COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-02-24 00:00:00

»re, «i elle veut maintenir la répartition proposée par la section centrale , veuille accorder «tir le chiffre de 24,300 lis. une majoration de (Î0O fis., dont 300 Ir. seraient affectés .vi juge de paix de Luxembourg, 200 à celui de D.cLtcIi, et 50 francs à chacun des greffier» de ces deux justices de paix. — 'I fait valoir à l'appui de celle demande, que la populati. n du canton de Luvend r« étant le double de» autres can'ons, le juge de paix de Luxembourg a nécessairement plus de liavail que les juges de paix d*-s autres cantons, el nié: ite un Iraiirint-ni plus élevé. Il en est de même pour le juge de paix de Diekirch, et par conséquent aussi pou, les greffier« de Ces deux Justices de paix. M. l'administrateur-général N. Metz, l'appuie la demande que vient de labe ,,,„„ honorable collègue M. le Président du conseil. La section cenlrale a bien faii d'augmenter un peu les traitements des juges de pais de la campagne, dont quelques-uns ont de la peine à vivre convenablement'; mais en demandant l'uniformité dans les traitement»', «lie a détroit l'économie de la loi; il laut remarquer qu'il y a une différence notable entre les justices de pais de Luxembourg et de Diekirch, el celle» des autres cantons. Pour les deux premiSre» les travaux Sont beaucoup plus considérables, el l,ls, que ces fonc tionnaires ne peuvent absolument vaquera aucun antre intérêt qu'à ceux qui se rattachent à loir* devoirs. Vous avez majoré les traitement» des juges de paix et greffiers de la campagne, mais par contre, vous avez réduit les Irailomenls de ceux de Luxembourg et Diekirch; c'est mal récompenser ce» fonctionnaire*, des service« qu'ils rendent ; c'est se montrer injustes envers eux, car les deux juges de paix de Luxembourg et de Diekirch, ont évidemment droit à un traitement plus élevé que ceux des antres cantons - c'est un fait qu'on ne peut pas contester. Une loi de 1843 statue même, qu'ils ont droit à une augmentation du traitement dont ils ont joui jusqu'ici, après dix années de service. Lu deux fonctionnaires dont -je parle, sont à la veille de pouvoir »e prévaloir de ce droit. En adoptant la proposition de M. Willmar, vous les laisserez donc encore dans une position inférieure à celle qu'ils auraient eue sous peu d'après l'ancien ordre des elle es. Après s'être encore étendu sur les travaux qui incombent aux juges de paix de Luxembourg et do Diekirch, el sur le degré plus éleré de connaissances qu'ils doivent posséder, M. l'administrateur -général N. Melz termine en disant qu'il pense qne la Chamhre agira convenablement, en litant les trailemenls pour le juge de paix de Luxembourg à 1,800 francs, el pour celui de Di, lirrh à 1,700 francs, chiffes demandés par M. Willmar et qu'il appuie. Un amendement est déposé par MM. Müller et Mathieu. Il porte : « Nou» proposons d'allouer le chiffre de 24,300 »•francs, en laissant au gouvernement le soin de rc n partir le chiffre comme par le passé. n Signé : Muller et Mathieu Cet amendement esl développé et appuyé. M. l'administrateur-général Ulrich. Ce n'est pas la un amendement, c'ett une question de savoir «i i, * •ancien sysleme sera mainlcnu ou non. Le gouvernement préfère la proposiiion de la «ection centrale, »nais avec l'angmenlalion demandée par M. le Président du conseil. M. Mathieu. Nous trouvons qu'il est jnslc que les jnges de paix de Luxembourg et de Diekirch «oient -mieux rétribués que ceux des autres canton». Mais la demande de M. le Président du conseil, constitue un surcroît de dépense, et c'est ce que nous voulons éviter par l'amendement que nous proposons. M. l'adminislrateur-général IVillmar. Si la proposition de MM. Müller el Mathieu esl adoptée, chaque J"ge de paix conservera la posilion qu'il occupe actuellement , et son ancien traitement. M. l'administrateur-gênérai N. Metz. Je dois répéter que la posilion de quelques juge« de paix do la Campagne est vraimenl trop précaiie, et que ce serait «n acte louable de leur accorder une légère augmentation qu'il« sont du reste en droit d'e«pérer. J'appuie donc de toutes mes forces la proposition du gouvernement , d'accorder l'augmentation de fiOO francs. M. Toutsch dépose nn amendement »igné de loi el conçu en ces Ici mes : « Le soussigné propose de majorer le chiffre de la " sccliou centrale, de (,00 francs. « H développe en peu de mois ce! amendement. M. Richard se prononce contre l'aiigiiT-iilaiinn des traitements des juges de paix, qui n'esr pus nécessaire en ce rnumehl , el que le gouvernement ,,'a pas demandée. M le Président met aux voix le chiffre rie 24,300 fiaricj proposé par la seciion cenlrale. — L* Chambre l'adopte. Il niel ensuite aux voix l'amendement de MM. Miller et Mathieu, qui rélablil le chiffre et le Systeme du gouvernement. La Chambre l'adopte également.