Discours de M. BRASSEUR.
L'indépendance luxembourgeoise, 1878-11-15 00:00:00

Discours de M. BRASSEUR. G. GUYOT. ALBERT CHRISTOPHLE Messieurs, Dans le courant de notre dernière session extraordinaire j'ai informé le Gouvernement de mon intention de discuter les faits qui out provoqué le discours adressé à la Chambre le 21 déc. 1877 par M. le Ministre d’Etat. A cette époque mes collègues MM. Simons et Metz exprimaient l’opinion que cette discussion trouverait sa place utile dans la discussion de l’adresse lors de notre session^ ordinaire. Je me suis rallié à cette manière de voir et je viens aujourd’hui remplir l’engagement que j’ai pris. De quoi s’agit-il ? Il s'agit de la part de responsabilité imputée à M. de Blochausen dans le désastre de la Société Prince-Henri. Il s’agit de la moralité de certains procédés que l’on aurait cherchés à introduire dans nos mœurs financières et politiques. On a voulu soutenir qu’en présence de la reconstitution du Prince-Henri, cette discussion n’avait plus de raison d’être. C’est une erreur que M. le Ministre d’Etat lui-même s’est chargé de vous démontrer puisque son discours est postérieur à la loi du 24 août 1877, qui a sanctionné cette reconstitution. Or, on a toujours le droit de répondre à un discours de ministre ; et si nous n’avons pas répondu immédiatement, c’est que d’un côté nous n’avions pas de pièces à notre disposition et d’un autre côté les débats étaient portés devant les tribunaux. Depuis lors ces pièces ont été publiées, et c’est guidé par la lumière qu’elles répandent sur l’histoire intime des dix dernières années, que j’aborde une discussion qui — j’en ai l’intime conviction — portera en elle-même la preuve de son utilité. Vous savez, Messieurs, comment a sombré la Société Prince-Henri : elle a vu disparaître son capital-actions, et pour 30 millions d’obligations, aVant d’avoir achevé — et Dieu sait dans quelles conditions — Le tiers des lignes dont elle avait assumé la construction. Vous savez aussi ce que les millions qui devaient servir à la construction de nos chemins de fer sont devenus : ils ont été en grande partie dilapidés en pots de vin ou engloutis dans les jeux de bourse de M. Philippart. Eh bien, Messieurs, il est triste de voir comment dès l'origine et à la barbe du Gouvernement on n’a vu dans l’entreprise des chemins de fer Prince-Henri qu’une affaire d escamotage. Youlez-vous savoir comment en parle l’homme qui a été prôné et récompensé pomme principal promoteur de l’œuvre, et qui a été assez puissant pour obtenir le renvoi d un ministre qualifié de candidat des tripoteuis, pour n’avoir pas prêté un appui assez aveugle à ses spéculations. Voici le billet que M. Guyot a adressé le 28 novembre 1868 à M. Willmart, secrétaire des Bassins-Houillèrs : „Je crois pouvoir vous informer quel’affaire est arrangée. M. Majerus a été chargé de préparer la convention et le cahier des charges et nous serons ensemble à Bruxelles mardi ou mercredi prochain au plus tard. Je vous écris pour savoir si M. Philippart sera à Bruxelles, car il est convenu que le conseil des ministres luxembourgeois ne sera appelé à donner sa sanction à l’acte que lorsque tout sera prêt et entendu, de telle sorte que, le même jour, le dépôt du cautionnement pourra être fait et les concurrents seront éliminés sans droit d’option, sans mise en demeure et sans tambour ni trompette. Celle-ci est donc à seule fin pour vous dire que l’affaire a été enlevée* „Réponse chez M. Majerus à Colmar-Berg.* Ainsi pour M. Guyot il ne s’agissait de rien autre chose que d’une affaire à enlever , et pour l’enlever, il s’agissait aux yeux de M. Guyot „d' éliminer sans droit d'option , sans mise en demeure , et sans tambour ni trompette * un concurrent qui n’était autre que la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, une société placée sous le haut patronage de Sa Majesté le Boi dont elle porte le nom et à laquelle les adversaires les plus acharnés n’oseront pas contester le caractère d’une œuvre nationale. Quand M. Servais a chargé M. Majerus de négocier avec lesBassins-Houillers, il ignorait sans doute que lenégociateur duGouvernement grand-ducal avait les mêmes vues que M. Guyot : qu’il ne s’agissait pour M. Majerus que d'enlever lestement une affaire comme il le mande à M. Philippart sous la date du 7 décembre 1868, et comme il le répète le 12 mars 1869. „S, A. K. Monseigneur le Prince Henri et M. le min. d’Etat sont satisfaits de ma mission et le dernier a accepté, sans observation, la convention et le cahier des charges tels que nous les avons rédigés à Bruxelles; il est d’avis comme nous, que le Guillaume-Luxembourg n’a aucun droit de préférence sur une ligne d’Esch à Athus ; il a vu avec plaisir que nous avions omis jusqu’au nom de Longwy „Je crois que l’affaire, lestement enlevée comme jusqu’à ce jour, aboutira au gré des parties „Le Prince accepte la dénomination des chemins de fer du Prince-Henri* Voici maintenant quelle est l’affaire si lestement enlevée, et les motifs pour lesquels on montrait tant d’empressement. En même temps que M. Servais signe la convention négociée par M. Majerus, en vue de la concession des chemins de fer Prince- Henri, Guyot signe avec les mêmes Bassins- Houillers une convention aux termes de laquelle il doit recevoir — si la convention conclue avec le Gouvernement est ratifiée — 6000 frs. par kilomètre concédé, soit 1 million environ, et un dixième des concessions minières à accorder comme subside pour la construction du chemin de fer. Puis, et ici, je cite textuellement les paroles de M. le ministre d’Etat. M. de Blochausen (p. 414) : „Lorsque M. Guyot a cédé „sa concession, il a dit avoir reçu une somme „assez importante, un million, paraît-il, et il „nous a offert de partager cette somme avec „lui dans une certaine proportion, ce que M. „Majerus aussi bien que moi nous avons re- „fusé. Il nous a alors exposé qu’il ne pouvait „cependant lui convenir de faire seul un pareil „bénéfice et nous a priés d’accepter une somme „de 25,000 fr. en obligations, en rémunération „de travaux faits et do nos avances. Nous „avons pensé qu’il n’y avait aucun mal, aucun „déshonneur à le faire.“ — Ces Messieurs ont donc accepté, comme M. Guyot le mande à Willmar, sans enthousiasme, mais avec reconnaissance une somme de 50,000 fr. Puis , M. de Blochausen retourne à son siège de député, et prend à la discussion du projet de loi une part si active que le 12 mars 1869, M. Majerus s’empresse d’informer M. Guyot : „MM. Servais et de Blochausen ont été les „véritables champions, qui ont enlevé l’affaire, „ils ont été réellement brillants.“ „M. de Blochausen a grandi de dix coudées dans l’opinion publique. .. “ M. le ministre d’Etat, dans son discours, nous a parlé longuement des études de M. Guyot, de l’appui prêté à M. Guyot par lui et par M. Majerus, et de leur droit à tous les trois de rentrer dans leurs avances. Je ne conteste pas ce droit et si lors de la cession faite aux Bassins-Houillers, cas Messieurs avaient présenté leur état avec pièces à l’appui, personne n’aurait trouvé mauvais que ces avances fussent remboursées. On n’aurait pas trouvé mauvais non plus que MM. Guyot et Majerus qui n’étaient ni député ni ancien ministre, mais hommes d’affaires eussent réclamé un salaire en sus du remboursement de leurs avances ; on serait arrivé à un total de 50,000 mettez même 100,000 fr. que l’entreprise aurait pu supporter. Mais ce qui était ruineux pour l’entreprise, c’était de la grever d’emblée d’un pot de vin tellement exagéré que M. Guyot lui-même en était honteux, et déclarait à MM. de Blochausen et Majerus, qu’il ne pouvait lui convenir de faire seul un pareil bénéfice. Ne vous semble-t-il pas qu’au lieu de soulager la conscience de M. Guyot en acceptant une part de ce bénéfice, ces Messieurs, dont l’un était l’habile négociateur choisi par le Gouvernement, et l’autre le brillant champion de l’affaire à la Chambre ; ne vous semble-t- il pas que ces Messieurs auraient mieux fait de combattre les prétentions exagérées de Aï. Guyot et de lui dire : puisque vous reconnaissez vous même l’exagération de vos prétentions. réduisez les à de3 proportions raisonnables. On a préféré laisser passer le million et en accepter sa part ! Mais on a fait plus. Ou a laissé ignorer à la Chambre et l’affaire et le moyen employé pour l’enlever ; j’affirme sans crainte d’être démenti que si l’on avait su qu’il s’agissait d’une part d’évincer sans tambour ni trompette le Guillaume-Luxembourg, et d’autre part de grever le nouveau réseau d’un million de pots de vin, la convention aurait été repoussée à une immense majorité. Vous le voyez, Messieurs, cette entreprise à laquelle notre Prince a accordé le patronage de son nom, a été livrée dès l’origine à un tripotage sans nom. ' Le million Guyot n’a été qu’un premier pas. Aussitôt la convention votée, on crée la Société Prince-Henri, à laquelle les Bassins- Houillers font le transfert de leur concession. Cette nouvelle société avait bien un peu l’air de n’être qu’une doublure des Bassins- Houillers, qui en la créant lui avaient octroyé lè personnel de leur conseil d’administration. Mais l’adjonction de MM. de Blochausen et Majerus pouvait alors être considérée comme une garantie donnée aux intérêts nationaux : Nous allons voir comment cet espoir a été réalisé. Le premier acte posé par la nouvelle société est le contrat d’entreprise du 10 juin 1869 par lequel les Bassins-Houillers sont chargés do l’exécution du chemin de fer Prince-Henri moyennant un forfait de 175,000 fr. par kilomètre. Quand ou songe à l’expérience faite dans le Grand-Duché avec les traités-forfait, quand on songe que l’entreprise Guillaume-Luxembourg a failli échouer à cause du forfait- Favier conclu à l’insu du Gouvernement, et n’a été Sauvée que pareeque le Gouvernementde 1856 a fait annuler judiciairement ce forfait, — on est stupéfait de voir le système de forfait se reproduire par une convention dans laquelle M. Philippart stipule au nom des Bassins- Houillers, et par laquelle la Société luxembourgeoise Prince -Henri est livrée sans merci à Philippart, non pas par des administrateurs belges, mais par l’organe de MM. de Blochausen et Majerus, ses administrateurs luxembourgeois. Cette stupéfaction cesse quand on examine le détail des articles dont se compose le prix- forfait de 175,000 frs. p. kilom., et qu’en tête de ces articles on voit figurer la somme de 10,000 fr. p. k. pour frais généraux jusqu’au 31 décembre 1870, comprenant frais d'apport , d’administration et d’études. Vous vous rappelez le million stipulé par M. Guyot et les 50,000 fr. affectés sur ce million à MM. de Blochausen et Majerus, — mais vous vous rappelez aussi que le payement de ces sommes était subordonné à la ratification législative de la convention portant concession du réseau. Par la loi du 19 mars 1869 cette condition s’est trouvée accomplie— le million Guyot grevé des 50,000 fr. de Blochausen-Majerus était échu , mais il fallait trouver un moyen pour en opérer le payement. Ce moyen fut fourni par le traité-forfait du 10 juin 1869, signé par M. de Blochausen et Majerus, qui avec M. Guyot en retirèrent le premier fruit, puisque le borderau N° 1, liquidé à la charge du Prince-Henri , a précisément pour objet les frais d’apport. L’apport Guyot ayant été fixé à 1 million y compris les 50,000 fr. de Blochausen-Majerus, vous vous demandez sans doute pourquoi la convention que ces messieurs ont signée à Philippart, grève la société non pas d’un million, mais de 10,000 fr. par kilom , formant pour les 150 kilom. un total d'un million et demi. C’est que M. Philippart voyant la porte ouverte pour le passage d’un million a trouvé l’ouverture assez grande pour y faire passer encore un *ja million pour lui et les siens. Vous comprenez qu’après avoir reconnu le terrain et toisé son monde dans cette première affaire, M. Philippart n’était pas homme à s’arrêter à moitié chemin. Le réseau Prince-Henri comprenait 3 lignes, la ligne des minières, — bonne ligne; les lignes de la Sûre et de l’Attert, toutes les deux d’un avenir doûteux, et c’est là aussi le motif pour lequel le pays devait affecter à ces lignes des subventions. La ligne de la Sûr, était d’une exécution facile , peu coûteuse, puisque sur une grande partie de son parcours il suffisait de poser les rails sur la route de l’Etat; la ligne de l’Attert présentait beaucoup plus de difficultés, il fallait acquérir le terrain sur tout le parcours, elle présentait en outre des travaux coûteux, parmi lesquels le tunnel d’Eyschen. Voilà pourquoi la Chambre avait attaché une si haute importance à l’indivisibilité des 2 lignes; en d’autres termes la loi en avait exigé V exécution simultanée. En présence d’un forfait appliquant le même prix à 2 lignes aussi différentes, il y avait nécessité absolue de tenir la main à la simultanéité, afin que l’économie réalisée d’une ôté compensât les excédants de3 dépenses de l’autre ; le droit appartenant de ce chef au Gouvernement et les obligations incombant aux administrateurs de la Société Prince -Henri me paraissent évident. Ce n’est pas ainsi cependant que M. Philip- part entendit l’affaire ; il travaille à la ligne lucrative des minières et à la ligne bon marché de la Sûre, sans toucher à la ligne coûteuse de l’Attert. Les administrateurs de la Société Princo- Henri laissèrent faire et liquidèrent pour la ligne de la Sûre le prix de forfait, qui n’aurait pu se justifier que si en même temps l’entrepreneur avait livré un nombre égal de kilomètres sur la ligne de P Attert ; c’est ainsi que M. Philippart parvient à réaliser un bénéfice considérable sur la ligne de la Sûre, mais pour la ligne de l’Attert il n’y avait plus de fonds. Les 30°/o du 1" versement, si fortement entamés par les 1,500,000 1rs de pots de vin, étaient épuisés; les Bassins-Houillers n’étaient pas à même de répondre à un nouvel appel de fonds, le placement des obligations n’avait toujours pas réussi, on songea alors à se débarrasser de la ligne de l’Attert, tout en conservant le subside qui y était affecté indivisement avec la ligne de la Sûre. Nous savons par une lettre adressée le 16 décembre 1870, par M. Majerus à M. Wilmart, que dès cette époque M. Majerus et M. de Blochausen, étaient devenus les directeurs de notre politique internationale, et qu’ils avaient démontrés à tous, à M. Servais et à ses collègues à M. Fœhr et au Prince que les propositions du Hainaut (c’est-à-dire de Philippart), pour la reprise du Guillaume-Luxembourg, avaient acquis une importance politique incontestable. „Mon cher Monsieur Wilmart, „Nous nous occupons activement, M. de Blochausen et moi, des affaires chemins de fer. Nous avons eu plusieurs conférences avec M. Servais et ses collègues, avec notre chargé d’affaires qui est revenu de Berlin, et avec le Prince. Nous avons démontré à tous que les propositions du Hainaut pour la reprise du Guillaume-Luxembourg ont acquis aujourd’hui une importance politique incontestable. „Tout le monde ici croit, en effet, que la Prusse nous cherche querelle, spécialement pour se rendre maîtresse d’une communication directe entre Trêves et la Lorraine par notre territoire ; comme cela ne peut se faire sans violer notre neutralité, on dénonce celle-ci. „Les choses pourraient changer, une certaine pression de l’opinion publique en Europe aidant, si notre Gouvernement déclarait re prendre cette communication pour son compte et désintéressait l’Est. En principe on est d’accord avec nous „Je joins un petit article pour vos journaux* Ainsi voici le programme: évincer l’Est et assurer son héritage au Bassins-Houillers. Vous savez, Messieurs, comment fut ^remplie la première partie du programme : 1 éviction de l’Est. L’Est évincé, restait à réaliser la seconde partie du programme, l’attribution à Philip- part de l’héritage laissé par l’Est. L’exécution de ce programme fût confié à M. Ernest Brugmann de Bruxelles, associé d’abord de M. Fr. Berger, pour demander la concession d’une Banque nationale, associé ensuite avec M. de Blochausen pour la spéculation en terrains miniers. Muni des pleins pouvoirs de Philippart, M. Brugmann fût annoncé à nos plénipotentiaires par M. Servais et le 23 mars 1872 il proposait à nos plénipotentiaires son programme qui comprenait entre autres la substitution d’un chemin de fer américain à la ligne de l’Attert : „M. Brugmann nous a exposé les bases de la combinaison qu’il voudrait arrêter ici avec des grandes maisons de banque. ... „il y aurait un remaniement du réseau du Prince-Henri. Au chemin de l’Attert serait substitué un chemin américain „quant aux conditions financières, l’État grand-ducal devrait le garantir cle trois millions “ M. Brugmann ne trouva pas auprès de MM. Jurion, Fœhr et Ulveling l’accueil auquel ses puissants mandants devaient s’attendre, M. Ulveling qualifia ses projets de chimères, de fantômes, de spéculations pour la société Prince-Henri, il parle même de chercheurs d’affaires. M. Ulveling à M. Servais: „Les projets de société ne sont que des chimères, des fantômes, de3 spéculations pour la société Prince-Henri. Il faut franchement accepter avec les garanties déjà assurées: garantie des puissances, Zollverein etc. C’est le mieux pour les intérêts du pays; le calme et la confiance renaîtront ; nous serons dans une position privilégiée, débarassés des préoccupations financières et des chercheurs d’affaires.“ Aussi, la combinaison Brugmann échoua, car le jour même des élections, M. Servais s’était résigné à livrer le Guillaume- Luxembourg à la commission de Strasbourg. Ce mécompte ne découragea pas M. Philip- part. Il n’avait pas réussi, à annexer le Guillaume-Luxembourg au Prince-Henri, rien ne l’empêcherait d’essayer plus tard à battre monnaie par l’annexion du Prince-Henri au Guillaume-Luxembourg. Il n’avait pas réussi non plus à se déba- rasser définitivement de la ligne de l’Attert, rien ne l’empêchait de continuer le système qui avait réussi jusque-là et consistait à ne travailler qu’aux lignes à bon marché, tout en empochant le prix du forfait calculé en vue de l’exécution simultanée des lignes onéreuses. Il y eut bien de temps à autre un mouvement de révolte dans cette enceinte, mais vous savez comment nous fûmes traités lorsque nous élevions des plaintes au sujet de la lenteur des travaux : nous étions les ennemis du pays et de l’entreprise. On finit cependant en mars 1873 à trouver un consortium de banques et de banquiers belges, disposé à prendre des obligations pour 20 à 25 millions. J’ai démontré dans le temps qu’il eût suffi d’appliquer cette somme à l’éxécution loyale des engagements contractés, pour conduire l’affaire à bonnes fins. On tenait les moyens non seulement pour l’entier achèvement des travaux, mais il restait encore pour assurer l’entretien et l’exploitation du réseau, le produit intégral du subside minier, ainsi qu’une réserve de 7 millions */s sur le capital actions entièrement souscrit et garanti, ainsi que M. de Blochausen nous l’a déclaré à la séance du 13 août 1873. (V. compte-rendu, p. 1657). Ce n’est pas ainsi malheureusement que durent se passer les choses. En appliquant le produit des obligations à l’exécution du premier réseau concédé , il aurait fallu entamer les mauvais kilomètres sur lesquels il n’y avait plus rien à gagner. Cependant M. Philippart tenait de l’inexpérience du Gouvernement grand-ducal des statuts qui l’autorisaient à émettre pour chaque kilomètre concédé 150,000 fr. en obligations; il tenait de ses amis MM. de Blochausen et Majerus un traité-forfait, dont l’art. lar allouait 10,000 fr. d’apport pour chaque kilomètre concédé. Si l’on réussissait à appliquer ce système à une nouvelle concession plus étendue que la première, on faisait une affaire magnifique. L’on combina donc un second réseau de 173 kilomètres, et chose étonnante en même temps que triste, l’on a réussi. On a réussi malgré l’avis unanime du Conseil d'État, qui se prononçait contre , malgré l’avis des travaux publics , malgré le cri de Cassandre que mes amis et moi nous avons poussé 1 L’on a réussi ! et MM. de Blochausen et Majerus étaient tellement sûrs de réussir que dès le mois de mars 1873 ils agissaient comme si la concession du second réseau était définitivement accordée. Dès le 19 mars 1873 M. de Blochausen expose au Conseil d’administration du Prince- Henri que de nouvelles concessions vont être octroyées à la Société et fait approuver par le Conseil le projet de convention relatif à ces concessions, en même temps qu’un contrat que lui et M. Majerus venaient de signer avec les Bassins Houillers représentés par Philippart. Ce contrat modifia celui du 10 février 1869 en ce sens que l’entreprise générale qui d’abord ne portait que sur les travaux, comprendra à l’avenir aussi le matériel pour un prix de 25,000 fr. par kilomètre ; en sorte que le prix du forfait est porté de 175.000 fr. à 200,000 fr. par kilomètre. La convention ajoute que le forfait ainsi modifié sera applicable également aux nou- velles lignes qui font l'objet de la convention actuellement soumise au Gouvernement. Vous voyez , Messieurs , que l’adhésion du Gouvernement ne faisait pas l’ombre d’un doute, et qu’on n’hésita pas à prendre les engagements les plus graves, comme si cette adhésion était déjà accordée. Il va sans dire que ces engagements n’ont pas été communiqués à la Chambre. Maintenant voici la portée pratique de cette convention. Jusque là M. Phillippart n’avait que l’entreprise des travaux , la question du matériel avait été réservée. Mais Philippart se trouvait aussi à la tête d’une entreprise pour la construction de matériel de chemin de fer. En lui accordant la fourniture d’un matériel pour un réseau de 323 kilomètres, on lui assurait un marché de 8 millions de francs, et bien que deux années devaient se passer encore avant que la Société n’eut 100 kilom. en exploitation, le Conseil présidé par son Président de Blochausen fait séance tenante, le 29 mars 1873, à Philippart une commande non pas d’un matériel de 2,450,000 fr. correspondant aux 98 kilomètres — que nous trouvons en exploitation fin 1874 — mais de 3,413,500 fr. , c’est-à-dire un million de plus qu’il n’en fallait d’après le contrat même que l’on venait d’approuver. Bien plus, ce second forfait comprenait de nouveau un article de 10,000 frs. par kilom. pour frais d’apport. Cela fait pour 173 kilomètres du deuxième réseau 1,730,000 frs. de bénéfice à empocher par Philippart ouïes siens. Ces 1,730,000 frs. étaient si bien un pot de vin qu’ils ont été payés sur le produit des obligations émises en vue de la construction du premier réseau ; ils ont été payés avant qu’on n’eût acquis un pouce de terrain, ni remué une pelletée de terre sur les 173 kil. du nouveau réseau. Quand on voit de pareils actes, n’y a-t-il pas de quoi être ébahi? Lors de la concession du premier réseau, on pouvait dire jusqu’à un certain point qu’il y avait un apport de la part de Guyot aux Bas- sins-Houillers, que même Messieurs de Blochausen et Majerus avaient fait à Guyot l’apport de leur concours dévoué. Mais de quel apport peut-il être question relativement aux 173 kil. du deuxième réseau? Ce deuxième réseau à été demandé directement par la Société Prince-Henri; il lui a été concédé directement sans aucun intermédiaire. Comment Monsieur de Blochausen, en sa qualité de Président de la Société Prince-Henri a-t-il pu signer et faire approuver par le conseil d’administration de la Société Prince- Henri une convention qui, après l’avoir grèvée du marché relatif au matériel, la grèvait en outre d’un pot de vin de 1,730,000 frs. formant avec le pot de vin de 1,500,000 fr. payé pour le premier réseau — un total de 3,230,000 francs. C’est pour ce fait M. le Ministre d’Etat, que j’adresse le plus grave reproche à M. de Blochausen, ancien président de la Société Prince- Henri. Je suis forcé ici, d’ouvrir une paranthèse. En même temps que Philippart négociait avec M. Brugmann l’émission des 50,000 obligations — 28 mars 1873, — en même temps qu’il poursuivait près du Gouvernement G.-D la concession des 173 kilomètres du deuxième réseau à laquelle était affecté un subside minier — 27 mars 1872, — en même temps qu’il soummissionnait près du même Gouvernement la concession de 800 autres hectares de mines, formant avec les 750 hectares le solde de nos richesses minières — 25 mars 1873, — en même temps qu’il traitait avec la Société Prince-Henri représentée par M. de Blochausen, l’affaire du matériel — 29 mars 1873, M. Philippart traitait aussi avec MM. de Blochausen et Brugmann, au sujet d’une affaire privée — 31 mare 1873. — En*effet M. Philippart se rendit à cette date acquéreur de terrains miniers appartenant à MM. Brugmann et de Blochausen, moyennant un bénéfice de 400,000 fr., dont 300,000 pourM. Brugmann et 100,000 fr. pour M. de Blochausen. De plus, M. Philippart attribua à M. de Blochausen : 1° 100 actions libérées de la Société Prince- Henri — (soit 25,000 fr.). 2° Une bonification minima de 15,000 frs. pour des acquisitions ultérieures à faire dans le Grand-Duché, Et remarquez toutes ces affaires furent menées de front au mois de mars 1873 et abou tirent en même temps. Dans son discours du 21 décembre dernier, M. le Ministre d’État s’est longuement étendu sur ces derniers actes; ces actes, selon lui, ont un caractère purement privé et d’ailleurs parfaitement loyal. Je n’entends certainement pas pénétrer dans la vie privée de qui que ce soit, ni contester à qui que soit — fût-il Président de la Chambre — le droit d’acheter pour revendre avec bénéfice, ni de reclamer les salaires des services. Mais depuis lors l’honorable Ministre d’État a dû ressentir d’amers regrets de ce que cet amalgame d’affaires publiques et d’affaires privées lui ait valu dans une instance judiciaire l’insinuation publique que le concours dévoué du Président de la Chambre luxembourgeoise était désormais acquis à M. Philippart. Je cite textuellement les paroles prononcées devant le tribunal de Bruxelles. Je ferme la paranthèse et je continue l’exposé des actes qui ont amené la ruine de la Société Prince-Henri. En janvier 1874, cette Société Prince-Henri si éprouvée augmente son capital-action de 5 millions. Ces 20,000 actions souscrites par les Bassins-Houillers devaient être soldées en travaux ou en argent. Malheureusement elles n’étaient destinées qu’à être libérées sur le papier pour servir aux spéculations de Philippart. Je m’explique. Au 24 mars 1874, la Société Prince-Henri avait obtenu la concession de 323 kil. dont les Bassins-Houillers avaient entrepris la construction, matériel compris, au prix de 200.000 fr. le kil =» 64,600,000 fr. Cette somme était payable par fr. 47,481 ,000 en obligations et fr. 17,179,000 eu actions. Il en résulte que la dernière action souscrite par les Bassins-Houillers ne devait être libérée que lors de l’achèvement du dernier des 323 kilomètres. Mais il n’entra ni dans les vues de M. de Blochausen, ni dans les convenances de M. Philippart, d’attendre l’achèvement des travaux pour solder le prix. En séance du Conseil d’administration de la Société Prince-Henri du 24 mars 1874, M.le Président de Blochausen expose que sur les actions souscrites par les Bassins-Houillers on a versé actuellement, suivant bordereau numéro 17, une somme de 8,426,636 francs, fourni en travaux représentant un versement de 48 °/o sur 17 millions, et qu’elles sont dans les conditions requises pour être constituées en titres au porteur. Et sur ce, le conseil approuve à l’unanimité la proposition de M. le Président. Jusqu’ici rien d’anormal, il y avait lieu de remettre aux Bassins-Houillers 69,450 actions avec la mention que ces actions sont libérées de 48 °/o. Ce n’est pas ainsi que l’on procéda. Le Conseil ajoute! (comme s’il s’agissait de la chose la plus simple du monde) que les actions seront remises à la Compagnie des Bassins-Houillers en titres complètement libérés, moyennant que celle-ci soit débitée du montant des sommes restantes à payer. Ainsi, l’on devait des titres libérés de 48 pCt. et on livre des titres entièrement libérés, c’est-à-dire que l’on donne quittance de 52 pCt. restant à verser soit 8,935,864 fr. en échange desquels l’on se contente d’une créance en compte courant dont la valeur est zéro. M. de Blochausen livrait ainsi à M. Philippart la moitié du capital-actions de la Société Prince-Henri. C’est sans doute pour récompenser Philip- part de la peine qu’il se donnait pour l’absorption des 8,935,864 fr. que M. de Blochausen fait approuver séance tenante un troisième traité-forfait, qui alloue pour l’établissement des doubles voies un supplément de 66,500 fr. par kilomètre, dans lesquels les inévitables frais d’apport figurent de nouveau par 3000 fr., faisant pour les 21 ‘/a kilom. un pot de vin supplémentaire de 64,500 fr. — à destination inconnue. L’étude de cette affaire si éprouvée, me conduit à la séance du 23 novembre 1874, la dernière que M. de Blochausen devait présider, puisqu’un mois plus tard, il devait remplacer M. Servais au gouvernement. Voici en quoi consistèrent les adieux de M. de Blochausen. D’abord il fait ratifier une petite commande de matériel, montant à 3,829,000 fr. formant avec les commandes antérieures du 29 mars 1873, un total de 7,242,500 fr. Notez qu’à cette époque il y avait 98 kilom. en exploitation. Le Prince-Henri aux termes des conventions, devait fournir par kilomètre pour 25.000 fr. de matériel, le reste étant à charge des Bassins-Houillers; pour les 98 kilom., cela formait un total de 2,250,000 fr. Je sais qu’on a cherché à expliquer ces faits innouis en allégant que par cette commande de matériel, on avait cherché à sauver une partie de la créance du Prince-Henri, Mais comment alors explique-t-on que le prix n’a pas été payé par compensation avec la créance provenant de la souscription d’actions et que le prix a été réglé avec le produit des obligations ? Notez encore que le 31 janvier 1873, l’Etat belge s’est engagé à fournir au réseau Prince- Henri tout le matériel nécessaire pour le transport des grosses marchandises allant vers la Belgique et vice-versa; et que le même jour, les Bassins-Houillers ont vendu au même Etat belge le matériel de transport qu’ils avaient en construction pour le service international du réseau Prince-Henri. — (V. Kup- pert, p. 449.) Ceci prouve bien qu’on croyait qu’on n’avait plus besoin de ce matériel. Bref, la commando de 7,242,500 fr. faite par M. de Blochausen dépassait ainsi le chiffre du matériel dû par la Société Prince-Henri d’environ 4,800*000 francs. A ne compter que 5 pCt., cela faisait une rente de 240,000 fr., dont M. de Blochausen grevait la société au profit de M. Philippart. A la même séance, M. de Blochausen fait ratifier par le conseil une petite demande en concession d’un troisième réseau, moyennant un subside minier de 250 hectares. Dès