ASSEMBLÉE DES ETATS Séance du 9 janvier 1863.
L'UNION., 1863-01-31 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS Séance du 9 janvier 1863. (Discussion gén. du budget—Continuation.) M. le baron de Tornaco, Min d'Etat. Messieurs, je ferai une réponse très-courte à l'hon. M. N. Metz. Ce qui m'engage à prendre la parole, c'est ce qu'il a dit relativement aux doctrines constitutionnelles erronées que j'aurais émises dans la séance d'hier soir L'honorable membre n'a pas voulu comprendre les paroles que j'ai prononcées en cette circonstance, au point de vue de la prérogative royale. Je n'ai certes pas dit que la prérogative royale couvrait tous les actes administratifs défectueux, que la prérogative royale devait éternellement couvrir les Directeurs-généraux responsables des affaires qu'ils traitent. Si l'honorable membre a pu comprendre de cette manière les assertions que j'ai émises dans la séance d'hier, c'est qu'il ne les a pas saisies, c'est que je me suis mal expliqué ou qu'il n'a pas fait attention à mes paroles. Lorsque j'ai dit que l'honorable membre avait pris une attitude hostile sous ce rapport à la prérogative royale, je faisais allusion à l'attitude hostile qu'il a prise dès que le cabinet actuel avait été installé. A peine la prérogative royale s'était-elle manifestée, que l'opposition de l'honorable membre semblait déjà se dresser contre cet acte de la prérogative royale. Depuis lors elle" s'est poursuivie. Eh bien, lorsqu'un cabinet n'a pas encore posé d'acte, et que par conséquent il est à l'abri de toute espèce de critique, de censure, lui déclarer l'opposition, c'est évidemment porter atteinte à la préroga'ive royale. C'est dans ce sens que je me suis exprimé dans la séance d'hier. Quand la prérogative royale agit, quand elle nomme tel ou tel ministre, elle doit être respectée sérieusement, sincèrement, jusqu'à ce que les actes du cabinet viennent donner un démenti à cette confiance que le Souverain avait exprimée au cabinet. Mais aussi longtemps que ces actes ne sont pas posés, certes, la prérogative royale doit être respectée, autrement ce n'est plus le Roi, ce n'est plus la Constitution qui seraient respectés, il n'y aurait plus que la Chambre; il y aurait désordre; au lieu d'avoir un maître, le pays en aurait une trentaine. C'est sous ce rapport que nous devons envisager l'ordre constitutionnel dans notre pays. C'est sous ce point de vue surtout qu'il doit y avoir autant que possible concert entre nous pour la compréhension de l'acte de la prérogative royale. L'hon, membre, en revenant tout-à l'heure sur ses récriminations contre l'hon. M. Jonas , a parlé de susceptibilité constitutionnelle; si l'hon M. Jonas avait quelque susceptibilité constitutionnelle, il aurait déjà fait justice de la position qu'il occupe ; il se serait déjà retiré devant les clameurs qui se sont élevées contre lui. Mais. Messieurs, comment ces clameurs, comment les faits articulés contre l'hon. M. Jonas se produisent-ils? Ils sont isolés. L'hon. M. Metz dit que l'hon. M. Joints est isolé, mais les attaques sont isolées, elles parviennent toujours des mêmes personnes, et en vain nous dit on que c'est le pays qui poursuit l'hon. M. Jonas; où en sont les preuves manifestes? Y a-t-il des pétitions contre Thon. M. Jonas ? .M. N. Metz. Quelle plaisanterie! M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Y a-t il des réclamations? il y a des conversations particulières, il y a des confidences laites peut-être pour plaire à l'hon. M. N. Metz (Interruption.) Et les antipathies politiques et administratives qu'il prétend exister dans le pays contre mon bon. collègue , elles sont peut-être prises dans son imagination. Je sais parfaitement qu'il y a entre l'hon. M. N. Metz et l'hon. M. Jonas des incompatibilités d'humeur, je sais que s'ils devaient vivre dans une communauté plus rapprochée, ils auraient depuis longtemps demandé la séparation, le divorce. (Rires.) Mais ce n'est pas là la question qui nous occupe, ce n'est pas là une manifestation publique, au contraire, nous voyons partout des preuves de sympathie données à l'hon. M. Jonas. L'hon. M. N. Metz parle de susceptibilité constitutionnelle, mais lui-même étaitil donc si susceptible lorsqu'il se trouvait au banc ministériel ? Est-ce parce qu'on l'attaquait, qu'il s'est retiré? M. N. Metz. J'avais pour moi les 4/5 de l'Assemblée. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. 11 s'est passé un fait remarquable sous son ministère, on a nommé une commission chargée de vérifier tous les actes financiers de l'hon. M. N. Metz ; il n'a pas fait preuve alors de cette grande susceptibilité. L'hon. M. N. Metz a cité hier l'exemple d'un Ministre belge, mais ce Ministre belge s'est-il retiré du cabinet pour un seul vote? (Rires) car quelque temps après il rentrait dans le cabinet, où évilemment le même système existait encore. Qsand on arrive aux faits précis articulés contre l'hon. M. Jonas, que sont-ils? L'hon. M. Metz vient parler de la répartition des subsides, il parle du chemin joignant la route de Sceul et de Mersch. C'est là un grand gritfl Mais si les subsides doivent profiter à tous les chemins, pourquoi alors faire des dépenses considérables dans telle ou telle localité, au lieu de les répartir entre les centaines de chemins du pays? C'est un singulier argument, il fmdrait donc éparpiller toutes les sommes du budget sur toutes les localités, pour faire plaisir à tout le monde, et laisser de côté les points importants du pays. C'est là à quoi se réduit l'argumentation de l'hon. membre. L'hon. M. N. Metz est revenu sur la ligne de Diekirch. Le Gouvernement était certainement dans son droit, lorsqu'il lui a reproché son attitude dans cette affaire ; car l'hon. M. Metz, par son attitude dans cette enceinte l'an dernier, avait préparé d'immenses difficultés au Gouvern'iiv fit. L'hon. M. .Metz veut bien nous dire Ha'\\ a reconnu son erreur et que par patriotisme il a changé de manière d'agir M. N. Metz. 'Je n'ai pas dit cela. M. le baron de Toruaco, Min. d'Etat Qu'il est venu en aide aux efforts que faisait le Gouvernement, je veux le croire, je veux croire aux combinaisons qu'il a inventées; mais le Gouvernement avilit de son côté un moyen tout aussi sûr contre la Compagnie, c'étaient les moyens de coercition , les procès et tous les moyens financiers en son pouvoir. Le Gouvernement a pesé sur la Compagnie. Je veux croire que ses paroles ont eu plus d'influence que la coercition, mais je pense que les moyens de coercition ont contribué puissamment à frire arriver le chemin jusqu'à Diekirch. L'hon. membre nous dit qu'il est pour la 'igné du Nord. Savez-vous pourquoi l'hon. membre s'y est opposé ? Je veux croire que SOt» patriotisme l'y porte comme notre patriotisme nous y porte tous, mais il a cru y trouver le moyen de jouer un tour au Gouvernement; je ne puis m'expliquer autl-ementement sa conduite. Il voulait bien la ligne Nord, mais il voulait que ces négocia-10I1S lussent menées non pas par le Gouvernent, mais par lui. Il regardait le Gouvernement comme trop peu cap'ble Wir les mener à bonne fin ; c'est lui qui aurait voulu se glorifier de nous avoir tait arriver la ligne du Nord; c'est alors qu'il aurait chanté: Le Gouvernement est débordé, le Gouvernement est incapable, sans moi il ne pouvait rien taire. C'est du reste le langage qu'il vient de tenir, il nous dit: Mes moyens sont bien supérieurs aux vôtres, et si je n'avais pas été derrière vous, vous n'auriez pa» réussi. Eh bien, nous disons lue si l'hon. membre n'y avait pas coopé ré> nous y serions arrivés plus franche'uent que nous l'avons fait. M. N. Mc/z. Nous verrons cela. -M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. L'honorable membre, persistant comme il l'est, revient toujours à ses attaques contre mes honorables collègues. Messieurs, il est inutile d'éterniser le débat, les faits allégués, quels sont-ils? Je le répète, jusqu'à Présent ils sont insignifiants, nous les exa minerons lors de la discussion des articles du budget, nous jugerons alors les frits concernant l'enregistrement qu'on reproche a won honorable collègue des finances. Pour- a ton anticipé sur le budget? C'est Parce qu'on a voulu profiter du vague de discussion générale pour jeter de l'incertuU(leU(le rlans l'esprit de l'Assemblée. Mais llnmj nous arriverons aux articles du bud- nous verrons successivement se propre ces allégations, nous verrons à quoi st> déduisent ces immenses griefs sous lesrluelselsul on veut nous faire sombrer. Qu'est-ce qu°n a fait po",r pouvoir articuler certaines attaques contre le Gouvernement? On est eJa entré dans la discussion des articles; n° trouvant rien dans la discussion géné-1 i'e qui pût nous être imputé, on a eu recours aux articles, à des questions qui ne Sont pas même mises en débat, on a tout formulé pour faire un laisceau d'accusations , et en ramassant beaucoup de branches éparses, on fait un bâton pour tâcher ,le nous atteindre. C'est là le but qu'on a eu en vue. Il est fâcheux que ces passions Vu'nnent se jeter dans le débat dans un ptH't pays comme le nôtre. Et ce pouvoir ,°n senible avoir encore, est-il si désire ? Ce pouvoir, il est occupé un ins,a"t.a viennent les faiblesses de l'âge, les n"ités, et petit à petit ce pouvoir est CcuPé par les uns et par les autres ; cl j*0* des hommes sont appelés par la coufait °e 'Ul Souverain , et qu'il n'y * pas de , très-tntnoi-tants à articuler contre eux. il n lea toisse donc faire le bien lorsqu'ils LleT'iT- H y * tant de choses essende In!, : eSt"cc du patriotisme que sror Cr,it1 chaque ins,ant des embarb ■ yr' Sl des motifs graves, des raisons ""Portantes étaient là si on pouvait nous reprocher quelque chose d'essentiel, je comprendrais le langage de la passion que l'on Prend sans cesse contre nous, mais jusqu'à Présent le cabinet n'a pas mérité ces attaques vives, ces récriminations acerbes dont nous avons été abreuvés. M. N. Metz. Messieurs, le débat est trop important pour que je ne réponde pas à ce que vient de dire l'hon. Ministre d'Etat. D'abord faisons justice de ce reproche qui paraît être le cheval de bataille du Ministre contre nous, à savoir l'opposition que nous lui aurions faite depuis son avènement au pouvoir jusqu'à ce jour. C'est moi suit ut, paraît il, qui ai fait de l'opposition au Gouvernement! Je vous ai dit pourquoi l'opinion à laquelle j'appartiens, avait hésité à donner sa confiance au ministère, c'était à raison de la composition du cabinet telle qu'elle était formulée dans l'arrêté de nomination. Mais après cela où donc s'est produite notre opposition? N'avonsnous pas, dans toutes les circonstances, été très-iaciles vis-à-vis du Gouvernement? Et quand j'étais au fauteuil de la présidence, le Gouvernement trouvait-il en moi un opposant? mais l'hon. Ministre d'Etat luimême me remerciait de tout ce que j'avais fait pour faciliter l'adoption des mesures présentées par le Gouvernement! Et ce pendant c'est moi que l'on signale comme ayant persécuté le cabinet depuis son entrée aux affaires jusqu'aujourd'hui! Et l'année dernière, tenions-nous le langage que nous tenons aujourd'hui? Mais, Messieurs, il était temps de le faire, et, je le répète, si l'hon. Directeur-général de la justice avait eu la susceptibilité constitutionnelle qu'on doit avoir, il aurait évité les accusations que l'on a portées contre lui et que pas un seul membre de cette Assemblée n'a réfutées. Ces accusations indignent l'hon. Ministre d'Etat ! Il s:rait vraiment curieux de vous lire les discours de l'hon. M. de Tornaco ; vous verriez combien toutes ses paroles envers les ministres précédents étaient choisies et combien elles sont courtoises ; vous verriez si ce ne sont pas ses discours qui pouvaient être qualifiés île discours passionnés plutôt que ceux que nous tenons dans cette enceinte. A moi-même, au ministère de 1849, que disait-il en 1851 et 1852, à une époque où toute l'Assemblée était pour ce ministère, à quelques rares exceptions près? L'hon. M. de Tornaco et peut-être encore deux ou trois membres sur cinquante nous faisaient de l'opposition, le Pays entier était pour nous, l'administration était forte et respectée, et il n'y avait pas non plus de pétitions ; non, M. le Ministre d'Etat, il n'y avait pas de pétitions contre nous. Et cela ne vous empêchait pas de tenir vis-à-vis de nous un langage bien autrement violent que celui que nous tenons aujourd'hui. Le Pays était