SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 22 janvier 1849. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-02-28 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 22 janvier 1849. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à trois heures de relevée. Sont absents sans rongé: MM. Ileuard, Lampach, et Ritter. — Avec congé: MM. Brassel, A. Metz, et Pond rem. Messieurs les administrateurs - généraux auistent à la séance. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance. Il est approuva. On présente l'analyse da six pétitions qui sont ensuite renvoyées toutes à la commission des pétitions. M. le Président fait part à la Chambre que M. l'administrateur-général de l'intérieur lui a transmis le procès-verbal de la nouvelle élection qui a eu lieu le 19 du mois courant pour la nomination, par le canton de Capellen, d'un député à la Chambre, en remplacement de M. N. Metz, nommé anx fonctions d'administrateur-général. Ce procès - verbal constate l'élection de M. Jean-Guillaume Kremer, cultivateur à Schuuwciler. Une commission e»t nommée pour procéder k la vérification des pouvoir« du membre élu. Sont désignés par le »ort, pour composer cette commission: MM. Hardt, Greisch, Pescatore, Dickius, Clement, de Blochausen, Collart. Les pièce» de l'élection «ont remises à cetle commission qui se relire immédiatement dans une salle voisine ponr faire celte vérification. La séance est «uspendne pendant nn quart d'heure. La commission rentre ensuite, et M. Hardt, son rapporteur , fait connaître que le procès - verbal est régulier, qn'aucune réclamation ne s'est élevée contre l'élection et qu'elle conclut à l'admission de M. J.-G. Kremer, comme membre de la Chambre des Députés. Aucune objection n'étant élevée de la part de la Chambre, M. le président proclame M. J.-G. Kremer, de Schouweiler, comme membre de la Chambre des Députés. M. Mertch, rapporteur de la commission spéciale, nommée dans la séance du 11 de ce mois, pour 1* révision de la loi sur l'enseignement supérieur et moyer>> présente le travail de cette commission, indicatif de' changemements éventuels à faire à la dite loi, de mêm* que le projet de loi qu'elle a formulé en conséquence —=• M. Mersch dépose les pièces sur le bureau el en P? çoil acte. La Chembre décide que ce rapport et le projet d1 loi seront renvoyé« à toutes les seciions. L'ordre du jour appelle la discussion de la section 9, Culte catholique, dn budget de l'administration général' des affaires étrangères , de la justice el des cultes. M. T 4 dminislrateur-général, président du Conseil se rend à la tribune el présente les considérations suivantes : Messieurs, L'examen par la Chambre du budget des dépense! de l'administration générale des affaires étrangères, <J( la justice et des cultes pour l'exercice courant (18491 a dans ce moment pour objet, la section IX de c* budget concernant les cultes, et plus spécialement 1' sous division qui s'en rapporte an culte catholique é qui en comprend les quatre premiers articles. La discussion générale ouverte sur ce point s'ts' compliquée d'un incident par la présentation à I» Chambre, de la part de M. le provicaire apostolique, d'une adresse contenant de« obtervations «ur le rapport fait à ce sujet pir la »eclion centrale, qui sur 1' renvoi de celle adresse à ses délibérations ultérieures, a fait dans la dernière séance un rapport supplémentaire en réponse. Nous venons onvrir celte discussion générale en pré' sentant « la Chambre quelques considérations générales, sommaires, préliminaire« »ur son objet pria dans soO «n»emble. Une question qui ne pouvait guère n'être pas débattu« avant toutes les autr«s el qui »'est élevée aussi la première, est celle de savoir «pu-Ile sera désormais l'organisation de l'autorité supérieure ecclésiastique dan» le grand-diiehé. Celte organisation est un besoin indispensable auquel il a prvisoirement été pourvu par l'établis'emeti» d'un vicariat apostolique, dont le titulaire, qui s'e»1 éloigné de son siège sur l'invitation de l'autorité supérieure ecclésiastique, est pour le moment remplacé par un provicaire. Aucun pays catholique, et le nôtre est un pays essentiellement catholique, ne peut rester