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Les mutuelles d’assurance et leur gouvernance
Authors: Azema Jean 
Published: April 2013

Mutual insurance companies are composed of individuals rather than capital : they are founded on the democratic principle of «one person, one vote». They are nowadays an integral part of the insurance market, with a two-fold objective : to meet the needs of their members and to be competitive in terms of economic performance. In terms of governance, as on the economic front, mutual insurance companies cannot afford to ignore the general movement towards best practices in this area. The French mutual companies, in conjunction with the authorities, have been conducting indepth reflections with a view to modernizing and professionalizing the way in which they operate. As a result of this work a clearer, fully operational governance framework has been created, which should contribute towards achieving an appropriate balance in terms of the powers and responsibilities necessary to ensure that these companies are successful.
JEL classification : G22, K2
La fin du cycle traditionnel en assurance et réassurance de dommages ?
Authors: Kessler Denis 
Published: April 2013

Les récents bouleversements semblent mettre aujourd’hui à mal les constructions théoriques issues de la pratique de l’assurance et de la réassurance d’hier qui ont permis de documenter le cycle de l’activité. Le cycle régulier d’hier et d’avant-hier est peut-être périmé. Il se transforme en un cycle davantage fragmenté, dans lequel le prix des différents risques évoluera de manière décorrélée, zones par zones, type de risques par type de risques ; des prix qui s’ajusteront de manière beaucoup plus rapide que par le passé ; un cycle dont l’amplitude sera plus faible que par le passé. Au niveau agrégé, l’ensemble de ces évolutions transformerait la régularité du cycle d’hier en une superposition et une coexistence d’équilibres instantanés stimulés par des discontinuités fréquentes et propres à la nature du risque ou de l’environnement spécifique de chacun des marchés sur lesquels ces risques s’échangent. C’est cette évolution que tente d’expliquer cet article.
Classification JEL : G22
Le courtage d'assurances
Authors: Leblanc Robert 
Published: April 2013

Insurance brokerage is a poorly known but necessary job. The broker buys and doesn’t sell insurances. He is in charge of the choice and the purchase of suitable coverage for his customer. First, this article deals with the insurance brokerage’s definition and then delimits its missions. At last, the author describes these job’s prospects.
JEL classification : G22, G24
La surveillance des groupes et des conglomérats financiers
Authors: Duverne Denis , Maire Jacques 
Published: April 2013

Les conglomérats financiers remettent en question l’organisation de la supervision en Europe. Aujourd’hui, le contrôle de l’activité des conglomérats est encore effectué de manière nationale et compartimentée. La diversification des risques que permet l’effet de taille des groupes d’assurance n’est, de ce fait, pas reconnue. Cette sur-exigence de fonds propres au niveau local entraîne une immobilisation improductive de capitaux, coûteuse pour le consommateur, l’entreprise et l’économie. C’est pourquoi une supervision plus intégrée apparaît comme une nécessité urgente, au plan international comme au plan des activités. Le projet de directive Solvabilité II peut constituer une opportunité pour progresser en ce sens : il est l’occasion de moderniser la supervision en lui donnant les moyens d’appréhender de façon beaucoup plus fine la réalité économique des risques, à travers les outils de gestion des risques que constituent la gestion actif/ passif et les modèles internes.
Classification JEL : G22, G28, K2
Diversification sectorielle : les assureurs mis au défi
Authors: Schich Sébastian 
Published: April 2013

The article focuses on the post-2000 environment, during which financial institutions were most in need of diversification benefits, and it asks to what extent revenue diversification benefits were realised in large financial groups. It finds that both insurance-dominated and bank-dominated groups continued to be highly concentrated on their «core business» and, moreover, that the relative importance of their core business activities for revenues during this period even increased. At the same time, there have been only very few instances where financial groups that were experiencing pressures on their «core activity» revenues obtained some relief from increased contribution from «non-core business» activities. Thus, the evidence presented in the article provides only limited support in favour of the hypothesis that financial groups have benefited from revenue diversification during the recent period of financial distress.
JEL classification : G21, G22, G34
Avenir des Bourses : les attentes des émetteurs
Authors: Joly Alain 
Published: April 2013

