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Pologne : un bilan politique contrasté
Authors: Mink Georges 
Published: May 2010

La Pologne, pionnier de la sortie du communisme, serait-elle « en retard » sur ses voisins en matière de démocratie ? Pour avoir négocié une transition par étapes, laissant une place aux anciens communistes, se serait-elle privée des ruptures nécessaires ? L’instabilité gouvernementale est, depuis 15 ans, marquée par ce débat, mais il reste que les choix fondamentaux du pays – libéralisation économique, option européenne – ont été de fait confirmés par tous les gouvernements. politique étrangère
L'économie indienne ou comment résister à une crise mondiale
Authors: Louis Olivier 
Published: May 2010

Pendant 35 ans, l’Inde a suivi un modèle de développement de type socialiste et planificateur. Les réformes libérales entamées à la fin des années 1980 n’ont depuis pas été remises en cause. Ces réformes, tout comme la nature même du développement indien, semblent doter le pays d’une bonne capacité de résistance à la crise mondiale. Restent cependant de lourds problèmes : en matière de politique agricole, de protection de l’environnement ou de réforme du système éducatif. politique étrangère
Le paradoxe Mayawati : instrumentalisation identitaire et normalité indienne
Authors: Gutmann Raphaël 
Published: May 2010

Kumari Mayawati, dalite (ou « intouchable ») dirige l’Uttar Pradesh et le parti BSP, et symbolise à ce titre l’émancipation de sa caste. Elle est une figure à la fois révérée pour son courage et critiquée pour sa mégalomanie, son autoritarisme, voire sa vénalité. L’échec relatif de son parti aux dernières législatives ne devrait cependant pas l’empêcher de jouer à l’avenir un rôle national, à la mesure des mutations de la société indienne, et de l’émancipation progressive des groupes exclus. politique étrangère
Nouvelle donne au Proche-Orient ?
Authors: Razoux Pierre 
Published: May 2010

Avec la volonté proclamée de se rapprocher du monde arabo-musulman, les États-Unis effectuent au Moyen-Orient un virage d’importance. La position d’Israël s’en trouve plus isolée. Pour la première fois, le gouvernement israélien redoute de perdre l’appui inconditionnel de Washington. Dans les recompositions régionales qui se dessinent, trois acteurs vont jouer un rôle central : la Syrie, la Turquie et l’Iran, dont l’après-élection présidentielle doit être suivi avec attention. politique étrangère
Le débat sur une OTAN globale
Authors: Clarke Michael , Richard Thomas 
Published: May 2010

Le débat sur la « globalisation » est au cœur des échanges sur le nouveau concept stratégique. Il s’inscrit dans ce qui apparaît depuis 1994 comme une dynamique continue d’élargissements, des membres et des missions. Il renvoie également aux diverses lectures possibles de la réalité géopolitique présente : menaces globales, ou menaces rémanentes en Europe ? Il pose enfin une question morale : pourquoi et dans quelle circonstances l’Alliance est-elle légitime à user de sa force militaire ? politique étrangère
Quelle orientation future pour l'OTAN ?
Authors: Chivvis Christopher S. , Danel Gregory 
Published: May 2010

L’orientation future de l’Alliance dépend de la réponse à deux questions : quels sont aujourd’hui les défis de sécurité pour les États-membres ; et quels sont ceux que peut traiter l’Alliance ? On examine ici quatre hypothèses, qui pourraient organiser le débat sur le futur concept stratégique : la focalisation sur le Grand Moyen-Orient, une attention centrale portée aux États fragiles, la focalisation sur les menaces non gouvernementales, ou un recentrage sur l’Europe. politique étrangère
OTAN-Russie : la « question russe » est-elle européenne ?
Authors: Gomart Thomas 
Published: May 2010

La relation Russie/OTAN a hérité des élargissements de l’Alliance, ou du Kosovo de 1999, une image et des perceptions croisées complexes. Mais elle ne peut désormais se penser dans un strict cadre de sécurité européen : le nouveau potentiel et les ambitions russes obligent à la resituer à un niveau plus général. Le triangle États-Unis/Europe/Russie est dorénavant au centre de la sécurité globale, et c’est dans ce cadre que peuvent être pensés les futurs rapports Russie/OTAN. politique étrangère
Négociation, coopération régionale et jeu d'influences en Asie centrale : l'Organisation de coopération de Shanghai
Authors: Eisenbaum Boris 
Published: May 2010

La fin de l’URSS redonne à l’Asie centrale son importance stratégique : espace peu structuré entre la Russie et la Chine, zone de développement de la menace islamiste, réservoir de sources d’énergie, aire d’implantation de la puissance américaine à la faveur du 11 septembre et de la guerre afghane. L’Organisation de coopération de Shanghai répond à ces défis. Mais son avenir dépend de nouveaux équilibres de puissance régionaux, et de la solidité du rapprochement russo-chinois. politique étrangère
Les années Bush et le conflit israélo-palestinien : un bilan
Authors: Coppolani Antoine 
Published: May 2010

Les années de présidence de George W. Bush sont marquées par le désengagement américain du conflit israélo-palestinien. Aux yeux de l’Administration, l’idée que celui-ci n’est pas central dans les enjeux moyen-orientaux est confirmée par le 11 septembre. L’intervention en Irak est à la suite poursuivie sous le slogan : « la route de Jérusalem passe par Bagdad ». La conférence d’Annapolis ne fait qu’entériner les blocages dus à la dégradation sur le terrain. Barack Obama est l’héritier de ces blocages. politique étrangère
Naissance d'un constitutionnalisme transnational
Authors: Dehousse Renaud 
Published: May 2010

Résumé Après avoir inventé le constitutionnalisme sans constitution, l’Europe doit maintenant jeter les bases d’une nouvelle construction : un système politique qui fasse une plus grande place aux citoyens sans pour autant réduire le rôle des États, auxquels ces mêmes citoyens s’identifient toujours, à la portion congrue. Tâche difficile assurément, mais n’est-elle pas à la mesure des ambitions universalistes des promoteurs de l’intégration européenne ?
Droit au juge, accès à la justice européenne
Authors: Dutheil de la Rochère Jacqueline 
Published: May 2010

Résumé Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ont l’une et l’autre affirmé le principe d’un « droit au juge » comme élément de l’état de droit dans une société démocratique. Mais ce droit proclamé n’est qu’imparfaitement mis en œuvre lorsqu’il s’agit de l’accès au prétoire des juges européens. Des réformes de structure devraient permettre un meilleur accès au juge, mais dans un système complexe de superposition de pouvoirs et d’autorités comme le système européen, le droit de recours de toute personne à tout niveau ne peut pas être garanti.
Secret, transparence et démocratie
Authors: Bredin Jean-Denis 
Published: May 2010

Résumé La démocratie n’est-elle rien qu’une organisation politique dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté ? Ne serait-elle pas aussi inspirée d’une certaine idée de l’homme ? Ne veut-elle pas un système de droit protecteur de chacun, de sa personnalité, de ses différences, de sa liberté, de sa dignité ? Et cette transparence, qui ressemble à l’eau pure, au soleil, à la lumière, aux belles vacances, à tout ce que nous croyons aimer, ne devrions-nous pas nous méfier d’elle, comme de la tyrannie de toutes ces vertus que prétendirent porter, pour mieux accomplir leurs missions terribles, les religions, les nations et les doctrines ?
L'entreprise entre transparence et secret
Authors: Kessler Denis 
Published: May 2010

Résumé La transparence s’est progressivement imposée au monde économique, sous l’effet de la révolution des technologies de la communication, de l’évolution de l’organisation des entreprises, du passage d’une économie d’endettement à une économie de fonds propres, des exigences des marchés et des investisseurs institutionnels ou encore de l’évolution du droit. La transparence et l’information sont essentielles au bon fonctionnement de l’économie, et leur développement correspond aux conditions nécessaires à une concurrence « pure et parfaite ». Mais la recherche d’une transparence absolue des entreprises, notamment sous la pression du consumérisme ou de la lutte contre les fraudes et les comportements illicites, doit respecter la propriété industrielle et un certain degré de confidentialité indispensables à l’efficacité de la gestion des entreprises.
Éthique du secret et secret médical
Authors: Mouneyrat Marie-Hélène 
Published: May 2010

Résumé Dans une société qui a de plus en plus tendance à sacraliser la transparence, y a-t-il encore une place pour une éthique du secret, plus particulièrement médical ? Dans le cadre du colloque singulier entre un médecin et son patient, mais aussi dans des contextes plus nouveaux comme la bioéthique notamment dans le domaine des pratiques d’assistance médicale à la procréation et comme l’informatisation de la médecine, le caractère absolu du secret médical est contesté ou risque de subir des infléchissements. Même si la notion de secret médical a certainement pu conduire à des excès ou à des abus, peut-être ne faut-il pas oublier qu’elle garde des vertus, et conserve dans beaucoup de situations son rôle protecteur de l’ultime espace de liberté de chacun qui est son intimité.
La transparence opaque
Authors: Trigano Shmuel 
Published: May 2010

