Suisse.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-09-28 00:00:00

Suisse. Moise Piqnet Moise Piquet. Le Journal de Genève publie les deux pièces suivantes, dont il n’a pas besoin, dit-il, de faire ressortir l’importance : I. Du 20 septembre 1872, Le conseil d’Etat, Considérant que, dans le cours de l’année lSb4, M. Gaspard Mermillod a été agréé par le conseil d’Etat en qualité de curé de Genève, sur la présentation de l’évêque diocésain ; Qu’il a, en cette qualité, prêté devant le conseil d’Etat le serment d’obéir à l’ordre établi et de prêcher la soumission aux lois et l’obéissance aux magistrats ; Considérant que, la même année, il a obtenu du St-Siége, sans l’autorisation de l’Etat et en dehors même de toute initiative de l’évêque du diocèse, le titre et la dignité d’évêque d’Hébron auxiliaire de Genève ; Considérant que le conseil d’Etat n’a jamais reçu communication du texte de la décision pontificale prise à cette occasion ; Que, par cette circonstance et par le fait que M. Mermillod avait aussi le titre de vicaire-général, le conseil d’Etat a été induit en erreur sur la nouvelle situation qui était faite à cet ecclésiastique; Qu’en effet, à ses yeux, M. Mermillod n’était que le mandataire de Mgr Marilley, seul chef du diocèse, lequel pouvait le déléguer pour un fait spécial et sous sa propre responsabilité, dans les mêmes circonstances oh il peut déléguer tout autre évêque suisse ou étranger ; Considérant qu’il résulte de pièces officielles et de faits parvenus à la connaissance du conseil d’Etat, que les décisions prises par le St-Siége sans que Mgr Marilley les ait ni désirées, ni favorisées, portent en réalité une grave atteinte aux dispositions qui régissent la situation officielle de l’Eglise catholique dans notre canton, entre autres au bref du 20 septembre 1849 et à l’arrêté du conseil d’Etat du 1er novembre suivant; Qu’en effet, aux termes desdits bref et arrêté, les paroisses catholiques du canton de Genève sont à perpétuité réunies au diocèse de Lausanne et soumises à la juridiction de l’évêque de Lausanne ; Qu’au mépris de ces dispositions, le Saint-Siège, opérant un véritable démembrement du diocèse, a soustrait les catholiques du canton à l’autorité de Mgr Marilley pour les soumettre à la juridiction de M. Mermillod, exerçant d’une manière permanente la plénitude de l’autorité épiscopale ; Considérant que le conseil d’Etat, ayant averti M. Mermillod qu’il ne lui reconnaissait pas la compétence épiscopale sur le territoire genevois, a reçu de lui la réponse qu’il tenait ses pouvoirs du St- Siége, et que, malgré la défense du conseil d’Etat, il continuerait à les exercer ; Considérant qu’une telle attitude ne saurait être tolérée de la part d’un fonctionnaire qui n’exerce ses pouvoirs qu’en vertu de l’agrément et de l’approbation de l’Etat et qui reçoit de lui son salaire ; Arrête: 1. M. Gaspard Mermillod cesse d’être reconnu comme curé de la paroisse catholique de Genève. En conséquence, à partir de ce jour, le traitement affecté à la cure de Genève est et demeure supprimé jusqu’au rétablissement dans la paroisse d’un état de choses régulier ; 2. L’autorité ecclésiastique diocésaine sera informée de cette décision et invitée à concourir, en ce qui la concerne et dans la limite de sa compétence, à ce que les fonctions de curé de Genève ne restent pas vacantes. Certifié conforme, Le chancelier, Signé : II. Du 20 septembre 1872, Le conseil d’Etat, Considérant que, par la lettre en date du 23 décembre 1864, Mgr l’évêque du diocèse a informé le conseil d’Etat qu’il avait accordé le titre et les pouvoirs de vicaire général à M. l’abbé Mermillod, curé de Genève, qui venait d’être élevé à la dignité épiscopale sous le titre d’évêque d’Hébron, auxiliaire de Genève : Considérant que le conseil d’Etat n’a pas accepté la qualification d’évêque auxiliaire donné à M. Mermillod et a informé Mgr Marilley qu’il ne prendrait en considération les actes que M. le curé de Genève accomplirait dans le domaine des attributions épiscopales, qu’autant que ces actes seraient faits au nom de l’évêque diocésain et d’après ses directions personnelles et spéciales ; Considérant que, malgré cette déclaration, la nomination d’un évêque en qualité de vicaire général de l’autorité diocésaine a eu pour conséquence de créer un état de choses qui tend à l’établissement d’un évêché de fait dans notre canton ; Considérant que le 7 octobre 1871, le conseil d’Etat a notifié à Mgr Marilley que, puisqu’il ne voulait pas prendre sous sa responsabilité les acte$ d’administration ecclésiastique accomplis par M. Mermillod, celui-ci cessait provisoirement d’être reconnu comme vicaire général ; Considérant que le conseil d’Etat a incontestablement le droit de ne pas reconnaître comme mandataire de l’autorité diocésaine un ecclésiastique dans la situation toute spéciale oh se trouve M. Mermillod : Considérant, au surplus, que M. Mermillod prétend agir en son propre nom; vu la lettre qui lui a été adressée par le conseil d’Etat le 30 août dernier ; se référant d’ailleurs aux motifs énoncés tant dans cette lettre que dans l’arrêté de ce jour relatif à la cure de Genève ; Arrête : 1. Il est interdit à M. Mermillod de faire soit directement, soit par procuration, aucun acte du ressort de l’ordinaire. 11 lui .est interdit également de faire aucun acte en qualité de vicaire général, de fondé de pouvoirs de Mgr l’évêque du diocèse ou comme chargé h un titre quelconque de l’administration des paroisses catholiques du canton ; 2. Le présent arrêté sera communiqué à MM. les curés du canton pour qu’ils aient à s’y conformer ; 3. Il sera en outre transmis au Conseil fédéral. Certifié conforme : Le chancelier. Signé :