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Implantation syndicale et taux de syndicalisation (1992-2000)
Authors: Arcq Étienne , Aussems Magali 
Published: August 2011

Résumé	La dernière étude du CRISP consacrée aux évolutions de l’implantation syndicale et du taux de syndicalisation remonte à 1993.	Les données disponibles sur l’implantation syndicale pour la période 1992-2000 sont traitées selon la même méthodologie, à savoir l’étude de l’implantation des syndicats au travers des variations de leurs effectifs par centrale professionnelle, par catégorie de travailleurs (ouvriers, employés, services publics) et par province. Il a semblé intéressant de rappeler l’évolution des rapports de forces entre les trois organisations syndicales sur un plus long terme (1951-2000).	Pour l’examen du taux de syndicalisation, la même méthode que précédemment a également été utilisée, également dans le souci de permettre une continuité avec les livraisons antérieures. L’innovation du présent Courrier hebdomadaire est d’évaluer le taux de syndicalisation des chômeurs.	Nous reprenons également les résultats de l’étude de Kurt Vandaele, de l’Université de Gand relative aux taux de syndicalisation couvrant les années 1990 à 2000, dont la méthodologie différente de celle du CRISP nous paraît fondée pour calculer un taux de syndicalisation qui rend mieux compte des rapports de forces réels existant dans les entreprises. Vandaele propose en effet une estimation des membres « passifs » des syndicats ainsi que des affiliés chômeurs, qu’il décompte pour le calcul de taux « net » de syndicalisation.
Les programmes des partis flamands pour les élections du 18 mai	2003
Authors: Govaert Serge 
Published: August 2011

Contrairement à une opinion largement répandue, les programmes des partis sont loin d’être identiques. Certes, il est des propositions récurrentes (notamment en matière économique et d’emploi). Mais si on les ramène à l’essentiel, les programmes des partis peuvent tous trouver une place, à des endroits différents, sur les grandes lignes de démarcation de la politique belge : le clivage gauche/droite, le clivage philosophique et le clivage communautaire. Ce qui est exact, c’est que les rapprochements sont parfois étonnants. L’aperçu des programmes électoraux des partis flamands que présente Serge Govaert s’appuie sur les programmes de ces partis tels qu’ils sont disponibles sur internet. Seuls les partis actuellement représentés au Parlement fédéral sont concernés, y compris la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) et Spirit, héritiers politiques de feu la Volksunie. La choix a été fait de travailler par thème pour permettre les comparaisons. Les thèmes sélectionnés sont : les réformes institutionnelles ; le renouveau politique ; les affaires étrangères et européennes ; la justice, l’intérieur et la sécurité ; l’environnement et la santé ; les affaires sociales et l’emploi ; la fiscalité, le budget et l’économie ; la mobilité et les transports ; l’intégration des étrangers ; l’éthique ; la fonction publique.
Les résultats des élections fédérales du 18 mai 2003
Authors: Blaise Pierre , de Coorebyter Vincent 
Published: August 2011

Résumé Dix-neuvième scrutin législatif depuis la Seconde guerre mondiale, les élections fédérales du 18 mai 2003 sont, comme l’avaient été celles de 1999, caractérisées par des modifications importantes de la carte électorale. Pierre Blaise et Vincent de Coorebyter soulignent le caractère historique et atypique des résultats de ces élections : la quasi-totalité des familles politiques atteint un sommet ou un plancher historique, tandis que la tendance générale de l’élection déjoue aussi bien le modèle du vote de soutien à la majorité sortante (les écologistes étant étrillés) que celui du vote-sanction (les libéraux et surtout les socialistes sortant nettement renforcés, tandis que la famille sociale-chrétienne ne tire pas de profit électoral de sa cure d’opposition). En outre, le scrutin a pour effet principal de renforcer le déséquilibre entre le paysage électoral flamand et le paysage électoral francophone. Pierre Blaise et Vincent de Coorebyter s’inscrivent dans la tradition de la publication par le CRISP des principaux résultats des élections et de leur commentaire. Leur étude comprend la participation au vote, les principaux enseignements du scrutin du 18 mai 2003, l’analyse approfondie des résultats dans les trois régions, l’évolution de l’implantation géographique des partis, la dévolution des sièges à la Chambre, les candidats et élus d'origine non européenne, et enfin l’analyse des résultats pour l’élection du Sénat et la composition de cette assemblée.
Débats parlementaires bruxellois (1999-2004)
Authors: Nassaux Jean-Paul 
Published: August 2011

Résumé	La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière	dans l'édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des	intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre	organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus -	le groupe français et le groupe néerlandais - qui participent à sa gestion. Les	débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les	positions des partis à l'échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec	le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d'autres	niveaux de pouvoir. À cela s'ajoute, au cours de la dernière législature, que	l'absence d'Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu'il avait	participé aux négociations de l'accord de gouvernement, a rendu le rapport de	forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a	choisi d'analyser les débats politiques de la législature précédente en	choisissant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux	spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la	mobilité, qui seront traitées dans la présente livraison du Courrier	hebdomadaire. Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi	que la politique de l'eau et la Cobru seront traitées dans une livraison	ultérieure.
Débats parlementaires bruxellois (1999-2004)
Authors: Nassaux Jean-Paul 
Published: August 2011

Résumé	La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière	dans l'édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des	intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre	organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus -	le groupe français et le groupe néerlandais - qui participent à sa gestion. Les	débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les	positions des partis à l'échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec	le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d'autres	niveaux de pouvoir. À cela s'ajoute, au cours de la dernière législature, que	l'absence d'Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu'il avait	participé aux négociations de l'accord de gouvernement, a rendu le rapport de	forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a	choisi d'analyser les débats politiques de la législature précédente en	sélectionnant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les	enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité,	la mobilité, qui ont été traitées dans la précédente livraison du Courrier	hebdomadaire. Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi	que la politique de l'eau et la Cobru sont traitées dans la présente livraison.
Le Parti socialiste
Authors: Mabille Xavier 
Published: August 2011

Pour retracer l’histoire d’un parti, de multiples points de vue sont possibles. Xavier Mabille, fidèle à la tradition d’analyse du CRISP, a choisi de sélectionner parmi la multitude des faits ceux qui sont pertinents d’un point de vue politique : comment une organisation hiérachisée et décentralisée en compétition et en coalition avec d’autres organisations semblables pour l’exercice du pouvoir politique a-t-elle traversé la période 1978-2005 ? Ces faits ne sont pas toujours ceux qu’attendraient les tenants d’une histoire plus anecdotique, voire investigatrice, axée sur une conception plus subjective de « l’actualité ». Il va de soi que ce point de vue n’épuise pas la réalité et que d’autres disciplines sont appelées à retravailler la période. La création en 1978 du Parti socialiste en tant que composante francophone autonome de la famille socialiste s’inscrit dans le processus quasiment continu de réformes institutionnelles de l’État. Le PS en a été un acteur essentiel. Il s’est trouvé ainsi en compétition pour l’exercice du pouvoir dans un nombre croissant d’entités politiques. Mais la période a aussi été celle d’une réorientation complète des grands axes d’équilibre qui fondaient l’action publique. Le parti a dû notamment s’adapter à la montée en puissance d’un pouvoir supranational européen d’inspiration très différente de l’esprit keynésien qui avait animé l’immédiat après guerre. La période étudiée revue est aussi celle qui a vu la plus longue participation du parti au pouvoir, ce qui lui a donné la possibilité de faire aboutir certains points de son programme tout en le conduisant à avaliser des compromis parfois douloureux.
La Belgique et les armes nucléaires
Authors: Dumoulin André , Michel Quentin 
Published: August 2011

Résumé	La conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires aura lieu du 2 au 27 mai 2005 à New York (ONU). C’est l’occasion pour le Courrier hebdomadaire de faire le point sur la position de la Belgique par rapport aux armes nucléaires.	André Dumoulin et Quentin Michel se penchent tout d’abord sur la dimension militaire : présence d’armes nucléaires américaines en Belgique et position du gouvernement sur la mission nucléaire de la composante aérienne de l’armée. Ils analysent ensuite la position de la Belgique dans les grands dossiers du désarmement nucléaire et plus particulièrement les aspects de non-prolifération.	Vu la permanence de zones d’ombre, d’informations parfois incertaines et non vérifiables, mais aussi parce que les informations utilisées reposent uniquement sur des sources ouvertes, les données présentées doivent être interprétées avec précaution.	La position actuelle de la Belgique devient d’autant plus délicate que le discours de la dissuasion nucléaire de l’OTAN est en train d’évoluer sous l’influence des États-Unis vers une doctrine de contre-prolifération et de frappe préventive vers des objectifs Sud.
L'usage de la forêt wallonne
Authors: Filot Olivier 
Published: August 2011

Résumé	La forêt est l’une des principales ressources naturelles de la Wallonie. Elle couvre près d’un tiers du territoire de la région. La population est porteuse d’attentes et de représentations particulières face à cet espace que d’aucuns considèrent comme un lieu « naturel », voire un bien public.	La plupart des forêts appartenant à des collectivités publiques sont soumises au régime défini par le Code forestier. Les autres forêts, en majorité privées, n’y sont pas soumises. Selon le cas, les usages de la forêt et les conflits qui peuvent surgir entre les différentes catégories d’usagers sont différents. Et la régulation de ces conflits sera différente également.	Comment la production de bois, la chasse, l’accueil des promeneurs et des sportifs, les exigences de protection de la faune et de la flore sont-ils pris en compte par les deux grandes catégories de propriétaires ? Olivier Filot dresse d’abord l’inventaire des différents acteurs : usagers, propriétaires et autorités publiques. Il analyse ensuite les interactions entre eux : d’une part, les conflits entre les différentes catégories d’usagers ; d’autre part, la prise en compte des différents usages par les propriétaires publics ou privés et la manière de réguler les conflits entre usagers.
Le nouveau statut des volontaires
Authors: Dumont Daniel , Claes Pauline 
Published: August 2011

Résumé Une demande formulée de longue date par le milieu associatif a trouvé satisfaction le 19 mai 2005 lorsque la Chambre a voté une loi accordant un statut juridique aux bénévoles. La Fondation Roi Baudouin en avait recensé près d'un million et demi. Les bénévoles, renommés par la loi « volontaires », bénéficieront de toute une série de nouvelles garanties en matière d'information, de responsabilité civile, d'assurance et de remboursement de frais. Les exigences du droit du travail vont être assouplies de manière à favoriser l'engagement volontaire tout en lui donnant un cadre sécurisant. La loi entend également faciliter et encourager l'engagement des allocataires sociaux dans des activités volontaires. Daniel Dumont et Pauline Claes exposent l’état du droit avant la loi, retracent les principales étapes du processus parlementaire qui a mené à son adoption et analysent en profondeur chacun de ses articles en rappelant les alternatives envisagées lors des débats. Loin d'être une réglementation marginale, la nouvelle loi concerne au premier chef les artisans de la cohésion sociale que sont, parmi tant d'autres, les chefs scouts, les volontaires de la Croix-Rouge, les entraîneurs amateurs d'équipes sportives, les animateurs de quartier, les organisateurs de fêtes d'école, les militants de Greenpeace, etc. Elle modifie sensiblement la manière dont notre système juridique appréhende le travail à titre gratuit.
Du PSC au CDH
Authors: Wynants Paul 
Published: August 2011

Résumé Dans un précédent Courrier hebdomadaire, Paul Wynants a décrit l’évolution du Parti social-chrétien depuis le début des années 1980 jusqu’aux élections de 1999, qui voit sa défaite électorale et son renvoi dans l’opposition. L’auteur poursuit en se focalisant sur la rénovation du parti entreprise, de 1999 à 2004, sous l’impulsion de sa présidente, J. Milquet. Le PSC demeure confronté à de nombreuses difficultés durant la première année de la nouvelle présidence. Cependant, un sursaut se produit à l’automne 2000. Il s’amplifie au cours de l’année suivante : le parti réintègre le jeu politique en contribuant à l’aboutissement d’une cinquième réforme de l’État et au refinancement de la Communauté française. Une nouvelle charte doctrinale, le Manifeste de l’humanisme démocratique, est adoptée. Le PSC change de nom et de sigle : il se mue en Centre démocrate humaniste (CDH). Entre mai 2002 et février 2004, toutefois, la formation centriste doit faire face à de nouvelles vicissitudes : dissidence, scrutin fédéral (18 mai 2003) aux résultats décevants et offensive de grande ampleur déclenchée par le Mouvement réformateur. Par la suite le CDH semble connaître un rebond : les scrutins du 13 juin 2004 débouchent sur une participation à des coalitions en Wallonie, à Bruxelles et en Communauté française. Dans sa conclusion, Paul Wynants tente d’évaluer les conséquences pour le parti de son abandon de l’étiquette confessionnelle et de sa tentative de se redéfinir comme parti du « centre ». Il constate que le concept d’humanisme a permis au parti de trouver un créneau : l’attention à porter aux besoins – matériels et immatériels – des gens, dans leur vie quotidienne, à travers une politique d’écoute et de proximité.
Le statut social des ministres des cultes et des délégués laïques
Authors: Beumier Marc 
Published: August 2011

Les traitements et les pensions des ministres des cultes et des délégués laïques sont à charge de l’État mais ces personnes n’en ont pas pour autant le statut d’agent de l’État. Leur protection sociale est calquée sur celle des agents de l’État, mais avec cependant des différences, dont la pertinence n’est pas toujours évidente. Si l’État les rémunère, les ministres des cultes et les délégués laïques ne travaillent pas sous son autorité. Il n’est pas leur « employeur ». La Constitution lui interdit de définir la relation entre l’autorité religieuse et les ministres des cultes ou entre le Conseil central laïque et les délégués laïques. Marc Beumier analyse le régime juridique d’une « catégorie professionnelle » à tous égards originale. Il retourne aux origines historiques de la reconnaissance des cultes et de la laïcité et aux fondements constitutionnels des lois et arrêtés qui forment le « statut social » des personnes qu’ils emploient. En l’absence d’une législation formellement établie en matière de statut social, l’auteur reconstitue pièce par pièce, les diverses législations ou réglementations qui s’appliquent ou non à ces « travailleurs » pour comprendre leur fondement, les différences et les similitudes avec les agents du secteur public et les travailleurs du secteur privé. Son analyse met en lumière l’insuffisance normative qui règne tant sur le plan des principes que sur le plan social. Dans sa conclusion il définit les domaines dans lesquels l’autorité politique, par ses engagements ou ses déclarations, se trouve amenée à devoir prendre des initiatives.
Les acteurs de la recherche en Wallonie et à Bruxelles
Authors: Vincent Anne 
Published: August 2011

Dans la crise actuelle, et dans un contexte de globalisation, la prospérité économique d’un pays ou d’une région est plus que jamais tributaire de son effort de recherche, d’innovation et de formation, garant d’une réorientation éventuelle des activités traditionnelles ou menacées. Le mode de fonctionnement des entreprises en matière de recherche a évolué ces dernières années, notamment par des collaborations avec des centres de recherche universitaires. Par ailleurs, l’importance économique de la recherche est bien perçue par les pouvoirs publics, de l’Union européenne aux niveaux fédéral, communautaire et régional. Afin de maximiser les retombées économiques des efforts consentis, ils favorisent la mise en réseau des initiatives des entreprises, des universités, des hautes écoles et des divers centres de recherche. Anne Vincent s’attache ici aux acteurs de la recherche en lien avec les activités économiques en Wallonie et à Bruxelles. Elle décrit le soutien à la recherche développé par les pouvoirs publics, Union européenne, Régions wallonne et bruxelloise, Communautés française et germanophone ; elle dresse le tableau de la recherche dans les universités et dans les centres de recherche adossés aux hautes écoles ; elle montre enfin comment les grands groupes d’entreprises soucieux d’innovation s’insèrent dans le tissu de la recherche existant. Un index reprend l’ensemble des entreprises et des organismes cités.
La composition du Parlement européen issu des élections de juin 2009
Authors: Coosemans Thierry 
Published: August 2011

Institution souvent décriée pour son manque de notoriété auprès des électeurs, le Parlement européen n’en constitue pas moins une assemblée passionnante à observer. S’y côtoient en effet des élus de culture et d’idéologies parfois fort divergentes, mais tournés vers un objectif commun : assurer l’accompagnement démocratique du processus d’intégration européenne. L’assemblée est le lieu de rencontre e vingt-sept traditions parlementaires. Depuis sa première élection directe au suffrage universel, en juin 1979, elle a développé une identité propre et un mode de fonctionnement original. Thierry Coosemans présente la composition du nouveau Parlement européen à travers ces structures fondamentales que sont les groupes politiques, qui assurent la synthèse idéologique des débats, au détriment de l’approche nationale qui prévalut longtemps. Il évoque également le partage des responsabilités et des influences entre les différents groupes dans la distribution des présidences et des vice-présidences de l’assemblée et de ses commissions.
Le marché européen des quotas de CO2
Authors: Cheneviere Cédric 
Published: August 2011

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement de la planète, l’un des instruments les plus célèbres mis en place par l’Europe est assurément le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce système couvre près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté. C’est la directive européenne emission trading de 2003 qui gouverne ce mécanisme dans l’industrie et les transports aériens. Sa technicité n’en facilite pas la compréhension. C’est à un travail d’explication et de clarification que s’est attelé Cédric Cheneviere. Pour faire le point de la question, l’auteur recense les gaz à effet de serre et les activités visées par la directive. Il retrace ensuite l’origine des quotas et la manière dont ils sont répartis entre les secteurs. Il se place enfin au niveau des entreprises en présentant leurs obligations et le fonctionnement du marché européen du carbone. La directive anticipe l’accord qui pourrait être conclu en décembre 2009 à Copenhague. Le système des quotas est exigeant pour les entreprises. Il comporte des risques de spéculation sur le marché des quotas et de délocalisation de certaines entreprises polluantes.
Coopératives de logement et Community Land Trusts
Authors: Bernard Nicolas , De Pauw Geert , Géronnez Loïc 
Published: August 2011

La crise du logement est l’occasion de se pencher sur des modèles immobiliers à la croisée du public et du privé, qui dépassent les limites du « tout à l’État » sans pour autant courir les risques du « tout au marché ». Parmi les formules alternatives d’habitat, on voit poindre le retour des coopératives de logement. Or l’histoire de ces coopératives montre leur proximité avec les Community Land Trusts anglo-saxons, qui permettent à un particulier d’acquérir la propriété d’un logement sur un fonds appartenant à une collectivité. Une fois exposées les limites de la politique actuelle du logement, ce Courrier hebdomadaire retrace la genèse des coopératives de logement qui ont été à la base de l’essor du logement social. On assiste aujourd’hui à leur retour en force, en Belgique et ailleurs en Europe, par exemple en Italie. Les Community Land Trusts sont l’un des modèles les plus stimulants face aux défis actuels de la politique du logement. Les origines du modèle, ainsi que ses ressorts actuels, sont analysés dans un premier temps, avant que le projecteur soit braqué sur le plus ancien Community Land Trust urbain des États-Unis : le Champlain Housing Trust. Les auteurs analysent les conditions d’opérationnalisation des Community Land Trusts en Belgique. La coopérative semble être une bonne forme juridique pour une telle organisation. L’emphytéose et le droit de superficie font aussi l’objet d’un examen spécifique. Enfin, la présente étude s’achève sur l’exposé des avantages que peuvent constituer coopératives et Community Land Trusts face aux vicissitudes actuelles de la politique du logement.
Trois conflits dans des groupes multinationaux : AB Inbev, Carrefour, Brink's
Authors: Capron Michel 
Published: August 2011

Les conflits sociaux dans les filiales belges des groupes AB Inbev, Carrefour et Brink’s en 2010 et au début de 2011 ont fait la une de l’actualité socio-économique vu les objectifs et les stratégies mises en œuvre par les directions de ces filiales et par les organisations syndicales. Dans les cas d’AB Inbev et de Carrefour, ces conflits sont la suite de conflits antérieurs : il a donc paru utile de retracer l’évolution de ces groupes pour mieux situer les épisodes récents. Le cas de Brink’s est lié à la décision des propriétaires américains de liquider une filiale devenue structurellement déficitaire. Dans les trois cas, les syndicats se sont opposés à des décisions patronales de restructuration, de délocalisation ou de fermeture destinées à améliorer la rentabilité de l’entreprise de manière à satisfaire aux exigences des actionnaires.	Ces trois conflits sont marquants par l’opposition entre une intransigeance patronale plus ou moins appuyée et par des répliques syndicales plus pertinentes que dans certains conflits antérieurs. Marquant également, le nombre de travailleurs impliqués dans les manifestations et les piquets de grève dans les trois régions du pays. Même s’il y eut des divergences tactiques entre organisations syndicales, il est frappant de constater que les actions ont été généralement menées en front commun. La conclusion est centrée sur l’appréciation de l’issue des trois conflits, de l’évolution de l’attitude patronale et de l’efficacité des actions syndicales.