CORPS-LÉGISLATIF.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-03-20 00:00:00

CORPS-LÉGISLATIF. ceetZCefUl4marS- L'ordre du Jour * d<H'X h°UreS' du projet d^resse^1"0116 '* SU'te d*,a discu3sion M. le Président.-Li . ,,., . mier paragraphe et d ■ continue sur le preamendement de M.M r"] porter "Maintenant sur un Hénon, Olivier, &m'n , s I'avi'e> Darimon, Picard, « Pour que i/S0^»1 --i conçu:' présentants du pays dai)e «ontr"le, restitué aux redernier décret, puisse Port!* ItC3 restl'*-'intes du cessaire d'abroger la loi de s"CSt. "tS.' ° GSt u(" tes les autres lois d'exceptiongéuêra,e ettouettou«De dégager la presse du régime Je l'arbitraire»De rendre la vie au pouvoir munie 1 suffrage universel sa force par l» rations et le respect de la loi. u,"s upe M. le Président.—Je tiens à dire que ia ,iis S'on doit être conduite avec ordre et impartialité" Le débat doit porter sur l'amendement, et e'ost ;i Un dss auteurs de l'amendement que la parole appartient. M* Jules Favre.—L'esprit le plus chagrin ne sau'ait reprocher aux rédacteurs du projet d'Adresse s'être mis en trop grande dépense de hardiesse. *■ mon avis, un langage plus ferme n'eût pas été Ura de saison et eût été jusqu'à un certain point °mmandé par la grandeur et la nouveauté de la 8lt«ation. den ?"! la P,emière fois depuis douze ans que les sem: TWblées 80nt a^elé" à manifester leurs 11 Ï". SUr, k "larChe dt's publiques. mûo-7fi" qUt " n°US îVerth 1ue le«'* conseils modifieront en rien de hautes résolutions. Cependant telle est la puissance de toute liberté, que ce retour à l'exercice de nos droits, bien que partiel et limité, a causé en Europe une sensation profonde et légitime, a été salué par tous ceux qui préfèrent les progrès résultant de la discussion à ceux qui résultent des secousses des révolutions. Les rédacteurs de l'Adresse ont cru devoir commencer leur projet par des remercîments au chef de l'Etat. Je demande la permission de n'être pas de leur avis. Depuis dix ans, le pouvoir n\ rencontré aucune résistance sérieuse. Il a eu ses flatteurs, il a eu aussi, je dois le dire, ses approbateurs désintéressés ; il a pu même quelquefois s'apercevoir que les opposants ne lui manquaient pas tout à fait : mais il n'a pas été contrarié dans la plénitude de son action souveraine. Il a pu seul décider les questions les plus grandes. L'a-t-il fait toujours conformément aux sentiments nationaux? C'est un point difficile à trancher. J'affirme du moins qu'il n'a pas toujours été d'accord avec la majorité. Si, par exemple, il eût consulté la Chambre sur la question de l'Italie, peut-être uue résolution du Corps- Législatif aurait contrarié ses desseins. (Dénégations.) Vous reconnaîtrez du moins que nous n'avons pas été consultés, car ce n'est pas quand l'épée est hors du fourreau qu'une Chambre française peut être appelée à délibérer sur une question de paix ou de guerre. Je maintiens donc que l'action de ce pouvoir a été libre et souveraine, et qu'il s'est appliqué à diriger toutes les forces sociales vers la discipline des armes, vers l'anéantissement de toute agitation, de toute pensée indépendante. (Dénégations.) C'était en eiïet la restauration de l'autorité sans contrôle. Cependant il est arrivé cette chose étrange que de ce travail sans contrôle sont sortis des résultats inattendus. Ce pouvoir a semé, a fait germer en Europe les doctrines du droit populaire, a brisé les traités de 1815, a détruit l'autorité des vieilles monarchies : elles avaient vu d'abord avec joie un retour vers les formes monarchiques; eh bien! il semble que de ce jour la tempête s'est déchaînée sur elles. Que faut-il conclure de ces faits irrécusables, et quel est le spectacle qui nous frappe? L'Italie a été à peu près affranchie par nos armes. La maison de Hapsbourg, comme on vous l'a dit, a été forcée de se sauver en donnant une Constitution à ses peuples. La Russie rompt de ses mains les chaînes du servage et est forcée de recevoir la pétition de la Pologne, pétition signée du sang de ses martyrs. Eh bien! croyez-vous que tout cela soit sans influence sur notre régime intérieur? Croyez-vous que la France consente éternellement à être l'apôtre désintéressé et platonique de la liberté sans obtenir la liberté pour elle-même ? Non ! la contagion est trop forte. J'ajoute que la France n'en avait pas besoin. Pour qu'une nation grandisse et se développe, il faut qu'elle soit maîtresse de ses destinées: les confiât-elle au plus digne de les diriger, cette coupable folie serait plus tard expiée par des convulsions. Eh bien ! la France a laissé deviner son malaise, ses désirs, ses aspirations. 