bluuebunny/crossref_metadata_2025_split huggingface dataset:
Les institutions politiques en danger
Authors: Mendras Marie 
Published: May 2010

Résumé Le recul des libertés et du suffrage universel direct, le contrôle de l’information et des médias, la régression dans le fonctionnement de toutes les institutions publiques, l’exacerbation de la violence sont des réalités trop évidentes et préoccupantes pour continuer à décliner les paradigmes de la transition à la russe. Le Kremlin concentre peu à peu l’essentiel du pouvoir dans l’exécutif, joue, dangereusement, du terrorisme international pour prendre des mesures sécuritaires et autoritaires, reprend le contrôle des richesses pétrolières, rejette le fédéralisme, mais se désintéresse de l’organisation de l’État et de ses structures. Vladimir Poutine s’isole dans un régime hyper-présidentialiste ; sur le plus long terme, la faiblesse de sa stratégie est qu’elle est pensée comme une contre-attaque et une prise accrue de contrôle, et non comme une restructuration de l’État et des modes de gouvernement.
Le recul du fédéralisme en Russie : l'exemple du budget
Authors: Novikov Alexei V. 
Published: May 2010

Résumé Même lorsque le fédéralisme était une priorité politique, au début des années quatre-vingt-dix, la réforme des relations budgétaires entre les trois niveaux de gouvernement (Fédération, province, collectivité locale) passait après les autres. Depuis le début de la libéralisation économique, les réformateurs considèrent la centralisation budgétaire comme un « point d’ancrage » nécessaire dans une situation économique agitée et marquée, sur le plan budgétaire, par la pénurie de liquidités. Très bien pensée dans l’abstrait, la toute récente décentralisation budgétaire inscrite dans le « Programme de développement du fédéralisme budgétaire jusqu’à 2005 » paraît floue et ambiguë en termes concrets : dans la pratique, ce programme ne peut pas servir à décentraliser le système budgétaire. Reste que les grandes réformes structurelles récentes sont mal coordonnées (ou pas du tout) avec la réforme des relations budgétaires entre les trois niveaux : la plus importante et la mieux réussie (une réforme de l’impôt) s’est surtout préoccupée des questions de pression fiscale et n’a guère donné lieu à réflexion sur ses conséquences éventuelles pour le fédéralisme budgétaire et son équilibre.
La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ?
Authors: Faberon Jean-Yves 
Published: May 2010

Résumé La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ? Le droit d’outre-mer se caractérise fondamentalement par son ambivalence à l’égard de la France et de son édifice juridique. En effet, par certains aspects, il s’agit du même droit puisque l’outre-mer français c’est bien la France ; et par certains autres, c’est un droit déjà différent dans la mesure où l’outre-mer français c’est intrinsèquement l’outre-mer. Cette dualité apparaît bien après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui atténue la séparation entre les collectivités de l’article 73 et celles de l’article 74 de la Constitution. Le droit d’outre-mer illustre le pluralisme juridique de la République française.
L'outre-mer français : de la domination à la reconnaissance
Authors: Marion Gérard Gabriel 
Published: May 2010

Résumé Lorsque la France se lance dans la colonisation, elle ne fait pas œuvre pionnière. C’est uniquement parce que d’autres puissances européennes l’ont fait qu’elle les suit. D’abord les Antilles, auxquelles on trouve une immense utilité : fournir le sucre, denrée précieuse entre toutes, au royaume. Il faut de la main-d’œuvre, et l’on restaure l’esclavage. Après la Révolution, puis l’abolition de l’esclavage, la France inaugure un second empire colonial, avec une énorme portion d’une Afrique délaissée jusque-là, et un Extrême-Orient qui doit modérer les ardeurs britanniques dans la région. Le destin naturel de la colonisation est de prendre fin. Les différentes phases de la décolonisation seront accompagnées de larmes et de sang, mais de nouveaux rapports régissent l’ancienne métropole et ses anciennes colonies.
Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte
Authors: Blériot Laurent 
Published: May 2010

Résumé	La réécriture de l’article 73 de la Constitution réalisée à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2003 tend à modifier l’architecture du département d’outre-mer institué en 1946. Le dispositif a été conforté à la faveur de la dérogation au droit commun. Ce renforcement de l’exception constituée par l’adaptation juridique permet aux populations de ces collectivités d’envisager une évolution statutaire « à la carte », qui se traduit tant au niveau du droit organique que du droit matériel. Ainsi, l’évolution institutionnelle différenciée devient désormais possible. Le corollaire de cette « autonomie institutionnelle » consiste dans le renforcement de leur autonomie normative. Les collectivités domiennes se voient en effet dotées d’une faculté d’adaptation considérablement amplifiée et disposent désormais d’un véritable pouvoir normatif.
Les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie : le fédéralisme en question
Authors: Clinchamps Nicolas 
Published: May 2010

Résumé	Le statut des COM et celui de la Nouvelle-Calédonie évoquent, à certains égards, la logique fédérale. D’une part, elle se manifeste sous l’angle de l’autonomie, mais avec des nuances. En Polynésie française, seule COM autonome, elle transparaît assez clairement au regard des règles de répartition des compétences, mais beaucoup moins à l’observation des mécanismes de contrôle juridictionnel. En Nouvelle-Calédonie, elle se trouve dépassée car l’autonomie est axée sur l’émancipation. D’autre part, la transposition, en France, des lois de participation et de superposition la marginalise. Au final, cela rend quelque peu stérile le débat sur son existence.
Revendication identitaire et « cadre national »
Authors: Giraud Michel 
Published: May 2010

Résumé Les peuples des « vieilles » colonies de la France n’ont, jusqu’à la départementalisation de ces colonies, fait d’autre choix politique que le pari de l’égalité citoyenne au sein de l’ensemble français. Un choix qui a toujours été davantage inspiré par l’idéal de la République plutôt que par le désir de la nation, quelle que puisse être celle-ci. Ce pari n’ayant pas été gagné, à l’espoir de la citoyenneté a succédé un profond désenchantement. Si le mouvement de la négritude a été le substrat culturel du projet d’une assimilation politique à la République française voulue comme éradication de l’inégalité coloniale, les affirmations et revendications identitaires qui l’ont suivi aux Antilles sont, quant à elles, filles de ce désenchantement vis-à-vis de la départementalisation, auquel elles proposent d’apporter comme seul remède la célébration de l’identité propre. D’où le peu de relief de la pensée politique qui leur est associée. Une vacuité qui pourrait bien renvoyer au choix stratégique, guidé par les intérêts d’une certaine élite, d’une souveraineté qui ne serait qu’identitaire.
L'Union européenne et l'outre-mer
Authors: Ziller Jacques 
Published: May 2010

Résumé	À l’instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l’Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne – sous réserve d’adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l’Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d’un changement de statut à la demande de l’État concerné.
Qui fait la loi?
Authors: Avril Pierre 
Published: May 2010

Résumé Pour s’en tenir aux acteurs institutionnels (dont l’intervention est souvent provoquée par d’autres, mais qui sont les « fabricants » de la loi), le Parlement n’exerce pas seul le pouvoir législatif (il ne l’a jamais exercé seul), mais son rôle est beaucoup plus actif qu’on ne le répète. Plutôt que du Parlement, mieux vaut d’ailleurs parler de la majorité gouvernementale et des commissions des assemblées, interlocutrices du gouvernement qui détient, certes, un quasi-monopole de l’initiative efficace, mais qui ne peut mener à bien cette dernière sans le concours de ces associés.
Les minorités en Turquie
Authors: Bozarslan Hamit 
Published: May 2010

Résumé Partant des susceptibilités de la Turquie concernant le statut des minorités, cet article souligne, dans un premier temps, que les questions minoritaires émergent dans l’Empire ottoman dans le sillage des réformes dites de Tanzimat (1838). Il analyse ensuite le statut des minorités arménienne, grecque et juive, seules à être reconnues comme telles par le traité de Lausanne. Il insiste, en troisième lieu, sur l’importance d’autres minorités linguistiques ou confessionnelles, notamment kurde et alévie, qui ne disposent d’aucun statut juridique. Enfin, l’article suggère que les blocages de la Turquie sur ces dossiers complexes sont étroitement liés à la faiblesse de la « construction nationale turque ».
Pour l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne
Authors: Étienne Bruno 
Published: May 2010

Résumé La Turquie est déjà en Europe tant sur le plan commercial que géostratégique et la campagne électorale avant le référendum sur le traité constitutionnel – qui a systématiquement utilisé la peur comme argument – a montré la mauvaise foi et l’ignorance de la classe politique sur ce sujet. Or notre intérêt, cynique, est que la Turquie soit une alliée de l’Europe en tant que « pont » aussi bien vers le monde arabo-musulman que vers l’Asie.
Contre l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne
Authors: Goulard Sylvie 
Published: May 2010

