COMPTE-RENDU
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-12-02 00:00:00

COMPTE-RENDU sténographié de l'assemblée générale des actionnaires de la Caisse commerciale et industrielle, tenue à l'Hôtel-de-Ville de Luxembourg, le 25 novembre. (Suite et fin) Lecture est donnée de l'article 17. M. Brasseur, avocat. J'ai deux observations à présenter à rencontre de cet article. Il est dit : eu cas de décès, et je crois qu'il laudrait ajouter: de démission ou de retraite du gérant. La seconde observation est celle-ci: L'article  porte que la société n'est pas dissouteet continue sous la gestion du foudé de pouvoir. Il me Bemble qu'il faudrait mettre : sous la gestion d'un ou de plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale sur la présentation du conseil de surveillance. Il est évident que pendant la vie de M. François Berger nous pourrons avoir toute confiance, et, s'il y a un fondé de pouvoir, on peut être tranquille, parce qu'il est surveillé par M. Berger, qui en est responsable. Mais vienne le jour du décès, il y aurait un fondé de pouvoir sans surveillance effective, et nous verrions disparaître les garanties nécessaires pour la société. C'est pour ces motifs que je propose les modifications indiquées. M. Er. Berger. L'intérêt de la famille du gérant est ici le même que celui des actionnaires. M. Clement, notaire à Neufchâteau. La procuration cesse avec la mort de la personne qui l'a donnée. M. Er. Berger. On pourrait concilier tous les intérêts, en disant que la société continuera comme par le passé, sous la gestion d'un nouveau fondé de pouvoir, à désigner par le conseil de surveillance ou d'un délégué de ce conseil, M. Brasseur avocat. Mais à nommer par l'assemblée générale. M. Tedcsco, avocat. 11 ne peut plus y avoir de délégué, dès qu'il n'y a plus de gérant. M. Erançois Berger. Il est dit que la société n'est pas dissoute et il faut donc un nouveau gérant. M. Brasseur, avocat. Le jour du décès, il n'y aura plus de gérant, et si le conseil de surveillance ne peut pas s'immiscer dans les affaires, les opérations se trouveraient donc suspendues. M. Boutmy, maître de forges. On pourrait dire: dans le cas où le gérant viendrait à dé céder, le conseil de surveillance sera appelé immédiatement à constituer une gérance provisoire jusqu'à une certaine époque pour laquelle on convoquerait l'assemblée générale; cette assemblée déciderait ri la société doit être continuée ou doit se dissoudre. M. Brasseur, avocat. Mais il est dit que la société continue. M. Boutmy. Alors il faut constituer un nouveau géraut (Interruptions). Je suppose qu'on ne soit pas d'accord sur le gérant à nommer M. Brasseur, avocat. C'est la majorité qui décide. Je :ormule mon amendement comme suit: en cas de décès du gérant, la société n'est pas dissoute et continue, comme par le passé, sous la gestion d'un ou de plusieurs gérants provisoires, nommés immédiatement par le conseil de surveillance. Le conseil convoquera d:\ns la huitaine une assemblée générale et proposera un gérant définitif abominer par l'assemblée générale. M. Fr. Berger. Voici la rédaction que je proposerai. En cas de décès du géraut, la société n'est pas dissoute et continue sous la gestion d'un délégué du conseil de surveillance jusqu'à ce que l'assemblée générale, qui sera convoquée dans la huitaine, ait pourvu à la nouvelle gérance (C'est cela). M. Funck, juge. Est-ce que le conseil de surveillance, qui ne peut pas s'immiscer dans les affaires, peut déléguer quelqu'un pour gérer ? Ce serait là un acte de gérance. Je préférerai le mot délégué à celui de gérant. M. Er. Berger. Je vous soumets, Messieurs, la rédaction suivante : sous la gestion d'un gérant provisoire et qui continuera ses fonctions, jusqu'à ce que l'assemblée convoquée au plus tard dans la quinzaine (je crois qu'il faudrait au moins ce délai), aura pourvu à une gérance définitive. Une voix. Le gérant provisoire ne pourraitil pas abuser de ses pouvoirs ? M. Boutmy. En acceptant la gérance provisoire il devient responsable. M. Eunck, juge. Ne faudrait-il pas prévoir, en cas de décès du gérant, de quelle manière seraient réglés les droits de ses héritiers? M. Fr. Berger. Il y a un autre article des statuts, l'art. 4, qui prévoit le cas où la gérance actuelle viendrait à cesser. L'article est adopté avec la dernière rédaction proposée par M. François Berger. Lecture est donnée de l'article 18. M. Fr. Berger. Ensuite des observations qui ont été échangées, le mot délégué serait donc remplacé par : gérant provisoire. M. Brasseur, avocat. Dans le cas où la gérance ne serait pas d'accord avec le conseil de surveillance, le gérant peut-il passer outre? M. Fr. Berger. Il a certainement le droit de passer outre. Etant seul responsable, il a seul Je droit de gérer à ses risques et périls, mais me mettre, comme gérant, en opposition manifeste avec le conseil de surveillance, est un jeu que je ne voudrais pas jouer, je vous en réponds. L'assemblée adopte successivement et sans observations les art. 19, 20 et 21. Lecture est donnée de l'art. 22. M. L. Zoude, industriel à Foix. D'après les propositions primitives qui nous avaient été faites, la gérance ne devait avoir que 25 pCt des bénéfices ; depuis nous lui avons alloué dix raille francs et il me semble qu'on aurait dû-diminuer en proportion sa part dans les bénéfices. Eu donnant