France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-01-23 00:00:00

France. M°onUelCQ. dans la Parti* officielle du adressé au ministre d'Etat l* lettre suivante : Valais des Tuileries, le 19 janvier 1867, « Monsieur le Ministre, *iJepuis quelques années on se demande si »n!S instituti°ns ont atteint leur limite de *rar 0nnement ou si de nouvelles amélio-1 "ons doivent être réalisées ; de là une regrettable incertitude qu'il importe de faire esser. »en US<*Ulc* Vous avez dû lutter avec courage *in rn°D nom Pour reP°usser des demandes o °Pportunes et pour me laisser l'initiative »v utiles lorsque l'heure en serait 6' A-uJourcl'bui, je crois qu'il est possible "'Cd nner aux institutions de l'Empire tout *et g Veloppement dont elles sont susceptibles *Ve]j * libertés publiques une extension nougat; Sans compromettre le pouvoir que la Cl°a m'a confié. »Le plan que je me suis tracé consiste a »corriger les imperfections que le temps a ré»vélées et à admettre les progrès compatibles »avec nos mœurs, car gouverner c'est profiter »de l'expérience acquise et prévoir les besoins »de l'avenir. »Le décret du '24 novembre 1860 a eu pour »but d'associer plus directement le Sénat et »le Corps législatif à la politique du Gouver»nement, mais la discussion de l'Adresse n'a »pas amené les résultats qu'on dîvait en at»tendre ; elle a, parfois, passionné inutilement »l'opinion, donné lieu à des débats stériles et »fait perdre un temps précieux pour les af»faires ; je crois qu'on peut, sans amoindrir »les prérogatives des pouvoirs délibérants, »remplacer l'Adresse par le droit d'interpellation sagement réglementé. »Une autre modification m'a paru néces»saire dans les rapports du Gouvernement »avec les grands corps de l'Etat; j'ai pensé »que, en envoyant les ministres au Sénat et »au Corps législatif, en vertu d'une délégation »spéciale pour y participer à certaines discus»sions, j'utiliserais mieux les forces du Gou»vernement, sans sortir des termes de la »Constitution qui n'admet aucune solidarité »entre les ministres et les fait dépendre uni»quement du Chef de l'Etat. »Mais là ne doivent pas s'arrêter les réformes qu'il convient d'adopter ; une loi sera »proposée pour attribuer exclusivement aux »tribunaux correctionnels l'appréciation des »délits de presse et supprimer ainsi le pou»voir discrétionnaire du Gouvernement.il est »également nécessaire dc régler législative»ment le droit de réunion en le contenant »dans les limites qu'exige la sûreté publique. »J'ai dit, l'année dernière, que mon Gou »vernement voulait marcher sur un sol affer»mi,capablede supporter le pouvoir et la liber»té. Par les mesures que je viens d'indiquer »mes paroles se réalisent, je l'affermis d'avan»tage en rendant plus intimes mes rapports »avec les grands pouvoirs publics, en assu»rant par la loi aux citoyens des garanties »nouvelles , en achevant enfin le couronne»ment de l'édifice élevé par la volonté natio»nale. »Sur ce, monsieur le Ministre, je prie Dieu »qu'il vous ait en sa sainte garde. » NAPOLÉON. » Cette lettre est suivie du décret suivant: Napoléon, etc., Voulant donner aux discussions des grands corps de l'Etat, sur la politique intérieure et extérieure du gouvernement, plus d'utilité et plus de précision : Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1" Les membres du Sénat et du Corps législatif peuvent adrasser des interpellations au gonvei nemont. Art. 2. Toute demande d'interpellations doit être écrite ou signée par cinq membres au moins. Cette demande explique sommairement l'objet des interpellations ; elle est remise au président, qui la communique au ministre d'Etat et la renvoie à l'examen des bureaux. Art. 3. Si deux bureaux du Sénat, ou quatre bureaux du Corps législatif émettent l'avis que les interpellations peuvent avoir lieu, la Chambre fixe le jour de la discussion. Art. 4. Après la clôture de la discussion, la Chambre prononce l'ordre du jour pur et simple, ou le renvoi au gouvernement. Art. 5. L'ordre du jour pur et simple a toujours la priorité. Art. 6. Le renvoi au gouvernement ne peut-être prononcé que dans les termes suivants : « Le Sénat (ou le Corps législatif) appelle l'attention du gouvernement sur l'objet des interpellations. » Dans ce cas, un extrait de la délibération est transmis au ministre d'Etat. Art. 7. Chacun des ministres peut, par une délégation spéciale de l'empereur, être chargé, de concert avec le ministre d'Etat, les présidents et les membres du conseil d'Etat, de représenter le gouvernement devant le Sénat ou le Corps législatif, dans la discussion des affaires ou des projets de loi. Art. 8. Sont abrogés les articles 1 et 2 de notre décret du 24 novembre 1860, qui statuent que le Sénat et le Corps législatif voteront tous les ans, à l'ouverture de la session, une adresse en réponse à notre discours. Art. 9. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent rlécrei. Fait au palais des Tuileries le 19 janvier 1867. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'Etat, K. KOUHER. En tête de sa partie ncn-oificielle, le Moniteur publie les notes suivantes : « Tous les ministres onl déposé hier leur démission entre les mains de l'Empereur.» L'empereur n'a pas accepté la démission du ministre d'Etat, du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, du ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, du ministre de l'instruction publique, du ministre présidant le conseil d'Etat, du ministre de l'intérieur ct du ministre des affaires étrangères. En conséquence, ces ministres conservent leurs fonctions respectives. Dimanche soir a paru un supplément au Moniteur contenant les décrets suivants: M. Rouher conserve les fonctions de ministre d'Etat et est nommé ministre des finances, en remplacement de M. Fould, dont la démission est acceptée. M. le maréchal Niel est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. le maréchal comte Randon, dont la démission est acceptée. M. l'amiral Rigault de Genouilly est nommé ministre de la marine et des colonies, en remplacement de M. le marquis de Chasseloup-Laubat, dont la démission est acceptée. M. de Forcadc la Roquette, vice président du conseil d'Etat, est nommé ministre de l'agriculture, du commerce et des tra vaux publics, en remplacement dc M. Béhic, dont la démission est acceptée. M. Béhic est nommé grand-croix de notre ordre de la Légion d'honneur. M. Béhic est élevé à la dignité de sénateur. Le gouvernement a le vif désir de soumettre à l'appréciation des grands corps de l'Etat les motifs qui ont déterminé sa conduite dans la politique extérieure. La suppression des débats de l'adresse ne retardera pas ces explications, car le gouvernement est. décidé à accepter dès le début de la session, les demandes d'interpellation qui lui seront adressées sur les affaires étrangères.