Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 11 janvier 1866. Continuation de la discussion du projet de loi sur la péréquation cadestrale. (Suite.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-02-25 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 11 janvier 1866. Continuation de la discussion du projet de loi sur la péréquation cadestrale. (Suite.) M. Witry (de Lintgen). La fin du discours de l'hon. M. Wurth a rendu ma tâche facile, et a dû calmer l'émotion produite sur nos hou. collègues de la droite; s'ils ont quelque peu fait attention aux chiffres qu'il leur a donnés de la proportion dans laquelle chaque canton se trouve, ils auront pu se convaincre que le canton de Mersch se trouve en harmonie avec le degré de progrès à attribuer aux terres labourables ■— je dis terres labourables — parce que l'hon. rapporteur n'a pas parlé des autres natures de terrain et pour cause. Je le suivrai donc seulement sur ce terrain. Le plus grand grief qu'il fait au nouveau classement, c'est que les diverses commissions n ont pas opéré d'après les bases unitormes, qu'elles n'avaient pas de système, et que par conséquent tout le travail manque d'égalité proportionnelle. Pour preuve, il vous a dit que dans les divers cantons les 1" classes sont augmentées dans la proportion de 10 pCt' tandis que dans le canton d'Echternach et de' Mersch cette augmentation n'a été oue de 90 et 25 pCt. H zv Ensuite il vous a donné lecture d'un état comparatif du revenu de chaque canton , qui tend à démontrer que le canton de Mersch n'est pas resté en arrière pour toutes les na> tures de culture, y compris les terres labourables , car il est le quatrième en rang, el d'après ce même état son revenu est augmenté de 63 pCt. J'ai été vraiment étonné de la sortie véhémente de l'hon. M. Wurth après les explications que j'avais données à la section centrale et que. je vais avoir l'honneur de donner à l'honorable Assemblé«». Le revenu des terres labourables de la 1" classe de toutes les communes du canton de Mersch, à l'exception d'une commune , est augmenté , ainsi que je pourrais vous le faire connaître par la lecture du tableau, si l'Assemblée le désire. M. le rapporteur vous a déjà dit qu'il pouvait arriver qu'un canton ait plus de terres dans la 1" classe ,,qu'un autre, mais que pour le canton de Mersch la proportion n'était pas gardée. Messieurs, lecanton de Mersch se trouve dans un fond très-resserré, et c'est seulement dans ce fond qu'on peut trouver une 1" classe, car chacun sait que sur les hauteurs se trouvent généralement des terres sablonneuses, ce qui n'est pas le cas dans les autres cantons. Le classement s'est fait par commune et comrn,,n8ectj0n' de sorte <Jue les sections des tZvenTn du, canton do Mersch Q«« ne se de V> clasPseS t"8 -le f°nd ' ne Pcuvent avoir commune de* »* Clterai comme exemPle Ia rBÏheAHfWeJler' dont les sections classe Hunsdorff n'ont pas de 1" La commune de Nommern, d'anrès l'ancien cadastre se trouvait dans la mime catégorie que Junglinster et aurait dû y rester, si nous n'avions voulu atteindre une de ses sections qui est Cruchten , qui a quelques hectares de terres labourables de la même qualité que celles des communes de Lintgen et Mersch. Aussi dans une commune de cinq sections dont une seule peut seulement avoir des 1" classes, on ne peut pas exiger la même proportion des terres de 1" classe, que celles où toutes les sections contribuent à former les premières, comme les communes de Redange, Hoilerich, etc. Il en est de même de plusieurs autres communes du canton de Mersch. Je passe maintenant au reproche de l'hon. M. Steichen , qui accuse la commission centraie  d'avoir outrepassé ses pouvoirs et bouleversé tout ce que les commissions cantonales avaient fait, et à celui de l'hon. rapporteur qui lui reproche de n'avoir pas suivi de système, parce que je dois dire comment les commissions ont procédé. Pour les évaluations, on fixe d'abord le revenu , ensuite on déduit 1rs dépenses, et la diligence forme le revenu net. Ces revenus et ces dépenses sont de nature très- différentes, ce qui explique la divergence dans le revenu qu'ont trouvé les diverses commissions ; par exemple les unes ont compté pour engrais 36 charrettes de fumier, d'autresn'enont compté que 30 De là déjà une différence de 30 pCt. sur ce seul article. Lorsque le travail des commissions cantonales est parvenu au gouvernement, celui-ci s'est empressé dénommer les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants de la commission centrale et les a convoqués en commission à Luxembourg. Ces huit membres, rssistés de M. le géomètre en chef et de M. le vérificateur du cadastre , sous la présidence de M. le directeur général, examinèrent dans plusieurs séances les