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La Coopération structurée permanente et l’initiative européenne d’intervention (IEI)
Authors: Schneider Catherine 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
International audience
Présente les développements de l’Europe de la défense intervenus en 2017 et 2018 - la Coopération structurée permanente et l’initiative européenne de sécurité. La première, très inclusive, se situe au sein de l’Union, la seconde, en réaction contre ce caractère inclusif, est en dehors, mais affiche sa complémentarité.
Presents the European Defence developments in 2017 and 2018- the Permanent structured cooperation and the European Security Initiative. The first, very inclusive, lies within the Union, the second, in response to this inclusiveness, is outside, but highlights its complementarity.
Grandes épidémies, catastrophes, victimes
Authors: Balmond Louis 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
International audience
Les grandes épidémies et les catastrophes doivent désormais être envisagées avec les conflits car elles créent des victimes et des destructions. La réponse de la Communauté internationale a consisté à faire apparaitre un système de sécurité sanitaire internationale et un système de protection civile internationale qui présentent des caractères propres mais reposent tous les deux sur un large partenariat mobilisant l’ensemble des acteurs des relations internationales. Le droit, notamment le droit international humanitaire, s’efforce d’assurer la protection des personnes face aux conflits alors que face aux épidémies et aux catastrophes, le système international tente de répondre par la prévention et les secours, dont le droit n’est cependant pas absent
Major epidemics and disasters must now be considered with conflict. The response of the international community has been to bring out an international health security system and an international civil protection system that have their own characteristics but are both based on a broad partnership involving all actors in international relations. Law, especially international humanitarian law, strives to ensure the protection of individuals against conflicts, while in the face of epidemics and disasters, the international system attempts to respond with prevention and relief but the law is not however absent
Remarques sur les Manuels de Tallinn (1.0 et 2.0) et le droit international applicable aux cyber-opérations
Authors: Choukri Ilène 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
Désormais les moyens numériques ne sont plus seulement des éléments d’appoint aux menaces. Ils sont de plus en plus employés comme des moyens directs d’attaques pouvant entraîner des destructions matérielles. Comment faire face ? La genèse des Manuels de Tallinn permet de mettre en évidence la pertinence de la méthode adoptée - celle de la « soft law » -, pour répondre à des besoins de plus en plus mouvants, hétérogènes et complexes. En privilégiant la règle du consensus, les travaux de Tallinn contribuent à l’émergence de plusieurs axes permettant l’affirmation de l’applicabilité pleine et entière du droit international au cyberespace.
International audience
From now on, digital means are no longer only complementary elements to threats. They are increasingly used as direct means of attack that can lead to material destruction. How to deal with it? The genesis of the Tallinn Manuals makes it possible to highlight the relevance of the method adopted - that of "soft law" - to meet increasingly changing, heterogeneous and complex needs. By favoring the consensus rule, the Tallinn work contributes to the emergence of several axes allowing the affirmation of the full applicability of international law to cyberspace.
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : le législateur et la peur
Authors: Latour Xavier 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme augmente à nouveau les prérogatives des forces de sécurité. Mais, cette fois, une étape supplémentaire est franchie en raison de l’introduction dans le droit commun de dispositions inspirées de l’état d’urgence. Plus que d’autres éléments contenus dans le texte, la banalisation d’un droit d’exception a engendré de sérieuses réserves, voire des critiques virulentes. Le parlement a cependant tenté d’adoucir la loi en donnant des gages aux défenseurs des libertés, sans pourtant convaincre totalement.
The french law n ° 2017-1510 of October 30th, 2017 reinforcing the fight against terrorism is increasing the prerogatives of the security forces. But a new step is taken with the introduction into the common law of provisions inspired by the state of emergency. More than other elements contained in the text, the trivialization of an exceptional legislation has generated serious reservations. Parliament, however, tried to soften the law by giving pledges to the defenders of freedoms, without yet completely convincing.
International audience
Le projet d’un Service national universel (SNU)
Authors: Buffotot Patrice 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
Après avoir rappelé comment le service national fut créé, à partir du service militaire, comment il se développa avant d’être « suspendu », montre qu’il ne disparut ni de l’esprit des Français qui lui restèrent attachés, ni des projets politiques. Cela explique l’intérêt porté par beaucoup de candidats à la dernière élection présidentielle, à son retour. L’un d’entre eux, M Macron, ayant été élu, on assiste à un début de mise en œuvre de ce projet. Reste à savoir si ce projet est « faisable », en phase avec les besoins militaires et sociétaux du pays ou s’il relève d’une logique dépassée et exprime plutôt les contradictions de la classe politique française.
After recalling how the national Service was created, from military service, how it developed before being "suspended", shows that it did not disappear from the spirit of the French who remained attached to it, nor from political projects. This explains the interest of many candidates in the last presidential election on his return. One of them, Mr. Macron, having been elected, is witnessing an early implementation of this project. It remains to be known whether this project is "feasible", in line with the military and societal needs of the country or whether it is an outdated logic and rather expresses the contradictions of the French political class.
International audience
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies face à la pandémie de Covid-19 : pourquoi ce silence ?
Authors: Balmond Louis 
Published: January 2024

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The consequences of the Covid-19 pandemic on the international system are still difficult to measure. Among international institutions, one could expect the United Nations Security Council, like the General Assembly, to take initiatives as the chief responsible for the maintenance of international peace and security. While the two institutions have put in place procedures adapted to the constraints resulting from the pandemic, only the Security Council has been unable to act due to the threat of the veto of some of its permanent members. The distrust between the great powers and the confrontation between the United States and China for world leadership are the real cause of this blockage
International audience
Les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur le système international sont encore difficiles à mesurer. Parmi les institutions internationales, on pouvait attendre que le Conseil de sécurité des Nations Unies prenne, comme l’Assemblée générale, des initiatives en tant que responsable principal du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Alors que les deux institutions ont mis en place des procédures adaptées aux contraintes résultant de la pandémie, seul le Conseil de sécurité a été dans l’impossibilité d’agir du fait de la menace du veto de certains de ses membres permanents. La méfiance régnant entre les grandes puissances et l’affrontement entre les États-Unis et la Chine pour le leadership mondial sont la véritable cause de ce blocage.
Les opérations de paix en 2020
Authors: Ventura Daniel 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
International audience
L’ambition de cette contribution est de présenter de manière synthétique les informations juridiques et factuelles marquantes mettant à jour les opérations de paix. Elle ne vise pas à offrir un substitut au vivier incomparable d’informations factuelles et statistiques que constituent par exemple le répertoire de la pratique du Conseil de sécurité des Nations Unies (https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/repertoire/subsidiary- organs-overview) ou bien les bases de données du site internet peacekeeping.un.org, ou bien encore le SIPRI yearbook. Le lecteur pourra néanmoins y trouver une source complémentaire et utile d’informations juridiques relatives aux opérations de paix. La contribution abordera successivement les opérations de paix de l’ONU, qu’elles disposent ou non d’un mandat de force, les missions créées, achevées ou en transition, puis l’impact de la réforme du système onusien de maintien de la paix sur les opérations de paix et enfin les opérations menées en coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.
The ambition of this contribution is to present in a synthetic way the significant legal and factual information updating peace operations. It is not intended to offer a substitute for the incomparable pool of factual and statistical information that constitutes, for example, the directory of the practice of the United Nations Security Council (https://www.un.org/ securitycouncil/en/content/directory/subsidiary-organs-overview) or the databases of the website peacekeeping.un.org, or even the SIPRI yearbook. The reader will nevertheless be able to find there a complementary and useful source of legal information relating to peace operations. The contribution will successively address the UN peace operations, whether or not they have a force mandate, the missions created, completed or in transition, then the impact of the reform of the UN peacekeeping system. on peace operations and finally operations carried out in cooperation between the United Nations and regional and sub-regional organizations.
