DISCUSSION  du projet de loi portant fixation du traitement du vicaire apostolique.
Luxemburger Wort, 1865-03-31 00:00:00

DISCUSSION du projet de loi portant fixation du traitement du vicaire apostolique. mémoire. Oure le truitement d'atlenle ou la pension de M. Laurent, nous payons le traitement de M. le provienne actuel, nous payons ses frais de voyage qui constituent une somme déjà ass<'z élevée ci nous avons ajouté à cela on plutôt loi, M. le provicaire, ajoute ù ce traitement un magnifique hôtel qu'il occupe gratis. M. François, rapporteur. On le lui a donné. M. J. Metz. Certainement que c'est donné, puisqu'il l'occupé gratis. M. François, rapporteur. Cela ne coûte rien au pays. M. /. Mels. Mais cela augmente ses ressources ou diminue ses cbargps ci je suppose que vous ne voiliezaugmenter son iraiiemerit (|ue parce qu»i ses ressources no vous paraissent pus suffisantes, à moins que vous ne vouliez lui faire un cadea», ce que je ue puis admettre. De plus je dirai, et ceci va provoquer les interruptions de l'bon. M. François, qu'il a les pour cent qu'il louche comme téviseur das comptes de filmque et qui forment un chiffre assez respectable. J'ajouterai encore, au risque de provoquée de nouvelles interruptions de la part pc M. Fraoçois  sonne dont il s'agit d'augmenter 011 de nfi pas augmenter le tniitemeut, je devais par délicatesse m'abstenir de prendre part au débat; cependant je vous dirai aussi que mon hésitation na pas éié de longue durée, car si je me suis dit que quelques per!!«,,»!'« mal intentionnées et peu bienveillantes pouvaient y trouver ù redire, j'étais cependant envoyé ici par une population dune quinzjiae de mille dînes qui entend, tout aussi bien qui! le. pay*, que chaque député prenne ta parole lorsque sa conscience le lvi commande C'est cc motif péiemptoire qui me décide ù prendre lv parole. Avant d'entimer 11 discussion du fond, vous me permettrez d'abord de dégager le débat de toutes «es questions de «les»»'»-lisme, dp libéralisme, de religion, donton est venu à mon grand éionnement parler dans cette affaire. 11 ne s'agit pas ici de libéralisme m de cléricalisme, il s'agit encore moins de religion; non, Messieurs, aucun de "ous na jamais voulu attaquer la religion, nous sommes au milieu d'uu pays esseniiel- I ment catholique, pieux, je le reconnais, et moi, pas plus que tout autre, je ne voudrais porter une main impie ou sacrilégo sur les croyances de mes concitoyens. Cependant nous ne pouvons en disconvenir, il y a une lutte dans notre pays, lutte qui nest pas dirigée contre la religion, mais contre les hommes qui veulent sortir du cercle dans lequel leur mission est circonscrite. Oui, à cette lutte là j'ai pris part et j'e&père que je pourrai y prendre part aussi longtemps que mes forces me le permettront. J'ai luné non pas contre la religion, mais pour I-, liberté de la conscience, pour la liberté de la pensée. : pour moi. Messieurs, I:> pensée doit être libre, je ne veux pas quelle soit refoulée par le fanatisme ou comprimée parla teneur, A celui-là seul, Messieurs, qui nous a donné la pensée, il appartient de l'arrêter; la pensée est comme l'oiseau dans l'air qui moule aussi haut que son créateur lvi permet d'atteindre, et ceux-là qui se prétendent les ministres de Dieu sur la terre, ne sont pas inspirés de son esprit divin loi«, qu'ils veulent circonscrire notre pensée dans un cercle étroit et infranchissable. Du reste, Messieurs, laissez-moi vous ledire entoutentoute sincérité: la religion, l'hon. M. François en a parlé et je suis d'accord avec lvi, c'est l'espoir cl« celui qui souffre, c'est la consolation du malheureux, et croyez-moi, je ne suis pas assez méchant pour vouloir ôter l'espérance à ceux auxquels les principes religieux promettent une vie meilleure. M. François, rapponeur. J'ai eu ton. M. J. Metz. Il y a encore l'inconnu et cet inconnu n'est pas de naiure à être évalué eu chiffres. Mais reportons-nous