Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 23 juillet.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-07-24 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 23 juillet. Que veut le dernier article de la Revue? Il n'est personne qui ne le devine. 11 veut préparer les esprits à une grande modulation à nos institutions. La loi électorale pèse à nos gouvernants et à leurs amis. Cette maudite loi leur fait craindre un échec général aux premières élections pour la Chambre. Ils craignent, et avec raison, que le système de persécution et d"iuliinidaliou ayant fait son temps, le bon sens de nos populations ne rende aux élections le caraclère qu'elles doivent avoir. Pour échapper à ce danger, pour ne pas voir renverser en un seul jour toutes les espérances de nos convertis libéraux et démocrates, il faut frapper un grand coup, il faut modifier la loi électorale, diminuer le nombre des électeurs en augmentant le cens, et peut-être môme revenir au système bâtard d'avant 18i8, el nous rendre l'élection à deux degrés. Ce sera là, parait-il, la première mesure réactionnaire que l'on veut nous faire subir, car nos gouvernants connaissent assez bien l'esprit du pays, pour ne pas savoir qu'eu laissant l'élection directe et au cens actuel, il leur sera impossible d'espérer une Chambre qui conseille au morcellement de uolre Constitution. Pour arriver à leur but, pour pouvoir espérer modifier nos libertés par la voie légale, il faut doue amener la Chambre acluelle, qui est le résultat du système d'intimidation, imposé au pays en 1853, à consentir à des changements dans noire mode d'éiection; il faut que la bonne et docile majorité de la Chambre conseille à vo'.er une autre loi électorale, il faut qu'elle consente à exclure, et sans motif aucun, un grand nombre de Luxembourgeois de toute participation aux affaires publiques, i! faut qu'elle les déclare incapables, ineptes, exposés à la passion, à l'intrigue, et dignes d'être refoulés dans la classe des plus simples mortels. Nous ne savons pas si la Chambre sera trèsenchanlée de la belle mission que l'on va lui confier, il nous semble que chez tous les membres qui oui le cœur à la bonne place, chez tous ceux qui méfient l'intérêt du pays et l'esprit national au-dessus de loute autre considération, il devra exister un sentiment de répugnance très-prononcé conlre tonte mesure qui tendrait à priver une parlie de leurs concitoyens de droits acquis et mérités, qui ne tendrait à rien moins qu'à augmenter les classes el les divisions dans la société, en laissant à la grande minorité le droit de s'imposer à la majorité. Kl cependant ces modifications que l'on paraît vouloir proposer, trouveront sans doute des défenseurs à la Chambre, car nous nous rappelons avoir entendu dire à un jeune dépulé, à Uli jeune produit du système de 1853, qu'il se taisait honneur d'être un réactionnaire. Celle profession de foi eût fait honte au Luxembourg, si elle avait été faite par un homme sérieux et d'expérience; mais elle n'est heureusement que la pensée d'un jeune homme sorti à peine de sa coquille et qui, oubliant les opinions de ses parents les plus proches, a cru pouvoir, mieux qu'eux, se poser en véritable défenseur des intérêts de son pays. Au nombre des défenseurs de celte nouvelle loi, se trouveront sans doute encore sur les bancs de la Chambre de savants professeurs, démocrates enragés, il y a quelques années, et enragés réactionnaires aujourd'hui, qui, pour pallier leur indigne conversion, vous diront avec un Iraordinaire, que n'ayant pu obtenir le suffrage universel dont ils étaient jadis partisans, ils voleront pour toute mesure réactionnaire possible en matière d'élection; que déjà, pour la même raison, ils ont voté pour la nomination du bourgmestre en dehors du conseil, parce qu'ils n'ont pas espéré obtenir sa nomination directement par tous les habitants de la commune. Dans d'autres pays, des hommes qui professeraient des doctrines semblables, seraient considérés comme des saltimbanques politiques} chez nous, ils ont la prétention de vouloir passer pour de savants professeurs, de grands diplomates. Pour expliquer la nécessité d'une réforme dans notre loi électorale, la Revue se livre à un verbiage fort curieux : elle prétend que le Courrier" el le Wächter ont condamné la loi électorale en soutenant que la Chambre actuelle n'était pas l'expression véritable du pays, parce qu'elle avait été élue sous la pression gouvernementale. Ce langage que nous avons tenu ne condamne pas la loi électorale, mais il condamne les manœuvres indignes qui ont été employées en 1853 pour égarer les électeurs. Un pays ne reste pas insensible à des menaces du genre de celles qu'on lui a faites en 1853. Les agents du gouvernement ne disaient-ils pas à tous ceux qui voulaient l'entendre, qu'en élisant M. Aug. Metz à Grevenmacher, MM. Bouvier et Greisen dans les Ardennes, M. Graas à Bellemhonrg, M. Weiter à Reniicb, MM. Clement et Wilry à Mersch, on offenserait le Roi; n'a-t-on pas dit à plus de mille électeurs que la nomination de l'ancienne Chambre serait le signal d'un coup d'Etat, le retrait inévitable de nos institutions, le retour de l'ancienne liste civile et de tous les gros traitements. N'a-t-on pas eu l'indignité de se servir du nom du Roi pour effrayer les électeurs, pour calomnier des hommes qui n'avaient d'autres loris que d'être attachés à nos institutions. M. André, inspecteur des douanes, n'a-t-il pas été tout spécialement chargé d'aller, pour quelques jours, remplir les fonctions de commissaire de district à Grevenmacher, pour y combattre tout particulièrement l'élection de M. Aug. Metz et pour préconiser le système par lequel on espérait triompher. Voilà tout ce que nous avons condamné, voilà la pression à laquelle est due l'élection de 1853, et quel pays, en effet, resterait insensible à des menaces semblables. Mais si ce n'est pas à cette pression que le pays a cédé en 1853, pourquoi donc MM. Bouvier et Greisch, repousses en 1853, viennent-ils d'être élus de nouveau? Ou b.en les cantons de Will/ et de Clervaux ont trouvé qu'ils avaient eu tort d'avoir cédé à la pression de 1853, ou bieti ils ont voulu, par ces nominations, protester en faveur de nos institutions. Si la Revue ne voulait admettre aucune de ces deux versions, si elle admettait qu'en 1853 le pays à été libre dans le choix des députés qu'il avait à élire, la feuille ministérielle devrait s'avouer à elle-même que les cantons de Clervaux et de Wiltz ont condamné le régime actuel, les tendances actuelles, les ministres actuels, en élisant des hommes qui font ouvertement el franchemenl partie de l'opposition. Il y a là un petit dilemne duquel notre confrère ne sortira pas. L'article de la Revue fait allusion à l'esprit de la Chambre avant 1853, elle prétend que celle-ci voulait être omnipotente, elle fait allusion à des hommes qui n'existenl plus et qu'elle n'oserait pas loucher de sa sale plume, si le pays avait encore le bonheur de les posséder. Ni la Revue ni son patron, M. Servais, sous l'inspiration duquel a sans doute été écrit le dernier article, n'auront jamais dans le pays de Luxembourg le pouvoir de ternir, en quoi que ce soit, la mémoire d'hommes qui sont restés toute leur vie fidèles au drapeau de la liberté, qui n'ont pas élé des Brutus, mais qui n'ont pas été davantage des réactionnaires, qui n'ont pas dit en 18{7, comme certains de nos minisires, que jamais ils n'accepteraient de place, et qui quelques mois après, eu demandaient à pleines mains. On comprend que la mémoire d'hommes à la fois désintéressés et dévoués à leurs principes et à leur pays, doit gêner nos girouettes politiques du jour et que celles-ci doivent chercher à ternir cette mémoire en détruisant ce que ces bons citoyens ont aidé à faire. Relisez donc, MM. les rédacteurs de la Revue, les journaux qui faisaient de l'opposition au ministère Willmar et Melz, el vous trouverez que bien loin d'accuser la Chambre d'alors de vouloir être omnipotente, on l'accusait d'être trop docile à la volonté du ministère. Pour en terminer, disons en quelques mots la comédie politique qui se joue dans le piys depuis 1853. Déjà en 1853, des modifications à nos institutions avaient élé arrêtées; ce n'est qu'ainsi que peut s'expliquer l'origine du ministère extra-parlementaire Simons, Jurion et Servais. On a jugé à propos de ne pas s'expliquer sur ce point en présence d'une Chambre éminemment conslilutionnelle, et on s'est bien gardé, en dissolvant la Chambre, de faire connaître au pays les vues et les intentions du ministère. On savait d'avance, que la question posée sur ce terrain, la Chambre reviendrait plus constitutionnelle que jamais; on a préféré, pour modifier la majorité de la Chambre, égarer les électeurs et profiter de leur attachement à nus libertés pour leur faire nommer une autre Chambre, on leur a mis le marché en mains, ou bien tels députas, ou bien le retrait de nos institutions. Celte première tactique ayant réussi, on ne peut pas encore avec fa loi électorale actuelle, espérer une Chambre nommée en nombre double qui consente à modifier notre Constitution. Il faut donc d'abord modifier la loi électorale et espérer dans une Chambre aristocratique pour parvenir à changer nos institutions. C'est à cela qu'on parait travailler en ce moment; la tactique est peut-être ingénieuse et digne des capacités qui nous administrent en ce moment, mais pour notre part, nous ne voudrions ni pour nous, ni pour nos enfants, revendiquer l'honneur de l'avoir inventée. Nous croyons être assez au courant du sentiment du pays pour oser prédire à nos grands faiseurs qu'aucune Chambre luxembourgeoise, fùtelle même nommée par l'élection à deux degrés, ne consentira au morcellement de nos libertés. Nous avons reproduit d'après le correspondant de l'Indépendance belge l'analyse des plaidoiries de M" Dufaure pour la famille Pescalore, dans le procès relatif à la succession de IVi J.-P. Pescatore, décédé à Paris. Nous reproduisons aujourd'hui d'après le Siècle, l'analyse de là* plaidoirie de Ai" Chaix-d'Esl-Auge, avocat de la partie adverse : M" Chaix-d'Esl-Ange, pour Mm* veuve Pescalore, commence par rendre à sa cliente, non la rehabilitation , mais, dit-il, 1« justice qui lui est due. Je n'ose dire tout ce que je pense d'elle, moi qui depuis six ans l'ai vue en butte aux plus rudes épreuves, aux plus terribles menaces ; moi qui ai pu juger et admirer à la fois el son courage el sa faiblesse : on m'accuserait de tracer d'elle un portrait l'a nia slique ; on prétendrait que je suis aveuglé par des illusions, et que je suis un mauvais juge. Vous dirai-je de consulter le monde dans lequel vit celle femme, d'interroger cem qui sont entrés dans son intimité, d'appeler en témoignage la population au milieu de laquelle son existence s'est écoulée, celle population qui la bénit. qui l'honore, qui l'entoure jusque dans celte enceinte, el don! le représentant le plus illustre esl assis à mes côtés ? Non , mon adversaire me dirait encore qu'il ne fiul pas égarer la juslice par des appels à l'opinion publique. Que ferai je doue ? J'interrogerai ceux mêmes contre lesquels nous plaidons. Je leur demanderai ce qu'ils pensaient de ma cliente avant le procès qu'ils lui foui aiijuuid'hui. Ici l'avocat donne lecture de nombreuses lettres pleines d'estime el d'affeclion adressées à sa cliente par la famille. .1 raconte ensuite les derniers mo mens de M. Pescalore, la scène solennelle qui se sérail passée à son chevel, où, bénissant sa femme et déclarant qu'il était aussi bien marié à elle que lous les grands d'Espagne, il aurait ajoulé, s'adressant à ses héritiers : «Si je vous laisse de la fortune, c'est à elle que je la dois ; en lui donnant les éloges les plus éclatants, j'ai le grand reglet de ne pas avoir le temps de faire mou acle de mariage civil, quoique dans mou esprit mon mariage soil bon.» Et plaçant la main de sa femme dans la main d'une de ces nièces : ■ C'est à loi que je la recommande ; c'est loi qui m'en rendras compte. i> El enfin à son frère : u II y a deux ans, je t'ai consulté, loi, le jurisconsulte de la famille, el lu m'as toujours dit qu'il était inutile de célébrer le mariage civil en France. » Me Chaix rétablit ensuite le chiffre de la fortune du défunt, qu'on a, suivant lui, singulièrement amoindrie, qui est de 17 millions, dont 15 millions pour la communauté ; il retrace les débats qui se sont élevés lors de l'inventaire, rappelle l'injure faite à la veuve par les héritiers qui ouleuvoyé des billets de faire pari sans y faire figurer son nom, et arrive aux questions du procès. Le mariage est-il valable ou non? S'il est nul, les héritiers soûl ils recevables à en demander la nullité. En ce qui louche le défaut de publications, l'avocat établit que la jurisprudence est fixée en ce point qu'en l'absence d'une fraude à la loi, le défaut de publication n entraîne pas la nullité du maiiage. En ce qui touche le point de savoir si le mariage a élé contracté suivant les formes usitées dans le pays, M" Chaix-d'Est-Ange explique l'origine de celle règle, qui est que la faculté de se marier esl un droit naturel qui ne doit pas être limité par les circonscriptions du territoire. En quelque lieu qu'un Français se trouve , dès l'instant qu'il ne s'agit que de la forme, dès l'instant qu'il remplit les condilions que sa loi