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Le peuple en défense
Authors: Bénichou Michel 
Published: March 2015

Nés sous le double signe de la pédagogie du droit et de la méfiance des institutions judiciaires, les Avocats surmontent cette tension grâce à une alliance objective avec le « peuple » et leur rôle accru dans l’espace public des audiences. Légitimes « Avocats de la Nation », ils s’engagent résolument dans la révolution de 1789 dont leurs Ordres sortiront cependant dissous et leurs fonctions réduites, ouvrant la voie à l’entrée directe du « peuple » dans le prétoire. Confrontés à un retour institutionnel laborieux, ils mèneront un combat déterminé pour l’indépendance et la professionnalisation. Leur influence publique ne se démentira plus, même s’ils font le constat de la perte de leur lien étroit avec le « peuple ». Face à la double pression du « marché » et de l’État, leur force reste dans leur solidarité et leur combativité mais aussi dans la confiance qu’ils inspirent au « peuple ».
Témoins et témoignages dans les procédures pénales de Castille au xvii e siècle
Authors: Caporossi Olivier 
Published: March 2015

La figure judiciaire du témoin est très présente dans les compilations juridiques, les livres de pratique judiciaire, les arrêts des audiences et des chancelleries et les procès criminels de l’Espagne d’Ancien Régime. Notre propos consiste à reconstituer la place du témoin et du témoignage dans l’ensemble de l’exercice judiciaire des tribunaux castillans du xvii e siècle à partir de l’étude des sources juridiques, des livres de pratique judiciaire et des actes de procès criminels. Le rôle du témoin et de son témoignage varie en fonction de la nature de la procédure pénale : procédures ordinaires, procédures de recours ou procédures d’inspection des officiers du roi (visite et résidence).
Le bilan contrasté de la participation citoyenne au jugement de certaines affaires correctionnelles
Authors: Boccon-Gibod Didier , Salvat Xavier 
Published: March 2015

Inspiré de précédents historiques Français et d’expériences européennes de même nature, le recours aux « citoyens assesseurs » prévu par la loi du 10 août 2011 s’est heurté à la double ambiguïté de l’objectif affiché d’un contrôle citoyen sur la justice pénale et des modestes moyens consacrés à cette expérience complexe. Sensibilisés au monde judiciaire plus que formés au jugement, réduits dans le champ de leur compétence légale et procédurale, ces nouveaux « auxiliaires » ont découvert avec conscience et application une faible partie du « débat judiciaire correctionnel » sans en bousculer réellement l’économie répressive ni pouvoir en parfaire la performance. Si leur formation de citoyen a pu s’en trouver agréablement et utilement confortée, ils n’ont pu prendre la juste mesure de l’acte de juger auquel ils se sont sentis simplement associés faute de pouvoir en être les acteurs efficaces et éclairés.
L'expert en justice
Authors: Moiroud Cécile 
Published: March 2015

« Experts. Formes, usages et enjeux de l’expertise en justice », tel était l’intitulé de la table ronde réunissant experts, universitaire, historien et archivistes appelés à croiser leur regard sur une institution toujours bien vivace et régulièrement sujette à controverses, l’expert en justice. À titre préliminaire, il était important de rappeler qui est l’expert judiciaire et quelles sont ses relations particulièrement avec le juge. Auxiliaire du juge, l’expert, personne physique, est appelé à faire part de son savoir tiré de l’expérience ainsi que l’étymologie même du mot l’indique. Il donne ainsi un avis technique destiné à éclairer le juge dans la recherche de la vérité des faits sans prendre la place de ce dernier. Suivant la distinction dogmatique opérée par la pensée entre les faits et le droit, distinction souvent mise à l’épreuve, seul le juge cependant peut se prononcer en droit. Le juge tire sa force et sa légitimité non du contenu de ce qu’il dit mais avant tout de sa position, du lieu où il parle. L’espace de la justice, là où se parlent les choses, c’est une immense conquête de l’humanité. Rendre la justice, c’est rendre à chacun le sien pour permettre que la vie se reproduise dans la communauté politique ainsi formée.
Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques : l'éclatement de la relation d'emploi dans la firme-réseau multinationale
Authors: Chassagnon Virgile 
Published: March 2015

L’émergence et le développement des firmes-réseaux multinationales ont considérablement contribué à la remise en cause des modèles juridico-économiques de régulation des relations industrielles du capitalisme moderne. Plus précisément, sous couvert de mécanismes de gouvernement de type relationnel, la firme-réseau se fonde en réalité sur une logique de désintégration capitalistique et de décomposition des responsabilités juridiques collectives, notamment en termes de régulation des communautés de travail. Quels sont les fondements économiques sous-tendant ce mouvement de contournement des obligations légales ? Cet article propose d’analyser, à partir d’une approche law and economics, les implications positives et normatives qui découlent de cette logique de dilution des responsabilités au regard d’une question fondamentale en économie de la firme, à savoir celle des frontières de la firme-réseau multinationale.
L'expert ou le peuple ?
Authors: Deschamps Marc 
Published: March 2015

L’objet de cet article consiste à soutenir qu’au-delà des diverses conceptions défendues concernant la politique de concurrence, il semble possible de mettre en évidence un clivage opposant deux pôles. Le premier soutient qu’il faut neutraliser tout aspect politique de la politique de concurrence en confiant cette dernière à une autorité indépendante : c’est la figure de l’expert. Le second défend a contrario l’idée qu’il faut nécessairement une politique partisane dans le domaine de la politique de concurrence et qu’il s’agit là d’une nécessité démocratique : c’est la figure du peuple. Ces deux conceptions opposées reposent en fait sur deux conceptions polaires de l’analyse économique.
Vers une théorie du droit transnational
Authors: Tuori Kaarlo 
Published: March 2015

Les difficultés de la théorie du droit à appréhender le droit transnational démontrent à quel point de nombreux concepts, prétendus universels, de notre langage juridique sont intimement liés au droit de l’État-nation. Cet article tente à la fois de clarifier les concepts clés de « droit transnational », de « pluralisme juridique » et d’« interlégalité », et d’élaborer un cadre interprétatif et normatif plus étendu. Il s’accorde avec les pluralistes radicaux sur la signification du perspectivisme en droit tout en donnant à ce perspectivisme un éclairage culturel juridique. En fin de compte, cet article démontre que le droit transnational renforce notre sensibilité à la dimension spatiale et temporelle du droit ; aux qualités multifacettes que le courant principal de la théorie du droit du XX e siècle, avec ses prétentions universalistes, avait tendance à ignorer ou à comprendre en termes positivistes étroits. Ce n’est pas seulement l’emplacement du droit qui est en question mais également les conceptions de temps et d’espace, implicites en droit, ainsi que de durées et de rythmes, de frontières et de liaisons transfrontières, typiques du droit à ses différents niveaux et dans ses deux dimensions d’ordre juridique et de pratiques du droit.
Les nouveaux fondements de la régulation transnationale privée
Authors: Cafaggi Fabrizio 
Published: March 2015

Après une première section introductive, nous identifierons, dans la section 2 de cet article, les facteurs conduisant à l’émergence d’une nouvelle régulation transnationale privée (RTP) en la comparant d’une part avec la lex mercatoria , d’autre part avec les régimes de droit international public. La section 3 s’intéressera au secteur privé, plus particulièrement sur les différents conflits d’intérêts susceptibles de naître dans le cadre de la relation de régulation et sur la nécessité de développer des réponses de gouvernance appropriées. Dans la section 4, nous examinerons la complémentarité institutionnelle entre les régimes de droit public et de droit privé. Au vu de ces développements, on constatera l’existence de différences entre le public et le privé au niveau global. La division public/privé est analysée en comparant les niveaux national et transnational. Quatre modèles différents d’interactions sont alors identifiés : hybridation, collaboration législative, coordination et compétition. La section 5 offrira un résumé des résultats de l’analyse, et reconsidérera les confins du public et du privé au niveau transnational.
Marché intérieur et concurrence – réflexions à partir de l'expérience portugaise
Authors: Ramos Maria Elisabete , Patricio Helena 
Published: March 2015

La Constitution de la République portugaise, donnant corps à l’un des éléments de l’économie de marché et lançant les fondements juridiques de la défense de la concurrence, attribue à l’État, au niveau économique, la mission d’assurer le « fonctionnement efficace des marchés », de promouvoir « la concurrence équilibrée entre les entreprises », de combattre les « différentes formes de monopoles » et de réprimer « les abus de position dominante » (article 81, f), de la Constitution de la République). Depuis les années 1970, l’ordre juridique portugais a connu des modifications des règles relatives à la concurrence tous les dix ans environ. La plus récente révision des règles relatives à la concurrence a eu lieu en 2012, à travers la loi n? 19/2012 du 8 mai 2012. Cette réforme est le produit de la réflexion menée par la doctrine portugaise et l’Autorité de la concurrence au long de ces dernières années. Elle résulte aussi des dispositions du Protocole relatif à l’aide financière signé par le Portugal en 2011. La présente réflexion sur la récente expérience portugaise en matière de défense de la concurrence porte sur l’évolution législative en vue de se conformer à la réglementation de l’Union européenne, abordant, en outre, les décisions rendues en la matière par les autorités compétentes. Certaines spécificités de la pratique décisionnelle de l’Autorité de la concurrence seront traitées, ainsi que les difficultés soulevées par les actions engageant la responsabilité en raison de la violation des règles de la concurrence.
La fictionnalisation de la vie privée
Authors: Varnerot Valérie 
Published: March 2015

Résumé La fictionnalisation de la vie privée caractérise la « nébuleuse » contemporaine des autofictions et alterfictions. Les unes et les autres participent d’un mouvement d’ extimité , qui entend se saisir de l’intimité d’une personne, qu’elle soit celle de l’auteur lui-même ou d’un tiers intime de celui-ci, pour la transformer en objet esthétique. Ce faisant, l’auteur s’arroge un pouvoir de disposition sur un élément de la personnalité qu’il « recrée » dans une œuvre littéraire à statut ambigu pour se situer dans l’entre‑deux de la réalité et de la fiction. La convention de lecture est, en effet, toute spécifique. Elle repose sur un pacte oxymoronique qui, enchâssant ces écrits cumulativement dans le pacte de référentialité et dans le pacte de fictivité , convoque, en même temps qu’il les refoule, les solutions applicables aux genres (auto)biographique et romanesque. C’est donc dans cet espace original de l’entre-deux du réel et de la fiction que le Droit doit rechercher les solutions propres aux autofictions et alterfictions sans, toutefois, perdre de vue la spécificité du matériau esthétique, de nature à entraver tant la plénipotence de la liberté créatrice que les prérogatives reconnues à l’auteur d’une œuvre de l’esprit.
Du balcon aux coulisses de la scène ? Une approche métathéorique réflexive des discours de la doctrine juridique
Authors: Lalonde Louise 
Published: March 2015

Résumé Dans un contexte où le droit se transforme, y compris dans sa « force normative » 2 , certains de ses discours doctrinaux méritent d’être appréhendés comme objet de recherche, puis expliqués. Ils participent d’une transformation, souvent intuitive, des paradigmes du droit qu’une science du droit ne peut ignorer. L’approche épistémologique « externe modérée » de Fr. Ost et de M. van de Kerchove « s’analyse comme une dialectique entre le paradigme de l’explication et celui de l’interprétation » 3 . Une approche scientifique des discours doctrinaux, inscrite dans une finalité explicative, nous semble pouvoir être construite par une analyse épistémologique résultante d’une méthode que l’on pourrait qualifier de métathéorique réflexive . Cette hypothèse heuristique conjugue, comme regards externes, à la fois la métathéorie du droit et la réflexivité . La métathéorie pourrait constituer une rupture épistémologique suffisante à la reconnaissance de la scientificité de la recherche dans la mesure où la réflexivité qui s’y marie permet le dépassement de la simple dialectique entre interne et externe , entre compréhension et explication, dans l’appréhension des problèmes de connaissances implicites aux discours doctrinaux.
Penser par cas… Et par principes
Authors: Van Meerbeeck Jérémie 
Published: March 2015

Dans une première partie, la contribution tend à démontrer que, depuis Aristote jusqu’au 17 ème siècle, tant la casuistique que l’équité ont été au cœur de la démarche juridique. A partir de la révolution scientifique, elles seront cependant toutes deux discréditées par le succès du paradigme cartésien dans le champ juridique, c’est-à-dire la croyance en la capacité du législateur à prévoir tous les cas particuliers, et donc à prédéterminer entièrement le droit. L’auteur montre ensuite les apories du paradigme cartésien, qui n’est plus guère défendu par les théoriciens du droit à l’heure actuelle mais demeure dans l’inconscient juridique collectif, comme en témoigne la forme de l’enseignement du droit continental. Il est, enfin, suggéré d’introduire un enseignement « par cas » dans les études de droit et de reconnaître le rôle de l’équité dans la décision judiciaire, afin de favoriser la transparence du raisonnement du juge, et son contrôle.
Penser par cas : la littérature comme laboratoire expérimental de la démarche juridique
Authors: Ost François 
Published: March 2015

Cette étude poursuit deux objectifs : (1) élaborer philosophiquement ce que « penser par cas » veut dire, et (2) montrer que l’approche « droit et littérature », qui pense à partir des cas, constitue une contribution essentielle à l’étude du raisonnement juridique. L’article comprend trois sections. La première rapproche le raisonnement juridique (conçu comme un raisonnement pratique en situation) du cas, et plus seulement de la règle. Ensuite elle étudie, à l’aide du « jugement réfléchissant » de Kant, la manière dont procède le raisonnement casuistique dans les cas les plus difficiles où la règle et le principe semblent se dérober. La deuxième section passe en revue quelques applications connues de la méthode des cas dans le raisonnement juridique (analogie, abduction, équité). Enfin, la troisième section évoque quelques expériences pédagogiques de l’approche « droit et littérature » comme autant de propédeutiques du raisonnement par cas.
Penser la pratique, théoriser le droit en action : des cliniques juridiques et des nouvelles frontières épistémologiques du droit
Authors: Perelman Jeremy 
Published: March 2015

A l’heure où le droit est en mouvement et où son enseignement évolue, le learning by doing proposé par le mouvement émergent des cliniques juridiques se pose en innovation et en enjeu majeur de la formation des juristes. Cet article propose quelques pistes de réflexions sur ce que l’enseignement clinique du « droit en action » signifie en terme de « penser par cas ». Basées en partie sur l’approche ayant mené à la création d’une clinique au sein de l’Ecole de Droit de Sciences Po, ces réflexions portent sur les modalités et possibilités de penser par cas au sein de l’espace pédagogique ouvert par la clinique, sur les dimensions de cette approche en terme de formation des juristes, et sur les nouvelles frontières épistémologiques que certaines formes de « pensée par cas », articulées autour de l’expérience clinique, semblent pouvoir faire apparaître.
Responsabilité Sociale de l'Entreprise et Publicité
Authors: Herault Stéphanie 
Published: March 2015

Résumé Les préoccupations des consommateurs à l’égard des pratiques éthiques des entreprises conduisent ces dernières à intégrer au sein de leurs publicités des arguments en faveur de leur engagement dans des démarches socialement responsables. Mais certaines dérives ont suscité une grande méfiance dans l’opinion publique. Mesurer aujourd’hui l’efficacité de publicités « éco-responsables » nécessite donc d’évaluer le niveau de confiance suscité. Les données quantitatives issues de l’exposition d’un échantillon de 172 individus à une publicité pour une marque automobile montrent l’importance du rôle joué par les croyances du caractère socialement responsable de l’entreprise au sein du processus de persuasion publicitaire, celles-ci influençant positivement confiance et opinion envers la marque. Ces deux facteurs constituant des antécédents de la satisfaction et de la fidélisation, ces résultats suggèrent l’impératif pour les annonceurs de vérifier que leurs publicités renforcent bien la confiance envers la marque communicante sous peine de résistance voire de rejet de la part des publics-cibles.
Pour une approche transdisciplinaire de la discrimination au travail
Authors: Becuwe Audrey , Merle Isabelle Laurent 
Published: March 2015

Résumé Dans le domaine de l’égalité de traitement, l’apport du droit communautaire, avec son dispositif complexe de lutte contre les discriminations est considérable. C’est lui qui a posé les pierres d’une remarquable construction tant dans la manière d’appréhender les motifs de discrimination que sur les modalités de preuve. Dans certains pays, dont l’Allemagne et la Grande – Bretagne, s’est développée l’idée d’une interdisciplinarité de la discrimination au travail d’un point de vue sociologique et juridique permettant de faire progresser la protection du travailleur. Nous pouvons désigner cette approche par la notion d’intersectionnalité qui renvoie à une théorie transdisciplinaire. Elle permet de développer l’idée qu’il peut exister des discriminations multiples et qu’elles peuvent être sanctionnées. Le cadre juridique européen actuel permet-il de porter remède à la discrimination multiple et intersectionnelle dans l’emploi ? Comment cette situation est-elle traitée dans les pays européens ?
Prise de décision éthique des affaires : La perspective humaniste de Sartre
Authors: Cherré Benoît 
Published: March 2015

Dans le domaine de la gestion, l’incertain, l’ambigüe ou le non conventionnel sont souvent source de tension entre les valeurs du cadre et celles de l’organisation. En éthique, deux courants de la philosophie morale sont souvent évoqués comme guide à la décision éthique, nous ouvrons le champ de l’éthique des affaires à une troisième : la perspective existentialiste sartrienne. L’apport de cette dernière offre un cadre conceptuel de réflexion sur le processus – notamment sur la position ontologique - et non sur l’étude des finalités ou les règles morales. Nous présentons l’éthique sartrienne et nous en décrivons ses éléments constitutifs (Sartre, 1963 et 1983a). Un modèle de processus de prise de décision éthique est ensuite proposé où sont priorisées les relations de « bienveillances réciproques » entre Soi et l’Autre (Salzman, 2000). Les apports théoriques potentiels de ce modèle sont finalement discutés et nous concluons que l’éthique sartrienne est une approche humaniste puisqu’elle place l’être humain au centre de ses préoccupations.
Reconciling Economic and Social Objectives in Centres for Disabled Workers
Authors: Baret Christophe 
Published: March 2015

Historiquement, l’Etat français délègue aux associations de solidarité la production de services sociaux. Depuis, les années 2000, afin de réduire les déficits publics, l’Etat a instauré une contractualisation pluriannuelle pour renforcer le contrôle budgétaire des associations. Ces dernières sont donc contraintes de rechercher des modalités nouvelles de conciliation de leur rentabilité économique et de la réalisation de leurs missions militantes. L’étude des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) nous permet de mettre en évidence ces modalités de conciliation. Les ESAT accueillent 100.000 adultes handicapés et emploient 30.000 personnes. Depuis le milieu des années 1990, ils subissent à la fois un durcissement de leurs conditions concurrentielles dû à l’accélération des délocalisations industrielles, une réduction des subventions versées par l’Etat et une augmentation des exigences de qualité de la prise en charge en liaison avec la mise en place des lois de 2002 et de 2005 portant rénovation du secteur médico-social. Au-delà de proposer du travail aux personnes handicapées, les ESAT doivent favoriser leur insertion professionnelle en milieu ordinaire et proposer une prise en charge individualisée. Comment ces établissements parviennent-ils à concilier les objectifs économiques de rentabilité et leurs missions médico-sociales ? Nous adoptons une perspective de contingence stratégique (Macduffie, 1995) pour mettre en évidence les différentes stratégies possibles par rapport à un environnement donné. Nous nous appuyons sur 18 monographies d’établissements de la région Rhône-Alpes réalisées en 2009 à partir d’entretiens semi-directifs et d’analyses documentaires pour mettre en évidence une typologie des stratégies des ESAT qui croise, de manière matricielle, les stratégies économiques et médico-sociales. Nous identifions trois stratégies économiques (spécialisation sur la sous-traitance industrielle, différenciation par la valeur ajoutée et diversification par les activités de service) et trois stratégies médico-sociales (donner du travail, développement personnel et professionnel, insertion). Cette matrice met en évidence que le modèle traditionnel de l’ESAT (donner du travail et spécialisation sur la sous-traitance industrielle) est en crise et que les établissements adoptent progressivement des stratégies de différenciation et de diversification qui leur permettent de générer des ressources supplémentaires pour financer leurs nouvelles activités de formation et d’insertion des travailleurs handicapés. En outre, les nouvelles activités de service et de contrôle qualité fournissent de nouveaux postes de travail plus stimulants, adaptés aux travailleurs handicapés qui souhaitent évoluer. Cette matrice est un outil conceptuel qui incite les dirigeants des associations à penser l’articulation entre les objectifs économiques et médico-sociaux alors que ces deux objectifs sont souvent perçus comme contradictoires. Elle peut donc leur être utile au moment de l’élaboration de leur projet d’établissement.