France. CORPS-LÉGISLATIF.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-03-12 00:00:00

France. CORPS-LÉGISLATIF. Séance de samedi, 8 mars. M. E. Picard a la parole. Messieurs, dit-il, j'ai voulu hier engager nettement les questions graves qui vous sont soumises par notre amendement. J'ai essayé de démontrer comment, par le mécanisme de la législation actuelle, la presse n'était pas libre et comment ce système avait créé depuis plusieurs années un véritable monologue du gouvernem ent avec lui-même. Je quitte maintenant ce sujet, mais je ne le quitte pas sans rendre hommage à ces journalistes courageux qui luttent pied à pied et qui, s'ils ne disent pas toujours ce qu'ils voudraient, résistent cependant et ne disent pas ce qu'on voudrait leur faire dire. Je ne serai jamais, quant à moi, de ceux qui croient que brûler c'est répondre. (Bruit.) J'arrive à la question du jury. Je ne demande pas, en eftet, messieurs, que les délits de presse soient soumis à ce qu'on a appelé selon moi, le droit commun, aux tribunaux. Voici mes motifs : Et d'abord, qu'on ne dise pas en proposant le jury comme seul compétent, pour juger les délits de presse, je manifeste de la défiance à l'égard de la magistrature. Non, ce n'est pas moi qui me défie de la magistrature, c'est le gouvernement lui-même. (Interruption.) M. le président. J'invite M. Picard à s'exprimer d'une manière plus convenable. M. E. Picard. Je crois être convenable, monsieur le président. M. le président. Non, vous ne l'êtes pas, lorsque vous dites que le gouvernement se défie de la magistrature. (Vive approbation.) M. ./. Favre. La loi elle-même est une mise en suspicion de la magistrature, et une député n'aurait pas le droit de le dire ! (Interruption.) M. le président à. M. Picard. Je ne laisserai pas dans cette enceinte attaquer comme vous l'avez fait hier les lois fondamentales du pays. (Très-bien ! très-bien!) M. E. Picard, Mais vous ne présidiez pas hier. M. le président. Peu importe. Je ne vous laisserai pas dire qu'une loi existante est humiliante pour le pays. Vous pouvez critiquer les actes du 'jouvernement, la politique qu'il suit, mais vous ne pouvez pas dire d'une loi existante qu'elle esthumilante pour la France; je ne le permettrai pas, car ce serait laisser affaiblir le respect dû aux lois. (Nouvelle et Yive approbation.) M. E. Picard. D'abord, monsieur le président, je n'ai fait que répéter ce qui avait été dit par un de nos honorables collègues; (Rumeurs.) ensuite, je vous dirai que si je suis sujet à votre censure comme député, si je puis être rappelé par vous à l'ordre dans la séance d'aujourd'hui pour celle d'hier, que veus ne présidiez pas, vous n'avez pas à me faire d'observations. M. le président. Permettez-moi de vous dire que vous serez sujet à ma censure toutes les fois que je jugerai à propos de vous l'appliquer ; et quand j'aurai pour moi le sentiment de la Chambre, je serai dans mon droit. (Très bien! très-bien!) Il n'y a pas ici de principes abstraits : il y a l'ordre à faire respecter quand il est troublé. Il peut y avoir lieu aussi de rappeler aux convenances, et c'est ce que je fais en vous empêchant de calomnier et le gouvernement et la magistrature. (Nouvelle approbation.) M. E. Picard. Je ne suis pas de votre avis. M. le président. Je n'ai pas besoin de votre avis. Je suis juge, avec la Chambre, de vos paroles. M. E. Picard. Quand vous me rappellerez à l'ordre, je m'inclinerai, c'est tout ce que je pourrai faire. M. lc)>rêsidcnt. Continuez votre discours. M. E. Picard. Je reviens, messieurs, à la question que j'examinais, et je vais la traiter avec la convenance et la modération qui sont dans mes habitudes. Cette question est celle de savoir quelle est la juridiction naturelle à laquelle il faut déférer les délits de presse. Je réponds que c'est le jury, et j'ai pour moi les plus graves autorités. Lorsque j'ai été interrompu, je disais que ce n'était pas moi qui, en demandant le jury, me défiais de la magistrature, que c'était le gouvernement lui-même, puisqu'il se réservait sur les journaux une action administrative, exercée comme je l'ai dit hier. Pourquoi le jury est-il la seule juridiction naturelle pour les délits de presse? C'est par cette première raison que les délits de presse sont indéfinissables et échappent à la compétence des magistrats qui sont chargés d'appliquer des lois exactes et qui ne doivent pas se substituer à la société pour l'appréciation de ce genre de délits. Il y a une seconde raison : c'est que, quand un délit de presse est déféré aux tribunaux en méine temps que l'écrivain accusé, la liberté elle-même comparaît devant les juges, et que si l'écrivain est condamné à une peine légère, la liberté, elle, est exposée à être frappée d'une peine capitale. Il ne laut donc pas charger de cette mission redoutable une juridiction permanente ; elle appartient au jury. M. Royer-Collard le disait en 1822 : la nature «les choses le veut ainsi. Cette condition est nécessaire à la liberté de la presse. Sans doute on ne reléguera pas M. Royer-Collard au nombre de ces hommes des anciens partis qui ne méritent pas d'être cités ; pour moi, il est un des plus respectables représentants du droit et de la modération. La magistrature elle-même ne demande qu'à être déchargée de cette mission terrible «le juger les délits de presse, et il n'y a pas de tristesse égale à la sienne quand de telles questions lui sont déférées. C'est qu'elle se reconnaît elle-même incompétente. Le jury est la seule juridiction compétente, non-seulement pour les délits de presse, mais encore pour les délits politique. Relisez, messieurs, la loi électorale qui est notre Charte. Pour une condamnation pour colportage, pour un outrage à un magistrat, nous pouvons être exclus de cette Chambre. (Bruit.) Et c'est à un tribunal correctionnel de trois membres qu'un pareil pouvoir est remis! Je puis, en regardant dans cette enceinte, voir tel de mes collègues qui, il y a peu de temps, n'a échappé que difficilement aune semblable condamnation, et à ce sujet je demanderai à MM. les ministres sans portefeuille pourquoi aucune réponse n'a encore été faite à une demande d'enqu'te adressée au gouvernement par quinze membres du conseil municipal de Troyes. J'arrive maintenant à la question des élections. Notre amendement exprime très énergiquement notre pensée à cet égard ; nous voulons que les élections soient faites par les électeurs avec l'aide du droit de réunion, avec des chances égales pour nous de publicité et de protection de la liberté électorale. Cette question a été souvent débattue ici, et je m'exposerais à des redites si je voulais faire comprendre comment, à notre avis, les élections ne sont pas suffisamment libres. Aussi, pour défendre notre amendement, me placerai-je à un autre point de vue que celui de la liberté ; je me placerai au point de vue de l'égalité et de la justice. Je prendrai pour type et pour exemple une élection dans laquelle il y a deux candidats en présence. Jusqu'à ce jour, le fait n'a pas été commun, cai la loi électorale a eu ce malheur que, dans les premiers temps, personne n'osait lutter contre l'inviolable majesté du candidat du gouvernement. Mais je suppose qu'il y ait lutte, qu'elle position est faite en ce cas aux deux candidats ? Le candidat du gouvernement trouve à son service tout le personnel de l'administration; son nom est publié sur les affiches de l'administration. U n'a qu'à attendre l'événement, qui lui est généralement favorable. Le candidat de l'opposition , au contraire, est en présence d'un et quelquefois de deux arrondissements. Il a près de deux cents communes à visiter; il faut qu'il y fasse pénétrer des agents que les menaces ne troublent pas. Le moyen de propagation et de publication par le journal lui est refusé; il doit faire quelquefois cent lieues pour trouver un imprimeur pour ses bulletins. Telle est cette situation, qui crée en faveur du candidat du gouvernement un véritable privilège. Est-il décent, est-il juste, que ce privilège subsiste et qu'on voie un spectacle analogue à celui d'un homme monté sur un coursier rapide , luttant contre un homme réduit au seul usage de ses membres? (Rires et bruits.) Croyez-le bien , si la plupart d'entre vous n'étaient pas entrés dans cette Chambre comme candidats du gouvernement, je serais plus rassuré sur la réciprocité et l'union de nos tendances. (Rires.) Un éminent ministre, M. Guizot, disait à ses électeurs: «Vous sentezvous corrompus?» Si on vous disait à vous: «Etes-vous gênés dans votre indépendance?» vous répondriez: «Non,» et vous auriez raison. Vous avez la ferme intention d'être indépendants , et vous savez l'être à l'occasion. Mais cela fait-il disparaître ce sentiment de justice et d'égalité qui ne peut concorder avec l'état de choses que je vous dénonce ? On parle souvent de la Révolution de 1789; eh bien, vous qui êtes la noblesse de la députation nationale, ayez votre nuit du 4 août, et faites au principe de l'égalité devant la loi le sacrifice de vos candidatures officielles. Le pays tout entier vous en sera reconnaissant, ei peut-être vous ramènera-t-il ici avec acclamations. (Interruption.) Je voudrais maintenant présenter quelques observations sur la question du pouvoir municipal, la plus grande, la plus considérable de toutes. Je laisserai les fait de côté , et je traiterai théoriquement cette question , qui, on peut le dire, a été résolue dans le sens de la liberté par tous ceux qui l'ont examinée. Quelles sont les conditions nécessaires d'une bonne organisation du pouvoir municipal? 1" Que les membres du conseil municipal soient nommés par les habitants de la commune , et qu'en même temps ils ne puissent être remplacés arbitrairement et sans contrôle par des commissions. 2° Que le maire, qui participe des fonctions de mandataire de la commune et d'officier de la police judiciaire, soit choisi par les habitauts , et seulement consacré par le pouvoir exécutif. Quelle était sur cette question l'opinion d'un magistrat éminent par ses vertus et ses dignités, M. Henrion de Pansey. Le simple bon sens, disait-il, indique que le maire ne peut-être choisi que par les habitants, le mandataire et les mandants étant des corrélatifs nécessaires, et celui qui n'a reçu aucun mandat d'une commune ne pouvant stipuler en son nom. Tels étaient les principes reconnus essentiels en 1822, et cela à un tel degré d'évidence que M. Henrion de Pansey, examinant le cas où la commune et la couronne seraient en désaccord sur le choix du maire, entendait qu'il devait alors y avoir deux fonctionnaires : l'un stipulant pour la commune, et l'autre faisant les fonctions d'officier de police judiciaire ; il ajoutait que chaque gouvernement, bon en luimême ; a un corrélatif vicieux dans lequel il tombe nécessairement par le développement insensible, mais inévitable, des germes d'altération inhérents à sa nature. C'est ainsi, disait M. Henrion de Pansey, que les monarchies les mieux constituées tombent dans le despotisme. Et, messieurs, pour que vous n'ayez aucun doute sur la portée de ces paroles, permettez-moi de citer encore : « Rieu de plus simple que l'organisation d'un gouvernement despotique: un homme veut, et les autres obéissent. Il n'y a pas de pouvoir municipal parce qu'il n'y a dans l'Etat qu'un seul pouvoir. Si, dans les communi's, des hommes croient en être les officiers municipaux, ils se trompent : ils ne sont que les agents passifs de la volonté du maître. » Je ne veux pas dire, messieurs, que ce sinistre tableau soit l'image de la France ; mais est-ce que j'exagère en disant que certaines luttes se produisent, et que le gouvernement tombe da.is l'écueil signalé par M. Henrion de Pansey ? Voilà, messieurs, ce qu'indique la science politique, et si vous aviez sous les yeux l'image de ces communes qui portent au conseil d'Etat ou devant la police correctionnelle leurs doléances, qui viennent se plaindre d'agents qui peuvent dire comme celui qui est traduit en ce moment devant la cour de Poitiers : « Ne confondez pas les volatiles des amis du gouvernement avec les volatiles de ses ennemis; ce sont ei'ux-là quïl faut détruire (On rit.) ; si vous aviez le spectacle de ces communes, vous verriez que, notre régime administratif laisse à désirer. Que laisse-t-il à désirer? Le retour aux lois les plus modérées et les plus justes, aux lois qui permettent à la commune de se choisir un maire. Comment ! la Restauration a pu vivre avec ses lois... Une voix. Et en mourir ! M. E. Picard. Ce n'est pas de cela qu'elle est morte, et le gouvernement de Juillet ne laissait-il pas les communes libres «le se choisir un maire ? Plusieurs voix. Mais non ! M. E. Picard. Je veux dire qu'il était enjoint à la couronne de chosir le maire parmi les conseillers municipaux. Le gouvernement a agi en dehors des lois que je viens d'invoquer, et quand vous porterez vos méditations sur le régime administratif actuel et quand vous le comparerez à celui des gouvernements précédents, vous ferez de tristes réflexions ; ces réflexions seront plus tristes encore si vous vous reportez aux atteintes portées à la liberté individuelle par la loi de sûreté générale. Qu'est-ce que la liberté individuelle? L'assurance d'être jugé par les lois de son pays, avec des garanties qui excluent l'arbitraire. Ai-je ces garanties avec la loi de sûreté générale? Cette loi permet d'arrêter et de condamner à un emprisonnement d'un mois à un an tout individu convaincu de se livrer à des manœuvres hostiles au gouvernement et d'entretenir des intelligences coupables à l'intérieur et à l'extérieur. En vertu de cette loi, tout citoyen, —je ne dis pas nous, nous sommes inviolables. —mais le premier citoyen venu peut être appelé à répondre à cette question : « Avez-vous entretenu des intelligences à l'intérieur et à l'extérieur?» Comment prouver le contraire? (Murmures.) Messieurs, je ne comprends pas ces murmures quand j'attaque une loi que vos consciences condamnent. Je le répète, on ne peut