CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 5 février 1874.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-02-06 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 5 février 1874. j Présidence de M. de Blochausen. t La Chambre propose et adopte l’ordre du i jour sur la pétition du sr Basch, qui réclame ; contre un jugement prononcé en lr« instance , par le tribun il de commerce. ; La Chambre s’étant prononcée pour la i prise en considération du projet de loi déposé i par M. Ed. Klein, et relatif à la réduction i des droits d’enregistrement et d’inscription | des échanges de pièces de terre, M. Klein j développe son projet. 11 est renvoyé au i Conseil d’Ecat. j La Chambre continue l’examen du projet \ de loi sur les traitements des professeurs. » Le dernier paragraphe de l’article 1 est j modifié en ce sens que le professeur de i dessin , s’il n’est pas gradué, ne portera que ! le titre de maître de dessin. L’art. 2 est adopté sans changement comme ; sait : • Art. 2. — Les professeurs sont divisés en - trois classes, selon leur mérite personnel, les | chaires qu’ils occupent et les matières qu’ils | enseignent. | L’art. 3. proposé par la commission est de ! la teneur suivante: j Art. 3. — La nombre des professeurs de j lt® classe ne dépasse pas 8. | Le nombre des professeurs de 2. classe ne ; dépasse pas 12. : La Chambre ayant adopté la proposition i que „les professeurs de la 3mc et de la 2m® classe, ayant atteint le maximum du traitement attaché à leur grade (donc après dix ans de service dans leur grade) pourront obtenir une nomination dans e grade immédiatement supérieur,“ cet article a dû être tenu en suspens, pour approp ier la rédaction aux dispositions qui ne prévoient que douze professeurs de 2ma et huit professouis de lre classe. Il est évident que ces chiffres pourront être dépassés. L’art. 4. est adopté sans observation. Il est conçu comme suit : Art. 4. — Los répétiteurs doivent, autant que possible, être candidat en philosophie et lettres ou en sciences. Ils sont divisés en de ix classes Peuvent seuls faire partie de la première classe, ceux qui sont exclusivement chargés de donner des cours. Lus répétiteurs actuels qui ont plus de dix ans de service peuvent être nommés dans la première classe. L’art. 5 a été adopté comme suit : La Chambre a adopté en principe que le sous-directeur doit avoir un logemont gratuit dans les bâtiments de l’Athénée. Cette question trouvera sa solution définitive lors de la discussion du budget. Le traitement des professeurs de 3e classe a été augmenté de 100 fr., par les raisons que nous avons déjà développées dans un article de fond, il y a quelque temps. Art. 6. — Le Gouvernement révisera les dispositions réglementaires concernant le partage du minerval, de manière à y faire participer les chargés de cours. Cet article a été supprimé parce que le règlement prévoit cette participation et qu’elle existe déjà de fait. Séance publique, demain, 6 février, à 3 heures do relevée. Le Conseil eoramtraa! est eonvo pré pour samedi, 7 février, à 3 heurt s de relevée, pour délibérer sur les affaires indiquées oi-dtssous. 1. Bureau de bienfaisance. — Collecte à autoriser. 2. Hospice civil. — Main-levés d’hypothè |ue. — Avis â émettre. 3. Hospice civil. — Nomination du chirurgien. 4. Oc’roi. — Démission demandée par un em- ployé. — Son rf mpiacernont éventuel. 5. Abattoir. — Chargement d’empiacrm« nt, — Rapport de la commission. — Dérision à prendre. — Approbation éventuel!-., des plans et devis. 6. Tramway. — Demande en concession. — Con- dition et cahier des charges à arrêter. Direoteur do l Atbenee. fr. 4500 & 4900. Direetcurs desprogymnases „ 3800 — 4100. Sous-directeur de 1’Athenee et professeur de lre classo „ 3500-3800. Professeur de 2® classe . „ 3000—3300. « 3J classe . „ 2400—2700. Repetitour de lr® classe . „ 1900 — 2100. „ • 2e classe . „ 1600 -1800. Art. 5. — Les traitements du personnel enseignant sont fixés comme suit: