ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 20 janvier.
L'UNION., 1865-04-08 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 20 janvier. (Suite.) M. J. Metz. C'est là le nœud de la question. M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. Non, ce n'est pas le nœud de la question ; autrement, pourquoi le pays ne l'aurait-il jamais posée, pourquoi serait-elle posée pour la première fois devant vous depuis vingt ou vingt-quatre ans? Jusqu'ici quand on a payé des traitements au clergé, lui a-t-on demandé te serment ? Il ne reste plus qu'une chose à faire, si l'hon. M. J. Metz a dit vrai, c'est d'exiger le serment et s'il était refusé ? — il faudrait biffer alors dans nos budgets tout ce qui est relatif au clergé. Proposez cela à vos commettants dont vous avez parlé tout à l'heure et vous verrez ce qu'ils diront ! M. J. Metz. Alors c'est l'anarchie protégée par le Gouvernement. M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. Ce n'est pas l'anarchie ; il y a une convention ; mais par une foule de circonstances majeures il a été impossible jusqu'ici de l'exécuter telle qu'elle est, l'EtatTi'a pu l'exécuter parce qu'il n'a pas constitué de diocèse; parce qu'il n'a pas pu avoir de chapitre. L'état réglé dont parle l'hon. M. J. Metz — d'après le concordat — c'est la constitution d'un diocèse. Eh bien, sous ce rapport, le concordat n'est pas exécuté et tout nos prédécesseurs ont pensé, car je ne m'explique pas autrement leur attitude, que dans une position pareille on devait se faire des concessions réciproques ; que l'on ne pouvait pas être aussi raide dans ses exigences ; et voilà pourquoi, Messieurs, alors surtout qu'il s'agit d'une convention dont une partie seule n'a pus le droit d'affirmer ou denier l'existence, ils ont tous pensé qu'il fallait transiger. (Interruption.) Je parle de choses qui sont du domaine de l'histoire: tout te monde sait qu'aucun Gouvernement n'a exécuté rigoureusement les prescriptions du concordat vis à-vis du clergé. Le Gouvernement De Lafontaine, avant 1848, n'é ait pas clérical; a-t-il exécuté le concordat sous ce rapport? A-t-il demandé le serment à Mgr. Laurent? L'a-t-il demandé aux curés primai, es? Non, il ne l'a pas demandé. M. le Président. 11 l'a demandé; mais M»r. Laurent a été exempté par le roi tie prêter ce serment. M. le baron de Blochausen. Oui, il y a eu une exemption spéciale. M. Simons, Dir.-o-én. de l'intérieur. Le Roi a répondu que dans les circonstances du moment, il était impossible de demander le serment à Mgr. Laurent, c'était dire ce que j'ai dit, à savoir que dans l'état où nous sommes, on ne peut pas pousser loin les exigences. M. François. Il ne faut pas les soulever. M. Situons, Dir.-gén. de l'intérieur. On ne les a pas soulevées. M. le Président. M. De Lafontaine qui était alors Gouverneur, a demandé le serment à Mgr. Laurent; les pièces sont aux archives. M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. En vertu de quels droits demandez-vous le serment au vicaire apostolique? le concordat ne l'exige que de la part des évêques; il ne parte que d'un serment à prêter par les évêques, ce qui prouve déjà, à la rigueur, que vous ne trouveriez pas dans le concordat lu te*f_ qu'il vous faut pour exiger ce serment. tester l'existence du concordat, c'est une question qui, je crois, ne doit pas être soulevée en ce moment. Mais comme vous l'a dit l'hon. Ministre d'Etat, on a essayé de traiter avec le St.-Siége sur cette base qui avait été indiquée par l'Assemblée l'année derière, et je ne puis dire qu'une chose, c'est que les négociations ne sont pas arrêtées. S'il s'agissait d'une question de personne je serais, vis-à-vis de l'hon. M. J. Metz, dans une position aussi délicate que luimême; mais ce serait une erreur grave de croire qu'il s'agit ici d'une question de personne. La loi est personnelle sans doute, mais non pas en ce sent; qu'elle ferait une faveur à un individu qu'on choisirait parmi d'autres individus auxquels ou ne fêtait pis la même faveur. Ce n'est pas dans ce sens que l'hon. M. J. Metz a voulu la critiquer, mais il vous a dit que vous faisiez une loi personnelle, parce que c'est à M. Adames seulement que vous donnez ce traitement. L'hon. M. J. Metz me paraît ne pas avoir bien compris, sous ce rapport, le sens du projet de loi. Notie loi n'a pas pour effet, il n'entrait nullement dans nos prévisions, de donner ce traitement uniquement à M. Adames et de le refuser, par exemple, à ceux qui lui succéderaient. Mais si nous avions pu prévoir que tous ceux qui succéderaient à M. Adames dans ces attributions, seraient Luxembourgeois, vicaires apostol.ques et auraient en même temps la dignité ecclésiastique d'évêque, on n'aurait peut-être pus, vous avez pu le voir par l'avis du Conseil d'Etat, donné ce caractère personnel à la loi; mais on s'est dit qu'un jour ou l'autre il pourrait y avoir un vicaire apostolique qui ne serait pas dans les mêmes conditions et qu'alors il n'y aurait pas de motif pour lui continuer le traitement qu'on veut donner à M. Adames. Voilà so .s quel rapport la loi est personnelle; en définitive, une loi qui fixe le traitement d'un vicaire apostolique sera toujours faite pour une seule personne, de même qu'une loi qui fixerait le traitement du Président de la Cour, puisqu'il n'y a qu'un président; il faudrait donc dire que toutes les lois de cette espèce sont des lois personnelles. On a seulement voulu éviter qu'un successeur de M. Adames qui ne se trouverait pas dans la même position que que lui, pût invoquer le même droit et avoir les mêmes prétentions fondées sur la loi que vous allez voter. Il n'y a donc là rien à titre de faveur personnelle pour le titulaire actuel; il n'y a qu'une sauvegarde confie les titulaires futurs. Je pense, Messieurs, que ces observations suffisent. M. le baron de Blochausen. Messieurs, je dois dire qu'à plus d'un point de vue je regrette que la discussion ait été placée sur le terrain où elle se trouve; cela ne m'empêchera pas de voter comme j'ai dit que je le ferais; seulement je nie crois obligé de motiver mon vote et de répondre en quelques mots aux paroles qui viennent d'être prononcés. Je commencerai par répondre ce qui a été dit par l'Iwn. Ministre d'Etat. Il a accusé les membres de cette Assemblée qui ont pris part à la discussion d'avoir pérégriné. C'est, je crois, le mot dont il s'est servi. (Rires.) Mais si quelqu'un a pérégriné dans cette discussion, c'est bien lui. En effet qu'est-il venu faire pour motiver ce projet de loi? Il est venu nous parler de ce nui existait avant 1789, nous dire qu'avant 1789 le clergé vivait de l'obole ,,..„ i_; ».«» ot qu'ensuite par une transaction le clergé avait reconnu l'autorité du Gouvernement et accepté un traitement en compensation des faveurs dont il pourrait avoir joui. L'hon. iMinis're d'Etat a appuyé son projet de loi, je puis le dire, sur le concordat de 1801 ; c'est sur cette transaction qu'est fondé notamment l'exposé des motifs de ce projet de loi; l'hon. Ministre d'Etat semble donc admettre que ce traité existe. Mais il paraît aujourd'hui admettre que dans cette convention, il y a des clauses qui, par suite de notre situation particulière, ont donné lieu à des dilficultes entre le St.-Siège et nous. 11 en est arrivé plus tard à cette conclusion que n'ayant pas pu établir un accord définitive en 1803, il ne nous avait pas proposé de projet de loi, et que n'ayant pas pu y réussir davantage en 1864, et désespérant d'obtenir un résultat plus heureux,  il nous avait proposé le projet de loi qui nous occupe en ce moment. Ici, Messieurs, il serait intéressant de pérégriner encore un moment. Si on a négocié, on doit avoir fait de part et d'autre des propositions: Il serait intéressant de savoir quelles sont les propositions qui ont été faite par le Gouvernement luxembourgeois et quelles sont les objections qui ont été soulevées par le Gouvernement du Souverain-Pontife. M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. Vous le saurez uu jour. M. J Metz. Dans vingt ans d'ici! M. le baron de Blochausen. Dans d'autres pays, et dans des pays où le régime parlementaire n'est certainement pas compris d'une façon identique, p. ex., en Angleterre et en France on communiquerait les dépêches qui ont été échangées à cet égard. Quelles sont, en effet, les négociations les plus importantes qui ont été, dans ces derniers temps, suivies par ces pays ? Ce sont celles qui ont été ouvertes avec l'Allemagne relativement aux duchés de l'Elbe, avec la Russie, relativement à la Pologne ; avec le roi Victor-Emmanuel, relativement à la question italienne, romaine, si vous voulez, eh bien, pour ces questions qui sont d'un intérêt palpitant.... M le baron deTornaco, Min. d'Etat. Ce n'est pas pérégriner cela ! (Rires.) M. le baron de Blochausen. Si c'est pérégriner, vous m'en avez donné l'exemple, et je crois que cette discussion est assez sérieuse pour que l'hon. Ministre d'Etat ne la prenne pas tout à fait en riant comme il le fait. Je dis donc que ces questions importantes ne sont certainement pas vidées en ce moment et cependant le Gouvernement anglais et le Gouvernement français ont déposé tur le bureau de leurs Assemblées législatives, tous les documents relatifs à ces négociations, afin que tous les membres de ces Assemblées puissenten prendre connaissance. Or, dans la circonstance qui nous occupe, notre Gouvernement a négocié avec le St. Siège, il n'a pac réussi et aujourd'hui il nous propose, je ne dirai pas une transaction, mais une espèce de pis-aller; il nous propose de liquider une certaine situation, une situation plus ou moins difficile, de trancher une des questions en litige, ou si vous me permettez de me servir de cette expression, d'enterrer la question de fond au moyen d'une question de forme. Le Gouvernement nous a dit que n'ayant pas pu aboutir dans ses négociations, il venait nous faire une proposition qui avait pour but, c'est l'expression dont s'est servi l'hon. Laron de Tornaco, d'arriver à un accord provisoire. EL tien, dans ces circonstances, je crois une le Gouvernement aurait dû communiquer à l'A-seublée les négociations qu'il a poursuivies jusqu'ici. Je pense qu'en agissant ainsi, il aurait suivi les traditions parlementaires, et l'exemple de tous les pays con>titutionnels qui nous entourent. Maintenant, Messieurs, j'en arrive au discours prononcé par l'hon. M. Simons. L'hon. Directeur-général nous reproche à propos d'une question de traitement qui n'est qu'une question d'opportunité, de personne, de venir soulever la question d'existence du concordat, question qui jusqu'ici n'a jamais été soulevée dans cette Assemblée. Et vous venez dire si le concordat existe n'a jamais été soulevée ! M Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. A propos de traitements. M. le baron de Blochausen. Eh bien, je citerai la discussion qui a eu lieu d'abord lors de l'adresse l'année dernière. M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. Il ne s'agissait pas de traitements. M. le baron de Blochausen. Ensuite la discussion qui a eu lieu au sujet du traitement de M. Laurent et à laquelle ont pris part M. Toutsch et M. Eischen. Dans cette discussion, la même question a été soulevée et l'hon. M. Toutsch a dit : «Lorsqu'un évêque remplit les fonctions «de vicaire apostolique, il est en communication directe avec Rome. Mgr Laurent, «par exemple, a des pouvoirs qu'un évêque «ordinaire n'a pas. Il peut notamment accorder, lui, certaines dispenses, lorsqu'un «autre évêque doit en référer au Saint«Siège. Cela explique les mots, qu'il est «en mission, et qui n'ont d'autre signifira«tion, sinon qu'il est en correspondance directe avec Rome. Voilà pour l'état de «mission. Pour le reste, pour le clergé, pour «les rapports de l'Eglise avec l'Etat, nous «sommes régis par les conventions établies." ( M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. Je n'ai pas dit le contraire. M le baron de Blochausen. L'hon. M Eischen a dit ensuite : «Jamais Mgr Laurent n'a contesté la validité, la force obligatoire du concordat de 1801." Et vous venez dire que la question de savoir si le concordat existe n'a jamais été soulevée ! M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. Je ne l'ai pas dit. M. François. Cela a été dit en justice. M. le baron de Blochausen. Il ne s'agit pas ici de la justice, mais de l'Assemblée. M. François. La justice, c'est l'ultima ratio. M. le baron de Blochausen. M. François, laissons la justice en dehors de nos débats. Mais ici il est une autre question que je dois encore examiner. L'hon. M. Simons dit que le concordat, ce sont les évêques et c'est un argument que j'ai entendu invoquer, je ne dirai pas ici, mais dans la presse, dans lesjourniux. Il ne me paraît nullement fondé, car certainement sous l'Empire français, le concordat était en vigueur et cependant nous n'avions pas d'évêque à Luxembourg et nous avons appartenu successivement à l'évêché de Metz, à l'évêché de Trêves et à l'évêché de Namur. Comment donc pouvez-vous venir nous dire que si le concordat était en vigueur, nous devrions avoir un évêque à Luxembourg? Ce n'est pas vrai. M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. Votre raisonnement n'est pas fort, ordinairement vous en faites de meilleurs. M. le Président. N'interrompez pas, M. le Directeur général, vous répondrez. M. le baron de Blochaustn. Je regrette beaucoup que l'hon. M. Simons ne trouve pas mon argument fort, mais il est logique et moi je dis qu'inférer de ce qu'a Vy à pas d'évêché à Luxembourg, que le concordat n'existe pas, c'est un argument, puisque le mot est lâché, qui n'est pas fort non plus. M. Simons, Dir. gén. de l'intérieur. A cette époque-là, nous avions un évêque. M. le baron de Blochausen. Oui, à Metz, à Namur ou à Trêves ; mais dire qu'il fau drait un évêque à Luxembourg pour que le conf-oidat fût en vigueur, c'est faire un raisonnement que je ne crains pas de qua lifier de faux. J'ai encore un point à examiner, l'hon. M. Simons a dit que le titulaire actuel du provicariat apostolique pâtirait, c'est le mot dont il s'est servi, de notre fait si nous n'accordions pas la rétroactivité au projet de loi. Je n'accepte pas le mot de pâtirait ; ce mot n'est pas fort non plus. M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. C'està-dire que vous trouvez qu'il est trop fort. (Rires.) e M. le baron de Blochausen. Peur dire que qup.quun patit d'une situation qui lui est faite, il faudrait qu'il eût droit à une autre situation, situation qui lui est refusée. Eh bien, il n en est pas ainsi, vous demandez aujourd'hui à l'Assemblée de fixer un traitement supérieur au traitement jusqu'à ce jour accordé à une personne ; l'Assemblée en acceptant cette proposition et en améliorant le traitement dont il s'agit, fait un acte oui peut être juste, mais qui en tout cas est un acte de libéralité, et en n'accer dant pas la rétroactivité pour le traitement supérieur, le projet de loi ne fait pâtir personne de ses dispositions ; il est juste et voilà tout. Je ne crois pas que le Gouvernement ait le droit de demander davantage. En commençant j'ai dit que j'avais besoin de répondre à quelques arguments des hon. membres du Gouvernement qui ont pris part à la discussion, je l'ai fait ; j'ai dit d'autre part que j'avais à motiver mon vote et c'est ce que je vais faire. Je vote pour le projet de loi avec les modifications qu y apporte la section centrale, parce que je pense que ce peut être une proposition juste, maii> je le vote en même temps avec cette conviction que personne ne m'ôtera, que nos re lations avec la Cour de Rome sont réglées par le concordat et par les articles orga- Diquri3A Q'l,ant; aux autres arguments qui ont été employés par le Gouvernement, nonseulement je ne les admets pas, mais je serais étonné même que les membres du Gouvernement en général acceptassent l'argumentation de l'hon. Directeur-général de l'intérieur, qui tend à faire croire qu'à ses yeux !e concordat n'existe plus. (A continuer.)