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Quel système bancaire pour l'après-crise ?
Authors: Pollin Jean-Paul 
Published: May 2010

Résumé Cet article se propose de réfléchir sur les évolutions possibles et souhaitables du système bancaire à la suite de la crise financière. On commence par évoquer les problèmes induits par la titrisation des crédits qui a engendré des défaillances dans la sélection et la surveillance des emprunteurs. Puis on montre que les solutions envisagées pour renforcer la régulation bancaire sont compliquées par la coexistence, au sein d’une même institution, d’activités traditionnelles (la production de crédit et de services de paiements) et d’activités de marchés. On peut alors se demander si une réponse plus radicale mais plus simple et moins aléatoire ne consiste pas à revenir à une séparation de ces différentes fonctions. Quoiqu’il en soit, la place et la rentabilité des activités de marché se trouveront sans doute réduites à l’avenir. Les banques devront chercher leurs sources de création de valeur dans l’approfondissement des relations de clientèle plutôt que dans les activités de trading et de spéculation. Nous concluons que les pouvoirs publics devraient encourager ce recentrage sur les fonctions essentielles de la banque au lieu de laisser se constituer des « mégas établissements » dangereux pour la stabilité financière.
De la discrimination statistique à la discrimination positive
Authors: Parodi Maxime 
Published: May 2010

Résumé La discrimination statistique consiste à rejeter un individu en raison de défauts qu’on lui prête parce que les membres de son groupe d’appartenance sont supposés - à tort ou à raison - avoir souvent ces défauts. Contrairement à la discrimination négative, il ne s’agit donc pas de rejeter l’individu parce qu’il est ce qu’il est, il s’agit de le rejeter parce qu’il ne satisfait probablement pas aux critères exigés. Pour autant, peut-on en déduire que la discrimination statistique est rationnelle ? Il importe de rappeler que le raisonnement mis en œuvre est incomplet et qu’il faut encore prendre position sur des risques. La rationalité de cette forme de discrimination ne peut ainsi être tranchée par avance. En outre, pour ne pas être confondue avec une simple discrimination négative vaguement rationalisée, il faut encore justifier une telle pratique. Il apparaît alors que l’incertitude qui servait à justifier le rejet peut à l’inverse justifier le pari raisonnable inverse, c’est-à-dire justifier une forme de discrimination positive.
Critique théorique et test empirique des politiques de croissance de l'OCDE
Authors: Boye François 
Published: May 2010

Résumé La crédibilité des Rapports Objectif Croissance, publiés depuis 2005 par l’OCDE, est établie à l’échelle internationale. Cet article soutient toutefois qu’ils présentent deux lacunes majeures : d’une part, leurs concepts de base ne cadrent pas tout à fait avec la théorie de la croissance exogène ou endogène ; d’autre part, les politiques de croissance préconisées par l’OCDE non seulement ne peuvent pas avoir des effets bénéfiques dans tous les pays du Groupe des Sept, mais encore ne peuvent pas élever les prévisions du taux de croissance de chaque économie du Groupe des Sept d’un point par an au moins dans la période qui va de l’année 2009 à l’année 2014.
Taille des pays et stratégies de croissance
Authors: Laurent Éloi , Le Cacheux Jacques 
Published: May 2010

Résumé Nous présentons dans cet article une synthèse de nos travaux sur le rapport entre taille des pays et stratégies de croissance. Nous commençons par rappeler les grandes étapes de la littérature sur l’économie de la taille des pays, en insistant sur les contributions contemporaines à partir du volume de Robinson (1960) jusqu’à l’ouvrage d’Alesina et Spolaore (2003). Nous présentons ensuite les résultats théoriques et empiriques de nos travaux dans le cadre du projet de recherche ANR « taille des pays et stratégies de croissance », résultats qui permettent de mettre en exergue, à la lumière du cas européen, une « macroéconomie institutionnelle de la taille des pays ». Nous développons pour finir un certain nombre d’implications de ces travaux pour l’Union européenne, la zone euro, et au-delà.
Réflexivités. L'activité de l'amateur
Authors: Hennion Antoine 
Published: May 2010

Résumé La sociologie nous a habitués à une lecture critique du goût. Une analyse réflexive de l’activité des amateurs ouvre à un point de vue plus attentif à leurs pratiques pour se le révéler. Les amateurs ne « croient » pas au goût des choses. Au contraire, ils doivent se les faire sentir. À partir de cas divers (escalade, vin, musique), l’auteur développe une approche pragmatiste du goût comme activité et travail sur les attachements, technique collective pour se rendre sensible aux choses, à son corps, à soi-même, aux situations. C’est aussi mettre la réflexivité du côté des amateurs – et non pas seulement de sociologues soucieux de ne pas biaiser leurs analyses.
... la pertinence des « indicateurs mondiaux de la gouvernance » : un débat scientifique en cours
Authors: Apaza Carmen 
Published: May 2010

Depuis 1996, la Banque mondiale et son département de recherche ont développé six indicateurs dénommés « Indicateurs mondiaux de la gouvernance » (IMG) pour mesurer la qualité des pays. S’appuyant sur une analyse de la littérature scientifique existante ainsi que sur la collecte de données brutes, c et article montre que les enjeux conceptuels et empiriques liés à la construction d’indicateurs sur la gouvernance posent des questions. En effet, procéder avec exactitude à une comparaison de la gouvernance entre des différents pays au moyen d’indicateurs agrégés semble être une méthode peu fiable. Ce manque de fiabilité s’explique principalement par le fait que les « Indicateurs mondiaux de la gouvernance » sont construits à partir de données liées à la perception d’un certain nombre de phénomènes. T el est notamment le cas de l’indicateur mesurant la « maîtrise de la corruption », qui dépend, en réalité largement de la perception de ce qu’est la corruption. Par ailleurs, c haque indicateur étant issu de sources de données élaborées selon des perspectives ou des concepts différents, le modèle agrégé semble ne pas être en mesure de rendre compte de chaque situation particulière.
Encadrer dans la fonction publique hospitalière : un travail de lien invisible
Authors: Bouret Paule 
Published: May 2010

Cet article a pour but de décrire l’activité des cadres de santé, en prenant appui sur une démarche ethnographique : deux de ces cadres ont été suivis pas à pas dans leur quotidien professionnel. Le traditionnel travail d’articulation du cadre prend aujourd’hui de nouvelles dimensions en raison des transformations du contexte organisationnel. Il consiste à gérer les contradictions de plus en plus paradoxales entre les impératifs tendus de gestion et les impératifs de soin dans une organisation de plus en plus réticulaire qui se traduit souvent par des bricolages multiples. Mais c’est aussi et surtout un travail de lien entre les personnels impliqués; travail invisible car non prévu par les programmations managériales mais qui permet de faire tenir et travailler ensemble les équipes.
Les leviers de la performance individuelle et collective dans les organisations publiques Suisses : l'importance d'un pilotage participatif
Authors: Giauque David , Barbey Valérie , Duc Nathalie 
Published: May 2010

L’article montre que la perception positive par les agents publics de leur performance individuelle et collective est largement tributaire de facteurs organisationnels et met en exergue l’importance centrale du pilotage « participatif » et centré sur les valeurs. Les résultats d’une enquête menée par les auteurs au sein de quelques organisations publiques de Suisse romande mettent en évidence l’importance de facteurs tels que l’ambiance de travail, le degré de transparence, d’autonomie et de conduite participative ou bien les aspects de communication et d’information, tout comme le « management par le sens et les valeurs » (en lieu et place du « management par la mesure et le contrôle ») ou encore la « motivation à l’égard du service public », pour développer un sentiment d’efficacité auprès des collectifs de travail et salariés du public 2 .
La capacité partenariale, pilier de la réussite d'un partenariat public-privé.
Authors: Préfontaine Lise , Skander Dorra , Ramonjavelo Valéry 
Published: May 2010

La gestion d’un partenariat public-privé (PPP) nécessite des compétences techniques dans le domaine spécifique du projet. Toutefois, l’enquête menée auprès de 77 PPP en cours à travers le Canada démontre que c’est la « capacité partenariale » qui contribue le plus au succès du projet. Celle-ci repose sur la confiance, la communication et la coordination entre partenaires et se fonde sur leurs compétences relationnelles et interpersonnelles.
Le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique
Authors: Rouban Luc 
Published: May 2010

