Dernières nouvelles.
L'UNION., 1864-07-27 00:00:00

LUXEMBOURG, 25 JUILLET. Dernières nouvelles. Paris, 25 juillet. C'est au commencement de cette semaine que le conseil d'Etat doit s'occuper de la grave question relative à }a liberté de l'intérêt. Si nous sommes bien '•donnés, le projet de loi qui va êtie sou'"is au conseil d'Etat, modifiera la loi de 1807 en ce qui concerne l'intérêt du prêt Commercial, et maintiendra le taux légal pour •es transactions civiles. Les nouvelles de la santé du roi des Belges sont excellentes. Le traitement suivi Par Sa Majesté paraît avoir produit déjà 'es meilleurs résultats. Le roi voit souvent Empereur, et les deux souverains se sont P'omenés plusieurs fois, après dîner aux environs de Vichy, en voiture découverte. M. Drouyn da Luys est allé hier au palais de Saint-Cloud faire une visite à l'Impératrice. M. de Goltz, ambassadeur de Prusse, a été reçu hier par le ministre des affaires étrangères. M. Fould, ministre des finances, est attendu cette semaine à Paris, de rétour de vichy, où il a passé quelques jours. Les plénipotentiaires danois ont dû arriver hier soir à Vienne. Aujourd'hui les Plénipotentiaires de chacune des parties représentées à Vienne échangeront leurs pleins Pouvoirs. VOsl-Dcutsch-Post raconte avec une cetteine solennité l'arrivée de M. de Bismark a Vienne, sous la date du 22. Le président "" conseil des ministres de Prusse a été reÇu, des le lendemain, par l'empereur François Joseph, et il a diné, hier dimanche, chez le comte de Rechberg, ministre affaires étrangères d'Autriche. La Gazette autrichienne publie un télégramme de Dresde en date du 24, annonÇa«ta que le gouvernement saxon a révoqué le général de Hake de ses tondions de commandant des troupes d'exécution fédérale et l'a remplacé par un autre général. Le général de Hake ayant été approuvé dans sa résistance par la Diète, le gouvernement saxon n'a pu le révoquer que par suite de la pression des grandes puissances allemandes. La Presse, de Vienne, assure que la prise de possession de Rendsbourg par les troupe8 prussiennes, a eu lieu, sans entente préalable avec l'Autriche, et elle s'élève avec énergie contre une tentative qui réduirait à néant la Confédération germanique. „Si l'Autriche, dit-elle, s'identifiait avec la Prusse dans la perpétration d'actes pareils à ceux commis à Rendsbourg, il faudrait considérer la Confédération comme dissoute de tait." La Presse ajoute que le duc d'Augustenbourg a repardé l'entrée des Prussiens à Rendsbourg comme une menace pour sa personne et qu'il a quitté Kiel. D'autres journaux autrichiens, YOst- Deutsche-Po t et le Fremdenblatt, s'expriment dans le même sens. „Cette nouvelle, dit le premier, produira une impression pénible dans toute l'Allemagne, et donnera un nouvel élément aux défiances des pstits et moyens Etats contre les deux grandes puissances." „Si l'on n'arrête pas la course triomphante de l'armée prussienne, s'écrie le second, nous la verrons peut être, dans le courant de cet été, occuper Hambourg, Hanovre et Dresde. Ou nous écrit de New-York, le 10 juillet, que le ministre de la marine à Washington vient, par une circulaire adressée aux commandants des stations navales à l'étranger, de leur prescrire d'empêcher les cartels par lesquels certains commandants des navires de guerre provoquent ou acceptent des combats avec les coin mandants des bâtiments de guerre du Sud. Le ministre déclare que les commandants des navires fédéraux doivent  attaquer les rebelles chaque fois qu'ils les rencontrent, mais sans faire précéder cette attaque d'un cartel qui change la nature du combat. Nous apprenons, par la même source d'information, que le commandant Winslow, du Kearsage, promu au grade de commodore, est rappelé en Amérique et nommé au commandement d'une division navale dans la baie de Chesapeake. S. M. le roi d'Espagne, après avoir assisté à l'inauguration du chemin de fer du Nord, qui aura lieu le 15 août, jour de l'Assomption, arrivera en France, où on lui prépare une cordiale réception. Le prince restera trois jours à Paris. R assistera, à l'Opéra, à une représentation de gala qui aura lieu en son honneur; à une fête à l'Hôtel-de-Ville, et se rendra au camp de Châlons, où de grandes manœuvres d'ensemble seront exécutées devant lui. On assure que le prince visitera ensuite Toulon et qu'il s'embarquera dans ce port sur une frégate à vapeur qui le conduira