Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 10 mars 1866. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1866-03-23 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 10 mars 1866. ORDRE DU JOUR: Discussion du budget de la ville de 1866. Présents: MM. Eberhard.présid, Fischer, Mersch, Hastert, Bodson, Heck, Larve, Mongenast, Simonis, Wahl et membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre, présid. Nous sommes en nombre, la séance est ouverte. Dans une de nos feuilles publiques, le Courrier, un correspondant raconte, que la police aurait fait, à l'entrée du faubourg de Clausen, rétrograder un cortège funèbre qui arrivait du Neudorf pour se rendre au cimetière; que le cortège ayant voulu prendre le chemin du l'avion, la police lui aurait encore fait rebrousser chemin, et l'aurait ainsi obligé à remonter le Neudorf pour passer par la Kaltgesbruck. Messieurs, de tout ce récit il n'y a rien de vrai. Les habitants du Neudorf, qui est une section de la commune d'Eich, s'étant permis de faire, sans l'intervention de l'autorité communale de la ville, des transports de morts sur le territoire de celle-ci, la police s'est bornée à constater le fait et à en dresser procès-verbal. Elle n'a pas arrêté le cortège et ne s'est pas opposée de force i son passage par Clausen. Voici la déclaration du sergent de ville, qui est intervenu dans cette affaire: Ich unierzcichneler Franz Nau, Stadlsergeanl zu Luremburg, babe am 7. d, MtZ. dem Gemeinderalh Hrn. Tbibeau aus dem Ncudorf auaekuudiat, dah er keine Leiche durch Clausen auf den Kirchl'vf tragen lassen soll, sowie auch dem Hrn. PhlliPP, Pastor in Clausen; unaeachtet dessen luiben sie doch mebrere Leichen taglich durch Clausen acttaaen. «uxemburg, den 10. l'iarj 1866. Messieurs, je tenais à vous donner ces renseignements; je pense qu'il n'y a pas lieu de donner à cet incident d'autres suites. Au surplus le Collège des bourgmestre et échevins a référé de cette affaire au Gouvernement, dont nous attendrons les instructions. Avant d'aborder la discussion du budget je me permettrai encore de saisir le Conseil communal d'une autre affaire, qui est urgente et qui ne nous arrêtera pas longtemps. Un certain M. de B. a fait de son chef et sans en demander la permission, un dépôt assez considérable de bois de chauffage dans la cour de la Congrégation. Il a été invité par notre administration de vider les lieux, mais il s'est refusé d'obtempérer à cette invitation. Pour sauvegarder les droits et la dignité de la ville, nous venons vous demander l'autorisation d'ester de ce chef en justice. M. Simonis. D'après ce que j'ai appris dans mon étude, M .. . . aurait loué au sr Limons le terrain qu'il a occupé. Il est possible que dans son ignorance des véritables limites de ce terrain, il ait déposé une certaine partie de bois sur la propriété de la ville. On m'a dit que M avait obtempéré, à l'invitation du Collège, de débarrasser le terrain de la ville. Je ne crois pas qu'il y ait lieu d'accorder la permission de plaider. M. le Président. Quand j'ai appris ce qui se passait dans la cour de la Congrégation, je me suis rendu en personne sur les lieux, où je me suis assuré de la réalité du fait. D'après le dire du concierge du bâtiment, M..... aurait déclaré être autorisé de la part du Bourgmestre, à établir son dépôt de bois. Nous avons écrit à M qu'il avait à faire enlever son bois pour le samedi soir, (aujourd'hui il y a huit jours). Le même jour, à 2 h., M s'est présenté devant moi, pour demander la permission requise. Elle lui a été refusée. Il a dit alors que le bois disparaîtrait. Cependant, le soir, le bois s'est trouvé en partie arrangé et cordé, sur le terrain de la ville. M. Mersch. Tout le monde se plaint de l'encombrement continuel des cours de récréation de nos écoles. J'approuve complètement le procédé suivi en cette circonstance par l'Administration. M. le Président. Dans le temps la cour de la Congrégation donnant sur les remparts était louée au charpentier le sr Mersch. Le bail lui a été dénoncé. Après celui-ci, d'autres habitants de la ville, entre autres MM. Pfinder, Michaëlis et Loutz, ont demandé la permission d'établir des dépôts de bois dans la dite cour, et elle leur a été refusée chaque fois. Il né peut, dès lors, pas être toléré que cet emplacement soit occupé par une personne étrangère à la ville et sans le consentement de l'Administration communale. M. Simonis. A mon avis, il faut en cette circonstance considérer, dans quelles intentions M.... a agi. Cet homme, en déplaçant une partie de son bois, a fait acte de bonne volonté. Il me semble qu'on pourrait le prévenir encore une fois qu'il ait a se conformer aux ordres de l'Administration. M. Ileck. La discussion, à laquelle nous nous livrons en ce moment, n'a pour moi aucun intérêt. Il me semble que M.... montre peu de bonne volonté à obtempérer aux injonctions lui faites, parce qu'autrement, il n'y aurait pas besoin de lui intenter une action. A mon avis, il y a lieu d autoriser le Collège des bourgmestre et échevins d'ester de ce chef en justice. Un lft,Présid<™t. Le Conseil accorde-t-il au Collège cette autorisation? Il est répondu affirmativement à l'unanimité des voix, moins celle de Mr Simonis, qui se prononce pour l'ajournement de l'affaire. M. le Président. Nous allons commencer la discussion du budget de la ville de 1306 Le projet élaboré par le Collège a été soumis au Conseil à la date du 8 novembre dernier. Le rapport qui se trouve à l'ingres de notre travail présente la véritable situation financière de cette époque. Depuis lors, un certain temps s'est écoulé et divers chiffres, tant des recettes que des dépenses, ont éprouvé des modifications qo1 vous seront indiquées aux articles afférents, au fur et à mesure que nous avancerons dans la discussion. Au surplus, toutes ces modifications se rapportent, soit * ™* décisions déjà prises par le Conseil, soit a, des cas de dépenses obligatoires et inévitables. C'est ainsi que nous avons reçu le remboursement d'un capital de 11,000 1rs., provenant encore du legs de Mma la veuve Scheffer, et que nous avons payé la somme de 4,500 frs. en à compte sur le prix d'achat du jardin Namur. Ces opérations n'exercent du reste pas une grande influence sur la situation générale du budget, laquelle se présente encore telle qu'elle résulte des chiffres que nous avons émargés par approximation. M. Mersch est d'avis qu'il y a lieu de s'occuper de nouveau de la question de l'octroi. Il est à prévoir, que le chiffre qui a été émargé de ce chef ne sera pas atteint. M. le Président. Il est très-probable que le chiffre porté au budget comme produit éventuel de l'octroi ne sera pas atteint. Vers la moitié de l'année, nous pourrons nous rendre compte du montant du déficit que cet article donnera. Il y aura lieu alors d'aviser aux moyens de couvrir ce découvert, pour faire balancer à la fin de l'exercice les recettes avec les dépenses. L'exercice 1865 offrait un découvert de 60,0 )0 frs. La vente du cercle donnera ce chiffre, de sorte que cet exercice se liquidera également. M. Simonis. Je désirerais savoir quelles démarches ont été faites pour parvenir à la vente du cercle. Je me rappelle que dans le temps, j'avais attiré l'attention de l'Administration sur l'opportunité de vendre ce bâtiment au Gouvernement, et je puis donner l'assurance qu'en haut lieu, on est très-disposé à accueillir favorablement les ouvertures qui seront faites par la ville pour faire acquérir le cercle par l'Etat. M. le Président. S'il n'a pas encore été fait de proposition positive au Conseil, en vue de l'aliénation du dit bâtiment, c'est que nous avons été empêchés, dans les derniers mois, par trop d'occupations pour nous livrer sérieusement à l'étude de cette question, qui est complexe. En effet, avant de pouvoir procéder à la vente du cercle, il s'agit de pourvoir au placement des services publics qui y sont logés. L'école de musique sera à déplacer et des locaux seront à approprier dans un autre bâtiment communal pour la recevoir. On trouvera probablement des emplacements suffisants dans le bâtiment de la Congi égation ; mais comme l'école normale s'y trouve également, ainsi que les écoles primaires, il y aura des arrangements préliminaires à prendre, pour que. ces établissements ne soient pas gênés. Toutes ces questions seront à examiner. Je prierais cependant M' Simonis de bien vouloir nous dire comment il a acquis l'assurance que le Gouvernement était disposé à faire l'acquisition du cercle. M. Simonis. Ce que je sais à cet égard est le résultat d'un entretien privé, que je ne me crois pas autorisé de livrer à la publicité Cependant je suis prêt de faire à ce sujet à M. le Bourgmestre les communications qui pourront peut-être l'aider dans les démarches à faire. Je demanderai encore à M. le Président quels sont les éléments qui ont servi à établir l'article premier du budget, lequel doit être le résumé de la situation financière de la ville au commencement de l'exercice. Selon le vœu de la loi, le budget doit présenter chaque année la position nette des finances de la commune. Il me semble donc que l'article 1er du budget, le boni présumé de l'exercice précédent, devrait offrir un tableau détaillé des opérations financières de cet exercice, dont le résultat serait en concordance avec celui de la vérification effective de la caisse communale. M. le Président. La situation financière de la ville est réellement telle qu'elle est indiquée dans le rapport. Le Collège n'a pas la prétention de ne pas pouvoir se tromper, cependant, je dirai que dans la présente occurence, il ne s'est pas trompé. Pour la présentation du budget, au commencement du mois de novembre dernier, tous les calculs demandés par Mr Simonis avaient été faits. Mais tous les budgets ne sont que des prévisions plus ou moins incertaines. Aujourd'hui nous sommes déjà avancés dans le cours de l'exercice et la situation n'est plus la même qu'au cornîiiencement. Les comptes seuls de fin d'exercice peuvent être exacts. J'affirmerai cependant que le déficit de l'année passée, indiqué au chiffre de 61,000 frs. à l'ingrès du budget, et renseigné seulement par 54,000 fis. dans le rapport postérieur sur la situation administrative ne sera pas dépassé. Nous nous trouvons même aujourd'hui dans des conditions plus favorables qu'alors. Les recettes extraordinaires ont éprouvé une augmentation par l'effet du remboursement d'un capital, et les dépenses extraordinaires ont été diminuées par l'effet de l'adoption du système d'une seule machine au lieu de deux pour la conduite d'eau. Pour ma part, j'ai la persuasion que nos finances continueront à marcher sans encombre et que notre situation se liquidera prochainement. M. Simonis. Je ne doute nullement de l exactitude des données portées au projet de budget. Cependant comme l'article 1« doit présenter la situation réelle des finances, je désire que le Collège mette à la portée du Conseil les éléments sur lesquels cet article est basé. Nous pourrions entre temps continuer la discussion des autres articles et laisser le premier en suspens, jusqu'à la fin. M. le Président. Déjà lors de la confection du budget de 1865, le Conseil a fait abstraction de la comptabilité des exercices antérieurs. Nous avons fait de même pour le projet de budget de 1860, parce que nous voulions établir un budget normal, qui se suffît à lui même, en se créant d'une manière certaine toutes les ressources requises pour couvrir les dépenses normales de l'exercice. M. Fischer. Pour donner toute satisfaction à M' Simonis, je proposa au Conseil de nommer une commission qui pourrait opérer la vérification de la caisse communale et établir tous les calculs nécessaires pour fixer la situation actuelle de nos finances. M. Bodson. La proposition de M* Fischer ne me semble pas acceptable. Pour moi, j'ai pleine confiance dans la gestion du Collège et je me rapporte entièrement aux indications par lui données. M. Simonis. Il parait que j'ai mal exprimé mes idées ou que le sens de mes paroles n'a pas été bien saisi. Mon intention n'est pas de suspecter le moins du monde la gestion du Collège, dont les membres possèdent personnellement ma confiance entière. Mais je ferai observer que les personnes qui composent le Collège des bourgmestre et échevins font aussi partie du Conseil communal. Si ces personnes ont à leur portée des éléments sur lesquels elles appuient leur opinion, sur la situation financière de la ville, il me semble que les autres membres du Conseil sont en droit de demander à être éclairés par la communication de ces renseignements. M. le Président. Le Collège ne se refuse pas à communiquer au Conseil toutes les données qu'il possède; l'état de situation demandé lui sera soumis dans la prochaine séance. Le Conseil, désire-t-il continuer la discussion des autres articles ? L'heure est déjà avancée; cependant nous pourrions peut-être encore discuter et voter aujourd'hui le chapitre des recettes. Que décide à cet égard le Conseil? Il est décidé que la continuation de la discussion est remise à une autre séance. M. Hastert. Je ferai observer que la prochaine séance ne pourrait avoir lieu lundi prochain, parce que ce jour il y a foire aux bestiaux. M. lleck. Je serais d'avis de convenir d'un jour fixe par semaine, auquel le Conseil tiendrait ses séances. Chaque membie pourrait alors mieux arranger ses affaires personnelles pour gagner Je temps à vouer aux affaires communales, et les séances du Conseil seraient alors certainement mieux fréquentées qu'elles ne le sont actuellement. Cette opinion est partagée par toute l'assemblée. Le jour de samedi est désigné comme celui qui convient le mieux pour la tenu des séances ordinaires. Pour la durée de la régie concernant le service de la propreté des rues, autorisée par le Conseil communal, le Collège des bourgmestre et échevins a pris les mesures suivantes: Luxembourg, le 5 mars 1866. Les Bourgmestre et Echevins de la ville, Vu la décision du conseil communal du 10 décembre dernier ; Voulant régler pour l'année courante le servire du balayage dans les rues et places publiques où l'entretien de la propreté est à la charge de la ville. Arrêtent ce qui suit: 1) Le balayage sera exécuté aux frais de la ville aux endroits ci-après indiqués, savoirsavoira) dans la ville haute : la place Guillaume, les alentours de l'hôtel de ville, la place d'armes avec les moitiés y attenantes des mes de Montereyo et de la place d'armes, la partie de la rue des capucins longeant le dépôt des échelles à incendies, ainsi que le magasin des pompes à incendier et le parvis de l'ancienne église des capucins, les alentours du puits rouge, le marché aux poissons et ses alentours jusqu'aux descentes à Clausen et au Breidenweg, la place du Vieux cimetière devant les hôtels du Gouvernement et des Etats, la partie du milieu de la rue de la Reine, les abords du bâtiment du Cercle dans les rues de Genistre et du curé, le viaduc ,!>> la Petmsse, les trottoirs du rempart Louis-Beck, ainsi que la partie de route située entre le viaduc et la maison Bruch ; b) au Grund: la place publique ,.ob der Schmied", le pont sur l'Alzette et celui de la Petrusse, avec la partie de route depuis la porte de Thionville jusqu'au pied du Berlinerweg, la place vague de la descente au Grund et le pissoir qui s'y trouve, c) au Paffenthal, la place devant l'église et devant la fontaine publique (Thevesbour) et la descente à l'Alzette touchant a cette place, la partie de rue longeant la maison d'école, la place vague entre la rue de Grunenwald et la caserne de cavalerie, le passage à l'Alzette dans la rue des tanneurs, la ruelle à escalier conduisant de la rue d'Eich a la rue des tanneurs, la partie de voie publique située au bas de la dernière porte de la descente au Paffenthal et donnant sur la rue d'Eich, le Neuenweg et le Perdswesr, la place vague à gauche de cette porte et le pissoir qui s'y trouve, la ruelle dite Perdsweg, et la descente à l'Alzette en cet endroit; d) à Clausen: le grand pont de pierres, le petit pont dit Thurmbrilck et le passage qui y conduit. Art. 2. Outre les places ci-dessus désignées, l'administration communale fera opérer le balayage provisoirement pendant l'année 1866, aux endroits ci-après indiqués, à savoir: a) sur la partie pavée de tout le trajet de la porte neuve, b) la voie charretière du rempart Louis-Beck, à partir de la montée derrière la caserne Marie- Thérèse jusqu'à la rue du St. Esprit et la porte Henri, le pont-levis de la porte Henri, les deux ponts-levis de la porte de Thionville extérieure et le revers longeant l'église de la garnison; c) le trajet des portes de la descente au Grand, d) le pont de la porte de Thionville intérieure; e) le trajet des portes de Trêves jusqu'au bureau d'octroi, la montée au Rham et la rigole vers la fontaine du Rham, f) le trajet des portes de Mansfeld, g) id. des portes