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L'assurance maladie en France : Beveridge et Bismarck enfin réconciliés ?
Authors: de Pouvourville Gérard 
Published: September 2014

La classification traditionnelle des systèmes de protection sociale renvoie à deux modèles principaux : le modèle dit de l’assurance sociale (ou bismarckien) et le modèle national (ou bévéridgien). Ces deux modèles se caractérisent par deux traits communs : l’universalité de la couverture offerte et, de par le caractère obligatoire de ces deux régimes, le principe d’un financement fondé sur la capacité contributive de l’assuré et non pas sur le niveau de risque estimé. A contrario , ces deux modèles se distinguent par l’assiette du financement (concentrée sur les seuls revenus du travail pour le régime de l’assurance sociale et sur l’ensemble des revenus pour le modèle national) et par le régime de gouvernance (gestion par des organismes placés sous tutelle publique pour le modèle d’assurance sociale et gestion par l’Etat pour le modèle national). Au gré de ses évolutions, le régime de protection sociale français (créé en 1945 par ordonnance) s’inscrit de plus en plus dans une logique bévéridgienne, avec un contrôle croissant de l’Etat sur la gestion paritaire instaurée après-guerre.
Le financement de la production de soins
Authors: Sauvage Philippe 
Published: September 2014

Dans les pays les plus riches, les dépenses de santé s’élèvent très souvent à plus de 10 % du PIB national. Dans un tel contexte, la socialisation des dépenses de santé est inéluctable dans la mesure où les sommes en jeu dépassent largement les capacités de paiement d’un individu. Les dépenses publiques du système de santé sont devenues si importantes que leur régulation est devenue indispensable, notamment dans le contexte actuel de crise. Elle exige l’accomplissement d’un effort collectif de façon à mieux comprendre et mieux maîtriser notre système de santé, mais cette nouvelle gouvernance ne peut aller au-delà d’un équilibre forcément difficile à trouver visant à concilier les contraintes de soins avec les contraintes de gestion.
L'organisation des sciences de la vie et de la santé en France
Authors: Syrota André 
Published: September 2014

Comprendre les enjeux de l’organisation des sciences de la vie et de la santé demande d’avoir à l’esprit trois évolutions majeures survenues depuis quelques décennies : celles-ci concernent la production du savoir, les enjeux de santé publique et la dimension économique de la recherche.
Le rôle du Corps des Mines dans la politique industrielle française : deux siècles d'action et d'influence
Authors: Stoffaës Christian 
Published: September 2014

Créé à la fin de l’Ancien régime, institué par la Révolution, le Corps des ingénieurs des Mines a toujours affirmé sa permanence (avec des hauts mais aussi des bas) et pris une part active à la définition de la politique industrielle de la France à travers toutes les phases de développement économique et les successions de régimes qu’a connues notre pays : des Encyclopédistes aux saint-simoniens, de la reconstruction aux grands projets (la force de dissuasion nucléaire, la quête de l’indépendance énergétique, le programme électronucléaire,...). Une action à travers les âges qui a eu pour constante la croyance dans les vertus du progrès technique et de l’industrialisation. Avec la crise financière, la politique industrielle n’est plus un débat interdit, elle revient à la mode. C’est le retour à l’économie réelle, domaine de prédilection des ingénieurs des Mines dans la continuité de l’action de leurs illustres prédécesseurs.
L'espace et les services
Authors: Béranger Eric 
Published: September 2014

Le spectre des services spatiaux recouvre quatre grands types d’applications, à savoir : les télécommunications, la navigation, l’observation de la Terre et les missions scientifiques. Ce sont les télécommunications qui ont connu le développement commercial le plus spectaculaire au travers d’applications civiles (comme la télévision) ou militaires. Les défis à venir ne manquent pas. S’ils sont bien sûr techniques, ils sont également sociaux, politiques et financiers. Fort de ses propriétés uniques (ubiquité, vision globale ou précise, disponibilité), le satellite est et restera le vecteur incontournable pour un nombre croissant d’applications : télédiffusion, communications sécurisées et robustes, navigation, surveillance, étude des phénomènes météorologiques, environnement...
La crise économique et financière en Europe et aux Etats-Unis. Compte rendu d'une conférence donnée par Paul Krugman le 31 janvier 2012 à la Maison de l'Amérique Latine, à Paris
Authors: Le Yaouanq Yves , Govillot Nicolas 
Published: September 2014

Prix Nobel d’économie en 2008, Paul Krugman défend un point de vue keynésien sur la crise actuelle, en insistant sur le rôle positif que peuvent jouer les dépenses publiques en matière de relance de l’économie, fustigeant par là-même les partisans des plans d’austérité. Pour lui, le problème de la zone Euro n’est donc pas celui de l’indiscipline budgétaire des Etats (du moins, pas exclusivement), mais plutôt celui de l’importance d’une dette privée (ménages et entreprises) qui, générant une surconsommation, est à l’origine des déséquilibres commerciaux actuels. Paul Krugman a rappelé que la crise qui frappe l’Europe est tout autant économique que politique. Partisan d’un fédéralisme européen, il appelle de ses vœux une véritable gouvernance de la zone Euro, ainsi qu’une prise de conscience politique que les solutions plébiscitées sont inadaptées. En particulier, en plus de sa mission actuelle de contrôle des prix, la Banque centrale européenne devrait pouvoir stimuler l’activité économique, comme c’est le cas pour sa consœur la Réserve fédérale américaine. Cette nouvelle compétence pourrait lui être bien utile en cas de mise en œuvre de la solution préconisée par Paul Krugman pour répondre à la crise : le recours à l’inflation. Cette solution ne peut cependant se substituer à l’engagement de réformes de plus long terme nécessaires pour alléger le fardeau transmis aux générations futures et atténuer une inévitable perte d’influence de l’Europe.
Les perspectives en matière de sûreté nucléaire
Authors: Mourlon Sophie 
Published: September 2014

L’accident survenu le 11 mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, au Japon, à la suite d’un violent séisme suivi d’un tsunami, confirme que malgré les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu, et cela pose des questions fondamentales, qui vont bien au-delà des caractéristiques particulières des réacteurs de Fukushima. En France, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) considère que la prise en compte de tous les enseignements de cette catastrophe, qui pourrait prendre jusqu’à dix ans, est nécessaire à l’amélioration de la sûreté nucléaire partout dans le monde. Elle y veillera, comme elle le fait pour les autres enjeux structurants pour la sûreté nucléaire : le vieillissement des installations, les exigences applicables aux nouveaux réacteurs, les projets de recherche de la filière en vue du développement d’une « quatrième génération » de réacteurs, la cohérence du cycle du combustible, la gestion des déchets nucléaires et le démantèlement des installations. Dans ce contexte et quels que soient les scénarios énergétiques retenus, l’ASN rappelle que s’il y a du nucléaire, il faut que celui-ci soit sûr, et que sur ce point la transparence et l’indépendance du contrôle revêtent une importance fondamentale.
Les conclusions du rapport Energies 2050 sur les perspectives du nucléaire en France
Authors: Percebois Jacques , Mandil Claude 
Published: September 2014

Cet article présente les conclusions et recommandations de la Commission chargée par M. Eric Besson, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, d’analyser les différents scénarios possibles pour la politique énergétique de la France à l’horizon 2030 et au-delà. En matière d’offre d’électricité, cette Commission a travaillé sur quatre scénarios d’évolution : a) la prolongation de l’exploitation du parc nucléaire actuel, b) l’accélération du passage à la troisième génération de réacteurs nucléaires, voire à la quatrième génération, c) une réduction progressive du nucléaire et, enfin, d) une sortie complète du nucléaire.
Bibliothèque numérique européenne : de l'utopie aux réalités
Authors: Moatti Alexandre 
Published: September 2014

Pourquoi les grands projets informatiques portés politiquement au plus haut niveau de l’État deviennent-ils quelques années plus tard des échecs consommés, dans une indifférence quasi générale inversement proportionnelle à la mobilisation politico-médiatique qui avait présidé à leur annonce ? Le dossier médical personnel, lancé médiatiquement en mai 2004 et inscrit dans la loi d’assurance maladie d’août 2004, en est un exemple : chaque Français devait disposer d’un dossier médical sur Internet au 1 er janvier 2007 – qui s’en souvient 1 ? À l’instar de ce projet, alors présenté comme la pièce maîtresse de la réduction des dépenses d’assurance-maladie, la bibliothèque numérique européenne, annoncée urbi et orbi en mai 2005, était censée contrer ce qui était vu comme une hégémonie culturelle de Google dans le domaine de la diffusion des connaissances sur Internet. Que la montagne ait là aussi accouché d’une souris nous invite à une réflexion sur l’efficacité du discours politique et de l’action publique, au niveau français comme européen.
Joseph E. Stiglitz et le Prix de l'inégalité
Authors: Attali Christophe 
Published: September 2014

