(Fortsetzung.)
Luxemburger Wort, 1856-11-30 00:00:00

(Fortsetzung.) 1 omit ein Land verfassungsmäßige Freiheiten genieße, ist eine Bedingung erfordert; es ist die, daß die Abgeordneten des Landes Anthcil an der Gesetzge» bung haben. Dieses Vorrecht ist in dem Revisionspro» jckt gewahrt. Weiß man, was das heißt, das Recht haben Gesetze zu geben? Es ist Alles. So können im Projekte die Gesetze über Finanzen, Straf» und Civilgesetzc nicht anders gemacht werben als mit ber Zustimmung ber National'Vcrtretung, und das gerade ist, was das konstitutionelle System charakterisier. Ter Redner gebt zu den vier Bedingungen über, die als Säulen für einen freien, vcifassungsmäßigcn Staat aufgestellt worden waren. L'inviolabilité de la Couronne n'est pas respectée. J'ouvre mon projet et j'y trouve : tLa personne du Roi Grand-Duc est sacrée et inviolable, » J'ai eu raison de dire qu'on méconnaissait les textes. Vous allez encore dire qu'on ne donne pas assez de droits au Hoi Grand-Duc (vous avez plus ou moins de mal pour soutenir votre cause) ; el d'un autre côté vous allez dire qu'on lui en donne trop. Pourquoi donc épilogue-t-on sur ce texte, qui est formel : »La personne du Roi Grand-Duc est sacrée el inviolable» ? Il y a une disposition dans le projet qui porte que la nomination des ministres se fait sans le contreseing. De là an déduit que ie Roi n'est plus inviolable. C'est une conséquence excessivement forcée et que personne ne prend au sérieux. Où est donc le danger que le Roi serait responsable , parce qu'il signerait sans contreseing la nomination des ministres ? Et pourquoi le Roi cesseraii-il d'être inviolable? Je dois vous dire les motifs pour lesquels on a inséré dans le projet la disposition d'après laquelle tu nomination des Administrateurs n'est pas soumise au contreseing. Lorsqu'uu minislere quille le Gouvernement, il faut procéder à d'autres nominations. C'est toujours un des membres de l'ancienne administration qui signe la nomination des nouveaux ministres. Ce contreseing est ridicule. C'est en effet un membre de l'ancien gouvernement, qui suivait d'autres principes, qui se rend responsable de la nomination du nouveau gouvernement. Celte responsabilité est illusoire. La force des choses est ici en contradiction avec le principe. Et si tous les membres de l'ancienne administration refusaient leur signature, que ferait-on? L'administration qui quille ne pourraitelle pas dire : « Nous désapprouvons l'acte qui vient d'être posé, nous ne voulons pas être responsables de la nomination dun nouveau gouvernement ; ce gouvernement procéderait, selon nous, d'après de mauvais principes.» Voilà les motifs pour lesquels nous avons dit que la nomination des ministres se ferait sans contreseing. Je pense que personne ne pourra sérieusement dire qu'à raison de cela le principe de l'inviolabilité de la Couronne, qui est énoncé en termes formels, disparaît. En tous cas une gründe importance n'est pus attachée par le Gouvernement à la disposition qui affranchit du coniresing les arrêtés portant nomination des Administrateurs-généraux, et l'on pourra facilement s'entendre à ce sujet. Mais la responsabilité ministérielle n'est pas maintenue au projet ! Celle assertion est encore bien hardie. J'ouvre de nouveau le projet, et j'y vois, art. 80. < Les membres «du Gouvernement son responsables. Voilà le principe. — Art. 85. uEn aucun cas, l'ordre verbal ou «écrit du Roi Grand-Duc ne peut soustraire un «membre du Gouvernement à la responsabilité.» — Art. 84. » La Chambre a le droit d'accuser les mcm« bres du Gouvernement. Une loi déterminera les cas « de responsabilité , les peines à infliger et le mode de < procéder, soit sur la poursuite des parties lésées. » — Art. 85. « Le Hoi Grand-Duc ne peut faire grâce «au membre du Gouvernement condamné, que sur c la demande de la Chambre. Ainsi pas même le droit « de grâce nest accordé au Roi Grand-Duc. Est-ce un rêve? On dit que la responsabilité ministérielle n'est pas écrite dans le projet. Peut-elle v être écrite dune manière plus formelle, et en principe et dans les conséquences du principe? La responsabilité ministérielle n'est pas illusoire en présence de ces textes ; elle est positive. Trouvez-moi une Constitution où ce principe soit écrit d'une manière plus formelle et sanctionné d'une manière plus énergique. La condition à remplir pour qu'un régime put être considéré comme constitutionnel, serait que le vote du budget eût lieu annuellement. D'à; rès le projet qui vous est présenté, le budget est divisé en deux lies, l'une fixe, l'autre variable. La partie fixe n'est pas soumise au vole annue!, la partie variable v est soumise. Je pense qu'on n'a pas bien compris lu portée de celle disposition. La partie invariable comprend toutes le« dépenses qui doivent être nécessairement faites pour que l'Llut puisse subsister. Ce soûl les dépenses coucernant les traitements une fois établis, celles relatives au contingent fédéral, etc,, toutes les dépenses enfiu qui existent partout et toujours. Jamais les discussions ne portent sur cc genre de dépenses, qui soûl allouées pur la représentation sans la moindre observation. Les dépenses variables sont toutes celles qui ne se reproduisent pas annuellement, les dépenses de travaux publics, p. Ex. Ce sont seulement ces dépenses variables qui peuvent (aire l'objet des critiques de la Chambre, et qui peuvent donner lieu à un voie négatif. Vous voyez donc que cesdispositionsne renferment rien qui soit contraire aux principes. Mais je vais vous expliquer l'intérêt qu'il y a à les admettre. Vous connaissez la loi fédérale d'après laquelle les assemblées représentatives ne peuvent pas refuser le budget. C'est un principe qui est reçu en Allemagne , et c'est pour l'application de ce principe qu'a eu lieu, vous vous le rappelez sans doute, l'intervention de la Diète dans la Hesse électorale. Eh bien, c'est précisément pour éviter des embarras, que la disposition a élé rédigée telle qu'elle se trouve au projet. Lorsque le budget est divisé en partie variable et en partie invariable, il ne peut jamais être question d'une intervention. La Chambre peut faire de la partie variable tout ce qu'elle veut-j elle peut la rejeter entièrement, sans que le moindre conflit soit à craindre. La mesure ne présente donc aucun inconvénient dans la pratique. Elle tend même à donner a la représentation naiionale une li» berté plus grande que celle qu'elle aurait si elle était admise à voter chaque année tout le budget. J'en viens à la liberté de la presse. Elle est signalee  comme elunl lu troisième condition essentielle pour qu'un pays puisse être considéré comme jouissant d'un régime libéral. La liberté de la presse est écrite dans notre projet de Constitution; mais telle qu'elle s'y trouve définie, elle n'est pus complète: elle est sujette aux restrietions commandées par les décisions fédérales ; voilà ce qu'on objecte. La liberté de ta presse, Messieurs, est une bonne chose ; elle rend des services lorsqu'on en use avec modération. Mais il est incontestable qu'une presse qui n'est pas modérée ne produit aucun bien. La presse qui ne connaît que les personnalités, qui ne connaît que l'injure et lu calomnie, qui invente des faits faux pour pouvoir suspecter les intentions, cette presse-là est une chose déplorable pour tout pays et surtout pour un petit pays. La liberté de lu presse modérée serait-elle détruite par l'application des dispositions fédérales? Mais voyez ce qui se passe dans les pays qui nous environnent. Il n'y a personne parmi vous qui n'ait occasion de lire les journaux allemands, la Gazelle de Cologne entre autres. Est-ce que ces journaux ne se prononcent pas librement sur toutes les questions. Ah! quant aux personnalités, ils s'en abstiennent. Tous ces journaux ne s'imaginent pas que le public aurait beaucoup à gagner s'ils injuriaient, ou s'ils inventaient chaque jour des faits nouveaux que le lendemain viendrait démentir. Or, si en Allemagne la liberté de dire des choses raisonnables, la liberté de critiquer les actes du Gouvernement, la liberté d'examiner les grands principes, si cette liberté-là existe, pourquoi donc vouloir dire qu'il n'y a point de liberté I:, où sont en vigueur les dispositions en présence desquelles la presse, comme celle qui existe en Allemagne, peut parfaitement remplir sa lâche ? Ich habe somit die vier Bedingungen besprochen ' fie stehen in unterem Projekt; wenn also das Votum der Kammer davon abhängen soll, so kann die Kam» mer nicht dagegen protestircn. Man geht aber noch weiter; man sagt sogar, das Projekt erniedrige die lustizgewalt. Man muß aber kühn fein, üm einen solchen Satz auszusprechen; mau wagt Männern Ige» gcnüber einen solchen Vorwurf auszusprechen, die alle in ber Magistratur gewesen waren. Die ganze Magistrat«! würde ein Dementi geben, wenn sie ge' hört werden könnte. Man durchlese die Artikel des Rerisionsprojektcs, die auf die richterliche Gewalt Bezug haben, und man muß eingestehen, daß nur die Leidenschaft den Vorwurf machen kann, als ob das Ministerium die Magistratur erniedrige. Man sagt auch, die Gemciuden würbe« ihrer Frei» heilen beraubt, weil dem Könige die Ernennung der Bürgermeister tua) dem Revisionsprojekte zustehe. Und doch findet ein Gleiches in Belgien, in den Nie« verlanden, überall statt; wie kann man sagen, daß wir die Freiheiten unterdrücken, wenn wir etwas vu, was in den lieberalsten Ländern geschieht? Ich verstehe von solchem Räsonniren nichts. Ich habe nun nachgewiesen, was tu den schwersten Vorwürfen, die man uns macht, enthalten ist; sie entbehren jedes Grundes. Man sagt aber noch in ber Adresse, wir unterdrückten die Freiheiten von 1815, 1841 und 1848 und wir handelten im Widerspruch mit den Sitten und der Bildung des Landes. Also bezeichnet man mit Freiheiten die Rechte von 1815 und 1841, während man unser Nevifionsprojekt als bett Sitten des Landes entgegenstehend brandmarkt! Kann es wohl einen größern Widerspruch geben ? Sprechen wir dennoch einige Worte hierüber. Ich will mich nicht länger beim Grundgesetze von 1815 aufhalten, weil es wenig gekannt ist; will man dasselbe auf uus anwenden selbst mit Abänderungen in liberalem Sinne, so gebe ich meine Zustimmung dazu. Vergleichen wir die Verfassung »on 1841 mit dem Revisionsprojekt. Man findet zwar in der Verfassung von 1841 die Bestimmung über die Bundesbeschlüsse nicht, aber das Prinzip war darum nicht weniger anerkannt, denn die Vundesbeschlüsse wurden im Großherzogthum publizirt; ich erinnere nur an die Censur. Die Verfassung yon 1841, war keine eigentliche Verfassung, sie bestimmte mir die Attributionen der Stände. Sie enthielt nichts von Proßfrcibcit, von Assiociations» recht; sie bestimmte, die Ansichten der ? tändc sollten bei der Gcsttzgel'in g berücksichtigt werden, während unser Projekt die Zustimmung der Stande zu den Gesetzen findet; sie kennt keine ministerielle Verantwortlichkeit, weiß nichts von der Oeffentlichkeit der Stände sitzungen, weiß nichts von einer Rcchnungskammcr, weiß nichts von dem Grundsätze, daß keine Austage nicht anders als kraft eines Gesetzes gemacht werden kann u. s. w. Sind das die Freiheiten der Verfassung von l84l? Ich stimme bei, wenn man jene Verfassung, selbst mit sehr großen liberalen Abänderungen wieder einführen will! (Forts, folgt.)