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Voting Patterns in a Non-partisan Legislature: A Study of Toronto City Council
Authors: Kay Barry J. 
Published: November 2009

L'étude se veut une contribution à la recherche quelque peu négligée de la prise de décision en politique municipale au Canada. Elle est centrée sur le Conseil municipal de Toronto, pour la période antérieure à l'apparition de partis politiques municipaux; le Conseil est examiné à l'aide d'un modèle de jeu dans un corps législatif non-partisan. La problématique de l'étude emprunte à la littérature traitant du comportement législatif et de la théorie des petits groupes, de manière à permettre un contrôle ultérieur des hypothèses de départ.Partant du degré d'entente des membres du Conseil issu de caractéristiques communes entre eux ou entre leurs circonscriptions, cette entente étant appréciée via leurs comportements à l'occasion d'un certain nombre de votes relativement serrés et tenus au cours d'une période de deux ans et demie, l'auteur observe la formation de groupes de vote parmi les membres du Conseil; ces groupements sont par la suite utilisés dans l'examen approfondi des facteurs susceptibles d'influencer le vote au Conseil.Bien que cette étude ne constitue qu'un premier pas dans cette direction, via l'examen du Conseil municipal de Toronto, elle fournit diverses indications sur des questions intéressantes comme le partage d'antécédents entre membres d'un conseil et le rôle de l'ancienneté et de la popularité électorales dans l'influence qu'on y détient. De même est abordée la question du rapport existant entre le vote, d'une part, et le relatif sentiment d'appartenance à la circonscription et l'influence de celle-ci, d'autre part. L'auteur propose, en conclusion, diverse avenues de recherche ultérieure.
Le pluralisme: une mise à mort ratée
Authors: Tournon Jean 
Published: November 2009

In The End of Liberalism, T. Lowi argues that interest-group liberalism, the public philosophy of the United States since the New Deal, is the result of the pluralist theory of political science. Lowi is against the new liberalism, which, according to him, is a system of “legalized privilege,” “shuts out the public,” and “impairs legitimacy.” In his efforts to eliminate this “neo-liberalism,” he has severely attacked the theory itself with a view to discredit it. But this article points out that some ideology which (a) glorifies organized groups while ignoring the unorganized ones, (b) believes in a natural harmony of their claims, and (c) invokes the public interest, has very little in common with the group theory of politics.Lowi's anathema also ignores the fact that the New Deal, in “parceling out” political power to minorities, has just followed an old pattern of American politics. Coming from a liberal, his suggestions of restoring the sovereignty of the majority, a moralistic rule of law, and the abstractions of citizenship are politically naïve today.
The Judicial Committee and Its Critics
Authors: Cairns Alan C. 
Published: November 2009

Le « Judicial Committee of the Privy Council » (organisme gouvernemental anglais qui servit de cour constitutionnelle pour le Canada jusqu'en 1949) a été sévèrement critiqué par les milieux politiques et universitaires du Canada. Ces critiques se partagent en deux catégories: (1) celles qui soutinrent que les honorables-lords n'ont pas formulé d'interprétation opérationnellement acceptable du «bnaAct » (loi anglaise de 1867 qui tient lieu, encore aujourd'hui, de constitution au…Canada) et (2) celles qui ont expliqué cet échec par leurs réticences à traiter cette loi comme une constitution devant tenir compte de l'évolution historique.L'article montre que ces critiques sont basées sur une analyse et des postulats superficiels, inadéquats à servir de critères aux décisions juridictionnelles; il souligne également que les arrêts du Conseil ont été chaleureusement accueillis jusqu'en 1930. Fait à souligner, les Canadiens français l'ont supporté largement, parce que sensibles à l'autonomie provinciale. Naturellement, les critiques d'origine anglo-canadienne, ouvertement centralisatrices, réclamaient l'abolition des appels auprès du Conseil dans l'espoir qu'une Cour Suprême indigène réfléterait leurs désirs. L'histoire du Canada suggère que ces critiques sous-estimaient la nature fédérative de la société canadienne et que, au contraire, vue dans une perspective plus sociologique, la performance du Conseil a été fort défendable.En conclusion, l'auteur suggère que c'est le caractère étranger de cette cour britannique qui a conduit ses critiques à emmêler indûment des considérations de type nationaliste et de nature juridique. Une telle confusion est la source de la moindre valeur doctrinale de la jurisprudence attaqué par les critiques d'origine canadienne.
The Planner's Dilemma: Regional Reform in France
Authors: Simmons Harvey G. 
Published: November 2009

Même sérieux, les efforts pour décentraliser le système politico-administmtif de la France ne vont pas sans difficulté. L'échec récent de la réforme régionale illustre l'un des problèmes de la décentralisation en France appelé « le dilemme des planificateurs ».En planification indicative, une information approfondie et détaillée de tous les aspects de la vie sociale est une condition d'acceptation du plan. Cependant, conférer aux élites politico-économiques locales un statut plus que consultatif peut amener ces dernières à souhaiter un pouvoir de décision dans l'élaboration du plan et en miner la cohérence. Les planificateurs français font done face au dilemme de devoir faire appel aux mêmes agents sociaux qui pourraient précisément remettre le plan en question.Dans leur récente tentative pour la faire passer, les porte-parole gouvernementaux ont tâché de cacher ce cul-de-sac de la réforme régionale en la présentant comme « conforme au management moderne », espérant par là faire oublier que l'autorité centrale s'y réserve les décisions finales relatives au plan tout en affectant de concéder aux élites régionales un rôle majeur dans son élaboration. L'événement met en question la possibilité de la décentralisation dans un système politique où la plan économique soit démocratiquement accepté et institutionalisé.
Protest, Resistance, and Political Obligation
Authors: Pocklington Thomas 
Published: November 2009

Lorsque l'on s'interroge sur la justification morale de la contestation et de la résistance politiques illégales (sur la justification de la désobéissance civile en somme), on pose généralement ces questions en termes d'engagement politique. Selon la thèse que nous exposerons ici, une telle perspective est erronée, du moins si on comprend le concept d'engagement politique dans l'un de ses sens les plus coutumiers. D'une façon plus précise, nous dirons que tous les éléments pouvant servir à justifier moralement la désobéissance civile ne sauraient être compris dans l'extension du concept d'engagement politique, les nombreuses fois où celui-ci est défini de façon restrictive; seule une définition très compréhensive du concept en fonderait l'utilisation en ce contexte.L'article est un essai de philosophie politique. Son propos n'est donc pas de décrire ou d'expliquer des gestes ou des mouvements de désobéissance civile, ni de prédire le caractère et la fréquence des actes de contestation et de résistance politiques encore à venir; il ne vise pas davantage à déterminer la probabilité du triomphe de telles ou telles perspectives sur la justification morale de la désobéissance civile et de leurs effets sur la qualité de nos vies. Cet essai, cherche plutôt à préciser quand et comment se trouve moralement justifiée la désobéissance civile. Sans une rigoureuse attention aux faits politiques réels et possibles, nous ne croyons pas que l'on puisse répondre adéquatement à de telles questions. Toutefois et à l'inverse, nous croyons aussi que ces questions en entraînent d'autres plus générales qui, par cette généralité même, précèdent logiquement l'étude détaillée des cas particuliers.Notre argumentation se divise en quatre parties. Dans la première, nous distinguons l' « engagement politique « au sens large et au sens strict. Cette distinction nous permet ensuite de présenter l'ensemble de notre thèse: au sens strict, le concept d'engagement politique ne saurait fonder, de façon complète et logique, aucune voie de justification morale à la désobéissance civile; seule l'utilisation du concept au sens large permet de proposer une perspective satisfaisante.En seconde partie, nous voyons pourtant que certaines perspectives courantes, dans le sens d'une telle justification, ne se fondent que sur le concept défini strictement. La troisième partie constitue une analyse critique de ces perspectives. En conclusion, nous proposons la courte esquisse d'une perspective de justification morale de la désobéissance civile, en regard d'une compréhension large de l'engagement politique. Nous espérons montrer comment une telle approche corrige les défauts des précédentes (décrites et critiquées en seconde partie).
Decision-making and Stability in Federal Systems
Authors: May Ronald J. 
Published: November 2009

Pour tenter d'expliquer l'instabilité apparente des fédérations, nous avons fait porter cette étude sur deux aspects des systèmes fédéraux: la nature du processus de décision et la dynamique qui leur sont spécifiques. Ce faisant, nous nous sommes particulièrement intéressés aux effets qu'entraînent, pour de tels systèmes, des inégalités de « dimensions” entre les éléments qui les constituent.Nous considérons trois aspects du processus décisionnel: (a) l'intensité de son caractère fédéraliste; (b) la nature des inter-actions entre les deux niveaux du système; (c) compte-tenu de la densité démographique, des ressources et des revenus par unité de population, les conséquences qu'entraînent dans le système les inégalités entre ses éléments constitutifs.La dynamique propre au fédéralisme intervient dans ce processus d'une double manière: dans les effets de l'intégration économique; dans la tendance qu'ont les unités d'évoluer vers des normes nationales, par voie de compétition, d'émulation et de persuasion.Nous analysons enfin l'influence de l'inégalité des parties constituantes sur la stabilité des systèmes fédéraux: l'évolution de certaines fédérations contemporaines, de même que de récentes expériences de type fédéral, nous permettent de vérifier la validité de cette approche.D'une façon générale, cette démonstration nous permet de dégager les propositions suivantes: dans les fédérations où de grandes unités riches se trouvent confrontées à des unités pauvres et petites, le système fédéral peut se maintenir, mais il est probable qu'il évolue alors vers plus de centralisation, avec domination des plus grandes unités sur les autres; dans les cas extrêmes, ce fédéralisme peut être résorbé en un état unitaire; dans les fédérations où de petites unités riches s'opposent à de grandes unités pauvres, il existe une forte tendance à la séparation chez les petites unités.
La problématique de l'incompatibilité des fonctions ministérielles et du mandat de député en système politique étatique de type parlementaire
Authors: Soldatos P. 
Published: November 2009

The author explores the socio-political implications of the rule of the incompatibility of ministerial functions with the member's mandate in political systems of the parliamentary type. Taking as a hypothesis recourse to the aforesaid norm of the system, he tries to highlight the sociological factors that shape the decision-making capacity of the system's authorities as well as the sources of legitimation of their value-allocating functions.At the conceptual level the model rests on the identification of five variables: the incompatibility rule (A); strengthening of the executive (B); technological rationality (C); decision-making capacity (D); and sociological legitimacy (E). He explores, in another connection, different linkages between these variables, accenting particularly the relations A → D and A → E.From the methodological point of view, the present analysis relies on both inductive and deductive reasoning. Resting, in effect, on an observation of the French case which reduces incidents to their historical-political essentials and which separates out certain general socio-political aspects of the incompatibility rule, the author permits himself some generalizations expressed in terms of provisional hypotheses, the verification of which, it should be emphasized, would require “longitudinal” historical-political studies and comparative analyses of decision-making.In conclusion, the author states that the advance in schematization which this study represents is limited to the formulation of a “pre-model” whose essential purpose is to make available to those who have become interested in the sociological analysis of the components of this problem the variables which seem to permit the ultimate reconstitution of the observed phenomenon: the exploration of the specific way in which the designated variables are related to one another, the identification of the rules covering their interaction, and evaluation of the intensity of factors which affect them constitute the principal levels of development of this theoretical framework.
Les mesures égalitaristes en emploi: le début ou la fin d'une illusion
Authors: Simard Carolle 
Published: November 2009

AbstractAlthough more and more common, the equality measures in employment have little effect on the structure of double-standard employment (the one, masculine: the other, feminine). After having dealt with the development of the job structure in Canada, this article initiates a reflection on the inherent limitations of catch-up measures, in suggesting that the sexual segregation of jobs is a sociocultural construct recreated, at least in part, at the administrative level. Even if the present measures to achieve equality remain inoperative they are nonetheless useful, especially in the context of the present economic crisis.
Question Design, Response Set and the Measurement of Left/Right Thinking in Survey Research
Authors: Lambert Ronald D. 
Published: November 2009

AbstractThis note considers the possibility that the format of the interview schedules in the 1965 and 1968 national election surveys may have influenced respondents' ratings of the major political parties on the seven-point left-wing/right-wing scale. It argues that the use of 12 additional scales, defined by more widely understood adjectives such as good/bad and powerful/weak, reduced the willingness of respondents to admit their ignorance and increased their use of the midpoint on this scale. The instructions in 1968 also urged respondents to use the scales even if they were unsure of their meanings. Some idea of the magnitude of these effects is provided by the 1979 survey in which only the left/right scale was employed. Eliminating these artifacts in 1979 contributed to a picture of a party system that was more clearly differentiated and polarized along the left/right continuum.
Politics on a Microchip
Authors: Black Edwin R. 
Published: November 2009

AbstactThe widespread adoption of mainframe computers by all levels of governments is a phenomenon that has been seriously neglected by political scientists. While a few isolated, popular issues have been noticed, little academic attention has been paid within the discipline to the effects of computers on our political institutions and processes. The development of a cadre of data processing specialists is introducing a new and powerful set of values into public decision-making. Interest groups and political parties are scrambling to adjust their mobilization strategies. The growing employment of arcane and often questionable decision models diminishes even further the public's already limited ability to monitor their governments' activities. As a discipline, political science has much to do if it is to meet these challenges to its understanding of governments and how they work.
Federalism and Unanimity: The Supreme Court and Constitutional Amendment
Authors: LaSelva Samuel V. 
Published: November 2009

AbstractThe Supreme Court's decisions on constitutional amendment made possible and then sanctioned a political compromise which conflicts with the logic of the only provision of the BNA Act dealing with amendments to the division of powers. The implications of section 94 have been overlooked partly because judges are ill-disposed to arguments based upon the structure of the BNA Act, and partly because of Frank Scott's misleading essay on the subject. Scott's centralist interpretation of section 94 is untenable, largely because that section does not restrict provincial sovereignty or federalism but gives constitutional recognition to them. Section 94 also implies a formal amending procedure of unanimity: neither unilateral action by the federal Parliament nor substantial provincial consent has any application to the division of powers. Since the centralist interpretation of the Canadian constitution cannot be reconciled with a significant provision of the BNA Act, a conception of Canadian federalism is required which gives greater recognition to the constitutional autonomy of the provinces.
A Formal Analysis of the Amending Formula of Canada's Constitution Act, 1982
Authors: Marc Kilgour D. 
Published: November 2009

abstractA formal analysis of the amending formula of Canada's Constitution Act, 1982 is presented. It is shown that larger provinces have greater voices in determining constitutional amendments, except that there are two groupings of provinces within which power with respect to constitutional amendments is exactly equal. Further, it is argued that differences in power among the provinces are disproportionately small in comparison to differences in population, so that the amending formula systematically directs greater influence to the individual citizens of smaller provinces.
On the Outcome of the 1983 Conservative Leadership Convention: How They Shot Themselves in the Other Foot
Authors: Levesque Terrence J. 
Published: November 2009

AbstractSocial choice theory demonstrates that interesting and nonobvious perversities can result when majoritarian methods are applied to the selection of a single alternative from among more than two alternatives. The “voters paradox” is a well-known example of this phenomenon. This note demonstrates that the outcome of the 1983 federal Conservative party leadership convention is another example of the interaction of a decision rule and preferences producing a nonoptimal outcome.
Regards généalogiques sur la modernité: Michel Foucault et la philosophie politique
Authors: Laforest Guy 
Published: November 2009

AbstractThis article aims to illustrate the relevance of Michel Foucault's thought for contemporary political reflection. Once beyond the archaeological dead-end, Foucault's project has taken the shape of genealogical analyses of a number of elements of modernity: the tendency towards homogenization, the emergence of a complex of bio-power and the constitution of human beings as subjects and objects. This enterprise makes it possible to conceive of the actual existence of a strategy of normalization. Foucault's last two books can be interpreted in the sense of this possibility. Finally, the examination of criticisms addressed to Foucault leads to the clarification of his vision of the role of the intellectual.
Modern Mixed Government: A Liberal Defence of Inequality
Authors: Ajzenstat Janet 
Published: November 2009

AbstractEighteenth-century British Whig and Tory accounts of mixed government and the balanced constitution are examined together with the similar doctrine favoured by British liberals of the Great Reform Bill period, among them Lord Durham. Durham's Report of 1839 is particularly interesting, it is argued, since it purports to demonstrate the superiority of mixed government to the kind of majoritarian democracy put forward in those years by British and colonial radicals. Durham's proposal to curtail the powers of the democratic branch of government in Lower Canada—the Legislative Assembly, he wrote, had “endeavoured to extend its authority in modes totally incompatible with the principles of constitutional liberty”—is compared to the eighteenth-century “court” party argument for a strong political executive. It is suggested that Durham and the eighteenth-century thinkers together provide grounds for supposing that even today the egalitarian aims of modern societies are furthered by a political system that recognizes man's natural inequalities.
Politics and Religion in Haiti
Authors: Nicholls David 
Published: November 2009

L'article étudie le rôle de la religion dans la politique de l'Haïti contemporaine, en regard de la croissance du nationalisme pendant la période de l'occupation américaine de l'île (1915–34). L'auteur y soutient que les rapports entre la politique et la religion instaurés par l'ère Duvalier ne sauraient s'expliquer sans cet arrière-plan. Deux aspects du nationalisme haïtien lui semblent particulièrement significatifs: l'hostilité des écrivains nationalistes à l'égard d'une église dominée par l'étranger, d'une part, ce qui a fait souhaiter l'émergence d'une église nationale à hiérarchie autochtone et provoqué la dénonciation du rôle de l'Eglise en matière d'éducation; la présentation du Voodoo, d'autre part, comme véritable religion des masses haïtiennes par beaucoup de jeunes intellectuels de cette époque, dont Duvalier.La deuxième partie de l'article scrute la crise de 1960–6 entre l'Eglise et l'Etat. Duvalier voyait évidemment l'Eglise catholique comme un des centres virtuels d'opposition à son régime: la plus grande partie du clergé et tous les évêques diocésains étaient étrangers, lew sympathie allant généralement aux adversaires de Duvalier. De fait, ils tendaient à se mêler à l'élite mulâtre et à refléter les vues politiques de ce groupe. Duvalier vit également une menace dans le développement rapide d'une gauche catholique, au sein des syndicats et parmi les étudiants. Une lutte ouverte entre l'Eglise et l'Etat finit par se déclarer, au bout de laquelle l'archevêque de Portau-Prince fut expulsé, le Président excommunié et le Nonce rappelé. La crise devait se résorber en 1966 par la signature d'un accord entre Duvalier et le Vatican portant sur l'institution d'une hiérarchie catholique d'origine haïtienne.L'article expose également la politique de Duvalier à l'égard du culte Voodoo et des diverses congrégations protestantes.
Democratic Theory and Public Policy
Authors: Bixley Brian 
Published: November 2009

L'article s'interroge sur les critères permettant de juger de la rectitude des politiques collectives, c'est-à-dire des mécanismes de la prise de décision par la collectivité en tant que telle et distincte des individus.Les économistes ont cherché à savoir quand et en quoi une décision sociale peut être préférée à une autre. Les deux critères qu'ils ont adoptés — effets d'une allocation alternative et fonctions de bien-être social — conduisent à de telles restrictions, lorsqu'ils sont appliqués, qu'il a semblé souhaitable à l'auteur de réexaminer la nature même du processus de la prise de décision. Admettant au départ que les préférences individuelles sont à la base des états que connait la société, l'article considère le processus politique comme un mécanisme visant à transformer ces préférences en choix collectifs.Une distinction établie entre acte privé et acte coopératif, ce dernier étant assumé par des associations volontaires, a fait ressortir l'importance de l'idée de participation volontaire, de la part des individus, dans une action dite coopérative et collective. La suite de l'article examine comment on pourrait considérer la contrainte inhérente aux décisions collectives comme enracinée dans une soumission librement consentie. Cet examen a été conduit en deux temps: d'abord par l'étude des possibilités qui s'offrent aux individus d'exprimer leur désaccord à l'égard des mécanismes de la décision collective, puis par la discussion des modalités par lesquelles un ensemble de règies (ici appelées démocratie) pourrait institutionnaliser et rendre opérationnelle la poursuite du bien-être individuel par les agents collectifs.