Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 3 janvier, 3 heures de l'après midi.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-01-23 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 3 janvier, 3 heures de l'après midi. (Suite). M. le baron de'Blochausen, Dir.-gén. de Tint, Messieurs, l'hon. M. Wurth a motivé le vote qu'il a l'intention d'émettre dans la question qui nous occupe, en disant qu'il ne contestait par la constitutionnalité de l'émission d'une O; inion de la part du Souverain ; que ce qu'il critiquait, c'était l'usage que le gouvernement avait fait de l'opinion de la Couronne dans la lutte électorale qui vient d'avoir lieu. L'hon. M. André a accusé l'hon. ministre d'Etat d'avoir émis dans cette discussion des théories que, dit-il, on n'aurait pas osé émettre même en Prusse ou dans la Hesse-électorale. Je répondrai d'abord à M. Wurth, j'arriverai ensuite au discours de M. André. Pour répondre à M. Wurth.il est bon de reprendre l'historique de ce qui s'est passé depuis le 6 novembre jusqu'à ce jour. Quelques mots suffiront pour trouver la solution de la question qui nous occupe et lorsque nous aurons examiné les faits, les circonstances dans lesquelles nous nous trouvions, vous serez tous d'accord avec moi, je l'espère , que si le gouvernement a lait dans les élections usage detoute son autorité et même d'une arme qui peut dans certains cas être dangereuse, il l'a fait dar.s l'intérêt du pays et non pas certainement dans le but de porter atteinte à nos libertés constitutionnelles, maisbien plutôt dans le but de les maintenir. A peine étions-nous réunis, à peine le discours du Trône avait-il été lu dans cette Assemblée, que l'hon. M.N.Metz constatait tout l'intérêt qu'il y avait en ce moment à maintenir l'union entre la Couronne et le pays. L'Adresse a reflété cette opinion d'une façon énergique en disant que cet accord seul était la sauvegarde de notre indépendance vis-à-vis de l'étranger. Ceci ne donne-t-il pas déjà un caractère de gravité tout spécial aux laits qui se sont passés plus tard? Je le pense. Cependant dans la séance du 30 novembre suivant, lorsque le gouvernement n'est pas venu prendre place au banc ministériel, l'hon. M. N. Metz a encore pris la parole pour dire qu'il existait une crise ministérielle , que du moins le bruit e.i courait. Ici encore Thon. M. N. Metz a émis cette opinion qu'il serait fort regrettable qu'il y eût entre la Couronne et les membres du gouvernement un dissentiment de nature à rompre cet équilibre qui existait entre les différents pouvoirs de l'Etat et à faire disparaître une union dont on se félicitait. C'est donc encore une fois la majorité de l'Assemblée des Etats , cette majorité qui a voté l'Adresse, qui constate toute l'importance qu'il y a pour le pays à maintenir l'union, l'harmonie entre tous les pouvoirs. Quelques jours après, dans la séance du 14 décembre, un nouveau membre est venu prendre place au banc ministériel et alors ces mêmes députés qui regrettaient le départ des directeurs-généraux qui quittaient ce banc, venaient déjà attaquer le gouvernement. Ils attaquaient non pas les membres qui venaient siéger ici, mais ce qu'ils appelaient un changement de principes, un changement de front ; ils se plaignaient de ce que les ministres qui avaient la confiance de l'Assemblée avaient été remplacés par d'autres. Pour que cette accusation eût été légitime, il aurait fallu prouver que les ministres qui avaient quitté le gouvernement, l'avaient quitté malgré eux , ce qui n'est pas le cas. Il aurait encore fallu prouver que les membres qui les remplaçaient augouvernement ne voulaient pas respecter nos libertés constitutionnelles; nos adversaires n'ont pas été jusquelà. Mais ici demandons-nous si ces hon. membres sont restés dans les limites exactes de la Constitution. Quant à moi, je ne le pense pas et quand on a dit dans cette enceinte que si la crise ministérielle existait, que s'il était vrai que des membres qui siégeaient au banc ministériel devaient le quitter, ce serait là un malheur, et que si on demandait à l'Assemblée un vote de confiance, ce vote de confiance leur serait accordé , je siégeais