11 s'est fait en elle un murmure respectueux, mais énergique, auquel le gouvernement a eu raison de ne pas fermer l'oreille. En effet, notre politique extérieure a fait un tel chemin, que le gouvernement, en face des questions qu'il avait à résoudre, a senti le besoin de faire partager sa responsabilité. Il vous a donc demandé votre concours et a consenti à subir le contrôle. Telle est, à mon avis, la seule explication du décret du 24 novembre. Ce que j'y admire, quant à moi, c'est la puissance irrésistible de ces droits, de ces principes primordiaux dont Dieu ne permettra jamais l'amoindrissement. Le décret du 24 novembre est, pour le dire en passant, la réponse la plus éloquente qu'il fût possible de faire à cette inflexibilité des pouvoirs absolus qui se retranchent dans le iwn possumus. Pour répondre à l'appel fait aux représentants du pays, il faut bannir toute équivoque, éclairer la route, dire ce que l'on sent au fond de son cœur; c'est donc se conformer à la pensée du décret bien plus que de se renfermer dans de vagues formules d'approbation qui pourraient bien n'être qu'un moyen d'échapper à toute responsabilité. Je dirai ce qui, à mon sens, dans notre situation intérieure, est commandé par la nécessité impérieuse de la politique actuelle. Si j'en crois les déclarations officielles que nous avons entendues, nous sommes fort â l'aise pour nous expliquer. 11 ne faut pas, en effet, nous a-t-on dit, confondre le présent avec le passé. Autrefois, l'opposition s'inspirait de pensées ambitieuses qui l'affaiblissaient et la déconsidéraient. Ce n'était pas l'intérêt général, mais la convoitise des portefeuilles qui l'excitait à la lutte. Aujourd'hui l'iinpirsonnalité ministérielle détruit les calculs, et la parole des députés doit recourrer son autorité morale et sa liberté. Personne ne peut mieux comprendre ce qu'il y a do fondé dans les observations de MM. les commissaires du gouvernement, qui ont conquis leur position actuelle pur la renommée qu'ils s'étaient faite dans les anciens assauts parlementaires. Leurs buts étaient alors purs certainement; mais ils ne calomnieront jamais leur passé pour les besoins du présent. (Bruit et rires sur quelques bancs.) Mais les hommes éminents qui sont les représentants du gouvernement devant les Chambres ne on -iis pas exposés à se trouver dans certaines circonstances appelés à soutenir des pensées contrajrcsa leursentime.it? (Bruit.) verneme.,t,'Trat'1!r(?iSC?tCZ la/°liti<1UC * gml" , mais ne discutez ni le passé ni la personnalité de ses représentants dans cette Chambre; ce ne serait pas de la discussion , 1(. et convenable, et je „e vous laisserais pas aller dans cette voie, (vive approbation.) M. Jules Favre. — Je rends hommage, monsieur le président, à l'impartialité avec laquelle vous dirigez ces débats; mais je ne voulais pas faire d'allusions blessantes. J'exposais seulement en quoi la situation actuelle diffère du passé, et je me borne à dire qu'aujourd'hui les hommes qui représentent le gouvernement ne discutent plus pour leur compte personnel. J'ajoute que cet inconvénient eit le moindre de la situation nouvelle. On nous demande, en effet, notre opinion sur la politique du gouvernement et nous devons la faire connaître avec franchise et fermeté. Mais qu'arrivera-t-il si notre avis ne se trouve pas conforme à celui de l'autorité souveraine ? Y aura-t-il conflit? Non, nous dit-on. La Constitution est claire : l'Empereur consulte les Chambres, mais il n'est pas enchaîné par leur sentiment. Mais le jour où il arriverait que les Chambres seraient d'un côté et l'Empereur de l'autre, sa force morale ne serait-elle pas compromise? Pour sortir d'une telle situation, il faudrait ou un coup de force, l'asservissement des assemblées, ou un amoindrissement sérieux du pouvoir impérial. 