France.
L'UNION., 1862-11-29 00:00:00

France. On lit dans la Patrie: Nous devons à l'obligeance de M. Amyot, éditeur, communication des feuilles qui composent le prochain cahier des Archives diplomatiques, dont la publication se poursuit avec un succès justement mérité. Nous empruntons à ce cahier deux pièces auxquelles les circonstances actuelles donnent un haut intérêt. Ce sont: 1° le Ptotocole de la conférence tenue à Londres, le 3 février 1830, relatif à l'indépendance de la Grèce; 2° le Traité conclu à Londres le 7 mai 1832, entre la France, la Grande-Bretagne et la Bavière d'autre part, pour l'arragemeut définitif des affaires de Grèce et pour l'élection d'un nouveau souverain de l'Etat grec. Nous publions aujourd'hui le premier de ces documens. Protocole de la conférence à Londres le 3, février 1830, relatif à l'indépendance de la Grèce. Présents, les plénipotentiaires de France, de la Grande-Bretagne et de Russie. A l'ouverture de la conférence, le plénipotentiaire de Sa Majesté britannique et celui de Sa Majesté très chrétienne témoignent au plénipotentiaire de Sa Majesté impériale le désir de savoir sous quel point de vue il envisage l'article 10 du traité signé récemment à Andriuople entre la Russie et l'empire ottoman, article qui a rapport aux affaires de la Grèce. Le plénipotentiaire de Sa Majesté impériale déclare que l'article 10 du traité en question n'invalide pas le droit des alliés de l'empereur, n'entraîne pas les délibérations des minis- très réunis en conférence à Londres, et ne met aucun obstacle aux arrangements que les trois cours jugeraient, d'un commun accord, être les plus utiles et les mieux adaptés aux circonstances. A la suite de cette déclaration, le plénipotentiaire de Sa Majesté britannique fait part à la conférence d'une dépêche collective par laquelle les ambassadeurs de la Grande-Bretagne et de la France à Constantinople transmettent une déclaration de la Porte-Ottomane, en date du 9 septembre, et qui annonce „quc la Porte ayant déjà adhéré au traité de Londres, promet et s'engage de plus aujourd'hui vis-à-vis des représentants des puissances signataires dudit traité, à souscrire entièrement à toutes les déterminations que prendra la conférence de Londres, lelativement à son exécution." La lecture de ce document fait unanimement reconnaître l'obligation où se trouve l'alliance de procéder avant tout à l'établissement immédiat de l'armistice, sur terre et sur mer, entre les Turcs et le« Grecs. Il est résolu, en conséquence, que les plénipotentiaires des trois cours à Constantinople, leurs résidents en Grèce, et les amiraux dans l'Archipel, recevront sans délai l'ordre de réclamer et d'obtenir des parties contondantes une prompte et entière cessation d'hostilités. A cet effet, des instructions ont été arrêtées et concertées pour lesdits plénipotentiaires et résidents, ainsi que pour les trois amiraux, le rétablissement de la paix entre la Russie et la Porte permettant à l'amiral russe de reprendre part aux opérations de ses collègues d'Angleterre et de France. Les premières déterminations convenues, les membres fie la conférence trouvent que les déclarations ottomanes les mettent dans le cas de concerter les mesures qu'il leur paraît préférable d'adopter dans l'état actuel des choses, et, désirant apporter aux dispositions antérieures de l'alliance les améliorations les plus propres à assurer de nouveaux gages de stabilité à l'œuvre de paix dont elle s'occupe, ont, d'un commun accord, arrêté les clauses suivantes : 1° La Grèce formera un Etat indépendant, et jouira de tous les droits politiques, administratifs et commerciaux attachés à une indépendance complète. 2° En considération de ces avantages accordés au nouvel Etat, et pour déférer au désir qu'a exprimé la Porte d'obtenir la réduction des frontières fixées par le protocole du 22 mars, la ligne de démarcation des limites de la Grèce partira de l'embouchure du fleuve Aspro-Potamos, remontera ce fleuve jusqu'à la hauteur du lac d'Anghelo Castro, en traversant ce lac, ainsi que ceux de Vrachori et de Saurovitza; elle aboutira au mont Artolma, d'où elle suivra la crête du mont Olta, jusqu'au golfe de Zeitoun, qu'elle atteindra à l'embouchure du Sperchius. Tous les territoires et pays, situés au sud de cette ligne, que la conférence a indiqués spécialement, appartient à la Grèce, et tous les pays et territoires, situés au nord de cette même ligne continueront à faire partie de l'empire ottoman. Appartiendront également à la Grèce, l'île de Nègrepont tout entière, avec les îles du Dible, nie de Skyro et les îles connues anciennement sous le nom de Cyclades, situées entre le 36° et lé 39° degré de latitude nord, et les 26° et 29° degrés de longitude est du méridien de Greonwich. 3° Le gouvernement de la Grèce sera monarchique et héréditaire par ordre de primogéniture; il sera confié à un prince qui ne pourra être choisi parmi ceux des familles régnantes dans les Etats signataires du traité du 6 juillet 1827, et portera le titre de prince souverain delà Grèce. Le choix de ce prince sera l'objet de communications et de stipulations ultérieures. 4° Aussitôt que les clauses du présent protocole auront été portées à la connaissance des parties intéressées, la paix entre l'empire ottoman et la Grèce sera censée rétablie ipso facto, et les sujets des deux Etats seront traités réciproquement, sous ie rapport des droits de commerce et de navigation, comme ceux des autres Etats en paix avec l'empire ottoman et la Grèce. 5° Des actes d'amnistie pleine et entière seront immédiatement publiés par la Porte- Ottomane et par le gouvernement grec. L'acte d'amnistie de la Porte proclamera qu'aucun Grec, dans toute l'étendu de ses domaines, ne pourra être privé de ses propriétés, ni inquiété aucunement à raison de la part qu'il aura prise à l'insurrection de la Grèce. L'acte d'amnistie du gouvernement Grec proclamera le même principe en faveur de tous les musulmans ou chrétiens qui auraient pris parti contre sa cause; il sera de plus entendu et publié que les musulmans qui voudraient continuer à habiter les territoires et îles assignés à la Grèce, y jouiront invariablement avec leurs familles d'une sécurité parfaite. 6° La Porte Ottomane accordera à ceux de ses sujets grecs qui désireraient quitter ce territoire turc un délai d'un an pour vendre leurs propriétés et sortir librement du pays. Le gouvernement grec laissera la même liberté aux habitants de la Grèce qui voudraient se transporter sur le territoire turc. 7° Toutes les forces grecques, de terre et de mer, évacueront les territoires, places et îles qu'elles occupent au delà de la ligne assignée aux limites de la Grèce, dans le deuxième article, et se retireront derrière cette même ligne dans le plus bref délai. Toutes les forces turques, de terre et de mer, qui occupent des territoires, places ou îles, compris dans les limites mentionnées ci-dessus, évacueront ces îles, places ou territoires, et se retireront derrière lesdites limites, et pareillement dans le plus bref délai. 8° Chacune des trois cours conservera la faculté que lui assure l'article 6 du traité du 6 juillet 1827, de garantir l'ensemble des arrangements et clauses qui précédent; les actes de garantie, s'il y en a, seront dressés séparément. L'action et les effets de ces divers actes deviendront conséquem ment, à l'article susdit, l'objet des stipulations ultérieures des hautes puissances. Aucune troupe appartenant à l'une des trois puissances contractantes ne pourra entrer sur le territoire du nouvel Etat grec sans l'assentiment des deux autres 'cours signataires du traité. 9° Afin d'éviter les collisions qui ne manqueraient pas de résulter, dans les circonstances actuelles, d'un contact entre les commissaires démarcateurs grecs, quand il s'agira d'arrêter sur les lieux le tracé des frontières de la Grèce, il est convenu que ce travail sera confié à des commissaires britanniques, français et russes, et que chacune des trois en nommera un. Ces commissaires, munis d'une instruction, arrêteront le tracé desdites frontières, en suivant avec toute l'exactitude, possible la ligne indiquée dans le deuxième article, marqueront cette ligne par des poteaux, et en dresseront des cartes signées par eux, dont l'une sera remise au gouvernement ottoman et l'autre au gouvernement grec. Ils seront tenus d'achever leurs travaux dans l'espace de six mois. En cas de différence d'opinions entre les trois commissaires, la majorité des voix décidera. 10° Les dispositions du présent protocole seront immédiatement portées à la connaissance du gouvernement ottoman par les plénipotentiaires des trois cours, qui seront munis à cet effet de l'instruction commune ci-jointe. Les résidents des trois cours en Grèce recevront aussi sur le même sujet des instructions. Les trois cours se réservent de faire entrer les présentes stipulations dans un traité formel qui sera signé à Londres, considéré comme exécutif de celui du 6 juillet 1827, et communiqué aux autres cours de l'Europe, avec- invitation d'y accéder si elles le jugent convenable. Conclusion. — Arrivées ainsi au terme d'une longue et difficile négociation, les trois cours se félicitent sincèrement d'être parvenues à un parfait accord, au milieu des circonstances les plus graves et les plus délicates. Le maintien de leur union dans de tels moments offre le meilleur gage de sa durée, et les trois cours se flattent que cette union, stable autant que bienfaisante, ne cessera de contribuer à l'affermissement de la paix du monde. Signé : Montmorency-Laval Aberdeen, Lieveu.