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L’Europe et la concurrence fiscale
Authors: de Fréminet Patrick 
Published: April 2013

Sans prendre parti sur l’influence de la donnée fiscale sur les décisions de choix d’implantation, qui peut être très différente d’une entreprise ou d’un particulier à l’autre, l’auteur analyse la concurrence fiscale dans l’Union européenne. Après avoir souligné l’ambiguïté du concept de concurrence fiscale dommageable, il fait le point sur l’harmonisation fiscale qui, si elle avait lieu, ferait disparaître la concurrence fiscale. Il examine ensuite en détail la position des diverses parties prenantes sur la concurrence fiscale, leurs actions ou décisions concrètes, qu’il s’agisse de la Commission, des États membres ou de la Cour de justice de Luxembourg. Sa conclusion est que la concurrence fiscale est et sera durable et intense en Europe peut-être plus qu’ailleurs. En effet, le respect des principes de liberté proclamés par le Traité passe avant tout autre considération ou objectif aux yeux du vigilant juge suprême européen. La Cour ne prend pas ses décisions en tant que juge fiscal mais comme juge du Traité. Il cherche aussi en conclusion à dégager, en marge de son sujet, les effets positifs de la concurrence fiscale.
Classification JEL : E62, H87, K34, O52
L’impact des technologies : pour le meilleur ou pour le pire ?
Authors: de Lencquesaing Édouard-François 
Published: April 2013

La délocalisation des activités industrielles est une réalité qui s’impose et qui déjà par le passé a été pour l’Occident une source de création de richesses. Il est clair que la finance doit faire face à cette évolution inéluctable. Pourquoi ? La finance est une industrie et réagit aux mêmes influences que les autres industries : recherche de masse critique, recherche de bassins d’emplois homogènes soit en terme de compétences, soit en terme de compétitivité des coûts. Le processus de délocalisation n’est pas qu’un phénomène international. Il a déjà commencé dans les processus de réorganisation et de concentration des fonctions de marché et de traitements administratifs. Il comporte des limites dans plusieurs domaines : la technicité des métiers, les risques et surtout la concurrence avec le besoin de ressources pour le développement interne des pays hôtes. Mais au-delà de ces limites, faire face à ce risque nécessite de réelles initiatives du type « politique industrielle ». Ces initiatives doivent être inspirées par une réflexion stratégique définissant les axes de la compétitivité locale à renforcer et les moyens pour soutenir l’attractivité du territoire pour les activités financières retenues.
Classification JEL : F21, F23, F36, O33
Le pôle de compétitivité Finance Innovation : à la conquête de nouveaux « talents »
Authors: de Bresson Arnaud 
Published: April 2013

Le pôle de compétitivité Finance Innovation porté par les acteurs de la place de Paris a pour objectif clair et ambitieux d’assurer l’avenir de la place en accentuant encore son expertise et son positionnement offensif en matière de recherche et d’innovation. Cet article décrit les éléments qui fondent la stratégie de ce pôle de compétitivité ainsi que les différents projets industriels et de recherche à haute valeur ajoutée qui ont en commun de créer les conditions de connaissance et d’infrastructures pour assurer à Paris une capacité systématique à promouvoir les nouvelles innovations financières et lui permettre de se positionner sur les produits et services financiers de demain.
Classification JEL : G1, G2, O31
Histoire de la compensation: de la monnaie aux titres
Authors: Karyotis Catherine 
Published: April 2013

La compensation consiste en un échange, entre intermédiaires financiers, de dettes réciproques. Sur un marché réglementé, elle s’effectue par le biais d’une chambre qui s’interpose entre les deux contreparties. Elle s’est d’abord développée pour les créances bancaires puis s’est étendue aux titres, tout en étant une condition de développement des marchés dérivés. La compensation des créances bancaires gérée par un organisme centralisé est apparue dès le XVIe siècle en Italie et s’est généralisée en Écosse. Au XIXe siècle, les États-Unis l’ont expérimenté dans le système Suffolk, ce qui les a amenés ensuite à créer leur Banque centrale. Parallèlement, les marchés dérivés américains se sont développés rapidement avec des chambres de compensation. Sur les marchés de titres, le compte courant de titres, instrument de la compensation, a commencé à se généraliser en Allemagne et en France au cours des XIXe et XXe siècles. Aujourd’hui, la compensation est une fonction de base de tout marché - monétaire, financier et dérivé. Elle permet de réduire les coûts de traitement des négociations mais également les risques. Enfin, les autorités de tutelle préconisent souvent une chambre de compensation commune à plusieurs marchés et places financières pour optimiser la gestion des prises de garantie et mutualiser les risques.
Classification JEL : F02, N20
L’analyse de la banque selon le paradigme de la finance et l’examen du modèle de banque universelle en France
Authors: Bensaci Nadia 
Published: April 2013

Le mouvement de fusions-acquisitions dans la sphère bancaire a donné lieu à l’émergence de nouvelles entités à cheval sur plusieurs pays, et sur plusieurs secteurs d’activité. Dans cet article, on se réfère à la théorie financière du portefeuille afin d’évaluer la possibilité d’un amoindrissement du risque pouvant être obtenu par une diversification des activités en France. Cette démarche nous permet d’y examiner l’opportunité du modèle de banque universelle que l’on trouve, sous des formes diverses, en Allemagne, au Royaume-Uni, ou encore aux États-Unis.
Classification JEL : G21
L’hétérogénéité du comportement de contrôle des investisseurs institutionnels français
Authors: Ben M’Barek Noura 
Published: April 2013

Heterogeneity of French institutional investors corporate control behavior
Besides the increase of their equity ownership in French public companies, institutional investors are not systematically active shareholders. This research seeks to contribute to a better understanding of French institutional investors control behavior. It is based on qualitative and quantitative empirical studies. Data analysis shows that in general, French institutional investors are passive shareholders but their behavior is not homogeneous. Comparing to the two dominant theses in literature considering that institutional investors can be either active or passive shareholders, this study permits a more detailed classification of French institutional investors control behavior. According to this work, French institutional investors can have an influence behavior, a financial behavior as they can be dependant shareholders or active ones.
Classification JEL : G11, G32
L’immobanque
Authors: Mérindol Nicolas 
Published: April 2013

À l’heure où le marché de l’immobilier se tend, la prise de position des banques dans ce domaine interpelle. Les professionnels de ces deux secteurs sont convaincus qu’il s’agit d’une tendance de fond, de l’émergence d’un nouveau concept que nous appellerons « l’immobanque ». Le lancement dans les années 90 du concept de bancassurance avait suscité, à l’époque, les mêmes interrogations auprès des observateurs. La bancassurance est aujourd’hui partie intégrante du paysage économique français et les banques françaises ont pris rapidement des parts de marché conséquentes. C’est un mouvement similaire qui s’est amorcé depuis une décennie dans le domaine des services immobiliers et s’est très largement accéléré ces trois dernières années. Comme pour le développement de la bancassurance il y a 20 ans, il s’agit pour les banques de prendre en compte - aujourd’hui dans le domaine de l’immobilier - les évolutions des aspirations et des habitudes de consommation de leurs clients.
Classification JEL : G21, L85
Une démarche pragmatique pour une vision convergente de la supervision des conglomérats financiers au sein de l’Union européenne
Authors: Schilder Arnold 
Published: April 2013

A pragmatic approach to a converging supervisory view on financial conglomerates in the EU
In the development of financial conglomerates supervision, the Interim Working Committee of Financial Conglomerates « IWCFC » fits well into the current institutional European framework, allowing maximum benefit with minimum costs. Its format may need to be amended if circumstances change following the Lamfalussy review, the Financial Conglomerates Directive review or changing market circumstances, but also in that case a pragmatic and flexible format should be chosen.
JEL classification : F36, G20, G28
Innovation, produits structurés et stabilité financière
Authors: Rahmouni-Rousseau Imène , Jassaud Nadège 
Published: April 2013

Les turbulences constatées depuis l’été 2007 sur les marchés mondiaux constituent, pour de nombreuses innovations financières et en particulier pour le monde de la finance structurée, le premier véritable test. Ce test présente des défis d’autant plus complexes qu’il s’applique à un environnement financier qui a connu de profondes mutations au cours de la dernière décennie, avec une accélération de la mondialisation des marchés financiers, leur déréglementation et la libéralisation des flux de capitaux. Cependant, ces changements ne sont pas allés sans heurts. La désintermédiation s’est accompagnée d’évolutions qui, combinées, ont conduit aux problèmes structurels que la crise des subprimes a mis en lumière. C’est en agissant sur trois leviers (complexité des produits, transparence de l’information et incitations des acteurs) que la crise actuelle pourrait trouver une issue permettant de réconcilier titrisation et stabilité financière.
Classification JEL : G19, O31
L’entreprise de moyens de paiement : quel acteur pour quel service au consommateur ?
Authors: Bajou Philippe 
Published: April 2013

Payment services company : Which player for which customer service ?
The European Commission, in its consumer protection policy, stipulates that the payment system must be harmonized in the Community area. Beyond this harmonization organised through SEPA, the directive on payment services allows new players other than banks to enter the market, challenging in France some fundamentals of the law of 1984. Far beyond the sole usage of new technologies which is the main reason for existing of the new players, they should draw a new picture for financial services industry. The regulation authorities will have to control those new actors most of them coming from IT and supermarkets sectors. Finally, consumer protection and information will have to be carefully insured. In this new setting, the banks, and particularly the French, are facing many competitive and industrial challenges, which singularly put the sustainability of the current model for payment services at risk.
JEL classification : F36, G21, G28
L’évolution des systèmes de paiement interbancaires par carte et les nouveaux acteurs dans le cadre du SEPA
Authors: Sitruk Hervé 
Published: April 2013

Le SEPA est une évolution majeure de la banque de paiement en Europe, et dans le domaine des cartes bancaires, le SEPA est une révolution. Même si dans certains pays, comme en France, les impacts sont limités à court terme, le changement sera plus important à moyen et long terme dans toute l’Europe. C’est dans l’évolution des acteurs du paiement et dans la transformation des systèmes interbancaires que le SEPA est le plus novateur. Désormais, les barrières nationales sont abolies, et la grande concurrence, tous azimuts, est lancée. L’article analyse l’impact de cette évolution sur le paysage des paiements en Europe, l’apparition de nouveaux acteurs du paiement et l’évolution des acteurs interbancaires. Il met en avant le peu d’effets à court terme, en matière de concurrence, de cette évolution, du fait des délais nécessaires pour ouvrir les divers marchés domestiques et pour atteindre une masse critique, mais cette évolution peut conduire à faire disparaître certaines organisations domestiques, qui constituaient jusqu’à présent l’infrastructure des paiements en Europe.
Classification JEL : F36, G21, G28
L'offre de services financiers aux PME
Authors: Alméras Guillaume 
Published: April 2013

The supply to SMEs
The supply to SMEs encompasses three dimensions : the banking supply, the financial supply driven by investors and a public supply which spans aids from State to local communities. These three components are inseparable and solidly embedded. All of them three seem also indispensable, but inadequate hearing the claims of SMEs joined in a chorus by politicians. Yet, the two first supplies may be considered quite appropriate, if we do not expect them to give what they can’t. Public supply can be more criticized, not so much for its means than in the manner they are allocated and for its objectives.
JEL classification : G21, G30
Le retour des crises financières est-il inéluctable ?
Authors: Straus André 
Published: April 2013

Plutôt que de répondre de façon péremptoire à la question posée dans son titre, cet article pose trois interrogations :
- Peut-on prévoir des fluctuations ou des perturbations qui soient autre chose que des accidents, autrement dit, du hasard ?
- Dans quelle mesure certaines innovations financières sont-elles le produit de crises financières ?
- Quelle est l’importance du phénomène d’oubli dans la récurrence des crises financières ?
Qui va payer ?
Authors: Lorenzi Jean-Hervé 
Published: April 2013

La solution globale à la crise devra être fondée sur quatre principes développés dans cet article, pour lesquels la rapidité de réaction est essentielle :
- La mise en oeuvre d’une coordination des politiques économiques ;
- La création de superconduits par les systèmes bancaires nationaux ;
- La possibilité d’un amortissement exceptionnel des titrisations ;
- Enfin, une réflexion sur l’ensemble des questions prudentielles.
L’article examine qui doit prendre en charge les coûts de ces différentes actions.
Les transformations du private equity
Authors: Argile Alain 
Published: April 2013

Changes in private equity
Private equity funds have amassed real power in recent years. They have maintained the same objective of maximising the return on their investments, but are now adopting more sophisticated strategies and are having an increasing structuring effect on a number of industry sectors. Today’s financial crisis, which has made financing more expensive and harder to come by, will probably have only a temporary impact on the development of these funds. That said, the pressure they are facing is growing in pace with their impact on the stock markets and on the industry. Many have called for stepping up controls and transparency requirements on these unregulated entities.
JEL Classification : G11, G23, G24
L’Europe et le capital-risque
Authors: de Fontaine Vive Philippe 
Published: April 2013

Europe and risk capital
Risk capital is a financing tool for SMEs which developed in the United States and in Europe since ten years. The European Investment Bank largely supported this evolution and is prepared to strengthen its device to support the SME’s investment in a difficult economic situation and of « credit crunch » resulting from the financial crisis.
JEL Classification : G24, N24
Les « sept péchés capitaux » du private equity en période de bulle
Authors: Nouvellet Dominique 
Published: April 2013

The « seven deadly sins » of private equity during market bubbles
The financial crisis has underscored the world’s financial imbalances, and while a far-reaching process has been set in motion to right these imbalances (one which will negatively impact asset prices), it is instructive to review the « seven deadly sins » committed during market bubbles and to highlight why in spite of it all the private equity industry has such a bright future ahead of it for the benefit of companies, their direct and indirect shareholders and their employees.
JEL Classification : G11, G24
Les fonds d’investissement en microfinance : nouvelle niche de la finance éthique ?
Authors: Jégourel Yves 
Published: April 2013

D’abord connue pour sa vocation à lutter contre la pauvreté dans les pays en développement, la microfinance représente aujourd’hui un enjeu financier non négligeable. Se situant en amont des institutions de microfinance (IMF), les fonds d’investissement en microfinance (FMIF) ont vocation à capter l’épargne internationale afin que celle-ci puisse être investie dans le secteur de la microfinance. Si certains poursuivent uniquement une logique de développement, d’autres cherchent à concilier implication sociale et performance financière. Portés par l’essor de la finance éthique, de tels fonds devraient voir leur nombre et leurs encours progresser : le secteur de la microfinance offre, en effet, aujourd’hui des caractéristiques financières particulièrement intéressantes tant au regard de la performance financière des IMF que de leur potentiel de diversification.
Classification JEL : G10, G24, G29, O16
Les rémunérations des dirigeants dans le capital-investissement
Authors: Jacquillat Bertrand 
Published: April 2013

Selon certains, le capital-investissement représente une forme d’organisation supérieure à celle des sociétés cotées sur les marchés financiers, parce que mieux à même de résoudre les conflits d’agence entre les différentes parties prenantes, notamment à cause des systèmes particuliers d’incitations et de rémunérations mis en place. Du fait de ces derniers, les sociétés de private equity dégageraient des performances économiques et financières supérieures à celles des sociétés cotées plus traditionnelles. Après avoir présenté l’organisation générale des sociétés de capital-investissement, cet article précise de manière chiffrée les rémunérations des dirigeants des sociétés de gestion du private equity en fonction d’un certain nombre de critères, en détaillant les différentes formes que les rémunérations peuvent prendre, avec un souci de précision sémantique.
Classification JEL : G24, G34, J33, M52
Une approche éthique des fonds de LBO : un financement à effet de levier patrimonial ?
Authors: Daudé Bénédicte 
Published: April 2013

Les fonds de LBO ont obtenu, sur les dix dernières années, un rendement double de celui du marché boursier. Cet article tente de resituer le LBO et les autres techniques de financement à effet de levier dans un cadre de gestion patrimoniale et responsable de reprise et transmission d’un tissu local de PME-PMI. Il analyse les effets de proximité relatifs à l’inscription territoriale des fonds, conjugués aux interventions de partenaires institutionnels, indispensables pour légitimer ces modes particuliers de financement. Dans ce contexte, les LBO se présentent comme des outils adéquats et pertinents pour concilier la création de valeur actionnariale et partenariale avec des préoccupations d’aménagement du territoire.
Classification JEL : G19, G23, G24, G32
Les enjeux futurs du développement du capital-investissement en France
Authors: Ollivier Albert 
Published: April 2013

Future challenges to the development of private equity
Private equity occupies a smaller place than credit or the stock exchange in terms of payroll and capital volumes. It holds a crucial position, however, with respect to growth companies. We should be very pleased with how well the private equity industry has developed in our country and should congratulate both the private players (companies, portfolio management teams, investors) and public agencies (government, OSEO, CDC) that have contributed to this development. Treated as a subsidiary asset class, and often as a variable factor in the adjustment of composite portfolios, private equity is becoming increasingly representative of our economic structure and will become even more so as it continues to develop in the decades to come.
JEL Classification : G23, G24, G29
Quelle finance après les subprimes ?
Authors: Betbèze Jean-Paul 
Published: April 2013

Financing in the wake of the subprime crisis
After extreme sophistication... the rediscovered charms of simplicity : the financial industry knows no middle ground ! After months of endless innovations, risk-taking by specialised firms as renowned as they were exclusive, the time of doubt, worry and even divestment has arrived. That may indeed be the case, but it is still necessary to continue financing on credit, which automatically means taking risks. Financing combines real risks (investing and offering goods and services) with financial risks (conditions for assessing the value of the assets in question and generating a profit on said assets). These assets can fall into three categories : firstly internal, followed by « private external » and « public external ».
JEL Classification : G19, G29, G32
La place des banques dans le financement de l’économie tunisienne
Authors: Chaari Inès , Couppey-Soubeyran Jézabel 
Published: April 2013

Role of banks in financing Tunisian economy
This paper deals with the composition of external financings in Tunisia and its evolution during a period (1983-2005) of deep financial reforms. Using financial national accounts, we compute several financing ratios which allow us to assess the share of domestic banks in the financing of non-financial agents. According to our results, the share of loans offered by domestic banks does not exceed 19% of financings of the all non-financial agents (vs. 13% of the external financings of firms). The Tunisian financial system is still in a « bankarization » process. Our results provide evidence for the lack of impact of financial reforms which do not seem to have allowed the take-off of financings by claims. In a few words, Tunisian financial system is neither a bank-based system nor a market-based system.
JEL Classification : G10, G21, O16, O55
Ce sacré dollar
Authors: Allard Patrick 
Published: April 2013

Tout à la fois monnaie des États-Unis, monnaie universelle et monnaie de la principale économie mondiale, le dollar n'est pas dissociable de la puissance américaine. Il en est l'un des attributs les plus visibles dans le monde. Pour beaucoup, le dollar, imposé au reste du monde pour servir les intérêts hégémoniques ou impérialistes des États-Unis, est le symbole, le résultat, voire la cause, de cette puissance. Aussi, pour des raisons mêlant tous les registres de la connaissance et des passions, le dollar reste-t-il, par-delà les ans et les systèmes monétaires internationaux, à la fois objet de désir et de répulsion, rejeté mais utilisé, ostracisé mais thésaurisé, dénoncé mais élu par les mêmes acteurs, qu'ils s'agissent de pays, d'hommes politiques, d'experts, d'investisseurs, d'entrepreneurs ou de simples particuliers.
Classification JEL : F33, F55, F59, N1, N2
Mythes et réalités de la « zone dollar »
Authors: Coudert Virginie 
Published: April 2013

Facts and Fantasies about the « Dollar Area »
The « dollar area » can be defined as the set of countries that peg their currencies to the US dollar. In broad terms, it covers many countries that try to stabilize their exchange rate de facto against the US dollar, from Asia to South America and Middle East. Therefore, the international monetary system still relies heavily on the US dollar, like in the Bretton Woods period. A key difference is its great flexibility, as exchange rate regimes are decided at the country level and regularly adapted to market pressures and dollar fluctuations. However, one nagging similarity with Bretton Woods is still at work. The « dollar area » pushes central banks to intervene on the forex market and to hold their reserves in dollar, which helps financing the US' current account deficit and fosters its indebtedness.
Classification JEL : E42, F31, F33