La politique industrielle communautaire
Authors: Combe Emmanuel , Fayolle Jacky , Milewski Françoise 
Published: December 2023

Résumé La politique industrielle communautaire est née comme une politique sectorielle, au travers de la CECA : cette institution communautaire typique d'un dirigisme actif a permis la gestion coopérative du «cycle de vie» des industries charbonnière et sidérurgique sur l'ensemble de l'après-guerre. Mais la politique industrielle européenne a bien vite éprouvé des difficultés à étendre son champ. Pour certains de ses fondateurs, l'instauration du Marché commun européen et les réglementations concurrentielles du traité de Rome devaient suffire à développer des incitations puissantes sur les industriels européens en vue de l'accès à une taille pertinente et à un niveau de compétitivité approprié sur des marchés élargis. Dans les années soixante-dix, des préoccupations d'un plus grand activisme industriel se font jour au sein des organes communautaires. Faute de moyens adéquats et en raison de la prééminence des politiques privilégiant les champions nationaux, les résultats furent limités. Certes l'espace et l'aéronautique constituent deux heureuses exceptions, où la réussite européenne est tangible ; mais, si l'intérêt européen fut en l'occurrence bien identifié et dynamisé, sa gestion n'a pas relevé directement d'une responsabilité communautaire. Au début des années quatre-vingt, le constat des insuffisances de l'action industrielle communautaire se heurte au retour du libéralisme. La politique de la concurrence prend l'avantage sur la politique industrielle et évolue dans le sens d'un «libéralisme interventionniste», qui entend exercer un contrôle rigoureux sur les aides d'Etat et freiner les regroupements industriels susceptibles d'entraver la libre concurrence. La recherche d'un nouvel équilibre semble être à l'ordre du jour au début de la décennie quatre-vingt-dix, comme en témoignent le Livre blanc de 1 990 sur la politique industrielle et la composante industrielle du Traité de Maastricht. Ce dernier, sans aller jusqu'à parler d'une politique industrielle commune, offre des opportunités nouvelles à l'action industrielle communautaire. La doctrine de cette action reste cependant à clarifier dans un contexte où, face à l'épuisement des politiques de champions nationaux dans les secteurs jugés stratégiques, les dispositifs nationaux ont déjà largement évolué en direction de la souplesse et de la décentralisation. Des efforts s'affirment pour dépasser le dilemme entre une politique industrielle minimale, réduite à la stricte observance de la politique de concurrence, et la simple reproduction des colbertismes nationaux au niveau communautaire. L'idée d'une articulation originale entre politique technologique et politique de la concurrence, particulièrement mise en avant par les experts communautaires, est un exemple de ces efforts mais elle ne suffit pas à résoudre l'ensemble des problèmes posés par le difficile consensus sur la doctrine concurrentielle et par le mouvement de globalisation qui affecte les entreprises. Sans doute faut-il progresser dans l'élaboration des principes d'une véritable politique de coopération industrielle, dotée d'instruments juridiques et financiers lui permettant déjouer un rôle correcteur et incitatif dans la définition de relations entre les partenaires privés et publics de l'industrie qui aient la capacité de promouvoir des projets ambitieux. Cette élaboration peut tirer profit des développements théoriques récents, attentifs aussi bien aux exigences immédiates d'une concurrence praticable et régulée qu'aux implications dynamiques de la compétition, laquelle a besoin d'une diversité technologique bien gérée pour être efficace. La gamme des objectifs possibles de l'intervention publique et des instruments correspondants est clarifiée par ces apports théoriques, sachant que la réalité propre à chaque activité suppose une sélection et un agencement spécifiques de ces objectifs et instruments.