France.
L'UNION., 1862-03-12 00:00:00

France. Paris, 5. Mai;. Ucber die in Tachen des noch immer hochst mysteriosen Complottes vorczenommenen Vcrhaftungen vernimmt man nun allmahlich Naneies, wenn auch gcradc nicht uiibedingt Zuverlassiges. Greppo soll wicdei auf freien Flch gesetzt sein; dagcgcn sind noch viele andcre Personen in Hast. Man nennt auher Gancsco noch eincn andercn hier bekannteu Literaten, Théodore $clloq»et. Antzcrdem sind drei Hnlfsleftrer des Collège St. Barbe, mehrere Arbeiter dcr Mafchinen.Fabrik von Dcrosne und Cail nnd viele Stndenten verhaftet. Man scheint bei dcn slrrcstationen in so wenig scrupulosci Weisc voranqegancien zn sein, dah man Viele dehhalb nnr noch in Hast zuruckhalt, weil ma», ohne die Eristenz des angedlichen Complottes zu compromittircn, kcinen pasfcndcn Vorwand bat, sic wiedcr so schncll los zu lassen. Gcstern warcn wirklich allé Norlehrungen getroffen, als crwarte man den Ausbrnch irgend ciner revo» lutionaren Démonstration. Die Soldaten warcn theilwcisc eonslqnirt, die Policeimacht war ubcrall in imposanter Wcise entfaltet, und ans einzelnen Plahen bai ma» sogar Truppen aufgestellt. Die Zoglinge der polytechnischen Schule, welche auf FastnachtS'Dinslag gnvbhulich fcho» nm 9 Ul,r Morgens ausgehcu durfen, wurden erst nach 11 Uhr heransgelasscii. Paris, 6. Marz. In ofsiciosen Kreisen gibt man (ïch das Ausehen, als habe die Re» gierung durch das kurzlich emdcckte Complot wichtige Entdeckuussen gcmacht. Es habe sich um ciue Neorganifatiou der bcruhmtcn Marianne gehandclt und die Polieci habe cine Versammlung von etwa 60 Scctions-Vorstehern dieser qeheimeu Gescllschast mit Einem Schlagc Es folle» durch de» Télégraphe» viclfache Vcrhaftungeu in de» Départements angeordnet worden sein. Im gesetzgcbendcn Korper soll der Nedner der cléricale» Partei, Herr Keller, beabsichtigen, die Statt.aefundenm Manifcstationen und Arrestatioue» z»r Sprache zu bringen. Paris, ?. Marz. Ein Theil dcr in dcn lctzten Tagen vcrhaftctcn Personen ist wieder i» Freiheit gesetzt worden. Die gerichtliche Untersuchung dauert abcr noch fort Die hiesigen BeHdrde» scheine» a in Faschiugstage aber wirl< lich grosiartige VorsichtsmaHregeln ergriffen ;n Haben. Wie man nachtraglich erfahrt, hatte ma» sich anf eiu kraftiges Cinschreiten gefaht gemacht. L'amendement suivant sur le projet d'Adresse a été présenté par MM. Pouyer-Quertier, Jules Brame, de Wendel Randoing, Quesné, Le Clerc d'Osmonville, Kolb-Bernard et le marquis de Blosseville. « § 11. Votre Majesté connaît les grandes souffrances qui désolent nos principales villes manufacturières. Elle cherche par les dons les plus généreux à les soulager. Mais des esprits sérieux attribuant cette fâcheuse situation, pour la plus grande part, à la mise à exécution des traités de commerce anglofrançais et franco-belge, la Chambre appelle respectueusement l'attention et la sollicitude de l'Empereur sur cette grave question. Elle prie Votre Majesté d'ordonner une enquête sur les résultats réels de ces traités, afin de faire cesser les incertitudes et les appréhensions de nos populations laborieuses, si elles ne sont pas fondées.» Voici, d'après le compte-rendu officiel de la séance du Corps-Législatif, les discours de MM. le marquis de Pierre et Ernest Picard : „M. le marquis de Pierre. Vous vous rappelez peut-être, messieurs, l'hésitation que j'apportai, l'année dernière, dans l'expression de ma reconnaissance pour les générosités du décret du 24 novembre. Cette hésitation me fut reprochée comme une ingratitude par quelques-uns des membres de cette Chambre, qui se livraient avec enthousiasme à un épanouissement libéral que je jugeais prématuré. J'ai voté, l'année dernière, contre l'Adresse, et ce vote n'était que le