Séance du 26 février.
L'UNION., 1862-03-04 00:00:00

Séance du 26 février. La séance est ouverte à deux heures. S. A. I. le prince Napoléon assiste à la séance. M. le vicomte de Barrai, l'un des secrétaires élus, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. le procureur-général Dupin réclame contre un affaiblissement des paroles de S. Exe. M. Billault dans le Moniteur. En terminant son discours, M. Billault a dit que le gouvernement défendrait énergiquement le pouvoir temporel s'il était attaqué dans une de ses moindres parcelles Le compterendu a reproduit fidèlement ces paroles et il a bien fait. La sténographie du Moniteur a dit que le gouvernement ne souffrirait pas qu'on attaquât le pouvoir temporel. Ces expressions ne sont pas celles de M. le ministre, et M. le procureur-général Dupin demande leur rectification au procès-verbal. M. le président ordonne la rectification dans ce sens-. Le procès-verbal est a!opté. M. le vice-amiral Charner, élevé à la dignité de sénateur par décret impérial en date du 22 février, est admis et prête serment. L'ordre du jour appelle la suite de la délibération sur le projet d'Adresse Paragraphe 3. „Question financière." MM. les ministres sans portefeuille et MM. les commissaires dé ' ;nés par décret, sont présents au banc des orateurs du gouvernement. M. le comte de Beaumonl pense que l'augmentation des impôts est une chose.fâcheuse, même dans les temps ordinaires ; elle est bien plus regrettable encore quand un pays a été, comme la France, pendant cette année, frappé dans sa production agricole et arrêté dans sa production industrielle. Il aurait désiré que le gouvernement réfléchît bien profondément à la question de savoir s'.li tait opportun d'introduire dans le pays un régime nouveau en matière d'impôts. Après cette déclaration et après avoir critiqué certains impôts nouveaux, principalement l'impôt sur les chevaux et voitures de luxe, l'honorable membre su demande s'il ne vaudrait pas mieux s'efforcer de diminuer les dépenses que de chercher  à augmenter les ressources. Il signale comme un moyen d'obtenir des économies, un nouveau système d'application des congés semestriels dans l'armée. M. Hubert Delisle déclare qu'à son point de vue il n'y a pas de questions plus importantes que celles qui touchent aux charges publique?. Il vaut mieux s'occuper de ces questions que de parler sans cesse aux populations, comme on le faisait dans d'autres temps, de liberté, d'affranchissement, grands mots avec lesquels on jetait les citoyens sur la place publique, dans des révolutions aboutissant toujours aux désastres et à la misère. S'attachant ensuite à l'examen de l'impôt sur les sucres, l'honorable membre fait remarquer tout ce qu'il y a de fâcheux dans la mobilité perpétuelle de l'impôt. De là une incertitude qui paralyse le commerce maritime, lui enlève tout ce qui peut le rendre prospère, la possibilité d'entreprendre des opérations de longue haleine. L'honorable membre regrette encore la mesure rétroactive adoptée par le gouvernement pour faire recenser dans les entrepôts et les magasins les quantités n'ayant pas acquitté le nouvel impôt. Cette mesure afflige profondément le commerce, si dévoué à l'Empereur. L'honerable membre attaque ensuite l'impôt du sel comme frappant surtout les classes malheureuses et comme impolitique, parce que la pensée des contribuables se reportera naturellement au gouvernement qui avait aboli cet impôt. L'honorable membre termine en demandant au gouvernement de bien examiner le point de vue politique de la question avant de prendre un parti décisif. S. Exe. M. Magne reconnaît aux memores du Sénat, en présence d'un sacrifice nouveau demandé au pays, le droit d'exprimer leurs vœux ; mais il est impossible au gouvernement d'engager sur ce point un débat contradictoire et prématuré. S. Exe. croit néanmoins devoir dire quelques mots sur les principes en eux-mêmes. Quanti le gouvernement, en présence de l'insuffisance des revenus de l'Etat, a senti le besoin de se créer des ressources, il n'avait que deux moyens à sa disposition, de nouvelles taxes ou de nouveaux emprunts. En donnant la préférence aux impôts, le gouvernement a été conséquent avec le but qu'il poursuit, celui de placer dans la situation qui lui appartient le crédit de l'Etat. Après avoir déduit les raisons qui ont fait opter pour les impôts, l'honorable ministre exprime l'espoir que les taxes nouvelles seront tout-à-fait temporaires. L'augmentation sans cesse croissante des ressources de l'Etat aura leur suppression pour résultat. L'orateur examine la cause des découverts et il la trouve dans l'exécution du traité de commerce d'une part, dans les expéditions militaires de l'autre ; puis, entrant dans l'examen des détails des budgets ordinaire et extraordinaire, il établit que c'est seulement au moyen des impôts nouveaux qu'il peut être pourvu à leurs besoins. L'orateur conclut en répétant qu'on peut avoir la certitude que les impôts seront temporaires. Il suffit de se rappeler deux choses, l'accroissement continu des recettes de l'Etat et la sollicitude bien connue de l'Empereur pour les classes les moins heureuses de la société. Le paragraphe 3 de l'Adresse est mis aux voix et adopté. La séance est suspendue pendant quelques instants. Sur le paragraphe 4, relatif .aux travaux publics, M. le général marquis de Castelbajac a la parole. M. le général marquis de Castelbajac appelle l'attention du Sénat sur deux points: 1° les assurances générales contre les sinistres dont peuvent être atteintes les populations agricoles; 2°l'embrigadement des gardes champêtres, l'un des principaux sujets du Code rural dû à l'initiative du Sénat et soumis eu ce moment à l'examen du Conseil d'Etat. M. de Ladoucetie s'associe aux idées de l'honorable préopinant et demande que M. le président du Conseil d'Etat veuille bien dire où en est l'examen du projet du Code rural. s: Ex j) vue des oclle répond qu'au point de ment a f ?SUrances générales le gouverneantoriSaSa r t0Ut ce quil l)ouva't m're en En c Une Société anonyme. s'en So touche le Code rural ceux qui oeuvre °CCUpés savaient combien cette occur, immense- Le Conseil d'Etat s'en sera aVe° assiduité et aucun retard ne Di'n;JPP dans la présentation de ce £et de loi. / 5* çst adopté. M § 5 est relatif à l'Algérie, pénét e Damnas ne veut pas faire la er le Sénat dans les mille détails de th&. e?t'0n algérienne. Il ne veut rienblâl'att Ql il veut seulement appeler D e"tion de l'Assemblée sur quelques ™** décisifs. Honorable membre demande pour l'Aile une organisation moins instable que 8 Qu'elle a eue jusqu'à ce jour. C'est à e condition qu'on aura une autorité sur l'esprit des Arabes, peuple et guerrier, qui veut toujours av°ir, avant d'obéir, où se trouve le pou- Voir dirigeant. Après s'être demandé où sont les efforts a tentés pour attirer en Algérie les aPitaux privés, sans le concours desquels es sacrifices de l'Etat seront faits en pure et pour peupler le sol algérien de (:o'°ns, l'honorable membre établit les trois a>ts suivants comme but à atteindre : dornination,tion, disponibilité des terres et colonisa'ion. M. Michel Chevalier voudrait que la ionisation de l'Algérie, pendante depuis '°»gtemps, fût abordée avec plus de vi«neur. Il y a plusieurs raisons de coloniser l'Algérie : la question financière, d'abord, puis'lue cette colonie coûte 40 millions chaque 'lunée à la France; la réputation du peuple français qu'on dit impropre à fonder une Colonie et qui est intéressé à prouver le Contraire. Le moment actuel est opportun Puisque l'émigration européenne, qui se dirigeait vers les Etats de l'Union, n'a plus aujourd'hui ce débouché à raison de la guerre civile en Amérique. L'honorable membre cite comme moyens de colonisation le système de vente des terres adopté mix Etats-Unis et le mode de naturalisation dans ce pays. Il indique les cultures qui pourraient être faites dans notre colonie. Il est temps, selon l'orateur, de résoudre ce problème de l'Algérie où Nous avons répandu beaucoup de sang et dépensé beaucoup d'argent. Ce problème Ne sera résolu que le jour où la population européenne se sera considérablement ilccrue en Algérie. L'honorable membre termine en demandant si notre colonie ne devrait pas avoir des représentants au Corps-Législatif. La suite de la discussion est renvoyée * demain. La séance est levée.