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La coopération à I'intérieur d'une région métropolitaine: éléments d'analysey†
Authors: Quesnel‐Ouellet Louise 
Published: January 2008

Sommaire. Les relations inter‐municipales, à l'intérieur d;une région métropolitaine, sont abordées dam cet article sous l'angle de la coopération qu'elles impliquent. L'auteur fait un tour d'horizon des principaux concepts qui sont utilisés dans l'étude de la coopération et de l'intégration, à l'aide des nombreux travaux publiées sur le sujet. Après avoir défini l'intégration, l'auteur précise les différentes modalités d'intégration, ainsi que les conditions favorables et les avantages de l'intégration au niveau municipal.Abstract. This article focuses on the relationship between municipalities within a regional area, from the point of view of the cooperation they imply. The author reviews the major concepts utilized in the study of cooperation and integration, using research material already published. The concept of integration is defined in the first part, followed by a review of the different modalities of integration and of the conditions to and advantages of integration at the municipal level.
The National Transportation Act and Western Canada: a case study in co‐operative federalism
Authors: Westmacott Martin 
Published: January 2008

Abstract. The transformation of the Canadian federal system from classical to co‐operative federalism has placed greater importance on consultations between federal and provincial governments prior to the balkation of policy within their respective jurisdictions. There is, however, an absence of case studies that examine the interaction among provincial governments, provin‐cially or regionally based pressure groups, Members of Parliament from a particular region or province and the federal cabinet in the formulation of policies in areas of federal jurisdiction. Using the enactment of The National Transportation Act of 1967 as a case study, the paper examines the policy‐making process within the Canadian federal system as it affects the Western Canadian provinces.The central thesis of the paper is that the consultative mechanisms employed by the federal government in areas of provincial jurisdiction limit the extent to which provincial policy inputs are injected into the decision‐making process. Co‐operative federalism is entering a new phase that will be characterized by the establishment of specialized structures to permit the input of regional views at the federal level on a regularized basis. Furthermore, the provinces will attempt to develop regional policies in the hope that this will strengthen their bargaining position with the federal government.Sommaire. La transformation du système fédéral canadien, de fédéralisme classique en fédéralisme coopératif, a donné une grande importance aux consultations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux avant l'adoption définitive de politiques dans leurs juridictions respectives. On manque cependant d'études portant sur des cas d'espèce qui illustreraient l'interaction des gouvernements provinciaux, des groupes de pression provinciaw ou régionaux, des députés d'une région ou d'une province donnée et du cabinet fédéral, dans la formulation des politiques du ressort fédéral. En se servant comme cas d'espèce de l'adoption de la loi nationale sur les transports de 1967, l'auteur de la communication étudie le processus d'é'laboration des politiques dans le cadre du système fééral canadien, du point de vue de ses répercussions dans les provinces de l'Ouest.Sa thèse centrale, c'est que les mécanismes consultatifs employés par le gouvernement fédéral dans les domaines qui sont du ressort des provinces limitent l'incorporation des apports provinciaux dans le processus de prise de décision. Le fédéralisme coopératif entre dans une nouvelle phase qui sera caractérisée par la création de structures spécialisées afin de permettre l'apprt méthodique des opinions régionales au niveau fédéral. De plus, les provinces essaieront d'élaborer des politiques régionales, espérant ainsi renforcer leur position dans les négociations avec le gouvemement fédéral.
La structure fiscale du fédéralisme canadien: 1945–73
Authors: Bastien Richard 
Published: January 2008

Sommaire. Même si la constitution canadienne n'a pas été amendée depuis la seconde guerre mondiale, la structure du fédéralisme canadien a été profondément transformée au cours des ans par les différents accords fiscaux conclus entre le gouvernement fédéral et les provinces. Contrairement à ce que l'on a cru au début des années 50, cette transformation s'est faite dans le sens d'une plus grande décentralisation. En effet, le “défi” fédéral de l'après‐guerre a consistéà trouver un équilibre entre les exigences fiscales centralisatrices d'un Etat moderne et les pressions des provinces pour une plus grande déentralisation fiscale. L'article décrit comment les arrangements et les mécanismes mis au point pour assurer un partage équitable des ressources fiscales entre les deux ordres de gouvernement et une égalisation des capacités financières des provinces ont rendu cette décntralisation possible. L'auteur conclut que le maintien du fédéralisme exige des réajustements continuels entre des forces de centralisation et de décentralisation dont l'importance relative varie constamment. En ce sens, on peut dire du fédéralisme qu'il est un compromis toujours en train de se renouveler.Abstract. Although the Canadian constitution has not been amended since the second World War, the structure of Canadian federalism has been transformed over the years through the mechanism of changing fiscal arrangements between the federal government and the provinces. Contrary to what had been expected in the early fifties, the transformation has led to greater decentralization. In fact. the federal ‘challenge’ of the post‐war period has been to strike a balance between the centralizing fiscal pressures inherent in the modern state and provincial demands for greater fiscal decentralization. The article describes how the arrangements and the mechanisms developed to achieve equitable sharing of fiscal resources between the two levels of government and an equalization of the financial capacities of the provinces have rendered decentralization possible. The author concludes that the maintenance of federalism requires continual readjustment between underlying forces of centralization and decentralization, the relative importance of which is always in flux. In this respect, federalism may be described as a continuously renewed compromise.
Le perfectionnement des cadres
Authors: Bolduc Roch 
Published: January 2008

