Société des Bassins Houillers. ARRANGEMENT AVEC LES OBLIGATAIRES. Suite et fin.
L'UNION., 1871-03-17 00:00:00

Société des Bassins Houillers. ARRANGEMENT AVEC LES OBLIGATAIRES. Suite et fin. Cn voit que ce n'est pas sans raison que nous demandons un complément de gananties. et qu'il est de l'intérêt du gouvernement aussi bien que de la Société Hainaut et Flandres, de ne pas s'exposer à une action judiciaire dont les conséquences pourraient être très-dangereuses. En examinant la part accordée à la Société du Centre, nous trouvons une situation analogue : La recette brute du Centre est de 32 mille cinq cent francs, donnant pour 81 kilomètres un total de 2,532,500 francs. L'exploitation se faisant à 50 p. c, il reste comme recettes nettes fr. 1,316,250,00 cn déduisant de cette somme celle de ...... - 198,173,95 pour lo service des obligations Baume-Marchiennes . il reste fr. . . 1,118,175,05 pour le service des 90,824 obligations du Centre, lesquels exigent annuellement pour intécêts et amortissement fr. 1,530,384,40. La répartition attribuée à la Société du Centre pour le contrat qui va lui être proposé s'élève à fr. 822,744,75. Il résulte de ce qui précède qu'en ratifiant la convention proposée, la Société du Centre, si la Société des Bassins Houillers faillissait, se trouverait à découvert d'une somme annuelle de 707,640 fr., soit près do la moitié de la somme nécessaire pour faire le service des intérêts et de l'amortissement de ses obligations ; si, au contraire, la Société du Centre ne renonce pas à l'action résolutoire, elle pourra, dans l'éventualité qu'il est urgent de prévoir, reprendre l'exploitation de sa ligne, et en ce cas, le produit qu'il en retirerait s'élèverait à une somme de 1.118,176 francs, soit les trois quarts de ce qui lui est nécessaire pour le sewice des obligations. Les renonciations demandées à la société du Centre n'ont pas seulement en vue l'action résolutoire du contrat de location de la ligne; on demande encore à cette société de renoncer à toutes réclamations à raison du matériel qu'elle a fourni aux Bassins Houillers pour exploiter sa ligne et que celui-ci a vendu à l'Etat. Ce matériel est évalué à huit millions de francs, représentant à 5 p. c. une rente annuelle de 400,000 francs. Et c'est l'abandon bénévole d'une propriété de cette importance que l'on ose demander à la Société du Centre en même temps qu'on ne lui offre en gage, pour l'exploitation de sa ligne, qu'une somme égale aux deux tiers du produit net réel de fcs lignes. Nous pouvons donc répéter ici que si le contrat était accepté, les obligataires seraient fondés à l'attaquer comme ayant été conclu en fraude de leurs droit?. Nous avons tenu à consigner les critiques et les calculs qui précèdent, afin de prendre date, et si plus tard les obligataires son) dans la nécessité d'user de ces renseignements, soit contre les Sociétés, soit contre l'Etat, co-contractant, ces derniers ne pourront exciper de leur bonne foi et de l'ignorance dans laquelle ils étaient de la situation réelle au moment où ils traitaient. On nous assure que le tableau de répartition dont nous nous occupons, a été dressé à l'intervention d'un des fonctionnaires des chemins de fer de l'Etat, l'honorable M. Van der Swerp. Nous ne pouvons croire à l'exactitude de ce renseignement. Il est impossible qu'une personne au courant des questions de chemins de fer et désintéressée dans le débat qui a eu lieu entre les Bassins Houillers et les obligataires, ait donné son adhésion à la répartition qui est soumise à la ratification des Sociétés. En effet, cette répartition classe chaque Société proportionnellement à la recette nette totale de chacune d'elles. Ce système est vicieux, en ce sens que certaines sociétés en louant leurs lignes ont apporté un matériel d'exploitation plus ou moins considérable, tandis que d'autres Sociétés n'ont rien apporté du tout. Du moment où les répartiteurs ne font entrer en ligne de compte que la recette nette des lignes, sans accorder aux Sociétés qui ont fourni un matériel roulant, une proportion plus grande, en compensation du matériel livré, la répartition est arbitraire. Si, d'autre part, les répartiteurs reprennent sur certaines Sociétés qui n'ont pas livré de matériel roulant, une part des annuités kilométriques qu'ils donneront aux Sociétés qui ont fourni du matériel, les premières Sociétés objecteront que la redevance de 7,000 francs comprend Je loyer des lignes et non pas le loyer du matériel qui a été payé à part. Dans l'un ou l'autre cas, il y a écueil ou une injustice. Cependant, il est Indispensable que l'on garantisse aux sociétés du Centre et de Hainaut-Fiandres que le matériel fourni par ces Sociétés ou la valeur de ce matériel, leur sera restitué en cas de déconfiture de la société des Bassins Houillers. Cette garantie, on peut la donner immédiatement voici en quoi elle consiste: Par les amendements successifs qui ont été apportés à la convention ayaiit pour objet le paiement du matériel, une annuité de 611,212 francs à payer par l'Etat pendant 70 années, a été réservée, g Cette annuité doit être répartie, selon la déclaration de M. le ministre des finances (Annales parlementaires, page 375), de la manière suivante: lo Cautionnement des chemins de fer concédés aux Bassins-Houillers fr. 148,512 2o Indemnité temporaire à la Société Hainaut et Flandres en compensation de la ligne de St-Ghislain-Ath non construite 127,700 3o Complément des rentes fixes à payer aux sociétés de Manage-Wavre, Flénu et St.