d'Eich, h) le trajet des portes de la descente au Paffenthal, i) le trajet des portes de la descente à Clausen, depuis la porte du château jusqu'au viaduc de Clausen. Art. 3. Le balayage aux endroits désignés aux deux articles précédents aura lieu au moins deux foin par semaine aux jours qui seront indiqués par l'administration. Il aura lieu chaque jour aux endroits où le besoin s'en fera sentir. Art. 4, Pour l'exécution de ce service l'administration emploiera huit balayeuses qui seront réparties comme suit: a) Ville haute, —5 balayeuses feront le service au', endroits énumérés à l'art. 1, a) et à l'art, 2 litt. a, b, f, g, h et i. *) 1 balayeuse fera le service dans la ville basse du Grund et aux endroits indiqués art. 2, litt. c, d et e. c) 1 balayeuse fera le service dans la ville basse du Paffenthal (art. 1, lit. c.) ii 1 balayeuse fera le service à Clausen. Art. 5. Les balayeuses seront pourvues des balais, râteaux et pelles nécessaires a leur service aux frais de la ville. Art. 6. Il sera accordé, sur la caisse communale, pour chacune des cinq balayeuses désignées à l'art. 4, lit. a un salaire de douze francs par mois, pour chacune des balayeuses employées au Grund et au Paffenthal, ui/salaire de 9 frs. par mois, et pour la balayeuse de Clauten de 10 frs. par an. Art. 7. Les boues et immondices provenant du balayage tant aux endroits indiqués ci-dessus que sur toutes les autres parties de la voie publique, ainsi que celles a évacuer de l'intérieur des habitations seront enlevées aux frais et au profit de la ville, et déposées aux endroits à désigner par l'Administration. Art. 8. Un agent de la police locale sera préposé sous la direction du commissaire de police au service uu balayage des rues et de l'enlèvement des boues. Il fera, tous les huit jours, rapport sur l'exécution de ce service, en signalant les faits qu'il croira devoir relever. Ce rapport sera adressé au commissaire de police, qui le transmettra à l'Administration communale avec ses observations et propositions éventuelles. Art. 9. Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de police chargé d'en assuier l'exécution. Le Collège. Zwischen den Vurgermeister und Echiiffen der Stadt Luzembnrg einetieils, und den £>ï>. l) Claudius fiieffer, 2) Johann «Peter Itieffet, 3) Franz Pelesch, aile drei Inhileuie, die zwei erslen zu StoUinaeraranb, teet britte zu Obel-'Pettus wohnhaft, anderseits, ist Fulgendes miind.'ich verabredet und festaestellt worden : 1) Nie genannten Fuhrleute verpfiichten sich, a) Das Kehricht in sammtlichen Strahen und offenllichen Pliitzen der Oberstadt, auf der Wallftrahe uud dem Petrus-Viadulte dis z'.lm auheren Thionvillerlhore hinaus, sowie auf den Slrecken zwilchen deni inneren und dem auticren Neulhor, der Pfaffenlhaler Thore und vom Schlohlhor bis zum Clausener Viadukle Iflalich mttelst dm einsvannigen je von einem Fiihrer begleiletcn Tn»m« aufzuladen und vor die Stadt an die von der Veiwallung zu bezeichnenden Slellen abzuladen; b) ein jedcr rie Stadt zu den von dem Neglem-nte vorgesebene» oder von dcr Vcrwallung zu beftir/menden Elunden zu befahien, und i° oft es et :<".Iid) ist, um die Stadt in volltommen reinlichei» glande zu crhalten. Sollte dièses mit zwei Fahrten bewertstelligt werden tonnen, so ist eine weitere Fahrt nicht erfordert; c) fiir jede werden die einzelnen Fuhrleute eine Karte a» dem Octloibiireau des Neuthors oder einem anderen zu bezeichnenden Thor abholen, um sich liber die Vollziehuna ihres Dienstes ausweisen zu tbnnen; <1> zualeich machen sie sich verbindlich den destehenden Vestimmungen iiber die lUeinlichhaltung der Strahen genau nachzukommen! e) fiir vorstchend anyegebene Leistnngen bean» spruchen sie ein Ieder einen Lohn von tâglid) drei Franken sunfnndsiebenzia Centimes, die Sonntage und Feierlage ausnenommen, an welchen die Stadt nur des Morgens befahien wird, und an welchen Tagen der Lohn auf die §alfte festgestellt ist. 2) Die Statt-Verwaliung nimmt gegenwartiges Anerbieten an und iibergibt den drei Vorgenannten den Dienst der Ausfuhr des Strahenkehrichts zu den vorstehenden Vedingungen. 3> Gegenwartiger Lontract beginnt mit dem heutigen Tage und endigt mit dem einunddreihigsten Dezember des laufenden Iihres.