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Des réfugiés sans statut en Syrie
Authors: Doraï Mohamed Kamel 
Published: October 2012

Il n’existe pas de statut légal de réfugié en Syrie alors même que cet État est un pays clé dans le dispositif d’asile au Moyen-Orient. Si bien que les Irakiens largement accueillis au lendemain de la dernière guerre d’Irak n’y sont que des résidents temporaires, qui disposent toutefois d’une position plus enviable que celle des réfugiés non arabes. Pourtant, la donne change depuis la fin 2007, la Syrie devant faire face à un afflux d’Irakiens qui fuient les violences diverses et l’insécurité économique. Si les révoltes actuelles ne semblent pas affecter des Irakiens principalement installés à Damas, elles risquent d’avoir un impact à terme.
Associations subsahariennes : de la liberté d'association à la liberté surveillée
Authors: Dedieu Jean-Philippe 
Published: October 2012

Au lendemain des indépendances, les ressortissants des pays africains anciennement sous administration française bénéficient de la liberté de se constituer en association dans l’Hexagone. À partir du milieu des années 1970 en jusqu’en 1981, l’État français leur retire ce droit et instaure un dispositif discriminatoire de surveillance comme en témoignent la lecture et l’analyse d’archives inédites 1 . Ce changement illustre, de manière marquante, l’alignement des migrants africains sur le droit commun des étrangers et la construction juridique d’une nouvelle extranéité à laquelle ils n’ont cessé d’être renvoyés depuis.
L'archétype rêvé du réfugié
Authors: Akoka Karen 
Published: October 2012

L’idée selon laquelle les étrangers qui sollicitaient l’asile jusqu’au milieu des années soixante-dix étaient de « vrais » réfugiés, à la différence des demandeurs d’asile d’après la fermeture des frontières à l’immigration de travail en 1974, est aujourd’hui largement répandue. Contre cette idée d’un « détournement » de la procédure d’asile par les demandeurs, d’autres défendent, au contraire, celle d’un détournement de la convention de Genève par les institutions. Dans un cas comme dans l’autre, c’est faire l’impasse sur la nature éminemment construite de la qualité de réfugié et éminemment politique de la convention.
Les sages capitulent
Authors: Henriot Patrick 
Published: October 2012

Dans une décision du 9 juin 2001, le Conseil constitutionnel ne voit rien à redire à la disposition de la loi sur l’immigration qui retarde à cinq jours le contrôle du juge judiciaire sur les conditions du placement en rétention d’un étranger. Qu’invoque-t-il pour justifier une position qui ne laisse pas d’interroger au regard de sa mission de gardien de libertés constitutionnellement garanties ?
Solidarité avec les travailleurs immigrés ?
Authors: Bruno Anne-Sophie 
Published: October 2012

Dans les années soixante-dix, les mobilisations de femmes et d’étrangers mettent en lumière la question des conditions de travail. La CFDT, particulièrement représentative du syndicalisme de ces années-là, profite de ces luttes pour intégrer les travailleurs étrangers et leurs revendications. Mais les résolutions nationales peinent à dépasser le stade des... bonnes résolutions et ne parviennent pas à se concrétiser dans de véritables mobilisations. À qui la faute ?
Administration : la lutte continue
Authors: Spire Alexis 
Published: October 2012

En principe, l’administration est là pour appliquer les politiques décidées par le gouvernement. Celle chargée de l’immigration va souvent plus loin dans la logique répressive. Mais même dans les périodes d’emballement xénophobe, cette administration n’est jamais totalement homogène : elle est traversée par des contradictions qui se manifestent par des formes discrètes de résistance. Il reste aux associations à savoir les utiliser.
Le Haut Conseil à la (dés)intégration
Authors: Lochak Danièle 
Published: October 2012

Dès sa création, en 1989, le Haut Conseil à l’intégration s’est illustré par le caractère répressif de ses suggestions. Chargé pourtant, comme son nom l’indique, de contribuer à l’intégration des résidents étrangers en France, ses avis et propositions n’ont cessé de restreindre leurs droits et de précariser leur situation par des mesures de contrôle toujours plus strictes.
Agent du « retour volontaire »
Authors: Chappart Pascaline 
Published: October 2012

L'aide au « retour volontaire », remise à l'ordre du jour en 2005, est devenue un outil au service de la politique de reconduite à la frontière accélérée sous la pression du gouvernement. Dans ce contexte, comment s’opère le travail quotidien des agents de cette administration sommés de « faire du retour » ? N'y a-t-il pas un paradoxe à administrer l’expulsabilité des étrangers tout en produisant une définition institutionnelle du « retour volontaire » ?
Aller et venir : le rêve des Algériens
Authors: Têtu Marie-Thérèse 
Published: October 2012

Pourquoi des jeunes et des familles sont prêts à prendre des risques de plus en plus importants pour quitter l’Algérie ? Et pourquoi supportent-ils de vivre sans papiers en Europe parfois pendant des années ? Pour comprendre la signification de cette migration que les frontières et les lois ont tant de mal à enrayer et à décourager, il faut tenir compte du passé colonial et d’une longue tradition migratoire entre l’Algérie et la France. Mais surtout, les échecs, les réussites et les impasses des projets migratoires des Algériens ne peuvent être compris qu’en regard du pays d’origine.
Monique Hervo, une vie avec les Algériens et les mal-logés
Authors: Blanchard Emmanuel 
Published: October 2012

Rares sont les Français à avoir manifesté aux côtés des Algériens lors de la démonstration du 17 octobre 1961. Monique Hervo était de ceux-là. Découvrant les bidonvilles de Nanterre dans le cadre du Service civil international, elle prit fait et cause pour les habitants de ces espaces de relégation et lutta pour l'éradication de cet habitat indigne. Un combat qui la mena naturellement à la défense des droits des étrangers.
Justice et dignité pour les chibanis
Authors: Host Jérôme , Pépin Juliette 
Published: October 2012

En 2009, trois associations toulousaines, la Case de Santé, le Centre d’initiatives et de ressources régionales autour du vieillissement des populations immigrées (CIRRVI) et le Tactikollectif, décident de regrouper leurs forces pour lancer un appel national afin de dénoncer les conditions de vie de nombreux immigrés âgés. Cette initiative trouvera un écho dans plusieurs villes de France et aboutira à la création du collectif « Justice et dignité pour les chibanis » (www.chibanis.org). 1 ,
Saisonniers : une retraite délocalisée
Authors: Décosse Frédéric 
Published: October 2012

Tapie dans l’ombre des foyers, une armée des vieux migrants pillerait sans vergogne les caisses des organismes sociaux français que l’État et le patronat s’efforcent en vain de remplir à grands coups d’exonération de « charges » sociales. À l’opposé de cet ultime avatar médiatique de l’anti-France se cache la réalité de l’externalisation des coûts de reproduction de la force de travail des étrangers vers leur pays d’origine. Illustration à partir du cas des vieux saisonniers agricoles sous contrat Office des migrations internationales (Omi).
Des femmes invisibles
Authors: Paiva Michelle 
Published: October 2012

Pourquoi les femmes sont-elles considérées comme moins exposées aux risques cancérogènes dans leurs activités professionnelles ? Pourquoi sont-elles moins nombreuses que les hommes à voir leur cancer reconnu comme la conséquence de leur travail ? Et pourquoi les quelques femmes qui obtiennent cette reconnaissance sont-elles majoritairement nées en France ? La santé au travail serait-elle révélatrice du statut accordé aux femmes immigrées ? 1
À quand la fin de la double peine ?
Authors: Maugendre Stéphane 
Published: October 2012

