COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-05-07 00:00:00

publique, démontrée, de celte corporation qui est înlerdile par les lois du pays. (Très ,bien! très bien!) Vous savez que, dans cette existence illégale que les jésuites se sont faite, ils sont obligés de ne posséder que des valeurs mobilières, excepté celles qui sont placées sous des noms supposes. Ils sont exposés à des infidélités. Une infidélité de ce genre a été récemment ponrsuivie par la justice. La justice a fait comparaître la société devant les tribunaux. Sur l'interpellation des magistrats , ces membres de la con(jrégation ont répondu par ces mots : Provincial, de la province de France, procureur, caissier, bibliothécaire, etc. Des livres ont été produits ; on a pu , jusqu'à un certain point, d'après ces livres, apprécier quel'c était la valeur de ces propriétés ,et tout le monde a compris qu'elle était considérable. En présence de ces faits, Messieurs, ne pas agir, ce n'est pas être tiède pour les lois, c'est rapporter les lois. Vouloir rester muet, c'est rapporter les lois de notre pays. Restez muets, et vous aurez, en 1845, réintégré les jésuites en France. Maintenant, drfa-t-on , quelles sont les lois applicables? Les uns ont dit; il n'existe plus de lois sur la matière ; c'étaient des lois de colère ; ce sont des lois abrogées par l'esprit du temps. La Charte de 1850 a tout changé. Je vais vous montrer, Messieurs, que les lois sont en vigueur. Vous savez que des arrêts et des édils royaux ont prononcé l'expulsion de France des jésuites. Ce sont des actes d'un autre temps ; mais la cour royale de Paris a déclaré en 1826 que celte législation antérieure était encore en pleine vigueur. Au surplus, ce n'est pas sur ces actes que je veux m'appuyer, c'est a une époque plus rapprochée de nous que j emprunte les lois que je veux invoquer. L'assemblée constituante, l'assemblée législative, le consulat, l'empire , la restauration ont fait des lois dont une seule suffit pour que l'existence des corporations religieuses ne puisse être maintenue. Les résolutions de l'assemblée constituante furent celles-ci : l'assemblée constituante posa en principe que la loi n'admettrait plus les congrégations religieuses dans lesquelles on ferait des vœux perpétuels; elle poussa l'injonction ;t ce point de vouloir que Ions les membres des corporations quittassent les maison!; où elles étaient; en même temps elle établit que ceux qui voudraient continuer de vivre en commun se rendraient dans des maisons désignées expressément par l'État. L'honorable membre cite ici le texte de la loi faite en 1790 par l'assemblée constituante. — L'assemblée législative appliqua, en 1792, le même principe d'interdiction. Sous ,1e consulat, l'homme extraordinaire qui tenait en main les destinées de la France, promulgua les articles organiques du concordat. On parle de lois de colère ; on ne dira pas que la loi que Napoléon fit en rétablissant le culte en France fut une loi de colère ; eh bien ! les articles organiques confirment les lois précédentes de la constituante et de la législative, en y ajoutant encore une prescription spéciale. Je sais qu'une partie du clergé ne tient pas compte des articles organiques du concordat. Eh bien ! je le dirai, c'est une chose aussi peu logique que si en matière civile on supprimait le Code civil. Peu de mots suffiront pour reodie aux articles organique« toute leur valeur, loulc leur vertu. Ce qui, dans les conventions entre Rome et la France, concernait le culte, constitua le concordat. Ce qui ne regardait que la puissance publique fut consigné dans les articles organiques. Vous savez quels efforts de génie et de courage il fallut à Napoléon pour accomplir celle œuvre du concordat. Le concordat, en définitive', et après le renouvellement du tribunal opéré, ne fut accepté qu'à condition des articles organiques, parce que ces articles contenaient les anciennes maximes de l'église française, et qu'en rattachant la France à l'église de Rome, on voulait l'y rattacher aux conditions de bossr.ct. (Très-bien! très-bien!) Le concordat et les arlicles organiques furent présentés le même jour, soumis à un même rapport, soumis à une seule discussion, soumis à lin seul scrutin; et, depius, le-eoncôrijat et les articles organiques ont pris dans notre Ié«islalion le nom de lois du. concordai: Ceux qui iiitnt les articles organiques sont imprudents: ils détruisent le concordat. ((L'est vrai! c'est vrai!) En détruisant le concordat, on détruit , sans s'en douter, h s droits que la France a reconnus à l'église romaine. Partout on a dit que l'église romaine avait proleslé. C'est, pennellez-moi de le dire, un mensonge hislorique. Sans doute , et cela se conçoit parfaitement , les articles organiques ont déplu à la cour de Rome. Ils n'ont pas plu d'avantage en 1801 que n'avaient plu, cent vingt ans avant, les quatre propositions de Uossuet. Celui qui a pris la plus grande pari au concordat de 1801, a déplu en cour de Rome, parce que rendant noblement service à la cause religieuse, il était en même temps bon qiloyeti noblement indépendant. (Nombreuses marques d'approbaljon.) Vous me dites que la chambre de 1830 a créé des nouveautés qui n'étaient pas dans celle de 1814. C'est vrai; elle a modifié beaucoup d'articles de la Charte de 1814. Mais je demande si I article 5, qui proclame la liberté religieuse, n'a pus f.,;,..,;,-*,: ».-légraleiuent sa rédaction première. La (Junte de 1830 ne dit-elle pas, et mine celle de 1814 ,,,,. l'exercice du culte est libre en France? Comment, donc enlendei-vous la liberté? Pour moi , je lVrtends suivant les lois. Il n'est pas une liberté sans une loi qui la règle. Les Français jouissent de (mis libertés essentielles: liberté individuelle, liberté d'écrire, liberté des cultes. Ces trois libertés, de natures différente*, sont toutes trois également respectables; en esl-il une seule qui soit donnée sans que la Charte ajoute qu'elle est donnée à la condition rw lois qui doivent la régler? Qu'entend la Charte par liberté individuelle? qu'il n'y a plus de IWlres âfi. cachet, que nous ne pouvons plus être envoyés à la Bastille, que la justice est pour lous. J'ai, cette; liberté, vous l'avez, suivant les lois, vous l'avez à la condition des sacrifices que ces lois pourront vous imposer. Otiartäl U liberté de la pensée, les Français out Je droit 'ftà'piiblier leurs opinions, mais eu se couforinanKaux lois. rf^W*1 O'hes no peut être entendue autreirteiil-qixC'lsi lihèltlé d'écrire el la liberté individuelle. ~Ëlle &l.'hr.r.ïx'. buvant les lois, et la société franç.-yso est ainsi fjfijJ qu'il n'y a de liberté qu'à con<liiimr.(ii...s J(«5.;,('lVès-bien! très-bien!) t. la religion du pays; mais ce n'est proléger, il faut la retenir, il faut la limiter; il faut faire lleurir la religion pour renseignement de la jeunesse, mais il ne faut pas oublier que la religion a des hommes pour ministres; il faut que ces hommes soient bien convaincus qu'il y a des lois pour tous; pour tous il faut une règle forte; il en faut pour les peuples, il en faut pour les rois euxmêmes, el c'est là l'origine des constitutions, il en faut pour l'église aussi apparemment puisqu'elle a fait des canons. Il faut que l'église sache que les lois sont égales pour lous. (Très-bien ! très-bien !) Eh bien, csl-ee parce qu'on a exécuté avec rigueur les lois de l'état, que nous voyons celle inconcevable querelle? Est-ce qu'il y a un seul homme dans les deux chambres à qui vous puissiez imputer d'avoir provoqué. la collision qui existe? D'où vient-elle? Comment a-t elle pris naissance? Un mouvement religieux très-heureux , dû à des causes générales, profondes, et à d'autres causes assez frivoles, s'accomplissait sous vos yeux. On a cru que le siècle appartiendrait à celui qui voudrait s'en saisir et on a conçu l'incroyable pensée de s'emparer de l'éducation de la jeunesse. Eh bien! qu'a-l-on fait ? On a commencé par nier les droits de l'état. On a, il faut l'avouer, beaucoup calomnié , beaucoup outragé depuis quelques années , mais avez-vous vu jamais quelque chose de comparable aux outrages prodigués à ce grand corps de l'université ; si c'eût élé «les écrivains sans mission qui se permettaient ces outrages; mais des pasleurs , des évoques mêmes ont pris part à la polémique. Certes, ils sont citoyen« comme nous, mais leur qualité ne leur imposait-elle pas une certaine retenue? Les magistrats, eux aussi, ont des droits; mais si un magistral insultait un corps de magistrature, si un militaire insultait un