Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-10-27 00:00:00

LUXEMBOURG, 26 OCTOBRE Revue politique. Le général Mourawieff ne cesse de publier des sentences de mort et des ordonnances de terreur. Ii vient d'ordonner le désarmement de tous les habitants de la Lithuanie , ce qui se conçoit, et de comprendre, parmi les armes et munitions à livrer, les chaussures, les vêtements d'hiver et de linge «pouvant servir aux insurgés,» ce qui est de la barbarie moscovite au premier chel. Toute personne qui, passé un délai de sept jours, sera trouvé en possession d'objets de ce genre, sera traduite devant un conseil de guerre. De son côté, le général Berg a fait arrêter d'un seul coup quarante membres de la municipalité de V ••-sovie, et. défendre aux autorités de délivrer, sous aucun prétexte , des passeports à l'étranger. Les mouvements militaires sur les bords de la mer Noire deviennent fort intéressants. Les Russes, se souvenant des difficultés que les distances avaient, opposées aux transports des troupes dans la dernière guerre de Crimée, paraissent vouloir organiser leur défense sur place, et sur la plus vaste échelle. Ils ont levé cent cinquante régiments de cosaques. De leur côté, les Turcs favorisent, sans trop s'en cacher, les transports de volontaires, d'armes et de munitions en Circassie, où le soulèvement prend une grande importance. Un deuxième convoi a heureusement abordé à Bardana après avoir échappé aux croiseurs russes • et, à la date des dernières nouvelles, une troisième expédition terminait ses préparatifs. Le gouvernement russe a cru devoir protester à Constantinople contre ces expéditions, et c'est à cette occasion que M. Norzikoff a fait entendre des menaces de rupture, et a fait au Divan la notification récemment mentionnée par le télégraphe. Le Divan s'est empressé d'envoyer on Crimée Osman-Pacha, personnage agréable à la Russie, pour complimenter le czar ; mais, dit YOst-deutsche Post, « les Russes savent fort bien à quoi s'en tenir, et que ce n'est là qu'un acte de courtoisie. Leurs dispositions sont très-belliqueuses, et les popes mettent tout leur zèle à les fanatiser. » Les journaux anglais se montrent préoccupés de la question des duchés autant que delà question polonaise. Ainsi que nous l'annoncions samedi, laDiète germanique a résolu de ne pas tfnir compte des protestations anglaises contre l'exécution fédérale. Une nouvelle communication anglaise, qui doit renfermer des propositions de médiation, est arrivée à Francfort. Il ne faut point perdre de vue ce conflit, dont les conséquences éclateront peutêtre plus tôt que celles de la question polonaise. Un journal de Pesfb , le Surgony, propose aux Hongrois de renoncer à leur opposition contre la Constitution autrichienne, et d'aller occuper leurs sièges au Reichsrath. Nous ne connaissons pas assez exactement l'autorité dont le Surgony jouit en Hongrie pour pouvoir apprécier la portée de ses conseils. Nous croyons volontiers que les Hongrois feraient bien de les suivre; mais le premier droit des nationalités est d'être seules juges de leurs intérêts. Dans tous les cas , l'article du journal de Pesth est un symptôme d'une certaine importance, et semble indiquer un revirement chez une partie au moins de l'opinion publique en Hongrie. Le lord haut commissaire des îles ioniennes a adressé au Parlement de l'bept-arcliie un message dont voici les principales dispositions : A partir du moment où le protectorat anglais aura cessé jusqu'à celui où une nouvelle Constitution commune aura été promulguée, tous les droits de S. M. britannique seront exercés par le roi des Hellènes. Aussitôt que le paiement annuel des 25,000 livres sterling destinées à la caisse militaire du protectorat, et celui des 13,000 livres sterling destinées à la liste civile du haut commissaire auront cessé, une somme annuelle de 10,000 livres sterling commencera à être prélevée sur le revenu ionien, et elle primera toutes les autres charges publiques, comme augmentation delà liste civile du roi des Hellènes. L'Assemblée, par une résolution spéciale déclarera qu'elle reconnaît toutes les obligations légalement contractées par le gouvernement ionien. Le lord haut commissaire ne doute pas que la Chambre na confirme, en faveur du gouvernement anglais, le droit de propriété sur tous les cimeMères anglais, tant à Corfou que dans les autres îles, et que des mesures ne soient prises pour leur entretien. Le gouvernement anglais est prêt à donner quittance de la somme 90,289 livres, qui lui sont dues comme arriéré de la contribution militaire, à la seule condition que la Chambre renonce à exercer aucune répétition contre l'Angleterre. Ce message porte la date du 18 courant. On se rappelle qu'il y a quelques jours, un jorunal h ïtien a annoncé la prise de Santo- Domingo par les insurgés de l'ancienne république Dominicaine, aujourd'hui annexée à l'Espagne. L- s journaux de Madrid -acroient en mesure de contester cette nouvelle. Cracovie, 23 octobre. — Chmielenski a livré, le 21, un combat à Secymin. Dans le paiatinat de Lublin, les insurgés ont occupé la ville deBlask, après deux engagements qui ont eu lieu le 17 et le 20. Czachowski, Rochebrun et Waligorski ont reparu sur le théâtre de la guerre. Cracovie, 24 octobre. — Ozachowski a remporté, le 20, une victoire sur les Russes àRudowa, dans le palatinat de Sandomir. Les Russes ont brûlé Oksga, dans le palatinat de Cracovie. Une rencontre de cavalerie a eu lieu le 24 à Stawy. Breslau, 25 octobre.