Assemblée des États,
Luxemburger Wort, 1864-03-13 00:00:00

Assemblée des États Séance du 0 janvier \u25a0\u25a0 i 864, après-midi. Présidence de M. Pescatore. (Suite.) A côté des marchandises pondéreuses, il y a vue autre classe de uwrebaudises qui doit également appeler notre attention, elle est connue Situs le nom d articles de messagerie. Ici qu(J est eni ore l'avantage que nous letirons de nos chemins de ler? C'est qu'avec les lauifc existants nous payons plus cher qu'autrefois , s^ns être servis plus promptement. Je vois dans le tarif que j'ai sous les yeux q»e les colis pesant moins de 5 kilog. paient 23 eenl. pour toutes le» stations de notre pays, 11 faut y ajoifier 10 cent, d'enregistrement, tse qçi l'ait pour vu poids moindre que 3 kil, 35 cent., san> compter le camiouage pour la gare d'expédition et le camionage pour la d'arrivée. PoOr lts arwcles de messagerie les tarifs de chemin de ler soin donc plus onéreux que cç»x des anciens modes de tpauaport H est certain que pour les marchfmdises gondéreusts, il y a mi avantage a 3^'servir dk chemins de ler; nwib ou peut ,diie en examinant les tarifs des pays qui nous environnent, qu'il pourrait y en avoir beaucoup plus. N'oublions pas, Messieurs, que notre inj!u:a>ie nationale a à supporter vue jjpdçiirieute lièwedoutable de ia part des industrie' voisines. Uue seule circonstance pourrai neu* rassurer sur notre avenir uidußtriel melallurgique et vous douner l'avautage suf uo« »oisiiis, c'est le bou utarché et la proximité de nos miucs; mais nous sommes éloignés des cokes et des houilles v.i, pour nous Je& procurer, uqus avons à payer des frais de transport. Or, comment pourrousnous Jattet avec I'iudusinfc belge, par exemfple, si les minerais qu'elle tire du Grantl- Duché jouissent d'un tarif de i cent., taudis que les cokes et les houilles que nous devons laire venir de Belgique doivent payer G'/u ou 7 cent.? Alors la concurrence pour l'industrie nationale devient impossible. Meksieurs, pour trouver la clef des diflieuhés que je signale, il faut peut-être examiner d'autres questions se rattachant encore ù cejli-ci et je dois dire que je ne les aborder*! pas avec autant di- plaisir que celle qui concerne Papplicutiôn de nos lanb comparés à d'autres tarifs. V.\ d'abord quelle est la position de la Société qui nous exploite? Comment 'se fait-il que sur le parcours de »es propres lignes, elle transporte à meilleur marché en Franqp que Dans notre pays? Je ve,ux bien croire que l'organisation d'un nouveau service occasionne des dépenses de premier établissement qui justifient, pendant un certain temps, des tarifa plus élevés, mais ejeat, à mon avis, une mauvaise tactique en matière d'exploifutiou de chemin de fer, que de ne pas donner dès l'abord des tarifs qui pulsiwii favoriser l'industrie d'un pays. La Compagnie de l'Est a malheureusement peutêtre d autres intérêts à défendre <jUe les iiôtres, elle a des lignes qui lum concurrence auxnôlies, comme la ligne des Ardennes uvec ses embraneherneuts. Cela est, si vrai que dïs houille» allant de Belgique eu France ont pris celle direction dans les derniers lerrvps, malgré un détour de 100 kilomètres, et «'il payé moins cher de irauspoit que si elles avaient suivi tics ligues qui étaient i>pëSidanl le chemin direct. Pourquoi? parce que des tarifs beaucoup plus favoruble» oui éié appliqué* sur la ligne des Ardeuues, et par suite notre parcours a perdu une punie du transit qu'il aurait <jù avoir. La société de l'Est, comme je l'ai d i, peut donc, avoir cfrs iutéiéis en opposition avec les n&ires. Ces tarifs «ont-ils calculés sur les iméréTls étrangers aux nôtres? Je n'en s;iis n'eu, je ne pais le savoir, et je le »tirais, que je ne le dirais pus dans cette Assemblée \u25a0 nftts es que je itcoiiniiande au gouvernement' c'est de veiller atieudTvement à ce qu*- pal reiti»! chose ne puisse pas se faire. La Société qui exploite vos chemins de fer nous d'il enco^ que l'industrie nationale est peu importante, que les distances sont petites et qu'Ç) conséquence il est naturel qu : les tarifs soient plus élevés J'ai déjà répondu en partie à cet argument en vous «lisant que le \u25a0pays qui a fait des sacrifices pour les chemins de ler, a certainement le droit de demander, comme seule compensation , qu'on applique pour les petites distances, les seules qu'il a , les tarifs qu'où applique à l'étranger pour de plus grandes distances. C'est là la seule compensation que le (ïrand- Duché, pour son industrie, pourra demander aux Sociétés qui ont établi nos chemins de fer , à raison des dépenses que nous .avons faites ; et je crois que vous sou mes en position de pouvoir l'exiger. Mais nous ne demandons même pas cela, et nous nous contenterions parfaitement des tarifs des petites dislances en France , en Belgique et en Allemagne, c'est-à-dire des tarifs à quatre centimes. Quant aux tarifs internationaux, je crois que vous sommes en droit d'exiger que la Société exploitante établisse partout la réciproque et que, si les mines qui vont en Belgique jouissent d'un tarif de quatre cenlimis, les houilles et cokes qui nous arrivent de Belgique., doivent jouir également de ce tarif. Une autre circonstance encore, qui prouve qn« nos tarifs sont loin .d'être aussi/favorables qu'ils devraient l'être , c'est -que la lieue commencée compte comme lieue entière, tandis que partout ailleurs le kiloirièire commencé compte comme kilomètre. Pour certaines usines ce peut être là une cause de grandes dépenses qui n'existeraient pas si le système qui e*t appliqué par la Société sur sou propre réseau, était appliqué chez nous également l'ermeliez-moi, Messieurs, d'en revenir encore à une question Oc théorie. La société de l'Est, dans uulie pays, est locataire, et elle exploite vue ligne à lu prospérité de laquelle le Guillaume-Luxembourg aussi bien que le Uruud-Duclié sont intéressés, et l'Est est oblige, d'après les lègles du droit civil ci commercial, à i exploiter en bon père de famille, c'est-à-dire non seulement dans son intérêt particulier , mais aussi dans l'intérêt de la conservation et .de l'avenir des chemins de fer qu'elle exploite. C'est un principe dont le gouvernement peut se prévaloir pour arriver à obtenir des tarifs plus favorables à vos industries. Messieurs, je regrette de ne pas èire plus versé dans la mauere que je traite aujourd'hui devuut vous; je crois qu'alors vous auiiea mieux compris cc que j'ai vu«!,! dire. Mais cc que j'ai voulu démontrer, c'est que t'avttuir de uos chemins da ler ei pour nous une chose bien importante, que nous devons tous nous y iméresser, et que nous devons lous iuviter le gouvernement à Cane sous cc rapport l,ul cc qu'il peut, Messieurs, je l'ai du eu commençant: je n'adresse pas de reproche au gouverueuieni, mais je sue permettrai de dire que. je crois qu'il n'p pas lait lout cc qu'il pouvait; caria (acuité qu'il avait, de rduser I approbation des tarifs, lvi donuait l'arme dont il avait besoin pour demander que les la ri lv réduits fussent également appliques a iioire industrie nationale: Je terminerai e.) disant que le gouvernement doit apporter la plus grande sollicitude à l'exiiinen a une quesuou que j'ai cieja trailée il y a quelques jours, celle de savoir, s'il ne doit Pa& pieudre l'exploitation de vos chemins de ftr a son compte. A cet égard je pense que *> lj conveuiiou dont j'ai parlé et qui ne taiss>eraii plus au guuyei -ueuieui, pour se décider, que sxs'x ")ul!> après la mise en exploitation de la ligne du Nord, existait, je le regretterais, car je crois qu'alors obus n« serons pas encore dans des conditions lavorables pour juger notre situation e' pour savoir si nous pourrons emrepreudr*) ceiie exploitation avec avantage ou non. Si donc cette convention existait, elle serait tout à fuit défavorable pour le pays; cependant même si elle existe, et si le gouvernement et l'Assemblée partagent ma manière de voir, elle ne peut obliger le pays qu'après avoir été sanctionnée par l'Assemblée. J'ajouterai que, cette question mu; fois décidée par le gouvernement, l'autre question se simplifie. Si le gouvernement prend luimême l'exploitation, alors il pourra traiter comme il le jugera convenable pour celte exploitation et ii fixera les tarifs les plus favorables tant pour .jette exploitation que pour l'industrie nationale. Alais pour je cas où le gouvernement ne pourrait pas prendre l'exploitation, il devrait agir de touifcs ses forces sur la Compagnie exploitante pour obtenir des tarifs qui mènent notre udustrieà même de pouvoir lutter avec les industries qui nous avoisineul. Sous ce rapport le gouvernement a assez d'armes en main. De ces deux hypothèses celle qui tendrait à faire prendre l'exploitation par le gouvernement, me plairait le plus; mais je u'liésiterai pas encore à recommauder l'examen à fond de cette question. Sous ce rapport le gouvernement doit être non-seulement très vigilant, mais encore très-aciif; le temps presse, dans peu d'années la li-ue du Nord stni achetée, et c'est alors qu'il faudra se décider. Que le gouvernement charge des 'hommes compétents de IVxameu de cette question ; non pas seulement des ingénieurs, mais des négociants, des commerçants dès iiidusuiel«, et des propriétaires qui totjîiuisse.H mieux le côté pratique de IVxplomition ti-s cUemins de fer Laissez la lumière se \u25a0aire aussi complète que possible; que la qes'iou sua examinée, que le rapport de la commission, nommée par le gouvcriipment, soit publié, qu'il soit discuté par l'opinion publique et par ! 1 presse, que chacun soit éclairé : ce sera' ie seul moyen pour le gouvernement d'arrivr a connaître la vérité, et le moyen le plus sûr de couvrir sa responsabilité.