AFFAIRES D'ITALIE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-06-19 00:00:00

AFFAIRES D'ITALIE. la Gazelle de Milan, du 10 juin, contient le décret royal suivant: «Nous , Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne etc. » En vertu des pouvoirs extraordinaires à nous conférés par la loi du 2;> avril dernier, sur la proposition de notre conseil des ministres, avons décrété el décrétons ce qui suit : » Art. 1". Pour le gouvernement (emporaire des provinces do Lombardie, il sera nommé par nous un gouverneur. i> Art. 2. Le gouverneur administrera les provinces de Lombardie au nom du Roi. Il esl investi de pleins pouvoirs, sauf les exceptions el délimitations qui seront déterminées par des dispositions cpéciales h émaner de notre gouvernement et qui seront publiées dans le journal ofTiciel du royaume. En tout ce qui regarde la guerre et l'administration militaire, le gouverneur devra se borner a faire promptemenl exécuter les ordres du ministère de la guerre et du commandant des armées alliées. Pour toutes les autres affaires auxquelles ne s'étendront pas les pleins pouvoirs du gouverneur, il correspondra directement avec noire ministère. n Art. 5. Toutes les autorités dans les provinces lombardes sont mises sous la dépendance immédiate du gouverneur. » Art. 4. Seront adressées au gouverneur de la Lombardie, loules les allaires qui sous l'ancien régime devaient êlre adressées au gouverneur général du royaume lombard vénitien , et aux départements centraux , ou aux ministres de l'ancien gouvernement. » Art. 5. Le gouverneur pourra nommer des commissions spéciales élues parmi les fonctionnaires el les citoyens les plus distingués par leur lumières, leur probité et leur dévouement à la cause nationale, afin de les consulter dans les plus importantes affaires politiques, économiques et morales de la Lombardie. » Art. C. Tous les fonctionnaires non italiens sont révoqués. » Art. 7. La lieulenance de la Lombardie et le conseil de lieulenance sont supprimés. « (Les articles 8 à IG inclusivement sont d'intérêt purement local.) » Arl. 17. Les délégations provinciales sont supprimées. » Arl. 18. Dans chaque province est instituée une intendance générale. L'intendant général sera nommé par le Roi. »(De l'article 19 à l'article 25 inclusivement, disposition« d'intérêt local.) » Art. 2C. La sûreté générale de la police est supprimée. » Art. 27. Les commissariats impériaux de police des provinces sont également supprimés. n Art. 28. Dans chaque province est établi un bureau de questure de sûreté publique. » Les autres articles, jusqu'à l'article 40 inclusivement, sont des dispositions d'intérêt purement local; seulement, à l'article 59, il est dit que les Codes civil, pénal, de commerce el des finances, le règlement de procédure civile el pénale, cl en général toutes les lois, lotis les décrets et règlements et toutes les ordonnances et notifications concernant chaque branche de l'administration publique jusqu'ici en vigueur dans les provinces lombardes, sont conservés en loul ce qui n'est pas contraire à la présente loi, et sauf les changements de forme rendus nécessaires par le chanßemenl de régime. n Donné à Milan, le 8 juin 1859. » Signé VICTOR-EMMANUEL » Contresigné. C. CAVOUR