ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 5 janvier.
L'UNION., 1864-03-11 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 5 janvier. (Suite.) M. le baron de Tornaeo, Min. d'Etat (continuant) : Par l'art. 21 du cahier des charges, la Société a, de plus, le droit d'établir des tarifé différentiels; le Gouvernement a le droit de faire surveiller l'exécution rigoureuse de la convention du cahier des charges, d'attirer l'attention de lii Compagnie sur tel ou tel fait, et de l'empêcher de poser des actes de faveur individuelle. Dans ces différents cas, le Gouvernement peut exercer un droit de remontrance et, en cas de résistance, un droit dé contrainte judiciaire. Je suppose, en effet, que la Compagnie applique ses tarifs d'Une manière inégale et injuste, alors commencerait pour le Gouvernement un droit coërcitif ; mais ce droit coërcitif du Gouvernement, comment s'èxercerait-il, si ce n'est par voie judiciaire, je ne vois pas d'autre moyen; le Gouvernement pourrait saisir les' tribunaux d'une fausse application de tarifs. Le Gouvernement, je pense, n'a pas d'autre moyen coërcitif que celui-là, à moins que Thon. M. de Blochausen puisse nous indiquer, comme il vient d'en faire le signe, un autre moyen de contrainte, ce dont je serais satislait. Les droits que nous pourrions avoir en suite de subsides que nous avons accordés, quels sont-ils ? Je ne les vois pas. Au reste, quelles que soient les conventions avec Guillaume-Luxembourg et le cahier des charges, le Gouvernement a reconnu que l'intérêt même de la Compagnie exigeait que son administration, en fait de tarifs, fût toujours équitable, juste et en rapport avec les véritables besoins du pays, et qu'elle trouvait dans son intérêt propre des motifs déterminants de bien faire. M. N. Metz. Je demande la parole. IL le baron de Toriiaco, Min. d'État. Je pense que j'ai répondu à cette partie de l'interpellation de l'hon. membre qui concerne les tarifs; je passe a la question d'exploitation. D'après le cahier des charges', la Compagnie possède également le droit de passer telle convention qui lui conviendra pour l'exploitation de ses chemins de fer. Ce droit de la Compagnie est consigné dans les articles il, 12 et 24 du cahier des charges; je vais en donner lecture à l'Assemblée : „Art. 11. Les concessionnaires exploite„ront les dits chemins de fer à leurs ris„ques, frais et profits, jusqu'à l'expiration ,1a concession, sous les restrictions exprimées par les présentes et sous l'observation „des lois et règlements du Grand-Duché „de Luxembourg présents et à venir, non contraires aux termes du présent acte. "Art. 12- et à mesure qu'une s°c"cïïtiT TePtible d'être Hvrée à * circulation les concessionnaires pourront. «opérer la mise en exploitation. «Il sera arrêté par le Gouvernement, „a\ant toute mise en exploitation et sur les «propositions des concessionnaires, un règle«ment pour assurer la police, la conservation «et la sûreté du chemin. «Les concessionnaires sont autorisés à «faire, sauf l'approbation de l'administration, «les règlements qu'ils jugeront utiles pour «le service et l'exploitation des chemins. „Les concessionnaires feront faire, après «l'achèvement des travaux, à leurs frais, „un bornage contradictoire et un plar de toutes les parties du chemin «de fer et de ses dépendances ; il feront «également dresser, à leurs frais et con«trarlictoiretnent avec l'administration, un „état descriptif et détaillé de la ligne entière, de la voie ferrée, des gares, ou„vrages d'art, clôtures, ponts à bascule, «bâtiments, etc. Des expéditions dûment Certifiées des procès-verbaux de bornage, «du plan cadastral et de l'état descriptif, «seront déposées, aux frais des concession«naires, dans les archives de l'administration. „Art. 24. Les concessionnaires ou la société «qui aura acquis sas droits pourront, sauf «approbation du Gouvernement, en ce qui Concerne la solvabilité et la moralité des Cessionnaires, vendre, sans ou contre re„devance, et affermer l'ensemble ou chacune «des lignes concédées après leur entier «achèvement. «L'État grand-ducal aurait toutefois, dans «une telle éventualité, le droit de préférence „à conditions égales. «De telles ventes ou locations ne pourront «avoir lieu en faveur d'un autre Etat, ni «directement, ni indirectement." Ainsi, d'après ces articles, la Compagnie est autorisée à exploiter ou bien à affermer ses lignes, et cela au fur et à mesure qu'elles s'achèvent. La lecture de l'art. 24 dont je viens de vous donner connaissance, prouve en outre que l'approbation du Gouvernement est limitée aux questions de solvabilité et de moralité des cessionnaires. L'hon. membre doit voir que, sous ce rapport, les droits du Gouvernement sont fort restreints. Je vous demanderai quelle opportunité il y aurait à soumettre à l'Assemblée des États les questions de moralité et de solvabilité des fermiers exploitant nos chemins de fer ? Il faudrait commencer par changer le cahier des charges, et il serait difficile de supposer que l'Assemblée pût faire plus que le Gouvernement n'a fait. Mais dans ce même cahie" des charges s'ouvre un droit essentiel pour le Gouvernement à l'instant où notre réseau sera achevé ; une fois le réseau entier achevé, le Gouvernement peut lui-même en prendre l'exploitation. Encore dans ce cas le Gouvernenent aura à s'entendre avec la Compagnie concessionnaire, car il n'aura le dioit c'exploitation qu'à conditions égales, en concurrence avec d'autres compagnies. Je passe à l'observation faite par l'hon. membre, disant que le Gouvernement n'a pas fait tout ce qu'il aurait pu faire pour améliorer les tarifs. Il est très-facile de critiquer la conduite de Gouvernemert, quand on ne tient pas compte de toutes les démarches et instances qu'il a faites pour arriver à des modifications convenables de ces tarifs. J'ai ici une partie de la correspondance qui a Cté échangée. Des instances réitérées ont été faites auprès de la Compagnie, afin de l'amener à des modifications dans ses tarifs plus importantes que celles qu'elle nous présentait et que nous discutons encore avec elle. La Compagnie n<ms a fait répondre à différentes fois qu'elle modifierait les tarifs comme elle les a modifiés, mais qu'elle ne ferait rien au-delà. De guerre las, le commissaire du Gouvernement a proposé au Gouvernement l'homologation des tarifs en discussion, désespérant d'obtenir davantage. Ces derniers tarifs ont été approuvés; s'ils ne sont pas encore publiés, ils le seront bientôt. M. N. Metz. Il n'y a eu rien de changé. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Vous êtes dans l'erreur, il est une autre observation présentée par l'hon. M. de Blochausen; il a prétendu que la convention passée à Bruxelles était regrettable. Il ne l'a pas lue. M. le baron de Blochausen. Je demande à la voir. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Cette convention n'enlève aucune espèce de droit au Gouvernement, elle consiste en ceci, qu'aussitôt que la Société de l'Est exploitera nos lignes de fer du Nord jusqu'à Spa, le Grand-Luxembourg, de son côté, exploitera la ligne de Wasserbillig. Mais le Gouvernement s'est, bien entendu, réservé son droit d'exploitation propre pour l'avenir. L'hon. M. de Blochausen a terminé en disant que l'exploitation des lignes du Guillaume Luxembourg ne se ferait convenablement que lorsque le Gouvernement les exploitera lui-même. Messieurs, notre réseau entier sera probablement terminé en 1866. Le Gouvernement, comme il l'a déjà fait connaître, s'occupe de cette grande question, il espère avoir le temps de l'étudier suffisamment ei de l'amener à maturité. M. N. Metz. Messieurs, si je prends la parole dans cette question, c'est, que je crois qu'elle ne touche pas seulement aux mines, aux houilles et aux cokes; sans <ela je me trouverais r.eut être un peu gêné pour venir en parler dans cette enceinte. Mais la question soulevée par l'hon. M. de Blochausen concerne en général tous les transports qui se font par chemin de fer, il n'y a pas seulement que les hou lies, les fers et les fontes qui se trouvent soumis chez nous à un système particulier et exceptionnel, mais toutes les matières qu'on transporte; et çê n'est pas seulement l'industrie qui aurait'ntérêt à des modifications qu'on introduirait dans nos tarifs: le commerce y est aussi grandement intéressé. Je puis donc parler dans cette enceinte sans crainte d'être accusé de défendre mes propres intérêts. Car d?ns tout ce que je dirai, je tiens plutôt, à servir les intentions du Gouvernement et à le fortifier dans les justes prétentions qu'il peut soulever vis-à-vis de la Compagnie de l'Est, que de lui susciter des entraves. L'hon. Ministre d'Etat nous disait, il y a quelques jours que l'agriculture avait besoin de protection, que l'industrie jouissait elle aussi de protection, et que si aujourd'hui l'industrie métallurgique n'était pas protégée par certains droits d'entrée, les fers étrangers arriveraient chez nou.?. Je crois que jusqu'ici on a admis que beaucoup d'industries avaient besoin de protection. Je suis tenté de croire que l'idée contraire finira par prédominer. On a dit, chez nos voisins, il n'y a pas longtemps que la liberté était occupée à faire le tour du monde. Je crois que la liberté commerciale est aussi occupée à faire le tour du monde, et je pense que les industries doivent s'apprêter, dans un avenir plus ou moins prochain, à voir décréter la liberté commerciale. Mais si la liberté commerciale peut être un bien et si elle doit s'introduire sans trop froisser de grands intérêts, il faut certes admettre qu'elle n'arrivera qu'à de certaines conditions. Sans doute que le jour où la liberté commerciale prédominera partout, chaque pays songera à veiller plus qu'on ne le fait aujourd'hui, à tous ses intérêts; chaque pays comprendra que, pour lutter avec le monde entier, il a besoin d'utiliser chez lui toutes les ressources que la Providence a mises à sa disposition. Comment concilier ce principe avec la situation que nous font nos chemins de fer? Noo chemins de fer, sans doute, doivent être placés dans des conditions qui leur permettent de vivre, mais ils sont aussi destinés à nous faire vivre. Comment concilier cette vérité avec des tarifs exceptionnels dans l'intérieur du pays? Voyez à quelle conséquence mènerait un système semblable? La Société, d'après les déclarations de l'hon. Ministre d'Etat, nous dit: vous êtes un petit pays et vous n'avez que de petits parcours. Mais quel serait donc le sort réservé aux petits pays, d les chemins de fer ne pouvaient pas produire pour eux ce qu'ils produisent pour les grands pays? Nous aurions à regretter no're position, nous devrions désirer de faire au plus vite partie d'un grand pays, pour pouvoir jouir de tous les bénéfices qui, dans des circonstances semblables, sont accordés aux grands pays. Ainsi, parce que le Luxembourg est petit, parce qu'il n'est pas grand comme la Belgique, la Prusse ou la France, il faudra que son industrie soit condamnée à l'isolement, à la stagnation, attendu qu'un petit pays ne peut pas avoir des tarifs aussi favorables qu'un grand pays. Je dis cela, Messieurs, pour répondre de suite à un argument qui, paraît-il, a été émis par la Compagnie de l'Est et qui consiste à dire que nous, petit pays, nous n'avons pas le droit de demander des tarifs aussi avantageux que les grands pays, parce que nous n'avons que de petits parc >urs. Mais les grands pays se composent de provinces, de départements, et si ces provinces et départements ont l'avantage de tarifs réduits, nous devons, nous, qui avons aidé à doter le pays de chemins de fer, prétendre à la même faveur. Ce point me semble suffisamment établi pour que je n'aie pas besoin d'insister davantage et je désire que mes paroles encouragent le Gouvernement à tenter de nouveaux efforts afin d'obtenir une réduction de tarifs pour l'intérieur du pays. Je suis convaincu que les intérêts de la Compagnie Guillaume-Luxembourg n'en souffriront pas, car ces réductions contribueront à donner pins d'extension à l'industrie nationale. -- Mais pourquoi ce système différentiel? nous ferions aujouid'hui partie de la France ou de la Belgique, la Compagnie aurait obtenu sa concession du Gouvernement français ou du Gouvernement belge, que nous au- rions des tarifs autres que ceux que nous avons. Pourquoi admettre que le bois, les grains, les minerais, les charbons, circulant dans l'intérieur du pays, seront soumis à un tarif plus élevé que si nous faisions partie d'un grana pays? Telle est la véritable question. Supposons que nous ayons établi des barrières sur nos routes et qu'il soit venu à la pensée d'un Gouvernement de dite que le droit de barrière pour les minerais, le bois, les pommes de terre, les grains consommés dans le pays, serait plus élevé que le droit de barrière que payeraient ces mêmes produits s'ils étaient exportés; il est certain qu'un impôt de cette nature n'aurait pas eu 24 heures d'existence! C'est cependant ce qui arrive en ce moment dans le Luxembourg! C'est une singulière anomalie que celle que je vais vous indiquer; je crois qu'elle a déjà été signalée par l'hon. baron de Blochausen