Allemagne.
L'UNION., 1863-12-23 00:00:00

Allemagne. Francfort. Compte rendu offfciel de la séance du 14 décembre de la Diète germu. nique. — Conformément à la lâche imposée au comité pour la question du Holstein- Lauenbourg et aa comité pour l'exécution en vertu de la résolution fédérale du 7 de ce mois, lesdits comités réunis présentent un rapport sur les conclusions duquel la Diète germanique détermine les instructions pour les commissaires civils à envoyer dans le Holstein et le Lauenbourg, et décide qu'on invitera les gouvernements sur le territoire desquelles les troupes fédérales passeront ou stationneront à leur faire bon accueil. En même temps, la haute assemblée vote 17 millions de florins à percevoir eu plusieurs termes, pour la couverture des frais de l'exécution. Le Hanovre fait savoir à la Diète que M. Nieger, conseiller gouvernemental, a été nommé commissaire civil en remplacement du commissaire désigné primitivement, et que d'après les arrangements pris entre les gouvernements chargés de l'exécution, 6,000 soldats hanovriens sont concentrés dès aujourd'hui près de l'Elbe. La haute assemblée prend ensuite connaissance d'un rapport du président de la commission d'experts convoquée ici en vue de l'élaboration d'une loi générale allemande pour la protection des droits eu matière de littérature et d'art, contre la contrefaçon. Il résulte de ce rapport que la commission d'experts a achevé la seconde lecture de son projet, et qu'elle s'est ajournée pour procéder plus tard à une troisième lecture. Plusieurs gouvernements soumettent à la Diète les rapports de leurs généraux inspecteurs sur la dernière inspection des contingents fédéraux. La Hesse électorale se déclare prête à adopter le sy-tème des poids et mesures proposé, par la commission d'experts respective, et Anhalt et Schwarzbourg font des déclarations relativement à l'introduction dans leurs Etats du code général de commerce allemand. Les autres délibérations de l'assemblée se rapportent à des affaires de forteresses et de complabilité. (Europe.) On écrit de Berlin, 15 décembre, à YEurope : Le projet d'adresse, dont vous avez dû recevoir un résumé télégraphique, a été soumis aujourd'hui à la chambre des députés. Ce projet, adopté par 14 voix contre 7 dans la commission, témoigne hautement du patriotisme éclairé de notre représen tation nationale. Certain que vos lecteurs le liront avec plaisir, je vous le transmets ci-dessous in extenso: ,Très auguste, très puissant Roi, .Très gracieux Roi et maître, -Votre Majesté royale, ensuite du différend existant entre l'Allemagne et le Danemark, a daigné nous soumettre un projet de loi concernant un crédit extraonli naire pour l'administration du département de la guerre et de la marine. „La Chambre des Députés dans les délibérations approfondies, a élucidé la question holsteinoise et, par sa résolution du 2 décembre, indiqué \e inarche politique que, selon sa conviction, l'honneur et l'intérêt de l'Allemagne commandent de suivre. .La loi de succession de 1853, telle qu'elle est formulée par le traité du Londres, n'a jamais obtenu la sanction des cours qu'elle intéressait le plus, de la représentation nationale des duchés, des aguats de la maison princière d'Oldenbourg et de la Diète germanique. „Le traité de Londres qui, pour cette raison seule, ne repose sur aucune base légale, a perdu en outre tout caractère obligatoire pour les parties contractantes par le motif que le gouvernement danois a violé tous les engagements qu'il a contractés lors de la conclusion de ce traité. La Prusse et l'Allemagne ont donc l'obligation de reconnaître le droit héréditaire de Frédéric VIII, de rétablir indissoluble et l'indépen dence des duchés et de délivrer le territoire fédéral de la présence de troupes danoises. „La Prusse, plus que tout autre Etat allemand, a pour mission impérieuse de remplir cette obligation. .C'est sur le sol des duchés que notre vaillante armée a remporté ses premières victoires dans les guerres de l'indépendance, et par là elle a engagé l'honneur de ses armes pour le triomphe final de la cause détendue par elle glorieusement, mais sans succès. «L'oppression des duchés depuis 1851 a été la première conséquence et la conséquence forcée des fatales stipulations d'OImùtz, dont le déplorable effet sur la situation intérieure de la Prusse et la position de l'Allemagne comme puissance a rempli de tristesse tout cœur patriotique et ne peut être neutralisé que par l'affranchissement des duchés. „La Chambre des Députés voit a/ec douleur le gouvernement royal marcher dans une voie qui, au lieu d'annuler les stipulations de 1851—1852, menace de les remettre en vigueur et de les consolider. Or, ces stipulations tendent pour les duchés à la dissolution de la communauté traditionnelle et, par suite, à l'asservissement de l'élément allemand dans les deux pays. Elles n'on jamais eu leur importance européenne qu'en ce qu'elles ont gravement compromis les intérêts politiques de la Prusse, en sorte que tout acte de la part de la Prusse en >eur faveur est un suicide. Tandis que, en défendant sans détour les droits du Schleswig-Holstein, le gouvernement de Votre Majesté rallierait toute l'Allemagne à sa politique, il a mis notre Etat en contradiction flagrante avec la majorité des gouvernements allemands et avec les sentiments unanimes du peuple allemand, en s'obstinant à maintenir le pointdevuede 1851-1852. Le gouvernement de Votre Majesté a usé de toute l'influence de la Prusse pour faire passer de concert avec l'Autriche, une résolution fédérale pleine de contradiction et dont toute la tendance est équivoque. Cette résolution foule aux pieds l'autonomie des duchés et, par conséquent aussi, les