PROCÉS entre le Guillaume-Luxembourg et l'Etat. COUR D'APPEL.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1870-05-25 00:00:00

PROCÉS entre le Guillaume-Luxembourg et l'Etat. COUR D'APPEL. (Audience de Jeudi, 19 mai.) (Suite.) M. Leibfried. Le raisonnement de nos adversaires est comme un bâtiment sans fondement. Pour nous en convaincre nous n avons qu'à l'examiner de près. Leur tactique consiste à substituer au texte clair et précis de l'arrêté des faits, des appréciations postérieurs à cet acte' et de chercher à antidater ces faits, à les ïnettre en relation directe avec 'ce qui a été fait antérieurement. Or, pour_ apprécier la portée de l'arrêté de 1859, on ne peut pas porter en compte les faits postérieurs à cet acte, ces faits n'ayant pu avoir aucune influence sur l'intention des parties contractantes. C'est cette tactique de la partie adverse qui a amené M. Simons à cornmettre  un gros péché contre la logique. Quand, en effet, on veut discuter une convention, on prend le textj de la convention d'abord, et ce n'est que quand il reste des doutes sur la portée, qu'on a recours à l'interprétation. Et, pour sonder l'intention des parties, on cornmenée par examiner les discussions ayant précédé le pacte, et ce n'est que subsidiairement, c'est-à-dire, si une connexion existe entre ce qui a été fait et dit avant et après la convention, qu'on a recours aux faits postérieurs. Or, M. Simons a commencé par exposer ces faits, et le but qu'il poursuit est facile à voir. Postérieurement à 1859, de fausses interprétations sont nées et ce sont ces mêmes interprétations qui ont fait naître le procès. En commençant par les faits antérieurs, l'erreur commise postérieurement devenait palpable. On a donc essayé, en insistant, en discutant, à inculquer, pour ainsi dire ces erreurs à la Cour, à les lui imposer. Nous allons tâcher de rétablir l'ordre logique et insister surtout l'examen de la convention même. Notre intention n'est pas de reproduire les arguments que nous avons déjà eu l'honneur de développer ; nous n'y reviendrons que pour autant qu'il est nécessaire d'y revenir pour réponrde aux objections de nos adversaires. L'art. 10 de l'arrêté de 1859 est connu. Il y est question d'un prolongement de la ligne d'Esch jusqu'à la frontière, en vue de sa continuation dans la direction vers Longwy à la rencontre du chemin français de Longwy à Sedan. (Ici M. Leibfried entre de nouveau dans une longue discussion, interprétative des mots Jrontière, prolongement, continuation, etc. Nous pouvons omettre cette interprétaqui n'est que la reproduction presque textuelle de ce que M. Leibfried a dit à ce sujet dans son premier plaidoyer, auquel nous renvoyons le lecteur.) Ces données sont-elles suffisantes ? Il n'y manque absolument rien ! Point de départ : Esch! Point d'arrivée : Point entre Sedan et Longwy ! Ces trois points, Esch, Longwy, Sedan sont les sommets d'un triangle devant servir d'assiette au chemin nouveau ! Or, la ligne que réclament nos adversaires est tout à fait eu dehors de ce triangle. — Ah, si dans ce même triangle il y avait deux lignes, je comprendrai la discussion. Mais il n'y en a qu'une, c'est la ligne concédée à M. Delloye-Tiberghien et c'est pour ce motif que nous avons soutenu que c'était là la ligne de nos adversaires. Cela ne veut pas dire que c'était tout à fait cette ligne qu'on avait en vue en 1859! Je crois qu'en 1859, on n'était pas complètement décidé sur la discussion définitive, et qu'on a pris le soin, par ce motif, de leur désigner une assiette très-large. „ Que le texte soit clair ou non, dit M. Simons, nous avons le droit d'interpréter aux termes de l'art. 1156 du code civil qui dit qu'il faut, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune invention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes." Nous n'acceptons pas le reproche d'ignorance qu'on veut nous faire et nous répondons par un autre reproche que nous adressons à nos adversaires: c'est qu'ils ne comprennent pas l'article 11 "36. II est de principe que, g and il n'y a pas de doute sur un texte quand ce texte est clair, on n'a pas recours à l'interprétation. Ce n'est que quand il y a équivoque que l'art. 1156 est applicable. En admettant qu'il existe des doutes, comment peuvent-ils être éclaircis? Il est certain que pour éclairer, le meilleur moyen est de sonder l'entretien des par- tics en examinant les errements antérieurs. Commençons donc par le commencement et voyons la première pièce dans l'ordre du temps. C'est la demande en concession du Guillaume-Luxembourg. Qu'a-t-il demandé ? On demande un embranchement vers Rumelange et vers Esch. Mais cette demande contient encore d'autres indications. Il y est dit que les deux embranchements s'arrêteront à peu de distance de la frontière. Ainsi on parle déjà de frontière, ce qui prouve que dans tous les actes relatifs à cette affaire le mot frontière doit être entendu dans un sens déterminé, celui de frontière française. Il y est parlé de plus, d'établissements industriels importants situés au-delà de la frontière ; or, ces établissements sont situés sur la frontière française près d'Esch et d'Ottange. A la demande est joint un plan, qui constitue encore un document précieux, On y a tracé les ernjbranchements vers Rumelange et Esch, mais de la ligne qu'on vient demander aujourd'hui, il n'y a pas de trace. Nous y trouvons au contraire une ligne venant de Longwy le long de la frontière et se raccordant à Esch et Ottange. On a voulu nous contester cette carte, et cependant c'est la partie adverse qui l'a fournie. J'ai voulu en avoir le cœur net ; j'ai été aux renseignements et j'ai trouvé un fonctionnaire des bureaux du Gouvernement, M. Knaff, qui m'a assuré que la carte, telle qu'elle est aujourd'hui, a été produite en 1859. Il a dit que cette carte l'intéressait beaucoup alors, qu'il l'a examinée, et, soyons certain, que lui-même a mis au crayon le nom de Longwy, tel qu'il existe encore aujourd'hui. M. Knaff s'est déclaré prêt à affirmer ses dires sous la foi du serment. M. Simons dit que la carte est fausse ! Qu'on le prouve ! — Au moins est-il étonnant que sur cette carte se trouve précisément la ligne que nous prétendons être la vote, tandis qu'elle ne fait aucune mention de la ligne que vous venez réclamer aujourd'hui. On a ensuite procédé à une instruction administrative. Dans cette instruction, il n'est nulle part question localités de Belvaux, Differdange, Lamadelaine, tandis que dans chaque pièce, on trouve mentionné la ligne que nous prétendons être celle prévue par l'art. 10 de l'arrêté de 1859. Le premier rapport est de M. Mersch; il porte la date du 8 mai 1859 et est ainsi conçu: En réponse à votre apostille du 5 de ce mois, No 1188, j'ai l'honneur de vous informer que je suis d'avis d'accorder à ta Société Guillaume-Luxembourg la concession d'un embranchement de chemin de fer partant de la ligne de France à Bettembourg et se dirigeant par la vallée de l'Alzette vers Nœrtzingen, pour de là se diviser en deux branches, l'une allant vers Rumelange, l'autre vers Eschsur-l'Ab-.ette, et ce sous les conditions principales suivantes, savoir. 1° Que pour la ligne de Bettembourg à Esch-sur l'Alzette les terrains seront acquis et les ouvrages d'art exécutés immédiatement pour deux voies: l'embranchement de Nœrtzange à Rumelange pouvant être à simple voie. 2° Que les pentes et rampes, les rayons de courbure, la largeur de la plateforme, l'inclinaison des talus, les fosses, etc., etc., seront réglés conformément aux prescriptions de l'art. 7 du cahier des charges du 9 novembre 1855. 3° Que la ligne de Bettembourg à Esch-sur-I'Alzette soit établie en vue d'être continuée dans la direction de Longwy jusqu'à sa rencontre avec le chemin de fer de Sedan à Longwy, concédé à la Compagnie des Ardennes et de l'Oise par décret impérial en date du 10 juin 1857. 4° Que la Société Guillaume-Luxembourg s'engage à exécuter cette continuation à ses frais, risques et périls dans un délai à déterminer. Je ne pense pas que ces conditions puissent devenir onéreuses pour la dite Société; il est de toute évidence qu'elles seront favorables au Grand-Duché. Ll'ngénieur des travaux 2>ublics, Mercsh Ainsi, M. Merch prévoyait deux voies. C'est évident, car l'exploitation des mines d'un côté et le prolongement vers Longwy-Sedan à Paris d'autre part devait donner à cette ligne un trafic considérable. Le 12 décembre 1858, M. Sivering fait un rapport sur le prolongement de Rumelange-Ottange et discute à ce propos in terminls la ligne vers Longwy. On avait alors conçu le projet d'une ligne directe de Longwy à Thionville. Ceci prouve combien le tribunal de première instance était dans l'erreur en disant dans ses considérants qu'à cette époque personne ne songeait à la ligne de Longwy le long de la frontière française. (Nous publions ci-après le rapport en question, quoique M. Leibfried ait cru pouvoir le passer sous silence, la Cour étant en possession des documents imprimés. Il y est dit :) Luxembourg, le 12 décembre 1859. L'embranchement des minières sera très productif et apportera des aliments aux autres lignes du réseau des chemins de fer luxembourgeois. Ce point est admis sans conteste. L'Alzotte et le ruisseau de Kayl présentent des vallées faciles à niveler, où le chemin de fer ne coûtera pas plus de 100,000 francs par kilomètre. Le prix du péage, c'est-à-dire le prix du transport diminué des frais de traction, étant de 6 centimes par tonne, il faudra par an 83,333 tonnes à transporter sur toute la longueur pour faire une recette de 5000 francs, montant des intérêts du capital engagé, On espère que ce produit sera dépassé, car des établissements métallurgiques importants viendront alimenter le chemin de fer. Le prolongement de Rumelange à la frontière d'Ottange aura, s'il est exécuté, sur le réseau entier une influence subordonnée aux chemins de fer à exécuter sur le territoire français. Nous devons donc examiner ce qui est dans le cas d'être fait au delà de notre frontière. Pendant longtemps, on a réclamé un chemin de fer direct de Thionville à Longwy; on invoquait l'intérêt des établissements métallurgiques g 'oupés dans cette partie'du département de la Moselle, Longwy-bas, Herserange, Lasauvage, Villerupt, Ottange et Hayange. Le projet de cette direction a été étudié, il passait par Ottange (comme l'indique la ligne ponctuée rouge tracée sur le plan ci-joint). Son accomplissement combiné avec la création d'un chemin de fer de Bettembourg par Rumelange à Ottange, nous ouvrirait deux nouvelles communications, l'une avec Longwy qui semble de peu d'influence sur les intérêts du Grand-Duché, sous le point de vue don il s'agit, l'autre avec Thionville et Metz, qui donnerait de nouvelles facilités pour l'échange du minerai de Rumelange et de la houille de Sarrebruck par Metz et Forbach, tandis que nous désirons que ce transport se fasse par Vv'asserbillig. La question se reproduira plus loin. Le chemin de fer direct entre Longwy et Thionville me semble avoir perdu toute chance, puisqu'il y aura, comme nous allons le voir, un autre chemin de fer qui passera par Longuyon et qui sera plus long sans doute, mais qui desservira dans une certaine mesure les intérêts auxquels la ligne directe devait satisfaire. Il n'est, en effet, guère probable que Thionville et Longwy soient reliés ensemble par deux chemins de fer, alors qu'il y a en France des départements plus de deux fois aussi étendus que le Grand-Duché de Luxembourg, qui n'ont pas une seule voie ferrée. Le 10 juin 1857 le Gouvernement français a pris un décret qui concède à la Compagnie des Ardennes de nouvelles lignes de chemin de fer et parmi elles le prolongement de Sedan vers Thionville et Metz, avec embranchement de Longuyon à Longwy et jonction avec le chemin de fer belge sur Arlon. Cette ligne mettra les Ardennes françaises en communication avec les fers de la Moselle et desservira les nombreux établissements de la vallée de la Chiers. Mais c'est là, semble t-il, un intérêt secondaire. La ligne aura principalement un but stratégique: elle sera prolongée d'une part jusqu'à la ligne du Nord par Cambrai et de l'autre jusqu'à la de l'Est près de Sarrebourg ou Haguenau, et réunira directement Lille et Strasbourg, les places, fortes de la frontière Nord et celles de la frontière Nord-Est de la France. Cet intérêt stratégique me fait croire que la ligne sera bien certainement exécutée, non seulement sur la longueur décrétée, mais encore avec les prolongements sur Lille d'un côté et de l'autre sur Strasbourg. Il est vrai qu'on n'est pas encore d'accord, si on gagnera Strasbourg par Sarreguemine et Haguenau, ou bien par Sarralbe et Sarrebourg. Cela nous importe peu, mais ce qui nous importe c'est que tout le monde est d'accord en France à passer d'Uckange ou Thionville à Saint-Avold, j'insiste sur ce point qui a de l'influence sur l'avenir des lignes du Grand-Duché. La direction générale, en tant qu'elle avoisine le Grand-Duché, figure sur le plan ci-joint. Le village d'Ottange en est éloigné de 3 à 4 lieues. Si la France fait exécuter ces 4 lieues de chemin de fer, nous aurons par Sedan notre véritable communication avec Paris. Nous avons en effet, de Paris par Reims et Sedan à Luxembourg 83 lieues, et de Paris par Metz à Luxembourg 90 lieues, ce qui fait un détour de 7 lieues par Metz. Mais d'un autre côté, on faciliterait la concurrence du chemin de fer de Forbach avec celui de "Wasserbillig pour les échanges de houille et minerai. La ligne de Rumelange par Luxembourg, "Wasserbillig et Conz à Sarrebruck aura une longueur de 27 lieues. Celle de Rumelange par Bettembourg, Uckange, Met/, et Forbach à Sarrebruck est de 28!