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Le génie génétique : une ingénierie diabolique ou les méprises de la politique européenne
Authors: Byk Christian 
Published: July 2012

Perçues par les instances de la Communauté européenne comme devant constituer le levier d'une nouvelle politique économique capable de relever pour les pays industrialisés le défi du double choc pétrolier, les biotechnologies ont fait l'objet d'une politique européenne ambitieuse destinée tout d'abord à en assurer la fiabilité technique puis à les intégrer à un marché ouvert et loyal.
Paradoxalement, au moment où cette politique aurait dû produire ses premiers effets en permettant la mise sur le marché de produits issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et en facilitant la brevetabilité de ceux-ci, sa légitimité a été remise en cause.
Une succession de crises en matière de sécurité sanitaire (scandale du sang contaminé, crise de la vache folle), pourtant sans rapport direct avec les OGM, ont contribué à mettre en cause l'acceptabilité sociale des biotechnologies, tant en raison des doutes qui ont surgi quant au contrôle des risques que pour des raisons d'ordre culturel, s'agissant du lancement sur le marché de nouveaux aliments.
Dès lors, pour trouver une issue à cette crise, le droit n'est plus seulement utilisé comme l'instrument au service d'une politique industrielle, mais il doit à la fois retrouver un rôle symbolique, capable de mobiliser valeurs et principes fondamentaux réaffirmant la primauté de l'être humain, et une fonction de terrain, consistant à organiser des filières de gestion des risques en vue de donner au principe de précaution vie et cohérence dans le domaine de la coopération internationale.
La compétence fédérale et le projet de loi sur la procréation assistée
Authors: Tremblay Guy 
Published: July 2012

Le projet de loi C-56, devenu C-13, piloté par la ministre de la Santé depuis le 9 mai 2002 concerne les techniques de procréation assistée et la recherche connexe. Il donne suite dans une large mesure aux recommandations de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (commission Baird), dont la version définitive date de 1993. Le projet de loi C-13 a toutefois été conçu comme une mesure se fondant sur la compétence criminelle du Parlement fédéral. Selon l’auteur, plusieurs des dispositions du projet de loi C-13 qui concernent les « activités réglementées », contrairement à celles qui portent sur les « actes interdits », ne peuvent se justifier à titre de mesures criminelles. En particulier, le projet de loi
C-13 s’ingère dans les activités ordinaires des cliniques et des laboratoires de fertilité sans poursuivre à cet égard l’objectif de réprimer un « mal » véritable. La jurisprudence de la Cour suprême de la dernière décennie portant sur la compétence criminelle ne permet pas d’aller aussi loin.
La traçabilité : outil commun à l’Union européenne et au Canada pour garantir la sécurité alimentaire
Authors: Bonnin Coralie Angélique 
Published: July 2012

La sécurité alimentaire, en matière de qualité, est devenue un sujet d’actualité au cours des dernières années. Les graves crises alimentaires, comme celle de la « vache folle » et celle causée par la forte croissance de la production des organismes génétiquement modifiés (OGM), inquiètent de plus en plus les populations. Dès lors, les États ont dû instaurer des mesures nationales pour assurer l’innocuité des biens de consommation tout en respectant les règles du commerce international. Pour leur part, les pays membres de l’Union européenne (UE), le Canada et le Québec ont mis en place des systèmes de traçabilité pour atteindre ces deux objectifs parfois difficiles à concilier. Nous verrons, à travers les exemples des OGM et du secteur des viandes, comment la traçabilité s’est inscrite au cœur du droit de l’alimentation tant dans l’UE qu’au Canada. En effet, la traçabilité semble être à l’heure actuelle le moyen généralement accepté pour répondre aux exigences de sécurité alimentaire des consommateurs.
La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (Canada c. SD Myers)
Authors: Lemieux Denis , Mekki Sabine 
Published: July 2012