Beaucoup pensent, à tort, que l’interdiction du territoire français (ITF), pendant pénal de l’expulsion administrative (AME) – le tout formant ce que l’on appelle la double peine – a disparu grâce au dernier ministre de l’intérieur de Jacques Chirac. Il n’en est rien, ce que montre l’exemple de « Kader » (page suivante).
Quand les nettoyeurs du métro se mettent en grève
Authors: Gravier Marthe , Thibault Marie-noëlle 
Published: October 2012

En 1980, pendant quarante jours, les travailleurs étrangers employés par des entreprises sous-traitantes de la RATP pour nettoyer le métro se mettent en grève pour obtenir de meilleures conditions de travail. Cette main-d’œuvre d’immigrés venus d’Afrique, au nord et au sud du Sahara, va jouer l’unité syndicale pour faire aboutir ses revendications. Ce que rappellent les deux auteures, actrices de premier plan de ce conflit.
La Constitution ignore les étrangers
Authors: Millard Éric 
Published: October 2012

La Constitution de 1958 ne contient quasiment pas de dispositions relatives au statut juridique des étrangers. Si bien que les juges constitutionnels ne s’intéressent à leur sort qu’à la faveur de l’examen a priori des lois ou lorsqu’une question prioritaire de constitutionnalité est soulevée dans un procès. Or cette absence de dispositions constitutionnelles fait que les droits et libertés des étrangers s’effacent derrière les principes de sauvegarde nationale, au risque d’une inégalité des statuts fondée sur la nationalité.
Les idéologies comme trames
Authors: Osés Gorraiz Jesús Maria , López Iñaki Iriarte 
Published: October 2012

Résumé Les auteurs proposent de concevoir les idéologies politiques comme des « trames », c’est-à-dire des véhicules de narration qui organisent la production de récits identitaires. Cette proposition, de pair avec l’analyse compréhensive des idéologies, pourrait apporter une solution aux problèmes liés au changement et à la permanence de ces procédés rhétoriques, thématiques, symboliques, etc. Pour illustrer cette théorie, les auteurs analysent le cas de la Navarre depuis le dernier tiers du XIX e siècle. On peut ainsi observer comment l’affrontement de deux trames idéologiques a provoqué le grave conflit d’identité dont souffre cette communauté depuis la transition démocratique.
La science sociale républicaine de Pierre-Louis Roederer
Authors: Rademacher Ingrid 
Published: October 2012

Résumé On ignore aujourd’hui la pensée politique de Rœderer qui est, pourtant, l’un des théoriciens les plus éminents d’une science sociale en voie de formation. Dans une œuvre publiée fort importante et un fonds considérable de manuscrits inédits, il établit son modèle de la res publica : celle-ci ne renonce pas aux structures politiques tout en limitant leur caractère absolu et arbitraire par l’organisation sociale. L’article définit les principes de sa position et les situe dans le courant d’idées qui part de l’ art social des physiocrates et économistes, aboutit à la politique positive de Saint-Simon et Comte, en passant par les travaux de la « Société de 1789 ».
Pouvoir législatif, opinion publique et participation politique dans la Philosophie du droit de Hegel
Authors: Terrier Jean 
Published: October 2012

Résumé L’analyse du rôle joué par le pouvoir législatif dans la Philosophie du droit révèle l’importance de cette institution dans la pensée politique du Hegel de la maturité. Le pouvoir législatif représente en effet l’organisme médiateur où se rencontrent la société civile et l’État dans le contexte d’une diffusion de la rationalité étatique, par le biais des représentants, vers l’opinion publique. C’est là le négatif de la conception libérale traditionnelle. Pourtant, la conception hégélienne est loin de se résumer à un simple étatisme ; elle n’est pas non plus une défense des hiérarchies traditionnelles. On trouve en effet dans la Philosophie du droit , étroitement liée à une ontologie de l’histoire, une authentique prise en compte des droits fondamentaux et plus généralement : une acceptation de la modernité politique.
Tocqueville et l'idée de fédération
Authors: Chopin Thierry 
Published: October 2012

Résumé L’analyse de la Constitution américaine conduit Tocqueville à clarifier l’idée de Fédération, qu’il définit comme un « Gouvernement national incomplet », c’est-à-dire comme un entre-deux entre la Confédération d’États et l’État unitaire. L’originalité de Tocqueville réside dans le lien qu’il établit entre le système fédéral de double souveraineté et la question de la démocratie dans un territoire aux limites étendues. La division de la souveraineté pose le problème du conflit entre les États et l’Union fédérale. Tocqueville détaille les conditions nécessaires pour éviter qu’une telle situation ne surgisse et affirme que la stabilité de la Fédération exige un minimum d’homogénéité.
Socrate, les lois et les Lois
Authors: Rowe Christopher 
Published: October 2012

Résumé La première partie propose des modifications à certaines interprétations classiques de Platon, spécialement à celle qui divise les dialogues en « primitifs » ou « socratiques », « intermédiaires » et « tardifs » (donc, par conséquent, « non socratiques »). Même dans les Lois , le tout dernier dialogue, Platon paraît écrire comme s’il se pensait encore lui-même comme socratique. La seconde et principale partie explore ce conflit apparent entre la propre auto-évaluation du Platon tardif et la perspective moderne classique sur ce même Platon tardif.
Une contribution à la pensée aristocratique des Lumières
Authors: Jacouty Jean-françois 
Published: October 2012

Résumé P. de Lézardière écrit à la fin de l’Ancien Régime ce long traité historique et politique. Né des Lumières, cet ouvrage témoigne de la réaction aristocratique, et parlementaire, qui conteste, depuis le début du siècle, le modèle louis-quatorzien de monarchie absolue. À la thèse « romaniste » de ses partisans elle oppose la thèse « germaniste ». Pour que l’ancienne noblesse retrouve toute son influence sociale, il faut revenir au modèle franc fondé sur un accord entre une Royauté forte et le Peuple ; entourant le roi dans ses Conseils et par le Parlement, guidant le Peuple dans ses Assemblées, l’Aristocratie redeviendra un pouvoir « intermédiaire », garant d’ordre et de progrès.
L'indépendance (1911-1913) et la crise de la bourgeoisie française
Authors: Roman Thomas 
Published: October 2012

Résumé L’Indépendance, fondée en 1911 autour de Georges Sorel, offre à voir une crise de conscience de la bourgeoisie française sur des années charnières. Entre un xix e siècle bourgeois et libéral et un xx e siècle démocratique et marqué par l’irruption des masses, la « Belle Époque » française, période de bouillonnements intellectuels révélateurs, montre l’inquiétude de cette catégorie sociale. Ce sentiment s’exprime par la radicalisation d’une pensée qui, de libérale devenue conservatrice, touche alors au traditionalisme. Le parcours de Sorel, théoricien du syndicalisme révolutionnaire, apparaît ici comme emblématique, de même que l’équipe rédactionnelle qui l’accompagne dans cette aventure.
Y a-t-il eu une « Révolution conservatrice » sous la République de Weimar ?
Authors: Merlio Gilbert 
Published: October 2012

Résumé On a l’habitude de désigner par « Révolution conservatrice » une nébuleuse d’intellectuels néoconservateurs qui, sous la République de Weimar, tentent de définir une troisième voie entre libéralisme et socialisme prolétarien. Ces intellectuels ne veulent pas d’un retour au vieux nationalisme wilheminien discrédité par la défaite et se démarquent du conservatisme traditionnel par leur approbation de la modernité technicienne et de l’ère des masses. La question de leur responsabilité dans la « mise en acceptabilité idéologique » du nazisme se pose. Mais Stephan Breuer met en cause la pertinence même du « syntagme paradoxal » et propose d’autres idéal-types pour décrire cette nouvelle droite allemande.
Les conceptions philosophiques
Authors: Crampe-Casnabet Michèle 
Published: October 2012

Résumé Lorsque Madame de Staël réunit des hommes de lettres dans son salon de Coppet, la philosophie empiriste reste vive en France. Elle prend la forme et le nom d’idéologie, terme que Destutt de Tracy propose pour caractériser une théorie de la connaissance fondée sur l’affirmation que les idées ne sauraient être innées mais s’enracinent dans les sensations. On a pu soutenir que par l’intermédiaire de Madame de Staël la pensée idéologiste ferait peu à peu place à une nouvelle théorie de la connaissance : l’exercice de la raison ne saurait avoir pour seul champ l’expérience sensible. On a pu voir dans une telle interprétation une influence de la philosophie kantienne. Ce point est ici critiqué.
Dire et codifier le droit selon Michel Spéransky (1772-1839)
Authors: Bernard Guillaume 
Published: October 2012

Résumé La philosophie qui animait Michel Spéransky ne fut pas toujours explicitement exposée ; d’origine baconienne et kantienne, elle était véritablement moderne. Partisan d’une alliance avec la continuation napoléonienne de la Révolution, il était favorable à un droit public constitutionnalisé. Sa conception de l’articulation des fonctions souveraines faisait prédominer le législatif sur le judiciaire. Les circonstances politiques l’obligèrent à donner une apparence classique à son œuvre de codification juridique. Mais, combinant la méthode historique et le rationalisme, le sociologisme et le positivisme, le droit selon Spéransky était un instrument pour transformer la société.
Une économie politique de la nation agricole sous la Constituante ?
Authors: Demals Thierry 
Published: October 2012

Résumé Le modèle de la nation agricole fut contesté dès sa naissance : sitôt livrées au public, certaines de ses propositions, telles que la stérilité de la manufacture et du commerce ou le despotisme légal, furent combattues. Elles le sont encore au début de la Révolution, mais les constituants dans leur ensemble ne les ont pas considérées comme archaïques malgré les griefs adressés : c’est que nombre d’entre eux y ont en partie puisé leur conception de la citoyenneté et certains leur critique de la constitution mixte.
La constitution des athéniens du pseudo-xénophon
Authors: Levystone David 
Published: October 2012

Résumé démocratie athénienne. L’auteur de ce pamphlet se distingue de ses contemporains détracteurs du régime populaire par des outils d’analyse originaux : tous les phénomènessociaux, culturels et politiques sont déterminés par les intérêts de la populace qui maintient et renforce sa domination par des institutions parfaitement adaptées. Cette puissance que la démocratie tire de sa parfaite cohérence interne rend illusoire toute tentative de réforme et ne laisse d’autre choix aux « meilleurs » que l’utilisation de la violence et l’appel à l’aide étrangère pour s’emparer du pouvoir.
Représentation et régime représentatif chez kant
Authors: Mineur Didier 
Published: October 2012

Résumé Par l’expression « régime représentatif », Kant entend une distinction entre la volonté à l’oeuvre dans la législation, qui doit être universelle, et la volonté exécutive, qui peut être particulière. Il s’agit pour les gouvernants, dans l’acte même de la législation, de se représenter, et de représenter par là-même le peuple sous l’espèce d’une volonté une. De sorte que l’on pourrait croire que le « régime représentatif » ne désigne pas un gouvernement représentatif proprement dit. Cet article se propose au contraire de mettre en lumière le lien entre Repräsentation et Volksvertretung : c’est l’impératif de représentation du peuple sous l’espèce de l’unité qui rend nécessairela représentation politique.
Ledru-rollin et l'expédition de rome
Authors: Desmons Éric 
Published: October 2012

