GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 24 janvier.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-01-24 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 24 janvier. Le projet de loi relatif aux 20 p. •/„ d'additionnels a percevoir sur les impôts directs a élé adopté par la Chambre, sauf quelques modifications ; il ne lui manque plus pour être converti en loi que la sanction souveraine. Qu'on nous permette d'examiner en peu de mots l'efficacité de la mesure. Elle doit servir à procurer par le travail, des soulagements à la classe ouvrière, el surtout avant la rentrée des prochaines récolles, pendant l'époque où le prolétaire souffre le plus. Comment cette contribution doit-elle cependant être perçue ? Le projet de loi portait, croyons notis, que les additionnels seraient perçus avec les contributions directes, ainsi par douzièmes, et comme la plus forle partie ne se perçoit qu'après l'écoulement du premier semestre, il serait arrivé que cette ressource aurait fait défaut justement au moment oit on en aurait eu le plus pressant besoin. Cette imprévoyance de nos hommes d'Etat a été corrigée par la Chambre des députés; à la demande du gouvernement, soit, mais l'imprévoyance n'en esl pas moins constatée par la présentation du projet de loi. Cet impôt se percevra donc par quarts échéant de mois en mois, dont le premier au 1" mars prochain. Pour faire voir de combien les communes pourront disposer, prenons pour exemple la commune d'Eich, qui certes compte un grand nombre de bons propriétaires et d'actifs industriels, circonstance qui a une haute influence sur le montant de l'impôt. La contribution lui rapportera entre 900 et mille francs, admettons 1000 fr. C'est donc avec cette somme seulement, qu'elle devra pourvoir par le travail à l'entretien de ses pauvres jusqu'à la prochaine récolte. Cette ressource est loin d'être suffisante pour une commune aussi populeuse que la commune d'Eich. L'impôt de même que son emploi ne sonl pas efficaces en ce que le voiturage indispensable avec les travaux de vicinalité absorbera une très grande partie du produit sans qu'il profite au prolétaire et non plus qu'au petit voiturier, qui dans celte saison rigoureuse ne tient pas de cheval s'il n'a pas un revenu plus assuré près des industriels. Les secours pour être afficaces devraient être immédiats surtout, et comment les communes pourront elles venir au secours des ouvriers si elles doivent attendre pendant plusieurs mois encore la rentrée de la contribution. Le gouvernement, il est vrai, pourra venir en aide aux communes qui n'auront pas d'encaisse, c'est-à-dire qu'il pourra leur avancer le montant de la totalité de l'impôt et se rembourser par des retenues. Mais avec quoi le gouvernement fera-l-il les avances? Serait-ce en abandonnant à ces communes tout du partie de l'énorme DÉFICIT DE !_«7(WO fr. que nous avons constaté dans notre avant-dernier numéro et qui résulte des chiffres comparés du budget des receltes avec ceux des dépenses y compris les crédits spéciaux? Si au lieu de citer une commune riche ou du moins à l'aise comme la commune d'Eich, nous prenions par exemple la commune d'Esch-sur-la-Sûre, nous trouverions que l'impôt sera en tout cas au-dessous de 200 fr. C'est donc avec cette faible ressource que la commune devra, toujours par le travail, venir en aide à la classe nécessiteuse. Nous pourrions multiplier uos exemples, mais nous pensons que ces deux suffisent déjà. Supposons cependant pour un moment que l'impôt soit suffisant; encore la mesure scra-t-clle tardive, car les travaux ne peuvent pas être commencés sans examen. Une somme de 120 à 130000 fr. pour tout le pays ne doit pas élre légèrement dépensée; il faut pour cela des opérations préliminaires, qui prendront beaucoup de temps. C'est ainsi qu'avant que la loi ne soit promulguée, avant que les conseils communaux ne se soient prononcés sur la nature d'ouvrages à exécuter, que Ici devis ne soient faits, qu'ils ne soient approuvés par les conseils el l'autorité supérieure, que les adjudications ne soient annoncées el approuvées, il faul enfin avant que toutes ces opérations soieni terminées, avant qu'on donne le premier coup de pioche, des délais qui ne seront pas de moins de 14 semaines, ainsi au delà de 3 mois; comme nous sommes fin de janvier, nous serons fin d'avril avant que l'ouvrier puisse espérer du travail el partant du soulagement. Trois mois, c'est long pour le pauvre ouvrier qui pour lui el sa famille n'a que ses deux bras ! trois mois, c'est long pour celui qui a faim. Nous venons tle démontrer le peu d'efficacité tle la loi en ce qui concerne le travail qu'elle doit procurer ; disons encore qu'elle est peu habile, en ce qu'elle oblige lotîtes les communes indistinctement, riches ou pauvres, à s'imposer, qu'elles aient des revenus communaux suffisants ou non. Pourquoi donc obliger une commune qui aurait des ressources dans ses bois communaux , à payer sans nécessité des contributions, alors que si l'on ne distribuait en affouage que la quantité strictement nécessaire aux habitants, on conserverait une grande réserve pour venir en aide aux ouvriers qui de celte manière se trouveraient amplement dédommagés de ce qu'on leur retiendrait en naltire. Pourquoi d'un autre côté forcer des communes riches comme Meiterl et Biwer à s'impoer, alors qu'elles n'ont pas de pauvres, el qu'elles ont même donné une partie de leur supperflu pendant les années antérieures pour venir en aide à d'autres communes de leur canlon moins favorisées de la fortune? Pourquoi l'Etal, s'il trouvait la mesure nécessaire, n'a-t-il pas demandé cet impôt pour le distribuer entre les diverses communes selon leurs besoins et non pas selon le montant des contributions de quelques personnes seulement? De celte façon, les communes pauvres et surchargées d'indigents cussenl pu espérer obtenir un véritable soulagement. Telles sont les réflexions que celte loi avec toutes ses dispositions a fait naine chez nous; nous n'avons pas assez mauvaise opinion du savoir et surtout de la finesse des hommes qui sonl au pouvoir pour croire qu'ils ne se soient pas fait les mêmes observations. Aussi croyons nous que la loi a un aulre but, et que toul en étant désignée sons le nom d'impôt extraordinaire, il reparaîtra l'année prochaine soit sous celte forme soil sous une autre. Nous avons démontré dans un article précédent que les dépenses se moulaient à 207,030 fr. de plus que les recelies, nous avons aussi cité la loi pour le rétablissement des traitements des fonctionnaires de l'ordre judiciaire, et éventuellement pour la révision des traitements dans l'ordre administratif. Quelles seront les conséquences naturelles de ces divers rétablissements ? Ce sera d'abord la majoration pour les adminislraleurs-généraux, car il serait ridicule de laisser les traitements des ministres audessous de ceux des chefs d'administration dépendant de leurs départements. Et quelles seront encore les conséquences forcées de ces mesures? Ce sera la révision de la liste civile, car il serait honteux pour le Luxembourg, el ceserait une tâche pour les administrateurs, de ne songer qu'à leurs traitements sans songer à celui du premier fonctionnaire de l'état. Et comment faire face à une pareille position ? C'est en majorant les impôts. Mais comme on sera déjà dans celle cruelle nécessité par suite des majorations irréfléchies qui ont été introduites dans les budgets des dépenses pour 185b, on devra avoir recours à un autre expédient ; ce sera de faire des économies en n'exécutant plus autant ou plus du tout de travaux publics et en faisant supporter aux communes les dépenses pour chemins vicinaux et constructions communales. La loi dont nous nous occupons dans ce moment nous semble n'être qu'un acheminement vers le système que nous prédisons. Lé budget de l'intérieur prévtjit pour la présente année, pour chemins vicinaux, section IX, article 12, une somme de 20,000 Celui des affaires communales prévoit : t" Pour snbsibes pour constructions communales. 12.000 -2" Subsides pour chemins vicinaux 20,000 3 Pour redressement de chemins vicinaux. So'.OOO ■4" Pour prêts aux commmtines. pr mémoire. Ensemble. 87.000 C'esl celle somme que l'on ferait disparaître des budgets de l'rjiat pour la faire supporter aux communes par le maintien permanent d'un impôt qui né devait être qu'exceptionnel. Peut-êlre irouvera-t-on encore moyen de supprimer des travaux publics, de même que le chiffre de subsides aux communes pour la bienfaisance et pour 1'iùslrucliou primaire. Cet avenir ne serait pas brillant; mais il ne faut pas désespérer encore. Si les charges seront lourdes à porter celte année, il peut revenir des temps meilleurs.