ITALIE. MANIFESTE DU PAPE. PIUS PAPA IX à ses bien-aimés sujets.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-10-03 00:00:00

ITALIE. MANIFESTE DU PAPE. PIUS PAPA IX à ses bien-aimés sujets. m A peine les vaillantes armées des puissances es' » tholiques , qui avec un vrai dévouement filial, °" » concouru au rétablissement de noire liberté et '' « notre indépendance dans le gouvernement lemp"^ ri des domaines du Saint-Siège, vous eurent déli«rf^ » de celle tyrannie qui vous opprimait de mille ■"'' ' » çons, non-seulement nous avons adressé des hyffln « dc reconnaissance au Seigneur, mais cn même te"1!1 f> nous nons sommes empressé d'expédier à Rome °f » commission de gouvernement dans la personne •> trois prélats considérables (ragguardevoliporpora^' «« Ils étaient chargés de reprendre, en notre nom» « rênes du gouvernemeut civil, et d'aviser, avec I'"'* « d'un ministère, autant qne les circonstances « comporteraient, à prendre les mesures qui, P0" »t le moment, étaient réclamées dans l'intérêt de Tord1*' » » de la sécurité et de la tranquillité publiques. * Nous nous sommes occupé a établir les bases '' instita!jons capables de vous ossärer à vous, nos oien-aimés sujets, les libertés convenables (le con"enienti larghezze), et d'assurer en même temps n°lrc indépendance, que nous avons l'obligation de eonserver intaclc en face de l'univers. Cette mesure a pour but de salisfaire les gens de bien qui ont tant mérité notre spéciale bienveillance et noire Çs'ime, et de détromper les malheureux égarés qui celaicnt prévalu de nos concessions pour renverser 8 "ordre social. * Ainsi donc, pour montrer à tous que nous n'avons ■ à cœur que votre véritable et solide prospérité, de " notre propre mouvement (motu proprio), science " Certaine el plénitude de noire aulorilé, nous avons * résolut de déciéler ce qui suit : " Art. Ie' H est inslilué à Rome un conseil d'Elat. »» Il donnera son avis sur les projets dc loi avant " qu'ils soient soumis à la sanction souveraine. Il 11 examinera loules les questions impôt taules dans " chaque blanche de l'administration publique, sur * lesquelles il sera consulté par nous ou par nos mi" nislres. » Une loi spéciale déterminera le nombre el les h qualités des conseillers, leurs devoirs, leurs préro* fialives, la règle des discussions, et lotit ce qui " peut concerner le fonctionnement régulier d'une si " tmporiante concession (di si distinto concesso ). " Art. 2. Une Consulte d'Elat est instituée pour les finances. M Elle sera entendue sur le budgel de l'Etat; elle «• cn examinera les dépenses, et prononcera les sen* 'enecs en reddition de comptes (sentenze sindaca* torie); elle donnera son avis sur l'établissement de "ooveanx impôts el sur la diminution de ceux qui e*istenl, sur le meilleur mode de répartition à * suivie, sur les moyens les plus efficaces de faire refleurir le commerce, el en général sur lout ce " lui concerne les iniérêls du trésor public. " Les membres de (a Consulle seront choisis par * nous sur des listes qui nous seront présentées par h '*« conseils provinciaux. Leur nombre sera fropor" ''oniié à celui des provinces. Ce nombre pourra être a"gmenlé par addilion déterminée de personnes que ""»s nous réservons de nommer. " Une loi spéciale déterminera le mode de présenalton des membres de la Consulte, les qualités reluises, les règles de l'expédition des affaires de "tiances et tout ce qui peut efficacement et promp* '«nteni contribuer à la réorganisation de celle branche si importante de l'adminislration publique. * Art. 3. L'institution des conseils provinciaux est * infirmée. Les conseillers seront choisis par nous * '"r des lisles présentées par les conseils communaux. * Les conseillers provinciaux discuteront les inléiêls '°caux