L’ « état » de fonctionnaire et son statut juridique sont issus en France de constructions historiques où le jeu des acteurs a sans cesse basculé entre l’idée d’appliquer aux fonctionnaires un régime de droit spécifique et l’idée de les assimiler aux salariés du secteur privé. La réforme du statut n’est donc pas la conséquence mécanique de l’évolution économique qui imposerait de nouvelles solutions. Elle dépend historiquement des rapports de force entre, d’une part, la classe politique et la fonction publique et, d’autre part, les divers groupes professionnels composant la fonction publique. Deux enjeux sont centraux dans ce débat qui date des débuts de la République : la question de savoir qui doit représenter la permanence de l’État et celle de savoir comment la haute fonction publique peut se distinguer de la grande masse des fonctionnaires.
Les aléas de la diversité dans la fonction publique territoriale
Authors: Perrin Bernard 
Published: May 2010

Au moment où la révision générale des politiques publiques conduit l’État à mieux maîtriser l’ensemble de ses engagements, à commencer par ceux qui portent sur les effectifs de ses services, la tentation est grande d’assouplir les dispositions d’un statut de la fonction publique, à tort ou à raison déconsidéré pour sa rigueur et pour ses pesanteurs. Dans cette perspective, le statut de la fonction publique territoriale peut-il servir d’exemple avec ses cadres d’emplois, plus souples que les corps, et un taux de contractualisation qui favorise le brassage des compétences ? Pour une part, oui. Avec cependant cette restriction que les différentes lectures territoriales d’un même dispositif fondateur nuisent gravement à l’unité du statut et peuvent conduire à une véritable privatisation de l’emploi public local. Il faudra sans doute inventer un nouveau modèle, à mi-chemin entre la rigueur du statut de la fonction publique de l’État et la souplesse du statut de la fonction publique territoriale, un commencement de clarification pouvant être trouvé dans un retour à l’unité de gestion des cadres dirigeants de l’État et de la « territoriale ».
La gestion des hommes dans l'administration territoriale de l'Etat : entre bricolage gestionnaire et travail sur le sens
Authors: Debar Anne 
Published: May 2010

L’article étudie la manière dont les responsables départementaux de services de l’État adaptent leurs ressources humaines au moment où la RGPP réforme profondément l’administration territoriale de l’État. Les dispositifs mis en place pour faire évoluer le suivi budgétaire et la gestion des personnels ne suffisent pas à provoquer les mouvements de main d’œuvre attendus. Les responsables doivent par conséquent optimiser les ressources existantes et faire évoluer les métiers de ces fonctionnaires, en travaillant notamment sur les questions du « sens de l’action » afin d’emporter leur adhésion. L’enquête révèle combien ce travail d’encadrement s’ajuste différemment selon l’objet de l’action administrative et selon le territoire de son exercice, avec des formes d’innovations locales qui distinguent ce travail de celui des cadres du privé.
L'administration de l'union européenne : niveaux multiples et construction d'un centre
Authors: Egeberg Morten 
Published: May 2010

Les administrations nationales, ou plus précisément des sections d’administrations nationales, sont devenues, jusqu’à un certain point, des parties intégrantes de l’appareil administratif européen. Cela est dû à un développement institutionnel très particulier : au niveau européen, d’une part, grâce au renforcement de la Commission comme instance exécutive relativement indépendante et au niveau national, d’autre part, grâce à la tendance à la création d’autorités de régulation détachées des ministères. Ce découplage des agences au niveau national a permis un rapprochement avec la Commission et les agences européennes, souvent sous la forme de réseaux transnationaux pour répondre à des problèmes spécifiques.
Éthique et réforme administrative de la Commission européenne
Authors: Cini Michelle 
Published: May 2010

Cet article examine l’approche suivie par la Commission en matière de règles de conduite durant la réforme Kinnock des années 2000-2004. Il s’interroge sur le point de savoir si les fonctionnaires et les commissaires ont été soumis à des règles éthiques différentes. L’hypothèse de travail, selon laquelle les sensibilités politiques concernant la régulation des acteurs politiques pourrait signifier que les représentants politiques seraient soumis à des formes plus flexibles de contrôle éthique que les administrateurs, n’est toutefois pas démontrée. Les commissaires et les fonctionnaires sont soumis ensemble à des instruments à la fois coercitifs et de soft law . La tendance est néanmoins à l’utilisation croissante d’éléments de contrôle éthique plutôt fondés sur la recommandation.
Document no 1
Authors: Guy-Quint Catherine 
Published: May 2010

Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et les modalités d’adoption du cadre budgétaire pluriannuel. Sur la base des éléments du Traité et d’une réflexion plus générale sur les pratiques en vigueur, il parvient principalement à la conclusion suivante : le Traité de Lisbonne modifie la donne interinstitutionnelle, mais il ne renforcera les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire qu’à la condition que ce dernier se donne les moyens de gérer efficacement le resserrement du calendrier et le besoin accru d’anticipation induits par la nouvelle procédure.
Mutation du patient et construction d'un marché de la santé. L'expérience française
Authors: Batifoulier Philippe , Domin Jean-Paul , Gadreau Maryse 
Published: May 2010

Résumé Cet article propose une lecture comparée de deux évolutions parallèles majeures de la politique de santé : l’autonomisation du patient et la régulation par la demande. Une première tendance de fond est de prendre en considération le patient comme acteur autonome. Dans les faits, l’émergence d’un patient actif s’est traduite par la structuration d’un droit des patients privilégiant le droit à l’information et la recherche du consentement éclairé. Simultanément la politique économique met l’accent sur la demande dans la régulation de la dépense de santé. Cette double évolution conduit à l’émergence d’un consommateur de soins. Elle s’appuie sur la structuration d’un consommateur souverain car informé, évaluant des produits de santé standardisés (panier de soins) et des services spécifiques (médecin traitant). Cette analyse s’interroge sur les implications de ces transformations, en termes d’efficacité et d’équité.
Approches institutionnalistes de l'État Social
Authors: Eymard-Duvernay François 
Published: May 2010

Résumé Cet article tente de réduire le clivage entre l’économique et le social : l’action économique intègre des opérations de construction de la coordination, soit du lien social. Le social innerve ainsi l’ensemble de l’espace économique, depuis la monnaie jusqu’au travail en passant par les biens. Il en résulte une conception étendue de l’État social, au-delà de la focalisation sur les politiques sociales en aval de l’activité économique. L’accent est également mis sur la dimension politique de l’État social : articuler coordination économique et citoyenneté.
Pourquoi et comment mettre en œuvre un modèle à « deux apporteurs de revenu/deux pourvoyeurs de soins ? »
Authors: Méda Dominique 
Published: May 2010

Résumé Dans tous les pays occidentaux, les taux d’activité et d’emploi féminins ont augmenté, de même que les niveaux d’éducation des femmes. Pourtant, le temps de travail des hommes reste partout supérieur à celui des femmes, de même que leur contribution aux revenus du ménage alors que les tâches familiales et domestiques restent en revanche l’apanage des femmes. Même si le modèle strict du male breadwinner semble en voie de disparition, ainsi que la figure de la femme au foyer, plusieurs modèles de répartition des revenus et des tâches parentales coexistent dans les pays occidentaux. Mais dans aucun l’égalité réelle des contributions masculines et féminines aux responsabilités professionnelles et parentales n’est de mise. Surtout, les représentations semblent très figées : si les opinions publiques des pays occidentaux semblent accepter sans problème qu’hommes et femmes contribuent aux revenus du ménage, les réticences sont fortes à accepter un modèle à deux pourvoyeurs de soins, notamment en raison des forts préjugés qui concernent le rôle des mères vis-à-vis du jeune enfant. Un tel modèle, où pères et mères prendraient également en charge les tâches professionnelles et domestico-parentales est pourtant le seul qui pourrait garantir une véritable égalité de genre en évitant les pièges de l’emploi à tout prix. Sa mise en œuvre suppose de renouveler profondément les politiques familiales, du temps de travail et des services, et de tirer les enseignements des limites rencontrées par les politiques publiques et d’entreprises dans certains pays de l’OCDE.
Le rôle des réseaux et du marché dans les recrutements
Authors: Bessy Christian , Marchal Emmanuelle 
Published: May 2010

Résumé L’enquête Ofer, réalisée en 2005 auprès de 4 050 établissements, permet de s’intéresser aux pratiques de recrutement des entreprises et en particulier à la façon dont elles cherchent et trouvent des candidats. La grille d’analyse proposée opère une distinction entre le recours au « marché » du recrutement qui passe par de larges appels à candidature, le recours aux candidatures spontanées et au « réseau » qui restreint ces appels à un public limité. Elle met en évidence les incidences de ces choix sur la procédure de recrutement. Elle permet de resituer les canaux de recrutement d’après les caractéristiques des entreprises concernées, les types d’emplois à pourvoir et les profils des candidats recrutés.
La valeur sociale du chiffre
Authors: Ogien Albert 
Published: May 2010

Résumé Cet article envisage la quantification de l’action publique sous un angle singulier. Il ne s’intéresse en effet ni à l’ usage social du chiffre (ou aux intérêts particuliers de ceux qui s’en servent), ni à la construction sociale du chiffre (ou aux ficelles de la fabrication de la statistique publique), ni à la validité scientifique du chiffre (ou à la réalité des faits qu’il est censé décrire), mais à la valeur sociale du chiffre . Ses analyses s’articulent donc autour d’une question : comment une information quantifiée au sujet d’un problème politique est-elle catégorisée et dotée d’importance par ceux qui l’utilisent, indépendamment de ce qu’elle révèle à propos du fait dont elle fournit une description objective ? Pour répondre à cette question, l’article commence par identifier l’ordre de catégorisation qu’impose le « système du chiffre gestionnaire » ; puis, à partir de données empiriques extraites d’une enquête sur la mise en place de la Lolf et son application au domaine de l’enseignement supérieur, il rend compte de la reconfiguration de l’action de l’État qu’induit le passage d’une quantification descriptive à une quantification prédictive. L’article met ainsi en évidence le genre de propriétés sociales qui est conféré au chiffre lorsque l’action publique est soumise à un impératif de performance, et suggère que ces propriétés s’opposent à celles qui lui sont attribuées dans l’ordre de catégorisation de la démocratie.
La déroute du « benchmarking social »
Authors: Bruno Isabelle 
Published: May 2010

Résumé La stratégie européenne de Lisbonne, lancée en 2000, comportait un volet social qui encourageait la coordination des politiques nationales de lutte contre l’exclusion et la pauvreté, au moyen du benchmarking . À travers l’étude sociologique des activités de quantification qui donnent forme à cette technologie managériale, cet article retrace la genèse et les déboires d’une expérience de « benchmarking social » en s’attachant à dégager les enjeux de pouvoir et les effets politiques produits par cette pratique, supposée neutre, d’évaluation comparative.
Dessiner le marché, démultiplier le calcul. Les rationalisations matérielle et formelle dans la téléphonie au tournant des années 1980
Authors: Bidet Alexandra 
Published: May 2010

Résumé Dans les années 1970-1980, les ingénieurs des télécommunications français dessinent un marché avant l’heure, en introduisant sur le papier les figures d’un abonné calculateur et d’un tarif plus stratégique que déterminé par le calcul d’un prix de revient. Le goût du calcul conduit les ingénieurs à élaborer de nouveaux découpages, impliquant des choix de valeurs et une morale économique renouvelée. Ils se donnent ainsi un espace de calcul élargi, en lançant à la fois une « réforme tarifaire » et une économie académique des réseaux. Entre ces rationalisations matérielle et formelle, nous montrons que le lien est à double sens.
Au-delà de la dichotomie marché-institutions : l'institutionnalisme de Douglass North face au défi de Karl Polanyi
Authors: Didry Claude , Vincensini Caroline 
Published: May 2010

Résumé À partir du « défi » que North [1997 (1977)] a identifié dans les œuvres de Polanyi, nous proposons de mettre en évidence l’originalité de l’institutionnalisme de North, notamment par rapport au « nouvel institutionnalisme » tant en économie qu’en sociologie. Loin de retrouver la dichotomie entre marchand et non marchand au fondement des analyses de Williamson et de Granovetter, la définition des institutions comme « règles du jeu » proposée par North lui permet de concevoir les institutions comme soubassements institutionnels du marché et, partant, comme principes explicatifs des dynamiques historiques.
Scandales et redéfinitions de la responsabilité politique
Authors: Roussel Violaine 
Published: May 2010

Résumé Dans les années 1990 en France, à la suite de l’affaire du « sang contaminé », une série de scandales semble pointer de « nouveaux risques sanitaires » pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais aussi pénalement responsables. Ces mises en cause n’apparaissent néanmoins pas « naturellement ». Elles s’inscrivent dans le sillage des scandales politico-financiers qui ont, en quelques années, redéfini l’espace des possibles. Cet article explore tout d’abord la construction collective d’une nouvelle responsabilité politique en matière de risques publics, indissociable des rapports que nouent différents types d’acteurs intervenant dans les scandales. On interroge ensuite les stratégies que les hommes politiques déploient pour tenter de maintenir ou de restaurer leur légitimité dans ce contexte.