Art. 3.
L'UNION., 1865-03-30 00:00:00

Art. 3. La convention annexée à la présente loi n'est passible que d'un droit fixe d'enregistrement de deux francs quinze centimes. Mandons et ordonnons, etc. D'accord avec le Gouvernement, l'Assemblée procède immédiatement à la discussion de ce projet de la loi. La discussion générale est ouverte. M. Simons, Dir.-gén. des trav. publ. Messieurs, je tomberais dans des redites et j'abucerais peut-être des moments de l'Assemblée, si je voulais reprendre ab ovo la discussion des questions qui se rattachent au projet de loi qui vous e°t soumis. Je relierai donc les quelques observations que j'ai encore à présenter, au rapport de la section centrale, en me prononçant sur les quelques amendements qui ont été proposés. D'abord, le Gouvernement avait réservé, dans la convention qui vous est soumise, une option à l'Etat, pour le moment où il s'agirait d'exécuter ses engagements. Inutile de dire de nouveau en quoi cette option consistait. L'intention du Gouvernement n'était jamais de se déclarer au sujet de cette option, sans le concours de l'Assemblée. Le Gouvernement n'aurait pas tenu à assumer cette responsabilité et il va de soi que i'\sseinbiéc devait voter les crédits nécessaires, soit les 375,000 fr. soit les 750,000 fr., avec l'affectation qu'elle aurait voulu leur donner. Ceci pour répondre à une observation faite dans l'une des sections. La section centrale a pensé que le Gouvernement n'avait pas besoin de se réserver la faculté de se libérer, en payant, sans espoir de la récupérer, cette somme de 375,000 fr., plutôt que de payer la somme de 750 000 fr. qui aurait constitué une créance à charge de la Compagnie. .le dois dire que la section centrale, en émettant cette pensée, a complètement abondé dans mon sens. Vous vous rappelez qu'avanthier, lorsque j'ai rxpesé les motifs nui ont engagé le Gouvernement à signer la convention qui vous est soumise; j'ai dit qu'à mon avis il serait toujours préféraIde pour l'Etat, de payer la somme de 750,000 fr. avec subrogation à charge de la Compagnie. J'ai dit que, pour mon compte, j'avais confiance dans l'avenir de. nos chemins de 1er et dans la situation future et prochaine de la compagnie Guillaume-Luxembourg. Pour étayer ces paroles, je n'ai pas argumen'é d'un privilège, je n'ai pas argumenté du droit de préférence pour i.otre créance, parce que je ne voulais pas donner des illusions ni à l'Assemblée ni au pays, dans le but de faire adopter la convention. Je crois néanmoins que cette question pourra être soulevée et que les droit» île l'Etat devront être garantis et sauvegardés de toute manière. Mais j'ai fait abstraction de cette question de privilège et j'ai dit qu'à mon avis il y aura tout au plus une question de temps pour nous, en ce qui concerne les chances de remboursement. Dès lors et du moment que la majorité de l'Assemblée paraît être d'accord avec moi sur cette faue de la question, je n'ai rien à objecter ù ce que la proposition de la section centrale soit admise et à ce qu'on retranche de la convention la réserve stipulée par le Gouvernement. . Cependant il s'agit d'un droit, d'un simple droit pour nous, et je ne verrais aucune nécessité d'y renoncer. Je n'y tiens pas, je l'ai déjà déclaré avant même que la .section centra e n'eût fait son rapport; je n'y tiens pas du tout, et je laisse à ce' égard liberté complète à l'Assemblée. La modification proposée n'altère en aucune façon la convention ni nos obligations vis à vis des entrepreneurs, les droits qu'i.s retirent de cette convention demeurent intacts; leur assentiment est donc aussi a-sure d'avance. Il y aurait do plus pour moi, dans l'adoption de la proposition de la section centrale, un côté qui me plairait beaucoup, c'est que ce serait une déclaration faite avec une certaine solennité, que le pays a confiance dans ses chemins de fer. A ce titre je l'accepterai avec plaisir. Il y a ensuite dans le rapport de la section centrale un peint a>sez secondaire touchant les intérêts de notre créance. P<mr moi ce point n'était jamais douteux. Si nous sommes subrogés aux entrepreneurs, !„!st °?rt*«* que nous avons le droit de rpmhniM. „ S ''U"5ts, tant qu'on ne nous > emoourse nas li» »»» in , , ». , „,'„.,*} , (aP>tal. H ne ni avait pas paru nécessaire de Uemander à ce su,et le consentement de la Cou,,.,,» ,i« u vr- i d'une part que les ce ne courent pas, s ils ne sont paa stinu|és mais le créancier a toujours le i.i„Vl.,. ,i\ h' tenir les intérêts de la créance; Wsoue le débiteur refuse d'y consentir volonUU-e ment, il n'a qu'à lancer une assignat jJjVeî a partir de là les intérêts courent. Cependant je n'ai rien à objecter à ce que proposition formulée par la section centrale soit admise et jo suis convenu aussi d'avance que si l'effet du projet de loi doit dépendre de la prome-se qu'on attend de la Compagnie Guillaume-Luxembourg, l'effet eu est assuré. Enfin on a proposé un article additionnel d'après lequel la convention serait enregistrée aux droits fixes. Je n'ai rien à objecter à .'encontre de cette proposition. (A continuer.) J»! Auftraqe des Gtncral-Comitcs der Iiitcliilltioiialcn Landwirthschllftlichcu Ansstclliliig zu Kiiln, fournie ich die crgebeiie Nachiicht zu gcbcn, dah St. KLnigl. Hol'cit der Kroiiplinz von Preiistc», nui den Wi'ii'schcn der Ostsccproviiizeii aiich Nechiuiiig zu tragen, die Verlegung der sliisslclliing zu Ki'lii ouf den 2. Juin nniclmiiçit l?»ibett und niiiiiiiehr die Anmeldungen bis ;nm 1. Mai und die \Ub<x> itahme der Gegenstande vom 1. bis 25. Mai Ttatt sinden. Beii.qlich der Fracht-Eiiiiafiiquiui tbrilc ich nochiiials mit dah: la Grande Compagnie de Luxembourg, die belgische Staawbahn, die Nl'eiiiisrbc Eisciibabn imb die unie Moscl» Da!,ipischiff,ahrt.Gescllschastcii 50 % a»f tlrn-ii Tarif und die Kolu « Diisscldorfel Daiiipfschifffalii't-Gcsclisck.ift iicbeiibci uock srcien der A!!sriclluiiss>.'-Gcgci!stâiidc, bcwilliqt haben. Die Iahl der bcreilo oufle» meldeten Gcqcnstaiidc Iftjjt ciwart.'ii, dah die Auostclliiiiq i» jcdcr Wcise grohartig wirv. Ich libellasse m ich der aiigcuchmen und crgtbenften »hossnnnci, dah die landwitthschaft' licbcn und polilischcn Zcittin>iei! iinscics Landcs, dicsc tiiôt(>isj giivordenc Nachricht frcundlichst wcrdcn. Lé.