Résumé La politique extérieure de la seconde République a entraîné de profondes discordes intérieures, annonciatrices du coup d’État de 1851. L’affaire de Rome est peut-être l’épisode le plus tragique de l’opposition entre les républicains et le parti de l’ordre : tandis que le gouvernement de février avait proclamé son soutien aux patriotes italiens, Louis-Napoléon prit la décision d’écraser l’insurrection romaine. Ledru-Rollin a vu là une violation manifeste de la légalité républicaine appelant une condamnation politico-juridique, pourtant impossible à mettre en oeuvre dans le cadre d’institutions dominées par le parti de l’ordre. Dès lors, il va remettre en cause l’idée même de représentation et plaider pour le droit d’insurrection et le gouvernement direct.
Georges Sorel et « le mystère » de la sélection morale
Authors: Gianinazzi Willy 
Published: October 2012

Résumé Georges Sorel fut-il élitiste ? Sa prédilection pour une élite de l’excellence était fondée sur l’analyse historique des autorités sociales qui avaient régi le régime des notables jusqu’aux débuts de la IIIe République. Contre la bourgeoisie des capacités, il vanta une élite éprise de valeurs éthiques. À travers l’action syndicale qui procédait d’une pratique spécifique étrangère aux règles politiques de majorité, de démocratie, etc., les minorités agissantes du mouvement ouvrier faisaient office de nouvelles autorités sociales tout en excluant la discipline et la hiérarchie imposées.
Science et raison d'État. Les universités allemandes durant le Vormärz
Authors: Schlüter Bernd 
Published: October 2012

Résumé Pour les universités allemandes, la période historique du Vormärz fut une époque marquée par de grandes tensions idéologiques. D’une part, ces universités s’arrachent à l’ancien modèle de corporations baroques et se transforment en d’efficaces structures de la réalité de la société moderne ; d’autre part, elles ne souhaitent pas établir une relation trop étroite avec l’institution étatique. Malgré l’impulsion qu’entraînent sur la réalité et la pensée d’outre-Rhin l’occupation napoléonienne et les guerres de libération, l’idée défendue par W. von Humboldt d’une « liberté de la recherche et de l’enseignement » ne peut trouver une réalité au sein des petits États princiers allemands marqués par les idées de la restauration. Le danger d’un puissant mouvement universitaire démocratique et nationaliste était trop grand.
La théorie du patronage de Le Play : Une illustration
Authors: Silhol Bruno 
Published: October 2012

Résumé Cette étude analyse une brochure de 1906 qui relate la fête donnée en l’honneurdu patron de la manufacture de Villeneuvette dans l’Hérault et placée sous la présidence de l’évêque de Montpellier, l’un des chefs de file du haut clergé monarchiste. Ce document fait référence à la théorie du patronage de Frédéric Le Play dont s’inspire de longue date la direction de l’entreprise ainsi qu’à l’encyclique « Rerum novarum » de Léon XIII. Par-delà ces références doctrinales en partie concurrentes, le texte étudié traduit et révèle le débat, la polémique même, entre les deux courants naissants de l’Action française et de la Démocratie chrétienne.
La poésie dénonciatrice pendant les guerres de religion
Authors: Debbagi Baranova Tatiana 
Published: October 2012

Résumé La théorie de la « théologie poétique », la mystique de l’inspiration du poète et le mythe de sa compétence universelle lui confèrent une autorité sacrée qu’il met à la défense de la res publica en fustigeant les ennemis des princes vertueux, de la cité et de Dieu. La variété des formes renvoie à la multiplicité des pratiques culturelles, politiques, sociales et littéraires. S’il ne faut pas attendre de la poésie une expression structurée des idées, elle participe largement à la diffusion de la culture politique et à l’expression personnelle.
La poésie surréaliste entre révolte et révolution
Authors: Reynaud-Paligot Carole 
Published: October 2012

Résumé L’approche socio-historique a l’intérêt de montrer la construction du mouvement littéraire à partir des contraintes, des concurrences, de « l’espace des possibles » ; elle permet également de démythifier le fait littéraire, de rompre avec la vision romantique du génie. Cet article a pour objectif d’étudier la spécificité surréaliste, d’historiciser ce mouvement poétique, de le replacer dans l’espace des contraintes, mais aussi de cerner les ambivalences et les ambiguïtés de ce projet esthéticopolitique.