à lu somme que nous trouvons dans notre budget et demandacis-nous si cette somme n'est p:is en rapport avec les services rendus, car c'est toujours ainsi que duns ceite enceinte j'ai entendu évaluer les traitements que l'on paie au clergé et en général à tous les fonctionnaires. La rémunération des services rendus esi basée sur l'importance de noire population; or, Messieurs, lorsque les principes ont reconnu, ci je m'appuie ici sur un document officiel, qu'un évêque a droit à un traitement de 10,000 fr. (et il est ici question des évêques français, des évëques qui soni à la töte d'un évêcue qui compte non pas 200,000 habitants comme noire peiit pays, mais quelquefois un ou deux millions de" population), ie traitement que le Gouvernement veut acluellemeui accorder au provicaire apostolique approchant de 9000 fr. sans compter les pour cent sur la révision des comptes de lubrique et ce que j'ai appelé tout à l'heure l'inconnu, n'est-il pas exagéré? Je le dis donc, toutes ces sommes réunies forment un chiffre excessivement élevé pour notre budget et pour notre pays, et je ne crois pas que notre position financière nous permette d'accorder des augmentations de traitement semblables, alors que rien ne vient nous prouver que nous devions le faire et qu'elles soient nécessaires. Mais j'abandonne ce terrain avec les réserves que je viens de poser. La question financière suffirait à me décider ù voter contre le projet de loi, mais, je le répète, au-dessus de la question financière, plane la question constitutionnelle, la question légale. Dans tous les pays organisés, dans tous les Etats qui vivent sous l'égide ou la protection des lois, je dirais presque dans tous les Etats civilisés, les relations de l'Etat avec le clergé sont réglées par des conventions spéciales. Ces conventions spéciales, vous le savez tous, ce sont les coucordats. Par ces concordats des obligations, des devoirs et des droits réciproques incombent à l'Etat et à l'Eglise. Si le clergé devenu un corps dans l'Etat, je ne veux pas dire précisément un corps de fonctionnaires, pour ne pas Toir surgir une question de détail et que certainement l'uou. M. Toutsch et l'uon. M. François ne manqueraient pas de relever.... Je vous demande pardon de cette digression, Messieurs, et je vous demande pardon également de vous avoir dit quelques mots de moi: J'ai été pour ainsi dire provoqué a cette discussion par les mois de cléricalisme, de religion qui ont éié prononcés, et je nie trouverai plus à l'aise maintenant après ces préliminaires. J'entame donc immédiatement le fond du débat. Le projet de loi qui nous occupe présenie deux questions, il doit être envisagé sous une double face; jusqu'ici une seule de ces questions a élé touchée, c'est la question financière. Or pour moi, je le déclare fraocheinent, c'est la question qui a ici la moindre importance, quoique cependant je doive, sous re rapport, faire mes réserves. Il y a la question financière, mais ù côté d'elle, surgit fatalement la question constitutionnelle, la question de légalité; c'est sous ce rapport. Messieurs, que j'attaquerai Je projet du Gouvernement. (Suite.) M. J. Metz. Messieurs, je vous avouerai que j';ii hésité un moment ;"i prpndre pari a la discussion. Je m'éiais dit qui; peui-éire, pcrmeilez-moi de vous exprimer cou« pensée, «Jans la position (oui «'xeepijonnulli! «l'antagonisme que j'occupe vis-à-vis do la per- Pour lu question financière, quoiqu'elle ait été développée par notre hon. collègue M. André, permettez-moi cependant d'en dire seulement quelques mota ci pour simple Par ces motifs je voterai contre le projet de loi. ne pas le reconnaître; mais, d'un :iutre rôle, l'Etat ne peut et ne doit pus reconnaître les membres de ce clergé s'il y a un clergé organisé; l'Etat alors ne leur doit pas sa protection et surtout pas des traitemenis. Telle est la position d;ins laquelle nous nous trouverions. Etat de mission, soit, mais alors pas d'obligation de payer des traitements au clergé, car, notez-le bien, en principe aucun Etat, à moins do disposiiions, de conventions tout à fait spéciales et particulières, ne doit de traitement an clergé, le traitement n'est M. François, rapporteur. Je n'aurai plus hesoin de parler de la question qui a été agitée tout à l'heure, lorsque le Gonvernempnt déclarait ne pas accepter les conclusions de la section centrale, qui d'ailleurs sont d'accord avec le projet de loi présenté par le Gouvernement sauf la question de ré irpactiviié, question de principe à propos de laquelle la section centrale tient bou et h laquelle je pense aussi que l'Assemblée donnera son assentiment. M. Toulsch. Ce n'est pas ici qu'on peut traiter une question semblable. M. J. Metz, Je dis donc que si le clergé est regardé comme un corps dans l'Eiai, il ne IVst qu'en vertu de celte convention qu'on appelle concordat. En vertu de ce concordat, fti. le clergé doit se soumettre à certaines obligaiions, l'Etat, de son côté, s'est engagé à payer .111 irai lernen l aux membres du clergé. L'obligation du clergé, c'est le serment à la loi (et c'est lu le nœud de la question qui nous est soumise aujourd'hui), c'est le serment obligatoire du piètre et, d'autre part, l'obligation de l'Etal en échange de ce serment est de payer un traitement (Interruption.) Une voix. Et les curés? hat. so wird wohl bald lie Doppelbahn ein Vedürfniß werten, um den Veikthr nicht zu hemmen und Unglücken vorzubeugen. Wird bann ras Land, damit die Bahn demgemäß vollenter werde, nicht auf« Neve in Anspruch genomwen weiden um cine (Summe ©eleee, wovcn wir Bauern un« leinen Begriff machen können? Man muß ja nicht glauben, daß das Erweitern ter Tranchecn mit wenig Kosten verbunden sein werte, ta man jetzt schon, um des Schutte« los zu Werten, hat Wiesen verschütten müssen. Wer wird dann tiefe Kosten tragen? Wird dann die Eiscnbahngesellschaft im Stande sein, dieselben zu bestreiten? Oder wird das Land wieder cine bedeutende Summe ausgeben müssen, um einer ruinirten Gesellschaft ta« Leben zu fristen? Oder damit ausländische Unternehmer Gelegenheit sinrcn, sich auf Kosten des Landes zu bereichern? — Videant eonsules. K. dû qu'aux fonctionnaires de l'Eut. Or allez demander à M. le Provicaire sil est fonclionnuire de l'Etat, il vous répondra que non. Si donc nous sommes en état dn mission, si le clergé est indépendant du GouverncniPiu connue il le prétend, alors il n'a pas droit à un traitement, et je répète ce que je disais lout a l'heure, nous ne pourrions même pas lui en voter. L'lion. M. .1. Metz a parlé contre le projpi de loi en lui-méine, pour toutes sortes di» considérations, mais l'ingrès de son discours, je dois le dire, m'a prouvé ce que j'ai toujours pensé de lui: qu'il est un honnête homme bien animé de senliments patriotiques pour le Luxembourg, ne voulant aucune personnalité et ne voulant, comme il l'a fort bien d'il, que le respect de la religion et de ceux qui ont du respect pour la religion, mais pas de restrictions contre les idées qui trouvent leur raison d'être dans la pensée. Cependant, dit-il, quant aux personnes qui représentent la religion, c'est toute autre chose. M J. Metz pli bien, les curés doivpnl prêter serment oussi bien que les évêques, cela est textuellement dit dans le concordai. Du reste, si on veut se former une opinion sur les principes gui ont servi de bass à l'élaboration de cette convention si importante, on trouvera la question parfaitement ejpliquée et résolue dans un ouvrage dont vous ne récuserez certainement pas le témoignage, je veux parler de l'admirable Histoire du Consulat et de l'Empire par M. Thiers. Vous voyez donc, Messieurs, que sous ce rapport, quelle que soit l'éventualité que l'on veuille admettre, on vient toujours se heurter contre le droit, contre la loi Si nous devons un traitement d'après le Concordai à M. le provicaire, un traitement conforme a sa position, nous ne devous le lui payer que lorsqu'il aura reconnu l'Etat, M. François. C'est lui donner un pouvoir immeuse. M. J. Metz, II veut bien so le donner luimè/ne. Eh bien, si vous voulez le savoir: je suis d'accord avec vous. A chacun la liberté de conscience et à chacun la responsabilité de ses œuvres ; si quelqu'un, au dfla de sa conscience, commet un acte repréhensible an point de vue des lois positives, qu'il soit puni, que ce soit un prêtre ou tout autre. Mais, parce qu'il est prêtre, il ne doit pas être plus coupable que toute autre personne, et si comme praire il dépasse les attributions que sa qualité de prêtre lui donne, ouvrez le Code pénal, il dit que le prêire qui dans son sermon dépasse les limites de la loi, est sévèrement puni. Mais, est-ce que cela ne nous écarte pus exiraordinairemeni de la question qui nous occupe aujourd'hui? (Inîerrupiion.) il ne s'agit de rien de la sone, il ne s'agit pas de transaction avec le clergé, il s'agit du devoir de tout le monde, et pour remplir leurs devoirs, les fonctionnaires civils, les militaires, la magistrature jouissent d'une récompense qui est le traitement. Maintenant, il y a un fonctionnaire clérical, le chef du culte qui a des devoirs à remplir au poiut de vue de l'intérêt ecclésiastique, et ce qui nous occupe, c'est de rémunérer ce fonctionnaire supérieur. M. François. Cela ne veui rien dire. M. J. Metz. Soyez persuadé, M. François, que si la loi était parfaitement exécutée, avec les droits et obligations qui incombent à chacune des parties, il n'y aurait pas de pouvoir chez le chef du culte, les rapports entre le clergé et le pays seraient peut êire beaucoup plus faciles qu.'ils le sont aujourd'hui, et nous n'aurious pas eu toutes ces luîtes malheureuses qui jusqu'ici ont désolé uutie pays. Soyez-en &ûr. Je dis donc que du moment que ce serment est refusé, l'Etat ne doit pas de traitement au clergé ; je dis que si nous sommes en éiai de mission, l'Kiat ne lui doit pas davantage de traitement. Hais ou vient nous objecter : c'est un traitement personnel ; ici Messieurs, se dresse devant nous un terrain brûlant, la question est très-délicate, surtout pour aioi ; cependant je ne reculerai pas et je dirai mu franche opinion: si nous avions devant nous un prêtre humble, respectant nos lois, je ne dirais pas qu'en faveur de certaines circonstances on ne pourrait peutêtre pas lui voter un traitement personnel. Alais venir, dans les circonstances actuelles et pour l'homme qui est parvenu à laucer dans le pays la perturbation qui l'agile, demander un traitement personnel, un traitement de fjveur, et remplacer à sou bénéfice le terrain de la légalité par le régime du bon plaisir — car ce n'est que le bon plaisir qu'un traitement personnel et de laveur, je dis que si dans des circonstances semblables le Gouvernement croit pouvoir prendre vu acte pareil sous sa responsabilité, je ne pense cependant pas que jamais une assemblée représentant un pays libéral et dans lequel il ne devrait pas se commettre d'abus, ne pourra •y prêter la main. Non, je ue crois pas que nous puissions, en principe, voler des traitements personnels, des traitements de faveur, et je crois encore moins que nous puissions le faire dans l'occurence. Je vous ai dit que le sermeut exigé par la loi n'avait pas été prêté; je pourrais vous parler encore d'autres fans que vous connaissez, je pourrais vous rappeler le défi que la personne pour laquelle on vient demander un traitement de faveur, a jeté à la représentation nationale et à toutes nos libertés. J'ai ici cette pièce, écoule/ avec quelle arrogance son auteur entre-en matière : Le Luxembourg est catholique: qu'il en fasse son deuil, celui qui ne s'en contents pas ; si je n'étais pas catholique, je n'en serais pas content ; nuis je suis catholique et j'y trouve (non compte. De sorte que je trouve que s'en prendre aux lautes qui peuvent avoir été commises antérieurement