Affaire des dépêches télégraphiques. PLAIDOIRIE DE Me SIMONS. (Suite).
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-06-20 00:00:00

Affaire des dépêches télégraphiques. PLAIDOIRIE DE Me SIMONS. (Suite). Nos adversaires soutiennent que quand on se présente au bureau avec une dépêche, l'agent a le droit de voir si oui ou non il peut l'expédier, et que ce n'est que du consentement de l'expéditeur que la dépêche peut-être communiquée à la (SentralfteHe qui décide sans appel. J'ai des raisons très graves pour en douter. L'art. 20 donne formellement aux hautes parties contractantes le droit de faire arrêter toutes espèces de communications télégraphiques, d'interdire certaines natures de correspondances, d'interdire même l'accès du bureau télégraphique, à certaines personnes. Il est certain qu'il ne peut pas dépendre d'un simple employé, d'un employé machine qui ne fait que transmettre sur son instrument les lettres qui se trouvent sur la dépêche déposée, d'apprécier si une dépêche est contraire aux bonnes mœurs à l'ordre public ou aux lois de l'Etat. Il est évident que dans l'espèce il doit y avoir un contrôle. Eh,' Messieurs, si donc l'agent du télégraphe, de connivence peut-être avec une tierce personne malgré l'interdiction, transmettait les dépêches? Si l'agent du télégraphe malgré les instructions reçues, se mettait en relation avec les ennemis de l'Etat pour conspirer et transmettre des dépêches contraires à l'ordre public? Si l'agent du télégraphe ne portait en compte que la moitié des dépêches qui sont expédiées par année, est-ce que le gouvernement serait sans arme vis-à-vis de lui? est-ce que le gouvernement n'aurait pas le droit de le contrôler, le droit d'aller à son bureau et de se faire représenter telle ou telle dépêche qui a été expédiée, comme rentrant dans la catégorie de celles qu'il est défendu d'expédier? La loi du 22 décembre 1854 rapprochée de l'art. 187 du Code pénal ne prévoit-elle pas implicitement ce droit en ne punissant pas le fait de la part de l'agent du gouvernement de prendre connaissances des dépêches. Le droit n'est donc pas discutable. Mais admettons qu'il le soit; dans les deux hypothèses que le directeur-général remplissant les fonctions de ministre d'Etat ait le droit, on n'ait pas le droit de voir les dépêches, je soutiens, Messieurs, que l'article qui vous est déféré est calomnieux. Si le directeur-général a le droit de les voir, l'article est calomnieux, pareeque nos adversaires ont imputé à M. le directeur-général de la justice de se faire exhiber et se faire présenter les dépêches des particuliers et en ajoutant à la fin de l'article qu'il est bon que le public soit prévenu pour qu'il n'ait plus confiance dans l'administration du télégraphe et qu'il ne lui confie plus ses secrets de famille ou d'affaires. Eh bien, il y a des personnes qui certes ont le droit de prendre connaissance des dépêches télégraphiques: c'est par exemple le juge d'instruction, quand il est requis par le procureur d'Etat. Avisez-vous donc une fois de mettre dans le journal que le juge d'instruction se fait représenter les dépêches des particuliers et d'engager vos concitoyens à ne plus avoir confiance dans le télégraphe parce que les secrets de famille ne sont plus respectés. Voulez-vous l'essayer? Que le procureur d'Etat, agissant en cas de flagrant délit, se fasse présenter une dépêche, est-ce que l'on serait autorisé à dire : le procureur d'Etat se fait représenter les dépêches des.particuliers? Si ce fonctionnaire, ayant ce droit, abuse de son droit, s'il en abuse de telle manière que nos adversaires disent, comme ils le prétendent dans leur article et dans leur plaidoirie, car au bout du compte leur plaidoirie à elle seule motiverait des poursuites.... M" Wurth. Les poursuites existent. M0 Ch. Simons. Je dis que sur votre plaidoirie on pourrait baser des poursuites. M" Wurth. C'est autre chose. Essayez ! M* Ch. Simons. Ah! je disais donc qu'un employé qui a le droit de poser un fait, n'» pas pour cela le droit de le poser d'une certaine manière. Eh bien! le juge d'instruction a le droit de voir la dépêche. J'admets pour le moment que le directeur-général de la justice ait le droit de voir certaines dépêches, qu'il ait même le droit de les voir toutes : estce que pour cela vous êtes autorisés à dire de la manière odieuse comme vous l'avez fait, que M. le directeur-général se fait représenter les dépêches, qu'il s'amuse pour ainsi dire à fouiller les secrets les plus intimes, alors que le fait n'est pas vrai, alors qu'il est dénié, alors qu'il ne s'en est pas fait exhiber ! Mais si M. le directeur-général de la justice n'a pas le droit de voir les dépêches, comme la partie adverse le soutient, il y aurait évidemment encore calomnie et à fortiori- Nous soutenons que le gouvernement a ce droit, la partie prévenue est d'un autre avis> mais ce n'est pas le point qui est soumis P°lU le moment à la décision du tribunal, lc tribunal n'a pas à s'en occuper, car des deux manières, que M. le directeur-général ait le droit de voir les dépêches ou