COUP D'OEIL sur les Etats du Luxembourg
L'UNION., 1862-11-30 00:00:00

COUP D'OEIL sur les Etats du Luxembourg au XVIIP siècle. A M. le rédacteur de l'Union. A part une série de documents des annales de nos anciens Etats, reproduits en 1859 par le Courrier, jamais la presse n'a rien publié de cette branche si intéressante de notre histoire nationale. J'ai rassemblé quelques matériaux relatifs à l'organisation des Etats luxembourgeois au XVIIIe siècle, et je vous prierais, eu cas que vous estimiez la chose digne d'intérêt, d'accueillir dans les colonnes de votre estimable journal , la légère esquisse que j'en ai faite et que j'ai l'honneur de vous soumettre. Au XVIIP siècle nos Etats étaient composés d'un maréchal, leur président, pris clans le sein de la noblesse, d'un vice-maréchal, de onze chevaliers nobles, de cinq abbés réguliers, de huit députés des villes et bourgs wallons, et de sept députés des villes et bourgs allemands. Les villes suivantes: Luxembourg, Arlon, Echternach, Grevenmacher, Bitbourg , Virton, Marche, Laroche, Durbuy, Bastogne, Chiny et les franchises de Remich, Neufchâteau et Houffalize avaient le choit d'envoyer des députés aux Etats. Le vote y avait lieu non par Mes, mais bien par ordres. Toutefois aucune décision ne pouvait être prise sans l'assentiment et la participation des trois ordres, appelés aussi corps ou membres. Le droit essentiel propre aux Etats consistait dans le vote annuel des aides et subsides, dans le consentement des impôts. Les lois pouvaient être faites de la seule autorité du souverain, mais aucune contribution ne pouvait être levée sans le vote formel des Etats. Ils tenaient les cordons de la bourse, et celui qui les tient, possède la puissance, alors comme aujourd'hui. Ils exerçaient eu outre un certain pouvoir administratif ; sous ce rapport eur organisation se rapprochait beaucoup de celle des Conseils provinciaux belges, qui, par l'intermédiaire des députations permanentes, administrent les provinces. Ainsi, nos anciens Etats, réunis en assemblée générale, fixèrent non seulement le budget des recettes et celui des dépenses, mais encore par le moyen de la députation permanente, qui n'était rien qu'une émanation d'eux (Décret de Pierre-Charles de Lorraine du 13 nov. 1765), soignèrent la répartition des contributions entre les diverses seigneuries du pays, et en réalisèrent et surveillèrent l'emploi. Cette députation se composait de trois députés résidant à Luxembourg, pris dans chacun des trois ordres, à laquelle il y avait joint deux conseillers pensionnés et un receveur. La maréchaussée était sous la dépendance et à la solde des Etats; e.le se composait d'une compagnie d'archers à pied, commandée par un capitaine; pendant la session des Etats, il y avait à l'hôtel de Gouvernement un poste permanent de ces archers. Les Etats se réunissaient chaque année deux fois, au mois de juin , pour voter les subsides extraordinaires, au mois d'octobre, pour voter les subsides ordinaires. En 1759, par exemple, ils votèrent pour subsides ordinaires 279,000 florins, en 1760 280,000 florins, en 1761 et 1762 une somme pareille. Ils eurent de plus pour habitude de ne pas accorder le chiffre demandé des subsides extraordinaires; ils le rognèrent toujours. Les Assemblées générales se tenaient dans la grande salle de l'hôtel de Gouvernent; Merjai, dans son histoire manuscrite de la ville de Luxembourg, fait de cette salle une description magnifique et évidemment exagérée. Chaque ordre avait de plus sa salle particulière. maintenant, „dit Merjai dans les appartements particu«liers  des Etats, dont l'entrée donne aussi „dans la grande salle, lesquels appartements «sont séparés par un beau corridor; d'à„bord en entrant à notre droite se trouve „la salle du clergé ou des abbés, où on „voit les portraits de la famille impériale «et royale qui sont au nombre de sept. En «sortant de cette salle on entre dans celle „des nobles, qui est plus vaste ; elle est «éclairée par trois vitrages. Quant au côté „gauche, il y avait la salle du Tiers-Etat. «Dans cette salle on voyait les blasons de «toutes les villes députantes." Les membres des Etats recevaient par journée de vacation, ceux de l'état noble et de l'état ecclésiastique, dix florins dix sols, ceux du Tiers Etat sept florins, en voyage ou commission à l'intérieur du Ipays les premiers quinze florins, les seconds dix, en voyage et commission hors du pays, soit en cour, soit ailleurs, dix-huit florins et respectivement douze florins. On voit que, si au XVIII0 siècle les Etats étaient mieux logés que nos Etats actuels, ils étaient également mieux payés. Nous avons dit plus haut que la prérogative essentielle des Etats était le vote et la levée des impôts. C'était un droit tellement inhérent aux Etats du temps passé, que le Souverain, par règlement du 15 mai 1771, a cru devoir intimer aux Etats la défense de lever sur le peuple aucuns deniers sous quelque titre que ce fût sans son préalable octroi. (Art. 1. dudit règlement.) Certes, les constitutions modernes n'ont jamais songé à apporter une pareille restriction aux pouvoirs des Chambres, parce que elles ne leur reconnaissent pas une plénitude de puissance aussi étendue sous ce rapport que les anciennes lois et coutumes aux Etats de leur temps. De l'import annuel des impôts, les Etats retranchèrent une certaine quotité, qu'ils accordèrent au Roi. «La répartition de la «somme que l'Etat aura accordée au Roi «pour aide et subside d'une année se fera en «une seule fois, payable aux termes portés «par les actes d'acceptation" (art 10 de l'acte de transaction entre les Etats noble et ecclésiastique d'une part et le Tiers-Etat de l'autre du 31 octobre 1701). La somme restante des impôts, appelée excressence, élait à l'entière disposition des Etats, qui l'affectèrent principalement à la construction de routes, de ponts, à la solde de la maréchaussée, et à d'autres établissements publics. La députation permanente géra ce fonds de l'excressence, réalisa et surveilla les emplois ordonnés par les Etats. A cet égard, il importe de transcrire ici quelques dispositions du règlement du 15 mai 1771. MEn demandant pour chaque «année la permission de lever une excres< „sence pour les besoins des Etats; ils in«formeront en même temps le Gouverne«ment des ouvrages nouveaux qu'ils auront «résolu de faire faire sur les grandes rou«tes, pendant le cours de l'année, en indi«viduant et en spécifiant convenablement «chaque partie (art 7). Les Etats exposeront «publiquement et après dues criées et affi«chés, en entreprise au rabais, sous des con«ditions convenables, chaque partie, soit de «nouveaux ouvrages ou d'entretien et répara«lions des vieux, séparément et sans mélange «ni confusion, à la réserve néanmoins des «ouvrages dans l'eau, dont on ne pourrait «connaître la vraie consistance, ni l'estima«tion, qu'ils pourront faire faire pardirec«tion et journées d'ouvrier." (art. 8).„ Au«cun des membres des Etats, de même que «des Magistrats des villes qualifiées à être «députés aux Etats ne pourra entrepren«dre, en façon quelconque, aucun des ou«vrages énoncés ci-dessus." (art. 10.) Les anciens Etats avaient le droit de recevoir des pétitions et de prendre des dispositions à leur égard. L'art. 27 dudit règlement statue ce qui suit : «Toutes les «requêtes qui se présenteront aux Etats «seront examinées par les conseillers peu«sionnaires, qui au commencement de cha«que assemblée générale feront un rapport «exact et succint de leur contenu, en pré«sence des trois ordres, pour ensuite y «être disposé." L'art. 28 de ce même règlement contient les dispositions suivantes : «Quand l'un ou l'autre des membres des «trois Etats voudra proposer pour le bien «public, la matière d'une résolution à pren«dre, il en remettra une note dûment dé- «taillée à l'un des conseillers pensionnaires, «qui la présentera au comité à établir dès «le commencement de chaque assemblée et «qui sera composé de deux commissaires «de chaque ordre à l'effet d'examiner tous «les points qui se présenteront, et il sera «décidé à la pluralité des voix de ces six «commisaires, à l'intervention et consulta«tion des conseillers pensionnaires, si le «point dont s'agit sera proposé à la délibération des Etats ou s'il ne sera pas «admis." Le dernier article consacre comme on le voit, ce que de nos jours on appellerait dans le