CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 27 juillet 1872. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-08-09 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 27 juillet 1872. (Suite.) "SAUR." Art. 9 M. Martha. L’entrepreneur de la perception des droits de place sur les foires aux bestiaux, le sieur Théodore Klees, est décédé 12 de ce mois et sa veuve demande d’être dispensée de continuer l’entreprise de feu son Mari. Cette demande est appuyée par le rece- Yeur communal, qui fait rapport , que l’en- trepreneur est au courant aveo ses obligations envers la caisse communale , ce dernier ne devant en ce moment que la somme de d46 fr. 65 c. pour fermage à écheoir au 31 Juillet 1872. Le Conseil consent à résilier le bail pour M fin de ce mois. La perception des droits do place sera remise en adjudication pour le restant de l’année. A défaut d’entrepre- ueur, cette perception sera faite par voie de régie. Pour motif d’urgence les deux affaires euivantes sont encore soumises à Rassemblée. Le 26 juillet courant les huit poutres en bois de sapin provenant de l’arc de triomphe qui avait été dressé dans l’avenue de la Porte-Neuve, ont été vendues par adjudication publique, ensemble pour la somme de 322 francs. La vente est approuvée. Le même jour, 26 juillet courant, il a été procédé à l’ouverture , en public , des soumissions, au nombre de 10, présentées pour l’entroprise des divers lots de la construc- *lon, au cimetière de Notre-Dame, d’une clô- JUre et d’une maison d’habitation pour le fossoyeur avec chambre des morts. Les soumissions les plus favorables sont celles qui ont été présentées pour le 1er lot , comprenant le déplacement d’une partie du grillage en fer de fonte, au total de fr. 1292 82, par les sieurs Jean et François Tremont, serruriers à Luxembourg , offrant un rabais de 8 pCt. ; pour le 2e lot, comprenant les travaux et fournitures de maçonnerie, pavage, plafonnage, charpente, couverture en ardoises et de ferblanterie, au total de fr. 9979 65, par le sieur Mathieu Eicher , maçon à Luxembourg, offrant un rabais de 5 pCt.; pour le 3e lot , comprenant les travaux et fournitures de menuiserie, serrurerie, vitrerie et peinture, au total de fr. 2578 96, par le sieur Pierre Kremer , menuisier à Luxembourg, offrant un rabais de 5 pCt. Ces trois soumissions sont admises par le Conseil. M. Martha. Nous venons de recevoir la lettre suivante, à l’adresse du Conseil communal : „Luxembourg, le 27 juillet 1872. „Messieurs les membres du Conseil communal de la ville de Luxembourg, „Messieurs, „Nous avons l’honneur de vous faire part que nous ne saurons accepter l’indemnité de cinquante francs que vient de nous décerner le Conseil échevinal de la ville de Luxembourg pour notre dernier recensement des contribuables de la commune. „La rétribution do douze francs cinquante centimes par personne n’est nullement en rapport ni avec le temps et la peine que nous a coûté ce travail, ni avec les dépenses qu’il nous a causées, ni avec notre position sociale. L’administration communale de Luxembourg a voté de ce chef, les années antérieures, des sommes bien supérieures à celle de cinquante francs ; elle a alloué aux commissaires spéciaux, lors du recensement de la population au mois de novembre 1871, quatre cen- Lmb8 par chaque habitant. Nous méritions d être traités d’après les mêmes mesures, et cela d’autant plus , nous nous flattons de pouvoir le relever ici, que Messieurs les experts-répartiteurs nous ont fait leurs éloges unanimes sur l’exactitude et le bon ordre de nos travaux de recension. „Avec le plus profond respect „Les employés des contributions et accises de la section de Luxembourg , „V. Warnimont; J. Keiffek; Trausch; Campil.“ M. Godart, en sa qualité d’expert-répartiteur , confirme le contenu de cette demande. M. Martha. Voici ce qu’il en est de cette affaire. L’Administration communale doit fournir chaque année au contrôleur des contributions directes la liste des habitants de la commune. D’après les pièces versées au dossier , l’Administration fournit d’abord la liste dressée suivant le résultat du recensement de la population. Mais cette liste fut trouvée trop étendue pour servir au travail du contrôleur et, en 1863, du consentement de l’administration journalière d’alors, le porteur de contraintes, le sieur Stephano, fut chargé par M. le contrôleur Schaan de la révision de cette liste pour la rendre plus propre à son usage II lui fut accordé pour ce travail une gratification sur la caisse communale de 25 francs. En 1868 fut adressée au Bourgmestre de la ville la lettre suivante : „Strassen, le 7 janvier 1868. „A Monsieur le Bourgmestre de la ville de Luxembourg. „Monsieur le Bourgmestre, „Aux termes de l’art. 8 de la loi du 26 novembre 1849, les administrations communales doivent fournir au contrôleur aes contributions la liste des habitants d apres laquelle la matrice de rôle de la contribution mobilière doit être établie. „Ce travail a besoin, pour la ville de Luxembourg surtout , d’être dressé avec le plus grand soin. „A cet effet, il est indispensable de le confier à une personne sur l’exactitude et l’intelligence de laquelle on puisse compter et le porteur de contraintes Stephano de Luxembourg , chez lequel j’ai toujours rencontré ces deux qualités, me paraîtrait pouvoir en être chargé. „Mais ce travail fort étendu et qui exigera de la part de celui qui en sera chargé, l’emploi d’une quinzaine de jours, devra nécessairement aussi être convenablement rétribué. „Votre administration étant particulièrement intéressée à la chose, ne refusera certes pas de contribuer pour une partie au moins à cette dépense. „Dans cette prévision, je viens vous prier1 Monsieur le Bourgmestre, de donner au sieur Stephano la délégation dont il a besoin pour justifier les démarches qu’il aura à faire auprès des habitants de la ville. „Et pour lui faciliter la rédaction de la liste, je vous prierais en outre de lui communiquer, si faire se peut, les listes du recensement général de la population qui vient d’être fait. „Oserais-je vous prier, Monsieur le Bourgmestre, de me faire parvenir avec votre réponse un relevé des fonctionnaires et employés de la commune avec indication des traitements et indemnités dont ils jouissent en 1868 ainsi que des indemnités et augmentations de traitement accordées en 1867. „ Le contrôleur, Il fut alors accordé au sieur Stephano, sur la caisse communale, une indemnité do 30 francs. Après le départ du sieur Stephano, le contrôleur chargea de la révision de la liste des habitants les employés des accises. L’administration communale continua, pour sa part, à les rémunérer de ce chef et, en 1871, elle leur accorda 45 fr. Pour l’année courante elle leur alloua 50 fr. C’est cette dernière somme qui est trouvée trop modique. Messieurs les accisiens , pour leur travail prétendent recevoir la même rémunération que celle qui a été payée aux commissaires qui avaient ete chargés du recensement général de la population. La besogne est cependant bien differente. Ces derniers avaient à annoter pour toutes les personnes composant les ménages tant pauvres que riches, les enfants, les domestiques et servantes et personnes étrangères , les noms et prénoms , âge , lieu de naissance, culte , etc., tandis que dans le cas présent, il s’agissait simplement d’annoter les noms des chefs de ménage. Le collège trouve pour cet ouvrage le chiffre de 50 fr. suffisamment rémunérateur. Le Conseil se prononce dans le même sens. ( A continuer.)