CHEMINS DE FER BELGES
Luxemburger Wort, 1864-03-24 00:00:00

CHEMINS DE FER BELGES TARIFS. La Chambre des représentants, dans sa séance du 10 mars, a adopté, à l'unanimité des membres présents, le projet de loi présenté par le ministre des travaux publics portant la prorogation de l'an. ler1er de la loi du 12 avril 183 S, concernant les péages sur les chemins (le fer de l'Etat, La section centrale chargée d'examiner cc projet, a demandé àM. le ministre s'il n'y aurait pas inconvénient à l'aire connaître dès aujourd'hui, les bases sur lesquelles reposent les réformes rt réductions de tarifs annoncées dans le discours du Trône. M. le ministre a accédé à cette demande, et a fait parvenir à la section uue lettre que nous reproduisons textuellement, vu sa grande importance. ii En présence du grand intérêt qui s'attache pour l'industrie et le commerce à la modification des tarifs du chemin de fer, et de la circonstance que cc travail, ainsi que le rappelle la seciion centrale, a été aouoncé comme se trouvant complètement élaboré, il semble juste de céder au vœu de la section centrale en faisant connaître les bases de la réforme projetée, réforme formellement promise d'ailleurs par le discours du Trône. «Le but que l'administration s'est proposé dans le projet auquel il est fuit allusion, a été de réduire les taxes exisiantes, spécialement en cc qui coucerne les marchandises pondéreuses, dans la mesure où les besoins de l'industrie et ceux du trésor lvi ont patm se concilier, et, subsidiairement, d'introduire dans les tarifs la plus grande uniformité possible par labsorption , dans les taxes normales nouvelles, des tarifs et des traités spéciaux. «Le moyen quelle a considéré comme le plus propre a atteindre cc but a été une application plus large ei plus rigoureuse du principe si équitable ei si rationnel des laxes progressivement diminuées à la distance, et de l'octroi de certaines faveurs particulières aux transports s'effectuaDt dans des conditions déterminées de quaulilé et de régularité. «I. Il serait créé une 4e4e classé de grosses marchandises sur le pied des prix suivants : i La 1" lieue serait taxée à fr. 1.20 la tonne; l'augmentation serait de 20 centimes par lieue jusques et y compris la 10* lieue. A partir de la H" lieue, jusques et y compris la 15«, la progression serait de 15 centimes par lieue; au delà de la 15e lieue, la progression ne serait plus que de S centimes par lieue jusqu'à l'extrémité du réseau. «Seraient rangés, entre autres, dans cette classe nouvelle, le charbon , les minerais et les engrais. c 11. Un certain nombre d'articles passeraient de la 2e2e à la 5" classe actuelle, notamment ceux qui présentent la moindre valeur relative, comme les bois, les fers, les pierres de taille, les betteraves, etc. En prenant pour base du déclassement la valeur relative, on évite tout arbitraire. « 111. Une réduction de 25 centimes par tonne sur les prix de 4' classe du tarif n* 5 serait accordée à ceux qui s'engageraient à effectuer, chaque jour, pendant six mois au moins, le transport dun ou de plusieurs Waggons. « IX. L'échelle des prix des 2" et 5e5e classes serait rectifiée, en continuant jusqu'à 52 lieues la progression descendante. «V. La réduction de 50 centimes serait appliquée aux transports mixtes de V°, 2e2e et 4° classes, comme elle lest déjà à ceux de 5e5e classe. «VI. Enfin la taxe de S centimes par kilomètre serait introduite à litre d'essai, pour les charbons exportés par l'un dcs ports de mer dv pays, là où la taxe normale serait supérieure à cc taux. t Les compagnies concessionnaires seraient naiurellemeot invitées à accepter , dans son ensemble, le système nouveau, afin, dune part, de généraliser tes bienfaits dv tarif projeté, et, d'autre part, de consacrer, pour autant que cela dépend de l'Etat, l'uniformité des taxes sur toutes les ligues de cheînius de fer. «En supposant l'accessioa des compagnies, et en supposant d'ailleurs que par l'une ou l'autre cause, telle que l'influence exercée par les événements politiques extérieurs, le mouvement d'accroissement des recettes, qui a si heureusement marqué jusqu'ici l'exploitation des chemins de fer de l'Etat, vînt à s'arrêter momentanément, le déficit qui lésulterait de l'application du nouveau luiïf monterait à 1,800,000 fr. «Dans l'hypothèse contraire, celle où le mouvement d'accroissement persisterait et prendrait même un essor plus grand, du chef des modérations nouvelles de taxes, il y aurait à pourvoir dans des limites qu'il n'est pas possible de déterminer exactement, à une certaine augmentation de la dépense d'exploitation , mais surtout, et ceci est le côté le plus sérieux de la question envisagée sous celte face, il y aurait nécessité urgente à affecter un crédit plus ou moins considérable à la construction de matériel, sous peine de soulever de vives protestations dans l'industrie et de se trouver réduit à refuser le trafic supplémentaire, qui, selon les prévisions, doit venir combler la lacuue que laisserait dans les recettes l'abaissement de l'unité de prix de transport. v Que l'on s'arrête à la première ou à la seconde de ces hypothèses, il est donc constant que la mise en vigueur du laril projeté entraiue des conséquences financières importantes — perle des recettes dans un cas, — allocation d'un capital élevé dans l'autre. Dans les circonstances politiques du moment, il a paru au gouvernement qu'il y avait pour lui vu strict devoir de loyauté à tenir en suspens une mesure qui influencerait aussi notablement la situation du trésor; il n'ap parlieui à personne de s'assurer les honneurs d'une réforme s'il n'a eu en même temps à porter la responsabilité de ses conséquences éventuelles, à plus forte raison de ses couséquences prévues.» Brüssel. 14 März. Seit einiger Zeit ist in bedeutenden Organen der auswärtigen Presse mehlfach von einer Vermittlung die Rede gewesen welche König Leopold in bein Eonfiict zwischen Deulschlanb und Dänemark übernommen habe ober übernehmen werde Es ist geratben diese Nachricht mit großer Vorficht aufzunehmen. Son einer Vermittlung zwischen den streitenden Parteien im strengen völlerrechtlichen Sinn weiß man bier an den befiunterridjtcten Orten nichls; es fragt sich überhaupt ob bei der Natur des Streits, und der Wendung welche die Dinge genommen haben, eine solche noch Platz finden könnte; jedenfalls aber leuchtet ein daß, wenn dies dennoch der Fall gewesen wäre, man in Wien, Berlin und dem übrigen dabei so tief und unmittelbar beteiligten Deutschland längst davon llnterllchltt sein müßte. Daß König Leopold, dem der europäische Frieden in den schwierigsten Situationen so »tel zu verdanken hat, auch jetzt zur Erhaltung desselben thatig ist, und alles Ansehen, allen Einfluß, den ibm seine Erfahrung, seine erprobte W.isheit, seine ganze politische Vergangenheit bei den Eabinetten sicher», dafür verwendet, kann als geroi§ betrachtet werden; aber zwischen Semübungen dieser Art, so eifrig und geschickt sie auch fein mögen, und einer eigentlichen Vermittlung ist denn doch noch ein himmelweiter Unterschied. Bei weitem zulässiger und der Wahrheit naber scheint uns daß die Bestrebungen des Königs barauf gerichtet sind die großen Schwierigkeiten zu beseitigen welche sich dem Zusammentritt einer Friedensconferenz, besonders »on Seiten einer der jetzt kriegführenden Mächte, entgegenstellen, Taß, wie behauptet worden ist, ein Bruder des Königs »on Dänemark, der vor kurzem Brüssel auf bei Reise nach London berührte, dänischerscits mit einem Mandat zu angeblichen auf die Vermittlung bezüglichen Unterhandlungen betraut fei, möchten wir bezweifeln, au* Grün» den die ebensosehr der Stimmung beé Kopenhagen» Cabinets als den ja hinreichend bekannten Gesinnungen dieses Fürsten entnom- men finb. [«. 31. 3.]