ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 9 janvier 1863.
L'UNION., 1863-02-05 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 9 janvier 1863. M. Ulveling, Dir.-gén. Je regrette de devoir répéter, à l'hon, préopinant qu'il tombe dans une erreur énorme. Les sommes qu'il regard:' comme demies à couvrir, ce sont des sommes payées. Il ne s'agit plus de cela. M. Toutsch C'est ce que j'ai dit. M. Ulveling, Dir.-gén. Si nous faisons un emprunt, c'est pour subvenir aux dépenses que nous aurons à payer dans l'avenir. Si nous n'avions pas aujourd'hui l'espoir de faire le chemin du Nord, nous n'aurions pas besoin d'emprunt ; tout est payé à l'aide du premier emprunt et des 1,500,000 fr. qae nuos avons prélevés sur les recettes ordinaires. M Toutsch. Mais vous déclarez dans votre situation financière que cette somme sera remboursée à l'État, quand un nouvel emprunt sera organisé. M. Ulveling, Dir.-gén. C'est là une autre question qui est à juger par la législature. Si la législature trouve bon de rembourser cela au Trésor ou de bonifier une partie au Trésor, c'est autre chose, la somme devra être prélevée. Mais si, au contraire, la législature trouve bon de laisser là le compte, tout est payé. Seulement nous devrons à l'avenir porter au budget ordinaire une somme de 175,000 francs pour payer les annuités du premier emprunt; maisjusque là tout est payé, sauf encore les 500,000 francs que nous devrons à la société Guillaume-Luxembourg à titre de cautionnement. Mais, à cela près, tout est payé, de sorte que, quand l'hon. préopinant croit que ces chiffres sont à imputer sur l'emprunt, à venir, sa manière de voir n'est pas exacte, à moins qu'on veuille faire rentrer immédiatement ces sommes au Trésor qui n'en a pas besoin pour le moment. M. Toutsch. Je ferai seulement observer que je n'ai jamais soutenu, et j'aurais garde de soutenir que cette somme doit être remboursée. Dans votre Exposé de la situation financière vous soutenez que cela doit être remboursé au moyen du futur emprunt ; j'ai 'lit que cela n'était pas possible. M. Ulveling, Dir.-gén. M. Toutsch a encore critiqué le prélèvement des intérêts sur le capital. Je ferai remarquer que ce système est conforme à la recommandation de l'Assemblée qui a dit, qu'on devait capitaliser les intérêts, c'est-à-dire les prélever sur le capital en attendant qu'on jouisse des avantages des travaux entrepris. Mais dès que notre premier réseau sera achevé et que nous jouirons de ces bienfaits, nous porterons la somme à payer pour intérêts au budget, permanent, pour être couverte par la suite à l'aide des ressources ordinaires. Mais nous faisons sous ce rapport comme font presque toutes les Compagnies qui prélèvent les charges de la première année sur le capital même. M. N. Metz. Je crois qu'il est nécessaire que nous nous rendions un compte exact de notre position financière. Je remercie pour ma part l'hon. M. Toutsch d'avoir bien voulu se livrer à certaines recherches et de nous en avoir communiqué le résultat. Je désire encore simplifier la question si po - sible. Je tiens surtout à bien poser cette question, parce qu'elle vient à l'appui de l'observation qui a été faite par la section central en tête du budget, observation par laquelle elle se dit effrayée de la marche ascendante des dépenses et de l'accroissement considérable de nos budgets. C'est à l'occasion de la situation financière que nous avons à nous expliquer sur ce point. Si je savais que l'honorable rapporteur eût établi les chiffres que j'ai établis, je lui aurais volontiers laissé le soin de développer ce que je vais avoir l'honneur de vous dire. Je ne veux in'occuper que du budget de 1863 (je ne vous reporte pas à bien loin); en le décomposant en dépenses ordinaires et en dépenses extraordinaires, en mettant de côté tout ce qui peut être question d'emprunt, j'arrive au résultat suivant: Lesbudgets qui nous sont soumis indiquent pour recettes permanentes 2,850,000 fr., et