LUXEMBOURG, 7 Janvier.
L'UNION., 1862-01-08 00:00:00

LUXEMBOURG, 7 Janvier. Dépêches télégraphiques. Londres, G janv. Le froment était en baisse, ainsi que l'orge, les fèves et les pois. L'avoine était ferme. A Liverpool il s'est traité 1000 balles à l'ouverture du marché au coton; les cours étaient fermes. Londres, G janv. Le Times annonce que dans le conseil tenu aujourd'hui à Osborne, il a été résolu que le Parlement sera convoqué pour le 6 février. Si les nouvelles américaines n'étaient pas satisfaisantes, le Parlement pourra être convoqué dans quinze jours. Le Times, du reste, espère la paix. Londres, 6 janv. Le Moming-Post assure que YEuropa est arrivé à Queenstown sans apporter des dépêches de lord Lyons pour le gouvernement. Lorsque YEuropa a quitté l'Amérique le 25, M. Seward n'avait pas encore donné de réponse. Lord Lyons a dû remettre sa note officielle le 23; M. Seward peut ajourner sa réponse pendant sept jours. Londres, 6 janv. Une dépêche deQueen- Stown (Irlande) en date de 10 2 heures du matin, adressée à l'agence Reuter, dément la nouvelle de l'arrivée de YEuropa annoncée par le Moming-Post. Turin, 5 janv. — Naples. Auletta a été pris après un long combat dans lequel la troupe a mis en déroute une bande d'environ 40 brigands. Une patrouille de lanciers, trompée par de faux avis de quelques paysans, a donné dans une embuscade de 200 brigands près le pont de Sessa. Seize lanciers ont été tués. Les paysans ont été arrêtés. — Une circulaire de la direction de la caisse ecclésiastique charge les préfets de rédiger des listes d'administrateurs, en vue d'opérations pour la prise de possession des biens des communautés religieuses supprimées. Turin, 5 janv. — Le décret de suppression de la lieutenance de Sicile a été signé aujourd'hui par le roi; le décret doit avoir Sl>n effet à partir du premier février. Turin, 5 janv. — LL. AA. RR. le prince *-t la princesse de Capoue, accompagnés de M. de Bellegarde, sont arrivés il y a peu de jours;, ils ont été accueillis avec une vive sympathie par le roi et la famille royale. Madrid, 5 janv. — Cadix, 5. Le navire Sumter ayant à bord quarante-deux prisonniers, a été admis sans salut. Il avait détruit trois navires en route. (Officiel.) Le dernier numéro du Courrier fournit une preuve nouvelle avec quelle légèreté inqualifiable les patrons de ce journal se plaisent à critiquer le Gouvernement. Cette fois-ci c'est la loi sur les livrets d'ouvriers et de domestiques qui a fourni le prétexte au Courrier. A entendre le rédacteur de cette feuille, rien n'indiquerait que jusqu'ici cette loi soit exécutée, ni que l'administration veille à son exécution. La loi qu'on a faite, dit-il, n'a pu être destinée à rester lettre morte, etc. C'est surtout le prétendu défaut de publication au Mémorial d'une circulaire ou instruction au sujet de l'exécution de la loi en question, qui constitue, aux yeux du rédacteur du Courrier, un motif principal de reproche visà-vis du Gouvernement. A l'encontre de ces insinuations, nous nous bornons à citer les faits suivants : La loi sur les livrets des ouvriers et domestiques est entrée en vigueur au 1. juillet 1861. i Un arrêté royal grand-ducal a sanctionné un règlement d'administration publique, déterminant tout ce qui concerne la forme, la délivrance, la tenue et le renouvellement des livrets. A la date du 9 juillet une circulaire a été adressée par la voie du Mémorial aux bourgmestres du grand-duché, dans laquelle les instructions les plus détaillées sont données au sujet de Vexécution de la loi et du règlement sur les livrets d'ouvriers et de domestiques. Cette circulaire se trouve insérée au Mémorial de 1861, 2e partie, page 241 et suivantes. Pour l'édification du rédacteur du Courrier, nous la reproduisons plus bas. Depuis le 1. juillet 1861 jusqu'au 1. janvier 1862, 9861 livrets ont été placés. Ce nombre se répartit comme suit : Luxembourg (ville) . . . 500 District de Luxembourg . 2770 District de Diekirch. . . 2762 District de Grevenmacher. 2039 District de Mersch . . . 1790 Ensemble . - 9861 Ces chiffres prouvent bien que la loi sur les livrets est dûment exécutée et n'est pas lettre morte. Circulaire du 9 juillet 1861, aux bourgmestres du grand-duché concernant l'exécution du règlement sur les livrets d'ouvriers et de domestiques. Messieurs, Le Mémorial N° 11 du 4 juillet courant publie l'arrêté royal grand-ducal du 30 juin 1861, portant règlement sur les livrets d'ouvriers et de domestiques. Cet arrêté est pris en exécution de l'art. 9 de la loi du 13 décembre 18G0. (Mémorial N" 31 du 15 décembre 1860.) Appelés à appliquer les dispositions administratives et réglementaires sur les livrets, il importe, Messieurs, de vous pénétrer avant tout de l'esprit et de la tendance de la loi dont l'arrêté du 30 juin dernier est le complément indispensable. Conime il résulte de l'exposé des motifs de la loi et des discussions qui ont eu lieu à l'Assemblée des Etats, le livret n'est pas destiné à aggraver la condition ou à porter atteinte à la liberté de l'ouvrier ou du domestique. Il doit au contraire être pour lui une institution bienfaisante et prêtée trice; il doit devenir pour lui un titre à la confiance de ceux à qui il s'adresse en rappelant et en justifiant son travail, sa moralité, sa fidélité à remplir ses engagements et en offrant comme garantie les signatures  de ceux chez qui il a travaillé. Le livret jouit encore de la faveur de servir de papiers de légitimation et assure de cette manière au porteur