Arrêté concernant l’introduction des porcs à la glandée dans les bois communaux.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-09-23 00:00:00

Arrêté concernant l’introduction des porcs à la glandée dans les bois communaux. Alph. FUNCK. Art. 1er. — Les administrations des communes propriétaires de bois peuvent obtenir l’autorisation de mener les porcs à la glandée dans les bois communaux. Elles doivent à ces fins s’adresser au garde-général de leur cantonnement respectif, lequel est autorisé: a) à désigner les parties de bois où la glandée pourra être exercée dès que la sécheresse actuelle aura cessé ; b) à interdire temporairement le pacage jusqu’à ce que les quantités nécessaires de glands pour la culture artificielle soient recueillies et livrées; c) à fixer la quantité de glands qnè chaque affonager doit livrer; et d) à déterminer, de commun accord aveo les administrations communales, le nombre de porcs à mettre en pacage, ainsi que les jours et heures pendant lesquels l’exercice de la glandée est permis. Au moment où la bonne semence tombera, la glandée restera suspendue pendant le temps nécessaire pour en ramasser les quantités requises pour la culture. Les porcs ne pourront ensuite être introduits danB les districts qui ont besoin d’un ensemencement naturel que vers le soir durant un temp« humide et qu’après qu’on les aura pacagés suffisamment dans d'autres parties de bois. Art. 2. — L’introduation des chèvres dans les bois communaux est formellement interdite. Art. 3. — Dans le cantonnement de Greven- maohnr les brigadiers forestiers exerceront, chacun dans son ressort respectif, les attributions dévolues aux termes du présent arrêté aux gardes-généraux des divers cantonnements forestiers. Le jury d’examen pour le droit, composé de MM. Lefort, conseiller à la Cour supérieure de justice, président, Vannerus, président du tribunal d’arrondissement à Diekireh, Rischard, juge au tribunal d’arrondissement à Luxembourg, et G. Leibfried, avooat-avoué à Luxembourg, membres, ot Kirpach, juge au tribunal de ce demie» siège, membre-secré- tai e, se réunira les 27, 28 et 29 septembre courant dans une des salles du palais de justice à Luxembourg, à l’effet de procéder à l’examen de MM. Auguste Landmann do Luxembourg , Charles Majoras de Dalheim, et Henri Neumann de Diekireh, récipiendaires pour la candidature en droit, et do MM. Edmond Erpelding de Mersch, Emile Lefort de Luxembourg, Constant Mersch de Luxembourg, et Pierre Pemmers de Boeholtz, récipiendaires pour lo doctorat en droit. Pour l’exatneu des récipiendaires pour le doctorat, M. Rausch, conseiller à la Cour supérieure de justice, présidera le jury en remplacement de M. Lefort. L’examen par écrit de tous les récipiendaires aura lieu, pour le doctorat en droit, Je 27 soptembre, à 87s heures du matin et à 3 heures de relevée et pour la candidature en droit le même jour, à 9 heures du matin. L’examen oral anra lien dans l’ordre suivant: celui de MM. Erpelding et Lefort le 28 septembre, à 9 heures du matin, celui de MM. Mersch èt Pemmers le mémo jour, à 3 heures de relevée; celui de MM. Landmann et Majoras le 29 septembre, à 9 heures du matin et celui de M. Neumann le même jour, à 3 heures de relevée. Luxembourg, le 18 septembre 1875. Le directeur-général de la justice ,