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Le statut des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice
Authors: Gharbi Fakhri 
Published: July 2012

« En l'état actuel de la société internationale, une véritable juridiction obligatoire n'est pas encore possible, au moins au plan international. » Par ces termes, les professeurs N. Quoc Dinh, P. Dailler et A. Pellet ont jugé la juridiction internationale. Dans le présent article, l'auteur essaie de vérifier l'étendue de ce jugement à travers l'étude du statut des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ). Théoriquement, ces déclarations, selon les termes de l'article 36, alinéa 2 du Statut de cette cour, sont d'une importance majeure et facile à remarquer.
Cela provient en fait de l'esprit même de l'article 36 qui a pour objet d'encourager les États à adhérer au système de la clause facultative, dont la majorité ont manifesté une répugnance ou une réticence à l'égard de la juridiction obligatoire, en leur donnant des avantages précieux afin qu'ils puissent mieux adapter les déclarations à leurs positions particulières.
Dans le texte qui suit, l'auteur met d'abord en évidence le fondement juridique des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ selon un développement historique et une numérotation de leurs conditions de validité. Ensuite, dans une analyse du régime juridique des déclarations d'acceptation, l'auteur met l'accent successivement sur les formes, la procédure et le champ d'application dans le temps de ces déclarations.
Enfin, il se livre à une discussion portant sur un point vulnérable du statut des déclarations, à savoir leur nature juridique. Une partie de la doctrine souligne le caractère unilatéral des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ, tandis que l'autre soutient la nature conventionnelle des déclarations d'acceptation. En ce qui concerne la jurisprudence, ni les arrêts de la Cour permanente de justice internationale (CPJI) ni ceux de la CIJ ne sont prononcés d'une manière claire, nette et catégorique sur la nature juridique des déclarations d'acceptation. En adoptant une conception large des actes unilatéraux étatiques, l'auteur considère ainsi que chaque déclaration joue un rôle décisif dans l'élaboration et l'application du droit conventionnel : une déclaration d'acceptation est de nature unilatérale, alors que les déclarations d'acceptation sont de nature conventionnelle.
La sécurité alimentaire du tiers-monde : cadre conceptuel de l’action des pays en développement dans le contexte de la mondialisation
Authors: Mercure Pierre-François 
Published: July 2012

Une grande partie de l’élaboration et de l’adoption des droits de la personne s’est faite dans le contexte de l’après-guerre. L’évolution du modèle économique néo-libéral durant cette période et les conséquences qu’il a engendré sur le développement des pays du tiers-monde constituent des entraves évidentes à la réalisation de bon nombre de droits prioritaires de la personne à caractère économique.
L’analyse qui suit tentera de démontrer que, pour le droit fondamental de la personne à caractère économique que constitue le droit à la nourriture, les États en développement jouissent de ce qui sera appelé un « droit à la conditionnalité universelle ». Passé sous silence par la doctrine, ce dernier existerait néanmoins et pourrait être défini comme le droit dont sont investis les pays en développement de rendre conditionnelle, ou de soumettre à un processus d’échange, leur participation à la résolution de problématiques mondiales, en contrepartie de l’assouplissement ou du réaménagement des conditions économiques qui empêchent la réalisation d’un droit fondamental de la personne à caractère économique. Le droit à la conditionnalité universelle existerait, par conséquent, au profit des États qui verraient leurs possibilités d’intervention, en vue d’assurer l’application effective d’un droit prioritaire de la personne à caractère économique, paralysées par les effets de la mise en oeuvre d’accords à caractère économique.
La Déclaration de Doha sur la santé publique : la bonne prescription ? Une perspective historique sur le débat concernant la protection par brevet des médicaments
Authors: Carpentier Marie , Côté René 
Published: July 2012

Le 14 mai 2005, les modifcations à la Loi sur les brevets du Canada sont entrées en vigueur. Ce changement a pour objet de permettre aux pays en voie de développement d’avoir accès à des médicaments génériques à moindre coût. Cette réforme met en oeuvre la Déclaration de Doha et la décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce. Le présent article examine la pertinence de ces modifcations en les replaçant dans un contexte historique.
Dans ce dessein, les auteurs retracent d’abord l’origine historique du brevet en insistant sur le domaine pharmaceutique. Ils démontrent ensuite en quoi l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) constitue un renforcement du régime international de protection de la propriété industrielle pour enfn se demander si la solution adoptée à Doha puis au Canada est la bonne.
La responsabilité contractuelle dans la tourmente
Authors: Gardner Daniel , Moore Benoît 
Published: July 2012

Depuis le premier tiers du xxe siècle, il est généralement admis que la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle se distinguent par leur régime et non par leur nature. La responsabilité contractuelle est passée d’un rôle d’exécution de l’obligation à celui de la réparation d’un préjudice causé à l’occasion de l’inexécution. Cette transformation s’est essentiellement faite par le gonflement du contrat, la responsabilité contractuelle étant jugée plus protectrice des droits de la victime. Partant du constat inverse, les auteurs entendent proposer, d’une double manière, que le régime de la responsabilité extracontractuelle soit le seul applicable, à tout le moins en matière de préjudice corporel
Delegeferenda, rejoignant une partie de la doctrine française, les auteurs suggèrent d’expurger du droit québécois la notion même de responsabilité contractuelle. De lege lata, ils appellent ensuite la jurisprudence à soumettre la réparation du préjudice corporel au seul régime extracontractuel de responsabilité. Une telle solution s’inscrit en continuité avec la jurisprudence et en phase avec la place particulière que le législateur québécois donne à la réparation du préjudice corporel.
Le contrat d’adhésion : actualités et droit international privé
Authors: Guillemard Sylvette , Onana Dieudonné Édouard Onguene 
Published: July 2012

Le contrat d’adhésion occupe une place de plus en plus importante dans les relations contractuelles contemporaines. Outil d’efficacité et de rapidité, il est en outre favorisé par la technique numérique. En effet, les contrats conclus par l’entremise de pages ou de sites Web ne peuvent se former autrement. Que ce soit sur le plan national ou dans le contexte de relations internationales, une très grande partie des contrats de vente actuels sont des contrats d’adhésion.
Or ce type de contrat recèle indiscutablement des dangers pour l’adhérent, quelle que soit sa qualité (professionnel ou simple particulier). À cet égard, la notion de clause abusive vient immédiatement à l’esprit.
Après avoir passé en revue les figures actuelles du contrat d’adhésion, les auteurs se penchent sur son régime dans les relations internationales. D’une part, ils examinent les protections de l’adhérent dans une relation internationale et prônent une protection de tout adhérent, pas seulement de l’adhérent consommateur, comme a choisi de le faire le codificateur québécois. D’autre part, ils étudient les clauses de droit international privé — clauses de rattachement juridictionnel et clauses de rattachement normatif — et proposent des solutions pour protéger l’adhérent dans les cas où de telles clauses lui sont défavorables.
Les Mémoires de Philippe Aubert de Gaspé
Authors: Bernier Marc André , Martel Jacinthe 
Published: July 2012

Les Mémoires (1866) de Philippe Aubert de Gaspé (1786-1871) prolongent la riche tradition des mémorialistes français de l’âge classique, ce qui les rattache à un genre tenant à la fois de la chronique historique et du récit de soi. À ce titre, ils procèdent d’une tension constitutive de l’écriture mémorialiste, que vient fort opportunément éclairer l’étude du manuscrit de ces Mémoires, l’un des rares manuscrits modernes du xixe siècle québécois qui ait été conservé. À la lumière des hésitations et des repentirs dont cette rédaction très fragmentaire a conservé les traces se donnent à lire la genèse d’un texte et la généalogie d’un genre où, dans les marges et sous les ratures, se négocient les dispositifs essentiels d’une écriture de l’histoire fondée sur la mise en scène d’un ethos que définit la figure « exquise […] de l’homme d’esprit d’autrefois ».
Mémoires et autobiographie dans les Souvenances canadiennes de Henri-Raymond Casgrain
Authors: Brunet Manon 
Published: July 2012

Les Souvenances canadiennes de Henri-Raymond Casgrain sont un texte inédit de 1 122 pages rédigées entre 1899 et 1902 dont il convient, après 110 ans, à défaut de n’avoir pu jusqu’ici être publié pour respecter la volonté même du mémorialiste, d’analyser la pertinence mémoriale et autobiographique. Sur le plan du contenu, l’oeuvre ne révèle rien de nouveau aux historiographes de la littérature, sinon la modernité des opinions de Casgrain sur l’importance pour les intellectuels québécois d’élargir leurs horizons en voyageant, et sur les aspects éthiques de l’industrialisation et de l’impéralisme américain. L’étude du plan formel est beaucoup plus révélatrice. Ces pages naviguent constamment à la jonction des attentes épistémologiques propres soit au genre mémorial soit à celui de l’autobiographie. Le transfert de la mémoire et la transmission des impressions de vie se font presque sans tracé critique. Au point où, lorsque le mémorialiste devient littéralement aveugle, l’oeuvre s’anéantit elle-même, implose, car elle s’arc-boute encore plus sur un copier-coller de textes antérieurs dont la mémoire est dépassée.
Les femmes et la politique au Chili : la dynamique et l’impact de l’accession au pouvoir de Michelle Bachelet
Authors: Doran Marie-Christine 
Published: July 2012

Cet article se penche sur la signification de l’élection d’une présidente au Chili dans des conditions politiques atypiques. Dans un contexte où l’élection de Michelle Bachelet, au second tour des présidentielles de 2006, n’émanait ni d’une évolution institutionnelle favorisant une meilleure représentation politique des femmes, ni d’avancées du mouvement féministe au Chili, l’auteure propose d’analyser les éléments qui marquent néanmoins un héritage politique spécifique et sont susceptibles de distinguer et de marquer le passage d’une femme au pouvoir dans la politique chilienne, malgré des conditions institutionnelles défavorables au départ. Seront ainsi analysés les facteurs qui fondent la profonde légitimité de la présidente à gouverner, avec des taux de popularité sans précédents à la fin de son mandat, de même que les orientations politiques particulières qui permettent de distinguer son gouvernement et de parler désormais des « politiques bacheletistes ». Par des avancées en matière d’égalité des conditions des femmes, par l’adoption de politiques pluralistes se revendiquant de l’élargissement des droits universels et d’une position nouvelle en matière de justice, par l’institution de recours judiciaires inédits et par un nouveau style de politique fondé sur laconvocation, la première présidente a marqué la politique chilienne d’une option qui lui est propre, tranchant en partie sur la ligne de politiques d’assistance et la démocratie de consensus adoptée par les précédents gouvernements de la Concertation des partis pour la démocratie depuis la fin de la dictature.
Le bal des voleurs : apothéose ou métamorphose de la comédie-ballet ?
Authors: Laplace-Claverie Hélène 
Published: July 2012

Pourquoi renouer, en plein XXe siècle, avec la comédie-ballet ? L’admiration d’Anouilh pour Molière n’explique pas tout. Le bal des voleurs cherche-t-il à ressusciter un genre disparu, ou plutôt à se démarquer du prestigieux modèle qu’il convoque ? Les deux options sont loin de s’exclure, dans une pièce traversée par une puissante dynamique chorégraphique. Si le bal annoncé par le titre n’a pas lieu, c’est peut-être que la pièce tout entière vise à se transformer en ballet.
« Et nous voilà comme le choeur antique » : les avatars du choeur dans le théâtre de Jean Anouilh
Authors: Le Corre Élisabeth 
Published: July 2012

Le théâtre de Jean Anouilh accorde une place essentielle au choeur antique en même temps qu’il le transforme et le remet en question. Le choeur est parfois méconnaissable : s’il apparaît sous son nom d’origine dans les réécritures de tragédies grecques (Antigone, Tu étais si gentil quand tu étais petit et Oedipe ou le roi boiteux), il est remplacé par un personnage familier de l’univers d’Anouilh dans les pièces ancrées dans un cadre plus contemporain : Lucien (Roméo et Jeannette), Tonton (Ne réveillez pas Madame) et l’orchestre (Tu étais si gentil quand tu étais petit) sont ses lointains héritiers. Le dramaturge prend également ses distances par rapport à son modèle antique par le moyen de la parodie : certains de ses personnages singent grotesquement le choeur plus qu’ils ne le remplacent. Enfin, Anouilh fait évoluer la fonction du choeur : spectateur et commentateur privilégié de l’affrontement entre les héros et les dieux, celui-ci devient aussi le porte-parole de l’auteur et de ses idées sur la tragédie. Il occupe ainsi un rôle déterminant dans le fonctionnement de la pièce.
La crise financière et l’état du droit. Quelles évolutions au regard du dispositif des sommets du groupe des vingt pays industrialisés et émergents, le G20 ?
Authors: Hamdouni Saïd 
Published: July 2012

