Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 19 mars 1870.
L'UNION., 1870-04-04 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 19 mars 1870. ORDRE DU JOUR : 1. Hospiee des orphelins. — Budget de 1870 a approuver. 2. Fondation Manternaeh et Ecole ouvrière des tilles pauvres.- Budget de 1870. 3. Ecoles primaires. — Indemnité de logement des membres du personnel enseignant. — Dépêche du Gouvernement. 4. Location dj corps do garde de la porte de Thionville. 5. Marchés hebdomadaires. - Demande de permis d'étalage. 6. Vente de la pièce de terre de Clauseu. — Approbation. » 1. Puits de la place d'armes. — Démolition. 8. Translation dus foires aux bestiaux. — Discussion du rapport. 9. CommiRsion urbaine des écoles primaires. — Démission demandée par un membre. — Son remplacement éventuel. Furent présent.-: MM Mersch-Wittenaucr, bourgmestre, Martha, A. Funck, échevins , Ilcck, Eberhard, N-uman, Godait, Michel Funck, Pescatore, Fischer, Lame. Wahl, Lamort et Graas, conseillers et Weyer, secrétaire. M. llastcrt est empêché d'assister à la séance. Art. l" M. A. Funck, échcvin, donne lecture des principaux articles du budget de l'hospice des orphelins pour 1870. Ces articles sont de la teneur suivante: Bccçttes extraordinaires. Art. Ier. Boni présumé à la fin de 1869 " * Art. 2. Remboursement de capitaux fr. 6,000 » Art. 3. Subside de la ville . 7,006 « Art. 4. Recettes diverses . . 100 63 Becetles ordinaires. Art. 5. Rentes constituées . 3,900 " Art. 6. Fermages et loyers . 890 n Art. 7. Produit des troncs et offrandes 120 » Art. 8. Indemnité à payer par un orphelin 73 37 Total des recettes . . 18.09 G » Dépenses ordinaires. Art. 1. Entretien des bâtiments 150 n Art. 2. Idem du mobilier. . 150 n Art. 3. Services religieux à charge de l'établissement . . 230 70 Art. 4. Nourriture et entretien des orphelins 4294 u Art. 5. Indemnité de logement à payer à l'hospice 317 4G Dépenses extraordinaires. Art. 6. Placement de fonds . 6,000 » Art. 7. Déficit présumé à la fin de 1869 6,854 19 Art. 8. Dépenses imprévues. 99 6") Total des dépenses . . 18,096 Le Collège des bourgmestre et échevins n'est pas d'avis d'allouer le subside demandé à la caisse communale, parce que l'état des finances de la ville, pendant cette année, ne permet pas de faire une telle dépense. Il espère que l'administration de l'établissement, à force d'économie, parviendra bientôt à équilibrer son budget. Dans quelques années la fondation Pescatore viendra puissamment en aide aux hospices, surtout si, d'après ce qui se dit, l'administration de cette fondation est d'intention d'établir un orphelinat, dans la création duquel l'hospice des orphelins trouvera un soulagement efficace. Le Collège propose d'approuver le budget tel qu'il est présenté, sauf à laisser •subsis'er le déficit y renseigné. M. Eberhard réclame contre l'allégation que l'ancienne administration aurait fait des promesses de subsides, pour couvrir le déficit. C'est une erreur. Il y a eu des conférences, mais il n'a pas été fait de promesses. Ce quia été dit, dans les circonstances calaniitcuscs de 1866, de la part de l'administration communale, c'est que celle-ci subviendrait à tous les besoins du moment dans la mesure de ses forces. Et cette promesse a été remplie complètement, car c'est sur l'administration communale que se déversaient toutes les dépenses, c'est vers elle que convergeaient toutes les charges à assumer. Elle a rempli consciencieusement son devoir à ces égards. La proposition du Collège est admise à l'unanimité des voix. Art. 3 M. Martha, éehevin, donne lecture du budget de la fondation Manternach pour l'exercice 1S70. Il est de la teneur suivante : Bccettes. Art. 1er. Boni du compte del 808 fr. 181 51 Art. 2. Boni présumé de 1869. 145 48 Art. 3. Intérêts des capitaux placés 372 60 Total des recettes ... . 699 59 Dépenses. Art. 4. Apprentissage de 4 garçons 480 rt Art. 5. Habillement des dits garçons 150 « Art. 6. Remises du receveur . 18 63 Art. 7. Dépenses diverses . . 50 96 Total des dépenses. . . 699 59 Le budget de l'école ouvrière des filles pauvres pour le même exercice est ai»* conçu : Becelks. Art. 1er. Boni du compte de 1868 » Art. 2. Boni présumé de 1869. 21 J Art. 3. Intérêts des capitaux placés 779 ' Art. 4. Don de S. M. la Reine. n Total des recettes ... 801 •' Dépenses. Art. 5. Alimentation de l'école ouvrière 585 ' Art. 6. Bois de chauffage . . 165 Art. 7. Remises du receveur . Art 8. Dépenses imprévues. . 12 '' Total des dépenses. . . 801 ! Ces deux budgets sont approuvés ** qu ils sont présentés. Ait. 3 Il est donné lecture des pièces de corre? pondance suivante : Luxembourg, le 9 février 1870. A Messieurs les Bourgmestre et Echevi*' de la ville de Luxembourg. Messieurs, Par sa délibération de 22 Janvier dernier, Qfi1 j'ai reçue aveo votre lettre émargée ci-eonô] le Conseil communal de la ville de Luxemboii"! a décidé, sur le rapport de M. l'inspecteur <*| école-', qu'il n'y a pas lieu d'allouer aux du personnel enseignant, dus ér-oies primaires * la ville en sus de leur traitement actuel une >»' demnité de logement do 9) francs. Je crois, Messieurs, que c'est parsuite d'"' malentendu causé peut-être par la rédaction trof peu explicite de ma lettre du 11 novembre, qu' le Cont-eil a rejeté l'ensemble de ma proposition- J'ai donc l'honneur d*y revenir en vous fais?*1 part des considérations que m'ont suggérées M1 dispositions de délibération organique $ 11 septembre 1869. M. l'inspecteur estime 1° que !» délibérai'»* du 11 septembre 1869 répond a ix preseriptio*! des art. 19 et 23 de la loi sur l'instruction pri' maire, attendu que le chiffre qui y est éniWS* pour les traitements payes au personne! enseignant s'élève à 84, KO fr. tandis que l'imr pour rétributions scolaires n'atteint que la soiri"? de 120C0 francs, de sorte que 2300 fr. laissés» charge de la caisse communale représenterait* les indemnités de logement dues à vos instJtg leurs et institutrices sur les revenus corcin11' naux. 2° que si les dispositions littérales de la 1°' ne permettent pas de comprendre l'indemnité d'I logeu ent et le traitement dans un chiffre g!ot>8" il sut ht de défalquer du montant actuel traitements la somme de 90 frs pour être pajfl à part à litre d'indemnité de logement. 3* que, quoique rétribués modestement, *jj instituteurs et institutrices se trouvent dans fljl situation plus satisfaisante que leurs des autres villes et communes du pays- A rencontre de ces observations, Messieu'"' je crois devoir vous faire remarquer, ainsi (lue j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire dans w' lettre du 11 novembre 1869, que le logerné"! des instituteurs et institu rices ou l'endemB'. qui doit , n tenir lieu e-t une charge que la '"' impose spécialement aux communes, sii le IK gemeut n'est pas fourni en nature, 1'indpnin'j doit être payée des revenus communaux; e"8 ne t eut être prise en considération pour la IWtj tion des traitements, elle ne compte pas p0"' la pension et il ne peut pas dépendre des i'1' stituteurs d'y renoncer en , apparence pour '* toucher sous la qualification de traitement «'" vue d'améliorer leur position sous le rapport 4e. la pension. S'il ni était autrement, il y auri>|1 disparité entre la position des inst luteurs au*' quels le logement est fourni par la eomn>""*j et ceux qui ne reçoivent qu'une indemnité. Au surplus, je ctois pouvoir vous démonf" plus loin que dans la répartition des concernant l'enseignement primaire, telle qu'0' est arrêtée par la délibération du 11 1869, les indemnités de logement ne sont P fournies par la caisse de la ville. Quant au mode de trancl:er cette difficile" proposé par l'inspecteur, consistant a des traitements actuels la somme de 90 frs. e de lu payer à part aux titulaires comme indefl>' nité de logement, j'ai l'honneur, Messieurs, ° faire observer que la loi du 20 juillet l8r« ! majoré entr'autres l'indemnité de logoment «f" rie 50 fr. 79 a été portée à 90 fr. 81 vous A\. falquez des t.-aiternents fixés antérieurement ?et \ dernière somme, vous diminuez implicitenc6", ces traitements de la somme de 39 fr. 21 et0'' et vous éludez la disposition de la loi. Je ne saurais. Messieurs, donner mon asse»' tinrent k ce changement soumis à certaines ditions par l'art. 17 de la loi de 1813. La situation du personne! enseignant ,1e s°* écoles, Messieurs, malgré toute la sollicitu, que vous lui vouez n'est d'ailleurs pas aussi '*' vorable que le pense M. l'inspecteur, Sans doU'° vos traitements sont plus élevés que ceux "■ , Campagnes, mais il ne dépassent générale**!? pas considérablement ceux qui sont alloué» Ps les villes et communes importantes du plat où la vie est à bien meilleur marché qu'a ktt xembourg. Ensuite il ne faut pas perdre de vue que T<"Jj exigez et êtes en droit, d'exiger pour vos éeoif. un personnel enseignant plus ou moins ch"1* qui a aussi droit à une rétribution supérie"'?'. J'arrive maintenant, Messieurs, à l'art !*> votre délibération du U septembre concera911, les traitements de votre personnel enseign»1..! le mode de couvrir cette dépense et son app" cation. Il résulte du tableau annexé à la délibérât que les traitements de votre personnel s'élé^p pour l'année scolaire de 1869 a 1870 à la soll»" totale de ». 32,200 ' Dans cette somme sont comprises a) les majorations quinquennales accordées ensuite de dispositions antérieures et la majoration exceptionnelle du traitement de l'instituteur Philippe. b) les indemnités de logement qui doivent être calculées à l'ancien taux de fr. 50 79, sauf à suppléer par la caisse communale à la différence de fr. 3'.» 21 du taux nouveau pour les motifs énoncés plus haut. Je suis informé que les instituteurs îles 3 dégrés du Grund et ceux des deux dé.. iés de Clausen sont logés "ans des ma sons communales, qu'il "e leur est pas fait de retenue de °e chef, mais que cette faveur est coalpen'sés par l'obligation qui leur '•'St imposée de pourvoir à la propreté des salles d'écoles. . U serait plus régulier que cette indemnité pour frais et soins de propre é trouvât sa place sous l'art. 19 et Je n'aurais rien ù objecter à ce que le Conseil y émargeât les .«onceraunts par une somme équivalent- à ' ancienne ou à la nouvelle indemnité Qe logement. Déduction faite donc des 5 loge"Hents fournis par !a ville, il reste Pour 2") instituteurs et institutrices -' f.'. .'/, 7> 1,269 75 Reste pour les traitements propre"i-n's dits 30,930 25 , C tte somme est il couvrir de la r"unièce suivant • : 1° Moitié des 'revenus communaux 15,465 12'/, "" Pai t des élèves indigents à de la caisse communale. — 'Ji'|M.s 1 s listes fournies les écoles ne la ville comptent en tour lllo éeo- Uera dont les parents sont solvables et 575 enfants dont les ; arents sont Indigent:!, total MB."> — la part des ■rais4e la ville pour les élèves indi„.„, . 1546;)l2'/,x575 gents sera donc de r-— rrr 5M« 18 Ils., 3° l'art ;i supporter par les parents c.esé:cv,ssoi,1..:cS^5;^';,,n-- LjeliV, Somme.. . 80,930 25 I.e rôle de l'impôt scolaire du I ', octobre tHQ9 Que vous m'avez soumis pour être rendu exécutoire s'élève à la somme de fr .. 12,Ml » Il dépasse donc de 3,03f ('3'/» la somme qui peut légalement être •Dise a chartre des parents des écoliers 9,476 06'/, Vous remarquerez donc, Messieurs, que M. l'Ius- Pecteur se trompa, lorsqu'il vous dit que dans les arrangements pris par le Conseil la caisse conrruuna?e seule supporte les indemnités de logement. D'autre pat* l'administration communale ne Saurait décréter, ni le Gouvernement autoriser Un impôt spécial pour l'instruction plus élevé lue celui qu'autorise la loi. Je viens donc vous prier, Messieur--, de sou mettre de nouveau cette affaire a a Conseil communal et de l'engager, 1° à remanier l'art 10 de là d n du 11 septembre et le tableau des s. L'art* 10 mentionnera les écoles auxquelles sont attachés sait des logements soient l'indemnité légale de 90 fr. Le tableau Boni] renckra une colonne spéciale pour y porter les indemnités de logement àtïé"s aux instituteurs et institutrices auxquels un logement n'est pas fourni. 2" de porter sous l'art, la de la délibération organique les indemnités allouées aux instituteurs de Grund et de Clausen pour l'entretica de la propreté, et 3° de réduire à ses justes limites le ;ôlo de l'impôt scolaire. 11 serait désirable, pour faciliter la révision du travail de l'administration urbaine, que l'état Btatisque joint a la délibération Sjit complété autant q-iu possible dans toutes ses rubriques. Veuillez je vous prie, Messieurs, me faire Parvenir le plus tôt possible la résolution du Conseil communal. Le Conseiller de ôouveriienienl, V. de ROEBE Au Collège échevinal do la ville de Luxembourg-. Messieurs, Par votre apostile en date du 11 février écoulé, vous nie demandez mon avis >.ur les modifications que par la dépêche du 9 du même mois, M. le Conseiller du Gouvernement, chargé de 1 instruction primaire, vous propose de faire tant la délib-ration du Conseil communal du 22 janvier dernier qu'à celle du 11 septembre 1809, portant organisation de vos écoles pour 1809-1870. Ces propositions tendent principalement à re manier dans le sens d'une augmentation, les traitements des membres île parsonnel enseignant et à réduire de 3031 francs le rôle de votre impôt scolaire. M. le Conseiller du Gouvernement soutient que par votre délibération du 22 janvier écoulé, par laquelle voua avez décidé de défalquer des traitements actuels de votre personnel enseignant la. Somme de 90 fr. et de la payer à part aux titulaires, à titre d'indemnité île logement, vous avez implicitement diminué ces traitements de fr. 21 c, faisant la différence de l'ancien taux au taux actuel de l'indemnité de logement et que vous avez ainsi éludé la loi du 2>) juillet 180'.). Je ne pu!» sous ce rapport partager la manière 6e voir de M. le Conseiller du Gouverneur rrt ; en maintenant sous deux dénominations diverses aux membres de vote corps enseignant leurs traitements antérieurs, qui sont bien loin 6e descendre jusqu'au minimum fixé par la loi du 20 juillet 180.), Vous n'avez pas. a mon avis, contrevenu à cette loi ; vous n'auriez pu y contrevenir que si on admettait par impossible fiu'en vertu de cotte même loi il fallût améliorer la position de tous les instituteurs sans réserve ni d stinction et ce au moins jusqu'à concurrence <ie ce chiffre de 3J fr. 21 centimes. Toutefois votre délibération dudit 22 janvier ne laisse pas que de porter i n ci rtain préjudice aux membres de voira corps enseigna rrt au Heu qu'antérieurement, sous i'ern dre de la loi de 1843, leurs pensions avaient été calcu'ées sur les traitements diminués de 50 fr. "Ï9 centimes, elles le seraient désormais sur ces mêmes traitements diminué», de 90 fr. Ce préjudice, quelque minime qu'il soit, n'en est pas moins réel. Il n'y a d'autre moyen d'y porter remède que d'augmenter eliacun des traitements de vos instituteurs et institutrice» de la dite somme de 39 fr. 21 centimes. C'est aussi la., si je rre me trompe, la conclusion implicite de la dépêche de M, la Consei 1er du Gouvernement. Cette \u<:-sure vous occasionnerait une dépense en p us de 1170 fr. 30 centimes. Malgré tout mon désir de contribuer- pour au tant qu'il est en moi, .à l'améliorait,,n da sort de vos instituteurs et institutrices, je h >. puis vous proposer pour le moment un r maniement plus important du tableau de leurs traitement.'. Je, transi ris ci-.aprèg, pour- que vous puissiez en jiigtr pa'r vous" mêmes, les " traitements des. deux degrés supérieurs do vos éooles, y compris les suppléments à payer par l'Etat en exécution de ta loi du 20'juillet 1869. Fr Traitements ' 1780 \ I7s0 des instituteurs du 1. degré: 1 1710 .' 1660 1400 des institutrices du 1. de'ré : \ 14<)0 IM ( 1560 1400 des instituteurs du ?. degré: \ 136) i 1:W AA -Si ¥% 11» de» institutrices du 2. d"gié :. \ i f 101'< Quant aux traitements du :î degré, ils laissent quelque peu a. désirer; le taux en est ton tefois soit plus élevé soit au moins aussi élevé que celui ri-, s traitements des instituteurs du I. degré des communes avoisinantés de la ville. Les circonstances actuelles ne se prêtent guère» à une augmentation de ces traitements: quand ces circonstances auront changé, votre Commission urbaine et moi nous nous empresserons de vous demander d améliorer la position de ces un mbres de votre personnel scolaire. (A continuer.)