Sommaire. Dans cet article, l'auteur pose le problème du perfectionnement des cadres dans la fonction publique et plus particuliètrement dans celle du Québec. Après avoir retracé brièvement l'évolution qu'a connue cette fonction publique au cours des dernièes années et noté divers changements significatifs il souligne les nouvelles exigences qui sont requises des titulaires des postes supérieurs dont il trace dailleurs le profil actuel. L'auteur discute enfin des divers programmes de perfectionnement offerts présentement aux cadres supérieurs aux Etats‐Unis et au Canada et propose une nouvelle formule qui conviendrait davantage à ces fonctionnaires.Abstract. In this article, the author presents the problem of staff development and training in the public service, more particularly in the Quebec public service. After briefly tracing the development of the Quebec public service over the past years and noting various sigdcant changes, he outlines the new requirements which are expected from those in executive positions. Finally, the author discusses the various staff development and training programs presently offered to civil servants at the executive level in the United States and in Canada and proposes a new formula which would be more suitable.
Les étudiants et la fonction publique: une etude des perceptions, des valeurs professionnelles et de I'attrait cornparatif
Authors: Islam Nasir , Paquet Michel 
Published: January 2008

Sommaire. Cette communication donne les résultats dune enquête entreprise en 1973 par ses auteurs à l'occasion de laquelle ils distribuèrent un questionnaire comprenant quarante‐trois questions à 323 étudiants de deux universités et trois cégeps de la province de Québec. Les opinions exprimées par ces répon‐dants indiquent qu'une trés grande majorité des étudiants préfèrent orienter leur future carrière vers le secteur privé plutôt que vers le secteur public. 11s conçoi‐vent le travail dans le secteur privé comme étant créateur, captivant et comme demandant de l'initiative. Par opposition ils ont tendance à considérer que le travail dans la fonction public requiert peu d'initiatives et est routinier.Nos conclusions confirment des études antérieures suivant lesquelles les anté cédants socio‐économiques des personnes questionnées déterminent leurs perceptions et leurs attitudes vis‐à‐vis de I'emploi. Nous avons trouvé que les étudiants des couches socio‐économiques inférieures avaient une opinion plus favorable de l'emploi dans le secteur public que leurs collégues plus favorisés. Les femmes éftaient plus favorable au service public que les hommes. Les étudiants des collèges avaient une nieilleure opinion de la fonction publique que leurs anînéks des universit.és.La fonction publique fédérale a un peu plus de prestige que la fonction publique québécoise bien que les étudiants ne soient pas ‐plus tentés de traveler pour le gouvernement fédéral que pour le gouvernement provincial.Abstract. This paper reports the results of a survey done by the authors in 1973. A close‐ended questionnaire of forty‐three items was administered to 323 students of two universities and three cégeps in the province of Québec. The attitudes expressed by our sample indicate that an overwhelming majority of students prefer the private sector as opposed to the public service, for future employment. The nature of work in the private sector is perceived to be challenging, captivating, and requiring initiative. Work in the public sector is generally looked upon as routine and requiring little initiative.Our findings support the conclusions of previous studies that the socioeconomic background of the respondents determines the nature of their perceptions and attitudes towards employment. We found that the students of lower socioeconomic status were more favorably inclined towards public service than those with higher status. Women were more attracted to public service than men. The cégep students had a better image of the public service than did their seniors in the universities.The federal Public Service projects a slightly better image than the Fonction Publiqué Québécoise. However, the students are not more attracted to work for the federal government than the provincial government.
Executive and legislature in Ontario: a case study on governmental reform
Authors: Bryden Kenneth 
Published: January 2008

Abstract. In pursuit of the search common to many governments for a more rationalistic approach to policy‐making, Ontario in the 1970s engaged in massive restructuring of its executive and administration. As that was nearing completion, a more modest essay at reform of the legislature was undertaken and is still in progress.The central argument of this paper is that the dominant drive on the executive‐administrative side was to reduce rationality to technocratic efficiency (though more recent developments have offset that trend to an extent), while legislative reform to date has at best been a small beginning at reducing executive dominance over the legislature (though a potential is noted at the end of the paper for enhancing the legislature's role). Moreover, the two reform movements have so far followed parallel rather than intersecting courses, thus leaving the basic democratic issues of responsiveness and accountability largely untouched.Sommaire. Dans sa recherche d'une approche plus rationnelle pour l'établissement des politiques, recherche qui est commune à bien des gouvernements, l'Ontario s'est lancé en 1970 dans une restructuration massive du gouvernement et de son administration. Celle‐ci éant presque terminée, il tenta plus modestement de reformer le Parlement et cette réforme se poursuit à l'heure actuelle.La thèse de l'auteur de cette communication est que le principal effort du côte du gouvernement et de l'administration a consistéà ramener la rationalisation à l'efficacité technocratique (bien que les développements les plus récents aient renversé la vapeur dans une certaine mesure), alors que jusqu'ici la réforme du Parlement a tenté timidement de réduire la domination du gouvernement sur le Parlement (bien que l'auteur mentionne à la fin de l'exposé la possibilité d'accroître davantage le rôle de la législature). De plus, les deux mouvements de réforme ont suivi jusqu'à présent des routes parallèles, ce qui laisse pratiquement intactes les questions fondamentales de la responsabilité et du contrôle.
The bureaucracy and public policy: Canadian merger policy and the Combines Branch, 1960–71
Authors: Jones J. C. H. 
Published: January 2008

Abstract. This paper investigates the implications for public policy in general and merger sections of the Combines Act in particular of the hypothesis that bureaus, when carrying out their administrative duties, attempt to maximize their private utility functions rather than the social utility function expressed in the legislation. The analytical procedure, given alternative utility goals of power, prestige, convenience, and security and the appropriate constraints, is to predict the behaviour of the Combines Branch (from 1960–71) and to test these predictions against actual Branch behaviour. The evidence on the Branch's behaviour (all cases prosecuted and discontinued) suggests that its conduct can be better explained by security maximization than by any alternative private or altruistic goal. However, it is not clear that this was a bad thing for public policy because it can be argued that the Branch's behaviour brought public policy in this area closer to the social welfare function implied in the legislation than would have been the case if the government had successfully maximized its private utility function.Sommaire. L'auteur de cet exposé enquête sur les implications, pour la politique publique en général et les articles sur le fusionnement de la loi sur les coalitions en particulier, de l'hypothèse suivant laquelle es bureaux, dans l'exercice de leurs responsabilités administratives, essaient de maximiser leurs fonctions privées plutôt que leur fonction sociale, telle qu'elle est indiquée dans la législation. La procédure analytique, étant donné le choix des buts: pouvoirs, prestige, commodité et sécurité, avec Ies limites appropriées, consiste à prédire le comportement du service chargé des coalitions (de 1965 à 1971) et à vérifier ces prédictions à la lumière de son comportement réel. Les faits relatifs au comportement de ce service (tous les cas amenés en justice et ceux qui ont été abondonnés) indiquent qu'il s'explique plus par une maximisation de la sécurité que par tout autre motif privé ou altruiste. Il ne semble pas cependant que cela ait été néfaste à la politique publique parce que l'on peut argumenter que le comportement du service a fait jouer à la politique publique un rôle plus orienté vers le bien‐être social, comme cela était sous‐entendu dam la législation, que ce n'aurait été le cas si le gouvernement avait maximisé avec succès sa fonction privée.
The CBC: Canadian? Regional? Popular? An examination of program objectives for English television
Authors: Stewart W. Brian 
Published: January 2008

Abstract. Throughout its thirty‐eight‐year history, the cbc has been subject to almost constant controversy, The 1968 Broadcasting Act attempted to define more clearly the role of the Corporation within the broadcasting system by laying down certain broad objectives, but controversy continues, most recently at the crtc public hearings on the applications by the Corporation for renewal of its radio and television network licenses. This paper attempts to clarify five of the most controversial of the objectives: to define certain variables in terms of which the objectives can be quantified and cbc scores calculated; to establish target ranges within which the cbc's degree of success in achieving its objectives can be measured, both historically and at present; to construct a ‘grid’ whereby cbc probable audiences and program costs can be predicted; and to outline at least one possible strategy for the cbc to pursue in the future. the better to achieve its objectives given probable financial constraints. The paper deals primarily with the English television network, which came in for the bulk of the criticism at the crtc hearings, but could be extended to French television and, more difficult, to cbc radio.Sommaire. Durant les 38 années de son existence, Radio‐Canada a fait l'objet de controverses presque constantes. La loi sur la radiodiffusion de 1968 a essayé de définir plus clairement le rôle de la Société dans le cadre du système de radiodiffusion en fixant certains objectifs généraux. Néanmoins, la controverse continue et Ie dernier cas s'est présenté aux audiences publiques du crtc au sujet des demandes de la Société pour le renouvellement des permis de son réseau de radio et de télévision. L'auteur de cette communication essaie d'éclaircir cinq des objectifs les plus controversés; de définir certaines variables par rapport auxquelles les objectifs peuvent êre quantifiés et les performances de Radio‐Canada évaluées; d'établir les critères selon lesquels le degré de succès de Radio‐Canada dans la réalisation de ses objectifs puisse êre mesuré, à la fois historiquement et à l'heure actuelle; d'élaborer une « grille « permettant d'estimer les auditoires probables et les coûts des programmes de Radio‐Canada et d'exposer au moins une stratégie possible que la Société pourrait adopter à l'avenir et qui favoriserait la réalisation de ses objectifs, compte tenu des restrictions financières probables. Cet exposé porte surtout sur le réseau de télévision anglophone qui a été le plus critiqué aux audiences du crtc, mais il pourrait s'appliquer à la télévision francophone et avec plus de difficulté, A la radio.
Decision‐making in the federal cabinet
Authors: Sharp Hon. Mitchell 
Published: January 2008

Abstract. The growing interest in federal government decision‐making likely flows from increasing scepticism about decisions reached in secret.Decision‐making under Mackenzie King largely followed the oral tradition. Proposals went first to full cabinet; only if disagreement resulted were they referred to the usually ad hoc committees. Interdepartmental committees of officials were prevalent. These features persisted under St‐Laurent and Diefenbaker, although under them decision‐making centred more in the prime minister than before. Under Pearson, efforts were made to develop the cabinet committee system and to require advance notice and documentation before items appeared on the agenda.The Trudeau cabinet has been characterized by the application of the principle of collegiality. Detailed scrutiny of proposals is the rule. Documentation includes full discussion of alternatives, of financial and federal‐provincial implications, and of caucus consultations. Generally, proposals go first to committee. Where there is consensus, the prime minister ascertains at a subsequent cabinet meeting whether there is any disagreement. An important innovation is the priorities exercise, which, contrary to the usual process, establishes a general course to be implemented subsequently by particular proposals.The Trudeau approach requires ministers as never before to become knowledgeable about their own and other departments. The result is less dependence on civil servants for policy guidance. It is erroneous to view this reinforcement of collective responsibility as centralization of power in the prime minister's hands.The systemization of government decision‐making, in which caucus consultation is more important than before, requires a parallel systemization of the procedure of the final decision‐making body, Parliament.Sommaire. L'intérêt grandissant à l'égard du processus de décision du gouvernement fédéral tient sans doute à la montée du scepticisme qu'inspirent les décisions prises à huis clos.Sous Mackenzie King, les décisions, le plus souvent verbales, n'étaient pour ainsi dire consignées nulle part. Les propositions, d'abord présentées au cabinet, étaient renvoyées à des comités spéciaux qu'en cas de désaccord. Or, à l'époque, les comités interministériels de fonctionnaires dominaient la scène politique. Les gouvernements St‐Laurent et Diefenbaker conservèrent les mêmes pratiques, mais en renforçant le rôle du Premier ministre. C'est sous l'administration Pearson que furent jetées les bases du système des comités du cabinet et que l'on commença à exiger préavis et documentation avant de porter une question à l'ordre du jour.
The Justice Development Commission: overcoming bureaucratic resistance to innovative policy‐making
Authors: Morley J. Terence 
Published: January 2008

Abstract. The relationship between particular bureaucratic structures and the provision of innovative public programmes is clearly of some importance. In British Columbia a variety of changes in the administration of justice for the province have been promoted by a special organization in the Attorney General's Department, the Justice Development Commission. This paper examines the work of that Commission and analyses the programmatic and structural consequences of its creation. It concludes that the model of the relationship between the special organization and the ongoing bureaucracy suggested by Downs in Inside Bureaucracy provides the most likely explanation for the actions of the Justice Development Commission.Sommaire. Les rapports entre des structures bureaucratiques existantes et l'établissement des programmes nouveaux ont, de toute évidence, une certaine importance. En Colombie Britannique, la Justice Development Commission, rattaché au ministère du Procureur général a provoqué un ensemble de changements dans l'administration de la justice, à l'échelle de la province. L'auteur de cet exposéétudie les travaux de la Commission et analyse les conséquences de sa création, du point de vue des programmes et des structures. Il conclut que le scénario des rapports entre cette commission et la bureaucratic, proposé par Downs dans Inside Bureaucracy, constitue l'explication la plus vraisemblable des mesures adoptees par la Justice Development Commission.