alors au milieu de vous et mon opinion était que ce serait là sortir des principes de notre Constitution, qu-^ donnent à la Couronne le droit de choisir ses conseillers et qu'il n'y avait pas lieu à un semblable vote, parce que ce serait préjuger les motifs qui avaient décidé MMj Simons et Vanner à quitter le banc ministériel. Deux jours après le bruit circule que deux nouveaux membres vont entrer au gouvernement. Ces deux membres n'étaient pas entrés encore, car j'avais encore l'honneur de siéger comme secrétaiie de l'Assemblée et M. de Colnet siégeait aussi sur les bancs de l'Assemblée. C'estalors que l'hon. M. J.-PJ Fischer a déposé une proposition de la première partie de laquelle je dois donner lecture.... M. J.-P. Fischer. Vous savez pourquoi. M. le baron de] Blochausen, Dir.-gén. de Tint car il ne faut pas que l'hon- M.André lui donne une interprétation que ses termes ne comportentpas: «Au nom du gouvernement «ses amis répandent dans le public l'opinion «que, pour le cas où le ministère rencontre«rait de l'opposition dans l'Assemblée des «Etats, l'ind'pendance du Luxembourg pourrait être compromise. Je désirerais savoir si «le gouvernement approuve cette pression que l'on cherche à exercer sur les popula«tions. Un membre. Nous sommes libres de donner notre appui à qui nous voulons. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de Tint. Ainsi les amis de l'hon. M. J.-P- Fischer déclarent que si le gouvernement futur est composé ainsi qu'on l'annonce, il ne pourra pas compter sur l'appui deses amis. Il est donc évident que cette union entre l'Assemblée des Etats et le gouvernement que l'hon. M. Metz avait qualifiée d'indispensable pour la sauvegarde de notre indépendance, ne pourra plus exister. M. J.-P. Fischer. Ce n'est pas logique. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de Tint. Vous voyez donc que si dans le public l'idée a été répandue qu'en renforçant l'opposition par des élections nouvelles, l'indépendance du pays en serait menacée, ce n'est pas nous qui l'avons dit : c'est l'Adresse en réponse au discours de la Couronne, ce sont les discussions qui ont eu lieu ici. Un fait certain ressort de] ces discussions, c'est qu'une fraction de cette Assemblée voulait exercer alors une pression sur la Couronne. Quant au changement de Cabinet, ceci est un fait évident; il est impossible à qui que ce soit de méconnaître cette vérité, elle a été formulée d'une façon trop claire. Qu'arrive-t-il plus tard? La modification ministérielle est consommée, le nouveau ministère est formé, deux élections doivent avoir lieu. Voyons qui le premier met en avant la Couronne? Sont-ce les journaux quo l'on dit être favorables au gouvernement ou sont-ce ceux qui lui sont plutôt défavorables ? Leurs articles le prouvent. Dans le Courrier du 18 nous lisons un article dans lequel il est dit à peu près: Nous apprenons, nous regretterions qu'il en fût ainsi, que dans les régions gouvernementales on verrait avec regret l'élection de MM. Simons et Vannerus. Dans le public on va même jusqu'à dire, que dans les plus hautes régions cette élection serait vue de mauvais œil. Il n'en est pas ainsi etc. — Qui donc alors venait mettre en avant le nom de la Couronne? M, N. Metz. Nous n'avons pas inventé cela ; si on ne l'avait pas dit, nous ne l'aurions pas répété. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de Tint. Ceci était dans le Courrier du 18.... M. Ch. André. Vous ne pouvez pas nous rendre responsables de ce qui se publie dans le Courrier. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de Tint. Je ne vous rends responsable de rien, M- André, je dis ce qui est comme vous avez dit ce qui est. Ce que j'ai voulu constater, c'est que dans cette discussion et dans tout ce qui s'est passé, il avait été exercé contre le gouvernement une pression et que d'autre part tout le monde avait reconnu qu'il y avait un danger à voir une opposition s'élever contre le gouvernement, et l'accord entre l'Assemblée et le gouvernement rompu. L'hon. M. André trouve qu'il est inopportun de parler de la question du chemin de fer de Lamadelaine. Ce n'est pas aussi inopportun qu'il veut bien le