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L'Europe des camps
Authors: Rodier Claire , Blanchard Emmanuel 
Published: October 2012

La mise à l’écart d’étrangers, dont Sangatte est devenu le symbole, s’est généralisé, ces dernières années, au point qu’on peut évoquer la construction d’une « Europe des camps ». Par cette généralisation, ces camps perdent leur statut de réponse exceptionnelle pour devenir les instruments d’une gestion de l’immigration et de l’asile dotés d’une double fonction : lieux de relégation des indésirables, ils sont aussi et surtout, pour les Etats, une façon d’afficher, sur un mode ostentatoire, leur volonté de maîtriser les flux migratoires.
L'internement républicain
Authors: Fisher Nicolas 
Published: October 2012

S’il semble impossible de donner une définition du camp tant le phénomène présente une grande diversité, du moins a-t-on pu dégager une caractéristique commune essentielle à l’ensemble des camps : leur statut d’exception. Ils ont en effet pour point commun de mettre à l’écart des individus au statut juridique dégradé. Cependant, au-delà de ce fond commun, chaque camp est, en tant que dispositif de pouvoir, le carrefour de différentes manières d’articuler le rapport surveillant/surveillé.
La criminalisation des réfugiés en Australie
Authors: Le Pallec Eva 
Published: October 2012

Si l’immigration est la base de la construction de la société australienne, elle est aussi la source d’un conflit majeur. Sa désignation, ces dernières années, comme une menace, a favorisé la résurgence de la vision conservatrice d’une Australie blanche. Les événements du 11 septembre ont achevé de diaboliser certains étrangers et entériné l’amalgame entre terroristes et demandeurs d’asile. Concrètement, la nouvelle politique d’immigration s’est traduite par des camps d’internement où hommes, femmes et enfants sont détenus pour une durée illimitée dans des conditions parfois inhumaines.
Naïma et Rachid au pays des maires
Authors: Daadouch Christophe 
Published: October 2012

Ces dernières années Plein droit avait eu à relever de graves atteintes aux droits fondamentaux des étrangers émanant de municipalités de droite comme de gauche : atteinte au droit d’accueillir, à la liberté de mariage, au droit à l’école, etc... La loi Sarkozy, en décentralisant à l’excès la politique migratoire déploie un tapis rouge à ces pratiques sur lequel ne manqueront pas d’être piétinés les derniers droits fondamentaux des étrangers.
L'asile menacé par l'harmonisation
Authors: Monforte Pierre 
Published: October 2012

Le processus européen lancé en octobre 1999 à Tampere s’inscrivait dans une optique de long terme en fixant comme objectif la mise en place d’une véritable politique commune en matière d’asile. Aujourd’hui, la loi Sarkozy-Villepin modifiant la législation française relative à l’asile montre à quel point le processus communautaire n’est plus perçu par les États membres de l’UE que comme un moyen de justifier l’adoption de normes et de mesures opérationnelles mettant en danger le droit d’asile.
L'Europe contre le regroupement familial
Authors: Rodier Claire 
Published: October 2012

Après trois années de discussions, la directive relative au droit au regroupement familial a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 22 septembre 2003. Cette « loi européenne » représente une étape importante dans la construction d’une politique commune d’immigration. C’est en effet le premier texte législatif qui traite de l’intégration des étrangers en situation régulière. Cette directive est par conséquent dotée d’une forte charge symbolique, qui accentue d’autant le décalage entre les attentes qu’elle a suscitées et le contenu de sa version définitive. Car, chez certains observateurs, c’est de la déception, voire de l’indignation qu’a suscitée l’annonce de son adoption.
Consensus sur les charters
Authors: Cortes-Diaz Claudia 
Published: October 2012

L’exercice, par l’Italie, de la présidence de l’Union européenne au cours du deuxième semestre de l’année 2003 n’a pas toujours suscité l’enthousiasme de ses partenaires, du fait notamment de plusieurs déclarations jugées intempestives et déplacées du chef de gouvernement, Silvio Berlusconi. Les initiatives italiennes ont cependant rencontré un large consensus dans le domaine de l’asile et de l’immigration lors de la présentation, à la table de négociations, de deux textes relatifs au retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire de l’Union européenne, thème cher à l’ensemble des pays membres.
Collectivement, contre les discriminations
Authors: Saout Christian 
Published: October 2012

Quand, à la fin de l’année 2002, le gouvernement décide la mise en place d’une autorité indépendante de lutte contre les discriminations, le terrain n’est pas vierge et de nombreuses associations mènent un combat sur ce sujet depuis plusieurs années. Le travail accompli depuis, visant à élargir le cercle des partenaires et la prise en compte du plus grand nombre possible de discriminations a abouti à préciser les contours de cette autorité indépendante, ses compétences et ses moyens d’action.
El Ejido : l'univers infernal des serres
Authors: Bell Nicholas 
Published: October 2012

En avril 2000, le Forum civique européen (FCE) envoyait une commission d’enquête à El Ejido pour tenter de comprendre les causes, le déroulement et les conséquences des émeutes racistes perpétrées en février 2000 contre les travailleurs maghrébins travaillant dans les serres de la province d’Almeria, en Andalousie espagnole, où l’on pratique le maraîchage intensif. A la suite d’informations alarmantes venues de ses interlocuteurs du Sindicato de obreros del campo (SOC), le FCE a organisé, avec la Confédération paysanne, une nouvelle mission en décembre 2003.
Des travailleurs jetables
Authors: Math Antoine , Spire Alexis 
Published: October 2012

Le mode 4 de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) vise, au nom de la libre concurrence, à faciliter le commerce mondial des services entre entreprises en permettant un recours accru à des travailleurs migrants détachés. Ce mode 4 s’inscrit dans une tendance plus générale des politiques privilégiant des migrations de salariés envoyés sous contrat de travail et davantage assujettis à l’employeur. Au détriment de l’égalité des droits et des normes de travail.
Exigences utilitaristes en Belgique
Authors: Rea Andrea 
Published: October 2012

Soutenue depuis près de dix ans par les associations de défense des droits de l’homme, l’ouverture des frontières est un thème aujourd’hui repris par un grand nombre d’employeurs. Mais si les premières, considérant qu’une politique répressive est inefficace, coûteuse et injuste prônent une ouverture conditionnée des frontières pour des raisons politiques et éthiques, les seconds recourent aux arguments classiques : besoins de main-d’œuvre et pénurie démographique. Et pendant que les débats balbutient, de nouvelles formes migratoires se développent.
En Belgique : violence, opacité et déloyauté
Authors: Gratia Marianne , Perrouty Pierre-Arnaud 
Published: October 2012

Si la Belgique n’est pas le seul État à mener une politique répressive contre l’immigration dite « clandestine », loin s’en faut, des événements récents ont montré à quel point les pratiques qui en découlent pouvaient s’avérer dangereuses. De manière schématique, la politique belge d’éloignement des étrangers se caractérise par sa violence, par son opacité et par la déloyauté manifeste de l’administration chargée de la mettre en œuvre.
Petits arrangements entre États
Authors: Intrand Caroline , Hénocq Marie 
Published: October 2012

Les États européens se sont organisés, depuis les années 60, pour « s’échanger », grâce à des accords bilatéraux de réadmission, les ressortissants de pays tiers qui ne répondaient plus aux règles d’entrée et de séjour chez l’un ou l’autre. Dans une optique d’organisation et de coopération entre polices des frontières, ces accords fixent les modalités de « remise », par les autorités françaises, d’un étranger ressortissant d’un pays tiers aux autorités d’un autre État membre. Ces textes bilatéraux conduisent à appliquer des procédures floues à des individus dépourvus de moyens de défense. L’aléa créé par le vide juridique des procédures de réadmission renforce l’aspect déshumanisant de la reconduite à la frontière.
Rétention, le « désordre chaotique »
Authors: Baudet Véronique 
Published: October 2012

Allongement de la durée de privation de liberté, course aux chiffres pour doubler l’exécution des mesures d’éloignement... Le dispositif de rétention administratif des étrangers, décrit par la Cimade dans son rapport 2003, ressemble à « une machine qui s’emballe ».
Les régularisations, une question de droit ?
Authors: Brun François 
Published: October 2012

Les régularisations de sans-papiers peuvent sembler bien cadrées sur le plan juridique. Il s’agirait uniquement de vérifier que l’étranger en situation irrégulière répond à des critères préalablement définis et dont l’application lui permettrait mécaniquement de se mettre en règle : selon une expression couramment utilisée dans les préfectures, on est ou on n’est pas « dans les clous » . La réalité, pourtant, est plus complexe. 1
Grève de la faim de Lille : amère victoire ?
Authors: Minet Gérard 
Published: October 2012

La grève de la faim de juin 2004 à Lille confirme les incohérences du pouvoir. Même si l’accord signé a été accueilli comme une grande victoire par les grévistes et les associations, il n’a fait qu’apporter une bouffée d’air aux sans-papiers lillois. Échec pour l’État et la préfecture, l’« affaire lilloise » ne règle rien sur le fond...
Contre les exilés, dissuasion toute !
Authors: Alaux Jean-Pierre 
Published: October 2012

Les « exilés » sont ces étrangers aux nationalités variables selon les crises, que la France a tenté de cacher dans le camp de Sangatte en 1999 avant de le supprimer en 2002 parce qu’il était devenu trop visible. Objets de toutes sortes d’illégalités, ils errent dans l’Europe entière. Paris est devenu l’une de leurs étapes.
Le fiction juridique de l'asile
Authors: Valluy Jérôme 
Published: October 2012

La plupart des hommes politiques, relayés par les médias, accréditent l’idée que 70 à 99 % de faux réfugiés frapperaient aux portes de l’Europe. Et tout le droit de l’asile – règles, décisions, jurisprudence – édifié par de savants juristes laisse croire qu’il existe une définition claire du réfugié et une procédure efficace permettant de l’identifier. Il n’en est rien. Le droit de l’asile est vide, le réfugié un concept juridiquement indéfini et le terrain livré à des interprétations politiques.
Sésame pour procédure asile
Authors: Gourmaud Nicolas 
Published: October 2012

La domiciliation postale est devenue une étape incontournable de la demande d’asile. Véritable sésame pour accéder à la procédure, elle permet aux personnes sans domicile fixe de se présenter en préfecture pour se faire enregistrer. A l’Asti d’Orléans, la problématique de cette domiciliation s’est jouée en cinq actes, le dernier venant de commencer. Son histoire peut être considérée comme exemplaire en ce qu’elle a cristallisé l’attention des pouvoirs publics et conditionné la rédaction du fameux décret du 14 août 2004 sur la domiciliation. Retour sur une situation absurde qui conduit à légiférer sur le domicile de personnes... sans domicile.
Réforme du contentieux : technique ou politique ?
Authors: Giovanni Pascal 
Published: October 2012

Le 1 er janvier 2005, le contentieux de l’appel des reconduites à la frontière sera définitivement transféré aux cours administratives d’appel 1 . Maintes fois annoncé mais maintes fois reporté en raison de l’encombrement de ces juridictions, ce transfert se présente, a priori , comme une réforme technique. A l’inverse, la réforme du contentieux de l’expulsion qui a été opérée par le décret du 2 septembre 2004, est le fruit d’une préoccupation politique plus marquée. Pourtant, et de manière paradoxale, l’impact – négatif – de la première de ces réformes pourrait être bien plus sensible que celui de la seconde. Dans les deux cas, les droits des étrangers dans le cadre de la procédure contentieuse ne sortent, une fois de plus, pas renforcés.
Enfants à la rue en Guyane
Authors: Launey Nicole , Millot Françoise 
Published: October 2012

Dans le département de la Guyane soumis à une pression démographique et migratoire très forte et où 44 % de la population a moins de vingt ans, le problème de la scolarisation est devenu une question majeure. Du fait d’un nombre très insuffisant de constructions scolaires, des multiples difficultés d’ordre administratif – qui sont davantage des pratiques illégales systématiques que des dysfonctionnements – et à d’énormes carences au niveau des équipements, des milliers d’enfants ne sont pas scolarisés.
Etudiants : un difficile accès à l'emploi
Authors: Moulin Lou 
Published: October 2012

Au vu des circulaires ministérielles publiées ces dernières années, l’accès des étudiants étrangers à un emploi salarié au cours ou au-delà de leurs études aurait du s’assouplir. Pourtant, les autorisations de travail accordées restent toujours soumises à l’appréciation de l’« intérêt » que ces étudiants représentent pour les entreprises françaises. Et pour mieux assujettir ces étrangers à leur employeur, on voit se développer un statut précaire de « travailleur temporaire », lié à l’emploi et dépourvu de droits sociaux.
État d'urgence pour les réfugiés
Authors: Dietrich Helmut 
Published: October 2012

Frontière franco-espagnole, avril 2005 : plus de deux cents sans-papiers indiens et pakistanais sont arrêtés. Ils viennent d’Allemagne et d’Italie. Leur but : la régularisation, actuellement possible en Espagne. Reconduits vers la France, ils indiquent qu’ils ne comprennent aucune langue européenne et ils sont de nouveau laissés dans l’illégalité. En effet aucun interprète n’est disponible dans les centres de rétention. Mohamed, 31 ans, déclare : « Quel déshonneur ! Depuis dix ans en Europe et toujours pas de papiers ! ». Comment a-t-on fait d’eux des hors-la-loi ? Le début de l’histoire, c’est leur entrée en Europe.
Convergence 84 : retour sur un échec
Authors: Cordeiro Albano 
Published: October 2012

Dans la variété d’initiatives des années 80 que l’on classe dans le « mouvement beur », Convergence 84 pour l’égalité est une expérience atypique et, de ce fait, rarement abordée. Les faits sont pourtant révélateurs du contexte de l’époque, en particulier de la crise dans laquelle se trouvait ce mouvement qui, un an auparavant, organisait la « Marche des Beurs » (1) .
Amende pour défaut de visa
Authors: Maille Didier 
Published: October 2012

Pour l’étranger en situation irrégulière, l’obtention d’un premier titre de séjour par « régularisation » est une bonne nouvelle... mais qui coûte cher. Parmi les multiples dépenses que cette démarche occasionne, on trouve systématiquement, sous le nom de « taxe de chancellerie », une sorte d’amende infligée pour entrée irrégulière. Or, dans de nombreux cas, la délivrance du titre de séjour n’est pas soumise à la possession d’un visa et, par conséquent, au paiement de cette taxe. Dans la pratique, pourtant, tous sont contraints de la payer.
Le droit d'ouvrir un compte
Authors: Baudet Véronique , Alaux Jean-Pierre 
Published: October 2012

Le droit au compte bancaire a été ouvert aux plus démunis par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. En principe, les étrangers en situation précaire, et notamment les sans-papiers, peuvent en bénéficier. En pratique, ils en sont souvent exclus.
Logement social : une discrimination en douceur
Authors: Tissot Sylvie 
Published: October 2012

Les discriminations à l’œuvre dans l’accès au logement social sont loin de se réduire à des refus caractérisés et délibérés des candidats en fonction de l’origine ; elles résultent d’abord d’un système qui fonctionne sur la base d’une sélection et d’une répartition informelles et opaques des populations « désirables » et des populations « indésirables », le caractère « étranger » étant bien évidemment un des critères de désirabilité.
Les « intermittents du logement »
Authors: Gachet André , Derdek Noria 
Published: October 2012

L’essentiel des réflexions qui suivent ont été écrites à l’occasion d’un colloque qui s’est tenu au Palais de justice de Lyon les 17 et 18 avril 2003 sur Les statuts locatifs précaires et le droit au logement . Elles demeurent d’actualité. Dans le combat que mènent les associations pour le droit au logement, elles réaffirment le droit « de rechercher un sens à leur activité de logeurs en repoussant des contingences que leur imposent les évolutions sociales, parmi lesquelles les politiques d’immigration ».
Les Rroms, entre bidonville et expulsion
Authors: Petit Fanny 
Published: October 2012

Pour ceux qu’on expulse avant même de les accueillir, il ne reste qu’une possibilité : l’habitat bidonville. Quand les pouvoirs publics n’interviennent pas, les associations, confinées dans une mission d’urgence, tentent de bricoler des solutions sur le terrain. André Gachet, président de la Fédération des associations pour l’Insertion par le logement (Fapil), chargé de mission à l'Action pour l’insertion par le logement (Alpil) revient sur ces ambiguïtés.
Quand l'histoire éclaire les dessous de la discrimination positive
Authors: Pitti Laure 
Published: October 2012

Le passé colonial français a fait l’objet de débats virulents après la promulgation de la loi du 23 février 2005. Bien qu’ayant fait beaucoup moins de bruit, la décision rendue par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt dans une affaire de discrimination raciale, mi-décembre dernier, témoigne elle aussi avec force de l’enracinement d’une représentation « positive » du passé colonial – et de ses effets au présent.
Cités de transit : en finir avec un provisoire qui dure !
Authors: Abdallah Mogniss H. 
Published: October 2012

Pour résorber les bidonvilles et adapter les familles immigrées au logement social dit « moderne », l’État a institué, en 1970, les cités de transit. Ces cités provisoires, vite dégradées, ont perduré et les résidents ont attendu d’être relogés, la plupart en vain. Au début des années quatre-vingt, sur fond de violences racistes et sécuritaires, les jeunes de la cité Gutenberg à Nanterre se mobilisent avec succès pour en finir avec cet habitat ségrégatif.
Le racisme, attribut du populaire ?
Authors: Laurens Sylvain 
Published: October 2012

Parmi les multiples raisons invoquées par les gouvernements successifs pour justifier une politique d’immigration plus restrictive, le racisme « du peuple » figure en bonne place. Ce type de discours, devenu récurrent dans le débat public s’appuie souvent sur les succès électoraux du Front national. Pourtant, c’est dans les années 1970, à une époque où l’extrême droite ne pesait guère dans le champ politique, que cette rhétorique s’est constituée, affublant les classes populaires d’un racisme congénital.
Mariages blancs... de statistiques
Authors: Daadouch Christophe 
Published: October 2012

Il est des évidences que plus personne ne semble contester : les mariages blancs augmentent d’année en année. Il serait donc urgent de réagir pour stopper une hémorragie qui non seulement met à mal à l’édifice juridique mais porte atteinte à la vulnérabilité de conjoints abusés. Il convient toutefois d’interroger ces évidences qui reposent plus sur des postulats idéologiques que sur des réalités scientifiques.
Le médecin, la santé et le séjour des étrangers
Authors: Veisse Arnaud 
Published: October 2012

Les restrictions croissantes qui affectent le « droit au séjour pour raison médicale » précarisent les étrangers malades, suspectés de vouloir détourner les procédures et interpellent les médecins obligés d’intervenir pour faciliter leurs démarches. Leur « relatif » pouvoir d’influence interroge l’éthique et la déontologie du médecin.
Le Gisti et le travail social
Authors: Carrère Violaine 
Published: October 2012

Connu essentiellement comme une association « de juristes », en tout cas comme une association qui s’occupe de Droit, qui défend les droits des étrangers, le Gisti entretient avec les acteurs, les institutions et l’ensemble du monde du travail social des relations aussi riches que complexes, et non exemptes d’un certain malaise.
Les mineurs isolés face au soupçon
Authors: Bricaud Julien 
Published: October 2012

Avec les mineurs isolés, les professionnels de la protection de l’enfance habitués à travailler auprès des mineurs en danger dans leur milieu familial sont face à un public nouveau : les mineurs étrangers en danger hors de leur milieu familial. La méconnaissance de ce public est génératrice d’un soupçon permanent de fraude, de manipulation, qui mine de l’intérieur la relation de confiance entre professionnels et jeunes étrangers.
Résistance à l'immigration jetable
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

En décembre 2005, une poignée d’organisations apprend que le gouvernement s’apprête, une fois de plus, à réformer le statut des étrangers en France. Dans le même temps, une copie de l’avant-projet est récupérée et largement diffusée. Cette nouvelle entreprise gouvernementale est si effrayante en termes d’atteinte aux droits des migrants déjà en France ou appelés à y vivre que, très vite, lesdites organisations décident de se rencontrer et de s’organiser pour informer, analyser, comprendre et dénoncer ce qui se dessine. Ce « cadeau de noël » décidera de la constitution de l’Ucij (Uni(e) s contre une immigration jetable).
Évacuation de Cachan : l'État absent
Authors: Rongé Jean-Luc 
Published: October 2012

Après l’expulsion du « squat » de Cachan, la commune a pris en charge l’hébergement d’urgence dans le gymnase « Belle-Image » des familles qui refusaient le logement en hôtel organisé par la préfecture. Les services départementaux, qui sont intervenus pour assister les enfants et les mères dépourvus de tout, confinés dans ce lieu exigu où sont demeurées plusieurs centaines de personnes durant cinquante-cinq jours, ont donc été contraints de gérer ce qu’on peut appeler une crise humanitaire. Michèle Créoff, directrice du pôle enfance du département du Val-de-Marne, expose les défis auxquels les services départementaux ont dû faire face.
Nouvelle stratégie contre les malades étrangers
Authors: Sopena Antonin 
Published: October 2012

Mis en place en 1998, le droit au séjour des étrangers pour raison médicale est la cible, depuis quatre ans, d’attaques répétées que la mobilisation associative a, jusqu’à présent, réussi à contrer. Or, le récent projet de circulaire tend à montrer que le gouvernement n’a pas abandonné son intention de réprimer la protection juridique des malades étrangers mais a seulement changé de stratégie.
Les Effacés de Slovénie
Authors: Perrin Marie 
Published: October 2012

A côté des sans-papiers, des demandeurs d’asile et des candidats-au-séjour-en-attente-de-régularisation, l’État slovène a inventé une nouvelle forme d’exclusion. Et non des moindres ! Elle touche les « Effacés », personnes qui résidaient tout à fait légalement sur le territoire à l’époque de la République fédérale de Yougoslavie, et qui ont tout simplement été radiées des listes de résidence au moment de l’indépendance.
Les « latinos » dans la rue
Authors: Lomnitz Claudio 
Published: October 2012

Les manifestations des sans-papiers mexicains et de leurs nombreux soutiens au printemps 2006 dans plusieurs grandes villes des États-unies marquent un tournant dans la vie politique américaine. Alors qu’auparavant cette population immigrée intervenait peu sur la scène publique, elle s’est pour la première fois affichée en tant que groupe avec pour objectif de défendre les intérêts des « Latinos ».