ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance de mardi 6 décembre 3 h. après-midi. Présidence de M. le baron DE TORNACO.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-12-25 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance de mardi 6 décembre 3 h. après-midi. Présidence de M. le baron DE TORNACO. M. J. Melz présente le rapport de la section centrale sur le projet de toi relatif à la presse. La section cenlrale est d'avis d'ajourner l'examen. Le rapporteur dit ensuite: Puisque j'ai la parole, je saisis celte occasion pour adresser au gouvernement, non pas précisément une interpellation, mais une simple queslion. Ce que je vais avoir l'honneur de demander au gouvernement, n'est nullement connexe avec le rapport que je viens de vous faire. Je suis amené à faire cette demande par les mots de législation fédérale contenus dans le rapport, et qui m'ont remis la choie en mémoire. Je désirerais que le gouvernement s'expliquât sur les instructions qu'il a données à noire envoyé à Francfort dans la question qui vient d'être résolue par la Diète relativement aux affaires de la liesse. Il serait à désirer que, daus le pays et à l'étranger on sût que ces instructions ont élé conçues dans un sens libéral. Je borne là mes observations. M. le Président cite la disposition du règlement relative aux interpellations. M. J. Metz. Ce n'est pas, comme j'ai eu l'honneur de le dire, que je veuille faire au gouvernement une interpellation complète. Je demande simplement qu'il veuille bien nous dire quelles sonl les instructions qu'il a données à notre envoyé à Francfort dans l'affaire de la Hesse. Ce n'est certes pas là une demande qui nécessite de la part du gouvernement une élude quelconque, et je crois donc que le gouvernemenl pourrait répondre à la question dès ce moment. Si cependant le gouvernement voulait se retrancher derrière le règlement, il serait dans son droit, et il pourrait ne répondre que demain ; mais, comme je le dis, c'est une simple queslion que je lui fais. M. Simons, min. d'Elal. C'esl pour la première fois qu'une question de cette nature est adressée au gouvernement, je ne l'ai pas vu dans les annales parlementaires d'aucun pays, du moins je ne me souviens pas,... (Dénégation de M. J. Metz.) Je ne crois pas que le gouvernement puisse êlre dans le cas de déclarer devant l'Assemblée législative quelles sonl les instructions qu'il a données, tant que l'affaire n'est pas terminée ; car aussi longtemps que l'affaire elle-même est pendante, les instructions doivent être pendantes. Vous ne voyez jamais faire d'interpellation sur une négociation entamée. Du reste, l'affaire dont il s'agil est une affaire très-complexe qui se traite entre les souverains par leurs délégués à la Diète. Je concevais qu'on demandât quel esl le vole, après que le vote a élé émis. Mais je ne crois pas que les discussions de la Diète soient du ressort de la Chambre ; ce sonl des affaires étrangères. Je ne crois pas pouvoir répondre à l'interpellation de l'hon. M. Metz ; cela me serait du reste très-facile. M. N, Metz. Je ne veux pas pousser plus loin les investigations de la Chambre pour savoir ce que le gouvernemenl a pu faire dans celle imporlante queslion. Les instructions qui ont élé données â la personne qui représente à Francfort notre souverain à la fois comme Roi des Pays-Bas, comme Grand Duc de Luxembourg et comme prince du Lircbonrg, je dois supposer dis-je, que ces instructions étaieot conçues dans un sens libéral. Mais je ne crois pas sortir du cercle de nos attributions en déclarant que si la Chambre luxembourgeoise avait à donner un conseil dans celle imporlante question, ce serait que noire leprésentant à Francfort dùl voler dans un sens libéral. Je crois qu'en cela la Chambre agirait dans la pensée du Luxembourg, et je serais fâché qu'à l'étranger on pût se méprendre sur les opinions et sur les sentiments du Luxembourg. Les sentiments du