Reflexions sur les modifications à la constitution de 1848. (Suite).
Luxemburger Anzeiger, 1856-10-26 00:00:00

Reflexions sur les modifications à la constitution de 1848. (Suite). La liberlé individuelle, déjâ garantie par le serrnent du sou verain, n'avait pasbesoin, semble— t— il , des autres garanties protectrices prévues par l'article 13 et qui nous paraissent meine récéler quelque protection éven- tuelle accordée au crime et au délit. Âinsi „nul ne peut ètre poursuivi que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. Et si jamais la loi ne prévoyait pas tel ou tel cas non suffisainment précisé, ou si jamais la loi bien pétrie entre les mains d'avocals roués était devenue élastique, ou si jamais il était péché par quelque vice de forme, sauves-toi alors cri- mir.cl, au dela de la frontière qui n'est qu'â quelques pas de toi, te voilâ en süreté; ou si tu ne trouvais pas a l'instant une occasion propice pour te sauver , tu en as le temps en Süffisance, puisque, „hors le cas „de flagrant délit, nul ne peut ètre arrèté qu'en vertu „ de l'ordonnance molivée du juge, qui doit ëtre signifiée . au moment de l'arreslation, ou au plus tard dans les „ vingt-quatre heures." Si nous avions quelque conseil â donner, nous opinerions pour la suppression de cet article et certes aucun homme de bien ne nous accu- serait d etre reactionnaire, a moms que ce ne lut sous le rapport du mal et dans l'intérèt de la moralité publique. L'article 14 nous dit que „nul ne peut ëtre distrait, „ contre son gré, du juge que la loi lui assigne." II y a un juge que la loi divine assigne â chaque homme, ce juge est la conscience. II laut croire toulefois, qu'il ne s'agit ici ni dune teile loi, ni d'un tel juge; car il est â présumer que nos faiseurs de Constitution ne se con- naissaient guères en pareille inalière. Admettons donc, en altendant que nous revenions ullérieurement sur cet article, qu'il faiHe entendre ici, selon l'csprit matérialiste Cpermettez l'exprcssion) qui régne dans la Constitution en général , la loi ou pour mieux dire une ou plusieurs des nombreuses lois sorlies de la fabrique de lois qui fonetionne depuis 1848, et par juge, l'homme farjonné dans le dédale de lois oü il n'est plus possible de se Tetrouver. Supposons toutefois que l'étude de l'inflnité des lois humaines qni, d'après l'expérience acquise, n'ont produit qu'une amélioralion negative de la société, ainsi que de nombreuses proies qui en sont une conséquence, ait fini par éclairer la religion du juge, ce juge constitue l'autorité de laquelle nul citoycn ne peut ètre distiait contre son gré.Or, nous demandons â tout juge, quel qu'il soit, s'il n'a pas déjâ remarqué que la conscience est un juge plus puissant, et que la loi divine est plus elficace que la multilude des lois humaines pour tenir le mal en échec, et cependant de ce juge et de cette loi il n'est point question ici, au contraire 'leur empire est singuliërement borné par la Constitution au détriment de la moralité. Ne voulant toutefois pas nous avcnturer plus loin dans l'interprétation de ladis- position citèe, nous consentons volonliers â la voir maintenir, dans l'espoir qu'il sera tenu un peu comptc des réflexions auxquelles eile a donné lieu. Seulement nous nous permettrons encore une petite Observation: La Mission du juge s'étendant particulièrement sur le domaine des intérëts matériels, il nous paraitrait con- venable que les détenteurs des propriétés dont les in- térëts matériels sont en jeu â chaque procès, eussent également è intervenir dans la nominalion des juges en ce sens, qu'un certain nombre de juges füt éligible, afin de donner en quelque Sorte salisfaction â (outes les parties inlére'ssées. C'est ainsi que nous aimerions â voir adjoindre aux justices de paix deux juges élus et nommés â temps, pour les érigor en tribunaux can- tonaux dont la compctence pourrait ëtre étendue en conséquence. 11 s'cntendrait toutefois que la nomination des juges-présidenls et des juges des tribunaux supé- rieurs resterait reservée au chel' de l'Etat dont la mis- sion speciale est de v eiller aux intérëts gënéraux de l'Etat. Appliqué de cette manière, l'article 14 de la Constitution semble pouvoir salisl'aire le pays et le souverain. ( La suite ultérieurement .)