Deuxième lettre sur le Cadastre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-02-28 00:00:00

Deuxième lettre sur le Cadastre. Qu'est-ce que le cadastre actuel? Rien. Et pour justifier celte proposition, il suffit d'analyser et sou organisation el ses effets. Le cadastre grand-ducal a élé exécuté sous le régime hollandais, de 1818 à 1850, en se basant sur les instructions françaises publiées eu 1811 par le gouvernement impérial sous le titre de Recueil méthodique. Ce recueil promenait la juste répartition de l'impôt foncier (art. IC7), la détermination des limites de chaque parcelle (même ail.), la fin d'une foule de contestations et de procès occasionnés par les anticipations donl le cadastre préserverait à l'avenir la propriété foncière (art. 107 et 1142), le cadastre devant nécessairement servir de litre et de preuve en justice (art. 703 et 1143), etc., etc. Nous verrons plus loin comment ces attrayantes promesses se sont réalisées ; mais déjà par leur comparaison entre elles on remarque un vice capital de logique: on posait en principe que la répartition de l'impôt est le seul but a considérer dans les opérations cadastrales (art. 15) et que la délimitation des propriétés en est la conséquence naturelle, tandis que la délimitation des propriétés aurait du être la base et le but principal, et la répartition de l'impôt, une de ses conséquences. Déjà en 1831, les gouvernements de Hesse Darmstadt et du canton de Va'ud. convaincus de l'insuffisance de l'ancien système de cadastre, ont sérieusement éludié et résolu le problème d'un cadastre servant les intérêts de la propriété territoriale; ils ont renouvelé le cadastre sur la base des abonnements généraux obligatoires, préalablement aux opérations géodésiques, et les opérations géodésiques elles mêmes, par suite des expériences du passé, furent faites avec plus de soin et avec un ensemble plus convenable. Il est à regretter que le gouvernement, en 1842, naît pas songé à décréter d'abord l'abornement général avant la révision général, donl l'exécution, comme toute demimesure, a dû être défectueuse. En effet, on n'a qu'à voir les plans mi miles révisés qui se trouvent au bureau central, pour se faire une idée de l'extrême mobilité des limites des parcelles, faute d'abornement; un plan levé sur le principe de la possession apparente, ne peut jamais éire juste, car le lendemain de l'arpentage fait d'après cet étal apparent, un fait unique de culture peut avoir changé cet étal a tel point que l'étal de la veille n'est plus reconnaifsable; comment asseoir sur uoe pareille base une opération régulière et stable? Comment pouvoir se servir d'un pareil cadastre, pour le déclarer loi de l'Etat, suivant le voeu de votre correspondant, M. le juge de paix? Si la révision de 1842 à 184(1, qui a coûté une somme considérable, n'a pas produit une résultat utile, proportionné au sacrifice, c'est que, persistant dans une méthode condamnée aujourd'hui par tous les gouvernements, on n'a voulu faire servir le cadastre que dans l'unique but fiscal. Nous possédons donc un cadastre très-défectueux, et nous restons stationnâmes nonobstant de grandes dépenses. Au moins notre cadastre actuel produit il l'équitable répartition de l'impôt? Mon Dieu, non/ D'abord le classement a été revisé de 1842 h 1846 avec légèreté, les revenus des classes ont été fixés avec un certain arbitraire dans les assemblées cantonales, les nombreuses constructions de routes ont fait changer et la valeur et le revenu d'une infinité de parcelles, jusque-là sans valeur et sans revenu, parce que situées loin des centres de population, n'étant abordables par aucun chemin frayé, elles n'avaient pu être soumises à la culture. Les encouragements officiels à l'agriculture, et notamment la réduction du prix de la chaux, combinés avec la création de roules, ont fait disparaître comme par enchantement les anciennes teries sartables et les ont eonverlies en bonnes terres arables, de sorte que les propriétaires en retirent aujourd'hui plus de revenu en une année qu'ils n'en obtenaient autrefois en vingt ans ; depuis la dernière révision, les Ardennes ont presque doublé leur récolle de foin, par la création de prés articfiiels; toutes ces améliorations ont notablement changé les revenus d'une grande partie du pays; la péré quation de 1846 se trouve donc détruite dans son fondement el les impôts ne peuvent plus être assis sur une base réelle et équitable. Pour ne citer qu'un exemple, il existe près de la Sûre un pré, artificiel en majeure partie, qui rend bon an mal an trente milles de foin, el qui figure au cadastre comme sartable 3° classe et paie en con séquence une contribution foncière de 30 a 40 centimes! Depuis longtemps on se plaint de l'inégalité cho quanle qui existe dans les évaluations des différentes natures de culture. Ainsi les haies à éeorces et les vignes sont portées trop haut comparativement aux prés qui sont évalués beaucoup trop bas. On a dû même, en 1848, pour satisfaire aux réclamations fondées qui venaient de toutes parts, coniger législalivement les revenus des vignes et des haies. Le cadastre primitif, confectionné d'après l'ancienne méthode, avec simples triangulations communales indépendantes les unes des autres, avec configurations géométriques d'une exactitude douteuse, et d'après lesquelles on a établi graphiquement les calculs de convenance, qu'on a révisé sans bornes (rigonométriques, le géomètre opérant au hasard el dans un dédale de parcelles vacillantes el oscillantes, ne réalise donc aucune des promesses préconisées par le Recueil méthodique, et ne remplit qu'imparfaitement l'unique but que le gouvernement et les instructions ont eu en vue pour la péréquation exacte el la juste répartition de l'impôt. Dans une prochaine lettre je passerai en revue les procédés modernes, consacrés par l'expérience, en compulsant les instructions des cadastres de Hesse- Darmsladl de 1832, de Bavière de 1836. de Vaud de 1840, de Genève de 1846, de Bade de 1856 el de Prusse, qu'on établit en ce moment dans les provinces Rhénane el de Westphalie. Ces cadastres, donl le parcellaire a été préalablement aborné, sont tous reconnus lois de l'Etal pour la délimitation des propriétés. On pourra facilement déduire quel parti notre pays pourrait lirer d'un cadastre scientifique, à la hauteur de noire temps. *%* On écrit de La Haye que S. A. R. le Prince Henri a reçu, le 22, en audience particulière la commission arrivée de Grevenmacher. Une feuille d'Anvers publie un état comparatif des frais de transport de marchandises allant du Havre ou d'Anvers (par Namur et Luxembourg) en Suisse. Nos lecteurs y verront que les transports de toutes les matières premières donl ce pays, si remarquable par son industrie, peut avoir besoin, seront immanquablement acquis à la ligne du Luxembourg. Prix des transports de 1000 kit. des biens suivants : Café d'Anvers à Bâle. fr. 61 70 » du Havre » . . 80 56 Colon .... d'Anvers » . . 61 70 » .... du Havre ■> . . 71 50 Bois de teiulure . d'Anvers » . . 42 25 > . du Havre » . . 69 26 Café . . . . d'Anvers à Torbach. 35 85 » du Havre » . 72 06 Coton .... d'Anvers » . 35 85 » .... du Havre » . 65 20 Bois de teinture . d'Anvers » . 25 90 » . du Havre » . 60 76