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Vers une réforme fiscale en France ?
Authors: Sterdyniak Henri 
Published: December 2023

Résumé Le thème de la nécessité d'une vaste réforme fiscale revient souvent dans les débats économiques en France actuellement. Toutefois, celle-ci peut se voir assigner différents objectifs parfois conflictuels. L'article étudie ce que pourraient être les réformes des différents impôts : cotisations sociales, taxation de l'épargne, impôt sur le revenu, taxation des entreprises. L'analyse de la situation actuelle de l'économie française amène à penser que la réforme fiscale ne doit viser ni à augmenter fortement les prélèvements fiscaux, ni à diminuer, brutalement ou tendanciellement, les charges des entreprises en augmentant celles portant sur les ménages. La France se caractérise actuellement par un faible poids de l'impôt sur le revenu, compensé par un niveau important de cotisations salariés et surtout employeurs. Etant d'un montant relativement faible et étant le seul impôt progressif, l'impôt sur le revenu a nécessairement une progressivité très forte. L'examen de l'ensem- ble des prélèvements (cotisations et impôts) et des transferts sociaux, amène à la conclusion que le degré de redistribution assuré par le système socialo-fiscal entre les différents couches de salariés est relativement satisfaisant. Aussi, une réforme importante du barème semble difficile à envisager, si on se refuse à augmenter les taux marginaux élevés des plus riches et à diminuer les alloca- tions des plus pauvres. Au total, l'emploi est lourdement taxé si on considère la somme des cotisations sociales employeurs et salariés, de l'impôt sur le revenu, de la TVA. Tant qu'il existe du chômage de masse, le coût que les entreprises attribuent au facteur travail est le triple de son coût réel pour la Nation. Une forte baisse des cotisations employeurs portant sur les bas salaires est une réforme souhaitable en période de chômage de masse. Il serait illusoire de la compen- ser par une hausse de la TVA. Il serait dangereux de la compenser par une hausse de la CSG ou une baisse des prestations sociales car un tel transfert des entreprises vers les ménages accentuerait encore l'atonie de la consommation. Aussi, faut-il prendre le risque d'une baisse des cotisations sociales sans contrepartie immédiate. Si cette mesure n'était pas suivie d'une hausse suffisante des emplois, elle devrait être compensée par une hausse de l'impôt sur les sociétés ou mieux par un impôt social portant sur l'excédent d'exploitation des entreprises. Par ailleurs, il faut augmenter les prélèvements portant sur les revenus financiers des ménages. L'imposition de l'ensemble de ces revenus à un taux de prélève- ment libératoire unique de l'ordre de 20 % est la mesure la plus simple et la plus facile à adopter dans le cadre d'un accord européen d'harmonisation. A terme, ce mouvement devrait permet- tre un remodelage des prélèvements portant sur les ménages par la création d'un Impôt Social Généralisé, qui financerait l'ensemble des prestations de solidarité et les dépenses de santé. Ce prélève- ment social devrait peser moins qu'actuellement sur les bas salaires et plus sur les revenus du capital.
Caractéristiques individuelles, marchés du travail locaux et chômage en Pologne et en Bulgarie : l'apport des micro-données
Authors: Cazes Sandrine , Scarpetta Stefano 
Published: December 2023

Résumé L'une des caractéristiques les plus frappantes du processus de transition en Europe centrale et orientale est la segmentation croissante du marché du travail : si le chômage touche plus particulièrement certains groupes sociaux, tels que les jeunes, les travailleurs peu qualifiés et les femmes, il varie aussi considérablement d'un marché du travail local à l'autre. Cette étude essaie, à partir d'une analyse descriptive basée sur des micro-données détaillées issues des fichiers administratifs des registres des agences locales pour l'emploi, d'évaluer l'ampleur de ces disparités régionales, ainsi que son évolution. Elle s'attache plus précisément à comprendre le fonctionnement de différents marchés du travail dans deux pays en transition, la Pologne et la Bulgarie, afin de saisir les ajustements qui s'effectuent au niveau local. Les régions choisies présentent de fortes disparités, tant en matière de performances économiques qu'en matière d'emploi. Les marchés du travail des deux capitales — Varsovie et Sofia — se caractérisent ainsi par des évolutions dynamiques et par des taux de chômage nettement inférieurs à la moyenne du pays. Ceux de Ciechanow, en Pologne (une région agricole peu développée) et de Botevgrad, en Bulgarie (une région fortement industrialisée) sont en revanche plutôt stagnants et le chômage y est particulièrement élevé. L'analyse des flux d'entrées, de la durée de chômage et des flux de sorties suggère que certaines catégories sont plus vulnérables que d'autres sur le marché du travail : les risques de se retrouver au chômage et d'en sortir semblent varier selon un certain nombre de caractéristiques individuelles, telles que le sexe, l'âge, le niveau d'études ou la durée passée au chômage et selon le contexte régional. En outre, les modifications apportées aux régimes d'indemnisation, au cours des trois années suivant le début de la transition, — notamment en matière de durée maximale d'indemnisation et de taux de compensation — semblent avoir eu une incidence sur ces risques. Aussi, même s'il est un peu tôt pour parler de persistance des disparités régionales, la diversité des processus d'ajustement du marché du travail semble justifier un ensemble de politiques de décentralisation, dans lesquelles devraient s'inscrire des programmes propres à l'emploi développant des stratégies de ciblage des populations les plus vulnérables sur le marché du travail.
Union monétaire et fédéralisme
Authors: Muet Pierre-Alain 
Published: December 2023

Résumé La perspective de l'Union monétaire a suscité un renouveau d'intérêt pour un thème ancien de la littérature économique et politique : le fédéralisme. Quels enseignements peut-on tirer des expériences fédérales pour la construction européenne ? La première partie de l'article examine les mécanismes de redistribution et de stabilisation économique dans les principaux Etats fédéraux. La seconde analyse les apports de la théorie économique du fédéralisme à la réflexion sur la nature de la construction européenne, notamment dans la perspective de l'Union monétaire. On examine successivement: l'organisation des pouvoirs dans l'Union, l'articulation de la politique monétaire et des politiques budgétaires et l'allocation des choix publics entre les différents niveaux institutionnels. La conclusion plaide pour un renforcement des mécanismes de solidarité notamment budgétaires qui devrait accompagner une plus grande démocratisation des structures communautaires.
L'« atterrissage en douceur » de l'économie américaine : vers un nouveau mode de conduite de la politique monétaire ?
Authors: Brender Anton , Pisani Florence 
Published: December 2023

Résumé Un examen de la politique monétaire américaine depuis l'après-guerre montre que celle-ci est loin d'avoir toujours été préventive. L'action entreprise en 1994 a été plutôt originale : sans qu'aucune tension sur les prix ne soit encore perceptible en février 1994, la Réserve fédérale a relevé ses taux. Une telle action préventive se justifie par les délais d'action de la politique monétaire : l'inflation étant sensible avec retard à l'activité, qui elle-même réagit avec retard à la politique monétaire, cette dernière se doit d'être conduite en anticipation. Ce « nouveau » mode de conduite de la politique monétaire suppose donc que la Réserve fédérale ajuste en permanence et graduellement son action pour l'adapter à la marche effective de l'économie. Tel a été le cas tout au long de l'année 1994 et au début de l'année 1995 : alors que ses prévisions ont été, dans une large mesure erronées, la Réserve fédérale a fait preuve de pragmatisme et a su composer avec les évolutions inattendues tant des marchés financiers — et en particulier des anticipations de taux — que de l'économie réelle, en ajustant le rythme et l'intensité de ses mouvements de taux.
Perspectives à moyen terme des finances sociales
Authors: Cornilleau Gérard , Échevin Damien , Timbeau Xavier 
Published: December 2023

Résumé La crise de la Sécurité sociale est un thème récurent du débat économique et social en France. Après la période 1991-93 de faible croissance économique un déficit financier important est réapparu dont une cause essentielle fut le ralentissement même de la croissance. Il a entraîné un débat sur l'avenir à long terme de la protection sociale dont certains pensent que le coût devient de plus en plus insupportable. En conséquence, ils préconisent d'abandonner le principe d'universalité qui caractérise le système français et de redéployer les moyens disponibles sur les plus défavorisés tout en fixant une limite stricte à la croissance des dépenses. La réduction de la protection pour tous qui en résulterait, obligerait alors les plus favorisés à chercher des solutions individuelles : capitalisation pour la retraite, assurances privées pour la maladie. Cependant, l'analyse des tendances à moyen terme des dépenses de la Sécurité sociale montre que l'effort nécessaire pour équilibrer les régimes existants est relativement modeste à l'horizon de 2002 : avec une croissance moyenne de l'ordre de 2 %, le besoin de financement des régimes serait l'équivalent d'environ 1,5 point de CSG. Les changements véritablement nécessaires concernent donc uniquement les régimes de retraite dont l'équilibre sera rompu avec le contre- choc démographique des années 2005-2010. Dans ce domaine la réforme de 1993 n'a pas permis de résoudre tous les problèmes et un débat sur le niveau souhaitable des taux de remplacement des retraites reste nécessaire. Il n'implique pas la remise en cause du principe de base de la protection sociale française fondée sur la solidarité entre les catégories sociales et les générations. La réforme décidée en novembre 1995 par le gouvernement confirme les choix fondamentaux de la protection sociale, en privilégiant la hausse des prélèvements et la recherche d'économies dans le fonctionnement du système de production de soins, plutôt que la réduction du champ de la couverture sociale. Toutefois, l'effort n'est pas équi-réparti et certaines catégories sont plus mises à contribution que d'autres (familles, chômeurs et retraités notamment) sans que les choix adoptés puissent se justifier du point de vue de l'équité. La nécessité d'une réforme fiscale d'ensemble apparaît indispensable pour qu'à l'avenir le partage du financement de la protection sociale soit à la fois plus clair et plus juste.
La convergence est-elle nécessaire à la création d'une zone monétaire ? Réflexions sur l'étalon or 1880-1914
Authors: Flandreau Marc , Le Jacques 
Published: December 2023

Résumé Le traité de Maastricht a mis l'accent sur la convergence de critères d'endettement public, de déficit, d'inflation et de taux d'intérêt longs. Ces critères sont habituellement justifiés comme constituant la garantie de la formation d'une zone monétaire stable. De ce point de vue, l'expérience de l'étalon or en Europe, à la fin du XIXe siècle, présente un précédent tout à fait intéressant, puisque cette zone or se passa de tout cadre formel multilatéral. Et pourtant, en termes de stabilité monétaire l'expérience fut un succès. Cet article est un premier « état des lieux » dans une recherche visant à reconstituer des séries cohérentes de dettes publiques, de budgets, de taux longs, de taux d'inflation et de taux de change pour un échantillon important de pays européens (Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Italie, Norvège, Portugal, Russie, Suède, Suisse) pour la période « classique » de l'étalon or. On cherche surtout ici à formuler un certain nombre de constats et d'hypothèses permettant d'appréhender une réalité diffuse et complexe. Les éléments avancés doivent donc être traités comme des conclusions provisoires susceptibles d'être affinées, testées, démontrées ou rejetées dans des étapes ultérieures.
Ralentissement de la croissance potentielle et hausse du chômage
Authors: Passet Olivier , Rifflart Christine , Sterdyniak Henri 
Published: December 2023

Résumé Depuis 1973, la croissance des pays industrialisés a fortement ralenti. Dans certains pays (Etats-Unis, Japon), le taux de chômage n'a pas été affecté. Au contraire, la quasi-totalité des pays européens ont connu une hausse tendancielle du chômage. Quelle est la part du ralentissement de la croissance qui s'explique par celui de la croissance potentielle ? Le taux de chômage d'équilibre a-t-il augmenté en Europe ? Cette augmentation est-elle une cause ou une conséquence du ralentissement de la croissance potentielle ? Cet article propose une synthèse théorique et empirique des liens entre croissance potentielle et chômage dans les pays industrialisés, et plus particulièrement en Europe. La croissance potentielle peut être définie comme le niveau maximal de production soutenante sans accélération de l'inflation. Si certains cherchent à la mesurer par des méthodes purement statistiques, seule l'approche structurelle par des fonctions de productions explicites est satisfaisante. Sa mise en œuvre par les organismes internationaux aboutit à deux conclusions fortes pour l'Europe : la faiblesse de la croissance potentielle actuelle (de 2,1 à 2,3 % l'an) et le bas niveau de l'écart de production en 1995 (-0,3 % pour la CE, -1,5 % pour l'OCDE, - 2,2 % pour le FMI). Mais ces évaluations sous-estiment les disponibilités tant en ce qui concerne le facteur travail, que le facteur capital et le progrès technique. Quatre causes peuvent être évoquées pour expliquer le ralentissement de la croissance potentielle : une baisse exogène du progrès technique (qui demeure largement inexpliquée dans les études empiriques, qu'elles soient fondées sur des modèles traditionnels de croissance ou sur les divers schémas de la théorie de la croissance endogène) ; les rigidités du marché du travail (qui expliquent que le ralentissement du progrès technique provoque une certaine hausse du chômage d'équilibre, mais celle-ci est inférieure à la hausse constatée du chômage), l'insuffisance de l'accumulation du capital (mais celle-ci n'a pas représenté une contrainte durable en Europe malgré la baisse de la profitabilité des entreprises) ; enfin, l'impact de la croissance effective sur la croissance potentielle. Selon nous, la croissance effective est en Europe depuis de nombreuses années inférieure à la croissance potentielle. L'actuel déficit de production est bien plus important que ceux couramment admis comme en témoignent la tendance à la déflation, le haut niveau de chômage, la faiblesse des hausses de salaires, la bonne situation financière des entreprises. La production potentielle n'est pas actuellement une contrainte à la croissance et à la création d'emplois en Europe. Cette zone souffre essentiellement du manque de dynamisme de sa demande, due à son incapacité à mettre en oeuvre des politiques économiques appropriées.
L'épidémie de crises bancaires dans les pays de l'OCDE
Authors: Lambert Thomas , Le Jacques , Mahuet Audrey 
Published: December 2023

Résumé Au cours des quinze dernières années, les systèmes bancaires des grands pays industrialisés ont connu des évolutions contrastées. Si l'Allemagne a su demeurer à l'abri des difficultés, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, le Japon et les pays Scandinaves ont tous été affectés par des crises dont l'ampleur et les modalités ont cependantété trèsdiverses. Les pays Scandinaves ont dû fournir des montants tellement considérables pour venir à bout de la crise (jusqu'à 15 % du PIB en Finlande) qu'ils ont lourdement grevé les finances publiques. Aux Etats-Unis, les difficultés ont atteint une ampleur sans précédent depuis la dépression des années trente : environ 1500 banques commerciales et 1 200 caisses d'épargne ont fait faillite entre 1984 et 1995. Au Japon, on estime que les créances douteuses s'élèvent à 600 milliards de dollars pour l'ensemble des établissements de crédit. En France, la situation du Crédit Lyonnais, du Comptoir des Entrepreneurs et celle du Crédit Foncier sont bien connues. Le Royaume-Uni, enfin, a subi quelques faillites retentissantes dont celles de la BCCI et de la Barings. Comment rendre compte des difficultés croissantes que semble connaître /'intermediation bancaire traditionnelle, en même temps que de la diversité des situations nationales ? Trois éléments peuvent être mis en avant afin d'apporter une réponse à cette interrogation : la concentration des systèmes bancaires, l'ampjeui etja rapidité des changements réglementaires intervenus ces dernières années et la place de la banque dans l'organisation du système économique. Chacun de ces éléments intervient de façon différente dans chaque pays et est à l'origine d'un système bancaire unique dont les forces et les faiblesses s'articulent de façon différente. Se pose alors, notamment à l'échelle de l'Union européenne, le problème de l'organisation de la supervision des établissements bancaires et de la gestion des crises. La diversité des structures bancaires nationales et celle des futures instances européennes en charge de leur surveillance semblent telles qu'en l'absence d'une véritable autorité centrale, la stabilité de l'espace bancaire et financier européen n'apparaît pas véritablement assurée.
Disparités de croissance et de politiques économiques en Europe
Authors: Mathieu Catherine , Passet Olivier 
Published: December 2023

Résumé Le poids des contraintes de politique économique est fréquemment évoqué pour expliquer les médiocres performances des pays européens au cours des dernières années. La croissance moyenne de l'Union européenne, depuis plus de quatre ans, abrite néanmoins des situations régionales très dispersées. Cet article cherche à faire le lien entre les différentes dynamiques régionales et le poids des contraintes monétaire et budgétaire qui ont pesé sur chaque pays. Un indicateur de dureté monétaire, qui regroupe l'influence des taux d'intérêt réels et du taux de change effectif réel, et synthétise l'intensité de la contrainte monétaire par pays est présenté. Son évolution récente, mais aussi son niveau (dont l'évaluation est plus discutable), permettent d'établir une correspondance assez satisfaisante avec une typologie des performances de croissance depuis 1993, selon que les pays sont dynamiques, intermédiaires ou bloqués. Complétée de sa composante budgétaire, la contrainte de politique économique globale apparaît comme un élément dominant de la différence des performances de croissance entre pays européens. Le blocage de la demande intérieure dans les pays du centre, notamment en France et en Allemagne, n'apparaît alors plus comme un mal qui frapperait l'ensemble de l'espace européen, incapable de relayer l'impulsion positive venue de l'extérieur depuis plusieurs années. Ce problème semble au contraire localisé et étroitement lié aux conditions de politique économique. Les indicateurs construits ici incitent à penser que les conditions monétaire et budgétaire ne constituent plus actuellement un frein à la diffusion du dynamisme de la périphérie aux pays « bloqués » de l'Europe.
Les tendances de la société française : 1975-1995
Authors: Dirn Louis , Chauvel Louis , Forsé Michel , Jaslin Jean-Pierre , Lemel Yannick , Mendras Henri , Duboys Laurence , Lallement Michel , Mucchielli Laurent 
Published: December 2023

Résumé Le groupe Louis Dirn a entrepris une mise à jour des soixante tendances qui avaient été formulées il y a une douzaine d'années. Il présente ici une évaluation synthétique de ce travail. Contrairement à une idée communément répandue, les quinze ans qui viennent de s'écouler ne sont pas la période de bouleversement complet que l'on pourrait croire. Bien au contraire, c'est plus la continuité du changement que son renouvellement qui apparaît : de nombreuses tendances se sont poursuivies et même renforcées. Quelques-unes qui étaient en germe se sont confirmées. En revanche les effets de la crise économique et du chômage ont commencé de se répercuter sur la structure sociale.
Pour une réforme du financement de la Sécurité sociale
Authors: Sterdyniak Henri , Villa Pierre , analyse Département 
Published: December 2023

Résumé La réforme du financement de la Sécurité sociale est nécessaire en France. Elle devrait favoriser l'emploi en diminuant le poids des prélèvements portant sur le travail. Elle rendrait plus logique notre structure fiscale en faisant financer l'ensemble des prestations universelles ou de solidarité par des impôts assis sur tous les revenus des ménages ou des entreprises, et non plus par des cotisations assises spécifiquement sur les revenus d'activité. Pour réduire le poids des charges sociales, certains préconisent une forte baisse des dépenses de protection sociale. Depuis 1983, les problèmes récurrents de financement de la Sécurité sociale s'expliquent par la mollesse de la croissance et non par une dérive des dépenses. Il n'existe pas de réforme miracle qui permettrait de faire rapidement des économies importantes, sans frapper certaines couches de la population. La réforme devrait distinguer les impôts et les cotisations sociales, seules ces dernières ouvrant des droits. Elle a déjà été mise en oeuvre par la transformation des cotisations maladie salariés en CSG, ce qui augmenté le poids pesant sur les retraités et les revenus du capital et réduit celui portant sur les salariés. Des réformes similaires ont été proposées pour les cotisations employeurs. Leur baisse est une réforme souhaitable en période de chômage de masse. Mais il serait illusoire de la compenser par une hausse de la TVA. Il serait dangereux de la compenser par une hausse de la CSG ou une baisse des prestations sociales car un tel transfert pèserait sur la demande.Deux projets s'opposent : réduire les cotisations sociales sur l'ensemble des salaires, ce qui impose de faire contribuer le profit en élargissant l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée, ou réduire les cotisations des seuls bas salaires. Les études macroéconomiques amènent à deux conclusions simples ; l'élargissement de l'assiette se justifie dans une situation de chômage keynésien ; la baisse des cotisations employeurs doit être ciblée sur les salariés non-qualifiés si effectivement les salariés qualifiés sont en situation de plein-emploi. Le rapport Chadelat préconise d'élargir l'assiette des cotisations sociales, mais suggère un mécanisme de modulation difficile à mettre en oeuvre ; le rapport Malinvaud propose de financer la baisse des cotisations sur les bas salaires par une hausse des cotisations sur les salaires élevés, en faisant le pari que dans dix ans le plein-emploi sera rétabli en France, sauf pour une frange de travailleurs non-qualifiés. La réforme que nous proposons finalement consiste en la fusion des cotisations salariés et employeurs pour les prestations retraites, le financement des prestations maladie et famille par une CSG-ménages assise sur tous leurs revenus et une CSG-entreprises assise sur la valeur ajoutée avec une exonération de la partie des salaires inférieure au SMIC.