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Les paysans africains et l'économie morale
Authors: Sugimura Kazuhiko 
Published: December 2008

Cet article tente d’étudier la spécificité de l’économie morale en Afrique et de développer le concept d’« économie de l’affection » de Goran Hyden. Nous utilisons deux points de vue analytiques. Dans les communautés rurales que j’ai déjà étudiées en Afrique, les relations sociales sont d’abord réglées par la norme de « réciprocité générale » que l’on peut comparer au modèle de société primitive de Marshall Sahlins inspiré de Karl Polanyi. Dans ces communautés, il est admis que le riche offre davantage de biens et services pour les grandes occasions, comme le mariage ou les funérailles. Nous montrons, par exemple, que les programmes de crédits ruraux en Afrique sont confrontés au problème de faibles taux de remboursement, car ils sont appréhendés comme des dons. Le second cadre de référence est la typologie des systèmes d’accumulation en Inde du Sud de Nakamura (1976). Il divise les éléments de la production agricole en trois catégories : les instruments de travail (outils et machines), les sujets du travail (qualification des travailleurs et organisation du travail), l’objet de travail (les terres arables et leur amélioration). L’économie de subsistance de l’Afrique rurale, dans laquelle les relations sociales sont des ressources productives plus appréciées que la terre et les machines, met l’accent sur une accumulation des compétences de travail. La richesse est, plutôt, accumulée socialement en relations interpersonnelles à des fins reproductives, à travers des activités de consommation.
Louée soit l'Illusion ! (Maya n'existe pas)
Authors: Raynal Henri 
Published: December 2008

La physique des particules, pour certains, fait du réel une pure illusion ; la convergence avec le bouddhisme est saisissante. Pour défendre le concret contre une telle dissolution, il importe d’en comprendre la positivité, de le considérer comme une œuvre, comme l’invention de l’entreprise de la diversité (cosmique, humaine). Si le spectacle du monde est digne de notre émerveillement, inversement, les coulisses de son fonctionnement invisible et la vocation originelle des particules à engendrer la diversité ne le sont pas moins. Quelques règles du jeu fondamentales et l’aléa suffisent pour produire le prodige.
« Ce qu'on appelle si mal le don... »
Authors: Caillé Alain 
Published: December 2008

Le don est-il le don ? Est-ce bien du don que Marcel Mauss parle dans son Essai sur le don ou bien de tout autre chose, comme le pensent beaucoup d’auteurs ? On examine ici leurs arguments, pour conclure que, oui, Mauss a eu raison de dire que le don est bien du don, même s’il jugeait lui-même le concept problématique.
Du socialisme comme utilitarisme sympathique
Authors: Fournière Eugène 
Published: December 2008

Comme le socialiste français Eugène Fournière le démontre ici, le socialisme a forgé une morale bien singulière. Prenant sa source dans le sensualisme et le matérialisme des Lumières, elle a en quelque sorte renversé l’utilitarisme classique pour dessiner les contours d’un « utilitarisme sympathique », articulant d’une façon originale intérêt et désintéressement, liberté individuelle et solidarité sociale. Fournière en fait la démonstration en rappelant toute la richesse et les subtilités de la morale de Saint-Simon, Leroux, Fourier et Proudhon. Jusqu’à suggérer que l’idéalisme moral propre au socialisme doit conduire à cette morale sans obligation ni sanction chère à Jean-Marie Guyau.
Les médiévistes et le don
Authors: Magnani Eliana 
Published: December 2008

Les médiévistes, mais aussi les anthropologues et les sociologues, ont oublié que les notions de don/contre-don ou de don-échange (Gegengabe, Widergabe, Gebentausch) utilisées par Marcel Mauss dans le célèbre « Essai sur le don », et inlassablement reprises depuis les années 1980 par la médiévistique, ont été forgées depuis le milieu du XIXe siècle par les historiens du droit ou de la langue germaniques du haut Moyen Âge (Jacob Grimm, Karl von Amira, Richard M. Meyer...), et cela dans un contexte de critique du capitalisme. L’historicisation des concepts semble ainsi un préalable indispensable à un usage raisonné des théories en sciences sociales.
Pourquoi donner quelque chose contre rien ?
Authors: Gouldner Alvin W. 
Published: December 2008