l'appui de l'antorité. Enfin, sans toucher à la liberté des conventions, le livret a pour but de les constater et de prévenir des contestations fâcheuses. Envisagé sous tous ces rapports, le livret est créé autant dans l'intérêt de l'ouvrier et du domestique que dans celui du patron et du maître. Au moyen des relations que vous êtes dans le cas d'entretenir avec vos administrés, il vous sera facile, Messieurs, de faire connaître et comprendre à ceux, à l'égard desquels l'obligation du livret est prescrite, le but de la nouvelle loi et des dispositions qui en règlent l'application. En leur faisant sentir les avantages qui dérivent pour eux de l'institution du livret, vous les amènerez à solliciter ce titre sans y être contraints. Dans la pensée du législateur le livret doit plutôt être recherché par l'ouvrier et le domestique qu'imposé par l'autorité. Vous engagerez tous ceux qui doivent en être porteurs, à se le procurer dans un court délai; vous en faciliterez l'obtention même à ceux qui n'y sont pas assujettie par les termes de la loi, mais auxquels ils reste toujours libre d'en réclamer le bénéfice. Il y a lieu de croire que vous parviendrez en général, par la voie officieuse, à faire exécuter la loi et que vous ne serez pas mis dans la nécessité de dénoncer des contraventions et de provoquer des poursuites. Dans les premiers temps surtout, il faut que la loi soit exécutée avec modération, avec tous les ménagements et les tempéraments que comporte l'application de mesures nouvelles et souvent délicates. Après ces considérations, il me reste, Messieurs, à appeler votre attention sur quelques dispositions du règlement. C'est surtout dans la délivrance des livrets que vous êtes appelés à exercer un rôle essentiel. Les livrets seront délivrés par vous. Les cahiers imprimés conformément au modèle annexé à l'arrêté du 30 juin dernier, vous seront fournis par le Gouvernement, sur le fonds des dépenses communales, et vous parviendront incessamment. Le règlement n'exige pas des formalités particulières ou des justifications exclusives pour assurer la sincérité du livret; il s'en remet en quelque sorte à votre prudence et à la bonne foi de celui qui réclame ce titre. Vous n'aurez à demander à l'ouvrier ou au domestique qui sollicite la délivrance du livret, que la constatation de son identité et de sa position, et recevoir de lui l'affirmation qu'il ne lui a encore été délivré aucun livret. Ces justifications ont lieu, en général, par la production d'acquits d'apprentissage, de certificats de travail délivrés, soit par l'ancien patron ou maître, soit par celui qui veut occuper le postulant, ou enfin par la production de tous autres documents analogues; elles peuvent aussi se faire par l'attestation, faite devant vous, de personnes domiciliées dans la commune; elles peuvent résulter enfin de la connaissance personnelle que vous pourrez avoir de l'impétrant. Sous ce rapport le règlement vous donne une grande latitude. Mais pour mettre votre responsabilité à couvert et pour atteindre en même temps l'ouvrier ou le domestique de mauvaise foi, qui se laisserait entraîner à des manœuvres ou à de fausses déclarations, le règlement exige que la déclaration de l'impétrant soit faite et souscrite sous la sanction de l'art. 12 de la loi du 13 décembre 1860, dont vous ne manquerez pas de lui donner préalablement lecture. Tous les livrets, que vous serez dans \e cas de délivrer, seront soigneusement et régulièrement inscrits dans un registre spécial, dont les imprimés vous seront transmis avec les cahiers des livrets. La question peut se présenter si les livrets anciens, tenus d'après les dispositions antérieures sur la matière, peuvent encore servir aujourd'hui à l'usage déterminé par la loi du 13 décembre 1860, et s'ils ont la même valeur que ceux délivrés sous l'empire de cette dernière loi. En règle générale, cette question semble devoir être décidée affirmativement. Si le livret est tenu régulièrement, s'il n'existe dans votre esprit aucun doute sur son origine et sur la sincérité des déclarations qu'il contient, vous pouvez vous dispenser d'exiger que celui qui en est porteur, s'en procure un nouveau, en prenant toutefois la précaution d'y apposer votre visa. Il en serait autrement dans le cas ou le livret serait tenu d'une manière irrégulière et où des circonstances particulières feraient douter de son authenticité. Indépendamment de la délivrance des livrets, vous êtes chargés, Messieurs, de les viser dans les deux circonstances prévues par l'art. 7 du règlement. Cet article exige la formalité du visa dans le cas où l'ouvrier ou le domestique quitte une commune pour s'établir dans une autre commune. Les visas que vous délivrerez seront également relatés dans un registre spécial, dont le formulaire vous sera adressé par le Gouvernement. Il est à désirer que cette relation ne soit pas négligée ; c'est une mesure qui intéresse la bonne direction du service et qui doit notamment faciliter la surveillance de l'autorité. En fixant votre attention sur les principaux devoirs qui vous incombent en matière de délivrance et de visa des livrets, je m'en rapporte pour les détails d'exécution aux dispositions contenues dans le règlement et je compte sur votre zèle et sur votre prudence, pour assurer la régularité d'un service et le succès d'une institution qui ne manque pas d'importance et qui est digne de mériter toute votre sollicitude. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Baron V. de Tornaco.