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La responsabilité de l'Etat pour le comportement illégal de ses organes dans les pays socialistes européens
Authors: Letowska Ewa , Letowski J. 
Published: November 2010

En raison du développement des relations économiques et commerciales avec les pays socialistes européens, l'on comprend l'importance primordiale qui doit être donnée à une connaissance exacte des réglementations juridiques et de leurs modifications actuellement en vigueur dans le domaine de la responsabilité des différents partenaires.
L'actualité de l'article des professeurs Dr E. Letowska et J. Letowski, tous deux éminents juristes à l'Académie des Sciences de Pologne, ne sera pas niée. Il est d'un intérêt fondamental pour la connaissance des mécanismes de la responsabilité des fonctionnaires, ou employés de l'Etat, ainsi que de l'Etat ou de l'administration dans l'ensemble des pays socialistes d'Europe (Pologne, Hongrie, Bulgarie, R.D.A., Tchécoslovaquie, Yougoslavie et U.R.S.S.) qui sont les partenaires habituels dans les relations avec les pays occidentaux. Le droit de ces pays est original en ce sens qu'il puise sa réglementation à la fois dans le droit administratif et dans le droit civil (droit pénal et droit du travail).
Les auteurs exposent successivement en quatre parties : le régime juridique et l'étendue de la responsabilité ; les sujets de la responsabilité et les personnes lésées ; les conditions de la responsabilité ; la responsabilité du fonctionnaire.
Chacune de ces parties développe longuement la théorie officielle et l'illustre de nombreux exemples accompagnés de très nombreuses notes et références à tous les grands auteurs et théoriciens du sujet.
Les relations économiques entre l'Allemagne et l'U.R.S.S. au cours de la période 1918-1932, considérées sous l'angle des transferts de technologie
Authors: Beitel Werner , Nötzold J. 
Published: November 2010

L'Allemagne par ses exportations importantes de biens d'équipements a été le principal fournisseur de technologie moderne pour 1'U.R.S.S. au cours des années du premier plan quinquennal soviétique et c'est à partir de 1934 seulement que le poids des Etats-Unis s'est accru aux dépens de l'Allemagne. La préférence accordée à l'Allemagne pour les fournitures de machines et d'équipements a été motivée par le climat politique de l'époque, par l'octroi de crédits par l'Allemagne, par la bonne connaissance des produits allemands en U.R.S.S. et les excellentes relations commerciales entre les deux pays et enfin par la possibilité d'exécuter les commandes dans les délais les plus brefs et sans frais excessifs, compte tenu de la proximité géographique. Les accords commerciaux de 1922 et 1925 et les crédits accordés à 1'U.R.S.S. à cette époque ont créé la base de la coopération entre les deux pays, mais cette interdépendance économique a été relativement courte puisqu'elle ne s'est manifestée qu'au cours du premier plan quinquennal (1928-1932).
La réduction des échanges commerciaux entre les deux pays a été provoquée par les répercussions de la crise économique mondiale sur les exportations soviétiques, le manque de produits soviétiques disponibles pour l'exportation et les préférences données par l'U.R.S.S. aux produits provenant des Etats-Unis et surtout aux tracteurs et véhicules-automobiles américains.
Le transfert de la technologie occidentale vers 1'U.R.S.S. s'est effectué par :
a) les importations par l'U.R.S.S. de biens d'investissement ;
b) la politique de concessions, qui a permis de transférer le progrès technique et le savoir faire à 1'U.R.S.S. dans le cadre d'entreprises-concessionnaires, c'est-à-dire par un quasi-autofinancement ;
c) les accords d'assistance technique et
d) le recrutement par 1'U.R.S.S. de techniciens et de spécialistes étrangers.
Les cadres supérieurs hongrois : système de stimulation et rémunérations
Authors: Adam J. 
Published: November 2010

Hungarian Top Managers: their Incentive System and Earnings.
In the first part the author discusses some problems the planners face in designing an incentive system for top managers. It is argued that one of the greatest problems is to find a system which would sufficiently stimulate top managers without giving rise to complaints that their earnings violate the Marxist principle of equality.
In the second part, a brief characterization of the evolution of the incentive system for top managers is given. The paper focuses on the basic features of the changes in the incentive system which have come into effect in 1976 and compares them with provisions of the reform of 1968. It is argued that the role of profit as an incentive for top managers has been weakened. Furthermore, the new incentive system is no longer uniform for the whole economy. Finally, the pre 1976 maximizing model has been supplemented with a satisficing model.
In the last part the author compares basic salaries and earnings of top managers in different sectors of the economy and branches of industry. The paper also examines the impact of the size of enterprises and profits on earnings. Finally, the evolution of differentials between top managers and other employees, particularly manual workers, from 1968-1973 is examined. The paper reveals that the differentials are much higher in earnings than in basic salaries and wages.
Les événements imprévus de l'histoire tchécoslovaque moderne — des sujets d'étude pour la sociologie politique
Authors: Krejci Jaroslav 
Published: November 2010

Les événements auxquels l'article se réfère sont : le succès électoral des communistes en 1946 et le mouvement de réforme en 1968. L'auteur tente d'expliquer ces deux phénomènes du point de vue du changement des attitudes politiques provoqué par des causes externes et internes. La principale série de causes extérieures, qui se sont enchaînées, est liée à l'affrontement de deux puissances politiques : l'Allemagne nazie et la Russie soviétique. L'évolution de leur influence réciproque a créé le cadre où les attitudes des individus, des groupes politiques et socio-culturels se sont progressivement modifiées en Tchécoslovaquie. Ce cadre, cependant, laissait le champ ouvert à la différenciation, les Tchèques et les Slovaques ne réagissant pas exactement de la même manière. Ce qui s'explique par la diversité des cultures politiques et des traditions des deux nations. Leurs différences se reflètent dans les résultats électoraux d'avant-guerre, dans l'appartenance à des organisations culturelles et de gymnastique et dans la popularité de certains individus ou idéologues ou dirigeants.
Les changements survenus dans la culture politique au cours des 33 années en question sont liés non seulement à des pressions extérieures mais aussi à la politique intérieure des autorités en place qui a contribué à modifier la stratification sociale et la relation constitutionnelle entre les Tchèques et les Slovaques. En outre, le rôle de facteurs économiques comme la crise des années trente, les avantages de l'économie contrôlée de la période de guerre, la transformation du système de propriété, la reconstruction soviétique de l'économie tchécoslovaque au détriment du consommateur et l'échec des communistes à réaliser une croissance économique équilibrée, doit être pris en considération. Enfin, et ce n'est pas le moins important, il faut tenir compte de l'effet négatif d'une propagande outrancière. Bien que la plupart de ces facteurs aient joué dans le même sens, la réaction des Tchèques et des Slovaques n'a pas toujours été identique. De plus, la différenciation des consciences nationales, renforcée par des modèles différents de culture politique, a empêché les divers groupes d'adopter une attitude commune pendant les périodes de crise.
Perspectives de développement de la Sibérie .
Authors: Bernheim Guy , Furthmayr Reinhard 
Published: November 2010

