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Is incorporation (with Iimited Iiability) too easily available ?
Authors: Ziegel Jacob S. 
Published: July 2012

The incorporation of new businesses in Canada is remarkably cheap and easy, both under the Canada Business Corporations Act and under the provincial corporations statutes. The benefits conferred on shareholders by incorporation are obvious and well known, particularly the advantage of limited liability. Easy incorporation however also imposes significant burdens on the corporation's voluntary and involuntary creditors if the corporation cannot meet its liabilities.
The author examines the various statutory and judicially created techniques for restraining the abuse of the corporate form, and finds them seriously deficient. Nevertheless, he sees no likelihood of the legislature reversing a century old trend either by making incorporation much more difficult or by denying directors or shareholders in closely held corporations the protection of limited liability. He concludes therefore that ''second order'' remedies are much more realistic, even if less efficient. He also recommends several new remedies, including the requirement that all corporations must file a copy of their financial statements in a public office and that directors will be held personally responsible for the corporation's debts if the corporation continues to trade when it is clear that it is insolvent and likely to remain so.
Former corporate managers, fiduciary obligations, and the public policy in favor of competition
Authors: Welling Bruce 
Published: July 2012

In common law sytstems corporate managers owe fiduciary obligations to their corporations. This has complicated the legal analysis of competitive business activities by former corporate managers, particularly since the 1974 Supreme Court of Canada decision in Canaero. Other former corporate employees have long been allowed to compete with their ex-employers, so long as they do not use their ex-employers' property or breach terms of any contracts restraining their business activities. Attempts to contract to restrain future competitive business activities have long been restricted by the public policy in favor of competition.
Former corporate managers can also be sued in Equity : the remedy is for an accounting of profits or for equitable damages. The judicial analysis of these equitable actions has been mystified by the "corporate opportunity doctrine" and the mistaken notion that a fiduciary obligation can survive resignation from the fiduciary position that created the obligation. A review of the basics exposes the errors and shows that equitable accounting and equitable damages remedies are also subject to the public policy in favor of competition, but that the calculation is more complicated than in contracts.
Contamined lands: a Canadian perspective
Authors: Létourneau Gilles , Chomyn Beverley A. 
Published: July 2012

The existence of contaminated sites in Canada has become a problem of nation-wide concern. Actions at civil and common law based on the traditional requirements of showing that property interests have been affected or personal injury has resulted are inadequate to address widespread harms arising from pollution. At the national level programs and policies have been developed to address clean-up of contaminated sites.
At the provincial level legislation is being developed, directed at making persons responsible for the pollution they cause. Nonetheless, there are shortcomings under the present system in matters concerning victim redress and clean-up and restoration of contaminated sites. Victims are still struggling to obtain redress and compensation, especially in cases of defendant bankruptcy. It may be necessary as in the U.S. to create a Superfund to ensure compensation when there are orphan sites or when the defendant has become insolvent. There may be merit in establishing at the Federal level and in the other provinces a class action scheme along the lines of the Quebec model with an Assistance Fund to help litigants. In addition, there is a need to develop in legislation comprehensive requirements of clean-up and restoration of contaminated sites, that can be applied consistently nation-wide.
L'émergence des produits dérivés : le cas du Québec
Authors: D’Hollander Juliette 
Published: July 2012

Dans les deux dernières décennies, l'essor considérable des produits dérivés a marqué le monde financier. Le Canada et le Québec ont été touchés par ce nouveau phénomène. Récemment, les pertes essuyées par de grandes institutions financières ont fait jaillir aux yeux du public l'existence de ces nouveaux contrats. Pourtant, ceux-ci sont encore peu connus.
Dans le présent article, l'auteure se propose d'examiner, en premier lieu, les principales caractéristiques des produits dérivés, le but qu'ils poursuivent et les intervenants sur ces opérations. En deuxième lieu, seront passés en revue les risques associés à l'utilisation de ces produits et les propositions de réglementation effectuées afin de contrer ces risques. Enfin, pour bien comprendre le fonctionnement de ces produits, il est nécessaire d'étudier leur pratique contractuelle, et tout particulièrement la codification dont ils ont fait l'objet par l'entremise de contrats types.
La lutte contre la pauvreté : question de droits de la personne et une mesure de prévention contre une violence systémique à l'égard des enfants
Authors: Tessier Hélène 
Published: July 2012

L'élimination de la pauvreté ne constitue pas seulement un objectif politique souhaitable. Elle représente aussi une obligation juridique pressante, en ce qu'elle est essentielle à la reconnaissance et à l'exercice des droits fondamentaux de la personne qui sont consacrés dans plusieurs instruments juridiques internationaux et qui font l'objet de dispositions législatives précises dans le droit interne de plusieurs juridictions, notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
La pauvreté des familles rend illusoires et théoriques les possibilités d'accès, en pleine égalité, de tous les enfants, à l'éducation et à la culture. Elle crée aussi des obstacles majeurs dans la recherche d'un logement décent. Dans certaines circonstances, elle met en péril le droit des enfants à la sécurité, à l'intégrité physique et psychologique et même le droit à la vie. Elle s'accompagne presque toujours de préjugés, de stéréotypes et de mépris, qui viennent renforcer la stigmatisation des enfants pauvres. Les exclusions qui résultent de la pauvreté constituent donc une discrimination illicite qui engendre une violence et une oppression systémique envers les enfants pauvres. La prévention de la violence envers les enfants nécessite la compréhension du caractère discriminatoire et illégal des exclusions liées à la pauvreté. Cette compréhension implique des actions concrètes de la part de l'État, qui doit intervenir pour mettre un terme à des politiques et à des pratiques qui perpétuent la discrimination.
La connaissance de la loi en droit pénal : vers l'émergence d'un nouvel équilibre entre l'efficacité juridique et la faute morale
Authors: Parent Hugues 
Published: July 2012

Dans le présent article, l'auteur examine l'état du droit en ce qui a trait à la connaissance de la loi en droit pénal et s'intéresse plus particulièrement aux rapports qui existent entre l'exclusion de l'ignorance de la loi et les principes régissant la responsabilité morale. En intégrant son analyse de l'ignorance de la loi dans le cadre d'une étude plus large de la philosophie classique, l'auteur souligne la place déterminante qu'occupe la connaissance dans la genèse de l'acte volontaire. Outre qu’il s'intéresse aux liens qui unissent depuis des siècles la responsabilité morale et la responsabilité pénale, l'auteur examine la situation juridique de l'ignorance de la loi en droit romain, canonique et en common law. Après avoir démontré l'importance de la connaissance dans l'orientation de l'agir humain et après avoir présenté un tableau relativement complet des origines historiques de l'ignorance de la loi en droit pénal, l'auteur s'interroge sur les principes militant en faveur de l'exclusion et de l'adoucissement de la règle « Nul n'est censé ignorer la loi ». Finalement, l'auteur propose, dans une dernière partie, l'établissement d'un nouveau paradigme en matière d'ignorance de la loi en droit pénal. Ce paradigme repose notamment sur l'importance de la notion d'imputabilité (capacité pénale) et plus précisément sur les fondements éthiques et spirituels qui sous-tendent la consommation de l'infraction en droit pénal.
1804-2004 : D’une lecture civiliste de l’économique à une lecture économique du droit civil ?
Authors: Poughon Jean-Michel 
Published: July 2012

Le Code civil peut être envisagé dans une optique économique. À ce titre, il peut être considéré comme un ensemble de règles présidant à la circulation des biens et des richesses. Il constitue la traduction juridique de l’économie libérale dont il impose les règles. Il est l’organisateur des désirs et des besoins de l’individu.
Cette fonction semble remise en question de nos jours, dans la mesure où le contexte philosophique et économique actuel fait prédominer la valeur individuelle sur toute autre. L’individu se veut libre de disposer de lui-même, de son propre corps, à la recherche de son seul intérêt. Un tel désir se trouve légitimé par les progrès techniques et biologiques qui permettent une satisfaction croissante des besoins individuels.
Dès lors, le Code civil, qui a redécouvert le corps humain pour mieux le protéger, se heurte à la volonté individuelle qui veut en disposer librement. Le Code ne devient-il pas soumis aux valeurs individuelles et, par-delà, aux valeurs économiques ?
Les enjeux de la codification en France
Authors: Cabrillac Rémy 
Published: July 2012

