EXPOSÉ  de la situation financière
Luxemburger Wort, 1863-11-01 00:00:00

EXPOSÉ de la situation financière autorisé par la loi du 26 décembre 18G0. Au point de vue financier, c'était un avantage réel d'avoir pu différer la mesure jusque-là. Comme pendant les années 18CI el 4862, beaucoup de travaux extraordinaires, qui entraient d'abord dans les prévisions de celte loi et- qui s'élèvent v plus d'un demi-million, ont déjà été exécutés, à l'aide d'autres ressources disponibles, le Gouvernement a réduit le chiffre de l'emprunt 5 8 millions et demi, tandis qu'aux termes de la loi, on aurait pu monter jusqu'à 9 millions. Le Gouvernement espère qu'il sera donné satisfaction à tous les grands intérêts qui ont un droit acquis au bénéfice de la loi nonobstant la réduction de ce demi-million ; de même qu'on a également économisé, sans inconvénient, un demi-miilion sur l'emprunt de 1859, la somme réalisée alors ayant éié seulement de 5 1/2 millions, taudis que la loi avait alloué 4 millions. En dépit de celte dernière réduction, les travaux qu'on avait en vue sont maintenant achevés et en exploitation. Vous savez, MM , par le Mémorial N° 16 de l'année courante, que c'était la voie de la publicité et de la libre concurrence que le Gouvernement avait celle fois adoptée pour contracter l'emprunt. Bien que Ips amateurs de l'entreprise eussent trouvé notre cahier des charges extraordinairement avantageux pour l'Etat, la coucurrence n'a cependant pas fait défaut : les plus puissantes maisons de banque étaient représentées à l'adjudication. La première soumission fut remise par MM. Ph. N. Sclimit et consorts, banquiers ù Francfort. La seconde par la maison Bischofsheim de Bruxelles. au mois d'octobre 18(35. (Suite.) Jïxercice 1863. Les recolles de l'année courante donnent en général de bons résultais. Si quelques branches restent un peu en arrière, la plupart dépassent les prévisions. Tel est le cas surtout à l'égard de l'enregistrement, des hypothèques, da droit de succession, des accises du vin, de la bière et des eaux-de-vie, de la laxe des lettres et du produit du sel. Dans son ensemble, le revenu public ne cesse de s'accroîue. La troisième par la banque internationale à Luxembourg, associée à cet effet avec les maisons de banque de M. le baron Raphaël d'Erlanger de Francfort, de MM. Lippmami et Rosenthal et compagnie d'Amsterdam, et enfin, de la banque dite Norddeutsche Bank de Hambourg. La quatrième soumission finalement, fut remise par la maison M. A. de Rothschild et fils, représentée par M. I« baron Charles de Rothschild de Francfort. De très-grandes dépenses sont volées au budget de ISGS, à l'effet d'imprimer un développement extraordinaire aux travaux d'utilité publique, et notamment pour l'exécution de la ligne ferrée du Nord. Pour que le pays pût continuer ù marcher ainsi dans la voie des grandes améliorations, il fallait naturellement créer des ressources extraordinaires, en rapport avec les nécessités publiques du moment. Emprunt de 18(33. C'était dans cet ordre que les soumissions furent présentées, et ensuite ouvertes devant les amateurs réunis. La première soumission a dû être écartée, d'abord parce que les offres n'étaient pas suffisamment précisées, uoe partie en ayant été subordonnée à des modifications qui auraient dû être préalablement introduites dans des articles essentiels du cahier des charges. Puis, la soumission tendait à la création étrange d'obligations de 15 francs seulement, no donnant pas d'intérêt, mais ouvrant l'expectative a des lots ou primes plus ou moins considérables à déterminer par des tirages au soit. L'opération financière la plus importante ft lu plus sérieuse qui jamais ail é'.é accomplie dans le pays de Luxembourg, c'est, sans contredit, l'euiprunl du 31 mars 1865. J'aurai l'bonneur d'en donner ici succinlemeni quelques détails a l'honorable Assemblée. Dès que les difficultés qui avaient arrêté l'achèvement de notre voie ferrée du Nord, étaient définitivement aplanies, le moment éiait arrivé de recourir enfin à l'emprunt Le Gouvernement a reconnu qu'on système fondé sur des éléments aussi aléatoires, aussi chanceux présenterait l'appât et le danger Sous le rapport des inlérois, nous n'usons accordé aucune jouissance extraordinaire ou aiitic.ipce. Enfin, ce qui est bien autrement essentiel, c'est que les négociaieuis de l'emprunt nous bonifient l'inlérêl, ù quatre et demi pour cent par an, sur toutes les parties du capital non encore versées. Pour les huit dern.ers mois de l'aunée courante, l'intérêt ainsi acquis au Grand-Duché, s'élève à la somme de fr. 