11 me semblerait, à moi, plus sagt qu'en pareil cas, au lieu de changer de politique, on changeât de cabinet. (Bruit et rires sur plusieurs bancs.) Ces réflexions me sont inspirées par des faits contemporains qui ont pu susciter de légitimes inquiétudes. Il m'a paru qu'il fallait demander si les lois de la France, son administration ne sont pas aujourd'hui en complet antagonisme avec le nouvel ordre de choses né du décret du 24 novembre. Ce qu'il y a de pire pour un peuple, c'est d'être le jouet des illusions: ce qu'il y a de plus funeste, c'est d'être régi par des institutions autres que celles qu'on croit avoir. Or, nous en sommes là, à certains égards. En effet, quel est le principe qui sert de base à toutes les résolutions de la politique du gouvernement? L'équivoque ne serait plus possible après les discours officiels que nous avons entendus hier et avant-hier. Ce principe, c'est la souveraineté populaire, ce sont les idées de 1789 qui sont le palladium du gouvernement, c'est l'étendard qu'il fait flotter. Je les lis au frontispice du temple, ces grands principes de 89; mais à l'intérieur, j'en trouve le démenti. C'est pourquoi je présente mon amendement, qui est destiné à rétablir la symétrie et à faire que l'harmonie ne soit plus troublée. (On rit.) Ces principes de 89 dont on parle tant et qu'on applique si mal, quels sont-ils ? En voici les bases : liberté d'aller, de venir, de parler sans être arrêté •u retenu, si ce n'est selon les formes de la Constitution; liberté de parler, d'écrire, de publier ses pensées sans contrôle ni censure avant la publication ; liberté d'exercer le culte religieux auquel on est attaché; liberté de s'assembler paisiblement et sans armes, d'adresser des pétitions aux autorités. Aucune loi ne pouvait porter atteinte à ces principes. Des lois devaient être faites seulement pour garantir la sûreté publique et le» droits d'autrui. Ces principes sont la base de toute bonne organisation de société. S'ils sont notre programme, y est-on resté fidèle ? La liberté individuelle, d'abord : je me demande et je demande au gouvernement comment il concilie les grands principes de 1789 avec la loi d'exception du 27 février 1858 qu'il laisse subsister. Je ne parlerai de cette loi qu'avec respect dans la forme, car elle émane de cette Assemblée. Mais il m'est impossible de. ne pas déplorer ce qui se passe. Il dépend d'un ministre, d'un préfet d'exiler, de ruiner un père de famille. (Interruption.) Cette loi est comme un triste résidu de nos discordes civiles, incompatible avec cette discussion franche à laquelle le gouvernement nous convie. Si le pouvoir est fort, s'il dédaigne les minorités, qu'il soit conséquent, qu'il apporte à cette Chambre, j'allais dire à cette tribune, je suis encore dans le passé (on rit), l'assurance qu'il va rentrer dans la légalité; qu'il ne laisse pas percer la suspicion de vengeances privées sous l'apparence de la sûreté publique. (Vives rumeurs.) Je demande aussi que le gouvernement, qui veut entrer dans des voies libérales, s'occupe du pouvoir municipal, qui me parait en ce moment singulièrement etdangereusementhumilié. (Dénégations.) Entre les actes de l'administration et les principes de 1769, il y a une contradiction évidente. Cet état de choses est en beaucoup de cas insupportable. Nous sommes tous d'un avis unanime sur ce point, que la France est peu capable de mesure, et que, pour se sauver d'une liberté sans entraves, elle se jette dans l'autorité à outrance. (Mouvements divers.) Où s'arrête l'action de l'administration ? Elle aurait dû respecter au moins les modestes pouvoirs municipaux. 11 fallait conserver ce lien de confiance entre les administrateurs et les administres. Les maires et les adjoints ne sont plus que des agents du pouvoir exécutif, si bien que leur caractère véritable est altéré: il leur faut faire du zèle et montrer de l'obéissance. (Rumeurs.) De là un antagonisme entre eux et leurs administrés. Je suis convaincu que jc sll's d'»ccord avec beaucoup d'entre vous qui ont vu ces abus, ces tiraillements, ces mécontentements. Nous trouvons dans le Bulletin des lois la trace de ces luttes intérieures. Il v a un moyen bien simple : on casse les conseils "municipaux et on les remplace par une commission administrative, cela est vrai. Mais n'est-ce pas un système dangereux. Il multiplie les difficultés pour l'avenir; il désintéresse les hommes-de leurs propres affaires. Il donne à penser aux populations qu'il "'y a ricn c" dehors (1es intérêts matériels et alors elles sont prêtes à abandonner leurs gouvernements. (Mouvements divers.) Qui l'a dit ? un homme qui avait plus d'autorité que moi, M. de Chateaubriand, un conservateur, qui disait en 1818 : « Quoi de plus absurde que de crier au peuple: N'ayez pas d'enthousiasme, ne songez qu'à vos intérêts? Avec une pareille politique, quand viendra l'heure du dévouement, chacun fermera sa porte, se mettra à la fenêtre et regardera passer la monarehie. » M. de Chateaubriand était prophète : ce qu'il a annoncé est arrivé. C'est pour prévenir de pareilles catastrophes (rires ironiques) que je vous demande que ce despotisme des préfets disparaisse et qu'il soit mis fin à cet asservissement des pouvoirs municipaux. Quelle est la cause de la situation actuelle? ('est que le gouvernement veut rester le maître souverain du pouvoir électoral, qu'il veut faire fonctionner à sa guise. (Rumeurs.) Je touche à une matière délicate, et j'ai besoin de votre indulgente patience. C'est parce que j'honore votre caractère que je m'adresse à votre bienveillance. Il y a des faits de notoriété publique; et d'abord tournons-nous vers ce flambeau qui doit éclairer la Constitution actuelle, vers les principes de 69. N'en sommes-nous pas bien loin en matière électorale? En effet, quel est le point de départ de tout système électoral? le choix par la nation des mandataires qui doivent contrôler l'élection : mains, conseils municipaux, conseils généraux, Corps-Législatif. Où en serions-nous en nommant tous cas mandataires? Je ne veux pas dire que les choses se passent ainsi à tous les degrés (on rit); mais, pour que les élections soient libres, il ne faut aucune contrainte. Le système des candidatures du gouvernement n'est pas dans la Constitution : cependant il est appliqué exclusivement. Si j'osais dire que ceux-là meines qui paraissent le plus intéressés à sou maiulien en sont inquiets et mécontents , peutéiro exprimerais-je une pensée qui m'est commune avec beaucoup de mes collègues. (Dénégations sur un grand nombre de bancs.) Mais qui pourrait soutenir que ce système laisse la nation libre T Combien y a-t-il dans celte enceinte d'élections faites en dehors des candidatures du gouvernement ? L'administration tout entière s'éverlue à faire triompher sou candidat; l'armée des fonctionnaires est enrégimentée. Le maire, dans les élections , n'est pas l'homme de la commune, mais l'homme du gouvernement. (Vives dénégations.) Il doit voter sous peine de destitution. (Interruptions.) M. le baron Mariant. — C'est en 1848, sous la République, que cela se faisait. M. Durimon. — Laissez parler l'orateur librement. M. Jules Favre. — Je dirai que dans un procès célèbre, relatif à une élection , les fonctionnaires ont déclaré qua leurs instructions leur commandaient d'exercer sur les maires , et par suile sur les électeurs, une pression favorable aux intention« du gouvernement. Voici un fragment d'une dépo. siiion du prête» dans ce procès: «C'est nlors que je reçus l'ordre do ne pas appuyer la candidature de M. M....U — Il avait élé candidat du gouvernement, et il avait cessé de l'être; le gouvernement combattait maintenant sa candidature. — Voici donc ce que le préfet déclarait devant la justice: ■»Je reçus l'ordre de ne pas appuyer la candidature de M. Migeon; plusieurs maires ne comprirent pas bien leur devoir. J'appris alors que l'administralion était accusée de se livrer à des machinatiens conlre M. Migeon. Il ctoit arrivé que des maires ne comprenaient pas que du moment que leurs convictions s'opposaient à ce qu'ils appuyassent le candidat du gouvernement, ils devaient'déposer leurs éeharpes. Je dus en révoquer deux ; ensuite j'appris que quelques maires et instituteurs avaient colporté et lu à haute voix la circulaire de M. Migeon; je dus encore prononcer des suspcusions.u. Ainsi, vous le voyez, d'après ce qui précède, un