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La dette publique : quels enjeux ?
Authors: Mattret Jean-Bernard 
Published: February 2025

Les enjeux de la dette publique sont multiples. D’un point de vue financier, comme l’impôt elle ampute le pouvoir d’achat. Elle n’évince pas les emprunteurs privés sur les marchés financiers. L’emploi de la dette publique pour financer des investissements est variable selon les pays. Les risques de faillite publique sont limités. D’un point de vue économique, l’effet multiplicateur de la dépense d’investissement est loin d’être démontré. Les effets de la politique budgétaire via la dette publique en termes de croissance, d’inflation et de chômage ne sont pas prouvés. D’un point de vue social, le transfert entre les générations au moment du remboursement de la dette n’est pas montré : la durée moyenne de la dette est de l’ordre de 7 ans. En revanche, la dette publique via le financement des dépenses sociales redistribue les richesses et réduit les inégalités sociales. D’un point de vue politique, comme tout prélèvement finance la dépense publique, le recours à l’emprunt est une décision de la représentation nationale.
Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ?
Authors: Saint-Martin Laurent 
Published: February 2025

Penser l’évolution du contrôle fiscal, c’est penser la rénovation du consentement à l’impôt et garantir la pérennité d’une justice fiscale pleinement effective. Dès lors, comment renouveler le couple administration fiscale-contribuable pour parvenir à passer d’un rapport de force à une relation de confiance. Cette évolution est-elle compatible avec le maintien d’une véritable capacité d’investigation et de sanction dans les situations de manquements manifestes aux obligations fiscales ?
Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d’un directeur fiscal
Authors: Bacci Bernard 
Published: February 2025

Cet article tente de déplacer le débat sur le contrôle fiscal sur un terrain autre que celui du bien et du mal, de la transparence et de l’opacité, des gentils et des méchants, en présentant quelques propositions au service d’une « réinvention » du contrôle fiscal.
Covid-19 et finances publiques françaises
Authors: Chekly Edward 
Published: February 2025

Les circonstances particulières de la Covid-19 démontrent qu’il n’existe pas a priori en France de régime juridique d’état d’urgence financier ou un « régime d’exception » en matière financière. Mais le cadre ordinaire et les dispositifs mis en œuvre dans ces circonstances ont permis au Gouvernement d’agir dans des proportions exceptionnelles, a priori temporaires.
Imposition des géants du Web : défis au Canada
Authors: Vidal Jean-Pierre 
Published: February 2025

Au Canada, l’opinion publique ne comprend pas toujours pourquoi les choses n’avancent pas plus vite en matière d’imposition des géants du Web. Plusieurs observateurs réclament des mesures unilatérales. À certains égards, cette voie peut sembler plus facile. Les mesures unilatérales n’ont pourtant pas que des avantages, surtout si plusieurs autres pays font la même chose et que les États-Unis s’y opposent. Il ne faut pas oublier que si les géants du Web payaient un impôt plus élevé à l’extérieur des États-Unis, l’impôt qu’ils verseraient au gouvernement des États-Unis diminuerait. À un extrême se trouvent les mesures unilatérales, à l’autre extrême se trouvent les mesures multilatérales. Ces dernières ne sont jamais la voie la plus facile, comme en témoigne la réflexion en ce sens qui est commencée depuis environ 25 ans au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Avant la crise provoquée par la COVID-19, cette organisation avait prévu qu’une entente serait conclue d’ici à la fin de 2020. Il faut faire preuve de patience. Il est donc utile de montrer, dans ce texte, que les solutions ne sont pas simples et que les défis sont nombreux et difficiles à relever.
Incitatifs à la recherche et au développement en matière d’intelligence artificielle au Canada et au Québec
Authors: Lamontagne Élaine-Nathalie 
Published: February 2025

Au cours de la prochaine décennie, l’avenir du travail sera façonné par une nouvelle force complètement nouvelle : une « révolution de l’intelligence », axée non seulement sur l’automatisation accrue des processus de fabrication, mais sur un changement notable engendré par l’apprentissage-machine et une puissance de calcul impressionnante pouvant même rivaliser avec les capacités humaines. Ces changements transformeront la nature de l’emploi et pourront même avoir une incidence sur les tâches que nous réalisons de façon automatique depuis plusieurs années. Nul besoin de préciser que cette transformation ne pourra s’opérer sans un investissement majeur dans l’intelligence artificielle (IA) des entreprises afin que celles-ci puissent demeurer concurrentielles dans un contexte de mondialisation. L’auteure présente les principaux incitatifs fiscaux ainsi que leviers financiers les plus couramment considérés par les entreprises québécoises désireuses d’investir en IA.
Solidarité budgétaire des États et métamorphose de la souveraineté politique
Authors: Bouvier Michel 
Published: February 2025

Des États aussi ouverts sur l’extérieur que le sont les États contemporains sont-ils réellement souverains ? Cet article constate un processus de métamorphose de la souveraineté. D’un côté la souveraineté politique de l’État est fragile, étant remise en cause par des finances publiques en péril. D’un autre côté la période actuelle voit s’esquisser l’amorce d’une solidarité budgétaire entre États, matrice d’une métamorphose de la souveraineté politique.
La complexité fiscale, obstacle au consentement à l’impôt
Authors: Lambert Alain 
Published: February 2025

Cet article aborde trois types d’obstacle au consentement à l’impôt : l’insuffisante implication, selon l’auteur du Parlement, en tout cas pour le Parlement français ; les finalités trop nombreuses qu’on confère à l’impôt ; une instrumentalisation un peu politicienne en France de la fiscalité. L’auteur termine par une réflexion au regard du contexte international.
Le Parlement et le consentement à l’impôt
Authors: Guené Charles 
Published: February 2025

Pour un parlementaire français, le consentement à l’impôt passe nécessairement par la légitimité dont il est l’expression dans sa représentation du peuple, et ce dans la filiation républicaine de 1791 et des Droits de l’Homme. L’auteur revient sur trois éléments importants de cette légitimité : la source de l’impôt mais aussi sa soutenabilité et enfin l’équité qu’il exprime ou dont il est l’expression.
Les grands défis vus par les entreprises
Authors: Melaye-Olivier Maïté 
Published: February 2025

Cet article donne le point de vue d’un directeur fiscal sur deux dispositifs fiscaux cumulatifs qui favorisent l’innovation en France : l’IP Box et le CIR. Si sur le papier, les dispositifs sont très attrayants, en pratique la mise en place n’est pas sans difficultés. D’un autre côté, l’attractivité fiscale de la France pour les entreprises qui veulent promouvoir l’innovation paraît indiscutable.
La mise en place de l’audit interne dans les universités publiques vietnamiennes : des exigences réglementaires aux exigences de la nouvelle gouvernance
Authors: Nguyen Giang Thuc Huong 
Published: February 2025

L’audit interne est un mécanisme de contrôle qui a été appliqué dans de nombreuses universités publiques à travers le monde afin « d’apporter une gouvernance efficace grâce à une approche systématique et méthodique ». Au Vietnam, au cours des deux dernières années, le gouvernement a fait de gros efforts pour promulguer des règlements et des lignes directrices afin que la mise en œuvre de l’audit interne dans les universités publiques devienne bientôt une réalité.
Mise en place d’une démarche de management par la performance : exemple de la Ville de Caen et Communauté urbaine Caen la mer
Authors: Portal Éric , Hastings Antoinette , Rouzée Cédric 
Published: February 2025

Le paradigme financier des collectivités territoriales est en profonde tension sous l’influence des crises récentes (« Subprimes » et « COVID-19 »). Ce contexte génère des contraintes fortes qui exigent de renouveler nos processus de gestion. L’implémentation d’une démarche de management par la performance reposant sur un processus budgétaire repensé peut répondre efficacement à cet enjeu. Le caractère transversal et obligatoire du processus budgétaire des collectivités locales défini ce dernier comme le point d’ancrage de notre démarche. La reconfiguration du budget autour de la notion d’activité doit le rendre plus lisible et aisément pilotable et permet de l’envisager dans une dimension stratégique. Après une analyse du contexte locale et des méthodes et pratiques de la performance (Partie I), l’article propose de présenter la mise en œuvre d’une telle démarche au sein de la Ville de Caen et la Communauté urbaine Caen la mer (Partie II). Il en tirera les résultats, limites et développements envisageables (Partie III).
L’amélioration de la dépense publique : une priorité pour l’OCDE
Authors: Pilichowski Elsa 
Published: February 2025

La LOLF améliore la dépense publique, ce qui constitue une priorité pour l’OCDE en cette période inédite pour les finances publiques. À travers notre initiative « Mieux dépenser », nous accompagnons les gouvernements pour renforcer la crédibilité de leurs cadres budgétaires, ce qui est particulièrement important lorsque les dépenses publiques sont très élevées comme c’est le cas aujourd’hui.
Les 20 ans de la LOLF, sa réforme, ses enjeux et perspectives : Un consensus politique extraordinaire et une armure infaillible pour le Parlement en matière budgétaire ?
Authors: Baudu Aurélien 
Published: February 2025

Comme il y a dix ans, la Société française de finances publiques est très honorée d’être associée au colloque organisé par l’Assemblée nationale sur les « 20 ans de la LOLF » et de sa participation à la table ronde intitulée « Mieux assurer l’exercice du pouvoir budgétaire du Parlement » aux côtés de FONDAFIP et en remercie chaleureusement les organisateurs de ce colloque, et en premier lieu le Président de l’Assemblée nationale pour l’accueil réservé aux universitaires à l’Hôtel de Lassay.
Les décisions de crise dans les finances de l’État
Authors: Albert Jean-Luc 
Published: February 2025

Le concept de crise n’est nullement ignoré des finances publiques ; il induit généralement une double réponse budgétaire et financière alors même que le droit des finances publiques n’organise pas en lui-même un régime particulier et dérogatoire. La crise sanitaire de 2020-2021 et la crise de 2008-2010 ont été gérées au terme d’un processus juridique que l’on peut qualifier de « normal », les lois de finances rectificatives ponctuant les adaptations financières et fiscales requises par les choix politiques.
Les décisions de crise dans les finances locales
Authors: Conan Matthieu 
Published: February 2025

Les comptes locaux de 2020 se révèlent moins détériorés du fait de la crise sanitaire : les décisions arrêtées ont donc été bénéfiques aux finances locales. Les décisions des collectivités territoriales viennent surtout manifester leur forte capacité de résilience en pareille circonstance ; celles arrêtées par l’État sous couvert de leur venir en aide, une certaine forme de logique à poursuivre son entreprise de recentralisation financière.
Les décisions financières de crise dans l’Union européenne
Authors: Martucci Francesco 
Published: February 2025

La crise est consubstantielle à l’intégration européenne et appelle le plus souvent une réponse financière. Ainsi, la « décision financière de crise » est celle qui, pour permettre la prévention ou la résolution d’une crise, mobilise des finances publiques intégrées, c’est-à-dire des finances tant de l’Union que des États membres. L’exemple de la crise sanitaire montre l’efficacité de la méthode de l’Union d’une telle décision tout en marquant l’émergence d’une solidarité européenne.
Quelle gouvernance des financements de la recherche pour mieux répondre aux besoins des territoires ?
Authors: Bottini Fabien 
Published: February 2025

Dans un contexte budgétaire contraint, comment organiser la gouvernance des financements de la recherche d’une façon qui : 1°) permette d’optimiser la dépense publique en créant les synergies nécessaires pour atteindre les objectifs jugés prioritaires par les autorités ; 2°) sans pour autant exposer certains champs d’investigation au risque d’angles morts ? À cette question, le droit français semble répondre en faisant jouer ensemble un principe de subsidiarité (I) et un principe de complémentarité (II) des financements.
Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ?
Authors: Baudu Aurélien 
Published: February 2025

La refonte de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, n’a « pas toujours atteint ses objectifs » selon la Cour des comptes. Même si les collectivités bénéficient toujours d’une situation financière favorable pour l’instant, des interrogations juridiques demeurent autour des mutations de la fiscalité locale.
Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local
Authors: Lamarque Danièle 
Published: February 2025

Deux réformes importantes touchent les missions des juridictions régionales : le régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics et la confirmation de la compétence d’évaluation des CRC. Toutes deux sont porteuses d’enjeux importants pour l’évolution des contrôles de la gestion publique locale, invitant à une reconfiguration du rôle des acteurs dans un contexte de responsabilité partagée.
L’évaluation au chevet de l’action publique Que nous apprennent les pratiques d’évaluation en temps de crise ?
Authors: Portal Éric , Hastings Antoinette , Baron Gaëlle , Roman Quentin 
Published: February 2025

Après 18 mois de crise sanitaire, cet article décrit son impact sur les processus d’évaluation de politiques publiques : les avancées permises, les freins persistants, et propose des perspectives pour l’avenir de l’évaluation.
La contribution de la juridiction financière à la restauration de l’orthodoxie financière publique au Bénin
Authors: Binassoua Aymar 
Published: February 2025

Le cycle des quatre temps alternés s’achève par le contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de finances de l’année. La Cour des comptes joue, dans cette dernière séquence, un rôle non négligeable. Elle élabore, en effet, le Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances (RELF) qui sert pour l’éclairage de l’Assemblée nationale lors du vote de la Loi de règlement. L’élaboration et la publication du RELF s’inscrivent dans « laEt tendance contemporaine marquée par une publicité croissante des travaux 2 » de la juridiction financière. Pour le compte de l’année 2019, la juridiction financière du Bénin a relevé des pratiques non conformes à la législation, notamment la clôture de compte d’avance (CA) et l’inadaptation du classement en budget annexe du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB). La juridiction financière a, par ailleurs, soulevé la question de la soutenabilité, à terme, du mécanisme de financement des pensions des agents de l’État admis à jouir de leur droit à la retraite et de la résorption du déficit du FNRB. Ces constats mettent à jour la difficulté des États de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en général et du Bénin en particulier à dépasser les aspects purement normatifs des réformes pour leur traduction technique et concrète dans le respect des jalons institués pour transformer le système financier public de façon qualitative.
Le droit financier de l’Union européenne, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ?
Authors: Delon Desmoulin Corinne 
Published: February 2025

Les collectivités territoriales françaises sont soumises à des contraintes financières de plus en plus fortes et tâchent d’explorer de nouvelles pistes. Le « modèle européen » peut inspirer un approfondissement de la programmation financière locale ainsi que le développement de l’audit et de la culture de performance.
Quarante ans de transformations du système financier local, et loin de l’achèvement
Authors: Hertzog Robert 
Published: February 2025

Quarante ans après 1982 ce ne sont plus les mêmes finances locales : décidées par des autorités élues assistées d’agents expérimentés, plus volumineuses, portant sur des domaines nouveaux, dans des régions et intercommunalités renforcées, avec un cadre normatif enrichi par le droit constitutionnel et communautaire, des techniques budgétaires et comptables modernisées, des contrôles orientés vers la qualité, une fiscalité profondément remaniée et une pléiade de dotations, elles sont devenues d’une grande complexité. Le système fonctionne et la situation financière est globalement saine grâce à un rafistolage permanent qui atteint ses limites, rendant souhaitables une refonte soigneusement préparée.
L’introduction de la notion de « résidence de repli » ou de « résidence d’attache » en droit fiscal français : les réflexions avancent et un texte arrive !
Authors: Magnant Antoine , Marcus Édouard , Pellas Jean-Raphael , Daragon Simon 
Published: February 2025

En droit fiscal français, un bien immobilier constitue pour son propriétaire sa résidence principale ou une résidence secondaire. Il n’existe donc que deux « statuts ». L’introduction de la notion de « résidence de repli » – ou de « résidence d’attache » – permettrait sans aucun doute une meilleure prise en compte de la situation des Français de l’étranger. Reste à la définir, et à l’introduire convenablement dans le droit fiscal français.
Quel impact de la transition écologique sur le droit fiscal ?
Authors: Lignereux Bastien 
Published: February 2025

Depuis plusieurs décennies, les préoccupations écologiques ont conduit à remodeler notre système fiscal, par la création d’avantages ou de taxes à but environnemental, mais aussi par le « verdissement » de dispositifs fiscaux existants. Parce que l’objectif environnemental n’est bien souvent pas le seul poursuivi, ces mesures posent par ailleurs la question de la possibilité de viser plusieurs buts contradictoires, mettant à l’épreuve la cohérence du droit fiscal.
La Banque Postale et l’accompagnement des territoires face à la transition écologique
Authors: De Marqueissac Caroline , Vervisch Luc Alain 
Published: February 2025

La Banque Postale, entreprise à mission, orientée vers la transition juste, contribue à la transition écologique des territoires et au financement des actions correspondantes à la fois par une démarche d’analyse, d’explication et de conviction autour des enjeux majeurs, qu’ils soient techniques, financiers ou organisationnels pour les collectivités locales ; par des propositions de prêts spécifiques répondant aux exigences de la taxonomie environnementale européenne ; et par le développement de la cohérence des actions entre maîtres d’ouvrage et financeurs, entre documents budgétaires et outils financiers, ou encore entre pilotage des politiques publiques et intervention des acteurs privés pertinents.
Les autorités locales et la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : une implication win-win
Authors: Lambert Elisabeth 
Published: February 2025

En combinant une recherche traditionnelle en droit avec des entretiens qualitatifs, cet article interroge comment les autorités locales et régionales sont associées à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, en prenant pour cas d’étude le contentieux environnemental. Comment l’implication institutionnelle est-elle réalisée ? D’un point de vue substantiel, qu’apporte l’exécution des arrêts de la Cour à la démocratie locale et, à l’opposé, quel est impact de l’implication de ces autorités dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme ? Cet article, examinant comment cette implication s’opère concrètement, conclut à une approche win-win , surtout en contraignant les gouvernements centraux à renforcer la coopération avec leurs entités régionales et locales pour plus d’interactions et de solidarité.
L’huile de carapa chez les Wayãpi de Trois Sauts
Authors: Thomas Adèle , Miso Barthelemy , Forget Pierre-Michel , Fleury Marie 
Published: February 2025

Le carapa est un arbre de la famille des Méliacées présent en Afrique centrale, et en Amérique du Sud et Centrale. Trois espèces sont identifiées dans la région du bouclier guyanais dont deux en Guyane. Sur le Haut Oyapock, des inventaires floristiques préalables ont permis de mettre en lumière qu’il existe une importante population de Carapa guianensis Aubl. dont les graines sont utilisées par les Wayãpi pour la production d’huile. Cette étude a plusieurs objectifs : dans un premier temps, elle vise à confirmer l’identification d’une seule espèce, la répartition des pieds collectés et évaluer la production en semences. Dans un second temps, l’étude vise à observer les méthodes locales de collecte et l’organisation de celles-ci ainsi que le suivi de toutes les étapes de fabrication de l’huile de carapa. L’objectif final est de pouvoir proposer aux Wayãpi un débouché économique de ce produit traditionnel à travers une boutique d’économie sociale et solidaire présente à Cayenne (GADEPAM).Dans cette étude, l’inventaire réalisé des arbres de carapas fructifères sur la zone de Trois Sauts montre que les pieds producteurs ont un diamètre compris entre 50 et 110 cm de diamètre. La moitié des graines produites est collectée par les Wayãpi, l’autre moitié étant emportée par les animaux ou par les courants du fleuve. Les différentes méthodes de production d’huile ont été comparées ainsi que leur rendement qui est en moyenne de 9,9kg de graines pour faire un litre d’huile de carapa. L’acceptabilité sociale du projet a également été évaluée sous forme d’enquêtes.
Construire la totalité. L’« esprit de corps » dans la France du XVIIIe siècle (Voltaire, Diderot, d’Holbach, Helvétius)
Authors: Marcheschi Matteo 
Published: February 2025

Le présent article examine, à partir des premières occurrences en français de l’expression « esprit de corps » (Saint-Simon, Voltaire), les présupposés philosophiques et métaphoriques des usages au XVIIIe siècle de ce syntagme. Après avoir analysé la tentative de Voltaire de définir ce qu’est l’esprit de corps dans l’article « ESPRIT » de l’Encyclopédie, j’examine un passage du Rêve de D’Alembert de Diderot, dans lequel l’esprit de corps est ramené à son origine métaphorique : l’esprit de corps apparaît ici comme un esprit du corps, ce qui permet de montrer comment l’usage politique de cette catégorie suppose une certaine précompréhension de ce qu’est le corps physiologique et de la manière dont il se forme. En arrière-plan de l’enquête sur l’esprit de corps, Diderot propose en effet un modèle d’organisme marqué par les rythmes et les dynamiques de l’épigenèse : le corps humain, tout comme le corps politique, se révèle toujours sur le point de se réaliser, redéfinissant à chaque instant, selon un principe de plaisir, ses frontières et les rapports entre les organes qui le composent.C’est dans cette optique que, entre La morale universelle de d’Holbach et De l’esprit d’Helvétius, l’esprit de corps devient l’expression de la tentative du XVIIIe siècle d’interroger les relations entre les individus, les groupes et les sociétés, en dessinant une réalité politique stratifiée et traversée par des rythmes de fonctionnement non univoques, reconnaissant dans les passions – l’estime, notamment – et dans l’intérêt les forces constitutives et dissolvantes des sociétés.