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Le ministère de l'Education du Québec et la gestion de l'enseignement supérieur
Authors: Bellavance Michel 
Published: January 2008

Sommaire. Dans cet article portant sur la gestion de l'enseignement supérieur, au Québec, l'auteur fait porter l'essentiel de son analyse sur le rôle du ministère de l'Education comme principal gestionnaire du système universitaire québécois. Dans une première partie, il situe le ministère dans l'ensemble de ce système et décrit globalement le type de relations qui existent entre les divers agents ou intervenants en matière de planification et de gestion. L'accent y est mis, en particulier, sur la planification des ← missions → universitaires et sur le contrôle exercé par le ministère dans le cadre de la gestion de celles‐ci. S'inspirant, dans une seconde section, d'une certaine typologie des contrôles, l'auteur tente d'en préciser la nature et d'en mesurer l'étendue dans un contexte où les établissements universitaires jouissent d'une large autonomie de gestion. Enfin, dans une troisième partie, plusieurs interrogations sont soulevées par auteur notamment à propos de l'efficacité des contrôles exerés par le ministère et des effets de ceux‐ci sur le fonctionnement du système et son environnement.La démarche retenue par l'auteur amène le dernier, à faire quelques suggestions en matière de planification, budgétisation et contrôle de l'enseignement supérieur québécois.Présenté, pour la première fois, à la Commission d'etude sur les universités, en 1978, cet article a, par la suite, fait l'objet de modifications importantes, notamment au chapitre de l'évaluation de l'efficacité des contrôles exerés parle ministère de l'Education.Abstract. In this article on the management of higher education in Quebec, the author concentrates his analysis on the role of the Ministry of Education as principal administrator of Quebec's university system. He first establishes the ministry's place within the system and broadly describes the relationships between the various agents or interveners in the field of planning and management. Particular emphasis is given to the planning of university ‘missions’ and the extent of ministerial control over their management. In a second section, the author, on the basis of a certain typology of controls, seeks to define their nature and measure their extent in a context within which universities enjoy considerable administrative autonomy. Finally, the author poses a number of questions as to the effectiveness of the controls exercised by the ministry and their effect on the system's functioning and its environment.The method chosen by the author leads him to make a number of suggestions at the levels of planning, budgeting and control of higher education in Quebec.Submitted to the Commission d'étude sur les universités for the first time in 1978, this article has undergone major modifications, particularly in the section dealing with the effectiveness of the controls exercised by the Ministry of Education.
Can property taxes be reformed ? ‐ reflections on the Ontario experience
Authors: Bird Richard M. , Slack Enid 
Published: January 2008

Abstract. The history of property tax reform in Ontario dates back to 1967 when it was recommended, among other things, that real property be assessed at market value. Since that time, several studies have been undertaken, culminating in, the June 1978 announcement of the Treasurer that property tax reform would not be implemented. Some subsequent reform measures have been introduced, however.This article provides a review and appraisal of the process of property tax reform in Ontario. It looks at the history of reform and the trends in property taxes over the last decade. The strong opposition to property tax reform is particularly interesting given that property taxes actually declined throughout much of this period. In evaluating the reform process, the article considers a number of issues: the role of Toronto versus the rest of the province, the resistance to market value assessment, the perception of the property tax as a provincial tax and the favourable treatment of residential property. The article concludes that, given the resistance to property tax reform, it is unlikely that market value assessment will be implemented in Ontario in the near future.Sommaire. L'histoire de la réforme de l'impôt foncier, en Ontario, remonte à 1967, époque à laquelle on avait recommandé, entre autres choses, l‘évaluation des propriétés immobilières aux prix du marché. On a procédé depuis à différentes études sur cette réforme pour aboutir, en juin 1978, à la déclaration du trésorier annonçant qu'elle n'aurait pas lieu; ce qui n'a pas empêché, toutefois, l'introduction par la suite de certaines mesures.Les auteurs de cet article font un examen et une évaluation du processus deréforme de l'impôt foncier en Ontario. Ils considbrent l'histoire de cette réforme et les tendances dans l'application de cet impôt au cours de la dernière décennie. Il est intéressant de noter la forte réaction contre la réforme de l'impôt foncier alors que cet impôt a, en fait, proportionnellement diminué pendant la plus grande partie de cette période. En évaluant le processus de réforme, les auteurs considèrent un certain nombre de questions: le rôle de Toronto par rapport au reste de la province, la résistance à une évaluation aux prix du marché, la perception de l'impôt foncier comme étant un impôt provincial et le traitement privilégié de la propriété résidentielle. Ils concluent qu'étant donné la résistance que rencontre la réforme de l'impôt foncier, il y a peu de chance, en Ontario, que les évaluations se fassent aux prix du marché dans un proche avenir.
Some proposals for adapting federal‐provincial financial agreements to current conditions
Authors: Moore Milton 
Published: January 2008

Abstract. This paper argues that the federal government should allow provincial governments to levy whatever tax rates they wish, to be applied to the taxbase of the federal personal income tax, and should agree to administer provincial tax credits and surcharges, adopted for the purpose of altering the incidence of provincial taxes. The federal government also should forego attempts to prevent all provincial tax inducements to industrial location, and seek agreement with the provinces OR a list of proscribed measures.Further, the federal government would be ill‐advised to attempt to reassert direction over provincial medicare, hospital insurance and post‐secondary education programs. The funding arrangements agreed to in 1977 should be continued until the broader issue of the division of functions between the two orders of government is clarified.The paper also argues that a new rationale for equalization payments and a new basis for their calculation should be adopted. The amount of a payment to a province should be determined solely by its real income per capita relative to that of the other provinces.Sommaire: L'auteur de cet exposé présente plusieurs suggestions. Ainsi, le gouvernement fédéral devrait autoriser les gouvernements provinciaux à fixer leurs taux d'impôt comme bon leur semble, taux qui seraient appliqués à l'assiette de l'impôt fédéral sur le revenu personnel, et qu'il devrait accepter d'administrer les surtaxes et créedits d'impôt provinciaux, adoptés dans le but de modifier l'incidence de ces impôts. Le gouvernement fédéral devrait aussi abandonner toute tentative de prohibition des encouragements fiscaux provinciaux destinés à stimuler l'implantation industrielle. Finalement, il devrait chercher à s'entendre avec les provinces sur une liste de mesures d'interdiction.De plus, le gouvernement fédéral serait ma1 venu d'essayer de réorienter l'assurance‐maladie provinciale, l'assurance‐hospitalisation et les programmes d'éducation post‐secondaire. Les dispositions de financement prises en 1977 devraient rester en place jusqu’à ce que la question fondamentale de la division des fonctions entre les deux paliers de gouvernement soit éclaircie.L'auteur affirme également qu'il est nécessaire d'adopter une nouvelle base conceptuelle en ce qui concerne les paiements de péréquation et leur calcul. A son avis, le montant destiné a une province devrait être déterminé uniquement sur la base du revenu individuel réel, par rapport à celui des autres provinces.
Les aspects économiques des programmes de sécurité financière pour les personnes âgées
Authors: Bélnger Gérard 
Published: January 2008

Sommaire: La garantie de la sécurité financière des personnes âgées comprend deux objectifs bien distincts. Le premier est dassurer un revenu minimum à toutes les personnes ayant atteint un âge déterminé, quelle qu'ait été leur situation antérieure. Le deuxième objectif vise à remplacer une certaine proportion du revenu que les personnes âgées touchaient avant de devenir admissibles à des prestations de retraite. Le rôle du gouvernement dans le remplacement du revenu est beaucoup moins fondé et mérite d'être remis en question.Un tour d'horizon des programmes de sécurité du revenu des personnes âgées permet de démontrer l'importance de tout ce secteur et surtout les problèmes bien réels qu'il doit affronter. Ces problèmes proviennent en très grande partie des resources limitées de notre société. Malheureusement, dans un univers d'omni‐présence gouvernementale où les coûs des différentes mesures d'intervention ne sont que très rarement explicités, il est fort probable que l'on assistera à l'accroissement de la présence des gouvernements dans tout le secteur des pensions en une période où les coûts combinés des jeunes et des personnes âgées que doit supporter la population active sont à un minimum.Abstract: The guarantee of financial security for the aged has two different objectives. The first is to ensure a minimum income to all those who have reached a predetermined age, whatever their former situation. The second is to replace part of the income enjoyed by those senior citizens before becoming eligible for retirement benefits. The role of government in replacement income is debatable and should be questioned.A review of income guarantee programs for the aged shows the magnitude of this question and the very real problems to be faced. These problems arise mainly from the limited resources of our society. Unfortunately, in a world of omnipresent government, the costs of the various interference measures are rarely broken down and it is likely that we will witness an increase in government intervention at a time when the combined costs of the young and the old are at a minimum for the working population.
The cabinet committee system of policy‐making and resource allocation in the Government of New Brunswick
Authors: Leger Paul C. 
Published: January 2008

Abstract: Little descriptive material has been written about the central machinery of government at the provincial level. ‘This article assists in filling that gap in the literature. The central machinery in the Government of New Brimswick is based on the cabinet committee system of decision‐making. It is characterized by a sharing of poiver among ministers, aided by a systematic “memorandum to cabinet” process which contributes better information and coordination to the decision‐making process. Because policy committees also have budget decision‐making responsibilities. the system is characterized by an integration of policy‐making and financial planning. Its success depends heavily on a high level of coordination and cooperation among ministers and officials, together with mechanisms to link policy committees on issues with government‐wide implications. The cabinet committee system appears to offer distinct advantages in dealing with the complexity of decision‐making in modern government and reconciling the twin principles of our parliamentary system: ministerial responsibility and collective cabinet responsibility. This is not without a price. There is a shift to greater collective responsibility with a corresponding sense of loss of the traditional focal point of responsibility and accountability in the operating department.Sommaire: La description du mécanisme gouvernemental central, au niveau des gonvernements provinciaus, n'a pas fait l'objet de beaucoup d‘écrits. C'est une carence que cet article veut combler. Le mécanisme central du gouvernement du Nouveau‐Brunswick repose stir le sytème de la prise de décision par des comités du Cabinet. Il se carartérise par le partage du pouvoir entre les ministres, assisté d'un processus systématique de “memoranda au Cabinet” qui contribue à line meilleure information et coordination du processus de prise de décision. Les comités responsables des politiques ayant aussi des responsabilités budgétaires, le système a pour caractéristique l'integration de la détermination des politiques et de la planification financière. Son succès est fonction d'une grande coordination et coopération entre les ministres et les hauts fonctionnaires ainsi que des mécanismes reliant les décisions des comités sur des questions particulières dont l'envergure est à l'echelle du gouvernement lui‐même. Le système des comités du Cabinet semble avoir le net avantage de permettre d'affronter la complexité du processus décisionnel dans un gouvernement moderne tout en respectant le double principe de notre système parlementaire: responsabilité ministérielle et responsabilité collective du Cabinet. Mais ily a une contrepartie: l'augmentation de la responsabilité collective semble diminuer du même coup la concentration traditionnelle de la responsabilité et de l'imputabilité dans les ministères impliqués.
De la rentabilité municipale des développements résidentiels
Authors: Achour Dominique 
Published: January 2008

Sommaire: Dans cette analyse, la rentabilité fiscale de trente et un projets résidentiels construits au Québec entre 1971 et 1976 est calculée selon l'approche générale des analyses d'impact fiscal. Les particularités et limites méthodologiques des études d'impact municipal sont décrites et le modèle utilisé ici est présenté en détail. On peut utiliser les résultats à des fins de réquisitoire contre l'étalement urbain ou de plaidoyer en faveur de la densification du développement. Cependant, on ne devrait pas chercher à trouver dans ces résultats une condamnation globale de la maison unifamiliale, ni des arguments qui pourraient inciter les municipalités québécoises à abandonner leur fonction traditionnelle de maître d'oeuvre des infrastructures résidentielles.Abstract: The fiscal profitability of thirty‐one residential developments which took place in Quebec between 1971 and 1976 is measured within the general framework of fiscal impact analysis. The characteristics and limitations of municipal fiscal impact studies are outlined and a specific model is described. The results could be interpreted as a strong argument against urban sprawl and in favour of more compact residential patterns. Nevertheless, these conclusions should not be overextended and construed as arguments against single family oriented projects or in favour of jettisoning the tradition of leaving to Quebec municipalities the responsibility of providing and financing urban services.
Government officials and the study of policy‐making
Authors: Solomon Peter H. 
Published: January 2008

Abstract: This article explores the utility of studies of policy‐making for government officials in Canada. It argues that as the policy process has become more involved, so officials need greater knowledge and skill, and that the study of policy‐making in North America now provides insights which can help officials. To support these arguments the author examines a variety of already published case studies of policy‐making in Canada, the United States and England. Using them as examples, he show how the study of policy‐making can help officials both to understand and to cope with such phenomena as: the obstacles to change common in particular stages of policy‐making; the impact of bureaucratic politics upon the fate of policy initiatives; new developments in federal‐provincial relations and in patterns of interest group activity; and the contribution to policy development offered by social science research.Sommaire: L'autenr de cet article examine I'utilité, pour les hauts fonctionnaires canadiens, des études sur la formulation des politiques. Il sontient que plus le processus se complique, plus les fonctionnaires ont besoin de connaissances et de competence, et clue l étude de la formulation des politiques en Amérique du Nord la rende maintenant disponible des connaissnnces qui peuvent leur être utiles. À l'appui de ces arguments, l'auteur examine toute tine variété de cas despèce, déjà publiés au Canada, aux États‐Unis et en Angleterre. Il niontre à I'aide de ces esemples comment I'étude de la prise de décision politiqrie peut aider les hauts fonctionnaires à comprendre et à affronter des phénoinénes tels que les obstacles au changement, courants à des stades particuliers de la formulation des politiques, I'impact des politiques bureaucratiques sur le sort réservé aux innovations, les nouveaux développements en inatèLre de relations fédérales‐provinciales et de scénarios d'activité de la part des groupes de pression, et, finalement, la contribution a l'élaboration des politiques qu'apporte la recherche en sciences sociales.
The question of quangos: quasi‐public service agencies in British Columbia
Authors: Langford John W. 
Published: January 2008

Abstract: Many governments employ ostensibly private organizations (or quangos) to deliver social policy to the public. Using British Columbia as a case study, this paper examines a number of questions associated with the employment of quangos by modern governments. Specifically, the author analyses the rationales which are commonly used to justify the choice of this organizational form and speculates on the continued popularity of the form in a period of spending restraint and government “down‐sizing.” He goes on to examine the problems inherent in directing and coordinating a policy delivery system containing a large number of quangos. The issue of the efficiency of this vehicle of service delivery is then discussed. Finally the author offers some thoughts on the problems of holding quangos accountable in a modern democratic state.Sommaire: De nombreux gouvernements emploient des organismes de toute évidence privés (appelés “quangos”, terme crééà partir de l'expression anglaise “quasi‐autonomous non‐governmental organizations”) pour offrir au public certains services sociaux. Partant de l'examen du cas de la Colombie‐Britannique, cette communication étudie un certain nombre de questions liées à l'utilisation des “quangos” par les gouvernements modernes. Plus précisément, l'auteur analyse les raisons communément avancées pour justifier le choix de cette forme d'organisation, et il s'interroge également sur sa popularité persistante à une époque de restrictions budgétaires et de compression gouvernementale. L'auteur examine ensuite les problémes inhérents à la direction et à la coordination d'un systéme de distribution des services utilisant un grand nombre de “quangos”. Après avoir tenté dévaluer l'efficacité dun tel instrument de distribution des services, il conclut en proposant quelques réflexions sur la difficile question de l'imputabilité des “quangos” au sein d'un état démocratique moderne.It has become commonplace in recent years to acknowledge that the state is not the simple entity it once was, delivering essential public services under.
Business‐government relations in Canada: a conceptual map
Authors: Murray V. V. , McMillan C. J. 
Published: January 2008

Abstract: This paper attempts to bring some order to the large and complex body of work that analyses the state of contemporary business‐government relations in Canadian society. A conceptual framework is proposed which differentiates between the substantive content of business‐government interdependence (laws, policies, programs) and the relationship itself in terms of the congruence of values and the power balance over time. It also distinguishes between two broad levels of analysis, that which sees the relationship as shaped solely by the larger societal context in which it exists; and a “micro” level which tends to take the societal context as given and focus on various aspects of the structure and process in the relationship between business leaders, politicians, senior civil servants and other organized interest groups. A number of schools of thought are identified by means of this conceptual framework and their basic ideas compared and contrasted.Sommaire: Le propos de cet article est dordonner quelque peu la masse, importante et complexe, des etudes analysant les relations qui existent entre les gouvernements et le monde des affaires dans la société canadienne contemporaine. L'auteur nous propose un cadre théorique établi sur une distinction entre, dune part, les aspects organiques de l'interdépendance entre le gouvernement et le monde des daires (legislation, politiques, programmes) et, d‘ autre part, les relations elles‐mêmes, considérées du point de vue de la congruence des valeurs et de l’équilibre diachronique des pouvoirs. L'auteur distingue aussi entre deux niveaux danalyse: un premier niveau, qui conçoit les relations comme entièrement modelées par le macro‐contexte de la société dans laquelle elle existe; et un micro‐niveau, où le contexte social est tenu pour acquis et où le centre de l'analyse est constitué par les différents aspects de la structure et du processus de relation entre les chefs dentreprise, les politiciens, les hauts fonctionnaires et d‘ autres groupes dintérêts. Ce cadre théorique permet finalement l'identification de plusieurs “écoles de pensée”, de même que la com‐paraison et la mise en contraste de leurs idées de base.