Rapport de la Chambre de commerce.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1869-09-03 00:00:00

Rapport de la Chambre de commerce. (Suite.) Après avoir passé en revue les principales industries du pays, nous croyons devoir reproduire le résumé de quelques autres parties du rapport qui, sans porter un caractère purement commercial, n'en sont pas moins d'un grand intérêt. Jurisprudence commerciale. — La Chambre de commerce se prononce formellement pour la révision de notre législation commerciale et incline pour l'établissement de tribunaux consulaires. Nous sommes également d'avis qu'il est urgent de réformer. La solution prompte des affaires commerciales portées devant les tribunaux laisse toujours à désirer. Pendant l'exercice 1867 — 1868, 895 affaires ont figuré au rôle; 781 ont été terminées et 114 restent à juger, soit 1/8. Sur 69,146 affaires inscrites au rôle, le tribunal consulaire de la Seine en a terminé 68,134 et 1042 seulement restent à juger, soit 1/69. Au tribunal consulaire de Cologne 277 affaires, soit 1/38 , sont restées sans solution sur 10,381; à Trêves 19, soit 1/64 seulement sur 1219. En comparant ces chiffres, on se convaincra de l'utilité et de l'urgence de cette institution. Le nombre des faillites déclarées a étédelcnlB6s, de 8 en 1866 et de 11 en 1867. Dans 6 cas sur 16 faillites le produit de la vente des meubles a été absorbé par les frais. La Chambre de commerce demande avec raison des réformes en cette matière. D'après le rapport de la Chambre de commerce d'Arlon, le nombre des affaires commerciales portées en 1868 devant les tribunaux a été de 441, dont 303 ont été terminées et 138 restent à juger, soit près d'un tiers. C'est encore pis que chez nous. 7 faillites ont été déclarées. L'actif a été de 15,923 fr. 40 et le passif de 41,082 fr. 93. 494 effets d'une valeur totale de 184,504 fr. 94 ont été protestés. Assurances sur la vie, contre les risques d'incendies, la grêle, etc. Le rapport énumère les différentes sociétés d'assurance qui fonctionnent dans le pays, et il constate que ces sociétés n'ont eu à subir que des pertes. De 1865 à 1868, les primes prélevées, déduction faite des commissions des agents, se sont montées à 641,563 fr. 18; les sociétés ont payé en sinistres et frais y relatifs la somme de 1,284,683 fr. 92, soit une perte sèche de 643,120 fr. 74. La Chambre de commerce s'est dans différents rapports et surtout dans celui du 6 août 1867, prononcée sur l'utilité de l'institution d'un commissariat, pour surveiller simultanément les intérêts des assurés et des assurances. Elle ignore jusqu'à ce jour comment le Gouvernement a apprécié les motifs qu'elle a fait valoir. Brevets aV'vnve\dlon et d'importation. La Chambre de commerce est d'avis qu'il faudrait accorder les brevets, sans examen préalable et laisser aux parties qui se trouveraient lésées par une concurrence, à se pourvoir devant les tribunaux consulaires, dont on espère l'institution. Dans le système actuel, les procès ne sont pas évités. H y a quelques mois, nous avons réclamé contre les frais occasionnés par le mode actuel d'accorder les brevets. Ce grief cesserait d'exister, si l'on prenait en considération la demande de la Chambre de commerce. Voici les brevets qui ont été accordés pendant les dernières années: Jean-Charles Schemmann, à Hambourg, —du ler1er octobre 1864, pour 10 ans, — pour un procédé nouveau et particulier de transformer le fer en fonte. P.-G. Camus, à Ettelbruck, — du 7 juillet 1865, pour 5 ans, — pour un système de barrière mobile de passage à niveau de chemins de fer. Mathias Evert, à Walferdango, — du 15 juin 1865, pour 15 ans, — à raison d'un appareil opérant le vide naturellement, et servant, à l'aide de ce vide, à l'enlèvement des matières des fosse s de vidanges. Neuen-Therer, à Luxembourg, — du 5 janvier 1866, pour 10 ans,— pour un procédé de tension de fil de fer appliqué à une clôture. Ch.-J.