Budget des dépenses.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-12-01 00:00:00

Budget des dépenses. Art, 1 et 2. — Pas observations. Art. 3. — Traitement des employés du gouvernement , etc. — La section cetrale espère que le gouvernement n'a pas perdu de vue les recommandations qui lui ont été données l'an dernier par l'Assemblée des Etats à l'effet d'arriver à diminuer autant que possible le nombre des employés du gouvernement et en général de tous les fonctionnaires. Art. 4. — Pas d'observation. Art. 5. — Frais de bureau, chauffage, etc.— La section centrale , d'accord avec la 3" section , demande des explications sur le chiffre qu'elle trouve élevé et elle pense qu'on pourrait introduire des économies notables en admettant un nouveau système de chauffage au charbon de terre. Art. 6. — Dépenses pour décorations. — La 2e section demande des explications sur le chiffre, et la section centrale, tout en réservant son vote, le trouve trop élevé. Art. 7, 8 et 9. — Pas d'observation. Art, 10. — Conseil d'Etat. —La 1" section demande des renseignements sur les sommes allouées pour le conseil d'Etat. La 2° section demande des explications sur le chiffre. —La section centrale fait la même observation. Art. 11. — Secrétariat à La Haye, traitements.— Môme observation. Art. 12, 13, 14 et 15. — Admis sans observations. Art. IG. — Légation de Francfort. — La 3* section recommande avec plus d'instance que jamais les observations des années précédentes sur le remplacement du titulaire actuel par un plénipotentiaire luxembourgeois. Elle désire vivement qu'il soit enfin fait droit au vœu du pays. La section centrale se joignant aux observations de la 3" section , demande si le gouvernement ne pourrait pas se conformer aux prescriptions de l'art. 11 de la Constitution et nommer un titulaire luxembourgeois à la légation de Francfort s M. Art. 17. — Admis sans observations. Art. 18. — Versements dans les caisses de la Confédération.— Lu 2' section demande des renseignements sur le chiffre, et la section centrale demande s'il est vrai que le gouvernement a pu faire une avance de fr. 76,000, sans autorisation spéciale des Etats, à la Confédération germanique, pour constructions de travaux de fortification, telles que poudrières de paix, et comment le gouvernement se fera rembourser cette somme. — La section centrale désire aussi savoir comment il se fait que le faubourg de Clausen ne jouisse pas encore aujourd'hui du bénéfice de suppression de la servitude militaire, qui empêche de construire dans ce faubourg des édifices en pierres et en général des bâtiments autres qu'en bois et en matériaux faciles à détruire. D'après les renseignements donnés à la section centrale, cette servitude existerait encore à charge du faubourg de Clausen comme par le passé. Et cependant par une dépêche de M. le gouverneur de la forteresse, général de Wedell, en date du 7 octobre 1858 , il est établi que la construction d'un mur d'enceinte fermant le vallon entre les hauteurs du Parc et deThungen devrait affranchir totalement ce faubourg de la servitude susmentionnée, et que de plus les frais de cette construction seraient imputés sur la somme globalement stipulée sur les dépenses de fortifications nécessitées par la construction du chemin de fer. Il semblerait dès lors, disons-nous, que la servitude en question doit disparaître complètement, sans que l'administration militaire ait de ce chef rien à réclamer de la ville le Luxembourg.— La section centrale demande encore quelle est l'opinion du Gouvernement relativement au terrain sur lequel étaient situées les poudrières supprimées. La section centrale désire être complètement éclairée sur toutes ces questions. Art. 19. — Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger. — La section centrale demande des explications sur cet article. Elle voudrait savoir si des sommes ne sont pas allouées sur ce chiffre au commissaire du chemin de fer. Elle pense que dans ce cas surtout le chiffre devrait être considérablement réduit, par suite des cartes de circulation qui .sont délivrées gratis au titulaire à ces foncions. Art. 20. — Justice. — La section centrale renouvelle à l'occasion du chapitre de la justice , cette observation déjà si souvent produite au sein de l'Assemblée, que l'institution du jury, qui existe dans la plupart des pays qui nous environnent, serait conforme au degré de civilisation et aux vœux de nos populations. Elle espère donc que le gouvernement présentera, lors de la prochaine session , un projet de loi sur cette importante institution, destinée à reformer notre législation criminelle et nos lois sur la presse. A cette observation elle joint encore l'expression du désir de voir réformer ptomptenient l'ordonnance sur l'organisation judiciaire , qui, en général, semble nécessiter de nombreuses modifications. A l'occasion de cet article un membre delà 2e section signale les inconvénients graves qui résultent de la lenteur que met le Directeurgénéral de la justice à pourvoir à la nomination aux emplois vacants dans l'ordre judiciaire, et indique les places Je greffier de la justice de paix de Grevenmacher, de viceprésident de la Cour, de conseiller de cette même cour, celle de notaire à Luxembourg, etc., toutes places dont plusieurs sont déjà vacantes depuis plus d'un an. Il dit que si ces places sont inutiles , il est urgent de les supprimer, et que si au contraire elles sont nécessaires, le Directeur-général de la justice a gravement compromis sa responsabilité en les laissant sans titulaire pendant si longtemps- Ce même membre est d'avis que plusieurs de ces places sont restées ouvertes dans un but politique, en vue d'une dissolution de 1 Assemblée des Etats, et qu'en laissant subsister des suppositions semblables, le Directeur-général de la justice ne peut que nuire a la considération dont le chef de l'administration de la justice devrait nécessairement être entouré. La y section fait l'observation que diverses branches des services publics et notamment de l'ordre judiciaire sont en souffrance, parce que. le gouvernement ne pourvoit pas en temps utile au remplacement à des positions devenues vacantes depuis longtemps, telles que vice-président et conseiller à la Cour, greffier de justice de paix, notaire, échevins, etc. La même section demande au gouvernement quelles sont les raisons qui peuvent l'empêcher de nommer à ces fonctions et qui l'engagent à continuer ainsi un état de choses qui doit mener directement à la désorganisation des services publics et à la déconsidération du pouvoir. La section centrale se rallie entièrement aux observations des deux sections sur ce point, et elle pense en outre qu'il existe dans les justices de paix des abus quant aux émoluments variables attribués aux magistrats de ces tribunaux, et cela surtout dans les ventes de biens des mineurs. Un pareil état de choses mène au désordre et à la déconsidération de la justice. Il est donc urgent que le gouvernement réorganise ces services si importants et d'un intérêt si majeur pour la moralité publique. Ar t. 2 5. — Frais de bureau, de chauffage, etc. — Les diverses sections demandent des explications sur la majoration du chiffre. — La section centrale se joint à ces demandes qui du reste ont été faites au sujet de l'art. 5. Art. 22, 23, 24 et 25. — Admis sans observations. Art. 26. — Traitement des aides exécuteurs. — Les sections demandent des explications et réservent leur vote. — La section centrale, sur les explications qui lui sont fournies par le Directeur-général de la justice, propose de majorer le traitement de chacun des deux aides-exécuteurs de 154 francs et de porter ainsi le chiffre figurant à la colonne des crédits permanents à frs. 2000, ou tout simplement de leur appliquer la base admise pour l'augmentation des traitements des autres fonctionnaires. Art. 27. — Admis sans observations. Art. 28. — Traitement d'un second secrétaire du vicaire apostolique. — Les sections et la section centrale demandent des explications et désirent savoir ce qui nécessite l'allocation de ce chiffre de 1500 fr. Art. 29 et 30. — Admis sans observations. Art. 31. — Indemnité de 100 francs à chacun des 25 desservants ou vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (venant après les 50 desservants et vicaires les plus âgés de l'art. 30). — La 2e section rejette le chiffre par quatre voix contre une. — La section centrale l'admet. Art. 32, 33, 34 et 35. — Admis sans observations. Art. 36. — Contingent et gendarmerie. — La 1" section réserve son vote sur le chiffre et attend les explications promises à l'Assemblée des Etats. Dans la 2e section , un membre demande des explications sur la position qu'occupe à Luxembourg un officier du contingent, M. Crespin , et s'il est vrai que cet officier , au nom du colonel, intervienne directement dans les délibérations du gouvernement au sujet des affaires militaires. — Un autre membre de la même section demande au gouvernement des explications sur l'arrestation arbitraire du sieur Textor et prétend que rien ne mécontente et n'inquiète davantage les populations que des arrestations arbitraires. Il est d'avis que, dans une semblable question justice doit être rendue à l'opinion publique et aux personnes lésées par ces mesures arbitraires. La 3e section demande si la position d'un honorable officier du contingent est enfin réglée; elle espère que le gouvernement lui vouera toute sa sollicitude. — La même section a appris qu'un référendaire du commandant du contingent aurait été nommé au conseil de gouvernement, La section demande des explications