ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 20 Janvier.
L'UNION., 1866-04-29 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 20 Janvier. Continuation de la discussion du nouveau traité d'exploitation des chemins de fer Guillaume- Luxembourg. (Suite.) M. Simons (continuant): L'hon. M. de Blochausen en examinant les différentes concessions que nous avons obtenues, a reconnu qu'il y en avait d'utiles. Cependant, nous a-t-il dit, toujours dans son ordre d'idées, des détournements de trafic pourront toujours avoir lieu, no tamment pour le minerai, au sujet duquel vous n'avez rien stipulé, au moins quant à l'exportation. L'hon. M. de Blochausen, je crois, n'a pas bien compris la question telle qu'elle se présentait. Quelles étaient les craintes qu'on avait toujours, quelles étaient les plaintes que nos industriels élevaient sans cesse ? Ils prétendaient que l'on pouvait et que l'on voulait favoriser l'industrie étrangère au détriment de l'industrie indigène et que pour l'exportation des minerais on avait des tarifs beaucoup plus bas que pour les transports à l'intérieur du pays. Telles étaient les plaintes qui se sont produites dans la presse et traduites dans des procès; et effectivement elles avaient quelque chose de fondé. Établir des tarifs plus réduits pour l'exportation, c'est une mesure qui peut se justifier à raison des distances à parcourir, mais il n'en est pas moins vrai qu'elle peut avoir des dangers pour l'industiie, nationale, parce que l'exportation des minerais à des conditions favorables facilite la concurrence aux établissements étrangers qui se trouvent déjà dans de meilleures conditions à raison d'autres circonstances. Eh bien, le Gouvernement devait autant tout porter son attention sur ce danger là, et c'est pour le conjurer qu'il a stipulé pour les transports à l'intérieurjet même à de petites distances, des tarifs réduits et très-réduits. Maintenant, fallait-il en même temps stipuler ces tarifs pour l'exportation? Pour l'importation nous avons stipulé des réductions, mais fallait il le faire pour l'exportation des minerais? L'hon. M. de Blochausen en sera peutêtre étonné : cela aurait favorisé les détournements. L'hon. M. de Blochausen se préoccupait des détournements, il disait que, quant au minerai à exporter, nous n'avions rien fait pour éviter les dangers du détournement du trafic. Je m'explique. Si l'on forçait le Guillaume-Luxembourg à réduire ses tarifs pour les minerais exportée sur toutes les lignes, il pourrait en résulter précisément un grand dommage pour lui, en ce que des transports qui pourraient se faire par ses lignes, en seraient détournés. Et chose remarquable, c'est aussi le Guillaume Luxembourg, qui a insisté pour qu'on laissât toute latitude dans l'établissement de tarifs plus élevés pour l'exportation des minerais sur certains points. Il est évident, p. ex., que si l'on force le Guillaume-Luxembourg à réduire ses tarifs sur la ligne entre Bettembourg et la frontière française, on facilite l'exportation par la ligne de France, alors qu'elle pourrait avoir lieu par la ligne de la Saire. En le forçant à réduire ses prix entre Luxembourg et Bettingen, on facilite les transports par la ligne de l'Ourlhe, alors que ces mêmes transports pourraient emprunter la ligne du Nord. Nous n'avons donc pas pu désarmer le Guillaume-Luxembourg. Mais d'un autre côté qu'y a-t-il à craindre pour l'industrie des minières? Croit on que l'exploitation ne s'en fera pas à des conditions convenables? Oh certes, tous les soins des deux Compagnies qui exploiteront nos lignes, devront se porter sur les minerais, elles devront favoriser et développer dans les plus hautes proportions possibles l'exportation de cette marchandise. Le jour où elles négligeront ce soin, elles ne pourront plus vivre; le réseau sera presque désert et les Compagnies exploitantes elles-mêmes ne pourront plus faire leurs affaires. Car elles doivent toujours avoir le matériel et le personnel, et quels que soient les tarifs, qu'ils soient de 3 ou 4 centimes, l'essentiel c'est que leslocomotives remorquent des waggons chargés et que le service ne meure pas d'inanition. Sous ce rapport, le jeu naturel de la conçu: rence amènera ce que nous désirons, et je ne crois d'ailleurs pas qu'il existe réellement des appréhensions à ce sujet. Pouvions nous faire mieux? C'est là une autre question que l'hon. de Blochausen a posée ensuite. Il voudrait être initié dans tous les détails de ce que le Gouvernement a essayé de faire et de ce qu'il aurait pu faire. Je puis du moins lui donner quelques explications. L'hon. membre a parlé d'une société hollandaise. Nous avons très-bien accueilli les ouvertures de cette société, mais il s'est trouvé qu'après avoir bien examiné la situation, elle a pensé que pour elle-même et pour nous il valait mieux laisser l'exploitation à la Compagnie de l'Est. En voulez-vous la preuve ? Elle se trouve dans une lettre que je ne puis lire que par extraits, lettre que j'ai reçue ces jours-ci d'un homme très-distingué des Pays-Bas, Président du conseil d'administration de cette même société hollandaise. „La Haye, le 9 janvier 1866. „M. le Directeur-général de l'intérieur «et des travaux publics, «J'ai eu l'honneur de recevoir, il y a «quelque temps, quelques imprimés que je «dois probablement à Votre bonté et par «lesquels j'ai vu à ma grande satisfaction «que la Compagnie de l'Est ayant fait «quelques concessions en suite de vos ré«clamations, Vous