Tribunaux.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-07-16 00:00:00

Tribunaux. L'audience du 10 et du 11 ont été occupées encore par les interrogatoires des accusés qui tous nient le délit qu'on leur reproche. Nous ne donnerons plus que les interrogatoires des deux Medinger. Medinger (Jean), nie avoir été chez Joanne. D. La femme Surger déclare que vous avez tenu les propos les plus graves contre l'Empereur?—R. Elle ne dit pas la vérité. La femme Surger est rappelée, et dit que des propos ont été tenus par Medinger (Jean), mais elle ne le sait que par ouï dire; c'est. Bcurthc qui le lui aurait dit. D. (à Medinger). Quand le commissaire est venu, n'avez-vous pas résisté, n'avez-vouspas même pris un marteau?—On est venu la nuit, j'ai dit : Tas de faignants, allez travailler; si on enfonce ma porte, je prends un marteau et je tape sur les mains. D. Vous saviez qui venait? — On m'avait dit: Au nom du commissaire ne police. D. Vous êtes étranger, et quand on vient demander l'hospitalité à la France, on doit respecter ses lois. D. Vous avez fait citer un témoin? — Oui, monsieur. La dame Notier est introduite. — Elle connaît Jean Medinger; il rentrait généralement de sept à huit, heures. Le 24, elle était chez lui, et il s'est couché de très bonne heure. Elle ne peut pas cependant affirmer positivement que ce soit le 24. Medinger (Pierre) nie avoir été à aucune, réunion. Il nie même les propos que lui attribue la femme Surger. Il prétend que le jour où il les aurait prononcés, il était rue Moufictard avec son beau-frère. La femme Surger est rappelée. Elle répète affirmativement que Pierre Medinger a tenu des propos graves contre l'Empereur, et qu'il s'était vanté d'être avec six autres pour amener le dénoûment. C'était le 1" janvier, entre neut et dix heures. Pierre Medinger était dans son allée. Medinger.—C'est par vengeance qu'elle dit ça. J'ai donné à son mari quatre planches pour faire une porte, il n'en a employé que ''eux et nous avons eu une discussion ; je ne leur ai donné que '2 fr. au lieu de 3 fr., et ils ont dit que je leur payerais cette porte-là bien cher. Le sieur Zinglcr, témoin cité par Medinger, demeurant rue Mouffetard, 82. — Le 1" janvier, nous étions tous trois ensemble à nous amuser jusqu'à six heures du matin. D. Toute la nuit ?—R. Toute. D. Et Pierre n'a pas bougé? — JR. Pas du tout. Le sieur Chevane, autre témoin, a vu Pierre le 1er janvier, depuis six heures et demie jusqu'à minuit. D. Vous a-t-il reconduit?—R. Non. D. Qui vous a ouvert l'allée?—R. C'est moi. Voici, d'après le Droit, le réquisitoire de M. le procureur impérial : M. l'avocat impérial Benoist. Messieurs, le mot de société secrète rappelle, de tristes souvenirs, et il ne faut pas remonter bien haut pour les retrouver dans sa mémoire. En les retraçant, on se rappelle le désordre, les émotions violentes, les secousses qui ont jeté l'inquiétude dans les esprits et profondément troublé la paix publique. Aussi c'est bien ici que vous remplissez une mission vraiment sociale, en protégeant l'ordre sans lequel il n'existe pas, il ne peut exister de société durable ; vous êtes représentants du droit en face de ces gens, débris des partis vaincus, qui ne veulent que l'anarchie, qui ont soutenu dans nos rues les luttes fratricides dont nous avons gardé une si triste mémoire , et qui plus tard ont répondu par des cris de réprobation et de haine aux applaudissements de la France entière, quand une autorité secourablc venait enfin nous rendre la paix, rassurer nos consciences, et dont quelques-uns enfin ont figuré dans un attentat qui rappelle certains détails du procès qui nous occupe aujourd'hui. Leur moyens sont toujours les mêmes ; c'est l'émeute, c'est l'insurrection, c'est l'assassinat. En exposant les phases «le cette affaire, je veux m'eftorcer d'être court et d'être clair. Je dois d'abord établir l'existence de la société secrète, puis voir les moyens par lesquels elle a cherché à se faire jour ; enfin examiner quel a été le rôle de chacun des prévenus. Heureusement, dans cette tâche bien longue, je serai soutenu par la bienveillance à laquelle