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Les fonds renouvelables comme outils de gestion dans le secteur public
Authors: Beaudet Christian 
Published: January 2008

Sommaire: : Les méthodes de gestion du secteur privé peuvent‐elles s'appliquer au secteur public? Certainement pas intégralement, un obstacle majeur tient au systéme budgétaire des gouvernements. Ce systéme en effet ne permet pas à un administrateur de relier les coûts d'une activitéà une forme quelconque de revenus qui y serait associée et de régulariser les dépenses en conséquence. La formule du Fonds renouvelable fait exception. Tout en demeurant intéagré au cadre financier gouvernemental le Fonds renouvelable finance certaines activités à même les revenus qu'elles générent plutôt que par les sources fiscales usuelles. La formule est séduisante mais ne peut s'appliquer avec profit qu'á certaines conditions. Une grille d'analyse en douze points permet de juger de 1'opportunité d'implanter un Fonds renouvelable.Abstract: Can the management methods of the private sector be applied to the public sector? Certainly not as a whole, because a major obstacle is created by the budgetary system of governments. Indeed, this system prevents an administrator from linking the costs of an activity to some form of revenues which would be related to it and from controlling expenses accordingly. The renewable fund formula is an exception. While remaining part of die governmental budgetary framework, the renewable funds finance some activities from the very revenues they generate rather than through the usual fiscal sources. The formula is attractive but can only be applied sucessfully on certain conditions. A twelve‐point analysis grid shows whether it is appropriate to set up a renewable fund.Combien de fois a‐t‐on entendu des cadres du secteur privé reprocher à leurs collégues du secteur public leur manque de rigueur financeére? Bien à l'abri dans leur sécurité d'emploi, coupés des dures réalités du marché, ceux‐ci n'auraient qu'un objectif: dépenser la totalité de leur budget avant la fin de l'exercice ou, mieux encore, dépasser le budget autorisé pour en justifier la croissance l'année suivante.
Federal‐provincial relations in Canadian immigration
Authors: Vineberg R.A. 
Published: January 2008

Abstract: This paper is a survey from Confederation to the present day of the legislative and working relationships between the various provinces and the federal government in the field of immigration ‐ one of the rare areas of government in which concurrent responsibility is enshrined in the constitution.The paper argues that relations have passed through several periods from the early post‐Confederation period, during which there was much cooperation marked by several multilateral federal‐provincial immigration agreements, through long periods of little cooperation to the present day, which is one of complex interrelationships marked by a series of bilateral federal‐provincial agreements and working relationships with the provinces and the territories.Sommaire: Cet article donne un aperçu, de la confédération à nos jours, des relations qu'ont entretenues sur Ies plans législatif et administratif, les diverses provinces et le gouvernement fédéral dans le domaine de l'immigration, un des rares secteurs oil une compétence législative conjointe est enchâssée dans la constitution.L'article fait ressortir que les relations ont connu plusieurs périodes: d'abord celle du début de la confédération, marquée par une très grande coopération et au cours de laquelle plusieurs accords d'immigration fédéraux‐provinciaux multilatéraux ont été conclus; ensuite celle très longue où il n'y eut guère de coopération; enfin, la période actuelle, caractérisée par des relations complexes comme en font foi toute une série d'accords fédéraux‐provinciaux bilatéraux et de mécanismes de fonctionne‐ment avec les provinces et les territoires.
Institutionalizing ambiguity: the management review group and the reshaping of the defence policy process in Canada
Authors: Bland Douglas L. 
Published: January 2008

Abstract: The Department of National Defence (dnd) and the Canadian Armed Forces (CF) have been the subject of many studies intended to elicit a better return from defence efforts. None of these studies have been at all comprehensive.The 1971 white paper, Defence in the 70s, introduced a new study aimed at “ensuring maximum effectiveness” in DND. The 1972 Management Review Group (MRC) report changed the entire administrative structure of DND and the CF, introduced new concepts for management, and shifted the power structure of the central bureaucracy. By the end of 1972, DND and the CF had a new set of principal actors, a new administrative structure, and a new policy process. To some the changes were more significant than previous unification reforms.The mrc report stands in sharp contrast to other studies because it has not been available to officials, scholars, or the public. Yet an awareness of die concepts that underlie the recommendations of the MRG is fundamental to understanding why the National Defence Headquarters exists and functions as it does today and why some issues are advanced over others.Sommaire: Le ministére de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées cana‐diennes (FC) ont fait l'objet de nombreuses “études” visant à accroître le rendement des efforts faits dans le domaine de la défense. Aucune de ces études n'est exhaustive.Le livre blanc de 1971, s'intitulant La défense dans les années 70, présentait une nouvelle étude dont l'objectif était “d'assurer une efficacité maximale” au sein du MDN. Le rapport de 1972 du Management Review Group (MRG) a modifyé toute la structure administrative du MDN et des FC, a introduit de nouveaux concepts de gestion et a entraîné un déplacement des pouvoirs de la bureaucratie centrale. Vers la fin de 1972, le MDN et les FC étaient dotés de nouveaux acteurs principaux, d'une nouvelle structure administrative et de nouvelles méthodes d'établissement de politique. Pour certains, ces changements ont été plus importants que les précédentes réformes d'unification.Contrairement aux autres études, le rapport du MRG n'a pas été mis à la disposition des responsables, des intellectuels ou du public. II est pourtant essentiel de con‐naître les concepts sur lesquels s'appuient les recommandations du MRG si Ton veut comprendre pourquoi le Quartier général de la Défense nationale est ce qu'il est aujourd'hui, son mode de fonctionnement et les raisons pour lesquelles certaines questions ont pris le pas sur d'autres.
La privatisation: un instrument de management public?
Authors: Ouellet Lionel 
Published: January 2008

Sommaire: Comme son contraire la nationalisation, la privatisation est avant tout un instrument de management public. Ce concept à la mode est plus riche qu'il n'y paraît à premiére vue et renvoie à l'ensemble des méthodes ayant pour effet d'introduire, dans le fonctionnement des organisations et des services publics, la logique des en‐treprises et la dynamique du marché“ (concurrence et productivityé). Qu'est‐ce qui explique la vogue actuelle de la privatisation, quelles en sont les méthodes et l'in‐térêt et comment ces derniéres se situent‐elles dans la panoplie des instruments du management public, telles sont les thémes du présent article.Abstract: Like its flip side, nationalization, privatization is above all an instrument of public management. This popular concept is weightier than it appears at first glance and reflects techniques designed to introduce business logic and market dynamics (competition and productivity) into the operation of public services and organizations. This article discusses such topics as the reasons behind the current popularity of privatization, the techniques involved, the advantages of privatization and the way in which those techniques and advantages fit in with the range of public management tools.
The Canadian Security Intelligence Service under stress
Authors: Weller Geoffrey R. 
Published: January 2008

Abstract: In 1984 the Canadian Security Intelligence Service (CSIS) replaced the Security Service of the Royal Canadian Mounted Police. This article assesses whether or not the new service is likely to be more effective than its predecessor and yet engender fewer fears that it might itself undermine what it seeks to defend. After briefly discussing the problems and events that led to the creation of the new service the article analyses the structural and legal changes that have taken place. The new instruments by which the CSIS is held accountable, such as the ofice of the Inspector General and the Security Intelligence Review Committee, are then examined followed by an analysis of the changes in the political ethos both within and without the CSIS. The article concludes by arguing that the new agency is likely to be both a more effective intelligence agency and a more responsible and responsive one.Sommaire: En 1984, le Service canadien de renseignements d'intelligence (SCRI) a remplacé le Service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada. Dans cet article, on examine la probabilité que le nouveau service soit plus eficace que son précurseur tout en réduisant les inquiétudes de ceux qui craignent qu'il ne détruise précisément ce qu'il est censé défendre. Après un bref exposé des problèmes et des événements qui ont amené l'établissement du nouveau senice, l'article analyse l'évolution structurelle et juridique qui a eu lieu. De nouveaux instruments qui assurent l'imputabilité du SCRI, comme le bureau de l'Inspecteur général et le Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité font alors l'objet d'examen; suit une analyse de l'évolution de la pensée politique à l'interieur comme à l'extérieur du SCRI. En conclusion, on y affirme que le nouvel organisme sera probablement une agence de renseignements plus efficace ainsi que plus responsable et plus susceptible de contrôle.
The recruitment and selection of visible minorities in Canadian police organizations, 1985 to 1987
Authors: Jain Harish C. 
Published: January 2008

Abstract: This study is an update of the 1985 survey. The main object of the study was to review existing police recruitment and selection policies across Canada between 1985 and 1987; identify systemic barriers, if any, faced by visible minorities in entering police forces; and to make recommendations in order to increase the representation of such minority persons in Canadian police departments.Fourteen police departments, representing all regions of Canada including the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), the Ontario Provincial Police (OPP), the Quebec Police Force (QPF) and others were included in the study.The findings indicated that (a) there has been some improvement in the hiring of visible minority police officers since the 1985 study; (b) policy makers in pertinent jurisdictions need to amend police legislation to bring the statutes in compliance with the Charter of Rights and the human rights laws with respect to police uniform requirements, age and height standards; (c) police organizations need to review their selection policies with regard to job interviews, psychological tests and the like in order to avoid possible adverse impact on minorities; and (d) police organizations not collecting data on visible minorities should be required to do so.Sommaire: Constituant une mise à jour d'une enquête effectuée en 1985, cette étude a pour but principal de réviser les politiques qui ont été appliquées au Canada entre 1985 et 1987 pour recruter et sélectionner des policiers. L'objectif poursuivi est de voir si les minorités visibles se heurtent systématiquement à des barrières lorsqu'elles veulent entrer dans la police et de formuler des recommandations pour que ces dernières soient mieux représentées dans les services de la police au Canada.Cette étude a touché quatorze corps de la police, représentant toutes les régions du Canada, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Police provinciale de l'Ontario (OPP) et la Sûreté du Québec (SQ).Les conclusions de l'étude sont les suivantes: a) depuis 1985, un léger progrès a été accompli en ce qui concerne l'embauche d'officiers de police venant des minorités visibles; b) les décideurs dans chacune des juridictions sous étude doivent modifier les règlements en vigueur en ce qui concerne les uniformes, l'âge et la taille des policiers de façon à les rendre compatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés et les diverses chartes provinciales; c) les corps de police doivent réviser leurs règles de sélection, en ce qui concerne les entrevues et les tests psychologiques, ou autres, pour éviter tout effet pervers sur les minorités; et d) les corps de police qui ne rassemblent pas de données sur les minorités visibles devraient être tenus de le faire.
Liberal “chefs de cabinets ministeriels” in Quebec: keeping politics in policy‐making
Authors: Johnson Andrew F. , Daigneault Jean 
Published: January 2008

Abstract: During the Parti Québécois tenure of office, relations between chiefs of staff and senior officials were frequently characterized by conflict. By contrast, current Liberal chiefs of staff have managed to establish harmonious relations with senior officials.These different relations are explained by comparing the social origins, career paths and ideological inclinations of Péquiste chiefs of staff with those of their Liberal successors. The social origins of the two groups are of little significance in explaining their different relations with senior officials. However, the para‐public service experiences of Péquiste chiefs of staff and their interventionist‐oriented ideological inclinations largely account for the tension and conflict which tended to characterize their relations with senior officials. The public service experiences and non‐interventionist predispositions of Liberal chiefs of staff have largely been responsible for their co‐operative relations with senior officials.In the final analysis, the professional experiences and ideological inclinations of Liberal chiefs of staff have enabled them to acquire a clear understanding of the functions of their office. Moreover, these experiences and inclinations have shaped their determination to separate the political from the technical aspects of policy‐making in order to maintain harmonious relations and to enhance their ministers' control over the politics of policy‐making.Sommaire: Pendant le mandat du Parti québécois, les directeurs de cabinet et les hauts fonctionnaires ont souvent entretenus des relations conflictuelles. En revanche, sous le gouvernenient libéral actuel, les directeurs de cabinet ont réussi à nouer des rapports harmonieux avec les hauts fonctionnaires.Cette différence s'explique en comparant l'origine sociale, la carrière et l'orientation idéologique des directeurs de cabinet péquistes à ceux de leurs successeurs libéraux. Les origines sociales des deux groupes ne constituent pas un facteur d'explication important. En revanche, les activités parapubliques des directeurs de cabinet péquistes et leur tendance à préconiser une politique d'intervention ont joué un rôle‐clé dans les relations tendues et conflictuelles qu'ils avaient avec les hauts fonctionnaires. Les directeurs de cabinet libéraux, au contraire, ayant travaillé dans le secteur public et favorisant une politique non interventionniste, ont des relations marquées par la collaboration avec les hauts fonctionnaires.Finalement, l'auteur de l'article explique que les expériences professionnelles et les orientations idéologiques des directeurs de cabinet libéraux ont permis à ces derniers de bien comprendre leurs fonctions. De plus, ces expériences et ces orientations les ont poussés à séparer les aspets politiques des aspects techniques lorsqu'il s'agit de prendre des décisions de façon à maintenir de bonnes relations et à accroître le contrôle qu'exercent leurs ministres sur les aspets politiques de la prise de décisions.
The deployment of Canadian experts and teachers in international development
Authors: Kiggundu Moses , Hobbs Clement F. 
Published: January 2008

Abstract: The purpose of this paper is twofold. First, it examines the deployment of Canadian experts and teachers in international development. Secondly, it assesses the extent to which the distribution of Canadian expertise among developing countries is consistent with the Canadian policy of concentrating on the needs of the poorest of the poor and those in greatest need. The results show that over one‐half of all Canadian experts go to Africa and that about 20 per cent are women, mostly in traditional female‐dominated professions. Using more objective social and economic development indicators, such as the Physical Quality of Life Index and Disparity Reduction Rates, however, the results show that the deployment of Canadian expertise does not reflect the real needs of many of the developing countries receiving aid from the Canadian International Development Agency.These contradictions and inconsistencies are discussed in the light of competing and often conflicting foreign policy objectives which often override the legitimate development needs of the most needy countries. Specific suggestions are made to alleviate some of the inconsistencies.Sommaire: Cet article poursuit un double objectif. Il se penche tout d'abord sur le contingent d'experts et de professeurs canadiens nommés à l'étranger dans le cadre du développement international. Ensuite, il évalue si la répartition des compétences canadiennes dans les pays en voie de développement est conforme à la politique canadienne selon laquelle il faut se concentrer sur les besoins des plus pauvres parmi les pauvres et des plus démunis. Les résultats montrent que plus de la moitié de tous les experts canadiens vont en Afrique et qu'environ 20% d'entre eux sont des femmes, celles‐ci exerçant surtout des professions typiquement féminines par tradition. Toutefois, en s'appuyant sur des indicateurs de développement économique et sociaux plus objectifs, comme 1'Indice de la qualité physique de la vie et les Taux de réduction des disparités, les résultats montrent que le contingent d'experts canadiens ne reflete pas les vrais besoins de beaucoup de pays en voie de développement bénéficiant de l'assistance de 1'Agence canadienne de développe‐ment international.Dans l'article, on analyse ces contradictions et ces illogismes à la lumière des objectifs de la politique étrangère, lesquels sont souvent en conflit les uns avec les autres et ne tiennent pas compte des besoins légitimes des pays les plus démunis en matière de développement. L'article contient des suggestions précises visant à réduire certaines contradictions.
The Canada Health Act and the cabinet decision‐making system of Pierre Elliott Trudeau
Authors: Barker Paul 
Published: January 2008

Abstract: The cabinet decision‐making system of the last Trudeau government was the object of much criticism. The system purportedly frustrated individual ministers, relied excessively on central agencies, and made policy‐making difficult. Based on a study of the manner in which the federal government dealt with the issue of direct patient charges, this article argues that the failings of the Trudeau decision‐making system were exaggerated. Instead of being seen as a flawed attempt to structure how Ottawa decides, the Trudeau system of 1980–84 should be viewed as an important contribution towards the development of an effective cabinet decision‐making process.Sommaire: Le système de prise de décisions en vigueur dans le dernier gouvernement Trudeau a fait l'objet de nombreuses critiques. Le systètme était vraiment frustrant pour les ministres, s'appuyait beaucoup trop sur les organismes centraux et rendait toute décision politique difficile. En s'appuyant sur une étude portant sur la facon dont le gouvernement fédéral a abordé la question des frais directs aux patients, cet article montre que les faiblesses du système de prise de décisions sous le gouvernement Trudeau n'étaient pas aussi graves qu'on l'a dit. Plutôt que d'y voir une tentative infructueuse d'encadrer les méthodes décisionnelles d'Ottawa, on devrait considérer que le système en vigueur de 1980 à 1984 a largement contribuéà mettre sur pied un processus de prise de décisions efficace au sein du Cabinet.
Identity, citizenship, and mobiIization: The Nationalities Branch and World War Two
Authors: Pal Leslie A. 
Published: January 2008

Abstract: A perennial theme of Canadian political debates is the nature of Canada's national identity. It is becoming increasingly clear that this issue is intimately bound up with the question of citizenship, since contemporary identity claims are often couched in the language of rights and the contemporary Canadian state actively encourages identity through citizenship development. The few existing studies on modern Canadian citizenship policy tend to locate its origins in the 1960s, or at best in the 1946 Citizenship Act. This article shows that the questions of identity, citizenship and mobilization were addressed first during World War Two in an agency called the Nationalities Branch of the Department of National War Services. While contemporary policy certainly differs from these origins, the Nationalities Branch nonetheless was the parent of all subsequent administrative organs devoted explicitly to citizenship development. The article shows that citizenship policy first developed around the question of ethnic identity, that “identity formation” through citizenship policy is a coherent field of government activity that pre‐dates the Citizenship Act, and that mobilization is an equally coherent field of government practice, even in a liberal‐democratic state such as Canada.Sommaire: La nature de I'identité nationale du Canada constitue I'un des thèmes éternels des débats politiques canadiens. De plus en plus, il ressort que cette question est intimement liéeà celle de la citoyenneté, car les revendications contemporaines d'identité sont souvent exprimées dans le langage des droits et car I'État canadien contemporain encourage activement la quête d'une identité par le biais de I'acquisi‐tion d'une citoyenneté. Les rares études qui existent sur les politiques modernes de citoyenneté canadienne retracent généralement les origines de ces politiques aux années 1960, ou au mieux à la Loi sur la citoyenneté de 1964. Cet article montre que les questions d'identité, de citoyenneté et de mobilisation ont retenu pour la première fois I'attention durant la Second Guerre mondiale, quand un organisme appelé la Direction des nationalités, au ministère des Services nationaux de la guerre, s'est penché sur elles. Certes, les politiques contemporaines diffèrent des politiques d'origine, mais la Direction des nationalités reste la source de tous les organisms administratifs qui furent créés par la suite pour traiter explicitement de la citoyenneté. Cet article indique que les politiques de citoyenneté sont nées tout d'abord de la question d'identité ethnique, que la formation d'une identité par le biais d'une politique de citoyenneté est un champ cohérent d'activités gouvernemen‐tales, antérieur à la Loi sur la citoyenneté, et que la mobilisation est également un champ cohérent d'interventions gouvernementales, même dans un État libéral‐démocratique comme le Canada.