COMPTE-RENBU.
Luxemburger Wort, 1866-12-03 00:00:00

COMPTE-RENBU. sténographie de l'assemblée générale des actio;-«ai»'« de In Caisse commerciale et industrielle tenue à Hôtd-de-ville de Luxembourg U 25 novembre 1866. (Suite.) M. Bouimy, irmttre de forges. On pourrait .lire : dans le cas où I«, gérant viendrait à décéder 1« conseil de surveillance sera appelé in,medialen.eut A constituer une gérance provisoire jusqu'à une c«s. Uine époque pour laquelle on convoquerait IW.h-1i,6« générale ; cette assemblée ddeiderait, si la soi-iété doit Ôtre cunlinuée ou doit ne dissoudre. M. Braneur, nvoent, Mais il est dit que In société continue. M. Boulmy. Alors il faut constituer un nouveau pérnnt. (Intrrni|]lion). Je suppose qu'on ne soit pas d'accord s>r le gérant à nommer... M. Rrrtssrur, avocat C'est la majorité qui décide. Je formule mon amendement comme suit : en cas de décès du gérant, In socié é n'est pas dissoute et continue, comme par le pn.»sé. sous la gestion d'un ou de plusieurs gérants provisoires nommés immédiatement par le conseil de surveillance. Le conseil convoquera dans la huitaine une assemblée générale et proposera un gérant définitif à nommer par l'assemblée générale. M. François Berger. Voiri la rédaction que je proposerai : En cas de décès du gérant, la société n'es' pas dissoute 4-t continue sous la gestion d'un délègue du conseil de surveillance jusqu'à ce que l'a*ieniMéc générale, qui sera convoquée d;ms la'liuiloine, ait pourtu à la nouvelle gérance. (C'est cela.) M. Ftinrk, juge Est-ce que le conseil de surveilveillunce qui ne pi-ut pas s'immiscer dans les affaires, peut déléguer quoiqu'un pour gérer? Ce serait là un acte de gérance. Je préférerais le mot dclégui » celui de gérant. M. François Berger. Je vous soumets, messieurs, la rédaction suivante : Sous la gestion d'un gérant provisoire et qui continuera ses fonctions jusqu'à ce que l'assemblée, convoquée au plus lard dans la quinzainp (je crois qu'il faudrait BU moins ce délai), ait pourvu à une gérance définitive. Unt voix: Le gérant provisoire ne pourrait-il pas jlniser de ses pouvoirs? M. Boutmtr. En acceptant la gérance provisoire, il devient responsable. M. Funrh, jug". Ne faudrait-il pas prévoir, en cas de déi-cs du gérant, de quelle manière seraient réglés les droits de ses liériliers? M. Françtiii Berge-. 11 ya un autre article des statuts, l'article 4 qui prévoit le cas où la gérance actuelle Viendrait à cesser. L'article est adopté avec la dernière rédaction proposée pur M. François Berger. Lecture est donnée de l'nrticle 18. M. François Berger. Ensuite des observations qui Ont étn ('changées, le mot délégué, serait donc à remplacer par: gérant provisoire. M. l'rnssem; avocat Dans le cas où la gérance ne serait pus d'accord avec, le conseil de surveillauce, le gérant peut-il passer outre? M. Frnnçoi* B'ryrr. Il a certainement le droit de passer on ire. Etant ?eul responsable, il a seul le droit de (TériT à ses risques et périls, mnif me mettre comme gér nt, en opposition manifeste avec le conseil de surveillance, est un jeu que je ne voudrait pas jouer, je vous en réponds. L'assemblée adopte successivement et sans observaions les article* 19, 21 et 21. Lecture est donnée de l'article 22 11. Lavis 7.o:td -, indu-triel à Poiv. D'après les propositions primitives qui nous avaient été faites, la geranec ne devait avoir que 25 p. c. des hém'Tices; depuis 'm v\u25a0;u\u25a0; lui avons alloué dix mille francs et il me semble qu'on aurait du diminuer en proportion sa part dans le- bénéfice?. En donnant dix mille francs au gérant, et réduisant de moitié le tantième qu'on doit lui allouer, on rétablirait une jutte proportion. C'est ce que je. propose de faire. On commence par déduire des bénéfi es une somme de dix mille francs, plus les frais de bureaux ou frais généraux; puis on prélève 5 p. c. an profit des actionnaires. Le surplus devient les bénéfices nets. De ceux-ci, je proposerais d'allouer 12 1/2 p. c. au gérant, 5 p. c. au conseil de surveillance, 10 p. c. à la réserve et les 72 1/2 p. c. qui restent aux actionnaires. M. rratlçcis llerger. l'crmettez-moi de répondre aux ol servationa de M. Z( ulc. II avait été en effet question de 25 p. c. sans t'-iitemnnt, mais à prélever concurn mment avec l'in'érêt drs actionnaires- Celte proposition ne venait pas de mon initiative, car, dans mon opinion, elle pouvait devenir par trop onéreuse pour U:s actionnaires. J'avais parlé au début d'un traitement (!e quinze mille francs. Plusieurs personnes et de mes amis ont trouvé ce chiffre élevé, en exprimant la crainte ijue les traitements ne vinssen' absorber une part trop large dans les bénéfices. Ay;int une grande confiance dans les résultiils de notre affaire, j'ai répondu que je ne demandais pas mieux que do d'accepter la proposition de m'ailouer, en tout et pour tout, le quart des bénéfices, à prélever concurremment avec l'intérêt a payer aux actionnaire*. H y avait donc là deux systèmes en présence : l'un qui consi-lait à déterminer un traitement fixe et un tantième limité, ce qui rentre dans l'ordre d'idées de M. Zoude ; l'autre qui consistait à ne donner d'autre traitement au gérant qu'une pnrt dans les bénéfices. Ce dernier système a cii combattu et trouvé contraire aux intérêts de la société. Si, ditail-on, le gérant n'a d'autre traitement qu'une part dans les bénéfices, il pourrait chercher à augmenter les bénéfices outre nu sure dans le but de se faire un Irailcmenl élevé, et ne serail-il pas à craindre, dès lors, qu'il \înt à co.npronie tre une partie du capital <^^ actionnaire--. Voilà une objection qui i t'té faite entre autres, et, dans la dernière réunion préparatoire qui a eu lieu, on s'est arrêté à un syslèilli) mixte, consistant à allouer un traitement de dix mille francs et de maintenir les 25 p. c. mais seulement après que les actionaires »uraient prélevé leur intérêt à 5 p. r. Veuillez remarquer, messieurs, ,|ue dans le projet primitif, soit 3") p. Ci ,|ani |C( bénéfices, pour tout traitement, ce tanlième se prélevait concurremment avec les intérêts. Au reste, prenons des chiffres, dans la réunion préparatoire susmentionnée, on avait évalué approximativement et pour les premières années les bénéfices bruts de Luxembourg à trcnie-hnit mille francs et ceux de l'établissement de Longvvy à dix-huit mille francs, en dehors de l'intérêt du capital versé. Ce résultai permettait une répartition de 10 p. c. aux actionnaires. Eh bien, dans ces conditions, j'avais dix-neuf mille francs y compris mon traitement. C'est notamment M. Mersch-Willenauer président de la chambre de commerce, qui, dans nos réunions préparatoires a déclaré que ce chiffre ne lui paraissait pai trop élevé, eu égard à l'importance de notre affaire et à ma responsabilité personnelle et indéfinie. Si vous supprimez le traitement fixe de dix mille francs et qu'on n'arrive qu'à faire la inorykö des bénéfices présumés, ce qui est possible, car«l faut prévoir les circonstances exceptionnelles, la part du gérant se trouverait par trop réduite. \u25a0M. Zoude. Je ne voudrais pas supprimer le traitement fixe de dix mille francs. M. François Berger (continuunl). Serait-ce là une position convenable pour la gérance. Ou s'est donc arrêté d'un commun accord, dans la réunion préparatoire, à un traitement modéré et on n'a alloué les 25 p. c. i|uc sur la somme qui restera après que les actionnaires auront prélevé leur intérêt tandis que d'après le premier système, je prélevais 25 p. c. concurremment avec les actionnaires. Je ««rais tout prêt encore à accepter ce dernier mode, si je ne devais le combattre moi-même comme trop contraire aux inlérôU des actionnaire.'''. (/.« suite au prochain numéro )