Luxembourg, le 29 avril.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1846-04-29 00:00:00

Luxembourg, le 29 avril. Le Aïlgemecn Ilandelsblad, d'Amsterdam, du 25 avril courant, contient l'article suivant, dont nous donnons la traduction à nos lecteurs : « La haine, qu'un cerlain parti, en France, en » Prusse, en Belgique el dans tous les pays, a conçue » contre les établissements d'instruction publique, sou» tenus par l'Etat, éclate aussi, dans le Grand-Duché » de Luxembourg, contre le célèbre Athénée Royal » de ce pays , avec une incomparable fureur. s Les professeurs les plus dislingués de cet établisse— » ment sont surtout en bulle aux attaques de ce parti.-» Le parti emploie les calomnies les plus odieuses, » les injures les pins grossières, les intrigues les plus » abjeeles, pour faire tomber l'Athenée Royal, qui » fait la gloire du Luxembourg, et qui, depuis sa fon» dation, a signalé son existence et par de brillants » services rendus aux sciences et aux Ici 1res, et par » un prand nombre d'hommes distingués sortis de son » sein. » Ceux qui veulent se faire une faible idée des in» Irigues jésuitiques ourdies dans cette affaire, n'ont » qu'à lire les feuilles dominicales, publiées à Maycncc, » par la coopération de quelques prêtres de Luxem» b'jur>' et qui sont sous le patronage de Monsieur » Laurent, Vicaire apostolique du Grand-Duché. Nous » appelons principalement l'attention sur le n" 7 de » ces feuilles. Les correspondants s'y efforcent de ca» joler, d'un ton patelin, le pouvoir royal, et ils ont » soin de dire au Hoi Grand Duc, que la Belgique » toute entière a les yeux fixés sur lui. » La pensée des correspondants n'est pas clairement » exprimée, mais il est facile de la saisir. Au surplus » toulcs ces tendances sont inefficaces devant l'opiuion il publique et la force des choses. i» Nous leur dirons, à noire lour : n Oui, la Belgique éclairée, comme la Hollande elle » même cl comme le Grand-Duché de Luxembourg » ont les yeux fixés sur le Roi, mais avec cette im» patience que l'ait naître la vue d'un scandale trop » longtemps prolongé, avec le désir de voir celui, » entre les mains duquel se trouve lout pouvoir, nieltre »> fin à un étal de choses, qui excite la plus jusle in» dignation dans lous les cœurs honnêtes, partout où >» ils se trouvent, et qui soulève, dans tous les esprits » luxembourgeois, un mécontentement unanime «t qui » n'est que trop légitime. »> La lulle engagée, dans le Grand-Duché de Luxj> embourg, entre le bon sens d'un peuple et les ten» tatives d'un parti rétrograde, est trop importante, » pour que nous ne tenions pas nos lecteurs au courant » de lout ce qui arrivera d'intéressant à cel égard. » Le mécontentement el l'indignation, qui régnent dans le pays, et dont parle le AUgemeene Handelsblad, est un l'ait qui n'est malheureusement que trop vrai. Noire pays a déjà traversé bien des phases diverses , mais, à aucune époque l'agitation des esprils n'a été aussi générale et aussi profonde. Quand on voit, en effet, ceux dont la mission est de prêcher la charité et l'union, semer partout la discorde ct la calomnie; quand on voit le plus bel établissement du pays exposé à la haine et aux intrigues du quelques étrangers nltramontains, qui se sont abattus sur nous comme sur une proie facile; quand on voil, en butle à la malveillance et aux injures de ces étrangers, d'honorables fonctionnaires, dévoués depuis de longues années à la carrière de l'instruclion publique, protégée el récompensée, dans lous les pays qui savent apprécier les services pénibles et généreux, et d'un autre côté, le gouvernement rester inactif et comme indifférent, dans nne situation aussi importante, il y a certainement de quoi mécontenter lous ceux qui prennent à cœur les intérêts et les destinées de la pairie luxembourgeoise; il y a de quoi faire naître dans tous les esprits, les pensées les plus amures el les réflexions les plus douloureuses. On lisait il y a quelque teuis temps, dans les journaux de la Belgique, que le minislère avait l'intention de proposer aux chambres, un projet de loi ayant pour objet de rendre applicables aux tribunaux du commerce les fonctions des magistrats du parquet ; celle innovation, dont il a déjà élé question dans le conseil d'Etat de France et qui en Angleterre (1) est introduite depuis nombres d'années nous semble présenter les caractères d'un vrai progrès, elle comble une lacune dans l'organisation judiciaire el elle nous semble digne de mériter les honneurs d'une sérieuse cotisidéralion. Comme les Etals du Grand-Duché vont se réunir sous peu de mois, nous pensons qu'il serais fail méritoire, fait digne d'éloges de la part de noire Conseil de Gouvernement , rie proposer à son tour un projet de loi sur celte matière, de donner l'exemple du progrès social à nos voisins, de les précéder, de les devancer dans la voie des améliorations qu'il importe de faire dans les institutions judiciaires. Peu d'observations sulliront, pensons-nous, pour justifier la proposition de celle mesure législative, mesure qui est évidemment aussi équitable et rationnelle que nécessaire. Tout le inonde sail que la juridiction consulaire a été établie en France par le chancelier de l'Hôpital; tout le monde connaît les principales attributions des tribunaux de commerce; on sait qu'en règle générale ces tribunaux sont composés de juges choisis parmi les notables négociants el banquier«; on sait encore que les tribunaux civils remplissent les fonctions de tribunaux du commerce dans le Grand-Doché; on n'ignore pas non plus que le ministère public ne siège jamais près des tribunaux commerciaux el finalement, que l'office ni de l'avoué, ni de l'avocat n'y est légalement requis. Il est évident que la pensée du législateur était de faire présider la célérité, la prompiilude, le moins d'embarras de formes possible dans la décision des affaires commerciales, pensée certes très louable, mais qui présente à sou tour de graves inconvénients. Nous devons ici nécessairement présenter quelques principes élémentaires de droit : L'institution du minislère public, inconnue dans le nionde ancien, est certes une des plus belles inslitutions des temps modernes; les officiers du parquet sont les représentants, les mandataires de la sociélé; leurs fonctions sont de trois espèces, car ils sont chargés : o) de veiller à l'exécution des lois dans les tribunaux et à l'exécution des jugements; 6) d'agir par voie de réquisition, c.-à.-d. , comme partie juiuie dans toutes les affaires qui intéressent l'ordre public, l'Etat, les établissements de bienfaisance el attires, mais surtout de veiller aux intérêts des personnes qui, en droit, ne peuvent valablement se défendre, tels que les mineurs, les interdits, les absents et les femmes non autorisées par leurs maris, et c) d'agir par voie d'aclion directe dans les cas indiqués par les lois. Sans parler des cousidéralious majeures d'ordre social qui imposent aux membres du parquet d'intervenir, de conclure dans les affaires où l'Elat ct les établissements publics se trouvent intéressés, on doit convenir qu'il y a quelque chose de grand et de généreux dans les luis de la procédure, qui obligent les officiers du minislère public à être les défeuscurs légaux de ceux, à qui la société doil une proteclion loul à fait spéciale, parce qu'ils ne peuvent pas se défendre eux-mêmes. On ne comprend pas pourquoi les mêmes motifs n'ont pas fail consacrer le même principe en matière commerciale qu'en matière civile, car personne ne voudra nier qu'il ne puisse se présenler devant ces tribunaux des affaires de la pins haute gravité, de la plus grande importance, des questions de droit du plus haut intérêt , des affaires en un mot où il s'agit de loule la fortune d'un mineur ou d'un interdit lout aussi bien qu'en matière civile; et où ces personnes sont alors privées de la puissante garantie que ltur présenterait l'intervention du ministère public. Il est bien vrai de dire que le juge n'est jamais lié par les conclusions du ministère public, cependant la parfaite impartialité qui doit caractériser les membres du parquet et les connaissances dont ils doivent faire preuve pour se tenir à la hauteur du leur importante mission, n'en doivent pas moins exereer nue influence très grande sur la décision des affaires où ils doivent prendre la parole el présenter aux parties que la loi a voulu proléger particulièrement , l'assurance morale que leurs droits ont élé défendus et présentés devant les juges avec lous les soins et toute la sollicilude possibles. Un arrêt de la cour de cassation de France, en date du 15 janvier 1812, contient un prélude, une tentative de l'innovation judiciaire que nous proposons ; cet arrêt a décidé in lerminis que le minislère public peut prendre des conclusions sur l'appel des jugements des tribunaux de commerce; nous croyons qu'il serait plus juste el plus conforme aux vrais principes et de droit el de politique d'obliger les officiers du ministère public par une disposition législative précise à exercer leurs fonctions devant le* tribunaux «le commerce. Comme ce complément de l'ordre judiciaire que nous signalons présente une incontestable amélioration sociale; qu'elle ne peut occasionner au trésor qu'un sacrifice peu considérable; nous avons lieu d'espérer que le vœu que nous tonnons pourra bientôt se réaliser. ti) Blackstone, Commentarics ou the Uws of England.