Sans titre
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-05-08 00:00:00

Passons à la conférence du 24 avril. Nous avons dit que les délégués de la irection générale et impériale ont pré- en u que nous n’avions qu’à modifier do re Constitution et nos lois pour les mettre en concordance avec leur trop fameux règlement. La Zeitung ne trouve pas un mot à redire contre une aussi colossale prétention; elle n’exprime pas l’ombre d’une Protestation, la patriotique feuille ! Serait- ^peut-être de l’avis de MM. les dé- auS8i18i ^ -ffUng ne 8> effarouche pas quand il s agit de no8 droits de souveraineté, elle est piquée au vif de ce qUR les journaux ont osé parler des prétentions de la Betriebscommission et elle cen* le,.Go“vernem1fDt responsable de cette indiscrétion ; elle prétend que nous exploitons ces questions de chemin de ffr dans un but de narti dis agitations politiques! P pr0v0quer sonfflû °US ^au^ra^ donc accepter sans tester 8ans _ régimber, sans pro- , ; es Prétentions de la direction générale ? C’est pousser un peu loin les choses que nous demander une telle abnégation, que d’exiger que nous laissions tranquillement fouler aux pieds nos droits e peuple libre et indépendant, que d’ap- j Uver par notre silence les propositions plus contraires à la dignité du pays. o®n> il faut parler haut, surtout quand sile*1 Une k°nne cause à défendre. Le en nCe.Ue convient qu’à ceux qui prennent ^aiD des intérêts étrangers. le à la colère de la Zeitung contre ridicuie 01 e^e es* souverainement de Ces e* impuissante. Il peut se rire 8e glor'ß*6113008 > bien Pius’ ü en Peut n’est-p 6r’ '^*:re aHaqué par la Zeitung , datj0n^pPa8 raeiüeure des recomman- 8ier ç,<ire(h matin, vers 11 heures, le menui- ?'è» d- travaillait chez M. Hastert, au- jeté à Vla^uc du Bisserweg, lorsqu’il fut nuque erre Par un violât C0UP reîu a ia si rw. d’un morceau de fer 8aÙ Un + • Ut v'*duc au moment où pas- 8Ur jjq *rain* Heureusement le fer avait donné coup mur et Spranck ne reçut que le contre- *^Ue H jar(i,n do M. Hastert ne 80 ren«US <,)tr° fréquenté, parce que ces faits ^nouvdkat chaque jour. 4 U.n 3ui est digoe d’être hiQf„ as 08pcce de ceux de la route de Non»’ d°nt noU8 avon® parlé ces jours-ei. croyons que, comme tout le monde, la Betriebscommission est responsable des actes de ses employés, quand ils sont dans l’exercice de leurs fonctions. Nous engageons la police à agir et Sprank à ne pas se contenter d’accepter bénévolement sa blessure. Nous apprenons que la médaille commémorative, frappée par M. Wunsch Albert de Diekirch, à l’occasion des funérailles de S. A. R. Madame la Princesse Henri des Pays-Bas, va enfin être mise en vente chez les libraires de cette ville, à des prix très-modérés, soit en argent, soit en bronze ou en métal anglais. Nous ne savons pas pour quel motif l’auteur de cette médaille ne l’a pas rendu accessible plus tôt au public, surtout que c’est une pièce précieuse en souvenir de Celle que tout Luxembourgeois aimera à jamais. (Communiqué.) Le Bureau dé Bienfaisance a l’honneur d’informer les habitants de la ville de Luxembourg que l’Exposition de la TOMBOLA au profit des pauvres sera ouverte à 1 hôtel de ville, à partir de Dimanche prochain, jusque lundi 19 mai courant, jour auquel aura lieu le tirage. Les personnes qui voudraient faire don de lots, sont priées de les remettre à une dame patronesse de la Tombola, ou de les envoyer samndi 10 mai, au dit hôtel de ville, au local du Bureau. On lit dans le Mémorial du 6 mai : Loi du 22 avril 1873, portant révision des dispositions qui déterminent le taux de l’intérêt. Art. ltr. — Le taux de l’intérêt conventionnel est déterminé librement par les parties contractantes. Art. 2. — Le débiteur oui s’est obligé au paiement d’un intérêt annuel supérieur de 6 p. c., y compris les droits de commission et tous autres accessoires, peut, malgré toute clause contraire, dénoncer le contrat six mois d avance et opérer après ce terme le remboursement du capital, qui dans ce cas sera exgible au profit du créancier. Cette dénonciation elle-même ne pourra être faite que six mois après le jour de la naissance de l’obligation de payer les intérêts. Si, dans ^ le mois qui suivra le terme fixé pour la dénonciation, le remboursement n’a pas été effectué, cette dénonciation sera considérée comme non avenue. Le présent article n’est pas applicable aux stipulations constatées par titre au porteur. Art. 3. — Le taux de l’intérêt légal est fixé à cinq pour cent en matière civile et à six p. c. en matière de commerce. Loi du 30 avril 1873, ayant pour objet la création d’un évêché de Luxembourg. Le Gouvernement est autorisé à consentir à l’érection du Grand-Duché en évêché, sous la condition : lo Qu’aucun changement ne sera apporté aux rapports existant entre l’autorité civile et l’autorité ecclesiastique, et que leurs droits et leurs obligations continuent à être réglés par les dispositions en vigueur; 2° Que l’évêque prêtera le serment suivant: „Je jure et je promets sur les Saints „Evangiles de Dieu, ainsi qu’il convient à „un évêque, de gard r obéissance et fidélité „à Sa Majesté le Roi, Grand-Duc de Luxembourg, mon légitime souverain, et à ses „successeurs. Je jure et je promets aussi de „n’avoir aucune intelligence et de n’assister „à aucnn conseil qui soit contraire à la tranquillité publique et de n’entretenir aucun „rapport suspect, soit au dedans, soit au „dehors du territoire du Grand-Duché, et si „j’apprends qu’il se trame quelque chose au „préjudice de l’Etat, de ne rien omettre pour „écarter un pareil danger.“ Art. 2. — Le traitement de l’évêque est fixé à six mille cinq cents francs. Art. 3. — Le siège épiscopal no peut être occupé que par un Luxembourgeois. La nomination d’un évêque n’aura d’effet vis-à-vis de l'autorité civile qu’après qu’elle aura été agréée par le Souverain. Loi du 30 avril 1873, portant allocation d’un crédit de 15,000 francs en faveur de la construction d’un pont sur la Sûre à Mœs- troff. Il est mis à la disposition de la Direction générale de la justice un crédit de quinze mille francs pour l’allocation éventuelle d’un subside en faveur de la construction d’un pont sur la Sûre à Mœstroff. Loi du 30 avril 1873, déterminant les conditions d’âge des huissiers et commis-greffiers. Par dérogation aux dispositions en vigueur, l’âge requis pour être nommé aux fonctions de commis-greffier ou pour être assumé comme greffier, ou pour être nommé huissier, est fixé à vingt-trois aus accomplis. La naturalisation est accordée au dit sieur Mathias Jonius, propriétaire à Basbellain, moyennant un droit de cent francs. Le Conseil communal est convoqué pour Vendredi, 9 mai, à 8 heures de relevée, pour délibérer sur les affaires indiquées ci-dessous. 1. Démolition du Wagen ehuppen Camus. — Ad- judication à approuver. 2. Baumbusch. — Vente des produits de la coup* à approuver. 3. Bâtiment de l’Athénée. — Travaux d’appropria- tion. — Participation de la ville & !a dépense.