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L'indemnité de congédiement en droit commun
Authors: Breton Réjean 
Published: July 2012

C'est dans ce mouvement de la redécouverte de l'individu que vient frapper, avec un peu de retard, comme toujours en droit, cette vague de décision sur le congédiement de droit commun. Les nombreuses interventions de la Cour d'appel depuis deux ans sont la meilleure illustration du déplacement important qui s'opère du côté du droit individuel du travail.
Depuis le début des années quatre-vingt les conditions économiques ont imprégné les relations de travail, sont devenues une composante majeure dans le dossier de la résiliation unilatérale du contrat. Dans une proportion importante de décisions elles viennent jeter un nouvel éclairage dans le débat sur le préavis suffisant.
Nouvelles conditions économiques qui remodèlent l'organisation de l'entreprise et conséquemment les relations de travail, individuelles et collectives ; conditions de travail en mutation accélérée et, s'agissant de la résiliation unilatérale du contrat à durée indéterminée, redécouverte de la portée des conditions implicites à travers l'usage et l'équité. Enfin un concept relativement nouveau, l'abus de droit en matière contractuelle, dont les contours sont encore très mal définis, ce qui en explique l'usage immodéré mais peut susciter les plus grands espoirs chez ceux qui sont préoccupés d'humaniser l'exercice par l'employeur de la faculté de résiliation unilatérale du contrat à durée indéterminée.
L'aspect social de la défaillance d'entreprise en droit français
Authors: Buy Michel 
Published: July 2012

La sauvegarde des intérêts des salariés dans les entreprises en difficulté apparaît aujourd'hui primordiale en droit français. La Loi du 1er mars 1984 sur la prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises et surtout celle du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises ont nettement amélioré le sort des salariés. Désormais ces derniers ne sont plus uniquement pris en considération à titre de créanciers ; ils sont également envisagés en tant que titulaires d'emplois.
La sauvegarde de l'emploi apparaît comme un objectif essentiel. À cet effet, un rôle important est accordé aux représentants élus du personnel, qui doivent non seulement être informés mais encore être associés aux procédures afin de pouvoir faire valoir leur point de vue face aux organes de décision. De même, la Loi n'a voulu permettre que les licenciements inévitables. Elle limite ainsi le droit de licenciement en le soumettant à une autorisation judiciaire préalable.
La sauvegarde des créances des salariés n'est pas pour autant oubliée. Les textes récents renforcent la situation des salariés. D'une part, ils s'efforcent de régler le problème de la détermination des créances avec la nomination d'un représentant des salariés à côté du représentant des créanciers. D'autre part, ils entendent assurer plus facilement le paiement des créances salariales en simplifiant les formalités et en étendant le champ d'application de l'assurance qui avait été instituée en 1973 contre le risque de non paiement des salaires.
Does Section 7 of the Charter Protect the Right to be a Professional?
Authors: Grey Julius H. 
Published: July 2012

This essay deals with the controversy concerning the limits of sec. 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Given that it does not bestow an untrammelled right to practise a profession, does this mean that all matters in the professional field are totally excluded ? In Wilson v. Medical Services Commission, the B.C. Court of Appeal left a role for sec. 7 in professional matters. The decision has been contested by at least one commentator. The main thrust of this essay is to defend Wilson.
Les sociétés fédérales et les entraves des lois provinciales relatives aux sociétés extra-provinciales
Authors: Turgeon Jean 
Published: July 2012

Dans ce texte, l'auteur traite du problème de l'immunité des sociétés constituées en vertu des lois du Parlement fédéral en regard des lois provinciales relatives aux sociétés extra-provinciales. Il en vient à la conclusion que cette immunité n'est pas si vaste qu'elle le semble à prime abord. En effet, s'il est vrai que les provinces n'ont pas le pouvoir d'exercer un contrôle global quant au droit d'exercice d'activités sur leur territoire par des sociétés constituées en vertu de lois fédérales, elles peuvent néanmoins réglementer l'exercice d'activités particulières. Cependant, la réglementation de cette activité ne doit pas porter atteinte au pouvoir fédéral de constituer des sociétés pouvant généralement exercer leurs activités partout au Canada. Si la législation satisfait à cette exigence, les sociétés fédérales concernées devront s'y soumettre même si cela peut avoir comme conséquence ultime leur exclusion du territoire provincial.
Ces conclusions découlent de l'examen de la jurisprudence qui s'est penchée sur des entraves aux sociétés fédérales. Ces entraves sont plus particulièrement examinées sous deux aspects, celui du permis ou de l'enregistrement comme condition à la validité d'exercice des activités et celui de la capacité d'ester en justice en l'absence d'enregistrement ou de permis. On constate qu'une province peut imposer aux sociétés fédérales une obligation d'obtenir un permis ou un enregistrement pourvu que la sanction ne soit pas une incapacité totale d'exercice des activités. Quant à la négation du droit d'ester en justice, elle est constitutionnelle si elle n'est pas reliée à l'incapacité totale d'exercice des activités fondée sur l'absence de permis ou d'enregistrement.
L'harmonisation du droit de la vente: l'influence de la Convention de Vienne sur l'évolution et l'harmonisation du droit des provinces canadiennes
Authors: Samson Claude 
Published: July 2012

La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est le résultat de difficiles compromis de la part de pays appartenant à différentes familles juridiques ; plusieurs de ses dispositions reflètent de tels compromis entre systèmes de droit civil et de common law. Sur le plan interne canadien, retrouve-t-on une telle tendance à l'harmonisation des règles du droit de la vente de marchandises en droit civil et en common law ? Dans quelle mesure ces compromis à l'échelle internationale ont-ils influé sur le projet de Code civil du Québec de même que le Uniform Sale of Goods Act, que la Conférence sur l’uniformisation des lois aproposé aux provinces de common law en vue d'en arriver à l'harmonisation du droit de la vente entre celles-ci ?
L'inclusion dans la Convention de Vienne d'une disposition créant une obligation de bonne foi fut en particulier l'occasion de longs débats. Si l'inclusion dans le projet de Code civil du Québec d'une disposition reconnaissant expressément le principe de bonne foi ne soulève pas de controverse, une reconnaissance expresse du principe de bonne foi, dans le Uniform Sale of Goods Act soulève cependant encore de longs débats.
L'adhésion du Canada à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises contribuera à harmoniser le droit applicable à ce type de transaction. Mais, on ne peut malheureusement pas parler d'harmonisation pour ce qui est des ventes interprovinciales de marchandises au Canada.
Le programme de clercs à la Cour suprême du Canada
Authors: Blackburn Julie Dagenais , McInnes Mitchell , Bolton Janet , Derzko Natalie 
Published: July 2012

Le présent article porte sur les clercs et leur rôle à la Cour suprême du Canada. Le but est de renseigner les clercs éventuels sur la nature du poste et de permettre à tous de mieux comprendre le fonctionnement du processus judiciaire à ce niveau.
Les auteurs commencent par étudier l'histoire du programme de clercs à la Cour suprême. Bien que les fonctions du clerc aient peu changé depuis la création du poste en 1968, le programme a évolué au même rythme que la Cour.
Les auteurs traitent ensuite du programme de clercs actuel. Ils décrivent d'abord le processus de sélection. En s'inspirant d'un questionnaire envoyé aux clercs des années 1991 à 1993, les auteurs tentent également d'établir, de façon générale, le profil des personnes qui ont été employées par la Cour au cours des dernières années. L'article inclut ensuite une description des tâches. Bien que cette catégorie de personnel assume de nombreuses responsabilités, les auteurs réfutent les critiques habituellement adressées à la Cour suprême des États-Unis en affirmant que les clercs de la Cour suprême du Canada ne jouissent pas d'une autorité excessive.
Les auteurs concluent qu'un stage à la Cour profite à la fois aux clercs eux-mêmes et aux procédures de la Cour. Ainsi, les clercs font partie intégrante du processus judiciaire à la Cour suprême du Canada.
Le concept d'intérêt dans les litiges juridictionnels à caractère collectif découlant des relations du travail
Authors: Dufour Jean-Luc 
Published: July 2012

Le domaine des relations du travail fait unanimement l'objet d'une division entre ce qui concerne l'intérêt individuel et ce qui a trait à l'intérêt collectif. Le premier se manifeste notamment dans des recours en compensation et en réintégration. Or, il en est tout autrement de l'intérêt collectif, celui-ci apparaissant en plus dans d'autres secteurs que le seul secteur des recours juridictionnels dirigés contre l'employeur.
Cependant, même si la mosaïque des situations où l'on retrouve une quelconque manifestation de l'intérêt collectif est plus vaste que celle sous-jacente à l'intérêt individuel, le premier est l'objet des mêmes distinctions que le second en ce que, dans certaines circonstances, il est exclusif, il est égal à celui-ci ou il y est soumis et doit, par conséquent, lui céder la place. Au surplus, l'intérêt collectif peut aussi coexister avec l'intérêt public et affronter l'intérêt privé de l'employeur.
Dans la présente étude, l'auteur analyse les différentes situations où l'intérêt collectif des salariés se manifeste au regard de l'intérêt individuel, de l'intérêt public et de l'intérêt privé tant de l'association que de l'employeur.
Compensation for Motor Vehicle Injuries in New Zealand
Authors: Miller John Michael 
Published: July 2012

Compensation for Motor Vehicle injuries in New Zealand is included as part of the overall no fault accident compensation scheme in the Accident Rehabilitation and Compensation Insurance Act 1992. This Act replaced the Accident Compensation Act 1982 and abolished lump sum compensation for injuries and excluded mental trauma injury claims which were available under the previous Act.
This led to considerable public dissatisfaction with the 1992 Act and brought lawyers back into the compensation process with damages claims for mental trauma injuries. The renewed interest of lawyers in litigation also led to an increase in exemplary/punitive damages claims.
Despite this return to litigation the motor vehicle part of the no fault scheme presents few problems. It is well funded and is well accepted apart from the recurrent question of compensating drunken drivers for their injuries.
L'assurance des dommages matériels au Québec et l'indemnisation directe : un régime efficace mais encore mal compris
Authors: Belleau Claude 
Published: July 2012

Depuis vingt ans, la réparation des dommages causés aux automobiles s'effectue suivant le principe de l'indemnisation directe basée sur la faute chaque fois que deux ou plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident. Cette innovation majeure présente de nombreux avantages par rapport au système antérieur, mais certains de ses aspects sont encore mal compris par le public.
L'auteur relate d'abord les circonstances qui ont amené le législateur à adopter ce système en 1978. Il expose ensuite les modifications apportées par la Loi sur l'assurance automobile aux règles générales du Code civil du Québec relatives au contrat d'assurance pour répondre aux exigences de la mise en oeuvre de l'assurance obligatoire et de l'indemnisation directe. Puis, l'auteur discute les conséquences de l'indemnisation directe en ce qui concerne la disparition, dans la police d'assurance automobile, de l'exclusion relative à la conduite en état d'ébriété et en ce qui a trait à la tarification du risque et à la création en 1989 du Fichier central des sinistres automobiles. Il aborde enfin le problème de l'utilisation de l'âge, du sexe et de l'état civil comme facteur de tarification au regard des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne.
L'autonomie de la volonté dans les contrats internationaux
Authors: Kamdem Innocent Fetze 
Published: July 2012

Tout le monde parle aujourd'hui de la mondialisation. Cependant, est-on seulement conscient qu'au cœur des diverses transactions internationales qui la cristallisent se trouve un principe cher aux États libéraux de l'heure ? Ce principe n'est autre que celui de l'autonomie de la volonté. Prosaïquement, ce concept exprime la faculté laissée à toute personne qui en est capable de nouer une relation juridique avec une autre indépendamment de certaines contraintes. Bien sûr, cette forme de liberté doit être exercée dans le respect des autres acteurs de la scène internationale, comme le sont les entités étatiques. Le récent échec de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI,) est une bonne illustration des limites qui lui sont assignées.
Au fait, comment en est-on arrivé là ? D'où nous vient ce principe au contenu a priori énigmatique ? Certainement pas d'ex nihilo! C'est ce questionnement qui a inspiré la rédaction de la présente note dont le souci premier est de rendre compte des débats houleux et enrichissants auxquels se sont livrés d'illustres juristes alors que commençait à fleurir le droit international privé.
Réflexions sur la passivité du législateur en matière de fiscalité internationale
Authors: Lareau André 
Published: July 2012

L'utilisation des juridictions étrangères à faible taux d'imposition dans le but de limiter le fardeau fiscal des entreprises canadiennes est devenue monnaie courante. Toutefois, cette stratégie fait perdre des sommes colossales au Trésor canadien. Cela ne constitue un secret pour personne, et encore pour moins pour les autorités fiscales canadiennes qui ont la fâcheuse habitude de réagir seulement lorsqu'elles sont acculées au pied du mur.
Le présent article consiste en une poursuite de la réflexion amorcée par certains auteurs quant aux principes de fiscalité internationale qui doivent guider le législateur dans un contexte de redressement des finances publiques. A cette fin, l'auteur analyse certains aspects du rapport sur la concurrence fiscale dommageable déposé en mai 1998 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). De plus, appuyé par la littérature américaine et australienne, il examine certains concepts, tels que la capital import neutrality et la capital export neutrality avant de suggérer des solutions en vue de limiter les pertes occasionnées par l'usage des paradis fiscaux.
Le conflit Canada-Brésil sur l'exportation d'aéronefs de transport régional : analyse des récentes décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Authors: Tessier Marc 
Published: July 2012

Avec la signature de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade) (GATT) en 1948, nombreux sont ceux qui y voyaient enfin une véritable ouverture des marchés puisqu'il s'agissait d'un accord historique ayant précisément pour objet l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires à caractère discriminatoire. Cette ouverture des marchés s'est toutefois avérée plus théorique que pratique à plusieurs égards. En effet, nombre de pays, bien conscients des répercussions de cette ouverture tous azimuts de leurs marchés, ont réagi en mettant au point ce qui allait devenir la nouvelle forme de protectionnisme économique : les subventions à l'exportation.
Dans le domaine aéronautique, les compagnies Bombardier et Embraer se disputent, depuis plusieurs années déjà, le contrôle du marché des aéronefs de transport régional. Toutefois, cette concurrence a pris l'allure d'une véritable guerre commerciale lorsque le Canada et le Brésil se sont mutuellement accusés de soutenir leur entreprise nationale au moyen de subventions à l'exportation prohibées par l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.
Puisque le conflit canado-brésilien constitue la première affaire soumise devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant précisément des subventions à l'exportation d'aéronefs civils accordées par des pays membres, nous nous proposons de faire le point sur la notion de subvention à l'exportation par l'entremise de l'examen des programmes de subventions contestés. Puis, nous aborderons quelques pistes de solution qui pourraient permettre d'éviter que d'actuels ou d'éventuels programmes de subventions canadiens soient contestés avec succès.
Le Code civil vietnamien comme exemple de l’adaptation du Code Napoléon dans le système de la propriété publique des sols
Authors: Dien Nguyen Ngoc 
Published: July 2012

La propriété privée est admise dans le droit vietnamien actuel. Il s’agit d’ailleurs de la propriété conçue au sens de l’article 544 du Code civil français. Cependant, la propriété privée immobilière du droit vietnamien actuel n’est pas bâtie à partir de la propriété du sol comme dans le droit français. Au Viêt Nam, les sols appartiennent exclusivement à l’État, les particuliers n’y exerçant qu’un droit d’usage. C’est donc le droit d’usage du sol, et non le sol lui-même, qui est le bien foncier soumis à l’appropriation individuelle.
Il paraît intéressant d’étudier la manière dont les Vietnamiens ont forgé dans un code civil leur droit privé de la propriété immobilière qui s’inspire du modèle français mais qui est fondé sur le droit d’usage et non la propriété du sol. Plus précisément, l’étude va mettre en lumière le rôle du Code civil dans la classification des biens comme dans la détermination des modes d’acquisition et des modalités d’exercice de ce droit dans la vie privée.
La gouvernance et les sociétés d’État
Authors: Scott Valérie , Belhassen Samantha 
Published: July 2012

Le 14 décembre 2006, a été adoptée la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant certaines dispositions législatives (L.Q., c. 59), qui est venue préciser un cadre de contrôle renforcé du gouvernement et redéfinir les responsabilités dévolues aux hautes instances de ces institutions à l’échelle québécoise, le tout s’inscrivant dans un contexte plus global de réévaluation et de modernisation de l’État.
La note qui suit définit le concept de sociétés d’État, analyse la portée de la réforme québécoise et met en parallèle ce régime et celui qui existait déjà au fédéral par l’entremise de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C., c. F-11), ce qui permet de faire la lumière sur les solutions retenues (ou non) par le législateur fédéral et son homologue québécois à différents égards. Enfin, les auteures tentent d’apporter des justifications aux divergences ainsi constatées.
Le cégep et la démocratisation de l’école au Québec, au regard des appartenances socioculturelles et de genre
Authors: Eckert Henri 
Published: July 2012

Le cégep contribue-t-il toujours à réduire les inégalités de réussite scolaire attribuables à certaines caractéristiques sociodémographiques des jeunes ? Cette question, que nous posons dans une perspective ouverte par Dandurand (1990), nous conduit à montrer que l’origine socioculturelle et l’appartenance sexuelle continuent d’infléchir la réussite scolaire des individus. Cependant, au-delà des inégalités observées au cours de la transition entre l’école secondaire et le cégep, le collège concourt à une réduction sensible des effets inégalitaires de l’origine socioculturelle et sexuelle. Reste que les jeunes hommes issus de milieux populaires ne parviennent toujours pas à tirer bénéfice du processus de démocratisation.
Représentations de futures éducatrices en services de garde à l’enfance à l’égard de la relation avec les parents
Authors: Cantin Gilles 
Published: July 2012

Les relations constructives entre le milieu éducatif et la famille sont reconnues comme essentielles dans une perspective écologique du développement humain. Toutefois, la formation des intervenants en éducation en matière de collaboration avec les familles pose divers problèmes. Dans cet article, nous présentons les résultats d’une recherche descriptive sur les représentations de futures éducatrices en services de garde à l’enfance à l’égard de la relation avec les parents. Ces données permettent d’identifier des points sensibles à considérer dans la formation des futures éducatrices afin de les aider à développer leur compétence à établir des relations de collaboration / partenariat avec les familles.
Quand lire, c’est écouter. Le livre sonore et ses enjeux lecturaux
Authors: Gendron Geneviève , Gervais Bertrand 
Published: July 2012

À l’oeuvre sonore correspondent deux figures de lecteurs : celles des lecteur-performeur et lecteur-auditeur. C’est en fonction des composantes singulières d’une mise en lecture que cet article vise à entamer une réflexion sur le rôle de chacun de ces agents dans la réception du texte enregistré. Le lecteur-auditeur se trouve dans une situation bien particulière de réception du texte littéraire, celle de l’écoute et par conséquent, de l’absence de support écrit. Son rapport au texte se construit simultanément à celui de la voix du lecteur-performeur. Dès lors, l’oeuvre sonore implique d’envisager la lecture en fonction de la réception de la voix. Une étude de cas, celle de L’inceste de Christine Angot, permet de relever la nature des difficultés interprétatives que peut poser le passage d’un texte écrit à un format sonore.
Poésie, lecture et public(s) : le cas de la collection « Les Poètes du Jour » (1963-1975) des Éditions du Jour et de ses préfaces
Authors: Giguère Nicholas 
Published: July 2012

Le présent article vise à dégager les différents discours véhiculés à propos de la nature et de la fonction de la poésie au sein des préfaces de la collection « Les Poètes du Jour » (1963-1975) des Éditions du Jour. Dans son article, l’auteur montre que les prises de position contenues dans les préfaces de la collection influencent la réception des recueils qu’elles chapeautent. En analysant les 14 textes préfaciels de la collection, notamment par l’entremise des déictiques et des modalisateurs, l’auteur démontre que ces préfaces sont des protocoles de lecture, voire des manifestes, qui intiment une réception spécifique de l’oeuvre en fonction des esthétiques et des poétiques qui y sont définies : poésie classique, « poésie du pays », esthétique formaliste, écriture des femmes et contre-culture. Ainsi, ces préfaces font de la collection « Les Poètes du Jour » un lieu de (re)définition du genre poétique à l’époque.
Un service public du livre entre offre et demande : la prise en compte des usagers dans l’élaboration de l’offre de lecture des bibliothèques municipales parisiennes aujourd’hui1
Authors: Rabot Cécile 
Published: July 2012

Cet article étudie les principes et représentations des attentes et besoins du public qui président à la constitution et à l’organisation des collections des bibliothèques municipales parisiennes. Quels publics s’agit-il de servir? Comment concilier service de tous et service de chacun? Comment l’élaboration d’une offre de lecture publique prend-elle en compte les demandes, explicites ou implicites, dans leur diversité? Interrogeant la notion de « service public », l’article examine la manière dont s’articulent valeur symbolique et valeur d’usage et dont le souci du « grand public » peut parfois conduire à une sorte de « censure par la moyenne ». Comment une logique de promotion d’une offre peut-elle cependant coexister avec une logique de réponse à la demande? L’article pose enfin la question de la démocratisation culturelle en examinant la manière dont l’offre peut réciproquement déterminer la demande et participer à définir les publics réellement servis, donc aussi, faute de médiation, à exclure.