langage parlementaire le droit d'initiative, il introduit de plus la mesure du renvoi de toute proposition à une sorte de section centrale, enfin il inaugure au sein de cette section centrale la votation par têtes, celle qui, mise en vigueur dans l'assemblée constituante française de 1789 amena le triomphe complet du Tiers-Etat. C'est une chose curieuse et pleine d'enseignements, dans notre petit pays tout comme chez les grandes nations de l'Europe, que de poursuivre à travers tout ce XVIIIe siècle le progrès lent mais irrésistible de la puissance du Tiers-Etat. Le premier document de l'histoire des Etats que dans cet ordre d'idées nous rencontrons au XVIIIe siècle, c'est l'acte de transaction entre les trois ordres du 31 octobre 1701. L'art. 3 de cet acte porte: «Il ne se fera «rien dans les assemblées générales et par«ticulières de l'Etat ou de ses députés sans «la participation ou interpellation des trois «membres ou de leurs députés". Ainsi rien ne pouvait se faire aux Etats sans la participation du Tiers Etat, aucune décision ne pouvait être prise sans son assentiment. L'art. 7 de cet acte assure à tous les députés liberté pleine et entière de la parole. «Dans les assemblées générales ou «particulières, chaque membre de l'Etat ou «de leurs députés, porte cet art., aura la «liberté de parler et de dire son sentiment, «et ce sans être interrompu." L'art. 8 dispose que les lettrages et documents de l'Etat seront renfermés dans une armoire, dont chaque membre aura une clef, et l'art. 9, qu'il sera libre à ceux du troisième membre de commettre quelqu'un de leur part pour porter la parole à i'Etat dans les assemblées générales. Cet acte de 1701 se termine par l'ajoute finale suivante: «Pour plus grande corro«boration de ce traité, lesdits trois mein«bres se sont promis une garantie mutuelle «et réciproque contre tous ceux qui vou- «draient attenter, tant en général qu'en «particulier, contre ledit traité." Il est signé : abbé de St.-Maximin, abbé d'Editernach, prieur de Houffalize, de Metternich, maréchal, le comte de Lannoy, le comte d'Ouren, le comte de Schauenbourg, baron de Bcetzler, baron de Metzenhausen, baron du Prel, le comte de Suys etc., etc., et les bourgeois P. Deumer, R. Groffey, D. Nothomb, P. Coutelier, Jac. Belva, J- Perron, J. Coix, C. Dahm, J. Ransquin. Chaque jour, chaque année voyait grandir la puissance du Tiers-Etat. Il fit tant et si bien qu'au milieu du XVIIIe siècle lTmpératrice-Reine Marie-Thérèse abolissait l'exemption de tous impôts de l'état noble et de l'état ecclésiastique. Les députés de la bourgeoisie se trouvèrent éminemment blessés par le rang subordonné qu'ils occupèrent aux assemblées générales des Etats. Ils se tenaient debout alors que les prélats et les nobles se tenaient assis sur des sièges. Leur amourpropre en souffrit fort et ne s'apaisa que quand prélats et nobles leur accordèrent séance aux assemblées. Il se trouva également que bien des fois les propositions ne leur furent pas remises à temps pour pouvoir y délibérer en corps; ils réclamèrent contre ce procédé peu attentif, et droit fut fait à leurs griefs. Voici en son entier le second acte de transaction entre le clergé et la noblesse d'une part, et la bourgeoisie de l'autre; il fut conclu le 31 août 1707. «Comme donc il se présentait maintenant «une occasion à de nouveaux différends «entre les prélats et les nobles d'une part, ,et les députés des villes de l'autre ; en ce «que en premier lieu ceux-ci demandaient «par représentation faite à Sa Majesté que «la transaction du 31 octobre 1701 leur «serait produite comme un instrument «commun, en second lieu que le maréchal «des Etats ferait passer aux chambres res«pectives les propositions que l'un ou «l'autre corps lui présenterait et enfin que «séance leur serait accordée dans l'assem«blée générale des trois corps et que leur «place serait réglée. «Les trois corps, toujours animés du «même zèle que leurs prédécesseurs et ne «désirant pas moins qu'eux d'entretenir la «bonne harmonie et intelligence qui les «unissent, ont résolu à l'intervention du «Président du conseil de Luxembourg de «terminer encore ce différend de la ma- «nière suivante :