Allemagne.
L'UNION., 1864-03-02 00:00:00

Allemagne. Compte rendu officiel de la séance du 25 février de la Diète germanique. — Après que la Diète a pris connaissance de lettres de notification de LL. MM. l'empereur de Russie et la reine d'Espagne, touchant des affaires de famille, des rapports des commissaires fédéraux dans le Holstein sont soumis à la haute Assemblée et renvoyés au comité respectif. Le ministre I. R. d'Autriche, président de la Diète, prévient ensuite la haute Assemblée que, le Danemark prenant acte de la situation actuelle pour exercer le droit de prise sur de navires de commerce d'Autriche, de Prusse et d'autres pays allemands S. M. I. R. A. a daigné ordonner l'armement d'une escadre de la marine de guerre I. R., laquelle escadre a pour mission de protéger sur mer contre les attaques des vaisseaux danois, non-seulement les navires autrichiens, mais les bâtiments prussiens et tous ceux qui naviguer!; sous pavillon allemand. Relativement au même objet, plusieurs Etats annoncent des séquestrations et des prises de navires allemands par le Danemark. La Diète germanique qui, dans une précédente séance, a déjà pris la résolution d'inviter tous les gouvernements fédéraux sur le territoire desquels se trouvent des ports, à mettre immédiatement l'embargo sur tous les vaisseaux danois mouillés dans ces ports, prend sur la proposition des villes libres de Lubeck, Brème et Hambourg la décision suivante: «Sous condition de réciprocité, un délai de six semaines pour entrer en mer, délai allant jusqu'au 1er avril, est accordé à tous les vaisseaux danois sur lesquels l'embargo a été mis, et ceux des vaisseaux danois qui, avaut que le décret portant séquestration fût connu, ont pris dans un port étranger un chargement à destination pour un port allemand, pourront, sans avoir rien à craindre de la part des Etats allemands, se rendre dans ce port, y décharger leurs marchandises, puis reprendre librement la mer." L'Autriche et la Prusse présentent une motion relative à la position respective des commissaires fédéraux et ou commandant en chef des troupes fédérales dans le Hol- stein. L'Assemblée fédérale arrête qu'il se ra délibéré prochainement sur cette motion. Le vote sur une motion des royaumes de Saxe et de Wurtemberg, touchant la convocation des Etats holsteinois demandée par les commissaires fédéraux, est renvoyé à une prochaine séance. La Diète germanique prend, ensuite d'un rapport qui lui a été soumis précédemment sur la question de succession dans les duchés de Holstein et de Lauenbourg, notamment sur la position de la Confédération germanique relativement au traité de Londres du 8 mai 1852, la résolution suivante: „1. Les lettres de créance de S. M. le roi de Danemark pour le conseiller intime M. le comte de Dirckink-Holmfeld, lettres présentées dans la 38e séance de l'année dernière (28 novembre), ne peuvent être acceptées en vertu du traité de Londres. „I1 convient plutôt de charger le comité pour la question constitutionnelle du Holstein-Lauenbourg de présenter dans le plus bref délai, un nouveau rapport sur l'ordre de success'.on dans les duchés de Holstein et de Lauenbourg, à l'effet de hâter la décision à prendre relativement aux lettres de créance mentionnées, sans prendre en cela pour base le traité du 8 mai 1852." Plusieurs gouvernements présantent le tableau de l'effectif de leurs contingents fédéraux, et la Diète règle finalement plusieurs affaires de forteresses. (Europe.) Voici le texte des propositions faites par l'Autriche et la Prusse dans la séance de la Diète fédérale du 25 février: 1° Qu'il plaise à la haute Diète fédérale, en se référant aux arrangemens entre les quatre gouvernemens, rappelés et approuvés dans la résolution fédérale du 7 décembre dernier, article 2, déclarer qu'elle est d'accord que le commandement général des troupes d'exécution réunies dans le Holstein passe au commandant en chef des troupes autrichiennes et prussiennes. 2° Qu'il plaise à la haute Diète de donner connaissance de ce fait aux gouvernemens de Saxe et de Hanovre, par l'organe de leurs représentaus, en les invitant à donner les ordres nécessaires à leurs coccmandans militaires. 3° Qu'il plaise à la haute Diète d'approuver la nomination de deux nouveaux commissaires civils pour le Holstein par l'Autriche et la Prusse et accueillir la notification de cette nomination. (Gazette de VAllemagne du Nord.)