- Ghislain 293,000 4o Caution à la Comp. du Centre, pour le matériel du prince de Chimay .... 42,000 Total . . . 611,212 L'annuité de 293,000 francs qui était attribuée aux sociétés de Manage-Wavre, Flénu et St-Ghislain, devient disponible par la ventilation des redevances au prorata des recettes de chaque ligne. L'annuité de 127,700 francs!, attribuée à Hainaut et Flandres, ne lui est pas servie ; elle est insuffisante d'ailleurs. L'annuité de 42,000 frs. due au prince de Chimay, est directement à la charge de la société du Centre. Voilà donc une annuité de 462,700 frs. qui devient disponible. Il est incontestable" que cette annuité représente le matériel fourni par le Centre et Hainaut-Fiandres et vendu à l'Etat. Par conséquent, il nous paraît de toute justice qu'à la rente déléguée à ces Sociétés pour l'exploitation de leurs lignes, on ajoute l'annuité réservée pour le matériel fourni par elles. Cette annuité ne peut rester disponible plus longtemps, sinon les Bassins Houillers la délégueront à leur profit, ou en cas de catas-' trophe, « Ile tombera dans la masse créancière. Or, puisque l'on a voulu fixer immédiatement les droits de chaque Société quant au partage des recettes, on doit fixer les droits sur l'annuité provenant de la vente du matériel ; il ne peut pas y avoir deux poids et deux mesures. Quant à l'administration de Hainaut- Fiandres, nous la prévenons que si elle ne se fait pas restituer les obligations émises pour les lignes non construites, ou si elle ne réclame pas un dépôt de garantie, sa responsabilité serait encore, au cas où les Bassins Houillers n'exécuteraient pas leurs engagements. A bon entendeur, salut. Ce ne sont pas là les seules réflexions que le projet de convention et lo tableau de répartition des recettes nous inspirent. Ce tableau est rempli d'enseignements à l'adresse de M. l'administrateur délégué des Bassins Houillers. M. Philippart affirmait dans la lettre qu'il a adressée à l'Echo du Parlement lo 16 décembre dernier, que les recettes de Hainaut Flandres s'élevaient à 22,000 francs par kilomètre, que le Centre produisait 38,500 francs par kilomètre et que l'Ouest de la Belgique ne rapportait que 5,600 francs par kilomètre. Le tableau de répartition nous apprend qu'en 1870, le Hainaut-Fiandres a produit 19,500 francs ! le Centre 32,500 francs ! ! 1 et l'Ouest de la Belgique, 9,000 francs 11 '. Ce n'est pns tout. — Dans une lettre adressée à l'Echo du Parlement, le 14 décembre 1870, M. Philippart écrivai le passage suivant: „ Nous avons pensé que Bles 600 kilomètres — cédés à l'Etat — 19,500 francs en 1869, pouvaient, „avcc la progression normale, produire n20,000 en 1870, et nous ne sommes guère Jrompé?, malgré les circonstances malheureuses de ces six derniers mois." Voilà une affirmation carrée ; cependant le tableau de répartition donne à cette affirmation un démenti formel : la racette brute des 607 kilomètres cédés à l'Etat s'est élevée en 1870 à 11,102,000 francs, ce qui représente 18,200 fr. par kilomètre et non 20,000 fr. Sur l'ensemble du réseau cédé à l'Etat la différence est de onze cent mille francs ! Nous livrons ce détail à ceux qui voudront utiliser leurs loisirs en calculant les chances de longévité de la Société des Bassins Houillers. Qu'ils étudent l'art. 49 de la convention du 25 avril, ils y trouveront place pour quelques centaines de mille francs de déficit, car pour échapper au déficit ces lignes doivent produire 19,500 fr. en tenant compte du partage des recette,» au delà de 18,000 fr. ; qu'ils y ajoutent le déficit à payer aux obligataires, et ils arriveront à un déficit total d'environ 5 millions par an. Nous avons une dernière observation à présent et avant de terminer. Les chiffres placés dans la colonne des frais d'exploitation nous ont frappé. Dans les bureaux des Bassins-Houillers , on ne procède , paraît-il, que par dizaines pour les dépenses d'exploitation. Tous les praticiens en matière d'exploitation de chemins de fer trouveront q 'un pareil système d'exploitation ou de... comptabilité est réellement prodigieux; ils seront surtout très-étonnés de voir que l'on peut exploiter le Flénu et Saint-Ghislain à raison de 40 p. c, tandis que lo Centre avec Baume-Marchiennes et Hainaut-Fiandres coûtent 50 p. c. ; là encore il y a du prodige. Heureusement, nous savons qu'à la société des Bassins Houillers on jongle habilement avec les chiffres, et les contradictions importantes que nous avons signalées plus haut, prouvent que l'on n'a pas affaire à des industriels discutant loyalement chiffres et preuves en mains, mais que l'on se trouve eii présence des plus vulgaires menteurs, faisant manœuvrer les chiffres en raison de leurs intérêts. M. Philippart a trompé le gouvernement, les Chambres et le public pendant les discussions parlementaires ; c'est encore le même système, qui continue, lo mal est incurable. Emile FRANQ