L'abolition de l'Octroi.
L'UNION., 1870-02-08 00:00:00

L'abolition de l'Octroi. Nous avons montré hier à quel taux s'élève, pour une ménage composé de cinq personnes, l'impôt de l'octroi. On aura remarqué que nous n'avons porté en compte que les choses les plus essentielles à la vie matérielle; nous prions d'observer surtout que, pour calculer cet impôt, nous avons pris les chiffres du tarif officiel. Or, pas ou peu de personnes s'approvisionnent directement chez le producteur ; tous doivent passer par la main du marchand, quant à la viande et la farine. Le boucher qui doit payer 3 % et 2 '/, centimes par kilo sur pied vend, l'expérience le prouve chaque jour, non pas « _ sou plus cher le kilo que les boucliers extra-inuros, mais bien 2 à 4 sous, soit 1 et 2 sous par livre. 11 en est de même du boulanger, du marchand de farines et du marchand de comestibles 11 est, avons-nous dit, une autre classe de personnes qui se montrent hostiles à toute idée d'abolition de l'octroi. Ce sont les députés des cantons ruraux éloignés de la capitale. Se laissant guider par un intérêt de clocher déraisonnable, ils s'opposent énergiquement à toute motion de voter un chiffre pour venir en aide à la ville. Ils se coalisent entre eux et ont, jusqu'ici, opposé la résistance de l'inertie, bientôt peut-être ils opposeront celle de l'action aux tendances de leurs collègues mieux avisés. Nous venons d'appeler déraisonnable cette position prise par eux ; nous pouvions employer un terme plus énergique et l'appeler anti-patriotique. En effet, qui a souffert par les événements de 1867? La ville certainement! Les campagnes n'ont ni gagné ni perdu, ou plutôt elles ont gagné par le fait qu'une solution maintenant notre indépendance nationale est intervenue, tandis que la ville comme telle n'aurait pu que gagner, matériellement parlant, à l'annexion du Grand-Duché à un autre pavs. Et, il ne faut pas oublier qu'il est dans l'intérêt de l'indépendance future du pays d'empêcher que la capitale ait un motif de mécontentement, tombe dans le marasme. La Belgique a si bien compris cette grande vérité qu'elle n'a reculé devant aucune charge, qu'aucun sacrifice ne lui a coûté pour créer le Bruxelles de 1870. Disons-le ici! Contrairement à toutes les prévisions pessimistes, malgré l'impossibilité apparente en 1867, Luxembourg a repris courage, elle fait des efforts couronnés de succès pour sortir de sa torpeur; les affaires reprennent le courage renaît. Il est donc du devoir du pays entier de seconder ce mouvement énergique qui se fait sentir et qui, après la destruction de la ceinture de pierre des fortifications, n'a plus qu'à déchirer le lien fiscal de l'octroi. R y va de son to be or not to be ! Du reste, toutes ces considérations d'un ordre politique écartées, nous demandons : Est-il, oui ou non, de l'intérêt du pays que la capitale, le centre du commerce national prospère? — Tout le monde nous repondra affirmativement. Or, le seul moyen de la faire prospérer c'est l'abolition de l'octroi, tout comme il était dans l'intérêt du commerce et de l'agriculture de construire des voies de grande communication. Ces beaux réseaux de routes qui se croisent du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest, n'ont certes pas été construites dans l'intérêt de la ville de Luxembourg exclusivement La route de Weiswampach à Wiltz, de Wiltz à Clervaux, de Wiltz à Ettelbruck, de Clervaux vers le Nord et tant d'autres ne sont certainement pas d'un avantage direct pour la capitale, ou pour Echternach, ou pour Remich, ou pour Grevenmacher 1 Et cependant, les députés de ces villes ont-ils jamais opposé leur veto, quand Wiltz, Clervaux, Weiswampach, ont réclamé ces routes et qu'on les leurs a votées? Une seule voix est-elle venue dire à la Chambre que si Wiltz voulait une route de Kautenbach, elle n'avait qu'à la construire à ses frais, et pourtant, cette route pourrait être taxée d'intérêt purement local, en admettant les théories de messieurs les députés ennemis de l'abolition de l'octroi! Un honorable député l'a dit l'autre jour à la Chambre : „L'intéiêt du pays est celui de chaque canton." Il est établi par la situation financière de la ville qu'elle ne peut abolir l'octroi de ses propres forces, c'est-à-dire, qu'elle ne peut renoncer du coup à une recette de 160,000 fr. par an. D'un autre côté, le pays a un grand intérêt économique et politique de venir en aide à la ville ; il y a plus, en stricte justice, du moment que l'impôt ne peut être purement et simplement aboli, mais seulement converti en un autre impôt, le pays doit payer la quotepart présumée. La recette présumée pour 1870, défalcation laite des 30,000 fr. pour traitements des employés et frais de bureau, s'élève à 130,000 fr., que nous admettrons comme moyenne par année. L'Etat se chargerait d'un peu plus du tiers de cette somme soit 50,000 fr. Resteraient 80,000 fr. à fournir par la ville. Ces 80,000 fr. devraient nécessairement être couverts par un impôt communal, tel qu'il existe dans la plupart des communes rurales. Un impôt de 50 p. c. des contributions directes suffirait pour parfaire la somme. En 1869, les contributions foncières, et mobilières, et les patentes, ont donnés pour la ville de Luxembourg la somme de 152,824 fr. dont 50 p. c. font 76,412 fr. Nos comptes s'établiraient donc comme suit : Subside annuel à fournir par l'Etat. . fr. 50,000 50 l0 des contributions directes en forme d'impôt communal.... 16,500 Total, 126,500 Resterait à trouver 3,500 fr. L'agrandissement de la ville, le développement que prendront le commerce et l'industrie après la suppression de l'octroi, feront dès les premières années dépasser ce chiffre. En admettant un impôt communal de 50 pCt. des contributions directes, nous n'allons pas trop loin. Par les calculs que nous avons établis hier, nous avons prouvé que le fonctionnaire marié paie plus du double aujourd'hui. — Cette espèce de conversion de l'impôt aurait ensuite l'avantage immense de n'atteindre que celui qui possède et de ne pas frapper indistinctement et dans la même proportion le riche et le pauvre. Mais, dira-t-on enfin, que faire des employés de l'octroi? Ces gens ont des droits acquis qui veulent être respectés. — Sans doute ! Mais il n'y a ici à prendre en considération que les contrôleurs, les receveurs et les convoyeurs. Les aidesconvoyeurs ne sont que des journaliers payés à 30 sous par jour de service effectif. Les traitements des contrôleurs, receveurs et convoyeurs s'élèvent à une somme globale annuelle de 21,000 1rs. L'Etat prendrait l'obligation de placer ces employés dans des positions équivalentes à celles qu'ils perdent, soit dans les bureaux, soit comme surveillants de travaux, soit encore dans la douane. A partir du jour de l'abolition de l'octroi, ces employés seraient considérés comme les fonctionnaires en disponibilité et traités comme tels par l'Etat. — Par contre, la ville renoncerait formellement à tout ce qui peut lui revenir encore de sa part du prix dans la vente des domaines, soit un chiffre rond de 350,000 fr. environ. * Voilà ce que nous tenions à dire encore dans cette question. Nous prions instamment nos lecteurs de ne pas juger notre article en ce sens que nous ayons voulu trancher la question. Non ! Ce sont des considérations personnelles que nous voulions soumettre au public et à nos législateurs. Ce que nous voulions surtout c'est de rappeler à la ville qu'il y va de son avenir et que tout jour perdu compromet la réussite de l'œuvre. Placide