Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-08-09 00:00:00

Intérieur. Herchen. La manière dont la Zeitung attaque M. le Ministre d’Etat n’est pas des plus courtoises. Quoique nous n’ayons aucun envie de nous mêler d’une question que les in- téressés tiennent à vider eux-mêmes, du moins d’après les pièce? que nous avons publiées dans notre numéro d’avant-hier et qui sont tombées ainsi dans le domaine public, nous admirons avec quel soin méticuleux l’auteur ou les auteurs des correspondances de cette feuille se retranchent derrière l’anonyme pour ne pas avoir à répondre de ses ou de leurs vilénies. Certes, tout n’est pas rose dans la profession de journaliste et même dans celle de correspondant, surtout quand on veut s’aventurer sur le terrain de certaines perfidies, de certaines insinuations qui frisent la calomnie. Nous sommes curieux de savoir comment se terminera la campagne entreprise par MM. Servais contre le correspondant sans nom avouable de la Zeitung. En tout cas, ce dernier n’a pas joué le plus beau rôle, ne lui en déplaise. Mais revenons aux injustes attaques auxquelles est en butte M. le Ministre d’Etat. On persiste à lui reprocher de n’avoir obtenu à Berlin que des concessions secondaires, inutiles, voire même compromettantes et que tout avait été terminé dès le 23 mars. Nous avons répondu à ces reproches en montrant que les concessions obtenues ne sont pas aussi secondaires qu’on veut bien le faire accroire, mais qu’elles sont essentielles. Nous n’y revenons donc pas. D’ailleurs, le compte-rendu officiel des séances de la Chambre du 25 et 27 juin a paru et nous y lisons la réfutation complète de ces accusations, faite par M. le Ministre d’Etat lui-même. Mais nous lisons encore autre chose dans ce compte-rendu. Qui s’excuse s’accuse, pourrait-on peut- être dire ; mais nous ne voulons faire aucune allusion. Or, M. Brasseur, le porte-voix de l’opposition dans cette circonstance, a déclaré à l’ingrès de son fameux discours du 27 juin : „Un point est d’abord constant, c’est qu’on ne peut reprocher à aucun Luxembourgeois d’avoir attiré sur le pays cette question des chemins de fer, si grave, si compliquée. Vous devez être tous d’accord avec moi que cette question a été amenée malgré nous , qu’elle n’est que la conséquence de la terrible guerre qui a éclaté à nos frontières!“ Pourquoi cette déclaration si formelle et qui n’a été provoquée par aucun incident ? Y aurait-il eu des personnes qui eussent eu besoin de cette déclaration solennelle faite à la Chambre des députés ? Nous n’osons répondre à ces questions. Et cependant il y a des feuilles qui accusent aujourd’hui M. le Ministre d’Etat d’avoir amené la Betriebscommission chez nous ! Si M. le Ministre d’Etat avait eu le moindre reproche à se faire, certes, il n’aurait pas laissé à M. Brasseur le soin de couper court à toute interprétation, d’écarter les soupçons, de rassurer les populations sur certains agissements et de se laver blanc comme neige tout en lavant les autres. De quel côté se trouve le sens moral ? Qui ve;.t fausser l’opinion publique ? Voici le texte de l’acte de protestation, fait le 26 juin 1872 par la Compagnie Guillaume-Luxembourg contre la convention du 11 juin 1872 : L’an 1872, le 26 juin, A la requête de la société royale grand- ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, domiciliée à Luxembourg, rue Guillaume n° 8, poursuite et diligence de son directeur général, le sieur J. van do Wynckelo, Je soussigné, Chrétien Herchen, huissier etc., ai signifié et déclaré à l’Etat du Grand- Duché do Luxembourg, représenté par M. Servais, Ministre d’Etat, demeurant à Luxembourg, Que la Compagnie requérante a formé devant le tribunal civil de la Seine une demande en nullité de la cession volontaire consentie par la Compagnie de l’Est au Gouvernement français, du bénéfioe du traité d’exploitation des lignes situées tant sur le territoire belge que sur le territoire du Grand-Duché, composant ensemble le réseau Guillaume-Luxembourg ; Qu’en ce qui concerne le réseau belge, il est hors de l’action du Gouvernement du Grand-Duché, et qu’il n’y a pas à s’occuper ici de la demande en nullité de la cession en ce qui concerne cette partie du réseau ; Qu’il n’en est pas de même de la nullité de la cession des lignes situées sur le territoire du Grand-Duché , que cette nullité, qui résulte de la nature même du bail d’exploitation et des stipulations spéciales du contrat de concession, a été reconnue par le Gouvernement grand-ducal dans les instructions données à ses plénipotentiaires, le 16 mars 1872, et qu’elle doit être prononcée par l’autorité judiciaire française ; Que cette nullité aura pour conséquence inévitable de faire tomber, malgré toute prétention contraire, la convention signée à Berlin