Séance du 25 février 1849. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-07-28 00:00:00

Séance du 25 février 1849. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à neuf heures du malin. Sont absents: MM. Brassel, Collart, Dams, Clement, Juttel, Müller, Tschiederer, sans congé; Hardt et Putz avec congé. Messieurs les administrateurs-généraux assistent à la séance. M. Lefort présente l'analyse de deux pétitions qui sont ensuite renvoyées au gouvernemeut. M. le Président fait connaître que la commission d'agriculture, de l'industrie et do commerce a rédigé un nouveau projet de la loi sur les distilleries. Sur la proposition de M. de Blochausen, les observalions de M. l'administrateur-général des finances, la Chambre en ordonne le renvoi au gouvernement, qui prend l'engagement de l'examiner, de présenter lui-même un projet SUr la matière à la prochaine session et de procurer en attendant, aux distillateurs toutes les facilités compatibles avec la loi actuelle, au' moyen d'inslroctions, qU'j|s adressera aux agens de l'administration. M. Aug. Metz fait au nom de la commission pour l'agriculture, l'industrie et le commerce, rapport sur la pétition de J. P. Reckinger de Waldbillig, demandant  l'autorisation de colporter les tissus de sa fabrication. — Parce rapport, la commission fait ressortir le piéjudicc que le colportage occasionne au commerce en général et demande que le gouvernement soil engagé à piésenler un projel de loi à la prochaine session, pour mettre fin à cet état de choses. — La Chambre adopte les conclusions de ce projel et en ordonne le renvoi au gouvernement aux fius proposées. On passe à la discusion du projet de loi , portant fixation du traitement pour 1848, de quelques menbrcs de l'ordre judiciaire, et simultanément à celle du budget supplémentaire pour le même exercice, du département des affaires étrangères, de la justice et des culles , quant aux chiffres en rapport avec ce projel. MM. les administrateurs - généraux , Willmar et Ulrich, exposent les motifs qui ont nécessité la présentation du projet de loi. On met aux voix par appel nominal le projet de loi et les chiffres de 1200 fis. et de fis. 529 10 des art. 1 et 2 de la seclion 3 du budget supplémentaire, et la Chambre les adopte à l'unanimité, moins une abstcntiou, celle de M. Jurion, qui n'a pas voté, parce que le projet de loi louche plus ou moins à sa position personnelle. On continue la discusion du budget supplémentaire. Art. 1 Traitement de l'administrateur général pour les 5 derniers mois de 1848. frs. . . 556613. Art. 2. Frais de représentation du même , pour les mois d'août, de septembre et d'octobre, frs. 952 38. Art. 3. Traitement des administrateurs -généraux : Simons, Ulveling et Jurion, pour cinq mois à partir du 1er août, frs 7500 00. Ces 3 chiffres sont soumis au vote par appel nominal, et adoptés par 24 voix contre 18. Sect. II. Art. 1. Contingent du Grand- Duché dans fuies frais de séjour d'un officier supérieur à Francfort, frs • • • . . 778 84. Ce chiffre ne donne lieu à aucune discussion, el la Chambre l'adopte en même temps que la partie du projet de loi concernant la somme de 800 francs à transférer de l'art. 1 de la section 21 à l'art, 4 de la section 31 du budget de 1848, pour opérer le paiement de ce chiffre. Art. 2. Contingent du Grand - Duché pour les premiers frais d'établissement d'une marine allemande.frs 51887 36. Art. 3. Même Contingent dans le remboursement des frais d'entretien des troupes de l'empit e, mobilisées à cause des événements politiques en Allemagne, frs 1568631. La section centrale propose la non-admission de ces chiffres, parce que l'art. 1 de la Constitution portant : »que le Luxembourg est indépendant , qu'il fait » partie de la coiifidération germanique d'après les traités "existants, et que les chaiigemens, qui pourraient être » faits à ces traités, seront soumis à l'approbation de nia Chambre,» établit un droit suprême que la Chambre doit reconnaître, taudis que jusqu'ici aucun changement n'a élé soumis à son approbation, et qu'il serait dès lors inconstitutionnel de voter les sommes demandées en suite de désisioii6 d'un pouvoir, qui n'a pas encore élé reconnu conformément à la Constitution. , M. l'administrateur-général-provisoire Willmar, Président du Conseil, combat celte proposition, en exposant que le Reichsverweser est le successeur légal de l'ancienne Diète germanique, entre les mains duquel celle-ci a déposé ses pouvoirs. Il insiste sur l'allocation des sommes, en déclarant toutefois que le gouvernement ne se dessaisira cependant qu'à la dernière extrémité seulement, de celle concernant la marine. M. Eyschen propose de faire admettre en déduction du chiffre de l'art. 3 les frais extraordinaires faits pour la mobilisation du contingent du Grand-Duché, des douaniers et des gardes-forestiers, en vue de rétablir et de maintenir l'ordre dans notre pavs. M. André conteste l'opinion que le parlement de Francfoit soit le successeur de l'ancienne Diète, el appuie la proposition de M. Eyschen, de porter en compte les sommes, dépensées pour le maintien de la paix chez nous. M. de Blochausen ne reconnaît pas le pouvoir actuel de Francfort et se prononce contre l'admission des chiffres. M. Y Administrateur-général répond aux trois préopinans. M. l'administrateur-général Metz expose les considérations qui doivent déterminer la Chambre à voter les crédits demandés, en répétant de nouveau que le gouvernement ne s'en dessaisira que quand il ne pourra plus faire autrement. M. Jonas fait valoir des motifs nouveaux en faveur de ces crédits el engage vivement la Chambre à les allouer. La Chambre se trouve suffisamment éclairée; la discussion est close et les art. 2 et 3 dont il s'agit de même que la partie du projet de loi, tendant à opérer un transfert de 1C000 frs. au budget de 1848, pour faire face à la dépense de ce dit art. 3, sont soumis comme formant ensemble un projet unique, au vole par appel nominal : 12 voix se prononcent pour 22 voix se prononcent contre 7 membres s'abstiennent. La Chambre n'adopte pas les art. 2 et 3 de la section 2 du budget supplémentaire et la partie du projel de loi de transfert concernant les 16000 1rs. pour le paiement des dépenses de cedit article 3. Ont voté pour: MM. Eyschen, Ilerlerl, Heynen, Hoffmann, Jonas, Jurion, Mersch, Pondrom, Schiinck, de Tornaco, Toulsch et Weiter. Ont volé contre. MM. Amis, Biucber, de Blochausen, Clement, Dasselborn , Dicklus, Funck, Fischer, Gras, Hemmer, Jacques, Kremer, Lampaeh, Ch. Metz, Ang. Metz, Peclels, Bitler, Schrœdcr , Spanier, Slifft, Tibesart el Witry. ,*fe MM. Andié, Gieisch, Krack,, jLcfort, Mathieu, Pescalore, Richard, se sont abstenus et ont motivé ensuite leurs voles. M. de Blochausen pense que d'après les explications données par M. Greisch et les aulies membres qui se sont abstenus de voler, le gouvernement ne doit pas considérer le vote que vient d'émettre la Chambre comme un vole de niéliance. M. le Président détermine à ce par les signe- unanimes d'affirmation , déclare que telle est réellement l'opinion de la Chambre. M. Mathieu dépose sur le bureau et développe la proposition suivante : «Je propose que les droits de succession soient sup» primés sur le» legs et donations en faveur des bu» reaux de bienfaisance régulièrement établis, el au » profit de l'instruction.» Signé : Mathieu Sur la demande de M. Toutsch, la Chambre ordonne le renvoi de celle proposition au gouvernement. M. Richard demande que son projet de loi portant extension de la compétence des juges de paix , dont l'examen avait était remis après la discussion du budget, soit renvoyé à la Commission de législation. A cause de l'heure avancée et pour ne pas abuser des momens de la Chambre, il demande à joindre par écrit les développeinens et les motifs du projet de loi. La Chambre se contente de ces explications et renvoie le projet de loi au gouvernement, pour être communiqué à la Commission de législation, en réservant à M. Richard la faculté d'y joindre ultérieurement ses développemens. La Chambre ayant à l'exception de quelques affaires non urgentes, terminé ses travaux pour l'année 1848— 1849, M. JVillmar, administrateur-général, Président du Conseil, se rend à la tribune el prononce le discours suivant : Messieurs , r> Éiant chargé par S. M. de clore en Son nom » votre présenle session ordinaire , je vous félicite d'avoir » atteint enfin le terme de vos longs travaux, et je vous »remercie au nom du gouvernement du pays, et du Roi »Grand-Duc pour la persévérance dévouée , avec la» quelle vous venez de remplir, pour la première fois, »votre tâche aussi laborieuse qu'importante. Je prie M. » le Président, de vouloir bien faire donner lecture de »l'arrêté Rnyal-Grand-Diical de clôture, que j'ai l'hou» neur de déposer sur le bureau, u M. le Président, Ch. Metz donne lecture de cet arrêté. Celle lecture faite, M. Willmar fait la déclaration suivante: » Au Nom de S. M., le Roi Grand-Duc de Lux» eunbourg, je déclare close la session ordinaire de la »Chambre des députés pour 1848.» M. Ch. Metz, Président de la Chambre, adresse alors à l'assemblée, l'allocution suivante : Messieurs , «Je ne dois pas laisser clore la première session, »ouverte depuis la Constitution faite par la Nation et » accepté par le Roi, sans témoigner par une vive ac»clamalion notre juste reconnaissance envers le Souve» rain qui a si bien su comprendre les vœux du Peuple, t Vive ie Roi ! » Tous les députés debout et levant la main répètent avec enthousiasme : Vive le Roi! Et la Chambre se sépare.