prouver le contraire, parce que le délit est indéfini. Et savez-vous où je trouve que ce délit est indéfini? dans M. Royer-Collard, et il n'a pas été contredit. C'est M. Royer-Collard qui a dit que, dans une nation où il existe des lois pour punir des délits indéfinis, l'arbitraire règne. Et savez-vous ce que c'est que l'arbitraire, d'après Benjamin Constant? Voici le résumé de son opinion à cet égard : «L'arbitraire n'est d'aucun secours à un gouvernement, et quand il s'en permet l'application, il s'acrifie son existence à des mesures destinées à tort à le conserver. » Benjamin Constant pensait ainsi de l'arbitraire, qu'il avait combattu toute sa vie. Ce qui n'empêche pas qu'un homme, son perpétuel adversaire, vint, au moment du danger, le trouver et lui demander ce qu'il était sûr de rencontrer auprès de lui, un énergique et loyal concours. Pourquoi cela? Parce que tous les hommes qui combattent l'arbitraire sont les amis de leurs pays. M. le président du Corps législatif hier, l'honorable M. Schneider, a dit que la commission avait trouvé notre amendement en opposition avec la politique générale du gouvernement. M. Schneider. J'ai dit que cet amendement était en opposition avec la politique que la commission avait voulu faire prévaloir dans le projet, d'adresse. M. E. Picard. La politique de la majorité est celle du gouvernement. M. Schneider. J'ai parlé de la politique de la majorité de la Chambre. M. E. Picard. Alors, j'en suis fâché pour le gouvernement et pour la majorité de la Chambre. (Murmures.) Jo vais donner des motifs. La France a vu plusieurs révolutions et plusieurs gouvernements; elle n'en veut plus d'autres. Voix nombreuses. C'est vrai ! c'est vrai ! nous n'en voulons plus ! M. E. Picard. Vous n'en voulez plus et vous faites tout ce qu'il faut pour en amener une nouvelle. (Bruyante interruption; rumeurs prolongées.) M. E. Picard. Le gouvernement se réfute lui-même et il réfute l'exagération de son principe. (Nouveau bruit.) M. le Président, En quoi? M. E. Picard. En faisant ce qu'il fait depuis quelque temps. M. le président. Expliquez-vous. M. E. Picard. Oui, si vous me laissez m'expliquer. M. le président. Expliquez-vous, autrement ce serait trop commode. M. E. Picard. Je préfère renoncer à m'expliquer, parce que je n'aurais pas à cet égard ma liberté morale. (Bruit.) M. le président. Cependant, monsieur Picard... M. E. Picard. Voulez-vous que je vous parle de tous les actes imputés au chef du pouvoir exécutif... (Murmures.) M. le président. Je ne permettrai pas que vous discutiez les actes personnels de ce que vous appelez le chef du pouvoir exécutif. M. E. Picard. Cependant, je serais dans mon droit, il se déclare responsable, donc il est discutable. Au reste, je comprends si bien les limites dans lesquelles je dois me restreindre que j'aime mieux ne pas commencer. (Mouvements divers.) M. le président. Pourquoi vous et votre parti prétendez-vous toujours représnter l'opinion publique? Vous représentez vos opinions. M. E. Picard, Chacun, M. le président, croit représenter l'opinion publique? Vous aussi, vous le. croyez. De toutes parts. Oui et avec raison, M. le président. La voilà cette opinion publique dont vous parlez. (Très-bien.) M. E. Ollivier. Laissez aux élections toute leur liberté. Les élections ne sont pas assez libres... (Bruit.) M. le président. C'est une discussion qui est impossible dans cette enceinte. M. E. Picard. Vous avez raison. M. le président. Les discussions qu'on voudrait établir sur ce qui constitue l'opinion publique seraient interminables. La seule chose que je puisse dire, c'est que quand vous avez disposé de toutes les libertés du pays... M. E. Picard. Moi? je n'ai jamais été au pouvoir. M. le président. Ce n'est pas de vous personnellement que je parle : je parle de votre parti. M. E. Ollivier. Nom ne sommes pas un parti. M. le président. Je dis que quand vos amis et vous vous avez été au pouvoir. M. E. Picard. Je n'y ai pas été. M. le président. Il s'est opéré la réaction la plus violente contre vous, et vous avez été obligés d'abandonner le pouvoir, pas vous personnellement, mais votre parti. M. E. Ollivier. Vous aussi, vous avez perdu le pouvoir ; le premier Empire aussi l'a perdu. S. Exe. M. Barochc, ministre. Est-ce que le premier Empire a été renversé par la nation? M. E. Picard. Je demande à répondre. M. le président. C'est une discussion impossible, que, dans l'intérêt public, je ne laisserai pas continuer. Seulement, quand vous dites que le gouvernement se déjuge... M. E. Picard. J'ai dit: se réfute. M. le Président. — Quand vous dites que le gouvernement se réfute, vous n'êtes pas juste. Je pourrais