Tribunaux. COUR D'ASSISES DE LA SEINE. Présidence de M. le premier président Devienne. Affaire des Italiens.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-03-01 00:00:00

Tribunaux. COUR D'ASSISES DE LA SEINE. Présidence de M. le premier président Devienne. Affaire des Italiens. ACCUSATION DK COMPLOT CONTRE LA VIE DE L'EMPEREUR. Sui'e de l'audience du 25 février- INTERROGATOIRE DE GRECO. _ D. Accusé, vous êtes déjà venu à Pa«s l année  dernière, en mai 1863 ? R. Ouï. D. Qu'y veniez-vous faire? R. Comme dit l'acte d'accusation. D. C'est-à-dire attenter à la vie de l'Empereur Napoléon ? R. Oui, Monsieur. D. Cette fois vous êtes venu seul à Paris, après vous être concerté avec Mazzini ? R. Naturellement. D. Quelles instructions aviez-vous reçues? R. J'étais venu pour étudier le terrain. D. Vous étiez venu pour quelque chose de plus, puisque vous deviez écrire une lettre pour annoncer le coup. Vous veniez donc pour exécuter le coup... Comprenez-voas? R. Je demande un interprète. Ici, M. Rossi, interprète, intervient, et traduit les demandes adressées à l'accusé et les réponses qu'il y fait. Il résulte de la réponse à la dernière question qu'il était convenu d'écrire s'il parvenait à «préparer» le coup. D. Vous reconnaissez la lettre de Mazzini ? R. Oui, c'est bien lui qui l'a écrite. D. C'est la lettre rapportée par l'acte d'accusation; il est bien de la relire ici : « Si vous êtes en contact avec Murât, vous direz entre autres choses que vous avez bon espoir en votre carrière musicale.» Qu'est-ce qui pouvait motiver vos rapports avec le prince Murât? R. Mon père avait rendu des services au roi Murât. C'était un prétexte pour me présenter chez lui et pour dérouter la surveillance de la police. D. C'est la seule manière raisonnable d'expliquer les relations que vous affectiez avec le prince Murât? R. Il m'a envoyé plusieurs fois son secrétaire me visiter dans ma maladie. Là se sont bornés nos rapports. D. Je continue la lettre : «Si vous avez ab- Bolument besoin d'armes, vous lui demanderez la permission de lui dédier une fantaisie de votre composition, il Voto, pour piano.» C'étaient des armes pour l'exécution du projet conçu? R. Oui. D. La lettre ajoute : « Si vous avez besoin de quelques secours pécuniaires, vous direz qu'il vous envoie, en l'achetant pour vous, le dernier opéra de Balfc» C'était un moyen de demander et d'obtenir de 1 argent ? R- Non. D Vous en aviez donc? R Oui, de l'argent à moi. D. Mazzini vous avait donné une petite somme, vous l'avez dit d'abord ? R. C'était une erreur; j'avais de l'argent à »u, de mon patrimoine. D- On vous disait aussi : « S'il y a grande Probabilité de faire le coup, écrire une lettre '"Signifiante et conclure : « je vous écrirai dans deux où trois jours. » Vous n'avez rien écrit ? R. Rien n'était prêt. D. Enfin on vous dit : « S'il y a besoin absolu d'un intime, veuillez me dire le prix d'un piano de Broadwood à Londres. » Cet intime, c'est un complice, n'est-ce pas? R. Oui, un complice pour m'aider. D. L'Empereur, à cette époque, était absent de Paris, et vous n'avez pu rien tenter? R. C'est vrai. D. Vous êtes resté ici trois mois? R. Oui. D. Puis vous êtes retourné à Lugano? R. Oui, Monsieur. D. Là, vous avez retrouvé Mazzini ? R. Oui. D. Vous le voyiez souvent? R. Tous les jours. D. H vous a mis en rapport avec ses secrétaires? R. Oui. D. C'est ainsi que vous avez connu Quadrio, son sécrétai'.e? R. Oui, mais je ne lui ai jamais parlé de l'affaire. D. C'est difficile à admettre. Il était dans la maison Nathan en qualité de professeur de français? R. C'est bien cela. D. On a trouvé sur vous des notes qui émanent de lui. R. Oui, mais ces notes sont étrangères au complot. D. Il est singulier que vous ne lui ayez jamais parlé de l'affaire? R. C'est pourtant bien