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La Communauté germanophone : histoire, institutions, économie
Authors: Sägesser Caroline , Germani David 
Published: August 2011

La Communauté germanophone, l’une des entités fédérées de l’État belge, est un acteur parfois marginalisé dans le jeu politique lors des réformes institutionnelles. En même temps, les germanophones belges sont vus comme la minorité la mieux protégée d’Europe, avec un Parlement élu et un gouvernement voués aux intérêts spécifiques de 75 000 personnes, et un député européen. Les compétences de la Communauté germanophone sont, à quelques différences près, les mêmes que celles des deux grandes communautés. Mais elle a demandé, et obtenu, l’exercice de plusieurs compétences que lui a transférées la Région wallonne. Son territoire, la région de langue allemande, a une histoire différente de celle des autres régions du pays. Son économie, vu notamment le multilinguisme de ses habitants, est nettement orientée vers les pays germaniques et s’insère dans l’Euroregio Meuse-Rhin, dont Eupen est devenu le siège. À l’heure où les débats institutionnels reviennent sur la question de la primauté à donner à la Communauté ou à la Région, il est intéressant de revenir sur cette entité fédérée qui réclame le statut de « Communauté/Région » en rappelant son histoire, son cadre institutionnel, ses revendications, son paysage politique, et en brossant à grands traits le profil de son économie.
Les mutations du logement en région bruxelloise
Authors: Bernard Nicolas 
Published: August 2011

La situation du logement à Bruxelles ne peut qu’interpeller l’observateur. Loyers élevés, carence de logements sociaux, valeurs acquisitives en hausse, pléthore de logements vides : tous les indicateurs sont pour le moins préoccupants. À l’heure où la Région de Bruxelles-Capitale s’apprête à souffler ses vingt bougies, il a semblé intéressant de se pencher sur ce que le gouvernement actuel a désigné, avec l’emploi, comme l’une de ses priorités. La région s’est profondément transformée en vingt ans, et il se pourrait fort que les recompositions encore à venir dépassent celles du passé. Comment des évolutions comme l’atomisation des familles ou la polarisation spatiale du logement social vont-elles réorganiser l’offre de logements de la capitale et, à travers cette offre, comment vont-elles bouleverser les comportements de la population ? Sera-t-il possible de socialiser le marché privé ? Comment reconvertir des bureaux en logements ? Comment assurer la mixité sociale du logement ? Les habitants ne font pas que subir la ville et ses métamorphoses. Ils la modèlent à leur tour, dans un vaste mouvement de réappropriation du fait urbain. Nicolas Bernard évoque les expériences de participation des locataires de logements sociaux et les perspectives qu’offre l’habitat intergénérationnel. Une importance particulière est attachée par Nicolas Bernard aux personnes qui vivent dans la précarité. Une ville attire des personnes paupérisées persuadées d’y trouver les secours et les expédients susceptibles de les extraire de la misère. À cet égard, il évoque les pratiques d’épargne collective solidaire, qui n’ont pas encore trouvé d’appui du côté des pouvoirs publics.
La législation concernant le financement des partis liberticides
Authors: Cadranel Benjamin , Ludmer Julie 
Published: August 2011

Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ? Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national. Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang.
La législation et la jurisprudence relatives aux antennes GSM
Authors: Wyngaard Thibaud 
Published: August 2011

Aujourd’hui, plus de 90 % des Belges disposent d’un téléphone portable. La qualité des communications dépend de celle du réseau d’antennes. En juillet 2009, le pays comptait 7 000 sites d’antennes opérationnels sur lesquels se trouvent un ou plusieurs opérateurs GSM. L’implantation d’antennes et les ondes électromagnétiques qu’elles génèrent entraînent souvent de vives craintes auprès des riverains concernés, les études universitaires parfois inquiétantes en la matière n’y étant pas étrangères. Thibaud Wyngaard aborde essentiellement la thématique des antennes GSM sous l’angle urbanistique et environnemental. Il traite une matière en perpétuelle évolution comme l’atteste l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 15 janvier 2009. Cet arrêt constitue un tournant fondamental dans le domaine de la protection contre les effets nocifs des antennes GSM. La Cour consacre en effet la compétence des Régions pour adopter des normes de référence en la matière. Ceci a d’ailleurs été confirmé par le Conseil d’État qui est revenu sur sa jurisprudence antérieure. L’étude se compose de quatre parties. La première est consacrée à une analyse des différents opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché belge et des règles encadrant leurs activités. La deuxième porte sur les normes régissant l’implantation des antennes, tandis que la troisième traite des normes régissant l’émission des ondes électromagnétiques engendrées par leur exploitation. Enfin, la quatrième partie expose les principaux enseignements de la jurisprudence du Conseil d’État et des juridictions judiciaires sur le sujet traité.
Les résultats des élections européennes de juin 2009 dans les États membres
Authors: Coosemans Thierry 
Published: August 2011

Du 4 au 7 juin 2009 s’est déroulée dans 27 États membres de l’Union européenne l’élection des 736 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2009-2014. Ni le faible taux de participation, sans cesse déclinant, ni la médiocrité des campagnes électorales ne permettent, à ce jour, de dépasser le stade d’une élection dite « de second ordre » à laquelle, tous les cinq ans, les citoyens-électeurs n’accordent somme toute qu’un intérêt secondaire. Les élections européennes ont néanmoins constitué, dans chacun des États membres, un moment fort de la vie politique, les résultats et les enjeux du scrutin étant partout analysés en fonction de la conjoncture politique nationale. Thierry Coosemans reprend, pour chacun des 27 pays, l’évolution de la situation politique depuis l’élection européenne de juin 2004, et plus particulièrement les résultats des scrutins intervenus depuis lors. Les résultats de l’élection de juin 2009 sont comparés à ceux de 2004. Sont également précisés le nombre de sièges dévolus aux pays membres, et, pour chacun d’eux, sont rappelés les processus de ratification du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne.
Les accords transnationaux d'entreprises et les autres niveaux de dialogue social
Authors: Léonard Évelyne , Sobczack André 
Published: August 2011

Au cours des vingt dernières années, le dialogue social transnational s’est fortement développé au niveau interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le cadre européen qu’au niveau mondial. Mais quelles sont les interactions entre les différents lieux et les différents acteurs de ce dialogue social transnational ? De quelle manière le dialogue social transnational pèse-t-il sur les systèmes de concertation nationaux, eux-mêmes souvent caractérisés par une multiplicité de niveaux ? Ces ambitieuses questions sont examinées par André Sobczack et Évelyne Léonard à travers une revue minutieuse de la littérature sociologique récente à ce sujet ainsi qu’une enquête menée auprès des acteurs de terrain. Les auteurs montrent dans quels types de lieux surgissent les innovations qui serviront de modèles. Ils repèrent les acteurs qui leur ont donné naissance et dont l’expérience peut servir de point d’appui pour un enrichissement progressif du contenu des accords et de leurs procédures de mise en œuvre.
Les transformations du paysage universitaire en Communauté française
Authors: Molitor Michel 
Published: August 2011

En 1999, la Communauté française adhère à la déclaration de Bologne, qui engage les pays européens à faire converger leur enseignement supérieur. Cet engagement est concrétisé par le décret Bologne, voté en mars 2004. Jusqu’alors, la Communauté française comptait neuf institutions universitaires, mais des rapprochements ou des regroupements d’institutions étaient régulièrement discutés. Des initiatives non concertées avaient abouti en 2002 au regroupement des universités en trois « pôles », où prédominent les clivages traditionnels entre enseignement confessionnel et non confessionnel et entre public et privé. L’espace européen qui s’ouvre à l’enseignement supérieur donne une actualité nouvelle à ces questions en accroissant la concurrence entre les universités. Celles-ci vont accepter prudemment les projets de rationalisation des autorités politiques avec la création des académies, qui se calquent largement sur les profils des pôles de 2002. Michel Molitor retrace l’historique de l’évolution du paysage universitaire depuis les années 1960. Il met à jour les contraditions entre les logiques de rapprochement sur des bases philosophiques et les logiques de concurrence géographique. Il analyse en profondeur les processus engagés par le décret Bologne : intégration des hautes écoles à des universités, intégration ou fusion au sein même des académies. Il se fait l’écho du débat parlementaire qui dénonce souvent l’absence de pilotage politique du processus et qui reste très attaché au maintien des « grands équilibres » entre familles philosophiques, alors que les mouvements en cours semblent parfois les menacer.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, une autorité de régulation indépendante
Authors: Dumont Clémence 
Published: August 2011

