TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES.
Luxemburger Wort, 1878-03-25 00:00:00

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES. -ii l}ib r ,p.aoiiop.-Bè-eb itritidbb .V. .M nyn is .iAqdfencKdaB,ilSitoaiöfib ub Iréd mmtamn m^wmm^BMiim^Mm oraraoo 99i^M0M,^M^ «tiob anotoß'b ■cd *jup 39 ,Vïiiir)-<iv_îit^ h jjoîf U9 incTS cklnAsW " /i «trumiom 9l -mirai s.uA '^M-'-mmy^ jéaA^bsI M<M'«tzu^W' eiMMA 8& W"HiI«ie''dA MgiiMl. H«uiflèiSf»dir^(M èofttrè Mi^Ma^fös* beaucoup moins d'iioßoAaüEef, %fcritènâi^ IMKc8H.MM5"ULwiNvMpMM 9^e cfeÇfe!^iiP'àote9i^ MsiM 9^Mssss<awb MetMl i#%affitfK'; w jsfiiGO ssuWhWiM Mii"WMu^l^iM il'AIM'ileLfiefe M^sis line>M>eOKl, icFe -¥evéaii<pièt <W&%.mmkoitikmêrA d& !MMaKW e§# «ÎMuzuM lqiWMlle^V jdëféiïaëlir ZMiiel rtöus^Wad&ss&fiä* idmm^ài-m^asii'.ë. 'Ug Mstôiôr&w jëffét^ëst' AMMniM "ld'Mirtzs <-M IMt iMuèsj î»ti Misi^ sfe^éroftft'e^i^ pi^e^# i cA '-rèiïahniïtiortsUèt1 -W t'êki.WrhtiOnsï rqiM ■p^v^^'i^imWA*''^^ "'»'"p .mil : iCjDaÄ3'IlaKrëplîqug^'âuê3 je^'Iesais^-Wâ^1 «dîeéëë^dëPnièrê, jëï dite"cftfë M.PM^iï§3 iettaii? 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M. que son compte est débité de 3750 frs., formant les 30 pCt. de la valeur nominale des actions, et sous réserve qu'il peut, à toute époque balancer ce poste de son compte, en vendant aux Bassins- Houillers au mem-! prix un nombre égal. des dites actons; que par lettres du 31 mars et 2 novembre 1873, cent actions ont été attribuées à M. M., dont 50 sont restées disposées dans les caisses de la Société en garantie de sa gestion d'administrateur, et qn'«li vertu de cession, la lettre du 4 mai 1871 devrait être considérée comme non avenue. Il résulte de là, dit Me Slosse, que de 1871 à 1873, il s'est fait une modification complète dans la situation de M. M. vis à-vis des Bassins-Houillers, en ce que M. M. débiteur de 50 actions, a été libéré du débit de ces actions, et a reçu par contre 100 actions; que cette remise d'actions doit être considérée comme ayant eu lieu à titre gratuit, et que les curateurs ont le droit et le devoir d'en faire rentrer le montant, à la masse, à moins qu'on ne justifie de services rendus par M. M. à la; Société des Bassins- Houillers, du 4 mai 1871 jusqu'à la date du 12 nov. 1S73. Me Slosse ne peut pas admettre que des services de l'espèce aient été rendus sans i avoir été rémunérés; qu'il résulte en effet des comptes fournis par le défendeur, dont M. Slosse a eu la curiosité de faire la décomposition, que M. M. a reçu depuis 1868 jusqu'à fin 1875, pour frais de voyage et débours environ 10,000 frs., pour indemnité d'administration 45,375 frs., pour coupons d'actions frs. 947,50 et pour rectification d'intérêts 216 frs., soit en tout 56,556 frs.; que M. M. a donc été remboursé de tous ses frais, qu'en conséquence l'attribution de 100 actions ne se justifie pas par des services qui auraient pu donner lieu à des honoraires extraordinaires, et qu'il y a lieu pour le tribunal d'en ordonner le paiement. Voilà le 1er point du procès. Quant au 2e point, il concerne une somma de 2600 frs., que, d'après l'exploit introductif d'instance, M. M. aurait reçue par erreur, et par suite de double emploi, comme indemnité d'administration en 1873. Eu effet, dit Me Slosse, pour le 1er trimestre, M. M. avait droit à 1500 frs. Pour ce 1er trimestre, on a augmenté ses appointements, et on les a portés à 2625 frs. ; à la fin de l'année, on lui a donné encore 10525 frs., somme renfermant tous les appointements de l'année basés sur un nouveau pied. Me Slosse pense donc que ce deuxième chef de demande est également justifié. Il examine ensuite la question de compétence du tribunal de commerce. Le tribunal est compétent parce que: M. Majerus en sa qua'ité d'ingénieur, est justiciable des tribunaux consulaires. La souscription d'actions de Sociétés commerciales constitue un acte de commerce, même dans,le chef de non commerçants. Le paiement de ces actions par les Bassins-Houillers à décharge de M.M. est uu acte commercial. Le