DE L'ABOLITION DES LOIS CONTRE L'USURE.
L'UNION., 1861-06-29 00:00:00

DE L'ABOLITION DES LOIS CONTRE L'USURE. Une pétition signée de banquiers, d'escompteurs et de négociants a été adressée au Sénat de France pour demander l'abolition de la loi de 1807 qui fixe le maximum du taux de l'intérêt. L'honorable rapporteur de cette pétition, M. Bonjean, a conclu pour l'abrogation de la loi en matière commerciale et pour son maintien en matière'civile, et le Sénat a décidé que la discussion aurait lieu dans une séance prochaine. ,,.,„.. Nous croyons avoir déjà fait justice dans ce journal des motifs sur lesquels s'appuie la législation de 1807, motifs qui ont achevé de perdre toute valeur depuis que la Banque de France, dans la révision récente de ses statuts, en a pour son compte secoué les entraves. Nous soutenions dès cette époque que le maintien de la loi placerait les banquiers dans une infériorité inique et insoutenable. C'est ce dont se plaignent les banquiers signataires de la pétition. Sans doute la loi de 1807 a déjà reçu plus d'une atteinte. Elle n'est plus applicable ni à l'escompte ni au change. Elle est hors de cause pour les opérations les plus usuelles de la Banque. Mais, comme le dit la pétition et comme le remarque le rapport, un banquier est encore exposé à être traîné, comme usurier, par un client mécontent, sur les bancs de la police correctionnelle. Les banquiers et les négociants signataires ajoutent que la loi de 1807 n'a jamais été promulguée dans les colonies, où le prêt de l'argent jouit d'une liberté entière; ils rappellent enfin qu'en Algérie aucun empêchement n'est mis aux conditions des contrats conventionnels. Les atteintes déjà portées à la législation de 1807 prouvent bien qu'elle est morte dans son esprit. La liberté a pénétré par tant d'ouvertures qu'il ne reste plus, ce semble, qu'à consacrer et à compléter ses conquêtes. Cette fois du moins l'opposition ne saurait venir de Rome. Rome n'a-t-elle pas reconnu le prêt à intérêt en pratiquant l'emprunt? n'a-t-elle pas reconnu la légitimité du taux élevé en consentant pour son compte à payer les capitaux au delà de 5 et 6 pour 100? L'idée que le taux du loyer de l'argent, moyen de jouissance ou instrument de production, varie et doit varier, comme celui de tout autre objet, selon l'état de l'offre et de la demande, ne rencontre plus aujourd'hui d'opposition que dans les écoles socialistes. La réglementation du taux de l'intérêt par voie légale n'est ni plus ni moins soutenable que celle des salaires; et de mêire qu'il est démontré que les mesures destinées à réglementer les salaires retomberaient en fin de compte sur les ouvriers qu'elles prétendraient favoriser, il n'est pas moins établi que les mesures prises pour réglementer le taux de l'intérêt retombent en définitive d'une façon toute particulière sur les emprunteurs, qu'elles ont pour but de protéger, et vont contre leur objet en rendant l'argent plus rare et plus cher. « Le prêteur, a dit énergiquement Montesquieu, s'indemnise du péril de la contravention. » L'honorable rapporteur de la pétition admet ces principes en matière commerciale ; il professe hautement qu'il est souvent avantageux, dans les transactions du commerce, d'emprunter à un taux plus élevé que celui que fixe la loi, puisque autrement on ne trouverait pas à emprunter du tout; il pense, en un mot, que les entraves ne sont ici bonnes pour personne. Mais en matière civile il change tout à fait de principes et de langage; nous ne saurions comprendre pourquoi. La raison qu'il allègue est que les commerçants sont éclairés, et que les particuliers, notamment les paysans, ne le sont pas, qu'ils ont besoin dès lors d'être mis en tutelle. Nous sommes peu partisans en principe de ces mesures, qui traitent en mineurs plus de 20 millions d'individus, et les réputent incapables de se conduire et de se défendre eux-mêmes. A ce compte, c'est la base tout entière de nos lois lois civiles qui devrait être changée, et les partisans du vieux régime des jurandes et des maîtrises, les ennemis de la liberté du travail et du commerce, auraient raison dans leurs attaques contre la concurrence qui abandonne chacun à ses risques et périls. Quel motif d'excepter l'argent de la liberté des transactions? Y en a-t-il aucune où l'on sache mieux ce que l'on fait de part et d'autre, et où les termes du débat soient plus clairs ? Emprunter une somme d'argent dont le fonds et le titre sont connus, n'est-ce pas un acte infiniment plus simple qu'acheter une denrée sur laquelle l'erreur d'appréciation peut être trèsgrande? Nos paysans achètent du bétail, ils achètent de la terre sans que la loi cherche, à les protéger contre leurs erreurs par des mesures préventives; faut-il fixer un maximum au prix de la terre parce qu'ils la recherchent avec une passion qui parfois en accroît la valeur vénale? On dit que le paysan est déjà trop en proie aux usuriers et que le mal augmenterait si la loi cessait de le protéger. Mais le protége-t-elle ? C'est ce que nous nions. Les moyens de l'éluder abondent, et il en use largement, de complicité avec l'usurier. Ces moyens, tout grossiers et tout connus qu'ils sont, échappent à la loi, et si la crainte qu'ils ne soient divulgués pèse sur l'usurier, c'est un motif de plus pour lui pour rendre ses conditions très-onéreuses. Il se fait payer pour la honte du métier qu'il fait, payer pour les risques qu'il court. En éloignant les prêteurs honnêtes, qui prêteraient à 6 ou à 7, on restreint le marché du prêt, et on condamne l'emprunter à payer le capital prêté 12 ou 15 pour 100. Ces raisons, alléguées souvent par les économistes, n'ont jamais été, selon nous, solidement réfutées, et l'expérience leur a donné une nouvelle force, s'il est vrai que l'usure n'a jamais été plus florissante dans nos campagnes que sous l'empire de la loi de 1807. Pourquoi donc admettrions - nous en France une distinction que les peuples qui ont abrogé la législation limitative du taux de l'intérêt, c'est-à-dire les plus avancés économiquement, n'ont pas cru devoir admettre? L'échelle mobile, qui vient d'être enfin supprimée, était un régime plus libéral. Elle cherchait à tenir compte des variations réelles de la marchandise, tandis que la législation de 1807 ne tient nulle- Ment compte des différences de situation des emprunteurs dans une multitude de cas qu'elle prétend soumettre à la roideur uniforme d'une seule et même règle. L'échelle mobile nous rappelle précisément un argument tout semblable à celui qui font entendre plusieurs défenseurs de la législation sur le taux de l'intérêt : «Oui, disait plus d'un partisan du maintien de l'échelle mobile, c'est un régime sans efficacité, mauvais même, mais le paysan y croit, il faut, en conséquence, le garder. » Ainsi parlent beaucoup de défenseurs de la législation de 1807. Nous ferons observer à ceux qui argumentent ainsi qu'il n'est presque pas une réforme utile qui n'ait été faite contre la force du préjugé et de l'ignorance. Si parfois ces grandes puissances méritent quelques ménagements, il ne faudrait pas que cela allât jusqu'au respect superstitieux de la routine, qui empêcherait tout bien de se faire. C'est ce qu'a pensé le Corps-Législatif en abolissant l'échelle mobile. Nous aimerions à croire qu'il en sera de même pour la législation de 1807. En attendant, nous verrons avec reconnaissance le Sénat prendre en considération la pétition qui lui est soumise , et annoncer ainsi la chute de restrictions dont l'Angleterre, le Piémont, la Belgique, la Hollande, l'Espagne ont fait justice, sans qu'une plainte s'élève pour en demander le rétablissement. Henri Baudrillart (J. d. Déb.)