Réparation judiciaire.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-03-25 00:00:00

Réparation judiciaire. et Z. DE MUYSER. HERCHEN. A. BRASSEUR. HEUARDT HOURT. KAUFFMAN. FUNCK. ZÉNON DE MUYSER. Nous GUILLAUME III, par la Grâce de Dieu Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc., A tous présents et à venir salut : Faisons savoir que Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Grand- Duché du même nom, a rendu le jugement qui suit dans la cause inscrite sous le numéro neuf cent soixante-dix- sept du rôle; Les qualités ayant été signifiées à la requête de Maître Zénon de Muyser, avocat-avoué à Luxembourg, Entre le sieur Jean-Nicolas PELLERING, négociant en épiceries, domicilié à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Zénon de Muyser, avooat-avoué, Et le sieur Nicolas MACKEL, médecin-vétérinaire, ci-devant marchand d’épiceries, aujourd'hui directeur de l’abattoir, domicilié à Luxembourg, Pfaffenthal, défendeur, comparant Maître Alexis Brasseur, avocat-avoué; Faits : En vertu d’une ordonnance rendue sur requête par M. le le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le vingt-quatre mai mil huit cent soixante-seize, exécutoire sur minute et avant l’enregistrement, le demandeur fit, par exploit du ministère de l’huissier Herchen, de Luxembourg, en date du même jour, assigner le défendeur devant le dit Tribunal pour l’audience du trente mai suivant à l’effet de : „Attendu que, dans les derniers temps, le défendeur „s’est permis de répandre le bruit que le demandeur ne se „trouvait plus en état de faire honneur à ses engagements „commerciaux ; „Qu’entre autre, il a tenu ce propos vis-à-vis des sieurs „Lemmers Van Dael, fils, demeurant à Anvers, et Emile „Baudouin, négociant en gros à Metz, avec lesquels Mackei „savait que le demandeur était en relation d’affaires; „Qu’il a même dit au dernier de oeB Messieurs que le „demandeur avait acheté chez Van Acken, d’Anvers, une „forte partie de café qu’il n’avait pu payer à l’échéance; „Qu’il a tellement insisté auprès de Baudouin que celui-ci „a cru nécessaire de donner immédiatement, par voie télégraphique, ordre à son voyageur de ne plus faire d’affaires „avec le demandeur; „Que cette conduite de Mackei, inspirée par le ressentirent et une vile jalousie de métier, a causé un dommage „moral et matériel considérable au demandeur; „Qu’il importe de réduire ce dommage par une prompte „répression des propos calomnieux; „En conséquence s’entendre condamner à payer au „demandeur à titre de dommages-intérêts la somme de deux „mille francs ou toute autre à arbitrer par le Tribunal; „voir, en outre, autoriser le demandeur à faire insérer le „jugement à intervenir aux frais du défendeur Mackei dans „six journaux tant du paye que de 1 étranger, au choix du „demandeur; s’entendre, en outre, condamner à tous les „frais et dépens.“ Sur cette assignation, le défendeur a constitué avoué en la personne de Maître Alexis Brasseur; L’affaire fut introduite au rôle et, après une comparution des parties à l’audience, le Tribunal statua comme suit par jugement du vingt-huit juin mil huit cent soixante-seize: „Le Tribunal, avant faire droit au fond, admet le demandeur à la preuve par les voies de droit et même par témoins : Que dans les derniers temps, approximativement vers l’automne mil huit cent soixante-quinze et mil huit cent soixante-seize, le défendeur s’est permis de répandre le bruit que le demandeur n’était plus en état de faire honneur à ses engagements commerciaux; - Que ces pronos ont été notamment tenus vis-à-vis de Lemmers Van Dael, d’Anvers, et Baudouin, de Metz; Que notamment, il a dit à Baudouin, de Metz, que le demandeur avait acheté du sieur Van Acken, d Anvers, une forte partie de café, dont il n’avait pu payer le prix à l’échéance ; Qu 'il a tellement insisté auprès de Baudouin que celui-ci a jugé à propos de donner immédiatement, par voie télégraphique, ordre à son voyageur de ne plus faire d’affaires avec le demandeur.“ Maître Paul Eyschen, qui a été primitivement constitué avoué pour le demandeur, fut appelé entretemps à d’autres fonctions, et a été remplacé par Maître Zénon de Muyser. L’enquête et la contre-enquête ont eu lieu les cinq et douze août mil huit cent soixante-seize; Maître Brasseur ayant reproché le premier témoin de l’enquête directe, le sieur Emile Baudouin, pour avoir donné au demandeur un certificat par lettre sur les faits gisant en preuve, mais ce reproche a été déclaré mal fondé par le Tribunal suivant jugement du six décembre mil huit cent soixante-seize ; L’affaire fut refixée et parut, après plusieurs reprises successives, utilement à l’audience du vingt-un février mil huit cent soixante-dix-sept, où Maître de Muyser a conclu pour le demandeur à ce qu’il plût au Tribunal dire que le demandeur a rapporté la preuve à laquelle il a été admis par jugement interlocutoire du vingt-huit juin mil huit cent soixante-seize; en conséquence condamner le défendeur à payer au demandeur, à titre de dommages-intérêts, la somme de deux mille francs ou toute autre à arbitrer par le Tribunal ; autoriser le demandeur à faire insérer le jugement à intervenir, aux frais du défendeur, dans six journaux tant du pays que de l’étranger au choix du demandeur ; condamner, en outre, le défendeur à tous les frais de l’instance; Maître Brasseur a conclu pour le défendeur à ce qu’il plût au Tribunal dire que le demandeur n’a pas rapporté la preuve à laquelle il a été admis; en conséquence le débouter de sa demande et le condamner aux dépens ; Après débats oraux et le ministère public entendu, le Tribunal prit l’affaire en délibéré et pronça, à l’audience de ce jour, le jugement qui suit : En droit : Il s’est agi do savoir : 1° ce qu’il fallait statuer sur les conclusions ci-dessus transcrites f 2° Quid des dépens? Dont acte sous toutes réserves. (signé:) (signe:) Z. db Muysbb. Signifié par 1 huissier soussigné à Maître Alexis Brasseur, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, en son étude y parlant à son clerc. Luxembourg le deux mars mil huit cent soixante-dix-sept. (signé:) Maître Brasseur s’appose. (signe:) Herchen. Expédiatur (signe :) Le Tribunal : Parties ouïes par l’organe de leurs avocats-avoués; Revu le jugement du Tribunal de ce siège, en date du vingt-huit juin mil huit cent septante-six, enregistré, par lequel le demandeur a été admis à rapporter preuve par témoins des faits sur lesquels il base sa demande en dommages- intérêts ; Yu les procès verbaux d’enquête et de contre-enquête tenues en exécution du dit jugement; Attendu qu’il résulte de ces documents que le demandeur a pleinement rapporté la preave à laquelle il avait été admis ; Attendu, en effet, qn’il résulte de la déposition catégorique du témoin Baudouin, de Metz, que Mackei l’a aocosté dans une des rues de Metz et l’a informé que Pellering était en déconfiture; qu’il a précisé cette imputation en ajoutant que le demandeur n’avait pu payer une grande quantité de café qu’il avait acheté de la maison Yan Acken, d’Anvers ; qu’il n’avait pas encore payé le prix d’acquisition et les réparations qu’il avait faites à sa maison; que ces déclarations ont été faites spontanément tant au témoin Baudouin ; que quelques instants après, au frère du témoin, dans les bureaux de ce dernier, et que la précision avec laquello elles ont été faites, ont immédiatement engagé les frères Baudouin à en informer, par dépêche télégraphique, leur voyageur qui se trouvait à Luxembourg, et a lui re- cummandé la plus grande prudence dans les relations qu’il pourrait avoir avec le demandeur; Que le défendeur a répété les