Extérieur. LA CHAMBRE DES SEIGNEURS.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-11-21 00:00:00

Extérieur. LA CHAMBRE DES SEIGNEURS. Au moment où l’on agite ia question de la réforme de la Chambre des seigneurs prussienne, nous croyons interessant de donner quelques détails sur le mode de recrutement do cette Assemblée. D’après l’ordonnance .du 12 octobre 1854, elle renferme trois catégories de membres: les princes de la maison royale, que le Roi peut y appeler lorsqu’ils ont atteint la majorité de 18 ans, les pairs héréditaires ; les pairs nommés à vie par le souverain. U n’y a rien do spécial à dire sur la première catégorie ; mais la pairie héréditaire comprend un certain nombre de genres qu’il faut énumérer. Sont pairs par droit de nais- 8anCe i 1. Les chefs des deux familles princières do Hohenzollern-IIechingen et de Ilohcnzol- lern Sigmaringen. La lignée male des Hohen- zollern-Hcchingen s’est éteinte le 3 septembre 1869 par la mort du prince Frédéric. L’autre branche a pour représentant au Herrenhaus le prince Charles-Antoine. ^ 2. Les chefs des familles médiatisées que l’acte fédéral du 8 juin 1815 a mises en possession du droit de Diète, en Prusse. Ces familles sont au nombre do vingt, dont deux actuellement sort représentées (la maison des comtes de Stolberg-Rossia et celle des comtes de Wied.) 4. Les princes, comtes et seigneurs que l’ordonnance du 3 février 1847 appelait à faire partie du „Landtag uni,“ mentionné plus haut, et qui formait, sous le nom de Herrenkurie , un des états de cette Assemblée. C’étaient les princes, comtes et seigneurs .es huit Landtags provinciaux, ayant droit e virilstimme-, c’est-à-dire de voix entière, dette classe donne 56 sièges, dont 15 va- Ccants. 4. Les chefs des familles auxquelles la pairie héréditaire a été conférée par ordonnance royale : seize sièges, dont un va- cant. La pairie viagère ëg décompose de la façon suivante. Le Roi peut nommer à vie : 1. Les personnes présentées par certains corps dans certaines formes. 2. Les titulaires des quatre grandes charges publiques du royaume. 3. Les personnes spécialement honorées de la confiance royale. Personnes présentées par certains corps, dans certaines formes. Yoici les corps moraux qui se trouvent Investis du droit de présentation : a) Les chapitres cathédraux (évangéliques) de Brandenburg, Merseburg et Naumburg, en vertu de l’ordonnance du 3 février 1847.’ b) Certaines associations provinciales ( provinzial verbaende ) de comtes possédant des biens nobles. c) Certaines associations de familles se distinguant par l’etendue de leurs domaines auxquelles ce droit a été conféré. d) Les associations „dites- de la propriété territoriale, ancienne et consolidée.“ ( Verbaende des alten und befestigten grund- besitzest) Lorsque Frédéric-Guillaume IY créa le Herrenhaus, ou dérida que tous les biens nobles appartenant à une seule et même famille, depuis cinquante années au moins, formeraient une classe distincte dite „de la propriété territoriale ancienne;“ et que tous les biens nobles dont la transmission héréditaire en ligne mâle s’opérait d'après des règles spéciales (majorât, minorât, séniorat, fidéicommis, substitution fidéicommissaire) formeraient une autre classe, dite „de la propriété territoriale consolidée.“ Les propriétaires de biens rentrant soit dans l’une ou l’autre de ces deux classes, soit dans l’une et l’autre à la fois, constituent des corps moraux, investis du droit de présentation. Il faut dire que les cinquante années nécessaires pour la „propriété ancienne“ courent à partir du moment de la présentation elle- même. f) Les Universités (9 sièges.) /) Les grandes villes (41 sièges.) Titulaires des quatre, grandes charges publiques du royaume. Ces quatre charges, purement honorifiques, sont celles du land- hofmeister (grand-maître de la cour), de Yober- burggraf (grand burgrave), de Y ober -marshall (grand-maréchal) et du kanzler (chancelier.) Le grand burgrave s’appelle aujourd’hui Botho, comte d’Eulenburg ; M. von Gossler est chancelier. Les deu^c autres emplois n’ont pas de titulaires. Personnes spécialement honorées de la confiance royale , et nommées „ aus allerhœchstm vertrauen ,“ par la confiance de Sa Majesté. Cette classe compte en ce moment 50 membres; elle est illimitée. Une université, celle de Marbourg, et neuf ou dix villes ne sont pas représentées.