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La réglementation canadienne du commerce du textile et du vêtement
Authors: Lemieux Alain 
Published: July 2012

C'est principalement vers la fin des années 1950 que les problèmes rencontrés dans le commerce international du textile et du vêtement devinrent de plus en plus aigus. Selon la plupart des pays importateurs et exportateurs engagés dans ce segment important du commerce international, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit les relations commerciales internationales dans leur ensemble, s'avérait insuffisant pour prévenir ou corriger ces problèmes.
Afin de pallier cette situation, les pays participants au commerce international des textiles de coton adoptèrent, au début des années 1960, l'Accord à court terme sur les textiles de coton. À cet accord succéderont l'Accord à long terme sur les textiles de coton, qui régira le commerce international des textiles de coton de 1961 à 1973, et l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF), celui-ci régissant le commerce international d'à peu près tous les textiles et vêtements depuis le 1er janvier 1974.
Le but du présent article est d'étudier la mise en oeuvre de l'AMF au Canada au cours de la période 1974-1984. Dans un premier temps, nous examinerons la réglementation canadienne applicable au commerce du textile et du vêtement avant l'entrée en vigueur de l'AMF. Cette analyse nous permettra de constater que dès 1974 le Canada disposait déjà des instruments juridiques nécessaires à la mise en oeuvre de l'AMF. Plus particulièrement, nous démontrerons que l'adhésion du Canada à l'AMF était des plus compatible avec la politique commerciale canadienne applicable au secteur du textile et du vêtement. Dans un second temps, nous verrons comment le Canada a mis en oeuvre et exécuté ses obligations internationales. Bien qu'il ait été favorable en principe à la libéralisation des échanges, le Canada s'est largement prévalu des dispositions de l’AMF pour protéger son industrie du textile et du vêtement. Pour ce faire, et à l'instar des grands pays importateurs, le Canada a conclu des ententes de restriction volontaire à l'exportation avec ses partenaires commerciaux et a exceptionnellement recouru à l'imposition d'un contingentement global des importations dans le cadre du GATT. De façon générale, force est de reconnaître que si le Canada a accordé une protection considérable à son industrie, il l'a fait dans le respect des dispositions de l'AMF.
Le droit international à la sauvegarde de l'écosystème des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
Authors: La Rosa Anne-Marie 
Published: July 2012

La présente étude propose un examen de certains aspects choisis du régime juridique canado-américain se rapportant à l'écosystème des Grands Lacs et de la section internationale du fleuve Saint-Laurent.
Pour chacun des aspects du régime juridique analysés, nous tenterons d'accentuer la position canadienne. Également, nous établirons une comparaison entre, d'une part, les positions adoptées par le Canada et les États-Unis dans leurs relations conventionnelles ainsi que dans leur pratique étatique et, d'autre part, entre les différents principes tirés du droit international.
Par la suite, le problème inquiétant de la pollution des eaux des Grands Lacs et de la partie internationale du Saint-Laurent sera soulevé et les accords internationaux pertinents examinés comme exemple des défis que ce système de gestion canado-américain doit relever.
Cette étude sommaire du régime juridique canado-américain se rapportant aux Grands Lacs et à la partie internationale du Saint-Laurent aborde certains aspects classiques du droit international et met en relief l'importante contribution du régime canado-américain au développement du droit des cours d'eaux internationaux encore embryonnaire.
L'État et le secret bancaire au Canada
Authors: Racine Denis 
Published: July 2012

Après avoir étudié la nature et l'étendue du secret bancaire au Canada, l'auteur explique les diverses interventions qui sont venues le limiter ou le consolider depuis 1970.
Ainsi, malgré une pause favorable aux droits individuels provoquée par l'adoption et l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés, nous assistons depuis 1985 à un repositionnement de l'État sur cette question dans le contexte de la lutte d'abord contre le trafic de drogue et le blanchiment de capitaux, puis contre la fraude fiscale, risquant de transformer ainsi le banquier, confident traditionnel de son client, en indicateur de police ou du fisc, même contre son gré.
La pensée constitutionnelle du juge Pierre-Basile Mignault
Authors: Tremblay Guy-Gérard 
Published: July 2012

Comme juge de la Cour suprême du Canada de 1918 à 1929, Pierre-Basile Mignault a participé à 50 décisions constitutionnelles. C'est de cette jurisprudence que l'auteur dégage la pensée constitutionnelle de ce célèbre civiliste.
La première partie de l'article expose la « manière » du juge Mignault. Cela permet d'éviter de tirer des conclusions trop ambitieuses à partir du corpus examiné. En effet, la jurisprudence constitutionnelle de Mignault se caractérise par la retenue judiciaire et par une grande fidélité au Conseil privé. Par contre, ses décisions ne se situent pas exclusivement sur un plan technique. Elles permettent souvent de déceler les valeurs qui l'animent ainsi que son souci de réalisme et d'équité.
Sur le fond, trois caractéristiques de la pensée constitutionnelle de Mignault sont exposées dans la seconde partie. D'abord, Mignault se distingue par le respect qu'il accorde aux pouvoirs politiques et, en particulier, aux choix du législateur. Ensuite, il ressort de la jurisprudence de la Cour suprême de l'époque que Mignault était particulièrement généreux à l'égard du pouvoir central. Toutefois, sa conception du partage des compétences n'en était pas nécessairement déséquilibrée : il rejetait clairement toute définition statique et toute répartition étanche des pouvoirs, au profit d'une approche où la concurrence dynamique des deux ordres de gouvernement devait maintenir l'équilibre entre eux.
En conclusion, l'auteur suggère qu'il ne suffit pas de se référer aux modèles anglo-américains de comportement judiciaire pour évaluer la contribution de Mignault. En effet, celui-ci a vraisemblablement été influencé, même en matière constitutionnelle, par la tradition judiciaire française, où le juge n'occupe pas la place centrale qui lui est dévolue dans les systèmes de common law.
Philosophie et efficience du droit civil
Authors: Fabien Claude 
Published: July 2012

Le thème « La loi du plus fort, les droits du plus faible », appliqué au droit civil, appelle quatre tempéraments. Premièrement, la division de la société contemporaine en forts et en faibles n'est pas évidente. Deuxièmement, le Code civil du Québec de 1991 n'a pas été fait par les forts contre les faibles. Troisièmement, le droit civil n'a pas pour mission essentielle de protéger les faibles contre les forts. Quatrièmement, enfin, pour déterminer si le droit civil protège « suffisamment » les faibles contre les forts, il est nécessaire de réfléchir sur sa philosophie et sur son efficience.
La philosophie du droit civil consiste à créer un équilibre socialement acceptable entre les intérêts légitimes en conflit d'une pluralité de personnes dont il doit régir les rapports. Cet équilibre doit être révisé périodiquement pour tenir compte de l'évolution sociale. Le défi a été relevé avec succès par ceux et celles qui ont contribué à l'élaboration du Code civil du Québec de 1991.
L'efficience du droit civil laisse à désirer. Le coût et les délais de la justice engendrent un déséquilibre. La partie économiquement faible est désavantagée lorsqu’elle cherche à obtenir la sanction de son droit par voie judiciaire contre une partie qui a les moyens de payer et intérêt à prolonger indûment le procès. Les correctifs qui s'imposent font appel à la volonté et à la créativité de tous les intervenants.
L'exemple québécois de la Cour des petites créances : « cour du peuple » ou tribunal de recouvrement ?
Authors: Lafond Pierre-Claude 
Published: July 2012

La division des petites créances de la Cour du Québec, chambre civile, communément désignée par l'expression « Cour des petites créances », a été instituée en 1971 dans un mouvement général d'élargissement de l'accès des citoyens à la justice. Près de 25 ans plus tard, cette juridiction atteint-elle l'objectif que le législateur de l'époque s'était fixé, notamment au regard d'une catégorie d'usagers particulièrement en quête de justice, les consommateurs ? Les récentes modifications de sa compétence et de ses attributions en 1993 et en 1995, elles aussi présentées dans un courant de réforme de la justice, portent-elles atteinte à sa mission d'origine ? Telles sont les questions fondamentales soulevées dans la présente étude et auxquelles l'auteur tente de répondre.
Le droit chinois des contrats : sa codification, ses sources, ses champs d'application et ses caractéristiques
Authors: Xinchao Tong 
Published: July 2012

Le développement du droit des contrats comme discipline juridique indépendante est chose récente en Chine. Son rapprochement des concepts occidentaux ne remonte qu'à quelques années. Ce droit apparaît, sur le plan formel, à la croisée d'un système administratif, d'un système coutumier et d'un système juridique. Ses défauts peuvent venir de sa jeunesse. De nombreux problèmes sont trop récents pour qu'on ait une idée claire de leurs solutions opportunes. De plus, la société chinoise connaît de grands changements résultant de la réforme économique et le droit économique est en pleine mutation. D'une part, l'État continue à jouer son rôle traditionnel, à « gérer tout » et à diriger l'économie; la planification et les ingérences administratives, quoique sensiblement atténuées, ne peuvent totalement disparaître et réapparaissent souvent pour maintenir l'ordre économique et social. D'autre part, l'économie de marché présuppose une liberté complète des sujets économiques et force l'État à décentraliser les décisions, à permettre plus d'autonomie de gestion et à accorder un rôle essentiel au jeu de l'offre et de la demande sur le marché. Ce mélange, qui vise à réaliser « l'économie socialiste de marché », entraîne la coexistence, dans le droit des contrats, de normes traditionnelles chinoises, de règles modernes et d'emprunts aux droits occidentaux.
La législation chinoise sur les investissements étrangers et son évolution
Authors: Zhihong Han 
Published: July 2012

Ce texte fait le point sur l’état de la législation économique applicable aux entreprises à participation étrangère exploitées sur le territoire chinois.
Il expose d'abord les différentes modalités que peut revêtir l'investissement étranger en Chine : coentreprises à capitaux chinois et étrangers, entreprises coopératives, entreprises à capitaux étrangers, exploitation pétrolière coopérative, actions de sociétés chinoises émises sur les marchés internationnaux, conventions build, operate and transfer, commerce de compensation.
L'auteure décrit ensuite le contenu essentiel des textes du droit chinois conditionnant le choix d'un domaine d'investissement, l'approbation administrative des projets et le choix d'une structure juridique. Tous les domaines d'investissement ne sont pas ouverts au même degré aux participations étrangères. Quant aux processus d'examen administratif des projets, au niveau local et central, il tend à se différencier selon les domaines d'investissement et les types de structure juridique, mais sa lenteur représente encore un problème sérieux. Enfin, en ce qui concerne les structures juridiques, la société par actions s'offre maintenant comme canal d'investissement, à côté de la société à responsabilité limitée.
Le texte donne enfin un aperçu du régime douanier et fiscal applicable aux entreprises à participation étrangère, ainsi que des règles de contrôle des exportations et des changes.
L'indemnisation des victimes de préjudices non économiques
Authors: Lambert-Faivre Yvonne 
Published: July 2012

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a réformé le droit de la responsabilité applicable aux accidents de la circulation, mais elle n'a pas modifié le droit de la réparation des dommages corporels qui relève du droit commun. L'indemnisation des victimes de préjudices non économiques, comme en matière de préjudices économiques, doit obéir aux trois principes fondamentaux de la réparation intégrale, du principe indemnitaire et de l'évaluation in concreto.
Les préjudices non économiques de la victime directe peuvent être classés en six chefs de préjudices : les souffrances endurées sont analysées sous les critères de temporalité, de globalité, d'intensité et d'évaluation monétaire ; le préjudice d'agrément a évolué d'une conception restrictive aujourd'hui archaïque à une conception moderne rattachée au déficit fonctionnel séquellaire (DFS) de la victime et à son handicap situationnel ; le préjudice esthétique ; le préjudice sexuel aujourd'hui indemnisé de manière autonome par la Cour de cassation ; le préjudice juvénile mal circonscrit ; et le préjudice spécifique de contamination par le virus du sida qui peut être la conséquence d'un accident de la circulation ayant entraîné une transfusion sanguine.
Les préjudices non économiques de la victime par ricochet s'énoncent en préjudice d'affection lorsque la victime directe est décédée ou en préjudice d'accompagnement lorsqu'elle survit gravement handicapée.
Le régime juridique de l'indemnisation des victimes de préjudices non économiques répond à trois problèmes: l'indemnisation de la victime en état végétatif chronique, la dévolution sucessorale du droit à indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux de la victime et le régime du recours subrogatoire des tiers payeurs.
L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages
Authors: Roy Alain 
Published: July 2012

Au cours des trois dernières décennies, le législateur québécois a procédé à certaines réformes qui ont profondément modifié l'encadrement juridique des rapports pécuniaires entre époux. Le 1er juillet 1970, il instituait le régime matrimonial légal de la société d'acquêts. Le 2 avril 1981, il imposait à tous les époux une contribution proportionnelle aux charges du mariage. Le 1er juillet 1989, il assujettissait l'ensemble des couples au patrimoine familial.
Dans une perspective sociojuridique, l'auteur tente de dégager les fondements à la base de ces réformes pour ensuite s'interroger sur leur pertinence et leur actualité eu égard aux profonds changements dont le mariage et les valeurs conjugales ont été l'objet. Son analyse l'amène à conclure qu'un réaménagement du cadre législatif est non seulement souhaitable, mais s'impose plus que jamais.
L'expérimentation humaine : l'intégration des règles bioéthiques en droit québécois
Authors: Gagné Mathieu 
Published: July 2012

Depuis plus de 50 ans, des organismes non gouvernementaux et des associations professionnelles ont établi des règles de conduite normatives dans le domaine de l'expérimentation humaine. Ces règles, à caractère bioéthique, sont abondantes et proviennent de sources multiples. Techniquement, il semble que ces règles n'ont qu'une valeur morale. Par conséquent, elles ne peuvent être interprétées de façon absolue et elles constituent plutôt un guide qui peut être modulé au gré des circonstances.
Malgré les distinctions importantes entre la bioéthique et le droit, nous soumettons que celui-ci a conféré aux règles bioéthiques une sanction qui dépasse le champ moral. Non seulement les tendances qui s'en dégagent et le mécanisme de réflexion qui les sous-tende sont récupérés par le droit, mais certaines règles sont intégrées dans le corpus juridique par l'entremise de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. Le texte qui suit veut en faire la démonstration. Dans un premier temps, nous examinerons certaines caractéristiques de la bioéthique. Plus particulièrement, ses origines, son champ d'application et certaines règles qui gouvernent l'éthique de la recherche seront étudiés. Dans un second temps, nous analyserons la rencontre du droit avec la bioéthique. Nous étudierons alors la pression exercée sur le droit, les influences de la bioéthique sur la norme légale et l'intégration des règles bioéthiques dans le corpus juridique québécois.
Les frontières de l’ordre contractuel : les traçages économiques et juridiques
Authors: Rolland Louise 
Published: July 2012

Ce que les juristes appellent un « contrat » est un « échange » pour les économistes : ces deux systèmes entrent en interaction pour nommer ce phénomène, l’expliquer et le réguler.
L’ordre contractuel est déterminé, circonscrit par l’un et l’autre des systèmes et ses frontières sont tracées par les relations qu’ils entretiennent. Qu’elles s’établissent sur des connivences, des antagonismes ou des stratégies de domination, ces interactions balisent les interventions du juge dans les contrats. L’auteure en propose trois modèles qui, bien qu’ils tendent à s’exclure en apparence, peuvent coexister dans le temps et dans l’espace. Leur comparaison permet de déployer l’éventail des possibilités qui s’offrent aux acteurs judiciaires sans préjuger pour autant de leur attitude réelle.
La qualification en droit international privé
Authors: Boukhari Ridha 
Published: July 2012

La détermination du régime juridique applicable à une situation privée internationale présuppose sa connaissance, c’est-à-dire la détermination de sa nature juridique, donc sa qualification. La démarche suppose une comparaison d’un donné conceptuel — le fait qualifié — au contenu de la norme légale ; cette comparaison a pour but de vérifier que les concepts désignant la situation concrète sont équivalents aux concepts délimitant la norme. Le contexte dans lequel se réalise l’« alchimie » de la qualification permet d’apercevoir un aspect très souvent occulté de la qualification : le fait qu’elle est au service d’une certaine politique législative. De surcroît, l’appartenance des ordres juridiques à des mondes fortement dissemblables confère à la qualification une vertu et une importance peu connues, celle de refléter les valeurs du for. Ainsi, les préoccupations d’ordre matériel ne sont pas totalement exclues de l’opération de qualification.
Les étapes de la mobilisation citoyenne et de l’adoption de la loi contre les poursuites-baîllons
Authors: Lemonde Lucie , Ferland-Gagnon Gabrielle 
Published: July 2012

L’adoption en juin 2009 de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participationdes citoyens aux débats publics est survenue après trois ans de mobilisation concernant les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (aussi appelées « poursuites-bâillons ») ou, selon l’expression américaine, les strategic lawsuits against public participation (SLAPP). Les auteures retracent l’apparition du phénomène au Québec, les différentes étapes de la mobilisation citoyenne en parallèle avec les initiatives gouvernementales, soit la création d’un comité d’experts, les deux consultations publiques tenues par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale et l’adoption de la loi. Elles mettent en évidence les droits fondamentaux en jeu puis présentent les nouvelles dispositions législatives au regard des objectifs énoncés dans le préambule de la loi, à savoir favoriser le respect de la liberté d’expression et l’accès à la justice de même que prévenir l’utilisation abusive des tribunaux pour limiter le droit des citoyens de participer à des débats publics.
Rêver la Nouvelle-France au xixe siècle
Authors: Ferland Rémi 
Published: July 2012

L’histoire de la Nouvelle-France se rencontre, comme thème d’inspiration et référence motivante, dans la littérature québécoise du xixe siècle, le plus souvent sous une forme idéalisée, mais parfois avec la distance implicite d’une lecture au second degré, en dépit du peu de latitude idéologique alors accordé aux auteurs au regard du credo collectif. La présente étude propose un survol de cette représentation, ainsi que de ses contraintes dans trois romans publiés plus d’un siècle après le Régime français, mais profondément, encore que diversement, marqués par cette période, soit Pierre et Amélie d’Édouard Duquet (1866), Une horrible aventure de Vinceslas-Eugène Dick (1875) et Nicolas Perrot ou les Coureurs des bois sous la domination française de Georges Boucher de Boucherville (1889).
Quinze années de recherche au RISQ : bilan des connaissances sur l’impact des traitements
Authors: Landry Michel , Brochu Serge , Nadeau Louise , Brunelle Natacha , Bergeron Jacques , Cournoyer Louis-Georges , Tremblay Joël 
Published: July 2012

Cet article fait le bilan de six recherches évaluatives menées par une équipe de chercheurs du RISQ (Recherche et intervention sur les substances psychoactives – Québec) sur les traitements offerts au Québec, principalement dans les centres de réadaptation publics, entre 1991 et 2005. Objectifs. Ces études avaient pour but d’évaluer : 1) si les participants provenant de centres de traitement en toxicomanie du Québec améliorent leur situation pendant et après leur traitement ; 2) quelles sont les sphères de vie où se produisent ces améliorations ; et 3) y a-t-il un lien entre les changements observés et l’exposition des participants au traitement. Méthode. Il s’agit d’une méthode dite « naturaliste » : les participants ont été exposés au traitement régulier offert dans les centres où ils étaient suivis. À l’aide de l’IGT-ASI, leur situation en matière de consommation de substances psychoactives et leur situation biopsychosociale ont été évaluées lors de trois temps de mesure, soit à leur arrivée en traitement, puis à des intervalles d’environ six et 12 mois. On a également mesuré la quantité (heures d’exposition au traitement) et la durée de l’intervention qu’ils ont reçue. Résultats. On observe de façon constante, dans les six groupes à l’étude, une amélioration des participants aux échelles « alcool » et « drogues » de l’IGT-ASI de même qu’à la plupart des dimensions évaluées par cet instrument entre le temps 1 et le temps 2, de même que le maintien de cette amélioration au temps 3. Par ailleurs, il n’y a pas de différence significative entre les participants qui ont eu peu ou pas de traitement et ceux qui en ont eu beaucoup. Interprétation. Le sens et la portée de ces résultats sont discutés par les auteurs, notamment en lien avec les limites de ces études. Sont présentées également les stratégies de recherches développées ultérieurement pour répondre aux questions soulevées par ces études.
Les pratiques évaluatives au coeur de l’action publique locale en matière de développement durable : une lecture néo-institutionnaliste
Authors: Soldo Edina , Marais Magalie , Hernandez Solange 
Published: July 2012

Les initiatives des pouvoirs publics territoriaux pour le développement durable se caractérisent par l’émergence d’un processus d’institutionnalisation, rendant le recours aux pratiques évaluatives nécessaire. Pour comprendre l’impact de ces pratiques sur les politiques de développement durable cet article mobilise la théorie néo-institutionnelle. La partie empirique s’appuie sur une étude multi-niveaux des discours des acteurs publics territoriaux impliqués dans l’évaluation d’actions durables. Les résultats montrent la délicate appropriation par les acteurs publics des principes du développement durable. L’évaluation devient un outil de légitimation et de structuration de l’action « durable », définie autour d’une norme commune. Des modes de gouvernance renouvelés et un effet d’apprentissage organisationnel émergent.