BULLETIN AGRICOLE. LÉGISLATION RURALE. Du droit de passage.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-03-06 00:00:00

BULLETIN AGRICOLE. LÉGISLATION RURALE. Du droit de passage. Le droit de passage est aussi d'une importance majeure pour le cultivateur ; car comment cultiver un terrain où l'on ne pourrait arriver? C'est pour cetle raison que le législateur a pris toutes les mesures nécessaires pour soustraire l'agriculture au mauvais vouloir de certains hommes déraisonnables, qui ont pour principe de penser beaucoup à eux plutôt que de faire la moindre concession à leurs voisins. Il existe trois espèces de droit de passage: 1° Celui qui consiste dans la faculté, appartenant au propriétaire d'un terrain, enclavé, de forcer son voisin à lui livrer un passage. 2' Le droil de passage sur le terrain d'autrui, exercé en vertu d'un litre ou d'une prescription acquise avant le Code civil. 3' Les chemins vicinaux. INous allons nous occuper de la première espèce, c'est-à-dire du passage par suite d'enclave. Ainsi que nous venons de le dire, pour cultiver un lerraiu, il faut pouvoir y arriver. Si le législateur ne s'élail pas préoccupé de celte nécessité, le propriétaire d'nn terrain enclavé n'eût jamais pu le cultiver, et toujours il eût été obligé de le vendre à vil prix à des voisins difficiles et peu charitables. Aussi l'art. 682 du Code est formel. II est ainsi conçu : «Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et »qui n'a aucune issue sur la voie publique , peut rév clamer un passage sur le fonds de ses voisins pour »l'exploitation de son héritage, à charge d'une iniidemnité proportionnée au dommage qu'il peut occai'sionner. » Ainsi donc, je puis forcer mon voisin à me céder un passage; mais il faut que mon terrain soil enclavé, c'est-à-dire enlouré de Ions côtés, de telle sorte que l'on ne puisse arriver à la voie publique. Et si celte voie publique était trop étroite ou impraticable, il en serait encore de même, car à l'impossible nul n'est tenu. Si la voie publique est difficile, mais cependant praticable quoique avec peine, je ne puis forcer mon voisin à me livrer le passage. En effet, la loi ne s'occupe que de la nécessité dans laquelle je puis me trouver, et nullement de la gêne que je puis éprouver pour exercer mon passage. Il est de principe qu'il vaut mieux se gêner soi-même que d'incommoder les autres. Toutefois, si la gêne était irop forte, si, par exemple, j'étais séparé de la voie publique par un ravin que je ne pourrais combler à cause de l'écoulement annuel des eaux, ou par une montagne que mes attelages ne pourraient gravir, cette gène devrait être envisagée, et en agriculture surtout, comme impossibilité. Au surplus, les tribunaux savent très-bien apprécier les circonstances et se régler d'après la nécessité; mais, entre voisins, il vaut mille fois mieux s'enlendre que d'entamer, et souvent par obstination, des discussions judiciaires que notre bon sens seul peut résoudre el éviter. Il est clair que l'on ne peut forcer la cession au droit de passage que pour l'exploitation des fonds. Ainsi je ne puis vous forcer à me laisser passer par votre terrain pour m'y promener, soit à pied, soit à cheval, ou en voiture. La loi n'a eu en vue d'autre intérêt que celui de l'agriculture. De là résulte la conséquence que je pourrai bien passer sur votre terrain pour aller cultiver, labourer, fumer ma propriété et en recueillir les fruits, mais pas au delà. Et encore, il est à remarquer que je ne puis fixer arbitrairement l'endroit par où je passerai. Ainsi, en admettant que le terrain de Pierre fût plus rapproché de la voie publique que le terrain de Paul, il va de soi que je n'aurais aucune raison de choisir ce dernier pour exercer mon passage. Il est évident encore que , si même mon trajet devait être plus long par une partie de votre terrain, mais moins dommageable pour vous, je ne pourrais choisir le plus court. Tels sont les principes généraux sur le droit de passage qu'il importe au cultivateur de bien connaître. En se pénétrant bien de l'idée que le passage doit êlre exercé dans l'intérêt de l'agriculture, et que, sous ce prétexte, on ne doit point vexer inutilement ses voisins, l'équité et le simple bon sens éviteront beaucoup de frais el de déplorables dissensions. Lorsque nous parlerons du droit de passage ordinaire et hors le cas d'enclave , nous verrons que, depuis le Code civil, ce genre de passage ne s'acquiert plus par prescription; mais quand il s'agit d'enclave (art. 681)), il en est tout autrement. Ainsi, si, pour cultiver mon terrain enclavé, j'ai passé publiquement et suffisamment chaque année, sur le vôtre pendant trente ans, j'aurai acquis le droit de passage el je ne serai pas tenu légalement de vous payer l'indemnité à laquelle vous auriez eu droit. Je dis légalement, car la prescripiion étant une forte mauvaise monnaie, un honnête homme qui aurait acquis le droit de passage de celte façon , et souvent même par une tolérance tacite, devrait toujours payer une indemnité juste et légitime. J. B. de G. (Moniteur des Campagnes.) V. HOFFMAN ■ ilil.-ur