ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 26e séance. — Jeudi 30 déc. 1858, ap.-midi. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-01-30 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 26e séance. — Jeudi 30 déc. 1858, ap.-midi. Présidence de M. Toutsch. M. Ulrich présente le rapport de la section centrale sur la proposilion déposée dans la séance de ce malin par M. N. Melz au sujet de la négociation de l'emprunt, rapport dont voici la teneur : La section centrale m'a chargé de faire le rapport sur la proposition que M. N. Metz a déposée ce matin et qui esl ainsi conçue : « L'Assemblée des Etats regrette que M. le direc» leur-général des finances n'ait pas apporté dans les • négociations de l'emprunt toute la réflexion dési»rable.  » La ln el la 3" section onl admis la proposition, la 2° ne s'est pas trouvée en nombre, mais deux de ses membres sont venus se joindre à la section centrale. Celle-ci a adopté la proposilion par cinq voix contre deux. Il esl inutile d'entrer dan« d'aulres développement«; les sections n'ont pas fail connaître les raisons de leur vole, et dans la section centrale on n'a pas Tait valoir d'aulres raison', particulières que celles qui oui élé discutées ce malin. M. le Président. La discussion de celle proposition sera portée à l'ordre du jour de demain malin. — L'ordre du jour appel'e la continuation de la discussion des projets de budgets. D'accord avec le gouvernemenl. l'Assemblée reprend celle discussion, en commençant par le litre 11 du budget des dépenses non permanentes. Section I. — Gourerneinenl. Arl. 1. Frai« de route el de séjour pour les membres, ronseill rs et employés du gouvernemenl, fr. 3000. La sec ion centrale propose de réduire ce chiffre a 1000 fr. el le ronseil d'i tat se prononce pour le maintien de 3001) fr. M. Sinr.ms, uiio. d'Elat. A moins que l'Assemblée n'ait décidé d'avance qu'elle veut empêcher les membres du gouveriienifnl de voyager, le chiffre de 1000 fr. esl évidemment iusuPi.aul. A trois membres du gouvernement; ce suait un peu plus de 300 fr. pour chacun. Le président du gonvernrnirnl doit, d'après l'arrêté organique, faire des tournées sans but préris ; une de ces tournées, ne fùi-clle que de quatre ou cinq jours, absorberait déjà une forte partie de la somme. Il y a aussi certains établissements qui doivent être visités, au moins une fois par an. Il v a enfin des voyages imprévu«, qui doivent nécessairenient être faits, n- fùt-re que pour motif de rourloisie. comme par exemple lorsqu'il s'agil de recevoir le Souverain on son Représeutanl à U frontière. Je rrois donc que le rrtiilre de 3000 fn riait erre maintenu, il esl 1res modelé, et c'esl d'ailleurs la Moyenne d'un grand nombre d'années. Il ne faul pas .mn plus diiiser l'allocation, car l'un îles membres du ßoiiveinenviii peul voyager plus que l'autre, et ce que I «n n'absorbe pas, doil pouvoir êlre dépensé par l'anlre. Je vous assure, au demeurant. q:i'avec le tarif qui eiiite on n'esl pa« tenté de faire des voyages inutile;; pour moi, j'ajoulc chaque fois que je vnvage. M. .Y. Metz. Nous avons diminué ce chiffre, non pn« parce que nous aurions trouvé qu'on en aurnit fait abu«. mai« parce que non; motion«, en présence des grande« dépense« que non« avnn« à faire, établir Ions le« chiffre« d'une manière »ns«i économique que po«sib|e. Je eroi« eependanl que nnus pouvons adopter ce chiffre ci lel qu'il esl demandé par le gouvernement. M. Ulrich «e prononrp dans le même sens. — L'A««emblée rejette la proposition de la section Cfnlrale el maintient le chiffre de .3000 frs. Arl. 2. Dépenses divpr«e« el imprévue«, fr. 3000. La section centrale propose de réduire le chiffre à 1000 fr. ; le conseil d'Elal se prononce pour le chiffre de 3000 fr*. M. Ulrich. Nous sommes ici dans le même ra«. Probablement le eon«eil d'Elal n'a pa« vn le« dépense« de l'année passée, elles ne dépassent pa« 1000 fr.. ri rVt pour celte raison que nous avons réduit le chiffre b 1000 fr. M. Simons, min. d'Elat. Celle dépense est loul à fail éventuelle. L'Assemblée adopte la proposition de la spclion centrale en réduisant le chiffre a 1000 fr. Si et. If.—Secrétariat luxembourgeois à La Haye. Arl. 3. Frais de route et de séjour, fr. 100(>. Art. 4. Dépenses exlraordinaires et imprévues, fr. 400. Adoptés sans observation«. Sert. 111. — Relations extérieures. Art. 5. Dépenses extraordinaires el imprévues, y compris les voyages à l'étranger, fr. C200. A l'occasion de cet article, la section centrale propose de prier le gouvernement d'intervenir auprès de S. M. le Roi Grand-Duc, pour que les fonctions de Représentanl du Grand-Du< hé auprès de la Dièle germanique a Francfort soient remplies par un Luxembourgeois. M. Simons, min. d'E'at. C'esl une vieille quesiion que celle de la représentation du Luxembourg pies la Dièle. Mais il esl de toute impossibilité qu'il y ait 'a Francfort deux représentants du Roi Grand-Duc, un Linibourgeois et un Luxembourgeois, parce qu'il n'y a qu'une voix à émettre. Le représentant actuel est un haut fonctionnaire Néerlandais, il est sujet du roi des Pays-Bas. Quand il aura disparu, mettrat-on on Luxembourgeois j la place? C'esl une chose possible. T meilra-l-on un Néerlandais? C'esl encore possible. ïlais il y a indivisibilité, c'esl dans la nature des choses, el la nature des choses esl plus forte que la volonté de l'homme. C'esl une nécessité que nous devons subir, nous ne pouvons faire autrement. Il faut que les deux pays s'entendent pour donner leur mandai à une personne. Or, vous savez que, dans les affaires fédérales, c'est le Roi Grand- Duc qui choisit son représentant. Il me semble donc que, puisqu'il ne peut y avoir qu'une personne, la nature des choses le vonlaul ainsi, le Roi Grand Duc peul la choisir on parmi les sujets Luxembourgeois ou parmi les sujets Néerlandais. La Chambre précédente l'a si bien senii, qu'elle a fini par reconnaître qu'il n'y avail pas moyen de résisier à la demande du gouvernement de porter le trailemenl sans réserve au budget. C'est là loul ce que je puis répondre, c'esl une impossibilité inalérielle. Maintenant il est dil dans l'observaiion «qu'on ne n comprend pas que dans les circonslauces actuelles »le même repiéseiiunl puisse concilier les instructions »du ministère des Pays-Bas et celles du ministère » luxembourgeois. » Remarquez que ce ne sont pas les minisires qui donnent les inslruciioiis. mais bien le Souverain. A la Diète on ne reconnaît pas les instructions émanées d'un ministre ; il faut qu'elles émanent du Souverain des Pays Bas. M, Ulrich. Contresignées, M. Simons. Soit, mais il faut qu'elles émanent du Souverain. Voici romment cela se fail, el c'esl encoie une grande difficulté que nous avons. A Francfort on ne reconnaît que le Luxembourg. Le Limbourg esl subrogé à d'anciennes parties du Luxembouig cédées à la Belgique. Cependant dans certains cas ou admet le Luxembourg à voler dans son sens el le Limbourg à voter dans le sien, lorsque la chose n'est pas indivisible ; mais dans une question politique, pa.r exemple, il ne peut naturellement y avoir qu'un seul vole. Il peut y avoir d'aulres affaires qui intéressent le Luxembourg el n'intéressent pas le Limbourg; c'est alors que le ministre vole dans deux sens différents, uàik on fail aujourd'hui de grandes difficultés pour admelire ce double vole, et je ne sais pas si cet élat de choses pourra subsister. Voici maintenant comment se donnent les inslruclions. J'adresse ces instructions à M. de Scherff après avoir pris les er.1res de Son Allesse Royale; le ministre des affaires étrangère« îles Pays-Bas loi adresse les siennes de son côié après avoir pris les ordres du Roi Grand-Doc?. Lorsque les instructions «ont concordantes, il esl évident qu'il n'y a pas de difficulté; le ministre de Sa Majesté émet alors un avis avec voix unique. Et lorsque les inslructions ne «onl pas concordâmes, il a recours à la décision de S. M. le Roi Grand Due. Vous sentez que ceci esl excessivement délicat el difficile, mais c'est dans la nature des choses. Je vous dirai pourquoi cela esl ainsi. C'esl que lorsque eu 18ô'.i, ou a érigé le duché de Limbourg, il s'esi présenté des questions inextricables, cl il sudii de lire la décision de la Dicte pour s'en convaincre. Elle a pressenti elle mênie que ce mélange d'intérêts dirigés par deux gouvernement«, pouvai.l amener des complications ; elle s'est occupée de la question, mais il parait qu'elle n'a pas su la résoudre, el qu'a-l-eile fait? Elle a abandonné à la sagesse du Roi Grand Duc d'y pourvoir. Cela est dil lilléralenient dans la résoiilolion de la Diète de 1839. Heureiisemeiil il n'y a pas eu jusqu'à présent d'affaires bien graves qui eussent amené un désaccord, ou du moins, si ce désaccord s'est présenté dans des affaires graves, c'est que, très-heureusement, il a été résolu par les événements. C'est une de ces affaires qui en 1853 a occasionné le voyage du chef du gouvernement luxembourgeois à La Haye. C'est ainsi que nous devons marcher dans la voie de principes extrêmement difficiles et qui exigent dans leur application la plus grande prudence; c'est à peu près sur le même terrain que nous nous trouvons avec le gouvernement de la forteresse, avec lequel nous marchons depuis 4* ans sa»» que les voies légales soient tracées. Les rapports du Luxembourg et du Limbourg à la Diète exigent de la part des deux gouvernements beaucoup de prudjnee, beaucoup de modération et des égards mutuels. Dans des cas Irè« important«, PéMl actuel des choses pourrait amener des complications extrêinemcul difficiles, mais quant à moi, je ne vois pas du lout le moyen de le changer. M. Jonas. Les explications de l'hon. min. d'Elat ne sont pas de nature h nous rassurer. L'hon. ministre d'Elal nous dil que l'étal de choses actuel doit exister cl qu'il y a impossibilité de le changer. Il s'agit de savoir si le gouvernement a fail quelque chose pour le changer, el s'il reconnaît l'utilité, l'opportunité de le changer. Nous devons admettre en fait que le Luxembourg el le Limbourg ne forment qu'un seul Etal, si je puis m'exprimer ainsi, devant la Dièle. Mais il semble aussi que la partie principale doil dominer, et le Limbourg n'est qu'un accessoire du Luxembourg, c'est le Grand-Duché qui, en 1815, a élé admis au rang des Elals conférés, el ce n'est qu'après les événements de 1831) que le Limbourg a été substitué à la partie du Grand Duché cédée à la Belgique. Donc le Luxembourg, c'est la partie dominante. H s'ensuit que le Grand-Duché a le droil d'êlre représenté à la Diète par un Luxembourgeois. L'utilité, et je dirai presque la nécessité d'une semblable représentation nationale, a été reconnue de tout temps dans celle eineinle. Je nie rappelle, enire autres, un discours qui a été prononcé dans le lemps par l'hon. JI. Jmion, à l'appui de voeux analogues à ceux qu'on exprime aujourd'hui et qui oui été expiimés dans la précédente session. Si aujourd'hui la section centrale invite l'Assemblée des Etals à renouveler ce vœu, c'esl pour donner un appui au gouvernemenl. Il s'agit de savoir si le gouvernemenl accepte cel appui pour nous faire obtenir ce que nous désirons. J'ai la conviction intime que si le Luxembourg avail élé représenté à Francfort par un Luxembourgeois, la situation intérieure de notre pays aurait élé connue d'une manière plus favorable à la Dièle que jusqu'à présent; je crois qu'à l'étranger on n'aurait pas eu sur celle Situation l'opinion qu'on y a peut être maintenant. La section centrale rend encore attentif à une espèce d'anomalie qui existe encore aujourd'hui par rapport à notre représentation à Fronefort. D'un côié le Limbourg est administré d'après les principes libéraux appliqué« dans lout le royaume des Pays-Bas, taudis que dans le Grand-Duché de Luxembourg on veni appliquer jusqu'au rigorisme les principes du droil fédéral. C'est là certainement une anomalie à laquelle la section centrale a voulu rendre attentif. M. Simons, min. d'Elal. Au risque d'être repris par l'hon. adversaire el jurisconsulte, auquel je réponds , je diiai encore celte fois-ci avec le droit romain : Non omnium qu'œ a mvjoribus conslilnta sunt, ratio reddi polest. On ne peul pas se rendre raison de loul ce que nos ancêtres ont fail. C'est bien le cas d'appliquer cet adage. C'esl |U'lemenl de ce que nos ancêtres ont fuit que résulte celte complication dans l'alliance politique des deux pays. C'est celle contradiction qui empêche que, sans des mesures qui ne sonl pas en noire pouvoir — veuillez bien faire attention — qui ne sont pas au pouvoir du Roi Grand Duc, on puisse changer cet élal de choses. L'hon. M. Jonas dil : «Le Luxembourg, c'esl pourtant la parle principale.» Le raisonnement esl fori bon dans la bouche d'un Luxembourgeois. Un l.imbourgeois vous répondrait : «El pourquoi le Limbourg ne serail-il pas la chose principale? estce parce qu'il ne s'appelle pas Luxembourg? Nous sommes l'équivalent de vous mêmes, nous représenlons la moilié du Luxembourg qui a élé cédée à d'aulres.™ Laissons de côté cette pondération de notre valeur resppclive; cela ne résout pas la question. Quo vous soyez la chose principale ou la chose accessoire, peu importe, si à la chose accessoire on a donné des droils qui empêchent la chose principale de s'appeler encore chose principale. Voilà précisément le nœud de la difficulté. C'esl qu'en érigeant le duché de Limbourg el en disant que vis à-vis de la Confédération germanique il était subrogé à la partie du Luxembourg cédée à la Belgique, que partout il était vis-à-vis de la onfedéralion l'équivalent et le subrogat complet sous lotis les rapports de celle partie du Luxembourg, on a donné — faites bien attention — on a donné au Limbourg une manière d'exister incompatible avec sa qualité de corps important de la Confédération germanique, el on a «fil en même temps : «el Cependant ce sera un membre de |a Confédération.« Voilà où gît la difliciilié. El en effet, qu'a l-on dit 7 On a dil : «Le Limbourg fera partie de la Confedéralion germanique, et .cependant il sera complètement sous le régime de la Conslitulion el des lois du royaume des Pays-Bas.» Concevez cela el arrangez-le si vous pouvez : quant à moi,"je ne l'ai jamais pu, et je délie la Dièle germanique de le pouvoir. Elle a si bien senti la diflicullé, que, dans l'acte de 1850, qui a approuvé cel arrangement, elle avoue qu'il peul en résulter des complications, el elle a dit, comme je l'ai fait observer loul à l'heure, que la sagesse de S. M. le Roi des Pays Bas saurait y pourvoir. Il en résulte qu'aujourd'hui le Limbourg, sauf ses relations avec la Confédération germanique, est incorporé, sous le rapport des droils civils el politiques, dans le royaume des Pays-Bas; il est loul à fail dépendant, quant à sou administration intérieure, du l'oi des Pays-Bas et de son ministère. Le ministère des Pays Bas, qui n'est pas ministère pour le Limbourg seulement, comprenez bien, envoie à la Dièle un représentant pour traiter les affaires du Limbourg, qui esl substitué à une partie de l'ancien Luxembourg, pirce qu'il dil: «la moitié de ces affaires m'appartient el je suis obligé de remplir les devoirs qu'elles m'imposent.» Le Grand Duché de Luxembourg, de son cùlé, tienl le même langage. Le Souverain commun des deux pays, qui a ainsi deux ministères, peut se trouver placé entre deux avis, il peul en avoir lui même un troisième; et quel sera alors le vote? Ce sera le vote personnel du Iloi , parce que la Confédération ne reconnaît pas les ministres, el qu'elle respecte ce vole quand il lui est envoyé, qu'il soit contresigné ou non. Le contreseing, c'esl affaire intérieure du pays. Voilà le principe du droil public allemand, et personne ne peul le contester. Maintenant l'hon. Si. Jonas dil : .Eles-vous donc au moins prêis à faire des efforts avec l'appui de l'Assemblée des Elals pour amener un changement à cel étal de choses ?