Règlement de police de salubrité.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-10-12 00:00:00

Règlement de police de salubrité. Luxembourg, le 4 octobre 1865. Le conseil communal, Vn l'art. 36 de la loi communale; Vu l'art. 5 du titre II de la loi du 16—24 août 1790; Vu la loi du 6 mars 1818; Attendu que les règlements en vigueur, con- cernant la police do salubrité, présentent quelques dispositions qui peuvent paraître incomplètes et qu'il y a lieu d'y suppléer par des mesures nouvelles; Arrête : Art. 1. Les habitants de la ville sont tenus de maintenir en parfait état de propreté la partie de la voie publique située aux abords et le long de leurs propriétés. A cet effet, ils auront à faire balayer ces localités chaque jour du 1" avril au 30 octobre avant 7 heures et du 1er novembre au31 mars avant 8 heures du matin. Ils feront mettre en tas les produits du balayage avant les dites heures, aux bords des rigoles des rues, cependant encombrer ces rigoles, ni les gril- égoûts, ni gêner la liberté de passa"!' Le balayage sera répété, dans l'une et l'autre saison, chique jour, l'après-midi, avant 2 heures de relevée. Art. 2 Aux heures ci-dessus indiquées les voitures des entrepreneurs de l'enlève ment des boues circuleront pour leur service dans les rues delà ville. Il leur est interdit de circuler encore dans les rues une heure plus tard. Art. 3. Il est défendu de jeter ou de déposer des décombres ou la moindre chose malpropre sur la voie, publique, ni à l'entrée des égouts ou rigoles ouvertes. Art. 4. Il est défendu de jeter des immondices et toute autre matière dans les fossés, sous les ponts et sur toute autre partie du terrain de la forteresse. Art. 5. Défense est faite de déposer sur la voie publique, après l'enlèvement des immondices, le matin et dans l'après-midi, aucun débris de légumes, fruits, balayures et autres objets; ces matières seront conservées, à l'intérieur ou dans les avant-cours des maisons pour n'être apportées au dehors qu'à l'heure du bdayage, ou tout au plus une heure avant. Art. 6. Il est défendu d'établir tant dans la ville haute que dans les villes basses et faubourg des dépôts d'immondices, sans autorisation préalable du collège des bourgmestre et échevins. Cette autorisation ne s'étendra, dans aucun cas, au delà des dépôts du fumier provenant ries écuries à chevaux ou des étables à vaches. Art. 7. L'arrêté du 26 juillet 1862, portant dérogation à la défense de laisser divaguer sur la voie publique des poules, canards, oies et autres volailles de celte espèce est révoqué. Art. 8. Défense est faite de tenir en ville des bêtes des races bovine ou caprine, de même que des lapins, lièvres et les volailles indiquées à l'art. 7. saus autorisation desbourgmestre et échevins. Pour obtenir cette autorisation les pétitionnaires devront justifier que les étables etpoulailliers sont situés en des endroits parfaitement aérés, construits de manière à pouvoir être nettoyés chaque jour. (Règlement du 10 octobre 1857 portant défense d'élever des porcs.) Art. 9. Les fosses à fumier sont à construire à l'écart des habitations, en bonne miçonnerie, parfaitement cimentées et étanches. Elles seront recouvertes avec soin, de manière à empêcher qu'il s'en échappe aucune exhalaison nuisible. Les fosses qui présentent des fuites ou des fissures laissant échapper le liquide devront être réparées de suite. Défense est faite d'y jeter d'autres matières que les produits d'écuries ou d'étables auxquels elles doivent servir de réceptacles. Art. 10. Les fosses à fumier de cheval ou de vache non mélangé, seront vidées au moins une fois tous les huit jours en été et toutes les trois semaines en hiver. Le chargement des voitures et le transport hors ville devront être effectués chaque fois avant huit heures du matin, pendant la pério de du l,r avril au 30 octobre, et avant 9 heures pendant celle du 1" novembreao31 mars, et le soir après 5 heures du 1" novembre au 31 mars, et après 9 heures du 1" avril au 30 octobre. Aucune matière ne pourra séjourner sur la voie publique après le chargement des voitures. Le collège des bourgmestre etéchevinspeut déroger à cette disposition par autorisation spéciale sous des conditions à déterminer. Cette autorisation est toujours révocable. Toutes immondices autres que les fumiers devront être exportées hors ville tous les jours. Art. 11. Les fosses d'aisance et fosses à fumier dont le contenu s'écoule dans les rivières (Alzette et Petrusse) des égoûts ou cloaques ou s'infiltre dans h terre par des fentes, sont à isoler complètement et à reconstruire de manière qu'elles soient parfaitement étanches. Ces travaux devront être faits dans un délai d'un mois. Passé ce délai, sur le rapport de la police, il y sera pourvu, par mesure de sûreté publique, d'offices, aux frais des propriétaires. Art. 12. Les corridors des maisons seront tenus dans un état constant de propreté. Les cours intérieures seront convenablemen nivelées et pavées ou dallées avec canivaux. On leur donnera une pente suffiante pour diriger les eaux dans les canivaux ou les fosses destinées à les recevoir. Il est interdit d'y former des amas d'ordures ou d'objets quelconques, de nature à produire des exhalaisons nuisibles. Art. 13. Les latrines situées à l'intérieur des habitations devront être pourvues de couvercles. Elles devront être désinfectées sur l'ordre du collégedesbourgmestreet échevins là, où il sera reconnu nécessaire, par l'immersion d'un kilogr, de sulfate de fer dissous dans 10 litres d'eau chaude. Ces désinfections auront lieu une fois par mois, ou plus souvent, si le collège le jugera nécessaire. Art. 14. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront punies d'une amende d'un à 15 francs. Les contrevenants pourront, en outre, être condamnés à un emprisonnement de uu à trois jours, sans préjudice des réclamations à faire par la ville du chef des avances faites en exécution de l'article 11 cidessus. Art. 15 Le commissaire de police et l'architecte de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent règlement, lequel sera publié et affiché. Le conseil communal. (Suivent les signatures,) Pour expédition conforme, Le secrétaire communal, WEYER Le règlement de police idu 4 octobre courant qui précède est publié par les présentes avec rappel des dispositions de l'art. 4 du règlement du 10 décembre 1841, ainsi conçu: « Dans les maisons, où il n'existe point de »fosses d'aisance,les propriétaires devront en »faire établir immédiatement, de manière à »rassurer contre toute émanation fétide. »Il est accordé, à cet effet, un délai dequa»tre semaines, passé lequel, sur le rapport de »la police, il y sera pourvu par mesure de »sûreté publique, d'office, aux frais des pro»priétaires. » Luxembourg, le 5 octobre 1865. Le-collêge des bourgmestre et échevins, EBERHARD président. WEYER secrétaire.