France.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-10-31 00:00:00

France. L«3 opérations- asixquelles a donné lien le paiement de l’indemnité de guerre de 5 milliards à l’Allemagne viennent d’être indiquées dans un rapport rédigé par M. Léon Say et présenté à la commission du budget. Cen 14 rntilions représentent les frais de change. Le. payement devait se faire, pour les 9/10 en or, en argent, en billets des Banques d’Angleterre, de Prusse, de Belgique, des Pays-Bas, en traites de premier ordre, valeur comptant, sur ces mêmes pays. Le change du thaïs r a été fixé à 3 fr. 75 et celui dn florin d’Allemagne à 2 fr. 15 et il a été convenu que les lettres ue change domiciliées autre part qu’en Allemagne, que la France a «mises ou remettra an gouvernement allemand, ne passeront au compte que pour les sommes formant le produit net de ieur réalisation, déduction faite des frais de recouvrement. Les 325 millions des chemins de fer, les 125 millions en billets de la Banque de France, les 512 millions de monnaies françaises ; Jes 105 millions en numéraire allemand (recueillis sur le territoire français) n’ont occasionné aucun frais de change ; mais il a fallu payer pour la conversion en thalers des monnaies étrangères et surtout pour rétribuer les banquiers qui ont procuré les traites. On avait mis au début un peu dé précipitation dans ces opérations, de sorte que le cours moyen des premiers thalers achetés a été de 3 fr. 79, mais plus tard on s’en procura à 3 fr. 74 et au-dessous, de sorte que le Trésor eut un léger bénéfice sur le change. Comme on ne pouvait réunir cinq milliards en monnaie française, c’est par des traites sur l’étranger qu’on paya la plus grande partie de l’indemnité Ces traites, on se les procura en facilitant la souscription des étrangers à nos emprunts, en s’entendant avec des banquiers et, enfin en acquérant directement des effets sur la place. Le rapport de M. Léon Say fait connaître dans quelles proportions ces trois moyens ont contribué h parfaire la »omune nécessaire : les souscriptions étrangères ont fourni 1,773 millions; les banquiers, au nombre de 55, 700 millions; Ips achats sur la place 1,774 millions ; ensemble, 4,247 millions, non compris les mouvements de fonds pour la conversion d’un change à l’autre. Ce qui est le plus remarquable dans cette transmission si rapide et sans crise d’une somma de 5 milliards de la France à l’Allemagne, „Mit qui, selon M. Léon Say, n’est devenu en quelque sorte probable que par sa réalisation,“ c’est que l’Allemagne en a plus souffert dans son économie inté rieure que la France. Nous avons perdu une partie de notre épargne, que le travail et l’économie nous permettront de reconstituer, tandis que la surabondance dn numéraire pèse sur l’Allemagne et jette une profonde perturbation dans toutes les relations de la vie sociale. La langue politique qui avait déjà engendré le septennat, vient de s’enrichir d’un nouveau mot, la septennalisation de l’Assemblée. Il s’agit du projet don1 M. de Girardip sera le héraut, mais dont l’invention remonte a M. Acloçque, député de l’A- riége. Voici le projet de cpt honorable député, projet qui comporte une constitution tout entière : Art. 1er. Jusqu’au 20 novembre 1880, le gouvernement de la France se compose de deux Chambres et d’un chef du pouvoir exécutif qui continue à porter le titre de président de la République. Art. 2. L’Assemblée nationale restera en fonctions jusqu’au 20 novembre 1880. Art. 3. Le Sénat se compose de deux cents membres pris parmi les membres de l’Assemblée nationale, qui sera réduite d’autant, à raison d’un membre pour les départements de France ou d’Algérie qui ont de un 5 trois députés, de deux membres pour ceux qui en ont de quatre à six, de trois membres pour ceux qui en ont de sept à dix et de cinq pour les antre», et de un pour les colonies. La députation de chaque département élit celui ou ceux de ees membres qui doivent le représenter au Sénat. Art. 4. La durée annuelle des sessions ne peut excéder quatre mois. Art. 5. Pour pourvoir aux vacances qui se produiront dans les deux Chambre», il n’est procédé aux élections qu’une fois par an. Pour le Sénat, elles auront lieu le 1er mai de chaque année pour tous les sièges vacants à cette epoque. Pour la Chambre des représentants, l’élection aura lieu le premier dimanche d’août : Il est pourvu, ce jour là, au remplacement de tous les membres décédés ou démissionnaires avant le 1er juin de l’année où ont lieu les élections. Art. 6. Le siège du gouvernement est à Versailles, c’est dans cette ville que se réunissent les deux Chambres. Art. 7. D’accord avec le Sénat, le président de la République peut dissoudre la Chambre des représentants. Art. 8. — Il est pourvu à la vacance du pouvoir exécutif par les deux Chambres réunies en Congrès sons la présidence du président du Sénat. Pour donner une idée de ce projet il suffira de mettre en regard l’art. 2 et l’art. 7. L’Assemblée qui, eu vertu de l’art. 2, doit durer jusqu’au 20 novembre 1880, pourrait, en vertu de l’art. 7, être dissoute dès les premiers mois de sa nouvelle existence. 11 nous semble que ce simple rapprochement suffit à juger le projet de M. Aclo. que, patronné par M. Emile de Girardin. On lit dans le Pays : Nos adversaires, et notamment les orléanistes, exploitent de leur mieux la dernière frasque du prince Jérôme Napoléon. C’est leur droit, mais c’est notre devoir de rétablir les faits danà leur exactitude et de réduire cet incident à ses justes proportions. Que s’est-il passé ? Dans sa lettre dn 20 octobre, le "prince Napoléon a levé l’étendard de la révolte ; mais l’effet de cette attitude était depuis longtemps escompté. Il y a beau jour que nos adversaires crient sur tous les tons: „Le parti bonapartiste est divisé, le prince Napoléon est le chef d’une des fractions lie ce parti, etc.“ Us n’avaient pas attendu pour cela la tettre du 20 octobre. La vérité est que le prince Jérôme-Napoléon est un général — et quel général! — sans soldats. Trois ou quatre aventuriers groupés autour d’un prince renié par sa famille, à qui il doit tout et plus qu’impopulaire dans le pays, ne constitue pas un parti ; ce n’est pas même une fraction, c’est tout au plus une coterie. 1! n’y a donc pas de scission dans le parti bona- partististe, et l’incident qui sert de thème à tant de commentaires est fort loin d’avoir l’importance des dissentiments qui séparent la dynastie des Bourbons et divisent ses partisans en légitimistes et en orléanistes. L’indemnittS s’tilev&it en principal ’a 5,000,000,000 Les inMrlts pour les sommes non encore versus & 301,145,078 La provision pour les frais 14,618,775 sur lesquels 700,000 fr. ont rem- bourstfs et 141,000,208 fr. sont ea litige. Ensemble 5,214.758.853 Voici quelques-uns des principaux chiffres: Millions. 325 par la cession des chemins de fer de l’Alsace-Lorraine, 125 en billets de la Banque de France, 273 en or frangair, 239 en argent franqais, 105 en numeraire et billets de banque alle- mands, 2,485 en thalers, 235 en florins allemands, 265 en marcs Banco (de Hambourg), 79 en marks (oonvelle monnaie allemande), 251 en florins de Hollande, 296 en francs de Belgique, 637 en livres sterling. 5.315 Voici comment les 5,313 millions ont été pavés: