SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 23 janvier après-midi. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-03-07 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 23 janvier après-midi. Présidence de M. Ch. Metz. La séance csl ouverte à quatre heures de relevée. Sont absents avec congé : MM. A. Metz el Pondront. Messieurs les administrateurs-généraux assistent à la séance. Lecture est faite du procès-verbal de la séance da matin , il est appiouvé. M. Kremer, proclamé membre de la Chambre des Députés dans la séance du 22, prêle serment, el est placé à la 4' section en remplacement de Mr N. Melz. L'ordre du jour est la Continuation de la discussion du budget des dépenses pour les cultes, subdivision A , traitement du ehef du clergé. M. Müller, à la tribune. Messieurs, C'est pour combattre la proposition qui a été déposée ce malin, sur le bureau, par MM. Hoffmaii, Wilry, Dasselborn, Sliff et Heitert, que j'ai demande la parole. Celte nouvelle proposition esl fort complexe. On y laisse bien l'alternative du maintien du vicariat apostolique ou de l'adjonction de noire pays au diocèse de Trêves; mais dans les deux cas on veul en venir à la suppression du séminaire. Je pourrais donc à la rigueur, me rallier à la première partie de l'amendement , sauf la suppression du séminaire, les autres conditions étant plus ou moins admissibles, quoiqu'il ne convienne nullement de les formuler dans les conventions à arrêter prochainement. Pour la seconde partie, c'est-à-dire, notre adjonction au diocèse de Trêves, je la combattrai directement e, de toutes mes forces. Je crois, messieurs, que les honorable« signataires de la proposition qui nous est soumise cl plusieurs autres membres de celle honorable assemblée sont dominés par l'idée que noire adjonction à un diocèse étranger et la suppressisn du séminaire sérail le seul moyen de ramener la paix religieuse parmi nous. Ah ! messieurs, si celle paix nél.iil possible qu'à ce prix là, si elle était garantie seulement a ce prix, je serais 'e premier à désirer une telle mesure. Mais nous n'avons heureusement pas besoin d'en venir à celle extrémité pour rétablir la concorde. Les complications des derniers temps sont venues en grande partie de ce ce que les attributions de l'évéque et du gouvernement n'étaient pas assez nettement déterminées, el de ce que les dispositions législatives ou réglementaires invoquées par l'un n'étaient pas reconnues par l'autre. De là des conflits el des dissensions sur lesquelles nous voulons sincèrement jeter le voile de l'oubli. Laissons donc là le passé, ne nous occupons que de l'avenir. et lâchons d'empêcher le retour de Semblables conflits. Ceci, messieurs, ne dépend que de uous. On *st en négociation avec le St.-Siège pour régler défrnilivemer.l le« aflaires du pays. Pie IX, on le sait, est uu pontife sage et libéral, el les conventions qui seront »iiéiées entre lui et notre gouvernement obvieront, ,1 n'en but pas douter, à toutes les difficultés, si 00 y stipule l'érection d'un siège épiscopal dans notre pays, ou le maintien du vicariat apostolique, en traçant nettement la ligne de démarcation entre les deux pouvons. Si au contraire, on nous adjoint au diocèse de Trêve», ce qui ne pourra se faire que d'accord avec l'évêque de ce diocèse el le gouvernement prussien, nous devions subir les conditions que d'autres nous imposeront, et nous soumettre à d'anciens concordais qui peut-être ne conviennent nullement à notre position particulière. Pourquoi doue ne pa« maintenir le vicariat apostolique ou ériger ici un évêché aux conditions <]ui garantissent le mieux les droit! de l'Eglise el ceux de l'Etat , cl sur lesquelles le gouvernement n'a qu'à s'entendre avec le St.