Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 3 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-01-08 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 3 décembre. Présidence de M. Pescatore. (Suite et fin.) M. N. Metz Je disais dans la discusssion de l'adresse qu'il y avait peut-être quelque courage de ma part à tenir le langage que je tenais à cette époque; je crois qu'il m'en faut encore aujourd'hui pour venir combattre l'avis de mes honorables amis du conseil communal de Luxembourg. Je ne me lèverais pas pour m'opposer à la proposition de l'hon. M. Eberhard et consorts, s'il était vrai, comme il le dit, que la ville de Luxembourg pût avoir intérêt à cette proposition, et s'il était vrai que les instituteurs pussent avoir profit à la demande du conseil communal. Mais c'est parce que je crois que le conseil a versé dans une grave erreur en fai sant cette proposition, que je viens prendre la parole pour chercher à rectifier cette erreur. L'hon. M. Eberhard vous a dit que la villede Luxembourg consent à supporter les charges de la loi nouvelle sans en avoir les bénéfices. Nous n'avons donc pas besoin de nous occuper de l'intérêt matériel de la ville dans cette question,puisque la ville consent à payer des pCtsans vouloir rien emporter àla caisse. L'intérêt de la ville n'est donc pas engagé par le projet, à moins que la ville ne trouve son intérêt, indirectement, dans les avantages que l'état actuel des choses assure à son corps enseignant. Toute la question est donc de savoir si les instituteurs trouvent plus d'intérêt à être pensionnés par la commune que par la loi qui nous est proposée. Le nœud de laquestion est là, il n'est pas ailleurs. Si nous prouvons que les instituteurs ont intérêt à s'associer à la loi que nous allons voter, l'intérêt indirect de la ville à maintenir son règlement, n'existe plus. En effet, que veut la villepar son règlement qui lui semble plus favorable quela loi? Elle veut stimuler le zèle de ses instiuteurs. Eh bien, si nous trouvons dans la loi un stimulant plus efficace, que ne l'offre le règlement de la ville, il est certain que la ville ne peut qu'y trouver son compte. Quel est l'intérêt de l'instituteur? Son intérêt est d'obtenir une pension aussi forte que possible. Que cette pension lui soit payé par l'E'at ou par la commune, peu lui importe; ce qu'il lui faut, c'est une retraite convenable. Maintenant, qu'est-ce ce qui empêche, qu'à côté de la loi nouvelle, la ville , exceptionnellement et à raison du besoin plus grand qu'elle peut avoir de très-bons instituteurs, laisse fonctionner son règlement destiné à favoriser son personnel enseignant? Il y arrivera, dans ce cas, que les instituteurs auront la pension que le règlement delà ville leur assure, mais qu'une partie en sera payée par la caisse de l'Etat et le surplus par la caisse communale. L'instituteur se trouvera donc satisfait quant au chiffre de la pension; mais à côté de cela il y a pour lui un immense intérêt à être compris dans la loi, car la loi lui assure des faveurs que la commune ne peut lui donner. Ainsi, il est dit dans la loiquechaque Luxembourgeois appelé à des fonctions, aura une pension qui sera réglée d'après les différentes fonctions qu'il aura occupées. Par notre loi, les instituteurs profiteront de cette disposition. Donc, l'instituteur, qui devient professeur ou répétiteur au collège.... M. Simons. A l'école normale. M. N. Metz ce qui doit naturellement arriver, car c'est à cela que doivent tendre les désirs de chaque instituteur, il verra comprendre dans le nombre de ses années de service, lorsqu'il s'agira de régler sa pension, tout le temps qu'il aura servi comme instituteur communal. Il est certain que les instituteurs de la ville, lorsqu'ils se sont préoccupés des charges plus fortes que la loi allait leur imposer,n'ont pas pris en considération tous les avantages réels que la loi leur assure et qui compensent amplement ces chatges. Autre chose. Pensez-vous que, comme instituteur, moi, très-occupé de mon avenir et de l'avenir de ma veuve et de mes enfants, je puisse trouver plus de garanties dans le règlement d'une ville que dans une loi? M is votre règlement peur, être changé du jour au lendemain. M. Eberhard. La loi est-elle immuable. M. N. Metz. Entre votre règlement et la loi il y a une différence: Vous, ville de Luxembourg, vous pourrez encore refaire votre règlement si la loi venait à être changée; mais si aujourd'hui on faisait, selon votre volonté, une exception pour la ville, vos instituteurs ne pourraient plus être compris dans le bénéfice de la loi. M. Eberhard. Ce sont les instituteurs qui l'ont demandé. M. N. MetzTi'dX trop bonne opinion de l'intelligence des instituteurs de la ville pour ne pas être certain qu'ils accepteront à deux mains la proposition que leur ferait le conseil communal et qui consisterait à dire: c'est le conseil qui, en votre lieu et place, prendra part à la loi, vous n'aurez qu'à payer le taux fixé par le règlement de la ville, et votre pension sera liquidée comme le prévoit ce règlement, sauf qu'une partie eu sera payée par l'Etat et l'autre par la ville. De cette manière ils jouiraient simultanément et de la position favorable qui leur est faite par le règlement de la ville , et de tous les avantages que va leur assurer la loi. Si les besoins de l'instruction en ville exigent que vous ayez des instituteurs pour lesquels le maximum de pension, fixé par la loi à 500 francs, n'est pas suffisant, qu'est-ce qui empêcherait la ville de dire, que pour elle ce maximum pourra être dépassé et d'ajouter la somme que ne paiera pas l'Etat, L'hon. directeur-général de l'intérieur vous l'a dit, le système proposé par l'hon. M. Eberhard occasionnerait de grands embarras. L'instituteur n'est pas dans la même position que les autres agents communaux; le garde-champêtre , le garde-forestier, le pompier, le sergent de ville restent le plus souvent dans la même commune, mais l'instituteur a des fonctions nomades il les quitte pour une meilleure position, lorsqu'il peut l'obtenir dans une autre commune. La ville serait donc embarrassée, s'il lui arrivait un instituteur de la campagne ayant déjà acquis des dtoits à la pension de l'Etal; car elle devrait le pensionner à raison de ses années de service sans avoir rien à reclamer de l'Etat, vu que l'autorité communale, aurait demandé à ne pas être comprise dans les bénéfices de la loi. Messieurs, je dois le dire, si j'avais été conseiller communal, eu présence d'une loi qui est aussi encourageante pour l'instituteur et qui lui assure tous les avantages que j'ai énumérés, il y a un instant, et que la ville ne peut pas lui donner, il est certain que je n'aurais pas hésité à demander que les instituteurs de la ville fussent compris dans la loi, ou plutôt je n'aurais pas demandé d'exception pour la ville. Mais la loi votée, il lui restait libre d'améliorer encore la position de ses instituteurs, aucun gouvernement ne l'en aurait empêché. Voilà la marche que j'aurais suivie et qu'il est encore aujourd'hui dans l'intérêt de la ville de suivre. Je ne puis assez le répéter, l'instituteur a un grand intérêt à ce que ses années de service communal lui soient comptées pour la pension, s'il a eu le bonheur de pouvoir passer au service de l'Etat. L'instituteur de la ville de Lux mbourg ne doit pas croire qu'il a déjà son bâton de maréchal, il doit aspirer à obtenir de plus hautes fonctious, que la commune ne peut pas lui offrir. Ces fonctions, il doit donc les demander soit à l'industrie, au commerce, au chemin de fer, soit au gouvernement. C'est ordinairement à l'Etat qu'il réclame, ces fonctions. Plusieurs des professeurs actuels à l'école normale sont d'anciens instituteurs de la ville de Luxembourg; d'autres peuvent arrivera la même position; avec votre système, ces professeurs n'auraient pas droit à la pension pour toutes les années qu'ils auraient passé au service de la ville de Luxembourg. M. J. Metz. Je ne partage pas du tout l'avis de l'hon. préopinant et les considérations qu'il a présentées ne m'ont nullement converti à son système. Dans la loi que le gouvernement nous a proposée, je vois, comme je l'ai dit, un but: assurer pour l'avenir le sort des instituteurs primaires. Or, Messieurs, du moment que ce sort est assuré déjà par une institution spéciale de la commune, je ne puis admettre que l'Etat intervienne. Il s'agit en effet, ne 1 oubliez pas, de fonctionnaires communaux, sur lesquels l'Etat a naturellement une surveillance à exercer, mais qui, du reste , ne le touchent en rien , leur sort étant confié à la commune qui les nomme et qui les paie. Je l'ai dit tout-à l'heure, on pourrait insérer dans la loi un article final et additionnel qui affranchirait les communes ayant pourvu déjà par une institution spéciale au sort des instituteurs , des prescriptions de cette loi. J'ai rédigé une proposition en ce sens, je la déposerai tout-à-1'heure sur le bureau et l'Assemblée la prendra en considération si elle le trouve, opportun. Cependant permettez-moi d'ajouter encore quelques mots en faveur du système admis par la ville de Luxembourg. Cette institution y existe depuis plusieurs années, les instituteurs ont déjà versé des sommes à cette caisse de retraite et dès ce jour il y a certains droits acquis. D'après notre système, certains instituteurs communaux de la ville de Luxembourg auraient déjà droit, jusqu'à un certain point, à la fin de leur carrière, à une somme de 800 fr. pouvant s'élever jusqu'à 1440 fr., or d'après la loi nouvelle, le maximum de la retraite serait de 600 fr. Vous voyez donc que vous portez atteinte à un droit déjà acquis; vous privez les foncionnaires qui ont déjà versé certaines sommes à la caisse de retraite, du droit réel qu'ils ont à une somme qui plus tard pourrait s'élever à 1440 fr., c'est-à-dire à plus du double de ce que vous leur promettez aujourd'hui. Votre loi, Messieurs, est même injuste visà-vis des communes. Celles-ci pourraient venir vous dire : — Mais de quoi vous mêlezvous? Pourquoi vous ingérer dans nos affaires intérieures? — Je vois plusieurs de mes honorables collègues sourire ; cependant il faut être de bon compte: s'il est vrai que l'Etat a une tutelle à exercer sur les communes en vertu de lois particulières, spéciales, et si l'on voit tous les jours les communes forcées de ployer sous la férule gouvernementale (et récemment encore nous en avons eu uu exemple assez frappant) (rires), ce n'est pas une raison pour que dans toutes les circonstances, l'Etat vienne s'ingérer dans les affaires communales , et je prétends, jusqu'à ce que la preuve du contraire me soit donnée, qu'il ne doit pas s'ingérer dans les affaires communales de ce genre là au moins. Votre loi a pour bu t d'obvier à l'inconvénient qui résultait jusqu'à ce jour de l'incertitude du sort des instituteurs communaux. Or, si toutes les communes du pays , je suppose, avaient pourvu au sort de leurs instituteurs, auriez-vous fait la loi? M. Simons. C'est selon. M.J.Metz. Non évidemment, parce qu'elle aurait été sans objet. Aujourd'hui que vous faites une loi, puisque plusieurs commuées ont déjà avisé aux moyens d'atteindre le but que vous vous proposez, laissez-les faire, ne les obligez pas à se soumettre aux prescriptions de votre loi, qui comme je vous l'ai prouvé, ne respecte même pas certains droits acquis. Sous ce rapport les communes ont un certain droit auquel l'Etat ferait bien de ne pas porter atteinte. Je ne sais pas si notre proposition sera admise ; nous la déposerons cependant. Elle est conçue dans les termes suivants : «Ne sont pas soumises aux prescriptions de la présente loi, les communes qui auraient déjà assuré par une institution spéciale des pensions aux instituteurs ou à leurs veuves ou orphelins. » J'aurais voulu ajouter encore quelque chose, mais je craindrais par là d'épouvanter plusieurs de mes collègues, parce que la loi pourrait se trouver en fin de compte sans objet aucun; j'aurais dit: «Ne sont pas soumises aux prescriptions de la présente loi les communes qui auraient déjà assuré'OM qui assureraient à l'avenir etc....», mais je préfère me restreindre dans la pensée première et n'excepter de l'application de la loi que les communes qui ont déjà, par une institution existante, assuré une pension à leurs instituteurs M. le baron de Blochausen. Je serais tenté de commencer comme l'a fait l'honorable M. J. Metz... M. J. Metz. Ne vous gênez pas; commencez comme vous voudrez (rires). M. le baron de Blochausen... en di-ant que je ne partage nullement sa manière de voir et que ses arguments ne m'ont pas convaincu. Je crois que du moment que l'on fait une loi, fut-ce une loi comme celle ci dont moi-même je n'admets pas volontiers le principe, il faut la faire pour tout le pays, et je suis sûr qu'avant deux ans la ville de Luxembourg viendrait elle-même demander à être soumise au régime général de la loi. d'abord parce que cette loi est plus favorable aux communes, puisque l'Etat contribue pour nue part et ensuite parce que la ville de Luxembourg serait dans l'impossibilité de pourvoir plus tard aux pensions de son personnel enseignant. Enfin, Messieurs, je suppose que quelquesuns des instituteurs de Luxembourg quittent les écoles de la ville pour accepter d'autres fonctions, je demanderai à tous les membres qui font la proposition dont vient de parler l'hon. M. J. Metz, de quelle façon la commune de Luxembourg pense pouvoir compléter son corps d'instruction publique. Croit-elle qu'elle trouvera encore des instituteurs parmi ceux qui sont dans les communes rurales et qui auront un droit acquis à la pension de l'Etat ? Croit-elle que ces hom.nes-là renonceront à leurs droits à la pension déjà acquis sur la caisse de l'Etat pour entrer au service de la ville où ils auront besoin de se faire un nouveau fonds de pension? Ainsi dans un avenir peu éloigné, cinq ou six ans peut être, si la loi est adoptée, la ville de Luxembourg ne trouverait plus d'instituteurs à prendre dans les communes sans faire des sacrifices énormes. M. J. Metz. C'est son affaire; cela regarde la ville de Luxembourg et personne d'autre. M. Eberhard. Je répondrai que, quand on me propose de voter un projet de loi, c'est à moi à l'apprécier, à le juge ■ bon ou mauvais ; mais vous ne devez pas vous inquiétar desavoir si la ville de Luxembourg trouvera des instituteurs ou non. En conséquence, dès que je pense que ce n'est pas dans l'intérêt de la ville de Luxembourg qu'une pareille mesure serait adoptée, en le faisant, je crois faire mon devoir et il me semble que je suis en état de comprendre les intérêts de la ville. M. N. Metz. Le règlement de la ville n'eût pas été fait si la loi avait existé. M. Neuman, dir.-gén. La loi est proposée dans un intérêt général et n'a en vue aucun intérêt particulier; elle n'a pas été faite pour contrarier l'administration de la ville de Luxembourg; car si toutes les administrations communales avaient fait de même , la loi serait devenue inutile. Mais c'est ce qui n'a pas eu lieu ; dès lors la loi doit être générale et ne peut pas obliger telle et telle commune, tandis qu'elle n'obligerait pas telles ou telles autres. La loi doit être générale ; il répugne à ce caractère de faire des exceptions de pure convenance: or, l'exception qu'on propose nonseulement est tout à fait personnelle, repose sur un intérêt tout à fait privé, mais c'est une espèce d'exception de convenance; parce que cela conviendrait à telle commune, il faudrait que la loi fît une exception ! mais la loi ne serait, pas générale si elle devait faire des exceptions au profit de telle ou telle administration, dételle ou telle personne, dételle ou telle corporation. Cela ne peut pas être, et si une administration communale trouve des avantages moins grands dans l'application de la loi qu'une autre, ou est lésée par certaines de ses dispositions, tandis que toutes les autres administrations ne le sont pas, c'est un résultat regrettable, mais la loi ne peut pas faire une exception, surtout une exception de convenance particulière comme celle qui est réclamée par l'administration de la ville de Luxembourg. Et je suis tout à fait de l'avis de l'hon. préopinant qui disait que d'ici à peu de temps l'administration communale reviendrait à d'autres sentiments et regretterait la demande qu'elle vous adresse aujourd'hui. M. Eberhard. Messieurs, je voudrais répondre deux mots à l'hon. M. N. Metz. Il semble avoir la prétention d'être le seul qui ait ici de la sollicitude pour les instituteurs. Eh bien, ce privilège, je vous le dénie; la ville de Luxembourg n'a pas attendu vos conseils pour veiller à l'intérêt des instituteurs aussi bien que des autres fonctionnaires communaux. Vous croyez que les instituteurs chez nous sont toujours disposés à aller chercher une position ailleurs : non, Messieurs, la position de nos instituteurs est assez belle pour qu'ils n'en désirent pas d'autre, pour qu'ils ne cherchent pas à sortir du service de la commune, et ilsl'ont prouvé. Lisez leur pétition; vous verrez s'ils ont intérêt à la loi que vous faites aujourd'hui ; non. ils protestent et ils demandent notre appui contre la loi. Quand l'administration de la ville de Luxembourg a témoigné tant de sollicitude pour les intérêts de l'instruction primaire, il ne convient pas de jeter le blâme sur elle. Dire que nos instituteurs auraient intérêt à quitter la position où ils se trouvent aujourd'hui, à être plutôt protégés, pensionnés pat l'Etat, c'est verser dans l'erreur, et leur avantage de rester attachés à la commune est évident. Du reste voilà une heure à peu près que dure cette discussion ; j'ai demandé à différentes reprises au gouvernement ce que l'on ferait des autres fonctionnaires communaux, et je n'ai pu obtenir de réponse. C'est plus facile. Vous allez anéantir, déchirer uotre règlement sur les pensions, cela vous touche peu ; mais dites-nous ce que vous ferez pour le remplacer. Notre institution était elle bonne, oui ou non? Je l'ai demandé, vous ne répondez pas. H me semble cependant qu'une ville comme Luxembourg, qui paie jusqu'à 35.000fr. par an pour l'instruction primaire, a droit à la sollicitude du gouvernement et de l'Assemblée. La ville de Luxembourga prouvéqu'elle connaît la valeur de l'instruction primaire; laissez-nous donc faire, je vous en prie, ce qui nous paraît le plus convenable. M.N. Metz. J'avais raison de dire qu'il y avait quelque courage de ma part à prendre la parole dans cette question, car quelque chose me disait que j'allais m'exposer aux boutades de l'hon. M. Eberhard. ( Quoiqu'ordinairement d'accord avec lui, ne l'étant pas dans cette question, j'ai cru de mou devoir de m'élever contre sa proposition, et je l'ai fait avec le même sentiment qui le guide pour la soutenir; seulement moi je prétends que sa proposition est contraire aux intérêts de la ville et à ceux des instituteurs, et lui prétend, au contraire, que sa proposition est seule conforme à ce que l'intérêt des instituteurs et de la ville réclame. L'hon. M. Eberhard voudra bien, sans doute, en me refusant le privilège de m'occuper seul des intérêts des instituteurs, m'accorder assez de jugement pour pouvoir apprécier d'une manière pratique une question de cette nature. Eh bien, je répète que, dans mon opinion, l'intérêt réel de la ville s'oppose à l'adoption de la proposition faite par le Conseil communal et que 1 intérêt réel des instituteurs ne s'y oppose pas moins. M Ang. Fischer. Alors ils ne connaissent pas leur intérêt. M. N. Metz. Jusqu'ici l'hon. M. Eberhard n'a pas répondu à une question que j'ai posée et s'il y avait répondu, nous aurions été d'accord de suite. J'ai dit que la ville avait intérêt à s'associer à notre loi, car elle constitue évidemment une charge pour le Trésor, et en consentant à l'appliquer, elle en profite. Voilà l'intérêt de la ville. L'instituteur en profite pour différentes raisons ; j'en ai cité une qui est importante. Reste maintenant la question de la pension de l'instituteur et du maximum. Eh bien, M. Eberhard n'a pas répondu à la question que j'ai posée. M. Eberhard. Laquelle ? M. N. Metz. Pourquoi ne pourriez-vous pas ajouter à ce que fera la loi, ce qu'il fau, pour arriver au chiffre de pension que vous avez déterminé dans votre règlement? Et aussi longtemps que vous n'aurez pas prouvé que cela n'est pas possible, n'est pas exécutable, je dirai que c'est là le moyen le plus certain de garantir les intérêts de vos instituteurs et les intérêts de la ville. M. Eberhard. Voulez-vous que je réponde en deux mots? M. N. Metz. Vous répondrez toutà l'heure, bi, d'après MM. Fischer et Eberhard,,je n'ai pas le mérite de pouvoir bien apprécier les intérêts des instituteurs et ceux de la ville de Luxembourg, ces Messieurs voudront bien addmettr que dans une Assemblée des Etats on puisse aussi trouver qu'ils se sont égarés dans certaines questions, que malgré toute la sollicitude qu'ils ont pour les instituteurs, ils ont cependant fait un règlement qui n'est pas aussi avantageux que le serait pour eux la loi nouvelle, en y ajuutant quelques bénéfices particuliers. L'hon. M. Eberhard s'adresse au gouvernement et lui dit : Mais si toutes les corn munes avaient fait comme nous, vous n'auriez pas eu besoin de votre loi ! je répondrai, comme je le faisais il y a un instant, que si le gouvernement, il y a dix ans, avait fait une loi sur les pensions des instituteurs, il ue serait pas venu à l'idée de la ville de faire un règlement à ce sujet; elle aurait probablement fait ce que je propose maintenant, elle aurait ajouté quelque chose à la loi, et personne n'eût pu l'en empêcher. L'honorable M. Eberhard parle des sacrifices que fait la ville pour l'instruction; nous