Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 8 juillet 1864.
L'UNION., 1864-07-22 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 8 juillet 1864. (Suite.) Art. 2. Viaduc—Réclamation d'un aboutissant— Action à soutenir. M. le Bourgmestre. Voici une autre assignation d'un nommé Dumont. Lorsqu'on a construit le viaduc, on a fait l'emprise de sa maison. Maintenant cet homme croit qu'on a fait plus d'emprises qu'on n'en a payées et je crois que c'est juste. Mais quand le viaduc a été achevé, le Gouvernement sur les réclamations des habitants du Grund, a redressé le Berlinerweg pour le raccorder avec la porte. Il paraît que le Gouvernement a fait des emprises beaucoup plus fortes et Dumont a assigné de ce chef le Gouvernement; mais le Gouvernement rejette l'affaire sur nous et nous a assigné pour payer le surplus. Il s'agit de 55 centiares, c'est une affaire minime et je crois qu'il faudrait plutôt payer ces emprises au taux où nous avons payé le reste de la propriété. M. Eberhard, échevin. La ville, quand elle a construit le viaduc, était obligée de fournir le terrain et c'est ce qu'elle a fait. La construction a t-elle occasionné plus d'emprises qu'il n'en était prévu, c'est ce que j'ignore, M. le Bourgmestre le croit, je m'en rapporte à sa parole. Mais depuis que la forteresse a construit la porte de 'l'hionville, la descente vers le Grund a.été arrangée d'une manière telle qu'elle était devenue complètement impraticable. C'est alors que les habitants du Grund se sont plaints amèrement et ont demandé le redressement immédiat de la route. Cependant cette route avait été décrétée route de l'Etat, sauf à la redresser comme on l'entendrait. Si je versais dans l'erreur sous ce rapport, il n'en est pas moins vrai que le Gouvernement a redressé la route luimême par ses propres agents et de ses propres deniers. Il a pu faire près de la maison Dumont de nouvelles emprises; le propriétaire ne sait pas exactement si c'est le Gouvernement ou la ville qui a fait ces emprises, mais il croit que c'est le Gouvernement; il actionne le Gouvernement et celui-ci vient nous dire: nous vous citerons en garantie: parce que cette rouie n'est pas route de l'Etat ou du moins elle ne doit pas le rester, et si on a fait ce travail, c'était à vous à le faire. C'est ce que nous ne saurions admettre; lors même que ce serait une bagatelle, nous ne pouvons admettre pareil principe. Si le Gouvernement a fait des emprises, c'est probablement parce que c'était son devoir de les faire et alors c'est à lui à les payer comme il a payé les frais de construction. Si la ville offrait au Gouvernement de supporter la moitié de cette dépense, ce serait fort hon nête et ce serait en même temps sauvegarder le principe. M. Printz. C'est déjà trop. M. Eberhard. Soit. Mais jamais je ne voterai que la ville supporte la dépense entière. C'est le Gouvernement qui a fait les emprises, c'est à lui à les payer. M. nastert. Comme c'est la ville qui a fait construire le viaduc, n'a-t-elle pas entraîné le Gouvernement à devoir faire ce redressement? M. Eberhard. Non, c'est la construction de la porte qui l'a nécessité. M. Hastert. La porte n'a été construite qu'après le viaduc. M. le Bourgmestre Si la porte avait été placée à 10 mètres plus loin, le redressement n'eût pas été nécessaire. M. Eberhard. La porte pouvait être construite toute différemment. M. le Bourgmestre. Vous nous autorisez à ester en justice? M. Martha. S'il y avait moyen de s'arranger, je préférerais tout autant de nommer des arbitres. M. Eberhard. On proposera au Gouvernement de payer la moitié, mais il faut que le Conseil nous autorise à ester en justice. M. le 'Bourgmestre. Vous nous y autorisez? (Oui.) Art. 3. Compte d'administration de la ville et de gestion du receveur communal de l'exercice 1862. Le compte d'administration présenté par le collège des bourgmestre et echevins porte en recettes, la somme de 374,705 79 en dépenses, celle de 295,274 51 et en excédant de recettes 79,435 28 Le compte de gestion du receveur porte en recettes, fr. 373,218 „ en dépenses, fr. 293,782 72 et en reliquat, fr. 79.435 28 Après avoir entendu les explications fournies par le collège des bourgmestre et echevins dans son rapport du 8 juin dernier, ainsi conçu : Luxembourg, le 8 juin 1864. Au Conseil communal. Messieurs, Nous avons l'honneur de soumettre à votre sanction les comptes de la ville, pour l'exercice 1862 et de les accompagner des observations qui vont suivre: