CHAMBRE des DÉPUTÉS du GRAND-DUCHÉ.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-01-17 00:00:00

CHAMBRE des DÉPUTÉS du GRAND-DUCHÉ. La Chambre ne s'étant pas trouvée en nombre mardi, n'a pas pu avoir de séance ce jour. Séance de mercredi, 17 janvier 1855, 10 n. du m. Présidence de M. Th. Pescalore. La Chambre est tout juste en nombre suffisant pour pouvoir délibérer. Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière séance; cet acte est adopté sans observation. Il résulte d'une des pièces adressées à la Chambre, que la commission de législation s'est constituée pour l'année 1855 de la manière suivante : MM. de Schcrff, président, André (inspecteur), secrétaire. Les membres de cette commission nommés par Je gouvernement sonl, outre M. André, MM. de la Fontaine, ancien gouverneur, Fendius, ancien juge de paix et Clees. Suppléants, MM. Tock, président de la chambre des comptes, el Klein. M. Bassing présente le rapport de la section centrale sur le projet de loi tendant à majorer les impôts directs de 20 p. "/„. — La sect. cent, se prononce pour l'utilité et l'opportunité du projet. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur le crédit extraordinaire de 20,000 fr. à répartir entre les fonctionnaires ayant un]traitement au-dessous de 2000 fr. La section centrale propose de réduire le chiffre à 15,000 fr. pour être répartis à titre de gratifications entre les fonctionnaires qui se distinguent par leur zèle, et qui versent à la caisse de retraite pour une somme inférieure à 1200 fr., et de comprendre dans ces gratifications les gendarmes. M. Simons, adm.-gén. Le budget des affaires militaires pour 1854 laisse un excédant dont une partie a terri à élever la solde des gendarmes de 25 centime» par jour et celle des sous-officiers de 15 centimes. La somme de 20,000 fr. est déjà assez modique; si vous le réduisez encore, la gratification sera presque ni|He, car il y a pour 362000 fr. de Irailements audessous de 2000 fr. Le gouvernement fera un choix entre les fonctionnaires au-dessous de 2000 fr. dont la position réclamera plus ptirliculièremenl la participation à celte gratification. Le chiffre de 15000 frs. proposés par la section centrale est rejeté et celui du gouvernement, de 20000 fr. est adopté. M. Neuman revient sur la proposition de la section centrale, et demande que le chiffre de 1200 fr. soit Gxé comme maximum, pour avoir droit à la gratilicalion. M. Simons, adm.-gén., répond que les fonctionnaires au-dessous de 1200 fr. sont peu nombreux et ne se trouvent pas dans des conditions sociales qui réclament beaucoup de dépenses extraordinaires. Les fonctionnaires les plus nécessiteux se trouvent justement parmi ceux qui ont entre 1200 et 2000 fr. Le chiffre du gouvernement est adopté. Les cinq articles du projet sont successivement adoptés, ainsi que l'ensemble de la loi. L'ordre du jour appelle la modification à apporter a la loi sur la chasse. Le gouvernement propose d'assujétir le permis de chasse accordé à un étranger, à un droit de cinq francs. La section centrale adople le principe de cet impôt , elle propose cependant une modification à la rédaction; elle propose en outre de changer la pénalité qui frappe le possesseur d'un chien qui aurait chassé en temps défendu. Aujourd'hui le délit est jugé par le tribunal correctionnel ; la section propose d'en faire un délit de simple police. M. Thilges, adm.-gén., défend la rédaction proposée par le gouvernement, par rapport à l'imposition de 5 fr. Quant à l'autre changement demandé par la section centrale, le gouvernement ne peut pas s'y rallier. Que le juge de paix ou le juge correctionnel condamne, il n'y a pas plus grand déshonneur dans un cas que dans l'autre. Le changement de l'art. 18 de la loi lui ôterait loute force. Cet article prescrit la pénalité de l'emprisonnement subsidiaire, si le délinquant ne paie pas l'amende. Or si vous rendez le jnge de paix compétent cette pénalité éventuelle disparaît. Le gouvernement maintient le projet tel qu'il l'a soumis. M. Richard, rapporieur de la sect. centrale, ne peut pas admettre une seule des observations présentées par l'administrateur-général des communes. Il trouve la rédaction proposée par la sect. cent, plus claire et plus précise que celle du gouvernement. Quant au second point, il trouve que la loi actuelle renferme encore d'autres vices plus graves, et il demande au gouvernement s'il est d'intention de pré»enler dans un délai rapproché des changements à celle loi. Ce ne sont pas les braconniers qui demandent la modification de la pénalité en question, mais ce sont les 9/10 des chasseurs du pays qui la désirent. Le juge de paix peut aussi bien prononcer un emprisonnement subsidiaire que le tribunal correctionnel. Il existe déjà dans la loi sur les cabarets. Si le gouvernement ne se rallie pas à la demande de la sect. cent, il déposera une proposition d'ajournement. M. Thilges, ad.-gén., insiste sur l'adoption du projet du gouvernement. Il se propose de produire dans la session prochaine un complément important à la loi sur la chasse; c'est une loi sur la location des terrains pour la chasse, dans tout le pays. M. Richard dépose une proposition d'ajournement du projet en vue d'une prochaine modification plus essentielle de la loi existante. M. Simons, ad.-gén., combat cette proposition; l'impôt rapportera 5 à 6000 fr. par an et il ne voit pas pourquoi on renoncerait à cette somme pendant »ne année encore. Quant a la punition des chiens chassant en temps Prohibé, il trouve les dispositions existantes excellentes el nécessaires à la protection des champs. M. Simons Pense que ce qu'il y a de plus sage à faire, c'est de yoter le projet du gouvernement. La proposition d'ajournement de H. Richard n'est P«» appuyée. M. Simonis dépose sur le bureau une proposition tendant à limiter le maximum de la peine de l'emprisonnement subsidiaire à cinq jours. M. Thilges, ad.-gén., s'attache à démontrer que celle proposition doit être rejetéc, qu'elle ne remplit pas même le but que s'est proposé son auleur. Après que'ques autres observations présentées par MM. Neuman, Simonis et Richard, M. le Président met aux voix les propositions de la section centrale (relatives à la punition des chiens). Elles sont adoptées. La proposition de M.Simonis est agalement adoptée. La rédaction de la section centrale, relative à l'imposition des permis de chasse est également adoptée. Le second vole sur ces propositions aura lieu dans une séance prochaine. La séance est levée et la prochaine séance fixée à jeudi matin. Apropos de deux torche—c (style J.-J. Rousseau, tome XVII, p. 135 et 142, édiL F. Didot) qu'on a eu l'impertinence de m'cnvoyer, je propose un concours pour l'inscription à mettre sur le frontispice du futur Cursaal de Mondorf-les-bains. En attendant, voici la mienne, quoiqu'en puisse dire St.-Auguslin. Le Grand-Duché de Luxembourg ne reconnaît qu'un Dieu, c'est l'argent, et décrète que la morale est une bêtise. On ne dira pas que c'est une réminiscence d'une inscription que j'ai lue sur la place de Longwy au beau milieu de la révolution française n° 1. (La France reconnaît un être suprême et l'iunuortalité de l'âme.) B. B. (Communiqué.) Depuis quelques jours il circule à Bruxelles de fausses pièces de cinq francs au millésime de 1811. L'intérieur de ces pièces est habilement vidé et se trouve rempli d'étain. La fraude est. invisible à l'extérieur el ne se trahit qu'au son.