dix mille francs au gérant, et réduisant de moitié le tantième qu'on doit lui allouer, on rétablirait unejuste proportion. C'est ce que je propose de faire. On commence par déduire des bénéfices, une somme de dix mille francs pour le gérant, plus les trias de bureau ou frais généraux; puison prélève 5 pCt. au profit des actionnaires. Le surplus devient les bénéfices nets. De ceux-ci je proposerais d'allouer 12 '/* pCt. au gérant, 5 pCt. au conseil de surveillance, 10 pCt. à la réserve et les 72 */« pCt. qui restent aux actionnaires. M. Fr. Berger. Permettez-moi de répondre aux observations de M. Zoude. Il avait été en effet question de 25 put. sans traitement, mais à prélever concurremment avec l'intérêt à payer aux actionnaires. Cette proposition ne venait pas de mon initiative, car, dans mon opinion, elle pouvait devenir par tropouéreusc pour les actionnaires. J'avais parlé au début d'un traitement de quinze mille francs. Plusieurs personnes et de mes amis ont trouvé ce chiffre élevé en exprimant la crainte que les traitements ne vinssent absorber une part trop large dans les bénéfices. Ayant une grande confiance dans les résultats dc notre affaire, j'ai répondu que je ne demandais pas mieux que d'accepter la proposition de m'allouer, en tout et pour tout, le quart des bénéfices, à prélever concurremment avec l'iutérêt à payer aux actionnaires. Il y avait donc là deux systèmes en présence; l'un, qui consistait à déterminer un traitement fixe et un tantième limité, ce qui rentre dans l'ordre d'idées de M. Zoude; l'autre, qui consistait à ne donner d'autre traitement au gérant qu'une part dans les bénéfices. Ce dernier syslème a été combattu et trouvé contraire aux intérêts de la Société. Si, disait-on, le gérant n'a d'autre traitement qu'une part dans les bénéfices, il pourrait chercher à augmenter lea bénéfices outre mesure, dans le but de se faire un traitement élevé, et, nc serait-il pas à craindre, dès lors, qu'il vînt à compromettre une. partie du capital des actionnaires? Voilà une objection qui a été faite, entr'autres, et dans la dernière réunion préparatoire qui a eu lieu, on s'est arrêté à un système mixte, consistant à allouer un traitement de dix mille francs et de maintenir les 25 p. 0,0, mais seulement après que les actionnaires auraient prélevé leur intérêt à 5 p. 00. Veuillez remarquer, Messieurs, que dans le projet primitif, soit 25 p. 0,0 dans les bénéfices, pour tout traitement, ce tantième se prélevait concurremment avec les intérêts. Au reste, prenons des chiffres. Dans la réunion préparatoire susmentionnée, on avait évalué approximativement et pour les premièes années les bénéfices bruts as Luxembourg à 38,000 francs et ceux de l'établissement de Longwy à 18.000 francs, en dehors de l'intérêt à retirer du capital versé. Ce résultat permettait une répartition de 10 p. 0,0 aux actionnaires. Eh bien, dans ces conditions, j avais 19,000 francs y compris mon traitement. C'est notamment M.Mersch Wittenauer, président de. la chambre de commerce, qui, dans une de nos réunions préparatoires, a déclaré que ce chiffre ne lui paraissait pas trop élevé, eu égard à l'importance de notre aff.iire et à ma responsabilité personnelle et indéfinie. Si vous supprimez le traitement fixe de 10,000 francs et qu'on n'arrive qu'à faire la moitié des bénéfices présumés, ce qui est possible, car il faut prévoir les circonstances exceptionnelles, la part du gérant se trouverait par trop réduite. M. Zoude. Je ne voudrais pas supprimer le traitement fixe de 10,000 francs. M. F/ançois Berger (continuant). Serait-ce là une position convenable pour le gérant? On s'est donc arrêté d'un commun accord, dans la réunion préparatoire, à un traitement modéré et on n'a alloué les 25 p. 0/0 que sur la somme qui restera après que les actionnaires auront prélevé leur intérêt, tandis que, d'après le premier système, je dois le répéter, je prélevais 5 p. 0 0 concurremment avec les actionnaires. Je serais tout prêt encore à accepter ce dernier mode, si je ne devais le combattre moi même comme trop contraire aux intérêts des actionnaires. M. Zoude. J'ai consulté plusieurs statuts de sociétés, et null • part, sauf dans une seule, je n'ai trouvé un chiffre aussi élevé alloué au gérant. M. François Berger. Je vous demande pardon. Il y a certainement du vrai dans ce que vous dites, mais dans beaucoup de sociétés on ne paye d'abord aux actionnaires qu'un intérêt de 4 p. 0,0 au lieu de 5, et il y a donc là un écart d'un p. 0,0, important si le capital versé est élevé et dont le gérant vient prendre sa part de 25 p. 0,0. Permettez-moi encore de vous citer quelques exemples : Le gérant de la maison Camuzon et Com])., de Reims, prélève 35 p. 0,0; la Caisse commerciale et industrielle du Hainaut alloue à la gérance 30 p. 0/0; le gérant de la banque de Dinant prélève 30 p. 0/0; le chef de la caisse commerciale de Bruxelles, M. J. Delloye, a 30 p. 0,0; la gérance de la banque de Huy obtient également 30 p. 0/0; la gérance du comptoir commercial des Ardennes prélève 40 p. 0/0; M. Couteaux, dc la maison Couteaux et Comp., de Bruxelles, prélève 40 p. 0/0 et finalement M. J. Worms, de la maison de banque Justin Worms et Comp, de Metz, obtient 33 p. 0/0, sans compter qu'il partage encore par moitié concurremment avec les actionnaires, la réserve et qu'il a eu de ce chef, en 