LES BREVETS D’INVENTION.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-01 00:00:00

LES BREVETS D’INVENTION. La nécessité d'une loi sur les brevets d'invention n'est pas universellement reconnue. Des esprits sérieux, imbus des doctrines de la liberté économique absolue nous voyons figurer parmi eux l'illustre économiste français Michel Chevalier considèrent, comme un obstacle au progrès industriel, le privilège que la loi accorde aux inventeurs, d'exploiter à' leur profit exclusif le fruit de leurs découvertes. C'est en Allemagne surtout que cette doctrine comptait de nombreux adhérents. Il fut un temps où le gouvernement prussien suivait le môme courant d'idées, et favorisait ce que l'on appelait die Antipatentbeivegung. En 1863, le ministre du commerce de Prusse demanda aux chambres de commerce leur avis sur les avantages ou les inconvénients que présentait le maintien des brevets d'invention. La plupart d'entre elles se prononcèrent pour la suppression de ces privilèges. C'est parce qu'il était opposé en principe au monopole des inventeurs que le gouvernement prussien n'accorda pendant de longues années qu'un nombre relativement fort restreint de brevets. Bessemer, pour son procédé de fabrication de l'acier, et Siemens, pour son fourneau régénérateur, se virent refuser le brevet par le Gouvernement prussien. Ces refus peu justifiés, l'énergie avec laquelle le système des brevets d'invention fut combattu le 10 mai 1872 devant le Parlement de l'Empire, tout cela fit que les étrangers, qui goûtaient chez eux une large protection pour leurs inventions, ne tournaient qu'avec défiance leurs regards vers l'Allemagne. En France et en Angleterre, des ingénieurs allemands se voyaient refuser l'accès des ateliers. On évitait de leur faire voir di_s procédés nouveaux, de peur qu'ils ne se les appropriassent pour les exploiter en Allemagne, oii les inventeurs éprouvaient de grandes difficultés à obtenir la concession de brevets. On a vu même que des industriels anglais ou français ont hésité à vendre en Allemagne des articles brevetés tels que machines, parce qu'ils craignaient la contrefaçon. Aussi, l'on n'aurait pas pu s'attendre à ce qu'une exposition internationale,1 organisée dans une ville d'Allemagne eût beaucoup de succès. Les inventeurs allemands, de leur côté, se voyaient dans la nécessité de tenir leurs inventions secrètes. Beaucoup d'entre eux allaient chercher à l'étranger un champ où leur activité pût se développer d'une façon plus fructueuse. L'ingénieur allemand Siemens a déclaré à Londres, devant une commission du Parlement, qu'il n'avait quitté sa patrie qu'à cause du peu de protection qu'il y recevait pour ses inventions. Les défaites essuyées par l'industrie allemande aux récentes expositions de Vienne et de Philadelphie ont contribué à faire prévaloir le système de la protection des inventions. On vit se constituer, sous le nom de Patentschutzvereini une société qui se donna la mission de créer un grand mouvement d'opinion en faveur de cette doctrine. Déjà le congrès international de Vienne, en 1873, s'était déclaré favorable au maintien des brevets. En Angleterre, une vaste enquête venait de se prononcer dans le même sens. Enfin, l'exemple des États-Unis d'Amérique qui, par une loi de 1870, avaient accordé aux inventeurs une protection très-large, contribua encore à ramener les esprits en Allemagne vers le système des brevets. Il n'y avait pas, d'ailleurs, en Allemagne, une loi générale sur cette matière. Une convention conclue en 1842 avait bien posé quelques règles pour la législation des États particuliers ; néanmoins cette législation variait d'un Etat à l'autre, et le brevet n'avait de valeur que dans l'état qui l'avait délivré. Les duchés de Mecklembourg et les villes hanséatiques n'avaient aucune loi autorisant la concession de brevets d'invention. La loi française subsistait encore en Alsace-Lorraine. Il était urgent de mettre un terme à cet état des choses, qui présentait un véritable chaos, et de ramener la législation à l'uniformité. Une loi générale sur les brevets d'invention, présentée par le Gouvernement fédéral, a été adoptée par le Parlement allemand ; elle est eut! ée en vigueur le lor juillet 1877. Nous nous proposons d'examiner cette législation et de la comparer à l'ancienne loi de 1817 qui nous régit encore, et qui, hâtons-nous de le dire, a besoin d'une réforme. Il n'y a aujourd'hui, croyons-nous, que la Suisse et les Pays-Bas, où les brevets d'invention n'existent pas. Les Pays-Bas les ont abolis en 1869. La Suisse, qui n'avait jamais eu de loi sur cet objet, s'apprête à en faire une.