pour recettes annale- 4,135,000 francs. Au budget des recettes permanentes il n'y a rien à défalquer ni à ajouter, à moins de prévoir une augmentation sur les recettes ; mais le budget annal a besoin d'être décomposé de la manière suivaule: 11 faut en extraire ce qui ne concerne pas nos dépenses ordinaires, et chercher le chiffre qui doit être ajouté aux dépenses permanentes, pour établir notre budget des dépenses. Il y a d'abord 2,400,000 fr. pour subvention à la Société des chemins de fer et pour les fortifications, je défalque pour constructions de routes et établissements publics 633,000 francs, qui doivent être payés par l'emprunt et je trouve qu'il reste au budget annal le chiffre de 1,300,000 fr. J'ajoute les dépenses du budget annal au budget permanent et j'arrive au chiffre de 3,937,000 francs. Voilà ce qui constitue d'après nos budgets les dépenses ordinaires, les dépenses indispensables pour le pays. Ce chiffre de 3,900,000 francs dépasse nos recettes de 861,000 francs. Les recettes présumées et indiquées par le Gouvernement, s'élèvent à 3,075,000 francs Les dépenses que nous indique le Gouvernement en dehors du chemin de fer, s'élèvent à 3,900,000 francs, différence 861,000 francs. Voilà nos dépenses, elles dépassent nos recettes de 861,000 fr., et n'oublions pas qu'il n'y a pas un chiffre qui puisse être modifié par la question d'emprunt ou par la question des constructions extraordinaires; non, tout ce qui est travaux publics et subvention des chemins de 1er, et défalqué. Il reste pour dépenses réelles 3.900.000 fr. Et dans ce chiffre de 861,000 francs qui constitue la différence entre nos dépenses et nos recettes, il ne figure encore que 100,000 fr. pour amortissement de la dette. Ce dernier chiffre doit évidemment augmenter, et il augmentera jusqu'à ce qu'il soit arrivé à son terme normal, qui sera de 600,000 francs. Ainsi, si d'ici à l'époque où nous aurons à porter au budget l'annuité que nous devrons payer pour amortir notre dette, les recettes restaient ce qu'elles sont, et que nous dussions ajouter à nos dépenses actuelles la somme nécessaire pour cet amortissement, la différence entre les recettes et les dépenses serait de 1,461,000 francs. Ce n'est donc que l'augmentation possible c:, probable du budget des recettes qui pourra servir à contrebalancer en partie ce déficit. Il est toujours bon de se faire une idée exacte de la situation dans laquelle on se trouve. Nous avons à nous demander cornment  nous arrivons à une situation semblable et à avoir un budget de dépenses qui, en dehors des sommes pour constructions de routes, dépasse nos recettes de 861,000 fr. Cette position , je n'en accuse certes pas le Gouvernement, je n'en accuse pas l'Assemblée ; je ne fais que le signaler et je la signale, surtout pour appuyer l'observation de la section centrale et pour faire comprendre à nos honnorables collègues combien il est peut-être peu prudent de venir nous dire que le Gouvernement consentirait peut-être encore à augmenter les chiffres pour subsides. Comment, avec une situation semblable , pourrions nous encore songer à augmenter le chiffre des dépenses. En présence de cette différence de 861,000 fr., nous sommes en droit de nous demander comment il se fait que nous ayons pu conserver un boni sur nos exercices antérieurs , alors que nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation aussi anormale. Je vais vous l'expliquer: J'ai ici le compte d'un exercice arrêté par la Chambre des comptes; il peut donc être indiqué comme une vérité; il est arrêté par la Chambre des comptes et signé par M. Servais qui m'a succédé au niinist re. C'est le compte d'une époque où j'avais l'honneur de siéger au banc ministériel. A cette époque, en 1852, les dépenses demandées au budget s'élevaient à 3,146,000 fr., mais la somme réellement dépensée était de 3,049,000 fr. De ce chiffre, il faut encore défalquer une somme de 250,000 fr., qui était venue s'introduire dans notre