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Le conflit social chez AGC Automotive à Fleurus
Authors: Capron Michel 
Published: August 2011

Résumé	Du début décembre 2004 à la mi-mars 2005 s'est déroulée à l'usine	AGC Automotive à Fleurus une grève contre le plan de restructuration décidé par	la direction. La délégation syndicale fermement décidée à maintenir ses acquis	et notamment l'emploi au sein de l'usine s'opposait à une direction qui ne	disposait que d'une très faible marge de manœuvre. Le conflit se distingue par	son âpreté et par les dérives auxquelles il a donné lieu : d'un côté, la	direction dont la politique de communication s'est avérée déficiente a pris des	initiatives qui ont été perçues comme de véritables provocations ; de l'autre,	la délégation syndicale arc-boutée sur le refus du plan a par moment toléré des	attitudes violentes qui ont notamment engendré des stratégies divergentes entre	FGTB et CSC. Alors qu'après un mois et demi de grève, une minorité croissante	du personnel reprenait le travail en se heurtant à la détermination des	grévistes, les conciliateurs sociaux éprouvaient de grandes difficultés à	convaincre les interlocuteurs de négocier. Au point que la solution est venue	de la détermination conjointe du ministre wallon de l'Économie et de l'Emploi,	de la direction de Glaverbel et des responsables syndicaux wallons à trouver	une issue qui, à défaut d'être satisfaisante pour les parties, a permis de	mettre fin à la grève. Après avoir situé l'évolution et la place d'AGC	Automotive au sein du groupe Asahi Glass, Michel Capron rappelle le passé	conflictuel du secteur verrier de Charleroi. Il décrit et analyse les enjeux et	les principales étapes du conflit. Il revient ensuite sur les stratégies mises	en œuvre et sur le rôle joué dans le conflit par ses principaux acteurs : la	direction d'AGC, les organisations syndicales, les pouvoirs publics, les partis	politiques et les non-grévistes. Il aborde enfin des thématiques remises à	l'avant-plan par le conflit : l'application de la loi Renault, la question de	la séquestration de membres de la direction et le recours par la direction au	pouvoir judiciaire pour obtenir l'accès à l'usine sous peine d'astreintes	sévères. En conclusion, l'auteur replace la grève dans le contexte des	relations sociales au sein des groupes multinationaux.
La défense européenne contre le terrorisme
Authors: Mathieu Raphaël 
Published: August 2011

Résumé	Entre la fin de la guerre froide et les attentats du 11 septembre	2001, la problématique d'une européanisation de la défense contre le terrorisme	était restée confinée à un cercle restreint d'agences. Les chocs successifs du	11 septembre 2001, du 11 mars 2004 et du 7 juillet 2005 ne laisseront plus de	doutes aux responsables politiques européens : la politique globale de sécurité	de l'Union ne peut plus être pensée sans prendre en considération la menace	terroriste transnationale. Raphaël Mathieu analyse le plan de lutte contre le	terrorisme mis en place après les attentats du 11 septembre 2001 et réactivé	après les attentats de Madrid en 2004 suivant plusieurs perspectives : la	coopération policière et judiciaire, les instruments militaires et le	renseignement, la lutte contre le financement du terrorisme, le renforcement de	la sécurité aérienne et, in fine, la coordination de l'action globale de l'UE.	L'auteur s'étend également sur les difficultés rencontrées dans la mise en	œuvre de ces mesures. Son souci a été de tenir compte, dans l'exposé de ces	difficultés, de la manière dont elles sont perçues par les instances chargées	de les appliquer, principalement les services de police et de renseignement. De	nombreuses données sont à cet égard issues d'entretiens que l'auteur a eus avec	des responsables de ces services.
Les mutations de l'égalité des chances à l'école
Authors: Grootaers Dominique 
Published: August 2011