à Valence, d'où il rentrera à Madrid. On annonce que l'escadre cuirassée aux ordres du contre amiral Dacres, de la marine royale britannique, qui exécute depuis quelques jours des expériences et des exercices à feu dans la Manche, doit, vers les premiers jours du mois d'août, visiter Cherbourg. On assure également que la frégate russe Swetlana, qui porte le pavillon du contre-amiral Possiett et à bord de laquelle se trouvent les deux jeunes grands-ducs, neveux de l'empereur, va visiter Cherbourg, Brest Toulon. Le général vicomte de Martimprey s'est embarqué ce matin à Marseille pour retourner à Alger, où il remplira les fonctions de gouverneur général par intérim jusqu'à l'arrivée du successeur du maréchal duc de Malakoff. M. le général de Martimprey est chargé de promulguer le nouveau décret sur la réorganisation de l'Algérie. Il accompagnera  cette formalité d'une proclamation destinée à faire connaître les intentions et les vues du gouvernement de l'Empereur. Le Courrier est en veine de critique. Hier il songeait à mettre en accusation un membre du Gouvernement pour ne pas avoir immédiatement autorisé la ville de Luxembourg à vendre des terrains dont elle n'est pas encore légalement en droit de disposer. Aujourd'hui se posant en partisan de l'autonomie communale, le confrère s'attaque à la décision de M. le Directeurgénéral de l'intérieur et des travaux publics, par laquelle ce dernier refuse de donner son approbation à la délibération du conseil communal de la ville de Luxembourg ayant pour but de.porter à minuit l'heure de la fermeture des cabarets. G est pour la seconde fois, s'écrie le Courrier, que le Gouvernement annule une délibération du . conseil communal de la capitale; et plus loin il ajoute : C'est toujours une mesure grave que de casser une décision d'un pouvoir constitué dont le mandat émane des citoyens mêmes. De pareilles phrases, si elles étaient autre chose que des phrases, seraient des hérésies de' droit public. Rétablissons avant tout les véritables principes. L'art. 1er de la loi du 21 décembre 1861 est conçu comme suit: „Les heures de fermeture des établissements et sociétés mentionnés à Fart. 1 de la loi du 1. déc. 1854 pourront être modifiées pour des motifs spéciaux et pour un temps déterminé pour chaque localité, par décision du conseil communal, sous l'approbation du Directeurgénéral ayant les affaires communales dans ses attributions." La délibération du conseil communal de Luxembourg était prise en vertu de cette disposition et régie en conséquence par cette même disposition, c'est-à dire que sans l'approbation du Directeurgénéral afférent, elle restait sans valeur ou en d'autres termes à l'état de projet. Le Courrier veut bien concéder que cette approbation, le Gouvernement avait le droit de la refuser, et en effet, il serait assez bizarre qu'un acte fût soumis à une approbation de l'autorité supérieure, et que celle-ci fût contrainte de donner cette approbation en tout cas. Ce serait peut-être là le régime de l'autonomie des communes tel que l'entend le Courrier et dont il se déclare partisan, mais qui n'a pas encore pris place dans notre législation; pour s'en convaincre, on n'a qu'à ouvrir la loi communale qui soumet à l'approbation du Gouvernement ou du Roi Grand- Duc presque toutes les délibérations des communes qui ont une certaine importance. Lorsque, en pareil cas, une délibération n'est pas approuvée, il est absurde de parler de délibération annulée ou de décision cassée; il n'y a pas de décision tant que le pouvoir tutélaire n'a pas donné son assentiment. Eh quoi! si le Courrier dit vrai, il n'y a pas encore eu de Gouvernement qui n'ait cassé par centaines des décisions de toutes les communes du Grand- Duché et qui n'ait ainsi porté atteinte à l'autonomie des communes. Mais il n'en est rien. L'autonomie des communes ne consiste nullement en ce que celles-ci pourraient dans les limites de la loi faire ce qui bon leur semble; elle consiste d'abord en ce que personne ne peut intervenir activement dans leur ménage intérieur, et les forcer à faire ce qui ne leur convient pas ; elle consiste ensuite en ce que un Gouvernement sage et libéral ne contrariera pas arbitrairement, c'est-à-dire sans motifs ; sérieux, les mesures prises par les conseils communaux appelés par la loi à régler sous la tutelle de l'autorité supérieure tout ce qui est d'intérêt com- j munal. Toujours est-il que dans la plupart I des affaires communales les communes i ne peuvent pas faire plus sans le Gou- \ vernement que le Gouvernement ne peut faire sans les communes; voilà l'équilibre établi par la loi entre l'intérêt communal et l'intérêt général, entre l'autonomie et le pouvoir tutélaire. Dira-t-on maintenant que la commune, lorsqu'elle refuse d'accéder à une proposition du Gouvernement concernant une affaire communale, et elle en a évidemment le droit, dira-t-on qu'elle casse une décision du Gouvernement? Et que le Courrier ne nous reproche pas de jouer sur les mots; car s'il est d'accord avec nous quant au fond, il a eu d'autant plus mauvaise grâce de jeter dans le public des mots à effet, des mots malsonnants qui dénaturent le caractère de l'acte posé par un membre du Gouvernement. Revenons à notre cas spécial. Le Courrier prétend que le Gouvernement doit rendre compte des motifs de son refus; nous ne savons pas si le Gouvernement a exposé ses motifs à l'autorité communale en lui fesant connaître sa décision ; nous sommes aussi d'avis qu'en général, et c'est ce qui se pratique journellement, le Gouvernement indique au moins les motifs qui peuvent l'engager à ne pas déférer aux vœux exprimés par les administrations communales ; nous serions étonné que cela n'eût pas eu lieu dans l'espèce. Mais ici encore le Courrier nous paraît être dans l'erreur. La mesure proposée par le conseil communal avait un caractère tout-à-fait exceptionnel; il s'agissait de déroger à une règle générale établie par une loi générale, par une loi basée sur des motifs d'ordre public. Les raisons qui peuvent engager à ne pas apporter de dérogation à la règle générale établie par la loi existent toujours; elles existent dans la loi même ; elle n'ont pas besoin de beaucoup de développements ; le législateur les a sanctionnées une fois pour toutes ; il a jugé qu'il fallait en fermant les cabarets à une heure qu'il détermine, sauvegarder le repos et la tranquillité publics, obvier à de mauvaises habitudes, empêcher autant que possible les rixes nocturnes etc., etc. Aussi la loi elle-même ne permet-elle de déroger à la règle qu'elle établit que pour des motifs spéciaux. Ces motifs sont donc à indiquer par l'autorité communale et à apprécier par elle d'abord et par l'autorité supérieure ensuite, au point de vue, non-seulement de l'intérêt communal proprement dit, mais de tous les intérêts majeurs qui s'y rattachent et notamment au point de vue légal. Ces motifs, où sont-ils dans l'espèce? Nous les cherchons en vain. Ce serait d'après la délibération du conseil communal et d'après le Courrier l'arrivée tardive en ville des derniers convois de chemin de fer. Ce motif ne nous a jamais paru sérieux. Les voyageurs qui arrivent par les derniers trains, trouvent tous les hôtels ouverts et ils n'ont pas besoin de cabarets; et si très-exceptionnellement quelque rare voyageur a une affaire à terminer en ville, faut-il donc que cette affaire se traite après onze heures avec accompagnement de libations ? En vérité, admettre des motifs aussi peu fondés pour sanctionner une mesure aussi grave que celle qui lui était proposée, c'eût été de la part du Gouvernement faire violence à la loi ; c'eût été une faiblesse. Oui, une faiblesse ; car il est trop facile d'approuver et de s'associer à des mesures qui portent un cachet de popularité, et il y a une tâche plus ingrate mais bien plus honorable pour un Gouvernement: c'est de résister à certains entraînements au risque de s'exposer à des critiques momentanées dont la raison et l'expérience font justice bientôt après. Le 23 de ce mois, un enfant de onze ans nommé Pierre Schortgen, qui faisait paître une vache aux environs de Gceblange, eut l'imprudente idée de so nouer la laisse autour du corps; mais la vache commença à faire des mouvements impétueux et se prenant à courir à travers le bois, traîna après elle l'enfant, qu'on retrouva horriblement défiguré et sans vie, Déjà plus d'une fois nous avons eu à déplorer des faits do ce genre. Il y a quelques jours la femme Seyler de Wahl sortit de sa maison, laissant au berceau son enfant âgé de trois semaines. En rentrant quelques moments après, elle trouva dans la chambre le porc, qui y était pénétré par la porte entrouverte. Le porc avait arraché l'enfant du berceau et lui avait fait des blessures auxquelles le chétif être ne tarda pas à succomber.