Conseil communal de la ville de Luxembourg.
L'UNION., 1867-11-08 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi, 26 octobre 1867. ORDRE DU JOUR : 1) Attribution des bâtiments et terrains de la forteresse.— Suppression de l'octroi. — Rapport de la Commission. — 2) Ecole primaire supérieure. — Nomination du maître de dessin. - 3) Ecoles primaires.— Nomination d'une institutrice à Clausen. — 4) Denx ventes de fumier à approuver. — 5) Hospices civils.— Vente d'un jardin à approuver. — 6) Hospices civils. — Acceptation du remboursement d'une rente en nature. — 1) Eglise de Clausen. — Acceptation d'une donation. Présents MM. Eberhard, bourgmestre Simonis, échevin, Mersch, Hastert, Bodson Heck, Aschman, Larue, Mongenast Wahl' Martha, Heldenstein et Pescatore. 'conseil! lers, et Weyer, secrétaire. ' SeU M. le Bourgmestre. Le Conseil est en nombre la séance est ouverte. Le 1- art. de 1 ordre du jour concerne l'attribution des bâtiments et terrains de la forteresse. Le rapport de votre Commission ayant été communiqué à chacun de vous, je crois quil est inutile d'en donner lecture. La discussion sur le projet est ouverte. M. Aschman. Je crois que la Commission  a oublié un point qui milite encore en faveur de l'indemnité que la ville est en droit de réclamer auprès du Gouvernement pour la suppression de l'octroi: c'est la suppression des droits de places aux foires Car, à mon avis, il serait absurde d'abolir l'octroi et de ne pas abolir en même temps le droit de places sur les foires. Ainsi, tomme nous serons obliges d'abolir également ces droits de places qui nous rapportent, je crois, près de 4000 fr., il y a à ajouter ce chiffre aux sommes, indiquées dans le rapport pour faire voir qu'en abolissant l'octroi, la vills rend des services pécuniaires au plat pays; car personne ne doute que le plat pays ne paie la totalité des droits qui sont perçus sur les foires. Je crois donc qu'on pourrait encore ajouter un paragraphe à ce sujet. M. Simonis, échevin. Je ne pense pas que ce soit ni par oubli ni par erreur que la Commission a négligé de porter ce chiffre. Si nous renoncions aux droits de places sur les foires, nous devrions aussi renoncer aux droits de places sur les marchés et dans la halle aux blés, et de cette manière nous renoncerions petit à petit à toutes les ressources qui peuvent rester encore à la ville, il ne nous resterait que la contribution personnelle pour pourvoir à nos besoins. Or, telle n'est pas l'intention de la Commission; je pense au contraire que la Commission s'est réservée de profiter des ressources existantes encore en dehors de l'octroi pour pouvoir y asseoir de plus forts revenus. C'est ainsi que le droit d'octroi payé aujourd'hui sur les œufs et le beurre, libère ces marchandises du droit de place ; l'octroi venant à disparaître, nous devons nous réserver le droit de frapper ces objets d'un droit de place. Il me semble donc que pas plus pour la tenue des foires que pour la tenue des marchés nous pouvons renoncer dès maintenant aux droits aujourd'hui prélevés, au contraire, l'octroi disparaissant et avec lui notre principale ressource, nous devons chercher à sauvegarder le peu qui nous reste de revenus de ce genre. M. Aschman. C'est donc une opinion personnelle que j'ai émise et que je me réserve de développer en temps et lieu. M. Wahl Dans d'autres villes on ne fait pas comme chez nous. C'est ainsi que j'ai lu, il y a quelques jours, dans une feuille d'ici, que la ville de Namur annonce qu'à ses marchés on est libre de tout droit; elle donne même encore une prime de 400 fr. pour chaque marché. M. le Bourgmestre. Le moyen est héroïque. M. Wahl. Je désirerais que chez nous on fût au moins libre. M. le Bourgmestre. Vous ne pouvez traiter cette question incidemment. M. Wahl C'est une opinion que j'émets. M. Simonis, échevin. Si plus tard, quand l'octroi sera supprimé, nous trouvons qu'il est dans l'intérêt de la ville de renoncer à certains droits, nous le ferons, je serai le premier à voter cette suppression. Mais pour le moment, ma conviction à ce sujet n'est pas formée et je crois qu'il est dans l'intérêt de la ville de conserver tous les droits possibles pour pouvoir augmenter ses ressources qui, croyez-le moi, seront nécessaires pour subvenir aux besoins qui ne manqueront pas de croître. Sinon, il ne nous restera que l'impôt personnel et c'est là l'imposition la plus grave et qui moleste le plus les habitants M. le Bourgmestre. Nous allons mettre aux voix les conclusions de la Commission. M. Martha signale dans l'avant-dernier alinéa un vice de rédaction qu'il propose de rectifier. Il l'avait déjà fait sur l'épreuve mais il paraît que la correction en a été négligée. — Cette rectification est admise par le Conseil et le paragraphe en question sera rédigé comme suit : Si l'Etat entrait dans les vues ci-dessus développées, la ville trouverait dans ces mesures une partie de la juste compensation etc. — Le Conseil adopte les conclusions de la Commission à l'unanimité des voix des membres présents. Le rapport se trouve ci-annexé. a a u\a Consei1 re?oit communication du résultat du concours qui avait été institué pour la place de maître de dessin à 1 école primaire supérieure des garçons.- H est procédé au scrutin secret pour la nomination à cet emploi. — L'unanimité des suffrages est donnée au sieur Antoine Lallemand, aide-architecte à Luxembourg. Art. III. De même à l'unanimité des voix, le Conseil sur la proposition de la Commission urbaine nomme définitivement la demoiselle Marie Gillen de Mersch à la place d'institutrice de l'école des filles du degré inférieur de Clausen. Art. IV. La vente de fumier au lieu dit „Schantz" a produit le 2 septembre dernier 437 fr. 50 et. et le 14 octobre courant 720 francs. Ces deux ventes sont approuvées. Art. V. Le 14 septembre dernier, la Commission administrative des hospices civils a vendu par adjudication publique et par le ministère du notaire Motae au sieur M le jardin Mœysz à Clausen, au prix de 3000 francs Art. VI. La même Commission demande pour son receveur l'autorisation d'accepter pour remboursement d'une rente d'un hectolitre, deux et un tiers litres seigle due par les héritiers W. de H la somme de 428 fr. 74 et. outre celle de 117 fr. 61 et., pour les échéances de 1860 à 186G. Art. VII Le Conseil de fabrique de l'église St Cunégonde demande l'autorisation d'ac«ter la somme de 450 fr offerte par les ux P. P. de Clausen pour la fondation d'un anniversaire. Le Conseil émet sur les trois affaires qui précèdent un avis favorable. M* le Bourgmestre. L'ordre du jour est épuisé. M. Wahl. Je prends la liberté de demander à M. le Bourgmestre pour quelle raison la proposition signée par 3 conseillers et concernant la tenue des foires dans l'intérieur de la ville n'a pas été portée à l'ordre du jour, ainsi que M. le Bourgmestre me l'avait promis. M. le Bourmestre. La proposition en question, signée de trois membres, nous a été présentée, mais l'un des signataires a émis le désir que cette affaire fût remise et subordonnée à une autre quest on, celle de l'université catholique. Ce membre est présent, il pourra nous dire si j'ai bien sais: son intention. Du reste, la question figurera au prochain ordre du jour. M Martha. Depuis plusieurs mois le Collège échevjnal n'est plus au complet. M. lYchevin Fischer a donné sa démission et ne fonctionne plus; or, les questions que le collège a à préparer et à résoudre en partie sont tellement graves qu'il importe à l'intérêt de la commune que le Collège écheviml soit complet,' au plus tôt. Je pense qu'il est inutile d insister là-dessus, et je vous proposerai de prendre aujourd'hui la décision suivante : que le Conseil communal, vu la gravité des affaires et des études incombant au Collège échevinal, et vu la démission de M. Fischer, décide d'adresser à M le Directeur-général de l'intérieur la prière de compléter au plus tôt le Collège échevinal de la ville de Luxembourg. M Simonis, échevin. Vous me permettrez de répondre en quelques mots à M. Martha Vous savez que, lorsque la démission de M Fischer avait été envoyée au Gouvernement, celui-ci l'a renvoyée à 'avis du Collège échevinal qui a répondu!qu'il pensait que M. Fischer renoncerait à sa démission et consentirait à reprendre ses fonctions, ainsi