Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 28 novembre 1868.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1868-12-08 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 28 novembre 1868. ORDRE DU JOUR. 1. Continuation de l'ordre du jour du 21 novembre, 2. Passage couvert, Relaissement des boutiques, soumission à approuver. 3. Baumbuscb. : Vente de souches mortes à approuver. 4. Id. Relaissement des travaux d'exploitation et cahier de charges de la vente des produits de la coupe à approuver. 5. Plan d'agrandissement de la ville. — Avis à émettre. 6. Nomination du médecin des pauvres pour une période de 3 ans. Présents: MM. Eberhard, bourgmestre, Simonis et Bodson, échevins, Hastert, Heck, Aschman, Biick, Neumann, Godart, Martha, Funck Michel, Funck Alph., Mersch et Pcscatore, conseillers et Weyer, secrétaire. Art. 1er M. le Bourgmestre, après avoir annoncé qu'une demande de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un abattoir public a été présentée par le sieur Jean- Joseph Boon, propriétaire à Bruxelles, propose d'ordonner que cette affaire soit renvoyée à l'examen d'une Commission, qui aurait à faire rapport. M. Buck demande d'abord lecture de la demande. Lecture est donnée des pièces suivantes . Bruxelles, rue du Trône 155, 23/23 septbre 1868' A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai l'honneur de vous proposer par la présente de construire pour les besoins de votre ville, un abattoir public à mes frais, sur un terrain situé à Pfaffenthal, et ce d'après les plans à adopter entre parties. Je ne peux pas devoir m'étendre, Messieurs, sur l'utilité de l'érection d'un établissement de l'espèce; sa nécessité ne peut avoir échappé à votre perspicacité. Cette question a été d'ailleurs jugée par toutes les grandes administrations de la France et de la Belgique. La propriété appartiendra en entier à votre ville du jour de son achèvement; les frais d'entretien et d'administration m'incomberont pendant quarante années, h. condition que vous me concédiez le produit de la taxe à établir pour droits d'abattage pendant ce mZme nombre d'années. Cette taxe sera fixée à trois centimes le kilogramme du bétail sur pied. Veuillez avoir la bonté, Messieurs, d'examiner ma demande, et dans le cas où, je n'en doute pas un instant, vous admettrez le principe de la création d'un abattoir, je vous prierais de m'accorder une audience à l'effet de nous entendre définitivement, sauf approbation du Conseil et de l'autorité supérieure, sur les conditions de la concession et sur le mode d'exploitation de cet établissement. Je vous offre, Messieurs, de verser tel cautionnement qu'il vous plaira de fixer pour la fidèle exécution du contrat à intervenir. Agréez, Messieurs, l'assurance de la haute considération avec laquelle je reste Votre dévoué serviteur BOON Luxembourg, le 4 novembre 1868. Monsieur Boon, ingénieur, Le Conseil communal de not e ville est reconstitué et sera prochainement saisi de la question de création d'un abattoir. A cette occasion votre proposition lui sera soumise. Toutefois, pour autant que nous avons pu consulter l'opinion de nos amis, le prix de trois centimes par kilog. du bétail sur pied que vous demandez, paraît excessif, et ce taux pourrait bien former un obstacle à la prompte conclusion d'un arrangement définitif. Nous vous prions, dès-lors, sous réserve de la discussion des autres articles de votre cahier des charges, de nous faire connaître la dernière limite à laquelle vous croirez pouvoir réduire le prix de l'abattage du bétail. Veuillez agréer, LE COLLEGE Bruxelles 9/12 novembre 1868. A Messieurs les Président et membres du Conseil communal de Luxembourg. Messieurs, J'ai bien reçu votre honorée du 4 novembre et. numéro 232, et j'ai l'honneur de vous faire con naître qu'il m'est impossible de réduire eu-dessous de 3 centimes par kilogramme sur pied, la taxe à percevoir pour droit d'abattage, La seule diminution à laquelle je pourrais consentir, serait de réduire cet'e taxe à 2'/i centimes après les quinze premières années d'exploitation. Je me permettrai, Messieurs, de vous faire remarquer que les plans dépesés sont vastes et coûteux, et que les établissements de ce genre sont soumis à bie.n des chances aléatoires résultant des cas de guerre, de disette, et d'autres événements imprévus. Le chiffre demandé, Messieurs, est à peine