Comment protéger le public face à l’influence considérable des médias audiovisuels ? Comment réguler l’accès aux ressources rares, comme les fréquences hertziennes, pour exercer ces libertés ? La liberté d’expression et la liberté d’entreprise sont-elles compatibles ? Ces questions fondamentales pour la démocratie débouchent sur celle de la forme à donner à cette régulation. La Communauté française a fait du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le principal acteur de la régulation de l’audiovisuel. Après avoir présenté le cadre général du droit de l’audiovisuel, Clémence Dumont déroule le fil rouge de son analyse, à savoir la notion d’autorité administrative indépendante, que le décret sur les services de médias audiovisuels applique au CSA. Elle décrit l’organisation du CSA et ses règles de fonctionnement. Elle examine ensuite de façon transversale les pouvoirs du CSA, en s’appuyant sur les cas emblématiques de l’attribution du plan de fréquences, du code d’éthique de la publicité, de l’affaire TVi et de l’émission controversée de la RTBF « Bye bye Belgium ». L’auteure se demande enfin si le CSA répond vraiment à la qualification d’autorité administrative indépendante et s’il est justifié qu’une telle institution soit chargée de la régulation de l’audiovisuel.
La comitologie ou les mesures d'exécution dans la Communauté européenne
Authors: Maiscocq Olivier 
Published: August 2011

Dans le jargon européen, le terme de comitologie désigne les procédures utilisées pour l’exercice des compétences d’exécution accordées par le Conseil des ministres à la Commission européenne. Celle-ci se fait assister dans cet exercice par un « comité comitologique ». Le choix entre plusieurs procédures existantes est effectué dans l’acte législatif de base, le plus souvent une directive ou un règlement, qui comporte des mesures d’exécution à adopter. Les procédures se différencient par l’autonomie plus ou moins grande qu’elles laissent à la Commission par rapport aux avis des comités, ce qui touche à l’équilibre entre les trois grandes institutions, Commission, Conseil et Parlement européen. Olivier Maiscocq expose d’abord en quoi consistent les procédures comitologiques et comment elles ont évolué. Il repère ensuite les enjeux qu’elles représentent pour l’équilibre institutionnel européen. Dans un troisième temps, il dresse le bilan des relations entre la Commission et le Parlement européen d’une part, et les comités comitologiques d’autre part. Il conclut sur les conséquences de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de la comitologie.
Le processus décisionnel belge en matière d'opérations civilo-militaires
Authors: Moyse Vincent , Dumoulin André 
Published: August 2011

La sécurité et la défense belges se déclinent dans le champ multinational de l’Union européenne et de l’OTAN. Depuis la fin de la Guerre froide, la tâche prioritaire de l’appareil militaire du pays consiste en des opérations extérieures. Comment se décide la politique de participation de la Belgique à ces opérations, qui ne visent pas directement la sécurité du pays et mettent en danger la vie des militaires ? La gestion des interventions de crise a des dimensions politiques autant que militaires. Vincent Moyse et André Dumoulin examinent le processus de décision, dont une partie seulement est visible et publique. Après avoir abordé le cadre théorique, les auteurs décrivent les principaux acteurs que sont le gouvernement fédéral, les Affaires étrangères et la Défense. D’autres acteurs peuvent apparaître comme périphériques, comme le Palais, le Parlement fédéral, les partis politiques et les médias. Ils jouent cependant des rôles qui peuvent expliquer la décision ou le refus de participation à des opérations. Après avoir planté le décor institutionnel, les auteurs mettent en lumière les lieux de résolution des conflits et les interactions entre les multiples acteurs dans la décision de prendre part aux opérations et dans leur préparation.
Origines et impacts de la flexicurité
Authors: Conter Bernard 
Published: August 2011

Depuis l’émergence de la stratégie européenne pour l’emploi en 1997, les États de l’Union européenne se fixent des objectifs communs en matière d’emploi. C’est dans ce contexte qu’est apparue la notion de « flexicurité » qui vise à concilier flexibilité du travail et sécurisation de celui-ci, deux dimensions jugées jusque-là contradictoires. La sécurité de l’emploi n’est plus liée à des protections juridiques ou conventionnelles, mais relève du renforcement de l’employabilité et de la capacité des individus à gérer les transitions professionnelles. Bernard Conter remonte aux origines de la flexicurité en Hollande et au Danemark et à sa réception dans les forums internationaux. Dans une première partie, il identifie les acteurs, les arguments, les outils mobilisés dans des contextes nationaux et ensuite sur la scène européenne. À côté des interactions entre États, il met en évidence les discussions des partenaires sociaux européens, particulièrement concernés par la question. Dans la seconde partie, l’auteur examine la pertinence scientifique de la notion, revient sur la simplification du modèle danois dont elle procède, et s’interroge sur la capacité des modèles concrets de flexicurité à surmonter la récession des années 2008-2009.
Y a-t-il une « doctrine Obama » en matière de politique étrangère ?
Authors: Dimitrova Anna 
Published: August 2011

Résumé Le débat actuel politique et médiatique sur « la doctrine Obama » en matière de politique étrangère semble s’articuler autour deux interrogations principales : existe-t-il une nouvelle « grande stratégie » américaine définissant les intérêts nationaux et les instruments de puissance ( hard power , soft power ) pour répondre aux nouveaux défis globaux et réaffirmer la place des Etats-Unis dans le monde ? Comment « la doctrine Obama » est-elle appliquée à des cas concrets de l’actualité récente tels que le conflit en Libye où l’intervention américaine a été définie par le président Obama comme « humanitaire » et « limitée », ou l’opération militaire au Pakistan menée par les forces spéciales américaines et conclue par la mort d’Oussama Ben Laden ? Deux écoles opposées se distinguent dans ce débat – celle des hégémonistes, qui ont été très influents dans les dernières années de la guerre froide et à nouveau après le 11 septembre 2001, représentée ici notamment par Charles Krauthammer et sa critique de la politique étrangère de B. Obama définie comme « un leadership dans les coulisses » ( leadership from behind ) qui ne convient pas, selon lui, à la stratégie d’un leader ; et celle des « relativistes » dont le représentant le plus connu est certainement Joseph Nye, qui au début des années 2000 a introduit l’idée de la « relativité » de la puissance américaine face à l’ascension des pays émergents, plus particulièrement de la Chine, et qui préconise la mise en place d’une nouvelle stratégie basée sur le smart power , la combinaison intelligente du hard power et du soft power . En nous appuyant sur l’approche des relativistes, cette étude vise à démontrer que les concepts de smart power et de smart diplomacy sont au cœur de la stratégie de l’administration actuelle et que ceux-ci véhiculent une nouvelle approche de la politique étrangère des États-Unis, définie par Robert Wright comme « réalisme progressiste ».
Obama, the EU and the Middle East
Authors: Pogodda Sandra 
Published: August 2011

Résumé Les premiers mois de 2011 ont vu s’étendre des révolutions en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, dans des régions autrefois connues pour leur stagnation politique. Avec ces soulèvements défiant des régimes autoritaires dans tous les coins du monde arabe, les acteurs extérieurs disposant d’intérêts stratégiques et de sécurité vitaux dans la région eurent à adapter leurs stratégies de politique étrangère en quelques semaines. Cet article présente les hypothèses, normes et intérêts à l’origine des révisions des politiques des États-Unis et de l’Union européenne, ainsi que des grands États occidentaux cherchant traditionnellement à jouer un rôle dans la région. En outre, cet article examine la rupture des derniers rounds de négociations directes dans le processus de paix au Moyen-Orient, à la lumière des « documents Palestine » comme derniers développements susceptible d’affecter les politiques de Washington et Bruxelles dans la région. En se fondant sur ces deux cas, cet essai analyse l’impact des récentes interventions occidentales dans le monde arabe, et s’interroge sur la pertinence des politiques américaines et européennes face à aux dynamiques politiques d’une partie du monde stratégiquement importante.
Qu'est-ce qu'être juste à l'égard des personnes âgées malades ?
Authors: Fuchs Éric 
Published: August 2011

