Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-12-14 00:00:00

Intérieur. X. Nous avons reproduit dernièrement le passage de l’avis du Conseil d’Etat sur le budget de 1874, passage relatif aux incendies qui ont été constatés de 1867 à 1873. Il y en a eu 403 qui ont occasionné une perte de 1,927,708 francs, soit en moyenne par année la jolie somme de 321,248 frs. Les pertes non couvertes par les assurances et tombant donc à charge des propriétaires se sont élevées en moyenne à 200,000 frs. par an! Le Conseil d’Etat est d’avis que cette situation provient des toitures en chaume, parce que sur les 502 bâtiments incendiés dans le courant des six dernières années, 482 étaient couverts en chaume. Aussi regrette-t-il que la loi de 1848 (la loi date de 1845 et a été abolie en 1848) ait été abolie et il pense qu’il y a lieu de reprendre l’étude de cette loi et de porter déjà au budget de 1874 une somme pour encourager la construction des toitures en dur. Comme beaucoup de nos lecteurs ne sont pas au courant de ce qui s’est passé, il y a près de trente ans, nous croyons bien faire de reproduire la loi de 1845, dont le Conseil d’Etat recommande la remise à l’ordre du jour. Cette loi date du 10 juillet 1845 et a été promulguée, les Etats du Grand-Duché entendus et de leur assentiment ; elle est conçu comme suit : Art. 1er. — Les bâtiments qui seront à l’avenir élevés dans les villes et communes de Notre Grand-Duché, quelle que puisse être leur destination, ne pourront recevoir qu’une couverture en ardoises, tuiles, lames métalliques, ou enduits minéraux, à l’exclusion de la paille, du bois et autres substances inflammables. Art. 2. — Sont exceptés de cette mesure, les bâtiments dont la construction est projetée à deux cents mètres de distance d’un bâtiment existant; dans ce cas la couverture en chaume, bois et autres matières inflammables, peut avoir lieu sans autorisation, mais seulement après vérification de la distance par le collège des bourgmestre et échevins, dans la huitaine de la demande, sauf recours au Conseil de Gouvernement. Art. 3. — L’exception prévue par l’article 2 n’est pas applicable : 1° à celui qui. projetant d’élever un bâtiment dans une distance de dix mètres ou moins d’une route de l’Etat, aurait déjà, en conformité de l’article 5 de la loi du 13 janvier 1843, besoin d’un permis spécial; 2° à celui, qui se trouverait dans l’obligation, en vertu de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1844, de demander un alignement à l’autorité communale. Art. 4. — Les toitures en chaume, planches, bardeaux, actuellement existantes pourront, pendant une période de quinze ans, à partir de la publication do la présente loi, être entretenues et réparées avec des matériaux de la même nature, pour autant, toutefois, que ces réparations ne puissent être assimilées à des reconstructions. Seront réputées reconstructions ces réparations excédant le quart de la superficie de chaque toiture d’habitation, grange, écuries ou autres dépendances. La réparation subséquente d’un second ou ultérieure quart de la même superficie de toiture ne sera tolérée que si elle est entreprise plus do trois ans après la précédente. Le Conseil de Gouvernement pourra, sur l’avis conforme des conseils communaux, dispenser des obligations imposées par cet article, les possesseurs de bâtiments qui seraient jugés ne pas pouvoir supporter des toitures en ardoises ou en tuiles. Art. 5. — A l’expiration de la période de quinze ans, toute réparation d’une toiture en paille ou bois demeure interdite aux propriétaires de bâtiments autres que ceux qui se trouvent dans la situation prévue par l’article 2. Art. 6. — Ne sont pas comprises dans les exceptions qui précèdent et devront être réparées avec des matériaux non combustibles : Les toitures de toutes les fabriques ou usines dont l’établissement ou le changement se trouve être, en conformité de l’arrêté du 31 janvier 1824, subordonné soit à Notre autorisation, soit à celle du Conseil de Gouvernement ou des administrations communales. A l’avenir il ne sera accordé aucune autorisation de ce genre, à moins que la toiture du bâtiment dans lequel l’usine ou la fabrique devra être placée, ne soit do la nature de celles admises par la présente loi. Dans ce cas, il demeure néanmoins réservé an pouvoir dont l’autorisation émane, d’accorder, pour mettre la toiture en état, un délai qui n’excèdera pas un an. Art. 7. Les contrevevants aux dispositions qui précèdent seront poursuivis devant les tribunaux compétents et punis d’uue amende de cinq à cent florins. Les jugements à intervenir ordonneront en outre la démolition