PROJET DE LOI RELATIF AUX DOMAINES.
L'AVENIR, 1868-05-02 00:00:00

PROJET DE LOI RELATIF AUX DOMAINES. Art. 1er. Les immeubles ci-après désignés faisant partie du domaine de l'Etat et provenant de l'ancienne forteresse de Luxembourg, sont cédés gratuitement et sans frais à la ville de Luxembourg, à charge de les approprier à une destination d'utilité publique avec l'approbation du Gouvernement, savoir: a) l'ancienne caserne d'artillerie ; b) les hangars et le laboratoire Camus; c) le grand hangar de la rue Marie-Thérèse avec la maison du gardien ; d) une partie de l'aile de la caserne de la porteneuve, à déterminer par le Gouvernement ; e) le corps de garde de la porte de Trêves et celui de la porte de Thionville au Grund ; f) l'ancienne église des capucins avec une partie à déterminer par le Gouvernement des ailes adjacentes de l'ancien couvent; g) un bâtiment pouvant servir d'abattoir ou un terrain propre à y élever un établissement de ce genre. Art. 2. Nous Nous réservons d'affecter soit à l'amélioration ou à l'extension des voies de communication, soit à la création de places, promenades et jardins publics, les terrains dépendant des domaines dé la forteresse qui peuvent convenir à ces destinations. Art. 3. Le Gouvernement est autorisé à vendre en adjudication publique les immeubles suivants ayant fait partie du domaine de la forteresse : o) les bâtiments dits du Proviantamt, hormis ce qui est réservé par l'art. 1" f, et par l'art. 5, d, n° 2; b) la maison dite du Commandant avec dépendances, située sur la Place d'armes ; c) la caserne Vauban avec toutes ses dépendances ; d) la caserne de cavalerie du Pfaffenthal; e) divers autres immeubles tels que maisons, forts, corps de garde, écuries, magasins, casemates, bastions, jardins, terres labourables, places vagues, dépendant de l'ancienne forteresse; f) tous les terrains de la forteresse pouvant servir de places à bâtir attenant à la route aux abords de la porte de Thionville (sortie vers la gare) ou vis-à-vis de la gare centrale, ou donnant sur les percées à pratiquer dans la forteresse. Art. 4. La ville de Luxembourg touchera sur la moitié du prix de vente des immeubles désignés dans l'article précédent les sommes suivantes: Dépenses faites par la ville 1. pour le viaduc fr. 309,584 „ 2. pour la translation des magasins à poudre du St-Esprit fr. 10,800 , 3. pour la translation du magasin à poudre Marie-Thérèse fr. 65,630 , 4. pour la construction du mur d'enceinte de Clausen fr. 38,843 60 5. Pour la clôture du cimetière Notre- Dame fr. 12,000 „ Total fr. 436,857 60 Ces sommes seront versées à mesure des paiements successifs effectués par les acquéreurs. Art. 5. Le Gouvernement est autorisé : a) à vendre en adjudication publique : 1° les bâtiments comprenant la maison Koch, occupés par la douane, les bureaux de la poste et la Chambre des comptes, donnant sur la grand'rue et sur la rue Beaumont; 2° la maison Tandel située à Diekirch, donnant d'un côté sur les prisons, de l'autre sur la rue; i») à céder gratuitement à l'église Saint-Jean du Grund une chambre située au-dessus de la sacristie, faisant partie des bâtiments de l'hôpital militaire ; c) à céder gratuitement à la société de l'école de natation la jouissance des terrains enclavés dans l'ancien établissement de bains du corps de génie prussien, à la condition de les entretenir à ses frais en bon état de réparation et d'en faire remise à l'Etat dès que ces terrains ne serviront plus à la destination qui vient d'être indiquée; d) à abattre: 1° les cuisines de la caserne d'artillerie pour redresser la rue du Piquet ; 2° deux vieux hangars faisant partie de la manutention militaire donnant l'un sur la rue des Capucins près de la grande porte d'entrée, l'autre sur la rue du Casino dans lequel est percée une porte cochère. Art. 6. Le Gouvernement est aussi autorisé à vendre de la main à la main des parcelles de terrain de la forteresse attenant à des propriétés particulières et qui ne sont pas susceptibles d'être vendues en adjudication publique. L'Avenir national apprend que le vice-consul de France à Luxembourg, M. Eugène Mahon, s'est senti offensé des accusations dont il avait été l'objet de la part d'un député. Il a publié une lettre signée de son nom, et qu'il a adressée à ce sujet au Ministre d'Etat du Grand-Duché: „Je ne suis pour rien, écrit M. Mahon, dans la création du journal l'Avenir; je n'ai rien à y faire, rien à y voir." A quoi le vice-consul de France ajoute: 11 pfayVst assez grand, assez généreux pour tt! «r,.?atu/eullein.ent des sympathies à l'étranger sans qu il ait besoin du concours de ses agents pour les faire naître." La Patrie vient immédiatement à la rescousse de M. Mahon et dément spécialement l'assertion du Journal de Francfort, d'après lequel J'Avenir, feuille «politique récemment fondée à Luxembourg et organe „des sympathies de la population pour la France, „reçoit des inspirations du gouvernement français." Pour répondre aux insinuations fallacieuses, par lesquelles on cherche à amoindrir la portée des promesses faites par S. M. le Roi Grand-Duc à la députation envoyée par le Conseil communal de Luxembourg à La Haye, les soussignés certifient que dans le rapport au Conseil sont consignées fidèlement les déclarations afférentes leur faites au nom du Roi par S. A. R. le Prince Lieutenant. Ce rapport a reçu dès le mois de mars 1867, toute la publicité possible et il serait au moins étonnant qu'une erreur qui aurait pu s'y glisser n'eût pas été redressée immédiatement. Veuillez bien, M. le rédacteur, donner place, dans votre estimable feuille, aux lignes qui précèdent, et agréer, etc. EBERHARD, SIMONIS, ASCHMAN Le Conseil communal de la ville de Luxembourg doit se réunir aujourd'hui pour continuer la discussion de son ordre du jour du 25 avril.