Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mardi, 22 janvier 1867.
L'UNION., 1867-02-06 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mardi, 22 janvier 1867. Continuation de l'ordre du jour du 29 décembre 1866, 1. Bureau de bienfaisance. — Receveur — fixation du traitement. 2. Bureau de bienfaisance. — Renouvellement de l'Administration. 3 Avis à émettre sur deux demandes en naturalisation. 4. Consrrégation des frères de charité. — Demande des droits civils. — Avis à émettre. 5. Exploitation des boues et de la vidange des Uttnnes. - Kelaissement. — Cahier des charges a arrêter. D Présents MM. Eberhard, présid., Fischer, bnnonis, Mersch, Bodson, Larue, Wahl, A I unck, Martha et Heldenstein, membres et Weyer, secrétaire. M. de Bourgmestre. Le conseil est en nombre, la séance est ouverte. Le premier objet à l'ordre du jour concerne la fixation du traitement du receveur du bureau de bienfaisance. Dans une séance antérieure le Conseil a décidé que la fixation du traitement et du cautionnement à fournir précéderait la nomination du titulaire. Ee collège échevinal vient vous proposer de fixer le traitement à 300 fr. et le cautionnement à 2000 fr. Nous proposons en même temps de maintenir pour la fondation Manternach et pour l'école ouvrière des filles pauvres l'ancienne rémunération. M. Mersch. Quel était le traitement de 1 ancien titulaire ? M. le Bourgmestre. Il avait 350 fr., 50 fr. de plus, et cela se justifie, car M. Jost fait sait des avances très-considérables au bureau.  Je me rappelle une année où il avait avancé 15 à 18000 fr. M. Marlha. Est-ce que depuis lors la besogne n'a pas augmenté? M. le Bourgmestre. Elle augmente et elle diminue. M. Martha. Quel est le maximum de l'encaisse du receveur? M. le Bourgmestre. Les recettes sont de 23000 fr. pour lesquels la commune contribue pour 8 à 10000 fr. La perception es donc très-facile, toutes les sommes sont versées entre les mains du receveur du bureau, il n'est pas forcé de faire de di igence. M. Martha. N'y a-t-il pas de proposition de la part du bureau de bienfaisance? M. le Bourgmestre. Le. bureau de bienfaisance avait proposé un chiffre de 350 fr.; quant au cautionnement il n'en avait rien dit, parce que chez M. Jost ce cautionnement n'était pas rigoureusement nécessaire, quoique cependant ou dût le demander toujours. Nous avons échangé une correspondance avec le Gouvernement qui a accédé à notre opinion, à savoir que le receveur ne peut avoir de rémunération que pour le casuel. Les sommes versées par la caisse communale dans celle du bureau de bienfaisance, ce n'est pas là une recette à faire. M. Simonis, échevin. D'après une note que je trouve au dossier, je vois que les rentes constituées que le receveur est chargé de toucher annuellement, sont de 2623,16 frs., consistant principalement en obligations de la ville, de manière que la rentrée des fonds se fait assez facilement. Les autres recettes de 1865 sont arrêtées à 2256S fr. 92, parmi lesquelles figure: 1). Le produit des rentes constituées par fr 2,623 16 2). Le produit des dons offerts par des personnes charitables. . . . 2,866 » 3) Le produit de collectes et souscriptions 2,826 28 4), Le produit des trônes 275 94 5). Le produit des loteries, jeux, spectacles, etc 2,733 71 6). Le produit des concessions des places dans les cimetières . . . 916 25 7). Subside accordé sur la caisse communale 6,000 » 8i. Subside accordé sur la caisse de 1 Liât ......... Ain oq 9). Recettes imprévues oni, rr 10). Leys Scheffer 3-°8* bb Total fr. 22,436 26 Pour faire la rentrée de toutes les sommes, le receveur n'a pas à se donner beaucoup de peines, de manière qu'une rémunération de 300 fr, paraît suffisante. Cette rémunération est payée principalement pour le maniement des fonds. Quant aux institutions Manternach et de l'école des filles pauvres, le taux des remises reste ce qu'il était du temps de M. Jost; de manière que nous pensons que le traitement proposé est suffisant. M. Mersch. Quelle est l'espèce de cautionnement que vous exigerez? M. le Bourgmestre. Un cautionnement recevablc. M. Mersch. Un cautionnement sur hypothèque se trouverait difficilement pour une si petite somme. Il vaudrait peut-être mieux qu'on déposât des rentes sur l'Etat ou sur la ville. M. Simonis, échevin. On pourrait accepter pour cautionnement le mode indiqué l'année dernière par le Gouvernement pour ses comptables. M. Martha. jNe pourrait-on pas fixer le traitement du 'receveur à la somme ronde de 400 fr. pour les trois fonctions qu'il a à remplir? Il me semble que ce ne serait pas trop. si Ton demande un cautionnement de 2000 fr. M, le Bourgmestre. Le cautionnement est à peu près le 12e du montant des recettes. M. Martha. Le receveur n'a jamais 2000 fr. en caisse. M. le Bourgmestre. Nous aurions pu ne demander que 1900 fr., mais nous avons préféré avoir une somme ronde. Celui qui peut payer 1900 fr., peut en fournir aussi 2000. M. Simonis, êchcvin. M. Martha croît qu'on pourrait fixer un traitement global pour les trois fonctions. Sans doute que cela serait possible, mais il faudrait toujours faire la ventilation, car le bureau de bienfaisance doit payer sa part, de même que la fondation Manternach et celle des filles pauvres, de sorte que nous aurions le même inconvénient que maintenant. Je pense que la proposition du collège peut être acceptée. — Le Conseil adopte cette proposition. M. Martha. Est-ce que le taux du cautionnement est compris dans ce vote ? M. le Bourgmestre. Je pense que oui. M. Mersch. Et comment serait-il fourni? M. Simonis. On pourrait dire que le cautionnement sera fourni d'après le mode prescrit pour les comptables de l'Etat. (Approbation). Art. 2 ' ' ' M. le Bourgmestre. -M. Kremer bre sortant du bureau de bureau propose pour son remplace* deux candidats suivants: M k i)/;l(j0Ilthal 1" candidat, et M-*eber da comme second can< " f U1X propositions du Le Collège se ,n dire combien M. bureau. 11 est wuw Kremer a rendu de services pendant l'épidémie, je crois que le Conseil n'hésitera pas à lui renouveler son mandat. M. Funck. M. Kremer demeure maintenant en ville-haute et il serait peut-être bon que son successeur habitât la villebasse. M. le Bourgmestre. M. Kremer se rend toujours dans la ville-basse comme par le passé. M. Funck. Pourvu que cela continue. Il va sans dire que cette observation ne s'attache nullement à M. Kremer qui a rendu beaucoup de services pendant l'épidémie Le scrutin ouvert pour la nomination dont il s'agit donne l'unanimité des voix à M. Michel Kremer, qui est dès-lors de nouveau nommé membre du bureau de bienfaisance pour une période de cinq années. M. le Bourgmestre. La Commission administrative des hospices civil ; nous a priés, après que la convocation du Conseil était faite, de renouveler les deux membres de cette Commission qui manquent en ce moment, M. Keuker qui sort parce qu'il est premier en rang et M. Fr. François qui est décédé. La Commission des hospices dit qu'elle a beaucoup à faire, surtout en ce moment, et que n'étant plus qu'à trois membres, elle a de la peine à se réunir en nombre suffisant. Le Conseil voudraitil d'urgence procéder à ces nominations? M. Martha. On pourrait porter la chose à l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Funck. Je ne vois rien qui s'oppose à ce que nous procédions dès maintenant à cette nomination, si les motifs allégués par la Commission sont fondés, et personne ne pourra mieux nous le dire que M. Heldenstein. M. Heldenstein. Nous avons de la peine à nous réunir, nous ne sommes plus qu'à trois. M. Marthct. Est-ce que nous n'aurons pas prochainement une séance? M. le Bourgmestre. Sans doute, mais je n'en prévois pas pour cette semaine-ci. M. Simonis, écherin. Vous savez que l'incendie du refuge des aliénés nécessite la réunion assez fréquente de la Commission, et les décisions sont assez urgentes de leur nature. Voilà le motif que nous invoquons pour demander que vous procédiez d'urgence et sans convocation spéciale au remplacement des deux membres qui manquent. Cette urgence est indiquée par l'administration des hospices elle-même, et elle est dans le cas de pouvoir être admise par vous. Si vous en jugiez autrement, il nous faudrait bien attendre la prochaine séance, pour procéder à ces nominations. M. Martha. Il me semble qu'on devrait avoir le temps de prendre des renseignements et consulter les personnes à nommer pour savoir si elles acceptent. On invoque aujourd'hui l'urgence: il v a longtemps que M. François est décédé et qu'on aurait pu le remplacer. Je ne m'oppose pas à la nomination immédiate, mais je ne sais pas sur qui porter ma voix. M. Simonis, êchevin. M. Martha ne sait probablement pas que le choix du conseil ne peut se faire que parmi les candidats qui sont proposés soit par la Commission des hospices, soit par le Collège échevinal qui en présentent deux chacun. De cette manière le motif indiqué par M. Martha qui serait fondé pour d'autres nominations ne peut être invoqué dans l'occurrence. Nous proposons les mêmes candidats que l'administration des hospices, lesquels sont MM. Keucker et Neumann Bernard, conseiller à la Cour supérieure de justice, pour le remplacement de M. Keucker, et MM. Pescatore Dominique-Antoine, rentier et Gruber, percepteur des postes pour le remplacement du second. Le scrutin donne pour la première place à M. Keucker, 7 voix à M. Neumann. 1 voix et 2 billets blancs, pour la seconde place, à M. Pescatore, 7 voix, à M. Gruber, 2 voix et un billet blanc. En conséquence MM. Keucker et Pescatore sont nommés. Art. 3 Le Conseil donne un avis favorable sur chacune des demandes en naturalisation présentées à l'Assemblée des Etats du Grand Duché par les sieurs Pierre-Paul- Théodore Schœmann, banquier et Alphonse Worms, marchand de chevaux, tous les deux demeurant en cette ville. (A continuer.)