rénumérateur, l'accroissement de la population et conséquemment celle de la consommation est la base sur laquelle j'ai fondé mes espérances pour la réalisation des bénéfices. Veuillez ne pas perdre de vue, Messieurs, que par l'acceptation de mes propositions, votre ville se trouvera dotée, sans bourse délier, d'un établissement de la plus haute utilité, au double point de vue de l'hygiène et de la salubiité pubiique, établissement dont la création est plus impérieuse enece dans une ville comme la vôtre, dépourvu d'égeuts et où les bouchers sont obligés de déverser leurs eaux sanguinolentes sur la voie publique, lesquelles outre les odeurs et les miasmes qu'elles répandent offrent toujours au regard un aspect îepoussant. J'ose espérer, Messieurs, que vous voudrez bien m honorer d'une prompte réponse, et je vous prie de vouloir bien agréer, Messieurs, l'assurance de la haute considération avec laquelle je reste Votre dévoué serviteur BOON M. Simonis estime que l'examen de la question à résoudre présente de grandes difficultés. La Commission spéciale et dans laquelle il s'agira de nommer des hommes entendus, pris tant en dehors du Conseil que dans son sein, aura à s'occuper, d'abord, de l'utilité de l'établissement pour lequel la concession est 'demandée, c'est la question préalable. Ensuite, elle aura à se prononcer sur le point de savoir s'il n'y aura qu'un seul abattoir pour toute la commune. C'est un point ttès-important; car il en découlera une certaine charge pour les parties de la ville qui en seront les plus éloignées et qi;i n'y seraient pas astreintes *i l'on créait deux établissements. En troisième lieu viendra le choix de l'emplacement. A cet égard, il y a une divergence d'opinions pour l'appréciation de laquelle la Commission aura à peser bien des considérations qui se feront valoir. Enfin, en quatrième lieu, la Commission examinera si les conditions proposées par le demandeur de concession sont acceptables ou non. Peut-être trouvera-t-elle qu'il n'y aura lieu d'accorder la concession qu'après la tentative d'une adjudication publique, pour laquelle on provoquerait une large concurrence, sauf, si les conditions proposées par M. Boon étaient les plus favorables, à discuter avec lui les questions de détail. Mais, la mesure la plus essentielle à prendre, c'est de soumettre toute l'affaire à une instruction de commode et incommode par laquelle tout le monde sera appelé à donner son avis. La Commission recevra ainsi les observations du public et des personnes qui seront particulièrement intéressées à la question et elle sera mise à même de pouvoir faire un rapport détaillé. On pourrait dire qu'il appartient au Collège de faire l'enquête. Mais comme la question implique une aliénation de terrain communal au moins pour une certaine période, elle n'est pas de la compétence du Collège mais bien du Conseil. Comme la Commission est à composer d'hommes spéciaux, il semble qu'avant tout autre, M. Eug. Fischer devra en faire partie. L'architecte de la ville ne serait pas à nommer dans la Commission. Cependant comme il a fait une étude de la question de l'abattoir, la Commission pourrait avoir recours à ses lumières. M. Martha ne voit pas la nécessité d'appeler toute la population à se prononcer sur la question. Il lui semble que les études à faire par la Commission pourraient suffire pour éclairer le Conseil dans la décision à prendre. Quand la concession pour l'usine à gaz a été accordée, il n'y a pas eu d'enquête de commode et incommode. M. Simonis fait observer qu'il y a une différence entre la concession accordée pour l'usine à gaz et celle qui est demandée pour l'abattoir. Dans le premier cas, il n'y a pas eu cession de terrain, parce que le concessionnaire était en possession de l'emplacement. Pour l'abattoir, la commune devra faire un abandon de terrain, qui, conformément à la loi, devra être précédé d'une information de commode et incommodo. Par l'arrêté royal du 31 janvier 1824, les abattoirs sont rangés parmi les établissements insalubres. Ils ne peuvent être autorisés sans une information préalable de commode et incommode. Pour cette opération, il y aura lieu de désigner un commissaire spécial ad hoc. C'est ordinairement le commissaire de police par devant qui chacun pourra, aux jours et heures à déterminer , se présenter et manifester ses opinions. Lu Commission