Séance du 21 février 1849. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-07-28 00:00:00

Séance du 21 février 1849. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à trois heures de relevée. Sont absents : MM. Brassel, Dams, Funck, Heuardt, Lainpach, Mersch, Pcckels , Ritter, Tschidercr et Weiler, sans congé, et Putz et Schlinck avee congé. Messieurs les administrateurs-généraux assistent à la séance. M. Gras donne lecture des procès-verbaux des séances des 16 février ( après-midi ) et 17 lévrier, ils sont approuvés. M. Lefort présente l'analyse de neuf demandes en naturalisation qui sont prises en considération et renvoyées à la section centrale, et de trois autres pétitions qui sont renvoyées au gouvernement. M. le Président fait donner lecture de deux dépêches de M. l'administrateur-général provisoire Président du conseil et de deux projets de loi qui l'accompagnent, concernant des transferts à opérer au budget de 1848; pour solder les frais de justice de l'exercice 1847, et liquider les pensions et les traitements d'attente du 4« trimestre 1848. Pour motif d'urgence, ces projets sont renvoyés à la seclion centrale. M. l'administrateur-général Ulrich soumet à la Chambre deux projets de loi, concernant l'un les créances sur l'Etat dont la déchéance aurait été encourue pour n'avoir pas été réclamée en temps utile; l'autre le traitement des administrateurs-généraux sous le rapport de la reprise et de la retenue au profit de la caisse de retraite. Le premier de ces projets, en considération de l'urgence, est renvoyé à la seclion centrale; le second est renvoyé à toutes les sections. On reprend ensuite la discussion du budget des travaux publies. Art. 2. Frais de roule des Ingénieurs. Le projet du gouvernement porte 3,000 francs. La section centrale trouvant que les soins de l'ingénieur en chef sont principalement requis pour le travail intérieur du bureau et la vérification des plans, eslime qu'il n'y a pas lieu de lui allouer des frais de route. Pour les ingénieurs d'arrondissement elle admet le tarif présenté par le gouvernement , mais elle ne propose que le chiffre de 1800 frs., chaque ingénieur ne pouvant présenter d'état que pour 9O0 francs. M. l'administrateur-général Ulrich ne se rallie pas à la propositien d'exclure l'ingénieur en chef de la participation aux Irais de roule ni à celle du chiffre de lfOO fi». Il demande l'allocation du chiffre primitif de 3000 frs., comme frais de roule de l'ingénieur en chef et des ingénieurs d'arrondissement. Un amendement de M. Müller tendant à supprimer les frais de roule des ingénieurs, est mis aux voix, après avoir été développé par sou auteur , et n'est pas adopté. M. Müller dépose ensuite un amendement ainsi conçu : n Je propose de réduire à 1200 frs. les frais de » route des ingénieurs. » Ces frais sont calculés comme suit : à 5 fr. par » séjour, et à 15 centimes par kilomètre de voyage n pour aller et autant pour revenir. « Un autre amendement déposé en même lems porte : » Les soussignés proposent d'allouer à l'art. 2 Irais n de roule (les ingénieurs, une somma de 2000 frs. » pour les trois ingénieurs à répartir ciili'eux au gré " du gouvernement. « Signés preiseh, Tonisch et Sclirœdfr. n Ces dcu< amendements sont appuyés. Leurs auteurs pensent qu'il est inutile de les développer. Le premier, celui de M. Muller, est soumis au vole et n'est pas adopté. Au moment de la mise aux Vois de la proposition de la section centrale, M. Richard explique dans quel sens il entend la préposition, et M. l'administrateurgénéral Ulrich répète que le gouvernement ne peut pas renoncer aux frais de roule pour l'ingénieur en chef, tandis que M. l'administrateur-général Metz borne le crédit à allouer pour les trois ingénieurs à 2500 frs. Une nouvelle discussion a lieu sur la question entre MiM. Toutsch, Muller, Spanier et MM. les administrateurs-généraux Ulrich et N. Metz. MM. Richard et Greisch se rallient au chiffre de 2500 frs., et ce dernier consent à ce qui son amendement soit rectifié en conséquence. Enfin le chiffre de 1800 frs. de la proposition de la section centrale est soumis au vote et n'est pas adopté. Celui de 2500 lu. esl ensuite mis aux voix et lu Chambre l'adopte comme crédit pour le paiement des frais de route de l'ingénieur en chef et des deux ingénieurs d'arrondissemeut. Art. 3. Salaire du chef élagueur et des cantonniers. 