CHAMBRES BELGES. RÉFORME ELECTORALE.
L'UNION., 1871-05-16 00:00:00

CHAMBRES BELGES. RÉFORME ELECTORALE. (Séance du 11 mai.) M. Vandenpeereboom. Los auteurs de la proposition ont eu en vue de parer aux inconvénients qui résilient des ballotages dans les grandes villes. Il y aurait peutêtre quelque chos0 à faire pour remédier à ces inconvénients. Mais la formule proposée ne me satisfait pas. Je dois faire remarquer, du reste, que la disposition s'appliquera non-seulement aux élections générales, mais encore aux élections à la commune et à la province. Or, les inconvénients que l'on signale ne peuvent B; produire pour les élections communales et provinciales. Dès lors, je ne puis admettre que, pour obvier à des inconvénients qui, la plupart du temps, ne se présenteront pas, on introduise un principe nouveau, un principe en vertu duquel la minorité pourra faire la loi. L'orateur termine en demandant le renvoi de l'amendement de M. Bara à la section centrale. M. Kercyn, ministre de l'intérieur, M. Vandcnpcereboom perd de vue que c'est aurtout pour la province et la commune que la loi nouvelle modifiera le corps électoral. M. Coomans. Je maintiens que c'est de gauche qu'est parti l'outrage à l'immen?e majorité du pays. (Interruption à gauche.) Si ce n'est vous, M. Bara, c'est doie votre frère. (On rit) Du reste, M. Bara a dit lui-même que le projet du gouvernement allait appeler au scrutin les habitants des bataillons carrés, la partie la plus mal- Jioureuw, »aU aussi la moins respectable de la population. M. Bara. Je n'ai pas dit cela. M. Coomans. Vous l'avez dit. M. Bara. Voyez les Annales. M. Coomans. J'aime mieux m'en rapporter à mes souvenirs qu'aux Annales, que l'on peut changer. D'ailleurs, MM. Frère et S-inetelette sont allés plus loin encore que M. Bars. En parlant de la franc-maçonnerie, on a cité M. Landeloos. Mais on ne prouve absolument rien en disant qu'il y a un francmaçon dans nos rangs. M. Bara donne lecture, d'après les Annales, des paroles que M. Coomans lui a prêtées et constate qu'il a été cité inexactement M. Couvreur. On a attaqué injustement la maçonnerie à laquelle je me fais honneur d'appartenir. Je considère comme un devoir de prendra U défense do mes coreligionnaires. Il est impossible d'apprécier aujourd'hui les causes qui divisent Paris et Versailles. Mais ce quo je tiens à constater, c'est que la conduite de la maçonnerie parisienne est conforme au principe de l'institution, qui est le principe de fraternité. (Très-bien! à gauche.) M. le président. M. Vanden peereboom propose, par amendement, d'ajouter, «près les mots : «nul ne peut être élu," les mots «sénateur ou représentant" M. Vandenpeereboom développe son amendement et en demande le renvoi à la section centra'e. M. De Le Haye, propose un sous-amendement tendant à ajouter le mot „ou conseiller provincial." La Chambre ordonne le renvoi dos amendements à la section centrale. M. Royer-de-Berh, rapporteur, fait rapport sur les amendements qui ont été proposés hier à l'art. 9. Le rapport commence par constater que M. De Le Haye a retiré son sous-amendement II conclut au rejet des amendements de MM. Vandenpeereboom et Bara, et au maintien de la rédaction de section centrale. Il ajourne à la discussion de la loi d'impôt l'amendement de M. Bara à l'art. U, et relatif à la compétence des cours d'appel pour l'inscription des électeurs dont les cotes ont été réduites. M. Frère soutient que l'innovation introduite par les articles précédents aura pour conséquence do favoriser les fraudes do toute nature. Si les partis se chargent eux-mêmes de payer les impôts, les fraudes pourront se produire sur la plus vaste échelle. Quant à l'art. 9, il contient une innovation très-dangereuse aussi. Que dit-on pour justifier cotte innovation ? On invoque les inconvénients des ballotages. Mais dans notre pays les bnllotages sont choses fort rares. Ce qu'on a réellement en vue, ce «ont les élections de la ville de Gand. On prend la disposition dont il s'agit pour un seul cas particulier. J'ai compulsé la législation de toutes les nations étrangères, et partout j'ai rencontré la nécessité de la majorité absolue. L'honorable ministre de l'intérieur a cité trois cas contraire!». Il nous a parlé d'ibord de la Constitution de Wurtemberg, mais le système auquel il a fait illusion n'existe plus, c'est de l'archéologie. Quant à la législation anglaise, si j'en crois tous les auteurs, elle admet la majorité absolue pour lo premier scrutin qui se fait à la levée des mains; si le poil est réclamé, il y a un second scrutin pour lequel on prend la majorité relative. Enfin M. le ministre s'est trompé également quand il a invoqué la législation française de 1848. Ce qui est vrai, c'est que dans tous les pays on exige la majorité absolue. Peutêtre faudrait-il même exiger un chiffre plus élevé. M. Communs. Je l'ai dit hier. M. irère. Je le répète donc après vous. Et l'on va supprimer les ballotages chaque fois que le candidat aura obtenu les deux cinquièmes des voix ! Mais il y a des communes oh, d'après un pareil système, l'administration serait élue par une minorité de 10 voix. Le principe de la majorité absolue a été inscrit dans la Constitution, M. Coomans. C'est la minorité des membres des Chambres qui fait les loi'. M. Frère. Cela peut arriver, mais dans les cas graves les Chambres sont presque au complet. Si vous maintenez la rédaction pro posée, on pourra vous reprocher de vous livrer à des spéculations politiques. WL'oratcur exprime l'espoir que la section centrale renoncera à son amendement M. Guillery. C'est la première fois qu'on aura inscrit dans nos lois que la minorité sera souveraine, que doux cinquièmes des citoyens pourront dicter leur volonté aux trois autres cinquièmes. Mais, prenez-y garde, si vous admettez un pareil système, qui vous dit qu'un jour on ne viendra pas proclamer qu'il suffira d'un cinquième. Vous voulez écrire dans la loi une chose f russe, une véritable imposture. Qncl e»t votre argument? Il faut, dites-vous, assurer la sincérité de la représentation nationale. Et vous déclarez dans la loi que les élections ne seront pas l'expression de la majorité ! On veut éviter les inconvénients des ballottages. Mais si ces inconvénients existent pour les villes, ils n'exisent pas pour les élections à la commune. Au surplus, s'il faut, pour avoir une représentation exacte et sincère donner une indemnité de déplacement aux électeurs, je n'hésit-rai pas, pour ma part, à entrer dans cette voie. En rés mé, je ne vois aucune raison pour modifier un état de choses qui a subsisté pendant 40 ans, sans soulever de réclamation. M. Dumortier. Le texte de la Constitution est tout à fait désintéressé dans la question qui nous occupe. Quant aux lois électorales, elles ont toutes admis le principe de la majorité relative. Il vaut beaucoup mieux être élu parles deux cinquièmes des voix, quand tous lis électeurs viennent voter, que d'être élu far une majorité absolue, dans un scrutin do ballottage. M. Royer-de Behr, rapporteur. Ce que veut la section centrale, c'est rendre les ballottages aussi rares que possible. Tout lo monde a été frappé des abus auxquels les ballottages ont donné lieu dans les grandes villes. Souvent, ces ballottages ont lieu la nuit, dans l'obscurité, au milieu d'une regrettable agitation. M. Mutler. Vous avez remédié à cela. M. Royer-de Behr, rapporteur. Si vous trouvez le moyen d'y remédier, je ne demande pas mieux. Jo suis prêt aussi à abandonner notre s y.- éme si l'on établit le vote à la commune. M. Guillery Ces derniers mots condamnent tout votre système. Vous dites que le vote à la commune ferait dispar ître les inconvénients signalés. Mais le vole à la commune existe pour les élections communales. (Rires approbatifs à gauche.) M. Royer de Behr. J'ai parlé des élections législatives. M. Guillery. Mai» qu'importe, le vote à j la commune existant pour les élections > communales, il n'y a aucune raison de ; maintenir votre système pour ces élections. Je le répète, les ballottages n'ont aucun inconvénient quand il s'agit d'élections communales. Vous parlez de ballottages nocturnes. Mais vous les avez supprimés jar un article voté dans la séance d'hier. , M. Frère. L'élection à la pluralité des - voix est l'exception regrettable. Il est incontestable que toutes nos institutions reposent sur le principe de la majorité, absolue. Vous voulez changer tout cela en vue de faits particuliers. Votre but est d'assurer votre prépondérance dans la I ville de Gand. Voilà la vérité. C'est donc un nouvel acte de violence. M. Guillery propose le sous-amendement suivant à l'amendement de M. Vandenpeereboom; „La majorité absolue est exigée pour les élections communales et pour les élections provinciales. M. Jacobs, ministre des finances. L'amendement de M. Guillery n'est pas admissible. Il consiste à réclamer le maintien de la législation existente, en ce qui concerne la province et la commune. Or on ne fait pas une loi pour maintenir ce qui existe. M. Guillery. Mais nous aurions d'abord voter sur le principe nouveau. M. de Baets. On