fonctionnaire n'est plus citoyen, et s'il vote suivant sa conscience, il court risque d'èlre destitué; on le place entre l'accomplissement d'un devoir sacré et la misère qui résulte pour lui et sa famille de sa destitution. (Dénégations.) Kn plusieurs circonstances, des protestations ont été envoyées à celle Chambre; elles signalent des actes du cette nature, et même des faits plus graves. Sans parler des questions jugées, j'ai là d'autres documents au sujet d'une élection récente: un honorable conseiller à la cour de Renues n'accusaitil pas le préfet d avoir favorisé le candidat du gouvernement par des manœuvres frauduleuses? Et cependant jamais le gouvernement n'a songé à poursuivre l'examen du fait que je signale et à en saisir le pouvoir judiciaire. Kn présence de ces faits , j'ai le droit de dire que cette pression des fonctionnaires s'élend partout, sur 1er. maires, sur les paysans, dans les communes rurales , où les commissaires de police, les gendarmes accompagnent les électeurs jusqu'à la salle des élections. (Dénégations.) Où est alors la sincérité? où est la liberté V J'ai le regret de le dire: cet état de choses si anormal est le résultat obligé du système de pression que je signale. Du moment où les fonctionnaires sont intéressés à faire réussir une élection, tout employé du gouvernement devient aussitôt un agent docile et nécessaire. J'ai dit en parlant de ces manœuvres: Tout pour les uns. rien pour les autres. Oui, messieurs j'ai raison, les candidais de l'opaosilion ne rencontrent que des mesures hostiles et ont peine à trouver même un imprimeur pour leurs bulletins. Je ne veux pas fatiguer l'allention de la Chambre , niais je remplis un devoir en lui signalant, ainsi qu'à mon pays , ce qui peut résulter do la mauvaise interprétation des principes sur lesquels le gouvernement s'appuie. On a parlé de la sincérité des élections municipales. L'exemple est mal choisi ; jamais élections n'ont donné lieu à des profesiaiions plus nombreuses. J'ai là un grand nombre de pourvois formés à la suite d'élections irrégulières. Ces pourvois , portés devant le conseil d'Etat , ont-ils été jugés? Non, messieurs: ils sont encore dans les cartons du conseil. Pourquoi ce silence? Cela rentrel-il dans le système de discussion publique inauguré aujourd'hui f (Non! non!) S. Exc. M. Baroche. - Le fait que vous signalez n'est pas exact. M. Jules Favre. — Je le répète , j'ai là trente pourvois. S. Exc. M. Baroche. — Parmi les pourvois envoyés au conseil d'Etat, plusieurs ont élé jugés: les autres attendent d'être jugés, il viendront à leur tour. M. Jules Favre. — Il ne m'appartient pas de donner uu démenti à M. le président du conseil d'Etat; mais j'ai eu la main malheureuse, il faut l'avouer, puisque mes trente pourvois ne sont pas encore jugés. (On rit.) Le pays s'est ému d'un incident relatif aux dernières élections municipales; l'article 4 du décret organique du 2 février 1852 fixe à vingt jours le délai à établir entre la couvocation des collèges électoraux et l'élection des députes. Dans le texte, cela ne s'applique pas cxaclcment aux élections municipales, mais il est évident que cela les concerne aussi bien que les élections des députés. Il faut avant tout que les électeurs soient libres dans lenr vote; et pour qu'ils soient libres, ilest nécessaires de leur laisser le temps de se reconnaître. Eh bien! messieurs, pour les élections municipales, le décret a paru le 10 août, et les élections ont eu lieu les 17 et 18 du même mois. Le décret est resté depuis le 14 juillet jusqu'au 10 août dans le portefeuille de Al. le ministre de l'intérieur, qui s'en est servi comme il l'a voulu, et qui a eu un délai de plus de vingt jours pour préparer les élections, tandis que les électeurs n'ont eu , eux, pour se préparer, que huit jours. Est-ce là, je le répète, de la liberté électorale? est-ce là ce qu'on peut appeler la bonne exécution de la loi et le moyen de faire respecter l'action du pouvoir central? (Interruption.) Et non seulement on a ainsi méconnu dans les élections municipales le texte de la loi et porté atteinte à la liberlé électorale, mais encore des faits monstrueux se sont passés, contre lesquels le gouvernement n'a pas cru devoir exercer de peursuites. Permettez-moi d'en citer un seul, qui a eu lieu à Marseille. L'orateur cite ici un arrêté du conseil de préfecture des Bouches-du-Rhùne. Le conseil de préfecture, après avoir examiné les faits qui lui sont déférés, s'exprime ainsi : « Considérant que de l'examen qui a été fait des caries remises, il résulte que la majeure partie des votants ne figurent pas sur les listes el doivent être dès lors considérés comme de faux électeurs; considérant que parmi les votants il eu est qui n'étaient pas français, ou qui ne résidaient à Marseille que depuis quelques semaines; ' •»Qu'il est prouvé que des caries ont été remises à tous ceux qui cn ont demandé sans qu'on se suit au préalable assuré s'ils étaient inscrits sur les listes; »Que vériGcali»n faite, il a été reconnu que la plupart des cartes ont été remises à des personnes qui ne figuraient sur aucune liste..../ Ainsi, vous le voyez, c'est l'administration ellemême qui signale la fraude. Eh bien', la loi ne punit-elle pas des faits de ce genre? Où sont les poursuites du gouvernement pour les réprimer? Le gouvernement les a couverts de son indulgence. (Interruption.) Vn arrêté du conseil de préfecture de Monlauban porte, à propos d'une élection à Moissac, qu'il s'est trouvé dans l'urne 1,361 voles tandis qu'il n'en a été compté que 1,354. (Interruption.) En présence de tels faits, je déclare qu'il n'est pas possible que le gouvernement persévère dans ces traditions ; il est indispensable, par respect pour la loi et pour la morale, que le retour de ces scandales soit rendu impossible, et pour cela il faut abolir le système des candidats du gouvernement, candidats qui ne lui rendent pas plus de services que les autres. (Bruits confus.) Les réformes que je demande ne sont que le retour aux idées d'un gouvernement libre. Que la presse soit soustraite au bon plaisir qui la gouverne aujourd'hui, je le demande au nom des principes de 89; et si je parle encore ici de ces principes, c'est pour mieux faire éclater la contradiction qui existe entre eux et la manière dont ils sont appliqués. Il est de bon goût, je le sais, de dire que la presse quotidienne mérite son sort, et que ses excès seuls la réduisent au silence. D'ailleurs, ajoute-t-on, nous avons des brochures, et c'est là un moyen suffisant de publicité. Ces objections ne sont pas sérieuses. Je ne conteste pas qu'en d'autres temps la presse ait commis des écarts; mais à moins de bâillonner la spontanéité individuelle, on entendra toujours des paroles malsonnantes. Je nie qu'un régime libre existe pour la presse quotidienne; elle est placée sous le bon plaisir de l'adminislration. Quant au système de brochures, pour publier une brochure, il faut un imprimeur. Mais comme il suffit d'un ordre de l'administration pour qu'aucun imprimeur ne consente à prêter sou concours, si le ministre ne veut pas de brochure, il n'y en a pas. Une voix. — Il parait qu'il en veut. M. Jules Favre. — Et on vient nous dire que la France n'est pas encore assez remise de ses agitations pour que la presse soit libre; que la France est dans un état de convalescence qui demande beaucoup de ménagements. Et cependant, que font les amis du gouvernement T Ils détendent sa politique dans la presse quotidienne, et le gouvernement dispose ainsi de la publicité entière. On a dit que tout allait changer, grâce à l'avènement du nouveau ministre; en réalité rien n'est changé: la volonté du ministre est tout; c'est le bon pfaisir do ministre qui décide de tout. Le ministre parle de son pouvoir discrétionnaire; ce pouvoir discrétionnaire est maintenant la loi. Si nous nous laisons, on nous tolérera : si nous blessons, on supprimera. L'arbitraire corrompt nécessairement les inteutions les plu» droites. Le ministre qui avait dit qu'il ne voulait pas de rigueur oublie ecla au bout de deux mois. Le journal hebdomadaire le Courrier du dimanche reçoit un avertissement dans la personne de M. Ganesco, et de plus, par une rigueur exceptionnelle, M. Ganesco est chassé du territoire de la France. Le ministre de l'intérieur écrit en ces termes au conseiller d'Etat, directeur de la presse: . Je viens de lire dans le Courrier du Dimanche un