Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-12-05 00:00:00

LUXEMBOURG, 4 DÉCEMBRE. Revue politique. Une dépêche de Marseille donne des nouvelles de Rome. M. de Lallemand rendant visite à plusieurs cardinaux, aurait renouvelé l'assurance de la protection française, en demandant des réformes. On disait que divers projets de réforme avaient été préparés ; mais on oublie les déclarations réitérées du gouvernement pontifical. L'heure des réformes ne sonnera qu'après la restauration du pouvoir temporel dans toutes les provinces annexées. Il n'y a pas d'illusions à se faire. U faut renoncer à faire entendre quoi que ce soit au gouvernement romain avant de lui avoir rendu des provinces enclavées aujourd'hui dans le royaume d'Italie, que la France a reconnu. On mande de Turin , 2 décembre, que M. Cassinis a accepté la mission de composer un nouveau cabinet. L'ouverture du chemin de fer de Rome à Naples devait avoir lieu le 1" décembre, moyennant certaines réserves acceptées par la Compagnie Salamanca et l'obligation des passeports. Les lettres de Naples, du 29 novembre, annoncent l'apparition , pour le 1" décembre, d'un journal intitulé : Napoli, professant les mêmes principes que le journal la France. Le Morning-Post renonce hautement à la Candidature du prince Alfred , à la condition que la Russie renonce à celle du duc de Leuchtenberg. On a vu hier que cette condition •était remplie. Pendant que le Times pose et soutient la candidature de l'archiduc Maximilien, le Morning-Post repousse cette candidature comme catholique, et met en avant le nom du prince Nicolas de Nassau. Nos dépêches contiennent quelques nouvelles intéressantes, mais point encore décisives, des Etats-Unis. Turin, 2 décembre.—Chambre des députés. —M. Rattazzi repousse l'accusation de servi- lité vis-à-vis de la France, adressée au minis- tère. « Nous sommes les amis de laB'rance, at-il dit, par reconnaissance, et parce que nous croyons l'alliance française basée sur les intérêts communs des deux pays. » M. Rattazzi rappelle sa résistance aux prétentions du gouvernement français dans la question du traité de commerce. En Orient, le ministère a défendu le principe des nationalités. Dans la question de Rome, ses efforts ont été dirigés vers la cessation de l'occupation française, et l'abolition des barrières qui séparent le territoire pontifical du royaume d'Italie. « Nous avions le droit de faire cette demande à la France, parce que Rome appartient à l'Italie. Nous avons cru pouvoir opérer la conciliation entre les fractions parlementaires comme l'avait fait M. de Cavour en 1852. »Nous n'avons pas réussi, c'est pourquoi, bien convaincus qu'il est impossible de gouverner sans l'appui d'une majorité compacte, et craignant que notre présence au ministère ne soit un obstacle à la recomposition de cette majorité, nous avons donné not ri; démission.» New-York, 22 novembre.— Le corps de Summer est arrivé devant Frédériksburg. Il a sommé la municipalité de rendre la ville. On lui a répondu par un refus. Une bataille est imminente entre Summer et Longstreet, qui est campé près de Frédériksburg. Les confédérés occupent les positions récemment évacuées par leurs adversaires, et font des mouvements dans la direction de Harper's- Ferry. Les routes de Virginie sont en mauvais état par suite des pluies. Une bataille est également imminente près de Holly's-Prings (Mississippi). New-York, 22 novembre. (Par le City-of- Washington.) — Burnside a occupé Falmouth et la rive gauche du Rappannock. Les confédérés occupent la rive droite; ils ont construit des batteries pour empêcher les fédéraux de passer la rivière. Les journaux du Sud évaluent à 75,000 hommes la perte que les confédérés auraient subie pondant les dix derniers mois, par suite des maladies ou des combats. Dans sa séance d'hier, l'Assemblée des Etats a commencé et terminé l'examen du projet de loi portant révision de l'ordonnance sur le notariat. La loi a été adoptée par r unanimité des membres présents; le gouvernement s'est rallié aux légères modifications que la section centrale y avait proposées. Le pays doit avoir vu avec plaisir que l'Assemblée des Etats veut, non-seulement la révision des ordonnances actuellement soumises à ses délibérations, mais qu'elle demande aussi avec instance la révision de toutes celles qui sont encore en vigueur. On ne peut, en effet, méconnaître que parmi cette dernière catégorie il y en a d'une importance majeure. Telle est entre autres celle concernant l'organisation du conseil du contentieux de l'administration de l'enregistrement, en date du 25 septembre 1857, qui réserve au Souverain le droit d'organiser ce conseil par arrêté royal grand-ducal. C'est en vertu de cette ordonnance que ledit conseil fut, par arrêté du 15 janvier 1858 (Mémorial page 59), composé de 3 membres, savoir : du directeur, comme président, et de deux autres membres dont l'un sera de prélérence jurisconsulte. Examinons si cette composition d'un corps délibérant aussi important répond aux intérêts du trésor et à ceux des contribuables. En vertu de l'art 63 de la loi du 22 primaire an VII, la solution des difficultés qui peuvent s'élever relativement à la perception de droits d'enregistrement, avant l'introduction des instances, appartient à la régie. Le législateur de l'an VII a voulu, dans le but évident d'épargner des frais de procédure et d'instances, donner au contribuable un tribunal administratif, qui jugera en premier ressort les contestations qui peuvent naître entre lui et le fisc. Il importe donc que ce corps soit organisé d'une manière aussi parfaite que possible. Mais l'organisation actuelle du conseil du contentieux nous paraît être bien loin de cette perfection ; elle nous semble au contraire vicieuse; et d'abord parce que le nombre des membres qui le composent, est trop restreint. En effet, si l'un des membres, et cela existe ordinairement dans les conseils administratifs, jouit d'une certaine influence, soit par ses connaissances spéciales sur la matière, soit par son autorité, il lui est facile d'obtenir la majorité, en entraînant l'un des membres dans son vote, et de cette manière il fait adopter ses propositions, t}trî*peuvent parfois être peu en harmonie et même contraires au texte et à l'esprit de la loi. Un autre vice de cette organisation, non moins sérieux, consiste en ce que l'un des membres qui est employé supérieur de l'administration, se trouve dans le cas d'être bien souvent auteur des propositions soumises aux délibérations de ce conseil, et est par conséquent appelé à donner son avis dans sa propre cause, ce qui est un motif de récusation pour tous les corps judiciaires et administratifs. Pour remédier à ces inconvénients, il serait opportun et même urgent, d'en revenir à la loi du 9 janvier 1852, en vertu de laquelle le conseil du contentieux était composé de cinq membres, savoir : le directeur et deux autres fonctionnaires de l'administration, autres que ceux qui auront soulevéles questions litigieuses, eten outre d'un avocat et d'un notaire désignés par le directeur-général des finances. On pourrait encore lui adjoiudre deux membres suppléants, pour, en cas d'empêchement, remplacer l'un ou l'autre des membres effectifs. De cette manière, tous les éléments intéressés seraient représentés, et l'auteur de la proposition n'aurait qu'une voix consultative. Nous avons l'intime conviction que le public accueillirait avec plaisir la réorganisation telle qu'elle est proposée, et que le conseil du contentieux ainsi organisé et fonctionnant régulièrement, acquerrait incontestablement cette supériorité morale qui commande la confiance et force à s'éloigner ces petites passions, compagnes assidues du doute. Par suite, l'uniformité dans les perceptions serait maintenue autant que possible, et bien des procès, et par conséquent beaucoup de frais inutiles seraient évités aux parties et au trésor public.