LUXEMBOURG, 29 Août.
L'UNION., 1861-08-30 00:00:00

LUXEMBOURG, 29 Août. Dépêches télégraphiques. Breslau, 27 août. - On mande des frontières de la Pologne: La troupe n'a pas empêché la grande manifestation de Kowno pour la fête de l'union; mais le gouverneur-général de la Lithuanie, M. Nazinoff a pris, à la suite de cette manifestation, des mesures énergiques. Une commiss,°n°n militaire est établie à Vilna. Quelques centaines d'individus ont été arrêtés, parmi eux nombre de femmes. Plusieurs viennent d'être déportés. Cracovie, 27 août. — Les journaux publient une protestation de Mgr Benjamin, évêque de Podlachie. contre la déportation arbitraire de plusieurs prêtres. La protestation est adressée au marquis Wielopowlski, ministre de la justice et des cultes. Marseille, 23 août. — Constantinople, 21. — Omer-Pacha, qui a déjà 30,000 hommes, aurait, dit-on, demandé des renforts, et l'on se prépare à lui envoyer six nouveaux bataillons. — Le Journal de Consl&niinople assure que la Porte est sans inquiétude au sujet de la Servie. Constantinople, 27 août — La Russie propose de renvoyer à trois ans la solution de la question relative à l'union Moldo-Valaque. — Dans la conférence tenue dimanche au sujet de l'indemnité pour les victimes des massacres de Syrie, le renvoi à la commission de Beyrouth a été décidé, cette commission étant plus compétente. Constantinople, 27 août. — Le général Codrington est arrivé vendredi, et a été reçu samedi par le sultan. — Le duc de Montebello est arrivé dimanche, et a été reçu lundi par le sultan. Il a fait ses visites aux ministres, à la Porte, aujourd'hui. — Le général prussien Willisen, qui doit complimenter le sultan, est arrivé hier et sera reçu demain au palais impérial. — Mehemet-Djemil-Bey s'est embarqué dimanche pour Odessa, où il doit complimenter le Czar. — Le vice-roi d'Egypte est arrivé hier pour présenter ses hommages à son souverain. — Les représentants de Russie, d'Italie et de Belgique ont été reçus hier par le sultan, à qui ils ont remis leurs nouvelles lettres de créance. Jeudi prochain, le sultan assistera à une grande revue des troupes de Constantinople et de la garde impériale sur le terrain de manœuvres des eaux douces d'Europe. Londres, 27 août. — Le coton était ferme, le middling de 18 à 18 1/2. Les breadstuffs avaient une hausse considérable Turin, 27 août.— Le général Brignone, craignant une invasion des bandes de brigands sur le territoire de Perugia, a renforcé les troupes de la frontière. - L'emprunt italien a été négocié à 71 30. Turin, 27 août. — VOpinione dit que le bruit court que le général Della-Rovere prendra le portefeuille de la guerre, et que le général Brignone le remplacera en Sicile- Madrid, 28 août. — Le roi se rendra le 12 septembre à Barcelone ; il doit assister le 15 à l'inauguration du chemin de fer de Barcelone à Sarragosse. Le résultat de la session extraordinaire de l'Assemblée des Etats forme, en ce moment, l'objet principal de la préoccupation de la presse Luxembourgeoise. Il appartient, en effet, à la presse d'apprécier ce résultat, d'en déterminer le caractère et les conséquences , d'en saisir le public, et de donner à la population les conseils qui doivent la guider. Le résultat le plus patent des débats qui ont eu lieu, c'est que l'aigreur que, depuis près d'un an certaines personnes politiques nourrissaient au fond du cœur, contre le Gouvernement et les membres qui le composent, a dû éclater eu plein jour, et s'est, produite en effet, dans l'Assemblée, avec une violence et dans des formes qui ont trahi son énergie et son ancienneté. Ce qui couvait sous la cendre est éclos au soleil, et la nouvelle position politique du pays s'est nettement dessinée et se montre, sans fard, à tous les yeux. Désormais c'est le parti gouvernemental et le parti de Vopposition qui, partout, se trouveront en présence et se disputeront le terrain. Désormais l'indécision, la duplicité, ou le déguisement sont devenus impossibles ; l'hésitation n'est plus permise ; chaque député, chaque électeur, et chaque citoyen doit se ranger franchement d'un des deux côtés. Désormais on ne sera plus modéré, avancé, clérical ou réactionnaires : ces drapeaux ne sont plus que de l'histoire chez nous ; ou sera forcément gouvernemental ou de Y opposition. Ce résultat nous semble heureux pour un gouvernement franc et loyal, libéral sans arrière-pensée, et qui aime les positions nettes; les malentendus et les erreurs que d'adroites intrigues savaient toujours produire dans les circonstances graves et dont ses adversaires profitaient toujours, ne seront plus à craindre; les ennemis démasqués ont perdu la moitié de leur force. Nous comprenons combien il sera difficile à certaines personnes de prendre un parti conforme à leur désir; combien il leur sera pénible de se détacher de certains conseils qu'elles avaient l'habitude de considérer comme des oracles, dont elles aimaient les flatteries, et dont elles redoutent les ressentiments. Eh bien, que ces personnes consultent leur conscience, qu'elles consultent l'intérêt public; que de plus elles aient le cœur de dire avec le sage, que, parmi leurs amitiés, la vérité doit rester leur plus grande amie ; et qu'enfin elles jugent d'elles-mêmes si la vérité politique réside actuellement dans l'opposition au Gouvernement. Nous discuterons sous peu les assertions erronées des journaux de l'opposition sur les débats qui viennent d'avoir lieu dans l'Assemblée des Etats. Nous donnons ci-après quelques détails  sur les débats de l'assemblée des Etats pendant la journée de lundi. Tout incomplets qu'ils sont, on les lira sans doute avec intérêt en attendant la publication du compte-rendu officiel. M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat, fait un nouvel exposé sur la nécessité d'une législation sur la presse. Il cite au soutien de sa thèse différentes autorités. Il arrive à la résolution fédérale. C'est, dit-il, une convention entre les souverains allemands. Elle est obligatoire pour tous, parce que tous se sont engagés à l'exécuter, et elle ne peut être changée que par un accord nouveau. Elle a dû être promulguée pour être obligatoire, parce qu'il faut que la loi soit connue, Il n'y a dailleurs aucun Etat de la Confédération s'y soit dérobé. La loi que nous vous présentons est une loi libérale. La résolution fédérale dit que les concessions peuvent être retirées par voie administrative ; il y a doute sur la question de savoir si on peut statuer qu'une concession ne doit pouvoir êtreretirée que par voie judiciaire. Eh bien, le projet du gouvernement place l'imprimerie sous la protection des corps judiciaires; c'est la garantie dont jouissent, en général, les personnes et les propriétés. Nous avons encore inséré dans notre projet l'art. 462 du code pénal qui, lorsque les circonstances sont atténuantes, permet de réduire toutes les peines jusqu'à 16 fr. d'amende. Mais on s'est enveloppé de préventions contre le gouvernement; on a récriminé contre nous. Si dans une discussion comme celle-ci, le gouvernement quitte parfois le ton de la modération, la faute première en est à ceux qui vont chercher leurs préventions eu dehors de cette enceinte. — M. le ministre d'Etat cite la loi belge pour faire voir que le projet ne renferme point des dispositions exorbitantes. La législation sur la presse, dit-il ensuite, est arrivée aujourd'hui à un degré d'exactitude mathématique. Il a fallu des siècles d'études et de travail pour savoir, par exemple, sur qui doit retomber la responsabilité des délits de presse. C'est en premier lieu sur l'auteur, l'être intelligent qui conçoit, qui crée, qui est le vrai coupable du mal; l'imprimeur, le distributeur ne sont que ses instruments. La libre communication de la pensée peut être considérée comme de droit humain; mais est-ce que pour cela elle ne doit pas être reprimée dans les cas où elle touche à l'abus? Le droit de se mouvoir, c'est aussi un droit naturel ; mais quand vous marchez dans une rue, vous rencontrez partout des entrâtes, et n'êtes-vous pas obligé de respecter les personnes et les choses? Il en est ainsi de la presse ; aussi ce n'est pas la liberté qu'on veut punir, mais l'abus de la liberté, l'atteinte portée à la considération des personnes, au droit de propriété, etc. La différence qu'il y a entre la loi belge et la résolution fédérale, c'est que la première n'est point préventive et n'est que répressive. Mais si les mesures répressives punissent le mal qui est fait, les mesures préventives l'empêchent de se commettre ; et ne vaut-il pas mieux prévenir que punir? Et une disposition préventive qui consiste à demander que l'imprimeur ait une concession, se justifie fort bien. Nous devons rester dans les termes de la loi fédérale. Les intentions du gouvernement sont, du reste, franches, sincères et conformes à nos obligations constitutionnelles. , M. André dit que, dans la dernière séance, on en était venu à un certain degré d'excitation; mais c'est plutôt le gouvernement que les membres de l'assemblée qui n'est pas resté dans la modération. L'hon. M. Jonas m'a reproché de calomnier son projet; l'expression n'était pas parlementaire. L'hon. président du gouvernement est allé plus loin : il a reproché au président de l'assemblée de défendre une opinion qui n'était pas la sienne, et il a dit que toute sa conduite, dans cette question, n'était que phantasmagorie. Cependant les intentions des députés ne doivent jamais être suspectées. Le gouvernement lui-même a vu qu'il était allé trop loin, et il a fait un pas pour effacer l'impression défavorable qu'il a causée. L'influence que M. Norb. Metz a acquise par vingt ans de fidélité à ses opinions, ne peut être brisée tout d'un coup, mais le moyen pour attirer sur vous l'influence qu'il possède sur cette assemblée, c'est d'être plus libéral encore que lui. Le gouvernement ne se désiste pas de son opinion en ce qui concerne la résolution fédérale de 1854. Parmi les institutions fédérales il y en a qui ont en vue le but immédiat de la Confédération; telles sont les contributions en argent et en hommes. A celles-là nous ne pouvons nous soustraire. Mais il y en a d'autres qui ne concermnt pas le but immédiat de la Confédération, et qui n'ont pas le même caractère. Ce sont celles qu'on désigne sous le nom de getncin* mitjtgc Austaltcii. Les dispositions sur la presse sont du nombre; cela ressort des art. 64 et 65 de l'acte final de Vienne. Les dispositions sur la presse font l'objet de conventions entre les gouvernements ; mais aucun d'eux n'est forcé de les accepter. Les Etats qui les ont publiées, peuvent les retirer, s'ils trouvent qu'il est de leur intérêt de le faire. L'orateur cite à l'appui de son opinion une lettre d'un conseiller de la cour de cassation de Berlin, membre de la Chambre prussienne, qui, dit-il, passe pour une autorité dans la matière. Mais dans notre loi sur la presse, continue M. André, nous ne pouvons pas tolérer qu'il n'y ait pas de garantie pour la sûreté intérieure et extérieure de la Confédération. Nous ne devons pas souffrir les attaques contre la légitimité de la Diète, sans manquer à nos obligations fédérales. Nous disions dans les sections qu'il ne fallait pas procéder au vote du projet de loi ; car de deux choses l'une : ou bien la résolution fédérale est obligatoire pour nous, ef dans ce cas pourquoi faire une loi qui n'apporterait que quelques modifications insignifiantes au régime actuel? Ou bien la résolution fédérale n'est pas obligatoire pour nous, et alors le projet est trop peu libéral, et mieux vaut le renvoyer au gouvernement avec la prière d'en faire un autre. Cet avis a cependant été rejeté par la section centrale, sur la demande de M. le président de l'assemblée. Il pensait que ce serait heurter le gouvernement que de ne pas même soumettre son projet au vote, et qu'il fallait faire preuve de prévenance et de modération. Pour moi, cependant, j'ai maintenu mon avis. Le projet du gouvernement n'est pas libéral du tout. La liberté de la presse et la nécessité d'une concession pour les imprimeurs sont deux choses inconciliables. Tout écrivain n'a pas une presse à sa disposition. Celui donc qui veut écrire un journal, doit s'adresser à un imprimeur, et ce dernier, qui ne veut pas s'exposer à perdre sa concession, examine bien ce qu'on lui donne à imprimer. Ainsi le système des concessions, c'est un système de censure. Cependant j'aimerais mieux la censure gouvernementale; j'aurais du moins affaire à des hommes intelligents. En Allemagne, ces concessions d'imprimeurs ne surprennent pas tant, parce que là, en général, l'exercice des professions et industries n'est pas libre; mais elles font contraste dans un pays, qui, comme le nôtre, possède la liberté d'industrie. En Prusse, la concession d'imprimeur ne peut pas être refusée à un prussien qui est de bonne vie et mœurs. Mais chez nous, le gouvernement s'est réservé le droit de la refuser ; il y a à la vérité le recours au conseil d'état, mais qui songera encore à s'adresser à notre conseil d'état, pour réclamer contre une décision du gouvernement? L'art 13 suivant lequel le gouvernement peut défendre à un rédacteur de fonctionner s'il est en état d'arrestation, consacre l'arbitraire ministériel. Il en est de même de l'art 18 qui autorise le gouvernement à défendre la circulation dans le pays des journaux étrangers. Ainsi M. Proudhon, cet esprit détracteur, écrira un livre, contraire à mes convictions, mais queje suis curieux de lire. Eh bien! je ne le lirai pas, parce que tel sera le bon Pa a11 i gouvernement. M. le directeurgénéral nous défendra encore de lire tel journal français, allemand, italien qu'il lui plaît. Ordonner au juge de prononcer le retrait  des concessions dans des circonstances données, c'est encore une disposition qui heurte les principes de notre droit ; il faut laisser au juge toute latitude à cet égard. — La défense de publier les comptes-rendus des tribunaux et corps délibérant ne se conçoit que dans le cas où ces corps siègent à huis-clos.— Le système des avertissements (art. 15) est choquant. — La défense de proférer des cris et menaces séditieux etc. ne rentre pas dans une loi s-rf la presse. — L'art. 32 est contraire aux principes du droit pénal. Il ne doit pas y avoir de peine lorsqu'il n'y pas intention coupable. — L'art. 36 peut donner lieu à arbitraire. Un écrit imprimé a circulé pendant un certain temps dans le pays ; on doit supposer qu'il ne renferme rien de coupable, puisque le parquet n'en a pas arrêté la circulation; mais du moment qu'il est inséré dans un journal du pays, ce journal peut être poursuivi. — La confiscation préventive (art. 41) est une mesure qui doit être abandonnée dans une certaine mesure au gouvernement; mais il doit y avoir aussi des garanties contre l'arbitraire. — C'est M. François qui a demandé le retranchement des art. 25 et 27, parce qu'il a pensé qu'on ne devait pas supposer que dans notre pays la presse se prît à outrager la religion et à blesser les bonnes mœurs. Mais je savais bien que cette demande serait mal interprétée. Pour moi je concevrais qu'on défendît les attaques contre la religion , mais les dogmes, c'est autre chose. En tout cas toutes les religions reconnues ou tolérées doivent jouir d'une protection égale. Puis au lieu des mots la haine et la déconsidération, je préférerais voir mettre la haine et le mépris. — Finalement l'orateur engage le gouvernement à suivre franchement la voie libérale des gouvernements représentatifs. M. François trouve qu'il y a chez M. André une tendance trop marquée à mettre en jeu les personnes; il lui semble qu'il faut tenir compte au gouvernement de la difficulté de sa position. Il explique pourquoi il a demandé la suppression de l'art. 25 du projet. Il proteste de ses sentiments libéraux et de son respect pour la religion. Il aime la liberté de la presse ; mais comme membre de la Confédération germanique nous avons des obligations à remplir. Il fait l'historique des institutions fédérales et de notre situation politique actuelle. Le pays, s'est incliné devant l'acte par lequel le souverain lui a imposé la constitution nouvelle. Mais celui qui a rendu la résolution fédérale obligatoire, peut aussi disposer qu'elle ne le sera plus dans l'avenir. La résolution fédérale, c'est le régime du bon plaisir, qui consiste notamment dans le retraitdes concessions par voie administrative ; et le gouvernement actuel, depuis qu'il est aux affaires, aurait eu ample occasion de l'appliquer à nos journaux. Pour avoir la liberté de la presse, il conseillerait au gouvernement de supprimer l'article premier de son projet, et d'abolir ainsi les concessions, mais d'obliger les rédacteurs de journaux à signer leurs articles. Ce serait le moyen de rendre chacun responsable de ses propres actes, et la presse remplirait mieux sa mission. L'orateur termine par un appel à la concorde; nous voulons tous, dit-il, la liberté, mais la liberté sage telle que nous pouvons l'espérer selon nos institutions constitutionnelles. M. Jonas, directeur-général, revient sur son argumentation de samedi pour combattre les opinions de M. André. H fait voir que la législation commune sur la presse rentre dans le but essentiel et immédiat de la Confédération germanique, dont