qu'il ne l'ait pas, tout cela pour le moment est indifférent. Le faif est qu'en supposant même que le directeurgénéral ait ce droit, on lui reproche d'avoi1 abusé du droit en se faisant exhiber toutes le* dépêches et en le faisant d'une manière qu1 serait de nature à jeter la déconsidération su1' ce fonctionnaire de l'Etat. Messieurs, on a beaucaup parlé de tiraill0' ments dans le gouvernement : que M. de Bio"' hausen s'est offert pour aller à Londres, ce qU1 ne m'étonne pas ; que le gouvernement ava'* désigné M. Servais pour aller à Londres; <fie des personnes ont cru que M. de BlochauS* était plus apte que d'autres qu'on avait ' signés. On a parlé beaucoup de ces faits 4 j'ignore, je ne vois pas ce que tout ceci a faire au procès. Si la partie adverse veut faire ce procès au gouvernement, elle me trouverait peut-être prête à l'aider, car je ne su*3 certes pas l'ami politique de M. de Lafontaine» je suis certes loin de vouloir approuver se actes politiques, ce qui ne m'empêchera ce' pendant jamais de prendre la défense d'u" homme que je crois injustement attaqué. ™ bien, M. de Lafontaine est injustement atta' que, on a voulu jeter sur lui la déconsidérât^"1 en le représentant sous les couleurs les p*11 sombres et que M0 Wurth, dans sa s'est donné la peine de charger encore dav» tage si c'est possible. Il est vrai qu'on P teste d'excellentes intentions, tout en £ rant qu'on provoquera une enquête à la . fl bre. Je crois que la partie adverse fera D de la provoquer, je crois même pouvoir 1* prédire que cette enquête tournera à la c0"' fusion de ceux qui se croient appelés à doi«16 des conseils à la Couronne et de ceux que e messieurs veulent bien appeler les concurre11 de M. de Lafontaine. . M" Brasseur. Il ne faut pas insinuer méchancetés. Nous assumons toute la resp0 sabilité de nos actes. M* Ch. Simons. Je n'en disconviens P** Vous dites que vous provoquerez une engu0 je vous prédis le résultat de l'enquête. Messieurs, y a-t-il calomnie, y a-t-il ''„ putation d'un fait précis ? Ceci, pour des . prits non prévenus ne peut pas faire de $ cultes. On accuse M. le directeur-général se faire représenter les dépêches particule N'est-ce pas lui imputer un fait précis ? ,, Je |me suis expliqué relativement a« *L tème de la partie adverse qui consiste à qu'on n'a fait que répéter un bruit. Ces J" g sieurs se sont fait l'organe de ces bruits, J .& ont reproduits dans le journal et par cel»1"1 ils sont responsables. . $ Y a-t-il bonne foi? Il est de règle q» $> moment que l'imputation en elle-même e?" lomnieuse en ce sens qu'on impute à que * un fait qui l'exposerait au mépris et à considération , la mauvaise foi est Pre9foi, * et c'est à celui qui excipe de sa b°nliefijit d« en faire la preuve. Si en présence du l'imputation fausse, celui qui est tou cette imputation devait encore prouver que auteur de l'imputation a été de mauvaise foi, al°i's comment pourrait-il se garer contre des Mutations malveillantes et calomnieuses? La Mauvaise foi est donc présumée et il faudrait Ue la partie prévenue fît preuve de sa bonne °i- Ehe offre cette preuve, mais comment ? Eue offre la preuve du délit même, c'est-à-e de l'existence des bruits dont elle s'est 'ait l'organe. Elle voudrait d'une manière dé- et sous prétexte d'établir sa bonne oi Prouver des faits dont la loi prohibe la H est évident qu'une pareille preuve *'est pas recevable. Enfin, Messieurs, l'impuationtion n'exposerait pas M. de Lafontaine à, des J'admets cela pour le moment, mais °uJours est-il qu'elle l'expose à la déconsidéationtion de ses concitoyens, car je dois dire que 8 u m'était prouvé que M. de Lafontaine mu je ne sais quel sentiment de curiosité on e vil intérêt politique ou autre se met à fouiler la correspondance déposée dans les bureaux é}égraphiques de notre pays, j'aurais une très ïlste opinion de sa moralité et de son intégrité. Enfin( ]a partie adverse invoque la bonne 01 M. de Lafontaine. Cette concession, on eut bien nous la faire. Eh bien, si malgré te bonne foi, ces messieurs imputent à mon -, *** les faits de la manière dont ils l'ont fait, éta't Clement tort. Si la partie adverse conVaincue qUe M. de Lafontaine était de tj ne foi. elle a eu grand tort d'écrire son are » elle aurait eu cent autres moyens pour sSUrer l'opinion publique, si tel était son seul 5', car, si ces messieurs croient que leur arlclele était de nature à donner de l'apaisement Ux esprits, ils se sont grandement trompés. messieurs ont assumé la responsabilité j e leur écrit, ils ont eu raison de le faire ; une p^ls qu'ils ont posé l'acte, il est naturel qu'ils SSUment toutes les conséquences. Nous puté a wJus^emei1* attaqués, on nous a im- QOUs «V a^s 1U* son* fauxi l'article tendait à était deSCïêditer dans 1'0I)inion PuWi1ue > ü causé m^1*6 a nous déconsidérer, on nous a sommes fVéritable préjudice moral et nous tion. Nous0ndés à demailder ™e juste réparadant ou'a Qe Cr°yoils Pas exagérer en deman- Wa ■ U0US all°ie 10,000 francs de dom"" Wurth. Le traitement d'une année ne Sufûrait-ilpas? (La suite au prochain numéro.)