Pologne.
L'UNION., 1864-01-09 00:00:00

Pologne. Varsovie. 30 décembre. — Le Dziennik, journal officiel, publie un décret du général Berg, dont nous ne donnerons que les principaux extraits : „Au nom de S. _. Alexandre II, etc., „Le lieutenant du royaume, considérant que malgré les mesures prises par le gouvernement légal du royaume de Pologne, qui ont contribué à ébranler considérablement l'organisation révolutionnaire à Varsovie, à préserver la vie des habitants de la capitale des attaques d'assassins soudoyés et leur propriété de la rapine, cependant les chefs de l'insurrection s'efforcent de nouveau de fonder une pareille organisation et d'enveloppe.- dans ses filets toutes les provinces ; que 1rs débris des bandes d'insurgés armés, détruites par les troupes, silonnent encore diverses localités du royaume , j'ai jugé nécessaire, comme mesi'.'-e extrême, et avec l'approbation de S. M. L, d'organiser dans le royaume une police militaire d'après les règles suivantes: „Art. I. En attendant que l'ordre légal et la sûreté générale soient rétablis dans le royaume de Pologne, on y institue pro- visoirement un poste de général chef de police, tant à Varsovie même que dans les autres villes et districts du royaume. „Art. 2. Le général chef de police ne dépend directement que du lieutenant du royaume, auquel il soumet toutes les affaires qui exigent une décision suprême. Il siège dans le conseil d'administration avec les droits des directeurs généraux (ministres). „Art. 3. La chancellerie, distincte de l'état de siège, passe sous l'administration du général chef de police. Les affaires de polices actt-el'ement du ressort de la commission gouvernementale de l'intérieur passeront provisoirement sous la direction de la chancellerie du général chef de police. „Art. 5. Dépendent du général chef de police, uniquement dans les affaires de polie, toutes les autorités et personnes, tant militaires que civiles, auxquelles est confiée l'administration fixe ou provisoire de la police locale du royaume. „Art. 6. L'autorité de police générale dans différents endroits appartient: dans les goubernies, aux commandants en chef des détachements militaires ; dans les districts, aux chefs militaires des districts. „Toutes les localités du royaume devront être reparties entre les chefs militaires en question, d'après la décision du lieutenant, sur la présentation commune du généra chef de police et du chef d'état-major des troupes. „Art. 7. A chaque chef militaire des districts seront adjoints, en nombre nécessaire, des officiers d'état-major les plus capables ou bien des officiers supérieurs. „Art. 10. Des chefs des détachements généraux militaires dépendent aussi, sous le rapport de la police, les gouverneurs civils et autres autorités gouvernementales qui font partie de leur division militaire. Des chefs militaires de districts dépendent di rectement les chefs civils de districts actuels et leurs administrations, ainsi que toutes les autorités locales et administratives chargées de la police dans les districts. „Dans le cas où des employés loyaux de toutes autorités (à l'exception des gouverneurs) ne seraient réellement pas dignes de confiance, les chefs militaires ont le droit de les destituer, de les suspendre et même de les arrêter, en se conformant aux règlements spéciaux publiés à cet effet par le lieutenant. „Art. 11. Dans la limite des attributions du général chef de police et des chefs militaires qui dépendent de lui, rentrent, sous le rapport de police, toutes les mesures et ordonnances ayant pour but de rétablir l'ordre et la sûreté générale dans le royaume. C'est pourquoi on leur confie provisoirement la police ainsi que l'autorité suprême de surveillance dans le pays. „4rt. 12. Le général chef de police et les chefs militaires prenant toujours en considération leur tâche principale, c'est-à-dire une pacification plus prompte du pays, agiront en vertu des règlements de l'état de et des instructions spéciales du lieu enant. En outre, il faut prendre comme règle ce qui suit : „1) Indépendamment de l'introduction dans le pays d'une police vigilante, on devra publier sur le champ des ordonnances générales et définitives dans le but de supprimer tous les moyens à l'aide desquels se soutient l'insurrection. Ceci comprend : l'institution des milices rurales et les reconnaissances continuelles faites par latroupe dans les villages; l'organisation dans les villes, petites viLes et autres points importants de détachements réguliers de police et de gendarmerie; la coupe des forêts qui servent de refuge aux insurgés; la responsabilité sévère qu'encourent les autorités locales et les propriétaires fonciers en donnant un abri aux hommes mal pensants ou suspects, ainsi qu'en ne veillant pas suffisamment sur les toutes, ponts, télégraphes etc. ; enfin l'imposition d'une contribution pour une inaction évidente ou une indulgence lors des meurtres, pillages et autres faits de brigandage commis par les insurgés ; „21 Au général chef de police et aux chefs militaires est confiée une surveillance plus stricte, sous le rapport politique, sur les habitants fixes ou provisoires, quels que soient leur grade et leur classe. „Art. 14. Outre les chefs militaires, dépend encore du général chef de police le grand maître de la police de Varsovie avec tous les employés de la police municipale. Dépendent également, sous le rapport du général chef de police, les chefs militaires des chemins-, de fer de Saint-Pélersbourg, Vienne et Bromberg. „Art. 15. Les dépenses pour l'entretien de la police militaire du royaume, d'après le budget approuvé pat le lieutenant, seront reportées sur le fonds laissé à la disposition du conseil d'administration ainsi que sur celui qui provient de la contribution. «Art. 16. La police militaire du gouvernement d'Augustovo n'est pas soumise à l'autorité du général chef de police, tant que cette goubernie, sous le rapport de poli te, reste sous l'administration provisoire du commandant des troupes de la circonscription militaire de "Vilna. «Fait à Varsovie, le 27 décembre 1863, «Le lieutenant-général aide-de-camp, C. H. „Comte de Berg." Le Dziennik publie en outre l'ordonnance suivante du grand-maître de la police de Varsovie: «Le 23 de ce mois, vers dix heures du matin, dans la rue du Faubourg de Cracovie. vis-à-vis de la maison portant le n° 411, l'ouvrier cordonnier Szindler a donné au major Von Rothkirk, aide de camp du directeur de la chancellerie pour les affaires de l'état de siège, deux coups de poignard qui l'ont atteint à la tète et au bras. Le crime accompli, le coupable a pénétré dans la maison mentionnée par la porte qui, malgré une défense formelle, n'était pas fermée, traversa deux cours, un petit jardin, entra dans une maisonnette en bois, monta dans le grenier, gagna le toit, et, après avoir jeté son poignard, se laissa glisser dans le jardin voisin dépendant de la maison n* 410, d'où il sortit dans la rue de Mazovie. „Le lieutenant du royaume après avoir pris connaissance des faits, prenant en considération que la porte delà maison u° 411, par laquelle s'enfuit Szindler, n'était pas fermée, et que cela lui avait procuré le moyen d'échapper aux poursuites, a ordonné, en vertu d'une ordonnance publiée dans la Gazette de police du 11 décembre n° 283, d'imposer au propriétaire de la maison mentionnée une amende de 10,000 roubles (40,000 fr.), qui devront être payés dans l'espace de dix jours; passé ce délai, la maison passera sous l'administration militaire. «Varsovie, 29 décembre 1863. „Le général major, lewchike."