Autriche.
L'UNION., 1864-11-20 00:00:00

Autriche. Le Reichsrath autrichien. Au moment où le reichsrath autrichien vient de s'ouvrir, il semblera intéressant de connaître le mécanisme constitutionnel tel qu'il fonctionne aujourd'hui en Autriche. Nous puisons ces doucments dans l'excellent ouvrage du baron de Haxthausen. Jusqu'en 1848. le régime constitutionnel n'existait pas en Autriche. La Hongrie seule possédait une représentation nationale basée sur un piincipe essentiellement aristocratique. A la suite des événements oui survinrent à Vienne en mai 1848, et qui entraînèrent la chute du ministère Metternich, il fut question d'organiser un parlement élu et de rédiger une constitution d'après les modèles les plus nouveaux. Ce parlement fonctionna quelques mois; mais il ne se composait que de députés de la basse Autriche. Il fut dissous en octobre de la même année. Une autre constitution fut octroyée le 4 mars 1849, mais elle ne fut jamais mise à exécution, La guerre d'Italie de 1859 et l'état des finances de l'Autriche, conduisirent le gouvernement à modifier de nouveau le régime absolu de l'Empire. Un premier diplôme, celui du 20 octobre 1860, fut suivi d'une patente, datée du 26 février 1861, qui régla définitivement la représentation nationale. Cette patente accorda à chacun des „pays de la couronne" une représentation spéciale. C'est au moyen de ces diètes provinciales qu'on forme la représentation générale le Reichsrath. Sont membre des diètes provinciales les hauts dignitaires de l'Eglise catholique, le recteur de l'université du pays et un certain nombre de députés des grands propriétaires fonciers des villes, des chambres de commerce et des communes. Les députés des grands propriétaires fonciers sont nommés directement par les habitants les plus imposés. Les députés des villes sont également nommée directement par les habitants les plus imposas; de même pour les députés des chambres de commerce. Quant aux députés des communes, ils sont nommés par deux degrés d'électeurs, de façon à ce qu'un électeur secondaire représente cinq cents habitants. Les diètes provinciales ont droit de coopération à la confection des lois. Elles votent sur les projets de lois relatifs à la province, que lui soumet le gouvernement, et de leur côté, elles proposent des projets de lois au gouvernements. Sans leur assentiment, aucune loi locale n'est valable. Elles s'occupent de régler les finances de la province, de surveiller l'application des impôts, etc., etc. Leurs séances sont publiques, à moins que l'assemblée ne juge nécessaire de siéger en comité secret. L'empereur nomme le maréchal de la diète ou président, ainsi que les vice-présidents. Les gouverneurs des provinces ou leurs délégués ont droit de se présenter devant les diètes provinciales et d'y prendre la parole, et les diètes peuvent, en payant les frais de déplacement, réclamer la présence des fonctionnaires du gouvernement. Voilà pour la représentation provinciale. Le Reichsrath, ou représentation de l'empire, se compose d'une chambre des- seigneurs et d'une chambre des député-. Ont siège et voix à la chambre des seigneurs les princes majeurs de la famille impériale, les archevêques et princes-évêques de l'empire, enfin tout personnage ayant un nom dans l'Eglise, dans les arts ou dans les sciences, qu'il convient à l'empereur d'élever à la dignité de membre à vie de la chambre des seigneurs. La chambre des député? compte 343 membres qui sont choisis directement par les diètes provinciales dans leur propre sein, de façon à ce que chacune des catégories représentées à la diète provinciale le soit dans la même proportion au Reichsrath. Ces 343 membres se divisent ainsi: 85 pour la Hongrie, 54 pour la Bohême, 38 pour la Galicie, 26 pour la Transylvanie, 22 pour la Moravie, 20 pour le Lombard- Vénitien, 18 pour l'Autriche au-dessus de l'Enns et 10 pour l'Autriche au-dessous de l'Enns, 9 pour la Croatie et l'Esclavonie. La Carniole, la Silésie et lïstrie ont chacune 6 voix; la Carinthie, la Dalmatie et la Bukowine, chacune 5, et Salzbourg, 3 voix. L'empereur nomme les présidents et viceprésidents des deux chambres. Il réunit le Reichsrath tous les ans. Les piojets de lois peuvent émaner également du gouvernement et des chambres. Une loi n'est valide que lorsqu'elle réunit l'assentiment du Reichsrath et la sanction impériale. En l'absence du Reichsrath, le gouvernement a le droit de prendre des mesures d'urgence, à la condition de les soumettre dans la plus prochaine session à la ratification des chambres. L'empereur a le droit de proroger ou de dissoudre le Reichsrath. En cas de dissolution, les élections nouvelles ont lieu suivant le mode indiqué plus haut. Les séances des deux chambres sont publiques, à moins que les assemblées trouvent nécessaire de se former exceptionnellement en comité secret. Les attributions du Reichsrath comprennent toutes les matières législatives qui intéressent d'une façon générale l'ensemble des provinces de l'empire: états militaire, financier, commerce, vente de biens de l'Etat, créations d'impôts et d'emprunts, etc., etc. Lorsqu'il s'agit de l'expédition d'affaires qui ne sont pas communes aux pays hon grois de l'empire, les députés de la Hongrie  se retirent et le Reichsrath siège comme Reichsrath restreint. Jusqu'à présent l'absence de ces députés n'avait pas permis au Reichsrath de siéger au complet. La session qui vient de s'ouvrir est la première où l'on ait vu réuni le Reichsrath plénier auquel succédera après l'examen des affaires d'intérêt général le Reichsralh restreint. Quand on pense à la variété des popu lations qui composent l'empire autrichien, où figurent tant de races et tant de religions, et où l'on parle vingt-cinq langues, on doit reconnaître quelles difficultés a dû y rencontrer l'organisation d'une représentation nationale -et s'attendre à des améliorations successives que l'expérience indiouera certainement.