Taxe de recommandation.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-12-06 00:00:00

Taxe de recommandation. La taxe do recommandation qui n a toujours été et n’est actuellement que de 10 centimes, doit être élevée à 20 cent. M. le Directeur-général motive cette majoration par la considération que tous les pays de l’union postale ont adopté pour taxe de recommandation le double du port de la lettre simple; par la responsabilité contractée par l’Etat et enfin par des raisons d’ordre général. Il nous semble que, pour porter au double une taxe existante chez nous depuis l’organisation régulière de la poste aux lettres dans le Grand- Duché, il conviendrait de donner de meilleures raisons que celles alléguées, surtout à un temps où tous les efforts tendent à abaisser les taxes en vigueur. L’exemple des grands pays no prouve rien, car la responsabilité de l’Etat y est évidemment plus engagée et plus souvent obligée de se produire que chez nous, où les envois postaux n’ont que quelques lieues à parcourir, que quelques mains à passer. Les chances de perte et de détournement, nombreuses dans un grand pays, sont minimes chez nous et nous sommes convaincu que le montant des primes perçues par l’administration du chef de la recommandation, au taux de 10 centimes, est de beaucoup supérieure aux indemnités qu’elle aura à payer, et que l’excédant est plus que suffisant pour rétribuer la peine occasionnée par la formalité du chargement. Le taux adopté par le règlement, en cas de déclaration de valeur, est de 5 centimes par 100 fr., et pour la somme de 50 francs que l’Etat s’oblige à payer en cas de perte d’un envoi déclaré, il exige une prime de 20 centimes. Cette anomalie saute plus aux yeux encore, lorsque, ainsi que nous l’espérons, la prime d'assurance aura été portée à cinq centimes par 300 frs., taux fixé par l’arrêté du 23 juin 1873. Pourquoi donc cette grande différence dans les primes, alors que les risques sont au moins les mêmes. Nous avons dit que l'ancienne taxe do 10 centimes était suffisante et pour former le fond des réparations des pertes à payer et pour rémunérer le travail occasionné par les chargements ; et pour le prouver , comparons quelques-unes des taxes admises avec celles de 20 centimes payés jusqu’à présent pour port et recommandation d’une lettre simple. Le port d’un mandat de poste jusqu’à 125 francs est de 25 centimes. La double manipulation des fonds, les erreurs qui en doivent résulter, au moins pour le comptable, les écritures à passer, les reçus à délivrer, sont des formalités nécessitant un travail beaucoup plus long que la réception et l’expédition d une lettre recommandée. Un colis de 10 livres, ayant une valeur déclarée de 100 francs, donne lieu à une perception de 30 centimes pour port et assurance (art. 26 du règlement), ainsi le même taux que celui projeté pour une lettre simple recommandée ; et cependant les chances de perte, la garantie, les gênes de réception, d’expédition et de transport sont considérables pour les colis, alors qu’ils sont réduits à un minimum pour une lettre qui passe avec une rapidité devenue proverbiale et exempte de primes pour les employés. Le tarif des mandats d’encaissement est de 25 centimes jusqu’à 100 francs et pourtant les peines que leur délivrance, leur encaissement occasionnent, soiit infiniment plus considérables que celles d’une lettre recommandée qu’on veut assujettir à un taux de 30 cent. Si la taxe en projet est adoptée, vous aurez cette anomalie qu’une lettre simple de 15 grammes coûtera 30 centimes, alors que vous n’aurez à payer que 25 centimes pour faire encaisser un mandat dont la première formalité consiste dans le transport gratuit par la poste d’une lettre recommandée pouvant peser jusqu’à 250 grammes (Règlement, art. 50, 51, 52). Notez bien que nous n’entendons nullement critiquer les taxes qui nous servent de comparaison. Nous leur accordons notre entière approbation et nous voyons en elle la preuve que M. le Directeur-général des finances suit le courant des institutions modernes et qu’il s’applique à doter le Grand-Duché des avantages d’innovations qui fonctionnent à merveille dans les pays qui nous environnent. Port des envois avec déclaration de valeur. L’art. ' 26 du projet de règlement dispose quo le port des envois avec déclaration de valeur est fixé au port d’un envoi recommandé de même poids, augmenté d’une prime de 5 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs. C’est à peu de chose près le tarif fixé par l’art. 4 de la loi du 23 déc. 1864, plus le factage, tous les envois à valeur devant être considérés comme colis. Aux termes de l’art. 5 de la loi du 12 janvier 1855, le transport par la poste d’articles de finance donnait ouverture à la taxe de 10 centimes par 10 frs déclarés. La loi de 1864 fut donc un grand pas dans la voie du progrès et a été accueillie avec faveur dans le pays. Depuis 1864 à ce jour, il y a 12 ans et les chemins qu’ont fait les institutions postales et les avantages qu’elles ont procurés successivement au public nous ont gâtés en quelque sorte et nous ont appris à être plus exigeants aujourd’hui. Le tarif que nous critiquons, sert mal ces exigences légitimes, car au lieu d’abaisser les taxes des envois de valeur, il triple le taux fixé par l’art. 8 de l’arrêté du 23 juin 1873. Selon cet arrêté, la prime à payer du chef de la déclaration était de 5 centimes par 300 francs. Si nous exceptons la France, qui n’est pas encore entrée franchement dans la voie tracée par Rowland-Hill, l’auteur du penny-postage, tous les pays qui nous environnent ont des primes infiniment plus favorables au public que celles dont veut nous gratifier le projet de loi. Nous allons le prouver. Pour une lettre pesant 200 gr. et ayant une valeur déclarée de 7500 fr., on payerait dans le Grand-Duché Différence à notre préjudice de 2 80 fr. Nous n’avons à notre disposition que ces trois tarifs étrangers. Ils démontrent à suffisance l’inadmissibilité de la mesure rétrograde projetée. Des pays que nous avons comparés, c’est le plus petit qui a les taxes les plus élevées, et cependant les chances de perte sont chez nous plus minimes que partout ailleurs et la responsabilité de l’administration moins engagée. L’inadmissibilité du tarif en projet est plus prouvée encore, lorsqu’on compare la taxe à introduire chez nous à celle perçue dans nos rapports avec l’Allemagne , en vertu de la convention du 3 avril 1873. Envoyée de Luxembourg à Wasserbillig, votre lettre à valeur déclarée vous coûtera, nous l’avons dit, fr. 4 20. Si c’est par l’esprit de fiscalité que M. le Directeur-général s’est laissé guider dans la fixation de sa taxe, nous estimons qu’il est allé à l’encontre du but qu’il se propose. Le commerce se verra contraint par les taxes exorbitantes à renoncer à la garantie de l’Etat pour recourir à celle moins dispendieuse des compagnies d’assurances de transport. En Allemagne, où la prime d’assurance postale n’est cependant que du tiers de la nôtre, ces compagnies sont généralement recherchées par le commerce et la banque et si nous sommes bien renseigné , toutes nos banques sont clients d’un de ces établissements, dont la concurrence a décidé le Gouvernement français à proposer à la Chambre une réduction au quart de la prime d’assurance actuelle. Au lieu de 20 centimes, on n’exigera plus que 5 centimes par 100 francs déclarés. ÇA continuer). Pour port 25 centimes „ recommandation .... 20 „ „ prime d’assurance . . 3 75 „ En tout 4 20 „ La meme lettre cotlterait en Belgique: Port 20 cent. Prime d’assurance jus- qu’& 1000 fr.. . 40 de 1000 a 7500 francs (20 c. s. 1000) 1 40 1 80 1 80 „ 2 40 Difference & notre prejudice de 1 80 fr. La meme lettre envoyee de Mulhouse a Memel donnerait lieu k une perception: a) d’un port de 40 pf. b ) d’une prime d assurance a raison de 5 pf. par 300 marcs.. 1 00 pf. Total. ...M. 1 40=1 75 fr. Difference a notre prejudice: 2 40 fr. La meme lettre exigerait en Suisse, suivant la nouvelle loi sur les taxes postales : un port de 40 cent. une prime d’assurance: jusqu’a 1000 fra. (3 c. par 100 fr 30 de 1000—7500 (1 c. p. 100 fr.) 70 1 00 1 00 cent. 1 40 Expédiéo plus loin, jusqu’à Kœnigsberg par exemple, elle vous dépensera: Port luxembourgeois 0 25 cent. Prime d’assurance : 5 cent, par 300 fr 1 25 „ Port allemand 0 62 „ Assurance: 5 c. par 300 fr. . 1 25 „ 3 37 „ Ainsi une difference de fr. 0 83.