•• Messieurs, j'ai faits ces efforts, et pour les faire je m'étais joint à un homme qui avait beaucoup de bienveillance pour nous, M. Van Hall; mais il a du reconnaître que la difficulté était grande, que la solution était difficile, et que le remède serai' peul être pire que le mal. Nous'aurioi.s dû nous mettre eu correspondance pour chaque affaire grande ou petite, afin de nous mettre d'accord sur les instructions à donner el sur le vole a émettre; Nous avons eu en ISba des affaires très im|)ortanles, sur lesquelles on a fini par se mettre d'accord. H. Eberhard. En 1850 surtout. M. Simons, min. d'Elat. Voos faites allusion aux affaires de ce pays ci, cela ne regarde pas la Hollande. Voilà la situation. Je crois quelle ne pourrait irouver de remède radical que dans la création d'un pouvernemeut séparé pour les deux fractions du Luxembourg, d'un organe central responsable qui traiterait les affaires des deux pays et prendrait les ordres du Souverain pour les voles à éinellre à Francfort. Alors les choses auraient un sens. Mais je doute que jamais on puisse parvenir à cela. Il faudrait que ce fût un organe unique, et nous retomberions encore dans les mêmes difficultés: Seraitce un Luxembourgeois ou un Hollandais? ou faudrait-il faire une commission mixte ? Mais je crois que, dans les lemps ordinaires, les choses ne se raient pas assez importantes pour en venir jusque-là. Quoi qu'il en soit jusqu'à présent, je dois le dire, on s'en esl assez bien tiré au moyen d'égards réciproques el de bons procédés. M. Ulrich. Messieurs, il y a peut-être une considération qui, si on devait arriver à une négociation sur les dilliculiés dont parle l'hon. ministre d'Elat, pourrait être invoquée en noire faveur: C'esl la forteresse de Luxembourg. Dans le Limbourg il n'y a pas de forteresse appartenant à la Confédération germanique ; dans le Luxemboug , la forteresse est presque la chose principale du pays. Quelles sont les affaires qui se traitent surtout à Francfort? Ce sont des affaires de forteresse, les affaires qui ont irait à la défense du pays. M. Simons. La Hollande ne s'en mêle pas. M. Ulrich. Ainsi un des intérêts principaux qui »e déballent à Francfort h raison du Luxembourg et du Limbourg, appartient au Luxembourg exclusivement, et il y a ici encore un autre vœu à examiner que celui de la section centrale. On sait qu'il y a à la Dièle une commission militaire chargée de toutes le« affaires des forteresses fédérales. Dans ces affaires, cest principalement le Luxembourg qui est intéressé, et ce sérail donc le Luxembourg qui devrail êlre représenté dans la commission militaire, landis que c'est aujourd'hui encore la Hollande qui l'est. Il y a donc deux fonctionnaires à Francfort el on pourrait au moins, je pense, arriver à ce résultat que l'un des deux — surtout le commissaire militaire — fol Luxembourgeois. Ce serait peut êlre là le v>érilab!e intérêt du pays, el si j'en pule, c'est en considération de la grave a lia ire des chemins de fer. Les exigences de la Diète se montent à un million el demi. S'il y avail à Francfort des hommes de noire pays, s'inléressant plus à nos affaires que des élrangers, ils pourraient faire beaucoup pour réduire celte dépense. L'hon. min. d'Elal a dit qu'elle ne dépassera pas un million. Mais nous savons que des hommes peul êlre compétents, ont é>alué la dépense à un chiffre beaucoup moindre. Si des hommes qui prendaienl ainsi à cœur les intérêts du pavs se trouvaient dans la commission militaire, ce sérail sans doule dans le moment acluel un grand avantage pour le Luxembourg. Je suis loin de critiquer la personne qui y est, je sais qu'elle a rendu de grands services à noire pays. Mais nous aurions peut-être encore plus de confiance dans un homme qui sérail Luxembourgeois el qui de celle manière ne nous servirait pas par simple devoir, mais avec loul le zèle qu'un ciloyen mel à servir sa patrie. [Voir la suite au 1er supplément.)