L’existence d’une Place boursière paneuropéenne pourrait être bénéfique pour tous ses usagers, à condition que leurs préoccupations soient prises en compte. Le caractère quasi public des services rendus par les Bourses doit être préservé tant dans l’intérêt des émetteurs, des investisseurs que des intermédiaires. Entre autres, la compétitivité des prix est un sujet d’inquiétude, de même que la liquidité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Les transactions et opérations devraient s’effectuer dans une plus grande transparence. Il en va de même pour la détermination des indices, pour laquelle les émetteurs devraient avoir voix au chapitre. La Bourse consolidée nécessiterait un cadre réglementaire et de surveillance clair au niveau européen, en particulier pour les services de post-trading, de façon à ne pas menacer la stabilité des marchés financiers, ni la réussite de leur intégration. Les émetteurs doivent être activement impliqués dans ce processus.
Classification JEL : F36, G15, G18, G28
Alliances, nouveaux marchés et nouveaux produits des contreparties centrales : risques et enjeux
Authors: Hémon Christophe 
Published: April 2013

Mergers, new markets and new products of clearing houses : risks and challenges
Several current financial debates deal with clearing houses, as European stock exchange dealers. Why this link in the negotiation’s chain is now considered as a key component of the European market institutions’ future restructuring ? Is a unique European clearing house necessary and, if yes, which governance or business model does it need ? What are the intermediate and necessary steps ? If the question about concentrated vs competitive market and their advantages and disadvantages is still asked, there is a broad consensus on a unique European clearing houses.
JEL classification : F36, G14, G28
Autorégulation et contrôles opérationnels : réflexions sur la surveillance des produits dérivés négociés sur les marchés réglementés
Authors: Corcoran Andrea 
Published: April 2013

Les structures des marchés de capitaux et des produits dérivés étant devenues électroniques, à but lucratif, démutualisées, souvent cotées en Bourse, le rôle d’autorégulation des marchés, là où il existait, a été remis en question. Cet article propose au débat l’opinion - fondée sur l’expérience américaine passée - que, lorsqu’elle était correctement supervisée, l’ « obligation » d’autorégulation a été déterminante pour la responsabilité des marchés d’assurer les contrôles opérationnels et financiers adéquats et l’intégrité et la sécurité du marché. Pour cela, l’auteur décrit l’évolution du marché, les différences entre le comptant et les dérivés, les fonctions d’autorégulation que doivent aujourd’hui assurer les marchés dérivés américains, l’expérience de l’autorégulation, les initiatives d’évaluation actuelles et les améliorations à envisager.
Classification JEL : G2, G28
Modèles de mesure du risque opérationnel : quelle convergence dans les banques ?
Authors: Pham-Hi Duc 
Published: April 2013

Les grands groupes bancaires ont investi dans la construction de modèles pratiques permettant de mesurer l’étendue du risque opérationnel dans le respect des orientations de l’Accord Bâle II. Des facteurs historiques et techniques ont d’abord entraîné des divergences dans la conception même de ces modèles, mais les difficultés et contraintes pratiques induisent actuellement une convergence des architectures et des modes de calcul. L’examen en détail des mises en oeuvre révèle encore de nombreuses différences qui compliquent la tâche des superviseurs nationaux.
Classification JEL : G21, G28, K23
« Private equity » et nouveaux risques juridiques
Authors: Nouvellet Dominique , Larcena Antoine 
Published: April 2013

Private equity and juridical risks
This article describes numerous risks incurred by the actors of the private equity (the asset managers). They are exposed to two main types of risks : risks taken regarding their customers (subscribers of funds or stakeholders) and those incurred when they invest and monitor firms.
JEL classification : G24, G28
Évaluation de la résilience du secteur financier britannique
Authors: Milne John 
Published: April 2013

Cet article présente un résumé des résultats d’une étude effectuée par la FSA en 2005 à la demande des autorités financières pour évaluer la résilience et les facultés de récupération du secteur financier britannique dans le cas d’une perturbation majeure de ses opérations à la suite d’événements tels qu’une attaque terroriste ou une catastrophe naturelle. Ce projet a montré que les éléments essentiels du secteur financier disposent de systèmes informatiques résilients et seraient en mesure de rétablir rapidement leurs fonctions essentielles après une perturbation grave de leurs opérations. Cependant, il subsiste certains domaines dans lesquels les sociétés peuvent améliorer leurs plans et leur préparation, par exemple en accroissant leur coopération avec des tierces parties telles que les fournisseurs d’infrastructures et de services pour parvenir à une plus grande coordination dans la planification, la vérification et la réduction des risques.
Classification JEL : G21, G28, K23
Continuité et robustesse des places financières : un point de vue français
Authors: Nachbaur Yves , Ferrer Marie-Hélène 
Published: April 2013

Traiter des questions de continuité et de robustesse dans le monde de la finance est devenu une impérieuse nécessité qui appelle forcément un dialogue et un engagement permanent de tous les acteurs concernés. Cet article présente la démarche, itérative, partout retenue pour passer du simple stade de la continuité d’exploitation au niveau d’un établissement à une approche plus globale de la robustesse, avant de rappeler les initiatives prises sur la Place de Paris, dans le cadre d’une organisation prenant appui sur des structures de dialogue ou de gestion de crise dédiées.
Classification JEL : G2, G28, K23
ISR : un concept en devenir
Authors: Deheuvels Thierry 
Published: April 2013

Socially Responsible Investment : an evolving concept
Sustainable development provides a framework to the SRI. A balance must be established between three domains : environmental, social and economic. SRI considers, with investment decisions, both the investment’s impact on society and the impact of a socially responsible behaviour on the firm’s value. The SRI asset management is based on screening practices : simple exclusion, best in class, shareholder activism, voting... But there is no single definition of SRI. Extra-financial screening practices will progressively integrate the firm analysis as standardization will progress.
JEL classification : G11, M14, Q01
Modèles sociaux et ISR
Authors: Wiedeman-Goiran Thierry , Pfister Servane 
Published: April 2013

Social models and SRI
SRI practices aren’t exactly the same neither on both sides of Atlantic, nor between Northern and Continental Europe. To appreciate these differences, the different approaches of the economic and social model within they developed have to be understood. So, the European and Anglo-Saxon models must be appreciated in their historical, cultural and moral context. This article introduces how the SRI development reflects these inheritances.
JEL classification : G11, K31, K32
Qu'apporte l'analyse ISR à l'analyse financière ?
Authors: Lucas-Leclin Valéry 
Published: April 2013

Métier jeune et aux contours encore mal définis, l’analyse ISR se développe au gré des expériences et des méthodologies des utilisateurs et est encore assez loin du niveau de technicité des formations d’analyse financière. Cet article passe en revue l’analyse ISR, dans ses méthodes et objectifs actuels, puis la rapproche dans un deuxième temps de l’analyse financière. Deux pistes de convergence seront enfin évaluées, celle de l’évaluation du management comme modulateur de la prime de risque et celle de la variation des hypothèses de croissance moyen et long terme, telles qu’utilisées dans les modèles de valorisation dynamiques (DCF, ou Discounted cash flows).
Classification JEL : G11, G23, M14
Pourquoi un Code de Transparence AFG-FIR des fonds ISR grand public ?
Authors: Bollon Pierre , Léonard Martine 
Published: April 2013

Le développement de l’ISR a fait naître de nouvelles questions de la part des investisseurs finaux et globalement de l’ensemble des parties prenantes. L’émergence de ces questions ainsi que la difficulté de donner une définition unique de l’ISR en dehors de ses modalités d’exercice (prise en compte de critères extra-financiers dans la constitution des portefeuilles de titres, dialogue avec l’entreprise, exercice des droits de vote...) ont présidé à l’élaboration d’un référentiel pour répondre à cette exigence de transparence en matière d’information, d’où la publication d’un Code de transparence ISR. Cet article revient ainsi sur les informations demandées par ce Code.
Classification JEL : G23, M14
Mondialisation, concurrence et métropoles
Authors: Gaigné Carl , Thisse Jacques-François 
Published: April 2013

