bluuebunny/crossref_metadata_2025_split huggingface dataset:
Les garanties légales relatives aux automobiles neuves et d'occasion
Authors: Rousseau-Houle Thérèse 
Published: July 2012

As a result of the very wide use of conventional warranties offered by manufacturers and dealers, the Civil Code's provisions on legal warranty have, in the case of new and used cars sales, long been neglected.
The Consumer Protection Act has introduced, for the sale of new cars, legal standards of warranty regarding eviction and latent defects, standards which can in no way be diminished or excluded by the parties. The Act also prescribes a new set of warranties for the sale and repair of used cars. Today, the buyer is therefore entitled to the double protection offered by the Code and the Act.
Réflexion pour une approche critique de la notion de droit à l'information en droit international
Authors: Trudel Pierre 
Published: July 2012

Despite the fact that the right to information implies concomitant duties upon the information media, the dominiant opinion in international law is that this notion is synonymous with the well-known concept of « freedom of information ».
There appears to be a large consensus among all nations that the right to information is indeed a reformulation of the concept of freedom of information. However, despite some guarantees resulting from the Helsinki Agreements, attemps to specify the exact content of the notion of freedom of information have been unsuccessful at the international level.
La justice constitutionnelle en France
Authors: Favoreu Louise 
Published: July 2012

The 1958 Constitution provided France with a constitutionally based system of justice and although this had been contrary to French traditions — and consequently apprehended at that time — the system has progressively developed and become one of the main elements of the French constitutional regime and at the same time, one of its most dynamic and appreciated components.
This article presents the French Constitutional Council: its status, composition and operations. It maps out areas in which this body has had to intervene and, above all, it analyses the jurisprudence of the Council and notes that its most impressive contribution lies in the field of the constitutional review of laws and its main objective, basic personal freedoms.
The conclusion of this study is that French constitutional law has undergone radical modifications under this system and that in the future, it has become a fertile ground for comparative studies for the Canadian jurist due to the constitutional review of laws in the name of personal freedoms.
Les statuts respectifs de citoyen, résident et étranger, à la lumière des chartes des droits.
Authors: Brunelle Christian , Brun Henri 
Published: July 2012

This article seeks to verify the commonly formulated assertion to the effect that the citizen, the resident and the foreigner have in Canada substantially the same rights. Doing so, it goes through the constitutional and ordinary law of the land in order that the consequences of each of the three status be identified and assessed.
Of course there are differences. The Constitution, for instance, gives to the citizen only the right to enter and stay in Canada. A distinction which goes to the very reason of the existence of citizenship in a sovereign State. The ordinary law, on the other hand, for practical and obvious reasons, reserves certain social rights for residents only.
But on the whole the effective state of the law, constitutional, federal and provincial (in Québec), does not contradict the above mentioned statement. The exceptions that exist do not invalidate it.
La fiducie du Code civil : un sujet d'affrontement dans la communauté juridique québécoise
Authors: Normand Sylvio , Gosselin Jacques 
Published: July 2012

La fiducie du Code civil a toujours suscité un grand intérêt dans la communauté juridique québécoise. Autant les tribunaux que les auteurs eurent l'occasion de s'interroger sur son origine et sa nature ainsi que sur le régime juridique qui lui était applicable. Le but de cette étude est d'établir les lignes directrices des opinions véhiculées par les juristes qui ont abordé le sujet et de révéler la trame de leur discours. L'analyse du corpus documentaire a permis de regrouper en trois grandes classes les intervenants, à savoir : les pragmatiques, les protectionnistes et les novateurs.
Les pragmatiques considéraient la fiducie comme étant d'origine anglaise. Aussi estimaient-ils qu'il y avait lieu de faire en sorte que l'institution, même « civilisée », permette de parvenir aux mêmes fins que le trust anglais. Ils faisaient donc de la fiducie une institution hybride. La démarche des pragmatiques était avant tout empirique. Ils ne présentaient donc pas une vision englobante de la fiducie, mais se contentaient plutôt de proposer des solutions ou d'émettre des commentaires au fur et à mesure que les problèmes surgissaient. Leur objectif premier était d'adapter l'institution aux usages et aux vues de la pratique. Les protectionnistes s'opposaient fermement à cette façon de voir. Ardents défenseurs de l'orthodoxie, ils considéraient généralement la fiducie comme étant d'origine française et s'appliquaient à souligner son assujettissement au droit civil. Ils cherchaient donc à contrecarrer les thèses des pragmatiques qu'ils voyaient comme des errements, sinon des hérésies. Les novateurs, à l'instar des protectionnistes, s'en prenaient également aux pragmatiques. Ils empruntaient cependant un ton beaucoup moins fougueux. Leur but premier était de proposer, en droit civil, l'introduction de nouveaux concepts qu'ils estimaient mieux convenir à la fiducie.
Les trois groupes inscrivaient leur démarche dans un discours cohérent ; les uns désirant imposer leurs idées aux autres. À ce jeu, tous ne pouvaient être gagnants. Les pragmatiques, fortement représentés dans l'appareil judiciaire, ont fait prévaloir leur point de vue. Les protectionnistes furent les grands perdants. Leur discours de réaction n'eut aucune influence sur les pragmatiques et les laissa même totalement indifférents. En revanche, les novateurs ont réussi à faire prévaloir leurs idées, non pas en convainquant les pragmatiques, mais en influençant le législateur.
Le régime juridique du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier
Authors: Brochu Pierre 
Published: July 2012

