BUDGET DES RECETTES.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-09-27 00:00:00

BUDGET DES RECETTES. 1. Recettes extraordinaires. Boni présumé des années antérieures. 229,000 » 2. Contributions directes. Contribution foncière. 220,000 » id. , personnelle. 93,000 » id. des patentes. 55,000 » !" Remboursement des frais de pourj. . suites avancés pour le recouvrement des contributions. 2,500 » \..s'fieïêt'ahces sur les mines. 75 » :5. Douanes. Quote-part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein y compris les recettes extraordinaires. 234,500 » Quote-part du Grand-Duché dans les droits différentiels. 3.500 » 4. Accises. Vin indigène. 25,000 » Eaux-de-vie indigènes. 28.000 » Bière. £0,000 » Timbre des quittances. 1,000 » 5. Régie du s l. 170,000 » 6. Enregistrement. Timbre. 53,000 » Enregistrement. 15.000 » Greffe. 5,500 » Hypothèques. 15,000 » Successions. 15,000 » Cents additionnels. 50,000 » Droits en sus et amendes. 3,000 ■ Retenues de 5 pour cent sur les fonds des tiers, pour frais de régie. 200 » Recettes diverses. 10,450 » 7. Domaines. Prix de vente d'une coupe ordinaire dans la partie domaniale du Grünenwald. 6,700 » Arrérages et intérêts de rentes. 1,270 » Fermage de biens ruraux et de bâtiments. 500 » Fermage de chasse et de pêche. 500 « Fermage de passage d'eau. 1.900 » Fermage des barrières. 22,000 » Frais de régie des bois communaux. 13,800 » Octroi de navigation sur la Moselle. 6,000 » Fonds de l'industrie. — Intérêts annuels. 320 » Remboursement de capitaux du fonds de l'industrie. 200 » Remboursement de capitaux domaniaux constitués. 500 » Ventes de petites propriétés domaniales le long des routes ou ailleurs. 800 » Recettes diverses. 3,500 » 8. Postes. Taxes perçues dans le Grand-Duché. 28,000 » Remboursements par les offices étrangers pour quote-part dans les frais de transport de dépêches. 1,000 » Remboursement par les communes, ' suivant l'art. 7 de l'arrêté Royal Grand-Ducal du 29 août 1842, n° 1520 B. 2,150 » 9. DÉI'OT DE MENDICITÉ. Recettes approximatives. 2,000 » 10. Prisons. Produit du travail dans les prisons et receltes diverses. 1,500 >• Remboursement de frais d'entretien tant pour des détenus étrangers que pour des détenus à charge des communes. 600 » 11. Recettes diverses. Somme à bonifier à la caisse de l'État par des receveurs des douanes, à titre de loyer des logements qu'ils occupent dans les bâtiments loués par le gouvernement. 191 35 Retenues sur traitements, pour contribuer au paiement des pensions. 15,000 » Les retenues sur les traitements de certains curés et desservants, pour jouissance de biens domaniaux dits de cure, soûl portées en déduction sur les états de traitement d'après les dispositions spéciales sur la matière. I" mémoire. Remboursement par des gouvernements étrangers ou par des communes du Grand-Duché de sommes avancées à titre de secours momentanés à des indigents abandonnés, y compris les frais de transport de ce chef. 300 » Intérêts et remboursements de sommes avancées à des communes pour des constructions ou acquisitions d'utilité publique ou d'utilité communale; y compris les intérêts et remboursements de sommes avancées pour compte de particuliers. 3,000 » Subsides à verser par les villes de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach pour les traitements des professeurs de l'Athénée et des progyinnases 8,836 52 Remboursementsdessommesà avancer à des créanciers des gouvernements précédents. 7,556 55 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature. * 10,500 » Recettes pour ordre. 12. foris étrangers a.u tresor. Jymds d'agriculture. 4,000 » Total du budget des recettes 1,504,529 22 BUEGET DES DEPENSES. 1. Liste civile. » 2. Conseil de Gouvernement. Traitements. 40.000 » liais de bureau, impressions compr. 4,500 « Frais d'éclairage et de chauffage pour différentes adniinistralions. 2,000 » Frais de représentation accordés au Gouverneur. 1,800 » Frais de route et de séjour o) du Gouverneur. 500 » Frais b) des autres membres du Conseil de gouvernement et du secrétaire général. 500 » Achat de livres. 100 » 5. Cour supérieure de Justice. Traitements. 