le 11 novembre, M. de Blochausen avait pris sur lui d’adresser cette demande au gouvernement, en même temps que la Société industrielle par l’organe de M. Philippart, proposait au gouvernement de lui acheter le solde des mines concessibles. Enfin et pour courronner cette séance du 23 novembre 1874, M. de Blochausen expose que le produit des 50,000 premières obligations ne tardera pas à être absorbé et que dans ces circonstances, il y avait lieu de s’occuper du placement d’une nouvelle série de 5' >,000 obligations. En conséquence il propose de déléguer M. Philippart aux fins de négocier le placement de ces 50,000 titres. Le conseil à l’unamité, adopte cette proposition Le 24 mare 1874, M. de Blochausen avait livré à Philippart le capital actions; le 23 novembre 1874 il lui a livré le crédit de la Société Prince-Henri. Notez que c’était au moment même où la presse française dénonçait les spéculations insensées de M. Philippart. Depuis cette époque, il ne fallait plus grand chose pour achever la ruine de la Société Prince-Henri. M. Servais, lui qu’avec raison on n’a jamais soupçonné d’avoir un intérêt dans cette affaire, s’en doutait-il ? se sentait-il impuissant d’arrêter le char roulant vers le précipice? Quoiqu’il en soit, le 24 décembre 1874 il donna sa démission comme Ministre d’Etat. Il fallait, pour sauver la situation, ou au moins pour sauver ce qui était encore à sau- k°mme parfaitement au couraut de l’affaire, et en même temps complètement dégagé de tous liens avec la Société. C’est M de Blochausen qui fut appelé à remplacer M- Servais, et certes il remplissait la première condition. Mieux que tout autre il était initié aux ténèbres de cette affaire. Mais , comme nous l’avons prévu, le Gouvernement de M. de Blochausen n’a été qu’une longue série d’actes de faiblesse envers Philip- part et de mesures tendant à retarder ou à ajourner l’heure de responsabilité. Le 26 décembre 1874, M. de Blochausen avait été nommé Ministre d’Etat, et le 12 janvier <875 (16 jours après), M. Philippart demande l’autorisation au Gouvernement pour pouvoir mettre la main sur la caisse et le crédit de la Société : transfert d’un solde de 3.300.000 en numéraire aux instituts Philip- part, Banques Belge et Franco-hollandaise, émission de 40,000 obligations par l’intermédiaire de la même banque. ! Le Gouvernement savait — M. Funck l’a déclaré expressément lors de la discussion de 1876— que M. Philippart avait à cette époque des engagements immenses à la bourse de Paris, et que les deux banques auxquelles on allait livrer l’avoir du Prince-Henri se mouvait dans l’orbite des affaires Philippart. M. Funck hésita donc et résista longtemps Son hésitation eut cessé et il eut répondu à la demande de Philippart par un non catégorique s’il avait su que loin d’être créancier, les Bassins Houillers étaient débiteurs d’une somme de 8 mil, 900.000 fr. du chef de la libération des actions et qu’en conséquence le Prince-Henri n’aurait de long temps à livrer aux Bassins- Houillers ni actions ni obligations , ni surtout la caisse. M. de Blochausen, lui , connaissait le fait puisque c’est lui qui avait proposé ce mode de libération à la séance du 24 mars 1874. L’a-t-il laissé ignorer à son collègue ? A- t-il averti son collègue, et pourquoi alors a-t- il laissé faire? A-t-il traité? (Discours Funck 38, 39, 35 )_ Et c’est ainsi, trompé sur la véritable situation des choses, que M. Funck lâcha le 25 février les 3,300,000 de caisse et les 40,000 obligations représentant une valeur de 20 millions ! Je me hâte d’ajouter que lorsqu’en mars 1875, la débâcle éclata, Philippart n’avait encore réussi à écouler que 10.500 de ces titres et que les 29.500 titres restants, purent être ramenés. Toujours est-il qu’en donnant l’autorisation, le Gouvernement avait livré les 20 millions à la chance d’une perte presque certaine, puisqu’on les livraitj'pour des jeux de bourse. Aujourd’hui encore, la perte est de 5,250,000 francs qui joints à la caisse pour 3,300,000 francs, forment une perte totale de 8,550,000 fr. pour la Société Prince- Henri. Fin 1875, il n’y avait plus moyen de conserver des illusions; malgré l’évidence (le 2 février 1876), le Gouvernement afficha et prêcha la confiance, j’étais presqu’un traître pour avoir osé douter de la solvabilité des Banques Philippart. x) Moins de deux mois aprè3, M. Philippart annonce au conseil d’administration le désastre de la Banque Belge et l’impossibilité des Bassins-Houillers de fournir le coupon des obligations. C’était la faillite. Mais la faillite eut donnée ouverture à des questions de responsabilité. Il fallait à tout prix en empêcher la déclaration. La Société emprunta donc, d'accord avec le Gouvernement 2), une somme de 000,000 francs, remboursable au bout de trois mois par 700,000 fr. soit à un taux d’intérêts de 668/s pCt. à l’an, L’art. 573 de la loi du 2 juillet 1870 déclare banqueroutier le commerçant en état de cessation de payements, qui dans l’intention de retarder la faillite se livre à des emprunts ruineux. Mais pour la presse ministérielle le prêt sur gage à 662/3°/o était une œuvre patriotique. Après avoir ainsi pourvu au plus pressé M. Philippart forme, d'accord avec M. de Blochausen, 3) la fameuse combinaison Lille-Va- lenciennes. Nous la connaissons, nous l’avons discutée, j’ai à cette époque prouvé, pièces en main, que cette affaire n’était qu’une jonglerie financière. La Chambre l’a votée après l’avoir toutefois amendée profondément. Permettez moi seulement de vous rappeler quelques incidents qui aujourd’hui vous feront apprécier la combinaison sous son véritable jour. 1er incident. Le rapport préparé par l’honorable M. Kirpach et adopté par la section centrale le 29 mai 1876 *) proposait de considérer la convention comm e non avenu si Lille-V alenciennes ne déposait pas pour le TT juillet 1876 une somme de 1,500,000 fr. Aussitôt M de Blochausen déclare 5) qu’en- suite de négociations avec M. Philippàrt, celui- ci assume au nom de Lille-Valenciennes l’obligation de déposer une somme de 8,500,000 c’est-à-dire 7 millions de plus mais seulement au 31 décembre 1876 . La section centrale et la Chambre auraient- elles donné dans le panneau de cette générosité, si elles en avaient connu le fin mot, c’est-à- dire la lettre, que le ministre des travaux publics de France avait adressée dès le 16 mai à la Compagnie Lille- Valenciennes, pour lui signifier qu’il ne lui permettrait pas de distraire ses ressources au profit d’un réseau étranger à la France ? Ainsi l’on savait que la combinaison était frappée d’avance de stérilité, et malgré cela on a continué à prôner la solvabilité de Lille- Valenciennes et on a fait voter la Chambre sous la promesse fallacieuse d’un versement de 8V2 millions que l’on savait ne jamais pouvoir effectuer. Et pourquoi? Dans le seul but de gagner un nouveau délai de 6 mois en faveur de Philippart. Autre incident. Vous vous rappelez le discours prononcé par notre honorable collègue Al. Simons; à la séance du K juin 1876 il se plaignit que dans la presse gouvernementale, on nous accusait, nous autres, de prôner la déchéance pour amener une exploitation par l’empire allemand. M. de Blochausen a laissé dire et faire et cependant il savait alors que c’était son ami Philippart qui négociait cette cession à l’administration de Strasbourg. Dans son discours récent, 6) il s’est vanté d’avoir déclaré à Philippart, que jamais son Gouvernement ne con sentirait à cela. M. de Blochausen ministre d'Etat. Pardon à quelle date ? UM. Brasseur. Dans son discours du 1 juin 1876. M. le baron de Blochausen. Non, non. M. Brasseur. Je parle de la séance du 1”' juin 1876. Vous le saviez, car vous l’avez dit dans votre discours du 30 avril 1878, p. 690 du compte-rendu. Vous vous êtes vanté d’avoir déclaré à M. Philippart que jamais votre gouvernement ne consentirait à cette cession. C’est alors, avez-vous ajouté, que vous aviez obtenu le traité Lille-Valenciennes. Pauvre pays dont le Gouvernement, pour empêcher Phiüppart défaire ce que les traités lui défendaient, n’avait d’autres ressources que de passer et de faire passer le Grand-Duché sous les fourches de la convention Lille-Valenciennes, convention dont le Gouvernement français avait dès le 19 mai 1876 prohibé l’exécution. Nous avons dû accepter le tripotage de Lille Valenciennes pour empêcher le tripotage de Berlin, le discours du 30 novembre 1878 ne signifie pas autre chose. L’idée de s’opposer à l’un et à l’autre de ces tripotages ne s’est pas même présenté à l’esprit du ministre d’Etat. Entre temps la Société était sans ressources et l’échéance du 1er octobre arrivait. On eut recours à l’ancien remède. Par conséquent nouvel emprunt et nouvelle manifestation d° patriotisme à 662k pCt. Enfin arriva l’échéance du 31 décembre et naturellement ni Lille Valenciennes ni Philippart ne pouvaient payer les 8 */* mil lions promis pour cette date. Mais M. Philippart avait obtenu, grâce à M de Blochausen, un délai de 6 mois qui avait suffi pour faire perdre à la Société Prince- Henri : 1) les 3,400,000 frs. redûs par la Banque Belge et Franco-Hollandaise. 2) les 8 à 9 millions redûs par les Bassins- Houillers du chef de la fausse libération des actions. 3) le recours contre Philippàrt personnellement. De plus le Prince-Henri a dû endosser pour 1 à 1 x/2 millions de dettes contractées pendant ce délai par les Bassins-Houillers : les 200,000 frs. de commission du chef des deux emprunts pour les coupons. les 8 à 900,000 frs. redûs au Gouvernement belge et à la Commission de Strasbourg. les 2 à 300,000 frs. redûs aux propriétaires des terrains et aux entrepreneurs des travaux. Après cela arriva la déchéance demandée par M. de Blochausen contre la Société Prince- Henri ; le dernier acte a été une reconstitution opérée sous les auspices de M. de Blochausen et de son ancien associé M. Brugman. Je vous ai déroulé la longue série des actes qui ont préparé et consommé la ruine de la Société Prince-Henri. L’auteur principal de ces actes a été M. Philippàrt. Mais il n’aurait pas pu réaliser ses projets s’il n’avait pas trouvé aide et assistance dans le Grand-Duché, et cette assistance lui a été prêtée par ceux-là même qui avaient reçu l’hon. mission de défendre les intérêts du pays et ceux de la Société. Loin d’avoir opposé à Philippàrt la moindre résistance, ils se sont faits les zélés promoteurs, les agents actifs de tous ces actes désastreux. C’est M. de Blochausen, membre et président de la Chambre, en même temps vice-président, puis président du Conseil d’administration de la Société Prince-Henri qui a signé ces conventions grèvant cette société de 3,300,000 frs. d’apports non justifiés. C’est lui qui, en faisant libérer faussement les actions, a livré à Philippàrt la moitié du capital-actions soit 8 à 9 millions. C’est lui qui, appelé à la tête du Gouvernement, a livré au même Philippàrt et à ses jeux de bourse la caisse et le crédit de la Société — 81,? millions. C’est sous son administration que la Société a livré à Philippàrt ses dernières ressources. Et c’est grevé de pareils antécédents que M. de Blochausen a osé terminer son discours du 21 décembre 1877 par ces paroles hautaines : »Ce que j’avais à faire, c’était de surveiller ,l’attit’'de des Bassins-Houillers vis-à-vis de ,1a Société Prince-Henri; je l’ai fait loyalement lorsque j’étais à la Société, et j’ai continué à le faire lorsque j’étais assis au banc ,de ministre.“ Messieurs, je vous ai exposé la part de responsabilité qui incombe à M. de Blochausen dans le désastre de la Société Prince-Henri. Il me reste à dire quelques mots sur la moralité de certains faits mis en œuvre depuis les six dernières années. Il est d’abord pour la pureté de nos mœurs politiques, profondément regrettable que M. e Blochausen si gravement engagé dans la uestion de la Société Prince Henri, ait cru pouvoir se charger en premier lieu par personne interposée , ensuite ostensiblement de la surveillance d’une affaire qui, par les fautes dont la responsabilité remonte à lui, était arrivée à toute extrémité. Lorsque M. Servais désespérant de pouvoir suffir à la lourde tâche quitta le Gouvernement, c’est M. do Blochausen qui se charge de sa succession , M. de Blochausen qui , à la vérité savait le mieux ce qu’il y avait à frire dans l’intérêt de la Société, mais qui en même temps était l’homme du Grand-Duché lemoins apte à faire ce qu’il y avait à faire. Pourquoi ? Parcequ’il avait été un des agents les plus actifs de l’administration contre laquelle il fallait réagir. Ainsi pour ne citer qu’un exemple : l’avenir de la Société avait été compromis de la manière la plus grave par la fausse libération des actions, accordée le 24 mars 1874. Le Gouvernement tenait en mains le moyen de réparer la faute commise, il n’avait qu’à veiller à ce que les travaux et ^fournitures faites et à faire par les Bassins-Houillers postérieurement à cette date, fussent imputés sur la dette en compte-courant, jusqu’à extinction de la dette, ou jusqu’à restitution des actions indûment libérées. Il fallait donc opposer un non catégorique à la demande de Philippàrt, tendante à la remise de la caisse et à une nouvelle émission d’obligations. Mais comment M. de Blochausen aurait-il pu opposer son veto, alors que c’est lui-même, qui comme président de la Société avait proposé en séance du 23 novembre 1874, la mesure formant l’objet de la demande Philippàrt? Aussi le Gouvernement de Blochausen, au lieu de réparer la perte de 8 millions que M. de Blochausen, président de la Société Prince- Henri avait contribué à infliger à la Société en proposant le 24 novembre 18741a fameuse libération des actions, doubla, cette perte en approuvant la remise de la caisse et une nouvelle émission que le même M. de Blochausen avait fait voter le 25 novembre 1874. Et voyez comme dans les fausses positions tout s’enchaîne , comme une faute en entraîne une autre ! Je vous ai dit que l’administration de Blochausen n’avait été qu’une longue série de complaisances envers Philippart; et de mesures tendantes à différer l’heure des responsabilités. J’ajoute maintenant que par la force des choses, elle a dû être en même temps une longue série de réticences envers la Chambre. De même que M. de Blochausen, le député, avait laissé ignorer à la Chambre le tripotage Guyot, et faussement déclaré que les actions étaient intégralement souscrites et garanties. De même M. de Blochausen, président de la Chambre, nous a caché les tripotages se rattachant à la concession; du second réseau. Dans la discussion de janvier-— février 1876 pour expliquer les pots de vin de 1,730,000 frs. il nous déclare, contrairement à la vérité, qu’avant le 27 mars 1873, le Prince-Henri payait en espèces et non pas en papier, et que ce n’est que postérieurement à cette convention qu’on aurait payé en actions et en obligations. — Dans la discussion de mai-juin 1876, il ne trouve pas un mot pour laver les membres de l’opposition du reproche sanglant que débitait sur leur compte la presse gouvernementale et consistant à dire — que l’opposi- tion prônait la déchéance pour amener une exploitation par l’empire allemand — alors que M. de Blochausen savait que c’était M. Philippart qui caressait ce projet1). - - Dans cette même discussion il nous dit : 2) J’ajouterai seulement que le Gouvernement a l’espoir fondé — et j’ai lieu de croire que cet espoir sera partagé par la majorité de cette Chambre — que la Société Lille- Valen- cienes pourra trouver les ressources nécessaires pour remplir ses engagements. 1 Comment osiez-vous tenir un pareil langage quand le 19 mai, 12 jours avant, M. Christoph le, ministre des travaux publics en France, s’opposait à cette combinaison3). — Le 28 août 1876 vous faites sanctionner par le Prince-Lieutenant du Roi les statuts constatant faussement et en vue d’aider Philippart à faire fraude à la loi française, la libération des actions. Voilà ce que j’avais à dire au sujet des pratiques gouvernementales de M. de Blochausen. Pour mon compte, elles ne m’inspirent ni confiance ni sympathie ; je voudrais au contraire que nous fussions tous d’accord pour les rayer de la liste des pratiques permises à un chef de gouvernement. J’ai fini ! Je vous ai exposé les causes des désastres de la Société Prince-Henri, je vous ai prouvé que M. de Blochausen peut y revendiquer sa large part. Eh bien ! après cette discussion vous serez d’accord avec moi pour dire que nous sommes bien modérés, en disant avec le projet d’adresse que la Société Prince-Henri a été bien éprouvée. Versailles, le 19 mai 1876. Messieurs, dans une convention du 31 mars, passée entre votre Compagnie, l’Etat du grand-duché de Luxembourg et la Société des chemins de fer Princo- Hemi, convention annexée à un projet de loi soumis en ce moment à la Chambre des députés du Luxembourg, j’ai remarqué le passage suivant : «Sur toutes les valeurs, soit en argent, soit en titres, qui pourraient revenir à la Société des chemins de fer de Lille à Valenciennes du chef de vente, cession, location des lignes de Sédan-Lérouville, celle- ci s’engage à effectuer, par prélèvement, la soiam, nécessaire pour racheter 50,000 actions de priorit de la Société du Prince-Henri, au prix de 250 fr.» Sans insister sur ce que peut avoir d’anormal la cession par traité des ressources à provenir d’une rétrocession qui n’est même pas encore consentie à titre provisoire, je dois appeler votre attention sur les observations suivantes : Il me paraîtrait inadmissible qu’une société français de chemins de fer, constituée pour un objet déterminé, pût, au moment où une partie de sou avoir social lui serait rachetée, disposer du prix de ce rachat sans le consentement et au détriment de ses obligataires. Or, votre Société a émis pour plus de 31 millions d’obligations. Ce prix ne saurait être régulièrement consacré qu’à la liquidation des dettes sociales. Le traité analysé plus haut aurait pour résultat véritable de substituer à une Société de chemins de fer Français une société ayant pour objet principal l’exécution de l’un des réseaux luxembourgeois. Dans l’intérêt des porteurs d’obligations qui ont souscrit à des emprunts autorisés par le Gouvernement fiançais, je ne puis que protester contre des résolutions qui auraient de semblables conséquences, et, en ce qui me concerne, je rechercherai les moyens d'en neutraliser les effets. Recevez, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée. Le Ministre des travaux publics, Signé : Luxembourg. — Imprimerie J. JORIS.