Canton de Clervaux.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-11-05 00:00:00

Canton de Clervaux. 1° Le conseil communal de Bœvange demande que la commission centrale fasse vérifier les calculs du revenu net des propriétés de cette commune, en s'adjoignant des hommes compétents du canton. 2° Les habitants dj la commune de Hachivilie forment une demande identique appuyée sur des motifs semblables à ceux qu'a fait valoir Bœvange. 3° Le sieur Ensch de Clervaux, agent de la famille propriétaire du domaine du château, sollicite des réductions sur les évaluations des terres, des prairies et des jardins de ce domaine. Le conseil communal et quelques notables de Clervaux réclament longuement et vivement contre les évaluations des terres, des prés, des jardins et des terres à sart. Des habitants de Weicherdange (aussi commune de Clervaux) désirent que leurs haies à écorces et leurs prés ne soient pas portés sur la même ligne que ceux d'autres sections de la commune. Le conseil communal de Weiswampach propose de faire réviser le travail en ce qui concerne les terres à sart et les terres labourables de la commune. Le conseil communal de Basbellain demande également la révision des ti rres. Pareille proposition du conseil communal de Hachiville. Enfin le conseil communal de Hosingen recommande la prise en considération d'unelongue réclamation de 34 habitants de la commune, critiquait les opérations au point de vue des Ardennes compaiées au bon pays. Ils estiment nommément que les experts n'ont pas tenu assez compte des mauvaises chances de récolte, qui se produisent ordinairement dans les Ardennes, et plus particulièrement dans la contrée de Hosingen, et qui sont inhérentes tant à la nature du sol qu'à la situation topographique et au climat. Il y a donc une trentaine de communes qui ont fait parvenir des propositions. Vous aurez remarqué, Messieurs, que dans plusieurs de ces pétitions on demande des tentCS qUe l0' a déjà conféréeset qui exisreflX?S! on,sollic*e des choses contraires a la loi. Ainsi dans six communes les hà bitants proposent de frapper les prés d'un impôt  différent, selon que la propriété serait possédée par un cultivateur ou par un capitaliste. Une pareille disposition serait non seulement contraire à nos principes d'égalité devant la loi, mais comment l'exécuterait-on? —Les parcelles passent si rapidement du cultivateur au capitaliste et vice-versâ, et puis u'y a-t-il pas des propriétaires qui réunissent les deux qualités? D'autres réclamations sont basées • ur des suppositions non londées. Par exemple, pour rester dans les généralités, admettons une commune composée de trois sections A, B et C, possédant chacune à peu près la même étendue de terres labourables, soit 100 hectares. Supposons de plus que A soit ce qu'on appelle un bon village, particulièrement favorisé par la nature, que B soit dans des conditions médiocres et que C se trouve en bas de l'échelle, au point de vue de la fertilité relative ; admettons enfin que les terres de la commune soient rangées dans cinq classes. Eh bien, 13. et C craignent tout d'abonlque leurs intérêts ne soient lésés. Ils s'imaginent que leurs terres vont être classées et imposées absolument comme celles de A; que la charge sera égale pour A, B et C. De là des réclamations non fondées. En effet, la classification ayant eu lieu en vue de l'ensemble de la commune tout entière, le classement peut naturellement avoir eu pour résultat d'attribuer à ia section A le plus de terres de 1" classe, alors que B en a eu un peu et que C n'en a pas eu du tout. Ainsi les 100 hectares de A figurent peutêtre dans l'état de classement comme suit : lro classe — 55 hectares. 2' » — 25 3° » — 10 4« » _io 5e » — » 100 hectares, tandis que B présente les proportions suivantes : 1" classe — 15 hectares. 2" » _ 20 3° » — 30 4« » _ 20 5» » _ 15 » 100 hectares, et la section C : 1" classe — » hectares. 2« » — » 3e » — 50 4" » — 30 5« » — 20 100 hect. Evidemment, ici l'impôt sera faible comparativement à la charge de A et de B. En ce qui concerne les catégories, l'assimiliation de certaines communes à d'autres communes a également donné lieu à des objections non fondées. Ici encore on avait pensé que deux communes rapprochées dans la même catégorie et ayant à peu près la même étendue de terres labourables, par exemple, paieraient de ce chef le même chiffre d'impôt. Les réclamants avaient oublié que l'impôt se règle d'après l'état de classement. Supposons que les communes A et B appartenant à la 1" catégorie et ayant la même quantité de terres (300 hectares) soient classées comme suit : A. B. 1" classe 60 hectares 10 hectares. 2' id. 40 » 15 » 3' id. 30 » 66 » 4' id. 80 » 110 5° id. 90 » 100 300 hect. 300 hect. La commune A «yaut le plus de terres dans les deux classes supérieures, payera plus que B. Effectivement, les 60 hectares de 1" classe attribueront à la commune A un revenu cadastral de . ....... G000 fr. les 40 hectares de 2* classe. . 2880 les 30 id. de 3' id. . 930 les 80 id. de 4e id. . 1360 les 90 id. de 5e id. . 