sans administration supéiieura ecclésiastique, ou plutôt sans l'administration d'un évêqne. En règle générale, chaque pays a son ou se« évêquf' particuliers', à défaut desquels il nc peut qu'être place «ou« l'administration soit d'un ou de plusieurs évêqueS d'autres pays voisins , soit d'un vicaire apostolique. Nous avons fait l'épreuve de l'un el de l'autre d« ces deux régime« : car nous avons successivement dépendu des évéchés de Mêla el de Namor, sans remonter jusqu'au temps où l'ancien duché de Luxembourg dépendait à la fois de plusieurs évéchés et principalement de celui de Trêves; el nous pourrions être réuni' encore à ce dernier évéché, si l'expérience le faisait désirer. Depuis 1841 , nous sommes sous le régime d'un vicariat apostolique. La création d'un évêché particulier pour le Grand- Duché serait plus régulière, c'est-à-dire plus conforme à la règle générale et commune; mais elle serait plu* dispendieuse à cause de l'entourage nécessaire d'un évêqne, même en composant cet entourage d'ecclésiastiques cumulant d'autres fonctions que celle« de chanoine«, elc. A son défaut et à celui d'une affiliation nouvelle à l'évéché de Trêves, il ne reste que la continuation d'au vicariat apostolique. Aucune tetre catholique ne peut être sans évlque,— là où pour des motifs, entre autres comme il en existe chez nous, il ne peut pas y avoir d'évêque , c'est le St-Père qui lui-même est évêque, — et il est repré«enté comme tel, par un délégué spécial sous le nom da vicaire apostolique. L'impossibilité d'un évêché local a plus généralement une cause principale qui n'existe pas chez nous ; c'est que la religion catholique elle-même n'est pas encore assez solidement établie ou t'y trouve encore en lutte; cette cause qui, nous le répétons, n'existe pas chez rions, est une de celles de la dépendance es »ic.in.-its apostoliques de la congrégation ri« propaganda fide et doit leur imprimer plus ou moins le caractère d'église militante qui ne peut guères ne pas «eiendre plu, ou moins »ur les actes de l'exercice de 'cur ministère. Quant au provicarial, il ne constitue pa« un système parlicnlier d'administration ecclésiastique; feu M. de Neunheuser n'a jamais été chez nou« sous le titre de provieaire, qu'UI| vicaire général spécial pour le Grand- U"c»é, de l'évéché d'abord de Metz, puis de Namur ; et M. Adames n'est non plus qu'un sous-délégué d'un »'Caire apuslolique qui pour le moment ré.-ide dans les Pay«-Bas. t'ans cet état des choses, les négociations ouverte« avec le Sl-Siége surtout pour organiser l'administration supérieure ecclésiastique du Grand-Duché, ne peut l>as avoir pour objet le maintien d'un provicariat sans admettre la dépendance de notre pays d'un vicariat apostolique dans un antre pays, mai» seulement l'une de ces trois choses, la création d'un évêché particulier pour le Grand-Duché, «on affiliation à un évêché étranger, celui de Trêves, ou la consolidation d'un vicariat apostolique particulier. Mai« pour nous suffire, ce vicariat apostolique doit pouvoir nous affranchir le plus possible de toute dépendance d'un vica.iat apostolique ou d'un évêché étranger. Ce que nous devrions tâcher d'obtenir, «erait donc nn établissement qui nons assurerait les avantages d'un évêché »ans les charges, et les avantages d'un vicariat apostolique, sans la mission, c'est-à-dire une exception à la règle générale comme une , une position spéciale. La négociation est donc évidemment très difficile, et ne peut réussir qu'autant que le St-Siége sera convaincu qne le Grand Duché, ses habitants, °«es représentant» et son gouvernement sont unanimement d'accord pour «alisfaire, dans la proportion de« ressources du pays, à tous les besoin« réels, matériels et inoraux de la religion et du clergé. La difficulté de distinguer toujours assez exactement les limites du pouvoir spirituel et du pouvoir lemporel, ne permet pas d'espérer que des difficultés rie s'élèvent jamais entre les dépositaires respectifs de ces deux pouvoirs, entre la chef du clergé, soit évêque, soit vicaire apostolique, soit seulement provicaire, et aujourd'hui l'administrateur-général des cultes; et plu« «es dépositaires de pouvoirs si malaisés à toujours bien séparer sont rapprochés, el »an« intermédiaires, comme tl» le sont nécosairement dans un pays aussi restreint que le nôtre, plus les conflits entre eux peuvent devenir vifs, à moins qu'ils ne soient tempérés, non pas tant par les caractères personnels qui pourtant peuvent contribuer beaucoup à la conciliation, que par le respect réciproque des libertés et des droit» respectifs. Toutefois, une hante surveillance générale appartient au gouvernement; il pourrait en abuser par «les exigence» excessives; il pourrait ne pas en user par 'ropde faiblesse; dans l'un et l'autre cas, ou il serait Tamene el maintenu dans de justes bornes par le concours nécessaire du pays, par la Chambre qui le re - présente, à tontes les mesures gouvernementales, qui ne peuvent être exécutées qu'à l'aide des allocation, y relatives du budget et des lois financières. Le succès de la négociation avec le Sl.-Siége ne peot pas être indépendant des moyens pécuniaires qui «eront mis à la disposition du gouvernement pour »nffire aux besoins du clergé dans les différents degrés hiérarchiques. C'est une considération que la Chambre ne perdra pas de vue dans la fixation des traitement« du clergé. L'initiative à cet égard ayant élé prise par la secion cenlrale, le gouvernement ne pourra plus intervenir que par voie d'amendement, d'abord en proposant à la Chambre de se borner à fixer les traitements sans «'immiscer dans la fixation du nombre des cures, succursales ete., sauf son droit de maintenir P" le lanx des allocations globale» annuelles au budget, de justes limites, l'exercice de l'attribution ad- ecclésiastiqoe et civile, de déterminer le "ombre de circonscriptions des ressorts des établissements ecclésiastiques. La Chambre, par la loi sur l'instruction supérieure moyenne, pourvoira suffisamment aux besoins de 5e'gnrment nécessaire aux Luxembourgeois pour se eparcr aux divers carrières civiles el militaires, non seulement dans leur intérêt personnel , mai» surtout dans l'intérêt général du pays: elle ne voudra pas laisser en souffrance les mêmes besoins «le l'enseignement des Luxembourgeois qui se destinent aux fonctions si importantes de prêtre. Or, cet enseignement spécial ne peut être donné que dans des établissements spéciaux aussi, dan« des séminaires, soit à l'étranger, soit dans le pays.— Un séminaire existe en celte ville, son maintien aura pour premier résultat la formation de prêtres Luxembourgeois an milieu de leurs concitoyens et sans échanger dans leur jeune âge, leurs mœurs el leurs habitudes Luxembourgeoises contre des mœurs et des habitudes étrangères. Sa fermeture ne pourrait manquer de devenir un grief qui compliquerait les négociations avec le Si.-Siège. Il n'est d'ailleurs rien moins que démontré qu'elle serait une économie, parce que la dépense du séminaire national devrait être remplacée par celle de l'entretien des aspirants prêtres Luxembourg ,is dans des séminaires étrangers qu'il faudrait indemniser de ce chef. L'établissement d'un séminaire est non seulement nn droit, mais encore un devoir de tout évêque, et il n'y a pas de pays catholique où l'évêque ne reçoive à cet effet, un subside «le l'Etat. Si nous voulons donc avoir un vicaire apostolique qui nous tienne lieu d'évêque, si nous voulons, sous le rapport du spiiituel, n'être ni tributaire, ni dépendant de l'étranger, nous devons donc également admettre un séminaire chez nous et contribuer selon nos moyen», à la possibilité de son existence, c'est à-dire, à son entretien. Reconnaître et respecter la droit des autres, c'est le meilleur moyen de faire respecter aussi par les autres ses propres droits : nous ne devons donc faire aoeune difficulté de reconnaître le droit de l'évêque ou du vicaire apostolique qni le supplée de régler et de diriger l'instruction dans le séminaire : mais ce n'est pas là dire que le gouvernement ne doive exercer aucune surveillance sur cel établissement, ni que la Chambre n'ait aucun droit de concours au règlement de ses dépenses dès qu'elle doit en allouer pour le tout, ou partie les frais à charge de l'Etat. Si donc la Chambre était convaincue que dans les meilleurs intentions, celles de procurer au pay» des prêtres que lui fassent honneur