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L’urgence sanitaire et certains inaperçus budgétaires et comptables publics
Authors: Albert Jean-Luc 
Published: February 2025

L’urgence sanitaire liée au Covid-19 a été à l’origine d’un ensemble particulièrement consistant de mesures dérogatoires, d’adaptation… qui, pour certaines, paraissaient inévitables même si elles étaient discutables, tandis que d’autres donnent le sentiment d’un certain éloignement par rapport aux nécessités de la gestion financière publique en « urgence », en particulier s’agissant de la responsabilité des comptables publics. Il sera d’ailleurs intéressant de dresser le bilan de ces dispositifs et d’en analyser la portée, les conséquences, voire la pérennité.
Quel devenir du principe de confiance légitime ?
Authors: Restino Virginie 
Published: February 2025

Un double mouvement semble se dessiner pour favoriser l’amélioration de la relation de confiance entre les contribuables et l’administration fiscale dans l’accomplissement des opérations d’assiette. Le premier de ces mouvements, illustré dans la Nouvelle relation de confiance par le partenariat fiscal, consiste dans l’établissement d’une « relation approfondie » entre certains contribuables et l’administration fiscale. Il ne repose pas sur une confiance placée par les contribuables, de manière unilatérale, dans le comportement de l’administration mais sur un engagement réciproque, quasi contractuel. Le second de ces mouvements repose sur le devoir de loyauté de l’administration dans l’établissement de l’impôt. Cette loyauté s’impose à l’administration, de manière unilatérale, indépendamment du comportement des contribuables. Ce second mouvement emprunte aux fondements du principe de confiance légitime, en ce qu’il impose à l’administration de ne pas tromper les contribuables.
Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics
Authors: Milot Jean-Paul 
Published: February 2025

L’information financière sur les finances publiques repose largement sur les comptes publics. La comptabilité générale (financial accounting) joue un rôle déterminant dans la production de ces comptes. Cette comptabilité a été introduite progressivement dans la sphère publique en utilisant, directement ou indirectement, des règles issues de la comptabilité d’entreprise. La signification de cette référence n’a jamais été claire. Pour certains il s’agissait d’importer un modèle de gestion alors que pour d’autres il s’agissait seulement de transposer un instrument technique. Cette ambiguïté n’a empêché ni une implantation significative de la comptabilité générale, ni les progrès évidents qui en ont résulté dans la connaissance de la situation des finances publiques. Mais elle a rendu difficile l’interprétation de certaines données et freiné ainsi son utilisation. La poursuite de ce développement pose aujourd’hui deux types de problèmes. D’une part il faut tenir compte des limites de l’outil comptable en tant que tel, limites qui apparaissent aussi bien dans le domaine des entreprises que dans celui des entités publiques. D’autre part il est nécessaire de mieux comprendre les limites conceptuelles de la transposition des normes issues de la comptabilité d’entreprise dans la sphère publique. Deux voies sont alors envisageables pour dépasser ces limites. Renouveler profondément le modèle comptable afin de répondre aux interrogations actuelles : responsabilité sociale et environnementale par exemple. Maintenir le modèle actuel en l’accompagnant d’une information complémentaire, extra-comptable, pour traiter ces nouvelles questions. Le statut et les rapports de ces compléments avec les états comptables « classiques » resteraient à définir, de même que leur degré de « normalisation ».
Fiscalité verte et « budget vert » : Critiques écologiques et perspectives financières
Authors: Degron Robin 
Published: February 2025

Le « budget vert » adossé au PLF 2021 représente un effort louable de transparence en matière d’externalités environnementales dépenses, y compris fiscales, du budget de l’État français. Pour autant, un regard rétrospectif sur les évolutions de la fiscalité verte en France tend à relativiser la portée de l’engagement de la Nation dans la transition écologique : lourdement impacté par la crise des gilets jaunes, le pays reste prudent dans le développement de taxes pigouviennes. En outre, alors que la crise environnementale et sanitaire s’appuie sur des plans de relance et d’investissement pluriannuels tant à l’échelle communautaire que nationale, la France manque encore d’un instrument de projection budgétaire à moyen-long terme qui mobiliserait l’État et les collectivités territoriales. Une nouvelle loi de programmation des finances publiques paraît s’imposer afin d’ajuster le droit budgétaire avec les ambitions économiques d’une relance qui se voudrait durable. La difficulté de gérer la crise sur le plan budgétaire rencontre les problèmes structurels du droit financier national. La consolidation d’une stratégie de transition écologique et de relance socio-économique appelle pluriannualité et unité des finances publiques.
Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos introductifs
Authors: Baudu Aurélien , Cabannes Xavier 
Published: February 2025

Les propos introductifs de ce dossier spécial « Covid-19 et finances publiques comparées (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, RU et USA) » reviennent sur quelques généralités et présentent ce travail collectif de la Section de droit public financier de la Société de législation comparée en partenariat avec la Société française de finances publiques, qui vient étudier pour chaque État concerné, les volets locaux, sociaux et étatiques du soutien financier public, de la politique de relance budgétaire et l’évolution des règles budgétaires mais également les modalités juridiques de mise en œuvre de la théorie des circonstances exceptionnelles. Enfin, deux synthèses, l’une européenne et l’autre internationale, concluent ces travaux.
Les finances publiques espagnoles et la crise de la Covid-19
Authors: Blandin Amandine , Barque François 
Published: February 2025

La politique budgétaire conduite de l’autre côté des Pyrénées se trouve désormais secouée par la crise pandémique après une crise politique majeure. L’Espagne cumule les superlatifs. Elle figure parmi les États de l’Union européenne les plus endeuillés par la pandémie tout en ayant imposé un confinement des plus stricts ; elle est aussi l’un des États les plus fragiles économiquement. Pourtant, les finances publiques espagnoles ont pleinement concouru à une politique interventionniste dynamique pour répondre à l’impact de la crise sanitaire.
Le ministère public près les juridictions financières au service de l’ordre public financier
Authors: Hirsch De Kersauson Catherine , Barichard Serge , Manien Thibault 
Published: February 2025

Sous l’autorité et la coordination du Procureur général près la Cour des comptes, le ministère public veille au respect de l’ordre public financier et contribue activement à l’unité et à la cohérence d’action des juridictions financières. Ses missions et ses prérogatives ont été étendues et confortées par les réformes intervenues ces quinze dernières années et par la jurisprudence du juge de cassation. La situation reste toutefois évolutive : à droit constant, le ministère public souhaite impulser une politique de poursuites permettant de rénover l’exercice de jugement des comptes des comptables publics d’une part, et de dynamiser l’activité de la CDBF d’autre part. Il s’inscrit en outre pleinement dans les perspectives tracées par les orientations stratégiques de JF 2025 , et particulièrement dans la définition de ce que pourrait être un nouveau régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics.
La souveraineté monétaire au fondement de la souveraineté financière
Authors: Évrard Sébastien 
Published: February 2025

La construction d’une souveraineté monétaire et fiscale en France est le fruit d’une longue construction. Au-delà des régimes politiques (monarchie, république…), elle doit faire avec de forts éléments qui l’altèrent : ce peut être les états généraux, la dépréciation volontaire de la monnaie, mais encore la difficile – et impopulaire – collecte fiscale et le recours dangereux aux emprunts. Au final, la monarchie parvient à asseoir la souveraineté, même si elle reste imparfaite.
Le co-working à l’épreuve du home working
Authors: Bottini Fabien 
Published: February 2025

Les tiers-lieux ont-ils encore un avenir à l’heure où le home working semble devoir l’emporter sur le coworking du fait de la crise sanitaire ? La réponse est positive, notamment parce qu’ils ne se réduisent pas aux espaces de travail partagés et qu’ils constituent d’importants gisements d’économie et une manne financière non négligeable à capter pour l’État et ses démembrements. D’un côté, ils traduisent le redéploiement d’une puissance publique qui s’appuie davantage sur le « laissez-faire », le « faire-faire » et le « faire avec » pour faire plus avec moins. D’un autre, TL = impôts et taxes + redevances pour services rendus ou occupation domaniale + cotisations sociales. Au-delà, l’essor des TL de l’ESS confirme le renforcement du tiers secteur comme catégorie juridique à part entière dotée de règles de fonctionnement originales inspirées de la théorie des communs, dès lors que le marché et la régulation étatique seuls ne pourront faire face aux défis climatiques et numériques.
Consentement à l’impôt et lutte contre la fraude fiscale
Authors: Grau Romain 
Published: February 2025

La fréquence des « révoltes fiscales » qui s’accélère doit tous nous inciter à réfléchir au consentement à l’impôt. Le consentement de l’impôt par les représentants du Peuple est une pièce maîtresse du consentement à l’impôt qu’il est indispensable de soigner si nous ne voulons pas que notre système public implose alors même que les déficits et les dettes publiques n’ont jamais été aussi importants à financer. Par ailleurs, il n’y aura plus de consentement à l’impôt si l’impression que certains contribuables peuvent frauder en toute impunité s’installe dans la durée.
Les conceptions économiques de l’innovation et leur inflexion dans un contexte de crise
Authors: Monnier Jean-Marie 
Published: February 2025

La présente contribution vise à proposer une présentation synthétique des principaux apports de l’analyse économique de l’innovation et du progrès technique puis à montrer que l’idée de progrès indéfini associé au développement économique qui en est issue, fait l’objet d’objections croissantes. La première partie est consacrée à l’émergence des notions de connaissances utiles et d’innovation. La deuxième partie traite des systèmes nationaux d’innovation et de l’économie de la connaissance. Enfin, la troisième partie souligne l’importance de trois points de cristallisation pour la critique du progrès technique : le système des brevets dont l’efficacité et la légitimité semblent de plus en plus douteuses, l’économie numérique et les plateformes qui apparaissent comme porteurs de dangers et enfin la non prise en compte des effets externes négatifs provoqués par les bouleversements technologiques dont l’impact environnemental provoque une grave crise à l’échelle de la planète.
Le Crédit Impôt Recherche
Authors: Thiria Philippe 
Published: February 2025

Parmi les nombreuses mesures mises en œuvre par les États pour répondre aux défis de l’innovation, le crédit d’impôt recherche apparaît le plus utilisé : plus de 40 pays l’ont adopté selon des modèles certes différents. La France a fait ce choix dès 1983 et son dispositif a connu de nombreuses modifications depuis. Le coût budgétaire en est important, 6,4 milliards d’euros en 2019, 6,6 milliards en 2020, soit la première des dépenses fiscales, et l’effet sur l’effort de recherche est positif selon les nombreuses études qui lui sont consacrées.
Les « nouvelles routes de la soie » Belt & Road Initiative – BRI Une nouvelle étape de la mondialisation
Authors: Lambert Thierry , Wan Shuchun 
Published: February 2025

À l’initiative du président XI Jinping, en 2013, un nouveau chapitre de la mondialisation a été ouvert avec les « nouvelles routes de la soie ». Il s’inscrit dans le cadre du multilatéralisme et du libre-échange. Le Partenariat régional économique global réunissant quinze pays d’Asie et du Pacifique, l’accord global sur les investissements signé entre l’Union européenne et la Chine trouvent leur place dans le maillage multiforme que peuvent prendre les nouvelles routes de la soie. L’Afrique est l’un des points d’ancrage du dispositif mondial. Avec les « nouvelles routes de la soie » c’est l’émergence d’un modèle différent, de celui de l’occident, de la mondialisation.
Faute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l’Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des justiciables
Authors: Médé Nicaise 
Published: February 2025

La faute de gestion est sanctionnée par une amende, c’est-à-dire une atteinte à un droit fondamental : le droit de propriété. Sa similarité avec les infractions pénales est évidente. Il convient, dès lors, que le législateur veille à une formulation claire et simple des fautes de gestion dans le souci de préserver la sécurité juridique des justiciables.
Le fédéralisme financier en Espagne après 40 ans d’expérience
Authors: Cuenca Alain 
Published: February 2025

Après la sortie de la dictature, l’Espagne a connu un processus profond de modernisation caractérisé par deux traits principaux : la construction d’un État-providence comparable à celui de ses voisins du nord et la forte décentralisation du pouvoir politique. Ce dernier aspect est brièvement décrit dans la première partie de cet article. La deuxième partie présente le système de financement régional en vigueur et la troisième souligne les principales réformes en cours. Le bilan est globalement positif, bien que les défis immédiats soient importants.
L’appréhension de la décentralisation dans la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune en Algérie
Authors: Malki Souhad 
Published: February 2025

La loi algérienne relative à la commune présente un intérêt tout particulier en raison des trois influx qui ont guidé son élaboration : l’impératif sécuritaire, l’impératif d’une plus grande démocratisation et l’impératif du développement économique et social local.
La LOLF du point de vue des gestionnaires publics : un cadre souple qui a permis des progrès indéniables depuis 2001, qu’il convient de consolider et d’approfondir
Authors: Joder Mélanie 
Published: February 2025

La mise en œuvre de la LOLF a emporté des améliorations très concrètes de la gestion publique : liberté de gestion renforcée pour les gestionnaires, démarche de performance, modernisation budgétaire et comptable. Depuis 2001, les efforts visant à donner toute leur effectivité aux ambitions du texte organique sont constants, notamment dans l’exécution des budgets. Nous devons désormais progresser en budgétisation, en particulier pour renforcer la pluriannualité et donner plus de portée concrète au dispositif de performance.
S’appuyer sur les trois piliers de la LOLF pour réaliser les objectifs qui ont engendré sa naissance
Authors: Lambert Alain 
Published: February 2025

Le vingtième anniversaire de la LOLF constitue un rendez-vous important pour évaluer ses apports et ses limites mais aussi pour s’interroger sur sa finalité : la transformation de l’action publique. La confiance et la responsabilité sont les piliers sur lesquels elle a été édifiée. C’est sur ces piliers que le paradigme de la nouvelle gestion publique doit enfin s’appuyer pour réaliser les objectifs qui ont engendré sa naissance.
La pluriannualité, un outil adapté pour retrouver des marges de manœuvre dans le pilotage de nos finances publiques
Authors: Josse Philippe 
Published: February 2025

Notre table ronde met en avant le « pouvoir » du Parlement en matière budgétaire. Ce terme renvoie d’une part au contrôle qu’il exerce et d’autre part à sa capacité d’inflexion des budgets que lui soumet l’exécutif. Si dans le domaine du contrôle la mise en œuvre de LOLF a atteint les objectifs de 2001, force est de dire que le volet dépenses n’est pas substantiellement modifié lors du débat parlementaire. Les causes profondes tiennent à la temporalité budgétaire et plus précisément au cadre étroit de l’annualité budgétaire. En revanche la pluriannualité budgétaire permet de retrouver des marges de manœuvre.
Histoire des crises financières. La tulipomanie « le commerce du vent »
Authors: Bienvenu-Perrot Annick 
Published: February 2025

Cette étude a pour objet de repérer les éléments caractéristiques des crises financières en prenant l’exemple de la tulipomanie, à savoir : les éléments psychologiques, l’épisode spéculatif, le krach et ses conséquences.
Suppression des impôts locaux : au tour de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Authors: Portal Éric , Hastings Antoinette , Eisinger Thomas 
Published: February 2025

La fiscalité locale a connu depuis la fin des années 1990 une série de bouleversements de nature à poser, aujourd’hui, la question de sa survivance à moyen terme. Avec la suppression prochaine de la taxe d’habitation sur les résidences principales, on peut légitimement s’interroger sur le devenir d’un autre impôt historique pesant sur les ménages, la taxe foncière sur les propriétés bâties. Passage en revue des arguments en faveur de son abrogation… mais aussi de son maintien.
Le financement public de la recherche au Royaume-Uni
Authors: Guigue Alexandre 
Published: February 2025

Depuis 2018, le financement public de la recherche est concentré au Royaume-Uni dans un nouvel organisme qui relève du ministère chargé des entreprises, de l’énergie et de l’industrie : UK Research and Innovation. Depuis la sortie de l’Union européenne, le gouvernement a annoncé des augmentations du financement public avec des objectifs ambitieux qui ont été jugés difficilement atteignables par la commission de la science et de la technologie de la Chambre des communes. Bien que la participation du Royaume-Uni aux programmes européens (notamment Horizon Europe) ait été prévue dans l’accord de commerce et de coopération, le protocole n’a toujours pas été adopté et cette participation paraît suspendue aux négociations en cours sur le protocole portant sur l’Irlande du Nord.
Le rôle des nouvelles figures normatives dans l’évolution des rapports entre l’État et les collectivités territoriales
Authors: Combeau Pascal 
Published: February 2025

Le développement actuel des nouvelles figures normatives relevant de ce qu’il est convenu d’appeler les « petites sources du droit » ont des incidences sur les rapports entre l’État et les collectivités territoriales : tandis que les actes d’interprétation participent à la redéfinition de la tutelle administrative, les actes d’orientation contribuent à son dépassement.
Le « Budget vert », entre mythe et réalité
Authors: Degron Robin 
Published: February 2025

