Traité avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-07-09 00:00:00

Traité avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Entre les soussignés : Le gouvernement du grand-duché de Luxembourg, représenté par M. Augustin, directeur-général de la justice et des finances, D'une part, Et la Société royale gtand'ducalc des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par MM. le vicomte d'Albon, le vicomte Jaubert, Jurioo et Van de Wynckele, administrateurs, membres du Conseil et directeur-général de la Société, D'aulre pari, Il a été exposé : La Société royale grand'-ducale des chemins de fer Guillaume-Lnxembourg ayant, en raison des circonstances du moment, déclaré qu'il était nécessaire d'introduire dans les conventions intervenues des modifications b l'égard de la ligne du Nord, sur la parlie comprise entre Diekirch et Weiswampach, et le gouvernement grand-ducal, après s'êlre rendu un compte exact de la situation, voulant, dans le plus court délai possible, doter le pays de son réseau de chemins de fer, Il a élé convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er. La Société ioyale grand'-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg est autorisée à ajourner la construction de la section de chemin de fer de Diekirch b la fronlière du Nord du Grand- Duché aussi longtemps que l'extension de la ligne jusqu'à Spa et jusqu'à Cologne et Aix-la-Chapelle, ou jusqu'à l'un ou l'autre de ces points ne sera pas assurée par des actes émanés de l'autorité publique compétente. Sans préjudice de la construction de la voie ferrée jusqu'à Diekirch, la continuation de la ligne du Nord pourra commencer b partir d'un autre point que Diekirch. La continuation de la ligne jusqu'à la fronlière du Nord devra êlre achevée dans trois ans après l'époque où la jonction avec la ligne étrangère sera assurée de la manière indiquée ci-dessus. Le caulionnement de cinq cent mille francs fourni* ainsi qu'il est dit au § 5 de l'article 1" de la convention du 4-28 novembre 1856, pour l'exécution de la ligne du Nord, sera retenu en garantie pendant trois ans après l'achèvement de la section de Luxembourg b Diekirch, el deviendra, de plein droit, la propriété de l'Etat, en cas d'inexécution de la disposition qui précède. S'il se présente un antre demandeur en concession de la ligue parlant de Diekirch ou d'un autre point de jonction de la section de Luxembourg b Diekirch, jusqu'à la frontière du Nord, la Société Guillaume-Luxembourg aura le droit et sera tenue , sous peine rie déchéance de sa concession de la même ligne, d'exécuter celle-ci aux conditions et dans les délais proposés par la nouvelle demande en concession. Art. 2. Sauf ce qui est stipulé b l'art. 1er cidessus, les chemins de fer concédés par les conventions du 9 novembre 1855 et par celle du 4-28 novembre 185G, seront terminés au plus tard. Ceux des frontières belge et française b la gare de Luxembourg, dans un an; Celui de la gare de Luxembourg à la fronlière prussienne, par ou près Wasserbillig, dans deux ans, El celui de la gare de Luxembourg 'a Diekirch, dans trois ans, le tout b partir de l'approbation des plans et profils des tracés respectifs, lesquels seront intégralement présentés, dans un délai de quatre mois au plus lard, b partir de ce jour. Art. 3. La subvention de 3 millions stipulée à ladite convention du 4-28 novembre 1856 reste acquise a la Société Guillaume-Luxembourg. Elle sera répartie sur l'ensemble du réseau limité jusqu'à Diekirch en ce qui concerne la ligne du Nord, el payée à la Société de la manière suivante : La somme de trois millions sera divisée par le nombre exact de kilomètres b construire, el le montant de la subvention ainsi réduite au kilomètre, sera payé b la Société b mesure de l'achèvement des travaux, par fraction de six kilomètres. Art. 4. Toutes les dispositions antérieures auxquelles il n'est pas dérogé par la présente convention restent en vigueur. ; Art. 5. La présente convention est faite sous la réserve, d'une part, de la ratification souveraine et de l'approbailou législative, el, d'autre part, de la ratification du Conseil et de l'assemblée générale des actionnaires. Fait double b (Suivent les signatures.) Luxembourg, 23 juin 18S8. Messieurs, Par voire leihe du 23 avril dernier, ti° 119, vous m'avez demandé la concession d'un embranchement de chemin de fer qui se détache de la ligne de Lu- xembourg b la fronlière française, pour se diriger, à l'aide d'une partie commune, dans la double direction de Rumelange et d'Esch, vers les riches minières du canlon d'Esch. Le Gouvernement reconnaît toutes les raisons qui militent en faveur de votre Société, pour lui accorder la préférence sur tout autre demandeur en concession de l'embranchement dont s'agit. L'affaire est en instruction, el la Société peut avec confiance attendre, en temps opportun, la résolution du Gouvernement, qui ne prévoit aucune objection b faire contre cette concession. Agréez, Messieurs, etc. Le Directeur général de la justice et des finances, Signé Augustin