27,240 » Frais de bureau , impressions compr. a) Pour le président de la Cour supérieure de justice. 200 » b) Pour le Procureur général d'Élat. 500 » Frais d'éclairage et de chauffage. 500 >• Achat de livres pour la bibliothèque de la Cour et du tribunal. 200 » 4. Tribunal de Luxembourg. Traitements. 13,600 » Frais de bureau. (i'iO » Irais d'éclairage et de chauffage. 400 » 5. Tribunal de Diekirch. Traitements. 11,000 » Traitement d'un commis-greffier surnuméraire. 350 « frais de bureau. 500 » Frais d'éclairage et de chauffage. 150 « Achat de livres. 100 ' 6. Justices de paix. Traitements et frais de bureau des juges de paix et traitement» des greffiers des justices de paix. 11,765 ' 7. Dépenses générales concernant l'administration de la justice. Traitements. 1,300 * Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'ordre judiciaire. 450 ' Remises des greffiers. 1,250 " Frais de justice criminelle, correctionnelle, forestière et de simple police. 15,000 ' 8. Chambre des comptes. Traitements. 12,100 ] Irais de bureau , impressions compr. 350 ' Frais de chauffage et d'éclairage. 100 ' Frais de route et de séjour. 400 ' Achat de livres, 50 I Dépenses imprévues. 25 ' 9. Recette générale. Traitements. 4,900 ' Indemnité annuelle à payer au receveur général à titre de loyer, de chauffage et d'éclairage, ainsi que du chef d'un garçon de bureau. 550 ' Frais de bureau , impressions compr. 500 ' 10. Administration des contributions et ACCISES. Traitements. 27,000 ' Remises des receveurs. 25,500 ' Irais de route et de séjour. 400 ' Frais de bureau, y compris les impressions. 1,200 ' Expédilion des rôles de la contribution foncière, de la personnelle et de celles des patentes. (j_jO ' Indemnités de répartition du droit de patente. 1,000 ' Indemnités des porteurs de contraintes pour recensement des patentables el vérification a domicile pour cotes irrécouvrables. 450 ' Indemnités de route el de séjour pour les employés chargés de la surveillance des vendanges. 1,000 ' Ordonnances de décharge et de réduction, restitution d'accises et autres droits. 5.000 Frais de poursuites pour le recouvrement des contributions. 2,500 11. Administration de l'enregistrement ET DES DOMAINES. Traitements. 11,500 Traitement d'un vérificateur temporaire. 1,200 Indemnité annuelle à payer au directeur à charge de fournir les locaux nécessaires pour les bureaux, ainsi que le chauffage et l'éclairage et les autres fouin turcs de bureau. Les magasins du timbre ne sont pas compris dans cel arrangement. 500 Remises des receveurs. 17,000 Impressions. 1,500 ' Achat de livres. 25 ' Frais de roule et de séjour. 200 ' Fabrication de papier pour timbre et autres menues dépenses pour l'atelier. 1,200 ' Frais de poursuites et d'instances. 500 Resolution de droits et d'amendes. 1,200 Contingent du domaine dans les dépenses de voièrie vicinale. 100 ' 12. Cadastre. Traitements. 5,200 » ré(lit pour l'achèvement des travaux ainsi que pour l'organisation de la conservation du cadastre. 15,000 » 13. Travaux publics. Traitements. 21,400 » 'rais de route et de séjour. 2,400 » *«tretien des routes et des chemins de hâlage, y compris le salaire des cantonniers. 44,000 » '•itretien des rivières navigables. 5,000 « °) Entretien des bâtiments et du mobilier de l'Etat. 12,800 » °) Entretien des bâtiments et du mobilier du palais de Walferdange. 12,000 » achèvement de la roule de Luxembourg à Echleruach , y compris le pont sur l'AIz. dans le coursd'Eich. 24,000 » pote du canton de Redange. — Continuation. 50,000 » J°ute de Marnacb à Clervaux. 20,000 >. 0,Ue de Pétange à la frontière française vers Long-la-vilie et Longwy. 25,000 » *°Ule de Diekirch à la frontière prussienne par \ ianden. 23,000 » du pont de Mersch. — Bépense supplémentaire. 5,000 » "edressement d'une partie de la route de Longwy dans la traversée de Schouweiler. 1,000 » Operations et redressements au che"iin de hâlage de la Moselle, y compris la construction de gardecorps et le curage de la Moselle. 5,000 » autres constructions nouvelles, acquisitions et travaux d'améliorations extraordinaires, y compris fl. 6000 pour l'agrandissement des bàlimens de l'État dits 4e S" Sophie. 53,570 » °}"er de bàtimculs pour le service public. 2,700 . "hsides aux communes pour la construction de chemins vicinaux. 15,000 » assurances des bâtiments de l'Etat contre les risques d'incendie. 500 » lances à faire éventuellement à des communes pour des constructions d'utilité communale ou d'utilité plus °u moins générale. 10,000 » f*dit pour solde éventuel de dépenses arriérées sur des exercices clos. 4,000 » e°Oursaux communes conformément à l'art. 8 de la loi sur les couvertures en chaume. 1,000 » penses imprévues. 5,000 » 14. Administration forestière. rattements et émoluments fixes. 23,400 » fats d'exploitation et d'arpentage des coupes. 700 » rais de culture et dépenses imprévues. 200 i> 15. Régie du sel. chat, emballage et transport du sel pour la régie. C8,000 ». rais d'envoi de fonds des entreposeurs. 160 » 16. Postes. •"aitements el émoluments fixes. 15,000 » *fais de route et de séjour. 150 » Jfansport de dépêches. 5000 » aux offices étrangers. 9,800 » '"pressions et dépenses imprévues. 550 » 17. Poids et mesures. ïrailement du vérificateur. 1,200 » 18. Garantie des ouvrages d'or st d'argent. Traitements et émoluments fixes. 450 » 19. Art de guérir. Traitements et émoluments fixes. 900 » Indemnités de voyage à des médecins, chirurgiens, etc., pour visiter des malades en cas d'épidémie ou de maladie contagieuse. 300 >. Subsides à des élèves sages-femmes. 1,800 » 20. Clergé. Traitements comprenant ceux du directeur et des professeurs du séminaire. 126,985 .» Bourses à des élèves nécessiteux du séminaire. 2,000 » Entretien du séminaire et du n obilier de l'établissement. 1,000 » 21. Instruction publique. Athénée et progymnases. 50,000 » Gratifications aux professeurs des progymnases. 500 „ Subside pour distribution de prix à l'Athénée et aux progymnases. 550 »* Instruction primaire et commission des écoles. 11,000 » Subsides aux communes pour traitements d'instituteurs. 7,000 » Pour des cours de gymnastique. 1,000 » Dépenses imprévues. 150 » 22. Bienfaisance publique. Subsides aux communes pauvres pour l'entretien d'indigents, d'aliénés et sourds-muets. 2,000 » Remboursements à des communes du chef de secours momentanés assurés à des nécessiteux étrangers ou indigènes abandonnés dont le domicile de secours n'est pas encore déterminé. 300 n Remboursements à des autorités et h des gouvernements étrangers pour secours avancés à des Luxembourgeois indigents tombés malades ou frappés d'un malheur imprévu à l'étranger. 200 » Crédit pour achever l'organisation du dépôt de mendicité et pour l'organisation du travail dans cet établissement. 5,000 » 25. Prisons. Traitements et émoluments fixes. 2,850 •> Entretien de détenus [nourriture, habillement, couchage, éclairage,, chauffage, honoraires des médecins et médicaments). 16,000 » Crédit pour l'organisation du travail dans les prisons. 1,300 » Menues dépenses et dépenses imprévues. 900 » Maisons de passage, entretien et frais de transport de détenus. 100 » 24. Gendarmerie. Solde. 29,757 » Frais de bureau. 560 » Indemnités de tournées pour le commandant et les trois adjudants d'arrondissement. 320 » Service sanitaire du corps et médicaments. 400 » Indemnités de fourrages pour les officiers et fourrages pour les chevaux des autres gendarmes. 1,200 » Honoraires de l'artiste vétérinaire et fourniture de médicaments. 100 r Casernement. ,.800 » Frais de découchers et dépenses imprévues. 500 ij 25. Chambre de commerce. Frais de bureau et de secrétariat et achat de livres. 250 » 26. Commission d'agriculture. Frais d'administration de la comm". 450 „ Traitements des vétérinaires. 1,000 » Son.mj pour suppléer éventuellement à l'acquisition de taureaux et de génisses de Durham. 2,000 »> 27. I'knsions et traitements d'attente. 55,000 » 28. Milice nationale. Indemnités et frais de route des membres des conseil de milice. 800 » Honoraires des officiers de santé. 400 » 29. Subsides et encouragements divers. Subsides aux communes pour la construction d'églises, de maisons d'écoles et d'autres travaux d'utilité communale. 10,000 » Bourses pour études universitaires. 900 « Encouragements aux beaux arts, conservation des anciens monuments. 2,400 » Subside à la communauté israèlite pour traitement du rabbin. 