Procès Godard. (Suite.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-04-02 00:00:00

Procès Godard. (Suite.) M' München, avocat de M. Martha. Messieurs , je pense que cette affaire pourra être terminée promptement et que prompte justice pourra être faite des prétentions de la partie Simonis. Si nous avions devant nous une audience plus longue, nous pourrions entrer dans d'autres développements, mais nous sommes forcé de donner en quelques mots le résumé succint de nos arguments, abandonnant à la sagesse et à l'intelligence du tribunal le soin de les peser. Messieurs , il importe avant tout, lorsqu'il s'agit d'un délit, de ne pas oublier ce qui le caractérise. En matière de réparation pour injures, il importe surtout de remarquer que, pour qu'il y ait injure punissable, il faut le fait, l'injure proprement dite, et en second lieu l'intention injurieuse. L'intention d'injurier sans l'expression injurieuse, n'est pas un délit. L'expression injurieuse trouve son excuse, je dirai même son verdict de non culpabilité dans l'absence de l'intention. Il en est de même de la calomnie. Nous avons donc à examiner, d'abord , s'il y a expression injurieuse , c'est-à-dire s'il y a le fait, et en second lieu, s'il y a intention injurieuse; car ces deux éléments doivent se réunir, pour que la partie adverse soit en droit de se plaindre devant vous. Les écoles confiées depuis longtemps à M Godard , étaient dans un état tellement fâcheux, que le conseil communal s'en est ému et a nommé une commission chargée d'ex\miner la situation des choses. Cette commission renfermait les éléments qui pouvaient inspirer le plus de confiance; c'était d'un côté le calme réfléchi, de l'autre le bon sens et la connaissance des affaires, c'était enfin l'esprit d'investigation incisif qui ne se laisse arrêter par rien. Voilà la commission ou plutôt les hommes qui la composaient, caractérisés en trois mots; chacun avançant d'une manière infaillible vers la découverte de la vérité et ne reculant devant rien pour la divulguer. M. Godard avait été nommé directeur des écoles par un arrêté qui n'est pas légal, car les fonctions de directeur ne sont pas connues dans la législation sur l'instruction primaire. La loi et les règlements prévoient la surveillance exercé par les bourgmestre et échevins; ils prévoient encore que ce droit de surveillance peut être délégué à une commission, mais ils ue prévoient pas la création d'un directeur. Cette création était donc un acte illégal, posé par l'autorité communale et qui a été accepté comme tant d'autres choses qui se font, qui ne sont pas légales, mais qu'on laisse passer; on se sera dit: voyons comment fonctionnera ce nouvel instrument chargé de la surveillance des écoles!... Il paraît qu'il a mal fonctionné. Nous viendrons tantôt, quand nous ferons l'examen des faits isolés, à prouver, que la direction de M. Godard n'a pas toujours été efficace et que, l'édifice de notre instruction primaire étant venu à menacer ruine, il y avait lieu de procéder à la nomination d'une commission, ainsi que l'a fait l'administration urbaine. Cette commission a été nommée: quelle était sa mission? Elle émanait de l'autorité compétente, elle avait une mission administrative, celle d'examiner l'œuvre et le résultat de dix années de la direction confiée à une autorité incompétente, illégale. (Interruption de la part de M* Simonis: c'est quinze ans!) Quinze ane? soit; cela prouve tout au plus que cet état de choses a duré quinze ans au lieu de dix. La commission s'est mise à l'œuvre. Comme je l'ai dit, toutes les manières de procéder étaient comprises dans cette commission : le calme réfléchi, la connaissance des affaires, le bon sens de l'homme d'affaires, et l'esprit d'investigation , l'esprit incisif. Ce qui échappait à l'un , n'échappait pas à l'autre, et il en est résulté un ensemble, un rapport qui a été remis au conseil communal et qui a été trouvé tellement concluant, qu'il en a ordonné l'impression. Mais ce rapport mettait le doigt sur certaines plaies, et comme le médecin fait souvent souffrir le malade dont il sonde la blessure, ici également le malade a crié. Ce rapport, je ne le lirai pas, il est joint au dossier de l'affaire. Qu'est-il arrivé? Ce rapport de la commission  qui avait reçu du conseil communal 1 Honorable mission de porter remède au défaut d organisation des écoles primaires, ce rapport a été dès sa publication l'objet des attaques les p]us acerbes de la part du Wort. Je regrette beaucoup que M« Simonis ne soit pas le chef du ministère public dans notre pays; car s'il a trouvé que la réponse, qui a été faite par la commission aux articles du Wort a blessé l'honneur et la délicatesse do sieur Godard, certes il eut ordonné des poursuites contre le Wort pour avoir, avec »ussi peu de ménagements et même de politesse, attaqué l'œuvre d'une commission administrative qui était chargée d'un mandat public. Je le regrette, car alors nous aurions peutêtre aujourd'hui le plaisir de voir plaider pour M. Godard ou peut-être pour le Wort, afin de le défendre contre l'accusation d'avoir insulté et injurié une autorité constituée. Malheureusement, M' Simonis qui a traité avec tant de sévérité la défense de la commission, n'est pas chargé des fonctions du miuistèrc public. Arrive le Wort avec des expressions qui semblent choisies dans le vocabulaire des halles—j'aurais, si j'avais plus de temps à ma disposition, voulu donner lecture de quelques-uns de ses articles; mais il suffira de ne citer que quelques passages. M. le président. Le tribunal n'entend pas du tout que la défense ne puisse pas user de tous les moyens qu'elle pourrait avoir à présenter. 11 n'est pas dit que l'affaire doive se terminer dans l'audience. M" München. Ce n'est pas une crainte que j'émets, M. le président, mais je sens moimême que cette affaire ne mérite pas l'importance qu'on lui a donnée, et je voudrais l'abréger. Le Wort donc, dans les articles qui datent déjà du mois de février, se livre à une critique excessivement amère du rapport de la commission. S'il n'avait fait que la critique du travail de la commission, celle-ci aurait peutêtre pu l'ignorer, car nous ne sommes pas habitués à voir ce journal mettre beaucoup de raisonnement et de sagacité dans ses critiques, et dans la discussion nous avons le droit de mépriser souverainement des arguments qui ne sont que des injures. Mais nous prouvons que dans l'espèce la commission n'a fait que se défendre contre des agressions injustes, et je vous citerai à cet effet quelques passages seulement les articles du Wort. Le rapport était signé par les trois membres que vous connaissez; mais au lieu de discuter les principes émis dans ce rapport et d'attaquer l'œuvre de la commission, on fait d'abord injure et à M. Mersch-Wittenauer et à M. Bodson, en les accusant d'avoir aveuglement mis leur signature sur le Machwerk do M. Martha, comme, s'ils étaient des instruments aveugles qui n'ont fait qu'apposer leur signature à l'élucubration de M. Martha ; ou bien le Wort a fait à M. Martha l'injure de croire que c'est lui seul qui a rédigé cet abominable rapport. Aussi le Wort, au lieu de discuter froidement, agit, comme il en a l'habitude, il s'attaque aux personnes II croit qu'en faisant beaucoup de scandale, et en jetant de la boue aux personnes, il prouvera le néant de la chose. Ce n'est pas un article, ce sont trois, quatre articles qui se sont suivis et dans lesquels on n'agit pas contre la commission, ni ne critique le rapport de la commission officielle, émanée du conseil communal, pour examiner la situation des écoles primaires, non, c'est M. Martha, on ne dit que M. Martha: c'est comme si M. Martha avait rédigé le rapport, comme s'il l'avait rédigé de sa haute autorité, comme s'il n'avait pas agi d'après le mandat qui lui avait été donné par l'autorité compétente, comme s'il avait agi par haine, par passion pour arriver au résultat où il est arrivé! Vous le voyez à chaque instant : £>. SJÎartfja et toujours lui. Cela est dit le 26 février, cela continue toujours dans le même sens, il y en a du 28 du 5 mars, du 11 mars, où toujours on prend M. Martha à corps, c'est sur lui qu'on se rue et c'est luiquidoit tomber victime de l'éloquence polie, gracieuse et élégante du Wort. Il en résulte que la commission a vu dans cette manière de procéder d'abord une injustice envers M. Martha, elle a trouvé que c'était pour elle une question d'honneur de déclarer hautement que le fait pour lequel vous traînez M. Martha dans la boue (c'est-à-dire que vous essayez de le traîner dans la boue, car on ne traîne pas M. Martha comme on veut), est aussi le fait de M. Bodson et M. Mersch-Wittenauer ; qu'eux aussi y ont coopéré; qu'ils veulent