Faisant suite à une sentence arbitrale rendue en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), relatif aux investissements, le gouvernement du Canada a formulé une demande en révision judiciaire auprès de la Cour fédérale. Le 13 janvier 2004, celle-ci a entériné la sentence arbitrale et a rejeté par la même occasion, la demande du Canada.
Certaines faiblesses dans cette décision peuvent être constatées quant à l’interprétation des articles 1102 et 1110 de l’ALENA et quant à l’évaluation de la sentence arbitrale en fonction de l’ordre public du Canada, alors que le différend relève du droit international. Cette décision ne semble également pas prendre en considération les objectifs des parties à l’ALENA et les exemptions prévues au sein de ce dernier en matière de protection de l’environnement. Dans la mesure où ces distorsions paraissent être causées principalement par l’intrusion du droit national dans un différend se référant au droit international, des solutions de rechange au mécanisme de révision judiciaire sont proposées en vue de pallier les lacunes décelées à l’occasion de l’affaire opposant le gouvernement du Canada à SD Myers.
La libération de la caution par la mise en oeuvre de l’article 2363 du Code civil du Québec : de la théorie à la pratique
Authors: Parent Alain 
Published: July 2012

L’article 2363 du Code civil du Québec (C.c.Q.) est une exception au principe de la force obligatoire du contrat qui permet à la caution d’être libérée de son engagement lorsqu’elle cesse d’occuper des fonctions particulières. Cette disposition, qui ne s’applique qu’au cautionnement continu, n’est pas d’ordre public, les parties pouvant y renoncer par une convention contraire. Trois conditions sont nécessaires afn que cet article puisse être mis en oeuvre, soit que la caution exerce des fonctions particulières, que ces dernières soient attachées au cautionnement et qu’il y ait cessation de ce statut.
Ce mode de libération a une double raison d’être : celle qui est liée au contenu implicite du contrat et celle de protection de la caution. Il a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment puisqu’il ne s’agit pas d’une règle efficiente. En effet, le coût supplémentaire qu’il engendre peut être une embûche à la conclusion du contrat de cautionnement et de l’opération de crédit, et ce, même s’il s’agit de la meilleure solution de rechange. Il est donc nécessaire de le remplacer par un mécanisme juridique moins onéreux.
Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone
Authors: Otis Ghislain 
Published: July 2012

Dans cette brève étude, l’auteur s’attache à démontrer qu’il faut revoir la place du territoire dans la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale autochtone. Il analyse, dans la première partie du texte, les conditions d’émergence de formes territoriales et non territoriales (personnelles) d’organisation du pouvoir dans les États pluricommunautaires ou multinationaux. Il se penche ensuite, dans la seconde partie, sur le rôle que devrait jouer chacun de ces modèles dans la gouvernance autochtone au Canada. Partant du constat que l’enchevêtrement spatial des populations allochtones et autochtones s’inscrit durablement dans l’évolution démographique du Québec et du Canada, l’auteur avance qu’il est devenu impérieux de dépasser la territorialité sans la renier pour aménager l’espace constitutionnel nécessaire à l’autonomie politique autochtone.
Pour la majorité des peuples autochtones, la terre et ses ressources constitueront le support de compétences gouvernementales se traduisant par un contrôle de la terre et des rapports entre les personnes et la terre. En revanche, une obédience stricte aux diktats de la territorialité pourrait créer une impasse préjudiciable à la capacité des peuples autochtones de se gouverner, surtout lorsqu’un nombre significatif de leurs membres vivent en dehors du territoire communautaire ou encore dans le cas des communautés qui n’ont pas de territoire propre et qui ne pourront, de manière réaliste, se voir reconnaître des droits exclusifs sur des terres à court terme. Pour certaines de ces communautés, le règlement de la question territoriale pourrait ne pas suffire à mettre fin à leur dispersion minoritaire en milieu allochtone de sorte que, dans ce cas, les compétences personnelles plutôt que territoriales s’avéreront une solution permanente. L’auteur fait enfin valoir que lorsque les non-membres vivant en territoire autochtone ne jouissent pas de tous les droits politiques inhérents à la citoyenneté canadienne, le principe de personnalité pourrait s’appliquer de manière à soustraire ces non-membres à l’application des certaines lois autochtones n’influant pas sur le contrôle autochtone de la terre. Le principe de personnalité viendrait ici conforter la légitimité démocratique du pouvoir autochtone et faciliter la coexistence harmonieuse des populations sans compromettre la mainmise des peuples autochtones sur l’exercice de leurs droits historiques.
A Struggle for Democracy in the Workplace : The Possibilities and Limits of the Constitutionalization of Labour and Employment Law in Brazil
Authors: Garcez Maximiliano Nagl 
Published: July 2012

Workplace relations in developing countries are characterized as being traditionally authoritarian. But severe violation of human rights in the workplace can also be found in the most developed countries, and therefore modern society is finding itself faced with a sad reality : a universal situation of the vulnerability and fragility of human rights in the workplace.
Through the weakening of state institutions and the corresponding strengthening of the economic power spheres within the context of globalization, the survival of democracy in everyday life is threatened by transnational corporations, especially considering the lack of instruments to appropriately punish them. The human rights movement in Brazil has focused on the violation of human rights perpetrated by governments, yet it has not been so critical or outspoken regarding violations committed by major corporations. Defending the implementation of human rights in the workplace is an effort to counteract the dehumanization of worker-citizens by giving them more space for self-determination. It is essential that the principle of human dignity, already enshrined in the Brazilian Constitution, becomes one of the main pillars of Labour and Employment Law. The article analyzes how the constitutionalization of Labour and Employment Law in Brazil has been used to tackle the above mentioned problems.
Parents, enfants, conjoints : à la recherche d’un sens
Authors: Joyal Renée 
Published: July 2012

Sous la pression de divers groupes d’intérêts et au nom des droits à la liberté et à l’égalité, le mariage et la filiation ont été transformés, voire déconstruits au cours des dernières années. L’auteure du présent texte se penche sur les principaux jalons de cette évolution : elle y examine en particulier le rôle qu’ont pu y jouer les chartes de droits et certaines avancées technologiques. Mus par des vagues successives d’individualisme, ces bouleversements modifient profondément les relations entre les personnes et l’État : les institutions généalogiques s’affaiblissent et les relations intimes s’organisent de plus en plus sur une base contractuelle. Le morcellement qui en résulte soulève des questions de sens demeurées à ce jour sans réponse.
Effets modérateurs des capacités complémentaires dans le e-commerce
Authors: Bellaaj Moez 
Published: July 2012

Si la théorie des ressources a été mobilisée par plusieurs chercheurs pour expliquer la performance du commerce électronique (e-commerce), la complémentarité entre des ressources e-commerce et des ressources organisationnelles complémentaires est cependant peu étudiée. Dans cette étude, nous examinons l’effet d’interaction des capacités e-commerce et des capacités organisationnelles complémentaires sur l’avantage compétitif. Un nouveau modèle a été développé pour tester le rôle de trois modérateurs : orientation client, capacité TI et opportunisme technologique.
Après avoir contrôlé les effets du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise et de l’expérience Web, ce modèle a été testé sur un échantillon composé de 91 entreprises. Les résultats de l’analyse ont montré la pertinence du modèle proposé qui a expliqué plus de 70 % de la variance du phénomène étudié.
Cette recherche a montré qu’une orientation client réactive n’exerce pas une influence positive sur la relation « capacités e-commerce – avantage compétitif », alors qu’une orientation technologique proactive renforce la capacité de l’entreprise de tirer profit du commerce électronique.
Préparation des PME familiales belges à la transmission et impact sur la performance
Authors: Colot Olivier 
Published: July 2012

Une large littérature conceptuelle met en évidence les difficultés éprouvées lors de la transmission des entreprises familiales à la génération suivante. Ces développements théoriques ont été validés par de nombreuses études empiriques, même s’il subsiste des débats contradictoires. Les objectifs de cette recherche sont de déterminer si la préparation de la transmission a une influence sur la performance des PME familiales et si ces PME se heurtent à moins de problèmes. Une enquête, réalisée auprès de 2 000 PME, a permis de relever 159 transmissions et de collecter les informations concernant la transmission. Cet article utilise la méthodologie du pairage statistique de manière à comparer les performances de PME familiales préparées à la transmission à celles d’homologues non préparées. Les résultats obtenus ne permettent pas de montrer que les PME familiales préparées sont significativement plus performantes. Les résultats montrent néanmoins une évolution des performances des PME non familiales après la transmission (observée sur trois ans) encore plus négative en cas de non-préparation.
Programmer un pays
Authors: Segal Jérôme 
Published: July 2012

