ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-04-02 00:00:00

ALLEMAGNE. Après avoir reproché aux journaux allemands d'être très-arriérés dans leurs communications sur ce qui se passe à Dresde, comme aussi au sujet des négociations qui se poursuivent entre l'Autriche et la Prusse, le Times ajoute ce qui suit : « Nous connaissons très-exactement les termes formels par lesquels le gouvernement français s'est exprimé officiellement sur l'admission de l'Autriche dans la Confédération germanique. Dans une des notes remises à Vienne , M. Bernier dit : « que le » gouvernement de la République n'étant pas dé» terminé à accepter une pareille innovation , croit » de son devoir de déclarer que si une pareille » mesure était mise à exécution sans son assentiment » et celui de toutes les puissances qui ont signé le » traité général de Vienne, il devra la regarder »< comme une flagrante violation de ce traité. ■ » 11 esl impossible, ajoute le Times, de tenir un langage plus énergique, et bien que nous soyons moins disposés que nos voisins à nous opposer directement à ce projet en général, cependant il renferme bien des choses auxquelles la politique de l'Angleterre ne saurait souscrire et sur lesquelles l'Angleterre et la Bussie ont les mêmes droits d'émettre leur opinion et de refuser leur concours. Les journalistes autrichiens conviennent eux-mêmes qu'il existe une déclaration, faite en 1818 par l'empereur François, et qui exclut la Lombardie de la Confédération, par la raison que S. M. I. n'a pas voulu étendre au-delà des Alpes la ligne de défense de celle dernière. Toujours est-il que le projel d'incorporer une partie de l'Italie à l'Allemagne est contre nature opposé aux intérêts de toutes lés parties, au moins dans les présentes circostances. » Suivant le Times, cette fusion doit être l'œuvre du temps et d'une sage administration. Ce journal pense encore que si le gouvernement de Louis-Napoléon s'est prononcé si énergiquement sur celte question, ça été probablement dans le but de relever à l'élranger le caractère politique de la France ; mais qu'il y a tout lieu de croire qu'il ne trouvera pas dans le sein de l'Assemblée nationale l'appui nécessaire pour donner du poids à tette déclaration. Le Times prévoit que la réalisation de ce projet prolongera le désaccord entre les Etals allemands et pourra forcer les autres puissances européennes d'intervenir dans l'arrangement des intérêts germaniques." Dresde, 2G mars. (Corresp. part, du Journal de Francfort.) Le Journal des liébats donne de grands éloges au gouvernement français pour la manière énergique dont il a protesté contre l'entrée de toutes les provinces autrichiennes dans la confédération germanique. Ce journal relève particulièrement le passage suivant de la protestation : » Le gouvernement de la république, décidé d'avance à ne pas accepter une pareille innovation, croit devoir déclarer que si elle était effectuée sans son assentiment et sans celui de toutes les puissances signataires de l'acte général de Vienne, il y verrait une violation flagranle du traité. De quel traité? Ce n'est certainement pas l'acte fédéral allemand, dont les dispositions générales ont été insérées dans l'acte final du congrès de Vienne. Car il n'est dit dans aucun article de l'acte fédéral allemand que les parties contractantes se soient départies du droit d'étendre la confédération. L'acte final du congrès de Vienne ne le dit point non plus, aucun des traités dont il est proprement composé, ne contient la disposition portant que la confédération germanique, fondée uniquement dans un but défensif, ne peut jamais être agrandie sans l'assentiment de tous les signataires de cet acte du congrès. Dans aucun des 121 articles du dit acte on ne trouve la moindre trace d'une pareille restriction d'un droit naturel de chaque confédération d'Etats. Or, d'après uu principe de droit bien connu, on ne peut jamais supposer qu'un droit naturel soit restreint. Si donc la confédération germanique admet de nouveaux membres, admission dont le mode est réglé par l'acte final du 15 mai, elle n'est point tenue de rechercher l'assentiment de tous les signataires de l'acte final du congrès de Vienne; ainsi l'admission de nouveaux membres sans un pareil assentiment n'est pas non plus une flagrante violation de cet acte final. Pour ce qui est de l'entrée de toute l'Autriche dans la confédération germanique, il ne faut pas y voir l'admission d'un nouveau membre: cette incorporation est la forme de la consolidation de la confédération , forme rendue indispensable par l'organisation unitaire de la monarchie autrichienne, et ce n'est aucunement une extension de sa puissance. C'est l'empereur d'Autriche qui est membre de la confédération germanique , et non pas une province quelconque de la monarchie autrichienne. C'est en lui que résidait aussi avant le 4 mars 1849 la puissance de toute la monarchie autrichienne. 11 a donc toujours élé avec toute la puissance et la force de l'empire d'Autriche membre de la confédération germanique. Mais comme l'Autriche a actuellement une constitution unitaire , il en résulte nécessairement que ces rapports de fait, moraux et politiques doivent devenir aussi des rapports de droits formels. Voilà la vraie signification de l'entrée de toute la monarchie autrichienne dans la confédération germanique. C'est une affaire qui concerne uniquement les princes souverains composant la confédération, et non une affaire européenne et moins encore une mesure qui change l'équilibre européen. Le Journal des Débats attribue la rédaction du document concernant cette question à M. le comte de Munch-Bellinghausen , qui a rempli pendant nombre d'années le poste de président de la dière germanique. Il donne de grands éloges à cet homme d'état éminent, mais il pense qu'il lui sera difficile de concilier les prétentions actuelles de l'Autriche avec la déclaration de l'empereur François du 6 avril 1818. (Voir le Journal de Francfort du 1C mars.) Que Journal des Débats se rassure. L'entrée de toutes 1 provinces autrichiennes dans la confédération gef manique, commandée par les conjonctures les plu récentes, et la déclaration de l'empereur François laquelle s'appuie sur des rapports tout différens, nsodI rien moins que deux choses contradictoires. Berlin, 27 mars. On assure que le cabinetprussie« a proposé à celui de Vienne d'ajourner de nouvea les conférences, la présence à Dresde des ministre* plénipotentiaires des autres Etats étant inutile tant qu* l'Autriche el la Prusse ne seront pas d'accord. La commission de finances de la première Chambf* de Prusse a présenté son rapport sur le projet A loi concernant l'établissement d'un impôt par classe* el d'une taxe sur le revenu. Sans s'arrêter à un* discussion générale, le rapport examine le projet ai* ticle par article. La commission a résolu negative" ment, à là majorité de 14 voix contre une, la queS* lion de l'abandon aux communes du droit de mou iure et d'abattage. Le licenciement de l'armée schleswig-holsteinois' a commencé le 24 mars. Les cinq bataillons qui s* sont le plus distingués sont complètement dissouset il sera formé à Kiel un bataillon de chasseur1 qui, avec trois bataillons d'infanterie, deux batterie* de campagne et un régiment de cavalerie, formelle contingent fédéral des duchés. Berlin, 14 mars. D'après les documents soumi* aux Chambres, les dépenses extraordinaires pou' 1848 se sont élevées à 21,475,6G8 thalers, et cellepour 1849 à 17,011,143 thalers. Pour les frais d« voyage et de traitement des députés prussiens - l'Assemblée nationale à Francfort, le gouvernement a payé 173,740 thalers; pour la part de la Pruss* aux dépenses affectées a l'entretien du pouvoif central provisoire et du ministère de l'empire, 58,196 thalers ; pour l'entretien des troupes de Tempil"8 201,658 th. ; pour la marine de l'empire 1,079,592 thalers ; pour frais de la campagne de Schleswig- Holstein 1*100,438 lhalers; pour la concentration d'ufl corps auxiliaire près de Bamberg- 52,317 th.? pour la protection de la frontière de France 1,237,200 thalers. Un rixe sanglante a encore eu lieu à Cassel, dan* la soirée du 25 mars, entre les soldats hessois et prussiens d'une part, contre les soldats autrichien* de l'autre. On parle de neuf soldats gravement blessé* qui auraient été portés à l'hôpital. Des patrouille* qui devaient rétablir l'ordre se sont mêlées à la rixe et il a fallu toute l'énergie de l'autorité militaire pou rétablir l'ordre. Le lendemain de fortes patrouilles conduites par des officiers, continuaient à parcouri la ville. Francfort , 28 miots. La Gazelle universell! d'Augsbourg conlieut le projet d'une convention entr« les Etats de la Confédération germanique à J'elTel d'avancer le commerce et l'industrie, projet qui > été rédigé par le comité des experts, adjoint à 1« troisième commission des conférences de Dresde- Dans l'introduction , le projet se réfère à l'art, l' de l'acte fédéral allemand et à l'art. G3 de l'acte final de Vienne. Le projet se compose de 22 articles » dont voici la teneur : Art. 1*'. L'importation, l'exportation ou le transi' de marchandises de toute espèce du territoire oO pour le territoire d'un autre Etat de la Confédération ne peuvent être interdits dans aucun Elat de I" Confédération. Il n'y aura d'exceptions que poUr l'importation et le transit du sel, du tabac , de* fabricats de tabac, de la poudre à canon, des carte' à jouer et des almanachs, ou pour des raisons tirée* de la police sanitaire. Art. 2. Pour ce qui est du chiffre et du prélèvement des droits d'importation , d'exportation et il transit, les Etats de la Confédéraiion ne se traite' ront pas réciproquement d'une manière plus défavo" rable qu'ils ne traiteront un Etat non-allemand, l' n'y aura d'exceptions qu'à l'égard d'association* douanières avec des Etats non-allemands et pour de' concessions qui ont élé accordées à des Etats étraU' Gers en vertu de traités antérieurs, ou qui pourraient I être, contre réciprocité, aux produits d'un pays qui seraient importés directement par la frontière de terre. Un article séparé donne à ce sujet des explications ultérieures. Art. 3. Il ne pourra être prélevé dans les Etats de la Confédération des droits d'étape et de relâche. Aucun conducteur de marchandises ne pourra , sous reserve des prescriptions relatives à la police de la navigation et à la police sanitaire, ainsi que de celles propres à assurer la rentrée des droits , être forcé e s'arrêter, de débarquer, de charger ou de transborder ses marchandises. Art. 4. Un certain nombre d'articles appartenant pour la plupart aux matières premières, seront exemptés de droits, quand ils seront importés d'un Etat de la Confédération dans un autre. Art. 5. Les droits d'entrée pour les tissus, pour •es métaux bruts, forgés et passés au laminoir, le c"ir, les articles de verre et d'argile, importés d'un autre Etat de la Confédération, ne devront point dépasser les droits de cette nature les plus élevés qui existent actuellement dans les Etals de la Confédération. Art. 6. Des droits de sortie ne pourront être prélevés lors du passage d'un territoire de la Confédération dans un autre que sur les articles à indiquer Plus tard , et ne devront jamais dépasser le chiffre des droits de sortie existant dans chaque Etat. Sont exceptés les droits de sortie des villes anséaliques. La lacune qui résultera dans les relevés statistiques ue la suppression des droits de sortie sera comblée Par la publication de listes d'importation. Art. 7. Les droits de transit ne devront pas non Plus être augmentés; ils ne devront point entraver le commerce ; le quintal du Zollverein ne paiera qu'un droit de 1 1/2 silbergros pour une distance qui ne dépassera pas dix milles géographiques. Les articles exempts de droits de transit seront indiqués plus tard. Un article séparé contient quelques explications ultérieures. Art. 8. Les Etals de la Confédération s'engagent a employer des moyens efficaces pour empêcher et punir la contrebande d'un pays de la Confédération «ans un autre, à rendre à cet effet des lois pénales, J accorder aux fonctionnaires de l'autre Etal le droit de poursuivre les conlrevenans sur leur territoire et a leur procurer tous les renseignements et les secours nécessaires. Art. 