p;>r des personnes qui appartiennent à la religion, c'est déplacer la question, ce n"est pas de cela que nous, avons à nous occuper. Le Concordat, la question financière, la question du serment, la question de mission, tout cela n'a pas ici de raison d'être. Vous pouvez avoir vos opinions, sur ces différents points-, mais ici il ne s'agit que d'une seule chose: est-il vrai que le chef du culte est Luxembourgeois et g >« ce Luxembourgeois est revêtu d'une dignité qui n'est pas dépréciée dans le p;iys ? Persotine dans l'Assemblée ne peut méconnaître qu'un Luxembourgeois promu à la dignité d'cvëque est une chose qui ne doit pas nous déplaire. Je ne veux pas dire que cela nous rende plus gros ou plus grands, mais c'est quelque chose dont nous n'avons qu'à être satisfaits. Eh bien, ceci est arn»é ; notre peiit pays vient de voir un de SfS enfants désigi'é pour gérer les intérêts de l'Eglise; cette personne a des devoirs a remplir, nul ne peut le méconuaîtie, et c'est pour cela que les sections et la seclion central*1 vous proposent d'allouer à cette personne un truiitnient de GOOO fr. Il n'y a lieu d'exa.yéré à cela. Ainsi, je pense que, mettant de côté toutes antres considérations qui n'ont pas trait directement et nécessairement à la question qui a été assez discutée, vous admettrez les propositions de la section centrale. (La suite à demain.) J'y lis entrautres ces lignes : tOn a dil qu'il «manquait quelque chose de capital, c'était «d'exigpr que les évoques nommés par le «pouvoir civil lussent accepiés hon gré mal »gré par le Pape. D,ms ce cas, le Gouverne«ment spirituel de Rome eût élé gravement • infirmé, et c'est ce qu'il ue fallait pas vou• iui.p. Le pouvoir civil, en nommant un cévêque, désigne le sujft auquel il reconnaît tavec l?s qualités morales d'un pasteur, les «qualités politiques d'un bon citoyen, qui «respecie et fera respecter les lois.*> Car, Messieurs, ce n'est pas le Pape qui nommait les évolues, mais l'Etal, parce qu'ils étaient payés par l'Etat; il avait donc aussi le droit d'exiger d'eux la fidélité aux lois et le respect au pouvoir établi. Eh bien, du moment que le clergé ou sfs représentants refusent en serinent a la loi, ne veulent pas reconnaître la Constitution, et je vous prouverai io>H à l'heure que c'est ce qui a eu lieu dans notre pays, dès ce moment, l'obligation de l'Etat du payer un traitement au clergé, cesse. Resterait donc à savoir si dans l'opinion du Gouvernement, et franchement, , je dois le dire, je ue sais plus à quoi m'en tenir àce sujet, le concordat existe encore ou n'existe plus. J'espérais que djus ces développements il nous donnerait sa pensée sur C£tie question, mais je me suis trompé, mon atlenie a été déçue. Je sais bien que l'année dernière dans une discussion où il était besoin de nier l'existence du concordai, elle a €té carrément niée devant nous; mais Phon, baron de Tornaco qui reprochait tout à l'heure à notre collègue M. André de manquer d". mémoire, voudra sans doute à l'avenir se rappeler que dans la préseute session il eu a appelé lui-même au concordat. J'ai relevé, et j'étais heureux de pouvoir le faire, l'assertion de Phon. Ministre d'tëiai. L'uon. Directeur-général de l'intérieur en a aussi bien que son collègue appelé au concordai; donc je serais tenté de croire qu'aux yeux de ces Messieurs, le concordai existe encore dans notre pays. S'il existe encore, et je ne puis pas admettre que sérieusement et de bonne foi ou vienne révoquer ceci en doute, il y a une vérité que nous ne pouvons logiquement nier, c'est que vous ue pouvous et ne devons pas voter un traitement a celui qui refuse les obligations qui lui incombent d api es la loi, celte même loi qui lui donne droit à un traitement. (M. François demande la parole.) Mais admettons pour un instant que le Concordat n'existe plus, dans quelle situation serions-nous alors? Dans une siination fort singulière que l'oii appplle l'état démission; c'est l'état d'un pays adonné au paganisme ou à toute autre religion contraire a la religion catholique L'état de mission est encore la situation d'un pays qui, quoique catholique, esi cependant dans un tel état de perturbation religieuse, que la re igion catholique est exposée à y périr; alors on envoie dans ce pays des missionnaires. Or en ce moment, je ne cennais que la Chine, le Japon, le pays des Hotietitois, et autres pays semblables, qui soient en état du mission et où il y ail des missionnaires. Mais les lloltemois et autres peuples pareils, brûlent, rôtissent et mangent leurs missionnaires, ils les , envoient comme martyrs dans l'autre inonde, mais ils ne leur paient pas de traitement.- dans celui-ci! (Hilarité.) Eh bien, je vous le demande, peut-on dire que notre pays puisse donner lieu à Pétai de mission, peut-on dire que la religion catholique est en danger au milieu de nous, ou bien que nous sommes adonnés au paganisme? Il sérail ridicule de le prétendre. Mais je fais encore une concession , j'admets que nous soyons m état de mission, quelle est alors notre situation? Quelle est la situation du clergé ? Quelle est la situation de l'Etat ? Dans un pays en état de mission, le clergé est libre, complètement indépendant; il nu pas a s'inquiéter de l'autorité civile, sauf naturellement la répression des délits civils que ses membres pourraient commettre, mais il n'a nul rapport avec l'Etat, il peut F J'ui appris avec le plus grand élounement »que l'Assemblée ose vouloir prendre telles »et telles dispositions légales ci ose vouloir »contester telle et telle cliose etc.» Messieurs, je ne veux pas vous lire toute celle lettre, mais lu première phrase à elle seule est un acte d'audacieux cléli, et comme mandataires de la nation, comme soutiens de nos institutions, nous ne devons pas récompenser par un traitement de faveur, l'homme qui, lui ose. . . ose s'adresser de celle manière à la représentation du pays; cet homme qui refuse obéissance et respect ù nos lois, cei homme n'est plus un citoyen luxembourgeois, c'est le serviteur de Home, c'est l'aveugle exécuteur des volontés d'un pouvoir qui naguère encore a lancé dans l'univers entier le défi et l'anathèmc contre toutes les libertés doui nous sommes si Tiers; nun, nous ne pouvons dans un pays libéral, quelles que soient les considérations, voler un traitement de faveur, un traitement personnel ù l'homme qui s'exprime ainsi. Je me résume en deux mots: pour ce qui regarde noire situation financière, ce traitement ne peut, a mon avis, être augmenté. Pour ce qui regarde la situation politique dans laquelle nous nous trouvons vis-à-vis du clergé qui ne reconnaît pas nos lois, qui ne reconnaît à l'Etat qu'une seule chose : le droit de lui payer des traitements, nous ne pouvons pas augmenter le traitement qu'on nous propose d'augmenter, en aucun cas nous ne pouvons, je le répèle, voter un traitement de laveur, dans celle circonstance-ci moins qu'en lotue autre. Aus beut Ocsling, den 27. Mälz. Es ist in der letzten Zeit über die Cisenbahnconvention viel gesprochen und geschrieben worden. Die Ginen loben dieselbe, die Sintern können fie nicht loben, wollen aber auch, ich weiß nicht wem zn Respekt, — feinen Tadel darüber aussprechen. Wir Bauern tonnen sie nicht loben, und zwar aus frappanten Gründen, die wir nach wenig Jahren fühlen werden.—ln Betreff unserer Norbbahn will ich auf einen Umstand aufmerksam machen, der meiner Meinung nach noch nicht besprochen worden ist. Ziemlich bedeutende Strecken sind jetzt schon fertig-, Schwellen und Schienen sind definitiv gelegt. Wie es scheint, sieht ter Plan eine Doppelbahn vor, weil die Brücken, Tunnel :c. ta^u breit genug gemacht sind. Aber da werden die Erceinschnitte (tranchées) so eng gemacht, daß sie nur für ein« einzige Bahn breit genug sind. Wenn nun die Bahn einen solchen Verkehr erreichen soll, wie m.in ihr von compelenler Seite prophezeit