opérations des commis sions cantonales, et cherchèrent, tout on respectant autant que possible les évaluations des commissions cantonales, à équilibrer les chiffres des différentes classes et fixèrent provisoirement les différentes catégories, et ont décidé alors que quatre membres de Ja com mission centrale , accompagnés les uns du géomètre en chef et les quatre autres du vérificateur, se rendraient les uns dans les districts de Diekirch et Mersch, les antres dans les districts de Luxembourg et Grevenmacher, et convoquèrent en assemblée cantonale les bourgmestres et notables du canton pour les entendre officieusement sur le travail fait par la commission centrale, c'est-à-dire sur les chiffres des évaluations et sur les catégories. Toutes ces opérations faites et mises en ordre par la commission centrale, d'après les renseignements obtenus , le travail a été adressé aux commissions cantonales afin d'en délibérer. Ces commissions ont renvoyé le tout avec leurs observations à la commission centrale, qui n'y a opéré que fort peu de changements,' car à la première séance de la commission centrale il a été décidé qu'aucun changement ne serait fait, s'il n'était provoqué par une des commissions cantonales, et contrairement à <--e qu'a avancé l'hon. rapporteur de la section centrale. J'en appelle à la mémoire de i non M. Kellen, la commission était très-sam Am, v\V S?D œuvre' et l'hon. M. Kellen a " dlt qo'il attachait volontiers son nom a cène œuvre; on se félicitait réciproquement ac ce que ce travail si pénible s'était achevé au contentement de tout le pays, qui avait été consulté pour le tout. Dans notre contentement nous avons été boire tous ensemble une bouteille à la Schobermesse. (Rires.) M. N. Metz. Nous assistons à une comédie très-curieuse. M. Witry (de Lintgen). Nous ne voyions -alors aucun nuage de l'orage qui devait fondre sur nous plus tard, Cependant je dois l'avouer, quant à moi, le foudroyant rapport du conseil d'Etat m'a peu ému , car ses critiques touchaient plus la forme que le foud... M. Simons , dir.-gén. de Tint, et des trav publ. C'est très-just \. M. Witry... sur lequel il ne voulait pas trop, se prononcer. Il faut bien le dire . Messieurs, ce qui a le plus touché les grands propriétaires, parmi lesquels le conseil d'Etat trouve beaucoup d'amis , c'est le chiffre du revenu des prés, qui a été porté pour la 1" classe de 114 f r. a 240. Maintenant je dois dire quelques mois de la lameuse proposition des trois membres de la commission centrale; lorsque nous sommes atnves a i Hôtel du Gouvernement pour délibérer sur les réclamations, conformément •i VœiL t la section centrale de l'année der- DIT': M.\Kellen' »près lecture des différentes in« f-À°ns' Prétendait qu'il y avait encore des rectifierions à faire dans le classement et qu n attachait peu d'importance aux réclamations; sur ce, la séance fut remise à l'aprèsmidi. M.Keiienerigagea les deux autres roembpesàes aller avec lui à l'hôtel Anders; ce qu'ils y délibérèrent, je ne le sais pas, mais à la ren„reo en séance ils déclarèrent qu'ils croyaient que le classement, des 1"' classes de terres labourables de quelques cantons n'était pas en rapport avec celui des autres cantons , qu'il fallait avant tout remédier à cet état de choses, et qu'il ne s'occuperait pas de réclamations; moi , je prétendais que la commission ne pouvait changer le travail fait, qu'elle pouvait tout au plus faire des propositions, et qu'on devait examiner foutes les réclamations, donner sur chacune d'elle un avis motivé, puis les renvoyer aux conseils communaux qui les renverraient avec leurs considérations à la commission centrale . qui en donnerait alors son avis définitif. L'Assemblée des Etats pourrait alors prendre des décisions en connaissance de cause. Plus tard, dans une séance à laquelle je n'assistais pas , les trois membres formèrent leur proposition par écrit, et elle tendait, à diminuer le revenu des terres labourables de tous les cantons , à l'exception «le ceux d'Echternach et «le Mersch, de 10 pCt. ; il paraît que cetteproposition ne, fut pas admise, car dans une dernière séance , à laquelle j'ai assisté , l'hon. M. Kellen déclara à M. le directeur-général des finances, que puisqu'on n'avait pas pris en considération sa proposition, il ne voudrait pas attacher son nom au cadastre et que dès lors tout le travail courait grand danger d'échouer. L'hon. M. Wurth a dit fout à l'heure que si on adoptait le nouveau classement, il y aurait du mécontentement dans le pays; mais si on ne l'adopte pas, je dis qu'il y en aura bien plus, parce que 'e riche ne pai pas assez de contribution et on dit que comm toujours c'est, le pauvre qui doit payer. M. Kellen. Je demande la parole pour fait personnel. M. le