Sect. VIII Dépenses générales concernant l'administration de la justice.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-02-24 00:00:00

Sect. VIII Dépenses générales concernant l'administration de la justice. Art. 1er Traitements. Le projet dn g< uvernemcnt porte 1350 florin*. I.a seciion centrale propose 2700 francs. M. l'adininisira'enr-gén'ral Willmar réclame contre ecl'e réducion pi demande 27(14 francs. Ce chiffre est adop'é Art. 2. Loyer des bâtiment servant de palais de justice à Diekirch I,,- chiffre île 53H francs proposé par la seciion ren'raîe el auquel le gouvernement s'est rallié, cs| adopté. An. o. Remises des nreffirrs. Le projet rln gouvernement porte 1250 florin« Le chiffre de 2500 fr. proposé par la seciion cent,aie et auquel le gouvernement «V«l rallié, esl «dopt». Art. 4. Frais rie justice criminelle, correctionnelle, forestière et de simple police. Le projet dn gouvernement renseigne IS000 florin«. La sccliou cenlrale propose 3(ii)()i» francs. M. l'administrateur-général lVillmar demande que le chiffre soit maintenu à .'jSOOO francs. Cependant i! Consentira à se rallier an chiffre proposé | ar la section centra1«», si le chiffre demande à l'art. 5 pour dépense« imprévues, n'est pas réduit. MM. Toutsch el André combattent la demande de "administrateur général, en disant qu'on pourrait faire des économie» sur les frais de justice , que l'on fait généralement trop de frais pour de« affa;res qu'on ne devrait pas poursuivre. M. F administrateur-général TJ'illmar répond qn'on fait en matière de justice toute« le» économies possibles el qn'on ne pourrait pa« en faire davantage; que la plus stricte économie esl recommandée à ce »njet de le part du gouvernement. Le chiffre, de 30000 franc» e-t roi«a>»i voix et adopté. Art 5 Dépenses im prévues concernant le département de la jusfire. Le projet du gouvernement porte 2,500 florins. La sccliou centrale ne propose que 1000 francs. M Vadministrateur général Willmar fait connaître le» dépenses éventuelles que ce crédit est destiné à couvrir, el demande que la somme en soit fixée à 4000 francs. Le chiffre de 1000 francs est mis anx voix et n'esl pjs adoplé. Le chiffre de 4000 fiancs est adopté. M. Hardt dépose la proposition suivante : « Le »ous-igné a l'honneur de proposer à la Chambra • de renvoyer à la section centrale les représentation« «du provicaire M. Adames, à fin de rapport à la » Chambre. Signé: Hardt f.elle proposition esl appuyée. M Jlardl en présente le développement. C',st, dit-il, a>ec on profond senliment de dou'eur que je me lève pour soumettre à l'honorable Assemblée une proposition relative à un document dont il a été donné lecture dans la séance d'hier; je veux parler, messieurs, des iepréserra:inn» adressées à la Chambre par M. le provicaire du Grand-Duché, an snjel des Conclusion» .de la section centrale, concernant le budget du cnl'e catholique. Je n'entrerai pas dès-à-présent dans l'appréciation à fond, ni des prétentions du chef du clergé, ni dan« celle des termes de» expressions dont il »'est servi. Toute la Chambre, je crois, s'en est trouvée péniblement affectée; elle a vu se reveiller des dissension« dont les amis du pays doivent depois trop longtemps désirer l'appabscmerit , la fin. Notre section centrale, qui est nne émanation de la Chambre, est gravement compromise; le« accusalions qui ont élé soulevées contre elle doivent nécessairement el inévitablement retomber en grande partie sur la Chambre elle-même. Si l'écrit en question était émané d'un particulier la Chambre en aurait fait justice à l'instant même, en l'écartant avec mépris, comme contraire à «a digniié de vouloir s'en occuper. Mais malheineuseinent, il n'en est pas ainsi de« représentations dont il s'agit. Elles émanent d'une autorilé supérieure du pays; c*e«t le chef du clergé qni a parlé an nom dn clergé, an nom de celte Eglise à laquelle tous nous professons d'appartenir. Son» ce point de vne, messieurs, le« représentation» du chef du clergé acquièrent à no» yeux la plus haute importance : l'art. 23 de noire pacte fondamental, un droit constitutionnel de la Chambre sont remis en question. Non» ne pouvons, messieurs, procéder