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Du régionalisme au fédéralisme ?
Authors: Vandelli Luciano 
Published: May 2010

Résumé La mise en place des autonomies régionales et locales prévues par la Constitution de 1948 a été lente et progressive, prenant la forme d’une décentralisation administrative malgré le pouvoir législatif délégué aux régions que prévoyait la Constitution. La phase contemporaine, à la suite des lois de 1993 (pour les collectivités locales) et de 1999 (pour les régions) qui ont créé des pouvoirs dotés d’une forte légitimité, est caractérisée par une mutation constitutionnelle (révision de 2001) qui dote les régions d’un pouvoir législatif propre et de moyens financiers, et qui garantit, par le principe de subsidiarité, l’autonomie des communes et métropoles. Mais la mise en œuvre de cette réforme, bien que freinée par des résistances centralisatrices, peut conduire à plusieurs types de fédéralisme, certains courants prônant même une « dévolution » qui poserait la question du maintien de la solidarité territoriale.
Justice et politique quelques leçons tirées de la « parabole judiciaire » italienne
Authors: Vauchez Antoine 
Published: May 2010

Résumé Plutôt que d’évaluer la portée des « grandes enquêtes » italiennes à leurs seuls « résultats » devant les formations de jugement, l’article se propose d’analyser ce qu’il en est de l’emprise judiciaire sur le politique en analysant tout à la fois l’évolution des « soutiens » des juges dans l’espace public, le sort des nouvelles pratiques judiciaires forgées dans la lutte contre la corruption politique, et enfin les transformations des rapports entre magistrature et politique. L’analyse montre ainsi que dix années d’âpres polémiques politico-judiciaires ont profondément transformé la profession judiciaire tant dans son rapport au politique que pour ce qui est de son « gouvernement ».
Centralité et déclin du parlement
Authors: Pegoraro Lucio 
Published: May 2010

Résumé L’idée récurrente que le Parlement italien est en train de vivre une phase difficile, voire même de déclin, après des années de grand éclat – où il assumait un rôle « central » –, est vérifiée ici au moyen de la méthode de l’enquête de type analytique. L’auteur analyse les différents sens que la doctrine a donnés au terme « centralité » depuis les années soixante-dix pour parvenir à la conclusion que les différents commentateurs se réfèrent en l’employant à des concepts différents et dans la plupart des cas réfutent l’idée que le Parlement ait jamais été « central » dans le système politique et institutionnel italien. Cependant, la seconde partie de l’article constate aujourd’ hui une deminutio du Parlement : d’abord parce que le changement de système électoral confère une légitimité quasi directe à l’exécutif ; ensuite, du fait de la mutation de ses rapports avec le gouvernement dans l’exercice de son pouvoir normatif en partie érodé par les régions, l’Union européenne, la législation déléguée et par le pouvoir réglementaire du gouvernement; et, enfin, dans l’exercice de son activité de contrôle et d’information (y compris à cause de la situation actuelle où le chef du gouvernement détient le quasi-monopole de l’information).
Islam, laïcité, démocratie
Authors: Filali-Ansary Abdou 
Published: May 2010

Résumé Des discussions intenses se produisent aujourd’hui à propos de l’islam, la laïcité et la démocratie. Les arguments invoqués par les différents intervenants renvoient à des représentations, souvent implicites, des rapports qui peuvent exister entre ces trois termes. Ils renvoient également à des conceptions déterminées des processus historiques à l’œuvre dans les sociétés musulmanes contemporaines. Peut-on tenter de voir plus clair dans le sens attribué à chacun des trois termes et, par conséquent, revisiter les conceptions répandues de nos jours ?
Chiisme et démocratie
Authors: Beydoun Ahmad 
Published: May 2010

Résumé Le chiisme partage le malaise qu’éprouvent les doctrines religieuses du Pouvoir face au principe démocratique de souveraineté populaire. Pouvoir à la fois temporel et spirituel, l’imamat y est de droit divin. Comme par contagion, les prérogatives de l’imam tendent à passer au faqîh , connaisseur (et gardien ?) de la Loi divine. Aussi, la notion de wilayat al-faqîh a-t-elle été érigée en fondement constitutionnel de l’actuel régime iranien. Cependant, au lieu de servir de fondement à ce transfert de légitimité aux fuqahâ , la ghayba (l’occultation du 12 e imam) peut être conçue comme une rupture spirituelle remettant à la communauté entière la responsabilité de ses propres destinées... Enfin, le fait que les chiites ne se retrouvent jamais seuls dans le monde moderne, devrait favoriser l’idée d’un compromis séculariste et démocratique.
Le Conseil constitutionnel : état des lieux
Authors: Delpérée Francis 
Published: May 2010

Résumé Le Conseil constitutionnel est un produit réussi de la Constitution de la V e République. Mais la Constitution française est elle-même le produit des décisions du Conseil constitutionnel. L’unité de l’État repose sur la Constitution et sur le principe d’unité dans l’interprétation constitutionnelle. Des interrogations subsistent : l’expression du droit de saisine, le contrôle du droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, la réforme du contentieux électoral.
Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ?
Authors: Blachèr Philippe 
Published: May 2010

Résumé Sans se situer sur le terrain idéologique, cet article s’attache à répondre en juriste à la question de savoir si le Conseil constitutionnel en fait trop par rapport aux compétences que la Constitution lui attribue. L’étude des jurisprudences constituant un « excès de pouvoir constitutionnel » et celles relevant du « déni de justice constitutionnelle » tend à démontrer les distances que le Conseil constitutionnel prend parfois avec la règle constitutionnelle.
Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique
Authors: Meunier Jacques 
Published: May 2010

Résumé Souvent présenté comme l’arbitre du jeu politique, le Conseil constitutionnel doit plutôt être vu comme un acteur parmi d’autres. Intervenant sous une forme qui lui est propre et qui l’identifie comme « juge constitutionnel », il participe au jeu à sa manière et contribue à sa régulation. Son entrée en jeu reste toutefois conditionnelle. Elle suppose une décision des autres joueurs et dépend donc à la fois de la persistance du jeu, de la nature des enjeux et d’une évaluation des chances de succès.
Réformer le Conseil constitutionnel ?
Authors: Drago Guillaume 
Published: May 2010

Résumé À l’heure de la réforme constitutionnelle, le Conseil constitutionnel serait-il le seul à ne pouvoir être réformé ? L’institution doit trouver un nouvel équilibre dans la désignation de ses membres, une plus grande transparence dans son fonctionnement et sa procédure, en clarifiant ses relations avec les juges administratifs et judiciaires. Mais l’enjeu principal demeure l’évolution des compétences, au regard de l’influence majeure du droit communautaire et du droit européen.
La perception du Conseil constitutionnel par la classe politique, les médias et l'opinion
Authors: François Bastien 
Published: May 2010

Résumé La classe politique a trouvé dans le recours au Conseil constitutionnel une ressource nouvelle dans le combat politique et ses critiques de l’institution ne visent plus à la supprimer comme jadis mais à stigmatiser son « imperfection » juridictionnelle. Les médias s’appuient de leur côté sur le contrôle de constitutionnalité pour donner plus d’objectivité à leurs verdicts sur la politique mais aussi, grâce aux sondages d’opinion, sur les questions constitutionnelles.
Le processus d'adhésion : cet élargissement est-il le mieux préparé dans l'histoire de l'Union ?
Authors: d’Haussonville Jean 
Published: May 2010

Résumé Quelle mécanique de négociation permet de faire entrer dix nouveaux États dans l’Union sans défaire l’acquis communautaire ni provoquer de chocs d’adhésion dans ces pays ? Cet article ne vise pas à dresser le bilan des négociations mais à montrer que jamais, dans l’histoire de la construction européenne, un élargissement n’a été préparé avec autant d’attention. Cette exigence correspond à la nature historique de cet élargissement. Historique, non pas tant par le poids relatif des dix nouveaux États de l’Union que par la transition qu’ils ont dû accomplir vers la démocratie libérale et l’économie de marché. L’auteur s’exprime à titre personnel.
De l'élargissement de l'Union à l'unification de l'Europe
Authors: Rupnik Jacques 
Published: May 2010

Résumé L’élargissement de l’UE est-il synonyme d’unification de l’Europe ? Le choix du modèle classique de l’élargissement à l’Est de l’UE signifiait privilégier l’exportation de normes juridiques et économiques aux dépens du « moment démocratique » de l’immédiat après-1989. L’article aborde les raisons et les conséquences de ce choix à travers trois thèmes : 1. C’est l’issue des transitions post-communistes qui détermine les possibilités d’intégration dans l’UE et redessine ainsi la carte politique de l’Europe. 2. L’UE, à travers l’élargissement, devint, dans un second temps, le modèle, la contrainte et la source de légitimation pour les élites politiques dans les processus de changements à l’Est. 3. L’UE élargie comme « communauté de sécurité » : stabilisant la périphérie en la cooptant au centre.
La Bulgarie et la Roumanie aux portes de l'Union européenne : un si long espoir
Authors: Ragaru Nadège 
Published: May 2010

Résumé Le Conseil européen de Copenhague (12-13 décembre 2002) a tranché : la Bulgarie et la Roumanie ne feront pas partie de la première vague d’élargissement en mai 2004 et devront attendre 2007 pour voir les portes de l’Union européenne s’ouvrir. L’engagement de l’Union à apporter un soutien accru aux restructurations et aux négociations en cours constitue toutefois une nouvelle positive pour des États en proie à une crise sociale profonde. Mais le temps est loin où le « retour en Europe » était rêvé comme revanche sur l’histoire, accomplissement identitaire et promesse de « normalité ». Au fur et à mesure que les perspectives d’intégration se sont précisées, l’Europe s’est identifiée à l’une de ses incarnations particulières, l’Union européenne, un ensemble d’institutions complexe, volontiers bureaucratique, posant des conditions, distribuant reproches et recommandations. Or, l’amélioration des conditions de vie attendue en contrepartie de ces efforts de réformes tarde à se manifester. Si, aujourd’hui encore, en Bulgarie et en Roumanie, une intégration rapide à l’Union reste perçue comme le seul projet politique porteur, il n’est pas évident qu’elle suffise à recrédibiliser des élites politiques confrontées à des sociétés désabusées.
La part faite au juge
Authors: Rémy Philippe 
Published: May 2010

Résumé L’article décrit l’évolution des rapports du juge à la loi, de l’établissement du régime judiciaire moderne à nos jours comme une (re)montée progressive de la « puissance de juger » : d’abord placé sous la loi, le juge civil a retrouvé, en deux siècles, le pouvoir d’interpréter la loi, puis celui de la concurrencer par sa jurisprudence normative, enfin celui d’en contrôler la légitimité au nom d’ordres supérieurs. Est-ce le retour de l’ancien régime judiciaire ?
Pénalisation, commercialisation et... droit civil
Authors: Bénabent Alain 
Published: May 2010

Résumé Introduire le droit pénal ou le droit commercial au cœur même de ce qui constituait la matière du droit civil classique traduit-il un affaiblissement de ce droit civil ? L’hypothèse est qu’au contraire un tel mâtinage pourrait être source de coopération et d’enrichissement.
Code civil et droit canonique
Authors: Durand Jean-Paul 
Published: May 2010

Résumé Code civil et droit canonique, deux rationalités juridiques qui se sont interpellées : le Code napoléon, moins révolutionnaire que les mesures civiles de 1791-1792, n’a pas hésité à s’appuyer sur l’ancien droit français forgé, lui, par le droit romain et le droit canonique. Mais la modernité de ce Code de 1804 a voulu, comme le réclamait Voltaire, sortir le droit matrimonial français de la tutelle ecclésiastique. De son côté, le droit canonique n’avait pas attendu 1789 pour chercher à garantir – solennellement dès 1563 – la liberté pour les futurs époux et spécialement celle des femmes, de consentir à leurs épousailles. C’est tout de même le génie napoléonien de la codification qui a inspiré le droit canonique compilé à se codifier au xx e siècle, une mesure qui a marqué toute la chrétienté. L’ancien droit français avait su s’emparer du droit divin pour affermir son autorité. Le droit divin du souverain, supplanté par la nation et la raison après 1789, n’est pas réintroduit dans l’État de droit français par le Code Napoléon, tandis qu’il subsiste dans la canonicité de l’Église catholique romaine, au sommet d’une hiérarchie des normes religieuses complète. Avec le développement d’un pluralisme de valeurs, tant en France que dans les autres régions les plus occidentalisées du monde contemporain, la poursuite de l’œuvre civile de codification peut dialoguer avec des valeurs comme celles de la canonicité catholique ; elles ne représentent plus le projet d’une contre-société pour l’État de droit.
L'exportation du code civil
Authors: Grimaldi Michel 
Published: May 2010

Résumé L’exportation du Code civil de 1804 s’explique par plusieurs causes, dont la force des armes, la séduction intellectuelle et l’absence d’autres modèles. Elle se réalisa sous diverses modalités : réception directe de la France, ou réception indirecte par l’intermédiaire d’un pays-relais. Elle eut pour objet tantôt le Code lui-même, littéralement, tantôt son esprit, tantôt le principe même d’une codification. De cette destinée du Code Napoléon, on peut conclure aujourd’hui à l’urgence pour la France de se doter d’un Code civil neuf.
Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale
Authors: Jean Jean-Paul , Royer Jean-Pierre 
Published: May 2010

Résumé Peut-on tenter d’évaluer, autour de grandes thématiques, comment le droit civil a évolué sur deux siècles, en phase, en retard ou en avance sur son temps ? Le Code civil constituait en 1804 un ensemble cohérent, centré sur la propriété. La société française est en train de passer, avec une forte accélération ces dernières années, d’un droit étatique structuré, construit par un législateur unique sur des valeurs nationales évoluant selon des majorités politiques et d’idées, à un droit mouvant, de plus en plus créé par les juges sur le fondement de références européennes. Le Code civil ne pouvait que subir de profondes évolutions, malgré les efforts des juristes pour garder sa cohérence, face à la montée tant des droits collectifs que des droits individuels, ainsi qu’à l’émergence de nouvelles catégories sociales et de leurs demandes.
Opposition et démocratie
Authors: Sadoun Marc 
Published: May 2010

Résumé Trois points, que l’on ne peut dissocier, sont ici abordés : l’organisation du droit des minorités, la régulation de la discussion, la conception libérale du principe de vérité. La forme toute particulière que prend la question de la vérité dans ces régimes tient à la place centrale qu’ils laissent à l’échange et à la confrontation des opinions qui, elle-même, ne peut se concevoir sans reconnaissance du droit de tout individu et de tout groupe à prendre part à la compétition électorale et à défendre ses positions entre deux élections. Le libéralisme n’échappe certes pas à la recherche de l’unité, mais il fait de celle-ci le produit de la rencontre et de la confrontation des opinions ; il place le consensus au terme du débat et, par ce trait, il se distingue radicalement des régimes qui ordonnent le temps du politique sur le seul principe de l’Un.
LE CHEF DE L'OPPOSITION
Authors: Surel Yves 
Published: May 2010

Résumé La notion de chef de l’opposition reste peu étudiée par les travaux de science politique, alors même que la personnalisation et la médiatisation de la vie politique ont incontestablement conduit à une valorisation de ce rôle. Ce paradoxe s’explique sans doute par la prudence des sciences sociales dans le traitement des acteurs individuels, mais également par la difficulté à définir précisément les contours de ce rôle politique (peu reconnu par les mécanismes institutionnels classiques) et à identifier les dépositaires de cette fonction. Cet article se propose dès lors de mobiliser trois séries de variables d’analyse pour étudier le chef de l’opposition : les déterminants institutionnels classiques, notamment la forme du régime ; les logiques de fonctionnement des systèmes de partis, déterminées pour partie par les modes de scrutin ; les éléments « personnels » associés au charisme supposé des chefs de l’opposition et à leur maîtrise des médias. En appliquant ces variables aux systèmes politiques allemand, américain, britannique, français et italien, on constate que cette fonction de chef de l’opposition est peu codifiée, rarement monopolisée et de plus en plus dépendante des « caractéristiques » personnelles associées aux acteurs politiques concernés.
Les droits de l'opposition en France penser une opposition présidentielle
Authors: Ponthoreau Marie-Claire 
Published: May 2010

Résumé Sans revenir sur la sempiternelle question de la nature du régime, il faut cependant admettre que la fonction présidentielle constitue un obstacle à l’amélioration de la position constitutionnelle de l’opposition à moins que le chef de l’État n’y soit favorable. Cet article vise d’abord à approfondir l’idée d’une « opposition présidentielle », c’est-à-dire d’une opposition au président, à un moment où le système partisan se recompose et où la fonction présidentielle s’affirme à nouveau. Même si cette idée n’est qu’une hypothèse qui est loin de se vérifier, elle permet de mesurer l’abîme qui nous sépare d’une véritable revalorisation du Parlement comme lieu où l’opposition bénéficierait de droits exercés indépendamment du bon vouloir de la majorité.
Oppositions et vocation à gouverner : vers une autre classification
Authors: Bousquet François-Charles 
Published: May 2010

Résumé Actuellement dépassée, la traditionnelle distinction entre opposition qui a vocation à gouverner et opposition qui n’a pas vocation à gouverner a laissé place à une triple typologie : partis de gouvernement, formations de complément et opposition sociale. Si des rapprochements ponctuels peuvent advenir entre ces trois catégories, elles se distinguent nettement, aussi bien par leurs objectifs que par leurs moyens d’expression et d’action. Le devenir de l’opposition sociale reste cependant suspendu à sa capacité à se structurer et à dépasser son caractère conjoncturel.
L'État et l'opposition affrontement polémique ou face à face « républicain »?
Authors: Massot Jean 
Published: May 2010

Résumé Pour être impartial, l’État, face à l’opposition, doit-il ignorer les appartenances politiques ou en tenir compte de façon équilibrée ? La réponse varie selon la nature des décisions en cause. Trois exemples sont ici analysés : le protocole et les usages républicains, les nominations de hauts fonctionnaires et la représentation parlementaire dans des organismes extraparlementaires.
L'opposition dans les assemblées locales
Authors: Portelli Hugues 
Published: May 2010

Résumé Depuis les lois de décentralisation qui ont surtout renforcé les pouvoirs des exécutifs locaux, les pouvoirs de l’opposition n’ont guère progressé, les collectivités territoriales restant des institutions administratives : ces pouvoirs restent symboliques. C’est surtout dans le domaine du statut des élus et de leur droit à l’information que leur situation s’est améliorée, notamment en matière financière.
Le système onusien
Authors: Maury Jean-Pierre 
Published: May 2010

Résumé Le système des Nations unies comprend l’ONU et les institutions spécialisées ou apparentées qui lui sont reliées. Les activités de ces institutions et des nombreux organes de l’ONU couvrent l’ensemble de la vie sociale. Mais le système, né à la suite de la Seconde Guerre mondiale, a vieilli. Il est critiqué pour sa lourdeur et son inefficacité. Le vaisseau onusien paraît dépourvu de timonier. Le caractère inégalitaire du FMI et de la Banque mondiale ainsi que les politiques qu’ils imposent aux pays pauvres du Sud sont souvent stigmatisés. Avec l’Organisation mondiale du commerce, le FMI et la Banque mondiale paraissent les instruments de la « mondialisation libérale ». L’organisation mondiale peut-elle être démocratisée et devenir l’instrument d’un multilatéralisme rénové ?
Inutile assemblée générale?
Authors: Pellet Alain 
Published: May 2010

Résumé Véritable centre de gravité des Nations unies jusqu’au début des années quatre-vingt, l’Assemblée générale a progressivement sombré, avec la fin de la Guerre froide et la globalisation libérale, dans une logorrhée morose sans prise sur le réel. Elle n’est cependant pas dépourvue d’atouts dans le cadre du « bicéphalisme singulier » institué par les rédacteurs de la Charte et elle a forgé les instruments et les concepts lui permettant de pallier les carences du Conseil de sécurité. À cette fin, elle aurait pu avoir recours, lors des affaires du Kosovo et d’Iraq, à la « résolution Dean Acheson » de 1950, mais la volonté politique a manqué.
Réflexions sur la réforme de l'ONU
Authors: Védrine Hubert 
Published: May 2010

Résumé Ce texte rappelle les arguments en faveur d’une réforme de l’ONU, même si celle-ci paraît aujourd’hui bloquée, et la nécessité d’une relégitimation du système multilatéral pour endiguer la contagion unilatéraliste. En plus de réformes de gestion et de fonctionnement, il préconise l’élargissement du Conseil de sécurité à six nouveaux membres permanents, l’encadrement et l’autolimitation du droit de veto, l’élargissement du chapitre vii à des interventions humanitaires, la réactivation et la redéfinition des tutelles, une seconde chambre constitutive. L’auteur est favorable à un Conseil de sécurité économique et social, mais se méfie d’une « architecture » institutionnelle globale aux pouvoirs excessifs et estime que ce n’est pas au sein de l’OMC qu’il faut veiller à la mise en œuvre des critères sociaux et environnementaux. Hubert Védrine estime que la réforme ne doit pas viser à fabriquer des institutions idéales et parfaites ni à rassembler les démocraties contre les autres régimes, mais à perfectionner l’enceinte au sein de laquelle tous les pays doivent pouvoir coexister et coopérer.
Le maire de Paris
Authors: Zemmour Éric 
Published: May 2010

Résumé Quand Jacques Chirac devient maire de Paris en 1977, c’est un peu par hasard, mais il comprend vite qu’il a mis la main sur un trésor. 40 000 fonctionnaires ; les services de la mairie, mais aussi ceux d’un conseil général. Les innombrables « clients » des deux. Depuis quelques années, Paris n’est plus seulement capitale nationale, mais aussi capitale d’une des plus puissantes régions d’Europe. La machine est mise au service d’un parti, d’un homme. On peut être assuré que Bertrand Delanoë a médité longuement la leçon.
La tentation de l'opacité : le juge américain et l'affirmative action dans l'enseignement supérieur
Authors: Sabbagh Daniel 
Published: May 2010

Résumé Aux États-Unis, la « discrimination positive » ( affirmative action ) désigne l’ensemble des mesures qui octroient aux membres de groupes ayant été soumis dans le passé à un régime juridique discriminatoire (Noirs, Hispaniques, Amérindiens, Asiatiques, femmes) un traitement préférentiel dans la répartition des emplois, des marchés publics et des places dans les universités sélectives. Dans le dernier de ces trois domaines, force est toutefois de constater que, paradoxalement, la constitutionnalité du dispositif dépend aujourd’hui du caractère plus ou moins implicite de ses modalités, la jurisprudence de la Cour suprême faisant apparaître une exigence de dissimulation du degré auquel le facteur racial se trouve pris en compte comme condition de la validité juridique de l’ affirmative action.