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Confiner l'Europe, un jeu infini
Authors: Mungiu-Pippidi Alina 
Published: May 2010

Résumé Quelles devraient être les limites de l’Europe ? L’article propose un cadre analytique permettant de répondre à cette question. Après avoir présenté le paradoxe des frontières de l’Europe comme participant d’une « identité floue mais d’une forte instrumentalisation », il identifie trois types de défis : géographique, culturel et politique. Alors que les sondages d’opinion n’apportent aucune preuve d’un « choc des civilisations » qui partagerait l’Europe, des frontières de développement partagent néanmoins bien le continent en deux, et y répondre exigera des mesures plus créatives que les anciennes conditions de l’élargissement. L’article se prononce en faveur du maintien d’une frontière européenne ambiguë et indéfinie, permettant une poursuite naturelle de l’élargissement alors que le pouvoir d’émulation de l’Europe est loin d’être épuisé. Dans la mesure où un échange entre un élargissement ultérieur et une concentration du pouvoir de décision entre les mains des pays membres formant le noyau de l’Europe semble inévitable, l’article affirme que le rôle historique le plus important que l’Europe puisse jouer dans le futur aux yeux du reste du monde est d’amener la prospérité et l’inclusion à ses voisins du Sud et de l’Est, qu’ils soient orthodoxes ou musulmans.
Pourquoi les Nations unies font-elles problème pour l'Amérique?
Authors: Parmentier Guillaume 
Published: May 2010

Résumé Les États-Unis ont largement inspiré la création des Nations unies, et l’idée qu’une « communauté internationale » puisse avoir une légitimité supérieure à celle des États qui la composent. Pourtant, au cours des années récentes, l’ONU a fait l’objet de critiques acerbes de la part des États-Unis. Les relations entre eux sont passées de l’espoir, né de la première guerre du Golfe, que les Nations unies jouent finalement le rôle qui leur avait été dévolu par ses fondateurs, à la brouille amère qui a marqué la fin des années quatre-vingt-dix. Cependant, depuis le 11 septembre, la plupart des Américains estiment que la légitimité de l’action internationale réside dans la participation à un système de valeurs démocratiques et non dans la reproduction de la réalité du monde, très imparfaite, dont l’ONU est l’expression. Toute la question est de savoir si l’Amérique traumatisée demeurera marquée par cette vision idéaliste de la société internationale, ou si elle retrouvera les voies du réalisme qui a inspiré l’essentiel de sa politique de 1945 aux années quatre-vingt-dix.
L'histoire des institutions parisiennes, d'Étienne Marcel à Bertrand Delanoë
Authors: Nivet Philippe 
Published: May 2010

Résumé Depuis l’Ancien Régime jusqu’au milieu du xx e siècle, l’État central s’est méfié du comportement politique d’une capitale prompte au soulèvement, comme le montrent la révolte des Maillotins, la Commune insurrectionnelle sous la Révolution française, les « Trois Glorieuses », les journées de février et juin 1848, la Commune de 1871, voire l’insurrection libératrice de 1944, où les communistes jouent un rôle important. C’est pourquoi les libertés municipales de Paris ont été presque constamment réduites. Il faut attendre la fin du xx e siècle, dans le cadre d’une démocratie apaisée, pour que, avec la loi du 31 décembre 1975, les structures administratives fixées par la loi du 14 avril 1871 soient transformées et que la capitale se rapproche, et encore avec des exceptions, du droit commun.
La démocratie à la parisienne
Authors: Rullier Bernard 
Published: May 2010

Résumé Face à la gestion très centralisée de la mairie de Paris pendant les mandats de Jacques Chirac, la gauche a expérimenté dès 1995 dans deux arrondissements (XIX e et XX e ) les conseils de quartier, instruments de concertation et de participation des habitants. Leur généralisation, même sans cadre législatif, était une promesse du candidat Bertrand Delanoë lors de la campagne des municipales de 2001. Rendus obligatoires par la loi du 27 février 2002, qui renforce par ailleurs les pouvoirs de gestion des mairies d’arrondissement, ils constituent l’un des éléments de consultation des Parisiens que la nouvelle municipalité a multipliés. Très diversifiés selon les arrondissements, ils poursuivent deux objectifs : améliorer la gestion publique municipale et offrir aux Parisiens un lieu d’expression publique et de concertation avec les élus locaux.
L'invention républicaine
Authors: Perreau Bruno 
Published: May 2010

Résumé L’action positive serait contraire à l’idéal républicain et universaliste français. La généalogie de cette incompatibilité supposée est ici retracée. Les principaux arguments avancés à l’occasion de la mise en œuvre de traitements préférentiels en France (zones franches, parité, conventions d’éducation prioritaire à Sciences po, etc.), ont été le plus souvent construits en fonction d’un modèle américain mythifié. Or, la tradition républicaine française de recours à l’action positive existe bel et bien, mais sans que jamais elle n’ait été pensée et désignée comme telle. Cette cécité conceptuelle est-elle le résultat des échanges entre modélisation économique libérale et théorie de la représentation politique ? Pourquoi aujourd’hui la règle majoritaire, formulée dans le célèbre « paradoxe de Condorcet », est-elle amputée de sa dynamique constitutive : la reconnaissance de la dimension minoritaire de toute majorité ?
Le cinquième dom : mythe et réalités
Authors: Valentin Marie-Claude 
Published: May 2010

Résumé	Au tournant de l’année 2000, 590 000 « originaires des DOM-TOM » vivaient en France métropolitaine. La population de ce « cinquième DOM » comprend les natifs qui ont migré et leurs enfants nés en métropole. La crise, la montée du chômage et la progression de la précarité ne l’ont pas épargné ces dernières années. Désormais, les natifs des DOM prennent moins le risque d’une installation durable dans l’Hexagone, préférant des départs à l’essai avec, en cas d’échec, un retour rapide « au pays ». Cette stratégie, qui favorise une circulation plus intense entre les DOM et la métropole, se vérifie tout particulièrement chez les jeunes Réunionnais. À l’inverse, l’immigration s’accroît outre-mer, en provenance, notamment, de la métropole ou de l’étranger. Sur les marchés locaux du travail, la concurrence se fait de plus en plus vive, y compris pour les jeunes diplômés de retour « au pays » après leurs études en métropole, et elle est à l’avantage, surtout, des métropolitains.
Pourquoi tant de loi(s) ?
Authors: Hispalis Georges 
Published: May 2010

Résumé Le volume des lois nouvelles a doublé en France au cours des quinze dernières années, alors que leur nombre diminuait. Cette inflation, mesurée à partir de la taille moyenne des lois, est un phénomène naturel traduisant la complexité croissante des rapports sociaux qu’elles régissent et qui se rencontre aussi, notamment, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Dispositions déclaratives, rapports annexes, régime législatif de l’outre-mer, codification et amenuisement de la distinction des domaines de la loi et du règlement y concourent ; mais, pour être moins visibles, la modification du contenu des lois vers des textes davantage de procédure que de fond et un certain dérèglement dans l’exercice du droit d’amendement n’en sont pas moins les plus puissants moteurs de cette inflation aux causes multiples. En contenir les débordements suppose une prise de conscience des inconvénients de cette situation par les acteurs du processus d’élaboration de la loi et un consensus sur les moyens techniques permettant de recentrer le débat législatif sur l’essentiel.
Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République
Authors: Avril Pierre 
Published: May 2010

Résumé Une illusion domine notre histoire constitutionnelle depuis 1789, qui reprend à sa manière le fameux titre d’Austin : Quand dire, c’est faire. Il s’en est suivi une succession d’enthousiasmes et de déceptions dont la V e République fournit un condensé instructif. Cette expérience a d’abord été une leçon de réalisme constitutionnel en mettant en évidence la nature politique du droit qu’édictent les textes et les limites d’une approche exclusivement juridique. Inversement, si l’instauration d’un contrôle juridictionnel a fait progresser l’État de droit, sa pratique en a aussi révélé les effets pervers avec la multiplication des révisions et la banalisation de la Constitution, qu’amplifie désormais la subordination à l’ordre européen.
Des mœurs irréformables ?
Authors: Mény Yves 
Published: May 2010

Résumé L’article part de l’observation incontestable que la Constitution de 1958 a introduit des changements institutionnels et politiques considérables et durables. Toutefois, certaines pratiques ou conventions se sont révélées plus fortes que la règle et ont fait preuve d’une indéniable résistance, même après cinquante ans de V e République. Les mœurs l’ont emporté sur le droit. Parmi les nombreux exemples de ce phénomène, cinq questions ont retenu l’attention : la prééminence des élites masculines, la persistance du cumul des mandats, la tradition protestataire, la faiblesse du Parlement et une attitude ambiguë à l’égard de la norme juridique.
Sanctions administratives, sanctions pénales
Authors: Rosenfeld Emmanuel , Veil Jean 
Published: May 2010

