Luxemburger Wort, 1869-01-27 00:00:00

!ilé <lc |f'MiiMgislivincni. Si donc le coniribuBble h« vfiil |i< de celle (rnrunli«', ccsl qu'il en trouve le prix Irop élevé. Lis arles aullienliques devii'iidraû'nt plut rrt'-qiienls : loulcs I<'S convenlion« reci\inient par là plus de conûuiice; les lim-.-di! propiïéié deviendraient plus clairs, leui recherche et leur conservalion devu-n-ilrait-nl plus faciles, le crédit augmcnleliii'. 5, Par I« réduction <!>'« ilrnils sur le." nlilipaliiins, sur 1rs lianspnrts, cessions ei ili'h'naiidiis de créances, on ferail »1(1 i"i mi grand »<>»,>,!'»! il'Bi'Ies vers la Connalilé; les conslilulions d'hypothèque scraietil f.« ci'.iiéi's : le propiii'itiire fomicr qui si iioiivcniii dans h; cas du devoir ronlrao 1er un psiit rniprunl n'rn soiaii plus éloigné par IV'xeussive élevalion <!>>,< Huis, el >" se verrai! pas obligé de se jeter dans le? liras d'un usurier qui ordinuimiienl prélève en inléiôls illégaux l'équivalent du riî-qiu! qu'il croil courir pai1 le s.!Ul <l, irHriiiilio hypothécaire. diable pour devenir propriétaire d'un lu,>iii ili' 40 fis., paie à l'Etal un impôt d> fis. 7 98, stiil environ 2('o/<, alors que ce-1 ,i qui. ulus favoiisé pnr la Fortune, ne(|iiifil par donalioii un immeuble de quelques milliers de francs, paie loul au plus Ces chiffres, non exagérés, prouvent qui la loi financière en question i'sl affectée d'un vici* qu"il est urgent d'extirper. Ce seriiil, à mon avi>, chose sim|)Ie ei rationnelle que de dire : „S r ont abolis les droits peiçus lors di-s „ musci iptionj hypothécaires et des ins„'Tiplii ns liypo hécaires sous lu nom de : „timbre du registre et salaire du conserva,,'eur. „L'élut pnyrr.i dorénavant, d'après eoinple à élabiir par les employés supérieurs de l'administration, le» suaires revenant aux conservateurs." „Pour indemniser l'Etal du chef de l'i - liolilniii du timbre de regislie et de lu l'harge lui imposée de payer les salaires du coiisnv ilt'tir j les droits de Iranscrip!ion et d'insciiplion seront majorés de (?) o;o." De celle manière on pourrait au moins i établir lu pioporlionnulité dans la percerlion de cet iiii| ôl. On a beaucoup parlé et beaucoup écrit ■laus les dern'ersi temps sur lu crise ajjiicole, sur la cii.se financière: on a recherché les causes de l'état d'infériorité dans lequel se trouve chez nous le crédit foncier. Cet élat d'infériorilé a ses principales causes : s) dans les vices de noire légalisation hypolhéc ire : (voir à ce sujet le rapport fait en 18 3 par Mr. Jouas à la chambre îles député.-). I ) dans les kices de nos lois financières concernant iVmegiïIreiiienl, le timbre et les hypothèques. Ces lois demandent une reforme radicale et prochaine. Je n'ai |i;is le loi>ir nécessaire pour vous signaler ici tous les inconvéniens de celle législo lion : Miiis ce que je proclame comme un'1 vérité incontestable, c'est que: „Tour faire disparaître ce ma'aise inhérent à noir»' cié.lit foncier et pour faire entrer plus de numéraire dans les cuisses de l'enregijt-e-meni. il est urgent de simplifier les perceptions, de faire disparaître cet lu multitude infinie «le droits fixes qui dans l'acte le plus simple poussant comme des champignons sous le scalpel du reci v 'iir, — (l'iiliiii.-ser le larif sur bon nombre d'actes soumis au droit proportionnel. Par la réduction du lai if proportionne', vous obtiendrez entré autres les résultais suivants : 1. Les fraudes ne seraient plus si fié queutes ; 2. Les stipulation»; des actes seraient plus claires, p'us vraies; on n'aurait plus recours, pour éluder des droit.«, à de.« voies détournées qui souvent engendrent des procès ; 3. Le contribuable aurait plus souvent recours à la formalité de l'enregistreinenl. — Beaucoup de personnes feraient enregistrer leurs actes pour leur donner date certaine; — Le droit de l'enregislicmenl iloil être considéré comme l'équivalent en quelque sorte, payé à l'Eiat pour lu ganulit! offerte par celui-ci dans la Forma- (5. D.'s milliers de ventes à tonne soni escomptés HHnuclleiiienl, soit par les m - itiirrs, soil par des particulier.-'. — Ce> hommes d'. IT.ires ne deuiHndertiienl pus mieux, que de soumettre leurs saies de fessions à l'enregistrement, ou de fain icceviiir ces <ictt;s par un notaire, si le^ ilioils de IrHnsporl à payer à l'état ne le» en empochaient. Je le rcpùlo : le contribuable préfère. dans la plii|iiirt di-s cas, se passer de I» garantie offerte par l'élal, parceqi1) celle jraiaulie est trop coûieuse. lit le résullal de celle élévation des la rifs proportionnels, de ce.le supeifélHlioii •le dioils liu-s est perni .icux, et pour !» caisse de l'EUI, cl |iour la stabililé de >:> propriété cl pour I,! crédit tgricoU'. Jij n'ai l»i! quYflleiirrr à la liât« c«'!-' laius ini'onvénii'ns del'ürgaiii.<!>!»» aclucl i1 i*l les avantages réstlianl d'une niodifiia>>!,!! de nos lois sur l'enivgisl II'»!!'»! il sur >!'!> hypothèques : Je n'ai nu pour IjijI q'i.! de signaler d'Ile nialièie à l'élude di nos foiicliomiH in s inli-lligens et capaliles de l'iiilininistrulion de IVniegisIremenl, de nos j'iiis-consultes, de nos législateurs el «le tous ceux qui s'intéressent au bienôlre de noire cher pays. Voire abonné. Monsieur le rédacteur, Jj no puis iii'einpûclier de vous exprimer la saliaf.iction que j'ai éprouver; à la lecture de l'aitiele sur les droits il'liypu ilièque, contenu au No 21 du „W.ni. Connue ooiiiiibuable cl connue homme d'affaire.«, j; viens prier l'auteur duilil ailiele di uoiiliniuT à publier ses observations sui celle matière qu'exige une léfurme. Les droits de transcriptions et d'hypoilièque, tels qu'ils sont peiçns cluz nous sont contraires à l'équité : ils frappent les petites propriétés «'un ini|ôl proporlioi.-uelleinenl plus élevé, que les biens ayanl une grande valeur. Jü cite un exemple : . X a s,»il donation à son (ils Y d'un inainp valant 4.0 fis, estimé à un revei.u annuel de 2 fis. Le droit de l'eiiregLlremenl à 2^2 o/o j'élève à fis. 1 01 Le droit <!>> Iranscrip'ion n'est qnij 'le (3 ccnlinics par 10 ) fis- adi.'i ionni'Is conipiis, ce qji ferait environ 25 C''nlinifs : Mais il ne (nul pas faire le compte iriip vile, Mr. le conservateur l'élaL!ii : ulreuicni comme suit : Droit principal (le minimum '> prreevoii) 0 40 26°/» additionnels 0 11 timbre du registre 1 l !) salaire 2 8? Elisen dl,» fis. 5 27 CVsl-à-.lir« au delà de !3o/o ilu lieu de '/jo/o 5 27 Eu ajoutant à l'cnreaislrement cl !» ix droits d'hypothéqué* le timbre de la minute et celui de l'expédition par 1rs. 1 '10 7 9fc On trouve qui; dans l'espèce, un pauvre