refus d'une institution qui me paraissait un danger pour le Corps- Législatif, parce qu'elle nous conviait à user d'un droit difficile dans les conditions actuelles. „Je demandais un agent responsable que j'eusse le droit d'interroger. A ce prix seulement, je pouvais exprimer franchement mon opinion. Croyez-le : parmi les fictions constitutionnelles, il en est une indispensable, c'est que le souverain, toujours responsable, ne puisse être ni blâmé ni blâmable. Vous refusez d'être responsables, messieurs les ministres, acceptez d'être blâu ables. (On rit.) «L'honorable M. Magne nous a dit, l'année dernière : L'Empereur veut régner, gouverner et administrer. Mon Dieu, messieurs, je voudrais même qu'il pût rendre la justice, elle serait rendue de haut. (Interruption.) Mais avez-vous compris le danger de prendre à la lettre cette fiction? L'Empereur administre : mais vous, MM. les ministres, n'administrez-vous pas quelque peu? Si la Cour des comptes blâme quelque part un détournement «les fonds des enfants trouvés au profit de l'embellissement d'un mobilier de préfecture, ce blâme doit-il remonter à l'Empereur, et sommes-nous obligés de croire que c'est là un auguste virement? (Interruption et rires.) «Messieurs, il est un ministre qui tient en ses mains le plus grand pouvoir que la Constitution ait laissé échapper de sa réglementation : c'est le pouvoir d'imposer silence à toute la France en général, et à chacun en particulier, ou mieux d'inspirer à chacun ce qu'il doit dire. Quant aux Français qui cherchent dans leur journal un premier-Paris, ils n'y trouvent qu'un premier-Turin ou un premier-Berlin ; mais dans tout le corps du j nrnal, ils peuvent voir que la France n'est plus partagée qu'en deux grands partis : les cléricaux ultramontains et. les révolutionnaires. «Si un pouvoir si grand a été donné à un homme, il est probable que ses qualités l'avaient signalé comme le meilleur dépositaire de cette dictature, qui exige tant d'impartialité, car le mot si doux d'avertissement est pour un journal la plus grande atteinte à sa fortune et à son existence: c'est la menace de mort avec commencement d'exécution. (On rit.) «Ce pouvoir, je ne le blâme pas ; il est dans la Constitution. membres. Non! non! pas tout à fait. „M. le marquis de Pierre. Mais je dis qu'il n'y a qu'un motif de salut public qui puisse en excuser l'usage, et je voudrais, et ce vœu n'est pas inconstitutionnel, que chaque avertissement fût précédé de ce préambule: Au nom de la loi de salut public, je déclare que, ne pouvant répondre de l'ordre en France si cet article de journal demeure impuni, je lui envoie un avertissement. (Interruptions diverses.) „MM. Emile 01 livier et Ernest Picard: Très-bien ! très-bien ! c'est cela ! „M. le marquis de Pierre. Je ne sais si une dictature pareille peut être confiée à quelqu'un qui n'en soit pas responsable; mais quand personne en France, excepté nous, n'a le pouvoir de faire entendre la moindre plainte, je me regarderais comme coupable si je laissais expirer mon mandat sans dire que la France de 1789 est humiliée. (Réclamations.) „M. Ernest Picard. Oui, humiliée! „M. le président. Je ferai observer à l'orateur qu'il donne une grande preuve de la liberté de discussion et qu'il y a dans ses paroles une sorte de contradiction avec ce qu'il vient d'exposer à l'instant. „M. le marquis de Pierre. Mais c'est mon droit, nul n'a ce droit en France, excepté moi et mes collègues. „Vous me demanderez alors si je veux la libetté de la presse. Oui, je la veux. Si vous ne pouvez la supporter, n'en parlons plus ; mais alors soyons modestes et ne nous parlez plus ni de votre force, ni de 1789. (Interruption.) «Quelqu'un a dit que le gouvernement nous avait donné l'espoir que la liberté viendrai! plus tard, que tout vient à point à qui sait attendre La France, qui a attendu douze ans, attendra bien encore, mais un peu plus de liberté lui arriverait fort à point dans ce moment. » Messieurs, j'ai quelquefois modifié mes opinions politiques, toujours dans un sens opposé à mes intérêts ; eh bien, je crois être arrivé à la dernière de ces évolutions de mon intelligence. J'ai cru que toute société civilisée reposait sur l'ordre et sur la liberté ; et j'ai passé ma vie à venir au secours de celui de ces deux principes que je croyais le plus faible. Je suis arrivé à cette conclusion: c'est qu'il n'y pas deux principes des sociétés, il n'y a qu'un principe éternel, indivisible, c'est l'ordre avec la liberté. „Plusieurs voix. Très-bien! „ M. Le marquis de Pierre. 11 n'y a pas plus d'ordre sans liberté que de liberté sans ordre. „ Les mêmes voix. Très-bien ! « L'honorable membre rappelle ici les appellations de révolutionnaires, de cléricaux, de socialistes et d'ultramontains, puis il ajoute : Il est une de ces dénominations que je ne récuse pas. Clérical, mon préfet dit peut-être que je le suis, mais mes enfants savent bien que je suis laïque (hilarité prolongée.) Quanta ultramoutain, ah oui, je le suis plus que personne, et nonseulement du côté des Alpes , mais encore du côté des Pyrénées et du côté des Vosges et encore ultramaritime, car je ne nourris contre les Anglais aucun mauvais sentiment, si ce n'est qu'un peu d'envie de leur respect pour la loi. (Approbation.) « M. Le baron Jérôme David. Et pour leur gouvernement. „ M. Le Président. Pour le pouvoir et pour la Constitution. (Très-bien ! Très-bien!) „ M. Le Marquis de Pierre. Je n'attache pas une grande importance aux limites naturelles. Je ne voudrais pas prendre la responsabilité d'affranchir les autres nations, et mon égoïsme irait jusqu'à ne pas accep ter la solidarité de toutes les choses justes. Aussi mon cœur pacifique vient de se réjouir en entendant l'éloquent organe du gouvernement nous déclarer que ces rêves d'intervention n'accusent pas seulement l'enfance, mais encore la caducité du droit public. * Quoi qu'il en soit, la guerre d'Italie a eu lieu, elle a produit les fruits naturels qu'elle devait produire. » Le roi Victor-Emmanuel marche à la suite de la révolution, qui le traîne prête à le dévorer quand il s'arrêtera, et qui [lui dit : Marche ! marche ! » Et pourquoi l'accuser d'une impatience qu'il n'a pas ? Et pourquoi accuser le Pape d'une obstination dont vous êtes heureux, et ne pourrait-il pas vous reprocher de ne pas lui donner un conseil digne et pratique? Vous restez à Rome et vous en avez donné d'ailleurs les excellentes raisons ; elles sont au nombre de trois ; vous voulez protéger le Pape; vous voulez contenir la révolution pour éviter la responsabilité de ses crimes, et vous voulez éviter la guerre avec l'Autriche. » Ce qu'il y a de plus considérable dans cette affaire, car j'ai trop de foi pour m'inquiéter de la papauté, c'est que nous avons pour longtemps une sœur... « Une voix. Et ce n'est pas une sœur de charité. (On rit.) » M. Le marquis de Pierre. Une sœur qui va prendre sa part dans l'héritage de sa sœur aînée, sa part dans les soucis de l'Empereur, et nous voilà à tout jamais chargés des fautes, des égarements et des passions de cette sœur; et nous voilà chargés de la protéger contre ses ennemis. Ah! messieurs, nous nous serions bien passés de cette sœur (on rit) et quel enseignement! Et cependant n'allons-nous pas au Mexique affranchir un autre petit frère. (Nouvelle hilarité.) Et la Chine ? et la Syrie ? Quand donc s'arrêtera notre famille ? (Rires.) Et cependant l'Afrique offrirait un si légitime champ à notre gloire et à notre exubérante activité. (Très-bien, très bien.) M. le président donne lecture du paragraphe premier, ainsi conçu : « Sire, » Les assurances pacifiques que Votre Majesté nous donne, nous remplissent de satisfaction et d'espérance, car toutes les améliorations que Votre Majesté désire voir se réaliser et qui doivent accroître le bienêtre du peuple, ne peuvent s'accomplir qu'avec l'aide de la confiance publique, résultat d'une paix longue et bien affermie.» M. le président donne ensuite lecture de l'amendement présenté par MM. Jules Favre, Hénon, Darimon, Ernest Picard et Emile Ollivier. M. le président. La commission a été saisie de l'amendement et en a délibéré. Elle a pensé qu'il était contraire à la politique générale qu'elle a entendu faire prévaloir dans le projet d'Adresse. La parole est à M. Picard. M. Ernest Picard. On ne peut nous obliger à scinder une discussion pareille. M. le président sait bien que je ne pensais pas prendre la parole aujourd'hui et que la Chambre ne s'attendait pas à la clôture de la discussion générale. Voix nombreuses. Parlez ! parlez ! M. le président annonce qu'il va consulter la Chambre. Après une épreuve déclarée douteuse, la Chambre décide que la discussion continue. M. Ernest Picard. Un grand ministre des finances a dit : Faites-moi de la bonne politique et je vous ferai de bonnes finances. Aussi le premier sentiment public, le jour où ont éclaté au Moniteur les révélations qui résultaient de la lettre de M. Fould, a été de se demander si la situation financière ne se rattachait pas à la situation politique. Ceux qui ne sont pas des observateurs superficiels ont pensé que ce mal révélé, que ces finances entamées, ces découverts considérables, tout cda n'était rien en présence du mal moral qu'une politique déplorable fait subir depuis plusieurs années au pays. (Interruptions et murmures.) C'est dans ce sentiment que je viens demander à expliquer les questions diverses qui ont fait naître cette politique. Nous les avons résumées dans l'amendement dont on vous a donné lecture. Eli s >e rattachent à une question qui les domine toutes et qui a surgi inopinément tout à l'heure dans la discussion générale! je veux parler de la situation de la presse. Vous connaissez cette situation. Les journaux sont soumis à une autorisation préalable et régis par le décret du 7 février 1852. Aux termes de l'art. 1er de ce décret, aucun journal ne pourra être publié sans une autorisation préalable du gouvernement. Or, le gouvernement a supprimé en 18"2 un certain nombre de journaux: il en a laissé subsister d'autres, et ceux-là n'ont pas eu besoin d'autorisation préalable. La presse ainsi consituée forme le monopole le plus étrange et le plus redoutable qui ait existé dans aucun temps. Les journaux sont des affaires, ils sont constitués par actions, et il en résulte que la direction souveraine des propriétaires,  unie à celle du gouvernement est toute puissante sur la rédaction, si bien qu'un journal n'est qu'en apparence l'or' gane de l'opinion qu'il affiche ; c'est en réalité un instrument, et souvent même un instrument d'affaires. Le décret du 17 février a une deuxième disposition qui définit les peines applicables aux journaux et les cas dans lesquels ils pourront être avertis, suspendus ou sup' primés. C'est l'art. 32. De cet article il résulte que le gouvernement a sur les journaux un pouvoir qu'on a caractérisé de pouvoir discrétionnaire, c'est-à-dire un droit absolu de vie et de mort. Maître de l'existence d'un journal, il pense ne la lui continuer qu'en obtenant de lui les articles ou les discussions qu'il lui convient d'obtenir. Les conséquences de ce régime, il faut que vous les saisissiez et en ce qui touche la propriété du journal, je veux les rendre saisissables. Le propriétaire d'un journal reste inconnu à ce point qu'un honorable ministre, assis en ce moment au banc du gouvernement, a pu être à tort ou à raison, considéré comme l'un des propriétaires d'un des journaux de l'opposition les plus répandus, et la manière dont l'existence des journaux est constituée m'autorise à lui porter le défi de prouver que cette imputation est fausse. Le gouvernement a donc sur les journaux le droit de vie et de mort. Quel usage at-il fait de ce droit et comment le décret du 17 février 1852 a-t-il été appliqué? Aux termes de l'art. 32, le gouvernement est responsable du choix des propriétaires. Les plus grands journaux de la capitale ont à un moment appartenu à trois banquiers, et ce fait est tellement connu qu'il m'est permis de citer des noms. M. Mirés a été propriétaire de deux journaux, M. Solar d'un seul et M Millaud d'un autre. Trois de ces journaux, ou au moins deux, étaient, dans le monde littéraire et politique, réputés pour officieux, c'est-à dire pour représenter plus volontiers la politique du gouvernement. Le gouvernement ayant constitué ainsi à son profit le monopole de la presse, quel usage en a-t-il fait? J'ai sous la main un livre qui est le répertoire des avertissements donnés aux journaux. Je citerai comme exemple un avertissement en date du 29 avril 1854, donné au Journal de Loudéac. L'arrêté du préfet dit: "Vu ie décret organique, etc.; considérant que l'enquête ouverte au sujet des engrais industriels est de nature à infirmer la valeur et le résultat des vérifications, et qu'elle pourrait porter l'indécision dans l'esprit des agriculteurs en les dissuadant d'employer une substance dont les effets, quand elle est de bonne qualité, ne sont pas contestables, etc. «(On rit.) Après cette citation tout commentaire me paraît superflu. Je passe à un autre avertissement donné au le 19 septembre 1853, et qui porte ces mots : "Attendu que, sans tenir compte des avertissements officieux qui lui ont été donnés, ce journal persiste dans un but de spéculation privée à exagérer les avantages d'une entreprise industrielle et à en déprécier d'autres à l'aide d'appréciations erronnées, malveillantes...«(Comme si M. le ministre de l'intérieur pouvait savoir quelle est la bonne et la mauvaise affaire!) Ici encore les faits parlent assez haut. J'arrive à un avertissement donné au Phare de la Loire à l'occasion d'un article publié à la date du 19 janvier 1857, et dans lequel ce journal, rendant compte de l'ouverture de la session, disait que l'Empereur avait prononcé un discours qui, d'après l'Agence Havas, avait excité des acclamations enthousiastes. L'avertissement était motivé sur la forme dubitative employée pour caractériser l'impression produite par le discours de l'Empereur. Je pourrais citer deux cents autres avertissements. Je n'ai pas pris les moins mauvais, mais je pourrais en signaler d'autres encore qui vous donneraient la mesure de la liberté dont jouissent les journaux sous le régime de la législation actuelle. Un de ces avertissements reçu par le Conslitulionel, plusieurs autres encore, dont quelques-uns signés par un ministre qui siège ici parmi les commissaires du gou- Vei'nemP«f des av constatent l'usage qui est fait un reçerUssements officieux; on supprime naux Ueil et on avertit plusieurs jouravp,.fp0lu'p0lu "'«voir pas tenu compte de ces juments officieux, qu'il JOUrnaux sont libres, en ce sens Préal h"6 S°nt soumis a aucune censure Pass • mais en fait' voici ce qui se che i ministre de l'intérieur envoie dans 6 ré';'acteur> ou men d le fait venir tout Si°n CaDinet> et lui dit : "Je vous donne vez erté sur telle question. Vous pouprr taquer l'Autriche, mais respectez la Se e- Occupez-vous de l'Italie, mais laisnarf c*er6é tranquille. «Il faut être juste, L ,°is °n leur dit: "Occupez-vous du dert"t que vous voudrez. «(Hilarité) Alors j s en occupe. (Nouveaux rires.) Tout ce.. a donné lieu aux plaintes que je trouve **\ injustes de la part de ceux de nos . 'egues qui ont les yeux particulièrement c°Urnés vers Rome. (Bruit.) Ils appellent a la liberté du mal, et ils ne voudraient 'Ie la liberté du bien. A mon avis, tout ela c'est l'absence de la liberté; c'est la Pensée humaine elle-même, ou tout au le droit de communication intellec- UeUe mis à la disposition du gouverne!°enten qui en a fait un instrument de police '"firme, brutal et tracassier. On dira que les journaux discutent. Ce 11 est pas la première fois qu'on fait cette '"éponse. J'en ferai justice en lui opposant es paroles d'un écrivain qui s'est immortalisé pour avoir résisté à un despotisme Pareil. Cette liberté apparente de discus- s'°n laissée aux journaux, Mme de Staël la Caractérisait en disant: "C'est l'art de propager une opinion factice par des journaux lui ont l'air d'être libres quand ils font une phrase qui leur est dictée. „Mmo de Staël ajoutait: "C'est vraiment là se complaire dans le superflu 'de la servitude." Avait-elle raison alors? aurait-elle raison aujourd'hui? Je vous le demande sincèrewent, est-il permis d'en douter? Je ne veux pas que mes paroles puissent ieter de l'amertume dans l'âme de quelques écrivains indépendants et qui profitent de «* liberté laissée à leur journal, car c.est 'a l'étrange spectacle auquel nous assistons. Tandis que l'ensemble de la polémique est soumis et dépendant, des agents de cette polémique peuvent quelquefois être dépendants et honorables. C'est ainsi qu'on arrive à établir la plus redoutable servitude intellectuelle. Voulez-vous savoir, messieurs, les conséquences de tout ceci? Ecoutez-moi, je serai «ûodéré, mais il ne m'est pas permis de voiler la vérité. La domination ne s'établi pas tout de suite avec tous ses caractères d'oppression, Mais elle ne s'arrête jamais dans sa route. D'abord elle se présente sous les dehors du salut public; ensuite elle s'appelle l'intérêt général, et ce n'est que plus tard qu'elle en vient à servir des intérêts de toute nature, même les intérêts privés. Ainsi vous votez une mesure, la conversion facultative par exemple, que fera-t-on? Le gouvernement a dans la main une arme terrible. Il s'en sert pour atteindre les intérêts privés. Les ministres écrivent aux préfets; les évêques écrivent aux curés; des instructions aux officiers ministériels, et on leur donne des conseils delà nature de celui-ci: n'excitez pas vos clients à vendre leurs rentes et à chercher d'autres placements. J'ai entre les mains quelques-unes de ces circulaires, qui n'ont été publiées que par un journal, lequel doit peut-être son indépendance au petit nombre de ses abonné:, (On rit.) Ici l'orateur donne lecture d'une de ces circulaires mentionnée dans une lettre écrite par un procureur général, circulaire où un blâme est exprimé au nom de M. le garde des sceaux à l'égard des notaires qui excitent leurs clients à vendre leurs rentes 4 1/2 p. c., et qui, par cela même, compromettent le succès d'une mesure dont l'utilité est reconnue. Voici ajoute l'orateur, comment on en vient à faire des 93 pécuniaires. (Rires et rumeurs.) L'orateur est conduit ici à parler d'un avertissement donné le 15 octobre dernier, à un écrivain qui, dans la Bévue des Deux- Mondes, avait fait, sur la situation de nos finances, un exposé dont l'exactitude a reçu un mois plus tard une consécration officielle par suite de la lettre de M. Fould, laquelle a reproduit purement et simplement les conclusions de l'article averti. Maintenant, continue l'orateur, j'ai à faire au gouvernement un reproche plus direct et plus grave, s'il est possible. Un des hauts dignitaires du gouvernement avait, dans une autre enceinte, accusé la presse de n'être pas une sentinelle vigilante. Il lui fut répondu dans ce même recueil, et l'article disait: «Rien n'est aussi précaire que la propriété des journaux, et comme ils sont exposés à des procès fâcheux, M. Dupin ne s'étonnera pas s'ils ne veuillent pas aller au devant d'affaires qui pourraient être pour eux une cause d'apoplexie foudroyante, c'est-à-dire de' suppression.» ... M. Dupin est-il bien sûr que les spéulateurs qui ont la mainmise sur les journaux n'ont jamais pu décourager quelques sentinelles vigilantes? Oui la presse est innocente de tout cela. Si M. Dupin veut que la presse «rende des services, qu'il soit conséquent avec lui-même, qu'il s'attaque à la législation qui régit les journaux. Nous sommes persuadés qu'il ne manquera pas de le faire à la première occasion. Savez vous, messieurs, à quoi il était fait allusion dans cet article? Quand M, Mirés a émis les obligations romaines et les actions des chemins romains, un journal se proposait de discuter le fait de cette émission. On l'a officieusement prié de se taire. Je le demande, est-il des faits plus accablants pour la politique du gouvernement et pour la législation de la presse que ceux que je viens de relever? Comment en est-on arrivé à ce point que ce n'est plus seulement l'abus qui est réprimé, que ce n'est plus l'écrivain excessif qui est ramené à la modération, mais que, quand la vérité est contraire à quelqu'intérêt, à un intérêt général ou à un intérêt privé, la vérité est supprimée? D'un autre côté se trouve le décret qui permet de tuer un journal, de le supprimer, de l'arrêter demain. Voilà la situation. Pour retrouver l'analogue d'un tel système, ce n'est pas à 1830 ou à 1820 qu'il faut remonter, il faut franchir la révolution de 89, et retrouver les procédures secrètes. Un débat de presse est considéré comme immoral. Un public restreint entre dans une salle d'audience réduite; mais il n'y a pas de publicité, car le public c'est le sténographe qui remplace les absents. Quoique le public ne soit pas admis au Sénat, la publicité des séances du Sénat existe. En sens inverse, quoique le public soit admis ici, on ne pourrait pas dire qu'il y a publicité de nos séances, si elles n'étaient reproduites par le Moniteur et par le compte-rendu. Ainsi la pensée est opprimée, la vérité est maudite et anéantie quand cela convient au gouvernement. Voix monbreuses. Non ! non ! Vous exagérez. M. E. Picard. La situation, je le répète, est profondément grave et humiliante. (Je n'est pas sans une tristesse extrême que nous avons entendu cette parole d'un sénateur qu'on n'a pas pu contredire: «La liberté de la presse est plus grande en Autriche qu'en France. » (Rumeurs et dénégations.) Voilà, je le répète, quelle est la situation de la presse partout. Quand à la presse de province, j'en dirai spécialement quelques mots. Quant un préfet ou un sous-préfet est installé, il trouve à son service un personnel et un journal. J'ai lu dans un journal de l'Algérie, à propos d'une installation de ce genre : «Il est dû au fonctionnaire un traitement, des égards et un article d'éloges par semaine, dans le journal de la localité. •» (On rit.) Deux de nos collègues avaient à se plaindre d'un préfet. — Il paraît que cela n'est pas rare. (On rit.) Moi qui ne connais aucun préfet, je ne puis rien dire là-dessuc. Ce préfet, qui n'était pas irréprochable dans son administration, avait un journal qui le louait outre mesure. Deux sénateurs et trois députés ne pouvaient faire parvenir au public un mot de la vérité. Ils ont dû employer la voie de circulaires adressées à un certain nombre de maires. Le préfet absorbait tout ; mais vraiment parce qu'on n'est ni député, ni sénateur, est-ce donc que l'on a des droits supérieurs? Pour moi, je ne le crois pas. En définitive, de quelque côté que nous tournions les yeux, nous voyons une mainmise du gouvernement. Mais depuis qu'estil arrivé ? Quelques journaux ont conservé leur opinion, celle de quelques autres s'est altérée. On a vu même des ecclésiastiques ne pas résister au mouvement. Si je recherchais à qui est confié l'enseignement public de la presse, je verrais là un grave sujet de blâme contre le gouvernement. Un ancien représentant, M. Blavoyer, et M. Leymarie qui n'existe plus,cdemandèrent l'autorisation de fonder un journal ; elle fut refusée. Pourquoi ? Parce qu'ils voulaient fonder un organe indépendant et modéré , et que le gouvernement tenait à n'être pas discuté, contrarié par un journal modéré. Quand une affaire de presse est portée devant les tribunaux, le compte-rendu de l'audience est interdit. Connaît-on ailleurs une situation analogue, une situation plus accablante ? Nous sommes heureux d'avoir à dire ici des paroles de vérité et nous souffrions trop en entendant nos adversaires dire qu'il fallait laisser la liberté du bien et ne pas laisser la liberté du mal. M. Plichon. Je demande la parole. M. E. Picard. Il faut, ont-ils dit, que les bons se rassurent, et ils ajoutaient peutêtre mentalement : il faut que les méchants tremblent. Moi je suis d'une autre école. Je désire que personne ne tremble quand il y a une vérité à dire. Si le droit d'émettre une opinion dans la presse n'est pas rendu par la suppression de l'autorisation prélable, je demande si nous sommes oui ou non sous une Constitution qui proclame les principes de 89. Ne les proclame-t-on que pour les violer? Un de ces principes, écrit dans toutes les consciences, c'était le droit pour tout Français de manifester librement ses opinions, Si ce droit n'existe pas, aucun droit n'existe vous n'avez plus rien. Vous me direz que vous avez le Sénat. Mais, sous le premier Empire, il y avait aussi un Sénat, et, dans ce Sénat, deux commissions chargées de sauvegarder l'une la liberté individuelle, l'autre la liberté de la presse. On peut demander aux pays d'outre-mer et aux journaux du temps ce que ces deux libertés sont devenues. Voilà, sur la situation de la presse ce que j'ai à dire quant à présent. J'aurais à fournir une course longue encore, mais j'espère que la Chambre me permettra de reprendre des forces, et qu'elle voudra bien remettre à demain la suite de la discussion. Voix nombreuses. A demain ! à demain ! S. Exe. M. Baroche, ministre, président du Conseil d'Etat. Je prie la Chambre d'écouter une seule observation. Je n'ai pas voulu interrompre l'honorable M. Picard ; je m'efforce de n'interrompre jamais. Quand il a dit qu'un ministre présent à ce banc était propriétaire d'un journal... M. E. Ricard. J'ai dit seulement que le bruit en avait couru, ce qui est bien différent, (Bruit.) S. Exe. JH. Baroche, ministre. Eh bien ! je ne suis déjà pas fâché de cette rectification; mais puisque c'était seulement un bruit, M. Picard devait-il l'accréditer par sa parole eu l'apportant devant la Chambre? Très-bien! très-bien!) M. E. ?icard. J'ai dit que si ce bruit courait, il serait impossible de le vérifier, parce que les propriétaires des journaux restent inconnus, leurs actions étant au porteur. S. Exe. M. Billault, ministr. Il n'y a que trois ministres présents à ce banc. Tous les trois démentent carrément l'assertion qui a été produite ici. (Vive approbation.) S. Fxc. M. Baroche, ministre, sant à M. Picard. — Alors il n'en sera plus question. M. E. Ficard. Sans doute; ce n'est qu'un argument, vous le verrez dans la sténographie. La séance est levée.