vous m'avez accoutumé, et l'enchaînement des faits estteL, ces audiences ont été présidées avec une telle lucidité, que la tâche me sera plus facile. Soit que nous consultions les renseignements qui ont été recueillis, ou les aveux des prévenus, ou les correspondances saisies, les preuves abondent, claires, précises, irréfutables. Chacune séparée suffirait, mais réumes, elles forment un faisceau contre lequel viennent se briser toutes les dénégations. On disait au commencement de ces débats : Tout est fantaisie et chimère dans cette affaire ; tout a été dit pour jeter cette impression dans vos esprits: on attaquait pour mieux se défendre, on repoussait les témoignages, et des conclusions ont été prises, quand ou savait d'avance, peut-être, qu'elles ne seraient pas accueillies, car la loi les repoussait de la façon la plus formelle. Nous aurions pu répondre dès lors, mais nous n'avons pas voulu anticiper sur les faits, car on lais ait deviner 3ue l'on n'avait pas une connaissance entière e l'affaire, que quelques dossiers n'avaient pas été suffisamment approfondis; et nous nous disions, la vérité va se faire jour, et quand plusieurs des prévenus vont avouer, quand ils diront : oui, j'ai assisté à des réunions où l'on a dit telle et telle chose, la loyauté des défenseurs sera éclairée; on dira: oui, nous avons été trompés! Mais quand même cela ne sei ait pas, quand le soin de la défense, le dévouement à la cause acceptée, pourraient éblouir, notre confiance n'en serait pas ébranlée. A vous, messieurs, qui voyez avec ce calme, cette modération qui font votre force, je vous dis : Devant les preuves dont nos mains sont pleines, vous ne pourrez pas hésiter. Quelles sont nos preuves? Elles sont de diverses sortes; nous avons les témoignages, les correspondances, les aveux de quelques-uns des prévenus, enfin les dénégations imprudentes de quelques autres. Occupons-nous d'abord des témoignages. Vous vous rappelez le rapport de M. Lagrange, justement investi de la confiance de ses supérieurs. Libre à la défense de discuter ces témoignages; mais, quant à nous, qui les voyons confirmés par tous les renseignements recueillis dans l'instruction, nous ne pouvons mettre en doute un seul instant leur sincérité. Les attaques dont ils ont été l'objet les défendent; pourquoi ces conclusions tendant à les écarter, si l'on ne les jugeait pas cligne d'attention? Non, ils sont sincères, ils sont l'expression d'une conviction loyale, consciencieuse. Quant aux correspondances, la tâche que nous avons à remplira été remplie déjà parla défense. Vous vous rappelez, lorsque l'on sommait M. Lagrange de nommer le révélateur, on s'écriait : A quoi bon le nommer? nous le connaissons; le révélateur, c'est Vassel; cette correspondance si nombreuse n'a été faite que pour corroborer ses révélations. Puis tout à coup l'idée change et se traduit par une voix éloquente : Vassel est fou, dit-on, on ne l'a pas interné en Afrique parce que l'on a reconnu que ses facultés mentales étaient atteintes! Ces deux armes se détruisent l'une par l'autre! Qu'y a-t-il de plus inconciliable que cette persistance et cette folie ? La première arme ne vaut pas mieux que la seconde, la seconde pas mieux que la première. La preuve que Vassel n'a pas été jugé fou, c'est qu'on l'a envoyé en Algérie. Non, il n'est pas fou, il est violent, exalté! Il écrit trop, peut-être; mais il ne faut qu'avoir vu sa tenue à l'audience, la manière dont il se défend, pour reconnaître qu'il n'est pas fou. Depuis longtemps il a manifesté ses opinions, et partout, dans toutes les circonstances, nous le retrouvons le même : lors de son arrestation, quand il engageait une lutte avec les agens en jetant des cris et en appelant les républicains à son aide; depuis, quand du fond de sa cellule, à Mazas, il vociférait contre Iespouvoirs et la société tout entière. Laissons donc ces moyens de côté, jugeons avec calme et modération. Ecartons d'abord ce que. l'on dit souvent dans le cours de ces débats, que l'on n'a pas voulu organiser une société secrète, mais que l'on a voulu faire une contre-révolution et s'opposer aux projets des royalistes et des cléricaux. Je proteste contre cette doctrine; mais quand cela serait vrai, est-que la loi de 1848 ne s'applique pas à toutes les sociétés organisées? Est-ce qu'elle n'atteint pas tous ceux qui se sont réunis comme ceux dont nous avons surpris les trames? Cela est évident et ressort de la discussion même, dont nous vous demandons la permission de remettre les termes sous vos yeux. M. l'avocat impérial cite quelques passages des discours de MM. Dupin, Senard et Verne, d'après lesquels la loi devait atteindre toute société secrète, quel que fût son but. Puis il continue ainsi : L'assemblée donne une éclatante approbation à ces idées, en rejetant un amendement présenté par M. Jules Favre, et d'après lequel les sociétés secrètes n'auraient été punissables que dans le cas où elles auraient un but politique. Si les sociétés secrètes ont pour un de leurs éléments les réunions, elles existent dès que Ion trouve ces liens secrets qui unissent les affiliés entre eux. D'abord, nous avons les déclarations de témoins qui établissent les manœuvres les plus actives pour réunir les anciens transportés et les démocrates les plus connus pour la violence de leurs opinions. Puis à des réunions déguisées sous le prétexte de recruter des adds  à Garibaldi et de recueillir de l'àri cause, succèdent des rémiions ' dans lesquelles les affiliés : nt en plus grand nombre, près le îépart de Vassel pour l'Italie. Us s principaux affiliés se multiplient; leurs précautions, leurs allures nrystéablissent de la manière la plus évidente le caractère de leurs réunions; ce sont blés conciliabules révolutionnaire.;; aits que vous ont révélés les déclarations des agents et celles des prévenus ne peuvent plus vous laisser auuun doute à cet égard. A i'appui de cette conviction n'avons-nous pas encore la correspondance saisie? les lettres de Vassel des 17, l'J, 25 mars, 4, 20 avril et de la fin de mai ne sont-elles pas significatives? Les lettres de Bachelet ne révèlent-elles les mêmes préoccupations? (Ici M. l'avocat impérial donne lecture de nombreuses correspondances, et continue en ces termes) : Ne voyez-vous pas, messieurs, se révéler une société secrète avec tous ses éléments, comme preuve, la lecture de cette correspondance suffirait sans doute, mais, si nous voulons ne pas abandonner la société à sa naissance, si nous voulons la suivre dans sa vie, vous verrez encore, soit des conciliabules surpris par des agents, soit des aveux des premiers inclupés ou des prévenus , soit des dénégations maladroites de ceux-ci, surgir les preuves les plus évidentes. M. l'avocat impérial rappelle dans un rapide exposé les diverses réunions qui ont eu lieu , et qui, certainement, n'ont pas été les seules; la police n'a pu les surprendre toutes. Voilà plus de preuves qu'il n'en faut pour signaler l'existence d'une société secrète. Les renseignements fournis dans l'instruction établissent la création d'un comité dirigeant, de chefs d'arrondissement, de sections, et nous trouvons dans la déclaration des prévenus la confirmation de ces dispositions. Boudin déchire qu'il existait un comité. Bonnerot, Gérard. Vaudeliu disent que Vassclles avait instamment engagés à choisir des chefs de quartier avec qui l'on pût correspondre. Millet est plus précis encore; on veut le nommer chef d'arrondissement, et sur son refus, il est nommé chef de s< ction. Je ne crois pas devoir insister sur les faits généraux, je pourrais, dès à présent, passer au rôle joiié par chacun; la société secrète existe, elle est évidente; mais je ne peux oublier ce qui vous touche le plus, le but moral. En effet, il n'est pas sans intérêt de démasquer ■. de dévoiler les convoitises bru:aehent sous les mots de liberté mité, d'apprendre à tous, enfin, ce : que h' parti socialiste et ce qu'il ;>as seulemt nt la république! veut est primé dans le manifeste de Vassel commenté par sa correspondance. Déjà, des s 10 et 12 août vous ont donné une de la façon dont il comprend sa républiicratique et sociale, elles signalent ses ,11 manifestement le but qu'il idre: ♦11 y a uu seul homme vraiment grand, •il à Carré, c'est Mazzini.» isi. la république de ces gens-là est expliquée par les inspirations du manifeste que /.-. c'est la désorganisation comde la société, c'est l'anéantissement de loutes ses forces vitales, c'est, J..' vol organisé, poliation, c'est la confiscation violente sur ceux qui Dépossèdent pas; enfin, vous l'avez entendu , c'est la suppression de la famille; voilà pour l'intérieur. Au dehors, c'est la France livrée à l'étranger par le licenciement, de notre armée, dont la valeur et la conscience les inquiètent toujours. Et qu'on ne disepaâ que ce sont là les aberrations d'un cerveau en délire. De la sauvagerie ? Oh! oui, sans doute ! De la folie. ? Non ! Car ces révolutionnaires socialistes sont plus logiques qu'ils ne le pensent eux-mêmes. Ils savent que la famille est la base de notre ordre social, c'est la base qu'ils veulent détruire ; il faut donc confisquer les enfants à leur mère ; il faut, pour le triomphe de leur espoir insensé, outrager l'humanité dans tout ce que l'homme aime le mieux , dans tout ce qui le rattache à la vie , dans les joies qui lui font le mieux comprendre ses devoirs. Oui, tous ces projets, ces moyens , s'enchaînent et ne sont que la reproduction de principes que vous avez vu naguère travailler la France troublée: telle est la logique révolutionnaire. Remarquez d'ailleurs le soin qu'ils prennent de se concilier le secours des faibles et des pauvres ; voyez quel appât ils offrent aux appétits matériels; rappelez-vous ce qu'ils promettent aux ouvriers: la cherté du pain supprimée, les loyers réduits au-dessous de 400 fr., les matières premières livrées gratuitement. C'est ainsi qu'ils séduisent ces pauvres gens que vous voyez sur ces bancs... Et ils se rendent justice, ils savent se juger eux-mêmes , ils savent même qu'au sein du peuple travailleur l'honnêteté et le bon sens du plus grand nombre élèvent une barrière infranchissable à h urs desseins et à leurs séductions... Alors, quefont-ils? Vous l'avez entendu : «La république démocratique et sociale, ne voulant s'associer aux vengeances d'une société marâtre... rend la liberté à tous ceux que iété gardait dans les prisons et les bagnes, etc.» » Les prisons , les bagnes. Là, en effet. ils trouveront, des auxiliaires toujours prêts pour l'exécution de leurs desseins 1... Telle est, messiitirs  , la base sur laquelle est fondée la société secrète dont les membres sont traduits devant vous. Maintenant, il faut demander à ces hommes quels sont'leurs plans? Vous avez vu déjà qu'ils ouvrent les 1: ou avez où ils comptent aller chercher ceux qui descendront eux duos la rue, car \ b fait pas mystère; c'est lui qui s'écrie: Guerre aux riches! Mar- dans celte tetfre perce l'exécrable pensée d'avoir recours aux révolutionnaires italiens. M. l'avocat impérial rappelle les termes des lettres écrites les 10 et 12 août, par Vassel, à Lächelet et à Carré. Au-dessus de tous ces projets exécrables, messieurs, il en est un qui les domine: les affiliés se disent tout bas que , quelle que soit leur audace, elle rencontrera toujours une barrière devant laquelle les plus fougueux élans viendront se briser, une volonté calme et puissante , protectrice du principe de l'ordre social, la volonté de l'Empereur, de celui qui a dit le premier: Il est temps que les méchants tremblent et que les bons se rassurent!... Et de là, la pensée incessante de l'assassinat; vous en avez la preuve dans la déposition d'un témoin qui vous a dit : L'Empereur devait être enlevé au milieu d'une fête, au milieu du trouble provoqué par un incendie L... Et cela est établi encore par les mots significatifs que Vassel écrivait à Carré : « Il n'est pas nécessaire de frapper le traître au cœur parce que cela se fera sans nous. » Et cependant, comme cela ne se faisait pas et ne peut si; faire sans eux , ils adoptèrent l'idée de Créancy. Créancy arrive an milieu de cette réunion et dit: Moi, j'ai inventé des tuyaux qui éclateront sous les roues d'une voiture! Et eux de répondre: Mais c'est impraticable; il vaut mieux inventer des bombes, et comme les bombes tomberont dans une voiture, il faut qu'elles puissent éclater sur des coussins, sur des vêtements, sur un corps mou! Et alors on se met à la recherche d'une substance , d'un fulminate qui puisse remplir cet objet. Patois vous a révélé cette discussion qu'il a entendue. Que puis-je ajouter encore ? J'en ai fini avec la société secrète considérée dans son ensemble; je vous ai exposé ses plans , ses projets, ses moyens, et j'arrive à ce qui concerne chacun des prévenus. M. l'avocat impérial rappelle les antécédents de Vassel. frappé par la décision unanime d'un conseil d'enquête, qui le révoquait pour infidélité dans ses comptes. Voilà pour sa probité. Sa moralité? continu.' l'organe du ministère public , la procédure vous le montre se relevant pisqu'à accepter un dîner aux dépens d'une cuisinière infidèle , conduit par son amant. Voilà l'homme de la République démocratique et sociale! M. l'avocat impérial rappelle tous les faits qui concernent le prévenu Vassel, ses paroles, sa correspondance, ses projets. Chez le prévenu Miot, on a trouvé un écrit intitulé : Devoirs du républicain, prêchant l'insurrection et l'assassinat. Pour prix de la fusion entre les deux sociétés , la dictature lui était promise. Toutes les déclarations, tous les faits établissent sa participation comme chef de la société. Et ici, ajoute M. l'avocat impérial, nous nous élevons contre cet argument de la défense qui consiste à dire que les paroles prononcées dans les diverses réunions n'ont pu être connues que par les révélations de l'uu de-- membres présents; ces paroles répétées en cofidenec et passant successivement par trois ou quatre bouches, n'ont elles pu arriver aux surveillants? D'ailleurs Miot, comme Vassel, comme Bachelet, n'est-il pas un de ces conspirateurs expérimentés qui laissentauxhommes d'action les actes compromettants, tandis qu'eux, hommes intelligents, hommes qui ont les idées, ont soin de se tenir à l'écart, laissant la responsabilité aux pauvres gens que vous voyez. La défense semble maintenant réserver à Bachelet le rôle de révélateur, qu'elle attribuait d'abord à Vassel; mais je mets la défense au défi de produire contre Bachelet la moindre preuve qu'il ait entraîné dans cette société ses coprévenus pour les livrer à un jour donné! Abordant la discussion des faits relatifs à chacun des autres prévenus, M. l'avocat impérial expose les charges qui pèsent sur chacun d'eux. Il s'en rapporte au tribunal à l'égard des prévenus Clément, Mary, Gebel, Gérard, Herbier, Jumera et Moreau. En ce qui touche Millet, Perrinet, Rémond etlloccal, il n'insiste pas sur la qualité de chefs et de fondateur-, mais soutient la prévention sur la qualité d'affiliés à la société secrète. M. l'avocat impérial maintient la prévention sur tous les chefs à l'égard des autres prévenus. Puis il termine ainsi : J'ai fini, messieurs. Il me reste à vous remercier de votre patiente attention. Mais, avant de terminer, un dernier mot. Je vous demande votre indulgence à l'égard de quelques-uns de ceux que vous allez avoir à juger. Il en est qui. jusqu'à ce jour, n'ont donné lieu à aucune plainteetquine'sontcompromisqueparcequ'ils ont été jetés dans la société secrète par des meneurs. Je sais la perfidie de tous ces hommes politiques qui s'appellent conspirateurs ; je sais qu'ils savent faire appel à toutes les mauvaises passions, à toutes les cupidités. Pour concilier la justice avec ce qu'exige l'humanité, je réclame votre indulgence pour ces hommes, que l'on n'a attirés qu'en faisant miroiter à leurs yeux les espérances les plus chimériques. Mais contre ces soldats habituels de l'émeute, contre ces conspirateurs de vieille date écartés une fois déjà de leur pays parce qu'ils avaient conspires contre lui, n'y sont rentrés que pour exciter contre le souverain, à la clémence duquel ils devaient leur retour, la haine et le crime; contre ces hommes qui ont soufflé, propagé la pensée de l'assassinat; contre de tels hommes, je réclame toute votre sévérité ; ils se sont rendus indignes de toute indulgence. A cinq heures, l'audience est levée et renvoyée, pour les plaidoiries, à lundi, onze heures et demie très-précises. JULES METZ rédacteur.