Conventions.
L'UNION., 1866-01-12 00:00:00

Conventions. a) Entre le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, représenté par M. E. Simons, Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, et la So, iété royale giand-ducale des chemins de fer Guillaume- Luxembourg, représentée par M. Van de Wyuckèle, son Directeur-général, il a été exposé ce qui suit : L'art. 28 du cahier des charges de la susdite Soc'é'.é ayant pour objet de spécifier les droits et obligations parties relativement aux lignes télégraphiques à ftàhlîr sur les chemins de fer concédés, est ainsi conçu : «Les concessionnaires établiront une ligne .télégraphique sur les chemins, concédés. «Ils pourront exploiter cette ligne à i,ur aPJ"; fit i même pour toutes les dépêches «d'intérêt privé ou autres ne concernant pas «la Compagnie, en percevant un tarif qui «devra être soumis à l'approbation de l'Etat. «Le Gouvernement pourra se servir, à «moitié prix, de la ligne pour l'expédition «et la réception des dépêches d'intérêt .Cependant l'Elut aura aussi la faculté, ..'lia,s à l'exclusion de tout autre, d'établir, «s'il le juge à propos, sur les lignes con„cé lées, à ses frais et sans indemnité pour «les concessionnaires, tous les appareils et «fils télégraphiques nécessaires pour ses «propres besoins et ceux du public. «Les concessionnaires imposeront à leurs „g,r<les la surveillance des lignes télégra„phi<)ucs que l'Etat aura établies sur le sol «et sur les fonds des chemins concédés." A la date du 7 lévrier 1859, M. le Directeur-général de la justice et des finances du Gouvernement grand ducal a proposé à la Société Guillaume-Luxembourg de la décharger de l'obligation de construire une ligne télégraphique et de lui permettre d'accrocher les fils télégraphiques nécessaires au service de son exploitation, aux poteaux des lignes télégraphiques qu« l'Etat établirait le long des chemins de fer, moyennant quoi elle devait renoncer au droit d'exploiter ses lignes télégraphiques à son profit pour toutes les dépêches d'intérêt privé ou autres ne concernant pis le service d'exp oitation «les chemins de fer. Cette proposai m a été acceptée, ainsi que le constate une lettre en date du '25 février 1859, adressée par la Société Guillaume-Luxembourg à M. le Directeur-général de la justice et des finances. Au moment de la mise en exploitation des chemins de fer, de France et de Belgique, le Gouvernement n'était pas encore en mesure d'y établir des lignes télégraphiques. Il a été convenu alors que, sans porter atteinte à l'accord intervenu dès le mois de février 1859, la Société se chargerait de cet établissement et que dès que le Gouvernement construirait des lignes télégraphiques pour le compte de l'Etat, il reprendrait à cet effet les poteaux préalablement installés par la Société et lui en rembourserait le prix. Cet arrangement a reçu son entière exécution par suite de la convention du 4 octobre 1861, réglant la reprise d'une partie du matériel des lignes télégraphiques établies par la Société sur les deux chemins de fer susdits. La mise eu exploitation des chemins de fer des minières, de Trêves et de Diekirch ayant également précédé l'établissement de lignes télégraphiques correspondantes pour L comme de l'Etat, les parties n'ont pu s'entendre sur la manière d'interpréter, relativement à ces lignes ainsi qu'à celle du Nord actuellement en construction, l'arrangement de février 1859, surtout en ce qui concerne le moment de la reprisa des poteaux plantés par la Société et le montant du prix à lui en payer par l'Etat. Pour sortir de cette situation et concilierles intérêts en litige, les parties sont convenues d'interpréter et de compléter par un nouvel arrangement celui intervenu au mois de février 1859, tout en maintenant intacte, dans son sens le plus étendu et le plus absolu, la renonciation faite par la Société au droit qui lui est concédé par le paragraphe 2 de l'art. 28 de son cahier des char es, d'exploiter ses lignes télégraphiques pour toutes les dépêches d'intérêt privé et autres ne concernant pas son service d'exploitation ; c'est dans ce but et pour régler définitivement li reprise par le Gouvernement des poteaux télégraphiques de la Société, ainsi que l'établissement et l'entretien des lignes télégraphiques de l'Etat le bng des chemins de fer, que sont intervenues les conventions suivantes : Art. 1. Dans le courant de l'année mil huit cent soixante-six, à des époques à fixer par le Gouvernement, l'Etat du grand-duché de Luxembourg reprendra à la Société des chemins de fer Guilbume-Luxembourg, qui les lui cédera, tous les poteaux et autres supports tenant lieu de poteaux des lignes télégraphiques établies par elle sur le territoire luxembourgeois le long des chemins de fer des minières, de Trêves, de Diekirch et du Nord. Les poteaux et supports repris deviendront propriété de l'Etat, qui eu paiera à la Société un prix égal à leur valeur au moment delà cession, laquelle valeur sera fixée de gré à gré ou à dire d'experts. La valeur des poteaux et supports cédés à l'Etat sera la seule et unique indemnité à laquelle la Société des chemins de fer puisse prétendre du chef de l'établissement des lignes télégraphiques do l'Etat le long des chemins de fer. L'Etat pourra user en toute propriété des poteaux rachetés et y po er autant de fils que son service télégraphique l'exigera. La Société pourra y maintenir les fils et supports télégraphiques oui y seraient déjà et y faire attacher ceux qui pourraient ultérieurement devenir nécessaires au service de l'exploitation de ses chemins de fer. Art. 2. Sur toutes les lignes télégraphiques de l'Etat déjà établies ou encore à établir sur les chemins de fer Guillaume-Luxembourg, la partie supérieure des poteaux, à partir du sommet, sera réservée pour y attacher les fils télégraphiques de l'Etat. Cette disposition pourra être exécutée au gré du Gouvernement soit par échange des fils appartenant à l'Etat contre un nombre égal des fils de la Société, soit par déplacement des fils de la Société; cependant les frais de main-d'œuvre qu'occasionnera son exéctision feront à la charge de l'Etat. Art. 3. L'Etat se charge de l'entretien et du remplacement, à ses frais, des poteaux des lignes télégraphiques qu'il a déjà établies sur les chemins de fer Guillaume-Luxembourg; il se chargera de même, à partir du moment respectif de leur cession, de l'entretien et du remplacement des poteaux et supports encore à reprendre à la Société. Chacune des parties contractantes s'engige à pourvoir, à ses frais, à l'entretien, à la réparation et au remplacement de ses fils télégraphiques et de leurs suppoits isolants. La Société imposera à ses agents du service de la voie la surveillance des lignes télégraphiques de l'Etat, ainsi que l'exécution gratuite des travaux journaliers ayant pour objet de suspendre les fils tombés, de rattacher ceux qui seraient brisés ou de consolider provisoirement les poteaux déracinés ou renversés. Les agents du service do la voie et ceux du service des trains seront tenus de donner aux postes télégraphiques de la Société les plus voisins connaissance de tous les accidents et dérangements qui pourraient survenir aux poteaux et fils télégraphiques de l'Etat. Ces renseignements seront transmis le plus tôt possible et par la voie la plus prompte au bureau télégraphique de l'Etat le plus rapproché. Art. 4. Les fonctionnaires, agents et ouvriers du service télégraphique dr l'Etat, voyageant pour le service spécial de l'inspection, de l'entretien, de la réparation et de la construction des lignes télégraphiques de l'Etat, pourront librement circuler à p cd, à leur risques et périls, le long de la vo e ferrée. Ils pourront aussi circuler gratuitement dans tous les trains de la Société. Des permis de circulation en 1., 2. ou 3. classe, selon leur grade, leur seront délivrés sur la présentation d'une lettre de service signée par le Directeur du service télégraphique de l'Etat. Art. 5. Sur la demande du Directeur du service télégraphique de l'Etat, la Société Guillaunie-Luxemboug fera effectuer immédiatement, sur les points des lignes qui lui seront indiqués, le transport gratuit du matériel nécessaire a l'entretien et à la rép , ration des lignes télégraphiques'!*4 l'Eut; de même l'enlèvement des matériaux hors de service provenant de ces lignes sera également, gratuit. Toutefois ces iransports ne devant s'effectuer que de manière à n'apporter aucune entrave au service de l'exploitation des chemins de fer. Art. 6. Dans les cas où la Prusse obtiendrait l'autorisation d'établir un fil télégraphique sur les poteaux de la ligne de Trêves, ce fi! sera assimilé à ceux de l'Etat dans l'application des stipulations de l'article 3 et du paragraphe 1. de l'article 4 de la présente convention. Art. 7. La présente convention sera valable jusqu'à l'expiration de la concession des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Fait double à Pari-, le 30 décembre 1865 et à Luxembo rg le 6 janvier 1866. Approuvé sous réserve de la sanction législative. Le Directrur-gênêral de l'intérieur et des travauz publics, E. SlMONS. Approuvé. Le Directeur général, Jules van de Wynckèle. b) Entre le Gouvernement du grandduché de Luxembourg, représenté par M. Ernest Situons, Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, d'une part ; et la Société royale grand-ducale des chemins de 1er Guillaume-Luxembourg, représentée par M. Jules Van de Wynckèle, son Directeur généril, d'autre part ; il a été dit et exposé ce qui suit : Le Gouvernement grand ducal désirant donner une plus grande extension au service télégraphique de l'Etat, a proposé à ladite Société de la frire coopérer à ce service, pour le compte de l'Etat et moyennant indemnité. La Société ayant accepté cette proposition, les parties, pour la et en fixer les détails d'exécution, ont arrêté les conventions suivantes : Art. 1. La Société des chemins de fer Guillaume Luxembourg m>t à la disposition du Gouvernement du Grand Duché, pour servir à la transmission et à la réception, pour le compte de L'E'.at, de la correspondance télégraphique de l'Ktat ct privée et de celle à lai.ue.lle le service télégraphique même donnera lieu, tous les postes télégraphiques déjà installés ou encre à installer dans les gares et stations desdits chemins de fer. Dans ces postes le service des correspondances ci-dessus désignées se fera par les agents et au moyen des appareils et des fils télégraphiques de la Société. La coopération des divers postes télégraphiques des chemins de fer au service télégraphique de l'Etat commencera dans le courant de l'année mil huit cent soixante six, à des époques à fixer par le Gouvernement et à notifier à la Société au moins un mois d'avance. Le Gouvernement en fixera également les heures de service ; toutefois la Société pourra se refuser à y assurer la transmission des dépêches en dehors des heures du service de jour limité, qui sont de huit heures du matin à midi et de deux à sept heures du soir, aucun jour excepté. Elle pourra également se refuser à transmettre les dépêches pendant le stationnement des trains dans la gare, excepté pour celles qui seront présentées par les voyageurs de ces mêmes trams. Art. 2. Le Gouvernement établira et entretien Ira à ses frais les fis télégraphiques qu'il jugera n'cessa.res pour relier les postes télégraphiques des chemins de fer aux bureaux télégraphiques de l'Etat. La Société, de son côté, entretiendra, à ses frais, dans ses postes télégraphiques Ie personne! et le matériel nécessaires pour assurer la célérité du service télégraphique qu'elle exécutera pour le compte de l'E a t. Elle désignera au Gouvernement les agents chargés de ce service, lequel ne pourra être confié, même momentanément,à aucuueautre personne. Art. 3. Toutes les dépêches concernant la sécurité des voyageurs, la marche et la composition des trains, la répartition du matériel, le mouvement des marchandises, les réclamations relatives des marchandises et bagages, pour autant qu'elles engagent la responsabilité de la Société, les travaux et le personnel de la voie, et. en général toutes les dépêches relatives au service de l'exploitation et de l'entretien des chemins de fer seront inscrites, aux postes de départ et d'arrivée, sur des registres spéciaux où elles figureront par numéro d'ordre et par dale. Ces registres pourront, à toute réquisition, être examinés par le Directeur du service télégraphique de l'Etat. Ce fonctionnaire pourra, en o itre, exercer librement le contrôle des postes télégraphiques de la Société, pour tout ce qui concerne le service télégraphique qu'ils exécuteront pour le compte de l'Etat. Art. 4. Les postes télégraphiques de la Société ne pourront correspondre avec les bureaux étrangers autrement que par l'intermédiaire des bureaux télégraphiques de l'Etat, à moins qu'une instruction, émanent «le l i Direction du service télégraphique de l'E'at. ne prescrive le contraire. Il e>t toutefois entendu que. cette disposition ne s'applique pas à la correspondance relative au service d'exploitation et d'entretien de« chemins de fer avec les postes étrangers, laquelle pourra se transmettre librement et dans les mêmes conditions que celles avec les postes établis dans le Grand- Duché. Art. 5. La Société sera tenue de faire observer, par ses agents, les règlements présents et futurs sur le service télégraphique de l'Etat, notamment en ce qui concerne le secret des dépêches ainsi que la perception des taxes. La Société tera droit aux réclamations et plaintes auxquelles ses agents pourraient donner lieu de la part du Gouvernement, du chef de leur coopération au service télégraphique de l'Etat. Ces agents seront soumis aux mêmes peines que ceux de l'Etat, en cas de contravention à la loi. La Société, pas plus Que l'Etat exploitant lui-même, ne sera soumise à aucune responsabilité du chef delà correspondance télégraphique transmise et reçue par ses agents pour le compte de l'Etat. Elle ne sera pas tenue à rembourser les taxes des dépêches perdues, dénaturées ou retardées. Art. 6. Dans les postes télégraphique de la Société des chemins de fer, l'ordre de transmission des correspondances sera le même que celui observé dans les bureaux télégraphiques de l'Etat. Toutefois la correspondance relative au service d'exploitation et d'entretien des chemins de 1er y aura la priorité sur toutes les autres. Art 7. Les correspondances télégraphiques à transmettre ou à recevoir par les postes télégraphiques de la Société, seront taxées d'après les principes et les tarifs adoptés par le Gouvernement pour le service télégraphique de l'Etat en génér.l. Il n'y aura de franchise de taxe que pour les correspondances relatives au service télégraphique et à celui de l'exploitation, de l'entretien et du contrôle des chemins