paiement d'appointements fait par erreur à un administrateur d'une société commerciale par une société commerciale est de la compétence des tribunaux de commerce. Me Slosse croit donc devoir persister dans ses conclusions. M. Vauthier. Messieurs, aujourd'hui à l'audience, on fait le procès tout modeste, comme il aurait été convenable de le faire dès l'origine. M Majerus est un homme d'affaires, un ingénuur distingué; il a rendu des services; il est possible qu'une rémunération lui soit due de ce chef, mais on croit que ce qui lui a été payé n'était pas dû. On lui en demande la restitution: c'est le procès plaidé comme il aurait dû l'être. Mais on oublie que, si aujourd'hui on tient ce langage, on a tenu à l'adresse de .M. Majerus un langage tout différent pendant les trois audiences précédentes. On oublie que l'on a répandu dans le public un mémoire où M. Majerus est représenté comme un homme qui s'est vendu à M. Philippart, et qui a trahi les intérêts de la Société qui lui étaient confiez» à raison des sommes d'argent qu'il a reçues de M. Philippart; l'on oublie que, dans ce mémoire, on a publié une série de faits dont on ne parle plus aujourd'hui, faits absolument étrangers au procès, et qui ont été divulgués, après avoir reçu communication de la partie adverse, de documents qui sont la preuve de la fausseté des imputations. On a publié le rapport de M. Williame, et, dans ce rapport, il estvdit que M. Majerus a reçu en rémunérations de ses service»? 245,000 fr., ce qui est radicalement faux. Et immédiatement après avoir dit cela, on signale trois faits posés par M. Majerus, et qui auraient eu pour première conséquence de faire perdre 12 millions de la Société Prince- Henri, en ajoutant que M. Majerus n'aurait pas su résister à M. Philippart. On publie le rapport des curateurs à M. le Procureur du Roi, où l'on dit: „Le Grand-Duché y était représenté „par quelques souscripteurs, à savoir : M. „de Blochausen pour 50 actions, M. Maserus pour 50 actions, MM. Namur et „Fœhr, ce dernier remplacé pli» tard „par M. de Muyser. „Vous verrez, par le rapport de M. „Williame, que ces Messieurs étaient, „comme les autres fondateurs, a la dé„votion de la Société Bassins-Houillers, »qui leur remettait gratuitement les actions souscrites par eux, sauf M. de „Muysfr, qui a acquitté une partie de ses „actions, au moyen de la retenue du „tantième auquel il avait droit comme „administrateur. „Nous vous laisson?, M. le Procureur „du Roi, le soin de qualifier pareils agis„sements et d'apprécier quelle influence „ces libéralités de la Société des Bassins„Houillers devaient aveir sur le résultat „pécunier d'une affaire, ainsi écrémée dès „l'origine, au profit de tant d'intérêts pa„rasites. Si le fait s'était produit en Bel„gique, sous l'empire de notre loi nouvelle sur les Sociétés, le Parquet devrait „pousuivre des actes de cette nature qui „constituent de véritables délits." Et plus loin: „Au fur et à mesure de l'achèvement „des travaux, la Société des Bassins„Houillers devait recevoir les actions qui „restaient à la souche et s'appliquer le „produit des obligations, dont la Société „du Prince-Henri avait le droit de faire „l'émission aux termes de ses statuts. „Vous verrez, dans le rapport de M. „Williame, comment ces précautions pri„ses par le contrat constit. de la Société du „Prince-Henri ont été rendues inutiles et „comment il se fait que cette dernière „Société faillie est créancière de la So„ciété." Et à la page 23: „L'administration de la Société avait „pour ainsi dire perdu la tête: tous les „administrateurs à défaut de M. Philip„part, n'avaient ni l'énergie, ni l'initiative que la situation exigeait." Il n'est pas question dans le.mémoire de M. Majerus ayant rendu des services, mais de M. Majerus, protecteur zélé, dont il faut reconnaître les service-', comme on reconnaît les services de M. de Blochausen. A.la-page 17, on rappelle que M. de Blochausen, Majerus & Comp, sont tout à la dévotion de M. Philippart. A la page 18, on parle de gracieusetés attribuées à MM. Majerus et de Blochausen. On invoque les articles 132 et 133 de la loi sur les Sociétés et Me Leclerq nous a rappelé l'inapplicabilité de ces articles aux faits mêmes, tels que les curateuis les expliquent. fc!i£âàS A la page 18 et 19 encore, on incrimine les lettres à M. de Blochausen, on signale ce fait que les lettres incriminées sont, signées par M. Philippart, mais sont écrites de te main de M. Majerus et on s'empresse d'employer le mot Compère.»