GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 2 août.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-08-02 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 2 août. C'est avec satisfaction que nous avons annoncé dans notre feuille que le gouvernement a présenté a la commission de législation un projet de loi sur la réforme hypothécaire. La commission de législation trouve en ce moment une occasion toute particulière de venir en aide au pouvoir législatif, par un travail consciencieux et approfondi el de remplir ainsi avec fruit la mission que la Constitution lui a assignée. Eloignée , d'après le but de son institution , de tout ce qui rentre dans le domaine de la politique, étrangère à tout esprit de parti, la commission de législation est appelée à éclairer par la lumière de la science, les questions difficiles que présente toujours l'élaboration de nouvelles lois. Le projet de loi sur le régime hypothécaire fournit à la commission de législation l'objet d'une étude longue et sérieuse. Le mandat de la commission de législation est toutefois devenu simple et facile , eu égard aux travaux législatifs sur la réforme hypothécaire qui existent dans les divers pays qui nous environnent. La commission de législation n'a plus à s'occuper de l'opportunité d'une réforme de nos lois hypothécaires. C'est une question jugée aujourd'hui. En France, les jurisconsultes les plus éminents ont signalé depuis longtemps l'urgence de la réforme de cette partie de notre législation. Valimesnil, rapporleur d'une commission nommée par l'Assemblée législative de France, s'exprime ainsi à cet égard : « Le titre des hypothèques du Code civil ne peut servir de base solide au crédit foncier. Les exemples des mécomptes et des désastres des prêteurs sont si nombreux que les placements hypothécaires, qui devraient être les plus recherchés de tous, inspirent souvent moins de confiance, et se font à des conditions plue désavantageuses que certains placements purement chirographaires.... H a été publié un livre inlilulé : Du danger de prêter sur hypothèque, et ce livre n'a pas trouvé de réfutation. Un prix a été offert à l'homme qui déeoimitail le moyen de préserver les «prêteurs des risipies auxquels j|s SOnt exp ses, et celui qui proposait ce prix était un esprit aussi juste qu'élevé; c'était Casimir Perrier "Le système hvpolhécaite du code civil a été soumis  à une expérience de près d'un demi-siècle, et il est maintenant jugé. » II faut en revenir à la publicité complète et absolue. « Persil, président d'une commission instituée par le gouvernement français, déclare que la reforme hypothécaire seule donnerait à la propriété immobilière le rang qu'elle doit occuper dans la fortune publique; elle ferait de la loi hypothécaire française la base profonde el sûre de ce qu'en sage économie politique, on peut appeler le crédit foncier. La Belgique et la plupart des Etals allemand» ont accompli la réforme hypothécaire. Chez nous, la nécessilé d'une réforme de nos lois hypothécaires a été reconnue par la Chambre el par le gouvernement. La Chambre, dans sa dernière adresse, a même réclamé pour l'ordre de ses travaux la priorité en faveur du projet de loi sur la réforme hypothécaire. Le gouvernement paraît disposé à respecter ce désir de la Chambre. Aussi, le gouvernement n'a-t-il pas demandé l'avis de la commission de législation sur l'ulililé ou les dangers do la réforme hypothécaire. Le gouvernement a soumis à la commission de législation un projet de lot tout élaboré. La commission de législation est donc appelée a étudier ce projet, à étudier de même les document» législatifs importants misa sa disposition et a présenter ensuite ses observations sur les différentes modification» dont notre législation hypolhécaire paraît susceptible. C'est un travail qui exige du dévouement et de l'intelligence ; nous devons avoir la confiance que la commission de législation composée d'hommes instruits et laborieux, s'en acquittera avec honneur. La Quotidienne publie depuis un certain temps une série d'articles écrits en langue allemande et signés M., qui contiennent les attaques les plus violentes contre notre