AVIS DU CONSEIL D’ETAT sur le projet de budget de 1879.
L'indépendance luxembourgeoise, 1878-11-08 00:00:00

AVIS DU CONSEIL D’ETAT sur le projet de budget de 1879. V. HOFFMAN. Avant de s’occuper du projet de budget pour l’exerciee 1879, le Conseil d’Etat a dû se livrer à l’examen de la situation financière telle qu’elle résulte des documents qui lui ont été communiqués. Le point de départ de cet examen forme le dernier compte général définitivement clos, celui de l’exercice 1876, qui a déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Etat. Le compte de 1876, pris isolément, se solde par un excédant de dépense de 354,878 -f. 73,147 = 428,025 fr. Mais comme les exercices antérieurs ont légué à l’exercice 1876 un boni effectif de 1,001,301 fr., le déficit se transforme finalement en un excédant de recette de 1,001,301 - 428,025 = 573,276 fr. Le compte de 1877, arrêté provisoirement, se solde également par un excédant de dépense, qui s’élève au chiffre de 325,937 fr. ; mais cette somme, déduite du solde actif de l’exercice précédent, laisse finalement un exé- dant de recette de 247,339 fr. Pour l’exercice 1878, qui est encore en cours, le Conseil d’Etat doit se baser sur les évaluations budgétaires et sur les chiffres qui, d’apres les^ prévisions, seront probablement atteints,^ eu egard au montant des recettes et des dépenses effectuées jusqu’au 1" octobre et. Le budget de 1878 prévoit un exédant de dépense de 245,995 fr. ; ce déficit serait couvert par le boni reste disponible sur l’exercice précédent. Mais d’après les données soumise au Conseil d Etat, la situation réelle à la fin de l’exercice 1878 serait plus favorable. Le Gouvernement, en effet, espère réaliser sur diverses recettes une plus-value qui, dans son ensemble, est évalué à la somme de 110,000 fr. ; d’un autre côté, il comble faire une économie de 100,000 fr, sur les crédits alloués au budget dépenses ; ces deux sommes réunies réduiraient’ le déficit, prévu au budget, au chiffre de 35,995 fr., déficit qui, en définitive, serait changé en un excédant de recette de 211,344 fr. par le report du boni de l’exercice 1877, II importe de faire remarquer qu’une sommé de 150,000 fr., qui figure à l’art. 30 du budget des recettes de l’exercice 1878, sous la rubrique „rentes des concessions minières“, est comprise dans cet excédant de recettes. Il résulte des chiffres qui viennent d’être établis : 1° que les exercices 1876 et 1877 n’ont pu se solder par des excédants de recette qu’au moyen du ;boni de 1,001,301 fr., qui s’est trouvé en caisse à la fin de l’exercice 1875; 2* que l’exercics 1878 aussi devra puiser dans ce boni pour laisser un solde actif ; 3° que dans le cas même où les prévisions du Gouvernement sur le résultat final de l’exercice 1878 se réaliseraient complètement, la partie du boni encore disponible serait absorbée presque entièrement, si les rentes des concessions minières, à l’échéance de 1878, n’étaient pas recouvrées avant la clôture de l’exercise de ladite année. Cette situation, qui fait voir que sans ;le boni des années antérieures les recettes ordinaires des exercises 1876 et 1877 auraient été insuffisantes pour couvrir les dépenses des memes exercices, et que l’exercice 1878 ne pourra s’équilibrer qu’en admettant comme réellement acquise une créance qui est contestée, commande la plus grande réserve pour l’avenir. Sous ce rapport, le Conseil d’Etat ne peut que se référer aux considérations exposées dans son avis émis l’année dernière sur le projet de budget pour l’exercice 1878. Il ne pense pas^ que pour l’exercice 1879 il soit nécessaire d augmenter les impôts ou de contracter un emprunt. Si dans le cours de l’exercice proohain le Gouvernement devait éprouver des^ embarras financiers momentanés, il trouverait dans les crédits qui lui sont ouverts aux deux banques d’émission du Grand-Duché des ressources suffisantes pour parer à toutes les éventualités. Pour le moment, il importe de veiller à ce qu’il soit introduit la plus grande économie dans toutes les branches d’administration et à ce que les dépenses soient réduites dans la mesure du possible, sans compromettre ni les intérêts de l’Etat, ni les droits des particuliers. Le projet de budget pour l’exerrice 1879 presente un excedant de recettes qui monte à la somme de 344,970 fr. Il donne lieu à quelques observations. Le budget des recettes émarge en tête, comme excedant présumé de l’exercice 1878 une somme de 600,000 fr., formant les quatre termes échus des rentes des concessions minières. Yoici comment s’établirait mathématiquement le boni à inscrire au budget de 1879, si les rentes des concessions minières devaient être considérées comme réellement acquises à l’Etat : La loi du 7 juillet 1874 ne prévoit qu’une rente ne 130,000 fr. à payer par les maîtres de forge, mais dans le budget des recettes de 1875 et dans les budgets subséquents, on y a ajouté 20,000 fr. en prévision de l’exploitation de la Société Prince-Henri. La Société des Hauts-fourneaux de Rodange figure dans la rente de 130,000 fr. pour la somme de 18,750 fr.; si le Conseil d’Etat est bien informé , cette dernière somme n’est pas contestée pour les exercices 1877, 1878 et 1879; elle l’est seulement pour 1875 et 1876. La créance à charge des maîtres de forere s’établirait donc ainsi: Le Conseil d Etat ne possédé pas les éléments nécessaires pour apprécier si cette créance est actuellement due en totalité ou en partie ; il sait qu’elle est contestée et qu’elle fait l’objet d’un litige qui est en ce moment pendant devant des arbitres. Le Conseil d’Etat ignore aussi pour quels motif le suplément de 20,000 fr. qui, à partir de 1875, a été chaque année compris dans la recette de 150,000 fr. n’a pas été recouvré et s’il est recouvrable. Dans ces circonstances, le Conseil d’Etat doit éprouver des difficultés à considérer comme une récette réelle le somme de 150,000 fr. Si la créance sur laquelle repose cette recette et qui est représentée au budget de 1879, d’abord par la somme de 600,000 fr., art. 1er, formant les rentes dues pour les années 187.5, 1876, 1877 et 1878, et ensuite par la somme de 150,000 fr., art. 30, formant la rente afférente à l’année 1879, ainsi ensemble par une somme de 750,000 fr., ne rentrait pas dans le secours de l’exercice 1879, l’équilibre du budget serait complètement rompu et l’excédant des recettes y prévu se transformerait en un excédant de dépenses. Pour l’appréciation du budget de 1879, il importe encore de ne pas perdre de vue que des articles importants ne figurent à la rubrique des dépenses que pour mémoire; les crédits qui seront alloués de ce chef seront attachés au budget des dépenses de 1879 et exerceront naturellement une influence notable sur le résultat final du dit exercice. (A commuer) Luxembourg, le 7 novembre 1878. A Monsieur Joris, rédacteur de l’ Indépendance luxembourgeoise. Votre journal de ce matin publie, d’après le Bulletin communal à qui il l’emprunte, une NOTE concernant le Théâtre, que sur demande, nous avons remise à M. le baron de Blochausen, il y a quelque temps. Notre surprise est extrême de voir livrer à la publicité, in extenso , cette note, dont la première partie, du moins, n’est qu’un renseignement confidentiel en dehors de tout rapport avec les choses du Gouvernement et de l’administration communale. Par trois fois, vous qualifiez, toujours d’après le Bulletin communal , cette note de pétition adressée au Gouvernement par la Société du Théâtre . Cette qualification est erronée. La lecture du document prouve à l’évidence que nous n’avons rien sollicité de qui que ce soit. Nous avons simplement donné en note les renseignements qu’on nous a demandés ; rien de plus. Nous déplorons vivement que notre renseignement qui avait un caractère tout à fait confidentiel, ait été livré à la publicité, et vous prions, M. le Rédacteur, de vouloir bien insérer la présente dans votre plus prochain numéro. Pour le Conseil d'administration du Théâtre Le Conseil communal est convoqué pour samedi, 9 novembre, à 3 heures de relevée, pour délibérer sur les affaires indiquées ci-dessous: 1. Legs de feu M. Théodore Pescatore. — Mode d’application. — Dépêche du Gouvernement. 2. Legs de feu M. J. Didoce Barîh. — Acceptation à voter. 8. Legs de feu Mad>. Kæmpff née Mothe. — Id. A. Ecoles primaires. — Acquisition de calorifères. — Cahier des charges de la fourniture à arrêter. 5. Construction de l’établissement des bains. — Réception définitive. — Difficulté avec l’entrepreneur. i 6.. Octroi. — Démission demandée par un employé. 7. Tramway. — Tarif des péages. — Dérogation à autoriser. 8. Conduite d’eau et établissement des bains. — Service des machines. — Personnel. — Nomination à faire. 9. Etablissement des bains. — Installation d’un atelier de mécanicien. — Dépense à voter. Boni laisse par l’exercice 1878, y compris les rentes des concessions minieres a l’echeance de 1878 fr. 211,344 A ajouter les rentes mini&res echues en 1875, 1876 et 1877. 150,000x3= „ 450,000 Ensemble ... fr. 661,344 A deduire le payement fait sur l’exercice 1877 „ 20,905 Reste ... fr. 640,439 Pour 1875 et 1876. 130,000 x 2— fr. 260,000 Pour 1877, 1878 et 1879. (130,000— 18, 750)x3=lll, 250 x 3 — j) 333,750 Total ... fr. 594,750