CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 29 janvier 1874. Présidence de M. de Blochausen.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-01-30 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 29 janvier 1874. Présidence de M. de Blochausen. Les communes de Clemeney, Garnich et Marner demandent que le chemin vicinal de Marner à Clemeney soit entretenu aux frais de l’Etat. M. M tz apptye cétte demande. Il pense que le jour est venu, il faut tenir compte de ces dem-ndes. M. Snleniny , dir.-gén. , déclare que les propositions soumis' s au Conseil d’Etat et relatives à la voierie vicinale comprennent ce < h- min. M. d- Rœb° dépose on projet de loi portant modification de quelques dispositions sur le timbre, l’enregistrement et les tucces- sions. La Chambre continue la discussion des majorations de traitent* nt.. Le § 2 de l’art. 2 d t projet de loi sur l’adminbtration des contributions est adopté comme suit : Ces traitements comprennent les tarifs de bureau et de tournées de vérification, ainsi que le supplément pour les affaires contentieuses dont les co îfrôlems peuvent être chargés. L’art. 3 est adopté sans observation: Art. 3. — Il est annuellement porté au budget un crédit destina à être réparti entre les contrôleurs à titre d’indemnité du chef des déplacements auxquels ils sont assujettis pour l’assiette des impôts, le cadastre des constructions nouvelles et les accises. La répartition de cette somme se fera conformément à un règlement à arrêter par Nous. Le § 1 de l’art. 4 a été adopté tel qu’il est proposé par la commission, après un échange d’observations sur l’importance des recettes, sur les revenus accessoire et la classification des receveurs. Il est conçu comme suit: Art. 4. — Les traitements des receveurs sont fixés suivant l’importance des recettes et la dificulté de gestion des bureaux, et eu égard au avantages acci seoires attachés aux recettes; ils sont Les §§ 3, 4 et 5 de cet article ont provoqué une discussion des plus vives. Yoici les §§. c’est-à dire les propositions de la commission : Un arrêté r. g.-d. désignera les bureaux de recette auxquels ces traitements seront respectivement attribués, sans qu’il puisse y aveir plus d’un titulaire dans chacune des trois premières classes et plus de deux dans chacune des trois classes suivantes Le nombre actuel des recettes sera réduit à quinze au fur et à mesure des vacances qui se produiront. Dès que ce nombre sera atteint, les deux dernières classes sont supprimées. Le Gouvernement proposa do ne pas limiter, ou du moins de limiter à 3, les receveurs de 4me, 5me et 6tne classes, et de ne pas fixer le nombre des recettes qui seraient à supprimer, mais de dire que la réduction se ferait d’une manière compatible avec les exigences du service, sans que le nombre actuel puisse être dépassé, ou bien que la réduction se fera dans la limite d’une bonne administration. Ces propositions ont été soutenues par M. Metz, mais vivement combattues par MM. de Blochansen, Berger et de Muyser. Le Gouvernement pensait qu’il ne pouvait être pris de décision sur le chiffre des té- dnctions, avant qu’il en soit fait une étude eér euse. M. Metz était d’avis que c’était montrer de la défiance envers le Gouvernement que de lui prescrire le chiffre des recettes. M. de Blochausen et après lui M. Berger et M. Demuyser, ont exprimé l’opinion qu’il fallait augmenter les traitements, mais aussi déduire le t ombre des fonctionnaires. Tout le pays est de cet avis. Il faut insister sur une réduction. Us protestèrent contre l’opinion exprimée par M. Metz, que la proposition de la commission spéciale était inspirée par la méfiance. Comme lo Gouvernement avait fait les propositions ci-dessus 1 1. que la divergence d’opinion pouvait disparaître par suit d’une entente entre le Gouvernement et la commission, M. Demuyser proposa de renvoyer la décision à la séance de demain. Cette proposition fut mise au vote et adoptée à l’unanimité moins 2 voix et une abstention. Séance publique, demain, 30 janvier à 3 heures de relevée. Le Conseil communal est convoqué pour samedi, 31 janvier, à 3 heures de relevée, pour délibérer sur les stfa res indiquées ci-dessous. 1. Contribution mobil ère. — Renouvellement du Ci n^eil des pxperts-répartitei rs. 2. Cimetière du Fetschenbof. — Aménagement d’une partie au service du culte reformé. — Plan et devi» è approuver. 8. Police locale. — Demande de subside d’an ancien sergent de ville. 4. Id. — Question du rétablissement du service des veilleurs de nuit. — Décision à prendre. 5. Id. — Nomination définitive de 3 ser- gents de villo nommés à titre provisoire. 6. Id. Nomination éventuelle de 2 nou- veaux sergents. 7. Société» ch raUs et de musique. — Distribu- tion des subsides du Gouvernement. de 3700 a 4000 fr. 3400-3700 „ 3100-3400 „ 2900—3100 „ 2700-2900 „ 2500-2700 „ 2300—2500 „ 2100-2300 „ 1900—2100 „