Séance du 28 avril.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-04-29 00:00:00

Séance du 28 avril. La séance est ouverte à H heures. L'appel nominal constate les absences suivantes: MM. Dams, Schollus de Bigonville, Tibesart de Fouhren, de Tornaco , Ledure et "Wurth-Paquet. La lecture du procès-verbal de la dernière séance est adoptée. M. le Président. L'ordre du jour appelle les rapports des sections au sujet de la pétition déposée sur le bureau par M. N. Metz el plusieurs , demandant l'ajournement du vote sur la loi électorale pour l'envoi de députés au Parlement allemand. M. Wurth, rapporteur de la section centrale, donne lecture du Rapport suivant: RAPPORT de la section centrale, eur la question de savoir s'il y a lieu d'envoyer des députés à l'Assemblée nationale à Francfort et sur le mode d'élection de ces dépulés. Les rapporteurs des quatre sections étaient MM. Clement, Ch. München, N. Metz et Th. Wurth. Réunis en seclion centrale, ils ont développé successivement le vote des divers«?s sections et les motifs principaux allégués à l'appui des opinions qui y ont élé émises. A la lre seclion, quelques membres soutiennent que les électeurs n'avaient pas entendu donner à l'Assemblée présente le pouvoir de faire une loi électorale pour des dépulés à envoyer au Congrès allemand, mais les avaient uniquement investis du droit de faire la Conslilulion ; que, par conséquent , il fallait pour cet objet spécial «le nouvelles élections, d'après un mode à déterminer par la nouvelle Constitution. Les autres membres, voyant dans la mesure proposée un objet qui se rallache nécessairement à la Constitution, puisque dans la rédaction de celle Constitution il fallait nécessairement avoir égard à nos relations avec la Confédération Germanique; voyant dans l'ajournement proposé une décision sur le fond de la queslion par le temps qu'exigerait le mode proposé, ils ne peuvent se reconnuilre le mandat de décider une aussi grave question. Laissant la décision définitive à une assemblé compétente, il» veulent laisser les choses dans un statu quo qu'ils n'onl pas le dtoil de changer. Ils proposent de faire les réserves nécessaires à ee sujet et proposent que les députés envoyés au Parlement allemand devront prolester conlre toute décision qui 1° Gêuerait en quoi que ce soit le Luxembourg dans l'exercice de tous ses droits politiques ou civiques. 2" Oterait au Luxembourg le droit de créer des rapports commerciaux avec quelque nation que ce soit, sauf les traités existants. La section décide à la majorité de 14 voit contre 3, le rejet de l'ajournement et l'envoi de députés au parlement allemand avec les réserves proposées. La seclion adopte le règlement proposé par la commission à la majorité de 13 voix contre 4, avec les modifications et ajoutes suivantes . Les élections auront heu le même jour dans les trois collèges électoraux. Les bulletins seront conservés pendant 3 mois au chef-lieu d'administration. Le choix du papiei, ainsi que le lieu où les bulletins seront confectionnés, restent au choix du volant, sous la condition toutefois que le papier devra êlre de couleur blanche. La 2e section se propose à la majorité de 44 voix contre 4 pour l'ajournement. Elle allègue comme motifs. 1° Le but dans lequel ils sont convoqués. 2° Le manque de mandat spécial pour un objet d'une si haute importance et qui peut indirectement engager l'avenir commercial el politique du Pays. En conséquence celte seclion n'a pas admis qu'elle pouvait se charger de l'immense responsabilité d'émettre un vole daus celle impôt laute affaire; elle demande que la nalion »e charge de celle responsabilité* La 3° section déclare à l'unanimité moins une vniï> que la loi pour l'envoi de dépulés au Parlement allemand faisant partie intégrante de notre Constitution, il Convient de fixer nos dtoits poliliques, mais en faisant des réserves suffisantes pour maintenir l'indépendance nationale et administrative. Sur la question soulevée d'ajourner la discussion afin de pouvoir consulter les mandataires respectifs; la section décide qu'il convient dVnlainer de suite la question , pane «|ue Ip mandai esl