LUXEMBOURG, 24 Août.
L'UNION., 1863-08-25 00:00:00

LUXEMBOURG, 24 Août. Dernières nouvelles. Francfort, 21 août. Le roi de Prusse refuse de prendre part au congrès des princes, mais il promet de prendre en toute considération le projet de réforme fédérale. Francfort, 21 août. Il est positif que la mission du roi de Saxe n'a fait que provoquer un nouveau refus du roi de Prusse de se rendre à Francfort. 8. M. Guillaume a basé sa détermination sur les mêmes motifs qu'elle avait déjà données à l'empereur d'Autriche, lors de leur entrevue à O as! ein. Francfort, 21 août. Aujourd'hui a eu lieu sous la présidence de M. Beniiingsen, la réunion des membres de l'association centrale des députés des divers Parlemens allemands. Il y avait trois cents membres préseus. Le comité directeur proposait d'appuyer le projet de réfirme présenté par l'Autriche à la condition que le système de l'élection directe fût substitué, pour la formation de l'assemblée des délégués, à celui de l'élection a deux degrés. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité, après huit heures de discussion. Hambourg, 21 août. L'Invalide russe avoue que les Russes ont fait à Zyrgye les pertes suivantes: Tués, un major, un lieutenant et 82 soldats. Prisonniers: 108. Blessés: 6 officiers, 149 soldats. Cracovie, 22 août. Deux exécutions capitales ont eu lieu à Varsovie, Marszew-ki, et Dabrowski ont été pendus sur les glacis de la citadelle. Le comte de Mensdorf-Pouilly, gouvern.iur de la province de Gallicie, a quitté Leniberg se rendant aux eaux; il est remplacé provisoirement par le général Schmerling, frère du ministre. Francfort, 22 août. Congrès des princes. — Le Wurtemberg, le Hanovre et la Saxe ont repoussé sans condition le projet de réforme fédérale ; les durhés de Bade, Wcimar et Cobourg, l'ont repoussé condition nellement. Los autres Etats sont favorables au projet. Association des députés allemands. — Les propositions du comité directeur sur la question du Holstein ont été acceptées. Francfort, 22 août. On lit dans l'Europe: „La séance tenue par les souverains a fini à une heure. On y a donné lecture de la réponse du roi de Prusse, qui se refuse de se rendre à Francfort, mais qui promet de prendre en considération l'œuvre qui sortira des délibérations. „Plusieurs articles du projet de réforme ont été adoptés aujourd'hui; pour les autres de nouvelles réunions sont nécessaires. L'opposition vient surtout du grand-duc de Bade." Berlin, 23 août. Le Journal de Francfort contient la dépêche prussienne du 14 août, dont le Moniteur prussien du 17 a publié les points essentiels. Le seul point nouveau à signaler, c'est la déclaration de la Prusse portant qu'elle ne saurait accepter qu'une représention nationale, issue d'élections directes et ayant voix délibérative. La nouvelle d'hier sur la séance de la conférence était inexacte. Il ne s'agissait pas de l'acceptation ou du rejet définitif du projet de réforme, mais seulement d'une délibération sur les articles pris à part, dont plusieurs seront, paraît il. repousses. Dresde, 22 août. Le Journal de Dresde publie le télégramme suivant de Francfort: «La conférence des princes a adopté aujourd'hui plusieurs articles du piojet de réforme fédérale. Elle se réunira maintenant tous les jours. On s'attend à un résultat satisfaisant.»