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Compstat : du bon usage de la politique du chiffre
Authors: Lemasson Laurent 
Published: May 2024

Parmi nombre d’innovations remarquables qui ont permis à New York d’enregistrer la plus forte baisse de la criminalité jamais documentée – 80 % en l’espace de moins d’une vingtaine d’années, le Compstat est peut-être la plus décisive. Elle a d’ailleurs essaimé très rapidement à travers les États-Unis et a été adoptée par la plupart des grandes villes américaines. Le Compstat a transformé en profondeur l’action de la police. En collectant et en analysant presque en temps réel les données relatives au crime et à la délinquance, la police devient capable de discerner des régularités, des séries, et d’anticiper sur l’activité criminelle au lieu d’y réagir après coup. Au lieu de se contenter de traquer les criminels après qu’ils ont commis leurs crimes et de répondre aux appels d’urgence, la police devient ainsi capable d’étendre son action à la prévention du crime et démultiplie son efficacité. En étudiant le fonctionnement du Compstat, nous pouvons comprendre pourquoi en France ce que l’on a appelé « la politique du chiffre » a été un échec, et ce qu’il faudrait faire pour qu’une telle « politique du chiffre » devienne efficace.
Une technologie de surveillance pour prendre en charge les criminels violents dans la communauté et pour réduire la surpopulation carcérale
Authors: Cusson Maurice , James Jonathan 
Published: May 2024

De nombreux criminels violents sont moins dangereux qu’on ne le croit et pourraient être placés en milieu ouvert à la condition d’être bien surveillés. En effet, les proportions de récidives violentes au sein des sous-groupes de criminels violents sont aussi basses que 8 %. Les individus qui présentent un faible risque peuvent être identifiés, car la récidive est influencée par des facteurs de risque bien connus. Le contraire de la récidive, c’est-à-dire le désistement du crime, est loin d’être un phénomène marginal. Il s’explique par le retour à une vie familiale et professionnelle propice au respect de la loi, par l’âge et aussi par une décision revendiquée par le délinquant de se ranger. Comment, en probation, en libération conditionnelle, peut-on réunir les conditions favorables au désistement ? Les mesures de milieu ouvert actuelles ne réussissent pas mieux que la prison à éteindre la récidive. Ce constat a conduit des criminologues à rechercher d’autres solutions, notamment à sanctionner les probationnaires par des peines certaines, proportionnées et rapides. Avec des résultats inégaux. Les résultats de la surveillance électronique sont prometteurs. Cette technologie parvient à inciter les délinquants en probation et en libération conditionnelle à bien se conduire. Cependant, bien que complémentaires, les programmes utilisant le bracelet électronique sont rarement combinés à un régime de sanctions systématiques. Le dispositif proposé combinerait la surveillance électronique, le GPS et la téléphonie mobile pour savoir en tout temps où se trouve l’individu surveillé, ce qu’il fait, et s’il respecte les conditions qu’on lui aura imposées. Le non-respect de ces conditions serait sanctionné de manière rapide, probable et modérée. Parmi les conditions de la libération, on trouverait l’assignation à résidence ; la délimitation de zones interdites ; l’interdiction de fréquenter des débits de boissons. De cette manière, des individus ayant perpétré un crime violent dans le passé et présentant un risque modéré pourraient vivre en milieu ouvert tout en étant contrôlés de manière à ne pas menacer la sécurité des personnes.
Une horrible histoire
Authors: Dalrymple Theodore 
Published: May 2024

Frederick et Rosemary West tuèrent au moins une douzaine de personnes entre 1967 et 1987. Toutes les victimes étaient des jeunes femmes, et la plupart des meurtres furent accompagnés de viols et de tortures. Les cas des époux West, considéré correctement, nous rappelle ce dont les hommes sont capables, lorsque toutes les contraintes ont disparu ; et parce que les crimes commis par les West dépassaient tellement en horreur tout ce qui pouvait être expliqué par leur situation personnelle, ce cas nous rappelle aussi qu’aucune perfection concevable de la société ne rendra jamais superflues toutes les contraintes extérieures sur le comportement des hommes.
Vingt-cinq ans après : l’impact des lois « anti-yakuzas » sur le crime organisé au Japon
Authors: Meynard Éric 
Published: May 2024

Le crime organisé est au Japon une réalité sociale profondément enracinée qui interfère dans de nombreux segments de la vie économique, sociale, administrative et politique. Les origines des yakuzas remontent au XVIII e siècle et ils ont su prendre le virage de la modernisation inaugurée par l’ère Meiji en 1868. Après la reddition en 1945, la reconstruction des logements et infrastructures, le marché noir, le développement du commerce extérieur, ainsi que la prostitution devenue illégale à partir de 1956, participèrent à la croissance des « groupes violents », ou Boryokudan, qui comptèrent plus de 160 000 membres dans les années 1960. Mais la pénétration du crime organisé dans la délinquance financière prit des proportions telles qu’il contribua à l’éclatement de la bulle spéculative, inaugurant une durable récession. La prise de conscience du phénomène mafieux, conjuguée à la pression de l’allié américain qui exhortait le gouvernement à se lancer dans la guerre à la drogue, amena le Premier ministre Kaifu Toshiki à prendre en 1991 l’initiative historique d’un arsenal répressif dirigé contre les yakuzas. Si l’impact de la loi « Botaiho » a eu un impact bénéfique, notamment à la suite des révisions de 1997 et de 2012, elle a aussi généré son lot d’effets pervers à travers l’accentuation du tropisme « mafieux » des Boryokudan, phénomène renforcé par l’arrivée de jeunes générations de gangsters aux profils bien différents.
Tocqueville et Beaumont sur la réforme des criminels
Authors: de Tocqueville Alexis , de Beaumont Gustave 
Published: May 2024

Le 10 mai 1831, Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont débarquaient dans le port de New York. Ils resteront aux États-Unis jusqu’au 20 février 1832. De ce séjour de neuf mois aux États-Unis naitra l’ouvrage le plus célèbre de Tocqueville, De la démocratie en Amérique. Mais Tocqueville et son ami Beaumont avaient un but officiel en arrivant à New York : ils venaient étudier le système pénitentiaire américain à la demande du ministre de l’Intérieur, afin de voir si ce système pourrait être adopté en France. Les deux hommes s’acquitteront scrupuleusement de cette mission, et de leurs observations naîtra un livre intitulé « Le système pénitentiaire aux États-Unis et son application en France ». Bientôt deux siècles après sa parution, l’ouvrage de Tocqueville et Beaumont n’a rien perdu de son intérêt. La question à laquelle les deux hommes allaient chercher une réponse en Amérique est en effet toujours la nôtre : existe-t-il un moyen de « rendre meilleurs [les] criminels que la société a momentanément retranchés de son sein, ou tout au moins de s’opposer à ce que, dans leur prison, ils ne deviennent plus méchants. » Tocqueville et Beaumont revinrent de leur voyage avec des espérances modestes concernant la réforme des criminels. Il n’est pas évident que nous soyons plus avancés qu’eux aujourd’hui.
Psychiatrie, troubles de la personnalité et rationalité mortifère, les terroristes de Daech sont-ils tous des « déséquilibrés » ?
Authors: Jeanson Guillaume 
Published: May 2024

Les djihadistes qui frappent la France depuis plusieurs années sont fréquemment présentés à tort, par les médias et le politique, comme des « déséquilibrés ». Ce terme présente pourtant le plus souvent une vision erronée de la réalité. Ce qui frappe, c’est en effet plutôt le caractère protéiforme des profils examinés. Une minorité seulement d’entre eux souffre réellement de pathologies psychiatriques aliénantes. Si des troubles de la personnalité sont fréquemment observés, les terroristes n’en demeurent pas moins le plus souvent responsables pénalement. La question sensible de la rationalité de leurs actes se pose alors avec acuité. La diversité des profils impose, en outre, de recourir à des outils fiables d’évaluation de la dangerosité. Il s’agit là d’un préalable indispensable pour adapter finement les modalités d’exécution des peines qui seront prononcées. Une adaptation dont dépendra d’une façon non négligeable l’efficacité des dispositifs choisis pour cantonner une partie de la menace terroriste qui pèse sur notre pays.
La justice antiterroriste face aux nouvelles formes de radicalisation
Authors: Falletti François 
Published: May 2024

Le terrorisme des années 80-90 était un terrorisme qui était largement importé et avait essentiellement des visées d’intimidation. Nous nous trouvons désormais confrontés à un terrorisme tourné vers l’affirmation totalitaire d’une doctrine sectaire, qui se pare d’une vocation impérialiste et dont le but est au fond de constituer un califat universel. Face à ce changement de nature du terrorisme, la Justice s’efforce au stade initial de faire preuve de souplesse et de se montrer pragmatique. En effet les individus susceptibles de devenir dangereux dans le contexte d’un fort conditionnement à une idéologie de nature sectaire sont légions dans nos sociétés modernes. Ce ne sont pas nécessairement des personnes présentant des troubles psychiques lourds ni même à proprement parler des fanatiques religieux. Par ailleurs, puisque le terrorisme fondamentaliste d’aujourd’hui vise à faire disparaître l’Etat dans ses valeurs essentielles, ne devrait-on pas songer à réactiver certaines dispositions inscrites dans le livre 4 du code pénal relatif à la protection des intérêts fondamentaux de la nation ?
La détermination criminologique des cybercriminels
Authors: Skaf Faten 
Published: May 2024

Les cybercriminels sont loin du cliché de l’adolescent surdoué enfermé dans sa chambre qui prévalait dans les années 1990. Aujourd’hui, ce sont plutôt des personnes isolées ou bien des personnes organisées en réseaux et appartenant à des groupes criminels qui vivent de leurs activités clandestines. Les premiers sont souvent des amateurs cherchant une forme de reconnaissance sociale. Ils utilisent leurs compétences en informatique à des fins criminelles plus par défi que par réelle intention de nuire. Ils peuvent éventuellement se regrouper, comme les Anonymous 1 , formant ainsi une sorte de communauté. Leurs motivations ne sont pas majoritairement d’ordre politique. Beaucoup d’entre eux se révèlent au contraire très sensibles à l’appât du gain. Quant aux groupes cybercriminels, ils sont restés pendant longtemps fragiles : pas de confiance entre les acteurs, peu de moyens financiers, etc. Cependant, ils ont rapidement su percevoir les avantages présentés par le monde virtuel et s’y adapter, conduisant ainsi à une véritable professionnalisation du milieu. Le nombre des criminels informatiques s’est accru avec le développement des nouvelles technologies de communication. Aujourd’hui, leur nombre est évidemment très difficile à estimer.
Depuis l’Hôtel Matignon retentissent des trompettes qui tentent d’effondrer les murailles lézardées protégeant encore du cannabis
Authors: Costentin Jean 
Published: May 2024

Un « conseil d’analyse économique » placé sous l’autorité du Premier Ministre, vient de prôner (d’une façon qui pourrait être hiérarchiquement incontrôlée) la légalisation du cannabis. Il justifie sa proposition à partir de considérations essentiellement économiques. L’organisation étatique de la culture et de la vente du cannabis rapporterait au budget près de 3 milliards d’euros. On sait désormais que tabac et alcool, loin d’être bénéficiaires pour le budget, l’obèrent grandement en raison de leurs coûts sanitaires et sociaux énormes. La légalisation du cannabis ferait exploser le nombre, déjà considérable, de ses consommateurs et développerait les multiples méfaits, pour le corps et pour le cerveau, provoqués par l’oxyde de carbone, les goudrons cancérigènes et le tétrahydrocannabinol (THC) ; à savoir : une toxicité cardio-vasculaire (artérites, infarctus du myocarde, accidents vasculaires cérébraux) ; une toxicité pour la sphère O.R.L. et bronchopulmonaire(parinflammationetcancers); une toxicitépourlafemmeenceinte et l’enfant qui en naîtra (prématurité, mort subite inexpliquée, hyperactivité avec déficit de l’attention, trouble du développement psychomoteur, grande appétence pour les drogues à l’adolescence). Le THC est responsable d’accidents routiers et professionnels. Ses effets désinhibiteurs rendent le consommateur dangereux pour lui-même et pour autrui. Le THC persiste pendant plusieurs semaines dans le corps et dans le cerveau. Il induit une ivresse, il diminue l’éveil, l’attention, la mémoire ; il crée une démotivation, avec de grandes perturbations cognitives. Il induit une anxiété, des troubles dépressifs avec leurs risques suicidaires ; sa responsabilité dans la survenue, la décompensation ou l’aggravation de la schizophrénie est chaque jour mieux précisée. Il incite à la consommation d’autres drogues (escalade et poly toxicomanie). Un autre argument avancé par ce rapport est celui de la création d’emploi ; il prétend que c’est dans l’agriculture, alors que ce serait plutôt dans les hôpitaux psychiatriques. Il prétend aussi que cette légalisation libérerait la police de la chasse aux dealers (ils seraient plus de 200.000) ; comme si ces derniers allaient disparaître et non pas adapter leurs offres. La gestion pitoyable du tabac (avec ses 75.000 morts annuels) et de l’alcool (avec ses 49.000 morts) joints à l’énormité des coûts qu’ils engendrent, ne manquerait pas d’être au rendez-vous de la légalisation du cannabis. Très au-dessus des fallacieux bénéfices qu’ils font miroiter, rappelons à ces apprentis sorciers « qu’il n’est de richesse que d’Hommes ».
L’insécurité est-elle un sentiment ?
Authors: Lemasson Laurent 
Published: May 2024

Le débat sur l’insécurité n’a jamais cessé en France depuis la fin des années 1970. Il oppose ceux qui affirment que l’insécurité ne cesse de progresser depuis un demisiècle et ceux qui affirment que cette progression est largement fantasmée. Dans ce débat, la notion de « sentiment d’insécurité » est devenue un enjeu essentiel. Pour les premiers, parler de sentiment d’insécurité revient à nier la réalité de cette dégradation, « sentiment » étant pris comme synonyme d’« imaginaire ». Ils rejettent donc énergiquement l’expression « sentiment d’insécurité ». Les seconds admettent que l’opinion publique est préoccupée par l’insécurité mais mettent toute leur énergie à montrer que cette préoccupation n’a pas de vraies raisons d’être. Ils insistent sur le fait qu’il faut soigneusement distinguer insécurité (objective) et sentiment d’insécurité (subjectif). Cet usage polémique du terme « sentiment » a eu pour conséquence de tronquer le débat. En effet, la dispute autour du « sentiment d’insécurité » signifie qu’il existe un point d’accord entre les deux camps : tous les deux considèrent que les statistiques de la délinquance sont le juge de paix en la matière de sécurité. Or si les statistiques de la délinquance sont certes importantes, elles n’épuisent pas le sujet et peuvent même nous égarer si elles nous font oublier que certains des aspects les plus importants du phénomène ne se laissent pas appréhender par les statistiques. La notion de sentiment d’insécurité mérite d’être réhabilitée pour rendre pleinement justice à la question de l’insécurité.
Pour une nullité bien tempérée
Authors: Matagrin Dominique Henri 
Published: May 2024

L’annulation d’un acte de procédure, avec ses conséquences induites, parfois fort lourdes, peut être une source d’incompréhension, voire de scandale, pour les victimes et l’opinion publique, et altérer l’image de la justice. S’il n’est pas possible de transiger avec les garanties essentielles de la qualité et de la sincérité du procès, comme les droits et libertés des personnes, il faut aussi, dans ce domaine, savoir faire preuve de pragmatisme et refuser tant le « fétichisme » de la forme qu’un excessif rigorisme. C’est le sens des propositions formulées ici, tendant, mieux qu’avec le droit actuel, à réduire l’exposition au risque de la nullité, à mieux cerner les critères de l’acte annulable et, en cas d’annulation, à éviter l’annihilation pure et simple de l’acte quand elle ne s’impose pas.
Le syndrome de Stockholm et ses conséquences sur le procès pénal
Authors: Noblet Élodie 
Published: May 2024

Le syndrome de Stockholm s’entend de la situation dans laquelle l’otage se prend d’affection pour son preneur d’otage ou son agresseur. Son étude intéresse principalement le domaine des psychotraumatismes et semble malheureusement oubliée des juristes. Pourtant, lorsqu’il se développe et atteint une victime d’infraction pénale, qu’il s’agisse d’une séquestration, de violences commises par conjoint ou sur un mineur, il peut entraîner des conséquences juridiques majeures au cours du procès pénal, conséquences qu’il ne faut pas négliger. Au stade de la culpabilité, qu’en est-il de la caractérisation de l’infraction lorsque la victime finit par consentir à la suite de l’apparition de ce syndrome ? Concernant la peine, le développement du syndrome de Stockholm chez la victime peut conduire à une atténuation de la sanction, lorsque la victime témoigne en faveur de son agresseur. A l’inverse, une cause d’aggravation de la peine peut être envisagée dès lors qu’il est démontré que la victime était psychologiquement vulnérable du fait du syndrome. Cette étude a pour but de répondre à ces questions pour rendre visibles les différentes conséquences possibles du syndrome de Stockholm sur le procès pénal.
L’effet pigeon
Authors: Meigs James B. 
Published: May 2024

Les gens se sentent profondément floués lorsqu’ils croient avoir joué un jeu selon les règles, pour découvrir ensuite que le jeu est truqué. Ils s’aperçoivent non seulement qu’ils perdent, mais que leur honnêteté est exploitée. Les joueurs qui bafouent les règles sont ceux qui obtiennent le trophée. On peut appeler cela l’effet pigeon. Dans l’Amérique actuelle, nombre de citoyens ont le sentiment que les choix de vie dont ils sont le plus fiers – travailler dur, prendre soin de leur famille, être de bons citoyens – ne sont pas seulement sous-estimés, mais méprisés. Cela engendre ressentiment, conflits, et sape les fondements de la vie collective. En outre, les politiques publiques qui génèrent cet effet pigeon ne font pas que saper le caractère des individus ; elles produisent en général des résultats contraires à ceux recherchés. Loin de bénéficier aux pauvres, elles les pénalisent sur le long terme.
Cahier de doléances décalé pour « états généraux » de la justice pénale
Authors: Matagrin Dominique Henri 
Published: May 2024

