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La coopération entre superviseurs bancaires nationaux
Authors: Nouy Danièle 
Published: April 2013

Cooperation between national banking supervisors
A very high level of cooperation between national banking supervisors inside the European Union is an undeniable need. For many reasons, the cooperation level that will be reached, in particular for supervisors regulating the same financial company within several Members States, will be the efficient key test of the decentralized system of supervision that political authorities decided to preserve. This cooperation can easily be merged with the convergence of the supervision practices which is the only way to create a real competing environment. Convergence is actually the implementation of the legal practises framework for banking supervision determined by the European institutions ; the cooperation needs an additional level of will to work together and share a true common culture in the single European financial market context.
JEL classification : F36, F42, G28
Pourquoi la Commission européenne s’engage-t-elle à moderniser les règles de TVA concernant les services financiers et d’assurance
Authors: Verrue Robert 
Published: April 2013

Why does the European Commission commit itself to modernizing the VAT rules on financial and insurance services ?
Because of developments since the 1970s in the financial and insurance markets, the European VAT rules relating to these services have become obsolete. Moreover, the resulting uncertainty gives rise to increasingly divergent interpretation across Member States. This causes distortions in the Single Market and breaches as the fundamental principle of tax neutrality in VAT. The European Court of Justice is frequently asked to interpret the obsolete provisions on a case by case basis in order to fill the gap created by the failure to update the legislation. This situation is not sustainable. Having completed a wide-ranging public consultation in the first part of 2006, the Commission plans to submit in 2007 a legislative proposal to the Council of the European Union in order to modernize all these rules.
JEL classification : G2, K34
Le besoin d’Europe
Authors: Juncker Jean-Claude 
Published: April 2013

À l’heure où l’Union européenne vit une crise profonde, le besoin d’Europe reste aussi actuel aujourd’hui qu’il y a cinquante ans. Ce besoin existe aussi bien dans la « politique interne européenne » que dans la « politique extérieure européenne ». En tant que moteur de l’intégration européenne, le Marché unique dont l’édification se veut la concrétisation des quatre libertés de base du Traité de Rome - la libre circulation des biens, des services, des travailleurs et des capitaux - s’est essoufflé au cours des dernières années. Il convient donc de le réhabiliter à travers un effort de pédagogie et de démystification pour le parfaire et en combler les lacunes notamment dans les domaines des services, des marchés financiers et de l’énergie. Il faut aussi sortir l’Europe sociale de son état embryonnaire. Le dépassement de la crise actuelle réside dans la capacité éventuelle des gouvernants à convaincre à nouveau une large majorité des Européens que la valeur ajoutée offerte par l’Europe a des retombées réelles pour tous ses citoyens.
Classification JEL : F15, N14
Retour à l’esprit de Rome : Interview
Authors: Albert Michel , Le Boucher Éric 
Published: April 2013

Dans cet entretien, Michel Albert rappelle le contexte de genèse du Traité de Rome et sa perception en France. Il met en perspective historique les négociations et la nature des compromis auxquels elles ont abouti, en particulier le compromis entre une Europe politique et une Europe économique fondée sur l’idée du marché commun et les enjeux soulevés par ce compromis. Il revient aussi sur les premières années d’application du Traité et rend hommage à ses concepteurs et au travail de la Commission.
Classification JEL : F15, N14
Les frontières de l’Europe, ou le droit des peuples à décider de leur union
Authors: Lamassoure Alain 
Published: April 2013

La question des frontières dépend de l’idée que l’on se fait de la vocation de l’Union européenne. À cet égard, deux thèses sont en présence : l’Europe-espace entendue comme un ensemble extensible de pays entretenant des relations pacifiques au sein d’un marché commun, et l’Europe-puissance fondée sur l’idée d’une communauté homogène et politiquement active dont les pouvoirs sont démocratiquement légitimés par les citoyens. C’est cette seconde conception qui a inspiré le projet des pères fondateurs et qui rend donc indispensable la définition des frontières ultimes de l’Union que les dirigeants européens ne peuvent plus éluder.
Classification JEL : F15, N14
L’euro et l’impulsion machiavélique
Authors: Conthe Manuel 
Published: April 2013

Cet article jette un regard rétrospectif sur les débats qui ont précédé l’introduction de l’euro et met en lumière les différentes conceptions des relations entre monnaie unique et union politique qui se sont manifestées au cours de la période de gestation du projet de monnaie unique. D’abord, selon la « théorie du ferment », la monnaie unique constituait un pas décisif vers l’union politique. En revanche, la « théorie du parallélisme » considérait qu’instaurer la monnaie unique sans un degré suffisant d’union politique était mettre la charrue avant les boeufs et se terminerait sur un échec. Enfin, l’approche de « l’impulsion machiavélique » considérait que l’union monétaire était un moyen d’intégration économique et financière, à lui seul utile et de bon sens, mais dont la mise en oeuvre demandait cependant une forte impulsion politique.
Classification JEL : F33, F36, N24
Élargissement et gouvernance de la zone euro
Authors: de Boissieu Christian 
Published: April 2013

Le débat élargissement/approfondissement concerne non seulement la dynamique du marché unique, mais également l’union monétaire et la zone euro. En raison des délais d’adaptation du système de gouvernance qui peuvent être longs, les coûts du non approfondissement après la phase d’élargissement risquent d’être élevés en termes économiques et sociaux. Dans ce papier, une évaluation des effets économiques, financiers et monétaires de l’élargissement est menée à travers une analyse coûts/avantages. De même, sont présentés les mécanismes pour pallier les carences de la gouvernance monétaire et économique et de leur articulation avec la gouvernance politique dans la perspective de l’élargissement de la zone euro.
Classification JEL : F15, F33, F36, N24
Vers un marché unique des services financiers ?
Authors: de Larosière Jacques 
Published: April 2013

La constitution d’un marché européen intégré des services bancaires et financiers de détail permet de stimuler la concurrence et d’abaisser les coûts de financement des agents économiques. L’avènement de la monnaie unique constitue, à cet égard, un catalyseur du processus d’intégration du marché européen des services financiers et les mesures contenues dans le Plan d’action des services financiers (PASF) vont dans le sens de l’édification d’un marché unique. Ce papier dresse un état des lieux de l’intégration des marchés financiers européens et dessine les voies de progrès pour faciliter l’expansion mondiale des acteurs européens.
Classification JEL : F36, N24
Le marché des capitaux européen vu par un acteur international
Authors: Crockett Andrew 
Published: April 2013

The European capital market from a European player’s point of view
In this interview, the former general manager of the Bank for International Settlements expresses his point of view on the integration of the capital markets in the main regions of the industrialised world and offers his recommendations for improving this process. He also shares his opinion of the risks generated by certain categories of institutions such as hedge funds. Lastly, he describes his perception of the relationships between the European capital market and its international environment, and his views regarding the level of cooperation between the various regulatory authorities working to ensure international financial stability.
JEL classification : F36, G15, N24
La construction européenne au-delà de l’économie
Authors: Lalumière Catherine 
Published: April 2013

Dans son essence, le projet européen contenu dans le Traité de Rome se présente d’abord comme un grand projet économique avec ses prolongements monétaires et financiers. Les apports des traités ultérieurs ont donné plus de consistance à ce projet dans d’autres domaines : les questions sociales, l’environnement, la culture, la politique étrangère, la défense,... sans en altérer profondément la nature économique. Ceci conduit à une montée de la désaffection à l’égard de la construction européenne dans les opinions publiques qu’il faut contenir et inverser pour éviter de graves conséquences. La voie d’y parvenir consiste en un « retour aux sources » du projet européen en s’inspirant des idéaux qui animaient ses pères fondateurs.
Classification JEL : F15, N14
Un diagnostic sans complaisance
Authors: Ullmo Yves 
Published: April 2013

Dans cet entretien, Yves Ullmo passe en revue les difficultés actuelles du système bancaire français. Tout en soulignant les forces fondamentales, notamment structurelles, dont disposent les établissements (densité des réseaux, niveau élevé de technologie et de productivité), il s’interroge sur leur capacité à répondre aux défis nés de la crise.
Classification JEL : G20, G21
L’harmonisation fiscale en Europe
Authors: Gobalraja Nicolas , Bénassy-Quéré Agnès 
Published: April 2013

Élément essentiel des politiques économiques des États membres de l’UE, la fiscalité échappe très largement à la coordination et l’émergence d’un marché véritablement unique grâce à l’harmonisation fiscale, notamment dans le domaine de l’imposition directe, demeure un objectif assez lointain. En effet, la mobilité du capital et de certaines catégories de main d’oeuvre dans le cadre de l’intégration européenne engendre des formes de concurrence fiscale qui risquent de reporter la charge fiscale sur des bases moins mobiles ou de défavoriser le financement de certains types de dépenses, en particulier les dépenses sociales. Cet article rappelle l’état du dossier et les perspectives économiques pour trois impôts clés : la TVA, la fiscalité sur les revenus des personnes physiques et l’impôt sur le bénéfice des sociétés.
Classification JEL : E62, H30, N14
Normes comptables et gestion de la dette publique
Authors: Coeuré Benoît 
Published: April 2013

Accounting standards and public debt management
Propelled by financial globalisation, the convergence of accounting standards has accelerated in recent years ; so much so that public debt management can no longer sidestep today’s changing accounting framework. This note examines the accounting standards governing the public sector and the way in which they interact with those of the private sector. Indeed, the latter also bear an impact on the functioning of the world’s capital markets where the states procure their financing. This is illustrated by the example of the impact of pension fund accounting on demand for long-term sovereign securities and, therefore, on issuance policies.
Classification JEL : E62, G18, H63
Pour une politique d'actions correctives précoces dans l'Union européenne : les carences institutionnelles et légales
Authors: Scialom Laurence 
Published: April 2013

For a prompt corrective action policy in the European Union : institutional and legal inadequacies
The economic community seems largely in favour of the introduction of prompt corrective action policy in the EU. Nevertheless, the reflection on the institutional and legal framework conducive to such a policy is critically underdeveloped. We underline that in spite of the attractiveness of such a proposal, neither national prudential devices of the member states, nor existing directives are adapted to the legal and institutional requirements of a prompt corrective action policy.
Classification JEL : G2, K2, N24
Enjeux économiques liés à l’intégration des industries du post-marché en Europe
Authors: Cherbonnier Frédéric , Vandelanoite Séverine 
Published: April 2013

La Commission européenne a favorablement accueilli en novembre 2006 le code de bonne conduite des industries du post-marché, à savoir le secteur regroupant les activités en aval des transactions boursières. Le respect des mesures du code doit contribuer à atteindre deux objectifs principaux : renforcer la transparence du secteur et assurer le jeu de la concurrence. Sur l’aspect concurrentiel, les travaux académiques récents qui ont analysé les conséquences des consolidations verticales et/ou horizontales ont conclu à la nécessité de la régulation pour prévenir les abus de position dominante. Il serait en particulier préférable d’éviter les intégrations verticales entre activités d’infrastructure et activités de service, que ce soit les activités de négociation de titres ou les services bancaires.
Classification JEL : F12, G10, G20, L22, L40
Quinze ans de restructuration bancaire dans la CEMAC : qu’avons-nous appris ?
Authors: Avo Désiré , Eyeffa Ekomo Sylvie Marie-Louise 
Published: April 2013

Les pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ont connu, à partir du début des années 1980, une grave crise économique. Les conséquences de celle-ci se sont traduites, sur le secteur bancaire, par une dégradation rapide et brutale du portefeuille des banques. En réponse à cette crise, les autorités monétaires, avec l’appui de la communauté financière internationale ont engagé une politique de restructuration bancaire. Cette politique avait pour objectif d’assurer un retour à la stabilité bancaire en améliorant les circuits de financement. L’objectif de cet article est de montrer, après avoir présenté les différentes réformes qui ont été mises en oeuvre, que les restructurations bancaires, au lieu d’assurer le financement de l’économie, ont plutôt conduit à des paradoxes dont trois sont particulièrement développés. Il s’agit de : la surliquidité et le rationnement du crédit ; la concentration bancaire et le développement de la microfinance et enfin l’internationalisation bancaire sans développement des innovations financières.
Classification JEL : G21, G34, N27
De la délocalisation à la relocalisation : une évolution fatale ?
Authors: Michalet Charles-Albert 
Published: April 2013

From limited to global offshoring North-South
Offshoring caused a considerable concern in the public opinion recently. Nevertheless, offshoring is narrowly related to FDI. Therefore, it is not a new phenomenon. But the current issue is badly defined. This paper focuses on the various forms that offshoring has taken since 50 years. They depend heavily on firms strategies. According to the period of time, offshoring is market-oriented, or cost-oriented (outsourcing), or « global », or financially oriented. Structures are changing too, from vertical internalization to horizontal externalization. Offshoring dynamism could generate a global macroeconomic relocation of manufacturing and services activities from the high income countries to the emerging economies in the future. However, empirical studies demonstrate that the delocation impact on the countries of origin is still very limited and often it overlaps technological innovations.
JEL classification : F21, F36, L16, O14
Délocalisations et pressions des marchés financiers
Authors: Artus Patrick 
Published: April 2013

Cet article distingue deux types de délocalisations : celles « justifiées » par les avantages comparatifs, les dotations en facteurs de production, la taille des marchés intérieurs et les niveaux de coûts, et celles « excessives » qui résultent d’une exigence de rentabilité excessive. En comparant les situations de plusieurs pays, il tente de vérifier l’existence d’un lien entre l’importance des délocalisations, au sens large, et l’évolution de la profitabilité (éventuellement excessive) des entreprises et, donc, la pression des marchés financiers.
Classification JEL : F21, F36, G10, O57
Géographie de l'industrie financière aux États-Unis
Authors: Monnet Éric , Uhel Pierre 
Published: April 2013

Cet article montre l’importance des facteurs de concentration dans la dynamique de la géographie financière des États-Unis, en dépit des forces de dispersion traditionnelles dues à l’histoire juridique et politique du pays, et de la dématérialisation constante des échanges. Si quelques fonds d’investissement ont opté pour des localisations inédites, et bien que la géographie de chaque secteur possède des caractéristiques propres, la tendance générale est bien au regroupement qui favorise les externalités positives des réseaux financiers. La qualification des emplois, le volume d’actifs gérés et l’étendue des activités ne cessent d’augmenter dans les centres financiers existants, en contraste avec un net rééquilibrage national du nombre d’emplois financiers. Par la densité de son réseau, New York domine très largement le secteur mais les centres secondaires (Chicago, Boston, quelques villes de Californie ou du centre) continuent leur expansion, souvent en profitant de leur spécialités et avantages comparatifs existants.
Classification JEL : G20, J21, O51, R12
Axa ou les bénéfices de la diversification géographique
Authors: de Bellefon Xavier 
Published: April 2013

Fort de 79 milliards d’euros de chiffre d’affaires consolidé, de 52 millions de clients dans le monde en 2006, le groupe Axa récolte les fruits de sa diversification géographique. Cette diversification est depuis 1989 le coeur de la stratégie du groupe. Ainsi en l’espace de 25 ans, une mutuelle régionale française est devenue un leader mondial, sachant exploiter sur les cinq continents ses avantages compétitifs. Mais la diversification a surtout contribué à réinventer l’identité du groupe, développant désormais une approche globale d’un métier unique : la protection financière. Les avantages opérationnels, liés à cette présence mondiale, sont nombreux : qu’il s’agisse de croissance et d’innovation, de diversification financière, ou d’économies d’échelle. Axa met ainsi aujourd’hui l’accent sur la valeur ajoutée du groupe. Pour que la croissance organique prenne le relais de la croissance externe, le groupe associe la force d’un acteur global à la diversité d’une entreprise mondiale.
Classification JEL : F23, G22
Les défis indiens et l’avenir de la sous-traitance internationale des services
Authors: Boillot Jean-Joseph 
Published: April 2013

L’Inde fait peur. Et pourtant ses exportations mondiales de services informatiques représentaient en 2006 moins de 30 milliards de dollars et guère plus de deux millions d’emplois tout compris. D’ores et déjà, des pénuries de professionnels qualifiés se traduisent par une hausse rapide des salaires et la délocalisation dans les pays clients des grandes compagnies indiennes de l’informatique. Mais alors, la crainte est celle du rachat des entreprises occidentales du secteur par les « Maharajas » de l’informatique indienne comme le montrent les rumeurs d’une possible acquisition de Capgemini par Infosys à l’été 2007. La peur de l’Inde est l’expression d’une double inconnue : l’ampleur de la montée en régime de l’internationalisation des services et le syndrome chinois de hub mondial des produits manufacturés cette fois appliqué aux services. Tant la fenêtre d’opportunité démographique en cours en Inde, que l’agressivité des acteurs publics et privés pour négocier leur entrée en force dans la globalisation, convergent pour penser que l’Inde va jouer un rôle actif dans l’internationalisation des services dans les décennies à venir.
Classification JEL : F21, L80, N75
Réduire le « malendettement » : quelques propositions
Authors: Michel Philippe 
Published: April 2013

Reducing « adverse debt » : a few suggestions
In France, the fact that consumer credit is not available to some categories of households is the result of regulations which were designed to protect consumers and which placed too much focus on avoiding excessive debt. This state of affairs has an impact on economic growth capacities. Comparisons with other European countries point to making this type of credit available to the population as a whole, in suitable forms and using appropriate mechanisms, subject to a reform of current regulations.
Classification JEL : D14, D18
Pression fiscale sur les revenus de l'épargne : une estimation dans trois pays européens
Authors: L'Horty Yannick 
Published: April 2013

Cette étude mesure le poids réel des prélèvements obligatoires sur les revenus de l’épargne dans trois pays (France, Royaume-Uni et Italie) pour trois années (1998, 1999 et 2000) et pour une partition des produits d’épargne en quatre catégories. On mobilise deux méthodes complémentaires : les taux marginaux de prélèvements sont calculés ex ante en utilisant le barème légal des prélèvements ; les taux moyens de prélèvements sont calculés
ex post en rapportant le montant des prélèvements à celui des revenus tels qu’ils peuvent être évalués à l’aide des sources comptables et fiscales. Alors que le montant des prélèvements obligatoires sur les revenus d’épargne est assez proche dans les trois pays, les revenus de l’épargne sont beaucoup plus importants au Royaume-Uni qu’en France ou en Italie. Les taux moyens d’imposition réels (TMIR) sont donc plus élevés en France (10,8 %) et en Italie (9,4 %) qu’au Royaume-Uni (7,4 %). Avec le cumul de prélèvements sociaux à taux modéré et assiette large et de prélèvements fiscaux à taux élevé mais à emprise limitée, compte tenu de l’ampleur des exemptions, la fiscalité française a finalement un rendement comparable à celles, plus homogènes, du Royaume-Uni et de l’Italie.
Classification JEL : E21, E62, H2, H3, H87
Les gestionnaires d’actifs dans les infrastructures et les services essentiels : le modèle Macquarie
Authors: Angles Bruno , McInnes Ross 
Published: April 2013

Managers of infrastructure and essential services investments : the Macquarie model
The managers of infrastructure and essential services investments have the potential to play a considerably large role in making money available to the needs of public infrastructure given difficulties that communities encounter in providing it. For more than 15 years, Macquarie Bank of Australia has been developing an investment model that can only be described as unique, characterized by the following attributes : long-term investment, partnership with management, investment for asset development, and « responsible returns » (the interests of a long-term investor are not served by ignoring the needs of other stakeholders).
JEL classification : G29, L99
Banque et Bourse : la nouvelle frontière
Authors: Théodore Jean-François 
Published: April 2013

Bank and stock market : The new frontier
Any study of the relationship between banks and stock markets must inevitably focus on development of their reach and role in the financing of modern economies. Though the latest emerging developments in the French financial industry suggest that the difference between banks and stock markets, in their modern form, tends to be rather blurred, they remain quite distinct both in their structure and organization, and their skills and expertise.
JEL classification : G10, G21
La stratégie des banques face aux marchés dans le contexte nouveau de la MIFID : Entretien avec Dominique Hoenn
Authors: Hoenn Dominique , Vaysset Gilles 
Published: April 2013

La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIFID) instaure une nouvelle organisation des marchés, dans laquelle les banques intervenantes doivent trouver leur place. Cette directive met en effet en concurrence trois lieux d’exécution des ordres : outre les marchés réglementés, les ordres peuvent dorénavant se dénouer également soit à travers des plates-formes de négociation (MTF ou SMN), soit directement au sein des carnets d’ordre des banques prestataires de services d’investissement. Dans ce nouvel environnement réglementaire, de nombreuses questions se posent sur le positionnement des principaux acteurs de marchés, parmi lesquels les grandes banques.
Classification JEL : F36, G10, G18, G21