bluuebunny/crossref_metadata_2025_split huggingface dataset:
Federal‐provincial taxation in turbulent times
Authors: Bird Richard M. 
Published: January 2008

Abstract: Major changes in federal tax policy over the last decade have added to the pressures on provincial public finances and resulted in increased interest in possible ways to restructure Canada's federal finances by reassigning taxes. I review several recent proposals along these lines, but conclude that on the whole major reassignments of taxes seem unlikely to occur in the near future. The most important immediate issue concerns the possible revision of the much‐criticized federal sales tax, the GST. Although major substantive (as opposed to cosmetic) changes in this tax seem either undesirable or unlikely, or both, some further, albeit still imperfect, rapprochement with provincial sales taxes may occur. Finally, I note that both the complexity and the importance of fiscal issues demand, but seldom receive, informed public discussion beyond the passing battles of current federal‐provincial political relations.Sommaire: Les importants changements dans les politiques d'imposition fédérales au cours de la dernière décennie sont venus ajouter aux pressions qui s'exercent sur les finances publiques provinciales; on s'intéresse done de plus en plus aux moyens qui permettraient de restructurer les finances fédérales du Canada en réaffectant les impôts. L'article passe en revue plusieurs propositions récentes en ce sens, mais conclut que, dans l'ensemble, il est peu probable que des réaffectations d'impôts se produisent bientôt. La question immédiate la plus importante a trait à la révision possible de la taxe de vente fédérale très critiquée qu'est la TPS. Bien que d'importants changements substantifs (et non pas seulement cosmétiques) dans cette taxe semblent indésirables, ou improbables, ou les deux, un certain rapprochement supplémentaire, mais encore imparfait, risque de se produire avec les taxes de vente provinciales. Enfin, la complexité et l'importance des questions fiscales exigent un débat public ouvert, au‐delà des accrochages actuels dans les relations politiques fédérales‐provinciales, ce qui demeure rare.
La bureautique et la bureaucratie: le cas d'un organisme du secteur public québécois
Authors: Nguyen Dang‐Phuoc 
Published: January 2008

Sommaire: Les gouvernements se fient de plus en plus aux technologies de l'information afin de rendre plus efficaces leurs prises de décision et l'offre de services publics. Cette situation souligne bien la pertinence d'un examen des effets de l'introduction de l'informatique dans un univers bureaucratique. Plusieurs auteurs affirment que la technologie peut rendre l'administration publique moins bureaucratique à travers une décentralisation des décisions, étant donné qu'elle favoriserait une communication plus directe entre les employés, faciliterait un accès plus immédiat aux informations et permettrait une production plus autonome et plus valorisée. Toutefois, les résultats d'une enquête portant sur les effets de la bureautique concernant le fonctionnement des usagers‐opérateurs dans un organisme du gouvernement du Québec, montrent que l'insistance des organisations publiques à utiliser la bureautique comme moyen d'augmenter la productivité et l'efficacité de leurs services, pourrait renforcer leur caractère bureaucratique.Abstract: Governments are increasingly relying on information technology in order to increase the effectiveness of decision‐making and the delivery of public services. This emphasizes the relevance of examining the effects of introducing computers within the bureaucratic environment. Several authors state that technology can make public administration less bureaucratic by decentralizing decision‐making, since it promotes more direct communications between employees, facilitates more immediate access to information, and permits more independent, empowered production. However, the results of an investigation into the impact of office computerization on the functioning of user‐operators within a Quebec government organization show that the insistence of public organizations on using computerization as a means for raising the productivity and efficiency of their services could in fact strengthen their bureaucratic nature.
Les valeurs collectives de gestion dans la fonction publique Québécoise: la perception des cadres
Authors: Julien Germain 
Published: January 2008

Sommaire: Cet article présente les résultats d'une enquête réalisée auprès des administrateurs d'État et des cadres supérieurs de la fonction publique du Québec. Elle visait à mieux connaître les valeurs réelles de gestion qui guident les ministères et les organismes gouvernementaux dans la définition de leurs objectifs et dans l'élaboration des règles de conduite de leur personnel. Cet article identifie un groupe de valeurs communes à l'ensemble des organisations (compétence du personnel, économie des ressources, pouvoir de l'organisation et innovation) et un groupe de valeurs propres à certaines organisations (performance au travail, service à la clientèle, excellence, confort du personnel, souplesse de la direction, esprit de collaboration et engagement envers l'organisation). II montre aussi que les principales valeurs de gestion se rapportent aux buts des organisations, tandis que sont reléguées à l'arrière‐plan les valeurs concernant la conduite des membres.Abstract: This paper presents the results of a survey of Quebec public service administrators and top managers. The purpose of the survey was to determine the real management values guiding government ministries and organizations when they are defining their objectives and drafting rules of conduct for their personnel. This paper identifies a set of values shared by all organizations (personnel competence, efficient use of resources, organizational power, and innovation) and a set of values specific to certain organizations (work performance, client service, excellence, staff comfort, management flexibility, spirit of cooperation, and commitment to the organization). It also shows that the main management values relate to the objectives of the organization, while values pertaining to members' conduct are pushed into the background.
The politics of discretion: toward a critical theory of public administration
Authors: Sossin Lorne 
Published: January 2008

Abstract: This article explores the possibility of critical theory as a framework for analysing public administration. Critical theory has a tradition of resisting the predominance of instrumental rationality as the building‐block for bureaucracy. The most sophisticated attempt at such an approach is the theory of communicative action developed by Jurgen Habermas. Adapting Habermas's theory to the realities of public administration in the welfare state, the author argues that current forms of administrative action are neither as rational nor as democratically legitimate as they could be. By relying on rules rather than on consensus, and by minimizing the participation of those affected by public administration, bureaucracy under the welfare state has resulted in a general loss of meaning within the public sphere and a high degree of social alienation.By focusing on the potential of discretionary decision‐making to foster a dialogue about the important judgments administrators make, it is possible to see the value of a critical approach to administrative structures. The author concludes by briefly exploring the application of a critical theory framework to the question of discretion in the context of Canadian tax administration.Sommaire: Cet article explore la possibilité d'utiliser la théorie critique comme cadre d'analyse de l'administration publique. Traditionnellement, la théorie critique tend à résister l'utilisation de la rationalité instrumentale en tant que pierre angulaire de la bureaucratie. La version la plus sophistiquée d'une telle approche est la théorie de l'action communicative élaborée par Jurgen Habermas. En adaptant la théorie de Habermas aux réalités de l'administration publique au sein de l'État‐providence, l'auteur soutient que les formes actuelles d'action administrative ne sont ni aussi rationnelles, ni aussi démocratiquement légitimes qu'elles pourraient l'être. En faisant appel aux règles plutôt qu'au consensus et en minimisant la participation de ceux qui sont touchés par l'action administrative, la bureaucratie, dans l'État‐providence, a entraîné une perte généralisée de sens et d'orientation dans le secteur public, ainsi qu'un niveau élevé d'aliénation sociale.En mettant l'accent sur le potentiel qu'offre la prise de décisions discrétionnaires pour amorcer le dialogue au sujet des jugements importants pris par les administrateurs, on conçoit la valeur que revêt une approche critique envers les structures administratives. L'auteur conclut en explorant brièvement l'application du cadre de théorie critique à la question de la discrétion dans le contexte de l'administraiton fiscale au Canada.
Les politiques de négociation du gouvernement federal canadien: selon la loi et selon les décisions administratives
Authors: Hébert Gérard , Paquet Renaud 
Published: January 2008

Sommaire: La Loi des relations de travail dans la fonction publique a inauguré, en 1967, un régime décentralisé de négociation, dans lequel la solution des impasses se faisait normalement par arbitrage. La possibilité du recours à la grève, selon le choix exclusif du syndicat, fut introduite à la suite de grèves par les employés des postes en 1965. La liste limitée des matières sujettes à l'arbitrage, les concessions accordées à la suite de certaines grèves, et surtout le contrôle des salaires de 1975 à 1978 et l'imposition des 6% et 5% de 1982 à 1985, ont poussé la majorité des unités à passer de l'arbitrage à la grève pour la solution des conflits. En 1985 et 1988, la négociation s'est faite de façon fortement centralisée et une grève quasi générale eut lieu en 1991. Pour différentes raisons, une politique salariale imérative a remplacé la négociation des salaires ces dernières années. Ces changements radicaux se sont effectués sans modification aux dispositions fondamentales de la loi.Abstract: The Public Service Staff Relations Act in 1967 introduced an essentially decentralized collective bargaining system, in which impasses would normally be resolved by arbitration. The possibility for a union to select instead the conciliation‐strike route was written into the act because of the 1965 strikes by postal workers. The restricted list of arbitrable matters, some important gains obtained through strike action, but mainly the 1975–78 wages control and the 6 per cent and 5 per cent restraint program of 1982–85 have convinced all important units to move away from arbitration to conciliation and strike for final settlement of conflicts. Units also regrouped for bargaining purposes. In 1985 and 1988 bargaining was conducted at a highly centralized level. In 1991 there was a close‐to‐general strike in the federal public service. Bargaining on wages has been replaced by an imposed unilateral wages policy. All these radical changes have happened without any important modification in the fundamental provisions of the Public Service Staff Relations Act.
Restraint, renewal, and the Treasury Board Secretariat
Authors: Clark Ian D. 
Published: January 2008

Abstract: The Public Service 2000 exercise and the June 1993 government reorganization are reviewed in the context of a decade of centrally driven initiatives to improve the management and productivity of the federal public service. The work of the Treasury Board Secretariat during these initiatives is described and the changes in its modus operandi and structure are outlined. It is suggested that the most important shortcoming in the PS 2000 exercise was the failure to reconcile the renewal theme with the continuing requirement for reductions in operating budgets, and to set out the implications of expenditure restraint for the size and nature of the public service in the 1990s. What is needed for the next stage of public service renewal is not a high‐profile, service‐wide initiative, but a “realistic management posture” that takes adequate account of continuing fiscal restraint, arbitrariness in expenditure reduction, impact on services, technological change, limited applicability of private sector techniques, efficacy of centrally imposed controls, relationship between employment security and renewal, and finally, compensation determination.Sommaire: Cet article passe en revue le projet Fonction publique 2000 et la réorganisation gouvernementale de juin 1993, dans le contexte d'une décennie d'initiatives centrales visant à améliorer la gestion et la productivité de la Fonction publique fédérale. II décrit le travail effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor et précise les modifications apportées a son modus operandi et à sa structure. La principale lacune du projet FP 2000 réside dans le fait qu'on n'a pas pu concilier le thème du renouveau avec le besoin continu de réduction des budgets d'exploitation, ni définir les conséquences de l'austérité budgétaire en ce qui touche la taille et la nature de la Fonction publique dans les années 1990. Ce qu'il faut pour la prochaine étape du renouveau de la Fonction publique, ce n'est pas une initiative tres visible et à l'échelle de toute la Fonction publique mais plutôt une “ position de gestion réaliste ” qui tienne bien compte des éléments suivants: 1) poursuite de l'austérité fiscale, 2) caractère arbitraire des réductions de dépense, 3) répercussions sur les services, 4) changements technologiques, 5) applicabilité restreinte des méthodes du secteur privé, 6) efficacité des contrôles centraux, 7) rapport entre la sécurité d'emploi et le renouveau, et 8) détermination de la compensation.
Streams, springs, and stones: Ontario public service reform in the 1980s and the 1990s
Authors: Lindquist Evert A. , White Graham 
Published: January 2008

Abstract: Since the era of reform triggered by the Committee on Government Productivity during the early 1970s, there has been surprisingly little writing about public service reform in Ontario. This article surveys developments since the early 1980s, reviewing the changes that occurred during the Davis, Peterson, and Rae governments pertaining to the structure and integrity of the public service, human resource development, relocation, accountability regimes, reorganization and restraint initiatives, to name only a few. We review the rise and fall of the Tomorrow Project, and how the Rae government developed an interest in public management issues as part of its policy and restraint agendas. As a frame for our analysis, we invoke the metaphor of “streams, springs, and stones” to convey not only the breadth and complexity of public service reform but also its enduring themes and issues. Sonirnnire: Depuis l'époque des réformes déclenchées par le Comité sur la productivité gouvernementale vers le début des années 1970, curieusement peu d'auteurs se sont penchés sur la réforme de la Fonction publique en Ontario. Cet article s'intéresse à l'évolution qui s'est produite depuis le début des années 1980, examinant les changements survenus sous les gouvernements Davis, Peterson et Rae en ce qui concerne la structure et l'intégrité de la Fonction publique, le développement des ressources humaines, les déménagements, les régimes d'imputabilité, ainsi que les initiatives de reorganisation et d'austérité, pour ne citer que ceux‐là. Nous analysons la montée et la chute du Projet “ Demain ” et comment le gouvernement Rae a commencéà s'intéresser aux questions de gestion publique dans le cadre de son programme oû figuraient l'austérité et la définition des politiques. Pour encadrer notre analyse, nous faisons appel à la métaphore des “ courants, sources et pierres ” pour indiquer non seulement l'ampleur et la complexité des réformes de la Fonction publique mais aussi sa probématique et ses thèmes permanents.
When tinkering is not enough: provincial reform to manage health care resources
Authors: Hurley Jeremiah , Lomas Jonathan , Bhatia Vandna 
Published: January 2008

Abstract: Prompted by fiscal deficits and guided by recommendations of provincial review commissions, a number of provinces are restructuring their health care systems to iniprove resource management. British Columbia, Saskatchewan, Manitoba, Quebec, New Brunswick, and Nova Scotia have published comprehensive plans for health care reforms. The plans reveal a diversity of management approaches, including devolved structures in British Columbia, Saskatchewan, and Nova Scotia, strongly centralized, technocratic structures in Manitoba, and variations on these in the other provinces. Though impossible to judge a priori which approaches are most likely to improve management, a number of limitations can be observed in the newly created institutions that decrease the chances of achieving the stated goals. The changes represent a potential watershed in medicare's history as the provinces embark down divergent paths for planning and managing health care resources. They will provide an interesting natural experiment regarding the effectiveness of the alternative approaches to organizing health care systems as well as challenge some of medicare's principles and the concept of a national system.Sommaire: Sous la pression des déficits fiscaux et face aux recommandations de commissions d'enquête provinciales, plusieurs provinces restructurent actuellement leurs systêmes de santé pour améliorer la gestion des resources. La Colombie‐Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, le Nouveau‐Brunswick et la Nouvelle‐Éosse ont publié des plans détaillés de réforme de ces systèmes. Les plans adoptent toute une gamme de méthodes de gestion: des structures déléguées en Colombie‐Britnnnique, en Saskatchewan et en Nouvelle‐Écosse, des structures technocratiques fortement centralisées au Manitoba, et diverses variantes des deux dans les autres provinces. II est impossible de décider a priori quelles sont les méthodes les mieux adaptées pour améliorer la gestion, mais on peut d'ores et déjà noter, dans le cadre des institutions nouvellement créées, des limitations qui entravent la possibilité d'atteindre les objectifs énoncés. Ces changenients pourraient constituer un tournant critique dans l'évolution des systèmes d'assurance‐maladie car les provinces empruntent maintenant des chemins divergents en ce qui concerne la planification et la gestion des ressources consacrées aux soins de santé Cela constituera une expérience empirique intéressante pour déterminer l'efficacité des diverses façons d'organiser les systèmes de soins de santé, tout en mettant en question certains principes de l'assurance‐maladie ainsi que l'idée même d'un système national.
Tactiques d'influence des cadres supérieurs dans la fonction publique québécoise
Authors: Julien Germain 
Published: January 2008

Sommaire: Cette étude considère neuf tactiques utilisées par les gestionnaires de la fonction publique québécoise pour tenter d'influencer, dans la direction des réultats désirés, les comportements et les actions de leurs supérieurs et de leurs subordonnés: la confiance, le raisonnement, la flatterie, la coalition, la compensation, la pression, la réglementation, le parrainage et la coercition. Les résultats montrent que le raisonnement et la pression sont les tactiques d'influence les plus populaires qui s'appliquent à tous. Deux tactiques se partagent le troisième rang: les cadres s'appuient sur la réglementation pour influencer leurs supérieurs, tandis qu'ils pratiquent la flatterie à l'égard de leurs subordonnés. Les résultats révèlent aussi que le choix des tactiques d'influence est conditionné par d'autres facteurs que le type d'agents visés.Abstract: This study considers nine tactics used by Quebec civil service managers to try to influence in the desired direction the behaviour and actions of their superiors and subordinates: trust, reasoning, flattery, coalition, remuneration, pressure, regulation, mentorship, and coercion. The results show that reasoning and pressure are the most popular influence tactics that apply to everyone. Two tactics share third place: officials use the regulations in order to influence their superiors, while practising flattery towards their subordinates. The results also reveal that the choice of influence methods depends on factors other than those intended.
Contracting out local government services: the B.C. experience
Authors: McDavid James C. , Clemens Eric G. 
Published: January 2008

Abstract: This article discusses the findings of a detailed study of the practice of contracting out local government services in municipalities and regional districts in British Columbia. No similar study has been conducted in Canada to date, and comparable research in the United States has only examined the contracting of selected local government services. The findings are important for local government managers and elected officials because they indicate widespread reliance on contractors. Of all 124 local governments participating in the study, contractors were involved in the production of 32 per cent of all services. Of these, engineering services were the most likely to be produced by contractors (40.4 per cent). Specific comparisons of the B.C. findings with those in U.S. studies suggested that contracting for services was actually more widespread in B.C. than in the U.S. Further, reliance on contracting in B.C. had apparently increased over time. In 1980, 25 per cent of municipalities with a population over 10,000 contracted out the collection of residential solid waste. By 1989, that figure had increased to 54.8 per cent. Local government managers themselves saw no future reduction of the reliance on contracting; in fact, 22.8 per cent predicted an increase over the next five years.Sommaire: Cet article examine les constatations d'une étude détaillée sur la pratique des contrats de services parmi les municipalités et les districts régionaux de la Colombie‐Britannique. Une telle étude n'a encore jamais été effectuée au Canada, et des recherches comparables aux États‐Unis n'ont examiné que les contrats relatifs à certains services des gouvernements locaux. Les constatations sont importantes pour les gestionnaires et les élus des gouvernements locaux parce qu'elles révèlent le rôle très important des entreprises dans la prestation de services. Si l'on considère l'ensemble des 124 gouvernements locaux ayant participéà l'étude, les entrepreneurs sont impliqués dans la production de 32 pour cent de tous les services. Parmi les services fournis, ce sont les services d'ingénierie dont la plus forte proportion était assurée par des entrepreneurs (40,4 pour cent). Les coniparaisons spécifiques des ronstatations faitcs en Colornbie‐Britannique à celles des études américaines suggerent que la Colornbie‐Britannique fait davantage appel aux services sous‐traités clue les États‐Unis. Par ailleurs, la sous‐traitance en Colombie‐Britannique s'est apparernment accrue au fil des années. En 1980, 25 pour cent des municipaliteAs ayant une population de plus de 10 000 personnes avaient sous‐traité le rarnassage des déchets solides résidentiels. En 1989, ce chiffre cyt passéà 51.8 pour cent. Les gestion‐naires des gouvernements locaux eux‐mêmes ne prévoient aucune réduction de la sous‐traitance; en fait, 22,8 pour cent prévoient une augmentation au cours des cinq prochailies années.