mêmes propos et ce sans y être engagé par une demande préalable, au témoin Lemmers Yan Dael, d’Anvers, qui les a répétés au magasin du témoin Kraus en déclarant qu’il ne se présenterait pas au magasin Pellering pour rechercher des commandes; Que si les déclarations des témoins Lemmers Yan Dael et Kraus diffèrent entre elles dans quelques points secondaires, elles s’accordent cependant quant aux faits gisant en preuve, c’est-à-dire, que c’est le défendeur qui a spontanément informé le témoin Lemmers que les affaires du demandeur étaient dans une mauvaise situation et que sur cette déclaration de Mackei, le témoin a rompu momentanément ses relations commerciales avec le demandeur; Attendu qu’en présence de la persistance et de l’empressement mis par le défendeur à répandre le bruit que le demandeur n’était pas en état de faire honneur à ses engagements, l’intention qui l’a gnidé, ne saurait être douteuse et porte tous les caractères de la méchanceté et du dessin de nuire au crédit du demandeur; que c’est donc en vain qu’il voudrait alléguer sa bonne foi, qui se trouve démentie par tous les faits de la cause; Attendu qu’il importe dans l’intérêt du crédit et de l’honneur commercial du demandeur, que la réparation qui lui est reconnue, soit rendue aussi publique que l’a été la calomnie dont il a été lobjet; Qu’à cet égard, il échet d’ordonner l'insertion du jugement dans les journaux publics dans les localités habitées par les personnes auxquelles le défendeur a fait part des bruits malveillants qu’il a répandus sur le compte du demandeur; Par ces motifs Statuant au rapport de Monsieur le juge-commissaire et vidant l’interlocutoire du vingt-huit juin mil huit cent septante-six, enregistré, dit que le demandeur a rapporté la preuve à laquelle il avait été admis; Condamne le défendeur à payer au demandeur, à titre de dommages-intérêts, la somme de cinq cents francs avec intérêts depuis le jour de la demande ; ordonne que le présent jugement sera à la diligence du demandeur et aux frais du défendeur publié in extenso dans l’un des journaux de Luxembourg et par extrait dans un journal de Metz et un journal d Anvers au choix du demandeur ; condamne le défendeur aux dépens de l’instance avec distraction au profit de Maître de Muyser, avoué, qui affirme en avoir fait l’avance ; Ainsi fait, jugé et prononcé le vingt-huit février mil huit cent soixante-dix-sept, à 1 audience publique du Tribunal d'arrondissement séant au Palais de Justice à Luxembourg, où étaient présents Messieurs Heuardt, président, Kirpach et Dupont, juges, Spedener, substitut du Procureur d’Etat, et Hourt, commis-greffier. (Signés:! Enregistré à Luxembourg le trois mars mil huit cent soixante dix-sept, volume deux cent trente-six , folio deux, case six, reçu dix-neuf francs septante-six centimes, savoir: Dommages-intérêts à 2 p. c. 10 „ Intérêts à V* p. c. . . . „ 10 j 15 20 Disposition qui ordonne . 5 10 ) \ 19 76 30 p. c 4 56 ) Le Receveur , (signé :) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution ; à notre Procureur Général d’Etat et à nos Procureurs d’Etat près les Tribunaux d’arrondissement d’y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main foite lorsqu ils en seront légalement requis; En foi de quoi le dit jugement est signé de Monsieur le Président et le commis-greffier et les présentes munies du sceau du Tribunal. Pour Expédition conforme Le Greffier, Soient les présentes qualités sous toutes réserves signifiées à Maître Alexis Brasseur, avocat-avoué adverse; Dont acte Le Receveur , Kauffmak. Pour copie conforme, Procedure . . 14 30 3 p. c. . . . 4 29 18 59 Enregistré onze rôles à Luxembourg le dix mars mil huit cent septante-sept, volume deux cent trente-six, folio vingt-trois, case première. Reçu dix-huit francs cinquante-neuf centimes, savoir: