GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 6 mai
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-05-06 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 6 mai Nous avons depuis quelque temps largement payé notre tribut à la liberté de la presse, à cette étrange liberté, de par laquelle on peut impunément, accuser, mentir, calomnier, travestir les sentiments les plus purs de patriotisme en de vils calculs d'intérêt, en de perfides pensées de trahison. Nous avons traversé toutes ces honteuses méchancetés, sans nous émouvoir et sans répondre, confiant dans l'opinion, dans l'amitié de nos concitoyens, sûrs qne les événements nous rendraient justice un jour. Que n'avons nons enduré à raison de monseigneur Laurent, et le voilà loin de nous. Que ne nous a-t-on pas reproché à raison de nos tendances étrangères ; lorsque nous appellions de nos vœux la Constitution belge pour nous régir, c'était, disait-on, non la Constitution, c'était la Belgique ellemême que nous voulions, et aujourd'hui le pays répondant à nos espérances, accepte la Conslilulion belge, copie la Constitution belge, comme l'œuvre la plus sûre pour fixer les libertés qu'il veut avoir, tout en maintenant le Souverain et la nationalité qu'il veut conserver. Suivre des principes connus, c'est se montrer sages; adopter une Constitution éprouvée, c'est dire comment el combien l'on veut être libre: ne rien innover que ce qui est indispensable, accueillir jusqu'aux termes mômes d'une bonne loi constitutionnelle, c'est apprendre et avec raison que l'on ne veut rien donner à l'aventure: quand il s'agit des institutions d'un pays, ■)uel homme raisonnable peut êlre assez osé pour improviser des nouveautés : l'on peut s'estimer heureux d'avoir un graud modèle sous les yeux , il n'y a point de honte à le copier. Ce n'est pas une des moindres gloires de la Belgique "Uc sa Constitution : elle a pris les libertés que donnait 1830, mitigées par le bon sens, par la sagesse du caractère belge. Aussi n'est-ce point à nous seuls qu'elle a convenu cûmmc exemple; elle est l'envie de tous les Peuples Hui aspirent à la liberté ou à plus de libertés ; vous 'a retrouvez en Italie, en Hollande, au sein de la Puissante Diète germanique, cl la Constitution que les Peuples allemands appellent, c'est encore, nous dit— °n , la Constitution belge. Pour le Luxembourg qui avait vécu dix bonnes aunées, protégé par la Conslilulion belge, rien ne pouvait mieux aller à ses vœux; aussi dans la Cons'"utiou qu'il se donne en ce moment, n'abandonne*~'l rien de la Conslilulion belge que ce qui est absolument incompalible avec la situation du Pays, avcc certaines opinions qui n'étaient pas celles de la Belgique en 1830. La commission pour le projet travaille activement 8 l'Iiôlel de ville, et nous croyous bien faire en Cionçant quelques principes admis par elle, el qui 0tlt une haute importance. L'assemblée nationale sera bientôt réunie, et en "Vrant à la publicité quelques questions graves qui doivent lui être soumises, nous les livrons pour les •°&er, à l'opinion qui doit prendre un grand intérêt a ,0ut ce qui est constitutionnel, nous les livrons à a presse pour les éclairer. Nous croyons en c«la rendre service à l'assemblée e| à la chose publique, en préparant à l'avance una discussion déjà élaborée par le sentiment du pays. Ce ne fut pas une des choses les moins extraordinates de la révolution belge, que l'union des libéraux *l des catholiques pour renverser le gouvernement des Pays-Bas. L esprit religieux était indigné en Belgique de l'es- Pcce d'oppression qu'il avait subie jusques 1830 sous Guillaume; il devint exigeant après la victoire, et les libétaux qui .liaient promis, tinrent généreusement parole : ils donnèrent trop. De là celle liberté extrême des cullcs cl de leurs ministres, «le là celte liberté extrême de renseignement, de là celte liberté extiênic d'association, toutes choses inacceplahlcs avec celte élendue dans un pays où l'opinion qui les réclame n'est pas aussi profondément dans les mœurs <]u'cii Belgique, n'a pas la puissance qu'elle avait en Belgique. Tout en respectant la liberté des colles , et de leur esercice, la Constitution Luxembourgeois« doit-elle porter que « l'exercice public des cullcs, cl l'inler» vention de l'Etal dans la nomination ci l'installation » de leurs ministres, ainsi que les rapports «le l'église » avec l'Elat, sont l'objet de conventions cl de dispon silions législatives. » C'est le rappel au concordat de 1802, c'est la protection accordée au clergé inférieur, c'est l'é'ablisscincnl de principes d'ordre, qui sans rien enlever à l'église de ses vrais droit«; miiigent un peu son omnipotence dangereuse et pour l'Elat el pour elle-même. L'enseignement ne sera plus libre, comme on le comprenait en Belgique, livré au premier venu qui voulait enseigner : chez nous rcnseigncnicnl si heureusement développé, serait perdu à ce système; le nôtre est plus noble, plus fondé, s'il n'est pas aussi idéal. « L'Elat doil assurer l'instruction primaire à tous » les Lunembourßeoi« : » La loi règle tout ce qui est relatif à l'enseigne» ment. » Le droit d'ussocialion illimité, qui comportait l'établissement de couvents sous toutes les formes, devait recevoir une limitation dans un pays comme le nôtre si plein de souvenirs de celte espèce, aussi sera-l-tl dit que : « Les corporations religieuses devront êlre autorisées » par la loi. » Le système des incompatibilités avec le maudat à la chambre ne pouvait manquer de frapper l'attention : ainsi le mandat de député serait incompatible avec les fonctions de 1. membres de la chambre des comptes. 2. Membres (conseiller!) du Gouvernement. 3. Magistrats du Parquet. 4. Receveurs ou agenls comptables de l'Elat. 5. Commissaires de district. 6. Militaires au-dessous du grade de capitaine. 7. Instituteurs des écoles primaires. Ne pourront êlre nommés. 1. Les juges de paix dans le canton de leur résidence. 2. Les juges dans l'arrondisscmcnl ou siège le tribunal auquel ils sont al lâchés. 3. Les conseillers de la Cour dans le canton de Luxembourg. 4. Les fils ou gendres des Membres des Elals. Les ministres du culte ne pouvaient, d'après noire Conslilulion d'Etat: faire partie de la chambre: Dans ses principes de liberté, la commission a cru devoir lever celte incapacité, ils pourront dorénavant être nommés. La commission aura pensé sans doute que les prêtres devant à l'avenir, être tous Luxembourgeois, comme nous l'espérons, il fallait compter sur leur palriotisme, plutôt que sur l'esprit d'intolérance el d'oppression dont la cause première n'existe plus parmi nous. Ayons foi dans l'avenir, et comptons qu'il ne donnera pas tort à la commission. Monsieur le vicaire-apostolique Laurent est parti et ne reviendra plus. Nous l'avons dit en annonçant son départ, et nous le répétons aujourd'hui, en voyant s'agiler de tous côlés les partisans qu'il a laissés derrière lui. Que signifienl-donc ces prières vendues 2 cenlimes pour implorer son retour? Qne signifient ces pétitions colportées de porte en porte, présentées à tous les étages des maisons? Que signifient ces signatures demandées et obtenues par des mensonges. Les fauteurs de ces inlriguts savent bien eux mêmes (jue ces prières, «|uc ces pétitions, que ces signatures ne rappelleront pas dans nos murs celui qui en est parti. Il y a désormais entre lui cl nous une barrière infranchissable, el cette barrière, c'est M. Laurent lui-même qui l'a élevée. Ne sont-ils donc pas coupables ces hommes qui, en cherchant à accréditer dans le peuple la possibilité du retour de leur palron, agitent de nouveau les esprits, et fomentent encore les divisions qui, depuis trop longtemps , allligcnt les familles et le pays tout entier? Nous appelons toute l'attention du Gouvernement sur ces menées par lesquelles on égare l'esprit des masses cl qui peuvent amener de fâcheux résnllals. Il ne suffit pas d'avoir écarlé le chef qui avait compromis la tranquillilé du Luxembourg, il faul encore qu'il fasse voir pur sa fermeté et sa vigilance, qu'il est prêt à réprimer toules linlatives de désordre cl de trouble. Nous sommes convaincus que plus tard justice complète sera faite au pays , que ceux qui sont marqués de la répudiation publique recevront le prix de leurs œuvres; mais, enlre temps , l'ail de l'autorité ne doit pas se fermer ; il doil suivre ceux qui s'agitent dans l'ombre. Quand d'aussi hautes volontés, (jue celles qui ont éloigné M. Laurent, se sout prononcées, il est du devoir de tout ami sincère de la paix cl di la religion de se taire, comme c'est aussi celui du Gouvernement de l'aire respecter ces volonlés par tous tel moycus qui sollten son pouvoir. Des troubles paraissent avoir éclaté à Ellclhruck. Mr Schmit, le bourgmestre, cl membre de la commission de conslilulion , écrit qu'il ne peut quiller sa commune. Des troubles ont éclaté à Trêves, le 2 de ce mois. Quelques désordres qui avaient eu lieu à l'occasion des élections, et l'arrivée d'un bataillon du 26° régiment de ligne, auquel on attribuait des propos provoquants et menaçants contre l'esprit de la population, amenèrent de la part de celle-ci une espèce de révolte. Vers onze heures du soir, la générale fut ballue pour le rappel de la garde bourgeoise, le tocsiu fut sonné. Les portes furent fermées pour empêcher l'entrée des troupes en ville, et pendant toute la nuit on éleva des barricades. Le lendemain une enquête fut suivio par Mr le président supérieur de la province rhénane et par Mr le général de Schrcckcnstcin, sur les événements de la nuit. Le général promit de relirer le 26e régiment, s'il élait prouvé par l'enquête, qu'il ait provoqué les troubles; il fit cependant la condition, qu'avant tout, il fallait que l'ordre fût rétabli dans la ville, et que les barricades soient enlevées volontairement par les bourgeois. Le 6, toutes les barricades avaient disparu et l'ordre rétabli; on a eu a déplorer dans ce fâcheux événement quelques collisions partielles dans lesquelles 5 ou ß personnes ont été tuées et plusieurs blessées. On ne connaît pas encore le résultat de l'enquête. Les élections pour la formation du collège électoral, destiné à choisir les députés à envoyer à l'Assemblée constituante d'Allemagne, auront lieu à Luxembourg, lundi 8, pour la ville-haute, el mardi 9, pour les villes-basses et faubourgs. — Les bulletins , qui devront être sur papier non coloré, porteront les noms, prénoms et domiciles des électeurs à nommer, et seront reçus à l'Hôtel de Ville, par le Conseil communal. "-Ü les élections pour la prochaine en îslituanle de l'Allemagne. Luxembourg, le 2 mai 184h. Le Consrii, ni: fioin i uni mi.nt du Grand-Duché, Vu la résolution de la haute Diète Germanique du 7 avril dernier, relative aux élections pour la prochaine Assemblée1 nationale constituante de l'Allemagne; Vu le vote émis par l'assemblée des États du Grand-Duché dans sa séance du 28 du même mois, vote qui contient les réserves de la teneur suivante : ■ Nos dépulés à envoyer à Francfort protesteront, "']" contre toutes les résolutions de l'Assemblée natio»nale constituante de l'Allemagne qui pourraient por»ter le moindre préjudice à la nationalité, a l'existence »comme Élat indépendant du Grand-Duché ou à l'exercice de tous ses droils politiques ou civiques ; »20 contre toute résolution qui ôterait au Grand» Duché le droit de créer des rapports commerciaux »avec qui que ce fût, comme il l'entendrait, sauf les »traités existants ; »Enfin les décisions de l'Assemblée constituante de»vront être ratifiées par le Roi Grand-Duc el par les »Etats du Pays.» Al tendu que le nombre des députés à élire est fixé par la Diète 'a cinq, pour le Grand - Duché de Luxembourg et le Duché de Limbourg réunis, d'après la base de la population matriculaire de 2l»5.583 habitants pour les deux pays; que dans cette population matriculaire le Grand-Duché compte pour I(V.l.009 habitants, et que dès-lors il a droit de pourvoir au choix de trois députés; Attendu que les bases de l'élection des députés pour l'Assemblée nationale constituante de l'Allemagne sont posées, d'une part, dans la résolution précitée de la Diète pour tous les Pays composant la Confédération Germanique, et, d'autre part, dans le vote des Élals du Grand-Duché du 28 avril dernier ; Aruété : Art. i". Les élections se feront de la manière déterminée ci-après : Les communes nommeront des électeurs , dans la proportion d'un électeur par 500 habitants. Les communes renfermant moins de 500 habitans fourniront néanmoins un électeur, et la fraction de 300 habitants et au-dessus donne droit à un électeur de plus. Les électeurs de tout le canton, réunis au chef-lieu du canton, procéderont à la nomination de trois députés. Enfin les résultais des élections des cantons seront concentrés et dépouillés au Conseil de gouvernement. Art. 2. A droit de voter dans la commune pour le choix des électeurs dont il s'agit dans le présent cas, tout habitant de la commune, jouissant des droits civils et politiques, âgé de 25 ans accomplis, qui n'est pas en état de domesticité ou secouru par un établissement de charité, sans égard à ses contributions, à sa religion, à son élat ou 'a son rang. Les militaires nationaux réunissant les qualités cidessus concourront "a l'élection des électeurs dans le lieu de leur séjour. Tout individu réunissant les mêmes conditions peut être nommé électeur et député. De même tout citoyen allemand, réunissant les qualités indiquées au présent article, alors même qu'il n'appartiendrait pas au Grand-Duché, peut être nommé député. Art. 3. Les élections pour le choix des électeurs, auront lieu dans les communes le 7, le 8 ou au plus tard le 9 mai courant, dvant le conseil communal, présidé par le bourgmestre ou par celui qui le remplace. Les bourgmestre et echevins fixeront le jour et l'heure où l'opération commencera, et en donneront préalablement avis au public dans toutes les localités du ressort, afin que tous les ayants-droit de voter puissent y prendre part. Art. 4. Avant de commencer l'opération, le conseil communal nomme dans son sein ou en dehors, deux scrutateurs et un secrétaire pour faire le recensement des bulletins recueillis et le dépouillement des suffrages qu'ils renferment. On admettra ensuite successivement au scrutin tous les habitants réunissant les qualités mentionnées à l'article 2 ci dessus. Art. 5. L'élection se fera an scrutin secret par bulletins fermés, contenant autant de noms qu'il y n d'électeurs 'a nommer. Elle aura lieu à la majorité relative des voix. Les bulletins des ayants-droit de voter et des électeurs seront écrits sur du papier non colorié. Art. 6. Les bulletins des volants seront recueillis dans une urne à ce destinée. Après le dépôt de tous les bulletins, l'un des scrutateurs retire successivement chaque bulletin, l'ouvre et le passe [au président, qui en donne lecture à haute voix et le remet ensuite a l'autre scrutateur. Le secrétaire tient note, sous l'inspection des scrutateurs et sous le contrôle particulier de l'un d'eux, de tous les noms qui seront prononcés, et du nombre 'e voix que chaque nom réunira. Art. 7. Après le dépouillement des bulletins, les suffrages sont comptés et, séance tenante, le président proclame électeurs ceux qui ont réuni la plus grande quantité de voix, jusqu'à concurrence du nombre fixé pour la commune, au tableau annexé au présent arrêté. Art. 8. Le collège des bourgmestre et echevins informe individuellement chaque électeur de sa nomination, en le prévenant en outre de se trouver le H mai courant, à 9 heures du matin, au chef-lieu du canton, pour concourir à l'élection des trois députés du Grand-Duché à l'assemblée nationale constituante de l'Allemagne. Art. 9. Le conseil communal dresse, séance tenante, procès-verbal sommaire de l'opération électorale, et le transmet de suite au président de l'assemblée du'collége électoral du canton, désigné à l'article ci-après. Art. 10. Les conseils communaux se conformeront au surplus aux art. 37, 58, 59, 40 et h\ du règlement pour les élections communales, du 19 mai 1845 (Mém. de 1843, p. 405), pour autant que ces articles peuvent s'appliquer aux élections spéciales dont il s'agit dans le présent arrêté. Art. H. L'élection des députés se fera le II mai courant à neuT heures du matin, au chef-lieu de chaque canton judiciaire, pour les cantons de Luxembourg et de Diekirch, sous la présidence du président du tribunal d'arrondissement siégeant dans ces villes, et pour les neuf autres cantons, sous la présidence du juge de paix de chaque canton, sous l'observation des dispositions du chap. IV du règlement électoral des membres des Etats, du 10 octobre 1841, pour autant qu'elles sont applicables au présent cas, sauf que, pendant les élections, les portes de la salle de réunion de l'assemblée seront ouvertes. Art. 12. Les électeurs de chaque canton voteront pour la nomination de Irois députés, aussi au scrutin secret et par bulletin de liste, à la majorité relative des voix. Il est dressé séance tenante, et par le bureau de l'assemblée électorale, procès-verbal de l'opération, dans lequel on mentionnera exactement le nombre de suffrages obtenus par chaque Candidat. Ce procès-verbal est adressé sans le moindre relard au Gouverneur du Grand-Duché, et les procès-verbaux concernant l'élection des électeurs dans les communes y seront joints. Art. 15. Les suffrages donnés dans tous les cantons du Grand-Duché aux divers candidats, seront réunis par le Conseil de Gouvernement. Seront proclamés Députés par le Gouverneur, en séance publique, à l'hôtel de gouvernement, à Luxembourg, le 15 mai courant, à 10 heures du matin, les trois personnes qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le Grand-Duché. Les trois personnes qui réuniront le plus de voix après les 5 dépulés seront proclamées suppléants. Art. 14. Les députés élus seront informés immédiatement de leur nomination ainsi que des réserves auxquelles ils devront se conformer en vertu du vote de l'assemblée des Liais du Grand-Duché. Art. 15. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial législatif et administratif, pour êlre exécuté par tous ceux qu'il concerne. L.e Conseil de Gouvernement, DE LA FONTAINE Président, Jurion .Sccrélaire-général