Le Conseil communal,
Luxemburger Wort, 1864-05-31 00:00:00

Le Conseil communal, Vu le règlement portant création d'une caisse de retraite pour les fonctionnaires communaux de la ville approuvé pur M. le Directeur général de l'intérieur et de la juslice suivant dépêche du ôl septembre 18G5, et exécutoire à partir du 1 janvier 18C2; Vu la loi du 11 décembre 1805 sur les pensions des membres du corps enseignant des écoles primaires publiques ; Considérant qu'en adoptant le règlement susdit l'Administration communale a reconnu les services antérieurs au 1 janvier 1862, saut un sur plus de retenue de !/i f^l>> (An. I0J). Considérant qu'en présence de la loi du 11 décembre 1863, il importe de régler la position des instituteurs et des institutrices de la ville vis-à-vis de cette loi ; Considérant qu'il importe à la commune de ne pas laisser frustrer ses employés pour vue loi moins favorable surtout à l'égard de ses anciens fonctionnaires, qu'au contraire il convient de leur garantir dis positions acquises et d'asseoir invariablement les droits leur recounus ; Arrête : Art. 1 La ville prend à sa charge les années passées au service de la commune par les instituteurs et les institutrices antérieurement au 31 décembre 1863. sauf les dispositions ci-dessous. Ainsi, d'après l'art. dor la ville reconnaît, les services rendus à la commune par le personnel enseignant jusqu'au 31 décembre 1863. Je pourrais vous éuumérer les années de service, si vous le désiriez. Art. 2. Elle rachète par devant l'Etat pour le compte des titulaires l'excédant de 12 années sur les années de service que chacun d'eux peut avoir passées hors de la commune; ce dernier nombre d'années sera racheté par les titulaires eux-mêmes ; si cependant ils déclaraient renoncer à celte faveur, la ville pourrait racheter le plus d'années possible, afin de décharge propre. Si cet article est adopté, M. Godart, par ex., qui a passé hors de la commune 11 années, serait invité à racheter ces 11 années de service vers l'Etat, et la ville rachèterait une année, ne pouvant pas en racheter davantage. De sotte que M. Godait aurait 12 années de rachetées, comme la loi le permet, et il resterait à charge de la ville 18 années de service, car M. Godart en a en tout 19. le ne puis parler à bon escient de M. Biaise qui a des services comme instituteur, comme répétiteur à l'Athénée et de nouveau comme instituteur. Sa position devra être réglée séparément. Quant à M. Lie/,, il ne figure pas sur la liste des instituteurs dans le relevé publié par le Gouvernement. M. Houdreniont esl celui dis instituteurs qui a le plus d'années de service; il pu a 31 effectives, cependant il prétend on avoir 53 La ville rach°terait pour lui I*2 années de service et ell.■ en garderait à sa charge 19 ou 21, selon qu'on lui compterait le nombre d'années M. Koni) esl en ville depuis 18 ans, mais il a passé 4 armé s à la campagne. M. Koob rachèterait ces 4 années de ses propres deniers, la ville lui en rachèterait 8; il resterait à charge de la ville 10 années de service de M. Koob. M. Kivsit a 2 années de service hors de la ciiiiinuce qu'il rachèterait de ses propres deniers; la ville en rachèterait iO, ce qui fait juste le nombre d'années que M. Kuyser esl fonctionnaire communal, et il ne figurerait plus sur la liste des pensionnaires de la ville. Dans ce cas se trouvent encore MM. Osthues, Ecker, N. Kayser, Philippe, Mpyer, Wagner, Munshausen, ainsi que les dames Michel, Houdremont, Fachinger et Housse Les autres conserveraient quelques années à charge de la commune, et lous auraient, de cette manière-la, racheté 12 années de service, ils entreraient directement avec 12 années de service dans la loi des pensions de l'Kiat. Voici maintenant la somme que vous auriez à verser pour racheter ces années de service. Le versement peut-être échelonné sur 5 années si cela nous convient. Le total s'élève à 5434 fr. 4W24W2 et. une fois payé; et les puisions rachetées pour le nombre d'années, calculées d'après la loi, s'élèvent aussi à un capital annuel de 540 i fr. 85 et; de sorte qu'avec la même somme une fois payée la ville se décharge éventuellement de 545<i frs. de pensions annuelles. M. Aschman. Sauf les 2°/o que nous devons verser chaque année. M. Martha II faut toujours les verser. il laut savoir aussi que le personnel enseignant a déjà versé dans la caisse communale lDb'6 fis La part de pension qui resterait à charge de la ville pour le cas où tout le personnel viendrait à être pensionné, serait de 2401 fis, Maintenant, il faut le dire quoique ce soil une chose regreltable: il est rare qu'un membre du personnel enseignant vienne à jouir longtemps d'une pension ou vienne seulement à en jouir. L'homme s'use très-vite dans celle carrière, malheureusement. M. Mcrsch. Mais les femmes et les enfants ? M. Martha. Mais les institutrices ne Joui pas mariées. Tel esl donc l'article deux. Plus la ville rachète d'années et plus elle a de l'avantage, plus elle se décharge de pensions à payer plus tard. Art. 3. Les titulaires qui ont avantage à se faire restituer les versements faits conformément au règlement et à se rattachée entièrement à la loi du 11 