Actes officiels. Mémorial du 27 avril 1867.
L'UNION., 1867-04-30 00:00:00

Actes officiels. Mémorial du 27 avril 1867. Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, portant modification du règlement des finances. Art. 1er. Par modification des art. 9 et 75 du règlement des finances approuvé par arrêté r. g.-d. du 23 décembre 1852, il est statué ce qui suit : 1° A l'avenir le receveur général n'émettra plus de quittances de versement séparées pour les fonds de l'Etat et pour les fonds spéciaux. 2° A partir de l'exercice 186G, les comptes du receveur-général ne renseigneront plus séparément les fonds de l'Etat et les fonds spéciaux. Arrêté r. g.-d. du 18 avril 1867, déterminant le tracé de la partie de la route d'Echternach à Diekirch, comprise entre l'Aeschbach et Echternach. Par arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1867, le sieur Michel Jonas, docteur en droit, directeur de l'enregistrement et des domaines et membre du Conseil d'Etat, et Jean-Pierre Fœhr, docteur en droit, juge au tribunal d'arrondissement et membre de l'Assemblée des Etats, sont nommés chargés d'affaires pour le Grand-Duché de Luxembourg, le premier à Paris et le second à Berlin. Le sieur Balthasar Canar, receveur communal à Asselborn, a été agréé comme agent de la Compagnie d'assurance Les Propriétaires réunis. En exécution de l'article 31 des statuts, le conseil d'administration de la Société royale grand ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg a l'honneur d'informer MM. les actionnaires qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 31 mai 1867, au siège de la succursale à Paris, boulevard de Strasbourg, N° 68, à trois heures précises. Pour assister à cette assemblée, les porteurs d'au moins 20 actions anciennes de 500 francs, ou d'au moins 100 actions nouvelles privilégiées de 100 francs l'une, ou bien d'un nombre d'actions anciennes et d'actions nouvelles confondues représentant ensemble un capital nominal de 10,000 frs., doivent, conformément à l'article 33 des statuts, se présenter, soit à Luxembourg au siège de la Société, soit à Paris à la succursale ci-dessus indiquée, du 1er au 17 mai, de midi à trois heures, pour faire le dépôt de leurs titres et retirer leur carte d'admission. Les titres déposés seront restitués à partir du 1er juin, contre la remise des récépissés délivrés au moment du dépôt. A.ux termes des statuts, nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est actionnaire lui-même. Des modèles de pouvoir seront délivrés dans les bureaux de la Société. En suite d'une requête que le directeur de l'enregistrement et des domaines a adressée sous la date du 26 mars 1867 au tribunal d'arrondissement de Diekirch, pour demander l'envoi en possession de la succession en déshérence de Nicolas Manners enfant naturel de Claire Manners, né à Schieren le 21 novembre 1796, décédé à Echternach le 4 février 1867, il a été rendu, le 30 mars dernier, par le prédit tribunal de Diekirch, un jugement dont voici le dispositif: «Le tribunal, sur le rapport de M. le «juge Augustin et les conclusions du ministère public, autorise l'exposant: «1° A faire lever les scellés apposés sur «les biens dont s'agit et à faire dresser «inventaire des objets délaissés par Nicolas «Manners et au besoin les faire vendre ; «2° A faire apposer des affiches clans le «ressort du tribunal de ce siège à trois mois «d'intervalle l'une de l'autre. que le présent sera transmis „par extrait à M. le Directeur-général de „la justice pour être inséré au Mémorial «du Grand-Duché, sursoit à statuer sur «l'envoi en possession pendant un an et «après qu'il sera justifié que les formalités «prescrites par la loi pour y parvenir au„ront été remplies." Circulaire aux administrations communales au sujet de l'admission des malades ou des blessés indigents à l'hospice civil de Luxembourg et à l'hospice central d'Ettelbruck.