ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-04-05 00:00:00

ALLEMAGNE. Francfoi t-sur-le-Mein, 29 mars. Les dernières nouvelles de Dresde sont de nature à faire croire que les projets d'union commerciale sont abandonnés, et que l'on se contente de peu de chose, laissant à l'avenir le soin de réaliser des idée' annoncées avec une grande ostentation. Nous n'e" avions jamais douté. Le système monétaire, ainsi que celui des poids et mesures, restera partout d qu'il a été; et lorsqu'on ne parvient pas à s'accordef sur les idées les moins importantes, vos lecteurs devineront aisément ce qu'il en sera de celles d'une haute portée. La Bavière, après avoir été incertaine pendant quelque temps, est actuellement plus que jamais dan' les liens de l'Autriche. C'est une conséquence de I3 nouvelle alliance conclue entre les ultramontains et le ministère, dont la position avait été fortement ébranlée, quoi qu'en disent les feuilles semi-officielles. Le parti jésuite en était déjà venu à ne plu' ménager la cour, ni le roi lui-même; et il n'y ' que deux mois que les députés ultramontains refU' saient de se rendre aux réceptions officielles qi>' avaient lieu au château. On se gênait si peu q«e M. Doellinger a dit devant un de mes amis de Munich : u Ce n'est pas nous qui nous rendrons dan' un lieu pareil ! » La cour était alors regardée , paf ces honnêtes ultramontains, comme une seconde Gc morrhe. Tout cela est changé aujourd'hui, et vou« verrez bientôt que, malgré les déclarations du ministère , les évêques seront bientôt aussi absolus qu'o« les a faits en Autriche. Le cabinet de Vienne , en confiant aux évêques une espèce de haute police su' les citoyens, a gagné des alliés infatigables dans Ie parti qui domine la Bavière malgré le roi. Les nouvelles de la Hesse électorale sont plus dé' plorables de jour en jour. On y a organisé 11" système de petites rancunes sans fin. Les homme* d'Etat les plus estimés, après de longues années d'ui> service honorable , sont contraints de comparaître devant un conseil de guerre, composé de quelque* jeunes lieutenants, que l'électeur a choisis pour juge' des plus graves questions constitutionnelles. Si le' peines infligées ne vont pas aux dernières extrémités' c'est à l'intervention formelle du comte de LeiningC qu'on le doit. (Corresp. de l'Indép. belge.~) Nous ne sommes pas idéologues au point de prétendre que l'Autriche, par exemple, doit renonce' aux droits et intérêts qui lui ont été transmis pî< l'ancien empire germanique , ou par les relations h'5' toriques intimes qu'elle a entretenues jusqu'ici ave" l'Allemagne ct la nation allemande, qu'elle doit re/ noncer à ce principe qui a servi pendant des siècle* de pivot à la politique autrichienne, à savoir le principe allemand. Nous ne sommes pas plus idéologues au point de prétendre que la Prusse doit renoncer aux traditions, aux obligations et aux droits que lui a imposés l'ère du grand électeur et l'ère de ce roi qui a fait entrer la Prusse dans le conseil de l'Europe. Cependant nous savons que le point de vue politique a essentiellement changé, parce qu'aux idées révolutionnaires politiques sont venues se joindre les idées révolutionnaires sociales. En présence de ces idées, il n'y a dans ce moment d'autre salut que celui de la conservation sociale. Il n'y a d'autre politique que celle qui tend à celle conservation. Toutes les traditions et tous les droits que feraient valoir les dynasties ou les états doivent se concentrer dans ce nul, s'ils ne veulent pas servir eux-mêmes d'instrument ou de soutien à la révolution qui gronde autour de nous. J*1 ous savons encore qu'il existe en Allemagne deux puissances, dont aucune ne peut se soumettre à l'arbitraire de l'autre, dont aucune ne peut même se soumettre à une majorité fédérale, qui serait influencée par l'une ou par l'autre de ces deux puissances dans des buts particuliers et par cela même anli-féderaux. U faut qu'il y ait une harmonie parfaite entre ces deux puissances, et cette harmonie ne peut manquer de se réaliser, si la conviction, qui existe déjà et qui se propage de jour en jour, à savoir que l'avenir de l'Allemagne ne peut-être consolidé sans le concours efficace des deux puissances allemandes, si celte conviction, disons-nous, devient la hase de la constitution fédérale. Nous croyons qu'on est enfin arrivé aux préliminaires de celte œuvre, en installant un pouvoir central fédéral qui, tout en offrant des garanties contre tout empiétement, de quelque côlé qu'il vienne, et contre toute usurpation de la part des deux puissances allemandes à 1 égard des petits élats, préserve la confédération de ces doctrines et de ces intrigues ambitieuses qui ont toujours trouvé dans les petits étals un vaste terrain pour paralyser l'union et l'unité fédérales et pour subordonner les tendances pratiques d'une politique allemande à des sympathies doctrinaires et à un point de vue qui est loin d'êlre celui des intérêts et des besoins de la commune patrie. Francfort, 28 mars. ( Fin du projet d'une convention entre les Etals de la Confédération germanique pour l'avancement du commerce. — Voyez le Courrier du 2 avril courant.) L'art. 16 avec un article additionnel contient quelques garanties au sujet de la monnaie et de la circulation de l'argent. Si un Etat veut mettre sa monnaie hors de circulation ou en diminuer la valeur (il en est de même du papier-monnaie, qui a légalement cours ), il devra fixer un délai , annoncé d avance, d'au moins quatre semaines pour racheter ces monnaies b leur valeur légale antérieure. C'est en adoptant le pied de 14 thalers ou celui de 24 norm, et demi ou le système monétaire métrique, que lEtat en question aura la faculté de déterminer les rapports de valeur d'après lesquels il veut racheter ou laisser en circulation dans son territoire les monnaies qui y ont cours jusqu'à présent. Les crimes et délits commis a l'égard des monnaies et du papier-monnaie, de quelque Etat de la Confédération qu'en soient les auteurs , seront punis de la même manière dans tous les Etats de la Confédération. On concluera aussi un cartel monétaire pour toute lAllem;.gne. Art. 17. Chaque Etat de la Confédération astreindra ses agens consulaires à accorder protection et appui aux ressortissans d'un Etat allemand qui n'est pas représenté b la place respective, de la même manière et moyennant des droits qui ne seront pas plus élevés que ceux qu'acquittent ces propres ressortissans. Les dépenses qui en résulteront devront être remboursées Par l'Etat allemand non représenté d'après les mêmes Principes que cela aurait lieu b l'égard de ses propres ressortissans par l'Etat qui a nommé le consul. Les art. lg et 49 sont |es pius imporiaos. Lart. 18 est ainsi conçu : n„n ,pouvoir fédéral veillera à ce que les obligations lWrîT6 Elal de la Confédération a contractées à art 1 i, l°US les autres Elats allemands dans les jusqua 17 soient remplies conciencicusement. Les plaintes d'un ou de plusieurs Etats de la Confédération sur le non accomplissement de ces obligations seront examinées et jugées d'après le mode prescrit pour les contestations entre les membres de la Confération au sujet de droits et d'obligations réciproques. Dans tous les cas de cette espèce, le pouvoir fédéral est autorisé, quand même il n'y aurait pas à craindre des voies de fait ou quand même il y en aurait déjà eu, à prendre des résolutions sur l'arrangement momentané de la contestation. Art. 19. Au mois de janvier 1852, des plénipotentiaires de tous les Etats de la Confédération se réuniront au siège du pouvoir fédéral pour réaliser par la voie des traités de plus larges concessions que celles dont on est convenu à présent, ainsi qu'une union douanière et commerciale complète de toute l'Allemagne, au cas que tous les obslacles provenant de la diversité des intérêts ct qui s'opposent actuellement à une pareille union, soient écartés ou aplanis. C'est le pouvoir fédéral qui convoquera les plénipotentiaires à nommer par les Etats particuliers. Article séparé. Lors de la conclusion et de la prolongation de traités de commerce, chaque Elat de la Confédéavisera à ce qu'ils n'empêchent, ni n'entravent, au moins au-delà de l'année 1858 , une union douanière complète de toute l'Allemagne, ou un acheminement b cette union. Art. 20. Cette convention s'étend aux territoires de l'Autriche et de la Prusse situés hors de l'Allemagne. L'extension à dts Etats et des territoires non allemands des dispositions comprises dans les art. I et 17 exige le consentement de tous les membres de la Confédération. L'application de ces dispositions au duché de Limbourg fera l'objet d'une convention spéciale. Art. 21. Les précédentes dispositions ne peuvent être annulées ou modifiées que du consentement unanime de tous les membres de la Confédération. Art. 22. Dès que la présente convention entrera en vigueur, toutes celles qui ont été passées entre des Etals de la Confédération et qui y sont contraires seront abrogées et chaque Etat rendra immédiatement pour son territoire les dispositions nécessaires à son exécution. Le projet est suivi de quelques observations. La commission d'experts y exprime la ferme croyance que jusqu'à l'époque de la mise en vigueur de la convention, le nouveau tarif autrichien , qui implique la suppression du système prohibitif, suivi jusqu'à présent par l'Autriche, aura reçu son application. Il y est dit en outre que les objets suivans devaient être renvoyés à la future législation fédérale : I" Un droit de commerce et un droit maritime pour toute l'Allemagne; 2" Un système uniforme de monnaie , de poids et de mesure; 3" Des dispositions générales au sujet de la protection qui sera accordée pour les inventions et contre la contrefaçon d'ouvrages artistiques, protection qui s'étendra à tous les Etals allemands; 4" Des dispositions générales sur l'admission des établissemens d'assurances d'un Etat dans un autre à titre d'exploitation. Enfin les objets suivans seront réglés uniquement par la voie des traités entre les Etats qui y sont intéressés : 1° Réduction ou suppression réciproque des droits d'entrée el de sortie; 2" réduction ou suppression réciproque des droits de transit et du péage sur les fleuves; 5' rapprochement des tarifs; 4* une organisation douanière aussi uniforme que possible ; 5" des cartels de douane spéciaux et des contrôles réciproques pour l'administration des douanes ; 6° la communication d'aperçus statistiques ; 7" des unions douanières et des bases pour de futures unions douanières; 8" des organes communs pour réaliser les buts indiqués ci-dessus ; 9° des dispositions au sujet de la navigation sur des fleuves communs; 10" l'établissement el l'entretien de routes importantes pour le commerce; 11° les questions qui concernent les postes, les chemins de fer et les télégraphes.