Projet de loi sur la police des chemins de fer. (Suite et fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-12-10 00:00:00

Projet de loi sur la police des chemins de fer. (Suite et fin.) TITRE II.— Des contraventions de voirie commises par les concessionnaires ou fermiers de chemins de fer. Art. 12. Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de la navigation, la viabilité des roules et des chemins publics, ou le libre écoulement des eaux, procès-verbal sera dressé de la contravention par les agents, dûment assermentés, de l'administration des travaux publiques. Arl. 13. Les procès-verbaux, dans les quinze jours de leur date, seront notifiés administralivemeut au domicile élu par le concessionnaire ou le fermier, par le gouvernement, et transmis dans le même délai au procureur d'Etat du lieu de la contravention. Arl. 14. Les contraventions prérues à l'art. 12 seront punies d'une amende de trois cents fr. à trois mille francs. An, 15. Le gouvernement pourra d'ailleurs prendre immédiatement toutes mesures provisoires pour faire cesser le dommage , ainsi qu'il est procédé en matière de grande voirie. Les frais qu entraînera l'exécution de ces mesures seronl recouvrés, contre le concessionnaire ou fermier, par voie de contrainte, comme en matière de contributions publiques. TITRE III. — Des mesures relatives d la sûreté de la circulation sur les chemins de fer. Art. 16. Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la voie un ob jel faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il y a eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, de la peine des travaux forcés à temps. Art. 17. Si le crime prévu par l'art. 16 a été commis en réunion séditieuse, avec rébellion on pillage, il sera imputable aux chefs, auteurs, instigateurs et provocateurs de ces réunions, qui seronl puni comme coupables du crime et condamnés aux mêmes peines que ceux qui l'auront personnellement commis, lors même que la réunion séditieuse n'aurait pas eu pour but direct et principal la destruction de la voie de fer. Toutefois, dans ce dernier cas, lorsque la peine de mort sera applicable aux auteurs du crime, elle sera remplacée, à l'égard des chefs, auteurs, instigateurs et provocateurs de ces réunions, par la peine des Ira »aux forcés à perpétuité. Art. 18. Quiconque aura menacé, par écrit ano nynif ou signé, de commettre un des crimes prévus par l'art. Il», sera puni d'un emprisonnement de trois à cinq ans, dans le cas où la menace aurait élé faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condilion. Si la menace n'a élé accompagnée d'aucun ordre ou condition, la peine sera d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, el d'une amende de cent à cinq cents francs. Si la menace avec ordre ou condilion a élé verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois, et d'une amende de vingt-cinq à trois cents francs. Dans tous les cas, le coupable pourra être mis par le jugement sous la surveillance de la haute police, pour un temps qui ne pourra être moindre de deux ans ni excéder cinq ans. Arl. 19. Lorsqu'un convoi sur un chemin de fer aura éprouvé un accident par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des lois ou règlements, ou des prescriptions ou défenses de l'autorité, le coupable sera puni d'une amende de seize a deux cents francs. Si l'accident ainsi causé involontairement sur un chemin de fer ou dans les gares ou stations, a occasionné des blessures, la peine sera celle de huit jours à six mois d'emprisonnement, et d'une amende de cinquante à mille francs. Si l'accident a occasionné la mort d'une ou de plusieurs personnes, l'emprisonnement sera de six mois à cinq ans, el l'amende de trois cents à mille francs. Art. 20. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. Art. 21. Tonte contravention aux arrêtés royaux grand-ducaux portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux dispositions prises par l'autorité pour l'exécution des dits arrêtés, sera punie d'une amende de seize à trois mille francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le Irihunal pourra, selon les circonstances, prononcer en ouire un emprisonnement de (rois jours à un mois. Art. 22. Les concessionnaires ou fermiers d'un chemin de fer seront responsables, soil envers l'Etal, soil envers les particuliers, du dommage causé par les administrateurs, directeurs ou employés à un litre