bluuebunny/crossref_metadata_2025_split huggingface dataset:
Loisir, culture, villégiature et tourisme dans les budgets des ménages québécois, 1969-2006
Authors: Langlois Simon 
Published: July 2012

Quatre ensembles de dépenses – pour la culture, le loisir, la villégiature et le tourisme – effectuées au sein du foyer et en dehors, ont occupé une place grandissante dans les budgets des ménages québécois au cours de la seconde moitié du XXe siècle. La fréquence des débours, les sommes affectées aux différents types de consommation, l’importance relative et la structure d’ensemble des dépenses sont étudiées. Les dépenses pour le loisir sont les plus importantes mais en régression dans le temps. La villégiature et le tourisme sont des activités en forte croissance tant en volume qu’en fréquence de consommation. D’autres activités comme le cinéma et les consommations à caractère culturel prennent place de plus en plus au sein du domicile, maintenant bien équipé avec une panoplie de biens électroniques utilisés afin de meubler les temps libres. Le contenu de ces fonctions de consommation est devenu très diversifié. Des changements dans les modes de vie et dans la structure de la population – hausse du revenu discrétionnaire, baisse de la fécondité, augmentation du nombre de retraités – de même que le développement de l’offre de produits et services nouveaux par le système de production expliquent l’extension considérable des dépenses pour le loisir et la culture dans les budgets des ménages. La consommation apparaît davantage individualisée, un aspect lié notamment à l’avènement de nouveaux équipements électroniques au domicile et dans la vie privée.
Formation du sujet, apprentissages et dynamique des affiliations
Authors: Bézille Hélène 
Published: July 2012

Nos apprentissages sont produits pour une large part en dehors des cadres institués d’apprentissage, de façon « informelle ». Ce sont des apprentissages dits « en contexte » (Schön, 1996), liés à la vie quotidienne et à des formes d’affiliations sociales spécifiques.
Bien qu’ils soient peu visibles, ces apprentissages constituent le principe organisateur du rapport de chacun à « l’apprendre ». Ils sont mobilisés dans les situations de rupture des continuités de la vie, de décrochage social, d’engagement du sujet dans des situations inédites ou d’exception. Leur efficience est très liée aux formes d’affiliation qui les organisent, qui conjuguent relations fondées sur la participation et implication affective. Ces liens complexes entre affiliations et apprentissages qui émergent de la vie quotidienne participent également à l’engagement ou au non-engagement du sujet dans les dispositifs de formation institutionnalisés.
L’article revisite un ensemble de nos recherches documentaires et empiriques et propose une modélisation de cette dynamique qui conjugue apprentissages, vie quotidienne et processus d’affiliation.
Les travaux convoqués portent notamment sur les pratiques autodidactiques et sur l’engagement en formation de personnes en situation de vulnérabilité, de transition, voire de « décrochage social ».
Le procès en destitution du président Bill Clinton
Authors: Lachapelle Guy 
Published: July 2012

Cet article cherche à saisir les principaux déterminants de la crise constitutionnelle qui a entouré le procès en destitution du président Clinton. Quatre principaux facteurs expliquent la durée du procès et l’acharnement politique des procureurs républicains. Premièrement, l’imprécision de la Constitution américaine quant à la nature des délits rendant passible de destitution offrait un terrain propice à la confrontation. Deuxièmement, la procédure de destitution n’est qu’un moyen détourné offert au législatif pour contrôler le pouvoir de l’exécutif. Troisièmement, la nature du mandat du procureur indépendant et son extension à la vie privée du président peuvent rendre le judiciaire perméable aux pressions politiques. Quatrièmement, ce procès aura révélé que le concept de « privilèges de l’exécutif » n’existe pas. Le président n’est pas au-delà de tout soupçon. Le contrôle de l’opinion publique et l’utilisation des médias sont devenus des éléments stratégiques pour les deux camps. Le pouvoir de persuasion de la présidence devenait d’ailleurs le seul outil de le Maison-Blanche pour contrecarrer les actions des procureurs républicains. Ce procès a contribué à affaiblir le pouvoir présidentiel.
Les partis politiques municipaux et les élections municipales de 1986 à Montréal et de 1989 à Québec
Authors: Belley Serge 
Published: July 2012

Les élections de 1986 à Montréal et de 1989 à Québec représentent deux cas importants de changement politique au niveau municipal. Outre la conjoncture politique, trois facteurs sont considérés ici pour rendre compte du renversement des partis « civiques » par les partis « populaires » : le changement de leadership au sein des partis, le contenu de leurs plates-formes électorales et la définition des enjeux électoraux. Malgré un certain rapprochement, l’analyse montre qu’il existe encore des différences idéologiques marquées entre ces deux types de partis. C’est le cas notamment en matière de démocratie et d’aménagement qui ont été, dans les deux villes, les deux principaux enjeux électoraux.
De l’utilité de la distinction moderne privé/public
Authors: Thériault J. Yvon 
Published: July 2012

Cet article reconstitue l’histoire de la distinction moderne privé/public dans la perspective de l’articulation entre l’État et la société civile. Cette distinction qui contraint continuellement le système politique organisé (l’espace « dit » public) à valider sa légitimité dans une autre sphère, tout aussi publique, mais « dite » privée (la société civile), est constitutive dans nos sociétés d’un espace politique pluraliste et démocratique. En rejetant la distinction moderne du privé et du public, autant le marxisme, la nouvelle gauche des années soixante, et plus récemment le féminisme et le postmodernisme, s’empêchent ainsi d’inscrire leur critique dans une conception démocratique pluraliste du politique. De fait est-il rappelé que ce procès intenté à la séparation du privé et du public repose souvent sur une conception erronée du sens attribué à cette distinction par les modernes.
La refonte permanente des lois du Québec : implications et modalités
Authors: Le May Denis 
Published: July 2012

The purpose of this paper is to examine the implication and details of the consolidation of the statutes of the Province of Quebec which is now under way. Unlike earlier consolidations, this one will be permanent and brought up to date annually, and as he approaches his subject, the author describes what must be understood by keeping up to date and who should be responsible for the task. Next, he discusses the technical aspects which ought to be considered in the process of keeping the consolidation up to date, among which are the moment and methods to inserting new texts, the numbering of sections, and the vehicle for the publication of amending legislation.
In the third part of his paper, the author describes what important changes would have to be made to the present situation, should the proposed system be adopted. These changes are both documentary (a new presentation of the Quebec official Gazette is advocated) and legislative (new duties of the Quebec Official Printer are stressed).
Finally there is established a link between the permanent consolidation and a policy for non-official consolidations. The author concludes with the expression of a point of view on the access of the people to the law.
Politisation du pouvoir judiciaire et judiciarisation du pouvoir politique : la séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle vécu ?
Authors: Brun Henri , Lemieux Denis 
Published: July 2012

Emphasis has recently been placed on the danger of governmental agencies moving in the direction of what may be termed "judiciallisation", as a result of the growing tendency of the government to become involved in adjudication. Meanwhile, very little attention has been given to the independence of the judiciary, the watchdog over the governmental processes.
On the one hand, professors Brun and Lemieux realize that the prerequisites of the independence of some governmental activities are just maintained and that the Courts have adapted different tests to different type functions. On the other hand, they realize that the independence of the judiciary is at the same time more and more endangered. Government designations of judges, interventions in, and associations with, the judiciary may convince many people that the latter is but a branch of the former. Moreover, the Courts themselves generally show too dormant an attitude in this area.
Nouvelles récentes de l'article 96
Authors: Duplé Nicole 
Published: July 2012

When called upon, to ascertain the ambit of the application of section 96 of the B.N.A. Act (1867), our courts have devised a method of reasoning by historical analogy between different types of jurisdictions. In Tomko v. Labour Relations Board (N.S.) and al., the Supreme Court was given the opportunity to make a clear synthesis of the principles underlying such an approach. Although the Court's decision makes no innovations in this respect, it establishes clear guidelines to be followed by the judiciary when it shall next be called upon to pronounce itself on the constitutionnality of the conferral of jurisdiction upon inferior tribunals or provincial administrative organisms in the light of section 96.
The Supreme Court is now hearing the appeal in P.g. du Québec et Tribunal des Transports v. Farrah. In that case, the Court of Appeal held that when the Transport Tribunal hears an appeal from the Transport Commission on questions of law only, it exercises a jurisdiction which is analogous to the superintending power of the Superior Court. The Court of appeal therefore considered that the judges of the Transport Tribunal fall under the application of section 96. If the Supreme Court were to confirm the appeal tribunal's decisions it most probably would also have to examin the constitutionnality of certain "privative" clauses; if it were to refuse to adopt the Court of appeal's view, it would render possible the establishment of an administrative appeal court whose judges would be nominated by the Province.
From the Bubble Act to the pre-incorporation trust: investor protection in Quebec law
Authors: Demers Robert 
Published: July 2012

La possibilité de lier une compagnie qui n'existe pas par un contrat conclu en son nom avant sa date d'incorporation reste un des problèmes les plus difficiles du droit corporatif contemporain. Au Québec, la question des contrats pré-incorporatifs est en partie traitée à l'article 29 de la Loi des compagnies S.R. 1964 c. 271, qui permet la création d'un fidéicommis en vue d'une constitution en corporation.
L'origine de l'article 29 reste énigmatique : l'historique de cette disposition nous renvoie à l'étude du phénomène des compagnies non-incorporées au Québec et d'une manière plus générale, à l'examen du Bubble Act, première loi des temps modernes à réglementer, pour la protection de l'épargne, les activités des compagnies à but lucratif.
L'introduction historique permet de placer l'article 29 dans sa véritable perspective et nous amène à considérer le fidéicommis pré-incorporatif dans ses applications particulières. Aussi, la jurisprudence et la doctrine ont établi des règles précises concernant l'interprétation, la création et l'effet de ce fidéicommis statutaire et ces divers points sont examinés en détail. Enfin, la discussion aborde le sujet des devoirs des promoteurs à l'égard de la future compagnie et des tiers investisseurs.
Le fidéicommis pré-incorporatif permet donc d'observer, dans un panorama historique qui couvre près de trois siècles, le souci constant des législateurs et des tribunaux de protéger l'investissement contre la cupidité des spéculateurs et fait ressortir, dans les législations contemporaines en la matière, la pérennité des problèmes soulevés et des solutions retenues.
La révocation d'un agent et le statut d'intermédiaire de commerce
Authors: L’Heureux Nicole 
Published: July 2012

The revocation of an agent frequently raises the question of the legal basis for the right to indemnity by agent so revoked. The existence of such a right as well as the determination of the amount of the indemnity depend on the nature of the relationship between the agent and his client. In the case of an independent agent, this relationship is of a special nature. His function differs from that of a servant and that of an independent trader, who are both currently called agents. The indépendant agent deals with third parties for a client, but does not himself supply the goods and services in which he trades.
The indépendant agent, to whom is recognized the status of commercial intermediary, has a function which is characterized by his own obligational contents. He brings to the execution of his work the duties of a professional. He is subject to an obligation of diligence and, because of his professional status, incurs a certain liability towards the third party he deals with. The qualification of mandate, often given to his contract, cannot take into account the extensive obligations imposed on the agent, particularly the fact that he makes a profession of his agency and that he has a special interest in the success of the affair he négociâtes. The reference to rules of a civil nature in matters that relate to business creates some confusion. The nature of the relationship between the agent and his client is challenged by the notion of common interest which grants to the agent a right to keep up the contract and maintain goodwill.
The proposition of the Civil Code Revision Office for the revision of the legal categories has the advantage of giving new definitions to contracts which are characterized by the autonomy of the obligee in the execution. In the case of the independent agent, it will favour a qualification more adequate of the relationship between him and his client. The revocation of the agent would then be treated like the revocation in other contracts in which work is done in the interest of the other party.
Que signifient les mots « public », « corps public », « bureau public » et « corps politique » utilisés aux articles 33, 828, 838 et 844 du Code de procédure civile du Québec ?
Authors: Reid Hubert 
Published: July 2012

In the province of Quebec, as elsewhere in Canada, the legislator, authors and judges frequently use terms in a general sense which is always taken for granted. But when the exact meaning of such terms is sought, no useful definition can be found. « Public », « public body », « public board » and « body politic » are typical examples of such terms. The purpose of this paper is to search for the legal signification of these four terms, more particularly in the United States and in Great Britain where they have been analyzed.
Situation du partage des compétences législatives en matière de ressources naturelles au Canada
Authors: Rémillard Gil 
Published: July 2012

With respect to the public domain, the British North America Actof 1867 established a division of authority which is relatively simple in principle: residuary interest in property belongs to the Provinces while the Federal authority has no more than the power of exception. From this principle which is derived principally from article 109 of the 1867 Act, we can say that the Provinces have authority to legislate on questions affecting natural resources.
However, the Canadian Parliament can also legislate on questions affecting natural resources. This is derived from either express authority granted it or from implied authority. In effect, the majority of the authority which permits the Canadian Parliament to legislate in matters affecting natural resources is derived either directly or indirectly from the application of its trenching power.
The introductory clause of article 91 of the 1867 Act is an important source of the Federal authority over natural resources. Through the application of the national dimension theory, Ottawa has assumed control over atomic energy, off-store mineral resources, water management, and the expropriation of provincial lands. Moreover, through the application of emergency powers, Parliament could eventually legislate on a considerable number of subjects related to natural resources.
Also, a number of the Federal Government's enumerated powers permit the control authority to legislate on questions of natural resources. The principle examples of this are its authority over the public debt and property, commerce, taxation, navigation, fisheries, Indians, the authority granted it by article 92(10c), and article 108 of the 1867 Act.
One must thus conclude that by judicial interpretation, the Federal government has gained concurrent authority over natural resources through the application of the principle of Federal preponderance in case of conflict.
La Cour suprême et le rapatriement de la constitution : la victoire du compromis sur la rigueur
Authors: Duplé Nicole 
Published: July 2012

On September the 28th 1981, the Supreme Court of Canada made public its opinion as to the constitutionaly of the Federal government's plan to repatriate and amend the B.N.A. Act.
Modifications affecting provincial powers require, according to convention, the existance of which is recognized by six of the Judges, a certain degree of provincial consensus. The federal projet, contested by eight of the ten provinces, was therefore considered unconstitutional by a majority of the Judges.
The Court mentioned furthermore that the federal plan, should it become law, would impinge upon the distribution of powers set forth in the B.N.A. Act. Seven of the nine Judges so deciding declared, on the other hand, that the Senat and House of Commons' resolution pertaining to the plan of repatriation and amendement was perfectly legal and that the British Parliament was, in law, the only authorized body to bring about the changes sought by said plan.
La Cour suprême et le rapatriement de la constitution : l'impact des perceptions différentes de la question
Authors: Blache Pierre 
Published: July 2012

The following comment is an attempt to encompass the main features of each trend underlying the Court's opinions on matters submitted and decided.
According to the author, the members of the bench were at odds on 1° how broad the consensus had to be amongst the provinces whose consent to the federal scheme was at issue; 2° the proper finality envisaged by the federal plan ; 3° the choice of the competent deciding authority.
Regards sur le nouveau droit de la famille au Canada anglais et au Québec
Authors: Guay-Archambault Denyse 
Published: July 2012

