CHAMBRE des DÉPUTÉS du GRAND-DUCHÉ.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-01-24 00:00:00

CHAMBRE des DÉPUTÉS du GRAND-DUCHÉ. Séance de jeudi, 19 janvier 1855, 9 h. du matin. Présidence de M. Th. Pescalore. E'appel nominal est fait par M. Lessrl. On remarque qu'un grand nombre de membres qui n'étaient P« présents aux séances précédentes, répondent à 1 appel, * '-e procès-verbal d'hier est lu et adopté. M. Stumper. de Steiusel, demande dispense pour pouvoir cumuler les fonctions de receveur communal avec l'état de cabarelier. L'ordre du jour est proposé. M. Simonis veut que la pétition soit renvoyée au gouvernement pour élre examinée. M. A. Pescalore croit qu'au moins on devrait laisser le irmps aux receveurs cabareliers de pouvoir opter entre les deux états. M. Thilges, ad.-gén. fait observer que la défense de cumul dont s'agit a été introduite dans la loi par la Chambre, sans que le gouvernement ait eu je temps d'approfondir les résultats d'une pareille dispomion. Que maintenant il faut au moins attendre un temps convenable pour faire l'essai de la loi; qu'on ne peut pas changer aujourd'hui une loi qui a élé votée il y a huit jours. Sur l'observation de M. le Président que pour le moment on ne peut que passer à Torde du jour »ur la demande de M. Siumper, sauf à la reproduire «ans la session prochaine, la Chambre passe à l'ordre du jour. °u procède à la présentation au scrutin »ecret de j Ux candidats à la place de conseillers honoraires à * chambre des comptes, en remplacement de M. Neuman qui a donné sa démission, la chambre des comptes ayant prétendu qu'il y avait incompatibilité absolue entre les fonctions de conseiller à la cour des comptes et celles de député. Après un scrutin de ballotage entre MM. Kuborn, Demarie, Fendius et J. Pescalore sont nommés : MM. Kuborn, par 24 voix et Fendius par 20 voix. M. Muller-Walze présente le rapport de la seclion centrale sur le projet de loi tendant à soumettre le» colporteurs à un droit de patente. On procède immédiatement à la discussion de ce projet. M. A. Pescalore s'étonne qu'à l'art, i" les marchands de bestiaux se trouvent rangés parmi les colporteurs; il croit de plus qu'on ne devrait pas im* poser l'acheteur, mais seulement celui qui acheté et revend dans le pays. Le gouvernement se rallie t cette dernière observation et l'art. 1" de la loi est modifié en ce sent. Les 10 articles de cette loi sont successivement adopté» sans qu'ils donnent lieu à des discussions sérieuses. Quelques observations et changements proposés par la commission de législation sont pris en considération par la Chambre et adoptés par elle de concert avec le gouvernement. On passe au second vole ; la loi est adoptée à l'unanimité des membres présents. M. Mersch présente le rapport de la seclion centrale sur le projet de loi concernant l'établissement de jeux à Mondorf. La seclion centrale en présence du décret de 1800, qui autorise le gouvernement à concéder les jeux, propose de passer à l'ordre du jour. M. Schmil combat l'établissement de jeux à Mondorf, comme immoral el contraire à l'esprit d'autorité, comme entraînant les suites les plus funestes pour le pays. Il espère que le gouvernement n'autorisera jamais un pareil scandale. On parle de règlements pour atténuer le mal : mais tout règlement sera impuissant. On parle de défendre le jeu au régnicole; mais ne connaissez vous donc plus le principe : ne fais pas à autrui ce que lu ne veux pas qu'on le fasse. Du reste une pareille défense ne sera que trop facilement éludée. L'orateur cite l'opioion de plusieurs orateurs des Chambres françaises en 1836, lors de la discussion de cette même question. M. Simonis ne voit dans rétablissement de jeux à Mondorf qu'un moyen de divertissement nécessaire aux visiteurs des bains. La question de moralité a élé jugée par la Chambre; je n'y reviendrai pas. Ce qui nous occupe, c'est de savoir si le décret de 4806 existe encore en droit ou non. Il y a doute; le gouvernement demande qu'on lève ce doute; il examinera après, s'il y a lieu de concéder les jeux eu égard aux avantages moraux el matériels qu'on en retirera. Il faudrait élre un ennemi de son pays pour refuser l'assentiment à un projet de loi qui a un tel but. Il y a nécessité cependant d'exprimer sur la concession la manière de voir de la Chambre et du pays ; sans cela il est à craindre que le gouvernement ne fera rien. Je concède que le décret de 1806 existe eucore. Néanmoins, pour donner lieu à la Chambre d'exprimer son vote favorable à l'érection des jeux, je propose de faire quelque chose de plus que le décret de 1806 et d'accorder au gouvernement le droit de concéder les jeux durant loute l'année. M. Simonis dépose un projet de loi dans ce sens. M. Toutsch. On veut rendre la Chambre marraine d'un enfant prostitué ; quand à moi je ne veux pas y prendre part. La Chambre ne doit pas intervenir pour accorder des protections de cette espèce. M. Simonis fait observer que les opinions en toutes choses sont différentes et que tel trouve le bonheur d'un pays là où l'autre en trouve le malheur. M. Lessel demande si la moralité est moindre en Belgique el dans les pays où il existe des jeux que là où il n'en existe pas. Les principes exposés par M. Schmil sont incontestables; mais il faut dans des affaire» pareilles tenir compte de la réalité. On ne peut pat disconvenir qu'il résultera pour le pays des avantages matériels très grands de l'établissement de jeux; et il pense que la Chambre, sans manquer à sa dignité peut fort bien appuyer la demande près du gouvernement. M. Eyschen croit les jeux un fléau pernicieux pour le paya et qu'il faut étouffer. La moralité eit moindre là où il existe des jeux. Un gouvernement qui concéderait des jeux, qui encouragerait par là la passion du jeu, se déshonorerait. On vote par appel nominal sur les proposition! de la seclion centrale. Ont répondu : Oui. Non. MM. Faber, MM. Gretscb, Kremer, Hertert, Mersch, Heuardt, Muller-Walse, Uoffman, A. Pescalore, Jacques, Th. Pescalore, Lessel, Richard, Macher, Hitler, Simonis, Schmit, Sleichen. Toutsch, Slifft, Ulveling. de Wacquaat, Wahl, Wilry, Angelsberg, Witry, Bassing, Wawre, Bernard, Arend, Daleyden, Elter. Eyschen, Jullel. Les conclusions de la section centrale sont adoptées* M. Arend présente le rapport de la section ren* traie sur le rétablissement des traitements. Les seclions el la secl. cent, proposent l'ajournement du projet, à raison des circonstances difficiles où le trouve le pays par suite. M. Richard fait observer qu'il y a erreur dans ce rapport, que la majorité de la 1" lection i'e« prononcée en faveur du projeté! contre l'ajournement. M. Simons, ad.-gén. Le gouvernement en vous proposant cette loi a agi sous le sentiment du devoir; la charge qui devait en résulter n'excédait pas 14,000 fr. Il demande à la Chambre si l'ajournement n'est qu'une manière anodine pour dire qu'on rejette la loi, où si on veut seulement ajourner le projet jusqu'à la prochaine session. M. Jurion, adm.-gén. demande qu'on insère dan» le projet de la seclion centrale les mots de : jusqu'à la session prochaine. M. le président pense qu'il n'y a pas de membre de la seclion centrale qui s'opposera à ce projet. M. Simons, ad.-gén. demande que la Chambrt vote l'art. 1" du projet (concernant les traitements des membres de l'ordre judiciaire), qu'on évitera par là beaucoup de difficultés au gouvernement et on rendrait hommage aux droits acquis sans créer une notable dépense. Les conclusions de la sect. cent, sonl adoptées. M. Arend présente le rapport de la commission des pétitions sur différentes pétitions. L'ordre du jour étant épuisé, la Chambre s'ajourne à quinzaine. La représentation dramatique de la Société de Gymnastique, au bénéfice des pauvres, aura lieu, comme nous l'avons indiqué déjà, dimanche prochain dans la grande salle de l'Hôtel de Luxembourg. Elle sera composée de trois pièces : La Carte, à payer, vaudeville. Der Edukations- Rath, comédie allemande de Kotzebue, et l'Ami François, vaudeville. Voilà un spectacle complet. Il ne peut manquer d'attirer la foule qui voudra s'associer à Yœmvre de bienfaisance que projette la société de gymnastique, et au plaisir d'une de ces charmantes soirées, malheureusement trop rares. Les trois pièces sont parfaitement choisies, pleines de gailé, d'esprit et de convenance. Aucune d'elles n'a encore élé représentée à Luxembourg. En nous faisant un plaisir d'annoucer cette représentation, nous avons le regret de devoir ajouter que nous avons appris que ce serait la seule que donnera cet hiver la société de gymnastique. Nous insérons dans les annonces le programme qne l'on nous adresse à cet effet.