? Après plusieurs jours d'absence nous recevons communication des deux lettres ci-après qui ont été adressées à la direction des contributions sur des questions d'impôt par un contribuable dont nous aimons toujours à publier les réflexions, dictées ordinairement par une expérience éprouvée et la raison pratique. Première lettre : Ettelbruck, le 8 août 1863. Monsieur le Directeur, Puisque vous avez bien voulu accueillir récemment les quelques observations que j'ai eu l'honneur de vous soumettre au sujet de la contribution mobilière, permettez-moi de vous signaler aujourd'hui le côté défectueux de la nouvelle loi concernant l'impôt établi sur les chevaux. Cette loi ne contient aucune disposition contre celui qui a voulu s'y soustraire. On peut, s'il est surpris en flagrant délit, porter le fait à la connaissance du conseil de répartiteurs et le cotiser d'office. C'est là tout ce qui peut lui arriver. Il n'a donc rien à craindre s'il contrevient à la loi, au pis-aller il payera l'impôt fixé à 10 francs. Aussi peu de personnes se laissent porter sur la matrice de rôle, comme faisant usage d'une voiture à ressort, l'on s'en sert et l'on attend, pour payer l'impôt de 10 francs, que l'on ait été pris sur le fait, alors seulement l'on se résigne à acquitter la contribution. D'un autre côté, un tiers au moins des chevaux sont portés sur les listes de la plupart des communes, comme chevaux servant à l'agriculture, alors qu'il est notoire qu'ils sont à considérer comme chevaux pour l'industrie proprement dite. Ici, c'est un reproche que l'on peut adresser aux administrations communales, qui par esprit de modération, de bienveillance croient devoir user de ménagement à l'égard d'un grand nombre de petits contribuables. Cependant la plupart d'entr'eux payaient anauelement 70 à 80 francs de droit de barrière et l'on hésite encore de faire acquitter 10 francs d'impôt. Partout où l'autorité communale n'entre point dans ces considérations particulières, la loi reçoit son exécution d'une manière aussi satisfaisante que possible. Encore une fois c'est de l'autorité communale que dépend absolument la bonne exécution de la loi ; car l'on sait que le collège des experts-répartiteurs se range, presque toujours, à l'avis du bourgmestre. Un de vos contribuables. Seconde lettre: Ettelbruck, le 18 août 1863. Monsieur le. Directeur, Pour faire face aux dépenses nécessitées par la construction de nos voies ferrées, le Gouvernement se verra forcé de s'occuper bientôt de toutes les questions se rattachant aux impôts. Depuis 14 ans que la loi mobilière est mise à exécution, «m n'y a tait aucun changement notable. Cependant cet impôt prête à l'arbitraire, faute de bases. Tout récemment les journaux l'Union et le Wort en ont indiqué quelques-unes, il s'agirait de les faire adopter, en attendant que le Gouvernement ait avisé au moyen d'en trouver d'autres. L'expérience a prouvé qu'un collège de répartition, renouvelé par moitié chaque année, est plutôt nuisible qu'utile. En effet, un même conseil bien composé pour une certaine série d'années fonctionnerait beaucoup mieux que celui qui doit marcher selon la loi actuelle. 11 aurait appris à connaître les revenus de chaque contribuable et par là il serait à même de bien instruire les réclamations, qui leur serait présentées; tandis que les membres du conseil nouvellement nommés, ou ne connaissent pas les motifs, qui ont guidé leurs prédécesseurs ou ne veulent pas les prendre en considération. Voilà comment souvent une cotisation bien établie, est tout-à-fait changée. Et pourquci jusqu'à présent les répartiteurs n'ont pas joui d'une indemnité, comme les membres du comité cantonal ? Ils doivent comme les autres quitter leurs occupations pour se rendre au conseil. Ne pourrait-on pas, après avoir modifié la loi, faire nommer dans les villes une commission composée de plusieurs membres des principales professions, tels que marchands, hôteliers. cabaretiers, boulangers, bouchers, serruriers, etc., qui serait chargée de fixer approximativement le revenu de chacun de ceux exerçant une de ces professions ? Le travail de cette commission serait présenté au collège des experts-répartiteurs le jour de la réunion de. ceux-ci pour les éclairer et les fixer sur le revenu des contribuables. Ce travail serait précieux pour les répartiteurs, ce serait en quelque sorte, la décision d'hommes compétents sur une matière, qui échappe à l'appréciation de bien des gens. Elle subirait ainsi deux examens, qui auraient pour résultat de se rapprocher plus ou moins de la vérité. La rétribution, qui serait accordée à cette commission, pourrait être payée par fiche de présence, ainsi que la chose a lieu dans les conseils de révision. Elle serait amplement rachetée par l'augmentation de l'impôt. Tout se réduit donc à avoir des bases pour bien asseoir la contribution. Une fois que le Gouvernement pourra parvenir à en faire établir quelques-unes seulement, il y aura de ce moment une grande augmentation dans le produit de l'impôt; je crois que c'est là une considération qui mérite d'être examinée par l'autorité supérieure. Un de vos contribuables. Nous insérons la lettre suivante avec : l'observation que la suppression des barrières ne frappe encore que les barrières sur les routes de l'Etat et nullement celles placées sur les chemins vicinaux. Celles-ci continuent donc a subsister légalement jusqu'à ce que les communes intéressées, d'accord avec l'autorité supérieure les fassent disparaître. Les barrières constituent un impôt communal que lés intéressés doivent toujours payer indépendamment des impôts de l'Etat. Il est sans doute à regretter que les impositions communales frappent plus fortement les habitants de telles communes que ceux de telles autres localités; mais jusqu'ici les mesures d'égalité ne sont pas encore parvenues à niveler les impôts communaux entre les différentes communes du pays. Voici la lettre de notre correspondant: Gbiien, am 20ten August 18G3. Herr Redakteur, Mit Bcdauren jïeht matt fiente noch, trotz dem Gesetze liber HDchscn- und Pfcrde>Steiier (resp. Eiseninia der Barrière), nerb eine d o ppelie Barrière zu Canach am Wege von (Sftiien nach Oetringen. Ueber diesen Geqeiistand, sind von Bewobnein hiesiger ©emeiiide rechtmahige Beschwerden, bei Verdffeiitlichuiig dcr Rollen liber Odisen» unb Pitidc-Steuer bei der betreffenben eborde ein- anstatt dm Klaqern jedock Aufschliisse zu ertheilen, sind thnen Einladii»qen zur Bc,ahlunss der Ttenern von Settcn des lZinnel'mers einqebandiqei worden. Ilnc;eachtct der vielen Versprechungen unserer Etaats-Reqieriinq an die Gemeindc-Verwal» iiinqen von Lenniiigeii und Wormeldingen, foiinte etz leider dennoch nicht so weit foii.nmi dit Barrière zu beseitigen, d. h. ein Wcg von so groher Bedeutung von Staats'Geldern zu nnterl-alten anstatt auf cine so unrcchtmahigc Arl Eteuern ;u erlieben; wir besttzen Einqesesscn in Inesiqer Gemeinde die neben Ochsenund Pfcrde-Sieuer noch taneben bis 100 %•:. Barrière zu cuiiichten haben, noch bedauems- Werther aber erscheint es, wenn man daneben noch arme Boibe wbchcntlich verschiedenmal nach Luremburg fal'ien sieht unb von ibrcrn geriitgen Gewinne Ochscn» und Pfcrde-Tleuer und dancb:» noch eine doppcltc Barrière gefcnlMa, z» bezalilen sich gezitiiiiyen finden. (Sine seiche Art Ttenern zu erhcden, ist sebr leicht und kdnnten auf dièse Weift ol'nc Bc« mnlmng allé Tlaats-3chulb gcbecît werden. Hoffentlich, Herr Redakteur, wird bei der nachsten Stgnde-Hersammlung dièse Angeiegenheit znr Eprache kommen und dem Uebelstaude abgebolfen werden. In diescr Erwartunc, zeichnet achtungsvoll Ein zu hoch Bestcuetter. Es versa.nmelten sich faute, Samstag. eine Anzahl Sport's-Freimde im Stabtgebaude, be< hufs Bcsprechung der Statuten eines zu qrundcnben Nciter-Vereins. 6s wurde beschlossen, dah nachstchcnde Statuten veroffentlicht wurden, und dah am Mon. tag. den 31. d. M., uni 5 Uchr Nachmittags, >M Eladtgebaude eine Gencral»Versammluug abgehalten wnrde, wozu allé Freunde und Gonner des Sport's eingelade» und gebeten sind, recht zahlreich zu crscheinen, um die Etatuten noch einmal zu berathen und desinitiv festzustelle», respectiv den Verein zu constiiuilen. Statu ten des zu grundenden „Lnxcmbuigci Reitei-Vereins". 8- 1- Der Luxemburger Reiter»Verein b(-zweckt die Veredlung von Pferden, die Befor» derunq der Kunst deS Reitens uber Feld, auf frcier Bakn und mit Hinderniffen, im Grohherzugthum Luremburg. §. 2. Gesslunbet wird der Verein durch Herren des Civil» und Offiziersstandes, die biS zum 31. Auqust d. I. ihren Beitrilt erklaren. Die Herren des CivilstandeS, die Oifizierc, Faneriche und Offizier-Aspiranten der deulschen Armée, welche in den Verein spater einzutreten wunschen, hoben sick einer Ballotage zu miterweifen. Dci Beitiag, welche dnrch die Versammlunq des 31. August festqestellt werden wird, ist bis znm 1 September jeden IaHres pranuinerando zu zahlcn. 8. 3. Dem Vereine steht ein Direktorium von 8 Mitgliedern vor: 1) dci Prasident, 2) der Schriftsiibrer und Cassirer, 3) und 4) zwei Starter, die gleichzeitiq das Wiegen zu ûber-mbmen haben, 5), 6), 7) und 8) Stellvertrctei obiger Chargen. 8. 4. Allé Iahre im April sindct in nner der Stadte des Gruszherzogtbiims eine General- Vcrsammlung der Mitglieder Statt, die dam vier Wochen vorher, durck geeignete offentlichc Visiter cingeladen werden. 8. 5. Iebes Vereins-Mitqlied ist stimm- und wablial'iq in das Direktoriuin und werden die Mitglieder dcsselbcn jebes Ial?r ueu oder wieder envahit. §. 6. Stimmenmehrheit entscheidct bei allen Bcschlusscn; bei «Meichbeit der Stimmen eutsckeidet die Stimme des Prasidcnlen. §. 7. Vom Direktorium mutz im Avril jcben Iadres der Geueral'Versammlunq Rechnung abgelcgt werden, unb konnen Hier von jedem einzelnen Mitgliede Antrage zur BeschluHnaHme gestellt werden. §. 8. Das Direktorium beschlietzt die Zabi, der im IaHr abzuhaltenben Rcnneii u«d deren Preise. <8r bestimmt Gewicht, Distanz und Art der Rennen 8. 9. Das Direktorium Hat die hobere Leitnng bei allen Renne», und alleinige Entscheidung bei Strcitfragen. Gegen seinen Spruch gibt es keine Appelation. 8. 10. Der Verein gidt Cbren-Preise und baare Znschusse; et bestreitet die etwaigen Un» koften fur Absteckung der Flaggen, Feldentschadigung ici §. 11. Taq und Stunde der Rennen sind vorhcr durch orisiidliche Organe und sonst ge» eignete dffentliche Blalter bekannt zu machen. 8. 12. Das Direktorium bat uder den AuS° fall eines jeden Rennens einen Bericht zu ver» offentlichen. 8. 13. 3ecem Mitgliede steht es frei, jedoch nur mit dem 1. April jeden Iabres, aus bein Vereine auszuscheiden, und muh dieser Wunsch dem Direktorium schriftlich milgethcilt werden. §. 14. Abanderungen der Etatuten oder Zusûye zu demselben fôtitien nur durch BeschluH der General-Versammluncz Statt sinden und mussen dann auf geeignete Neise bekaunt ç\t* mackt werden. Luxemburg, ben 22. August 1803. (Eingesandt.)