TRIBUNAUX CONSULAIRES.
Luxemburger Wort, 1866-04-12 00:00:00

TRIBUNAUX CONSULAIRES. Honsiew le Rédacteur, Le correspondant du Courrier n'a pas cru devoir nous faire l'honneur de discuter sérieusement les différents arguments que vous avions fait valoir contre son projet de réforme. Est-ce dédain peut-être, ou a tirait-il voulu s'esquiver habilement en glissant sur les difficultés sans les effleurer seulement, je l'ignore; le public en décidera. Voici tout cc qu'il dit à notre adresse : «Le Won a d'abord pris la parole. Il a nié la nécessité d'une réforme, et a finalemept soutenu, que les hommes manqueraient à l'institution nouvelle. La Wochenzeitung, dans son N 8N8 9, du 4 mars 1866, a répondu judicieusement à ces deux arguments, en affirmant que déjà le commerce luxembourgeois avait dans le temps soumis une adresse à la Chambre qui demandait l'établissement de tribunaux consulaires. Ce fait répond à un premier argument du correspondant du Wort; il prouve sans réplique, que le besoin d'un tribunal de commerce est vivement senti, puisque les commerçants l'ont signalé à la chambre... Celte réponse est tout bonuement une pétition de principe. Nous savions très bien que quelques-uns de nos notables avaient depuis longtemps réclamé la réforme que nous combattons. Mais là n'est pas la question. Il s'agit de savoir si cette demande est justifiée, si celte réforme est réellement un progrès, une amélioration, si nos rommerçsnts ne se font pas peut-être illusion sur les bienfaits qu'ils en attendent. Voilà l'objet du litige. Nous avions enire autre nié la nécessité d'une pareille réforme, nous n'apercevions nulle part l'immense essor que le commerce luxembourgeois aurait si subitement pris et que l'on invoque aujourd'hui, pour légitimer la demande. Eh bien, voici dans sa nudité l'irréfutable argument an moyen duquel on prétend nous écraser. Vous osez dire, nous objectent les commerçants, que cette réforme sollicitée â grands cris, ne soit pas nécessaire, mais ce qui le prouve bien sans réplique, c'est que nous la réclamons si hautement, que nous avons même à ce sujet adressé une demande à la chambre. Ces chers messieurs ne remarquent pas qu'ils essaient de résoudre la question par la question. C'est le äßarunt 2)arum des petits enfants, le plus inhabile des cercles vicieux. Le Courrier continue : «Quant au défaut d'hommes intelligents, capables d'être de bons juges de commerce, ce défaut n'existe pas et nous ferions injure consultatif et descend ainsi au rôle d'expert. à nos concitoyens commerçants, 5 notre Ville natale elle-même, si nous entreprenions de discuter celle question.» Nous, de notre côté, nous ne croyons injurier personne en répétant qu'à notre grand regret les commerçants jurisconsultes nous font complètement défaut, et que l'unique connaissance des usages commerciaux, si tant est qu'elle existe en profusion chez ' nous, ne suffit jamais à elle seule pour faire de bons juges de commerce. Nous persistons à croire qu'on serait bien mal à l'aise le jour où il s'agirait de faire un choix définitif: l'arrondissement judiciaire est si restreint, que dans presque toutes les affaires le juge, sa femme, ses descendants, ses ascendants, ses alliés seront indubitablement créancier, débiteur, parent ou allié au degré prohibé de l'une ou l'autre des parties en La Hollande, dont certes personne ne contestera la compétence commerciale, a définitivement supprimé les tribunaux de commerce après une épreuve décisive et complète de plusieurs années. Enfin en Belgique, toutes les fois qu'on s'y est occupé de la réorganisation judiciaire, on s'est sérieusement demandé si h juridiction consulaire ne devait définitivement disparaître comme surannée. Naguère encore la ville de Cbarleroi et sa banlieue qui constituent saus contredit le plus riche centre industriel et commercial du pays, se sont publiquement félicités d'avoir conservé la seule juridiction civile. Et il y a quelque temps seulement, le barreau d'Anvers, de la 2 métropole du commerce des Pays-Bas, s'est élevé contre cette institution et en a demandé purement et simplement l'abolition complète. Voilà, j'espère, de bien grandes autorités qui toutes proclameront avec nous que la réforme sollicitée par noire chambre de commerce est loin d'être une amélioration et, qu'au lieu d'avancer, nous sommes sur le point de faire un pas en arrière. Et en effet, quelle est la raison capitale que l'on invoque à chaque instant pour l'introduction et le maintien des tribunaux de commerce ? quelquefois si difficile de distinguer si l'usage vient éclairer la loi, ou s'il s'en écarte, quelles garanties trouverez-vous cuez des-juges qui ignorent jusqu'aux premiers éléments de la loi même qu'il faudrait appliquer ? Puis, n'est-il pas vrai encore que chaque branche d'industrie, que chaque genre de commerce a des usages propres à sa spécialité. N'arrivera-t-il pas alors infailliblement, a moins d'avoir des juges qui soient la souveraine sagesse, que le justiciable sera forcé de faire valoir ses droits devant des hommes qui ne connaissent ni les principes du droit, ni les usages du commerce? Mais nous sommes déjà beaucoup trop longs. Un mot seulement encore des singulières contradictions dans lesquelles nos adversaires donnent à chaque instant. L'autre