Tribunaux. TRIBUNAL CORRECTIONNEL de la SEINE (6e Chambre). Présidence de M. Salmon.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-07-23 00:00:00

Tribunaux. TRIBUNAL CORRECTIONNEL de la SEINE (6e Chambre). Présidence de M. Salmon. Cinquante - quatre prévenus d'avoir été chefs, fondateurs ou membres d'une Société secrète, délit prévu par l'art. 13 du décret du 28 juillet 1848. A trois heures précises l'audience est ouverte, en présence d'un auditoire plus pressé que jamais; tous les avocats de la cause sont présents. Le plus grand silence s'établit au moment où M. le président prononce le jugement suivant : « Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi; »En ce qui touche Lassare, »Attendu qu'il résulte d'un certificat de médecin que le prévenu est dans un état de maladie qui l'empêche de se présenter devant le tribunal. »Disjoint sa cause de celle de ses co-prévenus, et remet l'affaire, en ce qui le concerne, au premier jour; »Et statuant, tant à l'égard des cinquantedeux autres prévenus qu'à l'égard de Bachelet, qui ne comparaît pas, quoique régulièrement assigné, et contre lequel défaut est prononcé; «En ce qui touche Greppo, »Attendu que si la démarche faite chez lui le 10 janvier par Vassel et Bretagne ne peut s'expliquer que par le désir qu'ils avaient l'un et l'autre de l'affilier aux intrigues secrètes auxquelles ils étaient mêlés, iln'estpas établi que Greppo ait accepté leurs propositions ni promis son concours. »Attendu que les visites qu il n'a jamais nié avoir faites, les 2, 7 et 9 février, dans le quartier de Chaillot, à Montrouge,àIssy, sont suffisamment justifiées par les besoins de son commerce, et ne constituent pas une preuve de son affiliation; »Attendu que son nom n'a été trouvé sur aucune liste, dans aucune correspondance, et n'a même été prononcé dans aucune des réunions incriminées, auxquelles il est constant qu'il n'a pas assisté ; »Que, dès lors, la prévention n'est pas établie à son égard ; »En ce qui touche Six : »Attendue qu'il avoue avoir assisté le 21 février à la réunion tenue chez Vassel, mais que les renseignements fournis par la prévention elle-même et les explications données par Six sur l'attitude qu'il a prise et les paroles qu'il y a prononcées, ne prouvent en aucune façon qu'il y ait été affilié à la société secrète; »Que Six n'a été vu ni signalé dans aucune autre réunion; »Que la prévention n'est donc pas établie à son égard; »En ce qui touche Clément, Mary, Roucal, Boudin, Barnet, Bouya, Gérard, Guillon, Hénault, Jumera, Léger, Medinger, (Jean), Medinger (Pierre), Moreau et Perdu ; »Attendu que la prévention n'est pas suffisamment établie. »Renvoie Greppo, Six, Clément, Mary, Roucal, Boudin, Barnet, Bouya, Gérard, Graillon, Hénault. Jumera, Lt'ger, Jean Medinger, Pierre Medinger, Mereau et Perdu des fins des poursuites, sans amendes ni dépens; »Ordonne, en conséquence, qu'ils seront surle-champ mis en liberté s'ils ne sont détenus pour autre cause ; »En ce qui touche les autres prévenus, »En droit, »Attendu que si les articles 154 et 189 du Code d'insetruction criminelle ont spécifié quelques-uns des moyens à l'aide desquels les juges peuvent former leur conviction, ils n'en excluent aucun autre; «Que les prescriptions légales, visées dans les conclusions prises au nom de Miot, ne sont pas limitatives, mais simplement indicatives ; »Qu'en imposant aux juges le devoir de rechercher la vérité d'un fait, la loi abandonne à leur conscience le soin de choisir les éléments de leur conviction ; »Que, loin de leur prescrire de n'employer que tel ou tel ordre de preuves, elle leur per. met et leur ordonne de consulter les les présomptions, les déclarations; les rapports, les circonstances indicatives, les relations, enfin tous les documents et révélations propres à établir la vérité des faits soumis à leur examen; »Qu'au juge comme aux jurés la loi demande de se pénétrer des instructions contenues dans l'article 342 du code d'instruction criminelle, et que leur Intime conviction suffit pour la constatation des faits et la déclaration de la culpabilité ; »Que ces principes, unanimement admis par la doctrine, ont été consacrés de la manière la plus formelle par un arrêt de la cour de cassation, en date du 13 novembre 1854; »En fait, »Attendu que la correspondance saisie aux domiciles de Bachelet et de Carré prouve que, dès l'année 18G0 et jusqu'au commencement de septembre 1861, Vassel, qui avoue s'être toujours occupé d'intrigues politiques, a cherché à grouper autour de lui un certain nombre d'affiliés, clans le but de renverser le gouvernement issu du suffrage universel; »Attendu que , parti de Paris au mois de. juin 1861, Vassel est revenu dans les premiers jours de septembre ; »Que, dès le 9 de ce mois, a eu lieu au domicile de Millet, entre Vassel, Bachelet, Carré, Lassarre, Lafargue et Gastinel, une première réunion qui a été suivie de plusieurs autres tenues aux domiciles de Miot, Vassel et Bachelet, et aux dates des 11 septembre, 25, 26 novembre, 5, 9 décembre 1861, 12 et 16 janvier, 2 et 11 février 1862; »Que le fait matériel de ces réunions, attestées par des surveillances extérieures et avouées par plusieurs de ceux qui y ont assisté, ne peut être sérieusement mis en doute; »Que si les résolutions qui y ont été prises d'organiser une société politique et secrète, si les discours qui y ont été tenus ne sont révélés que par les rapports d'un officier de paix, il faut reconnaître que ce document, loin d'être rejeté du débat, doit y être maintenu comme élément d'appréciation , si les faits qu'ils signalent se trouvent confirmés par d'autres faits contemporains ou même postérieurs , qui apparaissent comme la suite, la conséquence et la mise à exécution des premiers ; »Qu'il résulte, en effet, de tous les éléments de la cause , et spécialement de la correspondance de Vassel, de Bretagne , de Bonnerot, ainsi que des révélations dudit Bonnerot, de Buette, de Johanne, Patois, Vaudelin, et même des explications fournies à l'audience par Six, qu'aux dates des 11 décembre 1861, 20 et 26 janviev, 9, 10, 13, 14, 16, 18, 21, 23, 24 et 27 février 1862. différentes réunions ont été tenues  chez Vassel, Bachelet, chez le marchand de vins Royer, au cabaret ayant pour enseigne: Au Veau-qui-Tette, chez Boison, chez Johanne et chez Adine ; »Attendu que Vassel et Bachelet ont assisté à la plupart de ces réunions tenues dans différents quartiers , et auxquelles étaient convoqués , à l'avance, par des individus qu'ils connaissaient, d'autres individus qui leur étaient étrangers, mais dont ou s'était assuré le concours ; »Attendu que, dans plusieurs de ces réunions, Vassel a lu et commenté son manifeste révolutionnaire, discuté son plan de renversement du gouvernement impérial et l'établissement d'une République démocratique et sociale; qu'il a indiqué comme moyen à ce double but, soit une insurrection devant éclatera l'occasion d'une représentation théâtrale, soit même un attentat contre la vie de l'Empereur ; »Attendu qu'il est constant que dans les réunions des 26 janvier chez Bachelet, 9 février chez Vassel, et du 16 février chez Bachelet, Créancy a accepté l'oftre qui lui a été faite de substituer à l'invention dont il se disait auteur, la fabrication d'une' bombe fulminante dont Vassel ne lui dissimulait pas l'emploi, et qu'à deux reprises différentes il a reçu de Vassel et Bachelet une somme d'argent pour le prix du modèle qu'il s'était chargé de confectionner; »Attendu qu'il est également constant que le 9 février, en sortant du cabaret du Veauqui-Tette, Créancy, Barouin etGêïbierse sont rendus chez Miot; qu'ils ne l'ont pas trouvé à son domicile, mais que le lendemain 10, Barouin, après avoir visité Créancy, s'est de nouveau rendu chez Miot, à neuf heures du matiu, qu'il a conféré avec lui pendant un ceitain temps, et qu'il en est sorti pour aller directement chez le pharmacien Allorge , successeur dudit Miot, d'où il a emporté des substances non inscrites sur les livres du pharmacien, saisies depuis, en partie, chez le marchand de vins Royer, et dont le mélange peut servir à la fabrication du fulmi-coton: »Attendu que , dans une ou plusieurs des réunions indiquées, Alély et Lerat se sont signalés par la violence de leui langage, Gebel par la participation directe qu'il a prise à la discuss:on ; »Que Mouton et Buctte ont été trouvés en possession d'une copie manuscrite du manifeste Vassel ; »Que. dans la réunion du 24 février, chez Adine, Vassel, amené par Barbarin, a été mis en rapport avec Bray, dont la présence à Paris, signalée la veille par ledit Barbarin, n'a eu d'autre but que de connaître le mot d'ordre et de recevoir les instructions de la société secrète de Paris; »Attendu, enfin", que dans tleux lettres du 1" mars, écrites à Barbarin et à Carré par Vassel, celui-ci les convoque pour le lendemain dimanche, en leur annonçant que tous les hommes doivent être en permanence pour une manifestation importante; »Attendu que tous ces faits prouvent l'organisation de la société secrète, puisqu'ils démontrent qu'elle a fonctionné; qu'ils révèlent en même temps et son but et les moyens que les affiliés se proposaient pour l'atteindre; »Que le tribunal ne saurait donc admettre ni l'une ni l'autre des hypothèses de la défense, à savoir : ou qu'il n'y aurait pas eu de société secrète, on, si elle a existé, qu'elle est l'œuvre d'agens provocateurs auxquels on doive la responsabilité des faits poursuivis ; que ce moyen de défense, d'un usage constant dans les affaires de cette nature, ne repose que sur des allégations dépourvues de toute preuve, et ne peut prévaloir sur les conséquences à tirer des taits constatés; »Attendu que de l'ensemble de l'information et des débats résulte la preuve que les seuls chefs et fondateurs de ladite société ont été Vassel, Bachelet, Gastinel, Miot et Carré, puisque c'est par suite de leur rapprochement et de leurs conciliabules des mois de septembre et de novembre qu'ont été organisées les réunions d'affiliés dont les dates viennent d'être précisées; »Attendu que les autres prévenus, soit qu'ils aient fourni leur domicile pour une ou plusieurs réunions, soit qu'ils aient simplement assisté à ces réunions, ou qu'ils aient pris une part quelconque aux discussions qui s'y sont élevées, ne doivent être considérés et retenus aux débats que comme de simples affiliés; »Qu'ils ont ainsi tous commis le délit prévu et puni par l'article 13 de la loi du 28 juillet 1848, mais qu'il y a lieu, dans l'application de la peine, de faire une distinction, suivant la part plus ou inoins active que chacun d'eux a prise au délit commun; qu'il y a même lieu d'appliquer la disposition de l'article 463 du Code pénal à Buette, Gebel, Javelot, Millet, Patois, Gerbier, Hénon, Lavaux et Milescamp; »Attendu, en outre, qu'il est établi que, le 2 mars, au moment de son arrestation, Vassel, a, seul et sans armes, résisté avec violences et voies de fait aux agens de la force publique, agissant pour l'exécution des ordres de l'autorité publique; »Que ce délit est prévu et puni par les articles 209 et 212 du Code pénal; »Attendu que, lors de la perquisition faite à son domicile, Balduc a été trouvé détenteur, sans y être légalement autorisé, d'un paquet de cartouches de guerre ; »Que ce délit est prévu par l'article 3 de la loi du 24 mai 1834; »Vu, en ce qui touche Vassel et Balduc, l'article 365 du Code d'instruction criminelle, et appliquant aux prévenus l'article 13 de la loi du 28 juillet 1848 ; »Condamne Vassel, Bachelet, Miot, Gastinel et Carré, chacun en trois ans d'emprisonnement ; »Allély, Barbarin, Lafargue, Créancy et Johanne, chacun en deux ans d'emprisonnement; »Balduc, Bretagne, Boison, Mouton, Perrinet, Rémond, Sans, Guionie, Hellie dit Gaudirique et Lerat, chacun en six mois d'emprisonnement ; »Condamne, en outre, chacun des susnommés et solidairement, chacun à 100 fr. d'amende; »Condamne Buette, Gebel, Javelot, Millet, Patois, Gerbier, Hénon, Larrivée, Lavaux et Milescamp, chacun en trois mois d'emprisonnement : »Déclare Vassel, Bachelet, Miot, Gastinel et Carré privés des droits civiques pendant cinq ans, et tous les autres pendant deux ans; »Fixe à un an la durée de la contrainte par corps; »Déclare confisqué le paquet de cartouches saisi chez Balduc ; »Et con Janine tous les susnommés solidairement aux dépens. » JULES METZ rédacteur.