GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
L'UNION., 1861-04-28 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 27 avril 1861 L'approbation que nous a donnée le Wort au sujet des quelques lignes que nous avons publiées sur l'enseignement primaire, n'a pas manqué de frapper le Courrier; il nous en félicite dans son dernier numéro. Nous croyons entrevoir dans ces félicitations que le vieux confrère revient à résipiscence, et qu'abandonnant enfin Proudhon, Blanqui et compagnie, il comprend la nécessité de l'intervention du clergé dans l'enseignement  primaire. Vaut mieux tard que jamais ; cette nouvelle voltige du confrère n'étonnera pas ses abonnés. Les fonctionnaires doivent connaître, à l'heure qu'il est, la part qui leur est allouée à chacun, à titre de traitement supplémentaire pour 1861, dans le subside de 110,000 francs porté à l'article 100 du budget de l'Etat pour l'année courante. Voici quelques renseignements qui nous sont communiqués sur les règles d'après lesquelles cette répartition a été faite. La section centrale de l'Assemblée des Etats avait indiqué, d'une manière générale, les bases sur lesquelles les suppléments devaient être calculés. Ainsi les traitements de mille francs et au-dessous devaient participer au subside à raison de 20 pCt. de leur montant; ceux de mille à 1500 francs à raison de 15 pCt; ceux de 1500 à 3000 fr. à raison de 10 pCt. Enfin au-delà de 3000 francs le taux de participation était réduit à 5 pCt, Ce n'étaient là que de simples indications qui ne devaient pas lier le pouvoir chargé de l'exécution du budget. Elles ont cependant été suivies jusqu'à un certain point. Elles ne [pouvaient pas l'être absolument telles qu'elles étaient énoncées, parce qu'il en serait résulté certaines anomalies qui avaient été signalées dans le sein même de l'Assemblée des Etats. Ainsi, après avoir majoré tous les traitements qui n'excèdent pas mille francs, de 20 pCt,, on n'aurait pu, sans détruire la proportionnalité, et même sans froisser, dans certains cas, l'ordre hiérarchique, descendre tout d'un coup au taux de 15 pCt. pour les traitements qui n'excédaient mille francs que de peu de chose. La transition devait être adoucie. On a donc pensé que le taux de 20 pCt. ne devait être appliqué en entier qu'aux traitements qui ne dépassent pas 750 fr., et qu'à partir de là, il devait être réduit insensiblement, de façon qu'arrivé au traitement de 1250 francs il se trouvât ne plus être que de 15 pCt.; qu'il fallait procéder de la même manière pour passer du taux de 15 pCt. à celui de 10, et suivre encore une marche analogue pour passer des 10 pCt. aux 5 pCt. Voici quel était, d'après cela, le taux de majoration applicable aux différents traitements. Traitement de 0 à 750 fr. — 20 pCt. — de 800 fr. — 19 8/10 — de 850 fr. — 19,1/2 — de 900 fr. — 19 1/10 — de 950 fr. — 18 1/2 — de 1000 fr. — 17 1/2 — de 1050 fr. — 161/2 — de 1100 fr. — 15 9,10 — de 1150 fr. — 15 1/2 — de 1200 fr. 15 2/10 — de 1250 fr. — 15 — de 1300 fr. 14.8/10 — de 1350 fr. 14 1/2 — de 1400 fr. 14 1/10 — de 1450 fr. 13 1/2 — de 1500 fr, — 12 1/2 — de 1550 fr. — 11 1/2 — de 1600 fr. — 10 9/10 — de 1650 fr. — 10 1/2 — de 1700 fr. 10 2/10 — de 1750 à 2500 fr. — 10 — de 2600 fr. - 9 8/10 — de 2700 fr. 9 1/2 — de 2800 fr. — ' 9 1/10 — de 2900 fr. — 8 1/2 — de 3000 fr. — 1 1/2 — de 3100 fr. 6 1/2 — de 3200 fr. — 5 9/10 — de 3300 fr. 5 1/2 — de 3400 fr. 5 2/10 — de 3500 fr. et au-dessus 5. C'est sur ces bases que les 110,000 fr. ont été distribués. Les chiffres obtenus par l'application fdu taux respectif au traitement , ont été légèrement réduits, d'abord pour les arrondir, et puis pour que leur somme totale ne dépassât pas l'allocation du budget. Il a été dévié des bases ci-dessus à l'égard de certains fonctionnaires. Ainsi pour le personnel des établissements d'enseignement on a admis le chiffre uniforme de 200 francs pour chaque participant. Dans d'autre cas il a été pris égard à des circonstances particulières soit pour augmenter la participation, soit pour la réduire, soit pour ne pas en accorder du tout. A l'égard du clergé on a suivi la proposition de la section centrale des Etats, qui consistait à comprendre dans la répartition, à raison de 10 pCt. de leur traitement, tous les ministres du culte dont le traitement est inférieur à 1000 fr., pour autant qu'ils ne jouissent pas déjà de la majoration spéciale pour raison d'âge. La gendarmerie s'est vu appliquer les bases générales admises pour les fonctionnaires. Nous apprenons que le quart de ces suppléments , afférent au premier trimestre 1861, sera prochainement payable, et que le payement continuera à se faire par trimestre.