jour nous disions qu'il était bien étrange que les commerçants qui blâment les jugements de nos jurisconsultes n'hésitent pas à choisir ces mêmes juristes pour plaider le pour et le contre des questions d'usage les plus difficiles. Mais, voici ce qui est plus singulier encore : ce n'est que pour les tribunaux de première instance que l'on soutient l'incompétence de la magistrature civile, car tous les jours, sans la moindre réclamalion, nos cours d'appel, exclusivement composés de juges civils, prononcent sur toutes les grandes affaires commerciales qui y viennent aboutir. Ni en France, ni en Belgique on n'a seulement essuyé d'introduire l'élément commerçant dans vos cours souveraines! Espérons donc que les choses en resteront là. Eh bien, voilà tout ce que "le Courrier dit à sa défense ! Pas un mot du fond, pas un mot de réponse aux divers moyens par lesquels nous avons combattu les prétendus avantages de la juridiction consulaire. A en croire le silence de notre adversaire nous serions compléiemrnt d'accord avec lui sur l'excellence de cette institution. Mais c'est précisément sa non-valeur réelle que nous avons cherché à établir; nous avons voulu nous inscrire en faux principalement contre celle thèse qui pour bien du monde est presqu'un dogme qu'en fait de juridiction commerciale les tribunaux consulaires représentent l'idéal à réaliser le principe du bien absolu à conquérir. Loin de nous la pensée de répéter un seul mot de ce que nous avons dit l'autre jour. Nous n'infligerons, ni à nos lecteurs, ni à nous-même l'indécible ennui de dire ou de relire deux fois les mêmes choses. Mais pour montrer combien noire thèse est fertile, nous serions bien disposés d'indiquer rapidement encore quelques autres raisons qui militent en notre faveur. Si notre organisation actuelle n'est peutêtre pas à l'abri de tout reproche, celle que l'on voudrait y substituer le serait bien moins encore. Nous préférerons de beaucoup nos juges actuels à ces hommes houorables sans doute, mais étrangers à l'étude du droit. Nous aimerons toujours bien mieux le lègne des principes immuables delà science; car nous craignons sérieusement que les prétendus usages qu'on voudrait y substituer, ne jettent le trouble et l'anarchie dans nos relations commerciales par l'incertitude et l'extrême variélé de leur jurisprudence, P. Quel est donc le passé de celle juridiction consulaire? a-l-elle fait son épreuve, a-i-elle pris racine dans les pays qui l'ont connue, qu'en pense-t-on généralement? Les tribunaux ordinaires, nous dit-on, sont trop imbus du droit civil. Ce qui règle les rapports du commerce, c'est l'application journalière de certaines coutumes universellement reçues que le juge civil ignore souveol et dont, en tout cas, il aurait une trop grande tendance à s'écarter. Ce qui doit donc toujours prévaloir dans les tribunaux de commerce, ce n'est pas le droit, c'est l'usage. Nous contestons formellement ce principe; nous disons que le droit est l'essentiel et que toutes les fois que l'usage est contraire au droit, c'est précisément ce dernier qui doit prévaloir. Les principes du droit sont immuables et leur application ne saurait varier suivant les différentes juridictions. Elle est et doit être identiquement la même dans le droit civil, comme dans le droit commercial. Ce qui diffère dans ces différents codes, ce sont tout au plus quelques règles de procédure, certains moyens de preuve suivant la nature de l'obligation et la qualité des parties. Or, on ne peut devant le tribunal de commerce attribuer à l'usage une force extraordinaire et anormale qui lui manquerait en matière civile. Partout et toujours l'usage ne saurait être suivi que lorsqu'il est conforme à la loi ; lorsqu'il lui est contraire, il doit être impitoyablement écarté. Et s'il en est ainsi, est-il bien sage, lorsqu'il s'agit d'appliquer ces lois, d'écarter ceux qui ont fait de l'étude du droit l'objet des préoccupations de leur vie et de n'admettre comme juges ceux-là seuls qui ne connaissent que l'usage? El dans ces questions ardues, où il est Elle est de création réccmc ; elle date à peine du commencement de ce siècle. Pour nous, pour la Belgique et les pays du Itbio, elle est un des legs de la conquête ; elle nous a élé imposée par un peuple qui, pour avoir le génie de la guerre, n'en était pas moins jusqu'alors le moins industriel et le moins commerçant de la plupart des peuples qui l'entouraient. L'Angleterre n'a jamais connu cette institution, preuve irréfutable que la prospérité du commerce et de l'industrie ne se rattache en aucune manière à l'existence des tribunaux consulaires tels que nous les connaissons. Gemäß uns zugegangenen Mittheilungen sind wir, zur Berichtigung einer in unserer gestrigen Nummer aufgenommenen Coirespon» benj, ermächtigt zu erklären, daß die an das Parket von Dieknch während der zwei Tage von Donnerstag und Freitag) 5. und 6. April, atrefsirtcn Correspondenzen keiner andern Verwaltung überliefert worden sind und übrigens der ungegebenen Verwaltung gesetzlich nicht eingehändigt werden konnten. En Allemagne les contestations commerciales soni le plus souveot, à part les provinces Rhénanes, décidées par les tribunaux civils, auprès desquels l'élément commercial n'intervient tout au plus qu'à litre purement