Dernières nouvelles.
L'UNION., 1863-10-27 00:00:00

LUXEMBOURG, 26 Octobre. Dernières nouvelles. Marseille, 24 octobre. Les lettres de Rome, du 21, portent que le cardinal Mertel est chargé de résumer le travail des cardinaux qui avaient été désignés pour l'élitbaration du nouveau code civil. Des ordres ont été donnés pour les prochaines élections du conseil municipal de Rome. Une gr-nde revue de l'armée française a eu lieu lundi, sur le désir du roi de Bavière. Demain, le Pape donne un dîner aux artistes. On écrit de Naples, le 21 : On assure que lu roi arrivera vers le miHeu de novembre pour inaugurer le railway de Pescar, Foggia, qui met les provinces napolitaines en communication directe avec Turin. „Le prince Humbert a passé à Caserte une' revue de 11,000 gardes nationaux des provinces. Son Altesse a réuni ensuite les officiers dans un banquet donné au palais." Toulon, 23 octobre. Le roi des Hellènes s'est embarqué aujourd'hui pour Athènes. Sa Majesté fera une courte halte à Messine. Londres, 24 octobre. Le Morning Post ne croit pas que l'exécution fédérale dans le Holstein soit effectuée. «Ce serait, dit-il, une erreur des plus sérieuses et pouvant amener les plus graves conséquences, de supposer que l'exécution fédérale doive être regardée par les puissances comme une affaire purement allemande." Le Post ne connaît pas encore la teneur de la deuxième dépêche du comte Russell, mais il ne pense pas que l'Angleterre assiste tranquillement à un démembrement du Danemark. Il ajoute que la Prusse et l'Autriche ne .ont pas en position de faire la guerre. Londres, 24 octobre. Le Times est d'avis que l'exécution fédérale rencontrera de la résistance, non seulement delà part du Danemark et de la Suède, mais aussi de la part de la France et de l'Angleterre. Le Times croit savoir que les amis de sir J. Hudson, ex-ministre d'Angleterre en Italie, veulent poser sa candidature au pro chain siège vacant à la Chambre des communes. Cracovie, 23 octobre. Chinielinski a livré, le 21, un combat à Secymyn. Dans le palatinat de Lublin, les insurgés ont occupé la Aille de Blast après deux engagemens qui sont eu lieu le 17 et le 20. Czachowski, Rochebrun et Waligorskt ont reparu sur le théâtre de la guerre. Vienne, 24 octobre. La Presse annonce que Czachowski a buttu une colonne russe à Staszcw. On n'a pas de nouvelles de Chimelinsk! et de Waligorski. Breslau, 24 octobre. On lit dans la Gazette de Breslau: „Par ordre du général de Berg, les autorités ne doivent plus délivrer, sous aucun prétexte, de passeports pour l'étranger. membres de la municipalité de Varsovie viennent d'être arrêtés. Les Russes ont découvert une imprimerie clandestine du gouvernement national dans la rue de Podwal. „Un corps d'insurgés bien armés, tort de 2,000 hommes, avec de la cavalerie, a passé la Vistule à Baranow et a pénétré dans le royaume " Breslau, 25 octobre. La Gazette de Sdésie publie le télégramme suivant, en date de Kattowitz, 24 octobre au soir: „Le train de Varsovie n'est pas arrivé.. On dit qu'on se bat près de Dombaowa." Cracovie, 24 octobre. Czaehowski a remporté le 20 une victoire sur les Russes à Rudowa dans le palatinat de Sandomir. Les Russes ont brûlé Oksza, dans le palatinat de Cracovie. Une rencontre de cavalerie a eu lieu le 21 à Stawy. Nuremberg, 25 octobre. La conférence a été close hier. Tons les ministres des Etats allemands qui y ont pris part sont repartis aujourd'hui. On dit que la réunion a eu des résultats satisfaisants pour ceux qui en ont fait partie. Copenhague, 24 octobre. Le roi est retourné à Glucksbourg. 12,000 soldats danois seront concentrés le 1. novembre sur la ligne du Danemark. On a fait venir de l'artillerie d'APoua. Hambourg, 24 octobre. Le Courrier de Vilna du 20 octobre publie deux sentences de mort pronoueées'pav le général Mourawieff dans le gouvernement d'Augustown, récemment détachée du royaumede Pologne: Antoine Byszewski a été pendu dans la ville de Wilkowyski, et Pierre Sanwa a été fusillé dans la ville de Szaki. Le même journal publie une circulaire du général Mourawieff concernant le désarmement de tous les habitans. L'armi les objets considérés comme munition de guerre la circulaire indique les chaussures, les vêtemens d'hiver et le linge pouvant servir aux insurgés. Toute personne qui, passé un délai de sept jours, serait trouvé possesseurs d'objets de ce genre sera traduite devant un conseil de guerre. Le journal officiel ajoute qu'une ordonnance analogue a été rendue par le gouvernement d'Augustowo, soumis à l'administration du général Mourawieff. Vienne, 25 octobre. Le Loyd dit que les princes Obolenski et Bibikoff ont ieçu une mission confidentielle pour Berlin, dans le but de concerter avec la Prusse un plan de conduite en vue de certaines éventualités, l'intérieur de la Russie étant pour le moment dégarni de troupes. Turin, 24 octobre. La Gazette officielle contient un décret portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés pour le 17 novembre. M. de Sartiges vient de recevoir la décoration de grand croix des ordres des Sts. Maurice et Lozare. Le général Bixio est nommé commandant du département militaire d'Alexandrie. Londres, 25 octobre. L'Observer dit que la princesse de Galles est entrée dans le quatrième mois de sa grossesse. La santé de Son Altesse est parfaite. L'Observer ne croit pas que l'Allemagne donne suite à ses projets d'exécution fédérale dans le Holstein. Bucharesi, 24 octobre. Un nouveau cabinet vient d'être formé sous la présidence de M. Cogalnitchano. Il est ainsi composé: MM. Cogalnitchano, président du conseil et intérieur ; Steege, finances; Rosetti (Balanesco), affaires étrangères ; Harian, justice et par intérim contrôle ; Bolintiniano, instruction publique et cultes ; Orbesco. travaux publics ; Général Jacovoki, guerre. Le général Floresco est chargé de l'inspection générale de l'armée. La réunion de nos Etats va avoir lieu mercredi prochain, 28 octobre courant; la première occupation de l'Assemblée sera la vérification des pouvoirs de la moitié de ses membres en suite des élections du 9 juin dernier. Les élections de Diekirch méritent surtout d'attirer son attention. Les journaux du pays ont rapporté, que le Gouvernement, auquel de graves irrégularités dans le dépouillement des scrutins avaient été signalées, a envoyé, le 20 du courant, un commissaire spécial sur les lieux pour tenir une enquête sur ces faits, à fin de s'éclairer et d'en faire constater, pour sa gouverne, l'exactitude et l'importance. Nous ne connaissons pas l'enquête; mais les témoins qui ont été entendus ne font pas mystère des déclarations qu'ils y ont faites; nous avons donc appris des sources les plus certaines, que les faits suivants y sont constatés : 1° Neuf bulletins portant une désignation incertaine et par suite insuffisante ont été admis, dans le premier bureau, au profit de M. Tschiederer. Ce fait est constaté par M. Richard lui-même, président de ce bureau, dans les termes ci-après : „On a admis neuf bulletins portant: „Tschiederer, Hllndelsmllnn, sans pré„noin, qnoiqu'à mon sçu, il y en ait „ trois qui méritent cette qualification, „dont deux demeurent à Diekirch, tous „éligibles." Ce fait, bien qu'il atteste une fausse application de la loi électorale, et un abus de pouvoir du bureau qui n'est pas libre d'admettre à son gré une désignation équivoque pour les autres citoyens, et qui, par l'absence d'une réclamation, n'est pas dispensé d'appliquer rigoureusement la loi, ce fait, disons-nous, bien qu'il prouve une grave irrégularité dans l'élection, et un système erronné du bureau sur ses devoirs, ne vicie pourtant pas l'élection de M. Tschiederer, puisque la distraction de neuf voix lui laisse encore un nombre suffisant de suffrages. En effet, la majorité absolue était de 204 voix; M. Tschiederer en a obtenu 226; ôtez en 9 voix, il lui en reste 217; et le candidat à qui l'on en a marqué le plus après lui ne peut en avoir que 211, si même on pouvait les lui laisser toutes. L'élection de M. Tschiederer ne peut donc pas être critiquée. 11° On a attribué, au second bureau, à M. Félix de Blochausen, neuf ou dix bulletins portant la désignation de M. de Blochausen, rentier. Cette désignation indique plutôt son père qui n'était pas moins éligible. Ce fait est attesté par M. Klein, bourgmestre à Bourscheid, qui doit s'être exprimé comme suit : „M. Angelsberg a reclamé au sujet „d'un bulletin portant: M. de Blochausen, „rentier. Il y avait au second bureau „9 ou 10 bulletins portant la même «dénomination. Je ne sais pas, si le „bureau a donné acte de la réclama„tion de M. Angelsberg." Ce fait est confirmé d'abord par M. Angelsberg qui dit: „J'ai fait une observation au second „bureau au sujet d'un bulletin, portant „le nom de M. de Blochausen, rentier; «je ne sais pas, si le bureau a tenu „compte de cette observation." Il est en outre confirmé par M. Suttor, secrétaire du second bureau qui dit: „M. Angelsberg a fait différentes observations au sujet des bulletins qui, „d'après lui, ne portaient pas une dé„signation suffisante du candidat. Le „bureau n'a pas considéré ces observations comme une réclamation, et n'a „pas jugé à propos de les insérer au „procès-verbal." Il est de plus confirmé par M. Bernes, membre du second bureau qui affirme que M. Angelsberg a fait «différentes «observations concernant des bulletins «relatifs au candidat de Blochausen... «Le bureau n'a pas jugé à propos de «tenir compte des observations de M. «Angelsberg." Il est encore confirmé par le commissaire de district Mersch qui dépose: «M. Angelsberg lui-même m'a déclaré, «après l'élection, avoir réclamé au sujet «de l'admission d'un certain nombre de «bulletins portant: M. de Blochausen, «rentier, pour M. Félix de Blochausen. «Sa réclamation, faite de ce chef au «second bureau électoral, n'aurait pas «été inscrite au procès-verbal. Le len«demain ou le surlendemain de l'élection «j'ai vu M. Augustin qui m'a dit avoir «fait part de la réclamation Angelsberg „au bureau principal, mais que celui«ci  n'a pas non plus jugé à propos de «l'insérer dans son procès-verbal." Il est enfin attesté par M. Augustin, président du second bureau qui dépose: «Je me rappelle que M. Angelsberg, «notaire, a protesté contre trois bulle«tins concernant M. de Blochausen, «fils; les trois bulletins avaient été sou«mis de ma part aux membres du bu«reau, et ils ont été admis en faveur «de M. de Blochausen, fils. Néanmoins «ces bulletins ont été mis de côté pour «être joints soit au procès-verbal de la «seconde, soit à celui de la première «section. Après le dépouillement. . . . «j'ai demandé .... à M. Angelsberg, «s'il persistait dans ses réclamations? «et il m'a répondu qu'il les retirait. «Par mesure de précaution, nous avons «conservé les trois bulletins en ques«tion, et ... . nous avons soumis ces «bulletins, avec les observations de M. «Angelsberg, aux membres du bureau «de la première section qui ont jugé «inutile d'en faire mention au procès«verbal/ Enfin, M. Richard, président du bureau principal s'énonce comme suit à ce sujet: «Lorsque les membres du second bu«reau sont venus nous apporter le ré«sultat du dépouillement de leur scrutin, «ainsi que leur procès-verbal au bureau «central, je les ai interpellés pour sa«voir, s'il n'y avait pas eu de contes«tations contre leurs décisions. Il m'a été répondu: il n'y a que des observations; aucune des décisions de notre n'est attaquée. Après cela seule«ment les billets ont été brûlés conformément à la loi." Il est donc constaté qu'il a été attribué à M. Félix de Blochausen neuf ou dix voix qui appartenaient plutôt à son père, et que dans tous les cas ces voix étaient incertaines, et ne contenaient pas, par suite, de désignation suffisante; elles ne devaient donc pas compter pour M. Félix de Blochausen. Toutefois cette irrégularité, quelque grave qu'elle soit en théorie, ne peut pas vicier en fait l'élection de M. de Blochausen. En effet, on a compté à ce dernier 223 voix; la majorité absolue était de 204 voix; en lui retranchant 10 voix, on lui en laisse 213 qui dépassent de 9 voix la majorité absolue, et de deux voix le nombre attribué à M. Vannerus à qui l'on en a compté le plus après lui. Mais ces irrégulatités prouvent une chose plus grave; elles attestent l'esprit inexpérimenté et le système erronné dans lesquels les bureaux ont opéré lors des élections de Diekirch. Ces bureaux ont oublié que les suffrages contenant une désignation insuffisante doivent être annulés; que la désignation est insuffisante, lorsqu'elle est incertaine ; et qu'elle est incertaine toutes les fois qu'elle peut convenir à deux ou plusieurs personnes pouvant être élues. Ils ont cru que la désignation était suffisante, lorsque parmi plusieurs personnes, elle pouvait s'adapter aussi à l'un de ceux qu'ils ont regardés comme candidats du moment, tandis que chez nous, à la différence avec la France, il n'y a pas de candidat officiel, et que tous les éligibles du pays sont candidats. Us ont pensé que les bureaux étaient omnipotents en absence de réclamations formelles, et qu'ils pouvaient dès lors obéir à leur libre arbitre, sans être astreints à l'observation rigoureuse de la loi, et à la constatation, de tous les détails de la vérité Ils ont jugé que des observations, quelqu'importantes qu'elles fussent, n'étaient pas des réclamations, et ne devaient pas être consignées aux procèsverbaux, et que les bulletins y relatifs ne devaient donc pas être conservés. Ils ont admis que des réclamations faites pouvaient être arbitrairement retirées, sans en laisser des traces dans leurs procès-verbaux; ce serait donc l'intérêt particulier, et non pas' la vérité de l'élection, qui deviendrait la mesure des réclamations. Ce que nous disons est prouvé par la réclamation Angelsberg qui, au dire du président du second bureau, a été faite d'abord, et retirée à la fin, sans qu'il en soit fait mention dans les pièces; c'est encore prouvé par l'attestation suivante faite par le président du premier bureau : «La réclamation," dit-il, «éventuelle«ment faite par M. de Blochausen fils, «contre les billets Tschiederer, Handels«ntann ou Ulrich sans prénom, pour le «cas où le second bureau rejeterait des «bulletins portant son nom sans toutes «ses qualifications, ayant été retirée." M. de Blochausen est doac admis à passer le séné, puisqu'on lui a passé la rhubarbe. Dans une comédie, soit; mais dans une élection constitutionnelle, c'est fort. Nous devons dans l'intérêt public combattre une telle jurisprudence, afin qu'elle ne se reproduise plus; car, à quoi conduirait-elle? A l'omnipotence des bureaux électoraux, à la substitution de la volonté de ces bureaux, à la volonté des électeurs mêmes, au renversement de la majorité électorale, et à la falsification de la représentation nationale. Nous allons maintenant passer aux faits les plus importants de l'élection de Diekirch, et nous y trouverons le résultat de l'application funeste des fausses théories que nous venons de signaler. 111° On a compté de trop à M. Ernest Vannerus les suffrages suivants : 1° Bans le second bureau cinq bulletins portant: „ Vannerus à Biekirchil, désignation insuffisante, puisqu'il y a à Diekirch plusieurs Vannerus qui sont éligibles. Ce fait est prouvé par Pierre Klein, bourgmestre à Bourscheid qui était au second bureau et qui déclare ce qui suit : «Cinq bulletins portant : Vannerus à «Diekirch, ont été également attribués «à M. Ernest Vannerus. Ayant de«mandé au Président du bureau, s'il «n'y avait qu'un seul Vannerus à Die«kirch, il m'a répondu, qu'il n'en con«naissait qu'un seul." 2° Au premier bureau trois bulletins portant simplement : « Vannerus,11 désignation évidemment insuffisante, en présence du grand nombre de Vannerus qui se trouvent dans le pays, et surtout à Diekirch. Le fait est attesté par M. Hintgen, bourgmestre à Reisdorff qui dit : «Je votais au premier bureau élec«toral Trois bulletins ne portant «d'autres dénominations que : «Vanne„rus", ont été également comptés au «candidat Ernest Vannerus." Ce témoignage est confirmé par M. le commissaire Mersch qui dit : «Le jour de l'élection il a été dit «généralement que des bulletins por«tant tout simplement: «Vanneras ou „H. Vanneras", ont aussi été comptés «à M. E. Vanneras.,, Les témoins Klein et Hintgen sont des hommes loyaux, indépendants, considérés dans les environs, bourgmestres de leurs communes, et leur témoignage peut inspirer toute confiance. Ils ont été étonnés de voir le laisseraller de ces élections en comparaison des élections communales qu'ils avaient assisté a faire chez eux : leur esprit a été frappé des irrégularités commises, et ils les ont signalées après. En présence du système adopté par les bureaux , ils croyaient toute réclamation inutile. 3° Au second bureau un bulletin portant : « Vannerus, ramoneur," puisqu'il existe à Diekirch même un Vanneras qui est ramoneur et éligible. Le fait est attesté par le même bourgmestre Klein qui dépose : Un bulletin portant : «Vanneras ra«moneur, a été compté par le second «bureau pour M. Ernest Vanneras." Ce fait est confirmé par M. Angelsberg qui dit: «Je me rappelle très«bien qu'un bulletin est sorti de l'urne «du second bureau portant le nom de «M. Vanneras avec la qualification de «ramoneur. Ce bulletin a été compté «à M. Ernest Vannerus." On avait dit qu'au bureau principal également on avait admis un bulletin portant : «Vannerus ramoneur." Mais nous nous rapportons à tous les membres du premier bureau qui prétendent que ce bulletin n'a pas été compté à M. Ernest Vanneras: trois d'entr'eux , MM. Schmit, Richard , et François disent qu'il a été considéré comme non-avenu, comme ayant figuré comme 4e nom sur le même billet. Ce fait est donc contesté et reste incertain. 4° Au second bureau, plusieurs bulletins portant : « Vannerus, ancien avocat", et qui devaient désigner M. Henri Vannerus, frère de M. Ernest Vannerus. Ce fait est attesté par M. le commissaire Mersch qui dit : «M. Augustin m'a déclaré hier, 19 «octobre, que dans son bureau il y a «eu des bulletins portant: «Vanneras, «ancien avocat, et qui ont été comptés «pour M. Ernest Vannerus." Or, il est certain, que M. Henri Vannerus, aujourd'hui membre du parquet, a été auparavant avocat et que la qualification d'ancien avocat lui revient, tandis que M. Ernest Vanneras est encore avocat, bien qu'il ne soit plus avocat plaidant, et qu'ainsi il n'est nullement ancien avocat. Nous renonçons à relever ce qu'on a dit de bulletins portant H. Vanneras et qu'on a attribués à M. Ernest Vannerus ; nous admettons, avec les membres du 1er bureau, que la lettre H. pouvait signifier Herr. Nous voulons être large dans l'interprétation. Il est donc constant qu'on a compté à M. Ernest Vannerus, d'après les N" 1, 2 et 3 ci-dessus, neuf souffrages qui ne lui reviennent pas, sans compter ceux du N° 4 qui semblent être nombreux. Or, on n'a compté à M. Vannerus en tout que 211 voix; si l'on en distrait les neuf que certainement on lui a attribuées par erreur, il ne lui en reste que 202 voix. La majorité absolue ayant été de 204 voix, M. Vannerus ne possède pas cette majorité absolue et ne peut pas avoir été élu. La proclamation de M. Vannerus comme député a donc été faite erronnément par le bureau électoral de Diekirch,  et c'est à l'Assemblée des Etats à redresser cette erreur lors de la vérification des pouvoirs. IV" On a compté une voix trop peu à M. Ulrich au second bureau. Ce fait est attesté par M. Angelsberg qui dit : «J'étais au second bu«reau Je sais pertinemment qu'un «bulletin est sorti de l'urne portant le «nom de M. Ulrichx ; pour autant que «je me rappelle, ce bulletin a été an«nulé; je ne puis pourtant pas affirmer «ce dernier fait à cause du laps de «temps qui s'est écoulé depuis." Ce dernier doute est levé par le bourgmestre Klein de Scheidel qui dépose : «Il est sorti de l'urne du second bu«reau un bulletin portant le nom de «M. Ulrichj ou Ulrickj: ce bulletin a été «annulé." Il est certain qu'un nom mal orthographié de cette manière ne donne pas une indication douteuse et porte une signification suffisante. C'était au moins le cas d'en faire mention au procès-verbal, et de conserver le bulletin. Au surplus, le nom de M. Ulrich seul et sans prénom donne une qualification suffisante, puisque dans tout le Grand-Duché il ne se trouve pas un autre éligible de ce nom. Il en résulte qu'on doit compter à M. Ulrich 209 suffrages, au lieu de 208 qu'on lui a inscrits. C'est donc M. Ulrich qui a cinq voix au delà de la majorité absolue qui aurait dû être proclamé député au lieu de M. Vanneras. Ce que le bureau électoral de Diekirch n'a pas fait, l'Assemblée des Etats le fera, sans doute. L'élection ne s'accomplit que par la vérification des pouvoirs par l'Assemblée des Etats. Cette Assemblée peut être saisie de la difficulté, lors de la vérification des pouvoirs, soit par l'initiative d'un ou de plusieurs de ses membres, soit par le Gouvernement, soit par une pétition d'électeurs ou de simples citoyens. Sans un acte spécial de cette nature, l'Assemblée des Etats pourrait ignorer toutes les erreurs et toutes les irrégularités qui ont été commises par les bureaux électoraux de Diekirch; car, les procèsverbaux sont les plus simples du monde, et n'attestent que la plus entière régularité en tout. La preuve des faits irréguliers que nous avons signalés peut résulter de l'enquête tenue par le Gouvernement et dont 1 Assemblée des Etats pourra demander la communication; bien que nous n'ayons pas cette enquête à notre disposition, nous sommes certains qu'elle contient les preuves que nous avons alléguées. L'Assemblée des Etats pourrait donc trouver inutile d'ordonner elle-même une enquête qu'elle a le droit de faire faire, mais qui ne serait probablement que la reproduction de l'enquête administrative; elle pourrait toutefois être complétée par l'audition d'autres témoins encore qui se trouvent en grand nombre. Dans les circonstances qui se présentent, la preuve par enquête est la seule possible; il faut donc admettre celle qui existe ou en faire une autre; l'ordre public exige que tout soit fait pour mettre la vérité au grand jour. Nous attendons avec impatience le résultat que ces intéressantes discussions amèneront