ajouter: Vous n'êtes pas généreux à l'égard du gouvernement, si je puis m'exprimer ainsi : tous n'êtes pas généreux envers lui, car plus il désarme, plus vous l'attaquez, au lieu de vous servir avec modération des libertés qu'il accorde au pays. En vérité, vous finirez par le guérir de la tentation d'en accorder davantage. (C'est vrai !) M. E. Picard, Je n'accepte pas le reproche adressé à mes principes, à mes opinions. Mes principes, ce sont les principes de liberté. J'honore le désintéressement, le dévouement et la grandeur de ceux qui étaient au pouvoir à l'époque dont on parle, et qui en sont descendus sans tâche et sans violence. Mais, s'ils ont commis des fautes , ce que je n'examine pas, vous n'aurez pas le droit de m'en rendre responsable, encore moins de me parler d'expiation, car il me semble que cette expression a été prononcée. Nous n'avons rien à expier, nous n'avons pas été au pouvoir, et ceux qui nous infligent l'expiation ont été au pouvoir. Vraiment, c'est trop fort! Nous serons généreux... (Oh! oh!) en restant dans la modération, et nous ne rappellerons pas le passé. (Nouveau bruit.) Nous avons le droit de stipuler ici au nom des principes de liberté qui font les grandes nations en Europe. Je rentre dans la discussion. Les questions que j'ai à traiter ne sont pas nouvelles dans le pays; la Restauration, qui n'était pas certes un type de gouvernement libéral, la monarchie de Juillet et la République de 1848 avaient vécu et développé en France l'activité, la richesse... une voix. Ne parlez pas de 48. M. E. Picard. Au moyen des lois dont je vous parle. Une voix. Ces gouvernements sont tombés. M. E. Picard. Ils sont tombés, mais pour d'autres causes. Je vous trouve ingrats (Exclamations.) de me reprocher, à moi, les fautes des gouvernements déchus , les fautes faites ici en notre présence. Ne parlons pas du passé, je le veux bien, mais qu'il soit entendu que c'est nous qui y consentons. (Rumeurs.) Occupons-nous seulement du présent. Ce présent quel est-il ? Vous prétendez être une nation libre, et un homme d'Etat haut placé, un ancien ambassadeur, M. de Bourqueney, peut dire en plein Sénat que la liberté est plus grande en Autriche qu'en France. Je me sens attristé, messieurs, quand je songe que nonseulement la France n'est pas libre, mais encore qu'on la proclame indigne de la liberté, et je dis, moi, qu'elle en est digne, digne parce qu'elle est grande, forte, docile, patiente; digne parce qu'elle est la France. Elle accepte tout, elle contemple tout, elle attend , et un jour elle demandera compte de tout, un compte régulier, et il faudra bien lui rendre à la fin ce qu'elle réclame, le jeu régulier de ses institutions. Le gouvernement se désarme lui-même, avez-vous dit. On l'en a remercié et je l'en remercie moi-même. Il nous a rendu ici la liberté de discussion. Je l'aime , cette liberté, parce qu'elle nous permet de démontrer que toutes les autres nous manquent. (Bruit.) Il y a deux méthodes de gouvernement : l'uni; qui fait appel aux bons instincts, aux nobles tendances ; l'autre qui entretient les haines et s'adresse aux mauvaises passions de l'homme. Je ne dis pas que notre gouvernement suive cette dernière méthode ; mais s'il s'en rapprochait, nous serions obligés de le dénoncer à l'opinion publique ; je constate avec douleur que c'est de ce côté qu'il penche, et non du côté de la liberté , qui est le salut pour lui et pour nous. S. Exe. M.Baroche, ministre, président du conseil d'Etat. Messieurs, je demande la permission de commencer les explications que je viens donner à la Chambre par quelones observations sur les derniers incidents du discours que vous venez d'entendre. Une rectification présentée par l'honorable M. Schneider sur les paroles qu'il avait prononcées hier a fixé le sens et la portée de ces paroles. La commission, a dit M. Schneider, avait refusé d'admettre l'amendement présenté par M Picard et par quatre de ses collègues parce qu'elle l'avait trouvé contraire à la politique que la majorité de la Chambre entendait faire prévaloir, politique conforme à celle du gouvernement , et conforme sur tous les points aux principes développés dans le discours de la couronne et clans plusieurs autres émanés de la même origine. C'est sur ce point que l'incident s'est élevé, et l'orateur a eu la prétention de parler au nom des principes éternels de liberté, au nom du pays tout entier. Je l'avoue, en entendant cette voix isolée au milieu des vôtre.