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La stratégie nationale pour la biodiversité : un progrès vers le pluralisme et la diversité dans la prise de décision collective
Authors: Juffé Michel 
Published: September 2014

Nietzsche, lecteur de Darwin, plaidait déjà pour la diversité au sein de l’espèce humaine, comme le fit Claude Lévi-Strauss soixante-dix ans plus tard, dans son célèbre ouvrage Race et histoire . Même si l’on trouve chez Darwin de nombreuses allusions à la nécessaire diversité des « êtres organisés », c’est avec la création de parcs naturels, puis avec les plaidoyers pour la nature de Vladimir Vernadsky, d’Aldo Leopold, de Jean Dorst, de Stephen Jay Gould et de bien d’autres, que la notion de protection de la « diversité des êtres vivants » a peu à peu cheminé. Il est vrai que tous avaient été précédés de plusieurs centaines d’années par Montaigne, lequel admettait que tous les êtres vivants partageaient le même sort et étaient d’égale valeur 1 . Ce n’est pourtant qu’à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, tenue en juin 1992 à Rio-de-Janeiro (Brésil), que ce mouvement a trouvé une portée politique, sinon juridique.
Les défis de la découverte de l'origine de la pomme
Authors: Peix Catherine 
Published: September 2014

C’est au cœur des montagnes célestes du Tian Shan, dans des forêts ancestrales, que se cache le secret de l’origine de tous les pommiers du monde ! Dominant les herbes folles, ces arbres monumentaux entrelacés de lianes offrent une abondance et une variété de fruits hors du commun. Joyaux de la biodiversité, ils possèdent, à l’état sauvage, des gènes de résistance aux principaux fléaux qui ravagent nos pommiers cultivés. Aujourd’hui, un drame silencieux se joue dans nos vergers. Les pesticides ne protègent plus suffisamment les pommiers des attaques massives de champignons et de maladies. La conséquence en est une course éperdue (et perdue d’avance) vers l’emploi de toujours plus de pesticides très dangereux pour l’homme et l’environnement. Le Malus sieversii (le nom scientifique de ce pommier sauvage originel) pourra-t-il nous permettre de relever ce défi ? Et porter l’espoir d’une nouvelle forme d’arboriculture ?
Biodiversité et infrastructures linéaires : la contribution de RTE à la Trame verte et bleue
Authors: Lesigne Jean-François 
Published: September 2014

La cohabitation des différents réseaux de transport est une réalité historique. Les civilisations qui se sont succédées au long des siècles ont construit des réseaux qui ont été amenés à se croiser : ainsi, les aqueducs témoignent encore du franchissement de certaines voies romaines par des adductions d’eau. Puis le réseau des canaux s’est ajouté au réseau routier, lui-même suivi par le réseau des voies ferrées au XIX e siècle et, enfin, par celui des autoroutes, des gazoducs et des lignes électriques et de télécommunication, au XX e . Les ingénieurs ont su trouver les solutions pour que ces réseaux se croisent tout en maintenant la fonctionnalité de chacun d’entre eux. Aujourd’hui, un nouveau réseau doit être construit, la Trame verte et bleue (TVB). Pour y parvenir, naturalistes, ingénieurs, aménageurs et législateurs doivent ensemble innover, trouver des solutions à des problèmes parfois complexes qui nécessiteront encore des études et de l’expérimentation. Sans attendre la résolution de tous les problèmes, la nouvelle toile doit commencer à se tisser.
Les entreprises, acteurs de la biodiversité
Authors: Tutenuit Claire 
Published: September 2014

La plupart des activités économiques ont pour objet de rendre des services à la place de ceux fournis autrefois par la nature, mais en quantité trop limitée ou au prix de trop d’efforts pour satisfaire toute l’humanité : ainsi, la construction de bâtiments a remplacé les grottes et les huttes de branchages, l’agriculture s’est substituée à la cueillette et à la chasse, l’automobile au cheval, les produits chimiques aux colles, aux colorants, aux médicaments, aux textiles ou aux cosmétiques naturels... L’industrie, par essence, recherche et développe des systèmes productifs et efficaces, prévisibles, faciles à reproduire si leur environnement est assez stable. N’y a-t-il pas là une antinomie naturelle entre biodiversité et entreprise ? C’est le paradoxe qu’explore cet article.
Gérer les énergies intermittentes pour la production d'électricité dans des îles
Authors: Mahiou Bernard 
Published: September 2014

Les îles « électriques » françaises que sont les départements d’outre-mer et la Corse sont de petits systèmes électriques isolés faisant partie de la catégorie des zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental. Elles se caractérisent par une croissance importante de la consommation et un coût de l’électricité très élevé, largement subventionné grâce au dispositif de péréquation de l’électricité couvert par la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Le développement des énergies renouvelables (ENR) intermittentes, surtout d’origine photovoltaïque (PV), y a été exponentiel depuis 2008 grâce à un fort soutien par des politiques publiques en termes d’objectifs, de tarifs d’achat et de règles de défiscalisation. Au travers des nombreuses expérimentations en cours, les ZNI sont aujourd’hui de véritables laboratoires contribuant à anticiper les difficultés futures auxquelles seront confrontés les systèmes électriques interconnectés une fois que le taux des ENR intermittentes dans leur mix énergétique aura significativement progressé.
Gérer les intermittences électriques (production et transmission d'électricité) : le point de vue d'un industriel
Authors: Pécresse Jérôme 
Published: September 2014

La combinaison d’un contexte de croissance de la demande mondiale en électricité, qui devrait progresser de 2,4 % sur la période 2006-2030, et d’une prise en compte des préoccupations environnementales dans les politiques énergétiques des Etats qui favorise le développement d’un mix énergétique intégrant beaucoup plus d’énergies renouvelables, nécessitent le développement de nouvelles solutions visant à accroître la flexibilité du système électrique, tant du point de vue de la gestion du réseau que des moyens de production.
Pour une gestion durable des pêches
Authors: Cury Philippe 
Published: September 2014

Les océans se vident-ils de leurs poissons ? Pourquoi trouve-t-on autant de poissons sur les étals de nos poissonneries, alors que l’on prétend que les mers se dépeuplent ? Pourquoi les pêcheurs prétendent-ils qu’il y a toujours autant de poissons ? L’aquaculture va-t-elle remplacer la pêche, qui est devenue un modèle d’exploitation trop aléatoire ? À l’heure où de nombreux problèmes d’exploitation des ressources halieutiques se posent, dans un contexte de sécurité alimentaire de plus en plus tendu, il convient de mieux comprendre le futur de la pêche en mer et de trouver de nouvelles solutions.
Les grands défis de l'aquaculture en France et dans le monde
Authors: Cahu Chantal 
Published: September 2014

La production aquacole mondiale, qui a passé le cap des 60 millions de tonnes en 2010, emploie 11 millions de personnes. Pour pouvoir poursuivre cet accroissement dans des conditions de durabilité, l’aquaculture doit relever certains défis à la fois scientifiques, économiques et sociétaux. Trois défis seront développés dans cet article : a) nourrir les poissons, dans un contexte de compétition dans l’accès aux ressources, tout en limitant la pression sur les stocks de poissons sauvages, mais aussi sur les céréales ; b) produire des animaux sains dans un environnement en changement, en comprenant les mécanismes de développement des pathologies et en abaissant les taux de contamination par différents polluants et, enfin, c) s’assurer de la durabilité des pratiques et des produits de l’aquaculture en prenant en compte les services écosytémiques rendus par cette activité. Le développement de l’aquaculture se base sur une recherche en biologie dotée d’outils très performants (génomique, séquençage des génomes de nombreuses espèces).
Les ressources minérales marines. État des connaissances sur l'importance des dépôts
Authors: Fouquet Yves 
Published: September 2014

Depuis quelques années, du fait d’une forte demande émanant des pays émergents, des tensions sont apparues dans l’approvisionnement en métaux de base ou en métaux rares. En un siècle, la consommation mondiale des quinze principaux métaux a été multipliée par 20 en tonnage, alors que la population mondiale n’était multipliée que par 3,6. Les cours de ces métaux se sont envolés. Quatre axes sont discutés pour répondre à cette demande croissante : le recyclage, l’optimisation des technologies, la substitution et, enfin, l’exploration de nouvelles ressources primaires, y compris en mer. Trois types de ressources métalliques potentielles sont connus dans les grands fonds marins : les sulfures hydrothermaux, les encroûtements cobaltifères et les nodules polymétalliques. Outre des métaux de base (comme le cuivre, le zinc, le plomb, le nickel ou le cobalt) et des métaux précieux (or et argent), ces minéralisations peuvent contenir des métaux dits rares (tels que platine, tellure, mobybdène, zirconium, yttrium, indium, germanium, gallium et terres rares) devenus importants en raison de leur utilisation dans les technologies avancées et les énergies « vertes ». Quelles est l’importance des minéralisations océaniques par rapport aux réserves connues sur les cinq continents ?
Les influences réciproques entre les statuts des espaces maritimes et les statuts des ressources marines
Authors: Aloupi Niki 
Published: September 2014

À chaque statut de zone maritime (à savoir les espaces maritimes soumis à la souveraineté ou aux juridictions nationales et les espaces internationaux) correspond un statut différent des ressources marines biologiques et non biologiques, pour ce qui concerne les eaux surjacentes, les fonds marins et le sous-sol de ceux-ci. L’évolution du droit international à cet égard illustre le rapport que ces deux statuts entretiennent entre eux : les développements technologiques ayant permis une exploitation toujours plus poussée des ressources marines, le zonage maritime a évolué en fonction ; les règles internationales relatives à chaque zone régissent dès lors la gestion de ces ressources. Mais cette évolution traduit également une mutation profonde dans les préoccupations de la communauté internationale : on a assisté, en effet, au passage du seul souci de sauvegarder les prérogatives souveraines de chaque État pris individuellement à une volonté de protéger les intérêts des pays les moins développés et ceux de l’humanité prise dans son ensemble.
Pour une gouvernance effective et durable des océans
Authors: Lefebvre Christophe 
Published: September 2014

Les océans abritent une grande partie de la biodiversité de la planète. Et si l’on prend en compte leur volume, ils occupent une part importante de l’espace disponible pour la vie sur notre planète. Les océans déterminent le climat, conditionnent la chimie planétaire, émettent 70 % de l’oxygène atmosphérique, absorbent la plus grande partie du dioxyde de carbone et représentent l’ultime réservoir permettant la restitution d’eau douce à la terre via la formation des nuages. Tout dérèglement des océans aura inéluctablement des conséquences pour l’humanité.
Les méthodes alternatives en matière d'expérimentation animale
Authors: Hubert Philippe , Toulhoat Pierre 
Published: September 2014

L’évaluation des effets toxicologiques des agents physiques et chimiques a nécessité depuis fort longtemps la réalisation de tests sur des animaux. Les fortes attentes sociétales en matière de santé et d’environnement (les effets des pesticides, des perturbateurs endocriniens) et les avancées scientifiques réalisées en matière de compréhension des mécanismes d’effets (à faibles doses, effets non linéaires ou non monotones, effets « cocktails ») obligent à repenser ces approches traditionnelles de l’évaluation. Par ailleurs, l’acuité qui s’attache aujourd’hui à la question du recours aux méthodes alternatives s’inscrit dans la continuité d’une évolution des perceptions culturelles : depuis le début du XIX e siècle, la société manifeste une sensibilité croissante au bien-être animal et au respect des droits des animaux. Les méthodes alternatives doivent apporter des réponses à ces attentes, qui se révèlent parfois contradictoires. Le défi principal est d’obtenir des parties prenantes la reconnaissance de la pertinence de ces méthodes dans un certain nombre de domaines : leur validation dans un contexte réglementaire, leur utilisation en tant qu’outil de criblage industriel, ou qu’objet d’étude dans des publications scientifiques et, enfin, la reconnaissance de leur crédibilité par le grand public.
La mise en conformité des PMI avec le règlement REACH
Authors: Drapeau Pierrick 
Published: September 2014

La mise en conformité avec REACH est fondée sur quatre dimensions : les dimensions industrielle, commerciale, organisationnelle et réglementaire. Les PMI ne diffèrent pas en cela des grands groupes même si les volumes de substances, de mélanges ou d’articles qu’elles utilisent sont moindres. En revanche, les PMI souffrent d’un manque de temps et de ressources qui rend leur tâche bien plus complexe et leur fait encourir d’importants risques financiers. Deux exemples seront développés ici : en premier lieu, la question de l’enregistrement, qui doit intervenir au plus tard en 2018, devra être abordée de manière stratégique par les PMI si elles veulent pouvoir répartir leurs dépenses dans le temps. Surtout, les PMI sont appelées à accroître leur participation en amont afin de ne pas avoir à subir des coûts disproportionnés. En second lieu, la traçabilité des substances dangereuses (SVHC) contenues dans les articles produits pose la question de la collecte et de la diffusion de l’information au sein des chaînes d’approvisionnement. Une plus grande intégration de ces dernières apparaît comme une clé de réussite majeure. L’accompagnement des PMI est ainsi essentiel pour la mise en conformité des donneurs d’ordres avec la réglementation REACH.
Le règlement REACH : aussi une opportunité de réinventer les produits chimiques
Authors: Clamadieu Jean-Pierre , de Gerlache Jacques 
Published: September 2014

Grâce au règlement REACH, les utilisateurs de produits de l’industrie chimique peuvent désormais mieux en maîtriser l’usage. Si les procédures REACH sont longues et coûteuses, voire parfois insurmontables, en particulier pour les PME, et sont considérées par beaucoup comme un frein, elles peuvent également représenter une réelle opportunité de donner un nouvel élan à la R&D des entreprises qui auront choisi de jouer le jeu. Mais c’est à la condition que certaines procédures, comme le classement de substances dans la catégorie de celles considérées comme « extrêmement préoccupantes », ne revêtent pas un caractère arbitraire ou engendrent des contraintes excessives, notamment sur le plan des coûts et de la compétitivité au niveau mondial. Ce qui hypothèquerait alors sérieusement cette opportunité unique pour les industriels européens de réinventer les produits chimiques.
La résilience des sociétés vue au travers du prisme des assurances : une comparaison internationale
Authors: Nussbaum Roland 
Published: September 2014

L’assurance est le principal outil financier à la portée des ménages et des entreprises pour renforcer leur résilience aux catastrophes (UNISDR, 2013). Pourquoi, à niveaux de vie et à profils de risque équivalents, les habitants, les acteurs économiques et les territoires se trouvent-ils néanmoins placés dans des situations de capacité de résilience aussi différentes ? Peut-on expliquer ces écarts par les caractéristiques locales de l’assurance (par le degré de pénétration du marché, notamment) ? L’histoire se répète : désormais, après chaque catastrophe d’envergure, ces questions ravivent, au plan national, mais aussi, désormais, au niveau de l’Union européenne, un débat de société qui vise à rendre ce service financier accessible et abordable pour tous, mais aussi capable d’inciter à une prévention plus adaptée. Quelques pistes de comparaisons internationales sont proposées ici, avant de conclure sur la capacité de l’action internationale à faire bouger les lignes en matière de partage des risques.
Résilience et adaptation climatique : une question globale ou une problématique sectorielle ?
Authors: Bériot Nicolas 
Published: September 2014

Le changement climatique désormais avéré et son accentuation prévue rendent nécessaire une démarche d’adaptation. Celle-ci donne lieu à des analyses sectorielles, mais aussi à des analyses plus générales, à différentes échelles d’espace. Dans un contexte d’incertitudes pesant sur le climat futur et de fragilités systémiques, ces études conduisent au développement de la résilience, c’est-à-dire à des actions ne se limitant pas à des mesures déterministes, mais visant plutôt le développement d’une « aptitude à s’adapter » à divers futurs possibles. La société peut sortir renforcée d’un tel processus de préparation à l’adaptation au changement climatique, en étant plus robuste, plus avertie de ses marges d’action et de ses dépendances, plus apte à tirer parti de contextes nouveaux. L’adaptation des systèmes naturels et humains connaît cependant des limites ; la protection du système climatique par l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre reste donc la plus haute des priorités.
Affichage environnemental : quand le marketing s'habille de vert...
Authors: Bazot Alain 
Published: September 2014

L’affichage environnemental repose sur la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie d’un produit, avec pour enjeu de dépasser l’approche monocritère actuelle au profit d’une approche multicritère. Mais pour que l’affichage environnemental soit pleinement efficient en tant qu’outil d’information des consommateurs, sa généralisation doit s’accompagner d’un indispensable préalable, celui de la fiabilisation de l’ensemble des mentions « vertes » au travers de l’instauration d’une réglementation plus contraignante et d’organes de contrôle indépendants.
Substances minérales et propriété foncière
Authors: Liger Alain 
Published: September 2014

En droit français, les substances minérales sont partiellement à la disposition du propriétaire du sol. La loi établit en effet une liste de substances pour lesquelles l’État peut prendre des dispositions sans l’accord du propriétaire foncier et sans indemniser celui-ci. Cette disposition trouve son origine dans un passé lointain : bien avant la « loi minière » napoléonienne de 1810, les ordonnances du pouvoir royal soumettaient l’attribution des droits d’exploitation des mines au pouvoir du Roi, et non à celui des seigneurs féodaux. Cette disposition est également partagée avec la plupart des législations minières dans le monde, y compris celles de tous les grands pays miniers ; si les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni en sont les exceptions majeures, celles-ci ne sont en fait que partielles.
Le territoire, un placement d'avenir
Authors: Ménétrier Laure , Messier Cédric 
Published: September 2014

Face aux délocalisations, aux licenciements économiques et à la désindustrialisation, les médias et l’opinion publique montrent du doigt les grands groupes et s’indignent de leur comportement de prédateurs. Pourtant, à l’heure où les multinationales déplacent leurs sites de production à travers le monde, comme de simples outils industriels au service de la recherche du profit maximum, certains grands groupes décident d’investir dans leur territoire et de soutenir le tissu local des PME. Qui sont ces grands groupes ? Quelles sont leurs intentions et leurs moyens d’action ? Quel est l’impact de leurs interventions sur le territoire ? Dans le cadre de notre mémoire d’ingénieurs du Corps des Mines, nous avons enquêté afin de comprendre le rôle que jouent ces grands groupes dans les territoires, leurs motivations et leurs intérêts pour agir. Nous avons cherché à caractériser leurs actions afin de comprendre pourquoi ces initiatives locales, qui s’avèrent pérennes, restent malgré tout d’ampleur modeste.
L'Europe, entre foisonnement des territoires et modèles d'organisation territoriale
Authors: Quéva Christophe 
Published: September 2014

Malgré de grandes différences dans leur organisation territoriale, les pays européens se caractérisent par un certain nombre de convergences qui nous invitent à nous interroger sur le rôle que peut jouer l’Union européenne en tant que pourvoyeuse de modèles territoriaux. À cet égard, la politique régionale de cette dernière implique que chaque État membre dispose d’un échelon infranational qui soit à même de gérer et de répartir les aides financières de l’Union, et dans les nouveaux États membres, l’adhésion à l’Union a impliqué la constitution de nouvelles « régions ». À l’échelon local, les réformes territoriales menées dans les anciens comme dans les nouveaux États membres semblent également se caractériser par une certaine convergence vers un modèle de territoire local, élargi par les fusions de communes ou la constitution d’intercommunalités. Nous analyserons dans cet article les enjeux d’un possible modèle européen d’organisation territoriale, en en présentant également les limites dans le cadre d’une Europe marquée par le foisonnement des territoires.
Débats d'acteurs sur le devenir des territoires : l'exemple des plans de prévention des risques technologiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Authors: Normand Thibaud 
Published: September 2014

Dispositifs prévus par la loi « risques » de 2003 et imposés par l’État aux collectivités locales, les plans de prévention des risques génèrent des débats nourris et parfois des oppositions avec les habitants et les collectivités sur le devenir des territoires, qu’il s’agisse de l’implantation des sites industriels ou de la vocation des espaces voisins. L’examen de quelques situations de conflits montre que les débats portent davantage sur les études techniques ou sur les principes de la loi que sur l’acceptabilité du risque et l’aménagement des environs des sites industriels. Ne serait-il pas possible de dépasser ces conflits pour réfléchir collectivement au devenir des territoires et de leur industrie ?
Engagement pour des transports publics et une mobilité durable : le manifeste du Groupement des Autorités responsables de Transports (GART)
Authors: Ries Roland 
Published: September 2014

Dans un contexte où la mobilité repose aujourd’hui encore à plus de 80 % sur l’usage privatif de la voiture, développer des politiques de mobilité durable est indispensable pour permettre à la France de respecter ses engagements de réduire de manière drastique ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Pour le Groupement des Autorités Responsables de Transports (GART), l’heure n’est plus à opposer les différents modes de transport, mais au contraire à jouer la carte de l’intermodalité, avec pour corollaire la nécessité de repenser l’occupation de l’espace notamment au travers d’une gestion intégrée des politiques d’aménagement et de mobilité. Une intermodalité qui exige de redonner toute leur attractivité aux réseaux de transports collectifs (un secteur dynamique créateur d’emplois locaux non délocalisables), ce qui impose une redéfinition de la politique tarifaire desdits transports pour pouvoir dégager les marges financières nécessaires pour ce faire et atteindre un autre objectif qui est celui de garantir un droit d’accès aux transports pour tous, notamment aux personnes handicapées.