président. Vous avez la parole. M. Kellen. Messieurs, je voterai pourla proposition de la section centrale, parce que j'ai acquis la conviction que le nouveau classement n est pas uniforme dans les différentes parties du pays. Je pense qu«- ce lait est officiellement constaté par le relevé général des contenances, déposé au sein de la section centrale , et je me demande comment pouvait-il en être autrement pour un travail d'appréciation opéré par onze commissions différentes, entre lesquelles il n'v avait ni trait d'u- I1Ion. m système général qui leur servit de guide? Chacune de ces commissions a cru agir de bonne foi, sans doute, mais chacune d'elles avait son système à part. Messieurs, nous voudrions voir un cadastre aussi complet que possible, et aucuu de nous ne voudrait voir imposer une partie du paya au profit d -une autre; et bien, notre vœu bien légitime ne serait pas atteint avec le travail actuel, et il faut de toute nécessité avoir recours à une commission de révision nouvelle, pour mettre la concordance entre le classement des différents cantons. J'en viens aux opérations delà commission centrale, et ici je fais appel aux souvenirs de lhon. directeur général des finances. D'après son arrêté du 23 mai 1862, la commission centrale avait la mission de mettrela dernière main à nos évaluations cadastrales. Déjà dans ses premières réunions, différents membres de cette commission ont réclamé avec instance le résultat général du nouveau classement, bien persuadés qu'ils étaient que Iuniformité de ce classement seul constituait la base de leur travail. Après différentes instances, ce résultat ne fut rependant pas communiqué, et ia commission centrale a dû passer outre à l'établissement des catégories et du revenu net, dans l'hypothèse formellement déclarée que le classement tût opéré partout d une manière uniforme. Ce fut au mois de juillet dernier et à l'occasion de 1 examen des différentes réclamations, que la commission centrale, sur ses instances réitérées, put enfin obtenir la communication du relevé général. Une fraction- de trois membres a reconnu alors seulement qu'il v avait divergence dans le classement de diffère ts cantons. Ces membres ont proposé alors leurs réclamations et des amendements en conséquence. Mais ces propositions n'ont pas trouvé de l'accueil. Après cela les mêmes trois membres ont décliné Jour responsabilité et ont demandé l'insertion de leur déclaration dans le procès-verbal, ce dont on n'a pas tenu compte. Plus tard les autres quatres membres ont mis la dernière main à l'œuvre. Voilà les faits tels qu'ils se sont passés et que je suis à même de pouvoir garantir. Je fais appel à la mémoire de plusieurs de mes lion, collègues, auquel M. Gloden a parlé. Quant à M. Risch, je tiens en mains sa déclaration formelle à cet égard. Je la déposerai sur le bureau après en avoir donné lecture. La voici : «Le soussigné J.-B. Ri?ch , membre de la »commission centrale ducadastre, déclare, que »déjà dans les premières réunions de cette »commission, différents membres ont réclamé »en vain la communication du résultat du »nouveau classement dans les différents can»tons, pour asseoir leur avis, mais comme', »n'y avait pas moyen d'obtenir ce résultat, la »commission a enfin procédé à la fixation des »catégories et du revenu net avec la supposition formelle , que le classement fût opère »partont d'une manière uniforme. »Au mois de juillet dernier, à la dernière »réunion de la commission, le résultat du clas»sement lui fut enfin communiqué. »C'est alors que trois membres de la même »commission, après examen réfléchi, ont dé»claré n'avoir pas de confiance dans le clas»sement dans les cantons de Mersch et Ech»ternach et ne prendre aucune responsabilité »pour un travail qui ne répondait pas au re»venu établi. Ces trois membres ont alors de»mandé l'insertion de leur déclaration au pro»cès-verbal, ce qui n'a pas eu lieu. »Capellen, le 9 janvier 1866. J.-B. Risch Après cela qu'on ne vienne plus contester la véritable cause de la débâcle de notre révision cadastrale. M. le pirêsident. Vous aviez demandé la parole pour un fait personnel, il n'y a pas de fait personnel dans tout ce que vous venez de dire... . M. Kellen. Plus ou moins, M. le président. M. le président. Vous auriez eu la parole sans cela ; nous venions d'entendre M. H. Witry pour le projet de loi, nous vous aurions entendu contre. Enfin cela revient au même, c'était à votre tour de parler. M. ülveling, dir.-gén. des fin. Je demande à dire un mot seulement pour expliquer que si l'on n*a pas reçu communication de ces grands tableaux, c'est qu'ils n'étaient pas faits lorsqu'on l'a demandée. Les tableaux récapitulatifs n'ont pu être fournis que lorsque le travail était achevé. MN. Metz. Messieurs, nous avons entendu dans cette discussion de grands mots qui ont dû vous frapper. Ces mots sont : Votre révision manque d'égalité proportionnelle, il n'y a pas eu de basses uniformes, en un mot le travail est mal fait. A entendre l'hon. M.Kellen, l'hon. M. Steichen, l'hon. M. H. Witry et l'hon. M. Risch, que j'ai entendu personnellement, ce grand mal aurait pu disparaître par une seule petite rectification : en augmentant de 10 pCt. les évaluations cadastrales des cantons d'Echternach et de Mersch. Voilà donc le débat ramené à sa plus simple expression. Ce n'est plus l'égalité proportionnelle qui a manqué, ce sont deux cantons qui ont été privilégiés, dont les évaluations sont peut-être restées un peu au-dessous de ce qu'elles devaient être. Mais à part cela, nos hommes compétents, dont quelques-uns ont, assez d'influence dans cette Assemblée pour tenir en échec un projet de loi aussi important, ont trouvé tout bon. Mais si nous ramenons le débat à cette proportion, mettronsnous encore en discussion tout le projet ? Il nous suffirait de dire : voyons, examinons si en effet les membres de la commission centrale qui tous s'étaient félicités du travail qu'ils avaient, ont eu raison, après réflexion, de demander qu'on augmentât de 10 pCt. les évaluations cadastrales pour les cantons d'Echternach et de Mersch. M. Risch, auquel j'ai parlé, et qui est compétent dans la matière, ne trouve aucune modification radicale à proposer. Je n'ai rien à dire, dit-il, contre le travail, je ne demande pas qu'il soit modifié, seulement je demande qu'on examine si on ne devrait pas augmenter de 5 ou de 10 put. les cantons de Mersch et d'Echternach. D autre part, M. H. Witry, qui est aussi compétent approuve tout le travail, mais d autres membres de lac ommission dont on ne parle pas, qui étaient indépendants dans le débat, qui'n'avaientpas d'intérêîsdans lesdifférents cantons, qui ne pouvaient pas se laisser égarer par un intérêt de clocher, ceux-là aussi ont voté le travail qui nous est soumis, et c'est avec leur approbation qu'il nous a été soumis. Ainsi M. Suttor a aussi approuvé le travail, et c'est un des hommes les plus pratiques dans cette matière ; ce n'est pas un fonctionnaire n'ayant jamais vu que les bureaux, c'est un homme qui a travaillé comme géomètre, notaire, expert, qui a rempli dans notre pays toutes les fonctions qui peuvent donner, pour les évaluations cadastrales, les connaissances et l'expérience nécessaires. Le chef de bureau du cadastre, qui aussi est un homme compétent et consciencieux, et qui faisait partie delà commission, a aussi approuvé les évaluations faites. Tout cela paraissait donc être au mieux du monde. Mais voilà que tout à coup surgissent des difficultés • Ce n'est plus deux cantons qu'il faudra majorer de 10 pCt ; ce qu'on veut, comme 1™ disait Thon. M Wurth, c'est l'égalité proportionnelle qui a disparu subitement, ce sont des bases oniformeà ; enfin ments ont été oubliés. J'ai enteddu 1 hon M. Wurth faire un plaidoyer de deux ou trois heures sur cette matière, et je me disais que les avocats étaient «les hommes privilégiés ; car il est impossible qu'un homme ordinaire avec le talent M. Wurth, puisse pendant deux heures discuter sur u-,ie matière dans laque e il a si peu d'expérience ; et pour fair uu tour de force s mblable à celui que vient de taire l'hon, M. Wurlh, je le répète, il faut être un très-bon avocat. M le Président. Ne parlons pas d'avocats, ici, M. Metz, il n'y a que des députés. M. N. Metz. Je ferai remarquer à notre honorable président que dans tout ce que j'ai dit à l'hon. M. Wurth, il n'y a rien qui puisse le blesser. Lorsque je défends une affaire aussi importante que celle que nous discutons, je suis en droit de dire à celui qui pendant deux heures parle sur une matière pareille qu'il lui a fallu beaucoup d'efforts, beaucoup de talent pour parler pendant si longtemps sur une matière qu'il connaît si peu Tout le débat se réduit à se demander si L'S commissions qui ont agi avaient les connaissances et l'intelligence nécessaires pour agir; car leur opinion, le résultat de leurs travaux, tout cela nous est connu. L'hon. M. Kellen a du avouer qu'on avait autant que possible et dans le plus grand nombre des cas, respecté les travaux des commissions communales et cantonales. Li commission centrale a été «l'accord pour son travail, saufune difficulté qui s'est élevée après coup pour certains cantons. Les commissions et la commission centrale ont donc fait un travail qu'on était d'accord pour adopter. Avaient-elles pour cela les capacités nécessaires? Je le crois et je suis persuadé que M. Wurth n'en aurait pas de meilleurs à désigner. Eh bien, si d'une part la commission centrale a été d'accord pour adopter ce travail, et si d'autre part nous reconnaissons que ces hommes qui l'ont fait, étaient compétents et consciencieux, je me demaude quelles sont les garanties que vous pourriez trouver en plus, si vous vouliez faire une nuovelle dépense de 150,000 fr. pour refaire un travail semblable à celui que nous sommes appelés à juger? L'hon. M. Wurth croit-il qu'il sortira des mains d'une nouvelle commission un travail contre lequel on ne viendra pas 'lire comme lui : qu'il manque d'égalité proportionnelle, qu'on n'a pas suivi des basses uniformes? L'hou. M. Wurth ne sait-il pas comment s'établit le cadastre, et comment veut-il admettre que l'on puisse certifier, promettre, que les mêmes bases ont été suivies partout. Les évaluations cadastrales doivent établir le revenu des propriétés. Pour établir ce revenu, comment agissez vous? Croyez vous, que! que soit ler|églementque vous ferezque vous par vien drez jamais à avoir les mêmes résultats dans toutes les communes. Soyez persundés que tels experts communaux prendront telles circonstances en considération pour établir les évaluations, et que tels autres en agiront autrement ; il en résulte toujours des différences qu'il faut chercher à niveler par une commission centrale. Hier l'hon. M. Wurth disait que la commission centrale a trop dérangé les travaux des commissions cantonales et locales, qu'elle était composée des hommes les plus compétents, et après cela, l'hon. M. Wurth, oubliant probablement la, critique qu'il avait laite des évaluations communales, nous dit : Voilà des évaluatious communales qui nous donnent de tels chiffres, tandis que dans toutes les autres communes, les évaluations sont beaucoup moins élevées. Mais c'est précisément pour,obvier à ces différences flagrantes qui pouvaient se produire dans les différentes communes, qu'on a eu recours aux comités cantonaux et à la commission centrale. J'ai cherché à me rendre un peu compte des évaluations cadastrales telles qu'elles sont sorties du laboratoire de, la commission, et je reviens sur un argument que je n'ai fait que toucher hier et qui m'a servi de guide, qui m'a démontré qu'en tout cas les évaluations cadastrales nouvelles sont de beaucoup préférables à celles que nous avons. Est-il vrai, oui ou non, que le revenu des propriétés dans un petit pays comme le nôtre, qu'un piéton peut parcourir en un jour d'un bout à l'autre, le revenu des propriétés est un peu en rapport avec leur valeur? Personne ne le contestera. Est-ce que vous croyez, que dans un pays de quelques kilomètres de longueur et de quelques kilomètres de largeur, le capitaliste ne soit pas assez intelligent pour aller chercher la propriété qui lui donne le plus de revenus? Le revenu est donc en rapport avec la valeur. Voilà un élément d'appréciation qui est à la portée de tous, et que nou« pouvons prendre en main pour juger la valeur du travail qui nous est soumis. J'ai entendu dire : Le revenu de telles propriétés est évalué à 500 fr. par hectare, tandis que celui de telles autres propriétés n'est évalué qu'à 200 fr. Quand j'ai demandé: quelle est la valeur de la vigne, et qu'elle est la valeur du pré, et quand je trouve que la différence entre la valeur des vignes et la valeur des prés est encore plus forte que celle que vous trouvez entre la valeur du revenu de ces propriétés, je dis qu'il y a là uu indice qui m'indique que les experts ont eu la main heureuse dans les évaluatious qu'ils ont faites. A différentes reprises j'ai parlé dans cette enceinte des évaluations cadastrales, et j'ai toujours dit que pour les établir il fallait avoir égard à la valeur des propriétés. Est-ce que l'enregistrement ne demande pas une part de la valeur? Sans doute, parce qu'il suppose que le prix représente la valeur de la propriété, et s'il y avait dans le pays des propriétés qui, eu égard aux prix, rapporteraient trois fois plus que d'autres, il faudrait modifier l'impôt sur l'enregistrement. C'est précisément parce que vous admettez que le prix payé est la véritable valeur de la propriété, que vous admettez un droit uniforme de 5 pCt. sur toutes les ventes de propriétés qui se font dans le pays. On est venu nous dire : Voyez certains cantons, le canton de Mersch — canton de Mersch que je n'aime pas plus que les autres cantons du pays, que le canton de Clervaux ou le canton de Wiltz, je leur porte à tous une sollicitude égale — on vient dire : le canton de Mersch n'a que 400 hectares de terre de première classe, tandis qu'il y en a 800 dans le canton de Clervaux. Au premier abord ces chiffres doivent frapper; celui qui ne va pas au fond des choses, doit se dire : comment estil possible que dans le canton de Clervaux qui n'était que bruyères en grande partie, il y a quelque temps, il y ait maintenant le double de terres de première classe qu'il y a dans 1 : canton de Mersch. Mais quand vous prenez 1; tableau et que vous vous dites ce que sont les terres de première classe dans le canton de Mersch, et ce qu'elles sont dans le canfon de Cler/anx, vous trouvez que cette différence peut fort bien s'expliquer; vous trouvez que dans le canton de Mersch le revenu dos terres de première classe est évalué à 81 fr., tandis que dans le canton de Clervaux il est évalué à 38 fr.; vous trouvez que les terres de deuxième classe dans le canton de Mersch sont évaluées au double des terres de deuxième classe du canton de Clervaux. 