ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-01-12 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du matin de samedi, 9 janvier 1858. Présid. de M. Augustin, doyen d'âge. L'assemblée entre en séance vers 9 b. et demie. M.Simons, ministre d'Etat, n'assiste pas à la séance. Les autres membres du Gouvernement sont a leurs places. L'ordre du jour appelle la discussion et le vote des articles du budget des dépenses. A rencontre du chiffre demandé pour le conseil d'Etat, MM. Jonas et Ulrich soutiennent avec la section centrale que l'Assemblée a le droit de discuter les chiffres établis par arrêté roval et veulent réduire le chiffre de 15,000 à 10,000 fr. Le Gouvernement maintient le chiffre demandé et rappelle l'art. 11 de l'ordonnance sur les droits et les devoirs des fonctionnaires, qui réserve au Souverain le droit de fixer les traitements. MM. Lirich, Jonas et N. Metz expriment leurs regrets a» sujet de cette disposition. M. Toutsch rappelle ce qui s'esl passé h cet égard en 1848. Les traitements de la magistrature et du clergé .sont seuls fixés par la loi, les autres le sont par arrêté royal. —Le chiffre du conseil d'Etat est voté par 10,000 fr. au budget permanent et par 5000 au budget annal. Par rapport à l'article concernant la légation de Francfort, la section centrale exprime le vœu que les différents postes soient occupés par des Luxembourgeois. A l'article justice il est présenté un projet de loi qui tend à augmenter de 200 francs le traitement des juges prés les tribunaux de première instance. Le Gouvernement se rallie à cette proposition et les chiffres sont votés avec la majoration prévue. A rencontre de l'article culte, MM. Jonas et V. Mets appuient une allocation de 5000 francs en faveur de 50 prêtres âgés et infirmes. Ce chiffre est augmenté de 300 fr., pour indemnité au desservant de Mondorff, sur la demande du Gouvernement et de M. Lessel. M. Eberhard appelle l'attention de l'Assemblée sur la question du concordat et prétend que le Gouvernement ne s'en occupe plus. M. Wurth-Paquet, direct.-gén., répond que les négociations sont très-avancées, mais que la conclusion d'un concordai est une affaire hérissée de mille ditlicultés. Des interpellations sur la question du chemin de fer auront lieu dans la séance de l'après-midi. La séance est levée et remise à 2 h. de relevée. Séance de l'après-midi du samedi 9 janvier. Présidence de M. Augustin, doyen d'âge. La séance est ouverte vers 2 h. et demie. L'assemblée continue le vote des articles du budget des dépenses. A rencontre de l'article concerna it les traitements des professeurs, MM. N'. Metz et Eberhard font valoir divers motifs qui militent en laveur d'une augmentation. Cette augmentation à laquelle le Gouvernement se rallie, est votée par 200 fr. à chaque traitement de professeur et 100 fr. pour chaque répétiteur. M. Hardi appelle l'attention du Gouvernement et de l'Assemblée sur l'absence de bourses fondées auprès de l'Ecole industrielle de Luxembourg. M. Jonas signale une omission dans le chiffre de l'Ecole normale. A rencontre de la section postes, M. Eberhard taxe de spoliation la saisie de journaux par le parquet. M. Augustin répond que le parquet n'en agit ainsi qu'en vertu de la loi et que la suppression de journaux saisis est judiciairement prononcée. De plus le juge d'instruction a le droit de saisir des journaux envoyés sous enveloppe, comme il a le droit de saisir des lettres. Sur la demande de M. Jonas, M. Augustin, dir.