En décembre 1986, le Gouvernement du Québec adoptait la Loi sur les Forêts pour remplacer le régime des concessions forestières par un contrat administratif (le CAAF) qui tente d'allier pérennité de la ressource et approvisionnement adéquat de l'industrie.
Dans un premier temps, l'auteur trace l'histoire législative de la gestion des forêts du Québec ; il souligne les forces et faiblesses des régimes précédents et présente le régime actuel comme étant une fusion améliorée des modes de gestion qui l'ont précédé. Dans un deuxième temps, l'auteur s'inspire des principes généraux applicables aux contrats administratifs pour analyser ce nouveau contrat.
L'élargissement du concept de « détention », premier jalon d'une véritable protection contre l'auto-incrimination?
Authors: de Montigny Yves 
Published: July 2012

Le concept de détention ne peut se définir uniquement en fonction de considérations linguistiques; au contraire, son élaboration est largement influencée par la conciliation toujours à refaire entre la protection de la société et le respect de l'individu.
À partir d'une analyse serrée de l'arrêt Therens, l'auteur procède à un examen de la jurisprudence récente et tente de cerner les principales difficultés auxquelles se heurtent les tribunaux. Si la contrainte physique et la coercition légale soulèvent relativement peu d'ambiguïtés, il n'en va pas de même de la détention résultant d'un élément de contrainte psychologique. Parce que cette extension du concept de détention est la plus novatrice et potentiellement la plus lourde de conséquence pour l'administration de la justice criminelle, un développement particulier y est consacré. Après avoir fait état de la problématique particulière que soulève cette forme de détention, l'auteur actualise la discussion en s'attardant plus particulièrement aux interrogatoires policiers. L'examen de certaines décisions contradictoires rendues par les cours d'appel du pays en cette matière, du droit américain ainsi que des règles qui gouvernent la recevabilité des preuves et des déclarations obtenues par les policiers, permet de mieux visualiser le lien étroit qui unit le concept de détention et l'étendue (ainsi que les fondements) des droits qu'il confère.
En conclusion, l'auteur se dit d'avis que la définition du concept de détention doit fournir l'occasion de repenser l'harmonisation des droits individuels et de la sécurité collective, et souhaite que la Cour suprême tienne compte pour ce faire du rôle clé que doit nécessairement jouer le droit à l'avocat dans la protection contre l'auto-incrimination.
La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur
Authors: Trudeau Hélène 
Published: July 2012

Les règles de responsabilité civile du droit commun — et en particulier la théorie de l'abus de droit—s'avèrent dans la plupart des cas insuffisantes pour assurer la réparation des dommages de pollution. Les difficultés de preuve et l'absence de prise en considération du préjudice écologique constituent les principaux obstacles à une indemnisation adéquate des dommages liés aux activités polluantes. Rendu populaire depuis une vingtaine d'années dans les pays industrialisés, le principe économique du pollueur-payeur a servi d'inspiration dans l’élaboration de nouveaux régimes statutaires de responsabilité civile pour dommages de pollution.
L'auteure examine dans un premier temps les conséquences juridiques du principe du pollueur-payeur et fait état d'un modèle théorique de responsabilité civile basé sur la coexistence d'une responsabilité sans faute et d'un fonds d’indemnisation financé par les pollueurs potentiels. Dans un deuxième temps, deux régimes de responsabilité statutaire qui appliquent partiellement ce modèle sont brièvement décrits : le régime américain mis en place par la loi CERCLA et les dispositions québécoises prévues dans la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Technique contractuelle et gestion des risques dans les contrats internationaux : les cas de force majeure et d'imprévision
Authors: Moisan Pierre 
Published: July 2012

Une multitude d'événements peut perturber le déroulement d'une transaction internationale. La prévention et la répartition des risques revêtent donc une importance primordiale pour les parties au contrat.
Les praticiens ont élaboré des clauses sophistiquées permettant d'adapter la relation contractuelle aux circonstances nouvelles. Parmi ces clauses, l'auteur analyse celles qui s'attachent à résoudre les problèmes d'exécution engendrés par les situations de force majeure et d'imprévision. L'insertion de telles clauses apparaît essentielle devant l'inadéquation des solutions juridiques nationales et internationales en la matière.
Les mouvements racistes et la Charte des droits et libertés de la personne
Authors: Bosset Pierre 
Published: July 2012

Au Québec comme ailleurs, les dernières années ont vu naître et croître une « international raciste », nébuleuse d'organisations et de groupuscules qu'unit un refus profond du caractère pluraliste de nos sociétés modernes. L'émergence de mouvements structurés d'extrême droite, de tendance raciste, constitue peut-être la forme la plus exacerbée de cette pathologie politique. Condamnables sur le plan des principes, les activités de ces mouvements soulèvent un problème épineux. Jusqu'où peut-on militer en faveur d'un ordre politique incompatible avec les idéaux d'égalité, de liberté et de dignité sur lesquels se fonde toute société démocratique ? L'auteur explore les dimensions juridiques du problème, à la lumière du texte fondamental qu'est, en droit québécois, la Charte des droits et libertés de la personne. Il analyse, dans un premier temps, la portée des libertés d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association garanties par la Charte. Il montre que ces libertés doivent s'exercer dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général, et tente d'en dégager des normes d'action applicables à certains secteurs (dont l'école et le milieu de travail). L'auteur analyse ensuite la portée normative du droit à l'égalité, dont il fait ressortir tant les potentialités sur le plan des recours disponibles que les limites inhérentes à la formulation actuelle de la Charte. À travers ce portrait à la fois descriptif et critique du droit positif québécois transparaît l'intérêt d'une approche de l’extrémisme raciste fondée sur la Charte, distincte dans ses ressorts fondamentaux d'un droit pénal parfois peu adapté à la réalité du phénomène.
Les difficultés de l'introduction du forum non conveniens en droit québécois
Authors: Guillemard Sylvette , Prujiner Alain , Sabourin Frédérique 
Published: July 2012

L'article 3135 du Code civil du Québec codifie un principe issu de la common law, le forum non conveniens. Cette théorie permet exceptionnellement à un tribunal, saisi d'un litige international, de décliner sa compétence dans certaines circonstances.
Ce nouveau pouvoir discrétionnaire accordé aux juges québécois semble poser de nombreux problèmes d'application. Les auteurs constatent que depuis deux ans les plaideurs l'invoquent fréquemment et que les magistrats ont de la difficulté à en établir les balises.
Après un rappel des sources historiques et du développement moderne du forum non conveniens, les auteurs analysent les récentes affaires québécoises où l'exception de l'article 3135 du Code civil du Québec a été discutée. Notant une contradiction entre les termes mêmes de la disposition et l'application qui en est faite, les auteurs estiment que cette vague jurisprudentielle met en péril la mise en œuvre du Livre X consacré au droit international privé. Ils soumettent donc des conditions pour encadrer strictement cette exception.
Si l'article 3135 du Code civil du Québec continuait à être appliqué de façon aussi laxiste que c'est le cas actuellement, les auteurs croient que seule une intervention du législateur pourrait mettre fin à cette dérive.
La périphérie du texte dans les ouvrages juridiques québécois
Authors: Normand Sylvio 
Published: July 2012

Différents éléments entourent le texte d'un ouvrage. Ce sont, par exemple, le titre, la dédicace, la préface, les notes et les index. Ces éléments sont désignés sous l'appellation de « paratexte » par les théoriciens de la littérature. La présente étude s'intéresse aux éléments paratextuels les plus fréquemment rencontrés dans les ouvrages juridiques québécois parus entre 1775 et 1920. Les caractéristiques de ces éléments sont présentées en insistant sur leur finalité. La recherche montre que le paratexte sert d'abord à assurer la réception des ouvrages de droit par la communauté juridique. L'évolution de certains éléments paratextuels reflète les transformations qui marquèrent les imprimés juridiques, surtout à partir du milieu du XIXe siècle, alors que la pratique du droit se professionnalise.
Le droit de l'environnement et le commerce international : quelques enjeux déterminants
Authors: Grandbois Maryse 
Published: July 2012

Sous la pression de la mondialisation des échanges commerciaux, les tentatives d'harmonisation des normes et l'uniformisation des conditions d'exercice du commerce international ont entraîné de nombreuses modifications du droit. Ainsi, dans chacun des pays, la réglementation environnementale suit de près les orientations dès marchés et le commerce international dicte des contenus normatifs tout en exerçant une large part du contrôle de la conformité.
L'étendue de cette emprise dépend, d'une part, de la portée accordée aux règles du libre-échange et, d'autre part, de l'étendue de la déréglementation environnementale en réponse aux pressions des marchés. En ce domaine, plusieurs clarifications restent à faire. Elles dépendent de l'évolution des relations entre le commerce international et la protection de l'environnement, de l'adaptation des règles commerciales au nouveau contexte international de la protection de l'environnement et des tensions qu'elles suscitent entre pays développés et pays en développement.
Les clauses abusives dans les contrats d'adhésion
Authors: Lemieux Marc 
Published: July 2012

Le texte qui suit étudie les dispositions du Code civil du Québec relatives aux contrats d'adhésion, et plus particulièrement l'article 1437 de celui-ci qui permet aux tribunaux de réduire ou d'annuler les obligations résultant des clauses abusives de semblables contrats.
Dans la première partie, l'auteur s'intéresse au phénomène de l'abus dans les contrats en France et au Québec à la fin du xixe siècle. Il est vrai que le Code civil du Bas Canada et le Code civil français ne mettaient à la disposition des tribunaux et des justiciables que des moyens limités pour combattre ces abus. Cependant, le législateur français n'a pas jugé utile de modifier le Code civil français en réaction au phénomène des abus dans les contrats d'adhésion, et il est permis de se demander si l'adoption d'un régime d'exception dans le Code civil du Québec constituait une réponse inévitable au même phénomène en droit civil québécois.
La deuxième partie du texte porte sur ce qui expliquerait que le Code civil du Québec ne combatte les clauses abusives que si elles se trouvent dans un contrat d'adhésion (ou de consommation). Le fondement juridique de cette solution n'est pas clair. Il semble plutôt que le législateur ait retenu cette solution à titre de compromis, pour introduire une plus grande part d'équité dans le contrat, sans menacer indûment la stabilité des transactions commerciales.
Dans la troisième partie, l'auteur se penche sur quelques controverses relatives à la mise en application de l'article 1437 du Code civil du Québec, qui divisent la doctrine et la jurisprudence. Trois questions sont plus particulièrement discutées : 1) un contrat peut-il être qualifié de « contrat d'adhésion » si l'adhérent n'est pas en position de faiblesse à l'égard du rédacteur ? 2) l'article 1437 peut-il priver d'effet une clause raisonnable produisant une solution jugée abusive par le tribunal dans les circonstances d'un cas donné ? 3) l'article 1437peut-il priver d'effet une clause d'exonération de responsabilité dont le caractère exécutoire serait établi, dans les circonstances d'un cas donné, par l'article 1474 ?
L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le Livre premier du Code civil belge
Authors: Fierens Jacques 
Published: July 2012

À la suite de la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme le 13 juin 1979, le droit belge de la filiation a été « décodifié ». Le législateur a tenté de reconstruire le Code civil par la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation. Cette recodification a échoué, la Cour d’arbitrage et les juridictions du fond ayant déclaré, à de multiples reprises, plusieurs dispositions nouvelles contraires aux droits de la personne, spécialement sous l’angle du principe de l’égalité et de la non-discrimination.
Comment analyser cet échec ? Certes, le législateur n’a pas toujours fait preuve de suffisamment de discernement en 1987 ; certes encore, la difficulté de proposer un droit de la famille cohérent se heurte aujourd’hui à la diversité des modèles familiaux et à la disparition de repères sociaux univoques en la matière. Mais la difficulté s’explique surtout par la perte de la prévalence du législateur sur le juge, condition d’une codification stable.
Quo Vadis ?
Authors: Baudouin Jean-Louis 
Published: July 2012

La codification du droit civil, quelle qu’en soit la forme, présente certains défis pour l’avenir. Le premier est d’apprivoiser le phénomène récent de la mondialisation ; le deuxième, de parvenir à gérer la tendance moderne de la complexification du droit ; et le troisième, enfin, d’éviter le morcellement de la normativité civiliste.
Pour parvenir à relever ces défis, le système de codification doit nécessairement se plier à une adaptation permanente, préserver sa hiérarchie particulière des sources qui le distingue de la common law et s’ouvrir à de nouveaux modèles, de nouvelles façons de dire le droit.
Identités plurielles
Authors: Mathieu Séverine 
Published: July 2012

Quand on sait qu’aujourd’hui en France la moitié des mariages contractés par des personnes juives sont des mariages mixtes, la question « qu’est-ce qu’être juif? » revêt toute son importance. Que transmet-on lorsque l’on se sent juif, que l’on n’est pas pratiquant, que l’on partage sa vie et que l’on élève des enfants avec un conjoint non juif? L’enquête sociologique menée par l’auteure montre que les deux conjoints souhaitent transmettre un judaïsme qui ne soit pas uniquement religieux (voire non religieux), souvent qualifié de « culturel ». Il s’agit de réinventer des espaces, symboliques ou réels, pour donner corps à une identité plurielle et transmettre un judaïsme sécularisé. Ce désir de revendiquer une identité juive est intimement lié, on s’en doute, à la Shoah.
Les champs commerciaux sénégalais à Paris
Authors: Sall Leyla 
Published: July 2012

Les chercheurs abordent le plus souvent les activités commerciales des Sénégalais en termes de commerce ethnique, de réseaux commerciaux mourides ou de réseaux transnationaux, en mettant l’accent sur les liens de solidarité des immigrés entrepreneurs. Le concept de champ commercial, auquel nous donnons une dimension spatiale, constitue l’outil descriptif de cet article. Il permet de tenir compte des luttes pour l’occupation de l’espace, des hiérarchies et des concurrences, que les problématiques sur l’ethnic business, la « mouridologie » et les perspectives transnationales ne mettent pas au centre de leurs analyses. Par le biais de cet outil, nous voulons démontrer l’existence de territoires et de lieux commerciaux interstitiels où ne pratique pas qui veut. Au sein de ces espaces, l’ethnique et l’appartenance confrérique ne constituent que des ressources parmi tant d’autres, mobilisées par les acteurs en fonction de leurs capitaux spatiaux, relationnels et économiques.
L’attraction fantôme dans le cinéma d’horreur japonais contemporain
Authors: Arnaud Diane 
Published: July 2012

Le cinéma d’horreur japonais contemporain a provoqué depuis dix ans un renouvellement du genre des films de fantômes. L’auteure aborde ce phénomène en se penchant, par l’analyse de séquences, sur un mode d’adresse spectatorielle : l’attraction-fantôme. La notion proposée prend en compte à la fois l’effroi spectaculaire et l’effet spécial de l’apparition lié à la tradition culturelle du théâtre nô et du théâtre kabuki. Elle se rattache à certains aspects (autonomie par rapport à la narration, « émotion choc ») de la théorie des attractions, d’Eisenstein à Gunning. La mise en scène des confrontations et des déplacements fait jouer aux victimes le rôle du spectateur en état de choc. Cependant, les films contemporains intègrent également des mises en série et en réseau des images de fantômes. Le caractère répétitif des apparitions implique une construction diégétique sur le mode de la hantise, de la disparition et de l’oubli. Le champ d’attraction des spectres menace-t-il pour autant l’identité du sujet dans un contexte où les images circulent par voie technologique ? L’attrait contemporain pour le cinéma d’horreur japonais crée plutôt un lien entre esthétique et Histoire : la réémergence de traumas saisie à travers la visibilité des fantômes, déjà apparus, déjà disparus.