a fait à la députation gantoise une situation contre laquelle je dois protester. Nous n'avons pas besoin qu'on fasse pour nous une disposition spéciale; mais ce qu'on veut c'est faire disparaître les abus des ballotages. A Gand, les ballottages sont de véritables mystifications. Moi-même, après avoir obtenu, au premier tour de scrutin, plu» J0 voix que mon concurrent, il m'est arrivé de succomber dans un scrutin de ballotage parce que mes électeurs avaient été chassés à coups de pierre. Maintenant, que voyons-nous? On s'est amusé à tende un piège à M. Royer-de- Behr et l'on discute à coup de petits bois et d'arguties. (Rires.) M. Beira, constite que la section centrale a fait rapport sur son amendement à l'art. 11 et ne s'est pas occupé de son amendement a l'art 9. Il demande, en conséquence que la section centrale soit appelée à se réunir de nouveau. (Rires à gauche.) M. de Baets a voulu égarer l'opinion publique on parlant de ballotage. Mais l'opinion publique ne s'y trompera pas et quand vous aurez voté l'article 9, elle saura que vous aurez émis un vote entaché d'esprit de parti et de partialité. Il ne s'agit pas de ballotages. M. Delaet soit ou devrait savoir que l'article 8 que nous avons voté hier remédie aux inconvénients des ballottages. Mais vous introduisez dans nos institutions un véritable ver rongeur. Le gouvernement n'a pas osé prendre lui-même l'initiative de la disposition qu'on nous propose. Ce que l'on fait, c'est un acte de parti. A l'aide de l'article 12, vous ferez do faux électeurs; à l'aide de l'article 9 vous ferez de faux députés; à l'aide de votre loi électorale, vous ferez un faux parlement. 11 n'en pouvait être autrement do la part d'un gouvernement qui n'est arrivé au pouvoir qu'on faisant de fausses promesses et en troupant les électeurs. (Vive approbation à gauche.) M. Cornesse, ministre de la justice Je protester contre ces dernières paroles, contre les reproches injustes et odieux que vous nous avez adressés. Mais ce que veulent nos adversaires, c'est maintenir les scandaleux abus qui sont aujourd'hui constatés, ("Très-bien à droite.) La section centrale à cherché un remède à cet état de choses. M. Muller. La section centrale, mais pas le gouvernement (Rires à gauche.) M. Guillery. Je demande la parole. M. Cornesse. Tous ces reproches ne sont que de vaines déclamations. On soutient que nous faisons une loi de parti. Mais serons-nous donc seuls à profiter de ces deux cinquièmes de voix? La conscience publique protestera contre toutes ces exagérations. M. le Président. L'amendement de M Bara est ainsi conçu: «En cas de ballotage le scrutin sera ouvert le même jour ; seulement il sera continué un autre jour à fixer par l'arrêté de convocation." M. de le Haye dit que la Chambre n'a pas renvoyé à la section centrale l'amen, dément de M. Bara. M. Bara. La section centrale s'est occupée de l'amendement à l'art. Il dont il n'avait pas même été donné lecture, et n'a pas examiné l'amendement de l'art. 9 dont le renvoi avait même été demandé par le rapporteur. M. Roycr-de-Behr. Je n'avais pas entendu parler de votre amendement. M. Guillery. M. le ministre a accusé toute une partie de cette Chambre de vouloir le maintien d'abus scandaleux. Voilà l'injure qu'il nous a lancée. Mais en parlant ainsi, M. le ministre s'est condamné lui-même, car la disposition n'émane pag du gouvernement. Nous voulons comme vous la suppression des abus. Proposez nous des moyens d'y remédier, de les faire disparaître, nous sommes vos collaborateurs. Mais ce que nous ne pouvons admettre, c'est qu'on fasse dominer le principe des minorités. M. de TJuux. C'est seulement depuis l'avènement du cabinet catholique que l'on consent à remédier aux abus signalés. Ces abus n'ont cessé de se produire sous l'administration précédente et l'ont peut attribuer à leur existance le maintien du parti libéral au pouvoir pendant de longues années. M. Frère. Les abus dont on parle et que, d'après l'honorable membre, nous aurions dû faire disparaître, existent depuis longtemps. Ils existaient déjà à l'époque oh M. de Theux était au pouvoir, et cependant il n'a rien fait pour les supprimer. Et pourquoi n'a t-il rien fait? Parce qu'il a reconnu que citto question est très-délicate et très-difficile. Nous voulons comme vous faire cesser les abus, et nous l'avons prouvé en vot nt l'art. 8. Mais ce que vous ' oulez en réalité, c'est supprimer les ballotages. M. Coomans. Il y en aura encore. M. Frère. Oui, quand on n'aura pas réuni les deux cinquièmes des voix. (A continuer.)