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Mobilité et accès à l'emploi, une expérimentation
Authors: du Parquet Loïc , Duguet Emmanuel , L’Horty Yannick , Petit Pascale , Sari Florent 
Published: March 2015

Résumé Nous mesurons la discrimination à l’embauche selon l’aptitude à la mobilité, signalée dans le CV par la possession d’un permis moto, sur la base d’un « testing » réalisé fin 2008 et début 2009 pour des profils de jeunes contrôleurs de gestion résidant à Paris (300 offres d’emploi testées). Nous pensons que le fait d’afficher un permis moto en sus du permis auto n’exerce aucun effet significatif sur la probabilité d’accéder à un emploi pour un homme, relativement à un candidat qui ne précise aucun permis. En revanche, ce même signal exerce un effet négatif sur les chances d’accès à l’emploi d’une femme. Dans une profession de plus en plus féminisée, où les femmes ont effectivement un taux de succès plus élevé que celui des hommes dans l’accès à un entretien d’embauche, le simple affichage d’un permis moto par une femme lui fait perdre son avantage vis-à-vis d’un homme. Tout se passe comme si le signal d’aptitude à la mobilité, indiqué dans l’affichage d’un permis A et B, était perçu par les employeurs comme un attribut du genre. Une femme signalant un permis moto est considérée par l’employeur comme l’égale d’un homme ce qui, en l’espèce, diminue ses chances d’être invitée à un entretien d’embauche.
Comprendre les disparités des arrêts maladie selon les départements
Authors: Ben Halima Mohamed Ali , Debrand Thierry , Regaert Camille 
Published: March 2015

Résumé L’objectif de cet article est de comprendre les disparités interdépartemen-tales à travers les proportions d’arrêts maladie. Nous utilisons la base de données Hygie, construite à partir de la fusion de différents fichiers administratifs de salariés du secteur privé en France en 2005. Nous menons une analyse empirique en trois temps : une analyse descriptive pour mettre en évidence les différences interdépartementales, une analyse multivariée pour mettre en avant les facteurs explicatifs de la probabilité d’être en arrêt maladie, et enfin, une analyse des déterminants des différences entre les départements. Nos différentes modélisations explicitent une grande partie des disparités interdépartementales.
Faut-il (vraiment) augmenter les frais d'inscription à l'université ?
Authors: Flacher David , Harari-Kermadec Hugo , Moulin Léonard 
Published: March 2015

Résumé Cet article propose une analyse des arguments couramment avancés en faveur des frais d’inscription : i) l’iniquité du système français ; ii) l’efficience des frais comme outil pour sélectionner, orienter et inciter à l’effort ; iii) le financement de l’université. Nous défendons la thèse selon laquelle ces frais peuvent conduire de potentiels étudiants à renoncer à leurs études, à modifier l’orientation qui aurait été la leur en l’absence de frais ou encore à modifier leur comportement sur le marché du travail sous le poids de la dette. Nous montrons que les frais ne garantissent ni l’équité, ni un fonctionnement efficient du système d’enseignement supérieur, ni un accroissement des ressources des établissements.
Jugement majoritaire versus vote majoritaire
Authors: Balinski Michel , Laraki Rida 
Published: March 2015

Les graves lacunes du scrutin majoritaire en théorie et en pratique sont mises en évidence à partir de résultats expérimentaux récents. En effet, le gagnant d’une élection dépend fortement des candidatures mineures et pas de la seule volonté des électeurs (le paradoxe d’Arrow). Un remède est proposé : plus d’information doit être demandée aux électeurs et le sens de la « majorité » doit être reformulé. Le jugement majoritaire demande aux électeurs de noter les candidats dans une échelle commune d’évaluation. La note finale de chaque candidat est décidée par une majorité. Le gagnant est le mieux évalué.
Economie comportementale et politique de concurrence. Une étude du cas français
Authors: Deschamps Marc , Ferey Samuel 
Published: March 2015

L’article vise à présenter une première analyse du droit de la concurrence français à l’aune des apports de l’économie comportementale. En se fondant sur une étude qualitative du contentieux devant l’autorité de la concurrence française depuis cinq ans, nous montrons que la pratique décisionnelle de celle-ci, en matière de pratiques anti-concurrentielles, utilise déjà implicitement les apports de l’économie comportementale. Ceci amène à s’interroger sur le rôle cognitif de l’Autorité : cherche-t-elle uniquement à effectuer un redressement cognitif des acteurs biaisés ou va-t-elle plus loin et envisage-t-elle son rôle à la manière du paternalisme libéral ? C’est alors tout le problème de l’articulation des pratiques entre autorité de la concurrence et autorités sectorielles qui se trouve posé.
Une introduction à la micro-économétrie de l'évaluation
Authors: Legendre François 
Published: March 2015

Le but de cet article est de présenter, le plus simplement possible, les méthodes de ce que l’on appelle la « micro-économétrie de l’évaluation » quand on dispose de deux groupes d’observations, le premier constitué d’individus qui ont bénéficié d’un dispositif d’une politique publique et le second d’individus qui jouent le rôle de témoins. Deux cas polaires sont présentés pour identifier les causes qui conduiraient à une surévaluation ou à une sous-évaluation de l’efficacité de la politique publique. Nous détaillons ensuite les méthodes de double différence, les méthodes d’appariement et, enfin, les méthodes qui cherchent à corriger l’hétérogénéité non observée. Nous montrons aussi que toutes ces méthodes peuvent s’interpréter comme des méthodes de régression. Le perfectionnement de la micro-économétrie de l’évaluation s’inscrit ainsi dans l’exigence de rigueur accrue que l’on observe dans tous les champs de l’économétrie.
Le multiplicateur de dépenses publiques en période de trappe à liquidité
Authors: Poirier Arthur 
Published: March 2015

Cet article montre que le multiplicateur de dépenses publiques peut être élevé dans le cadre d’un modèle « Nouveau keynésien » mais inférieur à l’unité lorsque l’économie est dirigée par une règle de Taylor. Néanmoins, en situation de trappe à liquidité ce multiplicateur se révèle être plus important et peut même devenir très ample pour des récessions longues.
Réussir à l'université avec un emploi salarié
Authors: Dmitrijeva Jekaterina , du Parquet Loïc , L’Horty Yannick , Petit Pascale 
Published: March 2015

Nous avons expérimenté une plateforme de mise à disposition d’offres d’emploi à destination des étudiants de licence pendant deux années universitaires, de septembre 2010 à juin 2012. Le principe de l’évaluation repose sur une assignation aléatoire de l’accès individuel des étudiants à cette plateforme. L’échantillon total est de 468 étudiants de l’université du Maine dont la moitié, le groupe test, a accédé à plus de 2 000 offres d’emploi collectées auprès des entreprises locales. Ces offres sont très variées à la fois selon le niveau de rémunération (le plus souvent proche du Smic), la durée du contrat et le secteur d’activité (commerce, service aux personnes, service aux entreprises, enseignement...). Le principe de l’expérimentation a donc été d’élargir l’éventail des possibilités d’emploi offertes aux étudiants du groupe test, en leur permettant ainsi une meilleure conciliation entre les contraintes de la vie universitaire et celle d’un travail salarié. Nous montrons que l’expérimentation a effectivement accru les chances d’accès des étudiants à un emploi salarié. Les étudiants du groupe test ont exercé plus fréquemment une activité salariée (pour environ 65 % d’entre eux, contre 54 % dans le groupe témoin) et ont signé plus fréquemment un contrat de travail. Les emplois pourvus consistent plus souvent dans des missions ponctuelles, de courte durée, contractualisées, exercées durant la semaine et en journée (plutôt que le soir et le week-end), avec des horaires compatibles avec l’emploi du temps universitaire. Ces emplois ont une rémunération horaire un peu plus élevée, mais les revenus qu’ils procurent sont dans l’ensemble plus faibles. Pour autant, nous montrons que ce supplément d’activité salariée n’a pas eu d’effet négatif sur les résultats des étudiants à l’université. Il est donc possible d’améliorer la qualité des emplois exercés par les étudiants pour atténuer les effets négatifs d’un travail salarié sur la réussite à l’université.
Les contours de l'activité bancaire et l'avenir de sa régulation
Authors: Tirole Jean 
Published: March 2015

Les suites des crises bancaires, des crises souveraines et autres crises se ressemblent souvent : après des années de négligence et de quasi laisser- faire qui mènent à une crise, les lé- gislateurs et les spécialistes travaillent assidûment à de nouveaux plans qui empêcheront la prochaine crise. Cette démarche reflète l’immédiateté politique autant qu’une perspective de long terme. L’article est tiré d’une conférence dont le titre, « Repenser la politique Macro II : premières étapes et premières leçons », montre bien les limites de notre connaissance dans ces domaines. Il discute trois types de réformes dans la confection de la régulation financière : les réformes structurelles (parmi lesquelles la gouvernance et l’interaction avec le système bancaire parallèle), la régulation de la solvabilité et de la liquidité, et les réformes institutionnelles et de surveillance.
Avons-nous rendu les banques « bonnes » ?
Authors: Mullineux Andrew W. , Chatelain Jean-Bernard 
Published: March 2015

Cet article retranscrit les débats d’une table ronde des 31 èmes journées d’économie monétaire et bancaire à l’IEP de Lyon le 19 juin 2014. Les nouvelles réglementations du secteur bancaire ont-elles rendu les banques moins risquées de manière à ce qu’elles ne soient plus renflouées par les contribuables ? Ont-elles transformé les banques afin qu’elles servent mieux les besoins de l’économie et de la société ? La conclusion de la table ronde est que les réformes vont dans la bonne direction, mais leur cohérence internationale n’est pas assurée. Le risque des banques trop grandes pour être en faillite reste important. La concentration bancaire pourrait augmenter. Les banques mutualistes pourraient voir leur activité se réduire du fait de ces réformes.
Justice et pacification : de la Régence d'Alger à l'Algérie : 1830-1839
Authors: Lekéal Farid 
Published: March 2015

Résumé La première décennie d’occupation de l’ancienne Régence d’Alger témoigne des difficultés rencontrées par les autorités françaises dans l’organisation du nouveau système judiciaire. Les multiples aménagements de l’appareil judiciaire rendent compte des hésitations politiques touchant à l’avenir du territoire. L’historiographie judiciaire relative à l’Algérie française en restitue la chronologie et fait apparaître une première période d’incertitude, de confusion ou de tâtonnements, entre 1830 et 1834 : la France alors fait l’expérience d’une situation à laquelle les précédents coloniaux ne l’avaient pas nécessairement préparée. En revanche, l’ordonnance du 10 août 1834 est couramment interprétée comme l’amorce d’une nouvelle phase conduisant à une première tentative d’introduction des principes élémentaires de l’organisation judiciaire française. Cette entreprise est complétée à l’aube de la seconde décennie de la présence française. Les nombreux aménagements de l’appareil judiciaire font ainsi contraste avec la remarquable continuité du discours touchant à la vocation du système judiciaire. En effet, en de nombreuses circonstances, les autorités françaises s’attachent à définir avec précision les principes de justice qu’elles entendent incarner. La mise en œuvre de ces principes atteste un souci légaliste des autorités françaises dont les effets sont néanmoins largement tempérés par la polysémie attachée à la définition de la légalité en territoire algérien.
Le rôle de la Cour de cassation dans l'élaboration du droit colonial
Authors: Fabre Martine 
Published: March 2015

Résumé mPendant les premières années de la conquête, la justice est affaire de militaires, mais dès qu’une certaine « pacification » est établie, un système judiciaire, clone imparfait des institutions métropolitaines, se met en place. Il perdurera jusqu’à l’indépendance. La Cour de cassation va alors exercer sa mission de dire le droit et la poursuivre jusqu’au bout et même au-delà puisque, bien après l’indépendance, elle résoudra des problèmes juridiques nés en Algérie. L’option a été prise d’apprécier la position de la haute juridiction à travers quelques thèmes forts et représentatifs à partir d’un échantillon de 500 décisions publiées au recueil Sirey. Pour la période suivant la conquête et jusqu’à la fin du xx e siècle, une des questions juridiques essentielles a été celle de la propriété immobilière ou devrait-on plutôt dire de l’appropriation des terres par les colons de manière sûre. L’Algérie est peuplée d’Arabes, de Kabyles, d’Israélites, d’Européens et de colons français, la liste n’est pas exhaustive. Il paraît donc inévitable que la haute juridiction ait eu à gérer ces différences en prenant en compte la spécificité de chacun, cette approche toute à fait originale fait l’objet du deuxième point de cette analyse. Enfin, le dernier volet de cette étude est consacré au rôle de la Cour de cassation pendant de que l’on a pudiquement appelé les événements d’Algérie, rôle qui s’est poursuivi bien après l’indépendance.
Le statut des musulmans en Algérie coloniale
Authors: Weil Patrick 
Published: March 2015

Résumé En 1803, le Code civil introduit une liaison entre nationalité et droits civils : le Français est celui qui jouit des droits civils . Lorsque en 1834, l’Algérie est officiellement annexée à la France, cette liaison est interrompue. Les indigènes musulmans ou juifs sont français. Mais ils ne jouissent ni des droits civils, ni des droits politiques : ils ont une nationalité de sujet, par défaut, fondée non pas sur l’attribution de droits mais sur le fait d’être placés sous la souveraineté directe de la France. Les juifs d’Algérie sont fait pleinement français par le décret Crémieux du 24 octobre 1870, les enfants de colons étrangers par la loi de 1889. Restent à l’écart les musulmans d’Algérie : formellement ils sont français, mais c’est une nationalité dénaturée : l’indigène musulman est soumis au « Code de l’indigénat », au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes. Entre 1865 et 1962, seuls un peu moins de 7000 musulmans deviennent pleinement français. Ce faible nombre ne s’explique que par le contrôle très strict des autorités administratives soucieuses d’éviter que dans le plus petit village les musulmans pleinement représentent une majorité de citoyens. Cette assignation à l’origine ethnico-religieuse ne prendra fin qu’en 1962 avec l’indépendance de l’Algérie.
L'épuration des avocats en Algérie, 1943-1944
Authors: Israël Liora 
Published: March 2015

Résumé Dans le cas particulier de l’épuration professionnelle des avocats, il semble bien que l’on puisse reprendre le titre d’un chapitre de Peter Novick : « Répétition générale en Afrique du Nord ». En effet, on peut interpréter la période du gouvernement d’Alger comme une expérimentation sur le terrain de l’épuration appliquée aux avocats. Il nous faut néanmoins immédiatement insister, d’une part sur le fait que cette épuration algérienne ne fut pas placée sous la direction des barreaux et des cours d’appel comme ce sera le cas en métropole, mais sous le contrôle de la commission d’épuration d’Alger et du commissariat à la Justice ; et d’autre part qu’elle intervint alors même qu’était élaborée la législation qui sera mise en place dans la France libérée, au cours de l’automne 43. L’épuration des avocats en l’Algérie n’est donc pas la simple préfiguration de celle qui aura lieu en métropole, elle est plutôt une forme expérimentale et à échelle réduite de ce processus, caractérisée à la fois par un dispositif différent et par la confrontation ainsi provoquée aux spécificités du barreau algérien, en particulier du point de vue politique.
Les amnisties de la guerre d'Algérie (1962-1982)
Authors: Gacon Stéphane 
Published: March 2015

Résumé L’amnistie est une pratique récurrente dans l’histoire de la République en France. Héritière d’une longue histoire, elle vise à clore le conflit civil en décrétant l’oubli des fautes commises. Elle est accordée par une loi votée par le Parlement au terme de débats généralement très animés. L’amnistie de la guerre d’Algérie est originale parce qu’elle est un long processus, tôt engagé, qui souligne, plus encore qu’à d’autres époques, les tensions qui existent entre les pouvoirs. Engagée par des décrets contemporains des accords d’Évian en mars 1962, l’amnistie pénale est réalisée par étapes jusqu’en 1968. Le général de Gaulle, qui cherche à construire une nouvelle République, entend garder le contrôle d’une mesure symbolique puisqu’elle a à voir avec l’unité nationale, dont il se veut le garant, et qu’elle concerne des hommes dont le combat a menacé la République. C’est la raison pour laquelle cette amnistie se fait par décrets, puis par un usage massif de la grâce amnistiante, le calendrier des lois étant largement dicté par les gouvernements. La dimension symbolique de l’amnistie et les tensions entre les pouvoirs sont à nouveau révélés par le vote de la loi de 1982, souhaitée par François Mitterrand, nouveau président de la République, qui vise à faire disparaître les « dernières séquelles des événements d’Algérie ». Elle provoque la première crise grave de la majorité socialiste et souligne un changement de sens de l’amnistie qui avait été tacitement acceptée par l’opinion et la majorité du monde politique dans les années 60 mais qui est désormais jugée dangereuse pour l’avenir puisqu’elle est contraire au « devoir de mémoire ».
Introduction : Perspectives historiques de la juridiction commerciale
Authors: Hilaire Jean 
Published: March 2015