Dans le sillage des Accords de Paris de 2015 et sous l’impulsion de l’OCDE, de nombreux Etats ont engagé un processus complexe et progressif de budgétisation verte. La France s’inscrit pleinement dans ce mouvement avec une démarche originale de cotation environnementale globale des dépenses budgétaires et fiscales de l’Etat à partir de la loi de finances pour 2021. Il convient toutefois de relativiser l’importance de cette initiative qui constitue avant tout un outil de transparence sur les conséquences du budget de l’Etat en matière de changement climatique et de protection de l’environnement. L’élaboration d’un budget vert opérationnel, qui planifierait les recettes et les dépenses de l’Etat, pour la réalisation de la transition écologique est pour l’instant hors de portée. Notre droit public financier butte sur un rapport au temps trop court, enserré par l’annualité budgétaire, et la dispersion des acteurs publics. La contractualisation apparaît comme un pis-aller pour commencer d’engager la « Grande Guerre » de la décarbonatation de notre société.
Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable
Authors: Pellas Jean-Raphael 
Published: February 2025

Le financement de la transition écologique repose sur des instruments fiscaux classiques : impôt, redevance et un ensemble de dépenses fiscales. Leur finalité est d’assurer une transition bas carbone qui se heurte aux capacités contributives des citoyens. L’usage d’impôts dédiés à cette transition vient buter sur leur acceptation sociale au point de se demander si un principe de solidarité nationale par l’impôt ne devrait pas prévaloir à des solidarités sectorielles de type écotaxe.
Chronique sur la justice climatique en Europe (2023)
Authors: Misonne Delphine , Torre-Schaub Marta , Adam Amélie 
Published: February 2025

Saisis de manière exponentielle depuis les années 2015 par des associations, des personnes physiques ou encore des collectivités territoriales, les cours et tribunaux européens modèlent un paysage aux contours inédits à l’occasion du contentieux climatique émergent, sans que cette jurisprudence s’aligne pleinement cependant, d’où l’intérêt de l’approcher à l’échelle européenne. La jurisprudence est marquée par des avancées historiques de la part des hautes juridictions nationales, voire de proximité, tandis que les plus hautes cours internationales doivent désormais se prononcer au regard des droits humains ou des principes généraux du droit. L’objet de cette chronique, la deuxième d’une série annuelle, est de mettre en lumière (I) le contexte mouvant dans lequel ce contentieux dynamique s’est déployé durant l’année écoulée, (II) les demandes d’avis récemment introduites devant de hautes cours internationales, (III) les affaires pendantes devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, (IV) les dispositifs de quelques décisions « phares » qui ont façonné l’année 2023 et, en particulier, (V) les enseignements transversaux de l’ensemble des décisions observées, sur les droits humains au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, la séparation des pouvoirs, le respect du droit de l’Union, l’éco-anxiété, la désobéissance civile, les limites et difficultés du devoir de vigilance des entreprises ou encore les troubles de voisinage. Pierre d’achoppement, les enjeux attachés à l’exécution des jugements seront enfin évoqués (VI).
L’amicale française des instituteurs des classes de perfectionnement et la formation au certificat d’aptitude à l’enseignement des enfants arriérés (1923-1940)
Authors: Duchemin Valentin 
Published: February 2025

Selon la loi du 15 avril 1909, les instituteurs des classes et écoles de perfectionnement doivent être recrutés de préférence parmi les candidats pourvus du Certificat d’aptitude à l’enseignement des enfants arriérés (CAEA). Pour être autorisés à passer les épreuves de cet examen, ces maîtres doivent avoir préalablement effectué un stage. Cet article présente l’évolution des modalités de ce stage et le rôle des membres de l’amicale française des instituteurs publics d’arriérés dans les transformations que connaît la préparation de cet examen pendant l’entre-deux-guerres.
« C’est tout un apprentissage que d’avoir de l’autodérision »
Authors: Sattouf Riad , Jablonka Ivan 
Published: February 2025

Chroniqueur de l’enfance et de l’adolescence, Riad Sattouf n’est pas seulement un dessinateur de talent : il est aussi un observateur du genre, tout particulièrement des masculinités. À travers ses observations autobiographiques et sociologiques, il montre ce que signifie être élevé « comme un garçon » – ou « comme une fille ». Étudiant l’espace entre pruderie et provocation, inadaptation sociale et vibration sexuelle, il s’interroge sur les modes de pensée qui commandent la dramaturgie des sexes et l’arbitraire du genre.