quelconque au service de l'exploùalion du chemin de fer. L Etat sera soumis à la même responsabilité envers les particuliers, si le chemin de fer est exploité à ses frais el pour son compte. Art. 23. Les crimes, délits ou contraventions prévus dans les litres I el III de la présente loi, pourront élre constatés par des procès-verbaux dressés concurremment par les officiers de police judiciair, les agenis de l'administration des travaux publics, et les agents de surveillance du chemin de fer nommés ou agréés par le gouvernement el dûment assermentés.. Les agenis de surveillance du gouvernemsnl et ceux qu'il aura agréés des concessionnaires on fermiers, prêteront devant le tribunal de l'arrondissement de leur résidence, le serment suivant : «Je jure fidélité au Roi Grand-Duc, obéissance à «la Constitution et aux lois de l'Etat. — Je promets «de remplir fidèlement mes fonctions avec intégrité, «exactitude et impartialité, et de bien el fidèlement »servir les intérêts du Roi Grand Duc el ceux du «pays. «Ainsi Dieu me soit en aidel* En cas de changement de résidence, l'acte de prestation du serment sera transcrit et visé au greife du tribunal de l'arrondissement de la nouvelle résidence. Au moyen de ce serment, ces agents pourront verbaliser sur tonte la ligne du chemin de fer auquel ils seronl attachés, dans les stations et leurs dépendances, ainsi que dans les zones déterminés par les art. 5, 6, 7 et 8 de la présente loi. Les procès-verbaux des délits et contraventions feront foi jusqu'à preuve contraire. Art. 24. Les procès verbaux dressés en vertu de l'article précédent par des agenis de surveillance et garde assermentés devront être affirmés dans les irois jours, à peine de nullité, devanl le juge de paix ou l'un de ses suppléants ou le bourgmestre ou l'un des éehevins du canton ou de la commune, soil du lieu du délit ou de la contravention, soit de la résidence de l'agent. L'officier qui aura reçu l'affirmation, sera tenu d'en donner avis dans la huitaine au procureur d'Etat. Art. 25. Tonte attaque, toute résistance arec violence et voies de fait envers les agenis des chemins de fer, dans l'exercice de leurs fondions, spra punie des peines appliquées à la rébellion, suivant les distinctions faites par le Code pénal. Art. 2G. L'ariicle 463 du Code pénal et les arrêtés royaux des 9 septembre 1814 et 20 janvier 1815 sont applicables aux condamnations qui seront prononcées en exécution de la présente loi. Art. 27. En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits prévus par la présente loi ou par le Code pénal, la peine la plus forle sera seule prononcée. Les peines encourues pour des faits postérieurs à la poursuite pourront être cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. Mandons et ordonnons, etc. Nous exlrayons du procès-verbal de la dernière assemblée de la Société Royale Agricole du Grand-Duché, tenu à Eclernach, le 3 octobre dernier, les passages suivants : « Avant de passer à l'ordre du jour le secrétaire demande la parole pour, au nom du bureau, entretenir un instant l'assemblée des services rendus à l'agriculture des Ardennes el à l'arboriculture en général par deux de ses membres. »M. Vanderaiken, propriétaire et chaux-fournier à Diekirch, en cherchant à perfectionner ses procédés de fabrication de manière à pouvoir livrer aux cnllivaleurs des Ardennes de la chaux de bonne qualité à des prix relativement peu élevés, a rendu h ces contrées un service réel ; la lettre dont il va être donné lecture expose fort bien le fait : »Diekirch, le 7 septembre 1859. »Monsieur le Président, A l'occasion du concours qui doit avoir lieu à Echternach, je me décide b venir Vous demander la protection de la Société Royale Grand-Ducale que Vous représentez, en vue de donner une extension toujours croissante à l'emploi de la chaux dans les Ardennes. »Il y a quelques années que j'ai été frappé du peu de développement que celle industrie avait prise dans le pays et du besoin toujours croissant qui se faisait sentir. »En face de ce fail, j'ai songé aux avantages qui résulteraient pour le pays par la calcination de la chaux à bon marché, et tous mes efforts se sont dirigés vers ce but. Ce n'est pas sans beaucoup de peines ni de sacrifices que je suis parvenu i! y a trois ans à introduire un nouveau système de fourj qui a amené une révolution entière dans l'emploi et le prix de cet amendement. »J'ai immédiatement