Exposé de la situation financière au mois d'octobre 1863. (Suite et fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-11-01 00:00:00

Exposé de la situation financière au mois d'octobre 1863. (Suite et fin.) Au moyen de cette annuité, les prêteurs paieront semestriellement l'intérêt aux porteurs d'obligations , et ils rembourseront successivement celles de ces obligations qui seront appelées à l'amortissement par le tirage au sort. Comparativement au premier emprunt, nous gagnons en conséquence sur l'opération, d'abord quatre annuités, chacune de 425,000 fr., soit ensemble un million sept cent mille francs, ainsi que les intérêts intermédiaires de cette somme. . - Puis, nous taisons une économie relative de 63,750 fr., en ce que nous n'avons payé qn'un quart pour cent, au lieu de un pour cent, à titre de commission. Sous le rapport des intérêts, nous n'avons accordé aucune jouissance extraordinaire ou anticipée. Enfin, ce qui est bien autrement essentiel, c'est que les négociateurs de l'emprunt nous bonifient l'intérêt, à quatre et demi pour cent par an, sur toutes les parties du capital non encore versées. Pour les huit derniers mois de l'année courante, l'intérêt ainsi acquis au Grand-Duché, s'élève à la somme fr. 212,625 Pour les douze mois de 1864, le bénéfice montera à 240,000 Ce qui donnera pour les deux années, la somme fort importante de fr. 452,625 Au produit de 1864 on n'aura donc qu'à ajouter 185,000 francs pour assurer le service de l'annuité. En comptant la bonification d'intérêt d'une échéance de semestre à l'autre, on arrive même à un résultat encore plus favorable pour 1864. En effet, du 1" mai au 1" novembre 1863, la bonification est de fr. 165,750 00 Du ler1er novembre 1863 au 1" mai Ï864, elle sera de. . • • 137,625 00 et du ler1er mai au 1" novembre 1864, de ■ • 116,437 50 De sorte que les deux échéances, qui tomberont en 1864, nous donneront un bénéfice de . . 254,062 50 Pour couvrir l'annuité, il ne manquera donc plus que . . 170,937 50 Somme égale . . 425,000 00 En d'autres termes, on ajoutera seulement 71,000 francs aux 100.000 francs portésà l'article final du budget de l'année courante en vue du nouvel emprunt, et le service de l'annuité sera assuré. Il serait fort difficile de déterminer dès maintenant le bénéfice que le trésor retirera de cette stipulation en 1865 et respectivement on 1866 \iarce que cela dépendra de beaucoup de te marche des travaux publics auxquels l'emprunt est affecté, les appels de fonds étant à régler en conséquence. Vous voyez, Messieurs, que l'emprunt procurera au trésor des avantages relativement très-considérables. Et il y en a dont la valeur actuelle ou prochainement réalisable, équivaut à une somme grandement supérieure de bénéfices qui seraient réservés à la génération à venir. Par exemple, une somme d'environ 47,000 fr., actuellement disponible et placée maintenant à intérêt composé à41,2, vaudrait dans cinquante ans, une annuité toute entière de notre emprunt, soit 425,000 fr. Tous ces avantages réunis aboutiront à un allégement très-sensible du fardeau que va supporter le trésor. Aussi le gouvernement a-t-il accueilli le résultat des opérations avec la plus vive satisfaction. Ce résultat parait surtout éminemment favorable, si on le compare aux emprunts réalisés vers la même époque, dans les Etats étrangers. D'après ce qui a été publié, des pays riches se trouvaient heureux et fiers d'avoir pu obtenir 71 fr. pour un titre de 100 fr., 4 pCt. A ce point de vue, notre emprunt ferait donc honneur au grand-duché de Luxembourg, car, pour un pareil titre, nous avons reçu non ■seulement 71 francs, mais 91 francs 46 cent. Subvention pour le prolongement de notre chemin de fer du Nord. Après l'issue des négociations qui se poursuivaient à l'égard de cette voie, les travaux ont été organisés avec un empressement en rapport avec l'importance que le pays attache au prompt achèvement de cette ligne. Plusieurs à-compte ont déjà été payés à la société Guillaume-Luxembourg en déduction de la subvention affectée à cette partie par la loi de 1860. Ainsi, le 3 avril, par conséquent le surlendemain du contrat de l'emprunt, on a émis une ordonnance de paiement de 200,000 frs. le 24 avril, une de 400,000 frs. le 13 août, une de 200,000 frs. le 18 septembre, une de 200,000 frs. Au commencement d'octobre on avait donc payé 1,000,000 frs. A propos de cette subvention, il se présente d'abord une considération essentielle qui n'échappera pas à l'attention de l'honorable Assemblée. D'après le projet de convention annexé au projet de loi du 23 décembre 1861, le Grand-Duché aurait eu à servir à la société une rente annuelle de 250,000 frs. pendant toute la durée de la concession, ou bien à lui acquitter une subvention une fois payée de 5 millions. La législature s'est prononcée pour la dernière alternative. Elle a bien fait; car, suivant les conditions auxquelles le gouvernement a pu contracter le dernier emprunt cette subvention se traduit maintenant par une rente annuelle de 250,000 frs. pendant un peu plus de 50 ans seulement, tandis que la première alternative aurait exigé du pays une pareille charge annuelle pendant 99 ans: dépense à peu lires double. Toutes ces considérations font comprendre que si, pour réaliser nos grandes améliorations , les emprunts se sont irrésistiblement imposés à l'Etat, les pouvoirs publics ont au moins fait tout ce qui dépendait d'eux pour en alléger le fardeau. Du reste, nous conservons les chances du remboursement de ces subventions, après que l'ensemble de nos chemins de fer donnera un revenu net de 6 pCt par an. Et enfin, les voies ferrées, qui sont partout devenues un besoin du temps, une nécessité sociale, exerceront des conséquences avantageuses sur la valeur du sol, sur l'activité industrielle et commerciale, et, par là même, sur les impôts publics. Il n'est plus nécessaire de s'arrêter sur ces vérités : elles ont acquis l'autorité de la chose jugée. Le pays recueillera, en conséquence, sous plusieurs formes, les fruits et les avantages des efforts qui lui sont maintenant imposés. La ligne du Nord, surtout, deviendra une œuvre fort utile, grâce à sa jonction à de bonnes lignes étrangères. Ce sera le complément indispensable de notre réseau. Car elle traversera le Grand Duché dans sa plus grande longueur, elle fécondera de nouveaux ger• mes de richesse et desservira une foule d'intérêts. Impôt, sur les chevaux. L'année 1863 est marquée par l'introduction de l'impôt sur les chevaux, en remplacement de la taxe des barrières. Comme toutes les innovations de cette nature, cet impôt a d'abord rencontré ses difficultés. Cependant la loi s'exécute; non-seulement il faut la maintenir, mais on propose de la compléter par un nouveau projet soumis à l'honorable Assemblée. Rien ne légitimerait l'abandon de l'essai à peine commencé. Voici le détail de la matière imposable pour 1863: 16,141 chevaux d'agriculture, payant, .... . fr. 32,282 485 chevaux attelés à des voitures à ressort . 4,850 948 chevaux d'industrie. 9,480 81 chevaux de marchands de chevaux. . 162 40 chevaux de selle . . 400 Total 17.695 Enfin 4,265 bœufs 4,265 51,439 Commeen 1862 les barrières ont rapporté ._H^È. Il y a une différence en moins de. 21,546 Il y a un autre désavantage pour le trésor à la fin du nioisd'aût dernier le nouvel impôt n'avait encore versé . • 7,560 Tandis qu'à pareille époque de l'année dernière, les barrières avaient déjà fourni au trésor 47,494 Partant, il y avait une différence en plus de ........ . 39.934 Révision cadastrale. Cette grande amélioration est à peu près accomplie sur le terrain, mais de nombreux détails sont encore à régler. Cette opération ramènera l'impôt foncier à cette égalité proportionnelle qui est le principe fondamental dans cette matière. Elle permettra de dégrever partout les terrains cédés ou dépréciés par suite de la construction des chemins de ler. Elle remettra au courant, les mutations arriérées. Et elle fera enfin cesser toutes les inégalités d'impôt autant que la nature des choses le permettra, tout en assurant au trésor une part modérée dans les excédants de revenus que les opérations mettront en évidence. Cette part toutefois, ne sera pas demandée pour 1864. L'Etat pourra encore s'en passer cette fois, grâce à d'autres ressources. D'un autre côté, les travaux n'ont pu s'achever assez a temps pour déterminer avant la fin de l'année le nouveau marc le franc ou l'indication du nombre des centimes à payer par chaque franc de revenu. Le gouvernement soumettra plus tard à l'honorable assemblée la situation des travaux qui sont en voie de s'accomplir. Passons maintenant au Budget de 1864. Ici se présente tout d'abord la question de savoir comment on couvrira en 18G4 et dans l'avenir l'annuité de l'emprunt de 1863. On dira peut-être : mais capitalisez d'abord l'annuité, ou prélevez-là pendant quelques années sur le capital même, comme font les sociétés qui n'ont pas d'autres ressources pour servir les intérêts, en attendant l'achèvement de leurs travaux productifs. On conçoit que des sociétés veuillent, comme on dit, solder l'opération par l'opération même. Mais l'Etat qui fait un emprunt doit assurer le service de l'annuité au moyen de ses revenus permanents. C'est une garantie que les prêteurs ont le droit d'exiger, et qu'il est de l'intérêt du trésor de leur offrir. Mais cela n'empêcherait pas cependant de prélever dans les premiers moments, ettrès-temporairement, quelques avances sur le produit de l'emprunt, sauf à reconstituer intégralement le capital le plus tôt possible, ainsi que cela s'est pratiqué chez nous en 1859. Retrancher en réalité, à titre de capitalisation, une partie de la somme fournie par l'emprunt, connue le iont, en effet, certaines sociétés, ce serait un mauvais expédient dans notre position; au lieu d'alléger la situation ce serait l'aggraver. Nous amoindririons évidemment le produit de l'emprunt et par là nous marcherions vers de nouvelles insuffisances. Par exemple, en prélevant l'annuité sur le capital, seulement pendant deux ans et demi, notre capital serait diminué déplus d'un million. En conséquence, au lieu d'appliquer aux travaux publics la somme prévue deö1!? millions, nous nous trouverions bientôt devant une somme réduite à 71/» millions. Et puis, durant 52 ans nous paierions de ce capital ainsi amoindri une rente annuelle de 425,000 francs, alors qu 3 cette rente était primitivement la charge d'un capital effectif de huit millions et demi. Eu égard à de telles conséquences, il n'est pao besoin de s'arrêter davantage sur cette question. Heureusement, il n'y a pas lieu non plus pour nous, de recourir àun expédient aussi onéreux , grâce aux conditions avantageuses de notre emprunt. En effet, la dépense nouvelle de l'annuité n'augmentera cette fois que graduellement pendant les quatre premières années. Au moyen des sommes que r.ous bonifient les prêteurs pendant ces quatre années et de quelques autres ressources, nous conserverons notre capital tout entier. Ainsi, pour servir l'annuité en 1864, nousn'avon; qu'à ajouter, comme on l'a dit, à l'intérêt bonifié une somme de 171,000 fr. Pour balancer cette insuffisance, on n'a qu'à renforcer de 71,000 francs l'allocation de 100,000 fr. du budget de l'année courante (article final), ainsi que l'observation en a été faite , il y a un instant. Dans son ensemble, la position de nos contribuables ne sera pas aggravée ; elle restera exceptionnellement favorable comparée à celle des contribuables des autres pays. En ce qui regarde ledétail de quelques propositions concernant les voies et moyens , je me réfère aux rapports particuliers y relatifs et notamment au rapport spécial sur le budget. D'après les indications consignées dans les exposés financiers antérieurs, l'emprunt, de 1858 a été intégralement appliqué au réseau primitif. 11 y a plus: pour couvrir les dépenses faites de ce chef jusqu'au ler1er janvier 1863, le trésor a même dû y ajouter environ un million, fourni par les ressources ordinaires. Voici la balance de ce compte particulier: Recette. rnnnr\n Emprunt fr. 3,500,000 Paiement complémentaire C^ÈC" • tué pour arrondir le nombre noces- saire des obligations • • • ' j 8,501,224 Dépense. Fait dépenses jusqu'au 1" janvier 1861 fr. 3,343,303 94 en 1861 787,715 96 en 1862 373,562 27 Ainsi, jusqu'à la fin de sa période de construction, le réseau Primitif a coûté à l'Etat . fr. 4,504,582 17 11 y a partant excédant de dépense de 1,003,358 17 En outre, une somme de plus d'un demi million a été employée en 1861 et 1862 à d'autres travaux d'utilité publique, qui, d'après la loi du 26 décembre 1860, auraient dû être couverts par le noUvel emprunt. La somme ainsi dépensée pour compte de l'exercice 1861 consiste en . fl. 284,710 Les ordonnances émises pour l'exercice 1862 s'élèvent à . . . fr. 405,551 Tot*l . . fr. 690261 Il est vrai que, en vue de ces dernières dépenses , le gouvernement avait demandé sur le crédit de 400,000 fr., ouvert à l'art. 13 du budget des recettes non permanentes pour 1862, une avance de 180.000 fr. à la banque internationale. Cette somme touchée vers la fin de l'année 1862 a été remboursée depuis. Il a été exposé plus haut que les revenus ordinaires de 1862 ont notablement dépassé les dépenses ordinaires du même exercice , y compris l'annuité du premier emprunt. Mais on conçoit que les anciens excédants disponibles ont disparu par suite de cette masse de dépenses extraordinaires effectuées pour le chemin de fer et pour d'autres travaux d'utilité publique, et alors que le gouvernement a non seulement différé l'emprunt, mais qu'il a même laissé intact le crédit d'un million (art. 14 du budget), et qu'il n'a disposé que de 180,000 francs sur les 400,000 francs de l'article 13. Résumé. Il résulte des considérations développées ci-dessus, que la comptabilité de l'Etat est parfaitement à jour; que le boni du dernier compte, qui résume les comptes antérieurs, dépasse définitivement de 16,586 fr. 45 cts. l'excédant de recette provisoirement établi l'année dernière; et qu'en général, la situation financière est fort rassurante. Le fardeau des dépenses se trouve sensiblement allégé par suite des conditions éminemment favorables de notre dernier emprunt. L'intérêt que les prêteurs nous bonifient sur les sommes encore à payer, nous fournit surtout une précieuse ressource pour le service des annuités d'ici à l'année 1867. Pendant le mois de mai dernier cet intérêt nous a valu 1000 francs par jour. L'Etat est ainsi dispensé de couvrir d'abord touie la nouvelle annuité au moyen de nou veaux impôts, ainsi que l'on s'y attendait généralement. Enfin, l'emprunt a été réduit d'un demi million, comme celui de 1859, et la charge n'en pèsera que durant cinquante-deux ans, alors que le réseau de nos chemins de fer et de nos autres voies de grande communication portera ses fruits toujours, et, espérons-le, dans une progression croissante. Tous ces faits constituent donc une situation financière favorable. Le directeur-général des finances, ULVELING