BASES FONDAMENTALES DE LA CONSTITUTION.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-04-08 00:00:00

BASES FONDAMENTALES DE LA CONSTITUTION. Nous Frédéric-Guillaume, elc. L'Assemblée qui 8cra convoquée sur la base de la loi électorale soumise '"joord'hui à l'examen de nos fidèles Etals aura pour fission de se concerter avec nous sur la teneur et la °rMe de la Constitution promise à noire peuple. Cc- nous voulons dès à présent faire connaître 1l(Mi|Ues_uries des bases principales de celle future ""slitulion , el en. conséquence nous avons fait ré'V'r le projet d'ordonnance ci-joint, sur lequel "°us attendons l'avis de nos fidèles Elats aussi •>r°uiptcnicnl que possible. Art. I« Voulant donner plus d'extension à la lier,ee de la presse accordée à noire peuple, les dis- P°silions établies au paragraphe 4, n° 1 de la loi du ' mars de la présente année, relatives au cautionnement pour la publication de nouvelles feuilles P*rio_iqr.e, f so„i abolies. Les dispositions du §4, n° 4, sont applicables aux et,1'les périodiques nouvelles. Art. 2. La poursuite et la punition de tous les crimes ut-l»t aura lien à l'avenir par les tribunaux ordinaires, •' toute diicclion établie à cet égard par des luis d'excep'°1 est abolie. La compétence du jury en matières de primes politiques ou de presse est également rétablie dans e ressort de la Cour d'appel de Cologne. *"t. 3. Afin d'assurer l'indépendance de l'ordre judila're,'re, toutes les dispositions des ordonnances du 29 mars 1844, s'écarlant des lois antérieures relatives à la destitution par voie administrative, au changement de résidence, et à la mise à la pension forcée des juges, cessent d'elle en vigueur. Art. 4. Tous les Prussiens sont autorisés à s'assembler paisiblement el sans armes dans un lieu lermé, sans que l'exercice de ce droit puisse être lié par aucune autorisalion préalable de la police. De même ils sont autorisés à se réunir en sociétés , saus autorisation préalable de la police, pour des objets qui ne sonl pas contraires aux lois existantes. Art. 5. L'exercice des droits du citoyen est désormais indépendante do loule croyai.ee religieuse. Art. G. Le droit d'assentiment à louies les lois, de même que le droit de fixer les budgets de l'Etat et d'accorder des impôts, appartiendrent dans tous les cas aux repiésenlants futurs du peuple. Donné à Berlin, etc. u Sérénissime maréchal , a dil M. Camphauscn en terminant, en vous remettant, au nom du Bni , ces deux propositions, je déclare ouverte la seconde Dièle réunie des Etats. » — Le premier acte de l'assemblée préparatoire réunie à Francfort et qui a pour but la Constitution d'un parlement allemand, a élé l'élection de son président. Le choix est tombé sur M. Mitlcrniaicr, professeur à l'Université de Heidelberg, président de la seconde Chambre des Elats de Bade, l'un des écrivains politiques le plus distingués de P Allemagne. Ce choix élait d'un bon augure pour la modération des tendances de l'Assemblée. M. du Slrtivc, de Mannheim, a présenté ensuite un programme tépobKcain qu'il a développé avec feu, el qui a été soutenu nou moins violemment par MM. llecker, Vogt de Giesscn, elc., et combattu par MM. Mclckcr, de Carlsruhe, Basscrinann, de Heidelberg, de Gageru, de Datmstadt, elc. Les tribunes qu'occupaient près de deux mille personnes prenaient fait el cause pnur el conlre les orateurs. Les choses en sont venues au point qu'à midi le président a dû suspendre la séance, sans qu'aucune décision ait élé prise. Après une heure de suspension, la discussion a été reprise et le président a pu poser nettement la question comme suit : Le but de l'Assemblée est-il, oui ou non, la foimalion d un Congtès Constituant? Une immense majorité s'csl prononcée pour l'affirmative. L'Assemblée, ayant à nommer une Constituante, ne sera donc pas Constituante elle-même. C'était ce que désirait la Dièle germanique et les partisans de la monaichie constitutionnelle. L'assemblée s'est ensuite occupée des questions de savoir q telles seraient les parties de l'Allemagne qui seraient appelées à élire des tncinbses à la Constituante, quel serait le nombre de ceux-ci, quelle serait la forme de l'élrclion. Sur la première question, une grande majorité s'est prononcée pour la convocation do Schleswig, du Holstein et des provinces prussiennes, qui ne faisaient pas partie de la Confédération. Quant aux provinces polonaises, la décision a élé ajournée. L'assemblée a également adopté la répartition d'un député par 50,000 habitants, base adoptée la veille par la Dièle. Au milieu de la séance, on est venu annoncer au président qu'on se battait aux portes. Il n'a pas pu le cacher à l'Assemblée, et a adjuré les membres aimés du peuple à user de leur influence pour calmer les esprits. 11 y a eu alors un instant de grand lumulte à la suite duquel la discussion a été reprise. La première question examinée dans la séance de ce malin a élé celle du mode d'élection de l'Assemblée conslituanle. 11 a d'abord élé reconnu que l'élection serait faite par les soins des gouvernements, niais que ceux-ci auraient à se conformer aux principes approuvés par l'Assemblée. Les principes mis en délibération, discutés et volés sont les suivants : Tool allemand majeur est élecleur; Les élections ne se feront pas par Elats; Il n'y aura ni cens, ni distinction de croyances religieuses ; Chaque province pourra choisir ces députés dans toutes les provinces allemandes, ainsi un Badois peut êlre nommé à Vienne, elc. Toutes ces différentes propositions ont élé volées par assis et levé el à une immense majorité. Puis est vennc la grande question : Les élections feront-elles directes on à deux degrés? Mise aux voix par assis et levé, l'élection directe a succombé malgré les efforts désespérés des républicains. On a remarqué que les seigneurs, et entr'aulres la prince de Ilohenloho, onl volé pour l'élection directej M. Decker s'est précipité à la tribune cl a demande un nouveau vote par appel nominal, pour que le pays sût qui avait voté pour lui ou conlre lui : H a élé fait droit à sa demande, et l'élection directe a élé repoussée à une majorité de 317 conlre 18ü. Après une nouvelle discussion, M. Ilecker a obtenu que les pays où l'élection directe existe, comme dans le grand-duché de Bade, ce mode d'élection pourra êlre conservé. Ensuite Francfort a élé reconnu à l'unanimité comme la ville où devra s'assembler la Constituante. Après une suspension d'une heure, Je président a mis en discussion la proposition de nommer une commission qui resterait en permanence à Francfort jusqu'à l'ouverture de la Constituante. Cette commission devait être composée de quinze membres. On a décidé qu'elle serait de cinquante membres. D'autres voulaient que l'assemblée se séparai demain sans nommer de commission. Les républicains exigeaient que l'Assemblée tout entière restât eu permanence. M. Wtleker, un des chefs de l'ancienne opposilion badoise, et qui, à présent, défend les principes conservateurs, voulait qu'on nommât une commision qui se mit en rapport avec la Diète et agît de concert avec elle. Celle demande a soulevé un orage effrayant qui a grandi encore lorsque M. Wclc-cr, a fait comprendre que se séparer sans nommer de commission , c'était laisser le champ libre à la République. Le champion le plus intrépide de la République, M. Htcker a soutenu que la Dièle n'existait plus, que la confiance du peuple s'était retirée d'elle, et que quand même l'Assemblée choisirait la commission de cinquante membres parmi les plus populaires de l'Assemblée, leur seul contact avec la Dièle suffirait pour leur enlever toute influence. Il a insisté pour la permanence de l'Assemblée. Cette dernière proposition a élé rejelée par 308 voix contre 145; puis, on a adopté celle de M. de Gagern relative à la nomination d'un comité de 50 membres. Ce comité a pour mission de donner de lui-même des conseils à la Dièle pour la défense des inléréls de la nation, et pour l'administration des affaires de la Confédération, et de faire des propositions, en cas de besoin. La Dièle est invitée à ne délibérer, jusqu'à la réunion du Parlement constituant, qu'avec les membres du