Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-04-16 00:00:00

LUXEMBOURG, 15 AVRIL. Revue politique. L'Europe nous apporte une nouvelle d'une certaine importance. Le pape aurait adressé des lettres à l'empereur des Français et à l empereur d'Autriche «pour exhorter les , eux monarques catholiques à couvrir de thniinn1SSa,nt0 Pr°tection les malheureux camSan?, P U P°loSnc-de cette Pologne géa» «.»tt« int»™«vf- ttendrons la confirmation de cette intervention «sniritnoii« iî x ■ , °piritueue, » pour 1 anprécier a sa juste valeur. v La Gazette de Breslau, du 13 avril, dit qu'un combat a eu lieu entre Kolo et KÔnin, dans lequel les Polonais ont eu le dessus. La Gazette ajoute que les insurgés sont en grandes masses sur ces points. Le Sénat de France a adopté lundi, à la majorité de 117 voix sur 119 votants,.le projet de sénatus-consulte relatif à la propriété en Algérie. Les nouvelles du Mexique, publiées par le Moniteur, ne répondent pas encore à l'impatience publique. Comme nous l'avons dit hier, elles sont datées du 16 à la Vera-Cruz; celles du quartier général de Quécholac vont jusqu'au 3 mars. Le général Forey était arrivé dans cette ville le 27 février, et dans un conseil de guerre tenu le 28, il avait été décidé °,ue toutes les forces se mettraient en mouvement le 8 mars, après l'arrivée des derniers renforts, amenés par le général Neigre. Le ne dit rien de positif sur le plan de campagne du général Forey. Nous ignorons °nc si ie générai se proposait d'attaquer où S'ü avait l'intention de tourner cette place pour ge portcr djrectement sur Mexico. Dans plusieurs lettres d'officiers du corps expéditionnaire, on lit que l'armée s'attendait au siège de Puebla, et que tout avait été préparé a cet effet. La commission chargée de porter le décret oe 1 Assemblée Nationale nommant le prince de Danemark roi de Grèce, a quitté Athènes le 11 avril, et se rend à Copenhague par la voie d'Ancône et de 1 rieste. La lumière se fait sur la portée des conditions mises par le prince Chrétien à l'acceptation du trône de Grèce par son fils, et sur les motifs de ces conditions. L'Angleterre songeait à confier la régence au duc de Saxe-Cobourg. Ce prince étant très-opposé aux intérêts danois dans la question du Schleswig et du Holstein, le choix a déplu à Copenhague, et c'est pour l'écarter qu'il aurait été demandé que le roi nouvellement élu fût proclamé majeur avant môme que d'avoir atteint sa dix-huitième année. La condition relative à la religion s'applique non-seulement »u prince Guillaume, qui continuera à pratiquer celle dans laquelle il a été élevé, mais encore à ses descendants, parce que, s'ils étaient élevés dans une religion autre que la religion luthérienne, ils perdraient tous leurs droits éventuels à la couronne de Danemark. Knfiu, l'abdication préalable et officielle du roi Othon, ainsi que la renonciation de la dynastie de Bavière réclamée par le prince Chré- l'empire des opinions ultra-légitimis es de quelques membres de sa famille, ne «pfrfn, Plu-S ex'8ées par lui. Ces conditions de 2 • S*S ainsi à deux demandessut lesquelles „ne transaction paraît pos- Fosen, 13 avril -. h;, jlieu un combat l'A^'l*? SomPolno,dansl^^^;Prè, « milles russes y ont attaqué un détarW.' ♦ S 700 Polonais, dont 200 paysant Ch<3ment de Les Russes ont été repoussés avec perte ils ont ramené trente voitures de blessés Les fantassins polonais ont dispersé à la baïonnette  deux compagnies russes. C'est le chef militaire Seyfrid , du grand-duché de Posen, qui commandait les insurgés dans cette affaire. Cracovie, 13 avril. —Le Czas, dans une édition supplémentaire de son numéro d'aujourd'hui, dit que le but évident du manifeste russe proclamant une amnistie, est de prévenir l'intervention diplomatique de l'Europe. La coïncidence de cet acte avec la nouvelle de l'envoi des trois notes, le prouve surabondamment. La manifeste promet de maintenir les institutions accordées à la Pologne, en d'autres termes, de maintenir l'état des choses qui a précisément amené la révolution. On veut revenir, ni plus ni moins, à la situation antérieure du 22 janvier, qui a poussé le pays à une lutte désespérée. Le Czas doute que les puissances se déclarent satisfaites par un pareil