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Les droits sociaux des militaires
Authors: Verstappen Caroline 
Published: May 2010

Résumé Les militaires sont des citoyens et des agents publics particuliers. Les règles qui codifient leur statut ont pour objectif d’encadrer l’activité militaire en maintenant un équilibre entre les droits et sujétions qui lui sont attachés. Le statut général des militaires, révisé en 2005, a procédé à une adaptation des droits dans le respect de principes jugés intangibles tels que la discipline, la loyauté, la neutralité et la disponibilité. Quels facteurs liés à la professionnalisation et à l’évolution de la société ont conduit à la révision du statut ? De quels droits sociaux les militaires français disposent-ils aujourd’hui ?
Immuable Ve République
Authors: Carcassonne Guy 
Published: May 2010

Résumé À bien y réfléchir, la V e République n’a jamais véritablement changé et il est peu probable qu’elle le fasse jamais. Seuls les styles varient tandis que les éléments fondamentaux demeurent inchangés, au point même qu’y sont rapidement rappelés ceux qui prétendent s’en affranchir. Bref, la V e République, immuable, est plus forte que ceux qui la font vivre.
La reparlementarisation : une perspective d'évolution
Authors: Gicquel Jean 
Published: May 2010

Résumé La reparlementarisation de la V e République désigne une tendance pérenne, de la révision constitutionnelle de 1963 à celle en préparation, consistant à atténuer les aspects abrupts de la rationalisation de l’activité parlementaire adoptée en 1958. Ni souveraines ni soumises, les assemblées recouvrent ainsi un espace de liberté, sans affecter pour autant le rôle dirigeant du pouvoir exécutif. Une autonomie qui, au prix d’un recentrage, consiste pour le Parlement à légiférer moins pour contrôler plus. Ceci posé, la réévaluation se heurte au temps parlementaire, consacré pour l’essentiel à la fonction législative, aussi et surtout à la logique majoritaire ; tant et si bien qu’elle se réduit à un élément du dialogue intra-majoritaire.
La Constitution de 1958 et l'Europe : de l'union libre au pacs
Authors: Guillaume Marc 
Published: May 2010

Résumé Avec la V e République, à la suite d’une révolution juridique tranquille, la France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l’influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la nécessaire transposition des actes de droit dérivé, cet équilibre est en cours de renouvellement. Il appelle d’autres évolutions qui doivent veiller, autour de la place première de la Constitution, à la cohérence des contrôles.
La laïcité, de la IIIe à la Ve République
Authors: Muhlmann Géraldine , Zalc Claire 
Published: May 2010

Résumé La tension entre une acception libérale et une acception combative de la laïcité est au cœur de l’histoire de la construction de la laïcité en France. La loi de 1905 correspond à un legs libéral de la III e République. Elle n’est ni le début ni la fin de cette histoire. La V e République a hérité de cet héritage complexe. Les grandes crises qui l’ont secouée ont montré le caractère toujours central, en France, de l’enjeu scolaire : l’école apparaît comme un espace à protéger de la présence religieuse, quitte à mettre en cause, là, la liberté d’expression d’opinions religieuses reconnue dans le reste de l’espace social. Par ailleurs, la vision libérale de la laïcité est contestée aujourd’hui, sans conséquences juridiques cependant, par certains discours du chef de l’État : le président Nicolas Sarkozy invite l’État à rompre avec le « désintérêt » pour les croyances, pourtant inhérent à la « neutralité » toute libérale que suppose la loi de 1905.
Une république sans frontières
Authors: Sadoun Marc 
Published: May 2010

Résumé Parce que la Constitution de 1958 conçoit de manière originale les rapports du peuple et de ses élites et parce que ce modèle continue aujourd’hui encore d’inspirer ces dernières, la V e République ne sait pas bien respecter les frontières entre le public et le privé, la majorité et l’opposition, l’exécutif et le Parlement. Plus que les autres encore, elle aspire à recomposer et à unifier. Plus que les autres, elle a peur du conflit.
Le droit peut sauver la nature
Authors: Serres Michel 
Published: May 2010

Résumé À l’occasion de la sortie de son nouveau livre Le Mal propre , Michel Serres étudie les rapports entre propriété et pollution : « Pourquoi polluer ? Pour s’approprier ! » Face à cette pollution, il est nécessaire, selon Michel Serres, de réagir et de promouvoir des solutions juridiques innovantes : le droit peut sauver la nature.
Le droit de l'environnement : un droit de riches ?
Authors: Ewald François 
Published: May 2010

Résumé Comment soutenir qu’un droit à prétention aussi universelle que le droit de l’environnement serait un droit des « riches » ? On peut développer trois raisons dont le motif tient à ce que le droit de l’environnement a eu les pays « riches » comme principal énonciateur. Ce droit accompagnerait les transformations contemporaines de la conscience de « riches » de moins en moins sûrs d’eux-mêmes, cherchant même chez les pauvres des modes d’existence qui les sauveraient d’eux-mêmes. Mais cette division entre riches et pauvres n’est-elle pas surannée pour interpréter un droit dont la finalité serait la construction d’un monde commun ?
Les grands débats autour du droit de l'environnement aux États-Unis
Authors: Herz Michael 
Published: May 2010

Résumé Alors que le droit de l’environnement moderne des États-Unis approche de son quarantième anniversaire, il reste marqué par une série de débats fondamentaux. Ceux-ci ne concernent pas la question de la nécessité pour le gouvernement d’introduire des réglementations pour protéger l’environnement ; un consensus existe à ce propos (avec l’exception notable du réchauffement de la planète). Mais la question de savoir quel niveau et quelle branche du gouvernement devraient imposer ces réglementations, sur la base de quels principes généraux et sous quelle forme suscite de profonds désaccords. Ces désaccords apparaissent clairement dans les débats actuels : faut-il réglementer les émissions de gaz à effet de serre et, le cas échéant, comment le faire ?
Les nouveaux champs de pénalisation, excès et lacunes
Authors: Coulon Jean-Marie 
Published: May 2010

Résumé La pénalisation de la vie des affaires pèche par ses excès et ses lacunes. Cet article s’inspire du rapport remis au garde des Sceaux en février 2008 et s’attache à analyser certains thèmes qui font débat : cumul des sanctions pénales et administratives, prescription, instrumentalisation de la justice pénale, action de groupe.
La politique pénale : ressorts et évolution
Authors: Robert Jacques-Henri 
Published: May 2010

Résumé Les ressorts de la politique législative pénale sont constitués, d’un côté, par une opinion populaire qui réclame de la sécurité, et, de l’autre, par une doctrine savante, soucieuse de la protection des droits de l’homme face à la justice et à l’administration pénitentiaire. Le second courant est de loin le plus puissant et le plus constant ; le premier inspire des bouffées répressives épisodiques.
La pénalisation de la vie politique
Authors: Portelli Hugues 
Published: May 2010

Résumé Faute de responsabilité politique effective des décideurs publics, l’encadrement juridique des différents aspects de la vie politique a eu pour conséquence de développer, parallèlement à la responsabilité civile devant le juge administratif, la responsabilité pénale pour les délits intentionnels ou non intentionnels. La définition de ceux-ci est devenue plus précise et la répression plus efficace au point d’entraîner, en retour, une intervention du législateur et du constituant : si le personnel politique relève désormais pour l’essentiel du droit commun, ce qui lui reste d’immunité et de privilège de juridiction concerne essentiellement l’exécutif de l’État.
La pénalisation à l'épreuve du temps, des décisions judiciaires et politiques
Authors: Truche Pierre 
Published: May 2010

Résumé Qu’attendre classiquement d’une justice pénale sinon qu’elle prononce des peines contre les auteurs d’infractions caractérisées ? Les règles ont largement évolué depuis la moitié du xx e siècle. D’abord, les conditions de prescription de l’action publique sont plus restrictives ; les crimes contre l’humanité ont même été déclarés imprescriptibles. Ensuite, après l’ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants, les magistrats peuvent dans certains cas, pour des majeurs, écarter toute pénalisation bien que soient caractérisés les délits dont ils sont saisis. Enfin, le pouvoir politique engagé dans la voie de l’oubli, du pardon, de la réconciliation a usé largement de l’amnistie et de la grâce.
Les élections disputées : réussites et échecs
Authors: Kokoroko Dodzi 
Published: May 2010

Résumé Un regard panoramique sur les élections en Afrique noire francophone révèle une dérive redoutable qui incontestablement réduit à néant les avancées du nouveau constitutionnalisme enclenché depuis les années 1990. Il reste à espérer qu’elle correspond aux choix électoraux d’un clan politique qui ne durera pas aussi longtemps que l’Empire romain ! En conséquence, il faut dénouer la malédiction semblant s’attacher aux élections qui veut qu’on les tripatouille en croyant les servir autant qu’on les sert en paraissant les trahir (les tueries ou les assassinats à grande échelle, dit-on, font, entre autres, la valeur des élections en Afrique noire francophone). Ce n’est peut-être qu’à ce prix que les transitions démocratiques ou politiques enclenchées depuis 1990 arriveront convenablement à leur terme.
Immigration et libertés
Authors: Slama Serge 
Published: May 2010

Résumé	La police des étrangers entre inéluctablement en conflit avec les libertés, surtout lorsque l’accent est mis sur la sélection des flux migratoires et la répression de l’immigration irrégulière. Cela conduit à conférer à l’administration et à la police des moyens et des marges de manœuvre accrus qui ont des conséquences négatives sur les libertés individuelles des étrangers mais aussi de leur entourage ou des personnes qui les aident.	Mais, si l’on prend du recul, ces quinze dernières années, on ne peut qu’être frappé par l’opposition entre les progrès remarquables s’agissant de l’admission des étrangers aux différents droits et libertés collectifs et l’approfondissement du principe d’égalité d’une part, et une régression marquée de la jouissance effective des libertés attachées à la personne qui sont prises dans l’étau des politiques sélectives et répressives d’autre part.
Répression pénale et libertés
Authors: Sur Pierre-Olivier 
Published: May 2010

Résumé La France de la justice est complètement groggy. Pour l’opinion publique, il y a les procès Outreau, Colonna et Ferrara. Pour les professionnels, il y a les vingt réformes de la procédure depuis vingt ans. Ainsi, le législateur a agi par pointillisme et en réaction à des faits divers. Or, ces textes ne sont que des réponses hâtives destinées à satisfaire l’opinion sans qu’un réel travail de réflexion ait été mené. Les effets sont pervers : de plus en plus de complexité, de moins en moins de libertés, et donc un système en crise qui appelle une réforme très générale. L’analyse du droit positif, autour du thème « Répression pénale et libertés », en apporte la démonstration.
Renouveler les libertés ?
Authors: de Béchillon Denys 
Published: May 2010

Résumé Faut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche purement consumériste des droits fondamentaux ? Le doute est permis. Il l’est aussi sur le point de savoir quel est le bon vecteur pour opérer la consécration de droits nouveaux lorsqu’elle apparaît nécessaire. Les besoins dans ce domaine sont aujourd’hui du côté du réglage fin, de l’expérimentation et de la plus grande insensibilité idéologique possible. Or ces exigences sont celles auxquelles la procédure de révision constitutionnelle ne se plie pas facilement. La loi, à certaines conditions, peut révéler quelques avantages intéressants.
Comprendre l'homme à partir de l'animal ?
Authors: Despret Vinciane 
Published: May 2010

Résumé Comment aborder la question de « l’animal modèle pour l’homme » en évitant à la fois de donner du crédit à l’idée de l’exception humaine comme à celle selon laquelle l’homme ne serait qu’un animal comme les autres ? Trois voies, fondées sur le travail de quelques scientifiques, sont explorées. La première redistribue tout autrement la question de l’exception, ce sont les animaux qui sont exceptionnels, ce qui limite fortement la possibilité du modèle. La deuxième envisage, d’un point de vue critique, la question de savoir de qui l’on parle dans les recherches focalisées sur la construction de modèles de compréhension : de l’animal ou de l’homme ? La troisième propose d’en revenir à une autre conception du modèle, fondé sur la mètis , en invitant à le redéfinir sur le régime de l’invention.
L'Homme et l'animal : anthropocentrisme, altérité et abaissement de l'animal
Authors: de Fontenay Élisabeth 
Published: May 2010

Résumé Déconstruire la tradition théologique et métaphysique du « propre de l’homme », c’est concevoir le passage de l’animalité à l’humanité comme un continuum, et rejeter ainsi cet anthropocentrisme radical, propre à la modernité occidentale, qui nie aux animaux la possession d’une âme et les ravale ainsi au rang de choses. Avec les conséquences que l’on sait. Une réflexion qui s’inspire notamment de l’École de Francfort et de la philosophie française contemporaine (Deleuze, Lyotard, Derrida, Foucault).
Raisons et déraisons. Des revendications animalitaires
Authors: Digard Jean-Pierre 
Published: May 2010

Résumé Trois types de rapports aux animaux caractérisent aujourd’hui la société occidentale : 1. des relations effectives d’élevage et d’utilisation d’« animaux de rente », qui sont le fait de professionnels (agriculteurs, éleveurs, etc.) devenus minoritaires dans la société française ; 2. des relations effectives, à dominante affective, avec des « animaux de compagnie », fait d’amateurs, majoritaires ; 3. des relations fictives, imaginées et conçues comme un idéal à atteindre par des militants « animalitaires » ultraminoritaires mais hyperactifs, qui se présentent indûment comme les porte-parole d’une majorité silencieuse, réussissant ainsi à abuser certains établissements publics, médias et décideurs. En réalité, il n’existe aucune raison objective de céder aux pressions animalitaires, qui reposent sur une imposture intellectuelle consistant pour l’essentiel à donner des apparences scientifiques à des choix purement éthiques.
Des conséquences juridiques et morales de l'inexistence de l'animal
Authors: Wolff Francis 
Published: May 2010

Résumé Le droit français actuel ne reconnaît aucun statut juridique à l’animal mais distingue différents régimes en fonction du type de relation qui lie les animaux aux hommes. Certains mouvements de « défense des animaux », sous l’influence de doctrines philosophiques anglo-saxonnes, tentent de faire reconnaître des « droits de l’animal » ou d’introduire dans notre code civil une nouvelle personnalité juridique, celle de l’animal « être sensible ». Nous nous efforçons de montrer l’incohérence conceptuelle et les risques, pour une éthique humaniste, de ces innovations. Au lieu d’un statut moral unique conféré à l’« animal », qui n’est qu’une fiction idéologique, il convient de distinguer les devoirs que nous avons vis-à-vis des animaux de compagnie, ceux que nous avons vis-à-vis des animaux domestiques et ceux que nous avons vis-à-vis des animaux sauvages. Nous dégageons les fondements philosophiques de ces obligations morales différenciées.
La globalisation du crime
Authors: Bauer Alain 
Published: May 2010

Résumé Le crime est devenu la plus importante entreprise globalisée du monde. Fonctionnant selon les règles de l’économie de marché, l’entreprise criminelle a réussi à dépasser les frontières physiques et culturelles, pour devenir un puissant opérateur de plus en plus intégré. Système spécialisé, le crime est en voie d’hybridation accélérée, intégrant la dimension terroriste au rythme de sa déterritorialisation et de la mutation entre action « politique » et dévoiement criminel.
Pouvoirs et mafias italiennes. Contrôle du territoire contre état de droit
Authors: Rizzoli Fabrice 
Published: May 2010

Résumé Les quatre organisations mafieuses italiennes sont des entités politiques séculaires qui contrôlent un territoire par l’application d’une violence systémique. Elles accumulent des capitaux et infiltrent l’économie légale. Sans cesse à la recherche du consensus social, elles forment avec leur complice un corps social criminel, la « bourgeoisie mafieuse », qui conditionne fortement la vie politique. L’État de droit italien n’a de cesse d’endiguer cette concurrence.
Parrains et caïds. L'inépuisable vivier français
Authors: Ploquin Frédéric 
Published: May 2010

Résumé Le Milieu est à la France ce que le vin est à la Bourgogne : une tradition ancrée dans le paysage, avec laquelle la PJ compose depuis sa création il y a cent ans. En perpétuelle recomposition, il voit aujourd’hui émerger de jeunes bandits issus de l’immigration maghrébine et africaine, mais les anciens n’ont pas dit leur dernier mot, et la Corse, berceau d’un grand voyou sur deux, reste un terreau fertile. Les sources de financement se sont, elles aussi, profondément renouvelées : la drogue a envahi le champ de bataille au détriment du proxénétisme et des enlèvements, relégués au rayon de l’histoire.
La vision internationale du département de police de la ville de New York
Authors: Kelly Raymond W. 
Published: May 2010

Résumé Le 11 Septembre a changé à jamais la façon dont le département de police de New York envisage sa mission et le monde qui l’entoure. À partir de 2002, son fonctionnement a été largement modifié afin d’assumer sa responsabilité dans la lutte contre le terrorisme. La défense de New York contre une autre attaque terroriste dépend avant tout du développement d’une perspective stratégique internationale. L’article présente les différentes façons dont le département de police de New York cherche à atteindre cet objectif en mettant l’accent en particulier sur son programme de liaison internationale grâce auquel des officiers de police de la ville sont affectés auprès des forces de police de onze villes différentes en dehors des États-Unis.
Le processus référendaire en Californie : un travestissement démocratique ?
Authors: Michelot Vincent 
Published: May 2010

Résumé La procédure référendaire en Californie, élément fondateur du programme progressiste de démocratie directe au début du xx e siècle, pour lutter contre les intérêts spéciaux et la corruption des élus, est devenue, depuis la fin des années 1970 et l’avènement d’une majorité électorale conservatrice à l’échelle nationale, l’arme institutionnelle de choix du mouvement conservateur. Thématiques polarisantes en accord avec une stratégie électorale de mobilisation de la base conservatrice plutôt que de conquête du centre, remise en question du pouvoir judiciaire, contournement de la majorité démocrate à l’Assemblée législative de Californie, tous les objectifs sont atteints par le biais du référendum à une seule exception près : gouverner au long terme l’État le plus riche et le plus peuplé des États-Unis.
L'application du droit des étrangers en préfecture
Authors: Spire Alexis 
Published: May 2010

L’objet de cet article est d’appréhender les relations entre l’État et les étrangers à une époque où l’immigration ne constitue pas un enjeu du débat public. De 1945 à 1975, le cadre législatif régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France reste stable et une part importante de la politique migratoire se décide aux guichets des préfectures, à l’abri de tout contrôle extérieur : à l’époque, ni les avocats, ni les associations n’interviennent dans le huis clos qui se noue entre l’administration et les étrangers. Les fonctionnaires de préfectures sont en permanence amenés à reformuler les règles de droit, les circulaires et les normes administratives, selon leur trajectoire et leur position hiérarchique. Au-delà de ces différences, ils partagent un ethos préfectoral qui structure les pratiques d’attribution de titres et influence les conditions d’intégration des étrangers dans la société d’accueil.
Éléments pour une sociologie de l'exil
Authors: Laacher Smaïn 
Published: May 2010

Est-on encore dans une sociologie de l’immigration quand les populations qui sont étudiées par cette discipline sont des personnes entrées illégalement sur le territoire national et vivent en situation irrégulière ? Il nous semble que bien plus que dans le champ de l’immigration ordinaire, c’est dans l’existence clandestine que se donne le plus explicitement à voir ce qui est national et ce qui ne l’est pas ; ce qu’est une frontière pour les uns et ce qui ne l’est pas pour les autres ; ce qu’est un État pour les uns et ce qui n’est qu’une expérience virtuelle ou purement conceptuelle pour d’autres, etc. C’est cette population de nulle part et de partout, sans nom ni place, devenue aujourd’hui plus que jamais un enjeu politique international majeur et une affaire exclusive de l’État, qui nous intéressera tout au long de ce texte.
Militer pour le statu quo
Authors: Henry Emmanuel 
Published: May 2010

Cet article analyse les logiques selon lesquelles des organisations arrivent à rassembler des acteurs aux intérêts et aux objectifs différents dans le but de concourir à renforcer des équilibres dont plusieurs vont à l’encontre des intérêts de certains de leurs membres. L’étude du Comité permanent amiante (CPA), un groupe créé par les industriels pour promouvoir l’« usage contrôlé de l’amiante », permet de mettre en évidence certains de ces mécanismes et leurs effets. L’enrôlement d’acteurs, tels que les organisations syndicales, s’explique principalement par la multiplicité des buts défendus par l’institution et par les hiérarchisations différentes de ces objectifs au sein des multiples arènes qui la composent. Pour autant, ces mécanismes ne fonctionnent que dans la mesure où ils interviennent en renfort de logiques sociales qui dépassent largement cette organisation et renvoient à la place des industriels dans les dispositifs de gestion du risque professionnel.
Reconversions dans la politique de la ville : l'engagement pour les « quartiers »
Authors: Tissot Sylvie 
Published: May 2010

De nombreux animateurs de la politique de la ville ont trouvé, dans cette politique publique, un espace de reclassement professionnel et de reconversions militantes. Dans la lutte contre l’« exclusion » dans les « quartiers » et dans la promotion de la « participation des habitants », sont en effet réinvesties des dispositions militantes inemployées suite à l’effondrement des organisations nées dans le sillage de mai 1968. Ces reconversions ont impliqué la mobilisation de ressources particulières, accumulées dans le passé, et notamment la légitimation par une connaissance particulière du « terrain ». Mais les déplacements dans l’espace social et les recompositions identitaires induites par les reconversions n’allaient pas de soi. Ils ont été rendus possibles par la constitution d’une doctrine professionnelle particulière : mêlant registres militant et managérial, elle permet aux anciens militants de vivre comme un engagement une activité professionnelle qui se veut avant tout « moderne » et « efficace », non idéologique, et dans laquelle l’appréhension conflictuelle des rapports sociaux a largement disparu.