GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1846-03-28 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Par arrêté royal grand-ducal du 16 mars, la somme de 30,000 florins, allouée aux budgets de l'Etat des exercices 1845 et 1846, à litre de subside pour la construction et l'entretien de la voirie vicinale, est répartie entre les communes du Grand-Duché, de la manière suivante : !° Reparution de 29,000 florins, basée sur les besoins des communes, savoir : District de Luxembourg : Bascharagc, fis. 275 10, Berg, 238 60, Beltembourg , 535 30, Bœvange, 485 43, Clemency, 502 45, Conlern, 309 48, fijf. ferdange, 288 27, Dippach, 251 59, Dtidelangc, 297 02, Eich, 016 75, Frisange, 306, 26, Garnieh, 017 04, Hellingen, 236 13, öesperange, 324 09, Junglinsler, 477 38, Kavl, 260 33, Laroche!le, 243 19, Linigen, 205 96, Lorentzweilcr, 224 02, Monderkange, 300 90, Niederanwcn, 248 96, Nomern, 303 19, Ileckauge, 300 "45, liœser, 342 38, Sanem, 372 72, Sepilonlaines, 212 83, Sleinfort, 270 74, Tuntingen, 250 62, Weiler-la-Tour, 196 76, ensemble fis. 9500. District de Grevenmacher : Beaufort, fis. 351 69, Bech, 362 42, Betzdorf 406, Bous, 317 16, Burmerange, 204, 88, Dàlheim , 242, 57, Flàxweilèr, 892 20, Lenningen, 320 44, Manlernach, 427 98, Mertert, 292 87, Mondurff, 314, 38, Remcrschcn , 160, 12, Rodenbourg, 340 21, Rospori, 344 06, Sladibreditnus, 243 51, Waldbillig, 396 30, Waldbredimus, 262 22, Welleuslein, 308 25, Wormeldange, 312 74, ensemble us. 6000. District de Diekirch: AIsclieid, 11.233, Arsdorfi', 231, Asselborn, 016, Basbellain , 519, Beckerieh, 440, Bœvange, 903, Beltendorff, 317, Bigonville, 157, Boulaîde, 345, Bourscheid, 539, Constbuin , 259, Eli, 211, ErmsdorfF, 326, Esch-sur-la-Sù.e, 276, Esehvveiler, 203, Eltelbruct, 410, Folschettc, 357, Gœsdorff, 347, Ilaehivillc, 590, llciderscheid, 387, Ileinerselicid , 452, lloseheid, 205, Hosingen, 434, Mecher, 370, Munshauseti, 366, Neunhausen, 275, Olierp.illen, 298, Obcrwampach, 322, Perlé, 107, Pulscheid , 453, Redange, 380, Useldange, 377, Vichlen, 337, Wahl, 335, Weisvvainpach , 448, Wilwerwiltz, 262, Winselet', 335, ensemble il. 13,500. 2° Répartition de 1000 florins à titre d'encouragement et de subside entre les communes ci-après, qui ont demandé de leur propre mouvement l'autorisation de majorer en 1845 et 1846 ou pendant l'une ou l'autre de ces années, l'imposition ordinaire en malière de chemins vicinaux : Bascharage, fis. 168 47, Garnicb, 109 91, Jungliiistcr, 209 91 , Laroche!le, 97 30, Maulernach (pour la scelion de Berbonrg), 125 23, Waldbillig (pour la section de Christnach), 14o 04, Wormeldange, 144 14, ensemble Ils. 1000. Le subside accordé à chaque f'"c ou commune sera imputé pour une moitié sur le budget de 1845 et pour l'autre sur celui de 1840. Us ne pourront être employés qne de la manière à déterminer par le Conseil de gouvernement. Un arrêté du Conseil de gouvernement (]u ]Q marSj basé sur la loi du 7 juillet 1845, sur la cbasse, défend l'enlèvement ou la destruction des nids d'oiseaux, aulres qu'oiseaux de proie , tout en laissanl loisible aux propriétaires, possesseurs ou locataires, de détruire ou d'enlever des nids d'oiseaux attenants aux bâtiments qu'ils occupent ou dans les propriétés closes, comme il est prévu à l'art. 2 de la loi 5Ur 'a '-hasse. Le même arrêté interdit de Iranspot 1er dans les campagnes, dans les chemins, mes ou places publiques des nids d'oiseaux, des œufs ou des petits d'oiseaux, dont l'enlèvement et la destruction sont défendus, ainsi que de les offrir ou esposcr en vente. Cet arrêté statue encore en outre les poinls suivans: La chasse aux grives et »ux l'elils oiseaux , à l'aide de sauterelles, gluaux et lacets en crins, ces derniers élevés au moins à un mètre du sol, est permise à partir de l'époque annuelle de l'ouverture de la chasse, jusqu'au 1er décembre. L'emploi de lous autres engins est prohibé. La chasse aux petits oiseaux au fus;i n»est pCrinise que pendant le temps de 1 ouverture de la chasse ordinaire. La chasse aux allonetlcs peut avoir lien dans les champs avec miroir et à laide de filets de jour el de pantières, depuis l'ouverture annuelle de la jusqu'au 1er décembre. » Les an'miaux malfaisants, qu'en confiaionté de l'article 9 (hfTa susdite loi]"\as