dire, car il en avait été beaucoup question, même dans lesélections, et partout, c'est donc un fait qui n'est pas à méconnaître. Ce n'est pas nous qui avons mis en avant cette question (Rires), c'est le bon sens des électeurs. Après les pièces dont vous venez d'entendre la lecture, pièces qui ne sont pas révocables en doute, car elles ont été confirmées verbalement par des personnes qui assis (aient à la réunion, vous reconnaîtrez avec moi que l'indépendance du gouvernement était menacée par ce qu'on voulait faire contre lui.... M.2V. Metz. C'est une tactique que vous employez pour gagner quelques voix, voilà tout. Il faut être plus loyal dans les discussions. Il y a un mois que l'on demande à discuter la question de Lamadelaine, c'est toujours vous qui avez ajourné. Laissez de côté cette question, nous la discuterons demain. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de Tint. Le fait le plus grave, Messieurs, dans toute cette question, c'est l'accusation dont l'hon. M. André s'est fait l'organe en disant que par la manière dont on a usé d'une lettre du Souverain, on a exercé un certain ostracisme contre une personne. Je n'entrerai pas à cet égard dans des détails trop étendus, mais si un acte d'ostracisme a été exercé, c'est bien plutôt lorsque des membres de cette Assemblée sont venus dire au gouvernement avant qu'il eût posé un seul acte : Vous n'aurez pas notre appui! C'est là un ostracisme bien plus grave, et si une simple déclaration qui ne pouvait avoir pour but que d'éclaircir, mais qui n'enlevait rien à la conscience de l'électeur et à sa liberté, a exercé une influence sur le corps électoral, elle est bien moins grave que celle que voulaient exercer les membres de cette Assemblée qui sont venus dire dès la première séance où le gouvernement siégeait sur ce banc: Vous n'aurez pas notre confiance, ni notre appui; car l'appui est inséparable de notre confiance, et qui refuse sa confiance, refuse nécessairement son appui.... M. J.P. Fischer. Citez les choses telles qu'elles sont. M. le baron de Blochausen, dir.-gén. de Tint. Je les dis telles qu'elles ont été comprises par tout le monde. Vous voyez que si on a dit que l'indépendance du pays était menacée, ce n'est pas nous qui avons inventé ce mot, mais plutôt le bon sens de tous les électeurs qui a senti que si l'union était une condition, une garantie d'indépendance, la désunion était un danger, et pue dès lors il fallait fortifier le gouvernement. L'hon. M. Wurth a reconnu avec nouf que l'action de la Couronne pouvait s'exercer, mais il a dit qu'elle devait se réserver pour des circonstances graves. Eh bien, lorsqu'une Assemblée, qui certainement n'a pas voulu diro un mot. vide de Kens, a dit que cette union était une condition de l'indépendance du pays, lorsque le gouvernement voyait cette union menacée d'une scission qui se préparait sur les bancs de la Chambre et menaçait de faire crouler gouvernements sua gouvernements, il est bien évident qu'il avait pour mission de chercher à éclairer le public, même à lui faire connaître les véritables sentiments de la Couronne. Je pense qu'après ces explications, l'hon. M. Wurth qui a admis qu'en principe l'action delà Couronne pouvait s'exercer, mais seulement dans les circonstances graves, reconnaîtra que les circonstances étaient telles que cette action dût s'exercer et s'exercer non pas de façon à menacer la liberté du pays, mais au contraire en vue de la sauvegarder et delà manière la plus large possible. M. N. Metz. Messieurs, je ne serai pas long, car je ne veux pas prolonger ce débat; je répondrai seulement quelques mots à l'hon. baron de Blochausen pour expliquer ma conduite dans cette session. Quand j'ai dit que l'accord enlre la Couronne et le pays était indispensable, non seulement à notre prospérité, mais encore au maintien de notre indépendance, j'ai dit ce que je pensais et tous mes actes depuis le jour où j'ai tenu ce langage, tendaient à amener ce résultat. Or, pour moi il n'y avait rien qui pût mieux contribuer à maintenir cette entente entre la Couronne et le pays, que le maintien du gouvernement que nous avions il V a quelques semaines, car il répondait évidemment aux vœux du pays et mieux que celui qui s'y trouve aujourd'hui. Ce gouvernement a été accusé de bien des choses et notamment d'avoir promis à ce mauvais citoyen qu'on appelle M. Metz le chemin de Lamadelaine. Eh bien, je puis affirmer sur mon honneur que jamais je n'ai demandé à l'hon. M. Simons le chemin de Lamadelaine, que jamais je ne lui en ai parlé, que par conséquent il n'a rien pu promettre, je puis dire encore que jamais je n'en ai parlé à aucun de mes collègues. Ce M. Simons devait encore être renversé parce qu'il conspirait avec moi contre les intérêts du pays et empêchait l'ouverture de la ligne du Nord. Pour qu'un ministre de notre pays ait pu désirer que l'on n'ouvrît pas la ligne du Nord, il faudrait chez lui pénétrer un intérêt, et en pénétrer chez moi un autre, tandis que je les avais tous pour que cette ligne s'ouvrît au plus vite. Si j'ai parlé à M. Simon* de la ligne du Nord, c'était pour l'engager M faire son possible pour hâter cette ouverture-! Laissons donc ce point. La question de Lama" delaine se traitera, je l'espère, bientôt et alorSt nous ferons justice de cet échafaudage d'ac« cusations qui pèsent sur moi pour cette malheureuse affaire et je vous prouverai que si tout ce qui a été dit à ce sujet était vrai, oa devrait me conduire aux Petites Maisons pouf oser demander le raccordement de Lamadelaine. Lorsque j'ai entendu parler de la crise ministérielle, je l'avoua, j'ai été ému, parce que je trouvais dans le ministère tel qu'il était composé, toutes les garanties nécessaires pour | assurer l'union, la conciliation et l'entente! dans le pays. Je voyais même dans cette cm ceinte disparaître les divisions intérieures qui avaient existé longtemps et arriver le jour où les deux partis n'en auraient fait qu'un. Il}' avait sur le banc ministériel tous les éléments nécesaires pour amener cette solution. Dans : des circonstances aussi graves que celles où nous vivons, cette position était heureuse, et j il eût fallu tout faire pour la conserver. Si ; tout le monde avait fait ce que j'ai fait, noos j aurions encore ce gouvernement et nous n'aurions pas traversé cette époque fatale de? dernières semaines. Oui, lorsqu'il a été question de crise, j'ai voulu encourager les ministres qui devaient nous quitter, à revenir sur le banc ministériel ; j'ai voulu faire con' naître à l'hon. ministre d'Etat, quels étaient les sentiments de l'Assemblée relativement à ces deux ministres; j'ai voulu qu'il sût quo nous désirions les voir rester au gouvernement/je me disais que si la Couronne avait été égarée, il était utile, nécessaire que l'Assemblée, d'une manière très convenable, très constitutionnelle, lui fît connaître quelles étaient ses impressions sur la composition du ministère, et c'était surtout dans un moment où tout le monde demandait l'entente entre la Couronne et le pays et où on la croyait utile pour la conservation de l'indépendance nationale, que nous devions émettre ce vœu- Rien d'étonnant donc que ce départ nous ait émus. Plus tard, qu'est-il advenu? Un gouvernement nouveau a été composé; que nous ne j l'ayons pas acclamé, cela est-il étonnant? cela ne pouvait être exigé de nous. Non pas que nous n'ayons pas eu confiance dans l'honorabilité dc caractère des hommes qui le com- I posaient, mais en fait d'opinions politiques, la gauche pouvait croire que des éléments trop conservateurs venaient s'asseoir sur le banc ministériel. Ce motif seul pouvait nous faire recevoir avec inquiétude le nouveau gouvernement. Mais c'est plus tard, comme l'a dit l'hon. " baron de Blochausen, que nous devons avoir failli à notre devoir; c'est l'interpellation de l'hon. M. J.