Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-06-21 00:00:00

LUXEMBOURG, 20 JUIN. Revue politique. Les pièces diplomatiques françaises relatifs à l'affa're du I Hambourg ont été enfin distribuées mardi aux Chambres; nous les reproduirons. La lecture en est aussi intéressante qu'instructive; il en résulte clairement j|.Ue c'est bien la France qui a eu la première ldêe de se faire céder le grand-duché, tandis etUe la communication laite le 8 avril au Sénat aff8u législatif par le ministre des aires étrangères avait tendu à accréditer ""Pression contraire. Il en résulte égaleentt qu'au moment où la Prusse intervint, ers les derniers jours du mois de mars, les Négociations engagées entre le gouvernement français et le roi grand-duc, que, dans cette 'nême communication du 8 avril, M. deMousler disait n'avoir encore pris aucun caractère avaient été poussées si loin que, le 28 t ars, aux termes d'un télégramme du minise lançais à La Haye, le prince d'Orange »ûè°8^ait * cet envoyé qne le roi de Hollande conseil tre a8r^aDle à l'empereur, » avait * la cession. Ce qui n'est pas moins cument?111 à constater dans la partie des donollandai?8e réfère*ux négociations francogarde le r!.8' c'est attitude inquiète qu'y feste de se' 8rand-duc et la peur qu'il mani- Poissant voiS?rom&ttre vis a vis de S0" même \ roi de Prasse- A rheure c„ . " va donner son assentiment à la esSlon, cette inquiétude devient si grande, 1u'après avoir promis au gouvernement francs de lui laisser le soin de faire les premiè! f ouvertures au cabinet de Berlin, il prend re*même l'initiative, et met brusquement le qui nt Prussien au courant de tout ce tem e passe* est à cette communication inet MVe et prématurée queM.de Moustier les f • lui-même attribuent tous Pas 8r°lSSements ultérieurs; mais ne peut-on avec |detnander— dit le lemps—si la lenteur d'ati0nsquelle avaient été conduites les négoaussi n reIalives à la la cession n'y était pas 8estionri qoeI<Jue chose ? La Première 8US" est 2U gouvernement français à cet égard qu«es- 8fevrier,et c'est le 28 mars seulement °'land °Dné le consentement du monarque °res » f annonce que la session des Cham- 4U l5 .an.J*ises ne se prolongera pas au delà Jets a J? • prochain- Les trois grands pro- Cou ITn Iamée'la Pre8sc etle*«>* de i Zll'Z Zt7TDt rattention Publique Uj 81 haut degré, seraient renvoyés à une e8sion d'automne. ' a une Uu°u se rappelle que la Bavière s'était fait 8oitee8u Prier pour adhérer aux bases proviïecoa88èce«»ment convenues à Berlin pour la n'ont da Zollverein. Ses hésitations Welle**38 duré longtemps, car on annonce Öi^«rtlent de céder à la pression de M. de Srou 'et 1Vl»voyé qu'elle a chargé de signer diplomat°le est M' de TaufkircneD'ce même r°ment LAgréable àla cour de BerliMu'au V- Soo.Ve 6S implications luxembourgeoises, t • Ueprtlenient oavaroi3 avait envoyé à ric«e à p s°nder les dispositions de l'Au- La Cha égard ds la Prusse. c°lOité n es comnu"»e8, constituée en a repris |Ur la discussion du bill de réforme, desgjgg e n la question de la redistribution Irte M. Laing, qui, dans Pri^çjD dente séance, avait fait adopter le UoleB bourgs n'ayant pas plus de e âmes a'éliraient désormais qu'un û°u»eUe .' a été moiM heureux dans sa °rç8 , moti°n tendant à accorder trois memcheshesteply,lles °.<", comme Liverpool, Manha»tantHlr^ingbam'comPteDtPlusdel50'00() ' Mal8rt l'appui que lui ont prêté M. Bright et M. Gladstone, son amendement, combattu par M. Disraeli, a été rejeté par 247 voix contre 239. Berlin, 18 juin.—L& Gazette de la Bourse croit savoir que l'empereur des Français a positivement accepté l'invitation du roi de Prusse, et qu'il se rendra à Berlin au mois d'octobre. Vienne, 18 juin, soir. — Les dernières informations reçues du Mexique font présumer que les juaristes se borneront à expulser l'empereur Maximilien du territoire mexicain. Berlin, 18 juin. — M. de Tauffkirchen a signé au nom de la Bavière la convention du Zollverein du 4 juin. L'ouverture des conférences relatives au Zollverein aura lieu très prochainement. La nouvelle donnée par la Gazette de Cologne et d'après laquelle l'entente se serait établie entre la Prusse et le Danemark est dénuée de fondement. Vienne, 19 juin. — La Fresse apprend que la conférence tenue par MM. de Moustior, Gortchakoff, de Bismarck, Cowley et de Metternich, pendant le séjour des souverains à Paris, n'a pas eu pour objet de proposer une entente commune sur les moyens d'améliorer la situation