GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 26 avril 1851
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-04-26 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 26 avril 1851 Nous devions nous occuper aujourd'hui de l'industrie métallurgique de notre pays, mais nous voyons les journaux traiter du crédit foncier, les uns, comme le Wort, en élaborant cette grave question, les autres comme le Patriote, en promettant de le faire, et nous pensons dès lors devoir en dire quelques mots pour dépeindre à nos lecteurs le crédit foncier, tel que la Belgique l'a admis, et pour démontrer par là a ceux qui l'ont superficiellement examiné ici, qu'il est absolument impossible chez-nous, sous celte forme. « L abondance du numéraire, le mouvement ac» célere des capitaux, les fonds publics, la bourse, » la cherté du sol, la confiance, la modicité de l'in•' terêl, voilà en Belgique autant d'éléments divers » pour la formation du crédit foncier, et ils man » quent tous dans le Luxembourg. Ces paroles de notre dernier Courrier résument 'opinion, 1ue un N" précédent nous alion em.se c est . que la création d'un établis emen d ■> cr dit foncer, dans le Luxembourg, se lèvera : :; rrde srats mcui,h'si avoir secours a des moyens extraordinaires fr0idClm"U *"* au c'-éd,t f-cier, sans nous laisser entraîner \ r „ ■ *-»»«unei a 1 exagération des re:e:::ves ad— w «Xi ï£ g que ou ailleurs, sans nous rendre des a a„3ge ses et certes le credit foncier doit être une question grave quand on entend un homme de la valeur de m' thiers s'écrier à la Chambre française: « Si vous volez le projet de crédit foncier nue le « comité vous présente, c'est la ruine du pay, que » vous voterez. » J ' Et il y a de quoi réfléchir sérieusement pour nous qui sommes k ruiner, plus faciles que la France. Montez sur un arbre, vous verrez plus loin, vous ceuillerez des fruits, mais si vous ne pouvez y monter et que vous le veuillez, ou si vous montez sans les Précautions indispensables, vous tomberez en vous cassanl les membres. Ge sont de ces vérités que l'on trouve dans le livre de la sagesse des nations. Le gouvernement a compris cette position, et avant que la Chambre Belge s'en occupât, il avait ornmé une commission, qui pour la rentrée prochaine du mois d'octobre, aura probablement for••ll'lell une opinion sur le crédit foncier. I Le mécanisme de la loi en Belgique, exposons-le Cn quelques mois, \» agriculteur se présente à la caisse: il désire Uoir dix mille francs : 1rs administrateurs examinent ses pièces, voient que c'est une première hypothèque que l'agriculteur offre, que ses biens ont au moins trois fois la valeur de la somme demandée, bref, les conditions sont remplies, la demande de dix mille fr. est acceptée. La caisse donne donc à l'agriculteur, non pas dix mille francs, mais un certificat appelé lettre de gage, constatant qu'il est admis à la caisse du crédit foncier ponr 10 mille francs. Ces dix mille francs, l'agriculteur en payera 5 1/4 pour cent d'intérêt pendant 41 ans, à la caisse, puis le capital sera amorti, et l'agriculteur libéré. Comme la caisse ne payera que 4 pour cent d'intérêt au détenteur de la lettre de gage, le 1 et 1/4 pour cent que la caisse reçoit en plus sert à couvrir les frais d'administration et l'amortissement. Voilà donc notre agriculteur qui a en poche sa lettre de gage de 10 mille francs, comme un billet à ordre, et qui donnera à celui qui le possédera, le droit d'avoir à la caisse 4 0/0 par an , de transmettre cette lettre de gage sans frais à un autre: c'est comme nous le disons : un vrai billet à ordre, dont le capital écheoit dans 41 ans, en règle générale. Nous disons en règle générale, car le 1 et 1/4 pour cent que la caisse reçoit en plus qu'elle ne donne, formant tous les ans un capital qui ne peut rester sans emploi, l'on lire donc lous les ans au sort une série de lettres de gage correspondante au capital disponible en caisse, comme on le fait ici pour les obligations de la ville, et l'on amorlit, par le remboursement, les numéros sortis. La caisse est chargée de toutes les formalités relatives k l'inscription et k la sécurité de l'hvpolhèque, et disons-le en passant, l'hypothèque légale , cette protection paternelle que la loi accordait d la femme et au mineur, elle est supprimée. Et disons-le encore en passant, l'hypothèque judiciaire est aussi supprimée, cette hypothèque à l'aide de laquelle le créancier rassuré, attendait le plus souvent, tandis qu'aujourd'hui il devra exécuter de suite pour ne pas être devancé. Revenons k notre agriculteur, qui a sa lettre de gage en poche pour 10 mille francs: il se met alors k la recherche de quelqu'un, qui lui achètera cette lettre de gage, et qui lui donnera, s'il le trouve, plus ou moins, selon leur convention, que les 10 mille frs. portés dans la lettre. La lettre de gage ainsi vendue, l'opération est terminée pour l'agriculteur, qui s'en retourne chez lui, avec la somme qu'il aura obtenue, probablement plus ou moins grande, selon son empressement, et son obligation se borne dorénavant à payer annuellement k la caisse 5 1/4 pCt. pendant 41 ans, et dans le cas où par suite des circonstances la caisse serait en perle, il devra payer pendant 42 ou 43 ans, sans plus. Quant à l'acheteur de la lettre de gage, ou bien celui auquel elle est successivement cédée, celui-là peut se présenter à l'époque indiquée à la caisse, où il recevra 4 pCt. intérêt annuel. Et quant le sort aura désigné pour le remboursement , le numéro de son titre, il ira a la caisse et touchera le capital. Du reste, le porteur n'a rien à faire, aucun soin k prendre pour les inscriptions, le renouvellement, la poursuite du paiement des intérêts, l'expropriation au besoin : la caisse est chargée de tout cela ; le porteur ne connaît le débiteur que de nom, il est sans rapport avec lui ; le porteur n'a pour débiteur sensible que la caisse, qui lui paie intérêt et capital : le porteur a en outre la garantie de l'hypothèque donnée. Et comme le crédit foncier est une institution de l'Etat, garantie par l'État, il s'en suit qu'outre la garantie  du débiteur, le porteur aura encore la garantie de l'État lui-même. La lettre de gage sera donc comme un fonds public, un papier public, du 4 pCt., garanti par l'État, d'abord, garanti en sus par une hypothèque. Ce papier doit nécessairement avoir de la faveur. L'institution du crédit foncier est en général si utile, que nous ne nous arrêterons pas à examiner, si en Belgique elle pourra convenablement fonctionner par les moyens atloptés. Il faudrait ici, répondre à toutes les objections dont pendant six séances à la Chambre Belge la loi a été l'objet, pour ou contre. Certes le mécanisme est très-ingénieux, il repose sur la confiance dans l'Etat, aggrandie par celle inspirée par l'hypothèque : cela est très-juste • les fonds publics n'ont que la seule garantie de l'Etat, ils doivent valoir moins. Mais celle différence sera-t-elle appréciée par l'acheteur de la lettre de change assez haut, pour lui faire donner cent francs d'une lettre de change rapportant 4 pCt. d'intérêt, tandis que pour 93 ou 94 frs. il aura des fonds publics lui rapportant b pCt. C'est là! tout le nœud de la difficulté, que l'avenir dénouera heureusement, pour la Belgique, si, comme nous l'espérons, la faveur générale s'attache a l'institution du crédit foncier, car, la faveur, c'est le véhicule indispensable du crédit. Accordons maintenant cette organisation avec' les possibilités de notre pays : Magnis componere parva. La caisse du crédit foncier Belge fonctionne sans capital, sans argent : à peine en a-t-elle, qu'elle s'en débarasse par l'amortissement. C'est l'a le premier mérite de la caisse Belge ; dans ses lettres de gage, elle crée de nouveaux capitaux. La caisse belge a pour unique principe, l'appel aux capilaux privés; l'Etat ne fournit que la garantie; c'est très-bien dans un pays où le numéraire est abondant, où les grands revenus territoriaux, où l'industrie, le commerce, produisent avec rapidité de l'argent qui veut être occupé, où la masse des opérations donne aux capitaux une grande mobilité, où ils sont plus offerts que demandés, où l'Etat présente politiquement une grande confiance, où la terre est pour ainsi dire inaccessible à beaucoup par sa cherté, où il y a des Bourses, bazar d'opérationsfinancières où vous pouvez acheter et vendre, où l'intérêt de l'argent dans le commerce même, pour les placements, esta 2 1/2 pour cent: oh là, il peut y avoir une caisse sans argent, vos lettres de gage seront placées. Mais ici, supposez donc une caisse sans argent, et un cultivateur qui en obtient une lettre de gage produisant 4 pCt. d'intérêt, ct remboursable par le sort, ou dans 41 ans. Il se présentera, non à la bourse , il n'y en a pas, il ira à la recherche d'un de ces rares individus qui ont de l'argent "a placer sur hypothèque, et il lui dira, voilà mon titre, donnez-moi dix mille frs. et vous aurez par an 4 pCt. payés à la caisse aveG la garantie de l'Etat. Que répondra ce capitaliste? Je ne donne pas mon argent k 4 pCt. : j'en aurai 5 où je voudrai, et quant à la garantie de l'Etat, dont je ne parle pas politiquement, je prendrai mes précautions en plaçant, et je serai tranquille. Merci de vos lettres de gage. Et que fera notre agriculteur, ne trouvant que même réponse partout : il devra, pressé par le besoin , vendre sa lettre de gage à vil prix, pour établir dans l'acheteur \a proportion naturelle chez nous, du capital avec l'intérêt, et à quoi lui aura servi sa lettre de gage ? Et le second agriculteur dira avec droit a la caisse : si vous ne me donnez pas l'argent dont j'ai besoin , mais seulement le droit d'aller chercher celui qui me le donnera , eh, mon Dieu, j'irai bien moi-même, et plus facilement peut-être, car à vous je dois donner i'° hypothèque, mon futur créancier se contentera peut-être d'une 2mo, d'une 5m\ On voit que c'est le taux de l'intérêt qui influence les institutions de crédit, et il est bas, là seulement où les capitaux sont plus nombreux que les emplois qui leur sont assignés dans la société : cela n'est malheureusement pas encore chez nous. Disons donc que dans le Luxembourg, s'il faut de l'argent k la caisse, elle sera tout bonnement une caisse de prêt à 4 pCt. Mais alors il lui faudra des millions pour opérer; car ici, l'on s'empressera d'emprunter à 4, pour rembourser les dettes existant à S, les rentes foncières constituées parfois plus haut : il nous faudrait, disonsnous, des millions. La matière est infinie, on le comprend, mais nous nous arrêterons, car nous ne voulons pas ravir au Patriote le mérite de nous indiquer comment, sans millions dans la caisse, sans capitaux dans le pays, et avec un crédit public non éprouvé encore, il sera possible d'établir une caisse utile de crédit foncier. Espérons cependant que ces moyens seront découverts , pour aider à la prospérité, de l'agriculture surtout, la première fortune, la fortune la plus réelle de notre pays. N.... le.... Monsieur le Rédacteur, Le dernier Patriote contient de rechef un article, cette fois signé: un brochet de 15 /irres, et relatif à l'affaire Bocholtz d'Eich. Nous ne comprendrions pas le sel de ce brochet, si ce n'est que le Patriote a probablement voulu dire que ce brochet aurait aidé à rendre les experts complaisants , comme le Patriote l'a dit, il y a quelques jours. Il nous faut donc rectifier les faits, et nous le ferons facilement, car vous pensez bien, M. Je rédacteur, que des brochets de 15 livres nagent dans de plus grandes eaux que celles dans lesquelles de pauvres petits experts comme nous peuvent pêcher. Je déclare donc au ncm de tous les experts, que M. Bocholtz n'a proposé, ni fait accepter aucun brochet parmi nous. Le Patriote aura élé mal informé, ou bien lui, qui confond tant de choses, aura encore fait confusion ici. Nous savons bien aussi, qu'un énorme poisson arrivait à M. Bocholtz des eaux de la Sure : mais c'était un saumon, il pesait 10 livres: c'est à peu près comme un brochet de 15; voilà ce qui aura éparé le Patriote alléché par l'idée de tourner ce fait en une méchanceté contre nous. Or que faire de ce saumon emmaillotté comme un enfant, et que pour ses rares vertus , M. Bocholtz désirait placer en bon lieu. L'envoyer à quelque Administrateur-général, celuilà l'eût peut-être refusé : l'envoyer au Président de la Chambre, celui-là l'eut probablement accepté; il songea alors aux travaux publics, on n'y a pas le cœur dur comme la pierre, on se ferait un reproche d'humilier un honnête entrepreneur se présentant humblement, un saumon de 1C livres et le chapeau à la main. Mon saumon entrera donc aux travaux publics, se dit M. Bocliollz, et il y est entré et il y est resté. Voilà , M. le Rédacteur, l'histoire du brochet, le Patriote s'est trompé d'espèce et d'adresse, voilà toute la différence. Agréez, etc. Un expert de BOCHOLTZ. Nous avons publié ces jours-ci, l'avis qui nous annonce la formation à Bruxelles, a Londres et à Cologne, d'une société pour le transport el le séjour des visiteurs à Londres pendant l'exposition, dont l'ouverture est irrévocablement fixée au i*r mai prochain. L'entreprise, dont un arrête royal a sanctionné l'établissement, a eu tout d'abord le succès que méritait la pensée utile qui l'a fait naître. On annonce  que partout des sociétés s'organisent pour profiter de l'occasion qu'offre le General office for the continent, de visiter Londres à un prix relativement minime, sans être exposé aux inconvénients qui menaçaient d'arrêter beaucoup de monde. A Cologne, à Munich, en Hollande, à Bruxelles, dans les provinces de la Belgique, un grand nombre de personnes ont fait relelir des coupons, et on annonce de Vienne qu'une société de six cents personnes taten négocialien avec le General office for the continent pour Elire le voyage de Londres par un convoi spécial qui traverserait la Belgique el la conduirait à Osteude pour s'y eruburquer pour l'Augleterre. L'association a également traité avec une autre société de deux cents personnes à Munich, et la Gazette d? Âugsboura annonce que la compagnie Ch. Mailliel a mis cinq ceuts coupons à la disposition du gouvernement de Vienne pour le transport des exposants autrichiens. Des propositions analogues ont élé faites par la société belge aux autres gouvernements allemands. C'est surtout à l'ouverture, que l'Exposition universelle ct la physionomie de Londres seront curieuses à étudier. C'est pour l'ouverture qu'arriveront à Londres les souverains étrangers dont la visite est annoncée, ct parmi eux l'Empereur de Russie, le Roi des Belges, le Roi de Suède, le Roi des Pays- Bas etc. La cour et la haute société anglaise réservent à ces augustes visiteurs et aux voyageurs étrangers une fastueuse hospitalité.