Luxembourg sonl de faire cesser celle situation malheureuse qui a été faite aux habitants de la Hesse, et de voir donner à ce pays un régime beaucoup plus libéral que celui sous lequel il gémit depuis un grand nombre d'années. Au moins il doit nous être permis de faire des vœux pour nos confrères allemands qui habitent la Hesse, et qui, malheureusement, onl dû support, r uu ré. giuie aussi abominable que celui qui a pesé sur enx. M. /. Melz. Si je reprends la parole, c'esl simplement pour expliquer à l'hon. ministre d'Etat les raisons pour lesquelles j'ai fait tout à l'heure celle demande, ou plutôt pour lui expliquer la légitimité de ma demande. Il n'est pas sans exemple que, dans une alTiire de ce genre, l'Assemb'ée législative d'un pays allemand ait fait an gouvernement une interpellation on, comme l'a dil l'hon. M. N. Melz, lui ait donné un conseil. Dans l'Elat même où siège la Diète, dans la ville libre de Francfort, la Chambre a émis un vole par lequel le Sénat. le pouvoir exécutif, a élé engagé, ou par lequel il lui a été prescrit de donner à »on plénipotentiaire à la Diète, dans l'affaire de la Hesse, des instructions dans un sens libéral. Il n'esl donc pas étonnant que, dans la Chambre luxembourgeoise, animée de principes libéraux, on désire qne le gouvernemenl s'explique sur le sens des instructions qu'il a données à son envoyé. D'autre part, je puis me tromper, mais je crois que l'affaire de la Hesse a déjà élé résolue devant la Diète; si mes souvenirs me sonl fidèles, elle doil encore été renvoyée b une commission. Mais un vole doit déjà avoir eu lieu, et l'aurais désiré savoir quelle position notre envoyé a prise à l'occasion de ce vote. On a cilé dans les journaux comme ayant volé dans un sens libéral : la Prusse, Oldenbourg et les villes libres. Tous les autres Elats ont voté contre la pétition de la Chambre hessoise, el parmi ces dernier le nôtre doil donc êlre compris. M. Simons, min. d'Etal. C'est la conséquence que je nie. H. J. Metz. Voilà pourquoi je vous ai prié de vouloir bien nous donner des explications. M. Simons, min. d'Etat. En ee moment où les négociations sont encore pendantes, je ne puis pas dire quelles sont les instructions données à notre envoyé. D'abord esl-ce que le Luxembourg a donné ces instructions seul ou de concert avec la Hollande ?.,.. M. /. Melz. Si vous ne pouvez pas nous renseigner aujourd'hui vous le ferez en temps opportun. M. Simons, min. d'Etal. Attendez que le vole soit donné, l'affaire n'est pas terminée. En Allemagne les affaires ne se terminent pas aussi vile qu'ici. M. N. Metz. Celait pour faire connaître noire opinion. M. /. Metz. El pour la faire connaître à l'étranger.— Cet incident vidé, la Chambre passe au vote des derniers articles de la loi sur I expropriation pour cause d'utilité publique el reprend ensuite les discussions sur l'amendement de M. N. Melz, concernant le système électoral mixte. Le conseil d'Etat, entendu dans son avis, s'est prononcé contre l'adoption de l'amendement qu'il tegarde comme inconstitutionnel. M. N. Metz. Avant de prier le gouvernement de nous donner son opinion sur cette proposition, si toute fois il veut bien la donner, car j'aimerais presqu'autant  qu'il ne la donnât pas aujourd'hui, je me permettrai de dire quelques mots à l'appui delà proposition pour indiquer son véritable caractère et les intentions dans lesquelles elle esl faite. Je vous en ferai l'historique : ce sera le meilleur moyen de vous faire comprendre qu'elle est faite loul entier dans des vues de rouciliation. Partie de ce banc-ci, elle indique tout le désir que nous avons d'apporter dans nos actes et dans nos votes toute la modération possible. En 1856 — je ne remonterai pas plus haul — des modifications à nos institutions nous ont élé proposées. Ces modifications portaient avec elles la possibilité de l'élection directe. Si à celle époque-là la Chambre avait voulu modifier la loi électorale de manière à la mettre en rapport avec la Constitution, le gouvernement aurait accédé à son désir et il aurait donné une loi telle que la Constitution la prévoyait. Mais les modifications à la Consiiiulion n'ont pas élé acceptées. Une ordonnance s'en est suivie. Cette ordonnance porlail l'élection par voie indirecte et l'élection par voie directe avec le cens de 125 fr. Qu'est il résulté de l'application de celle loi? Elle a donné la Chambre qui en ce moment siège ici. Et pourquoi une nouvelle ordonnance est elle venue modifier la première , et repousser l'élection direcle? Etait-ce le sysième direct que celle seconde ordonnance voulait détruire parce qu'il ne valait rien? Non, en ramenant lout au sysième indirect, elle a voulu condamner, non pas le sysième direct, mais le résultai qu'il avail donné. Je dis cela pour vous prouver que le sysième diiect, que nous aurions voulu introduire, avait déjà été conçu par le gouvernement qui était au pouvoir en 1856 et en 1857. Nous arrivons à l'époque de la conciliation ; que s'est il passé alors? Nous avons parlé programme; inutile d'y revenir nous savonsce que veut dire programme aujourd'hui. Nous avons déclaré, de notre part, nous rallier franchement aux institutions qui nous régissaient, en demandant l'application libérale de la Constitution el la révision des ordonnances. Comme vous l'avez enlendu hier, il n'y a pas eu d'engagement ; ce prétendu engagement était le résultat d'un malentendu. Mais en définitive il a été prouvé hier el compris par le gouvernemenl qu'il n'y avait pas eu d'engagement dans la pensée des différents membres de la commission. C'est donc sous l'influence de ce programme de conciliation et sous l'influence de la pensée qu'il n'y avail de notre part aucun engagement qui prit nous empêcher de demander l'application libérale de la Conslitulion, que nous sommes venus demander l'élection directe. Le vote a causé quelque émotion. J'ai vu celle emotion avec peine. J'avais pensé qu'en restant sur le terrain du programme, lout en ne demandant que l'application libérale de la Constitution, nous pouvions rallier toutes les opinions de celle Chambre, el nous rallier l'opinion du gouvernement. Il n'en a pas élé ainsi, le gouvernement a cru voir dans ce vote un embarras entre lui et nous. Des pénalilés devaient être attachées à celle loi ; elles avaient élé rejetées par les sections ; mais nous avons compris que peut-être, en votant ces pénalités, nous rendrions noire vote encore plus innocent, el nous prouverions au moins qu'en voulant l'éleclion direcle nous ne la voulions pas avec les abus que l'on paraissait craindre. C'élaii encore là un nouveau gage de modération et de conciliation que nous avons donné. Ce vote des pénalités Va cependant pu ramener à notre opinion ni nos hon. collègues de la droile ni le gouvernement. Nos hon. collègues de la droile se sonl émus de celle nouvelle division qui s'élevait entre les différents membres de celte Assemblée et le gouvernement. Plusieurs d'entre eux, dans d'excellenies vues , se sont réunis et sont venus nous demander des moyens de conciliation. Dans celte circonstance encore nous avons tendu la main, et nous nous sommes dil que pour satisfaire à toutes les opinions de celle Assemblée, pour salisfaire à l'opinion de ceux des hoo. membres qui pré. feraient l'élection indirecte à léleclion direcle, el voyaient dans l'élection direct un pas peut-éire Irop avancé dans la voie libérale, nous avons encore fail, toujours dans des vues de couciliaiion, une proposilion qui tendait à concilier tous les partis. C'esl cet acte de conciliation que les bon. membres qui siègent vis-à-vis de vous, et avec lesquels j'ai eu l'honneur de m'eutretenir, croyaient devoir rallier toutes les opinions. Maintenant quelle différence y a t-il entre le sysième que nous proposons et le système qui existait el qui a été créé par le gouvernemenl hors de l'influence de la Chambre, et de sou autorité privée? Je vous l'ai dit, l'ordonnance de 1857 conservai! l'élection directe avec le cens de 125 fr., elle conservait en même temps l'élection indirecte comme elle existe aujourd'hui. Eh bien, quelle différence y a-t-il enlre ce que le gouvernement a fait alors et ce que nous demandons aujourd'hui? La seule différence c'est que nous demandons que la moitié de la Chambre qui doit êlre élue par voie direcle, le soit par des électeurs à 30 fr. au lieu de 125 fr. et que ces élections se fassent par canton au lieu de se faire par district. Je ne puis assez insister sur ce point, c'est qu'aujourd'hui nous n'ôlons rien aux ayants-droit de voter. L'ordonnnanee de 1857 leur donnait le droit de nommer des électeurs pour élire une moilié de la Chambre : nous leur laissons ce droit, mais au lieu de faire nommer l'autre moitié de la Chambre par les électeurs à 125 fr., des électeurs priviligiés, nous demandons qu'elle soit nommée par des électeurs à 30 fr. Esl-ce donc irop demander que de vouloir, avec de si faibles modifications, uu système que le gouvernement lui même avait consacré en 1857. Mats aujourd'hui j'entends énonctr conlre ce système des opinions que je n'avais pas entendu énoncer par les mêmes personnes quand l'administration de 1857 a élé mise en vigueur. C'est, dit on, qu'il ne faut pas, dans une Chambre, des député) ayant deux origines différentes. Je comprends qu'il vaudrait mieux n'avoir que des députés d'une même origine. Mais y a-t-il donc à cela un immense inconvénient? Dans d'autres pays, où il y a deux Chambres, u'avcz-vous pas des députés d'origine différente ? Il y a là à la vérité deux Chambres, mais toutes deux cependant sont appelées à coopérer à la confection des lois. La seule différence qu'il y aura enlre notre sysième et celui de ces pays là, c'est que chez nous tous les députés siègent dans la même Chambre. El pourquoi a l on admis dans ces pays le double système ? Parce qu'on a pensé que par tel mode d'élection on obtiendrait une Chambre plus conserva trice que par lel autre mode : c'esl là le bul de l'institution d'une première Chambre, qui s'appelle ou Sénat ou Chambre des lords, ou première Chambre. Mais dans un pays trop exigu pour avoir deux Chambres, je ne vois pas l'immense inconvénient de réunir dans une seule Chambre deux catégories de députés. Si en effet un sysième électoral devait avoir l'inconvénient de ne pas pouvoir concilier toutes les opinions, de ne pas donner satisfaction à toutes, je verrais moins d'inconvénients à appeler dans une Chambre des députés d'origine différente que de froisser l'une ou l'autre opinion en l'écartant de l'urne électorale. Cette considération là n'a donc pas pour moi assez de valeur pour que je ne dusse pas persister dans la proposition que j'ai faite dans des vues de concilialion. Nous l'avons dit, et à satiété, nous voulons loul faire pour prouver de notre pari toute la modération possible. Nous nous sommes ralliés franchement, nous l'avons prouvé par nos actes et par nos voles. Sans doute que je n'accuserai pas le gouvernement d'avoir manqué jusqu'ici à son programme. Certainement en demandant l'égalité de tous les Luxembourgeois devant le gouvernement comme devant la loi, nous avons déjà obtenu satisfaction sous ce rap porl, je me plais à le déclarer. Mais nous, de notre côlé, nous avons fail lout ce que nous nous élions engagés à faire. Aujourd'hui nous voyons qu'à certaines ordonnances nous ue pouvons pas toucher, et d'aulres nous devons malheureusement les laisser subsister parce que les modifications qui pourraient y être faites sont trop peu importantes. Ainsi celle loi sur la presse, qui devait nous apporter une grande compensation, à nous qui avions abdiqué pour ainsi dire une partie de nos principes el de nos idées libérales pour venir nous rallier à la concilialion, la loi sur la presse, qui devait être un des points autour desquels pivolerail la concilialion, eh bien, nous avons vu aujourd'hui ce qu'il en est; et n'est-ce pas le plus beau gage de conciliation et de confiance que nous puissions donner au gouvernement que de venir dire : « eh bien, nous aimons mieux encore conserver ce que nous avons que d'aller nous occuper de la loi nouvelle qui, en définitive, ne petit pas nous satisfaire ? » Sans doule qu'il y avait dans la loi nouvelle quelques garanties de plus, eh bien, nous les avons abandonnées. Savez-vous ce que nous avons dit par l'ajournement de la loi? Nous avons dit que pour le moment nous avions assez de confiance dans le gouvernement, pour ne pas avoir besoin de la proticiion du conseil d'Elal. Car c'était le conseil d'Etal qui, dans la loi nouvelle, devait nous garantir contre les égarements du ministère. C'esl donc encore là un nouveau gage de modération qne nous avons donné. Je ne reviendrai pas sur lous les voles que nous avons émis dans la loi du budget et dans celle que nous venons de discuter. Ce n'est pas seulement par nos actes que je désire que l'on nous juge; mais je désire que l'on nom juge par l'esprit qui domine dans cette partie de l'Assemblée. Je suis persuadé que, sur le banc ministériel, on n'a aucune inquiétude sur l'esprit de celle partie de l'Assemblée. Ce n'était pas sérieux lorsque l'hon. minisire d'Elat est venu nous dire qu'il commençait à avoir quelque inquiétude. Celle inquiétude, s'il l'a vue lorsque nous avons voté l'élection directe, devrait s'effacer au moins aujourd'hui où nous venons faire une proposition aussi conciliante. Mais l'hon. ministre d'Elal s'esl trompé, il n'a pas dit le fond de sa pensée ; el je suis persuadé qu'il a toute confiance dans la loyauté des intentions des membres de celte Assemblée, et qu'il ne fail pas de différence sons ce rapport enlre les diverses parties de celle Assemblée. Je serais peiné que le gouvernement dût croire qu'il n'a pas pu compter sur la gauche comme il a compté sur la droite. Je tiens à faire celle déclaration, parce que je veux le dire aussi souvent que possible. Nos intentions sont loyales, elles sonl équitables, elles sont franches. Nous entendons rester fidèles au programme de modération et de conciliation que nous nous sommes fait dans la dernière session. Il me reste un mot à dire aux honorables amis à côté desquels je siège. Je les convie à voter la proposilion que nous disculons. Je les convie à la voler lors même que le gouvernement ne l'adopterait pas. Je veux encore donner un nouveau gage de modération en insistant pour que, malgré le gouvernement, nous volions celte proposilion. Je préfère que noire opinion se manifeste par elle plutôt que par le vote de l'élection direcle. J'avais pensé que l'élection directe ne susciterait pas de difficultés, elle en a suscité de graves. Eh bien, je pense que nous devons en revenir à un système plus modéré, et c'esl celui que j'ai proposé. Je convie mes hon. amis, quoique fasse le gouvernemenl, de voter ma proposilion. J'espère qu'elle nous épargnera des conflits, si l'on y attache la signification que je viens de lui donner. Que le gouvernement, pour le moment, la repousse, soil ; mais que le gouvernemenl refléchisse, et nous verrons. M. le Président. La proposilion suivante est déposée sur le bureau : « Le soussigné, dans de« vues de conciliation, »propose de remettre le projet de loi à la session »prochaine.» (Vives rumeurs à gauche. L'auteur ! »Signé : Toutsch. » M. Toutsch. Il parait que ma proposilion ne reçoit pas un accueil très favorable. Cependant vous m'accorderez un moment d'attention. Aujourd'hui même vous avez adoptez une proposilion pareille pour le projet de loi sur la presse: c'était, comme vous l'avez très-bien dil, dans des vues de concilialion. et vous avez 1res bien fail. Vous avez pensé que d'ici à l'année prochaine nous aurions le temps de réfléchir sur la matière et de voir quel projet nous pourrions voter sur la presse. Mais la loi électorale, dès le premier moment où elle a élé préseniée, a suscilé de graves difficultés. Il y avait comme uo pressentiment que ce projet devait faire renaître la division antérieure. On ne s'esl pas trompé. Nous sommes menacés d'un danger imminent, mais aujourd'hui nous pouvons encore le conjurer. Nous ayons, de noire côlé, vu avec beaucoup de peine la division renaître, el nous nous sommes demandés : • ce projet est il donc si urgent? faut-il donc le voler immédiatement? ne peut-on pas accorder le délai nécessaire pour réfléchir?« Je ne veux pas dire que la dernière proposition de l'hon. M. N. Melz soit mauvaise. Cependant l'affaire n'est pas tellement urgente qu'il faille voler d'emblée. L'hon. M. Meli a beaucoup parlé de concilialion : j'aime loujours à enlendre ces mois. Mais si vous éles si concilianls, pourquoi voulez vous absolument, et dès le moment même, emporler un vole qui doit jeter la division au milieu de l'Assemblée? (M. Jonas demande la parole). Vous prévoyce au moins que c'esl possible; mais pour éviter la difficulté, je vous propose, du moins quant à moi. de remettre la proposition à l'année prochaine. Y a t-il donc péril en la demeure? pourquoi éles-vons si pressés? (Interruption) L'hon. M. Jonas nous le dira sans doule: mais pour moi, je ne puis le comprendre. Quant on veut être conciliant, on ne vient pas dire; «je veux absolument le vote de celle proposition, el le volt immédiat.«  (Rumeurs à gauche). Ce n'est pas là un langage conciliant. Du moment que l'on prévoit la division entre les deux fractions de l'Assemblée, on doit chercher le moyen de se rapprocher, et quand on ne le trouve pas, il ne reste qu'à remettre l'affaire à la session prochaine. Ne rejetez pas ma proposition par prévention. Le pays a vu la conciliation avec bonheur, et je suis bien certain que, de part et d'autre, nous regretterions de voir renaître les difficultés. — La proposilion de M. Toutsch est appuyée. (La suite au prochain Numéro.) Dans une des dernières séances des Etais on a lu une pétition de la commune de Larochetle demandant la continuation du service de la diligence de Redange par Hersch à Larochetle sur Wasserbillig par Echternach. Le gouvernemenl y a répondu par le piojel d'un service de diligence de Diekirch par Larochetle sur Grevenmacher. Quelques bons vieux bourgeois d'Echternarh ont pensé qu'à celte occasion les autorités d'Erhternach devraient représenter au gouvernement qu'il y aurait eu un grand avantage pour l'entreprise, de préférer la ligne d'Echtetnach, quoiqu'un peu plus longue, en ce qu'elle ferait elle-même ses frais, qu'elle desservirait une population triple de celle par le Grauenknap sur Grevenmacher, qu'elle traverserait les nombreux villages sur les bords de la Sûre et qu'elle aboutirait à Wasserbillig, limite du territoire grandducal. Ils ont encore prétendu qu'il y aurait là un moyen d'entrer dans les vues d'un orateur des Etats qui a conseillé au gouvernement de rechercher les occasions d'indemniser les cantons d'Echternarh et de Wiltz, privé d'une voie ferrée. Mais il a élé facile de faire comprendre à ces bourgeois remuants, que dans le temps plusieurs démarches avaient élé faites pour avoir des communications et loujours sans résultat : Que bien que des fonds soirnl annuellement alloués au budget, ces fonds ne sont pas employés, parce qu'en élé il fail Irop chaud el en hiver trop fioid. Qu'il esl écrit qu'Echteroach doit rester dans l'isolement el que les deslins sont immuables. Et puis, de quoi vous plaignez vous, Meesieurs les Eehternachois? N'avez-vons pas un piéton qui va lous les jours à Diekirch, votre chef lieu d'arrondissement judiciaire? Avec le temps, si vous êtes sages, vous en aurez un aulre qui ira sur Grevenmacher, votre chef-lieu d'arrondissement ad mini si rat if. En attendant, veuillez encore passer par Luxembourg pour arriver à Grevenmacher. (Communiqué.) Jules METZ Rédacteur respensablt