de la province, les dépenses à faire à sa »barge et avec son concours, les comptes de recelte et de dépense de l'administration intérieure; celle adtninistraiion sera exercée par une commission administrative qui sera choisie par chaque conseil Pr"vincial, sous sa responsabilité. " Quelques-uns des membres du conseil provincial ««font choisis pour faire partie du conseil du chef„ leQ de la province, pour l'aider dans les fonctions e qui incombent aux municipalités. h " Une loi spéciale déterminera le mode de présen„ a''°n, les qualités requises et le nombre des con„ "'«■er* pour chaque province, les devoirs et les aPports qui devront exister entre les administrations ,, Plovinciales et les grands inlé-êls de l'Etal, et jus-1U°UU°U doit s'étendre sa tutelle supérieure. i, M- 4. Les représentations et les administralions „ Unicipales jouiront des fronchiscs les plus larges ' Peut comporter l'intérêt local des communes. L'<si • t, t e|eclion des conseillers municipaux aura pour «, I e un nombre large d'électeurs, en ayant principa* n etlt *&ard a 'a propriété. Les éligibles, outre les ii a "es intrinsèquement nécessaires, devront payer i, r 6r ' 1u' !era déterminé par la loi. * «. CS CDefs de commuuc (capi délie magistrature) * se n' nornmés par nous, et leurs adjoints (anziani) t „ nt nommés par les gouverneurs de province sur 'riple |i,te par le conseil communal. '' «r ? ' spéciale déterminera le? qualités c! le nntn>> i Qes conseillers communaux, le mode d'éleclion, mEre des membres de l'administration mnniri«  pale,ct réglementera la marche de l'administration, » cn la coordonnant avec les intérêts de la province. «t Art. 5. Les réformes el les améliorations s'étendront » aussi à l'ordre judiciaire ainsi qu'à la législation civile, x criminelle ct administrative. Une commission sera >« nommée peur s'occuper du travail nécessaire à ce but. » Art. 6. Finalement , toujours porté par l'inelinan lion de notre cœur palernel à l'indulgence el au >« pardon, nous voulons faire encore celle fois un acte «« de clémence envers les hommes égarés qui forent t« poussés à la félonie et à la révolte par les séduc>« lions, par l'incertitude et peut-être encoie par l'i» nertie des autres. Nous devons avoir présent à " l'esprit, en cette circonstance, ce que réclament la i« justice, fondement des Etats, les droits d'autrui n opprimés ou Icsés, le devoir qui nous incombe de » tous proléger conlre le retour des maux qui vous «« ont accablés, l'obligation de vous soustraire aux » pernicieuses influences des corrupteurs de Imite mo» raie el des ennemis de la religion catholique, cette »« source éternelle dc lout bien, de loule prospérité «« sociale, qui a l'ait votre gloire, qui vous distinguait » comme une famille élue de Dieu et favorisée de „ ses dons particuliers. » Dans ces sentiments, nous voulons qu'il soit n publié en notre nom une amnistie pour les peines » encourues par tous ceux qui, dans les limites qui » seront déterminées, ne se trouveront pas exclus de » ce bénéfice. «« Telles sonl les dispositions que, pour votre bien» être, nous avons cru devoir publier devant Dieu. « En même temps qu'elles sonl compatibles avec les « devoirs de nos fondions apostoliques, nous avons » la ferme conviction qu'elles peuvent, étant fidèle— ««ment exécutées, produire l'heureux résultat que » désirent les hommes sages et honnêtes. J'en ai pour » garant le juste sentiment de chacun de vous, dont » le cœur soupire après le bien en proportion des tt épreuves subies. n Mais surtout mettons notre confiance en Dieu, »qui, même an milieu d'une juste colère, n'oublie « jamais sa miséricorde. » Donné à Naples, dans le faubourg de Portici, le r 12 seplcmbre de l'an 1849 cl de notre pontifical t« le quatrième. PIUS PP. IX.