Assemblée des Etats. Séance du lundi, 21 novembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-11-25 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du lundi, 21 novembre. (Suite). M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Il y a eu des communications qui ont précédé cette déclaration de neutralité. C'est ce que je me résevre d'expliquer à l'Assemblée. Ces explications ont été terminées par la déclaration de neutralité accordée au grand-duché de Luxembourg. Le résultat obtenu est magnifique, comme le dit l'hon. M. André. Quant à la forteresse de Luxembourg, chacun sait que comme ancienne forteresse fédérale, elle est occupée aujourd'hui par un gouvernement quia déclaré rompu lelien fédéral, Sera avons demandé au gouvernement prussien des explications sur ce point; de là l'échange de notes mentionné dans le discours de la Couronne. J'en reviens aux bruits des journaux sur les négociations de notre entrée dans la Confédération du Nord: ils sont faux; nous ne sommes touchés d'aucune communication, pas plus que le cabinet auquel je me suis expresment adressé à cet égard. J'ai ici une lettre du ministre des affaires étrangères des Pays Bas, en date du 9 novembre, dans laquelle il dit que toutes ces nouvelles sont fausses. Si l'Assemblée veut entendre lecture de cette pièce (Oui, oui.) la voici : « M. le ministre d'Etat, »J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence, en réponse à la lettre qu'elle a bien voulu m'adresser sous la date du 7 novembre courant, que la nouvelle donnée par les feuilles publiques au sujet de l'existence de négociations entre le cabinet de La Haye et celui de Berlin, relatives à l'entrée du grand-duché de Luxembourg dans la Confédération da Nord, est fausse. >Me flattant, M. le baron, que cette déclaration catégorique sera de nature à lever tous les doutes sur ce point, je profite de cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute considéiation. »Signé : de Zuïxen de Ny/velt. » Ainsi, Messieurs, toute appréhension au sujet de communications relatives à notre entrée dans une confédération quelconque manque de fondement. M. le président. Un débat en ce moment ne mènerait à rien. Puisque le gouvernement promet défaire, à la séance de demain, toutes les communications qu'il pourra, il me semble que nous devons attendre jusque là, sauf à remettre ensuite la discussion à un autre jour. M. Ch. Th. André. Ma proposition n'avait d'autre but que d'abréger, en évitant de nouveaux délais. M. le président. Sans doute, mais enfin le gouvernement n'est pas encore fixé sur le nombre et la nature des pièces qu'il pourra soumettre à l'Assemblée. La position du gouvernement est assez délicate, il doit tenir compte de considérations diverses. Je crois qu'il convient de renoncer à cette discussion pour aujourd'hui. M. N. Metz. Je ne reviens pas sur la question, seulement j'ai lieu d'être étonné que ce soit de La Haye que doivent nous venir les renseignements sur notre situation. M. Simons, dir. gén. des finances. C'est une erreur. M, N. Metz. Je pense que quand il s'agit du grand-duché de Luxembourg, c'est de Luxembourg et à Luxembourg qu'on doit négocier. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Nous n'avons été touchés d'aucune communication. M. N. Metz. Eh bien, j'espère que s'il y a jamais des négociations, c'est entre le Luxembourg et un Etat étranger, et à Luxembourg qu'elles se feront, et non par l'intermédiaire du gouvernement hollandais. La lecture de cette pièce m'explique assez ce que j'entendais dire dans le public,à savoir .-quec'était entra Berlin et La Haye que se négociaient les affaires du grand-duché de Luxembourg. M. Simons, dir. gén. des finances. C'est justement ce que je conteste. Je demande la parole. M. N. Metz. J'ai assez de confiance dans notre gouvernement et dans la susceptibilité constitutionnelle de notre hon. ministre d'Etat, ponr être persuadé qu'il n'accepterait pas une position semblable; c'est ici, à Luxembourg, que doivent avoir lieu les négociations ayant trait à des intérêts luxembourgeois. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. Messieurs, je comprends les susceptibilités de l'hon. M. N. Metz, mais elles n'ont aucune aucune raison d'être. D'après nos institutions, le gouvernement du grand-duché a son action et sa responsabilité propres, les affaires qui concernent le Luxembourg doivent évidemment être traitées par le gouvernement du Grand-Duché et non par le cabinet de La Haye. C'est ainsi que je l'entends, et sous ce rapport, nul désaccord n'existe entre nous et l'hon. M. N. Metz. Mais que s'est-il passé? Les journaux répétant à satiété qu'il y avait des négociations ouvertes entre le cab'net de Berlin et celui de La Haye au sujet de notre entrée dans laConfédération de Nord, il fallait bien savoir au juste ce qu'il en était de ces bruits et s'ils étaient fondé»? Tel est l'objet de la lettre dont jcfvous ai donné lecture. M. N. Metz. La question est importante et ce n'est pas sans raison que j'ai cru devoir la soulever. J'aurais même voulu que le ministre des affaires étrangères de Hollande nous eût fait l'honneur de déclarer que jamais il ne négocierait, lui, les affaires qui auraient rapport au Luxembourg. Nous avons intérêt à ce que ce principe soit bien nettement posé et reconnu. La question du Luxembourg, en effet, est habituellement rattachée à une autre, celle du Limbourg, et il est facile de comprendre combien nous devons désirer que ces deux questions demeurent séparées et que la question du Luxembourg ne soit pas mise entre les mains d'un ministre qui est à la fois le ministre de Hollande et le ministre appelé à régl»r les aff tires du Limbourg avec la nouvelle Confédération du Nord. Nous donner à idre qu'on laisserait à ce ministre le soin de discuter notre situation vis à vis de cette même Confédération du Nord, ce serait nous faire concevoir des craintes sur l'impartialité et sur Pinte têt que ce ministre peut apporter au règlement des affaires du Grand-Duché. C'est pour cela que je tenais à faire sentir au gouvernement combien il importe de ne pas laisser supposer que le ministère hollandais puisse avoir le moindre mot à. dire dans tout ce qui se rattache à la question du Luxembourg. M. CA. Ih. André. Je voulais précisément faire l'observation qui vient d'être faite par l'hon. M. N. Metz. En théorie nous sommes d'accord. Suivant M. N. Metz, tout ce qui a trait au Luxembourg doit être traité directement entre le gouvernement luxembourgeois et le gouvernement prussien. L hon. ministre d'Etat rend lui-même hommage à ce principe. Mais on est autorisé à croire que ce n'est pas là ce qui a eu lieu, car si dans les journaux il est question de négociations relatives au Luxembourg, on parle toujours du cabinet de La Haye et du cabinet de Berlin, et jamais il n'est question du gouvernement luxembourgeois. Je me trompe, une fois il en a été question : le cabinet de Berlin avait adressé une demande au cabinet de La Haye relativement aux affaires touchant le Luxembourg: alors le gouvernement de La Haye a répondu : Cela ne nous concerne pas, adressez vous au gouvernement luxembourgeois.— Ceci me fait croire que le gouvernement de La Haye a une politique à double face; quand cela lui convient, il traite directement nos affaires avec le cabinet de Berlin, et quand il lui convient de ne pas le faire, il renvoie au gouvernement du Luxembourg. Eh bien, dans cet état de choses, il est très important, très intéressant pour nous de savoir où nous en sommes. Quant à moi, j'ai la conviction que le gouvernement, qui est devant nous, a la pleine conscience de sa position vis à vis du pays, et que son amour propre ne lui permettra jamais de s'effacer et de se retrancher derrière le cabinet de Laye. Nos intérêts, Messieurs, sont en ce moment tcllameiit en opposition avec les intérêts hollandais, que nous pouvons craindre qu'ils soient sacrifiés à la politique hollandaise. Il nous importe donc d'être rassurés à cet égard. Le gouvernement, je n'en doute pas, comprendra ses devoirs, ne cédera rien et surtout ne se laissera pas effacer parle cabinet de La Haye, lorsqu'il s'asira de négociations relatives aux intérêts du Grand Duché. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, à la suite des événements que nous venons de traverser etau mois de juin dernier, le ministre des affaires étrangères de La Haye a décliné toute intervention dans les actes qui concernaient le grandd iché de Luxembourg. M. Ch. Th. André. Très btenl tant mieux I M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le ministre La Haye ne profite donc pas des circonstances pour avoir une politique à double face. Il est fort surprenant que l'hon. M. André, qui met ordinairement de la mesure dans s m langage, se soit servi d'une expression aussi injuste. Le gouvernement du Grand Duché n'a eu qu'à se louer du gouvjrnemen de La Haye; dans toutes les oircanstances critiques le gouvernement de I a Haye a agi avec une extrême loyauté à nofre égard. Si nous avons conservé notre neutralité et notre indépendance, nous le devons à la sagesse du Roi Grand-Duc et au cabinet de La Haye agissant pour le duché de Limbourg. La lettre dont j'ai donné connaissance à l'Assemblée, avait simplement pour objet de m'assurer que nulle communication n'avait été faite à La Haye au sujet de notre entrée dans une confédération quelconque; je tenais à donner cette certitude à l'Assemblée. M. le baron de Bloehausen. J'ai entendu tout à l'beure l'hon. directeur-général des finances demander la parole... M. Simons, dir.-gén. des finances. J'y renonce. M. le baron de Bloehausen..... Je crois qu'il conviendrait de clore alors ce débat. Le dépôt des pièces relatives à l'affaire qui nous occupe a été réclamé; l'hon. ministre d'Etat a demandé à ne faire ce dé| ôt que demain. Eh bien,|attendons à demain; alors seulement, chacun de nous pourra émettre son opinion en connaissance «le cause et en même temps faire connaître les vœux que le pays peut former pour son avenir. Aujourd'hui ce débat est prématuré. (Oui, oui, à demain.) M. le le président.'Fersnnno ne demandant plus la parole, je déclare la discussion close. Je prierai les sections de procéder à la nomination de leurs présidents et secrétaires. — La prochaine assemblée est fixée à demain, mardi, (13 novembre, à trois heures de l'après-midi. Ordre du jour : Discussion du projet d'Adresse en réponse au discours du Trône. — La séance est levée. Birtrange, le 23 novembre 1866. Monsieur l'éditeur du Courrier du Grand Duché. L'on me fait observer que l'annonce que je vous ai prié d'insérer dans 3 numéros du Courrier, ne suffit pas, seule, pour déterminer les personnes intéressées à la grave question de la découverte de sources dans le pays, à inscrire leur nom sur la liste de souscription que j'ai déposée dans vos bureaux, mais que je dois aussi publier les renseignements que j'ai joints à cette liste, ainsi que ceux que j'ai puisés clans le journal français I.a Science pour tous. C'est après avoir lu le numéro de ce journal du 2 août dernier, qui parle de M. l'abbé Richard, quo j'ai cru faire chose bonne et utile aux habitants du Grand-Duché, en me mettant en relations avec ce savant pour l'engager à venir nous visiter. Si donc vous jugez la publication de la présente et de son annexe utile à nos concitoyens, je vous prie, Monsieur l'éditeur, de vouloir bien y donner suite et agréer, en même temps, la nouvelle assurance de ma considération la plus distinguée. DE BLOCHAUSEN