18G3, pour sa part, 142 500 francs. Ces exemples m'autorisent à penser que j'ai été très modéré dans mes exigences. M. Boutmy. Le partage des bénéfices doit s'opérer delà manière suivante : on commence par établir le bénéfice brut de l'affaire, puis on prélève le traitement du gérant et les frais généraux; le reste constitue le bénéfice sur lequel les actionnaires reçoivent leurs 5 p. 0,0. Je crois toutefois que les actionnaires ne doivent pas nécessairement recevoir leurs 5p.00, et qu'il serait dangereux de s'y obliger, attendu qu'il pourrait so présenter certains exercices où l'on devrait peut-être se contenter de moins. M. Erançois Berger. On peut toujours suppléer par la réserve. M. Boutmy. Dans les premières années surtout, il ne faut pas gêner une société par l'obligation de verser quand même 5 p. 0,0 aux actionnaires. M. Er. Berger. Nous sommes d'accord. M. Boutmy. Cela fait, c'est seulement alors que le gérant vient prélever sa prime de gérance, après que les actionnaires ont reçu 5 p. 0,0. Mon Dieu, Messieurs, cette prime ou tantième dans les bénéfices, est toute naturelle, car le gérant donne à l'affaire tout son travail, tous ses soins, toute sa responsabilité, et y engage toute sa fortune personnelle. Il me semble donc qu'on ne doit pas trop discuter la part du gérant dans les bénéfices. M. Tedesco. avocat. Je demande à faire une seule observation. En matière de société anonyme, pour des affaires de l'importance de celle ci, c'est-à-dire de 4 à 5 millions, le traitement qu'on donne au directeur n'est jamais inférieur à dix mille francs et toujours on lui accor.le une part des bénéfices, qui est de 10, 12 et 15 p. 0,0. Il y a ici assez de personnes qui le savent. Voilà ce que l'on fait en maitère de société anonyme, où le directeur gérant n'a aucune responsabilité. Eh bien, dans uue société en commandite,du moment que vous douuez un traitement au directeur-gérant, du moment que vous leur dounez une part des bénéfices, vous devez le traiter mieux que le directeur d'une société anonyme, parce que vous devez lui payer sa responsabilité. M. Edmond Müller,propriétaire à Langsur. Avec 25 p. 0,0 pour le gérant, 5 p. 0/0 pour le conseil de surveillance et 10 p. 0,0 pour la réserve, nous arrivons à 42 p. 0 0, auxquels il faut encore ajouter les frais généraux (Interruptions, oui!). ....Je suppose, pour vous donner des chiffres, qu'où g gne cent mille francs. Le directeur prélève dix mille francs; les frais de bureau, de loyer, etc., font encore dix mille francs. Il ne reste plus que quatre-vingt mille francs sur lesquels vous payez 5 p. 0,0 aux actionnaires, après quoi vous n'avez plus que soixante mille francs, sur lesquels la gérance prend le quart, ce qui est trop, à mon avis. M. Jean-Baptiste Berger. Le directeur peut êtreaussi dans le cas de prélever 25 0,o sur zéro, et, en tout cas, peu les premières années. M. Brasseur, avocat. Admettez, pour un moment, un bénéfice de quelques certaines d'J mille francs et voyez où vous en arrivez. M. Funck, juge. II faut nous entendre. Je propose un système transactionnel, soit 20 O./rj. Je crois que cette proposition est de nature à satisfaire tout le monde. Une voix. Et son père 1 M. Er. Berger. M. Tedesco a fait valoir des considérations dont il est impossible de contester la justesse. Si nous étions en présence d'une situation faite, d'un établissement parfaitement constitué depuis plusieurs années , il est probable que j'accepterais bien volontiers la proposition de M. Funck. Mais ainsi que M. Jean-Baptiste Berger l'a fait observer, il est probable que la part du directeur ne sera pas très forte pour les premières années, dontdépendsurtoutl'avenirde la société ce dont il est justede tenir largement compte.' Il ne faut pas cependant amoindrir la position du gérant, de telle façon, qu'elle ne serait plus en rapport avec sa responsabilité et l'importance des affaires. Les intérêts des actionnaires pourraient s'en ressentir. (Oh, oh!) A propos de cette discussion, permettez-mode revenir un instant sur l'art. 4 des statuts qui s'y rattache indirectement et a donné lieu à beaucoup d'observations et de controverses. Il s'est produit, notamment une opinion qui consisterait pour éviter toute difficulté judiciaire et tout arbitrage, à fixer, dès à présent, le chiffre de l'indemnité à payer au ditecteurfondateur de notre affaire. (Non, non!) Permettez; je suppose qu'on fixe un chiffre de cinquante mille francs, il est évident que si l'affaire marchait mal, ce serait encore trop, et le gérant d'une affaire mal dirigée ne mériterait que fort peu d'indemnité. Une voix. Ou rien ! M. Er. Berger. Il est toujours le fondateur de l'affaire, il peut s'être donné beaucoup de peine , avoir déployé beaucoup d'intelligence et éprouver des revers résultant d'événements inattendus. Mais si au bout d'un certain nombre d'années, notre affaire se trouvait dans une situation très belle et que par une manœuvre ou l'autre, je suppose , je viendrais à être écarté comme gérant, il est évident que tout ce que j'aurais fait pour créer une très belle situation dont les actionnaires profiteraient, me donnerait droit a une très forte indemnité à calculer sur le nombre d'exercices restant à courir. M. Zoude. Je désire revenir sur le chiffre de 25 O/o. Lorsqu'il a été question de créer cette banque, on a fait ressortir l'avantage de pouvoir, par suite de la position , traiter avec la Prusse, la France ou la Belgique, suivant que le taux de l'escompte serait plus ou moins élevé dans l'un ou l'autre de ces pays. Il a été entendu qu la société se constituerait au capital de 4 millions, mais qu'or, ne vecsersit qu'un million. Comme tous les souscripteurs  représentent dc bonnes signatures, on s"st dit, qu'en présence d'une société avec «e pareils éléments, les grandes banques ne feraient pas de difficulté pour ouvrir des crédits à la banque commerciale et industrielle, crédits qu'on pourrait estim-r à 4 millions. Ces 4 millions, que la société va sans doute l'année prochaine prendre aux grandes banques (non, non, ohl), replacés, donneront un bénéfice de 2 Oo, ce qui ferait quatre vingt m'He francs de bénéfice sur différence d'intérêts. Eu estimant à septante mille francs, le bénéfice à retirer de toutes les autres opérations , on arriverait, à un total de cent cinquante mille francs. De cette somme, nous aurions à prélever 1° dix mille francs pour la gérance, dix mille francs pour les frais généraux de Luxembourg; 2" 5 O'o pour intérêt, à 5 Oq au profit des actionnaires, soit fr. 20,000, °u en tout quarante mille francs. Il resterait Une somme de cent dix mille francs, dont le gérant aurait à prélever le quart, ce qui me paraît trop élevé. M. Tedesco, avocat. C'est. la première foi«, je dois le dire, que j'entends traiter ainsi, la question des droits di la gér nce. Il faudrait au moins prendre des moyennes, et faire la part des pertes, en faisant si largement In part des bénéfices. Or, M. Zoude. ne tient aucun compte des crises et, Dieu merci, si les crises maladives sont fréquentes les crises financières le sont encore plus. De telle façon, qu'il faut toujours ■ abattre de ces beaux programmer Je pose la question, je regrette de le faire, mais elle doit être posée. En matière d'industrie — et personne mieux que M. Zoude ne le comprend, parce que personne mieux que lui, ne sait ce que c'est que l'industrie, — toute industrie qui doit être dirigée pur un homme compétent, ne mesure pas les traitements, attendu que l'on se ditque tant vaut l'homme, tant vaut l'affaire. Eh bien, je le répète, j'ai cité, tout-à-1'heurc, l'exemple des sociétés anonymes dont le capital varie de 4àP millions: nous n'y avons jamais vu un traitement de gérant inférieur à dix mille francs. Nous n'avons jamais vu —je nc parle pas des frais généraux, comme ceux qu'on aura ici — que les frais généraux qui consistent dans le logement , et les frais de bureau notamment, fusspnt inférieurs à une somme de dix mille francs. Malgré cela, vous allouez dans toutes vos sociétés anonymes au moins de 10 à 15 °/0 à vos gérants, et ils n'ont aucune responsabilité. Et quelle est la position du directeurgérant dans une société anonyme ? Il n'a aucun risque à courir, aucune responsabilité à supporter, tandis que dans la société en commandite, le gérant, est tout. Voyons, Messieurs, est ce que vous ne préféreriez pas une position, comme celle que je viens d'indiquer, position normale qui rapporte trente mille francs à un directeur, que de toucher la même somme, comme directeur dans une société en commandite. M. François Berger. Une simple observation. Mais vous devriez, me semble t-il, désirer, que ma part du V* des bénéfices nets s'élevât à cent mille francs, car dans ce cas, vous en auriez trois fois autant pour votre compte ou trois cent mille; ma part étant toujours limitée au »/« des bénéfices nets, il vous en restera donc toujours les 3/4. M. Boutmy. Je pense qu'on peut être content si les actionnaires reçoivent leur intérêt à 5 V M. Erançois Berger. Je vais consulter l'assemblée. Que ceux des actionnaires qui sont d'avis de ne pas m'allouer les 25 °/0, veuillent bien se lever. (Protestations contrôla manière de poser la question) que ceux des action naires qui sont d'avis de n'allouer que 20, au lieu dp 25, veuillent bien se lever (beaucoup de membres se lèvent.) C'est une très mauvaise économie; je regrette de ne pouvoir consentir à une telle réduction. Une voix. C'est une question de personnes! M. François Berger. C'est une question de principe J'ai donné satisfaction à toutes les observations qui se sont produises, mais il ne faut pas, dans l'intérêt même de l'affaire, trop amoindrir la position du gérant. Une voix. Le vote était en faveur des 25 %. M. lunch, juge. Ce vote n'a pas de valeur réelle, car il eut fallu voter par dix actions. On pourrait réserver cette question. M. Jules Coulon, inspecteur à Longwy. Le v°te tel qu'ilaeu lieu tout-à l'heure, m'a paru 6fre en faveur des 25 °/0, attendu qu'il est resté plus de personnes assises, qu'il ne s'en est levo. (Interruptions diverses.) M« Er. Berger. Est-il vrai, oui ou non, que lorsque je prends 25 °/0 Pour ma responsabilité, il reste encore 75 % à distribuer? Avant la réunion de ce jour, j'avais convoqué plusieurs réunions préparatoires. Dans l'une d'elles, la dernière la question qu'on traite maintenant a été agitée entre les sociétaires de Luxembourg et, ne a été tranchée, notamment par M. Mersch-Wittenauer, président de la Chambre de commerce Je vous ferai remarquer, Messieurs, qUe cet article se lie intimement avec l'article 4. Si vous réduisez à 20 O/o la part du gérant, cette part sera loin d'être forte, pendant les premières années et si la gérance m'était enlevée la cinquième année M. Tedesco, avocat. Il ne s'agit plus de discuter, puisque l'on est au vote. M. Zoude. Je proposerai de dire que, lorsque les bénéfices atteindront un certain chiffre, la part du gérant sera réduite dans une certaine proportio*. Une voix. Alers il faut aussi l'augmenter dans les éventualités contraires. M. Charles Simons, avocat. Je demande la parole. M. Er. Berger.Peul-ëtre que la proposition que je vais f»ire sera de nature à lever la difficulté! Je déclare, m'en rapporter à la déci-ion que l'assemblée générale prendrait à ce sujet après le premier exercice. M. Charles Simons. Tout-à l'heure, j'ai exprimé, par mon vote, que le chiffre de 20 O/o me paraissait suffisant. Pourtant, je ns suis pas de ceux qui ne veuillent jamais revenir sur une opinion une fois émise, et c'est ce que je vais faire, en m'appuyant sur certaines considérations. Je dois d'abord élaguer la discussion de deux points préléminaircs: il me semble que nous ne pouvons pas voter. Il y a ici des actionnaires qui ont 4, 5, 10 actions et d'autres 100 et plus. Je ne comprendrais pas que les actionnaires de 100 actions dussent se soumettre à un vote d'actionnaires, n'en ayant que quelques unes. Il laudrait donc voter par nombre d'actions. Pourtant, avant la rédaction de l'acte et avant la signature qui engage, on ne peut pas davantage imposer une opinion à ceux qui n'ont que quelques actions. Dans ces circonstances, le vote ne me paraît donc pas possible. D'un autre côté, la proposition de M. Berger, tendant à laisser fixer la part de la gérance par un vote subséquent de l'assemblée générale, me paraît également impraticable. Il y a ici des actionnaires, qui tiennent à discuter eux-mêmes leurs intérêts, et qui ne veulent s'engager définitivement, qu'alors qu'ils sauront pertinemment et positivement à un centime près à quoi ils s'engagent. Ces personnes ne voudraient donner dès aujourd'hui leur signature, et être liées, au risque de voir porter une grave perturbation dans le contrat par un vote subséquent de l'assemblée générale. Nous ne pouvons donc pas aujourd'hui et, nous ne pouvons voter plus tard. Reste la question de s'entendre ce qui est plus difficile. Je crois pourtant, qu'après les considérations émises par M. Tedesco et par suite des renseignements fournis par ces Messieurs, que le chiffre de 25 O/o ne serait pas trop élevé dans l'espèce. Veuillez remarquer, que nous ne différons que de 5 O/o, les opinions extrêmes étant de 25 et de 20 0/fj. L'amendement présenté par M. Funck a réduit la différence à 5 Ort. Je me demande si alors nous nc pourrions pas nous mettre d accord avant la signature de l'acte en faisant une concession an gérant. En ajournant la décision, je pourrais peut-être, moi petit actionnaire, tomber sous la fcrule des grands actionnaires et je préfère, pour ma part, donner aujourd'hui les 25 O/o; d'autant plus, que, ces 5 O/o répartis sur nous tous, seraient une petite affaire pour chacun, tandis que pour le gérant, cela peut faire quelque chose. C'est du reste, un stimulant et, quant on engage son nom et sa fortune, on a le droit d'exiger une rémunération convenable. Je crois donc qu'on pourrait admettre l'accord qui a existé dans la réunion préparatoire. En tout cas, il me semble que cela est plus prudent, que de se soumettre à un vote d'une assemblée générale ultérieure. Je préfère donner dès aujourd hui 25 O/o que de devoir plus tard en donner, peut-être, trente ou quarante, car c'est l'inconnu. M. ir. Berger. Les paroles de M. Simons sont de nature à m'engager à réduire dc mon côté, et si l'on fixait le tantième à 24 O/o. (Oh, oh!).... enfin, puisque les actionnaires ont 3/4, lorsque j'obtiens 1/4 , il me semble qu'ils ont intérêt avoir s'élever leplus possible le chiffre des bénéfices, résultat qui dépend uniquement de la gérance. M. Brasseur, avocat. Il faut comparer ce qui se passe dans d'autres sociétés qui ont le même objet que la nôtre. Ainsi, dans la banqm' Delloyc Dodemont de Huy, au capital de 6 millions et dans la société la Caisse commerciale de Liège, au capital de 8 millions, la gérance à 30 0/0 après prélèvement de l'intérêt des actionnaires. "■■ M. Antoine-Dominique Fescatore. Quel est cet intérêt? M. Brasseur, avocat. On paye 4 O/o. (Ah !) Ici, on offre, il est vrai 5 0/o, mais remarquez que les sociétés prémentionnées ne donnent pas de traitement fixe. Il me semble donc, que dix mille francs de traitement fixe et 20 0,o dans les bénéfices, comme l'a proposé, M. Funck est suffisant. M. Antoine-Duminique 1 escatore. M. Berger vous propose de partager la différence. M. Zoude. Dans d'autres sociétés on donne 30 O/o après avoir prélevé 4 0/o Ici, on donne 5 O/o aux actionnaires , mais cette différence ne peut donner une somme de dix mille francs au gérant. M. Antoine-Dominique Fescatore. M. Brasseur nous cite une ou deux sociétés , mais on pourrait lui en citer bon nombre , qui offrent des conditions bien plus avantageuses au gérant. M. Er. Berger. Je ne veux pas entraver plus longtemps cette discussion par une question d'intérêt personnel, et, pour en finir, je me rallie au chiffre de 20 O/o. (A la bonne heure, approbation !) M.Simons, avocat. Du reste, l'assemblée générale pourra toujours augmenter. M. Fr. Berger. H faudra maintenant donner une autre destination aux 5 O/o que le gérant