GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG, le 19 avril.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-04-19 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG, le 19 avril. L'assemblée communale chargée du dépouillement des votes pour la formation du collège électoral, dans 'a ville de Luxembourg, a terminé ses opérations le 18 de ce mois. Près de dix-huit mille votes ont élé consignés. Le résultai des suffrages, combiné avec Celui des votes émis dans les campagnes , sera bientôt Connu officiellement. Nous avons déjà dit que le parti libéral cl que nous appellerons plus justement le parti conservateur, aurait un immense avantage sur celui f|ue l'on se jilaii , avec une véritable impropriété de terme*, à nommer le parti jésuite el une nous désignons plus modérément connue parti d'opposition. En ceci , tout en proclamant un l'ait qui consiste dans l'expression de l'opinion en faveur des principes adoptés jusqu'à présent t>ar le gouvernement qui nous u''"il el dont noire législation assure le triomphe, nous faisons un appel à la modération el nous émettons le vœu de voir disparaître des dénominations que le sentiment général regarde, avec raison, comme susceptibles d'entretenir de l'animosité dans les esprits. Il est hors de doute, pour ceux qui considèrent le fond des choses, que, dans le pays lout entier, la vivo répugnance suscitée par les doctrines du célèbre mandement, centre des innovations qui nous reporteraient au-delà du moyen-âge, a cmulnil la plume des citoyens sur lis bulletins des voles. On s'est affrayé des tendances d'un pouvoir jusqu'ici resté en dehors du mouvement politique. On s'est alarmé non moins des dogmes étranges, par lesquels on suscite de toutes paris les passions, que de la forme multiple employée pour les propager et les conduire à une exécution formelle dans le monde et dans les familles. Le bon «eus public a fait acte de présence sur ce champ de bataille, où le vieux drapeau de nos ancèlres a élé témoin de plus d'une victoire. Les réformateurs, ignorans dupasse cl de ce que l'histoire de noire législation leur oppose de documens irre— 'ragahleï, ont cru que les Luxembourgeois avaient oublié quelles étaient autrefois leurs libertés el les garanties de leur indépendance en malière de conscience. En cela ils ont élé dans l'erreur et cette erreur était grossière, impardonnable, inconcevable même, Puisque, quand même nos anciens souverains, par leurs édils , ordonnances, règlement;, etc., n'eussent pas circonscrit dans des limites certaines et légiliines , les droits du clergé el ses obligations dans tous les actes de la vie publique et sociale, il y avait là encore vivante, encore pleine de vigueur cl d'actualité, sous leurs yeux, une législation non-abrogée, celle que la France nous a léguée. La question , aujourd'hui, roule sur cetle législation. Esl-ellc eucorc le droit public ? Non, dil Tes- Prit nouveau; oui, disent les hommes qui tiennent à JVdre général et qui ne consentent à l'anéantissement dW loi que par une loi nouvelle. A cetle dernière asscrlion , la réponse est difficile. C'est à l'état seul îVil appartient, de la donner ; le mouvement des esprits est assez prononce, cerlcs, pour que les représentans  du pays, dans leur prochaine réunion, en fassent l'objet de leur sollicitude. Si le sens dans lequel les élections viennent de se produire est bien fait pour leur montrer dans quelle voie l'opinion esl engagée, il ne peut guères rester de doutes sur la solution législative que la grave situation du moment impose à leur patriotisme. Nous avons inséré dans le numéro du 9 avril courant un article de correspondance de Diekirch, qui renferme des assertions contre lesquelles rentrepreneur de la construction de l'église d'Etlelluuek élève des réclamations. II contredit formellement le l'ait d'un mouvement quelconque du bâtiment par l'effet de la saison rigoureuse de l'hiver; il dément de la manière la plus formelle ce fait, dans le sens le plus absolu, et soutient que l'édifice esl en parfait état de réception. Nous consignons ici d'autant plus volontiers celle réclamation que, non seulement ceux qui ont pris part à celte entreprise importante, mais encore toute une nombreuse commune sont dans le cas de désirer que celle église seit le plus promplcment possible livrée à sa destination et que les difficultés qui ont entravé celle affaire soient aplanies par une décision prochaine et favorable de la part du gouvernement. Deuxième lettre à M. le Rédacteur du Courrier, sur le projet d'une loi d'assurance mutuelle générale et obligatoire pour le Grand-Duché. Luxembourg , lé 18 avril 1845. Ttimettez-moi, Monsieur le Rédacteur , de venir réclamer encore une place dans vos colonnes pour quelques nouvelles observations sur la loi d'assurance mutuelle projetée pour le pays. Je ne serais pas revenu sur celte matière, et me serais abstenu de toute autre réflexion à propos de celle loi, dont l'opportunité sera appréciée par les Etats , si un correspondant, chaud partisan, paraît-il, 'du projet, n'était venu , dans le n° 83 de votre estimable journal, critiquer, je ne dis pas réfuter les argumens qui forment l'objet de ma lettre publiée dans votre n" 82. Je ne suis pas, comme pourrait le croire votre correspondant , le compère des compagnies d'assurances à primes, et je n'ai pas voulu me poser en défenseur de leurs inléièls. Je ne suis pas non plus imbu de préjugés centre la loi nouvelle, et si je l'ai critiquée, c'est qu'en conscience, je la trouve entourée de tant de dangers, compliquée de tant d'inconvéniens , si fertile en conséquences funestes, qne son introduction chez nous serait un acte de témérilé, dont nous pourrions avoir bientôt à nous repentir. J'ai exposé que, comparativement à l'assurance à prime faite par les compagnies étrangères, l'assurance mutuelle projetée présentait des désavantages immenses. Cette opinion ne découle-t-elle pas clairement du simple raisonnement que voici: Je suis propriétaire, attaché comme lout le monde, au bien que je possède ; ce bien, je l'ai, assure contre l'incendie, dans une compagnie qui a nia confiance, pour toute sa valeur, et ce, moyennant la modique prime de 60 cent, pour 1,000 fr. par an avec la remise de la septième année, ce qui ne fait plus que 50 cent, pour 1,000 fr., année commune. Je sais que moyennant cette Ingère contribution, qu'il m'est facile de payer, tout mon bien es! garanti, et que, quels que soient du reste les ravages que l'incendie exercera autour de moi, je n'aurai pas à supporter encore ma part dans les fiertés , en sus de la prime que je paie pour ma propre garantie; tandis que par la loi nouvelle, je ne vivrais plus que dans la continuelle inquiétude de voir, d'un jour à l'autre, mon avoir réduit d'un cinquième. A la vérité, par le l'ail de l'assura née mutuelle projetée», je ne payerai que 40 centimes par 1,000 fr., deux sous de moins par 1,000 fr. que dans les compagnies à primes; mais, aussi outre le cinquième de mon avoir , que je perdrai en cas d'incendie et les 40 cent, par 1,000 fr. de primes que je payerai, je serai encore solidaire , puisque mon contradicteur préfère celte dénomination, de lous les sinistres, petits el grand», dont auront à souffrir mes concitoyens. Je suppose une fortune ordinaire, ce que nous appelons l'avoir d'un bon bourgeois, soit 30,000 fr. Pour assurer l'entièrelé de celle valeur, il faudrait payer à une compagnie à primes 15 fr. par an; dans la compagnie mutuelle il ne faudra payer que 12 fr. 3 fr. de moins ; mais , si on brûle, et l'on est charpie jour exposé à un événement semblable, on perdra d'abord un cinquième, c'est-à-dire 0,000 fr. et si d'autres brûlent en même temps , on contribuera encore pour sa part dans la répartition de celle perte. Or, qui voudrait, pour l'économie de 3 fr. par an sacrifier son repos, exposer 6,000 fr. aux chances de l'incendie et se constituer en outre solidaire de tous les incendies qui pourront désoler le pays? Je le répète, tous les chiffres que l'on a posés toutes les phrases dont on