INTERPELLATION dans la séance du 28 février 1872 en réponse au discours prononcé par M. de SCHERFF le 6 février. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-03-03 00:00:00

INTERPELLATION dans la séance du 28 février 1872 en réponse au discours prononcé par M. de SCHERFF le 6 février. (Suite.) adressée au gouvernement PAR le Baron F. de BLOCHAUSEN, Vous voyez dès maintenant, Messieurs, les différence marquées qu’il peut y avoir entre l’exploitation d’un chemin de fer, dans un Etat neutre : 1° par une Société étrangère; 2° par une Société étrangère avec garantie d’un Etat étranger; 3° par un Etat étranger, et ici il faut encore une fois distinguer si cet Etat est neutre ou s’il ne l’est pas. En théorie, en principe, en droit si vous le voulez, nous avons vu qu’une des conditions essentielles de l’indépendance et de la neutralité est pour tout Etat l’exercice en dehors de toute influence étrangère de ses droits réguliers ou souverains (Hoheitsrechte). Cependant c’est par une étrange confusion que l’hon. M. de Scherff a vu dans la participation de capitaux étrangers h une œuvre nationale une exception h ce principe. L’exemple de la vanité de ce soutènement nous est fourni par tous les Etats du monde dont aucun, neutre ou non neutre, n’a jamais refusé la participation de capitaux étrangers à ses emprunts nationaux, ni pour la construction de ses chemins de fer. Les capitaux sont de leur essence cosmopolites et il est impossible dans la plupart des cas, même de constater leur origine ou le Heu oh ils vont. Il en est tout autrement de l’exploitation des chemins de fer; ici le principe est vrai, quant h la nationalité des personnes qui s’y intéressent; mai* l’exploitation en elle-même étant un service publie^ il est évident qu’un Etat et surtout un Etat neutte ne peut, sans blesser les principes admis dans le droit des gens, en abandonner la gestion, même à une Société constituée à l’étranger, sans rencontrer de grands inconvénients à ce système. J’ai dit plus haut que pour nous rendre bien compte des devoirs qui incombent de ce chef à un Etat neutre, il fallait comparer ce que nous avons h faire dans notre pays avec ce qui s’est fait en Belgiqu eet en Suisse, j’ajouterai même en Hollande et dans la plupart des pays de 1 Europe. En Belgique le principe fut toujours que l’Etat n’admettait pour l’exploitation de ses voies ferrées que des Sociétés belges, ou tout au moins avant la promulgation de la loi de 1869, qu’jl n’aurait au sujet de cette exploitation de relations légales qu’avec une Société belge. Depuis la loi de 1869 la^ situation est encore changée, et vous me permettrez, Messieurs, d’entrer à ce sujet dans quelques détails. — Le Gouvernement belge avait appris qu’une convention d’exploitation avait été passée entre la Compagnie du Grand-Luxembourg et la Société de l’Est français., Malgré toutes les difficultés que cette tâche devait rencontrer, le Gouvernement de nos voisins a résolu d’empêcher que cette convention ne puisse s’exécuter; il la considérait comme incompatible avec sa neutralité, son indépendance et ses intérêts matériels. Il soumit, pour arriver à ce résultat, aux Chambres belges un projet de loi qui fut admis presque h l’unanimité. Dans l’exposé des motifs qui fut fourni à l’appui de ce projet de loi, M. Bara, Ministre de la justice, s’exprime comme suit: „Les chemins de fer, comme „tout ce qui constitue la voirie, font partie du do- „maine public. On ne peut concevoir que ces voies „de communication créées et acquises au nom de „l’intérêt public, par des moyens privilégiés et exceptionnels, deviennent des propriétés privées li- „vrées aux intérêts et aux caprices de leurs propriétaires. Etablies en vue d’un intérêt public et „ national , elles ne peuvent subsister qu’à la con- „dition ifie le servir et de ne jamais lui être contraires“. Et plus loin: „le caractère de propriété publique „attribué aux concessions de chemins de fer est reconnu non seulement par les lois belges, mais par „les législations érrangères; comment du reste en pourrait-il être autrement? comment admettre que „les services publics des postes, du télégraphe, du „transport des voyageurs et des marchandises.... que „l’observation des lois de sûreté nationale puisse „dépendre uniquement d’intérêts privés, étrangers „peut-être?“ Et encore: „Le droit d’ailleurs confirme ces con- „sidérarions politiques et morales. Les chemins à0 „fer font partie de la grande voirie et par con*®' „quent du domaine public ce droit est cou»111111 „à toute l’Europe.“ Le rapport présenté au nom de la Co®roisslon Chargée de l’examen de ce projet de loi, rapport présenté par M. Orts, contient les passages suivants: „Les chemins de fer, comme tout ce qui consti- „tue la voirie, font partie du domaine public, ainsi „s’exprime avec raison l’exposé des motifs du projet, n <1 accord avec la législation de tous les pays civilisés.“ »Le domaine public essentiellement destiné à »•utilité de tous, est essentiellement aussi à raison »de sa destination même inaliéanable et hors du »commerce, pour parler la langue des juristes.“ Plus loin: „La Commission ne croit pas devoir »insister sur les considérations économiques et financières qui commandent impérieusement l’adop- »tion de la loi proposée.“ »L’exposé des motifs met ces considérations en »éclatante lumière; elles sont saisissantes et l’opi- »nion publique les a saisies.“ »II est dans la vie des peuples comme dans la nyie des individus de ces choses qui se sentent »sans qu’il soit besoin de les exprimer et ce que »l’on comprend le mieux alors, est précisément ce »qu’il est inutile de dire.“ Le projet de loi et le rapport dont je viens de citer quelques passages donnèrent lieu à peu de discussions. M. Frère-Orban, dans un discours éloquent, justifia la mesure proposée et établit la liaison intime qu’il y a entre les devoirs de l’indé- pendance et ceux qui sont imposés h tout Etat de pourvoir à tous les services publics dans un iuté- r«t purement national. Permettez-moi, Messieurs, cependant, de vous citer un incident instructif de cette discussion. M. Coomans qui combattait le projet de loi au point de vue du droit s’écria: „mais on nous dit „h l’oreille que ce projet de loi est surtout et pres- „que exclusivement dirigé contre la France sous le „masque de la Compagnie du Luxembourg et de la „Compagnie Liégeoise-Limbourgeoise. „Je vous dis net ma pensée; comme vous croyez „qu’elle ne tire pas à conséquence, cela augmente „ a liberté dont j’use en l’exprimant. C’est contre „la Prance ou coutre ce que vous appelez la France, "mvi !e iPï°Je- de '0i eSt <lirigé; or’ cela me Paraît „mal habile, imprudent, dangereux h tous les points »de vue.“ * La réplique de M. Frère-Orban ne se fit pas at- tendre. „Messieurs, je n’ai pas besoin de protester, cela „serait ridicule, contre la supposition que le projet „de loi qui vous est soumis se trouverait inspiré „par d aussi mesquines et d’aussi étranges idées; ce „projet s’appuie sur de motifs sérieux, de motifs „graves tirés de nos intérêts commerciaux; il a pour „but principal de sauvegarder la légitime influence „que doit avoir l’Etat sur les chemin de fer, quels „qu’ils soient, établis sur le territoire national.“ Plus loin encore, M. Frère-Orban, parlant de la manière dont la grande Compagnie du Luxembourg avait cédé son exploitation il la Compagnie de l’Est sans consulter son gouvernement, ajoutait une autre réflexion instructive pour nous. „Messieurs, disait-il, „je ne fais aucune réflexion sur ces procédés, je les „livre à la Chambre et au pays, mais je demande „si dans un pays quelconque il y a un gouvernement assez peu soucieux de ses devoirs et de sa „dignité pour accepter facilement de pareils procédés. Lorsque pour pénétrer chez vous on a si peu „d’égard pour le gouvernement du pays, ne vous ronT1"0? Pas ,a mesure de la déférence que %ur nn.ro . P°.Ur.nous le Jour oîl Loti serait installé "consentirait6'11*01^’” de Cr°’S 1ue I)t;rsocne ici ne "étrangères 1 '* rrmellre aux wains de Compagnies "ttnnen m°y,enS légithues ^ "Ous appar- „tiennent, de protéger et de défendre les intérêts ”qM T-" Tf ,r"S8ion de sauvegarder.“ * *erc~ 1 Jan termine son discours par ces o s. î ous avons pensé que le moment était venu „ a rmer notre droit et de vous associer au gou- „' ornement dans la défense de nos intérêts natio- »naux.“ Le projet de loi, comme je l’ai dit plus haut, fut admis presque à l’unanimité des voix des membres présents. Vers la même époque, des négociations avaient été suivies par la même Société de l’Est, pour un ra.!hJrLXP 01tati0" du chemin de fer Liégeois- Ltmbourgeois, on avait ilnr» , - a sidérations d’économie polhioue V.U6 e8 [c™- venir du réseau Lorrain-Alsarî ** raltachant h lade Schertf (page 18), et l’on voula V8113^68 par M’ ligne non-interrompue entre la Holl aUSSi créer Une gique, le midi de l’Allemagne et Usu? Gt la Bel~ Le Gouvernement hollandais aussi i!;,!6' Gouvernement belge refusèrent encore de "an *1° *e ner ces arrangements, qui cependant pouvaient 1°”' présenter des avantages considérables au point (ie vue de leur industrie, de leur commerce et de leurs ports de mer. Ces pays, en agissant ainsi, ne perdaient pas de vue que le maintien de l’indépendance et de la souveraineté jl’un pays est la première condition de sa prospérité en même temps que de sa dignité et de sa sécurité. M. de Scherff nous a parlé incidemment aussi du Saint-Gothard ; voyez encore si dans les conventions internationales intervenues au sujet de ce chemin de fer, la Suisse a abandonné une partie quelconque des prérogatives de sa souveraineté et des devoirs de sa neutralité. (A continuer.)