reçoit en moinb. M. Boutmy. Est-ce qu'on ne pourrait pas laisser à l'assemblée générale le soin de disposer de cette somme et de la verser à la réserve. M. Fr. Berger. Il nous a paru que la réserve, telle qu'elle est fixée, est suffisante. En prenant un capital versé de huit cent mille francs, par exemple , votre réserve doit aller jusqu'à concurrence de la moitié de ce capital ou quatre cent mille francs. Ce n'est que, lorsqu'on viendrait à dépasser cechiffre, que l'excédant ferait retour aux actionnaires. (Approbations.) L'assemblée approuve successivement les articles 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33. M. Fr. Berger. Comme nous avons employé beaucoup de temps à la discussion des articles précédents, il me paraît impossible de nommer aujourd'hui le conseil de surveillance. Ne vaudrait-il, dès lors, pas mieux de remettre cette nomination à une très prochaine assembl c générale? Une voix. S il y a impossiblité aujourd'hui. Lecture est donnée des articles 35 à 56, qui sont successivement adoptés. Une voix. Quel sera le gérant de l'établissement de Longwy ? M. Fr. Berger. La maison Emile Thomas et Comp., devant être fondue dans la nôtre, c'est M. Emile Thomas qui en sera, naturellement, le gérant. Une voix. Qui fixera le traitement et les frais généraux de Longwy? M. Fr. Berger. Le gérant d'accord avec le conseil de surveillance. M. Salentiny, avocat général. Je demanderai à présenter une observation : il se pourrait que le capital social ne fût pas employé en totalité et que les actions n'auraient besoin d'être libérées que jusqu'à concurrence de la moitié ou des deux tiers, Les actionnaires devront-ils rester indéfiniment liés et ne pourront-ils pas mettre un terme quelconque à cette obligation? M. Fr. Berger. Les actionnaires restent liés jusqu'à l'expiration de la société, mais toute obligation vient à cesser pour eux du moment qu'ils céderaient leurs actions, ce qu'ils peuvent faire en tout temps. E-'ch-s.-l'Alzelte, le 1" décembre 1806. Monsieur le liédactenr, Dans votre numéro d'aujourd'hui, j'ai lu une correspondance concernant des fêtes qui auraient été célébréesavec beaucoup de pompe à Esch-sur-1'Alzette, en l'honneur de M. le curé Hippert, du docteur de Wacquant et du bourgmestre M. Claude, à cause des services que ces Messieurs auraient rendus pendant la terrible épidémie qui vient de désoler notre localité. Dans cette correspondance, j'ai lu une phrase caractéristique : « le danger passé, on oublie bien souvent les bienfaits. » Cette phrase m'autorise à rendre aux faits leur véritable signification, n'en déplaise au correspondant du Courrier et à la partie de la population d'Eseh dont l'enchantement me paraît de date bien récente. Comme beaucoup d'autres personnes de notre village, ma femme et moi avons été atteints par le cruel fléau. Nous avons été soignés avec zèle, intelligence et dévouement et nous avons eu le bonheur de guérir. Nous devons à la vérité de déclarer qu'aucune des personnes citées par votre correspondant ne s'est montrée au chevet de notre lit. Par contre, nous avons reçu les visites journalières de deux sœurs de charité, véritables anges sur la terre, d'un frère de charité, aussi dévoué qu'elles, du jeune vicaire de Gondrecange et du docteur Fonck, de Luxembourg, envoyé par le gouvernement sur les instances delà commune, quelcsmédecins voisins semblaient avoir abandonnée, pour ne pas se mesurer avec le digne curé d'Eseh, qui guérissait toutes les simples diarrhées par le séjour au lit, la sueur et l'homéopathie, et qui avait perdu son bagage scientifique si léger, autrement dit son latin, aussitôt que la maladie avait revêtu les caractères du véritable choléra. Je terminerai, M. le Rédacteur, en vous priant d'accorder l'hospitalité de vos colonnes à ces quelques lignes; à mon avis, comme à l'avis de votre correspondant, les actes de dé» vouement méritent d'être livrés à la publicité. A ce propos, permettez-moi, M. le Rédacteur, de répéter ces vers attribués à Virgile: Hoa ego versiculoo feci, tulit alter honores, Sic vos non vobis fertis aratra boves, Sic vos non vobis meliificatis apes, S!" vos non vobis voilera fertis oves, Sic vos non vobis nidifîcatis aves. Un ex cholérique d'Esth-sur-l'Aleetie. Echternach, le 29 novembre 1865. La ville d'Echternach vient de célébrer une fête bien belle et essentiellement patriotique : Leurs Altesses Royales, Monseigneur le Prince et Madame la Princesse Henri des Pays-Bas, ont daigné honorer la ville de leur auguste visite. Vers une heure de relevé, Leurs Altesses ont fait Leur entréeet ont été reçues aux portes de la localité par le conseil communal. Mle bourgmestre Becker y félicita les augustes voyageurs en des termes bien sentis. Puis le cortège se mit en marche au milieu des acclamations enthousiastes de la foule ; les corporations, les écoles t-tsurtout le «Handwerkerverein » ava;ent formé haie compacte. La musique du Turnverein joignait ses joyeuses fanfares aux cris sans cesse répétés de : Vive le Roi ! Vive le Prince ! Vive la Princesse ! Arrivées au perron de l'Hôtel de ville, Leurs Altesses furent reçues par un essaim déjeunes et fraîches demoiselles, groupées en amphithéâtre et offrant le plus coquet coup d'œil que l'on puisse imaginer. L'une de ces jeunes filles, Mlle Lina Becker s'approcha de la princesse et lui adressa le charmant