NOTE sur la situation des finances.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1869-07-05 00:00:00

NOTE sur la situation des finances. L'Exposé des finances du mois de novembre 1868 prévoyait que l'exercice 1868 se solderait sans excédant de recette ni de dépense. Cette prévision ne se confirme pas tout à fait; à défaut d'un équilibre parfait, il y aura plutôt excédant de dépense qu'excédant de recette. Voici quel est le produit des impôts indirects en 1868, comparé au produit de 1867: 1867. 1868. Enregistrement : Fr. Fr. Enregistrement 516,653 518,621 tireffo 17,426 16,798 Hypothèques 54,787 51,776 Successions 141,089 89,613 Centimes additionnels 189,334 176,162 Timbre 145,428 142,241 Accises : Eau-ile-\ie 121,488 132,837 Bière 64,754 54,810 Sel (régie du) 411,9790) „ Vin indigène 36,282(2) v Douanes (part nette du Grand-Duché) : Droits d'entrée 430,195 471,011(3) Sucre de betteraves 206,962 205,016 Sel (accise) „ 200,928 Uebergangsabgabe 7,890 7,845 Divers 1,867 2,145 Postes 154,807 137,183 Télégraphes 13,747 9,867 Total, 2,517,688 2,216,853 En examinant ces chiffres, on voit qu'abstraction faite de la transformation de l'impôt sur le sel, et de la suppression de l'impôt sur le vin indigène, le produit des impôts indirects a été, en 1868, inférieur d'environ 82,000 fr. au produit de 1867. En effet, déduisons du chiffre de 1867 la recette du se* 414,979 19 j et celle du vin ... 36,282 401)~DI Il reste 2,066,427 Défalquons ensuite du produit de 1868 notre part clans les droits d'accise sur le sel indigène 200,928 (!) La recette de 1867 a été extaordinairement élevée à cause des ventes considérables que la Régie a faites clans les dernières semaines de son existence ; la recette brute moyenne des années ordinaires était de 370,000 francs. (2) Restant des récoltes des années 1864 et antérieures; la loi portant suppression de l'accise sur le vin à partir de 1865, avait accordé aux vignerons un délai de trois ans pour solder leurs comptes. (3) T compris environ 32,000 fr. pour la part nette du Grand-Duché dans les droits d'entrée sur le sel importé. et notre part dans les droits d'entrée 232,928 sur le sel importé de l'étranger 32,000 Il reste.. 1,983,925 Différence en faveur de 1867 82,502 Les contributions foncière et mobilière ont été majorées à partir de 1868. Les rôles fonciers de 1868 s'élèvent à 871,245 fr.; c'est une augmentation de 245,240 fr. sur ceux de 1867, qui euxmêmes étaient déjà en avance d'une dizaine de mille francs sur ceux de 1866. Des 871,245 fr., montant de la contribution foncière pour 1868, il restait à recouvrer, au ler1er juin 1869, 21,385 francs. Les rôles mobiliers s'élevaient en 1867 à 201,763 fr., chiffre dans lequel les mines de fer sont comprises pour 9,934 fr. Pour 1868, les rôles primitifs, y compris les mines, se montent à fr 238,472 Ajouter les patentes.. 14,208 Et les rôles supplétifs. 35,335 En tout... 288,015 Ce chiffre se rapproche si fort de celui de 290,000 fr. que la loi du 17 février 1868 prévoit comme minimum du produit de l'impôt, que l'on a pensé ne pas devoir établir des rôles complétifs. Néanmoins il y a, parmi les cotes mobilières de 1868, des articles importants qui pourraient sembler susceptibles d'être annulés sur le recours exercé par les contribuables intéressés. Des 288,015 fr., montant des rôles mobiliers de 1868, il restait à faire rentrer, au 1" juin de cette année 41,408 francs. L'impôt personnel ou capitation, qui existe depuis le ler1er janvier 1868, s'élève, d'après les rôles de 1868, à 89,224 fr. Cet impôt est, de tous les impôts directs, celui qui doit présenter le plus de non-valeurs. Cependant, au 1" juin de cette année, il y avait déjà de recouvré sur 1868, 76,92*0 fr. La taxe des cabarets a produit 48,135 fr. en 