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Usages collectifs et exercice du droit individuel à la VAE
Authors: Bureau Marie-Christine , Combes Marie Christine , Grimault Solveig 
Published: September 2014

Si le droit à la validation des acquis de l’expérience est avant tout un droit individuel inscrit dans le code du Travail, des employeurs, des branches professionnelles et des collectifs associatifs commencent néanmoins à mettre en place des dispositifs collectifs spécifiques, destinés à en faciliter l’accès aux salariés. Cet article montre d’abord autour de quels enjeux s’organisent les opérations collectives de VAE : valorisation de métiers et de secteurs en développement mais peu considérés, prévention de restructurations, création d’espaces de mobilité professionnelle au-delà des frontières de l’entreprise, régulation de secteurs professionnels éclatés en petites structures. L’article entre ensuite dans le maquis des dispositifs pour décrire les différentes formes de soutien organisationnel apporté aux candidats en termes de financement, de procédure, d’accompagnement ou de mise à disposition d’outils, en montrant que ce soutien est décisif pour la réussite des parcours VAE. Enfin, en revenant sur l’expérience qu’ont pu faire les candidats de l’exercice de leur droit individuel dans le cadre de ces opérations collectives, l’article relève quelques tensions inhérentes à ces types de dispositifs. L’ensemble de cette réflexion amène à s’interroger sur les formes de garanties et de régulation qui pourraient être mises en place pour protéger l’exercice par les salariés de leur droit à la VAE, dans un contexte où le tempo est, le plus souvent, largement imposé par l’employeur.
La RSE, entre relations publiques et outil politique
Authors: Bory Anne , Lochard Yves 
Published: September 2014

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est définie comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Cet article introductif ambitionne de saisir la RSE dans ses dimensions sociales, économiques, managériales, juridiques et politiques. Au-delà de son enrôlement dans des logiques de communication, la RSE mérite d’être considérée comme une entreprise collective qui s’est développée, en France, depuis les années 1990. Désormais reconnue par le législateur à travers la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) de 2001, elle s’inscrit plus largement dans un contexte européen et international. La RSE est ici conçue comme une réponse volontaire aux pressions de l’environnement institutionnel de l’entreprise et comme une volonté politique d’autorégulation. Démarche active de la part d’une partie des chefs d’entreprise et des milieux d’affaires, elle tend à défendre une conception des relations entre entreprises et société et entre entreprises et salariés reposant sur une vision particulière de la place et du rôle légitime de l’entreprise dans le monde du travail et la sphère politique. Elle traduit particulièrement une évolution des relations entre les entreprises et les représentants traditionnels de salariés, les syndicats. En adoptant de telles démarches, les entreprises cherchent à se prémunir contre une intervention publique trop contraignante. Ce refus de régulation publique se double de l’apparition de nouveaux acteurs (ONG et associations) qui deviennent des interlocuteurs légitimes au même titre que les organisations syndicales et avec lesquels se définissent des modes de relation reposant sur des chartes et divers textes relevant du domaine déclaratif. Ramenés à un statut de partie prenante parmi d’autres, les partenaires syndicaux risquent d’en être contrariés dans leurs capacités d’action et le sens qu’ils donnent à celles-ci.
Le marché du travail britannique : Mythe et réalité du modèle néo-libéral
Authors: Begg Iain , Lefresne Florence 
Published: September 2014

La décrue sensible du chômage, à partir de 1993 et l’augmentation du taux d’emploi font du Royaume-Uni une référence incontournable dans les débats sur l’emploi. La tentation existe – et nombreux y succombent – d’imputer ces performances à la flexibilité du marché du travail. Mais peut-on établir le lien de cause à effet ? Plus que de la souplesse du contrat de travail, les créations d’emploi ont surtout résulté d’une politique monétaire et budgétaire active. La baisse du chômage a pour beaucoup découlé de retraits d’activité alimentant la montée spectaculaire du régime d’invalidité. Par ailleurs, les réformes introduites sur le marché du travail n’ont pas eu un sens univoque. Si le contrat de travail ou encore la durée du travail demeurent peu réglementés, la part des salaires a progressé dans la valeur ajoutée. Dès lors, l’article suggère, à l’inverse de la thèse néo-libérale, que ce sont davantage les éléments de re-régulation du marché du travail (comme le salaire minimum désormais au-dessus du SMIC) qui, couplés à une politique macroéconomique dégagée des contraintes du pacte de stabilité, ont constitué les atouts de l’économie britannique. En revanche, l’ampleur des inégalités sociales et les pénuries de qualifications fragilisent son modèle de croissance aujourd’hui fortement déstabilisé par la crise financière.
Les systèmes universitaires européens : convergences et différenciations
Authors: Ferréol Gilles 
Published: September 2014

Avec la Déclaration de Bologne et l’instauration d’un « espace commun de l’enseignement supérieur », les universités européennes sont de plus en plus confrontées à des regroupements et à des recompositions. Afin de mieux éclairer les régulations qui s’opèrent et les enjeux qui leur sont associés en termes de compétences, de contractualisation ou de partenariats, la démarche suivie privilégie une triple dimension : socio-historique, permettant de retracer les grandes étapes ayant jalonné l’évolution des principaux systèmes éducatifs ; analytique, prenant appui sur les apports de la sociologie du travail, des organisations et de l’action collective ; comparative, mettant l’accent sur les similarités et les singularités, les convergences et les différenciations.
La stratégie de Lisbonne après une décennie : revue critique d'une littérature pluridisciplinaire
Authors: Natali David 
Published: September 2014

Cet article donne un bref aperçu de la littérature sur la stratégie de Lisbonne. Il a pour objectif de mettre en évidence le changement d’attitude des experts et du monde académique à l’égard de la stratégie (à la fois à son lancement en 2000 et durant son évolution, en passant par sa révision à mi-parcours en 2004-2005). L’article met l’accent sur trois questions principales : les fondements politiques et économiques de la stratégie, l’utilisation de la participation pour accroître la légitimité démocratique de l’UE et le potentiel cognitif de la stratégie au moyen de dynamiques d’apprentissage. Trois tensions importantes semblent mériter une plus grande attention politique et analytique. La première tension a trait à la réforme du modèle social européen ; la seconde se rapporte au compromis ambigu entre la supposée dépolitisation des réformes socio-économiques grâce à la stratégie de Lisbonne et l’objectif d’améliorer la participation des parties prenantes. Quant à la troisième tension, elle concerne le respect des compétences nationales, d’une part, et l’amélioration de l’efficacité de la stratégie, afin de créer des répertoires cognitifs et normatifs, d’autre part. Pour toutes ces tensions, le projet de Lisbonne a apporté une première réponse mais celle-ci n’est pas définitive.
Les syndicalismes référentiels dans la mondialisation : une étude comparée des dynamiques locales au Canada et en France
Authors: Dufour Christian , Hege Adelheid , Levesque Christian , Murray Gregor 
Published: September 2014

Affectées par des changements nombreux, les équipes syndicales doivent elles-mêmes se transformer. Comment comprendre leurs cheminements divers dans ces péripéties ? Une comparaison entre des établissements canadiens et européens permet de fonder empiriquement et théoriquement une analyse de ces phénomènes. Les auteurs formulent le concept de « syndicalismes référentiels ». Il articule les principales dimensions à travers lesquelles se dessinent les transformations des acteurs : répertoires d’action, identités collectives, ressources, capacité représentative, capacité stratégique. En retenant les cas de deux établissements, canadien et français, l’article illustre la place respective et les interactions de ces dimensions. Leur hiérarchisation au sein de l’action collective permet de comprendre pourquoi des situations institutionnelles inégales peuvent donner lieu à des évolutions analogues. L’incertitude, les pertes de repère caractérisent une phase paradoxale où les acteurs collectifs ne peuvent échapper aux risques d’une redéfinition.
Les CEE et la négociation collective transnationale : les accords européens et mondiaux dans l'automobile
Authors: da Costa Isabel , Rehfeldt Udo 
Published: September 2014

La négociation collective transnationale s’est développée dans la dernière décennie au sein d’un nombre croissant d’entreprises multinationales. Plus de soixante-dix accords-cadres ont été signés au niveau mondial et autant au niveau européen. Le secteur de l’automobile est à l’origine de deux innovations majeures dans le domaine de la négociation transnationale : l’évolution du rôle des CEE du droit d’information et de consultation vers la négociation d’accords de sauvegarde d’emploi et la création de comités mondiaux dans certaines firmes. Après avoir retracé l’évolution des stratégies syndicales aux niveaux mondial et européen, l’article analyse l’action des syndicats et des CEE dans cinq firmes de l’automobile et met en lumière l’importance de la coordination transnationale de l’action syndicale.
Une flexicurité au service des capacités des citoyens européens
Authors: Bonvin Jean-Michel , Vielle Pascale 
Published: September 2014

La flexicurité, telle qu’elle est actuellement définie part la Commission européenne, ne prend pas la mesure du contexte économique et démographique européen, ni des situations et des difficultés que tout un chacun peut avoir à affronter dans sa vie professionnelle et personnelle, et face auxquelles la seule réponse de l’adaptabilité sur le marché du travail paraît très insuffisante, voire inadéquate. Sur la base de ce constat, l’article plaide pour une conception de la flexicurité qui conduit à repenser les sécurités dans leur totalité, et appelle un élargissement significatif des frontières traditionnelles de la sécurité sociale telle qu’elle est habituellement définie. L’analyse repose sur l’identification des nouveaux besoins en sécurités des citoyens européens, traduits en un panier de sécurités via la méthode des équivalents fonctionnels. Celui-ci associe et met en équivalence un ensemble de sécurités, qui relèvent de la protection sociale au sens classique mais touchent également à la qualité de l’emploi, aux services d’intérêt général, à l’égalité homme-femme... Cette analyse des sécurités, qui emprunte à l’approche par les capacités d’Amartya Sen, esquisse ainsi ce qui pourrait être identifié comme la finalité d’une sécurité sociale considérablement repensée : le fait de restituer à chaque individu la capacité de former un projet de vie personnel, d’assurer à chacun un véritable horizon projectuel. L’article propose enfin une réflexion sur les niveaux auxquels pourraient se renégocier la flexicurité, et les acteurs qui pourraient y prendre part, tout en insistant sur la nécessité d’une européanisation d’un certain nombre d’outils, au bénéfice d’une réelle prise en compte des besoins de sécurité des citoyens européens.
Les administrateurs syndicaux dans la gestion paritaire de l'assurance maladie : une comparaison franco-allemande
Authors: Rehfeldt Udo , Vincent Catherine 
Published: September 2014

Les fondements des systèmes d’assurance maladie français et allemands sont proches : financement basé sur les cotisations et gouvernance paritaire. Des deux côtés du Rhin également, les pouvoirs politiques et législatifs déterminent les contours institutionnels et l’économie du système. Cependant, les gouvernements ont le plus souvent cherché à s’assurer le soutien des interlocuteurs sociaux, et plus particulièrement des syndicats, avant de décider des réformes de l’Etat providence. Les années quatre-vingt-dix marquent un tournant dans cette tradition de concertation et ouvrent une période de remises en cause plus profondes des modes de décision et d’organisation. Après avoir présenté les évolutions historiques dans les deux pays, l’objet de cet article est de regarder à l’intérieur des caisses de sécurité sociale pour y analyser le rôle des administrateurs et conseillers mandatés par leur organisation syndicale pour siéger dans les instances de l’assurance maladie. Il est basé sur une comparaison entre une enquête quantitative menée à l’IRES auprès de l’ensemble des représentants syndicaux dans les caisses locales de sécurité sociale et une étude allemande similaire dont le champ se limite aux caisses d’assurance maladie. Malgré des différences institutionnelles évidentes et des systèmes de relations professionnelles présentés communément comme opposés, l’article montre une certaine proximité dans les parcours syndicaux des représentants, dans leur mode de désignation. Il met aussi en évidence des enjeux syndicaux communs aux deux pays concernant la place de la gestion de la protection sociale dans la stratégie des organisations syndicales.
Immigration choisie, immigration subie : du discours à la réalité
Authors: Viprey Mouna 
Published: September 2014

