GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LuxEMBODiO, le 21 octobre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-10-22 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LuxEMBODiO, le 21 octobre. Le Courrier, dans son i. uméro 32, a publié le "typnrt fait par la chambre de commerce du Grand, "ché au Conseil de Gouvernement sur la silua'J1> commerciale et industrielle du pays, en date in "15 mai dernier. Dans ce 1 apport on lit la phrase suivante : •< Les impositions municipales qui pèsent sur 'plusieurs objets de grande consommation, en * empêchent la vente au dehors. » Avant d'examiner la valeur de celle asserlion, il n'être pas hors d'à propos de faire observer dans la chambre de commerce siègent quatre qui , faisant partie du conseil municipal 6 la ville, ont, sans doute pris à lâche de com- celte opinion, d'abord parce qu'elle n'est pas '»Ddée, et, en second lieu, parce qu'ils ont congru, dans le sein du conseil municipal, à la "•Ofrclion du tarif de l'octroi, dont cette opinion "Islilue une approbation é\idenlc. La ville de Luxembourg a élé, depuis bien des '""('es Tobiel d'une sollicitude vive et continuelle lit » e la pari de ses magistrats , quant aux moyens a '*«0vcr pour mettre ses recettes au niveau de ses 'Penses. L'idée de supprimer l'octroi a été plus 'ne fois émise; mais devant la question de savoir "r quel moven on le rem placerait, le silence qui Vaut toujours mieux que des propositions inexécu'iibles venait donner raison à rétablissement de l«. ' . '•"pût indirect sur les consommations; car, si '''"ne part, les sommes à créer pour pourvoir aux de la commune étaient considérables autant "■"'indispensables, de l'autre, l'expérience et le« régions les plus mûres , l'appréciation la plus apffofondie des ressources possibles conduisait forcé- à la conservation de ce même impôt. L'octroi, lo<lifié selon les circonstances, selon les besoins et e' droils du commerce et de l'industrie, était là te u1>rne une néc;ssilé que rien ne pouvait ui ren- Prser ni écarter. L'impôt indirct , d'ailleurs , en •**•<« nt sur des consommations auxquelles le luxe J" 'lu moins le bien-être des consommateurs assn*»ht l'usage le plus général, ne ponvait pas être 11 en balance avec l'impôt direct. Les viandes et les liquides, objels les plus cs!t|,|ielst|,| sous le rapport de la consommation com"lée avec le revenu dont ils étaient susceptibles, j"* donc restés en première ligne dans le tarif l'octroi, et avec raison; il serait superflu de Rendre plus au long pour le démontrer, Le larif introduit le 11 mai 1844, a réduit "u sixième la taxe sur les viandes. Cette réduc'°n n'a élé regardée que comme un acheminement ers une réduction plus considérable. Le remboursent qui se fait tous les mois, pour l'oelroi imitable nur les consommations du militaire, devait "D'r, par suite, une diminution. Ce but a été at**«. On peut dire, par parenthèse, ici, que le P'oduit de cet article s'est augmenté, par snite une surveillance mieux dirigée contre la fraude. ' 'e prix des viandes n'a pas diminué proportion- cela lient à des »-anses étrangères an bon vouloir de l'administration urbaine. Ne sail-on pas que lors de la suppression du droit d'abattage, le prix des viandes est resté élevé, trop élevé en comparaison de ce qu'il aurait dû être après une si notable réduction d'impAl? Les viandes ne sont pas l'objet d'un grand com. merce au dehors; les petites boucheries établies dans les villages, ne nuisent d'ailleurs pas au commerce de la viande de lr« qualité qui est toujours achetée en ville par les gens de la campagne et dont la vente ne serait même pas plus cousidérable si l'octroi n'existait pas. Venons aux liquides. Le nouveau tarifa porté les droits sur rentrée en ville, des eaux-de-vie et des vins à 2 fl. l'hectolitre, au lieu