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Die innenpolitische Manipulation der Aussenpolitik: Die Logik von Ratifikationsdebatten in der direkten Demokratie
Authors: Schneider Gerald , Hess Cyrill 
Published: January 2011

ZusammenfassungIn den letzten Jahren ist das Interesse an den Wechselwirkungen zwischen Aussenpolitik und direkter Demokratie neu erwacht. In diesem Aufsatz untersuchen wir mit Hilfe eines Rational Choice‐Modells, inwiefern sich Abstimmungen zu internationalen Verträgen manipulieren lassen. Solche Beeinflussungsversuche sind etwa bei der Auswahl der Kampagnenthemen relevant. So ist bei den Kontrahenten das Bestreben erkenntlich, statt auf die Propaganda des Gegners einzugehen, so weit als möglich Argumentationsmonopole zu errichten. Diese Tendenz widerspricht der optimistischen Sichtweise, wonach Abstimmungskämpfe die Informationsnachteile der Stimmbürgerschaft abbauen und einen rationalen Diskurs erlauben. Eine Inhaltsanalyse von Zeitungsinseraten zur EWR‐Vorlage bringt zudem zu Tage, dass die Gegner einer aussenpolitischen Öffnung den Befürwortern in praktisch allen Dimensionen überlegen waren. Dieses systematische Ungleichgewicht ruft nach Reformmassnahmen, welche die informellen Spielregeln der direkten Demokratie zu ändern suchen.
Die Schweiz und die Guten Dienste: Ein weiterer Grund für den Alleingang?
Authors: Borsani Reto 
Published: January 2011

ZusammenfassungDieser Aufsatz geht der Frage nach, ob die Schweiz als EU‐Mitglied weniger Möglichkeiten hätte, Gute Dienste zu leisten, als bei einem Alleingang. Zu diesem Zweck werden zuerst in knapper Form die Entwicklung der verschiedenen Arten Guter Dienste aufgezeigt sowie diejenigen Faktoren herausgearbeitet, welche die Möglichkeiten der Schweiz, solche Dienste zu leisten, beeinflussen. Auf dieser Grundlage aufbauend, werden anschliessend die Auswirkungen des Titels V des Maastrichter Vertrages auf die Schweizer Politik der Guten Dienste erörtert. Neben den rechtlichen Aspekten und den nationalstaatlichen Interessen der EU‐Staaten wird auch das veränderte Bild der Schweiz im Ausland in die Analyse einbezogen. Nach einem Abwägen der Vor‐ und Nachteile erscheint die Aussage, dass die Schweiz als EU‐Mitglied weniger Möglichkeiten hätte, Gute Dienste zu leisten, als im Alleingang, als unzutreffend.
Collectivités locales et relations internationales: une émancipation délicate
Authors: Jouve Bernard 
Published: January 2011

RésuméL'article se propose d'analyser l'émergence des collectivités locales et régionales dans le domaine des relations internationales. Ce processus s'est accéléré au cours des années 1980 à la suite de la mise en oeuvre des lois de décentralisation et de la montée en puissance de l'Europe communautaire. Cependant, son origine est à situer à partir des années 1970 dans les régions frontalières. L'auteur analyse ce phénomène particulier qui a conduit à la constitution d'institutions dont l'objectif était de produire un ensemble de politiques publiques transfrontalières. A partir de l'examen du fonctionnement de ces institutions dans la région de Genève, il s'agit d'appréhender les éléments tant juridiques que politiques qui affectent durablement leur efficacité et, par voie de conséquence, la capacité des collectivités locales et régionales à apparaître en tant qu'acteurs politiques à part entière sur la scène internationale.
Die internationale Politik zur Eindämmung von Rüstungstransfers als neue Herausforderung an die Schweiz
Authors: Hug Peter 
Published: January 2011

ZusammenfassungWeitgehend unbemerkt von der Öffentlichkeit hat die internationale Politik zur Nichtverbreitung von Massenvernichtungswaffen und zur Eindämmung des Handels mit Kriegsmaterial in den letzten Jahren erheblich an Bedeutung gewonnen. Das Ziel und Massnahmensystem dieses Bereichs der Rüstungskontrollpolitik hat sich vervielfältigt. Das Völkerrecht erfuhr eine wesentliche Stärkung. Absprachen zwischen den Lieferländern entstanden im Bereich der sowohl zivil wie militärisch verwendbaren (dual‐use) Technologien. Neben Verhinderungsmassnahmen treten vermehrt auch positive Anreize wie zum Beispiel vertrauens und transparenzbildende Massnahmen. Diese veränderten internationalen Rahmenbedingungen setzen die Schweiz einem erheblichen Anpassungsdruck aus, dem der Bundesrat in einer ersten Phase durch einen intensiven Dialog auf diplomatischer Ebene und exekutivstaatlichen Verfügungen begegnete. Diese diskreten Massnahmen genügen aber nicht mehr. In einer zweiten Phase geht es um tiefgreifende Veränderungen im schweizerischen Rechtssystem und grundlegende aussen‐ und sicherheitspolitische Neurorientierungen, die ohne eine breite innenpolitische Debatte nicht zu klären sind.
Réseau politique interne et négociations internationales: le GATT, levier de la réforme agricole suisse
Authors: Sciarini Pascal 
Published: January 2011

RésuméA l'exemple de la politique agricole, cet article examine les tenants et aboutissants de l'interpénétration croissante entre politique extérieure et politique interne. A cette fin, l'auteur analyse l'influence du réseau politique interne sur les positions défendues par la Suisse dans le cycle d'Uruguay du GATT, et l'impact de ces négociations sur la configuration interne du pouvoir et la réforme agricole suisse. La structure du réseau politique interne est décrite au moyen d'une approche formelle‐quantitative (analyse de réseaux), et interprétée à l'aide d'une typologie des réseaux. Cette démarche est complétée par une analyse qualitative des processus de négociations internes et externes. La première phase du cycle d'Uruguay est celle de “l'inadaptation”, les milieux agricoles exerçant leur pouvoir de veto dans les enceintes de concertation. Mais, profitant du changement du rapport de forces interne provoqué par la négociation du GATT, les acteurs publics réformistesä utilisent ce levier extérieur pour lancer l'indispensable réorientation de la politique agricole suisse.
Conceptualiser l'Union Européenne: Apports et limites des théories des relations internationales
Authors: Landau Alice 
Published: January 2011

RésuméLes théories qui tentent d'appréhender l'Union européenne se heurtent à de nombreuses difficultés. A l'exception de la théorie néo‐fonctionnaliste qui a été formulée à partir du modèle communautaire, elles s'attachent davantage à l'analyse des relations internationales et semblent donc peu propice à transcrire la complexité du fait communautaire, tout en éclairant certains aspects de son processus ou de son mode de prise de décision. La réalité de l'UE se situe, il est vrai, dans les Etats membres de l'UE, du moins les plus puissants d'entre eux, qui expriment leurs préférences et influent sur son action. Mais, l'UE ne tire pas son pouvoir uniquement des Etats, elle en possède également en propre puisqu'elle façonne les comportements des Etats et modifient leurs actions. Cette article fournit une trame explicative pour cerner la dynamique qui lie les Etats à l'organisation qu'ils ont imaginé et crée.
Theoretical Aspects of the Development of European Community Regional Policy
Authors: Sutcliffe John B. 
Published: January 2011

AbstractThis article examines the evolution of the European Community's regional policy sector through a study of three phases of the policy's development. The article argues that this evolution can only be understood with reference to both neofunctionalist and intergovernmental theory. At the heart of the policy sector lies a series of nation‐state level bargains, as predicted by intergovernmental theory. Yet the dynamics highlighted by neofunctionalist theory ‐ functional and political 'spillover' and the lobbying efforts of the European Commission ‐ are also relevant to a consideration of the policy sector. Therefore, rather than perceiving the neofunctional and intergovernmental dynamics as being diametrically opposed, it is argued that 'spillover' and the efforts of the Commission have worked within the context of the national bargaining, and have helped shape the patterns and outcomes of this bargaining.
Un modèle d'inspiration scandinave pour intégrer la garantie du minimum vital dans une réforme globale du système suisse de sécurité sociale
Authors: Rossi Martino 
Published: January 2011