Successivement l’article aborde les trois questions sous-entendues par le titre : «Qu’est-qu’être juste ?» d’abord – c’est accepter d’être responsable d’autrui, et de respecter la triple exigence éthique de la sécurité, de l’équité et de l’identité. «Qu’est-ce qu’être juste à l’égard des personnes âgées ?» ensuite – c’est reconnaître la spécificité de leur besoin de sécurité, d’équité et d’identité. «Qu’est-ce qu’être juste à légard des peronnes âgées malades ?» enfin – c’est accepter de reconnaître la pleine dépendance de ces malades et de bien mesurer ce que signifie le rapport de pouvoir qui s’instaure avec eux. Plus que tout autre, le malade âgé nous place dans l’obligation de mettre au clair nos valeurs et d’accepter nos limites. Il y a le droit des malades au respect, il y a aussi le droit à l’imperfection pour ceux qui les soignent.
Soins de santé et justice un point de vue philosophique
Authors: Rameix Suzanne 
Published: August 2011

La justice est l’interface de l’éthique de l’autre et de l’éthique des autres. Dans l’interrogation sur « Éthique et soins de santé » nous étudierons les principes de justice impliqués dans notre système de santé. Celui-ci emprunte à trois conceptions de la justice : une conception libérale procédurale, une conception égalitariste de libéralisme redistributif, une conception égalitariste utilitariste. La première sous-tend l’organisation libérale du système de santé Nord-américain, la seconde les systèmes de solidarité progressive de type bismarckien comme en Allemagne, la troisième les systèmes de solidarité initiale de type beveridgien comme au Royaume-Uni. Exposer ces différentes conceptions de la justice permet un certain éclairage moral et politique des questions relatives aux soins de santé.
Inégalités sociales face au vieillissement et à la mort
Authors: Mizrahi Andrée , Mizrahi Arié 
Published: August 2011

Tant pour la mortalité que pour l’état de santé, il existe un continuum social, plus les groupes socio-professionnels sont défavorisés, plus ils «vieillissent » vite et meurent tôt. Au même âge, un ouvrier non qualifié a deux fois plus de chances de décéder qu’un cadre supérieur, un modèle simple permet de traduire ces risques en années : ainsi, la probabilité de décéder d’un ouvrier est la même que celle d’un cadre supérieur de 8 ans plus jeune. Or, les ouvriers accusent par rapport aux cadres un vieillissement prématuré de 4 ans, seule une partie des différences de mortalité est due aux écarts de morbidité. Le solde de décès est dû à d’autres facteurs, conditions de vie, environnement,... et peut-être, nature et qualité des soins reçus. En effet, si la dépense médicale globale varie peu selon la catégorie sociale, la structure des soins est différente. Les disparités sont moins marquées pour les femmes que pour les hommes.
La maladie, le handicap ou la régression... Quelle vieillesse ?
Authors: Gaucher Jacques 
Published: August 2011

L’hypothèse de travail que nous proposons est de concevoir que les stéréotypes de notre culture concernant les représentations de la vieillesse – maladie, handicap, retour en enfance – habitent très fortement la démarche de soin en gérontologie et contraignent les soignants à penser et à vivre l’accompagnement de la personne âgée selon ces repères. La force et la fonction de ces stéréotypes nous posent trois ordres de questions qui concernent : les modalités et les conditions de la formation en gérontologie; la construction, la mise en œuvre et la conduite des projets d’établissements; les enjeux de l’accompagnement des personnes âgées.
Les paradigmes de recherche aux prises avec leurs effets secondaires
Authors: Hummel Cornelia 
Published: August 2011

Se penchant sur les rapports complexes que la gérontologie entretient avec la problématique de l’exclusion, cet article propose d’examiner le cheminement théorique menant du concept d’âgisme à celui de « gérontologisme » (terme élaboré par le sociologue François Höpflinger, dont les réflexions ont précédé et inspiré nos travaux). L’examen critique de trois temps de la recherche gérontologique (la conceptualisation de l’âgisme, la dénonciation des théories âgistes, et l’émergence de théories gérontologiques « positives ») aboutit à la formulation d’une hypothèse qui interroge le caractère « positif » et intégrateur de la théorie du vieillissement réussi.