budget, mais qui ne concernait pas une dépense ordinaire et régulière; il s'agissait d'une affaire de douane. Si en outre nous défalquons de ce budget des dépenses les allocations peur travaux publics, s'élevant à 250,000 fr., nous trouvons que ce budget en réalité n'était que de 2,540,000 fr. Ainsi en 1852 le budget des dépenses était de 2,500,000 fr., qui satisfaisaient à toutes les allocations pour lesquelles il nous faut aujourd'hui 3,900,000 fr. Ainsi encore les dépenses ordinaires se sont accrues de la somme de 1,300,000 fr. Vous comprenez qu'en présence de cet état de choses, nous devons dire qu'il faut au contraire non pas chercher à réduire les dépenses nécessaires, mais au moins à réduire celles qui ne sont, pas absolument utiles. Aussi, sous cette impression, h section centrale a cherché à réduire certains chiffres du budget, et elle s'est raidie contre l'augmentation de différentes allocations qu'on demandait pour certains services. Qnel sera le résultat de cette situation ? Elle aura évidemment pour résultat ou de nous faire augmenter nos impôts ou de nous faire diminuer les dépenses. Diminuer les dépenses, cela est très difficile. Du reste, quant aux dépenses pour traitements, nous n'espérons pas et nous ne pouvons pas espérer faire d'économies sur ces articles, autrement que par suppression d'emplois inutiles; mais il n'entre dans l'idée de personne de vouloir réduire le chiffre de ces dépenses. Les subsides figurent pour un chiffre élevé, nous sommes très-tentés de le conset ver, mais je crois que forcément nous serons amenés à la réduire en présence d'une situation financière comme, celle que nous venons d'établir. Nous avons sans doute l'espoir fondé que les grandes constvucti ns que nous faisons en ce moment en notre pays, auront pour résultat défaire produire à nos impôt; des sommes plus considérables qu'ils ne produisent maintenant. Ce n'est pas la première année que des constructions semblables peuvent agir d'une m nière notable sur le rendement des impôts, mais il est à espérer que chez nous ces constructions produiront ce qu'elles ont produit ailleurs. Cependant ne nous faisons pas illusion, n'espérons pas que cette augmentation d'impôt sera de nature à combler le déficit que nous aurons dans nos budgets. Il faut donc arriver à niveler notre position dans l'avenir par des économies que nous pourrons réaliser, et par une augmentation d'impôt. Cette augmentation devrat elle être faite? Je ne le pense pas, j'espère toujours qu'avant que nous en arrivions à devoir songer sérieusement aune majoration importante d'impôts, nos chemins de fer auront déjà produit une modification  heureuse dans le rendement des impôts qui existent aujourd'hui. Je crois que l'honorable Ministre des finances avait raison de dire qu'en capitalisant les premières annuités, il avait fait ce que l'Assemblée avait désiré. Et en effet, n us avions demandé qu'on agit chez nous comme on agit partout dans des circonstances semblables. Nous nous sommes dit, que puisque nous appellions l'avenir au secours du présent pour nous aider à faire nos constructions de chemins de fer, il fallait aussi ne demander au présent que sa part dans les dépenses nécessitées pour ces constructions, et qu'il ne fallait la lui demander que le jour où le présent, la génération actuelle profiterait de ceî constructions. C'est là le système que nous avions admis, et l'honorable Directeur-général des finances était dans le vrai lorsqu'il soutenait cette thèse. Messieurs, je n'en dirai pas davantage; je tenais — par quelque chiffres, qui, je crois, ont été compris de tout le monde— à vous établir la situation, et qui ne peut être modifié que par la somme que les impôts produiront en plus que celle de 2,850,000 francs, indiquée dans le budget permanent des recettes ; cette augmentation ne pourra en tout cas que balancer une part du déficit. Nous avons encore un boni, qui, je pense, doit profiter à ceux qui ont su le créer. Je crois que cet excédant de recettes que nous avons pu faire peud.int notre long ménage, je crois que ces économies que nous avons pu réaliser, doivent nous servir, à nous, pour équilibrer nos budgets de manière à ne pas avoir besoin d'augmenter nos impôts avant l'époque où nous aurons réellement profité des constructions que nous sommes en train de faire. M. Ulveling, Dir.-gén. Je ne suis pas tout à fait rassuré sur les chiffres énoncés par l'hon. M. N. Metz. Quel est le chiffre s'il vous plait, des dépenses ordinaires d'après vos calculs? M. N. Metz. Je serais très-heureux si je m'étais trompé. M. Ulveling, Dir.-gén. Je trouve, moi, 3,534,680 francs. M. Toutsch. C'est cela; c'est aussi mon chiffre. M. N. Metz J'ai fait établir mes calculs par un homme qui se trompe rarement; mais sans doute nous serions très-heureux si nous nous étions trompés, car avec la rectification de l'hon. M. Ulveling, la différence entre les dépenses et les recettes ne serait plus que de 500,000 francs au lieu de 800,000 francs. D'ici à demain, l'hon. M. Ulveling pourra établir les chiffres ; ils ne peuvent en tout cas avoir aucune influence sur notre position qui est bien celle-ci: Nos budgets ordinair.s sans travaux publics dépassent nos recettes de 500,000 frs. Si aujourd'hui encore nous portions comme autrefois 200.000 ou 300,000 fr. dans nos budgets pour travaux public, la différence entre les dépenses et les recettes serait plus forte de 250,000 francs; ainsi de 700,000 ou 800,000 au lieu de 500,000 francs. M. le baron de Blochauscn, rapporteur. Messieurs, je regrette de ne pas être à même comme rapporteur de la section centrale, de donner tout le détail de ces chiffres ; je n'avais pas cru être appelé à faire des rectifications. Seulement je viens de faire a la hâte quelques additions, et je trouve comme recettes ordinaires permanentes 3,070,000 francs, comme recettes annuelles 455,000 francs, toial 3,526,000 francs; et, comme dépenses permanentes et annuelles, sans y comprendre les travaux, mais y compris les annuités de nos emprunts, 3,534.000 francs, ce qui ne ferait plus qu'une différence de 8000 francs. Je crois donc que le budget se balance et qu'il doit y avoir une erreur de chiffres. Du reste, si cela est nécessaire, on pourra rectifier les calculs; nous pouvons laisser l'article en suspens pour vérifier. M. Toutsch. Messieurs, les chiffres que j'ai posés sont exacts et c« nf« «rmes à ceux donnés par l'honorable Directe;!'.' général Afin de ne pa° me tromper, j'ai opéré sur les chiffres qu'il a fournis lui-même. Voilà pourquoi aussi les chiffres que j'a> posés sont tout à fait conformes à ceux qu'il vient d'énoncer ; je les maintiens donc. L'hon. M. N. Metz espère que la fortune publique augmentant tous les jours, les recettes, comme conséquence, augmenteront en proportion. Si nos impôts avaient une base solide et réelle, il en devrait être ainsi, cependant il n'en est rien. J'ai cité tout à l'heure les recettes des six dernières années, quel en est le résultat? Depuis six années, 30 millions ont été apportés dans le pays. Il est certain qu'une grande partie y est restée, et que la fortune publique a augmenté. Cependant les recettes ordinaires, d'après les chiffres que j'ai donnés tout à l'heure, vont chaque année en diminuant, ou à peu près. Il y a seulement quelques contributions, par exemple la contribution foncière, dont le produit augmente insensiblement. M. le Président. Et les droits d'euregistrement et de douanes? -- M. Tontsch. L'impôt mobilier devrait certainement augmenter. Mais si vous ne tenez pas compte des agents des chemins de fer et des entrepreneurs, l'impôt diminue ou au moins il n'augmente pas; et cependant il est certain que la fortune publique augmente ; voilà pourquoi il jy aurait à changer le mode de répartition. Il ne faut pas trop compter sur le résultat, parce que jusqu'ici l'expérience prouve qu'au lieu d'augmenter, il va en diminuant. Ainsi les recettes dans leur ensemble ont diminué. Je n'examine pas en ce moment chaque recette, parce qu'il y a des recettes qui augmentent, d'autres qui diminuent, mais je les prends dans leur ensemble. Les recettes étaient ordinairement de 3,500,000 fr. et d'après les données fou, nies par le Directeur-général à la page 6 de son Expose, elles ne seraient plus que de 3,1000,000 ou 3,200,000 francs. L'hon. M. Metz a encore parlé du boni qui, d'après lui, serait réel. Pour moi, j'en doute fort; je l'espère, je désire qu'il soit plus grand. Il y a quelques produits que M. le Directeur-général pourrait nous faire connaître; cela ne serait peut-être pas fort concluant, mais ce serait un renseignement. Si j'ai bien compris, les sommes que l'Etat avait placées à la banque internationale ont été retirées et dépensées; de plus on aurait déjà emprunté 200,000 francs, qui auraient été dépensés. Il serait difficile, si l'on avait tout ce boni de 980,000 fr. en caisse ou sous la main; d'avoir déjà emprunté et dépensé une somme aussi considérable. Cependant je ne veux pas en conclure que le boni n'existe pas» d'après la situation il pourrait exister. Je tiens à faire observer ces circonstances qui me font douter de la réalité du boni. Il vrai que la manière de procéder du Directeur-général qui veut imputer beaucoup de dépenses sur les emprunts futurs, lui permet de composer un boni; mais au fond, c'est un nouvel emprunt que nous créons, car si nous retirons des 9 millions empruntés toutes les sommes déjà dépensées et payées, les 9 millions ne restent plus entiers pour faire la dépense que nous avons créée par la loi de 1860. M. Ulveling, Dir.-gén. Je vais d'abord rectifier un chiffre énoncé par l'hon. préopinant en ce qui concerne le produit total de nos recettes. Il s'est arrêté à la page 7 de l'Exposé financier, mais il n'a pas fait attention aux observations qui sont en marge, au bas de la page; il y aurait trouvé ce qui suit : recettes d'un ordre se„condaire ne figurent pas ici. Nos revenus „dans leur ensemble s'élèvent à peu près „à fr. 3,450,000." C'est le chiffre fourni par les années antérieures. Si les impôts portés au tableau ont fourni en 1861 un chiffre inférieur à celui des années antérieures c'est un effet de la mauvaise récolte de vins en 1860, c'est que les fruits à eaude-vie ont minqué ; ensuite les revenus du Zullverein et des barrières ont fléchi. On conçoit que depuis la construction des chemins de fer, les droits de barrières aient diminué. Voilà pourquoi le total des recettes en (861, est inférieur à celui des années auxquelles on le compare. M. Toutsch se lait toujours une idée fausse du boni. H prétend que le boni de 1862 doit exister dans la caisse. Il s' : t du boni présumé qui se produira a a 1er octobre 1863, il ne s'agit pas d'un boni palpable dans la caisse; c'est un boni présumé  qui résultera probablement de la balance à établir en 1864. L'hon. M. Toutsch fait encore observer que la somme qui avait été déposée dans la caisse de la Banque internationale a été absorbée. C'est vrai, et même on a pris à !a charge de l'article 400,000 francs qui figurent au budget des recettes de 1862, "Ne somme de 100,000 fr. et puis celle de °°,000 francs. Mais cela ne veut pas dire que nous soyons à découvert. Nous avons kit une avance de 127,000 à la caisse du Hauptzoliamt, une autre de 50 ou 60,000 "'ânes pour le travail des prisons; puis n°us avons à prétendre le dernier trimestre °es revenus du Zollverein , à recevoir les quatre derniers mois du droit sur les su- Cres; tout cela donnera probablement 170 °u 180,000 francs, ce "qui couvre à très- Peu de chose près notre dette. Ensuite nous avons les dettes des communes, puis le quart à peu près de l'impôt foncier de 1862, >e cinquième au moins de l'impôt mobilier, produits qui rentreront seulement dans le cours des mois de janvier à juillet ou sep wndre. Ces ressources réunies s'élèveront au moins à 550,000 francs. M- toutsch. Vous aurez aussi des dé- Penses à payer. M. Ulveling, Dir.-gén. Sans doute; mais grandes dépenses, par exemple, les traitements à la charge de 1862, sont payées. Tout cela constitue, en définitive, une situation qui est rassurante. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Messieurs, les recettes du Pays ont certainement augmenté et augmenteront encore Par suite de la péréquation cadastrale. Je Cr°is cependant qu'il y a un impôt dont aujourd'hui le produit n'est pas ce qu'il devrait être: c'est l'impôt mobilier. Il a Produit dès sa création 140,000 francs au Minimum, il produit aujourd'hui 175,000 fr., c'est le chiffre de 1861 ; et vous avez à efalquej- (>e cette somme, si je ne me trompe, °.000 fr. que paye l'entreprise des chemins de fer pour le traitement des foncl0nnah'esnah'es de l'entreprise et le tant pCt. que ■°r0(luit l'augmentation des traitements que °Us avons votée l'année dernière. Or, je p SP/ en fait que la fortune mobilière du . a^'s a augmenté, depuis la création de cet impôt, a'Un tiers au m}njmuni ; Je crojs ne pas exagérer en posant ce chiffre , et si le résultat que je signale existe, si l'impôt n'a pas augmenté dans la mesure de ce dont il aurait dû augmenter, je crois que la faute en est au mode de répartition, je «rois qu'il est vicieux, et sans que je puisse we prononcer sur la question, je voudrais éviter le Gouvernement à examiner s'il n'y a«rait pas quelque chose à modifier dans application de cette loi. M. Ulveling, Dir.-gén. J'ai quelques rec'fications à faire aux chiffres qui viennent u'être énoncés. L'année de la mise à exécution de la loi sur l'impôt mobilier, cet impôt a produit 126,000 fr.; l'année soivante. 127,475 fr.; en 1852, 128,070 fr.; en l8â3 il était tombé à 127,421 fr.; enfin en l86l il a donné 175,298 fr., auxquels i, faut ajouter 6,630 fr. pour patentes qui sont assimilables au produit de l'impôt mobilier, parce que c'est une partie de l'im- Pût qui se payait autrefois uniquement dans ;•» forme d'impôt mobilier et se paye aujourd'hui sous la forme de droit de patente. Ce sorte que le montant de l'impôt mobi ber est réellement de 181,000 ou 182,000 fr. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Messieurs, je prends les chiffres du tableau. J'y vois : Contribution mobilière et patentes fr. 175,298 à déduire 4 pCt. pour les communes fr. 7,011 Reste pour l'Etat. . fr. 168,287 M. Ulveling, Dir.-gén. Il y a là une erreur qui a été reconnue depuis : on a opéré le prélèvement de ce qui revient aux communes , mais on a négligé le produit des patentes qui est de 6,630 fr. et qui doit être ajouté à l'impôt mobilier. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Quoi qu'il en soit, le mode de répartition n'atteint pas le but de la loi, l'impôt n'est pas réparti équitablement ; et, ceci constaté, il est évident qu'il y a des modifications à apporter à cette situation. M. N. Metz. Messieurs, je viens de vérifier mes calculs d'après les chiffres que m'a donnés l'hon. Directeur-général des finances. Je trouve, en effet, que l'addition d'une colonne avait été oubliée, et la différence entre les recettes du budget de 1852 et les recettes du budget de 1863 pioposé par le Gouvernement, au lieu d'être de 1,300,000 fr., connue je le disais, n'est que de 900,000 fr. Il y a, en effet, pour les travaux publics extraordinaires 400,000 fr. à ajouter au chiffre qu'on avait trouvé ; c'est un million et quelques mille francs qu'il faut compter au lieu de 633,000 fr. La différence que je signalais reste donc de 900,000 fr, résultat des augmentations successives votées depuis 1853 sur la liste civile, les traitements des fonctionnaires, les subsides, les frais du contingent qui à lui seul absorbe 50,000 fr. de plus qu'en 1852. — L'art. 1er est admis comme au projet. Art. 2. Droit d'accise sur le vin indigène, fr. 25,000. Art. 3. Droit d'accise sur Vca.i-de-vieQindigène, Uebergangsabga.be comprise, fr. 90,000. — Ces deux articles sont ainsi admis. (La suite au prochain N°.)