Les relations économiques internationales ont toujours été vues comme le domaine où le droit a développé des normes et des modes de régulation qui allient souplesse et autonomie de la volonté des opérateurs. Malgré ces atouts, on ne peut que relever la défaillance ou l’inefficacité du droit et de ses auteurs, notamment l’État, dans le secteur financier. Lors des différents sommets du G20, le débat a porté sur la revalorisation de l’État en tant qu’autorité de régulation et de contrôle des marchés. L’une des mesures phares est celle du renforcement de la régulation et de la supervision de l’architecture financière à l’échelle planétaire. Une telle régulation n’est donc pensable que si les acteurs se conforment à un principe de bon sens : « À acteur transnational ou international, droit international. »
L’économie du Nunavik entre 1983 et 2003
Authors: Duhaime Gérard , Robichaud Véronique 
Published: July 2012

Cet article compile des données sur l’économie formelle de la région du Nunavik, au nord du Québec, portant sur une période de vingt ans. Il permet de vérifier que les caractéristiques de l’économie régionale se maintiennent, voire s’intensifient, durant toute la période : structure industrielle dominée par l’administration publique, rôle majeur du salariat, importation massive de produits finis et de biens intermédiaires, importance variable du secteur minier… Cet examen permet surtout d’identifier certaines tendances méconnues. Les politiques visant à réduire les déficits et la dette publique ont eu des effets plus profonds au Nunavik que dans l’ensemble du Québec; il montre une rémunération asymétrique en vertu de laquelle les autochtones accaparent une proportion du revenu toujours plus faible que leur proportion dans la main-d’oeuvre; les paliers gouvernementaux régionaux et locaux ont une importance croissante dans la prestation des services, qui ne se reflète pas forcément dans le pouvoir politique qu’ils exercent. Il conclut que, si l’autonomie décisionnelle peut être accrue par le projet d’une nouvelle forme de gouvernement régional, les grandes forces contemporaines – politiques néo-libérales et marchés mondiaux – continuent d’influencer l’économie régionale, intimement liée à celle du reste du Québec et du monde.
Translation in Japan: The Cassette Effect
Authors: Yanabu Akira 
Published: July 2012

Japan has always exhibited a serious attitude towards the translation of foreign
languages. Any discussion of this issue must take into account the fact that ancient Japan
borrowed Chinese characters, called kanji, from
China. In this paper, I will focus on the use of kanji in translation, which has rarely been discussed in Western Translation
Studies. Since ancient times, the Japanese have read imported books written in kanji according to a method called kundoku, which is still used for reading Western languages in
modern Japan. Kanji was also used for writing the
Japanese language.
This article deals primarily with examples of kanji used to translate Western words. Cultures that use kanji, including Japan, have long trusted its expressive
ability, which is why Japanese translators used this so‑called ideogram. In modern times,
Japanese translators have used kanji to express the
meanings of Western words. Of course, this type of usage has its limits when trying to
express meanings from other cultures. On the other hand, this method of translation is
fairly efficient: although people reading a kanji
may not at first understand its full meaning, they perhaps feel that it has a serious
meaning that can be roughly understood from its context. I call the assumption of meaning
triggered by kanji the “cassette effect.”
Interpretation at the Tokyo War Crimes Tribunal: An Overview and Tojo’s Cross-Examination
Authors: Watanabe Tomie 
Published: July 2012

The Tokyo and the Nuremberg War Crimes Tribunals were two major international military tribunals organized immediately after World War II. Interpretation at the Nuremberg Trial has been described in a number of papers and books and is considered the origin of simultaneous interpretation. However, with regards to the Tokyo Trial, only the inadequate quality of interpretation has been mentioned in history books and political science publications, and this on very few occasions. This paper begins by offering an overview of the interpretation at the Tokyo Trial through interviews and the records of the proceedings and then analyzes a particular instance of interpretation, namely the cross-examination of Hideki Tojo, who was tried for his significant role in WWII as Minister of War and Prime Minister, and who was finally sentenced to death by the court.The Tokyo Trial was the first instance of an IBM Public Address System (simultaneous interpreting equipment) being installed with an interpreter’s booth in Japan. However, we must recall that it was actually consecutive interpretation that was provided through the use of the IBM system and the booth. Therefore the Tokyo Trial is the origin of the use of simultaneous interpretation equipment, but not the origin of simultaneous interpretation skills in Japan.The records of the proceedings show that twenty-seven Japanese served as interpreters. They were selected on the basis of their good command of English but were definitely laymen in terms of interpretational skills. In order to supervise the Japanese interpreters, four monitors were appointed by the Allied Powers. The monitors, who were second generation Japanese residents in the US, worked for ATIS (Allied Power’s Translation and Interpretation Section) during WWII and were then considered to have a good knowledge of the Japanese language, culture and history. Furthermore, the Language Arbitration System was established to address intractable translation issues related to Japanese culture and pre-war systems. The quality of the interpretation, as far as Tojo’s cross-examination is concerned, can be considered fairly good, if we consider that interpreters and monitors worked together as one unit in the interpretation service. The analysis of the interpretation based on the monitors’ interventions in Tojo’s cross-examination indicates that the monitors were concerned with the accuracy of the English interpretation in court and with the understandability of the Japanese interpretation for the accused and worked to ensure a fair trial.
La traduction de The Scarlet Letter (Nathaniel
Hawthorne) par Marie Canavaggia : étude selon les perspectives de Pierre Bourdieu et
d’Antoine Berman1
Authors: Arsenault Julie 
Published: July 2012

Marie Canavaggia est l’une des traductrices en vue des oeuvres majeures des
littératures américaine et anglaise au XXe siècle. Le rôle qu’elle a
joué et l’influence qu’elle a eue en France et dans les pays francophones ont permis aux
lecteurs français de découvrir les grands textes des littératures de langue anglaise. Notre
réflexion sur cette importante traductrice s’inscrit dans le cadre de la théorie
sociologique de Pierre Bourdieu adaptée à la traductologie et, accessoirement, dans celui de
certaines idées d’Antoine Berman en traduction littéraire. Nous avons tenté de saisir
l’habitus – notion que nous avons préalablement
définie – de Marie Canavaggia en examinant sa biographie (les données biographiques
factuelles en particulier) ainsi qu’en présentant une analyse contrastive de l’une de ses
traductions reconnues, La Lettre écarlate de
Nathaniel Hawthorne. Nous concluons en dégageant les éléments qui permettent de mieux cerner
l’influence de Marie Canavaggia sur la littérature française et sur la traduction dans le
domaine littéraire.
Les motifs sonores dans la littérature africaine europhone : exemple et jalons théoriques dans une perspective traductive1
Authors: Jay-Rayon Laurence 
Published: July 2012

Si personne ne conteste le fait que les littératures africaines sont hybrides, ni qu’elles reflètent une situation de diglossie, on ne s’intéresse encore que partiellement à l’esthétique de l’oralité dans ces littératures. Il est clair, cependant, que cette esthétique est ancrée dans des pratiques socioculturelles et linguistiques et qu’elle peut constituer un geste politique. Dans cet article, il sera question des enjeux esthétiques d’un texte hybride dans une perspective traductive, à partir du cas particulier deSardines, quatrième roman de Nuruddin Farah, auteur somalien d’expression anglaise. Plus précisément, l’objectif consistera à montrer de quelle manière la langue orale et ses composantes formelles traditionnelles informent l’écriture de l’auteur. Une réflexion s’articulera ensuite autour de la réactivation de cette oralité dans son acception de « dimension sonore », que je propose d’envisager comme vecteur de signifiance, au sens bermanien du terme. À cette fin, le concept de traduction cratyléenne proposé par Ryan Fraser sera examiné.
La sémiotique et le savoir sur un espace à dominance orale
Authors: Bakrim Noureddine 
Published: July 2012

On note dans les études berbères, en tant qu’area studies, la prédominance des sciences linguistiques et ethnologiques. Ce constat a une histoire : le besoin premier de construire un savoir sur un Autre ethnolinguistique. Ce besoin est aujourd’hui justifié en partie par la nécessité d’un discours écolinguistique motivant les travaux actuels dont la finalité est d’assurer une survie de la langue dans l’équilibre de relations compliquées de coprésence. Or, dans cette totalité, on peut distinguer des travaux se réclamant de la sémiotique, souvent des approches influencées par une sémiotique littéraire à la française (structures narratives, rarement la visualité). En tant que priorité analytique absente dans les études berbères, la dynamique du sens textuel et extratextuel (pratiques symboliques, sociales), se déployant dans un contexte de sociétés nord-africaines mouvantes, pourrait apporter un renouvellement. L’objectif de cet article est d’exposer l’horizon théorique et épistémologique d’exemples de construction de savoirs par la sémiotique dans un espace langagier à dominance orale.