GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG, le 2 février.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-02-02 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG, le 2 février. La Ici »ur le cumul est »anciionnée, publiée, obligatoire. Lorsque, sortie de la Chambre, elle était allaquée devant le pouvoir Souverain , nous avons voulu garder le silence, et laisser passer la justice du Roi. Aujourd'hui, que tout e»t accompli, il est du devoir de la pre»se, de la bonne s'enlend, de défendre la loi contre les reproches qui lui ont été prodigué» avec une audace, dit-on, qui dépasse toutes les bornes. Pour qu'elles soient efficaces, les lois doivent être acceptées comme justes, comme utiles. Nous avons cherché à nous entourer des renseignement» les plus vrai», el nous n'aurons pas de peine à détourner du gouvernement actuel le grief qui lui est fait d'êlrc l'auteur de celte loi, que l'on croit flétrir en la nommant une loi socitle. Eh bien sociale, soit, si L'on appelle sociale, toute loi qui comme celle du cumul, cherche à répartir avec un peu pin« d'égalité Je» avantages que l'Etat peut offrir, et qui sont le patrimoine commun de tous les eiloyens qui supportent bien, tous aussi, les charges que l'Etat impose. Si l'on ne s'emparait du socialisme pour le dénaturer, si ou n'exprimait en son nom des principes, qui révoltent à bon droit et les idées de saine raison et les idée« de sage politique, si on ne lui faisait produire que des effets de la nature de ceux que nou» signalons, si on ne lui donnait d'autre signification que celle que nous lui prêtons, de caractéiiser par uu mot, l'étude des progrès, le développement des sentiments d'humanité, de fraternité, l'application autant que possible, intelligente, et au plus grand nombre d'hommes possibles, et selon les classes que rien ne nivellera jamais, les bien» dont la société dispose, disons le franchement, bien peu de personnes oseraient encore réprouver des desseins aussi nobles, aussi humaius. Mais on fait abus de tout 1 Nous n'avons certes pas l'intention de défendre le socialisme, tel que le rêvent des cerveaux ébranlésmais quant à celui que nous concevons et que nou» défendrons tant qu'il sera en nous, il ne faut pas se le dissimuler, il prend pied dans le monde : le bon et le mauvais socialisme se disputent l'empire de la terre, acccplons le bon des deux Prétendants, car l'un ou l'autre est inévitable. La libre entrée des grains en Angleterre, due an génie d'on grand homuic d'Kut, c'ciait déjà du socialisme avant 1848. Ces beaux et positifs discours à ], (;|,an,|Jle be|ße sur les céréales, c'est encore du socialisme: quoi de plus socialiste, que le pain à bon marché: mais c'est du socialisme de bon aloi, si l'on parvient à accorder ce système, comme on le promet, avec les intérêts de l'agriculture et les autres qui s. groupent autour d'elle comme des enfatis autour de leur mère. Après tout, n'esl-ce pas un immense besoin social de rapprocher l'existence, de l'homme, du pauvre, et pour tant de monde, le pain en es» le sigue le p'ius visible, au«si le plus réel El en France! celte loi sur l'assistance, n'est-ce pas encore du vrai socialisme, caché t-ous les plus helles paroles, les plus généreux sentiments qu'il soit donné à l'homme d'exprimer? La loi sur le cumul , esl au>s une loi d'assistance pour un certain nombre d'entie ce trop grand nombre de solliciteurs, qui appelés par la grande facilité aujourd'hu i, d'une éducation si légèrement , si imprudemment donnée, impropre» au travail manuel pour lequel il» ne »ont plus fait», incapables de percer dans des carrières obstruées, n'ont plus pour vivre que la triste espérance des fonction» publiques. Au moins ils y auront un accès plus facile, et »i les emplois ne sont plus aussi lucratifs, s'ils ne font que vivre très-modestement, ce sera, pour beaucoup cependant, être arraché à la misère, el à nu peruinirieux désœuvrement. La loi sur le cumul est une loi d'égalité, c'est un principe, dont il faut bien calculer la portée, avet lequel il faut se familiariser; la division continue de la propriété en fera un jour une dangereuse application. Nous ne songeons même pas, comme on voit, à cette raison si jujte mais si banale, qne le fonctionnaire doit son temps à l'Etat. Nous sommes bien loin de contester tout ce que la loi sur le cumul a de fâcheux pour le» fonclionnaiies qu'elle atteint. Il n'est pas d'abus dont quelques-uns on beaucoup ne profilent, el les économies ou les améliorations trouveront toujours des hommes qu'elles frappent. Nous avons parlé de l'historique de la loi : nous la prendrons au moment où la chambre de commerce la présente, la demande, el où l'ancien gouvernemeni s explique: tout n'est pas de celui-ci, comme on I« verra. Luxembourg , le i3 octobre 1845. Au Conseil de Gouvernement à Luxembourg. MussiETjns, Nous croyons devoir porter à la connaissance du Gouvernement les plaintes qui nous ont élé faites au sujet de la faculté dont jouissent les employés de ''Etat d'exercer un commerce, soit par eux-mêmes soit par un membre de leur famille. Ce privilège dont on use dans les villes aussi bien que dans les campagnes, paraît avoir pour apanage la clientelle d'une classe de consommateurs qui s'imaginent se créer des protecteurs ou avoir droit à certaines grâces, d'où il résulte un effet moral contraire à la considération dont doivent être entourés les fonetionnaires et les employés, et, nécessairement, l'indépendance qu'ils doivent conserver vis-à-vis des administrés, ne demeure pas absolue. C'est au Gouvernement d'apprécier les effets que ces positions produisent- nous nous bornons à faire remarquer qu'un commerçant salarié comme employé . a une trop grande avance sur son concurrent obligé de faire ressortir de son commerce le bénéfice nécessaire à couvrir tous les frais de sa maison , déjà assurés au premier, qui pour cela peot vendre à plus bas prix, tout en ne recherchant plus que le moyen d'augmenter son aisance. Il semble que les mêmes motifs qui, dans la loi communale, ont fait interdire aux chefs de communes la vente de boissons, sont applicables au cas que nous signalons et que nous prenons la liberté de recommander particulièrement à l'attention do Conseil de Gouvernement. La Chambre de commerce , Le Président, (signé) A. SCHAEFER. Le Secrétaire , (signé) KUBORN Luxembourg, le 4 décembre 1846. Au Roi Grand-Duc. Sire, Par sa lettre ci-jointe en copie du 13 oclobre 1845, la Chambre do commerce s'est adressée à nou» pour se plaindre de ce que des fonctionnaires de l'Etat exerçaient directement ou par personne» interposées des professions, des industries ou négcces. Nous n'avons pu disconvenir de prime abord que des abus do ce genre, existaient effectivement dans le Pays; nous les avons trouvés pour la plupart au moment où l'administration nous a été confiée; ils se sont introduits à la faveur des événements, qui se sont succédés chez nous, el qui ont dû exercer une fâcheuse influence sur la marche régulière des services de l'Etat, et relâcher singulièrement la discipline administrative. Aujourd'hui que la stabilité est acquise aux affaires publiques, il devient nécessaire d'y introduire successivement l'ordre et d'en faire disparaître aussi les abus des cumul«. Ces cumuls en effet n'ont pas simplement pour conséquence de rompre l'égalité dans la concurrence commerciale et industrielle, mait Ht onl det résultats plus jûcheux encore. Le fonctionnaire intéressé dans un négoce perd la dignité el la considération, qui lui sont nécessaires pour remplir les devoirs de sa charge, el cette déconsidération rejaillit sur les administrations elles-mémct. Il lui est difficile de conserver l'indépendance et la liberté, dont il a besoin vis-à vis du public. Distraitl, si non absorbé par ses affaires d'intérêt, il ne peut vouer à ses fondions publiques, pour lesquelles il est toujours également rétribué, ni le zèle, ni le temps nécessaires. Suuvent aussi il se trouve dans l'accomplissement de ses devoirs en opposition avec ses intérêts, et si même ceux-ci ne le font pas fléchir, il n'en est pas moins soupçonné de partialité dans l'opinion publique. Enfin l'exemple de ces cumuls excite la convoitise d'autres employés de l'Etal; si alors la loi n'esl pas rigoureusement observée, et si des principes uniformes ne ré"isseut pas la matière, l'administration ne peut éqnilablement empêcher chez les uns ce qu'elle tolère chez d'autres et il s'ouvre ainsi une libre carrière aux abus. En conséquence et pour donner suite à la plainte de la Chambre de commerce, nous avons réclamé de tous les chefs des services publics des élals indicatifs des cumuls, avec leurs avis et considérations sur les inconvénients qui en résultent, et nous en avons dressé le résumé joint à noire présent rapport. Les faits signalé» dans ce résumé et les observations qui les accompagnent, nous ont convaincus de la nécessité et de l'opportunité d'introduire dans cette matière le« principes suivants : 1° réprimer tous cumuls dans les cas ou la loi les défend expressément el spécialement ; 2" les interdire d'une manière absolue de la part de magistrats de Vordre judiciaire en service actif ; 3* les interdire encore lorsqu'ils sont exercés par desfo?ictionuaires jouissant de traitements élevés et lors même qu'ils ne seraient pat défendus expressément et spécialement par la loi; 4° les tolérer, mais par exception et par autorisations spéciales de la pari defotictionnaires subalternes et à petiù iraitemeuts, »t lorsqu'il n» peut en résulter d'inconvénients graves. Quelques simples et quelques justes que semblent être ces principes, nous n'avons cependant pas voulu les prendre pour normes dans l'administration du pays avant de nous êlre assurés qu'ils rentrent complètement dans les vues de Votre Majesté, et si Elle daigne les approuver. Nous ne nous écarterons pas de leur rigoureuse application, les fonctionnaires de» trois premières catégories seront invités à renoncer au eommerce on à la profession qu'ils exercent indépendamment de leurs charges publiques, et nous soumettrons à Voire Majesté nos respectueuses propositions pour faire accorder des autorisations spéciales aux employés de la quatrième catégorie, lesquels devront solliciter ces autorisations préalables. Votre Majesté verra au reste dans les considérations jointes aux cas de cumul rapportés dans le relevé ci-joint, quelles sont nos conclusions el celles des chefs de service dans chaque cas particulier. lue Conseil do Gouvernement, (signé) DE LA FONTAINE. Président. (signé) JURION Secrétaire-général. (La suite au prochain numéro). Conformément à l'art. 75 de la Constitution et par un arrêté royal du 29 janvier, contresigné Willmar, Sa Majesté le Roi a prorogé jusqu'au 19 février, la Chambre qui devait se réunir mardi prochain. Des comuiunicalions importantes et sur lesquelles la Roi n'est pas arrêté encore, doivent êlre faites à la Chambre, si les petites rumeurs qui pereent toujours à tiavers les choses les plus seciètes et que nous entendons autour de nous, ne trompent pas. Toujours est-il , cl les derniers événements le prouvent , qu'il n'existe aucun désaccord enlre le Roi', la Chambre ou le Gouvernement, et que l'ajourncuicut est parfaitement constitutionnel. Nous nous complaisons même à dire, ponr éloigner tous les commentaires sur une mesure généralement assez rare dans les Etals represeutatif», que M. Willmar, président du Conseil, a reçu du Roi l'accueil le plus satisfaisant, tant pour lui-même que pour le pays. Nous tenons ce fait de personnes assez bien informées, pour que nous puissions le donner comme une certitude. m Art. 75. Le Roi Grand-Duc peut ajourner la » Cliambre. Toutefois, l'ajournement ne peut excéder » le terme d'un mois, ni êlre renouvelé dans la même n session, »ans l'assentiment de la Chambre, n On nons communique la lettre ci - après , avec prière de l'insérer dans nos colonnes. Willz, 3o décembre 1849. 'A monsieur l'abbé Baillard, etc. Monsieur l'abbé, Répondant à votre honorée lettre du 23 courant , j'ai l'avantage de vous dire que j'ai lieu d'être satisfait des ouvrages que, d'après votre indication , j'ai l'ait exécuter; ma fontaine fournil par minute vingt-cinq à Irenle lillres d'eau, j'espère que les eaux se tiennent à la hauteur actuelle et je ne regretle nullement la dépense que j'ai faite et vous suis lrès-reconn»issant de vos indications. Recevez, monsieur l'abbé, l'assurance, etc. (Signé) HOBSCHEID. Une société de musiciens de la garnison a donné, la semaine passé, une soirée d'harmonie dans l'estaminet de M. Zahn-Witry, et a fait passer quelques heures agréables aux amateurs. Les membres de cette société ont refusé le produit d'une collecte qu'on avait eu l'attention de faire à leur profit, et demandé que ce produit fût versé à la caisse du bureau de bienfaisance.