des travaux éxécutés, aux frais de la partie condamnée. Après une première condamnation, les tribunaux pourront appliquer à une seconde ou ultérieure contravention, un emprisonnement d’un à Dente jours. Art. 8. — Il pourra être, par les communes, accordé des subsides aux nécessiteux obligés de construire ou de reconstruire des toitures neuves. Semblables subsides seront, pour le même usage, accordés par l’Etat aux communes dénaées de ressources, pour être répartis parmi les habitants, suivant un mode à déterminer dans un règlement d’administration publique. Art. 9. — Les règlements communaux dûment approuvés , qui contiendraient des dispositions plus restrictives que celles contenues dans la présente loi , sont maintenus aussi longtemps que la révocation n’en sera pas proposée. L’exécution de règlements nouveaux à proposer par les communes et contenant semblable extension de mesures restrictives, pourra être assurée, par l’application des peines prononcées par l’article? Cette loi a été accueillie avec beaucoup de répugnance et son exécution fut rendue presque impossible. Malgré les subsides de la commune et de l’Etat, il y eut une foule de contraventions et par conséquent de condamnations à des amendes et autres. Déjà le 15 juillet 1846, il dut être pris l’arrêté que voici : Art. !6 — Remise est acordée à tous les habitants du Grand-Duché, des amendes prononcées contre eux pour contravention à la loi du 10 julliet 1845, prohibitive des toitures en chaume et autres matières combustibles. Art. 2. — Les toits en chaume ou en bois, construits ou reconstruits en contravention de ladite loi, qui n’auraient pas été démolis volontairement depuis la condamnation, pourront être conservés jusqu’au lr juin 1874, époque à laquelle la démolition devra en avoir été faite, faute de quoi elle aura lieu d’office aux frais des condamnés. Art. 3. — Les condamnés devront payer les frais de poursuites liquidés à leur charge. Les difficultés continuaient plus que jamais, et par une circulaire du 31 juillet 1846, le Gouvernement demanda des renseignements sur les toitures en chaume et en bois. Il y est dit: Luxembourg, le 31 juillet 1846. La loi du 10 juillet 18è5, insérée au Mémorial législatif et administratif do la même année, page 453, défend les toitures en chaume ou autres substances inflammables. D’après l’art. 8 do cette loi, l’Etat vient au secours des communes dénuées de ressources, pour les mettre à même d’accorder des subsides aux nécessiteux obligés de construire ou de reconstruire des toitures neuves. Afin de connaître les besoins do toutes les communes du pays sous ce rapport, il est nécessaire que le Gouvernement ait des renseignements aussi exacts que possibles sur les toitures en chaume ou en bardeaux existant en ce moment, sur les réparations qui sont dans le cas d’y être annuellement eff ctuêes, sur les ressources des propriétaires qui peuvent être obligés à les faire, ainsi que sur le nombre de toitures de l’espèce, construites depuis 1835 jusqu’à 1845 inclus. La loi s’exécutait toujours difficilement, et un arrêté royal grand-ducal du 13 mai 1847, portant règlement pour la répartition des subsides , renferme entre autres les dispositions que voici : Art. 2. — Les habitants qui croient avoir droit à participer à ses secours, devront en adresser la demande à leurs conseils comme naux respectifs ; ces demandes contiendront l’indication. 1° du montant des contributions quils paient ; 2° de la surface, en mètres carrés, des toitures à reconstruire ou à construire; 3° du montant approximatif des dépenses à résulter de ces constructions. Art. 4. — Les secours réclamés p&r ^es individus qui veulent construire des bâtiments neufs, ne seront accordés que dans des cas exceptionnels, et ils ne devront, en générale, atteindre que la moitié du cbiffre des secours que l’on accorde, dans des cir" constances égales, à ceux qui reconstruis®11*' des toitures de bâtiments existant déjà *®r8 de la promulgation de la loi du 10 1845. Art. 6. ~ Les couseils communaux voleront à ce que les secours ne soient délivr®8 qu’à mesure de l’avancement des travaux ®® construction des toitures, et do manière à c® qu’il y ait garantie complète que ces secoUt8 seront employés à leur destination. Art. 8. — Tout habitant d’une commu°e dans laquelle il est distribué du bois d’affouag®' et qui a Tinte ation do construire ou de r®‘ construire des toitures en ardoises ou en tuile8) peut demander que son loi d’affouage »oit composé en tout ou en partie de bois 4e construction. Les demandes de cette nature devront être remises avant le 1er novembre de chaqû® année aux