Résumé L’égalité des chances, autrement dit la méritocratie, est à la base du projet scolaire depuis plus de deux siècles. Qu’est devenu cet objectif aujourd’hui ? Dominique Grootaers parcourt l’histoire de l’enseignement sous l’angle des principes culturels fondateurs qui orientent les politiques. Elle se propose de réinterpréter cette histoire en fonction des changements observables dans un passé récent. L’égalité des chances a connu une mutation importante après la Seconde guerre mondiale, mais c’est toujours elle qui imprègne les réformes de l’enseignement, notamment l’instauration du rénové. Avec la crise économique et l’abandon des politiques keynésiennes dans les années 1980, un tournant radical s’est produit : on s’est petit à petit éloigné du paradigme de l’égalité des chances pour entrer dans un autre paradigme. La notion d’égalité a fait place à la notion d’équité. Le cahier des charges de l’enseignement a été défini par un socle minimum de compétences à acquérir. L’égalité de résultats pour tous s’est substituée à l’égalité des chances pour la promotion des meilleurs. Les notions d’éducabilité généralisée et d’employabilité se sont imposées comme principe de base de l’organisation des filières. Une culture de l’évaluation s’est mise en place et les politiques d’enseignement se sont mises à promouvoir les discriminations positives. Cette nouvelle culture scolaire s’alimente pour une bonne part de la culture propre à l’entreprise.
Le traitement des mineurs délinquants
Authors: de Fraene Dominique , Christiaens Jenneke , Nagels Carla 
Published: August 2011

Résumé Des débats entamés dès le début des années 1990 visaient un changement en profondeur de la justice des mineurs. L’idée d’un droit sanctionnel éducatif émergeait. Aujourd’hui, le projet de loi déposé par la ministre de la Justice L. Onkelinx (PS) tente de maintenir la tradition belge d’un droit protectionnel pour les mineurs. La réforme en cours semble tourner le dos aux pistes étudiées durant plus de dix ans : il s’agit d’une adaptation de l’approche protectionnelle plutôt qu’une révolution, ce qui nécessite de retracer les événements qui ont conduit à ce résultat. L’étude débute par les effets de l’abrogation de l’article 53, qui empêche de maintenir l’enfermement des mineurs et ranime les volontés de réforme. Elle aborde ensuite les développements de la justice restauratrice, et en particulier les conceptions et les expériences déployées en Flandre. Les mesures apparentées à ce modèle sont conseillées par nombre de spécialistes. Elles se présentent comme une troisième voie pour sortir de la tension entre « punir » et « éduquer », dilemme dans lequel s’enlisait le processus de réforme de la loi protectionnelle. L’étude se termine par l’analyse du processus politique qui a conduit à la création du centre fermé d’Everberg. Alors que les discussions sur un vaste projet de justice sanctionnelle élaboré par le ministre Marc Verwilghen s’enlisaient sous la législature précédente, l’agenda politique a été bousculé par l’abrogation de l’article 53 qui permettait l’incarcération de mineurs. Les différends politiques au sein de l’arc-en-ciel mais aussi la volonté d’engranger des mesures pouvant rassurer l’opinion ont conduit à la création, décidée dans la hâte, du centre fermé d’Everberg, mis en service en mars 2002. Rédigée conjointement par des chercheurs du Nord et du Sud du pays, l’étude met en valeur les différences d’argumentaires et de sensibilités qui existent entre les deux grandes communautés.
Défédéraliser la sécurité sociale
Authors: Palsterman Paul 
Published: August 2011

Résumé Le débat sur la défédéralisation de la sécurité sociale n’a pas perdu de son actualité. Même en l’absence de révision de la Constitution et de nouvelles lois spéciales, le paysage institutionnel belge n’est pas statique. L’exemple le plus visible de modification de ce paysage sans négociation de communauté à communauté a été, en 2002, la création par la Communauté flamande d’une « assurance de soins » (zorgverzekering). Après avoir rappelé ce que disent la Constitution et les lois spéciales, l’auteur examine les questions qui se posent dans cinq grandes branches de la sécurité sociale des salariés : les soins de santé, les pensions, le chômage, les allocations familiales, les indemnités d’assurance maladie. La thèse centrale de Paul Palsterman est que la situation de la protection sociale dans le paysage institutionnel est inséparable du contenu qu’on veut donner à la protection sociale. Son angle d’approche est la politique sociale elle-même, et non la question des transferts financiers interrégionaux ou la question institutionnelle au sens strict. L’assurance de soins flamande est l’exemple type d’un revirement par rapport à la politique sociale traditionnelle : son mode de financement est peu solidaire ; elle rompt, dans la région bruxelloise, avec l’un des principes de base de la sécurité sociale, à savoir l’affiliation obligatoire ; elle implique les assureurs commerciaux comme caisses de paiement et les partenaires sociaux ne sont pas impliqués dans sa gestion.
La régulation politique des OGM
Authors: Schiffino Nathalie , Varone Frédéric 
Published: August 2011

