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Légitimité des acteurs collectifs et renouveau syndical
Authors: Dufour Christian , Hege Adelheid 
Published: September 2014

Au cours des trente dernières années, durant une période de changements profonds et d’une grande portée, les syndicats européens ont subi des pertes tant de pouvoir normatif que de capacité d’attraction au niveau de l’affiliation. Néanmoins, même si leur force a pu être ébranlée, les syndicats continuent à jouer leur rôle habituel. Cela tient à la fois à l’enracinement dans l’histoire et à la consolidation dans des institutions de la légitimité des syndicats européens en tant qu’acteurs sociaux. Dans le présent article, les auteurs soutiennent que la crise du syndicalisme n’est pas une crise de légitimité externe mais plutôt une perte de légitimité interne des acteurs syndicaux. Pour mieux la cerner, il faut s’intéresser à la nature de la représentation elle-même à travers laquelle se construit et se reconstruit en permanence la relation entre les représentants et les représentés. Les auteurs avancent également l’hypothèse que la construction des relations de représentation – souvent occultées dans l’étude des systèmes syndicaux – est au fondement de la légitimité syndicale. La façon dont les acteurs syndicaux comprennent leur capacité représentative et envisagent leur action est donc décisive pour la transformation des syndicats dans la mondialisation.
Les syndicats, acteurs de l'environnement
Authors: Snell Darryn , Fairbrother Peter 
Published: September 2014

S’appuyant sur une longue expérience des problèmes relatifs à l’environnement de travail, les syndicats abordent aujourd’hui des questions, soulevées par les débats et les politiques, sur les causes humaines du changement climatique. Le présent article examine la manière dont les syndicats répondent à de telles questions. De nombreux syndicats étendent leurs compétences liées aux problèmes environnementaux et ce faisant redéfinissent leurs objectifs. Ceci n’est toutefois pas simple : les syndicats sont tiraillés entre d’une part, la nécessité d’assurer la création d’emplois et d’autre part, celle d’assumer la responsabilité environnementale. Certes, les syndicats abordent le changement climatique en tant qu’organisations indépendantes, mais il y a d’autres formes de syndicalisation regroupant les syndicats et leurs communautés locales dans un esprit de solidarité qui se font jour et qui rendent possibles des résultats beaucoup plus larges.
« Développer une véritable démarche de contrôle et d'évaluation » des cellules de reclassement
Authors: Beaujolin-Bellet Rachel , Bobbio Myriam 
Published: September 2014

L’article se propose de mettre au jour les difficultés que soulève l’enjeu d’évaluation des cellules de reclassement, en s’appuyant sur une étude monographique de deux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et sur l’analyse de la trajectoire des 700 personnes concernées. Pour cela, sont successivement abordés les enjeux de définition d’un référentiel, de définition et d’évaluation du travail d’accompagnement des cellules de reclassement et de recueil des données sur les trajectoires individuelles. L’article propose enfin une modélisation de la situation des salariés deux ans après la fin des cellules de reclassement dans les deux cas étudiés. En conclusion, il synthétise les conditions qui nécessiteraient d’être réunies pour traduire en pratiques le développement d’une véritable démarche de contrôle et d’évaluation des cellules de reclassement.
Comment syndicats et outsiders arrivent à se mobiliser conjointement : le cas de l'économie solidaire au Brésil
Authors: Yerochewski Carole 
Published: September 2014

Cet article examine la façon dont les identités collectives syndicales évoluent ou se reproduisent à partir d’une étude de cas dans l’économie solidaire au Brésil. L’étude retrace les trajectoires de deux syndicats de la principale centrale brésilienne (CUT), qui ont fini par adopter des stratégies différentes pour développer les coopératives et représenter les travailleurs. L’analyse fait appel à une définition des identités collectives qui assimile celles-ci à des matrices cognitives et normatives susceptibles d’orienter l’action, comme le font les référentiels dans l’approche cognitive des politiques publiques. Les résultats indiquent que l’évolution des identités collectives a partie liée avec la construction des problèmes publics dans lesquels les acteurs syndicaux s’engagent selon diverses modalités d’interaction.
La question du maintien dans l'emploi après une longue maladie dans les entreprises françaises
Authors: Dujin Anne , Maresca Bruno 
Published: September 2014

Les politiques de maintien dans l’emploi visent à traiter les situations où des problèmes de santé ou de handicaps sont susceptibles de faire peser un risque sur l’emploi du salarié. Le travail de recherche engagé par le CREDOC à la demande de l’Institut national du cancer (INCa) visait à apporter un éclairage sur la manière dont la question du maintien dans l’emploi se pose pour les différents acteurs de l’entreprise et comment elle s’inscrit dans les pratiques professionnelles. La recherche a porté sur neuf établissements de grandes entreprises en France et en Allemagne. Des entretiens approfondis y ont été conduits auprès de tous les acteurs intervenant dans les processus de retour à l’emploi. Les obligations légales qui impliquent des actions de maintien dans l’emploi en France, telles que l’obligation de reclassement, l’emploi de personnes handicapées ou l’emploi des seniors, ne renvoient pas à un champ de pratiques unifié autour de l’objectif de maintien dans l’emploi dans l’entreprise française. Les établissements se caractérisent par une gestion au cas par cas du maintien dans l’emploi, peu anticipée. Les situations favorables où la solidarité entre collègues joue à plein soulignent en creux les processus discrétionnaires à l’œuvre en l’absence de procédure formalisée, et dans un contexte d’exigence de productivité croissante.
Les pratiques des acteurs d'entreprise face à la longue maladie et au handicap en Allemagne
Authors: Hege Adelheid , Dufour Christian 
Published: September 2014

La réforme du Code social impose aux employeurs allemands de nouvelles obligations en matière de réinsertion et de maintien dans l’emploi des salariés en situation de longue maladie et de handicap. Elle renforce le rôle des représentants du personnel pour initier et accompagner la mise en place de politiques de prévention. Une enquête menée en 2007/2008 dans de grands établissements s’intéresse aux pratiques des acteurs. Elle met en exergue des politiques d’interaction fortement développées entre acteurs internes et externes (représentants des caisses sociales). Elle souligne le rôle potentiellement stratégique d’une figure représentative particulière à l’Allemagne : la représentation des grands handicapés. Cette instance élue dans l’établissement par les salariés en situation de handicap peut dans certains cas jouer un rôle charnière pour orchestrer la coopération entre les différents acteurs. Les pratiques n’en sont pas moins diversifiées, oscillant entre des logiques d’exclusion et d’intégration, sans que les variables contextuelles (restructurations, contraintes de maîtrise des coûts) n’agissent dans un sens univoque.
Le handicap : objet de négociation collective ou de communication ?
Authors: Blatge Marion 
Published: September 2014

L’article entend dévoiler les usages managériaux des accords libératoires ayant pour objet l’insertion des travailleurs handicapés. L’auteure montre en effet que ces accords libératoires sont fréquemment l’objet d’actions de communication, destinées à faire valoir l’engagement de l’entreprise, de la branche ou du groupe sur des sujets tels que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et la diversité. Si ces actions de communication prennent des formes très variées, elles instillent une ambiguïté quant aux objectifs de ces accords. Les positions syndicales face à ces usages managériaux du handicap sont difficiles à cerner ; s’il s’agit, en interne, d’une thématique de négociation collective à la fois consensuelle et peu investie, les campagnes publicitaires massives et onéreuses en externe sont vivement critiquées, notamment par les syndicats non signataires.
Les délégués, acteurs stratégiques du renouveau syndical ?
Authors: Hege Adelheid , Levesque Christian , Murray Gregor , Dufour Christian 
Published: September 2014

Les représentants sur les lieux de travail ( shop stewards , délégués) semblent au cœur des processus de renouveau syndical, mais cette catégorie de représentants est délaissée dans la littérature internationale. A la différence notable des traditions de recherche autour de la figure du shop steward britannique, les différentes littératures nationales tendent à réserver au délégué de terrain un rôle de figurant plutôt que de leader . Nous explorons quatre facteurs qui motivent le regain d’intérêt pour les délégués du côté tant des politiques syndicales que de la recherche : une crise globale de représentativité des syndicalismes au niveau sociétal ; une crise de représentativité des délégués eux-mêmes à l’égard de leurs mandants ; la complexité et la diversification croissantes des lieux de représentation autant que des stratégies d’employeurs ; les transformations et/ou l’affaiblissement des systèmes de référence des acteurs syndicaux locaux. Chacun de ces facteurs constitue un défi pour les représentants de terrain mais pousse aussi à de nouvelles investigations de recherche, investigations dont nous témoignons ici et auxquelles nous souhaitons nous-mêmes contribuer.
Les mutations de la représentation des salariés en Grande-Bretagne
Authors: Charlwood Andy , Forth John 
Published: September 2014

Cet article retrace le déclin de la représentation des salariés en Grande-Bretagne depuis 1980. En 1980, on dénombrait environ 328 000 délégués syndicaux sur les lieux de travail. En 2004, ils étaient plus que moitié moins. Ce déclin s’est produit parce que, en même temps que les syndicats peinaient à recruter des shop stewards , leurs adhérents rechignaient de plus en plus à assumer un rôle de représentants, démoralisés qu’ils étaient par des défaites, les licenciements et l’intensification des rythmes de travail. Les données disponibles suggèrent que le rôle des shop stewards qui restent s’est considérablement restreint : en effet, le nombre de sujets soumis à négociation s’est réduit, la mobilisation des adhérents autour de revendications collectives et de conflits a décru, et les shop stewards consacrent de plus en plus de temps à la représentation individuelle des travailleurs confrontés à des problèmes ou à des griefs.
Sept thèses sur la formation syndicale
Authors: Peetz David , Alexander Michael 
Published: September 2014

Cet article a pour objet de synthétiser une décennie de recherche en Australie sur des sujets liés à la formation des délégués, notamment des délégués sur les lieux de travail. Nous en sommes parvenus à la conclusion que la formation permet d’augmenter la confiance en eux des délégués : c’est donc la voie à suivre pour développer le militantisme et le succès des syndicats. Le militantisme des délégués est influencé par la qualité, l’ampleur, la pertinence et le type de formation. Les politiques de formation devraient reconnaître les différences entre les délégués, par exemple selon qu’ils sont à l’aise ou non avec le recrutement d’adhérents. Par ailleurs, la formation formelle n’a que peu de valeur sans suivi. Si elle est importante, l’apprentissage sur le tas l’est au moins autant. Mettre en place un système de tutorat pour les délégués est donc essentiel pour le développement du militantisme et du pouvoir. Enfin, une formation syndicale effective est liée à la démocratie syndicale. Pour résumer, il est donc nécessaire d’envisager la formation syndicale comme quelque chose de bien plus large que ce qui se passe en classe. Nos résultats mettent les syndicats face à d’importants défis pratiques.
Les comités d'entreprise européens, des zones libres de syndicats ?
Authors: Whittall Michael , Kotthoff Hermann 
Published: September 2014

Depuis l’adoption de la directive de 1994 sur les comités d’entreprise européens, les syndicats ont joué un rôle stratégique dans la mise en place de cette instance européenne. Bien que la directive ne prévoie pas, sur le plan légal, de rôle pour les syndicats, un siège leur est réservé dans de nombreux CEE. Mais quel rôle les syndicats jouent-ils réellement dans cette instance européenne ? Cet article examine de près la relation entre les permanents syndicaux et les délégués des CEE. Il en ressort que les syndicats peinent à répondre à cette question : d’une part, leur manque de moyens limite le temps qu’ils peuvent consacrer au travail des CEE, d’autre part et plus important encore, ils craignent la concurrence que cette institution européenne pourrait constituer pour la représentation des salariés au niveau supra-national. Ce texte tend à démontrer que cette incertitude se traduit par un engagement limité dans les conseils de la part des syndicats. Mais il montre aussi que les CEE sont capables de fonctionner en dépit du vide laissé par les syndicats.
La logique d'une crise : le mistigri des défauts de solvabilité
Authors: Fried Michel 
Published: September 2014

La crise qui s’est ouverte en 2007 n’a rien d’un accident conjoncturel provoqué exclusivement par les insuffisances de la régulation des banques et des marchés financiers. Cette crise, de nature structurelle, manifeste les limites du nouveau modèle de croissance qui s’est, pour l’essentiel, mis en place dans les années 1980. Dès lors, la croissance économique est venue buter successivement sur l’insolvabilité des ménages puis sur celle des banques et enfin sur celle des Etats les plus fragiles, ceux de la zone euro en particulier. Le mistigri des risques de défaut est passé des ménages aux banques, des banques aux Etats ; il est en passe, à nouveau, de repasser aux banques, sans que les conditions d’un retour durable de la croissance ne soient retrouvées.
La formation professionnelle continue, une catégorie de la négociation interprofessionnelle encore pertinente ?
Authors: Tallard Michèle 
Published: September 2014

