LE PROCÈS Guillaume-Luxembourg contra Etat.
L'UNION., 1870-06-22 00:00:00

LE PROCÈS Guillaume-Luxembourg contra Etat. Nous assistons à un spectacle des plus étranges. Les débats du procès Guillaume-Luxembourg sont clos. Tout a été dit et discuté; les documents officiels, leur texte, leur portée, leur sens ont été débattus par les défenseurs distingués des deux parties, avec un talent, une conviction, une science au-dessus de tout éloge; le ministère public, cette voix impartiale, a porté un premier jugement sur la décision du tribunal; la justice va achever son œuvre, le calme des délibérations va succéder aux discussions animées, parfois passionnées ; la conviction du juge va se dégager sereine et altière de la contradiction sur les faits qui ont été avancés, sur les pièces qui ont été produites. Tont le monde devrait attendre, avec repsect et dans le silence, la sentence qui va être prononcée, lorsque nous voyons tout à coup r araître dans les journaux une série de déclarations, qui o,t évidemment pour but d'atténuer et, si possible, d'anéantir !a portée des documents officiels. Des fonctionnaires de l'administration des travaux publics, un ancien Magistrat, ancien directeur général, un ancien ministre des finances délivrent au Gouvernement des certificats favorables à sa cause et ont l'air de vouloir dicter à la cour supérieure de justice du pays la sentence qu'elle a à rendre. L'entreprise est nouvelle et d'une audace peu commune. Le Gouvernement qui, évidemment, a provoqué ces déclarations, a manqué aux égards les plus vulgaires, r;ui sont dus à la justice ; il a cherché à anéantir les impressions du débat contradictoire et la portée des documents officiels — les seuls pouvant faire foi — par des certificats émanés, les uns de ses propres agents, les autres, de personnes dont les accointances avec le Gouvernement sont suffisamment connues, et qui ont, peut-être, éprouvé le besoin de se justifier aux yeux de la postérité du reproche d'avoir rendu impossible, par une convention faite sous leur administration, la construction du réseau Prince- Henri. Eh bien, que le Gouvernement le sache, et qu'on se le dise: des documents de ce genre s'appellent des certificats de complaisance, et nous n'hésitons pas à proclamer comme tels les „documents importants," publiés dans l'intérêt du Gouvernement par le Wort, et reproduits par les autres journaux, Si le Gouvernement accordait une importance réelle à ces certificats, s'il leur croyait une valeur juridique quelconque, il devrait, s'il voulait sincère ment éclairer la justice du pays, de mander la rupture des délibérations de la Cour, produire devant elle ce que l'on a appelé depuis des documents importants, et provoquer sur ces pièces un débat contradictoire. — Au lieu de cela, on a préféré répandre des appréciations personnelles, comme à titre de témoignage, par la presse, espérant qu'elles ne manqueraient pas de faire impression sur les juges. Le Gouvernement, en agissant ainsi, s'est pour le moins exposé à ce qu'on pût lui faire le reproche grave d'avoir voulu égarer la justice au lieu de chercher à l'éclairer. Si l'on a pu reprocher à M. Mersch d'avoir fait certaines publications pendant ou avant le procès et alors que tout monde pouvait discuter devant les juges ses appréciations et ses déclarations, que penser de M. Augustin qui, après les conclusions du ministère public, a autorisé, que par la voie des journaux ou affirmât en son nom des choses contraires à ce qu'il avait écrit dans sa position officielle? — Si la conduite de M. Mersch a été qualifiée de légère, M. Augustin, qui pendant des années a rempli près de la cour les fonctions de procureur général, ne devrait-il pas s'attendre à ce que la sienne fût qualifiée d'inconvenante? En déclarant aujourd'hui que le droit de préférence ne s'applique pas à une ligne d'Esch vers Longwy sur le territoire Grand-Ducal, M. Augustin avait probablement oublié que ce droit de préférence sur cette ligne, il l'avait reconnu dans son rapport officiel du 23 novembre 1863, qui porte: „J'ai l'honneur d'ajouter à ces rap„ports Hue Y éventualité de la concession d'un chem n de fer d'Esch à MAthus a été une première fois prévu npar Yart. 10 de Yarrêté royal grandvduculducul du 20 juin 1859' concernant „les embranchements vers les minières „du canton d'Esch. Par le dit art. 10 „LE DROIT DE PRÉFÉRENCE POUR UNE „ligne d'Esch a Athus a été réser„VÉ,  A CONDITIONS ÉGALES A LA société Guillaume-Luxembourg". Eu présence de ce qu'il avait écrit dans le temps, n'eût-il pas été au moins prudent de la part de M. Augustin de se taire et ne s'est il pas volontairement mis dans la cruelle alternative qu'on puisse se permettre de lui dire, qu'aujourd'hui il n'est pas sincère ou qu'en 1863 il ne savait pas ce qu'il faisait. Il nous répugne de discuter la va' leur intrinsèque des publications en question. Ce qui précède suffit pour les réduire à leur juste valeur. Ce que nous blâmons, c'est le procédé qui ne tend à rien moins que d'introduire la preuve testimoniale per turbam et clamorem contre le contenu des actes de l'autorité. Nous croyons que c'est un fait sans précédent, que des fonctionnaires, qui comme tels ont concouru à des actes publics créant des obligations et des droits pour l'Etat envers des tiers et réciproquement, se soient permis de rendre témoignage publiquement sur les intentions qu'il* peuvent avoir eues en contractant pour l'Etat. Ce témoignage qui, en droit, est inadmissible, ils auront vainement tenté de l'imposer à la justice qui saura faire son œuvre sans l'intervention de ces tiers officieux et sans se préoccuper des clameurs du public! La Cour, en jugeant le procès, se souviendra de l'adage : scripta manent. Elle se défiera des réclamations qui portent en elles-même la contradiction et qui, émanées de personnes sans autorité, sont suspectes, par la forme sous laquelle elles se produisent, et par cela seul qu'elles ont été provoquées et délivrées pour anéantir des documents officiels que l'Etat, le premier, aurait du accepter comme seul terrain du débat. Elle se souviendra, enfin, que toute production unilatérale, soit directe ou indirecte, ne saurait être prise en considération. Quod non in actis non in mun h !