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Market infrastructures : harmonisation of market practices and integration of systems
Authors: Mérère Joël 
Published: April 2013

This article tries to demonstrate, various processes are in progress today to eventually produce a genuine integrated European financial market. However, only one aspect was mentioned here, the one we usually refer to as the back office, and more specifically one of the back office components : settlement. It is however worth underlining that this sector is considered as one of the major priorities of the EU authorities today. Harmonisation of market practices and processes, as well as their regulatory and legal environments (including harmonisation within tax processes, e. g. the implementation of withholding tax) rapidly become key factors.
JEL classification : F36, G14, G28
Objectifs et résultats du Plan d’action pour les services financiers
Authors: Wright David 
Published: April 2013

The Financial Services Action Plan : objectives and results
The European Commission adopted the Financial Services Action Plan (FSAP) in 1999. Thanks to the support of Member States and the European Parliament, and more generally of all stakeholders, FSAP has irrefutably allowed to improve functioning of European financial markets. But the results of FSAP can’t be summed up in a short list of adopted measures : FSAP has contributed to institute a more transparent, more worldwide and stricter approach for regulation. So perspectives for years can be based on this solid foundation.
JEL classification : F36, G18
La construction d’un marché financier intégré : le rôle du Parlement européen
Authors: Berès Pervenche 
Published: April 2013

Après le passage à l’euro, la construction d’un marché financier intégré s’est imposée par la force des choses. La question était alors : comment élaborer une réglementation dans ce domaine important pour le fonctionnement global de l’économie en tenant compte de ses enjeux particuliers, à savoir une grande complexité et la difficulté d’en faire un sujet de débat susceptible d’intéresser le grand public. L’évolution du rôle du Parlement européen dans la construction d’un marché financier intégré aura, à ce titre, servi d’aiguillon pour, à terme, renforcer le rôle de l’institution dans d’autres domaines. La procédure Lamfalussy remplit donc en partie les objectifs - notamment en termes de transparence - qui avaient présidé à sa création, mais laisse inachevée la question du contrôle démocratique. C’est sur cette base que le Parlement européen a adopté les principaux textes aujourd’hui en cours d’application dans les États membres.
Classification JEL : F36, G18, G28
Le superviseur consolidateur et l’harmonisation européenne de la supervision prudentielle
Authors: Van den Spiegel Freddy 
Published: April 2013

Il y a un écart grandissant entre la structure juridique des grandes institutions financières, et leur organisation opérationnelle. Pour cette raison, la supervision se concentre davantage au niveau consolidé du groupe. Cette supervision consolidée doit être cohérente avec la supervision au niveau de l’entité légale, pour laquelle d’autres superviseurs sont responsables dans le cas de groupes multinationaux. L’article décrit les problèmes pour trouver un bon équilibre entre tous les superviseurs concernés, et propose des mesures pour améliorer la situation en Europe.
Classification JEL : F36, G28
Les relations avec le régulateur : les assurances
Authors: Trainar Philippe 
Published: April 2013

Relationship with the regulator : insurance companies
The conditions under which the prudential control of the insurances is conceived and implemented know major transformations. Those should give to control more effectiveness and clearness, and to the market more security and competitiveness. The Solvency II exercise should be determinant. In order to emphasize this evolution, a first part aims on insurances control motivations and debates that followed. Then a second part focus on the institutional environment deep changes in which regulator and insurance have real partnership. The third part analyzes the consequences of these changes on relationship nature. And the fourth part has a look on challenges for the individual control within insurances companies and on changes that must come for the relationship between commissioners and companies.
JEL classification : F36, G22, G28
Banque d’investissement et de marchés : normes mondiales et normes européennes
Authors: de Lauzun Pierre , Ansidei Julie 
Published: April 2013

L’harmonisation européenne des règles de marché correspond à un besoin fort des acteurs. Des formes de normes existent également au niveau mondial et un certain nombre de forums internationaux prennent aujourd’hui une importance croissante. La mise en oeuvre dans les différents systèmes juridiques, réglementaires et prudentiels nationaux de « normes » édictées au niveau international, et la surveillance de leur application par les institutions financières sont en revanche toujours du ressort des autorités politiques nationales ou locales. Néanmoins, ce rôle déterminant pose la question de la légitimité et de la responsabilité des organismes internationaux producteurs de normes. La multiplication et l’internationalisation des sources de normes en matière bancaire et financière imposent également à l’industrie de restructurer l’organisation de sa représentation. La dimension transatlantique est enfin désormais un élément essentiel à prendre en compte.
Classification JEL : F36, G21, G24, G28, K23
Objectifs du SEPA et réalités économiques
Authors: Sitruk Hervé 
Published: April 2013

Dans le vaste chantier de l’Europe financière, celui relatif aux systèmes de paiements est sans aucun doute l’un des plus complexes. Non seulement par ses mécanismes techniques, mais aussi par sa composante économique. Avec le SEPA, c’est toute cette logique économique qu’il faut reconsidérer. La Commission européenne poursuit simultanément des objectifs très nombreux, bien au-delà de la constitution d’un espace unique de paiements, ce qui conduit à une confusion sur les attentes réelles et sur les règles à appliquer. Le rappel de la logique économique des systèmes de paiements permet de démontrer la validité de son modèle économique. La remise en cause par voie réglementaire du modèle économique d’une industrie qui marche ne peut que remettre en cause la dynamique des systèmes de paiements et des services qu’ils apportent à l’économie.
Classification JEL : F36, G21, G28
L’intégration du marché des services financiers : le point de vue des consommateurs
Authors: Murray Jim 
Published: April 2013

Les marchés des services financiers se caractérisent trop souvent pour les consommateurs par l’opacité des offres, l’immobilité forcée. Ces problèmes ont un impact sur le niveau de concurrence et sur la manière dont la réglementation doit être envisagée. L’efficacité législative doit être l’objectif primordial. Un niveau élevé stimule la confiance des consommateurs. La reconnaissance mutuelle couplée avec l’harmonisation maximale ne constitue pas une option viable. Le choix de l’instrument réglementaire doit se faire de manière juste et équilibrée et ne pas mettre l’accent de manière excessive sur l’autorégulation. Des mesures contraignantes pour résoudre le problème de la «captivité» des consommateurs, l’harmonisation des «interfaces» des produits, la fourniture de «meilleurs conseils possibles», l’accès au recours, la question du compte bancaire de base devraient être à l’ordre du jour.
Classification JEL : F36, G21, G28
Le 26e régime
Authors: Andrès Jean-Marie , Cahen Didier 
Published: April 2013

Les premiers travaux sur le 26e régime ont été initiés dès 2003. Suite à ces analyses et aux études menées par l’European Round Table for Financial Services, la Commission européenne a interrogé le marché sur l’opportunité d’explorer le 26e régime, en particulier en lançant une étude de faisabilité. La présente synthèse s’inscrit dans cette perspective. En particulier, les auteurs ont cherché à préciser la définition même du 26e régime et les apports que l’intégration européenne doit en attendre. Par ailleurs, cette note détaille les enjeux du 26e régime au regard de la protection du consommateur et des liens entre un 26e régime et les lois civiles nationales.
Classification JEL : F36, G18, G28
Une analyse optionnelle des crises bancaires turques de 1994 et 2000-2001
Authors: Reynaud Julien 
Published: April 2013

Cette note propose une nouvelle approche optionnelle de l’évaluation de la valeur marchande des dépôts bancaires. Pour cela, l’auteur utilise une méthode différente de la méthode traditionnelle basée sur Black et Scholes (1973). Afin de mettre en avant le rôle central de l’intermédiaire bancaire, l’auteur utilise la méthode de Margrabe (1978). Cette étude est illustrée par l’analyse des crises bancaire turques de 1994 et 2000-2001.
Classification JEL : G12, G21
Sur la pluridisciplinarité contemporaine en finance
Authors: Schinckus Christophe 
Published: April 2013

On the contemporary pluridisciplinarity in finance
In a first step, we present the consequences of the growing sophistication and « consumer oriented » dimension of the financial reality. We argue for this evolution tends to increase a symbolization process of finance. We introduce then the technological evolution of finance (essentially characterized by the growing computerization of finance) and its main consequences for the financial markets. In the last section, we present the epistemological consequences of this double evolution of the financial reality. We argue for this evolution allows a development of several theoretical frameworks that leads to a « pluridisciplinarity » in finance. According to us, this multiplication of theoretical frameworks can be in relation to the evolution of the financial reality. Therefore, this double evolution of the finance enhances two kinds of analysis : a finance with meaning based on the symbolic and/or the psychological dimension and a finance without meaning based on the ability to apply physical or computer models.
JEL classification : G19, G0, B41
Les cinquante ans du Traité de Rome
Authors: Giscard d’Estaing Valéry 
Published: April 2013

Le 50e anniversaire du Traité de Rome est l’occasion de retracer le chemin parcouru par les promoteurs de la construction européenne et de rendre hommage aux pères fondateurs. De la réforme des institutions communautaires à la création du système monétaire européen, l’auteur revient sur ce qui a été au coeur de son action politique et de son engagement européen. En témoigne aussi sa présidence de la Convention européenne dont l’ambition fut celle de parachever la construction européenne et d’en définir un cadre institutionnel pérenne.
Classification JEL : F15, N14
La construction européenne : renouer avec le succès : Interview
Authors: Guigou Elisabeth , Walrafen Thierry 
Published: April 2013

Dans cet entretien, Élisabeth Guigou souligne l’originalité et la force de la construction européenne. Bâtie de façon démocratique et pacifique, l’Union européenne constitue une aventure unique dans l’histoire du monde. Toutefois, confronté aux défis de la mondialisation, le projet européen peut surmonter le désenchantement actuel dans l’opinion publique en apportant des réponses concrètes à cette crise en s’inspirant des expériences passées menées notamment par le couple franco-allemand. L’Europe des projets peut ainsi se déployer dans de nombreux domaines comme l’environnement, l’énergie ou la recherche. De même, dans la zone euro, un nouvel équilibre doit être recherché entre les objectifs de stabilité monétaire et la stimulation de la croissance, et donc de l’emploi. En définitive, les ingrédients qui ont fait les succès européens combinent des projets concrets qui produisent des résultats visibles, des institutions qui fonctionnent, une volonté politique sans faille fondée sur une vision de l’Europe et du Monde.
Classification JEL : F15, N14
Euro, Europe, un succès inachevé
Authors: Barrot Jacques 
Published: April 2013

À la croisée des chemins, l’Europe doit inventer de nouveaux chantiers économiques qui soient aussi mobilisateurs que le marché commun ou la monnaie unique. On montre ici comment la situation de l’Union économique et monétaire européenne illustre plusieurs des caractéristiques essentielles de la situation européenne générale : succès technique et économique considérable, admiration extérieure, doute et déficits d’explication intérieurs, tentations nationalistes et démagogiques, qui posent des défis politiques que les dirigeants européens ne pourront plus ignorer longtemps s’ils veulent faire de l’euro, comme de l’Europe, un succès à part entière.
Classification JEL : F15, F36, N24
L’Union monétaire : succès et défis
Authors: Lamfalussy Alexandre , Robin Jean-Pierre 
Published: April 2013

Dans cet entretien, l’ancien président de l’IME rappelle les conditions politiques et techniques qui ont permis la mise en place de l’Union monétaire et la création de la BCE. Il évoque les difficultés apparues lors du rapprochement entre les instruments de politique monétaire des Banques centrales nationales et les voies qui ont été suivies pour les surmonter. Par ailleurs, le choix d’une monnaie unique au lieu d’une monnaie commune est resitué dans le cadre des négociations politiques entre les différents partenaires européens et des logiques qui les sous-tendaient. Enfin, tout en soulignant les succès de l’euro d’un point de vue technique, Alexandre Lamfalussy tente d’expliquer les faibles performances économiques de la zone euro relativement aux États-Unis en insistant sur le manque de coordination des politiques budgétaires nationales et se montre plutôt hostile à une modification des objectifs poursuivis par la BCE.
Classification JEL : F33, F36, N24
Intégration et divergences : l’Europe devant ses disparités
Authors: Raymond Robert 
Published: April 2013

Cet article commente quelques faits relatifs aux écarts que font ressortir les statistiques sur la situation économique des pays membres de l’Union européenne et, en particulier, ceux de la zone euro. Il analyse les disparités d’essence monétaire en examinant les écarts entre taux d’inflation, le comportement de quelques prix sectoriels (immobilier, services, énergie), l’impact de la taxation et la perception de l’inflation ainsi que leurs implications en termes de politique monétaire. Ensuite, sont analysés les facteurs de divergence liés à l’organisation sociale dans les pays membres et ayant trait aux négociations salariales, aux finances publiques et à l’économie réelle.
Classification JEL : F15, F36
Marché commun, Marché unique et politique européenne de la concurrence de 1957 à 2007
Authors: Pons Jean-François 
Published: April 2013

Dès l’origine, la politique de la concurrence fut au coeur de la dynamique de construction du marché unique européen fondé sur la libre circulation des biens, des services, des hommes et des capitaux. Cet article met en perspective historique l’évolution de la politique de la concurrence communautaire, de ses instruments et de ses objectifs depuis le Traité de Rome et insiste, en particulier, sur la relance du projet de 1957 impulsée par la politique du Marché unique à partir du milieu des années 1980. Il présente également les réformes introduites au cours des dernières années pour améliorer le fonctionnement du Marché unique et accroître l’efficacité de la politique de la concurrence. Enfin, il dresse un bilan mitigé de cette politique en soulignant ses succès et en formulant des critiques sur sa conduite tout en esquissant les perspectives pour les années à venir.
Classification JEL : F15, L44
Vers un rôle mondial pour l’Europe
Authors: Camdessus Michel 
Published: April 2013

Malgré ses fragilités institutionnelles, l’Europe demeure encore un acteur majeur sur l’échiquier international. L’ambition mondiale de l’Europe peut être décelée en se référant à l’expérience des relations économiques internationales des dernières décennies. En effet, l’Europe peut apporter une réponse concrète aux défis de la mondialisation aussi bien en matière économique et sociale qu’en matière environnementale et énergétique. Par ailleurs, l’Europe peut constituer un facteur de paix, de stabilité financière et de développement en inventant une nouvelle approche de la coopération internationale et en contribuant à une nouvelle gouvernance mondiale, au service du développement durable.
Classification JEL : F15, N14
Quelques pistes pour une relance de la construction économique européenne
Authors: de Silguy Yves-Thibault 
Published: April 2013

Some suggestions for galvanising European economic integration
Europe is experiencing a major, unprecedented crisis of a radically different nature and proportions. Faced with a Europe bereft of projects for the future, the resolution of the crisis will inevitably require an economic stimulus brought by strengthening Europe’s economic role on the international stage, completing the economic integration process and re-launching the driving force that is the Franco-German alliance.
JEL classification : F15, N14
Pour un Traité de la zone euro
Authors: Alphandéry Edmond , Robin Jean-Pierre 
Published: April 2013

Dans cet entretien, Edmond Alphandéry souligne le bilan exceptionnel de la construction européenne depuis 50 ans tout en relevant l’incapacité de certains États à s’adapter pour bénéficier pleinement des bienfaits de cette intégration. Face à l’essoufflement de ce processus, il suggère quelques voies pour le relancer aussi bien en matière politique et institutionnelle qu’en matière économique et monétaire. Dans ce cadre, la proposition d’un « Traité de la zone euro » se veut un complément pour institutionnaliser l’autorité de l’Eurogroupe et constituer un pilier politique apte à discuter de la politique économique au sein de la zone euro.
Classification JEL : F15, F36, N14
Gouvernance économique dans la zone euro : évolution ou conflit ?
Authors: Thygesen Niels 
Published: April 2013

Economic governance in the Euro Zone : change or conflict ?
One might ask if, 50 years after the Treaty of Rome, it might not be a good idea to re-examine economic governance in the Euro Zone. On the whole, the current structure seems appropriate, even if politicians in certain countries have expressed dissatisfaction that the ECB is responsible for making the lion’s share of the decisions. Moreover, this structure is perfectly adaptable ; the revisions to the Stability and Growth Pact (SGP) give more discretion to the national finance ministries, particularly within the Eurogroup, and address the overall posture of tax policy and the mix policy as a basis for their communication with the ECB. It is also the Eurogroup’s responsibility to adopt « general guidelines » on exchange rate policy. Lastly, current tensions could be partly reduced if the political authorities were to approve the ECB’s 2% inflation target.
JEL classification : F15, F36, N14
Quelle stratégie économique à moyen terme ?
Authors: Ullmo Yves 
Published: April 2013

Après une analyse serrée et synthétique de la situation française, l’auteur étudie trois types de stratégies possibles à moyen terme : la fuite en avant, la recherche d’une « nouvelle croissance », un rééquilibrage à l’allemande. Il opte pour la troisième solution, en l’adaptant au cas français ; elle implique une période prolongée d’austérité.
Classification JEL : O10, O40, O52
Intermédiation et marché : quelques remarques
Authors: Ullmo Yves 
Published: April 2013

Intermediation and markets : points to consider
The economic analysis of current regulations must be based on the differences in the nature of investments and financing by intermediation on the one hand and via the market on the other. These differences are apparent in three areas : information, risk and client relations. The financial markets function on the basis of collective information which, in principle, is shared amongst all players while intermediation requires access to private data. Moreover, intermediation means the risk is shared whilst the opposite applies to the market. Lastly, although market relations are impersonal, intermediation is a two-way partnership that comes with all of the problems of a principal/agent relationship.
Classification JEL : G10, G20
Taux d'intérêt et risque des entreprises
Authors: Ullmo Yves 
Published: April 2013

Interest rate and risks for businesses
In this article, the author investigates the relationship between risk, the size of companies and the cost of credit. Drawing upon the statistics of various Banque de France surveys, he draws a certain number of conclusions as to the limited extent to which risk is factored in when justifying interest rate differentials between borrowers, and banks’ shortcomings when it comes to the collection and exploitation of data therein.
Classification JEL : E40, G31
Rémunérer et tarifer : le juste équilibre
Authors: Ullmo Yves 
Published: April 2013

Le secteur bancaire a ses sujets dits sensibles. Le « ni-ni » (ni rémunération des dépôts à vue, ni tarification des chèques) est de ceux-là. Après deux tentatives de réforme manquées, en 1967 et 1986, l’avènement de l’euro devrait faire disparaître ce sacro-saint tabou français. Le rapport Ullmo sur « La rémunération des dépôts à vue et la tarification des services de paiement » examine ces questions et propose quelques pistes de réflexion pour envisager les modes de facturation possibles et les moyens de préserver les clientèles les plus vulnérables.
Classification JEL : G20, G21
La cotation des titres des entreprises européennes aux États-Unis : une approche critique
Authors: Bancel Franck 
Published: April 2013

The listing of European companies in the US : a critical approach
The financial literature identifies several reasons that can explain why companies list on a foreign stock exchange : access to new financial resources, better visibility and notoriety, etc. This article presents the motivations and characteristics of European companies that have chosen to list in the USA. It draws the conclusion that the massive wave of US listings during the nineties is probably finished. The institutional context of a US listing has largely changed (adoption of the Sarbanes-Oxley law, etc.) and has significantly increased listing costs.
Classification JEL : F30, G30, G32
L’autorité de régulation des marchés financiers en France : entre État et marché
Authors: Boubaker Sabri , Labégorre Florence 
Published: April 2013

The financial markets watchdog in France : between state and market
The French legislator is asking the financial markets watchdog AMF to heighten scrutiny over publicly disclosed information and to ensure its meaningful and materially accurate content. How does the AMF enforce its rules when it has neither the power nor the legitimacy of the Parliament ? We attempt to answer this question by analysing the historical, the institutional and the sociological roots of the regulator’s authority. Results show that the increasing independence of the regulator (from the government) and its proximity to the financial market undermine both its political and juridical legitimacy.
Classification JEL : G18, G19, K22