Séance de Samedi, 16 novembre 1872. ORDRE DU JOUR:
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-11-24 00:00:00

Séance de Samedi, 16 novembre 1872. ORDRE DU JOUR: „E. FISCHER „Nie. MULLER, 1. Ecoles primaires. — Nomination d’un instituteur du 2e degré. 2. Police. — Démission demandée par 2 sergents de ville. — Rapport de la Commission. 3. Ecole de musique. — Révision des traitements du personnel enseignant. 4. Bibliothèque de la ville. — Acceptation d’une donation. 5. Conduite d’eau. — Prolongation do la canalisation dans la rue Beclr. 6. Bureau de bienfaisance. — Acceptation d’un legs. — Avis à émettre. 7. Frères de charité. — Acceptation d’un legs. — Avis k émettre. 8 Eglise de Ste-Cnnégonde. — Acceptation de deux fondations. — Avis k émottro. 9. Eglise de Notre-Dame. - Vente d’un tableau k approuver. 10. Ruello située entre le bâtiment du théâtre et les maisons do la rue des Capucins. — Aliénation. Présents : MM. Mersch-Wittenauer, bourgmestre , Martha et Heck , échevins, Hastert, Eberhard, Neuman, Godart, Funck, Pescatore, Fischer, Laruo, Wahl, Lamort et Graas, conseillers et Woyer, secrétaire. Art. 1er M. le Bourgmestre donne lecture de la lettre suivante, de la Commission urbaine des écoles primaires au collège des Bourgmestre et Echevins, du 30 octobre 1872: „Messieurs, „Commo par décision du Conseil communal en date du 12 octobre courant, M. Mackel a été déplacé, la place d’instituteur du 2m0 degré au Pfaffenthal est devenue vacante. „Trois candidats se sont présentés pour obtenir cette place: MM. Erpelding, Wagner ei Zahles; le dernier n’a pas adressé de demande écrite à l’administration communale, ; mais s’est adressé verbalement à la Commission urbaine des écoles. Les trois candidats porteurs d’un brevet du 3me rang, exigé par l’organisation des écoles de la ville, ont obtenu dans les dernières années un résultat satisfaisant dans leurs écoles respectives et sont également recommandables. „Cependant comme M. Wagner a sept ans < de service .de plus que ses deux concurrents, la Commission vous propose de nommer M. Wagner instituteur du 2m9 degré au Pfaffen- • thaï en remplacement du sr Mackel. Comme j en cas de promotion du sr Wagner, MM. I Erpelding et Zahles préfèrent rester dans la jj ville haute, la place du degré inférieur au \ faubourg de Clausen sera vacante. (Si le sieur 1 Erpelding a demandé cette place ce n’était \ que dans la prévision rrronnée qu’un traite- ? ment du 2mu degré y fût attaché.) Nous vous jj proposons en cas de nomination du sr Wagner î d’annoncer la vacance de cette place après jj la fixation du traitement du personnel ensei- 1 gnant; entretemps M. Wagner sera remplacé | par le sous-secrétaire de notre Commission, jj ,, La Commission urbaine , , président. secrétaire.“ Le scrutin qui est ouvert pour la nomination de l’instituteur de l’éoole du 2e degré au Pfaffenthal donne au sr H. Wagner l’unanimité des voix. Art. 2 M. le Bourgmestre. Dans la séance du 10 août dernier, le Conseil communal, avant do prendre une décision sur les demandes en démission des sergents de ville Dussier et Zahn, chargea une Commission, composée des conseillers MM. Graas, Godai t et Eberhard, do procéder à une enquête sur les motifs de ces demandes do démission. La Commission s’est acquittée de sa mission et a fait son rapport, qui ne porte cependant pas de conclusions positives. Ce rapport a été porté à l’ordre du jour de la séance actuelle. Cependant dans^ la journée d’hier , les sieurs Dussier et Zahn ont remis au Collège des lettres, par lesquelles ils déclarent retirer leurs demandes do démission. La majorité du Collège serait d’avis de ne pas donner pour le moment d’autre suite à cette affaire. M. Aberhard est bien aise d’entendre le Collège proposer de ne pas donner suite à cette affaire. Avant d’entrer en séance, il s’était concerté avec son collègue, M. Godart, pour faire la môme proposition. Il semble inopportun de renouveler le scandale que cette affaire a déjà produit dans le public, qui savait ce qui s’est passé dans la Commission d’enquête. Cependant il est certain que le résultat de l’enquête ne fut ébruité ni par les membres de la Commission, ni par le secrétaire que la Commission s’était adjoint. Aujourd’hui cetto affaire est presque tombée en oubli. La Commission se rallie à la proposition du Collège. M. Martha , écbevin, regrette de ne pouvoir partager cet avis. Personne plus que lui n’aime à voir régner D paix entre les personnes qm sont attachées a 1 administration de la ville. Cependant lorsque des faits qui séparent les membres d’une même admirr’s- tration se produisent avec une 'force pareille à cello qui nous est dévoilée par l’enquête qui a eu lieu, il est impossible d'admettre que le service puisse continuer avec des éléments do cette espèce. Si l’enquêté a provoqué quelque scandale, ce n’est pas de la faute du College , ni du Conseil communal qui y sont restés étrangers, du moins le Collège n’y est pas intervenu directement, quoique la Commission ait trouve à propos d’étendre ses investigations jusqu’aux relations qui existaient entre_ le Collège et le commissaire de police. Mais ses investigations n’ont abouti, d apres le dossier, qu’à une réponse.à laquelle elle ne s’attendait pas. S’il y a eu du scandale, si les feuilles publiques s’en sont mêlées, c’est bien triste. Si dans les cabarets les résultats de l’enquête ont été divulgués et ont donné lieu à des discussions désagréables, c’est bien plus triste encore. L’auteur de ces divulgations a rendu un’ mauvais service à la Commission, dont le travail aurait dû rester ignoré du public, jusqu’à ce que le Conseil en eût été saisi. Par cetto enquête la position faite au commissaire de police est indigne du chef d’une administration. Comment peut-on vouloir qu’il continue à avoir sous ses ordres des inférieurs qui non-seulement ont lancé contre lui de graves accusations, mais qui ont même insulté par écrit, le contrôleur, leur chef immédiat. Dans cette situation lo retrait des demandes de démission ne peut pjus atténuer le mal causé. Ou bien, il faut publier tout lo dossier, ou bien accepter les démissions des doux fonctionnaires qui, aujourd’hui, veulent retirer leurs demandes, parce qn’ilg n’ont pas une occasion do sc placer et qu’ils préféreraient rester au service de la ville. Il est de notre devoir do donner satisfaction au commissaire do police, eh accordant les démissions qui ont été demandées. M. Heck , écbevin. 11 s’est glissé un malentendu dans cetto affaire. La majorité du Collège est d’avis qu’il y a lieu de rendre aux deux agents en cause la démission qu’ils avaient offerte volontairement et qu’ils déclarent retirer. Mais alors se présente la question de savoir, s’il n’y a pas lieu do. les démissionner contre leur gré et à ce point de vue , le Conseil échevinal n’a pas encore eu le temps de se mettre d’accord. M. Neuman. Quand l’affaire s’est présentée devant le Conseil, je me suis opposé à son renvoi à une Commission d’enquête, par un double motif, d’abord, parce que cette décision tendait à diminuer l’autorité du chef de la police et, ensuite, parce que la nomination de la Commission était un manque au principe hiérarchique. A mon avis, selon le résultat de l’enquête, il ne resterait qu’à destituer ou bien les deux démissionnaires oa bien lo chef de la police, parce que les torts devaient résider soit d’un côté, soit de l’autre. Cependant le Conseil en a jugé autrement. Nous devons, dès lors, recevoir communication du résultat de l’enquête. M. Eberhard. Il n’est pas entré dans l’intention de la Commission de soustraire le moindre document de cette affaire à la connaissance du Conseil. Sans demander le buis- clos, elle ne pense cependant pas qno les détails de cette affaire soient susceptibles d'être reproduits au Bulletin communal. Après avoir donné lecture du rapport, elle se proposait d’en demander le dépôt au secrétariat de l’administration, où toutes les parties intéressées pourraient en prendre connaissance. Il est donné lecture de toutes les pièces. M. Fischer , à raison de l’importance de l’affaire, propose de la renvoyer à huitaine, d’autant plus que le rapport de la Commission ne donne pas des conclusions catégoriques. Cette proposition est appuyée. Elle est mise aux voix et rejetée par sept voix contre six. Se sont prononcés pour: MM. Fischer, Funck, Godart, Graas, Merseb et Wahl. Se sont prononcés contre: MM. Hastcrt, Heck, Lamort, Laruo , Martha, Neuman et Pescatore. L’acceptation des démissions offertes par les deux sergents de ville Dussier et Zahn est alors mise aux voix séparément pour chacun d’eux. Eile est adoptée chaque fois à 8 voix contre 3 et deux abstentions. Se sont prononcés pour: MM Graas, Has- tert, Heck, Lamort, Larue, Martha, Neuman et Pescatore. Se sont prononcés contre : MM. Funck, Godart et Merseb. Se sont abstenus: MM. Fischer et Wahl. Art. 3 M. Heck , écbevin. Dans la dernière séance lo Conseil a ajourné la révision des traitements du personnel enseignant de l’école de musique, en attendant la présentation de la part des bourgmestre et échevins de propositions positives et complètes. "Voici les nouvelles propositions du Collège. L’indemnité accordée au directeur de l’établissement en cette dernière qualité, qui était jusqu’à ce jour de 750 fr. serait à porter au chiffre fixe de 800 fr., sans être susceptible d’une majoration ultérieure par voie d’augmentation quinquennale. Le traitement des professeurs ordinaires serait à fixer, au minimum, à 1500 fr. et, au maximum, à 2000. Le traitement du professeur agrégé serait à fixer à 800 fr. au minimum et à 1000 fr. au maximum. Il est à observer que le titulaire jouit en outre d’une indemnité de 600 fr. pour les leçons de solfège qu’il donné aux élèves des écoles primaires. Lo traitement des répétiteurs, qui sont au nombre de trois, serait à porter à 600 fr. au minimum et 900 fr. au maximum. Pour ces rémunérations les professeurs et répétiteurs auraient à donner chacun 20 heures de leçon par semaine dans l’établissement, à l’exception du professeur agrégé à qui seraient à porter en compte les leçons de solfège qu’il donne aux écoles primaires. Les répétiteurs avaient jusqu’ici à donner chacun, au moins, 13 heures par semaine. Les leçons qu’ils donnaient au-delà de ce nombre d’heures leur étaient payées en sus au cachet. La rémunération des répétiteurs serait, au taux do 600 fr., à peu près équivalente à celle dont ils ont joui en dernier temps. Eile est préférable en ce sens qu’ils ne se trouveront pas au dépourvu durant les vacances. Elle sera plus avantageuse, quand les titulaires cuti eront en jouissance des augmentations quinquennales. S’ils ne peuvent parfaire dans leurs propres cours le nombre d’heures leur attribué, ils pourront être chargés de leçons à donner dans d’autres cours. Voilà les conditions auxquelles le Collège propose de subordonner l’allocation des traitements ci-dessus indiqués. La discussion de ces propositions et la continuation do l’ordre du jour sont renvoyées à la prochaine séance. Séance levée à 5| heures. Par décision du Collège des bourgmestre et échevins de cette ville, en date du 29 octobre dr, après information de commodo et incommodo et sur les conclusions du commissaire do police, l'autorisation est accordée, sous les réserves ci-après exprimées: 1° Au sieur Philippe Clemen. tonnelier, d’établir un atelier de tonnellerie dans la cave de la maison N° 8, rue de Clairfon- taine, aux conditions suivantes: a ) les heures de travail bruyant seront limitées de 5^ heures du matin à 10 heures du soir, pendant les mois d’été, et de 6 heures du matin à 9 heures du soir pendant les mois d’hiver; b) il est interdit de faire du feu dans l’atelier, si ce n’est dans des foyers construits de manière à éviter lo contact du feu avec les copeaux ou autres matières combustibles; c) il est également interdit de faire du feu dans la rue devant la porte de l’atelier ; d} l’atelier entrera immédiatement en exploitation. 2° Au sieur Isidore Salomon à établir un dépôt d’os secs et de chiffons dans l’ancien fort Neipperg, aux conditions suivantes: a) le dépôt à établir ne pourra comprendre que des chiffons, des loques, des objets de ferrailles, des peaux salées, des os secs complètement décharnés par la cuisson, à l’exclusion de tout autre déchet animal et autre matière fétide ; è) la circulation de l’air devra toujours être assurée dans les magasins; c) les os seront transportés et conservés dans des sacs fermés, lesquels seront remisés dans des places constamment aérées; d) les matières mises en dépôt ne pourront rester emmagasinées plus de 15 jours; en été les os seront à enlever tous les huit jours; e) des lotions seront faites sur le sol avec de l’eau chlorurée, si la mauvaise odeur se développe ; ^ f) la présente autorisation sera révocable en cas d’inobservation de l’une des conditions qui précèdent ou pour le cas où les terrains avoisinants recevront une autre destination qu’ils n’ont maintenant, ou que des plaintes fondées seraient élevées contre ce dépôt; q) en tout temps d’épidémie le dépôt sera supprimé ; )i) le dépôt sera immédiatement mis en exploitation.