9. Les navires de chaque Etat de la Confédération pourront être admis à faire le commerce maritime entre des ports des différents Etats. Par contre chaque Etat de la Confédération peut réserver à ses propres navires la navigation entre les ports de son territoire Des concessions faite, par rapport au cabo âge a des navires non-allemands, telles que celles que I Autriche accorde à quelques navires des Etats pon.ifieaiix, seront faites également aux navires des Mats allemands q,„ accorderont à cet égard la réciprocité. u Art 10. Il ne sera point prélevé de droits de nav.ga,,ons ou de port sur les navires allemands forces par le mauvais temps de se réfugier dans un PO l allemand. Les marchandises variées d'un navire « un Liât allemand ne seront tenues, sous réserves es droits de transit lors de leur réexportation par erre et du droit de sauvetage, de payer une taxe nue s. elles entrent dans la consommation. Pf _f*« •_* !2' Toutes les voies "nviales naturelles et a.t.licielles dans les territoires des Etats de la confédération pourront être parcourues par chaque navire appartenant à un Etat de la Confédération ous les mêmes conditions et contre les mêmes droits jne les navires du pays où se trouvent ces voies nuviales. Il en sera de môme de l'usage des canaux «es écluses, des bacs, des ponts, des ports et des lieux de débarquement, du chenal, du pilotage, des 8r"es, des magasins d'entrepôt et d'autres établissepaerni'pPi'pnrea°Ur 'e commercc ' 1u'ils soie"t administrés les m* °U Pal" deS Par,iculiers- '-es droits seront la r Ta P0,'r l0US leS ressort'ssans des Etats de frais d'0"' 6l '|S "e deVr°nt paS dépasser les du c n]lretl,en de ces établissements et les intérêts qu'a ex;gé |e|lr conslruction. dispôsiiioï'L5? StipU,e l"'3 ,,excePtion de la * ll«-«> relattve au plus haut chiffre admissible des droits, tout ce qui précède sera applicable aux chemins de fer. L'art. 13 a rapport à des concessions accordées au commerce sur les voies ferrées relativement à la jonction de chemins de fer qui aboutissent à un même endroit, relativement à l'exemption de la visite des marchandises à la frontière , de la part des employés des douanes, si elles se trouvent dans des wagons qui sont fermés d'après les prescriptions du règlement et qu'elles soient expédiées vers un endroit à l'intérieur où il y a un bureau de douanes dont les employés sont autorisés à visiter. L'arlicle contient encore des facilités relativement aux marchandises expédiées en transit dans de pareils wagons. Art. 14. Aucun Etat ne fera payer à des marchandises qui transislent sur les chemins de fer pour un autre Etat de la Confédération des frais de transport plus élevés que ceux auquels sont soumises sur le même chemin de fer les marchandises chargées ou déchargées sur son propre territoire. Art. 15. Les ressortissans d'un Etat de la Confédération qui font le commerce et exercent une profession dans un autre Etat ou qui y [cherchent de l'ouvrage ne paieront aucun impôt auquel ne soient également soumis les propres ressortissans qui se trouvent dans les mêmes conditions. Des marchands voyageurs d'un Etal de la Confédération, qu'ils aient des échantillons ou non, s'ils, ne font que chercher des commandes et qu'ils y soient autorisés dans leur pays natal, ne devront pas être traités , pour ce qui est de l'imposition de cette exploitation industrielle, moins favorablement dans un autre Etat de la Confédération que ne le sont les propres ressortissans dans l'un ou l'autre des deux Etats. Des personnes qui ont le droit d'exercer une profession dans leur pays natal (ou des personnes à leur service) et qui ne font que des achats ne paieront pas d'impôt dans d'autres Etats de la Confédération. Pour l'exploitation du roulage, de la navigation maritime el fluviale entre des places de différents Etats, il ne sera prélevé d'impôt que sur l'Etat auquel appartient le roulier, l'armateur ou le batelier. Quant à l'exploitation des marchés et des foires, les ressortissans de tous les Etals de la Confédération seront traités de la même manière. (La fin à samedi.)