pu livrer au prix réduit de H fr. le mètre cube quand autour de moi le débit s'en faisait à 15, 18 et 20 fr. «Aujourd'hui que la production et l'emploi de la chaux se sont presque doublés, je maintiens encore mes prix à ce taux el je vois, par l'affluence des agriculteurs qui m'anivent, que le progrès est loin d'arriver à son terme. nJe pense avoir rendu à celte partie du pays si peu privilégiée par le sol un service que vous saurezapprécier; je produis près de 2000 mètres cube par an. Je crois pouvoir vous demander de me prêter voire puissant appui dans la continuation de la lâche que je me suis imposée, en donnant à mes efforts une publicité qui ne peut être que favorable au pays. »Si vous pensez donc pouvoir par un prix d'éminence récompenser mes efforls et accélérer l'élan qui s'est fait dans cette voie du progrès, j'aurai recueilli pour ma part la satisfaction morale d'un véritable ami du progrès agricole. »Agréez, Monsieur le Président, l'expression de mon plus profond respect. Vanderaiken.» «Ainsi qu'on le remarque, M. Vanderaiken a réellement rendu et continue à rendre de bons services à la culture des Ardennes, aussi pour récompense fail il allusion à un prix d'éminence. Tout en regrettant de ne pas pouvoir disposer du fonds social pour des prix de ce genre, le bureau propose à l'assemblée de décerner à M. Vanderaiken une mention honorable et publique et de récompenser et d'encourager ain*i ses efforts. »Celte proposition esl adoptée à l'unanimité. »Un autre membre actif de l'association, M. Feilh, arboriculteur à Bereitungen, en propageant dans le pays les méthodes rationnelles de plantation, de taille etc., prônées pour les arbres fruitiers, par les Dubreuil, les Lepair etc., a rendu des services réels à celte branche de l'agriculture; le bureau propose donc à l'assemblée de récompenser les efforts de M. Feith en lui décernant également une men/ion honorable ; cette proposition est adoptée à l'unimilé.» Mondorff, le 3 décembre 1859. Monsieur le Rédacteur, Les habitants de Mondorff onl élé aujourd'hui témoin d'un (riste acle d'intolérance religieux. Un de nos concitoyens qui, par suite d'un refus d'absolution, ne s'était plus approché du confessionnal depuis quelques années, est mort sans confession, Le refus du curé d'enterrer le mort, selon les rites de l'église, n'a surpris personne, parce qu'il est conforme à nos convictions religieuses. Mais, s'opposer à la sonnerie des cloches el à l'ouverture de l'église pour permettre aux fidèles de prier pour le repos de l'Ame du défunt ; menacer les insliruleurt de destitution, s'ils assistaient au convoi ; défendre aux enfants des écoles de suivre le cortège funèbre, sous peine de ne pas être admis à la communion; ce sont là, de la part d'un prêtre, des actes contraires à la charité chrétienne qui onl blessé profondément nos concitoyens dans leurs sentiments religieux el contre laquelle ils ont prolesté par l'empressement et le recueillement qu'ils ont montrés à suivre le corps. Je dois payer un juste tribut d'éloge à notre bourgmestre pour la dignité et la fermeté unie à la modération qu'il a déployées dans ces tristes circonstances. Je crois de mon devoir de signaler à l'opinion publique l'action anti-chrétienne de noire curé et je vous prie d'insérer ma lettre dans un de vus prochains numéros. Agréez, M. le rédacteur, l'assurance de ma considération distingué. Un de vos abonnés. Echternach.... ©r-ehrter jjcrr Dîebaftnir, erlauben ©ie mir, einige Sffiorte auf bru »on @d)tertiad) batirten £irfd)î2lrtifcl folgen ju LtfTctt. IDet ijerr SSerfaffer !}at in bemielben eine fleine S3ittc an bie Äduter gcfiellt, betjufé (Jrfeniitniß ter reinen îSahrhett. Unb roahrlid) nicht mit Unrcd)t! beim er roanbelte auf bem jjoljwfgc. Stach ben »on il)m iibrigeité febr nain aufgezählten Werf» malen beé £l)iereé roirb jeber Säger mit mir ein« fiimmen, baß eé nicht ein "anberer £irfd)", fon> bem eiu Xîammbirfd) gemefen ift, unb jmar ein fogenannter Spießer. 3d) bin roeit entfernt, burd) biefe meine Sluêfage »bem glücflichen 9cemrotsfitibC" wegen beé erwähn* leu nahen 2>erbälrniffre JU unferm Statt» baltcr, Unaiinebmlichfeiten »cnirfadjen ju mollen; ©Ott bel)üte mich »or einer folchrn ©ûnbe. tié ge* fchal) nur ber $Biffcnfd)aft roegeu. Uebrigené erfcheint mir jener 5Bert)ältntß»®ebanfe Shreé ßorreeponbenten etwaé ertwuucini; aie l)ät« ten mir SJürger alle ntd)t eben fo gut, aie ber oft ermähnte #irfcherleger, une her ©uuft unb Siebe Unfereé jperrn ju erfreuen ! £edj genug bavjoit. Hai ©efpräd) ift fchon lange im publicum »er* fdiotten, uiiö ce märe utinötl)ig, tai geuer »on Steuern jtt fdjuren. 