ADMINISTRATION-GÉNÉRALE DES AFFAIRES COMMUNALES.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-01-17 00:00:00

ADMINISTRATION-GÉNÉRALE DES AFFAIRES COMMUNALES. Sect. I. Traitement de l'administrateurgénéral, du personnel el frais de roule. 19600 ■ Sect. II. Commissariats de districts, 17815 ■ — III. Constructions communales. Art. 1. Traitements des architectes, 3100 ■ Art. 2. Subsides (10) pour constructions communales, 12000 • Sect. IV. Voirie vicinal'. Art. 1. Trailemenl des piqueurs cantonaux, 8846 * An. 2. Subsides aux communes pour rnireticn des chemins vicinaux, 20000 « Art. 3. Pour redressement de chemins vi.inaitx, 35000 » Sect. V. Prêts à faireaux communes (11) p' mémoire. — VI. Administration forestière, 13420 » — VIL Bienfaisance publique, 51000 » —- V1H. Dépenses extraordinaires, 2000 » Total. 162781 « RÉCAPITULATION. Budget des affaires étrangères, 798783 86 Budget de la jus.ice. [j 4613,7 . Id. de l'intérieur, ßfc- {«JJJgj 734068 „ Budget des finances j£* ISS M °24249 »8 Na. La somme de 85,000 fr. ne sera pas défalquée du chiffre global, par la raison que le budget de 1853 contenait pour le même objet une somme de 50,000 (ainsi 35,000 fr. de moins) et qui atiosi n'a pas été défalquée. Budget des affaires communales, 1C278I » Total. 3081199 84 a laquelle somme on doit ajouter pour la majoration du traitement des substituts 800 » Subside pour les petits fonctionnaires, 20000 » Pour rétablir le traitement des fonctionnaires de l'ordre judiciaire, 15000 • N*. Ce chiffre est indiqué par le gouvernement, nous ne le garantissons pas, nous pensons même qu'il sera plus élevé. Eventuellement pour le rétablissement du traitement des fonctionnaires administratifs, p' mémoire. N1. 11 en est question dans le même projet de loi que celui pour les fonctionnaires de l'ordre judiciaire. Crédits spéciaux pour des dépenses qui n'ont d'allocations dans aucun des budgets, 105000 ■ Total général. 3219999 84 Le budget des receltes s'élève (12) à fr. 2952569 81 déficit. _<»",<;;î<> 03 Ce qui nous a frappé surtout dans l'examen de ces budgets, c'est que le déficit se montera à fr. 267,650 03 et que les dépenses pour 1855 se monteront à 392,794 86 fr. de plus que celles des budgets réunis de 1853, alors cependant que ces budgets contenaient une somme de 185,500 fr. pour constructions nouvelles et pour redressement de chemins vicinaux, de même qu'une somme de 48,000 fr. pour subsides aux communes, ensemble 233,500 fr. el alors encore que les budgets des travaux publics et communaux pour l'exercice courant ne contiennent qu'une somme de 304,400 fr. ou 70,900 fr. de plus que ceux de 1853. En déduisant celle somme de 70,900 francs, excédant des dépenses de la présente année sur l'année  1853, il restera la somme énorme de fr. 321,894 8.Î qui aura été dépensée pour services ordinaires, somme que dès lors nous aurons l'avantage dé voir figurer à l'avenir dans nos budgets. Si le gouvernement et la Chambre avaient procédé avec économie, s'ils avaient adopté pour point de départ, le budget normal de 1853, ils auraient pu dépenser exlraordinairement en travaux publics ou de vicinalité une somme de 125,000 fr., sans majoration d'impôts ; tandis que maintenant on réclame 20 p. °/„ sur les contributions directes au profit des communes. Mais ce n'est pas tout; il faudra, si les recettes ne dépassent pas considérablement les prévisions du budget (ce qui n'est pas trèsprobable par le temps de crise où nous vivons et alors surtout que le revenu de la douane peut nous faire complètement défaut), il faudra pour ce cas, disons-nous, recourir à une nouvelle contribution, qui ne se montera qu'à la bagatelle de 38 p. °/„ sur les mêmes contributions foncière et mobilière. Ainsi 20 p. ./" au profit des communes et 38 p. „/" au profit de l'Etat; total, 58 p. „/«. Cela promet. On comprend bien qu'un Etal puissant, si sa position est satisfaisante et prospère, si l'avenir lui parait rassurant pour le maintien de la paix, ce qui permet à l'industrie el au commerce de se développer, on comprend bien, disons-nous, qu'un grand Elat qui se trouverait dans ces condilions puisse escompter une partie de son avenir, qu'il puisse anticiper exceptionnellement sur le budget des recettes, qu'il puisse recourir à un emprunt; nous comprenons encore qu'un Etat semblable puisse dans un moment d'enthousiasme recourir à une souscription nationale, comme c'est le cas en France. Mais que notre gouvernement s'adresse aux capitalistes pour en obtenir un emprunt; quelle confiance leur inspirera-t-il? Qu'il recoure à une souscription nationale el nous verrons si les satisfaits de la Chambre, cl les budgetivores délieront leur bourse. Qu'il s'adresse h l'enthousiasme des populations, mais non, qu'il ne le fasse pas, celui-là est éteint depuis le 22 septembre. H reste donc pour toute ressource la bourse du contribuable. Oh quant à celle là nous croyons qu'on saura déjà bien en trouver la clef. Dans le prochain numéro nous examinerons en quoi consistent les majorations de dépenses. (6) Ce chiffre est nouveau. Le gouvernement n'en connaît pas encore l'emploi, ni la Chambre ni nous non plus. (7) Cette dépense quoique libellée comme extraordinaire a cependant été maintenue dans la colonne des dépenses ordinaires parce qu'elle se reproduit chaque année. (8) Ce chiffre n'était que de 35704 fr. 7B c. en 1853, ainsi 17150 fr. de moins que pour 1855! (9) Même observation que pour le budget de l'intérieur, sect. VIII, art, 4, (note 7.) (10) Ce chiffre était en 1853 de 18000 fr., ainsi 6000 d» moins pour la présent* année. (11) Ce chiffra était encore de 1O0O0 fr. en 1853. (12) Ce budget tel qu'il avait été présenté ne se montait qu'à un chiffre de fr. 2915669 81 U a été majoré pundant la discussion de 36700 n Total. 2952369 SI Et ce sur les articles suivants, savoir : Sur l'art. 5 de la sect. IV, droits de succession, fr. 5000 Art. 1 de la sert. VII, produit du travail des prisons, 1700 Art. 11, sect. V11I, produit de l'impôt sur les cabarets, 30000 Ensemble, 36700 Les chiffres des recettes pour 1855 sont généralement les mêmes que ceux pour 1863, avec cette exception cependant que le débit du timbre n'est compris que pour 115.000 fr. dans celui de 1855, tandis que celui de 1853 comprenait 120,000, ainsi 5000 fr, de moins. D'un autre côté, le chiffre pour fermage de barrières est de 21,000 francs plus élevé dans le budget courant que pour 1853. Le budget pour l'exercice courant ne comprend rien pour le droit différentiel sur les spiritueux. Cet impôt n'a été voté que postérieurement, cependant il ne pourra jamais se monter à la somme énorme de 267,000 frs., somme qui cependant serait nécessaire pour couvrir le déficit que nous indiquons.