- Siége. On ne veut pas croire qne nous puissions avoir un évêché qui ne soit pas trop dispendieux pour le pays: on ne veut pas croire que la dignité épiscnpalc puisse être accessible à un indigène. C'est que l'on ne veut prendre ses exemples que chez nos plus proches voisins, où il n'y a que des évéchés trois on quatre fois trop grands pour une bonne administration ecclésiastique. Mais allez en Italie, vous y trouverez des diocèses qui ne sont pas plus grands qu'un de nos cantons; il y en a plusieuis qui ne comprennent qu peu près vingt paroisses lurales. C'est vous dir« messieurs, qu'il y a évêché et évêché, et qu'il eue* de la dignité épiscopale, quant à l'éclat exlérieu comme de bien d'autres qui gagnent eu importa»«1 suivant »'étendue de la juridiction qu'elles exercée N'avons nous pas ici des mini-Ires responsables q"1 nous ne nous avisons pas de mettre en parallel« quant au traitement , avec les ministres de Belgiqi ou de France? el pourquoi n'aurions-nous pas u évêqnc qui sérail aux évêques voisins comme n plus hauts fonctionnaires civils sont à ceux du môio rang qui se trouvent ailleurs? Ne voyez-vous pas tous les jours des évêques su fragants ou des évêques coadjuleurs qui n'ont pas rang ni les émoluments des évêques titulaires d'u grand diocèse. Je persiste donc dans l'opinion que nous pouvons avoir un évéque propre, aux mêm conditions qu'un vicaire apostolique, c'est le prend qu'il faudra préférer ; parce qu'il sera toujours dill eile d'avoir un état de choses normal avec une in titution qui n'a élé créée que pour les pavs en mbsio ou pour les pays oà le culte catholique ne jonil d'au cune liberté. J'ai dil, messieurs, «pie par l'érection de notre pa' en évêché, il pourra facilement être fait droit à n«* réclamations; que pour cela il suffira de s'entendre avC la cour de Rome. Aujourd'hui nous dotons nos é'a' blisiemcnls selon leurs besoins et selon les ressource» du pays. cependant si nous faisior)' pallie d'un autre diocèse? on nous enveirait annuell«1 ment un compte tout fait de la part que nous aurioW à payer dans les dépenses générales de l'évêché, d< séminaire, de la cathédrale, du chapitre des chanoine»] du palais épiscopal el qui sait de quoi encore, le ton' à proportion de notre population. A Trêves, parexrmpl«' les frais du siège épiscopal et de ce qui en dépend! s'élèvent à la somme «le 83,250 fr. Le diocèse a 111H population de 620,000 âmes, notre pays en a 185,01)0- Notre pari dans ees frais sérail doue d'environ 2000e fr. sans compter ceux du séminaire, tandis qu'on p«u' très bien ériger chez nous un petit évêché qui »' coûte pas même 8000 fr. par an. —L'orateur entre ensuite dans de longues considéra" tions sur les inconvénients qui résulteraient pour I* clergé et pour la doctrine catholique elle-mênic, du noire adjonction à on diocèse étranger; il expose d'"" autre côté les avantages qui résultent pour le pays, pour nos établissements d'instruction moyenne et pou' les fidèles, du maintien de noire séminaire et de noir* indépendance spirituelle. — Permettez-moi, messieurs, d'en venir maintenu»' aux vœux émis par les délégués du clergé au svnod« du 2 mai denier. On vous a dit «|ue ces délégués n' représentaient pas legitim, ment le clergé; que c'est I' Chambre qui représente le pays entier el qui veill' sur les intérêts religieux comme sur tous les autre* intérêts, que la religion surtout ne sera jamai' oubliée Tout cela est fort beau , messieurs , mai' si vous avez à cœur de représenter le clergé , vol" aurez égard aux vœux que le clergé a émis avec la»' de solennité au synode du 2 mai; vous ne né"lirr pas son opinion touchant l'organisation des alhire» religieuses; celle opinion doit élre ici d'un praiid poids; vous vous garderez de détruire, sans nécessité, des mesures contraires au désir du clrrné el aux vé" ritables intérêts delà religion, sans profil aucun pour I« pays, et propres seulement à embarrasser le g, uvef nement dan» ses négociai ions avec le Sl-Sié^e. Je vous en supplie donc, messieurs, laissez les main* libres au gouvernement et au St-Siége; ne préjuge* rien dans de« affaires de celle importance, dont vous 11'enlrcvoycz pa» encore toutes les difficulté»; mai* maintenez le stutu quo, l'état de choses existant e» attendant que le concordat concilie tonles les cxi"eance» à la satisfaction de l'Eglise et de l'Etat. Permetlez-moi, messieurs, d'ajouter encoie un mot. L'honorable M. Jurion a dit ce matin qu'il »'oppose il la fulurc création d'un évêché parce qu'il crainl qu« ce centre d'unité ne donne tiop de puissance au clergé de notre pays. Mais, messieurs, ce «ont là des crainte» chimériques.; le clergé sait bien que le Icnip« de s» domination temporelle est passé. Parloul où il s'est mal-à-propos immiscé dans les affaires de ce monde, le bon sens populaire en a fait promptement justice. Mais l'influence morale dn clergé »ur tous le« rangs de h société pour inspirer la charité aux uns cl la re\'ï''alion aux antres, nc «aurait être trop grande; «on mtervoi,,,,, comme puissance lutélairc dans la des passions humaines n'est jamais à regretter. • "toutes les granles secousses qui uni ébranlé les pays '"isins, „e se »oui presque pa» fait sentir chrz nous, a I esprit religieux de nos populations que nous «■•■t heureux résultat-. Diminuer la puissance morale du clergé sur les masses el sur les classes de le e, ee»l émanciper les tendance« incompatibles le maintien du bon ordre dans notre siècle de e, Je demanderai la permission, messieurs ; de VOUS citer \ .. I 1 1 • ' ' a <e propos quelques paroles bien connues, •<;'"-•' dutne, d,- I« récente brochure de M. Guizot, inilulee : De lu démocratie en France. Col auteur est protestant, et certes n'a jamais passé pour clérical, s'"i opinion nc peu! par conséquent pas être suspectée dans celte matière. — L'orateur cite ici un exlrail de la brochure de M. Guizot, el tern.iue en disant  Eh bien, messieurs, faisons notre profit de ces sages con»«il» de l'ex-mini,l,e Goizot. Ne disputons pas aigrement à la religion son influence naturelle ; permettons-loi d'intervenir avec dignité daus la société moderne, et nous apprendrons à la bénir el à la vénérer à mesure que ses bienfait, 5e feront ()e pI_g pn p]us sentir parmi nous. El soyez-en «Ar», messieurs, la présence d'un prélat révéré exercera toujours l'influence la plus salutaire sur notre peuple religieux et sur notre clergé aussi. Vous savez, messieurs, que dans tout état de cause rien n'est plus efficace que I œil du ninître. Uu évêque au milieu de nous relèvera la religion aux yeux de tous et le peuple entier sera satisfait du nouvel éclat qu'on donnera par là au culte dans notre patrie. Je vous en conjure donc, messieurs, ne prenez pas en considération l'amendement de l'honorable M. Hoffmann et consors ! M. le Président donne lecture de deox nouveaux amendement» qui viennent d'êlre déposés sur le bureau. L'un s'attache directement à la proposition Hoffmann «t consors, et porte : " La Chambre nc voulant pas entraver les négo« dations suivies avec la Cour de Home et se ré» servant d'examiner ultérieurement, s'il y a lieu, » la convention à arrêter par le gouvernement, passe « à l'ordre du jour sur la proposition Hoffmann et " c"j,,S(,rs- " Signé : Toutsch. L'autre porte de nouveaux chiffres, et est rédigé comme suit : " Les soussignés proposent de porter les traitements * du clergé en général comme suit : » Chef du clergé catholique fr. 4000 » Frais de bureau 800 »> Traitement «lu secrétaire 800 « Curé primaire de 1™ classe 1400 » Curé primaire de 2« classe 1100 "Curé desservant el vicaire, le maintien du Irai - " tement acluel. n Signé: GnF.rscir, Arkns, Jacques, Pecki-xs et Spanier. M. Toutsch développe son amendement qui esl appuyé. Les considérations exposées tout à l'heure par l'honorable M. »plier, dit-il, expliquent ma proposition qui n'a d'autre Lui que d'empêcher que les négociât™, avec la Cour de llomc ne »oient pas cn- Iravee». Je pense que ce que nous pouvons faire de plu» sage en ce moment , c'est do passer à l'ordre du ]°»T sur l'amendement Hoffmann et consors. M. Greisch développe son amendement. La question qui nous occupe, dit-il, a, je crois, été îxscz longuement débattue et éclairée. Je dirai seulement encore „„>;! ne fau, pa, ïou,0;r aM:miier |a r«'"on du cluT du clergé, avec celle de nos administra leurs-généraux. ass An ClU C^er"è 3 V°Ur ,<mJonrï Dne position r tandis q„e la position des adn.inist.aleurslV"aU't' dëpend d° 'a Volu"l<; de la majorité de 3 il y a là une grande différence. "n autre côté, le chef du clergé est fort convr ,ment ,06e> sa"s frais pour lui, comme on •«■ du ce matin, tandis que les administraleurs- B ««•« ne jouissent pas d'un pareil avance.. V»«n« an casuel, je pense comme M. Jurion qu'il - coûte rien à l'Elal e. que nous ne devôn. p« uus e" occuper. J';'j«uterai quelques mots d'explication sur les chiffres que nous proposons pour traitements du clergé. Ces cliidies sont exactement la moyenne i]cü iliffércns ehiil'ies proposés par les seciion». Ainsi, pour le chef du culte, deux seclions onl proposé 4000 franc«, une 5000 et une 3000 francs. Cef chiffre.« réunis donnent 10,000 francs, dont le «jnart ou la moyenne est 4000 franc-. Nous avons opéré de même pour le» frais de bureau, pour les traitements du secrétaire et des curés de 1" cl de 2"" classe. Nous peinons avoir concilié de celle manié,e toutes les opinions. Pour les cirés desservants et les vicaires de la campagne , nous demandons le maintien de leurs Iraiteriu'iils actuels, comme le proposait ainsi la seciion à laquelle j'appartiens, car s'il esl vrai qu'il y » dans le pays quelques bonnes cures, il esl certain aussi, que la majeure partie sont dans la gène. Quant à la question de savoir si nous avons le droit de réduire les traitements du clergé , elle a été rérolue par la Chambre; 30 voix contre 10 se sont prononcées pour l'affirmative. Noire intention n'est au surplus, «jue de C\cr les traitements pour cette année, en attendant le concordat à conclure avec le Si. Père. M. Eyschen. Nous n'avons pa» encore en tendue les développements de la proposition de MM. Hnffman, Vilry el rousors; il faut que l'un de ces messieurs développe celte proposition avant qu'elle puisse être comprise dans la discussion générale. M. IIa ff man. Noire proposition n'est que l'expression de l'opinion de la section centrale. Quand aux développements, ils se trouvent dans les discour» de MM. Jurion et llichard. Nou» ne croyons pas devoir en ajouter davantage. M. Jonas. J ai demandé la parole pour combattre la proposition de M. Hoffmann, cl comme celui-ci nous renvoie pour les motifs cl les développements de sa proposition au dernier discours de M. Jurion c esl celui-ci que je vais examiner dans ses détails. M. Jurion « commencé pas dite que la question de principe n'était pas encore assez éclairée pour passer au vole, il que nous devions à l'opinion publique de la déliall'-e plus à fond. Soit donc, car c'est à la discussion du priucipe que nous devons avaul tout nous attacher. Partant de là, M. Jurion pose deux questions principales qui sont encore à résoudre. Il demande d'abord, s'il est vrai que I E'al soit tenu, par uu lien primitif, à maintenir lous les traitement» fiiés pour le clerré, parce qu'ils sciaient une indemnité pour les biens qui lui nul élé ravis dans le lemps, ainsi que le prétend M. le provieaire dans son mémoire adressé à la Chambre? Celle question esl de la plus grande importance, car si l'Elal se croit encoie obligé en ce moment par des considérations majeures, à subventionner les serviteur» de l'Eglise, il pourrait cependant arriver un lempsoù l'Elut se séparerait si complètement de l'Eglise, qu'il pourrait se croire délié de l'obligation de contribuer en «juoi que ce soit pour les besoins de l'Eglise, Il est donc de la plus haute imporlance pour elle, qu'elle puisse appuyer ses droits à la subvention de l'Elal, sur nue base positive, historique. M. Jurion croit devoir se prononcer négativement sur celle question ; il lient le droit qu'on revendique pour une simple prétention , et pense qu'il est temn« qu'il en soit fait justice. Je ferai remarquer d'abord à l'honorable M. Jurion qu'on est moins suscer' .île dans d'autres pays et que les grands homir j Etal s'y sont moinj in_ quiétés de celle question, que lui. Récemment encore en Prusse, le ministre de Ladenbcrg, dans ses éclair, cissemens <ur la constitution prussienne, a déclaré sans détours, « qne lors de la négociation avec ]e r> Si-Siège pour le rétablissement de la constitution » d'Eglise (ÄirdKUUerfniping), ce ne fut pas par » giàce, mais par accomplissement d'une obligation » bien l'ondée , que l'Elat se chargea rie la dotation » des évéchés et des institutions qui en dépendent » ainsi que du resle cela fut aussi positivement re» connu tant pendant la négociation, que plus lard » ajics la publication du résultat, dans la bulle de » sainte animarum. h Le décret de 1791 qui concerne la suppression des biens de l'Eglise au profil de l'Etat , reconnaît aussi en même lern pi l'obligalion formelle pour l'Etat de Subvenir aux besoins du culte et à l'eulrclien du clergé. Ce décret, qui a été volé avec une certaine majorité de voix, eut clé entièrement rejeté, si celte obligation de l'Elat n'y avait été sanctionnée en même temps. La même obligation est encore stipulée dans leçon- Cordât de 1801. Dans l'art. 13 de ce concordat, le St-Pcre promet que les tiers-acqnetéurs des biens d'Eglise, ne seront pas inquiétés au sujet de leur possession, et dans l'art 14 il est dil : » le gouverne« ment assurera un traitement convenable ans évèque» n et aux cuiés dont les diocèses el les paroisses sont » comprises dans la circonscription nouvelle. » M. Jurion a pai faitement bien senti ce malin, la portée de Ce passage, el cependant il «n a voulu' déduire, qu'en aucun cas l'Etat n'était obligé à l'entretien dn clergé inférieur, puisqu'il n'v est pas l'ait mention des desservants ci ,'c« vicaires. Mais eelle interprétation n'est qu'une subtilité, une erreur: En «ffet, dans le temps on le concordai a élé conclu, il n'y avait pas dans le l'ail de desseï-vants, et, veuillez bien remarquer ceci, Messieurs, les paroisses succursales sont une création des articles organiques, par conséquent aussi, du gouvernement français. Or, tous ceux qoi ont voulu déterminer jusqu'ici la posilion des desservants par l'application minutieuse des articles organiques, semblent n'avoir pas lu ces articles. Quoi qu'il en soit, du reste, ce qui est certain, C est que le conrordat de 1801 n'a voulu faire aucune exception dans l'obligation imposée à l'Etat de rétribuer le clergé. M. Jurion a parlé en second lien de la foi me d'administralion ecclésiastique que nous devons désirer. Je dois, avant d'examiner de près ce point, revenir d'abord sur une question préjudicielle, à savoir si la Chambre a le droit d'exptimer un vœu sur des matières qui doivent former l'objet de conventions à conclure entre le pouvoir exécutif et le St. Siège. J'insiste donc sur 1 article 23 do la Constitution, qui fait du droit de conclure des traités, une prérogative royale, el il me semble qu'il est inopportun et contraire aux convenances diplomaliques d'exprimer sons ce rapport des vœux qui pourraient engager le gouvernement. Je dois dire encoie un mot sur les privilèges et libellés, dont suivant M. Jurion, jouit notre clergé. Ceci n'est qu'une vaine illusion, un leurre; notre clergé esl loin de jouir de ces libertés, et nous sommes sous ce rapport en arrière de tous les pays qui nous environnent; les étrangers nous dépassent en cela de bcaiaoup. Il n'est besoin pour s'en convaincre, que de voir les droits fondamentaux de l'Allemagne, les Constitutions de Prusse et de Belgique? d'après' ces chartes , l'Etat s'abstirnt de toute intervention dans les affaires religieuses cl notamment dans la nomination des ministres du culte. Je sais bien que les droits fondamentaux de l'Allemagne assnjetissenl le clergé comme tous les citoyens aux lois générales de l'Etat; aussi jamais le clergé n'a-t-il voulu se soustraire aux devoirs de citoyens; s'il a fait de l'opposition, «e n'était que con're la domination civile, contre le bureancralistne en un mot, Eh bien, ces droits fondamentaux de l'Allemagne peuvent devenir bientôt obligatoires pour nous, et alors celle intervention qu'on vent instituer chez ru,us tombera d'elle-même et la négociation devra prendre une toute autre direction. Je vais revenir maintenant à l'argumentation de M. Jurion. u Je m'oppose de toutes mes forées, a-t-il dit, à « l'érection d'un évêché chez nous. « Et pourquoi M. Jurion s'oppose-t-il à l'éreclion d'un évêché? Il nous dit là, dessus tout le fond do sa pensée, et je le remercie de cette franchise. « C'est, ajoote-t-il, parce que c'est une trop hanta «dignité que celle d'évêque, «t que je crains cette « dignité pour l'indépendance de l'autorité civile. » C'est une singulière appréhension. Comment l'Etat qui réunit tous les pouvoirs, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, qoi dispose des fonds publics , l'Etat craindrait un prêtre qni n'a d'antre pouvoir que celui qu'il lient «le Dieu, son ministère sacré! Mais en voilà assez sur ce point. Je vais passer maintenant à la proposition même de M. Hoffmann. Il veut d'abord que le chef du culte soit luxembourgeois de naissance. C'est là an point que je dois combattre, et en ceci je ne me laisse guider par aucune considération personnelle, car vous savez lou», meilleurs, que M. Laurent est luxembourgeois de naissance, fail qui est d'ailleurs reconnu «t constaté par une dépêche du chanci-bci d'Etal , de celle époque. Je combattrai donc ce point paice que je le crois en oppo ilion avec les principes de l'Eglise. Les servileurs de l'Eglise sont nationaux partout; aussi vo-.ons nous par,oui instituer des évêques sans condition d'être ualils du pays. Ou n'esl pas sous ce rapport, aussi susceptible partout ailleurs que chez nous. Les conditions «nie M. Hoffmann veut faire stipuler dans le concordat sont au reste si étranges qu'elle« nc pourraient ma,i(]i,er d'echoucr. — Après quelques considéraii,ms exposées encore par l'orateur, contre la proposition de M. Hoffmann et consors, el en faveur des «diffus portés au projet de budget du gouvernement, pour frais de bureau et de tournée du chef dn cullc, il conclut à l'adoption de la proposition de M. Toutsch à laquelle il se rallie. (La suite de cette séance au prochain numéro.) V. HOFFMAN «dil«ur.