Résumé Les tribunaux de commerce ont un très long passé qui peut éclairer les problèmes du présent. Ce long passé prend naissance en Italie vers les xii e et xiii e siècles. Le but de toutes ces juridictions était de juger le contentieux commercial à partir des usages propres aux marchands, de le traiter ainsi dans le cadre de la corporation et selon une procédure rapide et peu onéreuse pour faciliter le mouvement des affaires. Il y a eu un véritable modèle français à partir du xvi e siècle où la royauté a déployé un grand effort législatif pour développer les structures du commerce. L’auteur étudiera dans un premier temps les fondements de la tradition française pour s’intéresser ensuite aux constantes remises en cause en s’appuyant sur l’étude du double modèle (l’italien médiéval et le français dessiné au xvi e siècle) qui explique en partie la précarité de la vie des juridictions consulaires jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Une adaptation à l’évolution de la vie économique était sans doute nécessaire à la charnière du xviii e et du xix e siècle. Aussi le Code de commerce de 1807 a-t-il apporté simplement des aménagements à la tradition d’Ancien Régime. L’évolution économique du xix e siècle – développement de l’activité manufacturière et de l’industrie, plus tard développement du système bancaire – allait cependant maintenir le besoin d’adaptation. Pour finir, l’auteur traitera de l’apport jurisprudentiel des juridictions consulaires. De nos jours, le « modèle français » a tellement évolué qu’il est maintenant très éloigné de l’institution créée au milieu du xvi e siècle.
Lutte et enjeu du contrôle de l'amirauté en Bretagne
Authors: Le Goff Samuel 
Published: March 2015

Résumé L’amirauté est une institution d’Ancien Régime qui est chargée des affaires maritimes. Sa compétence couvre la mer et les rivages de la mer, avec comme base essentielle l’ordonnance sur la marine de 1681. Après avoir défini précisément l’amirauté en Bretagne, l’auteur de ce texte nous précise l’ensemble des enjeux du pouvoir selon les critères suivants : rivalités géographiques, rivalités sociales notamment entre les familles bretonnes. C’est une étude qui apporte un éclairage sur le rôle de l’institution et le rôle important des juges à cet égard pendant les trois derniers siècles de l’Ancien Régime.
Le consulat de mer de Nice, 1613-1855
Authors: Bottin Michel 
Published: March 2015

Résumé La création d’une juridiction commerciale à Nice est une conséquence du passage en 1388 de Nice et de son pays niçois sous la souveraineté de la maison de Savoie. Un tribunal de commerce est créé en 1448, sur le modèle des juridictions italiennes, né des préoccupations des marchands. Le 1 er janvier 1613 une nouvelle juridiction est établie sous le nom de « consulat de mer », qui fonctionne avec une double compétence commerciale et maritime pendant plus de deux siècles. L’institution est complexe au plan fonctionnel. Avec le rattachement à la France en 1860, le tribunal de commerce sera rétabli dans son cadre napoléonien, celui défini par le Livre IV du Code de commerce de 1807. Cette présentation sommaire de l’institution suffit à en faire ressortir la spécificité par rapport aux institutions françaises comparables. Le consulat de mer est à la fois juge consulaire et juge d’amirauté ; il juge, au moins pour les xviii e et xix e siècles, sans appel ; les juges sont, sauf pendant une courte période de dix ans, des professionnels du droit, les marchands ne bénéficiant que d’un échevinage très limité. Ajoutons encore une différence, la juridiction niçoise fonctionne dans ce cadre jusqu’en 1855 ! L’institution n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’ensemble. Seuls quelques-uns de ses aspects ont été éclairés, soit directement soit indirectement. La présentation donnée fait à la fois le point de ces travaux et souhaite ouvrir quelques pistes : au plan de l’environnement juridique, de la procédure et des voies de recours, du statut des juges, de l’influence du droit français et enfin des rapports entre justice et commerce.
Fonctionnement et enjeux des tribunaux de commerce au cours des xix e et xx e si&#232;cles
Authors: Armand-Prevost Michel 
Published: March 2015

Résumé La longue histoire de la justice consulaire, que l’auteur va nous décrire, remonte à plus de quatre siècles, si l’on prend comme point de départ l’édit royal de 1563 pris sur l’initiative du chancelier Michel de L’Hospital. Cette justice de marchands à l’origine est devenue peu à peu justice de la vie économique. Après avoir déterminé les quatre critères que la Révolution entend appliquer aux juridictions, l’auteur souligne les trois constantes de l’histoire des tribunaux de commerce : la juridiction consulaire a quasiment toujours été en butte à l’hostilité plus ou moins déclarée d’une partie du monde judiciaire, même quand on veut bien lui reconnaître une certaine utilité ; la reconnaissance d’impératifs spécifiques aux affaires commerciales (rapidité, souplesse, dispense de formalisme procédural) ; les procédures collectives qui n’ont pas toujours relevé de la compétence de la juridiction consulaire. Ces constatations vont-elles être vérifiées en évoquant l’histoire des tribunaux de commerce au cours de ces deux derniers siècles ? C’est en tout cas ce que l’auteur a entrepris de nous énoncer ici à travers le fonctionnement et les enjeux de la juridiction consulaire.