Le timbre.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1870-05-28 00:00:00

Le timbre. Une correspondance qui nous est adressée de D...., critique l'emploi du timbre de 50 centimes pour les actes notariés. Voici en quelques mots le sujet traité par notre correspondant : „Il arrive fréquemment que MM. les notaires écrivent les ventes sur des timbres de 50 ' centimes, et que, pour faire une économie insignifiante, ils sont obligés de serrer tellement l'écriture qu'elle devient indéchiffrable, et de rendre la rédaction inintelligible. C'est à peina que les témoins trouvent de la place pour apposer leur signature. On sait pourtant que l'omission d'une clause ou l'ambiguïté de la rédaction donnent souvent lieu à des procès parfois trèscoûteux. „Notre correspondant croit que l'administration de l'enregistrement doit servir de contrôle au ministère des officiers rédacteurs des actes authentiques et conférer date certaine aux actes sous sein"--pri' ô, et il ajoute que cette administration, remplissant un service public dans l'intérêt des citoyens, devrait ne point se prêter à de tels abus et exiger une rédaction nette, lisible et précise. Enfin notre correspondant s'étonne que l'administration de l'enregistrement qui s'occupe do la révision des lon sur la matière, n'ait encore songec a proposer une loi décrétant que tous les actes notariés doivent être écrits sur le timbre de dimension à 1 fr. 25." M. not,-e correspondant nous permettra de faire quelques observations. II y a quelque temps, nous avons lu dans "un journal du pays une critique sévère de l'ai us qui se fait du papier timbré; on a reproché aux avocats, notaires, etc., de gaspiller l'a! gent de leurs clients, eu employant plus de timbre qu'il n'eu faut réellement. Aujourd'hui nous venins de recevoir une correspondance dans laquelle ou se plaint d'une économie outrée dans l'emploi de ce papier. Nous reconnaissons volontiers qu'il faut autant éviter le gaspillage que l'économie outrée, et qu'on peut facilement se garder de ces deux extrêmes. Il est dans l'intérêt même des parties contractantes qu'on agisse ainsi. Mais cette observation  ne nous semble pas justifier les attaques que M. notre correspondant dirige contre les notaires. En lisant la proposition de notre correspondant, on est tenté de croire que le timbre est toujours payé par le notaire et que celui-ci bénéficie en général de l'économie de ce papier. Il n'en est rien. Le timbre est payé le plus souvent par les parties contractantes, et celles-ci ont à porter les suites de l'économie outiée ou du gaspillage. En demandant une loi, décrétant que tous les actes notariés doivent être écrits sur le timbre de dimension de 1 fr. 25, M. notre correspondant ne fait que demander un surcroît de dépenses pour les parties contractantes. Le notaire n'est nullement atteint par cette mesure. Si nous nous rappelons bien, il a déjà été question de proposer le timbre de 1 fr. et non celui de 1 fr. 25. Cette proposition n'a pas eu de suite, parce qu'on a probablement trouvé que les frais d'enregistrem, nt, d'inscription, d'hypothèques, etc. étaient déjà assez élevés, sans qu'il fût besoin de les augmenter de nouveau. Autre chose est de l'observation faite par M le correspondant relativement à la rédaction précise et claire des actes. Nous reconnaissons que l'économie de 50 centimes ne justifie nullement ce manque de clarté et de précision. Il est donc à désirer que de tels faits ne se présentent que rarement ou plutôt ne se présentent pas du tout. Tout nous porte à croire que le fait cité par notre correspondant, est un fait isolé, exceptionnel, imprévu; car le notariat est aujourd'hui représenté chez nous par des hommes intelligents qui jouissent avec droit de la confiance et de l'estime publiques. Aussi les procès suscités par la rédaction ambiguë ou défectueuse des actes notariés, sont-ils devenus bien rares. D'ailleurs on ne peut que louer le notaire qui évite à ses clients des frais inutiles. Quant à ce qui concerne la révision de la loi sur la matière, elle a déjà été commencée. Si nous ne nous trompons, on avait proposé de codifier toutes les lois et dispositions fiscales. Une cornmission  avait été chargée de ce travail; mais elle n'a pu tomber d'accord, à ce qu'on dit. Il faut espérer qu'on finira cependant par mettre sérieusement la main à l'œuvre et qu'on arrivera à mettre de l'ordre dans ce chaos. Comme les révisions des lois sont à l'ordre du jour, nous croyons bien faire de recommander au gouvernement celle de l'ordonnance du 3 octobre 1841 sur le notariat. Cette révision est au moins aussi urgente qu'une loi qui augmenterait les frais des actes authentiques ou sous seing-privé. Nous croyons d'ailleurs qu'on avait commencé à réviser et que même un projet de ré.ision avait été élaboré. Où en est-on aujourd'hui? Wiltz, le 26 mai 1870. M. le rédacteur, Je m'étonne qu'aucun journal n'a relevé l'erreur du Wort qui a écrit dans son numéro de mardi dernier, que S. A. R. le Prince-lieutenant se rend pour la première fois à Wiltz. C'est bien le cas de dire : voilà comment cette feuille écrit l'histoire. S. A. R. le Prince Henri est venu au moins quatre fois à Wiltz. La première fois, ce fut en novembre 1851; la visite était officielle et le Prince était accompagné de M. Ulveling, alors directeurgénéral. La seconde visite tombe en 1854, à l'occasion d'un concours de la société royale grand-ducale d'horticulture. Une troisième visite a été faite en 1855, si je ne me trompe. S. A. R. le Prince, venu incognito à Wiltz, est descendu à l'hôtel Neizer et est allé voir les environs de la ville. En 1856, lors du coup d'Etat, Son Altesse Royale a réuni dans un banquet les électeurs les plus influents du canton. Voilà, si mes souvenirs ne me trompent, les qui.tre visites que S. A. R. a faites à la ville de Wiltz, et je ne sais quoi penser de la naïveté du Wort qui publie, avec un applomb vraiment admirable, les lignes-ci : „S. A. R. le Prince Henri se rendra ,jeudi prochain à Wiltz et remplira le „vœu le plus ardent de cette ville, vœu ,qu'elle a fait exprimer encore la semaine Bpassée par une députation. ,C'est en effet pour la première fois „que Son Altesse Royale se rend à Wiltz." Veuillez, etc. Votre abonné, X. Nous n'ajoutons qu'une seule réflexion: s'il nous fallait relever toutes les hérésies  historiques et politiques de notre confrère, nous aurions bien du fil à retordre.