d'un florin qui les grevait antérieurement. Mais avant cetle nouvelle taxe, en ce qui concerne les vins, l'administration n'accordait aucune restitution pour les exportations. La restitution a été accordée, sans entrave et sans gêne pour le commerce qui en a profilé dans toute la latitude prévue par le règlement. Les exportations ont élé progressivement en augmentant; elles saccroîlront encore, et dès lors, cetle branche d'industrie loin d'avoir à »e plaindre, peut se félicilcr d'une renaissance dont l'espoir lui élait interdit par l'ancien ordre de choses. L'administration urbaine n'a pas pn accorder encore le remboursement de la taxe sur les spiritueux, par le motif qu'il s'en était formé en ville de trèsgrands approvisionnemens, venant de France, avant le 1er janvier 1844 et sur lesquels aucun droit d'octroi n'avait pu être perçu à caune du payement des droils de douane. Aussitôt que ces approvisionnemens seront épuisés, le remboursement sur les eaux-de-vie sera très-probablement décrété. Lorsque celle entrave aura disparu, quels seront donc encore les obstacles dont le »onimerce pourra se plaindre? ses relalions avec le dehors ne seront-elles pas suffisamment assurées contre le fisc municipal ? On ne parlera pas ici des autres objets assujettis à la taxe, tels que vinaigre, savon , chandelles, etc., qui sont imposés à la demande même des fabricans de la ville afin de protéger leur commerce; d'ailleurs, on ne peut supposer que la chambre de commerce les ait eu en vue dans l'énonce de l'opinion qui suggère les précédentes observations. Il y a de lout cela une conséquence à déduire, c'est que la chambre de commerce s'est radicalement trompée en présentant les taxes urbaines sur les grands objets de consommation comme un obstacle à h vente au dehors du territoire communal. Depuis le 26 août 1838, que les reliques de notre bon roi et comte Jean (nous pouvons, pensons-nous, donner cette épilhète à ce prince , au moins à aussi bon droit que Dom Calmet la donne au bon duc .Henri de Lorraine), réposent provisoirement dans leur septième tombeau que la munificence de S. M. le roi de Prusse, un de ses descendants, leur a élevé dans le camp romain de Caslel, près Sarbourg, les Luxembourgeois ne cessent de manifester le désir patriotique de voir enfin, et pour la dernière fois, déposées an milieu d'eux ces restés vénérés à tant de titres, dès-lors surtout que la volonté du■■ra'i;«ony|e ■ a été telle, et que cette volonté suprême est toujours sacrée. S. M. Frédéric-Guillaume IV, pour rendre le jour de la translation qu'il fît faire de la momie royale, de la fayencerie de Metloch à l'hermitage de Castel, plus solennel, avait choisi pour cette céremouh ' l'anniversaire do la malheureuse bataille de Crécy ; et ce jour, de néfaste mémoire pour la France autant que pour le cœur aimant de nos Luxembourgeois, où il lut donné au héros de férir encore, malgré qu'il fût aveugle, « non seulement un coup d'éspée mais plus de quatre, n pour défendre son allié et sou ami, a imposé pour ainsi dire d'une manière miraculeuse à l'esprit de tous les assistants de cette pompe à la fois majestueuse et digne du. grand prince qui a su respecter sa race, en respectant lui-même ses nobles ayetix. Cependant, le roi aveugle ne devait pas être acisi cher au roi de Prusse, qu'il l'est aux Luxembourgeois, qui sont encore en jouissance de la plupart des bienfaits dont leur royal comte les a comblés. Les Luxembourgeois, disions-nous , élèvent depuis 1838, le désir de voir s'exéeuter après cinq siècles, la dernière volonté de leur prince, celle de reposer au milieu d'eux, en quel lieu d'ailleurs qu'il vint à mourrir, autant sans doute par respect pour cet ordre même, que par l'amour qu'ils lui ont toujours porté, amour qui se perpétuera de génération en généralion. L'unique condition mise à la réalisation de ce vœu, est connue de lotis; son royal possesseur actuel l'a clairement et nettement formulée dans sa lettre à la régence, datée du 27 décembre 1837, où il dit : « Je suis disposé à vous remettre les ossemens d'un prince, dont les bienfaits ont laissé un souvenir si durable parmi vous, lorsque vous aurer fait restaurer le monument sous lequel il reposait lel qu'il était avant la révolution , et lorsque les rapports du Grand-Duché auront été définitivement réglés, » Or, le monument qui renfermait ces cendres révérées avant la révolution, subsiste dans notre église paroissiale, nouvellement baptisée église de Noire- Dame; il est dans un état parfait de restaurationles rapports du Grand-Duché sont de même définitivement réglés depuis 1839. Tout est donc accompli. Il ne resterait ainsi à la régence, représentant la bourgeoisie de la ville, que le soin de recommencer et de pousser avec vigueur les relations diplomatiques pour cet objet, relations qu'elle a élé autorisée d'entamer, par le gouvernement général. Que la régence profile donc de moments qui nous semblent précieux , pour le motif que : Le 26 août 1846 , cinq siècles se sebont écocles depuis le globieix trepas du comte Jean, le 26 août 1346. Les lenteurs naturelles dans les négociations de ce genre ne comportent aucun relard pour commet c r ces démarches, afin d'arriver à un résultat positif, avant ou pour l'époque que nous venons de rappeler: En effet, l'électrique prestige qui accompagnetait les cérémonies nécessitées par cette nouvelle et dernière inhumation, serait nécessairement augmenté encore. Y- A-. «1 elle avait ,oVii^,*°rnme c°l'c de Castel, le jour .mêtfte ««' de Crécy a grondé, à cinq siècles de- la. Cîet-téséboqne encore outre qu'elle coïncide à . ,o s la belle saison, aurait L'avantage de réunir des spectafeurs plus noiribreux, appelés en ville par la cérémonie même, et par la grande foire que le roi aveugle a de même fondée en 1340. Tous les motifs se donnent ainsi la main pour engager la régence à hâler ses démarches sans perdre un moment de temps. ' D'une autre part, on pourrait peut-être venir nous objecter que le monument nouveau et grandiose projeté' par la piété filiale des Luxembourgeois, ne pourrai! pas être achevé pour ce jour, que le chiffre des .souscriptions effectuées n'est pas encore assez élevé pour permettre de construire un monsolée digne delà majeslé royale, que dès-lors il faut nécessairement attendre encore. Nous répondrons à celle objection sans craindre d'être démenti par personne, que, du moment où la commission nommée ad hoc aura fait connaître ses plans el son devis, et aura, le cas échéant, fait un nouvel appel au patriotisme luxembourgeois, qui ne 6'est jamais trouvé refroidi qnand il s'est agi d'une entreprise de relie nature, nous ne douions pas un instant que ce déficit ['résumé ne tarderait | as à être comblé, tant par une addition a leur première souscription de la part des premiers signita.res, que par des dons nouveaux. El d'ailleurs, au pis aller, nous le répétons, les c ndilions faites à la restitution sont virtuellement remplies, cetle restitution ne pent donc pas être réfutée, car la parole d'un roi csl engagée, sauf à non« ensuilc, à élever à la mémoire du roval héros, un monument nouveau : celte obligation ne nous a pas été imposée par le roi de Prusse, mais le cœur des Luxembourgeois se l'imposera de lui-même. A. Monsieur le Rédacteur, Dans voire numéro du 1er de ce mois se trouvait un article qui avait rapport à l'instruction donnée aux enfants pauvres dans la ville de Luxembourg. J'ai lu avec attention cet article et je n'ai pu qu'approuver les griefs que vous élevez contre celte partie de l'administration de la ville, ce n'est que dans la commnne de Luxembourg que des catégories 6ont faites entre les enfants des riches, cl ceux des pauvres, ce n'est que dans la ville de Luxembourg que celle parlie de la société à la fois si intéressante et si digne de pitié se trouve jusque» ce jour i (-poussée des écoles ordinaires. A un pareil état de choses il faut un remède, il est du devoir de l'administration actuelle de la ville, de le chercher el de l'appliquer au plus vite. Ce ne sont pas seulement les indigents qui ont à se plaindre de l'organisation actuelle des écoles dans la ville de Luxembourg, tous les parents qui ont des enfants aptes à fréquenter les écoles, ont aussi et avec raison le droit d'élever des plaintes. Jusques 1843 les parents seuls payaient les rétributions scolaires; la caisse communale ne payait que pour les enfants des indigents. La loi sur l'instruction primaire faite par les Etats dans leur session de 1843, a introduit une modification importante dans la répartition de ces rétribulions. L'art 23 de celte loi dit : n Les traitements et rétributions des instituteurs » sont fournis moitié par la caisse communale el moi» lié seulement sera répartie sur les parents ou tuteurs » solvables d'enfants susceptibles de fréquenter les » écoles, n Les Étals ont voulu accorder ce soulagement aux parents parce qu'ils ont admis ([ne l'instruction n'était pas seulement un besoin pour les enfants et pour leurs parents, mais que la société entière avait intérêt à voir l'instruction se propager. En admettant donc que chaque habitant était intéressé, tant pour cause de moralité que ponr cause de sûreté publique à voir donner de l'instruction à tous les cillants de la commune, il fallait aussi admettre que chaque habitant supportât une part des liais. Ce principe si conforme à la saine raison n avait-il pas trouvé déjà son application dans Imites les communes du pays qui font supporter à l'affouage, les frais de l'instruction. L affouage lorsqu'il est parla-;«'- entre les habitants d'une commune se réparlit par portions égales entre tons ceux qui oui feo sépaié; lorsque l'àflouagc sert à subvenir aux frais de l'Instruction, chaque habitant supporte donc une part de ces frais, parce que l'on a admis que l'instruction était un besoin eonininnal, el que l'affouage qui étail un revenu communal pouvait être employé à salisfaire ce besoin. L'administration de la ville de Luxembourg n'a pas, parail-il , admis ce système lit adopté l'opinion des Liais, clh a trouvé plus convenable et peut-être plus facile de laisser à la char;.- des parents TOUS les Irais de 1 instruction. L'autorité communal« aura sans doute profité de l'art. 32 de ht loi pour demander au Conseil de Gouvernement le droit de laisser aux parents seuls la charge de l'instruction. Il se:;iil important de connaître les motifs que l'administration communale a donnés à l'appui de sa demandé, el les raisons par lesquelles le Conseil de Gouvernement a motivé son adhésion. Pour ma part je ne puis deviner les motifs par lesquels on peut expliquer la position loult; exceptionnelle dans laquelle on lient les pères de famille de la ville de Luxembourg. La position du père de famille de la ville de Luxembourg est-elle donc aulre que celle du père de famille habitant la campagne? Tous deux n'ontils pas un droit égal à jouir du bénéfice de la loi? Lo père de famille en supportant la moitié des frais de l'instruction et en contribuant pour sa part dans la charge de la seconde moitié, ne supporlail-il pas une part équitable ? L'oclroi, cet impôt si injuste, ne pèse-l-il déjà pas de tout son poids sur le père de famille, et pour celle raison n'avait-il peut-être pas plus de droits encore que celui de la campagne pour demander en sa faveur l'application de la loi. Le pore de tamillc a clé dans celte circonstance sacrifié parce que l'on n'a pas voulu augmenter les ressources en majorant le tarif de l'octroi et parce que l'on a reculé devant l'impôt sur la fortune présumée, le plus équitable de tons. Je reviendrai sur celle question dans un des prochains numéros. Agréez , M... Monsieur le Rédacteur, La compagnie VAigle, en publiant dans votre dernier numéro, qu'elle croirait perdre la confiance en assurant, comme la compagnie le Sauveur, à 30 centimes par 1000 francs, au lieu de 50 el 60 centimes qu'elle demande, a par cela même cherché à jeter des doutes dans l'esprit du public sur la prudence de notre compagnie. Nous nous trouvons donc dans la nécessilé de repousser une telle insinuation. Le rapport qui a eu lieu aux Étals du pays, relativement à l'assurance nationale projetée, nous viendra puissamment en aide, il nous suffira d'en citer une analvsc : Le Grand-Duché possède 32,000 habilalions dont 4000 seulement sont assurées (soil 1/8), moyennant la prime annuelle de 24,000 fr. Or, si tout était assuré, et en supposant les 4000 habilalions qui le sont déjà, comme élanl. les plus considérables, ce ne sérail pas exagérer de dire que les compagnies recevraient au moins 5 fois cette prime, tous les ans , soit 1 Or : Il y a eu de 1823 à 1844, 253 incendies dans le Grand-Duché, qui ont occasionné 1,321,941 frs. 32 de pertes, soit par année 00,0!'' A C'est donc un bénéfice annuel de 53,!)Û* Pourquoi un tel bénéfice ? parce (pie les prin"' d'assurances ont toujours élé de 50 et même C centimes pour les meilleurs risques. Voilà pourquoi la compagnie le Sauveur ne ve"1 pas prélever, comme la éompagnic T Aigle , une Icll1 i-nnlribulion sur le pays. Voilà pourquoi elle * contente de : 30 centimes par 1000 francs, sur les maisons d'Iif bilalion couvertes en tuiles ou en ardoises. 36 ou 4,"> centimes, pour les professions augmentai11 les risques;, et 2 fr. 50 pour les maisons couverles en bardeaux f* en chaume. Nous ajouterons que c'est un tanx avec lequel " compagnie le Sauveur pourra faire encore des béo* fices assez honnêtes; car le chiffre de ses opérait*! vient prouver que les Luxembourgeois savent appr* cicr une concurrence, lorsqu'elle est profitable •' pays, et bienfaisante envers les pauvres. La compagnie l'Aigle assure les bardeaux à nif'1' leur marché que la compagnie le Sauveur : elle prend à 2 fr. par 1000, au lieu de 2 fr. 50 nous. Avons-nous dit qu'elle perdrait pour cela confiance qui l'eatowe? Hé mon Dieu non! J&r, préjère les bardeaux à 2 fr. par 1000; nous, nO* préférons les ardoises à 30 centimes. Chacun S" | goût. Nous verrons par la suite qui s'est Iromp* Mais à quoi serl-il de venir, de la France, faire™ assurances dans le Grand-Duché si l'on veut prcii"r aussi cher que les compagnies belges? A coup s" les Luxembourgeois ne s'amuseront pas, s'ils "5 trouvent aucun avanlaj'c, à quitter des compag"1 déjà connues depuis longtemps, et qui ont dans '( Luxembourg un personnel d'agents des plus bon»' râbles, et des mieux posés. Vaut mieux alors chec soi. La direction de la compagnie le Sauveur ne f>' donc pas des affaires imprudentes : Elle assure ,c meilleurs risques à 30 centimes, c. à. d. les p'"' priélaires que le taux de 50 et 60 centimes a*9' éloignés jusqu'alors, parce qu'ils ont peu de d'incendie à redouler. Elle prend plus lorsqu'il V des professions dangereuses, et dans loul cela, e' fait ainsi preuve de tact et de bonne administrai!** llccevcz, etc. Le Directeur de la compagnie LE Sauveur pour '' Grand-Duché de iMxembourg, nommé, confon'' mentaux statuts, par MM. l'ergoin, directe général, le comte le Pelletier d'Annay, président, el le vicomte du Rosier, membre de chambre des députés , tous trois propriétaire responsubles de 187,500 francs d'actions nom'" lives et inaliénables. GONTIER-GRIGY propriétaire, auteur des 25 codes de la législation® Grand-Duché.