Allemagne.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-11-17 00:00:00

Allemagne. La saisie de la brochure du comte d’ Arnim, qui a eu lieu dan» plusieurs villes allemandes à la suite d’un ordre venu de Berlin, n’a eu aucun résultat d*ns la capitale, attendu que tous les exemplaires placés en dépôt avaient été vendus. En même temps une instruction criminelle a été ouverte, et il est presque certain que le comte d’Amim sera poursuivi de nouveau; car il est évident que l’exambassadeur a écrit lui-même la brochure ou fourni à l’auteur les matériaux nécessaires. On examine en ce moment la question de savoir si le fait de la publication des pièces diplomatiques ne tombe pas ¦ont l’application de l’art. 96 du Code pénal, sur la haute trahison, article conçu comme suit ; „Quiconque publie méchamment de» pièce* diplomatiques, dont il sait que le secret est réclamé par les intérêts de l’Empire ou d’an Etat fédéré, ou qui communique à un gouvernement étranger, sera puni des travaux forcés. Le minimum de la peine est fixé à deux ans. Il n'est pa* exact que le comte d’Arnim ait écrit au tribunal municipal qu’il subirait sa peine, mais qu’il désirait obtenir un aurais. La comte n’a pat écrit du tout ; mais son avocat a envoyé plusieurs certifient* d’autorités médicales, constatant que l’emprisonnement de l’ex-antbassadeor lui serait fatal. Le comte peut être l’objet de poursuites disciplinaires en raison d’un règlement portant que le secret imposé aux fonctionnaires persiste après leur retraite. Le département des affaires étrangères trouve que l’ex-nmbastadeur mis en non-activité reste soumis au pouvoir disciplinaire et à la surveillance de ce département. La Gazeta Toruntka somme le» membres polonais du Reichstag de se rendre immédiatement à Berlin et de participer activement aux délibérations sur l’emploi de la langue polonaise devant les tribunaux et sur le Code civil ; ce» député* devraient en outre se plaindre des mesures prises contre les imrôt» sur l’industrie du fer. La feuille veut faire prouver que ce* provinces ont été incorporées dan* le Zollverein, nonobstant un article forme] du traité de Vienne, et que cette incorporation leur a été très préjudiciable. On mande de Johannisberg que l’évêque de Breslau, M. Fernster, ast gravement malade. On lit dans U Gazette de Lausanne que les pièce» contenues dan» la brochure de M. d’Arnim faisaient partie de la fameuse correspondance qu’il s été impossible de retrouver à l’enquête et qui reposaient, en attendant le moment d’êire publiées, dans ln caisse d’an banquier de Genève. Il y a quelques moi», le gouvernement prussien a informé la Diète que le Reichstag serait saisi dans sa session actuelle d'un projet de loi prohibant les procession», le» pèlerinages et tout exercice du culte sur la voie publique. L’orateur .du gouvernement »joutait que cette loi serait probablement la dernière qui aurait tin caractère politique religieux. Depuis cette époque, on n’a plus entendu parler de ce projet de loi, et l’on croyait déjà que le ministère »'était ravisé; aujourd'hui otf apprend que le rapport est rédigé, mais que probablement il ne sera pas soumis au Conseil fédéral avant l’année prochaine, attendu que le Reichstag doit encore examiner un très grand nombre de propositions du gouvernement prussien, et que d’ailleurs, le besoin d’une loi spéciale sur les processions ne se fait pas trdp vivement' sentir. Le* journaux de Berlin démentent formellement le* bruit» d’après lesquels d’importantes modifications auraient lieu prochainement dans l’administration de l’Alsace-Lörraine. La Volkszeitung de Berlin dit qu’il s’agit tout au plus de réorganiser ls section d’Alsace-Lorraine à la chancellerie de T’empire. La Volkszeituog de Berlin annonce qu’on a ordonné une enquête disciplinaire contre le comte d’Arnim, au sujet de la brochure qui vient d’être publiée à Zurich. La feuille berlinoise ajoute que d’après des renseignement» puisés à une source officieuse, on aurait déjà examiné la question de savoir si le comie d’Arnim doit être accusé du crime de haute trahison. Ls Vo'kszeitung dément, en outre, d’après une nouvelle émanant de la même source, le brùit d’après lequel le comte d’Arnim aurait annoncé qu’il était prêt à purger sa condamnation à neuf mois de prison.