Verhandlung de dato Berlin, den 31. März 1858 und Luxemburg, den 14. April 1858.
L'UNION., 1863-02-04 00:00:00

Verhandlung de dato Berlin, den 31. März 1858 und Luxemburg, den 14. April 1858. Von Tcilen des Kôuiglich Preuyische» Fi» "°»z'NiiiisteriiiNls wird bemerît, dah: A- Das anslar.diswe Vicl, rnir dann eiucr '"""'schen Abiiabc iintcrworfen werden diirfe. "en» gcscklachlct werde, und weilere «""«"»«« an dcnisclbcn erfolgtt.i. «. «ltich«»,is, Hrun ««ch wciin i» Suremvoî? aberhaupt erboben w.irde. ai? at * «"'Nl'aft gemachten MMfabrt. lait (falls ,te vont Anslande ciniicaange») nnd. veiteuen werden. sondcrn es wurde nur zulasng »eui. aaf die weitcrc Verarbeilinic, vo» anslandischem (» e l r c i d e eine Eteuer zu lcgcn. wcnn anch die inlandischcn Gesscnstandc dicscr Elcner pflichtig stien. M. le Bourgmestre. Vous voyez qu'il n'y a rien qui s'oppose à la taxe, car les grains sont certes destinés à une préparation ultérieure (wcilcre Verarbcitungen) Etesvous d'accord pour admettre cette interprétation? (oui). M. Mersch demande si, au moyen de cette disposition, le droit d'octroi ne peut être perçu deux fois, d'abord sur le grain lorsqu'il entre en ville, et puis sur la fa rine revenue du moulin. M. le Bourgmestre répond que le grain qui entre eu ville pour sortir après avoir été converti en farine, ne paie pas d'octroi, le propriétaire n'a qu'à prendre un passe debout M. Mersch demande si le grain qui a payé l'octroi et qui est envoyé par exemple au moulin de Neumuhl, ne paie pas une seconde fois comme farine, à l'entrée de la ville ? M. Eberhard. Non, la Neumuhl est dans le rayon de l'octroi. Art. 9. Le Conseil reçoit communication des soumissions qui ont été présentées au nombre de 27 pour les diverses entreprises de travaux et fournitures à faire pour l'entretien des bâtiments et autres établissements communaux de la ville pendant les années 1863, 1864 et 1865, ainsi que de l'avis de l'architecte de la ville. Sont admises les soumissions du sieur Schraram, pour la maçonnerie, „ Bout, „ la charpenterie, « N. Nouveau, „ la ferblanterie. v Igel, „ la peinture, n Segers, „ la vitrerie, „ Neuen-Therer, „ la sert urerie, „ Th. Hildgen, „ la menuiserie, „ J. Brisbois, pour les travaux de pavage, „ N. Hildgen aîné, pour la fourniture des pierres à paver, „ Jos. Philippe, par la fourniture du sable. L'assemblée suspend sa décision par rapport à l'article couverture en ardoises. 10. Une parcelle de terrain de 23 ares dépendant de. Baumbusch, a été par adjudication publique, donnée à bail au sieur J. B. de la fayencerie, pour un terme de 3, 6 ou 9 ans, au prix de L30 fr. par an. Cette adjudication est approuvée. Art. 11. Demande de permis d'étalage aux marches hebdomadaires. M. le Bourgmestre fait connaître au conseil qu'un ferblantier, dont le permis d'étalage temporaire est expiré, en demande le renouvellement, mais qu'une plainte a été formulée contre cette prolongation. M. le Bourgmestre ne voit cependant pas le grand dommage que cela pourrait causer au concurrent du pétitionnaire, et il propose d'accorder l'autorisation demandée, mais de la limiter à une année. M. Wahl se déclare contre cette autorisation; si on continue dans la voie où l'on est entrée, tous les commerçants de la ville se verront amenés à demander des permis du même genre. M. le Bourgmestre. C'est le conseil communal qui accorde ces autorisations; il ne faut donc pas faire des reproches au collège qui ne fait que son devoir en vous soumettant les demandes qui lui sont adressées. A. Kœnipff appuie la demande. La femme du pétitionnaire est venue lui exposer sa situation et elle t,e plaint amèrement de ce qu'on voulait lui retirer l'autorisation de vendre sur le marché. Tous les étrangers peuvent y venir vendre leurs mai chaudises, et dans ce temps où l'on réclame en toutes choses une liberté illimitée, on voudrait empêcher une pauvre mère de famille de gagner quelques sous, en s'exposaut à l'intempérie des saisons et en se donnant toutes .es peines possibles. Si nous remontons à l'origine de ces étalages, nous trouvons qu'il sont dûs à nos marchands d'aunage qui y trouvèrent l'occasion de se débarrasser de leurs vieilles marchandises; aujourd'hui qu'ils se sont pébarrassés de ces garde-boutiques, ils voudraient voir les étalages défendus Cela n'est cependant pas juste. Quel dommage pourra causer cette petite boutique de ferblanterie ne valant pas 15 frs? On devrait être heureux de voir des gens.qui se donnent de la peine pour pouvoir vivre; il ) a assez de paresseux qui ne font rien et tombent à charge de la ville : on devrait encourager les personnes laborieuses. M. Eberhard. Je suis péniblement surpris de voir qu'on veut absolument anéantir le règlement qui a été fait par nos devanciers et par nous-mêmes. C'est sur les instances du commerce que ce règlement a été fait; si vous trouvez qu'il ne vaut rien, abolissez le, et laissez alors à tout le monde la liberté d'étaler. Ce n'est que dans ce cas que vous Ferez justes; si vous la donnez a l'un sans la donner à l'autre, vous êtes injustes. C'est une question de principe que je soulève; voulez vous oui ou non maintenir le règlement qui a été pris pour favoriser le commerce assis de la ville? L'expérience nous a prouvé du reste que les petits marchands qui étalent sur les marchés, finissent toujours par se ruiner. Il n'y a que quelques grossistes qui y gagnent, le commerce de détail dans la ville même, en souffre grandement. M. le Bourgmestre. Lorsqu'on a élaboré le règlement on a dit qu'on ne donnerait plus de concession pour exposer des aunages ; mais on a toujours accordé des permissions aux personnes qui exposeraient des objets qu'ils confectionnaient eux-mêmes. Si l'on peut faire un petit avantage à quelqu'un, pourquoi ne pas le faire? M. Eberhard. Si c'est au détriment d'un autre? Voici l'article du règlement dont s'agit : „Art. 5. A l'avenir aucun nouvel étalage „ni échoppe ne pourront être établis sur „le marché sans une autorisation expresse „du conseil communal." Il n'est donc pas dit qu'il n'y a que les aunages qui soient exclus. M. le Bourgmestre. Je ne demande pas que vous accordiez à cette femme une autorisation permanente ; donnez la lui seulement pour une année, elle sera contente. M. Wahl. Je crois que la même personne a déjà eu, il y a quelques années, une permission d'exposer pendant quelques mois. On l'a fait durer deux ans. Aujourd'hui qu'il y a eu des réclamations on veut lui donner une nouvelle prolongation. M. le Bourgmestre. C'est la faute du commissaire. M. Kaempff. Il faut avoir des considérations pour les malheureux; l'affaire est tellement minime qu'elle ne vaut pas la peine qu'on s'en occupe. On passe au vote : La permission demandée est refusée par 7 voix contre 3. La séance est levée à 5 heures.