CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 21 février 1872. (Suite)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-03-01 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 21 février 1872. (Suite) M. Martha, voila une économie évidente à faire. Au moyen de l’impôt des centimes additionnels un premier jalon a été posé. Si nous n’avions pas à pourvoir cette année à une dépense extraordinaire de 35,000 fr-, nous aurions pu nous rapprocher de l’époque où nous pourrons songer à la suppression de l’octroi, au moyen du remplacement de cet impôt indirect par un impôt direct. En économisant les frais de perception, en transférant l’octroi sur la viande à l’abattoir, en remplaçant d’autres perceptions de l’octroi par des recettes directes, nous finirons par arriver au moment ou la suppression de l’octroi ne sera plus une éventualité irréalisable. M. Eberhard. Si vous pouvez supprimer l’octroi en le remplaçant par autre chose, je le veux bien. Mais alors, faites-le. Yoilà deux ans que vous nous l’avez promis. M. Martha. Ces questions ne se tranchent pas brusquement. Celle de l’abattoir, pour lequel nous ne possédons pas encore le terrain, est à l’étude depuis longtemps. L’autre jour, j’ai vu dans nos archives qu’on s’en occupait déjà chez nous en 1728, il y a 140 ans. Il s’agissait alors de l’établir dans la rue des Bons Malades. M. Eberhard. A l’abattoir, outre le droit d’abattage , il s’agira de percevoir enebre une redevance pour l’amortissement du capital dépensé. Ce sera un droit d’octroi déguisé et renforcé. M. Je bourgmestre. La recette que produit l’octroi ne pourra être supprimée. Le chiffre de 170,000 fr. devra être retrouvé d’une manière ou de l’autre. M. Eberhard. L’impôt ne fera que changer de nom. Yous voulez la suppression de l’octroi sur le beurre et les œufs. J’y consens volontiers, mais à condition que vous proposerez aussi la suppression de l’octroi sur la viande. La viande est un article de consommation générale. L’ouvrier, avec une demi-livre de viande au pot-au-feu, parvient à assaisonner ses légumes sans faire emploi de beurre, ni d’œufs. Ces deux articles sont des objets de consommation à l’usage du riche et du pâtissier. Faut-il dégrever ceux-ci au détriment de l’ouvrier? Jamais. A la question qui nous occupe, il faut une solution, mais je ne crois pas que vous puissiez songer sérieusement à nous proposer la suppression de l’octroi. Du rapport presente par la commission prérappelée il résulte que quand même l’Etat assumerait une charge annuelle de 60,000 fr. pour la suppression de l’octroi, la ville aurait encore à payer 90 pCt. de centimes additionnels aux contributions directes, auxquels viendraient s’ajouter les 20 centièmes que nous avons déjà votés, ce qui ferait 110 pCt. mais "cela ne suffit pas. Yous ne pourrez pas mettre les employés de l’octroi sur le pavé. Pendant une série d’années, il faudra encore supporter de ce chef une charge de 20,000 fr. Frapper 120 pCt. d’additionnels sur les contributions directes, c’est facile à dire; mais quand il s’agit de les payer, beaucoup de gens sont d’un autre avis. La meilleure chose à faire , c’est de renoncer à une utopie et de ne pas bercer la population avec un espoir irréalisable. Yoilà le but de l’observation que j’ai cru devoir faire. M. le bourgmestre. Je ne partage pas entièrement la manière de voir de l’honorable M. Eberhard. Par la suppression de l’octroi je n’ai pas en vue le dégrèvement du contribuable , car le remplacement d’un impôt d’un centime sur un article de consommation par une autre contribution ne pourrait avoir pour lui un effet sensible, mais j’ai principalement en vue de procurer des facilités au commerce et à l’industrie. Je ne serai jamais partisan d’additionnels qui frapperaient seulement les riches. Tout le monde doit supporter sa part des impôts communaux. Quand l'abattoir sera établi, la question sera beaucoup simplifiée. M. Godart. Si l’octroi est maintenu, il faudra procéder à une révision du tarif, qui présente des anomalies, qu’il s’agit de fair" disparaître. C’est ainsi que le bois brut o„ scié est imposé, tandis que le bois rabotte c façonné est exempt de droit. M. Wald. C’est conforme à la loi du ZU. verein. M. Godait. Mais il faut protester contre une disposition aussi déraisonnable , qui est tout au détriment des ouvriers de la ville. M. le bourgmestre. Lors de la révision do l’octroi, des observations dans ce sens furent présentées à Berlin, mais sans aucun succès. Dans toute l’Allemagne les octrois sont supprimés, parce qu’ils sont envisagés comme des entraves pour le commerce. Nous avons passé par toutes les instances , nous nous sommes donné toutes les peines du nurnde pour sauvegarder nos droits; mais nous ne pouvons faire l’impossible. M. Fische-. M. Godart a raison au fond. C’est une anomalie de voir que notre petit vin de Moselle doit payer l’octroi, tandis que le vin de Champagne en est exempt. En signalant ces inégalités aux autorités su-'A rieures, il doit être possible de parvenir ; les écarter. _ Belgique, on est parvenu à la suppros sion^ de 1 octroi par un autre procédé qm ceJu' ^.u.on Paraît vouloir adopter chez nous. Là, l’initiative est partie du Gouvernement. L octroi présente des inconvénients non-seulement pour la ville, mais aussi pour le pays. Il semble donc juste que le pays et la ville concourent pour arriver à sa suppression. (A continuer.)