et il est certain que le Gouvernement aurait dû la faire disparaître; une tonne ou 1000 kil. de manière transportés d'une localité du pays dans une autre à 20 kilomètres, paye presque le double de ce que paye la tonne de même matière exportée a l'étranger et parcourant une distance double, c'est-à-dire que 40 kilomètres parcourus sur nos chemins de fer par 1000 kil. de matière ne coûteront pas autant que coûtera le transport du même poids dans notre pays, à une distance de 20 kilomètres. Je comprends que pour les longs parcours, il y ait des tarifs moins élevés que pour les petits parcours; mais ce que personne au monde ne comprendra, c'est que pour un petit parcours il faille payer plus que pour un grand. C'est une chose que mon bon sens refuse d'admettre. Comment! vous ne ferez transporter 1000 kil. de produits qu'à une distance de 10 kilomètres et ou vous fera payer plus que pour 20 kilomètres! que l'on vou« fasse payer pour le transport à 10 kilomètres plus que la moitié du prix de transport à 20 kil., cela se comprend; mais qu'on vous fasse payer plus pour transporter à une distance deux fois moindre, c'est une chose qui certainement n'a pas d'exemple! J'arrive, Messieurs, à la grosse question. Je crois que dans les circonstances actuelles, le Gouvernement a moins à faire à la Compagnie du Guillaume-Luxembourg qu'à la Compagnie de l'Est, qu'il doit moins s'inquiéter des tendances de la première que de celles de la seconde, parce que, suivant moi, les intérêts de la Compagnie du Guillaume-Luxembourg se trouvent plus ou moins liés aux intérêts du pays; du reste, elle a droit à toute notre sollicitude. Mais c'est avec la Compagnie de l'Est que nous nous trouvons en rapport, puisque par un traité, la Compagnie du Guillaume-Luxembourg lui a, pour ainsi dire, abandonnée tous ces droits. Je serais beaucoup moins inquiet de l'avenir de nos chemins de fer, de notre subvention de 8 millions, si aujourd'hui la Compagnie du Guillaume-Luxembourg exploitait elle-même nos chemins, mais elle a abandonné ses droits; le Gouvernement, en lui en concédant cette faculté, s'est heureusement réservé le droit de se mettre au lieu et place de ceux qui ont profité de cet abandon. Sans cela nous serions à la merci d'une Compagnie étrangère, n'ayant aucun intérêt à la prospérité de notre réseau, n'ayant peut-être que des intérêts opposés et alors, combien ne seraient pas compromis les intérêts industriels et commerciaux du paya et notre subvention de 8 millions! Entre la Société de l'Est et celle du Guillaume-Luxembourg, la différence est grande. L'une, Messieurs, a des intérêts, pour ainsi dire, identiques avec les nôtres; elle doit tenir à faire prospérer ses chemins et par là elle nous donne l'espoir de i entrer dans jne partie de notre subvention. A l'égard de la Compagnie de l'Est c'est toute autre chose: c'est une Société très-intelligente, qui a été très-habile lorsqu'elle a fait inscrire daas le traité passé avec la Compagnie du Guillaume-Luxembourg, qu'elle se réservait le droit de fixer les tarifs. Elle est propriétaire de lignes qui sont en opposition directe avec nos pauvres petits chemins du Luxembourg, avec notre ligne du Noid. Qu'en est-il résulté? C'est que du jour où les chemins des Ardennes ont été ouverts, ces beau wagons de coke que nous voyions passer ici, se dirigeant de Charleroi sur Thionville, parce que c'était la ligne la plus courte, ont pris toutà-coup la ligne la plus longue, celle des Ardennes qui leur fait faire 60 ou 100 kil. de plus. Mais c'est la Compagnie de l'Est qui exploite à la fois et nos chemins et les chemins des Ardennes, et elle fait parcourir aux marchandises la ligne la plus longue, parce que celle-ci est entre ses mains à titre de propriété, tan is qu'elle n'exploite chez nous qu'a titre de locataire et ne touche que la moitié à peu près de leur revenu. Elle a donc beaucoup d'intérêt à favoriser la ligne des Ardennes au détriment des lignes du Luxembourg. C'est là tout le secret de la comédie! En un mot, nos chemins sont exploités par une Compagnie qui a des chemins dont les intérêts sont directement opposés aux nôtres, qui ont avantage à ruiner les nôtres. Voilà la position dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Pourquoi les cokes ne passent-ils plus chez nous, ne suivent-ils plus la ligne la plus courte? Parce que l'Est dispose du droit de fuire les tarifs depuis la frontière belge jusqu'à Thionville. N'y a-t-il pas lieu d'être effrayé et étonné d'une anomalie de catte nature? de voir dus produits parcourir 60 ou 80 kilomètres de plus pour arriver à leur destination? La cause, elle réside tout naturellement dans l'intérêt que la Com pagnie qui exploite trouve à leur faire faire ce parcours de 1000 kilomètres eu plus. Tout en laissant à la Compagnie de l'Est son mérite, en reconnaissant à ses administrateurs toute l'honorabilité possible, nous devons, Messieurs, l'accepter comme on accepte les Compagnies de ce genre. Elle ne cherche que ses intérêts, et elle n'en a aucun à nous favoriser ; elle ne nous donne du matériel qus lorsqu'elle en a en suffisance sur ses autres lignes. Nous devons donc nous garantir contre les effets malheureux que cette position peut produire. Quel intérêt la Compagnie de l'Est peutelle avoir à réduire nos tarifs? Elle ne s'identifie pas avec les chemins de fer du Luxembourg. Ce sont des chemins qui, suivant elle, sont destinés à périr. C'est là son opinion et elle ne la cache pas, parce qu'elle pense que son intérêt le veut ainsi. Quelle sollicitude pourrait-elle avoir pour notre réseau ? Cependant le Guillaume- Luxembourg lui a abandonné ses droits et nous sommes , pour ainsi dire, à la merci d'une Société, qui a des intérêts contraires aux nôtres. Notre position est telle que je vous l'indique, et il n'y a pas la moindre exagération dans tout ce que je viens de vous dire. Quelle est le remède, Messieurs? Il se trouve heureusement dans les réserves que le Gouvernement a faites dans la convention et dans son action indirecte sur la Compagnie de l'Est par la Compagnie de Guiilaume-Luxembourg. Le Gouvernement peut faire comprendre à la Compagnie de l'Est qu'à aucune conuition, elle ne peut espérer conserver l'exploitation de nos chemins, fii elle ne donne pas au pays toutes les garanties que nous sommes en droit d'exiger. Le Gouvernement doit, à moins de compromettre gravement sa responsabilité , lui faire comprendre qu'il ne prêtera jamais la main à une exploitation qui se propose de protéger des lignes étrangères, comme celle des Ardennes et autres, au détriment des nôtres. Que c'est là une position que le Gouvernement ne peut accepter. Je suis certain que le Gouvernement prendra cette attitude et je désire qu'il la prenne aussitôt que possible, car de tous les côtés, nous trouvons des intérêts opposés aux nôtres. C'est ainsi que des n.archandises partant d'Anvers et de certains ports de mer, trouveraient le chemin le plus court par les lignes du Luxembourg pour arriver en Allemagne et dans certains départements de France, et cependant elles ne suivront pas cette ligne, parce que l'Est a un plus grand intérêt à leur faire prendre une autre voie. Maintenant que l'Est ne s'imagine pas que le Gouvernement du Grand-Duché, en le menaçant d'exploiter lui-même ses chemins, fait une vaine menace. Je suis convaincu que le Gouvernement actuel ne s'effrayerait pas de prendre l'exploitation, si l'intérêt du pays l'exigeait. Quant à moi, je puis lui certifier que si j'étais sur le banc ministériel, je n'hésiterais pas du tout à l'entreprendre aux conditions auxquelles elle a été abandonnée à la Compagnie de l'Est. Je dis plus, je suis convaincu que ces conditions sont tellement avantageuses à cette Compagnie, qu'à part tout l'intérêt que nous aurions à devenir nous-mêmes les dispensateurs des faveurs de nos chemins de fer, à acquérir le droit de fixer les tarifs, nous aurions encore par ce traité l'immense avantage de pouvoir espérer, par les bénéfices que nous retirerions de l'exploitation, legagner une partie de notre subvention ; je défends cette thèse parce que je suis convaincu que le Gouvernement peut, sans crainte d'être blâmé par le pays, faire sentir à la Compagnie de l'Est qu'il est disposé, plutôt que de laisser sacrifier les intérêts du pays, à reprendre l'exploitation de nos chemins de fer, et à profiter d'un traité dont aujourd'hui déjà la Cornfagnie de l'Est a tout le bénéfice. . En définitive, la Compagnie de l'Est autU>rd'hlU d<Sjà exploite chez nous avec avanquVl seulenjent avec l'avantage indirect . e'ep'uttr°uvur à faire arriver les ma» luises sur les lignes où|elle le désire, mais parce que ia part qu>elic touche dans nos revenus dépasse la dépense qu'elle fait chaque année. (La suite à demain.)