article qui insulte à nos institutions. Je n'ai cessé, tomme vous le savez, d'écarter les obstat les qui pouvaient tendre dans la pratique à restreindre la liberlé de la presse: mais je serais coupable de tolérer que le principe du gouvernement fût discuté et outragé. Je vous prie donc de préparer un arrêté d'avertissement contre rc journal, nj'apprends que l'auteur de l'article n'est pas Français. Je m'étonne qu'un étranger se permette de venir insulter... » Plusieurs voix. — Eh bien! le ministre n'a-t-il pas raison ? M. Jules Faire reprenant sa lecture : • Je m'étonne qu'un étranger se permette de venir insulter aux institutions! de notre pays el je charge en conséquence M. le préfet de police de l'expulser.» Voix nombreuses. — Très bien ! il a eu raison. M. Jules Favre. — Je n'ai rien à dire conlre le sentiment que la Chambre parait éprouver, mais elle me permettra de ne pas le partager. Une voix. — Gardez votre avis! M. Jules Favre. — Je-crois comprendre tous les patriotismes, hors celui qui semblerait inspiré par les idées de la Sainte inquisition. Mais je veux rechercher avec vous quels sont les excès résultant de ce régime d'arbitraire que vous paraissez vouloir maintenir. Voici un rédacteur qui est à la tête d'un journal depuis plusieurs années; il a été administrateur cl l'administrai ion ne sait pas qu'il est étranger! Elle est si mal informée! En vérité, au lieu de se soumettre à sa yolonlé arbitraire, mieux vaut se soumettre à la loi. Comment! M. le ministre de l'intérieur ne s'était pas informé des antécédents de .M. Ganesco! il n'avait pas su que M. Ganesco était Valaque ! M. Rocques Salvaza. — Eh bien! le ministre s'était trompé ; il a eu raison de réparer son erreur. M- Jules Favre. — Je dirai, pour l'honneur même de l'administrât ion, que je ne crois pas à cette erreur. M. Ganesco était assez connu pour que le ministre sût sa qualité de Valaque. M. Roques Salvaza. — C'est moi qui ai interrompu tout à l'heure l'orateur. Je répèle que le ministre s'était trompé en donnant l'autorisation; il a bien fait de la letirer. M. Jules Favre. — Vous venez de voir, messieurs, ce que le ministre a fait contre les journalistes qui existent. Je vais vous dire ce qu'il a fait contre les journalistes qui n'existent pas. Dans sa circulaire, Jl. le minislre de l'intérieur disait : « Que des abus soient mis au jour, que des injustices soient révélées, que le mouvement des idées, des sentiments et des opinions contraires viennt partout éveiller la vie politique, commerciale, industrielle, qui pourrait raisonnablement s'en plaindre? n Tout le monde assurément doit applaudir à ce langage. Mais dans la pratique qu'arrive-l-il ? Le ministre reçoit des demandes pour la fondation de journaux. Il l'ont, en effet, pour cela lejljon plaisir du ministre. Que fait-il? 11 refuse. J'ai là les preuves de plusieurs refus d'autorisation. Ainsi M. Emile Ollivier a réclamé l'autorisation de fonder un journal en déclarant qu'il faisait cette demande conformément au programme contenu dans sa circulaire. Le minisire a pris quelque temps pour répondre. Après avoir fait un peu attendre M. Ollivier, il a daigné lui adresser cette leltre: u Monsieur, vous avez demandé une autorisation de fonder un journal politique à Paris; j'ai dû examiner votre demande en même temps qu'un grand nombre d-'autres demandes de celte nature, et je viens de décider que l'autorisation ne pouvait pas vous être accordée. » Voilà la réponse du ministre : Sit pro ratione voluntas. M. Veuillot, dont la personnalité a fait grand bruit dans le monde, a demandé une autorisation. Cette fois, le ministre, en refusant, a bien voulu donner les motifs de son refus. Voici sa lettre: » Si vous aviez voulu consacrer votre grand lalent à une œuvre de conciliation, au milieu des grands intérêts qui s'agilent en ce moment eu Europe, je n'aurais pas hésité à vous donner l'autorisation demandée. Mais le gouvernement a cru devoir écarter de la discussion, dans l'intérêt même de l'Eglise, ce qui ne pourrait que répandre dans les esprits une agitation stérile et troubler les consciences, i) Voix nombreuses. — Très bien! très bien! C'était parfaitement dit ! (La suite au prochain Numéro.)