Luxemburger Wort, 1877-11-19 00:00:00

asit bruifen im$|îeljenb ben bet flamm« DOtgelegten Äubatt'tfnttonrf ab: Becettes. 1. Excédant présumé de recette de l'exercice 1876, 390,000. Voir l'exposé de la situation des finances. Contributions directes et accises. Les chiffres proposes à la section 11 feontributions directes et accises) sont les mêmes que ceux du budget de 1877, la moins-value dans la ri» cette de l'un des articles pouvant être compensée par l'excédant des autres. 2. Contribution foncière, 900,000 3. Contribution mobilière et patentes, 3S0.000. 4. Contribution personnelle. 80,000 5. Impôt sur les mine3 et minières, 20,000. 6. Impôt sur les chevaux, 45,000. 7. Impôt sur les cabarets 50,000. 8. Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc. 140,000. 9. Bière, 80,000. 10. Recouvrement de frais de poursuites, 1,000. 11. Timbre de quittances d'accises, 2,000. 12. Remboursenieit par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats, 1,000. 13. Extraits du cadastre, 1,500. 14. Recettes diverses, 1,000. Douanes. 15. Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein: a) Droits d'entrée et de sortie 600,000 b) Sucre de betteraves, . . 225,000 c) Sel 200,000 d) Tabac indigène .... 8,000 Part du Grand-Duché dans les droits dTlebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie . 3,000 1,036,000 Enregistrement eï domaines. 16. Enregistrement, 660,000. 17. Greffe, 19,000. 18. Hypothèques, 65,000. 19. Successious, 100,000. 20. Centimes additionnels, 253,000. 2L. Timbre, 195,000. 22. Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 10,000. 23. Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions* droits fraudés, confiscations en numéraire, 70,000 24. Recouvrement des frais de justice, 25,000. Le Conseil d'Etat fait remarquer que la nouvelle loi du 16 février 1877, qui a supprimé la contrainte par corps pour le recouvrement des frais de justice," aura pour conséquence inévitable une diminution sensible sur cet article de rfcette; il insiste pour le rétablissement de l'ancienne législation. 25. Recouvrement de frais de pour suite et d'instance, 1,500. 26. Fermage de la pêche et des passages d'eau, 4,000. 27. Frais de garde de bois communaux, 17,000. 28. Ventes immobilières, 75,000. 29. Ventes mobilières, 10,000. ; 30. Rentes des concessions minières, 150,000. Le Conseil d'Etat dit: La recette est litigieuse la convention du 7 mai 1874 ne stipule qu'une annuité de 150.000 fr 31. Locations, 10,000. 32. Frais de vente d'immeubles, 10,000 33. Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières, 3,000. 34. Recettes diverses, 5,000. . Postes. 35. Taxes des lettres et autres recettes, 355,000. Majoration de 53,000 fr. provenant de l'ap plicatiou des nouveaux tarifs de la poste et de la résiliation du traite postal conclu avec l'Allemagne. Tclégraplies. 36. Taxes des dépêches et autres recettes, 38,000. Le chiffre proposé forme la moyenne des récite« des trois dernières années. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37. Produit du travail des détenus, 110,000. 38. Produit de la cantine et recettes diverses, 1,000. 39. Recouvrement des frais d'entretien de reclus, 85,000, Majoration de 55,000 fr. à raison de l'augmentation du nombre des reclus, des arriérés à recouvrer et de la future majoration du prix de la journée d'entretien. Recettes diverses. 40. Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en" partie au paiement des pensions, 110,000. 41. Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges, 36.000. Le chiffre annuel est de 39,000 fr, plus lès arriéres actuels "de 30,000 fr. 42. Droits -à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades, 4,000. 43. Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire de. Gouvernement, 1,500. 44. Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement, 6,000. 45. Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance, 20,500. 46. Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne, 19,000. 46bis Id. — Restant de 1876. 47. Excédants de recette de comptables extraordinaires, 6000. 48. Recettes accidentelles et imprévues de toute nature, S 6,000. Majoration de «0,000 fr. en vue de la vente des immeubles des héritiers de Gerden. Le Conseil d'Etat fait observer que la recette de la vente da Gerden ne rentre pal en 1878, la vente devant de faire à plusieurs termes« 49 Intérêts de fonds en dépôt: a) Fonds de l'Etat, „■ Le rliiffre de 20,000 fr. de 1877 disparaît. On ne prévoit pas q te la Caisse de l'Etat ait encore des dépots en banque; elle devra plutôt «e fniTe faire des avances de fonds. (Voir art. 115 des dépenses) b) Fonds de consignations, 4,800. Total des recettes, 5,662,800. Becettes pour ordre. 50. Excédant dea recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances lui faites, 150,000. 51. Avances reçues par la Caisse de l'Etat ou retrait de. fonds en dépôt, 1,000,000. 52. Postes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers, 150,000. 53. Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874, 75,000. Total 1,375,000. Pour la régularité des écritures de coaaptabili'é, il faut que le montant brnt »oit parié en recette. Le noilint net 1er» inscrit au prottt de l'Etat sur l'art. 59 cî-dessas. Le restant, formé par la drductien variable, aecerdée aal comnaaet par la lai da UCjaia 1874, est forte en recette et en dépense pour ordre. Le chiffre de 78,000 fr. se rapporte mi années 4874, 187Ä et 1876. Total général, 7,037,800