Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-01-15 00:00:00

L'on se rappelle que depuis nombre d'années la révision du Code rural est à l'ordre du jour chez nous. A plusieurs reprises cette question grave et hérissée de difficultés a été soulevée dans nos assemblées législatives ; les différentes administrations qui se sont succédé chez nous pendant ces dernières années, lui ont voué tout l'intérêt qu'elle mérite et l'ont soumise a l'examen de plusieurs commissions instituées a cet effet. Néanmoins jusqu'à ce jour cette question n'a pas encore reçu de solution et nous croyons que l'on a sagement agi a ne rien précipiter. C'est qu'en effet, dans l'étude de cette matière ardue, nous ne pouvions mieux l'aire que de suivre l'exemple d'un puissant Etat voisin, foyer de lumières législatives et administratives, et de profiter des résultats de l'examen auquel se livraient en France les grands corps de l'Etat chargés de la confection des lois. Voici jusqu'à quel point les choses sont avancées chez nos voisins et quelles sont certaines difficultés majeures qui, dans les projets mêmes, n'ont pu encore trouver leur solution. Nous citons le Journal des Economistes : « On sait que depuis deux ans le Sénat s'occupe à délibérer sur une proposition dont il a été saisi par un de ses membres, M. le baron de Ladoucette, pour la rédaction d'un Code rural. Ce Code se composerait de trois livres comprenant: le premier le régime du sol, le second le régime des eaux, le troisième la police rurale. Un premier rapport de M. Casabianca sur le premier livre a été publié l'année dernière. Un second rapport inséré dans le M mal officiel contient les bases du deuxième livre, sur le régime des eaux. Ce rapport l'ait ressortir avec raison l'importance et l'opportunité de cette nouvelle tâche, et les difficultés que les auteurs du projet ont rencontrées dans l'imperfection et les lacunes de la législation actuelle sur la matière, dans l'incohérence et la contradiction des textes qui la composent. Le second livre du Code se composerait de six litres ayant pour objet, le premier les dispositions générales de la matière, le second les rivières navigables ou flottables, le troisième les cours d'eau non navigables ni flottables, le quatrième les eaux pluviales et les sources, le cinquième les eaux stagnantes, le sixième la compétence des autorités administratives et judiciaires sur les actions litigieuses relatives aux eaux. Le titre I'r, relatif aux dispositions générales, se divise en deux chapitres concernant, le premier la propriété des eaux, et le second les servitudes. Le titre 11, sur les rivières navigables et flottables, comprend quatre chapitres concernant la définition des rivières navigables ou flottables, le régime administratif de ces rivières, les concessions d'eaux faites aux particuliers ou aux Compagnies, et l'endiguement. Le titre 111, relatif aux cours d'eau non navigables ni flottables, est composé de deux chapitres ayant pour objet, le premier le pouvoir réglementaire de l'administration sur les cours d'eau, et le second le curage. Le titre IV contient deux chapitres qui traitent des eaux pluviales et des sources. Le titre V, concernant les eaux stagnantes, se subdivise en trois chapitres dont le premier a pour objet les marais, le second les étangs et leslrivières, elle troisième le drainage.» »Les auteurs du projet se réfèrent simplement sur ce dernier point aux lois toutes récentes du 10 juin 1804 et du 17 juillet 1856, qui ont réglé cette importante matière. Toutefois ils prévoient avec raison que, dans l'état de morcellement où se trouve la propriété rurale, le refus de concours de plusieurs propriétaires qui profiteraient gratuitement des travaux d'autrui, et recevraient même une indemnité pour le passage des eaux, pourrait devenir un obstacle au développement du drainage. Le rapport indique deux moyens de vaincre cet obstacle; dans l'évaluation de l'indemnité due pour le passage des eaux, on devrait toujours prendre en considération la plus-value qui peut eu résulter pour le fonds suivant, et l'on pourrait appliquera ce cas les mesures proposées dans une antre partie du rapport pour le concours forcé des propriétaires aux travaux d'intérêt commun. » »Nous ajouterons seulement que les doutes qui s'étaient élevés sur la question de savoir si le Gouvernement donnerait suite à ce projet, n'existent plus. Le rapport nous apprend que l'intention du Gouvernement est de soumettre le projet de Code rural à la sanction législative aussitôt que le Sénat aura complété son travail, auquel il manque encore, comme on le voit, toute la troisième partie.»