intérêts les plus sacrés de l'Allemagne, sans pour cela amoindrir le danger de complications extérieures. .La chambre des Députés s'adresse à Votre Majesté pour détourner de la représentation nationale une lourde responsabilité; elle ne veut pas qu'on puisse lui reprocher de n'avoir pas tout fait dans le but rie modifier une politique qui menace de porter pour longtemps préjudice au pays. Car, d'après le système du ministère, il nous faut craindre que, dans ses mains, les fonds demandés ne soient pas employés dans l'intérêt des duchés et de l'Allemagne et au bénéfice de la Couronne et du pays. Presque seule parmi tous les députés allemands, nous nous voyons dans la pénible situation de pouvoir donner aux sentîmes du peuple l'expresion d'une confiance qui n'est jamais que le résultat de l'accord entre le gouvernement et la représentation nationale. „Très gracieux Roi et Maître, Votre Majesté a déclaré dans le temps solennellement: pas un pied de terrain allemand ne doit nous échappe''- Les titres des duchés à une union indissoluble et à l'indépendance sont inséparables du droit héréditaire de la maison des Augastenbourg. Voilà pourquoi nous prions respectueusement et instamment Votre Majesté de ne point se déclarer liée ,,ar le traité de Londres, de reconnaître le prince héréditaire de Schleswig-Holstein- A.iigustcTibourg comme duc de Schleswig- ITolstein et de vouloir bien faire en sorte que !a Confédération germanique l'aide à délivrer ses pays héréditaires et à en prendre possession. .La Chambre des Députés n'a pas de plus ardent désir que .le mettre avec joie tous les moyens nécessaire au service d'une politique qui, secondée par la confiance de la nation et appliquée avec un dévouement sans réserve à la cause nationale, aurait pour but d'accomplir cette noble tâche. .Nous restons, etc." Le rapporteur. M. Sybel, en présentant cette Adresse, a fait remarquer que la commission avait cru de son devoir ae la réiliger puis M. le commissaire gouvernemental a pris la parole pour insister sur l'obligation du cabinet de remplir les engagements de la Prusse envers la Confédération et de se mettre en mesure de faire face aux complications que pourrait amener 1 exécution de ces engagements. Le commissaire a cherché à insinuer en même temps que le gouvernement pourrait, en temps opportun° faire abstraction du protocole de Londres; mais cette assertion n'a, comme vous pense/ bien, donné le change à personne. MM. de Valentini et Waldeck ont contesté ensuite à la commission le droit de proposer une Adresse. Cette doctrine, quoique toute naturelle, puisque la commission avait outrepassé en effet les limites Ai sa tâche, a été combattue par le vice présk eut, M. d'Unruh, sur quoi M. Schultze-Delitzsch a demandé qu'on chargeât une commission de faire oralement un autre rapport sur la question; mais la Chambre, se ralliant à l'avis exprimé par MM. de Schwerin, Lôwen et Sybel, s'est prononcée pour la clôture des débats, en mettant la discussion finale à l'ordre du jour de vendredi prochain. Ai-je besoin de vous dire maintenant que la rédaction d'une Adresse surprend le ministère autant qu'elle l'embarrasse? M. de Bismark ne s'attendait point à cette démarche, ot il lui est infiniment désagréable que la Chambre le mette en demeure d'édifier le public sur la politique de la Prusse dans le conflit dano-allemaiid. Vous comprendrez cela sans peine, pour peu que vous sachiez que toute la difficulté se résume en ces deux points: convient-il de faire un sacrifice à l'opinion publique en foulant aux pieds le traité de 1862, ou la dignité de la Couronna des Hohenzollern n'exige-t-elle point qu'elle tienne tête à l'ouragan. Céder cela veut dire abdiquer pour le ministère actuel; résister, cela veut dire précipiter l'Etat dans un labyrinthe dont il n'est que trop aisé de perdre le fil. Toutes les ressources de son génie inventif, est de prononcer qu'il n'est pas seulement un partisan fougueux du droit monarchique, mais qu'il sait aussi conjurer les orages que lui-même, par de serviles complaisances a accumulés sur la tête de son maître. Voici dans qUe*s termes le gouvernement prussien a signalé au gouvernement de Copenhague l'entrée prochaine des troupes fédérales dans le Holstein : Le soussigné, président du conseil des * ministres de Prusse et ministre des affaires \ étrangères, M. de Bismark-Schœnhausen, j a l'honneur de faire savoir à Son Exe. le président du conseil des ministres de Da- - nemark et ministre des affaires étrangères, j M. de Hall, que la haute Diète fédérale, en suite de sa résolution du 1er octobre dernier, a pris, le 7 courant, la résolution suivante : 1) D'adresser immédiatement aux gouvernements d'Autriclt t, de Prusse, de Saxe et de Hanovre l'invitation prévue sous le n° 4 de la résolution du 1" octobre, à l'effet de mettre à exécution immédiate les mesures décidées; 2) Donner connaissance de cette décision auxdits gouvernements par la voie de messieurs leurs représentants, et de les charger de faire les communications nécessaires au gouvernement royal danois, ainsi que d'exécuter ces mesures, conformément aux arrangements militaires qui ont été convenus depuis. Eu conséquence, l'administration des duchés de Holstein et de Lauenbourg va être prise en mains par les commissaires civils de la Confédération germanique, qui seront aci-oinpngiiés des troupes fédérales nécessaires. A cette communication, le soussigné doit en même temps joindre l'invitation de retirer du territoire fédéral allemand toutes les troupes royales danoises qui se trouvent dans les duchés de Holstein et de Lauenbourg, et exprimer l'attente que cela ait lieu dans les sept jours qui suivront la remise de la présente communication.