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La représentation des intérêts familiaux en europe
Authors: Vallat Jean-Philippe 
Published: March 2015

À partir des travaux réalisés sur les mouvements familiaux dans cinq pays européens, l’article dresse une typologie des configurations de la reconnaissance et de la construction institutionnelle des intérêts de la famille dans ces pays. Trois configurations émergent ainsi : une forte institutionnalisation, au moins apparente dans le cas français ; une reconnaissance encore balbutiante des intérêts familiaux, encore peu dégagés des Églises en Italie, Espagne ou Allemagne ; une intégration dans l’ensemble plus large des services sociaux ciblés sur certains types de familles en Grande-Bretagne. Ces configurations sont liées à l’histoire des différents pays (stigmatisation partielle du thème familial et influence sociale des Églises en Italie, Espagne ou Allemagne ; légitimité ancienne et laïcité du thème familial en France) et à leurs traditions politico-économiques (secteur social à la fois ciblé et partiellement marchand en Grande-Bretagne) : elles sont aussi cohérentes avec les contenus des politiques familiales nationales. Faisant l’hypothèse d’une relative convergence des initiatives de politique familiale dans le cadre européen, l’article décrit les tendances communes à ces différents pays dans la construction et l’organisation institutionnelle des intérêts familiaux, identifiables dans la période récente : décentralisation, contractualisation des relations avec les pouvoirs publics, irruption du secteur marchand dans le domaine des services aux familles, tentative de structuration d’une représentation commune des intérêts familiaux.
Les politiques familiales dans l'union européenne : une convergence croissante
Authors: Damon Julien 
Published: March 2015

Les politiques familiales – une expression qui n’a pas partout un sens très clair – convergent peu à peu dans l’Union européenne. Si elles diffèrent encore grandement pour ce qui relève de leur contenu, de leur intensité, et de leurs orientations, le mouvement n’est plus à la divergence. Les tendances sociodémographiques sont certes marquées par des contrastes persistants, mais on observe des similarités grandissantes. Les diverses mesures de politique familiale sont hétérogènes, mais sont inscrites dans un processus, emmené par les instances européennes, d’observation, d’évaluation et de coordination. L’Union européenne elle-même, préoccupée par ses perspectives démographiques, investit de plus en plus le domaine des politiques familiales. D’ailleurs, l’idée de réformes fondamentales de l’Éta-providence – dans le sens d’un État d’investissement social, centré sur l’enfance et la famille – progresse. De ces évolutions des politiques familiales en termes de moyens et d’idées, on peut noter le déclin relatif de la France, et l’émergence d’autres pays comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne.
La preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations
Authors: Favier Yann 
Published: March 2015

La question de la preuve est indissociable du droit qu’elle met en œuvre. Idem est non esse et non probari : « ne pas être ou ne pas être prouvé, c’est tout un ». Appliqué à la filiation, cet adage revient à considérer qu’il n’y aurait pas de filiation sans preuve de la filiation. Or, cette preuve est d’une nature particulière. On ne prouve pas une filiation comme on prouve un contrat. Le lien de filiation juridique est un ensemble complexe d’éléments fondés non seulement sur la procréation ou filiation biologique, mais surtout sur la volonté, la conscience humaine et sur un certain mode d’organisation sociale et juridique de la parenté. Par la filiation, c’est l’identité juridique de la personne qui est déterminée : à sa naissance, l’enfant est désigné comme étant l’enfant né d’une mère et d’un père déterminé, s’ils sont connus. Il en portera le nom ; son prénom est choisi par eux ; par eux, se crée sa parenté juridique entre vérité instituée et vérité recherchée.
La filiation éclatée. pour une analyse des revendications actuelles
Authors: Séraphin Gilles 
Published: March 2015

En France, la filiation fait sans cesse l’objet de débats. De multiples groupes, défendant des intérêts divers, revendiquent des réformes. En analysant les cadres de références des revendications actuelles (le cadre statutaire, de la transmission et de l’héritage, identitaire, de la reproduction de soi, de l’éducation, biologique, de solidarité, affectif), l’auteur dégage des questions transversales qui sont les enjeux essentiels des débats : Que signifie « être parent » ? Que signifierait la création d’un statut « beau-parental » ? Sur quels sujets doit-on favoriser le choix personnel ?
Écrits de jeunes en quête de statut
Authors: Guimard Nathalie , Petit-Gats Juliette 
Published: March 2015

Dans cet article est présentée l’analyse de plus de 200 écrits de jeunes placés par l’Aide sociale à l’enfance ou par la Protection judiciaire de la jeunesse demandant une poursuite de leur prise en charge durant leur majorité (de leurs 18 ans à 21 ans maximum). Ces lettres datent des années 70 jusqu’à aujourd’hui. Elles reflètent dans leur épaisseur et surtout dans leur contenu (termes employés, sujets valorisés, présentation de soi) à la fois les nouvelles pratiques de rationalisation mises en place dans l’accompagnement social (par le projet individuel, par la contractualisation des mesures d’assistance) ainsi que d’autres pratiques laissant une large marge de manœuvre à la subjectivité des acteurs (l’importance donnée à la relation individuelle entre usager et intervenant).
Générations juives russophones en ex-Allemagne de l'Est : le communisme comme événement-rupture
Authors: Michel Karine 
Published: March 2015

La chute du bloc de l’Est à la fin des années 1980 a engendré des reconfigurations socioculturelles importantes dans nombre de pays, notamment en ex-Allemagne de l’Est. Des vagues migrantes russophones sont venues y bouleverser le visage de petites communautés juives sur le déclin. Ces vagues migratoires sont constituées de juifs russes de tous âges, unis par un lien de filiation ; ce sont des migrations familiales. Ces migrants effectuent un « retour à la religion », ici au judaïsme, sous un mode assez particulier : il allie chacune des générations en présence à une tendance religieuse spécifique. La compréhension de ce phénomène socioculturel nécessite de prendre en compte le communisme comme un facteur d’analyse non négligeable, de par son caractère de rupture dans les parcours de vie et les générations historiques, sociales et familiales.
Les opinions sur le mariage reflètent-elles l'évolution des comportements ?
Authors: Prioux France , Régnier-Loilier Arnaud 
Published: March 2015

En nous fondant sur des données quantitatives (enquête Études des relations familiales et intergénérationnelles, 2005) , nous comparons les opinions favorables au mariage en général et à sa célébration religieuse à l’évolution des pratiques dans les mêmes générations, pour vérifier si le déclin des pratiques s’accompagne d’un déclin des opinions favorables à ces rites. Au-delà du lien entre l’attachement à la religion et la célébration du mariage, nous nous intéressons ensuite à caractériser les personnes favorables au mariage civil et religieux. Enfin, l’opinion sur le mariage étant susceptible de varier au fil des expériences de vie, nous mettons en relation le changement d’opinion des personnes ayant répondu aux deux premières vagues de l’enquête (2005 et 2008) avec les événements familiaux vécus dans l’intervalle.
Rite et famille juive : un retour différencié à la pratique, la transmission inversée
Authors: Michel Karine 
Published: March 2015

À l’époque contemporaine, il est des réalités socioculturelles et historiques dans lesquelles la transmission, base de la reproduction et continuité des rites familiaux, ne va pas de soi et nécessite de reconsidérer à la fois la famille et le mode de transmission. En ex-Allemagne de l’Est, une forte population juive russophone a émigré de l’ancienne Union soviétique depuis 1989. Le régime communiste, long de plus de 60 ans, a engendré une rupture profonde dans le mécanisme de transmission du judaïsme et de la judéité. Aujourd’hui en situation de réapprentissage, les pratiques des rites se font de manière différenciée selon les groupes d’âge, dans le but de revendiquer une judéité spécifique. En conséquence, les rites réapparaissent mais se transmettent dans un mode tout d’abord horizontal, impliquant frères-sœurs et cousins, puis vertical mais ascendant, des enfants aux parents.
Le moment du conte en famille au Québec : une pratique rituelle
Authors: Saint-Pierre Julie 
Published: March 2015

La pratique du conte telle qu’elle se fait dans les familles contemporaines au Québec détient toutes les caractéristiques d’un rituel familial où se met en scène la relation affective qui unit les parents à leurs enfants. Plus qu’une simple activité du quotidien, le moment de raconter une histoire à l’enfant détient un pouvoir inouï dans le développement d’un mode d’être ensemble que les parents utilisent pour tisser du lien et permettre à l’enfant d’acquérir la confiance. La ritualisation qu’en font les parents, usant du conte comme rite d’endormissement et de séparation et recourant au livre pour enfants comme objet rituel de la pratique, crée un moment où convergent les affects dans un scénario rodé permettant à la famille de « prendre le temps ».
Le discernement : construction et usage d'une catégorie juridique en droit pénal des mineurs. Etude historique
Authors: Yvorel Jean-Jacques 
Published: March 2015

De 1791 à l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la notion de discernement a été le pilier de toutes les politiques pénales diligentées à l’égard des mineurs. Pour comprendre pourquoi les réformateurs de la justice des mineurs militent, dès la fin des années trente, pour sa suppression, l’auteur analyse comment cette notion a été construite et la place qu’elle occupe dans le droit pénal. Il montre ensuite comment, au prix d’un détournement total de la notion, le discernement a pu servir des politiques pénales aussi différentes que celles des régimes autoritaires du XIX e siècle et de la Troisième République. Cette instrumentalisation nourrit une critique qui amène à l’abandon de « la notion de discernement, qui ne correspond plus à une réalité véritable » même si « les circonstances et la personnalité du délinquant » évoquées dans l’ordonnance de 1945 laissent aux magistrats une marge de manœuvre aussi large que le vieil article 66 du Code pénal.
Contenir et gérer les émotions : le dispositif « espace de rencontre »
Authors: Debarge Yasmine 
Published: March 2015

L’observation du travail effectué dans le dispositif « espace de rencontre » révèle la place importante qu’occupe la gestion des émotions dans l’accompagnement. Dédié aux parents dont la séparation et/ou le divorce sont conflictuels, le recours à ce lieu est majoritairement l’application d’une décision judiciaire. L’espace de rencontre permet d’une part que le droit de visite du parent non hébergeant auprès des enfants soit exercé dans un cadre extérieur aux domiciles respectifs des deux parents. D’autre part, les intervenants, principalement psychologues et éducateurs de formation, y accompagnent les parents vers une gestion autonome de l’exercice du droit de visite. À partir des résultats d’une enquête de terrain et à l’aune des spécificités de l’espace de rencontre comme dispositif, cet article met en exergue une des caractéristiques de l’accompagnement comme relation entre professionnel(s) et parents : le travail sur les émotions et la part de réflexivité qu’implique une telle mission, notamment lorsqu’elle est soumise à une contrainte juridique.
Accompagner les familles sur la voie d'une « bonne » parentalité. L'exemple de la série télévisée Famille d'accueil
Authors: Lécossais Sarah 
Published: March 2015

Cet article analyse, à travers l’exemple de la série de France 3 Famille d’accueil , la manière dont une fiction met en scène le travail des services sociaux en matière de protection de l’enfance et d’accompagnement des familles. La parentalité et ses dispositifs font aujourd’hui l’objet d’injonctions et de prescriptions dessinant les contours de ce que devraient être les « bons » parents. Cet article interroge la promotion d’une « nouvelle police de la parentalité » non seulement auprès des travailleurs sociaux et des institutions, mais aussi dans les médias, notamment par le biais de la fiction. Les séries télévisées participent ainsi des définitions sociales contemporaines de la « bonne » parentalité et de la promotion d’une normativité familiale.
Le soutien aux parents entre citoyenneté démocratique et individualisme néolibéral. Logique d'accompagnement et logique d'évaluation
Authors: Neyrand Gérard 
Published: March 2015

La montée du « parentalisme » – en tant qu’excessive importance accordée aux seuls parents dans la socialisation et l’éducation des enfants – préside à l’ambiguïté croissante donnée aux procédures de soutien et d’accompagnement des parents. Celles-ci sont entrées en tension avec la logique de contrôle prônée par l’État néolibéral, ses préoccupations sécuritaires et sa gestion managériale. Le type d’évaluation de ces procédures mis en place, mais aussi la focalisation sur les seuls parents, correspond alors bien peu au projet citoyen qu’elles portent, et contribue à exacerber les incohérences vécues par les acteurs pris dans de telles injonctions paradoxales. La contradiction entre citoyenneté démocratique et individualisme néolibéral se révèle flagrante.
Le répit : des réponses pour les personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou de maladies apparentées, et leurs aidants — évolutions de 2000 à 2011
Authors: Kenigsberg Paul-Ariel , Ngatcha-Ribert Laëtitia , Villez Marion , Gzil Fabrice , Bérard Alain , Frémontier Michèle 
Published: March 2015

Cet article analyse l’évolution des dispositifs de répit proposés aux aidants familiaux des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer. Depuis dix ans, l’offre de répit a considérablement évolué. Les dispositifs classiques (accueil de jour, hébergement temporaire) se sont renforcés et diversifiés, et de nouvelles formules (itinérantes, de nuit, favorisant la vie sociale) sont apparues. À l’heure actuelle, les dispositifs de répit ne visent plus seulement à réduire le « fardeau » de l’aidant principal. Ils tiennent compte des dimensions positives de l’aide, de la multiplicité des aidants familiaux et se focalisent sur le binôme aidant-aidé, dans une logique qui n’est plus uniquement une logique d’assistance, mais une logique plus dynamique d’« encapacitation » des aidants et des personnes malades.
La demande d'hébergement transitoire en résidences sociales caritatives : un événement clé dans le parcours de vie des femmes
Authors: Lavarde Anne-Marie 
Published: March 2015

Cet article se fonde sur les données d’une recherche psychosociale, menée auprès de femmes qui ont fait le choix d’habiter, à un moment clé du parcours de vie, en résidence sociale caritative ouverte à une population féminine « tout venant ». Les récits de vie permettent de comprendre comment ces femmes sont engagées dans un mouvement de construction identitaire transitionnel, ancré dans un espace institutionnel étayant qui permet l’élaboration de projets personnels et professionnels. La perception et la représentation du vécu dans le foyer montrent que ces femmes développent des capacités d’appropriation positives du lieu de vie, avant tout en lien avec le besoin de sécurité physique et affective. Les traits saillants de cette étude soulignent les effets positifs liés au non ciblage à l’entrée des populations féminines « dites à risque » et au principe exclusif de non mixité. Entre milieu ouvert et milieu fermé, ces modalités d’accueil en hébergement des femmes seules sont tout à fait innovantes bien que mises en débat au fil du temps.
Vers un statut familial de la personne transsexuelle ?
Authors: Poure Valérie 
Published: March 2015

Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d’acuité le mariage et la filiation. Du fait du « mutisme » législatif, ce sont les juges qui ont à se prononcer. Si la condition transsexuelle ne semble pas remettre en cause la liberté matrimoniale, il reste délicat, pour les juges, de maintenir le mariage contracté avant le changement de sexe, une décision récente ayant toutefois autorisé la modification de la mention du sexe sur l’acte de naissance d’une personne par ailleurs mariée, sans exiger un divorce. De même, le désir d’enfant est rarement affecté par les traitements hormonaux gommant la capacité de reproduction des personnes transsexuelles. Pour autant, certains modes d’établissement de la filiation ne leur sont toujours pas ouverts avec certitude. L’ensemble des décisions jurisprudentielles en ces domaines sont donc autant d’incitations qui devraient conduire le législateur à briser son silence.
Le corps embryonnaire et fœtal dans une approche relationnelle
Authors: Giraud Anne-Sophie 
Published: March 2015

L’anthropologie a longuement analysé la façon dont les techniques, notamment l’échographie et l’AMP (assistance médicale à la procréation), ont contribué à l’image de l’être prénatal comme « isolat », séparé en particulier du corps maternel. La personne, assimilée au corps embryonnaire, serait devenue une pure entité biologique isolée des relations sociales censées la conformer. Cependant, l’observation ethnographique des pratiques autour de l’AMP et de la mort périnatale nous révèle que l’être prénatal et son corps, loin de se limiter à de simples « données biologiques », sont toujours inscrits au sein d’un ensemble de relations sociales. Les façons de percevoir ce corps, de le décrire, de le qualifier et de le considérer, ne sont donc jamais indépendantes des liens actuels ou virtuels qui le relient aux différentes personnes en rapport avec lui, à tel ou tel titre, selon tel ou tel statut.
Les tiers de procréation dans les familles homoparentales
Authors: Gross Martine 
Published: March 2015

Dans cet article, nous explorons les représentations de la parenté vis-à-vis du tiers de procréation à l’œuvre chez les hommes et les femmes qui fondent une famille homoparentale. Après un bref état des lieux de la diversité des configurations homoparentales, nous nous pencherons sur deux questions. La première est celle des termes d’adresse et de désignation des liens. Dans la mesure où, jusqu’en 2013, il n’était pas envisageable d’être deux parents de même sexe du point de vue du droit, comment se désigne-t-on et comment se fait-on appeler quand on n’est pas un parent statutaire ? La deuxième concerne les termes utilisés quand on parle des personnes, donneur ou donneuse de gamètes, et/ou gestatrice, les tiers de procréation qui contribuent à donner la vie à un enfant sans en être un parent. Nous examinerons l’articulation entre les discours tenus à propos des tiers de procréation et les termes d’adresse ou de désignation du lien. Pour conclure, nous nous interrogerons sur les manières différentes qu’ont les hommes et les femmes de désigner ou de considérer les tiers de procréation. En considérant l’implication corporelle des donneurs de sperme, des donneuses d’ovocyte et des femmes gestatrices, nous mettrons en regard l’articulation des liens biologiques et sociaux chez les couples hétérosexuels infertiles et les couples de même sexe.
Après la loi du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », quelles perspectives pour le droit de la famille ?
Authors: Brunetti-pons Clotilde 
Published: March 2015

En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille. Outre le fait que les nouvelles définitions du mariage et de la parenté qui en résultent heurtent des engagements internationaux de la France, le raisonnement mis en œuvre repose sur des contradictions ou incohérences qui empêchent d’entrevoir pleinement la gravité des conséquences de cette loi, spécialement pour l’enfant.
Incidence de l'impôt sur les sociétés
Authors: Simula Laurent , Trannoy Alain 
Published: March 2015

Résumé Nous étudions l’incidence de l’impôt sur les sociétés en équilibre général dans le cadre d’un modèle à 2 ou 4 secteurs. En économie fermée, le capital supporte l’essentiel de la taxe. En économie ouverte, lorsqu’on suppose que le capital est un facteur mobile et pas le travail, on obtient la conclusion inverse : c’est le travail qui supporte la très grande majorité de la taxe. Cette présomption semble validée empiriquement. Une baisse de l’impôt sur les sociétés peut donc amener une hausse des salaires lorsque tous les ajustements auront eu lieu. C’est une piste à retenir lors de la discussion sur le partage des profits.
Théories réelles versus monétaires des cycles d'équilibre
Authors: Dal-Pont Legrand Muriel , Hagemann Harald 
Published: March 2015

Résumé Après la domination de la théorie de la croissance pendant plus de deux décennies, la théorie des cycles occupa de nouveau le devant de la scène dans les années 1970. Certains auteurs tentèrent à plusieurs reprises de relier ces contributions modernes aux débats de l’entre-deux guerres : de Lucas [1977], citant Hayek à propos du défi que représente l’incorporation des phénomènes cycliques dans une théorie du système économique élaborée en termes d’équilibre, à Plosser [1989] défendant une approche purement réelle des cycles sur des bases méthodologiques. Plosser fera sur ce point référence à la position de Hicks dans la controverse qui l’opposa à Hayek concernant la nature fondamentale des fluctuations. En dépit du succès de la littérature moderne à produire une théorie des cycles d’équilibre, il apparaît à première vue que le même débat, déjà ancien, opposant les théories monétaires aux théories réelles des cycles est toujours présent. Une analyse plus poussée montre que les outils modernes de la dynamique ont profondément modifié la nature des arguments. L’objectif de cet article consiste à comparer les débats de l’entre-deux guerres avec ceux des années 1970 concernant l’analyse des fluctuations par la théorie économique.
La vie pour l'épargnant ne se réduit pas à un exercice de calcul
Authors: Masson André 
Published: March 2015

Résumé L’approche dite existentielle entend expliquer certaines « anomalies » des comportements d’épargne sur le cycle de vie sans invoquer, comme le courant psycho-économique, la rationalité limitée de l’épargnant. Pour cela, elle intègre le contexte situationnel dans lequel se trouve ce dernier en prenant en compte sa subjectivité proprement humaine qui s’exprime dans les rapports de soi à soi dans le temps et dans les projets conférant aujourd’hui sens et substance à son existence. Elle conduit à une conception enrichie de la préférence pour le présent qui enregistre des sauts de discontinuité aux nœuds événementiels ou décisionnels séparant les phases successives du cycle de vie, et reconnaît que les rapports de l’épargnant à sa mort ne sont pas simplement régis par un critère d’utilité espérée appliquée aux probabilités mathématiques de survie. Cette approche permet d’expliquer les échecs des tests expérimentaux qui visent à reproduire le temps long de la vie dans le laboratoire, et apporte des éclairages nouveaux sur la désaffection générale pour la rente viagère et sur une diffusion des actions qui reste minoritaire (en France) mais concerne au moins autant des retraités pourtant plus averses au risque.