vrai. D. Vous ne voulez pas le compromettre? ,R.I1 est resté étranger au complot; je n'en ai parlé qu'avec Mazzini. M. le procureur-général. — Vous en avez ï>&rlé avec Cattaneo. L'accusé. — La première fois, oui; mais pas C(,tte fois. A I). Vous avez eu des rapports avec Mosto. West-ce que Mosto? R- C'est un marchand. , D. Ce marchand avait des relations avec Mazzini? *,&• Je n'ai jamais parlé de l'affaire avec Mosto. „• L\ Vous connaissez Fiori, secrétaire de Maz«Iqi? ït- Oui, mais je n'ai pas parlé de l'affaire Vec lui. D. Vous connaissez aussi le comte Villenzoni? R. Oui. je le connais, mais je ne lui ai rien dit du complot. D. Alors, quand vous voyiez Mazzini, vous étiez seuls ? R, Je ne lui parlais jamais de l'affaire que quand nous étions seuls. D. Mazzini, en quittant Lugano au mois d'octobre, vous a laissé des instructions pour accomplir votre projet? R. Oui. D. Avec une nouvelle adresse à Londres? R. Oui. D. C'était pour vous procurer de l'argent? Cette adresse est écrite de la main de Mazzini ? R. Je le reconnais. D. Il l'a écrite devant vous? R. Devant moi, oui. D. Qui vous a remis de l'argent pour le second voyage? R. C'est Mazzini. D. Combien vous a-t-il donné ? R. 13,000 francs. D. En une seule fois ? R. En plusieurs fois. L». Et plus tard, il vous a envoyé de l'argent en bank notes? R. Oui, une fois 2,000 fr., et une autre fois 1,000 fr. C'était sous simple enveloppe sans lettre. D. Il y a eu des projets pour fabriquer des armes? R. Oui, monsieur. D. Il s'agissait de fusils à vent, de revolvers d'un nouveau genre; il y a eu des modèles faits, et vous les avez vus? R. On m'a parlé de ça, mais ça n'a pas été exécuté. D. Mais il y a ici un fusil à vent: qui vous l'a remis? R. C'est un ami. D. A votre départ de Lugano? R. Non, plus tard. D. Quel est cet ami? R. C'est inutile de le, dire; il ne savait pas ce que j'en voulais faire. D. Qui vous a remis les bombes? R. J'ai reçu les quatre premières de Londres. D. Et les autres? R. Je les tiens de Mosto, qui me les a fait parvenir dans un colis. I). On vous a remis d'autres armes? R. Oui. D. Des revolvers venus de Londres? R. Oui. D. Vous les avez trouvés trop grands? R. On n3 pouvait pas les cacher sous ses vêtements; je les ai changés pour de plus petits qui sont ici. D. En tout, vous avez reçu dix bombes, et vous n'en avez retenu que huit? R. Oui, monsieur. D. Où sont les deux autres? R. Je les ai laissées chez un ami. D. Quel est cet ami? Silence de l'accusé. D. Vous no voulez pas le nommer? Nouveau silence. D. Vous avez songé à vous donner des intimes, c'est-à-dire des complices? R. Oui, monsieur. D. Quel est le premier que vous avez recruté? R. C'est Imperatori. D. Où l'avez-vous vu d'abord? R. A Milan. D. Qui a parlé le premier? R. C'est en causant que nous nous sommes révélé une intention mutuelle d'attenter à la vie de Napoléon. D. Imperatori s'est-il décidé tout de suite? R. Non, il m'a dit: Je verrai, je réfléchirai, et je vous dirai plus tard ce que je veux faire. D. Quand l'avez-vous revu? R. Je l'ai revu plusieurs fois à Lugano. D. Vous avez fait écrire une lettre à Mazzini, dans laquelle il se disait résolu et décidé à agir? R. Oui. D. Vous aviez dit que cette, lettre avait été adressée à Mazzini? R. C'était une erreur. La lettre était datée de Milan, mais elle a été écrite à Lugano; c était ce qui m'avait trompé. Mazzini l'a vue, il la lue, et il l'a rendue. D. Cette lettre n'avait-elle pas pour but de maintenir Imperatori dans ses résolutions? R. Non, monsieur. D. Depuis ce moment Imperatori a bien persisté dans sa résolution de vous suivre? R. La dernière fois que je l'ai vu, je lui ai annoncé qu'il fallait partir. Il m'a bien dit qu'il voulait réfléchir, mais enfin il m'a dit qu'il était prêt à tout. D. Comment êtes-vous partis? R. J'ai