ARRÊTÉ
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1857-10-26 00:00:00

ARRÊTÉ portant retrait temporaire de la concession pro visoirepour l'exercice de l'industrie d'imprimeur en caractères, accordée au sieur A.-J-P e Muller, de Luxembourg. ' ' L'AdminisIrateur-général du la justice* Revu son arrêté du 18 décembre 1856 par le quel une concession révocable a été acco'rdée a~ s' V. HolTman, de Luxembourg, imprimeur tempo" raire du journal „ le Courrier du Grand-Duché de Luxembourg«, pour pouvoir continuer son état de libraire et d'imprimeur en caractères* Vu la lettre dudit s' Hoffman, en date du on décembre 1856, par laquelle, à l'effet d'obtenir une concession definitive pour son commerce de librairie, il a déclaré que, dès ce moment, il cessait d'être imprimeur; Vu l'arrêté du 14 janvier 1857, par |equel Je s- A.-J._p._s. Muller> typographe à Luxembourg, ■süss dau s:Hoirinan com,ne inii>rime- Jour pouvoir T?*" réBoeaNe Considérant quC w d 1mPrimcun § 2 de la résolution £K ? J* du la presse, une concession«^6 '"J,"01 l854 sur révocable, peut être retirée £££££ sans qu'il soit nécessaire d'un avertissom.».«. • ' i N '"»M.uient préalable. Considérant que, malgré cette faculté réservée à l'adminislralion, l'imprimeur du „Courrier" a été plusieurs fois averti, enlr'autres aux mois de janvier et de juin 1857, que l'attitude thoslile prise par ce journal conlre le régime politique créé par la Constitution révisée du 27 novembre 1856, les atlaques qu'il ne cessait de diriger contre les nouvelles institutions et contre le Gouvernement, ne pouvaient pas être tolérées, parce qu'elles étaient contraires à la loi fédérale, et que s'il continuait à abuser de la liberté de la presse ainsi qu'il le faisait, il s'exposerait au retrait de sa concession d'imprimeur; Que, dans les mêmes occasions, des explications ont élé données à l'imprimeur pour l'éclairer sur les droits et les devoirs de la presse d'après la nouvelle législation et sur les écarts auxquels le „Courrier" s'était livré jusque-la; Considérant que le „ Courrier" n'a pas tenu compte de ces avertissements bienveillants; que dans une série d'arlicles publiés depuis le mois de juillet dernier, surtout dans les numéros des 10 juillet, 14 et 18 août, 4, 9, 11, 13, 16 et 25 septembre, 2,4, 9, Il et 14oclobre, ce journal a attaqué, tantôt l'autorité et les prérogatives du Roi Grand-Duc, ou l'honneur et la dignité du Gouvernement, tantôt les lois fédérales et grandducales ou les mesures prises par le Gouvernement en exécution de ces lois; que souvent par la publicalion de faux bruils ou de faits dénaturés ou par des insinuations et des appréciations déloyales, il a trompé et pu alarmer le public ; que par les mêmes moyens il a exposé à la haine ou à la déconsidération les autorités ou les actes qui faisaient l'objet de ses agressions; Que, bien que l'imprimeur ait élé iterativement rendu attentif que, par l'art. 4 de l'ordonnance du 27 novembre 1856 portant révision de la Constilution,Ie Roi Grand-Duc s'est réservé de décréter les mesures législatives qu'exige la révision de la Constitulion ou que l'intérêt du Grand-Duché et la marche régulière des services publics peuvent rendre nécessaires jusqu'à la réunion de l'assemblée des Étals, le „Courrier,, a, nonobstant un texte aussi formel, contesté la force obligatoire des lois promulguées parle Roi Grand-Duc en vertu dtidit article 4; qu'en parlant de ces lois il a dit enlr'autres dans le numéro du 2 octobre courant: „Cette manière de procéder nous semble inconstitutionnelle et condamnable; elle nous parait être „une violation des droits de la nation, violation „que rijn ne justifie," et dans le numéro du 9 octobre : „Ces décrets inouïs ces actes constituent à „notre avis un arbitraire injustifiable et tel qu'il ne „s'est produit encore dans aucun pays civilisé; ils „sont diamétralement contraires à la Constitution „qui exige l'intervention du pouvoir législatif pour „le changement et la confection des lois; ils constituent un dissolvant de foute autorité légale et „sont de nature à jeter l'incertitude,la perturbation „et même l'anarchie dans notre législation. Si le „Gouvernement a le droit dep rendrede pareils décrels, „il a aussi le pouvoir de rendre illusoire le peu de droits qui sont encore réservés aux États, etc.,,; Considérant que l'observation des lois fédérales et intérieures contre les abus de la presse, le respect des droits du Souverain et de l'autorité de Son Gouvernement, le maintien de l'ordre et du repos publics exigent impérieusement qu'il soit mis un terme à ces publications dangereuses et subversives; Considérant qu'il est à espérer que ce résultat pourra être atteint par un retrait temporaire de la concession accordée à l'imprimeur du „Courrier" ; Vu l'article 1" de l'arrêté royal grand-ducal du 1" décembre 1856 sur la presse et la délibération du Conseil des Administrateurs-généraux, en date du 16 octobre courant; Arrête : La concession provisoire de pouvoir exercer l'industrie d'imprimeur en caractères est retirée pour trois mois au sieur Antoine-Jean-Pierre-Sosthènes Müller, imprimeur du Courrier du Grand-Duché. Luxembourg , le 22 octobre 1857. Pour iAdministrateur-général de la justice, L'Administrateur-général des travaux publics, G. AUGUSTIN