à la discussion et ai vole des chiffre« du bndget du culte catholique avant d'avoir nidnnné le renvoi à la section centrale fjes représentations du prnvicaire du liraori-Uuché. Elle lei soumettra à »on examen et en lera »on rapport à la Chambre. M Jonas. Ce n'est pas ponr combattre la proposition de l'honorable M. Hardt, que je demande la parole, c'est an contraire pour me joindre n lui „fin de demander qne les représentation« adressées à la Chambre par M. le provicaire apostolique Adames, soient renvoyées à la section centrale, à lin d'examen. Je dé«ire que la seciion cenlrale examine attentivement ce document, et qu'elle y pni«e le« renseigiemeiii« nécessaires |>our l'appréciation de la grave question à laquelle il a trait. L'honorable M. Ilardt vient de dire «ju« la protestation de M. le provicaire apostolique, était un nouveau brandon de discorde, jeté dans le pays par ce dernier. M. Haidt se trompe, il intervertit les cho»e« ; ce ne sont pa» les représentations de M. Adames, ninis les prélent ion« incroyable« de la section centrale qui rallumeront la discorde el jeleronl le pays dans la perturbation M. Richard. Je demande la parole. M. Jonas... Au reite, les représentations de M. le provicaire n'ont pas le caractère agre«sif qu'on vent leur piê'er, elle» n'ont pour bol que d'avertir la Chambre d'erreur» dan» lesquelle» elle pourrait verser, et de réclamer «b,» droit» incontestables. Et s'il lui est échappé quelques expressions amères, il ne faul pas trop s'< n étonner, quand on pense combien un chef du culte doit être douloureusement blessé «piand il voit méconnaître avec autant de légèreté (Çcid)tfcr* riflfeit) par la section cenlrale de la Chambre, les limites entre le pouvoir spiritnel el le pouvoir lein • porel, el mettre en question des institutions qui sont la gloire du pays, sou« le vain prétexte, qu'elle» «ont inutiles  M. le Président. Je dois interrompre l'honorable M. Jonas pour lui dire qu'il n'est pas convenant d'accuser de légèreté la «eclion centrale, au sujet de l'opinion qu'elle a émise. La section centrale n'a pa» agi avec légèreté, elle «'est occupé an contraire avec beaucoup d'attention du travail qu'elle a présenté à la Chambre. M. Jonas. Je ne puis pa« jnger les choses autrement que d'après ma conscience et ma ronvjciinri ; je ne puis donc, appliquer au rapport de la »erlion Centrale, concernant le» affaires dn culte, d'autre expression que celle de légèreté. Je maintiens mes paroles. M. le Président. Je retire la parole à M. Jonas. La paro'e est à M. Richard. M. Richard. C'est poor répondre à l'honorable M. Jonas «]ue j'ai demandé la parole. J'aurais désiré cependant qu'il eût achevé son diteonrs. M. le /'résident. Si M. Jonas vent parler avec plu.« de modération et de convenance, je lui rendrai la parole , mais je ne permettrai pas qu'il continue sur un Ion aussi offensant pour l'assemblée. M. Jouai. Je n'ai plu« rien à ajouter pour le moment , à ce que j'ai dit ; je me réserve de revenir sur ce sujet, lors de la discussion des atTaires du culte. M. le Prétidtnt J'engage les membres de l'assemblée qui prendront la parole dans la question qui va nous occuper, à se reufermer dans les bornes de la modération et de la convenance; si nous voulons qne le calme soit maintenu dans le pays, il faut d'abord le conserver parmi nous. M. Richard. Il est difficile de rester calme après le« paroles violentes que nous venons d'entendre prononcer par l'honorable M. Jonas. La Chambre a été attaquée d'une manière outrageante: c'est avec la menace à I« bouche, qu'on vient attaquer le rapport de li seciion centrale, en disant que si le brandon de la discorde est de nouveau lancé dans le pays, c'esl la Chambre qui en aura la responsabilité. Il est possible que la section centrale «e «oit trompée ; même beaucoup des honorable« membres de cette section voulaient accorder an clergé, lor« du vole définitif, beaucoup plus qu'on n'avait accordé dan» la section. Noni voulion» lui ôter tout prétexte de plante. Mai« après la manière dont nou« «von« été attaqués aujourd'hui, quand on vient non« parler d'on'rage, non» menacer de révolte, de guerre civile, quand on vent nous intimider, et nous fai-e voler son» l'impression «le la crainte, je «loi« reponsser avec mépris une sémillante lactique. Si l'on n'a peut ère pa« fait de mena-es directes et formelle«, du moins le« a-l-on laissé »ou«-enlendre. Quant à moi, je n'en soi« pa« le moins du monde touché, el j'pspere «pie le« autre« membres de la Chambre ne se 1er»seront pa« d'avantage impressionner, et traiteront la question âne sang-froid et impartialité. M. Maller. Le document qu'on nous a communiqué hier, m'a aussi vivement affecté, parce que j'y ai vu que M. le l'rovicaire a été induit en erreur, «or I«'.« véritable« sentiment« de la (hambre. La section centrale n'a émi« qu'une opinion «tir laquelle elle a désiré appeler l'attention de la Chambre; mais ce n'éla-t qu'une opinion , et i' n'y avait pas là de quoi inspirer à M. le Prnviraire «le« craintes sérieu-es, et provoquer «le »a part des représentations dont les termes semblent avoir choqué | 1,,sieur» membre« de celle assemblée. Je n'ignore pas, messieurs, mes devoir» de subordination et de respect envers le chef du c\rr<"*, e! »i je regrette l'impression ßcbeu»e , produi'e sur la Chambre jiar quelque» expressions de l'éeril de M. le Provicaire, je n'en rend» pas moins hommage à «on zèle el à »>■« bonnes intention«, H n'est chargé que depuis p'U «le temps des affaire» spirituelles de tout le pay», el il a pu s'émouvoir, s'effraver peut-être d'apprendre que les personnes et les institutions confiées à ses soin« seraient p'-ut-être expn-ées à quelque» danger», et en pasteur vigilant, il a élevé aussi"«)! la voix pour tâcher de conjurer l'orage qu'il crovail imminent , mai» qui, heureusement , n'est pas à craindre. Nous ne devons donc voir dans les représentations de M. le provieaire que l'intention qui est louable, el faire abstraction de la forme. Nou« considérerons «on écrit, comme un mémoire adressé à la Chambre, pour l'érlairer sur les alla,res religieuses du pay» que nous allons Irailei pour aillent qu'elle« touchent aux chiffres de notre budget. J'espère, messieurs, que re mémoire n'influera pas dt'givanlageu-euirnt sur l'importante discussion qui va s'ouvrir; il ne faut pas qu'un malentendu nous inspire des préventions contraires à la insiice et à l'équité. Non« prouverons qne malgré qn'on en ait di', la sagesse préside à nos déliai», el que nous «an uns ronrilie» lis exigences du trésor av«c le maintien de» iristiu>ions utile« et nécessaire» an pays. Je demande donc qu'il ne soit pas donné sui'e à la proposition de l'honorable M. Hardt; qu'il soil passé à l'ordre du jour sur l'écrit de M. le provieaire Adames, quant à la forme de cet écrit, m;.i» d'y avoir égard quant an fond, lors de la discussion des affaires du culle. Je désire qu'à cet effet, cette pièce reste déposée sur le bureau. M. l'administrateur-général N. Meli. Je ne puis laisser s'é'eindre le déliai , sans prendre la parole sur Cetie question. Il u V a pas as-ex longtemps «lue j'ai quitté vos bancs, pour ne pas être, connue vom, douloureusement afledé de l'attaque dont vous venez d'être l'objet. J'avais espéré que le pouvoir spirituel comprendrai! enfin la ma!h< uieuse posilion du pays, et l'apprécierait assez pour ne pas venir nous menacer encore de la guerre civile. El pourquoi vous menacei-on ? Est-ce parce que vous voulez ibsculrr librement el suivant voire conviction , les intérêt» «le l'Eiat? Le chef du clcgé oublie-f-il donc «|ue vous êtes ici par la volonté du peuple, que vous êtes l'expression de l'opinion du pays? Un bien est-ce alors, paice que vous n'êtes pas les élus du suffrage universel ? je rappellerai dans ce cas, à M. le Provieaire, «jue le» député» que le pay» a envoyés au Parlement de Francfort, ont été élus par le »uffrage universel, et que cependant ils partagent entièrement voire opinion. J'avais repéré que le pouvoir spirituel serait le premier à dé'irer pour le pay», I» paix dont il a besoin; si je me voi» trompé dan» mon attente, j'ose du moins me flatter de ce't» pensée consolante, qu'aucun Luxembourgeois n'aura prélé la main à an écrit aussi outrageant que celui qui a élé adressé à la Chambre. Je l'attribue encore à celle influence étrangère qui a été fatale au bonheur et au repos du | ays. Ne vous laissez pas égarer, traitez le» affaire» du culte avec toute la sollicitude, avec tous les égards que mérite le clergé du pays, mai» je proteste, comme ancien membre de la Chambre et comme membre du gouvernement, contre 1er paroles qui vous ont été hdresiéea hier sous forme de représentations. M. Eyschen. J'appuie la proposition de l'honorable M. Müller. Il me semble que puisque la pièce en question a élé lue à la Chambre, il devient inutile de la renvoyer à la seciion centrale. Si d'ailleurs lu section centrale se trouve accusée par cette pièce, ce n'est pas à «Ile qu'il faudrait la renvoyer pour la juger, mais il serait plus convenable dans ce ras, de former une Commission spéciale pour l'examin. r. M. le Président. La seciion centrale n» se croit nullement en élal d'accusation. H. Eyschen. Je pense aussi qu'il ne faut pas attacher trop d'importance à quelques expressions impropres qui peuvent êlie éehappées à M. le Provicaire: il n'e«t donné à personne de trouver toujours les expressions les plus convenables. Si on veut la conciliation, il liui être moins susceptible et ne pa« eiaoérer les larmes qui ne sont qu'accessoires. S'il v a eu dan* les leprésenlalion» de M. le Provicaire des expression« off osantes pour la Chambre, eilt« out élé employées involontairement. C'est d'un aulie coté une erreur fondamentale dans laquelle verse M. l'administrateur-général des finance«, quand il dit qu'il règne à Luxem bourg un certain esprit qu'il faut attribuer à une influence étrangère. (.et esprit règne partout aujourd'hui, en France en Belgique, eu Allemagne, el celle «»pèce de lutte poliico-rel,gicii«c qn'on dil exister à Luxemhour" depuis six ans, existait déjà précédemment, son« M. Vandernool, qui en a en beaucoup à sonffiir. Il ne faut donc pas se laisser égarer sur le véritable étal des chose«. M. le provieaire Adames est un Ininme Irè« capable, el c'est lui faire injure que de prétendre qu'il n'agil pas de son propre mouvement, mais sous l'impul-ion d'une influence étrangère. M. Vadministratear-gênêral JVUlmar. Je m'empresse de rendre hommage à la proposition conciliatrice faite par l'honorable M. Müller ; aussi sont-ce des paroles de rouciliali >n qne je désire y ajouter. N'oubliez pas, messieurs, que non« somme« en négncialions avec le St. Siège, et qne toutes les parole» prononcée« ici peuvent trouver un échu lointain- considérez d'un autre côté, que le chef du clergé se trouve dans une posilion diflirile, «|ne son devoir loi commande de veiller aux intérêt« de l'Eglise, et que s'il a rru que von» aviez versé dans des erreurs, c'était encore son devoir de vous y rendre altenlifs. Examinez donc avec modération et avec réflexion les représentation« qu'il vous a adressées, el si le« observation« qui v sont consignées, vous paraissent justes les expressions trouveront grâce devant vous. S, ce« observations ne sont pa« justes, vous exercerez vos droit» sans vous laisser émouvoir par les expression». On vous fait vraiment la part trop belle. Ce qni a motivé 1rs représentation« qn'on Tons a adressées, c'est la crainte qu'a eue, parait-il, le provicaire, «pie von» ne vouliez pas laisser au clerpé le» moyens snffisans pour accomplir dignement sa mission. Vous avez en main le moyen de prouver que cette crainte n'était pas fondée. Prouvez par des fait» que vous voulez, respecter les droits et les position» du clergé, prouvez que rien n'est plus loin de Tolre pensée, que de donner un caractère hoslile à vos débats , que vous êtes décidé» à émettre votre opinion avec franchise el fermeté, mais aussi avec considération et justice. Je ne partage pa» l'avis de l'honorable M. Müller, de ne pa» renvoyer le» représentation» de M. Adames à la seciion cenlrale; je pense an contraire que In renvoi à la section centrale est une marque de déférence due à cette seciion. Le moment n'est pas opportun pour commencer la discussion »ur la »eclion du budget, relative aux cultes; donnez-vous le temps de vous calmer el n'entamez la discussion, qu'après que la seciion centrale aura examiné le mémoire de M. Adames , et vous aura fait son rapport sur le« observations qu'il contient.