Italie.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-02-03 00:00:00

Italie.  On écrit de Florence, 28 janvier, au Temps : Je reçois, ce matin, une heure avant le départ du courrier de France, le texte du projet de loi sur la liberté de l'église et la liquidation des biens ecclésiastiques, avec l'annexe de la convention passée entre M. Scialoja et la maison Langrand Dumoncaau. Le titre premier : Liberté de l'église catholique, laisse en dehors tout autre culte. Il ne s'agit que d'une, loi positive sur « l'Eglise » existante, et cetle loi n'ouvre aucune perspective sur le champ de la liberté religieuse en général. « L'Eglise libre dans l'Etat libre », voilà tout. Ce n'est que par voie de conséquence, mais non pourtant sans qu'il y ait nécessité de lois spéciales, que «les Eglises», la liberté religieuse en général, pourraient sortir de l'état desimpie tolérance où les place le Statut. Dans l'ordre des doctrines d'ensemble, il ne faut parler de liberté complète des Eglises et des cultes, à propos de cette loi qu'en tant qu'elle en est implicitement grosse, non pas en tant qu'elle les stipule implicitement. L'idée que cette loi se fait de la liberté de l'Eglise catholique, me paraît en général assez normale. Je ne comprends cependant pas, au premier abord, sans commentaire, en quoi ni comment « les relations réciproques, créées dans l'Eglise par les canons et les conciles, pourraient être portées juridiquement devant les tribunaux civils, » en tant, bien entendu, qu'elles ne créeront « rien de contraire au droit politique et au droit de l'Elat. Ceci est compliqué. Cela se ressent des défauts essentiels d'une loi faite pour la liberté de l'Eglise catholique, au lieu d'être faite pour la liberté des Eglises et des cultes. Sur le premier titre, je m'en tiendrai la pour aujourd'hui. Le titre second, « sur la liquidation des biens ecclésiastiques,» a six chapitres. Le temps me manque pour les analyser, et pour vous faire voir la portée de chacun. Quelques mots d'ensemble seulement. Ainsi que je le prévoyais, qu'on devait le prévoir, les évêques ne seront bien, dans la liquidation, que des espèces de fondés de pouvoir des diverses entités, des divers corps moraux ecclésiastiques, exceptépourleurspropres menses épiscopales, où ils agiront pour leur propre compte. La féodalité épiscopale est visiblement restreinte par les divers corps moraux, par les communes, etc, Toutefois, ma première impression, à la lecture rapide du projet, est qu'en somme, la loi est une réaction caractérisée, extrêmement grave, en faveur du, pou voir épiscopal. On ne peut donner impunément des facultés de mandataire, d'intermédiaire, aussi étendues, aussi dépourvues de tout conseil, sans rendre possibles de graves abus, de graves inconvénients. Le désir d'avoir avec soi les évêques est tel pour le gouvernement, que, dans le chapitre de la seconde section de la loi (chap. III), où il prévoit le cas où la majorité des évêques ne se prêterait pas à une liquidation amiable, il a la bonté de déclarer qu'alors même, leS biens ecclésiastiques étant vendus par l'Etat, * il mettra sur la tête des évêques, avec obligation, etc, 50 millions de rentes. » C'est pousser bien loin la complaisance, et certes, si la lutte se poursuit entre l'Eglise et l'Etat italien, il faudra avouer que ce dernier a été aussi modéré que possible. 11 aurait très bien pu, pour l'hypothèse d'une liquidation non-amiable, attribuer les 50 millions de rentes du culte, à une commission diocésaine, ou mêmeà des commissions paroissiales. Cet articlelà est, à mon avis, déplorable, et il est bien probable qu'il sera repoussé. J'ai .été très élonné de ne pas trouver un mot sur l'emploi des capitaux que recueilleront les évoques dans la vente des biens de leurs diocèses, des congrégations supprimées (qui entrent aussi, ces biens, dans ce eo-parfege entre l'Etat et l'évêque). Dans le principe, on avait établi (j'en suis certain, que les évêques achèteraient de la rente d'Etat: maintenant, cela est effacé. Il est très visible que, malgré toutes les précautions, on pourra, en l'absence de cette stipulation, maintenir en partie la mainmorte. En résumé, la loi, telle qu'elle s'offre dans son texte, me paraît laisser boaucoup à désirer. Je suis très étonné que M. Ricasoli l'ait acceptée dans les termes où elle se présente J'aime à croire que quelques-uns des ces articles obscurs, qui ne sautent pas aux yeux, dans lesquels on se réfère à d'autres lois, diminueront, à un examen plus attentif, l'impression que j'éprouve ce matin. Les éléments parlementaires paraissent toujours très agités contre le projet. Quant aux évêques, on les a lait tous visiter par des laïques pieux. Les évêques vénitiens accepteraient tous, assure-ton. Il y » aussi beaucoup d'adhésions de diverses autres provinces. On semble penser, en haut lieu, que la grande majorité des évêques est acquis" au projet. L'évêque d'Ivrée, directeur de Y Armonta, paraît, Ctic Il est Vrai que'^ grande énergie du parti catholique s'est retirée à Y Unita cattolicà, de don Margotti; maté c'est une chose notable que la direction de YArmonia soit favorable. J'entends bien des personnes regretter que le gouvernement, au lieu d'entrer dans cette voie, n'ait pas favorisé plutôt les prêtreS émancipés, le mouvement" de Passaglia e* d'autres, la formation d'une Eglise vraiment libre en elle-même, etc. Il est certain qu'on éprouve quelque chagrin d'esprit, de voir 1* liberté commencer par renforcer simpleme" l'épiscopat. Mais attendons un peu. Nous n'avons pas encore tous les éléments d'une appréciation complète. Copie de la convention entre le ministre des finances et le comte Langrandrelative à la liquidation du patrimoine e<J' clésiastique. M. le comte Langrand-Dumonceau, propriétaire à Bruxelles, ayant pris connaissance d'aa projet de loi que M. le ministre des finances, se propose de présenter à l'approbation du Parlement pour la déclaration de la liberté de l'Eglise catholique et pour la liquidation et la conversion du patrimoine ecclésiastique par l'intermédiaire des évêques du royaume, opération après laquelle les valeurs mobilières dans lesquelles sera converti ce patrimoine deviendraient une propriété privée de l'association catholique; et, voulant offrir au« évoques le moyen de payer plus aisément ce qui leur est demandé par la susdite loi, et de réaliser la conversion avec de plus grands égards pour l'Eglise catholique dans le royaume, par M. le baron Louis de CrousaZ' Crétet, muni à cet effet de son ;mandat spécial, a stipulé, comme représentant delà Banque de Crédit foncier et industriel établi * Bruxelles, et aussi en son nom propre, avec M. le ministre des finances, la convention suivante : Article 1". Si le Parlement approuve I£ projet de loi sur la liquidation et conversi"0 du patrimoine ecclésiastique par l'interne" diaire des évêques, et si la majorité des ques accepte de convertir ce patrimoine so«? les conditions qui seront imposées par la 'ol définitive, le gouvernement donne la ch»1 et M. le comte Langrand-Dumonceau Y&ssaWe' de recouvrer la somme de 600 millions, ou toute autre moins considérable que la loi pourra établir comme quote| appartenant au gouvernement dans la liquidation du| patrimoine ecclésiastique, aux conditions qui seront établies dans cette convention. Art. 2.Le patrimoine ecclésiastique à liquider comprendra les biens et les valeurs de oute espèce administrés par les caisses ccclôsiastiqu.es supprimées, et s'élevant, selon le tableau annexé, à la somme de treize millions SePt cent quatre-vingt cinq mille deux cent soixante douze francs de rente, avec les notes lui s'y rapportent, sauf le plus où le moins, et y compris l'encaisse, ainsi éHieles bâtiments provenant des corporations et des autres corps religieux supprimés par la loi du 29 mai 1855, n° 878, et par toutes les autres lois postérieures avant le 7 juillet 1866, et qui ont été occupés par le gouvernement, par les provinces ou par les communautés, à titre onéreux °u gratuit, et les biens meubles etimmeubles, capitaux, titres, créance et valeurs de toute nature appartenant à toutes les corporations et à tous les instituts ou corps ecclésiastiques auxquels la loi du 7 juillet 1866, et la susdite loi à présenter au Parlement, enlèvent la personnalité juridique ou imposent l'aliénation et la conversion du patrimoine, qu'ils soient Possédés par eux ou déjà passés entre les mains de l'Etat, ou qu'ils soient seulement adniinistr6s par des économats royaux , ou une autre façon, à cause des bénéfices va* ants- et nominativement ceux de toutes les jj01;Porations ecclésiastiques de toute nature qui n'°ut pas encore été supprimées, des men» T'a d?s abbayes, des séminaires, des chapitres v , S'.'Scs, des paroisses et vice-paroisses, des ceu simples non encore supprimés; * de Patronat laïque ou mixte, des fabril . églises paroissiales, et de toutes les '"es institutions ou corps de nature eccléast'que,'que, sur tout le territoire du royaume, J compris les provinces vénitiennes et celle e Mantoue, à l'exclusion seulement des cha- Pellenies laïques et de tous les biens des corporations religieuses de la Lombardie, qui nt donné lieu à une question non encore résolue pour l'application du traité de Zurich. Art. 3. M. le comte Langrand-Dumonccau s'engage à recouvrer et à payer au gouvernement la somme susdite, comme il sera indi**mô iPrèSl et en assurant ]e payement dans charo°Grr,s et..iortnes établies, conservant à sa raient '?S,;rais> bérets ou pertes qui pournn; ,i esu,ter du remboursement des fonds p evra ]ui être fait par les évêques. our cette, garantie et pour les obligations en dérivent, le gouvernement allouera à *• le comte Langrand-Dumonceau une commission de 10 0/0 sur les sommes qu'il devra Jui verser, selon des conventions qui seront Cl-dessous établies. Art. 4. Des sommes dues par les évêques kßra soustraite la valeur des bâtiments probant des corporations et des autres corps religieux supprimés par la loi du 20 mai 1855. û° S78, et par toutes les autres lois postérieurs avant la loi du 7 juillet 1866, et qui ont *\(é occupés par le gouvernement, par les pro- et par les communautés à titre onéreux 0Q »ratuit, et les autres qu'en vertu de l'art. ~ e la même loi les communes ont le droit UnTkiRt de s'approprier. tion d ableau indiquant le nombre et la situayernern e ces bâtiments sera donnée par le goumois" cb-argé du recouvrement dans un déto a Partir d'aujourd'hui, et leur valeur sera son i "l6e en convertissant en capital, à rai- mesi,U CS pour cent, leur revenu dans la oâtirT Constatée et soumise à la taxe sur les dans i6nts pour rannée 1865> en dédulfnt Pavép calcul cette quanti'é qui pourra être r,en en ren'e par les communes au gouverdovn° ' ct' par suite. aux évêques, selon le ArteVai,iagraphe de V< 20 P-Précité-1 570 448 m le caä où> d«ns la somme de snéatîx dlTT"1 de la rente ne"e assignée aux corporations religieuses qui se contabf maladeMans l'état résumé intitulé eau n° 16 de l'annexe A au projet de loi tr suPPression des ordres religieux et au-186—S moraux Présenté le 13 décembre Prisa ? Chambredes députés, serait com°u aut COI1servatoire, maison de retraite Q'ay [e CorPs légalement considéré comme valei h aS e excelésiastique ; la tiers 'i leurs k'ens sera soustraite pour un lr>ent somme appartenant au gouverneur >' u* devra recouvrée et payée ,e chargé du recouvrement. <j- rt- 6. Une fois faites les soustractions in- Se*uées dans jes ,jeux articies précédents, il le r(. a M. Langrand Dumonceau sur tout v<?otSte de la valeur des 600 millions qui doiilldjJevenirev au gouvernement, la commission ftlê,)] e à l'art. 3, sans aucune défalcation, Par u an,s k cas où, par une convention ou ne loi, surviendraient des paiements, des retenues ou des allocations de biens entre le gouvarnement at les évêques directement. (La suite à demain.) Le gouvernement pontifical vient de prendre des mesures pour que les inscriptions de rente consolidée, tant nominales qu'au porteur, soient désormais évaluées en francs et non plus en écus. Les anciennes inscriptions seront successivement retirées de la circulation et remplacées par des inscriptions évaluées d'après le nouveau système.