-P. Fischer qui doit avoir mis le feu aux poudres. Puisque l'hon. baron de Blochausen nou9 appelle sur ce terrain, disons-lui les motif de notre étonnement. Lui et son honorable voisin sont venus s'asseoir sur le banc ministériel, eux qui nous disaient la veille qu'ils combattraient le ministre d'Etat, mais qu'ils n'aimeraient pas à touchera la Couronne. Il ne s'agissait pas de la Couronne. Nous avions été émus du départ de MM- Simons et Vannerus, cette émotion était partagée par l'hon. drecteur-général des finances actuel, et à entendre l'hon. M. de Blochausen, ce n'était jamais dans la combinaison nouvelle que l'un ou l'autre d'eux entrerait. Eh Messieurs, lorsque des hommes politiques, surtout dans un petit pays, font ces confidences le vendredi et que le samedi on voit s'opérer chez eux cette petite volte-face, n'y a-t-il pas lieu d'en être étonné et n'y a-t-il pas lieu de se demander s'il n'y a pas chez ces hommes d'Etat plus de soif de pouvoir que de réflexion, s'il y a éhez eux assez de stabilité dans Pesprir, assez de persévérance dans les idée? pour nous donner les garantiee nécessaires, et si surlebanc ministériel ces administrateurs-généraux auront le caractère et la fermeté nécessaires. Je vais plus loin : pourquoi cette propositionde l'hon.M.Fischera-t-ellesurgi? Ce n'est pas notre faute. Elle a surgi parce que quelques-uns des ministres nouveaux disaient à tous ceux qui voulaient l'entendre: qu'ils n'avaient consenti à prendre position sur le banc ministériel qu'à la condition qu'avant six semaines il y aurait une modification sur ce banc ministériel. Et après cela vous serez étonnés, MM. de Blochausen et de Colnet, que des bancs de l'Assemblée parte une proposition tout à lait en rapport avec l'opinion que vous avez émise I Vous voyez donc que de tout ce chaos qui a subsisté pendant quelques jours, il faut en attribuer la faute bien plus à quelques membres  du gouvernement qu'à l'Assemblée. . aut a la Pression qu'on a exercée dans es élections, je dois dire qu'elle m'a pénible•ent impressionnée. Nous avions monté, dans es derniers mois, un magnifique petit monu- S?6lr"°tique<Iui s'appuyait sur l'accord hi coVv« °aronne et le pays, entre le pays et défait et .nement et dont la base PrinciPale cours d \ ainsi Que notre réponse au dis]„ . J-rôûe le dit: nos institutions libéra"«U exécutées. C'est grâce à cet accord et ette union que le pays, quoique petit, poues„eeSPélereSPélere sefaire écoutera l'étranger et PhV maintenir son indépendance. _____ . bieu — détrompez-moi si vous pouvez ~~ je me suis demandé, après ce qui vient de e Passer chez nous, si avec le système que .°Us avons au gouvernement en ce moment-01 ' 'a libre pratique de nos institutions est Passible dans un petit pays comme le nôtre? 0 mBe suis demandé si peut-être ce n'était pas lih r^Ve Ge de crc"re que nous puissions jouir rement de nos institutions, qui co acrent V;int tout la liberté du vote. Je nie suis demandé si cette liberté pouvait exister en présence de l'intervenl<>n de la Couronne et de la menace, faite en son nom, de la perte éventuelle de notre indépendance. L'hon. M. Wurth qui certainement est un es Luxembourgeois les plus attachés aux le (j1°Sat'VGS de la Couronne a très-bien senti la r,anSer qu'ü y avait eu de faire intervenir EhUK°nne dans C(itte c-rcoas<:ancecircoas<:ancedo blen- pour ma part, je me suis mis à , er e(_ je me suis dit que j'avais espéré une os« qui peut être ne se réaliserait pas chez 0US- Je me suis demandé ce que l'on pourrait encore faire à l'avenir avec ce système qu on a employé chez noUS; que penser de l'un aes ministres assis sur ce banc s'écriant en Présence des électeurs: il vaut mieux l'abso'utisme que de perdre notre indépendance. Oh Messieurs, quand des paroles pareilles Partent de la bouche d'un membre du gouvernement, dans un petit pays, et qu'aux populations on laisse craindre la perte de leur ndépenciauce) j> y a sang doute la dG quo-1 tt''ayer les électeurs et de les faire voter tous c°mme un seul homme. M. Pescatore nous disait: il iaiss™1)0Ssible ue les électeurs puissent se Que M eptraîner Pa'' une crainte semblable. Luxprnv, catore se détrompe : pour les rnent f°Urge0is c'est une Pression extrêmede u rte que de leur faire craindre la perte Pères lnd(5Pendance; J'entendais dire à des qu, famille : comment, vous voudriez gare DOmmât M- Simons- Je n'ai que deux Sent ' clevrais les livrer PQUclant six ou 0__. ans à l'armée prussienne! (Interruption.) p J ce'a est ainsi; vous ne sauriez croire "ei que ce mot magique produit sur les po I Mations luxembourgeoises. . M. Ch. André. Qu'on fasse une enquête! (La fin au prochain numéro.)