Manifeste de l'opitosition.
Luxemburger Wort, 1864-08-04 00:00:00

Manifeste de l'opitosition. APPEL AU PAYS L'opposition loul entière, à la Chambre des représentants, a cru devoir proiesler, par l'abstention parlementaire, contre une mesure de parti, hautement avouée et tentée par surprise, dans des conditions auxquelles la loyauté politique manque absolument. Sans doute, l'absteulion esi une mesure exuêine de défense, qui ne s'explique que par la nécessité de répondre à une mesure extrême d'agression. Mais c'est précisément lu position qui nous ëlail Tuile. La majorité ministérielle voulait, ù l'uide de notre présence et de nos voix, consommer ce que nous considérons comme un ucte coiitruire à la Constitution et nu principe d'une loi organique importante, au maintien de laquelle la bonne foi des partis élait solennellement engagée. C'est par nos mains qu'elle comptait assurer notre défaite et sa victoire. Nous n'avons voulu accepter ni le rôle de dupes ni celui de victimes, et en tous cas nous préférions subir le second que de jouer le premier. | Nous avons opposé au dessin du ministère la seule résistance elfîrace dont notre droit parlementaire nous offrait le moyen : nous nous sommes refusés ù nous rendre complices d'uu acte de parti auquel nous avons infligé le blâme de notre abstention. Nous n'avons pas, un seul jour, déserté la discussion libre et la lutte loyale ; nous n'avous pas abandonné la tribune; c'est l'esprit de parti qui nous l'a fermée. Nous avons combattu et souveul triomphé, depuis cinq ans, sur les champs de bataille électoraux. Nous avons accepté résolument, soutenu avec courage, et nous pouvons ajouter non sans succès, toutes les luîtes de tribune que le ministère a provonnl4"* i"""111" e«»* <»,;>=■:•-„-» agitée, nous sommes prêts a desceudre de nouveau dans l'arène électorale, et ce n'est pas nous qui avons reculé devant l'appel au pays. Un nous accuse d'avoir, par une altitude factieuse, paralysé la marche et méconnu les nécessités du gouvernement représentai!l', L'altitude énergique de l'Opposition est, au contraire, un nommage rendu à la sincérité de ce gouvernement. Le régime pailementuire ne permet pas, eu elïei, à un ministère de parti, de rester aux affaires avec une majorité insuffisante et dérisoire. Il interdit surtout a une telle majorité, de tenter d'imposer violemment des lois partiales, à l'aide d'une seule voix que le hasard peut fournir ou enlever. L'accu?aiiou qu'on nous adresse remonte directement au ministère. La négation du régime parlementaire, c'est d'empêcher ses adversaires d'arriver au pouvoir, pour s'y maintenir soi-même à l'aide de mesures de parti; c'est de reculer devant la dissolution des Chambres, alors qu'il fallait la prononcer le jour même où l'on déclarait n'avoir plus la force nécessaire ;iour gouverner ; c'est de n'appeler le jugement du pays que sur la composition de l'une des deux Chambres isolément, on donnant à la Chambre et au Sénat une origine électorale différente et en semani ainsi peu! éire pour l'avenir de regrettables conflits. Nous venons de dire que l'abstention était une mesure extrême de défense qui ne pouvait être justifiée que pour répondre à une mesure extrême d'agression. Le projet de loi présenté par M. Orts, avec l'appui du ministère, a évidemment ce caractère Ce projet est le couronnement de celte politique déployant plus largement que jamais le drapeau de la guerre de puni, et dont M. Orts louait la vaillante persévérance dans l'Adresse en réponse au discours du Trône. Nous allons mettre en regard cette politique et la conduite de l'Opposition, établir leur bilan, assigner à l'une cl a l'autre leur caractère et leur but. Le ministère est entré au pouvoir par la brèche faite à nos institutions, lors des événements de 1857, appelés si justement, par un homme illustre, un grand échec légal. Mais a mesure que les passions violemment exciiées s'apaisaient et que le calme renaissait dans les esprits ; à mesure que la politique agressive du ministère se développait, ou vit la majorité s'affaiblir et l'Opposition grandir et se fortifier dans les élections générales de 1809, de 1801 et de 18(53. La session législative actuelle s'ouvre ; les forces parlementaires se trouvent en équilibre et exigent par cria même un armistice politique, qui n'est nullement l'abandon des principes, mais la trêve loyale commandée par l'intérêt public. La modération est ainsi imposée au ministère, sous peine d'impuissance. Le discours du Trône conseille la modération ci le calme. La Droite est disposée à suivre ce sage conseil ; le pays l'accueille avec joie; mais le ministère le repousse. Il poursuit une politique d'autant plus militante el plus hostile qu'il est lui-même plus impuissant el plus faible. L'Adresse eu réponse au discours du Trône fut le programme de celte politique. La royauté avaii lait un appel à la paix ; l'Adresse fut une provocation à la guerre et un défi. Les actes ne lardèrent pas à servir de sanction ù ce programme. Trois hommes considérables de la majorité ministérielle, M. Nugier, le chef du cabinet, M, Devaux, la plus haute iufluence du parti doctrinaire, et un ministre d'élat , M. d'Hoflstham, avaient échoué à binant, à Baslogne et à Bruges. On résolut de venger ces échecs. Dans le seul but d'arriver à l'annulation H;j rac «üorlioilS. '«• ">ini- !«™ ailloris«, au mépris de la prérogative parlementaire, des enquêtes conduites dans le secret des cabinets de juges d'instruction. Une majorité d'uue seule voix annula l'élection de Bruges, el adopta, .sur les élections de Bastogne, mie enquête parlementaire qui priva, pendant six mois, nu arrondissement de sa dépuiaiion !» la Chambre. L'annulation des élections de Bruges fut vengée comme l'avait élé celle de Louvain, par le corps électoral, qui brisa la majorité ministérielle et força le cabinet à déclarer qu'il ne possédait plus la force nécessaire pour rester au pouvoir. Devant cet échec, il se relira. Dans celte premier:: phase politique, il est évident que la conduite prudente conseillée par la Couronne el que la Droite conservatrice était prêle à suivre, eût aplaui les difficultés nées de l élut des partis, et que la conduite allière et passionnée du cabinet, naboutissant ù l'échec de Bruges, à tout cor- promis ci a créé la situation où le pays se trouve. Dans la seconde phase, marquée par la crise ministérielle que nous traversons, il n'est pas moins manifeste que cette crise pouvait être conjurée par une politique modérée ; que cette politique, pour la seconde fois, a été conseillée vainement par la Itoyaulé; que la Droite s'est efforcée de la faire triompher, et que c'est le ministère de nouveau qui a tout empêché et qui doit être rendu responsable de la stérilité de la session et des difficultés dans lesquelles notre régime représentatif est engagé. Les révélations de la tribune ont fait connaître qu'un ministère modérateur était celui que la Royauté croyait le mieux en rapport, dans les circonstances où l'oo se trouvait, avec la situation parlementaire et les besoins du pays. Ce que la Royauté voulait, l'Opposition conservatrice 1* conseillait et la majorité de la nation le désirait. Un ministère de centre gauche ou un minisière d'affaires, pouvait, en effet, en ce moment détendre la situation, écarter la dissolution et rendre le calme au pays. Qui a rendu ces combinaisons irréalisables? tësi-ce le parti conservateur? Non, il les a conseillées et a promis son concours. C'est le ministère et sa majorité, qui, par un refus absolu de concours ù ces combinaisons intermédiaires ont frappé d'impuissance les conseils tombés du Trône. La Droite, placée en présence d'un grand devoir, se déclare prêle à accepter le pouvoir. Un ministère choisi dans ses ranes (ut formé. Il soumit son programme a l'adhésion rojale. Ecarter les questions irritantes de parti; développer les libertés publiques par l'extension des franchises communales; alléguer les charges publiques ; favoriser le bon marché des transports; réformer les lois sur la milice, chercher à pacifier notre métropole commerciale et l'une de nos provinces les plus importantes, tels étaient les principaux élémeuts de ce programme. Qui le fit rfjeter et qui empêcha l'avénement légitime de la Droite au gouvernement du pays? Le ministère démissionnaire avait provoqué, pendant cinq mois, l'opinion conservatrice à prendre le pouvoir, eu accusant d'impuissance ses hésitations et ses conseils. Il lui en interdit l'accès, le jour où il put craindre sé.'ieusement que cette opinion arrivât aux affaires pour y réaliser des réformes libérales devant lesquelles le parti doctrinaire reculait. Le ministère avait obtenu, en 1857, la dissolution parlementaire, dans les conditions d'un véritable coup d'état; c'était évidemment ù l'Opposition conservatrice à l'obtenir à son tour, d'après toutes les notions de la loyauté politique. C'est pour l'en ;empêcher que le cabinet relira sa démission déclarée iiicvocaoie,-€i qu'il reprit le pouvoir, dans le dessein de présider, pour la secoude fois en six ans, à une dissolution, qui revêt ainsi loul le caractère d'une mesure destinée à assurer la suprématie d'un parti sur l'autre, lit c'est un ministère de coups d'état qui ose nous appeler un parti factieux ! Un grand débat parlementaire s'atmïi en juiu dernier. Nous interrogeons avec confiance l'opinion publique: de quel côté se sont trouvées la ferme modération , la défense de nos libres institutions de 1830, les idées de prudence et de gouvernement? De quel côté, le langage passionné, violeni, cherchant à réveiller la fièvre de'ÎBo7 et les préjugés qui l'avaient produiteV L'avènement des Catholiques au pouvoir fut déclaré un danger public, et, comme tels , ils furent frappés d'ostracisme politique, El c'est nous, encore vue fois, qu'on accuse de méconnaître les exigences du gouvernement représentatif! La question de confiance fut posé, et le vote, qui termina celle grande lutte, laissa le ministère frappé d'impuissance, avec une majorité d'une seule voix. L.e ninistère se trouvait entre sn relraite on la dissolution immédiate des Chambres. Il ne voulut ni l'une ni lautre; il se réserva de choisir une heure favorable;.; la politique d'équivoques et d'expédients lvi fui plus que jamais fatalement imposée; il resta aux affaires dans celte situation impossible. L'Opposition aurait eu le droit, après avoir refusé solennellement toute confiance politique au ministère, de refuser unanimement son vote aux budgets, en invoquant le vieil axiome politique de nos ayeux : pas de redressement de griefs, pas de subsides. Elle ne le fit pas; et le lendemain de ces vives et ardentes discussions, on vit la Droite, calme et forte, voter les lois proposées, adopter les budgets, faciliter !u marche administrative du gouvernement, avec une. modération qui ne l'a pas abandonnée un seul moment, depuis l'ouverture de la session législative, malgré les provocations constantes du ministère. Le budget des travaux publics' avait été discuté sans opposition. H allait être volé. Le calme présidait à la fin de celle session stérile et troublée, lorsque tout à coup, à l'improviste, quand un grand nombre de membres de l'Opposition étaient absents, dans la persuasion que la session politique étaii finie, un membre considérable de la majorité ministérielle, AI. Orts, le rapporteur même de l'Adresse de-provocation et de défi du mois de novembre, interrompit lu discussion , empêcha le vote du budget des Travaux publics, et jeta au milieu du Parlement un brandon de discorde et de guerre. Tout, dans la mesure proposép, mode de l'introduire, prise en considération, vote des sections, composition de la tection centrale, précipitation calculée, tout révélait clairement un coup de parti médité dans l'ombre et exécuté par surprise. L'annonce du projet, la convocation des sections pour en autoriser la lecture, sont faite sans en indiquer l'objet ; la prise en considération, à laquelle nul ne pouvait s'attendre, est votée sans discussion, en présence des bancs dégarnis de l'Opposition el par une majorité co.mpace. Le projet, en vertu du Uèglement, ne pouvait être examiné en sections, que trois jours après l'impression et la distribution, à moins d'une déclaration d'urgence; cette urgence n'est pas déclarée , et les sections, immédiatement convoquées, délibèrent et adoptent le projet dtns une seule séance ; l'Opposition est systématiquement exclue de la section centrale, afin qu'aucune de nos voix ne pût s'y faire entendre el que toute discussion loyale fût étouffée. Air;si, en moins de 24 heures, le projet de loi était lu, pris en considération, examiné par les sections, renvoyé a une section centrale prise exclusivement dans la majorité. L'intention de parti, qui avait inspiré l'auteur du projet, apparaît ainsi dans tout son jour; le but est mis à découvert, el il nous esl permis de croire que, sans l'attitude énergique de l'Opposition, la loi eût été disculée et votée avec la même hâte qu'on avait mise à la produire. Voilà les faits que nous livrons à l'apprécialiou impartiale et à l'indignation du pays. Cette loi eût été le couronnement de la politique inaugurée par l'Adresse en réponse au discours du Trône, par l'enquête de Bastogne el l'annulation des élections de Bruges. On tenait à finir, comme on avait commencé, dans l'altitude violente d'un parti et non dans l'attitude calme d'un gouvernement. On cherchait à reconquérir une majorité factice, par des expédients que la probité politique désavoue, en violant la Constitution, en violanl le principe de la loi organique de 1856, en violant enfin l'engagement formel et so'.ennel pris, en 1859, par M. Rogier, au corn du ministère. La violation de la Constitution est manifeste. Dans 'a récente discussion du Sénat, un orateur eminent a démontré, la statistique à la ma'n> qu'en prenant pour base de la répartition des membres des Chambies, les états annuels de population, comme l'a fait M. Orts , et non 'e recensement décennal, comme l'exige 'a '°'> on établit cette répar lition sur une population fictive qui excède toujours et nécessairement le chiffre de la populaùon réelle- Le projet de loi de M. ons, qui rpposait sur le chiffre de cette population fictive et exagérée, était donc contraire à la Constilulion qui, sans ordonner impérativement d'atteindre toujours la proportion d'un député par 40,000 et d'un sénateur par 80,000 habitants, défend absolument d'excéder cette proportion. La violation du principe de la loi organique du 2 juin 183 G ne peut pas être couteslée. Celte loi, due ù l'initiative d'une spclion centrale dont M. Rogier était le rapporteur, stipule formellement tqu'un recenc sèment générale de la population sera opéré < tous lps dix ans, dans louies les communes «du royaume, et servira de base à la rét partition des membres des Chambres léc gislatives, » Cette loi a eu pour objet de donner aux répartitions parlementaires un degré suffisant de certitude et de permanence, une base solide et juste; elle a été votée dans le dessin de ravir aux majorités expirantes la faculté de changer arbitrairement, et à des heures partialement choisies, la composition des Chnmbrps. La loyauté des deux partis étail donc engagée à la maintenir. Le ministère actuel, par l'organe de son chef, M. lïogïer, a fi'u la promesse solennelle en 1539 de ne pas proposer, el dès lors de ne pas accepter, une nouvelle répartition parlementaire, avant le recensement décennal de 186(1 Dans la discussion de la loi du 24 mai 1859 M. de Decker el M du Theux interpellèrent le ministère pour lui demander la déclaration qu'à l'avenir la loi de 1856 «somit respectée.« M. Rogier répondii, au nom du cabinet: (Je n'entends pas détruire le principe c déposé dans la loi de 1856, c'est moi qui «ai proposé de l'y introduire. Pour mon « compte, je n'ai pas le dessein de faire de t proposition de nouvelle répartition avant huit «ans, c'est lout ce que je puis dire; l'lio«norable membre ne pouvait pas davantage t faire une déclaration plus formelle à cet t égard. Je tiens au maintien de la loi en t ce qui sne concerne; mais ni M. dé Theux « ni moi ne pouvons disposer de l'avenir.» M. Rogier réservait l'avenir pour ses successeurs ou pour les autres membres des Chambres, mais, pour lui et le cabinet, il prenait un engagement formel,' et cet engagement il Ta. manifestement violé, en se ralliant à la proposition de M. Orts. Eu présence de celte condHile ri de ces faits, la' protestation n'était-elle pas notre droit el l'abstenlioa notre devoir? Les précédents et l'expérience nous avaient donné la légitime conviction qu'aucun débat n'aurait modifié une seule opinion, ni changé un seul vote dans la majorité ministérielle. Ce n'est pas la crainte de voir s'accroître le nombre des membres des Chambres qui nous a dirigés. Nous croyons que le corps électoral aurait déjoué les calculs de parti qui ont dicté le projet de loi; c'est la cause de la Constitution, de la légalité Pt de la bonne foi que nous avons voulu servir! Nous avons tenu, en même temps, à éviter le reproche d'entraver l'administration. Nous étio.is prêts à admettre et i:ous avons offert tous les crédits nécessaires à la marche régulière des services publics ; le ministère les a refusés. Au lieu d'appeler la majorité et l'Opposition à se préseuter devant le corps électoral, avec leurs éléments actuels, on chercha, par une mas:œuvre parlementaire el un subterfuge illégal, à changer les conditions de la lutte, à tourner les positions en recourant aux fournées d'une autre époque, à c!é-niasquer des batteries couvertes, pour nous frapper à l'improviste et nous faire tomber dans un piège électoral. Ne possédant plus la m3jorité nécessaire pour consommer cette injustice, que'cherchait le ministère, il voulait que notre présence servil ù lui piêter bénévolemmeiit notre concurs contre nous-mêmes, et c'esl pour avoir refusé d'être ainsi ses complices, qu'il nous accuse devant le pays ! C'esl à nous d'accuser. La politique du ministère a été, selon nous, une politique de réaction contre le mouvement de l'opinion publique, manifesté dans les élections successives depuis 1839 jusqu'aujourd'hui ; Une politique d'expédients pour arriver au pouvoir et pour s'y maintenir, en dehors des règles de la sincérité parlementaire et de la dignité gouvernementale; Une politique illébérale, altérant l'esprit large, généreux ft fécond qui a inspiré la Constitution de 1830; restreignant les libertés religieuses auxquelles la nation esl profondément attachée ; repoussant loule extension des libertés politiques dont le pays réclame le développement ; faisant prévaloir, au profit de l'influence prépondérante de l'Etat, et eu défiance de l'initiative individuelle, le principe ceuiralisateur et doctrinaire qui blesse vos traditions historiques et nationales. Elle a été enfin une politique de parti, ne transigeant sur rien; poussant toute chose à l'extrême; forçant, jusqu'à les rompre, les ressorts du régime représentatif; cherchant ses auxiliaires dans les passions irréligieuses qu'elle ne craint pas d'exciter ; pratiquant un système d'exclusion excessive en matière de fonctions publiques; repoussant, avec une huuteur dédaigneuse, l'examen même des griefs soulevés par la population auversoise, et laissant ainsi dans l'irritation et la désaffectation une grande ville commerciale et toute une province, destinées a servir de suprême abri à noire nationalité en péril. Elle s'est déclarée seule habile à gouverner, assignant a bes adversaires le rôle de perpétuelle minorité ci de vasselàge politique, et appuyant sur la rigoureuse discipline d'une majorité homogène, une véritable dictature dont nos populations indépendantes n'accepteront pas le joug. En caractérisant et en combattant celle politique, nous n'enientions pas attaquer les intentions de nos adversaires, quoiqu'on ne recule devant de pareilles attaques dirigées chaque jour contre nous. On met en cause notre foi religieuse, pour contester notre indépendance de citoyen et notre fidélité iuébranlable à toutes nos, libertés constitution nelles. Nous avons hautemeul déclaré, el nous renouvelons cette déclaration, que, dans l'ordre civil et politique, nous ne relevons de personne, que iious n'obéissons qu'à notre conscience, ù notre raison, à noire patriotisme, qui seuls nous dictent nos devoirs. Nous désirons que nos adversaires puissent faire, avec autant de sincérité, la même dé claraiion d'indépendance, et qu'ils répudient les mandats impératifs aussi énergiquemeul que nous. C'esl cette politique du ministère que le pays électoral esl appelé à juger. Ce jugement il l'a déjà porté quatre fois, depuis 1859, alors que celte politique n'avait pas pris complètement encore le caractère d'exagérulion que la dernière session législative lui a imprimé, et ce jugement, quatre (ois, a élé une condamnation de la politique ministérielle. Le ministère demande aujourd'hui au pays d'approuver ce que celui-ci a si hautement blâmé, de lui conserver une majorité, fût-elle encore faible el insuffisante, qui lui permît de rester au pouvoir, et de poursuivre, sans rien abandonner, sans rien céder, la guerre des partis, qui esl la condition même de son existence el qui a troublé si profondément nos paisibles ci laborieuses populations. Est-il à craindre que le pays électoral veuille ainsi prolonger uno crise qu'il est appelé, au contraire, à faire cesser; qu'il consente à compromettre lui-même le calme qu'il désire, par l'agiiion politique qu'il redoute ci dont le ministère actuel a si besoin ? Cette crainte nous ne l'éprouvons pus. Nous avons une pleine confiance dans la force de nos libres institutions, dans la sagesse de la Royauté et dans l'intelligence du pays. Nous croyons que la volonté nationale se prononcera de nouveau en faveur d'une politique qui excite le patriotisme, exalte l'amour de nos institutions, favorise le progrès des idées économiques et libérales, arrête la piogression des dépenses publiques, fasse de notre Constitution le point de ralliement de tous les Belges, préside a la modération dans la conduite des partis et dans le gouvernement , et rétablisse l'Union qui doit rester notre Force. Les délégués de l'opposition : Coomans; de Baels; Dechamps; Comic de Liedekerke; de Naeijcr; Comte de Theux, B. du Monier; Jacobs, Nolhomb; Royer de Behr; Tack ; Thonissen,