de f r. Toutefois la correspondance concernant le service des chemins de fer sera passible des taxes ordinaires, si, dans son parcours, elle emprunte les fils télégraphiques de l'Etat. Néanmoins, en cas d'interruption momentanée des ligues de la Société, la transmission de la correspondance relative au service des chemins de fer se fera ausù gratuitement par les fils et les appareils de l'Etat à la condition toutefois que cette correspondance ne franchisse pas les frontières du Grand-Duché; et réciproquement eu cas de dérangement momentané des lignes de l'Etat, ce dernier pourra également faire gratuiteinenl usage des fils et appareils de la Société pour la transmission de la correspondance d'Etat et prive, mais sans pouvoir entraver en aucune manière la correspondance concernant le service des chemins de fer. Le Gouvernement n'assume aucune responsabilité du chef de la correspondance relative au serv.ee des chemins de fer transmise éventuellement par les fil; et les appareils télégraphiques de l'Etat. Art. 8. La Société fera, opérer grituitement, par ses agents, la remise à domicile des dépê hes reçues par ses postes télégraphiques, pour autant que ce domicile soit dans la localité même du poste destinataire. S'il y a lieu, le Gouvernement remboursera intégrale nent à la Société, conformément au tarif adopté piur les bureaux télégraphiques de l'Etat, ses déboursés pour la remise à domicile en dehors de la loca'.ité où se trouvera le poste destinataire. Art. 9. Les taxes perçues par la Société pour les dépê lies transmises par ses agents seront acquises à l'Etat. Pour indemniser !a Société de sa coopération au service télégraphiques de l'Etat, telle que cette coopération est définie dans la présente conve.ition, et indépendamment des remboursements prévus par l'article 8 ci-dessus, le Gouvernement lui fera remise de la moitié du produit revenant au Grand- Duché du chef des dépêches passibles de la taxe, transmises ou reçues par les postes télégraphiques des chemins de fer. Il est bien entendu que dans le produit à partager par moitié entre l'E'at et la Société ne seront pas compris les frais de transport au delà des bureaux où postes télégraphiques destinataires, ni les taxes afférentes aux offices télégraphiques étrangers, ni les taxes remboursées pour dépêches retirées avant transmission ou pour réponses payées non parvenues. Art. 10. Le règlement des sommes revenant à chacune des parties contractantes, ainsi que le paiement des reliquats dûs par l'une d'elles à l'autre, en conformité des articles 8 et 9 ci-de.ssus, se fera mensuellement d'après les instructions du Gouvernement. Art. 11. Dans les postes télégraphiques les écritures de comptabilité et de contrôle relatives au service télégraphique qu'il exécuteront pour le compte de l'Etat, seront tenues conformément aux instructions du Gouvernement, qui fournira gratuitement les registres et imprimés nécessaires. Art. II. Le Gouyernement conservera toute sa liberté d'action relativement à la création ultérieure de nouveaux bureaux télégraphiques de l'Etat; il pourra en établir partout où il le jugerait à propos, même dans les localités où il existerait des postes télégraphiques de la Société, sans que celle-ci soit fondée à réclamer de ce chef aucune indemnité. Il est entendu qu'à partir du jour de l'établissement de nouveaux bureaux télégraphiques de l'Etat, le hureau local de la Société des «hemins de fer cessera de pouvoir servir à la transmission des dépêches privées. Art. 13. La présente convention est faite pour un terme de dix ans, à partir du jour de l'approbation définitive par le Gouvernement. A l'expiration de ce terme, elle cent!-nuera d'être en vigueur, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes pour en faire cesser l'exécution au moins un an après cette dénonciation. Fait double à Paris le 30 décembre I8G5 et à Luxembourg le G janvier 1666 Approuvé sous réserve de la sanction législative. Le Directeur-général de l'intérieur cl des ira vaux publics, E. Suions. Approuvé. Le Directeur- Jl'les van de Wynckele. Luxembourg, le 10 janvier 1866. Monsieur le rédacteur, Un de vas correspondants vous parle (Union n° 7) d'une demande qui m'aurait été faite «de composer un livre d'exercices «de traduction, contenant de fortes doses «de matières roulant sur l'agriculture,■ il affirme que j'ai accepté cette proposition et il sait même que je l'ai acceptée de bonne grâce. Personne ne m'a jamais fait une proposition de ce genre, je n'ai jamais eu l'intention de composer des exercices de traduction, je n'ai jamais eu la présomption de vouloir écrire sur l'agronomie, et encore beaucoup moins ai-je eu la singulière idée de faire un livre destiné en même temps à l'enseignement de la langue française et à celui de l'agriculture. Veuillez, monsieur le rédacteur, insérer cette rectification dans un des prorhains numéros de votre estimable journal. Agréez, etc. B.-J. CLASEN.