Prospects for the Development of Siberia.
Siberia is becoming increasingly important to the Soviet Union. Several factors should be taken into account to explain why the development of Siberia has become critical to the Soviets, and to a lesser extent, to the Western countries.
The natural resources of Siberia are probably unique in the world today. They would help the Soviet Union to pursue its growth at a moment when the Ural- Volga deposits are levelling off, and the demand for energy and raw materials is growing within the CMEA. The development of Siberia is also dictated by hard currency motivations, which are reinforced as world market prices for oil, natural gaz and raw materials continue to increase. Political considerations are important too, in light of the Sino-Soviet dispute, and the integration of the Eastern Republics with the "European Russia".
So far, the Soviet involvement in Siberia has been limited, because of the lack of advanced technologies and capitals. Some specific problems have not been solved yet, such as settling the population in Siberia, improving mining and drilling equipment, building pipe-lines, designing LNG facilities, etc. This explains why the Soviet Union is actively seeking Western cooperation.
The United States, Japan and the Federal Republic of Germany are considering getting involved in some important Siberian projects. They would provide capitals and technology, and in most cases, they would receive a major portion of the project's associated output.
This paper reviews the existing and currently negociated projects. It analyzes the major issues concerning the availability of credits, the transfer of technology, the MFN status, etc. within the legal, political and economical environment. It concludes that with or without Western involvement, in the exploitation of Siberian natural resources, Siberia will become a cornerstone of the Soviet economy. Western involvement is important because it will mean a more sufficient, less time- consuming and less costly developement of Siberia, but it is not critical to the Soviets.
Assuming that some specific problems could be solved, a primary issue — financing — would still remain. The formation of international consortia of banks might be an answer.
Japan is most likely to further invest in Siberia, but its attitude will be linked to the development of Sino-Soviet, Sino- Japanese and Soviet-American relationships.
If the Berlin dispute could be settled and EEC-joint ventures would become possible, it is likely mat German and European involvement would be substantial because of their urgent need for energy. However, the United States is the only country which could provide enough credits to finance the huge Siberian projects.
Any future development will therefore depend on the new Carter administration's attitude toward detente.
In the near future, relatively small scale projects might occur but certainly not in the dimensions the Soviet Union is expecting.
La population de la Hongrie au xxe siècle : population et politique dans le bassin carpatique
Authors: Csocsán De Várallja Eugène 
Published: November 2010

Cet article est le troisième volet d'une étude consacrée à la population de la Hongrie au XX* siècle. Il concerne les interrelations étroites entre population et politique dans le bassin carpatique.
Dans la première partie, l'auteur étudie les populations hongroises dans la vallée du Danube en fonction notamment de leurs dénominations religieuses respectives. Il se réfère aux divers recensements organisés en Hongrie aussi bien que dans les Etats successeurs et procède, dans une seconde partie, à l'analyse critique des sources statistiques, sujettes à tant de manipulations.
Il s'agit au total d'une étude extrêmement détaillée de la continuité du rite byzantin parmi les populations hongroises depuis des temps aussi reculés que le moyen âge, continuité que démontrent les vestiges archéologiques, les patronymes des familles, etc.
L'objectif de l'auteur est de démontrer que la présence hongroise ne s'est jamais interrompue tant sur les territoires de la Hongrie dans ses frontières actuelles que dans les régions administrées aujourd'hui par d'autres Etats, tels la Roumanie, la Tchécoslovaquie ou l'Union Soviétique.
Les trois révolutions de la Chine : bilan de 28 ans d'édification socialiste
Authors: Tche-hao Tsien 
Published: November 2010

The Three Revolutions of China: a 28 years Review of Socialist Edification.
When Mao Tse-tung proclaimed the Republic of China in October 1949, the nation was in a deplorable economic end political situation. The communist party aimed to reorganize the country by way of a revolution that has taken place on three fronts: the political front, party efforts directed at taking over power; the economic front, directed at transforming production; the cultural front, bringing about a change in the mentality to reinforce the action taken on the political and economic fronts.
The political revolution, based on the principles of Marxism-Leninism, developed and extended through the doctrine of Mao Tse-tung. This brought about dictatorship of the proletariat and the formation of a state based on democratic centralism, in which power is exercised by elected popular assemblies and the communist party. This state is founded on the principle of democratic rights, such as freedom for all people, excepting enemies such as counter-revolutionaries, who are deprived of all rights of expression. For ethnic minorities special provisions are made to safeguard the originality of their culture, while for women judicial and economic measures have been taken to enable them to a accede to a condition of equality.
On the economic front, action constitutes progressive socialization of the means of production. Planned economy based on the concept of "stand on your own two feet" and "accomplish the task yourself" is geared to prevent waste and encourage a mass spirit of initiative and invention. Very satisfying results have been recorded in agriculture and industry.
Although revolution on the cultural front accompanies the two other movements, it became apparent in 1966-69, when great changes were made in education, science, technology, art and literature. An effort was made to abandon previous forms and forge a culture of the proletariat which would be at once: national, taking into account the rich heritage of Chinese civilization; scientific, ridding the culture of negative elements; and created by and for the masses, and not a privileged minority.
In conclusion, despite continuing difficulties, in particular regarding the choice of leaders for top authority, the net results appear to be positive: China has come out of dire poverty and become independent both politically and economically, having done away with a certain number of social evils which continue to plague richer, more developed societies.
Les procédures de planification face au problème des incitations
Authors: Grosfeld Irena 
Published: November 2010

Les procédures de planification qui établissent les règles de calcul et d'échange d'information, au cours de l'élaboration du plan ne tiennent pas compte du problème de motivation des agents. On suppose que les règles établies par les procédures seront scrupuleusement suivies et donc la question d'inciter les agents à se comporter de façon conforme aux règles ne se pose pas.
Dans une première partie, l'auteur compare les procédures de Arrow-Hurwicz, Malinvaud, Kornai-Liptak, Weitzman et Heal du point de vue de leur efficacité motiva- tionnelle, c'est-à-dire étudie pour chaque procédure la possibilité que les agents respectent spontanément les règles dans la phase de la construction du plan.
Ensuite, chaque procédure est placée dans un contexte plus large, celui d'un système de planification où la phase de l'exécution du plan succède à celle de sa construction. En supposant que le mécanisme adopté lors de la réalisation du plan possède certains traits caractéristiques de l'économie de type soviétique, l'auteur analyse le type d'infraction aux règles que l'on peut prévoir de la part des agents économiques au cours de la construction même du plan.
Observations sur l'économie agricole de la Bulgarie
Authors: Bergmann Denis 
Published: November 2010

L'article rend compte d'une mission de quinze jours en Bulgarie consacrée à l'étude du problème du développement agricole bulgare, encore que les renseignements recueillis soient assez hétérogènes.
La première partie concerne les transformations structurelles de l'agriculture bulgare, qui se sont succédées à un rythme rapide depuis 1959. Un bref rappel historique aboutit à la réforme de 1976, qui marque le renforcement des tendances à l'intégration verticale mais aussi de profonds changements économiques dans les relations entre les diverses parties du Complexe national agro-industriel, organisme créé en 1976 et qui s'identifie au Ministère de l'agriculture (et des industries agricoles). L'auteur en présente les principaux éléments (complexes agro-industriels et leurs échelons subordonnés, complexes industriels-agricoles, associations scientifiques agro-industrielles, complexes scientifiques et de production, etc.) dont il analyse les fonctions et l'activité. la seconde partie est consacrée à quelques problèmes globaux de l'agriculture bulgare : démographie, population agricole et emploi dans l'agriculture ; localisation des productions et récupération de rentes ; orientation de la production agricole ; cas particulier des productions animales.
En conclusion l'auteur s'interroge sur le rôle global du secteur agricole dans la croissance économique générale (faut-il pressurer l'agriculture ou la financer ?), sur l'amélioration des revenus agricoles, sur les tendances vers des structures moins hiérarchisées et sur le rôle accru des économistes dans les prises de décisions en matière agricole.
Loisir et culture en Tchécoslovaquie
Authors: Cordelle-Bon Agnès 
Published: November 2010

Spare Time and Culture in Czechoslovakia.
This essay is based on the data of many sociological surveys on sparetime, carried out in Czechoslovakia during the sixties in order to underline some aspects of Czechoslovak society, and particularly the persistence of a social stratification reflected in ways of life and culture.
The analysis points out firstly the different levels of real « consumption » of sparetime, secondly the varying attitudes towards two types of « cultural » leisure, reading and mass media, according to sex, and social category defined by occupation and level of education.
Concerning sex, despite the high level of education of the female population, it appears that their consumption of leisure is far lower than that of the male population (with respect to time as well as to outlay dedicated to leisure).
Regarding social category, one distinguishes what can be called an « élite », quite clearly differenciated by its way of life and particularly its way of using spare time (far more than by its standard of living, the scale of wages beeing very narrow in Czechoslovakia). The other social categories are less differenciated but they nevertheless show many behavioural differences (for instance between workers and employees with equal wages).
Sur les possibilités d'une coopération économique en Europe
Authors: Baumer Max , Jacobsen Hans-Dieter 
Published: November 2010

Le 21 septembre 1977, M. Marinescu, président en exercice du Comité exécutif du CAEM a rencontré à Bruxelles le président en exercice du Conseil de la Communauté européenne, M. Simonet. Ce contact semble marquer un pas en avant dans la voie du rapprochement des deux blocs économiques de l'Europe et permet d'envisager le début des négociations entre les deux Communautés pour le printemps 1978.
Le but de notre étude est d'examiner l'évolution des propositions et des concepts ainsi que d'analyser les intentions et les intérêts de chacun des partenaires dans ce domaine et surtout d'expliquer les rapports liant les négociations entre la C.E.E. et le CAEM aux actes finaux de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe.
Les problèmes évoqués ici seront présentés dans l'ordre suivant : d'abord on essayera d'expliquer les raisons des initiatives prises dans ce domaine par les pays membres du CAEM jusqu'à l'heure actuelle, ensuite on procédera à une présentation des intérêts économiques des pays membres des deux Communautés dans le cadre des statuts et des règlements en vigueur, enfin on examinera en détail les initiatives prises de part et d'autre pour en tirer les conclusions finales.
L'influence des stimulants matériels et des indicateurs de succès sur les rapports entre la production et la science
Authors: Rusakiewicz Eugène 
Published: November 2010

La première partie est consacrée à une description du système de critères de succès et de stimulants matériels en usage dans l'économie polonaise. L'auteur commence par examiner les critères de succès dont il estime que l'incohérence résulte non pas tant de la construction même de ces critères que des prémisses sur lesquelles repose le système de gestion actuellement en vigueur en Pologne. Il s'intéresse aussi bien aux critères utilisés dans l'industrie que dans les unités de recherche et de développement, chaînons essentiels du progrès technique. Quant au système de rémunération, du point de vue des stimulants, il estime que leur caractéristique principale est leur liaison insuffisante avec les résultats de l'activité économique. Il manque notamment une conception de politique salariale à long terme.
Dans la seconde partie, l'auteur fait plusieurs propositions destinées à accroître l'efficacité des indicateurs de succès et des stimulants matériels pour tenter de remédier à leurs incohérences telles qu'il les étudiait au début de l'article.
Divisions territoriales et transformations socio-politiques en Pologne
Authors: Ajnenkiel Andrzej 
Published: November 2010

L'auteur présente un historique des divisions territoriales en Pologne depuis l'ancien régime, puis la période caractérisée par des partages successifs de la Pologne. Il fait un panorama de la société polonaise d'avant les partages (la .noblesse y tient une place écrasante) et de son évolution tout au long du jax« siècle et de la première moitié du xxe siècle, marquée par la renaissance de la Pologne en tant qu'Etat indépendant.
A la fin de la seconde guerre mondiale, la Pologne populaire revient aux divisions territoriales antérieures à la guerre (les voïvodies) avec les corrections nécessaires à la suite de la cession d'une grande partie du territoire à l'U.R.S.S. et du rattachement de terres anciennement polonaises à l'est et au nord. Mais, rapidement, les divisions administratives s'avèrent insatisfaisantes compte tenu du développement économique et social du pays. Une réforme majeure est alors mise en œuvre en 1975. Elle détermine une division administrative de l'Etat en unités nouvelles comprenant un premier échelon (les communes) et un second (les voïvodies, au nombre de 49) qui sont pour la plupart des unités homogènes, notamment sur le plan économique.