ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de samedi, 5 janvier.
L'UNION., 1867-02-21 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de samedi, 5 janvier. (3 heures de l'après-midi.) Continuation de la discussion sur la demande en conession, d'un chemin de fer de Lamadelaine à Athus. (Suite.) M. Wurth. Je ne vous reproche pas de vous couvrir d'un manteau, c'est au Grand- Luxembourg que je reproche de se couvrir du manteau de la société Metz et Comp. Je soutiens ou au moins je suppose M. N. Metz. Si vous supposez, c'est autre chose ! M. Wurth. C'est ma conviction que j'exprime; je suppose que c'est le Grand-Luxembourg qui forum cette demande pour échapper aux conséquences de la convention qu'il a conclue avec le Guillaume-Luxembourg, et si vous voulez savoir quels sont mes motifs, je vous les dirai aussi. Je démaillerai s'il n'est pas vrai que le Président du conseil d'administration du Grand-Luxembourg est en même temps le principal intéressé dans la société Metz et Comp. ou au moins un des principaux intéressés ? Je demanderai s'il n'est pas vrai que les plans du raccordement en question ont été dressés par les agents du Grand-Luxembourg ?.... M. N. Metz. Oui. M. Wurth. C'est au moins une présomption déjà. Je demanderai si ce n'est pas au Grand-Luxembourg surtout que la construction de l'embranchement devrait profiter? Si ce n'est pas le Grand-Luxembourg qui devrait construire la partie de l'embranchement située sur le territoire belge ? Si ce n'est pas le Grand-Luxembourg qui devrait exploiter le raccordement.... M. N. Metz. Non. M. Wurth. Je puis encore me tromper, j'accepte votre démenti, mais au moins dans les considérations que je viens d'émettre, il y a des présomptions graves, vojs ne le contesterez pas. Elles deviennent graves surtout quand je les rapproche des faits dont il a été question hier, de la pression que le Gouvernement belge a voulu exercer et sur notre Gouvernement et sur le Guillaume-Luxembourg pour forcer cette dernière compagnie adonner son consentement à ce raccordement. Je n'admets pas que cette intervention du Gouvernement belge ait été provoquée dans l'intérêt de la société Metz et Comp., Société étrangère à la Belgique, mais elle pouvait être provoquée dans l'intérêt du Grand-Luxembourg. Messieurs, si j'examine ces différentes considérations qui ont été la plupart développées hier par l'hon. M. Brasseur, je ne puiH m'empêcher de dire et je crois qu'il y aura beaucoup de membres dans l'Assemblée qui reconnaîtront, que l'intérêt général ne réclame pas la construction du chemin de fer de Lamadelaine et c'est cependant ce que nos contradicteurs auraient dû établir. Je crois que beaucoup ue mes hon. collègues seront aussi d'accord avec moi pour dire que l'intérêt général, bien loin de réclamer l'octroi de cette concession, lui est directement contraire. Est-ce à dire qu'il faille condamner à la stérilité tous ces gisements miniers de Lamadelaine? Non, Messieurs, il y a des moyens de contenter tout le monde et d'éviter en même temps qu'il existe un monopole, soit au profit d'Esch, soit au profit de Lvmadelaine. Il y a un moyen de concilier tous les intérêts à l'exception d'un seul, celui du Grand-Luxembourg et celui-là doit nous rester étranger. Cette solution, M. Brasseur l'a indiquée ce matin : le Guillaume- Luxembourg est prêt à construire une ligne de Lamadelaine jusqu'à Esch. Cette ligne desservirait non-seulement les minières de Lamadelaine, mais encore celles de Niederkoru, de Differdange, de Pétange, de Belvaux, afin toutes les minières qui se trouvent dans le canton d'Esch. Il faudrait cependant encore autre chose, comme l'a dit ce matin l'hoti. M. Brasseur: il faudrait que le Gouvernement imposât à la société Guillaume- Luxembourg la condition de traiter tous ces minerais sur le même pied, d'établir un tarif différentiel, commun à toutes les minettes, quel que fût leur lieu de provenance ; qu'ainsi une tonne de minerai expédiée de Lamadelaine jusqu'à Liège ne coûtât pas plus cher en frais de transport que la tonne de minerai venant d'Esch et expédiée pour la même destination. Alors tous les intérêts seraient conciliés, toutes les exploitations minières qui existent maintenant et celles qui s'établiraient à l'avenir seraient placées snr un pied de parfaite égalité. Qui pourrait se plaindre d'une combinaison pareille? Il n'y aurait que le Grand-Luxembourg; il verrait échapper l'occasion propice qu'il croyait tenir d'accaparer les transports de minerais qui appartenaient au Guillaume-Luxembourg ; peut-être aussi les usines de Charleroi, mitis ces usines, l'hon. M. N. Metz nous l'a appris, ont le bassin de Longwy et puis on pourrait peut-être encore établir — (je ne parle pas ici comme avocat du Guillaume Luxembourg ou de l'Est, je parle coinma député, dans l'intérêt du pays et je lui communique mon opinion) — on pourrait peut-être établir le tarif au point d'Athus, c'est-à dire qu'on ferait payer aux transports des Minerais, quel que fût leur lieu de provenance, le même prix, comme si ces transports étaient effectués d'Athus à destination. Alors même les maîtres de forges de Charleroi ne pourraient pas se plaindre: ils auraient les minerais d'Esch, plus riches en qualité, a dit M. N. Metz. que les minerais de Lamadelaine, au prix auquel ils auraient ceux de Longwy... M. N. Metz. Si vous leur procurez cela, ils seront certainement satisfaits. M. Wurth ou ceux de Lamadelaine. Je crois, moi, que c'est possible, le Guillaume-Luxembourg et la Compagnie de l'Est sont disposés à faire beaucoup de sacrifices pour éviter cette malheureuse ligne qui tuerait le Guillaume-Luxembourg, quoi qu'on en dise. Si cette combinaison réussissait, l'hon. M. Metz lui-même trouverait sans doute que son raccordement n'a plus da raison d'être. Puisque j'ai la parole, je me permettrai encore do développer une considération qui m'avait échappé tout à l'heure. M. Brasseur a dit que nous avions dans le canton d'Esch une grande quantité de terrains miniers, les uns exploitables par galerie, les autres exploitables à ciel ouvert, et que l'exploitation de ces terrains deviendrait très difficile, serait même compromise par la construction du chemin de fer de Lamadelaine à Athus. L'hon. M. André a objecté alors: Mais si l'on n'exploite pas par galerie les minerais d'Esch et d'Ottange, on exploitera par galerie les minerais de Lamadelaine et ainsi l'Etat trouvera toujours les mêmes ressources ; peu importe que ces ressources soient fournies par les m nerais de Lamadelaine ou par ceux d'Esch. — Ici je dois répondre à M. André en entrant dans quelques détails. On n'est pas bien d'accord chez nous sur la quantité d'hectares de minerais que renferme le canton d'Esch. Le seul chiffre officiel qui existe jusqu'à présent résulte d'un travail fait par M. l'Ingénieur en chef et que ce fonctionnaire a bien voulu me communiquer. Nous possédons 34G0 hectares de terrains miniers, dont G90 sont exploitables à ciel ouvert et 2770 exploitables par galeries. Les 690 hectares exploitables à ciel ouvert appartiennent aux propriétaires de la surface; à cet égard il n'y a pas le moindre doute. A qui appartiennent les 2770 hectares exploitables seulement par galeries? A cet égard les opinions sont divisées : les uns soutiennent qu'ils sont la propriété de l'Etat, les autres soutiennent que ces minières appartiennent toujours aux propriétaires du sol ; cependant ils admettent qu'en vertu de la loi de 1810 le Gouvernement peut en disposer moyennant une redevance qu'il se fait payer par les concessionnaires. — Comment devons nous tirer parti de ces minerais? En France et en Belgique le Gouvernement accorde des concessions d'exploitation à des particuliers, à des sociétés, à des maîtres de forges, moyennant une redevance fixe très-minime à payer au propriétaire et une autre redevance proportionnelle, également minime, à payer à l'Etat. En Prusse le Gouvernement luimême exploite ces mines ; ainsi, p. ex., dans le bassin de Sarrebruck, le Gouvernement prussien exploite lui-même les houillères. Devons-nous suivre l'exemple soit de la France, soit de la Belgique, soit de la Prusse ? Quant à moi, je ne suis pas de cet avis. D'abord nous ne devons pas exploiter nous-mêmes ; l'État est toujours un mauvais industriel ; d'un autre côté, si le Gouvernement accordait des concessions de mines à des particuliers, ceci présenterait de grands inconvénients dans un petit pays; le moindre serait de pouvoir prêter au favoritisme. Dans le travail de l'Ingénieur en chef auquel j'ai fait allusion