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L'européanisation de la participation des salariés dans les sociétés européennes par la négociation : potentialités et limites
Authors: Rehfeldt Udo 
Published: September 2014

Le statut de la société européenne (SE) de 2001, assorti d’une directive sur l’implication des salariés, veut faciliter la mobilité des entreprises en Europe tout en sauvegardant les droits nationaux de participation préexistants des salariés. Au-delà, ce statut donne aux salariés l’opportunité d’européaniser leurs droits de participation à travers la négociation, c’est-à-dire de les étendre à l’ensemble des salariés de la nouvelle SE. L’article vérifie la réalisation de ces objectifs à partir d’une enquête qualitative dans dix SE, dans lesquelles les négociateurs ont mis en place un « comité de la SE ». Là où un comité d’entreprise européen existait auparavant, les droits d’information et de consultation du nouveau comité ont été systématiquement améliorés. Dans les SE qui disposaient auparavant de droits de participation au conseil d’administration ou de surveillance, ces droits ont été maintenus et élargis à des représentants des salariés d’autres pays. L’impact de cette européanisation reste toutefois limité, car le nombre total de SE avec participation est encore modeste.
Dynamiques et limites de l'autonomisation de l'expertise auprès des CHSCT
Authors: Cristofalo Paula 
Published: September 2014

Depuis que le droit au recours aux experts en matière de conditions de travail a été accordé en 1982 aux représentants du personnel, on a vu apparaître, à coté des acteurs institutionnels – médecins, inspecteurs du travail... –, une autre catégorie de spécialistes, reconnus à partir du début des années 1990 comme experts agréés. Nous montrons l’évolution des principaux organismes intervenant à la demande des CHSCT. Créés dans le giron des organisations syndicales, leur ancrage durable dans ce milieu peut se lire à travers les stratégies déployées pour faire face à une double contrainte de reproduction des conditions symboliques et économiques de leur propre légitimité qui les conduit à une prise de distance avec les organisations syndicales. Cette prise de distance n’implique cependant pas de rupture des liens avec le mouvement syndical, mais plutôt une redéfinition de leurs relations mutuelles.
Mobilisation syndicale et expertise en matière de risques psychosociaux
Authors: Delmas Corinne 
Published: September 2014

Les questions de santé mentale au travail se sont diffusées dans l’espace syndical par le biais de dispositifs de formation, recherches-action, colloques... L’expertise se développe et suscite de nombreux questionnements, comme le montre l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom. Occupant un double positionnement, syndical et scientifique, cette structure créée par deux syndicats – Sud-PTT et la CFE-CGC – atteste les capacités de collaboration entre chercheurs et militants, ainsi que la montée en force d’une expertise des « risques psychosociaux » et des cabinets de conseil. La difficulté à exporter ce modèle institutionnel soulève les limites de l’action intersyndicale mais aussi de l’enrôlement de chercheurs, dans un contexte conférant pourtant une certaine pertinence à des formes alternatives et intersyndicales d’expertise et d’action.
Reconnaissance des créations de salariés et régulation de la propriété intellectuelle : un enjeu émergent des relations professionnelles
Authors: Gadille Martine , Schockaert Isabelle 
Published: September 2014

Cet article traite des tensions sur la régulation de la propriété intellectuelle face à l’expansion des activités de conception et de création qui touchent de plus en plus de salariés et d’entreprises et aux enjeux de leur reconnaissance. Associées à des pratiques de gestion des connaissances débouchant sur des créations intellectuelles originales, ces évolutions soulèvent des contradictions dans le lien de subordination salarial, ou de quasi-subordination avec les donneurs d’ordres, l’appropriation et la rétribution de certaines créations étant encadrées par le droit de la propriété intellectuelle. Nous utilisons les résultats qualitatifs de trois types de recherche conduites depuis fin 2008, que nous mettons en regard avec l’évolution de la norme et de la jurisprudence dans ce domaine. En l’absence d’un effort normatif de la part des acteurs sociaux, la contingence de la reconnaissance des créations de salariés et de PME débouche sur des résultats contre-productifs, limitant le développement de ces entreprises.
Le développement interprofessionnel de Solidaires : entre volonté d'expérimentation et reproduction du « modèle » confédéral
Authors: Béroud Sophie , Denis Jean-Michel 
Published: September 2014

Regroupant des syndicats aux trajectoires historiques différentes, certains provenant de la mouvance « autonome », d’autres de la CFDT, l’union syndicale Solidaires s’est construite dans les années 1990 en prenant d’abord la forme d’une organisation multiprofessionnelle. Très vite cependant, une partie des équipes militantes a souhaité doter l’organisation d’une véritable dimension interprofessionnelle, tout en évitant un processus de centralisation. La volonté de se différencier du fonctionnement d’une confédération constitue ainsi un référent idéologique fort au sein de Solidaires. Cette volonté d’expérimentation rencontre cependant des limites dans les pratiques au quotidien, notamment dans l’animation des Solidaires locaux. Le renforcement de l’organisation et l’arrivée de nouveaux militants, son déploiement relatif dans le privé comme les enjeux de représentativité entretiennent, au contraire, un processus de rationalisation des structures.
Le recrutement dans la grande distribution : des pratiques ajustées ?
Authors: Rieucau Géraldine , Salognon Marie 
Published: September 2014

Le secteur de la grande distribution continue à recruter en période de crise, essentiellement sur des emplois à bas salaires. À partir d’une enquête qualitative menée à Paris et sa proche banlieue, cet article montre comment les pratiques de recrutement « s’ajustent » aux caractéristiques du système d’emploi (conditions de travail, mobilités, salaires) et aux segmentations qui traversent le secteur, en particulier entre employés et cadres mais également entre groupes et magasins indépendants. Il montre notamment comment les canaux, les outils et les critères de recrutement dessinent les contours de l’employabilité (disponibilité, proximité, attitude accueillante...). Ces pratiques n’évitent pas les discriminations, justifiant parfois qu’elles évoluent, avec un changement d’épreuves d’évaluation et des acteurs en présence.
Recruter dans l'hôtellerie-restauration : quelle sélectivité sur un marché du travail en tension ?
Authors: Forté Michèle , Monchatre Sylvie 
Published: September 2014

Un secteur en tension peut-il être sélectif ? Loin de se réduire à un déficit de main-d’œuvre, les difficultés à recruter peuvent également provenir de stratégies de mobilisation salariale. C’est l’hypothèse explorée ici, sur la base d’une enquête réalisée dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Pour ce faire, nous remontons aux sources des difficultés de recrutement, pour souligner l’importance du turnover et le paradoxe de la coexistence de discours de pénurie avec une forte demande d’emploi. Nous montrons que l’enjeu de stabiliser un noyau dur de « salariés de confiance » conduit les employeurs à recruter en évitant le marché du placement, selon des formes différentes chez les indépendants et dans les chaînes. Nous examinons, pour finir, les critères d’évaluation, qui constituent un bon indicateur des « conventions domestiques » à l’œuvre face à l’enjeu de disponibilité temporelle des candidats.
Mise en visibilité statistique des emplois dans les services à la personne
Authors: Jany-Catrice Florence 
Published: September 2014

Cet article s’interroge sur les raisons pour lesquelles le secteur des services à la personne résiste aux statistiques, tant sur le niveau d’emploi que sur les conditions de cet emploi. La visibilisation du champ est en effet un objet politique aux frontières débattues, et devient un enjeu majeur pour les politiques publiques comme pour les acteurs syndicaux. Nous analysons ce que les difficultés d’en capter statistiquement le périmètre et les réalités sociales « disent » de ce qui s’y expérimente. Comme le « secteur » des services à la personne a, un temps, nourri des perspectives de croissance de l’emploi et de résorption ambitieuse d’une partie du chômage, l’analyse critique de la mesure de son emploi et des conditions d’emploi – et de travail – permet de mettre en exergue certaines apories de la mesure, tout en soulignant les urgences de la mise en visibilité des spécificités de l’emploi du XXI e siècle.
Santé au travail et prévention des risques professionnels dans les associations d'aide à domicile
Authors: Dussuet Annie 
Published: September 2014

On s’intéresse ici à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels dans l’aide à domicile. On montre d’abord les difficultés d’émergence de cette question à la fois du fait qu’il s’agit d’emplois féminins dérogeant aux normes du salariat classique, et du fait que le travail réalisé est un travail « de femme », largement invisible, ce qui tend à en occulter les risques. La santé au travail est pourtant porteuse de multiples enjeux sociétaux, bien sûr pour les salariées du secteur, mais aussi du point de vue des employeurs et des organismes de protection sociale. On cherche ensuite à identifier des leviers d’action dans ce domaine en soulignant les limites des outils de protection classiques et en montrant comment l’identification des « risques psychosociaux » pourrait ici lever l’invisibilité sur le travail et fournir des pistes d’amélioration des conditions de travail.
Villes et enjeux énergétiques
Authors: Pappalardo Michèle 
Published: September 2014

Elle concentre deux secteurs gourmands en énergie – transports et bâtiments – aux émissions de gaz à effet de serre en croissance et son extension continue induit à la fois des évolutions des comportements et des modalités d’utilisation des ressources naturelles qui compliquent la mise en œuvre d’une politique ambitieuse d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. La ville de demain doit relever un double défi : améliorer sa performance énergétique et évoluer vers une ville à portée de main pour limiter déplacements et gaspillage spatial. Mais cette évolution vers la réduction ou la prévention des impacts environnementaux devra tenir compte aussi des risques économiques et sociaux qui menacent.
Crise financière et développement durable
Authors: Grandjean Alain 
Published: September 2014

Renouveler les outils d’analyse des économistes, repenser le rôle des banques centrales dans le financement de l’économie, orienter la création monétaire, et de manière générale l’activité financière, vers les investissements durables : la crise récente nous incite à mettre en œuvre un certain nombre de chantiers pour prévenir de nouveaux chocs.
Histoire et actualité du réseau international des Instituts Pasteur
Authors: Schwartz Maxime 
Published: September 2014

La création, le maintien et la poursuite de l’extension du Réseau des Instituts Pasteur sont sans équivalent dans le monde. Pourquoi en est-il ainsi ? A l’origine, le prestige de Louis Pasteur conduisit à la création des premiers établissements du Réseau. Du fait qu’ils étaient mus par l’objectif de rendre service au pays hôte, les instituts ont pu se maintenir quelles qu’aient été les vicissitudes politiques.
Rennes : La Ville archipel et son corollaire : La Ville des proximités
Authors: Chapuis Jean-Yves 
Published: September 2014

Nous avons un double défi. Il faut à la fois sauver la ville constituée et s’interroger sur la ville archipel qui se développe devant nous. « Cette ville qui s’invente » comme le dit Yves Chalas et, dans laquelle se reconnaissent de plus en plus de nos concitoyens. Ce péri-urbain que les professionnels ont longtemps considéré avec un certain dédain en disant que cela n’était pas de la ville...
Conclusion : la ville durable, vers un modèle d'action conjointe
Authors: Emelianoff Cyria 
Published: September 2014

Lorsque les enjeux politiques se déplacent vers la question du « vivre ensemble sur Terre », de la cohabitation avec le vivant et de la justice environnementale, l’engagement politique passe par la transformation de la matérialité à la fois des milieux et de nos modes de vie. Dès lors, aider les habitants à devenir des acteurs de leurs modes de vie, des auteurs de leur environnement proche et lointain, de l’aménagement écologique de leurs quartiers semble une voie plus prometteuse que la construction de cadres de vie dont la durabilité serait préfabriquée.
Les pollueurs de nos cours d'eau et de nos milieux aquatiques sont-ils les payeurs ?
Authors: Wulf André , Dalion Patrick 
Published: September 2014

A la question, les pollueurs de nos fleuves sont-ils les payeurs ? La réponse est a priori simple : oui et beaucoup le sont déjà. Le sont-ils tous ? La réponse est tout aussi simple : certainement pas...
Les représentations du changement climatique : de la création divine à la responsabilité de l'homme
Authors: Favier René 
Published: September 2014

Le climat change-t-il 1 ? L’action de l’homme affecte-t-elle ce changement ? Poser de telles questions aujourd’hui relève presque du sacrilège. Certes, il y a peu, Courrier International proposait ce titre, en couverture d’un de ses numéros : « Climat : Le réchauffement n’existe pas » 2 . Mais ce titre était prudemment affecté d’un astérisque renvoyant à un sous-titre de bas de page prudent et politiquement correct : « Du moins, certains le croient ».
La place de l'adaptation dans la politique climatique
Authors: Gillet Marc 
Published: September 2014

Des changements inéluctables, deux formes de prévention : le 4 e rapport d’évaluation du GIEC, paru en 2007, a dissipé les doutes qui pouvaient encore subsister sur le fait que le réchauffement climatique est déjà amorcé, qu’il est provoqué par les activités humaines et qu’il s’amplifiera au cours des prochaines décennies...
De l'incertitude-obstacle à l'incertitude productive, ou comment traiter les risques potentiels des nano-objets ?
Authors: Laurent Brice 
Published: September 2014

Les risques liés aux nano-objets manufacturés font l’objet de nombreux questionnements dans les sphères administratives. On peut définir les nano-objets comme des assemblages atomiques dont au moins une des dimensions est de l’ordre du nanomètre et qui tirent leur propriété spécifique de leur taille. Ces substances sont aujourd’hui utilisées dans de nombreux procédés et produits industriels 2 : les nanotubes de carbone, les fullerènes, le dioxyde de titane, les nanoparticules d’argent et d’or sont les principales substances concernées. Aux risques liés à la sécurité des travailleurs, s’ajoutent, du fait de la présence de nano-objets dans de nombreux produits de consommation courante, des risques potentiels pour les consommateurs, et des impacts encore incertains pour les milieux naturels.
Les terres rares, des matières premières minérales stratégiques
Authors: Clamadieu Jean-Pierre , Butstraen Emmanuel 
Published: September 2014

Avec 20 % des parts de marché, Rhodia est le leader mondial des produits de formulation à base de terres rares. Alors que la Chine, qui assure 95 % de la production de terres rares dans le monde, limite de plus en plus ses exportations, Rhodia est le seul acteur de son marché à s’approvisionner à la fois en Chine et en dehors de la Chine. Forts de cette expérience unique, Jean-Pierre Clamadieu et Emmanuel Butstraen nous livrent ci-après un éclairage complet sur ces métaux non-ferreux stratégiques.
La stratégie de l'OCDE pour une croissance verte
Authors: Girouard Nathalie 
Published: September 2014

La croissance verte peut-elle susciter une reprise durable ? Cela dépendra beaucoup des politiques mises en œuvre. En 2011, l’OCDE présentera sa Stratégie pour une croissance verte. En voici quelques prémices.
Comment caractériser l'efficacité des politiques de réduction des émissions de GES ? Une méthode d'analyse en univers incertain
Authors: Amant Stéphane 
Published: September 2014

Pour le compte de l’Ademe, Carbone 4 a développé, puis implémenté dans plusieurs outils, une méthodologie d’évaluation de l’efficacité des politiques de réduction des émissions de GES, selon le double critère « coût complet à la tonne d’équivalent CO 2 évitée » – « potentiel d’émissions évitées ».
Les énergies renouvelables à l'horizon 2020 et au-delà
Authors: Liébard Alain 
Published: September 2014

Depuis le Grenelle de l’Environnement, les énergies renouvelables sont connues de tous ou presque en France. Pourtant, leur impact sur la société et l’avenir qu’elles dessinent ne sont pas forcément compris à leur juste mesure. C’est en effet une véritable métamorphose qui se met en marche : la France saura-t-elle la guider et en profiter ?
Des démarches stratégiques pour une nouvelle organisation de la recherche française et européenne dans le domaine de l'énergie
Authors: Appert Olivier 
Published: September 2014

Afin de renforcer les synergies entre les opérateurs de recherche français, l’Alliance Nationale de Coordination de la Recherche pour l’Energie (Ancre) vient de se mettre en place. L’Ancre réunit l’ensemble des organismes de recherche publics français concernés par les problématiques de l’énergie. Elle poursuit trois missions principales : favoriser et renforcer les partenariats et les synergies entre les organismes publics de recherche, les universités et les entreprises ; identifier les verrous scientifiques, technologiques, économiques et sociétaux qui limitent les développements industriels dans le domaine de l’énergie ; enfin, proposer des projets pluriannuels de R&D commune et les modalités de leur mise en œuvre coordonnée.
L'innovation, clé de la croissance verte
Authors: Drouin François 
Published: September 2014

Tous nos indicateurs sont formels : les PME françaises se sont emparées des objectifs fixés par l’Europe et par la France en matière de développement durable et les ont transformés en opportunités de marché. Les entreprises rivalisent d’idées, et les initiatives prometteuses pour répondre aux nouvelles contraintes se multiplient, notamment dans les secteurs d’activité de l’énergie, des transports, de la gestion des déchets, du bâtiment et des risques environnementaux. Le coup d’envoi de la croissance verte est donné !
Les villes « post-carbone » moteurs de l'économie verte de demain ?
Authors: Theys Jacques 
Published: September 2014

La mission « prospective » du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et l’Ademe se sont engagées, début 2009, dans un important programme de prospective afin d’explorer des chemins réalistes – acceptables et efficaces – pour aller vers des villes « post-carbone ». Ce qui se passera dans les villes déterminera, en effet, largement et durablement l’ampleur et la structure de l’économie verte de demain.
Energie et Territoires : Vers un concept « Energie 2.0 » avec les collectivités locales
Authors: Magnin Gérard 
Published: September 2014

Les systèmes centralisés ont-ils un avenir au XXI e siècle ? L’effondrement du système soviétique comme la désintégration progressive de l’Eglise catholique, en passant par la transformation rapide de l’informatique originelle, sont autant d’indices qui semblent prouver le contraire. La quête de spiritualité aurait-elle disparue ? Que non ! Il n’y a jamais eu autant de diversité spirituelle, de lieux et de chapelles de toutes sortes. Le traitement de l’information ne serait-il plus d’actualité ? C’est naturellement tout le contraire !
Le décret de 1810 : la libéralisation des « choses environnantes »
Authors: Fressoz Jean-Baptiste 
Published: September 2014

Le décret de 1810 est la traduction de la volonté de l’époque de favoriser l’industrialisation de la France. Il instaure une régulation à la fois administrative et libérale, fondée sur l’autorisation administrative et le recours aux juridictions civiles pour régler les conflits avec les riverains. L’une de ses conséquences (souvent méconnue) est la libéralisation de l’environnement, comprise comme la possibilité reconnue aux industriels de compenser financièrement les dommages résultant de leurs activités. La nature financière de la régulation environnementale instaurée par le décret n’est pas si éloignée de celle qui prévaut aujourd’hui : la nature a un prix ou, du moins, il faut lui en donner un pour permettre la détermination d’un niveau économiquement « idéal » de pollution.
Réconcilier les citoyens avec l'industrie !
Authors: Arditi Maryse 
Published: September 2014

Au sommet de la Terre, à Rio-de-Janeiro, en 1992, le principe suivant a été posé : « La meilleure façon de traiter les questions environnementales est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient ». Tel est le combat mené par l’association France Nature Environnement (FNE) qui vise à mieux connaître et à réduire les risques industriels et leurs impacts, à promouvoir une industrie plus propre et plus économe des ressources, en réaffirmant son attachement au principe de précaution et en prônant un respect mutuel entre les experts, d’une part, et les associations de défense de l’environnement et les citoyens, d’autre part. Dans ce contexte, l’analyse avantages-inconvénients d’une industrie, du point de vue du citoyen, doit avoir autant d’importance qu’en a l’analyse coûts-bénéfices aux yeux des industriels.
Protection des eaux souterraines : exemples d'actions engagées dans le domaine agricole par Eau de Paris
Authors: Zakeossian Manon 
Published: September 2014

Les sources contribuant à l’alimentation de Paris en eau étant localisées en secteur rural, leur qualité est principalement influencée par des contaminations d’origine agricole (nitrates et pesticides) plus ou moins marquées (selon les caractéristiques des aquifères). En s’appuyant sur le bilan des actions conduites dès le début des années 1990, Eau de Paris a développé des actions agricoles « pilotes » sur les bassins d’alimentation de trois ressources stratégiques : les sources de la Voulzie (77), de la Vigne (28) et de la vallée de la Vanne (10, 89). L’objectif général de ces actions est de limiter la pression des intrants à l’échelle de l’ensemble du territoire tout en proposant un modèle d’agriculture durable. Les orientations de chacun de ces projets sont adaptées aux spécificités de leur territoire ; elles s’articulent notamment autour d’une animation et d’un accompagnement financier des agriculteurs. Pour ces trois territoires, les bilans de l’engagement des agriculteurs dans les mesures proposées est tout à fait encourageant.
Les défis des substituts aux produits pétroliers « classiques »
Authors: Mandil Claude 
Published: September 2014

A quoi servent les produits pétroliers ? De façon très prédominante à l’activité de transport (53 % de la consommation mondiale en 2009, d’après l’AIE), mais aussi, significativement, comme matière première pour la chimie et, de façon beaucoup plus limitée, pour produire de la chaleur et de l’électricité. Mais alors que dans le cas du transport il n’y a aujourd’hui pratiquement pas de substitut qui puisse concurrencer le pétrole sur une grande échelle, dans les deux autres cas, de nombreux substituts sont déjà possibles. Nous limiterons donc notre analyse au cas du transport.