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L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe
Authors: Schöndorf-Haubold Bettina 
Published: December 2008

Assiste-t-on à l’émergence d’un droit commun de l’autonomie territoriale ? Il existe sans nul doute un noyau commun d’une autonomie territoriale en Europe. L’évolution continue de la dimension communautaire provoque, même si les collectivités territoriales ne figurent pas parmi les sujets classiques du droit communautaire, des adaptations de leurs obligations, de leurs fonctions et de leurs pouvoirs. Toutefois, dans le domaine des compétences législatives et administratives des États membres, de fortes différences subsistent dans le droit des collectivités territoriales. Celles-ci sont inhérentes aux traditions étatiques. Néanmoins, comme les collectivités territoriales sont confrontées aux même enjeux partout en Europe, on peut observer que les États tendent à mettre en place des systèmes d’autonomie présentant des caractéristiques communes.
1 :Les réformes comptables dans les pays de l'ocde et en france : des outils pour la performance et la transparence
Authors: Cotten Michel , Trosa Sylvie 
Published: December 2008

Cet article fait le point sur l’introduction de la comptabilité générale ou d’engagement dans la comptabilité publique des pays de l’OCDE, en particulier la France. Trois raisons expliquent cette évolution. La comptabilité d’engagement permet le management par la performance, la sincérité budgétaire et des comptes et ainsi que la certification des comptes. Avec retard, à la fois vis-à-vis des autres États de l’OCDE et vis-à-vis des collectivités territoriales françaises, la LOLF a introduit la comptabilité d’engagement dans la comptabilité d’État. Mais il reste encore du chemin à faire : tant culturellement avant que celle-ci devienne un outil habituel de management, que techniquement avant que les indispensables logiciels ad hoc soient utilisables à grande échelle.
À propos de la notion de droit administratif européen introduction à l'ouvrage droit administratif européen [à paraître]
Authors: Auby Jean-Bernard , Dutheil de la Rochère Jacqueline 
Published: December 2008

Cet article étudie la naissance d’une nouvelle discipline juridique au sein du droit public : le droit administratif européen dont les caractéristiques sont les suivantes. Le droit administratif de l’Union européenne est un droit administratif particulier car s’il s’agit bien d’un droit de l’exécutif, l’exécutif communautaire n’est pas aussi facilement identifiable que celui d’un État. Ce droit exerce sur les droits administratifs nationaux deux types d’effets : des effets d’autorité qui découlent des traités européens (principe de coopération loyale) et de la jurisprudence de la Cour (principes de primauté et d’invocabilité) ainsi que des effets d’influence indirecte par l’emprunt de techniques (proportionnalité) et de structures (agences). Il imprime sa marque au travers des objectifs qu’il poursuit – la régulation économique (concurrence et libre circulation) – aussi qu’au travers des moyens qu’il emploie pour y parvenir (l’attention portée aux procédures d’adoption et aux procédures de contrôle sur les droits administratifs nationaux). Enfin, les auteurs étudient la manière dont les droits administratifs nationaux s’accommodent, avec plus ou moins de facilité, avec le droit administratif européen.
Contribution à une définition de l'Ombudsman
Authors: Bousta Rhita 
Published: December 2008

Qu’est-ce qu’un Ombudsman ? Question délicate au vue des remaniements de l’institution depuis sa naissance en Suède au 19e Siècle. La diffusion internationale de l’Ombudsman et son adoption dans des Etats aux paysages constitutionnels variés a en effet davantage montré son caractère hybride que son unité conceptuelle. S’il ne peut être ignoré, le contexte historique et institutionnel doit cependant être relativisé afin de tendre vers une définition applicable à tout système. C’est donc en relativisant les définitions existantes basées sur des considérations d’ordre institutionnel ou constitutionnel que l’auteur propose une définition fonctionnelle basée sur les idées de conciliation d’intérêts et de « contrôle administratif ».
L'Etat est-il un actionnaire efficace ?
Authors: Tessier Marc 
Published: December 2008

Le Groupe F rance-Télévisions dispose désormais de tous les instruments permettant un réel contrôle par son actionnaire l’État, tout en respectant l’indépendance éditoriale de ses instances dirigeantes garantie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Même si nombre des dispositions qui lui sont applicables peuvent paraître complexes, la réalité des pouvoirs dévolus au conseil d’administration et au président conjugués à la mise en place de règles de gouvernance comparables à celles des sociétés privées cotées fournissent toutes les garanties qu’est en droit d’attendre l’État; d’autant que l’existence d’un cadre contractuel pluriannuel entre F rance-Télévisions et l’État, le contrat d’objectifs et de moyens, fournit un instrument complémentaire efficace. La réalité est malheureusement différente, dans la mesure où les autres modes traditionnels de contrôle restent inchangés (cahiers des charges détaillés, contrôle d’État, approbations de certains actes, intervention dans la politique sociale...); d’où un empilement de procédures et un comportement des acteurs qui ne sont pas satisfaisants. Il est nécessaire de simplifier au vu de l’expérience des premières années du statut actuel : en supprimant les textes réglementaires qui sont en contradiction avec le cadre contractuel voulu par la loi, en substituant au contrôle d’État l’institution d’un comité d’audit du conseil d’administration et en modifiant l’organisation du Groupe, un seul conseil d’administration, celui de la holding, exerçant les attributions des conseils des chaînes.
Le contrôle général économique et financier
Authors: Coppolani Charles 
Published: December 2008

Le contrôle général économique et financier, nouveau venu dans le paysage administratif, est un acteur « historique » de l’État actionnaire puisque l’ancien corps du contrôle d’État désormais fusionné en son sein, assure le contrôle économique et financier des entreprises publiques depuis plus de soixante ans. La réforme intervenue en mai 2005, au-delà d’une simple fusion, substituant quatre corps de contrôle en un seul contrôle général économique et financier, poursuit un double objectif. Fa ire évoluer la doctrine d’emploi des corps fusionnés en diversifiant les missions et en mettant en place une organisation adaptée à ce nouveau contexte. S’agissant des missions, la réforme de 2005 place au tout premier rang la fonction d’audit, d’évaluation, d’études et de conseil en vue de l’amélioration de la gestion publique. S’agissant de l’organisation du service, elle prévoit quatre composantes, chacune clairement identifiée dans son rôle : le comité stratégique comme conseil d’administration, le chef du service comme coordonnateur et garant de l’homogénéité, les pôles, chargés de la mise en oeuvre de la méthodologie et les missions, unités fonctionnelles de base. Elle se propose de moderniser les modalités d’exercice des contrôles par le biais d’un rapprochement des métiers du contrôle et de l’inspection et au travers d’une réforme spécifique du contrôle économique et financier. Sur le premier point, le rapprochement conduit à une valorisation des approches et des techniques communes aux deux métiers c’est-à-dire l’audit des modalités de gouvernance, du fonctionnement du contrôle interne, l’analyse des risques et de la performance. Sur le second point, le décret du 9 mai 2005 précise l’objet du contrôle économique et financier en mettant en avant l’analyse des risques et de l’évaluation de la performance des organismes; il introduit une innovation majeure en prévoyant la possibilité d’exercer ce contrôle sous forme d’audit périodique.
La réforme du système de gestion des actifs de l'Etat en Chine
Authors: Zhu Lina 
Published: December 2008

La réforme des entreprises d’États est l’un des volets les plus stratégiques de la « révolution économique » déclenchée en Chine depuis 1978. La réorganisation du secteur des entreprises d’État et l’amélioration du système de gestion des actifs de l’État constituent les deux mesures principales de cette réforme clé. La croissance économique à grande vitesse ne pourra résoudre tous les problèmes. Les autorités doivent approfondir la réforme du système de gestion des actifs de l’État de façon à clarifier la stratégie, redéfinir le rôle de l’État et améliorer la gouvernance des entreprises d’État, avec comme garantie d’application un environnement législatif sain et une transparence renforcée. Le long chemin reste toujours à parcourir.
La cour des comptes et le contrôle financier des administrations publiques : histoire d'une tentation, histoire d'une tentative
Authors: Descamps Florence 
Published: December 2008