tout à l'heure, ce fonctionnaire émet une autre proposition ; il propose de diviser les concessions en lots de 10, 15, 20 hectares et de les vendre par adjudication publique, de les adjuger au plus offrant et dernier enchérisseur. Ceci est possible, quelle que soit l'opinion qu'on admette sur la question de savoir qui est propriétaire de ces terrains. Si l'Etal est propriétaire, il peut vendre la propriété ; si l'Etat n'a qu'une redevance à percevoir, il peut adjuger la concession à celui qui paiera ia redevance la plus élevée, et si l'Etat en agit ainsi, il écartera tout soupçon de favoritisme et il créera au profit ne notre Trésor des ressources très-considérables. Ces ressources sont en effet considérables: en parlant toujours d'après le travail de l'Ingénieur en chef, je dirai que ce fonctionnaire a calculé que si l'on frappait les mines exploitables par galerie d'une redevance de 0,10 par tonne seulement, cela représenterait pour le Trésor un revenu de vingt-cinq millions. M. JV. Metz. Comment un revenu? M. Wurlh. Un capital, soit, un bénéfice. J'ai parlé à des maîtres de forges qui m'ont assuré qu'on pourrait sans inconvénient grever les usines d'un droit de toccage de 20 centimes; si cela était vrai, il y aurait un revenu de cinquante millions, un bénéfice de cinquante millions pour l'Etat. Maintenant j'ai hâte d'ajouter que nous ne devons pas nous faire illusion ; cette somme considérable se répartirait sur un grand nombre d'années, sur des siècles, mais il n'est pas moins vrai qu'il y aurait là pour notre Trésor une ressource trèsimportante. Vous me demanderez maintenant quelle est la corrélation entre cette question et la question que nous avons à traiter ? La corrélation, la voici. Vous connaissez la situation : Sur les 2770 hectares exploitables par galerie qui existent dans le canton d'Esch, il n'y en a que 95 qui peuvent être desservis par le chemin de fer de Lamadelaine à Athus. Je parle toujours d'après les données de l'Ingénieur en chef. Eh bien, ces 95 hectares, comme on l'a dit, suffiraient pour alimenter bien longtemps toutes les usines de la Belgique. Si donc le chemin de Lamadelaine à Athus se construit, alors les 95 hectares pourront être réalisés, mais ils auront le monopole, ot le Gouvcrncrrn-nt ne pourra pas tirer profit des autres 2675 hectares qui se trouvent encore dans les autres parties du canton ; de même que les minerais à ciel ouvert d'Esch, d'Ottange, de Differdange, de Niedercorn ne pourront plus concourir avec les terrains miniers à ciel ouvert de Lamadelaine, de même les concessions par galerie des autres parties du canton d'Esch ne pourront pas concourir avec les concessions de Lamadelaine. Voilà l'intérêt de la question, et cette considération est encore une considération fort grave, qui me permet de dire que le chemin de raccordement de Lamadelaine à Athus n'est pas dans l'intérêt général. (A continuer.) Paris, le 18 février 1867. Monsieur le rédacteur, Si les châteaux, en Espagne, courent de grands risques de se voir démonétiser, par suite du régime inauguré par MM. Narvaez et consorts, je crains bien que les thâteaux en Espagne que bâtissent les industriels parisiens dans leur imagination optimiste, sur le sol sans fond de l'Exposition universelle , je crains bien que ces châteaux en Espagne n'atteignent pas „le couronnement de l'édifice" fabuleux rêvé par les Crésua en expectative. En effet, de tous côtés, dans les rues, au spectacle, dans les cercles, à la Bourse, au salon, vous ne pouvez coudoyer un parisien sans être salué par ces mots sacramentels : Ma fortune est faite avant la fin de l'année si... et ce si, véritable scie des artisans d'une fortune à venir, ce si a ga?né toutes les classes de la société. Nos ministres ainsi, forcés de s'incliner devant la volonté impériale qui a décrété la liberté, comme on décrète un impôt, ont accepté le dicton général : „Ma fortune est faite!" Mais ils ajoutent en soupirant: si... Que signifie ce soupçon de mot, ce spécimen de l'abréviation française réduite à sa plus simple expression ? Ne me le demandez pas! Il «ne f rait, pour vous répondre, entrer dans le vif des appréciations politiques qui en ce moment courent le monde au galop désordonné d'une espérance restrictive. Et ministres et industriels