Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi 27 juillet 1863.
L'UNION., 1864-08-06 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi 27 juillet 1863. (Suite.) M. Martha. Les quelques paroles que j'ai prononcées, ne constituaient certainement pas un réquisitoire, comme les a désignées M. Aschman, ni des accusations, comme les a qualifiées M. Eberhard. Ce sont tout bonnement des observations comme tout conseiller communal est grandemeut fondé à les présenter. Ce n'est pas moi ni aucun autre conseiller qui avons fait la proposition de créer un médecin vérificateur des cas de mort; c'est M. Aschman qui spontanément, dans la séance du 27 mai 1863, s'est offert à examiner cette question et à y donner une solution. , dit il, se propose d'examiner la question de la création d'un „médecin vérificateur de tous les décès „dans notre ville. Cette vérification est „prescrite en quelque sorte et imposée à de l'état civil par le code. Le „ collège des bourgmestre et échevins se de faire au conseil des propositions pour l'organisation de ce service." Voilà bien une promesse formelle de nous donner un règlement de ce genre. M. Aschman peut avoir changé d'avis sous ce rapport, et les motifs qu'il allègue pour ne pas réglementer la chose, contiennent des observations très fondées, je ne me refuse pas à le reconnaître Mais quand on voit ainsi une organisation promise et qu'elle n'arrive pas, je vous assure que cela fait mauvais effet. Voilà à quoi tendaient mes observations, je voulais rappeler l'affaire à notre mémoire. Je croyais être agréable au Collège échevinal et à M. Aschman en particulier, en lui rappelant une promesse qu'il avait faite spontanément. Nous verrons peut-être un jour si les raisons alléguées par M. Aschman l'année dernière ou celles qu'il donne aujourd'hui sont préférables, et nous pourrons alors décider la question. M. Eberhard, quand il parle des membres du Collège, se met sur un terrain qui est bien commode; on ne sait plus, à l'entendre, si c'est le Conseil qui a l'executive ou le Collège; il confond d'une singulière façon les droits et les devoirs d'un chacun ici, à ce qu'il paraît. M. Eberhard met les membres du Conseil et les membres du Collège sur le même niveau ; or le Collège échevinal a des droits supérieurs à ceux du conseil. Il a entr'autres un droit qui n'appartient pas au conseil, celui de fixer l'ordre du jour des séances; c'est un droit énorme. (Interruption au banc du Collège). Je vous prie de me laisser parler. Aujourd'hui nous sommes en présence du budget; une de vos principales ressources, c'est le produit des terrains de la poudrière Marie-Thérèse. Vous êtes en, possession d'une réponse du Gouvernement à nos propositions sur cette affaire, et vous ne nous la communiquez même pas, elle ne figure pas sur l'ordre du jour. Ce n'est pas nous qui fixons l'ordre du jour, c'est le Collège, et lorsque nous voulons essayer de traiter une question qui n'est pas portée à l'ordre du jour, M. le Bourgmestre nous ferme la bouche en déclarant que la chose n'est pas à l'ordre du jour. M. le Bourgmestre. Nous ne nous refusons pas à vous donner connaissance de ces dépêches, elles sont là. M. Eberhard. Je demande la parole pour une motion d'ordre. M. Martha. Je prierai M. Eberhard de me laisser achever. M. Eberhard. C'est pour une motion d'ordre. M. Martha. J'ai la parole; M. le Bourgmestre me la retire-t-il? M. le Bourgmestre. Oui. M. Martha. C'est bien; je me tairai dorénavant dans cette discussion. M. Eberhard. Je n'ai demandé la parole que pour une rectification. Nous ne vous refusons pas la communication de la pièce en question qui est du 20 juillet courant; elle se trouve jointe au dossier et nous nous proposions de vous la communiquer à rencontre du chiffre afférent. Si cependant on désire qu'elle soit communiquée en ce moment, on le fera. Voilà la rectification que j'avais à faire; nous ne pouvons pas permettre qu'on nous accuse de vouloir cacher des pièces. M. Martha. Je n'ai pas dit cela; j'ai comparé la position d'un conseiller à celle du Collège échevinal et j'ai fait voir que les droits du dernier sont supérieurs aux nôtres. Vous voulez vous mettre à notre niveau, c'est très commode, je le comprends parfaitement. M. Eberhard. Nous n'exécutons que ce que vous demandez ; nous sommes fort heureux de rencontrer votre opinion. M. le Bourgmestre. La parole est à M. Martha. M. Martha. Je m'en rapporte à vos lumières. M. le Bourgmestre. Je ne vois pas qu'on puisse nous accuser de vouloir cacher des pièces que nous nous proposions de vous communiquer au moment opportun. Nous agissons franchement et nous voulons tous l'intérêt de la commune. Je relèverai une autre observation de M. Martha qui nous rappelle la promesse de réorganisation de l'école primaire supérieure. Nous avons nommé une commission à cet effet, je crois que M. Bodson en fait partie. Je lui en ai parlé, il m'a déclaré qu'il fallait un temps moral et faire plusieurs visites à l'école pour savoir ce qu'il en est ; il m'a demandé un an pour faire son rapport. M. Aschman, échevin. Je regrette infiniment ce que je viens d'entendre et ce dont j'ai été témoin ; je regrette que le calme des discussions ne puisse pas rester dans cette enceinte où nous devons tous nous occuper des intérêts de la ville. Quel est ici l'accusateur et quel est l'accusé? Messieurs, je n'en vois pas, je ne vois personne qui ait le droit de nous accuser et personne, j'espère, qui veuille nous accuser. C'est sous ce rapport là que M. Eberhard a très-bien caractérisé la position du Collège échevinal comme différente de celle d'un membre du Gouvernement qui n'est pas membre de la Chambre et qui n'a pas le droit de voter. C'est le droit et le devoir de voter qui nous sont donnés par la loi, qui fixent notre position principale, celle de conseiller. Notre voix ne vaut pas plus que celle de tout conseiller, mais ce que la loi nous impose de plus qu'au simple conseiller, ce sont des devoirs à remplir, devoirs que j'espère que personne ne niera que nous avons remplis avec toute la bonne volonté et toutes les capacités que nous pouvons posséder. Si nous n'avons pas tout fait, j'espère cependant que personne ne nous contestera la bonne volonté d'avoir voulu faire tout ce qui est dans nos moyens. J'ai exprimé le regret de ne pas voir lecalme régner dans nos délibérations, et en effet je ne vois pas le motif pourquoi nos discussions sur des affaires aussi sérieuses que celles qui nous occupent, doivent être aussi vives et doivent à chaque instant être troublées par des interruptions et par des apostrophes. Je dois vous avouer que cela me peine. M. Martha. Les interruptions proviennent du hanc échevinal. M. Aschman. Je vous prierai de ne pas m'interrompre. M. Martha. J'ai été interrompu. Je prierai M. Aschman de me dire pourquoi on m'a retiré la parole ? M. Aschman. M- Martha ne paraît pas comprendre que pour une motion d'ordre il est du devoir de celui qui a la parole, de la céder dans l'intérêt de celui qui est accusé. Oui, M. Martha a accusé le collège échevinal de n'avoir pas communiqué en temps opportun certains documents destinés à éclairer le Conseil sur l'affaire de la poudrière Marie-Thérèse. Eh bien, depuis que je siège ici, j'ai vu que ces pièces étaient toujours communiquées lors de la discussion des articles afférents du budget, et qu'elles n'ont jamais été communiquées dans la discussion générale, à moins d'avoir été demandées. M. Martha s'étant plaint, il était nécessaire que le Collège dit au Conseil pourquoi il ne les a pas produites jusqu'ici et à quel moment il les aurait produites. J'ai parlé des interruptions, des explications vives qui vont parfois jusqu'à blesser certaines susceptibilités. Eh bien, pourquoi nous dire, même dans des termes voilés, des choses désagréables ? Messieurs, avonsnous rempli notre devoir, oui ou non? Voilà ce que je vous demande. Je pense que nous l'avons rempli et nous pouvons vous en fournir les preuves. Je n'ai qu'à vous indiquer les affaires importantes qui ont été traitées dans les derniers temps ; je'n'ai qu'à citer la conduite d'eau, le viaduc, la nouvelle fabrique de gaz, la délivrance des servitudes militaires pour les faubourgs, la disparition des poudrières hors de la ville. Toutes ces affaires ont exigé du temps ; nous ne sommes pas des génies universels pour pouvoir saisir tout à première vue; nous devons étudier les choses, nous devons les examiner avant de pouvoir nous en rendre compte et de venir vous proposer des solutions qui paraissent acceptables. On ne fait pas tout en un jour. Voulez-vous nous indiquer une seule de vos décisions que nous n'ayons pas exécutée? Je vous en défie. Quelle est la position qu'on veut nous faire ici? On cherche à nous décourager au lieu de nous encourager. Nous ne demandons que vos lumières, vos conseils. S'il y a quelque chose à redresser, faites le dans des termes calmes, amicaux; nous sommes tous des amis, nous ne sommes pas des ennemis pour nous combattre. Messieurs, j'espère que la discussion du budget qui va s'ouvrir, se fera dans des termes de modération et qu'on réfléchira avec calme à la position difficile dans laquelle nous nous trouvons. M. Martha vient de signaler un déficit de 34,000 fr.; nous le savons très-bien; aussi avons-nous fait quelques efforts pour créer des ressources; nous avons pensé à toutes sortes de moyens, nous ne nous en sommes encore arrêtés à aucun, parceque nous reculons devant l'impôt communal. D'un autre côté nous avons encore l'espoir de réaliser des économies; nous espérons pouvoir épargner chaque année quelques milliers de francs sur les frais relatifs à l'Athénée et le déficit en serait amoindri d'autant. Toutes ces choses doivent être prises en considération, nous travaillons tous pour le bien commun. Estce nous qui avons créé le déficit? Est-ce nous qui avons provoqué toutes ces dépenses ? Pendant l'année, à chaque instant on est venu nous demander des dépenses extraordinaires, et nous avons exécuté fidèlement vos décisions. Mais en fin de compte nous avons dû vous exposer les choses telles qu'elles sont et nous allons ensemble eu tirer le meilleur partie possible. M. Martha. Je ne puis absolument pas laisser passer sans réponse ce que vient de dire M. Aschman. Il a l'air de nous faire la leçon, or je ne sais pas trop pourquoi, chaque fois que, pour ma part, je dis quelques mots, je suis toujours interrompu par l'un ou l'autre des membres du Collège échevinal. C'est le Collège échevinal qui surtout donne le mauvais exemple des interruptions. Je trouve que ces messieurs sont d'une susceptibilité excessive; chaque fois qu'on fait une observation sur les affaires de la ville, ils la considèrent comme des attaques personnelles. Je ne comprends pas cette manière d'agir. Nous avons tous le désir de discuter tranquillement, mais alors il ne faut pas non plus que de votre part l'observation la plus anodine soit prise pour une offense personnelle, ainsi que vient de le prouver à l'instant M. Aschman. Je proteste contre une telle manière de voir; tout ce que j'ai dit, je l'ai dit dans l'intérêt de la discussion générale, je ne touche jamais à une question de personne. Maintenant qu'on a soulevé une question de personne, je dois bien y revenir, non pas pour moi seul, mais à cause de la position qui est faite à tous les membres du Conseil. Il semblerait qu'il fût loisible à tout instant de vous retirer la parole; mais cela ne se trouve écrit nulle part. (Interruption.) J'en demande pardon à M. Eberhard. Vous pouvez avoir la priorité pour une motion d'ordre, lorsqu'il y a d'autres orateurs inscrits, mais on n'interrompt pas celui qui est en train de développer une idée générale, sous prétextion d'une motion d'ordre. M. Eberhard nous avait exposé le thème que les membres du Collège ne sont autre chose que des conseillers communaux; j'ai prétendu le contraire; j'ai voulu faire ressortir les droits bien plus grands du Collège, et c'est alors qu'on m'a interrompu et qu'on m'a retiré la parole. Je dis qu'un tel procédé n'est ni juste ni parlementaire. C'est une manière de procéder que je n'admets pas; pour moi personnellement je la laisserais passer, je ne me sens pas touché par des faits de ce genre, mais je fais des réserves pour le droit qu'a tout membre du Conseil d'exposer ses idées sans être empêché d'achever. M. Eberhard. Il est bien facile à M. Martha de réserver les droits des conseillers, parce que jamais personne n'a songé à entraver ces droits, et si quelqu'un voulait se permettre cela, je serais le premier à m'élever contre lui. Seulement M. Martha confond entre une interruption et une rectification. Le Collège échevinal s'est ému de s'entendre accuser devant le Conseil, qu'il ne donnait pas communication de pièces pouvant changer la situation du budget; mais comme le Collège avait joint les pièces au dossier et se proposait de vous les communiquer en regard des chiffres, le bourgmestre avait bien le droit, qui existe partout, d'interrompre pour faire cette rectification. Il ne vous a pas retiré la parole, il ne vous l'a retirée que pour ce moment. M. Martha. En tout cas la rectification aurait dû émaner de M. le Bourgmestre même; il ne devait pas donner la parole à un autre. M. Eberhard. Les droits du Président sous ce rapport sont grands ; il a la police de l'Assemblée. M. Martha. Les droits ne vont pas jusque là. M. Eberhard. M. le Bourgmestre m'a dit de communiquer ces pièces, je l'ai fait. Je dirai à M. Martha, pour son apaisement, que ni de la part du bourgmestre, ni de celle d'aucun membre du collège échevinal il n'y a la moindre intention de porter atteinte aux droits d'un conseiller. Pour faire les affaires de la commune nous avons besoin non-seulement de votre concours, mais encore de votre bienveillance et nous la réclamerons aussi longtemps que vous nous en croirez dignes. M. le Bourgmestre. Après tout ce qui vient de se passer, je dirai que je regrette beaucoup cet incident. Je crois que nous avons droit à la bienveillance du Conseil, comme le Conseil a droit à la nôtre. J'engagerai M. Martha, qui nous attaque quelquefois par des paroles acerbes, à demander d'une autre manière les renseignements dont il peut avoir besoin, on s'empressera de les lui fournir. Nous voulons tous le bien de la ville, nous sommes tous animés des mêmes sentiments, pourquoi discuter avec violence, lorsque tout peut se vider sur un ton de bienveillance. M. Martha. Je voudrais provoquer un vote de la part du Conseil, pour savoir qu'elle est la violence que j'aurais employé vis-à-vis du Collège échevinal. Il y a lieu de s'en étonner : à la moindre observation qu'on fait à ces messieurs, ils crient à la violence! Encore, si le Collège n'avait pas de reproche à se faire. Mats on nous soumet le budget alors que sept mois de l'année sont déjà passées et alors que l'année dernière déjà on avait pris l'engagement formel de présenter le budget avant le 1er janvier. Il n'y a donc pas lieu de montrer une pareille susceptibilité, et le conseil serait en droit de faire entendre des reproches. Mais je n'ai pas fait de reproches, j'ai tranquillement présenté quelques observations, à propos de la discussion générale par laquelle on aurait dû commencer. Je ne me permets aucune violence ni envers vous, ni envers qui que ce soit. S'il y a eu violence, c'est lorsqu'on m'a retiré la parole. Vous pouviez m'interrompre, mais vous ne pouviez pas donner la parole à un autre. M. le Bourgmestre. J'ai la police de l'assemblée, j'ai le droit de prendre telle mesure que je crois opportune. {La suite à demain.) Pierre Heintze rédacteur responsable.