lui impose au point de vue de la capacité, il conlracte uu mariage valable en le célébrant selon les formes du pays où il est résident. Tel est le principe. Le mariage allaqué a-l-il donc élé contracté suivant les formes de la loi espagnole, c'est-à-dire suivant le concile de Trente? C'est le point essentiel à conslaler. La grande règle en cette matière, dit l'avocat, c'est que le mariage ait élé célébré par le curé des parties ou par un autre prêtre ayant l'autorisation (licentia du ciné des parties. Celle autorisation estelle une délégation, comme on l'a dil, délégation n'étant autre chose qu'un mandai donné par le déléguant , en telle sorle que dans l'espèce le curé de Renleria n'aurait été que l'instrument de Mgr de Bordeaux, et que Mgr de Bordeaux aurait en réalité par son intermédiaire célébré le mariage, et que ce mariage fiançais aurait été nul comme célébré ait mépris des lois françaises ? INon, la délégation dont il s'agit n'esl qu'une simple licence, une permission. Le curé à qui elle esl donnée agit sous sa responsabilité, en son propre nom ; le prêtre catholique n'esl pas un officier de l'état civil dont la compétence est limitée, circonscrite dans un certain espace ; le prêlre est universel comme son Eglise : il porte en tous lieux son caractère et ses pouvoirs, qu'il lient de Dieu. Le célébrant a donc été le curé de Renleria , conservant sa personnalité el exerçant valablement son pouvoir avec la permission du curé des parties. Me Chaix-d'Esl-Ange eile à l'appui de celle thèse le concile de Trente ; Fagneau. secrétaire du concile ; M. l'abbé Carrière, secrétaire de Saint-Sntpice. Il va plus loin el soutient que la permission donnée par l'archevêque de Bordeaux au curé de Renleria n'a rien de contraire au concordat, el que même, sans violer le concordai, Mgr de Bordeaux pouvait. lui même sur la terre espagnole aller marier M. et M1"0 Pescatore, un pareil acte ne lui étant interdit que sur la terre française. Il ne faut pas l'oublier, c'est en se plaçant, non au poinl de vue gallican, mais au point de vue du concile de Trente, que les questions seront sainement résolues. Or, en droit canonique, le domicile matrimonial pcul s'acquérir par un seul mois d'habitation. A ce point de vue encore, le sieur el dame Pescatore avaient dans le diocèse de Mgr de Bordeaux un domicile suffisant par leur séjour au château de Giscourt pour pouvoir contracler mariage. Donc, à tous égards, le mariage est conforme au droit canonique, valable selon le concile de Trente, et dès qu'il est célébré dans un pays où ces règles qui sont celles qui régissent le mariage, qui lui fonl produire tous ses effets, il faut décider que le mariage attaqué a réuni toutes conditions de validité au point de vue civil comme au poinl de vue religieux. Le mariage fiïl-il d'ailleurs irrégulier, l'avocat soutient que les herbiers ses adversaires n'auraient pas droil de l'attaquer, car la loi a précisé les cas où les collatéraux peuvent attaquer un mariage, el ils ne peuvent invoquer aucun des cas prévus par la loi. Abordant enfin les faits de possession d'état, de bonne foi, de restrictions mentales prêtées à M. Pescatore , il montre combien la possession d'élal a été complète pour Mm° Pescalore, présentée à tous comme épouse, désirée, enviée, recherchée par tous ; combien sa bonne foi a été et a du être entière, absolue, puisque aujourd'hui encore elle trouve les plu» éminens jurisconsultes pour partager sa prétendue erreur ; combien enfin c'est prêter à M. Pescalore des sentiments odieux que de lui supposer la pensée de tromper la femme qu'il conduit à l'autel, a laquelle il prêle serment de foi indissoluble, el de briser comme un lien fragile et sans portée l'union si solennellement consentie. un fail encore vient protester contre celle interprétation. M0" Pescalore a reçu par testament le château de Celle-Saint Cloud. Or, si dans la pensée de son mari elle n'éiait femme commune en biens, si elle n'avait que les 40 mille francs de renie que lui donnent les teslamenls, M. Pescalore aurai! commis la plus incroyable folie, car l'enlreiien de la CelleSaùil-Cloud ne coûte pas moins de 80 mille francs par an. Si' Chaix-d'Esl-Ange termine en ces lermes : Oui, M. Pescatore a voulu se marier sous le régime de la communauté. Il a obéi à un sentiment qui esl celui de tous les cœurs affectueux, une femme a élé pendant vingt ans la compagne de sa vie, saconsolation dans les mauvais jours, sa vigilante gardienne dans la maladie; il s'est souvenu de la parole écrite par le divin législateur : Homo derelinguet patron et malrem et adhœnbit uxori suœ. Nous ne lui demandons pas d'abandonner tous ceux qui lui sont unis par Les liens du sang; mais quand il s'esl souvenu d'eux, quand i-l leur a fait leur pari, n'est il pas juste que celle qu'il a choisie pour son, épouse ait la moitié de cette fortune que Ses conseils ont aidé à conquérir? Ils ont dil qu'ils étaient les interprètes de la volonté  d'un parent aimé. Ah ! quand je songe à l'affeclion que celui qui n'est plus a témoignée à celle pour laquelle je plaide, el quand je vois le procès qu'ils foui aujourd'hui, mon élonnemenl est profond. La volonté de M. Pescatore est-elle inconnue? Ne vous a-t-il pas dil, ne vous a-l-il pas écrit qu'il était lié à celle que vous attaquez, par des nœuds indissolubles? Vous ignorez ses inienlions? Mais n'est-ce pas vous dont il a pris la main, alors qu'il étail sur son lit de morl ? N'est-ce pas à vous qu'il a dil : « Je le la recommande el lu m'en rendras compte?» Quel compte lui rendrez-vous quand vous paraîtrez devant Dieu? Lui direz-vous : « J'ai tenu mes promesses; j'ai soutenu, aimé, protégé celle que vous m'avez confiée, celle dont vous avez dil : elle est ma femme? ■ Non. Vous lui répondre», quand il vous interrogera: « J'ai menacé, insulté celle femme; je l'ai irainée dans la houe el dans la fange; j'ai proclamé que vous aviez vécu ensemble dans un mauvais commerce. Vous vouliez qu'elle reposât auprès de «dus, voire vœu a élé rempli, mais nous avons giavé sur la pierre de sa tombe ces mois : Ci gîi la Weber, celle qui fut pendant vingt ans la concubine de Jean-Pierre Pescrlore! » Voilà le procéé, messieurs. Droit, rquilé, moralité, j'ai (oui examiné. El maintenant, vienne le jour qui me déchargera d'une grande responsabilité; le jour où vous direz à votre tour, el avec l'autorité qui vous appartient, ce que je dis aujourd'hui : Le mariage est valable, et prsoniine n'a le droit d'en demander la nullité. D'après le Moniteur universel, le monlant des souscriptions recueillies, jusqu'au 17 juillet, au profit des vidi nés des inondations, s'élève à la somme de Ö.2I8.O60 fr. Dans le déparlement de la Moselle, à li même date, les souscriptions des communes et des particuliers versées entre les mains des agents de l'administration, onl atleinl le chiffre de 41.000 francs. Les offrandes adressées à Mgr l'évêque ne sont pas comprises dans celle somme. Nos voisins du grand-duché de Luxembourg ne restent p.is étrangers au mouvement qui a déjà porté tant de particuliers el d'associations dans les pays amis à venir au sicours de nos malheureux compairioles du Centre, du Midi et de l'Ouest de l'empire. La société gymnastique de Luxembourg vient de faire parvenir à ». le préfet de h Moselle une somme de 590 fr. 70 c. montant d'une collecte an profil des inondés. Nous sommes heureux d'être l'interprète des sentiments de reconnaissance que ce nouvel acte de générosité inspire à nos concitoyens et aux chefs de ('administrations publique, qui savent combien l'empereur est touché de ces marques si spontanées de sympalhie. [Moniteur de la Moselle.) Les actionnaires du chemin de fer du Luxembourg ont tenu un meeting à Londres, préparatoire à celui qui doit avoir lieu samedi prochain à Bruxelles. Il résulte du rapport que le contrat onéreux conclu entre l'ancien président du conseil et un entrepreneur pour la construction de la ligne de Namur à Arlon, a élé résilié, et un compromis signé, qui vaudra à la compagnie une économie de 40,000 I. st. c'est-à-dire un million de francs. Les travaux seront terminés dans les délais fixés par la convention avec l'Etat belge, et la jonction entre la slation du Luxembourg ri la station du Nord sera achevée pour la fin du mois de septembre prochain. Depuis l'ouverture de la ligne de Namiir, on a fait en moyenne 17 I. 13 sh. par mille el par semaine, landis que les frais d'exploitation n'ont pas dépassé H livres. Le comité actuel continue à penser que sir W. Magnay s'est irès-inal conduit dans l'affaire de'la concession du chemin de fer de la Grande Jonction et a résolu de le poursuivre devant les tribunaux anglais, en restitution des sommes qu'il a dépensées dans le but d'obtenir la concession de celte ligne. Il a élé décidé que les 5 I. qui restent à verser sur les actions seraient consacrées à l'achèvement des travaux. (£"t7i0 du Luxembourg.)