1. Salaire du chef élagucur. Le gouvernement porte 10f>3 frs. La seclion centrale ne propose que 1000 frs. MM. les administrateurs-généraux Ulrich et N. Metz réclament contre la réduction et pour les bons services que rend cet employé , ils demandent que son traitement soit porté à 1100 frs. Ce chiffre est adopté. 2. Salaire du chef cantonnier attaché au bureau de l'ingénieur d'arrondissement à Diekirch. Porté par le gouvernement à un traitement de 762 francs que la section centrale ne propose d'allouer que si la nécessité de cet ouvrier près de l'ingénieur est démontré par la discussion. M. l'administrateur-général Ulrich démontre celle nécessité et demande même pour cet employé un traitement de 800 au lieu de 762 frs. La suppression est mise aux voix el n'est pas admise. Le chiffre primitif de 763 frs. est rejeté, celui de 800 fis. est adopté. 3. Salaire de 16 chefs cantonniers. La Chambre adopte le chiffre de 8128 frs. proposé par le gouvernement et la seclion centrale. 4. Salaire de 51 cantonniers ordinaires à 381 francs. Le gouvernement présente el la seclion centrale propose la somme de 19431 francs. M. Mathieu dépose un amendement tendant à porter à 400 francs le traitement des 51 cantonniers ordinaires. L'amendement est appuyé. Le chiffre de 19431 frs. est mis aux voix el adopté. 5. Salaire de 6 cantonniers ordinaires à nommer sur les nouvelles routes, chacun à frs. 381. La Chambre adopte le chiffre de 2286 fis., proposé par le gouvernement et la seclion centrale. 6. Indemnités pour services extraordinaires. Le gouvernement demande 1020 frs. La .section centrale propose la suppression. M. l'administrateur-général Ulrich persiste dans la demande d'allocation. La suppression du chiflre est mise aux voix et la Chambre l'adopte. Art. 4. Entretien des roules el des chemins de hdlaqe. M. l'administrateur-général Ulrich propose d'augmenter la somme de 9830Ö frs. demandée pour cet article, de 10000 frs. pour omissions de quelques travaux dont il donne le détail. Le chiffre de la proposition primitive de 98300 fr. est voté par la Chambre. Art. 5. Curage et entretien des rivières navigables, rampes d'accostages, redressemtns à faire aux rivières et à leurs chemins de hdlage, bacs et nacelles. Le gouvernement demande 34410 francs. La section centrale ne propose que 30527 francs. Apiès une longue discussion, la Chambre adopte le chiffre de la section centrale. Art. 6. Entretien des bdlimens et du mobilier du pavillon de IValjcrdange etc. Le gouvernement porte et la section centrale propose la somme de (!.'J83 frs. 08 cent. M. T administrateur-général Ulrich demande une majoration pour porter le traitement du jardinier à 634 92, au lieu de 500 francs. La Chambre adopte le chiffre de 6517 fra. Art 7. Entretien des bdTimens el du mobilier de Thôlel du Gouvernement. La Chambre adopte le chiffre de 3000 fis. proposé par la section centrale. Art. 8. Entrelien des autres bdlimens de l'Etal el de leur mobilier. Le chiffre de 10000 frs. proposé par la section centrale est adopté par la Chambre. Art. 9. Entretien des bdlimens el du mobilier de Y Athénée etc. Le gouvernement porte 8000 frs. La section centrale réduit le chiffre à 5000 francs. Chiffre que la Chambre adopte. Art. 10. Crédit pour achever des travaux commencés antérieurement à 1849. M. Eyschen demande à connaître la situation des négociations avec la Prusse au tujet des travaux à faire dans la Sûre. M. l'administrateur-général Ulveling lui donne des renseignemens à ce sujet. La Chambre adopte ensuite le chiffre de 13625 frs. demandé et proposé par le gouvernement. La séance est levée et renvoyée au lendemain matin, neuf heures.