Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-03-06 00:00:00

Intérieur. Ed. URBIN. Nous avons parlé hier du fameux règlement de la Betriebscommission et, pour faire voir à nos lecteurs que nous n’exagérons pas, mus croyons devoir donner la traduction ou le résumé de quelques articles. § 3. En cas de contestation entre le public et le personnel du chemin de fer, le chef de station décide si la contestation a lieu dans une station, et le chef do train si elle est soulevée pendant la marche du convoi. En d’autres termes, on donne au public pour juges les employés même dt l’administration, sans réserve aucune des droits de celui-là. L’art 44 du règlement du 18 août 1859 est autrement conçu; il y est dit qu’en cas d’infraction aux dispositions du règlement, les officiers et agents chargés de la police peuvent dresser procès-verbal. C’est-à-dire on est renvoyé à son juge naturel. § 6. L’expédition de voyageurs, d’animaux, de marchandises, n’a pas lieu s'il y a des empêchements extraordinaires ou force majeure et si le matériel existant ne suffit pas. Nous faut-il faire observer que le § 2 de l’art. 7 de la convention du 11 juin dit que la direction des chemins de fer établira les trains de voyageurs et de marchandises nécessaires ? L’insuffisance du matériel peut-il servir d’excuse à la non-expédition des marchandises ? § 21. Les retards dans l’arrivée et le départ des trains n’autorisent à aucune réclamation vis-à-vis de la direction des chemins de fer. Quand un conducteur de diligence ou de malle-poste se rend coupable d’un retard de quelques minutes, il est passible d’une amende et cependant les suites de ce retard ne sont pas comparables à celles d’un train, tant sous le rapport des voyageurs que sous celui des correspondances. C’est le cas de dire : Les petits voleurs sont pendus et on laisse courir les grands. Il est bien facile de dire : J’ai entre mes mains le service des grandes voies de communication du pays et je le fais comme cela me plaît ; je repousse toute responsabilité ; que le bon public s’arrange. Nous avons eu plus d’une fois l’intention de publier chaque jour le tableau des arrivées et départs réels — non pas les fictifs portés sur les tableaux officiels — et nous nous verrons probablement obligé de donner suite à ce projet. § 25. Les colis des voyageurs qui ne sont pas bien emballés peuvent être refusés. Les anciens bi'lets de poste ou de chemin de fer doivent être ôtés des colis. Si cette prescrip- tion n’est pas remplie et qu’il en résulte un détournement du colis, la direction ne répond pas du dommage. Avis à nos voyageurs qui ignorent cette disposition assez singulière. Est-ce que les employés du chemin de fer Q® doivent pas, eux-mêmes, prendre soin d’éviter les détournements en prenant connaissance du dernier billet attaché au colis ? Mais on veut se soustraire par tous les moyens possibles à la responsabilité. § 28 Le propriétaire d’un colis peut le réclamer dans les 24 heures de son arrivée. Passé ce temps, il y a à payer le droit de dépôt. Cette disposition a quelque chose de singulier ; nous dirons pourquoi après avoir résumé les § 29, 30 et 31 : § 29. La direction est responsable des co- lis mais a) en cas de perte ou d’endommagement du contenu du colis, il ne sera payé que deux thalers par livre des objets perdus ou par livre des objets endommagés, déducation laite de ceux qui n’ont pas souffert ; . 81 je voyageur déclare une valeur supé- rieure, il lui faut payer un supplément de port de 1 silbergros au moins et de 2 pour mille au plus. c) L’administration est dégagée de toute responsabilité si le colis n’est pas réclamé endêans les 3 jours de l’arrivée du train à la station. § 30. Les colis qui manquent ne sont déclarés perdus que 8 jours après l’arrivée du train et le voyageur peut réclamer l’indemnité prévue au § 29. Toutefois si le colis se retrouvait, le voyageur peut le reprendre contre remboursement de l’indemnité touchée par lui et sans payer de port. § 31. Responsabilité de la direction pour retard dans la livraison des colis : a) L’indemnité pour ce retard ne peut dépasser un silbergros par livre et par jour à partir du huitième jour où le colis a été déclaré perdu. Si le voyageur veut s’assurer une indemnité plus élevée, il lui faut en faire la déclaration une demi-heure avant le départ du train et payer un supplément de port. b) La^ direction est dégagée de toute responsabilité pour retard dans la livraison si elle prouve que ce retard n’a pu être em- peche par les soins d’un chef de train ordinaire. Examinons ces clauses et conditions : Le voyageur qui ne réclame pas son colis dans les 24 heures de l’arrivée du tram, est passible d’une espèce d’amende de tant par jour ; la direction, au contraire qui ‘perd le colis ou V égare, a devant elle 8 jours avant de pouvoir être contrainte à payer une indemnité. 24 heures pour le publie, 192 heures pour la d.recOon ! C est de la j„srtCe distri- butive. Bien plus, le voyageur n’a qu’un délai de 3 jours pour réclamer son colis sous peine de perdre tout droit à réclamer contre la direction, tandis que celle-ci a 8 jours pour retrouver le colis qui manquerait. Le voyageur paie un droit de place après 24 heures, la direction ne commence à payer une indemnité qu’après 192 heures. Mais le bouquet de la chose c’est que la direction est dégagée de toute responsabilité, quant aux retards, si elle prouve que tout est pour le mieux dans la meilleure des exploitations. Nous ne comprenons pas comment un pays puisse accepter un tel règlement que nous ne pouvons qualifier autrement que par le nom de „loi du plus fort.“ L'Etat impose, le sujet accepte. Celui-là n’est responsable que pour autant qu’il le veut bien et ce n’est pas pour grand- chose ; celui-ci est livré, pieds et poings liés, à l’arbitraire le plus révoltant. Pourquoi n aurait-on pas les mêmes poids et mesures pour chacun ? Ce que nous venons d’examiner a trait au transport des voyageurs et de leurs colis ; pour le transport des marchandises, les conditions ne sont pas meilleures. La direction est responsable pour les retards si elle ne prouve pas que ces retards n’ont pu être évités par les soins d’un chef de train ordinaire. Elle fixe elle-même l’indemnité qu’elle a à payer pour retards, c’est-à-dire elle est juge dans sa propre cause ; elle exige des suppléments de port à propos de tout ; elle ajoute à tout paragraphe dans lequel il est question de responsabilité une clause qui réduit cette responsabilité à une quantité homéopathique, c’est-à-dire in minent petite ; elle exploite, en un mot, dans toute la force et toute l’étendue du terme, de par son règlement. C’est triste, mais c’est ainsi. N’y aurait-il donc rien à faire à ce su jet ? Qu’on avise. Monsieur le rédacteur, Votre correspondant B. N. fait part à vos lecteurs des réflexions qui lui sont venues à mesure qu’il lisait le compte-rendu des 6>ne et 7mo assemblées de l’association des ingénieurs. Il me prend spécialement à parti, et afin de me démolir plus à son aise, il travestit toutes les idées que j’ai développées dans ces séances sur la question des mines. Il se raconte ainsi une foule de petites histoires et s’écrie enfin avec une satisfaction marquée : „A d’autres, M. Urbin!“ lorsqu’il a trouvé que j’ai déjà eu l’intention — comme je l’ai encore aujourd’hui — de m’établir maître de forges dans le Grand-Duché. Lorsque monsieur B. N. voudra me faire l’honneur de critiquer mes idées telles qu’elles sont exposées dans le compte-rendu, il ne parviendra pas à faire croire à vos lecteurs que je cherche à frustrer l’Etat. Depuis des années je soutiens que l’Etat doit ceder ses mines moyennant redevances aux usines actuelles et futures, et le compterendu prouve que je n’ai pas changé d’opinion. Je dis que l’Etat doit céder son minerai au prix qu'il vaut en tenant compte à l’industrie de l’apport du capital, et qu’il ne doit pas exploiter les maîtres de forges sous prétexte que leur industrie est prospère en ce moment. Libre à monsieur B. N. de trouver que l’industrie de la fonte restera toujours prospère dans le Grand-Diuhé, quant à moi, je ne perds pas de vue co qui s’est passé dans les autres bassina miniers, notamment à Liège et à Charleroi. Et parce que j’ai cette conviction intime que notre industrie doit trouver sa force dans les concessions moyennant redevances, je combats toutes les autres solutions proposées comme contraires à l’intérêt général ; mes arguments ne perdent pas de leur valeur parce que mon intérêt est d’accord avec co dernier. Si l’Etat dans un but de spéculation s’avisait de^ monter dans chaque localité des marmites immenses pour cuire la soupe à tous les habitants, j’approuverai fort les hôteliers qui se donneraient la peine de protester, et de lui montrer qu’il comprend mal ses interets. Agreez, monsieur le rédacteur, mes civilités leB plus distinguées. Ed. URBIN. Haut-Tétange, le 4 mars. — Le mineur Edert N., de Holler, était occupé hier matin, vers 101/2 heures à charger un wagon de minette, près d’Ottange, lorsqu’une masse de terre se détacha tout à coup du remblai et l’ensevelit. Les ouvriers accourus le retirèrent de dessous les déblais et le transportèrent chez lui ou il ne tarda pas à expirer. Le malheureux Edert laisse une veuve et trois enfants en bas âee. D après les permis de masques délivrés (taxe de 20 cts. au profit de8q pauvres), le nombre des personnes masquées pendant le carnaval passé, s’élève au chiffre de 1382 et on peut hardiment y ajouter plus d’une centaine de masques qui ont pu se soustraire à la taxe en question, ce qui ferait un total de 1500.