Globalization, competition and cities
Authors show how the building of polycentric cities with smaller labour market areas is likely to restore the firms’ competitiveness without reducing the welfare of the workers. Such a strategy of urban development is so likely to help the big cities to support their rank in the urban hierarchy, preserving their position on international markets.
JEL classification : F02, R1
Économie et gouvernance des services essentiels ou services de base
Authors: Martinand Claude 
Published: April 2013

Les services essentiels couvrent des services qualifiés d’utilités comme l’eau, l’assainissement, la collecte et le traitement des déchets indispensables pour améliorer l’hygiène. Ils comprennent aussi l’accès à l’énergie, en particulier l’électricité, les déplacements et désormais les télécommunications. Face à l’ambition des objectifs du millénaire de l’ONU, les questions de financement sont le plus souvent mises en avant comme étant la difficulté majeure. L’expérience montre que la question centrale est d’abord celle de la gouvernance ou de la maîtrise publique et de la régulation, et donc celle de la capacité ou de la compétence des autorités responsables à assumer leur rôle convenablement. Cet article revient ainsi sur les principes de la gouvernance, avant d’aborder la problématique de la tarification et du financement des services essentiels, puis les réformes à conduire dans les pays en développement.
Classification JEL : H41, I31
Le financement du développement urbain dans les pays émergents : des besoins et des paradoxes
Authors: Paulais Thierry 
Published: April 2013

Cet article veut mettre en lumière certains des mécanismes qui limitent, dans les pays émergents, la montée en puissance des financements privés dans le secteur urbain et plus spécialement l’implication des collectivités locales comme acteurs financiers directs. Après un rappel sur les estimations des besoins en investissements (le volume du marché), il présente les mécanismes courants de financement, suivis d’exemples de véhicules financiers récemment créés. Il propose enfin des éléments de lecture du secteur à partir, non plus de l’offre, mais de la demande, c’est-à-dire des réalités du marché et des intérêts des différents acteurs.
Classification JEL : H74, R51, R53
The framework of the European emission allowance trading scheme : an environmental Bretton Woods
Authors: Frémont Romain 
Published: April 2013

The Kyoto Protocol created an original international monetary system, the purpose of which was to stabilise climatic conditions. Its characteristics are in many ways similar to the structure put in place at the Bretton Woods conference. It could even be said that the European allowance exchange system has gone further than Bretton Woods as the environmental monetary policies of the member States are primarily based on coordination in order to maintain a degree of parity in the absence of a regulator in the IMS. In practice, competition between the international standard (AAU) introduced by the Kyoto Protocol and the single European currency (EUA) introduced by the European directive has already begun. The promising start made by the European market suggests that the European allowance has significant potential to develop and may rapidly become the international currency standard to which the other environmental currencies will find themselves pegged.
JEL classification : Q54, Q58
The main challenges after Kyoto
Authors: Vieillefosse Aurélie 
Published: April 2013

The two main challenges in the post-2012 period are to bring the United States back into the negotiation and to find ways to associate the developing countries in the common reduction effort. The United States vision is presently very focused on technological issues. This often seems to conflict with the European point of view which focuses on emission trading schemes. Thus a first challenge is to reconcile those two visions and develop a common understanding of how to accelerate research on climate change technologies. Regarding the developing countries issue, the main challenge is to accelerate the transfer of clean technologies into those countries, in order to alter their emissions trajectories in the long run. The Clean Development Mechanism will not be enough ; new instruments and new modalities of association with those countries will have to be developed within the post-2012 framework.
JEL classification : Q53, Q54, Q58
The impact of climate policies on energy markets and the price of carbon
Authors: Blanchard Odile , Criqui Patrick , Kitous Alban , Mima Silvana 
Published: April 2013

Based on simulations of the POLES model, this paper aims to analyse the interactions between policies to stabilize greenhouse gas concentrations in the atmosphere and the fundamentals of the world oil market. The « carbon value » is the modelling device that reflects the relative harshness of climate policies. It represents the signal that triggers socially responsible investments addressing the climate challenge, ie greenhouse gas abatement investments. We compare a Reference energy scenario and a scenario of emission reductions by a factor four in industrialized countries by 2050. The results show that very ambitious climate policies allow both to mitigate climate change and to manage the depletion of world oil resources.
JEL classification : Q58, Q41
The European CO2 emissions market: what has been learned after one year ?
Authors: de Perthuis Christian , Boccon-Gibod Jean-Christophe 
Published: April 2013

To prepare for the first Kyoto Protocol commitment period (from 2008 to 2012) it decided to set up a European market for trading carbon dioxide by 2005. The volumes traded on this market and the solidity of its institutional foundation rapidly made it the epicentre of the global carbon market. And yet Europe seems reluctant to provide the necessary political support to this innovative new instrument capable of strengthening its position in the international arena. This paper provides an assessment of this market’s functioning and suggests some ways to enable it to protect the climate more effectively.
JEL classification : G1, Q54, Q58
Recent developments in the US capital markets
Authors: Schapiro Mary L. 
Published: April 2013

The US capital markets are in the process of undergoing significant structural changes. Regulation NMS will more tightly interweave the national market system ; the recently announced transactions by The Nasdaq Stock Market, Inc. and the New York Stock Exchange portend greater consolidation of trading markets in the United States ; NASD’s facility for reporting transactions in the corporate debt market raises issues concerning greater transparency and best execution in that market ; and the Securities and Exchange Commission’s recent proposals on self-regulation will potentially change the governance process of self-regulatory organizations (SROs), require more on-going accountability in the discharge of an SRO’s regulatory responsibilities, and raise issues concerning the proper roles of commercial markets and regulation. This paper seeks to present an overview of these recent events.
JEL classification : G18, G28
Governance of market infrastructures : Key issues
Authors: de Lauzun Pierre , Lee Ruben 
Published: April 2013

This interview deals with the impact of stock exchanges’ demutualization on their governance. Authors expose their point of view about a possible bankrupt of stock exchanges, the appropriated regulation of market infrastructures, their governance, the stock exchanges consolidation or the ECNs’ development.
JEL classification : G1, G28
The evolution of central securities depositaries in Europe : stable functions in a changing environment
Authors: Chanel-Reynaud Gisèle , Chabert Dominique 
Published: April 2013

Central Securities Depositories (CSD) play two roles in the national framework : securities ultimate custody and securities settlement (operating acting securities settlement systems -SSS). Now, the passage from a national space to a European domestic one, reveals overcapacities and interferences between the different actors (CSD, ICSD and global custodians) of this post-trade market. This article examines CSD’s current functions and the manner in which they operate on a broader space. We put special emphasis on the « custody/authentification » function on which market confidence lies. We also raise the question of what institution is the most efficient in the new domestic area. We conclude that, whatever the solution, a strong impetus of the European dimension is needed (through a « domestic » CSD or a European Regulator).
JEL classification : F36, G2, G28
Le « Lobbying » bancaire à Bruxelles
Authors: Pons Jean-François 
Published: April 2013

The banking lobby in Brussels
The growing representation of banking industry in Brussels explains first by the growing importance of the legislation from the European Commission, as well as by the peculiarities of the European legislative process which links professional representatives to the elaboration of texts. The landscape given by these representatives is itself complex : non-specialized or specialized European professional associations, big banks, national professional associations and other particular structures meet there to work together, but sometimes with different objectives.
JEL classification : G21
Création d’un espace unique de paiements en euro : progrès et défis
Authors: Hartsink Gérard 
Published: April 2013

The Single Euro Payments Area : progress and challenges
The creation of a Single Euro Payments Area (SEPA) is essential to materialize the European Community’s ambition that governments are supporting since the Agreement of Lisbon. European authorities urged banking industry to reach this target and they supported self-regulation with the creation of the European Payments Council. EPC always held its commitments and respects the roadmap objectives. It works out in cooperation with the European Commission and the European Central Bank the new instruments, according to the operational needs and norms necessary for SEPA. Today, every bank has to honour this commitment and to materialize it for his customers.
JEL classification : F36, G21, G28