décembre 1805, seront remboursés el déclarés quilles de tout droit envers la ville. Il y a des instituteurs qui ont versé depuis deux ans et qui , si ou leur rendait leur argent pour pouvoir racheter toutes leurs années de service antérieures, auraient profit ù quitter la loi sur les pensions de la ville et à entrer dans la loi de l'Etat. Je crois qu'il ne faut pas les en empêcher, car ce sera aussi un avantage pour la ville. Dans oc cas se trouvent MM. Meyer, Wagner et Munshausen. Chacun d'eux n'a qu'une année de service. Le I" a versé 48 frs. 50, le 2° 54 fis. 99, le 5e5e 3S fis 49, et pour racheter celte année devers l'iùat, chacun d'eux n'aurait qu'à payer 16 frs. Ils ont donc versé déjà ù la commune plus du triple de ce que cela leur coulerait pour passer à la loi de l'Etat. Je crois qu'il convient de leur dire: telle est votre position, reprenez vos versements et déclarez-vous quittes envers la ville qui ne vous devra plus d,e peusiou. Dans le mono cas se trouvent les institutrices M 11"M11" Michel, Fachinger ci Housse qui ont également avantage à quitter entièrement la ville pour passer sous la loi de l'Etat. Art. 4. Les titulaires dont les aimées de service restent à charge de la commune ou en faveur desquels la commune rachète des années envers l'Etal subiront conformément à l'an. 10. du règlement le supplément de retenue de 1/2 "/o jusqu'à concurrence de 4 Ibis le nombie d'uiinéus reconnues par la ville, déduction faite des années 1 <SC-2 et 1803. D'après le règlement de la ville, les membres  dti personnel enseignant en fonction :iu commencement de iBG2 devaient payer ' pCt. en plus pour racheter, sans doute, les années de service« antérieures. M. Mersch. C'est parce qu'ils n'avaient pas payé les 23 pCI. dès leur entrée en service, M. Marlha. Comme on leur fait un avantage très réel en acceptant toutes leurs années de service, ils peuvent verser à la vill<> cette retenue d'un '/., pCt. ; je crois qu'ils ne se plaindront pas. Art. î>. Tous les titulaires sont admis à opter entre les deux propositions suivantes: 1° Adhérer aux propositions précédentes. -'" Lire remboursés de leurs versements eu 18G2 ci 1863 et se déclarer par là quitics de tous droits envers la ville. Telle serait la proposition radicale ; si l'on rendait à tous toutes les retenues faites pour le fonds de pension; si on leur disait: allez vous racheter vous-mêmes, mais lous vos services antérieurs ne vous compteront pas. je crois qu'en leur laissant la liberté de faire celle déclaration, tous les droits seraient saufs, nul ne pourrait dire plut tard : j'aurais préféré ce mode là à un autre. Art. G. Ne seront ù la pension de la ville que les membres du personnel enseignant qui seront admis ù jouir d'une pension de TEiat. Art. 7, La pension de la veuve et des orphelins sera fixée au prorata de celle dont a joui le défuul ou dont il aurait joui, le tout conformément à l'article 24 du règlement. Art 8. Dans la fixation des paris de pension à charge de la ville, il n'est pas tenu compte de l'art. 21. fixant un minimum de pension. Art. 9. Les chiffres de pension sont calculés dès à présent sur les traitements au 31 décembre 1863. Art. 10. Les retenues faites en 1864 seront remboursées sauf ce qui est dit à l'art. 4 ci-dessus. J'ai vu dans le dossier, ce malin, une lettre de Monsieur le receveur communal déclarant qu'il n'avait plus fait de retenues en 1864, de sorte que l'on pourrait biffer l'arlicle 10 comme inuiile. Voilà les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre. Je trouve que l'équité exige de telles propositions de la part de l'administration communale, et je crois que d'un aulre côté le personnel enseignant se ralliera volontiers a la position qui lui est faite non pas de la volonté de la ville, mais de la volonté du Gouvernement et des Etats. Der Antrag foll in einer baltigft abjurairenten Si^ung bc|>rod)cn »erben. 3. Diejer flrtifel tfl bereite »cm Stattratlje felbft abgcmadjt. 4. ©er Verkauf des Holzschlagcs des Saumbusches hat dieses Jahr Fr. 28,458 Fr. 05 Cent, eingebracht. '>uf die von den Hrn. Macher und Kampfs erhobenen Klagen bezüglich des schlechten Zustandes des Vaumbusches und ter schlechten Ucberwachung desselben, gibt Hr. Bürgermeister die Versicherung, daß die nötige Für» sorge demnächst getroffen weroe. 5. Ein Schreiben des Hrn. Generaldirektors des Innern und ter öffentlichen Bauten benachrichtigt die Herren Bürgermeister und Schöffen, daß er die Bedingungen behufs Abtretung einer Parcelle Vaumbusch an den Staat genehmige, wofern in die neue Böschung über tcr Stützmauer keine die Festigkeit dieser Coustluctiun gefährenoe Bäume angelegt würden. 'Der Gemeindcrath willigt tarin ein, jedoch unter dem Vorbehalt daß die Mauer auf kosten r>'s Staates unterhalten werde. G. 2)et Unternehmer ter neuen OoSujtne Idjla'gt als -jMajj -,v teren Slnlage ten ©runt ter Untcr-^ctruô oter euentucll einen mit B bejeid)neteu, linfä neben tem 'ütatuft gelegenen s>la(j »or. Der ©emetnceratl) nimmt beice &orjd)läge an, gibt aber tem Reiten ten 23oräug, tvob,l»erpanteit, Dag in tem einen tote in tem antrrn Salle tas Serrain ausfcb,lte(j« ltcb,eö gigcnt()uin ter Ujtne werte.