11 a fallu prendre des terres de première classe dans tous les cantons, pour pouvoir établir une comparaison entre les différentes terres de chaque canton; il a fallu dire : les meilleures terres du canton seront placées dans la première classe, et celles d'une qualité un peu moindre dans la deuxième classe. C'est ainsi qu'on est arrivé à avoir des terres de première classe en grand nombre dans le canton de Clervaux — et je l'en félicite. C'est grâce à nos routes, grâce au chemin de fer, grâce à tout ce que le pays a pu faire pour ailler l'agriculture dans le canton de Clervaux, qu'on est arrivé à trouver un certain nombre de hectares de terres assez bonnes pour pouvoir donner un revenu de 38 à 40 fr. Ce revenu de 38 à 40 fr., pour ceux qui se connaissent un peu en agriculture, ne doit pas paraître extraordinaire, lorsqu'on sait qu'aujourd'hui les Ardennes ont le bonheur de pouvoir exporter à peu de frais leurs produits et de pouvoir amener à peu de frais les engrais qui leur manquent. Tout le monde sait encore que dans les Ardennes la culture est beaucoup plus facile qu'elle ne l'est dans nos meilleurs cantons du bon pays; et par conséquent, s'il n'y a qu'une différence de moitié entre le revenu des terres de 1" classe du canton de Clervaux et de celles du canton de Mersch, cette différence se comprend et s'explique. L'hon. M. Wurth parlait hier de la grande quantité «le terres de la 1" classe qui se trouvaient dans le canton de Remich, eu égard à d'autres cantons. Messieurs, ceux qui en parlant du canton de Mersch et du canton d'Echternach ont trouvé quelque chose d'extraordinaire au peu de terres de 1" classe indiquées pour ces cantons, n'ont vu que le beau côté «le ces cantons, ils n'ont pas vu le revers de la médaille ; ceux qui ont comme moi parcouru ces deux cantons dans tous les sens, s'expliq tient parfaitement pourquoi il n'y a pas une quantité plus grande de terres d'un revenu de 81 fr. dans le canton de Mersch, et dans celui d'Echternach surtout. Pourquoi? parce que la plus grande partie des terres sont pour ainsi dire inabordables pour l'engrais, et aujourd'hui, avec le chemin de fer, il en coûtera moins pour conduire une charrette de fumier «le Luxembpurg à Clervaux, qu'il n'en coûterait pour la conduire d'ici sur une des hauteurs de Mersch ou d'Echternach (Interruption.) L'hon. M. Steichen peut être persuadé que je ne me (rompe pas, il peut être persuadé que mille kilogrammes de fumier pris à Luxembourg et transportés à Clervaux ne coûteront guère plus que si vous les transportiez sur certains points des cantons de Mersch ou d'Echternach. Je vous dirai qu'il y a dans ces cantons des localités pour lesquelles le transport du iumier est tellement coûteux, qu'il en coûte plus pour le transporte;- de l'endroit qu'habite le propriétaire jusqu'aux terres, qu'il n'en coûte de le transporter sur 30 kilomètres de chemin de fer. Tout cela change évidemment la position. Je suis très-heureux que les cantons de Clervaux et de Wiltz profitent de ces avantages, et je suis convaincu que bientôt ils pourront marcaer de pair avec les meilleurs cantons du pays. L'on disait donc que dans le canton de Remich il y avait, eu égard à d'autres cantons, beaucoup plus de terres de 1" classe, M. Wurth, rapporteur. J'ai parlé de l'augmentation du nombre de ces terres. M. N. Metz. J'en félicite cucore le canton de Remich, et le notaire qui exploite cette belle partie du canton de Remich; il est certain qu'il y a certaines communes du canton de Remich qui passent avec raison pour uu des greniers à grains du Luxembourg; bonne terre, culture facile et terre située à côté de la place à fumier, pas une qui n'entende le chant du coq du village. Ce sont là les avantages que vous ne trouvez pas dans les cantons de Mersch et d'Echternach, où vous devez gravir des pentes de 10 c0, 12 °/0, 15 °/0 et d'une longueur de 8 à 10 kilomètres pour arriver à la terre que vous devez cultiver. Tout ce que je dis là n'est fait que pour expliquer cette différence qui paraît choquer de prime-abord et qui ne choqué plus lorsqu'on se l'explique. Ainsi, Messieurs, l'égalité proportionnelle