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Alsengemme , amulette, bijou, relique : l’énigmatique « Benoîte Affique » de sainte Waudru à Mons
Authors: De Vriendt François 
Published: September 2015

Le Trésor de la collégiale Sainte-Waudru à Mons conserve un petit objet gravé – la Benoîte Affique – identifié par la tradition à l’agrafe du manteau de Waudru ( vii e siècle), sainte tutélaire de la ville. Cette relique joua un rôle juridique important sous l’Ancien Régime : dans les fiefs qui relevaient nominalement de la collégiale, elle était utilisée dans les prestations de serment (prévôts du chapitre, baillis et comtes de Hainaut) ou lors de la réception des nouvelles chanoinesses. Loin d’être unique, cette pièce relève des Alsengemmen , ces pâtes de verre incisées, dont plusieurs dizaines d’exemplaires, parfois identiques, ont été retrouvés en Europe du Nord (Frise, Danemark, Allemagne...). Intailles antiques ? Amulettes païennes ? Objets de dévotion chrétiens ? L’origine et l’iconographie – trois mystérieux personnages – de l’ Affique font l’objet d’un examen approfondi. En retraçant l’histoire de cette relique, et en s’aidant des données archéologiques, on peut croire que la Benoîte Affique commença à jouer un rôle capital au xiii e siècle, dans le cadre de la réorganisation du chapitre Sainte-Waudru et des efforts visant à solenniser davantage les cérémonies.
« Heurts » et malheurs d’un fonds : les tribulations des archives du parlement de Flandre
Authors: Demars-Sion Véronique 
Published: September 2015

Le fonds du parlement de Flandre constitue l’un des plus beaux fonds des Archives départementales du Nord. Cette cour souveraine de justice, créée par Louis XIV en 1668, a en effet laissé des archives d’une richesse prodigieuse. Lors de la suppression de l’institution par la Révolution, en 1790, ces archives sont restées dans les locaux de l’ancien parlement ; elles ont ensuite été progressivement rapatriées aux Archives départementales entre 1879 et 1958. Les conditions chaotiques de leur transfert, les mauvaises conditions de leur stockage dans les locaux occupés successivement par les Archives et leur séjour dans les caves de la prison de Loos, humides et non sécurisées, pendant la seconde guerre mondiale, expliquent l’état actuel du fonds. Ce fonds – qui contient encore, malgré ses déboires, plusieurs centaines de registres et plus de 30 000 dossiers de procédure – est malheureusement très mal classé et, surtout, n’est doté d’aucun instrument de travail digne de ce nom et on comprend dans ces conditions qu’il ait été si peu exploité jusqu’à ce jour. Il faut souhaiter que des initiatives comme celle du Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 CHRS-Lille2), qui a entrepris de constituer une base de données à partir des dossiers de procédure, contribuent à favoriser dans l’avenir les travaux de chercheurs de plus en plus nombreux.
L’enseignement technique à Douai ou la reconversion d’un chef-lieu d’académie (1850-1914)
Authors: Lembré Stéphane 
Published: September 2015

La multiplication des institutions d’enseignement professionnel des années 1850 au début du xx e siècle en France et en Europe est souvent expliquée par la croissance des besoins de formation imputable au développement économique. Dans une région où ce dernier fut alors intense, appuyé sur les industries textile et minière, l’apprentissage restait souvent informel, et sa nécessité peu reconnue. En déplaçant le regard vers la catégorie du « besoin » et vers une ville, Douai, où les enseignements professionnels, nombreux, ne correspondaient pas tous aux deux piliers de la croissance nordiste, cette étude se propose d’envisager à nouveaux frais la question de la scolarisation des enseignements professionnels. Loin de postuler quelque déterminisme économique ou technique, qui rendrait le dispositif de formation technique évident, il s’agit d’interroger l’« inévidence » des formations en restituant la construction et l’expression complexe des besoins de formation dans le mouvement de circulation des références pédagogiques et institutionnelles. Plutôt que la conséquence ou le reflet des modalités du développement économique local, les institutions d’enseignement professionnel sont ainsi envisagées comme des équipements de l’activité économique.
Determinants of willingness-to-pay for renewable energy: does the age of nuclear power plant reactors matter?
Authors: Mahieu Pierre-Alexandre , Donfouet Hermann Pythagore Pierre , Kriström Bengt 
Published: September 2015

De nombreux pays sont confrontés à un dilemme : allonger la durée de vie des réacteurs nucléaires les plus anciens ou investir massivement dans les énergies renouvelables. Cet article étudie les déterminants du Consentement A Payer (CAP) pour les Energies Renouvelables (ER) en France à l’aide d’une question monétaire qui a été inclue dans une enquête internet organisée par l’OCDE. La principale contribution à la littérature de cet article est de tester si les personnes qui vivent près d’un réacteur sont sensibles à l’âge de ce réacteur. Nous trouvons que l’âge du réacteur a un effet positif sur le CAP pour les ER.
Les échelles d’équivalence complètes : une estimation intégrant les dimensions monétaire et temporelle des dépenses des ménages
Authors: Gardes François , Sayadi Imen , Starzec Christophe 
Published: September 2015

L’appariement statistique d’une enquête de Budgets des Famille et d’une enquête de Budgets-Temps (enquêtes INSEE 2000) permet d’estimer, après valorisation du temps, les dépenses complètes des ménages, qui intègrent leur usage du temps disponible pour une production domestique à leurs dépenses monétaires. Le coût complet des enfants qui s’en déduit par les méthodes classiques d’estimation d’un système de demande s’avère supérieur au seul coût monétaire, ce que l’on observe également dans une moindre mesure pour le coût du second adulte. Les économies d’échelle semblent plus fortes donc dans la dimension temporelle que pour les dépenses monétaires. Le calcul des revenus complets que cet appariement permet d’opérer montre enfin que l’inégalité est moindre dans cette double dimension monétaire et temporelle que pour les seuls revenus monétaires.
Une étude de la répartition du pouvoir confessionnel au Liban
Authors: Diss Mostapha , Zouache Abdallah 
Published: September 2015

La composition du parlement libanais est basée sur un compromis entre les différentes confessions religieuses de ce pays, souvent considéré comme seule démocratie parlementaire de l’Orient arabe. A partir des outils de la théorie des jeux coopératifs, cet article analyse le pouvoir des différentes confessions dans le parlement libanais. Nous étudions la différence entre le pouvoir « apparent » et le pouvoir « réel » de chaque confession prenant part au processus de décision. Cet article analyse aussi l’impact des dispositions de la nouvelle réforme électorale sur le pouvoir de chaque confession. Nous montrerons que le compromis confessionnel au Liban est loin d’être parfait.
Is Self-Reported Risk Aversion Time Variant?
Authors: Jung Seeun , Treibich Carole 
Published: September 2015

Nous examinons des données longitudinales japonaises dans le but de vérifier si l’aversion au risque auto-déclarée par les individus varie au cours du temps. Dans la plupart des panels, les variables sur les préférences face au risque ne sont collectées qu’une seule fois (et ne sont donc observables que dans une seule des vagues de l’enquête). L’aversion au risque auto-déclarée est alors supposée rester constante au cours du temps. Toutefois, il est intéressant d’étudier dans quelle mesure les chocs financiers et autres auxquels une personne fait face au cours de sa vie ne modifient pas son aversion au risque. Notre analyse empirique révèle que l’aversion au risque peut varier au cours du temps. Elle montre également que cette variation ne peut être uniquement attribuée à du bruit ou à des erreurs de mesure puisqu’elle est associée à des chocs de revenus. Cependant, les changements temporels n’expliquent qu’une faible part de la variation de l’aversion au risque observée. Les différences entre les individus en représentent quant à elles près de 50 %. En tenant compte du fait que les préférences individuelles face au risque sont en partie déterminées par des facteurs temporels, nous étudions la fréquence à laquelle il est préférable de collecter des mesures d’aversion au risque dans les enquêtes par panels s’étalant sur de longues périodes. Nos résultats suggèrent que le meilleur indicateur du comportement actuel des personnes est la moyenne de l’aversion au risque, où l’aversion au risque est mesurée tous les deux ans. Il est par conséquent recommandé d’introduire les questions concernant les préférences face au risque des individus tous les deux ans dans les enquêtes longitudinales.
La critique du Capital au XXI e siècle
Authors: Allègre Guillaume , Timbeau Xavier 
Published: September 2015