La France, patrie des codes, connaît actuellement une grande effervescence en matière de codification, tant au sein des pouvoirs publics qu’en doctrine. Depuis une cinquantaine d’années, un vaste mouvement de codification à droit constant a été entrepris, alors que, parallèlement, plusieurs codes ont été rénovés en profondeur, comme le Code pénal ou le Code de procédure civile, et que le Code civil a fait l’objet d’une rénovation partielle particulièrement réussie.
L’enjeu de ces différentes codifications est d’abord technique : choisir une codification-compilation ou une codification-modification pour tenter au mieux de remédier à une crise des sources du droit qui nous affecte en restaurant une certaine sécurité juridique. Cependant, la question de la codification dépasse le seul cadre du droit positif : ses enjeux sont également politiques. La codification assure la cohésion géographique et sociologique d’une nation, voire lui permet de résister à des menaces culturelles venues de l’étranger, comme en témoigne l’exemple français.
L’encre et la tombe
Authors: Goyette Julien 
Published: July 2012

Par-delà ce qui les sépare, les Mémoires (1866) de Philippe Aubert de Gaspé, les Réminiscences et portraits (1866) de François-Magloire Derome et les Réminiscences (1892) d’Arthur Buies procèdent d’un même dessein. Chacune à sa manière, ces oeuvres témoignent de la conscience historique du xixe siècle québécois et occidental, dominée par le sentiment aigu de l’historicité, la nostalgie du passé, la peur d’un futur indéterminé et le plaisir gratuit de raconter. Sur le plan individuel, elles expriment la volonté de se prolonger à travers un projet d’écriture tout en transmettant aux générations présentes et futures une culture qui menace de basculer dans l’oubli.
Les femmes nommées ministres au Canada pendant la période 1921-2007 : la loi de la disparité progressive est-elle dépassée?
Authors: Tremblay Manon , Andrews Sarah 
Published: July 2012

Ce texte examine la participation des femmes aux cabinets canadiens, et ce, à la lumière de la loi de la disparité progressive. Trois hypothèses l’ont inspiré : 1) la proportion de femmes nommées ministres est plus élevée que la proportion de femmes élues députées; 2) la proportion de femmes au Cabinet reflète la proportion de députées au sein du caucus parlementaire du parti qui forme le gouvernement; 3) les femmes nommées ministres sont cantonnées dans les secteurs traditionnellement considérés comme féminins et au bas de la hiérarchie exécutive. Ces hypothèses ont été vérifiées auprès des 286 femmes nommées ministres dans un cabinet fédéral ou provincial au Canada de 1921 à 2007. Il ressort de l’analyse que la loi de la disparité progressive offre un potentiel heuristique mitigé pour expliquer la participation des femmes aux cabinets canadiens.
Translating Classical Chinese Poetry into Rhymed English: A Linguistic-Aesthetic View
Authors: Kwong Charles 
Published: July 2012

Rhyme is an important element in the fusion of sense and sound that constitutes poetry. No mere ornament in versification, rhyme performs significant artistic functions. Structurally, it unifies and distinguishes units within a poem. Semantically, it can serve to enhance or ironise sense. Emotively, it sets up pleasing resonances that deepen artistic appeal. And prosodically, rhyme can be seen as the keynote in a melody: rhyme is a modulator of pace and rhythm, while rhyme change can mark a turn of rhythm and sense in a long poem.Different languages have different combinations of linguistic resources for versification. This essay will revisit the debate on the use of rhymed English to translate classical Chinese poetry, moving beyond the general observations and experiential insights currently available to present concrete evidence on the rhyming resources and practices of English and Chinese. These comparative observations should shed new light on the linguistic and aesthetic issues involved in using rhymed English to translate classical Chinese poetry.
La présence lesbienne 1 dans le théâtre féministe québécois des années 1975-1985 chez Marie-Claire Blais, Pol Pelletier et Jovette Marchessault 2
Authors: Laillou Savona Jeannelle 
Published: July 2012

Le présent article porte sur les personnages lesbiens de quatre « morceaux choisis » du théâtre de la grande période féministe québécoise (1976-1985) : les deux « Marcelle » dans La nef des sorcières, « Les vaches de nuit » dans Triptyque lesbien et La lumière blanche. L’influence de ces personnages est analysée à la lumière de deux idéologies lesbiennes distinctes, toutes deux tributaires des écrits féministes de l’époque et centrées sur les problèmes de la maternité et du genre sexuel. Après une présentation de ces deux courants théoriques, cette étude des personnages souligne aussi les innovations théâtrales qu’ils incarnent en distinguant deux courants esthétiques majeurs : « l’esthétique du combat » (Pelletier) et celle de l’intimité féminine (Marchessault), qui, malgré leur dissemblance, fusionnent souvent de façon originale en enrichissant ainsi le théâtre au féminin de cette période.
La voie chinoise de développement
Authors: Chen Zhiming 
Published: July 2012