Constitution. L'on devine de suite que l'auteur de ces articles condamnables est un étranger qui abuse, d'une manière inqualifiable de l'hospitalité qu'il a reçue chez nous. Si nos institutions libres ne conviennent plus aujourd'hui ii ce monsieur (et il leur doit pourlnnt la conservation de son traitement), qu'il retourne dans son pays natal, où il sera certainement tout à fait à son aise. On nous adresse, pour l'insérer dans nos colonnes, la lettre ci-après, relative au désagrément qui résulte pour les personnes qui passent par Jfl Disserwcg, de ce que, à celle saison de l'année, les militaires de la garnison se baignent dans l'AIzelle, à côlé et trop en vue de ce chemin. Nous pensons qu'il suffit de signaler le fait pour que l'autorité militaire s'empresse d'y remédier, en faisant çaclier l'endroit où se baignent les soldats, patune clôture en toile ou en planches. itwWurg, ben 29. 3ah' iS:>4 Ocmäil tem êcr)offetmithô*5pefdjiiifj »om 25ten Sunt W2fT>) merc-cit Wefentgifti welche nn öffemluiK" &**** babenb betroffen werben, mit einer ©elebnße meldte be« Vc-rjite uou Crct Arbeit«:* tagen gleich fommr, fceffrafr. Dtnïr •öefdilng mire, ÈèfoiiVerè feit beu legten frei 3«ihrcn, in feiner «gûnjerl «îtrenge aiiégcfiit'rf, mit anjic-rcem \iub tic Unternehmer öori SParc-JJ: o ftaltcn, an'i) iB'eiï'n btéfelb'èn u i di t an offen fliehen 3Brgeii jrrrtt; Ceti îVèfdj'ràni Iiiiigcn unterworfen, bamit bai Sdjamljaftigfetté» gcfiihl nicht verlebt werbe. On mcldj grellem üjifcerfprudje, gegenüber biefer gefefclicf-en SJÎaflrcgel, fleht nicht bie unmittelbar vor bem Siffertr-or errichtete s]fJtilitär*®abe«3lnftalt? 9iad)tem man burd) viele -öemübungen unb @elt« e-pfer bie Öffnung teé fogenannren 93ifTer«.ïî.r)prcé erlangt hat, hinbcrt man in ber beften 3ett beô 3al)veé bie «Bemifcitng beé îBcgeé burd) Srridjtung einer 33abe>ülnfta!t unmittelbar an bemfclben, bic, and) in einer jmi'cfmäfhgerrn l'age, in ihrem gegen» wärttgen 3nftanbe, tem Sßorübergel)enben einen ittiangeneljinen 2lnblicf gewähren mußte. Sie i'agc jener 2litftalt allein, fo voie bie nad) ber Seite bei ÏDegeô nur mangelhafte SSerfcftließung berfelben, wären allein lu'i'retchenbe ©ritnbe, um bie ©efeitiguug berfelben von ber S0tilttär>55ei)örbe 511 »erlangen. (Sût anbrer, nicht minber wichtiger Uuiftanb ift nodj ber, bag auf bem jenfeitigen Ufer unb läng« ber über bie Slljette ftthrenben holjernen -örücfe bie S3abe*2lnftalr tem Sluge ganj bloß gegeben, woburd) bie über bie lefctere bebtnbert tft, unb bie auf SBerlorenfoft wobnenben ©ärtnerfamtlien in ihren gefdjäftltchen SSerridjtungeit in ber îîabe beè SlljettesUferö, faft täglich geftört finb. ffitr glauben ei wirb genügen btefeu, bie öffcnt* liehe ©ittlictjfett oerleijenben Übelftanb anjuregen, um ©ettrné beö Militär* (Souöernementd bie 21b» fchaffung beêfelben ju erlangen. Nous apprenons avec plaisir que la Société des mines, forges et hauts-fourneaux de Herserange et Moulaine, a réuni ses actionnaires en assemblée générale, le 27 juillet écoulé, et que ceux-ci ont accordé h MM. Aube el Tronchon, gérants de la Compagnie d'Herserange - Moulaine , propriétaires des usines de Si-Nicolas (Ardenne), à l'unanimité, moins queltpies voix isolées, un vole de confiance qui autorise un emprunt de quatre millions de francs. Celle société, qui est administrée avec soin et intelligence, et à laquelle il ne manquait que des capitaux pour conserver en activité ses quatorze hautsfourneaux et ses importants établissements, va être en mesure de donner tout élan à son industrie; ses actionnaires y trouveront de grands avantages ; la classe ouvrière trouvera dans la reprise du travail de ces beaux établissements, les ressources qui assurent son existence et l'amélioration de son sort. Les concours publics de fin d'années des diverses classes du Conservatoire de musique, auront lieu aux jours ci-après, dans les locaux du Cercle musical: Classe de piano /Jeudi, 10 août, de quatre à » de chant j six heures de relevée. » de solfège Vendredi, *H août, de huit à dix heures du matin. » de violon j Jeudi, 10 août, de huit à dix . de violoncelle, j heures du matin. Cours d'inslrum. à vent. Vendr. H, de dix h. à midi.