de la Turquie. Il aurait été simplement convenu qu'il y avait lieu d'attendre l'effet des mesures prises par le sultan. C'est à la suite de cette décision que les ambassadeurs de Russie, de France, de Prusse et d'Autriche, ont présenté à la Porte, le 15 juin, une proposition d'enquête sur les affaires de Crète, proposition qni, d'ailleurs, n'a pas été l'objet d'une note identique. Londres, 18 juin. — Un »conflit a éclaté hier à Birmingham entre les catholiques et les protestants. Le désordre continue. La loi martiale a été proclamée. Les troupes sont intervenues. Marseille, 19 juin. — Les lettres de Rome du 16 disent que le pape se dispose à convoquer un concile général pour le mois de janvier 1869. On prépare les appartements du Quirinal pour la reine d'Espagne, attendue À la fin de juin avec la reine de Portugal. L'Assemblée des Etats a discuté et voté hier le projet de loi portant approbation du traité de Londres du 11 mai dernier. Le rapporteur, M. Brasseur, avait fait connaître le résultat des délibérations préliminaires en sections. La 3* section seule avait fait des observations. Elle déclare avoir vu avec satisfaction que le traité consacre l'indépendance du pays et sa liberté commerciale, qui n'empêche pas le maintien du traité avec le Zollverein dont le maintien assure la prospérité du pays. Quant aux frais occasionnés par la démolition de la forteresse, la 3* section est persuadée que les dépenses à faire seront en rapport avec les ressources du pays. Le départ des garnisons de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach causant de grands dommages à ces localités, la 3* section croit qu'il est équitable de les indemniser de ce chef. La première de ces observations avait été adoptée par la section centrale par 6 voix et une abstention ; celle concernant les travaux de démolition, à l'unanimité ; quant à l'indemnité éventuelle à accorder aux villes, la section centrale estimait qu'il n'y avait pas lieu, pour le moment, d'examiner cette question. Le gouvernement s'étant déclaré prêt à discuter immédiatement, M. le président Toutsch a mis le projet en discussion. Le débat, entamé par M. Ch. André, a roulé sur la question deconstitutionnalité, soulevée dans l'avis du conseil d'Etat. D'un côté l'on prétendait que le traité de Londres renfermait un changement à notre Constitution et qu'il fallait dès lors procéder simultanément avec l'adoption du projet de loi, à la révision de la loi fondamentale de 1856. Le gouvernement, au contraire, prétendait que le traité de Londres n'existait pas légalement pour le pays, aussi longtemps qu'il n'avait pas été approuvé par les Etats et que pour pouvoir procéder à la révision de la Constitution, il fallait d'abord approuver le traité. Que ce sont surtout les faits accomplis en 1866 qui ont rendu caduques certaines parties delà Constitution et en nécessitent la révision, plutôt que le traité de Londres qui, du domaine des faits accomplis, fait rentrer les choses dans celui du droit. La Chambre a voté, à l'unanimité moins une voix, celle de M. Ch. André, le projet de loi, avec les observations présentées par la section centrale. Mais, le vote émis, plusieurs membres ont prétendu qu'il renfermait une modification de la Constitution et qu'il fallait dès lors procéder comme le prescrit l'art. 114 de la Constitution, c'est-à-dire soumettre le projet à un second vote à 40 jours d'intervalle. Et on s'est lancé de nouveau dans un débat qui, évidemment, ne pouvait plus aboutir parce qu'il arrivait postfestum. M. le président a ensuite donné la parole à M. Eyschen pour faire rapport sur le projet de loi autorisant le gouvernement à faire les études nécessaires pour la démolition de la forteresse et à procéder de suite à l'exécution. Des trois sections, la première avait adopté le projet du gouvernement, la seconde l'avait rejeté et la troisième section, se ralliantà un moyen terme, avait proposé d'adopter une rédaction qui n'autoriserait le gouvernement qu'à commencer Y exécution des travaux tes plus urgents. Le gouvernement a déclaré se rallier à cette rédaction et le projet a été mis immédiatement en discussion. M. Ch. André ayant déposé un amendement à la loi, tendant à déclarer que lc Limbourg devra supporter la moitié des frais de démolition, une discussion assez longue s'est engagée à ce sujet pour aboutir au renvoi de l'amendement aux sections. La séance a été levée à 71/2 heures pour être reprise ce matin à 11 heures.