—La Gazette de Silêsie publie le télégramme suivant en date deKattowitz, 24 octobre au soir : «Le train de Varsovie n'est pas arrivé. On dit qu'on se bat près de Doinbaowa. » Vienne, 24 octobre. — La Presse annonce j que Czachowski a battu une colonne russj à Staszow. On n'a pas de nouvelles de Chmielinski et de Waligorski. Vienne, 25 octobre. — Le Lloyd dit que les princes Obolenski et Bibikoft ont reçu une mission confidentielle pour Berlin, dans le but de concerter avec la Prusse un plan de conduite en vue de certaines éventualités, l'intérieur de la Russie étant pour le moment dégarni de troupes. Hambourg, 23 octobre. — Le ministre de3 finances de Suède a demandé à la Diète suédoise de voter, pour les deux chapitres de dépenses extraordinaires de l'année courante une somme de 1 million et demi de thalers prussiens Cette somme ne dépasse pas la limite habituelle des demandes de ce genre. ?!arseïlle, 24 octobre. — Les lettres de Rome du 21 portent que le cardinal Mortel est chargé de résumer le travail des cardinaux qui avaient été désignés pour l'élaboration du nouveau Code civil. Des ordres ont été donnés pour les prochaines élections du conseil municipal de Rome. Demain , le pape donne un diner aux artistes. On écrit de Naples, le 21 : «On assure que le roi arrivera vers le milieu de novembre pour inaugurer le railway de Pescara àFoggia, qui met les provinces napolitaines en communication directe avec Turin. »Le prince Humbert a passé, à Caserte une revue de 11,000 gardes nationaux des provinces. Son Altesse a réuni ensuite les officiers dans un banquet donné au palais. » Toulon, 23 octobre. — Le roi des Hellènes s'est embarqué aujourd'hui pour Athènes. Sa Majesté fera une courte halte à Messine New-York, 13octobre. -Toute l'armée de Lee a passé la Rapidan le 8, vers Madison- Court-House. Les confédérés tiennent tous les passages des montagnes de Bull-Run. Le 10, une rencontre a eu lieu près de la rivière Roberston, entre un corps fédéral envoyé en reconnaissance et la cavalerie de Stuart. Les fédéraux, repoussés, ont battu en retraite vers Culpepper. Le général Meade a, depuis, abandonné Culpepper et s'est retiré sur la rive nord du Rappahannock. L'attaque de Charleston par terre et par mer est imminente. Voici, d'après l'Europe, les résolutions prises à Nurenberg, dans la réunion de vendredi : «1° L'Autriche répondra la première à la lettre du roi Guillaume et à la dépêche de M. de Bismark ; »2° Les autres cabinets appuieront par des dépêches séparées la réponse de l'Autriche; »3° Les princes restent entièrement fidèles à l'œuvre de Francfort; »4° Les trois points préalables mis en avant par le roi Guillaume sont inacceptables et ne peuvent être pris comme point de départ des négociations. »La séance d'hier samedi a dû rouler sur l'opportunité de la réalisation de la rétorme et sur les moyens d'y arriver. » Trancfort, 25 octobre. — On lit dans l'Europe: « Les deux fils du marquis Wielopolski étaient hier au Kursal de Hombourg. Le capitaine Danieleoski s'étant approché d'eux, a reproché au comte Wielopolski sa conduite en Pologne. »II en est résulté une altercation, puis une lutte pendant laquelle le fils cadet du marquis Wielopolski tira son revolver et visa le capitaine, mais on l'empêcha d'exécuter son projet et on le désarma. Les deux fils du marquis Wielopolski ont quittéHombourg. Leurs passeports, qu'ils ont exhibés à la police, les autorisent à porter des armes.» h'Union, journal ministériel du Grand- Duché de Luxembourg, n'est pas d'accord avec nous pour admettre que tous les arrêtés royaux doivent être publiés par la voie du Mémorial, afin d'acquérir force obligatoire. Cependant, il y a dans la Constitution un article 112 qui dit : qu'aucun arrêté ou règlement d'administration générale -n'est obligatoire avant d'avoir été publié dansla forme déterminée par làloi. Cette prescription semble formelle; mais les jurisconsultes qui écrivent dans Y Union, ne sont pas gênés par cette injonction. Suivant une théorie dont ils ont sans doute seuls le secret, ils divisent les arrêtés en deux catégories : les uns, qui doivent être publiés par le journal officiel et les autres, qui n'ont pas besoin de l'être. Sur quelle loi se basent-ils pour établir cette distinction?  