Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-07-27 00:00:00

Intérieur. Nous avons dit, dans notre dernier numéro, que la loi sur les cabarets donne lieu à de vives réclamations et qu’il faut songer sérieusement à la remanier. En relisant attentivement la loi et les discussions qu’elle a provoquées on 1854, lors de son examen à la Chambre, on est obligé d’avouer que quelques dispositions de cette loi donnent lieu à de singulières interprétations. Nous allons en examiner quelquett-unes. L’art. 1er de la loi établit trois catégories de cabarets. Le 2 mars 1869, une modification a été faite, et il a été établi six catégories de débits de boissons. Cette dernière modification a été un ]>as en avant, mais il no peut encore satisfaire quiconque n’a en vue que les principes d’équité. Ainsi las débits de boissons payent un impôt plus ou moins élevé, selon le chiffre de la population de la localité, et puis ils sont encore classifiés d’après leur importance. Aussi dans un village de 700 habitants, un cabaretier doit payer 20, 25 ou 30 francs; dans une localité de moins de 2000 habit., il paye 25, 30 ou 35 francs; si la population est de moins de 5000 habit., il paye 30, 35 ou 40 francs, et si elle a plus de 5000 habit., il est imposé à 35, 40 ou 50 francs. On pourrait objecter que la différence entre 30 et 50 frs. est peu considérable, quand on compare un des premiers établissements de la capitale au petit cabaret d’un hameau de S à 400 habitants. Mais il y a un correctif à ce sujet, c’est l’impôt mobilier qui vient compléter le droit de patente. Mais tous les débitants de boissons jouissent-ils aussi des mêmes droits, alors qu’on a cherché à les imposer proportionnellement à l’importance de leur établissement? Nous ne le croyons pas. Et c’est l’art. 2 do la loi qui nous le fait croire. Il y est dit: „Les cabarets sont fermés à 10 heures du soir, du 1er avril au 31 oct., et à 9 heures du 1er novembre au 31 mars. Dans les villes , chefs-lieux de cantons et autres localités de plus de 2500 âmes, la fermeture pourra être reportée à 11 heures.“ La loi votée le 6 décembre 1861 dit, à la vérité, que les conseils communaux peuvent changer, pour des motifs spéciaux et pour un temps déterminé , l’heure de fermeture des cabarets, mais nous ne voyons pas en quoi cette faculté laissé à des conseils communaux, puisse corriger l’économie générale de la loi, l’inégalité des citoyens devant la loi. En effet, le citoyen d’une localité de moins de 2500 âmes, en n’habitant ni une ville, ni un chef-lieu de canton, est obligé de rentrer chez lui à 9 heures, en hiver, et à 10 heures, en été, alors que d’autres sont autorisés à rester en société jusqu’à 11 heures et à Luxembourg jusqu’à 11 V» heures! Et pourquoi l’habitant d’un village considérable, ou même d’un hameau, n’aurait-il pas les mêmes droits que ceux d’un village voisin qui a la chance d’être un chef-lieu de canton ? Et les droits du cabaretier seraient-ils sauvegardés ? Dans tel chef-lieu de canton, qai ne compte que 7 à 800 habitants, on impose le cabaretier à 30 fr., tout comme dans une localité voisine qui compte 900 habitants. Voilà les deux débitants égaux devant l’impôt, mais non pas devant le droit, car l’un peut laisser son établissement ouvert jusqu’à 11 heures, tandis que l’autre doit le fermer à 9 heures. Est-ce équitable? Ce qui plus est, la loi peut être éludée par le moyen que voici: A est un chef-lieu de canton, une ville ou une localité de plus de 2500 âmes, donc les cabarets y restent ouverts jusqu’à 11 heures du soir. B, hameau distant à 10 minutes de A, voit fermer ses cabarets à 9 heures. Qui empêche donc les habitants de s’en aller de B à A, et de s’amuser jusqu’à 11 heures? L’article 4 de la loi a provoqué jusqu’ici de nombreuses réclamations, à cause des interprétations parfois arbitraires auxquelles il donne lieu. Il est dit dans l’art. 4 qu’après l’heure de retraite, toute personne trouvée dans un cabaret, est passible d’une