Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-08-29 00:00:00

Allemagne. La Gazette de Vienne publie dans sa partie non-officielle le texte de la convention conclue, le 14 août, à Gastein, entre les plénipotcntaires d'Autriche et de Prusse, et ratifiée, le 20 août, à Saltzbourg. Voici la traduction de ce document : Leurs majestés l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse se sont convaincus que lecondominium qui a existé jusqu'à présent dans les pays cédés par le Danemark, en vertu du traité de paix du 30 octobre 1864, entraîne des inconvénients de nature à compromettre la bonne intelligence entre leurs gouvernements ainsi que les intérêts des duchés. Leurs Majestés ont, en conséquence, pris la résolution de ne plus exercer désormais en commun les droits qui leur sont dévolus, en vertu de l'article 3 dudit traité, mais d'en opérer le partage géographique, jusqu'à ce qu'il soit pris des arrangements ultérieurs. A cette fin, ont été nommés plénipotentiaires par S. M. l'empereur d'Autriche, M. le comte de Bloome; par S. M. le roi de Prusse, M. de Bismarck-Shœnhausen, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles ci-après : Art. 1". L'exercice des droits acquis en commun par les hautes parties contractantes, en vertu de l'art. 3 du traité du 30 octobre 18G4, passera, r,ans préjudice la persistance de ces droits des deux puissances à la totalité des deux duchés, pour le duché de Holstein, à S. M. l'empereur d'Autriche, pour leduchô de Schleswig, à S. M. le roi de Prusse. Art. 2. Les deuxcontractantsontla volonté de proposer à la Diète fédérale la création d'une flotte allemande, et d'assigner à celle-ci le port de Kiel, comme port fédéral. Jusqu'à la mise à exécution dos.décisions ad hoc de la Diète fédérale, les vaisseaux de guerre des deux puissances feront usage de ce port; le commandement et la police y seront exercé par la Prusse. La Prusse est autorisée à construire les fortifications nécessaires à la défense vis-à-vis de !a passe de Friedrichsort, et d'installer, sur la rive holsteinoise de la baie,"les établissements maritimes appropriés aux nécessités du port do guerre. Ces fortifications et ces établissements seront également soumis au commandement de la Prusse, les troupes de marine et les équipages prussiens nécessaires à leur occupation et à leur surveillance peuvent, être logés à Kiel et dans les environs. Arr. 3. Les hautes parties contractantes proposeront, à Francfort, d'ériger Rendsbourg en forteresse fédérale allemande. Jusqti'an règlement, par voie fédérale, de ce qui concerne la garnison de cette forteresse, cette garnison se composera de troupes impériales autrichiennes et de troupes royales prussiennes, dont le commandement alternera le 1" juillet de chaque année. Art. 4. Pendant la durée du partage stipulé dans l'art, 1er de la présente convention, le gouvernement royal de Prusse gardera deux routes militaires à travers le Holstein, l'une de Lübeck à Kiel, l'autre de Hambourg à Pendsbourg. Lcs dispositions spéciales relatives aux étapes, de même qu'an transport et à l'entretien des troupes, seront réglées le plus tôt possible au moyen d'une convention particulière. Jusqu'à ce que cela soit fait, les dispositions existantes pour les routes d'étapes prussiennes à travers le Hanovre resteront en vigueur. Art. 5. Le gouvernement royal de Prusse conserve à sa disposition un fil télégraphique pour relier Kiel et Rendsbourg et le droit de faire circuler sur les deux routes, à travers le duché (le Holstein, des voitures de poste prussienne, avec ses propres employés. En tant que rétablissement d'un chemin de fer direct de Lübeck par Kiel, jusqu'à la frontière du Schleswig, n'est pas encore assuré, la concession en sera accordée à la demanda de la Prusse, pour le territoire du Holstein, aux conditions d'usage, sans que la Prusse en puisse inférer, quant au chemin de fer, aucun titre à des droits de souveraineté. Art. G. C'est