Séance du 20 janvier 1849. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-02-24 00:00:00

Séance du 20 janvier 1849. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à dix heures du matin. Sont absents sans congé: MM. André, Brucher et lleldenstein. — Avec congé : MM. Brassel el Poudrom. Messieurs les administrateurs-généraux assistent à la séance. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance. Il est approuvé. On fait l'analyse de deux pélilions, qui sont renvoyées l'une à la commission des pétition», l'autre à toutes les sections. M. Gras donne lecture du rapport de la section centrale au sujel des représentations adressées à la Chambre par M. Adames, provicaire apostolique du Grand-Duché, coutre le rapport de la même section en ce qui concerne les affaires ecclésiastiques. Ce rapport esl conçu comme suit : RAPPORT de la section centrale pour le budget de l'administration générale det Aßairet extérieures , de la Justice et det Cultes, sur les rcprèsenlationt adressées à la Chambre par M. le provicaire apostolique Auamüs , fait en séance du 20 janvier 1849. Messieurs, La discussion soulevée dans le sein de la Chambre et a la suite de laquelle renvoi a été ordonné à la section centrale du mémoire de griefs présenté par M. le proticairc apostolique, ne laisse pas le moindre doule sur l'opinion de la Chambre, quant à la forme de ce document. Nous nous félicitons de n'avoir pas à nous en occuper sous se point de vue; nous aurions dû nous montrer justement sévères pour blâmer, comme il méritait de l'être, un écrit émané d'une autorité ecclésiastique, dans lequel on manque à chaque page à la considération et au respect qne l'on doit avoir en toutes choses pour la Chambre, le premier corps de l'Etat, dans un écrit, émané d'un ministre de religion et de paix, menaçant de la guerre civile, en faisant une espèce d'appel aux passions religieuses les plus subversives partout de l'ordre public et de l'Etat. La section cenlrale, après avoir remis en question les divers points résolus par elle, et après s'êire éclairée, et par une discussion nouvelle et par la lcelnre attentive des observations communiquées, persiste à l'unanimité en tous points dan« l'avi« émis par elle. En suivant à la lettre le mémoire de M. le provicaire, le premier reproche adressé aux travaux de la section centrale, a trait a la prétendue suppression du vicariat apostolique. La seciion centrale n'a rien supprimé et elle n'avait le droit de rien supprimsr de ce chef. La 6ection centrale a émis le vœu, que dans ses négociations avec le St. Siège, le Gouvernement stipule la nomination, comme chef du clergé du Luxembourg, d'un provicaire seulement, et non d'un vicaire apostolique. La section centrale s'est renfermée par ce vœu dans le droit qu'ouvre à l'Eiat l'article 2.3 de la Conslilu tion, stipulant son intervention dans la nomination des chefs des cultes et dans les rapports de l'Eglise avec l'Etat. La section centrale, et peut-être que le souvenir de tout ce qui s'est passé jusqu'ici a influé sur sa délerminalion, a estimé que la situation et Pexiguitt du Luxembourg, et d'autres raisons encore, pouvaient nous dispenser d'avoir pour chef de notic culte un prêtre d'un rang aussi élevé qu'un vicaire apostolique, entraînant probablement le pays dans des dépenses qu'il trouve iuulile de supporter. La seciion centrale, en n'émettant qu'un vœu, n'a donc pas lésé les droits de l'Eglise, puisqu'elle a tout tournis à des négociations, dans lesquelles le Saint- Siège est partie contraclanle. La seciion centrale, sans se croire aussi profondément imbue de la connaissance du droit canonique que l'auteur du mémoire, pour pouvoir apprécier au même degré que lui, si oui ou non la nomination d'un provicaire définitif heurte les règles de l'Eglise, croit toutefois que cette opinion n'est pas une erreur. L'auteur du mémoire traile cetle opinion d'absurde. La seciion centrale a laissé au Gouvernement , en n'émettant qu'uu désir, le soin d'aviser, d'accord avec le Chef suprême de l'Eglise, à établir un provicariat à Luxembourg, conformément aux prescriptions canoniques, soil par l'adjonction du Luxembourg à un autre évêché, »oit par tout autre moyen légal, el la seciion centrale croyait ne pas s'égarer dans sa manière de voir, en se rappelant que M. de JN'eunheuser, que le pays entier regrette encore, fut pendant plus de trente ans, et d'autres après lui, provicaire à Luxembourg. C'est aussi dans celle supposition que la section centrale a puisé un de ses motifs pour supprimer le chiffre du séminaire, dont l'existence ne «e rencontre que dans des dioeè.-cs. La pièce jointe au mémoire el constatant les vœux du clergé, quant au litre du chef de notre Eglise luxembourgeoise, ne parait pas être, à la section centrale, l'expression de la véritable représentation du pays, laquelle réside dans la Chambre, pour tous ses intérêts el y compris les intérêts religieux, qu'elle n'oubliera jamai«. La section cenlrale n'a pas supprimé de fait le vicariat apostolique, en confondant dans un seul chiffre le traitement du provicaire supposé et celui de curé de Noire Dame. Personne ne pourra contester qu'à la Chambre apparlicnl le droit évident de fixer plus ou moins haut Ions les traitements que louche sur le bjdget qui que ce soit. La Chambre n'a, dan» l'exercice de ce droit, d'autres limites que celles assignées par la raison , l'inlérel des services publics et l'intérêt de la religion. Partant de celle vérité, la section centrale a pu croire légalement et avec raison, sans doute, que le chef de notre culte, s'appelât il évêque, vicaire apostouque  ou provicaire seulement , était suffisamment rétribué par la somme de 3100 francs, joint au casnel énorme de la cure de Notre Dame, dont le chef de notre culte esl le titulaire continu. La section centrale n'entend pas contester le moins du monde, que l'établissement de séminaire soit un besoin du culte calholiqoe, el sans lequel il ne puisse pas exister: elle comprend au conltaire, et très bien: la nécessité de ces centres d'éducation ecclésiastique. Mais là n'est pas la question pour nous. En supprimant le séminaire dans notre pays, la section centrale, comme elle l'a dit plus haut, s'est laissée guider par cette pensée première, que le chef de notre culle ne serait à l'avenir plus un évoque, comme il ne l'est pas davantage aujourd'hui; que dès-lors l'existence du séminaire n'était même pas compatible avec notre situation catholique, puisqu'il est de principe posé d'ailleurs dans les concordats de 1801 el 1827, qu'il n'y aurait de séminaire que dans les diocèses. La section centrale, en supprimant le chiffre du séminaire, n'a donc fait que suivre une raison canonique, et elle a pensé que nos jeunes ecclésiastiques n'en recevraient pas moins l'éducation religieuse nécessaire à leur vocation, par là qu'ils devraient aller la chercher dans des établissements étrangers, où l'on peut penser, sans faire la critique de notre séminaire , qu'ils la recevraient plu» complète. Que la Chambre ait une action sur le chiffre demandé pour rétribution au séminaire, cela n'est pas contestable, et il faut même remarquer que les concordats de 1801 el 1827 n'ont pas imposé celte charge à l'Etat puisque la première de ces conventions porte au contraire formellement, que l'Etat ne pourra pas Ôlre obligé à doter le« séminaires. La section centrale s'est an surplus facilement déterminée à la résolution qu'elle a prise, parce qu'elle verrait avec plaisir nos jeunes ecclésiastiques aller puiser à d'autres écoles, des principes différents de ceux qui étaient proclamés par le prélat, organisateur de noire séminaire, principes que n'admet pas la religion éclairée el tolérante du Luxembourg, obligé parait il, d'être administré chrétiennement comme un pays en mission, et non comme un pays tout catholique renommé pour sa fidélité à la Joi de ses peret (paroles du mémoire]. La section centrale a donc usé de son droit raisonné, en demandant la suppression du chiffre da séminaire, sans se laisser émouvoir des petites considérations matérielles, qui n'avaient pas échappé à son attention et que le mémoire reproduit. Sans doute que la section centrale n'a pas la prétention de réglementer l'enseignement dans le séminaire; celte investigation échappe à l'action gouvernementale; pourtant l'art. 24 du concordat de 1801 lui a paru mériter une attention particulière. La seciion centrale n'entend donc pas indiquer les branches d'enseignement que doit comprendre l'éducation religieuse au séminaire, cependant elle a pensé qu'un môme professeur pourrait enseigner la théologie dogmatique et la théologie morale, un second le droit canonique et l'histoire ecclésiastique, et le troisième l'écriture sainte avec la théologie pastorale, dont M. le provicaire apostolique ne parle même pas. Quant à la liturgie, c'est, paraît-il, l'occupation des récréations. Il a donc semblé inutile à la section centrale d'avoir un professeur spécial pour chacune de ces branche.'. Si la section centrale a émis le vœu qu'aucun professeur du séminaire nc fût étranger, elle n'en a pas dit toutes le« raisons; une seule constitutionnelle suffit , c'est qu'à ses yeux le professorat, fût-ce même au séminaire, est en quelque sorte une fonction pour laquelle, d'après la Constitution, l'indigénat est inditpensable, et que la lettre du 10 septembre 1844, rappelée au mémoire et émanée de M. le gonverneur, ne suffit pas pour relever de cette incapaci.'é. La seciion centrale est bien loin de croire qne les traitements des ministres du culte ne doivent pas être convenables à leur position. Elle croit cependant que si la Constitution a mis ces traitements à la charge de l'Etat, ce n'est pas parce qu'elle les a considérés comme la représentation oes biens confisqués sur l'Eglise, dit-on. L'Eial rétribue les prêties par un autre motif; c'est par 'e motif impérieux de satisfaire à un intérêt aussi élevé que celui de la religion. Est-ce bien au Luxembourg que l'on pourrait venir Ftnsnder aujourd'hui de« Iraitemrnls à tilrc de bien» que la République Ira,.ça,se s'est approprié", et dont le Lnxenl ou:,; ne ptol'iie en rien pour ainsi dire: Il serait à remarquer peut-être que ce« biens mis en France à la disposition de la nation, étaient en généial d's bien» de corporation plutôt que des biens de cuie. Qui i qu'il en soit, le petit nombre de douaires que le pa1,s possède encore est abandonné aujourd'hui à des père-, pour un revenu insignifiant. La secliou cenlrale , en faisant subir à quelques Irai'cmrnls ecclésiastique», sur lrsqut-1) elle a pensé que son action portait, puisque la loi, semble-t-il , peut les diminuer aussi bien que plus d'une fois elle les a augmentés, a cru pouvoir concilier l'intérêt que chacun doit porter aux ministre« du colle avec l'intérêt du trésor, qui evige de- économies auxquelles on a sacrifié pour pallie, d'entre« traitements déjà. La section centrale a pensé que la position de certains prêtre«, dont elle a louche le traitement, pouvait supporter la légèie diminution qui les a atteints, san« que leur existence en fût afleclée. Par ces considérations, la section centrale persiste dans les conclusions du rapport qu'elle a eu l'honneur de vous présenter, el ce à l'unanimité. Luxembourg, le 20 janviir 1840. Le Président de la Chambre, Ch. METZ Le Rapporteur, Gras Acte esl donné à M. Gras, du dépôt de ce rapport , snr le bureau. M. le Président demande, si la Chambre est suffisamment instruite, si ehe désire passer immédiatement à la discussion des articles du budget dont il s'agit, concernant le culte, ou si elle préfère remeltre celte discussion à un antre jour, pour avoir le temps de réfléchir encore sur l'objet important en délibération. MM. Jonas cl Dams prennent successivement la parole ponr demander l'ajournement de la discussion des article« du budget concernant le culte. MM. Muller et Eyschen demandent à passer immédiatement à la discussion dn bndget, et si l'heure est trop avancée, de reprendre la séance à trois heures après-midi, peur commencer cette discussion, M. Toutsch pirlage l'avis de MM. Muller et Eyschen, et propose de commencer la discussiou immédiatement, la Chambre pouvant prolonger la séance jusqu'à deux riciires après-midi. M. Jurion dit qu'il avait rsperé que les négociations entamées avee la cour de Rome, mettraient un terme à l'agitation religieuse, qui depuis trop longtemps déjà désole le pays; qne cet espoir, il ne l'a plus mainteriant; que la question a élé posée d'une manière brûlante el qu'il faut à présent qu'elle soit résolue. Cependant la Chambre, ajonte-t-il , ne peut pas se prononcer sur les chiffres, sins se prononcer aussi sur la question de principe. Je crois donc qu'il faut remettre la discussion à la première séance de la semaine prochaine, pour qu'on puisse jusque-là examiner el peser mûrement la question et la vider alor» définitivement. M. Toutsch réitère l'avis de ne pas remettre à plus tard la discussion du budget pour les allaites du culte, et fait une proposition formelle de passer immédiatement à celle disemsion. M. le Président consulte la Chambre; celle-ci décide qne la discussion ne sera commencée que dans la prochaine séance, qu'elle fixe au lundi 22 janvier à trois heures de relevée. M. Richard fait la proposition de faire imprimer la protestation de M. Adarne« et le rapport de la section centrale sur celle protestation, pour tn remettre un es ci,,; lairé à chaque membre de la Chambre. La Chmlbre Consent , et l'impression est ordonnée. La séance est levée.