RésuméPar de multiples réformes introduites sans vision d'ensemble, la complexité du système suisse de protection sociale devient excessive, sa cohérence se réduit, son opacité s'accroît et sa crise d'efficacité, de financement et de légitimité n'arrive pas a être dépassée. Cet article s'intéresse aux prestations impliquant des transferts directs de revenu. L'auteur expose d'abord les changements économiques et sociaux qui font des fondements des assurances sociales ‐ le principe d'équivalence, les droits dérivés et le champ d'application professionnel ‐ les faiblesses structurelles du système en place. Dans ce contexte, une évaluation à la lumière des principes de justice de Rawls fait apparaître la sécurité sociale comme non conforme aux exigences d'une société “juste”. Les grandes lignes d'un modèle alternatif sont alors présentées: avec des dépenses du même ordre de grandeur qu'aujourd'hui, on pourrait assurer à tous le minimum vital et aller au delà, en respectant mieux les préférences individuelles. La réforme est d'envergure: tout en étant éthiquement souhaitable et économiquement réalisable, sera‐t‐elle politiquement possible? La question reste ouverte.
De la trappe au socle: l'allocation universelle contre le chômage
Authors: Van Parijs Philippe 
Published: January 2011

RésuméDans plusieurs pays européens, l'idée d'un revenu inconditionnel ou allocation universelle est maintenant bien présente dans les débats sur la lutte contre chômage et sur l'avenir du travail. Parmi ceux ‐ toujours plus nombreux ‐ qui ont renoncé à la panacée de la croissance, certains ont été séduits par l'idée de réduire le temps de travail, d'autres par celle d'améliorer la formation ou de subventionner le travail peu qualifié, d'autres encore sont convaincus que la priorité est de supprimer le piège de la pauvreté. Ces quatre chemins intellectuels convergent vers l'idée d'allocation universelle ‐ si du moins l'on prend la peine de lever un certain nombre de malentendus et d'élucider quelques paradoxes. Cet article vise à présenter le quatrième d'entre eux, et par là même à montrer comment l'introduction d'une allocation universelle modeste à la base de tous les revenus constitue la stratégie la plus prometteuse pour s'attaquer à la trappe du chômage.
Föderalistische “Grossbaustelle Schweiz”: Effizienz und Kohärenz der Reformvorhaben auf Bundesebene?
Authors: Haldemann Theo , Klöti Ulrich 
Published: January 2011

ZusammenfassungDie finanzielle Situation des Bundeshaushaltes erfordert nicht nur vermehrte Sparanstrengungen und Entschuldungsmassnahmen, sondern auch tiefgreifende Regierungs‐ und Verwaltungsreformen, welche sogar vor dem Vollzugsföderalismus nicht Halt machen. Dieser Beitrag zur Staatsreformdiskussion versucht eine wirtschaftlichkeitsorientierte Gesamtbeurteilung der geplanten Reformvorhaben auf Bundesebene. Nach einer Analyse der möglichen Effizienzbeiträge wird geprüft, wie die einzelnen Reformvorhaben zusammenpassen, welche Schritte vordringlich einzuleiten sind und welche Realisierungschancen den einzelnen Projekten zukommen.
Institutional Reform of Federalism: Changing the Players Rather Than the Rules of the Game
Authors: Wälti Sonja 
Published: January 2011

AbstractThe inconsistent policy outcomes, the increasing cantonal veto‐power and the general lack of central governance capacity are the main criticisms addressed when discussing Swiss federalism. This article examines the variables that are likely to modify the federal configuration in order to provide conclusions about the necessity of institutional reforms of federalism. It argues that the belief in the necessity for institutional reforms is derived from a purely institutionalist approach to Swiss federalism which tends to neglect important explanatory factors, e.g. the strategic interaction of decision makers. Consequently, it seems more promising to change the dominant strategies of the decision makers and the implementing authorities. Thus, the federal government could make it profitable for the cantons to rely on the center for assistance in order to gain control over the policy outcomes; and the cantons' veto‐position could be tempered by a more systematic integration of cantons as institutionalized corporate actors.
La répartition des tâches cantons‐communes ou le rendez‐vous manqué des réformes
Authors: Horber‐Papazian Katia , Soguel Nils C. 
Published: January 2011

RésuméLa répartition des tâches et des compétences entre les différents niveaux institutionnels a fait l'objet de nombreux débats au cours des dernières décennies. La crise actuelle des finances publiques renforce les attentes relatives à la réforme du système fédéraliste. Chaque échelon espère transférer aux autres le fardeau de la fourniture des services publics tout en conservant la compétence décisionnelle. Les rapports canton‐communes sont marqués par un grand enchevêtrement législatif, administratif et financier. Cet article propose un modèle explicatif de la dynamique de réforme de la répartition des tâches et des compétences, qui est ensuite confronté aux tentatives conduites dans trois cantons: Fribourg, Genève et Jura. Les auteurs constatent que la portée des réformes varie d'un cas à l'autre, selon l'importance des ressources à disposition des communes, de leur crainte de perdre leurs acquis et de leur volonté de réformer le système. Ils en tirent quelques enseignements pour de futures tentatives de réformes.
Föderalismusreform am Beispiel des Ständemehrs
Authors: Vatter Adrian , Sager Fritz 
Published: January 2011

ZusammenfassungDie bestehende Ständemehrregelung, die bei gewissen Abstimmungen neben der Mehrheit der Stimmenden auch die Mehrheit der Kantone verlangt, weist heute sowohl Legitimitäts‐ als auch Effektivitätsdefizite auf. Ein erster Grund dafür liegt im einseitigen Minderheitenschutz des Ständemehrs, weil es nur die kleinen und mittleren Kantone der Deutschschweiz und im speziellen die Inner‐ und Ostschweizer Landkantone schützt, hingegen die Romandie und die urbanen Zentren benachteiligt. Ein zweiter Grund sind die innovationshemmenden Wirkungen, welche das Doppelmehrerfordernis auf das politische System ausübt. Die bestehenden Reformvorschläge sind zwar wirkungsvoll, führen aber mit der Einführung neuer Mehrheitsregeln entweder zur faktischen Ausserkraftsetzung des Ständemehrs oder verletzen mit der Gewichtung der Standesstimmen das zentrale Föderalismusprinzip der egalitären Behandlung der Kantone. Als Alternative wird abschliessend der Vorschlag eines ergänzenden “qualifizierten Volksmehrs” vorgestellt, welches zur Anwendung kommt, wenn sich eine eindeutige Mehrheit der Stimmenden für eine Vorlage ausspricht.
Démocratie directe en Suisse: l'élite politique victime des droits populaires
Authors: Sciarini Pascal , Trechsel Alexandre H. 
Published: January 2011

RésuméLes institutions de démocratie directe sont l'objet d'attaques de plus en plus vives en Suisse. Dans cet article, les auteurs mettent à l'épreuve la critique répandue selon laquelle les droits populaires limiteraient de manière croissante le contrôle exercé par l'élite sur les processus de décision. Sur la base de tous les actes votés par le Conseil national ‐ issus des initiatives populaires ou soumis au référendum obligatoire et facultatif ‐ depuis 1947, ils examinent d'abord l'évolution du recours aux instruments de démocratie directe. Ils étudient ensuite le lien entre le consensus au sein de l'élite et le sort des objets dans la phase plébiscitaire (soumis au vote ou non, accepté ou non). L'analyse amène les auteurs à réfuter la thèse du déclin du soutien aux autorités et à contester le bien‐fondé de certaines mesures de réduction des droits populaires. Elle souligne la vigueur du consensus en Suisse, de même que son influence sur l'acceptabilité populaire des actes votés par le Conseil national.
Zwischen Immobilität und Instabilität: Auswirkungen der Einführung der allgemeinen Volksinitiative und der Verfassungsgerichtsbarkeit in der Schweiz
Authors: Moser Peter 
Published: January 2011

ZusammenfassungMit Hilfe räumlicher Modelle der Entscheidungsanalyse zeigt der Autor auf, welche Auswirkungen die Einführung von Gesetzesinitiative und Verfassungsgerichtsbarkeit auf die Berechenbarkeit und Konsistenz politischer Entscheidungen hat. Grundlegend ist, dass ein Trade‐off zwischen Handlungsmöglichkeiten und Berechenbarkeit besteht. Die gegenwärtigen Entscheidungsregeln mit der Dominanz des Gesetzgebungsprozesses mit seinem dreifachen Zustimmungserfordernis (beide Parlamentskammern plus fakultatives Referendum) führen zu sehr dauerhaften Entscheidungen. Demgegenüber würde die Einführung von Verfassungsgerichtsbarkeit und allgemeiner Volksinitiative die bestehende Gewaltenteilung grundlegend verändern und mehr Handlungsmöglichkeiten schaffen, aber auch die Gefahr instabiler und inkonsistenter Entscheidugen erhöhen. Einen mittleren Weg stellt die Schaffung der Verfassungsgerichtsbarkeit ohne gleichzeitige Einführung eines Vorschlagsrechtes von Gesetzen dar, wenn die Einheit der Materie strikt durchgesetzt wird.
Epochen der Politikwissenschaft in der Bundesrepublik Deutschland
Authors: Lietzmann Hans J. 
Published: January 2011

ZusammenfassungIn einer Übersicht über die bundesdeutsche Politikwissenschaft werden unterschiedliche Entwicklungsperioden unterschieden. Die Charakterisierung der einzelnen Epochen erfolgt dabei sowohl nach ihrer funktionellen Ausrichtung sowie nach ihrer normativen Orientierung. Beide stehen in einem engen Wechselverhältnis. Über die Jahre zeigt sich ein bis in die Gegenwart reichender Niedergang der politischen Bildung sowie ein sich durchhaltendes Defizit bei der Beteiligung der Politikwissenschaft an der Ausbildung der deutschen Politik‐ und Verwaltungseliten. Besonderes Augenmerk liegt auf der Fragestellung, inwiefern der Aufbau der Politikwissenschaft an den ostdeutschen Hochschulen seit 1990 mit der Gründung der westdeutschen Politikwissenschaft nach 1945 vergleichbar ist. Schliesslich erfolgt ein kurze Skizzierung der Probleme, die sich für die Politikwissenschaft aus dem Einbruch zunehmender Kontingenz und einem Zerfall politischer Linearität ergeben, und ihrer unterschiedlichen Reaktionen hierauf.
Wertewandel und Kulturpolitik in Deutschland und ?sterreich 1952‐1994: Ergebnisse einer Inhaltsanalyse
Authors: Wolf‐Csanády Elisabeth 
Published: January 2011

ZusammenfassungDer Artikel untersucht Veränderungen und Unterschiede in Wertprofil und Kulturverständnis ausgewählter kollektiver politischer Akteure in der Bundesrepublik Deutschland und Österreich zwischen 1952 und 1994, wie sie mit Hilfe eines inhaltsanalytischen Verfahrens aus programmatischen kulturpolitischen Texten dieser Akteure rekonstruiert werden können. Das analysierte Textmaterial besteht aus Wahlprogrammen deutscher (CDU/CSU, FDP, Grüne, PDS, SPD) und österreichischer Parteien (FPÖ, GA, LIF, ÖVP, SPÖ), den kulturpolitischen Grundsatzerklärungen des Deutschen Städtetages und den Vorworten der Kunstberichte des österreichischen Bundesministeriums für Unterricht und Kunst. Die Auswertung erfolgt mittels multivariater statistischer Verfahren. In beiden untersuchten Staaten zeigen sich neben Unterschieden zwischen den einzelnen Kommunikatoren im Zeitverlauf Veränderungen im Kulturverständnis und ein Bedeutungsgewinn stärker individualisierender Kulturkonzepte bis zur zweiten Hälfte der 80er Jahre. Seitdem gewinnen kollektive Definitionen kultureller Identität in beiden Staaten tendenziell wieder an Gewicht.
Konkordanzzwänge und Nebenregierungen als Handlungshindernisse
Authors: Armingeon Klaus 
Published: January 2011

ZusammenfassungKonkordanzzwänge und Föderalismus werden häufig als Hindernisse demokratischer Regierungen identifiziert, rasch, umfassend und angemessen auf äussere Herausforderungen zu reagieren oder innovative politische Programme zu formulieren und umzusetzen. Diese Annahmen werden durch eine empirische Untersuchung der Reaktion der OECD‐Länder auf die Globalisierung seit Mitte der 70er Jahre nicht gestützt. Systeme mit starken Nebenregierungen ‐ dazu gehören besonders Bundesstaaten ‐ und Konkordanzdemokratien sind zwar beides Verhandlungsdemokratien, sie unterscheiden sich jedoch nicht nur strukturell, sondern auch in bezug auf die Verhandlungslogiken der Akteure und damit der politischen Folgen. Systeme mit Nebenregierungen haben ähnliche Wirkungen, wie man sie wirtschaftsliberalen Parteien zuschreibt. Konkordanzdemokratien produzieren in fast gleich starkem Masse wie Wettbewerbsdemokratien Unterschiede in der Politikentwicklung in den hier analysierten Bereichen. Dabei haben sie eine leichte Tendenz zur Expansion der Staatsintervention.
Etat, violence politique et interactions
Authors: Wisler Dominique , Barranco José , Gentile Pierre , Jegen Maya 
Published: January 2011

RésuméLa Suisse romande et la Suisse alémanique présentent des systèmes et des cultures politiques contrastés. Plus répressive de tradition, la Suisse alémanique est cependant plus ouverte au niveau de ses institutions politiques. Partant du constat que les identités des mouvements sociaux définissent des répertoires d'action propres, appelés ici “primaires”, qui les prédestinent à interagir soit avec les autorités et la police soit avec les institutions politiques formelles, des hypothèses sont suggérées sur les processus de radicalisation et d'institutionnalisation des mouvements. Lorsque la forme d'ouverture du système politique, ou champ stratégique, correspond au répertoire d'action primaire d'un mouvement, ce dernier aura tendance à s'institutionnaliser. A l'inverse, l'incompatibilité produit un répertoire d'action secondaire radical. Ces hypothèses — mais aussi leurs limites — sont illustrées à travers les trajectoires de groupes de la gauche radicale et de l'ultra droite.
The Institutions of Konkordanz and Corporatism: How Closely are They Connected?
Authors: Lane Jan‐Erik , Ersson Svante 
Published: January 2011

AbstractThe new institutionalist approach is heavily committed to the idea that institutions matter. This article explores this commitment by examining the institutions of corporatism using comparative data in order to relate these to those of Konkordanzdemokratie. A neo‐institutionalist perspective may be employed to illustrate how the institutions of Konkordanzdemokratie and macrocorporatism are related, both in terms of their origins as well as their policy outputs and outcomes. This article shows that both the conditions and the configuration of outputs and outcomes of Konkordanzdemokratie and corporatism are different. Therefore, one should clearly distinguish between these two sets of institutions. In a cross‐sectional approach the configuration of socio‐economic outcomes connected with these institutions are not as impressive as often claimed.
Les démocraties face à l'intégration européenne: les transformations des doctrines constitutionnelles
Authors: Magnette Paul 
Published: January 2011

RésuméCet article examine la manière dont trois doctrines constitutionnelles cardinales (souveraineté populaire, représentation politique et séparation des pouvoirs) sont affectées par la décentralisation et l'intégration européenne. Après avoir rappelé comment ces principes ont été formulés et mis en oeuvre en Europe et aux Etats‐Unis, on analyse les effets de l'intégration politique et juridique des Etats européens sur leur configuration de la puissance publique. A partir de ces analyses, un nouveau modèle d'interprétation, fondé sur les concepts constitutionnels européen contemporains, est élaboré pour appréhender l'ensemble des manifestations de l'autorité politique (nationale, infranationale et supranationale) dans un cadre coordonné. Ce modèle permet de conclure que ces transformations altèrent l'interprétation européenne classique des principes constitutionnels et conduisent vers une conception pluraliste et délocalisée de la démocratie proche de la tradition américaine.