Résumé Il a fallu quatre ans à la Belgique pour transposer une directive européenne de 2001 régulant la dissémination volontaire et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés. Une durée qui s’explique partiellement par les débats voire la controverse que suscitent les OGM. Aucun consensus ne se dégage, pas même au sein de la communauté scientifique, ni sur les risques potentiels ni sur les bénéfices escomptés des OGM. Les décideurs politiques ont manifesté leur volonté de soutenir le secteur des biotechnologies tout en ménageant une opinion publique réactive à la problématique. Après une description des termes du débat public sur les OGM, Nathalie Schiffino et Frédéric Varone présentent les données chiffrées sur l’état de la technique et des produits. Ils abordent ensuite la politique menée depuis le développement des OGM dans les années 1970. Les phases marquantes de la régulation sont ainsi mises en évidence. La première forme de régulation générale a évolué vers une régulation spécifique et institutionnalisée. Ceci n’a pas permis d’éviter une controverse publique ouverte par des crises sanitaires, qui ont conduit à une législation actualisée en fonction des récentes décisions européennes. Les auteurs présentent enfin le dispositif actuel de régulation des OGM : les acteurs concernés par la nouvelle réglementation, leurs moyens d’action et les interactions qui se nouent entre eux, ainsi que les questions qu’il pose en matière de consultation et de participation du public.
Les négociations communautaires sous le gouvernement Verhofstadt II
Authors: Brassinne de La Buissière Jacques 
Published: August 2011

La seule réforme institutionnelle réalisée jusqu’à présent par le gouvernement Verhofstatd II est la régionalisation du commerce des armes, alors que le chantier qui attendait le Premier ministre à l’aube de son second mandat semblait immense. Et il y a peu de chances pour que la moindre négociation s’engage avant la fin de la législature. Pour comprendre cette situation il faut revenir sur le train de réformes initié sous la législature précédente. La liste des revendications flamandes appelant de nouveaux transferts de compétences est longue et régulièrement rappelée. Une partie minime des demandes flamandes a été satisfaite, les lois spéciales de 2001 concernant principalement le refinancement des communautés et l’extension des compétences fiscales des régions. Une réforme électorale avait tenté une scission « horizontale » de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, mais celle-ci avait été annulée par la Cour d’arbitrage. L’accord dit « du renouveau politique » de 2002 ne pouvait quant lui être mis en œuvre que moyennant la révision de plusieurs articles de la Constitution. Ces réformes n’ont pu être discutées au sein du Forum annoncé par l’accord du gouvernement fédéral en 2003, les discussions étant gelées par la question de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cette question, elle-même mise au frigo avant les élections de juin 2004, n’a pu être résolue car les partis flamands qui s’étaient formellement engagés sur la scission n’ont pu accepter toutes les contreparties demandées par les francophones. Des épisodes de fortes tensions communautaires ont marqué les deux premières années de la législature, avec notamment la menace constante de mise en action de la « sonnette d’alarme » par les francophones au cas où les partis flamands de la Chambre voteraient la réforme qu’ils voulaient sur Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ces tensions resteront dans les mémoires lors du prochain round de négociations institutionnelles qui devrait avoir lieu après les prochaines élections fédérales.
Le secteur de la construction vu par les entrepreneurs
Authors: Xhauflair Virginie , Deflandre Dimitri , De Schampheleire Jan 
Published: August 2011

Le secteur de la construction est emblématique des évolutions en cours dans le reste de l’économie. Les entrepreneurs doivent constamment intégrer les changements techniques et l’augmentation de la productivité. De plus ils se trouvent face à une pénurie de compétences et à une incertitude à propos du carnet de commande. Ils sont amenés à exiger toujours plus de flexibilité à leur main-d’œuvre. L’une des réponses qui s’impose à eux dans ce contexte est l’appel à la sous-traitance dans l’organisation des chantiers. L’appel aux sous-traitants conduit au développement d’ensembles organisationnels de plus en plus fragmentés, qui travaillent sous la direction d’« ensembliers » spécialistes de la coordination. Sa généralisation induit une profonde restructuration du secteur, et fait évoluer les fondements mêmes du métier d’entrepreneur général. L’une des questions clés qui se pose aujourd’hui au secteur est celle de l’évolution du dialogue social. Car l’un des effets pervers de la sous-traitance est de mettre en péril la capacité du secteur de s’autoréguler dans le domaine des relations collectives du travail. Les entreprises sont « contraintes » d’adopter individuellement des comportements qu’elles désapprouvent collectivement. Des voies nouvelles du dialogue social sont néanmoins discernables. De nouveaux acteurs sont appelés à la table des discussions. Celles-ci peuvent être transférées vers d’autres lieux, comme les chantiers par exemple. Le dialogue social peut aussi assumer d’autres fonctions que la fonction normative traditionnelle.
Le statut du personnel de l'enseignement libre subventionné
Authors: de Commer Bernard 
Published: August 2011