-P. Desnos-Cardissal, à Paris,—du 10 novembre 1865, pour 15 ans, — un nouveau système d'embrayage électrique et ses applications. Jean-Tobie Rominger, à Dresde, — du 5 janvier 1866, pour 10 ans, — pour une construction de générateur à haute pression. Lierneur-Krepp et Comp., à Francfort s/M., — du 18 janvier 1867, pour 5 ans,— pour un nouveau système pneumatique de vidanges de villes. Eu g. Chapron, à Luxembourg, — du 30 mars 1867, pour 5 ans, — pour un système d'exploitation de la tourbe préparée de manière à servir à l'alimentation de chaudières de machines de chemins de fer, fixes et locomobiles, et des foyers domestiques. H. Kcssler, à Oberlahnstein,—du 19 mai 1867, pour 5 ans, — pour un lubrificateur autonomique pour machines à vapeur. Vicomte Louis de Villermont, à Bruxelles — du 26 juin 1867, pour 5 ans, — pour un système d'écorcemnnt du bois de chêne et autre, sans altération de l'écorce. Fr. Lurmann, à Osnabruck, — du 2 décembre 1867, pour 15 ans, — pour un nouveau système de hauts-fouvneaux. Hesperange, 29 août 1869. Monsieur le Bèdacteur, Hier soir, j'ai pris à la station de Bettembourg par le train 43, partant à 6 heures 36 du soir pour Luxembourg, un billet de 3° classe, en destination de Fentange. A la station de Bettembourg, il y avait à peu près cent ouvrier occupés à la pose du chemin de fer, et qui devaient rentrer à Luxembourg et Fentange, pnr le même train, comme, à ce qu'il paraît, cela se pratique tous les jours. En peu d'instants, tous les wagons étaient envahis par ces ouvriers et un employé de la station me fait monter en seconde classe avec mon billet de troisième ; j'obéis en toute confiance à cet ordre, mais à peine en train et après que le signal du départ était donné, un garde-frein, faisant le contrôle,-me signifie que j'ai à descendre et a aller en 3* classe ou à payer un supplément. J'ai naturellement invoqué mon droit et soutenu que, puisque les wagons étaient au complet, et qu'en me déplaçant, je n'avais nullement contrevenu à aucun règlement et qu'on avait tort de demander mon déplacement au moment où le train démarrait, sous la raison toute spécieuse que je n'avais qu'à me rendre en 3°, ou payer mon supplément; la réponse du garde-frein ne frisait pas précisément la politesse. Arrivé à Fentange, ce même garde frein me signale au chef de station de Fentango qui me réclame comme supplément la somme de 0,10 centimes, je dis, dix centimes, et que pour le cas où. je ne voudrais pas payer ce supplément, on dresserait procès-verbal. Vous comprendrez, M. le rédacteur, qu'on ne s'est pas laissé prier de payer 0,10 et. rien que pour éviter le désagrément d'être cité en police correctionnelle, mais j'ai jugé à propos de signaler ce fait à vos nombreux lecteurs dans le canton d'Esch-sur-l'Alzette, pour que, s'ils se trouvent à Bettembourg, l'idée ne leur prenne pas de se déplacer, même sur l'indication d'un employé de la gare et qu'ils n'aient pas le désagrément d'êtie sommé de descendre ou de payer an supplément. Une autre réflexion que j'ai faite, cet celle-ci: Si la Compagnie transporte s<>s ouvriers, personne, certes, n'y trouvera à redire, mais que ces ouvriers envahissent les wagons des voyageurs ordinaires , et viennent les incommoder avec leurs outils et leurs habits parfamés, le public voyageur l'en remerciera. Que la Compagnie, qui sait très-bien combien d'ouvriers doivent monter en train tous les jours, prépare des -wagons à Bettembourg, rien de mieux, mais que le retard provienne de ce qu'on fait monter ces ouvriers en chemin même et en gare et que les voyageurs aient pn - dessus le compte le plaisir de devoir payer des suppléments de déplacement et de recevoir toutes sortes d'aménitis de la part des employés du train, cela n'est plus admissible et je crois qu'en signalant cet abus à l'administration centrale, celle-ci s'empressera d'y mettre tir.. C'est dans ce but que je vous transmets ces quelques lignes pour être reproduites dans votre estimable feuille. Votre abonné X.