Conseil communal de la ville de Luxembourg.
L'UNION., 1864-09-21 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 3 septembre 1864. Ordre du jour : 1. Usine à gaz. Modification au plan de *a canalisation. 2. Continuation de la discussion dubudget. .. Présents : MM. Heldenstein , président ; Eberhard, Aschman, Mersch, "astert, Mâcher, Larue, Funck et Martha, •Membres; "Weyer, secrétaire. Art. 1. Le sieur Léon Wûrth, fondé de pouvoirs du concessionnaire de la nouvelle usine de fabrication de gaz à éclairage soumet à l'approbation du Conseil une modification au plan de la canalisation, consistant à maintenir la conduite sur la rive gauche de la Pétrusce, pour la faire entrer daDS ï/^6 basse du 6rund, à travers la propriété Kontz, au lieu de lui faire traverser le ruisseau pour entrer par la porte de Thionvilb. Le Conseil donne son approbation, à la condition que le sieur Kontz concède la servitude du passage de la canalisai ion sur sa propriété pour la durée de l'existence de l'usine. Le Conseil passe à la continuation de la discussion du budget. Art. 71. Frais relatifs à l'Athénée, fr. 18000 M. le Bourgmestre. Nous avons adressé au Gouvernement la requête suivante: Luxembourg, le 23 août 1364. M. le Directeur-général de la justice. Nous sommes informés par l'échevin M. Aschan,n, membre d'une commission chargée par le gouvernement d'émettre son avis sur des proposons de révision des lois sur l'enseignement ae dans le Grand-Duché, que la quote-part ville de Luxembourg dans les frais de ûeQw?ée est portée dans le projet du Gouverété k la gomme de 15,000 fr. Ce chiffre ayant tances 5tenu Par la commission malgré les msdcti0T, M- Aschman pour en obtenir la réobligen.n &u taux de 12,000 fr., notre devoir nous sion à Spécieusement d'appeler de cette décien% lflVotre impartialité éclairée, pour obtenir élevée„\prise en considération des réclamations perrLlCe sujet Par la "lie. *aPpeW nous' M- le Directeur-général, de tration succinctement les motifs que l'admims- SuPPliqueTmUnale a Evoqués à l'appui de ses }fi dans de l'enseignement pu&thé£2?<fe S?8 Pays-Bas en 1817, bli8sement ue Ornait qu'un éta°" à la" Se "oommuntlfdelâ ville, étaient conséquemment subordonnées k l'attache indispensable de l'autorité locale. En 1848, l'Athénée fut élevé au rang d'établissement de l'Etat à décharge de la ville, avec limitation au quart de la part à supporter par celle-ci dans les dépenses. Jusqu'en 1848 la charge incombant à la ville du chef de l'Athénée ne dépassait pas, en moyenne, le chiffre de 11,000 fr. Dans la pensée de l'administration communale et, aussi selon les intentions du législateur de 1848, la réforme introduite alors dans le régime de l'Athénée ne devait pas avoir pour résultat une aggravation de cette charge. La ville peut donc se croire parfaitement fondée à demander que le chiffre de sa part dans les frais de l'Athénée soit ramené à l'ancien taux normal, soit même 12,000 fr. par an. Déjà en 1847, le Conseil communal a fait valoir des considérations basées sur les principes de droit consacrés par la loi communale d'alors pour s'opposer à une aggravation de la charge de l'Athénée, à laquelle l'autorité locale n'aurait pas consenti. Aujourd'hui, ces principes sont sanctionnés par la constitution, et les droits de la ville se trouvent d'autant plus solidement établis. La situation si obérée de ses finances, amenée par les sacrifices énormes que la ville s'est imposés dans les derniers temps dans des intérêts qui n'étaient pas exclusivement d'ordre communal, justifie les démarches que la ville fait pour obtenir un allégement de la charge de l'Athénée. Cette situation se présenterait sous un aspect bien plus avantageux si la ville pouvait encore disposer des immeubles dont elle a fait gratuitement à l'Etat l'abandon dans l'intérêt de l'intruction publique. Il suffit de citer les bâtiments du séminaire, la maison annexée au bâtiment de St. Sophie, la partie du bâtiment de la Congrégation occupée par l'Ecole normale des instituteurs, enfin le vaste bâtiment de l'Athénée avec son mobilier et ses collections. Il est à supposer que le service de l'Athénée proprement dit aurait permis la distraction de l'aile du bâtiment faisant face à l'emplacement de l'ancienne poudrière Marie-Thérèse. Par son aliénation la ville aurait pu réaliser un capital très-important. Ou bien, elle aurait pu y loger un de ses établissements communaux d'instruction, ce qui aurait rendu disponible l'un des bâtiments affectés à ce service. Les motifs spéciaux dont l'indication précède, ainsi que d'autres d'un ordre plus matériel, se trouvent plus amplement développés dans la pétition adressée le 7 nov. 1860 par le Conseil communal à l'Assemblée des Etats, à l'effet d'obtenir pour la ville le dégrèvement total de la charge de l'Athénée et dans notre rapport du 16 juin 1863 à M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, pour obtenir la réduction de cette charge au chiffre de 11,000 fr. Veuillez-bien , M. le Directeur-général, Vous faire mettre sous les yeux ces documents ; nous avons la certitude , qu'après en avoir pris connaissance , Vous reconnaîtrez le fondement des réclamations de la ville et qu'il y sera fait droit selon l'équité impartiale qui n'est jamais invoquée en vain auprès de notre Gouvernement. Le Collège. Il n'y a jusqu'ici pas eu de réponse. Nous aurons à admettre le chiffre en attendant la décision du Gouvernement Art. 72. Frais relatifs à l'école primaire supérieure fr. 7065 29 M. Martha demande que pour les articles du budget concernant l'instruction primaire, le Conseil dévie de la décision prise antérieurement, en vertu de laquelle toute nouvelle proposition doit être ajournée à la fin du budget. Il a des propositions à faire qui changeraient les chiffres de ces articles; mais si elles ne pouvaient être discutées qu'à la fin du budget, il ne les produirait pas encore, la discussion en ce moment ne pouvant pas amener de résultat. M. Eberhard croit qu'avant de pouvoir prendre une décision de cette nature, le Conseil devrait connaître la nature et la portée des propositions que M. Martha a l'intention de faire. M. Martha. Lorsque nous avons pris la décision en question, nous croyions par là accélérer nos travaux. Mais le §. 3 concernant l'instruction primaire est assez important pour mériter que nous discutions dès maintenant les changements que le Conseil pourrait vouloir y introduire. Quant à énumérer ces changements, je ne le puis pas, car je ne connais pas les intentions du Conseil. M. Aschman. Je ne comprends pas pourquoi le conseil dévierait de la règle qu'il s'est tracée, d'autant moins que les observations qui peuvent être faites, ne pourront porter que sur le budget de 1865, l'année courante étant presque révolue. C'est donc seulement à l'occasion du budget de l'année prochaine que ces propositions pourront être utilement faites. M. Eberhard. L'année scolaire commence le 1er octobre prochain, et c'est lors de nos propositions pour l'organisation des écoles pendant l'année 1864—1865 que les observations dont M. Martha entend parler, trouveront leur place. En ce moment elles seraient oiseuses. M. Martha. Nous avons pu nous apercevoir que l'ajournement à la fin du budget de toutes les nouvelles propositions n'atteint pas le but voulu, à savoir d'accélérer nos travaux, car cette mesure provoque des discussions oiseuses et répétées sur la même matière. D'un autre côté il s'agit ici d'une somme de 36000 frs. et il est à prévoir, une fois les chiffres votés tels que le collège nous les propose, qu'on nous opposera notre vote, pour écarter les propositions nouvelles que nous pourrions faire. Je crois même que nous avons eu tort de prendre la décision en question et je demande qu'on en revienne au moins pour les articles concernant l'instruction primaire. M. Eberhard a tort de dire que les changements que nous pourrions introduire dans la position du personnel ne pourraient plus porter sur l'année 1864, car il est certain que si le budget avait été voté en temps opportun, c'est-à-dire au mois de septembre ou d'octobre 1863, les augmentations auraient porté sur l'année 1864. La marche suivie par l'administration n'a pas été régulière, car on a payé les traitements sans qu'ils fussent votés, et si le conseil rejetait l'un ou l'autre chiffre, qui rembourserait la dépense effectuée? Le budget que nous sommes en train de voter appartient à l'année 1864 et les modifications que nous pourrions y introduire doivent porter sur toute l'année. C'est pour ces motifs que je demande que le conseil reprenne sa liberté pour pouvoir changer dès maintenant ce qu'il jugerait opportun de modifier. M. Eberhard, écheviii. En faisant la proposition d'ajourner à la fin du budget toutes les propositions nouvelles, mon intention était d'accélérer les travaux et de permettre au conseil de s'éclairer sur leur portée et d'apprécier le montant total des dépenses nouvellement proposées. Le conseil a adopté cette proposition et je crois qu'il a bien fait; s'il veut se déjuger, c'est son affaire. Mais quant aux dépenses pour l'instruction primaire, je maintiens que nous ne pouvons pas les changer pour 1864, car elles ont été arrêtées par le conseil par sa délibération du 25 septembre 1863, concernant l'organisation scolaire pour l'année 1863—1864. Cette délibération a été prise en conformité de la loi et si l'on veut introduire des changements, ce ne peut être que pour l'avenir et à l'occasion de l'organisation qui vous sera soumise dans le courant de septembre. M. Martha croit que dans cette organisation les traitements du personnel ne devraient pas figurer et que c'est lors du vote du budget qu'ils doivent être fixés. M. Eberhard donne lecture de l'art. 41 de la loi ainsi conçu: Tous les ans, au commencement du mois de septembre, chaque administration communale délibère sur le mode d'organisation des écoles La délibération du conseil communal fait connaître : § 6. Le traitement de chaque instituteur. M. Martha. S'il en est ainsi, nous n'avons pas besoin de voter le chiffre, puisqu'il l'est déjà. M. Eberhard. Il en est de ce chiffre ci comme de celui de 18,000 frs. pour l'Athénée que nous ne sommes pas non plus libres de refuser. Mais ils doivent être portés au budget pour que la dépense puisse s'effectuer. M. Martha déclare se réserver de produire ses observations lors de l'approbation de l'organisation scolaire pour 1864—1865. L'art. 72 est adopté, ainsi que l'art. 73: Ecoles primaires ordinaires 32,129 „ Art. 74. Versement au trésor de l'Etat pour pensions des instituteurs et institutrices . . 1,975 44 Art. 75. Ecoles gardiennes . > 1,595 „ Art. 76 Ecole de musique . 10,285 „ M. Martha désire savoir de quelle manière il a été procédé au remplacement de M. Boisseaux. M. le Bourgmestre dit que M. Bàrwald a donné des leçons au cachet en attendant que M. Boisseaux sera régulièrement remplacé. On fera à cette fin des propositions pour l'année prochaine. M. Martha demande pourquoi l'on donne un subside de 150 frs. au Cœcilien-Verein, alors qu'on n'en donne que 50 aux sociétés du Pfaffenthal et de Clausen. Il fait la proposition formelle de partager les 250 frs. en parts égales à ces trois sociétés. M. le Bourgmestre dit que le Cœcilien- Verein donne son concours à toutes les solennités religieuses, tandis que les deux autres sociétés ne sont que purement particulières. — La proposition de M. Martha est rejetée par sept voix contre trois. Ont voté pour: MM. Funck, Mâcher, Martha. Ont voté contre: MM. Ascbman, Eberhard, liastert, Heldenstein, Ksempff, Larue et Mersch. Art. 77 à 82. Dette . . fr. 44860 56 Admis. Art. 83. Fonds à la disposition des Bourgmestre et Echevins . . 400 „ Art. 84. Exposition et concours du Cercle agricole et horticole . 200 Art. 85. Secours à deux veuves d'employés 600 n Ces chiffres sont admis. M. Larue demande qu'en présence delà demande du fils Bauer d'avoir une augmentation de traitement, cet article soit ajourné jusqu'à la fin du budget, pour que les deux affaires puissent être examinées simultanément. M. Aschman croit que la position de la dame veuve Bauer, chargée d'une nombreuse famille, justifie encore la continuation du secours extraordinaire qui lui a été accordée. Mais le Conseil pourra prendre ce secours en considération, lorsqu'il s'agira de statuer sur la demande en augmentation de traitement du fils Paner. — Le chiffre est voté. Art. 86. Curage de l'Alzette. Travaux supplétifs . 3164 06 Art. 87. Solde des travaux de construction du passage couvert . 8701 81 Art. 88. Eclairage des villes basses. Extension 3173 87 Art. 89. Eglise de Clausen. Ameublement 5000 „ M Eberhard, échevin. Le devis de l'architecte se monte à 21300 fr., mais nous ne pensons pas qu'il y ait lieu d'y donner suite dès maintenant. M. Mersch estime qu'avant de voter une somme quelconque, il faudrait qu'on nommât une commission pour examiner à quelle somme peut se monter la dépense totale. Ce n'est que de cette manière qu'on pourra se rendre compte de la dépense dans laquelle on va s'engager. M. Eberhard croit également qu'il faut une instruction administrative sur cette question. Le collège propose de voter 5000 fr. sous la réserve de n'appliquer cette somme qu'en suite de cette instruction et sauf l'approbation ultérieure des devis par le Conseil. M. Funck propose d'allouer 8000 fr. M. Eberhard. On propose 2000 fr. pour un maître-autel, 1200 fr. pour la ebaire et 255 fr. pour le banc de communion. Voilà à peu près l'indispensable. Je dirai à M. Funck que l'ameublement de l'église n'est pas la seule dépense que nous aurons à faire pour Clausen. Vous trouvez encore dans le budget une somme de 35000 frs. pour l'affranchissement des villes basses des servitudes militaires et la majeure partie de cette dépense se fait pour Clausen. Puis il restera à faire le tracé des nouvelles rues et à en acquérir les terrains. Ce sont des dépenses très considérables. M. Martha. L'église de Clausen coûte déjà 33000 frs. à la ville. Il est certain que, quant à la localité où l'on a placé cette église, quelqu'un aurait pu donner des renseignements plus positifs qu'il n'en a donnés, et qu'il aurait pu prévoir ce surcroît de frais de 15000 frs. (pour lequel il a même pris ses honoraires) par rapport à la composition du terrain sur lequel il s'agissait de placer les fondations. Vu la situation financière de la ville, je pense que les 5000 frs. sont tout ce que nous pourrons donner cette année pour l'ameublement de l'église. M. Mersch revient à demander qu'on fixe un chiffre global qu'on n'excéderait pas et qu'on pourrait répartir sur deux ou trois années. M. Eberhard. Demandez alors l'ajournement. M. Martha. Je propose d'ajourner le vote du chiffre jusqu'après présentation d'un plan et devis complet. — Cette proposition est adoptée. Art. 90. Construction de la conduite d'eau fr. 200,000 Art. 91. Solde de l'acquisition du terrain de la poudrière Marie-Thérèse fr. 26,000 Art. 92. Solde de l'acquisition du terrain de la poudrière St. Esprit . fr. 10,000 Art. 93. Dégrèvement des villes basses des servitudes militaires . . . fr. 35,000 Art. 94. Viaduc de la Pétrusse. Solde des travaux fr. 30,000 Art. 95. Placement des fonds provenant du don de M. Th. Pescatore. . fr. 10,000 Art. 96. Arrangement de la place du St. Esprit fr. 843 Ces chiffres sont admis. Art. 97. Agrandissement de l'église du Paffenthal fr. 5,000 Le chiffre est ajourné jusqu'après la présentation des plans et devis complets. M. Eberhard propose dp remettre à la prochaine séance l'examen des propositions faites à l'encontre du budget, pour laisser à l'administration le temps de faire le relevé des chiffres et les propositions que le collège échevinal jugera à propos de faire pour donner satisfaction aux auteurs des propositions. Adopté. M. Martha. Nous sommes à la fin du budget et sauf quelques petits changements dont nous traiterons dans une séance subséquente, nous n'avons plus a voter que sur l'ensemble du budget. Avant d émettre ce vote ie désirerais adresser une prière à l'administration de la ville, celle de vouloir nous présenter un compte détaillé de notre situation financière, tant des recettes extraordinaires faites pendant les dernières années et qui s'élèvent, je crois, à environ 1 295 000 frs. en y comprenant les versenients à faire par l'Etat et la diète pour la conduite d'eau, ainsi que la valeur de la poudrière Marie-Thérèse qu'un jour nous pourrons probablement réaliser; que des dépenses réellement extraordinaires soldées avec les recettes extraordinaires et les dépenses  extraordinaires qui restent encore à solder; afin de pouvoir nous convaincre si réellement nos recettes extraordinaires, c'est-à-dire les emprunts, parviendront à couvrir les dépenses extraordinaires, et notamment les constructions qui sont encore en train de se faire. Car j'appréhende que lorsque la conduite d'eau sera achevée et que toutes les dépenses à solder l'auront été, ce qui aura lieu dans le courant de cette année-oi (contestations), au moins pour la majeure partie et la conduite d'eau peut-être seule exceptée, nous nous trouverons en présence d'un découvert. Et voici pourquoi. C'est que depuis plusieurs années nos recettes ordinaires ne suffisent plus pour couvrir les dépenses ordinaires, de sorte que nous vivons des emprunts. En comparant les recettes et les dépenses ordinaires des dernières années, on peut admettre que jusqu'en 1861 elles étaient à peu près en équilibre. Mais en 1862 il y a eu un excédant de dépenses de 35,422 frs., en 1863 cet excédant était de 25,778 frs., et cette année-ci il sera de 36000 frs., selon les observations finales du projet de budget. Ce qui fera au 31 décembre 1864 un découvert de 97000 frs. De manière que si au 31 décembre prochain toutes nos constructions commencées devaient être payées, il nous manquerait une somme de 97000 frs. C'est un déficit très considérable; comment le combler? Il s'agit d'en trouver le moyen. Comme le dit l'administration journalière, ce n'est que l'année prochaine que tous les travaux seront achevés et qu'il faudra que tous les fonds soient prêts. Mais il faut dès à présent nous rendre un compte bien exact de notre situation, pour que nous ne soyons pas pris au dépourvu et c'est là ce qui me fait demander au collège échevinal les renseignements en question. M. Eberhard, èchevin. Le collège s'empressera de satisfaire à la demande de M. Martha. Cette demande est très juste et il faut que, si les craintes de M. Martha n'étaient pas fondées. . . . M. Martha. J'en serais bien aise. M. Eberhard. Je n'en doute pas ; ce n'est pas un reproche que je fais. Si au contraire ces craintes sont fondées, il faut que tout le monde s'attende à l'augmentation de l'impôt. Je dirai avec M. Martha que depuis plusieurs années déjà je n'étais pas trop rassuré sur notre position, mais on nous disait toujours et dans le Conseil et au Gouvernement: qu'est-ce que cela fait que la ville ait des dettes! Aujourd'hui nous en sommes là et nous aurons à voir comment les payer. Le collège échevinal examinera la position et ne manquera pas de vous faire des propositions pour l'amortissement d'au moins une partie de ces dettes. M. Martha. Je demande la parole pour faire une observation. On dit au faubourg de Clausen qu'on ya construire un hangar pour loger le bois de l'école du faubourg, alors qu'il y a dans le bâtiment même un grenier suffisant pour cette fin. Mais il paraît que ce grenier est loué, ainsi que la cave, à un particulier. Cette location a le double inconvénient, d'abord de ne pas permettre qu'on place le bois au grenier, et ensuite de troubler les classes de l'école par suite des chargements et déchargements continuels que fait le locataire en question. Je propose de faire cesser cet état de chose; cela nous épargnera la construction d'un hangar pour le relaissement duquel on fait déjà des démarches, dit-on. M. Eberhard, échevin. Jusqu'à présent il n'y a pas de propositions faites. S'il y a des inconvénients à cette location, on les fera cesser; je demanderai làdessus un rapport de l'instituteur en chef. M. Larue se plaint de ce que les chiens de boucher ne sont plus muselés. Il y a quinze jours deux petits garçons ont été gravement mordus par une de ces bêtes. M. Larue a lait des observations sur cet état de choses au sergent de ville Draun qui lui a déclaré que la police avait reçu l'ordre de ne plus verbaliser contre les bouchers dont les chiens ne seraient pas muselés. M. Eberhard déclare que le règlement en question n est pas abrogé. Ce qui prouve que le règlement existe et est exécuté, c'est qu'il y a huit jours à peine il y a eu plusieurs condamnations par ie tribunal de simple police. La séance est levée. Pierre Heintzé rédacteur responsable.