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Introduction
Authors: Beaupré Michael 
Published: July 2012

Les cinq textes qui suivent ont été présentés au 12e congrès de l'Académie internationale de droit comparé, tenu en août 1986 aux universités de Sydney et Monash en Australie.
Essayant de définir ce qu'est la traduction, ces textes font état de la variété de méthodes et de styles de la traduction, ainsi que de l'importance du contenu culturel de la langue juridique. Les embûches créées par la spécificité culturelle d'une langue juridique par rapport à une autre et par l'affinité relative des langues dans lesquelles un texte juridique doit s'exprimer sont analysées par rapport à un autre problème : celui de la réception de nouvelles institutions juridiques au sein du système juridique en place. Enfin, on propose un plus grand rôle pour les juristes et le droit comparé dans le processus d'élaboration des textes juridiques plurilingues, processus confié trop souvent aux seuls traducteurs.
La libération de la caution par la faute du créancier
Authors: Poudrier-LeBel Louise 
Published: July 2012

Since the decision of the Supreme Court in Soucisse, a growing number of sureties try to obtain their liberation by invoking a fault of the creditor. This phenomenon occurs in the province of Quebec as in the other provinces of Canada. This paper relates mostly to the Quebec Law.
The sureties plead a fault in information about the nature or the consequences of their contract or about the risks and circumstances of the operation. The author writes that such a general duty of information does not exist, except if the creditor has been contractually engaged to do so. Nevertheless, if the creditor gives wrong information with bad faith, he will be held liable.
Secondly, the sureties invoke the recall of the loan. Here again, there is no fault on the creditor's part, if the term is arrived or if a reasonable notice has been given when the debt is payable on demand. But if the creditor has promised that he would not recall his loan for a certain period, he must do so.
Thirdly, the sureties invoke a fault in the realization of the securities for a low price. The courts will ascertain whether the sale has been held in accordance with prescriptions of the law for this type of security. If the creditor sells privatly, the courts do not hold him liable if the price obtained is justified within the economic context.
In case of a fault in the realization of the securities, an action on liability belongs to the principal, the company, and not to the surety, the shareholder, a victim by ricochet, except if the goods are his own. Nevertheless if the surety is sued, he may oppose a fin denon-recevoir.
The burden of the proof of the fault will be more or less easy according to the circumstances of the case. Most often, an exoneration clause will deny liability except in the case of bad faith. In the absence of such a clause, the criterium is that of a reasonable man. Sureties must also prove the amount of the prejudice. Recent amendments to the Bank Act and to the Act respecting Bills of lading, Receipts and Transferts of property in stock impose new standards of conduct on the creditor and will offer more protection to sureties.
L'Avant-projet de Loi sous l'angle de la responsabilité des fabricants et des vendeurs spécialisés
Authors: Masse Claude 
Published: July 2012

L'évolution du droit civil en matière de responsabilité des fabricants et des vendeurs spécialisés a été considérable au Québec depuis 15 ans. Les tribunaux et le législateur ont non seulement augmenté de beaucoup les obligations faites aux fabricants (responsabilité pour les vices cachés et devoir d'information), mais ils ont également uniformisé et clarifié les régimes juridiques applicables.
L'Avant-projet rompt complètement avec cette évolution. Il y est en effet proposé de dédoubler et de distinguer les fondements de la responsabilité opposables à ces deux types de défendeurs, et ce, pour des dommages identiques causés par les mêmes produits. D'autre part, les propositions faites placeraient à bien des égards les fabricants dans une position juridique plus favorable que celle des vendeurs de leurs propres produits pour certains types de dommages et nous jugeons cette proposition inacceptable. Il faut remarquer enfin que les consommateurs québécois assumeraient seuls, si l’Avant-projet était accepté à cet égard, le risque des innovations technologiques, marquant en cela un net recul par rapport à la situation actuelle qui est largement influencée par la décision de la Cour suprême dans l'arrêt Kravitz.
C'est pour ces raisons que la présente étude recommande la révision complète de cette partie cruciale de l’Avant-projet concernant la responsabilité des fabricants et vendeurs spécialisés de produits défectueux.
Grands pas et faux pas de l'abus de droit contractuel
Authors: Jobin Pierre-Gabriel 
Published: July 2012

Avant de passer en revue les très nombreuses applications de l'abus de droit dans le prêt d'argent, le contrat individuel de travail et le contrat de distribution commerciale, l'auteur examine les critères, la notion et le fondement de l'abus de droit en matières contractuelles. Il est d'accord avec les tribunaux pour l'emploi de critères tels que la malice, la rupture imprévisible et injustifiée du contrat, la prise de sanctions contre le cocontractant sans aucun motif juste et suffisant et la poursuite d'un but manifestement illégitime ; il considère toutefois que le critère de la simple négligence est trop large.
L'auteur constate que la doctrine de l'abus de droit en matières contractuelles est devenu une norme générale de conduite applicable en principe à tout contrat. Cette norme est assez souple pour s'adapter à une grande diversité de situations. L'abus de droit se fonde sur la bonne foi dans l'exécution, l'interprétation et la fin du contrat. La responsabilité qui en découle est contractuelle, et non extracontractuelle.
Harmonisation of social policy in the European Community
Authors: Bieback Karl-Jürgen 
Published: July 2012

With the completion of the Common Market by the end of 1992 the issue of harmonisation of EC law and the Member States is being intensively discussed. Most articles concentrate on discussing the direct effects that EC law has on the law of the Member States. However, in the field of social policy EC competences are very limited as this is still within the prerogative power of the Member States. This paper analyses the problem that the regulatory power and weight of the EC are much greater than its direct competences and regulations mainly through the legal, economic and social influences a common market will exert on the legal order of the Member States. One point is the "natural" tendency of (con-)federated political systems to extend the existing limited competences of the centre. This is not only a matter of "implied powers" granted to the larger political unit, but also of the predominance of EC competence to establish a free market over the Member States' competence to regulate their social policy. The second point is the various influences the free market of the Community will have on the structure of the respective social policies of the Member States : social dumping ; limits to national regulations of social services which disturb the free market for services and goods ; the mobility of labour and the exports of social benefits.
Although most mechanisms of harmonisation are illustrated by examples of German labour and social security law, the problems apply to all other Member States of the EC and even to a country, like Canada, which is part of a larger zone of free trade and which itself forms a federal system with a fragile balance between the competences of the Federation and the Member States.
Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l’équilibre des prestations contractuelles
Authors: Charpentier Élise 
Published: July 2012

L’analyse historique révèle que le rôle de l’équilibre des prestations contractuelles a beaucoup évolué au cours des siècles. Cette évolution est intimement liée à la conception que l’on s’est fait du contrat. Sous l’influence successive du droit naturel classique, du volontarisme, puis de la théorie de l’autonomie de la volonté, le rôle de l’équilibre des prestations est devenu de moins en moins important.
Dans la perspective du droit naturel classique, le contrat était conçu comme un « échange » de choses de même valeur. L’équilibre des prestations jouait alors un rôle essentiel, puisqu’il faisait partie de l’essence du contrat. Avec le volontarisme, le contrat est conçu comme un acte juridique résultant d’un accord de volontés. La volonté remplace l’équilibre des prestations comme élément essentiel du contrat et l’équilibre se manifeste dorénavant à travers le consentement, le déséquilibre étant la marque d’un vice du consentement. Enfin, sous l’influence du postulat de l’égalité des parties mis de l’avant par la théorie de l’autonomie de la volonté, la sanction de ce vice du consentement devient exceptionnelle.
La gouvernance publique et le droit
Authors: Mockle Daniel 
Published: July 2012

Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l’action gouvernementale dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s’interroger sur l’existence d’un droit de la gouvernance publique, sur ses traits spécifiques et sur ses rapports avec le modèle classique du type « légal-rationnel » qui a servi de fondement à l’analyse de l’administration publique. De prime abord, la réponse peut paraître incertaine, car les deux composantes de la gouvernance publique, gestion publique et politiques publiques, ne sont généralement pas conçues comme un tout cohérent et le droit reste généralement exclu du champ d’analyse dans la littérature savante.
Malgré les difficultés liées à l’ampleur du corpus et à la disparité des moyens propres à la gouvernance publique, plusieurs indices montrent l’émergence graduelle d’un droit composite en rupture avec le droit public. Tributaire des principales orientations de la gouvernance mondialisée (modèle du marché, dimension relationnelle, horizontalité et pluralité des acteurs, efficacité, évaluation, rendement et analyse du coût des services publics), un nouveau paradigme contribue à inféchir l’action publique vers un conventionnalisme diffus et vers l’apparition de mécanismes de rechange qui concourent au brouillage des catégories traditionnelles du droit. Marqué par l’hybridation et l’apparition de formules peu conformes aux catégories connues, cette évolution montre que le droit n’est plus l’élément central de l’action publique. Par la diffusion de modèles et de mécanismes dans le monde occidental et même au-delà, cette situation contribue à une recomposition du droit public dans le contexte d’une approche convergente de la gouvernance publique. Promue au rang de projet scientifique et gestionnaire, la bonne gouvernance altère ainsi la figure classique du bon gouvernement.
Ce changement ne rend pas pour autant désuet le modèle classique. La gouvernance contemporaine montre l’imbrication subtile de ces deux paradigmes où la configuration traditionnelle du droit public est complétée par de nouveaux dispositifs issus des contraintes structurelles et axiologiques de la mondialisation et de la régulation néo-libérale.
L’égalité des identités religieuses : principe ou finalité pour les juges français et québécois de droit civil?
Authors: Landheer-Cieslak Christelle 
Published: July 2012

Dans les textes constitutionnels et quasi constitutionnels français et québécois, la notion d’égalité présente un double sens : un sens formel qui fait de l’égalité un principe au fondement de l’application de la règle de droit ; un sens matériel qui fait de l’égalité une finalité de l’application de la règle de droit.
Ce double sens de l’égalité n’est pas accueilli de manière semblable par les juges français et québécois de droit civil. Pour le juge français, l’égalité n’est ni un principe ni une finalité de la règle de droit civil : ce juge traite de manière différenciée les identités religieuses, en favorisant celles qui s’enracinent dans une « religion » et en déniant celles qui reposent sur une « secte ». Au contraire, pour le juge québécois, l’égalité est un principe et une fnalité de la règle de droit : tout en s’imposant un traitement uniforme des différentes identités religieuses, ce juge reconnaît, toutefois, sur le fondement du droit à l’égalité, la possibilité de favoriser certaines identités religieuses, minoritaires sur le territoire national.
En fait, la défiance du juge français à l’égard de la différence des identités religieuses l’incite à la contrôler en organisant un régime différencié des cultes, alors que le désir du juge québécois de préserver la différence des identités religieuses le conduit à intervenir pour la préserver en affirmant et en assurant l’égale expression de chacune des identités religieuses au sein de la société.
Jupiter, Hercule et Minerve : trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique
Authors: Landheer-Cieslak Christelle 
Published: July 2012

En France et au Québec, l’analyse du traitement des revendications religieuses par les juridictions nationales révèle trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique.
Le premier modèle, celui de Jupiter, fait de la loi étatique la source transcendante et unique du droit des croyants. Pour Jupiter, c’est la loi qui hiérarchise les appartenances religieuses au sein de la société, qui identifie les croyants et qui s’applique à leur situation, à l’exclusion des droits religieux.
Le deuxième modèle, celui d’Hercule, contribue à faire de la jurisprudence une source immanente et incontournable du droit des croyants. Grâce aux libertés et aux droits fondamentaux qu’il doit interpréter, Hercule joue un rôle déterminant dans l’élaboration du droit des croyants en protégeant l’autonomie privée des individus et des communautés de croyants contre la rigueur et la trop grande généralité de la loi.
Le troisième et dernier modèle, celui de Minerve, n’opte pour aucune position dogmatique à l’égard de la loi, à la différence de Jupiter et d’Hercule. Pour Minerve, le droit des croyants est le fruit d’une dialectique entre l’activité normative de l’État (la loi et la jurisprudence) et l’autonomie privée des personnes (les individus et les communautés de croyants), forces créatrices qui trouvent à s’harmoniser dans ses décisions au terme du procès.
Une époque circuitée
Authors: Joy Jérôme 
Published: July 2012

Pourquoi faut-il penser une organologie des arts en réseau ? Les pratiques artistiques peuvent-elles proposer des reconstructions et des « re-programmations » de circuits de réception et d’émission, là où les choses semblent socialement, juridiquement et techniquement dissociées et désajustées dans notre quotidien technologisé ? Programmer, c’est « construire » des circuits, des associations d’organes, des circulations d’actions, et des espaces de connexions dans lesquels les oeuvres, prises au sens large comme productions humaines, prennent forme et créent des situations appropriables, de manière critique, à la fois individuellement et collectivement. Le terme de « musique étendue » avancé dans cet article, en supplément de son extension à des systèmes télématiques de transport et d’interprétation à distance, annonce sans doute le passage du réseau à son état musical (ses dimensions agogique et organologique). Ceci relève, d’une part, de nos capacités à moduler et ralentir les flux pour échapper au temps asservi de nos technologies, et, d’autre part, de nos potentiels d’attention et d’écriture à tracer nos parcours, à émettre nos annotations sur les choses reçues et à « assembler » des perceptions et des fabrications, c’est-à-dire à programmer, composer et recomposer des circuits, des espaces critiques et des différends, et donc ainsi des liaisons et des reconnaissances sociales.
L’économie sociale au Québec à travers les crises structurelles et les grandes transformations (1850-2008)
Authors: Lévesque Benoît , Petitclerc Martin 
Published: July 2012

Nous proposons, ici, une périodisation du développement de l’économie sociale québécoise en relation avec les « grandes crises » économiques et politiques depuis les années 1850. Nous avons ainsi identifié cinq grandes configurations de l’économie sociale québécoise, qui regroupent les diverses composantes de cette dernière à chaque époque (coopératives, mutuelles, fonds de travailleurs, associations ayant des activités économiques, etc.). Cette analyse des configurations montre comment les initiatives d’économie sociale répondent aux urgences provoquées par les « destructions créatrices » apportées par les crises et mettent en avant des « innovations créatrices » selon les aspirations pour un monde meilleur. À la lumière de cette analyse sociohistorique, nous croyons qu’une nouvelle vague d’innovations au sein de l’économie sociale émergera de la crise économique récente. Une appréciation réaliste des expériences passées nous invite toutefois à la prudence quant à leur portée.
Les coopératives de solidarité au Québec : entre rupture et continuité
Authors: Girard1 Jean-Pierre 
Published: July 2012

La formule de coopérative multisociétaire introduite au Québec en 1997 sous le nom de coopérative de solidarité marque une rupture avec la tradition de développement coopératif de type unisociétaire. Il s’agit aussi d’un nouveau défi sur le plan de la gouvernance, car on doit désormais composer avec l’intérêt de plusieurs acteurs. Le déploiement dans des secteurs nouveaux, comme celui des services de proximité marque également un changement. Cependant, on peut aussi relever qu’il y a continuité au regard de la tradition coopérative consistant à répondre à des besoins non ou mal satisfaits par le marché ou l’État. L’importance grandissante des coopératives de solidarité dans la démographie coopératives – plus de 50 % des nouvelles organisations adoptent ce modèle – incite à pousser plus loin des recherches pour mieux cerner leur influence.
La relève en économie sociale et action communautaire : enjeux et constats liés au passage du flambeau entre les générations
Authors: Shields Geneviève 
Published: July 2012

C’est un fait largement connu et appréhendé : le Québec se fait vieillissant et les enjeux inhérents au renouvellement et à la formation de la main-d’oeuvre sont devenus une préoccupation majeure. Le mouvement de l’économie sociale n’y échappe pas : attirer la relève (en particulier les jeunes), la former et être en mesure de la « retenir » constituent des défis incontournables pour assurer la pérennité des organisations. En ce sens, les jeunes adultes de 18 à 35 ans représentent une population de choix à étudier en tant que main-d’oeuvre au sein des organisations de l’économie sociale et de l’action communautaire. Le présent article entend examiner quelques dimensions relatives au renouvellement de cette main-d’oeuvre en accordant une attention particulière aux pressions qui s’exercent sur le plan des conditions de travail offertes aux travailleurs et aux travailleuses.
Éducation et reconnaissance chez Françoise Dolto
Authors: Monteiro A. Reis 
Published: July 2012

Reconnaissance est devenu un mot drapeau représentant de nombreuses luttes antidiscriminatoires et un sujet-programme de recherches et de débats transdisciplinaires. Dans le champ de l’éducation, sa valeur heuristique reste peu explorée. Ce texte établit le rapport entre l’éducation et la reconnaissance à la lumière de la théorisation psychanalytique de Françoise Dolto. La pensée et les ouvrages de Dolto sont sous-tendus par sa conviction envers la valeur humanisante de la reconnaissance interhumaine, et dont l’éducation est un enjeu primordial. C’est une pensée qui nourrit les valeurs et les principes de l’éthique du droit à l’éducation, conformément au droit international de l’éducation.
Les travaux majeurs de rénovation du parc immobilier HLM de l’Office municipal d’habitation de Montréal : forces et limites de cette forme de gouvernance partagée avec les locataires
Authors: Morin Paul , LeBlanc Jeannette , Dion Michel , Baldé Dicko 
Published: July 2012

L’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) gère le parc immobilier d’habitation à loyer modique de l’île de Montréal et est, à ce titre, la plus importante entreprise publique de logements locatifs au Québec. Le « virage locataire » de l’OMHM, ces dernières années, s’est notamment traduit par une forme de gouvernance partagée qui vise l’engagement des locataires dans le déroulement des travaux majeurs de rénovation en cours. Nous nous appuyons sur les propos d’acteurs engagés (gestionnaires, locataires, administrateurs), afin d’analyser cette nouvelle forme de gouvernance et d’en discerner les forces, les paradoxes et les limites. Peut-on mettre en place une gestion locale habilitante alors que le service à la clientèle demeure la raison d’être de l’entreprise ?
« Bonne foi » et insertion par le logement. L’individualisation des politiques sociales et la prévention des expulsions locatives
Authors: Bertrand Louis 
Published: July 2012

L’article porte sur la notion de « bonne foi » dans les politiques françaises de prévention des expulsions locatives. Dans l’évaluation des commissions attribuant des aides aux locataires en difficulté, nous distinguons trois figures de l’individu défaillant comme « coupable-responsable », « victime » ou « incapable ». Pour les situations indécises, l’invocation de la bonne foi permet de départager les demandeurs entre coupables-responsables et victimes. Les critères de la bonne foi sont flous et ces jugements restent incertains. Parmi les critères avancés, l’impossibilité de contacter les locataires ou la récidive renseignent sur les attentes de ces politiques sociales envers leurs bénéficiaires.
Oedipe civilisateur menacé
Authors: Berger Maurice 
Published: July 2012

À partir de ma pratique clinique, je constate que le fonctionnement psychique de certains enfants et adolescents s’est modifié dans notre civilisation, sous l’influence de changements survenus dans la structure familiale, d’une dissolution de nos instances surmoïques collectives, du refus de reconnaître l’inéluctabilité de la perte dans tout destin humain, et sous l’impact de facteurs technologiques tels qu’Internet. Ces changements soumettent le psychisme infantile à une activité de déliaison et/ou l’amènent à privilégier ce mode de fonctionnement par rapport à l’activité de liaison. Dans ces situations, la structure oedipenne, même si elle est toujours présente, ne parvient plus à jouer son rôle organisateur essentiel du psychisme humain car pour se déployer, elle a besoin d’un environnement pare – excitant et porteur de limites cohérentes dans les registres pulsionnels et narcissiques. Diverses « dérives » apparaissent, en particulier les mouvements d’indifférenciation sociétaux éloignent de l’investissement de la conflictualité intrapsychique et tendent vers un appauvrissement de l’imaginaire et une « déliaison » visant à tout réduire à un sexuel brut. Ceci est grave, difficilement réversible, et a des conséquences sur le travail du psychanalyste et sur sa place dans la société.
Aristotle’s Analysis of Perception
Authors: Biondi Paolo C. 
Published: July 2012

This paper examines Aristotle’s assertion found in Posterior Analytics II 19 that perception is of the universal. Through a study of De Anima II 6 and III 6-8, where Aristotle describes the objects of perception and of intellect, the author argues that, for Aristotle, human perception is always of the universal as it is found in the particular because the unity of the individual substance guarantees the unity of the act of perception. Consequently, the analysis into three perceptible objects is merely the result of Aristotle’s analytical method used to study the act of perception.