L'Octroi.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1869-11-13 00:00:00

L'Octroi. Cette question a été déjà tellement discutée au long et au large, qu'il doit paraître inopportun d'y revenir. Et néanmoins nous y revenons, d'abord parce que, pour la ville, elle prime toutes les autres questions, et ensuite parce que les économistes l'ont portée partout à l'ordre du jour ; nous y revenons enfin, parce que les habitants du plat-pays nourrissent l'erreur que l'abolition de cette entrave ne touche nullement à leurs intérêts. C'est cette erreur-là qu'il s'agit de rectifier. Le journal d'Agriculture pratique de Paris est d'avis que l'agriculture est grandement intéressée dans la question de l'abolition des octrois. M. Emile Perdre, membre du Conseil de la Gironde, a fait observer dans la dernière session de cette assemblée, que, parmi les projets dont le Conseil d'Etat a été saisi et qui intéressent directement Vagricidture, on ne voit point figurer la suppression des octrois, et c'est là cependant, selon M. Pereire, une des charges qui pèsent le plus lourdement sur l'industrie rurale et compriment le plus violemment sa force d'expansion. Le Conseil général s'est rallié à la proposition de l'honorable membre, de prier le gouvernement de mettre d'urgence à l'étude la suppression des octrois. En effet, l'octroi arrête l'essor de l'agriculture, parce qu'il réduit la consommation, en élevant le prix des produits agricoles, qui doivent être essentiellement à la portée des classes laborieuses ; il nuit au travail, car s'il réduit la consommation, il diminue également la production, et par cela même il prive la nation de richesses qui auraient été réalisées, si la consommation eût été libre. Ou bien les droits frappés sur les articles de consommation n'auraientils aucune influence sur le développement ou la réduction de consommation  ? Si la France élevait le droit d'entrée des bestiaux gras, cette mesure n'aurait-elle pas pour résultat de faire diminuer le nombre des transactions que nos éleveurs font annuellement avec les industriels français ? Ou bien encore, cette majoration du droit d'entrée ne devraitelle pas être supportée au bout du compte par les producteurs luxembourgeois ? Il est hors de doute que tout impôt, qu'il se présente sous forme de taxe d'octroi ou du droit d'entrée, réduit forcément la consommation et entrave par là l'extension de la production. L'opposition que rencontre la suppression de l'octroi auprès des habitants des communes rurales, n'est donc pas juste; disons plus, elle est contraire à leurs propres intérêts. N'est-ce pas en effet de l'opposition que le refus de rendre cette suppression possible, en repoussant l'idée d'assumer une partie des charges qui résulteraient momentanément de ce fait? Notre pays n'est, comme nous l'avons déjà dit, qu'une grande commune, où tous les intérêts se touchent, où la ruine et l'appauvrisssement des uns implique ceux des autres. Aussi ne comprenons-nous pas cet antagonisme qui se fait jour entre la capitale et le plat-pays; antagonisme qui est surexcité par les passions et nourri par les fausses appréciations en matière d'économie politique. En Belgique, les communes rurales ne se sont pas soulevées contre la suppression des octrois, et cependant l'Etat y est intervenu pour la plus large part des frais. C'est que là on ne s'est pas laissé guider par dos vues mesquines, par une espèce d'envie mal comprise. Il faut espérer que chez nous aussi il y aura un revirement dans les opinions et que la conciliation des différents intérêts ne se fera pas attendre. Ajoutons encore quelques considérations sur l'impôt de l'octroi, considérations qui ont été posées dans les derniers temps en France par les nombreux partisans de l'abolition. L'impôt de l'octroi grève d'autant plus lourdement les communes qui y sont soumises, qu'elles sont moins importantes. En France, sur 1434 villes soumises au régime de l'octroi 1400 sont en réalité frappées d'un impôt d'un cinquième supérieur à son produit net utile, les frais s'élevaut à 10 pour 100 de leur produit brut, soit à 20 pour 100 de leur produit net. Les frais de perception des 34 autres villes ne sont que de 11 pour 100, soit le huitième du produit net. La ville de Luxembourg ne rentret-elle pas dans la catégorie des 1400 villes susnommées. Les frais de perception ne se montent-ils pas au cinquième du produit net? En Belgique, on a résolu le problème de la suppression de l'octroi, en puisant simplement dans les ressources générales du budget. On a appliqué à leur remplacement 75 pour 100 des droits d'entrée sur les cafés et 34 pour 100 des droits d'accises sur les vins, eaux-de-vie, vinaigres et sucres. En France on a successivement proposé : 1. Une taxe proportionnelle sur les loyers; 2. L'affectation entière de l'impôt des patentes ; 3. Une augmentation des centimes additionnels sur les contributions directes ; 4. Un impôt sur les valeurs mobilières, etc. Comme on le voit, en France on comprend aussi que l'Etat doit intervenir pour la pins large part dans les irais résultant de l'abolition de l'octroi. Mais chacun de ces moyens cidessus, considérés isolément, soulève des objections fondées