Séance du 9 février. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-04-11 00:00:00

Séance du 9 février. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à neuf heures du matin. Sout absens MM. Dams, Krack, Heldenstein, Mersch, Muller, sans congé, — et M. Putz avec congé. MM. les administrateurs-généraux assistent à la séance. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance. Il est approuvé. On présente l'analyse de six pétitions qui sont renvoyées suivant leur nature, an gouvernement ou aux seclions. M. Pondrom fait au nom de la seclion centrale rapport sur la proposition d'établir des dépôts de chaux dans les Ardcnues pour l'amendement des terres el des bruyères. La discussion de cet objet est renvoyée au lendemain. On reprend la discussion du budget des affaires militaires. Etat dÉtaillb relatif a l'aiit. 2 de la sect. IV. 1° Solde des officiers. Cette solde étant réglée par les votes des séances précédentes, les sommes suivantes sont le résultat de son application au nombre d'officiers de chaque grade : a) 1 intendant référendaire fr. 40CO b) 1 major commandant 4600 c) 1 auditeur militaire (indemnité) 400 d) 2 chefs de bataillons à 3000 francs. 7200 e) 2 quartiers-maîtres, l'un à 2100, l'autre à 2500 frs. 4600 f) 2 médecins, l'un de 2« classe à 2000 fr., el l'autre de 3e classe à 1600 fr. 3600 g) 4 capitaines de 1" classe à 3000 fr. 12000 h) G capitaines de 2e claisc à 27CO fr. 16200 i) 8 lieutenants de lr= classe dont 2 faisant les fonctions d'adjudants majors à 2700 fr. el 6 à 1850 fr. 15500 k) 8 lieutenants à 1500 fr. 12000 I) 1 lieutenant commandant la gendarmerie détaché de la réserve. 2539 m) 3 adjudants sous-officiers dont 1 admis à la réserve, comme sous-lieutenants à 1500 fr. 4500 fr. 87,139 2° Solde des sous-officiers et soldats, tant du contingent que de la gendarmerie, déduction faite du trois adjudants sous-ufficiers de la gendarmerie, déjà compris au détail qui précède. Cette solde a clé maintenue comme elle existe maintenant par le vole d'hier, et calculée, d'après les remarques faites par M. Hardt, et les explications données par M. l'administrateur-général, sur le nombre d'hommes que le gouvernement sera dans le cas d'appeler sous les armes pendant le courant de l'année - elle représente, y compris l'augmentation accordée aux sous-officiers et soldais de la gendarmerie , le chiffre de fr. 190,897 17. M. Hardi rappelle en ce moment la pétition d'habilants d'Echternach, tendant à ce que les deux bataillons du contingent soient placés en garnison audit Echternach, et demande à cette occasion d'obtenir du gouvernement des renseignements sur le nombre d'hommes qui peuvent être logés dans les bâtiments servant de caserne à Echlernacli, et sur l'appropriation de tous les locaux que présentent ces bâtiments. M. V administrateur-général donne à ce sujet des explications qui satisfont M. Hardt. 3) Frais de route pour officiers et pour l'auditeur militaire. Le gouvernement se rallie à la proposition de la section centrale qui est adoptée pour 1000 francs. 4) Indemnité pour l'entretien d'habillement. M. l'administrateur*général dit qu'il ne peut se rallier au chiffre de 20,000 francs proposé par la section centrale, et réclame celui du gouvernement qui est de 20,509 fis. 27 cents ou francs 43,408 80 'cent, dont il explique la composition et l'emploi. La Chambre rejette le chiffre de la section centrale et adopte celui du gouvernement par 43,408 francs 86 ceulimes. 5) Indemnités de fourrages. La Chambre adopte le chiffre de 2,625 frs. pour 7 rations de fourrages à 375 francs l'une, et réparties comme suit : major commandant 1 — 2. Chefs de bataillons, 2. — Capitaine adjudant de S. M. le Roi, 1. — Lieutenant commandant de gendarmerie, 2. 2 sous-lieutenants de la réserve détachés à la gendarmerie, 2. 6) Indemnité aux gendarmes pour mobilier. La Chambre adopte le chiffre de 2000 frs. proposé par la section centrale el auquel le gouvernement s'est rallié. 7) Fonds d'administration. La section centrale propose 2000 francs répartis comme soit : Frais de bureau du major commandant frs. 100 n « de 2 quartier maîtres à 500 1000 » ■ de 2 médecins à 50 frs. 100 » " de 2 adjud. sous-officiers à 50 100 " » de 2 chefs de bataillon à 100 200 " » de 8 chefs de compagnie à 50 400 « " de l'auditeur militaire 100 Francs. . 2000 Le gouvernement se rallie à cette somme qui est adoptée. 8) Indemnité de première mise. La seclion centrale piopose 7000 francs. M. l'administrateur-général ne se rallie pas à ce chiffre et insiste pour le maintien de celui de frs. 7,238 demandé par le gouvernement, qui est calculé sur des dispositions réglementaires el ne peut subir aucune réduction. La somme de 7000 frs. est mise aux voix et rejetée. La Chambre adopte le chiffre de frs. 7,238. 9) Entretien el renouvellement des literies. Le gouvernement avait demandé 6000 florins. La section centrale ne propose que 6000 francs. M. l'administrateur-général réclame Contre cette trop forte réduction et demande 10,000 francs. Le chiffre de 6000 francs est mis aux voix el n'est pas adopté; la Chambre adople celui de 10,000 frs. 10) Frais de logement et de nourriture de militaires voyageant isolément. Le gouvernement se rallie au chiffre de 1000 frs. proposé par la section centrale, el que la Chambre adople. 11) Renouvellement du grand équipement et de la buffleterie. Le gouvernement avait demandé 1000 florins. La section centrale ne propose que 600 francs. AI. l'administrateur-général ne peut consentir à une réduction aussi forte et demande 1,500 francs. Ce chiffre est adople. 12) Pain. Le gouvernement avait demandé 12,195 florins. La sic lion centrale ne propose que 16,000 francs. AI. Vadministrateur-général ne consent pas à celte réduction et demande 21,600 francs. — Ce chiffre est adopté. 13) Chauffage el éclairage. Le gouvernement se rallie au chiffre de 1,400 frs. proposé par la section centrale, et la Chambre l'adopte. li]Munilious. Le gouvernement se rallie au chiffie de 2000 fis., proposé par la section centrale, el la Chambre l'adopte. 15) Frais d'hôpital. Le gouvernement avait demandé 1,500 florins. La section centrale ne propose que 1000 francs. AI. l'administrateur-général trouve cette somme insuffisante et demande 2000 francs. — Ce chiffre est alloué par 'a Chambre. Art. 3. Frais spéciaux de la gendarmerie. a) Frais de bureau. Le gouvernement se rallie à la proposition de la seclion centrale pour ce chiffre de 600 francs La Chambre l'adopte. b) Indemnités de tournées pour le commandant et les commandants d'arrondissements. Le gouvernement avait demandé 320 florins. La seclion centrale piopose la suppression de cet article. Al. l'administrateur-général se rallie à la suppression , mais en ce qui concerne les commandants d'arrondissements seulement; pour le commandant, il maintient l'article avec un chiffre de 253 frs. —' Ce chiffre est adopté, pour indemnité de tournées du commandant. c) Service sanitaire et médicaments. Le gouvernement se rallie au chiffie de 800 francs proposé par la seclion centrale. La Chambre l'adopte. d) Honoraires de l'artiste vétérinaire et médicaments. Le chiffre de 100 francs demandé par M. l'administrateur-général est adopté. e) Casernement et mobilier. Le projet du gouvernement portait 4,200 florins. La section centrale ne propose que 8000 francs Sur les réclamations de Al. l'administrateur-général N. Metz et les explications de M. l'administrateurgénéral Ulveling, la Chambre alloue 8,800 francs. f) Frai* de découchage et dépenses imprévues. Supprimé. Sect. V. Crédit extraordinaire roin mettre le GOUVERNEMENT A MÊME DE SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS FÉDÉRALES. AI. l'administrateur-général N. Metz fait un exposé des obligations fédérales que le gouvernement peut se trouver dans l'impéiieuse nécessité de devoir remplir. Il demande pour cette éventualité une somme de 40,000 francs, strictement suffisante à son avis, pour satisfaire dans se sens le plus restreint, à ces obligations. Le chiffre de 40,000 francs est mis anx voix et adopté. La séance est levée et renvoyée au lendemain matin, neuf heures.