Ils n'en disent mot et le public es* réduit à leur croire sur parole. Quant à nous, nous ne saurions nous contenter de si peu ; d'autant moins que nous sommes payés pour ne plus nous fier à la parole de l'Union. Nousprenonsdonclalibertégrande d'examiner sathèse et devoir jusqu'à quel point elle peut s'appliquer au cas spécial qui a provoqué la contestation : à l'arrêté concernant le mode d'avancement etc. des officiers du contingent. «L'exécution des lois peut avoir pour »objet l'exercice des droits et des devoirs »des citoyens; elle peut aussi concerner »simplement le rouage intérieur des ad»ministrations et n'être que l'exercice de »la juridiction que les chefs et les supérieurs ont sur leurs subordonnés : dans »le premier cas, les arrêtés et règlements »doivent être publiés et dans le second »cas ils ne doivent pas l'être, pas plus que »les ordres mêmes qu'ils formulent.» Telle est la théorie de V Union, dans toute son obscurité. Pour la rendre intelligible, elle aurait au moins pu l'étayer de quelques exemples. Nous sommes également en droit de lui demander la production du texte de la loi qui prévoit ces deux sortes d'arrêtés. En attendant ces éclaircissements, prenons l'oracle tel qu'il est formulé. L'arrêté du 13 décembre 1860 sur le contingent est-il une mesure d'administration générale? On est tenté de répondre affirmativement, à moins qu'on ne considère l'organisation du contingent comme une affaire particulière, ne touchant pas à l'intérêt public. Or, du moment qu'on envisage le contingent comme faisant partie de l'administration générale du pays, la Constitution est là qui n'admet pas d'exception. La Constitution ne connait pas la distinction inventée par le confrère, pour les besoins de la cause. Mais en gdmettant même cette distinction comme existant légalement, il se présente la question de savoir, si un arrêté qui concerne l'avancement des officiers, n'a pas pour objet l'exercice des droits et des devoirs des citoyens qui font partie du cadre? Poser la question, c'est la résoudre, nous semble-t-il. A moins qu'on ne veuille dire que les officiers ne sont pas des citoyens, il est évident que le mode de leur avancement touche à leurs droits et à leurs devoirs. Et dès lors l'arrêté en question aurait dû être publié, en conformité de la théorie même de l'Union. Nous ne saurions admettre que cet avancement dût être considéré comme n'étant que l'exercice de la juridiction du chef sur ses subordonnés. Cela peut être le cas dans des pays réris par l'absolutisme; dans les états constitutionnels, l'avenir des serviteurs du pays ne saurait être laissé qu'à la merci de la loi. C'est la seconde fois que la représentation nationale s'est vue dans le cas de devoir réclamer contre l'existence démesures générales qui n'ont pas reçu de publication. Il y a deux ans qu'on a relevé à la Chambre un règlement intervenu entre le gouvernement et le directeur des douanes, par lequel touslesLuxembourgeois n'ayant pas servi au contingent, ne pouvaient plus être admis à entrer au service de la douane. Il est possible que cette mesure remplisse un but utile; mais en tout cas ce n'est que la loi seule qui peut toucher ainsi aux droits de tous. Il est donc grand temps qu'on réagisse contre des procédés qui, s'ils se généralisaient, deviendraient une plaie pour le pays. »Pour soutenir l'opinion du Courrier, »dit l'Union, il faudrait prétendre que tous »les arrêtéts quelconques dussent être pu»bliés par le Mémorial, et cela heurterait »la pratique de tous les temps. » Et quel mal y aurait-il à cette publication qui, à nos yeux, est de rigueur? N'est-ce pas le pays qui est censé s'administrer luimêmeettoutlemonien'est-il pas censé connaître la loi? Pourquoi doncre uler devant la publicité, qui est l'essence du régime constitutionnel et libéral? La pratique de tous les temps qu'on invoque, nous touche fort peu. Cette pratique a pu être fautive et, dans ce cas, nous devons chercher à la réformer. Le progrès n'est qu'à ce prix. La mercuriale qui nous est adressée parle confrère ministériel n'a donc pu nous convaincre que nous étions dans l'erreur. Nous persistons également à croire que l'honorable député de Luxembourg, qui s'était évertué à prouver l'inconstitutionnalité de l'arrêté du 13 décembre 1860, n'a pas pu se rallier à la doctrine de M. le ministre d'Etat, alors que celui-ci, par ses déclarations, n'avait fait que constater la réalité des faits sur lesquels M. André avait basé ses critiques. Une pareille conversion tiendrait par trop du miracle, d'autant plus que l'honorable baron de Tornaco ne s'étaitnullementdonnélapeine de réfuter le moindre des arguments avancés par son adversaire.