BROCHURE DE M. le Dr. G. P. K. Winokel. II.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-12-27 00:00:00

BROCHURE DE M. le Dr. G. P. K. Winokel. II. „Examinons donc les procédés. „Nous voyons d’abord la créance sur le Luxembourg inscrite sur le budget, au chiffre de cinq millions de florins, et y figurer pendant longtemps. Un orateur de la Chambre des députés luxembourgeoise a qualifié cette tactique, de présenter comme une créance parfaitement liquide, des prétentions avant varié de plus de sept miliions à un peu moins d’un quart de million, de ficelle budgétaire. C’est ê<re sévère, je l’avoue. Mais n’y avait-il pas de quoi prévenir le public? Celui-ci, en voyant le gouvernement d’un pays comme la Hollande, dont l’honorabilité financière est reconnue dans le monde entier, faire figurer tous les f ns un chiffre ainsi motivé à son budget, do: t en concevoir des opinions fâcheuses sur la solvabilité d’un aussi petit pays que le Luxembourg, qui alors n’avait pas encore pris l’essor qu’on lui voit aujourd’hui; des doutes surtout sur l’exactitude de ses gouvernants à en acquitter les obligations. S’il est exact, comme l’a affirmé à la Chambre M. Charles Simons, 6) que [d’après des renseignements fournis par le dossier] le gouvernement hollandais avait déjà une fois escompté la prétendue créance sur le Luxembourg à la banque nationale, pour le montant, en principal, de quatre millions de florins, je ne saurais indiquer la qualification que mériterait cet acte. „Nous voyons ensuite le gouvernement hollandais se refuser à tout arbitrage. Quelles raisons ert donne-t-il? car enfin on est en droit d’en attendre du gouvernement d’une nation éminemment pacifique, quand il refuse de coucou nr à la solution la plus honorable de différer ds internationaux? En 1868, il se fende sur ce „qu’il pouvait se présenter dans la question plusieurs points qui exigeraient l’assentiment des Etats généraux et qui pour cela ne seraient pas susceptibles d’être soumis à une décision arbitrale.“ 7) „Ce langage est peu concluant, il faut l’avouer. Dans chaque différend international, il peut sè présenter des questions dont le règlement exigerait le concours de la représentation nationale. Mais qu’importe? Uno fois l’acte indiquant exactement les points litigieux rédigé, la manière dont seront nommés les arbitres et leur façon de procéder adoptées par les deux gouvernements, on n’a qu’à le présenter aux Chambres. Dès que cet acte est ratifié par elles, tout le resta n’es-.t plus qu’aff ire l’exécution. La phrase citée :n’a pas besoin d’ê rè réfutée davantage. „Un refus pareil, de la part du demandeur surtout, et; en une matière qu’il n’est pas d’usage de porter devant les tribunaux, fait présumer peu de confiance dans la justesse des prétentions émises. Cep-mdant, il se peut que l’on nourrisse des préventions contre l’arbitrage, quoique cette façon de terminer les litiges de peuple à peuple soit la seule pacifique possible lorsqu’on est arrivé à des conclusions aussi diamétralement opposées. „Mais ce qu’ii est impossible de justifier, en bonne morale, c’est un refus do communiquer les pièces nécessaires à la constatation exacte des faits, sur lesquels se basent les réclamations de part et d’antre. Cet acte, plutôt digue d’un avoué retors que d’un homme d’état, devient encore plus blâmable, lorsqu’il s’agit de pièces communes, ce qui, en outre, est eu contradiction flagrante avec l’article 1928 du Code Civil Hollandais: „En tout état de cause, chacune des parties peut demander qu’il soit ordonné à son adversaire do produire les pièces, communes aux deux parties, concernant le litige, et se trouvant en sa posuessiop.“ „Voyons si un fait de cette nature s’est produit. „Le Gouvernement Luxembourgeois a de- mandé à celui des Pays-Bas d’établir le montant des recettes et des dépenses pendant la période de la communauté de 1815 à 1830. „Rien de plus naturel. li s’agit de pièces, établissant las impôts payés aussi par le Luxembourg, et Ses dépenses où ont passé ces impôts. Outre cela, ces pièces sont communes â un antre titre. Ou sait que la conférence de Londres, dans son travail de répartition de la dette entre la Belgique et la Hollande, a pria pour base le chiffre des impôts en 1827, 1828 et 1829. Ce travail a produit entre autres l’article 13, sur lequel se fonde la réclamation hollandaise. Enfin, le Gouvernement Luxembourgeois, auquel on a demandé jusqu’à plus de sept millions de florins comme contribution au passif de la commonauté (qui a existé au moins de fait), avait la curiosité, bien justifiable selon moi, indiscrète au sentiment de son ancien indivis 8) de vouloir connaître quel actif avait été créé au moyen des dépenses faites durant la communauté. „Peut-être aussi, le Gouvernemènt Luxembourgeois tenait-il à ces pièces pareeque lVx- périenoe acquise par la conférence de Londres a fait craindre que les renseignements fournis comme puisés aux archives du ministère des finances néerlandais, ne fussent- entachés de partialité. La conférence, on le sait, a diminué après vérification, le chiffre de la rente imposée à la Belgique. Ella a fait comprendre assez clairement ou gouvernement de Guillaume I, que cette réduction de plus d’un tiers tenait à des causes que la politesse des diplomates a entortillées dans des phrases onctueuses, en las faisant sous-entendre: „Les soussignés „s’abstiennent d’entrer dans les détails des „motifs qui les ont guidés à l’égard de quelques „dispositions qui s’éloignent de celles des „24 articles. Ces motifs ne sauraient échapper, „dans leur ensemble (!) , à la pénétration dn „cabinet de la Haye.“ Celui-ci, en effet, n’a pas réclamé. „Le ministre des affaires étrangères, le baron J. R. de Golsteia a refusé commanica- fion de ces pièces, alléguant 9) „que les „motifs qui empêchaient le gouvernement du „roi de se livrer à un travail de cette étendue „étaient connus du Gouvernement grand- „ducal.“ „Le Gouvernement Luxembourgeois ayant insisté, 10) le ministre des finances a répondu par une note non signée n) „que lors même „qu’il pourrait être disposé des pièces dont „le Gouvernement du grand-duché désiro la „transmission, il serait superflu (!) do les „communiquer, attendu qu’elles ne sauraient „servir aucunement de base à la réponse à „donner aux dernières propositions néerlandaises sur la matière.“ „Je crois qu’un tribunal, que des arbitres quelconques feraient bien vite justice de cette prétention d’indiquer soi-même les pièces sur lesquelles la partie adverse doit baser ses dires, et de lui dénier la faculté de faire une demande reconventionnelle. (A continuer.) Le public est informé que le Gouvernement, jusqu’à disposition ultérieure, ne fera pas usage de la facnité que lui confère le protocole final de l’arrangement postal du 4 avril 1873, de so réserver le monopole du transport des colis jusqu’au poids de 15 kilogrammes. Eu conséquence, le transport des colis ne s’effectuera par les soins de la poste que pour autant que cette voie est choisie par les expéditeurs. Il n’est rien innové aux dispositions qui régissent le transport des lettres et des envois qui leur sont assimilés. Les collèges des bourgmestre et échevins dos villes et communes du Grand-Duché établiront, dès le commencement du prochain exercice, nn relevé en double indiquant la mouvement que la population a éprouvé dans le ressort de leurs communes respectives pendant l’année 1874. L’avis publié sons la* date dn 12 décembre courant (Mémorial 1874, II, N° 56, p. 379), est rectifié en ce sens que la foire à tenir à Ettelbruck au mois de juin 1875, est fixé au mardi, 1er de ce mois, et celle du mois d’août 1875, au mardi, 31 du même mois. Par arrêté royal grand-ducal du 4 août dernier, la compagnie d’assurances contre l’incendie, dite „B riin-Kœlnische Feuer-Versicherung«- Aktiea-Gesellschaft,“ établie à Berlin, a été autorisée à étendre ses opérations sur le Grand-Duché. M. François Geib, huissier à Echternach a été agréé comme agent de la compagnie d’assurance sur la vie dite „The Grôesham.“ Le conseil de révision en matière de milice est composé, pour 1875, de MM. Lefort , conseiller à la Cour supérieure de justice Heuardt, président du tribunal d’arrondissement à Luxembourg; Mersch- Wittmauer et Jules Lamort , membres du conseil communal de Luxembourg, et Thi~y , capitaine au Bataillon des chasseurs luxembourgoia Sont nommés membres suppléants du même conseil, MM. Laval, conseiller à la Cour supérieur de justice; Michaelis, juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg ; À. Godart , membre du conseil communal de Luxembourg, et Spetter , capitaine-adjudant an Bataillon de chasseurs luxembourgois. Le conseil sera présidé par M. Lefort , et en cas d’empêchement de celui-ci, par M. Laval, et il se réunira, à la diligence de son président, à l’hôtel du Gouvernement à Luxembourg. M. Henri Sehr œil, pharmacien à Bettera- bourg, a été autorisé à transférer sa pharmacie à Rumelange. Dans le courant du mois du juillet 1875, il sera décerné par arrondissement judiciaire: