DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. AFFAIRE DU LUXEMBOURG.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-06-28 00:00:00

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. AFFAIRE DU LUXEMBOURG. (Suite et fin.) Lord Loftus à Lord Stanley, (Extrait.) Berlin, 4 mai 1867. J'ai communiqué au comte de Bismark le télégiamme de Votre Seigneurie où sont proposés les termes dans lesquels le traité concernant le Luxembourg pourrait être rédigé, et où vous dites que s'ils concordent avec les vues du gouvernement prussien, des instructions devront être envoyées en conséquence au plénipotentiaire à Londres. Le comte de Bismark m'a fait d'abord remarquer l'absence, dans ces articles, de toute mention de la neutralisation du grand-duché et de sa garantie par l'Europe. Cette stipulation, a ajouté Son Excellence, est la grande considération pour la Prusse en regard du retrait de «a garnison. C'est la condition qui doit rendre 1» concession prussienne tolérable à l'opinion publique en Allemagne. R a aussi une raison de croire que cette concession est é paiement désirée par la France. H ne comprend donc pas pour quel motif elle a été omise dans votre proposition. L'Autriche et la Russie ont également considéré que la neutralisation du grand duché, sous la garantie européenne est la base indispensable du règlement de la question. Son Excellence a ajouté que cette"condition est le motif déterminant qui a porté le roi de Prusse à consentir au retrait de la garnison prussienue. Son Excellence m'a encore fait observer que Irs articles 1 et 2 de votre projet auraient dû suivre et non précéder l'arrangement relatif à la position future du grand-duché. L'évacuation de la garnison prussienne et le démantèlement de la forteresse doivent être le résultat de la neutralisation du grand-duché et de sa mise sous la garantie européenne. Son Excellence a ajouté qu'elle ne croit pas qu'il soit régulier de discuter ces articles avant la réunion de la conférence et sans la France; mais il ne pense pas, en tout cas, que la France voulût consentir à un arrangement qui ne stipulerait pas la neutralisation du grand-duché et la garantie européenne. Enfin, Son Excellence m'a déclaré qu'il n'avait pas encore pu soumettre cette proposition au Roi, et qu'il ne pouvait par conséquent exprimer une opinion définitive à ce sujet. J'ai pu, toutefois, apercevoir, d'après le langage de Son Excellence, que la Prusse ne regardera pas comme acceptable tout arrangement qui ne stipulera pas la neutralisation du grand-duché sous la garantie européenne, et que l'évacuation de la forteresse doit être considérée comme le résultat et non comme motif des arrangements à conclure. Je demande pardon à Votre Seigneurie de lui écrire cette dépêche en hâte et pressé par le temps, n'ayant pu voir le comte de Bismark qu'assez tard dans l'après-midi. M. Burnley à lord Stanley. Milord,—j'ai l'honneur de vous remettre incluse, en original, une lettre qui m'a été adressée par le baron de Tornaco, président du gouvernement du grand-duché de Luxembourg, laquelle, je le suppose, a pour objet d'inviter le gouvernement de la Reine à prendre part à la conférence. Le comte Zuylen m'a informé qu'il a, de son côté, reçu une Note identique dans la forme à celle qui m'a été envoyée. Le désir du gouvernement hollandais de maintenir une séparation entre les questions du Luxembourg et de la Hollande fait que ce mode d'action est inévitable. L'initiative ayant donc été prise par le président du gouvernement du Roi grand-duc,le comteZuylen,immédiatementaprèsavoir reçu la note du baron de Tornaco, a télégraphié aux représentants des puissances de la Hollande à l'étranger le fait de la réunion de la conférence fixée au 7 mai, à Londres. Le baron de Tornaco, de son côté, a adressé l'avis aux divers représentants ici, dans la même forme, je le présume, dans laquelle il m'a été transmis à moi-même. Signé : HUMF BURNLEY (Inclus dans la pièce précédente.) Le baron de Tornaco à M. Bumley. La Haye, lor mai 1867. M. le chargé d'affaires, — le roi grand-duc de Luxembourg ayant été informé du désir unanime des puissances signataires du traité du 19 avril 1839, de délibérer sur la question du Luxembourg, en vue d'assurer le maintien de la paix générale et de créer aux populations luxembourgeoises une situation conforme à leurs vœux, et après s'être concerté avec le gouvernement britannique, qui a proposé le 7 mai prochain comme une date à laquelle les représentants desdites puissances pourraient se réunir en conférence à Londres, a chargé le soussigné de soumettre cette proposition au gouvernement de Sa Majesté la reine de la Grande-Bretagne. En s'acquittant des ordres de Sa Majesté le roi grand-duc, le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir prêter votre entremise bienveillante, afin de porter à la connaissance du cabinet de Londres la communication qui précède, et il saisit, etc. Le ministre d'Etat président du gouvernement du grand-duché de Luxembourg, Signé, Baron v. De. tornaco. M. Burnley, en date du 3 mai, remet à lord Stanley la Note qu'il a adressée au comte Zuylen le 1" mai, en vertu des instructions que ce ministre lui a données le 20 avril, relativement à la base de discussion à soumettre à la conférence. Le comte Zuylen, en date du 3 mai, répond à la Note susdite, que le gouvernement du roi de Hollande prendra volontiers part aux conférences qui doivent se tenir à Londres, et dès que les bases de négociations indiquées dans cette note rencontrent l'assentiment de 3 autres puissances intéressées, les Pays-Bas n'ont aucune objection pour ne pas y donner leur adhésion. Lord Cowley, en date du 4 mai, annonce à lord Stanley qu'il a reçu une Note de M. de Moustier dans laquelle ce ministre adhère à l'entrée de la Belgique et de l'ltalie dans la conférence. Lord Cowley à lord Stanley. (Extrait) Patis, 5 mai 1867. J'ai eu un rendez-vous avec M. de Moustier, ce matin. Il m'a dit qu'il avait pris connaissance du projet d'articles concernant le Luxembourg que je lui ai transmis hier, au reçu de votre dépêche du 3 courant. Il a déjà exprimé en termes généraux l'assentiment du gouvernement impérial à la marche que Votre Seigneurie a proposé de suivre en conférence. Personnellement il n'a aucune objection positive à faire contre les articles en eux-mêmes. Mais il désire faire remarquer qu'il n'y est pas fait mention de la neutralisation du duché, qui est la base sur laquelle repose l'acceptation de la conférence. Il craint que ce soit un point sur lequel là Prusse insistera. Les articles du projet ne se rapportent qu'à la place (de Luxembourg) dont les fortifications devront être démolies. Quant à la ville elle-même, il ne pourra en être disposé sans le consentement de toutes les puissances participantes à la convention , mais il reste loisible au souverain de disposer du grand-duché pour contracter des alliances à son gré, de permattre le passage de troupes à travers le duché ; il faut remarquer, quant au dernier point, que Luxembourg est une position militaire très forte et très importante, qu il soit fortifié ou non. Enfin , le traité ne porte pas de prévisions pour les dépenses du démantèlement de cette forteresse, opération qui, pour être effective, devra imposer de lourdes charges pécuniaires. M. de Moustier m'a répété qu'il ne désiré pas faire d'objections en ce qui le regarde ; mais il craint que les articles proposés ne satisfassent point le gouvernement prussien, et il verrait avec peine les négociations se rompre sur la question de la garantie européenne à ajoutera la neutralisation du duché, si la Prusse insistait pour cette garantie. Suit la lettre de lord Stanley au comte Apponyi, ministre résident d'Autriche , qui le convoque pour la conférence. Pareilles convocations sont adressées aux représentants des autres puissances. Lord Stanley à sir Crampton. Foreign-Office, 8 mai 1867. Sir, — le ministre espagnol est venu aujourd'hui, comme il l'avait fait hier, me demander au nom de son gouvernement de proposer à la conférence, maintenant en séances, l'admission d'un plénipotentiaire pour l'Espagne. Il fondait sa demande principalement sur l'admission de l'ltalie qui n'a pas participé au traité de 1839. J'ai répondu que je craignais que sa démarche ne vînt trop tard pour être discutée sérieusement. La conférence a tenu déjà une séance. La seconde aura lieu demain. Quand même les plénipotentiaires seraient autorisés à agir sans instruction en pareille affaire (ci ils ne peuvent l'être), il n'est pas probable que ses pleins pouvoirs puissent arriver avant la signature du traité. Il doit savoir que painii les gouvernements intéressés règne un désir très vif d'éviter tout retard qui ne serait pas absolument nécessaire. Le comte de Villahermosa a paru reconnaître l'cxactitudedemon raisonnement. Mais il m'a beaucoup pressé de lui dire quel serait l'accueil que je ferais à pareille proposition, si elle était faite dans la première séance où la conférence aurait à s'occuperd'objetsd'une importance européenne. A cela j'ai refusé de répondre autrement qu'en disant que le gouvernement de la Reine professe envers l'Espagne les sentiments les plus amicaux, qu'il verra avec joie l'Espagne tenir en Europe le rang auquel lui donnent droit ses ressources, son territoire, sa population et ses titres historiques. J'ajoutai que toute demande ultérieure du gouvernement espagnol pour être admis dans une conférence future, si elle était faite en temps opportun, serait prise en sérieuse considération, mais qu'il est impossible de dire quel parti serait pris, à moins de connaître les vues des autres puissances. En ce qui touche l'ltalie elles ont toutes été consultées et leur avis avait été constaté avant que la proposition ne fût faite au gouvernement de la Reine. J'ai rappelé ensuite au comte de Villahermosa que , dès l'ouverture des négociations, avant la convocation de la conférence, le gouvernement italien avait exprimé le désir de participer à toute conférence qui serait tenue pour le règlement de la question pendante. Signé: STANLEY Suivent les dépêches dans lesquelles les ambassadeurs étrangers annoncent qu'ils ont transmis à leurs gouvernements respectifs la proposition d'une conférence, leur adhésion et l'admission de l'ltalie et de la Belgique. Dans les réponses des gouvernements sont généralement stipulées comme bases premières des délibérations à venir, la neutralité du Luxembourg et la suppression de la forteresse. Lord Bloomfield , en date du 6 mai , foi» connaître la démarche iaite auprès de M. de Beust par le ministre espagnol pour obtenir l'admission de l'Espagne. Le ministre autrichien a répondu à M. Ayllon qu'il ne pouvait pas appuyer sa demande aupiès de la conférence , mais «qu'il constaterait le désir ex* primé par le gouvernement espagnol.» Sir John Buchanan, ambassadeur anglais à Saint-Pétersbourg, rend compte également d'une demande semblable adressée au ministre russe Gortchakoff. Celui-ci l'a détourné dß faire une proposition directe, en ajoutant quo le gouvernement russe n'avait aucune objection à opposer à l'entrée de l'Espagne dans la conférence, si l'invitation était faite p»r ![ Roi grand-duc.» Mais il était trop tard, f'1'1 ajouté, la conférence ayant hâte d'en finir- Dans la dépêche de lord Loftus, ambassadeur anglais à Berlin . on voit que ce représentant a expliqua à M. de Bismark la répugnance du gouvernement de Londres à contracter une nouvelle garantie , et la demande qu'il a faite d'appliquer à la circonstance &c" tuelle, comme pouvant suffire, un article semblable à celui inséré dans le traité de 1863 concernant les îles loniennes. M. de Bismarkt après avoir pris connaissance de ce traité, * fait observer qu'il ne contenait pas une garantie intrinsèque, mais qu'il impliquait seulement un engagement moral pour chaque partie contractante, de respecter le principe de garantie y mentionné, ce qui serait denulle valeur pour la question du Luxembourg. Mdc Bismark a ajouté qu'il «Hait informé par M. deßernstorff qu'un contre-projet rédigé par le baron Brunnow traitait laqueS tion de garantie sous une autre forme. Biefl qu'il n'eût pas pu prendre les ordres du R'1' à ce sujet, il avait autorisé le comte de B< m* storffà appuyer le projet du baron Brufl' now. Il espérait qu'ainsi la difficulté serai' tournée.