le 11 juin 1872 entre le gouvernement grand-ducal et le gouvernement allemand à l’occasion de cette cession ; Que la Compagnie requérante aura le droit de reprendre la disposition de son réseau, soit pour l’exploiter elle-même, soit pour traiter librement avec un exploitant nouveau ; qu’il y a lieu tout d’abord de signaler les conséquences, mais que de plus il importe aux intérêts de la Compagnie requérante de faire toutes protestations et réserves nécessitées par les agissements du gouvernement grand- ducal ; Que celui-ci, en effet, n’a pu, malgré ses déclarations dans le cours des négociations engagées avec le gouvernement allemand, conserver un rôle purement passif ; Qu’en effet, par le seul fait du consentement donné par lui à la rétrocession faite au gouvernement allemand, il intervient directement pour porter atteinte aux droits que la Compagnie concessionnaire tient de ses actes de concession : 1° parce que ce consentement implique la reconnaissance du droit du concessionnaire, et que si le cahier des charges donne à la Compagnie requérante le droit de céder son exploitation, il exclut la possibilité de toute cession consentie en dehors d’elle et malgré elle; 2° parce que l’art. 24 du cahier des charges, qui interdit toute cession à un Etat étranger, est, au même titre que tous les autres, une des conditions du contrat passé entre le Gouvernement et la Compagnie requérante ; qu’il crée, au profit de celle-ci, un droit dont elle ne peut pas être arbitrairement dépouillée, en mémo temps qu’il frappe d’une nullité absolue la double cession faite au gouvernement français et au gouvernement allemand ; 3o parce qu’enfin le prétendu droit de préférence dont se prévaut le gouvernement grand-ducal ne saurait exister qu’autant qu’il sagirait d’un contrat d’exploitation librement consenti par la Compagnie concessionnaire ; qu’il ne peut dépendre du fermier d’exploitation, en cédant son droit en dehors de la Compagnie concessionnaire, d’ouvrir au Gouvernement ce droit de préférence. Qu’à tous ces points do vue, le consentement donné par le gouvernement dans la convention de Berlin constitue à lui seul la négation du contrat de concession ; — mais que le gouvernement grand-ducal ne s’en est pas tenu à cet acte d’une illégalité flagrante ; qu’une fois entré dans la voie de l’arbitraire, il a, par un accord direct avec le gouvernement allemand, modifié sur d’autres points les clauses fondamentales du cahier des charges, comme s’il s’agissait, en définitive, d’accorder au gouvernement allemand la concession des lignes grand-ducales ; Qu’en outre, si la prétendue cession a subrogé le gouvernement allemand dans les droits et obligations de la Compagnie de l’Est, la convention n’a laissé subsister de ces o’. li- gafions que celles qui ont paru d’accord avec les intérêts des deux Gouvernements, sans tenir aucun compte des droits de la Compagnie requérante, ni des conventions intervenues avec la Compagnie de l’Est ; qu’il suffit, pour s’en convaincre, de se reporter aux diverses clauses de la convention, notamment à celles qui modifient les tarifs concédés à la Compagnie requérante, et à celles qui détruisent les conditions du remboursement do la subvention do huit millions ; Que dans toutes hypothèses ces clauses constituent la violation la plus formelle des droits que la Compagnie concessionnaire tient de son cahier des charges et que la convention substitue aux divers contrats passés, tant avec le gouvernement grand-ducal qu’avec la Compagnie de l’Est, un contrat nouveau soumis pour la durée du bail à des conditions que la Compagnie requérante n’a pas été appelée à débattre et qu’elle ne saurait accepter ; Lui déclarant, en conséquence, que la Compagnie requérante proteste contre la violation de ses droits, résultant de la convention signée à Berlin le 11 juin 1872, et qu’elle en poursuivra la répression par toutes les voies légales. Et pour, etc. Signé : in 6 ^on8e^ communal est convoqué pour samedi u août, à trois heures de relevée, pour délibérer 8w les affaires indiquées ci dessous: . ) Vente de bois équarrés. Surenchère. — Déoi- sion à prendre. 2) Conduite d’eau. Prolongement de la canalisation dans la rue Louis Bock. 3) Fondation Pescatore. Placement do fonds. — Avis à émettre. 4) Fondation Pescatore. Compte de 1871, et Budget de 1872. — Avis à émettre. 5) Foires aux bestiaux. Droits do place. Réadjudication. 3) Ecoles gardiennes. Indemnité proposée au profit d’uno inslitutrice. 7) Concession accordée pour rétablissement d’un atelier de serrurerie. — Action à soutenir devant le Conseil d’Etat, section du contentieux. 8) Police locale. Démissions demandées par deux sergents de ville. 9) Réglement sur les bâtisses et les trottoirs. 10) Eglise du Pfaffenthal. Réception des travaux.