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Assurance de responsabilité et aléa moral dans les régimes de responsabilité objective et pour faute
Authors: Fluet Claude 
Published: January 2015

Résumé Cet article analyse la désirabilité sociale de l’assurance de responsabilité lorsque les comportements de prévention sont imparfaitement observables. On sait que l’assurance de responsabilité est socialement avantageuse en responsabilité sans faute, même s’il y a aléa moral et que l’assurance réduit les incitations à la prudence. Qu’en est-il en responsabilité pour faute, si la cour n’acquiert qu’une information imparfaite sur les actions de l’auteur du dommage ? Je montre que la désirabilité sociale de l’assurance ne va alors plus de soi et qu’elle dépend des risques d’erreur de première et deuxième espèce dans les jugements rendus par la cour (déclarer fautif un agent prudent et ne pas déclarer fautif un agent imprudent). J’identifie des conditions suffisantes sur les risques d’erreur pour que l’assurance de responsabilité soit avantageuse d’un point de vue social. Je montre que ces conditions sont satisfaites si le standard de preuve de la cour, pour une décision en incertitude, est celui de la « prépondérance des probabilités » appliqué dans la common law et certaines juridictions civilistes.
Que peut bien apporter l'analyse économique à l'application du droit de la concurrence ?
Authors: Pénard Thierry , Souam Saïd 
Published: January 2015

Résumé Cet article s’attache à montrer l’intérêt de l’analyse économique pour l’application des politiques de concurrence. Comment mettre en œuvre plus efficacement le droit de la concurrence, compte tenu des différentes contraintes qui pèsent sur les autorités (budget limité, information asymétrique) ? Comment articuler contrôle ex ante et contrôle ex post ? Quels systèmes d’amendes ? Cet article présente et discute les principaux modèles et résultats de la littérature récente consacrée à l’application du droit de la concurrence (antitrust law enforcement).
Les relations de mandat dans les systèmes constitutionnels
Authors: Josselin Jean-Michel , Marciano Alain 
Published: January 2015

Résumé Cet article utilise la relation d’agence ou de mandat pour représenter les systèmes constitutionnels. Un modèle théorique analyse les États unitaires et discute les différentes formes de fédéralisme en lien avec la conception économique de la subsidiarité, plus vaste que celle du Traité de Maastricht. Puis ce canevas théorique est utilisé pour appréhender le statut constitutionnel actuel de l’Union Européenne, lequel hésite entre deux modèles. Celui du mandat confédéral des débuts de la communauté tend à laisser la place à une relation d’agence de nature fédérale. Hybride, la « constitution » de l’Union s’appuie pour l’heure sur les deux formes correspondantes de subsidiarité, latérale et ascendante.
Un « marché des villes » en économie géographique avec des coûts urbains endogènes
Authors: Cavailhès Jean 
Published: January 2015

Dans un équilibre d’économie géographique entre deux villes, on introduit des coûts urbains : migrations alternantes, rente foncière et un impôt local qui permet de développer les transports urbains. Ces coûts urbains sont la seule force de dispersion du modèle, où il n’y a pas d’agriculteurs. On étudie par simulation les équilibres de court et de long terme entre les deux villes. L’absence d’agriculteurs inverse les conclusions de Krugman: la population est concentrée dans une seule ville lorsque les coûts de transport des biens industriels sont élevés et elle est dispersée lorsqu’ils sont faibles. On compare trois instruments fiscaux permettant de financer le développement des transports urbains: taxe foncière, impôt uniforme par ménage et péage. Pour maximiser le bien-être, l’impôt foncier est le meilleur et le péage le moins bon. Le modèle permet d’analyser le jeu des forces d’économie géographique (arbitrage rendements croissants — coûts de transport) et des forces d’économie urbaine (arbitrage coûts fonciers — coût des migrations alternantes). Elles jouent tantôt dans le même sens (pression fiscale faible ou forte) tantôt en sens opposé (niveau intermédiaire), avec des effets sur l’utilité des deux villes (court terme) ou sur leur population (long terme).
Désinflation par la politique monétaire ou désinflation par la politique de change ?
Authors: Artus Patrick 
Published: January 2015

Les pays qui ont un taux d’inflation trop élevé peuvent utiliser l’une ou l’autre des deux politiques : réduire la croissance de la masse monétaire (désinflation par la politique monétaire), ou arrêter la dépréciation de leur parité (désinflation par le change). Dans le passé, le premier choix s’est montré plus efficace que le second, qui a souvent conduit à un recul de l’activité réelle ou à une crise de la balance des paiements. Nous construisons un modèle théorique inspiré des modèles habituels de crise de balance des paiements, mais incluant de nombreuses caractéristiques supplémentaires (distinction entre le secteur abrité et le secteur exposé, imparfaite mobilité des capitaux, détermination du taux d’intérêt et de la dette extérieure) pour comprendre les effets des deux politiques de désinflation possibles. Nous faisons jouer un rôle important à la possible inertie des anticipations (d’inflation, de change) qui introduit un coût réel de l’une ou l’autre politique.
Terrorisme à grande échelle partage de risques et politiques publiques
Authors: Michel-Kerjan Erwann 
Published: January 2015

Les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États-Unis ont eu des impacts majeurs sur l’assurabilité du risque terroriste – notamment comme événement le plus coûteux de toute l’histoire de l’assurance mondiale – et sur la responsabilité des gouvernements face à un nouveau type de «risque à grande échelle». Il est d’usage depuis lors, au regard de la question de la couverture des risques catastrophiques, de comparer ces nouvelles configurations d’attaques terroristes à d’autres risques extrêmes comme les grandes catastrophes naturelles. Cependant, nous montrons que le terrorisme présente des caractéristiques tout-à-fait singulières dans une approche d’assurance du risque à grande échelle et, qui plus est, bien plus complexe à appréhender que les effets de la nature, soient-ils catastrophiques : Externalités négatives des efforts d’auto-protection ; Incertitude dynamique ; Distribution de l’information très particulière entre assurés, assureurs et gouvernement ; Etat porteur de risques de terrorisme. Tenant compte de ces singularités que l’article explicite, des réactions des marchés d’assurances et de réassurances, et du rôle des gouvernements, plusieurs questions émergent : Qui devrait assumer les coûts de tels événements ? Quels types de financements établir ?Quels mécanismes de couverture du risque, fondés sur un nécessaire partenariat public-privé, peuvent être élaborés ex ante ? Cet article, en s’appuyant sur les plus récents développements nationaux et internationaux, offre certains éléments de réponse et analyse également les systèmes provisoires de couverture mis en place en 2002 en France et aux États-Unis; il propose une analyse dans un domaine encore relativement peu approfondi, en France, par la littérature économique.
Are RαD subsidies a substitute or a complement to privately funded RαD ?
Authors: Duguet Emmanuel 
Published: January 2015

Les subventions à la recherche et développement sont-elles substituables ou complémentaires à leur financement privé ? Une étude micro-économétrique Cette étude examine les effets des subventions à la recherche et développement (RαD) sur le financement privé de la recherche en France entre 1985 et 1997. Les données disponibles portent sur les subventions données par tous les ministères aux entreprises employant au moins un chercheur en équivalent temps-plein. Afin de déterminer si les entreprises auraient investi les mêmes montants sur fonds privés avec et sans les subventions, nous utilisons une méthode d’estimation par appariement. Nous montrons que l’emploi de cette méthode est important car les évaluations globales, dans notre application, traduisent plus souvent un effet potentiel sur les entreprises non-aidées qu’un effet réel sur les entreprises aidées. Dans un premier temps, nous étudions la probabilité d’obtenir une subvention. Cette probabilité est croissante avec la taille de l’entreprise, son ratio d’endettement et son effort de recherche privée. Dans un second temps, et en tenant compte des subventions que l’entreprise a obtenu par le passé, nous trouvons qu’en moyenne les financements publics s’ajoutent aux financements privés, de sorte qu’il n’y aurait pas d’effet d’éviction significatif.
Méthodes de décomposition de la volatilité d'un portefeuille
Authors: Mussard Stéphane , Terraza Virginie 
Published: January 2015

L’utilisation de l’indicateur de Gini permet d’évaluer les inégalités d’une population à l’intérieur des groupes et entre les groupes. On peut assimiler la mesure de Gini à une mesure de volatilité et tenter de construire un nouvel indicateur du risque financier. Nous construisons une autre mesure paramétrique, l’indicateur « Value-at-Risk» estimé à partir d’un modèle hétéroscédastique et pour une probabilité de 95%. Par rapport aux mesures de volatilité traditionnelles, la VaR est une mesure des pertes potentielles situées dans les queues de la distribution. Il est alors possible d’analyser et de comparer l’indice décomposé de Gini avec ces mesures standards du risque. Cette recherche tente donc d’établir un lien entre le risque financier et la classe des mesures d’inégalité décomposables en réalisant une application sur les marchés financiers français.
L'âge de la retraite : choix politique, économique ou individuel ?
Authors: Guérin Jean-Louis , Legros Florence 
Published: January 2015

Les pays industrialisés connaissent des mutations démographiques remettant en cause l’équilibre financier à long terme de leurs systèmes de retraites. Pour résoudre ce problème, une augmentation des âges de départ en retraite et de cessation d’activité semble souhaitable, voire nécessaire; or dans de nombreux pays, les taux d’emploi des seniors sont faibles; ceci semblant du à la fois à une faible demande de travail et à une offre restreinte. En effet, les paramètres de l’assurance vieillesse obligatoire ne sont pas sans effet sur les choix privés de cessation d’activité, ainsi que sur la demande de travail des entreprises. Pour relancer l’emploi des seniors, les agents économiques, les salariés comme les entreprises, doivent être incités financièrement à prolonger la durée moyenne d’activité. Dans une telle optique, une trop grande liberté individuelle offerte par le régime serait une fausse bonne idée: la protection sociale a aussi pour but, au-delà de la limitation des inégalités, de protéger les agents de leur propre myopie. Déterminer un âge «optimal » de départ en retraite est un exercice d’autant plus périlleux que la raison économique bute quelquefois sur la politique ou le désir de liberté individuelle dans le choix.
La détermination d'une compensation optimale en univers risqué le cas des victimes contaminées par le virus du sida par transfusion ou injection de produits sanguins en France
Authors: Harrant Valérie 
Published: January 2015

Dans la perspective de l’approche économique dite de la valeur de la vie, cet article traite de l’indemnisation des victimes contaminées par le virus VIH par transfusion ou injection de produits sanguins en France. Il ne s’agit pas d’un cas «classique » de wrongful injury, dans la mesure où leur préjudice concerne la perspective de leur propre mort. Compte tenu du caractère évolutif et probablement fatal de la maladie, la détermination d’une compensation est appréhendée à l’aide d’un modèle en univers risqué.
Social value of innovations, distortions, and RαD investments :first best versus second best equilibria in growth models
Authors: Grimaud André , Tournemaine Frédéric 
Published: January 2015

Valeur sociale des innovations, distorsions et investissements RαD : équilibres de premier et de second rang dans les modèles de croissance Dans cet article, nous réunissons plusieurs éléments, issus de la littérature sur la croissance endogène et le financement des innovations, et développés par des auteurs comme Arrow [1962], Tirole [1988], Scotchmer [1991,1999], Dasgupta et al. [1996], Gallini et Scotchmer [2003]. Notre objectif est de donner un nouvel éclairage à plusieurs questions. D’une part, celle de la valeur sociale des innovations. D’autre part, celle des distorsions qui empêchent l’économie décentralisée d’atteindre l’optimum. Enfin, celle de l’insuffisance des investissements qui est généralement observée dans la recherche.
Quel degré de rationalité favorise la coordination des agents ?
Authors: Taillard Pierre-Alain 
Published: January 2015

L’objet de cet article est de caractériser le comportement d’agents qui possèdent des biais psychologiques quand ils traitent l’information dans une économie représentée par un jeu de coordination en information incomplète. On s’intéresse en particulier à deux types de biais psychologiques: l’heuristique de disponibilité et l’optimisme des agents dans leurs capacités. On caractérise le comportement des agents et les conséquences sur l’équilibre de l’économie de la prise en compte de tels biais comme hypothèse de modélisation du comportement humain. Pour contraster les propriétés de tels équilibres avec les propriétés de l’équilibre à anticipations rationnelles, on retient l’hypothèse de cohérence des croyances. Le principal résultat que l’on montre est le suivant : Quand les agents possèdent de tels biais psychologiques dans la prise en compte de l’information quand ils forment leurs anticipations, il n’y a plus d’indetermination. Un équilibre unique est sélectionné qui est caractérisé par une règle de comportement simple dans laquelle les agents sont susceptibles de commettre des erreurs. L’équilibre obtenu peut être supérieur au sens de Pareto par rapport à l’équilibre bas. Quand les agents forment leurs anticipations de façon rationnelle, ils cherchent à anticiper le comportement des autres agents. En conséquence, ils ne prennent pas en compte leur information privée. La structure de l’équilibre est réflexive et l’indétermination apparaît à nouveau.
Limitation des déficits publics et efficacité des politiques budgétaires européennes un exercice de simulation économétrique
Authors: Pommier Sébastien 
Published: January 2015

Cet article cherche à mesurer l’efficacité des politiques budgétaires en Europe en présence ou en l’absence de contraintes sur l’utilisation du déficit. Nous estimons d’abord les règles budgétaires suivies par les gouvernements sur deux sous-périodes: avant et après l’apparition des contraintes budgétaires. Ces règles permettent d’extraire une composante systématique et une composante non anticipée des impulsions budgétaires qui sont ensuite simulées sur l’ensemble de la période d’analyse et finalement introduites dans une équation d’activité. La limitation des déficits affaiblit la réaction cyclique de la politique budgétaire et rend le solde primaire moins volatil. En l’absence de critères de discipline la politique budgétaire anticipée est généralement déstabilisante à court terme. Seules les «innovations » de politique budgétaire produisent des effets keynésiens. La mise en œuvre d’une politique budgétaire disciplinée produit des effets positifs à court terme. En revanche, les écarts à la règle de discipline sont déstabilisants.
Ressources renouvelables et incertitude sur les préférences des générations futures
Authors: Ayong Le Kama Alain , Schubert Katheline 
Published: January 2015

Rien ne nous permet d’être certains que les générations futures auront les mêmes préférences que nous concernant les biens environnementaux. En outre, même si nous sommes tentés, en raison de la dégradation de la qualité de l’environnement, de croire que leur sensibilité à l’environnement sera plus grande que la notre, rien ne nous permet de l’affirmer avec certitude. Cet article étudie alors, dans un cadre très simple, les conséquences en termes de trajectoires optimales de consommation d’une incertitude sur les préférences des générations futures en matière de consommation d’une ressource environnementale renouvelable. Une telle incertitude va-t-elle induire un comportement optimal plus «conservateur » vis-à-vis de la ressource? Nous montrons que tel est le cas uniquement si nous anticipons aujourd’hui que les générations futures seront en moyenne plus sensibles que nous ne le sommes à la consommation permise par l’utilisation de la ressource environnementale. Nous montrons en outre que la prise en compte de cette incertitude conduit à une profonde modification de la trajectoire optimale de consommation, qui non seulement devient non-continue mais en outre peut devenir non-monotone.
Price-setting in the French manufacturing sector : New evidence from survey data
Authors: Loupias Claire , Ricart Roland 
Published: January 2015

La formation des prix dans les industries françaises : résultats d’enquêtes spécifiques Cet article examine les résultats d’une enquête conduite par la Banque de France durant l’hiver 2003-2004 afin d’étudier le comportement de fixation des prix par les entreprises industrielles. Les prix s’ajustent peu fréquemment; la firme médiane modifie le prix de son produit principal seulement une fois par an. Les examens de prix sont plus fréquents que les changements; puisque la firme médiane examine son prix tous les trimestres. Les firmes adoptent des règles soit time-dependent, soit state-dependent ou une combinaison des deux. Les défauts de coordination et les contrats nominaux (formels ou implicites) sont les sources les plus importantes de rigidité des prix, tandis que les seuils de prix psycho-logique et les coûts de catalogue sont considérés comme peu importants.
Projets en PPP, contrainte budgétaire et choix des investissements
Authors: Prud’homme Rémy , Kopp Pierre-Alexandre 
Published: January 2015

Le critère de la VAN constitue le pivot du choix d’investissement public. Certains projets font l’objet d’un partenariat entre le Public et le Privé (PPP). Le financement est alors mixte : subvention publique et investissement privé. Parmi un ensemble de projets, en présence d’une contrainte budgétaire, comment sélectionner le bon groupe de projets ? Le récent rapport Lebègue (2005) propose de retenir comme critère de choix non plus le bénéfice actualisé produit par l’investissement mais le bénéfice actualisé par euro public dépensé. Nous contestons cette approche qui ne prend en compte que la rentabilité du capital public et non celle de l’ensemble des ressources mobilisées. Nous testons la procédure de choix classique contre la procédure Lebègue dans le cas du choix entre les 17 projets autoroutiers proposés à un financement PPP en 2005. La procédure Lebègue conduit à recommander à l’Etat d’investir dans plus de projets que la procédure classique, entraînant une grave mesallocation des ressources.
SIDA et croissance économique : le risque d'une « trappe épidémiologique »
Authors: Couderc Nicolas , Drouhin Nicolas , Ventelou Bruno 
Published: January 2015

L’article invite à un réexamen du calcul économique du choc du SIDA sur les pays en développement. Une évaluation nouvelle de l’impact macroéconomique du choc est permise par la prise en considération, dans un modèle de croissance endogène, des effets de l’épidémie sur les variables «de stock» que sont le capital physique et le capital humain, en plus des effets sur le flux de main-d’œuvre participant au marché du travail. Nous montrons le risque d’un effet persistant du choc du SIDA sur le développement, chose que ne peut faire apparaître un modèle de croissance exogène, fondé uniquement sur une idée de «retard » par rapport à un niveau cible de régime permanent.
Rémunération optimale des dirigeants : faut-il interdire les bénéfices privés ?
Authors: At Christian , Chappe Nathalie , Morand Pierre-Henri , Thomas Lionel 
Published: January 2015

Ce modèle s’insère dans la controverse sur la nécessité des bénéfices privés dans la rémunération des dirigeants. Nous supposons que la divergence d’intérêt entre les actionnaires et les dirigeants provient à la fois d’un problème d’antisélection et d’aléa moral. Dans le cadre de ce modèle mixte, nous montrons que les actionnaires ont intérêt à «autoriser » un montant positif de détournement du revenu de l’entreprise y compris si cela engendre une perte sèche.
Violent crime, gender inequalities and well-being : models based on a survey of individual capabilities and crime rates for England and Wales
Authors: Anand Paul , Santos Cristina 
Published: January 2015

Acte de violence, inégalités de genre et bien-être : modèles basés sur une enquête de capacités individuelles et taux de crime pour l’Angleterre et le Pays de Galles A l’aide d’une enquête sur les capabilités individuelles couvrant diverses dimensions de vie, l’article étudie les inégalités de sexe en ce qui concerne les causes, l’expérience et les conséquences des aggressions violentes. En mesurant non seulement la violence vécue, mais aussi les sentiments de peur et de vulnérabilité aux aggressions futures, nous essayons de montrer comment ces deux types de variables interagissent et affectent le bien-être. Les caractéristiques socio-démographiques, économiques, de personnalité et d’environnement sont prises en compte. Les principaux résultats empiriques sont les suivants: l’identification d’un groupe spécialement vulnérable en utilisant les données concernant les hommes et les femmes séparément; des inégalités entre sexes relatives à la propensité à subir différentes formes de violence; des inégalités entre sexes relatives à l’impact de factors importants comme le nombre d’enfants à charge, le statut d’emploi, le revenu (de ménage et personnel) et l’éducation, sur la probabilité de subir des violences; un lien fort entre la violence domestique subie et la vulnérabilité à la violence domestique future, pour les femmes; et un impact négatif très net de la vulnérabilité ressentie sur le bien-être.
Quelques leçons d'un essai à risque, l'évaluation des dommages climatiques par Sir Nicholas Stern
Authors: Hourcade Jean-Charles , Ambrosi Philippe 
Published: January 2015

Partant d’un diagnostic alarmant concernant les dommages du changement climatique, le Rapport Stern appelle à une action internationale d’envergure et sans délai. Nombre de critiques ont attaqué ce message fort, en raison de choix méthodologiques ou paramétriques jugés arbitraires. Ces choix révèlent les limites actuelles des outils de la modélisation intégrée et des cadres théoriques les plus communément employés par les économistes. Le présent article les identifie et dresse un agenda de recherche conjoint pour la modélisation intégrée économie-climat et pour la théorie économique, notamment : évaluer les préférences pour l’environnement, modéliser les non-linéarités dans les dommages, développer des modèles de croissance avec frictions et déséquilibres, et mieux représenter les possibilités de surprises.
L'économie expérimentale comme outil pédagogique : quelle efficacité ?
Authors: Eber Nicolas 
Published: January 2015

Dans cet article, nous présentons les résultats d’une expérience pédagogique originale, menée sur 118 étudiants de première année de l’Institut d’Études Politiques de Strasbourg. Une séance de travaux dirigés portant sur la «tragédie des ressources communes » a été menée, pour une partie des étudiants à partir d’un jeu pédagogique, pour les autres de manière classique. Nous comparons les résultats qu’obtiennent les étudiants des groupes «classiques » et «expérimentaux » lors de tests consacrés spécifiquement au thème des ressources communes. Nous n’observons aucune différence entre les deux groupes d’étudiants lors des tests passés en fin de séance. Par contre, les étudiants des groupes expérimentaux obtiennent des résultats nettement meilleurs que leurs homologues des groupes classiques lors d’évaluations réalisées trois mois plus tard. Nos résultats plaident ainsi en faveur de l’hypothèse selon laquelle l’expérimentation permet une meilleure rétention du savoir à long terme.