Samedi, 6 février.
L'UNION., 1869-03-06 00:00:00

Samedi, 6 février. M. le baron de Blochausen a relevé le gant jeté avant-hier par M. Brasseur; il n'a pas été moins profond, moins logique, moins savant et moins éloquent. Il a cherché à réfuter un à un les arguments de son adversaire; ce n'est pas à nous qu'il faut demander s'il a réussi. On ne nous persuadera jamais que dans notre pays, vu la nature de nos gisements miniers, le Gouvernement a le droit de concession. Nous rendons hommage au talent oratoire de M. de Blochausen, nous aurions voulu le voir combattre à notre côté pour le droit de la propriété méconnu. Faisons remarquer encore que l'honorable baron de Blochausen abuse peut-être un peu trop des citations, ce qui 6te à la verve, à l'entrain et à l'élégance de son discours Après M. de Blochausen est venu M. Ch. André, qui a, dès l'abord, posé la question dans toute sa nudité, dans' toute sa simplicité, et qui a, en termes frappants, avec une profonde conviction, défendu les droits des propriétaires du canton d'Esch. M. André a sommé le Gouvernement de prouver son droit sur les mines, non pas par des discussions doctrinales, mais par des faits, par des expertises, et il fait observer que c'est par là qu'on aurait dû commencer. Voilà, à notre avis, le nœud de la discussion qui est engagée. Nous prions M. André d'insister sur ce point, de déposer au besoin une proposition formelle dans ce sens, demandant une expertise de nos gisements miniers par trois ingénieurs étrangers. La France, la Belgique et la Prusse ont été si souvent citées dans les débats des deux derniers jours, on a invoqué leurs errements pour et contre. Eh bien ! qu'on nomme une commission composée d'un ingénieur français, d'un Belge et d'un Prussien, qu'on charge cette commission d'examiner, d'expertiser notre canton minier et de donner son avis. Alors seulement on pourra juger en connaissance de cause. Une telle proposition trouverait à la Chambre plus de cinq signataires, (nombre réglementaire). Nous extrayons du rapport de la section centrale les passages qui ont trait aux concessions de mines, aux garanties tendantes à assurer l'exécution du réseau, à l'indivisibilité. Objections contre les subsides miniers. L'objection se résume en ces trois points : 1°. D'après la loi de 1810 sur les mines, les mines exploitables à ciel ouvert appartiennent au propriétaire de la surface — en fait, toutes les mines du Grand-Duché sont exploitables à ciel ouvert, dans le sens de la loi — donc, en les concédant, l'Etat dispose d'une chose qui ne lui appartient pas, il porte atteinte à la propriété privée. 2° Alors même qu'il existerait des mines non exploitables à ciel ouvert et par conséquent  concessibles, l'Etat n'en est pas le propriétaire absolu; il n'en peut disposer que lorsque leur exploitation est réclamée par l'intérêt public; il ne peutM6 en faire l'objet d'une spéculation financière. 3° En tout cas, les questions importantes qui se rattachent à la propriété des mines, ne devraient pas être tranchées accessoirement, à l'occasion d'une combinaison de chemins de fer qui met en jeu un trop grand nombre d'intérêts pour permettre l'examen calme et impartial d'une question de droit; la loi des mines aurait dû précéder la convention concernant le chemin de fer. 5. Ces points ont été développés avec une grande force de conviction et ils ont fait l'objet, au sein de la section centrale, d'une discussion approfondie, car le droit que nous respectons le plus à côté de la liberté, c'est le droit de propriété. Aussi la section centrale croit-elle devoir joindre à son rapport une note qui résume les développements présentés à l'appui des points en question. (Voir l'annexe.) Mais en même temps elle croit de son devoir de ne pas distraire votre attention de son objet principal — la convention — par une discussion doctrinale des questions soulevées dans cette note, et qui lui pa rainent anticiper sur l'examen de a. loi concernant les mines, plutôt que se rattacher à l'examen de la convention. Nous nous bornons donc à une réponse pratique.