SÉANCE  de l'Assemblée des Etats, 5 Dec.
Luxemburger Wort, 1862-12-30 00:00:00

SÉANCE de l'Assemblée des Etats, 5 Dec. M. Jonas, D r.-géu. L'hon. M. André a poser la tabac, l'ancienne Chambre des députés avait été saisie d'un projet émanant de M. Faber d'Ecbternacb. Il avait longuement motivé sa proposition, mais je ne saurais vous dire quel en a été le sort, si ce n'est qu'elle n'a pas été convertie en loi. M. le greffier retrouvera probablement le dossier de cette affaire qui doit être aux archives. Quant au timbre sur les cartes à jouer, c'est une question ù exammer , >:> chose nest pas impossible, puisqu'elle existe en Prusse. M. le baron de Blochausen. Je crois, Messieurs, que nous devrions nous occuper d'abord de la discussion relative à l'impôt des barrières. Ce serait non» conformer a l'ordre du jour, qui ne fait aucune mention de propositions relatives ù d'autres impôts. M. le Dir.-géti. des finances nous a dit que de semblables questions ne devaient pas être traitées à la légère ; or, la suppression de l'impôt des barrières esl agitée depuis douze ans dans notre pays; elle a été soulevée en 1849, en <85l ; elle s'est plusieurs fois représentée devant notre Assemblée; nous n'agissons donc pas à la légère en nous en occupant aujourd'hui, mais si nous voulions dès maintenant traiter la question de remplacement, c'est à bon droit que nous pourrions être taxés de légèreté. Quant aux impôts dont on a parlé, pour n'en dire qu'un mot, je crois qu'ils pourraient être parfaitement introduits; mais je me permettrai de rappeler qu'on a toujours écarté l'impôt sur le tabac, comme ne pouvant pas se concilier avec liotre position de membre de l'Union douanière allemande. Je crois que l'obstacle disparaîtrait, en établissant un impôt , non pas sur le tabac, mais sur les fumeurs, qu'on diviserait par catégories ou par classes. Nous pourrions ainsi nous créer un revenu. Je propose maintenant de revenir 5 l'ordre du jour, c'est-à-dire à l'abolition du droit de barrière. Les observations faites au sujet d'autres impôts ne sont pas inutiles, on pourra y revenir plus tard ; mais avant tout l'ordre du jour doit être suivi. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, le Gouvernement, par l'organe de l'hon. Directeur-général des finances, a précritiqué  16 moi , catastrophe » qûêjlTvaîsM employé laul à l'heure. Si je l'ai fuit, je u'yl ai pas aitacbé !<: sens qu'il paraît croire. J'ai dit simplement que l'institution du juryH avait été introduite dans différents pays aprèsH des commotions violentes, de grands cban-H gements politiques; qu'elle n'avait pas été leH résultai d'une réflexion calme, mais qu'elleH s'était établie généralement à des époques^ où l'on brisait avec le passé el où l'on en-H trait dans des voies de progrès nouvelles! tout à fait différentes des voies antérieures^ Voilà le sens que j'ai attaché à l'expressionH que vous blâmez. H M. André. Le mol catastrophe veut direH malheur public. I M. Jonas, -zen. Je crois que l'ensemblel de mes paroles ne peut autoriser personne à croire que j'aie voulu condamner les événements auxquels j'ai fait allusion, en disant que le jury était le fruit de ces événements. Messieurs, j'ai dit que l'année prochaine je présenterais quelque chose de positif à l'Assemblée, et j'ai déclaré que, pour mon compte, les faits que j'avais observés, m'avaient léconcilié avec l'institution du jury. Je crois qu'on ne peut pas demander davantage. M. André. Oui, si vous en prenez l'engagement. M. Jonas, Dir.-gén. L'année prochaine jt présenterai un projet ; j'étudie la question. M. N. Metz. En trois ans on peut bien s< décider à dire oui ou non! M. Jonas, Dir.-géa. Je dis oui aujourd'hui! 16° Séance. l» Présidence de M. Pescatore. I Sommaire. — Présentation d'un projet de !o>> portant suppression des .barrières et tendant à majorer certains impôts et à en créer de nouveaux ; — id. d'un projet de loi sur les chemins vicinaux. — Discussion et vote de la suppression des barrières. M. Ulveling, Dir.»86». des finances, dépose un projet de loi supprimant les barrières et tendant à majorer certains impôts et à en créer de nouveaux pour faire face au déficit qui résulterait de cette suppression. M* Eberhard. Messieurs, je voudrais prévenir dès ù présent le Gouvernement que je serai prêt à déposer un amendement au projet de loi que vient de présenter Thon. Directeur-général des finances. Il est un impôt, Messieurs, qui à coup sûr se justifierait dans notre pays s'il étail possible, ce que j'ignore, c'est au Gouverne ment à étudier la question M. le Président. Monsieur Eberhard, je crois que la proposition que vous allez faire devrait plutôt être soumise aux sections, sauf, à être reproduite ensuite et développée et assemblée générale. M. Eberhard. Ce n'est pas une proposition qtte je fais, M. le Président, je voudrais seu lenîent appeler l'attention du Gouvernemeni sur un impôt qui pourrait être introduit chez nous, je crois: ! uipôi sur le tabac. Je sais qu'il y a des obstacles, mais je m'en rapporte au Gouvernement pour les surmonter; il ne serait peut-être pas impossible de frapper cette consommation d'une taxe qui, à coup sûr, serait justifiée. On me dit que nos traités avec l'Union douanière s'y opposent, qu'il serait difficile de reconnaître l'origine du tabac venant de l'Union douanière pour être consommé ici, Je l'admets. Mais il v a une autre taxe qui se justifierait tout aussi bien : ce serait le timbre sur les cartes à jouer Ne riez pas, M. Toutseh, cet impôt serait très-productif et il existe en d'autres pays, en France, en Prusse, où le timbre coûte S silbergros. D'après les calculs auxquels je me suis livré, une taxe pareille rapporterait beaucoup, et si j'en obtenais la concession je m'engagerais volontiers à payer 10,000 fr. au Gouvernement. Je prie le Gouvernemen de vouloir bien étudier la question. M. l/geling, Dir.-gén. Messieurs, quant à la première proposition qui consisterait à im- semé un projet de loi destiné à supprimer les barrières, ou, si vous voulez, renfermant l'assentiment du Gouvernement à cette suppression et posant, on outre, les bases diverses sur lesquelles seraient assis les impôts qui combinaient le vide que doit laisser dans nos finances la suppression des barrières. La discussion sur la proposition de suppression des barrières devient ainsi inutile. l.IVon, non ) Le Gouvernement v consent, à une condition toutefois, c'est que l'Assemblée des Etats ne prépare pas un déficit au Gouvernement. L'iiilenlion de l'Assemblée à cet égard s es déjà manifestée. Dans les considérants qui ont été émis par l'auteur de la propi>»'ti»"i ' Projet de loi apportant quelques modifications à la législation pénale. (Suite.) WM du que le Gouvernement trouvera des ressources suffisantes pour combler le déficit dans les résultats que doit donner la révision cadastrale. Je n'examinerai pas ce considérant dans ce moment-ci, je dirai seulement qu'il n'était guère logique, lorsqu'on commençait par établir que la grande industrie était désormais déchargée de l'impôt des barrières, de le reporter d'emblée sur la propriété foncière, ce qui pouvait être considéré comme contraire à tout notre système financier quant aux recettes. Mais je dis qu'il vaux mieux, en tout cas. M, André, Je crois que la majorité de celte Assemblée aura appris avec plaisir de la bouche de l'hon. Directeur-général de la justice, qu'après avoir été brouillé avec l'institution du jury, il a fiai par se réconcilier avec elle. Mais pour ma part, je crains que cette réconciliation ne soit pas très-sincère, car I'iustiiulion du jury date de 1789, et si M. le Directeur-général de la justice appelle catastrophe l'avènement des principes de 1789, je crois qu'on est autorisé à se méfier un peu de ses sympathies pour le jury. (Interruption de la part de M. François.) C'est mon opinion, vous pouvez en avoir une autre, c'est votre affaire. bisser la discussion sur la suppression des barrières jusqu'au moment où l'on discutera le projet de loi présenté par le Gouvernement, (Non, non.) Messieurs, nous demandons tous les jours la liberté, ayons au moins la liberté de discussion. Le meilleur mode de procéder est évidemment de joindre la proposition de suppression au projet de loi qui vous est présenté , et de discuter le tout en même temps. Ce projet que nous venons de vous faire connaître, l'acceptez-vons? Ce n'est pas sûr. Vous ne voulez pas non plus, sans doute, vous lier d'avance, puisque votre proposition de suppression présuppose que le déficit amené par la suppression des barriè- Si M. le Directeur-général de la'justice prend l'engagement formel de présenter à la session prochaine un projet de loi instituant le jury, je crois que l'Assemblée fera bien de ne pas user de son initiative ; mais si Thon. M. Jouas nous promet seulement de continuer les études, de s'occuper de la question, je crois qu'il est de toute nécessité que l'Assemblée prenne l'initiative dans celte affaire. lez doit être comblé par un autre impôt; c'est l'inteulioQ que vous avez annoncée. I! n'y a donc pas lieu à discussion. Pourquoi ne pas discuter les deux propositions ensemble? cord à ccl égard : la question de suppression des barrières est mûre, elle a été examinée ; elle a suivie toute la hiérarchie, pour ainsi dire, qu'a ù suivre un projet de loi dans noire pays ; elle peui «il-« disculée aujourd'hui, et volée séance tenante si le Gouvernement ne s'y oppose pas ; dans le cas contraire , nous pouvons voter les articles du projet de loi (il n'y en a qu'un) et remettre à la séance de demain le vote définitif sur la loi. Je serais donc d'avis de les reunir pour discuter en même temps la proposition de suppression des barrières et le projet de loi que" le Gouvernement vient de vous présenter, M«, le hésident. Il ne laut pas perdre de vue, M. le Président du Conseil, je me permettrai \Je vous faire cette observation, que les Étals du pays sont aussi intéressés que le Gouvernement à ne pas laisser de déficit. Quant à la question du remplacement, je propose de la renvoyer aux sections et puis au Conseil d'Etal, de lui faire suivie, en un mot, la filière que doit suivre tout autre projet de loi présenté. Je ne vois pas de motifs.pour interrompre ù ce sujet l'ordre de nos discussions et de nos travaux. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. C'est évident ! M. JV. Meiz. Messieurs, j';ii peu de chose à dire sur la question, noire lion. Président m'a devancé en faisant une observation que j'avais l'intention de faire. M. de Blochausen a signalé d'autres considérations ; j'en signalerai une encore : c'est que l'impôt sur les barrières a besoin de recevoir ur.e solution d'ici à peu de jours, peut-être avant l'époque où nous pourrons discuter sur les impôts qui sout appelés à le remplacer. Du reste, Messieurs, on comprend que cette question a fait assez cle bruit, qu'on s'en est assez occupé pour qu'on puisse une fois la décider. M. le Président. Nous défendons tous ici, sous ce point de vue, les mêmes intérêts. L'Assemblée des États a proposé de supprimer le droit de barrière; p»r l'organe du rapporteur de la section centrale, elle vous a dit qu'elle entendait combler le déficit que laisserait cette suppression. Le Gouvernement propose aujourd'hui, alors que l'on était convenu de mettre à l'ordre du jour la proposition supprimant les barrières, un projet de loi pour combler la lacune qu'il prévoit dans le budget des recettes. Le Gouvernement propose un projet tel qu'il le comprend, tel qu'il le conçoit; mais ce projet peut être susceptible de modifications; les bases qu'a présentées l'hon. Directeur-général des finances, la majoration de 5 p. c. de l'impôt foncier et d'autres impôts peuvent ne pas convenir aux sections el à la section centrale ; le même but peut être atteint par des moyens différents. Je prie donc le Gouvernement de bien comprendre la position de l'Assemblée vis-à-vis de lui et réciproquement. Je suis d'accord avec l'hon. Ministre d'Etat : il faut balancer le budget. Aussi cc nest pas l'Assemblée qui faillira a cc devoir et il est inutile d'avoir vis-à-vis delle la moindre inquiétude. L'Assemblée s'exécutera et elle est irès-disposée à voter au Gouvernement toutes les ressources qu'il lvi faudra pour équilibrer sou budget. M. le baron de Blochausen. La semaine dernière, l'Assemblée a fixé son ordre du jour et elle y a compris la discussion d'une proposition tendant à la suppression du droit de barrière. M. le Directeur-général des finances avait demandé l'ajournement de celte discussion et son renvoi jusqu'à l'examen du budget. L'Assemblée s'y est opposée et elle avait le droit de le faire. En effet, Messieurs , Phon. Directeur-général semblait réclamer une prérogative du Gouvernement quant a celte fixation, et c'était, en réalité, d'une prérogative de l'Assemblée qu'il s'agissait. C'est l'Assemblée qui fixe son ordre du jour, l'ordre Mais venir répondre aujourd'hui que nous accepterons la loi telle qu'elle nous est propusée, cela psi très-difficile. Avant même de nous occuper de celte loi, je crois qu'il est très-utile de voter d'abord la suppression des barrières et de nous occuper ensuite de la manière de remplacer cet impôt. C'est au moins le moyen que je croirais le plus convenable. Je propose donc que la discussion soit continuée, que nous votions, et qu'alors, d'accord avec le Gouvernement, nous cherchions à remplacer le produit des barrières. de ses discussions el des différents projets de loi qui peuvent être soumis a son examen. Elle doit certainement, sous cc rapport, faire toutes concessions à l'esprit de convenance et en même temps à l'esprit de déférence qui doit l'animer en toutes circonstances, vis-à-vis du Gouvernement. Mais cependant elle a tenu à ne pas renvoyer aux dernières limites de la session une question qui lvi paraissait importante; elle a tenu à faire immédiatement justice dun impôt qui pèse au pays. Aujourd'hui le Gouvernement vient nous luire une proposition tendant à combler le déficit. . . . M. Jonas, Dir.-gén. Messieurs, j'ai demandé la parole pour m'expliquer sur la position que doit occuper le projet de loi présenté par M. le Directeur-général des finances, visà-vis la proposition de suppression du droit de barrière émanant de l'initiative de l'Assemblée. Il ne s'agit pas d'uue question de règlement; personne ne conteste que la proposition relative aux barrières ait suivi la voie prescrite par le règlement, et que si aucun autre fait n'était survenu depuis, elle pût être discutée el votée à l'instant même. Mais depuis que celte proposition est a l'instruction et placée à l'ordre du jour, le Gouvernement s'est occupé de la même question et a présenté un projst de loi qui s'y rattache intimement. En effet, le premier article du projet de loi présenté par mon hon. collègue, coïucide identiquement avec la proposition faite au sein de l'Assemblée: la suppression du droit de barrière y est admise. Il est donc inutile d'occuper les moments de l'Assemblée à discuter une question d'opportunité et de non-opportuniié, puisque vous êtes saisis d'une proposition émanant du Gouvernement et qui en définitive, tend au même but que la proposition émanant de l'Assemblée. Pour le moment nous sommes tous d'accord sur la suppression. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Le Gouvernement vous soumet un projet de loi. M. le baron de Blochaiisen. Lorsque le Gouvernement fuit une proposition, c'est u» projet de loi ou, du moins dans le cas qui nous occupe, c'est un projet de loi qui est présenté. Est-ce une raison pour nous arrêter? Non, votre projet de loi sera voté dans une prochaine séance: il doit être renvoyé dans les sections et examiné par elles. Le Gouvernement propose de réunir en une seule discussion , deux propositions tendant, l'une à abolir les barrières, lautre à remplacer par un impôt le déficit que causera cette abolition. Mais ces deux discussions ne sont nullement connexes, ne se lient en aucune façon. M. N. Met». Alors l'Assemblée n'a qu'à voler. M. Jonas, vis,-gen, Nous sommes encore d'accord sur un autre point, c'est que tous nous voulons le remplacement de cet impôt. L'hon. Président a dit lui-même qu'il ne pouvait pas entrer dans les vues de l'Assemblée de vouloir supprimer cet impôt et de laisser dans nos recettes un vide de 60,000 fr. et au-delà. La question de remplacement se rattache donc d'une manière intime à la question de suppression. Eh bien, le Gouvernement a profité des quelques jours d'ajournement qui ont été donnés pour étudier la question de remplacement; il fait aujourd'hui des propositions à cet égard, l'Assemblée pourra les examiner à loisir, discuter, apporter les amendements, proposer de nouvelles bases si elle le juge convenable, et j'espère qu'en définitive on tombera d'accord sur le moyen de remplacer le droit de barrière qui va être abandonné. L'abolition du droit de barrière, c'est l'abolition dun impôt qui, comme la dit le Conseil d'Etat, est injuste et immoral, dun impôt réprouvé par le pays et qui coûte cent pour cent de perception. Sous cc rapport, l'Assemblée partagera, je l'espère, ma conviction, celle de la section centrale et de toutes les sections, et elle supprimera l'impôt des barrières. Quant ù la question de remplacement, elle ne se lie pas directement à la question de suppression. Elle ne s'y lie qu'en une seule façon: en cc sens qu'il s'agit toujours de remplacer un impôt par un autre. Mais les bases sur lesquelles cet impôt doit être assis, peuvent donner lieu à beaucoup de discussions. J'ai, par exemple, sous cc rapport, des idées différentes de celles qui ont été émises par l'hon.Directeur-générjl des finances, je crois qu'il y a d'autres bases sur lesquelles on peut appuyer un impôt nouveau que celles qui ont été présentées; mais je ne veux pas préjuger cette question, l'Assemblée en décidera plus lard. Il est un fait certain: c'est que d'après notre règlement, comme d'après noire Constitution, toute proposition, tout projet de loi a une filière à suivre. Or, la proposition cle suppression des barrières a suivi toute cette filière; elle est mûre, en un mot, et nous sommes appelés aujourd'hui à en diseuter les détails el a la voler. Quant à la proposition du remplacement de cet impôt, nous ne pouvons pas encore nous en occuper eu assemblée générale. Elle doit auparavant être renvoyée aux sections, examinée par elles, être renvoyée au Conseil d'Etat, revenir en section centrale, puis devant l'Assemblée. Nous n'avons pas à nous en occuper aujourd'hui. V a-t-il des moiifs suffisants pour renvoyer jusqu'au jour où nous aurons a traiter la question, la supressiou de l'impôt des barrières? je ne suis pas de cet avis et je crois que nous serons d'ac- Je crois donc qu'il est rationnel de joindre les deux propositions, la proposition de suppression et celle "de remplacement, surtout quand le projet de loi relatif au remplacement renferme en lui la proposition de suppression. Je crois donc que l'erdre le plus naturel, le plus convenable a suivre, serait de s'occuper d'abord des impôts nouveaux ù créer. (A continuer.)