l'objet est la sûreté intérieure et extérieure des Etats confédérés. La résolution de 1854 a été prise par le roi grand-duc d'un coinitiun accord avec les autres souverains allemands. Le roi grand-duc devait introduire la résolution fédérale chez nous pour remplir un engagement qu'il a contracté envers ses confédérés; en vertu de l'art. 1er de la constitution elle a force légale chez nous. Le roi grand-duc ne peut plus revenir sur la promulgation qu'il en a faite que de concert avec les confédérés. L'honorable directeur-général défend le projet de loi contre les attaques de M. André; il examine les griefs un à un. Quant à l'art. 32, il ne faut pas toujours qu'il y ait mauvaise intention pour qu'il y ait lieu à punition ; il peut suffire qu'il y ait imprudence ou négligence. Pour ce qui regarde les articles publiés dans des feuilles étrangères, il est bien évident que si un rédacteur prend sur lui de les reproduire, il doit subir la responsabilité de son fait. La liberté est-elle bien impossible sous le régime des concessions ? Si la concession peut être retirée par voie administrative, je l'admets. Mais le projet nouveau place l'imprimerie sous la protection des tribunaux, et c'est un pas immense que nous faisons. Le gouvernement abdique tout droit, toute action sur la presse. La commission de l'an passé n'avait pas même demandé que le retrait des concessions n'eût lieu que par voie judiciaire ; et lorsqu'on a fait la conciliation, en 1859, on s'est contenté du recours au conseil d'Etat. M, N. Metz. C'était dans d'autres condi- fions, il y avait d'autres personnes au banc ministériel. M. -Jonas. Les principes étaient cependant les mêmes. La concession ne sera donc désormais qu'une simple mesure de police. Et n'y a-t-il pas bien d'autres professions qu'on ne peut exercer sans avoir justifié de certaines conditions. Ainsi les avocats, les notaires, les médecins, les apothicaires ne sontils pas libres parcequ'ils doivent se pourvoir d'un brevet de capacité? Il importe que l'homme qui dirige une imprimerie soit bien connu et puisse être saisi ; car l'imprimerie est une arme bien dangereuse. Dans la libre Angleterre, la possession clandestine d'une presse est un délit qui est sévèrement puni. Or le but essentiel de la concession, c'est d'empêcher la clandestinité. En France, on n'a pas même songé, en 1848, à abroger la loi de 1810 qui oblige les imprimeurs à se munir d'an brevet. Autre chose serait de subordonner la création d'un journal à une autorisation préalable, et c'est de quoi il n'est pas question. Mais est-il bon d'obliger les tribunaux à prononcer dans certains cas le retrait de la concession? ou ne vaut-il pas mieux leur en accorder seulement la faculté? C'est une question qui mérite d'être examinée. — M. André n'a pas saisi le sens de l'art. 13. Il ne peut s'agir de défendre à quelqu'un d'écrire lorsqu'il est en état d'arrestation préventive ; mais bien d'interdire à un rédacteur responsable de fonctionner comme tel, s'il est en état de détention. Il y a des cas où la défense de publier des comptes-rendus se justifie encore bien qu'il n'y ait pas huis-clos. Il en peut être ainsi des débats judiciaires dans les cas d'injures, de calomnies, etc. — Quant à l'art. 18, le projet introduit une grande amélioration à la législation existante en ce qu'il ne maintient pas, pour le gouvernement, le droit de faire inspecter au préalable les journaux étrangers introduits dans le pays ; ce droit de censure est aboli. L'art. 25 punit dans le cas où les personnes sont exposées à la haine et à la déconsidération. M. André trouve que l'expression n'est pas assez forte ; il Voudrait mettre « à la haine et au mépris. » La loi française se borne à dire « à l'honneur et à la déconsidération ; » c'est encore une protection plus grande accordée aux personnes que celle qui leur est accordée par notre projet. Du reste, la loi permet de tout discuter, de tout examiner, même les dogmes, pourvu qu'on n'appelle pas sur l'objet de la discussion lahaine et la déconsidération. Quelque peinedoncqu'on se donne,on ne peuttrouver dans notre projet des dispositions illibérales. Si on le compare aveclalégislation actuelle, on irouvera que les concessions que nous avons faites sont immenses. La séance est remise à l'après-midi. (Le reste à demain.) ..