The English origin of the law in the Common law jurisdictions in Canada makes it mandatory to study common law and English statutory law. It is through those that we can follow the development of a family property law in English Canada. Starting from an individualistic view of the spouses' property, we shall witness the emergence of the idea of « family assets » which has been « enshrined » in recent legislation.
The law of Québec has evolved differently. Though of Trench origin, it has not kept as near its mother-country as its neighbour's has done with English law. Turthermore, due to its civilian character, its principles of private law are to be found in the Civil Code. This favours a different approach. That is why we will generally confine our study to those rules which are to be found in the Code civil du Bas-Canada and to the newly adopted Code civil du Québec. We will see what has become of the original community of property and compare the present law of Québec with recent legislation in English Canada.
Les vacances annuelles dans l'arbitrage québécois des griefs
Authors: Lapointe Catherine 
Published: July 2012

This article is a treatment of the decisions of courts of arbitration principally in the province of Quebec, with respect to grievances and problems which occur in regulating the annual vacation of employees. There exists three main problem areas. The first consists of the determination of the duration of the annual vacation and necessitates a study of the definition of the « service » notion. The second, concerns the remuneration to which the employee is entitled for such holidays. And lastly, is the difficulty which occurs when there is a conflict between the employer and the employee as to the period during which the annual vacation may be taken.
Les tribulations judiciares de la mise en valeur hydroélectrique de la rivière Churchill
Authors: Gadbois André E. 
Published: July 2012

The Power Contract signed in 1969 between Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited and Hydro-Québec was the result of protracted negotiations between the parties which lasted six years. It became the cornerstone of a complex financial arrangement to secure a loan which was at the time the largest private placement effected in the United States of America to provide the funds required for the construction of the Churchill Falls Plant terminated in 1976 at a cost of approximately a billion dollars.
This long term contract which had led Premier Smallwood to exclaim : « Glory Hallelujah » when he had heard that the deal had been agreed upon started to be looked at in much a different light by Newfoundland following the rise in the cost of energy resulting from the increases in the price of oil demanded by OPEC. It became the nub of several Court cases instituted in the Newfoundland and Québec Courts.
This article is in substance the text of a conference given by the author to the lawyers and notaries of the Ministry of Justice of Québec during the Fall of 1981. It outlines the historical events which led to the negotiations and the signing of a Letter of Intent in 1966 followed by the Power Contract in 1969 and details the events leading to the institution in September 1976 of an action before the Supreme Court of Newfoundland by the Attorney General of that province against CFLCo and Hydro-Québec for a declaration that 800 megawatts of power from Churchill Falls may be recalled, to the institution by Hydro-Québec of a declaratory action in the Québec Courts against CFLCo and the other interested parties, including the Attorney General of Newfoundland, to have certain clauses of the Power Contract interpreted and finally to the adoption in 1980 by the Newfoundland Legislature of The Upper Churchill Water Rights Reversion Act and its reference to the Court of Appeal of Newfoundland to rule on its constitutional validity.
The Trans Quebec & Maritimes Pipeline Project : The jurisdictional debate in the area of land planning
Authors: Roy Nicolas 
Published: July 2012

Élément chef de la Politique énergétique nationale (PEN) énoncée par le Gouvernement fédéral en octobre 1980, l'extension du réseau de transmission de gaz naturel depuis Montréal jusqu'aux provinces Maritimes, par la Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQ & M) se veut le second lien d'acier depuis la construction des réseaux ferroviaires nationaux du siècle dernier.
La réalisation de ce projet, en sus de ses dimensions politiques et économiques, génère de nombreuses tensions en matière d'aménagement du territoire que le régime juridique applicable se doit de cerner et de résoudre. Le présent article s'attache donc à analyser la problématique juridique dans laquelle s'inscrit la réalisation d'un projet d'une telle envergure au Québec.
En premier lieu, les caractéristiques et l'évolution historique dudit projet sont présentées. Par la suite, nous discutons brièvement des principes de droit constitutionnel qui sous-tendent l'intervention des gouvernements fédéral et provincial. Puis, nous étudions en détail l'approche suivie par les intervenants relativement au choix du tracé du gazoduc (aménagement du territoire, protection des terres agricoles et environnement) pour compléter, enfin, par un aperçu des mécanismes d'appropriation du sol requis pour la construction proprement dite de cet ouvrage.