Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 8 juillet 1864.
L'UNION., 1864-07-21 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 8 juillet 1864. ORDRE DU JOUR. 1. Viaduc de la Petrusse. — Solde des travaux. — Action à soutenir en justice. 2. Viaduc. — Réclamation d'un aboutissant. — Action à soutenir. 3. Compte d'administration de la ville et de gestion du receveur communal de 1862. 4. Fabrique de Notre-Dame. — Placement de fonds. 5. Idem. Acceptation d'un remboursement partiel d'un capital. 6. Hospices civils. — Placement de fonds. 7. Idem. Radiation du sommier d'une créance irrécouvrable. 8. Demande de subside d'une veuve d'employé. 9. Réclamation contre la taxe scolaire. 10. Replantation de la route deClausen. —Ré- 11. Procès entre la ville et le propriétaire de l'ancienne usine à gaz. — Décision à prendre. 12. Bureau de bienfaisance. — Budgets de 1864. 13. Nomination d'un garde-cbampêtre. 14. Budget de la ville de 1864. La séance est ouverte à 3V4 heures. Furent présents MM. Heldenstein, président, Kaempff, Eberhard, Hastert, Bodson, Mâcher, Metz, Larue, Funck, Martha et Printz, membres et Weyer, secrétaire. Art. 1. Viaduc de la Petrusse. — Solde des travaux.—Action à souAèrâv~m justice. M. le Bourgmestre demande au conseil l'autorisation, pour le collège échevinal, d'ester en justice, l'action intentée à la ville par la compagnie Guillaume-Luxembourg, devant paraître sous peu de jours devant le tribunal. M. Eberhard, éc&evin. Le dossier est très-volumineux; si vous voulez en prendre inspection, vous verrez que l'administration journalière a fait le possible et l'impossible pour parvenir au règlement de cette affaire. Mais nous avons trouvé de mauvais vouloir, je ne dirai pas auprès du Gouvernement, mais de la part d'une administration. Les entrepreneurs ont tardé assez longtemps, j'avoue qu'il ont montré de la patience, mais maintenant ils vous ont actionnés. M. le secrétaire donne lecture des assignations suivantes : L'an mil huit cent soixante-quatre, le neuf juin, à la requête de MM. Waring frères, entrepreneurs généraux de la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, établis et domiciliés à Luxembourg, qui constituent par les présentes pour leur mandataire maître Guillaume Leibfried, avocat-avoué à Luxembourg, auque 1 tous pouvoirs sont conférés par les présentes à l'effet de représenter mes requérants et de faire valoir leurs droits du chef de la demande ciaprès formulée : Je soussigné Jean-Baptiste Schmitz, huissier, demeurant à Luxembourg, immatriculé au tribunal d'arrondissement, séant en cette ville; ai donné assignation à la Société R, G.-D. des chemins de fer Guillaume-Luxembourg , demeurant et domiciliée à Luxembourg, grand'rue n° 15, où j'ai parlé à M. Chery, comptable de ladite Société, à comparaître le samedi, onze juin courant, à neuf heures du matin devant le tribunal de l'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, au palais de justice à Luxembourg ; pour : Attendu que mes requérants avaient entrepris de l'assignée la construction du viaduc de la Pétrusse, destiné a relire la ville avec la gare centrale des chemins de fer; moyennant la somme de cinq cent septante cinq mille francs. Attendu que la construction entreprise se trouve achevée depuis longtemps et que cependant l'assignée est toujours en retard d'en solder le prix convenu; Attendu d'un autre côté qu'avant, pendant et après la construction dont s'agit, l'assignée a à différentes reprises et sous divers rapports contrevenu à ses obligations à l'égard de mes requérants et que ceux-ci sont en droit de demander la réparation des dommages qu'ils ont éprouvés de ce chef; Attendu que les intérêts des sommes dues a mes requérants doivent prendre cours à partir du moment où l'ouvrage entrepris avait été achevé et où le propriétaire en a eu jouissance, s'entendre en conséquence, l'assignée condamner à payer à mes requérants pour les causes ci-dessus énoncées, a) la somme principale de cinq cent septante cinq mille francs sauf à en déduire ce qui sera justifié avoir été payé à-compte, b) les intérêts commerciaux du solde a partir du moment où l'assigné a pris possession de l'ouvrage jusqu'au paiement effectif; c) les dommages-intérêts à fournir par état et enfin d) les frais et dépens de l'instance. Vont acte duquel cette copie a été laissée à la dite assignée en parlant comme dessus. Le coût est de sept francs 71 centimes. (signé): J.-B. SCHMITZ. P.-C.-C. ETTINGER. L'an mil huit cent soixante-quatre, le seize juin. A la requête de la Société R. G.-D. des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, grand'rue n° 15. Je soussigné François Ettinger, huissier, demeurant à Luxembourg, reçu au tribunal d'arrondissement, séant en cette ville, ai signifié et donné copie à La ville de Luxembourg, représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, MM. Pierre- David Heldenstein, bourgmestre, Théodore Eberhardt et Edouard Aschman, echevins, tous trois demeurant à Luxembourg, D'un exploit du ministère de l'huissier Schmitz de Luxembourg, du neuf juin courant, contenant assignation à la requête de MM. Waring frères à la requérante, devant le tribunal de commerce à Luxembourg, à ce qu'elle n'en ignore; Et d'un même contexte j'ai donné assignation à la ville de Luxembourg à comparaître le samedi, vingt-cinq juin courant, à neuf heures du matin , devant ledit tribunal, chambre de commerce, au palais de justice à Luxembourg, pour : Attendu qu'en suite des conventions intervenues entre la compagnie requérante et la ville assignée et de celles intervenues entre la première et les sieurs Warring frères , qu'il s'ensuit qu'aujourd'hui la ville assignée est obligée de garantir la compagnie requérante contre l'action qui lui est intentée , Attendu que l'affaire dont s'agit, appelée à l'audience du onze juin courant a été remise à celle du vingt-cinq du même mois; En conséquence et sous la réserve de toas moyens et exceptions de nullité, incompétence et autres, s'en Rendre la ville assignée condamner à intervenir dans l'instance pendante entre la compagnie requérante, comme demanderesse, et les sieurs Waring comme défendeurs, sur l'exploit du neuf juin précité et à prendre fait et cause pour la compagnie, voir mettre cette dernière hors de cause avec gain de dépens, si non s'entendre condamner la ville assignée à garantir et tenir indemne la compagnie Guillaume- Luxembourg de toutes les condamnations qui pourront être prononcées contre elle. Dont acte duquel cette copie avec celle dudit exploit du neuf juin a été remise à ladite ville de Luxembourg entre les mains de M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg, parlant à sa personne, lequel a visé mon original. Coût six francs % centimes. ETTINGER. M. le Bourgmestre. Si vous voulez prendre connaissance du dossier, vous verrez que la ville n'a rien négligé pour arriver à un arrangement. Nous avons nommé une commission pour faire rapport sur toutes les réclamations faites tant de la part de la ville que de la part de la Compagnie. M. Eberhard, échevin. Je ne prendrai pas part à la décision que vous allez prendre, cependant, permettez moi quelques mots d'explication pour vous mettre à même de connaître l'affaire. . ïJ-e- conseil WllWuual a nommé une commission pour examiner cette affaire et pour arriver à la régler. Dans cette commission ont siégé MM. Bodson, Simonis et Worré ces messieurs ont fait rapport et je crois que leurs conclusions étaient admissibles et par le conseil communal et par les entrepreneurs. Cependant l'une des dispositions principales de leur rapport consiste à faire relever le pavage ou les remblais pour voir si les suintements qui se trouvent dans la voûte ne proviennent pas d'une fissure se trouvant dans l'asphalte. Ce travail ne peut donc se faire qu'en relevant le pavage et une partie des remblais. Vous savez que déjà depuis près d'un an, le Gouvernement, d'accord avec les Etats, s'est chargé de l'entretien de la voie charretière du viaduc, c'est-à-dire de l'usure de la chaussée. Nous avons fait des démarches du Gouvernement pour qu'il se charge dès maintenant de ce travail qui de toute nécessité devra se faire et nous avons dit : si alors il est reconnu qu'il y a réellement là un manque de soins dans la construction, on le verra et les entrepreneurs devront se soumettre à refaire  ce travail. C'est avec cette proposition que nous avons échoué. L'administration des travaux publics ne veut pas que ce travail soit fait, elle dit : nous ne prendrons l'entretien — malgré les décisions prises par le Gouvernement et par l'Assemblée des Etats — que quand la différence sera terminée entre la ville et les entrepreneurs. Et c'est par ce que nous n'avons pas mené à bonne fin ces négociations que nous avons reçu une assignation. Le collège vous demande donc à être autorisé à ester en justice. M. Marflia. J'ai parcouru le dossier concernant le viaduc et j'ai également constaté que la principale objection que fait la commission à la réception, ce sont les infiltrations des eaux qui doivent provenir de ce que l'asphalte qui couvre les voûtes n'a pas eu l'extension suffisante au rebord longitudinal du viaduc. Pour vérifier ce défaut il faut évidemment relever le pavé et arriver jusqu'au niveau de la voiite. La ville a proposé alors au Gouvernement de refaire en même temps le pavé, pendant que ce travail se ferait, mais il paraît qu'il y a des objections sérieuses sous ce rapport, c'ert que le nouveau pavé se remettra sur un terrain très-meuble, et ce nouveau pavé nécessitera peu de temps après encore une fois une réparation complète. M. Eberhard. Dans l'un comme dans l'autre cas. M. Martha. De sorte que je ne vois d'autre issue à cette affaire qu'une inspection approfondie de la part d'hommes de l'art, afin de constater, comme l'a fait la commission qui paraît être très sûre du fait, que les eaux s'infiltrent et enlèvent à la longue la chaux de la construction, chose qui finira évidemment par entraîner de graves inconvénients. Puisque nous sommes actionnés devant la justice, il n'est pas question de pouvoir nommer encore des arbitres. Il n'y a donc plus qu'à s'en arpporterj à la justice qui probablement ne prononcera qu'au vu d'un rapport d'experts à nommer. Je me demande comment le viaduc a pu être livré depuis si longtemps à la circulation, sans que l'on ait fait encore le rapport sur la réception des travaux. M. le Bourgmestre. Cela est fait depuis longtemps. M. Martha. L'administration a donc refusé la réception, elle a allégué des raisons pour ne pas recevoir le travail tel qu'il est fait, et on a allégué des raisons contraires pour maintenir que le travail serafait dans les conditions voulues? Je voudrais que l'un de ces messieurs nous donnât des renseignements suffisants pour éclairer non seulement le conseil, mais encore l'opinion publique sur cette matière. Je voudrais voir donner un historique complet de cette affaire. M. Bodson. Cela est dans le rapport. M. Eberhard, échevin. Il y a un rapport des ingénieurs qui traite cette question. Le dossier est tellement volumineux que nous ne pourrions en ce moment en donner une analyse complète. La ville n'avait pas d'agent proprement dit pour faire surveiller la construction, c'est le Gouvernement qui avait nommé un ingénieur chargé de cette surveillance, c'est lui qui a fait le rapport. M. Martha. Je m'étonne que l'ingénieur n'ait pas vu ce défaut de construction qui doit se répéter sur toutes les voûtes du viaduc, et pas seulement sur une seule. M. Eberhard, échevin. Nous ne savons pas ce qu'il a dit. M. Martha. La ville a accepté l'ingénieur chargé par le Gouvernement de la surveillance? M. l> 'Honramestre. Oui; c'était M. l'in.„uii, en voyage &.„. aM 'niaussi, avi».„ _...,, .„,.-* g&iieur Sivenng. »--- -n'il était I ma f< M Eberhard. Le Gouvernement y a valu également intérêt, puisqu'il payait la moitié du prix. L'affaire est très simple. Les propositions de la commission sont raisonnables; elles pouvaient être acceptées par tout le monde. Nous avons écrit dans ce sens au Gouvernement, mais nous n'avons rien obtenu; nous avons fait tout ce que nous Si l'un des membres du conseil veut rjrendre connaissance du dossier, nous le déposerons sur le bureau. Mais en tout cas il peut nous autoriser a désigner un avoué pour représenter la ville. M. le Bourgmestre. Vous nous donnez cette autorisation. . Plusieurs voix. Il le faut bien. (La suite a demain.) Pierre Heintze , rédacteur responsable.