-, cette voix qui prétendait représenter à elle seule la liberté, je me suis étonné qu'on pût à ce point méconnaître la puissance du vœu public et du suffrage universel en vertu duquel vous êtes ici. Nous avons eu occasion de rappeler déjà des chiffres qui ont leur éloquence, et quand nous avons demandé qu'on voulût bien nous dire dans quel pays les élections étaient à la fois plus larges et plus sincères, on n'a eu rien à nous répondre. Vous connaissez les chiures : près de 7 millions d'électeurs votants, et sur ce nombre combien ontvoé contre la politique que vous représentez? 559,000. Eh bien ! n'ai-je pas le droit de dire que vous êtes les élus du pays? Est-ce aux représentants de la minorité qu'il appartient de parler au nom de la France? (Très-bien!) Je sais bien qu'on dit, car on dit tout et on écrit tout, on dit que les élections ne sont pas faites par les électeurs, mais par les préfets. Or, je le demande , messieurs, quand vous êtes arrivés dans cette enceinte, s'est-il élevé contre votre élection quelque réclamation sérieuse de la part de cette minorité qui en attaque aujourd'hui la moralité? A peine quelques-unes, sans portée, et l'immense majorité des élections a été ratifiée sans contestations de la part de la minorité vaincue. Donc , ce ne sont pas les préfets qui font les élections ; ce sont les dix millions d'électeurs dont je parlais tout à l'heure qui ont solennellement ratifié la politique du gouvernement et vous ont invités à persévérer dans la voie où vous étiez engagés depuis 1852. (Nouvelle approbation.) Voilà la situation des choses. J'anticipe un peu sur la question des élections, mais ce sera pour n'avoir plus à y revenir. On a parlé de l'inégalité de condition entre les candidats du gouvernement et ceux de l'opposition. Est-ce que les candidatures démocratiques ont été comprimées ? Est-ce qu'aux dernières élections, en 1857 , toute liberté n'a pas été donnée à toutes les opinions de se produire? Est-ce que les candidatures démocratiques n'ont pas été publiées, patronnées par un comité d'hommes influents formé à Paris et ayant des ramifications dans les départements? Et si le gouvernement n'est pas resté désarmé en présence d'une propagande qui cherchait à tromper le suffrage universel, il a usé de son droit. Il eût été coupable s'il n'eût pas désigné ses candidats à la confiance des populations. Voilà comment les élections se sont faites, voilà comment s'est formée l'assemblée au sein de laquelle on discute les questions qu'on a soulevées. A vous donc, messieurs, de décider si le gouvernement est d'accord avec la nation, car c'est vous qui la représentez, et un gouvernement est bien fort quand il peut s'appuyer sur une telle assemblée. (Marques d'approbation.) M. le président du conseil d'Etat fait ensuite allusion aux paroles prononcées hier par M. le marquis de Pierre, qui a déclaré envier à l'Angleterre son respect pour la loi. Il rappelle que cette pensée a été complétée par ceux qui ont revendiqué le même respect pour le gouvernement, pour le pouvoir et pour la Constitution. Oui, ce sont en eilet, dit M. le président du conseil d'Etat, les qualités distinctives de ce grand pays ; ce qui fait sa force , c'est ce profond respect de la loi et du gouvernement. (Très-bien!) Vous en faites l'éloge, donnez-nous en l'exemple (très-bien!); placez-nous dans ces mêmes conditions d'assentiment unanime qui font la grandeur de l'Angleterre. (Vive approbation.) M. E. Picard, Vous valons bien les Anglais! M. le président du conseil d'Etat. Nous avons chacun nos qualités ; mais il faut bien le reconnaître , celles qui distinguent nos rivaux manquent chez nous à quelques-uns. Respectez la loi, respectez le pouvoir, proclamez vo? £!vouement Pour la dynastie qui nous régit (Nombreuses marques d'approbation) et puis, après cela, quand il ne s'agira plus que de savon- si telle ou telle direction donnée à 1 administration est bonne ou blâmable, s'il y a telles ou telles améliorations à introduire, oh! alors, je me féliciterai de voir mon pays en mesure d aborder et d'entendre toutes les discussions possibles. (Très-bien I très-bien !) Mais est-ce bien le moyen d'arriver là est-ce montrer du respect pour la loi que de dire avec une apparente bonhomie qui, au fond n'est pas exempte d'amertume, que la loi qui existe, et qui sera la loi tant qu'elle ne sera pas changée, est humiliante pour le pays ? M. le marquis de Pierre. C'est l'absence de la loi qui nous humilie. J'ai toujours confondu dans mon respect la loi et le gouvernement. J'aime à penser que personne n'élèvera de doute à cet égard. Quand à ce qu'on a appelé nion apparente bonhomie, elle n'est que de la sincérité. Son Exe. M. Baroche, J'ai relevé vos paroles telles qu'elles ont été consignées au Moniteur, et je me suis cru autorisé à dire qu'elles étaient empreintes d'une sorte d'amertume. M. le marquis de Pierre. A cet égard, je ne conteste pas : il y avait dans mes paroles amertume et tristesse. Son Exe, M.Baroclie. Entendons-nous et évitons toute équivoque. Vous dites que ce n'est pas de la loi que vous parlez en dénonçant comme humiliant pour le pays le régime actuel de la presse. Qu'est-ce que ce régime ? C'est celui qu'a établi le décret du 17 février 1852. Dire que vous en êtes humilié, c'est dire que vous êtes humilié de la loi qui régit le pays. Vos intentions, je les crois pures; elles le sont, je le sais; mais on se laisse quelquefois emporter à des exagérations de paroles, et on s'expose au regret d'avoir pu dire qu'une loi était l'humiliation du pays. (Très-bien!) M. J. Favre. Je demande la parole. Son Exe. M. Baroehc, Les observations que je viens de faire, je les appliquerai également aux paroles de M. Picard, lorsqu'il a dit que le régime actuel de la presse était la consécration de la servitude intellectuelle. Quels tristes enseignements pour le pays dans tout ce qui s'est dit hier! La lo; de 1862 sur la presse, celle de 1858 sur la sûreté générale, la loi sur les pouvoirs municipaux, toutes ont été violemment attaquées, présentées comme impossibles, comme contraires aux principes généraux de 89. Que va-t-on dire dans nos trente-huit mille communes dont l'organisation est fondée sur une loi qui a admis pour base le suffrage universel? Que dira-t-on dans les tribunaux de France, devant lesquels on peut avoir à poursuivre l'application de la loi de 1858 pour celles de ses dispositions qui sont restées debout ; que pensera-t-on en entendant déclarer ici que ces lois ne peuvent rester dans nos codes? Est-ce en vue de pareils résultats que le décret du 24 novembre 1860 a rendu aux assemblées délibérantes le droit de présenter une Adresse à la couronne? L'auguste auteur de ce décret a dit aux sénateurs et aux députés : « Examinez la politique de mon gouvernement au dedans et au dehors, donnez-moi librement vos avis. Mon gouvernement se fortifiera par votre contrôle. » Au lieu de cela, que voyons-nous? Nous voyons se reproduire, depuis deux ans, les mêmes attaques contre les mêmes lois, car l'amendement actuellement soumis àla Chambre n'est qu'une nouvelle édition de celui qu'elle a rejeté l'an dernier. Est-il possible d'admettre qu'on puisse venir miner ainsi chaque année l'autorité morale des lois? Ne vous y trompez pas, messieurs, l'autorité des lois doit s'envisager à un douille point de vue : leur autorité administrative et leur autorité morale; l'une commande l'obéissance, l'autre le respect. C'est grâce à leur autorité morale qu'il est vrai de dire qu'on ne les subit pas. Or, n'cst-il pas a craiudre que cette autorité morale des lois ne soit sensiblement altérée par l'effet de ces attaques persistantes? (Oui ! oui !—Très-bien I) Il y a une différence entre l'amendement de l'année dernière et celui de cette année ; c'est que cette fois-ci l'amendement est un vrai programme, un programme complet. Et dans quelle intention l'amendement estil formulé? Le paragraphe du projet d'Adresse se termine par une phrase où le mot de confiance est introduit. C'est à ce mot de confiance qne les auteurs de l'amendement se rattachent; ils disent que la confiance ne peut renaître que par un retour sincère à la liberté. Renaître! donc la liberté n'existe pas; sincère! donc il n'y a pas actuellement de sincérité. Et où voyez-vous, je vous le demande, que la confiance est perdue, que le gouvernement n'a plus la confiance des populations? (Très-bien! très-bien!) Si malheureusement elle était éteinte, ce n'est pas assurément avec vos amendements que vous la feriez renaître. Voix nombreuses. Très-bien! c'est parfaitement vrai ! Son Exe. M. Baroche, ministre. Me plaçant dans l'hypothèse vraie, celle du pays, qui a mis toute sa confiance dans son souverain, je dis que si un amendement comme le vôtre parvenait, à être admis, ce n'est plus la confiance que vous inspireriez, c'est une très-grande inquiétude. (C'est vrai! c'est vrai!) Ne dites pas que vous voulez faire renaître la confiance; nous n'avons pas besoin de vous pour cela. (Vive approbation!) La confiance existe. Ne dites pas que voulez la faire renaître; car si vous vous mêliez de cela, le résultat serait tout autre que celui que vous prétendez produire. (Nouvelle adhésion.) M. E. Picard. — Mais il s'agit de savoir si vous avez besoin de lois d'exception. Pourquoi des lois d'exception ? S. Exe. M. Baroche. — Ceci m'amène à l'examen des principes sur lesquels reposent les lois dont on demande la suppression. On s'est attaché au décret-loi du 17 février 1852.Vous savez comment on a qualifié ce décret. C'est, a-t-on dit, l'interdiction la plus brutale de toute liberté, c'est l'établissement de la servivitude intellectuelle. Il n'y a plus, a-t-on dit, de liberté de presse; il y a à peine quelques écrivains héroïques, je crois que cette expression a été employée; il y a à peine quelques hommes héroïques qui luttent encore contre mille embûches, qui parviennent de temps en temps à dire ce qu'ils veulent, heureux s'ils obtiennent de ne pas dire ce qu'ils ue voudraient pas dire. Mais, dit-on, la liberté de la presse est détruite, et, citant une phrase d'un éminant sénateur, on pose en fait qu'en Autriche la liberté de la presse existe plus qu'en France. L'Autriche! nous sommes prêts à vous suivre sur ce terrain, et certainement nous nous faisons lorts de démontrer que nous n'avons à regretter, ni nous ni vous, de ne pas être Autrichiens en matière de liberté de presse. (Rires d'adhésion). La liberté de la presse existe en France; elle existe si bien que j'entends exprimer à la fois des plaintes contradictoires. Il y a des personnes qui se plaignent de l'absence de liberté, mais il y en a qui se plaignent que cette liberté existe trop. Le premier jour de cette discussion, l'honorable M. Plichon n'a-t-il pas dit que tous les jours les fondements de l'ordre étaient attaqués avec une dangereuse habileté, que les organes voués à la défense de la société étaient devenus bien rares, que le mal avait toute liberté pour se produire, qu'il n'y avait que le bien qui rencontrât des entraves? Je n'ai pas besoin de déclarer que je ne m'associe pas aux appréciations de l'honorable M. Plichon. Je me borne à déclarer qu'il y a exagération des deux parts. Il y a exagération chez ceux qui prétendent que la presse est désordonnée et qu'elle nous reporte aux plus mauvais jours du passé. Je conviens que l'honorable M. Plichon n'est pas allé jusquelà. Il y a exagération aussi de la part de ceux qui prétendent que la presse est bâillonnée, qu'elle se traîne sous le régime de la servitude intellectuelle... Oui, il y a une très-grande exagération. Ne voyons-nous pas les journaux aborder les choses les plus ardentes ? N'y a-t-il pas une polémique ardente sur tous les sujets, et à laquelle aucun sujet n'échappe? Toutes les opinions ont, pu être discutées. La presse est dans un état de liberté tel qu'aucun reproche ne peut être adressé au gouvernement. Le gouvernement ne mérite aucunement le reproche d'avoir infligé aux journaux la servitude ; la presse existe et est libre sous l'empire de lois qui sont les lois du pays, et qui, je l'espère, resteront les lois du pays. On reproche à ces lois d'être contraires au principes de 1789. Il y a longtemps que j'entends parler des principes de 1789, relativement à la presse périodique. Voyons la vérité : il a été proclamé en 1789 que tout citoyen avait le droit d'imprimer librement ses opinions, sauf à en répondre dans les cas déterminés par la loi. Ainsi il y avait des limites. Mais de plus, je demande de quoi on parlait. S'agissait-il delà presse périodique! Vous savez très bien qu'alors elle existait à peine ; ce n'est pas d'elle que se préoccupait l'illustre législateur de 1789: il s'agissait des livres, des écrits. Mais aujourd'hui c'est de la presse périodique qu'il s'agit, de cette presse dont on a dit hier qu'elle était aussi une entreprise commerciale. Je le répète en 1789 il ne s'agissait pas de la presse périodique ; il s'agissait alors de la liberté de publication, il s'agissait de la pensée exprimée dans la forme qui était alors usitée. Quels griefs impute t-on à la loi de 1852? Qu'il y a monopole, et que la nécessité d'autorisation et l'avertissement ne sont autre chose que l'arbitraire ; que l'avertissement, mesure administrative, met en suspicion l'autorité judiciaire. Je réponds que la nécessité d'autorisation n'est pas nouvelle, qu'elle a déjà paru dans des lois sur la presse. B y a des nécessités auxquelles il faut pourvoir. Le décret de 1852 était une nécessité. Selon les cas, le gouvernement use du droit de traduire le journal devant la justice, du droit de donner un avertissement. L'avertissement, dit-on, constitue une défiance contre les magistrats. Nullement. II y a des cas où la répression doit être si immédiate qu'une poursuite judiciaire pourrait entraîner des retards fâcheux. Dans des temps agités comme le nôtre , il n'est pas possible que tous les faits soient portés devant les tribunaux? Encore une fois, non, ce n'est pas nous qui disons que les magistrats sont tristes et affligés. (Très-bien ! très-bien!) Les magistrats font leur devoir loyalement et justement. (Très-bien!) (La suite au prochain Numéro.) Jules Metz , rédacteur.