Uebersicht  der politichen Tagesereignisse
Luxemburger Wort, 1865-01-04 00:00:00

Uebersicht der politichen Tagesereignisse priété non bdtie sera ensuite fixée au moyen d'un culcul fort simple. Die preußische» Ammern sind auf den 14. I uiiar einberufen. A»S Südamerika lommt die Nachricht, daß die Kammern ter Republik Peru den Präsidenten der Nepublit ersucht haben, die Spanier aufzufordern, innerhalb 8 Tagen die Chincha- Inieln zu verlassen, widrigenfalls et die spanische Flotte angreifen müsse: durch eine Weitere Shfotution habe» die Kammern den Präsidenten aufgefordert, fein Amt niederzulegen. Klerus mehr tute Wissenschaft und Tugend als jetzt und wenn Wissenschaft und Tugend die Träger der katholischen Kirche zieren, so ist fein Schisma 'zu befürchten une der Sieg ter Kirche ist äußer Zweifel. Ja, wer hätte denken sollen, daß noch so »tel Glaube in Europa ist, als iïch so eben bei ter Veröffentlichung der päpstlichen Encyk'.ika kund gegeben hat. Wcmi das Papsttbum so hinfällig und morsch ist und wenn die Welt ohne Religion lebt warum denn all das Geschrei und Toben gegen das herrliche Schreiben dt«'" h. Vaters an die Christenheit? Fürchtet etwa der Unglaube, daß sein so mühsam ernchtctes ®ebäutt von dem Hauche des Glaubens zusammenstürzt? Man will, die Menschheit soll ohne Glauben leben können, soll unbesorgt und indifferent sein für das, was nach tiefem irdischen Leben kommt; allein die päpstliche Encyklika beweist, daß die Welt noch nicht glaubenslos ist und daß noch heute wie früher die Religion, tie fatljöfif^Äfrc&e ter Angelpunkt ist, um den sich die Geschicke ter Menschheit drehen. Une grave question se présente d'abord : c'est relie de savoir, si le pouvoir législatif pmt regier les évaluations cadastrales. II semble qu'il n'ai saurait êire ainsi. Le cadastre est essentiellement une affaire d'administration ("'); c'est ainsi qu'il a de tout temps été considéré; c'est le caractère que lui attribua toute la législation sur la minière; aussi avons-nous une administration du cadastre dont les fonctionnaires sont spécialement chargés de tout ce qui a rapport au service. Tielemans, dans son Répertoire du droit administratif, se prononce sur ce point de la manière suivante: tLe cadastre m est une opération purement administrative, «puisqu'elle a pour objet de procurer l'exécculion des lois relatives a la contribution t foncière; il entre donc, avec tout ce qui s'y « rapporte,.dans les attributions du pouvoir t t-xduutif, auur le voie Oca dépenses qui ap«parlient à la législature.» Wir beben zu Anfang dieses Jahres . keinen Rückblick auf cas verflossene Jahr geworfen, weil denn doch die Ereignisse, die fi* während des Sabre« 1864 zutrugen, in ta« Jahr 1865 hineinreichen und erst in ter fünft ihren Abschluß finden werden. Die so lästige schleswig-holstcinische Frage, die Verlegung der Hauptstadt Sardiniens nach Florenz, der amerikanische Bürgerkrieg sind lauter Fragen, welche noch in der Schwebe und . zum Theil so bekannt und besprochen sind, daß cine weitere Besprechung überflüssig gewesen, wäre. Zudem ist es so unsicher, au« dem verflossenen Jahre einen Schluß auf die Zukunft zu ziehen, daß wir besser thun, die Conjctturalpolitik zu unterlassen; es reicht hin, zu bemerken, daß Europas Zustände haltlos geworden sind und daß tê einer Umgestaltung entgegengeht sowohl in politischer wie in focialcr Beziehung. Diese Umgestaltung wird zum Heile oder zum Unheile Europas fein, je nachdem sic sich an die ewigen Gesehe der Wahrheit ober an Doktrinen des Unglauben« anschmiegt. Wir wollen fco« erste« hoffen und für diese Hoffnung stützen wir uns auf den jetzigen Zustand der katholischen Kirche, beim nie hat ein heiligerer und festerer Papst die Tiara getragen als Piu« IX, nie waren die Bischöfe glaubensmuthiger und inniger mit dem Stuhle Petri verbunden wie jetzt, nie glänzte der Wir haben zur Zeit die Kadasterrevision et» wa« besprochen une theilweise die unserer An« ficht nach Dabei begangenen Fehler etwa« berührt. Es scheint, daß wir nicht allein es sinv, welche die nun beendigte Revision als nicht fehlerlos ansehen; auch der Staatsrath hat darüber ein Gutachten abgegeben, das eben nicht ganz günstig ausgefallen ist. Wir feilen dieses Gutachten so wie die dazu gemachten Bemitlungen der General'Dtreltion der Fi» nanzen' mit und liehalten uns vor. nächsten« darüber etwa« Weiteres zu sprechen: Le Conseil d'Etat, après avoir examiné le projet de loi concernant la révision des expertises cadastrales, à laquelle il a été procédé pendant le» dernières années, en fait l'objet des observations suivantes: Le projet, conçu en un article unique, approuve purement et simplement les évaluations cadastrales, par hectare et par classe, des différentes natures de propriétés non bûiies, telles que la Commission centrale les a arrêtées dans le tableau qu'elle a dressé. Il s'agit donc de faire consacrer d'une manière irrévocable par la oi les nombreux chiffres portés dans ce tableau, d'après lesquels la valeur de chaque parcelle de pro- C'est donc à l'administration seule qu'il appartient de procéder à la confection du cadastre. Comment d'ailleurs le pouvoir législatif pourrait-ii en être chargé? Comment pourrait-il exercer sur tous les agents employés aux opérations l'action incessante qui est indispensable pour atteindre le but; comment pourrait-il s'y prendre pour leur donner les instructions dont ils ont besoin! Corn- In diesem Jahre hat der Papst das diplomatische Corps nicht in corpore, sondern nur die einzeln Diplomaten empfangen, unter ihnen auch den russischen Geschäftsträger, Beim Empfange des Cardinaltollegiums am Weihnachtsfeste antwortete Pius auf die Änreve des Cardinal Dekane, der Sieg der Kirche sei sicher, nur der Tag des Sieges fei noch unsicher ; trenn er diesen Sieg gesehen haben wird, so wird er mit dem Greise Simeon ausrufen : Nun, o Herr, laß deinen Diener in Frieren hinfahren. Kronprinz Humbcrt von Sardinien hat dem Cardinal d'Andrea den Besuch erwiedert. qui ne peut certes pas être admis, que cet article doive éire enlondu d'une manière qui s'accorde avec le projet de loi, il ne faut lui donner aucune suite, car un. pouvoir ne peut jamais étendre lui-même les limites de ses attributions. 8). Loin de se borner à faire seulement certains changements aux évaluations admises par les Commissions locales 4) et les Commissions cantonales, dans le but d'établir l'égalité proportionnelle, elle a modifié presque sans exception tous les chiffres précédemment arrêtés. (La suite au prochain numéro.) iii(*t une Assemblé* quelconque peu nombreuse serait elle en mesure d'apprécier ions les résultais obtenus, lorsque cène appréciation qui s'applique à un nombre infini d'articles, exige une attention de tous les jours; comment pourrait-elle- connaître des réclamations faites par les intéressés qu'elle n'aurait pas entendus? il faut ajouter à cela qu'il y aurait des inconvénients particuliers à déterminer par le pouvoir législatif les évaluation* cadastrales; établies eu vertu d'une loi, elles devraient presque nécessairement servir de règle lorsqu'il s'agirait de fixer la valeur d'immeubles, soit en jusiiee, soit pour la percepiion de droits dus a l'Eial; il serait bien difficile de ne pas y avoir égard eu préseuee d'une loi positive, dont la force obligatoire ne peut jamais être méconnue et a des effts bien plus étendus que ceux d'un simple acte administratif. Chaque erreur qui serait reconnue dans \<s évaluations admises, chaque changement que les circonstances rendraient nécessaire, chaque réclamation fondée sur quelque cause que ce soit, exigerait d'ailleurs de nouveau l'intervention du pouvoir législatif et la confection d'une loi portant les changements qu'il y aurait à faire à celle d'abord adoptée. L'Assemblée des Etats serait donc ainsi bien fréquemment entraînée hors du cercle de ses travaux habituels ; elle se trouverait engagée dans beaucoup de difficultés et se verrait surtout arrêtée par celle qu'elle aurait à statuer sur des questious qui concernent le contentieux administratif et à exercer des attributions judiciaires. Une autre objection fondée sur les principes constitutionnels semble pouvoir être opposée au projet de loi. L'art. 65 de la Constitution porte: «Un projet de loi ne peut être voté par l'Assemblée des Etats qu'après avoir été voté article par article » Le but de cette disposition est d'empêcher qu'aucune prescription légale ne puisse entrer en vigueur, si elle n'a obtenu l'assentiment de la majorité des membres de l'Assemblée des Etats. C'est encore à ce but que se rattache l'art 66 de la Constitution, qui permet à cette Assemblée de diviser les articles et les amendements proposés. Eh