Plusieurs modèles tentent de généraliser la réforme chinoise, mais le plus populaire, le consensus de Beijing, ne correspond pas à l’expérience chinoise. J’estime qu’il faut décrire cette expérience comme une « voie » plutôt que comme un « modèle » ou un « paradigme ». La voie chinoise de développement est un processus graduel, expérimental et simultané d’industrialisation, de marchéisation et de mondialisation sous la direction de l’État, un processus de libéralisation économique sans libéralisation politique. L’industrialisation est propulsée par le capital, la main-d’oeuvre et la technologie ; la marchéisation est introduite par la création d’un marché en dehors du plan étatique ; et la mondialisation est réalisée par une stratégie d’orientation vers l’exportation.
La stratégie militaire « asymétrique » de la Chine
Authors: Chen Zhiming 
Published: July 2012

La stratégie militaire de la Chine n’est pas « asymétrique », sa doctrine et sa stratégie militaires étant les mêmes que celles de ses principaux rivaux. La raison principale de cette fausse perception est la conception particulière qu’a la Chine de la puissance, qu’elle voit comme des « stratégies ». Se basant sur cette conception particulière, la Chine concentre ses ressources sur le développement de « capacités asymétriques ». Elle peut ainsi contrôler certains secteurs clés de l’opération militaire dans une « guerre locale dans des conditions d’informatisation », neutralisant la supériorité de ses rivaux par le recours à la dissuasion ou à la destruction des capacités de combat de l’adversaire. Cette asymétrie opérationnelle guide ses efforts de modernisation militaire.
Le cosmopolitisme de la science émerge-t-il en Chine ?
Authors: Zhang Joy Yueyue 
Published: July 2012

La Chine, comme de nombreux autres pays, a reconnu la nécessité d’aligner le progrès scientifique national sur celui du développement mondial. Comme elle avance à grands pas sur la voie du développement scientifique, l’une des principales préoccupations de la communauté scientifique internationale est la façon dont la Chine va transformer l’atlas des sciences actuel. Basé sur une étude menée dans six villes chinoises, l’article utilise surtout la théorie du cosmopolitisme d’Ulrich Beck pour examiner le développement des sciences de la vie en Chine durant la dernière décennie. Il voit ainsi comment les Chinois ont acquis une sensibilité (cosmopolite) aux méthodes de raisonnement scientifique qui leur sont étrangères et comment ils ont contribué à la « cosmopolitisation » de la science.
« Vos chiens ont plus d’esprit que les nôtres »
Authors: Delâge Denys 
Published: July 2012

L’histoire des animaux, de même que celle de l’environnement, restent encore largement à faire en Amérique du Nord. Nous retenons ici celle des chiens, ceux des Amérindiens et, par référence, ceux des Européens. Après avoir décrit les chiens d’Amérique, leur éthologie, leurs fonctions dans la société, nous tentons de comprendre pourquoi des Amérindiens jugeaient que « les chiens des Français avaient plus d’esprit que les leurs ». Après avoir souligné le rapport ambigu des Amérindiens à leurs chiens, nous tentons d’en trouver la signiﬁcation dans les mythes d’origines de même que dans l’ancienneté des rapports de proximité et de promiscuité des Amérindiens et de leurs chiens. Il s’en dégage que mythe, rites, pratiques quotidiennes relatives au chien se répondent mutuellement et font le plein de sens dans l’ensemble des sphères sociales d’activité : chasse, guerre, confrontation à la maladie et aux dangers, renouvellement des cycles annuels. Pour leur part, les Occidentaux jugent cette dynamique dans leurs propres paradigmes du primitivisme, du paganisme, et de l’obscurantisme. Le chien se dégage comme intermédiaire et intercesseur parce qu’il est à la frontière de l’humain et de animal, acteur dominant du chaos primordial et acteur dominé de l’ordonnancement du monde, à l’origine de la vie et à son terme, au début et à la ﬁn du cycle alimentaire, et plus fondamentalement, constitutif du tabou de l’inceste fondateur de la société.
Les mentors ont-ils un effet sur la progression de carrière?
Authors: Godin Jean , Le Louarn Jean-Yves 
Published: July 2012

La présente étude concerne le lien entre le nombre de mentors et le nombre de promotions obtenues par un individu au cours de sa carrière. Elle précise l'influence de diverses variables, reliés au mentor et au protège, sur la relation mentors-promotions en carrière.
D'autres variables sont aussi mises en rapport avec le nombre de mentors eus au cours de la carrière d'un protège.
Avant-propos
Authors: Dumont Fernand , Martin Yves 
Published: July 2012

Il convient de féliciter les organisateurs de ce colloque d'avoir inscrit, en tête du programme, un exposé de l'état actuel des recherches sur le régime français. Pour comprendre la société canadienne-française d'aujourd'hui, il est essentiel en effet de remonter à l'époque déjà lointaine où s'est formée cette société. Mais, par suite de l'abondance même des études consacrées à la Nouvelle-France, il n'est pas facile de faire le partage entre les connaissances acquises et les connaissances à acquérir. Pour donner une idée exacte de la situation, il eût fallu lire une quantité énorme de volumes, d'articles de revue et de thèses manuscrites. Or, dans mon inventaire, je m'en suis tenu délibérément aux ouvrages publiés en librairie, sans toutefois négliger entièrement les articles de revue. C'est dire les limites de cet exposé, qui risque de ne donner, à la question posée, qu'une réponse partielle. D'autant plus que le sujet qu'on m'a confié est très vaste.
Pour le traiter d'une façon un peu complète, il faut faire l'inventaire des études portant sur chacun des aspects principaux de la vie canadienne au XVIIe et au XVIIIe siècle : vie politique, vie économique, explorations, vie religieuse, vie sociale. Est-il nécessaire d'ajouter que ces divisions, utiles pour les fins de notre enquête, ne correspondent guère à la réalité de la vie, laquelle ne se cloisonne pas en sections étanches.
Commentaire
Authors: Trudel Marcel 
Published: July 2012

Que savons-nous au juste de notre XIXe siècle ? L'historien qui désire répondre à une telle question se voit confronté à un certain nombre de difficultés. Ainsi, qui peut prétendre avoir seulement parcouru toute la production historique relative au siècle dernier ? Qu'il s'agisse de l'évolution économique, sociale, démographique, politique ou religieuse, l'historien dispose maintenant d'un assez large éventail de travaux susceptibles de lui fournir une vue d'ensemble de cette époque troublée. Évidemment, parmi les historiens, des figures dominantes se dégagent d'emblée, tels Garneau, David, Suite, Chapais, Groulx, Maheux, Bruchési, Christie, Dent, l'équipe de Canada and ils Provinces, Creighton, Lower, Mclnnis, Wade, Morton et Easterbrook, qui non seulement ont réalisé un effort considérable de synthèse mais qui ont aussi pour plusieurs influencé d'une façon décisive l'orientation de la recherche. Ces quelques noms ne font pas oublier les nombreux auteurs d'études spécialisées, les biographes, les fabricants de monographies paroissiales ou régionales et, enfin, les généalogistes.
Suffit-il de s'être familiarisé avec les études les plus marquantes pour être en mesure de porter un jugement valable sur une masse aussi imposante de travaux ? Il faut de plus avoir pris contact avec l'ensemble des problèmes que soulève l'évolution globale du Canada français depuis l'introduction du parlementarisme jusqu'à la prise du pouvoir par Laurier. Tout cela constitue une sérieuse invitation à la prudence. Deux principaux courants parallèles et, en très grande partie, autonomes ont marqué le développement de l'historiographie canadienne depuis Garneau jusqu'à la seconde guerre mondiale. L'un, d'inspiration essentiellement nationaliste, reflète l'unanimité idéologique des historiens canadiens-français et l'autre, d'origine anglo-saxonne, se révèle depuis la fin du XIXe siècle plus ouvert à la diversité et plus soucieux de s'appuyer sur des méthodes scientifiques. Ce n'est pas qu'une certaine influence réciproque ne se soit fait sentir — les œuvres de Chapais, De Celles, Bruchési, Lower et Mason Wade en témoignent — mais il reste que, d'une façon générale, les échanges de points de vue ont été plutôt limités. Tout cela tend à donner l'impression d'une double construction historique étroitement cloisonnée.