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Análisis de probabilidad de datos categóricos, mediante encuesta sobre emigración hacia los Estados Unidos de Norte América para reunirse con sus familias
Authors: Fraire Hernández Miguel Ángel 
Published: March 2023

Describir las causas de la emigración en relación con el sexo del emigrado de México hacia los Estados Unidos de Norte América para reunirse con sus familias y otras causas en el 2006, mediante un análisis de tabla de contingencia con respecto a diferentes causas. En México la emigración ha sido un fenómeno determinante en la configuración actual del país, en las últimas décadas la emigración internacional se ha convertido en uno de los temas más importantes en la agenda nacional, debido a que somos uno de los principales países expulsores de mano de obra y un país de paso; México juega el triple papel de ser el país de origen, destino y tránsito de cuantiosos flujos migratorios de carácter nacional e internacional. El flujo migratorio no ha dejado de crecer pese a los intentos de los gobiernos por controlar los cruces ilegales, la inseguridad, crisis económica, entre otros, no han dejado de expulsar familias sobre todo hacia Norte América.
Une défiguration contemporaine de la démocratie représentative
Authors: Urbinati Nadia , Renou Gildas 
Published: March 2023

Les mouvements populistes transforment profondément la démocratie représentative contemporaine en jouant habilement (leur profit) avec ses règles du jeu. Pour comprendre ce phénomène paradoxal, l’article se concentre sur le statut qui est reconnu aux partis politiques dans la façon dont les mouvements populistes contemporains conçoivent la démocratie. Comment comprendre que la vision populiste de la démocratie soit si radicalement opposée à la politique partisane telle que la pratiquent habituellement les démocraties représentatives ? La réponse peut être formulée ainsi : le populisme au pouvoir peut être assimilée à une démocratie post-partisane dans la mesure où elle repose sur une partialité radicale. Les attaques rhétoriques contre la partialité du système partisan sont paradoxalement mobilisées dans le but d’atteindre une majorité électorale. Cette majorité n’est pas seulement une donnée numérique ; c’est surtout le nom de l’agrégat que le leader incarne en tant qu’il constitue la seule part de la société méritant de gouverner pour son propre bien. Cette compréhension du phénomène populiste est impossible si l’on reste intellectuellement enfermé dans le paradigme « minimaliste » (ou schumpétérien) de la démocratie représentative.
La “ démocratie illibérale ” : un concept révélateur des tensions du constitutionnalisme
Authors: Manouguian Aïda 
Published: March 2023

Au XXI e siècle, en Europe, le mot de « populisme » évoque immanquablement la « démocratie illibérale », conceptualisée à la fin des années 1990 et concrétisée par la suite en Hongrie et en Pologne. Or, par-delà l’étude de ces expériences concrètes, le concept même de démocratie illibérale impose de mener une réflexion sur le sens qu’il peut revêtir en droit constitutionnel. De prime abord, la démocratie illibérale heurte profondément la pensée constitutionnelle au point que son avènement a pu réactiver la question de savoir si le peuple, au fondement même de l’idée démocratique, ne pouvait pas paradoxalement se dresser contre elle. La difficulté tient à la détermination du critère de ce que serait une « vraie » ou une « fausse » démocratie. La théorie constitutionnelle peine en effet à déterminer le sens de la démocratie : les définitions se multiplient et se juxtaposent au point de se rapporter à un ensemble hétérogène. Autrement dit, comment appréhender la démocratie illibérale quand le concept de démocratie demeure lui-même encore si confus ? L’étude de ce concept exige de s’interroger sur l’histoire de la relation de la démocratie et du libéralisme. A l’origine de l’avènement du gouvernement représentatif, se présente comme une doctrine tendant à limiter les pouvoirs. L’exaltation du pouvoir du peuple que suppose la démocratie ne peut que constituer un danger pour l’équilibre des pouvoirs et la garantie des droits – autrement dit pour l’idéal constitutionnaliste. Le constitutionnalisme ne peut qu’entrer en résistance contre la souveraineté du peuple, dans la mesure où il vise fondamentalement à définir les moyens de limiter la volonté politique. Le compromis durablement installé, à partir de la seconde partie du XIX e siècle, entre la démocratie et le gouvernement représentatif a aggravé les difficultés. À l’époque contemporaine, la démocratie ne semble pouvoir exister indépendamment de l’État de droit (dont le parachèvement semble s’être réalisé par la juridictionnalisation du droit) qui vient, pourtant, là encore la limiter. Au contraire, l’illibéralisme entend faire fi de toute limitation de la volonté populaire. Le concept de démocratie illibérale aiguise donc significativement les tensions entre démocratie et libéralisme, elles-mêmes révélatrices des conflits affectant la pensée constitutionnelle.
Le peuple et la remise en cause paradoxale de la logique de protection des droits fondamentaux, symbole de l’État de droit
Authors: Bernardinis Christophe De 
Published: March 2023

Alors qu’on pensait la remise en cause radicalement impossible, le système institutionnel de l’État de droit semble aujourd’hui soumis à une contestation sans précédent. Ce système, pourtant établi pour protéger le peuple ou les citoyens contre l’arbitraire de l’État, est accusé de tous les maux par ce même peuple ou ces mêmes citoyens. Si l’hyper-individualisation des droits est le caractère le plus souvent dénoncé pour dissocier protection des droits et démocratie, c’est la dynamique même de cette protection, souvent qualifiée d’oppressante (par exemple, mouvement « woke » ou « cancel culture ») qui est aussi la plus dénoncée. Les États, eux-mêmes, opposent, aujourd’hui, légitimité politique et protection des droits. S’il est nécessaire, peut-être, de repenser les équilibres en réaction à cette défiance, on ne peut dissocier la démocratie représentative (celle du peuple) de la démocratie constitutionnelle (celle qui protège les droits). Selon l’auteur, ces deux systèmes ne peuvent fonctionner l’un sans l’autre, même si certains peuvent prétendre le contraire.
Le national-populisme contre l’européanisation. Retour d’expériences de l’Europe post-communiste à l’aune du modèle de Miroslav Hroch
Authors: Soulier Pauline 
Published: March 2023

Depuis les années 1990 et la chute des régimes communistes, les Etats d’Europe centrale et orientale sont agités par de nombreux soubresauts politiques. Théoriquement prédestinés à se transformer en une zone de stabilité, ils sont devenus un laboratoire critique des régimes démocratiques libéraux. Ces contestations sont marquées par des poussées à la fois nationalistes et populistes, peu compatibles avec les principes fondamentaux de l’Union européenne à laquelle ont adhéré de nombreux États de la région. La grille d’analyse de l’historien tchèque Miroslav Hroch, méconnue en France, offre une clef de lecture. Etudiant les mouvements nationalistes européens du XIXe siècle, il distingue entre petites et grandes nations, selon le niveau de complétude de leur structure sociale, un critère d’où découle un ensemble de caractères catégorisés en stades, phases et types. La combinaison de ces typologies donne naissance à des types-idéaux de mouvements nationalistes. Dans cette optique, les mouvements contestataires des années 2010 apparaissent comme la conséquence des déceptions de la transition politique, souvent démocratique, issue des mouvements des années 1990. L’absorption rapide des standards européens par ces nouveaux États indépendants se révèle au final superficielle. Étudier la trajectoire de la transition démocratique en Europe post-communiste par le biais de l’analyse des mouvements nationalistes montre comment ces États sont passés, en moins de quinze ans, d’un désir d’européanisation démocratique à un rejet de ce dessein. L’article suit cette progression historique. La première partie est consacrée au tournant des années 1980, lorsque les mouvements populistes et nationalistes appellent de leurs vœux à la transition démocratique. La deuxième partie se focalise sur les mouvements à partir de la fin des années 2000, lorsque ces mêmes mouvements se remettent en action pour accoucher, dans certains cas, de régimes « illibéraux » et anti-européens.
Les gouvernements illibéraux devant la Cour de justice de l’Union européenne
Authors: Poinsignon David 
Published: March 2023

Les gouvernements dits illibéraux en Europe, au pouvoir notamment en Pologne et en Hongrie, entretiennent un rapport paradoxal à la justice. S’ils ne cessent de mettre en cause la justice constitutionnelle et européenne, ces mêmes gouvernements n’hésitent pas à saisir la Cour de justice de l’Union européenne et à recourir au droit de l’Union pour se défendre. Les arguments juridiques soulevés par les gouvernements illibéraux devant la Cour de justice offrent un point de vue intéressant : ils permettent d’établir un lien entre les programmes politiques et leur mise en œuvre juridique. Ces arguments n’effacent pas la dimension politique des stratégies de défense établies par ces gouvernements. Au contraire, ils permettent de mettre en lumière quelques traits juridico-politiques communs des gouvernements illibéraux. Ces derniers déploient, d’une part des stratégies pour faire face à l’Union européenne libérale (I). Pour ce faire, ils peuvent essayer de s’extraire du cadre européen libéral en contestant les compétences de l’Union et ainsi dénoncer l’interventionnisme européen dans l’organisation judiciaire nationale (A). Ils peuvent également essayer de rester dans ce cadre en exploitant les valeurs et les principes libéraux de l’Union, par exemple la démocratie et l’État de droit, contre les interventions européennes (B). Les stratégies développées par les gouvernements illibéraux visent, d’autre part, à proposer une Union européenne illibérale (II). Ils développent une défense qui s’oppose à l’émancipation des groupes sociaux discriminés en détournant les droits fondamentaux et les objectifs d’intérêt général, justifiant des restrictions à ces derniers (A). Enfin, ils promeuvent une politique nationaliste (B) dont les premières victimes sont les migrants. Cette politique nationaliste prend aussi appui sur une forme libéralisme économique.
Le référé-liberté : recours adapté à la crise sanitaire ?
Authors: Fardet Christophe 
Published: March 2023

Procédure permettant au juge administratif d’être un juge utilement protecteur des libertés, le référé-liberté fut largement actionné par les requérants durant la crise sanitaire, lesquels furent largement déboutés par le juge administratif. On peut expliquer la raison du décalage entre les attentes des requérants et l’office du juge : si, par la systématisation du recours au référé-liberté, les premiers souhaitent une justice rapide, le second ne peut aller au-delà d’un contrôle limité aux « atteintes graves et manifestement illégales » portées à une liberté fondamentale quand bien même une mesure de police y attenterait. Mais, l’engouement des requérants pour le référé-liberté révèle la perte de confiance dans l’administration dans la mesure où, se ruer sur la procédure de référé-liberté affirme – puisqu’il s’agit là d’une condition procédurale expresse – que l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales de manière habituelle et réitérée. De ce point de vue, peut être interrogée l’admission libérale du référé-liberté par le juge, pouvant conforter ainsi une conception de l’administration violant manifestement et gravement les libertés fondamentales.
Covid-19 et liberté d’aller et venir
Authors: Collet Charlène 
Published: March 2023

Concilier des droits et libertés d’égale valeur juridique dans un contexte d’état d’urgence sanitaire, tel fût l’office du juge administratif, et plus précisément, du juge des référés pendant la période épidémique de Covid-19 en France. Si la liberté d’aller et venir figure au rang premier des droits et libertés fondamentaux de la personne humaine, sa portée est relativisée « en temps de guerre ». Elle doit effectivement se concilier avec le droit fondamental à la protection de la santé, lequel est mis en œuvre par tous moyens disponibles. À cet égard, la politique de santé, qui relève de la responsabilité de l’État, comprend la réponse aux alertes et aux crises sanitaires. Des restrictions à la liberté d’aller et venir des Français ont ainsi été posées en population générale, et plus drastiquement encore dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), population par définition plus vulnérable face au virus. Dans ces établissements, le droit à la protection de la santé se cumule avec l’obligation de sécurité de moyens dont ils sont débiteurs vis-à-vis de leurs usagers, de sorte que ces impératifs sécuritaires semblent de prime abord légitimer les mesures de restriction à la liberté d’aller et venir. Pour autant, ces restrictions ne se sont pas conjuguées avec une suspension du cours de la justice. Aussi les juges ont-ils procédé à des contrôles de proportionnalité permettant de vérifier que les mesures attentatoires à la liberté d’aller et venir étaient bien adéquates, nécessaires et proportionnées au but poursuivi. Ce constat amène alors à s’interroger sur les critères retenus pour apprécier la menace : protéger la santé, oui, mais laquelle ? De la réponse à cette question découleraient deux approches distinctes de la gestion des crises sanitaires par les pouvoirs publics. Une approche restrictive de la santé reviendrait à prendre des mesures visant à préserver par tous moyens l’absence de maladie, tandis qu’une approche holistique prendrait en compte le bien-être physique, mental et social de chacun et rendrait dès lors nécessaire une gestion moins centralisée des crises sanitaires.
La Constitution, vecteur de « politique mémorielle »
Authors: Pierré-Caps Stéphane 
Published: March 2023

