Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance de Mardi, 13 janvier 1863.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-02-07 00:00:00

Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance de Mardi, 13 janvier 1863. L'appel nominal, fait à trois heures un qnart, constate l'absence de M. Gras. Tous les membres du gouvernement assistent a la séance. Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. le baron de Blochausen fait observer qu'à dépens rit1*1'" 5 dU Pi?jet de budSet *î dePreïaiss'er LreCOmra,a",dé,au §P™ernemcnt fournUurSXV™ d adJ toutes les ementï foilUrTien-sénéral et non sea* ÏSfiffilture des comme le proces-vei bal le consigne. Il demande en conséquence que ce de/nier soit Ä en ce con1inufÄl,V0rdredu *» appelle la continuation de la discussion sur le nroiet de budget. Nous sommes restés hier à vir 18 äßRä£&% Je -is qu'il y a U. Aug. lischer Je crois devoir rectifier une assertion de l'hon. directeur-général deï SB8ïïfle d?« qffl?aCt' Mm"'« » c™ deV-01 Lni \ l \ suppression des poudres danJ !a yiUe haute ait grandement contribué a la sécante d nos habitant en supprunaiit les poudrières dans la ville même, on en a placé une dans le fossé du casino milit^e'^rreea1^pfanenthal et la viïe haute, et une autre a été placée dans un vieux blockhaus, au milieu du Grund. Il n'y avait pas eu jusqu'ici de poudrière placée si près des habitations qaecelle.ià. n ne J™ pas croire que la secuiue de la ville ait bien gagné aux changements qui ont été opérés M. Ulveling, dir.-gén. j;ai fait particulièrement allusion à la poudrière du Pfaffenthal qui menaçait tout le faubourg. Celles de Eu-' bamprez et de NeipPerg n étaient pas aussi dangereuses; quanta cellesi du Saint-Esprit et de Marie-Thérèse, elles offraient certes de grands dangers pour la ville, et c'est sous ce rapport que je dis que la ville a gagné en sesécurité. M. Eberhard. Je ne sais réellement pas ce que la poudrière Marie-Thérèse a de commun avec la discussion engagée en ce moment et pourquoi le gouvernement s'appuie sur cette question. J'ai été délégué delà ville pour l'acquisition de cette poudrière aux frais de la ville et je vous garantis que le gouvernement n'y a pas mis la main. Le changement se fera par les soins et aux frais de la ville et le gouvernement n'a pas de participation à y revendiquer. Quant à la poudrière du Saint-Esprit, la ville encore vient en aide au gouvernement, elle se charge de payer le terrain beaucoup plus qu'il ne vaut. Pour en revenir à la question soulevée par l'hon. M. Fischer à propos de la poudrière qui doit être placée au Grund, je crois qu'il y a erreur, et je saisis avec empressement l'occasion de rassurer les habitants de la ville basse. Il y a effectivement un réduit qui doit être préparé pour recevoir un dépôt de poudre, mais d'après la convention entre les délégués de la forteresse et ceux de la ville, cette poudrière ne pourra jamais, en temps de paix, recevoir même un milligramme de poudre. Ce n'est qu'en temps de guerre qu'elle pourra servir à cette fin; mais en temps de guerre on placerait de la poudre ici dans la salle de l'Hôtel des Etats, que nous ne pourrions pas nous y opposer. Ce sont là des positions que dans une forteresse on doit subir. M. Ulveling, dir.-gén. Je dois faire une rectification à ce que vient dire l'hon. M. Eberhard, qui prétend que l'Etat ne sera pour rien dans l'acquisition de la poudrière Marie- Thérèse. Mais je l'ai dit l'autre jour, et l'Assemblée est d'accord sous ce rapport, avec les vues du gouvernement, du moment'que les autorités fédérales auront démoli la poudrière Marie-Thérèse, le terrain entrera de fait dans le domaine de l'Etat. C'est par suite de l'intervention du gouvernement dans l'arrangement qui est intervenu, que l'Etat a renoncé au terrain où se trouve aujourd'hui la poudrière Saint-Esprit, au profit de la ville, contre une compensation de 10,000 fr. que celleci s'est engagée à payer, tandis que pour Marie-Thérèse le gouvernement n'a fait aucune réserve. M. Eberhard. Je reconnais que l'Etat est le véritable propriétaire du terrain et que la Confédération germanique n'est que le détenteur et à un titre très-précaire. Mais, pour la poudrière Marie-Thérèse, il n'y a qu'un simple échange auquel vous devez donner votre attache. Mais si, comme le cas peut se présenter, la Confédération germanique vient à cesser et que le Pays rentre en pleine possession de ses droits, le Grand-Duché sera possesseur du nouveau terrain qui a été acquis par les deniers de la ville et pour lequel nous allons débourser 118,000 fr. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. Si j'ai bien saisi la pensée de l'hon. M. Eberhard. il veut faire valoir devant l'Assemblée son intervention dans les diverses négociations qui ont surgi au sujet des poudrières. Cette intervention , nous sommes les premiers à l'approuver, à la louer. L'hon. membre semble cependant commettre quelques erreurs au sujet des terrains cédés. Ces terrains, comme on l'a dit, sont des accessoires des fortifications ; ils sont subordonnés à la souveraineté du Roi Grand-Duc. Sous ce rapport, je pense qu'il y a concordance de vues entre nous; aucune espèce de doute n'est soulevée. Dans son opinion au sujet de la plus grande sécurité pour la ville et de la construction de poudrières de paix, je crois que l'hon. M. Eberhard à erré. Les poudrières qui ont été détruites étaient des poudrières de guerre. Comme poudrières de guerre elles avaient une étendue plus considérable que les poudrières de paix. Les poudrières de paix se construisent d'après un tout autre système que les poudrières de guerre. Les poudrières de paix ont des murailles latérales extrêmement fortes et les toitures n'en sont que provisoirement établies, de sorte que l'explosion possible présente moins de dangers. Il est évident que d'après ce système de construction, la sécurité de la ville a beaucoup gagné aux changements qui ont eu lieu. M. Eberhard. Je n'ai pas dit un seul mot de cela. M. le baron de Blochausen, rapporteur. La question des poudrières me suggère une observation qui se rapporte directement à ce que vient de dire l'hon. directeur-général des finances. Cette question prend une certaine importance pour nous, du moment où l'on considère que l'Etat doit y être intéressé. J'admets que la ville fasse des démarches pour être débarrassée des poudrières , mais il ne peut pas être admis que par le vote d'un article du budget une question de la nature de celle-ci soit tranchée. D'après l'hon. ministre d'Etat et l'hon. directeur-général des finances, il semblerait qu'il fût tout naturel que l'Etat dût intervenir dans la question de suppression des poudrières , suppression qui doit donner plus de sécurité à la ville. Mais c'est là une question qui ne peut être vidée incidemment et je demanderai au gouvernement dans quelle proportion il estime que l'Etat devrait coopérer dans cette affaire. A moins d'un vote spécial de l'Assemblée, déclarant que les Etats veulent coopérer à ces dépenses, on ne peut pas mettre à charge de l'Etat une contribution quelconque. M. Eberhard. Il n'en est pas question. M. le baron de Blochausen. Si j'ai bien compris l'hon. ministre d'Etat, il y aurait 52,000 francs à charge de l'Etat. M. le. baron de Tornaco, min. d'Etat. A charge du Guillaume-Luxembourg. M. J. Metz. Ce n'est pas le Guillaume-Luxembourg qui a versé les 72,000 fr. M. Ulveling, dir.-gén. A l'art. 9 des recettes le gouvernement s'est réservé de soumettre à l'Assemblée des Etats un projet de loi pour régulariser la cession de la poudrière Saint- Esprit. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Il ne s'agit pas de cela. M. le président. Je crois que l'hon. M. André avait demandé la parole. M. André. Messieurs, en présence des déclarations insuffisantes de l'hon. baron de Tornaco, et en présence du discours de l'hon. M. Toutsch, je suis forcé de revenir sur mon interpellation d'hier. L'hon. ministre d'Etat ne nous a absolument rien appris sur la question que j'avais soumise au gouvernement et à l'Assemblée. L'hon. M. Toutsch a profité de cette occasion pour exprimer son sentiment sur la réforme fédérale même. L'hon. M. Toutsch a déclaré qu'il désirait le maintien de ce qui existe, parce qu'il croyait y voir la meilleure sauvegarde de l'indépendance des Etats particuliers de la Confédération. La Diète, l'organe de la Confédération, paraît posséder les sympathies de l'hon. M. Toutsch. M. Toutsch. Pas du tout, (Hilarité.) M. André. Je suis très-heureux d'apprendre de la bouche de mon hon. collègue que je me suis trompé. M. Toutsch. J'ai dit simplement que je n'ai" mais pas trop la Diète, mais je crains que si une réforme s'opère en Allemagne, on absorbera les petits. M. André. J'avais bien saisi cette observation, mais j'avais cru en même temps, remarquer que l'hon. M. Toutsch avait certaines sympathies pour la Diète et je déclare que je suis très-heureux d'apprendre qu'il n'en est rien. En effet, il n'a jamais existé dans l'histoire une institution politique aussi vermoulue, aussi funeste pour les libertés et les intérêts des peuples, et aussi détesté que la Diète, l'organe de la Confédération germanique. Si l'hon. M. Toutsch pense que la Diète puisse protéger notre indépendance, il est, je crois, dans l'erreur; nous avons fait des expériences bien tristes sous ce rapport. La Diète nous a valu le coup d'Etat, et toutes les fois qu'il s'est tramé quelque chose contre les libertés politiques ou civiles des populations allemandes, c'est toujours au nom de la Diète qu'on a agi. L'hon M. Toutsch, en terminant son discours dhier, ou contre son habitude ordinaire il s'est beaucoup animé, a déclaré que la réforme fédérale était à ses yeux une utopie. Messieurs, la réforme fédérale est en ce moment si peu une utopie, que peut-être dans une année, peut-être dans six mois elle sera un fait accompli. Quant à moi, je déclare que je suis partisan dune réforme fédérale; mais je déclare en même temps que je le suis dans l'intérêt de l indépendance, de la liberté et du progrès matériel même de notre pays. Je vous le demande : si l'organe de la Confédération germanique était tel qu'il devrait être, si à côté de cette Assemblée de délégués des gouvernements, il y avait une Assemblée émanant -v n mhuibmwhh— miOiM mm»mstm —> ———————i de l'élection de l'élément populaire, aurait-on jamais songé à détruire notre Constitution au nom de la Diète comme on l'a fait; aurait-on jamais songé à, octroyer ces lois sur la presse et les associations; croyez-vous qu'on nous aurait jamais fait payer ces millions que nous soutenons aujourd'hui avoir payés indûment. Messieurs, ce qui se passe en ce moment en Allemagne est très-compréhensible, c'est la conséquence nécessaire de la logique des faits. Dans tous les Etats confédérés il y a des constitutions, c'est-à-dire il y a un gouvernement, organe du pouvoir exécutif; et à côté de ce gouvernement il y a une assemblée, organe élu par les populations. Eh bien, ce qui existe dans chaque Etat particulier, on le demande pour la Confédération comme être moral. On veut à côté d'une assemblée de plénipotentiaires relevant exclusivement de leurs gouvernements respectifs, une Assemblée élue pour garantir les intérêts populaires. Cette tendance a fait aujourd'hui de tels progrès en Allemagne, que les gouvernements ne peuvent plus y résister. D'un autre côté les gouvernements allemands ont compris que l'ancien état de chose n'était plus tenable. Les gouvernements out compris que la sécurité extérieure et intérieure de l'Allemagne était compromise par le maintien du statu quo. Mais quefera-t-on? Voilà la question qui vient se poser et c'est ici qu'éclate la rivalité entre la Prusse et l'Autriche ; c'est ici que la division se met dans les projets de réforme et que les affaires se compliquent gravement. On doit naturellement se demander ce que veulent les deux Etats qui sont à la tête de la Confédération et qui ont une influence prépondérante dans toutes les affaires concernant l'Allemagne. Quant à la Prusse il faut distinguer entre ce que veut le Gouvernement et ce que veut le peuple. La nation prussienne veut un parlement national, elle veut aussi un pouvoir central fort. Je crois qu'ici il y a lieu d'appréhender quelque chose pour l'indépendance des petits Etats. Le gouvernement prussien veut créer dans la grande Confédération une Conféiération restreinte qu'on nomme engerer Bund; il tend à conclure des conventions particulières avec les différents petits rîtats, surtout des conventions militaires qui placent le commandement des contingents sous la main de la Prusse. Il veut ausii faire des traités politiques d'une autre nature, et probablement lorsque — chose qui est possible — l'union douanière viendra à se dissoudre en 1866, il conclura des traités de commerce avec les petits gouvernements qui lui adhèrent. Ici le danger pour l'indépendance des petits Etats est encore beaucoup plus grand; car la tendance du gouvernement prussien n'est autre que de chercher à absorber les petits. M. Simons. S'ils se laissent absorber. M. André. Oui, et ils auraient tort de le faire. Je crois qu'on ne comprend pas du tout men sentiment à l'égard de la reforme fédérale ; je le déclare encore une fois : je suis partisau de l'indépendance des petits Etats, et je regretterais qu'ils dussent disparaître; mais je crois que le seul moyen d'échapper à une catastrophe de ce genre , c'est précisément une réforme fédérale, ce n'est pas le maintien de l'ancien état des choses. Le gouvernement prussien ne veut pas de réforme fédérale et cela me confirme dans mon sentiment que l'état des choses actuel est beaucoup plus nuisible pour les petits qu'une réforme que le gouvernement prussien repousse. Il désire le maintien du statu quo dans l'intérêt de ses vues d'absorption , et il s'oppose, pour cda, à tout projet explicite qui aurait pour but d'amener une réforme fédérale. L'Autriche et la plupart des autres Etatssurtout ceux du Sud, et notamment la Saxe, la, Bavière et le Wurtemberg veulent la ré, forme fédérale et ils la veulent pour contrecarrer les intentions de la Prusse. Ces Etats ont fait une proposition formelle de réforme, ils ont proposé de convoquer une Assemblée de délégués, à élire par les Assemblées législatives des divers Etats de la Confédération dans leur propre sein et qui formeraient à Francfort, à côté de la Diète, une Assemblée consultative. On doit le dire: ce projet ne satisfait pas tout le monde, et a bon droit, car la compétence de l'Assemblée des délégués serait trop restreinte, elle serait seulement une Assemblée consultative. La proposition des Etats moyens trouve pourtant aujourd'hui en Allemagne des adhérents, elle gagne du terrain, elle en gagne même en Prusse. Ceci tient à une cause politique plus générale , cela tient à la circonstance que la Prusse depuis quelque temps perd les sympathies populaires , et que l'Autriche en revanche gagne tout le terrain que la Prusse perd. L'influence de l'Autriche augmente à cause de ses réformes intérieures. En effet, tout le monde, pas seulement en Allemagne, mais dans toute l'Europe est étonné de la transformation de la vieille Autriche absolutiste. Cet Etat, qui en tout temps représentait l'absolutisme le plus pur, est aujourd'hui en quelque sorte comme par un coup de théâtre transformé en un Etat constitutionnel. En Autriche la Chambre des députés du Reiehsrath exerce un contrôle efficace sur les finances ; le gouvernement se soumet volontiers à toutes les décisions de la Chambre, il a réduit son budget militaire au delà de 8,000,000 de florins, et il a sanctionné une loi sur la presse qu'on peut dire libérale , parce qn'elle écarte l'arbitraire administratif et qu'elle place la presse sous la Jurisdiction des tribunaux. Il existe dans ce pays une entente parfaite entre le gouvernement et la représentation  nationale; l'empereur d'Autriche, en clôturant la session du Reiehsrath, s'est félicité de cette entente et lui a témoigné sa reconnaissance pour l'appui patriotique, qu'il a prêté à son gouvernement. Il paraît qu;; l'Autriche veut introduire chez elle la liberté politique, civile et religieuse. En Prusse nous voyons le revers de la médaille , il y a conflit entre la Chambre et le gouvernement et, on doit le dire, il y a malheureusement conflit entre la Chambre et la Couronne, car la Couronne intervient directement et personnellement dans ce conflit. Il y a crise constitutionnelle , il y a un gouvernement qui administre sans budget, et il est naturel que cet état de choses fasse perdre à la Prusse tout le terrain qu'elle avait gagné précédemment pendant les premières années de l'avènement du régent. Les cabinets allemands ont toujours été hostiles à la Prusse, parce qu'ils en craignaient l'esprit d'absorption ; les populations allemandes se détournent aujourd'hui de la Prusse , car elles se disent avec raison que d'un pareil Etat la liberté ne peut pas leur arriver, et que la puissance nationale n'a rien à espérer de ce côté. Comme conséquence de cette rivalité, il y a une guerre sourde entre la Prusse et l'Autriche ; il y a un conflit très-sérieux, plus sérieux peut-être que le public ne le sait encore, car les journaux par lesquels il pourrait apprendre toute la vérité, ne connaissent pas le texte de toutes les notes qui ont été échangées entre les deux puissances , notes qu'on dit très-violentes. Ce ne sera que dans un certain temps qu'on connaîtra toute la vérité à ce sujet. Toujours est-il que dans quelques jours il doit se décider à Francfort une question extrêmement grave, la question de l'Assemblée des délégués. C'est le 22 de ce mois que le vote doit avoir lieu. La Prusse s'oppose de toutes ses forces, non-seulement à l'établissement d'une Assemblée de délégués, mais même à la prise en considération du projet. La Prusse soutient que ce projet renferme une institution organique qui ne peut pas être décidée à la majorité mais à l'unanimité des voix. Elle va plus loin, elle dit, que même la prise en considération d'un pareil projet constitue déjà une violation de la loi fondamentale de la Confédération germanique. Non seulement nous vous contestons — ait-elle à l'Autriche et aux autres Etats — le droit d'établir une Assemblée de délégués, mais nous vous défendons même de mettre la question de la prise en considération du projet aux voix, et du moment que vous le faites nous y verrons une infraction aux lois fondamentales de la Confédération, nous nous en séparerons et nous demanderons le partage de toutes les propriétée fédérales. Voila ce que la Prusse a déclaré à l'Autriche et aux Etats qui prétendent que l'Assemblée des délégués est une institution d'utilité commune qui peut être décidée par la simple majorité des voix. Nous devons-nous demander — car nous avons , je, crois , à Francfort trois voix dans l'Assemblée plénière et une voix dans l'Assemblée restreinte — nous devons-nous demander que fera le Luxembourg dans ce conflit? L'interpellation que j'avais adressée au gouvernement ne nous a pas fait obtenir des éclaircissements à ce sujet ; mais nous avons le droit de nous préoccuper de cette question, car à Francfort nous n'avons pas une politique luxembourgeoise, nous avons une politique hollandaise. Ceci dérive non-seulement des personnes qui nous représentent là-bas, cela dérive encore de la position politique qui est faite au Luxembourg. Le Roi Grand-Duc a voix à Francfort non-seulement à raison de sa souveraineté sur le Luxembourg, mais aussi à cause de la souveraineté du Limbourg. L'intérêt que la Hollande est appelée à poursuivre à Francfort est un toutautre pourle Limbourg et un tout autre pour le Luxembourg. Pour le LimbourgilestévidentquelaHollandedésirera toujours le détacher autant que possible de la Confédération germanique et elle pourra y arriver. Quant au Luxembourg elle doit se dire que ce pays n'échappera jamais à la Confédération germanique; ce ne serait que dans le cas d'une guerre malheureuse avec lu France que la Confédération germanique lâcherait le Luxembourg. Il y a donc à La Haye une politique à double face, autre pour le Limbourg, autre pour le Luxembourg ; et dans cette politique à double face c'est toujours l'intérêt du Luxembourg qui est sacrifié à l'intérêt du Limbourg et de la Hollande. Nous voyons toujours, quand nous suivons les votes qui ont lieu à Francfort, notre Représentant voter ordinairement avec le Danemark, qui se trouve dans une position analogue a cause du Schleswig-Holstein , et avec le Mecklembourg , qui se trouve encore dans les limbes de la féodalité. ~"Je conclus en disant que le Luxembourg, dans l'intérêt de son indépendance et de sa liberté, doit désirer une réforme libérale de la Diète. Messieurs, la réaction s'est toujours faite dans le pays au nom de la Diète, elle a toujours été le plus grand danger pour nos libertés, et.quand je parle de liberté, je parle aussi de l'indépendance, car il y a deux espèces d -indépendance : l'indépendance intérieure et celle du pays vis-à-vis des autres pays. Si l'Assemblée fédérale cesse d'être un suppôt de la réaction, si à côté de l'Assemblée des plénipotentiaires il y a une réunion d'éléments populaires; alors la Diète ne sera plus un danger permanent pour la liberté intérieure, les coups d'Etat ne pourront plus se faire au nom de la Diète, elle sera au contraire la sauvegarde des libertés des différents Etats. Je dis encore que les intérêts matériels des différends pays seront mieux défendus; nous ne seront plus dans le cas, comme nous l'avons été hier, de venir dire : nous avons payé des millions que nous ne devions pas. Alors les Assemblées qui sont chargées du contrôle des finances des Etats particuliers, auront l'occasion de se faire entendre, et les divers pays ne seront plus forcés de passer sous les fourches caudines de la commission militaire de Francfort. C'est pour toutes ces raisons quej'ai eu l'honneur de développer brièvement — car sur cette affaire il y avait beaucoup plus à dire—■ que j'ai demandé hier à l'hon. baron de Tornaco de vouloir bien nous faire connaître l'opinion du gouvernement sur ces différentes questions; de nous dire si le gouvernement a donné des instructions à notre plénipotentiaire, et dans quel sens ces instructions sont conçues. Est-ce que notre plénipotentiaire votera avec l'Autriche et les Etats qui la suivent? votera-t-il avec la Prusse ouest-ce qu'il s'abstiendra de voter? Le discours d'ouverture parle de tendances qui se manifestent aujourd'hui en Allemagne; mais le passage concernant est tellement vague qu'il ressemble aux oracles de Delphes. Il ne dit rien et l'hon. baron de Tornaco n'en a pas dit davantage hier; peut-être qu'aujourd'hui il donnera des explications plus explicites. L'hon. baron de Tornaco s'est borné à dire que le vote n'était pas arrêté. J'en conclus que le gouvernement luxembourgeois n'a pas encore donné d'instructions à M de Scherff, et j'en tire la conséquence que ses instructions doivent venir de La Haye et qu'elles ne viendront pas de Luxembourg. Si tel était le cas, nous devrions nous dire que les intérêts du pays sont dans cette circonstance sacrifiés aux intérêts de la Hollande. M. le baron de Tornaco, min. d'Elat. Messieurs, l'honorable membre vient de faire une interpellation très intéressante , très-grave même, au sujet de ce qui se passe en Allemagne. Je me permettrai de lui faire observer qu'au commencement de son discours il nous a entretenus un peu longuement de luttes qui se passent pour ainsi dire au-dessus de nos têtes. Il nous a entretenus longtemps de l'antagonisme des deux grands Etats allemands. Je ne le suivrai pas sur le terrain particulier où il s'est placé quand il a traité des rapports du Luxembourg et du Limbourg. Auparavant je désirerais rectifier une opinion qu'il a émise au sujet de la grande question des délégués. L'honorable membre a déjà donné à cette question une portée qu'elle n'a pas. La proposition se réduit à des modifications à introduire dans la procédure civile et dans le droit des obligations. Elle a donc moins de portée que l'hon. M. André ne voulait lui en assigner ; elle touche au droit civil des différents États de l'Allemagne; mais jusqu'à présent elle n'a qu'uncaractère politique indirect. C'est au moins ce que je puis y voir d'après la connaissance que j'ai des dépêches communiquées au gouvernement. L'hon. membre nous demande quel sera notre vote. Messieurs, si le vote était émis, on concevrait jusqu'à un certain degré l'interpellation qui nous est adressée; mais il ne le sera que le 22 ; c'est donc là faire invasion dans les droits du Souverain au point de vue des affaires étrangères. L'hon. M. André, en lisant l'art, de la Constitution, doit voir que le Souverain ne doit rendre compte des traités qu'aussitôt que l'intérêt et la sécurité de l'Etat le permettent. Je no dis pas que l'intérêt et la sécurité de l'Etat soient ici engagés; mais cependant il est important, avant que ce vote ne soit arrêté et émis, de ne pas faire connaître quel il sera. Nous ne pouvons donc pas, pour le moment, déférer à l'interpellation ; mais ce dont je puis assurer l'hon. membre, c'est que le vote sera certainement dans l'intérêt des deux Etats que le Souverain représente à la Diète. M. André, au sujet de nos rapports avec le Limbourg et le Luxembourg, signale des contradictions qui n'existent pas; il est fort étrange qu'on puisse douter un instant du libéralisme du vote que le ministre des Pays- Bas aura à émettre au nom de son Souverain; c'est là, Messieurs, une opinion tout à fait erronnée. Ce qu'il y a de sûr, c'est que les deux Etats cherchent à s'entendre pour émettre un vote conforme à leur intérêt commun. M. N. Metz a la parole. (La suite au prochain numéro.) — (Correipondance particulière du Courrier.) Paris, 5 janvier. La discussion a bien commencé au Corps- Législatif. Les trois députés qui ont parlé jusqu'à présent, MM. Plichon, Kolb-Bernard et Ollivier, quoique de couleurs très-opposées, se sont rencontrés avec l'accord le plus par. fait et le moins prémédité à demander l'extension des mêmes libertés et la réalisation du programme développé par l'Empereur luimême dans son dernier discours. M. Plichon, directement intéressé dans la question. puisque sa circonscription électorale a été spécialement remaniée pour empêcher sa réélection, s'est élevé avec beaucoup de chaleur et d'énergie contre les mesures dont il a été l'objet. M. Kolb-Bernard et M. Lemercier, que nous avions oublié de mentionner, l'ont parfaitement secondé dans cette attaque, et l'orateur du gouvernement, mis en demeure de répondre, en ajournant le discours qu'il devrait prononcer, a eu l'air de battre en retraite devant ces arguments vainqueurs. M. Lemercier, faisant saillir à tous les yeux la contradiction grossière des paroh-s du chef de l'Etat avec les actes de l'administration , a pris directement à partie le ministre de l'intérieur et l'a accusé d'opprimer la presse de toutes les façons, tandis que son maître cherchait à en favoriser l'essor. Il a cité l'exemple de M. Ollivier, ne pouvant obtenir l'autorisation de fonder un journal, et le sien propre à propos de la fusion du Journal des villes et des campagnes avec l'Ami de la religion. M. Ollivier s'est élevé plus haut que ces discussions un peu particulières et reprenant la thèse soutenue avec tant de verve dans la Presse, par M. Emile de Girardin, a demandé au gouvernement ce qu'il attendait pour donner cette liberté si souvent promise et a prouvé, par la logique et par l'histoire, qu'il n'y aurait plus en France ces partis que l'on craignait, du jour où l'on aurait toutes les libertés. Ces trois discours, concourant au même but, quoique partis de points très-opposés de la Chambre, devraient éclairer ou jamais le gouvernement sur ce que l'opinion publique attend. M.Kolb-Bernard seul a renouvelé sa tirade obligée des cléricaux contre le Piémont et contre Rome avec des arguments usés jusqu'à la corde et qu'on ferait bien de laisser aux chiffonniers de la parole. M. Ollivier, en passant, a répondu à ces paroles par quelquea mots d'éloges pour la sagesse politique que n'a pas cessé de montrer l'Italie depuis sa révolution. Si la discussion continue sur ce coton, malgré sa modération, l'opposition ébranlera fortement le pouvoir, d'autant plus fortement qu'il a convié lui-même à cette discussion, et dans le public les Chauvins, plus impérialistes que, l'Empereur, vont être complètement désaiçonnés par les conséquences qu'on va leur tirer du discours impérial même. Déjà on prétend le gouvernement effrayé et l'on dit qu'il aurait été décidé en conseil que les amendements des cinq seraient considérés comme inconstitutionnels. Un nouvel amendement vient d'être déposé par MM. Lefèbure,Pouyer-Quertier,JouvenelJ de Parieu,, etc., pour demander que le coton soit cultivé en grand dans la colonie algérienne, pour qu'on évite à l'avenir d'être à la merci de crises comme celles qui vient de se produire à la suite des affaires d'Amérique. Il est probable que ce sera ie s-ui amendement qui passera, car il ne touche en aucune façon à la politique des partis. Le nom de la Pologne a déjà été prononcé par M. Kolb-Bernard dans son discours. Mais cette allusion est insuffisante;, nous aimons à croire, pour l'honneur de la Chambre législative, qu'on y reviendra et plus énergiquement. A la dernière réception au ministère des affaires étrangères, on a beaucoup remarqué que MM. Drouyn de Lhuys et de Rechberg s'étant rencontrés, ont eu ensemble une conversation très-animée et de plus de trois quarts d'heure. On a supposé tout naturellement que les récents événements de Pologne en étaient le sujet.—Les dernières nouvelles rapportent qu'un courrier de cabinet parti de Varsovie, a rencontré sur sa route toutes les stations de chemin de fer occupées par les insurgés, qui se sont montrés très-bienveillants pour lui, grâce à sa qualité de Français. On apprend, d'autre part, que sur bien des points l'insurrection est victorieuse. Le gouvernement russe paraît assez effrayé, puisqu'il revient sur les enrôlements forcés et met en liberté un grand nombre de jeunes gens. Si vous vous souvenez, à propos du Mexique, on avait parlé, il y a quelque temps, du rappel à la Vera-Cruz des troupes de marine, on ne savait pas trop pour quel motif. Aujourd'oui, on a quelques détails sur cet incident. Il paraît qu'une lutte très-vive aurait éclaté entre la marine et le général Forey et que ce dernier se serait refusé à ce que les marins allassent à Mexico avec les troupes de terre. Ï'' ministre delà marine a réclamé auprès de l'Empereur et le maréchal Randon, le ministre de la guerre, a donné tort au général Forey. Aujourd'hui on a reçu le firman qui sjgne la concession de la banque ottomane. Il est question d'un fait qui serait un grand événement financier.Les compagnies de Lyon, d'Orléans et du Nord achèteraient les lignes de l'Est et de l'Ouest, ou plutôt chacune les lignes qui se rapprochent de leurs propriétés. Dans l'affaire Mirés contre Danchald. le ministère public a conclu en faveur de Mirés. Conformément à ce que je vous annonçais tout dernièrement, on me dit que l'empereur Tu-Duc vient de demander à la France de le protéger contre les insurrections qui le menacent en Cochinchine. Le bruit court qu'ici, en France, l'Empereur va rétablir à la cour la charge de directeur des Menus plaisirs. Aujourd'hui il y a eu chasse impériale, à tir, dans la forêt de Marly. Hier, au bal des Tuileries, l'Empereur s'est entretenu longuement avec M. Pereire. On dit que M11' Emma Livry est de nouveau plus mal. P. S. Nous apprenons à l'instant que le représentant du duc de Saxe-Cobourg à Paris vient d'annoncer à M. Drouyn de Lhuys qu'il renonçait définitivement au trône de Grèce. Décidément, nous commençons à croire que les Grecs finiront par rappeler le roi Othon, faute de mieux. TiMooooorww» C'est aujourd'hui, à 8 heures du soir, et non pas à 5 heures, comme on l'avait imprimé par erreur, qu'a lieu dans la salle du Cercle le concert de Mademoiselle Maria Boulay. La jeune artiste est connue de nos dilettantes; les merveilles qu'elle tire de son violon, sous ses doigts de fée, sont encore présentes à la mémoire de tous ceux qui ont eu le bonheur de l'entendre, il y a deux ans. Il y a de plus qu'alors, ce que deux ans de travail et d'étude ont dû nécessairement produire chez une artiste extraordinaire comme celle que nous entendrons ce soir. Nous publions plus loin l'attrayant programme de ce concert.