CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 17e Séance. — Mardi, 19 janvier 1869. Présidence de M. Toutsch.
L'UNION., 1869-01-21 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 17e Séance. — Mardi, 19 janvier 1869. Présidence de M. Toutsch. Furent absents: MM. Eyschen, François, Lessel, J. Metz, Th. Pescatore, B. Servais, M. Servais, Sinner, de Tornaco, Tschiderer, M. Witry. — M. Collart, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté. M. Ad. Fischer, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes: 1° Plusieurs anciens instituteurs, pensionnés en conformité de l'art, 12 de la loi de 1863 qui ne leur compte que 12 années de service, demandent une augmentation de pension. 2r Isidore Katz, demeurant à Hamm, demande à être naturalisé. 3° Les habitants et conseils communaux de Medernach et Heffingen se joignent à la demande faite par les habitants de Larochette, dans l'intérêt d'un chemin de fer d'Oetrange à la ligne du Nord. 4° Les habitants d'Echternach soumettent à la Chambre les délibérations et résolutions d'un meeting tenu à Echternach dans le but de faire abaisser le cens électoral do 30 à 10 fr. Ces quatre demandes sont renvoyées au Gouvernement. 6° La veuve Catherine Becker, jouissant d'une pension annuelle de 96 fr., demande qu'on fixe cette pension d'après la nouvelle loi sur les pensions militaires. La Chambre a, l'année dernière, passé à l'ordre du jour sur cette demande. — Renvoi à la commission des pétitions. M. A. Pescatore présente le rapport de la section centrale sur le projet de loi concernant la nUebergangsabgabe." — Les sections et la section centrale sont unanimes à admettre le projet tel que le Gouvernement l'a présenté. M. Jacques présente le rapport de la section centrale sur les affaires suivantes : 1° J. Auler, d'Aspclt, né en France, demande la naturalisation. La section centrale est d'avis d'admettre la demande et propose un droit d'enregistrement de 100 fr. 2° Elle émet la môme manière de voir à l'égard de la demande du sieur Fellinger, de Hclmsange, sauf réduction des droits d'enregistrement, de 50 fr. — Les deux naturalisations sont accordées à l'unanimité des voix des membres présents. 3° M. Ditsch, demeurant à Strassen, avait demandé à être naturalisé. La section centrale, ouïe lo commissaire de district, propose le rejet de la demande. — La Chambre passe à l'ordre du jour. 4° Les percepteurs des postes de Grevenmacher, Wiltz et Trois-Vierges avaient sollicité une augmentation de traitement.— Ordre du jour. 5° Les projets de loi concernant les passavants et plombs en matière de douanes et un crédit supplémentaires de 1923 fr. pour dépenses à la forteresse, sont reconnus urgents par les sections. — L'ordre du jour appelle la discussion sur la proposition faite par M. de Blochausen concernant un nouveau délai en matière de révision cadastrale. Après quelques explications échangées entre le ministre d'Etat M. de Colnet, Metz et M. de Blochausen, la proposition de la section centrale est mise aux voix et rejetée. (Nos lecteurs se rappellent, sans doute, que les conclusions de la section centrale tendaient à donner un nouveau délai et à nommer un contrôleur.) Ont voté contre les conclusions de la section centrale : MM. Ch. André, J.-P. André, Bian, Brasseur, Ad. Fischer, Aug. Fischer, J.-P. Fischer, Gras, Gretsch, Metz, Risch, de ScherfF, Jos. Servais, Simons, Stiff, Toutsch, Vannerus, H. Witry et Wurth. Ont voté pour : MM. Arens, Blochausen, Collart, Conzemius, Faber, Fohr, Kellen, Jacques, Klein et A. Pescatore. L'art. 45, tenu en suspens se suit et la proposition de l'honorable M. de Blochausen est ensuite adopté. Les Art. 88 jusqu'à 109 sont adoptés. Aujourd'hui, 3 heures, continuation de la discussion. „Les habitants du canton de Capellen ont appris avec la plus grande satisfaction la nouvelle que le Gouvernement a conclu une convention pour la construction de la ligne de ceinture. Les soussignés reconnaissent les grands avantages que cette ligne donnera à tout le pays et surtout pour les cantons qu'elle traverse; ils se sentent donc engagés à exprimer à V. A. R. les sentiments de leur profonde reconnaissance pour l'activité incessante de V. A. R. en faveur de cette œuvre nationale. „En même temps les soussignés se permettent d'exprimer les vœux et la conviction que la construction pleine et entière de toutes les lignes comprises dans la concession sont assurées et que les subsides à accorder par l'Etat dépendent de l'entière construction du réseau. „Les soussignés ont l'honneur d'être avec le plus profond respect „de Votre Altesse Royale „Les très-fidèles et dévoués sujets." (Suivent les signatures.)