Résumé Dans le sillage des autorités administratives indépendantes les sanctions administratives ont, dans les trente dernières années, connu un développement sans précédent en France comme à l’étranger. À l’invite de la Cour européenne des droits de l’homme, le droit français a fini par accorder aux cibles de la répression administrative les garanties qu’imposait le caractère pénal de ces procédures. Le cumul des sanctions pénales et administratives, création de la pratique plus que de la pensée juridique, demeure néanmoins problématique. La loi de dépénalisation va proposer de nouvelles articulations des deux répressions, dont le parachèvement passe par un développement de la « négociation répressive » dans notre législation.
La pénalisation du droit des affaires : vrai constat et fausses rumeurs
Authors: Chaput Yves 
Published: May 2010

Résumé Certaines affaires politico-financières médiatisées ont accru le sentiment de pénalisation du droit économique chez les uns et de régression éthique des marchés chez d’autres. Pourtant deux tendances plus complémentaires que contradictoires peuvent être observées en droit français récent, celle d’une lutte renforcée contre la criminalité organisée et d’une espérance de meilleure régulation des marchés ; celle d’une dépénalisation rationnelle des textes obsolètes des codes de commerce ainsi que monétaire et financier, dont le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires est la plus récente manifestation.
Les lois domestiques
Authors: Molfessis Nicolas 
Published: May 2010

Résumé Classiquement, le droit ne pénètre guère l’intimité du foyer : censé régir les rapports sociaux, sa place naturelle est à l’extérieur, hors la sphère domestique. Mais, au nom du bien-être et de la sécurité, l’État-providence s’immisce de plus en plus dans l’éducation, la santé, les loisirs, le repos ou la sûreté, et donne prétexte à la loi de pénétrer les foyers. Témoignant ainsi d’une défiance croissante envers les individus, la législation domestique marque une publicisation de la question du bien individuel : l’État se trouve en charge de définir ce qui est bien pour l’individu ; il se substitue à ses choix.
Les libertés dans l'entreprise
Authors: Ray Jean-Emmanuel 
Published: May 2010

Résumé La subordination étant le critère du contrat de travail et l’entreprise un domaine privé consacré à la production, cette dernière n’était pas le lieu naturel de l’épanouissement des libertés du citoyen. Depuis 1982, le code du travail a cependant consacré la jurisprudence obligeant l’ex-pater patronus à concilier libertés du citoyen et obligations du salarié. Conciliation pas toujours facile à mettre en œuvre au quotidien dans notre État de droits : ainsi des faits de vie privée au temps et lieu de travail. L’arrivée de nouvelles générations peu habituées à l’autorité, associées à l’irruption des tic fonctionnant en réseau ont reconfiguré la problématique taylorienne « productivité = discipline ». Pour un « travailleur du savoir », c’est la liberté qui est désormais source de productivité : peu importe son temps ou son lieu de travail, si le résultat est là. Mais avec son Blackberry et son ordinateur portable lui permettant de travailler « où il veut, quand il veut », liberté ou servitude volontaire ?
La mouvance animalière. Des « petites dames de la protection animale ». À la constitution d'un mouvement qui dérange
Authors: Burgat Florence 
Published: May 2010

Résumé Depuis la création de sa première institution au milieu du xix e siècle en France (la Société protectrice des animaux), le mouvement de la protection animale a considérablement évolué. Face à l’emprise croissante sur le monde animal et l’extension des domaines où les animaux sont utilisés à des fins qui nécessitent presque toujours souffrance et mise à mort (élevage industriel, pêche, expérimentation), il s’est spécialisé et structuré ; ses préoccupations se sont élargies, notamment aux animaux sauvages (chasse). Il s’est aussi radicalisé dans ses revendications sous l’influence d’une réflexion théorique sur le droit de vie et de mort sur les animaux. Deux courants cohabitent aujourd’hui dans ce mouvement : l’un réformiste, qui souhaite limiter la souffrance des animaux au cours de leur utilisation, l’autre abolitionniste, qui met en cause le principe même de cette utilisation.
Le pouvoir de la mafia colombienne des années 1980 et 1990
Authors: Villegas Diana 
Published: May 2010

Résumé Le crime organisé lié au trafic de drogue en Colombie pendant les deux dernières décennies du xx e siècle a eu un impact considérable sur divers champs sociaux, en se constituant comme un ordre régulateur de la société. L’article explore les faits qui confirment la dichotomie légal-illégal dans le contexte violent instauré par l’ordre mafieux, pour démontrer le déploiement de son pouvoir.
Le son de la guerre
Authors: Agier Michel 
Published: May 2010

Cet article examine la formation d’espaces et de modes de vie liés à la guerre, à la fuite et au confinement des personnes déplacées et réfugiées dans les espaces humanitaires. Camps de réfugiés, zones de transit, camp de déplacés et « villages » de réfugiés, ces espaces sont mis en réseau par les circulations des personnes qui fuient des situations de guerre et de violence. À partir d’une enquête auprès des réfugiés et déplacés internes en Guinée, en Sierra Leone et au Libéria, on s’interroge sur les changements culturels durables engendrés par l’expérience des personnes qui ont fui durant près de quinze ans le « son de la guerre ».
La dépendance ou la consécration française d'une approche ségrégative du handicap
Authors: Frinault Thomas 
Published: May 2010

La vieillesse, anciennement dite invalide ou semi-valide, a progressivement été désignée sous le vocable de dépendance. Cette procédure d’étiquetage la qualifie comme relevant de la sphère de compétence des autorités publiques. Elle circonscrit un champ supposé être d’une autonomie suffisante pour faire l’objet d’une politique sociale spécifique. Cette dernière repose en France sur un traitement séparé d’avec le handicap adulte en réservant le qualificatif « dépendance » aux seules personnes âgées. Plutôt que l’idée communément admise d’une simple socialisation de différences naturelles, cette séparation ressort d’une naturalisation de différences sociales. Ce qu’indique un détour par la comparaison internationale. En effet, de nombreux pays ont promu un traitement commun du handicap adulte et du handicap âgé. Pour illustrer cette idée de « naturalisation de différences sociales », cet article s’attache à étudier comment la dépendance passe du statut de « condition » à celui de « problème public ». Ce qui implique de restituer la multiplicité des relations causales et des politiques publiques qui s’ensuivent. Si la construction du groupe « personnes âgées dépendantes » participe d’une tendance générale de l’Étatprovidence découpant toujours plus les espaces de résolution des problèmes, elle apparaît surtout comme le résultat cumulatif d’une série d’arrangements pratiques : intérêts professionnels, circonscription d’un public, intérêts départementaux.
L'institution partisane à l'épreuve du management
Authors: Petitfils Anne-Sophie 
Published: May 2010

Cet article a pour objet d’étudier la diffusion d’une rhétorique modernisatrice et de pratiques managériales (établissement de « contrats d’objectif », classement des fédérations en fonction de leurs « résultats », promotion de la « responsabilisation », usage du webmarketing...) à l’occasion du recrutement de « nouveaux adhérents » par la direction de l’UMP. Plutôt que de reconnaître comme évidente l’existence d’un processus général de managérialisation des partis politiques, ce papier s’attache à mettre en évidence les conditions sociales qui ont favorisé l’importation de ces techniques. Il révèle combien leur usage a constitué une ressource essentielle pour des élites en lutte pour la succession de l’ancienne équipe dirigeante et soucieuses de mettre en scène leurs compétences gestionnaires et leur capacité à innover et à moderniser le parti. L’affichage récurrent de la modernisation de l’UMP s’insère ainsi dans une double stratégie de légitimation et de disqualification des « anciennes » pratiques partisanes et par extension des « anciens » cadres du parti, productrice de tensions au niveau local notamment.
Convertir le grand nombre à la paix...
Authors: Lefranc Sandrine 
Published: May 2010

La construction de la paix fait depuis le milieu des années 1980 l’objet d’une intervention croissante des organisations agissant à l’échelle internationale. Parmi les dispositifs « post-conflit » proposés par les agents des gouvernements, organisations inter-gouvernementales et ONG, figurent des programmes qui ciblent la réconciliation du grand nombre plutôt que la réforme des structures sociales et politiques. Ces programmes sont en général présentés comme une modalité de pacification alternative par rapport aux négociations d’accords de paix, opérations de maintien de la paix et autres formes d’intervention qui visent une « paix libérale » par l’intermédiaire des élites. Une analyse prosopographique des acteurs de la paix « par le bas » et la reconstitution de la genèse historique des organisations spécialisées amènent à nuancer cette portée d’alternative, en montrant comment les programmes internationaux sont des ressources pour des jeux sociaux dans les pays du « Nord » qui exportent ces recettes, en même temps que les vecteurs de la diffusion de mécanismes de résolution des litiges et de conceptions du fonctionnement social particuliers.
La « modernisation » du parti travailliste, 1994-2007
Authors: Faucher-King Florence 
Published: May 2010

La transformation du parti travailliste en « nouveau parti travailliste » a été l’objet de nombreux débats soulignant la continuité entre les deux organisations et la manière dont la rhétorique de la modernisation a été étroitement associée à une stratégie électorale et une approche en termes de marketing politique. En revanche, rares sont les publications qui mettent en perspectives les changements organisationnels et culturels des années Blair. Cet article s’appuie sur plusieurs années de recherche sur les partis politiques en Grande-Bretagne et s’attache à analyser l’impact de l’individualisation sur les relations internes au parti. Certains changements ne peuvent être compris que dans le cadre plus large de l’évolution de la politique britannique, notamment l’essor de la culture de l’audit, l’importance croissante de la firme privée comme modèle d’organisation. La transformation du parti travailliste selon le modèle de l’entreprise privée affecte non seulement la stratégie de communication, le lien avec les syndicats et les procédures de délibération mais également les campagnes, les finances et la structure partisanes.
Des mouvements sociaux « sur une tête d'épingle » ?
Authors: Hmed Choukri 
Published: May 2010

La sociologie des mouvements sociaux a longtemps privilégié l’historicisation des processus contestataires à l’analyse de leur dimension spatiale et localisée. À travers l’exemple de la « grève des loyers » dans les foyers Sonacotra dans les années 1970, l’article montre tout l’intérêt qu’il y a à prendre au sérieux l’inscription de l’action collective dans son environnement physique. Mais s’il est nécessaire de réintroduire l’espace comme dimension centrale de l’action collective, cette réintroduction ne peut se faire qu’en interrogeant les mécanismes par lesquels les individus et les groupes entrent en interaction avec l’espace et les lieux qu’ils conçoivent, gèrent ou investissent. Seule l’analyse localisée des stratégies sociales de construction, d’appropriation et de réappropriation de l’espace permet en somme de comprendre ce que ce jeu particulier fait à l’action collective 1 .
Politiques et gouvernements fédéraux en Belgique, entre contraintes coalitionnelles et logique de compromis
Authors: Vigour Cécile 
Published: May 2010

Résumé	Cet article vise à caractériser le système coalitionnel et politique belge au niveau fédéral, en mettant en évidence les modes de fonctionnement et de gestion des coalitions gouvernementales, en montrant l’impact de ces arrangements institutionnels et politiques sur la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi que sur le processus législatif. Il s’appuie sur une analyse en termes de veto players (acteurs institutionnels et partisans dont l’accord est nécessaire pour changer une politique), tout en considérant les dynamiques d’institutionnalisation des pratiques qui facilitent l’élaboration d’un compromis. Les règles du jeu politique progressivement formalisées par les acteurs n’influencent pas seulement la capacité à réformer, mais surtout le choix des procédures pour y parvenir ainsi que les mécanismes de sélection entre diverses alternatives. En Belgique, ces règles mettent en évidence les tensions entre les contraintes coalitionnelles et une logique de compromis nécessaire pour surmonter les différends entre partis et groupes linguistiques.
Modes d'existence dans la recherche et recherche de modes d'existence
Authors: Dayer Caroline 
Published: May 2010

Résumé Publier ou périr. Cet adage nous plonge au cœur du monde de la recherche et des tensions auxquelles se confrontent des chercheurs et des chercheuses dans leurs activités quotidiennes. Le cadre théorique et la posture méthodologique de la transaction sociale permettent d’aborder la problématique de la publication et de l’écriture, de la construction des connaissances et de la production scientifique à travers différents niveaux d’analyse. Dans quels systèmes de contraintes s’inscrit-elle ? Quels espaces d’expression et de création les chercheurs et chercheuses ouvrent-ils ?