propriétaires, possesseurs ou IcruiieTîT'peuvcnt détruire, en touftciiips, sur leurs terres, sont : le sanglier, le loup, le renard, le blaireau, le putois, le chat sauvage, la fouine, la martre, l'hermine, l'écureuil, la belette, la loutre, le héron et les oiseaux de proie de toute espèce. La destruction de ces animaux peut avoir lieu, soit en enfumant les terriers, soi! à l'aide de gripc-loups et de traquenards. Les pièges dangereux devront être détendus pendant le jour. Quant aux autres moyens de destruction, ils ne pourront être employés en temps prohibe, qu'autant qu'ils auront été autorisés. Les contrevenants aux dispositions de cet arrêté encourront les peines comminées par la loi du 7 juillet 1845. Le Conseil de Gouvernement a invité par une circulaire cii date du 17 mars , messieurs les bourgmestre et échevins, à. prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que l'éehenillagc des arbres, haies et buissons soil effectué de la manière prescrite par l'ordonnance du 4 février 1840. La première assemblée ordinaire du collège médical sera ouverte le lundi, 20 avril prochain. Les candidats qui désirent se présenter aux examens pendant celle session, sont invités à envoyer leurs certificats, au moins liuit jours d'avance, au Conseil de Gouvernement, afin que leur admission puisse être décidée avant l'ouverture de l'assemblée. Le Conseil de Gouvernement a adressé en date du 23 courant une circulaire aux administrations communales, relative à la bienfaisance publique; elle est conçue comme suit : Les délibérations que les conseils communaux ont prises, en conformité de noire arrêté du 8 janvier dernier, sur la bienfaisance publique, nous sont aujourd'hui parvenues toutes, à l'exception de trois. Ces délibérations sont en général très-rassurantes sur le sort de la classe nécessiteuse pour l'année courante; 19 communes sur 120 onl déclaré avoir besoin de secours étrangers, toutes les autres se sont engagées à subvenir aux besoins de leurs pauvres. Des moyens de toute nature ont élé proposés pour le soulagement de la classe indigente; il en est qui n'ont pas besoin de notre assentiment, tels que la dis— Iribulion des collectes et des souscriptions , la réparlilion des indigents entre les familles aisées, l'emploi des fonds des bureaux de bienfaisance, dispositions qui rentrent toutes dans l'action ordinaire de ces établissements; il en est d'autres qui sont de nalure à recevoir noire approbation préalable , tels que 1<* subsides à fournir par les caisses couvimnales, et il en est enfin que nous ne pouvons autoriser cl pour lesquels il y a lieu à instruction et recours ultérieurs ; parmi ceuxlà figurent loules les impositions extraordinaires el les subsides à accorder par l'Etat. Les communes ont déjà reçu ou recevront, par l'intermédiaire des commissaires de district, nos décisions, et nous avons pris a lâche de faire connaître à chacune individuellement noire manière de voir relativement aux mesures auxquelles elles proposent de recourir dans les circonstances actuelles. Nous avons donc lieu d'espérer que le premier but que nous nous sommes proposé en prenant notre arrêté du 8 janvier, celui d'assurer pour 1846 le sort de Ja classe nécessiteufe, sera atteint en grande partie; nous devons toutefois recommander particulièrement aux conseils communaux de veillera ce que les indigents soient pourvus de replants de pommes de terre; les bureaux de bienfaisance ne pourront mieux «mployer leurs ressources qu'en en disposant dans cet inlérêt; nous invitons les administrations communales à délibérer spécialement sur cel objet et à nous faire connaître si dans leurs ressorts respeclifs la classe indigente ne manque pas de replants de pommes de terre. Les délibérations des conseils communaux et les procès-verbaux des corr.ités cantonaux faciliteront puissamment le travail de l'organisation complète de la bienfaisance publique et de la répression de la mendicité, travail qui a élé le second but que nous nous sommes proposé en prescrivant les dispositions de l'arrêté du 8 janvier. Nous renÉons avec satisfaction témoignage du zèle el de l'intelligence , dont ont fait preuve dansverette circonstance, la plupart des administrations, locales et particulièrement les citoyens qui ont pris part aux réunions cantonales.