Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-04-15 00:00:00

Le Corps-Législatif de France vient d'être saisi d'un projet de loi destiné à dégager le système des warrants, autorisé en 1848, des entraves qui en ont jusqu'ici restreint l'usage. Beaucoup de nos lecteurs ne connaissant peut-être pas l'institution commerciale des warrants, qui fonctionne déjà depnis bien longtemps en Angleterre, nous sauront gré d'avoir mis sous leurs yeux les explications suivantes, tirées de l'exposé des motifs qui accompagne le projet de loi prémentionné. «Le warrant n'est autre chose qu'un récépissé de dépôt. Il n'est pas difficile de concevoir comment un récépissé, attestant qu'une marchandise est renfermée dans un magasin public, peut faire fonction de litre de propriété. C'est là, en effet, le caractère des warrants. Délivrés, en Angleterre, parles compagnies de docks au commerçant qui leur dépose des marchandises, ils deviennent des titres de propriété pour lui, des titres négociables et transmissibles par voie d'endossement. Qu'il veuille engager ou vendre ses marchandises, ces titres lui permettent de le faire sans aucuns frais de déplacement. La marchandise se trouve ainsi mobilisée; elle n'est plus une valeur inerte entre les mains du négociant qui la possède; elle est une yileur active, et elle entre dans le domaine de la circulation. » L'exposé des motifs donne des détails intéressants sur la manière dont ce système fonctionne en Angleterre. Les docks, en délivrant le warrant, qui est un récépissé descriptif, y joignent, quand le dépôt  doit avoir une certaine durée, une seconde pièce qui constate le poids de la marchandise et qu'on nomme weight-note. Si le négociant ne veut ni vendre sa marchandise ni s'en faire un moyen de crédit, il garde ces deux pièces jusqu'au jour où, voulant les retirer, il les restituera au dock. S'il veut vendre et qu'il trouve acquéreur au comptant, il remet à son acheteur le warrant e\. le weight-note endossés au porteur. Mais ces cas sont les plus rares. Ce qui arrive le plus habituellement, c'est que le déposant, ou veut se procurer de l'argent sans vendre, ou vend a un tiers qui ne peut pas payer comptant. Voici alors ce qui se passe: le warrant devient pour lui le moyen d'emprunt, le weight-note le moyen de vente. » Ainsi il porte le warrant chez le courtier chargé de la vente, qui lui avance environ les trois quarts du prix de la marchandise, attendu qu'en Angleterre les courtiers sont en même temps banquiers. Puis, lorsque après avoir emprunté sur la marchandise,  il veut la vendre, il l'ait usage du weight-note qui mentionne l'acompte reçu. Un transfert sullit. L'acheteur auquel il l'a transféré, moyennant le payement du surplus du prix, se trouve propriétaire a son tour, à la condition de solder, dans un délai convenu, l'avance faite par le courtier-banquier. Si, a l'expiration du délai, ou auparavant, cet acheteur est en mesure de payer l'avance, il se fait rendre le warrant par le courtier, et, muni des deux pièces, il peut retirer la marchandise des docks. Si le délai expire sans qu'il ait payé, le courtier vend la marchandise aux enchères sans formalités de justice et sa as aucun retard. » Tel est le mécanisme de ce système. La marchandise circule de main en main, sans subir aucun déplacement, et tout cela au moyen de deux morceaux de papier qui la représentent et qui se transmettent par endossement au porteur. Rien de plus simple que la vente et la livraison. Quant au prêt sur nantissement, il devient une opération courante. Le prêteur pouvant, s'il n'est pas payé à l'échéance, faire vendre le gage pour se rembourser, sans formalités, sans frais, sans retard, la marchandise est par cela même entre les mains du propriétaire le moyen de crédit le plus facile et le plus sur. .Vins! l'institution, par la simplicité de son mécanisme, se prête à toutes les nécessités du commerce. sII s'en faut que le mode de récépissé, établi en France par le décret de 1848, ait cette simplicité de mécanisme et de forme. D'abord on l'a compliqué à tort en lui faisant énoncer la valeur vénale de la marchandise au cours du jour, telle qu'elle est constatée par une expertise. Le projet de loi supprime, et avec raison, cette formalité qui entraine des lenteurs et des frais, qui froisse le déposant par l'intervention de tiers dans ses affaires, et qui d'ailleurs n'a aucune utilité sérieuse. » Il importe uniquement que la description de la marchandise soit assez complète pour que les personnes exercées puissent en déduire la valeur au moment de la transaction. Que le récépissé se borne à énoncer, comme le porte le projet de loi, avec les nom, profession et domicile du déposant, la nature de la marchandise et toutes le* indications propres il n'en faut pas demander davantage à un certificat qui n'est et ne doit être que la constatation et en quelque sorte le signalement de la marchandise en magasin. »Mais le grand inconvénient du système actuel, c'est l'unité du titre. Le titre de propriété »lu déposant, au lieu de former deux pièces, le ivarranl et le weight-note, comme en Angleterre, est unique. Le récépissé est employé à volonté pour la vente ou pour le nantissement, et, dans les deux cas, il doit être transféré par endossement à l'acheteur et au prêteur. Il s'ensuit que lorsque le déposant, après avoir engagé la marchandise pour une partie seulement de sa valeur réelle, ce qui a lieu en général, veut tirer parti, par la vente, du surplus de cette valeur, il se trouve dans l'impossibilité de le faire, parce qu'il n'a plus de titre représentatif de sa propriété. L'unité de titre est donc un obstacle à la vente en cas d'engagement préalable, même partiel. 11 y avait nécessité, pour remédier à cet inconvénient, de dédoubler le récépissé à l'exemple de ce qui se pratique en Angleterre. C'est ce que fait le : projet de loi. 11 crée deux titres en assignant à chacun son rôle spécial ; l'un , sons le nom de récépissé, plus particulièrement destiné à servir d'instrument de vente et à transférer la propriété de la marchandise ; l'autre, sous le nom de bulletin de gage, destiné à servir d'instrument de crédit, et à placer, comme l'indique son nom, la marchandise à titre de gage entre les mains du prêteur. »Le déposant veut-il emprunter sur sa marchandise ? Il détache le bulletin de gage et le transfère par endossement au prêteur. Veut-il la vendre? Si la marchandise n'est grevée d'aucun engagement, il transfère à l'acheteur les deux litres qu'il a entre les mains; si la marchandise est engagée, il transfère à l'acheteur le récépissé qu'il a conservé, et l'acheteur devient propriétaire, de la marchandise, mais au même titre que le vendeur, c'est-à-dire à la charge de payer au prêteur qui détient le bulletin, le montant de la créance garantie par l'endossement de ce bulletin. Ainsi se trouvent réalisés les avantages du mécanisme anglais. »Enfin le projet de loi débarrasse le système d'autres entraves que lui créait le décret de 18i8. Au lieu de soumettre tous les transferts à une inscription sur les registres du magasin, il ne l'exige que pour le premier endossement du bulletin de gage afin d'obéir aux principes du droit en ce qui concerne l'acte de nantissement. 11 supprime l'obligation de recourir au président du tribunal de commerce pour la vente de la marchandise en cas de non payement à l'échéance, et il autorise le porteur du bulletin de gage à faire procéder, huit jours après le protêt, sans aucune formalité de justice, a la vente publique dans les formes ordinaires. »Il affranchit la marchandise engagée du privilège général de la douane sur l'ensemble des meubles et effets mobiliers des redevables, et il le réduit aux droits spécialement dus par la marchandise ellemême. Il supprime la faculté pour le prêteur d'actionner personnellement l'emprunteur avant d'avoir discuté le gage, et il ne lui accorde de recours, ainsi qu'aux endosseurs, qu'après la vente opérée et dans le cas où la réalisation n'aurait pas produit une valeur sutlisante pour payer la totalité de la créance. » !