Le libéralisme constitutionnel, en dépit de sa neutralité affichée vis-à-vis des acteurs politiques, a toujours accordé la plus grande attention à la mémoire et à l’histoire. Mais cet intérêt a profondément évolué au fil du temps. L’inscription d’une politique mémorielle dans la Constitution a d’abord été motivée par la nécessité de construire un récit national destiné à légitimer les États les plus récents. Il s’agissait alors d’insérer dans le temps long de l’histoire l’existence de nations encore en devenir, tâche dévolue aux préambules constitutionnels. L’édification, réelle ou fantasmée, d’un passé national apparaissait alors comme un miroir permettant à la nation de se projeter dans le futur. Par la suite, en raison de l’effacement des grandes idéologies et afin de légitimer le pouvoir des gouvernants, ceux-ci ont édicté une législation mémorielle, parfois pénalement sanctionnée, en instrumentalisant l’histoire dans une démarche préventive, celle d’une lecture normative du passé. Il s’agissait de s’opposer à toute interprétation de la mémoire susceptible de contredire l’ordre constitutionnel libéral et le principe d’égalité, en restituant leur dû aux « damnés de l’histoire » et en associant les commémorations au culte des symboles. Ce constitutionnalisme mémoriel, que l’on peut qualifier d’« historiciste », laissait toutefois le champ libre au travail de l’historien en garantissant la liberté d’expression. Mais, récemment, la politique constitutionnelle mémorielle a pris une dimension « historicide », à l’exemple de celle observable dans la Fédération de Russie. En inscrivant, en effet, dans sa Constitution la défense de la « vérité historique », le pouvoir politique russe a entrepris de construire un récit historique officiel, à vocation nationaliste et identitaire, dont il entend conserver le monopole. Il s’ensuit une répression systématique des historiens et un dénigrement de leur travail, constitutifs de « crimes contre l’histoire ». L’écriture officielle du passé, typique de l’illibéralisme, se substitue à l’absence de perspective. Cela entraîne une mutation profonde du droit constitutionnel : droit processuel, droit de la forme, il devient progressivement un droit substantiel, un droit du fond, reflet idéologique du programme politique du pouvoir établi.
Austria restituta . Une identité réinventée : reconstruction et déni en Autriche de 1945 à 1994
Authors: Grimm-Hamen Sylvie , Francfort Didier 
Published: March 2023

La proclamation et la reconnaissance de l’indépendance et de la neutralité de l’Autriche, au milieu des années 1950, est le moment institutionnel fort de recréation d’un État qui avait disparu en 1938 et qui était occupé de façon quadripartite par les Alliés vainqueurs en 1945. L’évacuation des troupes alliées, l’adoption d’un Traité d’État ont été précédées par un travail culturel de reconstruction d’une identité nationale. Or cette question de l’identité est complexe dans un pays héritier d’un Empire multinational. Institutionnellement, la Seconde République est l’héritière non pas de l’Empire des Habsbourg mais de la « petite » Autriche définie, après la Première Guerre mondiale, par le Traité de Saint-Germain. Ce petit État, avec une imposante capitale disproportionnée a connu, dans sa brève existence, de violents conflits internes et un régime dictatorial, avant d’être supprimé en étant rattaché à l’Allemagne en 1938. Cet article s’attache à décrire les modalités culturelles de construction d’une identité nationale nouvelle, cherchant à s’inscrire dans l’Histoire passée, en évitant ses points sombres : les tensions entre nations dans la Double-Monarchie, l’opposition entre Vienne et le reste du pays, la Guerre civile de 1934, la dictature mise en place avec le soutien de Mussolini, l’ampleur de l’adhésion au nazisme et au rattachement de l’Autriche à l’Allemagne… Ce travail culturel de reconstitution d’une identité nationale mêle un usage systématique de la nostalgie, une idéalisation du passé impérial et un déni assez systématique de pans entiers de l’histoire contemporaine du pays. Ce sont les cadres de la mémoire et de l’oubli qu’il s’agit ici d’interroger. Les cultures savantes et légitimées ne sont pas seules en cause : les cultures populaires à l’heure des cultures de masse et de la télévision jouent un rôle important dans la diffusion généralisée de l’image d’une « Autriche heureuse » qui serait le modèle d’une société paisible, bienveillante se reconnaissant dans l’image souriante d’une nation vouée à la musique et au plaisir de vivre en harmonie avec la nature, revendiquant l’héritage de Hanswurst .
Plaidoyer pour l’extension de la « personnalité juridique » en référence à la perspective africaine
Authors: Mbonda Ernest-Marie , Bouriau Christophe 
Published: March 2023

L’article de Christophe Bouriau et d’Ernest-Marie Mbonda a pour titre : « Plaidoyer pour l’extension de la personnalité juridique, en référence à la perspective africaine. » Il propose, à travers l’étude des récentes fictions juridiques fondées sur une extension de la personnalité juridique à des entités naturelles d’une part, aux générations futures d’autre part, de comparer les identités culturelles occidentale et africaine en matière de protection de la Nature. Pourquoi les Africains n’ont-ils pas besoin de recourir à des fictions juridiques actées sous forme de lois pour assurer la protection de leur patrimoine naturel ? Qu’est-ce qui, dans leur conception des devoirs envers les générations futures, diffère par rapport à notre conception occidentale ? C’est la fonction dévolue à la mémoire, nous semble-t-il, qui est au cœur de la différence entre les deux approches.
La nature politico-juridique de l’Union européenne. Comparaison de l’Union avec la Fédération
Authors: Cumin David 
Published: March 2023

La question de la nature politico-juridique de l’Union européenne est devenue classique. Il importe de la renouveler par une comparaison systématique avec la Fédération. L’UE est probablement une Union d’États à vocation fédérale. Après avoir rappelé les quatre principes du fédéralisme : unité, autonomie, superposition, participation, le présent article développe la comparaison en dix points : acte fondateur, personnalité juridique internationale, garantie de l’indépendance et de l’intégrité des États membres, identité politique, système institutionnel, homogénéité des États membres, « conditionnalité démocratique » de la qualité de membre de l’Union, pérennité de l’Union, répartition des compétences entre les États et l’Union, système normatif. La construction européenne se poursuit, si bien que la nature politico-juridique de l’UE est encore indéterminée. Entité sui generis , monstro simile par rapport à une Fédération, étape vers une « normalisation » fédérale ? L’interrogation demeure. Mais les éléments tirés d’une théorie de la Fédération et tendant vers une théorie de l’Union sont posés, dont les sources d’inspiration sont citées en bibliographie 1 .
Mascarade 2022
Authors: Lebrun Léo 
Published: March 2023

Dématérialisation, numérisation, digitalisation : qu’est-ce qui se joue à cet endroit ? Si les processus dits de simplification ne dupent personne d’un point de vue politique, si leur impact au niveau des inégalités sociales n’est plus à démontrer, il se peut que nous négligions en quoi cette numérisation de la société rend le monde insupportable du point de vue de la subjectivité. Un monde sans-contact, binaire, un monde fait de 1 et de 0, un monde où nous sommes systématiquement sommés de nous authentifier, de nous identifier, de nous loger : est-ce cela que nous voulons ? Vraiment ?
Sur les « situations de handicap ». Du (trop) général…, au réel particulier
Authors: Morel Didier 
Published: March 2023

Concernant, ici plus particulièrement, les situations de handicaps mental et psychique : l’idéologie et les politiques orientant le travail médico-social décréteraient-elles la capacitation de tous à tout ? Alors que ce n’est qu’en reconnaissant des situations et profils toujours singuliers, des capacités et des incapacités, que l’on peut accompagner au mieux les personnes concernées.
Un quartier à soi : Demolició, le beau Raval de Virginie Manuel
Authors: Kerfa Sonia 
Published: March 2023

À Barcelone, le sud du Raval, ex « Barrio Chino », est intrinsèquement lié dans l’imaginaire de la ville, au monde d’un lumpenprolétariat éternel, attaché à un quartier de tous les possibles, ouvert aussi bien au bourgeois canaille qu’au junkie. Le processus de gentrification, commencé à la fin des années 1990, a peu modifié les usages du Raval mais sa population, très modeste, en a été profondément affectée, son dessin urbanistique aussi. La démolition d’une partie de ce quartier a fait l’objet d’un court métrage en Super 8 réalisé par Virginie Manuel, architecte de formation et habitante d’un quartier dont elle a observé, en artiste, la métamorphose violente. La brutalité de la transformation l’a poussée à laisser une trace de cet événement qu’elle filmera pendant plus de deux ans (fin 1996-1999). Demolició rend compte de ce rapport esthétique et sensible à la ruine programmée et aux travailleurs du bâtiment que la caméra de la cinéaste transfigure. Porté par le « taconeo » audacieux de Carmen Amaya, ce film dit avec puissance l’entêtement d’un monde populaire qu’il ne faut pas laisser disparaître.
Dérives dans le Raval
Authors: Terrasa Jacques 
Published: March 2023

Le documentaire de José Luis Guerin, En construcción, s’ouvre et se ferme par deux travellings. Le premier est une archive de 1959, filmée en 8 mm par Joan Colom, où l’on suit un marin dans le Raval barcelonais ; le dernier est un plan séquence, construit comme une performance, qui semble sceller les liens tissés durant le tournage entre l’équipe et les jeunes protagonistes de cet épilogue ouvert. Entre les deux, au centre du film, c’est toute la solitude et la misère des laissés-pour-compte d’un monde avide de spéculation, que montre l’errance d’Antonio – l’ancien marin – dans les ruines du Raval désert. Ces trois dérives sont les symptômes d’un mal-être lié à la marge, mais aussi une belle leçon de cinéma.