France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-08-23 00:00:00

France. Voici le texte de la déclaration d'abus dont nous avons parlé hier : conseil d'état. — Napoléon etc., etc. Sur le rapport de la section de législation, justice et affaires étrangères ; Sur la proposition de notre ministre de l'instruction publique et des cultes, en date du 11 juin 1863; Vu l'écrit ayant pour titre : Réponse de plu. sieurs évêques aux consultations qui letir ont été adressées relativement aux élections prochaines, ledit écrit signé par les archevêques de Cambrai, de Tours, de Rennes, et les évêques de Metz, de Nantes, d'Orléans et de Chartres, et publié dans tout l'empire par la voie des journaux quotidiens, et en forme de brochure ; Vu la lettre adressée par notre ministre de l'instruction publique et des cultes à chacun desdits archevêques et évêques, à la date du 31 mai dernier, etinsérée au Moniteur; Vu la lettrs en réponse écrite, le 4 juin suivant, par l'archevêque de Tours au même ministre, insérée dans les journaux quotidiens et publiées en brochure ; Vu l'art. 1«' de la déclaration de 1862 ; Vu les articles 4, 6, 8 et 59 de loi la organique du concordat du 18 germi„al an X ; Vu la bulle du 3 des calendes de décembre 1801 et le décret apostolique du 9 avril 1802 insérée au Bulletins des Lois ; . ' Considérant que c'est un principe établi de tout temps par le droit canonique et consacré encore par la bulle et le décret qui ont fixé la nouvelle circonscription des diocèses, que les pouvoirs des évêques sont strictement renfermés dans les limites de cette circonscription, et ne peuvent être exercée qu'envers les nd.èles d« leu™ diocèses respectifs ; Considérant que les archevêques et évêques *î TZ enlibéFer «**ble et prendre des résolutions communes sans la permission expresse du gouvernement • M °T'S ilTstT teVine8 de »a déclaration de 1862, il est de maxime fn»A ,. i dans le droit public françarq l'Eglise et l'Eglise même nWreçi Ä sance que sur les choses spirituelles et non pas sur les choses temporelles civiles; que par conséquent, les lettres pastorales qUe ]c8' évêques peuvent adresser aux fidèles de i(>ur diocèse seulement ne doivent avoir pour objet  que de les instruire de leurs devoirs religieux ; Considérant que l'écrit susvisé a été adressé par les archevêques et évêques sigataires, non-seulement aux fidèles et aux prêtres, de leurs diocèses respectifs, mais encore aux fidèles et aux prêtres de tous les diocèses de l'empire français, par la voix des journaux, et en une brochure répandue dans tous les départements ; Considérant que cet écrit est évidemment le résultat d'un concert et l'œuvre d'une résolution prise en commun ; Considérant qu'il n'a nullement pour objet d'enseigner aux fidèles leurs devoirs religieux; qu'il ne donne réellement que des instructions politiques ; Relativement à la lettre de l'archevêque de Tours : Considérant que cette lettre conteste au gouvernement le droit de faire respecter par les évêques les obligations à eux-mêmes imposées par les lois de l'empire ; Considérant qu'elle contient une censure de certains actes attribués au gouvernement et concernant la politique extérieure ; Que, sous ce double rapport, elle constitue une contravention aux lois de l'empiré et un excès du pouvoir ; Notre conseil d'Etat entendu. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il y a abus dans l'écrit ayant pour titre : Réponse de plusieurs évêques aux consultations qui leur ont été adressées relativement aux élections prochaines, signé et publié par les archevêques de Cambrai, de Tours, de Rennes, et par les évêques de Metz, de Nantes, d'Orléans et de Chartres. Ledit écrit est et demeure supprimé. Art. 2. Il y a abus dans lettre la adressée à notre ministre de l'instruction publique et des cultes par l'archevêque de Tours le4 juin dernier ; Ladite lettre est et demeure supprimée. Art. 3.Notre ministre d'Etat et notre garde des seaux, ministre de la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséréré au Bulletin des Lois. NAPOLÉON Par l'empereur : Le garde des sceaux ministre de la justice et des cultes. J. BARCCHE