Exercice 1871.
L'indépendance luxembourgeoise, 1871-11-16 00:00:00

Exercice 1871. Cet exercice ne sera clos que le 1er octobre 1872. On ne peut se livrer en ce moment qu’à des évaluations approximatives basées sur les résultats connus jusqu’au 1er octobre de l’année courante. Les impôts directs donneront cette année à neu près le même produit qu’en 1870. Le budget prévoyait une somme de 1,350,000. En 1870, le montant des rôles étant de 1.312.334 fr. Le budget prévoyait une somme de 807,750 fr. En 1869, le produit des 9 premiers mois était do 917,436 et en 1870 de 870,091 fr. On voit que les produits de l’Enregistrement, dont la marche progressive s’était arrêtée sous l’influence fâcheuse des événements de 1870, ont repris en 1871 un nouvel essor. En admettant que les droits du 4e trimestre soient proportionnés à ceux perçus pendant les neuf premiers mois de l’année, l’excédant que donnera l’Enregistrement sur les évaluations du budget peut être fixé à 183,000 francs. Parmi les impôts de consommation, l'accise sur la bière donnera une recette supérieure à celle de l’année précédente. La plus-value de cet impôt peut être portée à 16,000 francs. L’accise eur l’eau-de-vie au contraire subira une diminution assez sensible, environ 30,000 francs. 11 importe cependant de faire remarquer que le produit des droits d’accise sur l’eau- de-vie pendant les neuf premiers mois ne peut guère fournir la base de l’évaluation de la recette de l’année entière, puisque c’est précisément pendant les derniers mois de l’année que les distilleries prennent le plus d’activité. En tout cas est-il certain qu’à cause du manque de fruits, la distillation se trouvera en partie arrêtée. Les recettes postales continuent à continuer à suivre une marche ascendante. Les trois quarts de l’évaluation du budget sont de 105,090 frs. Au 1er octobre 1870, les recettes avaient produit 108,139 frs.; au 1" octobre de l’année courante, le produit peut s’élever, d’après les renseignements que nous possédons jusqu’à ce moment, à 128,000 frs. L’excédant sur les prévisions du budget peut être évalué au moins à la somme de 26,000 frs. Il faut ajouter à ce chiffre les recouvrements qui seront encore opérés dans le cours de l’exercice 1871, en exécution de l’arrêté royal grand-ducal du 14 juin 1871. La recette du télégraphe a été portée dans le budget de 1871 de 15,000 à 25,000 frs. Le chiffre prévu sera dépassé. Au 1er octobre 1870 la recette était de 20,320 frs.; à pareille époque de l’année courante, elle avait déjà atteint le chiffre de 23,054 frs. Les douanes aussi continuent à donner des résultats satisfaisants. Les revenus dépassent non seulement les prévisions du budget, mais ils sont encore supérieurs à ceux de la période correspondante de 1869 et 1870. La part du Grand-Duché dans les droits d’entrée et de sortie a été : Nous ne connaissons pas encore aujourd’hui la part du Grand-Duché dans le produit de l’impôt sur le tabac, ni celle dans le droit perçu sur la fabrication du sucre. La part touchée par le Grand-Duché du chef de ce dernier impôt s’est élevée en 1870 à 63,735 thlr., et en 1869 à 61,684 thlr. On espère encore réaliser en 1871 des recettes qui ne se reproduiront pas en totalité tous les ans. Les communes ont versé en 1870 une somme dé 81,000 francs pour les frais d’entretien des détenus au dépôt de mendicité et à l’hospice central. A la fin du dit exercice, il restait encore à liquider une somme de 192,835 francs. D’après les prévisions, une partie de cette somme sera recouvrée pendant l’exercice 1871. On Continuera aussi à veiller sur la rentrée des sommes arriérées dues par les viiles pour leur part contributive aux dépenses des établissements d’instruction moyenne. La part de Luxembourg est retenue sur le produit des domaines, celle de Diekirch. sur les centimes additionnels et sur le produit de son imposition communale. Echternàch se tient à peu près au courant. Les ventes des domaines de la forteresse ont été reprises. L’adjudication publique du 9 septembre 1871 a produit une somme de 41,055 francs. Les ventes continueront au fur et à mesure des besoins et de l’avence- ment des travaux de démantèlement. Bien qu’il ne soit pas à prévoir qu’elles atteindront le chiffre des années précédentes, on peut cependant admettre qu’elles fourniront encore longtemps à l’Etat des ressonrees certaines- Yoici l’état du produit des domaines vendus jusqu’au 1 octobre 1871 en exécution des lois des 21 mai 1868, 1 août 1869, l5 décembre 1870 et 23 mars 1871. A. Terrains et bâtiments de la forteresse vendus au profit commun de l’Etat et de la ville do Luxembourg: Yentes par adjudication publique, fr- 239,644 50. Vente sur soumission, fr. 51,322 44. Recouvrement fait jusqu’au 1er octobre 1871, fr. 175,613 74. Recouvrem. restant à faire, ' r . 15,353 20. Ajouter le produit de la vente publique du 9 septembre 1871, fr. 41,055. Recouvrem. restant à faire, fr. 41,055. B. Autres immeubles vendus pour compte unique de l’Etat: Vente de la maison Tandel à Diekirch par adjudication publique, fr. 8,210. Recouvrement fait jusqu’au 1er octobre 1871, fr. 8,210. Vente de la maison Koch à Luxembourg, par adjudication publique, fr. 73,500. Recouvrement fait jusqu’au 1er octobre 1871, fr. 37,500.' Recouvrem. restant a taire, fr. 36,000. Total du produit des ventes, fr. 413,731 94. Au 1. octobre 1871, il restait donc encore à percevoir sur les termes échus ou à écheoir 'lu prix de vente 92,408 francs, dont 36,000 Pour l’Etat seul et 56,408 pour l’Etat et la bile. La créance de l’Etat s’élève ainsi à 64, 204 francs. Enfin les produits accessoires des domaines de la forteresse, tels que ventes mobilières et locations, continueront encore à fournir puniques recettes assez importantes pour être Notées. En présence des données qui précèdent, flous no pouvons guère avoir des inquiétudes au sujet du résultat définitif de l’exercice 1871. Il est en effet permis d’espérer que l’excédant du produit de la généralité de nos Impôts, le recouvrement de créances échues 0t arriérées, le boni que laissera l’exercice 1870, ainsi que les économies qui d’après l’expérience acquise sont ordinairement réalisées sur l’ensemble des allocations budgetaires, seront suffisantes pour couvrir la moins- Value de l’accise sur l’eau-de-vie et pour combler le déficit que présente le budget de 1871. D’après les prévisions, il y aura à peu près balance entre les recettes et les dépenses, et nous entrerons dans l’exercice 1872 sans excédant ni découvert. Dette flottante. — Dans la période des deux dernières années notre dette flottante est descendue de 731,277 à 366,140 francs, qu’ello a par conséquent été réduite de moitié. Dans l’intervalle de la dernière année, elle a subi une diminution de 165,770 francs. Rotons qne ce résultat a pu être obtenu sans que le Gouvernement ait été dans la nécessité de recourir aux opérations de crédit que les lois des 2 juillet 1870 et 28 hiars 1871 l’autorisent à faire à l’effet de se procurer une somme de 200,000 frs, allouée pour travaux de démantèlement. La situation favorable du trésor a été principalement amenée par les recettes eje- Vees que la douane grand-ducale a versées dans la caisse de l’Etat. Des recettes, qui en 1867 n’ont été que de 130,767 thalers, se sont élevées en 1868 à 213,817 ; én 1869 à 300,499 et en 1870 à 451,810 thaler. Pour les neuf premiers mois de l’année courante, elles ont atteint le chiffre de 253,933 thalerg. On sait que ces recettes, après acquittement des dépenses de service, sont versées dans la caisse de l’Etat, et qu’après décompte Ultérieur avec l’Union les sommes qui excèdent la part nette du Grand-Duché dans les différents produits douaniers sont remboursés à d’autres Etats de l’Union douanière . L’excédant figure ainsi en recette et en dépense. Le recouvrement des impôts directs n’est pas aussi avancé cette année qu’il l’a été à pareille époque de l’année dernière, Le Conseil communal est convoqué pour Samedi, 19 nov. pour délibérer sur les affaires ci-dessous : 1) Bureau de Bienfaisance. — Budget de 1872 à arrêter. 2) Hospices civils. — Aliénation d’immeubles. — Avis à émettre. 3) Bâtimept du passage couvert. — Location. — Bail à approuver. 4) Ecole de musique. — Plans d’études à approuver. 5) Conduite d’eau. — Travaux de canalisation. — Réclamation de l’entrepreneur. 6) Baumbusch. — Coupe. — Adjudication des travaux à approuver. ^ 7) Promenade du Limpertsberg. — Projet d’abattage d’une partie d’arbres. 8) Contribution mobilière. — Renouvellement du conseil des experts-répartiteurs. _ 9) Commuui cation concernant 1 entreprise du service d’Omnibus. 10) Octroi. — Transaction à approuver. 11) Idem. — Personnel. — Communication. Decision à prendre, Contribution fonciere 882,628 Mobiliere, mines comprises, mais sans les roles suppletifs et des patentes, qui ne seront four- nis que plus tard 252,773 Personnelle ou capitation 81,458 Chevaux et boeufs 38,819 Cabarets 49,465 Total 1,315,143 Enregistrement 473,375 Greffe .-. 15,098 Hypotheques 42,928 Successions 62,256 Centimes additionnels 178 375 Timbre 110,880 Droits en sus et amendes 8,447 Amendes judiciaires 39,155 Frais de justice 13,610 Frais de poursuites 1,322 Total.... 945,446 Voici le relevé du produit de l'Enregistrement pendant les neuf premiers mois de l’année courante et des deux années précédentes : pour le lersemestre 1869 — 56,820 thlr „ 1870 — 60,291 „ „ 1871 — 63,485 „ Difference en plus pour 1871 sur 1870 3,194 „ Pour les droits d’accise sur le sel, la pari du Grand-Duclie a ete: pour le ler semestre 1869 — 21,004 thlr * 1870 — 22,412 „ » 1871 —24,308 „ Difference en plus pour 1871 sur 1870 1.896 „