Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 10 janvier 1866.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-02-22 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 10 janvier 1866. Discussion du projet de loi sur la péréquation cadactrale. M. Wurth. Je dis que les commissions locales devaient être mieux à même d'établir le revenu des propriétés que la commission centrale qui ne s'était pas rendue sur les lieux. Il est vrai qu'un certain nombre des membres de la commission centrale s'étaient partagé le pays et avaient visité telle ou telle commune, mais on ne viendra pas soutenir que la totalité des membres de la commission s'était rendue dans chaque canton pour examiner sur les lieux mêmes les évaluations de chaque commission locale. Voilà un reproche qu'on a formulé. J'en arrive à un autre et celui-ci est encore une conséquence de ce classement des commune;, par catégories. On dit que les différentes natures de propriétés n'ont pas été imposées dans des proportions égales ; c'est un point qui a été touché par l'hon. M. Steichen. J'ajouterai quelques observations à celles qu'il a présentées. Si vous examinez le tableau qui a été communiqué à l'Assemblée, vous remarquerez que la commission centrale a en général diminué dans des proportions trèsnotablgs, les évaluations des commissions locales, en ce qui concerne les terres labourables. Il en a été de même en ce qui concerne les pr«:s, à l'exception cependant des prés de la classe supérieure du canton d'Esch ; mais en général, pour les prés, la commission centrale a diminué dans de notables proportions les évaluations des commissions locales. Pour ce qui concerne les bois et les vignes, on a en général maintenu les proportions des commissions locales, et pour ce qui concerne les haies à écorces, on les a augmentées. Il résulte de là que les bois, les lignes et les haies à écorces se trouvent surtaxées par rapport aux terres labourables et aux prés. M. N. Mete. Pourquoi. M. Wurth. Parce que j'admets que dans une môme commune, dans un même canton, les commissions locales ont maintenu les proportions dans leurs évaluations du revenu des différentes propriétés. Si cette proportionnalité existait et si plus tard la commission centrale est venue diminuer de moitié ou des deux tiers les évaluations de telle nature de propriété, en les laissant subsister pour telles autres, et en augmentant encore les évaluations d'une troisième espèce, alors il faut convenir que l'équilibre a été rompu, et que telle nature de propriété est surchargée par rapport à telle autre. Je vais citer un exemple frappant. L'hon. M. Me/z a parlé des vignes ; eh bien, d'après le travail de la commission centrale, l'impôt foncier qui frapperait un hectare des vignes de moyenne qualité dans le canton deRcmich, sera supérieur au revenu que produirait un hectare de terre labourable de moyenne qua lité dans le canton de Mersch. Le revenu moyen d'un hectare de vignes dins le canton de Remich est estimé à 222 fr.; si l'impôt était de 10 pu., il serait de fr. 22 20. Or. le revenu moyen d un hectare de terre labourable dans le canton de Mersch, n'est que de 21 fr. et quelques centimes. Le h(,ctare de vignes se vend \\ w et 'autre 3000 frfr■M. Wurth, rapporteur. Vous êtes dans l'erreur je ne parle pas des vignes de 1" classe jopeie sur toutes les vignes du canton de Kennen, et j en prends la moyenne, comme j'opère aussi sur toutes les terres labourables du canton de Mersch dont je prends la moyenne. Irez-vous soutenir qu'un hectare de vigne vaut dix hectares de terres labourables du canton de Mersch ! M. N. Metz. Sans doute. M. Wurth, rapporteur. Alors vous êtes grandement daus l'erreur, permettez-moi de vous le dire. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Cela peut être vrai cependant, je n'y vois rien d'extraordinaire. M. Wurth, rapporteur. Alors il y aurait une grande disproportion entre le revenu et la valeur vénale, car je puis affirmer que le revenu moyen d'une vigne de moyenne qualité, calculé sur un certain nombre d'années, est bien loin d'atteindre le décuple du revenu d'un hectare de terre de qualité moyenne. Au surplu«, je viens de signaler ce fait, qu'il y a une disproportion entre l'évaluation du revenu des terres et des prés d'une part et l'évaluation du revenu des vignes, des bois et des haies à écorces d'autre part. Cette idée m'est confirmée par la comparaison que j'ai établie entre les évaluations de notre pays et les évaluations d'un pays voisin. En 1861 on a procédé à une péréquation cadastrale dans le département de la Moselle. Il a été procédé à ce travail par un seul homme, etil paraît qu'on en a été très-satisfait, au moins à en juger d'après les rapports qui ont été publiés et dont j'ai eu l'occasion de prendre connaissance. Voici le revenu des différentes natures de propriétés tel qu'il ressortit du classent dans le département de la Moselle et au nouveau classement chez nous: Le revenu moyen d'un hectare de jardin dans le Grand- Duché est estimé à 70 fr. 37 centimes, le revenu moyen d'un hectare de jardin dans le département de la Moselle est estimé à 103 francs. M. N. Metz. C'est autour de Metz et de Thionville. M. Wurth. Pardon, l'opération est faite sur tout le département de la Moselle, ainsi sur une étendue de terrain quatre fois aussi considérable que celle du Grand Duché M. Simons, dir.-gén. de i'int. et des trav. publ. G est une erreur. M. le baron de Blochausen. Mais deux fote aussi grande. M. Wurth, rapporteur. Soit, je veux seulement constater qu'il ne s'agit pas seulement des jardins autour de Metz, mais des jardins de tout le département de la Moselle. Dans ce même département les terres labourables sont estimées à un revenu moyen de 45 fr. par hectare, cirez nous ce revenu est de fr. 24 38. Le revenu des prés est estimé en moyenne, a 98 tr. dans le département de la Moselle, à G6 fr. 51 et. chez nous. Remarquez que pour les jardins, les terres labourables et les prés, l'estimation du revenu moyen est bien plus «''levée dans le département de la Moselle que dans le Grand Duché. Pour les bois et les vignes au contraire, la proportion est renversée. Le revenu moyen d'un hectare de buis est de 18 fr. dans le département de la Moselle, de fr. 22 63 dans notre pays; le revenu moyen d'un hectare de vigne est de 131 francs dans le département de la Moselle et de fr. 210 62 dans le Grand-Duché. Vous voyez que pour les vignes différence est énorme. Voulez-vous aussi savoir d'où provient cette différence ? Je vous le dirai tout à l'heure : c'est que l'on n'a pas suivi les errements tracés par la législation. M. Eberhard. Le vin est plus cher chez nous qu'en France. M. N. Metz. Ils prendront notre cadastre pour critiquer le leur. Ils diront que le nôtre est bien fait, et que le leur est mauvais. M. Wurth, rapp. C'est possible, mais si d'après ce travail j'arrive à cette conséquence, que telle nature de terrain est surchargée par rapport à telle autre; si je fais un second travail de comparaison et que j'arrive aux mêmes conséquences, alors il y abeaucoup de probabilité que je suis dans le vrai. On a signalé aussi, dans le sein des sections, l'inégalité entre les évaluations des propriétés de même nature, situées dans les différents cantons. Ainsi, p. ex., les bois de Lu xembourg et de Sœul ont été placés dans la même catégorie. M. N. Metz. Ils ont des bois magnifiques à Sœul. M. Wurth, rapp. C'est possible , mais on a soutenu, à tort ou à raison , qu'on ne pouvait pas établir de comparaison entre le revenu d'un hectare de bois à Sœul, éloigné de tout grand centre de population, et un hectare de bois dans les environs de Luxembourg, précisément près du centre où l'on consomme le bois. M. N. Mets. Et où il est à moitié volé. M. le baron de Blochausen. A Sœul aussi. M. Wurth, rapp. Je vous signalerai une autre comparaison. Dans le canton de Wiltz on estime les haies à écorces à 26 fr., et dans le canton de Eemich à fr. 25 95. Je crois cependant qu'il est généralement admis que les écorces coûtent bien plus cher dans les Ardennes que sur les bords de la Moselle (interruption). Je me borne à faire l'énumération des griefs qui ont été énoncés ; je le répète, je ne veux pas les discuter, je n'ai pas les connaissances nécessaires pour les discuter je l'avoue franchement; j'énurnère seulement comm> rapporteur de la section centrale, les différents reproches qui ont été adressés au travail de la commission centrale. Ce sera aux membres de cette commission et à ceux qui ont produit des arguments, à les discuter entre eux. A ce titre je vous fournirai encore quelques autres renseignements qui pourront servir de base à la discussion et qui pourraient surtout être utiles, si on les publiait plus tard; je désirerais même qu'ils fussent publiés par les journaux , pour que dans le pays on pût se former une opinion. L'hon. M. Steichen vous a indiqué dans quelles proportions le revenu avait augmenté dans les différents cantons; je me permettrai à mon tour de vous indiquer les chiffres mêm«îs de cette augmentation. La différence entre l'ancien et le nouveau classement des propriétés non bâties est la suivante: Voici un autre renseignement qui nous indique dans quelles proportions le revenu des différentes natures de propriétés a augmenté dans tout le Grand-Duché: Enfin je tiens ici un travail de comparaison indiquant l'augmentation par hectare du revenu moyen des différentes natures de propriétés dans les différents cantons. Si je ne craignais que ces chiffres ne parussent trop arides et que l'Assemblée ne fût trop faliguée, je vous en donnerais connaissance. M. N. Metz. Le résumé ! M. Wurth. J'indiquerai seulement l'augmentation... (M. le baron de Blochausen quitte son siège pour aller parler à M. N. Metz.) M. Toutsch. Si l'on ne veut plus écouter, il faut remettre la séance à demain. M. le président. Laissez faire, M. Toutsch. Lorsqu'un membre a un mot à dire à un de ses collègues , vous ne pouvez pas de suite le renvoyer à sa place, nous ne pouvons pas être aussi exigeants que cela. Vous n'avez d'ailleurs pas la police de l'Assemblée , c'est moi qui ai la police. M. loutsch. Je demande la parole. M. le président. Voulez-vous parler sur la question? M. Toutsch , sur un fait personnel. Je n'ai pas eu l'intention d'entamer vos pouvo'rs. Mon intention était celle-ci: l'hon. M. Wurth disait que s'il ne craignait pas d'impatienter l'Assemblée, il donnerait les chiffres; alors comme je voyais que sur différents bancs on était assez disposé à continuer la séance à un autre jour, j'ai dit que, si on ne voulut plus écouter, on remette la séance à demain , que cela vaudrait mieux. Telle était la portée de mon observation, je n'avais pas l'intention de blesser l'un ou l'autre. U.le président. C'est bien, M. Toutsch, vous n'aviez pas l'intention, mais vous avez fait la proposition de remettre la séance à un autre jour, pendant que le rapporteur de la section centrale parlait. C'est au président à veiller à ce que lesaffairessepassent régulièrement dans cette enceinte. M. Wurth. Je me permettrai de donner connaissance à l'Assemblée des chiffres dont je parlais tout à l'heure. Les voici : Eevenu moyen, par hectare, des différentes natures de propriété, d'après l'ancien cadastre et d'après la révision de 1862— 1864 comparés. Je rattacherai à ceci une observation; généralement on pensait que c'était dans les Ardennes et dans le canton deEedange, dans les cantons où l'on avait construit le plus de routes, qu'avait eu lieu l'augmentation la plus forte du revenu des terres labourables. Cela n'est pas. Je prends la moyenne et je trouve que c'est dans les cantons de Remich et d'Esch que l'augmentation est de 13 fr., tandis qu'elle n'est que de 2,43 à Redange et de 4 fr. 61 a Wiltz. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Vous admettez a priori que l'ancien cadastre était exact. (La suite au prochain numéro.) 2J(eifd), am 20. g-ebniar 1866. 95Mr waren nefteru Sïbenb 9lugeii$eiige eine« traurigen 3uge3 : tder Seidjcn würben in einer 9?ctl;e tum hicftgeit Äirchbofe getragen ; ei waren, bie SBcrftorbeiien, Briefträger SBcnifjarb Claas. beffen grau unb jwei ibrer fitnber. înefelbeu ftarben in 24, refpectioe 18 unb 12 ©timbcit, wie einige glauben, an ber lüho« lera, wie man aber auch oennutheti faun, an ben fÇolgen einer burd) lltiüorfidjtigteit fjerbeigcfiihrteu Vergiftung beim ©ettuffc öoii@peifcn: bie ïlhittcr fotl £ageä üorljer ihre SBafdjc gemad)t, uub ein ftiub an iljvc «Stelle gefodjt l)aben. ßrfte rjfi9£- @oüle nidjt, bei biefem außer' gewölmfidjcn fiall, auf eine arjflidie Untcifiidpuig, feitenê ber hiefigen emeitibeober @erid)töbebörbe, angetragen worben fein? 3weite Svagc. 55Jav ei erlaubt, ober bod) wenigftcnä ratljfain, baö eine Siub, fcdje (©tun« ben nach beffen aiterfanutcm Stöbe, ju begraben ? UcbrigenS ift, feit adjt Jagen, außer jweier grauen im Äinbbctte, nidjt ein 3)?cnfd) tu ganj SDÎcrfch tränt. —aQQBQQQQiym— An«ieu das« lfOQVeaa »viuuat. classement. Propriétés Propriétés non bâties. I non bâties. REVENUS. KKVENUS fr. c. I fr. c. rta CANTONS. Différence. es —IQ fr. -■ 0. Capellen Clervaux Diekirch Echternach. . . . Esch-sur-Alzette . Grevenmacher. . . Luxembourg . . . Mersch Eedange . . r . . Eemich Wiltz r . 389420 11 316726 » 475528 69 310321 96 550197 41 395377 41 584952 04 364917 50 425739 63 291312 62 424854 24 4529347 61 608942 83, 563908 32 733977 20 443770 70 1029066 99 621856 80 785038 74 593822 38 691072 21 516902 32 632356 89 7220715 37 219522 71 247182 32 258448 51 133448 74 478869 58 226479 39 200086 70 228904 88 265332 58 225589 70 207502 65 2691367~37 56 pCt 81 » 54 » 40 > 87 » 58 » 34 » 63 » 62 » 77 » 49 » ANCIEN CADASTEE. CADASTEE EÉVISÉ 2 g £ i—" r~ v Eevenu CONTE- m REVENU. ' NANCE. . Pf1 hectare CONTE- REVENU. Eevenu moyen par hectare & a 2 --> Cl <T3 NANCE. Terres labourables hect. 108,814 frs. 1,960,867 fr. c. 18 11 hect. 125,238 frs. 3,052,833 fr. c. 23 57 fr. c. 5 46 Prés 24,746 789,847 3i 51 25,466 1,693,868 66 47 34 96 Bois 58,192 1,040,152 17 72 56,332 1,275,104 22 63 4 91 Haies à écorces. .] 21,183 | 481,472 22 73 21,902] i 622,378 28 41 5 68 Vignes . . . .] 837 102,814 122 83 840 176,919] 210 60 87 77 CANTONS. REVENU MOYEN ß g par hectare. | S -I d après *.§ -g g> s la révision '£ J3 "g "• °" TEEEES L. kBOUB \.BLE. 1. Eemich. , . , . 2. Esch-sA .... 3. Luxembourg . J 4. Capellen .... 5. Grevenmacher . 6. Diekirch . . . . 7. Eedange . . . . 8. Mersch 9. Echternach . . . 10. Wiltz 11. Clervaux . . . . fr. c. 32 08 30 97 30 05 26 03 24 43 23 29 23 14 21 19 21 03 18 25 18 19 .fr c. 19 07 17 80 24 08 19 29 17 15 19 12 20 71 14 76 16 32 13 64 13 07 fr. c. 13 01 13 17 5 97 6 74 7 28 4 17 2 43 6 43 4 71 4 61 5 12 p: RÉS. 1. Esch-s/A 2. Eemich . . , . , 3. Luxembourg. . . 4. Diekirch . . . . 5. Mersch . . ' . • 6. Grevenmacher . 7. Capellen 8. Eedange . . . . 9. Echternach. . . 10. Wiltz 11. Clervaux, . . . . 107 14 81 57 75 80 74 72 72 40 64 27 55 20 55 03 50 33 42 68 41 71 49 92 34 90 35 03 31 34 32 74 30 09 28 01 26 57 28 71 24 23 22 14 57 22 46 67 40 77 43 40 39 66 34 18 27 19 28 46 20 62 18 43 19 57 \j±&. 1. Capellen .... 2. Luxembourg. . . 3. Esch 4. Eemich 5. Kedange . . . J 6. Echternach . . . 7. Diekirch .... 8. Mersch 9. Grevenmacher . 0. Wiltz .1. Clervaox .... 27 63 21 03 6 60 24 72 23 38 4 34 24 69 19 90 4 79 24 24 21 53 2 71 22 47 15 78 6 69 22 30 18 » 4 30 21 97 15 40 6 57 21 90 16 22 4 68 20 75 17 92 2 83 19 10 12 23 6 87 16 34 9 49 6 85 HAIES A . ÉCOECES. 1. Grevenmacher . 2. Diekirch .... 3. Mersch 4. Clervaux . . . . 5. Wiltz 6. Eedange . . . . 7. Eemich 8. Echternach . . . 53 10 32 06 30 70 1 36 32 70 19 94 12 76 30 32 19 44 10 88 26 47 22 31 4 16 26 62 18 84 7 78 2r, 92 » 16 77 S » » VI( ÏNES. 1. Eemich 2. Grevenmacher . 3. 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