Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 29 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-06-30 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 29 juin. L'assemblée des Elats, dans sa p entière session, s'est montrée généreuse envers le f;o teintent; à tel point que »i. le di ecteur»gén rai de Pin: 'iifi.r, cédant sans do le j ne première impression, contre ..queie to il diplomate devrai! se mettre en «aide len a cliale.iretts itietil remerciée. Il n'y avait eu effet que fort peu de points sur lesquels représentai on n ilionale et gouvernement étaient en désaccord; disons mieux : il n'y en avait qu'un seul, la fixation des traitements des membre« du gouvernement. Car la seconde résolution cou te ..q.elie I« ministère réclamait et qui e< tisislait à vouloir, port-r au budget permanent une somme de 700 Irs., pour le culte protestant, que la Csatubre avait inscrite au btulgel annal, ne valait pas ia peine d'une nouvelle discuss on. Ou saii que le gouvernement, en verlu des pouvoirs discrétionnaires que lui assùiait l'art 4 de l'arrête royal du 28 novembre I85G, a nouvellement réglementé l»-s traitements de la plupari des foiicliontiaires, sans admettre l'intervention de la représentation nationale qui «levait cependant avoir le droit de fournir les fonds nécessaires pour couvrir les dépenses eu plus qui en résultaient. La fixation des traitements des membres du gouvernement seule était réservée aux Etats. Nous disons qu'il y a dans celte dillérence qu'on a établie une certaine anomalie. Il faut supposer qu'on a considéré la Chambre comme iucumpéleiile pour juger, lorsqu'il s'est agi de lixer les traitements du pt is tuncl subalterne, car sans cela il cul élé naturel de la consulter; d'un autre coté eu lui aiinbuaiil la décision sur les postes les plus éminenis, ou |>ataîl l'avoir reconnue C'impéletiie p.uir juger le mérite du personnel supérieur. Pareille manière d'agir nous semble contraire au dicton très—rationnel cependant : qui peul le plus, peut le nions. C'est du reste une inconséquence comme on en voit beaucoup eu ce bas monde el sur laquelle nous ne nous appesantirons pas. Le gouvernement, dans son projet de budget, avait soumis à l'appréciation de l'assemblée deux comb.nuisons qui étaient les suivantes : 1 e combinaison : Ministre d'Elat fis. 13.000 3 dir.-gén. à fis. 6,500 10,500 2 conseillers à fis. 3,750 7,500 Tolal 40,000 2* combinaison : Ministre d'Etat fis. 14,000 2 dir.-gén. à frs. 7,400 14.800 3 conseillers à frs. 3,730 11,200 Tolal 40,000 La Chambre n'a adopté aucune de ces combinaisons. Elle en a trouvé une autre qui, tout en mettant a la disposition du ministère la somme de 40,000 fr. dont il prétendait avoir b soin pour le l.biv exercice de la prérogative royale consistant à organ.ser son gouvernement connue bon lui semble, léparlil ce.le surme comme suit. Ministre d'Etal, fr 10,000 3 directeurs-généraux à 6,003 . . 18,000 3 conseillers à 3,000 fr . . . . 12,000 Tolal 40,000 Nous reviend ous prochainement sur les motifs qui oui guidé l'honorable Assemblée dans la décision qu'elle a prise. Pour aujourd'hui il nous suilil de constater que c'est celle dernière organisation qui, après des discussions animées et par deux votes consécutifs, a élé adoptée. Le binlgct, tel qu'il a élé volé par les Etals, avant reçu la sanction royale, il faut supposer que les membres' actuels du gouvernement jouissent des traitements indiqués. Nous avons néanmoins entendu exprimer des doutes à ce sujet et nous devons cuiiveuir qu'ils ne paraissent pas sans fiiuilemeiil. En eil'el, Ions les tra'lemenls sont fixés par arrêtés royaux. Aucun arrêté n'est obligatoire s'il n'a élé dûment publié. Jusqu'ici aucun arrêté fixant le traitement des membres du gi.uverueiiieni n'a élé publié. Peut-on en conclure que ces traitements ne sonl pas encore définitivement réglementés? El si cela est, quel est le traitement dont jouit momentanément |e personne) du gouvernement ? Sur quel taux et en vertu de quelles dispositions légales ces traitements snnl-ils liquidés par la Chambre des comptes? Il est vrai que le traitement des directeurs-généraux esl le môme que celui des administrateurs-généraux qu'ils remplacent j mais tel n'est plus le cas pour le ministre d'Etat dont le devancier ne jouissait que de 8,000 fr. par au, el eucore moins pour les conseillers de gnuveiuemeiil qui sonl une création toute nouvelle. Ou in- saucail aifraetlre quo la question fut «lé— cidée par le vole de l'Assemblée seule; car s'il eu élail ainsi, l'augmentation volée par les Elats aux 50 prêtres les plus âgés el aux professeurs de nos établissements d'instruction eut été de plein droit également. Chacun sait ccjiendant que cela n'est pas. En définitive, nous sommes donc dans une posilion assez singulière, il faut en convenir, pour des citoyens d'un pays jouissant d'institutions qu'on prétend être les plus libérales de loule l'Allemagne. C'est que nous ne savons pas quel est le traitement do;it jouissent les membres de nolie gouvernement. Tel n'est le cas mille part aibeurs. En liesse ou connaissait tics bien le traitement du ministre Hasenpflug, on savait même quel était le (aux de la pension que l'éleilet.r s'était obligé de |iayer à son protégé pour le cas où il jugerait à propos de le remercier de ses services. Nous croyons qu'il esl de la dignité du pays et du gouvernement lui-même de faire cesser loul doute à cet égard.