/2 lieues. C'est donc à peine si cette dernière ligne est plus longue. Maintenant qu'il soit créé un chemin de fer direct de Rumelange à Uckange, au lieu du détour par Rettembourg, il y aura un raccourcissement d'une lieue au moins, et la ligne de Wasserbillig aura dans la ligne d'Uckange une puissante rivale qui lui enlevra au moins les tra «sports de houille pour les forges d'Ottange, et les transports de minerai des environs de Rumelange en destination de la Sarre. Ce raisonnement se base encore sur l'hypothèse que d'Uckange on passe à Sarrebruck par Metz. Que sera-ce donc quand, pour compléter la ligne, strategiquement inévitable, de Lille à Strasbourg, on se dirigera de Thionville directement sur Saint-Avold, ce qui raccourcira encore la ligne de Forbach de 4 lieues. L'intérêt de la Société Guillaume-Luxembourg ne paraît pas se concilier avec la création d'une voie ferrée de Rumelange à Ottange. Le Grand-Duché à également un intérêt contraire, en tant qu'il tient à faire attendre au chemin de fer un bénéfice de plus de 7 pCt. pour obtenir le remboursement de la subvention de 3 millions. Mais il a aussi un intérêt à se créer des débouchés plus directs et partant un débit plus considérable, pour le minerai du canton d'Esch. La question est de savoir si ootto augmentation do débit compenserait les pertes à faire sur la subvention. Je suis d'avis que le Conseil d'administration de la Société soit appelé à s'expliquer sur les avantages que la Société espère retirer de la ligne de Rumelange à Ottange et à faire connaître s'il ne craint pas la concurrence d'une ligne éventuelle d'Ottange par Thionville et Saint-Avold à Sarrebruck. L'ingénieur des travaux publics. Sivering Vient M. Augustin. Il reprend l'idée de M. Sivering et développe comment le prolongement de la ligne Bettembourg- Ottange nous mettra en communication avec une ligne raccourcissant considérablement le chemin entre Luxembourg et Paris. Mais, dit-il, le prolongement dans le même sens de la ligne Bettembourg- Esch serait plus avantageux encore: D'un autre côté, il est à remarquer que l'embranchement de Rumelange, prolongé jusqu'à la rencontre de la ligne de Sedan à Thionville, aurait pour autre résultat d'établir entre Luxembourg et Paris une nouvelle communication par Sedan et Reims, de sept lieues plus courte que celle par Metz, mais ce résultat qui serait atteint d'une manière encore plus avantageuse pour le Grand- Duché en prolongeant l'embranchement d'Esch-sur-I'Alzette vers Longwy — compenserait-il les pertes que le pays et votre Société risqueraient de courir? Ainsi donc, ni l'intérêt de votre Société, ni celui du Grand-Duché, ne paraissent se concilier avec la continuation du chemin de fer de Bettembourg à Rumelange jusqu'à la frontière de France à Ottange. Toutefois, avant de prendre une décision quelconque à cet égard, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien me faire part de vos propres considérations sur les avantages que la Société espère retirer de la ligne de Rumelange à Ottange et sur la question de savoir s'il n'y a pas lieu de craindre la concurrence d'une ligne éventuelle d'Ottange par Thionville et Saint-Avold à Sarrebruck. Le Directeur-général de la justice et des finances, Augustin Voilà l'idée, l'origine, de ce raccordement. Seulement M. Sivering admet que la ligne Thionville-Longwy n'a pas de chance d'être exécutée. Ce qui n'empêche pas qu'elle était possible, vu que la ligne concédée à M. Delloye l'est. Suit l'avis du conseil d'Etat : Considérant que la concession de l'embranchement se bifurqeant sur Esch et Rumelange peut être considéré comme un complément des chemins de fer déjà concédés, avantageux au pays et à la Société concessionnaire; Considérant que si l'on est fondé à attendre les mêmes avantages du prolongement de cet embranchement jusqu'à la frontière, il importe cependant de faire, dans l'intérêt de nos chemins de fer déjà concédés, des réserves pour le cas, d'une jonction éventuelle de cette partie avec un chemin de fer français; Le Secrétaire, Le Président, Tlibeau. de la Fontaine. (A continuer.)