Séance de mercredi, 22 juillet 1868.
L'UNION., 1868-08-05 00:00:00

Séance de mercredi, 22 juillet 1868. Présents MM. Simonis, échevin faisant fonction de président, Bodson, échevin, Mersch, Heck, Aschman, Mongenast, Funck, Martha, Heldenstcin et Mâcher, conseillers et W eyer, secrétaire. M. 1 échevin Simonis, président. Nous sommes en nombre, la séance est ouverte. M. le Bourgmestre se trouvant indisposé, m'a chargé de le remplacer comme président de l'Assemblée. L'art. 1" de l'ordre du jour concerne l'approbation des plans pour la reconstruction de l'aile du bâtiment des hospices qui a été incendiée au mois de janvier 18G7. M. Aschman. L'affaire est d'une grande urgence et je désirerais qu'on se dépêche pour arriver à la mise en adjudication. La meilleure saison pour bâtir est déjà passée et il est urgent qu'avant l'hiver 1 hospice soit mis en possession au moins de quelques salles qui rendent le séjour de cet établissement plus hygiénique. M. le Président. Nous avons été touchés des plans le 14 juillet, nous vous avions convoqués pour samedi dernier, mais c'est seulement aujourd'hui que le Conseil en a pu être saisi. Vous pouvez être convaincus que dès demain notre délibération sera transmise au Gouvernement. — Le Conseil est d'avis qu'il y a lieu d'approuver les plans et devis présentés avec les réserves indiquées clans le rapport de la Commission administrative des nospices civils. Art. 2. Démission honorable est accordée à Melle Joséphine Thomas de ses fonctions d'institut ricc d'école gardienne. M. Martha demande si MelI° Thomas, qui a donné sa démission au mois de janvier, a continué jusqu'à ce jour à recevoir un subside de la ville? M. le Président répond négativement; le subside de la ville n'est payé que quand l'école se tient. M. Martha. Et les autres institutrices, reçoivent-elles leurs rétributions? M. le Président. Non, si elles ne tiennent pas tic classe. M. Martha. Elles sont donc clans une fausse position. Elles sont nommées par la commune qui leur donne le local et des subsides. On vient de leur enlever les locaux et elles ne peuvent plus tenir classe, malgré leur bonne volonté. Il me semble qu'on leur doit le subside de la ville. M. le Président. Je ne le crois pas. (Si ces institutrices ont quelque chose à réclamer, elles n'ont qu'à le faire, on examinera leur demande. Il y a lieu de procéder au remplacement de la démissionnaire. — Le Conseil nomme Mad. veuve Kieffer, uée l'feiffenschneider à l'unanimité des voix, sauf celle de M. Martha, qui s'est abstenu. M. Martha. Le rapport de la Commission touche à une autre question, celle de savoir s'il n'y a pas lieu tic placer une école gardienne à Clausen. Je désirerais que le Collège écheviaal nous mît au courant de ce qu'il pense à, ce sujet. Il y a un second point, celui de l'organisation des écoles gardiennes. On se rappelle que lors du vote de l'organisation des écoles pour 1868, M. Simonis avait demandé l'ajournement des dispositions concernant les écoles gardiennes, en promettant de présenter lui-même cette organisation dans la 1" séance. Un 3° point est celui de savoir si la ville est clans le cas de pouvoir fournir des locaux aux écoles gardiennes. En ce moment il n'y a qu'une de ces écoles qui fonctionne, celle de Mademoiselle Toussaint, dont la salle ne tient au maximum que 50 élèves, tandis que le nombre des enfants qui désireront fréquenter ces écoles est bien plus grand. M. le Président L'organisation des écoles gardiennes vous sera présentée; si elle ne l'a pas été jusqu'ici, nous ne sommes pas en retard pour cela. Avant de préparer Je projet, nous avons voulu nous renseigner sur la question do savoir si la ville se trouverait à même de fournir les locaux nécessaires. Jusqu'ici nous n'avons pu y parvenir, mais nous espérons qu'il nous sera possible de trouver les emplacements nécessaires, lorsque la loi du 21 mai recevra son exécution. D'après les dispositions existantes, la ville n'a pas à fournir les locaux, elle se borne à donner aux maîtresses un subside de 15 fr. par mois, et c'est à elle à se procurer un local. Tant que le Cercle était disponible, nous l'avons mis à leur disposition, mais nous n'avons de ce chef aucune obligation. Nous sommes d'accord pour reconnaître que Clausen