Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-11-09 00:00:00

Intérieur. La question des cimetières vient de prendre des proportions plus considérables que nous avions voulu lui en donner. Aussi tenons-nous à cœur de l’examiner aussi complètement que le permet le cadre d’un journal. Nous nous sommes donc donné la peine de feuilleter la Pasicrisie belge, dans l’espoir d’y trouver des arrêts relatifs à la question et nous avons, en effet, déniché un arrêt de la cour de cassation de Bruxelles, du 27 février 1864, et un autre arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, du 27 juillet 1864, qui sont de nature à confirmer notre manière de voir. Comme la liberté des cultes ne peut être garantie que conditionnellement — et il en est de même de toutes les libertés constitutionnelles — de même le propriétaire d’un cimetière, fût-ce la commune, la fabrique ou un particulier, ne peut revendiquer pour sa propriété d’autres droits que ceux que la loi donne. Aussi avons-nous dit que, à notre avis, la loi du 23 prairial, an XTI, est applicable aux cimetières non communaux. Les arrêts précités tranchent la question dans ce sens. La fabrique de l’église primaire de Stavelot est propriétaire du cimetière attenant à véglise. Un règlement du 1er juillet. 1851, ayant reçu l’assentiment du conseil de fabrique et celui de la députation permanente, autorisait la fabrique à concéder des terrains sur son cimetière ; le règlement fut immédiatement mis à exécution, et jusqu’au 31 août 1855, il fut accordé 16 concessions dont le produit montant à 9,235 fr. fut versé dans la caisse de la fabrique. A l’occasion d’une di -septième demande, la députation permanente, se basant sur l’art. 14 du décret du 23 prairial, an XII, émit l’avis que le prix de concession de terrain dans les cimetières doit être versé dans la caisse de la commune , même lorsque le cimetière est la propriété de la fabrique. Malgré les réclamations et les protestations de la fabrique, des concessions furent accordées par le conseil communal de Stavelot et le produit, s’élevant à 3,920 francs, fut versé dans la caisse communale. La fabrique cita la commune devant le tribunal de Yerviers, en restitution des 3,920 fr. ; la commune soutint que cette demande n’était pas fondée et conclut reconventionnellement à ce que la fabrique eût à lui rembourser la somme de 9,235 fr., illégalement perçue par elle de 1851 à 1855. La fabrique gagna son procès en première instance ainsi qu’à la cour d’appel de Liège. L’affaire vint devant la cour de cassation, et celle-ci infirma ces deux jugements. L’arrêt de la cour de cassation est remarquablement motivé. Dans ses conclusions, M. le Procureur-général Leclercq a nettement exposé la situation. Nous nous contentons d’en extraire quelques passages qui ont particulièrement trait à la question qui nous occupe. Après avoir donné un résumé succinct de la teneur du décret du 23 prairial, an XII, M. Leclercq s’exprime comme suit: „Voilà, Messieurs, les dispositions de la loi „sur les sépultures; vous remarquerez qn’ellés „sont générales, applicables à tous les lièux „oonsscrés à l’inhumation des morts, sans „aucune distinction entre ceux dont le domaine „de propriété appartient aux communes et ceux „ dont ce domaine appartiendrait aux fabriques „d'église. „Les conséquences de ces dispositions, quant „au caractère juridique des cimetières , sont „manifestes. „II en résulte que les terrains consacrés „à l'inhumation des morts sont de ce chef „affectés à un service public ; toute personne, „«n effet, quelque opinion religieuse ou quel- „que culte qu’il professe, doit y être inhumée. „Ce service public est enfin par la manière „dont il se pratique et par les personnes „qu’il embrasse , à l’usage de tous ; il est „propre au public et par une dernière conséquence nécessaire; il forme nn véritable „domaine public.“ Plus loin, M. le Procureur-général déclare que le décret du 23 prairial, an XII, place les cimetières non-seulement sous la police et la surveillance, mais aussi sous l'autorité des administrations municipal îs. L’arrêt de la cour de cassation a été conforme aux conclusions de M. le Procureur-général. Nous en extrayons les passages suivants : „Attendu que l’art. 16 da décret du 23 „prairial, an XII , place les cimatières sous „ ['autorité , police et surveillance des administrations communales; „Attendu qu’en vertn de cette attribution, „les administrationa communales ont seules le „ droit de régler , conformément au décret, „ l'usage du cimetière, et par conséquent peuvent „seules accorder des concessions de terrain ; „Par ces motifs, casse l’arrêt vendu par la „cour de Liège, le 2 août 1862, condamne „la fabrque, etc., et renvoie la cause devant „la cour de Bruxelles.