Cet article est une recension de l’ouvrage écrit par le prix Nobel d’Economie, Joseph E. Stiglitz, et intitulé Le Prix de l’inégalité . Dans ce livre, l’auteur rassemble l’essentiel de son expérience et de son savoir sur le fonctionnement réel de l’économie aux Etats-Unis et son rapport au monde politique. Cet ouvrage est un véritable réquisitoire contre certaines perversions qui, provoquant ou aggravant les échecs du marché, consolident des situations de rente, distordent les processus d’allocation de ressources et créent toujours plus d’inégalités au profit des « 1 % » les plus riches. L’auteur y aborde les implications éthiques, politiques et sociales que sous-tend le nouveau paradigme qu’il a progressivement imposé, celui de l’économie de l’information ( Information economics ).
Vers une chimie biosourcée
Authors: Appert Olivier , Alario Fabio 
Published: September 2014

Certaines matières premières fournies par la pétrochimie à l’industrie chimique peuvent poser, à plus ou moins long terme, des problèmes d’accessibilité. Une chimie biosourcée est-elle une alternative viable à la pétrochimie classique reposant sur la transformation des ressources fossiles ? À quelles conditions ? Quel pourrait être le rôle des pouvoirs publics dans ce domaine ?
Industries culturelles, propriété intellectuelle, protection sur Internet : la technique, miroir du droit ?
Authors: Berbinau Jean 
Published: September 2014

Atteintes de plein fouet par la déferlante numérique, les industries culturelles ont imaginé, un temps, pouvoir survivre sous abri, élevant des protections techniques qu’elles voulaient voir assurer le respect le plus fin de leurs droits de propriété, et dont elles escomptaient une efficacité quasi-parfaite. Elles ont aujourd’hui à rechercher un équilibre sur Internet où soient mis en balance : d’une part, les gains à attendre d’une discrimination par les prix en fonction de la qualité, s’approchant au plus près de l’optimum économique, compte tenu du coût de mise en place de telles protections et de leur acceptabilité sociale ; d’autre part, les pertes potentielles nées de la persistance de « facilités d’usage », en tenant compte dans leur évaluation des mécanismes de tout nature introduits pour les compenser pour partie, au premier rang desquel figure la redevance pour copie privée. Plutôt que de rêver d’une technique, miroir du droit, sans doute en viendront-elles à placer délibérément les « clôtures techniques » en deçà des limites juridiques de leur propriété.
À tu et à vous , ou la diachronie des pronoms d'adresse à l'ère du numérique
Authors: Crédeville Anne-Elisabeth 
Published: September 2014

Le vous , qui a prévalu à l’époque précédente, est aujourd’hui largement suppléé par le tu . Le remplacement de celui-là par celui-ci s’est fait progressivement et Mai 1968 a participé à défaire les usages. Les causes de cette transformation sont simples : l’utilisation d’Internet, la naissance des réseaux sociaux et la mondialisation y ont largement contribué. Le résultat est que ces pronoms d’adresse ont changé de sens, à moins que la société qui existe en marge du Net ne se laisse plus dominer par celui-ci, mais reprenne en main la part d’humanité que leur usage traditionnel comportait.
Comment sortir du paradoxe inacceptable d'une France qui perd ses emplois malgré sa créativité dans les jeux vidéo ?
Authors: Martin-Lalande Patrice 
Published: September 2014

La France est considérée comme un des pays les plus créatifs au monde dans l’industrie du jeu vidéo. Et pourtant, elle a perdu plus de 5 000 emplois sur 10 000 dans cette industrie, ces dernières années ! Cette situation paradoxale est inacceptable : nous ne pouvons nous résigner à perdre massivement des emplois sur un marché en plein développement où nous avons une des meilleures créativités au monde ! Il nous faut réagir sans plus attendre face à la concurrence efficace d’un certain nombre de pays et au moment où les cartes de l’industrie du jeu vidéo sont redistribuées par la dématérialisation et la mobilité. C’est pourquoi, après avoir été missionné par le Premier ministre a) pour réfléchir au régime juridique du jeu vidéo, je plaide pour b) une mise à niveau de la politique française et européenne de soutien au jeu vidéo, avec, notamment, c) une modernisation du crédit d’impôt « jeux vidéo ».
Les enjeux de l'industrie musicale à l'heure de l'Internet
Authors: El Sayegh David 
Published: September 2014

Après dix ans de bouleversements technologiques, économiques et juridiques, les industries culturelles et, au premier chef d’entre elles, la musique, doivent pérenniser de nouveaux modèles de développement. L’enjeu majeur pour l’industrie musicale dans ce contexte de mutation profonde est de réussir à préserver la diversité et le dynamisme de la production, qui sont l’ADN de la filière musicale française. Aujourd’hui : 60 % des ventes de musique enregistrée concernent des œuvres produites en France ; 30 % des revenus des producteurs proviennent des ventes de supports numériques ; 51 % des achats de musique se font sur Internet, une performance qui place la musique loin devant les autres industries culturelles (pour ces dernières, en moyenne, seulement 8 % des achats sont effectués sur Internet). Mais gagner cette bataille de la diversité passe par : une protection efficace des droits de la propriété intellectuelle sur Internet, une exposition plus large et plus qualitative de la musique – de toutes les musiques – à la télévision et à la radio, la mise en place d’un dispositif de soutien à une production locale fragilisée dans cette période de transition.
La vie privée des objets
Authors: Bensoussan Alain , Barbry Éric 
Published: September 2014

L’Internet des objets marque la fusion de deux mondes, le physique et le numérique. L’entrée dans cette nouvelle dimension soulève de nombreuses questions de nature juridique : le statut juridique de l’objet connecté, la responsabilité de l’objet ou par l’objet, l’identité de l’objet, la maîtrise et la gouvernance de l’ Object Name System (ONS)... Outre la nécessité, dans ce nouvel environnement, de repenser des concepts traditionnels comme les droits sur les données personnelles ou la protection de la vie privée, l’Internet des objets pose la question de l’encadrement des nouveaux droits qu’il crée : le droit au silence des puces, le droit à l’invisibilité (à la disparition) et le droit à la portabilité des données. Si une régulation s’avérait nécessaire, il ne faudrait pas que celle-ci s’opère au détriment du développement de l’Internet des objets. Le choix est dès lors entre un « droit de l’Internet des objets » empreint de règles et de contraintes et un « droit pour l’Internet des objets » fondé sur le droit à l’expérimentation et le contrôle des usages, et non de l’objet lui-même.
L'Internet des objets : d'une vision globale à des applications bien plus éparses
Authors: Rannou Hervé 
Published: September 2014

Le marché global de la RFID, de 7,7 milliards de dollars en 2012, pourrait atteindre le chiffre de 27 milliards de dollars en 2023. Le secteur de la grande distribution qui a été un précurseur de l’Internet des objets, affiche désormais une certaine prudence. L’essor de la RIFD emprunte aujourd’hui de nouvelles voies : la biométrie, la gestion des chaînes logistiques, la lutte contre la fraude, la ville intelligente (la gestion de la mobilité urbaine, le développement des compteurs intelligents, les bâtiments intelligents, le contrôle du trafic, la mesure de la qualité de l’air...). Ces nouveaux axes de développement offrent des perspectives aujourd’hui très prometteuses.
L'Internet des objets : quelles perspectives pour les acteurs de la logistique ?
Authors: Dardayrol Jean-Pierre , Duchesne Claudine , de la Cochetière Loïc 
Published: September 2014

Le Conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGEIET) a conduit une mission de conseil sur le recours aux technologies de l’Internet des objets dans les domaines intéressant la logistique transfrontière. Ce travail de prospective a débouché sur quatre constats : l’Internet des objets est une perspective motivante et crédible ; un mouvement de moyen-long terme est enclenché visant à tirer profit des potentialités des Internets des objets, dont les deux moteurs essentiels seront l’économie des entreprises (à travers l’optimisation des chaînes de traitement) et la sécurité dans son acception la plus large ; la généralisation de l’Internet des objets repose sur des logiques originales propres à chaque acteur, dans un contexte où coexisteront des pluralités de standards, de technologies, d’architectures et d’opérateurs ; et, enfin, à terme, la massification des usages de l’Internet des objets passera par l’apport d’une réponse à plusieurs défis non technologiques concernant notamment la protection de la vie privée et l’intelligence économique.
Un métier de l'art de vivre : le parfumeur
Authors: Ellena Jean-Claude 
Published: September 2014

La mondialisation s’accompagne d’une standardisation du goût. Dans un tel contexte, la stratégie développée par les grands groupes industriels est d’orienter le marché à partir des façons de consommer, privilégiant ainsi la demande à l’offre. Dès lors, l’avenir des métiers d’art – et donc celui des parfumeurs – est plus que jamais lié à la distinction, à la diversité, à la création. Pour exister, ils sont condamnés à inventer. Rompant avec cette logique de standardisation, la maison Hermès a confié, en 2004, la création de ses parfums à un parfumeur-créateur, à un « nez », redonnant ainsi toute sa place au talent individuel. En effet, ce qui fait un parfum ce n’est pas son coût, mais son rendu émotionnel. La création d’un parfum est avant tout une œuvre de l’esprit.
Les deux mondes du vin
Authors: Goettelmann Éric 
Published: September 2014

Le vin engendre les passions : celles de l’émotion et de l’amour, mais aussi celles des marchés et de l’argent. Le secteur des vins et spiritueux représente dix années d’excédents commerciaux dont a bénéficié l’économie française (dont 9,5 milliards d’euros d’excédent en 2012). Trois éléments essentiels font un vin : son terroir, son millésime et les hommes qui l’ont élaboré ; des éléments qui sont autant de sources d’incertitudes pour tout investisseur. La logique financière comme le processus de mondialisation, qui caractérisent aujourd’hui le monde du vin, conduisent sous l’action de l’œnologie moderne à une standardisation qui présente peu de risques et offre des marges considérables. L’enjeu pour le sommelier que je suis est de faire en sorte que le vin reste une source de plaisir et ne devienne pas un simple produit spéculatif ou standard.
Quelles politiques publiques pour favoriser l'innovation et la croissance économique ?
Authors: Villemeur Alain 
Published: September 2014

La France est confrontée à une double faiblesse, celle de son innovation et celle de sa croissance économique, comme l’ont montré de récents rapports [1, 2, 3]. Depuis une dizaine d’années, de nombreux dispositifs en faveur de l’innovation ont été mis en place dans l’espoir de doper la croissance économique. Cependant, ces dispositifs n’ont pas réellement réussi à inverser les tendances. Dès lors, quelles politiques publiques d’innovation pourraient être mises en œuvre pour redynamiser, à l’avenir, la croissance économique ? Il faut revenir aux facteurs clés identifiés par les économistes de l’innovation et de la croissance économique comme structurant l’écosystème de l’innovation : le rapprochement entre universités et entreprises, les nouveaux produits et le renouvellement des entreprises. Il s’avère dès lors que la France a besoin d’un véritable choc de politiques publiques en faveur des nouveaux produits et du renouvellement des entreprises.
Les pratiques de valorisation de la recherche publique : un éclairage international
Authors: Cervantes Mario , Guellec Dominique , Kupka Daniel 
Published: September 2014

La valorisation de la recherche publique est aujourd’hui une pratique très répandue dans la plupart des pays et est un thème central des politiques nationales de recherche et d’innovation. Alors que des progrès importants avaient été réalisés durant les premières années de la mise en place de ces politiques, il semble que leurs résultats aient tendance à stagner depuis quelques années. Cela est dû à plusieurs de leurs caractéristiques, que certains pays s’attachent aujourd’hui à dépasser : une focalisation excessive sur les prises de brevets, une approche de la valorisation par trop administrative et insuffisamment économique (déposer un brevet ou créer une entreprise sont des actes administratifs, alors que créer de la valeur à partir de ces actifs est un acte économique), une tendance à négliger le potentiel entrepreneurial que représentent les étudiants, une intégration insuffisante dans leurs stratégies des différents outils de valorisation de la recherche que sont notamment la protection de la propriété intellectuelle, la recherche contractuelle et la création d’entreprises.
En matière de production industrielle, il n'y a pas de « fatalité française »
Authors: Ghosn Carlos 
Published: September 2014

L’industrie automobile, à l’instar d’autres secteurs, est aujourd’hui contrainte, pour des raisons de compétitivité, de se positionner géographiquement au plus près de ses marchés et de ses clients.	Dès lors, est-il utopique de vouloir continuer à produire en France ? Non, à condition d’améliorer la compétitivité nationale grâce à différents leviers : favoriser au sein des entreprises un dialogue social actif tourné vers l’atteinte de cet objectif, instaurer un cadre général favorable à une telle compétitivité par l’action complémentaire des constructeurs et des pouvoirs publics, utiliser la mondialisation comme une opportunité pour développer des coopérations fructueuses entre constructeurs qui soient génératrices de synergies et d’une utilisation optimisée des capacités industrielles de chacun d’eux…