L'UNION., 1863-10-31 00:00:00

Il résulte de la comparaison des données qui précèdent, qu'en général, il y a progrès dans nos recettes. Indépendamment de ce tableau, vous trouverez, Messieurs, dans les relevés A et B joints au compte de 1861, des détails complets sur toutes les recettes et sur toutes les dépenses effectuées pendant l'exercice 1862, ainsi que sur les recettes et sur les dépenses présumées de l'exercice courant. Ces dernières indications, toutefois, se réduisent naturellement à de simples évaluations en ce qui concerne les recettes et les dépenses variables. Bien que les diverses recettes, y compris les versements de l'emprunt, soient confondues au trésor, aux budgets et aux comptes de l'Etat, les recettes ordinaires doivent cependant y rester constamment au niveau des dépenses ordinaires ; car, si un vide sous ce dernier rapport devait se combler au moyen d'un prélèvement sur l'emprunt, ce serait manifestement emprunter des fonds pour balancer le service ordinaire de l'Etat. Dès ce moment l'équilibre réel n'existerait plus dans la partie essentielle du budget ; les services financiers permanents ne seraient plus constitutionnellement assurés et on serait bientôt entraîné dans un système qui aboutirait à une déplorable perturbation, dont personne ne voudrait assumer la responsabilité. Ici se reproduit par suite la question capitale qui a déjà préoccupé la législature les années antérieures, celle de savoir : », en réalité, les recettes ordinaires suffisent encore aux dépenses ordinaires. Vous ave/ maintenant par devers vous, Messieurs, le compte de l'exercice 1861 ; en comparant les jrecettes ordinaires aux dépenses ordinaires, vous vous convaincrez facilement que pour cet exercice l'équilibre existait encore. Pour 1862 et 1863 on n'a pas d'éléments aussi complets, aussi positifs pour former des comparaisons concluantes. Cependant le tableau A des recettes et des dépenses, jointe au compte de l'exercice 1861 montre suffisamment que pour 1862 la balance entre les recettes et les dépenses ordinaires a également été maintenue. En ce qui concerne notamment les recettes ordinaires de cet exercice, lesquelles, aujourd'hui, sont a peu près arrivées à leur terme, elles justifient parfaitement les prévisions émises par le Gouvernement dans la séance du 22 janvier 1863 (Compte-rendu do la 18. séance, p. 3). Elles dépassent même les chiffres alors admis ; car elles s'élèvent définitivement à la somme de 3,515,000 fr. au lieu de 3,506,000. Jamais les revenus ordinaires n'avaient atteint un chiffre aussi élevé. L'exercice 1863 ne se fermant qu'au 1. octobre de l'année prochaine, on ne possède encore sur cet exercice que des données incomplètes ou plus ou moins approximatives. Toutefois on espère que les recettes ordinaires donneront des résultats d'autant plus satisfaisants qu'elles ont été renforcées par quelques revenants-bons auxquels on ne s'attendait guère. Ainsi le Zollverein nous a encore payé une somme de 7790 fr. pour solde du compte définitif de 1856. Puis, un reliquat actif d'environ quatre mille thalers nous est annoncé pou:- compléter notre quote-part dans les revenus de 1857 et 1858, et .espectivement à titre de solde définitif pour 1853. Enfin, une somme de 13,106 Ir. a été versée au trésor par la société Guillaume-Luxembourg, en déduction de nos dépenses pour travaux de fortification, par suit d'arrangements arrêtés en 1862 et dont il a été donné connaissance à l'honorable Assemblée le 9 janvier dernier (Compte-rendu, 9. séance, p. 44.) Toutefois, quelques-unes de ces sommes pourraient revenir plus naturellement à l'exercice 1862. Quoi qu'il en soit, d'après le tableau B-, annexé au compte de 186), l'équilibre dans les services permanents existe également par rapport à l'exercice courant. On peut, du reste, s'en rendre compte jusqu'à un certain point par le seul examen du budget de cet exercice. De quoi se composent, en effet, les dépenses ordinaires pour 1863? Ce sont d'abord les crédits permanents s'élevant à . . fr. 2.835,224 puis, les dépenses annales autres que celles qui figurent à la section 33 (mises à la charge de l'emprunt), ci fr. 703,857 3.538,081 Il faut d'abord remarquer que le chiffre indiqué des dépenses permanentes comprend l'annuité du premier emprunt, charge définitivement  classée dans cette catégorie de dépenses. Ensuite, dans lu chiffre de 703,857 fr. figurent des dépenses exceptionnelles et temporaires qui ne se reproduiront plus : tels sont les crédits 24 bis, 24 ter, 38 ter, 104 (à ramener à la moitié), puis les articles 127, 1:5 et 146. Ces crédits qui disparaîtront avec l'exercice, s'élèvent à la somme totale de .... fr. 50,816 En défalquant cette somme du chiffie de 3,538,081 il resterait fr. 3,487,165 Or, en 1862 les recettes ordinaires ont versé, comme vous avez vu, une somme de 3,515,000 fr. On doit donc hardiment admettre que les revenus ordinaires suffisent encore aux services permanents dans les circonstances présentes. Mais pour maintenir la balance dans l'avenir, eu égard a l'accroissement extraordinaire des dépenses pour travaux publics et chemins de fer, d'autres mesures deviendront nécessaires, ainsi que cela sera exposé un peu plus loin.