Aujourd’hui et pour la première fois depuis la suspension de l’immigration du travail en 1974, le discours public en matière d’immigration repose non plus sur l’idée de cessation des flux d’immigration économique et de canalisation des autres flux mais sur la substitution d’une immigration dite « subie », c’est-à-dire reposant sur l’exercice d’un droit fondamental à une immigration « choisie » strictement économique et dirigée vers les secteurs déficitaires en main-d’œuvre. Les statistiques disponibles nous permettent de dépasser la construction politique qui voudrait que l’immigration économique serait choisie et utile à la France, et l’immigration familiale, un fardeau. Dans la réalité, il ne s’agit nullement de rejeter l’immigration dans son principe mais plutôt de conjuguer une fermeté politique et des exigences économiques.
L'individualisme tue-t-il le collectivisme ?
Authors: Peetz David 
Published: September 2014

Le présent article aborde un aspect essentiel de la question suivante : « le collectivisme du travail connaît-il un déclin substantiel ? ». Il accorde une attention particulière aux comportements à l’égard du collectivisme à l’aide de données nationales et transnationales sur les tendances concernant les dimensions du collectivisme sur des périodes allant jusqu’à vingt ans. Ces données montrent que les valeurs et identités collectives sont généralement aussi fortes (ou faibles) qu’il y a vingt ou trente ans. Si la source du problème est l’individualisation, nous ne devrions pas examiner l’individualisation des comportements mais bien les tentatives des employeurs et des gouvernements d’individualiser la relation de travail. Les stratégies de syndicalisation doivent renforcer les valeurs syndicales et instaurer des solidarités entre groupes plus complexes et hétérogènes que par le passé.
Comprendre le travail de soins, syndiquer les femmes : comment le cadrage d'un problème modèle une stratégie syndicale
Authors: Yates Charlotte 
Published: September 2014

Les syndicats ont besoin de compter davantage de femmes dans leurs rangs s’ils veulent s’agrandir. Pour syndiquer et représenter les femmes, ils doivent toutefois comprendre leurs différences d’identité, de problèmes et de relations au travail. En utilisant le concept du framing , ou définition du « cadre », dans une étude de cas sur la syndicalisation parmi les gardiennes d’enfants, le présent article montre que les syndicats luttent pour définir la portée et la nature d’un problème en utilisant des moyens qui constituent un attrait pour les futures affiliées et mobilisent tout soutien aux solutions qu’ils proposent. L’article examine également comment un syndicat tente de syndiquer des gardiennes d’enfants travaillant sous des formes d’emploi très différentes et avec des intérêts divergents et de créer une coalition avec des parents, au-delà de la simple revendication d’un système universel de garde d’enfants.
Les accords « libératoires » sur l'emploi des travailleurs handicapés
Authors: Maggi-Germain Nicole 
Published: September 2014

Le droit de toute personne handicapée à la solidarité nationale se traduit, notamment, par une obligation d’emploi prévue par le Code du travail. À défaut d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, les établissements occupant au moins vingt salariés doivent verser une contribution financière à l’Agefiph. L’obligation d’emploi peut également prendre la forme de la signature d’un accord libératoire de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement agréé par l’administration. Comment s’effectue le choix d’investir tel niveau de négociation plutôt qu’un autre ? Est-il conditionné par le secteur d’activité, la composition de la branche ? Cet article se propose d’analyser les logiques à l’œuvre susceptibles d’expliquer ces choix. Le niveau pertinent de négociation dépend fortement de sa capacité à être structuré mais, en même temps, ce type d’accords est utilisé par les différents niveaux de négociation comme un facteur structurant.
Les salariés précaires et la codétermination en Allemagne – la représentation collective au-delà des normes
Authors: Artus Ingrid 
Published: September 2014

Le célèbre système dual allemand de relations professionnelles (négociation collective/ Tarifautonomie et représentation dans l’établissement/co-détermination) ne fonctionne que dans certaines branches de l’industrie. Cet article examine sa véritable couverture institutionnelle, et se concentre sur ces segments (majoritaires) de l’économie allemande, où les conseils d’établissement ( Betriebsräte ) n’existent que rarement. Il décrit différentes formes de négociation sans conseils d’établissement. La plus précaire se trouve dans le secteur des services à bas salaires, qui est en expansion. Sur la base d’une enquête de terrain menée dans ce secteur, l’article passe au crible les caractéristiques de la négociation : les modes d’interaction entre la direction et les salariés oscillent entre répression, peur et intégration forcée – donnant parfois lieu à des luttes « insensées » pour la co-détermination et la reconnaissance. Ainsi, la représentation des intérêts dans le secteur des services précarisés balance entre luttes de survie et risque de corruption.
L'accord sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco du 18 mars 2011 : « accord historique » ou simple « compromis conservatoire » ?
Authors: Besnard Jean-Louis 
Published: September 2014

La négociation 2010-2011 sur les régimes complémentaires Agirc-Arrco est intervenue dans le contexte de la récession de 2008-2009 et de la mise en œuvre de la réforme des retraites de novembre 2010. L’analyse de cette négociation était l’occasion de rendre compte du comportement des acteurs face à ce double choc, afin de statuer sur la portée de l’accord du 18 mars 2011 : simple compromis d’attente ou nouveau vecteur de la transformation du système de retraite français, engagée depuis 1993 avec la réforme Balladur. Après un retour sur l’évolution de ces régimes depuis 1983, débouchant sur une typologie des accords qui l’ont jalonnée, ce travail s’est efforcé d’objectiver les objets et enjeux de cette négociation, avant d’analyser la confrontation des intérêts à laquelle elle a donné lieu, pour conclure sur l’analyse des stratégies d’acteurs qui ont permis de parvenir au compromis final.
Le bricolage du maintien dans l'emploi des seniors : régulation publique, dialogue social et boîte à outils
Authors: Farvaque Nicolas 
Published: September 2014

Nous analysons dans cet article la loi sur l’emploi des seniors de 2008 et son application dans les entreprises. Cette loi incite (sous peine de sanction financière) les entreprises à se doter d’un accord ou plan d’action permettant le maintien en emploi des salariés âgés. Comment se sont déroulées les négociations, dans un contexte où les délais pour produire ce texte étaient resserrés et dans un contexte de crise financière ? Afin de faciliter le dialogue social sur un sujet mal appréhendé par les entreprises, la loi a été conçue selon une logique de « boîte à outils » mise à disposition des négociateurs. La forme de l’accord ou du plan d’action était prédéfinie, tandis que le contenu même était fléché. L’article étudie la façon dont cette boîte à outils a été effectivement utilisée dans le cours des négociations. A partir d’études de cas dans neuf entreprises, différentes stratégies sont identifiées.
Affronter les restructurations d'entreprise en Europe, propositions pour une démarche unifiée
Authors: Bruggeman Frédéric , Gazier Bernard , Paucard Dominique 
Published: September 2014

Depuis une dizaine d’années, de très nombreux rapports sur l’anticipation et la gestion des restructurations ont été produits à l’initiative de la Commission européenne. Partant d’une analyse des points de convergence qui apparaissent à la lecture d’une sélection de ces rapports, l’article s’attache dans un premier temps à qualifier le consensus programmatique qui s’en dégage. Il propose et décrit ensuite un ensemble de fonctions articulées deux à deux et inscrites dans trois « fonctionnalités » nouvelles, en appui réciproque, dont il conviendrait de doter les marchés du travail modernes pour outiller ce consensus. A titre d’illustration de l’apport méthodologique de la démarche, l’article s’achève par un diagnostic succinct de la manière dont l’une de ces fonctionnalités est assurée en France.
L'emploi en débat ? Dynamiques de l'action syndicale dans les entreprises en restructuration
Authors: Béthoux Élodie , Jobert Annette 
Published: September 2014

Sur la base d’une enquête réalisée en 2010-2011 auprès des équipes CFDT de 12 entreprises (industrie pharmaceutique, agro-alimentaire, plasturgie et commerce textile-habillement), cet article s’intéresse à la dimension de réflexivité sur l’activité économique, le travail et l’emploi que portent en elles la plupart des restructurations. Observant la mobilisation par les acteurs de terrain des dispositifs institutionnels récemment définis, il analyse les ressorts et la portée de ce débat sur l’emploi dans l’entreprise à travers l’examen, tout d’abord, des conceptions de l’emploi de ces acteurs syndicaux, l’identification ensuite des différentes stratégies d’emploi qu’ils élaborent, distribuées entre stratégies intégrées et stratégies d’accompagnement, et l’étude enfin des enjeux, notamment temporels et spatiaux, transverses à ces stratégies.