LE CONCORDAT.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-11-05 00:00:00

LE CONCORDAT. Les Etats, à l'occasion du vote de l'Adresse en réponse au discours du trône auront à s'occuper, dans peu de jours, des négociations avec Rome dont il est question dans le discours royal. Il ne sera peut-être pas sans intérêt de jeter un coup d'oeil rétrospectif sur les différentes phases que la question du concordat a parcourues depuis tantôt vingt ans qu'elle est à l'ordre du jour, sans avoir fait un pas vers sa solution. C'est en 1844 que nous voyons, pour la première fois, les Etats du Grand-Duché émettre le vœu de voir mettre un terme aux troubles religieuxprovoqués par l'arrivée d'un évêque étranger, qu'un mauvais vent avait amené à Luxembourg. Dans une adresse votée le 22 juin de cette année, ils disaient : Nous formons le vœu, dans l'intérêt de la Religion et de l'Etat, que les rapports entre le pouvoir spirituel et temporel soient réglés par des dispositions précises; l'incertitude en cette matière ne peut que faire naître des divisions fâcheuses. Dans la séance du 20 juin 1845,1 e rapporteur de la section centrale, chargé de l'examen du budget, s'est exprimé ainsi: Elle (la section centrale) émet en outre le vœu de voir cesser le double régime auquel sont soumis la ville de Luxembourg et le plat-pays sous le rapport spirituel; le pays tout entier désire rentrer sous l'empire du concordat et des lois portées en conséquence. Les Etats avaient déjà, dans leur dernière adresse, touché cette importante matière. L'Adresse votée par les Etats dans la séance du 24 juin 1845 porte entr autre : C'est pour nous, Sire, un devor nécessaire d'insister de ' nouveau respectueusement auprès de Votre Majesté sur l'urgence toujours plus sensible et plus manifeste, de fixer au plus tôt et de maintenir, par des dispositons uniformes et plus précises, à l'instar de celles qui, jusqu'en 1830, ont été toujours en vigueur dans le Grand-Duché, les droits respectifs des deux pouvoirs spirituel et civil, la position du clergé luxembourgeois et les rapports non purement de conscience des Luxembourgeois avec l'Eglise à laquelle ils sont encore, comme ils ont été toujours, attachés de cœur et par conviction. Dans la séance du 26 juin 1847, les Etats ont émis le vœu suivant : Dans les circonstances actuelles, les Etats du Grand-Duché, confiants en la sollicitude active du Roi pour les intérêts du pays, expriment très-respectueusement le vœu que Sa Majesté veuille bien prendre des mesures pour maintenir parmi nous, ou pour ramener au besoin, l'application du concordat qui rixe les obligations du clergé envers l'Etat, et qui assure en même temps au clergé les garanties d'indépendance désirables. A une interpellationfaitedans la séance du 3 juin 1848, le gouvernement crût pouvoir répondre ce qui suit : Pour ce qui concerne le concordat même, la demande d'un meilleur règlement des affaires religieuses du Luxembourg a été accueillie sans hésitation avec la plus paternelle bienveillance par le Saint-Père et les négociateurs sont nommés de part et d'autre. Ces négociations se poursuivent. Tout ce que vous pouvons vous dire à ce sujet se borne à l'assurance que les bases de cette négociation seront conformes à l'opinion publique et aux vœux légitimes du clergé luxembourgeois et de» fidèles, et que nous avons le plus ferme espoir que le résultat des efforis du gouvernement contribuera à raffermir la confiance et les bons rapports entre le clergé et l'Etat, et donnera une entière satisfaction à tons les catholiques sincères et à tous les Luxembourgeois auxquels la religion et la paix du pays sont chères. Jusqu'en 1847, les Etats eux-mêmes avaient admis qu'il put y avoir des doutes sur l'existence du concordat de 1801 dans le pays. Mais ce doute a disparu en 1848 dans la Constituante. La commission des quinze, chargée d'élaborer la nouvelle constitution, démontre clairement que c'est bien le concordat français qui régit le Grand-Duché. Si néanmoins elle demande la conclusion d'un nouveau traité avec Rome, c'est dans un esprit dont il faut bien se pénétrer. Elle dit : Les règles posées par le concordat de 1802 ont été posées à une époque qui est loin de nous, et méritent des changements dans l'intérêt des ministres du culte. Voici, s'il lui était donné de les traduire en résolution, quelles seraient les vues de la commission à cet égard : 1° Le clergé du Grand-Duché aurait le droit d'élire dans son sein, et parmi les uiinistres du culte luxembourgeois, trois candidats, parmi lesquels la cour de Rome choisirait le chef ecclésiastique; 2° Même droit de présentation (par élection) de trois candidats pour les curés de canton, à nommer par le chef du clergé; 3" Serment de fidélité à la Constitution à prêter par le chef du clergé et les curés de canton, comme dans le concordat de 1802; 4° Institution d'une officialité, c'est-à-dire d'un tribunal composé de membres du clergé pour juger les cas de destitution ou de déplacement involontaire des membres du clergé inférieur. Une convention, conclue sur ces bases, accorderait au prêtre luxembourgeois des privilèges et des institutions qui lui assureraient cette position indépendante qu'il revendique, tout en lui donnant une garantie contre l'arbitraire. Voilà, Messieurs, ce que la commission avait en vue, lorsqu'elle a rédigé l'art. 27 du projet qui vous a été .soumis; elle a eu à ce sujet des rapports avec des membres du conseil de gouvernement, qui ont déclaré formellement que c'étaient aussi les vues de ce collège, et il est à espérer que le Saint-Siège ne trouvera pas cette espèce de constitution du clergé trop libérale, pour lui refuser son assentiment. Toutefois le projet n'a-t-ll pu formuler ces dispositions, puisqu'elles ont besoin de l'assentiment du Saint-Père. La section centrale entre pleinement dans les vues de la commission des quinze; elle adopte, avec quelques changements de rédaction, l'article du projet qui prévoit la conclusion d'un nouveau concordat; mais, dit-elle: «cetterédaction a nécessité radoptiond'unarticlesupplérnentaireaprès l'art. 126, pour que Ton ne puisse pas tirer de Tart. 27, rédigé comme il vient de l'être, la supposition que l'abrogation des concordats antérieurs soit reconnue.» L'existence du concordat de 1801, ne saurait donc plus faire l'objet d'un doute raisonnable. * Vous savez — disait l'hono»rable M. Jurion dans la séance du 7 no» vembre 18 50à la Chambre des députés— »que le concordatdelBol a été renouvelé »en 1827 avec le Roi Guillaume ler;Ier; que »ce concordat a été jusqu'ici loi de l'Etat, »parce qu'il n'a jamais été aboli; et je dé»fie qui que ce soit, de trouver une page »dans le Mémorial qui contienne l'abolition »du concordat de 1801 ». (A continuer.)