Section VI. — Des archives.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-06-19 00:00:00

Section VI. — Des archives. rj_ 21. — Les originaux et les copies des clé- pêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés dans les archives- des bureaux au moins pendant une année, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de v; 'lu secret. Tassé ce délai, on peut les anéantir. Art. 22. — Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au destinataire, après constatation de son identité. L'expéditeur et le destinataire ont le droit de se faire délivrer des copies certifiées conformes de la dépêche qu'ils ont transmise ou reçue. Il est donc notoire que les hautes parties contractantes se sont réservé le droit de contrôle, et ont stipulé comme une obligation l'une vis-à-vis de l'autre le droit de contrôle sur les lignes télégraphiques. Ce contrôle est nécessaire, il est dans la nature des choses. Le télégraphe n'est pas un instrument de communication ordinaire; par la rapidité même avec laquelle il transmet la connaissance des événements d'un bout du continent à l'autre, par la rapidité avec laquelle il peut transmettre l'impression d'un moment jusqu'au bout du monde, il peut dans certaines circonstances être un instrument des plus dangereux pour l'ordre public et pour l'ordre établi dans un Etat. Le télégraphe n'est pas tout à fait assimilable aux postes ; le télégraphe, par sa nature, est soumis et doit être soumis à un contrôle des plus sévères. Pour citer un exemple : s'il est vrai comme on l'a dit qu'une personne se soit permis de télégraphier que les vœux des populations étaient qu'on envoyât M. de Blochausen à Londres, ce fait en lui-même prouve combien il peut être nécessaire dans certains moments d'empêcher de pareilles communications; car pour ma part je conteste que le vœu de la population ait été qu'on envoyât M. de Blochausen à Londres, et je dois le dire, j'ai été assez activement mêlé à tout ce qui se passait dans les derniers temps pour savoir, non pas comme MM. Wurth et Brasseur, ce qui se passait dans les sphères élevées, mais ce qui se passait dans le public dont j'ai fait partie, et auquel je me suis trouvé mêlé. Eh bien ! je dois dire que personne ne m'a fait part qu'il désirait que M. de Blochausen fût envoyé à Londres. Ce prétendu vœu des populations qu'on va communiquer par voie télégraphique, pour qu'une décision prise par le gouvernement soit renversée et un autre nom substitué peut-être à la personne qui était désignée de commun accord par le gouvernement et le souverain, tout ceci vous prouve combien il est dangereux que dans certaines circonstances des personnes qui, d'après M0,Wurth, n'occupent pas de positions officielles, se mettent à s'occuper des affaires publiquos et à expédier des appréciations télégraphiques pour le moins erronées, dans un but que je ne connais pas, mais qui, selon moi, n'était pas un but d'intérêt public. M" Wurth. Un particulier pouvait correspondre avec La Haye. M" Simons. On m'interrompt en disant qu'on aurait pu faire cela par une lettre. C'est possible, mais la lettre aurait mis un jour et demi à arriver et entre temps la persomie qui était absente aurait pu être de retour, on aurait peut-être pu déjouer certaines intrigues qui se sont ourdies, enfin il aurait pu se passer un monde de choses pendant un jour et demi. Je dis donc que dans certaines circonstances il est surtout nécessaire que le contrôle de l'Etat puisse s'exercer; mais comment ceci peut-il se faire? La loi de 1854 semble implicitement reconnaître le contrôle, parce qu'elle ne punit pas le fait d'avoir pris connaissance d'une dépêche. Le contrôle est organisé par les conventions internationales; d'après nos adversaires ce serait au bureau télégraphique à exercer ce contrôle et on assimile au bureau télégraphique l'administration centrale, on dit que l'administration centrale c'est le directeur du télégraphe. C'est là une profonde erreur, l'administration centrale du télégraphe fait partie du ministère de l'intérieur dans tous les pays du monde, en France, en Prusse et en Belgique. M0 Wurth. Pas en Prusse. M* Ch. Simons. En France, en Prusse et en Belgique. La ïeïegraphen=23ertuatitmg, ou comme on l'appelle aussi, Sßerroaltung ber öffentlichen 5Berfeßr3=9fnftcilten, fait partie du ministère de l'intérieur, il y a un directeur des communications, comme en France il y a au ministère de l'intérieur un directeur spécial pour le télégraphe, comme en Belgique il y a au ministère des travaux publics un directeur pour le télégraphe. Voilà la ßentralftefle ; l'administration centrale n'est pas le directeur d'une station. Or ce qui se trouve à Luxembourg c'est une station, cette station a un directeur qui est chargé du matériel et de la construction du télégraphe, mais l'administration supérieure du télégraphe, c'est le ministère d'Etat, dans certains pays c'est un directeur spécial, chez nous c'est le membre du gouvernement qui a le télégraphe dans ses attributions. (A continuer.) On lit dans l'Union: Nous apprenons que Sa Majesté a daigné conférer la croix de commandeur de l'Ordre du Lion Néerlandais k M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat, président du gouvernement, et la grand'croix de l'Ordre de la Couronne de Chftneà M. Emmanuel Servais, viceprésident de la Cour supérieure de justice et vice-président du conseil d'Etat.