Le monde judiciaire a fortement et massivement témoigné de son profond malaise en 2021, se plaignant notamment de l’insuffisance de ses moyens et d’une perte de sens de son travail. Ce qui a conduit le président de la République à lancer des « États généraux de la justice » sous forme d’une consultation de grande ampleur des citoyens, des magistrats et agents de l’institution judiciaire ainsi que des partenaires de cette dernière. Toutefois, on peut se demander si et dans quelle mesure toutes les réflexions émises dans ce cadre seront réellement reprises par le Comité mis en place pour en faire la synthèse mais aussi pour, en toute autonomie, formuler ses propositions… À cet égard on exprime ici le plus grand scepticisme, pour s’en tenir à la matière pénale, quant à la prise en compte des aspirations « sécuritaires » qui se sont manifestées à cette occasion – et, par conséquent, quant à la perspective d’une radicale remise en cause des conceptions dominantes dans la législation et les pratiques répressives qu’imposerait pourtant la « dévitalisation » actuelle de notre système pénal, en décalage manifeste avec les attentes de la société.
Force publique et santé mentale
Authors: Meynard Éric 
Published: May 2024

Dans le domaine de la santé mentale, depuis que fut lancé il y a près de cinquante ans un mouvement de désinstitutionnalisation, les agents de police se sont retrouvés en première ligne afin de gérer les individus en crise, en plus de toutes sortes de problèmes qu’ils doivent appréhender, les transformant en « psychiatres au coin de la rue ». Le principe guidant les interventions de la police est de deux ordres : protéger les membres de la communauté, mais également les personnes porteuses d’un handicap. La revue de la littérature qui suit sur ces problématiques vise à mettre en lumière les réponses spécifiques élaborées dans de nombreuses collectivités dès la fin des années quatre-vingt, dont les équipes mobiles d’urgence. Les évaluations de ces solutions ont soulevé de nombreuses questions eu égard à leur efficacité du point de vue de la déjudiciarisation, tandis qu’en Europe, à l’exception du Royaume-Uni, aucune politique notable n’a été mise en œuvre.
La victime, le délinquant et le juge, d’étranges évolutions
Authors: Casorla Francis 
Published: May 2024

Au vingt-et-unième siècle, le statut de victime peut être alternativement une bénédiction ou une malédiction. La victime portée aux nues, objet de toutes les sollicitudes, mais aussi la victime oubliée, car privilégiée et donc parfois même piétinée. Cet article, en deux grandes parties, dresse le portrait de la victime d’aujourd’hui, résultat d’une longue évolution, et dont la qualité se manie avec prudence. Mais cette évolution, tirant parfois à la schizophrénie, inversant complètement les rôles de victimes et de coupables, est moins le fait des « juges », réputés laxistes, et parfois à raison, mais avant tout le fait de l’État. Un État qui a abandonné sa souveraineté, abandonné ses objectifs politiques pour s’en remettre à des instances internationales non-élues et déconnectées. La crise institutionnelle et politique que traverse la France doit être réglée pour que les statuts de victimes et de coupables retrouvent à nouveau la place originelle que la nature humaine leur accorde.
L’intrusion des neurosciences dans la doctrine de la Mens Rea : Much Ado About Nothing
Authors: Sénéchal Carole , Léger-Riopel Nicholas 
Published: May 2024

Les progrès de la neuroscience, cette science fondamentale qu’est la science du cerveau, remettent en cause les visions traditionnelles de la culpabilité et de la peine. L’application de cette science au droit, que l’on peut appeler « neurodroit », aboutirait en effet à expliquer le passage à l’acte criminel comme une suite inéluctable d’évènements, résultats de phénomènes biologiques et physicochimiques. La suite logique de cette évolution serait donc le remplacement d’une approche restaurative, dans laquelle le criminel paye pour son crime et s’amende, par une approche purement utilitariste, dans laquelle le seul but de la peine est de protéger la société contre d’autres actes. Le criminel dont la science confirmerait qu’il ne récidiverait pas, n’aurait donc pas de peine. Mais c’est une anticipation prématurée des conséquences du « neurodroit » qui conduit à « beaucoup de bruit », car une réflexion attentive et prudente de la question permet de conclure que ce beaucoup de bruit pourrait bien aboutir à « rien ».