régiment ou une armée, est-ce que le ministre de la justice et le ministre de la guerre n'interviendraient pas pour rappeler à l'observation de ses devoirs celui qui y aurait manqué? Que pouvait faire le gouvernement? pouvait il se dispenser d'appclftr devant le conseil-d'élat ceux qui avaient outragé l'université? le conseil-d'état a déclaré qu'il y avait abus. Eh bien! que s'en est-il suivi? esl-ce qu'il y a dans l'état une puissance quelconque qui échappe à l'autorité de la chose jugée? Or, le lendemain de la décision du conseil-d'élat, n'avez-vous pas vu paraître 4es déclarations nombreuses, et qui sont venues encore aggraver l'abus? n'a-t-on point parlé au nom de la province de Lyon , au nom de la province de Normandie ? Après les attaques contre l'Université, vous avez tout récemment été témoins d'un autre acte. L'honorable M. Dupin , dont la science fait autorité , a composé un écrit dans lequel on ne dira pas, apparemment, qu'il a voulu sortir du rôle qui lui était naturellement dévolu. II est un des premiers magistrats du royaume. Lorsque, pour l'instruction de la génération nouvelle, il donnait une édition des lois anciennes et actuelles, sur la question des congrégations, il ne manquait ni à ses devoirs, ni à la religion ; d'ailleurs cet écrit avait primitivement paru sous la restauration sans soulever d'orages. Eh bien! d'un des plus grands sièges de France, d'un des plus grands sièges de la chrétienté, est partie une condamnation contre ce livre. Or, quand on s'adresse à un des premiers magistrats du royaume, y a-t-il sagesse à dénoncer un livre dont le seul crime, après tout, serait de citer et de relater les lois du pays, lois que vous redoutez donc bien, si, à vos yeux, il est si coupable de les reproduire? Le mandement émané du siege de Lyon a été déféré au conseil d'État, et après la condamnation prononcée, soixante adhésions sont venues ! Je ne crois pas à tout ce que la passion populaire propage. Tout le monde est changé depuis deux siècles, et cette société serait bien malheureuse si elle aussi elle n'avait pas changé comme tout le monde ; mais je dis : il y a dans l'ordre religieux comme ailleurs des esprits ardents ; c'est dans la congrégation de Jésus qu'ils vont chercher la force de l'association, et des éléments de domination. Vous irez donc droit à la cause du mal quand vous appliquerez la loi à ceux qui provoquent la violation de la loi. Si vous trouvez des difficultés, vous aurez dans les chambres une adhésion forte, unanime. (Voix nombreuses : Très bien! très bien!) Nous ne sommes pas des ennemis perfides, disant : Jetez-nous dans la difficulté, pour que nous ayons le plaisir de vous y voir. Non. Qui que vous soyez sur ces bancs, le jour où vous aurez de graves difficultés à vaincre, nous vous y aiderons. (Très bien! très bien!) L'acte que je fais en ce moment, prouve que , mes amis et moi, nous consentons à prendre moitié de ces difficultés, que nous serons de moitié avec vous. (Nouvelles marques d'adhésion.) Nous n'avons pas manqué de conseillers qui nons ont dit que notre intérêt, comme parti, devait nous décider à ménager de grandes influences; que cela serait habile; mais j'ai répondu : Si notre cause doit momentanément souffrir de l'énergie de noire conduite, nous n'eu persisterons pas moins. (Vive adhésion.) (Séance du 3 mai). M. Berrger a la parole. — Messieurs , dit-il, il ne se peut pas nue la grave question confiée aujourd'hui à votre examen reste sur le terrain où elle élait posée hier. Je ne peux pas croire que d'aucun côlé de la chambre on accepte ce droit facultatif, celte puissance arbitraire que l'honorable M. Thiers offrait hier, et que M. le garde-des-sceaux s'est empressé d'accepter, en promettant toutefois d'en user avec prudence. A l'égard de la société de Jésus qui, selon moi, est dans le droit général, permettez-moi un mot. On a cité les arrêts rendus dans le siècle dernier contre les jésuites. Hier on a invoqué ces arrêts comme la raison écrite. Mais, sans injurier le passé, qu'on me permette de le dire, comment accorder l'autorité de la raison écrite à ces décisions de magistrats qui dans la même »nuée où ils proscrivaient les jésuites, condamnaient Calas; qui, dans la même année où ils brûlaient les constitutions des jésuites, brûlaient Y Emile; qui deux ans plus lard bâillonnaient Lallv! Non, je ne puis accorder l'autorilé de la raison écrite à ce qui s'est fait au milieu des préventions et des rancunes dont beaucoup de magistrats étaient dominés. Je ne calomnie pas, je n'injurie pas; mais les haines du philosophisme, les rancunes tle sectaires, qui avaient pénétré dans la magistrature, ne me permettent pas de considérer comme raison écrite, ce qui est consigné dans les arrêts du XVIH" siècle contre la compagnie de Jésus. L'orateur termine par un retour sur le droit de vivre en communauté dans une retraite religieuse. Cette liberté, dit-il, c'est la liberté de penser, de sentir, de se repenlir , de se reposer, etc., etc., Cette liberté, on ne peut la contester à ceux qui la revendiquent. Vous avez d'ailleurs des moyens d'action dans le code pénal, sans qu'il soit besoin de recourir aux mesures préventives; vous avez des mesures de répression, vous avez, d'après le code pénal , le droit de saisir et de poursuivre les correspondances. (Bruit. Interruption.) Je demande l'ordre du jour pur et simple sur les interpellations. I lusieurs autres orateurs sont -encore entendus entre autres MM. Dupin , Hébert et de Lamartine. M. le président. — M. Thiers me rtmei la rédaction d'un ordre du jour motivé qui serait ainsi conçu : « La chambre se leposant sur le gouvernement du soin de faire exécuter les lois de l'Etat, passe à l'ordre du jour. » (Vive approbation.) M. Thiers. — Messieurs, je remercie M. de la Rochcjaqucleiii de m'avoir cédé la parole. D'après ce que vient de dire M. le garde-des-secaux, sur 1 ordre du jour que je viens de proposer, il m'a semblé que je devais exprimer mon opinion sur ma manière de l'entendre, ( Parlez ! parlez ! ) J'ai cherché une rédaction qui ne blessât aucune partie de cette chambre. Dans le désir d'obtenir l'unanimité, sauf les exceptions ( on rit ), j'ai voulu présenter une rédaction qui ne lut blessante pour personne. D'après ce que vient de déclarer M. le garde-des-sceaux, je crois que nous sommes lout près de nous entendre. Je vais bien préciser ce que je pense. II y a des lois de l'Etat, incontestables, incontestées, incontestées du moins de la part du gouvernement, de ma pari el de la plus grande parlie de celle chambre. Les circonstances avaient fait que ces lois étaient restées inexécutées. Les circonstances ont changé; il devient urgent d'appliquer ces lois. ( Oui ! oui ! ) Maintenant le gouvernement chargé de leur exécution diiii avoir la latitude qui lui est nécessaire. Il a en recours à l'aulorité spirituelle : je l'approuve, mais c'est à une condition ; c'est que, quel quesoit le succès des négociations auprès de cette autorité que je respecte, mais à laquelle je ne soumets pas les lois de mon pays ( très-bien! Irès-bien ! ) les lois seront exécutées. A celte condition, M. le jrardedes-sceaux et moi nous sommes d'accord. Ainsi il est reconnu que les lois existent , il est reconnu que leur application est nécessaire : et que si les négociations avec l'autorité spirituelle n'avaient point de succès, cette application des lois aurait lieu, cela est bien entendu. L'ordre du .jour motivé est relu par M. le président et mis aux voix au milieu d'un profond silence. Plus de quatre cents députés sont présens. Environ vingt-cinq membres de l'extrême droite, et quinze membres de l'extrême gauche se lèvent contre l'ordre motivé. Tout le reste de l'assemblée et les ministres se sont levés pour. L'ordre du jour motivé est adopté. M. Dupin vient de publier nne troisième édition de son Manuel du droit public ecclésiastique français, ce livre même qui vient d'être condamné par les inquisiteurs romains et que le public français recherche avec empressement. En lêle de cette troisième édition, Fauteur a écrit une préfacé que nous voudrions pouvoir citer lout entière, et dont voici quelques passages : « Le mandement de M. le cardinal Ronald contre le Manuel n'ayant eu d'autre effet que ç\e hâter le débit des exemplaires qui restaient de la deuxième édition, une troisième devenait nécessaire. » Aux attaques contre mon livre, attaques aussi violentes qu'inconsidérées, j'oppose mon livre luimême, et les actes solennels de législation qu'il renferme, et qui lui servent de fondement.