France.
L'UNION., 1864-05-22 00:00:00

France. Paris, 18 mai. Au début de la séance d'aujourd'hui, à laquelle assiste lord Brougham, M. le duc de Morny a communiqué au Corps- Législatif un décret impérial qui le proroge jusqu'au 25 de ce mois. De cette manière tout le monde sera content, et la Chambre qui pourra examiner plus à fond les affaires qui lui sont soumises, et le pays qui sera sûr que ses représentants n'auront pas été gênés dans leur contrôle. M. O'Quin a lu ensu'te son rapport sur le renvoi à la commission du budget de l'affaire Lesurque, ou, pour mieux dire, de l'amendement qui lui est relatif. La dernière partie de ce rapport promet une loi sur la réhabilitation pour l'année prochaine. Cette promesse a été très-bien accueillie par la Chambre et je suis sûr que le pays fera de même; car on a beau dire, la science du droit comme la législation elle-même, — comme toute science aujourd'hui — est progressive et perfectible. La Chambre a voulu que ce rapport fût imprimé et distribué demain, et, la distribution faite, elle fixera elle-même le jour de la discussion. M. Pouyer-Quertier a fait ensuite un trèsbon discours sur les fournitures de la marine et a parfaitement démontré les inconvénients du monopole actuel qui exclut presque toutes les maisons françaises, en imposant des conditions telles que ces fournitures ne se trouvent que dans les*usines des adjudicataires ordinaires. M. Rouher a répondu à M. Pouyer-Quertier que la question était en cours d'études et qu'il se réjouissait de voir M. Pouyer- Quertier ai river à proclamer les bienfaits de la libre concurrence non-seulement en France, mais à l'étranger. C'est le meilleur moyen d'arriver à avoir à bon marché, pour le consommateur, Us denrées dont il a besoin. M. Arraan a pris ensuite la parole sur le budget colonial, qui entre pour 24 millions dans celui de la marine et qui concerne nos neuf colonies. Ce discours, tout pratique et plein de faits, démontre les avantages que l'on pourrait tirer non seulement de nos colonies, mais de nos conquêtes dans la Cocbinchine. La Chambre a entendu ensuite M. de lierveguen qui très-spirituellement a présenté de longues observations critiques sur le budget de la marine, sur les constructions nouvelles, sur l'artillerie nouvelle, sur les canonnières, sur les bâtiments cuirassés, sur les calles, sur l'outillage, etc. M. Dupuy de Lôme a répondu à M. de Kerweguen en lui disant que ses critiques étaient empreintes d'une grande exagération dans leurs détails et qu'elles étaient regrettables à tous les points de vue. Après ce discours, qui a été fort goûté de la Chambre, on a voté le budget de la marine. Un petit incident a précédé la discussion du budget de l'instruction publique. Vous le lirez au Moniteur. Il a été vidé en quelques mots par M. Rouher, à la satisfaction de tout le monde. Le premier orateur entendu pour l'instruction publique a été M. Nogent Saint-Laurens qui a défendu l'école normale et son honorable directeur contre |le rapport du budget qui ne les attaquent pas. M. O'Quin a répliqué et la chose n'a pas eu d'autre suite. Tout le monde a été satisfait. Sur la 4e section, M. Pelletan est venu parler, non pas politique, mais contre la politique. Le mot est de lui. Il s'est élevé vivement contre l'enseignement de l'histoire contemporaine dans les collèges. Il voudrait qu'on écrivît sur la porte de ces établissements ce mot de l'antiquité: „Maxima debetur puero rcverentia." La politique n'est pas faite pour l'enfance. Les hommes en ont assez de ce fardea".. Le commissaire du gouvernement, M. Genteur, a contesté les assertions de M. Pelletan et déclaré qu'on agirait avec prudence. Selon lui, le succès a répondu à toute attente. Il y a d'ailleurs la garantie du programme, la garantie d'une commission, la garantie du conseil supérieur. En France jamais personne ne voudra ni ne pourra violenter l'histoire. M. Picard a répliqué au commissaire du gouvernement et il a cherché à tirer parti de quelques mots et des théories de ce dernier en déclarant que, d'après son propre aveu, M. Duruy était le continuateur de M. de Frayssinous. Pourquoi faire une concurrence à la famille? Celle-ci ne laisse pas l'enfant dans l'ignorance sur l'histoire de notre pays. Elle la lui enseigne... selon ses propres opinions. L'histoire moderne il la permet, mais l'histoire contemporaine peuton exposer un fils à entendre critiquer son père? Cela n'est pas possible. (Ind. belge.) On sait que le Corps législatif a renvoyé à la commission du budget la deuxième section du ministère des finances, dans le but d'appeler un nouvel examen sur l'amendement tendant à rembourser aux héritiers de Lesurques les sommes que le Trésor a retenues sur le prix doses biens, pour se couvrir du montant des restitutions auxquelles il avait été condammné. Cet amendement était ainsi conçu : Il sera ouvert au ministère des finances un crédit nécessaire pour rembourse! à la famille Lesurques la somme de 54,585 fr. 35 c, montant du vol de la malle-poste de Lyon, commis le 8 floréal an IV, retenue sur les biens de Joseph Lesurques, de Douai, avec les intérêts depuis le 5 août 1796. Le renvoi de cet amendement à la commission nous avait fait espérer que le Corps législatif pourrait accomplir en faveur des cinq petits eufans orphelins de l'infortuné Lesurques et de sa dernière fille, qui se trouvent dans la situation la plus précaire, ce que l'opinion publique eût considéré comme un acte de suprême justice. Le rapport que M. O'Quin vient de présenter au nom de la commission a conclu au rejet de cet amendement. Mais heureusement que pour être ajournée, la question reste entière. „Le texte de cet amendement, dit le rapporteur, en définit exactement le but. Ce n'est plus un remboursement de sommes indûment perçues par le Trésor qu'on réclame en faveur de la famille de Lesurques ; c'est la restitution du montant des condamnations pécuniaires prononcées contre lui. En d'autre termes, c'est le jugement de l'an IV qu'on vous demande d'annuler dans ses effets, c'est la réhabilitation de la mémoire  de Lesurques qu'on vous convie a prononcer indirectement." Dans la pensée de la commission, ie Corps législatif ne peut résoudre la question de l'annulation de l'arrêt Lesurques, et pour que le Trésor pût opérer la restitution du montant des condamnations pécuniaires, il faudrait que la révision de cet arrêt le mit à néant. Or, comme on n'a cessé d'opposer à la famille Lesurques que les hypothèses prévues par les articles 443 et suivans du code d'instruction criminelle, relatifs à cette révision, n'étaient pas applicables à cette affaire, il importe que le gouvernement, dont le débat actuel appelle les méditations les plus sérieuses, propose, dès la prochaine session , une loi qui, modifiant l'article 443 du Code d'instruction criminelle, permette, même après la mort du condamné, la révision de l'airêt de condamnation. Et lorsqu'on vertu de cette loi nouvelle, l'arrêt qui a frappé Lesurque» sera annulé, comme il n'est plus permis d'en douter, lorsque sa mémoire et son nom seront dégagés du vol de l'an IV, qui pourrait empêcher que ses derniers héritiers ne rentrassent en possession du montant des sommes que les auteurs de l'amendement, repoussé aujourd'hui par la commission, avaient revendiqué, dans leur juste pitié pour l'infortune la plus grande et la plus imméritée. C'est à introduire dans la loi une révision qui permettrait à son tour de réviser le procès de Lesurques el de réhabiliter un innocent, que doivent travailler sans relâche tous les hommes qui ont à cœur de délivrer la conscience publique d'un poids qui la charge depuis trop longtemps. (Patrie.) On lit dans VOpinion nationale : La condamnation de La Pommerais, cowme auteur de l'empoisonnement de Mme de Pauw, soulève des questions graves, quant aux assurances faites sur la vie de la victime. Les enfants ont-ils le droit de demander aux diverses Compagnies le montant de ces assurances? Que deviendront les transterts consentis par la veuve de Pauw et ac' copiés par ces Compagnies? Les transferts, cela ne saurait faire doute, comme le testament de Mme de Pauw, doivent être annulés. Ces transferts, en effet, ont été obtenus à l'aide de manœuvres frauduleuses et dolosives qui les vicient dans leur essence; ils se trouvent détruits et sans effet: la raison comme les principes élémentaires du droit proclament cette vérité. Aussi, n'hésitons nous pas à dire que les Compagnies sont déliées vis-à-vis de La Pommerais ou de ses représentai, de l'obligation de verser dans ses mains le prix des assurances par suite de la mort de Mme de Pauw, Quant au testament, il est détruit par le fait de la condamnation. Mais restent toujours les contrats d'assurances valables vis-à-vis des héritiers de Mme de Pauw; il a été, en effet, établi, et les Compagnies n'ont pas contesté le fait, que les contrats n'ont été signés qu'après que les Compagnies so furent assurées des conditions essentielles, nécessaires pour leur permettre de contracter l'engagement de payer une prime d'assurances à une personne qui, elle, s'engageait, de son côté, » verser les annuités convenues. Mme de PauV? a été visitée par les médecins des Compa' gnies. Tous ont reconnu en elle un état de vitalité qui permettait de faire l'assurance- Le premier versement d'une annuité a et1 lieu. Le contrat est donc parfait. La mort violente de Mme de Pauw ne saurait détruire le contract. Que les Compagnies résistent au paiement quand il 1 a suicide ou mort par suite d'un duel, c'es1 là un double cas prévu par les polices d'assurances ; mais lorsqu'une personne assuré tombe sous le coup d'un meurtrier, sa roort est un fait qui ne peut être opposé à héritiers et délier les Compagnies des e»' gagemens qu'elles ont pris. Il nous paraît donc certain que les seront en droit de réclamer les primes d'*s surances établies sur la vie de leur fflèr ' Nous ne croyons pas même que leurs t clamations puissent souffrir la moindre d> ficulté. On lit dans la France: [e «Plusieurs journaux s'occupent eue es bruits de prochains remaniements mi'stériels que nous avons constatés nousmemesemes hier en les réduisant à leur juste valeur. «Nous devons répéter aujourd'hui que Ces bruits ne s'accordent pas avec la situation politique elle-même. «En effet, une crise ministérielle ne se Produit pas sans cause ; elle s'explique nasillement, quand sur une question intér'eure'eure ou extérieure il y a dans le gouvernent, dans les Chambres, dans l'opinion oblique, des dissentiments qui appellent ia haute sollicitude du chef de l'Etat et peuvent provoquer son initiative. «C'est ce qui a eu lieu lorsque l'Empc- r6ur a cru devoir modifier la direction des Maires publiques, soit à l'occasion des affe'i'es d'Italie, soit à la suite des élections. «Aujourd'hui, la politique intérieure et extérieure, de l'impire ne soulève aucune n'Ue, et il est même à remarquer que, la discussion du budget, les chefs les P>U8 considérables do l'opposition, M. Thiers et M. Berryer, ont limité leurs observations * des questions financières. Ils n'ont pas t;r'i devoir aborder la situation politique, ''('connaissant eux-mêmes, par cette abstention que l'on est entré dans une période d'apaisement, de conciliation et d'attente. «Une crise ministérielle ne pourrait se 'Uf>tiver que par des combinaisons qui tonferaient aux raports du gou err.ement avec les Chambres, et à un règlement non- Veau des attributions ministérielles. Dans Cu Cas, elle prendrait des proportions qui n'e« feraient plus un simple changement (le Personnes, mais une véritable réforme "institutionnelle." On lit dans le Moniteur du soir: «A l'occasion de la discussion du budget des affaires étrangères par les Chambres e La Haye, le ministère a été vivement Pressé de porter devant la conférence de Londres la proposition de faire sortir de la Confédération germanique le duché de Limbourg, vœu manifesté unanimement par le pays. L'argument est que le Limbourg n'a été attaché en 1839 à l'Allemagne que pour compenser la cession d'une partie de Luxembourg à la Belgique, et aue, par conséquent, si la Confédération devait recevoir, Par suite des derniers événemens, un accroissement de territoire vers le nord, ce nouvel équivalent lui fournirait une compensation suffisante. «M. Cremers a répondu que le gouvernement saisirait l'occasion de toute réforme *£}, Vlei»drait à être introduite dans le pacte fût Ai demander que le Limbourg aétaché de l'Allemagne.»