Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 19 juillet.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-07-20 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 19 juillet. Nous apprenons qu'un officier supérieur de Pétat-major général de Prusse doit arriver incessamment à Luxembourg, afin de donner son avis, sa décision peut-être, sur le parcours de notre chemin de fer sous le rapport stratégique. Son examen doit s'étendre également sur l'emplacement de la station de Luxembourg. D'attirés renseignements nous disent que la société concessionnaire est occupée de l'acquisition tics emprises; qu'elle a fait une commande d'oti'ils, de moyens de transports et autres engins. Suivant d'autres bruits, S. A. lî. le Prince Henri des Pays-Bas devrait arriver sous peu pour donner le premier coup de pioche j l'outil est fais. nous l'avons eu entre les mains; tout nous fait donc espérer que bientôt les ouvrages commenceront et seront poussés d'une manière vigoureuse. Ce serait un bonheur pour nos ouvriers qui par là obtiendraient le moyen d'entretenir leurs familles d'une manière honorable. Le travail depuis nombre d'années leur a fait défaut; celte circonstance et la chèrelé des denrées de toutes espèces, ont été une calamité pour cette classe intéressante de la société; espérons que le travail ainsi que l'abondance des récoltes mettront fin à la privation qui ne les a que trop cruellement éprouvés. La Chambre vient de faire une perle dans la personne de M. Macher, notaire et bourgmestre à Remirh. Cette perte sera vivement senlje par sa famille et ses amis. Nous apprenolls avec satisfaction que MM. Bodsou et Wolf, professeurs à notre Ailit'née, ont été nommés chevaliers de la Couronne de Chêne. Cette distinction leur est équitableineut dite pour leurs bous el loyaux services ; ils la doivent non pas à la faveur, mais à leur mérite. Diekirch, le 17 juillet 1856. Monsieur le Rédacteur, Par ma précédenfe lettre, j'ai entretenu le public des projets du gouvernement concernant les modifications à introduire dans notre pacle fondamental; ce qui alors ne paraissait encore qu'éventuel est devenu presqn'une certitude en présence du langage du Palurot luxembourgeois. A vrai dire il ne veut pas de restriction à nos libertés, il ne veut pas d'un simulacre de Constitution, seulement il désire des modifications dans la forme! mais quelles sont ces modifications? c'est ce que le ministère ne lui a pas encore permis de révéler. Le public avait espéré que le gouvernement, depuis le voyage de M. Simons à Lahaye, se serait inspiré près du ministère néerlandais qui tic veut pas de marche rétrograde ; mais il paraît que si le ministère de Uollande a été mieux inspiré par l'opposition qu'il a vu naître dans ce pays dès son apparition au pouvoir, notre conseil des administrateurs-généraux n'a pas fait fruit de l'exemple qui lui a élé indiqué par le ministère Van der Bruggen-Simons. Le gouvernement grand-ducal continuant de s'entourer du secret et ne permettant pas même à ses très-humbles serviteurs de parler de ses projets, il serait inopportun , je pense, d'entretenir le public des détails de modifications, sur lesquelles le ministère peut revenir encore ; c'est pourquoi je me renfermerai à ne parler que de généralités. Par ma précédente lettre, je crois avoir démontré que notre Constitution a élé acceptée et jurée librement par notre Souverrain, et que dès lors on ne lui a ravi aucune espèce de prérogative et qu'il n'a élé porté aucune atteinte à son autorité. Pcrmellez-moi, M. le rédacteur, de chercher à établir que si, par la Constitution, on n'a pas songé à toucher aux droits de la Couronne, la Chambre législative, de son côté, depuis les huit années que notre Constitution est en vigueur, n'a jamais songé à se mellrc en opposition avec son Souverain, que dès lors ses droits sont entièrement reconnus et incontestés. Peut-on, en effet, citer un pays qui se soit montré moins opposé aux projets présentés au nom du Roi? N'a-t on pas vu le pays et la Chambre adopter, avec empressement, diiaisje, les proportions venant d'en haut ? Ne les a-l-on pas toujours vu faire tout leur possible pour entretenir celle affection réciproque qui seule peut consolider l'amour du Souverain pour son peuple et celui du peuple pour son Souverain? La délicatesse m'empêche d'entrer dans des questions de détails, le public en comprendra les motifs. Aussi, je ne crois pas que les modifications qu'on se propose de faire à nos institutions politiques, aient pour bul d'augmenter les pouvoirs du Roi Grand- Duc, cela ne m'inquiéterait pas; avec de bons Souverains, on pourrait se passer de Conslitulion, on pourrait dire comme M"" de Slaël à l'empereur Alexandre : « Sire, voire caractère vaut une consli tu lion. Mais s'il ne s'agit pas d'étendre les droits du Souverain, en faveur de qui done doit-on détruire nos institutions et jeter la perturbation dans le pays? Serail-re peut être en faveur du clergé? celui-ci sait probablement à quoi s'en tenir. Serait-ce peut être en faveur des communes? voudrait-on par hasard les mettre à même d'exécuter la loi sur la mendicité, exécution à laquelle le gouvernement parait avoir renoncé. Voudrait on peut élre les émanciper el leur remellre l'administration exclusive de leurs biens, leur distribuer de plus larges subsides pour aider celles qui seraient nécessiteuses à entretenir leurs chemins vicinaux, leurs édifices, à soigner pour l'instruction publique ou pour stimuler la bienfaisance? Voudrait on leur abandonner le choix de leurs administrateurs el des agents communaux? Ces vues me paraîtraient un progrès réel, mais la loi de 1854 prouve encore que ce n'est pas là le but des changements que l'on se propose de faire. Le vérilable but est donc autre; je ne le ferai pas connaître maintenant, je me réserve de l'indiquer ultérieurement; reste à savoir s'il sera atteint. Mais quels sont en définitif les points de notre Constitution qu'il y aurait urgence de changer? Voudrait on diminuer le nombre des députés? Dans ce cas, le gouvernement parait ne pas songer que la Chambre, chez nous, a non seulement les attributions d'un corps législatif, mais encore celles d'un conseil provincial en Belgique, d'nn conseil général de département en France el des Etals provinciaux en Hollande, el que réduire le nombre des députés a celui médité par le gouvernemml, ce sérail vouloir réduire la Chambre à des proportions moindres que celles d'un conseil provincil en Belgique; ce serait vouloir la réduire à des proportions moindres que nos Etats d'avant 1848 qui étaient composés de 37 membres. Le gouvernement aurait-il peur de la lumière, ne croit-il pas que si la Chambre est accessible à nn plus grand nombre de membres, une plus grande sommé d'intelligence el de capacités doit s'y rencontrer? craindrait-il la discussion approfondie des affaires? Cela ne prouverait pas en sa faveur. Le gouvernement voudrait il peul-êlre encore diminuer le nombre des élrclcnrs par un cens plus élevé, celui de 40 francs par exemple comme dans la riche Belgique ? Dans ce cas, il n'aura pas réfléchi qu'il diminuera le nombre des électeurs des trois quarts parmi les fonctionnaires publics où il cherche pourtant sa première force. Quels sont d'ailleurs les inconvénients pour le gouvernement, d'un plus grand nombre d'électeurs, d'nn plus grand nombre de députés? Sans doute qu'il entre, à la Chambre, des députés que le gouvernement ne voudrait pas y voir ; mais doit-on pour cela condamner el réformer la loi ? il ne faul juger de la loi que par ses effets et ses résultats ; or, ces effets ne résultent pas des députés élus, mais du travail fait par la Chambre. Qu'on se reporte un peu en arrière et qu'on examine le travail fait par la Chambre depuis 1848 et par le gouvernement qui avait si bien mérité sa confiance. Celle Chambre a su organiser un budget qui, quoique rémunérant convenablement les fonctionnaires publics pour le temps de crise que nous avions à traverser, a permis d'exéeuler les nombreuses routes, les édifices publics, de donner des subsides et de faire des prêts aux communes nécessiteuses pour les aider à entretenir leurs bâtiments servant à l'instruction publique el au culte, pour les mettre à même de soigner pour l'instruction primaire et de propager la bienfaisance ; elle a su, dis-je, faire face à loules ces dépenses, tout en laissant la caisse de l'Etat dans la situation la plus prospère ; l'énorme encaisse actuel—7 à 800,000 fr.—le prouve à l'évidence. Ce n'est pas seulement par l'heureuse situation financière qu'elle a ménagée au pays, que celle Chambre s'est distinguée et s'est acquis la reconnaissance publique, mais c'est aussi par les lois qu'elle a élaborées , parmi lesquelles on doit surtout distinguer la loi sur la comptabilité de l'Etal, celle sur le cumul, celle concernant la Lieutenance, celle sur les assusances;—je ne parlerai pas de celles du crédit foncier, des caisses de prévoyance et de dotation — quoique ce soient des plus importantes comme on en jugera dans l'avenir ; j'ajoute la loi sur la contribution mobilière. Je pourrais en citer une foule d'autres, d'une moindre importance. Ce sont là les résultats des travaux de la Chambre élue conformément à la loi électorale qui nous régit; le gouvernement serait-il bien à même de prouver que les Elals, avant 1848, ont fait mieux. Le gouvernement pourrait-il bien avoir la prétention de faire mieux que celui qui l'a précédé; ses budgets sont les mêmes, les lois que je viens de citer sont en vigueur, el j'ai encore assez bonne opinion de nos hommes d'Etat pour croire qu'elles le resteront. Pourquoi donc changer des institutions qui nous ont donné des résultats si heureux , pourquoi changer surtout des institutions, alors que rien ne le commande, alors que le gouvernement n'est gêné en rien dans sa marche et dans l'expédition des affaires; c'est ce qu'un avenir peu éloigné nous apprendra. UIndépé/idance belge publie sur le procès engagé au sujet de la succession J.-P. PescatorePescatoreune seconde correspondance que nous reprodtiK sons ci-après : Paris, 14 juillel. Comme je vous le disais en terminant ma dernière lettre-, le clergé paraît attacher la plus haute importance aux questions que soulève l'affaire Pescalore. A la dernière audience on remarquait assis, aux bancs du barreau, derrière M" Chaix d'Est-Ange, quatre jeunes prêtres ou séminaristes. Ce qui est plus significatif encore, c'est l'intervention aux débals d'un illustre prélat, M. le cardinal Gousset, archevêque de Reims, qui a cru devoir, sous forme d'un avis adressé à l'avocat de Mm" Pescalore, venir apporler son approbation aux actes et à la conduite de sou collègue de Bordeaux. Les héritiers signalent, il est vrai, des contradictions entre l'opinion actuelle de Mgr Gousset el la doctrine contenue dans les ouvrages qu'il a publiés. Ceux de vos lecteurs que la question inléresse pourront s'assurer si le reproche est fondé. D'apiès les calculs présentés par M" Dufaure, avocat des héritiers, la forltine de M. Pescatore s'élèverail seulement à 10,580,000 francs ; ceux de M. Chaix d'Esl-Ange, son adversaire, ne la portent pas à moins de 14 millions. Je vous ai dit le chiffre d'évaluation des immeubles el de la maison de commerce ; en voici quelques autres dont je puis vous garanlir l'exactitude : le mobilier de Paris aurait élé prisé à 101,790 fr., celui de la Celie-Sainl-Cloud à 5IG,123 fr., et celui de Giscours à 317.979 fr. M. Pescalore possédait pout un demi-million d'actions des mines el verreries de Decize, pour un million environ d'obligations de chemins de fer américains. elc... Celte fortune, dans l'ordre légal des successions, devait revenir aux Irois frères de M. Pescalore; mais celui-ci en avait disposé par deux testaments datés, l'un du îi octobre 1853, l'autre du 8 décembre, 1855 et dont il faut que je vous fasse une courte analyse. Le leslateur donne ses irois immeubles, savoir : le domaine de Giscours à M. Guillaume Pescatore, son neveu ; l'hôtel de Paris à M"'" de Scherff, el le château de la Celle-Sainl Cloud à Mm" Dulreux, mais à daler seulement du décès de M"" Weber à laquelle il réserve l'usufruit. Il constitue pour 54,100 fr. de renies viagères ; puis il distribue une somme de 4,800,000 fr. en legs divers, à Catherine Weber, à ses neveux et autres parents, à ses exécuteurs testamentaires, a ses amis, etc. Le premier arrondissement de Paris y figure pour une somme de 100,000 fr. et la ville de Luxembourg, où il est né, pour une somme de 500,01)0 fr., destinée à la fondation d'un établissement de bienfaisance, mais seulement lorsque le capital, au moyens des intérêts capitalisés, aura atteint un million : M. Pescatore donne à la même ville les tableaux, dessins, statues, bibliothèque et objets d'art qui se trouveront dans les propriétés de la Celle-Saint-Cioud, mais seulement après l'extinclion de l'usufruit dont elles sont grevées. Quant à la part de M,n° Weber, elle consiste, indépendamment de l'usufruit de la Celle, dans les legs d'un mobilier complet, du cinquième de l'argenterie, d'une année d'habitalion dans la rue Saint-Georpe, d'une voiture, de deux chevaux d'alielage el d'un cheval de selle, etc., et enfin dans un capital de 500,000 fr. et une rente viagère de 40,000 francs. Après ces dispositions, M. Pescatore institue pour légataires universels, non ses trois frères, mais leurs huit enfanls. Voilà l'économie du testament. Lorsque la succession s'ouvre, le notaire, M. Fould, procède à l'inventaire et c'est ici que les prétentions se dessinent. Mm° Pescalore déclare prendre la qualité non pas seulement de légataire, m'ais d'épouse légitime et de commune en biens ; de leur côté les hériiiers prolestent et prétendent ne voir dans le mariage invoqué par Mm° Pescatore qu'un lieu puremeni religieux incapable de produire a-neun effet civil. Vous comprenez quelle est, au poinl de vue pécuniaire, la différence des situations. Si Mme Pescatore est seulement légataire, elle devra se contenter des 80,000 francs de rente environ que lui assurent les disposilions testamentaires ; si, au contraire, elle est épouse légitime , elle a droit à la moitié de la communauté : cinq millions suivant M" Dufaure, sept millions suivant M" Chaix d'Est-Ange. Quant à ceux des héritiers qui ne sont pas compris dans les legs particuliers, leur part se bornera à 213,000 fr. ou à 37,000 fr. seulement, suivant que l'on adopte l'une ou l'aulre des évaluations de la masse héréditaire. Avant d'aborder le seuil du tribunal, des pourparlers ont eu lieu. Les héritiers ont élé jusqu'à offrir à M™0 Pescatore, indépendamment des objets particuliers qui lui onl élé légués, un million de capital el 100,000 fr. de rente viagère: l'offre a élé repoussée comme insuffisante. J'arrive au procès en lui-même. Il roule sur une question très-simple eu apparence: M. Pescalore était-il bien ou mal marié? Ou, en d'antres termes, l'acte passé par le curé de Renleria doit-il être considéré comme une cérémonie purement religieuse qui n'a pu engager que la conscience des deux époux, ou comme un vérilahle mariage civil qui doit avoir tous ses effets en Fiance? Je vais tâcher, en abusant le moins possible des termes lechniques, de bien préciser le véritable poinl du débat. Pour qu'un mariage soil accepté en France comme valable, il suffit qu'il ail élé passé suivant les formes du pays où se trouvent les époux : il s'agit donc de savoir si le mariage de M. Pescatore esl bon, non comme mariage français , mais comme mariage espagnol. C'est le Concile de Trenle qui est en Espagne la loi des mariages; il exige l'accomplissement de Irois conditions: publication de bans, bénédiction donnée par le prêlre compétent, assistance de deux ou trois témoins. La dernière condition a élé remplie. La première l'a élé an moyen des