Allemagne.
L'UNION., 1864-05-25 00:00:00

Allemagne. La Gazette de VAllemagne du Nord publie la dépêche suivante, adressée à l'ambassadeur de Prusse à Londres, M. le comte de Bernstorff: Comme il est à prévoir que dans les prochaines séances de la Conférence on discutera la question de la position des deux grandes puissances à l'égard du traité de Londres ùe 1852, je trouve utile de faire à ce sujet les observations suivantes: Jusqu'à la mort de Frédéric VII, les puissances allemandes pouvaient espérer que la couronne de Danemark accomplirait les obligations contractées envers elles et que, par là et par la présentation, omise jusque-là, d'un projet de loi sur la succession au trône aux Etats des duchés, l'ordre de succession prévu par le traité de Londres acquerrait complètement force de loi, avant que le cas prévu de la vacance du trône arrivât. La mort du roi, non-seulement fit évanouir ces espérances, mais son successeur au trône danois manifesta immédiatement, par l'acte du 18 novembre, son intention de ne pas remplir ces obligations. Là dessus, le gouvernement du roi a immédiatement insisté sur la connexité de ces obligations avec l'ordre de succession projetée. Je n'ai besoin de rappeler à ce sujet, entre autres, que ma dépêche du 25 novembre, n. 487, et déclaré à plusieurs reprises que d'après cela, il devait se croire en droit de ne plus considérer le traité de 1852 comme obligatoire. Il ajoutait que s'il ne proclamait pas immédiatement sa renonciation au traité, il ne le faisait que par égard pour les autres puissances et dans l'espoir qu'une concession du Danemark, en revenant sur la rupture ouverte de ses obligations, pourrait rétablir les conditions préliminaires et offrir la possibilité du maintien de la paix. Même lorsque cet espoir fut déçu, lorsqu'au 1. janvier la Constitution contraire aux traités, non-seulement n'eut pas été retirée pour le Slesvig, mais eut été mise en vigueur, les deux grandes puissances allemandes n'ont pas encore voulu faire un usage immédiat de leurs droits. Au moment encore où le Danemark les avait obligées à des mesures guerrières, elles ont déclaré par la dépêche du 31 janvier, qu'elles n'avaient pas l'intention de mettre en question les premières l'intégrité de la monarchie danoise. Mais en même temps, elles ont déclaré expressément qu'une persistance ultérieure du Danemark, dans la voie où il était entré,é, les obligerait à faire des sacrifices qui Pourraient leur imposer le devoir de renoncer aux combinaisons de 1852, et de chercher à s'entendre avec les signataires du traité de Londres, sur un règlement différent. Ce cas est complètement arrivé. Le gouvernement  danois a poussé jusqu'à la dernière extrémité sa persistance dans son refus et a continué la résistance armée jusqu'au dernier moment. Après tous ces événemens, le gouvernement du roi ne peut plus d'aucune façon se croire lié aux obligations qu'il avait contractées, le 8 mai 1852, sous d'autres présuppositions. Ce traité a été conclu par lui avec le Danemark et non avec d'autres puissances, et ce n'est qu'entre Copenhague et Berlin que les ratifications ont été échangées, et non entre Berlin et Londres ou Saint-Pétersbourg. Si même, ce que nous n'accordons pas, le traité de Londres eût été destiné à créer des obligations entre nous et les neutres, ces obligations seraient caduques avec le traité même, du moment que celui le deviendrait par le non accomplissement de ses conditions préliminaires. En conséquence et conformément à sa déclaration du 31 janvier, il se déclare comme complètement libre de toutes obligations qui pourraient être déduites du traité de Londres de 1852 et en droit de discuter toute autre combinaison, d'une façon complètement indépendante de ce traité. Que la solution d'une question dont le gouvernement du roi n'a jamais méconnu la portée européenne soit tentée de concert avec les autres grandes puissances, c'est ce qui résulte de la nature des relations politiques, et le gouvernement du roi n'a fait que reconnaître ce rapport naturel dans le paragraphe final de sa déclaration du 31 janvier. En acceptant l'invitation anglaise à la conférence, il a montré aussi par le fait qu'il était tout disposé à chercher et discuter en commun les moyens pour arriver à ce but; c'est cela qui forme la tâche de la conférence et ce ne peut être rien d'autre. De Bismark. On lit dans VArbeitgeber de Francfort sJM.: Les erreurs judiciaires se voient trop souvent pour ne pas se demander si la législation ne devrait pas être réformée sur ce point. L'intérêt de la société exige que chacun, sous une simple prévention, puisse être arrêté, mais la société ne peut prétendre qu'un de ses membres soit sacrifié pour ks autres, ni que des dépenses ou des charges imposées par le service de la sûreté publique tombent sur un seul. Ne s'ensuit-il pas que celui qui a été arrêté injustement, doit en être équitablement dédommagé? Le préjudice moral que souffre la victime d'un soupçon injuste est certainement bien grand et même souvent beaucoup plus grand que le tort matériel. Le moins donc que l'Etat puisse faire, à l'égard de l'innocent qui subit une détention préventive et, à plus forte raison, à l'égard de la victime d'une erreur judiciaire, est d'indemniser les victimes du dommage matériel qui leur a été causé. Nos lois sont, sur ce point évidemment incomplètes ; elles laissent une lacune que la justice exige que l'on comble; car l'injustice envers l'innocent, condamné par erreur, est poussée tellement loin, qu'il est sans exemple que les frais qu'un condamné avait dû payer peur sa défense lui aient été remboursés. On le renvoie aux tribunaux civils, devant lesquels il est libre d'intenter, au vrai coupable, une action en dommages et intérêts. Inutile de dire que ce recours est presque toujours illusoire, car il est rare qu'un criminel soit fortuné ; dans ce cas, nul doute qu'il soit du devoir de l'Etat d'intervenir pour indemniser la victime de l'erreur judiciaire, car c'est en pourvoyant à la sécurité publique, que cette erreur a été commise et cet innocent, sacrifié. Comment indemniser suffisamment un prisonnier qui, sans être coupable, a passé les plus belles années de sa vie au cachot! Le dédommager du tort matériel qui lui a été fait est certainement le minimum de ce que la loi devrait lui garantir. Tout dernièrement, en Silésie, l'innocence d'un prisonnier a été reconnue après une détention de 14 années. Le bien que possédait ce malheureux a été absorbé par les frais du piocès. Aujourd'hui, par l'effet de l'incarcération, ses mains sont percluses et aucune loi n'existe pour lui faire obtenir une indemnité ! Le cœur se révolte à la vue d'une pareille injustice. Que dire enfin de ces martyrs qui se sont dévoués pour leurs concitoyens et ont souffert jusque pendant 14 ans les cruelles privations que subissent les prisonniers ; et cela pour des convictions politiques, pour des prétentions, souvent fort modérées, et qui plus tard même sont goûtées et autorisées ! Quiconque a souffert pour des opinions qui plus tard sont autorisées, doit au moins recevoir réparation des torts matériels qu'il a subis. Quiconque, puni pour un délit politique, vient à être absous, doi recevoir une certaine indemnité, et losK»| doivent stipuler les obligations de l'Etat cet égard.