est un magnifique mot, c est un mot qu'on emploie toujours en parlant des révisions cadastrales, et quel que soit le travail, qu'il soit fait par les hommes les plus experts, je me tiens fort de le critiquer dans certaines parties, en prétendant que l'égalité proportionnelle n'a pas été respectée, et vous feriez une nouvelle révision cadastrale que, si elle ne trouvait plus certains membres opposés à la révision actuelle, il y en aurait d'autres dans cette Assemblée qui viendraient dire : Vous avez manqué à l'égalité proportionnelle et pour le prouver, voici des chiffres. Ainsi, j'entends dire l'hon. M. Steichen qui certes est un homme compétent : le je l'approuve sauf quelques petites exceptions! mais les évaluations, je ne les approuve pas. D'un autre côté, vous avez la commission centrale qui approuve tout, sauf ce qui concerne les cantons d'Echternach et de Mersch. Il y a ensuite quelques personnes qui viennent dire, qu'il n'y a pas d'égalité proportionnelle parce qu'il y a des cantons qui paient beaucoup plus que d'autres, et que vous allez mettre en révolution le pays entier, si vous adoptez les évaluations qu'on vous propose. Et comment le prouve-t-on? Par rien, pir des rires émanant de l'hon. M. Kellen, qui cependant a dû reconnaître lui-même, que la commission centrale s'était félicitée du travail achevé et que ses membres avaient même bu à la santé l'un de l'autre, sûrs d'avoir mérité des lauriers. Et après cela on vient nous menacer d'une véritable émeute dans le pays, si vous acceptiez ce cadastre et si vous ne mainteniez pas l'ancien! Je demanderai à tous ces opposants s'il est vrai, oui ou non, que le revenu est dans une certfiine proportion avec la valeur? et si vous l'admettez, comment oserez-vous prétendre que, l'ancien cadastre fait il y a cinquante ans et révisé il y a vingt-cinq ans, le revenu soit plus en rapport avec la valeur que dans le cadastre actuel? Depuis vingt-cinq ans le pays a changé de face; dans certains cantons cantons du pays, la valeur des propriétés a triplé, dans d'autres elle est restée ce qu'elle était ; elle a peut-être augmenté dans des proportions minimes; et cette inégalité «le l'ancien cadastre que la valeur des propriétés vous signale, vous voulez qu'elle subsiste encore dans le travail nouveau qui a été fait par des hommes consciencieux? Messieurs, rêttôchisssz y, et vous vousconvaincrez facilement que l'ancien cadastre n'est plus en rapport avec l'état des choses actuel. Prenez des ventes de notaires, prenez les dossiers de l'enregistrement, et vous verrez en ressortir queique chose de curieux ; vous verriez là des terres qui se vendaient 100 fr. il y a 25 ans, se vendre aujourd'hui 500, 600, 700 fr., et vous voudriez qu'une inégalité pareille pût subsister dans la nouvelle évaluation ? Vous croiriez que le travail de la commission soit vicieux à ce point qu'il puisse y avoir des inégalités semblables ? Messieurs, je ne sais pas si la conviction que j'ai dans cette discussion, je puis espérer la faire partager, je crains qu'il y ait dans cette enceinte une opinion arrêté. Il est plus facile de détruire que de faire. Eu ce moment nous sommes peut-être occupés à détruite sans savoir si nous ferons mieux; nous détruisons une chose faite avec des éléments que nous devrons reprendre, nous n'en avons pas de plus intelligents et de plus sûrs. Ces règlements, ces instructions dont parlait l'hon. M. Wurth ont été donnés ; on a demandé que dans chtque commune, d'après certaines bases on évaluât le revenu des terres aussi consciencieusement que possible. Ces évaluations se font sans doute un peu avec le désir ne ne pas aller trop haut. On se dit : On n'ira peutêtre pas haut chez mes voisins, peut-être encore moins haut dans d'autres cantons, gardons-nous d'aller trop loin. A cette tendance les réunions cantonales peuvent un peu remédier, et la commission centrale doit y remédier entièrement. Si l'hon. M. Wurth pouvait venir nous dire quel est le secret qu'il possède pour nous faire obtenir un travail plus satisfaisant, plus consciencieux, mieux fait, mieux dirigé que celui que nous avons, à l'instant même j'accéderais à sa demande ; mais je crains que dans cette assemblée nous ne soyons un peu amenés (c'est un sentiment que je ne condamne pas parce que tout le monde y est enclin), à le condamner, parce que nous craignons que dans notre canton ou dans le canton que nous représentons, les évaluations ne soient un peu trop élevées, parce qu'on nous a conviés à renverser tout ce travail, en faisant luire à nos yeux tout l'intérêt que le canton peut y avoir. Eh hien, dans des questions de cette nature, il faut mettre de côté l'intérêt du clocher; car avec l'opposition qu'un Gouvernement rencontre toujours dans une Chambre; avec le désir que peuvent avoir quelques membres de le renverser lorsqu'ils en trouveront l'occasion, si avec tout cela nous nous laissons guider par un intérêt particulier ou un intérêt de canton, H sera impossible de jamais faire approuver ici une révision cadastralv. Les mots que je viens de prononcer, je ne les regrette pas, c'est le sort de toutes les Assemblées et de tous les Gouvernements dans les pays constitutionnels, et lorsqu'un député croit qu'un Gouvernement ne satisfait pas aux besoins du pays ou lorsqu'il lui est opposé personnellement, il cherche souvent à le lenverser et même sur de-; questions où il espère trouver sur le banc ministériel des adhérents. Nous sommes en face d'une de ces questions qui peuvent servir pour arriver à un résultat semblable. Je vois que l'hon. baron do Blochausen fait un signe à l'honorable M. Wurtn. M. le baron de Blochausen. Je ne fais de signé à personne, je ris. M. N- Metz. Que l'hon. baron de Blochausen rie, moi je ne ris pas; je suis depuis trop longtemps dans l'Assemblée des Etats pour ne pas connaître tous les secrets de certaines tactiques, et l'hon. baron de Blochausen qui n'y est pas depuis aussi longtemps que moi, les connaît cependant aussi bien que moi (Rires) et s'il parvient un jour, ce qui arrivera probablement, sur le banc ministériel, il comprendra très-bien le raisonnement que je viens de faire, et lui, peut être plus prudent que ne l'a été l'hon. M. ülveling, il ne soumettra pas à l'Assemblée une révision cadastrale. Votez, dira-t-il, le chiffre dont le revenu sera imposé, mais abonJonnez au gouvernement le droit d'établir les évaluations cadastrales, parce que c'est une question qui sort de la compétence ie l'Assemblée des Etats ; parce que, lorsqu'elle veut les examiner au fond, elle est naturellement amenée, malheureusement amenée à devoir, «te temps à autre, écouter lïnrêt particulier, moins celui du représentant que celui du canton qu'il représente. Dans une question de cette nature, je dis qu'il est toujours facile de renverser un projet de loi, parce qu'il y aura toujours à toute modification qui sera introduite dans 11 révision cadastrale, des intérêts lésés et des intérêts avantagés, car si tel ne devait pas être le résultat, s'il ne devait pas y avoir des cantons plus frappés qu'ils ne l'étaient jusqu'à ce jour, des propriétés plus atteintes qu'elles ne le sont aujourd'hui, des particuliers plus imposés qu'ils ne le sont aujourd'hui, et d'autres moins imposés eu égard aux premiers, nous n'aurions pas besoin de faire une révision cadastrale. Si donc nous la faisons, nous aurons dans cette Assemblée des avantagés et d'autres qui seront plus frappés, c'est-à-dire nous aurons des cantons plus imposés, d'autres moins imposés, des particuliers plus imposés et des particuliers moins imposés. Dans des questions de cette nature, il est très-difficile de résister aux tendances qui peuvent se produire et qui peuvent, avec les meilleures intentions du monde, amener un député à voter le renversement d'une loi, à dire que les 150,000 fr. que nous avons dépensés, l'ont été inutilement et qu'il faut en dépenser 150,000 encore, sans qu'on puisse indiquer d'autres éléments donuant plus de garanties que ceux que nous avons utilisés. — Je désespère de ramener l'hon. M. de Blochausen, je désespère de ramener beaucoup d'autres membres de cette Assemblée, mais en acquit de conscience, je me «levais de donner sur cette importante matière mon opinion avec toute la franchise possible. Maintenant je désire que, si l'on parvient à faire écarter ce travail, nous puissions ne pas le regretter et que nous ne donnions pas le triste spectacle d'ici à quelques années, du renouvellement de la lutte qui se produit en ce moment, du nouvel emploi de ces grands mots qu'on a employés et qui étaient certes de natuie à nous inquiéter. Que co soit M. Kellen ou M. Steichen, que ce soit M. Witry ou que ce soit mon hon. collègue du canton d'Esch, que ce soit l'un ou l'autre de ces hon. membres dans lesquels nous avons confiance, qui soit chargé de faire le classement, vous aurez toujours le même résultat, vous trouverez toujours des objections à faire, des contents et des mécontents. Dès lors, si vous n'êtes pas persuadés de faire beaucoup mieux que ce que vous avez là, si vous nfttes pas certains d'avoir d'autres éléments, si l'hon M. Wurth ne veut pas indiquer quelque secret par lequel on puisse tirer des commissions locales.... M. Wurth, rapporteur. Je vous le donne ce se« ret. c'est d'observer les lois. M. N. Metz .... des commissions cantonales, de la commission centrale, plus de lumières qu'elles n'en ont eues, je ne vois pas ce que nous pourrons gagner en repoussant la loi. (La suite au prochain numéro.)