dispenses délivrées par l'archevêque de Paris, l'évêque de Versailles et l'archevêque de Bordeaux. A-t-il été satisfait à la deuxième? Encore une fois je n'examine que le poinl saillant de la difficullé. On dit à Mroe Pescalore: Le curé de Renleria n'élait pas compétent ; la loi religieuse exige que le prêlre qui donne la bénédiction soil le propre curé des parties ou agisse en vertu d'une permission, d'une délégation de l'ordinaire, c'est-à-dire de l'évêque diocésain. Or, vous n'étiez ni vous ni M. Pescalore les paroissiens du curé de Renleria, vous ne l'étiez pas non plus de l'évêque de Pampelune de qui ce dernier tenait ses autorisations : donc votre mariage n'est pas valable. A ceci, Mme Pescalore répond qu'elle invoque non pas l'aulorisalion de l'évêque de Pampelune, mais celle de son ordinaire, c'est-à-dire de Mgr l'archevêque de Bordeaux, et cette réponse fait naître à son tour une double question : 1° Mgr de Bordeaux élail-il l'ordinaire de M. Pescalore el de M"1" Weber? 2° En admettant qu'il le fût, pouvait-il déléguer au curé de Renleria le droit qu'il n'aurait pas eu en Fiance, de contracter un mariage civil? Le premier de ces deux points est traité à fond dans une consultation émanée de votre Université de Louvain : j'ai lu avec attention ce travail, qui fait le plus grand honneur à la faculté de théologie el au docteur H. J. Feye qui l'a rédigé. Il conclut que Mgr l'archevêque de Bordeaux n'était pas l'ordinaire des futurs époux, qu'il ne l'était pas devenu pour avoir reçu l'abjuration de Mm0 Weber, qu'il ne l'était pas devenu davanlage par la remise des dispenses de publications de bans que lui avaient faite les chefs diocésains de Paris et de Versailles; qu'enfin, lors même que celle dernière délégation eût été valable, elle n'aurait pu conférer à Mgr de Bordeaux le droit de subdéléguer le curé de Renleria. La seconde question est celle qui, ainsi que je vous l'indiquais dans ma dernière lettre, touche aux principes les plus élevés de noire droit public Que Mqr l'archevêque de Bordeaux veuille célébrer, dans une des chapelles de son diocèse, un mariage religieux sans qu'il lui ail élé préalablement justifié du contrat civil, l'acte sera nul et le prélat aura encouru la rigueur des lois pénales. Ce qu'il ne pourrait faire lui-même peul-il le faire par procuration ? Sera-il permis à un évoque de professer ainsi le mépris des dispositions disciplinaires consacrées par le Concordat? La doclrine ullramonlaine enseigne qu'elles ne lient pas l'évêque au-delà du territoire, et qu'il peut exercer sur toute la surface du globe un pouvoir qu'il lient de Dieu et non pas des hommes. Celle doctrine, M" Chaix d'Est-Ange l'a développée avec une grande ardeur, en s'appuyant d'une consullalion au bas de laquelle on a remarqué, non sans surprise, la signature de M. Odilon Barrot. Me Dnfaure avait prévu l'argument. « Que Son Eminence fasse toutes les délégations qu'elle voudra, s'étail-il écrié, elle ne parviendra jamais à faire imprimer le caractère civil à ces sorles de mariages. Ah ! qu'on y prenne garde, s'il arrivait qu'un seul, que celui-ci fût validé, c'en serait fait des sages dispositions du Concordat, el l'on ne tarderait pas à voir de pieux pèlerins «migrant par iroupes vers la frontière et allant demander, à quelque prêtre étranger, une bénédiction nupliale qui leur permettrait de s'affranchir des précieuses garanties dont notre loi a entouré l'étal-civil des citoyens. » Vendredi auront lieu les répliques. On pense qu'elles seront vives. Les prétentions d'omnipotence religieuse émises au nom du clergé français par Me Chaix-d'Esl- Ange ne manqueront pas d'être relevées par son adversaire. Au surplus la question est nettement posée : il est à désirer que le tribunal l'aborde franchement et ne se retranche pas derrière des considéralions de possession d'état qui, d'ailleurs, — si j'en juge par l'état actuel des débals — ne pourraient être qu'imparfaitement justifiées.