ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-03-12 00:00:00

ALLEMAGNE. Le Times publie les communications suivantes, transmises par un correspondant de Dresde sur les prétentions de l'Aulriche: Ces prétentions, dit le correspondant, paraissent être contraires aux principes de la loi internationale en Europe. Elles menacent l'équilibre établi avec tant de peine en 1815; elles mellent en danger les intérêts politiques et commerciaux de l'Europe occidentale; il est donc du devoir de l'Angleterre et de la France de protester et de déclarer que si ces demandes de l'Autriche sont acceptées à Dresde, elles ne le seront point à Londres et à Paris. Le succès d'une pareille protestation est toujours possible. En effet, l'empereur Nicolas hésite encore à donner son assentiment, et l'on pourra encore le convaincre de ce qu'il y a de dangereux dans le changement demandé par le prince de Schwarzenberg. L'empereur de Russie a surtout en vue d'anéantir l'esprit révolutionnaire, el c'est principalement pour cette raison qu'il a prêté son puissant appui b l'Autriche. Mais s'il était persuadé que les exigences de l'Autriche pussent devenir la cause d'une guerre ou seulement le prétexte de nouveaux désordres, il les rejetterait par les mêmes raisons qu'il a eues jusqu'à présent pour les appuyer. Suivant le même correspondant, l'empereur de Russie ne paraît point disposé à souscrire b la demande  d'un congrt's européen, par la raison que cela le mettrait face à face avec lord Palmerslon et la république française, qui dans les présentes conjonctures auraient à soutenir des intérêts identiques, qui pourraient les porter à former une espèce d'alliance offensive et défensive. L'empereur de Russie désire éviter une pareille éventualité el préférera probablement s'opposer aux demandes de l'Autriche ou au moins en ajourner l'exécution. Quant à la Prusse, il est certain que l'admission de l'Autriche avec toutes ses possessions dans la confédération germanique , ainsi que la formation d'une puissante armée fédérale mobile, ne paraissent point êlre du goût du roi Frédéric-Guillaume, parce que cela aura pour résultat l'agrandissement du pouvoir autrichien en Allemagne. Dresde, 28 février. La séance plénière qui a eü lieu aujourd'hui au palais de Brühl a encore été fort longue. Il s'agissait d'une proposition conciliatrice de la part des deux grandes puissances, tendante à faire renvoyer les propositions antérieurement soumises à la conférence à une commission extraordinaire qui donnerait son avis, lequel serait communiqué b la 1" el 2e commission de la conférence. Cette proposition a élé adoptée, et l'on a procédé b la nomination de la commission , qui se trouve composée de préférence des états non encore représentés dans les commissions existantes. Les experts tiennent presque tous le* jours des séances. (Gaz. univ. d'Augsb.) Dresde, 28 février. Immédiatement après son retour b Vienne, le prince Schwarzeuberg a eu plusieurs entrevues avec les représentons des puissance) étrangères b Vienne, auxquels il a donné préalablement des renseignemens sur le projet définitivement arrêté de l'entrée de tous les Etats autrichiens dan* la confédération germanique. Le ministre de France, ainsi que ceux d'Espagne el de Portugal ont fait ressortir la nécessité de pro' céder b la révision des traités de 1815 au rooyefl d'un congrès européen , qui en même temps aurai' b se prononcer en définitive sur le projet en question ; ces représentans ont donné à entendre que c'était là le point de vue de leurs gouvernemens dans celle question. Le prince Schwarzenberg n'a pas contesté l'ulilil' d'un pareil congrès, mais il a formellement protesl« conlre la compétence de ce dernier pour décider U quesiion de l'entrée de loule la monarchie autrichienne dans la confédération germanique, attendu que celle question concernait uniquement une affaire intérieure de la confédération. On pense que le gouvernement autrichien publiera prochainement à ce sujel un mémoire, où il exposer* clairement le point de vue sous lequel il envisage les affaires allemandes. Munich, C mars. La Nouvelle Gazette de Munich reproduit, d'après le journal cite deutsche VolkshalUi l'article suivant, intitulé: Les puissances étrangère! peuvent-edes empêcher l'entrée de toute la monarchi* autrichienne dans la Confédération germanique? Plusieurs journaux, qui se font remarquer pa' leurs phrases patriotiques el libérales, se p ononcen1 sans hésiter pour l'affirmative. L'arrogance que montre l'Angleterre en particulier dans celte questionipnissance qui, comme on sait, est la dernière à M soucier du droit, est regardée par ces journaux comme quelque chose de très-naturel. Examinons la question. L'extenlion du territoire fédéral dépend-elle des puissances européennes, ga' rantes de l'acle fédéral et de l'acte final? Certain? ment non ; elle esl, aux termes mêmes de cet acte final garanti, une question purement intérieure. Voici ce que dil l'article 6 de l'acte final : u D'après sa destination primitive, la Confédéra' tion est restreinte aux Etats qui en font maintenait partie. L'admission d'un nouveau membre ne pe* avoir lieu que si la totalité des membres de la Confl déralion la trouve compatible, akec les rapports exiï tans et avantageuse au tout. Des changements daf la possession actuelle des membres de la Confédéré tion ne peuvent, sans le consentement formel de ' totalité, en apporter aucun à leurs droits el à Icii1" obligations envers la Confédération. Une cession t» 'ontaire des droits de souveraineté attachés b un territoire qu. appartient b la Confédération ne peut être faite sans un pareil consentement qu'au profit d un coalhé. n t r Ainsi, d'après cet article, le Hanovre, par exemple peut protester conlre l'admission de tous les Etats autrichiens dans la Confédération germanique, «nais non pas ou |a France<b 4 - On écrit de b la Gazette unrverselie allemande: La commission de la confén..»d CS OCCIIPee d'aïs de nombreuses séances des question, matérielles premières. On a discuté entr'aupourr Ch'Se des dn)its, dans loule l'Allemagne, F r certaines matières, un pied monétaire commun t UVeS Ela,s a"emauds (le pied de 14 thalers a «ni la majorué des suffrages), l'uniformité des poids des mesures el la suppression presque complète «es droits de transit. On n'a pu s'accorder sur les «Ht« de navigation et de tonnage. Pour ce qui est J" projet d'union douanière pour toule l'Allemagne, es résultai» obtenus jusqu'à présent ne sont guères «vorables- les difficultés sonl telles qu'on peul douer à ben droit que ce projet puisse de sitôt être mis à exécution. Dresde , le 4 »tors. Le correspondant hanovrien de la Gazette universelle allemande annonce que dans sa séanée plénière du 28 février, la conférence sest occupée de la rédaction finale du procèsverbal de la séance du 23 février. Le résultat n'a subi aucune modificalian ; les délégués des petits Etats "»"'i en volant contre le projet des 9 voix, s'étaient rescrvé leur vote définitif jusqu'à ce qu'ils eussent reçu des instructions, onl confirmé définitivement leur vole antérieur; les plénipotentiaires de Holslein- Lauenbourg et de Luxembourg-Limbourg sont les seuls qui n'aient pas encore donné leur vole définitif, mais on ne doute pas qu'ils ne se prononcent pour 'a négative. Le Journal de Dresde se dit en position de pouvoir confirmer le bruit de la prochaine retraite d'une partie des troupes autrichiennes qui occupent les duchés de Holsiein et Lauenbourg. Le retour de ces troupes aurait lieu par la Saxe et par Dresde, mais ni I époque précise de leur passage ni leur nombre ne serait encore déterminé. Le journal officiel de Sluitgard, 4 mars, déclare que la lettre du roi de Wurtemberg au prince de Schwarzenberg n'était pas destinée à êlre publiée dès à préscnl ; que celle publication a eu lieu sans l'aveu de S. M., et qu'il est probable qu'une indiscrétion a été commise à cet égard b Dresde. ; Berlin , 5 mors. Voici, d'après une brochure intitulée; «De Varsovie b OlmiiizD le texte de la convention passée le 28 octobre b Varsovie entre la «russe et l'Autriche. Les propositions faites au prince öchwarlzenberg par feu le comle Brandebourg sonl de la teneur suivante: ''" Egalité de l'Aulriche et de la Prusse, quanta la question de la présidence. 2° Rétablissement des 17 voix sous la forme d'un eonseil fédéral, avec une compétence anologue b celle I11« l'acte fédéral attribue b la diète. • 3° Transmission du pouvoir exécutif b l'Autriche et à la Prusse. 4° Pour le momenl, pas de représenlalion du Peuple b côté du conseil fédéral. 5° Admission de loule l'Aulriche dans la confédération germanique. 6 Reconnaissance du principe de la libre union Pour les Etals qui veulent contracter volontairement es alliances entr'eux, sous la condition que leur llr>ion fédérative ne se trouve point en opposition avec la constitution de la confédération. Voici la réponse du prince Schwarzenberg b ces d'tlérens points: Réponse au n" 1. L'Aulriche ne consent pas b celle Prétention , mais elle propose de soumettre la chose a décision de tous les membres de la confédération. A" n» 2. L'Aulriche y adhère, u n° 3. L'Autriche propose de fonder un pou- Vo'<- exécutif fori. Au n° 4. L'Autriche souscrit b celle proposition. Au n" 5. L'Autriche y souscrit également. Au n° 6. L'Aulriche s'y oppose d'autant moins que le droit des membres de la confédération de former des alliances qui ne sont pas dirigées contre la sécurité de la confédération est fondé sur l'article 11 de l'acte fédéral, dont l'Autriche a toujours reconnu la validité. Cette réponse élait accompagnée des remarques suivantes : En conséquence, l'Autriche doit poser pour première condition l'abandon complet de la Constitution du 28 mai ; pour seconde condition, que la confédération resle dans sa forme actuelle et qu'il ne soit porté aucune atteinte b la Diète qui existe maintenant. Si ces conditions sont remplies et après que les deux cabinets seront lombes d'accord sur les six points mentionnés plushaut, l'Autriche déclare qu'elle est disposée b les soumettre conjointement avec la Prusse b tous les autres I tais de la confédération el b inviter ces derniers b envoyer des plénipotentiaires en un lieu convenable pour procéder b la révision de l'acte fédéral de 1815, L'Autriche veut que ces conférences aient lieu b l'instar des conférences ministérielles qui ont élé tenues b Vienne en 1819. Enfin l'Autriche exige que le résultat de ces conférences ministérielles sur la révision de l'acte fédéral soit promulgué, en vertu d'une résolution de la Dièle, comme une loi fondamentale de la confédération, laquclleaura la même validité que l'acte fédéral. Varsovie, le 28 octobre 1850. Feu le comte Brandebourg a fait ensuite la déclaration suivante: La Prusse se réserve de faire connaître sa réponse b celle donnée par l'Autriche aux points 1 et 2. Pour ce qui est de l'abandon complet de la constitution du 28 mai, exigé par l'Autriche comme condition préliminaire, le comte de Brandebourg déclare qu'il n'est pas en état de changer b lui seul la teneur du procès-verbal de la 35* séance du collège provisoire des princes du 8 octobre 1850, mais qu'il fera sur l'objet en question une communication qui s'accordera avec le numéro 6 des propositions prussiennes. Quant a la seconde condition préliminaire posée par l'Autriche pour arriver a une entente, feu le comte Brandebourg fait observer que la Prusse ne saurait tenir pour la Diète germanique l'assemblée qui siège actuellement b Fraucfort. La Prusse consent que l'assemblée de plénipotentiaires de tous les Etals allemands, qui sera convoquée pour réviser l'acte fédéral de 1815, tienne ses conférences b l'inslar de celles qui ont eu lieu b Vienne en 1819. Au début de ces conférences, pour le siège desquelles l'Autriche propose Vienne et la Prusse Dresde, on s'entendra sur la question de savoir qui les présidera. La Prusse adhère b la demande par laquelle l'Aulriche voudrait que le résultat des conférences fût promulgué en vertu d'une résolution de la Diète, comme une loi fondamentale de la confédération, ayant la même validité que l'acte fédéral; toutefois elle suppose, comme cela va sans dire, que celle réso- Inlion de la Diète ne peut émaner que du nouvel organe central sorti des conférences libres. Varsovie, le 28 octobre 1850. (Gazette de Spener.) Berlin, 6 mars au soir. Ce malin est arrivé une dépêche autrichienne, contenant une réponse évasive aux propositions de la Prusse. Noire gouveruement est décidé, dit-on , b ne point se départir de ce qu'il a exigé , et b préférer le retour de l'ancienne Diète b une réorganisalion dans laquelle il ne serait point tenu compte de ses exigences. Berlin. 7 wiars. On apprend, dit la Nouvelle Gazette de Prusse, que la réponse du prince de Schwarzenberg b la dernière note prussienne est arrivée ici hier soir. On dit que dans la forme elle diffère essentiellement des noies antérieures, et que pour ce qui est de la leneur, elle n'acceple ni ne rejette les dernières propositions de la Prusse; elle se borne b demander des explications sur plusieurs points. Une commission composée d'un officier prussien , autrichien et danois se réunira bientôt pour fixer les limites entre l'Allemahne et le Schleswig. La Prusse a nommé pour son commissaire le colonel Schmid de l'état-major. Berlin, 2 mars. La députation du congrès pour le libre échange, qui a eu lieu b Elbing le 13 février, est arrivée ici hier et a été reçue par M. de Manteuffel. Le ministre s'est longtemps entretenu avec elle et s'est vivement intéressé pour la pétition. La députation a exprimé l'espoir que la politique commerciale de l'Allemagne ne serait pas soumise aux décisions d'une autorité centrale, et que, dans le cas du rétablissement de ia Diète germanique, on maintiendrait l'art. 19 de l'acte fédéral et l'art. 04 de l'acte final de Vienne. Elle a exprimé en oulrc le vœu de voir réalisée bientôt l'intention , antérieurement manifestée par M. de Manteuffel, de rompre avec le système protecteur. M. de Manteuffel a répondu que, quant aux deux premiers points, il partageait complètement l'avis de la députation, et qu'il donnerait b ce sujet les ordres nécessaires. Pour ce qui est du dernier point, il a déclaré que le gouvernement communiquerait sous peu des propositions décisives et propres b satisfaire entièrement aux vœux des amis du libre échange. D'après une correspondance adressée de Berlin , 4 mars, à la Gazette de Cologne, le rappel de M. de Prokesch serait décidé et un nouveau projet serait discuté b Dresde, au lieu de celui du collège des Neuf, avec onze voix, auquel on a renoncé. En celte circonstance la Prusse aurait l'appui de la Russie. Comme une marque de l'ancienne amitié enlre les deux cours, TEmpereur Nicolas vient d'envoyer au Roi de Prusse le collier de Saint André , qui n'est porté d'ordinaire que par les membres de la famille impériale. Ce collier est orné de diamants pour une valeur de plus d'un million. L'empereur d'Aulriche a accordé une amnistie pleine et entière aux réfugiés hongrois b Kiulahieh, à l'exception de huit d'entr'eux, parmi lesquels Kossuth et le comte Balhiany, qui resteront internés jusqu'à nouvel ordre en cette ville. Le gouvernement turc enverra sur les lieux un commissaire , accompagné de N. Eder, attaché b la légation autrichienne, pour constater l'identité des amnistiés et recevoir leurs déclarations. Ces individus seront ensute conduits h Mondania, où ils trouveront un bâtiment turc pour les conduire où bon leur semblera, aux frais de la Sublime-Porle. Le général Dembinski est attendu b Constantinople, où il lui sera permis de résider sous la protection de l'ambassadeur de France.