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Considerations on centralization and decentralization
Authors: Simeon Richard 
Published: January 2008

Abstract: Centralization and decentralization are enduring themes in Canadian political life. But measurement, explanation, prediction and especially assessment of these terms are all deeply problematic. Various modernization theorists once confidently predicted increasing centralization. The confounding of these predictions in Canada in the 1960s and 1970s forces us to consider the sources of Canadian “exceptionalism” and to see modernization as embracing contrasting tendencies. Similarly, for the future, it is possible to identify a variety of forces, social and economic, which seem to push toward, or to require, a more centralized polity. But these forces too are Janus‐headed. And a powerful case can be made that a decentralized system is better placed to meet contemporary challenges than a more centralized one. The alternatives are not either/or; and Canada's experience in responding politically to fragmentation may provide valuable lessons for others.Sommaire: La centralisation et la décentralisation sont des thémes caractéristiques de la vie politique canadienne. Cependant, il est extrêmement délicat de les mesurer, de les expliquer, de prévoir leur importance et surtout de les évaluer. De par le passé, divers théoriciens de la modernisation ont prédit avec assurance une centralisation accrue. L'inexactitude de ces prédictions au Canada dans les années 1960 et 1970 nous force à examiner les causes de la situation “exceptionnelle” du Canada et à voir la modernisation comme un regroupement de tendances contradictoires. Ainsi, pour l'avenir, on peut identifier diverses forces, sociales et économiques, qui semblent favoriser et même requérir un régime plus centralisé. Cependant, ces forces ne sont pas univoques. On peut à juste titre avancer qu'un système décentralisé est plus apte à répondre aux défis contemporains qu'un système plus centralisé. La présence d'un courant n'exclut pas l'autre. La manière dont le Canada fait politiquement face à la fragmentation servira peut‐être d'exemple aux autres pays.
Le système judiciaire québécois: problématique et indicateurs d'efficacité
Authors: Giard Monique , Proulx Marcel 
Published: January 2008

Sommaire: L'évaluation de la performance des organisations chargées de la prestation des services publics est le plus souvent abordée par le biais de l'analyse des programmes. Cette démarche s'applique difficilement à l'appréciation du degré de réalisation de la mission qui leur est confiée. L'analyse de la problématique du secteur de la justice permet de dégager les trois grands objectifs qui devraient être poursuivis par les systémes judiciaires. 11s ont trait à la qualité de cette justice, à l'accessibilité et à la célérité avec laquelle elle est rendue. Cette problématique est illustrée à partir du cas de l'appareil judiciaire québécois, défini ici cornme un système d'action. Les conditions de réalisation de la mission des systémes judiciaires sont présentées à partir de cet exemple. Divers moyens de mesurer le degré d'atteinte des objectifs sont ensuite dégagés. Enfin, une série d'indicateurs est définie pour certains d'entre eux.Abstract: The evaluation of the performance of public organizations is generally done through program analysis. But another approach should be used to measure the level of achievement of the mission assigned to an institution such as the court system. In this article, we tried to determine how the performance of the judicial apparatus might be evaluated. We considered that the mission of this apparatus refers to three fundamental objectives: the quality of justice, its accessibility, and the absence of undue delays. Referring more specifically to the case of the Quebec judicial system, we examine how the degree of achievement of these objectives might be evaluated.
An interpretive understanding of the non‐fulfilment of business‐government relations
Authors: Taylor D. Wayne , Murray Victor V. 
Published: January 2008

Abstract: In the winter 1983 issue of Canadian Public Administration Murray and McMillan developed a “conceptual map” of the overall relationship between business and government in Canada. They organized the current literature into five schools of thought, each of which supported a different set of explanations for the present state of business‐government relations in this country. This article presents partial results of a 1984 survey of 243 chief executive officers and senior federal public officials as evidence in support of the “Interpretive School of Thought.” It is argued that subjective interpretations of reality significantly affect the outcome of the interactive/consultative process between business and government.SommaireDans le numéro d'hiver 1983 d'Administration publique du Canada, Murray et McMillan ont élabore “une carte conceptuelle” des relations globales liant les en‐treprises et le gouvernement au Canada. lis ont organisé la documentation existante en cinq écoles de pensee, chacune defendant des points de vue differents quant a l'etat actuel des relations gouvernement‐entreprises dans ce pays. Comme pièce a conviction du soutien que reçoit “l'École de pensée interprétative,” cet article présente les résultats partiels d'une enquête effectuée en 1984 auprès de deux cent quarante trois présidents‐directeurs généraux et hauts fonctionnaires fédéraux. On y avance que l'interpretation subjective de la réalité affecte beaucoup les résultats du processus d'intéraction/consultation existant entre le gouvernement et les entreprises.
The continuing relevance of DREE decentralization
Authors: Love J.D. 
Published: January 2008

Abstract: In 1973‐74, as one of several steps taken to implement the results of a major policy review, the Department of Regional Economic Expansion was decentralized in a thoroughgoing manner. The new organization, which remained in place until early 1982, was given strengthened offices under directors general in each province, regional headquarters under assistant deputy ministers in Moncton, Montreal, Toronto, and Saskatoon, and a streamlined head office in the national capital. Ottawa‐based staff, as a proportion of the total (excluding PFRA), fell from about 80 per cent to less than 40 per cent.The author, who was closely associated with the department at the time, reviews the experience. He concludes that though the reorganization was a success, the government has made limited progress with the concept of administrative decentralization; and he identifies some of the factors that help to explain this failure.SommaireAu cours de l'annee 1973–1974, le ministère de l'Expansion économique régional a fait l'objet, dans le cadre d'un vaste programme de réforme administrative, d'une décentralisation de grande envergure. La nouvelle organisation ‐ qui fut en place jusqu au début de 1982 ‐ était constituée de bureaux, dans chaque province, investis de pouvoirs sensiblement accrus et relevant chacun d'un directeur général, de quatre bureaux régionaux (Moncton, Montréal, Toronto et Saskatoon), chacun sous la direction d'un sous‐ministre adjoint, ainsi que d'un bureau central situé dans la capitale nationale dont la fonction était d'assurer la coherence de l'organisation. La proportion du personnel du bureau d'Ottawa par rapport à l'effectif total, si on exclut L'arap, était passée de 80 pour cent à moins de 40 pour cent.L'auteur, qui a été associé de prés à ce ministère au cours de cette période, analyse les résultats de l'expérience. II conclut que la réorganisation fut un succès mais que le gouvernement n'a réalisé que peu de progrés dans l'application de la décentralisation administrative. L'auteur passe en revue certaines des causes qui sont à la base de cet échec.
Selection bias in human rights tribunals: an exploratory study
Authors: Flanagan Thomas , Knopff Rainer , Archer Keith 
Published: January 2008

Abstract: Quasi‐judicial tribunals are bound by the principle of natural justice, including the obligation to avoid bias or the apprehension of bias in the selection of adjudicators, as was affirmed for human rights commissions in the McBain case.This paper statistically analyses all decisions rendered by Canadian human rights tribunals, both federal and provincial, in the years 1956 to 1984. The main conclusion is that there is a tendency toward the reappointment of adjudicators whose decisions are favourable to complainants. This calls into question the neutrality of the appointment procedures used in these years, namely appointment by a minister or by a human rights commission. The system recently adopted by the Canadian Human Rights Commission, involving appointment by the chairman of a panel of adjudicators, is proposed as a model worthy of imitation to the extent that it minimizes the apprehension of bias.Sommaire: Les tribunaux quasi‐judiciaires sont tenus d'appliquer le principe de la justice naturelle, y compris l'obligation d'éviter de soulever une crainte raisonnable de partialité lors du choix des arbitres, comme l'arrêt McBain l'a affirmé en ce qui concerne les commissions des droits de la personne.Cet article comporte une analyse statistique de toutes les décisions prises par les tribunaux canadiens des droits de la personne, tant provinciaux que fédéraux entre 1956 et 1984. Il conclut qu'on a eu tendance à renouveler le mandat des arbitres dont les décisions étaient favorables aux plaignants. Cette conclusion interpelle la neutralité du système de nomination en vigueur durant cette période, en particulier lorsque c'était un ministre ou une commission des droits de la personne qui nommait les arbitres. Le système, récemment adopté par la Commission canadienne des droits de la personne, en vertu duquel c'est le président d'un tribunal d'arbitres qui noninie chaque comité d'arbitre, est proposé comme modèle digne d'être imité dam la mesure où il réduit la crainte raisonnable de partialité.
Ontario's Urban Transportation Development Corporation: a case study in privatization
Authors: Munro Gary 
Published: January 2008

Abstract: The privatization of government‐owned corporations reflects both the trend towards a greater reliance on the market, and attempts to better manage the public sector. But while advocates of privatization assume that it will readily yield gains in efficiency, a number of problems arise if governments seek to pursue public policy goals following privatization. The Ontario Liberal government's privatization of the Urban Transportation Development Corporation illustrates the difficulty in completely disentangling the government and the corporation. Complicated links between the utdc and the government have evolved since its creation which were essential to the performance of the utdc either as a public or as a private corporation. Furthermore, the government sought to continue to protect employment using the utdc after privatization in addition to the utdc's original goal of promoting high technology in the field of urban mass transit. The resulting agreement between the government and the buyer, Lavalin, is a complex deal in which the government retains a substantial interest in the new firm. Rather than a sharp break between the government and the firm, what occurred was a change in the mix of instruments used by the government. Sommaire: La privatisation des sociétés d'État à fonction de gestion commerciales reflète deux tendances: une plus grande confiance dans le marché et une tentative de mieux gérer le secteur public. Pourtant, tandis que les tenants de la privatisation partent du principe que celle‐ci entraînera immédiatement une plus grande efficacité, un certain nombre de problèmes se posent dès lors que les gouvernements cherchent à poursuivre des objectifs de politique publique après la privatisation. La privatisation de la Société de développement du transport urbain (stdu) par le gouvernement libéral de l'Ontario illustre les difficultés qu'il y a à complètement dissocier la société d'État du gouvernement. Depuis la création de la stdu, les liens complexes qui unissent celle‐ci au gouvernement ont évolué. Ces liens qui étaient essentiels au bon fonctionnement de la stdu aussi bien comme société publique que comme société privée. De plus, après la privatisation le gouvernement a essayé de protéger l'emploi en s'appuyant sur la stdu malgré le fait que celle‐ci avait pour objectif premier de promouvoir une technologie de pointe dans le secteur du transport urbain en commun. L'entente qui a été conclue entre le gouvernement et l'acheteur, la société Lavalin, est un accord complexe selon lequel le gouvernementgarde des intérêts importants dans la nouvelle société. Il n'y a pas eu une cassure nette entre le gouvernement et la société; ce sont plutôt les moyens dont se sert le gouvernement qui ont changé.
Administrative devolution and accountability: the case of the non‐profit housing program
Authors: Carroll Barbara Wake 
Published: January 2008

Abstract: The problem of bureaucratic accountability has received considerable attention in the literature of public administration, but few studies have considered the extent to which extra‐governmental agencies are held accountable to governments or legislatures. This paper examines administrative devolution and the problem of accountability, using the non‐profit housing program as an example. It argues that devolution of programs, without adjusting for the resulting loss of bureaucratic control, leaves governments with little information about, or control over, the people who make decisions about large expenditures of public funds. It concludes that if the advantages of using the voluntary sector for social service delivery are to outweigh the problems of reduced accountability, forms of control ‐such as incentives for compliance and internal professional standards ‐ which do not limit the autonomy of these groups, but which can enhance pre‐audit accountability, need to be developed.Sommaire: Si le problème de la responsabilité bureaucratique a fait I'objet de nombreuses études dans les textes de I'administration publique, peu d'entre elles, en revanche, ont pris en considération la mesure dans laquelle les organismes paragouvernementaux sont tenus de rendre des comptes aux gouvernements ou législatures. Cet article examine la décentralisation administrative et les problèmes de responsabilités, en utilisant comme exemple le programme de logement à but non lucratif. Il suggere que la décentralisation des programmes, sans ajustement qui tienne compte de la perte de contrôle bureaucratique en résultant, laisse les gouvernements avec peu de renseignements ou de contrôle sur les personnes qui prennent des décisions concernant d'importantes dépenses de fonds public. En conclusion, I'auteure dit que, si les avantages résultant de I'utilisation du secteur bénévole pour fournir les services sociaux doivent I'emporter sur les problèmes de diminution de la responsabilité, il faut mettre en place certaines mesures de contrôle (tels les encouragements à se conformer à des normes professionnelles internes), qui ne restreindraient par I'autonomie de ces groupes, mais pourraient accroître la responsabilité avant le contrôle.
Le Plan financier de la Commission Lambert: evaluation et mise en oeuvre par le gouvernement fedbderal
Authors: Charih Mohamed 
Published: January 2008

Sommaire: Dans cet article, I'auteur analyse, de I'intérieur du gouvernement fédéral, les difficultés techniques, bureaucratiques et politiques auxquelles I'administration Trudeau a dø faire face au moment de la mise en oeuvre du plan financier quinquennal proposé par la Commission royale sur la gestion financière et I'imputabilité. Il conclut que les modifications apportées au plan en question, au moment de sa mise en oeuvre, ont sérieusement diminué le rôle de ce dernier en matière d'imputabilité du gouvernement au Parlement.Abstract: The author of this article analyses ‐ from within the federal government ‐the technical, bureaucratic and political difficulties the Trudeau government faced when implementing the five‐year financial plan proposed by the Royal Commission on Financial Management and Accountability. The author concludes that the amendments made to that plan did, upon implementation, seriously diminish the accountability role of the government with respect to Parliament.
Can a party punish its faithful supporters? The Parti Québécois and public sector employees
Authors: Blais André , Crête Jean 
Published: January 2008

Abstract: The paper examines the electoral consequences of the Parti Québécois' decision in the fall of 1982 to reduce expenditures by drastically cutting wages in the public sector. In so doing, the Parti Québécois was attacking a group which was part of its core clientele. The episode offers the possibility of testing the proposition that a party which ignores its faithful supporters is doomed to perish.The analysis shows that the measure cost the Parti Québécois a loss of seven percentage points among public sector employees; that the latter reacted as a group, their voting behaviour not being influenced by whether or not they were personally affected by the measure; and that the total net loss to the Parti Québécois was 1.5 percentage points. The paper argues that the measure was less costly than the theoretical literature might have suggested and that the move could have been a successful one had the whole policy been handled more shrewdly by the government.Sommaire: L'article examine les conséquences électorates de la décision prise à l'automne 1982 par le gouvernement du Parti québécois de réduire les dépenses en procédant à des coupes sévères dans les salaires du personnel du secteur public. Le Parti québécois s'attaquait ainsi à un groupe qui lui était traditionnellement acquis. Cet épisode de la vie politique permet de vérifier l'assertion suivant laquelle un parti qui néglige ses fidèles partisans est vouéà la disparition.L'analyse montre que cette mesure a coûté au Parti québécois une perte de 7 points de pourcentage dans le vote des employés du secteur public; que ces derniers ont réagi en tant que groupe, leur comportement au moment du vote étant le même qu'ils soient ou non personnellement affectés par la mesure; et que la perte nette totale du Parti québécois a été de 1,5 point. L'article indique que la mesure a été moins coûteuse que ce qu'aurait pu laisser penser la théorie et qu'elle aurait pu être un succès si le gouvernement avait géré toute la politique de façon plus astucieuse.
Is wealth taxation a plausible reform?
Authors: McCready Douglas J 
Published: January 2008

Abstract: This paper cautions against rushing into the adoption of a wealth tax despite the pleas by some for such adoption on the basis of redistributing wealth. Based on judgment criteria, including administrative ease, certainty, revenue productivity, neutrality and even equity, the wealth tax, whether it he an annual tax or a one‐time death tax, fails on all counts. Like the income tax which was initially imposed only on high incomes, the wealth tax would eventually be shifted to middle and lower income groups because they have fewer techniques by which to avoid the tax and that is also the only way the tax would pay for itself. The wealth tax has justifiably been labelled a “voluntary tax.” As with all taxes, Canada runs a risk in being different from close‐by countries in that capital needed to develop the economy and provide employment may be driven out of the country. Before even considering a wealth tax, it might he instructive to look at why Canada abandoned inheritance taxes in the early 1970s and why Great Britain and Ireland abandoned annual wealth taxes after only a few years of imposition.Sommaire: Cette étude signale les dangers qu'il y aurait à opter trop rapidement pour I'impôt sur la fortune, même si certains réclament cette mesure au nom d'une redistribution de la richesse. Quand on examine les critères de jugement et, notamment, la facilité administrative, la certitude, la productivité de revenu, la neutralité et même I'équité., I'on constate que I'impôt sur la fortune est un échec sur toils les plans ‐ qu'il s'agisse d'un impôt annuel ou d'un impôt unique faisant suite à un décès. De mμ que l'impôt siir le revenu, perçu à l'origine uniquement sur les hauts revenus, tin impôt sur la fortune arriverait éventuellement à frapper les contribuables à revenu moyen ou faihle. En effet, ceux‐ci disposent de moins de moyens pour s'en protéger et c'est uniquement de cette façon que ce nouvel impôt ferait rentrer des fonds. L'on a qualifié, avec raison, I'impBt siir la fortune de «volontaire». De même qu'avec tous les autres impôts, le Canada court un risque en optant pour une voie différente de celle des pays avoisinants, car les capitaux nécessaires â I'essor de I'économie et à la création d'emplois pourraient alors sortir du pays. Mais, avant même d'envisager tin impôt sur la fortune, il serait peut‐être hon dr comprendre pourquoi le Canada a ahandonné les impôts siir la succession ilu début des années soixante‐dix et pourquoi la Grande‐Bretagne et I'Irlande ont renoncé aux impôts annuels sur la fortune quelques années seulement après les avoir créé5.
The politics of aboriginal self‐government: A Canadian paradox
Authors: Brock Kathy L. 
Published: January 2008

Abstract: This paper examines the failure and success of aboriginal self‐government during the 1982–87 period by focusing on the constitutional talks, their impact on the federal and provincial governments, and the resultant activity of those governments. The paper begins with a brief account of the emergence of aboriginal self‐government onto the constitutional table. The paper then analyses the consequences of the emphasis on constitutional change and the use of the first ministers' constitutional conferences for the development of aboriginal self‐government. The paper reveals that this emphasis was bound to result in frustration and complication of the pursuit of aboriginal self‐government in the constitutional arena. However, the paper concludes that the constitutional process wrought unintentional results that benefited aboriginal communities in Canada. The conferences served as a powerful inducement to the development of the issue in policy areas.Sommaire: Cette étude examine les échecs et les succès dans la recherche d'uii gouverne‐ment autonome pour les peuples autochtones durant la période 1982–1987, en analysant principalement les débats constitutionnels, leurs répercussions sur les gouveniements fédéral et provinciaux et les activités qui en ont résulté parmi ces gouvernements. L'étude mon‐tre dabord brièvement comment la question de I'autodéterminatioii des peuples autochtones est arrivée à la table des débats constitutionnels, pour ensuite analyser comment I'importance accordée aux changements constitutionnels et aux Conférences con‐stitutionnelles des premiers ministres a influé sur I'autodétermination des autochtones. L'autenr révèle qu'en attachant tant d'importance aux changements constitiitioiinels, I'on ne pouvait clue créer des frustrations et des complications dans la recherche d'un gouverne‐ment autochtone. Toutefois, elle conclut que le processus constitutionnel a eu indirecte‐ment des résultats bénéfiques pour les communautés autochtones au Canada puisqiie les conférences ont puissamment favorisé le progrès de la question dais le domaine des politiques.