facilement, à toutes les dépenses pour l'administration militaire; je ne les accuse certainement pas d'avoir oublié les intérêts du pays , mais je crois qu'ils se sont laissé aller trop facilement, à des majorations, car une différence de 150,000 fr. entre le budget militaire d'aujourd'hui et celui d'il y a 10 ans, est certainement trop considérable. On nous a dit: allez voir en Allemagne! Je me suis trouvé avec des membres de cette Assemblée qui ont voyagé en Allemagne , il n'est aucun d'eux qui ne soit persuadé que dans aucun de ces petits Etats d'Allemagne les contingents sont aussi beaux , aussi propres, aussi bien équipés et aussi convenables que le nôtre. Mais il paraît qu'aujourd'hui on ne veut déjà plus se contenter chez nous de fusils à piston , il en faut de tellement nouneaux que je n'en connais pas même le nom. Cependant j'ai entendu raconter par un de nos collègues que dans un pays de la Confédération dans lequel il a voyagé cette année, il a vu les factionnaires devant, le palais du souverain, armés de fusils à silex. (Hilarité.) On a cité des chiffres. Il n'y a rien de plus élastique que des chiffres. Je suis convaincu, que si vous demandiez aujourd'hui à un petit Etat de la Confédération germanique ses dépenses pour son contingent, que la publicité seule pourrait contrôler, vous auriez des chiffres curieux, et si vous leur demandiez le nombre d'hommes sous les armes, le nombre d'officiers etc., il en serait de même. C'est ainsi que. quand de mon temps on me faisait le même reproche, j'étais curieux de savoir à quoi m'en tenir. J'ai pris des renseignements: il y avait, parmi les officiers , des fonctionnaires de toutes espèces ; il y en avait qui savaient manier la plume , mais pas l'épée . ils n'en figuraient pas moins dans les cadres. Chez nous, tout au moins est loyal, notre contingènt est dans une situation convenable, et lorsque nous venons demander des économies, nous ne disons pas de réduire le cadre des officiers, nous le voulons honorable, mais nous venons dire que s'il est possible d'apporter des réductions dans la durée du temps que le soldat doit passer sous les aimes , qu'on le fasse, comme on le fait dans d'autres pays. Tâchons que nos soldats soient exercés convenablement et tâchons de n • les tenir (pie le temps nécessaire. Pour ce fait, la Confédération germanique ne nous déclarera pas la guerre. M. le baron de Tomaco, ministre d'Etat. L'hon. membre, a la sortie de la séance de ce matin, a bien voulu s'adreser à moi pour avoir le rapport sur l'inspection de 1853. Je le lui ai procuré, et je commence à le regretter, car il ine semble que ce rapport lui a donné l'imagination plus vive qu'ilne l'avait déjà. J'avais pris une connaissance parfaite de ce rapport, c'étaient, les conclusions surtout que j'avais tenu à citer à l'Assembiée, et ces conclusions parlaient assez haut, c'étaient en vérité des plaintes sur la situation du contingent, des plaintes sur les magasins, des plaintes sur le temps que les soldats passaient sous les armes, des plaintes nombreuses. Le gouvernement a été invité à cherchai le moyen de remédier à cet état de choses peu conforme aux règlements existants dans la Confédération germanique. C'est à la suite de ce rapport et de bien d'autres que le gouvernement précédent a pris des mesures pour éviter à l'avenir des réclamations de ce genre, importunes pour le gouvernement et pour le souverain qui tient à remplir avec religion ses devoirs de confédéré allemand; c'est ensuite de ces réductions que le gouvernement a procédé à une organisation définitive en 1858, organisation qui existe encore aujourd'hui. L'hon. membre nous dit quedans différents Etats de l'Allemagne les contingents laissent a désirer, que les rapports d'inspection sont a peu iirès partout les mêmes. Eh bien, au gouvernement on reçoit les rapports sur tous les Etats; les commissaires inspecteurs transmettent à chaque gouvernement leurs rapports : il y a fort peu d'Etats en Allemagne qui ne remplissent pas exactement leurs obligations, ils sont au nombre de six ou sept, les autres sont tous en mesure de répondre aux exigences de la Diète à leur égard. Lors donc que l'hou. membre pense que les rapports sur les contingents, de 1853, sont à peu près les mêmes partout, il est dans l'erreur, et sans vouloir blesser en rien sa susceptibilité, je lieuse que s'il prenait une connaissance exacte de lotis ces rapports, aussi bien que de celui que nous avons eu l'honneur de lui soumettre.... M. N. Mete. J'en demande le dépôt, M. le baron de Tomaco, min. d'Etat..., il verrait que la plupart de ces rapports sont rédigés avec beaucoup de précision et que les contingents qui se trouvent en défaut, sont en petit nombre. M. 2V. Metz. Nous demandons le dépôt de ces pièces. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. L'hon. membre pense que le gouvernement allègue, à la légère, des besoins, des obligations. Messieurs, il n'est rien de pareil. Le gouvernement p use que lôrqu'on contracte une obligation, il faut la remplir, que lorsqu'on est confédéré, il faut être confédéré loyal. Voilà ce que le gou .'ornement pense ; et certes, lorsqu'on est confédéré et qu'on ne remplit pas avec loyauté ses obligations, qu'arrive-t-il? on devient suspect. Qu'arrive-t-il lorsqu'on devient, suspect devant la plupart des membres de la Confédération dont on fait partie ? On s'expose à des représailles. Très-souvent et, à propos de questions très-importantes, les rapports avec la Diète ont été difficiles et c'est aude partie à cause de ce que le Luxembourg ne remplissait pas toujours ses obligations avec exactitude. M. N. Metz. Ces temps sont passés. M, le baron de Tomaco, min. d'Etat. En attendant, nous avons payé 400,000 fr. le passage du chemin de fer par la f'ortere J'achève. L'hon. membre a regardé comme inconstitutionnelle la position faite au colonel du contingent ou à son délégué dans le conseil du gouvernement. Ainsi que je l'ai dit ce matin, cette, position est prévue au règlement de 1843; ce règlement a existé sous la Constitution de 1848, il donnait aux référendaires de 1848 à 1853 le même droit que celui que nous avons consacré tout récemment. Si l'hon. membre avait, regardé «e règlement comme très-inconstitutionnel, je lui demande en toute humilité pourquoi il n'en a pas demandé 1 abrogation au moment ou il était aux affaires. Messieurs, nous avons un budget des affaires militaires; il y a uu budget permanent que l'hon. préopinant distingue du budget variable. Ces deux parties, d'après les discussions qui ont eu lieu en 1859, ne font en quelque sorte qu'un tout indivisible. Pour peu qu'on se souvienne des discussions qui ont eu lieu de ce chef, ou sait que les chiffres variables sont aussi indispensables au service que les chiffres permanents, seulement ils sont variables. Je dirai, en finissant, à l'hon. membre qu'en fait de situation financière, il faut surtout de la persévérance dans les opinions. L'hon. membre exalte notre situation financière quand cela est nécessaire à certains travaux ; il l'abaisse lorsqu'il s'agit d'un service qui n'a pas toutes ses sympathies. Notre situation financière, l'an dernier, était tout rose suivant les vues de l'hon. membre; cette année elle semble s'assombrir. Eh bien, je suis constant dans mes vues à cet égard ; ce que notre, situation financière était l'an passé , elle l'est aujourd'hui, elle est prospère et continue à prospérer , c'est, lama conviction , et en jetant les yeux sur notre budget, vous verrez immédiatement que nous dépensons en subsides poulies communes 272,000 fr., et cependant toutes les communes sont riches, et que nous dépensons en faveur de l'agriculture des subsides considérables qui s'élèvent à 60,000 fr. Eh bien, en présence ;Ie cet état de choses et en présence du boni que vous avez voté, la situation financière est hors de cause; nous sommes en présence d'un service public important, sérieux sous tous les rapports ; et les dépenses qu'il nécessite sont de moitié moindres qn elles le sont dans un Etat voisin, Etat neutre qui ne peut dans aucune circonstance prendre un parti pour un des belligérants. Je suis heureux de voir que la proposition signée par quelques membres de l'hon. Assemblée est retirée. Et comme je le disais ce matin, lorsque des économies seront possibles, si un désarmement européen se faisait, je ne demanderai pas mieux que d'opérer les économies nécessaires. M. N. Metz. Messieurs, que je réponde d'abord à un point énoncé par l'hon. ministre d'Etat. Il est revenu sur la question de l'officier M. Crespin ; eh bien, je ne lui citerai qu'un article de la Constitution qui est ainsi conçu: «Il n'y a entre les membres du gouvernement et le Roi Grand-Duc aucune autorité intermédiaire.» Pensez-vous qu'en présence de la position qu'occupe le contingent et son colonel vis-à-vis du gouvernement; cet article soit, encore une vérité? Je dirai plus: c'est que tous les ministères qui ont précédé le ministère actuel ont compris, comme je le comprends, l'article de la Constitution. Que répondre à l'hon. ministre d'Etat lorsqu'il vient me dire : vous exaltez la situation financière lorsqu'il s'agit de faire des travaux publics, vous la trouvez moins belle lorsqu'il s'agit d'autres dépenses. Il serait peut-être bon que tout le monde eût ce système là et que tout le monde fût généreux lorsqu'il s'agit de doter le pays de constructions d'utilité publique, et que tout le monde fût économe lorsqu'il s'agit, défaire des dépenses telles que celles que nous avons indiquées et qui tout en demandant au budget des sommes importantes,»enlèvept à l'agriculture des bras utiles. Je n'insisterai pas sur la situation financière, mais je dois le dire : l'année dernière je croyais que le gouvernement introduirait dans son budget plus d'économies qu'il n'en a réalisées. D'un autre côté je croyais que notre budget des recettes suivrait la progression qu'il avait suivie jusqu'alors. Ce sont des suppositions qui ne se sont pas réalisées et je ne suis pas cause moi, que si dans certaines années le gouvernement a économisé sur ses budgets des sommes de 150 à 180,000 fr. , il n'a pas réalisé ces économies cette année-ci. Et si nos revenus douanier s n'ont pas répondu aux prévisions, est-ce encore ma faute? J'ai encore bonne opinion de notre situation financière, mais il est évident qu'il devient utile d'introduire de notables économies dans nos budgets. La manière dont l'hon. ministre d'Etat a reçu nos observations, me fait croire quenous devons à tout jamais renoncer à introduire des économies dans nos budgets, sans froisser le gouvernement. Je vous le demande : est-ce que dans le langage que j'ai tenu, jai cherché à froisser le gouvernement? Je vais plus loin, je consens à voter le chiffre sans observation, si on veut déposer sur le bureau de l'Assemblée tous les rapports qui prouveraient que notre contingent était dans une situation plus défectueuse que, les contingents de tous les autres pays. Je demande au Gouvernement s'il veut consentir au dépôt de tous les rapports faits en 1853 sur les contingents, et demande l'ajournement du vote sur le budget, si le gouvernement ne veut pas consentir au dépôt de ces pièces. M. Jonas, dir.-gén. Je demande la parole seulement pour répondre à la question constitutionnelle traitée par l'hon. M. N. Metz. Il nd que la position du colonel et de son délégué vis-à-vis du ministère n'est pas constitutionnelle et se prévaut de l'art. 79 de la Constitution. L'hon. M. N. Metz se méprend sur la portée' de ce texte; en effet, ce texte ne peut s'appliquer qu'à un état de choses qui a disparu en ISIS. Avant 184S il y avait une autorité réelle entre le gouvernement et le souverain, c'était le chancelier d'Etat. L'article de la Constitution a pour but précisément de préveinir qu'un tel état de choses ne soit pas rétabli. Aussi, lisez l'article en entier et vous vous convraincrez de cette vérité; le § 2 dit : un secrétaire pour les affaires du Crand-Duché est attaché au cabinet du roi. Voilà donc la portée de cet article. Il a pour but de faire disparaître l'autorité intermédiaire.... M. N. Metz. Un chancelier pour les affaires militaires. M. Jonas, dir.-gén. Quelle est l'autorité dece fonctionnaire? Elle est nulle; c'est le gouvernement qui est en communication directe avec le souverain, pour les affaires militaires comme pour les autres. Il n'ad'autre rôle que d'éclairer le gouvernement sur les affaires militaires. Est-il interdit au gouvernement d'aller prendre des conseils, s'il juge à propos d'en prendre? Toutes ses décisions, il les prend sous sa propre responsabilité; libre à lui de s'éclairer, même auprès d'un membre du corps militaire. Ce membre n'a pas d'autorité, ce n'est qu'un simple conseiller, et l'article invoqué de la Constitution n'est nullement applicable dans l'espèce. (La suite à un prochain yuméro.) La direction des douanes royale grand-ducale a fait connaître à la Chambre de commerce pour être communiqué à qui il appartiendra, que les prescriptions pour l'enlèvement des marchandises de ses locaux de la gare n'étant pas suivies et que celles-ci y séjournant pendant des délais abusivement longs, elle se trouvait obligée d'ordonner que ces marchandises seraient transportées aux frais du déclarant, soit à l'entrepôt, principal, soit au poids de la ville, toutes les fois qu'elles n'auraient pas été enlevées, au plus tard, dans les vingt-quatre heures après l'expédition, sauf les jours fériés, afin d'éviter les désordres et la responsabilité qui pouvaient résulter de l'encombrement des marchandises. Le directeur des douanes fait observer que, vis-à-vis de son administration, est, obligé celui qui importe les marchandises et en fait la déclaration, ainsi l'administration des chemins de fer; que celle-ci peut facilement prévenir l'exécution de la mesure comminée en informant les destinataires de la disponibilité des marchandises, afin de les faire enlever plus promptement, ou bien en les déposant dans ses propres locaux, puisqu'elle se fait payer un droit de magasinage qui, d'après ce que l'on a rapporté, aurait également été exigé dans les cas où les marchandises étaient restées, non pas dans ses propres locaux, mais bien dans ceux de la douane.