810 Total du revenu 11,980 1rs. Soit, à raison de 10 pCt, un impôt foncier de 1198 fr. tandis que B aura un revenu de 6865 frs. donnant un impôt seulement de 668 fr. Différence en moins 512 fr. Puis des communes ayant pris pour point de comparaison la forêt de la ville de Luxembourg (le Baurabusch), ont réclamé contre le rang assigné à leur propres bois, prétendant que le B:iumbusch a proximité de la ville, aurait mérité d'entrer dans la première catégorie, au lieu qu'il a été compris, suivant eux, dans la cinquième catégorie. Cette dernière supposition était une erreur. La forêt de Luxembourg était de prime abord classée dans la seconde catégorie; elle est aujourd'hui dans la première, comme étant située dans la commune de Rollingergrund. A la vérité, dans la 5* catégorie on parle de bois de Luxembourg ; mais là il s'agit seulement de ces petits bois de sapins plantés dans les côtes des faubourgs. Ajoutons que d'autres communes, perdant de vue que la révision cadastrale actuelle est basée sur les produits agricoles de 1848 à 1861, ont fondé des réclamatious sur des prix non suffisamment élevés, disaient-elles de 1864 et 1865. Elles invoquaient aussi la concurrence étrangère favorisée par nos chemins de fer, et d'autres faits actuels non concluants dans la présente question. Au surplus, si nos chemins de fer servent à l'importation de produits étrangers, le trop plein de nos propres produits s'écoule par la même voie. D'ailleurs l'impôt foncier étant bien plus lourd dans les pays voisins que dans le Grand-Duché, nos frais de production sont donc moindres ; en même temps que dans ces pays étrangers l'agriculture ne trouve pas les autres encouragements, dans la même me- sure qu'ils lui sont assurés par notre budget. Dès lors nos producteurs ne doivent pas, semble-t-il, beaucoup redouter une concurrence de cette nature. Du reste, en même temps qu'on s'est plaint chez nous de la concurrence française, le gouvernement fiançais a officiellement cherché à apaiser les inquiétudes soulevées chez lui à l'égard de la concurrence que la France aurait à subir de la part de ses voisins. Enfin, des propriétaires se sont plaints de ce que dans des communes notoirement inférieures à d'autres sous le rapport des propriétés territoriales, les experts aient ranué des parcelles dans la 1" classe. — Pourquoi pas, s'd y \ des parcelles qui justifient cette distinction relative ? Les réclamants ne font pas attention que dans ces communes ce n'est qu'un petit nombre de parcelles d'élite qui figurent isolément et très-exceptionnellement dans les 1"' classes, tandis que dans les meilleures communes les parcelles des 1"" classes dominent en masse. Et c'est ce fait-là qui attribue à ces dernières communes un impôt relativement plus élevé. Citons quelques exemples touchant des communes qui sont au nombre des réclamants.— Dans la commune de Clervaux les prés de 1" classe représentent un revenu cadastral de 1234 francs, alors que dans la commune de Rœser les prés de 1" classe figurent pour un revenu cadastral de 37,237 francs. Ici la masse des prés est comprise dans la 1" classe et avec cela Rœser est dans la 1" catégorie, tandis que Clervaux est dans la 5° catégorie et seulement un certain nombre de parcelles sont de la 1" classe. A Winseler un huitième des près est dans la 1" classe et la commune est dans la 9" catégorie. Quant aux jardins, ils sont généralement dans la 1" classe à Ettelbruck, Diekirch etc., tandis qu'à Clervaux et à Wiltz il n'y a que la moindre partie qui figure dans cette classe. Ainsi les jardins de 1" classe paient ensemble à Clervaux fr. 12,90, à Wiltz fr. 23,60, à Ettelbruck, fr. 271,30 et à Diekirch fr. 297,70. En présence rb>s diverses considérations qui vienuent, d'être déduites, l'honorable Assemblée comprendra qu'il était impossible de faire droit à toutes les propositions qui avaient été soumises, à tous les vœux émis. Du reste, il y en a dans le nombre qui auraient une portée telle, qu'il eut été très imprudent d'y statuer avant d'en faire vérifier ou compléter contradictoirement les éléments sur les lieux mêmes. Or, d'après les intentions exprimées par l'Assemblée, la question de la révision cadastrale restera encore pour ainsi dire à l'ordre du jour et à l'étude pendant trois ans. Il est donc à prévoir que d'autres propositions se produiront encore bientôt. On y réunira alors les éléments que nous possédons déjà et qui pourront servir dans de nouvelles investigations à faire. Plusieurs de ces communications renferment effectivement des indications et des données de nature à être utilisées à cette occasion. A cet effet j'ai renvoyé toutes les demandes au bureau du cadastre. Après quatre séances que la commission centrale du cadastre avaient vouées à l'examen des vœux analysés plus haut, les 18, 19 et 26 juillet dernier, elle s'est enfin arrêtée pour le moment à l'avis suivant : A. En règle générale, il faut maintenir les propositions antérieures de la commission en ce qui concerne les prés, les haies à écorces, vignes, terrains plantés, broussailles, terres vaines, jardins d'agrément, pâtures, oseraies et bois de sapins. B. Elle propose de réunir à la 1" catégorie les bois des communes d'Eichet de Rollingergrund et de mettre ceux de Hollerich dans la 3" catégorie. C. Elle pense qu'il y a lieu de revenir sur sur la 1" catégorie des terres labourables, de la scinder en deux et de comprendre dans la catégorie Ibis les communes de Dalheim, Mertert et Remerschen, avec des chiffres intermédiaires entre la 1" catégorie actuelle et la seconde. Elle estime que dans ces trois communes on ne peut pas tirer parti des produits aussi avantageusement que dans les autres communes de la 1" catégorie. D. La majorité pense qu'il y a lieu de mettre les terres de Mondercange et de Sanem dans la 3° catégorie. La commission centrale les ayant trouvées pimitivement dans la 4 catégorie, les avait portées dans la 2° sur des propositions de quelques assemblées cantonales. On se rallie maintenant en faveur du chiffre intermédiaire. E. Elle propose de porter es jardins des sections de Clervaux et de Wiltz dans la catégorie Ibis. F. Et de descendre les bois de Hosingen dans la 6' catégorie. Le directeur-général des finances ULVELING.