et qui ne seront pas résolues tant qu'on persistera à tracer une ligne de démarcation infranchissable entre les ressources générales et les ressources locales. Cette ligne doit. être légèrement  déplacée, en prélevant sur l'ensemble du budget une partie des ressources dont les communes ont besoin, et cela par le motif que les revenus des villes comme ceux de l'Etat, sont toujours payés par les mêmes contribuables. D'où cette conséquence qu'il n'y a rien d'illogique à puiser dans les ressources communes pour satisfaire des besoins communs. C'est ainsi que M. Emile Pereire. a proposé de faire un prélèvement sur les augmentations des revenus indirects; en un mot, toutes les taxes, presque exclusivement payées par les villes pourraient concourir dans une forte proportion au remplacement des octrois. Terminons par ces paroles, que nous extrayons du Journal d'agriculture*. „La question de la réforme „des octrois est grosse de résultats „économiques et sociaux; et le gouvernement faillirait à sa mission, s'il refusait à travailler à la solution de cette question." Mais hélas! il paraît que nos hommes d'Etat sont au-dessus de ces petites questions, qu'ils haussent les épaules à la vue des réformes opérées dans les grands pays, et qu'ils sont d'avis que tout progrès doit reculer devant les chiffres du budget. Luxembourg, le 9 novembre. M. le rédacteur, Depuis quelques mois vous avez cessé de prendre notice des annonces du Gouvernement, et je prends la liberté de vous dire que vous avez tort. Je m'étais attendu à ce que vous persévériez à revendiquer un droit que la Constitution reconnaît à tous les Luxembourgeois. Vous n'avez pas eu le courage do la persévérance; je le regrette pour vous, pour vos lecteurs, et pour l'intérêt du trésor public ; je vais vous dire pourquoi. Vous, vous perdez de vos abonnés ; vos abonnes ne sont pas informés des ventes ni des travaux du Gouvernement et ils courent risque de manquer une bonne affaire : l'Etat lui-même est en perte, parce que les concurrents ne se présentent pas en si grand nombre Comme tout cela m'importe en général fort peu, parce que je n'en suis guère atteint, je ne m'avise pas de m'appuyer sur ces faits pour faire valoir mon opinion qui est celle-ci : le Gouvernement viole la Constitution en donnant à ses annonces la publication devenue habituelle. Je m'explique. La Constitution exige que tout soit publié eu langues allemande et française. Dans cette disposition je vois autre chose qut* la volonté expresse que tout soit compris par tous les Luxembourgeois. Or, en ne publiant les annonces que dans les journaux allemands, on enfreint la Constitution, parce que tout le monde n'est pas sensé comprendre l'allemand ni s'abonner à un journal qu'il ne peut lire ; en ne les publiant qu'en langue française , on tombe dans la mémo fau e. Nous avons deux journaux allemands privilégiés, et le Gouvernement pourrait bien se dire qu'il lui serait facile d'éviter cette violation de notre pacte fondamental, en faisant insérer dans l'un de ces journaux l'annonce en langue ailemande et dans l'autre en langue française. Mais c'est là une erreur grossière. En effet, ces journaux ne sont lus, que par ceux qui savent l'allemand, et l'Etat ne peut forcer un citoyen de s'abonner à un tel journal qu'il ne comprend pas, et cela sous le prétexte qu'il reproduit les annonces du Gouvernement. Cela se conçoit fort bien, si l'on se dit qu'aucun de ces journaux ne porte franchement un caractère officiel. Le Gouvernement n'a donc qu'une seule chose à faire, ou bien de faire publier ses annonces en deux langues dans le Mémorial, ou bien de les faire insérer en langue allemande dans les journaux allemands et en langue française dans les journaux français. C'est de cette manière seule qu'il reste fidèle à l'esprit de la Constitution, et je m'étonne que les députés aient pu se taire si longtemps à la Chambre en face d'une violation aussi flagrante. Si vous ne voulez pas réclamer, monsieur le rédacteur, libre à vous; mais je crois remplir un devoir envers une grande partie de mes concitoyens, en insistant sur cette question. Et, croyez-le moi, j'insisterai et dussé-je m'adresser à la Dhambre elle-même par voie de pétition. Veuillez agréer, etc. M. M. notre correspondant nous fait fait des reproches, que nous ne croyons pas mériter. Nous avons dit et répété notre manière de voir dans cette question ; nous l'avons traitée sérieusement et nous en avons parlé sur un ton de plaisanterie. Le Gouvernement, qui est élevé au-dessus du pays, qui trône dans l'Olympe, et qui se soucie peu de la presse, ne s'en est pas ému du tout. Pourquoi donc vouloir continuer une campagne dont le résultat ne laisse aucun doute. Si nous avons cessé de réclamer, c'est que pour nous la question a aussi un côté d'intérêt, et nous ne voulons pas avoir l'air d'agir par intérêt. Les annonces du Gouvernement rapportent aux journaux privilégiés quelques centaines de francs par an, et le public serait tenté de croire que nous plaidons pour nos intérêts pécuniaires. Et c'est ce que nous voulons éviter. Monsieur notre correspondant n'a qu'à mettre sa résultation à exécution ; nous lui en serons réellement reconnaissant.