bien, d'après le projet de loi, l'Assemblée des Et ts ne serait appelée qu'à émettre un seul vote sur les propositions de la Commission centrale d'expertise, qui forment des articles si nombreux et si variés qu'ils remplissent deux volumes; elle les approuverait ou les rejeterait dans leur en semble, sans que les députés eussent à se prononcer séparément sur chacun des points à décider. Cette manière de procéder, si même elle n'était pas condamnée par la Constitution, ne devrait pas être suivie, puisqu'elle ferait naître l'idée qu'une loi dont dépend l'impôt foncier, qui intéresse beaucoup le pays, a été faite précipitamment et sans suffisante attention. Le travail de la Commission centrale du ■ cadastre qu'il s'agit de convertir en loi, n'est lui-même pas susceptible d'être adopté. D'après l'art. 22 de l'arrêté du M avril 1562, la Commission centrale du cadastre a pour mission d'introduire la plus parfaite égalité proportionnelle dans les évaluations cadastrales de toute les communes; elle est chargée de donner des conclusions motivées 2 sur les changements à apporter aux évaluations de certaines communes, ou à celles de certains cantons, ou à celles de certaines natures de propriété. D'après l'nrt 33 de l'instruction rtu ùs juillet 1863, la même Commission, pour faire disparaître les inégalités relatives qu'elle remarque dans les expertises, est appelée à proposer de faire élever ou baisser d'un certain pour cent les évaluations de certains cantons, de certaines communes, ou seulement celles, de certaines natures de culture ou -de certaines natures de propriété et de donner ses conclusions motivées sur les changements à introduire. La Commission centrale du cadastre a bien dépassé la tâche qui lui était assignée Le principe de la division des pouvoirs, qui défend tout empiétement de l'un sur l'autre, ne permet pas d'approuver la projet de loi. On invoque, pour le justifier, l'art. 44bis du budget de 1862, qui port*1 : «Crédit pour procéder à une nouvelle classification de la propriété foncière, sauf la loi spéciale à iutervenir pour autoriser l'application des résultats de cette opération » Cette disposition n'a pas le sens qu'on veut lui donner; celui d'attribuer au pouvoir législatif la décision sur une matière aui n'entre vas dans ses attrihutions. La loi spéciale qui y est mentionnée, n'est pas celle qui doit approuver les évaluations cadastrales; c'est celle qui doit être portée pour fixer le rapport de la contribution au revenu admis *) ; c'est cette loi qui autorise réellement l'application des résultats de la révision cadastrale, comme s'énonce l'art. 44 du budget de 1862. En supposant, ce (1) L'article' 25 du Recueil méthodique dit: Le cadastre s'exécute sous les ordres du Préfet. Ou est pnrl'nitciuent d'accord sur cc point que c'est une affaire administrative. Mais le vote du crédit de 18(32 ne réserve-til pas à l'Assemblée des Etat une ad- hésion préalable à donner uv tarif général avant qu'il n'en soit fuit usage? Voilà la question, (Obs. du Dir.-Gén. des Finances. *) Mais si le tarif général était trouvé défec- tueux après qu'on en aurait fait usage pour dé- terminer le chiffre total du nouveau revenu impo- sable V — Remarquons qu'à cet effet il est dans le cas d'être appliqué à 729,164 parcelles, dont le revenu doit en conséquence être ensuite calculé et additiouné, pour donner le chiffre définitif de rallivremcnt général. En cas de refus de l'adhésion de l'Assemblée des Etats, faudrait-il alors refaire un travail aussi étendu et aussi dispendieux ? 2) La Commission centrale a motivé ses con- clusions; mais elle ne pouvait pas formuler ses raisonnements par écrit, attendu qu'elle avait à examiner des chiffres si nombreux et si variés qu'ils remplissent deux volumes, comme dit, avec raison, le Conseil d'Etat. s) On se rofère ici aux observations préliminaires ci-dessus et aux antécédents. ') Les Commissions locales n'ayaient que des propositions à soumettre ; qu'à s'occuper d'évalua- tions provisoires, subordonnées à l'appréciation des autorités supérieures, chargées de coordonner et de mettre en coordonnance les difî'érentes propositions soumises. Au lieu de rectifier seulement certaines évalua- tions, la Commission centrale a dû modilicr toutes les évaluations proposées qui n'ont pas paru cou formes à légalité proportionnelle.