comité, comme hommes de confiance de l'Allemagne. Si la pairie venait à se trouver en danger, le comité aurait à convoquer de nouveau l'assemblée. Il a élé décidé aussi que le choix des 50 membres du comité permanent n'aurait pas lien par pays, mais que ces membres seraient pris indistinctement dans l'Assemblée, dans la prévision que l'Assemblée s'attachera à ce que toutes les parues de l'Allemagne y soient représentées. L'Assemblée constituante devra se réunir le 1er mai. L'Assemblée a pris également la décision suivante : « L'assemblée a résolu de demander que la Dièle germanique, en se saisissant de l'établissement d'une Assemblée nationale constituante, désavoue les résolutions cxceplionnellcs de la Dièle contraires à l'acte fédéral, et écarte de son sein ceux de ses membres qui ont concouru à les prendre et à les exécuter, » Celte assemblée a un caractère tout nouveau. Deux mille personnes placées dans les tribunes écoulent avidement ces orateurs venus de tons les points de l'Allemagne, réunis de par le peuple dans une église, pour y disculer les plus grands intérêts de la patrie commune. Elles les sonliennent, les applaudissent, poussent des hourras, se lèvent avec l'Assemblée pour rejeter ou approuver, menacer ou proléger. Une lettre de Hanovre citée par la Gazette à'Auysboury annonce qu'on envoyé du gouvernement provisoire du Holstein est arrivé à Hanovre, demandant au roi des secours militaires, et que S. M. a donné ordre qu'un corps de 6,000 hommes et nne brigade d'artillerie se tint lout prêt à marcher sur la frouiièrc du Holslein. Le roi de Prusse aurait promis 18,000 hommes. La Gazette de Culoyne annonce de son côlé que les Iroupes Iianovricnncs sont déjà parties, pnur former un corps d'observation sur les bords de l'Elbe, avec ordre de prêter main forte au gsnvernement provisoire du Holstein-Schleswig si les circonstances l'exigent. —-On écrit de Posen, 30 mars : « Le Com i lé national existant a Posen s'est changé de 27 en la commission qui doit , de concert avee M. Bcurinaiin , piésidenl supérieur, diriger la réorganisation du grand-duché dans le sens polonais. La commission a nommé dans ce but un comité composé de dix personnes, toutes natives du grand-duché. » Le comité polonais a publié le 24 une proclamation qui abolit la noblesse et lotîtes les différences qui ont existé jusqu'ici entre les classes de la société. Dans plusieurs endroits, on a déjà aboli l'aigle prussienne, dans d'autres on a chassé les fonctionnaires prussiens, el on les a remplacés par des Polonais. Le 20 s'est formé un comité militaire, (jui a déjà envoyé des émissaires dans loul le pays pour former des n: gimenls ; partout on construit des faux, et l'on en a déjà plusieurs milliers. » — On écrit de Bendsbourg, Schleswig-Holstein, le 28 mars : h Aujourd'hui un courrier du gouvernement prussien a traversé notre ville; il porlait au gouvernement danois la déclarai ion formelle que le premier pas qu'un corps danois ferait sur le sol du Schleswig serait regardé par la Pruse comme nne déclaration de guerre. 77 Parloul la Landsturm commence à se former > principalement sur la cille orientale, dans la contrée de Kappi-leii el de Eekernfœrdc. L'armement rlu peuple est introduit aussi dans le bailliage de Rcnihbourg. » Le corps de chasseurs de Schleswig, qui s'élail lai-sé engager par les promesses trompeuses de son conunan lant à le suivre veis le Nord, est arrivé aujourd'hui à Schleswig sous les ordres du capitaine Lange et s'est mis à la disposition du gouvernement provisoire. » On écrit de Vienne, le 20 mars: u L'Empereur a arenrdé la liberté d'cnsci'nemcnl, qui sera mise en pratique à partir de la rentrée du semestre prochain. > Hier soir il y a eu des troubles à Gratz, et ici, la nuit dernière, on a éprouvé une alarme, parce que les ouvriers des fabriques de Schotlenfcld faisaient mine de se soulever et de marcher contre la ville. Au milieu de ces événements, l'excitation continuait parmi les étudiants qui se sont précipités hier dans l'Université en criant : A bas Ficquelmont! à bas TVindischyrœtz ! n