Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-11-17 00:00:00

Intérieur. Nous sommes arrivés au troisième point du discours de M. Metz, prononcé dans la séance du 14 novembre, c’est- à-dire au passage de l’adresse qui a trait à l’agriculture. M. Metz a dit qu’une majoration de la contribution foncière devenait inutile, grâce à la convention du 11 juin et qu’il fallait venir en aide à l’agricultnre par des moyens indirects, autrement dit des subsides en faveur de la vicinalité, de l’instruction primaire et de l’élève du bétail. Nous avons dit ce que nous pensons de cette captatio be- mvolentiæ et nous ajoutons que c’est grâce à la prospérité matérielle du pays que nous devons cette situation favorable et non grâce à la convention du 11 juin dont les suites sont pour les deux premiers mois réellement désastreuses. M. Lyschen fait observer avec raison a M. Metz que l’adresse accentue bien davantage la nécessité de venir en aide à l’agriculture que ne le fait l’amendement. 11 soulève la grave et importante question de la proportionalité des impôts ; il énumère les charges qui pèsent sur l’agriculture ; il montre que, par suite de l’essor pris par l’industrie, l’agriculture voit les capitaux lui échapper ; enfin il constate, d’après le rapport de la Commission d’agriculture, que les immeubles ont été taxés trop haut lors de la péréquation cadastrale et que leur valeur a considérablement diminuée depuis que les capitaux trouvent des revenus plus élevés dans l’industrie. D’après M. Eyschen, l’impôt foncier aurait toujours suivi une marche ascendante, tandis que l’impôt mobilier serait resté stationnaire. Il fait observer en outre qu’il n’existe pas une seule école primaire Supérieure agricole et que les questions de crédit restent encore à résoudre. Il y a un point sur lequel nous sommes en désaccord avec M. Eyschen, celui qui se rapporte à la marche ascendante des impôts foncier et mobilier. Nous croyons que la progression a été égale, bien que l’impôt mobilier ne produit pas encore ce qu’il devait produire. Mais la cause en est moins à la loi elle-même qu’à un fait signalé par M. le dir.-gén. des finances et connu de tout le monde : les fortunes mobilières se cachent, se dérobent à l’impôt. Pour l’impôt foncier, la fraude n’est pas possible comme l’a dit M. Eyschen. Cela est vrai. Aussi est-ce au lcgitdateur et à l’administration des contribution» de rendre la fraude aussi difficile, aussi rare que possible. Faisons toutefois observer que les recettes effectuées ont dépassé ces chiffres. En 1870, le produit en a été de 318,197 fr. ; en 1871, de 299,000 fr. ; en 1872 le chiffre du rôle sera également dépassé. La progression de l’impôt en général a deux causes. Le produit de l’impôt foncier s’explique par les améliorations des terrains et par les nouvelles constructions qui se sont élevées partout. Si en 1873 l’agriculture supporte une charge double à celle de 1849, il faut reconnaître que la valeur des produits agricoles a quadruplé depuis ce temps et que la production elle-même a été considérablement augmentée. Pour l’impôt mobilier, le produit doit s’élever au fur et à mesure que l’industrie et le commerce se développent. Malgré le chiffre de l’impôt également doublé depuis 1854, nous croyons qu’il peut encore être dépassé de beaucoup. Aussi l’observation suivante, faite par la section centrale à l’occasion du budget de 1854, est-elle encore vraie aujourd’hui : „La section centrale pense que pour atteindre le chiffre minimum exigé par la loi sur la contributien mobilière, il suffit de fixer l’attention du Gouvernement sur les considérations suivantes : qu’il est reconnu que jusqu’ici la contribution mobilière n’a pas été appliquée avec assez d’uniformité par les différentes communes du pays, et que si nombre de ces communes se sont imposées d’une manière franche et loyale, il n’est cependant pas à méconnaître que bien d’autres aient cherché à se soustraire plus ou moins aux charges que leur imposait une application rigoureuse et exacte de la loi. „Qu’il paiaît urgent par con équent de rappeler aux contrôleurs et autres employés de l’administration que cela concerne qu’ils ont pour mission de veiller à ce que la proportionalité dans la distribution de l’impôt mobilier dans les différentes localités du pays soit maintenue, tout en leur faisant observer que la loi, en ne leur donnant que voix consultative, ne leur permet pas de prendre, dans les débats des conseils des experts-répartiteurs, une part plus active que oeile qui est compatible avec l’entière liberté d’action de ces conseils. „Qu’enfîn il pourrait être utile de ne pas omettre à l’avenir les totaux sur les rôles de l’impôt, mobilier publiés annuellement dans chaque commune.“ M. Metz a dit en pleine Chambre, en parlant de la construction du réseau Prince- Henri, que quelques pelletées do terre rémuées par-ci par-là et une dépense de 60,000 fr., ne peuvent pas être considérées comme une attaque sérieuse des travaux. Ces paroles nous ont paru assez singulières pour ne pas dire plus, et, soucieux comme nous sommes de la construction du réseau, nous avons pris des renseignements. Yoici le résultat de nos recherches et des communications que nous avons reçues de personnes qui ont eu l’occasion de se convaincre par leurs propres yeux de l’avancement des travaux : I. LIGNE d’eSCH A PÉTANGE. 16 KILOMÈTRES. Tous les terrains sont achetés et payés, les ouvrages d’art terminés, les terrassements réglés et achevés sauf à Niedercorn sur nne longueur de 6 à 700 mètres ; la ligne définitive est posée, réglée et ballastée entre Escb et la sortie de la gare de Belvaux ; les voies de la gare de Belvaux sont -posés définitivement; il en est de même des signaux entre Esch et Belvaux ; les maisons et logements des gardes sont achevés sur toute la ligne ; la pose de la voie est poussée avec activité malgré le mauvais temps. L’ouverture do la ligne Esch-Belvaux devait avoir lieu le 18 et., mais à cause des pluies elle a dû être retardée jusqu’au 1er décembre. Impot foncier. Impot mobilier. 1854 fr. 592,000 140,000 1858 600,000 140,000 1867 612,000 190,000 1868 870,000 260,000 1870 870,000 290,000 1873 880,000 280,000 Comparons les budgets de 1854, 1858, 1867, 1868, 1870 et 1873: