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L’élargissement européen : un relais de croissance pour une banque occidentale
Authors: Bouton Daniel 
Published: April 2013

La Société Générale a une forte tradition de contrôle de vastes réseaux de banque universelle à l'étranger. Au milieu des années 1990, elle gérait un ensemble de filiales en Afrique francophone et dans les Dom Tom qui dégageaient un ROE récurrent supérieur à 35 %. À la fin des années 1990, elle dispose donc des outils de contrôle et d'animation de banques situées dans des pays éloignés et oeuvrant dans des économies émergentes, et est prête à participer au processus de privatisation du secteur bancaire engagé en Europe de l'Est pour préparer l'intégration de cette région dans l'UE. Elle le fait pragmatiquement, en privilégiant le retour sur investissement plutôt que l'occupation de l'ensemble des territoires. Avec le premier recul de l'expérience, il apparaît que :
1-cette région constitue un réel relais de croissance ;
2-comportant contraintes et difficultés ; 3-mais apportant dès maintenant des satisfactions en laissant espérer de brillantes perspectives à terme.
Classification JEL : F32, G21, P31
Le gouvernement d’entreprise à l’Est : vers un modèle de contrôle centre-européen ?
Authors: Andreff Wladimir 
Published: April 2013

Les structures de gouvernement d'entreprise sont, aujourd'hui, très diverses en Europe de l'Est du fait de la variété des méthodes utilisées pour privatiser les entreprises d'État, des modalités de croissance du secteur privé et du maintien du secteur public. Parmi les nouvelles firmes privées tend à s'imposer un gouvernement d'entreprise fort, exercé par les propriétaires, tandis que parmi les firmes privatisées la dominante est un contrôle par les managers. Une décennie après le début des privatisations, on peut styliser les faits en quatre modèles types de gouvernement d'entreprise : contrôle externe étranger, contrôle banco-managérial, contrôle par une coalition d'outsiders-insiders, contrôle « salarial et start-ups ». Dans les toutes dernières années, des signes de convergence vers un modèle centre-européen de gouvernance apparaissent, combinant un contrôle externe étranger sur les grandes firmes avec un contrôle interne par un propriétaire unique sur de véritables PME privées.
Classification JEL : F36, G34, P31
Statut de monnaie de réserve du dollar et seigneuriage américain : bilan et perspectives
Authors: Corbin Annie 
Published: April 2013

L'article pose la question de la pérennité du seigneuriage américain associé au statut de monnaie de réserve du dollar. Si la position extérieure nette du pays-centre (créditrice ou débitrice) explique en partie la diffusion de sa monnaie sur le plan international, la dégradation continue du compte courant de la balance des paiements des États-Unis depuis les années 1980 dont le financement est assuré, jusqu'à présent, par des entrées nettes de capitaux, pourrait miner la confiance des investisseurs étrangers et à l'avenir, rendre plus délicat le financement extérieur. L'article tente de relativiser l'idée d'un déclin possible du seigneuriage américain en examinant l'évolution récente de la composition des engagements extérieurs nets des États-Unis.
Classification JEL : F32, F33, N12
La solvabilité des banques islamiques : forces et faiblesses
Authors: Hassoune Anouar 
Published: April 2013

Les banques islamiques ne sont autorisées ni à recevoir ni à payer des intérêts, assimilés à l'usure prohibée (riba). Elles ne peuvent participer à des activités de financement que si elles portent sur la production ou l'échange d'un bien réel. La banque islamique partage donc les profits et les pertes de ses clients. En contrepartie, la banque islamique partage ses « profits » avec certains de ses déposants à terme. En termes de solvabilité, les banques islamiques perdent sur de nombreux terrains, notamment celui de la liquidité, ce qu'elles ont tendance à gagner en matière de rentabilité de leurs fonds propres. A l'aide d'un modèle théorique calibré, on montre que la rentabilité des capitaux propres des banques islamiques est moins volatile que celle de leurs homologues conventionnels. Enfin, des présomptions empiriques étayent l'hypothèse d'une plus grande rentabilité de ces banques : elles ont la possibilité d'extraire une rente de financement du fait qu'une grande partie de leur clientèle n'exige aucune rémunération de ses dépôts à vue.
Classification JEL : G21
Politique d’attribution différenciée de stock options : analyse des conflits d’intérêts induits et de leurs modes de résolution - Cas d’Alcatel
Authors: Gourmel-Rouger Corinne , Bon Véronique 
Published: April 2013

Differentiated stock options policy : analysis of the interests conflicts and their ways of resolution : case of Alcatel
We propose in this paper to show, thanks to the conceptual framework of governance enterprise, that a differenciated stock options policy can involve in an enterprise internal conflicts between the different actors (social mandatories, wage earners, shareholders...) that can have a negative impact on creating value. The analysis of these potential internal conflicts set by the actors are the subject of an empirical research based on the case of Alcatel.
JEL classifications : G34, M52
Le traitement juridique de l’insolvabilité à l’échelle internationale : vers des procédures internationales de faillite des entreprises dans les pays émergents
Authors: Cherief Idir , Cornand Camille 
Published: April 2013

The judicial treatment of international insolvency : towards international bankruptcy procedures for firms in emerging countries
One of the results of the financial globalisation has been a growing involvement of foreign investors in the financing of emerging markets' firms. The absence of a modern and transparent framework on governance risks, however, to slowdown, or even compromise, this development. The non-existence of a common bankruptcy regime generates strong inefficiencies. On the one hand, firms might experience an early liquidation, on the other hand, creditors are not sure to recover their claims. The ongoing evolutions, aiming at harmonizing judicial systems in emerging market economies so as to draw an international bankruptcy framework, notably contribute to this end. Just as the Model Law of the UNCITRAL, the establishment of such a framework would enable the putting into practise of a global governance system which extends the protection, provided to creditors, to shareholders. This would represent a crucial step towards an harmonization of the international financial governance.
JEL classifications : G33, F34
Histoire longue : la naissance de la réglementation prudentielle, 1800-1945
Authors: Brossard Olivier , Chetioui Hicham 
Published: April 2013

Cet article a pour objectif de décrire et d'expliquer les vicissitudes de la réglementation prudentielle entre 1800 et 1945. L'analyse historique des succès et des échecs en matière de règles prudentielles permet de dégager quelques leçons pouvant éclairer les débats actuels concernant les nouveaux accords de Bâle. Nous étudions plus particulièrement quatre points importants pour la réflexion prudentielle :
1) L'évolution des règles de fonds propres, de réserves et d'assurance-dépôts aux États-Unis, en Angleterre et en Allemagne ; 2) La supervision bancaire privée et publique aux États-Unis ; 3) La discipline de marché et la discipline interbancaire aux États-Unis ; 4) Les caractéristiques structurelles ayant déterminé l'efficacité des règles prudentielles aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne et en France.
Classification JEL : E44, G21, G28, N23, N24
L'évolution de la supervision bancaire et de la réglementation prudentielle (1945-1996)
Authors: Lacoue-Labarthe Dominique 
Published: April 2013

The evolution of banking supervision and prudential regulation (1945-1996)
The United States long relied on banking supervision and regulatory structure (bank charters, deposit insurance and risk-adjusted capital standards) to prevent financial instability. On the contrary, European countries had a tradition of strong central banking and credit policies, which were considered as efficient as comprehensive regulations. Both systems equally failed to avoid systemic risk because of central banks passivity or incentive defects in the regulatory structure. In the 1970s, with increasingly interdependent euromarkets, the G-10 and EEC countries reinforced monetary policies and harmonized prudential regulations. The Basel concordat established an international responsibility of the home country's banking supervisory authorities and the Cooke ratio generalized the US type of capital adequacy regulation. Intrinsic deficiencies implied however seeking further improvements to address more efficiently moral hazard issues.
JEL classifications : E44, G21, G28, N24
Bâle II : quelles conditions pour réussir ?
Authors: Jouyet Jean-Pierre 
Published: April 2013

La réforme du ratio de solvabilité engagée par le Comité de Bâle et celle entreprise parallèlement par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la Directive sur l'adéquation des fonds propres renouvelle un état des lieux. Même si les règles prudentielles ne sont pas soumises au même régime que celles encadrant les conditions de concurrence internationale, il n'en reste pas moins que leur évolution influencera les conditions d'exercice de l'activité bancaire et donc de la concurrence. Cet article analyse ainsi comment Bâle II et ses applications européenne et américaine vont modifier les conditions de concurrence dans les secteurs bancaire et financier. Bâle II est une réforme essentielle qui améliore la stabilité financière. Elle doit permettre de mieux apprécier les risques pris par les établissements financiers en analysant mieux leurs engagements. L'existence d'une vraie et équitable concurrence, entre tous les établissements au niveau international, est la clé du succès.
Classification JEL : G15, G21, G28
De Bâle à Bruxelles : l’élaboration du droit européen sur l’adéquation des fonds propres des établissements financiers
Authors: Pons Jean-François 
Published: April 2013

From Basel to Brussels : the European right on capital adequacy implementation
The complexity of the capital adequacy directive adoption and the need of strong and consistent majorities should change the Basel rules. Basel committee and EC have conducted several impact studies of these rules. These studies allowed maintaining a strong convergence between the two projects. However, Basel rules will apply to bigger credit institutions, since the European directive should apply to the whole banking system in Europe to provide the same market conditions for the firms in the Single market. But the implementation should be adapted for small - and medium - sized banks. The directive should also specify the role of regulation authorities concerned by European group established in different countries of the European Union.
JEL classifications : F33, F36, G21, G28
Quels outils pour une régulation efficace des risques opérationnels de la gestion pour compte de tiers ?
Authors: Pardo Carlos 
Published: April 2013

What tools for effective regulation of the third party asset management's operational risk ?
This article exposes first the economic importance of the third party asset management and presents reasons justifying its regulation. The author analyses particularities of this job and particularly rules contributing to the ex ante protection of investors. In the fourth part, author describes capital equity's calculations according to the activity and highlights the problem of the non articulation between Basel rules and European directives. The capital equity requirements depend on several factors. So, the fifth part reveals the parameters are far too big and the moderating role of the insurance as operational risks. The author concludes on current investors' protection and on the minor role of a regulation based on capital equity.
JEL classifications : G23, G28
Le dollar et la formation d’un pôle monétaire en Asie
Authors: Aglietta Michel , Rzepkowski Bronka 
Published: April 2013

Les pays asiatiques ont résisté aux pressions baissières sur le dollar en finançant l’augmentation rapide de la dette extérieure des États-Unis par une forte accumulation de réserves de change. On montre que la poursuite de ce processus présente des risques pour l’équilibre macroéconomique des pays concernés et pour la poursuite de leur intégration régionale. On en déduit que l’opportunité de détacher le yuan chinois du dollar et de modifier les régimes de change des autres pays de manière cohérente existe. Ce serait la première étape vers la formation d’un puissant pôle monétaire régional.
Classification JEL : E58, F31, F32, F33, O53
Le poids des créances douteuses dans l’économie chinoise : existe-t-il un risque systémique ?
Authors: Melka Johanna , Xu Weihong 
Published: April 2013

Non performing loans in China : is there a systemic risk ?
Non performing loans in China represent 391 billions USD (including non performing loans owned by asset management companies). Today, non performing loans (NPL) do not represent a big risk for the Chinese economy. The financial risk is excluded. The Chinese economy has sufficient financial resources to capitalize state owned banks. Nevertheless, if banks do not improve their financial situation before the end of 2006, there is a strong risk that domestic saving outflows from domestic banks to foreign banks. Moreover, government projects for the future are very ambitious : social security, pension. Banking management and risk exposure have to be change and for that, Chinese authorities need help from foreign banks.
JEL classification : E42, F36, G2, O53
Les marchés financiers chinois
Authors: Cabrillac Bruno , Yanitch Jean-Patrick 
Published: April 2013

Chinese financial markets
This article presents the 2 existing financial systems in China : Continental China’s markets and The Hong Kong stock exchange. The market capitalization of the first system is low and derivatives markets are limited to metal and agricultural products. Several scandals, the eviction effect of public firms and a still inadequate supervision keep the investors’ mistrust alive. However, the Hong Kong stock exchange has strengthened its pre-eminence in Continental Asia since it had been becoming the international preferred market of big firms and continental investors. But some reforms must be considered : transparency and governance improvement on continental markets, strengthening of institutional investors’ role, markets clearing and selection of interest, solving of non exchangeable security... Continental China is today the driving force behind the Hong Kong stock exchange which so must adapt its functioning.
JEL classification : G1, O16, O53
La réforme des retraites en Chine : enjeux, options et conséquences
Authors: Wang Yuan , Zhai Fan 
Published: April 2013

China’s pension reform : challenges, options and impacts
China’s population has been aging rapidly, and the burdens of supporting the elderly are distributed unevenly across regions and sectors. This study discusses the current reform efforts, compares various options for financing the implicit pension debt and estimates the effects of pension reform on the sustainability of the system. Simulation results show that the current pay-as-you-go system is not financially sustainable and the implicit pension debt is estimated at around 46 to 63 percent of GDP in 2000. The public pillar becomes financially sustainable if tax revenues will be injected to finance the transition cost. The paper proposes to use value-added tax revenue to finance the transition cost, which would make the new multipillar system financially sustainable without damping economic growth.
JEL classification : H55, D58, O53, P52
Ce qu’on en dit après : le « currency board » argentin et sa fin tragique
Authors: Sgard Jérôme 
Published: April 2013

L'Argentine a mené entre 1991 et 2001 une des expériences de currency board les plus remarquables de la période moderne. Comment rendre compte de cette expérience, prise dans son ensemble ? Qu'apprend-elle sur les avantages et les inconvénients des currency board ? Comment expliquer son échec final et quelles conclusions plus générales en tirer ? Telles sont les questions auxquelles cet article souhaite apporter des éléments de réponse. Pour cela, l'auteur commence par rappeler les principaux caractères de ce modèle, puis met en perspective la trajectoire de l'économie argentine au cours des années 1991-2001. Enfin, il analyse les principales thèses défendues depuis la fin de 2001, en s'en tenant principalement au débat international.
Classification JEL : E42, F31, F33, O54
Les régimes de caisse d’émission sont-ils performants ? Le cas de Hong-Kong
Authors: Kwan Yum K. , Lui Francis T. 
Published: April 2013

Hong-Kong, parce que le territoire a abandonné puis adopté à nouveau une caisse d'émission, offre une bonne occasion de saisir les implications macroéconomiques de ce type de régime. Les tests empiriques, menés par les auteurs, indiquent que la caisse d'émission est moins sujette à des chocs d'offre mais qu'en revanche les chocs de demande sont susceptibles de produire une grande volatilité. Une part importante des bons résultats obtenus par Hong-Kong peur être attribuée à une politique budgétaire stable. Cette analyse montre que les deux-tiers de la réduction de la volatilité du produit et de l'inflation sont liés à l'adoption d'une caisse d'émission alors que le reste serait lié au contexte international. Le défaut du système est, en revanche, de ne pas apporter de solution lors d'un effondrement monétaire.
Classification JEL : E42, E58, F41
La Zone franc, dix ans après la dévaluation : situation macroéconomique
Authors: Latreille Thierry , Leenhardt Blaise , Massuyeau Benoît , Naudet David 
Published: April 2013

Dix ans après la dévaluation du franc CFA, un consensus large réunit les économistes sur la réussite macroéconomique de cet événement, mais aussi sur ses limites. Cet article s'attache, tout d'abord, à
faire le point sur la situation des réserves de la zone, puis à évaluer sa compétitivité et à mesurer comparativement au reste de l'Afrique Subsaharienne, aux pays à faibles revenus et aux pays pauvres très endettés ses performances économiques au cours des 10 dernières années. Puis deux questions concernant le fonctionnement de la Zone franc sont abordées : la garantie asymétrique contre la dépréciation de l'euro et la fin des avances directes aux États. Enfin, les auteurs abordent les problèmes de la crise ivoirienne et de la baisse du dollar, puis les perspectives de la formation d'une vaste zone monétaire regroupant la Zone franc et les autres pays membres de la CEDEAO dans la ZMAO. Ils concluent sur les leçons des 10 dernières années.
Classification JEL : E42, F32, F33, O55
Le discrédit des banques et l’impact des réformes au Japon
Authors: Loulmet Laurence 
Published: April 2013

Cet article présente l'évolution du secteur bancaire japonais à partir d'une approche capitalistique du gouvernement d'entreprise et tente de savoir si les banques discréditées après la bulle spéculative ne seraient pas aujourd'hui réhabilitées. La structure capitalistique des keiretsu conforte le pouvoir des banques. Toutefois, les évolutions ne s'orientent pas réellement vers la remise en cause de cette architecture mais transparaissent au niveau de nouvelles structures financières, telles les holdings bancaires. Par ailleurs, le discrédit des banques affectées par le sauvetage des petits établissements se justifie par la présence de risque moral et par un déficit de monitoring ex ante des équipes dirigeantes. La structure de holding pourrait remédier à ces deux problèmes en instaurant une transparence accrue des comptes et une surveillance plus étroite des banques par la présence d'investisseurs institutionnels actifs dans la recherche de rentabilité financière.
Classification JEL : G32, G34
Fonds de pension américains : une évaluation du risque macroéconomique
Authors: Gonand Frédéric 
Published: April 2013

Le système des fonds de pension renforce la sensibilité de l'économie américaine aux variations boursières. Le risque de marché lié aux variations de prix des actifs pèse sur les entreprises dans les fonds à prestations définies (DB) et sur les ménages dans les fonds à contributions définies (DC). Les fonds DC investissent globalement trop dans les actions de leur propre entreprise. Les fonds DB sont de plus en plus sous-capitalisés. Une baisse de 50 pdb des taux d'intérêt à long terme dégraderait la situation nette des fonds DB privés d'environ 90Md$. Le Pension Funding Equity Act devrait se traduire par un relèvement sensible du taux d'actualisation des pensions futures des fonds DB. Cette réforme pourrait favoriser une résorption de la sous capitalisation des fonds DB d'ici fin 2004 et modérer sensiblement le prélèvement sur les gains tendanciels de productivité du travail associé à la recapitalisation des fonds par les entreprises.
Classification JEL : E17, E44, G11, G23, K20
Assurance maladie : Financement collectif et régulation par le marché ?
Authors: Grignon Michel 
Published: April 2013

Health insurance system : collective funding and market regulation ?
This article argues in favour of collective, compulsory healthcare funding, with reference to the basic principles of the system (efficiency and fairness) and by addressing the three trends currently aimed at curtailing it (re-definition of the benefit basket, managed competition) if not throwing it entirely into question (medical savings accounts). The author then develops the idea that some form of market could use these collective resources. He tries to show how and why this could improve healthcare management. This is an ideal, but he is unsure whether the cost of the exercise would exceed the gains of moving from our current situation to the optimal one. Finally, privatising healthcare would be a way of avoiding the fundamental questions : how do patients relate to healthcare professionals ? How do they see their profession ?
JEL classification : H51, I11, I18
La concurrence par le financement fonctionne-t-elle ? L'expérience des HMO aux USA
Authors: Polton Dominique 
Published: April 2013

Le managed care nord-américain a incarné le modèle le plus effectif et le plus élaboré d'une régulation des systèmes de santé par la concurrence : une compétition entre des réseaux de soins organisés par des assureurs, qui devait conduire, selon ses promoteurs, à baisser les coûts de santé tout en augmentant la qualité des soins. Après un bref rappel du débat théorique sur la concurrence dans l'assurance santé, cet article analyse l'expérience américaine et montre comment le managed care s'est développé en pratique, quel bilan on peut faire de son impact, et quels sont les facteurs à l'origine du reflux actuel.
Les perspectives sur lesquelles débouche aujourd'hui cette dynamique sont ensuite évoquées, ainsi que les enseignements généraux que l'on peut tirer de cette expérience sur la régulation des systèmes de santé.
Classification JEL : I11, I18, O51
La tarification à l’activité : première année de mise en œuvre
Authors: Cash Roland 
Published: April 2013

La tarification à l'activité basée sur les groupes homogènes de malades (GHM) constitue une réforme ambitieuse du mode d'allocation de ressources des établissements publics et privés visant à une meilleure équité des dotations entre établissements et une plus grande efficience de l'activité hospitalière. Des réformes de même nature ont été engagées dans de nombreux pays occidentaux ou sont en cours de déploiement. La spécificité française est de chercher en outre à rapprocher les modes de financement des secteurs public et privé. La réforme va connaître une mise en place progressive sur plusieurs années afin d'éviter des effets trop brutaux et permettre aux établissements de s'adapter. Un dispositif d'évaluation est mis en place pour en observer les impacts et maintenir les outils (classification, étude de coûts...).
Classification JEL : H51, I11, I18