Le Congrès de jurisconsultes allemands.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-08-30 00:00:00

Le Congrès de jurisconsultes allemands. Mayence, 25 août Aujourd'hui a eu lieu, dans la salle dite académique du château électoral, la première séance plénière du 4* Congrès de jurisconsultes allemands. Après l'élection et le renouvellement du bureau, le Congrès a adopté une motion de la députation permanente pour le règlement de l'Assemblée et rejeté un amendement au § 8 du procureur royal de Delitzsch, M. Dalcke. Une discussion animée a été provoquée par cette question de droit : «Le juge a-t-il à décider aussi si une loi (par opposition à une ordonnance) a été promulguée constitutionnellement?» Le rapporteur conseiller intime professeur de Wächter, de Leipzig, a présenté relativement à cette question les quatre motions qui suivent: I. Le juge décide, en appliquant une loi à un cas spécial, si cette loi a été publiée avec les formalités requises. II. Le juge n'est tenu d'appliquer uue loi que si elle a été sanctionnée par les Chambres. III. Il est urgent que, en cas de doute sur cette disposition, une Cour de cassation indépendante décide en dernier ressort la question N" 2, à la demande d'un intéressé ou du ministère public. IV. Si une Constitution ou une loi a été modifiée par une partie intéressée seulement, en vertu d'un acte gouvernement, et que des lois soient promulguées SUr la base de ces modifications, avec l'assentiment de Chambres composées conformément à ces modifications, tout intéressé doit avoir le droit de déférer de pareilles lois à un Tribunal suprême, qui aura à se prononcer sur leur validité. M. Braun , de Wiesbaden, a proposé de remplacer la motion I du docteur de Wächter par celle-ci: «Le jugé a à se prononcer à l'occasion sur la validité constitutionnelle des lois qu'il doit appliquer.» Cette motion a été adoptée par le Congrès, en place de celle de M. de Wächter. La motion H a été adoptée presque à l'unanimité, avec cette addition: «lorsque la teneur de ces lois a été sanctionnée par les Chambres.» Les motions III et IV ont passé sans modifications. Le conseiller judiciaire Volkmar, de Berlin, a lu ensuite , après une courte interruption, un rapport sur l'état actuel de la législation générale allemande. L'Assemblée a exprimé le vœu que ce rapport fût imprimé en son entier. Une motion de M. Hierl, de Munich, sur l'uniformité des vacances judiciaires, a été adoptée, et un discours du Dr. Zimmermann, de Londres, a été accueilli par de nombreuses marques d'adhésion. Le Journal (allemand) de Irancfort publie la proclamation suivante du Comité permanent du Nationalverein : « Chers associés ! »Quatre ans se sont à peine écoulés depuis le réveil du mouvement national. Combattant au début avec de faibles moyens contre des difficultés de toute espèce, paralysé par l'ancienne rancune des vieux partis, et avant tout par le découragement et l'indifférence d'une grande partie du peuple allemand, entravé par des oppositions particularistes subsistant même au sein du peuple, attaqué vivement par les gouvernements et les éléments rétrogrades, sans autre appui que la justice de sa cauae, le parti national a gagné journellement en consistance intérieure, a réuni de plus en plus en lui les forces capables de la nation et a forcé enfin les adversaires eux-mêmes à descendre, du moins en apparence, sur le terrain national qu'ils reniaient d'abord. »Aujourd'hui, dans un moment où la force et l'influence de la Prusse sont paralysées par un conflit intérieur, nous voyons l'empereur a Autriche, comme la plupart des autres princes allemands, reconnaître hautement et ouvertement, devant toute la nation, l'insuffisance complète de la Constitution fédérale et la nécessité urgente de son amélioration dans le sens libéral et national et se réunir dans la vieille Cité impériale pour délibérer en personne sur une nouvelle forme à donner à la Constitution générale de l'Allemagne. »La question allemande a été mise officiellement à l'ordre du jour. »C'est à la nation de lui assurer cette fois sa situation définitive. »A moins que tous les indices ne soient trompeurs, des événements d'une haute importance, sinon décisifs, approchent. »Dans une crise pareille, il faut que ja na tion se rallie plus fermement encore que jus qu'ici, sous la bannière de la liberté et de l'u" nité, se rende compte à elle-même des événe" ments, accepte avec réflexion ce qui peut ser vir et repousse avec décision ce qui est nuisible. »Le comité du Nationalverein a résolu daim ces circonstances, de tenir l'Assemblée gêné raie de cette année à Leipsig, les 16 et 17 oc tobre, et de ne mettre en délibération qUe ja question allemande. »Il est très-important que l'Assemblée soit nombreuse et que les meilleures forces s'y trouvent, que ses déclarations soient l'expression indubitable des sentiments de toute l'association, et que son poids moral pèse gravement dans la balance, vis-à-vis des amis comme des ennemis. »Le comité invite, en conséquence, tous les membres de l'association à se réuuir à Leipsig, de loin ou de près, de toutes les parties de l'Allemagne. »Quand l'éloignement empêchera d'arriver en masse, que des hommes de confiance rendent témoignage des sentiments des associés tels qu'ils seront exprimés dans les assemblées locales qui devront se réunir partout. »Il y cinquante ans, nos pères ont offert volontiers sur le champ de bataille de Leipsig leur sang et leur vie à la patrie. »Jusqu'ici, la patrie ne nous a demandé que de légers dons. »Que la fête commémorative des saintes journées de l'année de la délivrance rappelle aux fils qu'ils ne doivent pas se lasser dans la lutte de la nation pour sa liberté et son unité intérieure, et qu'au moment décisif ils devront faire autant que leurs pères. »Francfort-sur-lc-Mcin, 24 août 1863. »Sigaé : BENNIGSEN. Munich, 23 août. — Le ministère de la guerre a soumis à la 2' commission de la Chambre des députés, sur sa demande, les évaluations et les comptes des dépenses de ce département. Il en ressort que les besoins de l'armée restent à 1,300,000 fi. au-dessous du chiffre proposé par le budget, et comme ce dernier les évaluait déjà à 500,000 de moins que pour les deux premières années de la période financière courante, l'économie sera donc d'un peu plus de 1,800,000 florins.