Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance de Mardi, 13 janvier 1863. (Suite.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-02-08 00:00:00

Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance de Mardi, 13 janvier 1863. (Suite.) M. N. Metz. Messieurs , j'avais demandé hier la parole pour m'occuper du débat qui a eu lieu dans cette enceinte au sujet des sommes énormes que nous avons été obligés de verser pour avoir dû, malgré nous, traverser la forteresse de Luxembourg. Vous vous rappelez ce débat; c'est incidemment que l'hon. M. André est venu, à l'occasion du même chiffre, faire une interpellation au gouvernement. C'est donc à ce débat que je reviens et je voudrais avoir assez détalent pour pouvoir le résumer en quelques mots. Le débat, Messieurs, a porté sur un point qui est facile à établir. Nous avions besoin de chemins de fer pour nous relier d'abord à l'Allemagne, avec laquelle nous sommes unis commercialement, et aussi à la France et à la Belgique. Notre tracé pour nous relier à la France et à la Belgique semblait ne soulever aucune difficulté de la part de la forteresse. Mais un tracé qui semblait devoir amener quelques embarras, c'était celui qui devait nous relier avec l'Allemagne. Notre désir était sans doute de ne pas nous éloigner de la capitale, de nous en rapprocher autant que possible. Mais nous pouvions à la fois satisfaire à l'intérêt du Pays et à l'intérêt de la capitale, sans avoir besoin de traverser la ville de Luxembourg. Nous pouvions avoir la gare tout aussi près qu'elle est aujourd'hui, de Luxembourg , sans nous mettre dans le cas de payer une somme énorme pour la construction de différents travaux de fortification. On avait songé à un tracé qui devait pour la ligne d'Allemagne aller rejoindre la Syre du côté d'Hesperange. Ce tracé, qui se rapprochait ainsi de la France, venait reprendre la Syre et la longeait pour arriver à Wasserbillig. Par ce tracé la gare pouvait être établie sur les glacis à la porte de Luxembourg, et notre ligue sur Diekirch pouvait se faire par la vallée de la Faïencerie et de cette manière tous nos intérêts étaient satisfaits comme ils le sont aujourd'hui; seulement nos chemins de fer nous auraient, coûté deux ou trois millions de moins et nous n'avions pas tous les embarras qui se sont produits : nous étions sous le canon de la forteresse sans la toucher. Pourquoi ce tracé que demandait l'intérêt du Pays, n'a-t-il pas pu être adopté? Les obligations fédérales sont intervenues et nous ont forcé, malgré nous, de traverser la forteresse de Luxembourg, ce qui a occasionné la démolition et la reconstruction de certains forts et de certaines poudrières , et par suite une dépense qui est restée à la charge du Luxembourg seul. Quels sont, Messieurs, dans ces circonstances, nos droits et ceux de la Confédération ? à entendre l'hon. M. Simons , aucun pays , faisant partie de la Confédération, ne peut la gêner en quoi que ce soit; aucun Etat de la Confédération ne peut satisfaire à ses intérêts particuliers, lorsqu'ils peuvent froisser ceux de la Confédération; aucun Etat, pour ses intérêts , no peut provoquer de dépenses de la part de la Confédération, sans que les frais ne soient supportés par l'Etat qui les occasionne. Enfin l'argumentation de M. Simons peut se résumer ainsi: Les droits, les intérêts des Etats de la Confération doiveut s'incliner devant les droits et les intérêts de la communauté; ils n'ont pas même à invoquer une compensation. L'hon. M. de Blochausen nous dit de son côté : lorsqu'un Etat, agissant dans son intérêt, est amené à faire des travaux nécessaires ou utiles à une forteresse de la Confédération germanique, la dépense doit incomber à la communauté. L'hon. député ne dit pas que les intérêts d'un Etat particulier doivent s incliner  devant, le droit de la Confédération et que c'est à l'Etat séparé à subir seul toutes les charges qui peuveat résulter de travaux utiles à ses intérêts. Qui a raison, Messieurs, etqui a tort? L'non. M. Simons nous dit: «C'est la loi. » L'hon. M. de Blochausen répond : « C'est la justice. » M. le baron de Blochausen. « Et la loi aussi. » M. N. Metz. Oui, la justice et la loi. C'est une loi draconienne que celle qui entrave l'accroissement de la prospérité matérielle d'un Iiays et qui, au nom de tous, impose à un seul Ctat l'obligation, ou bien de ne rien faire pour le développement de sa fortune publique, ou de se ruiner en le faisant. C'est une loi injuste que celle qui impose à quelques pays, qui ont le triste privilège d'être les gardiens des remparts de la Confédération, de supporter à eux seuls tous les embarras de cette situation. On peut, Messieurs, user d'un droit, on peut aussi en abuser et la Confédération abuse de son droit lorsque, à un petit pays comme le Luxembourg, elle impose une obligation de trois millions, daus un intérêt commun de conservation. A ce propos je faisais hier, dans cette enceinte, un rapprochement que je puis peutêtre vous indiquer. Hier matin, un de mes voisins était occupé à enlever des arbres qui me gênaient et que je voyais disparaître avec plaisir, parce qu'ils empêchaient la vue de ce côté. En enlevant ces arbres, des ouvriers maladroits en renversent un, de manière à me produire un dégât assez sensible dans un petit jardin vo.sin. Ma première idée était de rendre le voisin responsable du dommage; je je me disais : c'est un droit dont je puis user; mais après réflexion, j'ai pensé qu'en le faisant j'abuserais de mon droit. Eh bien, dans la circonstance actuelle, je dis que la Confédération abuse de son droit, lorsqu'en définitive, elle fait supporter à un pauvre petit pays comme le Luxembourg une charge énorme. En effet, Messieurs, jusqu'où peut aller ce système qu'on invoquait hier ? Supposez que le Luxembourg ne fût que le quart ou le cinquième de ce qu'il est aujourd'hui ; supposez qu'il ne pût pas faire un sacrifice de trois millions : il ne faudrait donc, en présence de cette loi injuste et draconienne, faite il y a trente ans, à une époque où on ne savait pas qu'il y aurait jamais des chemins de fer dans le monde, il faudrait que le Luxembourg se privât à tout jamais d'avoir une voie de communication, indispensable à sa prospérité! Je le disais, et c'est un fait qu'il faut indiquer : Oui, lorsque cette loi a été faite, il n'a certainement pas pu être question de chemins de fer; elle prévoyait de tout autres travaux; les diplomates qui la rédigeaient ne se doutaient pas qu'il y aurait jamais des chemins de fer autour dès forteresses de la Confédération. Il s'agissait de travaux qu'un Etat ou' une ville feraient dans leur utilité, de routes qui devaient traverser des forts, de chemins que les villes ouvraient dans un intérêt Je localité ; il s'agissait enfin de travaux de peu d'importance et sans utilité pour la forteresse. Mais, si l'on était venu dire à cette époque : — il arrivera un jour où la loi que vous faites coûtera à ce petit Luxembourg trois millions,— ces diplomates n'eussent pas été assez injustes pour maintenir une obligation decette nature. La loi citée n'a donc pas été laite, je le répète, pour la circonstance qui nous occupe et personne au monde ne pourra me convaincre qu'une loi est juste, lorsqu'elle oblige un pays qui n'y a pas intérêt à traverser des fortifications pour supporter à lui seul la charge des constructions qui devront en résulter. L'hon. M. Simons disait hier que le Souverain était le vassal de la loi. Il aurait pu dire aussi que la loi est vassale de la raison , de la justice et de l'équité. Que sont les lois qui manquent d'une pareille base, qui ne sont fondées ni sur la justice, ni sur l'équité? Ce sont des lois qui ne restent lois qu'aussi longtemps que les gendarmes sont là pour les faire observer. Les lois qui veulent être respectées en tous temps doivent avoir autre chose pour elles que le nom de loi; il faut qu'elles reposent sur l'équité. Il no convient donc pas. lorsqu'il s'agit d appliqui-r une loi rendue, il y a 40 ans, à des circonstances imprévues à cette époque, de faire sonner trop haut le respect qui lui serait dû, mais plutôt déplorer une législation arriérée  qui devient fatale pour le pays de Luxembourg. ■ chemins de 1er uous ont coûté trois de plus qu'ils ne l'auraient dû, et ? parce qu'il nous a fallu passer par la ville de Luxembourg. Je reviens toujours sur cette idée, car jamais il n'a pu entrer dans l'intention du législateur que ces obligations fédérales pussent aller jusqu'au point d'imposer à un pays seul toutes les charges qui en résultent. Trois millions, Messieurs, savezvous ce que c'est? Ce n'est autre chose que l'aliénation de notre impôt mobilier pendant soixante ans. Voilà ce que nous coûtent les obligations fédérales et cette loi pour laquelle on demandait hier tant de respect et d'autorité. Ainsi parce que nous n'avons pas pu passer à côté de Luxembourg, il faut que pendant soixante ans, une des impositions principales du pays, vienne payer les intérêts du capital que nous avons dû aliéner pour des constructions de cette nature. Et nous ne regretterions pas une dépense de ce genre I Nous ne voudrions pas aujourd'hui employer tous les moyens pour faire comprendre à la Diète, qu'en définitive, elle nous a trop demandé! On a dit que le chemin de fer n'est fait que dans l'intérêt du pays. Que quelqu'un bâtisse une maison dans les limites de la forteresse et qu'il subisse alors l'application de certains règlements, je le comprends; son intérêt veut qu'il fasse cette maison. Mais ici le cas est tout autre : la forteresse aussi avait intérêt à ce que le chemin de fer se fît. Je dis plus : C'est que la Confédération elle-même eût dû, si elle avait pu craindre que jamais des guerres de forteresses pussent se faire, contribuer ellemême à la construction du chemin de fer de Luxembourg à Trêves, si le pays ne s'en était pas chargé. Pourquoi n'en serait-il pas des chî'mins de fer, comme il en a toujours été des routes ? Quelles sont, dans les pays qui ont eu le malheur d'avoir des forteresses, les routes qu'on faisait les premières?La première chez nous a été celle qui, de Luxembourg, conduisait en Allemagne. Pourquoi? parce qu'on voulait créer des communications faciles entre Luxembourg et la Prusse, parce qu'on disait avec raison qu'un intérêt stratégique le commandait. Eh bien, s'il est vrai que la route la plus utile était, sous le rapport stratégique, celle qui devait relier Luxembourg à l'Ailjmagne, il est certain que le chemin de fer qui devait relier Luxembourg à l'Allemagne, avait aussi un intérêt stratégique et que la Confédération devait supporter une part de la dépens", ou au moins ne pas nous venir demander jusqu'au dernier sou pour la reconstruction des fortifications qu'elle nous contraignait à démolir. Quant au viaduc de la ville, j'ai entendu un homme compétent soutenir (je crois que l'hon. M. de Blochausen l'a déjà dît) que c'était un travail tout, à fait dans l'intérêt de la forteresse de Luxembourg; qu'il avait eu pour résultat de diminuer en temps de guerre, et même en temps de paix, le nombre d'hommes nécessaires pour la garde de la forteresse; qu'avec trois ou quatre cents hommes de moins, au moyen de ce viaduc, la garde de la ville pouvait se faire aussi bien qu'auparavant depuis la suppression de l'énorme détour qu'il fallait suivre pour arriver jusqu'au fort de Thionville. Voilà certainement un intérêt qui aurait pu être invoqué pour demander au moins à la Confédération certaines compensations. Dans ces circonstances, Messieurs, il est donc certain que la Confédération a abusé de son droit si toutefois droit il y a. Je ne reproche à personne d'avoir sous ce rapport cédé aux exigences de la Confédération. Je sais ce que c'est que la Confédération : nous serions encore aujourd'hui à rêver la construction de nos chemins de fer, si nous n'avions pas voulu consentir à tout ce qu'on nous a demandé; mais cela ne nous empêchera pas de dire que la Confédération a abusé de son droit. Et.voyez, combien nous devons être peu rassurés sur le sort de nos prétentions devant la Diète! Oui, ces pauvres petits Etats qui ont le malheur d'avoir une forteresse, trouvent dans la Diète un tribunal très-peu disposé à satisfaire à leurs justes prétentions; car demander à ïa Diète de payer les (rois millions que nous avons dépensés, c'est demandera chacun de ses membres de prendre une part de cette charge, c'est-à-dire que les juges qui sont appelés a décider dans notre question, sont des juges intéressés à se donner gain de cause à eux-mêmes et à nous donner tort, à nous! Ah, Messieurs, si dans une question de cette nature, on pouvait en appeler à un jugemenl arbitral, je ne désespérerais pas d'obtenir justice. M. Eberhard. Voici un rapport présenté par l'hon. M. Jurion, qui soutient la thèse de M. N. Metz, à savoir, que si nous n'avions pas construit le chemin de fer, la Coufédération aurait dû démolir la forteresse de Luxembourg, à cause de l'isolement dans lequel elle se serait trouvée. M. N. Metz, lisant : « La Confédération a en effet un puissant intérêt de défense à voir rattacher la forteresse aux autres places de guerre de l'Allemagne et à ses lignes fortifiées. C'est une vérité reconnue, que sous le rapport stratégique les chemins de fer procurent à un pays, s'ils le traversent d'après des conditions données, des avantages inappréciables; ils servent à faciliter la concentration rapide des forces vers les points menacés, à renforcer les forteresses par les réserves placées dans l'intérieur, à occuper dans les retraites en temps opportun les positions situées en arrière, à approvisionner successivement et avec promptitude les lieux où se trouvent  les troupes, et à pouvoir dégager ces lieux du matériel inutile, des malades, des blessés, etc. C'est dans ces termes mêmes qui! la commission militaire attachée autrefois à la Diète, n, traité cette question stratégique. Or, il est de la dernière évidence que cette question trouve une application directe à la forteresse de Luxembourg, si puissante quoiqu'isolée à l'extrémité de l'Allemagne, et que l'établissement d'un chemin de fer qui la relierait intimement avec les lignes de défense de l'intérieur, en doublerait l'importance.» Ainsi, Messieurs, c'est après mûres réflexions que je me suis décidé à émettre l'avis que dans les prétentions de la Diète il n'y a qu'injustice vis-à-vis de nous, et si notre cause devait être appréciée et jugée par un tribunal arbitral désintéressé, j'aurais l'espoir de voir satisfaire à notre demande. Je ne terminerai pas sans dire un mot sur la question que l'hon. M. André a soulevée : Faut-il désirer la conservation de l'ordre des choses actuel en Allemagne? La Diète doit elle rester telle qu'elle existe aujourd'hui? Est-elle ainsi notre sauvegarde? Messieurs, je crois que la Diète fédérale telle qu'elle existe aujourd'hui, est la sauvegarde, des dynasties, la sauvegarde des frontières, peutêtre encore la sauvegarde des nationalités ; mais ce qui est certain, c'est qu'elle n'est la sauvegarde ni des intérêts matériels, ni des institutions des peuples. Les petits Etats dans la Diète ne semblent avoir aujourd'hui pour seule fonction que de contrebalancer les efforts des deux colosses de la Diète. Heureusement que ces deux colosses ne s'entendent pas, car nous serions bien petits pour lutter contre eux; ce n'est doneque pareequ'ils sont enguerre que nous avons, nous petits Etats, quelque importance, et que nous pouvons faire craindre à l'un ou à l'autre de le faire échouer dans sa prépondérance ou dans ses vues ambitieuses, en nous mettant de l'autre côté. L'hon. ministre d'Etat avait tort, dans mon opinion, de dire que ce dualisme était une question politique qui se traitait au-dessus de nos têtes et à laquelle nous n'avions aucun intérêt. Nous avons au contraire un énorme intérêt à savoir de quel côté nous devons porter notre appui ; si nous sommes trop faibles, comme tous les petits Etats, pour produire un courant politique en Allemagne, nous pouvons du moins augmenter la force de l'un des deux courants que nous y trouvons, et ce n'est qu'ainsi, en nous mettant dans l'un ou dans l'autre, que nous pouvons avoir encore quelqu'influence. Vouloir en créer un pour nous, avoir la prétention de faire prédominer nos idées, ce serait ridicule. Toute la question pour nous est donc justement et exactement de savoir quel est ce dualisme, sur quels principes il repose, quelles sont les prétentions de la Prusse et queues sont les prétentions de l'Autriche, et quel est, en définitive, le pays dont les idées et les tendances se rapprochent le plus de ce qui peut être dans l'intérêt du Luxembourg; et c'est de ce côté-là que nous devons aller. De politique séparée, de politique à nous, nous ne pouvons pas en avoir. L'hon. M. André était donc dans le vrai lorsqu'il venait demander à M. le ministre d'Etat, s'il n'y avait pas encore d'instruction donnée pour savoir de quel côté nous nous placerions. L'hon. min. d'Etat n'a sans doute pas la prétention de croire que nous puissions faire bande à part au milieu de la Dicte. Je crois que nous y avons une demi-voix ou un quart de voix... (Rires.) M. le baron de Blochausen, Non, une voix. M. Toutsch. Une voix dans le désert. M. N. Metz. Soit, une voix. Quant à dire que les instructions que recevra le ministre hollandais doivent nous donner toutes les garanties désirables, parce que ses instructions viendraient de la Hollande, j« ne suis pas du tout rassuré sur ce point. La Hollande, je l'ai déjà dit dans cette enceinte, s'inquiète fort peu de la Diète, et si nous n'en faisions pas plus de cas, nous n'aurions pas autant discuté sur la nécessité de satisfaire à nos obligations fédérales, mais nous sommes encore de la vieille Diète et nous nous croyons encore obligés de remplir Jes obligations qu'elle impose, tandis que la Hollande les néglige beaucoup. Sousce rapport donc, les instructions de la Hollande ne me donneraient pas, à moi, la certitude qu'elles s'accorderont avec nos intentions. Constituée comme elle l'est aujourd'hui, la Diète, et c'est par là que je terminerai, ne me satisfait pas. Elle a un but; c'est la conservation des dynasties et des frontières, et ses membres sont plutôt les représentants de cette idée que les représentants des divers Etats de la Confédération. C'est une assemblée, qu'à mon avis, l'on pourrait qualifier de Diète de droit divin. Elle aussi, par la conduite qu'elle a tenue dans différentes circonstances, m'a semblé admettre que les souverains des'différents pays avaient été marqués, indiqués du doigt de Dieu. Elle a encore prouvé à propos des malheureuses affaires de la Hesse que l'intérêt des peuples ne lui était pas bien cher, autrement elle n'aurait pas laissé durer aussi longtemps un état de choses aussi déplorable que celui qui existe dans ce pays. Si je tiens ce langage aujourd'hui, à l'égard de la Diète, ce n est pas parce que je suis député ; je l'ai tenu, et j en suis heureux, lorsque j'étais sur le. banc ministériel, et je me rappi lie avec plaisir qu a cette époque j'ai trouvé le plus grand appui pour mes principes dans l'hon. M. Richard, le Président actuel non pas du tribunal de Luxembourg, mais du tribunal de Diekirch. Je crois, Messieurs, qu'il n'y a lieu d'accuser personne de tout ce qui s'est fait à l'occasion  de nos travaux de chemin de fer. Les idées émises avec beaucoup de talent par l'hon.M. Simons peuvent être soutenues, mais je dirai que l'hon. M. de Blochausen, en soutenant sa thèse avec autant de talent, a cependant pour lui, à mon point de vue , à côté de la loi les principes de justice et d'équité ; l'hon. M. Simons a, dit-il, pour lui la loi stricte. Je ne sais à qui nousdonnerons raison, mais ce qui est certian, c'est que les Luxembourgeois inclineront plutôt vers l'opinion soutenue par l'hon. M. de Blochausen et je crois que, pour cela, l'Assemblée ferait très-bien, en motivant sou vote, de prier le gouvernement d'intervenir, au nom du peuple luxembourgeois, près de la Diète pour demander au moins une compensation à toutes les dépenses que nous avons dû faire plus dans l'intérêt de la Diète que dans l'intérêt du Luxembourg. M. Toutsch. Messieurs, hier l'hon. M. André a interpellé le gouvernement sur la question de savoir comment il votera le 22 de ce mois à propos de la question de l'Assemblée des délégués. A cette occasion l'hon. M. André a parlé des réformes qui se préparent en Allemagne; il a dit et aujourd'hui encore il a répété la même chose ,' qu'il espérait que bientôt, peut-être dans six mois, il sortirait de là une réforme fédérale. L'hon. M. André désire une Allemagne forte, un pouvoir central fort. Lorsque hier l'hon. M. André a exprimé ses sympathies personnelles à cet égard , je n'ai pas pu m'empêcher de dire mon opinion. J'avais commencé par parler ainsi que j'ai l'habitude de le faire dans cette enceinte; mais voyant que des membres ne m'entendaient pas, j'ai élevé un peu la voix. C'est ce qui a fait dire à l'hon. M. André que j'avais parlé avec plus d'animation qu'à l'ordinaire. C'est là le seul motif qui m'a fait agir de la sorte. Pour ce qui concerne la question même, j'y reviendrai, en ce moment, pour faire comprendre à l'hon. M. André autant que cela dépend de moi, mon opinion personnelle dans cette affaire. L'hon. M. André désire un pouvoir central tort. (M.André demande la parole.) Moi je ne désire pas une Allemagne forte et notamment je ne désire pas un pouvoir central fort. Voici mes raisons, et je suis bien certain que la grande majorité de l'Assemblée des Etats de mon pays partage ma manière de voir. Pour avoir une Allemagne forte, un pouvoir central fort, il faut que les différents Etats abandonnent une partie de leurs droits , car la force du centre ne peut exister que par l'abandon de la force des parties , et du moment où les différentes nations de l'Allemagne conservent leur indépendauce, il est impossible qu'il y ait un pouvoir central fort. A mon point de vue j'ai toujours désiré conserver à mon pays son indépendance absolue, autant que cela dépendait de moi. Nous faisons partie de la Confédération germanique,, et comme tels nous ne pouvons pas en sortir ; mais nous désirons, et quant à moi je le désire beaucoup, conserver notre indépendance autant que cela dépend de nous. Nous somme« donc intéressés à ne pas adhérer à ces réformes qui se préparent en Allemagne et qui tendent à constituer un pouvoir central fort. Car si l'on parvenait même à constituer un parlement populaire à Francfort, que feraient deux voix du Luxembourg dans une Assemblée pareille? Je crois que notre indépendance ne serait pas grandement sauvegardée de cette manière. L'hon. M. André a pensé que la Diète actuelle avait toutes mes sympathies. Mais j'ai dit uniquement et je le répète en ce moment que je craignais , si une réforme se faisait en Allemagne, que nous conservassions moins d'indépendance que nous en avons en ce moment , parce que la Diète ne peut rien faire sans l'assentiment de tous les souverains. Or, je trouve dans l'opinion de mon souverain plus de garantie pour notre indépendance que nous pourrions eu avoir, si nous avions le droit d'envoyer deux ou trois députés dans une grande Assemblée allemande. Voilà pourquoi j'ai dit hier que je préférais la Diète actuelle, c'est-à-dire l'état de choses actuel à la réforme qu'on désire , que les professeurs en Allemagne rêvent et que je considère , moi, comme une utopie. Je crois qu'on ne parviendra pas à réaliser ce rêve et que, si l'on parvient à le réaliser, ce sera aux dépens des petits. Si l'on parvient à réaliser une réforme qui nous convienne, certes, nous l'accepterons avec empressement; mais toutes les réformes dont on a parlé jusqu'ici ne me vont nullement, parce qu'elles nous laisseront beaucoup moins d'indépendance que nous n'en possédons maintenant. Quant à l'Assemblée des délégués dont a parlé l'hon. M. André , et qui doit se réunir sous peu, elle concerne , comme l'a dit Thon, ministre d'Etat, la procédure civile et le droit d'obligation , c'est-à-dire le titre le plus important du Code Napoléon qui nous régit. Nous qui sommes attachés à nos lois et qui ne savons pas ce, qui sortira des décisions de l'Assemblée des délégués , nous ne pouvons voir ces tentatives qu'avec une certaine prévention. Du reste , je crois qu'on n'arrivera par facilement à s'entendre pour faire quelque chose de bon. Voilà pourquoi je disais hier que je préférais encore la Diète avec son organisation actuelle. On ne peut prévoir ce qui sortira de cette agitation, mais je crains beaucoup qu,., si l'Autriche et la Prusse parviennent à s'entendre, ce no sera pas un événement heureux pour l'indépendance de notre pays. M. le baron de Blochausen, rapporteur. La question qui nous occupe en ce moment est trop grave pour que je recule devant la nécessité  de prendre encore une fois la parole. Je dois le faire, car j'ai à répondre à l'hon. M. Simons, à l'hon. ministre d'Etat et à l'hon. M N. Metz. Et d'abord, quant à l'hon. M. Simons, il a mis en présence, hier, les principes qui régissent la matière. J'invoquais, moi, notre droit vis-a-vis de ia Confédération germanique de réclamer une indemnité du chef des dépenses qui nous ont été imposées; lui invoquait les droits de la Diète, droits qui devaient, à son point de vue, faire dé notre souverain, en matière de défense territoriale, le vassal de la Confédération. Le mot de vassal lui a été objecté; il l'a répété et il a dit . Quj) vaSsal M. Simons. De la loi. M. le baron de Blochausen. De la loi fédérale. Je crois qu'il est facile de répondre à cette; objection et je le ferai aussi brièvement que possible. * Deux principes fondamentaux dominent dans cette question : celui de l'intégrité de la souveraineté des différents confédérés, et celui de l'intérêt de la commune défense. Ce sont ces deux principes qu'il faut concilier, et il est facile de le faire, sans léser aucun des droits ni des intérêts engagés. « La Confédération, nous l'avons dit, a pour but la défense de la patrie commune. »Les forteresses fédérales servent à cette défense et les dépenses qui doivent y être faites doivent l'être par la Confédération ellemême. Voilà la règle générale; voyons aussi le cas particulier. »Il est évident que le grand duché de Luxembourg se trouverait dans une situation plus défavorable que les autres Etats de la Confédération, si par le fait, et dans 1» seul intérêt de la défense commune, les chemins de fer devaient lui coûter le double de ce qu'ils coûtent à d'autres; il est évident que ce serait là imposer à un pays une charge que ne supportent pas ses confédérés; qu'en conséquence ce serait violer le principe de l'égalité et de la réciprocité des charges, et partant toucher aux jura singulorum. Dans ce cas on aurait dû nécessairement se conformer aux règles formelles dont il sera question plus loin. »Mais nous passons encore sur ce point, et noua admettons pour uu moment que le pays ayant un intérêt immense à la construction des voies ferrées, et la ville de Luxembourg des avantages inappréciables dans la proximité de ces voies, cette surcharge de frais aurait pu être supportée sans murmure par le pays, quoique ce soit très-positivement la forteresse qui pas exigé dans son intérêt que le chemin passe sous son canon. Il n'eu sera pas de même, à coup sûr, des travaux considérables de fortification qui ont été exécutés à cette occasion. (Le fort de Hollerich, le mur d'enceinte de Clauscn, etc.) C'est encore le pays qui a dû contribuer extraordinaireinent à ces nouvelles dépenses. »Or, pour justifier une semblable contribution , il faudrait faire le raisonnement ou plutôt le déraisonneinent suivant. »Le Grand-Duché a construit des chemins de fer, ces chemins île fer, en passant près de, et par la forteresse, ont affaibli son système de défense, et par suite des travaux considérables sont devenus nécessares. Or, ces chemins de fer sont construits dans l'intérêt du Grand-Duché, c'est donc à lui, qui a affaibli la place, à supporter les frais des travaux qui doivent lui rendre sa force. »Certes, en présentant ainsi l'argument que pourraient produire nos adversaires, nous ne lui ôtons rien de sa force, et cependant il ne nous sera pas difficile d'y répondre. En effet, d'abord, il est évident que si le pays a gagné par l'établissement de nos chemins de fer, la forteresse n'y avait pas un moindre intérêt : ici nous ne sommes plus compétents et nous laisserons parler un auteur militaire de la plus grande autorité, Pœnitz qui dit que Luxembourg n'a de valeur stratégique pour la Confédération que pour autant que cette place soit reliée au centre de l'Allemagne par un chemin de fer. Ainsi de part et d'autre l'intérêt existe, et l'intérêt de la forteresse n'est en rien lésé par celui du pays. »Mais la Diète elle-même se chargera de nous défendre ; plus soigneuse que nous-mêmes de notre propre indépendance et de nos droits inviolables, elle a déclaré dans une interprétation authentique de l'art. 7 de la Bundesacte de 1815 que, même la majorité de l'Assemblée de Francfort ne pourrait imposer à un Etat de la Confédération une dépense dans l'intérêt de la défense commune, sans lui assurer en même temps des droits ou des indemnités capables ,de le rembourser totalement d'1 «es_ sacrifices (Schadloshaltung). Ainsi, le Pouvoir suprême de l'Allemagne unie, la Diète ne permet pas qu'un Etat doive faire contre son gré un sacrifice d'un liard seulement dans l'intérêt de tous, si ce sacrifice n est pas réciproque et égal pour tous. Ah! c est que cette haute Assemblée comprenait que la garantie la plus puissante, ct la seule efficace de la durée de l'Union et de l'entente entre ses différents membres, était précisément le respect absolu de cette légalité. Oui, la Diète ellemême exige comme une garantie de l'existence de la Confédération, que l'égalité des charges soit strictement maintenue entre tous.» (Brochure publiée par l'orateur.) Voilà les principes qu'il importe de constater. Je ne dirai pas, comme l'hon. M.N. Metz, que M. Simons a pour lui la loi et moi l'équité; non, j'ai la loi pour moi et je me fais fort de le démontrer, ou plutôt je crois l'avoir démontré. La loi est pour moi et l'hon. M. Simons ne se fonde que sur un fait accompli. Oui, nous a-t-il dit, vous avez raison, les textes  que vous avez cités, je ne puis les réfuter et je ne veux pas les réfuter ; mais il y a eu fait accompli, le principe de la souveraineté niilitaire de la Confédération nous a forcés à céder devant le pouvoir central. Moi, le texte de la loi en main, je dis : non, la souveraineté du Roi est restée entière, la souveraineté de la Confédération devait rester entière également; et si nous concilions les deux principes, nous arrivons à dire : nous ferons tout ce qui dépendra de nous dans l'intérêt de la défense, mais vous supporterez les frais que cette défense nous impose. Permettez-moi de répondre quelques mots à l'hon ministre d'Etat, qui nous a dit que nous n'avions que faire des luttes qui s'agient en Allemagne et qui divisent les grands Etats. Si, Messieurs, nous avons à y faire, nous avons à nous occuper de ces questions, car nous avons des droits égaux à ceux de ttous les autres Etats. L'acte de Vienne dit dans ses dispositions générales : l'Ule 33unbe*qliebcr baben, aie fotdje, gleite 9ïcd)te. ©ie oèrpftidjtcit ftd) alle gleichmäfug, bie ÎMinbesafte unoerbrüdjlidj ju hatten. Ainsi, tous les confédérés ont des droits égaux et cette théorie de l'hon. ministre d'Etat que je regrette toujours d'entendre émettre dans notre pays, je regrette encore plus de la énoncer au banc ministériel. Oui, chaque fois que nous avons élevé des questions intéressantes pour nous vis-à-vis de l'Allemagne, on a toujours dit : Que voulez-vous faire, vous êtes trop faible, trop petit, il faut subir la loi du plus fort. Je dis non, dans le siècle où nous vivons, il n'y a pas de pouvoir au monde qui puisse, en face des traités positifs, nous faire subir sans notre propre consentement, la loi du plus fort. Nous avons le texte des lois qui parlent en notre faveur, nous avons les traités qui nous donnent raison, nous avons tous les petits Etats qui marchent à nos côtés et qui ont à revendiquer les droits que leur assurent les traités qui les unissent à leur grand voisin. Oui, la Confédération devrait être dissoute immédiatement, s'il pouvait être constaté que les grands Etate ont tout à dire, et que les petits n'ont pas de voix à faire entendre. Je ne suis pas de l'avis de l'hon. M. Toutsch, qui nous dit qu'il ne veut pas d'Allemagne forte; je veux bien une Allemagne forte, pourvu qu'elle soit en même temps une Allemagne juste. Si elle respecte les droits qui sont consacrés par les traités, et les obligations que chaque Etat a contractées vis-à vis de ses voisins, nous n'avons rien à craindre d'une Allemagne forte, car nos droits seront suffisamment garantis. L'hon. M. N. Metz a aussi dit que c'était en vertu de lois draconiennes qu'on nous avait imposé les dépenses pour fortifications. Je dis que c'est en vertu de cette loi du plus fort, que je repousse de toutes mes forces ; ce n'est pas en vertu de lois, car il n'y a pas de texte de loi existant, pas un seul, qu'on puisse invoquer pour imposer cette dépense. M. N. Metz. J'ai dit : si la loi existait. (La suite au prochain Numéro.) On nous écrit d'Echternach : £>er ÜJorftanb bes 2SittibrorbuS«23aHierein« hielt am uerfloffenen SDÎontag, 2. gebrnar c. [eine 5. ©ihung auf bem fiabtifdjeit 9îatfi(;aufc 31t (Srhteriiach. ©ainmtliche in ber ©fabt wohn« rjaftc ïïîitglieber, 26 au ber 3at)i, waren juge« gcn. 3Mc auswärtigen äftitglieber — fotdje bie nad) Slrt. 13 bcr «Statuten einen Settrag uon 100 grauten ober bariiber machen — waren gleichfalls J»ç Serfammlung eingclaben ujorben, finb aber nidjt erf chien en. SMefer ©ifcung faim iiifofern eine große 58e» bcntiing beigelegt werben, atö barin eine ber wichtigen fragen, bie feit langer 3eü bie @e* miitf)cr &ew'egte, ihre (Srlcbigitng gefunben bat unb btefelbe aud) übrigens Beiigiiiß giebt oon bcr großen (ïïnigïcit bie in ber Glitte bcö SSor* ftanbes herrfcht. Sin ber StageSorbnung flanb bteSBahl bes mit ber Rettung cer9ieftauratioiiS, arbeiten 31t betraiieuben Slràjitettcn. £>aS ®r» gebniß ber 2fbftiuiinuiig ift folgenbeS : £err Bauingenieur £artmaiin auS Surenr bnrg 21 ©timiuen. $err ©taawardjiteft 2lrenbt. 3 SBeiße Zettel 2 ffitr glauben, bafj bie üBabl bes $rn. ©ort* mann eine glücftid)e ju nennen ift. SDerfeïbc batte fid) bereits früher um unfern großen Ätrdjenboii uerbient gemadjt, unb hat er na> mentlid) in feiner 1859 erfdjiencnett Brochure bie erfte Anregung jur ©riuibung bes beute fo frud)tbar wirfenbcit BaitDereinS gegeben. 2ßir jweifeln nicht, baß biefer gcbiegeiie gadunann bas in ihn gefegte, g(eid)fam eiiiiiiüthjgc 23er* trauen bes 83orftanbe« üollfommen rechtfertigen njirb, unb unter feiner Vcititiig bie alten, efinuih-birten gönnen am hehren èebùube neu emporftrebcit werben ,mr Sterbe unfercr ©tobt unb jnt (Sfjre be« ganjeu tfanbes, iem in ber 5ßjiUibrorbitö=5öafilifa eines feiner wcrthoollften «Itertbttmer nfyaten bleibt. ©chternad), ben 4. gebruar 1863. S. Concekt de M"° Makia BOULAY. Il est bon de commencer un concert par l'ouverture de Ireischütz; ce chef-d'œuvre si dramatique , toujours si bien écouté", dispose les plus indifférents au recueillement. L'or chestre en a bien rendu toutes les nuances caractéristiques. Ce sextuor de Bertini, musique d'une suave douceur, pleine de mélancolie , sera toujours une œuvre qu'un auditoire délicat placera à un haut degré dans ses prédilections. Ces deux morceaux, avec la Sérénade, chantée par notre éminent professeur, M. Greyson, a complété, avec l'ouverture de Jeanne d'Arc, par M. Zinnen , les entr'actes des pièces diverses réservées au violon de M110 Maria Boulay. Quatre bonnes salves d'applaudissements ont prouvé à M. Greyson combien son talent est sympathique aux cœurs que sa belle voix et son excellente méthode d'expression musicale pénètrent profondément , comme une éloquence simple et naturelle qui trouve son effet et produit son charme, par l'inspiration dont l'artiste est lui-même pénétré. Que dirons nous du talent de M]1° Maria Boulay. Si le plaisir que l'auditoire a éprouvé à l'entendre, s'est vingt fois traduit en bravos; si les applaudissements , cette manne chérie des artistes, sont le plus éclatant, de tous les témoignages du mérite et des succès d'un virtuose, assurément M11* Boulay emporte, de notre ville des souvenirs de satisfaction bien honorables , pour elle d'abord, et, s'il est permis de le dire, pour l'auditoire aussi, car c'est donner une preuve de goût et de sentiment musical que de combler de suffrages bien mérités, un talent hors ligne, un goût parfait, les qualités transcendantes d'une exécution incomparable, sur le plus beau, le plus noble et le plus difficile de tous les instruments. Pourquoi et à quoi bon recourir à une nomenclature .technique des conditions multiples exigées pour que cet incomparable instrument, le violon, charme et fusionne une assemblée? Pour moi, en même temps que je me laissais pénétrer d'attendrissement aux doux et suaves accords qui en sortaient, je mesurais mon admiration à celle que manifestait, à mes côtés, le juge le plus compétent, l'excellent profresseur qui a déjà formé tant de bons élèves dans notre école musicale. Mlle Boulay s'est surpassée, on peut le dire, car depuis deux ans, ses études ont grandi son talent, et nous sommes certains que dans la capitale de la Prusse, où elle va se rendre, le plus grand succès lui est justement réservé. Il n'y a d'égal à son talent que le charme et la tenue digne et modeste de sa personne, compagnes ordinaires de la jeunesse, de la beauté et d'une bonne éducation. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 6 février. Comme il l'avait promis, M. Baroche a répondu au discours de M. Emile Ollivier, qui demandait des concessions libérales ou plutôt la liberté tout entière comme l'Empereur en avait parlé dernièrement. Mais il ne faut pas confondre l'Empereur avec ses ministres, bien qu'au point de vue de la Constitution impériale, ceux-ci ne puissent aspirer à aucune responsabilité: ils savent fort bien, quand l'occasion l'exige, tenir un langage tout à fait opposé à celui de leur maître, pour lui éviter l'embarras d'une contradiction par trop grossière si elle émanait de lui-même. C'est pourquoi, après ce fameux discours de l'Empereur où il souhaitait à la France les institutions libérales de l'Angleterre, M. Baroche a pu venir soutenir que tout était pour le mieux, dans e meilleur des gouvernements possibles, que la France avait tout ce qu'elle pouvait désirer en fa.t de liberté, et que du reste, cette ni f Hbr?'d°, * ,°n Pétant, n'était pas plus libre que la France et n'avait même pas la liberté delà presse comme on le soutenait a tout propos. Vous comprenez que M. Emile Ollivier, dans sa réponse, n'a pas eu beaucoup de peine a renvoyer, les touchant du doigt, ces paradoxes que le servilisme a eu de tout temps a sa disposition pour justifier l'autocratie. M. Baroche se trouve heureux et la France heureuse que V0Ille2,V0us dp_ mande-t-il? Il s étonne qu'on se soit plaint de M. de Persigny, un homme si libéral et qui montre tant d impartialité dans la direction de la presse. La presse n'est pas tout à fait libre, c'est vrai, on n'a pas le droit de réunion c'est encore vrai, pas même pour la charitémais si on donnait ces deux libertés aux français, ils en abuseraient. La preuve , c'est que c'est la liberté de la presse qui a fait tomber la révolution de 1848... que vous aviez faite s'écrie M. Jules Favre de son banc à l'impérialiste d'aujourd'hui, qui fut jadis un chaud républicain. M. Baroche trouve de mauvais goût, sans doute, qu'on lui rappelle, après un discours contre toute liberté, qu'il a été républicain ; mais c'est là cependant une petite vengeance que ses adversaires politiques ne peuvent se refuser. L'amendement Guyard-Delalain sur la Pologne n'a pas été proposé, M. Delalain s'est borné à exprimer des vœux pour les malheureux  insurgés, mais sans conclure. Il a fallu que M. Jules Favre vienne proposer au vote de toute la Chambre, appuyé par le gouvernement, pour qu'on agisse auprès de l'empereur Alexandre, comme on avait agi entre le Sud et le Nord de l'Amérique. Mais l'orateur du gouvernement, en quelques mots d'une sécheresse impitoyable, a déclaré que jamais la France n'encouragerait ces aspirations insurrectionnelles de la Pologne. Je l'avais donc bien prévu, le Constitutionnel en se déclarant dès le premier jour contre les Polonais, n'était que l'interprète des sentiments du gouvernement. La discussion sur le Mexique, si l'on en juge par ces luttes d'avant-garde, ne peut manquer d'être fort intéressante ; et l'on comprend avec quelle impatience le gouvernement doit attendre des nouvelles heureuses pour les annoncer aux Chambres. En attendant, on expédie tous les jours là-bas de nouveaux renforts, ou bien on fait des projets pour augmenter le corps expéditionnaire. On parle en ce moment de l'envoi d'un nouveau général de cavalerie. La cavalerie est un corps indispensable pour le Mexique, qui a presque tous ses défenseurs à cheval. Il est question pour lenouveaucommandement du général de brigade de Clérambault. Le Turenne et le Jean-Bart sont partis aujourd'hui de Cherbourg portant des ren iorts. De toutes les pertes déjà si nombreuses qui ont été faites au Mexique, la plus importante, au dire des militaires et des marins, est celle de 1500 vieux matelots. Et c'est là une perte irréparable, car si l'on fait un bon soldat dans un temps relativement très-court, il faut des années pour faire un bon marin. On dit que le neveu du général mexicain Marquez est arrivé à Paris. Il vient y faire ses études ecclésiastiques! On n'a plus de nouvelles de la Grèce, où sans doute l'anarchie va régner de plus belle, depuis qu'on sait, à n'en plus douter, que le duc de Saxe-Cobourg refuse le trône. On parle d'une vive discussion qui aurait éclaté à Athènes entre le ministre de France et lord Elliot. Les détails manquent encore sur les motifs de cette discussion. M. Arlès-Dufour, que le gouvernement voulait présenter comme candidat à Lyon aux élections générales contre M. Hénon, a, paraîtil, refusé. A propos de ces élections, je vous dirai que les appréhensions du gouvernement,' quoique à tort, sont assez vives. Les divers services de la préfecture d la Seine, principalement ceux qui s'occupent des expropriations, ralentissent la marche des affaires. On tient à n'indisposer personne, et les démolitions de la ville de Paris ont fait ces temps'derniers beaucoup crier. Un procès de presse qui vient d'être jugé à Nîmes, établit un point assez curieux en cette matière. D'après ce jugement, il serait permis d'imprimer et de faire circuler en France des articles de journaux étrangers, s'ils ont été vus par le directeur de la presse. Mais comment s'assurer qu'ils ont été vus ? On veut peut-être dire par là si ces journaux n'ont pas été arrêtés à la frontière. Vous avez sans doute entendu parler de M. Sandon, un particulier qui possède des lettres compromettantes et qui, pour ce fait, a été arrêté à plusieurs reprises par un ministre. H s'est plaint au conseil d'Etat, qui s'est déclaré incompétent. L'affaire va revenir au Sénat par voie de pétition. M. Tourangin est rapporteur. Le bruit court que MM. Monnier de la Sizeranne et, le général Perrot, aujourd'hui députés, vont être nommés sénateurs. Le vice-amiral Jurien delà Graviere le serait en même temps. Il se juge en ce moment à Bordeaux un curieux procès de succession. Un nommé Perpignan a légué à un petit-neveu une fortune de plus d'un million, au détriment de parents beaucoup plus rapprochés. On plaide en captation. Parmi les legs accessoires qui accompagnent le legs principal, il y en a un à une cousine du défunt et qui consiste en ses vieux pantalons,, vieilles chemises, gilets usés, mouchoirs déchirés etc.... Il paraît certain que M. Ratazzi épouse la princesse Marie de Solms, qui soutient en ce moment un curieux procès contre le Figaro. A propos du Figaro, M. de Villemessant, son rédacteur en chef, vient d'être autorisé à porter son nom de Villemessant, par le tribunal de Blois.