3d) mifi auch, uid)t langer auf ber für une fo rcenig fchmeict)clt)aften Slufjcrung beé Sorrefponbenten »crblcibrn, baß baé ganje roäfjrenb 8 Zagen burd) biefen Üamm» birfdjsSSorfall in 2lnfprud) genommen roorben fein follte, bentt außer haben mir aud) nod) @eucerté:Sd)iffbruche ju erörtern. Hai hod)löbIidie 5>Jilttärs@afiiio unferer Stabt bietet »on 3fit èu 3fit ber ruhigen i£ürgcrfd)aft ein îlbcnbccnccrt an, manchmal mit £anj, maud)* mal chue. £icémal gefehah eô obite. ijierr Stberoeé, ter in unfcrm fänbchcii, fomie auch in fremten janben burd) feiu fuiifivofieô unb begcifTcrnbeé êpiel fo rühmlich befanitt ift, follte baé 3ntcrcffc beë flehten gefreé noch erhöhen. Hai 'Programm nutrfcc meifterbaft aufgeführt ; leiber nur muffen mir bebauern, baf} uitfrrm SSto* liniften fein betjeree 3uflrument jur SSerfügung gc« ficllt roorben. Hod) dtmai muffen mir ncd) met)«1 bebauern, iiämlid) ben alljugroßen, id) möd)te fagen, unge* ftû m en 3»brang îtnferer £ameuroelt ju folcheu gcfilict)feiten — : eé roarcn im ©anjen 7 ©amen gegenwärtig, worunter nod) grembe. ilt Sadjfeu gcbté »tel Infliger t)«! — ©ctt behüte, baß man baratté fchließen roofie, unfern îanieii fehle aller ©efehmaef für tyarmot ntfche îône ; mem einmal baé ©liicf gegönnt märe, in bie heiligen Raffen ihrer ■SSerfamm» lungeit eintritt tu erhalten, brr müßte tinbebingt baé ©egentbeil behaupten, hulbigen fie all: »ereint bem göttlidien ßcIouialmaarens®ctränfe unb bie füßeften £öne entroeichen ben Sippen unb berühren mit cnangelifdjer sJJÏilbe bie mäunlidjcn ber Ortfd)aft. gKan mödjte glauben, unfrre Barnen fügten ftd) hier g!ftd)fam unter bie jüngfl »om Sultan erlaf* fette SBerorcrtung, bie baé öffentliche Söencbmrii Ter £ürfru<graurn regelt. Se feubert fid) unfere ©efefJfcfjaft in jroet (Id) fdicucnbc Steile. Slbgefebcn baoon, baf} bie Êonberung fdiroerlid) eine SUcrmcbruiig ber Söeüölfermtg, nad) fidj jt>l)en roirb, lägt fie une nach gtiiftcrcreé ahnen : ré möchten baburd) fernerhin bie fo farg belohnten 5Beniüt)uit0eii, ben Xîamctt angenehme îlbenbunter* baltnngen ju »erfetjaffeu, nad) unb nach fdjrnmb* füdjtig merben. faßt une hoffen, baß bie (Sröffnutig unfcreô 9J?ilitärtl)ratere, roeldicô une »tel Vergnügen »er« fpricht, ben ©efrUfchaftetrieb beé fdjöuen ©efdjkdjté etioaé heben rotrb. jrveute am 5ïicoIaué*£age roirb 'aufgeführt : « Der Bürgergeneral « unb « eine Liebe mit Dampf. » älcb! fdion lange ift bei une t)ter Die Sirbe gekämpft. ÜJiödjte tai ©tücfcben bie fteiner* nen jçierjchen erroridjcii unb tie marmornen Prüfte bewegen ! 3ct) werbe mief) ûbrigené befleißen, 3l)«en nä* l)ere sTJuttl)eilungcn über unfere '-öüt)ite jufommen tu (äffen. Unterbcffen, £err 5*ebactenr, »erblcibe id) 3br gcljorfamfter Diener. Tout le monde connait l'action absorbante que la langue et les mœurs américaines exercent sur les nombreux émigranls qui arrivent aux Etats-Unis de tous les points du globe. Celle action est telle, que quelques années de séjour dans la célèbre république suffisent, pour identifier complètement l'étranger avec les habitants. Il en prend les mœurs, les habitudes, les idées, la langue, et même les puffs, produit américain pur-sang, comme on le sait. Que nos émigranls luxembourgeois ne dévient pas sous ce rapport de la règle générale, est chose qui n'étonnera personne. L'exemple suivant en esl une nouvelle preuve : Un honnête habitant de la campagne se présente à la caisse d'une de nos banques, et de la meilleure foi du monde, il demande à échanger le billet de banque suivant qui, disait-il, lui avait été envoyé pour ses élrennes de St. Nirolas par un sien frère, résidant dans les Etals-Unis : N" 65. New-York City. The Kathaironbank On dcmand will pay for twenly Gve cents al the counter of any Druggist in the United States or Canadas, ONE BOTTLE OF Lyons celebraled Kathairon for preserving, restoring ant beaulifjing ihe hair. E. Thomas Lyon, Neath Wynkoop. (Traduction.) N" 63. Ville de New-York. La Banque Kathairon payera à présentation pour vingt-cinq cents aux comptoirs de tous les droguistes des Etats Unis ou du Canada. UNE BOUTEILLE du célèbre Kalairon de Lyon pour préserver, restaurer el embellir les cheveux. E. Thomas Lyon, Neath Wynkoop.