Les membres du personnel de l’enseignement libre subventionné ont un statut particulier défini par un décret du 1er février 1993, dont l’origine remonte au Pacte scolaire de 1958. Pacifier les questions scolaires passait par l’octroi aux enseignants du réseau libre subventionné d’une stabilité d’emploi équivalente à celle des enseignants des établissements de l’État. Il s’agissait aussi de respecter le principe d’égalité inscrit dans la Constitution. Ce principe d’égalité a été perçu différemment selon les acteurs. Pour les fédérations de pouvoirs organisateurs, il s’inscrivait dans le cadre de la liberté d’enseignement. L’État se devait d'assurer tant l'égalité de traitement du personnel que la liberté d'organiser un enseignement engagé. Pour les organisations syndicales, ce même principe devait conduire à une égalité de droits et de devoirs des personnels de l’enseignement libre subventionné et de ceux du réseau public. Bernard De Commer reconstitue la longue marche de l’élaboration du décret du 1er février 1993. Si l’égalité est à sa base, le principe de légalité a été au cœur des débats et même à l’origine d’organisations syndicales dissidentes des centrales chrétiennes de l’enseignement, seules présentes au départ sur le terrain. Les pouvoirs organisateurs peuvent-ils ajouter au contrat d’engagement des exigences inspirées par le projet éducatif spécifique à l’enseignement catholique ? Les procès gagnés par des syndicats défendant le droit de leurs affiliés à la vie privée et les recours au Conseil d’État ont contribué à faire évoluer aussi bien les mentalités que les capacités de compromis des acteurs en présence. L’auteur analyse le texte de 1993 en comparant le statut du personnel de l’enseignement libre avec celui du personnel de la Communauté française. Il décrit enfin les principales réformes apportées au décret en 2002 et en 2006, qui rapprochent encore davantage les deux statuts.
Femmes, précarité et mal-logement : un lien fatal à dénouer
Authors: Bernard Nicolas 
Published: August 2011

À première vue, les problèmes de logement n’ont que peu à voir avec la question du genre ou du sexe. Un bâti insalubre ou une habitation trop chère semblent distiller leurs néfastes effets de la même manière quel que soit le sexe de son occupant. Et pourtant, un examen plus fouillé de la question fait rapidement apparaître une vérité crue, trop souvent ignorée : la problématique du mal-logement est profondément sexuée. Elle se décline majoritairement au féminin. Les femmes en effet subissent de plein fouet les ravages de la crise de l’habitat, avec plus d’acuité encore et d’intensité que leurs collègues masculins. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles sont davantage exposées à la précarité matérielle que les hommes. Massive, voire triviale, cette explication n’est cependant pas exhaustive tant sont fréquentes les situations où une femme éprouve des discriminations en tant que femme sur le marché du logement. Nicolas Bernard montre comment la plus grande vulnérabilité sociale des femmes ainsi que des formes spécifiques de discriminations se répercutent sur leur situation de logement. L’auteur montre aussi qu’en tant que tel le problème n’a pas encore reçu d’expression en termes de revendications portées par les mouvements sociaux et, a fortiori, par les partis politiques.
L'évolution des partis politiques flamands (2002-2007)
Authors: Tréfois Anne , Faniel Jean 
Published: August 2011

Depuis 2002, le paysage politique s’est sensiblement modifié en Flandre. Tous les partis ont changé de nom. La Volksunie a cédé la place à deux autres formations : la N-VA et Spirit. L’apparition de ces deux nouvelles formations s’est accompagnée d’un phénomène qui s’est consolidé au fur et à mesure des scrutins, à savoir la constitution des cartels CD&V–N-VA, SP.A–Spirit et VLD–Vivant. Par ailleurs, un nouveau parti a fait son entrée au Parlement fédéral, la Lijst Dedecker (LDD). La partie flamande de Vivant s’est intégrée dans le VLD, devenu à cette occasion l’Open VLD. Le maintien de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a suscité le mécontentement croissant des partis flamands et a alimenté une part importante de leurs déclarations. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003, puis l’échec, en mai 2005, des négociations entamées par les partis membres du gouvernement fédéral pour appliquer cet arrêt, ont accentué la détermination des partis flamands à donner la priorité à cette question. Plus largement, la législature fédérale 2003-2007 a été marquée en Flandre par la radicalisation de la plupart des partis sur les questions institutionnelles. À des degrés divers, ceux-ci se sont positionnés pour une Flandre de plus en plus autonome en réclamant la régionalisation de nombreux secteurs. Outre sa radicalisation, le paysage politique flamand est également marqué par sa droitisation croissante, également perceptible à la remise en question du cordon sanitaire dressé autour du VB, perçu par certains députés issus des autres partis comme étant contre-productif et anti-démocratique. Anne Tréfois et Jean Faniel reviennent sur cette période en examinant également les changements intervenus dans les rapports de forces entre les partis lors des élections en 2003, 2004, 2006 et 2007.
L'évolution des partis politiques francophones (2002-2007)
Authors: Tréfois Anne , Faniel Jean 
Published: August 2011

La précédente livraison du Courrier hebdomadaire s’est attachée à examiner l’évolution opérée par les principaux partis politiques flamands au cours des cinq dernières années. Leurs évolutions internes, leurs principales prises de position, les rapprochements effectués entre certaines formations, ainsi que l’évolution de leur implantation électorale ont été traités. Anne Tréfois et Jean Faniel proposent la même analyse pour les partis politiques francophones. Si le paysage politique francophone semble a priori avoir subi moins de transformations que son vis-à-vis flamand, l’examen des cinq dernières années permet néanmoins d’observer des évolutions significatives, tant au sein des formations examinées qu’en ce qui concerne les rapports qu’elles entretiennent les unes avec les autres. Au contraire de ce qui s’observe en Flandre, les tentatives de rapprochement entre formations n’aboutissent pas. Le MR devient le premier parti en Région wallonne. Sa tentative de rapprochement avec le CDH lui a permis d’attirer plusieurs personnalités de ce parti. Après sa refondation, ce dernier se trouve devant ses premiers défis électoraux. Les tentatives de « convergences à gauche » du PS et d’Écolo restent sans lendemain. Les « affaires » qui touchent le PS retentissent sur ses résultats électoraux et le mettent devant la nécessité d’entamer une rénovation. Les turbulences traversées par le FN, entre dissidences et condamnations judiciaires, n’entament que peu son audience électorale.
Bruxelles-Hal-Vilvorde : du quasi-accord de 2005 à la procédure en conflit d'intérêts
Authors: Govaert Serge 
Published: August 2011

Le 7 novembre 2007, la commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l'absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vote exceptionnel a opposé la communauté linguistique flamande majoritaire à la communauté minoritaire francophone. Serge Govaert rappelle l’origine historique du problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde : les lois linguistiques de 1932, la fixation de la frontière linguistique en 1962, et ses conséquences sur les droits électoraux des francophones de la périphérie bruxelloise. Il rappelle les solutions imaginées lors du Pacte d’Egmont en 1977. Il retrace les débats et péripéties du passé récent, depuis l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 et le projet d’accord avorté de mai 2005. Il synthétise les positions des partis en matière institutionnelle durant la campagne électorale. Il reprend en détail les épisodes qui ont jalonné les négociations gouvernementales sous la pression constante des parlementaires flamands qui considèrent la scission comme un préalable indépendant des négociations institutionnelles, dans lesquelles s’enlisent les négociateurs d’une coalition orange bleue. En conséquence du vote du 7 novembre, une procédure en conflit d’intérêts est engagée par le Parlement de la Communauté française. Enfin Serge Govaert analyse le contenu des propositions de loi de scission et décrit les effets du vote de la commission : l’impact électoral de la scission est calculé sur la base des résultats des élections de 2007.