France.
L'UNION., 1862-11-30 00:00:00

France. Voici, dit la Patrie, le second document diplomatique relatif à la constitution, en 1832, du royaume grec, et dont nous annoncions hier la reproduction : Traité conclu à Londres, le 7 mai 1832, entre la France, la Grande-Bretagne et la liussie d'une part, et la Bavière d'autre part, pour l'arrangement définitif des affaires de la Grèce, et pour l'élection d'un souverain du nouvel Etat grec. Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, exerçant le pouvoir qui leur a été déféré par la nation grecque de choisir un Souverain pour la Urèce, érigée en Etat indépendant, et voulant donner à ce pays une nouvelle preuve de leurs dispositions bienveillantes -par l'élection d'un prince issu d'une maison royale, dont l'alliance ne peut qu'être essentiellement utile à la Grèce, et qui déjà s'est acquis des titres à son affection et à sa gratitude, ont résolu d'offrir la couronne du nouvel Etat grec au prince Frédéric Othon de Bavière, fils puîné de S. M, le roi de Bavière. De son côté, S. M. le roi de Bavière, agissant en qualité de tuteur du dit prince Othon pendant sa minorité, entrant dans les vues de trois cours et appréciant les motifs qui les ont engagées à faire tomber leur choix sur un prince de sa maison, s'est décidé à accepter la couronne grecque pour son fils puîné, le prince Frédéric-Othon de Bavière. En conséquence, et à l'effet de convenir des arrangements que cette acceptation rend nécessaires, LL. MM. le roi des Français, le roi du royaume de la Grande Bretagne et d'Irlande, et l'empereur de toutes les Russies d'une part, et S. M. le roi de Bavière de l'autre, ont nommé pourleursplénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. Les cours de France, delà Grande- Bretagne et de Russie, duement autorisées à cet acte par la nation grecque, offre la souveraineté héréditaire de la Grèce au prince Frédéric-Othon de Bavière, fils puîné de S. M. le roi de Bavière. Art. 2. S. M. le roi de Bavière, agissant nu nom de son fils, encore mineur, accepte pour lui la souveraineté héréditaire de la Grèce, aux conditions déterminées ci-dessous. Art. 3. Le prince Othon de Bavière portera le titre du roi de Grèce. Art. 4. La Grèce, sous la souveraineté du prince Othon de Bavière et la garantie des trois cours, formera un Etat monarchique indépendant, ainsi que le porte le protocole signé entre lesdites cours le 3 février 1830, et accepté tant par la Grèce que par la Porte ottomane. Art. 5. Les limites définitives du territoire grec seront telles qu'elles résulteront des négociations que les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie viennent d'ouvrir à la Porte ottomane, en exécution du protocole du 26 septembre 1831. Art. 6. Les trois cours s'étant réservé de convertir en traité définitif le protocole du 3 février 1830, dès que les négociations relatives aux limites de la Grèce seront terminées, et de porter ce traité à la connaissance de tous les Etats avec lesquels elles se trouvent en relations, il est convenu qu'elles rempliront cet engagement, et S. M. le roi de la Grèce deviendra partie contractante au traité dont il s'agit. Art. 7. Les trois cours s'emploieront dès à présent à faire reconnaître lé prince Othon de Bavière, en qualité de roi de la Grèce, par tous les souverains des Etats avec lesquelles elles se trouvent en relations. Art. 8. La couronne et la dignité royales devant être héréditaires en Grèce, passeront aux descendants et héritiers directs du prince Othon de Bavière par ordre ,!e primogéniture. Si le prince Othon de Bavière venait à décéder sans postérité directe et légitime, la couronne grecque passerait à son fils puîné et à ses descendants et héritiers directs et légitimes par ordre de primogéniture. Si ce dernier venait à décéder également sans postériié directe et légitime, la couronne grecque passerait au frère puîné de celui-ci et à ses descendans et héritie: directs et légitimes par ordre de primogéniture. Art. 9. La majorité du prince Othon de Bavière, en sa qualité de roi de la Grèce, est fixée à vingt ans révolus, c'est-à-dire au 1. juin 1835. Art. 10. Pendant la minorité du prince Othon de Bavière, roi de la Grèce, ses droits de souveraineté seront exercés en Grèce, dans toute leur plénitude, par une régence composée de trois conseillers qui lui seront adjoints par S. M. le roi de Bavière. Dans aucun cas, la couronne grecque et celle de Bavière ne pourront se trouver réunies sur la même tête. Art. 11. Le prince Othon de Bavière conservera la pleine jouissance de ses apanages en Bavière. S. M. le roi de Bavière s'engage, en outre, à faciliter, autant qu'il sera en son pouvoire, la position du prince Othon en Grèce, jusqu'à ce que la dotation de la couronne y soit formée. Art. 12. En exécution des stipulations du pretocole du 26 février 1830, S. M. l'empereur de toutes les Russies s'engage à garantir, et LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume uni de la Grande Bretagne et.d'Irlande s'engagent à recommander l'un à son Parlement, l'autre à ses Chambres de les mettre à même de se charger de garantir, aux conditions suivantes, un emprunt qui pourra être contracté par le prince Othon de Bavière en sa qualité de roi de la Grèce: 1° Le principal de l'emprunt à contracter sous la garantie des trois cours pourra s'élever jusqu'à la concurrence de 60 millions de francs; 2° Ledit emprunt sera réalisé par séries de 20 millions chacune, 3° Pour le. présent, la première série sera seule réalisée, et les trois cours répondront, chacune pour un tiers, de l'acquittement des intérêts et du fonds d'amortissement annuels de ladite série. 4° La seconde et la troisième série dudit emprunt pourront être réalisées selon les besoins du l'Etat grec, à la suite d'un concert préalable entre les trois cours et S. M. le roi de la Grèce. 5° Dans les cas où, à la suite d'un tel concert, la deuxième et la troisième série de l'emprunt mentionné ci-dessus seraient réalisées, les trois cours répondront clucune pour un tiers de l'acquittement des intérêts et du fonds d'amortissement annuels de ces deux séries, ainsi que de la première. 6° Le souverain de la Grèce et l'Etat grec seront tenus d'affecter au payement des intérêts et du fonds d'amortissement annuels de celles des séries de l'emprunt qui auraient été réalisées sous la garantie des trois cours, les premiers revenus de l'Etat, de telle sorte que les recettes effectives du trésor grec seront consa-rées, avant tout, au payement desdits intérêts et dudit fonds d'ammortissement, sans pouvoir être employées à aucun autre usage, tant que le service des séries réalisées de l'em prunt, sous la garantie des trois cours, n'aura pas été complètement assuré pendant l'année courante. Les représentants diplomatiques des trois cours en Gièce seront spécialement chargés de veiller à l'accomplissement de cette dernière stipulation. Art. 13. Dans le cas où les négociations que les trois cours ont déjà entamées à Constantinople pour le règlement définitif des limites de la Grèce, donneraient lieu à une compensation pécuniaire en faveur de la Porte-Ottomane, il est entendu que le montant de cette compensation sera prélevé sur les produits de l'emprunt dont il a été question dans l'article précédent. Art. 14. S. M. le roi de Bavière facilitera au prince Othon les moyens d'enrôbr en Bavière, pour le prwndro à son se, . < e en qualité de roi de Grèce, un cor, . de troupes qui pourra se monter à trois mille cinq cents hommes, qui sera armé, soldé et équipé par l'Etat grec, et qui y sera envoyé le plus tôt possible, afin de relever les troupes de l'alliance laissées en Grèce jusqu'à présent. Ces dernières y resteront entièrement à la disposition du gouvernement de S. M. le roi de la Grèce, jusqu'à l'arrivée du corps mentionné ci-dessus. Art. 15. S. M. le roi de Bavière faciUtera également au prince Othon les me ■. s d'obtenir l'assistance d'un certain nombre d'officiers bavarois, lesquels organiseront en Grèce une force militaire nationale. Art. 16. Aussitôt que faire se pourra, après la signature de la présente convention , les trois conseillers qui doivent être adjoints à S. A. R. le prince Othon, par S. M. le roi de Bavière, pour composer la régence, se rendront en Grèce, y entreront dans l'exercice du pouvoir de ladite régence, et y prépareront toutes les mesures dont sera accompagnée la réception du souverain, lequel, de son côté, se rendra en Grèce dans le plus bref délai possible. Art. 17. Les trois cours annonceront à la nation grecque, par une déclaration commune, le choix qu'elles ont fait de S. A. R. le prince Othon de Bavière pour roi de la Grèce, et prêteront à la régence tout l'appui qui pourra dépendre d'elles. Art. 18. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échan gées à Londres dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai, l'an de grâce 1832. (L. S.) Tallyerand, (L. S.) Palmerston, (L. S.) Lievcn, (L, S.) Matuszeicic, (L. S.) A. de Cetto, sud spe rati.