les connaissons et nous savons aussi que parmi ses administrateurs, beaucoup,et on peut dire tous,sontdévoués auxintérêts de la ville, mais pour être dévoués aux intérêtsde la villle, il ne faut pas cependant repousser les dispositions plus avantageuses que celles que l'on a établies soi-même. J'en appelle donc à l'honorable M. Eberhard pour me dire s'il y a impossibilité d'employer le système que je viens d'indiquer. Il y a dans la proposition qu'il fait quelque chose d'anormal ; il ne peut y avoir dans notre pays des règles différentes pour les pensions des instituteurs et il y aurait encore quelque chose de plus anormal à dire, que dans l'avenir d'autres communes aussi pourraient faire de même et échapper par là aux bénéfices et aux avantages de la loi. Ce serait un système mixte, bâtard, qui n'aurait d'exemple dans aucun pays du monde. Il faut revenir à ce qu'il y a de normal quand on fait une loi, que cette loi est bonne, il faut la rendre générale et l'édicter pour tout le monde, sauf aux localités qui, par suite de besoins particuliers, voudraient faire plus, être plus généreuses que le Trésor, ne peut l'être à suivre leurs bonnes intentions et à établir, à côté de la loi, des bénéfices particuliers pour les instituteurs établis chez elles. M. Eberhard. Je réponds à la sommation qui m'a été adressée par l'honorable M. N. Metz. M. N. Metz. Pau par huissier. M. Eberhard. Il me demande s'il ne serait pas possible de laisser subsister à côté de la loi le règlement de la ville. M. N. Metz. Ou un règlement analogue. M. Eberhard. Non, M. Metz, cela n'est, pa,< possible, et la raison en est bien simple. Vous venez demander par votre loi une retenue de 3 pCtsur le traitement; nous demanderions par notre règlement 21/« pÇt; cela ferait en tout öV^pCtetquisongerait jamais à prélever une semblable retenue sur le traitement d'un fonctionnaire? Il y a deux ans, vous avez augmenté le traitement des fonctionnaires publics; il y en a auxquels vous n'avez accordé qu'une majoration de 5 pCt; vous avez trouvé que c'était beaucoup et vous iriez réduire de 51/» pCt le traitement des instituteurs! cela n'est pas raisonnable, cela n'est pas possible. Voilà pourquoi notre règlement ne peut subsister à côté de la loi. à Metz. Il est indispensable que je réponde a l'hon. M Eberhard, car son argument ne tiendra pas devant la simple observation que je vais lui faire. Lorsquej'ai dit qu'à côté de la loi pouvaient exister des dispositions plus favorables au profit les instituteurs, je n'ai certes pas voulu dire qu'il fallait maintenir absolument à côté de notre loi un règlement fait à une époque où il n'était pas question de cette loi. Mais je demanderai à l'hon. M. Eberhard quelle serait la perte que la ville éprouverait, si aujourd'hui ses instituteurs payaient 3 pCt, car je suppose que le supplément d'avantages qu'ils trouvent à cette loi, sans parler du chiffre de la pension vaudrait bien le */a pCt de plus qu'on leur réclame. La ville n'aurait-elle pas avantage à ce que ses instituteurs payassent 3 pCt et reçussent du Trésor la pension qui est fixée par la loi, sauf à la ville à ajouter ce qu'elle jugerait àpropos, car les 3 pCt que les instituteurs versent dans les caisses de l'Etat, constituent un excellent placement pour celui qui le fait, et nous, Etat, nous venons dégrever la ville d'un mauvais placement qu'elle reçoit. Elle reçoit 21/» pCt des instituteurs et promet pour cela une pension élevée , et nous, nous prenons 3 nCt et nous promettons beaucoup plus que les intéifnnrT SnES?'sera 8revé P«*-«" de ÏÂ ? 3mir- Par an de ce chef. La ville, déchargée d une lourde obligation, aura donc sa part dans la perte que le Trésor supportera Voilà le premier point; sous ce rapport la ville a intérêt à ce que les instituteurs, au lieu de verser dans sa caisse, soient appelés à verser dans la caisse de l'Etat, car on leur rendrait plus que leur versement capitalisé, surtout avec 1 énorme avantage donné aujourd hui aux anciens instituteurs de pouvoir profiter des bénéfices de la loi, sans autre charge que les petits versements qu'ils vont avoir à effectuer et qui ne sont rien en comparaison des avantages qu'on leur fait. Tous ces avantages subsisteraient pour la ville de Luxembourg comme pour les autres. Reste à envisager la question au point de vue des instituteurs. Or, rien