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Quel impact sur la création du FED des problèmes d’allocations de liquidité aux États-Unis de 1850 à 1913 ?
Authors: Rieu-Foucault Anne-Marie 
Published: May 2024

L’objectif de ce papier est de dresser un état sur les problèmes des allocations de liquidité aux États-Unis dans la seconde moitié du 19 e siècle à la fois en temps normal et en temps de crise et de dégager les éléments ayant conduit à créer le FED. Trois problèmes majeurs existaient avant la création du FED : l’inélasticité de la monnaie et les chocs de liquidité, la fourniture de liquidité d’urgence et l’absence de cadre pour traiter les trusts et les risques systémiques. La création du FED va résoudre le premier problème, solutionner partiellement le second et laisser intact le troisième, ce qui nécessitera d’autres innovations en matière de fourniture de liquidité lors de la crise de 2007. Classification JEL : E58, G01, N21
Histoire doctrinale du corps professoral d’économie politique dans les facultés françaises de 1877 à 1942
Authors: Facchini François 
Published: May 2024

Cet article propose une histoire doctrinale du corps des professeurs agrégés des Facultés de droit. Une doctrine est un système qui implique de la part de leurs auteurs un jugement de valeur accompagné d’un programme de reconstruction sociale quand ce jugement résulte en une condamnation totale ou partielle du monde économique actuel. Les professeurs d’économie politique des facultés de droit sont regroupés autour de trois grandes familles doctrinales : les socialistes, les interventionnistes et les libéraux. En 1877 le premier corps des professeurs d’économie politique des Facultés est composé à 75 % d’économistes qui professent et défendent la doctrine libérale. Dès 1897 ils ne sont plus que 41 %. Leur poids ensuite décline jusqu’à 1942 pour atteindre 15 %. L’institutionnalisation de l’économie politique dans les Facultés a ainsi favorisé la formation d’une nouvelle orthodoxie autour de la recherche d’une troisième voie (plus de 70 % du corps des professeurs en 1942) entre le libéralisme et le socialisme. Elle a aussi permis l’installation de la doctrine socialiste dans le corps des économistes des facultés. La Faculté a par ailleurs donné à la France de nombreux hommes politiques. 10 % des Agrégés de sciences économiques de cette période ont occupé des postes de ministre ou des postes équivalents. Outre l’intérêt historique de cette histoire, elle permet d’affirmer que le libéralisme, au moins dans les facultés, a été remis en cause avant la crise de 1929. L’évolution du positionnement doctrinal précède les faits, ici la grande crise. JEL : A11
The Little Paris and the New Berlin: The French Money Doctors’ Unsuccessful Mission in Romania, 1929-1933
Authors: Chiappini Raphaël , Torre Dominique , Tosi Elise 
Published: May 2024

La Banque de France (BDF) a effectué une mission auprès de la Banque Nationale de Roumanie (BNR) et du gouvernement roumain entre 1929 et 1933 pour conseiller les autorités monétaires et financières. Cette mission s’est inscrite en complément à deux prêts accordés respectivement en 1929 et 1931 à l’État roumain pour stabiliser le leu et développer l’économie. Malgré quelques mois de relative stabilité, la mission s’est soldée par un échec. Après 4 ans de coopération chaotique, les autorités monétaires ont été obligées de restreindre la convertibilité pour défendre le leu. Le gouvernement roumain n’a pas non plus été en mesure de suivre les conseils de la France et a finalement fait défaut. Cet épisode a déjà été analysé par Kenneth Mouré [2005], Philipp Cottrell [2003], les auteurs (Torre and Tosi [2010]), et Ileana Racianu [2012]. Cet article incrémente ces analyses dans deux directions : (i) il associe à l’exploitation de documents d’archives de la Banque de France diverses sources inexploitées, en roumain pour la plupart ; (ii) de façon plus fondamentale, il complète l’analyse strictement économique de l’épisode étudié par un examen des changements d’opinion des intellectuels et des politiques, mais aussi de l’évolution de la situation internationale en Europe centrale pendant la période. Ces éléments permettent de mieux comprendre comment la France a pu prolonger plus que de raison cette phase de coopération stérile. JEL Classification : N24, B22
La réforme du congé parental de 2015 : un impact hétérogène sur les mères et les pères selon les groupes sociaux et le contexte local
Authors: Guergoat-Larivière Mathilde , Narcy Mathieu 
Published: May 2024

La réforme du congé parental de 2015 a réduit, pour les familles donnant naissance à un deuxième enfant ou plus, la durée d’indemnisation de ce congé de trois à deux ans s’il n’est pas partagé entre les deux parents. En mobilisant des données administratives exhaustives et en mettant en œuvre une méthode de régression sur discontinuité, cet article met en évidence des effets fortement hétérogènes de cette réforme selon les caractéristiques des parents et le contexte local. Les mères ayant dû, en raison de cette réforme, renoncer à une troisième année de congé parental indemnisé ont en effet des profils spécifiques. Ces profils sont en outre très différents selon que les mères optent, après la naissance, pour une interruption totale de leur activité (prise d’un congé parental à temps plein) ou pour une réduction de leur offre de travail (prise d’un congé parental à temps partiel). Alors que cette réforme n’a pas réellement encouragé les pères à prolonger le congé parental de leur conjointe à temps plein, certains l’ont fait à temps partiel. Il s’agit plus particulièrement de pères à revenus intermédiaires, dont la conjointe perçoit des revenus élevés, salariés du secteur public et ayant accès à un mode de garde.
Les données numériques, le nouveau nerf de la guerre ?
Authors: Surubaru Alina 
Published: May 2024

Cet article présente les premiers résultats d’un programme de recherche plus large consacré à l’étude des projets d’« innovation numérique » dans le domaine militaire. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017, la « valorisation » des données produites par les équipements militaires est considérée comme une priorité de la politique de transformation numérique du ministère des Armées. Or l’offre commerciale de traitement massif et automatisé de ces données peine à émerger, à la fois pour des raisons organisationnelles et techniques. En s’appuyant sur une enquête de type qualitatif menée depuis 2019 (soixante-quatre entretiens et plusieurs observations au sein d’événements professionnels), cet article suit les tâtonnements de la rencontre de l’offre et de la demande dans ce domaine, en montrant le rôle structurant de l’État dans ces processus. Le cas de la maintenance prédictive des équipements militaires permet d’étudier finement ce jeu d’acteurs et de mieux éclairer les rapports de pouvoir sur le marché, notamment entre les insiders (les grands groupes de l’armement) et les outsiders (GAFAM, start-up, etc.).
De l’application réelle des peines ?
Authors: Pradel Jean 
Published: May 2024

En vertu du principe démocratique et, par ricochet, du principe de la légalité des peines, le législateur dispose d’un monopole pour fixer les peines applicables aux faits qu’il incrimine. Il revient alors aux juges de mettre en œuvre les peines prescrites par la loi. En outre, trois principes fondamentaux encadrent l’exécution des peines : le principe de l’individualisation, le principe de l’égalité et celui de la certitude de la punition. Cet article s’interroge sur la manière dont la loi de pénalité est appliquée aux différents moments du processus pénal. Depuis le premier Code pénal de 1791, adopté pendant la Révolution, des réformes successives ont donné de plus en plus de pouvoirs aux juges, tant en ce qui concerne la juridiction de jugement que, depuis 1959, la juridiction de l’application des peines, si bien qu’on observe aujourd’hui un double décalage : le premier entre la peine prévue par la loi et la peine prononcée par la juridiction de jugement, en partie corrigé par le dispositif sur les « peines plancher » ; le second, beaucoup plus inquiétant, entre la peine prononcée par la juridiction de jugement et la peine exécutée. Ce double décalage concourt à ce que la peine d’emprisonnement soit judiciairement reportée, fractionnée, déformée, voire parfois même, inexécutée.
L’analyse comportementale et l’enquêteur : un partenariat de confiance
Authors: Chaignon Pierre , Vuidard Elen 
Published: May 2024

L’analyse comportementale est l’un des outils mis à la disposition de l’enquêteur dans le cadre de crimes particuliers. Elle consiste en une étude pluridisciplinaire d’un dossier criminel et confère une dimension psychologique à l’enquête judiciaire, en développant un axe de recherche basé sur le comportement criminel. Il s’agit d’une technique d’aide à l’enquête alliant les moyens traditionnels d’investigations, l’analyse de données objectives issues de la procédure et des connaissances approfondies en psycho-criminologie. Elle a pour but de faire ressortir des éléments permettant l’identification de l’auteur et d’orienter ainsi les investigations vers le suspect le plus probable. Cette analyse est pratiquée en France au sein d’une unité spéciale de la gendarmerie nationale dénommée « département des sciences du comportement ». Doté d’une organisation spécifique composée d’analystes et de référents de police judiciaire, ce département est compétent en matière de sérialité mais aussi de crime à épisode unique tels que les homicides, les viols ou les enlèvements de mineurs. Les missions qui sont confiées à ce service par les unités de terrain sont le profil psycho-criminologique d’un auteur inconnu, l’aide à l’audition d’un suspect ou l’analyse de phénomènes sériels sur la base d’analyses comparatives de faits.
Les programmes correctionnels au Canada : entre mythe et réalité
Authors: Bensimon Philippe 
Published: May 2024

Objet de bien des controverses, le discours entourant les programmes correctionnels au Canada recèle une telle force d’attraction que politiciens, administrateurs, cliniciens et universitaires s’y jettent corps et âme en croyant avoir enfin trouvé le remède du siècle. Candeur, naïveté, modes, courants politiques, relent de religiosité ou opportunisme, le monde n’a pourtant rien d’homogène et le crime, aussi loin que l’on puisse remonter à travers la nuit des temps, s’inscrit de plain-pied dans la nature de l’Homme. Vouloir l’éradiquer à l’intérieur même des murs relève d’une utopie alors que pour bien des professionnels, il s’agit plus d’un idéal socialisant doublé d’une véritable foi thérapeutique à transformer l’Autre. Sur le terrain, les effectifs cliniques trop souvent laissés à eux-mêmes, sont pourtant loin d’être suffisamment qualifiés et formés pour se confronter à la longue aux différentes typologies criminelles et encore moins faire contrepoids à ce qui ne relève pas d’une maladie comme beaucoup aimeraient encore le croire, mais d’un choix délibéré. Au même titre que les évaluations psychiatriques, l’expertise criminologique et les programmes thérapeutiques mis en place ne reposent sur aucune donnée biologique, quel que soit le degré de déviance de la personne condamnée, mais sur sa malléabilité. Malléabilité et obéissance suscitées par l’évaluation qui en sera faite en vue d’une éventuelle libération conditionnelle. Entre mythe et réalité, cet article tend à relativiser les résultats de ce foisonnement de programmes dits « thérapeutiques » imposés au sein des pénitenciers canadiens 1 par ceux-là mêmes qui en vantent haut et fort les performances, sans pour autant que la moindre enquête externe n’ait été effectuée et en toute indépendance quant aux coûts et bénéfices réels alors que l’arrêt de l’agir criminel ne dépend que d’une seule et même personne : son auteur. Rarement du clinicien.
Le crime contre l’humanité devant les juridictions répressives françaises : un exemple du fractionnement du droit international pénal
Authors: Roulot Jean-François 
Published: May 2024

Le crime contre l’humanité appliqué devant les juridictions françaises est un exemple du fractionnement du droit international pénal. Il y a 15 ans, il existait déjà plusieurs définitions de ce crime. Aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée avec l’entrée en vigueur de nouvelles définitions qui se sont ajoutées aux précédentes. La pratique de cette règle du droit international est également marquée par un fractionnement. En effet, il apparaît un régime différent selon que la communauté internationale désigne, ou ne désigne pas, des crimes à poursuivre. Pour éviter ce phénomène de fractionnement en droit français (droit écrit), comment appréhender les caractères du droit international pénal (droit coutumier et impératif) ?
La bande à Bonnot : entre crimes crapuleux et idéologie anarchiste
Authors: Bernard Guillaume 
Published: May 2024

La sanglante et médiatique épopée des « bandits tragiques » (1911-1912) fut le résultat de la conjonction d’une hypertrophie du moi et de la théorie de la reprise individuelle, fondement de l’anarchisme illégaliste. Au tournant des XIX e et XX e siècles, l’anarchisme s’était, en effet, scindé en divers courants. Si certains s’étaient ralliés à l’action syndicale, d’autres la rejetèrent en s’appuyant sur la formule de Kropotkine : « Tout est bon pour nous qui n’est pas la légalité ». En réponse à la société bourgeoise, se développa la théorie de la « reprise individuelle » : l’indigence des miséreux s’expliquant par le vol permanent réalisé à leur détriment par des exploiteurs, voler ces derniers était donc assimilé à de la légitime défense. Ce « droit à la restitution » créa un débat houleux et une profonde fracture au sein du mouvement anarchiste entre ceux qui, comme Sébastien Faure et Le Libertaire, appréhendèrent le vol comme un acte révolutionnaire et ceux qui, à l’instar de Jean Grave et des Temps nouveaux , s’y refusèrent. Il est tentant de ne voir dans la bande à Bonnot que des criminels entendant draper leurs exactions dans les plis du drapeau noir de l’anarchie. Mais, il n’est pas certain qu’il faille balayer d’un revers de main tout idéal. Les illégalistes voulaient vivre, le plus intensément possible, sans attendre les changements sociaux. Issus de la classe sociale laborieuse, ils la jugeaient très durement : lâche devant leurs exploiteurs et incapable d’un sursaut révolutionnaire. Il ne fallait donc rien attendre, selon eux, de l’action politique.
Biologie et criminalité
Authors: Lemasson Laurent 
Published: May 2024

Le criminel multirécidiviste moyen diffère du reste de la population par nombre de ses caractéristiques individuelles : l’âge, le sexe, le lieu de résidence, le niveau de diplôme, le niveau de revenu, mais aussi l’intelligence, la personnalité, etc. Or, parmi ces nombreuses caractéristiques, certaines semblent bien avoir un fondement biologique. La criminologie ne devrait pas craindre d’écouter ce que la biologie pourrait avoir à lui apprendre sur la criminalité. Et ce d’autant moins que, depuis une vingtaine d’années, les travaux scientifiques s’accumulent qui nous permettent d’avoir, pour la première fois, une idée assez rigoureuse de certains facteurs biologiques de risques en matière de criminalité. Etudier les facteurs biologiques de la criminalité ne conduit ni abolir la responsabilité morale des délinquants, ni à désespérer de parvenir à faire baisser la criminalité. En revanche cela devrait sans doute nous conduire à réviser certaines de nos idées préconçues et à abandonner certaines stratégies manifestement erronées au vue de ce que nous savons aujourd’hui.
Pour un antiterrorisme défensif, ciblé et polyvalent
Authors: Cusson Maurice 
Published: May 2024

L’article commence par une autopsie des attentats de Grand-Bassam et de Bruxelles. L’antiterrorisme défensif préconisé ici relève de la sécurité intérieure. Défensif, il vise la prévention des attaques et la protection des sites menacés. Il propose une démarche ciblée sur les conditions de réussite d’un attentat en commençant par l’identification systématique des cibles : les terroristes potentiels, leurs armes et les sites à protéger en priorité. Et il préconise un éventail de tactiques incluant la surveillance intensive, l’interception des communications, la mise en défense des cibles, l’interdiction de circulation et le désarmement des malfaiteurs. Il présente des listes de facteurs de risque et de précurseurs d’un attentat terroriste. Il se termine par un projet de protection des villes africaines contre le terrorisme.
Terrorisme et autres menaces : faire face à la complexité en situation d’incertitude
Authors: de Maillard Jean 
Published: May 2024

Le terrorisme est une menace majeure parce qu’il met en cause les fondements de notre société. Mais l’efficacité de la lutte antiterroriste exige de dépasser l’effet de sidération qu’il produit et de porter l’attention sur l’environnement dans lequel il s’inscrit. D’une part, le terrorisme n’est qu’une menace parmi d’autres, étroitement connectée à la criminalité organisée et à la délinquance économique et financière : on ne peut envisager l’un sans le rapporter aux autres. D’autre part, il ne faut pas attendre de la lutte antiterroriste qu’elle suffise à éliminer le terrorisme. À cet égard, la focalisation sur la « déradicalisation » risque de reproduire les erreurs de la criminologie réparatrice car elle repose sur les mêmes illusions. Parce que le terrorisme est un phénomène complexe produit pas une société complexe, il faut le penser en termes de complexité, comme un avatar de la mondialisation. La France est, sur ce point en particulier, en grand retard de réflexion.
Conséquences économiques de la criminalité : le cas des crimes et délits qui concernent la famille et la sexualité
Authors: Bichot Jacques 
Published: May 2024

Les crimes et délits qui concernent la sexualité ou, quand elle est interne à une famille, la violence physique aussi bien que sexuelle, sont rarement abordés avec les outils de l’analyse économique. Pourtant, les conséquences économiques de ces actes sont importantes : ils sont destructeurs de valeur pour les victimes ; ils engendrent des dépenses publiques (soins, prises en charge par l’Aide sociale à l’enfance, frais de justice et de police, etc.) ; et surtout ils diminuent la capacité de production de nombreuses victimes, qui restent traumatisées à vie. Diminution de la production et perte de recettes pour les administrations publiques s’élèvent en France à beaucoup de milliards d’euros. Amplifier et rendre plus efficaces la lutte contre ce fléau et le traitement des blessures qu’il inflige serait donc bénéfique aussi bien économiquement qu’humainement.
Les « salles de shoot » pour toxicomanes
Authors: Costentin Jean 
Published: May 2024

Les « salles de shoots », sont des locaux où les toxicomanes, sous supervision médicale, pourront s’injecter les drogues qu’ils y apporteront. Elles sont désormais autorisées en France, « à titre expérimental ». Les différents arguments avancés pour justifier leur instauration sont ici réfutés, tandis que l’on considère les raisons nombreuses invalidant cette disposition d’inspiration idéologique. Avec d’autres nous leur reprochons : de banaliser les drogues, d’envoyer de mauvais signaux à notre pays exceptionnellement contaminé par les addictions ; d’ancrer les toxicomanes dans leurs addictions ; d’être d’un coût prohibitif ; de rompre avec la logique et la déontologie médicale ; de faire des médecins les complices de l’injection de produits inconnus, ni stériles, ni apyrogènes, à des doses inconnues; d’affranchir ces médecins de la responsabilité des troubles pouvant émaner de ces injections ; de préparer inéluctablement une modification de la loi réprimant le commerce et l’usage des drogues, préalable à leur légalisation. Cette disposition consacre la faillite des efforts énormes qu’avait consentis notre pays pour échapper à cette extrémité. Associée à divers autres errements elle révèle que l’addictologie en France a été investie par une idéologie suicidaire au plan social et sociétal, qui nie tant la logique médicale que l’éthique.
Ne légalisons pas les drogues
Authors: Dalrymple Theodore 
Published: May 2024

Le désir qu’a l’être humain d’absorber des substances psychotropes est aussi vieux que la société elle-même, tout comme le sont les tentatives de réguler leur consommation. Si l’intoxication sous une forme ou sous une autre est inévitable, il en va de même pour les restrictions apportées à cette intoxication. Mais aucune société avant la nôtre n’a eu à faire face à une grande facilité d’accéder à toutes sortes de substances psychotropes, combinée à une population jalouse de son droit à rechercher le plaisir comme elle l’entend. De ce fait, l’idée de légaliser les drogues progresse lentement mais sûrement. Les arguments en faveur de la légalisation de l’usage de toutes les drogues sont de deux ordres : philosophique et pragmatique. Ni l’un ni l’autre ne sont négligeables, mais tous deux sont erronés et passent à côté de l’essentiel. Nous ne devrions pas légaliser les drogues qui restent aujourd’hui prohibées.
Des évolutions de la délinquance déclarée contrastées en 2015
Authors: Soullez Christophe 
Published: May 2024

L’analyse des évolutions de la criminalité ne peut pas être réalisée qu’à travers les seules statistiques policières. En effet celles-ci sont partielles et limitées tant dans leur construction que dans l’interprétation qui peut en être fait. Elles ne reflètent que l’activité d’enregistrement des policiers. Il convient donc aussi de s’appuyer sur une autre source de données : les enquêtes de victimation. En France, depuis 2007, l’enquête « Cadre de vie et sécurité » permet de compléter les statistiques administratives et d’établir un bilan de la délinquance. En 2015 la plupart des atteintes aux biens des ménages sont en baisse : vols de véhicules et dégradations de logements et de véhicules. Les cambriolages se stabilisent à un niveau élevé tandis que les retraits frauduleux sur compte bancaire poursuivent leur évolution à la hausse. Les individus de plus de 14 ans déclarent moins de vols sans violence. Les vols avec violence sont stables et s’affichent en baisse par rapport aux années 2007-2010. Le nombre de femmes victimes de violences (hors ménage) augmente de manière significative. Il en est de même pour les femmes victimes d’injures. En moyenne sur plusieurs années, les nombres de victimes sont stables en matière de violences sexuelles ou de violences par conjoint ou ex-conjoint.
Un état des lieux de la lutte contre le terrorisme en France
Authors: Kross Jean-Claude 
Published: May 2024

La France connait depuis de nombreuses années des attentats menés soit au nom d’Al Quaida, soit au nom de Daesh, ce qui l’a contrainte à adapter sa législation et à permettre au système judiciaire de se renforcer. Qu’y a-t-il derrière les déclarations et le verbe fermes des autorités politiques ? Que se passe-t-il sur le terrain au quotidien au niveau de la prévention, de la répression et de l’anticipation des éventuels attentats ? On constate au-delà du foisonnement des textes, une pluralité d’intervenants aussi bien dans le domaine du renseignement que dans celui des nécessaires interventions de neutralisation ; on peut se demander si la diversité ne nuit pas à la concertation et à l’efficacité des services. Comme on peut s’interroger sur la réelle efficacité de la mise hors d’état de nuire des terroristes. Un état des lieux paraît donc opportun quitte à conserver une inquiétude légitime sur la durée de ce combat que désormais nombre de responsables politiques acceptent de nommer une guerre où la communication est devenue une arme redoutable ; une guerre qui ne peut que se dérouler avec une concertation européenne.