Les femmes, la paix et la sécurité en 2020 : un bilan des 20 ans de la Résolution 1325 (2000) du CSNU
Authors: Doucy Elliot 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
International audience
Cette contribution a pour finalité de présenter le bilan des 20 ans de la Résolution 1325 (2000), dans le contexte de l'agenda « femmes, paix et sécurité » de l'ONU. Après avoir rappelé les contours de ce programme politique (I), elle fait le bilan des 20 ans de la Résolution 1325, autour de deux axes : la prévention et la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits armés (II), et la participation des femmes aux processus de paix (III). En identifiant les avancées, les obstacles et les défis propres à ces thèmes, elle conclut sur une note d'incertitude quant aux progrès accomplis et à venir (IV).
La place des mécanismes à dimension sécuritaire dans le droit du commerce international
Authors: Bichsel Olivier 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
International audience
Pour un État, accepter le libre-échange, c'est avant tout une démarche d'ouverture à l'autre. L'étanchéité des frontières se trouve alors relativisée, ce qui apporte son lot de risques. Cet article propose de brosser un portrait des mécanismes sécuritaires du droit du commerce international en 2020. Il tente d'identifier les traits caractéristiques de ces mécanismes en étudiant la réponse du droit du commerce international face aux risques sécuritaires. Il est expliqué que le droit du commerce international ne fonctionne que très rarement selon une logique d'exception au profit de la gestion des risques. Parallèlement, le droit du commerce international ne reste pas étranger à une certaine incertitude dans la détermination objective du risque, tant les paramètres pris en compte dans la légitimation d'une menace sont vastes. Seules les menaces les plus imminentes font l'objet d'un mécanisme assez simple, manifesté par l'exception de sécurité nationale.
Accepting free trade is above all a process of opening to others. Borders are then put into perspective, which brings its share of risks. This article offers a brief analysis of the main security mechanisms in international economic law. It attempts to identify the characteristic features of these mechanisms by studying the response of international economic law to security risks. It is explained that international economic law very rarely operates according to an exceptional logic for the benefit of risk management. At the same time, international economic law is no stranger to a certain uncertainty in the objective determination of risk, as the parameters taken into account in the legitimation of a threat are vast. Only the most imminent threats are subject to a fairly simple mechanism, manifested by the national security exception.
Désarmement 2022
Authors: Guilhaudis Jean-François 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
Diplomatie et « débat » du désarmement donne une vue d’ensemble du désarmement au cours de l’année 2021, sur : les crises du désarmement (Syrie, Corée du Nord, Iran…) ; les accords ; le « mécanisme » ; la qualité de la diplomatie et du « débat » du désarmement ; et, enfin, le niveau d’adéquation du désarmement au contexte de sécurité internationale. Cet aperçu est complété par des annexes : annexe 1, Les Groupes de fournisseurs ; annexe 2, Les Conférences d’examen et réunions des Etats parties aux traités de désarmement ; annexe 3, La participation aux traités de désarmement ; annexe 4, La répartition par grandes questions des résolutions adoptées par l’Assemblée générale en 2021 (76ème session ordinaire) ; annexe 5 L’évolution du niveau d’opposition ; annexe 6, Les votes par groupes d’Etats ; annexe 7, Situations et positions des Etats membres ; annexe 8, Questions posées, soulevées, traitées et questions oubliées dans la diplomatie et le « débat ».S’ajoutent enfin une rubrique chronologie et documents et un Index.