a droit à une école gardienne; et s'il n'y en a pas, c'est que la dernière institutrice a demandé sa démission, faute d'élèves. Si maintenant le besoin d'une telle école se fait sentir, nous ne manquerons pas de nous adresser à la Commission qui voudra s'aboucher avec les instituteurs pour voir de quelle manière on pourra 1 organiser de la manière la plus avantageuse. M. Mâcher pense que le local de l'école de Mademoiselle Toussaint est trop petit ppur le nombre des élèves qui s'y trouvent et qui est au moins de 50. M. le Président. Le choix du local n'est pas entièrement abandonné à l'institutrice, mais à l'avis de la Commission des écoles et de l'inspecteur. Or, la Commission et l'inspecteur ont vu ce local et l'ont trouvé suffisant pourvu que le nombre des élèves ne dépasse pas la cinquantaine. Art. 3 Le sieur Michel Mackcl, nommé par délibération du 15 octobre 1806, instituteur provisoire d'une école du 3* degré, désire obtenir une nomination définitive. Sa demande est appuyée par la Commission urbaine des écoles primaires et par M. l'inspecteur d'écoles. La nomination définitive est accordée à l'unanimité des voix. Art. 4 Le commissaire de police propose d'accorder au sieur Nau, sergent de ville, la qualification et les émoluments de sergent de ville de lre classe. M. le Président. D'après le règlement, les sergents de ville sont divisés en deux classes, dont la lre à 1200 fr. et la 2° à 1100 fr. de traitement. Dans le budget de 18b8 vous avez admis que deux sergents de ville pourront être rangés dans la 1™ classe et nous avons demandé à M. le commissaire de police des propositions pour déférer le 1er rang aux deux sergents do ville qui auraient le plus de mérite. Dans un 1er rapport, il en avait proposé trois; mais sur notre observation que nous ne pouvions confier le 1er grade qu'à deux Sergents de ville, le commissaire a changé ses propositions de la manière ci-dessus indiquée. M. Aschman. Je ne m'oppose pas à la nomination de M. Nau qui déploie surtout dans les derniers temps une grande activité et est un employé méritant. Mais il est une chose sur laquelle je désirerais avoir des éclaircissements; je voudrais savoir si un sergent de lr0 classe a plus do droits qu'un autre (Non!) et s'il a d'autres prérogatives qu'un sergent de ville do seconde classe ? Je demanderai en outre si parmi les autres sergents il y en a qui ont des droits supérieurs à ceux de leurs collègues et s'il y en a à qui l'on peut confier la mission de surveiller leurs collègues. Je ne sais si tout ce qu'on m'a rapporté est exact, mais on m'a rapporté un fait qui m'étonnerait beaucoup. Un des sergents de ville vient de donner sa démission motivée principalement sur ce que —> relata refero — un de ses collègues qui lui avait été adjoint dans ses tournées, se posait toujours vis-à-vis de lui en supérieur. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'à mes yeux tous les sergents de ville doivent jouir des mêmes droits et qu'ils ne peuvent être tous que les subordonnés du commissaire et du contrôleur (Assentiment.). M. le Président. Pour répondre h M. Aschman, je lui signalerai l'art. 14 du règlement que vous avez voté il y a peu do mois et qui est ainsi conçu : 11 y aura deux classes de sergents de ville, ayant les mêmes attributions, niais jouissant les uns de 1200 et les autres de 1100 fr. de traitement par an. — Le Conseil adopte à l'unanimité des voix la proposition faite par M. le Coininissairo de police. A ri. 5 M. le Directeur-général de la justice soumet à l'avis du conseil communal, après qu'elle aura été instruite conformément à 1 arrêté royal du 31 janvier 1824, une demande du sr IL Berchem, industriel, en autorisation de maintenir la fabrique de savon par lui établie clans son jardin, situé sur le plateau d'Altrntruster à Clausen. Les pièces de l'instruction sont communiquées à l'assemblée. M. le Président. M. IL Berchem a adressé au Gouvernement une demande Lv'1! Ue l'cx'stence de sa savonnerie soit «gaiement autorisée. Sa demande nous est adressée à lin d'avis par le Gouvernement; nous l'avons renvoyée à M. l'architecte qui clique diverses précautions à prendre dans l'intérêt de la sécurité publique. Si je conseil partage la manière de voir de architecte et du collège éehevinal, je vous convierais à donner un avis favorable à la demande sous l'observation des conditions indiquées par l'architecte. Il n'ai pas besoin de vous dire que nous n'avons pas de décision à prendre, celle-là appartient au gouvernement qui doit s'entourer de tous les renseignements. M. Aschman pense que les conditions Proposées par M. l'architecte sont exagérées et forceraient l'industriel à faire des dépenses superflues. L'industrie en question existe depuis un grand nombre d'années sans avoir donné lieu au moindre accident. Il est essentiel de ne pas entourer » industrie par des mesures qui ne seraient pas amplement justifiées par les exigences de la sécurité et de l'hygiène publiques et l'orateur déclare voter pour un avis favorable sans condition autre que celle d'avoir une cheminée convenable. Des établissements du genre en question ne doivent pas être tolérés dans le centre des villes, mais lorsqu'ils se trouvent comme celui dont s'agit, à l'écart dans un faubourg, il faut bien accorder toutes les facilités possibles. M. Martha. Appuyé. M. Funek. Est-ce que M. Berchem adhère aux conditions proposées par Parchiteete? M. le Président. Je n'en sais rien. M. Funek. Est-ce qu'on ne lui a pas communiqué le travail de l'architecte? M. le Président. Non. Nous n'avons qu'un simple avis â donner. C'est au Gouveinement à s'entourer de tous les renseignements nécessaires pour prendre une décision. M. Martha. Puisque la fabrique existe depuis 40 ans et que personne ne s'est plaint, il semble que nous pouvons donner un avis favorable. Le moment n'est pas lavorable pour susciter des difficultés à ces établissements. M. le Président. La fabrique de chandelles existe depuis 40 ans et est dûment autorisée, mais la fabrique de savon de Marseille ne date que des dernières années et c'est elle qui a donné lieu à des plaintes. M. Aschman propose de donner un avis favorable sous la condition que l'établissement réponde aux conditions imposées à la mémo industrie dans les pays limitrophes. M. lleck pense qu'on ferait bien de demander au Gouvernement, qu'il donne l'autorisation sous la condition que toutes les mesures soient prises pour écarter le danger d'incendie prévu par l'architecte. M. Mersch. La proposition de M. Aschman nous entraînerait trop loin, elle nécessiterait une enquête sur la manière dont la question est traitée dans les pays environnants. M. Aschman. Vous trouverez ces prescriptions dans tous les livres d'hygiène publique. M. lleck. Je crois qu'en adoptant la proposition de M. Aschman, nous nous récusons. M. Funek. Nous sommes appelés à donner un avis et cet avis doit avoir une certaine utilité, sans quoi Ja loi ne le demanderait pas. L'affaire qui nous occupe interesse la commune peut-être davantage que le Gouvernement, il serait donc rationnel que nous cherchions à nous prononcer en connaissance de cause. M. l'architecte Eydt a fait un rapport qui est contesté dans plusieurs de ses parties par M. Aschman. M. Aschman est également homme de l'art; au moins sous le rapport de l'hygiène il a son mot à dire ; il prétend de plus qu'il a étudié la question, de sorte que pour moi je ne sais à qui croire, à M. Aschman ou à M. Eydt. Pour sortir do l'impasse, je proposerai de renvoyer le rapport de M. l'architecte au demandeur pour qu'il fasse un contre-rapport. M. le Président. Le rapport de M. Eydt signale des dangers qui existent et il donne ensuite les moyens de les écarter. M. Funek. Ces dangers sont-ils plus forts que ceux présentés par la boulangerie? M. le Président. Certainement. M. Mongenast. Il y a deux de ces fabriques en ville; depuis 20 ans qu'elles existent il n'y a pas encore eu le moindre accident. M. Martha. La fabrique de suif est bien plus dangereuse que la savonnerie; et si la première existe depuis 40 ans, je ne vois pas pourquoi on n'autoriserait pas lu seconde. M. le Président. Le Conseil serait-il disposé à donner un avis favorable sans condition, en abandonnant au Gouvernement le soin d'exiger les garanties qu'il jugera utiles? (Assentiment.) I— Le Conseil se prononce en ce sens à 7 voix contre 3. Ont voté pour MM. Aschman, Funek, Ueldenstein, Mâcher, Martha, Mèrsch et Mongenast. < )n voté contre : MM. Bodson, lieck et Simonis. (A continuer.')