Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-01-21 00:00:00

Intérieur. L "Echo d’Arlon nous a demandé dernièrement si, d’après la législation du Grand-Duché, tout commerçant, tout industriel (particulier ou société) qui, d'après la notoriété publique, ne remplit plus ses engagements, devait oui ou non être mis en faillite, mène d'office , par le tribunal de commerce ? Cette feuille demande une réponse claire , nette, précise. Nous répondons: Tout le monde sait qu’en cas de cessation de payements de la part d’un négociant, les tribunaux peuvent d’office le déclarer en état de faillite. Cette faculté a été attribuée au pouvoir judiciaire, parce que les dispositions de la loi des faillites présentent des règles à l’observation desquelles l’ordre public est intéressé. Par ce moyen, on a voubi éviter d‘ abord les dangers qui pourraient résulter du retard que le failli apporte trop souvent à faire connaître sa position. On veut encore écarter les dangers qu’entraînent les collisions entre le débiteur et certains de ses créanciers. On conçoit donc que lorsque la faillite n’est pas déclarée par le failli ou à la requête de ses créanciers, ce n’est qu'avec la plus grande circonspection que les tribunaux doivent agir. Or, dans l’espèce, la situation de la Société Prince-Henri est parfaitement connue de tout le monde et aucun concert frauduleux entre le débiteur et certains de ses créanciers n’est à craindre. Les tribunaux no doivent agir que pour protéger les créanciers qui ignorent la situation ou pourraient être autrement sacrifiés. La nomination d’un séquestre est plus que suffisante pour sauvegarder tous les intérêts et 3a meilleure preuve que les créanciers ne craignent rien, c’est qu’ils n’ont encore songé à agir judiciairement malgré toutes les insinuations de certaines feuilles de la Belgique. Mais il y a plus: Le commerçant qui cesse ses payements, peut seul être déclaré en état de faillite. Il n’est pas suffisamment constaté que la Société Prince-Henri ait cessé ses payements. Aucun protêt n’a été dressé à sa charge; aucun créancier ne possède contre elle un titre exécutoire. Du moins, nous ne sachions pas qu’on ait voulu exécuter et le débitour qui, à terme, ne doit rien, n’est, en aucun cas, censé avoir cessé ses payements, condition essentielle pour la déclaration de faillite. Il est bien vrai que l’Etat demande judiciairement la résiliation de la concession. Mais cette demande est contestée. La Société Prince- Henri a formé opposition contre l’ordonnance qui nomme un séquestre et soutient qu’elle n'est pas en retard d’exécuter ses concessions. Quand l’instance en déchéance sera vidée et que la décision sera favorable à l’Etat, alors il sera judiciairement constaté que la Société est en retard de remplir ses engagements vis-à-vis do l’Etat. Mais en présence de la seule action intentée par l’Etat, les tribunaux n’auraient pu immédiatement admettre que le débiteur n’a pas exécuté ses obligations. Mais si même la déchéance était prononcée et que nul autre créancier de la Société n’eût fait constater l’état de cessation de payements, il est douteux que la faillite pût être déclarée d’office, car, par la déchéance, la Société Prince-Henri a payé sa dette vis-à-vis de l’Etat; la clause pénale stipulée dans le contrat do concession a reçu son exécution. Si en présence de cette éventualité, les autres créanciers donnent des délais à leur débiteur ou préfèrent, ce qui est leur intérêt, une liquidation amiable, nous ne pensons pas qu’il y a lieu pour les tribunaux d’intervenir d’office en imposant la liquidation d’après les règles de la faillite. Cela dit, nous nous résumons: Il n’est pas constaté que la Société Prince- Henri a cessé ses payements ; donc la faillite ne pouvait être déclarée d'office. En outre, l’Etat n’a pas qualité pour demander la faillite ; il n’a qu’à faire exécuter les clauses résolutoires du cahier des charges. Nous lisons dans la Cote libre: Les responsabilités. „Quoique le moment d’agiter cette question ne soit pas encore arrivé, lheure ne tardera pas à sonner et nous croyons qu’il est bon de mettre en lumière dès aujourd’hui toutes les responsabilités que l’on aura à poursuivre, sans toutefois nous occuper maintenant de la juridiction devant laquelle les poursuites devront être portées. „Si les porteurs des titres dont la valeur est aujourd’hui quasi nulle sont nombreux, nombreux aussi sont ceux auxquels les premiers auront raison de demander compte de cet effondrement. „II y a les créateurs des titres , c’est-à-dire, ceux qui en ont autorisé et décidé la création; ceux-là se croient à l’abri, parce qu’ils ont cédé la situation mauvaise à d’autres qui se sont trouvés les derniers dans la bag-arre ; „T1 y a ceux qui ont émis ces titres ; et ceux-là sont nombreux, car, à côté des administrateurs, il y a eu des placeurs qui ont fait, eux, les gros bénéfices en restant derrière le rideau, mais ce rideau sera déchiré; il faut que l’on connaisse les prix d’option et les prix auxquels on cotait et, par conséquent, on vendait au publie. H faut savoir, si la différence entre ces prix représente ce qui est dû à l’intermédiaire pour les soins qu’il donne au placement des titres ou bien si ce bénéfice ne représente pas plutôt une sorte de prime donnée à la complicité du placeur; „II y a ceux qui, après avoir créé ces titres, les ont employés ailleurs qu'à la destination qui leur était affectée; „II y a ceux qui les ont donnés en payement sans prendre les précautions nécessaires pour assurer l’exécution des contrats ou des travaux pour lesquels on les donnait en payement ; „II y a ceux qui, étant administrateurs , n’ont pas administré; „II y a enfin ceux qui ont administré à leur profit et non à celui des actionnaires. „On voit donc que les responsabilités sont multiples et nombreuses. Espérons que chacun sera récompensé selon son mérite. Mais nous le répétons, l’heure n’est pas là, il faut courir au plus pressé , sauver d’abord ce qui reste, puis viendront les revendications. On n’aura rien perdu pour avoir un peu attendu.“ Un long cortège d’amis et de connaissances ont accompagné hier, à sa dernière demeure, M. HARDT, conseiller de Gounernement. Son collègue, M. Mullendorff, a prononcé sur la tombe do cet homme honorable un discours d’adieu que nous nous faisons un véritable plaisir de reproduire : Messieurs, La tombe va se fermer sur un homme dont nous respecterons la mémoire. Mon honorable collègue a quitté cette via à un âge où beaucoup d’hommes peuvent encore servir utilement l’Etat ; la faiblesse de sa com- plexion a bâté son déclin (x). C’était un de ces hommes qui, doués d’une bonne intelligence et cultivant par l’étude et par un travail persévérant leurs dispositions naturelles, guidés par la probité et remplis du sentiment du devoir, parviennent, sans rien devoir qu’à eux-mêmes, à occuper dans le monde une position élevée. Notre regrettable ami s’était voué à l’enseignement de 3a jeunesse. Il a commencé modestement sa carrière en 1830 comme aide-régent au collège communal d’Echternach, sa ville natale. Il a passé ensuite plusieurs années en Belgique , attaché à un établissement privé (2). Mais il n’a pas trouvé 1a. fortune à l’étranger; et après 1839, la situation politique du pays s’étant affermie, il est revenu dans ses foyers pour occuper une chaire de co-recteur à ce même collège d’Eehternach, devenu progymnase. Peu d’années après, il est nommé professeur à l’Athénée de Luxembourg. Ses talents particuliers le rendaient propre aux fonctions d’archiviste de l’Etat ; il a trouvé dans cet emploi sédentaire, moins fatigant que le professorat, un repos que réclamait le soin de sa santé. La distinction avec laquelle il a rempli la charge d’archiviste, lui a valu d’être promu au poste supérieur de conseiller de Gouvernement et secrétaire général. Cependant il n’a jamais oublié la carrière pour laquelle il semblait né, et jusque dans les dernières années, i! siégeait parmi les curateurs de l’Athénée, présidait même leur conseil et leur prêtait le concours de sa longue expérience. Habile professeur, il possédait à fond l’art de faire pénétrer dans de jeunes esprits parfois rétifs le germe fécond de la science; il en est plus d’un parmi nous qui se félicite d’avoir reçu ses excellentes leçons. Linguiste et paléographe, il a laissé de sa profonde érudition un monument littéraire bien connu et bien apprécié du monde savant ; une de ces œuvres qui, accueillies avec faveur à l’étranger, font honneur au pays d’où elles sont venues. Notre défunt ami a eu sa part dans la vie politique. Envoyé en 1848 par les électeurs d’Echternaeh à l’Assemblée des Etats réunie pour la révision de la Constitution, il a vu plusieurs fois renouveler son mandat de député et il a continué, pendant dix ans, à siéger à la Chambre, prenant une part active à toutes les luttes parlementaire de cette époque. Tous parlerai-je de ses qualités morales et de ses vertus privées? Mais les nombreux amis qui, chaque jour, se rangeaient autour de lui et qu’il charmait par les agréments de son esprit, et surtout ses compatriotes d’Ecbter- nach, qu’il affectionnait si fort, et vous, Messieurs les professeurs, ses anciens collègues, et vous tous enfin qui vous pressez en ce moment sur sa tombe, vous témoignerez de la haute estime qu’il vous inspirait. Messieurs, nous disons un dernier adieu à un homme de bien. Qu'il repose en paix! Il nous faut compléter la notice biographique de M. Mullendorff. M. Hardt avait des principes libéraux très- prononcés et il y est resté fidèle jusqu’à sa mort. Ce fut surtout comme journaliste qu’il a défendu chaleureusement ses opinions. Nous aurions vu avec plaisir M. Mullendorff relever également les services que M. Hardt a rendus au pays, en discutant dans le Grenzbote et pins tard dans le Vollcsfreund les questions politiques et économiques du Grand-Duché. On serait presque tenté de croire que, dans notre pays seul, la carrière de journaliste est chose déshonorante.