défendre l'œuvre que vous attaquez; qu'ils pont d'accord avec M. Martha; et c'est alor?, après cette foule d'articles injurieux publiés par le Wort, qu'on répond à ce Wort par l'article incriminé. Uu dernier mot avant d'en venir à cet article même. Veuillez remarquer que dans le rapport de la commission, le nom de M. Godard n'est pas nommé ; que dans la réplique incriminée M. Godard n'est nommé qu'une seule fois, la commission dit: c'est le Wort qui a nommé M. Godard; c'est au Wort que nous avons répondu. Le nom de M. Godard ne figure dans le rapport ni directement, ni indirectement. Le premier journal qui nomme M. Godard, c'est le Wort, cet ami imprudent aurait dû se souvenir de la fable de La? fontaine, l'ours et de l'amateur du jardin des Plantes. M. Godart aurait dû depuis longtemps comprendre qu'il a dans le Wort un ami excessivement imprudent, que si aujourd'hui il est, pour ainsi dire, mis sur la sellette pour se défendre contre la défense de ses adversaires , il doit cette position à son ami le Wort. Voici le seu! passage du rapport qui a pu inspirer cette accusation du Wort: «La surveillance et la direction exercées sur les écoles dans les dernières années par l'administration soit directement, soit indirectement par une seule personne ne lui a pas semblé avoir atteint le but que l'on se proposait». Voilà le langage d'une commission officielle, ce langage est certes calme et digne. Y a-t-il de la part d'une Commission choisie pour faire un rapport sur la manière dont la direction est exercée, sur la manière dont les écoles sont administrées , y a-t-il, je vous le demande, un moyen plus digne, plus calme et plus modéré de critiquer cette direction ? La commission n'a\ait pas été nommée pour qu'il résulte de sa mission un éloge de M. Godard. Ces Messieurs donnent leur avis selon leur âme et conscience ; si l'on a choisi pour cette mission des hommes incapables, et si leur avis est. faux, c'est la faute du conseil communal ; mais aussi longtemps que la commission est investie du pouvoir qui lui a été accordé, ses membres agissent selon kur conscience, sauf au Wort à trouver et à prouver qu'ils n'ont rien entendu à leur mission. Jusqu'ici ce rapport n'a pas été renversé. Je le répèle, le passage incriminé constitue la quintessence du rapport officiel ; c'est cette phrase qui a amené l'explosion contre M. Martha , où il est dit: £)ie itngcred)tfertigtc Slnflagc ift gegen $xn. obarb gerichtet unb lautet: La surveillance et la direction exercées sur les écoles dans les dernières années par l'administration,, soit directement soit indirectement, par une seule personne , n'a pas semblé avoir atteint le but que Von se proposait. On a donc osé attaquer M. Godard et de là est né ce déluge d'articles où l'on injurie M. Martha. Après cela, M. Martha et les autres membres de la commission ont attendu longtemps avant de se défendre ; les articles du Wort sont du 26, 28 février, du 4, 11 mars ; c'est le 11 mars que MM. Martha, Bodson et Mersch-Wittenauer envoient à l'union l'article dont la phrase suivante est relevée par M* Simonis : ihititer fd)meif-t fehr gerne mit Sîanun um fidj — bie ßommiffioii bcfdjäftigt fid; nur mit Onftitutioiien — bajj £>. ©obarb babei in (Soibciij foinnit, ift nid-t if-re Sduilb. Voilà la réponse. M* Simonis a trouvé dans celte réponse un attaque contre M. Godard. Nous viendrons à cet article. Supposons un instant que les défendeurs ne reconnaissent pas que los paroles de l'article soient dirigées contre M. Godard, que trouvons-nous en fait dans la rédaction? Une réponse dans laquelle on dit au Wort que la commission ne s'est pas cnquise des personnes, qu'elle ne s'est occupée que des institutions. Si dans cette critique d'une institution, M. Godard a vu une offense personnelle, ce n'est pas la faute de la commission. Elle n'avait pas nommé M. Godard, il s'est nommé lui-même. (La suite à un prochain Numéro.) Mon cher M. le Rédacteur, Dans notre précédent article relatif aux tarifs pour les honoraires des fonctions ecclésiastiques, nous nous sommes attaché à faire ressortir l'urgente nécessité de réformer la pratique actuelle de la perception des taxes dans le sens de l'uniformité. Nous avons également pris la. liberté grande de rappeler à l'organe officieux de notre évêché les promesses faites à cet égard lorsque, il y a deux ans, il faisait