1867, et 47,293 fr. en 1868. C'est une recette qui est peu sujette à varier d'une année à l'autre. Il en est de même de l'impôt sur les chevaux et les bœufs, qui a rapporté 46,883 fr. en 1867, et 48,205 fr. en 1868. On a recouvré pendant l'exercice 1868 différents arriérés. De ce nombre est la part de la ville de Luxembourg dans les dépenses de l'Athénée. Par compensation avec sa part dans le produit de la vente de domaines, la ville se trouve aujourd'hui presque entièrement libérée de sa dette envers l'Etat Une somme de 71,632 fr. est portée en recette de ce chef sur 1868, outre 5,000 fr. que la ville a versés en numéraire. Il reste l'arriéré de Diekirch, qui est de 45,933 fr., et celui d'Editernach, qui ne s'élève qu'à 7673 fr. Ensuite la Caisse d'épargne a fait un versement de 23,218 fr. à compte sur le remboursement de ses frais d'administration. Elle avait fait un premier versement de 5,465 fr. qui se trouve imputé sur 1867. Elle redevra encore 35,827 fr. pour les dépenses antérieures à l'année courante. Il a été perçu pour remboursement de créances hypothécaires de l'ancien fonds de secours de la Douane, 9,000 fr. Il restera à percevoir du même chef 6,000 fr. Enfin il a été fait recette, sur 1868, d'une somme de 44,520 fr. versée par les communes à valoir sur ce qu'elles redoivent pour frais d'entretien de détenus au dépôt de mendicité. Il restera encore beaucoup à recouvrer de ce chef. La vente de domaines a été pour 1868, et sera encore pour les budgets subséquents, un article important de recette. Les ventes effectuées jusqu'à ce jour s'élèvent à 295,678 fr.; les recouvrements opérés se montaient au ler1er juin de cette année à 80,830 fr. pour la seule part de l'Etat, et de cette somme 66,572 fr. se trouvent portés sur 1868 comme provenant des ventes faites avant le ler1er janvier de l'année courante. Les recettes de 1868 telles qu'elles seront réalisées à la fin de l'exercice, peuvent se résumer comme suit: Recettos ordinaires et courantes 4,050,000 Excédant effectif de recettes de 1867 93,000 Vente de domaines 80,000 Recouvrement d'avance àla Douane 100,000 Total, 4,323,000 Les dépenses de 1868 peuvent, dans le moment actuel, être évaluées comme suit : Dépenses ordinaires et courantes, y compris les dépenses militaires s'élevant à 437,645 fr. avec le supplément temporaire de solde accordé à la Gendarmerie 3,300,000 Annuités 600,000 Cadastre (fin de la révision) 25,000 Travaux publics divers, démantèlement de la forteresse, télégraphes, subsides extraordinaires pour chemins vicinaux (art. 75 à 87bis, 96 et 116 du budget). On suppose que tous les crédits seront entièrement épuisés 330,000 Avance à la douane 100 000 Total 4,355,000 Excédant de dépenses 32,000 is le résumé qui précède ne sont les avances qui ont été faites à la Caisse de l'Etat par la Banque internationale, ni les payements faits en remboursement partiel de ces avances, qui forment ce que j'appellerai la dette flottante de l'Etat. C'est un ob,r lequel je désire attirer particument l'attention. Au mois de janvier 1868, l'Etat était débiteur envers la Banque, pour raison de fonds avancés au Trésor, d'une somme de 158.216 fr. Dans le cours de l'année, de nouvelles avances vinrent successivement accroître ce débet qui, au mois d'octobre, eut atteint le chiffre dérable de 729,696 fr. Des remboursements partiels vinrent cependant le réduire. Au mois de février de cette année il se trouva ramoné à 479,699 fr. Mais en avril dernier, une nouvelle avance le fit remonter à 666,279 fr., • où il est encore aujourd'hui. La nécessité, pour la Caisse de l'Etat, de recourir à ces avances, s'explique d'abord par le retard forcé qu'a éprouvé l'année dernière et cette annéeci encore la mise en recouvrement des rôles d'impôts directs. Ces rôles se montaient pour 1868 à 1,296,689 f'-. : au 1" janvier dernier il restait encore à faire rentrer une somme de 305,814 fr., presque le quart. Au 1" juin de cette année, il n'y avait encore de recouvré sur les rôles de 1869 que la somme de I ! fr., c'est-à-dire un peu plus du vingtième do la somme totale; et pourtant l'exercice était ouvert depuis cinq mois, et cinq douzièmes étaient échus. dis-je, la conséquence du retard forcé qu'a subi la mise en recouvrement des rôles; elle a dû se produire malgré toute l'activité qu'a déployée l'administration des contributions. Ce qui a encore influé sur la situation du Trésor, c'est la suppression de la Régie du sel. Les entreposeurs versaient régulièrement le produit de leur débit; aujourd'hui nous devons attendre le règlement trimestriel des décomptes du Zollverein. En attendant ces décomptes, le Haupt-Zollamt verso dans la caisse de l'Etat la recette du sel que nous importons de l'étranger pour notre consommation; mais les importateurs ont un crédit de six à neuf mois pour l'acquittement des droits. Il y a donc eu un recul dans la disponibilité des fonds. Cependant si le service des recettes est ralenti, l'ordonnancement des dépenses suit une marche régulière et devance la recette, ainsi qu'on va le voir. L'exercice 1867, clos depuis le mois d'octobre dernier, a laissé à l'exercice suivant un avoir effectif cle francs, 915,033 Au ler1er juin de cette année, les dépenses liquidées sur l'exercice 1868 s'élevaient à fr. 4,060,029 tandis qu'à la même, époque les recettes opérées surlemême exercice n'attei - gnaient encore que le chiffre de 3,665,682 Mais l'exercice 1869 est également on cours, et à la date du ler1er de ce mois, il était déjà fait dépense de 1,244,577 tandis qu'il n'y avait encore de recouvré que 835,422 Total 5,304,606 4,594,137 Différence en plus sur la dépense de francs. 710,469 Cependant le découvert du Trésor n'atteint pas justement ce chiffre de 710,000 fr.; on a vu plus haut que les avances de la Banque ne sont actuelleque do 666,000 fr. Cela provient mandats de poste. L'échange de fonds par mandats de poste entre le Grand-Duché et l'Allemagne a atteint des proportions considérables (l). Les fonds que la Poste reçoit en dépôt pour l'Allemagne, dépassent ceux qu'elle paye sur mandats expédiés d'Allemagne; l'excédant est en règle générale de dix mille thalors par mois. Les comptes sont périodiquement entre les deux offices de poste; mais l'excédant de fonds, la Caisse de l'Etat le tient couramment à sa disposition. La dette flottante pourra subir des variations selon les besoins ou les facultés du moment. Elle sera diminuée lorsque le service des impôts directs sera entré dans la voie normale; mais il importe do dire qu'à moins de voir surgir une ressource extraordinaire, il guère d'espoir de la Voir s'éteindre complètement. La Banque internationale fait ses avances à l'Etat moyennant un intérêt de quatre pour cent jusqu'à concurrence de cinq cent mille francs, chiffre indiqué par ses statuts; pour l'excédant, l'intérêt convenu est provisoirement fixé à cinq pour cent. Les remboursements sont impures par préférence sur la partie des avances qui porte intérêt à quatre pour cent. Luxembourg, le 25 juin 1869. Le Directeur-général des finances. DE COLNET-D'HUART est ce que font voir les chiffres suivants : Année Quatre premiers 1868. mois de IPO9. Mandats expédiés du Grand-Duché en Allemagne fi., 623,9G5 310,318 Mandats expédiés de l'Allemagne dans le Grand-Duché f. 192,279 lf,C." Soldo k payer k l'Allemagne 4-U,iïsg 149 r,-^ L'éclinnire de mandats de poste avec la France r<f loin d'être aussi important qu'avec l'Allemagne : les mandats expédiés de France ou reçus de France, s'élèvent à environ 4500 fr. par mois.