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D'une réforme à l'autre : Le droit tutélaire à l'épreuve de son application
Authors: Eyraud Benoît 
Published: September 2014

Cet article analyse les évolutions du droit tutélaire depuis un demi-siècle et met en perspective la loi réformant la protection juridique des majeurs votée en 2007 à partir des enjeux et de la mise en application de la réforme précédente du droit des incapacités votée le 3 janvier 1968. Il montre comment la mise en application de ce droit a été influencée par les évolutions de la politique psychiatrique, celles des politiques sociales, et plus largement par une transformation de la figuration civile de l’individu. Dans un premier temps, le contexte de la réforme de 1968 est présenté pour expliquer pourquoi la loi du 3 janvier s’est intéressée principalement à l’organisation de la protection des biens. On montre que la dissociation biens/personne est due aux orientations proposées par les acteurs de la réforme de la psychiatrie qui voulaient « déspécifier » le droit destiné aux malades mentaux. Dans un second temps, on explique comment le succès du droit tutélaire a conduit à faire intervenir des travailleurs sociaux qui ont progressivement professionnalisé la pratique de protection. Enfin, on souligne comment, en institutionnalisant la pratique des travailleurs sociaux, la réforme de 2007 transforme les équilibres du droit tutélaire et organise un droit d’exception pour le public pris en charge par les professionnels de la protection tutélaire.
Réflexions sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs
Authors: Dutoit Martine 
Published: September 2014

Cet article propose une réflexion sur la mise en œuvre de la Loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des personnes majeurs à partir d’une action de soutien à l’accès aux droits et recours régulièrement saisie de problèmes rencontrés dans le cadre de l’exécution de ces mesures de protection ou souhaitant leur levée. Il s’agit de rendre compte du point de vue des usagers de la santé mentale s’adressant ou participant à l’action de l’association Advocacy. C’est aussi l’occasion de présenter les propositions faites à l’occasion de la ratification par la France de la Convention de l’Onu sur les Droits des personnes handicapées, encore peu connue, concernant les mesures d’accompagnement à la prise de décision qui modifient l’approche et au final les pratiques de protection des personnes en situation de « vulnérabilité » pour que les personnes, quelles que soient les manières dont elles sont « étiquetées », puissent être reconnues comme des personnes d’abord et membres à part entière de la société.
Le DEIS : expertise, ingénierie, évaluation
Authors: Tronche Didier 
Published: September 2014

Le Deis est un diplôme pertinent et impertinent qui, à terme, interrogera les modes d’organisation. En mettant en lumière le triptyque « expertise, ingénierie et évaluation », il participe à la construction du sens à donner à une direction. S’inscrivant dans une autre logique que celles de deux autres diplômes ( Cafdes et Caferuis ), il pointe à sa manière les enjeux stratégiques des projets d’entreprises sociales et de leurs axes de développement. Si on manque encore de recul pour examiner les trajectoires professionnelles des détenteurs du Deis , il sera intéressant d’observer ce que ce diplôme apporte, dans les enjeux de territorialisation, sur l’analyse des besoins des populations et l’élaboration des réponses institutionnelles.
Qu'est-ce qu'une communauté ? En quoi cette notion peut-elle être utile aujourd'hui?
Authors: Jacquier Claude 
Published: September 2014

En cette période de repli individualiste, voire de régression idéologique et politique que nourrissent les multiples mutations à l’œuvre dont le grand basculement de notre monde du côté des grands émergents, il est important de réinterroger la notion de communauté et les expressions dans lesquelles cette notion est convoquée (organisation communautaire, développement communautaire), d’autant qu’en France, l’interdit pesant sur l’utilisation de ces expressions est étonnant, notamment dans le champ politique qui, par ses origines, avait une parenté certaine avec elles (histoire des communes). À l’heure où les politiques publiques sont en panne, à l’heure où les sociétés cherchent de nouveaux modèles mobilisateurs, face aux mutations en cours, ces notions ne peuvent-elles pas fournir des outils pour revisiter quelques manières de penser et de faire ?
La laïcité comme partage d'un monde commun
Authors: Roman Joël 
Published: September 2014

L’auteur nous livre son point de vue sur la question de la laïcité, question très présente depuis quelques années sur la scène sociale. Il dénonce un certain nombre d’amalgames, rappelle le principe juridique qui sous-tend la loi de 1905 instaurant la séparation de l’Église et de l’État et le principe de la liberté religieuse qu’il relie au principe fondamental de liberté individuelle. Les revendications ou aspirations de conformité à des règles religieuses ne manifestent pas, selon lui, un enfermement communautaire réfractaire à la laïcité, mais plutôt une volonté d’égal accès à un « monde commun », une exigence d’égalité de traitement tenant compte des différences de chacun. La légitimité de ce pluralisme des appartenances individuelles doit être reconnue car fondamentalement la laïcité est la loi du pluralisme ; si elle affirme la neutralité de l’État, c’est pour mieux reconnaître la diversité de la société civile et l’encourager.
Le contrat jeune majeur : la protection à l'épreuve de l'insertion
Authors: Jung Céline 
Published: September 2014

Suite à l’abaissement de la majorité en 1974, les missions de la protection de l’enfance peuvent être élargies aux majeurs âgés de 18 à 21 ans qui rencontrent des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle faute de ressources ou de soutien familial. Cette aide, communément appelée contrat jeune majeur, se situe au croisement des missions historiques du secteur socio-éducatif et des techniques nouvelles d’intervention sociale issues du secteur plus récent de l’insertion. Les effets produits par la pratique sur les parcours des jeunes permettent de questionner l’articulation de la pratique contractuelle et de l’objectif de protection. Le rééquilibrage des relations produit-il bien les effets escomptés ?
Assistants de service social et travail en réseau
Authors: Tourte Thierry 
Published: September 2014

Le réseau est rentré en force dans l’action sociale depuis les années quatre-vingt-dix. L’importance actuelle portée au travail en réseau est liée aux exigences des missions, orientations institutionnelles et inscription dans les référentiels le reconnaissant comme une démarche pleinement constitutive des métiers du social. Cependant, il ne saurait se satisfaire d’une mise en œuvre approximative et de l’insuffisance de sa définition. Les représentations sociales étudiées témoignent d’une impossibilité pour les professionnels de se satisfaire d’une approche simpliste d’un travail de réseau répondant à une définition univoque et clairement distincte de celle du partenariat, la présence d’éléments communs (dimension « professionnelle », acteurs, etc.) signant l’existence d’un rapport étroit entre les deux démarches, la créativité du réseau se posant comme le contrepoint du formalisme associé au partenariat.
La confrontation de l'éthique du travail social aux principes de justice sociale
Authors: Boinon Caroline 
Published: September 2014

Construire une parole collective à visée politique, voilà une préconisation du CSTS (Conseil supérieur du travail social) aux travailleurs sociaux. Pourtant, les postures de ces derniers restent exclusivement orientées par le face-à-face professionnel/usager avec, pour sous-bassement éthique, des principes issus de la philosophie des droits de l’homme. De tels principes constituent, certes, de précieux repères pour guider le rapport à la personne et orienter l’éthique de nos actions dans le cadre de relations interindividuelles. Ils semblent, en revanche, beaucoup moins opérants pour guider une éthique à visée politique. Deux questions ont donc structuré le travail de recherche. Sans repères normatifs plus adaptés à un champ sociétal et politique, comment la question de la justice sociale est-elle pensée au cœur des pratiques professionnelles des acteurs de terrain ? En quoi l’approche philosophique de la justice sociale, tel que le propose par exemple John Rawls, stimulerait l’éthique à visée politique du travail social ?
L'État social n'est pas dépassé. Comment continuer à l'instituer ?
Authors: Viveret Patrick 
Published: September 2014

En clôturant le séminaire, Patrick Viveret insiste sur cette volonté que nous avons manifestée de redonner sens à l’État social que définit notre Constitution. Cela suppose que nous ne nous laissions pas dominer par les impératifs économiques basés sur la production, qu’elle soit d’objets ou de services. L’éducation, la participation à la vie économique et sociale des personnes « exclues » sont des investissements humains qui, sur un long terme, permettent le progrès et répondent aux impératifs contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme que nous avons contribuée à écrire antérieurement et que nous avons signée.
Au fil des séances...
Authors: Pottier Martine , Ladsous Jacques 
Published: September 2014

En suivant la progression du séminaire à travers ses intervenants et ses contenus, Martine Pottier et Jacques Ladsous mettent en évidence trois grands moments : ceux qui ont été consacrés à la compréhension des mécanismes qui permettent la construction d’une politique sociale de solidarité (de la nécessité d’une conception globale de la politique au rôle des lois et des décrets mis en œuvre par l’administration centrale) ; ceux qui ont été consacrés à l’examen des acteurs de cette politique (le service public et les associations chargées de missions d’intérêt général, les professionnels qui les font vivre, les usagers qui en sont les bénéficiaires ; ceux qui ont été consacrés à l’avenir (pour une « société de semblables », dans un environnement européen et même international, avec le souci de refonder la justice, l’éducation, la politique de santé sur des bases égalitaires, en utilisant au mieux les moyens existant qui employés différemment peuvent être plus efficaces.
De l'autonomie émancipatrice à l'injonction d'autonomie
Authors: Appay Béatrice 
Published: September 2014

Longtemps l’autonomie fut une valeur émancipatrice, voire révolutionnaire. Comment en est-on venu à l’assimiler à l’anomie – si chacun suivait sa règle, ce serait le désordre –, à la confondre avec la loi erratique de l’individu uniquement préoccupé de ses intérêts aux dépens du bien commun ? Loin de chercher à établir un continuum quelconque entre les conceptions d’hier et d’aujourd’hui, cet article offre plutôt quelques points de repère importants du passé, en particulier chez Socrate, Platon et Kant, pour éclairer comment la question de l’autonomie est indissociable de celle de l’individu ou, plus exactement, de la construction de l’individu moderne dans ses rapports au droit, à l’État, au pouvoir. S’intéresser aujourd’hui à l’autonomie, c’est chercher à comprendre comment l’individu responsable, érigé en héros victorieux des temps modernes, est en train de devenir un individu démuni qui se voit enjoint d’être autonome et d’assumer les conséquences de ce qui ne relève en rien de sa sphère d’influence.
Les acteurs de l'intervention sociale entre hétéronomie et autonomie du travail
Authors: Bertaux Roger , Hirlet Philippe 
Published: September 2014

À l’évidence, les transformations qui affectent aujourd’hui le secteur social et médico-social vont dans le sens d’un alourdissement des contraintes qui pèsent sur l’exercice professionnel et sur le fonctionnement des organisations d’action sociale. Est-ce pour autant que l’autonomie (relative) des intervenants sociaux et des organisations aurait disparu ? Le présent article cherche à conjuguer et articuler autonomie et hétéronomie, dans une approche qui vise d’une part à préciser les orientations de la gouvernance néolibérale et ses effets, et d’autre part à mettre en évidence la persistance des manières spécifiques de penser et d’agir chez les intervenants sociaux, ainsi que leur capacité à résister aux injonctions de la gouvernance ou à les contourner.
Les Maisons sociales et les Résidences sociales ou le développement collectif par les reconnaissances mutuelles
Authors: Eloy Jacques 
Published: September 2014

Il est souvent fait mention que les pionnières des Maisons sociales et des Résidences sociales ont initié le travail social en France au début du XX e siècle, notamment sous sa forme collective. Le propos de cette contribution est de réexaminer cette question en analysant le discours tenu et les actions réalisées par les principales promotrices d’une action sociale qui se veut novatrice. Il apparaît ainsi que leurs initiatives sociales sont adossées à une analyse de la question sociale en termes de division sociale et à une méthodologie d’action qui implique une implantation locale et un engagement personnel total. Les mots clefs sans cesse mobilisées sont : la séparation/réconciliation des classes, la résidence, l’amitié et le voisinage. La stratégie d’action mise en œuvre, essentiellement privée, ressemble fort à celle préconisée par les méthodologies actuelles de développement social local : la mobilisation et le croisement de ressources endogènes et exogènes au territoire visé. Mais le plus intriguant dans la démarche des maisons/résidences sociales, c’est leur volonté absolue de fonder le développement social collectif sur la reconnaissance mutuelle des individus. C’est sans doute en cela que ces dames et demoiselles du début du XX e siècle sont les plus contemporaines.
Un long cheminement...
Authors: Raffi Guy 
Published: September 2014

Le problème posé au début du premier septennat de F. Mitterrand était essentiel : comment pour l’État concilier gestion rigoureuse et volonté de changement ? Comment pour les travailleurs sociaux soutenir sans dominer, aider sans contrôler et faire en sorte qu’une démarche individuelle s’inscrive dans une action collective ? La réponse à ces questions devait tenir compte du cheminement préparé par René Lenoir et rendu plus opérationnel (ou plus flou) par les manifestations de Mai 68 et les écrits qui en résultaient. C’est à partir de cela que Nicole Questiaux dans son Adresse, manifeste trois ambitions majeures : celle de passer de l’expérimentation à la généralisation, ce qu’on nomme la démarche scientifique et que les sciences sociales ont voulu théoriser ; celle de rénover dans ce sens les formations de travailleurs sociaux ; celle de l’usager-citoyen, action du changement de leurs conditions et de leur cadre de vie. Cette Adresse reste une référence pour la pensée et l’action.
L'action sociale, instrument d'insertion et de démocratie
Authors: Lesire-Ogrel Hubert 
Published: September 2014

L’Adresse de Nicole Questiaux, pour l’essentiel, garde toute son actualité. Elle est une véritable feuille de route pour le changement. Ce qui s’est passé au cours des trente dernières années en démontre la pertinence. L’action sociale doit viser l’autonomie véritable des personnes dans une logique de citoyenneté. Pour faire le point à ce sujet, deux domaines sont ici visités : les pratiques des institutions et des agents de l’action sociale doivent exclure tout rapport de domination. Le monde associatif, partenaire essentiel, a encore un long et difficile chemin à parcourir pour s’adapter aux évolutions des besoins et pour être, lui-même, un instrument de démocratie.
Inventer le travail social de ce XXIe siècle. Élaboration permanente et collective des pratiques
Authors: Fourcade Sabine 
Published: September 2014

La relecture des « Orientations principales sur le travail social », de Nicole Questiaux, ministre de la Solidarité nationale en mai 1982, frappe, trente ans après, par son actualité presque renouvelée. Les notions de citoyenneté, de démocratie, de collectif, de territoire et de décentralisation, mises en avant dans cet écrit, résonnent avec autant de force. Et ceci dans un bouleversement sans précédent de nos sociétés, depuis les années 1980. Qu’il s’agisse des « usagers » du travail social, des enjeux du « faire avec » et non « pour », dont la dynamique doit être sans arrêt soutenue et évaluée ; qu’il s’agisse de la décentralisation et de la territorialisation des politiques publiques, même si en ce domaine, la gouvernance institutionnelle doit assurer, toujours et encore, la transversalité devenue indispensable à la complexité des situations. Les attentes vis-à-vis des acteurs du travail social : décideurs, encadrants, intervenants sociaux sont grandes : « La question sociale posée au travail social est aujourd’hui celle de sa fonction dans le contrat social, dans l’ambition de « faire société ». Il faut inventer le travail social de ce XXI e siècle ; l’invitation est ouverte aux décideurs comme aux praticiens et aux citoyens eux-mêmes.
L'Adresse de Nicole Questiaux vue par des conseillères techniques
Authors: Dupuis-Belair Nicole , Gillon Line , Pons Catherine 
Published: September 2014

D’importantes réformes ont inscrit les politiques de prévention et de lutte contre les exclusions dans un nouveau contexte et ont ainsi généré une autre place et un rôle différent pour l’État. Ce renouvellement institutionnel s’est inscrit dans un contexte de changements – mutations socio-économiques, situations de pauvreté en augmentation, etc. – qui nécessite une approche interinstitutionnelle et interdisciplinaire de la cohésion sociale. En tant que fonctionnaires de l’État et professionnels de l’action sociale, les personnels sociaux contribuent, de par leurs compétences particulières acquises en formation et en situation professionnelle, à promouvoir une action globale et coordonnée des politiques sociales, dans une perspective de développement social et territorial. Trois cadres de l’action sociale ont revisité la note sur les « Orientations principales sur le travail social », écrite en 1982 par Nicole Questiaux, ministre de la Solidarité nationale, pour apporter leur éclairage sur son actualité.
Contribution des proches aidants à la coordination des services destinés aux personnes âgées en perte d'autonomie
Authors: Couturier Yves , Salles Mylène , Belzile Louise 
Published: September 2014

Pour les situations cliniques complexes, comme c’est le cas pour les personnes âgées en perte d’autonomie, le principe général d’une meilleure coordination des services est actuellement promu par de nombreuses organisations internationales dans le domaine de la santé et des services sociaux. Sa mise en œuvre progressive sollicite les proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie de façon nouvelle. Le présent article expose les fondements de ce principe et explore les effets de sa mise en œuvre sur la contribution-même des proches aidants à l’organisation des services. Les proches aidants sont au centre de cette organisation, mais selon quatre statuts fort différents : celui d’aidant-ressource, celui de co-usager, celui d’aidant inadéquat et celui d’aidant-revendicateur.
Quelles mesures de soutien aux aidants des personnes âgées dépendantes ? Un tour d'horizon international
Authors: Gimbert Virginie , Malochet Guillaume 
Published: September 2014

Dans les pays comparables à la France, les contraintes démographiques et financières liées au vieillissement convergent pour faire de l’aidant un acteur central de la prise en charge du grand âge. Cela se traduit par de multiples dispositifs, assez disparates selon les pays et en fonction des territoires au sein d’un même pays. La question de la reconnaissance juridique et financière des aidants – via une « rémunération » ou une « compensation » spécifiques –, ou encore celle de la pertinence de leur proposer une formation spécifique, contribuent, au moins tendanciellement, à brouiller les frontières entre les intervenants à titre informel (aidants familiaux) et ceux qui relèvent du secteur formel du soin. Par ailleurs, l’intervention dans de nombreux pays de travailleurs immigrés à la place ou aux côtés des aidants familiaux complexifie encore le paysage. Le défi majeur consiste donc dans la coordination de l’ensemble des intervenants, professionnels et familiaux, mobilisés auprès des personnes âgées dépendantes, pour répondre en particulier à l’objectif de maintien au domicile le plus longtemps possible.
Les temps de l'action publique
Authors: Gauthier Pierre 
Published: September 2014

Les médias qui font l’opinion, et même souvent les décideurs politiques, sont persuadés qu’il suffit de faire une loi pour régler un problème. Les praticiens du social savent, au contraire, que les réformes qu’ils mettent en œuvre – particulièrement nombreuses au cours de la dernière décennie – appellent souvent des changements de pratiques, voire des évolutions de culture professionnelle, et s’inscrivent forcément dans le temps. La recherche de l’effet d’annonce, la pratique des « lois kleenex » ont contribué à brouiller notre perception du temps des politiques publiques. Mais lorsque les conditions nécessaires sont réunies, celles-ci peuvent aller vite : la création du rmi et de la cmu en donnèrent d’excellents exemples.
À propos du travail social. Quel projet faire advenir ?
Authors: Boutinet Jean-Pierre 
Published: September 2014

Pendant longtemps, on a considéré comme équivalents progrès social et projet social. Mais en l’espace d’un demi-siècle, se sont développées deux générations bien contrastées de projet, le projet qui « travaille sur un avenir ouvert », et le projet imposé, lié « au moment présent à occuper et au court terme à aménager pour le mieux ». Ce renversement de perspective dans la conception même du « projet » pose la question de ses objectifs et temporalités : « émancipatrices, garantes d’autonomie et de créativité pour les acteurs » ou « assujettissantes, fragilisant ces autonomies et instaurant des situations de dépendance ».
Les temporalités de la décision
Authors: Bouquet Brigitte 
Published: September 2014

La représentation temporelle et la décision se déterminent mutuellement. Réfléchir au temps de la décision nécessite d’en voir les différentes approches séquentielles, considérées non dans une suite logique, mais plus globalement dans des phases temporelles. L’apport d’un temps de réflexion préalable à la décision influence la façon de la concevoir. Le temps de la décision, quant à lui, fait rupture entre un avant et un après, engage dans un temps précis, avec une suite incertaine, et a des conséquences sur une certaine durée. Réalité objective comme réalité subjective, le temps de la décision qui fait sens dans l’action sociale en appelle à une conscience à même de le saisir, de le capter, de le capturer, d’en faire un « devenir ».
« Ceux qui ne parlent pas » peuvent communiquer : la proposition théorique du modèle interactionniste
Authors: Bernicot Josie 
Published: September 2014

L’étude de l’enfant de 0 à 2 ans met en lumière et nous fait prendre conscience que la signification passe par d’autres codes que le langage : les gestes, les cris, les pleurs, les vocalisations, les regards, les positions du corps, etc. De plus, la signification n’est pas à priori liée à un mot, un indice ou un signe, mais se construit entre les interlocuteurs. Dans les cas d’interactions dissymétriques (enfant-parent), dans un premier temps, c’est l’expert (le parent) qui renvoie au novice (l’enfant) la signification d’un mot, d’un geste, d’une vocalisation, d’une attitude, etc. L’application de ce modèle à la relation entre soignants et personnes ayant des handicaps les privant de l’accès au langage pourrait être le point de départ de tentatives pédagogiques fructueuses.