amende de 3 à 15 fr., amende qui pourra même être portée à 30 fr., en cas de récidive dans l’année. Cette amende est de 15 à 30 fr., qnand la personne n’obtempère pas à l’injonction des agents , de quitter les lieux. Ces dispositions ne sont pas applicables aux habitants de la maison , ni aux voyageurs inscrits sur le registre tenu en vertu de l’art 475 du code pénal. C’est-à-dire, la loi ne prévoit aucune exception pour les cabarets, car les habitants de la maison ne peuvent être obligés de déguerpir, et les débitants des boissons qui ne logent pas , n’ont pas le registre prévu plus haut. Donc, à ne voir que la lettre de la loi, toute personne, autre qu’un habitant de la maison, est en contravention, quand elle se trouve dans un cabaret après l’heure légale de fermeture ! Et c’est cette interprétation qui a le plus cours. Cependant le législateur n’a pas voulu être aussi exclusif. Voici ce qui a été dit à ce sujet, dans la séance du 17 novembre 1854 : M. Mathieu. Dans le projet primitif du Gouvernement ee trouvait encore un autre paragraphe qui n’a pas été adopté par la commission de législation. C’est celui qui exempte de la disposition des deux premiers paragraphes celui qui prouverait que sa présence dans la maison du débitant a eu pour cause un motif légitime. Eu effet, il peut arriver que quelqu’un ait un motif légitime pour se trouver dans la maison d’un oabaretier sans être dans le cabaret. Un médecin, un notaire, un prêtre même peut se trouver dans ce cas. Le projet primitif prévoyait ce cas, le projet actuel ne le prévoit pins. Il faudrait donc, à mon avis, rétablir ce paragraphe. M. Wurth-Paquet. Messieurs, la commission législative n’a pas maintenu ce paragraphe par une raison très-simple. Elle a dit qu’il s’entendait de soi-même que ceux qui se trouveront dans la maison d’un débitant pour motif légitime, ne pourraient être considérés comme étant en contravention et qne jamais un jnge de paix ne les condamnerait. M. Mathieu. Si cela est entendu ainsi, je suis satisfait. M. Tou'sch. Les motifs de la commission de législation sont peremptoires: „La com- „mission propose do biffer l’exception proposée sous b). — Le discernement des officiers „du ministère public et des magistrats appelés „à décider saura apprécier les cas, d’ailleurs „excessivement rares, ou il y a motif légitime: „on ne poursuivra pas, ou il y aura acquittement.“ — Ces oas sont déjà prévus d’ailleurs dans Iob lois antérieures.“ Quand le motif est-il légitime? Le cabaretier peut-il recevoir chez lui sa famille pour y discuter une question d’intérêt commun? Il y en a qui disent que non. Peut-il inviter ses amis à une fête, à un baptême, à un souper? D’aucuns ne soutiennent que cela ne peut se faire. Le cabaretier n’est plus homme. Un voyageur , un étranger , vient-il frapper à sa porte, il faut qu’il refuse d’ouvrir , le malheureux dût-il mourir d’inanation. La loi est là et il n’a pas et ne peut avoir le registre prévu par le code pénal. Bref, on a déjà modifié plusieurs articles de la loi, et il serait' opportun de songer à une révision radicale. Si la liberté doit être sauvegardée et si l’égalité devant la loi doit être garantie à tout Luxembourgeois, qu’il habite une ville ou un hameau, il y a aussi lieu peut-être de renforcer les mesures destinées à entraver l’extension du vice de l’ivrognerie. Qu’on s’attaque aux abus, mais qu’on respecte la liberté. Le remède doit être à côté du mal, c’est-' -dire, on aime bien à voir le médecin à proximité du malade. Ce que le médecin est pour le malade, la police l’est pour les honnêtes gens qui sont menacés par les bandits de la classe de l’avenir. A plusieurs reprises nous avons publié des relations qui prouvent que le village de Hobscheid et les environs sont sur le point de devenir l’eldorado d’un ramassis de tristes individus accourus de tous les pays, pour fuir l’atteinte de la justice et gagner quelque argent aussitôt dépensé en débauches de toutes sortes. Quand on pense que le village de Hobscheid est situé à trois pas de la frontière et à deux lieues des stations de gendarmerie, on ne s’étonne point que ces vertueux citoyens y cherchent un réfuge et croient pouvoir y opérer en toute sécurité. On n’a à faire qu’un saut pour être en Belgique! Et la gendarmerie est si loin ! Avant qu’elle n’arrive, on a tout le temps de jouer du couteau, de perpétrer son coup et de s’en aller faire un tour en Belgique ! Nous savons que le nombre des gendarmes est loin d’être trop élevé et qu’il est difficile de dégarnir une des stations existantes, mais ce n’est pas là un motif pour qu’on n’établisse pas momentanément une station à Hobscheid. Si l’on recule devant la nomination de quelques nouveaux gendarmes, on n’a qu’à y envoyer quelques soldats avec un sous-officier sous les ordres d’un brigadier de gendarmerie, car il est absolument urgent qu’une mesure soit prise. On ne peut laisser plus longtemps les honnêtes gens de toute une contrée à la merci de vauriens étrangers. Il nous est arrivé plusieurs plaintes sur la manière plus qu’impolie avec laquelle le surveillant du jardin de la fondation P. Pescatore traite le publie, surtout les dames. Pans une de ees plaintes on fait observer que l’homme n’en peut rien, que c’est dans le sang. Quoiqu’il en soit, nous croyons que M. le directeur de la fondation ferait bien d’éolairer oet individu sur la portée de son mandat. La représentation dramatique que donnera jeudi prochain Y Union des jeunes gens promet beaucoup. Nous voyons figurer su»- le programme une pièce luxembourgeoise, à' Mumm Sés. Ce petit ch»f-d’œnvre plaira toujours et celui qui l’a vu rcp'A'enter neuf fois, assistera avec plaisir à uno dixième représentation. Les personnage en sont si Profondément, si éminemment luxembourgeois! Us sentent, pensent, Agissent comme nous voyons «entir. penser et agir chaque jour autour de nous. Nos théâtres d’amateurs oublient trop que ce sont les pièces nationales qui leur conviennent le mieux et qui leur procureront toujours les plus beaux succès. Il est & regretter qne le répertoire do ces pièces est si restreint. Les deux pièces allemandes sont pleines d*hnmor, mais l’esprit germain nè jettera jamais les étincelles de l’esprit gaulois, surtout dans le* oeuvres théâtrales. Aussi faut-il regretter qu’à côté d’une pièce allemande on n’a pas choisi une dans le répertoire français. On aurait ainsi satisfait à tona les goûts, tont en donnant l’exemple d’une représentation nniqne en pou genre: trois pièoes en trois langues différentes devant nn publie qni les comprend tontes! Quiconque connaît le savoir-faire des membres de cette vaillante société, ne doutera pas nn instant du succès de la soirée et n’hésitera pas à profiter de la trop rare occasion de voir nos amateurs à l’œuvre. Il y aura salle comble, parce qn’nn s’amuse bien aux soirées dramatiques de „l’Union des jeunes gens“ et parce qne la représentation est donnée an profit des inondés dn midi de la France. Un des membres de la société colombophile de Luxembourg a trouvé, dans son colombier, nn pigeon mâle ronge uni porte r>lnsi«nrs cachets qne voici : 44 Orléans. 52 Kaiser, Roxe 51, 16 cachet illisible. Le propr étaire pourra le réclamer chez M. F. Crendal, typographe. Si la réclamation n’est pas faite dans la quinzaine, le pigeon sera rendu à la liberté. Esoh s/ A., 25 juillet. — Dans l’après midi d’hier, le journalier Winandy J., âgé de 18 ans et natif de Niedereorn, est tombé sur la voie, en voulant monter sur nn wagon qu’il venait de charger. Une rone lni écrasa la jamb» droite, au-dessus dn genou. L’amputation à dû être faite. Lamadelaine, 24 juillet. — Le maçon Despy J.-H., âgé de 21 ans et d’origine belge, est mort hier des suites des blessures qu’il s’est faites en tombant, il y a quinze jours, d’un éohaffaudage des hants-fonrneanx de Rodange, d’nne hauteur de 6 à 7 mètres. On croyait qne ces blessures, à peine visibles à la tête, n’avaient aucune gravité.