avez fini par Vous entendre avec elle et qu'elle gardera l'ex- aploitation de la grande ligne de Thion„ville à Pepinster pendant 50 années. „Je crois devoir Vous féliciter de ce ré„sultat, qui, à mon avis, est bien plus dans «l'intérêt du Grand-Duché qu'une exploitation «Vous savez que depuis notre conférence «à Bruxelles, nous avons toujours soute«nu, M. de Hrouwer et moi, que sauf les modifications que vous avez obtenues, l'exploi„tations du Guillaume-Luxembourg par la «Compagnie de l'Est était ce qui convenait «le mieux, etc., etc. ni _ ■ «(Signé): Vrolick." Lettc Compagnie exploite le réseau du Gouvernement des Pays Base» nous sommes convaincus qu'il s'établira entre elle et la Compagnie de l'Est les meilleurs ragpoits, de manière que notre ligne du Nord servira d'intermédiaire entre cet important réseau qui touche aux ports de la Hollande et qui vient jusqu'à Liège, et le réseau des chemins de fer de l'Est de la France et de la Suisse. Voilà les bons résultats que ces négociations ont amenés. L'hon. M. de Blochausen a examiné également la question de droit. Je me suis déjà tantôt expliqué à ce sujet et je regrette réellement de devoir encore y revenir. L'hon. M. de Blochausen pense" toujours que le Gouvernement aurait pu ne pas approuver la convention et présenter à la Compagnie Guillaume-Luxembourg une société qui, aux yeux du Gouvernement aurait paru préférable et aurait fait de bonnes conditions, en disant au Guillaume-Luxembourg: acceptez donc celte Société à la place de la Compagnie de l'Est ; si vous ne le faites pas, nous n'approuvons pas votre convention avec cette dernière. Il ne s'est pas présenté de Société qui aurait été acceptée par le Guillaume-Luxembourg, du moins clans les conditions dont parle l'hon. M. de Blochausen. Mais le droit d'approbation dont parle l'hon. M. de Blochausen, pourvions-nous l'exercer avec cette rigueur ? C'est une question à laquelle je reviens. J'ai déjà eu l'honneur de dire que c'est une question de conscience. En âme et conscience : si l'on n'avait rien concédé, j'aurais peut-être pris sur moi de refuser l'approbation, mais le jour où l'on a consenti à ce que nous avons obtenu, j'ai considéré cette approbation comme ne pouvant être refusée. Tout homme sensé dira la même chose. (Interruption.) Soit, la question de moralité s'applique aux stipulations de la convention. Admettre cette interprétation, c'est déjà faire un peu violence au texte du cahier des charges, parce qu'il y est dit : sous le rapport de la moralité et de la solvabilité des concessionnaires. Mais soit. Aurait-on pu dire, ceoendant, en présence de la convention modifiée telle que nous l'avons, que cette convention est immorale? Moi, je n'aurais jamais signé pareille déclaration et je suis persuadé que l'hon. M. de Blochausen à ma place ne l'aurait pas fait. L'hon. M. de Blochausen a parlé aussi du Gouvernement prussien ; il paraît croire que le Gouvernement aurait repoussé d'emblée des propositions qui lui auraient été faites par la Prusse. Il a dit à cet égard que, si cette exploitation par la Prusse rencontrait dans le pays certaines préventions et même des appréhensions, un examen sérieux aurait peut-être démontré que ces appréhensions n'étaient pas fondées et que l'on aurait pu accepter l'exploitation par la Prusse, si la Prusse nous avait fait de bonnes propositions. Je ferai toujours remarquer à l'hon. M. de Blochausen qu'il suppose la question de droit tranchée en notre faveur, à savoir que nous aurions eu le droi- de rétrocéder l'exploitation ; — j'ai signalé les difficultés qui seraient résultées de l'exercice de ce droit entendu dans ce sens. Ce que j'ai dit était un fait, mais soit, je suppose la question résolue en notre faveur. L'hon. M. de Blochausen a tort de croire que le Gouvernement aurait partagé les préventions et les appréhensions exagérées dont il parlait ; le Gouvernement n'aurait pas reculé devant une bonne convention avec la Prusse ; mais j'ai déjà dit ce matin que jamais la Prusse n'avait offert officiellement d'entreprendre 1 exploitation de tout le réseau du Grand- Duché et que même elle avait déclaré qu'elle n'était pas disposée à le faire. Il est vrai, je le répète, que plus tard la Prusse aurait été disposée à faire quelque chose dans ce sens. Nous l'avons su, mais une autre convention était signée. Il fallait, dit l'hon. M. de Blochausen, faire abstraction des personnes, et du moment que les conditions offertes étaient favorables, il fallait les accepter. Messieurs, j'ai dans toute cette question fait abstraction, ainsi que mes collègues peuvent en témoigner, aussi bien de ma personne que de ma position. Quant à ma position, je serai toujours prêt à la sacrifier aux intérêts du pays et même ce ne sera pas là un sacrifice; mais ce que j'ai dit des principes qui doivent guider un Gouvernement dans ces sortes de questions, n'était pas dit au point de vue de ma personne, mais au point de vue du Gouvernement comme Gouvernement. Je suppose un instant comme l'hon. M. de Blochausen l'a sans doute supposé, que l'on ait signé une convention et que tout à coup quelqu'un vous en offre une meilleure : serait-il loyal, honnête, de rompre avec celui avec qui vous aviez traité d'abord, fût ce même en abandonnant votre position, tourner vers celui qui plus tard vous aurait offert mieux? M. le baron de BlocJiausen. Je crois qu'il y a erreur. Vous aviez dit que cette convention n'était que préliminaire. (.4 Continuer.)