n'empêcherait 'a ville d'avoir, à côté de notre loi, un règlement qui lui donnerait la faculté de majorer les pensions des instituteurs qui n'auraient pas, à ses yeux, un chiffre de pension suffisant d'après notre loi. Je persiste à croire que, dans l'intérêt de la ville et des instituteurs, la loi peut être votée sans l'ajoute proposée par les honorables mem - bres conseillers communaux de la ville de Luxembourg. L'hon. M. Eberhard dit encore : — Que ferons-nous de nos autres agents? — Mais il y a, Messieurs, une énorme différence entre les agents communaux et les instituteurs. Ceuxci ont évidemment une plus grande importance au point de vue des besoins auxquels l'Etat doit pourvoir, que les sergents de ville ou les gardes-champêtres. Le pays entier a intérêt à ce que l'instruction soit convenablement donnée; il a sans doute intérêt à ce qu'on ne vole pas les pommes dans le jardin d'un propriétaire , mais cet intérêt n'est pas aussi grand que celui qu'il peut avoir a l'instruction, sursmtVeTCCi'°wn Primaire" Donner des penïardes ÀfHf Sergents de vil,e > àdes ?ÄÖ .P-êtres.' Ce serait sortir dè notre l'hon m' Af lms à cet é^ard de ''avis de i non. M. de Blochausen: s'il avait été possible a échapper a une loi créant des pensions pour les instituteurs, je ne l'aurais pas votée, parce que c est contraire aux principes qui devraient nous guider en cet matière, mais dans la position exceptionnelle où se trouve le Luxembourg et parce qu'une caisse de prévoyance entre les instituteurs ne peut remplir les contvlTr? tl°alwî P°ur Proprer, à cause du trop petit nombre des assurés, il a fallu sortir inJff'fgle générale pour adopter vis-à-vis des ce otf™UnI; ,règle optionnelle. C'est là PÄ loTagé 1C e°™™M à nous pro- M Simons. L'hon. M. Eberhard ne m'a oas adressé de sommation, je crois pourtant pouvoir lui dire quelques mots pour le rassurer au sujet de la loi et de l'effet Qu'elle aura tant sur le taux de la pension des instituteurs que sur les intérêts de la ville. Je crois que le règlement de la ville peut très-bien exister à côté d'une autre loi. Cela aura d'abord l'avantage que les autres fonctionnaires communaux de Luxembourg ne seront pas du tout atteints par notre loi. Et voici comment je crois que ce règlement pourcom Parlaitenient fonctionner avec la loi, et b°eTPM les,{nstltu s'en trouveraient fort ""jn et la ville aussi. viWeaer,Ae-Prévue pa,r le dement de la deS iV'llede- Se 'nettre à la Place retenues Si8 '* de coatmuCT à prélever les ter la dlfl&ee"* *a,t aujourd'hui, et d'y ajousupporter en verWeB,,n18tltuteurs devraient jection: la ville Sadnenla HJe Pavois l'obpaiera une partie due° sacfnnce. eP ce qu'elle l'instituteur; mais <;nues imposées à d'un autre côté. En efUnt™uvera'tiortbien admis à la retraite, la viiie i„ est sion à laquelle il a droit sel0Q }epax^a la Pte?' la ville ; sauf que l'Etat paiera A™«?*de cette pension, de manière que la viuep" tle de vera amplement dédommagée des i 0D,™; qu'elle aura payés à l'Etat. Car la £Jep^ Pftie de la pension sera payée par lEtat et i» ™e n'aura qu<a y ajoute*' sufplus. la M. leprésident. La proposition déposée sur le bureau trouvera sa place à la fin du projet de loi, je pense. Elle est développée, mais elle n'est appuyée que par quatre membres. Si elle était appuyée plus tard, nous la remettrions au vote de l'Assemblée. En attendant nous passerons à l'examen de articles. — Les art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,9 et 10 sont admis sans observation. M. Neuman, dir.-gen. La 3* section propose de biffer les deux dernières lignes du § 3 de l'art. 11, parce qu'elle ne veut pas voir contribuer à la caisse de retraite les communes qui ont des institutrices religieuses, mais ce paragraphe a justement été ajouté, pour qu'il n'y ait pas de différence entre les communes, qu'elles aiert des institutrices laïques ou religieuses. Les institutrices religieuses n'ayant droit à aucune pension , ne sont pas soumises à des retenues. On a demandé que les communes ayant des institutrices religieuses ne soient pas tenues non plus à verser les 2 pCt. ; mais telle n est pas l'opinion du gouvernement et J espère que l'Assemblée ne l'admettra pas non plus. Exempter les communes qui ont des institutrices religieuses, ce serait engager toutes les communes à prendre des religieuses et à ne pas prendre des institutrices laïques ; le gouvernement ne peut pas favoriser un pareil système. Au reste, il faut que toutes les communes soient traitées sur le même pied, la loi ne doit pas faire d'exception ; c'est pourquoi le paragraphe a été ajouté et je persiste à demander qu'il soit maintenu. — L'art. 11 est admis par l'Assemblée de môme que l'art. 12. M. le barou de Blochausen. Je viens demander au gouvernement pourquoi le système suivi par l'article précédent, n'a pas été appliqué également à l'art. 13. Il y a dans le pays quelques professeurs qui ont rempli pendant assez longtemps les fonctions d'instituteur; ne pourrait-on pas leur permettre de faire valoir ces services pour le même terme de 12 ans, comme le prévoit !'art. 12 ? Il me semble qu'il y aurait une certaine injustice à ne pas le faire. Cette observation, j'aurais dû la présenter en section ; mais j'étais en section centrale, de manière que je n'ai pas pu assister aux travaux de la section. M. Neuman, dir.-gén. L'art. 13 peut être interprété de di-ux manière«. On pourrait dire que les années que l'instituteur peut faire valoir, ne comptent qu'à dater du jour de la publication de la présente loi. C'est là le principe , mais nous y avons fait une exception, parce que cette loi est faite dans l'intérêt des instituteurs; mais faut il étendre cette faveur à l'instituteur qui a déjà été favorisé parce qu'il a obtenu des fonctions de l'Etat? Je trouve que l'observation de l'hon. baron de Blochausen est juste, et je suis disposé à l'admettre et à dire, que les années passées dans l'enseignement primaire, seront comptés à l'instituteur qui accepte une fonction de l'Etat, pourvu qu'il ait rempli les conditions prévues à l'art. 12 et que le nombre d'années n'excède pas celui de 12. Mais en donnant cette interprétation à l'art. 13, il faudrait laisser de côté la dernière ligne du paragraphe. ; M. le président. Il y aurait à biffer dans l'art. 13 les mots: mais seulement à partir de la mise en vigueur de la présente loi. M. le baron de Blochausen. Il n'y aurait qu'à biffer ce mot et à y substituer ceux de : en se conformant aux règles tracés par l'article précédent. Cette proposition , je l'avais faite l'année dernière en section, et elle avait été admise à cette époque. M. leprésident. On bifferait donc la dernière partie de la phrase et on ajouterait : en se conformant aux prescriptions de l'article précédent. Si personne ne s'y oppose, nous ferons cette rectification à l'art. 13.... L'art. 13 est admis avec cette rectification ; les art. H 15 et 16 sont admis comme au projet. — La proposition de M. J. Metz n'étant pas suffisamment appuyée, reste sans suite. D'accord avec le gouvernement, l'Assemblée procède immédiatement au vote sur l'ensemble du projet de loi, qui est adopté par 18 vcmx contre 2 et deux abstentions; l'appel no- SXdSSïïncé par ,e nom (le M-le baron Ont voté pour : MM. Ch.-Th. André, J -P André, Arens, baron de Blochausen,' J p' Eischer, Fœhr, Fohl, Jacques, Kellen, Klein" Mathieu, N. Metz, Paquet, Pescatore,Simons Sinner, Steichen et IL Witry. Ont voté contre : MM. Eberhard et Greisch. M. Aug. Fischer. Je me suis abstenu, parce que quelques hon. membres se sont donné la peine de prouver que le conseil communal et les instituteurs de la ville ne connaissaient pas leur intérêt en faisant la demande d'être exemptés de la loi. M. J. Metz. Je n'ai pas voulu voter contre la loi parce que je ne vaulais pas priver les instituteurs des bénéfices que cette loi leur assurera ; d'une autre part, je n'ai pas voulu voter pour, parce que je crois que la loi est injuste e? qu'elle attaque les droits de certaines communes. La séance est levée. Conseil communal de la ville de Luxembourg. — Séance du samedi, 9 janvier 1864.—Analyse des affaires à traiter. 1. Poudrière Marie-Tliérèse.—Démolition.—Vente «es matériaux.— Affectation à donner à l'en»-placement. 2. Hospices civils.—Budgets de 1864. 8. Id. Compte du refuge des aliéné» de 1862. 4. Id- Placement do fonds. 5. Bureau de bienfaisance.—Compte de 1862. 6. Eglise de Notre-Dame.—Placement de fonds. 7. Eglise de Saint-Michel.—Renouvellement d'un titre de créance. 8. Fixation de la pension d'an employé de l'octroi. 9. Avis * émettre sur une demande de concession pour un débit de poudre à tirer. 10. Acceptation d'un don fait à la ville par M. Th. P