Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 22 janvier 1870. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1870-01-28 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 22 janvier 1870. ORDRE DU JOUR: • Poires aux bestiaux, — Translation dans l'intérieur de la ville. — Communication g ('u rapport de la Commission. hospices civils. — Compte de l'hospice des 3 A?rP''elins de 1868- ~ Avis a émettreémettre' alimentaire. — Abonnement pour 4 . '87u. _ Idem. "'gasin ,jes pomper, à incendie. — Mise en 5 location. g[ Ancien bureau d'octroi d'Altmllnster.— Idem. K(>o;es primaires. — Indemnité de logement *} instituteurs et institutrices, g o,"oie de musique. — Plan d'études. «arches hebdomadaires. — Demande de per-9 'n<s d'étalage. lu' — Nomination d'un employé. ■ "fetiment de l'Athénée. — Travaux. — Avis p « éme tre. : MM. Mersch-Wittenauer, bourg(j Funck, échevin, Hastert, Neuman, Cnatt' Martha> Fischer, Larue, Wahl et ?0rti conseillers et Weyer, secrétaire. ** Com C*St. <-wnn<-- leciwre du rapport de la rje j-uiission chargée d'examiner la question l'jl des foires aux bestiaux dans Co e,ieur de la ville. Ce rapport est ainsi j|U: (Voir l'annexe n° 2.) Par iCst que ce rapport sera imprimé la voie du Bulletin communal. M 2 Co * Funck, échevin, donne lecture du cin,Ptc de l'hospice des orphelins de l'exer- 1863. 4 ce's recettes extraordinaires se sont élevées pics 4,677 74 es recettes ordinaires à 5,063 45 L Total des recettes... 9,741 19 é]p, :^s dépenses ordinaires se sont ' Vées, à francs 6,173 24 es dépenses extraordinaires à 8,320 56 ■g ■ Total des dépenses 14,493 80 i,er.„fiCe^ant des dépenses sur les 5**|* fr 4,752 61 dr/f* a fin de 1867 ce déficit est jjrancs 4,805 05 situat a une légère amélioration dans la ï-out nanc-Cre de l'établissement et l'on fietf 0spércr que dans quelques années la îfeaera éteinte. * * du i * Neuman et Hastert, qui sont membres le g Urevau de bienfaisance, réclament contre W* nae adopté par la Commission des tantà p0Ur couvr-r le déficit et consisî-hel refuser de nouvelles admissions d'or- systt-QS' Les hospices ne tirent profit de ce taiSa 1u'aux- dépens du bureau de bien- "ce qui finira par avoir à supporter à **Phil- t0Ute charge de l'entretien des M. le Bourgmestre. Dans le temps le compte de l'hospice des orphelins accusait un fort en caisse. Alors on engagea la Commission administrative à dépenser tous ses revenus pour soulager d'autant le bureau de bienfaisance. Aujourd'hui c'est l'inverse. L'année de l'épidémie l'hospice des orphelins s'est chargé d'un plus grand nombre d'enfants que ne le comportaient ses revenus et encore aujourd'hui il se trouve en déficit. M. Martha ne comprend pas qu'un établissement comme l'hospice des orphelins puisse marcher pendant plusieurs années de suite avec un déficit dans sa caisse. M. Funck, échevin, répond que l'hospice des vieillards, dont la situation financière est très-florissante et qui est placé sous la même administration que celui des orphelins, faisait à ce dernier l'avance des fonds dont il avait besoin. Après l'échange d'autres observations sur l'administration et la population de l'hospice des orphelins, le Conseil ajourne sa décision sur le compte présenté, en demandant un rapport sur la situation actuelle de l'état blissement et sur les motifs qui engagenson administration à ne plus admettre autant d'orphelins que les années antérieure s. Art. 3 M. le Bourgmestre donne connaissance à l'assemblée de la délibération de la Commission administrative des hospices du 22 novembre 1869, suivant laquelle un abonnement pour le régime alimentaire de la population des hospices des vieillards et des orphelins pour l'exercice 1870 a été contracté avec la communauté des sœurs hospitalières. 11 en résulte, entr'autres, que le prix d'entretien et de nourriture d'une personne est fixée à 48 centimes par jour. M. Martha regrette toujours que les pensionnaires de. l'hospice des vieillards n'aient pas libre accès au jardin de l'établissement, au moins, les dimanches et jours de fête. Cette jouissance pourrait sans inconvénient être accordée comme une espèce de récompense à ceux dont la bonne conduite habituelle donne toute garantie contre un abus éventuel. M. Larue fait observer que depuis que cette question a été agitée au sein du Conseil, il y a déjà quelques années, la Commission a fait approprier une partie élu jardin à l'usage des pensionnaires qui s'en servent comme lieu de promenade. M. le Bourgmestre déclare que cet objet pourra de nouveau être rappelé à l'attention de la Commission administrative des hospices. Ensuite le Conseil donne son approbation à la délibération du 22 novembre. Art. 4 M. le Bourgmestre. Dans la séance du 23 octobre 1869 le Conseil communal a été appelé à se prononcer sur les soumissions qui ont été présentées par deux habitants de la ville, pour obtenir la location de l'ancien magasin des pompes de la rue des Capucins. A cette occasion des doutes ont été exprimés à l'égard des avantages que devait présenter le nouveau magasin sur les anciens. Des explications ont été demandées à ce sujet au conseil d'administration du corps do pompiers qui a répondu ce qui suit: Luxembourg le 2 Novembre 1869. Messieurs les bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, En réponse à votre honorée du 25 octobre dernier, n° 332, concernant le magasin des pompes du «Wagenhaus» nous avons l'honneur de vous soumettre les considérations et avis suivants: Depuis les dissolutions volontaires des co-ps de pompiers n°> 2 et 3 et en vertu de votre dépêche du 29 juillet, 1869, le service d'incendie dans la ville haute est exclusivement confié il notre corps de pompiers, lequel a pris nom de «Corps de pompiers de la ville liante» Comme tel notre corps avait à sa disposition deux magasins: celui du tribunal et celui de la rue des capucins. Le magasin de la cemgrégation n'existe plus depuis environ 15 ans. Les deux magasins présentaient, de graves inconvénients comme étant trop humides, tnp étroits ec trop difficile à abordîr. Tous deux ne ?ont fermés que par des portes à jour et livrent ainsi leur matériel à toutes les intempéries de la mauvaise saison: l'humidité qui en résultait déterminai; non seulement la détérioration des boyaux mais aussi eles deux petites pompes à cuvettes en bois, actuellement en réparation. D'un autre côté ces deux magasins étaient tellement encombrés et i-i difficile a aborder que, durant les manoeuvres d entrée et de sortie, souvent les hommes se blessaient ou dégradaient le matériel. Ces inconvénients attirèrent l'attention de l'autorité communale laquelle, lors du régiment de l'indemnité ele la ville, reelma le «Wagenhatis» pour y placer les pompes, corbillards etc. Dès sou entrée en jouissance la ville loua le bâtiment au sieur Alexandre Kahlen, entiepreneui des pompes funèbres, en se réservant les locaux nécessaires aux pompes à incendie et avec l'obligation par lui de veiller à la conservation du matériel. &Ce fut eu vertu ele ces dispositions que notre corps obtint l'autorisation d'occuper deux salles contigues du «VVagenhans, lun devant servir de magasin, l'autre de salle de réunion peur les assemblées générales et exercices. Le déménagement et une partie de l'appropriation du magasin eurent lieu aux frais du corps. Il en sera de même de l'ameublement de la salle de réunion. Ce nouveau local est très-spacieux, très-facilement a'nord ible, et semble d'autant mieux convenir que le génie militaire l'avait expressément construit pour lui donner une destination an alo^ue Le local est d'ailleurs complètement sec; il ne présente aucun eles inconvénients signalés dans votre dépêche; le matériel et notammeet les boyaux y sont traités avec soin et se trouvent dans le meilleur état, ainsi que les soussignés ont l'occasion de s'en assurer au moins une fois par semaine. Plusieurs ele Messieurs les Conseillers communaux ont pu vérifier de visu l'exactitude de ces faits. On a crainï que la concentration du matériel élans un seul magasin ne présentât des inconvénients en ce sens que, lors d'un sinistre les d flvrents corps de pompiers ne perdis-.-nt' un t'inis précieux à so bousculer et à rechercher leurs Cet une erreur Vous s nez en effet que, deouis 18G8, il n'existe plus, dans la ville haute, qu'un seul corps, le nôtre. La concentration du matériel, là où le peut d'étendue de la localité le permet, comme dans la ville haute, offre au contraire de grands avantages tant sous le rapport de l'unité du commandement et de la promptitude des secours que sous le rapport de l'inspection et de la conservation du matériel. En ce qui concerne spécialement l'incendie Haas, si le boyau en question avait crevé par suite d'humidité, ce fait ne serait pas à charge du magasin actuel mais des anciens; c'est en effet dans le magasin des capucins que se trouvait le boyau crevé lors de cet incendie. Nous sommes toutefois d'avis que la rupture était due à une fausse manœuvre, accident qui peut arriver aux pompiers les plus habiles et qui n'a pas empoché les nôtres d'avoir eu raison de l'incendie en moins de 20 minutes. Avec le bon esprit et l'expérience de notre personnel et avec lo bon état de notre matériel nous croyons pouvoir envisager sans crainte les sinistres dont l'avenir peut éprouver la ville. C'est pourquoi, Messieurs, nous vous prions de nous continuer la confiance que vous nous avez quelquefois exprimée, d'avoir comme par le passé égard aux sacrifices de tout genre que nous nous imposons dans 1 intérêt général et de nous laisser la jouissance d'un local parfaitement convenable et dont vous ne sauriez faire un meilleure usage. Veuillez, Messieurs, agréer l'assurance de notre profond dévouement. Pour le Comité GRAAS, président. EBERHARD, secrétaire. Les membres du Collège actuel des bourgmestre et échevins sont allés inspecter le local et ils se sont assurés qu'il était parfaitement sec et qu'il répondait en tous points à sa destination. L'arrangement du magasin mérite tout éloge. M. le commandant du corps a reçu nos compliments à ce sujet. Le Collège propose de mettre en location le magasin restant disponible dans la rue des Capucins. M» Martha rend hommage au zèle et au dévouement que déploient les membres du nouveau corps de pompiers, mais il n'est pas entièrement rassuré à l'encontre des inconvénients que présente la concentration de tout le matériel du service des secours en cas d'incendie en un seul emplacement, surtout si cet emplacement est situé à une extrémité de la ville; et encore sur le point le plus bas. Pour se rendre sur les lieux des incendies, le transport des engins se fera toujours en montant- ce qui sera bien plus pénible et plus embarrassant que si ce transport pouvait se faire en descendant, surtout pour faire manœuvrer la puissante pompe de l'ancien magasin des Capucins. Il doute que l'essai du nouveau magasin dépasse la durée d'une période de quelques années. Il propose donc de conserver dans tous les cas les anciens locaux pour pouvoir y revenir éventuellement aux anciens errements. 31. Martha ajoute encore que la ville possédait également un magasin ele pompée au palais de justice et que l'administration communale devra prendre eles mesures pour en conserver la jouissance. M. le Bourgmestre, déclare qu'il sera pris bonne note de l'observation qui précède. Quant à la location du magasin de la rue eles Capucins le Collège n'en consentira qu'un bail à bref délai. Il y a deux soumissions. L'une- à 5 fr. par mois, présentée par le B* Haas, l'autre à 6 fr. par le sr Aug. Schultz, charcutier. Le bail avec le sr Schultz contiendra la clause que le local ne pourra servir ni comme étable ou écurie, ni comme atelier. M. Funck, échevin, en visitant le nouveau magasin a été émerveillé du bon ordre qui y régnait. Les murs du local sont partaitements secs de tous les côtés. Il est pourvu d'une entrée très-large, débouchant directement sur la rue St Philippe. On peut y faire manœuvrer les engins avec la plus grande facilité. Pour preuve que le corps de pompiers attache une grande valeur au local actuel, c'est qu'il l'a arrangé avec beaucoup de goût. L'orateur engage tous les conseillers à visiter le magasin dont l'aspect ne manquera pas de leur faire plaisir. M. Neumati trouve aussi que pour un seul corps il y a avantage d'avoir réuni tout son matériel en un seul local. La surveillance et l'entretien s'y fera mieux et à moindres frais, que si ce matériel était partagé entre 2 ou 3 locaux différente. Après cette discussion le Collège est autorisé à passer bail avec le sr Schultz pour la location au mois de l'ancien magasin des pompes de la rue des Capucins. Art. 5 f M. le Bourgmestre expose que le sr Nie. Schwab, maçon à Clausen, offre ele prendre en location pour l'habiter l'ancienne maisonnette d'octroi d'Altmiinster, moyennant un loyer mensuel de 2 fr. 50. — Comme le bâtiment est en mauvais état il en assumerait  la charge de la réparation moyennant une bonification de 10 fr. sur le loyer. Le Collège demande l'autorisation de passer ce bail également à bref délai. L autorisation est accordée. M. Martha, en remontant de Clausen en ville lundi passé, à 6 h. du soir, il a remarqué que les lanternes dans la descente ele' Clausen n'étaient pas allumées, tandis que l'éclairage était complet dans tous les autres quartiers de-la ville. Il croit devoir rendre le Collège attentif à cette circonstance. M,_ le Bourgmestre n'a pas reçu communication du fait signalé, dont la connaissance est d'ailleurs plus spécialement du ressort du commissaire de police ou de l'architecte de la ville. Art. 6 U est donné lecture des pièces suivantes: Luxembourg, le 11 novembre 1869. Au Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, A l'art. 10 de la délibération du Conseil communal de cette ville, en date du 11 septembre dernier, portant organisation des écoles primaires pour l'année scolaire courante, les traitements des membres du personnel enseignant sont fixés avec l'indemnité de logement y comprise. Aux termes des art. 23 et 25 de la loi du 26 juillet 1843 sur l'instruction primaire, les traitements des men.bres du personnel enseignant sont payés ; moitié sur les revenus communaux et moitié au moyen des rétributions à payer par les parents des élèves susceptibles de fréquenter les écoles ; sauf que les rétributions pour les élèves indigents sont encore prises sur les revenus communaux. Aux termes des art. 19 et 41, n° 9, de la même loi, l'indemnité de logement revenant aux membres du personnel enseignant, qui ne sont pas logés par la Commune, laquelle est fixée à 90 frs. par la loi du 20 juillet dernier, doit être payée sur les revenus communaux; elle ne peut donc pas être comprise dans le traitement, parce que les parents des élèves ne sont pas astreints par la loi à en payer une partie ; ct qu'en conformité de la loi sur les pensions, le traitement seul doit servir de base à la fixation des retenues ie faire aux différents titulaires, de la contribution à payer par la commune et à la liquidation de la pension. Je vous prie, Messieurs, d'entretenir le Conseil communal du contenu de la présente, pour qu'il fixe le traitement des membres du personnel enseignant des écoles de la ville de manière que 1 indemnité de logement n'y soit pas comprise. La plus grande partie des communes du pays ayant augmenté assez sensiblement les traitements des instituteurs et des institutrices, et ceux affectés aux deux degré.; inférieurs de la ville étant assez modiques, le Conseil communal pourrait maintenir les traitements tels qu'ils sont fixés par la susdite délibération et allouer en sus aux membres du personnel enseignant qui ne sont pas logés par la ville, l'indemnité ele logement fixée par la loi précitée du 20 juillet dernier. Je vous t rie, Messieurs, de me faire parvenir bientôt la délibération h intervenir. Le conseiller du Gouvernement, DE RCEBE. Luxembourg, le 17 novembre 1869. Au Collège échevina! de la ville de Luxembourg. Messieurs. En réponse de votre communication du 13 novembre courant n° 270/69 nous avons lhonneur de vous informer que la Commission urbaine appuie les propositions de M. le conseiller du Gouvernement, concernant l'indemnité de logement des membres du personnel enseignant de la ville. L'indemnité de logement des instituteurs était fixée antérieurement à la loi du 20 juillet dernier à 50 frs. par an et a été portée par cette dernière loi à 91 francs. Comme les quartiers sont beaucoup plus chers en ville qu'à la campagne et qu-; les traitements de nos instituteurs et institutrices ne sont pas très-élevés, la Commission propose do laisser à tous les membres du corps enseignant le traitement dont ils jouissent actuellement et ele leur accorder en sus une indemnité de logement de 100 francs par an. La Commission urbaine dea écoles. E. FJCHER, Président. N. MULLER, Secrétaire. Luxembourg, le 20 janvier 1-170. Au Collège écbevina! de Luxembourg. Messieurs, Monsieur le Conseiller du Gouvernement chargé fie l'instruction primaire, dans sa lettre du 11 [novembre l>-69 estime 1° que la fusion, opérée dans le travail organique de vos écoles pour l'année 1869 et I8*i0 et qui se retrouve dans vos organisations antérieures, des traitements et des indemnités de logement revenant ù votre personnel enseignant est contraire aux art. 19 et 23 de la loi du 26 juillet 1843 et vous propose 2° do maintenir les traitements ù leur taux actuel et d'allouer en sus, à chaque membre de votre personnel enseignant l'indemnité de logement ele 90 francs, prévue par la loi du 20 juillet 1869. Votre Commission urbaine appuie cette dernière proposition et est même d'avis de fixer l'indemnité de logement à 100 francs. Les art. 19 et 23 de la loi du 26 juillet 1843 disposent que les indemnités de logement sont à payer sur les revenus communaux et que les traitements scolaires sont payés : moitié sur les revenus communaux et moitié au moyen des rétributions u charge des parents solvables Votre délibération en date du 11 septembre 186.1, portant organisation de vos écoles primaires pour 1869 et 1870. est à mon avis conforme, à ce- dispositions de la loi de ls43 : en effet, le chiffre y émargé pour traitements divers payés au personnel de vos écoles primaires s'élève a 34,150 francs, tandis que celui pour rétributions scolaires n'atteint que la somme réelle de 120U0 francs, de sorte que les -.'520 francs représentant les indemnités de logement dues a vos instituteurs et institutrices, retombent nécessaiiement a charge de vos revenus communaux. Si pour satisfaire à la lettre stricte de la loi vous estimiez ne plus devoir maintenir à l'avenir la fusion en question, laquelle cependant en faisant augmenter les suppléments de pensions à juger par votre commune avait quelque intérêt pratique pour vos instituteurs, il y aurait lieu à mon avis de dé'alquer du montant actuel des traitements la somme de 90 francs pour être payée à part à titre d'indemnité de logement; je "ne puis à mon regret partager l'avis de M. le conseiller et de votre Commission urbaine, caje suis convaincu que le taux des t'alternent.' dont jouissent les membres ele votre personnel enseignant, tout en étant modique, est satisfai sant eu égatd aux taux moyen des traitements scolaires dans le reste du pay>» Ainsi vos instituteurs du 3« degré, qui pour la plupart ne sont que des commençants et ne sont munis que d'un brevet du 4" rang, jouissent d'un traitement de 900 francs alors que les instituteurs da l" degré de Weymerskirch et de Walferdange, qui sont porteurs d'un brevet du 2° rang* ne so t rémunérés qu'à raison de 8l0 et de 750 francs. Dans cette question il ne faut pas perdre de vue deux causes bien efficaces qui vont concourir pour améliore- la position de vos instituteurs et institutrice». D'abord, le système des augmentations quinquennales de 50 francs, que vous avez introduit en 1858, a exercé et exerce une influence heureuse sur le sort de votre per sounel enseignant ; ensuite l'Etat s'est obligé par la loi du 20 juillet 1869 de servir à chaque instituteur et institutrice un supplément de traitement de 20 francs pour chaque période de cinq années de bons services. Si M. le Directeurgénéral agrée les propositions que j'ai eu l'hon neur de faire, les suppléments U payer pour le trésor de l'Etat à partir du 1" octobre 1869 à divers membres du personnel enseignant de votre ville s'élèveront à un chiffre de '260 francs. La répartition de ce chiffre vaudra à deux institutrices une augmentation de traitement de 100 francs, à deux instituteurs et à trois institutrices une augmentation de 80 francs, a six instituteurs et à quatre institutrices une de 60 francs, à une institutrice une de 40 francs et, enfin à trois instituteurs et à une institutrice une de 20 francs. Dans ces circonstances je pense qu'il est pour le moment inopportun de procéder h une augmentation des traitements des memrbes de voire personnel enseignant. L'Inspecteur d'écoles. FUNCK. M. Martha est d'avis de se rallier à l'avis de la Commission urbaine. Si, du chiffre du traitement actuel des membres du personnel enseignant devait être défalquée la somme de 90 fr. pour leur servir d'indemnité de logement, en exécution de la loi, qui veut que cette indemnité fasse une rubrique à part, il trouve que ce chiffre est bien insuffisant pour assurer à ces membres un logement convenable. Il leur sera impossible de se procurer un logement à ce prix; et pourtant la commune paye 3 à 400 fr. d'indemnité de logement à d'autres personnes qui ont fait le vœu de célibat, tandis que la plupart de nos instituteurs ont charge de famille. M. lunck, échevin. La question se présente sous deux faces. H y a d'abord la question de forme. Désormais il s'agira, conformément à la loi de faire figurer au budget une allocation spéciale de l'indemnité de logement due aux instituteurs et institutrices. Il y a ensuite la question de fond. Faut-il défalquer du traitement actuel le chiffre de 90 fr. pour indemnité de logement, ou faut-il allouer en sus du traitement actuel un nouveau chiffre de 90 fr. L'adoption de cette dernière alternative imposera à la ville une augmention de dépense de 2,520 fr. par an. -— L'orateur est loin de vouloir s'opposer à la mesure proposée par des motifs puisés ailleurs que dans la situation financière actuelle de la ville, qui fait à l'administration un devoir de procéder dans ses dépenses avec la plus sévère économie. Au reste, comparativement aux traitements dont jouissent les personnes préposées à l'enseignement dans les autres communes du pays, la rémunération payée par la ville à ses instituteurs ne doit pas Saraître insuffisante, sans qu'il soit besoin e porter encore en compte les avantages du système des augmentations quinquennales' introduit chez nous et qui s'élèvent pour quelques-uns de nos instituteurs jusqu'à 200 et 250 frs. Il y a lieu de conserver, sous ce rapport, une certaine proportionnalité non-seulement entre la position de nos instituteurs et ceux du dehors, mais aussi entre ces mêmes instituteurs et nos autres fonctionnaires communaux. M. Neuman se rallie à l'opinion de M. Funck par rapport àl'opportunité de la mesure proposée. Tout récemment les membres du personnel enseignant ont été gratifiés d'une augmentation de traitement. Une nouvelle majoration ne pourrait être votée en ce moment pour ces membres sans que la même mesure ne fût également étendu e aux autres fonctionnaires de la commune. M. Martha demande si, pour la supputation du chiffre de la pension des instituteurs, les 90 fr. sont défalqués du chiffre du traitement, et si, par rapport à la retenue que ces personnes subissent de ce chef, elles n'éprouvent pas de détriment? M. Funck, échevin. Dans les bureaux du Gouvernement la défalcation s'opère et la part contributive des personnes intéressées n'est calculée qu'au pied du traitement réel. La commune parait appliquer la retenue sur le chiffre global de la rémunération. M. Martha. Dans ce cas il y aurait lieu de restituer aux dites personnes les sommes qui ont été perçues en trop à leur charge. M. le Bourgmestre met aux voix la question de savoir, si le Conseil entend allouer aux membres du personnel enseignant qui ne sont pas logés par la ville, en sus de leur traitement actuel, l'indemnité de logement fixée par la loi du 20 juillet 1869. Il est répondu négativement à 7 voix contre 2 et une abstention. Ont répondu oui, MM. Codait et Martha. Ont répondu non, MM. Funck, Hastert, Lamort, Larue, Mersch-Wittenauer. Neuman et Wahl. S'est abstenu, M. Fischer. (A contnuer.)