CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG Séance de samedi, 18 avril 1863.
L'UNION., 1863-04-25 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG Séance de samedi, 18 avril 1863. La séance est ouverte à 3' 4 heures de l'après-midi, sous la présidence de M. le Bourgmestre. Sont présents MM. Aschman, Bodson, Fischer, Hastert, Heldenstein, Kœropff, Kirsch, Mâcher, Mersch, Metz et Pescatore, membres, et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Le premier objet à l'ordre du jour concerne la dépense à voter pour le curage de PAlzette. Vous savez qu'une commission composée de MM. Fischer, Wilhelm et Kirsch avait été nommée pour examiner cette question, et que, dans son rapport, el'e conclut à l'allocation d'une somme de 3,548 fr. G7 c. au moyen delàquelle le travail pourrait être exécuté, sauf à réclamer au Gouvernement civil et au Gouvernement militaire les paits respectives qui leur incombent de ce chef comme riverains. M. le Secrétaire donne lecture de deux lettres, l'une de M. le Ministre d'Etat, l'autre du Gouvernement militaire qui, tous deux, se déclarent prêts à contribuer à la dépense en question, le premier pour la somme de 1026 fr., le second pour celle de 1434 fr. 71 c. Il est également donné lecture d'une soumission émanant de M. Lepage qui offre d'exécuter le curage de l'Aizette moyennant la somme portée au devis estimatif. M. Hastert estime qu'il faudrait un print de repère pour pouvoir contrôler le nombre de mètres cubes de décombres qu'il s'agirait d'extraire du lit de l'Alzette. M. Fischer. Ce point de repère doit se trouver dans notre rapport; il y est dit que le lit de la rivière doit être creusé 30 centimètres au-dessous du niveau des plus basses eaux. M. le Bourgmestre croit qu'il faudra également s'adresser encore à la compagnie du chemin d< fer, pour qu'elle contribue au curage dans une juste proportion. M. Pescatore trouve que la soumission de l'entrepreneur est incomplète, et qu'il faut que celui-ci s'engage à exécuter les travaux conformément au plan approuvé. M. Aschman, échevin. Il s'agit seulement de voter le crédit, pour que nous ayons la liberté de traiter avec l'entrepreneur. Le conseil approuve la dépense en question et autorise le collège des bourgmestre et échevins à contracter avec l'entiepreneur. Il passe ensuite au vote des articles du règlement de police concernant le même objet; ce règlement est adopté dans la teneur suivante : Le Conseil communal, Vu la loi du 14 floréal an XI relative au curage des rivières non navigables; Vu l'art. 645 du code civil; Vu l'arrêté royal du 28 août 1820; Vu l'arrêté du Conseil de Gouvernement du 19 juillet 1843, concernant le curage des ruisseaux et rivières non navigables; Considérant que la salubrité publique ainsi que la sécurité des habitations situées sur les bords de l'AIzette et de la Petrusse, sur le territoire de la ville, exigent qu'il soit pris des mesures propres à assurer le libre écoulement de ces rivière et ruisseau et à empêcher la corruption de leurs eaux; Arrête : 1. Il est défendu de jeter à l'AIzette et à la Petrusse des matières pondéreuses, de quelque nature qu'elles soient, susceptibles d'encombrer le lit de ces cours d'eau. 2. Il est défendu de construire sur le bord de l'AIzette ou de la Petrusse des seuils, lavoirs, baignoires et autres ouvrages , ni de faire un changement à ceux existants, sans une autorisation spéciale des Bourgmestre et Echevins. 3. Il est défendu de jeter à l'AIzette ou à la Petrusse des corps d'animaux morts et toute espèce de matière propre à en corrompre l'eau. 4. Défense est faite de déverser dans les dits cours d'eau le produit des fosses d'aisances ou de fumier, d'établir des latrines au-dessus de la rivière ou de mettre ces lieux en communication directe ou indirecte avec la rivière. 5. A ceux dont les fosses ou latrines se trouvent dans le cas prévu à l'art. 4, il est accoidé un délai d'une année pour se mettre en règle à cet égard. A défaut par les propriétaires de faire disparaître ces communications dans le délai prescrit, il y sera pourvu par les soins de l'administration communale à leurs frais, sans préjudice de la peine comminée par l'art. 7 ci-après. 6. 11 est défendu à tout particulier, riverain ou autre, de faire des travaux de déblaiement ou d'opérer d'autres mouvements de terre dans le lit de l'AIzette ou de la Petrusse, sous quelque prétexte que ce soit, sans l'autorisation de l'administration communale. 7. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par la police et les contrevenants seront punis d'une amende de 2 à 15 francs. En outre, ils seront condamnés à restituer à la caisse communale, Ls sommes que l'administration de la ville aura dépensées, soit pour faire retirer de l'eau les objets y jetés ou y placés en contravention au présent règlement, soit en exécution de l'art. 5 qui précède. 8. Le présent sera publié et affiché. Il sera expédié au commissaire de police chargé d'en suivre l'exécution. Le Conseil communal, (Suwent les signatures.) Pour expédition conforme: Le Secrétaire communal, Weyer Art 2. Promenade publique à établir sur les glacis de la porte de Tltionville. M. fc secrétaire donne lecture du projet de convention arrêté à ce sujet entre les délégués de la ville et le Gouvernement militaire. M. Aschman, échevin. Il me semble qu'on n'a pas assez insisté dans ce projet sur la liberté de circulation ; il faut dire en termes précis qU3 ja circulation est libre pendant telles heures, et l'heure de la fermeture de la promenade doit également être précisée. M. Fischer fait observer que la commission n'a rien pu arrêter de positif. Il déclare que lui-même a insisté sur la fermeture  de la promenade pendant la nuit, pour éviter de graves inconvénients qui ne manqueraient pas de se présenter. M. Aschman, échevin. Il faudrait dire alors que les heures de fermeture et d'ouverture seront arrêtées de commun accord entre le bourgmestre et les autorités de ;a forteresse. (.Oui.) M. le Bourgmestre trouve que l'entretien des chemins que la ville devrait prendre exclusivement, à sa charge, pourrait occasionner à celle-ci une ascez lourde dépense. M. Fischer ne croit pas que l'entretien de chemins sur lesquels on ne circulerait ni avec des voitures ni avec des chevaux, pourrait être bien coûteux. M. Aschman, échevin. Ces chemins ont une étendue de 1600 mètres et il faudra, pour les entretenir et les nettoyer, une espèce de jardinier pour ainsi dire en permanence; du reste, la dépense se trouve évaluée à 300 fr. par an, et je ne vois pas qu'il soit juste que nous supportions seuls cette charge. En revanche on pourrait dire qu'au moindre nuage politique la promenade sera rasée, de sorte que la forteresse en dispose en maître, tandis que nous ne sommes qu'usufruitiers. Il faut au moins que le gouvernement militaire s'entende avec la ville, pour que les frais d'entretien soient répartis d'une manière équitable. M. Fischer fait observer que si la ville a l'entretien des chemins, la forteresse, par contre, a celui des plantations et que, pour juger en connaissance de cause, il faudrait d'abord savoir lequel de ces deux entretiens sera le plu? onéreux. D'après les déclarations de M. l'architecte Eydt, celui des chemins serait peu de chose. M. Fischer croit que si l'on parvenait à entrer en arrangement à propos de la nouvelle promenade, il serait possible qu'on pût plus tard parvenir à faire jouir le public des promenades sur les glacis, etc. M. le Bourgmestre. On demande à la ville une somme de 800 fr. pour frais de premier établissement ; les votez-vous ? (Oui.) Autorisez-vous la continuation des négociations avec le gouvernement militaire, pour fixer la part des frais d'entretien qui incombera à chacun ? (Oui.) Art. 3. Poudrière du St-EsprU. M. le Secrétaire donne lecture de la convention suivante :