Dans son ouvrage Le capital au XXI e siècle , Thomas Piketty propose une analyse critique de la dynamique de l’accumulation du capital. L’auteur montre que si le rendement du capital ( r ) est plus élevé que la croissance économique ( g ), ce qui a pratiquement toujours été le cas dans l’histoire, alors il est presque inévitable que les patrimoines hérités dominent les patrimoines constitués et que la concentration du capital atteigne des niveaux extrêmement élevés. Le livre cherche ainsi des fondements macroéconomiques ( r > g ) aux inégalités alors que les explications habituelles sont d’ordre micro-économique. Nous soulignons que l’on peut interpréter les faits décrits selon une causalité différente où les inégalités découlent du fonctionnement (imparfait) des marchés, des rentes de rareté et de l’établissement des droits de propriété. Selon cette interprétation, ce n’est pas r > g qui a transformé les entrepreneurs en rentiers, mais la mise en place de mécanismes permettant l’extraction d’une rente perpétuelle qui explique la constance historique r > g . Cette interprétation différente des mêmes phénomènes a des conséquences en termes de politique publique. L’imposition ex post du capital, si nécessaire, ne peut être qu’un choix de second rang : il faut d’abord lever les contraintes de rareté et se préoccuper de la définition des droits de propriété ainsi que des droits des propriétaires et des non-propriétaires.
Réforme des retraites 2013
Authors: Hamayon Stéphane , Legros Florence 
Published: September 2015

Moins de trois années après la réforme des retraites de 2011, le gouvernement a procédé à de nouveaux ajustements, début 2014, devant aboutir à une réforme qualifiée de « pérenne et équitable » par ses promoteurs. L’article qui suit examine les hypothèses sous-jacentes au retour à l’équilibre prévu dans la réforme de 2014 ; elle procède aussi à une analyse de la sensibilité des résultats aux hypothèses macroéconomiques retenues. La seconde partie examine très précisément le rôle équilibrant de la détérioration du pouvoir d’achat des retraités et conclut sur des perspectives inquiétantes quant à ce pouvoir d’achat.
Équations d’investissement
Authors: Ducoudré Bruno , Plane Mathieu , Villemot Sébastien 
Published: September 2015

L’effondrement de la croissance consécutif à la crise des subprime fin 2008 s’est traduit par la chute de l’investissement la plus violente observée depuis la Seconde Guerre mondiale dans les économies avancées. Les plans de relance et les politiques monétaires accommodantes mises en œuvre en 2009-2010 ont toutefois permis de stopper l’effondrement de la demande, et l’investissement des entreprises s’est redressé de façon significative dans tous les pays jusqu’à la fin 2011. Cette dynamique s’est maintenue aux États-Unis et au Royaume-Uni, mais a été stoppée en zone euro avec les politiques de consolidation budgétaire et la crise de la dette. Fin 2014, l’investissement des entreprises se situe encore 27 % en-dessous de son pic d’avant-crise en Italie, 23 % en Espagne, 7 % en France et 3 % en Allemagne. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, l’investissement des entreprises se situe respectivement 7 % et 5 % au-dessus de son pic d’avant-crise. Dans cette étude, nous cherchons à expliquer ces différences de dynamique d’accumulation du capital depuis le début de la crise. Les déterminants traditionnels de l’investissement des entreprises – le coût du capital, le taux de profit, le taux d’utilisation des capacités de production et l’activité attendue par les entreprises – permettent-ils d’expliquer les évolutions de l’investissement à la fois sur longue période mais aussi plus particulièrement sur la période récente ? De façon à répondre à cette question empirique, nous estimons de nouvelles équations d’investissement des entreprises pour six grand pays (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, États-Unis). Nous étudions en particulier la performance prédictive de ces équations de façon rétrospective, en portant une attention particulière à la période de crise initiée en 2007.
Fiscalité des entreprises en France
Authors: Heyer Éric 
Published: September 2015

D’après nos évaluations, un tiers des prélèvements obligatoires (PO) français (14,1 points de PIB) est à la charge des entreprises. Ces PO sont constitués pour près des deux tiers par des cotisations sociales et pour le reste par des impôts (2,5 points de PIB d’impôts sur la production et 2,5 points de PIB d’impôts sur les bénéfices). Si ce niveau est élevé par rapport à ceux observés ailleurs chez nos partenaires (9,4 points de PIB en moyenne dans les pays de l’OCDE), il est en revanche particulièrement stable, notamment par rapport au cas italien ou espagnol. L’écart de PO s’explique principalement par un poids plus important des cotisations sociales à la charge des entreprises, poids toutefois insuffisant pour expliquer les pertes de compétitivité de la France. Après avoir rappelé les effets sur l’économie française à attendre du CICE et du Pacte de responsabilité qui constituent un choc d’offre positif financé par un choc de demande négatif de même ampleur, nous formulons quatre propositions de réforme de la fiscalité des entreprises : 1 - instaurer une assiette de l’impôt plus large et des taux nominaux plus bas ; 2 - financer les prestations universelles par de l’impôt et non par des cotisations ; 3 - basculer les cotisations employeurs sur les cotisations salariales ; 4 - cibler les incitations fiscales vers une liste de dépenses liées à la compétitivité comme l’innovation et la R&D, la protection des brevets et certificats, la formation, la transition écologique ou encore les pôles de compétitivité. Cela permettrait de cibler davantage les aides aux secteurs exposés et aux entreprises innovantes et de favoriser ainsi la compétitivité de l’économie française.
La fiscalité environnementale en France peut-elle devenir réellement écologique ?
Authors: Chiroleu-Assouline Mireille 
Published: September 2015

Actuellement, la fiscalité environnementale française répond moins à une finalité écologique qu’à un objectif plus traditionnel de fiscalité de rendement. Les signes manifestes de cette inadéquation sont la très grande part prise par la fiscalité de l’énergie et le faible niveau de la plupart des taux de taxe, qui souvent ne frappent qu’implicitement les produits polluants. Réformer la fiscalité française supposerait de la « verdir » dans son ensemble en appliquant des taux de taxes en relation avec les dommages marginaux. La réussite de la réforme et son acceptation par les contribuables sont conditionnées par le mécanisme de redistribution associé, les efforts de pédagogie et d’information, la transparence mais aussi, paradoxalement, par l’audace des mesures prises.
Comment justifier une augmentation impopulaire des droits de succession
Authors: Masson André 
Published: September 2015

Les débats récents sur la fiscalité du patrimoine ou du capital, qui privilégient les impôts prélevés du vivant des propriétaires, ne permettent pas de dégager un consensus minimal entre spécialistes. Notre approche vise, a contrario, à réhabiliter sous une forme rénovée un impôt sur les transmissions devenu de plus en plus impopulaire. Le dispositif Taxfinh (Tax family inheritances) propose une taxation progressive sensiblement plus lourde des seuls héritages familiaux – à l’exception des transferts inter vivos et des legs caritatifs ; il entend conjointement développer et encourager les moyens légaux d’échapper à cette surtaxe en renforçant les possibilités de donner ou de consommer son patrimoine sur les vieux jours. Ce dispositif présente de nombreux avantages par rapport à l’impôt successoral traditionnel et devrait se révéler moins impopulaire, plus équitable et moins distorsif. Surtout, il constitue dans des pays comme la France la réponse la plus appropriée à une situation patrimoniale dommageable, qui se traduit notamment par un âge de plus en plus élevé des héritiers. Et il pourrait être introduit au départ dans un seul pays, à titre d’exemple, sans présenter les mêmes inconvénients qu’un impôt annuel sur la richesse dont la réussite suppose une coopération internationale étroite au plan fiscal.
Les effets prix de l'offre foncière
Authors: Geniaux Ghislain , Napoléone Claude , Leroux Bertrand 
Published: September 2015

La politique d’urbanisme fait-elle croître les prix fonciers par raréfaction de l’offre de terrains constructibles ? Pour répondre à cette question, nous proposons une évaluation des relations entre l’offre foncière et les prix fonciers sur 306 communes de la région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur. L’offre foncière est estimée à partir de traitements géomatiques s’appuyant sur la nouvelle génération de données spatiales issues du cadastre, de la propriété foncière et des zonages d’urbanisme. Pour évaluer les effets prix de l’offre foncière, nous utilisons deux méthodes d’évaluation économétrique alternatives : une approche hédonique à partir de modèles économétriques spatiaux et une approche causale à partir d’expériences quasi naturelles. Nous montrons que dans les deux cas la relation est positive, c’est-à-dire que ce sont les communes avec les offres foncières les plus importantes, ou ayant le plus cru, qui voient les prix fonciers augmenter. Les résultats conduisent à déduire que le déséquilibre offre/demande en matière de foncier est tel en région Provence-Alpes-Côte d’Azur que des politiques municipales visant à accroître simplement les offres foncières par l’ouverture de zonages constructibles de façon non coordonnée avec les autres communes conduit à l’inverse de l’objectif affiché de réduction des tensions foncières et de baisse des prix.
Valuation of environmental pollution in the city of Madrid: an application with hedonic models and spatial quantile regression
Authors: Chasco Coro , Sánchez Beatriz 
Published: September 2015

La pollution atmosphérique et le bruit urbain sont des préoccupations majeures pour les grandes villes. Cet article vise à évaluer leur impact sur les prix des logements dans la ville de Madrid. Pour ce faire, nous mobilisons certaines mesures du bruit et de la pollution de l’air, conjointement avec d’autres variables liées aux caractéristiques individuelles, socio-économiques et d’accessibilité, et nous utilisons des régressions quantiles spatialisées sur un échantillon de 5 080 logements de la municipalité de Madrid. La régression quantile est un bon instrument pour résoudre des problèmes communs dans les modèles hédoniques, comme la non-normalité due à des asymétries et à des valeurs aberrantes, permettant différentes relations dans le centre et les queues de la distribution des prix. Comme il est bien connu, les estimations sur des moyennes peuvent être erronées en termes de calcul de bien-être. En ce sens, les régressions quantiles permettent d’estimer une évaluation monétaire et en termes de bien-être des effets de la pollution sur populations ayant différents niveaux de revenu. Nous constatons ainsi que la pollution atmosphérique n’a d’effet significatif que pour les quartiers riches, où elle est clairement perçue comme une nuisance. En outre, nous trouvons un signe positif contre-intuitif pour l’effet du bruit et ceci seulement pour le groupe des propriétés les plus exclusives. Ceci peut s’expliquer par le « sens du lieu » de leurs propriétaires, ainsi que par l’existence d’autres externalités positives associées à ces endroits, tels que les magasins haut de gamme et les centres historiques ou culturels.
Using prosperity to construct an economic crisis : Alberta’s “bitumen” bubble
Authors: Gephart Jr Robert P 
Published: September 2015

Cet article étudie comment les mesures de prospérité économique peuvent être utilisées pour créer une crise économique. Nous avons effectué une analyse ethnostatistique du discours du Premier Ministre d’Alberta (Canada). Cela a permis d’étudier en quoi la rhétorique est utilisée pour construire une « bulle de bitume » en tant que crise émergente menaçant la prospérité économique actuelle et future en Alberta. Les discours, les métaphores et les exclusions constituent les pratiques rhétoriques principalement utilisées pour construire la prospérité, la bulle et la crise économiques. La construction des crises économiques peut ainsi créer des opportunités économiques pour le changement organisationnel.
La professionnalisation des associations par les pratiques de gestion des compétences des acteurs associatifs produit-elle un processus de changement organisationnel ?
Authors: Francois Yolande 
Published: September 2015

Cet article porte sur la professionnalisation des associations par l’identification des modes de gestion des compétences des acteurs associatifs. La question est de savoir la professionnalisation de l’association peut entraîner une modification de la structure associative vers un système pouvant être rapproché à une pratique privée d’organisation similaire. Ces associations arrivent- elles alors à atteindre ou non un certain degré d’organisation et de structuration jugé professionnel ?
Métabolisation d’un incitatif économique : effets attendus et inattendus des nouveaux modes de financement du système hospitalier
Authors: Kletz Frédéric , Moisdon Jean-Claude 
Published: September 2015

L’instauration d’un nouveau système de financement (dit T2A) en France dans les années 2000, a été vécue par les établissements hospitaliers comme un tournant majeur. Non seulement il symbolisait l’irruption d’une nouvelle logique gestionnaire dans ce secteur de la santé, mais il apparaissait comme un puissant dispositif pour faire évoluer les modalités d’organisation. Pourtant, après presque 10 ans d’existence, l’impact de la T2A semble encore modéré : même si les outils de gestion issus de ce dispositif se sont multipliés, leur usage pour enclencher des changements organisationnels est limité, ce qui peut s’expliquer notamment par la complexité du dispositif. En revanche, l’impact social semble bien plus élevé, comme tente de le montrer cet article, en liant entre elles deux recherches-intervention, l’une portant sur les changements organisationnels dans les établissements de santé, l’autre sur l’évolution des conditions de travail dans le même secteur.
Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversité
Authors: Kada Nicolas 
Published: September 2015

Résumé On a pu affirmer que le droit de la décentralisation se trouve tout entier travaillé par une dynamique qui le « tire » vers le droit constitutionnel. Si cette idée est tentante, elle est néanmoins trompeuse car le droit des collectivités territoriales n’intègre pas autant que le droit constitutionnel la dimension politique qui l’affecte pourtant nécessairement. La notion d’exécutifs locaux trouve une définition juridique partielle et parcellaire. Le droit permet ainsi d’esquisser une relative unité statutaire de la notion. Il peine en revanche à occulter la diversité des fonctions qui s’y rattachent.