inquiet, disiez-vous, il était sur un brasier ardent, l'argent se cachait, et de tout cela, c'était nous qui étions cause. Ah! Messieurs, quand dans 11 vie politique on attaque certaines opinions, il faut prendre garde de pouvoir se faire adresser les mêmes reproches. Vous avez entendu l'hon. M. de Tornaco professer en fait de régime constitutionnel des doctrines que j'admets, que je respecte, mais qui ne sont pas les nôtres. Or, dans un discours tenu dans cette Assemblée, il disait en s'adressant à nous : Les palinodies en fait de politique perdent les hommes, elles les détruisent! Eh bien, les doctrines que M. de Tornaco énonce en ce jour au nom aussi de M. Jonas , c'est une palinodie qu'«'l fait jouer à son hon. collègue. Oui. l'hon. M. Jonas, s'il veut respecter son passé, reniera les doctrines de M. le Ministre d'Etat. Nous nous rappelons ce que. disait M. Jonas, lorsqu'on venait aussi dans cette enceinte dire à l'Assemblée : Respectez les prérogatives de la Coutonne, le Souverain est votre maître. M. Jonas répondait le contraire de ce qu'il dira peut-être dans quelques instants. Voilà les palinodies! Autre palinodie : Pensez-vous qu'en entraînant dans un système pareil, dans des doctrines semblables, une partie de cette Assemblée qui siège du même côté que moi, vous ne faites pas encore faire une palinodie à ces hon. membres? Croyez-vous que ce soient là les opinions qu'ils ont toujours défendues, que ce soient là les doctrines que professait l'hon. M. Greisch et antres de ses collègues? M. François. Et les vôtres aussi n'étaient pas au ministère ce qu'elles sont aujourd'hui. M. N. Metz. Je le conteste, je n'ai jamais varié, je n'ai non plus, comme le disait M. le Ministre d'Etal, reconnu mon erreur dans la question de Diekirch, et je dis encore aujourd'hui que tous ies hommes désintéressés dans cette question ne voyant iiuo l'intérêt général, auraient dit avec moi, que si les dépenses faites pour le chemin d'Ettelbruck à Diekirch avaient été d" nature à entraver la construction de la ligne du Nord, il aurait mieux valu, dans l'intérêt général, ajourner sa construction. Voilà quelle était mon opinion et celle de tous les hommes raisonnables de la grande majori'é de l'Assemblée. Mais lorsque j'ai trouvé que, sans compromettre la ligne du Nord, la ligne de Diekirch pouvait se faire, il était de mon devoir d'engager à cela; c'est ce que j'ai fait. L'hon. baron de Tornaco dit : nous avions d'autres moyens, nous pouvions employer la coercition! Ah! Messieurs, c'est là un triste langage tenu vis-à-vis d'une société qui s'est épuisée dans notre pays. Je n'aurais pas voulu l'entendre tenir au banc ministériel. Oui, ces hommes qui nous ont apporté leurs capitaux et leurs talents intelligents, qui laisseront ici une partie de leur fortune, avaient dro.t à être traités autrement qu'on ne les traite en ce moment: ils avaient droit à plus de sollicitude et d'intérêt. D'après les dernières paroles de M. le Ministres d'Etat, il semblerait en définitive que l'âge dût indiquer l'heure à laquelle un ministre doit quitter le banc ministériel : Messieurs, il ne manquerait plus que de demander l'inamovibilité pour les Ministres (Rires)! Je comprends le régime représentatif d'une toute autre manière, et lorsque la prérogative royale, appelle des hommes sur le banc ministériel, je comprends la position autrement que l'on ne vient de l'indiquer. Oui, messieurs les Ministres, vous êtes là de par le Roi; mais vous ne pourrez y rester que de par l'Assemblée. Voilà comment j'entends le Gouvernement constitutionnel et ce que je dis est dans l'intérêt de la prérogative royale : Là où les principes ont été compris d'une autre manière, là où l'on a suivi la doctrine que professait, il y a un instant» l'hon. Ministre d'Etat, là où on a dit que le Roi n'avait pas besoin de la confiance du pays, mais que le pays, pour être heureux, avait besoin de la confiance du Roi, qu'en est-il résulté ? Des catastrophes et pour conséquence la perte des dynasties. Que Dieu nous garde, Messieurs, que des doctrines semblables puissent produire les mêmes catastrophes chez nous ! (La suite au prochain N°.)