petit speech suivant : « Madame! L'extrême bonté qui caractérise »le noble cœur de Votre Altesse Royale nous »inspire, à mes compagnes et à moi, la har»diesse de Vous saluer au nom de notre ville »natale, par l'offre de ce modeste bouquet. En »vous priant de l'accepter, nous supplions le »Très-Haut de daigner réaliser les vœux que »nous y attachons. Que chacune de ces fleurs »soit pour Vous, Madame, et pour l'auguste »Prince le symbole d'un bonheur et que ce »bonheur soit aussi durable que le sera pour »vos très-humbles servantes le souvenir inef»façable de la présence de Votre Altesse »Royale parmi nous. » Une nuée de boubuots inondèrent alors la voiture de Leurs Altesses. Elles gravirent les marches de J'Hôtel de ville, au milieu des vivat mille fois repétés de la masse qui couvrait la place et lorsque du haut du perron, Elles saluèrent la population assemblée, les cris et les burrahs ne connurent plus de limite. Alors eut lieu la réception des autorités.... • Vers deux heures un cortège brillant se dirigeait vers la basilique, ce vaste temple chrétien qui vient de renaître dc ses ruines et qui fait la fierté d'Echternach. Devant le portique, Leurs Altesses furent reçues par M. Baldauff, président du Bauverein. Leurs Altesse visitèrent l'intérieur de la basilique avec un intérêt tout particulier. Puis eut lieu la visite de l'hôpital, cet antique établissement de charité dont Madame la Princesse daigna s'enquérir tout spécialement. Aussi y fut-elle reçue à bras ouverts par nos pauvres orphelins et nos bonnes sœurs de charité. Ce qui nous plut surtout, ce fut l'allocution de l'une de ces petites pensionnaires qui remercia la Princesse de l'amour qu'Elle porte aux malheureux et qui lui rappela combien le Prince, Son auguste époux avait sauvé de victimes lors de l'affreuse épidémie, qui était venue s'abattre sur le pays. — Madame la Princesse fit l'éloge de l'ordre et de la propreté qui caractérise l'hôpital d'Echternach. La condescendance de Leurs Altesses fut ensuite mise à contribution pour uue nouvelle œuvre de bienfaisance: sur l'invitation des religieuses du „Sittblein Qt)iiu Elles honorèrent de leur visite le réfage des orphelins dirigé par ces personnes du plus pur dévouement. Portons-nous maintenant et gaîment vers la salle du banquet, de ce banquet véritablea ment splendide offert par la ville à Leurs Altesses Royales. Vous nous ferez grâce de décrire la salle et tous les appareils d'ornementation disposés avec goût par la commission organisatrice. Nous préférons jeter un coupd'œil sur les convives: Leurs Altesses Royales et quelques personnes de leur suite, le président de l'Assemblée des Etats, M. Witry, le gouvernement représenté par MM. Ulveling et Vannerus, M. le colonel de Heemskerck, M. Norbert Metz, M. le baron Felix de Blochausen, M. Fœhr, député, M. le major von Preuchen,  enfin fous les fonctionnaires d'Echternach et les notabilités de la bourgeoisie. On a remarqué avec peine l'absence complète du corps d'officiers. Le banquet s'ouvrit au milieu des hymnes patriotiques et des chants réitérés du célèbre Feierwon. M. le Bourgmestre porta le toast suivant : „ßöitigüdjc £oljeiteii! mit 31n'er biilbootleit Êrlctubnifj, bitte ich meine uerebrten Sifdjgc* »offen iljre ©läfcr 311 einem Svinîfpruche ju erleben, rocldjem juoerjidjtüd) alle mit lautem 3uM unb iitiiigftem £erjen6ergitffe beiftimmett roerben. Gr gilt demjenigen, ber In ben gefabvooffen Stürmen bie unô in jüngfter umtobten, ber retteubc 2tnfer unferer politifdjett ßnfteuj gcroefen. „3tuar finb noch ntrht äffe Sßotfen oerftbeitdjt unb maiicfje mag nod) (Scfahr in it)rem bunfeln ©djoofje bergen. 2Uleitt, uro Surft unb 33otf in unüerbrüdjüdjcr £reue 31t eittanber unb in unerfcbüttcrlicheiti Vertrauen auf ifjr gutes Stecht jufammenfteben, ba roirb audj ber 2Jîcid)ttgere fdjeu cor einem greoel am fjeiügften §eilig= tbum be« ©cbroädjern juriicïbebcn unb fieb nicht iror ber SDtcitfcbheit, uor ber ©efdjichte, bor bem eigenen ©eroiffen fetbft öerbamme.t. „3n ber offcnfuubigcn iStanifcftattort unfereS SSMUenS unb «Streben«, im rocd)fcifeitigen 23er-traueu 3roifd)en unferni £>errfdjerhaufe unb un« felbft, liegt ber ©dpoerpunft unferer julünftigen SßJohlfahrt. Unb gibt e« für ein foldjeö Vertrauen eine gerechtfertigtere SBürgfdjaft al« bie gaii3e Vergangenheit be« bem Surcutbiirger l'anbc altangeftammteit Çmufe« Oranien, beffen gaiuiliengcfdjidjte àugleid; bie ©efdjichtc eine« freien ä?olfcä ift? „©(eich feinen Linien roirb Sönig SEöilfjefm ber SDi-ttte bie ÎDeoife feine« §aufe« «je maintiendrai» hoch tragen unb 3ur Äunbgcbung ihre« Söitfeii« unb ifjrcr Sreue, roerben bie Surcniburger jene SBorte mit bem begcifterteit 9fufe «et nous aussi, nous maintiendrons» be= antworten. Seine SÖcajeftät ber Rihrig ©rofjfier3og lebe hodji hodj ! unb abermaf I)od) !" Ce discours fut accueilli avec, transport et nous devons avouer que c'est ce qui a encore été dit de mieux sur notre situation politique par l'un de nos hommes publics. Vint alors le tour du Président dc l'Assemblée des Etats, qui eu portant la santé du Prince, sût mêler à la politique la question plus bcale du chemin de fer de la Sûre. Puis notre vénérable doyen, M. Thomas, qui, fidèle à ses anciens souvenirs, sut reporter, avec autant de délicatesse que de justesse, la mémoire des vertus delà défunte Reine-Mère sur l'amie de nos pauvres, Madame la Princesse Amélie. Alors se leva Son Altesse Royale le Prince Henri. Il remercia, au milieu du plus profond silence de l'assemblée, les orateurs précédents des sentiments de fidélité et dc dévouement dont ils s'étaient fait les interprètes. Nous regrettons de ne pas pouvoir vous dire le texte même dc ces paroles Royales, prononcées avec la bouté si connue du Prince. Bientôt après, Son Altesse Royal reprit une seconde fois la parole pour répondre à l'impatience politique des convives: Je crois pouvoir vous donner l'assurance, a dit Son Altesse Royale, que le pays sortira triomphant de la crise actuelle; le pays le mérite par sa conduite pleine de sagesse, de prudence et de patriotisme; la plus belle arme dont nous puissions nous servir contre les attaques de la force brutale, c'est l'union entre le pays et le gouvernement, c'est la foi dans vos devoirs dc citoyens et l'expression franche et manifeste dc votre volonté. La ville de Luxembourg, Messieurs, a donné au pays l'exemple de ce patriotisme. Puis, après un toast qui faisait ressortir l'heureux effet de lentente existante entre le gouvernement et le pays et engageait le gouvernement à vouer toute sa sollicitude à la question importante du chemin de fer de la Sûre, toast porté par M. Fcehr au Gouvernement et après la réponse et les remercîments de M. le Directeur-Général de la justice qui, en quelques paroles bien pensées a reporté au Roi et au Prince Henri, la plus grande part de mérite de l'heureux résultat obtenu jusqu'ici dans las négociations touchantla situation du pays visà-vis de l'Allemagne, Son Altesse reprit : Ce qui frappe dans l'histoire de Notre pays, ce sout les vicissitudes de son sort ; lorsque votre territoire était grand on l'appelait comté; lorsqu'on l'eût rendu plus petit on l'appela duché; et lorsqu'on l'eût rendu plus petit encore, on l'a appelé Grand-Ducné. Cela nous enseigne, Messieurs, que notre grandeur ne doit résider que dans notre intelligence et dans nos sentiments patriotiques. Je ne crains point de vous le dire, reprit ensuite le Prince avec une certaine animation, quelque petit que soit notre pays, manifestons hautement notre volonté d'indépendance et la consch nce retiendra toutes mains quelque puissante qu'elles soient, qui voudraient y porter atteinte.» Après ces paroles Royales qui électrisèrent l'Assembléeet soulevèrent des transports d'approbation indéfinissables, il y eut quelques toasts particuliers. M. Norbert Metz, entre autres, prit la parole et remercia les autorités de la ville d'avoir pensé dans cette circonstance à l'Assemblée des Etats par l'invitation qu'elles ont adressée à son bureau et à ses anciens présidents. Le vice Président du Bauverein M. l'abbé Krier crut ensuite devoir remercier Leurs Altesses de la visite dont Elles avaient honoré les travaux de la Basilique. M. dc Blochausen, répondant à l'expressious d'un auguste désir, porta la santé de l'architecte Hartmann qui à contribué d'une manière si désintéressée à la réédification de la basilique d'Echternach. L'orateur prouva, à cette occasion, ses profondes connaissances architecturales et archéologiques. Après ces divers toast, son Altesse Royale le Prince Henri se leva de nouveau et toucha la question du chemin de 1er de la Sûre. Il parla des nombreux efforts qu'avait nécessités la construction dc nos lignes ferrées, il appuya surtout sur le rôle et l'influence intellectuelle des chemins de fer et il témoigna de son plus vif désir de voir la ville d'Echternach reliée au réseau national. Comme toujours il s'exprima en cette circonstance, avec une grande franchise. Il engagea les populations à agir, à se remuer, à travailler sans cesse et sans relâche et à faire tous les sacrifices pour atteindre au but désiré et pour inaugurer à Echternach une nouvelle ère de travail et de prospérité. Il fut surtout applaudi lorsqu'il invita cordialement les notabilités de la ville à faire mentir le plus tôt possible le proverbe attachéau caractère echternachoiset il réitéra l'assurance qu'il serait le premier à les seconder et à payer de sa personne. Inutile de dire avec quelle satisfaction ces paroles de vérité furent accueillies ; il n'y a que le Prince Henri pour savoir dire de ces choses là. Vers la fin du banquet, Leurs Altesses Royales, au moment de quitter, remercièrent chaleureusement le bourgmestre de la ville de la réception qui venait de Leur être faite. Le Prince le pria spécialement dc vouloir dire à la population, que quoiqu'absent et souvent loin d'elle, il était toujours présent de cœur, toujours dévoué, toujours un. Leurs Altesses Royales quittèrent l;i salle au milieu d'un tonnerre d'applaudissements. Le départ s'effectua à travers les rues de la ville noyée dans les feux d'une brillante illumination. Aucune maison n'était sans ses lampions, aucune sans sou dr apeau, et les couleurs nationales, d'Orange et de Weimar flottaient partout. La population, transportée de joie, accompagna la voiture royale jusqu'à une demi lieue d« la ville, aux chants du « Feierwon » et aux lueurs fantastiques de mille flambeaux. Disons pour terminer un petit mot de remercîments à nos braves sociétés de chant, corps de musique et autres corporations qui ont su prêter à la ville leur concours aussi efficace qu'empressé. Ils se sont conquis la reconnaissance de leurs concitoyens.