L'incident franco-belge AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE EXCLUSIF. Extrait du Moniteur des Intérêts matériels.
L'UNION., 1869-07-24 00:00:00

L'incident franco-belge AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE EXCLUSIF. Extrait du Moniteur des Intérêts matériels. Le plus grand mystère a régné sur les travaux de la commission franco-belge : nous avons vainement recherché, tant à Paris qu'à Bruxelles, la pensée réelle des conventions futures, mais les renseignements que l'on nous fournissait ressemblaient à ceux publiés par les journaux politiques; ils ne nous paraissaient pas suffisamment précis pour que nous en fissions part à nos lecteurs. L'une de ces indications a pourtant une valeur réelle, que nous apprécions aujourd'hui, C'est le prix kilométrique fixé à forfait et auquel les administrations belges consentiront à conduire les trains et transit d'Anvers vers la Suisse. D'après nos informations, l'Etat belge aurait consenti à transporter les marchandises en transit d'Anvers aux stations de l'Est français moyennant fr. 3-69 par kilomètre pour un train de 150 tonnes, c'està-dire à raison de 2 centimes 4 dixièmes par tonne-kilomètre. Ce chiffre est-il fixé dès aujourd'hui et accepté par le gouvernement belge pour le chemin de fer de l'Etat? Voilà ce qu'il est important de savoir. Si nos renseignements sont inexacts (et nous ne les fournissons que sous ré-5efve),ve), nous demandons une rectification. Nos lecteurs vont apprécier l'importance ue ce simple chiffre. D'après la 1» annexe: «La Compagnie de l'Est aura la faculté établir des trains de transit entre Anvers *a Suisse, et réciproquement, soit par Bruxelles, Namur et Sterpenich (autrement û>t par ligne du Grand Luxembourg), soit Par Malines, Liège, Pepinster (autrement "jt le réseau de l'Etat belge, la ligne Pe- Pmster-Spa et le Guillaume-Luxembourg.) La conduite de ces trains entre Anvers et la gare de transmission sera faite „par les administrations belges", moyennant le paye- d'un prix kilométrique fixé à forfait (d après nos informations 2 centimes 4/10 Par tonne-kilométrique)." De ce paragraphe il résulterait que les administrations des compagnies belges, savoir : le Grand-Luxembourg, le Guillaume- Luxembourg et le Pepinster-Spa auraient a dire si elles consentent à accepter le prix kilométrique de 2 centimes 4/14, que l'Etat belge a lui-même accepté. Le Guillaume- Luxembourg et le Pepinster-Spa, déjà exploités par la Compagnie de l'Est, ne feront pas d'objection. Mais quelle sera la situation de la Compagnie du Luxembourg? Peut-elle admettre ce tarif tellement réduit qu'il n'est plus rémunérateur. Peutelle accepter de transporter de Rruxelles à Sterpenich (210 kilomètres), moyennant fr. 5-04 par tonne de marchandises? La Compagnie du Luxembourg va donc se trouver dans cette alternative ou d'accepter le tarif commun, et alors de travailler sans bénéfices — ou de refuser son adhésion. Si la Compagnie du Luxembourg refuse de faire partie des administrations belges qui acceptent le prix kilométrique à forfait, on se passera d'elle et les transports en transit seront dirigés de Râle par l'Est français, Luxembourg, Spa, Pepinster, Liège, Malines et Anvers, c'est-à-dire n'emprunteront plus que deux exploitations distinctes : l'Est français et l'Est belge. L'Est français peut entreprendre les transports sur les sections belges de son réseau au prix de 2 centimes 4, car sur ses sections françaises, il trouvera une compensation que nous allons indiquer. Quant à l'Etat belge, qui est le promoteur du prix de 2 centimes 4 pour les transports en transit, il ne fera aucun bénéfice sur les trains qu'il convoiera de Pepinster à Anvers ; il est même possible qu'il couvrira à peine ses frais. II faut lire avec grand soin les protocoles et peser la valeur de chaque mot pour en apprécier le sens. A la première lecture de l'annexe I, nous avions cru, en effet, que le prix de 2 centimes 4 était obligatoire également pour la Compagnie de l'Est. Il n'en est rien ; ce prix de convoyage est accepté par les administrations belges, au profit de la Compagnie de l'Est qui seule établit les tarifs à son profit. La Compagnie de l'Est pourra établir des tarifs réduits de transit sous forme de prix faits. Ella devra, d'ailleurs, appliquer aux marchandises transportées par les trains complets et qui ne figureraient pas aux tarifs de transit, les tarifs généraux et spéciaux arrêtés de commun accord par les administrations de chemins de fer intéressés. Si nous comprenons bien le sens de ces clauses, voici quel serait le mécanisme de la nouvelle combinaison : La Compagnie de l'Est seule serait chargée d'établir et de réglementer le transit entre Anvers et la Suisse. La Compagnie de l'Est fixerait les tarifs, elle payerait aux chemins de fer belges un prix de convoyage sur leurs lignes. Exemple: la distance d'Anvers-Bâle par Malines, Liège, Pepinster, Luxembourg, Metz et Strasbourg est de 670 kilomètres environ. La Compagnie de l'Est aura le droit de dire „sous forme de prix faits:" je transporte 1,000 kil. de laine d'Anvers à Bâle pour 30 fr. La Compagnie de l'Est payera au gouvernement belge 2 centimes 4/10 nous les 130 kilomètres d'Anvers à Pepinster; soit fr. 3-10; il lui restera donc pour les 540 kilomètres restant à peu près 5 centimes par kilomètre. La seconde partie du paragraphe que nous citons plus haut nous semble vouloir dire : les tarifs de transit comprendront certaines catégories de marchandises, supposons les graines, les laines, les cotons, les fers, etc.; si une marchandise n'y figurait pas, le zinc par exemple, elle serait taxée d'après les tarifs généraux arrêtés de coinni un accord entre les diverses Compagnies de chemins de fer. Mais cet accord ne doit intervenir que pour ces marchandises exceptionnelles et nullement pour la tarification des marchandises en transit. Est-ce bien cela qui est convenu? Ce qui nous donne confiance en notre interprétation de l'annexe I, c'est que probablement son principe est le même que le principe de l'annexe II, précisant les bases de la convention entre l'Est français et la Société néerlandaise. Il y est dit clairement: „La Compagnie de l'Est aura la faculté d'établir des trains entre Rotterdam et Utrecht, d'une part, et Aus, d'autre part. Ces trains seront desservis par la Société néerlandaise, moyennant un prix kilométrique qui sera fixé à forfait. La Compagnie de l'Est fixera les tarifs de transit, en se renfermant dans les limites maxima fixées par les cahiers des charges, et en se conformant aux lois et règlements dans les Etats belge et néerlandais." Ici aucun doute n'est possible: c'est bien la Compagnie de l'Est qui fixe le tarif sans intervention de personne, c'est la Société néerlandaise qui dessert les trains moyennant tant par kilomètre. On nous dit que ce prix fixé est également à fr. 3 60 par kilomètre, pour un train dé 150 tonnes. Et comme ce prix est une concession énorme faite par la Société néerlandaise à la Compagnie do l'Est, celle-ci fait à la société néerlandaise des avances jusqu'à concurrence de 1,800,000 francs! En résumé, le principe des nouvelles conventions semble être que la Compagnie de l'Est français aura le droit exclusif d'organiser le transit entre la Suisse et les ports belges et néerlandais, et d'en déterminer les tarifs. Les trains de la Compagnie de l'Est seront conduits sur les chemins de fer belges et néerlandais, moyennant une redevance minime: 2 centimes 4/19 par tonne-kilomètre. Avant d'examiner lo pour et le contre de ces conventions, il serait indispensable que l'on fût fixé sur leur sens précis. Si donc l'interprétation que nous venons de faire des protocoles et le chiffre fixé pour la part à payer aux administrations belges n'étaient pas complètement conformes aux procès-verbaux des conférences de Paris, nous désirerions que des rectifications se produisissent. Il y a six mois que dure l'incident franco-belge, que les deux pays sont anxieux de connaître la solution qui sera donnée au conflit ; maintenant que les délégués des deux nations se sont mis d'accord et ont signé les bases des traités, toute incertitude doit disparaître par des explications franches et catégoriques.