Chine.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-01-08 00:00:00

Chine. Voici, d'après le Times, le texte de la convention signée à Pékin, eu anglais et en chinois le 24 octobre : « S. M. la reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande et S. M. I. l'empereur de la Chine, désirant mettre fin à la mésintelligence actuellement existant entre leurs gouvernements respectifs et garantir leurs relations contre des interruptions futures ; c'est-à-dire pour S. M. la reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le comte d'Elgin et de Kincardine, et pour S. M. l'empereur de Chine. S. A. I. le prince de Kong, s'étant réunis et s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, après les avoirs trouvés en bonne forme, sont tombés d'accord sur la convention suivante en neuf articlss. »Art. l.Unerupurc des relutions amicales ayant été occasionnée par le fait de la garnison de Taku qui mit obstacle à la marche du représentant de Sa Majesté Britannique se rendant à Pékin pour échanger les ratifications du traité de paix conclu à Tien-Tsin au mois de juin 1858, S. M. l'empereur de Chine exprime son profond regret de la mésintelligence qui a été occasionnée. »Art. 2. Il estde plus expressément déclaré que l'arrangement convenu à Sanghaï au mois d'octobre 1858 entre l'ambassadeur de S. M. B.le comte d'Elgin et de Kincardine, et les commissaires de S. M. I. Kwellang et Hwashana. relativement à la résidence du représentant de S. M. B. en Chine, est par les présentes annulé, et que conformément à l'art. 3 du traité de 1858, le représentant de S. M. B. résider a désormais d'une manière permanente ou par intervalles à Pékin, ainsi qu'il plaira à S. M. B. de le décider. »Art. 3. Il est convenu que l'article séparé du traité de 1858 est par les présentes annulé, et qu'au lieu de l'indemnité qui y est spécifiée, S. M.I. l'empereur de la Cnine payera lasoninie de 8 millions de taëls aux échéances et aux lieux ci après, savoir : à Tien-Tsin, le 30 novembre ou avant, la somme de 500,000 taëls ; à Canton le 1" décembre 18G0 ou avant, la somme de 333.333 taëls, moins la somme qui aura été avancée par les autorités de Canton pour l'achèvement de la factorerie anglaise située à Schameen, et le surplus dans les ports ouverts au commerce étranger, en payemens trimestriels qui consisteront en un cinquième du revenu brut des douanes perçu dans ces ports : le premier desdits payement étant dû le premier décembre 1860, pour le trimestre qui se termine ce jour-là. »Il est, en outre, couvenu que ces sommes seront payées entre les mains d'un officier que le représentant de Sa Majesté Britannique désignera spécialemt pour les recevoir, et que l'exactitude des versements sera, avant payement, dûment vérifiée par les officiers anglais et chinois nommés à cet effet, »Afin de prévenir toute discussion à venir, il est de plus déclaré que des huit millions de taëls ici garantis, deux millions seront consacrés à indemniser les commerçans anglais à Canton des pertes qu'ils ont éprouvées, et que les six millions restant serviront à la liquidation des frais de la guerre. »Art. 4. U est convenu que, lc jour où cette convention sera signée, S. M. I. l'empereur de la Chine ouvrira le port de Tien-Tsiu au commerce, et qu'il sera désormais permis aux sujets britanniques d'y résider et d'y fairele commerce aux mêmes conditions que dans tout autre port de Chine ouvert au commerce. »Art. 5. Aussitôt que les ratifications du traité de 1858 auront été échangées, S. M. I. l'empereur de la Chine devra, par décret, ordonner aux autorités supérieures de chaque province de proclamer dans sa juridiction que les Chinois qui voudront prendre du service dans les colonies anglaises ou autres pays audelà des mers ont une entière liberté de prendre des engagements à cet effet avec des sujets britanniques et de s'embarquer, eux et leurs familles, à bord de bâtiments anglais dans tous les ports ouverts de la Chine; de plus, les autorites supérieures susdites devront, de concert avec le représentant de Sa Majesté britannique en Chine, faire des règlements pour protéger les emigrants chinois, suivant que, dans les différents ports ouverts, les circonstances l'exigeront. T »Art. G. Dans le but de maintenir l'ordre et la loi dans le port et les environs de Hong- Kong, S. M. l'empereur de la Chine cousent à céder à S. M. la reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande et à ses héritiers et successeurs, le droit d'avoir et de conserver, comme une dépendance de la colonie de Sa Majesté britannique à Hong-Kong, cette partie du territoire de Cowloon dans la province de Kwang- Tung, qui avait été donnée à bail à perpétuité à Harry-Sniitli-Parkes, esq., chevalier du Bain, membre de la commission des alliés à Canton, en faveur du gouvernement de Sa Majesté britannique par Lan-Isung-Kwang, gouverneurgénéral des deux Kwang. »Il est de plus déclaré que le bail en question est par les présentes annulé; que les prétentions de tout Chinois à un droit de propriété clans le territoire de Cowloon, seront dûment vérifiées par une commission mixte d'officiers anglais et chinois, et qu'une indemnité sera payée: par le gouvernement anglais à tout Chinois dont le droit aura été reconnu par ladite commission, dans le cas où le gouvernement anglais jugerait nécessaire de l'exproprier. »Art. 7. Il est convenu que les dispositions du traité de 1858, excepté en tant qu'elles sont modifiées par la présente convention, seront sans délai mises a exécution, aussitôt que les ratifications du traité susdit auront été échangées. »Il est encore convenu qu'une notification séparée de la présente convention ne sera pas nécessaire, mais que cette convention aura effet de la date de sa signature, et sera obligatoire ainsi que le traité mentionné pour les hautes parties contractantes. »Art. 8. Il est convenu qu'aussitôt que la ratification du traité de 1858 aura été échangée, S. M. l'empereur de la Chine devra, par décret , ordonner aux autorités supérieures de la capitale et des provinces d'imprimer et de publier !c traité susdit et la présente convention, pour les porter à la connaissance du public. »Art. 9. Il est convenu qu'aussitôt que cette convention aura été signée , que les ratifications du traité de l'année 1853 auront été échangées et qu'un décret impérial relatif à la publication de ladite convention et du traité aura été promulgué conformément à l'art. 8 de cette convention, Chusan sera évacué par les troupes de S. M. britannique qui v sont stationnées et que les forces de S. M. britannique maintenant devant Pékin, commenceront à se diriger vers la ville de Tien-Tsin, les forts de Taku, la côte nord de Chang-Tung et la ville de Canton; que Sa Majesté la reine de la Grande-Bretagne pourra conserver dans un ou dans tous les points ci-dessus mentionnés des forces jusqu'à ce que l'indemnité de 8 millions de taëls stipulés par l'art. 3 ait été payée. »Fait à Pékin, à la cour du conseil des cérémonies, en l'année de Notre-Seigneur 1860. »Sigllé, EI.GIN et KINCARIIINE. »Signatures des plénipotentiaires chinois.» Jules Metz rédacteur.