RAPPORT A L'EMPEREUR.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-03-07 00:00:00

On lit dans le Moniteur: RAPPORT A L'EMPEREUR. Paris, le 4 mars 1SG1. Sire, Un acte judiciaire dont se préoccupe l'attention publique s'est récemment accompli- Stilles réquisitions du procureur impérial près le tribunal de 1" instance de Pans, le banquier Mirés a été arrêté. . , Cette mesure, que réclamaient la gravite des inculpations et l'importance des intérêts compromis, a eu un grand retentissement. Elleaétél'objet dejugement divers, et, comme toujours en pareil cas, la calomnie s'estefforcée d'en grossir les proportions. On répand que par des faits d'une générosité suspecte, Mirés a su se créer des protecteurs assez puissants pour le soustraire, si les accusations dirigées contre lui se vérifient, aux châtiments de la justice ; — que des tiers auxquels leur situation interdit non-seulement de ne pas toucher à des gains qu'on ne peut avouer, mais de se mêler aux opérations légitimes du commerce et de l'industrie, se sont clandestinement associes a sa destinée : — que le mal est si général si grand, qu'au risque de sauvi r des coupables, le gouvernement a résolu d'étouffer 1 aflaire, aimant mieux éviter un scandale dont lex résultats sont incalculables que de mettre à nu les plaies qu'a faites la corruption. Ces assertions impliquent tellement l'honneur de la justice et du gouvernement, que je crois nécessaire de les signaler immédiatement à l'Empereur, non que je sente le besoin de défendre  la magistrature contre des soupçons de connivence et de faiblesse, la conscience publique désaveu,' cette injure. Tout le monde, en France, amis, ennemis, indifférents, tout le monde sait et proclame qu'aucune considération ne détourne le magistrat 3e son devoi.*; que, devant lui comme devant la loi, tous les citoyens sont, égaux, et que, s'il exerce avec modération et réserve son redoutable ministère, les coupables jamais n'échappent à son action. La magistrature est pénétrée de cette salutaire pensée, que si les nécessités de la répression sont parfois douloureuses, l'impunité des fautes reconnues est un déshonneur pour Injustice, un danger pour la société. Mais ce qui ne peut être toléré, c'est qu'on prête à un gouvernement honnête le dessein de jeter un voile sur des actes auxquels sont réservées les sévérités de la loi pénale. Je me bornerais, si l'opinion publique avait besoin d'être rassurée contre de telles suppositions, à rappeler en quels termes, au moment où le procès éclatait, Votre Majesté a tracé la conduite de la magistrature : « Je veux que, dans cette triste affaire, la »justice aille jusqu'au fond des choses, résolument et sans aucune considération personnelle. Le soupçon planant aujourd'hui sur »tout le monde, les innocents sont compromis »dans une accusation générale, qui ne dési»gne pas les coupables. Il est indispensable »que le jour se fasse. » Sire, les magistrats se conforment à ces intentions. L'instruction se fait avec un soin scrupuleux, avec une patience que ne déconcertent pas les obstacles. Tous les éléments de la comptabilité, tous les papiers sont soumis à un examen sévère. Rien n'échappera aux investigations de la justice; le jour se fera, et si, contre mon attente, les accusations que l'esprit du parti a soulevées, et que propagent l'irréflexion et la malignité, ne tombent pas devant les informations commencées, la justice ne manquera pas à sa mission. Je suis, etc. Le garde des sceaux, ministre de la justice, DELANGLE