Définie comme science générale de la régulation et de la communication s’appliquant aussi bien aux machines, aux êtres vivants qu’à la société, la cybernétique a été profondément marquée aussi bien par son contexte de développement, la Deuxième Guerre mondiale, que par les milieux où elle fut appliquée, à l’époque de la guerre froide. À l’Est, si la cybernétique fut au départ considérée comme une science « bourgeoise », l’appareil d’État a dû se rendre à l’évidence, son utilisation était nécessaire dans bien des domaines, à commencer par celui des technologies militaires. De son côté, un philosophe influent, Georg Klaus (1912-1974), a su convaincre la direction du parti de la compatibilité de la cybernétique avec le marxisme-léninisme. Dès lors, sous cette double impulsion, les années 1960 ont été marquées par une véritable conversion du pays, la cybernétique devenant la science de la programmation, en informatique bien sûr, mais aussi pour la planification économique et dans bien d’autres domaines.
Les déterminants de l’utilisation du brevet bloquant : Une étude des entreprises françaises
Authors: Le Bas Christian , Mothe Caroline 
Published: July 2012

A la fonction traditionnelle des brevets de protection des innovations s’ajoute aujourd’hui une dimension stratégique : celle de barrer la route de l’innovation aux concurrents. Nous cherchons à cerner les déterminants de l’utilisation du brevet bloquant, en utilisant la distinction entre stratégies offensives et défensives. Cette recherche, qui concilie déduction et induction, s’appuie sur la perception de responsables de la propriété intellectuelle et de conseils français. Les principaux déterminants de l’utilisation des brevets bloquants semblent être la taille de l’entreprise, l’intensité technologique du secteur d’activité, le type de système juridique national et la culture en matière de PI.
Effectiveness of Canada’s Employment Equity Legislation for Women (1997-2004): Implications for Policy Makers
Authors: C. Jain Harish , J. Lawler John , Bai Bing , Lee Eun Kyung 
Published: July 2012

This study focuses on the effectiveness of the federal Employment Equity Act (EEA). We assess the EEA with regard to female employees using quantitative data from employer reports published under the provisions of the EEA and the Canadian Census. Data in this study cover the period 1997 to 2004.Women constitute the largest of the designated groups, so the effectiveness of the law could have major implications for the welfare of a significant proportion of the Canadian workforce. The most significant finding is that employment equity has increased over time, but at a diminishing rate. In fact, there may be something of a downturn in employment equity for women in the industries covered by the EEA.It is clear from our analysis that women employees in the companies covered by the EEA continue to be under-represented, especially in large companies. Monitoring and enforcement of employment equity in these firms by the Canadian Human Rights Commission (CHRC) needs to be undertaken and is essential, since it cannot be taken for granted that larger firms do well in employment equity, overall. Our results and analysis indicate that smaller firms had higher employment equity than larger firms. It may also be necessary for the CHRC to examine the particular occupational groups within larger companies where employment equity is either low or non-existent relative to the Census.The continuing underlying pattern of sex segregation has changed to only a limited extent. For instance, employment opportunities for women continue to be problematic (that is, senior managers, skilled crafts and trades workers) and will require continued and perhaps intensified efforts to resolve. There are large discrepancies between employment equity in primary (i.e., full-time, permanent jobs) and secondary (i.e., temporary and part-time jobs), with employment equity being much lower in the primary sector. Human Resources and Social Development Canada need to have active labour market policies to correct this imbalance.
Les pratiques de substitution des médecins généralistes belges face aux politiques publiques
Authors: Jeanmart Caroline 
Published: July 2012

À l’heure actuelle, en Belgique, les pouvoirs publics oscillent entre réponses répressives et sanitaires à l’usage de drogues, ces deux tendances évoluant parallèlement et dessinant un paysage complexe. La parution d’un arrêté royal réglementant la délivrance et la prescription des traitements de substitution (2004, revu en 2006) a eu un impact direct sur les pratiques de médecins généralistes, qu’ils acceptent ou non les suivis d’usagers de drogues. Alors que pendant plus de dix ans, les médecins ont pratiqué dans une relative tolérance de prescriptions, comment cette intrusion législative est-elle vécue dans une pratique médicale et quels en sont les effets pervers ?
À partir de récits de pratiques auprès de médecins généralistes, d’observations et d’analyses en groupe, cet article propose d’analyser l’impact de l’introduction d’une nouvelle législation sur les pratiques des médecins généralistes.
Les médecins qui refusaient les usagers de drogues voient en la parution de cette législation un risque supplémentaire et ne s’investissent pas. Ceux qui prenaient en charge un faible nombre de patients tentent de restreindre cette activité, voire de s’en dégager. Les médecins les plus investis dépassent le cadre légal et se voient menacés de poursuites s’ils ne s’ajustent pas. Cette nouvelle législation pose donc la question de la relève et de la spécialisation en médecine générale.
Méditation de pleine conscience et psychothérapie dans la prise en charge de la santé et de la maladie
Authors: Berghmans Claude , Tarquinio Cyril , Strub Lionel 
Published: July 2012

L’objet de cette recherche est de délimiter le domaine de la méditation en tant que prise en charge thérapeutique dans le champ de la psychologie de la santé. Les auteurs portent leur intérêt sur le courant le plus prolifique de ces dernières années en termes de recherche : la méditation en pleine conscience. L’objectif est de définir le concept de méditation et de pleine conscience, pour ensuite porter l’attention sur les psychothérapies qui en découlent, et les études cliniques effectuées dans ce domaine. La méditation en pleine conscience constitue un champ de recherche très prometteur pour la psychologie de la santé dans le cadre des prises en charge thérapeutique. Au regard des nombreuses études cliniques, les auteurs constatent que les techniques MBSR, MBCT appliquées à la pleine conscience s’avèrent pertinentes et apportent un résultat en terme d’amélioration de la santé en général. Toutefois, les recherches sur la pleine conscience n’en sont encore qu’à leur début. Des approches plus rigoureuses sur le plan méthodologique et des développements conceptuels plus affinés s’avèrent nécessaires.
Parole de tête, parole de coeur. L’a-humain, l’immonde et l’humabestial
Authors: Caland Fabienne Claire 
Published: July 2012

Préoccupé par les questions de l’identité et de la subjectivité, le xxe siècle a élu deux grandes figures symboliques pour permettre à l’homme de se dire et de se définir : d’un côté, l’a-humain, de l’autre, l’abject (Julia Kristeva) et l’immonde (Jean Clair). Aujourd’hui, ces figures ne suffisent plus. À l’heure de la surexposition de l’individu au détriment de la collectivité, du zapping comme relation privilégiée au monde et d’une violence symbolique de plus en plus crue, une nouvelle figure prend de l’envergure pour interroger notre humanité : « l’humabestial », qui fonctionne sur le principe de l’alternatif. Comment cette nouvelle déclinaison, prise dans les rets du mythique et adaptée à nos sociétés occidentales, peut-elle s’imposer ? Par persuasion (parole de tête), ou par empathie (parole de coeur) ? À nous d’en mesurer l’étendue, les enjeux, les implications ontologiques.
Analyse organisationnelle de la gestion de l’eau par bassin versant au Québec
Authors: Milot Nicolas , Lepage Laurent 
Published: July 2012

En décrétant que la « gestion intégrée de l’eau » serait l’un des piliers de la Politique nationale de l’eau, le gouvernement du Québec (2002) formalisait du même coup le recours à la participation de la société civile dans un nouveau mode de gouvernance de cette ressource vitale. Or, l’apparition de nouveaux espaces délibératifs obligeait les acteurs concernés par cette ressource à revoir leur implication et même à ajuster leurs interactions. En utilisant les concepts généraux de l’analyse des organisations pour l’étude de trois organismes de bassin versant, nous décrivons les ajustements et les tensions observés à l’intérieur même des nouveaux organismes de bassin versant, et plus largement à l’échelle des régions. Nous verrons qu’au cours des premières années d’existence de ces organismes, les enjeux procéduraux dominent la dynamique interne alors que, sur la scène régionale, le comportement stratégique des acteurs découle d’une tension entre deux visions du modèle : 1) des organismes qui soutiennent la règle publique ou 2) la prise en charge du bassin versant par la communauté.
Constitutionnalisation de la liberté d’association au Canada et négociation des rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec
Authors: Perrier Yvan 
Published: July 2012

Dans le texte qui suit, il sera question de la notion de liberté d’association en droit canadien. De manière plus spécifique, nous examinons ce que la Charte canadienne des droits et libertés prévoit en matière de liberté d’association. Notre étude vise à analyser d’un peu plus près comment les acteurs sociaux que sont les juges de la Cour suprême du Canada ont interprété la notion de liberté d’association durant la période allant de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés (en 1982) jusqu’à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Health Services and Support (en 2007). Peut-on s’attendre, à la suite de cet arrêt de 2007, à la fin de « l’exceptionnalisme permanent » (selon l’expression de Panitch et Schwartz, 1988) en matière de négociation des rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ?