CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG.
L'UNION., 1863-08-29 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 22 août 1863. La séance est ouverte à 31/i heures, sous la présidence de M. le Bourgmestre. Sont présents : MM. Aschnian , Fischer, Hastert, Heldenstein, Kœmi>ff, Kirsch, Mâcher, Mersch, Pescatore, Wahl et Wilhelm, membres, Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Le premier article à l'ordre du jour est la ratification de l'adjudication de la conduite d'eau. L'adjudication s'est faite à une augmentation de 5 pCt. des prix du devis. La première mise à prix, faite par M. Quilico, s'élevait à 10 pCt. en sus du devis; il y a eu concurrence entre lui et M. Metz qui est resté adjudicataire au taux indiqué. Le Collège écheviual vous demande aujourd'hui l'approbation de l'adjudication pour pouvoir la soumettre au Gouvernement. M. Wahl. C'est un système d'adjudication que je ne connaissais pas, celui de hausser sur le prix du devis. M. Pescatore. Il n'y avait pas de soumissions ? ■ M. le Bourgmestre. Non, nous n'avions pas été autorisés par le Gouvernement à adjuger sur soumissions; le Gouvernement exigeait un relaissement au rabais. Si nous «'avions pas voulu dépasser les prix du devis , l'adjudication n'aurait pas eu lieu. Il s'agit d'une somme tn plus de 7550 frs. Ce n'est du reste pas la première fois que pareille chose se présente : lors du re'aissement de l'éclairage à l'huile on nous a demandé jusqu'à 20 pCt. en sus du devis, personne ne voulait accepter les prix indiqués par l'architecte. Y a-t-il des observations à présenter? M. Kaempff. Nous n'avons qu'à approuver l'adjudication. Nous avons à faire à un entrepreneur solide et sur lequel nous pouvons nous reposer ; l'ouvrage sera exécuté promptement et loyalement. M. le Bourgmestre. Je ne suis pas fâché de ce que M. Metz ait l'entreprise, il tiendra à honneur de bien l'exécuter. M. Wilhelm. Ordinairement on demande d'abord des soumissions et puis on procède à l'adjudication au rabais. M. le Bourgmestre. Vous approuvez ? (Oui, oui.) Art. 2. Fondation Pescatore. Prêt à la ville de 300,000 frs. Convention à approuver. Garantie hypothécaire. M. le Secrétaire donne lecture des pièces suivantes : a) Arrêté royal grand-ducal du 21 juillet 1863, qui érige la fondation J.-P. Pescatore en personne civile. b) Projet de convention ainsi conçue: Entre le Bourgmestre de la ville de Luxembourg d'une part et l'Administrateur de la fondation J.-P. Pescatore d'autre part, soussignés, en se référant : „1° A l'arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859 ainsi conçu: „Nous Guillaume III, etc. „Vu deux délibérations du Conseil communal de Luxembourg, en date des 16 et 23 juillet dernier, tendant à obtenir l'autorisation d'emprunter, pour le compte de cette ville, sur les fonds de la fondation instituée par feu le sieur Jean-Pierre Pescatore, la somme de 70,000 frs., moyennant l'intérêt de 4 pCt. par an, somme destinée à solder le prix d'acquisition du bâtiment du cercle littéraire, ainsi que les intérêts échus, sous la condition de rembourser ce capital ou de fournir une garantie hypothécaire aussitôt que l'institution de cette fondation, érigée en personne civile, sera pourvue d'une administration séparée. „Sur le rapport de notre Directeur-général de l'intérieur et de la justice, en date du 9 août 1859. N° 3004, et vu la délibération y annexée prise par le Gouverneraeat en Conseil; „Avons arrêté et arrêtons: „Art. 1er. L'administration communale de Luxembourg est autorisée à emprunter pour le compte de cette ville, aux fins ci-dessus indiquées, sur les fonds de la fondation de feu le sieur J.-P. Pescatore, la somme de 70,000 frs. moyennant l'intérêt de 4 pCt. par an, sous la condition ou de rembourser ce capital, ou de fournir une garantie hypothécaire, aussitôt que ladite institution érigée en personne civile, sera pourvue d'une administration séparée. Art. 2. «Notre Directeur-général susdit etc. «2° A la dépêche de M. le Directeurgénéral de l'intérieur et de la justice adressée en date du 10 juillet 1860, N° 2739 à Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg, ainsi conçue: „Par délibération du 2 du mois passé le Conseil communal de Luxembourg a demandé l'autorisation de faire retirer de la Banque internationale, au nom de la fondation J.-P. Pescatore, ae la somme y placée de 189,100 frs., provenant de cette fondation, celle de 100,000 frs., à l'effet de pouvoir participer au moyen de ces derniers fonds à l'emprunt de la ville de 500,000 frs. portant intérêt de 4'/2 pCt. „La Commission spéciale instituée par feu le sieur J.-P. Pescatore, consultée à ce sujet, a émis sous la date du 13 juin dernier l'avis unanime qu'il y a lieu de permettre remploi provisoire de 100.000 frs. par l'administration urbaine, sous la réserve expresse, qu'au cas que par après, la commission croirait devoir donner une autre destination à ces fonds, qu'à l'emprunt de la ville, celle-ci en fera la restitution à la fondation Pescatore pour être affectés à tout autre placement. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous faire connaître que j'approuve la délibération susdite du 2 juin 1860, dans le sens de l'avis de la commission testamentaire. „Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, «(signé): Ed. Thïlges." Sur l'exposé fait par M. le Bourgmestre que la ville, pour remplir des obligations contractées dans les derniers temps dans l'intérêt de la sûreté publique, désirerait emprunter à la fondation J.-P. Pescatore de nouvelles sommes jusqu'à concurrence d'au moins 130,000 frs. et aux conditions stipulées pour ses autres emprunts. Attendu que la fondation J.-P. Pescatore est constituée aujourd'hui en personne civile et pourvue d'une administration séparée ; qu'ainsi le moment prévu par l'arrêté royal grand-ducal du 18 aoûi 1859 auquel le capital de 70,000 frs. devient exigible est arrivé et que l'intérêt de la fondation exige pour ce capital reçoive un placement plus productif; Attendu que la restitution du capital de 100,000 frs. est également exigible ; Attendu , d'autre part, qu'une certaine assurance a été donnée à la ville que la fondation lui ferait un prêt ultérieur; qu'il y a lieu, dès lors, d'adopter une combinaison qui, tout en satisfaisant au désir exprimé par la ville, sauvegarde en même temps les intérêts de la fondation J.-P. Pescatore ; Dans ce but est intervenu, sous réserve de la part des 2 parties de la ratification par l'autorité compétente, la conven ion suivante : 1° L'échéance des capitaux de 70,000 frs. et respectivement de 100,000 frs. dus par la ville de Luxembourg à la fondation J.- P. Pescatore est fixée au 1er octobre 1863. 2° A dater du même jour, les deux capitaux mentionnés à l'article qui précède, avec une somme de 130,000 frs. que la fondation J,-P. Pescatore y ajoutera et tiendra à la disposition de la ville, formeront une créance de 300,000 frs., qui sera constatée par l'émission au profit de la fondation d'obligations transmissibles de 1000 frs., de 500 frs. et de 100 frs. 3° Ces obligations porteront à partir du 1™ octobre prochain un intérêt de 4J/2 pCt. par an, payables par moitié au 30 mars et au 30 septembre de chaque année. 4° Le remboursement intégral des obligations sera effectué en déans une période de 52 ans au moyen d'un tirage au sort qui aura lieu le 30 juin de chaque année pour désigner les numéros payables le 30 septembre suivant, suivant le tableau ciannexé. 5° Eu garantie du service régulier tant des intérêts semestriels que des remboursements dus annuellement, la ville accordera hypothèque sur la forêt communale du Baumbusch. Les porteurs d'obligations de l'emprunt de 500,000 frs. émis le 2 juin 1860 participeront à cette hypothèque, au prorata de leurs droits. 6° Tous les frais du présent acte, de l'acte authentique d'obligations et d'hypothèque, de la confection des obligations etc. seront à 1» charge de la ville de Luxembourg. Ainsi fait et convenu et dressé en double, à Luxembourg le 13 août 1863. Le Bourgmestre, HELDENSTEIN. L'Administrateur de la fon da tion Pèse a tore, P. de SCHERFF. M. le Bourgmestre. Nous devons déjà à la fondation Pescatore une somme de 170,000 francs. 100,000 fr. ont été empruntés en attendant la réalisation de l'emprunt des 500,000 frs, et 70,000 ont servi à payer le bâtiment du Cercle. Il nous faut en ce moment de nouveaux fonds " pour la conduite d'eau, l'achat des poudrières etc. et les curateurs de la fondation consentent à nous prêter encore 130,000 frs., ce qui élèvera notre dette auprès d'eux à 300,000 frs. Nous venons en ce moment vous demander l'autorisation de pouvoir contracter cet emprunt. M. Mersch trouve qu'il y a de l'inconséquence à vouloir concéder aujourd'hui une hypothèque sur les biens de la ville, alors qu'antérieurement le conseil avait décidé qu'il ne donnerait pas d'hypothèques pour l'emprunt qui a été contracté. M. le Bourgmestre. Il est vrai que lorsqu'on a décrété l'emprunt des 500,000 frs. on a dit qu'on ne donnerait pas d'hypothèque aux créanciers de la ville. Mais vous devez vous rappeler que d'après le projet présenté par M. Simonis il s'agissait d'emprunter 800,000 frs. Le Conseil, cependant, n'en a accordé que 500,000, en statuant que, si un emprunt ultérieur devenait nécessaire, et si la ville se décidait à hypothéquer ses biens, l'hypothèque serait étendue également à l'emprunt primitif. Nous en sommes là en ce moment. M. Kœmpff. Cela est parfaitement exact. M. Mersch. L'hypothèque est-elle exigée? M. le Bourgmestre. Les curateurs de la fondation Pescatore n'ont consenti à l'emprunt qu'à cette condition. M. Mâcher. L'hypothèque ne sera pas seulement affectée à ces 300,000 fr., elle servira à garantir également l'emprunt des 500,000 fr.? (Oui.) M. Mersch. A quelle somme se monte aujourd'hui le fonds Pescatore? M. le Bourgmestre. A peu près à 650,000 fr. M. Mâcher. Quand le chiffre de 600,000 fr. aura atteint celui du million indiqué par le testateur, la ville sera t-elle à même de remplir ses obligations? M. Aschman, échevin. Certainement ; ce n'est pas le capital d'an million qui sera affecté à l'érection de l'établissement, mais l'intérêt de ce capital. M. le Bourgmestre. M. Mâcher n'a sans doute pas fait attention à la lecture des clauses du testament. Le capital d'un miltion devra toujoursr ester intact, c'est avec les intérêts que tout doit se lai. e. Quand le million sera atteint, les intérêts seront seuls employés, d'abord, à l'achat du terrain , ensuite aux constructions, à l'ameublement et finalement aux dépenses courantes de l'établissement à créer, y compris les frais d'entretien des personnes y admises. Placé à 4 l/.A pCt., le revenu annuel s'élèvera à 45,000 fr. Vous êtes d'accord pour admettre l'emprunt ? — La question est mise aux voix par appel nominal. Elle est résolue affirmativement à l'unanimité des membres présents. M. le secrétaire donne lecture de la lettre suivante : Luxembourg, le 17 août 1863. Messieurs, Vous avez connaissance, par M. le Bourgmestre, de la convention qu'il vient de passer, sous réserve d'approbation, au sujet d'un nouveau prêt de 130,000 fr. à faire à la ville par la fondation Pescatore, lequel avec les 170,000 fr. prêtés antérieurement formerait un prêt total de 300,000 fr. à convertir en obligations de 1000, 500 et 100 fr., portant intérêt à 4 V2 pCt. à partir du 1er octobre prochain, et remboursables à partir de la même époque, en 52 annuités. Je viens vous prier, Messieurs, en même temps que vous demanderez pour la ville l'autorisation de faire l'emprunt, de demander pour autant que de besoin aussi l'autorisation pour la fondation Pescatore de faire le prêt. 2° La convention en question rend la fondation Pescatore créancière de la ville d'une somme de 300,000 fr. ne rapportant que 4 '/2 pCt., et remboursable, au pair seulement, dans un grand nombre d'années. Ce placement est sûr, mais il n'est pas très-avantageux. J'ai dû le proposer à cause des engagements au moins moraux pris vis-à-vis de la ville qui a dû compter sur le nouveau prêt et sur la prolongation des anciens. Mais l'intérêt de la fondation exige que ce placement ne soit pas définitif. Je ne puis donc le proposer que sous la réserve expresse que l'administration de la fondation toit autorisée — en vertu de l'art. 34 de la loi communale, N° 1, et les deux derniers paragraphes — à vendre les obligations en question, à charge de dû remploi. 3° Au moyen du prêt en question, la situation de la fondation sera, en chiffres ronds, la suivante: a) Obligations communales . . 300,000 b) Rente française 3 pCt. . . 200,000 tO Placements hypothécaires sutparticuliers 119,000 d) Banque internationale et intérêts à écheoir .... 34,000 653,000 L'intérêt de la fondation exige que les fonds disponibles ou devenant disponibles à l'avenir — par la vente d'obligations communales, par le remboursement, de capitaux prêtés, par le service des intérêts etc. — soient placés immédiatement, c'est-à-dire sans passer chaque fois par une autorisation spéciale, et avantageusement, c'est-à-dire avec la chance d'augmenter le capital de la fondation. Les bonnes obligations semblent se qualifier spécialement, puisqu'à côté d'un intérêt de près de 5 pCt, elles offrent une prime de remboursement. Comme l'art. 10 de la loi du 21 août 1816, confirmé par l'art. 25 de celle du 31 mai 1824, défend les placements en fonds étrangers, je ne puis y procéder que sur une autorisation spéciale. Cette autorisation ne semble pouvoir être donnée que par arrêté royal grand-ducal. Par contre la dé signation spéciale des fonds pouvant être acquis semble devoir être réservée à la commission des curateurs et au Gouvernement. En conséquence je viens vous prier, Messieurs, de bien vouloir provoquer un arrêté royal grand-ducal portant que l'administration de la fondation Pescatore est autorisée 1° à acquérir les 300,000 fr. d'obligations hypothécaires de la ville de Luxembourg, dont l'émission est autorisée par l'arrêté royal grand-ducal du  2° à aliéner successivement ces obligations à charge de dû remploi. 3° à faire des placements en fonds publics étrangers dont le choix aura reçu l'approbation de la commission des curateurs et du Directeur-général de l'intérieur. Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée. L'Administrateur de la fondation Pescatore. P. de SCHERFF. M. le Bourgmestre. Il s'agit donc de faire autoriser la fondation à pouvoir acheter des obligations de la ville et des fonds étrangers. M. Aschman, échevin. C'est la meilleure manière de faire fructifier les fonds et de les faire arriver au plus vite au chiffre voulu par le testateur. M. le Bourgmestre. Je dois vous dire que notre ancien collègue feu M. Ferd. Pescatore s'est toujours opposé, dans la commission des curateurs, à l'achat de fonds étrangers. Cependant, si l'on avait procédé de cette manière, les revenus auraient bien plus augmenté. — La question est mise aux voix. Tous les membres présents se prononcent pour l'affirmative. M. le secrétaire Weyer quitte la salle. M. Aschman , échevin, donne lecture de la lettre suivante : Au collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Luxembourg, le 17 août 1863. Messieurs, La commission des curateurs de la fondation Pescatore a, par délibération du 5 août courant, confié les fonctions de trésorier à M. Michel Weyer, secrétaire de la commune de Luxembourg. Je viens vous soumettre mes propositions pour le traitement et pour le cautionnement de M. Weyer. 1° Quant au traitement. Le choix de la commission s'est arrêté sur un fonctionnaire salarié, afin de rendre la charge le moins onéreuse possible. C'est donc d'une indemnité plutôt que d'un traitement qu'il s'agit. Ne pouvant pas, quant à présent, apprécier l'importance des travaux que ces fonctions imposeront à leur titulaire, je propose de fixer l'indemnité annuelle à trois cents francs, payables à partir du Ie* août courant. M. Weyer est d'accord avec cette proposition. 2° Quant au cautionnement. Dans le moment actuel la fondation ne possède pas de titres au porteur. Quant à ceux qu'elle pourra acquérir à l'avenir, je propose de les déposer dans les caveaux de la banque internationale, dans une armoire à double clef, en sorte que le trésorier n'aurait aucune responsabilité de dépôt. Il ne resterait ainsi que la recette des capitaux à rembourser et des revenus courants dont le produit sera versé immédiatement en compte courant à la banque internationale, sous le contrôle de l'administrateur de la fondation. Dès lors un cautionnement de 2500 fr. paraît largement suffisant. M. Weyer offre de l'effectuer au moyen du dépôt de dix obligations des chemins de fer Lombards, valant au cours du jour environ '260 fr. l'une. Ce dépôt pourrait être effectué à la recette générale. Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération distingué:'. L'Administrateur de la fondation Pescatore, P. de SÇHERFF. M. Mersch croit que maintenant qu'il s'agit de donner une hypothèque aux prêteurs, les anciennes obligations devront être changées, M. Aschman, échevin. La valeur de i'emprunt ou la sûreté de papier augmente ou diminue-t elle? M. Mersch. Elle reste la même ; mais si plus tard vous faites un nouvel emprunt, le nouveau papier vaudra moins. M. Aschman, échevin. Jusqu'à cette époque nous avons assez de temps pour fairp ce que vous voulez faire maintenant. Comme le papier n'augmente ni ne diminue de valeur et que les détenteurs soit au porteur soit personnels ont tous la même garantie, je ne vois pas pourquoi il faille changer toutes les obligations, à moins <|tie les détenteurs eux-mêmes ne viennent demander ce changement. M. Mersch. Vous pouvez être certain que tous demanderont ce changement, à l'exception de quelques-uns peut-être qui n'en apprécient pas la portée. Pourquoi alors ne pas prendre une mesure générale? Cela pourrait se faire au moyeu d'une estampille. M. Aschman, échevin Nous ferons cela pour ceux qui viendront le réclamer. M. Mersch. Il faut faire faire des publications. M. Aschman, échevin. Comme l'affaire n'est pas à l'ordre du jour, nous ne pouvons la décider en ce moment. — Le Conseil passe ensuite à la nomination du caissier de la fondation Pescatore : M. Weyer est nommé au traitement de 300 fr., à l'unanimité des dix membres présents. MM. Fisclier et Hastert réclament, pour le Grund, la création d'une école ouvrière. Le local étant là, il ne s'agirait que de fournir le bois de chauffage. M. le Bourgmestre. Faites une proposition, le collège échevinal l'étudiera et nous verrons après. Séance levée.