s'est plu à orner le projet tous les motifs que l'on pourra alléguer en sa faveur ne détruiront pas la valeur des argumens que -j'ai allégués dans ma première lellre et de ceux que d'autres avant moi ont avancés conlre le projet dans les articles publics en juin dernier, dans le journal de Luxembourg, et ne pourront démontrer qu'il v a véritablement avantage, utilité, bénéfice à substituer une assurance mutuelle obligatoire à l'assurance à primes, facultative, des compagnies étrangères. La critique de votre correspondant, m'ayant fourni des arguments nouveaux à l'appui de ma thèse, ce dont je le remercie, je vais passer ses observations en revue et y répondre, faisant usage des armes qu'il m'a données pour le combattre : Il pose en fait que la dénomination de mutualité a seule fourni le plus grand nombre d'argument« contre l'institution projetée; il préfère le mot de solidarité. Eh bien soit solidarité; mais c'est justement conlre cetle solidarité que je veux me défendre ; je l'ai dit plus haut, et je l'ai prouvé, il vaut infiniment mieux payer 3 fr. de plus par an et n'être solidaire de rien; il y a d'autres solidarités encore dit-il, auxquelles  nous sommes tenus, celle des non-valeurs dans les rôles des contributions directes, celle de la Hiil'icc'.. etc. Mais croit-il que ce soit là un motif qui nous déterminera à nous créer encore la solidarité dans les pertes causées par l'incendie? toute solidarité est une charge onéreuse, à laquelle on »e sousi -trait chaque fois qu'on le peut. | • Le projet n'a pas été débattu deux fois, dil-il: cependant il a élé ajourné deux fois,ceci est incontestable, el pour qu'il ait pu êlre ajourné deux fois, ne faul-il pas que deux fois les Etais s'en soient occupés? Personne plus que les conseils communaux, dit—il , n'était compétent pour juger de l'utilité de cetle loi. Ceci est très-flatteur sans doule pour les conseils communaux, mais ne l'est guère pour les membres des Elals qui vont suivant lui, voir résoudre sur de simples questions posées aux conseils, l'aride problème dans lequel c'est précisément l'élude des difficultés qui a mis les Elats dans l'embarras , et leur a fait ajourner cette question dans laquelle h raison même de son importance, ils n'ont pas vonlu prendre sur eux de prononcer définitivement. Non les conseils communaux ne sont pas pins compétents que les Etats pour juger de l'utilité de la loi. Pour que leur avis eût quelque poids et pût être pris en considération , il n'eût pas fallu leur adresser de simples questions, il eût fallu au contraire leur soumettre le projet appuyé de tous les motifs, de lous les arguments que l'instruction a produits pour et contre la loi, il eût fallu leur exposer clairement les avantages qui résulteront pour eux de son adoption et aussi toutes les chances, toutes les conséquences auxquelles elle soumettra leur fortune. Mais cela n'a pas eu lieu; à simple question ils ont fait simple réponse, ils ont volé pour la loi parce que pour eux le projet n'était pas encore dépouillé de son fard , mais il se présentait entoure du premier prestige som lequel il a été conçu et soumis aux Elats : diminution déprimes, augmentation de la fortune publique, extinction du crime d'incendie volontaire, etc., elc. J'ai dit que les compagnies, loin d'avoir jusqu'à présent enlevé de l'argent au pays en onl ajouté pour couvrir l'excédent des sinistres sur les primes perçues. Le fait est bien réel et je sais telle compagnie qui depuis les quinze dernières années est en perte de 40,000 fr. (Qu'elle ait couvert ce déficit de son argent ou de celui qu'elle a gagne dans d'autres provinces de la Belgique, peu m'importe, il n'en est pas moins certain qu'elle a rapporté dans le pavs les primes qu'elle y a perçues et 40,000 fr. à !a suite pour faire honneur à ses engagemens. Ce n'est pas là du désintéressement, c'est lout simplement la consé quence des chances que celte compagnie court dans le grand-duché el que lus bénéfices qu'elle fait ailleurs lui permettent de supporter ; je lire de là la conséquence que l'assurance opérée sur une vaste élenduc est seule possible et qu'elle est éminemment dangereuse, exercée sur un petit territoire comme notre grand-duché. Le correspondant cite ensuite l'établissement de Poffermühl qui paye plus de 800 fr. déprime, que je n'ai pas compris dans le chiffre des sommes exportées par les compagnies étrangères ; je consens volontiers à ajouler les 800 fr. Mais, je vais lui faire à propos de l'établissement de Polferiniihl une autre observation dont je n'ai pas parlé encore : quand j'ai dit que peut-être des perles énormes pourraient, dès les premières années de la consécration de la loi, affliger Je pays, je n'ai cité pour exemple , que les incendies de Grevenmacher, Wasserbillig, Stolzembourg, Gilsdorff, mais je n'ai pas parlé des fabriques dont notre pays abonde et qui renferment sur un seul puint des capitaux immenses. Et cependant les fabriques otîrent bien plus de danger que les villes et les villages. Si les désastres comme ceux de Hambourg et de NeW-Yorck sont impossibles chez nous, comme vous dites, mais ce qui "n'est pas prouvé, nous pouvons cependant par l'incendie de quelques fabriques importantes subir des perles tout aussi graves, proporlionnellement à noire fortune générale. A Pulfermiihl, plus de 200,000 francs sont exposés sur un seul point aux risques de l'incendie, et les risques des filatures de coton sont si dangereux , que beaucoup de compagnies à primes ne veulent pas du tout en assumer la garantie , et que celles qui se soumettent à encourir les chances, prélèvent une prime de 10 francs par 1000 francs, chances que l'association mutuelle, d'après son tarif, acceptera pour G fr. 30 cl. pour 1000 fr. A Schleifiniihl, tout près de là, des Capitaux bien plus considérables encore sont exposés sur un même point; un seul des bâtiment! de la fabrique de draps, renferme pour plus de 400,000 fr. de valeur. Enfin , nous avons des fabriques partout, par conséquent des risques partout. Ceci mérite bien, je pense, que nous, citoyens de la ville, qui ne sommes exposés qu'à de bien rares incendies, toujours de peu d'importance, nous y réfléchissions à deux fois avant de nous constituer solidaires de pareils sinistres. Loin de moi votre supposition de vouloir critiquer le gouvernement quand il veut avoir de la prudence pour ceux qui n'en ont pas;je suis trop ami de mon pays pour blâmer telle mesure que le gouvernement prendra dans l'intérêt bien entendu des administrés, mais je suis trop ami aussi de mon pays pour approuver toute mesure qui peut lui devenir préjudiciable ; le bon Lafontaine ne nous a-t-il pas appris cetle maxime pleine de vérité : Hieu est si dangereux qu'un imprudent ami, Mieux vaudrait un franc ennemi. Je suis persuadé que les auteurs du projet de loi n'ont eu en vue que le bien-être du pays, mais sont-ils infaillibles, ne peuvent-ils pas avoir fait un mauvais calcul, ne peuvent-ils pas dans de fort bonnes intentions du reste, avoir été entraînés par un zèle imprudent, et n'est-il pas alors du devoir de tout bon citoyen, d'examiner le projet et de soumettre à l'attention des Elals et du pays les observations qu'il lui aura suggérées? Nommerez-vous cela agir sous l'influence de préjugés? Non certes , car vous avez vous-même admis en principe, que quiconque a une opinion publique, peut critiquer telle loi qui lui parait injuste ou défectueuse , comme celle de l'inslruclion pri- maiie, par exemple, que vous n approuvez pas, ni moi non pins. Quand au règlement du sinistre de Mousel, à Clausen, que vous alléguez à l'appui de votre opinion sur les assurances , je m'abstiendrai de toute observation , laissant à la compagnie qui avait assuré cette propriété , le soin de s'en expliquer, si elle le juge utile. Je me réfère simplement à la conclusion de ma lettre du 11 avril, dans laquelle j'ai indiqué les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour contrôler à l'avenir les opérations des compagnies étrangères et régler les droits des assurés. Agréez, etc. V.