France.
L'UNION., 1861-04-26 00:00:00

France. Paris, 23 avril. Le Constitutionnel contient sur l'abus qui pourrait être fait du droit de pétition au Sénat les considérations suivantes : « L'intervention du Sénat dans les affaires privées ne se justifie que dans les cas, heureusement fort rares où, l'intérêt particulier étant impunément lésé, un précédent est créé qui peut nuire un jour à l'intérêt général. Il y a des faits isolés qui sont à recueillir; ils éclairent quelquefois à propos sur la pratique des lois et des règlements; mais le redressement de torts personnels n'est pas de la compétance du Sénat. » La Constitution a créé un pouvoir qui est vraiment ce tribunal que cherchent les plaignants dans les cas d'abus de pouvoir administratif : c'est le conseil d'Etat. Notre organisation administrative offre encore un tribunal pour ceux qui réclament sur d'autres abus; nous voulons parler du conseil de préfecture. Enfin> les ministères eux-mêmes ont une division spécialement chargée de ces mille plaintes qui sont de la compétance des secrétaires d'Etat, Voilà la filière par laquelle on peut passer, et il est rare que la justice ne soit pas rendue, quand les plaintes sont légitmes. » La mission du Sénat est autre; elle est plus élevée. Bien loin de l'étendre, on la diminue, en le changeant du soin de répondre à des réclamations secondaires, dont l'insuccès a malheureusement, pour effet, quelquefois, de faire naître des mécontentements toujours difficiles à détruire.» — Le Journal des Débats se préoccupe du rôle que la France est appelée à jouer dans l'extrême Orient et de l'intérêt qu'elle peut avoir à lutter dans les parages de la mer rouge et notamment dans l'Abyssinie, contre les empiétements successifs de la domination .wiglaise. » Nous ne conseillerons jamais à notre pays, dit cette feuille, d'imiter des moyens trop peu scrupuleux, à chacun sa morale et ses procédés ; mais ne peut-on pas arriver honnêtement et à ciel ouvert aux mêmes résultats, dans la proportion de ses intérêts, sans exciter d'injustes défiances ? » — L'Union répond à un article dans lequel le Constitutionnel s'attachait hier à justifier la mesure prise à l'égard de quelques communautés religieuses : « S'il y a des coupables, que justice se fasse! dit M. de Riancey; s'il y a en des plaintes déposées à Douai, qu'on juges ces plaintes! S'il s'est rencontré des religieux assez oublieux de leurs devoirs, assez criminels envers Dieu et envers les hommes, pour souiller la sainteté de leur caractère, que les tribunaux les condamnent ! Personne plus que nous ne désire que satisfaction soit donnée à la morale publique, nous ne défendons point les Judas! » Mais que, pour la faute, pour le crime de tel ou tel, on rende le corps entier responsable ; que, pour des plaintes déposées et non suivies, on se croie autorisé à fermer des établissements et à expulser des communautés entières; ce système de solidarité nous paraît de la plus cruelle injustice. » Taris, 22 avril. La Patrie a annoncé que les négociations avec le Zollverein étaient terminées et que le gouvernement prussien avait transmis aux différents Etats allemands le traité conclu avec la France, afin de recevoir leurs observations. Les choses sont loin d'être aussi avancées. Berlin, en effet, a été, au mois de janvier dernier, choisi pour centre de conférences. M. A. de Clercq, ministre plénipotentiaire, était chargé de représenter les intérêts de la France dans la révision complète des tarifs qui allait avoir lieu. Des deux parts on s'est montré désireux d'arriver à une conclusion également avantageuse à la France et à l'Allemagne , et l'on est tombé d'accord sur un grand nombre d'articles. Ce sont ces articles (de là l'erreur de la Patrie) qui ont été soumis aux différents Etats membres du Zollverein, pendant que M. de Clercq se rendait à Paris pour demander les moyens d'arriver à la solution de certaines questions réservées. On croit pouvoir annoncer, du reste, le prochain retour à Berlin du plénipotentiaire français dont l'habileté et l'expérience, déjà connues, ont été, dit-on, très-appféciées en cette circonstance et devront contribuer puissamment au succès de cette négociation si importante pour les deux pays. Notre commerce verra donc bientôt disparaître les surtaxes de Stuttgardt qui frappaient d'un droit de 50 pCt. les principaux articles des industries regardées comme spécialement françaises, et tandis qu'une convention relative à la navigation se trouvera adjointe au traité, la propriété littéraire et artistique sera sauvegardée par un nouvel arrangement qui comprendra la garantie réciproque des marques et des dessins de fabrique. La conférence belge s'est encore réunie samedi aux affaires étrangères pour arriver à une solution définitive, à ce qu'on m'assure. La discussion aurait toujours pour objet les alcools, ainsi que je vous l'ai déjà écrit. Elle ne tient plus, du reste, qu'à une minime différence de tarif. —M. Nefftzer, ancien rédacteur eu chef de la Presse, vient d'être autorisé à publier un journal' quotidien, <l"i am'a deux éditions par jour et qui a pour titre le Temps. Le prospectus qui l'annonce est lancé. M. Nefftzer s'est assuré la collaboration de publicistes dont le nom est favorablement connu dans la prisse: MM. Dolfus, Erdan, Ulbach, X. Aubryi.it, Ed. Scherer et tant d'autres. Le programme adopté par le Temps est le grand programme de l'esprit moderne : la liberté. On ne peut que saluer avec satisfaction l'apparition d'un journal qui fait une semblable promesse, surtout lorsque cette promesse est faite par un homme qui, comme M. Nefftzer, n'en est plus à faire ses preuves. {Ind. b.)