Disarmament diplomacy and “debate” gives an overview of disarmament during the year 2021, on: disarmament crises (Syria, North Korea, Iran, etc.); The agreements; the mechanism "; the quality of diplomacy and disarmament “debate”; and, finally, the level of adequacy of disarmament in the context of international security.This overview is supplemented by annexes: annex 1, Groups of suppliers; Annex 2, Review Conferences and Meetings of States Parties to Disarmament Treaties; annex 3, Participation in disarmament treaties; appendix 4, Breakdown by major issues of the resolutions adopted by the General Assembly in 2021 (76th ordinary session); appendix 5 Evolution of the level of opposition; appendix 6, Voting by groups of States; appendix 7, Situations and positions of member states; Appendix 8, Questions Asked, Raised, Addressed and Forgotten Questions in Diplomacy and “Debate”.Finally, there is a chronology and documents section and an Index.
International audience
La Xe Conférence des États parties au TNP de 2022. Un autre rendez-vous manqué pour le régime de non-prolifération
Authors: Biad Abdelwahab 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
La Xe Conférence d’examen du TNP finalement réunie du 1er au 26 août 2022, dans un contexte international très défavorable, n’est pas parvenue, en raison de l’opposition de la Russie à adopter un document final laborieusement négocié. La question se pose de savoir quelles implications cet échec aura pour le régime de non-prolifération.
The NPT Review Conference finally convened from 1 to 26 August 2022, in a very unfavourable international context, did not succeed, due to Russia’s opposition, to adopt a laboriously negotiated outcome document. The question arises as to what implications this failure will have for the non-proliferation regime.
International audience
Chronique « Questions de sécurité humaine : migrants et réfugiés et victimes des conflits »
Authors: Balmond Louis 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
Parmi les questions touchant à la sécurité humaine, l'intérêt qui doit être porté à la situation des migrants et des réfugiés et aux victimes des conflits est constant, même si les effets du conflit armé en Ukraine l'ont mis particulièrement en évidence. De manière générale les déplacements forcés, quelle qu'en soit la motivation, continuent d'augmenter. Si les dispositifs mis en oeuvre à partir des deux Pactes de 2018 sur les migrants et les réfugiés ont abouti à un grand nombre de mécanismes et de mesures, de nature à rendre ces mouvements « sûrs, ordonnés et réguliers », la volonté politique n'apparait pas toujours à la mesure de l'enjeu. Le traitement général des réfugiés par l'Union européenne par rapport à son attitude à l'égard des réfugiés ukrainiens en est l'illustration. La question des victimes des conflits a pris d'autant plus d'importance en 2022 qu'a éclaté un conflit armé international de haute intensité. Le droit international humanitaire a montré, à cette occasion, ses possibilités mais aussi ses limites, voire, pour certains, ses ambiguités. Sa dimension judiciaire est apparue désormais décisive, grâce notamment à la multiplication des instances de jugement, internationales et nationales. Les contraintes juridiques empêchant le jugement des crimes de guerre et plus encore de l'agression restent cependant importantes.
Among issues relating to human security, the interest that must be given to the situation of migrants and refugees and to the victims of conflicts is constant, even if the effects of the armed conflict in Ukraine have made this particularly evident. In general, forced displacement, whatever the motivation, continues to increase. If the mechanisms implemented from the two Pacts of 2018 on migrants and refugees have resulted in a large number of mechanisms and measures, such as to make these movements “safe, orderly and regular”, the political will does not always appear commensurate with the issue. The general treatment of refugees by the European Union in relation to its attitude towards Ukrainian refugees illustrates this. The issue of conflict victims has taken on all the more importance in 2022 with the outbreak of a high-intensity interna-tional armed conflict. International humanitarian law showed, on this occasion, its possibilities but also its limits, even, for some, its ambiguities. Its judicial dimension has now appeared decisive, thanks in particular to the proliferation of international and national courts. However, the legal constraints preventing the judgment of war crimes and even more of aggression remain important.
International audience
La coordination opérationnelle entre les opérations PSDC et les agences ELSJ en matière migratoire.
Authors: Favière Florient 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
Face aux nouveaux défis sécuritaires, et plus particulièrement la crise des migrants, l’Union européenne met l’accent sur une approche globale de la sécurité marquée par l’interdépendance entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. Renforçant son approche opérationnelle, l’Union européenne a déployé des outils relevant tant de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) que de l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ) afin de lutter contre les différentes formes de criminalité organisée développées dans le cadre de la crise migratoire. Alors que juridiquement, la PSDC et l’ELSJ sont bien distincts, une coordination opérationnelle s’est naturellement développée dans la pratique entre, d’une part, les opérations de gestion de crise relevant de la PSDC et, d’autre part, les agences Europol et Frontex relevant de l’ESLJ. Si le cadre juridique de cette coordination était initialement peu établi, il tend à se structurer et à se développer avec le nouveau règlement relatif corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
International audience
Facing new security challenges, and more particularly the migrant crisis, the European Union is emphasizing a comprehensive approach to security marked by interdependence between internal and external security. Enhancing its operational approach, the European Union has deployed tools from both the CSDP and the AFSJ to struggle the various forms of organized crime developed in the context of the migration crisis. While legally, the CSDP and the AFSJ are clearly distinct, an operational coordination has naturally developed in practice between, on the one hand, the operations and missions CSDP and, on the other hand, the agencies Europol and Frontex, under the responsibility of the ESLJ. If the legal framework of this coordination was initially limited, it tends to be structured and to develop with the new regulation on the European Border and Coast Guard.
Différends, conflits et guerres économiques
Authors: Fontanel Jacques 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
International audience
La notion de guerre économique est polysémique. Il convient de différencier les différends économiques entre les Etats, des conflits et surtout des guerres économiques. Les instruments et les armes utilisées sont diversifiées (boycott, embargo, blocus, gel des avoirs et des investissements étrangers, sanctions "secondaires, extraterritoriales", cyber attaques). Les différends indiquent des divergences d'intérêts (gestion du commerce international, ORD de l'OMC, rôle international du dollar, conflits fiscaux et d'endettement, rupture d'intégration économique). Les conflits entre Etats sont plus graves, ils concernent le partage des contraintes de la sécurité internationale, les ventes d'armes, la volonté d'indépendance économique, la suspension des aides économiques et financières ou les sanctions extraterritoriales). La guerre économique proprement dite conduit à la course aux armements, à la punition internationale, à la stratégie de rupture économique, ou de domination et de la puissance économique et des cyber attaques généralisées.
The notion of economic war is polysemic. It is important to differentiate economic disputes between states, conflicts and especially economic wars. The instruments and weapons used are diversified (boycott, embargo, blockade, asset and foreign investment freeze, "secondary sanctions”, cyber attacks). Disputes indicate divergent interests (international trade management, WTO, international role of the dollar, tax and debt conflicts, disruption of economic integration). Conflicts between states are more serious, they concern the sharing of the constraints of international security, international sales of weapons, the desire for economic independence, freeze of economic and financial aid or extraterritorial sanctions). The actual economic war leads to the arms race, international punishment, strategy of economic disruption, domination and economic power, and widespread cyber attacks.
Repères et actualité : vue d’ensemble de la conflictualité en 2017
Authors: Guilhaudis Jean-François 
Published: January 2024

Soumission à Epi-revel
This view of the conflictuality in 2017 presents the main conflicts of the year 2017 (I), their actors (II), the objects of these conflicts (III), their spatial distribution (IV), their dynamics (V) (English), the stock of conflict (VII), the prevention prevention, management regulation and solution (VIII), other significant aspects of this conflictuality (IX) and ends with the tendencies of conflictuality (X).
International audience
Cette vue d'ensemble de la conflictualité en 2017 présente les principaux conflits de l'année 2017 (I), leurs acteurs (II), les objets de ces conflits (III), leur répartition spatiale (IV), leur dynamique (V), leur signification du point de vue de la sécurité internationale (VI), le stock actuel des conflits (VII), les efforts de prévention, gestion règlement et solution (VIII), d'autres aspects significatifs de cette conflictualité (IX) et se termine par l'évaluation des tendances de la conflictualité (X).