et qui contribuent à l'amélioration inorale de ses habitants, le chef du clergé voudrait donner à l'enseignement théologique, une extension et une perfection compromettantes pour les intérêts pécuniaires du pays, pas de doute qu'elle pourrait refuser de s'associer à cet excès du zèle le plus louable en bornant le subside ; et nous mêmes, tout en applaudissant aux efforts faits avec persévérance pour doter le Grand-Duché d'un bon séminaire , nous doutons qu'il ne soit pas de l'intérêt du pays que les aspirants à la prêtrise qui «e distinguent le plus aillent encore comme les aspirants avocats, notaires médecins, etc., conquérir à l'étranger dans des établissements plus vastes d'instruction publique, des connaissance» qu'ils ne pourraient pas acquérir chez eux dans leur étroite patrie. Mais en proclamant le droit incontestable de la Chambre, de déterminer par le vote du budget le subside pour le séminaire, nous n'hésitons pas à proclamer en même temps, la volonté de pourvoir généreusement à tous les besoins réels de cet établissement dans une juste proportion avec les ressources de la caisse de l'Etat, pour subvenir en même temps à suffisance aux besoins de tou» les autres services publics. Nous ne recommanderons pas à la sollicitude de la Chambre, parce que nous »avons qu'elle leur esl acquise, surtout les ecclésiastiques qui ne jouissent pas de traitement« élevés pour remplir une mission souvent pénible et laborieuse, et toujours hante et bienfaisante: nous sommes trop convaincus que la Chambre ne perdra pas de vue que s'il reste nécessairement une charité à exercer à eôlé de la bienfaisance publique sans rivaliser avec celle-ci, c'est celle du prêtre témoin de tant de misères «oigneuses à se cacher à d'autres yeux; que c'est un vœu général que l'assistance particulière doive être invoquée le moins possible pour subvenir aux besoins ordinaires de la religion et de ses ministres, besoins auxquels il est satisfait aux frais de l'Etat ; et qu'il est du plus haut intérêt général que les Luxembourgeois si sincèrement calholiques,  ne puissent conserver aucun doute sur les intentions de la Chambre et du gouvernement de ne laissée aucun de ces besoins en souffrance pour autant que les moyens pécuniaires du pays permettent de les satisfaire. Les fonds qui serant alloués au budget pour cet usage, nc pourront d'ailleurs être employés par le gouvernement sous sa responsabilité , que conformément à la Constitution d'après laquelle, entr'autrcs, aucun traitement quelconque ne peut , à quelque titre que ce soit, être touche par un étranger, à moins qu il soit admis au service oublie de l'Etal, par une exception législative prévue à l'art. 12 de la Conslilution; et il ne pourrait être contrevenu quant à cet article que par une erreur commune non seulement à l'adminislrateur-général signataire du mandat de paiement, mais encore par la cour des comptes liquidatrice et en outre à la Chambre même Ior» de la révision du compte. Telles sont les considérations d'après lesquelles nous espérons que la Chambre abordera «ans plus de retard, avec nous, la discussion tant des différents articles du budget concernant les frais du culte catholique, que de la loi de fixation des traitements ecclésiastiques , nous réservant de présenter ultérieurement à mesure qu'il en sera besoin, d'autres observations sur les divers point« à discuter. M. Jurion. La discussion générale sur le budget des dépenses pour le culte est close; elle n'a donné lieu qu'aux observation« de M. le Président du eonseil auxquelles je m'assreie en partie. Lors de celte discussion générale, je n'ai pa« voulu in'expliquer sur les différents principe» touchés dan» le document qni nous a élé communiqué, parce que j'ai voulu imiter entièrement, pour ma part, l'esprit de modération it de conciliation dont M. le Président du conseil nous a donné l'exemple , et qne cet esprit «'accorde parfaitement avec me« sentiments. Il est cependant des questions de principes relative« à notre régime ecclésiastique, qui ne peuvent rester sans examen et sans solution. Je regrette que la seciion centrale n'ait pas relevé ces questions qne les observations de M. le provicaire Adames ont fait surgir; je le regrette, parce que je me vois forcé en quelque sorte de remplir une tâche qui ne m'e«t pas dévolue, n'ayant pas fait partie de la section centrale lors de son premier el de son deuxième rapport. Je ne m'occuperai pour le moment que du premier article de la section qui est en ce moment mis en discussion. Si j'ai bien saisi la pensée de la seciion centrale, elle n'a nullement voulu décider par voie d'autorité la questioti relative à notre institution sepérieure ecclésiastique. Elle a exprime le désir qne le gouvernement, dans «es négociations avee le St-Siége, proposât l'alternative d'un provicariat apostolique séparé ou de notre adjonction à un évêché étranger; elle a exprimé l'intention que le gouvernement fit part de ce déair de la Chambre; elle a désiré que le provicariat apostolique fût placé dans des conditions conformes aux intérêts du pays, et que cette institution n'obitnt pas un trop grand développement. Je m'associe à ces vues en ce sens, que principalement je souhaite le maintien du pay« en vicariat apostolique, non provicariat, et secondairement l'adjonction à l'évêehé de Trêves. — Quant au vicariat apostolique, je désirerais que le gouvernement cherchât à obtenir la cessation de l'état de mission où nous nous trouvons depuis six ans, et le« avantages d'nn évêché sans nous en imposer les charges et sans porter atteinte à notre indépendance. Dans la pièce qui a été adressée à la Chambre par M. Adames on nous conteste le droit d'émellre ce vœu, on nous dit qu'il n'appartient pas au pouvoir temporel de s'immiscer dans une organisation qui ne dépend que du Pape, qu'un vicariat apostolique se trouve dans une situation exceptionnelle déterminée par des règles canoniques et souslrait a toute espèce d'inlerv«.»ntion de l'autorité temporelle. Je n'admets pus ces objections qu'on veut abriter «ous le droit canonique, qu'un Etat ne puisse pas négocier une convention valable avec Rome; c'est une prétention que le droit public européen et les faits repoussent. Quant à l'état de mission, c'est une situation anormale qui constitue dans l'état , nn pouvoir en quelque sorte indépendant de l'administration temporelle; c'est une situation qae je n'admets cependant pas comme une conséquence nécessaire et inévitable du vicariat apostolique. Je suis d'accord avec l'honorable M. Willmar, que l'établissement d'un vicariat apostolique entraîne en thèse générale, la sujétion au collège de la sacrée propagande et l'étal de mission, mais je nie que par des conventions à arrêter avec le St. Siege, on ne puisse obtenir l'affranchissement de celle direction, que l'on ne puisse obtenir un vicariat apostolique indépendant, avee conservation des conditions stipulées par les concordats de 1801 et 1827, ou des conditions analogues. L'état de mission dans lequel on prétend que nous nous trouvons, est un état anormal; celte situation, n'a pas été créée par le droit. Vainement ai-je cherché dans les ouvrages de droit, les principes qui consacrent celte nécessité , tandis que j'ai trouvé en fait beaucoup d'exemples qui doivent fair« admettre qu'il n'existe pas de règle invariable à ce sujet. Ainsi il existe, en Saxe, un vicariat apostolique comme chez nous, et cependant les rapporls de l'Eglise avec le pouvoir temporel y sont déterminés par un concordat. D'autres exemples existent encore: les colonies françaises sont régies par des préfets apostoliques, dont les rapports avec le pouvoir temporel, sont régis par le concordat et des dispositions d'administration publique. Je dis que partant de là, et à moins qu'on ne me prouve mon erreur à moins qu'on ne me montre des lois canoniques formelles contraires, je persisterai à soutenir que par une convention avec le Saint Père, en peut régler cette situation tont aussi bien qu'on peut la régler pour les évéchés ordinaires. C'est là un point de doctrine qu'il était nécessaire de loucher, afin que plus tard on ne vînt pas chercher dans vos décision», des intentions que vous n'y auriez pas mises. La section centrale veut donc que tous manifestiez l'intention que dans les négociations avec le Sl-Siége, le gouvernement suive cette alternative, ou hien d'obtenir pour le Grand-Duché un vicariat apostolique indépendant, ou notre réunion à un évêché étranger, et préférablemcut à celui de Trêves. Si je suis d'accord sur ce point avec la seciion cenlrale, je ne suis pas d'accord avec elle sur la qucslion du provicarial. La création d'un provicariat indépendant d'un diocèse serait une exception à tout principe; il faut choisir, entre un vicariat apostolique, ou l'adjonction à un évêché étranger, avec un provieaire pour chef du clergé. U est cependant une autre situation. On voudrait, que le pay» fût érigé en évêché particulier; dans son travail, M. Adames fait i l'appui de celle opinion, un appel au vœu émis dans ce scus par le clergé lors de sa réunion en svnode au mois de mai dernier, et dit que c'est là la véritable opinion des catholiques du pays, puisque c'est l'autorité compétente qui s'est exprimée. Si nous avons la conviction que l'érection d'un évêché doive entraîner à trop de dépenses, il est de notre devoir de nous exprimer à cet égard avec franchise. Quant à moi je déplorerais que le pays fut érigé en véritable évêché. On nous dit bien que cet évêché pourrait être organisé de manière qu'il n'entraînât pas à de trop grandes dépenses; mais chacun sait que quand il s'agit de créer un établissement auquel on lient, on trouve toujours des raison» pour faire paraître la chose facile, et non dispendieuse- je suis persuadé pour ma part, qu'au bout d'un certain temps, nous aurions avec l'évêché, toutes les dépenses qui y sont attachées; un palais épiscopal, on chapitre un séminaire etc. On nous dit bien encore, qu'il eiiste déjà en Angleterre des évcchés sans chapitre comme on nous en propose un. Je ne vais pas chercher un exemple si loin : je dis qu'en Belgique il y a six évéchés dont le moindre à une population de 7 à 800,000 âmes. Je conçois qu'une population semblable puisse salis- Caire aux frais nécessités par un évêché, mais chez nous, notre fai'o! population de 185,000 âmes, avec une fortune médiocre, ne comporte pas une institution aussi importante. J'appuie donc le voeu esprimé por la section centrale quant aux négociations à suivre avec le St-Siége, et je pense qu'en ceci l'opinion de la Chambre comme corps législatif doit avoir au moins aillant de poids dans la balance politique que celle exprimée par les ecclésiastiques convoqués à la réunion du 2 mai. Je ne crois pas, au surplus, que ces ecclésiastiques se soient trouvés à celle époque, dans une situation assez calme, assez indépendante, pour exprimer une opinion definitive. Je puis même ajouter que plusieurs prêtres m'ont assuré en particulier, que ce qu'il y avait de mieux à faire c'était de nous ratacher à l'évêché de Trêves, auquel nous avons ressorti pendant tant de siècles, quoique séparés avec ce pavs sons le rapport de la puissance souveraine temporelle. Voyez aussi les motifs allégués au synode et vous verrez qu'ils ne sont guères moins que péremploires. Dans les négociations avec Rome, je désirerais aussi que des garanties d'indépendance fussent réclamées par notre gouvernement en faveur du clergé inférieur, et qu'à la tête de notre clergé soit placé toujours un Luxembourgeois. Si je n'ai pas partagé l'opinion de la seciion centrale an sujet d'un provicariat , je dois encore m'écarler de son opinion , quant aux chiffies des traitements du clergé. Je ne crois pas qu'il soit convenable à nous de réduire le traitement alloué au vicaire apostolique; je pense que pendant que «les négociations sont entamées avec Rome, nous ne devons pas poser des actes qui pourraient faire croire à un sentiment hostile de notre part envers le clergé. Il faut respecter la situation actuelle, afin de faciliter ces négociations. Je voterai en conséquence pour le maintien des chiffres portés dans l'arrêté royal du 28 août 1848. Quant au clergé inférieur, donl la secliou centrale a aussi proposé de réduire les traitements, je volerai pour leur maintien intégral; ces traitement« ne sont d'ailleurs pas trop élevés. La Chambre, en maintenant les anciens traitements, aura par là posé un premier acte de conciliation et d'iiarinonie. Ce que je viens de dire est tout le fond de ma pensée. [La suite de cette séance au prochain numéro.) V. HOFFMAN • iJ'lt'ür