Assemblée des Etats. Séance du 7 janvier 1865.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-01-31 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du 7 janvier 1865. Continuation de la discussion du budget des recettes. — Discussion du budget des dépenses. (Compte-rendu officiel.) (Suite.) M. Simons, dir.-gén. de Tint. II paraît que j'ai beaucoup de peine à me faire comprendre. (Non, non.) L'hon. M. de Blochausen dit que I intérêt de l'Etat, c'est l'intérêt du public. Raccord; mais il faut encore distinguer l'inourAC.qu! Ue qu'une couru, peiiode de temps et l'intérêt oublie envisagé pour une période de 50 ou,100 ans II reste a savoir S il vaut mieux que pendant toute là durée de la concession des chemins de fer l'Etat renonce à son monopole, ou s'il vaut mieux que le public soit privé du télégraphe pendant 6 mois ou un an. M. le baron de Blochausen. Cela dure depuis cinq ans. M. Simons, dir.-gén. de Tint. Je crois que l'Etat avait raison de placer plus haut l'intérêt de son monopole pendant 90 ou 100 ans, que l'intérêt du public pendant quelques mois. Encore cette position du public qui frappe 2 baro« de Blochausen n'est elle pas la conséquence nécessaire de la convention qui le cahW elle "e rest Pas du tout. D'après bour-avain ch,arges' le Guïllaume-LuxemrXrlnu11t dT d'exPl°iter le télégraphe fpdeneSd?a?5„?,et^Societe ? a »-énoncé 11 M l baVon Tilî 'îous (le le Iui re^re. M. le baron de Hlochauscn, rapp. Après lui avoir payé son monopole ' P || Simons, çlir._gén. de pint. Ricn ne noug empêcherait de dire au GuiUaQmt3.Luxem. bourg : vous avez renoncé à votre droit nous vous le rendons. M. le baron de Blochausen, rapp Rendezle. M. Simons, dir.-gén. de l'iut. Mais le Guillaume-Luxembourg n'était jamais obligé à exploiter le télégraphe dans l'intérêt du public, reste donc à savoir si dès maintenant la Société ferait usage de son droit si nous le lui rendions; au surplus je ne suis pas du tout d'avis de le lui rendre, quand même Diekirch devrait se passer du télégraphe encore pendant deux ans, parce que je trouve que ce serait une mauvaise affaire que je ferai. Je reconnais qu'il y a quelque chose de très-désagréable, je dirai même de vexant — et saus ce rapport je comprends parfaitement l'observation des bon. préopinants — à voir le fil du télégraphe passer devant sa porte et à ne pas pouvoir en profiter. Je comprends cela; nuis est-ce la faute du gouvernement s'il n'a pas été porté remède à cet état de choses? Le gouvernement est entré, comme vous le savez, en négociations avec le Guillaume-Luembourg; nous avons cherché à nous entendre avec lui, nous lui aurions peut être permis temporairement d'exploiter son télégraphe pour le public, mais il n'a pas voulu. Est-ce que nous pouvions vaincre cette résistance? Est ce que la Compagnie était obligée d'exploiter? Elle ne l'était pas du tout avant la convention, elle ne l'est pas davantage aujourd'hui. Eh bien, elle n'a pas voulu, elle nous a posé des conditions inacceptables Vous dites que les employés de la Compagnie de l'Est ont déclaré que. cette Société était prête à exploiter. Je ne sais pas quelles sont à l'égard du télégraphe les relations entre le Guillaume-Luxembourg et la Société de l'Est ; je ne connais pas la Société de l'Est ni en ce qui concerne le télégraphe, ni en ce qui concerne le chemin de fer; je n'ai rien à faire avec elle, et si je dois traiter une affaire de l'espèce, je ne puis m'adresser qu'au Guillaume-Luxembourg. Je ne suis certainement pas non plus vis-à-vis de la Société de l'Est en position d'aller la supplier d'exploiter Je télégraphe. Un gouvernement n'a aucune connaissance de ce qui dit entre employés. Maintenant, Messieurs, qu'est-ce que nous ferons? je l'ai déjà dit, nous ferons notre possible, nous, pour que le public soit mis en jouissance du télégraphe. Si nos efforts auprès de la Société du Guillaume-Luxembourg mtZM n°US r6Stera à Prendrc d'autre! mesures. Nsus pouvons établir, nous-mêmes des lignes télégraphiques, si elle refuse d'exploiter sou télégraphe au profit du public d après les arrangements intervenus entreelle et nous, elle ne peut nous empêcher de fourmr au public ce moyen de correspondance- c'e*t ce que nous comptons faire.- établir une'ligne télégraphique, rejeter celle du Guillaume- Luxembourg et nous arranger avec lui ou avec la Compagnie exploitante que nous aurons reconnue pour l'exploitation du télégra- Si les employés de cette Compagnie ne veulent pas se charger de ce service j'aHudiquô un autre moyen qui consisterait à c'ombinèr le télégraphe arec les postes. L8 maniement du télégraphe est une chose qui s'apprend très-facilement et nous aurions en peu de temps des employés de la poste qui pourraient a la fois remplir leur fonction actuelle et desservir le télégraphe. Alors nous pourrions doter du télégraphe non seulement les stations du chemin de fer, mais d'autres localités importantes telles que Wiltz et Echternaeh qui ont certainement plus de droit à jouir de cet avantage que Morsch, Cruchten ou Colmar. On arriverait donc ainsi à avoir chez nous ce qu'on a dans d'autres pays. A cet égard il ne faut pas exagérer les avantages que l'on trouve ailleurs: je connais les localités assez importantes dans le département de la Moselle qui sont traversées par des fils télégraphique« et qui ne peuvent pas en profiter, parce qu'on ne veuf pas faire les frais d'un employé et d'un appareil. M. J. Metz. Messieurs, c'est en prononçant des paroles comme celles que vient de prononcer 1 hon. d.rectcur-sénéral du service en mettant en pratique des principes comme ceux qui paraissent être les siens, que l'on n'arrive pas à la solution des affaires que l'on désirerait voir se terminer à l'amiable. Je crois qu'il y aurait parfaitement eu moyen de s'arranger tout en sauvegardant les droits de l'Etat, Que le gouvernement veuille avoir la main haute dans l'administration du télégraphe, je le comprends; qu'il entende en garder le monopole, soit ; tout ce que nous demandons, et ce n'est pas trop, en attendant que l'Etat soit parvenu, d'une façon ou de l'autre, â arrêter des mesures à ce avec les Compagnies actuellement existantes, soit le Guillaume-Luxembourg, soit l'Est, et il ne faut pas aller bien loin pour savoir avec qui l'on veut traiter et on peut toujours traiter, arriver à une solution, quand on veut, tout ce que nous demandons, dis-je, c'est un règlement quelconque, un arrangement provisoire. Or, je crois no pas me tromper en disant que des proposi tious ont été faites d'après lesquelles l'Etat n'avait pas un centime à débourser (31. Simons, directeur général fait un signe négatif). Je vous d 'mande pardon : un honorable membre de l'Assemblée a énuméré les conditions auxquelles la Compagnie exploitante mettrait dans toutes les stations le télégraphe à la disposition du public, et Thon. M. de Blochausen tenait ses informations, non pas comme l'a dit l'hon. M. Simons, d'un employé, mais du représentant de la Société exploitante, et ce fonctionnaire a déclaré à moi-même que la Compagnie de l'Est était effectivement disposée à mettre le télégraphe au service du public, moyennant une taxe dont la moitié, je crois, appartiendrait à la Compagnie, une autre fraction à l'employé et la troisième à l'Etat. A ces conditions très-acceptables, je ne me rappelle pas au juste les chiffres, tout Luxembourgeois pouvait se servir du télégraphe. Nous ne demandons pas que le gouvernement prenne une décision immédiate quanta la question de principe, sur le point de savoir s'il veut conserver le monopole ou le céder à une compagnie quelconque; non, nous demandons seulement qu'en attendautil prenne des arrangements pour quele télégraphe puisse être employé par tous ceux qui en auront besoin. M. Aug. Pischer. Qu'on donnela permission, voilà tout. M. le baron de Blochausen, rapp. Je crois avoir donné la preuve que je comprends tout aussi bien la position du gouvernement vis àvis de la Compagnie de l'Est et de la Société Guillaume-Luxembourg que tout autre membre de l'Assemblée et que l'hon. M. Simons lui-même. Je suis tout aussi jaloux que lui de la dignité et de l'indépendance du gouvernement. Mais autre chose est d'arriver par une transaction à un résultat que tout le monde désire ou de monter sur ses grands chevaux et de laisser en définitive un intérêt public en souffrance. Eh bien , pourquoi le gouvernement ne dirait-il pas à la Compagnie Guillaume- Luxembourg : En vertu de telle convention nous vous avons repris votre monopole, mais d'ici à l'époque où le gouvernement aura organisé son service , vous êtes autorisés à exploiter le télégraphe à votre bénéfice. M. Simons, dir.-gén. de Tint. Elle ne le veut pas. M. le baron de Blochausen, rapp. Faites-le toujours et vous verrez si elle ne veut pas. Je comprends que la Compagnie Guillaume-Luxembourg soit devenue exigeante pour l'avenir, quand elle voit qu'on lui paie des poteaux sans pouvoir s'en sévir. Mais c'est pour que de pareils abus ne puissent pas se renouveler, que je proteste. Vous dites que la Compagnie a des exigences énorme?, qu'elle veut que vous rachetiez ses poteaux sur la ligne du Nord... M. Simons, dir.-gén. de Tint. Sa prétention n'est pas fondée, mais nous ne pouvons l'empêcher. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Qui l'a amenée à ces prétentions ? C'est votre malheureuse convention , reconnaissez le donc. En un mot, je demande an gouvernement de faire tout ce qu'il pourra pour arriver à nous faire jouir du télégraphe; je le demande au nom du pays entier et je suis sûr que , s'il le veut, il arrivera à ce résultat — L'art. 14 est admis comme au projet. Art. 15.—Part a Sér en te à l'année 1865 dans l'emprunt fait en 1863, fr. 2,200,000.—Admis sans observation. Art. 16. — Emploi du crédit ouvert à l'Etat auprès de la banque internationale par l'article 59 des statuts de celle-ci, fr. 500,000. M. Llveling, dir.-gén. des finances. Messieurs, j'aurai l'honnour de répondre en même temps aux observations qui concernent l'art. 16 et à celles qui concernent l'art. 174 du budget des dépenses relatif aux crédits demandés pour les paiements éventuels à faire à la banque internationale. « La section centrale demande d'abord des renseignements sur les relations financières du gouvernement avec la banque internationale , et sur ses intentions pour l'année prochaine. » Dans le cours de l'année 1864 le gouvernement a eu avec la banque des rapports nombreux et d'une certaine gravité. En voici les causes: Pour faire face aux dé penses spéciales du chemin de fer et des autres travaux d'utilité publique, on avait porté au budget de 1864 d'abord une somme de 1,900,000 fr. à fournir par l'emprunt.get puis une avance de 500,000 fr. à effectuer par la banque internationale en exécution de ses statuts. Ce dernier crédit avait notamment été ouvert au budget en vue du paiement probable du demi-million laissé provisoirement à la Caisse du grand-duché par la Société Guiilaume-Luxembourg sur son premier subside, à titre de cautionnement pour l'exécution de la ligne du Nord. Ce demi million devenait exigible pour la Société après l'achèvement de la moitié des travaux de cette ligne. Or, au mois de septembre 1863, quand le budget de 1864 a été élaboré on avait compté que le moment de paiement ne se présenterait pas avant le mois d'octobre 1864 et que le irésor n'aurait donc qu'un trimestre d'intérêts a supporter de ce chef dans la même année. Mais les travaux ont tellement devance les prévisions qu'au mois de juillet déjà les conditions de paiement étaient remplies. Il y avait dès lors deux trimestres d'intérêts à Payer. Cependant il n'y avait là rien à regretter; attendu que l'accélération inattendue des "avaux constituait un fait avantageux au Pays qm se voyait par là d'autant plus assuré et a au ant plus près d'atteindre le but auquel il a affecteses sacrifices. D ailleurs« on avait compris e demi minion dans la somme demandée a l'emprunt, l'Etaten aurait supporté une dépense d'autant plus [orte en intérêts Cependantcetteanticipationa donné lieupour le Trésor à une seconde dépense. En effet, le fa it une fois admis qu'au mois de juillet déjà il avait été reconnu que les travaux exécutés pouvaient être considérés comme représentant la moitié de l'œuvre entreprise, la Société Guillaume-Luxembourg y a trouvé un nouvel argument pour réclamer des à comptes plus élevés sur la subvention de 5,000,000 fr. 11 fallait renforcer et rapprocher les termes de paiement réglés pour le second semestre de 1864, au mois de septembre 1863. C'était encore à la banque internationale qu'il fallait avoir recours à cet effet. Et on doit le dire, cette opération s'est faite à des conditions relativement favorables, plus favorables au moins que celles qu'auraient demandées les négociateurs de l'emprunt. Au surplus la dépense qui en est résultée est certainement compensée par l'accélération des travaux et par le fait qu'au budget de 1864 on avait pu se restreindre à un crédit relativement réduit pour les chemins de fer, ce qui avait pour conséquence un gain considérable sur le chiffre de l'annuité de 1864. Enfin, dans les dernières années le Trésor s'est créé un bénéfice de 54,796 fr. ainsi près de 55,000 fr. de ses fonds disponibles temporairement placés à la Banque internationale. En 1864, les rôles ayant changé, il a dû tout naturellement se résigner à renoncer à une partie de cet avantage, en vue d'autres avantages obtenus. En ce qui concerne les mesures projetées pour 1865, je dirai à l'hon. Assemblée que le gouvernement se propose de rembourser d'ici au 1" février prochain, l'avance statutaire dont il vient d'être question et il en imputera le paiement sur le crédit alloué au budget de 1864, art. 17:!. Mais au budget de 1865 il demande, comme vous savez, un nouveau crédit de 500,000 fr. (art. 174), comme une ressource dont onfera éventuellement usage dès que la nécessité s'en présentera. Vou- savez, Messieurs, que du chef des avances de cette espèce l'Etat ne paie que 4 pCt. d'intérêts sans autres frais. Après avoir ainsi répondu à l'observation relative à l'art. 16, j'ajouterai quelques mots à l'égard de l'observation se rapportant à l'art. 174. Il y a des choses à rectifier ici. Le gouvernement n'a pas emprunté à la banque une somme de 300,000 fr. seulement à l'occasion d'un à-couipte de 500,000 fr. payé par le gouversement au Guillaume-Luxembourg, à raison de motifs urgentslc 15 novembre dernier, la banque a fait une avance de 200,000 fr. sur les premiers versements à faire par l'emprunt eu 1865 et le Trésor y a Ajouté 100,000 fr. temporairement prélevés sur les fonds généraux. Vous r'avezpas oublié, Messieurs, qu'on n'avait porté au budget de 1864qn'un crédit de 1,900,000 fr. pour la subvention et les autres travaux publics, tandis que le Guillaume- Luxembourg seul a touché de l'Etat 2,000,000 fr. — Ce seul fait explique le recours extraordinaire à la banque pour une avance temporaire de 200,000 fr. — Cette opération s'est faite contre intérêt ordinaire de 6 °o et une légère commission représentant les pertes de change et les ports de fonds, alors que l'escompte était presque par toute l'Europe de à 3 °,o plus élevé. La Banque internationale établit qu'il ne lui reste sur cette avance trèstemporaire qu'un intérêt de J ' i M. le baron de Blochausen, rapp! Messieurs la section centrale n'a pas, je crois, l'intention d'entrer dans l'examen détaillé de ces sortes d'opérations. Le seul motif qui lui a fait faire mention de l'opération dont il s'agit, c'est qu'elle a pensé que peut être trop d'économ'.e pouvait mener à une dépense plus grande. En effet il est probable que si le gouvernement,  dans ses prévisions de l'année dernière, avait demandé sur l'emprunt une somme plus considérable, il aurait fait une économie réelle, puisqu'au lieu de laisser à l'emprunt de l'argent qui rapporte 4 °'o, il a dû s'en procurer qui lui a coûté plus cher. Voilà quel était surtout le but de l'observation de la section centrale et les explications du gouvernement me semblent satisfaisantes en ce sens que les crédits demandés cette année doivent être suffisants pour qu'une pareille opération n'ait pas à être renouvelée en 1865. M. Ulveling, dir.-gén. des finances. Je ne puis pas admettre que la manière de procéder du gouvernement ait été défavorable au Trésor ; c'est le contraire qui est vrai. Si l'on avait pu prévoiries circonstances dont il vient d'être parlé et qui ont été la suite d'événements extraordinaires, de l'accélération et de l'étendue des travaux, des difficultés du temps pour la Société et si, par exemple, on avait porté la somme à payer à 2,200,000 fr. au lieu de s'arrêter à 1,900,000 fr., nous aurions eu à supporter une annuité qui aurait excédé les forces du budget. Pour uu paiement éventuel, pour une avance à faire à la Société peut être pour 3, 4 ou 5 mois, il était préférable de recourir au moyen qui a été employé, de s'exposer à payer des intérêts de quelques mois, plutôt que de charger le budget du paiement d'intérêts plus élevés pour toute l'année. Je le répète. si nous avions augmenté de prime abord la somme à verser par les négociateurs de l'emprunt, nous aurions grevé le budget d'une charge bien supérieure en définitive à celle qu'il a eue à supporter. — L'art. 16 est admis comme au projet. Art. 17. — Intérêts de créances hypothécaires appartenant à l'Etat, fr. 833. Intérêts d'obligations grand ducales appartenant à l'Etat, fr. 204. Art. 18. —Versement en plus par la société Guillaume-Luxembourg pour la surveillance des chemins de fer, fr. 7170. Art. 19. — Emission de monnaie de bronze, fr. 100,000. Ces trois articles sont admis sans observation. (La suite au prochain numéro.)