artifice. Quant au pays lui-même, il y répondra simplement par la continuation de la lutte. La feuille polonaise pense toute fois que le terme du 1er mai, assigné par le manifeste, a son importance. Le tzar reconnaît ainsi pour la première fois l'état insurrectionnel de la Pologne que le gouvernement n'avait présentée jusqu'à ce moment comme étant livrée à des troubles sans conséquences, occasionnés par quelques bandes de brigands. Cette reconnaissance involontaire imposerait, selon le Czas, aux puissances, l'obligation de reconnaître, de leur côté, les Polomiis comme belligérants, ce qui pourrait au moins amener une espèce d'armistice qui laisserait le cours libre aux négociations. Saint-Pétersbourg, 13 avril. — Une nouvelle adresse a été présentée à l'empereur par la municipalité (douma) à Saint-Pétersbourg. Elle est plus accentuée que celle de l'assemblée de la noblesse, et déclare vouloir tout sacrifier pour la grandeur de la patrie. La Douma est composée des délégués élus par les habitants des villes de toutes les classes : de la noblesse , du corps des marchands et du corpé des bourgeois. edeVarS0Vie'lel2'àlaG^ « Le marquis Wielopolski ne se retire pas • On parle d'un proiet riö » ■ prince Auguste de P0 entr* une princesse du Brésil. 8' dü roi- et D après les dispositions de la loi électorale, les collèges des bourgmestre et échevins sont chargés de faire tous les ans, dul"aul5avril;iarévis;°oUnsj listes des citoyens de leurs communes oui réunissent les conditions requises Pour être électeurs. Les listes arrêtées par les dits collèges sont affichées pour le diman che suivant et resteront affichées pendant dix jours, pour que les citoyens intéressés puissent en prendre connaissance et formuler, le cas échéant, les réclamations qu'ils croiraient pouvoir élever. Comme il s'agit cette année du renouvellement de la moitié des Etats, nous ne pouvons qu'engager nos concitoyens à prendre leurs droits d'électeurs au sérieux et à ne négliger aucune démarche pour s'assurer, si réellement leurs noms figurent sur les listes qui devront se trouver affichées, pour dimanche prochain • dans toutes les communes du Grand-Duché. Nous apprenons que dans certaines communes les collèges échevinaux n'ont pas cru devoir admettre comme électeurs, les citoyens qui, quoique payant le cens requis, ne se trouvent portés que sur le rôle supplémentaire de l'année 1862. Cette décision se base sur le dernier paragraphe de l'article 1" de la loi qui dit que «la »contribution mobilière complémentaire »compte comme contribution de l'année »pendantlaquelle le rôle en a été arrêté. » Or, le rôle complémentaire pour 1862 n'ayant été dressé, dans beaucoup de communes, que dans les premiers mois de 1863, on a cru ne pas devoir porter en ligne de compte, pour 1862, ces contributions supplémentaires. La loi, ainsi interprêtée, ne manquerait pas d'avoir un caractère étroit et peu libéral qu'évidemment il n'a pu entrer dans l'intention du législateur de lui donner, ïl serait on effet peu équitable de ne pas compter au citoyen les impôts qu'il paie pour 18G2, parce que l'imposition ne se serait faite qu'en 1863. Heureusement, l'interprétation en question ne saurait être que la suite d'un malentendu ou d'une erreur. Il nous sera facile de le prouver. L'art. 8 de la loi de 1849 sur l'imposition mobilière décrète que la matrice des contribuables de la commune sera dressée, au mois de décembre de chaque année, pour l'année suivante. D'après l'art. 9, la matrice supplémentaire, comprenant tous les habitants qui, dans le courant de l'année, seront devenus passibles de l'impôt ou d'une majoration d'impôt, devra être dressée à la même époque. En appliquant ces règles à l'imposition mobilière de 1862, il en ressort à toute évidence qu'aux yeux de la loi, la répartition a dû se faire au mois de décembre 1861, et que le rôle supplémentaire a dû être arrêté au mois de décembre 1862. Pour arriver à une saine interprétation de la loi électorale, il est évident qu'il faut la combiner avec les deux articles de la loi sur 1 imposition mobilière que nous venons de citer. Et en procédant de cette manière, que nous croyons la seule rationnelle, il en ressort à toute évidence que la disposition en question de la loi électorale, loin d'être étroite et peu libérale, tend au contraire à assurer au citoyen le bénéfice électoral de l'impôt supplémentaire qu'il est appelé à verser dans les caisses du trésor. Il est vrai qu'en suite d'une pratique regrettable, les rôles supplémentaires dans la plupart des communes ne sont dressés qu'aux mois de janvier ou de février, voire même de mars de l'année subséquente. Mais la loi ne peut prévoir l'inobservation de la loi, et en disant que «la contribution mobilière complémentaire compte comme contribution de l'année pendant laquelle le rôle en a été arrêté», la loi électorale n'a pu avoir en vue que la date fixéepar la loi pour la confection de ces rôles supplémentaires. En d'autres termes, et en appliquant la loi au cas spécial qui nous occupe, elle ne peut vouloir dire autre chose que ceci : la contribution mobilière complémentaire pour 1862 , dont la matrice a été dressée au mois de décembre 1862, comptecomme contribution de 1862. Si les prescriptions de la loi mobilière ne sont pas observées par les autorités, ce serait une criante injustice d'en punir le citoyen qui n'en a aucun reproche à se faire. Supposons le cas que dans un certain nombre de communes, les délais légaux fixés pour la confection des rôles supplémentaires soient observés, tandis que dans d'autres, on négligerait de le faire. Il en résulterait que, dans les premières, les contributions complémentaires compteraient pour le cens électoral, tandis que le contraire arriverait dans les dernières. Voilà donc une partie du pays plus mal traitée que l'autre, l'égalité devant la loi aurait disparu, et ce par la faute et la négligence de l'administration. La loi électorale ne peut donc pas êlre interprêtée comme elle l'a été dans certaines communes. Le bon sens, le sentiment de l'équité s'y opposent formellement, et nous croyons avoir suffisamment prouvé qu'une telle interprétation est condamnée par la combinaison des différentes lois qu'il s'agit d'appliquer dans l'occurence. Nous avions demandé, il y a quelques jours, à V Union, quels signes devraient se produire pour qu'elle crût, elle, au danger de l'invasion du cléricalisme dans le domaine de l'Etat, momentanément confié à la vigilance des patrons de ce journal ? Nous n'avons pas eu de réponse jusquici etil est plus que probable que nous n'en aurons pas, car le confrère sait aussi bien que tout le monde que, depuis longtemps, le loup est dans la bergerie. Le dernier numéro du Mémorial publie le relevé des autorisations accordées pendant l'année 1862 , aux communes , fabriques d'églises et établissements de bienfaisance, pour l'acceptation de dons et legs. La somme totale des dons autorisés s'élève à 103,950 fr., dont 35,700 en faveur des bureaux de bienfaisance, hospices, etc., et 68,250 en faveur de fabriques d'églises. Le Mémorial ne dit pas s'il y a eu des donations qui n'ont pas reçu l'autorisation gouvernementale. Voici un extrait du rapport du Conseil d'administration de la grande Compagnie du Luxembourg à l'assemblée générale qui a en lieu le 13 avril 1863 : En vous soumettant son rapport annuel, c'est avec uni- vive satisfaction que l'administration appelle votre attention sur l'augmentation considérable des recettes et l'état prospère des affaires de la Compagnie. Vous verrez, par le tableau suivant, que les recettes nettes du railway, pour l'année 1862 ont excédé celles de 1861 de 32 1/5 p c et celles de 1860 de 83 p. c. ' RECETTES BEUTES. PRODUIT NET 1860, fr. 3,420,979 Ir. j 698 „3 1861, » 4,304,832 » 2,347 544 1862, » 5,594,856 » 3,110,039 La proportion des dépenses d'exploitation aux recettes brutes s'est élevée en 1860 à 50 1,3 p. c; en 1861, elle a été de45 1/2 p. c, et en 1862 de 44 2/5 p. c. Daus le courant de l'année, le matériel roulant a reçu une augmentation considérable; dix locomotives et tenders, dix waggons à bagages et trois cent-quarante waggons pour le transport des marchandises, ont été livrés à la Compa,L>uie ; sept locomotives et tenders sont en cours de fourniture. On a aussi augmente  l'outillage des ateliers de Bruxelles, et différents travaux ont été exécutés sur plusieurs points de la ligne, afin de pourvoir aux besoins du développement du trafic.