- gen., donne des explications sur l'obligation de faire insérer dans le Journal de Luxembourg toutes les annonces légales et celles des officiers ministériels. Si une annonce concernant un acte d'officier ministériel se trouvait insérée dans un journal, .sans l'être en même temps dans le Journal de Luxembourg, le cas sérail, à sa manière de voir, à considérer comme une contravention ; de plus l'ordonnance sur le notariat oblige les notaires à faire eux-mêmes les annonces concernant leur ministère. Plusieurs députés se plaignent vivement de cet état des choses. A rencontre des chiffres de 20,000 et de 60,000 pour subsides pour construction et réparation de chemins vicinaux, H. Eberhard exprime le regret que la ville de Luxembourg ne participe jamais à ces subsides. M. Wnrth-Paquet fait remarquer que la ville de Luxembourg a reçu un subside, il y a quelques années, que d'ailleurs elle ne s'impose pas du chef des chemins vicinaux et reçoit d'importants subsides pour d'au tics objets. M. Eberhard répond que la ville de Luxembourg à dû s'imposer le lourd impôt de l'octroi pour subvenir à ses besoins de toute nature. M. A 7. Metz se plaint des subsides accordés a Bissen et à Bettendorf. D'autres députés s'adressent au Gouvernement pour en attirer l'attention sur différents objets d'intérêt local. Le subside pour reconstruction du pont de Bettendorf est rejeté. Un chiffre de 5000 frs. peut être affecté au curage de l'Alzette, si le chiffre de 2ö,00Ü pour conduite d'eau dans la ville haute n'était pas entièrement absorbé. Sur la demande de MM. Eberhard et JV. Metz, le Gouvernement, par l'organe de M. Augustin, directeur-général, déclare que le Gouvernement n'a pas l'intention de s'engager dans la construction concernant l'agrandissement de l'Hôtel de Gouvernement avant de connaître la dépense totale; mais que, pour l'année prochaine, il a l'intention de construire des locaux pour l'Assemblée des Etals. De l'assentiment du Gouvernement le bureau est chargé de désigner une commission composée de membres de l'Assemblée pour examiner les plans. Le chiffre de 80,000 frs. est voté au budget annal. M. A'. Metz interpelle le Gouvernement sur la question de nos chemins de fer et désire connaître les causes du retard apporté a la construction de ces voies. M. de Sckerff, administrateur-général des chemins de fer, donne des explications rassurantes. Un projet de loi autorisant le Gouvernement à déposer auprès de la Banque internationale, conlre intérêt et garantie sutlisante, les fonds disponibles de l'Etat, est adopté. M. Wurth-Vaquet, directeur-général, informe l'Assemblée que, par arrêté royal en date ce de jour, il y aura lundi prochain une session extraordinaire a l'effet de procéder au second vote du budget des dépenses. Ma» schieibt nnô von Betg, 10. Januar, daß 11. KK. HH. der Prinz und die Prinzessin Hei», rich die dtmiac NrbeiWchule fût kleine Mädchen, neuerdings mit einem »ttthvvllen Geschenke an ver schiedenartigen Zeugen bedacht haben, mit der Bestimmung, dieselben zn Kleidungsstücken für die ir> meru Kinder» der Gemeinde, und besonders für diejenigen, welcne die Schule fleißig besuchen, zu verarbeiten. Diese Spenden fürstlicher Güte erreichen eine» doppelten Zweck der Woblthätigkeit, indem sie dürftigen Kindern die Gelegenheit darbieten sich in diesem unentbehrlichen Zweige hänölicher Arbeiten zu uuterriä)ten und damit die Wohllhat einer war» mcrn Kleidung für die rauhe Jahreszeit verbinden. In der heutigen außergewöhnlichen Vormit» tagssitzuug der Ständeversammlnng sind die beiden Budget-Gesetze einstimmig wotirt vordeu. Zum Schluß verlangte die Versammlung sobald als möglich wiedli einberufen zn werde» um eine Adresse an den König Großherzog zu richten. Durch Köuigl. Großh. Beschluß vom 4 l. Mts. ist Hrn. Schreiner, Hanptma»» erster Classe beim luxemburgischen Bnndesch'ontingent, auf fein Verlangen, ehrenvolle Entlassung aus dem Militär» dieuste bewilligt, und eine Pension von 1100 Fr. jährlich auf die Casse des Großherzogthums zuerkannt worden. Auf Gruud der lauge» und ehrenvolle» Dienste dieses Offiziers, ist demselben der Ehrentitel eines Majors, mit der Ermächtigung die Activitäts.Uniform dieses Ranges zu trage«, ertheilt worden.