Pourquoi la norme de réciprocité ne suffit-elle pas à maintenir le monde social ? Pourquoi doit-il également exister une norme de bienfaisance qui permet de recevoir quelque chose contre rien ? Cet article démontre que la stabilité des systèmes sociaux suppose autre chose que le simple respect des droits d’autrui et l’attribution à chacun de ce qui lui est dû. Tout code moral doit au contraire développer des orientations normatives telles que l’« altruisme », la « charité » ou l’« hospitalité » qui exigent des hommes qu’ils viennent en aide aux autres au regard de leurs seuls besoins, indépendamment de ce que ceux-ci ont fait ou pourront faire pour eux. Dans cette perspective, l’auteur propose d’analyser le don comme une forme d’articulation originale entre ces deux normes de réciprocité et de bienfaisance.
Compassion, association, utopie.
Authors: Petitclerc Martin 
Published: December 2008

Cet article vise à présenter certains résultats d’une recherche sur la culture solidaire mutualiste au sein des milieux ouvriers québécois lors de la mise en place de l’économie de marché au milieu du XIXe siècle. À partir de la théorie de l’encastrement de Karl Polanyi, nous montrerons que les milieux ouvriers québécois ont résisté d’une façon originale aux pressions de l’économie de marché sur la reproduction des rapports sociaux dans le contexte du développement du capitalisme moderne. Cette résistance s’est incarnée dans de multiples sociétés ouvrières de secours mutuel qui ont tenté de nourrir une conception différente de l’économie fondée sur la coopération et la « compassion fraternelle » et non sur la concurrence. Cette réponse à la question sociale a également nourri des utopies dans la mesure où la mutualité a débouché sur le projet d’une communauté ouvrière autonome, démocratique et solidaire.
Du paradoxe libéral-parétien à un concept de métaclassement des préférences
Authors: Igersheim Herrade 
Published: December 2008

Résumé Notre contribution défend la thèse selon laquelle le paradoxe libéral-parétien de Sen plaide en faveur de l’élaboration d’un nouveau formalisme en termes de métaclassement des préférences. Il s’agit d’enrichir la structure traditionnelle des préférences par la prise en considération des motivations et des valeurs individuelles comme vise à le prouver l’analyse des tentatives de résolution du conflit Pareto-liberté que nous opérons tout d’abord. Puis, après avoir montré que le fait de tenir compte des motivations individuelles justifie un recours au concept de métaclassement des préférences, nous suggérons une solution au paradoxe libéral-parétien intégrant cette notion. Classification JEL : D6, D7
Entreprises, modes de gestion de la main-d'œuvre et allongement de la durée de chômage : une analyse économétrique
Authors: Delattre Eric , Salognon Marie 
Published: December 2008

Résumé Cet article explore les liens empiriques entre la pluralité des formes institutionnelles et la durée de chômage pour apprécier le rôle des entreprises et de leurs modes de gestion de la main-d’œuvre dans l’allongement de la durée de chômage et dans la construction de l’employabilité des travailleurs. À partir du suivi longitudinal des chômeurs de l’enquête TDE-MLT, nous procédons à une analyse microéconométrique de la durée du premier épisode de chômage des individus en fonction des variables attachées aux entreprises et aux relations d’emploi passées. Les résultats établissent que certaines pratiques de gestion de la main-d’œuvre développées par les entreprises déterminent les parcours de chômage des individus de notre échantillon et construisent en partie la vulnérabilité des travailleurs au chômage de longue durée. Codes JEL : J53, J4, J64
On ne peut pas toujours guérir la société sur le mode de l'affect. Entretien avec Pascal Bruckner
Authors: Poizat Denis 
Published: December 2008

Résumé La ligue des plaintes : tel apparaît le concert des réprouvés dans notre société. La demande des personnes en situation de handicap d’être mieux écoutées, mieux prises en compte relève-t-elle du sanglot collectif, ou a-t-elle quelque chose de particulier ? Une discussion stimulante avec l’écrivain qui ne se prive pas de lever certains tabous.
Le statut de majeur protégé induit-il de répondre devant la loi ?
Authors: Picasso Giovanni 
Published: December 2008

Résumé Comme juriste, l’auteur explore la question de la responsabilité des personnes atteintes de troubles psychiques ou d’une dysharmonie évolutive. Il tente de répondre à la question suivante : les personnes majeures souffrant d’une déficience intellectuelle sont-elles irresponsables au sens juridique ou bien peuvent-elles engager leur responsabilité tant civile que pénale ?
Frida Kahlo : de la douleur de vivre à la fièvre de peindre
Authors: Gardou Charles 
Published: December 2008

Résumé « Je ne suis pas malade. Je suis brisée. Mais je me sens heureuse de continuer à vivre, tant qu’il me sera possible de peindre. » : ces quelques mots résument la vie de Frida Kahlo, assassinée par des blessures qui l’ont persécutée et détruite à petit feu. Si les couleurs inondent sa terre, sa maison, sa peinture, celles de sa vie sont ternies par la maladie et le handicap : elle ne subit pas moins de trente-deux interventions chirurgicales et porte, au cours de son existence, vingt-huit corsets orthopédiques en acier, cuir ou plâtre. Aussi apparaît-elle d’emblée comme une conquistadora , tirant sa force de sa vulnérabilité, qui va toujours jusqu’au bout, jusqu’au fond d’elle-même.
Handicap et politique au bout de la rue
Authors: Guillaume Sylvie 
Published: December 2008

Résumé Après cinq années passées à la tête de la délégation « Handicap » de la ville de Lyon, l’auteur dresse un bilan de l’action menée pour en souligner les réalisations et les obstacles. Elle explicite d’abord le sens politique de l’action conduite, et les choix et priorités fixés dans un contexte réglementaire donné. Puis c’est la méthode de travail retenue qui est décrite, impliquant tout autant d’impulser et de convaincre que de réaliser « soi-même », mais aussi les obstacles de nature diverse qui ont pu freiner l’action.
Vers une culture commune ?
Authors: Gossot Bernard 
Published: December 2008

Résumé L’école de la République, en accueillant tous les enfants afin d’accomplir sa mission, a créé une culture de l’éducation spécialisée pour scolariser les enfants « différents ». L’accès à une culture commune à tous s’est réalisé partiellement par la démarche d’intégration scolaire. Encore se réfère-t-on à une culture définie par la pensée dominante. La véritable culture commune est nourrie par ce qu’apporte chaque jeune avec sa singularité. Aussi est-ce d’une culture partagée qu’il s’agit.
La formation des professionnels de l'éducation spécialisée : lieu d'élaboration d'une culture commune ?
Authors: Perrard Patrick 
Published: December 2008

Résumé La culture des éducateurs spécialisés s’est longtemps construite en opposition à celle de l’Éducation nationale. Mais autant que d’une bataille culturelle, il s’agissait d’une bataille autour de l’appropriation des enfants pris en charge et d’une quête d’identité professionnelle pour une profession en construction. À l’heure où les usagers doivent être « au centre des projets », cette opposition a-t-elle encore un sens ? Le passage d’une approche médicale du handicap à une approche plus globale, prenant mieux en compte les différents freins et obstacles à l’inclusion, devrait permettre un rapprochement de ces deux cultures. Mais cela doit préalablement se travailler dès la formation des éducateurs.
L'unité étatique au moyen des asymétries institutionnelles
Authors: Depussay Laurent 
Published: December 2008

La diversification statutaire des entités territoriales, essentiellement des régions, s’accroît au sein des États traditionnellement unitaires. Le développement de ces asymétries institutionnelles pose la question du maintien de l’unité étatique, de son abandon, ou de sa redéfinition. Cette question est souvent abordée sous le seul angle des asymétries horizontales – entre collectivités – propices à une territorialisation du droit, présentée comme néfaste à l’unité de l’État. Mais cette analyse un peu rapide doit être resituée dans un cadre plus global, souvent délaissé : celui des asymétries verticales, entre les collectivités et l’État. La diversité des territoires devient alors un vecteur d’unité du territoire.
La modernisation dans une collectivité territoriale : le département du Bas-Rhin
Authors: Arnold Martine 
Published: December 2008

La modernisation dans une collectivité territoriale : le département du Bas-Rhin Martine Arnold Le Conseil général du Bas-Rhin a mis en œuvre un projet global de conduite du changement par une démarche intitulée Des hommes et des territoires visant à doter la collectivité d’un nouveau projet politique. L’un des enjeux de cette démarche était d’intégrer la deuxième vague de décentralisation dans l’action du Conseil général. Un autre était la volonté de mettre en place une approche plus équilibrée des territoires du Bas-Rhin. Cette démarche d’origine politique a été l’occasion d’une modernisation profonde de l’administration du Conseil général. Elle a fait évoluer les services vers une approche plus transversale, centrée sur l’usager. Une territorialisation de l’administration a complété ce dispositif. Appuyée sur une large concertation auprès des habitants et des partenaires du Conseil général, la mise en place de l’opération initiée au printemps 2002 s’est poursuivie jusqu’à l’automne 2005. Certaines mesures d’application se déroulent encore en 2007.
De l'État tuteur à l'État actionnaire
Authors: Delion André G. 
Published: December 2008

L’expression d’État actionnaire est d’usage récent, mais désormais courant puisqu’elle donne son titre au Rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur les entreprises et participations publiques. Le contrôle de type administratif inadapté que « l’État tuteur » exerçait sur elles fut d’abord aménagé à partir de la fin des années 1960 par la passation de contrats avec les entreprises, ce qui en fit fréquemment une « tutelle contractualisée ». Mais elle ne permettait pas à l’État de jouer son rôle permanent d’actionnaire ou de propriétaire. L’esprit de la loi organique relative aux lois de finances – levier de la réforme de l’État –, la généralisation de la concurrence et des libéralisations européennes, et enfin plusieurs graves défaillances dans les années 1980 et 1990 ont par la suite obligé l’État à passer récemment de cette « tutelle contractualisée » à une « direction actionnariale » plus proche de la pratique de la vie des sociétés. Cette direction se fonde sur une autre gouvernance des entreprises : restitution aux conseils de leur devoir de surveillance et obligation de transparence de la gestion par la fréquence des comptes-rendus. Elle s’appuie également sur une autre gouvernance de l’État, qui bénéficie de moyens nouveaux (tels que l’Agence des participations de l’État), de l’évolution de ses moyens classiques (tels que la Cour des comptes), et aussi d’une prise en charge jusqu’au sommet de l’État des grands problèmes de politique industrielle, comme les exemples récents de Alstom et de GDF-Suez l’ont montré. P ourtant l’État n’est pas et n’a pas vocation à être un actionnaire comme les autres. Il ne l’est que pour contribuer à son rôle de stratège au service de l’économie nationale et d’impératifs d’intérêt général. C’est d’ailleurs pour l’État un défi permanent que de combiner son strict intérêt d’actionnaire avec ces impératifs, qui l’obligent à prendre en compte des perspectives à terme très éloignées et à fonder ses décisions sur un calcul économique incluant les avantages et désavantages concernant l’ensemble des acteurs économiques et pas seulement une entreprise déterminée, ce qui n’est pas sans poser des problèmes de conciliation avec les préoccupations des actionnaires privés. Malgré tous ces problèmes, l’État peut et doit conserver des outils d’intervention directs qui participent largement au développement économique et qui resteront l’ultime recours contre la montée des menaces et des désordres économiques mondiaux.
État, marché et institutions
Authors: Coppens Philippe 
Published: December 2008

La théorie économique du XXe siècle repose majoritairement sur une distinction assez radicale entre l’économie positive d’une part et l’économie normative d’autre part. La première aurait pour tâche de décrire et de proposer les allocations de ressources les plus efficientes d’un point de vue quantitatif, c’est-à-dire indépendamment de toute considération éthique sur la juste redistribution des ressources. Dans son modèle le plus pur, cette théorie économique néo-classique du marché en concurrence parfaite n’est, a priori, compatible avec aucune forme institutionnelle étatique. Elle prétend ne reposer que sur deux piliers : une norme de rationalité des agents selon laquelle tout acteur économique est uniquement préoccupé par la maximisation de sa propre utilité ; et un marché, place neutre et transparente, qui reçoit des données quantitatives relatives à des offres et des demandes, les agrègent et les transforment en informations disponibles (les prix) pour les agents. Cet article critique ce modèle en montrant que les deux piliers sont aujourd’hui fortement fragilisés par les travaux d’économistes et de psychologues contemporains. Il replace aussi la notion d’échange économique désincarné dans une notion d’action pragmatique dans laquelle la temporalité retrouve un rôle central. Il propose enfin un concept de rationalité économique qui se rapproche davantage de la catégorie sociale de l’homme raisonnable, normalement prudent et diligent, que le droit construit depuis ses origines.
Le progrès technologique dans le traitement des ententes contractuelles
Authors: Prieto Catherine 
Published: December 2008

Il y a vingt ans, Aurelio Pappalardo envisageait dans le premier numéro de cette revue le traitement du progrès technologique dans la politique communautaire de concurrence, tout spécialement sous l’angle de la prohibition des ententes. À l’occasion de l’anniversaire de la revue, il est apparu opportun de mesurer le chemin parcouru dans ce domaine. Le postulat de base n’a pas changé : la promotion du progrès technologique ne requiert pas un effacement pur et simple du droit antitrust dans la mesure où certaines entreprises risquent de confisquer ce progrès au détriment du bien-être général. La consécration de la notion de pouvoir de marché fait valoir, plus que jamais, cette impérieuse nécessité. Toute la difficulté réside dans le degré d’intervention de la prohibition. C’est dans cet esprit que s’est effectuée la modernisation de la politique de concurrence, notamment dans la révision des trois règlements d’exemption spécifiques au développement technologique. Il n’en demeure pas moins que les nouveaux textes ne recueillent pas une égale satisfaction. Par ailleurs, lorsque la présomption inhérente aux règlements ne peut pas jouer, l’analyse au cas par cas s’impose. De ce point de vue aussi, la situation a évolué. Il faut souligner l’immixtion croissante du juge communautaire dans le contrôle de motivation de la Commission européenne. On relèvera sa vigilance, à propos du progrès technologique, tant dans la qualification de restriction de concurrence que dans l’octroi de l’exemption individuelle. Enfin, la carence d’une politique industrielle, si regrettée dès l’origine en France comme au sein de la Commission européenne, a donné l’impression d’une politique de concurrence conquérante et prévalente, au détriment du développement technologique. Désormais, c’est une politique de l’innovation que nombre d’acteurs appellent de leurs vœux pour redresser les retards enregistrés en Europe face aux nouveaux champions dans la mondialisation économique.
Concurrence effective ou concurrence efficace ?
Authors: Riem Fabrice 
Published: December 2008

L’objectif d’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée visé par le Traité de la CE a été explicité par la Cour de justice des Communautés européennes comme étant celui d’une concurrence « efficace ». Cette notion ne doit pas être confondue avec celle de concurrence « effective » qui désigne la concurrence actuelle, c’est-à-dire une situation de marché où la concurrence joue effectivement. La recherche d’une concurrence efficace procède d’une sorte de fiction juridique trompeuse indiquant que la concurrence doit plus modestement être « possible » sur les marchés pour que les effets bénéfiques attendus se déploient. La concurrence efficace peut ainsi très bien s’accommoder d’une compétition inexistante. Elle semble pouvoir être définie comme la « possibilité d’une concurrence effective ou potentielle ». La recherche d’une concurrence efficace repose sur une construction assez sophistiquée. La concurrence s’établit par le droit, le but des instances de régulation étant de rendre les comportements des entreprises conformes à l’idée qu’elles se font, en interprétant les intentions des auteurs du Traité, de la « bonne concurrence ». Davantage, les contours de la concurrence efficace dépendent aujourd’hui d’un accord entre les « forces » publiques et privées du marché, ce qui fait de l’ordre concurrentiel un ordre résolument négocié et évolutif.
The domestic side of the ICTY completion strategy : focus on Bosnia and Herzegovina
Authors: Katsaris Pipina Th. 
Published: December 2008

La fermeture des tribunaux ad hoc est en cours tandis que le transfert des dossiers du TPIY aux tribunaux internes en vertu du règlement 11bis du Règlement de procédure et de preuve du TPIY est actuellement une réalité. Ces transferts correspondent à l’application du principe de complémentarité entre les jurdictions internationale et nationale et peuvent déjà servir d’exemple dans des instances similaires comme dans le cas de la CPI et du TIPR. L’article se concentre sur le transfert des affaires du TPIY à la Bosnie Herzégovine et décrit les principaux problèmes observés pendant ce processus en vue d’informer les décideurs pour prévenir ces problèmes dans l’avenir. Cela comprend des inconvénients dans la rédaction et l’application du cadre juridique destiné à harmoniser la compétence internationale et nationale du transfert et le recours aux preuves du TPIY dans des procès internes : la détention provisoire, questions relatives à la protection des témoins, transparence et sensibilisation aux procédures et questions concernant les jugements. Cet article fait apparaître le besoin d’une meilleure organisation entre les juridictions, le besoin pour les systèmes nationaux de justice de faire la meilleure utilisation de la juridiction nationale tout en respectant leurs propres responsabilités et, particulièrement, la nécessité pour la communauté internationale et pour les juridictions qui transfèrent leurs dossiers de rester activement engagées en aidant le sytème de justice interne à satisfaire les normes internationales d’une manière continue.
Le changement des systèmes de partis
Authors: Mair Peter 
Published: December 2008

Résumé Cet article propose une réflexion sur les approches des systèmes de partis et de leur changement. Il commence par distinguer les deux voies principales de la recherche : l’approche comparative classique, basée sur des typologies et donc sur l’analyse catégorielle, et une approche par variables numériques, utilisée notamment dans les enquêtes transnationales. Chacune de ces approches rend difficile la compréhension du changement des systèmes partisans, qu’elles rendent trop rare ou trop courant. L’article s’attache ensuite à proposer une nouvelle approche du système de partis en revenant sur la définition même du concept, à savoir la structuration de la compétition pour le contrôle du pouvoir exécutif. Enfin, une discussion est proposée sur les deux principaux changements qui concernent les systèmes partisans, la disparition des partis antisystème et la transformation des organisations partisanes.