212,625 do la loterie et du jeu ; qu'il donnerait lieu à des illusions décevanies et ù des entraîuements irréfléchis, surtout dans les classes inoyenues et inférieures. En un root, dans sou ensemble, la combinaison n'a pas paru se concilier avec nos mœurs et avec les principes généraux de noue législation. . L'emprunt par loterie, dit Dalloz, a pour »eiïft de flauer l'espoir d'arriver a la for>iune facilement excitable chez les hommes... »Les emprunts avec loteries sont difficilement »applicables à un emprunt national... Au »reste, c'est un mode peu moral et qui tend »toujours a èxciier la cupidité et l'amour »du jeu. » Pour les douze mois de !Bül, le bénéfice montera à 240,000 Ce qui donnera pour Irs deux ;u:-nées, la somme fuit importante de fr. 432,025 Au produit de 1864 on n'aura donc qu'à ajouter 185,000 francs pour assurer le service de l'au uni lé. En comptant la bonification d'intérêt d'une échéance de semestre ù l'autre, on arrive même a un résultat encore plus favorable pour 1864. Eu effet, du 1" mai au l"r novembre 1803, la bonification est de Ir. 105,730 00 Du i" novembre 1863 au 1" mai 1864, elle sera de ... 137,623 00 et du 1" mai au l'r novembre r;ib!e Assemblée. D'après le projrt de convention annexé au projet de loi du 55 décembre 18G! , le Grand-Duché aurait eu à servie a lu snriélé une rente annuelle de "250,000 frs. pendant toute l.i durée de la concession, ou bien à lui acquitter une subvention une fois payée de 5 millions. La législature s"est prononcée pour la dernièie alternative. Bile a bien lait; car, suivant les conditions auxquelles le Gouvernement a pu contracter le dtrnier emprunt, cette subvention se traduit maintenant par une rente annuelle de 250,000 fis. pendant un peu plus de 60 ans seulement, tandis que la première alternative aurait e\igé du pays une pareille charge annuelle pendant 99 ans : dépense à peu près double. Toutes ces considérations font comprendre que si, pour réaliser nos grandes amélioralions, les emprunts se sont irrésistiblement imposés à l'Etat, les pouvoirs publics ont au iL-oins fait tout ce qui dépendait d'eux pour en alléger le fardeau. Du reste, nous conservons les chances du remboursement de ces subventions, après que l'ensemble de nos chemins de ler donnera un revenu net de 6 pCt. par an. Et enfin , les voies ferrées, qui sont partout devenues un besoin du temps, une nécessité sociale, exerceront des cet.séquences avantageuses sur la valeur du sol, sur l'activité industrielle et commerciale, et, par la même, sur les impôts publics. Il u'csl plus nécessaire de s'arrêter sur ces vérités: elles ont acquis l'autorité de la chose jugée. Le pays recueillera, en conséquence, sous plusieurs formes, les fruits et le» avantages des efforts qui lui sont maintenant imposés. La ligne du Nord, sourlout, deviendra une œuvre fort utile, grûce a sa jonction a de bonnes lignes étrangères. Ce sera le complément indispensable de noue réseau*. Car elle traversera le Grand-Duché dans sa plus giande longueur, elle fécondera de nouveaux germes de richesse et desservira une foule d'iméiéts. (La fin au N° prochain.) 1864, de . : 110,457 50 De sorte que les deux échéances, qui tomberont eu 18(34, uous donneront un bénélice de 254,0(32 50 Pour couvrir l'annuité, il au manquera donc plus que . . 170,937 50 Somme égale. . . 4-23,000 00 (Ualloz, V. Tresor public, — page 1192) Sans doute, il appartient à tout particulier de préférer les chauces de la spéculalion à la garantie d'un retenu certain ; mais c'est lu une manière d'agir à laquelle le Gouvernement certes ne doit pas offrir de stimulant. Il aidera plutôt a prémunir contre des placements inconsidérés et à développer les idées de prévoyance parmi les populations. C'est dans celle dernière pensée, par exemple, qu'on créa la caisse d'épargne, dont h s opétaliuus auraient certainement été contrariées, si le système de loterie indiqué avaii élé mis en vogue chez nous. Puis, il aurait fallu traiter avec les soumissionnaires un 1 sur des bases nouvelles et indéterminées en grande partie, négociations dont il eût élé impossible d'entrevoir d'abord l'issue et les conséquences Enfui, les trois autres soumissions étaient généralement basées sur le cahier des charges , dont le bénéfice était dt'ja acquis au trésor. H ne fallait pas y renoncer sans de motifs bien graves. Cppeiidaut, pour négocier avec les soumissionnaires vuuv i, on aurait dû préalablement annuler toute l'adjudication aux termes du cahier des charges. 11 aurait fallu commencer par faire table rase. Dans cet état de choses, et vu que la maison Bischofsheim avait demandé cinquantehuit annuités, et la maison Uolhscuild cinquaute-cinq et demie, tandis que la Banque internationale et les trois maisons ici associées avec elle, se contentaient de cinquantedeux annuités, il n'y avait plus ù hésiter : ces quatre établissements financiers furent déclarés adjudicataires de l'emprunt, et contrat fut passé avec eux. La solidité reconnue de ces négociateurs offre au pays un sûr garant de l'exécution des engagements qu'ils ont solidairement contractés. L'État acquiert de plus, pour ses titres, de nouveaux et d'utiles marchés de placement dans les Pays-Bas, ainsi que dans le Nord et le Midi de l'Àlleangne. Son crédit public, déjà bien établi, ne peut qu'y gagner. Un d'autres ternies, on ajoutera seulement 71,000 francs aux 100,000 lianes portés ù l'article fiuul du budget de l'année courauie eu vue du nouvel emprunt, ci le service de I auuuiié sera assuré. Il serait fort dillicile de déterminer dès maintenant le bénéfice que le trésor mirera de cette stipulation eu 18Ü5 et respectivement eu 18o'b", parce que cela dépendra de beaucoup de la marche des travaux publics auxquels l'emprunt est affecté, les appels de fonds étant à régler en conséquence. Vous voyez, Messieurs, que l'emprunt procurera au trésor des avantages relativement trèi-vonsidérables. lit il y en a dont la valeur actuelle ou prochainement réalisable, équivaut à une somme grandement supérieure de bénéfices qui seraient réservés a la génération à venir. Par exemple, une somme d'environ 47,000 fr., actuellement disponible et placée maintenant à intérêt composé à 4 1/2, vaudrait dans cinquante ans, une annuité tout entière de notre enipruiii, soit 425,000 francs. Tous ces avantages réunis aboutiront a un allégement très-sensible du fardeau que va supporter le trésor. Aussi le Gouvernement a-t-il accueilli le résultat des opérations avec la plus vive satisfaction. Ce résultat paraît surtout éminemment favorable, si on 1k compare aux emprunts réalisés vers la môme époque , daus des États étrangers. D'après ce qui a été publié, des pays riches se trouvaient heureux et fiers d'avoir pu obtenir 71 fr, pour un titre de 100 fr. 4 pCt. A ce point de vue, noire emprunt ferait donc honneur au Grand-Duché de Luxembourg, car, pour un [ areil titre, nous avons reçu noa seulement 71 fr , mais 91 fr. 4G c. Subvention pour le prolongement de noire chemin de fer du Aord. L'emprunt sera fourni dans les quatre premières années. La somme à verser en 1865 s'élèvera à 2,400,000 fr. Les termes à payer en (804 monteront a 1,900,000 fr. Ceux à effectuer pour l'année 1865, et respectivement pour 1866, seront indiqués aux prêteurs chaque fois au moins deux mois et demi avant l'ouverture de l'année. En échange des fonds versés, les prêteurs reçoivent des obligations 4 pCt. rembouisubles par voie de tirage au soit. L'État leur paie ensuite une renie annuelle de 425,000 francs, représentant une annuité ù 5 pCt. du capital de 8 1/2 millions. Après que cette rente aura été servie pendant cinquante-deux aus, la dette sera entièrement éteinte. L'emprunt de 1863 s'amorlira donc on même temps que l'emprunt de (858, qui est déjà dans sa cinquième année. Au moyeu de cette annuité, les pilleurs paieront semestriellement l'intérêt aux porteurs d'obligations, ci ils rembourseront successivement celles de ces obligations qui seront appelées à l'amortissement par le tiragt; au sort. Apiès l'issue des négociations qui se poursuivaient a l'égard de celle voie, les travaux ont été organisés avec un empressement en rapport avec l'importance que In pays attache au prompt achèvement de celle ligne. Rkisfeuri à-compte ont déjà été payés à la sociOté Guillaume-Luxembourg en déduction de la subvention affectée à celle partie par lu lui de iBCO. Ainsi, le 3 avril, par conséquent le suilendemain du contrai de l'empnmi, on a émis une ordonnance de paiement de 200,000 frs. le 24 avril une de 400,000 frs. le 13 août une de 200,000 fis. le 18 septembre une de 200,000 fis. Comparativement au pre:nit-r emprunt, nous gagnons en conséquence sur l'opération, d'abord quatre annuités, chacuue d^ 425,000fr., soit ensemble un million sept cent mille francs, ainsi que les intérêts intermédiaires de cette somme. Au commencement d'oclobre on avait donc payé 1,000,000 fïs Puis, nous faisons une économie relative de 63,750 fr., en ce que nous n'avons payé qu'un quart pour cent, au lieu de un pour ceni, à litre de commission. A propos de celte subvention , il se piésonie d'aborJ une considération essentielle qui n'échappera pas à l'uileulion de l'hono-