À la fin du XIXe siècle, alors que la troisième République cherche à assurer plus solidement ses fondations parlementaires, s’ouvre un long cycle de réflexion et de réforme sur le contrôle de la dépense publique et des ordonnateurs, depuis le contrôle de la préparation du budget jusqu’au contrôle de son exécution, en passant par la réforme de la comptabilité publique et celle du contrôle des dépenses engagées. Un cycle du contrôle, ponctué de projets et d’expérimentations, de réussites et d’échecs, d’impasses et d’innovations, qui va durer jusqu’à la Libération, date à laquelle de nouvelles priorités, plus économiques et plus économistes, prendront le pas sur les préoccupations de contrôle. Même si sous la troisième République l’objectif final affiché reste toujours l’amélioration du contrôle parlementaire de la dépense publique, la question prioritaire que se posent à l’époque les réformateurs est clairement celle de l’intervention ou de l’insertion, voire l’ingérence, de la Cour des comptes dans la chaîne du contrôle de la dépense publique. Alors que jusqu’à cette date la Cour des comptes a été cantonnée dans le contrôle des comptes et des comptables, cette dernière peut-elle investir le contrôle des ordonnateurs ? J usqu’où peut-elle aller dans le contrôle de la gestion des administrations publiques ? À quel endroit de la chaîne du contrôle administratif peut-elle ou doit-elle intervenir ? À ces questions, l’entre-deux-guerres a apporté des réponses originales. Une première tentative de réforme est faite dans la foulée du projet de J. Caillaux en 1914, alimentée par la pression de l’État de guerre et par les urgences de la remise en ordre financière liée au retour de la paix. Mais les esprits ne sont pas mûrs. Une deuxième tentative, mieux organisée, s’amorce au début des années trente, mais il faut attendre les années 1935 et 1936 pour que les responsables des finances publiques parviennent à mettre en oeuvre la réforme de la Cour des comptes qu’ils appellent de leurs voeux depuis plus de vingt ans.
Le modèle italien d'administration de la justice
Authors: Civinini Maria Giuliana 
Published: December 2008

Le système italien d’« autogouvernement » fondé sur un Conseil supérieur de la magistrature doté de pouvoirs très importants a constitué un modèle étudié et imité. Néanmoins l’expérience indique que si le système a été extrêmement efficace pour garantir l’indépendance de la magistrature, il ne l’a pas été pour constituer une administration moderne de la justice, capable de répondre aux demandes de la société. Les causes principales en sont la répartition des compétences entre le Conseil supérieur de la magistrature, défendant l’autonomie et l’indépendance, et le ministère de la justice, administrant les services, ainsi que le manque d’investissements adéquats dans l’appareil judiciaire.
L'administration de la commission centrale pour la navigation du Rhin
Authors: Woehrling Jean-Marie 
Published: December 2008

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est la plus ancienne organisation internationale des temps modernes. A utrefois qualifiée de «conférence diplomatique permanente », elle est aujourd’hui une «administration internationale de la navigation intérieure». Cette modification a profondément affecté le rôle des agents permanents de l’institution. Le secrétariat qui, dans le passé, avait une fonction d’assistance quelque peu effacée, exerce aujourd’hui un réel partenariat avec les représentants des États membres et se voit clairement reconnaître une fonction d’initiative, de représentation et de mise en valeur des intérêts propres de l’organisation.
Retour sur l'analyse substantielle en droit économique
Authors: Racine Jean-Baptiste , Siiriainen Fabrice 
Published: December 2008

Selon G. Farjat, « l’analyse substantielle consiste à analyser, à qualifier, ou à critiquer, des institutions, des concepts juridiques ou des faits à partir d’hypothèses produites par le droit, ces hypothèses étant livrées par un examen critique du système juridique. Cet examen critique permet de dégager ce que nous appelons : droit substantiel ou ‘matériel’. Cette analyse s’oppose à une analyse ou à une qualification qui serait purement formelle ». L’analyse substantielle pousse à critiquer les concepts juridiques en ne les tenant pas pour des acquis incontestables. Le thème permet d’aborder un sempiternel débat : celui du rapport entre le droit et les faits. Mais l’analyse substantielle sollicite aussi le rapport entre la forme et le fond. L’analyse substantielle présente également un caractère systémique : elle critique le système juridique lui-même. Il convient de décrire la méthode, de mener sa critique et d’envisager sa destinée. L’analyse substantielle est avant tout une méthode. Il est utile de présenter son fonctionnement : elle est tout à la fois critique en ce qu’elle invite à un dépassement des formes et féconde en ce qu’elle permet la création de nouvelles figures juridiques. Comme méthode critique, elle postule de confronter les catégories juridiques formelles aux faits pour leur faire passer un test de compatibilité et de cohérence. L’analyse substantielle est féconde en ce qu’elle permet de retranscrire dans de nouvelles catégories juridiques les données de fait pour que le droit soit plus conforme à la réalité. L’analyse substantielle étant par essence critique, elle ne doit elle-même pas échapper à la critique. Cela conduit à souligner ce qui peut apparaître comme des « ambiguïtés » de l’analyse substantielle et partant, du droit économique. En outre, du point de vue de sa portée théorique et pratique, l’analyse substantielle est a priori source d’« inconvénients » : complexité, insécurité juridique, perversion des catégories juridiques. S’ils sont réels, ces « inconvénients » ne sont cependant pas insurmontables et comportent leur lot de « vertus ». Il convient enfin de tenter de mesurer quelle est la destinée de l’analyse substantielle tant au regard du système juridique lui-même que de ses acteurs, à savoir les juristes. Le système juridique se nourrit naturellement d’analyse substantielle. Son succès dans le monde du droit – à l’instar de ses potentialités dans le cadre de l’édification du « lien social » par le droit, voire d’une « économie de droit » et d’un « droit commun » – tranche avec son échec dans le monde des juristes universitaires !
La mondialisation et le droit : éléments macrojuridiques de convergence des régimes juridiques
Authors: Rabu Gaylor 
Published: December 2008

Si les échanges humains, culturels et économiques sont le moteur du processus de mondialisation, le contrat en est inévitablement le véhicule juridique. La dialectique unissant la mondialisation au contrat a conduit à une modification de ce rôle, mais également à changer la perception du monde par les contractants. Il favorise une concurrence entre les régimes juridiques mais occasionne indirectement leur convergence. En effet, la mondialisation est « multiscalaire ». Toutes les couches des activités humaines formant le substrat des échanges mondiaux sont concernées. Sont visées toutes les activités économiques de l’échange classique de marchandises à l’activité bancaire et financière en passant par les relations transnationales de travail. Les échanges non économiques sont également concernés, comme en matière culturelle. Les branches du droit des différents régimes juridiques sont directement influencées par ces échanges. Surtout, la mondialisation, sans remettre en question la distinction sujet de droit national – sujet de droit international, fait apparaître de nouveaux acteurs juridiques : les acteurs transnationaux. Ces acteurs, souvent mal appréhendés, sont constitués sur la base d’un contrat-organisation à partir duquel ils développent un pouvoir normatif et économique à travers les frontières. Cette multiscalarité ratione materiae et ratione personae génère une modification des sources du droit. Elle favorise une perte du monopole des États dans la production normative. Cette perte n’est pas subie ; elle est consciemment consentie comme le démontre la réception au sein des ordres juridiques étatiques de la réglementation des acteurs transnationaux. Cette multiplication des sources du droit mondialisé suscite des difficultés résultant de la superposition des « espaces juridiques ». Mais ces difficultés sont amenées à s’estomper par la rencontre entre la société civile internationale et la société civile transnationale, terrain favorable à une harmonisation des régimes juridiques.
Chronique de jurisprudence
Authors: Abdelgawad Walid , Jourdain-Fortier Clotilde , Moine-Dupuis Isabelle 
Published: December 2008

Cette chronique a pour objectif de mettre en évidence, parmi les nombreuses décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, celles qui nous ont paru présenter un intérêt tout particulier, et surtout constituer des sources d’enseignement pour les orientations du commerce international dans un avenir très proche, sous la férule attentive de l’OMC. La persévérance des plaideurs prouve à elle seule les enjeux des questions posées. Dans deux cas sur trois, l’on se trouve en présence de décisions de mise en conformité (Hormones, Jeux et paris). À la lecture de ces différentes affaires, le débat qui a retenu tout particulièrement l’attention des auteurs de la présente chronique est celui du conflit, typique du droit international contemporain, entre la logique du commerce libéral et la protection des valeurs non marchandes. La protection de la santé et de l’environnement (OGM, Hormones), la lutte contre la criminalité organisée (Jeux et paris) constituent des enjeux majeurs pour des États entraînés de gré comme de force dans la concurrence mondialisée, et qui sont parallèlement soucieux de la préservation de leur ordre public ainsi que des valeurs auxquelles leurs populations sont attachées : ce dernier souci est cependant forcément inégal en fonction de l’état du développement, des régimes politiques des pays en cause, mais aussi des préoccupations des opinions publiques (lorsqu’elles ont voix au chapitre). Le constat général est que l’ORD ne s’aligne pas sur les conceptions les plus ambitieuses (principe de précaution notamment), en ayant une vision d’un réalisme scientifique qu’on peut juger extrême, n’acceptant d’entraves au commerce que fondées sur des risques avérés (OGM, Hormones) ; lorsque les États sont amenés à interdire licitement, selon ses critères, l’ORD veille de manière assez orthodoxe au respect de l’égalité de traitement, ce qui est du reste sa fonction « classique ».
Confronting the non-confrontational: reassessing the use of criminal evidence obtained extraterritorially in an age of global law enforcement and intelligence cooperation
Authors: Becker Steven W. 
Published: December 2008

Cet article traite du recours à la preuve pénale obtenue extra-territorialement et de la question de savoir si l’étranger non-résident, en train d’être jugé pour des actes de terrorisme aux Etats-Unis pourra invoquer les dispositions de la Constitution des Etats-Unis pour prévenir le recours à une telle preuve. L’auteur explique que le moment où ces droits constitutionnels particuliers s’appliquent est décisif. L’article est centré sur trois droits constitutionnels fondamentaux : le droit d’être protégé contre toutes persquisitions et saisies déraisonnables, l’interdiction de contraindre à témoigner contre soi-même et le droit à la confrontation. Le raisonnement de l’auteur est le suivant : le fait que le Vè amendement de la Constitution interdise d’utiliser la contrainte pour obtenir d’une personne qu’elle témoigne contre elle-même et le droit donné par le VIè amendement à la confrontation au moment du procès permettent à l’étranger non-résident jugé aux Etat-Unis d’invoquer ces garanties même si les preuves en question ont été obtenues en dehors des Etats-Unis. En outre, l’auteur estime que le recours par le parquet à des extraits de preuves protégées par la loi “ Classified Information Procedures Act” est interdit en vertu du VIè amendement lorsque celles-ci contiennent des témoignages.
Langue(s) arabe(s), monde(s) arabe(s), arabité, arabisme : éléments de réflexion et d'évaluation de dynamiques complexes
Authors: Ait-Chaalal Amine 
Published: December 2008

Résumé La question de la place de la langue arabe sur la scène internationale contemporaine met en jeu une multiplicité de dimensions en interactions variables et mouvantes. Faut-il parler d’une langue arabe ou de plusieurs langues arabes ? Dans le même ordre d’idées, faut-il prendre en considération un monde arabe ou des mondes arabes ? Quelles sont les interactions entre la langue arabe et les aspects liés au cultuel, en particulier à la religion musulmane, et au politique ? Est-il envisageable de dissocier les aspects linguistiques des dimensions politiques ? Quels rapports existent entre langue arabe, arabité, arabisme et arabophonie ? Ces questions mettent en œuvre plusieurs aspects de la complexité des dimensions à étudier.
La famille des langues turques et le défi de création d'une communauté turcophone en Eurasie : le rôle assumé par Ankara
Authors: Raptopoulos Nikolaos 
Published: December 2008

Résumé La réalité post-bipolaire créa les circonstances nécessaires pour une socialisation politique des peuples d’origine turque sans restrictions au sein de la scène internationale. Dans l’euphorie de la première phase, en découvrant leurs points communs culturels ceux-ci ont flirté avec l’idée de la création d’un « Commonwealth turc ». Lors des efforts de création d’une communauté turcophone, en tant que pays occupant une position stratégique dans l’espace eurasiatique, la Turquie tenta de jouer un rôle de cheville ouvrière. Des éléments culturels, précisément la langue, jouèrent le rôle de véhicule dans ce projet. Cependant, les difficultés vécues par les Républiques turcs, ainsi que les divergences linguistiques, les ont poussés à des politiques réalistes mettant le « sentiment » à l’écart. Ainsi, le projet d’une communauté basée sur la langue commune entre les pays indépendants, les régions autonomes et communautés turques de l’aire eurasiatique a connu un recul. Toutefois, ce projet ambitieux de longe haleine reste d’actualité pour la politique étrangère turque.
Comment analyser les changements dans les systèmes partisans d'Europe occidentale depuis 1945 ?
Authors: Martin Pierre 
Published: December 2008

Résumé Dans la lignée des travaux de Lipset et Rokkan, l’évolution des systèmes partisans d’Europe occidentale depuis 1945 est analysée à travers l’étude des changements dans le système des clivages, du rôle des réalignements électoraux, des changements de paradigmes et des notions de reconversion partisane et de cycle de vie partisan. À partir des années 1960, dans le cadre d’une « Révolution globale », l’apparition de deux nouveaux clivages partisans, Homme/Nature et Identité/Cosmopolitisme, d’une division politique post-nationalistes/souverainistes, ainsi que le déclin des clivages Laïcité/Église et Possédants/Travailleurs et la disparition de la division politique procommunistes/anticommunistes ont favorisé l’apparition de partis Verts et de droite radicale xénophobe et les transformations d’autres partis. On doit s’interroger sur l’apparition possible d’un nouveau clivage Antilibéraux/Mondialisateurs.