Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels.
Le gratis luxembourgeois, 1858-01-30 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels. Le Mémorial K° 2 (Xre partie), du jeudi 21 janvier 1858, contient: 1. La Loi du 15 janvier 1858, concernant le budget permanent des recettes et des dépenses, arrêté à la somme de 2,850,100 fr. pour les recettes et à la somme de 2,341,718 fr. pour les dépenses; 2° La loi, concernant le budget des recettes et des dépenses non-permanentes pour 1858, arrêté à la somme de 524,500 fr. pour les recettes et à la somme de 1,045,384 fr. pour les dépenses. Le Mémorial N° 3 (lre parlie), du même jour, contient : 2° La Loi du 15 janvier 1858, qui fixe la Liste civile, frais de lieutenance et de régence y compris, à 200,000 fr. par an; et qu’elle fait partie intégrante de la Conslilulion. Le Mémorial N° 4 (lre parlie), du vendredi 22 janvier 1858, contient : 1° Un Arrêté royal grand-ducal du 15 janvier 1858, fixant le tracé d’une parlie de la route de Reichlange à la frontière belge vers à Arlon, à redresser à l’entrée de Redange ; 2° Un Arrêté royal grand-ducal du 15 janvier 1858, sur l’organisation du Conseil du contentieux de l’Administration de l’enregistrement et des domaines ; 3° Un Arrêté royal grand-ducal du 15 janvier 1858, portant modification d’une disposition du réglement pour l’amélioration de la race des chevaux; 4° Un Arrêté royal grand-ducal du 15 janvier 1858, portant composition du Conseil de révision en matière de milice pour cette année, en suile duquel sont nommés membres dudit Conseil : MM. llcuardt , conseiller à la Cour supérieure de justice; Maréchal , vice-président du Tribunal d’arrondissement ; Fendius et Simonis , membres du conseil communal ; ttaU , major-intendant du Contingent fédéral luxembourgeois , tous domiciliés à Luxembourg. Le Journal de Luxembourg, conlient dans sa parlie officielle : 1° L’Avis que Par Arrêté royal grand-ducal du 26 novembre 1857, les sieurs Adolphe d’Olimart , garde-général des forêts à Diekircb, et Henri Feyder , garde-général des forêts à Grevenmacher, ont été nommés gardes-généraux de première classe. 2° L’Avis que Le prix des places du service de transport des dépêches et de messageries entre Redange et Larochette, a été modifié et fixé comme suit, eu égard aux distances réelles entre les localités desservies par ce service : de Redange à Sæu] , 1 franc , de Sæui à Mersch , 1 franc, de Mersch à Larochette, 1 franc 10 centimes. 3° L’Arrêlé portant que le prix de la journée de travail est fixé, pour 1858, à un 1 franc. 4° L’Arrêlé fixant les jours de tirage au sort pour la levée de la milice de 1858 , ainsi conçu : Art. 1er. Le tirage au sort des miliciens de la levée de 1858 aura lieu aux endroits et jours indiqués ci-après , à dix heures du matin : Pour le canton de Capcllen, le mercredi 10 février, à Capelien ; Pour le canton Esch-sur-l’Alzette, le jeudi 11 février, à Esch-sur-l’Alzette; Pour le canton de Luxembourg - ville , le 12 février, à Luxembourg; Pour le canton de Luxembourg, !e samedi 13 février, à Luxembourg ; Pour le canton de Diekircb, le lundi 8 février, à Diekircb ; Pour le canton de Clervaux , le mercredi 10 février, à Clervaux; Pour le canton de Wiltz , le vendredi 12 février, à Wiltz ; Pour le canton de Grevenmacher, le mardi 9 février, à Grevenmacher ; Pour le canton de Remich, le jeudi 11 février, à Re- mich ; Pour le canton dE’chternaeh, le samedi 13 février, à Echlernach ; Pour le canton de Mersch , le mercredi 10 février, à Mersch ; Pour le canton de Redange, le jeudi 11 février, à Redange ; 5° Le Relevé des lettres trouvées non affranchies dans les boîtes des différents bureaux de postes pendant la première quinzaine du mois de janvier 1858, au nombre de vingi-neuf. G0 L’Arrêlé relatif à l’examen des Etalons destinés à la monle pendant l’année 1858, et à la distribution des primes aux propriétaires des plus beaux étalons et des plus belles jumenls. 7° L’Arrêlé nommant les membres des administrations communales qui pourront signer et délivrer, pendant l’année 1858, dans leurs ressorts respeclifs, avec les bourgmestres ou en cas d’empêchement de ceux-ci, avec les échevins, les certificats et attestations voulues par les lois sur la milice. Le N° 1 des Instructions et autres Actes concernant les Administrations communales conlient : 1° Une circulaire pour la formation des rôles d’imposition pour les chemins vicinaux en 1858; 2" Un Arrêté concernant la formation îles rôles de la taxe sur les chiens pour 1858.