Résumé Un débat public sur les frontières de l’Union européenne n’a jamais eu lieu. Les Européens ne savent notamment pas pourquoi l’Europe devrait englober la Turquie. Trop de questions importantes ne sont pas résolues : l’UE n’a pas les institutions requises, elle n’a pas un budget suffisant. Ses politiques seraient donc en péril. À trop s’élargir, l’Union européenne qui était censée renforcer la capacité d’action de ceux qui en composent le cœur, devient subrepticement un outil de stabilisation de sa périphérie. C’est d’autant moins justifié que la promotion des « valeurs européennes », si souvent mises en avant, laisse à désirer : pusillanimes sur le génocide arménien, plus préoccupés de business que de droits des femmes ou de liberté religieuse, peu regardants sur la laïcité, gouvernants et institutions communautaires ne sont plus à la hauteur des exigences morales des Pères fondateurs de l’Europe politique.
La représentation : une fiction malmenée
Authors: Jaume Lucien 
Published: May 2010

Résumé Pour comprendre la crise actuelle de légitimité qui frappe la représentation et qui accompagne de nouvelles conceptions de la démocratie, il faut se tourner vers l’histoire de l’institution et vers les classiques du gouvernement fondé sur la représentation. Les demandes d’identité et d’identification ont largement remplacé aujourd’hui le lien de la « confiance ».
Un homme, une voix ?
Authors: Avril Pierre 
Published: May 2010

Résumé Le principe « un homme, une voix » implique à la fois l’universalité du suffrage et son égalité. La répartition géographique actuelle des députés viole manifestement la règle fixée par le Conseil constitutionnel suivant laquelle le découpage des circonscriptions doit se faire « sur des bases essentiellement démographiques » sans que cette méconnaissance puisse être sanctionnée.
Sport violent ou non violent ?
Authors: Tépé Patrick 
Published: May 2010

Résumé Le sport occupe une place importante dans notre société. C’est un spectacle riche et attrayant, où chacun trouve un moyen d’exister ou de se projeter. Cet intérêt n’échappe pas aux prédateurs modernes qui y voient la possibilité d’y développer leurs capacités financières, leur image et leur pouvoir ; ils contribuent ainsi à faciliter certaines dérives. Il ne faudrait pas robotiser les hommes, vouloir toujours pousser plus loin les performances au détriment de la santé du joueur et transformer ainsi le sport en victime et non en vitrine de la société.
Le collège unique, miroir grossissant des difficultés de gouverner l'éducation
Authors: Delahaye Jean-Paul 
Published: May 2010

Résumé Il s’agit de montrer en quoi l’analyse des difficultés de pilotage des politiques scolaires peut aider à identifier les problèmes rencontrés pour progresser dans la démocratisation de la réussite scolaire. Quelques exemples tirés de l’histoire du collège unique aident à mettre en évidence des points de blocage majeurs et montre que le collège peut être utilisé comme une sorte de miroir grossissant des avancées mais aussi des difficultés rencontrées pour « gouverner l’école ».
Comment réformer le mammouth
Authors: Legrand André 
Published: May 2010

Résumé Contrairement aux idées reçues, le système éducatif français s’est considérablement transformé au cours des dernières décennies. Le processus de réforme souffre pourtant de nombreuses insuffisances : la difficulté d’exprimer clairement les objectifs poursuivis, dans un contexte marqué par de nombreuses contradictions ; une tendance à négliger l’importance de l’autonomie des acteurs locaux, trop souvent réduits, dans l’esprit des réformateurs, au rôle de simple agent d’exécution, et surtout la persistance d’une vision hégélienne de l’État central, qui favorise à l’excès une vision très centralisatrice du processus de réforme. La réussite de la réforme supposerait une réévaluation du rôle de l’État central, une vraie reconnaissance de l’autonomie des acteurs locaux et une modification en profondeur de la conception des relations entre les partenaires du système éducatif.
Quels pouvoirs pour les élus ?
Authors: Belloubet-Frier Nicole 
Published: May 2010

Résumé La France, championne de l’égalité par la République unitaire, doit-elle accentuer le mouvement de décentralisation du service public d’éducation et s’engager plus avant dans la voie d’un transfert de compétences éducatives vers les collectivités territoriales sans être suspectée de néolibéralisme ? À l’instar de quelques exemples étrangers, la réponse doit être positive. Elle suppose de clarifier les compétences pour mieux assumer les choix et les responsabilités de la politique éducative et d’accepter des ruptures pour rester ancré sur l’objectif premier fixé au système éducatif : la démocratisation de la réussite scolaire.
Égalité ou compétition ?
Authors: Forestier Christian 
Published: May 2010

Résumé Si l’idée de comparer le fonctionnement et les performances des systèmes éducatifs est ancienne, ce n’est que très récemment que l’ Ocde a pu convaincre l’ensemble de ses membres et notamment la France, qu’il était possible et souhaitable de pouvoir évaluer et comparer les compétences acquises par les élèves. Même si l’on n’est qu’au début d’un processus, ces évaluations ont déjà eu une influence réelle sur les systèmes éducatifs des pays concernés ; s’agissant de la France elles nous éclairent sur certaines caractéristiques de notre école, et sont un élément essentiel dans la mise en place du socle commun des connaissances et des compétences.
Conseiller l'État
Authors: Belloubet-Frier Nicole 
Published: May 2010

Résumé La fonction consultative du Conseil d’État témoigne du dit et du non-dit : ce qui est légitimement attendu, l’analyse du droit et de l’opportunité administrative, côtoie le sous-jacent : l’appui apporté au gouvernement dans différents arbitrages et l’aide dans la conduite de négociations. Autorité morale, l’institution est un acteur majeur du processus de décision gouvernementale. Mais, au-delà du bel ordonnancement combiné de neutralité politique et d’expertise juridique, l’expression consultative ne devrait-elle pas traduire la volonté engagée d’une institution au service de l’État ?
Le Conseil d'État, cour suprême de l'ordre administratif
Authors: Delvolvé Pierre 
Published: May 2010

Résumé Le Conseil d’État est, selon le code de justice administrative, « la juridiction administrative suprême ». Cette formule un peu triomphale peut être trompeuse. Tout d’abord, le Conseil d’État n’est pas une cour suprême, cette qualification ne pouvant s’appliquer qu’à une juridiction, telle la Cour suprême des États-Unis, qui peut contrôler toutes les autres juridictions et sanctionner tout l’ordre juridique : or le Conseil d’État ne peut ni contrôler les juridictions judiciaires ni garantir le respect de la Constitution par les lois. En second lieu, s’il contrôle toutes les autres juridictions administratives soit par la voie du recours de cassation soit par celle de l’appel, le Conseil d’État est également compétent en premier et dernier ressort dans les affaires les plus importantes : plus que la juridiction administrative suprême, il est la juridiction administrative centrale. À cela s’ajoute son rôle extra-contentieux de conseil du gouvernement : il est à cet égard, non plus la juridiction, mais l’institution administrative suprême.
Le Conseil d'État : quelle composition réelle ?
Authors: Bui-Xuan Olivia 
Published: May 2010

Résumé Outre une « photographie » des membres du Conseil d’État, cette étude se propose d’évaluer le poids des déterminismes sociaux dans l’intégration d’un grand corps et dans le choix de carrière de ses membres. Alors que le profil de ces derniers, largement prédéterminé, s’avère très homogène, leurs trajectoires professionnelles sont variées et sont rarement influencées par le mode de recrutement, la formation ou l’origine sociale.
Le vice- président du Conseil d'État, ministre de la juridiction administrative ?
Authors: Gonod Pascale 
Published: May 2010

Résumé Le vice-président du Conseil d’État n’est pas membre du gouvernement. L’interrogation – ministre de la juridiction administrative ? –, outre qu’elle souligne la singularité de la fonction, permet de cerner la « puissance » de la vice-présidence. Celle-ci résulte moins des compétences juridiques qu’il détient à l’égard de la juridiction administrative que de l’autorité qu’il tire tout à la fois de la situation du Conseil d’État dans l’organisation étatique et de sa propre situation au sein de l’institution.
Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?
Authors: Marcou Gérard 
Published: May 2010

Résumé Les conseils d’État constituent un modèle spécifique de juridiction administrative caractérisé par la réunion au sein de la même institution de la fonction juridictionnelle et de la fonction de conseil du pouvoir exécutif. C’est la juridictionnalisation de l’institution et l’indépendance acquise vis-à-vis de l’exécutif qui en ont assuré la pérennité dans de nombreux pays. Aujourd’hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme conduit à des aménagements tendant à en garantir l’« impartialité structurelle ».
Un double système de partis ?
Authors: Magre Ferran Jaume 
Published: May 2010

Résumé Pour ces trente années d’élections démocratiques les différentes règles de la compétition partisane obligent, lorsqu’on se réfère à l’expression « système de partis » à utiliser le pluriel « systèmes de partis » : pluralité, du fait de la succession temporelle de différents formats et pluralité du fait de l’hétérogénéité territoriale. Les modèles excentriques sont produits davantage par le clivage national/régional que par des variables institutionnelles.
Groupes de pression dans l'Espagne actuelle
Authors: Vidal-Folch Xavier 
Published: May 2010

Résumé Durant la transition et les trois décennies de démocratie, les banquiers espagnols ont exercé une influence sur la législation, tenu les rênes des principales entreprises, financé des partis politiques, contrôlé des organisations patronales et ont essayé d’esquiver les coûts des changements économiques. Une reconversion très dure a assaini le secteur financier et concentré très fortement son pouvoir. Il s’agit d’un des principaux lobbys dans un pays où le modèle dominant d’un secteur bancaire mixte, semblable aux modèles allemand et japonais, a progressivement dérivé vers un modèle de secteur bancaire purement commercial. Parallèlement, l’Église catholique continue d’exercer une influence considérable : pas tant sur une société de plus en plus sécularisée que sur la législation et l’école. La hiérarchie ecclésiastique, qui au début de la transition avait parié sur la réconciliation nationale, s’est peu à peu installée sur le terrain de l’extrême droite. Les organisations patronales, les syndicats, les médias, les juges et les militaires font aussi partie, avec des fortunes diverses, du panorama des groupes de pression en Espagne.
L'Espagne face aux terrorismes
Authors: Alonso Rogelio , Reinares Fernando 
Published: May 2010

Résumé L’Espagne a été l’une des démocraties occidentales les plus affectées par le terrorisme et ayant acquis la plus grande expérience en matière de lutte contre ce phénomène. D’une part, elle a affronté le terrorisme de l’ eta , face auquel elle s’est bâti une expérience antiterroriste conséquente qui lui a permis d’affaiblir considérablement cette organisation jusqu’à pratiquement la vaincre. D’autre part, les attentats du 11 mars 2004 à Madrid ont mis en évidence le défi que représente le terrorisme djihadiste. Pour donner une réponse à cette menace d’ordre international, il a été nécessaire d’adapter les moyens et les organismes de sécurité intérieure. Les dernières années de la vie politique espagnole se sont malgré tout caractérisées autant par un affrontement entre les deux principaux partis du pays que par une profonde division sociale à ce sujet, situation qui contraste fortement avec celle qui avait cours lors de la législature précédente.
Y a-t-il un modèle espagnol ?
Authors: Touraine Alain 
Published: May 2010

Résumé La grande réussite de l’Espagne est de s’être libérée des contraintes qui pesaient sur la vie des Espagnols. Elle s’est « privatisée » avec tant de vigueur qu’elle est allée souvent plus loin que ses voisins. Bien qu’il ne soit pas arrivé au même niveau de création scientifique et technique et au même niveau de protection sociale que ses partenaires européens, ce pays a une telle confiance en lui-même et dans l’Europe qu’il est le plus capable de donner à cette dernière la vigueur politique qu’elle a perdue.
Quelle armée française ?
Authors: Sartre Patrice 
Published: May 2010

Résumé Après les drames de la décolonisation et le sommeil de la guerre froide, les armées françaises sont confrontées à la gestion des crises contemporaines face aux menaces asymétriques et astreintes à la protection de leurs concitoyens face au terrorisme. Terriens, marins et aviateurs s’adaptent de manière différente à ces risques nouveaux, sans perdre de vue le retour à un emploi plus radical de la force, si une menace sur nos intérêts vitaux y contraignait notre pays. Notre Armée peut-elle faire face, seule, sous contrainte budgétaire et démographique, à une telle diversité de défis ?
Le pouvoir politique et l'armée
Authors: Cohen Samy 
Published: May 2010

Résumé Du pouvoir politique et de l’armée, qui décide ? Sous les III e et IV e Républiques, le pouvoir politique se gardait bien de pénétrer le « périmètre sacré » des généraux, la conduite des opérations militaires. La V e République, sous l’impulsion du général de Gaulle, opère un tournant majeur dans les relations entre le pouvoir civil et les chefs militaires. L’ordre politique prend le pas sur l’ordre militaire. Que le pouvoir civil ne puisse contrôler le moindre rouage du ministère de la Défense est une évidence. Mais l’idée d’un pouvoir civil avalisant sans discussion les propositions des états-majors ne correspond pas à la réalité.
Les relations armées-société en France
Authors: Jankowski Barbara 
Published: May 2010

Résumé Les relations armées-société sont l’objet de nombreuses interrogations depuis la professionnalisation des armées décidée en 1996, les militaires craignant un affadissement de l’intérêt des Français pour la défense de leur pays. Cet article tente d’apporter des réponses pragmatiques aux questions suivantes : de quoi est-il question sous ce terme de relations armées-société qui a remplacé en partie celui de lien armée-nation ? Comment rendre compte le plus objectivement possible de l’état de ces relations ? Pourquoi se préoccuper des relations existant entre les armées et la société civile ?