Grand-Duché de Luxembourg.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-10-12 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 11 octobre. Il paraît que la commission nommée par le gouvernement pour compléter le travail de révision des ordonnances, commencé par la loi du 15 juillet, a fini sa lâche. Si nous en croyons des informations qui nous sembletil mériter toule confiance, l'œuvre qui est sortie des délibérations de cetle commission, ne serait pas une œuvre stérile, elle serait au contraire desliuée à donner une large satisfaction aux aspirations libérales de la grande majorité des Luxembourgeois et à écarter plus d'une de ces entraves intempestives qui avaient élé mal à propos apportées à nos droits et libertés. Pour ce qui concerne plus spécialement la liberté de la presse, la commission se serait inspirée des idées de liberté les plus larges — compatibles avec la législation fédérale. Ceci, à la rigueur, ne veut pas dire graud'cbose ; la loi fédérale el la libellé de la presse, en principe et telle qu'elle se trouve inscrite dans notre Conslilulion, sonl deux choses à nos yeux incompatibles. La Conslilulion affirme la libellé, la loi fédérale la nie. A nos yeux, il n'y a que la Constitution qui fasse autorité et s'il y a incompatibilité enlre elle et une loi quelconque, c'esl celle dernière qui doit s'effacer. Car la Constitution est la loi fondamentale, suprême; elle ne peut être changée que d'après le mode qu'elle-même indique et avec des formalités spéciales et particulières. Une résolution fédérale, au contraire, n'obtient force de loi que si elle est publiée par le pouvoir; le môme pouvoir doil donc aussi êlre à même de déclarer non-avenue une pareille publication. S'il en élait autrement, les lois fédérales une fois publiées, seraient au-dessus de la Constitution, au-dessus du Roi, au-dessus de toul; ce ne serait que la force majeure, la révolution qui pourrait nous affranchir d'une loi semblable. Nous nous refusons à admeltrc cetle possibilité el nous trouvons beaucoup plus rationnel de dire que celui qui a eu le droit de publier une loi, possède aussi le droit de révoquer celte publication. C'esl en [»allant de cet ordre d'idées que nous eussions désiré voir révoquer purement et simplement la publication chez nous de la résolution fédérale sur la presse. Ce n'est qu'après celle révocation que la liberté de la presse qui nous est assurée par la loi fondamentale de 1856, eut pu devenir une vérité. La commission des ordonnances en a jugé autrement; elle semble avoir reconnu à la loi fédérale le caractère d'inamovibilité que nous lui contestons; elle n'a pas cru, sans doute, qu'il élait du pouvoir du Roi d'en révoquer la publication. Elle a, en conséquence, cherché à en combiner les dispositions avec les exigences de la loi fondamentale et à procurer de la sorte aux citoyens luxembourgeois la plus grande somme de liberté, compatible avec le régime fédéral. Tout en regrettant que la Commission n'ail pas cru devoir procéder d'une manière plus radicale, nous n'avons cependant pas le courage de l'en blâmer; car nous devons le reconnaître, elle s'est évertuée à lirer le meilleur parti possible de la fausse posilion où nous nous trouvons, et si le régime qu'elle a préparé pour la presse doit être introduit, ce sera une amélioration bien sensible de ce qui existe maintenant; si la presse ne peut pas désormais se dire libre comme elle mérite de lêlre, l'arbitraire dont elle souffre si cruellement depuis bientôt trois ans, aura néanmoins fail place à une situation lolérable. Voici, si nous sommes bien informés, les principaux changements proposés par la Commission .- La disposition caractéristique, saillante de la loi fédérale, disposition inouïe dans la législation luxembourgeoise et contraire à nos mœurs et à nuire degré de civilisation, c'esl le pouvoir atlribué au Gouvernement d'accorder et de retirer la concession d'imprimeur sans autre forme de procès. (Jette disposition, qui est en conlradiclion flagrante avec la liberté de l'industrie, eut dû et pu disparaître du code, d'après notre conviction. La Commission n'a pas cru pouvoir en agir ainsi, elle s'est, par contre, appliquée à opposer à l'arbitraire administratif, loutes les barrières possibles. Elle a d'abord rendu hommage aux droils acquis, eu déclarant que les imprimeurs existants au 2 décembre 18.56, possédaient de droit une concession définitive. Peul-êlie aurait-elle dû dire que les industries d'imprimeur existantes avant celte époque, possédaient le droit d'exislence; sans cela, le droit cesse avec le décès de l'imprimeur, el la faiiifIle de celui-ci en demeure privée. On saisira facilement la différeuçe el la portée des deux expressions. Quant aux concessions nouvelles à demander, la Commission a sagement agi en éuuniéraiit les cas où la concession définitive peut êlre refusée. Ces cas sont peu nombreux, ils ne concernent que les individus privés des droils civils ou condamnés à des peines infamantes. Les décisions sur des demandes en concession doivent de plus êlre rendues eudéans un mois; s'il n'y a pas de réponse jusque là, la concession est de droit; s'il y a refus, 1'inléressé possède le droit de recours devant le Conseil d'Llat. (A continuer.) S. A. R. le prince d'Orange a quitté le pays dans la matinée d'hier pour retourner en Hollande. S. A. R., accompagné du prince Henri, avait assisté au tir extraordinaire donné en son honneur samedi dernier par la Sociélé des Arquebusiers. Les deux princes oui pris part au lir. Le Mini-Ire d'Etat, Président du Gouvernemenl; lin conformité de l'art. 5 du règlcuniit du '22 août \8\0 pour l'exercice des foin-lions des jurys d'rxanien et pour la collation des grades ; Fait connaître que le jury pour la philosophie el les lettres ayant pour présideul M. Engling; pour membres MM. Neumann, Mullendoih* el Schoetter et pour metnbre-secrélaire M. Schaack, Ions professeurs a l'Athénée de Luxembourg, procédera les 12, 13. 14 cl 15 octobre courant, chaque fois à neuf heures du malin dans une dei salles de i'Alhénée, a l'examen des récipiendaires ci-après : a) Pour la candidature en philosophie préparatoire à l'étude du droit : Les sieurs Ferdinand Hanff, d'Eehiernach; Willibrod Macher, de Remich ; Zenon Demuyser, de Roodt; Joseph Neumann, de Diekirch, et Auguste Wilry, de Linigcn. b) Pour la candidature préparatoire ail doctorat en philosophie el lettres : Le sieur Eugène F aber, d Eiteibruck. c) Pour l'épreuce préparatoire à l'étude des sciences : Les sieurs Victor Bodson, et Felix Schaan, de Luxembourg. L'examen par écrit pour lous les récipiendaires aura heu, le 12 octobre courant; l'examen oral aura lieu, pour la candidature préparatoire à l'étude du droit, le jeudi 13 de ce mois, j neuf heures du malin el à deux heures de relevée; pour la candidature préparatoire au doctoral, le vendredi, 14 du courant à 4 heuies de relevée, et l'épreuve préparatoire à l'étude des sciences, le samedi 15, à la même heure. Luxembourg, le 7 octobre I85L'. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, SIMONS