quitté Lugano avec Imperatori et Scaglioni. D. Comment Trabucco est-il entré dans le complot? R. Il y est entré comme un homme très résolu. D. Comment l'avez-vous connu? R. Je l'ai connu à Gênes, où je l'ai rencontré; niais je le connaissais déjà de nom depuis longtemps. Il m'a aidé à transporter les bombes. D II connaissait l'usage que vous en vouliez faire? R. Je ne me rappelle pas si je lui en si parlé. D. H est venu à Lugano? R. Oui. D. Vous l'avez vu souvent? R. Tous lesjours. D. Quand vous vouliez causer de l'affaire, ne vous renfermiez vous pas dans votre chambre? R. Nous voulions être seuls. D. Et Scaglioni, comment l'avez-vous affilié? ■ R. Imperatori m'a dit un jour qu'il avait tout raconté à Scaglioni ; alors j'ai voulu l'engager tout à fait, et j'ai pensé qu'il fallait l'emmener avec les autres. M. le procureur général. — Vous dites que Imperatori a communiqué votre projeta Scaglioni, mais vous le connaissiez personnellement ? Greco. — C'est Imperatori qui me l'a présenté; je ne le connaissais pas auparavant. D. C'est vous qui avez procuré à Scaglioni un passe-port pour voyager et venir en France ? R. Oui, monsieur. D- Quand Imperatori vous a présenté Scaglioni, il a été question du complot formé? R. Cetainement, M. le premier président.— Vous avez quitté Lugano avec Trabucco? R. Oui, monsieur, et nous avonspris en route Imperatori et Scaglioni. Nous étions partis séparément pour ne pas éveiller les soupçons. D. A quelle distance de Lugano vous étesvous rencontrés? R. A un mille environ. D. Où vous êtes-vous fait la distribution des bombes? R. C'est à Lugano que nous nous les sommes partagées. . D. Vous êtes arrivés tous les quatre à Paris le 25 décembre? R. Oui, monsieur. D. Vous êtes allés loger à l'hôtel Sainte- Marie, rue Rivoli? R- Oui. D. Le lendemain Trabucco a quitté cet hôtel et est allé demeurer dans un hôtel de la rue Saint-Honoré? R. Oui, monsieur; D. C'est dans l'hôtel n° 198; il n'y est resté que quelques jours, et il est allé à l'hôtel du n° 176? R. Oui, monsieur, à l'hôtel de Naples. D. Vous aviez laissé une malle à l'hôtel Sante-Marie, où vous aviez logé en 1863? R. Oui, monsieur. D. Quand vous êtes arrivé à l'hôtel do Naples, vous avez voulu monter vous mêmes votre malle; pourquoi cela? R. C'est qu'elle avait beaucoup de poids, et je ne voulais pas éveiller des soupçons. D. Vous avez demandé si les meubles fermaient bien ? R. C'est vrai. D. Chacun dc vous avait dans sa chambre les objets dont il s'était chargé? R. Oui, d. N'avez-vous pas été, à plusieurs reprises, avec vos amis, visiter les environs des Tuileries, le jardin particulier, les Champs-Elvsées et les abords de l'Opéra? R. Oui, monsieur, nous avons visité tout cela. D. Vous avez surtout examiné l'endroit par lequel l'Empereur entre à l'Opéra ? R. Oui. D. Vous étiez tous là? R. Non, il n'y avait que Trabucco et moi. D. Et dans vosautres excursions, étiez-vous tous les quatre? R. Oui, tous les qurtre. D. Vous sortiez séparément? R. Deux par deux, pour éviter les soupçons. D. Etes-vous entré dans l'intérieur de l'Opéra? R. Oui, une fois. D. L'Empereur n'y était pas ? R. Non, monsieur. D. Le jour où il y Cst venn, on vous a vns là? r. Nous nous y sommes trouvés par hasard. D. Vous avez vu la garde quiescortait l'Empereur? r. Oui, monsieur. D. Le 2 janvier, vous avez procédé au chargement des bombes ? r. Il le fallait bien, l'heure approchait. D. Comment comptiez-vous agir? r. Nous avions décidé de jeter des bombes sous la voiture de l'Empereur, et d'employer les poignards et revolvers, soit pour nous défendre, soit pour achever l'œuvre. D. Quand vous avez chargé les bombes, Trabucco vous a aidé? R. Oui, les autres assistaient à l'opération. D. Imperatori vous a rapporté les bombes qui lui avaient été remises? R. Oui, parce qu'il ne voulait pas se compromettre. M. le procureur gênnéral. — Les bombes ont été chargées en deux fois. Le matin, on en a chargé quatre chez Scaglioni; l'opération a eu lieu par vous et en sa présence. Les quatre autres ont été chargées par vous, chez vous, aidé par Trabucco, et en présence d'Imperatori? Greco. — C'est parfaitement exact. D. Le fusil canne ne vous a-t-il pas été remis par le comte de Villenzoni? R. Oui, mais il ne savait rien de l'affaire. D. Quel jour a eu lieu cette remise? R. Le 19 décembre au soir, un peu avant le départ. D. Vous êtes parti après avoir reçu les armes? R. Oui, monsieur. M. le procureur-général. — Parmi les papiers saisis sur vous on a trouvé un billet de Mazzini portant : « Le porteur du présent est mon ami, entendez-le bien. » Greco. — Ce billet n'est rien du tout; ça se rattache à une autre entreprise. D. Quelle entreprise? R. Je ne me rappelle pas. 1). Vous ne voulez pas le dire? L'accusé garde le silence. Un juré. — Comment a été saisie la lettre de Mazzini? M. le procureur-général. — Cette lettre se rapporterait au premier voyage de Greco à Paris. Greco avait laissé cette lettre à Paris, cousue dans un vêtement, C'est là qu'elle a été trouvé et saisie. INTERROGATOIRE DE TRABUCCO. M. le premier président. — Trabucco, levezvous. Vous venez d'entendre la déclaration de Greco? Trabucco. — Oui. M. le premier président. — Avez-YOUS l'intention de le contredire? R. Non, c'est la vérité. D. Ainsi, vous reconnaissez que vous avez fait partie du complot organisé contre la vie de S. M. l'Empereur. Vous étiez porteur de pièces qui ont été saisies sur vous? R. Oui. D. Vous reconnaissez que vous avez chargé des bombes? R. Oui. D. Vous avez été déjà condamné pour vol, à Londres? R. Je n'ai pas été condamné pour vol: j'avais la montre d'un ami et j'étais devenu bien malheureux; je n'avais pas un sou dans la poche, j'ai mis au Mont-de-Piété la montre que mon ami m'avait confiée; mon ami m'a redemandé la montre ou l'argent, je n'ai pu rendre la montre, et je n'avais pas un sou ; voilà pourquoi j'ai été condamné, mais ce n'est pas pour vol. D. Enfin, le juge de Londres vous a condamné pour ce fait à un an de prison? R. A trois mois. D. Vous êtes venu plus tard en France, et vous avez été condamné pour escroquerie? R. J'étais dans un hôtel à Paris, je n'avais pas d'argent; je devais 80 fr.; alors on m'a poursuivi, et on a dit que j'avais escroqué partie de la fortune d'autrui. Voilà pourquoi j'ai été conda-nné. D. Vous avez été engagé à Londres, au café chantant, chez Hermann? R. Oui. D. Comment êtes-vous entré en relations avec Greco ? Irabucco. —Je dirr.i la vérité franche. J'étais bien malheureux; j'étais sans un sou de la poche, je n'avais pour vivre que mon cor d'harmonie. Quaud la guerre d'Italie est venue, j'ai suivi Garibaldi. L'empereur Napoléon III avait fait appel aux Italiens , et nous avait dit à tous: «Italiens! soyez aujourd'hui soldats, vous serez demain citoyens d'une grande nation. » Qu'ai je fait alors? J'ai pris un fusil, et j'ai servi sous les ordres de Garibaldi. 5 Mais après la paix de Villafranca , quand j'ai vu que nous étions tous renvoyés, et qu'on a dit qu'il y avait assez de gloire gagnée à Magenta età Solferino, j'ai perdu la tête en voyant l'Italie devenue comme elle l'est. L'Italie n'est plus qu'un corps mort, sans tête et sans pieds. L'Italie est attaquée par le brigandage. Plus tard est venue la grande misère d'Aspromonte. Ah! quelle triste affaire! J'ai vu Garibaldi, mon pauvre général, blessé; moi-même j'ai reçu une balle dans la poitrine. J'ai vu mon général traîné dans les prisons. C'est après tout cela que j'ai rencontré M. Greco. Je n'avais que mon cor pour travailler à l'étranger, mais pas un sou de lapoche. J'avais la tête brûlée par la lecture des journaux. J'ai vu que les braves défenseurs de la patrie étaient traités comme des rebelles; il y avait de quoi devenir fou. C'est alors que j'ai rencontré Greco, qui m'a invité à dîner. Greco me connaît pour un homme. M. Greco était à Lugano, je l'ai suivi ; il m'a vu dans la misère, il m'a fait du bien. Je voulais organiser un concert. Je ne gagnais rien. J'étais bien triste, il a vu cela; j'avais 1a tête brûlée par les journaux. M. le premier président. — Quels journaux? Trabucco. — Tous les journaux en Italie. Tous les journaux parlaient du brigandage et de l'affaire d'Aspromonte'. Greco m'a expliqué son projet; j ai accepté. Je lui ai dit: Je ne suis point pour la guerre, je suis t\'bA-humanitaire; mais j ai consenti à faire le voyage. Nous sommes arrivés a Paris avec Greco, Imperatori, Scaglioni. Demandez ce que j'ai dit. . D Dites-le vous-même r1 R J'ai dit que ce projet n'était rien du tout ; que j'étais suspect, et qu'il fallait partir. - D. C'est pour cela que vous avez chargé les bombes? R. J'ai mis de la poudre seulement dans les bombes. D. Vous aviez juré la mort de l'Empereur? R. Je n'ai pas juré. D. Vous vous êtes promis de le faire? R. Oui. M. le premier président relit l'interrogatoire de Trabucco dans l'instruction. Trabucco. — Mon idée était de quitter Paris et de renoncer au projet. Il est vrai que j'ai porté les bombes, la police les a saisies: voilà iout. Mais je voulais partir. Scaglioni, interrogé, affirme que Trabucco n'a rien dit de pareil. Greco. — En arrivant à Paris, Trabucco m'a conseillé seulement de changer d'hôtel. Imperatori. — Trabucco a dit qu'il était prudent de changer d'hôtel, parce qu'on était suivi. D. Vous êtes revenu plus tard à cet hôtel que vous aviez quitté? R. Oui, parce que je n'avais plus d'argent. INTERROGATOIRE Il'lMPKRATORI. D. Vous avez accepté la proposition que Greco vous a faite à Milan? R. Il n'y a eu rien de décidé à Milan. D. Vous êtes allé voir Greco à Lugano? R. Oui. D. Vous a-t-il engagé à le suivre à Paris? R. Oui, et j'ai consenti à le suivre. D. Ne vous a-t-il pas dit qu'il y aurait du danger ? R. Il m'a dit qu'il y avait du danger; mais il m'a pourtant encouragé. D. Il vient de dire qu'il ne nous avait pas encouragé; il avait enrôlé Trabucco, il ne se souciait pas de vous voir venir? R II m'a dit d'écrire à Mazzini et il m'a dicté la lettre. D. Vous avez dit dans l'instruction que vous étiez en famille à Lugano, mais vous avez reconnu que vous étiez venu très volontairement à Paris? R. M. Greco a dit à Lugano que deux personnnes veillaient sur moi et qu'il était trop tard pour reculer. D. Ainsi, suivant vous, vous n'auriez agi que par peur? R. Oui. D. Vous avez chargé les bombes? R. Oui. D. Vous saviez bien ce que ces bombes contenaient? R. Parbleu ! c'était facile à voir. D. Vous n'aviez point de malle dans votre chambre? R. Rien ne fermait à clef. D. Vous avez gardé des bombes dans votre chambre? R. Non. D. C'est vous qui avez enrôlé Scaglioni? R. Je l'ai présenté, mais je ne l'ai pas enrôlé, D. Vous savez bien que c'était vous qui aviez mis Greco eu rapport avec Scaglioni ? R. Je ne savais pas ce qu'il allait faire. D. C'est vous qui l'avez mis en communication. Vous étiez muni des mêmes armes. Vous saviez bien que Greco ne le connaissait pas. R. Je n'ai pas demandé à Greco de l'enrôle]*. M. Le procureur général. — Vous avez fait plus : vous avez dit que Scaglioni était un homme solide, et que vous répondiez de lui. Imperatori— Je n'ai rien dit de semblable. M. le premier président. — Le récit de Greco est vraisemblable, et le vôtre ne l'est pas. (A Greco:) Vous entendez le récit d'imperatori? Greco. — Il n'entrait pas dans mon esprit d'inculper Mazzini ni mes co-accucés; mais après les déclarations fausses d'Imperatori, déclarations qui attaquent mon honneur et ma vie tout entière, j'ai dû dire toute la vérité et faire connaître mes relations avec Mazzini. Quant à Imperatori et à mes autres coaccusés, ils sont venus librement, à Paris. J'avais un grand intérêt à compter sur des gens résolus. M. le premier président, à Imperatori. — Ainsi, vous l'entendez. Greco nie tout ce que vous dites. Il déclare que c'est volontairement que vous l'avez suivi. Imperatori. — J'ai hésité; je ne voulais pas dire tout à fait non ; j'espérais que Greco me refuserait au dernier moment ; mais il m'a dit qu'il était trop tard pour reculer, et que deux personnes me gardaient à vue. D. Vous avez eu peur de cela ? R. Certainement. D. Vous dites donc que vous n'aviez pas l'intention de commettre l'attentat, et pourtant vous êtes parti dans ce but avec Greco ? R. Oui, mais j'espérais toujours arriver à le faire changer d'idée. D. Ainsi vous croyiez convertir Greco en chemin. — R. Oui, monsieur le président. Greco. — Imperatori m'a dit que s'il avait montré de l'hésitation d'abord, il montrerait une grande force dans son action. Imperatori. — Je voulais partir. Greco m'a dit: Tu n'as plus qu'un seul chemin. Greco. — Imperatori ne m'a jamais dit qu'il voulût renoncer à l'entreprise. INTERROGATOIRE DE SCAGLIONI. Scaglioni, interrogé par l'intermédiaire de l'interprète, dit : qu'étant à Lugano, il a rencontré Imperatori. qui lui avait déjà communiqué le projet. Un soir, vers cinq heures, étant à l'auberge, Imperatori lui a dit: Tu sais, il est arrivé. C'est le lendemain qu'Imperatori l'a présenté à Greco. M. le premier président, à Imperatori.—- Vous venez d'entendre ce qu'a dit Scaglioni? Imperatori. — Oui. M. le premier président. — Vous venez de dire le contraire. Scaglioni a dit que vous lui aviez fait connaître le projet. Ainsi, c'estvous qui avez affilié Scaglioni à l'entreprise ? Imperatori. — Non, je. ne l'ai pas affilié : je l'ai seulement présenté à Greco. Je n'ai pas assisté à l'entretien. Je n'ai rempli dans cette affaire qu'une simple formalité. L'accuséScaglioni reconnaît qu'il a demandé à réfléchir; mais le jour suivant Greco a dit qu'il l'acceptait. Scaglioni est parti de Lugano seul, et il a rejoint Imperatori dans une auberge ; il portait dans une sacoche des bombes et un poignard. M. le premier président à Imperatori. — C'est vous qui avez donné les bombes? Imperatori. — Je ne savais pas où étaient les bombes. M. le premier président, — Imperatori savait-il si les bombes étaient chargées? Scaglioni, — Oui. Le jour de l'arrestation, en me promenant seul avec Imperatori. j'étais convenu avec lui de renoncer au projet. Imperatori devait aller à la légation suisse pour avoir les moyens de sortir de France. Imperatori,—- Le dimanche, M. Greco a dit qu'il allait aller à la poste, et qu'il devait recevoir de l'argent. D. (A Imperatori). Vous n'êtes pas allé à la légation suisse? R. Non, monsieur? D. Enfin vous vous êtes décidé à rester. R. Nous sommes restés parce que nous n'avions pas d'argent. (La suite au prochain Numéro.) Voici le jugement intervenu dans l'affaire du complot : »Attendu que Greco, Trabucco et Scaglioni sont reconnus coupables du complot contre la vie de l'Empereur, ledit complot concerté entre plusieurs personnes, et suivis d'actes destinés à en assurer l'exécution; »Attendu qu'il existe en faveur de Scaglioni des circonstances atténuantes. »En ce qui touche Imperatori : »Attendu qu'il est reconnu coupable du môme crime, mais non pas des actes préparatoires qui devaient en assurer l'exécution ; »Condamne les accusés, par application des art. 17, 20, 86, 87, 89 et 463 du Code pénal; Savoir : Greco et Trabucco à la peine de la déportation (peine perpétuelle), et Imperatori et Scaglioni à vingt années de détention. »  Jules Metz rédacteur.