Le Congrès postal de Paris.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-02 00:00:00

Le Congrès postal de Paris. 1 Hier, le Congrès postal s'est réuni à Paris. Aux termes de l'article 18 du traité constitutif du 9 octobre 1874, la mission de ce Congrès sera de „perfectionner le système de l'Union, d'y introduire les améliorations jugées nécessaires et de discuter les affaires communes." Sans doute, cette idée de nouveaux progès à réaliser atteste que le Congrès de 1874 avait assez de foi dans la vitalité et l'utilité de son œuvre,, pour ne pas même la supposer susceptible d'une transformation qui eût le caractère d'un retour en arrière ; mais elle témoigne non moins hautement de la sincérité avec laquelle l'Assemblée de Berne reconnaissait que cette même œuvre, comme toute réforme considérable qui n'en est qu'à son premier jet, serait sujette à modifications. Il est à remarquer, du reste, que les fondateurs de l'Union générale des Postes ont pris, en quelque sorte, le soin d'indiquer, par avance, au futur Congrès les points principaux sur lesquels devrait porter son examen. En effet, la qualification de „mesure de transition", attribuée par les articles 3 et 4 au minimum et au maximum des taxes entre lesquels chaque Etat est libre de fixer son tarif ; le caractère facultatif du doublement de l'indemnité en matière de transit territorial et l'engagement formel de „réduire dans la mesure du possible" les frais de transit maritime (art. 10) ; la réserve, à des ultérieurs", des deux questions des valeurs déclarées et des mandats de poste (art. 12); l'obligation de faire servir à une „ amélioration progressive des relations postales" le droit reconnu, à chaque pays, par l'article 14, de conclure des traités particuliers ou des unions plus restreintes, etc. ; tout porte l'empreinte de la conviction où était le premier Congres que son œuvre avait besoin d'une période d'expérimentation, pour atteindre le degré de perfection que comporte l'objectif de l'Union postale : de former bien réellement „un seul territoire postal", selon la définition inscrite au frontispice du Traité en vigueur. C'est dans cet esprit que l'Administration française et le Bureau international se sont livrés, de concert, à la tâche qui leur est dévolue par le § 13 de l'art. 27 du Règlement d'exécution. Le résultat des études et enquêtes préparatoires se trouve consigné dans quatre projets de traités et règlements. Les principales dispositions du nouveau tiaité portent sur l'élimination des tolérances transitoires admises par le traité primitif, c'est-à-dire, la fixation définitive des taxes uniformes pour le service international et la réduction des frais du transit maritime. C'est dans les articles 3 et 4 que se trouvent stipulées les améliorations les plus importantes qui semblent attendues de tous côtés, et pour l'énoncé desquelles les préparateurs n'ont eu qu'à s'inspirer des intentions du Congrès de 1874 et de la conférence de 1876, en faveur de Y Unité de tarif, tant au point de vue des prix de port intermédiaire qu'au point de vue des taxes acquittées par le public. On aurait cru, en effet, tromper l'attente de l'Union, si l'on avait maintenu les moyens termes, les mesures de transition, les ménagements temporaires, auxquels le premier Congrès s'est vu obligé de recourir pour concilier toutes les exigences et triompher de quelques scrupules, inquiétudes ou hésitations qu'avait fait naître, à son début, la grande entreprise de 1874. Tel est l'objet des articles 3 et 4 de la Convention projetée, qui se résument ainsi: Article 3 : Frais de port intermédiaire des échanges entre deux administrations par l'entremise de services tiers : 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes-correspondance et 25 centimes par kilogramme d'autres objets, pour les parcours territoriaux ; 6 fr. 50 par kilogramme de lettres ou cartes-correspondance et 50 centimes par kilogramme d'autres objets, pour les parcours maritimes. Le tout sous les réserves d'usage qui, dans tous les cas où le port intermédiaire territorial ou maritime est actuellement soumis à des conditions plus avantageuses, ces conditions demeureront en vigueur, et que l'emploi de services extraordinaires ou étrangers à l'Union fera l'objet d'arrangements particuliers entre les parties intéressées. Article 4. Taxes de l'Union: Lettres (par 15 grammes), 25 centimes en cas d'affranchissement, et 50 centimes dans le cas contraire ; Cartes-correspondance, 10 centimes ; Autres objets (par 50 grammes), 5 centimes ; Addition, dans le cas de transport maritime, d'une surtaxe équivalente aux frais de transport, mais ne pouvant pas dépasser, par port simple, 10 centimes pour les lettres et cinq centimes pour les autres objets. L'Administration des postes d'Angleterre, toutefois, a fait des réserves contre la réduction des frais de port maritime, et il est peu probable que la proposition française sera admise dans sa teneur actuelle, l'écart entre celle-ci, (6 fr. 25 par kilogramme de lettres) et celle de l'Angleterre, qui réclame le maintien de la taxe actuelle (25 fr.), étant trop considérable. (A continuer.)