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La représentation politique des femmes, des quotas à la parité?
Authors: Marques-Pereira Bérengère , Gigante Catherine 
Published: August 2011

Résumé	À l’exception des pays nordiques, les assemblées législatives et les exécutifs restent dominés par les hommes, à des degrés divers selon les pays. Si la prépondérance masculine dans l’exercice du pouvoir politique ne signifie pas que les femmes sont sous-représentées, elles sont en revanche représentantes en nombre insuffisant. Autrement dit, si elles sont représentées en politique à travers l’exercice du droit de vote, elles sont loin d’exercer pleinement leur capacité à être représentantes. Pour pallier le manque d’effectivité de l’exercice de ce droit dans le système électoral fut adoptée, en 1994, la loi visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections. Appelée également loi Tobback-Smet, cette « loi des quotas » prévoyait que « sur une liste, le nombre de candidats de même sexe ne peut excéder une quotité de deux tiers ». Pourtant la première application intégrale de la loi – lors des élections législatives du 13 juin 1999 – a montré que la proportion de femmes candidates sur les listes n’aboutissait pas systématiquement à la même proportion de femmes élues.	La nouvelle législature fut l’occasion de relancer, par le dépôt de plusieurs propositions de révision de la Constitution et de propositions de loi, l’idée d’une participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision politique. Le gouvernement a lui-même déposé une proposition de révision de la Constitution en vue d’insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l’égalité, qui a déjà été votée au Sénat. En attendant l’issue du processus parlementaire, le présent Courrier hebdomadaire se propose d’analyser les arguments utilisés dans les propositions déposées au cours des législatures passée et actuelle. Leur examen met en lumière la manière dont est légitimée, en Belgique, la notion de parité en politique.	La première partie rappelle les principales mesures adoptées par les instances internationales et européennes, depuis 1945, qui concernent l’égalité des hommes et des femmes dans la prise de décision. La deuxième partie présente les propositions de modifications du cadre législatif au niveau fédéral. Suit enfin la partie principale de ce Courrier hebdomadaire, qui analyse les arguments développés dans l’ensemble de ces propositions.
Les motivations électorales en Flandre
Authors: Swyngedouw Mark , Meersseman Erik , Billiet Jaak 
Published: August 2011

M. Swyngedouw, E. Meersseman et J. Billiet présentent les résultats d’un sondage réalisé à la sortie des bureaux de vote dans les cantons flamands le 13 juillet 1999. Ils éclairent ainsi les changements intervenus ce jour-là dans les rapports de forces entre partis. Le verzuiling tend à disparaître comme motivation explicite de vote. Parmi les motivations classiques, celles qui se rapportent au clivage philosophique ne sont plus guère présentes que chez les électeurs du CVP. Le nationalisme flamand est une motivation en baisse pour le parti traditionnellement le plus concerné par elle, l’ex-VU. Contrairement aux idées reçues, cette motivation reste faible parmi les électeurs du Vlaams Blok. Quant à l’opposition gauchedroite, elle semble disparaître comme motivation de vote, même au sein de l’électorat du SP et du VLD. Les programmes de partis et les questions politiques d’actualité motivent davantage les électeurs des partis qui étaient dans l’opposition. Alors que l’on pense généralement que les partis de la coalition sortante sont fortement sanctionnés, le sondage révèle qu’une part importante de l’électorat du CVP continue à créditer le parti d’une opinion favorable pour sa gestion au gouvernement. La problématique de la sécurité sociale reste une motivation de vote pour le SP et ne semble plus l’être pour le VLD. Le sondage confirme par ailleurs l’interprétation des résultats d’Agalev faite par les médias au lendemain du scrutin : la crise de la dioxine compte bien parmi les motivations de vote pour ce parti. Au-delà de ces motivations classiques, les auteurs apportent des précisions très nuancées sur d’autres motivations, telles que l’identification à une tendance, l’image d’un parti, les effets induits par les candidats, la défense d’intérêts catégoriels, l’antipolitisme, etc. Un des résultats frappants de ce sondage est la dépendance électorale de la VU à l’égard d’un de ses leaders, Bert Anciaux. Cette étude permet de dresser le profil des partis en mettant en avant leur principaux arguments de ventes (selling points). C’est à ce titre qu’elle a beaucoup circulé dans les états-majors des partis flamands qui participent au mouvement actuel de recomposition du paysage politique.
De l'« État social actif » à la politique belge de l'emploi
Authors: Matagne Geoffroy 
Published: August 2011

Résumé L’émergence après la Seconde Guerre mondiale de l’État providence est à la base d’un modèle social généralisé en Europe occidentale. Les compromis sociaux reposaient sur une intervention publique étendue, notamment dans le domaine du chômage et de l’emploi. La crise de l’État-providence apparue dans les années 1970 recouvre au moins deux dimensions : crise de légitimité de l’intervention des pouvoirs publics et crise d’efficacité en lien avec des arguments de complexité technique et de difficultés pratiques. Depuis lors, des modifications profondes dans les interventions de l’État sont intervenues, en même temps que des changements dans les représentations sociales du travail et du chômage. Un nouveau courant de pensée a affirmé la possibilité d’une « Troisième voie » qui prétend transcender le clivage traditionnel entre la gauche sociale-démocrate et la droite néolibérale. Sa traduction en matière économique et sociale par le concept d’« État social actif » a largement été reprise au niveau européen, d’où elle a influencé de nombreux pays, dont la Belgique. Geoffroy Matagne propose une approche en termes de référentiel selon le cadre théorique proposé par Muller : avec l’ensemble des mesures proposées sous le label d’État social actif, est-on effectivement en présence d’un nouveau référentiel ? Quels sont ses spécificités et ses points de convergence avec les référentiels antérieurs ? La première partie est consacrée à un aperçu historique et une présentation des fondements théoriques de la Troisième voie et de l’État social actif. Dans quelle mesure la stratégie européenne pour l’emploi est-elle analysable selon le concept de l’État social actif ? Cette question fait l’objet de la deuxième partie. Une attention particulière est accordée aux éléments significatifs qui permettent une meilleure compréhension de la politique belge de l’emploi. Cette dernière est examinée dans la troisième partie sous le même angle du concept d’État social actif. Les continuités et ruptures entre les programmes politiques récents et ceux des gouvernements précédents y sont étudiées et la politique de l’emploi effectivement mise en œuvre par le présent gouvernement est confrontée aux principes supposés fonder un État social actif.
Les relations collectives dans le secteur non marchand
Authors: Dryon Philippe , Krzeslo Estelle 
Published: August 2011

Le non-marchand est apparu au grand jour depuis une quinzaine	d’années, sous l’impulsion des acteurs sociaux présents dans le secteur. Un	ensemble d’activités, toutes au service de la collectivité comme les services	publics, et partiellement ou totalement financées par les pouvoirs publics,	occupe une place de plus en plus importante dans l’économie du pays. Ces	activités ont été fortement soutenues par les politiques publiques de lutte	contre le chômage. On les trouve dans les domaines de la santé, de l’action	sociale et du socioculturel. Les choix budgétaires et normatifs des politiques	d’austérité auront des effets importants sur ces activités en contribuant à	leur élargissement et leur diversification. Parallèlement émergent de nouveaux	acteurs collectifs. À mesure que le secteur non marchand se développe, les	salariés, souvent engagés dans des statuts précaires, cherchent à améliorer	leurs conditions de travail dans une perspective à long terme. Les	organisations syndicales mènent une stratégie unificatrice : partie à la fin	des années 1980 du mouvement des « blouses blanches », la mobilisation s’étend	à l’ensemble du secteur de la santé et aux autres secteurs pour devenir le	mouvement social du « non-marchand », dont le terme s'impose au début des	années 1990. De leur côté, des organisations d’employeurs se structurent et se	positionnent comme partenaires sociaux et comme groupes de pression.	Aujourd’hui, le secteur non marchand est un secteur d’activité professionnelle	comparable aux branches d’activité du secteur marchand, où les rapports sociaux	répondent aux règles des relations collectives du travail et aux usages de la	concertation sociale. C’est ce qu’illustrent la création d’une série de	commissions paritaires particulières et la négociation des « accords du	non-marchand », conclus au printemps 2000 par les responsables politiques et	les acteurs de terrain dans le but d’uniformiser le statut social des	travailleurs. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objet l’émergence des	relations sociales formalisées entre les travailleurs et les employeurs du	secteur non marchand tel que délimité actuellement par les autorités	politiques. Cette délimitation, qui ne recouvre pas la totalité du non-marchand	et qui recouvre en revanche en partie des activités marchandes, en particulier	dans le secteur de la santé, répond à une dynamique propre, au niveau fédéral	interprofessionnel, dans les différents sous-secteurs et au niveau des entités	fédérées.
Les cadres intermédiaires du Parti socialiste et d'Écolo
Authors: Delwit Pascal , Hellings Benoît , Van Haute Émilie 
Published: August 2011

Les partis jouent un rôle très important dans le système politique mais ils sont relativement mal connus de l’intérieur. Très peu d’enquêtes et d’études ont été menées pour les appréhender, connaître leur profil, leurs motivations ou leurs valeurs. C’est à ces lacunes que vise à remédier le travail mené conjointement par le Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles et le Centre de recherches en science politique des Facultés universitaires Saint-Louis. Un premier axe du programme de recherche cerne le monde des « cadres intermédiaires » des partis, analysé à l’aune des participants aux congrès. En effet les congrès rassemblent généralement l’appareil dirigeant du parti, les élites décentralisées et les militants les plus impliqués. L’étude publiée par le CRISP s’attache à dresser le profil sociologique des cadres intermédiaires des partis (âge, profession, genre, rapport à la croyance, parcours scolaire,…), ainsi que leur positionnement par rapport à des questions socio-économiques et de société, leur appréciation à l’égard des autres partis politiques, etc. Lorsque cela a été possible, l’étude aborde également l’appréciation des cadres envers leur propre parti et envers ses dirigeants. Le présent Courrier hebdomadaire présente les résultats qui ont trait au Parti socialiste (PS) et à Écolo.
La responsabilité sociale des entreprises
Authors: Peeters Anne 
Published: August 2011

Certaines entreprises affichent des « responsabilités sociales	», c’est-à-dire des responsabilités vis-à-vis de la société, en ce compris	l’environnement. Elles s’engagent à respecter des règles de labellisation ou	des codes de conduite parfois négociés avec des partenaires plus diversifiés	que les seules organisations syndicales. Ces pratiques, aux origines	relativement anciennes, se sont multipliées avec la montée des préoccupations	éthiques dans des groupes d’entreprises en proie à des campagnes de	dénonciation ou de boycottage de la part de certaines ONG. Aujourd’hui	l’intégration de la responsabilité sociale dans la gestion même de	l’entreprise, voire du groupe d’entreprises, est prônée par un courant	managérial axé sur la corporate governance qui est soutenu par l’Union	européenne. Les organisations syndicales adoptent officiellement une méfiance	vis-à-vis de ces pratiques, très axées sur la communication et qui doublent en	quelque sorte les pratiques institutionnalisées de la concertation sociale	traditionnelle. Anne Peeters fait le point sur l’état du débat au niveau	international. Elle s’attache à cerner la spécificité européenne, non seulement	dans les pratiques des entreprises mais aussi dans les politiques prônées par	la Commission européenne. Elle passe en revue les conceptions développées par	les entreprises, les actionnaires, les syndicats, les ONG et les associations	de consommateurs. Elle ne passe pas sous silence certains scénarios selon	lesquels le développement de la responsabilité sociale dans les entreprises	pourrait se traduire, à terme, par une sorte de polarisation du marché, avec	d’une part des entreprises affichant des valeurs éthiques et s’adressant à des	consommateurs situés dans la moyenne supérieure des revenus, et d’autre part	des entreprises travaillant dans des zones dérégulées, s’adressant à des	consommateurs aux revenus limités.
L'aide directe à la presse en Communauté française (1973-2005)
Authors: Gassée Michel 
Published: August 2011

Résumé	La Communauté française vient de réformer entièrement le système	de l'aide directe à la presse. En vertu d'un décret adopté le 31 mars 2004, il	sera entièrement financé par son budget à partir de 2008. La contribution	communautaire augmentera progressivement au cours des trois prochaines années,	à mesure que les éditeurs de radiotélévision se retireront d'un système né il y	a une quinzaine d'années et qui les obligeait à transférer une partie de leurs	recettes publicitaires aux éditeurs de la presse écrite quotidienne. Michel	Gassée rappelle les origines du système d'aide directe à la presse quotidienne	mis en place en 1974. Depuis lors le paysage de la presse écrite quotidienne	francophone s'est profondément modifié. En dépit de l'aide publique, de	nombreux titres ont disparu, singulièrement dans la mouvance progressiste, mais	pas uniquement. Au point qu'à l'heure actuelle, il ne subsiste plus que six	rédactions autonomes regroupées au sein de trois groupes de presse quotidienne	en Communauté française. Apparemment les différents mécanismes d'aide directe à	la presse écrite quotidienne n'ont pas réussi à insuffler suffisamment	d'énergie aux éditeurs francophones. Michel Gassée s'interroge sur les raisons	qui poussent les pouvoirs publics à préserver en l'état un dispositif d'aide	directe à la presse écrite à la fois coûteux, inefficace et pratiquement	inconditionnel. Selon lui les enjeux devant lesquels se trouve la presse écrite	dépassent de loin les potentialités des mécanismes contenus dans le décret de	mars 2004.
Le profil des candidats francophones aux élections fédérales du 18 mai 2003
Authors: Delwit Pascal , Hellings Benoît , Pilet Jean-Benoît , Van Haute Émilie 
Published: August 2011

Résumé La démocratie représentative fonctionne avec un écart entre la composition sociologique des assemblées et celle de la population. Des revendications déjà anciennes et non spécifiques à la Belgique tendent à réduire cet écart en vue de rendre les assemblées moins élitistes. L’étude menée par le Centre d’étude de la vie politique (Cevipol) de l’Université libre de Bruxelles aborde cette question en se focalisant sur l’accès aux mandats représentatifs lors du scrutin de 2003 pour l’élection de la Chambre et du Sénat. Sont analysés les profils sociologiques des candidats en présence sur les listes des cinq partis francophones à représentation parlementaire, ainsi que les profils des candidats en place éligible, des élus, et enfin des députés et des sénateurs siégeant effectivement après le jeu des suppléances. Avant cela les auteurs rappellent le cadre dans lequel s’opère la sélection des candidats : les conditions légales d’éligibilité et les modifications récentes de la législation électorale ayant eu un effet sur les candidatures aux élections fédérales, ainsi que les règles propres aux partis en matière de confection des listes.
Le projet d'accord interprofessionnel du 18 janvier 2005
Authors: Arcq Étienne 
Published: August 2011

Résumé	Le 18 janvier 2005, plus de quatre mois après que les premiers	contacts aient été pris pour baliser la négociation, les interlocuteurs sociaux	concluaient un préaccord interprofessionnel pour les années 2005-2006. Ce	projet d'accord ne fut cependant pas avalisé par l'ensemble des organisations	représentées, la FGTB le refusant à une courte majorité. Le gouvernement fit	alors sien l'ensemble du texte et s'engagea à mettre entre œuvre les mesures	qui demandaient son intervention, aussi bien sur le plan législatif que sur le	plan financier. Il respectait la volonté des négociateurs syndicaux et	patronaux de fixer à 4,5 % la norme maximale d'augmentation salariale pour les	deux années à venir, cette norme ayant une valeur indicative. Il fixait ainsi	le cadre minimum des négociations salariales sectorielles qui devaient débuter	après l'accord interprofessionnel. Étienne Arcq retrace les différentes phases	du processus de négociation. Il remonte aux premières prises de position des	organisations patronales au début de l'été 2004, soit longtemps avant le début	officiel des pourparlers bipartites, et achève son analyse avec les décisions	gouvernementales rendues nécessaires par le refus de la FGTB d'entériner	l'accord. Le choix a été fait de donner une large place aux positions exprimées	par les acteurs patronaux et syndicaux tout au long du processus. L'autonomie	des interlocuteurs sociaux étant limitée, une place a aussi été faite aux	projets gouvernementaux en matière sociale. Ainsi peut apparaître la frontière	entre la négociation bipartite, dont le champ semble se réduire toujours	davantage, et la concertation tripartite, où les relations collectives du	travail se diluent dans le champ plus vaste de la politique sociale.
De PISA 2000 au Contrat pour l'école
Authors: de Commer Bernard 
Published: August 2011

Résumé	Le Contrat pour l'école adopté le 31 mai 2005 par le gouvernement	de la Communauté française est le fruit d'une large consultation Il prévoit des	mesures planifiées dans certains domaines jusqu'à 2013 et définit les budgets	réservés à chacune des mesures envisagées. La plupart de ces mesures doivent	encore être coulées en textes législatifs ou réglementaires après avoir été	soumises au préalable à une nouvelle consultation des acteurs. Un " comité	stratégique " où se retrouvent ces acteurs est appelé à assurer le suivi et	l'évaluation de la réforme. Bernard De Commer remonte à la genèse du Contrat	pour l'école. Avec le choc des enquêtes PISA de 2000 et 2003, sous la	législature précédente, il n'était plus possible d'ignorer les lacunes du	système éducatif en Communauté française. Les premières réponses politiques à	cette situation ont été données sous la législature précédente et les partis	politiques y ont réagi de leur côté en confectionnant leurs programmes à la	veille des élections de 2004. Le nouveau gouvernement a choisi d'associer les	principaux acteurs concernés à l'analyse de la problématique de l'enseignement	et à la définition des grands objectifs à poursuivre. Ce sera l'objet d'une	Déclaration commune signée le 29 novembre 2004. Le processus lancé déboucha	alors sur un Projet de contrat stratégique pour l'éducation, rendu public par	le gouvernement le 21 janvier 2005 et analysé en détail dans la deuxième	partie. Les positions exprimées par les principaux acteurs sont analysées dans	la troisième partie. Enfin, la quatrième partie est consacrée au Contrat pour	l'école, le texte final adopté par le gouvernement après avoir procédé aux	arbitrages entre les positions des acteurs consultés. Dans la conclusion,	Bernard De Commer évalue les acquis du mode nouveau de " gouvernance " instauré	par le gouvernement de la Communauté française et situe le projet de réforme	dans la lignée des précédentes par rapport aux enjeux fondamentaux que sont la	liberté de l'enseignement d'une part, l'équité du système d'enseignement	financé par la Communauté française d'autre part.
Le profil des candidats francophones aux élections régionales et européennes du 13 juin 2004
Authors: Delwit Pascal , Hellings Benoît , Pilet Jean-Benoît , Van Haute Émilie 
Published: August 2011

Résumé	L'étude du Cevipol sur l'accès aux mandats représentatifs lors du	scrutin de 2003 pour l'élection de la Chambre et du Sénat a permis de vérifier	un constat récurrent des démocraties représentatives, à savoir le caractère	élitaire de la classe politique. En étudiant les profils sociologiques des	candidats en présence sur les listes des cinq partis francophones à	représentation parlementaire, les auteurs mettent à jour les critères de	sélection formels et informels mis en œuvre par les partis lors de la	confection des listes, avec une sélectivité croissante pour les places	éligibles. L'analyse du profil des candidats de 2004 confirme en grande partie	les enseignements de 2003. Élitisme et renforcement de cet élitisme pour les	places éligibles et les élus (effet d'entonnoir) se vérifient pour l'ensemble	des variables considérées. Cependant, certaines différences entre les trois	élections (régionale wallonne, régionale bruxelloise et européenne) sont à	noter. C'est au Parlement européen que les barrières à l'entrée sont les plus	fortes. À l'inverse, les élections régionales semblent à certains égards plus	ouvertes, à tout le moins au niveau des candidatures.
La fin de carrière
Authors: Moulaert Thibauld 
Published: August 2011

Résumé	La conférence sur la fin de carrière annoncée par le Conseil des	ministres extraordinaire de Gembloux en janvier 2004 a été plusieurs fois	reportée. Elle a finalement été réouverte le 13 juin 2005 avec la remise aux	interlocuteurs sociaux d'une note gouvernementale destinée à la concertation	sociale des mois à venir. Thibauld Moulaert remonte aux origines du débat en	donnant un aperçu diachronique des différentes situations de	travail/hors-travail au-delà de 50 ans. Il poursuit en situant le débat actuel	dans la lignée de la Stratégie européenne pour l'emploi et de l'activation de	l'État social, qui s'est traduite en Belgique par la notion d'État social	actif. Il décrit ensuite, de manière critique, le diagnostic posé par le	gouvernement belge, le patronat et les syndicats, et les solutions qu'ils	envisagent. Véritable pierre angulaire du débat, le rapport 2004 du Conseil	supérieur de l'emploi sert de base à l'analyse et au diagnostic du gouvernement ; de leur côté, les partenaires sociaux s'en inspireront ou s'en écarteront en	fonction de leurs priorités. En conclusion, l'auteur suggère de se pencher sur	l'entreprise d'aujourd'hui pour mieux comprendre la complexité de la	problématique de la fin de carrière.