“ Que dira le Wort de cet arrêt, lui qui ne veut reconnaître à la commune que le droit ce police, c’est-à-dire, le droit de faire surveiller le cimetière par son gardc-cham jêtre ? ! L’arrêt de la cour de Brixelles, du 27 juillet 1 86-4 , est conforme, aux conclusions de M. le Procureur -général Leclercq et de la cour de cassf.tion. En voici quelques extraits : „Attendu que, ilacés ainsi dans ut e position „toute exception! elle , l«s lieux se vant aux „inhumations sort régis par une égislation „spéciale, devan laquelle doivent fléchir les „ principes du droit commun; „Attendu que le décret du 2:> prairial „soumet tous les cimetières, sans exception, „à l'autorité , sur milan ce et police les administrations communales (art. 16), et charge „dans tous les ci. s l’autorité civile de ce qui „concerne l’inha? lation des corps 'art. 19); „qtje dans ces ai tributions , conférées exclusivement aux a Iministrations loot les, sont „ nécessairement i omprises celles de régler „l’osage des oim itières, etc. „Attendu, enfii, que le n° 4 de 1 art. 36, „d’une applioaticn générale quant aux terrains et restreint! quant aux produits, s’écarte „notablement des règles Sur la propriété privée „et fournit ainsi une nouvelle, preive que la „ loi n'a pas tenu compte de ces règles en „matière de sépultures; „Par ces motifs, ouï M. le premier avocat- général Corbisior et de son avit:, met le „jugement dont ost appel, à néant, etc.“ La fabrique de l’église primaire de Stavelot fut déboutée de sa demande et en outre condamnée à verser dans la caisse communale la somme de 9,235 fr., sauf à en déduire les frais qu’elle avait faits pour clôtures et améliorations du cimetière. Quelles conclusions devons-nous forcément tirer des observations que nous avons faites dans no re article d’hijr et dans celui d’aujourd’ lui ? Los voici: Les cimetières sont affectés à un service public. Us sont placés sous l’autorité de l’administration communale. Les cimetières appartenant aux fabriques ne font pas exception à la loi commune. L’autorité ecclésiastique ne peut disposer d’aucune partie du cimetière; donc elle n’a pas le droit d’indiquer l’emplacement des tombes ni de concéder des terrains La loi autorise le ministre du culte à accorder ou à refuser son ministère pour l’inhumation d’un corps, mais ne parle nullement d’une partie non bénite, du coin des réprouvé - , réservé à ceux qui seraient inhumés sans le concours du ministre du culte. L’administration communale qui fait observer la loi ne peut donc être accusée de violer les lois divines et humaines. La Constitution, en garantissant la liberté religieuse, ne l’a fait que conditionnellement, c'est-à-dire, sous la réserve de l’observation des lois existantes. Nous croyons avoir donné pleine satisfaction au Wort, et nous faisons des vœux pour que cette délicate question ne donne lieu à aucun conflit et qu’on allie la prudence au respect des lois. Si l’autorité ecclésiastique croit devoir protester dans certains cas, elle doit aussi savoir que cette protestation ne peut être prise en considération, en présence du texte formel de la loi et de l’obligation de l’autorité civile d’exécuter une loi qui n’est point abrogée. A la fin de notre article de samedi, il y a eu une omission de deux lignes, ce qui rend le texte inintelligible. Nous croyons devoir rectifier ce passage : „Le Wort oublie que l’Eglise vit aujourd’hui dans l’Etat, et non pas l’Etat dans l’Eglise. Si celle-ci a le droit de légiférer quant au culte et quant à son administration intérieure, celui-là a le droit et le devoir de veiller à l’intérêt général et à ignorer toute prescription du culte oui ne concorde pas avec la loi commune. Nous ne demandons pas que l’Etat opprime l’Eglise , mais nous n’entendons non plus que celle-ci impose sa volonté à celui-là. „A chacun sa sphère d’action.“ Le Conseil communal est convoqué pour Mercredi, 10 novembre, à 3 heures de relevée, pour délibérer ¦ur les affaires indiquées ci-dessous. Abattoir. — Projet de réglement d’exploitation. — Disonssion. Le conservateur du Mnsé» J.-P. Peseatore a Fhonnear d’informer lo public qne la ool- lection de tableaux est de nouveau visible dans les salons de l’hôtel de ville. (Communiqué.) Ernster, 6 novembre. — Dans l’après-midi d’hier, nn garçon de 4 ans, le fils du charpentier P. , prit quelques allumettes dans la cuisine, grimpa au grenier, fit un petit tas de paille et de bois et y mit le feu. La toiture en chaume prit aussitôt feu et le garçon s’enfuit. Heureusement quelques voisins ont vu les flammes, et ils donnèrent l’alarme; on réussit à enlever la toiture et à empêcher l’incendie de s’étendre. On soupçonna le garçon d’avoir mis le feu, parce qu’il s’était déjà rendu coupable de la même faute, il y a six mois; on alla à sa recherche et on le trouva blotti sous la table de la chambre commune. Il a avoué le fait. Ernsdorff, 5 novembre. — Une meule d’avoine appartenant à la famille Suttor et contenant environ 3300 gerbes a été incendiée dans les premiers jours de la semaiue passée. A force d’efforts, les habitants ont rénssi à se rendre maîtres dn feu et à sauver environ 1000 gerbes. La meule n’était pas assurée; la perte est évaluée à 1200 frs. On attribue eet incendie à la malveillance.