FRANCE. — Paris, 23 mars.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-03-28 00:00:00

FRANCE. — Paris, 23 mars. C'est le 21 mars, après trois jours de débats orageux , que l'assemblée nationale de France a procédé au vole sur le projet de loi présenté par le gouvernement, et ayant pour but de supprimer les clubs. Le minister« l'a emporté, mais à une très-faible majorité, neuf voix de majorité absolue sur 737 votants (378 contre 359.) Le vote portait sur la première partie de l'art. 1er ainsi conçu : h Les clubs sonl interdits. » Mais , d'après les déclarations de M. Barrol qui s'est rallié à l'amendement de la minorité de la commission l'adoption de ce premier paragraphe entraînait nécessairement l'adoption du second , qui consacre le droit do réunion pour des objets déterminés. Mais, la Montagne et la gauche se sont réunies et ont décidé qu'elles s'abstiendrait de voter sur les autres articles de la loi. Au commencement de la séance, M. Cremïeux, rapporteur, est venu annoncer que la commission, ne voulant pas s'associer à un vote qui était la violation de la Constitution, relirait son contre-projet, et ne prendrait aucune part la discussion. MM. de Charcncey et Laboulie, membres de la mi norité de la commission, ont caratérisé avec une juste sévérité cette manœuvre contraire à tous les précédents parlementaires. Le second paragraphe de l'art. 1« a élé mis aux voix , et il ne s'est trouvé que 422 volants, 402 pour, cl 20 contre. La Montagne et la gauche s'étaient abstenues. Sur la proposition de M. Luncau, un second tour 'de scrutin a eu lieu par appel nominal. Celte fois encore , la Montagne et la gauche ont refusé de prendre part au vote, mais elles se sont retirées, au nombre de trois cents membres environ, dans l'ancienne salle des séances de la Ch.iu.bre des députés, el là eues ont tenu une séance dira-parlementaire pour délibérer sur la marche qu'elles devaient suivre. Après bien des avis, bien des discours dans lesquels a presque élé proclamé le droil à l'insurrection, les opposants se sont décidés à prendre pari au vole scr l'enseiiille de l'art. 1«*, en faisant toutefois ono protestation, qui a été signée d'environ cent cinquante m cm lues. Ces cent cinquante membres ont persisté malgré cela à ne pas vouloir voler sur le second paragraphe de l'article premier qui a élé adopté par 464 voiz contre 150; mais ils se sont réunis aux opposants plus modérés pour le vote sur l'ensemble de l'article, qui a léuni 404 voix pour et 303 contre. Ainsi, en définitive, celte campagne de la gauche léunie à la Montagne, a abouti à donner une majorité de cent voix à l'interdiction absolue des clubs qui, la veille n'avait pu réunir qu'une majorité relative de 19 voiv. L'émotion produite dans Paris par la discussion de la loi sur les clubs a été profonde et inspire des inquiétudes. Les gens modéré» commencent à reconnaître que le ministère a eu tort de ne pas se rallier au projet présenté par la majorité de la commission, et de créer, en persistant dans sa demande peu habile de l'interdiction absolue des clubs, des germes d'irritation et de division qui pourraient avoir des conséquences legreltables. On espère cej endant qu'une transaction s'opérera qui coupera court à cet incident. A l'ouverture de la séance du 23 on a distribué le nouveau projet rédigé par la minorité de l'ancienne commission. Ce projet est à peu pics la répétition de la loi du 28 juillet 1848; seulement au lieu de réglementer les clubs, elle réglemente les assemblées publiques et politiques non permanentes. Le débat s'est engagé ensuite sur le budget. Malgré les efforts de M. Lacrosse, ministre des travaux public«, l'Assemblée a adopté la réduction de trois millions proposée sur les travaux ordinaires. La réduction de dix millions demandée sur les travaux extraordinaires a été soin- ise au scrutin de division et adoptée par une majorité de 421 voix contre 311. Le président a interrompu la discussion pour icprendre la loi sur les clubs ; M. Dupont de Bussac a demandé l'ajournement et la Domination d'une nouvelle commission, attendu que le règlement ne permet pas à une minorité, à une commission incomplète de présenter un projet nouveau. Après un assez long débat , l'Assemblée a décidé qu'elle discuterait le projet de loi sur les clubs sans le renvoyer à une nouvelle commission ; en conséquence M. de Labouhe, le nouviau rapporteur, a développé les motifs du nouveau projet. Puis, la sotte de la discussion a élé renvoyée au lendemain sans qu'il ait élé émis aucun vole. Les journaux démocrates-socialistes publient la dé - rlaration suivante : « L'art. 1« du projet de loi contre les clubs viole l'art. 8 de la Constitution. » C'est une atteinte directe au droit de réunion et d'association. C'est un attentat contre la République. " Les représentants qui se sont abstenus ont fait leur devoir. Qu'ils persévèrent ! » La presse démocratique et le peuple sont avec eux contre les ennemis de la Constitution qui sont aussi ceux de la prospérité publique. » Lé peuple restera calme. Il attend ! » Ont signé les rédacteurs des journaux : » La Réforme , la Démocratie pacifique , la République , le Peuple, la Révolution démocratique et sociale, le Populaire, le Travail affranchi, n — La reine douairière Marie-Christine, veuve du roi Charles-Félix, qui vient de mourir à Savoue, laisse une fortune considérable. Elle a institué pour ses légataires universels le duc de Savoie-Ca. ignan , prince royal, et le duc de Gênes, fils de Charles-Albert; mais elle a fait un legs particulier important en faveur des enfants de l'ex-roi Louis-Philippe, ses neveux. Ce legs consiste principalement en renies anglaises et françaises et en un joli château situe aux rnvirons d'Annecy, en Savoie. On sait que la veuve de Charles-Félix était sœur de l'ex-reine Marie-Amélie. (Le Temps.) — Les Etats-Unis viennent de prendre une mesure pour interdire aux étrangers l'exploitation de l'or de la Californie. L'annonce de cette mesure fesait affluer ce malin des demandes de remboursement dans les différents bureaux où l'on souscrivait ries actions pour exploiter le nouvel Eldorado. On assure d'ailleurs que l'alten'ion de l'autorité avait été éveillée sur le caractère de quelques-unes de ces exploitations. V. HOFFMAN «djtitur,