secrétariats des communes, afi° que les mesures nécessaires pour la conversion des lots d’affouage en bois de construction puissent êtres prises de concert avec l’administration forestière. Une circulaire du 31 mai 1847, explique la portée des différentes dispositions de l’arrêté royal grand-ducal c1' dessus. Les contraventions ne continuaient pa9 moins leur train, et le 11 nov. 1847, un arrêté royal grand-ducal a dû êfl’0 pris de nouveau pour faire surseoir , l’exécution des condamnations. Le voi^’ Il est sursis jusqu’au 31 m,li 14 l’exécution des condamnations prononcées jusqu’à la date de ce jour, pour contraventions à la loi précitée, en ce qui concerne la démolition d’office des toitures dont la construction a donné lieu à oes condamnations; pour tous les autres chefs, les décisions judici lires recevront leur exécution, «ans préjudice toutefois de ce que nous avons décrété dans Notre arrêté de 15 juillet 1846. Le 23 juin 1848, les Etats du Grand- Duché de Luxembourg, réunis en nombre double pour la révision de la Constitution, etc., l’abrogation de la loi de 1845 fut votée après une courte discussion. Cette nouvelle loi fut publiée le 15 juillet 1848, et le même jour parut au Mémorial un arrêté royal grand-ducal accordant remise des peines, amendes et frais pour contraventions à la loi prohibitive des toitures en chaume. L’expérience a donc semblé condamner la loi. La seule cause de l’impopularité de cette loi est peut-être à chercher dans la circonstance qu’elle renfermait des dispositions rétroactives, c’est-à-dire, elle ne tolérait la réparation des toitures en chaume que pour des parties minimes. Si la loi n’avait eu en vue que . les constructions nouvelles, elle n’aurait pas poussée sur une si vive opposition et il est certain qu’elle eût produit de très- bons résultats. Ce que la loi n’a pas pu réaliser, l’intérêt bien entendu des intéressés Ta fait en partie. Depuis 1848, plus de la moitié des constructions ont été couvertes en ardoises ou en tuiles, et aujourd’hui les toitures en chaume nouvelles ne constituent presque plus que l’exception. U est regrettable que cette exception existe encore, nous dira-t-on. Oui. Et c’est pour faire cesser cet état de choses qu’il n’est peut-être pas inopportun de reprendre l’étude de la loi de 1845 et d’en corriger les dispositions qui en ont rendu l’exécution à peu près impossible. Remich, le 12 décembre 1873. Monsieur le rédacteur, Dans les derniers temps j’ai fait plusieurs fois le voyage de Remich à Grevenmacher, en suivant le chemin de halage. Le long de ce chemin, à un kilomètre en aval de Remich, trouvent les grandes carrières de pierres t*e cette ville. L’entrepreneur qui les exploite, a le droit d’en extraire le plus de pierres Possible, mais pousser l’exploitation comme r81 le fait, c’est un peu fort. Figurez-vous, Monsieur le rédacteur, que tout contre le foetnin de halage (sans que je veuille exclure !C1 l’idée d’un empiétement) déjà très-retréci a cette place, il a été, depuis un certain lonips, pratiqué plusieurs excavations longues 1 à 10 mètres et profondes de 4 à 5 mètres, sans qu’à l’endroit de ces précipices 6 bord du chemin soit garni d’un parapet quelconque. A Qu’on ne se soucie de personne, ce peut ctre le cas, mais qu’on compromette la sûreté u autrui, voilà ce qui ne peut être toléré. , En exprimant mon étonnement de ce qu’il u’y a pas encore eu d’accident, et en espérant q,u J* suffit de signaler le danger, pour que * udministration des ponts et chaussées prenne les mesures que les circonstances commandent, Je vous prie de vouloir bien insérer ce 4 lignes <lan8 votre estimable journal, et d’agréer l’assurance de ma parfaite considération. Rodange, H décembre. — Dans l’après- midi d’hier un incendie a réduit en cendres la maison du journalier Simon H. Les pertes s’élèvent à environ 700 frs. Rien n’était assuré. Differdange, 13 décembre. — On a trouvé hier le cadivre d’un jeune homme, dont la tête était fracassée , près d’une maisonnette dans un jardin, non loin de la maison de ses parents. Un fusil déchargé, qu’on trouva sur lui, fait croire que la mort est la suite d’un coup de feu. Comme le jeune homme était chasseur, on pense qu’il s’est tué lui-même par imprévoyance. Contern, 12 décembre. — Hier, vers six heures du matin, les granges et écuries dépendant du moulin de Muhlenbach, propriété de M. de Lafontaine de Strassig, sont devenues la proie des flammes Une partie de la toiture de la maison fut brûlée également. Quant au moulin et le reste de la maison, ils restèrent a peu près intacts. Les pertes *ont évaluées à 9000 frs. et couvertes par la »Paternelle“. *