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Les voies étroites d’un évangélisme de gauche au Guatemala
Authors: Maire Thierry 
Published: May 2024

Le courant évangélique est largement associé à une lecture conservatrice et orientée à droite. Cette affinité élective correspond à une réalité, au Guatemala comme ailleurs. Pourtant, les récents résultats de l’élection présidentielle, avec la victoire du candidat Bernardo Arévalo, ont montré qu’une forte présence évangélique (près de 45 % de la population guatémaltèque) n’obérait pas le potentiel électoral d’un candidat de gauche. Rendre compte de cette petite révolution politique nécessite d’abord de rappeler les fondements du conservatisme dominant, hérité de la guerre civile et qui est sous-tendu par une relation particulière entre nation et religion, mais aussi de souligner l’existence d’un courant théologique propre au monde évangélique, largement ignoré, la « misión integral », qui constitue le noyau d’une « théologie contextualisée », porteuse d’une vision progressiste.
Et que vive l’Europe !
Authors: Diehlmann Françoise 
Published: May 2024

La lutte contre la Covid a donné à l’Europe un premier élan fédéral. Le second est provoqué par le bruit des bottes russes en Ukraine. L’Union réagit par des sanctions sans précédent contre la Russie, en particulier en diminuant drastiquement ses approvisionnements en gaz. L’Allemagne en est la première perdante. La combinaison d’intérêts économiques divergents et la tradition allemande de l’Ostpolitik approfondissent les divergences entre la France et l’Allemagne. La France affirme la souveraineté stratégique européenne ; l’Allemagne considère l’alliance avec les États-Unis incontournable. Elle décide de porter le projet de « bouclier antimissile européen » avec la plupart des pays de l’Est, au moyen de technologies américaines et israéliennes, ce qui crispe la France. La question de l’envoi possible de troupes en Ukraine achève de détériorer le tandem franco-allemand. L’Europe est entrée dans une nouvelle ère : son centre de gravité se déplace vers l’est. L’élargissement qui se profile appelle à un saut fédéral.
Revenu universel d’existence en Europe
Authors: Valette Guy 
Published: May 2024

« En Europe dans cette Europe qu’on dit malade […] la proposition politique d’un revenu universel, inconditionnel, c’est-à-dire, détaché d’un emploi salarié est en train de s’imposer comme le seul critère de renouvellement des programmes politiques » affirmait déjà en 2016, Yann Moulier Boutang, économiste. Le droit à un emploi correctement rémunéré pour assurer les conditions concrètes d’existence est de moins en moins universel. Les États tentent de venir en aide à cette population qui, avec ou sans travail, n’arrive plus à vivre décemment, par des mesures d’assistance, avec des aides conditionnées, complexes, stigmatisantes. En Europe comme dans le monde, des expérimentations d’aides versées inconditionnellement, ciblées, pendant une durée limitée, laissent déjà entrevoir les bienfaits d’une telle mesure. Il reste à franchir l’étape de l’universalité à l’échelle de toute une communauté politique pour évaluer ses effets, non seulement sur la partie la plus pauvre de la société, mais aussi son rôle transformateur de l’ensemble de la société.
Dix propositions
Authors: Moulier Boutang Yann , Brun Frédéric 
Published: May 2024

Ces dix perspectives possibles pour l’Europe ne concluent pas le dossier, elles ouvrent le débat. Elles se veulent proposer des visions marquées par la raison mais aussi par la passion fédérale. Il faut que naissent des « tribuns » européens qui donnent à l’Europarlement un rôle prépondérant sur le Conseil et la Commission. Il est nécessaire d’étendre ses compétences à des sujets de société (les violences sexuelles, l’écologie) et des sujets éminemment stratégiques comme la guerre. L’Europe doit s’ouvrir au lieu d’organiser la fermeture de ses frontières extérieures sous le joug de discours racistes. Les migrations internationales lui sont vitales, pour des raisons économiques et démographiques. Et puis, elle connaît une mutation extraordinaire de l’emploi. Quand la question d’un revenu universel européen financé directement par l’Union comme puissant vecteur de rattrapage et de fédéralisation des politiques sociales sera-t-elle intégrée dans les programmes d’une gauche européenne pour reconquérir les couches populaires perdues ?
Perceived Benefits of Plant-Based Diets
Authors: Espinosa Romain , Azambuja Ricardo 
Published: May 2024

Une transition globale vers des alimentations végétales pourrait considérablement atténuer l’impact négatif du système alimentaire actuel sur l’environnement, la santé et le bien-être animal. Alors que les campagnes d’informations sont devenues un outil privilégié des décideurs politiques et des spécialistes des sciences sociales pour inciter les consommateurs à adopter une alimentation plus durable, de nombreuses zones d’ombre demeurent quant aux connaissances de la population sur les avantages de l’adoption d’alimentations végétales. Dans ce travail, nous étudions les connaissances d’un échantillon représentatif de la population française ( N = 715) quant aux mérites relatifs des alimentations végétales vis-à-vis de l’environnement, la santé et le bien-être animal. Nous montrons que les Français ont en moyenne une bonne connaissance de l’impact environnemental relativement moindre des alimentations végétales (gaz à effet de serre, utilisation des sols) mais sous-estiment considérablement leurs bénéfices sur la santé. Nous constatons également que les Français sous-estiment considérablement la prévalence de l’élevage intensif et, par conséquent, les avantages d’adopter une alimentation végétale pour les animaux. Nos résultats montrent que la société est principalement divisée en deux groupes : les individus qui ont une opinion positive des alimentations végétales dans tous les domaines, et ceux qui y voient moins d’avantages tous les domaines. Nous discutons des implications de ces résultats pour les campagnes d’information visant à modifier les alimentations. JEL codes : Q10, Q18
Les droits des victimes et le procès pénal
Authors: Mayaud Yves 
Published: May 2024

Est-il un droit des victimes ? Ou faut-il seulement parler de droits – au pluriel – des victimes ? Les victimes n’ont jamais eu une place privilégiée dans le procès pénal, dont l’objet est étranger à leur prétention. On rejoint la philosophie de la distinction entre l’action publique et l’action civile. L’action publique est orientée vers la défense de la société. L’action civile, quant à elle, est une action en réparation renvoyant à des intérêts purement privés. Il en résulte que les victimes ne devraient pas intervenir devant les juridictions pénales, qui sont faites pour traiter de la dimension sociale de l’infraction. Mais, dictée par une logique tranchée, cette conséquence a été considérée comme trop excessive, et c’est pourquoi l’histoire de notre procédure s’est développée autour de la reconnaissance de prérogatives ou de droits de plus en plus nombreux accordés aux victimes, jusqu’à admettre qu’elles peuvent porter leur action civile devant les juridictions pénales sans solliciter de dommages et intérêts. Il est, cependant, un pas qui n’a pas encore été franchi, à savoir celui de la reconnaissance d’un droit propre au procès pénal, qui pourrait se traduire par la possibilité d’engager la responsabilité de l’État lorsque l’auteur de l’infraction s’est suicidé avant jugement au cours de sa détention.
Dissuasion, justice et communication pénale
Authors: Cusson Maurice 
Published: May 2024

Cet article propose de confronter la théorie classique de la dissuasion aux résultats des recherches empiriques des quarante dernières années. Il en ressort une confirmation du postulat selon lequel les sanctions pénales produisent bien un effet intimidant. Cette confirmation ne vaut toutefois que lorsque la certitude des peines est bien connue des délinquants potentiels. En revanche, l’effet dissuasif est beaucoup moins prégnant dans les autres hypothèses. Pour mieux rendre compte des connaissances actuelles, l’auteur revisite la théorie classique de la dissuasion au travers de nouvelles variables : la connaissance de la sanction, la communication pénale et la justice. Il propose ainsi une théorie moderne de la sanction pénale selon laquelle la peine ne produit pas seulement un effet intimidant, mais constitue également un message visant à persuader les citoyens de respecter la loi et les règles fondamentales de la justice dans les rapports humains.
Facteurs de protection contre la délinquance
Authors: Farrington David P. , Ttofi Maria M. , Loeber Rolf 
Published: May 2024

Grâce à 50 ans de recherches longitudinales sur le sujet, nous possédons aujourd’hui une bonne connaissance des « facteurs de risque » qui favorisent la délinquance. Les plus importants parmi ces derniers chez les enfants et les adolescents comprennent : la forte impulsivité, l’échec scolaire, la mauvaise éducation, la criminalité des parents, les familles décomposées, la pauvreté et la délinquance des pairs. Ces facteurs sont souvent inclus dans les instruments d’évaluation du risque et sont aussi visés dans les programmes de prévention des risques (par exemple, la formation des parents, la formation axée sur les compétences des enfants, les programmes d’enrichissement intellectuel préscolaires). En revanche, nous ne possédons que des connaissances limitées sur les « facteurs de protection », qui inhibent la délinquance. Nous définissons les « facteurs de promotion » qui prédisent une faible probabilité de délinquance, les « facteurs de protection » qui prédisent une faible probabilité de délinquance parmi les personnes à risque et les « facteurs de protection interactifs » qui prédisent une faible probabilité de délinquance parmi les enfants à risque, mais pas parmi les autres enfants. Ces facteurs ont été examinés dans le cadre de deux études longitudinales : la Cambridge Study in Delinquent Development ( CSDD ) et la Pittsburgh Youth Study ( PYS ). Nous avons observé que de nombreuses variables généralement considérées comme des facteurs de risque fonctionnent en réalité comme des facteurs de promotion et/ou de protection. Nous préconisons que ces facteurs de promotion/de protection soient inclus dans les instruments d’évaluation du risque et que les connaissances relatives à ces facteurs orientent les programmes de réduction de la délinquance. Il est préférable, et sans doute plus efficace, de renforcer ces facteurs de promotion/de protection plutôt que de prévenir ou de réduire les facteurs de risque.
Intérêts et limites du débat sur les causes du Crime Drop
Authors: Rizk Cyril , Bettaïeb Inès 
Published: May 2024

Une énigme tourmente les criminologues depuis près de 15 ans : pourquoi la criminalité chute-t-elle ? La France a rejoint depuis quelques années le cercle des pays comme les États-Unis, l’Angleterre et le Pays de Galles, où les tendances des principaux phénomènes de délinquance sont mesurées grâce à un dispositif d’enquêtes annuelles de victimation. Il apparaît nécessaire de s’interroger sur l’émergence et le déroulement du débat en cours depuis la fin des années 1990 sur ce que Cusson appelle la « décroissance du crime » et que l’on désignera plutôt par l’anglicisme Crime Drop. Le point de départ de ce phénomène se situe aux États-Unis et en particulier dans la ville de New York, la « ville qui est devenue sûre ». Année après année, la criminologie s’est montrée particulièrement féconde dans sa recherche des causes du Crime Drop, sans pour autant réussir à apporter de réponses définitives. C’est donc davantage par sa richesse et son intensité, que par ses conclusions, que ce débat a été bénéfique au développement de la criminologie, notamment par l’amélioration des méthodes statistiques mises en œuvre pour déterminer les causes de la baisse de la délinquance.
Renseignement criminel et lutte contre la criminalité organisée en Belgique
Authors: Farcy François 
Published: May 2024

Définir le renseignement criminel tel qu’il est conçu en Belgique et montrer en quoi il consiste d’un point de vue légal et pratique : la première partie du présent article explique également pourquoi cette approche est le résultat d’une évolution historique et comment elle s’est mise en œuvre au sein de la police belge depuis les années 70. Cette partie présente aussi l’organisation du recueil, du traitement et de la gestion du renseignement criminel avec l’avantage qu’a la Belgique de disposer d’une seule banque de données générale pour les services de police. Le modèle du diagnostic de criminalité développé dans la province du Hainaut est un exemple concret de la pertinence du renseignement criminel dans l’orientation du travail policier et judiciaire. La deuxième partie donne une description du crime organisé tel qu’il est juridiquement appréhendé en Belgique et explique comment s’organise la lutte contre les organisations criminelles et le milieu. Au-delà de la loi sur les organisations criminelles, divers outils légaux et policiers, permettant de lutter plus efficacement contre celles-ci, sont étudiés. La troisième partie expose comment, tout naturellement, le renseignement criminel, tant aux niveaux stratégique, tactique et opérationnel, est un des facteurs critiques de succès dans la lutte contre le crime organisé. À travers les exemples du crime organisé tchétchène et des Bandes Criminelles de Motards, l’utilité du renseignement criminel est renforcée et apparaît comme incontournable. Les limites du renseignement criminel sont également abordées ainsi que la nécessité, face aux évolutions législatives européennes qui nous mènent vers un système de plus en plus accusatoire, de faire évoluer les moyens légaux notamment par le biais d’un projet de loi sur le statut des repentis. La quatrième et dernière partie nous brosse un rapide tableau de la législation belge en matière de lutte contre le terrorisme et nous montre la porosité existant entre terrorisme et crime organisé. Enfin, une analyse de quelques exemples d’hybridation entre crime organisé et terrorisme nous explique pourquoi il est impératif de ne pas cloisonner le renseignement criminel et l’approche policière et judiciaire des deux domaines. En conclusion, le présent article doit nous conforter dans l’impérieuse nécessité de disposer, notamment pour des raisons d’efficacité et d’efficience, d’un outil de renseignement criminel performant dans la lutte contre la criminalité organisée.
Du Conseil supérieur de la magistrature à un Conseil de justice ? Perspectives et conditions d’une réforme du CSM
Authors: Mathieu Bertrand 
Published: May 2024

L’existence et les compétences d’un Conseil de justice sont devenues des questions constitutionnelles centrales au regard de la place prise par la justice dans l’organisation des pouvoirs. L’analyse part du postulat qu’une réforme du Conseil supérieur de la magistrature doit s’ordonner à partir de deux exigences : donner au CSM les moyens d’exercer réellement ses fonctions de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire c’est à dire, in fine, du droit des justiciables à un procès équitable ; viter, pour autant que faire se peut, la constitution d’une magistrature syndicalement autogérée et politisée. Le renforcement, souhaitable, des compétences autour des trois grandes fonctions qui sont celles d’un Conseil de justice, à savoir, garantir l’indépendance des magistrats, gérer la carrière des magistrats, et assurer la discipline du corps du CSM doit s’accompagner d’une réflexion sur sa composition. De ce point de vue, deux questions sont déterminantes, la première concerne l’équilibre numérique entre les magistrats et les non magistrats, la seconde concerne le mode de nomination des membres.
La théorie humanitaire du châtiment
Authors: Lewis C.S 
Published: May 2024

Selon la théorie Humanitaire du châtiment, punir un homme parce qu’il le mérite, et autant qu’il le mérite, est simplement de la vengeance, et par conséquent barbare et immoral. Les seuls motifs légitimes pour punir sont le désir de dissuader par l’exemple ou de corriger le criminel. Ceux qui soutiennent cette théorie pensent qu’elle est douce et miséricordieuse. En cela, je crois qu’ils se trompent gravement. Je crois que « l’humanité » dont elle se pare est une dangereuse illusion, qui dissimule la possibilité d’une cruauté et d’une injustice sans fin. J’encourage vivement le retour à la théorie traditionnelle ou Rétributive, non pas seulement, ni même principalement, dans l’intérêt de la société, mais dans l’intérêt du criminel.
Devenir honnête par le travail
Authors: Husock Howard 
Published: May 2024

Chaque année, aux États-Unis, plus de 600 000 prisonniers sortent des établissements pénitentiaires fédéraux ou locaux. Selon le ministère de la Justice, 67 % de ces ex-condamnés sont arrêtés dans les trois années qui suivent pour avoir commis un nouveau délit. Depuis des décennies, le gouvernement fédéral essaie de résoudre le problème de la récidive en finançant des programmes destinés à amener les ex-condamnés vers l’emploi. Cependant, les études ont montré que ces programmes avaient peu de succès pour maintenir durablement dans l’emploi les anciens délinquants – et pour les tenir éloignés de la prison. En revanche, des initiatives privées, comme EDWINS à Cleveland, ou GOSO à Manhattan sont de véritables réussites pour réinsérer les anciens détenus. EDWINS et GOSO sont des exemples de la vitalité et de l’inventivité de la société civile américaine pour trouver de nouvelles approches permettant de traiter des problèmes sociaux persistants. Après des années d’échec de la part du gouvernement pour résoudre ces problèmes, ces organisations indépendantes à but non lucratif offrent une perspective plus prometteuse.
Un combat pour la peine
Authors: Matagrin Dominique Henri 
Published: May 2024

La sanction pénale est d’abord un acte de foi de la société en elle-même, un impératif catégorique qui est l’exigence d’une « raison pure » avant même d’être celle d’une « raison pratique ». Pour une philosophie authentiquement pénale, l’« efficacité » de la peine est d’abord d’ordre symbolique : avant tout débat sur la légitimité ou l’utilité respectives des diverses formes de réaction ou de défense sociales, il s’agit de savoir si elles sont suffisamment à même, sur le « marché » des valeurs, d’exprimer le « cours » du crime et de son châtiment. C’est bien tout le problème du système dit encore « pénal » en vigueur, compromis entre des logiques diverses et contradictoires, qui s’annihilent dans leurs meilleurs effets et se conjuguent dans leurs pires, travaillé par la mauvaise conscience et la recherche d’« alibis », et qui, en particulier sous les mantras de l’« individualisation » et de la « réinsertion », brouille, voire dévitalise, l’affirmation de valeur et le message pleinement « politique » dont la peine doit être porteuse, en puissance comme en acte : d’où la nécessité et l’urgence de le reconstruire. On propose ici quelques prolégomènes d’une politique criminelle en rupture avec toute une évolution contemporaine allant dans le sens de l’indétermination de la sanction, pour, à tous les stades, rétablir le crédit de cette dernière – spécialement en réduisant la béance entre peine encourue, peine prononcée et peine exécutée ; ce qui, au-delà du seul champ pénal, soulève aussi des questions institutionnelles, dans l’ordre interne comme international.
L’Illusion de la marijuana
Authors: Malanga Steven 
Published: May 2024

La légalisation du cannabis a le vent en poupe aux États-Unis. Cet élan vers la légalisation se nourrit de plusieurs affirmations qui sont en passe de devenir des vérités d’évidence : non seulement le cannabis n’est pas nocif, mais il est même thérapeutique ; légaliser le cannabis mettra fin à l’injuste emprisonnement de ses utilisateurs, particulièrement au sein des minorités visibles ; par ailleurs, la légalisation du cannabis contribuera à éliminer le marché illégal de la drogue et la violence qui l’accompagne ; dès lors qu’ils pourront réguler et taxer le cannabis, les États bénéficieront d’une manne fiscale, tandis que nous connaîtrons une ère de consommation responsable du cannabis. Mais ces affirmations sont largement mensongères. Alors même que le mouvement en faveur de la légalisation du cannabis gagne du terrain, les journaux scientifiques accumulent les preuves de la nocivité de cette drogue d’un point de vue psychologique et social.
Quelques réflexions désabusées sur la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Authors: Casorla Francis 
Published: May 2024

On relève au début de l’exposé des motifs de ce qui allait devenir la loi du 23 mars 2019 «de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice» la phrase suivante : « L’état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas aux attentes des citoyens ». Triste bilan, et parfaitement exact. Mais l’espoir est encore déçu. Pour ce qui concerne « l’état de nos juridictions », la loi aboutit à une organisation judiciaire qui se complique encore, et à un surencombrement d’affaires qui s’aggravera. Quant à « l’état de nos prisons », dernier maillon d’une chaine pénale déjà en roue libre, malade d’une procédure pénale schizophrène et hypocrite marquée par un abus de lois et par la soumission complète à des organismes « européens » à forme juridictionnelle, la nouvelle loi aboutit à toujours plus accélérer des « réponses pénales » qui ne sont pas pénales, et surtout à ne pas incarcérer. Une politique de gribouille se situant dans le prolongement de la mal nommée loi du 15 août 2014 « relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales » et de la prétentieuse loi du 18 novembre 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle ».
Crime, châtiment et formalités judiciaires
Authors: Lemasson Laurent 
Published: May 2024

Il est de la nature des procédures judiciaires de susciter le mécontentement des plaideurs, car la justice, et particulièrement la justice pénale, met en jeu des passions intenses que ces procédures viennent contrarier. Ainsi, il est peu de résultats qui suscitent autant l’incompréhension et l’indignation dans le grand public que l’annulation d’un acte important d’une procédure pénale, voire de la procédure tout entière, au motif qu’une formalité, apparemment dérisoire au regard de l’enjeu, aura été oubliée. N’est-il pas scandaleux qu’un individu dont la culpabilité ne paraît faire aucun doute puisse néanmoins « s’en tirer » simplement grâce à l’habileté de son avocat, qui aura su détecter que tel ou tel acte n’avait pas été correctement daté ou signé par la bonne personne, par exemple ? Cette indignation est parfois entièrement justifiée. Toutefois, force est de reconnaître que la justice ne saurait être correctement rendue sans respecter certaines formes. Tout l’enjeu sera alors d’essayer de distinguer les formalités qui sont réellement nécessaires à une bonne administration de la justice, et celles qui ne le sont pas, et qui malheureusement ont eu une fâcheuse tendance à se multiplier depuis quelques décennies.
L’inconventionnalité, une arme de destruction massive du droit pénal et de la procédure pénale
Authors: Casorla Francis 
Published: May 2024

Chacun sait que les nullités de procédures retenues trop largement nuisent à la sécurité de ces procédures jusqu’à la neutralisation complète d’un dossier pénal, mais, depuis quelques décennies, s’y ajoutent d’autres recours avec des effets encore plus dévastateurs comme l’inconventionnalité soulevée notamment devant la Cour EDH, une arme de destruction massive du droit pénal et de la procédure pénale. Également, tout aussi destructrice, la question prioritaire de constitutionnalité arguée devant le Conseil Constitutionnel, qui s’est arrogé le contrôle de compatibilité avec un étrange « bloc de constitutionnalité » comprenant la Déclaration des droits de 1789, des préambules de Constitutions et des principes qu’il découvre et déclare fondamentaux ; la violation d’un droit considéré comme fondamental neutralise alors nécessairement, directement ou indirectement, des procédures entières en leur dérobant lois d’incrimination et de répression.