Budget de l'hospice civil de la ville de Luxembourg pour l'exercice 1867.
L'UNION., 1867-02-14 00:00:00

Budget de l'hospice civil de la ville de Luxembourg pour l'exercice 1867. TITRE I. — Chapitre 1". recettes extraordinaires. 1. Excédant présumé au 31 décembre 1866 5,000 » 2 Remboursement de capitaux, immeubles, donations 20,000 » 3. Recettes diverses et imprévues.. 1,200 50 TOTAL du chapitre 1",. 26,200 50 Chapitre 2. — recettes ordinaires. 4. Rentes constituéeséchéant en 1867 18,OC0 » 5. Intérêts des obligations de l'emprunt de l'Etat 2,572 • 6. Rentes foncières échéant en 1867 500 » 7. Produit des rentes en nature ... 340 » 8. Fermages échéant en 1867 . ... 46,669 » 9. Intérêts des prix d'immeubles... 73 » 10. Indemnité à recevoir pour le logement des orphelins 318 » 11. Intérêts du capital avancé pour la construction du refuge des aliénés 1154 50 12. Somme à payer pour frais d'entretien de diverses personnes admises à l'hospice 3,500 « 13. Recouvrement des contributions foncières et communales 795 » 14. Part de l'hospice dans les prix de concessions de terrain auxcimetières 300 » TOTAL du chapitre 2... 44,221 50 RÉCAPITULATION. Total du chapitre 1er 26,200 50 Total du chapitre 2 44,221 50 TOTAL des recettes . 70,422 » TITRE 2. — Chapitre 1er. DÉPENSE8 ORDINAIRES. 1. Traitement du receveur, économe et secrétaire 3,000 » 2. Traitent, du médecin des hospices 300 » 3. » du chirurgien » 300 » 4. » du concierge appariteur. 109 » 5. Gages dn boulanger 109 » 6. » de l'infirmier et de l'aideinfirmier 340 » 7. Dépenses du régime alimentaire 35-437 50 8. » pour le combustible... 2 400 » 9. » du service intérieur... 1,200 » 10. Contributions foncières et com munales 795 » 11. Salaire du barbier 225 » 12. Habillement des infirmes 1,200 » 13. Rentes à charge de l'établissement 1,742 90 14. Réparations locatives 1,000 » TOTAL du chapitre 1" 48.410 40 Chapitre 2.—dépenses extraordinaires. 1, Placements de fonds 20,000 » 2! Renouvellement d'une partie de la toiture du bâtiment de l'hospice .. 500 » 3. Arrangement delà promenade des infirmes et réparations à l'étable 300 » 4. Dépenses diverses et imprévues. 1,200 00 Total du chapitre 2 22 000 60 Total du chapitre 1 48,810 40 TOTAL des dénenses.. 70,411 » TOTAL des recettes... 70,422 » Excédant de recette .. 11 » Ainsi arrêté en séance de la commission administrative des hospices civils du 23 octobre 1866, présents MM. Lefort, président, Deny, Heldenstein, membres et Schaack, secrétaire. La commission administrative des hospices civils, LEFORT, Président. SCHAACK, Secrétaire. A l'occasion de l'art. 7 M. l'échevin Simonis fait l'observation suivante: A l'un des derniers articles de l'ordre du jour il figure une demande qui se rattache à cet article 7 du budget des hospices. L'hospice, demande à pouvoir distraire des 26,462 frs. destinés à l'entretien des infirmes à l'hospice même, une somme de 3000 frs. pour en augmente* ie chiffre destiné à l'entretien des pauvres à domicile. Cette demande est motivée sur l'insuffisance des locaux à l'établissement, par suite de l'incendie. Une grande partie du bâtiment qui est encore debout, a dû être employée à loger les aliénés ; de là manque de place pour les infirmes qu'on doit dèslors entretenir au dehors. Nous vous proposons d'accorder la demande de la Commission; nous croyons même qu'elle aurait pu se dispenser de faire une telle demande parce qu'elle était en droit d'en agir sous ce rapport comme elle l'entend, car les deux manières d'entretien sont compris sous la même rubrique du budget. Nous croyons devoir vous demander un avis favorable à l'appui du budget tel qu'il est présenté. M. Martha. Je désire savoir s'il n'y a pas un reliquat de compte des exercices antérieurs. M Simonis, échevin. Il y a un excédant présumé de 1866 de 5000 frs. M. Martha. Je ne m'oppose pas à l'adoption du budget tel qu'il est présenté, mais je tiens à faire une observation globale à propos de tous les budgets quelconques, tant de celui des hospices que de celui dû bureau de bienfaisance et de celui de la ville. J aimerais - et je crois que vous serez tous de cet avis — voir examiner ces budgets par une commission spéciale soit a choisir chaque fois dans le sein du Conseil soit permanente et qui serait une sorte de section des finances à laquelle on renverrait les projets et qui viendrait nous faire rapport, soit verbalement soit par écrit. Ce n'est pas par une lecture rapide comme celle qu'on vient de faire qu'on peut saisir la portée d'un budget et être mis a même d'y donner un avis favorable. Cette commission pourrait être nommée dans une séance postérieure. M. Simonis, échevin. M. Martha a certes raison de demander que les différents budgets soient vérifiés et surveillés. Aussi le Conseil peut être assuré que le collège échevmal à procédé à cette vérification et que ce n'est qu'après vérification qu'il vient vous proposer d'émettre un avis favorable. Quant à la proposition de M. Martha qui demande qu'on nomme une commission à laquelle on renverrait l'examen de tous les budgets en général, elle pourrait être parfaitement bonne, mais elle est contraire à la loi. En 1848, par suite de la législation alors introduite, le Conseil communal de la capitale avait été divisé en différentes sections dont l'une était chargée spécialement des finances, l'autre des affaires de police, une 3e du contentieux. Toutes les affaires étaient ainsi divisées de manière que les différents membres qui composaient les sections, devaient vérifier les différentes affaires et faire rapport au Conseil communal le jour de la convocation en séance publique. Mais en 1854 cette disposition de la loi de 1848 a été changée et il a été statué qu'il ne peut plus exister de sections dans le sein du Conseil communal, mais que si le Conseil veut faire examiner l'une ou l'autre affaire qui lui sont soumises par le collège échevinal, il peut nommer une commission spéciale pour chaque affaire, chargée seulement de cette unique affaire. Si maintenant le Conseil croit que l'affaire qui lui est soumise en ce moment mérite un examen plus approfondi et qu'il y a lieu de nommer une commission, nous n'avons rien à y redire. Mais nous croyons que le budget est tellement simple que, la vérification en étant faite, il n'y a plus lieu de convoquer le Conseil une seconde fois pour le lui soumettre de nouveau. M. Martha. Je ne m'oppose nullement à l'adoption du budget tel qu'il nous est soumis, mais je crois devoir reprendre la question générale, et je dirai à M. Simonis que je ne sache pas qu'il soit contraire aux droits du Conseil d'adopter un règlement d'ordre intérieur. Si en 1854 on a pris un arrêté pareil, je l'ignore complètement. Du reste, c'est-là une discussion à laquelle on pourrait revenir un autre jour. M. Simonis, échevin. La loi est là. J'ai fait partie de l'administration à cette époque, je sais ce qui s'est passé. M. le Bourgmestre. Je propose de passer outre, d'émettre un avis favorable au budget, et en même temps d'adopter l'art. 12 de l'ordre du jour que M. Simonis a touché tout à l'heure. Adopté. M. Simonis, êchevin, donne lecture du budget de l'hospice des orphelins ainsi conçu :