Résumé Tout un courant idéologique critique aujourd’hui l’« abus de mémoire » et s’oppose au discours et à la politique de la « singularité » de la Shoa. L’identité des Juifs comme collectivité et la normalité moderne sont au centre du débat. En se recommandant de la problématique de la sociologie de la connaissance, l’auteur tente de montrer comment l’impensé de la modernité, l’« idéologie moderne » est le cadre même de l’opacité de la Shoa pour la conscience moderne et explique ainsi les impasses du discours contemporain.
L'éthique du journaliste : liberté et vérité
Authors: Michnik Adam 
Published: May 2010

Résumé « J’accuse » de Zola dans L’Aurore fit prendre conscience au monde de la presse de l’importance de sa mission, laquelle justifia le meilleur et le pire. La liberté de la presse impose aux journalistes une réflexion permanente pour éviter de tomber dans les pièges d’une licence dévastatrice. La transparence et le secret autorisent un jeu cruel si le journaliste qui se sent investi d’une mission d’information oublie d’exercer son droit de libre arbitre. Or, cette liberté, il ne peut l’exercer au bénéfice de la vérité et du bien public que s’il respecte la dignité de l’homme, sa propre dignité, mais également celle de ses adversaires.
L'État en Amérique latine
Authors: Bon Pierre 
Published: May 2010

Résumé Entendu stricto sensu comme le cadre du pouvoir, l’État ibéro-américain soulève plusieurs séries de problèmes. D’abord, celui de la difficile structuration de l’Amérique latine en États. Ensuite, ceux qui sont liés aux éléments classiques de l’État que sont le territoire (multiplicité des conflits territoriaux), la population (création artificielle de nations solides qui, néanmoins, sont multiculturelles) et l’autorité (autrefois souvent contestée de l’extérieur, maintenant parfois contestée de l’intérieur). Enfin, ceux qui naissent du choix de la forme de l’État (État fédéral ou État unitaire) même si, quelle que soit cette forme, il y a un mouvement général de décentralisation qui doit être poursuivi. Entendu lato sensu , l’État ibéro-américain soulève deux interrogations supplémentaires : les États militaires qui disparaissent dans les années 1960 sont-ils remplacés par des États véritablement démocratiques ? La remise en cause contemporaine de l’État néo-libéral annonce-t-elle un retour de l’État ?
Les mutations de la Ve République
Authors: Beaud Olivier 
Published: May 2010

Résumé Le présent article essaie de décrire comment l’on peut, du point de vue du droit constitutionnel, expliquer les mutations de la V e République. À cette fin, il analyse les deux principales voies de modification de la Constitution– la révision et le « changement constitutionnel » – et tente d’appliquer ces deux modalités théoriques de la modification de la Constitution au cas particulier de la V e République.
Le Parlement entre déclin et modernité
Authors: Vandendriessche Xavier 
Published: May 2010

Résumé Caractériser la fonction parlementaire sous la V e République revient souvent à se lamenter sur son affaiblissement ou son déclin, auquel il ne serait possible de répondre que de manière institutionnelle. Si une telle démarche doit être entreprise, s’agissant notamment de la réforme de l’article 20 de la Constitution aux termes duquel c’est le gouvernement qui « détermine » la politique de la Nation, elle ne saurait suffire à remettre le Parlement au centre de nos institutions politiques. Un profond changement de mentalité doit s’opérer, tant sur l’organisation et le rôle du Sénat qu’en ce qui concerne le statut de l’opposition à l’Assemblée nationale.
Le rôle du juge constitutionnel dans l'élaboration du droit des collectivités locales
Authors: Fauré Bertrand 
Published: May 2010

Résumé Pour la première fois, la Constitution de la V e République attache une sanction juridictionnelle au respect des bases constitutionnelles du droit des collectivités locales. Mais en donnant ce rôle fondamental au Conseil constitutionnel, on peut se demander quelle part et quel sens prend son juge dans l’élaboration de la matière. Il faut observer que si le principe de libre administration des collectivités territoriales émerge de ces bases constitutionnelles, il ne les domine pas. Apte à limiter le pouvoir législatif, il ne peut néanmoins produire ses effets et se définir sans référence à l’ordre constitutionnel général, et l’essor actuel de la jurisprudence sur les conséquences de l’indivisibilité de la République et ses corollaires imposent une certaine uniformité législative et en limitent la portée. Mais jusqu’à quel point l’accélération des évolutions, notamment outre-mer, s’accommode-t-elle de cet ordre général ?
Football, cosmopolitisme et nationalisme
Authors: Lanfranchi Pierre 
Published: May 2010

Résumé La tradition cosmopolite est ancrée dans l’histoire du football. À la fin du xix e siècle, l’attrait du jeu découlait directement de sa simplicité et de son universalité, le football devenait un symbole de modernité et se trouvait lié à l’idéologie du libre-échange. Mais, à côté de cette tendance internationaliste, le football devint aussi rapidement, dans de nombreux pays, l’expression idéale d’un sentiment national. En distinguant les intérêts économiques des clubs de l’autonomie des équipes nationales, il est possible de faire coexister deux modèles antithétiques : les grandes multinationales régies par les lois du marché et un modèle d’équipes nationales relativement indépendant des contingences économiques. C’est grâce à cette dualité que perdure la passion pour les matches de football, mélange de l’essentiel et du dérisoire, aux quatre coins du globe.
La dérégulation du football par l'Europe
Authors: Manzella Andrea 
Published: May 2010

Résumé Par l’arrêt « Bosman » du 15 décembre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes envahit le domaine de compétence des gouvernements des États membres et intervient dans le règlement intérieur d’une institution privée, la Fédération internationale du football, en proclamant la nullité des règles de limitation de l’utilisation de joueurs étrangers édictées par cette fédération, provoquant des effets qu’elle n’avait pas envisagés : elle soumet ce sport à des critères purement économiques, les clubs les plus riches pouvant « acheter » les joueurs étrangers les plus cotés, bouleversant le fonctionnement de cette discipline. Pour revenir à des critères plus équilibrés et conformes aux traités, les États membres devront modifier ceux-ci.
Les joueurs
Authors: Piat Philippe 
Published: May 2010

Résumé Depuis plus de quarante ans, le joueur de football professionnel cherche à faire évoluer son statut, ses garanties et ses droits. Les victoires obtenues ont été lentes et progressives. Mais, après une grève, de grandes victoires comme le contrat à temps, le pécule, la Charte... la volonté reste la même chez les plus grands défenseurs de la profession. Et, à l’heure où s’évanouissent les frontières, c’est encore le joueur qui élargit ses succès (arrêt « Bosman ») pour un meilleur statut et pour que soient reconnus ses droits, trop souvent oubliés et cachés par le succès grandissant d’une faible minorités d’entre eux... tout le monde ne s’appelant pas Zidane.
L'argent du football
Authors: Mignon Patrick 
Published: May 2010

Résumé Le football, comme l’ensemble des sports, a connu des transformations économiques considérables durant les vingt dernières années, changeant la signification de la circulation de l’argent dans ce sport : la logique rationalisatrice de la rentabilisation a pris le pas sur celle du prestige et de la dépense. Si cette nouvelle logique peut contribuer à une moralisation de l’argent, elle n’échappe pas aux tentations de l’hybris et, surtout, elle met en cause l’existence des principes de base de ce qui fait la culture du football : l’incertitude et l’identification. Si l’idée d’une régulation du football a un sens, c’est moins dans l’idée d’une prohibition de cette rationalisation économique que dans celle d’un rappel permanent que le football vaut par sa capacité à mettre en scène les valeurs des sociétés modernes et contribue à les faire vivre.
La judiciarisation du football
Authors: de Silva Isabelle 
Published: May 2010

Résumé La « judiciarisation du football » a été dénoncée, au cours de l’année 2001, par certains commentateurs, qui s’inquiétaient d’une dérive contentieuse conduisant à un recours abusif au juge. Cependant la « nouveauté » de ce phénomène est toute relative, et s’inscrit dans une tendance de fond, qui conduit aussi bien le juge administratif, le juge judiciaire, que les instances en charge de la concurrence à se pencher sur le fonctionnement de ce sport. La démesure des enjeux financiers conduit, notamment, les responsables de clubs comme les joueurs à faire usage de toutes les possibilités de recours qui s’offrent à eux. Dans cette matière comme dans d’autres, la mission du juge consiste à arbitrer entre les prétentions des parties en appliquant la règle de droit. Et les conditions les moins propices à l’intervention du juge dans un contexte de forte médiatisation sont celles dans lesquelles les règles du jeu sont largement admises et respectées.
Les tâches de la police et les mutations de la délinquance
Authors: Bauer Alain 
Published: May 2010

Résumé Les conflits sociaux qui ont marqué la fin de l’année 2001 à la fois dans la police et la gendarmerie nationales ont révélé au grand jour plusieurs crises dans le domaine de la sécurité intérieure. Une crise culturelle qui est devenue une crise sociale et qui a permis, pour la première fois dans son histoire, à la gendarmerie nationale d’exprimer son mécontentement par des manifestations publiques. Une crise sociale qui tend à devenir une crise structurelle et qui mine la police nationale. Des crises de toutes natures qui affectent les magistrats, l’administration pénitentiaire, les douanes. Toute la chaîne pénale est ainsi affectée par des troubles massifs et concomitants. La police nationale vit entre mythologie et réalité sans rencontrer ou analyser véritablement la réalité de la criminalité ni prendre en compte ses mutations. L’insécurité n’est plus une psychose. Le réel vécu s’affirme, complète en le relativisant le réel statistique connu. Pour sa part, le système pénal français a tiré depuis 1972 les conséquences de l’apparition de contentieux de masse qui submergeaient les prétoires (chèques sans provision, délits liés à l’automobile). Depuis, la loi s’effiloche : décriminalisation, dépénalisation, contraventionnalisation, classement sans suite, dispositifs palliatifs ou alternatifs s’accumulent. Le temps est venu de sauver les forces publiques de sécurité.
Le juge et le policier
Authors: Gleizal Jean-Jacques 
Published: May 2010

Résumé Les rapports entre les juges et les policiers sont régis par le droit, mais ne peuvent être pleinement compris que par une approche sociologique qui rend compte de leurs conflits et de leur complémentarité. Impliquées aujourd’hui sur les nombreuses scènes des politiques de sécurité, les deux institutions doivent plus que jamais coopérer entre elles pour assurer, notamment dans le cadre des politiques de proximité, un bon fonctionnement de la « chaîne pénale ».
À la recherche de la seconde république
Authors: Portelli Hugues 
Published: May 2010

Résumé Peut-on parler de « Seconde République » alors que la révision constitutionnelle de 1997 a échoué et que les changements qui se sont produits ces dix dernières années sont des changements qui concernent la sphère politique (nouveaux partis, nouveau système d’alliance, nouveau style politique) et sa régulation (loi électorale) ? Le seul véritable changement institutionnel concerne l’organisation territoriale de l’État (qui évolue vers un modèle fédéral). Quant à l’avenir des institutions, il reste tributaire de la consolidation des changements politiques (dont les deux précédentes législatures ont montré la précarité) et de leur traduction en conventions politiques.
Nouveaux acteurs politiques, nouvelles élites
Authors: Mastropaolo Alfio 
Published: May 2010

Résumé L’Italie a connu au début des années quatre-vingt-dix une crise politique assez grave, qui a provoqué des transformations radicales de son système politique. Les partis traditionnels ont disparu, de nouveaux partis sont entrés en scène ; désormais, l’Italie est devenue une démocratie dualiste. De plus, le système ne réussit pas encore à se restabiliser. L’état des rapports entre majorité et opposition ne correspond pas encore au modèle d’une démocratie avancée, fondée sur l’alternance, car les acteurs se refusent à se légitimer réciproquement. Que nous disent les données sur le personnel politique parlementaire ? Quelle sorte de classe politique a pris le pouvoir depuis dix ans et surtout quelles couches sociales sont représentées par la majorité guidée par Berlusconi ?
Trop peu d'enfants trop de famille
Authors: Livi Bacci Massimo 
Published: May 2010

Résumé Cet article présente une analyse démographique, sociologique et économique du taux extrêmement bas de fécondité en Italie, ainsi que ses implications pour le système de transferts sociaux. Un des aspects particuliers de la situation italienne est ce que l’auteur appelle le « syndrome du renvoi » chez les jeunes, c’est-à-dire leur passage graduel et très lent à l’état d’adultes. Des choix essentiels – comme former un couple et avoir des enfants - sont repoussés à une phase bien plus tardive de la vie par rapport à la génération de leurs parents, et seulement après qu ’une série d’étapes eurent été franchies – souvent dans un ordre strictement chronologique – telles que l’achèvement des études, l’entrée sur le marché du travail, l’acquisition d’une source stable de revenu et d’un logement décent. Le contexte social et économique des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix a fortement ralenti ce processus. L’auteur appelle à mener une guerre contre le « syndrome » qui retarde le passage à l’âge adulte et la prise de responsabilités telle que la décision d’avoir des enfants, car c’est là, à ses yeux, la pré-condition d’une reprise de la fécondité.