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Bricolages administratifs
Authors: Hénocq Marie 
Published: October 2012

Bien qu’il soit courant que le droit des étrangers soit appliqué avec un certain laxisme, voire ne soit pas appliqué du tout, la multiplication des détournements de procédures auxquels a donné lieu la fermeture du centre de Sangatte a atteint des sommets de manipulation des textes et parfois aussi des individus. Toutes les manœuvres de dissuasion mises en œuvre par l’administration n’ont eu qu’un effet, et probablement un seul objectif : ôter au problème sa visibilité .
L'intégration, alibi de la précarisation
Authors: Lochak Danièle 
Published: October 2012

En précarisant encore un peu plus la situation de ceux qui, pourtant, ont vocation à s’établir et demeurer en France, la loi Sarkozy s’inscrit dans la continuité des textes précédents. Mais elle innove en ce qu’elle justifie cette précarisation, non seulement par la nécessité de lutter contre la fraude (voir article p. 7, « Un récurrent soupçon de fraude ») , mais aussi et surtout par l’objectif d’intégration. L’intégration devient ainsi, paradoxalement, l’alibi de la précarité du séjour.
Un récurrent soupçon de fraude
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

Toutes les réformes du statut des étrangers en France, intervenues à la suite de la fermeture des frontières à toute immigration nouvelle de main-d’œuvre, ont comporté un volet important au service de la lutte contre l’immigration clandestine. La loi du 26 novembre 2003 n’échappe pas à la règle : cette lutte est même devenue une obsession. Le législateur franchit un pas de plus en achevant le portrait de l’étranger fraudeur, usurpateur de qualité, presque vicieux dans sa détermination à rester sur le territoire où il n’est pas désiré.
Délit de solidarité
Authors: Carrère Violaine , Baudet Véronique 
Published: October 2012

Institué initialement pour lutter contre les réseaux qui aident les étrangers à entrer ou se maintenir illégalement sur le territoire, le délit « d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’un étranger en situation irrégulière » a aujourd’hui un champ tellement large que les immunités protégeant les proches parents, et sous certaines conditions les associations, apparaissent bien illusoires. Face à l’aggravation, dans la réforme 2003, des sanctions punissant ce délit, des associations ont cherché à interpeller l’opinion sur l’incrimination de l’aide et du soutien aux étrangers, en inventant l’expression « délit de solidarité ».
L'asile dans le pot commun de l'immigration
Authors: Alaux Jean-Pierre 
Published: October 2012

Comment faire pour que l’asile demeure une des valeurs idéologiques de référence de la République française et pour que, dans le même temps, la plupart des victimes de persécutions ou d’atteintes à leurs droits fondamentaux ne puissent en bénéficier ? Telle est la question que s’est posée le gouvernement Raffarin à l’occasion de sa réforme du 10 décembre 2003 1 . Il n’est pas le premier.
Double peine : une réforme de dupes
Authors: Maugendre Stéphane 
Published: October 2012

Pendant près de deux ans, un grand nombre d’associations regroupées autour de la Cimade et de la campagne « Une peine ./ », ont défendu une plate-forme demandant la suppression de l’interdiction du territoire français (ITF) et un encadrement très strict de l’expulsion. L’habileté du ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy qui, à peine nommé, annonçait la suppression de la double peine a fait voler en éclats le consensus de cette campagne et surtout fait passer dans tous les esprits une idée fausse reprise très largement par les médias, le monde associatif et les étrangers eux-mêmes. Or, la double peine existe toujours et peu de choses ont fondamentalement changé.
Sans-papiers : la fin des soins ?
Authors: Toullier Adeline 
Published: October 2012

Depuis que la loi Pasqua, en 1993, a subordonné l’accès à une protection maladie à la régularité de séjour, la couverture sociale des sans-papiers n’a cessé de se dégrader. La création de la CMU, si elle a eu des effets positifs indéniables, a renforcé leur mise à l’écart en les cantonnant à l’aide médicale État. Aujourd’hui, c’est cet ultime dispositif qui est sévèrement menacé.
L'asile et l'intime conviction du juge
Authors: Belorgey Jean-Michel 
Published: October 2012

Quels sont les éléments sur lesquels se fonde le juge pour se forger une intime conviction en matière de contentieux du droit d’asile ? L’essentiel repose sur la plausibilité du récit et la pertinence des pièces produites par le demandeur d’asile mais la suspicion de fraude qui pèse sur chaque requérant et la fragilité de certains témoignages font souvent peser un doute qui rend ce contentieux étrange et incertain.
Le travail sans le travailleur
Authors: Morice Alain 
Published: October 2012

L’utilitarisme migratoire peut se définir comme cette propension qu’ont les sociétés à régler la question migratoire sur l’intérêt (ou le désavantage) escompté des étrangers qu’elles font ou laissent venir, principalement sous le rapport de la force de travail fournie. Une fois surgi sur la scène publique, cet utilitarisme se présente comme une somme d’anticipations et de conclusions alternativement favorables et hostiles à l’immigration, qui donnent l’impression d’une doctrine pragmatique débouchant sur une gestion « au jour le jour », et parfois injuste.
Naïma, « travailleuse agricole »
Authors: Mony Alice 
Published: October 2012

Son nom est désormais connu et symbolise la lutte contre l’utilisation massive et abusive de contrats saisonniers « OMI » dans les exploitations agricoles. Salaires insuffisants, non paiement des heures supplémentaires, accidents du travail non déclarés, logements souvent insalubres, telles sont les conditions de travail des saisonniers. L’administration française, elle, laisse faire. Mais Naïma Farrie poursuit sa lutte pour la reconnaissance de ses droits et de la responsabilité de son ancien employeur, exploitant agricole dans les Bouches-du-Rhône.
Mauvais temps sur les mers
Authors: Lille François 
Published: October 2012

Le marché mondial du travail maritime tend de plus en plus à se débarrasser de ses « entraves sociales ». Au mépris des normes nationales et internationales du droit du travail et maritime, deux principes guident désormais les relations de travail, le marchandage et la discrimination. Face à ces dangers, les luttes syndicales s’organisent.
Morts par G.T.P.I.?
Authors: Maugendre Stéphane 
Published: October 2012

Deux étrangers qui refusaient de quitter le territoire français sont morts suite à l’utilisation de mesures physiques de coercition en vue de leur éloignement. Depuis, la direction générale de la police nationale a établi des règles. « Une mesure d’éloignement ne doit pas être exécutée à n’importe quel prix », précise-t-elle. Pourtant, les techniques d’éloignement forcé utilisées sont loin d’être sans danger pour la vie des étrangers reconduits.
Retour par bateau : embarquement assuré
Authors: Hénocq Marie 
Published: October 2012

Si, dans la très grande majorité des cas, l’éloignement du territoire français des étrangers se fait par avion, pour les ressortissants des pays du Maghreb, il arrive que leur renvoi se fasse par voie maritime. Cette pratique est-elle purement opportune ? Quelles en sont les incidences ?
La scolarisation, un droit et un devoir
Authors: Cortes-Diaz Claudia 
Published: October 2012

Tous les enfants, quelle que soit leur situation, doivent pouvoir accéder au service public de l’enseignement. Ce principe d’égalité est affirmé très clairement dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958 : « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Ce postulat n’empêche pas un certain nombre de maires, voire d’autorités de l’éducation nationale, de passer outre et de s’opposer à des inscriptions d’enfants à l’école.
Le dispositif d'accueil pour les primo-migrants
Authors: Martini Jean-François 
Published: October 2012

Si l’accueil dans les établissements scolaires est le même pour tous, Français et étrangers, un dispositif spécifique a toutefois été mis en place pour les « élèves nouvellement arrivés » qui ont besoin d’une remise à niveau scolaire. Sont ainsi désignés des jeunes francophones ou non francophones qui n’ont pas une maîtrise suffisante des apprentissages scolaires pour s’insérer immédiatement dans le cursus ordinaire. En théorie, ce dispositif s’adresse à des élèves de nationalité française ou étrangère. Dans la pratique, il ne concerne que ces derniers.
Marginalisés dès leur arrivée
Authors: Schiff Claire 
Published: October 2012

Pourquoi certains jeunes, pourtant soumis à l’obligation scolaire, ne vont pas, plus ou seulement à temps partiel à l’école ? Cette question, à l’origine d’un programme interministériel de recherche sur les processus de déscolarisation, a conduit l’auteur à se pencher plus particulièrement sur le cas des enfants et adolescents nouvellement arrivés en France. Il en ressort que les nombreux manquements à l’obligation scolaire constatés sont principalement dus à des carences institutionnelles.
Un avenir amputé
Authors: Martini Jean-François 
Published: October 2012

Les différentes déclarations de principe sur le droit à la formation ne semblent avoir aucun effet dès lors qu’il s’agit de jeunes étrangers. Les mineurs entrés en France en dehors des procédures légales et auxquels est refusé l’accès aux formations en apprentissage sont maintenus « en sursis » sur le territoire français. Alors que, dans leur immense majorité, un retour dans leur pays d’origine est illusoire, la réglementation actuelle ne leur donne aucune possibilité de se construire un avenir en France.
Principes généreux et pratiques restrictives
Authors: Andersson Christian 
Published: October 2012

La politique suédoise d’asile est plutôt paradoxale. Très peu de décisions accordent le statut de réfugié et la plupart des permis de séjour délivrés aux demandeurs d’asile sont motivés par des « raisons humanitaires », lesquelles sont souvent la conséquence de la longue attente imposée aux demandeurs. En Suède aussi, le climat européen défavorable aux demandeurs d’asile et les problèmes économiques et sociaux internes tirent « vers le bas » la politique d’asile.
Le pragmatisme poussé à l'extrême
Authors: Ryan Bernard 
Published: October 2012

L’aspect utilitariste de la politique britannique récente d’immigration et d’asile a été transposé de la sphère interne à celle de l’Union européenne. De même que le Labour a encouragé l’immigration économique « qui profite au Royaume-Uni », et réduit de manière importante le nombre de demandeurs d’asile, son attitude vis-à-vis de la politique menée par l’UE s’est traduite par un pragmatisme visant à échapper à toutes les mesures susceptibles de lui imposer des obligations.
La pénalisation des prostitués selon la LSI
Authors: Vernier Johanne 
Published: October 2012

Cet article reprend le contenu d’une intervention faite à l’Assemblée nationale le 15 mars 2005 à l’occasion de la journée inter-associative intitulée « La loi pour la sécurité intérieure et les prostitué-es : deux ans déjà, deux ans de trop ». A l’issue de cette journée, de nombreuses associations ont signé une lettre destinée au Président de la République qui fait état des inconvénients majeurs de la loi sur la sécurité intérieure (LSI) 1 .
Le prix de l'hospitalité
Authors: Daadouch Christophe 
Published: October 2012

La loi du 29 novembre 2003 a largement modifié le régime juridique de l’attestation d’accueil, document exigible dans le cadre de la délivrance du visa de court séjour. Parmi les modifications introduites, le caractère payant d’un tel document ne présente pas en soi un caractère novateur essentiel mais peut assez vite se révéler dissuasif. Quant au contrôle des ressources de l’hébergeant, exigence introduite illégalement par les textes réglementaires, ajouté aux autres conditions, il présente plusieurs effets pervers.
Le séjour payant
Authors: Slama Serge 
Published: October 2012

Destinée, dès son instauration, à « protéger le travail national », la taxation du séjour et du travail des étrangers en France s’est maintenue, après la création de l’Office national d’immigration, pour procurer des ressources à cet organisme chargé de l’introduction des travailleurs étrangers. Ne visant au départ que les entreprises, elle a peu à peu été reportée sur les épaules des travailleurs immigrés.
Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973
Authors: Hajjat Abdellali 
Published: October 2012

Le Mouvement des travailleurs arabes (MTA), est l'une des premières tentatives autonomes d'organiser les immigrés autour de leur condition sociale en France. Parmi les préoccupations des immigrés maghrébins en France, il y a les agressions racistes qui s'aggravent durant l'été 1973. Pour s'y opposer, le MTA déclenche début septembre à Marseille la « grève générale » contre le racisme. Cette forme d'action inédite, qui touche usines et quartiers, s'étendra à d'autres villes -dont Paris- et posera la question de la place des travailleurs arabes dans le mouvement ouvrier français.
Migrants et logement : une histoire mouvementée
Authors: Lévy-Vroelant Claire 
Published: October 2012

Dès le début des années 1920, le logement a fait l’objet d’une politique publique en direction des classes populaires, sans jamais viser spécifiquement les étrangers. C’est seulement à la fin des années 1950, avec l’augmentation massive de l’immigration, que se mettent en place des dispositifs particuliers aux conséquences ségrégatives. Vingt ans de politique de la ville ne sont pas venus à bout de cette ségrégation.
Que sont les foyers devenus ?
Authors: Desrumaux Gilles 
Published: October 2012

C’est la force d’identification institutionnelle qui caractérise le modèle, né dans les années 1950-60, du foyer de travailleurs immigrés. Mais qu’en est-il en réalité ? Comment ce mode de logement a-t-il subi l’usure du temps ? Presque cinquante ans plus tard, ont doit s’interroger sur le devenir de ces foyers et les enjeux dont ils sont porteurs.
L'Europe sous-traite la demande d'asile
Authors: Rodier Claire 
Published: October 2012

Alors que les États membres viennent de boucler, fin 2005, un ensemble de règlements et de directives communautaires destinés à organiser de façon coordonnée l’accueil et le traitement des demandeurs d’asile à l’intérieur de l’espace européen, ils s’emploient, dans le même temps, à rendre ce dispositif inaccessible au plus grand nombre en « externalisant » les contrôles aux frontières et, bientôt, la gestion de la demande d’asile.
Le tri des étrangers : un discours récurrent
Authors: Lochak Danièle 
Published: October 2012

Jusqu’à quel point la rhétorique testée par Nicolas Sarkozy dès 2003 avant d’être officialisée, qui repose sur l’opposition entre « immigration subie » et « immigration choisie », est-elle réellement nouvelle ? Un regard en arrière permet de constater que cette opposition, quoique rarement énoncée de façon aussi explicite, a sous-tendu en permanence, sous une forme ou sous une autre, les discours sur les étrangers et les politiques d’immigration.
Français correct exigé !
Authors: Saas Claire 
Published: October 2012

La connaissance de la langue française, qui a fait son apparition récemment dans les textes sur l’entrée et le séjour des étrangers comme condition d’intégration, est de plus en plus souvent mise en relation avec les situations de précarité, d’exclusion. La non-maîtrise du français serait l’explication universelle de situations de marginalisation. Elle serait même le facteur déterminant de la délinquance. La langue ne devient-elle pas ainsi un critère de discrimination, mais un critère bien commode car ne tombant pas sous le coup de la loi ?
Genèse du « faux réfugié »
Authors: Valluy J. 
Published: October 2012

Comment passe-t-on en moins de trente ans, en Europe, de la situation où les exilés (sud-américains, asiatiques) étaient perçus comme des victimes, objets de compassion, à celle de coupables à chasser et à enfermer dans des camps ? Pourquoi la dynamique de l’octroi du statut de réfugié des années 70 se transforme-t-elle, quelques années plus tard, en dynamique du rejet au détriment du plus grand nombre ?
Le droit des étrangers, parent pauvre de la formation
Authors: Carrère Violaine , Daadouch Christophe 
Published: October 2012

Quelle place occupe le droit des étrangers dans la formation des travailleurs sociaux ? Pour répondre à cette question, on doit bien sûr commencer par se référer aux textes réglementant ces formations, sans pourtant perdre de vue que les écoles appartenant au champ du travail social ont une assez grande latitude dans la structuration de leur offre de formation.
Les malfaçons du contrat d'accueil et d'intégration
Authors: Chambon Mylène 
Published: October 2012

Après un an de fonctionnement au niveau national, le contrat d’accueil et d’intégration est présenté par le gouvernement et les médias comme une réussite (90 % de signataires). Rendu aujourd’hui obligatoire, sa mise en pratique révèle le fossé qui existe entre la réalité et le discours politique relayé par les médias.
Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique
Authors: Meslin Karine 
Published: October 2012

Au début des années 1970, alors que la situation économique de la France se dégrade, que le gouvernement décide de suspendre l’immigration de travailleurs et que la préoccupation majeure des pouvoirs publics est devenue la « maîtrise des flux migratoires », près de cinquante mille Cambodgiens arrivent en France. C’est l’État lui-même qui a organisé leur venue et qui a fait bénéficier ces boat people d’un traitement d’exception. Plusieurs facteurs expliquent cette exceptionnelle mobilisation.
Cachan : diviser pour mieux éloigner ?
Authors: Mary Antoine , Schulmann Lola 
Published: October 2012

De la résidence universitaire de l’École normale supérieure qu’ils squattaient depuis quatre ans, au gymnase Belle Image puis à leur dispersion géographique dans plus de trente communes : les « Mille de Cachan » ont vécu deux mois d’une lutte très dure.
Quelles politiques pour quelle intégration ?
Authors: Carrère Violaine 
Published: October 2012

En l’espace de deux ans, des réformes institutionnelles de grande envergure ont bouleversé le paysage de l’action sociale en direction des populations immigrées en France. L’absorption par deux nouvelles « Agences » de structures qui étaient en charge, depuis des décennies, des politiques sociales concernant les migrants, si elle est présentée comme une action de rationalisation, n’en suscite pas moins de très vives inquiétudes quant à la conception de l’intégration qu’elles sous-tendent.
Du SSAE à l'Anaem, une liquidation annoncée
Authors: Morice Alain 
Published: October 2012

Lors de la disparition du Service social d’aide aux émigrants (SSAE), les membres de son défunt comité d’entreprise font don au Gisti de leur trésorerie. Par la suite, le 18 mars 2006, une table-ronde réunira dans les locaux du Gisti six salariés de l’ex-SSAE, démissionnaires ou non de la nouvelle structure, pour faire le bilan. Rarement facile sur le plan affectif, ce type d’exercice intellectuel et rétrospectif sert ici de base à une réflexion pessimiste sur le devenir du service social auprès des étrangers.
L'Europe pousse au crime, le Maroc fait des rafles
Authors: Valluy Jérôme 
Published: October 2012

Cet article reprend les éléments du rapport intitulé « Rafles de subsahariens au Maroc à Noël 2006 – Rapport à l’association Migreurop », le 6 janvier 2007 * et d’un autre rapport au 3 février 2007 publié sur le site de TERRA, dans les « Retours de terrain » du programme ASILES ** . Les informations proviennent d’entretiens réalisés à Oujda début et fin janvier 2007 avec des victimes des rafles, des acteurs de solidarité ainsi que de la presse marocaine et des listes de discussion du Manifeste-euroafricain et de Migreurop .
Les mères de la place Vendôme (1982–1986)
Authors: Abdallah Mogniss H. 
Published: October 2012

Entre 1982 et 1986, plusieurs dizaines de familles touchées par la disparition d’un proche se sont regroupées au niveau national pour alerter l’opinion sur la multiplication des crimes racistes ou sécuritaires. Face au sentiment d’impunité et à « une justice à deux vitesses », elles ont demandé aux pouvoirs publics des gestes forts contre les violences policières et les tirs de « tontons-flingueurs ». Au-delà de la condamnation du racisme, cette mobilisation a posé la question de la surenchère sécuritaire et de ses conséquences dramatiques. Elle a aussi parfois permis que justice soit rendue.
Recherche « compétences et talents »
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

L’une des grandes fantaisies de la loi du 24 juillet 2006 a été la création de la carte « compétences et talents », symbole de l’« immigration choisie » appelée de ses vœux par le gouvernement alors en place. Dès l’annonce de l’arrivée de cette nouvelle mention sur le marché des titres de séjour déjà fort nombreux, les associations ont hésité entre sourire et agacement, désolation et ironie pour parler de cette mesure « gadget ». Revenons sur les débats parlementaires de haute volée qui ont entouré sa naissance, avant de présenter brièvement le régime de cette carte qui ne devrait concerner qu’une centaine d’étrangers.
La parole d'un chef d'entreprise
Authors: Lévy-Vroelant Claire 
Published: October 2012

Pendant que s’ élaborait la deuxième loi Sarkozy sur l’« immigration choisie » contre laquelle les associations rassemblées au sein de l’Ucij se mobilisaient sans relâche, le patronat restait bien silencieux. Est-ce parce que la réforme répondait aux demandes des entreprises, comme le gouvernement l’affirmait ? La régularisation des sans-papiers présents en France ne répondrait-elle pas déjà à une partie de leurs besoins ? Pour avoir un premier éclairage sur ces questions, nous sommes allés interroger un patron, responsable de la Fédération française du bâtiment.
La Tunisie, cerbère des frontières européennes
Authors: Jémia Monia Ben 
Published: October 2012

Pour lutter contre l’accroissement important des migrations traversant son territoire pour se rendre en Europe, la Tunisie s’est dotée, en 2004, d’une loi punissant sévèrement toute personne qui faciliterait l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en Tunisie. L’étendue des comportements sanctionnés et l’importance des peines encourues font de cette loi, selon certains commentateurs, une loi d’exception.
Les « déplacés internes » en Serbie
Authors: Rodier Claire 
Published: October 2012

Dans les Balkans, comme dans l’ex-URSS, ce ne sont pas seulement les gens qui bougent, les frontières aussi se déplacent, ce qui multiplie les problèmes et les statuts juridiques. A la suite des conflits armés qui se sont déroulés dans toute la région entre 1991 et 2001, plus de quatre millions de personnes ont quitté leur foyer pour trouver refuge soit dans leur propre pays, soit dans un pays voisin. Devenus pour certains des « réfugiés », pour d’autres des « déplacés internes », leurs conditions de vie sont extrêmement précaires.
Mayotte : une société disloquée
Authors: Carayol Rémi 
Published: October 2012

Initiée au début des années 1990, la longue marche de Mayotte vers une éventuelle départementalisation a non seulement provoqué une évolution brutale de la société mais également influencé la politique migratoire de Paris. Après l’instauration, en 1995, d’un visa entre Mayotte et les autres îles de l’archipel, afin de contenir une immigration accusée de tous les maux, c’est aujourd’hui la chasse aux « clandestins » qui est devenue une priorité. La politique assimilationniste, en ignorant le droit coutumier, provoque une dislocation de la société.