à ce sujet et pense qu'il serait peu désirable qu'un officierdu contingent pénétrât directement dans les délibérations de l'administration supérieure. — Elle demande également des explications sur le fait d'une arrestation arbitraire qui aurait eu lieu à Luxembourg. Enfin, la 3' section demande des détails sur l'ensemble des dépenses du contingent ; elle voudrait savoir surtout ce qui nécessite l'augmentation du chiffre porté à la colonne annale. La section centrale se rallie aux observations des sections et désire savoir exactement d'où proviennent les nouvelles augmentations de dépenses qui sont demandées pour le contingent fédéral, et s'il est vrai qu'un nouveau changement d'uniforme est encore une fois projeté. Du reste, elle attend les explications promises à l'Assemblée des Etats et elle espère y trouver un compte rigoureusement établi de toutes les dépenses de cette section. Art. 36 à 43 inclus. — Admis sans observations. Art. 44. — Cadastre. — La 3° section demande la révision du cadastre , et elle voudrait savoir quelles sont à cet égard les intentions de M. le Directeur-général des finances; elle ne comprend pas comment il a ; -té une somme pour cette révision au budget et qu'en même temps il a communiqué à l'Assemblée un mémoire concluant contre la révision «lu cadastre. La section centrale , à l'unanimité moins une voix , fléddc de porter au budget une somme do 100,000 frs. pour faire procéder à une nouvelle classification de la propriété foncière dans le courant de 1862 Elle estime que ce n'est là qu une légère avance qui sera largement restituée a 1 Etat par l'augmentation du produit de l'impôt foncier. ° Cette somme de frs. 100,000 pourrait certainement être mieux que toute autre, couverte par la voie de l'emprunt, et ainsi notre buget actuel n'en serait que légèrement affecté. Art. 45 à 50. — Admis sans observations. Art. 51. — Acquisition et transport de sel etc. — D'après les renseignements fournis à la section centrale par le directeur-général des finances, le chiffre de fr. 7,000 porté à la colonne annale, pourrait être réduit à francs 4,000. Art, 52 à 59. — Admis sans observations. Art. 60. — Fabrication de papier-timbre et timbres-poste. — La 2° section demande qu'il soit fabriqué des papiers-timbre gradués pour quittances. — La section centrale ne se prononce pas sur cette proposition. Art. 61. — Admis sans observations. Art. 62. '— Douanes. — La 8* section et la section centrale demandent des explications sur un règlement qui exclut tout Luxembourgeois qui n'est pas sous-officier du contingent, des emplois de la douane. Art. 63. ■— Admis sans observations. Art. 64. — Pensions. — La 2* section appelle l'attention du gouvernement sur lafacilitité avec laquelle les douaniers sont pensionnés et sur les abus qui résultent de cette facilité. Elle recommande aussi d'examiner l'offre de ces fonctionnaires d'abandonner à l'Etat le fonds spécial destiné aux pensions des veuves et des orphelins, sous condition d'être admis au bénéfice de la loi sur les pensions avec les autres serviteurs de l'Etat. Art. 65. ■— Traitements du personnel des travaux publics. — La section centrale pense que les agents des travaux publics, s'ils se tenaient au courant des travaux de leur département, auraient assez d'occupation ; elle estime donc qu'ils ne devraient pas s'occuper, comme ils le font, de travaux particuliers, comme expertises etc., qui absorbent une grande partie de leur temps et sont cause que leur service est gravement en souffrance. Art. 66 et 67. — Admis sans obseivations. Art. 68. — Entretien des routes. — La section centrale recommande au gouvernement la police des routes; elle fait encore observer qu'on devrait ôter la nuit les grosses pierres que l'on place en croix sur les routes nouvellement empierrées. Art. 69. — Château de Walferdangc, entretien, etc. — La 2e section pense que les travaux effectués sont loin d'être, en rapport avec les sommes déjà votées ou à voter chaque année.—La section centrale, au sujet des art. 69 et 70, juge que le mode d'exécution de ces sortes de travaux a souvent laissé beaucoup à désirer. Tous les travaux à faire doivent veut être mis en adjudication sur un devis exactement et complètement étudié ; la concurrence est nécessaire dans ces matières, si l'on éviter les abus. La section centrale demande du reste l'emploi des chiffres. —La 2' section demande des renseignements sur des sommes dont le gouvernement aurait disposé directement pendant l'exercice courant, pour couvrir des dépenses qui n'étaient pas liquidées par la Chambre des comptes. Art, 71. — Chemins de fer, frais de surveillance, etc. — La T* section demande des renseignements sur le chiffre de 3,000 fr. ; elle pense que les fonctionnaires de l'Etat chargés de la surveillance des travaux du chemin de fer, sont rémunérés comme tels par l'Etat et ne sauraient avoir droit ni à une indemnité ni à une augmentation de traitement, parce qu'ils ne font qu'exécuter les ordres de service de leurs chefs. — La 2° section biffe le chiffre de 3,000 fr. de la colonne annale, surtout par la raison que les chemins de fer sont presque achevés et que le chiffre de fr. 8,000 doit suffire amplement pour la surveillance à exercer. Elle pense que le temps est enfin venu pour le gouvernement de faire droit aux réclamations réitérées de l'Assemblée des Etats, et de mettre le traitement du commissaire du chemin de 1er en rapport avec l'importance de ses fonctions et en rapport avec les traitements alloués dans d'autres pays à des fonctions analogues. La section est persuadée que par suite de tous les traitements, frais de voyage et indemnités attiibuésau commissaire du chemin de fer, cette position se trouve être la plus commode et la plus lucrative du pays. Donner une position semblable à M. Augustin, c'est tenir peu de compte de l'opiniou que l'Assemblée des Etats a manifestée si souvent à ce sujet. Il est du reste admis par tout le monde, que pour rendre au commerce du pays les services que le commissaire du gouvernement, est appelé à lui rendre, M. Augustin manque des connaissances requises.— La 3° section regrettant que les observations qui ont été faites par l'Assemblée et par les sections durant les sessions précédentes, aient été si peu écoutées par le gouvernement et soient restées sans aucun résultat, biffe le chiffre de fr. 3,000 porté à la colonne annale. Elle pense du reste, que le chiffre de fr. 8,000 suffit, puisque les cartes de circulation délivrées gratis feront disparaître entièrement les dépenses de frais de route (fr. 3 70 par lieue) pour le fonctionnaire de ce département. La section centrale sans s'arrêter aux considérations personnelles invoquées par les sections, biffe le chiffre de 3.000 fr. de la colonne annale, parce qu'elle pense que les'cartes de circulation accordées gratis au commissaire des chemins de fer doivent faire nécessairement disparaître pour ce fonctionnaire les indemnités résultant des frais de route. demande des explications sur l'emploi du chiffre de 3,000 fr. que la Compagnie doit payer de nouveau au gouvernement pour les irais de suveillance. Art. 72. — Emprunt—La2*section espère que l'emprunt a faire se négociera avec plus d'intelligence que l'on en a mise dans la négociation de 1 emprunt fait en 1859. Il doit être prouvé pour toutle monde aujourd'hui que les intérêts de l'Etat ont été gravement lésés par l'inintelligence que l'on a apportée dans cette opération. Art- 73 à 82. — Admis sans observations. Art. 83. — Transport des dépêches. — Un membre de la 2" section fait observer que beaucoup de retards surviennent par suite de l'expédition des lettres de la gare au bureau central et vice-versa. Pour éviter ces retards, ce bureau devrait se trouver à la gare et être remplr.ee par un bureau de distribution.—H y a des distributeurs de postes qui jouissent d'une indemnité pour service de nuit et qui n'en oiit pas à faire, tandis que d'autres font service de nuit et n • reçoivent aucune indemnité.— La 1" section se plaint, de ce que le service de Grevenmacher à Diekirch ne soit pas encore organisé. — Dans la 3e section un membre fait observer que le gouvernement pourrait faire une économie en autorisant la diligence d'Echternach à partir plus tard que quatre heures du matin. A cette heure il n'y a pas de voyageurs, tandis que plus tard il y en aurait et le subside pourrait être diminué. Art. 84, 85, 86 et 87. — Admis sans observations. A.t. 88. — Athénée, progynase etc. — Un membre de la section centrale pense que dans un but d'économie on devrait consulter les villes sur les dépenses d'amélioration à faire aux bâtiments des écoles et des collèges. Relativemcut au même article, plusieurs membres de la lrc section pensent qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la demande des villes de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach tendante à être déchargées d'une partie des frais résultant des établissements d'instructrion moyenne et supérieure qui y existent. Ils pensent que ces trois villes, en fournissant les bâtiments nécessaires font un sacrifice suffisant et en rapport avec les avantages particuliers qu'elles en retirent. C'est d'ailleurs un système exceptionnel qui n'est suivi par aucun autre établissement ou institution de l'Etat et qui par conséquent est injuste. Art. 89.—Admis sans observations. Art. 90.—Jurys d'examen. — La 3e section renouvelle l'observation déjà présenté l'année dernière et a laquelle l'hon. directeur-général de la justice avait promis de faire droit, que les jurys d'examen devaient être désignés par la voie du sort dans des catégories de personnes compétentes.—La section centrale se rallie à l'observation de la 3e section et invite le gouvernement à faire désigner les examinateurs par la voie du sort. Art. 91.—Instruction primaire.—La 3e section demande que le gouvernement procède à la révision de la loi sur l'instruction primaire, déjà si souvent réclamée.—La section centrale ne se ralliejpas à cette proposition ; elle pense que d'autres lois réclament avec plus d'urgence une révision sérieuse et que du reste il serait à craindre qu'eu modifiant la loi sur l'instruction primaire, on ne puisse pas apporter des améliorations réelles à cette législation. Elle se borne à inviter le gouvernement à veiller scrupuleusement à l'observation de la loi existante. Art. 92, 93.—Admis sans observations. Art. 94.—Ecole agricole.—La, 2e section demande des explications sur les résulats fournis par l'école agricole. Elle croit que si cette institution ne produisait que des résultats entièrement disproportionnés avec les dépenses qu'elle occasionne, l'Etat serait lésé, et que de plus l'institution nc'deviendrait impopulaire. — La 3e section demande des explications; elle désire savoir comment marche aujourd'hui cette école, pour laquelle de grands sacrifices sont faits.—La section centrale désire savoir à combien s'élève la somme des sacrifices faits par l'Etat et la ville d'Echternach, et de plus quel est le nombre des élèves luxembourgeois qui fréquentent l'école. Elle réserve son vote jusqu'après ces renseignements. Art. 95 et 96.—Admis sans observations. Art. 97.—Travail dans les maisons de détention.— La 2° section demande des renseignements sur ce travail. Elle demande si le travail national n'a pas à subir une concurrence désastreuse de la part du travail non libre qui se fait dans les prisons.—La section centrale se joignant aux observations de la 2'' section, désire surtout avoir des renseignements précis sur le contrôle et sur la direction des travaux qui se fout dans les prisons et dans les maisons de détention de l'Etat. Elle voudrait être entièrement rassurée, et pouvoir dire avec certitude qu'il n'existe dans cette branche administrative aucuu abus condamnable. Art. 98, 99, 100, 101. — Admis sans observations. Art. 102.—Amélioration de la race des chevaux.—La 2e section pense que le but d'amélioration de la race chevaline serait atteint plus sûrement, si l'Etat faisait stationner à ses frais des étalons acquis par lui chez des propriétaires et des cultivateurs recomniandables. Elle désirerait que le gouvernement prit à cet égard l'avis de la commission d'agriculture, et soumit le rapport de cette commission à la prochains session des Etats.—La section centrale, en partageant les observations de la 2* section, trouvele sacrifice trop important pour le but qui serait atteint. Art. 103 et 104.—Admis sans observations. Art 105. — Subsides à certaines communes ilans l'intérêt de la saillie des bêtes « cames.— Cet article est biffé par la 3" section, comme ne répondant pas à des besoins réels. — La section centrale ne partage pas cette manière de voir. Art. 106.-— Chaux agricole. — Un membre do la 3° section propose d'exempter du droit de barrière les transports de pierres à chaux brutes destinées à l'amélioration de l'agriculture dans les Ardennes. Cette proposition est rejetée par les sections et par la section centrale. Art, 107. —Subsides et avances pour études de dessèchement et de redressement de cours d'eau et pour confection de travaux de ce genres indemnité à des agents d'irrigation ou de drainage.—La 3' section prie le gouvernement de prendre en considération la loi du 16 — 17 septembre 1807 relative au dessèchement des marais et aux travaux à exécuter sur les rivières navigables. Elle pense qu'en appliquant cette loi en plusieurs endroits, comme par exemple à Mertzig et dans le fond de Mersch, etc., il pourrait en résulter une grande augmentation de richesse pour le pays. Cette même loi s'applique aux travaux exécutés sur la Sûre (art. 32, 33 et 34 de cette loi).—La section centrale se rallie à cet égard aux observatioos de la 3e section. De plus, elle a déjà vu figurer le même chiffre les années précédentes au budget et elle demande si réellement il a été fait quelque chose en ce sens. Art. 108.— Subsides aux communes pour le boisement de terrains vagues et pour dépenses forestière* imprévues.—La 3e section demande des explications. La section centrale également. Art. 109.—Admis sans observations. Art. 110.—Caisse d'épargne—La 1" section demande si le chiffre de 4000 fr. suffit pour que la caisse d'éparge puisse fonctionner régulièrement. Elle désire savoir si l'Etat ne fait pas d'autres sacrifices pour cette institution. — La 2e section pense que les vues du gouvernement pourraient être plus larges en ce qui concerne le chiffre des dépôts d'ouvriers ; elle pense aussi que l'on pourrait donner plus de liberté à l'administration de la caisse pour le placement de ses fonds. Elle est persuadée, que cette liberté n'aurait aucun danger pour la caisse et tournerait au contraire à son profit,—La section centrale pense que le but de la caisse d'épargne est de moraliser la classe ouvrière, et que comme dans nos ateliers les ouvriers étrangers sont mêlés aux ouvriers nationaux, il importe de moraliser les uns aussi bien que les autres. En conséquence, elle veut voir autoriser cette institution à recevoir les dépôts des étrangers aussi bien que des Luxembourgeois, pourvu qu'ils travaillent dans des établissements du Grand-Duché. Art, 111. — Bourses pour études universitaires—La 3e section biffe le chiffre. La section centrale l'admet. Art. 112. — Subsides à des élèves indigents. —La section centrale demande des explications sur l'emploi du chiffre. Art. 113.—Admis sans observations. Art. 114.'—Subsides en faveur de l'enseignement primaire .supérieur. — La 3e section demande si ces écoles répondent à l'espérance qu'on en a conçue. Art. 115, 110 et 117. — Admis sans observations. Art. 118. — Subsides à la caisse de prévoyance des instituteurs. ■— Les sections demandent des explications sur une organisation qu'elles espèrent voirintroduire bientôt. —La section centrale regrette de voir encore une fois ce chiffre nouveau n'être accompagné d'aucune explication ; elle doit réserver à cet égard son vote. Art. 119, 120, 121, 122, 123 et 124.- Arts et sciences.—Sur tous ces articles les sections demandent à connaître la répartion du chiffre. Art, 125 et 126.—Admis sans observations. Art. 127. —Subsides aux communes pauvres. — La 2e section demande le tableau de la répartition des subsides. La section centrale fait la même, demande. Art. 128. — Secours pour pertes de bétail, etc.— La 3e section demande instamment que le gouvernement soumette aussitôt que possible une loi analogue à la loi Grammont de France sur les mauvaist raitenients infligés à des animaux domestiques ; elle attache à cette proposition un grand caractère d'urgence. La section cetralc partage l'avis Je la 3e section à cet égard. Art. 129, 130, 131 et 132. — Admis sans observations. Art. 133. — Gratifications au personnel de l'administration des douanes. — La 3e section demande des explications sur le chiffre et le biffe eu attendant, Art. 134. —Admis sans observations. Art. 135.'— 'Travaux communaux.— Un membre de la 2e section signale la lenteur déplorable avec laquelle le directeur-général de l'intérieur rend les décisions au sujet des affaires communales. Les communes se plaignent de cette lenteur. Il lui a été rapporté que des autorités communales se sont adressées à des jurisconsultes pour s'informer s'il ne leur serait pas possible de forcer , par la voie judiciaire, l'administrateur de l'intérieur à prendre les décisions que l'intérêt des communes réclame. Il suffit, d'examiner le Mémorial qui a paru depuis l'entrée aux affairèsdu gouvernement actuel, pour s'assurer que l'administration de l'intérieur n'a rien produit qui ait pu attirer l'attention publique, et que beaucoup d'intérêts communaux sont encore en souffrance. Il croit qu'à aucune époque de notre vie politique l'administration de l'intérieure n'a marché avec autant de lenteur et n'a moins produit que pendant l'année qui vient de s'écouler. L'art. 135 est admis par la section centrale. Art. 136. — Subsides ordinaires pour construction et réparation de chemins vicinaux. — La 3* section recommande au gouvernement de veiller à ce que ces subsides soient employés sur les chemins le plus en souffrance et non sur ceux qui sont déjà très-praticables, et dont le redressement ou l'amélioration offre souvent peu d'utilité. Art. 137. — Subsides extraordinaires pour chemins vicinaux et raccordements aux chemins  de fer. ■— La 1" section demande que le. gouvernement dépose un tableau détaillé et indicatif des subsides accordés. La 2' section demande des renseignements sur l'emploi du chiffre pendant l'année courante. La section centrale admet les observations des sections. Art. 138. — Subside à la ville de Luxembourg pour la construction d'une conduite d'eau. — La section centrale demande où en est en définitive cette affaire. Section des travaux publics. — La section centrale rappelle les observations qu'elle a faites dans son travail général sur le budget concernant la section des travaux publics. Elle croit donc inutile de répéter les motifs qui l'ont engagée à biffer dans toute cette section la rubrique « sans distinction d'exercice », qui en accompagne presque tous les articles. Art. 139. — Plantations à établir sur les routes. — La lre section recommande de ne planter ni sorbier ni peuplier. Un membre préfère les frênes. — La 2e section demande l'opinion du gouvernement. — La 3e section recommande sérieusement au gouvernement de faire planter sur les routes des arbres utiles et non des tilleuls, des marronniers, des platanes etc. D'un autre côté, elle recommande aussi de ne pas planter des arbres trop nuisible;, comme le peuplier. La section s'étonne que ces observations si souvent répétées aient eu si peu d'effet jusqu'ici. Art. 140. — Travaux extraordinaires aux rivières navigables, aux chemins de halage, aux ports et aux passages d'eau, fr. 50.000. — Un membre de la lre section prétend que cette somme sera dépensée entre Ettolbruck et Diekirch. Un chemin de fer devant relier ces deux localités , ce travail deviendrait inutile et il serait donc important d'opérer en aval et non en amont de la ville de Diekirch.— La 2e section demande à connaître les sommes déjà dépensées pour les travaux de la Sûre et celles qu'on croit encore nécessaires. — La 3e section pense que la nature même des choses indique que les travaux de la canalisation de la Sûre devraient être commencés à l'embouchure dans la Moselle, et non à l'extrémité supérieure de cette rivière , car aujourd'hui de grands travaux sont déjà exécutés et quoi qu'en dise l'administration des travaux publics , la navigation n'est possible que jusqu'à Langsur (village prussien). —La section centrale se rallie aux demandes d'explication des sections. Art. 141.—Route d'Echternach à Diekirch. — Dans la 3e section elle a donné lieu à plusieurs observations. D'abord, sur le parcours déjà exécuté, la route offre plusieurs passages mauvais, où resserrée entre la roche et la rivière, elle est fort, dangereuse. Ensuite, entre Bollendorf et l'embouchure de l'Ernz-noire, l'entrepreneur ayant jugé convenable ie modifier le tracé. l'Etat est en difficulté avec les particuliers pour les emprises. Il semble cependant, que devant un pareil état de choses qui accuserait une grande négligence dans la surveillance de l'administration des travaux publics , ce serait le moins que puisse faire l'entrepreneur que d'avoir à supporter ce supplément de frais inutiles et contraires au cahier des charges. Art. 142. — Route d'Echternach à Wasserbillig. — Au sein de la 3e section un membre fait remarquer que comme on n'a pas placé, comme le demandait Echternach , une gare à Manternach , cette ville est obligée de communiquer aujourd'hui avec le chemin de fer à Wasserbillig. Il faudrait donc forcément établir le plus promptement possible cette communication d'une manière convenable. Il dit que pour établir la viabilité de cette route, il faudrait un chiffre de beaucoup supérieur à 20.000 fr. Les allocations précédentes sont loin d'avoir été dépensées , le canton d'Echteruach n'a pas eu le dixième des allocations accordées aux autres cantons depuis quinze ans. Il croit donc avoir le droit de réclamer immédiatement cette dépense éminemment utile. —La 3" section appuie ces observations à l'unanimité. — La section centrale admet le chiffre. Art. 143. — Route de Clervaux ci la rencontre de celle de Wüte vers le Nord. — La 3" section demande pourquoi on n'a travaillé qu'aux deux routes de Clervaux à Wiltz et de Bascharage à Esch, sans avoir exécuté les travaux également décidés l'année dernière vers d'autres routes dont l'exécution était au moins aussi urgente. La même section demande aussi si on a consulté les communes intéressées, comme le veut la loi, sur le tracé des routes exécutées et à exécuter. Art. 144.— Route de Diekirch à Grevenmachcr, traversée de Medemach. — La 2' section, sur la proposition d'un de ses membres, propose de déclarer route de l'Etat, le chemin vicinal de Schieren à Stegen, et d'ajouter à la suite de l'art. 144 , un article libellé comme suit: route de Schieren à Stegen, fr. 8000. - La section centrale engage également le gouvernement à déclarer ce chemin route de l'Etat ou, si cela n'était pas possible, à accorder un subside suffisant à cet effet à la commune de Schieren. Art. 145. — Admis sans observations. Art. 146. — Redressement de la route de Remich par la vallée de Trintange. — La 3* section demande si le chiffre est suffisant pour arriver jusqu'au haut de la côte de Mouttort. Elle demande également à connaître les intentions du gouvernement sur le prolongement éventuel de cette route à la rencontre de celle d'Eich à la gare centrale. Un membre dit qu'une pétition est adressée au gouvernement au sujet de la construction d'un pont à Remich, et la section recommande cette affaire au gouvernement. — La 2° section propose de porter le chiffre a fr. 40,000. Art. 147. — Admis sans observations. Art, 148. — Route d'Eieh à la gare centrale j>ar le Pfaffenthal et le Grand. — Un membre de la section centrale demande s'il est vrai qu'une convention signée récemment avec les autorités prussiennes au sujet de la porte de Thionville, soit de nature à rendre la construction de cette route plus difficile et plus onéreuse encore. La section centrale recommande au gouvernement la construction immédiate de cette route dont elle voudrait voir le plan une fois arrêté. Art. 149. — Route de Gcismuhl à Reichlangc. ■— La 3e section pense que ce chiffre serait à appliquer d'abord à la distance entre Colmar et Useldange, et elle recommande le tracé par la rive gauche de l'Attert. — La section centrale partage cette manière de voir. Art. 150 et 151. Admis sans observation. Art. 152. — Route de Dieldreh à Vianden. — La 3° section dit que ce chiffre est à employer sur le parcours de Diekirch au pont de la Blees, où la route est dangereuse et en mauvais état. Elle propose de porter le chiffre à frs. 15,000. — La section centrale admet le chiffre du gouvernement, mais elle dit qu'il est bien entendu que les travaux seront exécutés dans l'exercice courant entre Diekirch et le pont de la Blees. Art, 153 et 154. — Admis sans observation. Art, 155. — Hôpital militaire et Diekirch. — La lre section et la section centrale demandent des explications. Art. 156. — Caserne militaire à Diclctrch, co)istrttctio)i d'un hangar. — La lre section réserve son vote sur cet article ainsi que sur le suivant, —■ La 3° section réduit le chiffre à fr. 2000. — La section centrale réduit également le chiffre à fr. 2000, et pense que cette somme est plus que suffisante. Art. 157. — Admis sans observation. Art. 158. — Etablissement et entretien de lignes télégraphiques. — La 2esection demande que le plan d'organisation et le chiffre des traitements soit communiqué à l'Assemblée. — Les autres sections et la section centrale demandent des explications et voudraient voir la loi qui erée les fonctions dont s'agit. Art, 159. — Admis sans observation. Art. 160. — Etude de chemins de fer tt petite traction. — La lre section rejette le chiffre. La 2" section également La 3e section le, réduit à fr. 2000; elle pense que si cette question a réellement un caractère d'utilité, elle peut certainement être étudiée par les employés ordinaires des travaux publics déjà salariés par l'Etat.-—La section centrale rejette le chiffre par les motifs énoncés par la 3" section. Art. 161.-— Crédits pour dixièmes de retenues et pour soldes des dépenses arriérées sur des exercices clos concernant l'administration des travaux publics. — Par suite de la résolution de la section centrale de biffer partout les mots « sans distinction d'exercice», cet article pourra peut-être subir quelques modifications. Art. 162. — Chemins de fer. Subvention à la société concessionnaire, travaux de fortifications et autres, acquisitions de terrains, etc. Subsides à la ville de Luxembourg pour contribuer ti la dépense du viaduc de raccordement de la ville avec la gare centrede. — Les sections et la section centrale demandent le détail de ce chiffre avec pièces à l'appui. Un chiffre aussi important ne peut pas être voté globalement et sans explications. Art. 163,164, 165 et 166. — Admis aux observations. Art. 167. — Graiificationsaux fonctionnaires et agents de la police, etc. — Ou demande la répartition du chiffre. Art. 168 et 161). — Admis sans observations. Art. 170. — Crédit pour couvrir en 1862 la partie afférente des dépenses prévues par la loi spéciale du 26 décembre 1860, ouvrant un emprunt de »millions. — La 1" section réserve son vote jusqu'après la publication de la convention relative à la ligne du Nord.— La section centrale demande également des explications sur l'emploi du chiffre. Elle engage le gouvernement à lui présenter un rapport complet sur l'affaire de l'acquisition des bains de Mondorf ; elle voudrait savoir à quelles conditions on pourrait traiter avec les propriétaires actuels; quelles seraient les intentions du gouvernement relativement au prix d'acouisition, au mode d'exploitation, au produit possible, et enfin à l'intérêt qu'il y a dam cette question pour le pays. Elle désire être renseignée aussitôt que possible sur toutes ces questions. Du reste, la section centrale réserve son vote sur le ehiffre d'un million figurant à l'art. 170 jusqu'après les explications et les pièces à fournir par le gouvernement. Art. 171 et 172. — Admis sans observations. Telles sont, Messieurs, les observations que votre section centrale, composée de MM.'Pescatore, président, H. Witry, Toutsch, André, baron de Blochausen, Eberhard et Aug. Fischer a faites au sujet du projet de budget présente par le gouvernement pour l'exercice 1862, observations que je crois avoir fidèlement rendues dans le rapport qu'elle m'a chargée do vous faire. Luxembourg, le 26 novembre 1861. Le Président, pescatoue. Le Rapporteur, f. de blochausen.