1,000 » Dépenses imprévues. 1,000 m 30. Commissaires de district. Traitements des commissaires de district et de leurs secrétaires. 7,000 » Traitements des plantons attachés aux commissariats. 564 » 31. Contingent fédéral. Appointements des officiers (Contingent ordinaire et réserve). 59,832 » Solde des sous-officiers et soldats (Contingent ordinaire et réserve). 57,000 .» Frais de route pour officiers. 1,500 » Indemnités pour l'entretien de l'habillement (Conting1. ord. et rés.). 21,000) » Indemnités de fourrages (id.). 3,000 » Fonds d'administration (id.). 5,000 » Fonds d'indemnité de première mise. 2,900 » Frais de logement cl de nourriture de militaires voyageant isolement. 600 » Frais de convois militaires. 89 » Fonds de renouvellement du grand équipement et harnachement (Conlingent ordinaire et réserve). 1,800 y Indemnités pour l'entretien et le renouvellement des literies. 5,000 n Casernement et établage. 750 » Achat de chevaux. 25,000 » Fonds de chevaux (Contingent ordin. et réserve). 2,000 « Pain (Contingent ordin. et réserve). 7,000 .. Fourrages. (id.) 21,000 a Munitions que reçoivent les corps pour les exercices à feu. 2,000 _> Achat d'armes, de bulïlelerie, de matériel et de harnachement poulies diverses armes. 4.000 » Frais d'hôpital. 1,500 » Supplément de traitement accordé au chapelain de N. D. à Echternach connue aumônier de la garnison. 200 » Chauffage el éclairage des corps de garde 250 ,a Dépenses extraordinaires et imprévues. 1,000 >> Pensions. 2,000 » 52. Uaute cour milita re. Traitement d'un officier supérieur, conseiller à la h«ll,e ('om' militaire el commissaire de S. M. entre le Gouvernement civil et celui de la forteresse de Luxembourg. 1,480 » Frais de bureau de la haute cour militaire. 180 « Frais de justice de la haute cour et des tribunaux militaires. 225 » 35. Etats du Grand-Duché. Indemnité de déplacement. 1,500 >> Frais d'impression du compte-rendu 400 » Indemnité du commis employé au compte rendu. 250 » 34. Chancellerie luxembourgeoise a Lahate. 16,941 » 35. Légation luxembourgeoise a Francfort. Traitements et frais de secrétariat, y compris le traitement d'un expéditionnaire. 4,750 » Versements dans les caisses de la Confédération germanique. 5,000 » Frais de construction des forteresses d'Ulm et de Rastadt. 8,108 57 Contingent du Grand-Duché dans les frais de séjour d'un officier supérieur, membre de la commission militaire à Francfort. 1,460 » 36. Douanes (frais à charge du Grand-Duché. Traitements el autres dépenses déterminées dans le budget spécial de la direction des douanes. 14,706 12 Rétributions à des employés grandducaux qui prêtent leur concours aux employés de la douane, y compris les dépenses imprévues. 200 » 37. Avances à faire à des créanciers des gouvernements précédents, en attendant la liquidation avec les gouvernements débiteurs. 7,556 55 38. Dépenses extraordinaires et imprévues de l'exercice 1846 qui ne peuvent être liquidées sans autorisation spéciale du Roi Grand-Duc. 20.000 » 59. DÉPENSES SUR LES FONDS ÉTRANGERS AU TRÉSOR. Fonds d'agriculture. 4,000 » Total du budget des dépenses. 1,505,920 24 L'ordre du jour appelle eu troisième lieu la discussion du projet d'adresse de départ à Sa Majesté. Lecture étant dounée de celle adresse et personne ce demandant la parole , elle esl adoptée à l'unanimité. M. le secrétaire - général donne lecture de l'arrêté suivant : «Nous Guillaume II, etc., etc., clc. ; il Vu l'art. 19 de la Constitution d'Etats; ■n Sur le rapport de notre chancelier d'Etal pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg; " Avons trouvé bon cl entendu : a De donner au Gouverneur du Grand-Duché l'autorisation de clore, en Noire nom, la session ordinaire des Etats pour Vannée i8.<j5. » Notre chancel.er d'Etat susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché. »La Haye, le 11 juin ,845. 11 (Signé) GUILLAUME. „ Pour expédition conforme : n Le chancelier d'Etat, (signé) de Bi,ochauseh. -n Après cette lecture M. le Président Gouverneur du Grand-Duché, déclare au Nom de S. M. le R0j jes Pays-Bas , Prince d'Orange - Nassau , Grand - Duc de Luxembourg, close la session ordinaire des Etats pour l'année 1845.