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Les hésitations américaines face aux programmes de réduction des gaz à effet de serre : Une interprétation institutionnelle
Authors: Mercier Jean 
Published: October 2012

Résumé 1 En 2005, l’atteinte des objectifs du protocole de Kyoto demeure bien incertain, et ce, même si la Russie lui a donné vie en le ratifiant en 2004. Même en vigueur, d’énormes difficultés d’application se dressent devant sa mise en œuvre. Les États-Unis auraient-ils été le premier pays à évaluer le protocole de Kyoto de façon réaliste, ou ont-ils refusé de le ratifier pour des raisons qui leur sont propres ? Le présent article défend la seconde hypothèse. En mars 2001, le gouvernement américain annonce le retrait des États-Unis du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre (G.E.S.) et il n’a pas réellement remplacé cette participation par une politique ferme de réduction de gaz à effet de serre. Ici, nous voulons regarder ces hésitations américaines sous un angle institutionnel, c’est-à-dire dans la perspective des institutions américaines elles-mêmes. Peu de choses, en réalité, dans l’expérience institutionnelle américaine, préparent ce pays à une politique vigoureuse de réduction des gaz à effet de serre, autrement qu’a travers des innovations technologiques ou des programmes d’action volontaire. Même si nous privilégierons le concept de path dependency comme étant le concept institutionnel qui peut le mieux expliquer ces hésitations, d’autres éléments de l’analyse institutionnelle sont mises à contribution pour éclairer les choix américains.
L'imputabilité, les valeurs et les principes éthiques du service public: l'avis des législateurs finlandais
Authors: Salminen Ari 
Published: October 2012

Résumé Le thème du présent article est l’éthique du service public. C’est dans le contexte du modèle finlandais d’État providence que nous analyserons la nature profonde de l’administrateur éthique en tenant compte de trois éléments : l’imputabilité, les valeurs et les principes de déontologie. Dans cet article, nous examinons ces thèmes essentiellement à travers le point de vue de représentants élus. Nous avons en effet demandé aux législateurs finlandais de donner leur avis et de décrire leurs attitudes de même que leurs attentes en ce qui concerne ces questions. Les données empiriques de cette étude ont été rassemblées par le biais d’une enquête distincte menée auprès de l’ensemble des membres du Parlement. Dans cet article, nous essayons également d’établir un lien entre les conclusions empiriques et le débat qui existe actuellement dans la recherche sur l’éthique dans le service public. Résumé à l’intention des praticiens Dans cet article, nous examinons les questions liées à l’éthique du service public à travers le point de vue de représentants élus. Les données de notre étude ont été rassemblées par le biais d’une enquête menée auprès de l’ensemble des parlementaires fin 2004. D’abord, cet article est avant tout une contribution empirique au débat sur l’éthique du service public. Nous avons demandé aux législateurs finlandais de donner leur avis et de décrire leurs attitudes de même que leurs attentes en ce qui concerne trois grandes questions : l’imputabilité, les valeurs éthiques et les principes de déontologie. Les principales conclusions sont présentées dans six tableaux. Deuxièmement, cet article est une contribution au débat sur le développement et la réforme de l’administration publique. Dans le cas finlandais, les réformes du nouveau management public influencent le modèle administratif historique finlandais d’État providence. En analysant « la nature profonde de l’administrateur éthique », les politiciens expliquent leur vision de la bureaucratie et des fonctionnaires et les éléments qu’ils considèrent comme importants sur le plan éthique. Troisièmement, des comparaisons empiriques supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les différentes relations entre les politiques et les administrateurs en Finlande et dans d’autres pays.
Analyse économique de la formation en gestion publique. Approche basée sur les options réelles
Authors: Pennisi Giuseppe 
Published: October 2012

Résumé Cet article étudie l’application de l’analyse coût-avantage étendue aux options réelles (ECBA) au domaine de la formation en gestion et plus précisément en gestion publique. Bien qu’elle soit méthodologique, la présentation est faite de façon non mathématique et le langage utilisé est généralement accessible aux cadres et aux administrateurs. Après une introduction portant sur les principales caractéristiques de l’ECBA, nous étudierons son intérêt pour la formation en gestion de même que les options «call» (de vente) et «put» (d’achat) les plus pertinentes habituellement rencontrées dans la conception des formations en gestion publique. Nous examinerons les possibilités offertes par l’ECBA dans un certain nombre d’analyses récentes de la formation et établirons un programme de recherche susceptible d’accompagner ou de compléter le programme appliqué à l’infrastructure e à d’autres secteurs par plusieurs organismes, comme l’École supérieure italienne d’administration publique (Scuola Superiore della Pubblica Amministrazione, SSPA), certaines universités néerlandaises, la Banque mondiale. Remarques à l’intention des praticiens Même s’il est méthodologique, cet article s’adresse aux praticiens car a) pour la première fois, sans doute, la technique d’évaluation basée sur les «options réelles» est étudiée dans un langage non technique et non mathématique; b) il traite de la formation en gestion (et en particulier en gestion publique), un domaine déterminant dans tous les processus d’amélioration et de réforme de l’administration publique dans les pays développés et en développement. L’idée fondamentale est que dans un marché extrêmement flexible et mobile pour les cadres (entre les pays et au sein même de l’administration publique), l’analyse coût-avantage étendue aux «options réelles» (ci-après dénommée «ECBA») est un outil précieux pour la mise au point des politiques, des programmes et des projets, et ce d’un bout à l’autre de la politique, du programme ou du projet concernés. Même si des recherches et des expériences complémentaires sont nécessaires pour adapter la méthodologie et développer des techniques et des procédures pertinentes, il n’est pas toujours nécessaire de quantifier totalement les différentes « options réelles » ainsi que leur valeur. Il y a une quarantaine d’années, on soulignait la nécessité de penser en termes d’analyse coût-avantage (CBA – «Cost Benefit Analysis») dans le domaine de l’appréciation et de l’évaluation de la formation (Blaug, 1969; Coombs et Hallak, 1972; Becker 1975), même sans effectuer de calculs détaillés sur la base d’indicateurs actualisés de la valeur des projets. Dans le même ordre d’idées, les praticiens trouveront utile aujourd’hui, lorsqu’ils développent et évaluent les programmes de formation en gestion publique, de penser en termes d’ECBA afin de pouvoir apprécier pleinement l’éventail des possibilités (y compris les négatives) offertes ou non par les programmes et les projets de formation en gestion publique.
Améliorer la gouvernance du secteur public grâce aux partenariats avec le secteur privé et la société civile.
Authors: Birner Regina , Wittmer Heidi 
Published: October 2012

Résumé L’amélioration de la gouvernance du secteur public est un enjeu de taille pour les pays en développement. Dans cet article, nous prenons l’exemple de l’administration forestière guatémaltèque (Instituto Nacional de Bosque) (INAB) pour analyser une option novatrice dans la réforme du secteur public: la délégation de l’autorité à un organisme indépendant géré conjointement par des professionnels du secteur public, du secteur privé et de la société civile. Nous développerons un cadre analytique basé sur les coûts économiques et politiques des transactions. Notre analyse indique que si la délégation et le partenariat permettent effectivement de réduire l’apparition des intérêts politiques, ils comportent également un risque de « dérive de la délégation » et de « dérive de la légitimité ». Par conséquent, l’avantage comparé de la délégation et du partenariat est influencé par le niveau d’organisation des parties prenantes, par leur capacité de gestion et par l’ampleur de leurs intérêts communs. Nous examinerons également la dimension politique du processus de réforme qui a conduit à la création de l’INAB. Résumé à l’intention des praticiens Dans cet article, nous analysons l’administration forestière guatémaltèque, l’Instituto Nacional de Bosque (INAB), qui représente une option novatrice en matière de réforme du secteur public : la délégation de l’autorité à un organisme indépendant dirigé par un conseil d’administration comprenant des membres du secteur public, du secteur du bois, des ONG à vocation environnementale et des institutions d’enseignement. L’INAB est financièrement indépendant et son personnel n’est pas soumis à la loi sur la fonction publique. L’INAB est parvenu à éviter les problèmes de corruption et d’ingérence politique, deux défis majeurs dans la gestion des forêts tropicales. L’efficacité du modèle de partenariat qui est au centre de la structure de l’INAB est déterminée par la capacité du secteur privé et de la société civile à former des organisations au niveau national et à élire les professionnels qui les représentent au conseil d’administration. Ces conditions peuvent entraîner l’exclusion des groupes qui sont dépourvus d’une telle capacité organisationnelle, comme les utilisateurs locaux des forêts. Cette étude de l’INAB révèle également que la création d’un organisme indépendant n’élimine pas forcément les risques d’ingérence politique au fil du temps. Suite à un changement de gouvernement, les membres du personnel et les parties prenantes ont ainsi dû défendre l’INAB au moyen de manifestations, mais aussi en recourant au tribunaux, afin de maintenir l’indépendance de l’institution.
Renforcer la compétitivité des prestataires de services publics locaux en Allemagne
Authors: Reichard Christopher 
Published: October 2012

Résumé Dans cet article, nous examinons les difficultés rencontrées par les prestataires de services publics locaux, qui doivent s’adapter à la marchéisation et à la concurrence croissantes dans le secteur public. Nous décrivons, en nous basant sur des évidences empiriques issues de l’administration locale allemande, différentes mesures d’adaptation appliquées par le passé et présentons les restrictions légales visant à renforcer le rendement et plus particulièrement la compétitivité. Nous présentons en outre quelques observations issues d’exemples de bonne pratique de prestataires de services locaux allemands qui sont parvenus à s’exposer aux mécanismes de marché. Enfin, nous examinerons les conséquences observées de cette plus grande compétitivité dans le secteur de l’administration locale, et plus particulièrement en ce qui concerne la qualité, l’efficience et l’emploi public. Dans notre conclusion, nous décrivons les éléments nécessaires à un système de concurrence dans le domaine des services publics et formulons quelques réflexions générales à propos du rôle de la concurrence dans le secteur public. Résumé à l’intention des praticiens Dans cet article, nous présentons plusieurs problèmes actuellement rencontrés par les administrations locales en Allemagne, comme les contraintes financières, la déréglementation de l’UE et les insuffisances internes liées aux procédures bureaucratiques. Dans une certaine mesure, les autorités locales ont répondu à ces difficultés : elles ont introduit certaines idées du NMP, testé des outils de concurrence non marchande, transformé certaines de leurs unités en sociétés plus autonomes, attiré le capital privé dans le cadre de solutions PPP et externalisé ou privatisé plusieurs de leurs services. Nous examinerons également le débat qui se tient en ce moment en Allemagne à propos de la notion normative de l’« État garant », un État qui ne cherche plus à produire l’ensemble des services mais qui tente d’assurer la prestation des services en concluant des contrats avec différentes organisations prestataires de services (publics et privés). Nous parlerons par ailleurs des stratégies de « bonne pratique » du point de vue du contractant des administrations locales et des unités locales de prestation de services. Ces questions stratégiques concernent, par ex., les accords de rendement, la tarification interne des services offerts, les études de commercialisation ou les caractéristiques d’un système de concurrence. Enfin, nous examinerons les conséquences observées du renforcement de la compétitivité des prestataires de services locaux : quelques faibles améliorations de la qualité, quelques réductions des coûts, mais aussi une augmentation des coûts de transaction et des résultats assez mitigés en ce qui concerne le personnel.
Les rapports de responsabilisation multiples et l'amélioration de l'efficacité de la prestation de service dans la ville d'Hyderabad, Inde du Sud
Authors: Caseley Jonathan 
Published: October 2012

Résumé Dans cet article, nous examinons une série de réformes de la prestation de service qui ont été mises en œuvre au Conseil métropolitain des services des eaux et des égouts d’Hyderabad dans l’État d’Andhra Pradesh, dans le Sud de l’Inde. Trois rapports de responsabilisation, triangulant entre les citoyens, les cadres supérieurs et les travailleurs de première ligne, ont été le garant d’une amélioration durable de l’efficacité de la prestation de service. Dans cette dynamique, les exigences systématiques des citoyens en matière de responsabilisation ont permis aux cadres supérieurs de disposer de nouvelles sources d’informations sur le rendement, informations qu’ils ont ensuite pu utiliser pour rendre les travailleurs de première ligne responsables d’une prestation de service adaptée. Les mécanismes de responsabilisation transparents et accessibles, axés sur les citoyens, peuvent contribuer au changement organisationnel et entraîner des améliorations durables de l’efficacité de la prestation de service chez les prestataires de services du secteur public. Résumé à l’intention des praticiens Comment les prestataires de services du secteur public peuvent-ils offrir des services de meilleure qualité aux citoyens ? Dans cet article, nous donnons quelques réponses à cette question en examinant une série de réformes de la prestation de service axées sur le client menées, à la fin des années 1990, au Conseil métropolitain des services des eaux et des égouts (Metro Water) de la ville d’Hyderabad, dans l’État d’Andhra Pradesh, dans le Sud de l’Inde. L’une des principales conclusions de cette étude concerne le fait que la volonté des politiciens importants et des cadres supérieurs d’améliorer les résultats du Metro Water n’a pas permis de poursuivre les changements organisationnels dans les bureaux de première ligne destinés à améliorer la prestation de service. Trois rapports de responsabilisation, triangulant entre les citoyens, les cadres supérieurs et les travailleurs de première ligne, ont été le garant d’une amélioration durable de l’efficacité des bureaux de première ligne. Dans cette dynamique, les exigences systématiques des citoyens en matière de responsabilisation (qui prenaient la forme de mécanismes formels de responsabilisation) ont apporté de nouvelles sources d’informations sur le rendement aux cadres supérieurs, informations qu’ils ont ensuite pu utiliser pour rendre les travailleurs de première ligne responsables d’une prestation de service adaptée. Les mécanismes de responsabilisation transparents et accessibles, axés sur les citoyens, peuvent contribuer au changement organisationnel et entraîner des améliorations durables de l’efficacité de la prestation de service chez les prestataires de services du secteur public.
Le Parlement britannique et le rendement: Un outil ou un défi ?
Authors: Johnson Carole , Talbot Colin 
Published: October 2012

Résumé De nombreux pays de l’OCDE produisent désormais quantité d’informations sur le rendement. Cette tendance est connue sous divers noms, comme la budgétisation ou la gouvernance axées sur les résultats ou les produits. Dans le présent article, nous nous intéressons à une question importante : comment le pouvoir législatif réagit-il face à cette évolution ? Nous nous basons sur le cas des systèmes britanniques de mesure du rendement dans le secteur public, en particulier depuis 1997 avec la création des contrats de service " Public Service Agreements ", afin d’examiner la façon dont le Parlement britannique fait face à ce changement. Nous posons la question suivante : dans quelle mesure le Parlement s’est-il servi de cette nouvelle ressource pour critiquer le pouvoir exécutif ou a-t-il été lui-même critiqué et prié d’adapter sa fonction de même que ses activités à ce nouveau système? Grâce à une analyse détaillée de l’attitude des comités parlementaires spéciaux et à une enquête menée auprès des membres de ces comités spéciaux, on constate que les systèmes d’informations sur le rendement ont davantage servi à contester le Parlement qu’à lui permettre de s’en prendre lui-même à l’exécutif, malgré les tentatives du législatif d’institutionnaliser l’examen du rendement. Dans notre conclusion, nous examinons la mesure dans laquelle l’examen par le législatif, et même le co-pilotage, du rendement est réalisable ou souhaitable. Résumé à l’intention des praticiens La mesure et la présentation des informations sur le rendement sont devenues des instruments essentiels pour les gouvernements dans de nombreux pays. L’on part généralement du principe que ces informations améliorent la gestion et la responsabilisation des services publics. Dans le présent article, nous examinons la mesure dans laquelle le législatif a réagi à cette politique en Grande-Bretagne et s’est servi des informations sur le rendement transmises par l’exécutif sous forme de contrats de service ( Public Service Agreements , PSA), qui sont publiés depuis 1998. Sur la base d’une étude de certains documents et rapports et d’une enquête menée auprès des députés, nous concluons que le Parlement britannique n’a pour l’instant que peu réagi face à ces informations sur le rendement de haut niveau. Pour les gouvernements, cela implique peut-être qu’il faille aller plus loin que la simple publication des informations sur le rendement afin d’encourager une responsabilisation active. Pour les parlements, cela implique qu’ils doivent tout mettre en œuvre pour effectuer des examens efficaces, ce qui soulève des questions de capacité.
Les évaluations comparatives : un fléau
Authors: Bannister Frank 
Published: October 2012

Résumé Les évaluations comparatives du gouvernement électronique et de la société de l’information sont une activité en plein essor. Ce phénomène soulève plusieurs questions intéressantes. Pourquoi cet aspect du monde des TIC fait-il l’objet d’une attention aussi grande ? Pourquoi ces évaluations comparatives sont-elles si nombreuses ? Que sont-elles censées mesurer ? Qui les lit et dans quelle mesure s’y fie-t-on ? Ont-elles une influence positive sur le gouvernement électronique et sur la société électronique ou ont-elles plutôt des répercussions négatives ? Dans le présent article, nous examinons ces questions et un certain nombre de questions connexes, comme le degré de cohérence entre les différentes évaluations comparatives, les tendances au fil du temps et l’importance que les gouvernements accordent ou non à ces rapports. À partir de là, nous proposons quelques ébauches de théories sur le rôle des évaluations comparatives, la pression qu’elles engendrent pour les gestionnaires publics et leur importance. Nous identifions et examinons enfin certaines des faiblesses de techniques d’évaluations. Remarques à l’intention des praticiens Si les évaluations comparatives ont parfois une signification pratique limitée, elles peuvent avoir des conséquences pratiques majeures sur le plan politique et éventuellement économique. Tandis qu’il est possible de concevoir une évaluation comparative dans un domaine aussi vaste que le gouvernement électronique (voire le gouvernement non électronique) qui permette une comparaison relativement utile, le coût engendré peut s’avérer prohibitif. Les évaluations comparatives doivent dès lors tenter de répondre à des questions précises et bien circonscrites. Par ailleurs, les résultats de ces évaluations comparatives doivent être interprétés de façon intelligente et sans jamais perdre de vue les risques liés à leur politisation : les décideurs pouvant être influencés par leurs perceptions, il est essentiel de s’assurer que ces perceptions sont exactes. Nombre d’évaluations comparatives présentent d’importantes faiblesses et de grossières simplifications ; il convient donc de les traiter avec une prudence extrême.
Les conséquences de la budgétisation axée sur les résultats pour la fonction parlementaire : L'exemple de quatre pays
Authors: Sterck Miekatrien 
Published: October 2012

Résumé Les initiatives de budgétisation axée sur les résultats sont souvent en partie justifiées par la volonté d’améliorer la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Leur efficacité à cet égard n’est cependant pas toujours manifeste. Dans le présent article, nous décrivons et expliquons les conséquences de la budgétisation axée sur les résultats pour la fonction parlementaire dans le processus budgétaire. Pour ce faire, nous comparons les initiatives de ce type mises en œuvre par le gouvernement du Commonwealth australien, le gouvernement central des Pays-Bas, le gouvernement central suédois et le gouvernement fédéral canadien. La conclusion de cette étude est que les initiatives de budgétisation axée sur les résultats que nous avons étudiées sont essentiellement axées sur la modification de la structure budgétaire, mais qu’elles ne parviennent pas vraiment à faire évoluer les fonctions budgétaires. Remarques à l’intention des praticiens Dans le présent article, nous réfléchissons aux conséquences des réformes axées sur la budgétisation au rendement sur la responsabilité devant le Parlement. Comment les membres de l’exécutif peuvent-ils faire participer le législatif à ces réformes ? Comment concilier les différents objectifs poursuivis par un système de budgétisation au rendement ? Comment rendre compte des résultats au Parlement de façon à la fois transparente et pertinente ? En ce qui concerne les parlementaires, cet article les aidera peut-être à envisager des façons d’adapter leurs procédures et leurs activités afin de tirer parti des initiatives de budgétisation au rendement. Comment attirer l’attention sur les informations sur le rendement et accentuer le recours à ces informations ?