illimité, et qu'il n'y aurait aucun moyeu légal de prendre l'avis des mandataires. Le règlement proposé par la commission étant m" aux voix, «si unanimement adopté avec la modification toutefois de réunir les électeurs non dans le» chefs-lieux des trois arrondissements, mais dans chaque canton. La 4" section déclare à l'unanimité moins un l'incompétence des États, puisqu'ils n'ont pas mandat pouf l'élaboration d'une loi d'élection pour un objet particulier. Elle trouve en conséquence inutile de s'occuper du projet présenté. La section centrale n'a pu réunir de majorité sur la queslion d'ajournement, mais elle est unanime dans le cas où l'assemblée se prononcerait pour l'envoi d« dépulés au Parlemand allemand , de faire les réserves adoptées par la majorité des sections en se ralliant du reste au règlement électoral proposé par la commis' sion. M. le Président. La discussion est ouverte sur c* rapport. M. N. Metz demande quel est le résultat des voix(On répond dans les bancs : 38 contre 32.) M. le Président. La discussion est ouverte et je propose de suivre. M. André a la parole et s'exprime en allemand i* Luxembourg. Il a entendu, dit-il, exprimer sur la que»' tion des opinions diverses dans le public, et croit de' voir s'exprimer dans le langage vulgaire du pays, a»" «me sou opiniou puisse être comprise de tout le moiio"6' Il s'agii de savoir, si l'assemblée votera un règle' ment pour l'envoi de députés à Francfort. Une autre queslion a encore élé posée â l'assemblée, à savoir, si" elle n'avait que le droit se faire une Constitution, ou si elle a encore celui de voter la loi électorale en queslion. L'orateur s'est convaincu qu'il circule dans le public des bruits de la nature la plus singulière; ainsi on a crié dans la rue — à bas la Prusse — comme s'il s'agissait de nous l'aire Prussiens; l'assemblée proteste eiuiire ces insinuations ; dans le sein de celle assemblée nous avons entendu proférer dans les tribunes ces mois — à bas les Allemands — mais je le répèle, on semble ne pas comprendre ce dont il est question, "n semble croire qu'il s'agit de changer noire nationalité, de nous faire ce que nous n'étions pas auparavant; l'assemblée proteste encore conlre celle »lanière de voir. On peut parler le bon allemand, »ans être el même sans vouloir devenir pour cela Prussien. L'oraleur s'applique ensuite à rechercher la portée, la tendance des faux bruits qui circulent, les motifs <]u'ou peut avoir eus de les répandre; il n'y voit que la tendance à nous empêcher de nous faire représenter U où nous devons avoir notre recours. Sous le point de vue commercial , la queslion "'admet pas de doute. Nous ne pouvons vouloir nous isoler, et si nous pouvions refuser de rester dans 'Union allemande, nous nous fermerions une porte de ce côié, sans espoir de nous en ouvrir une autre 'illeurs. L'envoi de députés à Francfort n'engagera pas le Pays dans une position difficile, oppressive, taudis lue les conséquences d'un refus de les envoyer sont heiles à prévoir : nous voyous ce qui se passe dans d'autres parties de l'Allemagne, dans le duché de "ade, dans le Schleswig, on réprime par Ja force 'oute résistance. Et ce qui a lieu là , aurait lieu chez "uus. Les forces que coutient la forteresse de Luxembourg , ne manqueraient pas de faire respecter les iraités qui ne sont pas déchirés, mais qui ont encore 'Ujourd'hui toute leur valeur. 11 ne faut pas d'ailleurs préjuger le nouveau pacte 'lui va être fait; si le traité de 1815 nous élait quel'l'u: peu antipathique, le nouveau traité pourra être 'cl qu'il aura tonte notre sympathie; ce serait une Grande imprudence que de repousser l'occasion de ''ire admettre dans le nouveau trailé, des changei Petits qui soient plus en harmonie avec nos besoins c' nos mœurs. Nous ne pouvons qu'y gagner en enfant nos représentons; nous abstenir, c'est repousser Allemagne, c'est nous attirer des représailles, justes par l'indignation d'une nation qui n'a pas à *'tlciidre à cela de notre part. L'oraleur examine ensuite la queslion de la légalité : °Us n'avons pas, dit-on j mandat de faire un règle''•11 électoral pour l'envoi de dépulés à Francfort; 'c'us n'avons que la mission spéciale de faire une "slitution. — Noire mandat n'est pas limité, nous "s la confiance de nos commet tans, el nous sommes ""M'élens pour l'une el l'autre chose; cela est d'au, "' plus rationnel, que la question de nationalité, °" former un des premiers articles de la Constilu"• La Constitution belge même que l'on propose . Ur exemple, réserve pour le Lujembourg ses rela'QsQs avec la Confédéral ion germanique. .. L'orateur s'étend encore longuement sur la ques" de compétence, et termine en concluant pour la i . pélence , el l'opportunité de voler dès à présent la électorale proposée; ce serait perdre trop de temps - de devoir demander aux électeurs un nouveau r..'dat pour cet objet; avant que cela ne pourrait être s > les dépulés des autres parties de l'Allemagne s 'e"l déjà réunis à Francfort, et auraient posé, qV 'lue nous soyons représentés, les points principaux p "«.veau pacte. Ajourner, c'est décider, et suivant vj| '°n de l'honorable préopinant, la paix ou la réco, ,'°n sortira de la décision qui va être prise. — Il j,1" en conséquence au rejet de l'ajournement. La s' -W. Metz répond en allemand de Luxembourg, ''on 8ec'ion l'a chargé de faire valoir près de la sec- Su,, les raisons pour lesquelle 1 14 membres tior, demandaient l'ajournement: — Dans cette secpini 8<! 'fouve un grand nombre d'agriculteurs à l'ol'oii ? desqucls il faudrait accorder peu de credit, si '1, i' . Cr°yait cerlains journaux. Pour ma part, dit*'é heureux de trouver rrou opinion partagée par ces laboureurs. Dans un pays qui, comme le nôtre, est presqo'exclusivement agricole, l'opinion des agriculteurs doit être importante; ils vivent au milieu de nos concitoyens, ils connaissent leurs désirs, ils connaissent leurs besoins, et savent qu'aujourd'hui le pays ne veut plus que l'on dispose de lui sans lui. Nous n'avons pas d'arrière-pensée, mais nous ne voulons pas nous charger de l'immense responsabilité que notre vote sur cette question peut entraîner. Nous ne disons pas que le pays doit se refuser à envoyer des députés à Francfort. — Nous ne préjugeons pas, nous ne dirons même pas qu'il serait peutêlre de son intérêt de chercher à obtenir sans secousse une indépendance politique qui pourrait lui être favorable.— Nous ne dirons pas ce qu'il faut faire, ce qu'il ne faut pas faire. _ Nous déclarons seulement que la queslion est d'une si grande importance, qu'il ne faut pas la juger, la décider, sans avoir appelé à notre aide l'opinion publique. En agissant d'une autre manière, nous aliénons peut-être l'avenir du pays beaucuup plus qu'il ne l'était par les anciennes lois de la dièle, et nous méconnaissons les pouvoirs de la nation qui a le droit d'elle entendue sur une questiou aussi importante. Pourquoi sommes-nous réunis? Pour faire une conslilulion , pour faire avec le souverain un nouveau pacte par lequel les droits du souverain doivent être restreints, el ceux de la nation augmentés, et lorsque nous venons ici pour faire reconnaître, pour faire stipuler les droits de la nation, notre prcmiei acte serait de décider en son nom, sans son intervention el même sans son concours, que des dépotés seront envoyés à Francfort pour prendre part au nouveau pailement et pour réorganiser l'Allemagne. En agir ainsi, ce serait méconnaître les droits de nos concitoyens. Je le répète, il est possible, il est probable que nos concitoyens reconnaîtront la nécessité d'envoyer des députés à Francfort; mais ce que je réclame pour eux, c'est qu'ils soient con«uliés, car ils ue nous oui pas donné mandat pour cet objet. On veut nous effrayer, on veut nous faire craindre les conséquences de cet ajournement ; à entendre nos adversaires, les bayonnelles prussiennes pourraient bien nous punir de notre vote. Je repousse celle crainte et je déclare franchement que si la nation allemande pouvait avoir de telles intentions, je ne voudrais jamais à aucun prix une union plus intime avec elle. Croit-on peut-être que l'opinion publique soil contraire à l'envoi de dépulés à Francfort? s'il en était ainsi, je vous le demande à tous Messieurs, qui de vous oserait le faire? Si vous n'avez pas celle crainte, toute la queslion se résume à savoir s'il vaut mieux donner à nos concitoyens la satisfaction de les consulter sur cette grave question el envoyer les dépulés, peut-être 15 jours plus lard, ou bien les envoyer de suite, el ne pas consulter nos conciloyens. Quel sera le résultat de l'ajournement? il prouvera à l'Allemagne, que dans le Luxembourg, on sait reconnaître les droits de la nation. Il prouvera encore que le Luxembourg a des craintes pour sa nationalité, pour son avenir commercial, en se liant plus intimement avec l'Allemagne. Ces craintes existent, pourquoi les cacher? M. André réplique, el combat de nouveau l'opinion de Mr Metz. M1 Greisch demande la paroi;, et se déclare incompétent, si l'on ne consulte pas au préalable l'avis des commetlans, ou si cela occasionne trop de relard, celui du moins des Conseils communaux. MT München a la parole et s'exprime en allemaud. La proposition de M. Metz semble, au premier aspect, être de peu d'importance quant à l'ajournement, et liés légale «luant à l'incompétence ; mais elle touche au fond aux queslions les plus importantes, car elle doit amentr la décision la plus importante en ce moment, celle qu'il n'y aura pas de décision. Avant d'examiner l'importance que nous devons mettre à décider la qneslion en principe, examinons la légalité de notre marche. Avons-nous un mandat suffisant pour nous prononcer sur h forme des élections (non le fond, ni le principe, car celui-ci n'est pas révoqué en doute) ? Oui; car qui oserait soulcnir que la fixation de nos rapports avec la Confédération Germanique ne doive pas préciser une partie de nos droits politiques, tant comme Etat séparé que comme citoyens. Noire Constitution doit-elle seulement fixer nos droits comme antithèse à ceux de la couronne, ou doit-elle encore comprendre nos droits dans la Confédération Germanique, nos droits vis-à-vis de l'étranger, de nos administrateurs, de nousmêmes. Je n'ignore pas que le vote donné sur la forme des élections tnliaînc la reconnaissance du principe ijue nous devons être représentés à Francfort, et celle présence est une confirmation de noire union avec l'Ail« magne. Mais ces questions que nous allons décider, sinon franchement, du moins implicitement, sont des questions qui appartiennent essentiellement à cet ensemble de législation que l'on appelle Constitution. Peu impôt te du reste que nous donnions à la question sa solution dans on paragraphe de l'acte constitutionnel, ou qu'il la reçoive comme aujourd'hui dans un vote séparé. Toutes les constitutions qui se sont succédé dans notre pays ont si bien senti que nos rapports avec la Confédération étaient soumis à la question constitutive, que la loi fondamentale réserve dans son art. 1 la question des rapports avec la Confédération. La constitution belge, émanée d'un principe hostile à toutes les fabrications diplomatiques de 1815 et du Congrès de Vienne, a cependant dans son art. 1 réservé les relations du Luxembourg avec la Confédération. Ceci prouve à l'évidence que l'intérêt qui nous occupe est un intérêt politique du Luxembourg et doit être fixé dans la Constitution. M. Metz veut ajourner la discussion pour s'enquérir de la volonté ou de l'opinion des mandataires; mais cette démarche est contraire à la loi et aux convenances, et elle est impossible dans son exécution. Elle est contraire à la loi, parce que le sens de l'art. 21 de notre Conslilulion, qui existe encore, quelque mauvaise qu'elle soit, s'y oppose. Elle est inconvenante, car si un député doit s'enquérir avidement des besoins et intérêts matériels du pays, lorsqu'il n'a pas les connaissances spéciales suffisantes, il en est tout autrement lorsqu'il s'agit de savoir si un contrat l'ait, ou si une parole donnée doit êlre exécutée; cardans ce cas, c'est avec 60n propre esprit que l'on décide, et non d'après des inspirations étrangères. Du reste que deviendrait une législature, si chacun pouvait en arrêter la marche, sous prétexte de recourir aux mandants? Mais comment veut-on connaître légalement l'opinion des mandants? (M. TVellenslein, Math. On s'enquiert auprès de se amis et connaissances. M. André demande le rappel à l'ordre, parce qu'il lui semble que l'orateur est juste au moment de tiaiter la question soulevée p»r M. M. Wellenstein et Greisch.) M. München proleste conlre l'interruption et continue. — Je disais comment connaîlre légalement cette opinion ? — On peut réunir les électeurs de son canton ; mais ceux-ci ne pouvaient-ils, ne devaient-ils pas dire avec raison : Nous devons consulter nos mandants, les ayants-droit de voler! Et pour peu qu'on en ait la véléilé, on réunira toute la population d'un canton sur nn point et on y formera un parlement cantonal. Déjà est-il difficile de faire comprendre ici la vérité de nos relations avec l'Allemagne, faut-il encore tenir des cours devant le peuple réuni?— Dans ces circonstances ce n'est que l'opinion de ceux qui crient le plus fort, qu'on enlend, et ceus-Ià ont rarement raison. Je crains les agitations qui doivent accompagner une véritable réunion du peuple; du reste personne ne pense à une réunion de l'espèce. On consultera donc ses amis et connaissances; mais si l'on veut connaître l'opinion publique, c'est là un moyen qui est complètement illusoire et sans mérite à mes yeux. On propose de s'adresser aux conseils communaux. Connaissent-ils mieux la question que vous? Ont-ils plus de mandat que vous? Vous admetleriez donc que dans les queslions importantes, l«s Elats reeoureront à l'avis des conseils communaux ! Sommes-nous les représentants d'un canlon , d'une commune, ou du pays entier ? Pour moi je me crois appelé à représenter la commune d'Echlernach ou Initie anlre aussi bien que celle de Luxembourg. et il n'y en a pas dans le Grand-Duché qui n'attire (ouïe mon attention et ma sollicitude. Chacun de vous réunirait donc un Parlement du Grand-Duché pour apprendre de lui comment il doit voter aux Elats. On voit que l'ajournement à fin d'information est sans mérite si celle information est privée, dangereu-e si elle esl publique. Au fond M. André a développé en langage populaire, la question suffisamment pour que je puisse me dispenser d'ajouter quelque chose a ses parole* , ie veux seulement expliquer l'expression dont in me suis servi, quand j in «I■ • .lès I abord que nous prenions une décision de haute importance, par cela méutt que nous n en prendrions pas Je l'ai dit parce «pie M. Metz vous a expose qn'-il élait prudent d'ajourner, et «le ne pas prendre de dérision. Notre alliance ave.- I Allemagne dure depuis 1815, cl jusqu'ici, à pari des lois odieuses sur la presse, nous n'avons, que je sache, élé gênés en rien, «lans le plal-pay»; nous sommes liés par les traité», nous devons les cxéeiilei ; nous pouvons suivre l'aoltt fédéral, et la conférence de 1820, el renoncer à la représentation à Fiancforl ; mais alors nous persistons à Hier Moire propre droit; I Allemagne resserre les liens Créés par l'acte fédértl, el nous voudrions les déchirei ? L'Allemagne commence sa révolution, et je suis bien éloigné de vouloir me joindre aveuglement à «Ile cl de laisser entraîner mon pays dans ses desordies, cl je suis sur ce point d'iaceoi'd avec M. Melz qu'il n'esl pas indifférent que l'on sache en Allemagne , «pie nous ne nous sentons pas encore tellement faibles qu'il nous fallût à tout prix acheter la paternité de l'Allemagne; mais eette protestation , nos dépulés la feront au Parlement à Francfort beaucoup plus énergiqucincnt «pue ne le fera notre silence ici. Nos lois, nos langues, notre indépendance nationale , à l'intérieur et à l'extérieur, voilà ce que l'Allemagne doit respecter, si elle ne veut pas provoquer une séparation douloureuse, mais décisive. Du reste tous les députés sont unanimes, et les sections l'ont déjà été, que dans le mandat des mandataires pour Francfort il soit formellement fait réserve de nos libertés et de nos droits. Cette réserve me semble inutile, car d'après les principes dominant actuellement en Allemagne, je ne vois pas que nous eussions à craindre une usurpation du Parlement allemand sur les représentations nationales , les députés des deux grandes puissances ne pouvant s'unir et les petits états faisant pencher la balance, les 5 voix du Luxembourg auront donc leur influence et la feront valoir. Les petits états d'Allemagne eux-mêmes, ne donneront pas trop de droits à ce Parlement, et quelque minime que soit leur influence, ils ne sont pas moins que le Luxembourg jaloux de leurs droits, et dès que le Parlement ne respectera plus les nationalités et excitera des ressentiments, il provoquera sa dissolution et la guerre civile. Prenons donc notre place au Parlement, et ne nous exposons pas au reproche que nous restons en arrière là où tout marche; gardons-nous de laisser voir à l'Allemagne que nous sommes froids à son égard. Si nos sympathies n'exigeaient pas notre réunion complète , ce sont alors nos intérêts politiques, notre existence comme état séparé qui le demandent. La France ne nous acceptera pas maintenant, elle ne veut pas s'aliéner l'Allemagne; la Belgique nous accepterait avec autant d'empressement que vous en raetteriez à vous jeter dans ses bras, mais elle a beaucoup trop besoin de l'appui de l'Allemagne pour la proléger contre la France. Nous serions donc isolés la proie du premier qui se jetterait sur nous. Je conclus, que les envoyés soient munis d'un mandat avec réserve pour signifier à l'Allemagne, que nous ne voulons pas déchirer le pacte de 1815, et ne le déchirerons pas, mais qu'en vertu de ce contrat nous voulons voir respecter nos droits de nation. M' Hardi se rallie à l'opinion de M« München. La queslion qui paraît d'abord innocente, est au fond 1res grave, et celui qui ne volerait pas d'après sa conviction personnelle, commettrait le crime de trahison envers la Pairie. H repousse l'opinion d'incompétence et opte pour le »oie de la loi. M' Wellenslein opte pour le vote immédiat , si on ne veut pas accorder les 8 jours demandés pour consulter l'avis du Pavs. MT Simons, Conseiller de Gouvernement. L'ajournement, «lit-il, ne peut pas êlre admis. Deux constitutions nous régissent, l'une extérieure, l'autre intérieure; l'extérieure depuis 1815, el l'intérieure depuis 1842. Le moment est venu d'améliorer l'une et l'autre. Nous avons des devoirs fédéiaux à remplir quant à la conslilulion extérieure, et nous devons les exercer. On vous reconnaît compélens pour la Constitution intérieure, nul doute, mais ou vous dédit la compétence pour mettre la main à la rédaction du système commun allemand. Vous files compélens pour l'un el pour l'autre. L'orateur développe le système «le la compétence, et n'admet pas que les députés doivent prendre l'avis des commettons , parce que les Elals ont tout pouvoir. N'ôles-vous donc pas les Etals, dit-Il, mais vous clés deux fois les Elals. vous les Etals, convoipiés en nombre double, et vous ne pourriez faire ce «|ue les Elals ordinaires seraient en droit de faiie? Si, vous êtes compélens pour faire tout et: que les besoins du moment réclamcnl. Vous n'avez même par le droit de recourir à vos mandataires, le texte de la loi est formel à cet égard. Mais ne vous effrayez pas , examinez la chose de près : Vous n'avez à éme'lrc voire avis «|ue sur le mode de l'élection à l'aire pour 1 envoi des dépulés au Parlement. — L'orateur explique ici d'aï rès les documents officiels , ee que c'est que le Parlement allemand. — La Confédét.ilion , ajoule-l-ii, esl un être moral, c'est une association d'Etals «jui a eu lieu par Convention de Souverains qui oui consenti à celte union el sont liés par le traité. Comment peut-on défaire un traité? Esl-ce par le droit, esl-ce par la fore? Un traité ne peut être défait que comme il a été fail, ce ne peut êlre que par le consentement de toutes les parties. Eh bien , ce que fera le Parlement allemand, n'aura de force, de valeur «pie quand les Souverains l'auront ratifié. L'oraleur donne à l'appui de celte opinion , lecture du texte même des motifs de la léunion à Fiancforl. Je dis donc, ajoule-l-il, que le Parlement n'est pas encore constitué pour conclure définitivement un traité au nom des pays qu'il représente. Noire Roi peut encore ne pas ratifier ce qui aura été fait. Mais ce n'est pas au Roi Grand-Duc seulement, qu'on devra demander cette ratification, c'est à vous, c'est aux Elats qu'il faudra encore la demander. Vous serez encore toujours libres «le ratifier ou de ne pas ratifier. Vous ne serez du reste pas seuls dans cette position, beaucoup d'autres Elats sont dans le uième cas. Il n'y a donc aucun danger d'envoyer vos dépulés à Franctort. L'orateur développe ensuite les consé«jnencis fâcheuses qui pourraient résulter pour le pays en n'envoyant pas de député«!, el il termine en concluant que les Etats sont compétents pour l'un et l'autre projet. Que du reste il ne faul pas perdre de vue, que nous sommes encore liés au Zollverein par traité pour bon nombre d'années, et qu'il ne voit pas trop le moyeu de se délier de là pour profiler d'aulrts combinaisons, dans la supposition qu'il pourrait s'en rencontrer. M. N. Metz répète que lui et ceux «pui sont de son opinion, ne veulent pas faire de démonstration conlre l'union allemande; qu'ils se plaignent seulement de la précipitation avec laquelle on veut voler sur un objet d'une si immense importance. M. Jurion, dans un discours éloquent, et qui probablement a cmpoilé la question (*), résume les moyens développés par les orateurs qui se sont prononcés pour la compétence el contre l'ajournement , et à l'opiuion desquels il se rallie tout eu la renforçant par de nouveaux argumens. Il conclut au rejel de l'ajournement. (Marques d'approbation.) M. le Président Personne ne demande plus la parole. — La discussion est close sur cet objet. L'assemblée aura à se prononcer sur deux questions ; 1° L'assemblée est-elle compétente pour voter une loi électorale à l'effet d'envoyer des députés au Parlement allemand à Francfort ; 2° L'assemblée veul-elle ou non l'ajournement de ce vote. On procède au vole par appel nominal sur la queslion de compétence. Ont voté pour la compétence : MM. André, Bernard, Brassel, Brücher, Cigrand, Clément, Concemius, Dupaix, Even, de la Fontaine, Fuhrman, Funck, Hardt, Hemmer, Herkmans , Herten , Hcuard de Scbrondweiler, Hoffmann, Jacques, Jurion, Klein, KnafT. Kremer, Lamort, Laporte, Lefort, Macher, Demarie, München, Neuens, Neumann , d'Olimart, Peckels, Pescatore, Pinth, Pondrom, Recht, Richard, Schmit, Servais, Schollus, Sibenaler, Thibesar de Fingig, ülveling, Wampach, M. Wellenstein, N. Wellenstein, Weyrich, Weydert, M. Witry, H. Witry, Wurth. Ont voté contre la compétence: MM. Behrens, Collin, Dasselborn, Gérard, Greisch, Heuard de Lintgen, Krak, Loser, Ch. Metz, N. Metz, A. Metz, Motte, Ritter, Schlinck, Stiff, Wilhelm. Résultat : 52 voix pour la compétence ; 16 voix contre. Sur la deuxième question, relative à l'ajournement, ont voté : Pour l'ajournement : MM. Behrens, Brassel, Briicher, Cigrand, Collin, Clément, Dasselborn, Even, Funck, Gérard , Greisch, Hertert, Heuard de Lintgen, Heuard de Schrondweiler, Jacques, Krak, Loser, Ch. Metz, N. Metz, A. Metz, Neuens, Pekels, Schmit, Schollus, Sibenaler, Schlinck, Stiff, Witry d'Echternach, Wilhelm. Contre l'ajournement: MM. André, Bernard, Concernais , Dupaix, de la Fontaine, Fuhrmann , Hardt, Hemmer, Herckmanns, Hoffmann , Jurion, Klein , KnafT, Kremer, Lamort, Laporte, Lefort, Macher, de Marie, München, Neumann, d'Olimart, Pescatore, Pinth , Pondrom , Recht, Richard , Servais, Thibesar de Fingig, ülveling, Wampach, M. Wellenstein, N. Wellenstein, Weyrich, Witry de Lintgen, Wurth. MM. Motte, Ritter et Weydert se sont abstenus. Résultat : 29 voix pour l'ajournement. 36 » contre » 3 » abstenus. M. le Président propose d'adopter le règlement électoral , avec les conclusions de la seclion centrale. Un débat s'engage à ce s'.jel, et l'assemblée décide que les mandais à donner aux députés, porteront les réserves désignées par M. Simons, et «|ue les décisions du Parlement devront être ratifiées par notre Souverain et nos Elats. Le pouvoir exécutif est chargé de l'organisation «les élections. La séance est levée à trois heures, et renvoyée à prochaine convocation, lorsque la commission pour le projet de Constitution aura fait connaître que son travail est prêt. V. HOFFMAN «edifur. (*) Nous regrettons, à cause du défaut de place, de ne pouvoir reproduire aujourd'hui l'essence de ce discours, nous y reviendrons dans un prochain numéro.