qu'il en avait manifesté l'intention à M. le Bourgmestre et à moimême Cependant jusqu'à ce jour, je ne sais pourquoi, il n'a pas obtempéré à cette promesse» et je pense que l'indisposition dont j'avais parlé subsiste toujours. Mais comme à toutes choses il faut une fin, je pense que nous nous adresserons par écrit à M. Fischer et dès que nous aurons reçu sa réponse ou en cas de silence de sa part, nous demanderons au Gouvernement d'aviser. M. le Bourgmestre. Vous savez que le Conseil communal a pris l'initiative, sur la proposition de Ai. Funck, pour prier le Gouvernement et M. Fischer, l'un de ne pas accepter la démission, l'autre de n'y persister pa*. M. Martha Je demande pardon, vous êtes dans l'erreur, il n'y a pas eu de proposition faite. M. le Bourgmestre. M. Funck a exprimé un vœu. M. Martha. Et à cette occasion il s'est même trouvé dans le Bulletin un appuyé qui n'a pas été prononcé dans le sein du Conseil. M. le Bourgmestre. Je ne pense pas que le Conseil puisse incidemment prendre une résolution dans cette question. Kous suivrons la voie ind quée par M. Simonis, et je pense que la question recevra une solution très-prochaine. M Martha. Je désirerais cependant quon votât sur une proposition; ou bien voulezvous la mettre à l'ordre du jour de la prochaine séance ? M. le Bourgmestre. D'ici là nous espérons avoir une solution. M. Heck. Il n'y a pas lieu de voter; la publication par le Bulletin atteindra le but désiré. M. Martha. M. Fischer connaît les plaintes que provoque son absence continue, il ne reprend pas ses fonctions et je sais même de bonne source que hier ou avant-hier, M. le Bourgmestre doit le savoir, il a déclaré qu'il maintenait sa démission et qu'il ne l'avait pas retirée. M. le Bourgmestre II en a été question, mais je puis vous assurer qu'à moi il avait dit qu'il viendrait reprendre ses fonctions. Je vous prierai de ne pas insister pour aujourd hui sur votre proposition. M. Martha. Je veux bien. M. le Bourgmestre. Quant à moi je regretterai beaucoup de me séparer de M. Fischer, <ar dans des temps très-malheureux M. Fischer a rendu de grands services à la ville. Mais si M. Fischer ne voulait plus faire partie du Collège échevinal, nous chercherions avec vous à faire cesser un état de choses qui ne peut durer infiniment M. Lurue rend le Collège attentif au manque de surveillance dans la descente du Pfaffenthal. La sécurité aussi bien que la salubrité publiques sont intéressées à ce que l'état des choses actuelles vienne à cesser et il prie le Co» ge échevinal de fai'6 des démar lies auprès du Gouvernement pour qu'il y soit placé un factionnuire, ne fût ce ne pendant la nuit, quoique la salubrité et la propreté exigeraient aussi un factionnaire pendant le jour. M. Larue signale encore un réverbère qui se trouve à la première porte du Pfaffenthal et qui depuis 3 mois n'est plus allumé M. F nclc demande également un fact;onnaire; pour la descente de Clausen, les inconvénients signalés par Al. Laruc s'y produisent, au même degré M. Hastert demande qu'on complète le bureau de bienfaisance. M. le Bourgmestre Cela figurera au procha n ordre du jour Quant à ce que vient de dire M. Lnrue, je crois que nous nous occupons d'une affaire qui n'est pas de notre res-o't et que nous emp étons sur les attributions du Gouvernement, (Contestation)... eu ce sens qiir> nous d sierions l'augmentation du chiure <'u contingent et que nous nous occuperions rie son organisation. Je perse que le Gouvernement, quand il apprendra les v ritables besoins sous ce rapport, s'occupera de nous M. Martha C'est cependant sur les terrains de la commune que les inconvénients existent. On pourrait faire des démarches auprès du Gouvernement pour qu'il soit remédié aux inconvénients signalés. Quant à la lanterne signalée par M. Larue, il est probable qu'on paie le luminaire, malgré qu'elle ne soit pas allumée. Il en est de même d'un réverbère au Itham qui est détruit depuis dt s semaines et qui est sans doute compté comme s'il était allumé. M. Simonis, échevin. M. le secrétaire voudra bien prendre note de cela pour en informer le commissaire de police. Séance levée.