Actes officiels. Loi du 23 avril 1878, sur l’enseignement primaire supérieur.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-02 00:00:00

Actes officiels. Loi du 23 avril 1878, sur l’enseignement primaire supérieur. Nous GUILLAUME 111, etc. Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Avons ordonné et ordonnons: CHAPITRE I". But, objets d'enseignement et organisation des écoles primaires supérieures. Conditions d'admission des élèves. Art. ler. Le but des écoles primaires supérieures est de perfectionner l'éducation morale et intellectuelle des élèves sortant des écoles primaires ordinaires, et de fournir à la jeunesse qui ne veut ou ne peut poursuivre des études supérieures, les moyens d'acquérir les connaissances nécessaires pour les besoins pratiques de la vie, et pour l'exercice convenable des professions sociales les plus usuelles. L'enseignement des langues anciennes est exclu des écoles primaires supérieures. Art. 2. L'enseignement primaire supérieur comprend : 1° l'instruction morale et religieuse; 2» l'étude des langues allemande et française; 3° l'arithmétique raisonnée ; 4° la tenue des livres; 5" les notions usuelles de la géométrie, et leur application à l'arpentage, au nivellement et au cubage; 6° le dessin; 7° les éléments des sciences naturelles selon les besoins des localités; S" les éléments de l'histoire et de la géographie ; 9° la calligraphie ; IC° le chant. Suivant les besoins, le Gouvernement peut encore autoriser, dans certaines écoles, l'enseignement d'autres matières répondant plus spécialement aux convenances locales. Dans les écoles primaires supérieures des filles, l'enseignement des matières énumérées sous le N° 5 et remplacé par celui des ouvrages manuels, lequel y est obligatoire. Art. 3. Les écoles primaires supérieures sont organisées de manière à pouvoir terminer leurs cours en deux ou en trois années. Art. 4. Une école primaire supérieure peut être établie, avec l'autorisation du Gourernemeut, par une seule ommune ou par plusieurs communes réunies, sous les conditions énoncées par la présente loi. Art. 5. Toute délibération portant création d'une école primaire supérieure, ou organisation d'une telle école, ou modification de l'organisation une fois adoptée, est soumise à l'approbation du Gouvernement. Art. G. Une école primaire supérieure no peut être ouverte qu'aux enfants du môme sexe. Art 7. Aucun élève n'est admis à une école primaire supérieure des garçons, qu'après avoir accompli sa douzième année et subi devant les instituteurs de 1 établissement un examen qui constate son degré d'instruction et son aptitude à en suivre les cours avec succès. Toutefois, un enfant âgé de moins de douze ans peut être admis à une école de ce genre, s'il subit d une manière satisfaisante 1 examen prémentionné et si son admission est demandée par la commission d'examen et par l'inspecteur. En ce cas, ses parents ou tuteurs sont dispensés de payer do son chef la rétribution scolaire ordinaire, aussi longtemps qu'il suivra l'école primaire supérieure. Art. 8 Dans les communes où il existe une école primaire supérieure communale, lés enfants âgés de plus de douze ans, capables de suivre l'école primaire supérieure, peuvent être exclus do l'école primaire inférieure, du moment que celle-ci serait surchargée d'élèves par suite de l'admission des enfants au-dessus de l'âge obligatoire. L'exclusion sera prononcée par le collège des bourgmestre et échevins et portera de préférence sur les enfants le 3 plus c.pables. Elle ne pourra toutefois pas avoir lieu dans le courant dune année scolaire, à moins que, durant cette année scolaire, l'enfant n'ait encore fréquenté 1 école primaire inférieure que pendant quinze jours. Art. 0. Les parents ou tuteurs qui veulent faire admettre leurs enfants ou pupilles à l'école primaire supérieure, en feront la déclaration au secrétariat de la commune. L'administration locale, à son tour, adressera les élèves au membre du personnel enseignant chargé de la direction de l'école, afin de leur faire subir l'examen prévu par l'art. 7. Si, faute de préparation suffisante, un élève ne peut être admis soit à l'école, soit à la classe dans laquelle il désire entrer, il en sera donné immédiatement avis par écrit à l'administration communale, laquelle eu informera les parents ou les tuteurs des élèves. Art 10. Aucun enfant n'est admis à une école primaire supérieure, s'il n'est justifié qu'il a été vacciné. Quiconque aura sciemment envoyé à une école primaire supérieure un enfant atteint d'une maladie ou d une affection contagieuses, sera puni d'une amende de 50 à 200 francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. La môme peine sera prononcée contre tout membre du personnel enseignant des écoles primaires supérieures qui aura sciemment reçu ou toléré dans l'école un enfant atteint d'une " maladie ou d'une affection contagieuses. (A continuer.!