!«.« Voilà l'attitude que l'on prend dans les documents qu'on publie. Et aujourd'hui, à l'audience, on passe tout cela sous silence. Je ne puis, Messieurs, pour ma part, accepter les débats dans ces conditions et j'entends répoudre ici tant au Mémoire qu'à ce qui a été dit aux audiences précédentes. Me Slosse. — Je n'ai rien dit contre vous. Me Vauthier. — Comment? Me Slosse. — Il faut vous restreindre aux faits du procès. Me Vauthier. Je p'aiderai comme je 1 entendrai et j'entends avoir la même latitude que vous ; or vous êtes sorti des faits du procès. Me Slosse. — Vous avez le droit d'en sortir, seulement je ne vous répondrai pas. Me Vauthier. Peu m'importe. Je continuerai donc ma plaidoirie, à moins que le tribunal ne me l'interdise. Je crois, quant à moi, devoir défendre M. Majerus contre les accusations de vénalité. Me Slosse. — Je n'en ai pas dit un mot. Me Vauthier. — Et votre mémoire? Me Slosse. — Je n'ai rien dit dans ma plaidoirie contre M. Majerus. Je me fuis borné à citer sa correspondance Cela suffisait du reste. Me Hanssens.—On ne peut supprimer ce qui existe. Me Slosse. — Il y a fort peu d'appréciations de la conduite de M. Majerus dans notre mémoire. Me Vauthier. — Je comprends qu'aujourd'hui, on soit embarrassé.... Me Slosse. — Je vous demande pardon. Me Vauthier — de l'attitude qu'on a prise et qu'après avoir dit à une précédente audience qu'en choisissant cette enceinte pour tribune, on regrette d'être monté à cette tribune. Me Slosse. — Que non! Me Vauthier. — Mais il est trop tard pour reculer. Me Slosse. — Je n'ai rien dit de cela, du reste. Me Brunard. — Mais certainement cela a été dit. Me Slosse. — Je me suis uniquement borné aux faits du procès. Sous le bénéfice de cette remarque, je vous permets de dire tout ce que vous voudrez. Me Vauthier. — Votre permission, je m'en soucie peu. Me Slosse. — J'ai permis à Me Leclerq, à cause de son talent, de sa considération, de son âge de m'attaquer dans des conditions peu ordinaires. Mais, je vous le repète, que vous m'attaquiez ou non, je ne voua répondrai plus. Me Leclercq. — Je n'ai attaqué personne; je n'ai fait que me défendre. Me Hanssens. — On n'a pas attaqué M. Majerus. Me Vauthier. — Reconnaissez que ce que vous avez dit à cet égard dans votre mémoire est faux. Me Slosse. — Je n'ai rien à retrancher à ce que j'ai dit. Maintenant vous pouvez parler, je ne vous répondrai plus. Me Vauthier. — Ce sera ce qu'il y aura de plus sage, car vous n'aurez rien de bon à répondre. Messieurs, je vous signale les attaques qui sont reproduites dans le mémoire, et je vous demande à tous, si vous n'avez pas considéré cela comme ayant été fait en vue de montrer Monsieur Majerus, comme un homme ayant trahi les intérêts de la Société du Prince-Henri, comme un homme vendu à M. Philippart. Et, parce que M. Majerus n'est pas un homme politique, faudra-t-il qu'il reste à vos yeux sous le coup de ces imputations, sans qu'il lui soit permis de se défendre? M. le président. — Veuillez continuer votre plaidoirie. (A continuer). ; **», Nous apprenons que MM. Zens frères à Echternach exposeront le 26 et. dans les locaux de leur établissement, la magnifique collection de porcelaine décorée, qui figurera à l'Exposition de Paris. M. Léon Lyon, artiste à Schleifmuhl, est occupé à donner le dernier coup de pinceau aux deux toiles qu'il enverra à l'Exposition. Les amateurs de l'art feront bien de se rendre à Schleifmuhl le 26 ou le 27 ct.; la porte de l'atelier de l'artiste ne leur sera sans doute pas fermée. g| (Communiqué). ____ •*9>