ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-10-03 00:00:00

ALLEMAGNE. La Gazette des Postes dc Francfort public le document suivant comme le texte officiel du projet remis le 19 août à M. Biegeleben par le minislre prussien des affaires étrangères : u Art. 1er. L'Aulriche et la Piusse conviennent d'un intérim; cn vertu de cette contention qu'ils soumettront aux autres gouvernements, le Pouvoir central pour la Confédération germanique sera confié aux deux puissances susdites jusqu'au 28 mai 1850, autant que d'ici là il ne puisse passer à une autorité définitive. » Art. 2. Le but de Vintérim est le mainlien de la Confédération comme association inlernatioo; I ■ pour le maintien de l'indépendance et de l'intégrité de leurs Etais compris dans l'union et la sécurité intérieure et extérieure de l'Allemagne. (Acte final du Congrès de Vienne , art. 1er.) » Ait. 3. Pendant la durée de l'intérim, la question relative à la Constitution de l'Allemagne, el principalement à la formation d'un Elat fédéralif plus étroit , sera laissée à la libre concertation des Elats particuliers. Il en sera de même des affaires dont l'art. 6 de l'acte fédéral attribuait la connaissance à la Dièle in plénum. » Arl. 4. Si à l'expiration de Vinterim la question de la Constitution de l'Allemagne el en particulier I« négociations relatives à l'organisation d'un Etat fédéralif plus étroit n'ont pas amené de solution , les gouvernements compétents s'entendront pour maintenir en vigueur la présente convention. »t Art 5. Les affaires dont le Poutoir central provisoire a eu jusqu'à présent la direction , en tant qu'en vertu des lois fédérales organiques elles étaient de la compétence de la commission de la Dièle germanique , seront, pendant la durée de l'inleiim , confiées à une commission de l'Empire dont l'Autriche el la Prusse nommeront chacun deux des membres el qni aura son siège dans la forteresse fédérale de Maycnce. » Art. 6. La commission exercera ses attributions d'une manière indépendante, sous sa responsabilité vis-à-vis ses mandants. En cas de parité de voix , la décision aura lieu par nn concert entre les gouvernements de l'Autriche et de la Prusse qui peuvent au besoin provoquer une sentence arbitrale. n Art. 7. Dès que les gouvernements auront donné leur assentiment au présent projet, S. A. I. l'archiduc Jean déposera entre les mains de LL. MM. l'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse les droits ct devoirs qui lui ont élé confiés comme un bien à conserver dans l'intérêt commun de la nation. * Le Moniteur prussien publie le règlement relatif* la mjse à la disposition du public des télégraphes électriques. A partir du Ie' octobre, le public pourra expédier des dépêches télégraphiques de Berlin à Aix* la-Chapelle par Brunswick el Cologne, el de Bei lin •• Hambourg par Wittenberg Afin d'empêcher qu'on n'abuse de ce moyen de communication et qu'il puisse servir à la Iransmission d'un grand nombie de correspondances, aucune dépêche ne pourra contenir plus de 100 'mois. Les bureaux scronl ouverts de sepl heures du malin à neuf heures du soir. Les employés sonl aslreinls à la plus grande discrétion. Le règlement esl accompagné d'un tarif provisoirüi d'après lequel la transmission d'une dépêche de Berlin à Aix-la-Chapelle et vice-versa coûtera 5 ihalers C si!' bergros de 1 A 20 mots; 6 ih. 15 silb. de 21 à 30 mois; 7 Ih. 24 silb. de 31 à 40 mots; 9 il.. 3 silb. de 41 à 50 mots; 10 th. 12 silb. de 51 à G0 molli 11 th. 21 silb. de CA à 70 mots; 13 ih. de 71 à 80 mois; 14 th. 9 silb. de 81 à 90 mots et de 15 il'-18 silb. dc 91 à 100 mois. Le prix de l'expédition des dépêches dc Berlin à Haffl' bourg varie dans la même progression de 2 à 6 thalers. On a assuré plusieurs fois que le siège du futur Parlement allemand serait 'à Erfurt, importante forteresse dans la partie prussienne de la Thuringe. Le» journaux allemands veulent voir une confirmation de ce fail dans les paroles prononcées par M. Radovilz) à l'occasion de la brillante réception qui lui a été faite à Erfurt. L'ami du Roi de Prusse aurait déclare qu'il avait toujours élé d'avis que l'antique ct célèbr« ville d'Eifurt devait êlre le centre duquel devait parti' toute réorganisation de la nouvelle Allemagne. Le prinre dc Prusse a quitté Francfort le 29 pour s" rendre à Weimar d'eu il reviendra à Franclort. Un arrêté du Roi de Saxe, daté dc Dresde, le septembre, convoque les collèges électoraux pour le 10 octobre, afin de procéder au choix des membres q11' doivent composer la nouvelle Assemblée des Etats. Les journaux de Peslh continuent à enregistrer de nouvelles condamnations prononcées par les conseils d" guerre. L'évêque de Netisohl, Joseph dc Rudnyanskif a élé condamné à la révocation de ses fonctions épi*' copales et à six années d'emprisonnement dans un* forteresse. Parmi ces crimes figure celui « d'avoir por'é un toast contraire à la fidélité et au respect qui 50H1 dûs au souverain. «« L'ancien minisire hongrois CsanJ' a élé conduit enchaîné depuis le chemin de fer jusqu'* la prison do Nengebmude où se trouve aussi le pré' sidenl de la Chambre liante, baron Perenyi. Le chc' des rabbins de la communauté Israélite a élé condamn6 à six mois d'emprisonnement pour avoir parlé poliliq"' dans un sermon. La vieille mère de Kossulh se trouve à Bude dan' une maison particulière, où elle est surveillée. El'* est accompagnée de ses trois filles mariées et de on*' de ses petils-enfanls.