sont engagés dans la question; M. de Bismark causa cette recrudescence de si, la question d'Orient y contribue pour sa bonne part, l'alliance anglo-prusso-russo-italo-austro plus ou moins française y apporte son contingent et ne laisse pas que de donner de la tablature à nos hommes d'État forcés, de par l'Empereur de parler aux représentants du peuple, non plus par procuration, mais bel et bien en personne. Il paraît même qu'un de nos artistes en renom du Théâtre Français aurait reçu des invitations à se présenter dans plusieurs cabinets ministériels, afin de montrer aux titulaires de portefeuilles la manière de se servir de la parole et de donner à l'organe les inflexions que nécessitent les circonstances. L'Académie aussi avait été consultée, mais on l'a bientôt repoussée, cette institution ayant adopté pour base de ne prêcher que pour son saint. Il faut cependant que je vous donne une petite explication sur cette tête de Méduse qui effraye et ministres et industriels dans l'excès de leur joie à la vue d'une fortune contrariée dans ses espérances par deux lettres de l'alphabet. Si encore c'était l'alphabet chinois avec ses 50,000 lettres, on pourrait intriguer les curieux ; mais sur 24 lettres deux seules assemblées semblent avoir pour mission de faire l'office de la bande noire en détruisant tous les châteaux en Espagne et ailleurs, quel travail de Pygmée ! D'abord, honneur à la majorité... non politique, car en fait de majorité, il en est une en politique qui n'est pas toujours la meilleure, témoin... chut ! Je veux parler de la majorité prise entre ministres et industriels. Ceux-ci croient qu'ils feront fortune ; et tout semble concourir à leur donner raison; car supposez un marchand de soupe qui au lieu de cent à cent cinquante dîners par jour et à l'aide desquels il s'enrichit en vingt ans, en servira pendant six mois deux ou trois mille par jour. Je vous laisse le calcul à faire, mais à première vue on voit le pactole, surtout en pensant que le prix de la soupe, cette soupe fut-elle même aux choux, sera centuplé. Viennent ensuite tous les états de consommation, d'entretien, de divertissements, etc., qui suivront la même progression... Plus de doute; la fortune sourit à tout ce monde là, l'or de la Californie va pleuvoir dans leurs mains, il est vrai qu'ils n'ont peut-être pas calculé que les matières premières suivront le cours ascendant, mais on n'y regarde pas de si près, on vendra en conséquence, rien de plus simple ! Là n'est pas le danger du si... Pour les ministres, il y a une coterie de souffleurs qui les soutiendra dans leurs défaillances, et puis, l'excuse du manque de pièces pour répondre tout de suite; alors, vous comprenez, les confectionneurs de discours à tant la ligne leur prépareront la besogne pendant la nuit. Où est donc le danger de ce si... qui se dresse si menaçant devant le monde entier? Où il est? dans l'attitude même des souverains qui, la bouche en cœur, les bras en guirlandes devant les ambassadeurs accrédités chez eux, montrent les grosses dents et les poignets, mouvement qui se traduit par ce grand mot : réorganisation de l'armée ! Tout le monde veut la paix, on le crie sur les toits, et, la pauvrette ! on fait tout ce que l'on peut pour l'enterrer. La bonne entente des peuples aura-t-elle la durée de l'Exposition? Rien ne s'y oppose, ceux-ci y ont trop d'intérêt. Mais entre souverains ? That is the question ! Ces potentats, ils sont généralement de l'espèce des jolies femmes, ils se portent envie l'un l'autre, sans en convenir bien entendu, et sous le prétexte le plus futile on donne un coup d'éventail à un ambassadeur, tout est dit, voilà la guerre allumée ! Il arrive quelquefois que ce sont les peuples qui se fâchent comme en... et en... alors les frères et cousins interviennent pour ou contre... en avant 1 fusils à aiguille, fusils Chassepot ! voilà l'Exposition, à vau-l'eau 1 Vite et vite faisons nos malles. Les industriels en sont pour leurs espérances si... les ministres n'ont pas le talent surnaturel d'arrêter la bombe. Somme toute, la guerre est une épée de Damoclès suspendue sur la tête des chercheurs d'or. Ah! que Thérésa était dans le vrai quand elle chantait : Rien n'est sacré pour un sapeur 1 La suite à un prochain numéro! L. V.