Dernières nouvelles.
L'UNION., 1866-01-12 00:00:00

HAMBOURG, 11 JANVIER. Dernières nouvelles. I_netf- 8 ianVier- ~ La tranquilMté s,i e,Trdans !a capita,e- Hier'de ,S 7",P* «"" sorties de Madrid assure . '* des °» nosé ioqi,I C°nsei1 ,les mi»'stres a pre I " a gradation du général Prim, et , ' ' T* a sanctionné cette décision, ne paraissent pas favorables a» Pi'onunciamento. _utTgmn ' 9 janvier- - L« avis ,1e ZIa ' "" date ,iu7au soir> constatent ,1 7 no,"breuX rassemblement avaient eu neu. La population était inquiète. iWïW;, 30 décembre. - On dément officieusement la nouvelle que le général fechofied soit allé remplir une mission en Lurope. Le YorJc-Timrs assure que la cor resoondance concernant le Mexique sera soumise immédiatement au Congrès et qu'il sera.loisible au Congrès de déterminer la politique du gouvernement dans !, question mexicaine. - On mande de Vera-Cruz hua èt'ou'i f FraDC'lis 0,,t occupé l'liiliua' K I" lls occupent également Piedras- JNc'gcas. SaintMrsbourg,C)-mvier._.La GaMte '" e°ivan.e«-horer e ", T"" "binées à amé-1ter ?,f r S,Ur ,E I,0siti0D rtu cIer8* «cuber catholique de la Pologne. Ce clergé selon l'o 8PP.0,ntement« «xes et répartis ront diniiSreVeDUSf élevés n ' P" reStdnt Unitetois plus les hén 7ent désormais tons to«tes les fondations et autres revnus ecelé-iastiques, sous la surveillance déVulaZmiS,Si0n '1,am',rti«emont et d'une v C é'"kale- Cl* rL'VP»"s «root employé, exclusivement au profit du clergé ■ libœvolonfr,Cn abandonnée à la est fixé a ol CUI1, du clergé use a 900,000 roubles. L'Assemblée des Etats s'est occupée ûler du cadastre. a d si lGi Directcur-général des finances du n G"du le Projet de loi. La révision prono'UVeaU Classement> telle qu'elle est P Me par la section centrale, serait mi«'raVai1 énorme> auquel la corn- qu'on en voudrait charger, poierait un grand nombre d'années, encor "Se SGrait et travail ne.Serait"on Pas assuré que le . qm est soumis en ce moment Il J"gement de l'Assemblée des Etats tiveT améli0ré' LeS omissions Priment lesquelles prédominait l'élérantieCOlllmUUa1'COlllmUUa1 pré5eataient des Sa" nr_„l qUe la nouvelle commission ne conS'Cnt dlt' qU'i! °e ùut Plieu à aVGC l6S 6valuations, a donné Peu de réclamations de la part des propriétaires, qui avaient reçu chacun communication des bulletins concernant leurs propriétés. L'adoption de la proposition d'ajournement de la section centrale, ce serait l'abandon complet d'un travail de quatre années qui a coûté au-delà de 150,000 francs, et qui, personne ne saurait le méconnaître, constitue en définitive un progrès sur le cadastre actuel. De plus, on devrait continuer à percevoir l'impôt d'après des rôles sur lesques, depuis quatre ans, aucune mutation de propriété n'a été faite, un état de choses qui a soulevé tant de plaintes; enfin on laisserait subsister, pour les vignes, une espèce de privilège qui ne doit pas exister. l M. Steichen a combattu le projet de loi; il a critiqué le résultat de la révision cadastrale ; il a fait des comparaisons avec l'ancien cadastre qui prouveraient qu'il n'y a pas de proportionnalité dans l'augmentation du revenu des différents cantons. M. Norbert Metz a pris la parole pour soutenir le projet du Gouvernement. Il ne faut pas, dit-il, se laisser égarer par des détails de chiffres ; il n'y a rien de si facile à critiquer qu'une révision cadastrale; il faut juger ce travail en bloc et se demander si, en définitive, le nouveau cadastre est préférable à l'ancien, qui date de plus de vingt-deux ans, et la question n'est pas douteuse. Où sont donc les réclamations générales qui se seraient produites ? On ne les trouve pas. La proposition do la section centrale a, au point de vue de la responsabilité ministérielle, une portée que ses auteurs n'ont apparemment pas voulu lui donner; elle implique, pour le chef du département des finances, un reproche d'une extrême gravité. Ce qu'il y a de mieux à faire, c'est d'accepter la révision faite, sauf à y faire encore les rectifications dont elle peut être susceptible. M. Léon Wurth, rapporteur de la section centrale, a très-longuement développé les motifs de la proposition d'ajournement. Le projet de loi réalise un vœu que l'Assemblée des Etats a formellement émis dans la session précédente ; mais la situation n'est plus ce qu'elle était alors, trois membres de la commission centrale, qui avaient fait les fonctions d'expert cantonal, ayant déclaré en dernier lieu que le travail de révision devait subir de profondes modifications pour pouvoir être accepté. Cette dernière assertion a soulevé des réclamations sur les bancs ,e l'Assemblée. L'honorable rapporteur a cherché à établir que le travail de révision n'avait pas été fait d'après des principes uniforme ; que le résultat présentait des inégalités choquantes entre les différents cantons et entre les différentes natures de cultures ; qu'il n'a pas été statué sur les réclamations, lesquelles n'auraient pas même été instruites; que les instructions qui avaient été données aux agents chargés des travaux de révision étaient sous plusieurs rapports en opposition avec des lois existantes; que l'établissement de catégories par la commission centrale était une innovation qui a détruit l'économie des chiffres établis par les commissions locales ; qu'enfin le nouveau cadastre ne pourrait être introduit que lorsqu'il serait complet, c'est-à-dire lorsque les opérations auraient été achevées dans le canton de Wiltz. M. le Directeur-général des finances a fait une courte réplique à M. Wurth. Toutes les pétitions qui ont été reçues °nt été soigneusement instruites ; il y cn a qui ont dû être rejetées ; d'autres ont été accueillies. On a eu tort de dire que le dr it de réclamation n'avait pas été garanti. Les propriétaires avaient été avertis non seulement par la publication du Mémorial, mais encore par des placards affichés dans les communes. — Entre autres comparaisons, M. Wurth a cité les bois de la commune de Luxembourg et il a trouvé qu'ils n'étaient pis taxés plus haut que ceux de Sœul. Mais il n'y a guère à Luxembourg que quelques bois situés dans les côtes, ils sont de fort peu d'étendue et d'un rapport médiocre; le Baumbusch, le bois communal de Duxembeurg, est situé dans la commune de Rollingergruud, et est évalué au revenu le plus élevé. — On n'a pas observé en tout point les lois existantes; mais qu'on remarque bien que le résultat de la révision devait être soumis à l'approbation du pouvoir législatif. — U faut bien distinguer le classement d avec les expertises. Le classement est u'i travail local, mais les évaluations sont un travail d'un ordre plus élevé, et sur lequel le Gouvernement a du se réserver de tenir la haute main. — P°ui" le canton de Wiltz, les expertises peuvent être adoptées ; c'est le classement seul qui a du être refait. La discussion continuera aujourd'hui.