dépendre les réformes réclamées du règlement définitif de nos affaires religieuses. Aujourd'hui, ce même organe officieux qui affirmait que les inégalités existantes avaient quelque chose de choquant et qui faisait miroiter devant nos yeux l'imminence des réformes nécessaihes, ce même organe, disionsnous, fait aujourdhui la sourde oreille, à.Fégard de nos réclamations. Nous en concluons que ses promesses n'étaient qu'une mystification. Il nous est extrêmement pénible de trouver cette duplicité dans la bouche de ceux qui ont accepté la mission spéciale d'enseigner la vérité. La politique, nous le savons, a ses biais pour les excuser, on nous dit que le pouvoir a des nécessités; mais nous ne savions pas encore que cet aphorisme était également applicable en religion. Nous pensions toujours que là toutes les précautions oratoires devaient consister, selon saint Mathieu, en les simples paroles: oui, oui; non, non. Hélas! les plus belles illusions de la vie s'envolent à mesure qu'on avance en âge. Il nous est cependant trop pénible de renoncer à l'espoir de voir se réaliser la réforme tant désirée, mais la certitude, acquise par l'attitude du journal officieux, que désormais le remède ne viendra pas d'en haut, nous force de tourner les yeux vers un autre côté. Nous voulons dire que c'est d'en bas que devront nous arriver les secours. Ici nous entendons crier aux rebelles, aux usurpateurs! Un peu de calme, s'il vous plait. S'il y a des usurpateurs, ce sont les dignitaires de l'Eglise. L'Eglise n'avait pas toujours la constitution oligarchique d'aujourd'hui. Dans les premiers temps du christianisme, la communauté des fidèles avait la plus large part dans l'administration de l'Eglise; elle décidait de toutes les questions qui n'étaient pas de doctrine. Dans le cours des siècles et sous l'influence des ambitions, il s'est formé une hiérarchie absorbante qui ne laissait aux fidèles que le droit de payer et de s'incliner. En présence de ce fait historique bien établi, il est facile de voir où sont les usurpateurs. Les fidèles ne sont ni plus ni moins que les viclimes pour lesquels nous revendiquons des droits desquels ils n'auraient jamais dû se départir. Chose étrange dans notre siècle de positivisme que de ne pas même avoir le droit de savoir au juste ce que l'on doit. Le clergé nous refuse ce droit, nous le prendrous. Le tarif otficiel de Namur a toujours force de loi dans notre pays. On cache ce document. Nous avons eu la bonne fortune d'en trouver un chez un ami. Eh bien, nous conseillons aux fidèles de ne payer que sur état; au besoin nous déposerons ce tarif aux bureaux de la rédaction du Courrier pour mettre les fidèles en état de collationner et de vérifier. Examinons rapidement ce document. Il porte en tête : Règlement pour l'honoraire des fonctions ecclésiastiques pour le diocèse de Namur. et il est divisé en cinq chapitres. Le 1" chapitre règle les honoraires des messes basses et chantées. Le 2* chapitre règle les honoraires des salats. Le 3* chapitre règle les honoraires pour l'administration du sacrement de mariage. Le 4e chapitre règle les honoraires pour le service des sépultures. Le 5* chapitre règle les honoraires pour la délivrance des actes faits par les curés. On voit de prime abord qu'on perçoit des taxes qui ne sont pas prévues par le tarif et qui, conséquemment, ne sont pas dues. Rien n'est stipulé, par exemple, pour le baptême, rien pour les relevailles, rien pour la confession de Pâques et rien pour la première communion des enfants. D'un autre côté, on nous fait payer des taxes plus élevées que celles prévues par le tarit. L'art. 1" du chapitre III porte : Au curé qui célèbre le mariage, 6 fr. Au marguiller ou clerc assistant, 1 fr. 50 c. Ainsi en tout et pour tout fr. 7 50 ou deux thalers. Tous les mariés du pays devront cependant unanimement avouer qu'ils n'ont pas eu leur mariage à ce pr x. Avions-nous raison de dire que l'état de chose existant était re-' vêtu du caractère de l'arbitraire? Nous avouons volontiers que les taux du tarit ne nousscmblent pas exagérés, mais s'ils sont insuffisants, changez-les; mais donnez nous une règle fixe pour que nous puissions au moins, nous-mêmes, établir nos comptes. Nous attendrons ce changement et jusque-là, nous ne payerons que ce que nous devons en strict droit. Nous inviterons les fidèles à faire de même. X.