examinera les observations qui auront été ainsi recueillies. Elle ne manquera pas de prendre en sérieuse considération celles qui seront présentées par une classe de citoyens qui ont un grand intérêt à la chose, par les bouchers. L'établissement de l'abattoir sera pour eux une charge, mais pour d'autres, il sera un bienfait. Les bouchers seront avant tous en droit d'être entendus dans les observations qu'ils présenteront. M. Neumann insiste sur ce que la Commission s'exprime d'abord sur le principe de l'opportunité de l'établissement d'un abattoir. Ensuite, il sera institué une enquête pour la désignation de l'endroit, où sera placé cet établissement, lequel offrira certains inconvénients pour les voisins, qui seront en droit d'être entendus également dans leurs observations. Le Conseil décide que la question de l'établissement d'un abattoir sera renvoyée à l'examen d'une Commission composée de MM. Eug. Fischer, vétérinaire, Mersch et Aschman, conseillers communaux. Art. 2 M. Simonis, échevin, expose que le Collège a reçu, le 26 septembre 1868, la lettre suivante : Luxembourg, se, teinbre 1868. A Messieurs les membres du Conseil échevinal de la ville de Luxembourg. Messieurs, En attendant la formation d'une soc été d'actionnaires pour la création d'un théâtre, et la remise définitive des bâtiments de l'ancien couvent des Capucins destinés à cet usage, vous avez bien voulu autoriser la société de Gymnastique à installer provisoirement son théâtre dans ces bâtiments et à y exécuter les travaux d'aménagement que nécessiterait cette installation, conformé.uciit aux plans qui "ous ont été soumis, à la condition que quelques membres de la dite société s'engagent à titre personnel et solidairement vis-à-vis de la ville du chef de la remise de l'immeuble en question. A ces tins, un état des lieux annexé a la présente a été dressé centradictoirement avec l'architecte de la ville délégué à cet effet. Il est entendu que la société pourra utiliser les matériaux qui lui seront nécessaires pour la construction de son théâtre en se mettant toutefois d'accord à cet égard avec l'architecte de la ville. Les matériaux non utilisés seront mis en dépôt dans l'un des bâtiments du couvent et sons la sauvegarde et responsabilité personnelle des soussignés. 81 au 1er juin prochain la société pour la fondation d'un théâtre n'est pas constituée, tous les bâtiments et tous les matériaux compris dans le présent état retournent intégralement â la ville sans que la société soit astreinte à rétablir les choses dans l'état primitif. Dans l'espoir que vous voudrez bien souscrire à ces conditions et nous autoriser le plus promptement possible à commencer nos travaux, nous vous prions, Messieurs, de vouloir bien agréer l'expression de notre considération la plus distinguée. Les membres délégués par la société de Gymnastique. BELANGER. F. HELDENSTEIN. P. HASTERT. GUILLAUME ED. Z. DE MUYSER. Depuis lors, le Collège a proposé à ces Messieurs un projet de contrat provisoire auquel ils ne se sont pas ralliés, mais ils annoncèrent qu'une société définitive était près de s'organiser; qu'à cet effet, vingt personnes avaient souscrit pour organiser une société anonyme, aux termes de la loi, laquelle demanderait la concession définitive du théâtre de la manière suivante : Entre la ville de Luxembourg représenté par le collège des Bourgmestre et échevins d'une part, et MM. ... d'autre part. Considérant que la construction d'une salle de spectacle est devenue une nécessité pour la capitale du pays; que toutefois les ressources de la ville de Luxembourg ne lui permettent pas dans les circonstances actuelles de faire une dépense aussi considérable; Considérant que les amateurs de théâtre veulent prêter leur concours à la * ilie et qu'ils présentent les garanties morales et matérielles nécessaires pour entreprendre dès maintenant la dite construction ; Vu la loi du 21 mai 1S68; Vu les dépêches échangées entre le Gouvernement et le Conseil communal; Vu la délibération du Conseil communal en date du 8 septembre i808; Vu enfin le procès-verbal de remise des bâtiments en date du 10 ociobre ISCrf ; Il a été convenu et arrêté ce qui suit: Art. 1. Les premiers cèdent aux seconds la jouissance, qui ne pourra excéder 50 ans, de l'ancienne manutention militaire et de tous les bâtiments y contigus, à l'effet d y établir une salle de spectacle et ses dépendances. Art. 2. Les seconds dénommés s'obligent à transformer ces bâtiments eu une salle de spec tacle d'après les plans annexés à la présente. Ils en auront la jouissance exclusive sauf la modification prévue à l'art. 5 ci-après. Art. 3. Les concessionnaires sont autorisés à céder les droits résultant du présent contrat à une société anonyme à créer, dont les statuts seront soumis à l'approbation du Conseil communal. Art. 1. Les concessionnaires pourront utiliser pour la construc ion tous les matériaux qui se trouvent dans les bâtiments concédés. — Les matériaux non-utilisés seront mis à la disposition de la ville. Art, 5. Si le nombre de représentations données pendant la saison théâtrale était moindre de six, il sera loisible au Conseil échevinal, dans le cours de cette saison, n'autoriser toute autre société indigène ou étrangère à profiter de la salle, le comité de la société entendu, et ce pour donner ou pour achever la série des six représentations obligées. Dans ce cas un prix de location sera arrêté et un cautionnement sera déposé pour garantir les détériorations éventue les. Art. 6. Apre? les EO ans accordés pour la concession, la ville rentre a dans l'entière jouissance du théâtre avec tous les accessoires et avec tout ce qui est réputé immeuble par destination, à charge de rembourser à dire d'experts toutes les impenses faites par les concessionnaires ou leurs ayant droit; toutefois la somme à rembourser par la ville ne pourra excéder Je montant des actions en souffrance. Si toutes les actions sont remboursées, le retour à la ville sera gratuit. Il est encore stipulé qu'après les cinq premières années d'exploitation la ville aura la faculté de retirer en tout temps la concession, à la condition de rembourser intégralement les actions. Art. 7. La construction devra être achevée de manière quj la première représentation puisse être donnée six mois après l'approbation du présent acte de concession. Art. 8. Les frais auxquels la présente donnera liau seront à charge des concessionnaires. Luxembourg-, le 5 novembre 1868. Au nom des demandeurs L'architecte délégué BELANGER Cctte proposition a donné lieu à des discussions entre un membre du Collège et les délégués des vingt demandeurs en concession. Il est à regretter qu'une entente n'ait pas été obtenue sur la portée des garanties à stipuler pour le public. Ce sont les intérêts de celui-ci que l'administration doit prendre en mains avant ceux de certaines personnes. C'est ainsi qu'on ne s'est pas entendu sur les conditions de la concession qui touchent à la durée du bail et à la condition de rachat éventuel. Finalement, on est tombé d'accord pour proposer au Conseil communal de désigner trois membres avec lesquels les délégués débattraient et arrêteraient le projet de contrat. De cette manière, par les explications qui seraient échangées de part et d'autre, les difficultés qui ont surgi pourraient être facilement écartées et le texte définitif du contrat pourrait être élaboré et arrêté de commun accord. M. Funck, Alph. estime que ce que la ville est appelée à céder pour la création du théâtre, est de peu de valeur. Ce n'est réellement que le sol. Cette cession est suffisamment contre-balancée par le principe de rétrocession à la ville inscrit dans le contrat. Si la tâche est rendue difficile à une société qui s'impose déjà de lourds sacrifices, on rend un mauvais service à la ville. Ce que celle-ci cédera est peu de chose, ce que la société cédera est de grande importance. Elle s'est chargée d'une entreprise très-coûteuse et fort chanceuse. En présence de cette réalité on doit faire à la société la part aussi large que possible. Une décision dans cette affaire est assez urgente. Le renvoi à une Commission la fera traîner en longueur. M. Simonis ne doute pas que la Commission à désigner ne parvienne facilement à se mettre d'accord avec MM. les délégués sur les conditions à insérer dans la convention pour sauvegarder les intérêts réciproques. Le projet qui sera élaboré sera soumis à l'adoption du Conseil qui l'arrêtera ou le modifiera selon qu'il le jugera à propos. Avec de la bonne volonté, la rédaction de ce projet pourra se faire dans une séance. Le Conseil se prononce pour la nomination de la Commission qui est composée de MM. Martha, Funck Alph. et lieck, conseillers communaux. (A continuer.)