l'intention commune des hautes parties contractantes que les duchés accèdent au Zollverein. Jusqu'à leur entrée dans l'union douanière allemande, ou bien jusqu'à ce qu'il sorte des arrangements ultérieurs, le système de douanes qui est régi jusqu'ici les deux duchés continuera d'exister avec partage égal des duchés. Dans le cas où le gouvernement royal de Prusse jugerait opportun d'ouvrir pendant la durée même du partage stipulé à l'art. 1" de la présente convention, des négociations rela- tives à l'accession des duchés au Zollverein, S. M. l'empereur d'Autrirhe est prêt à déléguer un plénipotentiaire représentant le (hiebe de Holstein pour prendre part à ces négociations. Art. 7. La Prusse a le droit de conduire à travers le territoire du Holstein le canal de la mer du Non! à la Baltique, d'après le;:.études techniques dirigées par le gouvernement royal. Dans ce cas, la Prusse aura le droit de déterminer la direction et les dimensions du canal, d'acquérir par voie d'expropriation et en indemnisant de leur valeur les terrains nécessaires à l'établissement du canal, d'en diriger les travaux, d'exercer la surveillance du canal et de son entretien, ainsi que le droit d'approuver toutes les prescriptions réglementaires qui le concerneront. Il ne pourra être prélevé, sur tout le développement du canal, des droits de transit ou des taxes par navire et par chargement, sauf le droit de navigation dans le canal que la Prusse devra fixer à un taux uniforme pour les navires de toutes les nations. Art. 8. La présente convention ne modifie en rien les stipulations du traité de paix de Vienne, du 30 octobre 1864, en ce qui concerne les prestations financières imposées aux duchés, tant à l'égard du Danemark qu'à l'égard de l'Autriche et de la Prusse; cependant le duché de Lauenbourg sera exonéré de toute part contributive aux frais de la guerre. La répartition de ces prestations entre les duchés de Holstein et de .Schleswig s'effectuera d'une manière proportionnelle à leur population. Art. 9. S. M. l'empereur d'Autriche abandonne à S. M. le roi de Prusse lesjdroits acquis sur le duché de Lauenbourg, en vertu du traité de Vienne déjà mentionné; en retour le gouvernement royal de Prusse s'engage à verser au gouvernement impérial autrichien la somme de deux millions cinq cent mille rixdalersde Danemark, payables à Berlin en espèce:: sonnantes d'argent de Prusse, quatre semaines après la sanction de la présente convention par LL. MM. l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse. Art, 10. L'exécution du partage stipulé cidessus du condominium commencera le plus tôt possible, après l'acccptaiion de cette convention par l.L. MM. l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse, et sera terminée au plus tard le 15 septembre. Aussitôt après l'évacuation du Holstein par les troupes royales de Prusse, du Sefetwwig par les troupes impériales d'Autriche, le commandement supérieur qui a existé jusqu'à présent sera dissous, au plus fard, le 15 septembre. Art. 11. La présente convention sera sanctionnée au moyen de l'échange, de déclarations écrites à la prochaine enfrovue de Leurs Majestés l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse. En foi de quoi les deux plénipotentiaires dénommés ont opposé aujourd'hui leurs signatures et leurs sceaux à cette convention en double exemplaire. Ainsi fait et passé à Gastein, le 14 août. Signé : comte BLOOME m. p.; DE BISMARCK m. p.; Ces jours derniers a été tenue à Vienne une réunion dans le but d'organiser en Autriche une Union générale de (outes les asso- dations d'ouvriers et d'artisans, comme celle que M. Schulze-Deutsch a créée pour le reste de l'Allemagne. On y a adopté des propositions reconnaissant la nécessité, de cette association , et portant qu'elle sera fondée sur le principe de l'assistance mutuelle et qu'elle embrassera tout l'empire. Puis on a nommé un comité de dix membres pour élaborei les statuts. (Ost-Deutsche l'ost.)