Constatant que la vision de la formation professionnelle continue s’est profondément transformée depuis la Libération, plusieurs questions traversent cet article : quels sont les facteurs structurants de ces transformations ? Comment la négociation collective interprofessionnelle dans ce domaine les a-t-elle prises en compte? Dans quelle mesure l’accord de janvier 2009 vient-elle les parachever ? Cet accord est-il porteur de nouvelles dynamiques ? Après avoir retracé à grands traits les principales caractéristiques du système de négociation collective de la formation professionnelle continue, jusqu’au milieu des années 2000, tant du point de vue des enjeux qui l’ont traversé que du système d’acteurs, l’auteure s’interroge, à la lumière des caractéristiques ainsi dégagées, sur les dynamiques de négociation de l’accord de 2009 et son contenu.
Les transformations du mode de gouvernement de l'assurance maladie : une comparaison France/Allemagne
Authors: Hassenteufel Patrick 
Published: September 2014

Cet article compare l’évolution de l’organisation politique et institutionnelle des systèmes d’assurance maladie français et allemand. Si, dans les années 1990, les deux systèmes ont plutôt divergé, une convergence est à l’œuvre dans les années 2000. Ce rapprochement est analysé en termes d’affirmation d’un gouvernement à distance de l’assurance maladie. Pour l’expliquer, l’accent est mis sur la structuration d’acteurs programmatiques liés à l’Etat et confrontés à des enjeux de pouvoir similaires dans les deux pays (limitation du rôle des caisses et des médecins pour rendre les systèmes d’assurance maladie plus efficients).
Comités d'entreprise européens : comment les salariés peuvent-ils exercer une influence ?
Authors: Waddington Jeremy 
Published: September 2014

A partir des résultats d’une enquête quantitative, cet article étudie la qualité de l’information et de la consultation dans les comités d’entreprise européens et les évolutions des moyens à la disposition des représentants. Cette contribution souligne que les comités d’entreprise européens sont une institution en construction, ce qui explique que des évolutions de grande ampleur soient en cours ; elles permettront d’améliorer la performance de ces institutions, mais il faudra étendre leur couverture si l’on veut que les salariés puissent les utiliser plus efficacement.
Les négociations collectives transnationales : dynamiques des accords-cadres européens et mondiaux
Authors: da Costa Isabel , Rehfeldt Udo 
Published: September 2014

L’objectif du présent article est d’analyser l’évolution des accords transnationaux d’entreprise et de montrer en quoi les dynamiques des accords-cadres internationaux et européens (ACI et ACE) diffèrent, surtout dans la période la plus récente. Ces dynamiques sont impulsées, dans le cas des ACI, soit par les campagnes menées par les fédérations syndicales internationales (FSI), soit par les demandes des réseaux en place dans les entreprises (réseaux syndicaux mais aussi comités d’entreprise européens – CEE –, comités d’entreprise mondiaux – CEM – et autres). L’évolution des ACE est surtout liée aux activités des CEE, en particulier dans le cas des accords sur les restructurations, qui constituent plus de la moitié des accords signés au cours des cinq dernières années. L’article met en avant le rôle joué dans ces dynamiques par les partenaires sociaux, d’une part les FSI, les CEE et les fédérations syndicales européennes et, d’autre part, les directions d’entreprise et en particulier des entreprises françaises. La prédominance des entreprises françaises fait ressortir un « effet pays d’origine », mais l’analyse montre aussi l’importance de l’interaction entre les niveaux national et transnational de la négociation collective transnationale d’entreprise pour la compréhension des dynamiques actuelles et notamment le renversement de tendance qui consiste au niveau européen à diminuer le poids des ACE signés par les CEE seuls au profit de ceux signés par les organisations syndicales.
Comment forger l'avenir après deux siècles de sidérurgie ? Les apports d'une gouvernance réflexive des restructurations
Authors: Xhauflair Virginie , Pichault François 
Published: September 2014

Comment les acteurs d’un territoire affecté par une restructuration de grande ampleur peuvent-ils inventer de nouveaux modes de coopération en évitant de reproduire les routines comportementales héritées du passé et inadaptées à la nouvelle situation ? A partir de l’analyse approfondie du déclin, puis de la fermeture de la sidérurgie à chaud de la région de Liège, nous explorons ici les apports des théoriciens pragmatistes qui étudient comment, sur la base de dynamiques expérimentales et réflexives, peuvent se construire de nouvelles formes de gouvernance. Nous examinons l’intérêt et l’adéquation du concept de tercéisation, tel que l’ont défini Lenoble et Maesschalck, à la nouvelle situation. Plusieurs exemples contrastés permettent de dégager les principales caractéristiques d’une telle fonction et de montrer son intérêt dans la gestion des restructurations.
Expériences formatrices, socialisation et compétences : les leaders syndicaux d'entreprise face aux restructurations
Authors: Beaujolin-Bellet Rachel 
Published: September 2014

A l’appui de l’analyse de 48 récits de vie d’entrepreneurs militants CFDT et CGT ayant été les leaders de conflits contre des projets de restructurations lourdes, cet article s’interroge sur les conditions d’acquisition, de développement et de capitalisation des compétences pour l’action syndicale dans de tels contextes. L’article propose une cartographie des compétences que les leaders syndicaux de tels conflits affirment devoir être mobilisées dans l’action collective contre des restructurations lourdes. Il aborde ensuite les conditions d’acquisition de ces compétences, selon les différentes expériences formatrices vécues, entre formations et formation dans l’action. Il met en exergue quatre configurations : des « catapultés qui se révèlent », des « professionnels du militantisme », des « sous-équipés isolés », et des « expérimentés tétanisés ». Enfin, il met en exergue la place particulière qu’occupe la dimension de gestion des émotions dans ces situations.
Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre
Authors: Dalmasso Raphaël , Gomel Bernard , Méda Dominique , Serverin Évelyne 
Published: September 2014

L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1 er août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de ne comporter aucune indication sur l’initiative et les motifs de la rupture, de prévoir une indemnité légale, d’être validée par voie d’homologation administrative et d’ouvrir l’accès à l’assurance chômage. Pour connaître les circonstances de la rupture et la façon dont celle-ci s’est déroulée, une enquête a été passée auprès de 101 salariés ayant signé une rupture conventionnelle en novembre 2010. Grâce à un codage des différentes données rassemblées, l’article met en évidence les ressemblances entre les cas de rupture conventionnelle étudiés et les types de rupture du contrat à durée indéterminée. Quelques remarques conclusives sur les critères d’évaluation d’un tel dispositif sont proposées.
Les relations professionnelles européennes sous pression internationale
Authors: Meardi Guglielmo 
Published: September 2014

Cet article contient une évaluation des effets de l’internationalisation sur la régulation des relations de travail dans les six pays les plus peuplés de l’Union européenne (Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie, Espagne et Pologne, comprenant 70 % de la population de l’UE), sur la base d’entretiens et sources secondaires sur les évolutions des relations professionnelles entre 1992 et 2012. L’analyse se concentre sur les pressions internationales qui touchent les trois acteurs principaux des relations professionnelles, à savoir les entreprises multinationales (employeurs), les migrations (salariés) et les organisations internationales, en particulier l’UE (l’Etat). Ces trois forces tendent à remettre en cause les modalités nationales de relations professionnelles et à soumettre les mécanismes politiques aux exigences marchandes, mais il arrive que les traditions politiques nationales parviennent à tempérer ces processus. En effet, les institutions, bien qu’affaiblies, résistent aux solutions les plus radicales que le marché tente de leur imposer et les relations professionnelles demeurent trop complexes pour être réformées et individualisées sans que des problèmes juridiques et politiques se posent.
L'invention d'espaces de dialogue sur les conditions de travail dans l'administration
Authors: Lochard Yves 
Published: September 2014

A partir de 2008, la direction générale des Finances publiques (DGFIP) du ministère des Finances a mis la question longtemps négligée des conditions de travail et de son organisation à son ordre du jour. Cet article traite de la manière dont ces questions ont été prises en compte dans le cadre du Comité national de suivi du plan d’actions sur les conditions de vie au travail associant administration, syndicats et l’IRES en tant que tiers-médiateur. La concertation menée entre 2009 et 2012 a débouché notamment sur la mise en place d’« espaces de dialogue » dont sont décrites la gestation et les controverses auxquelles elle a donné lieu. Le déploiement de tels espaces de mise en discussion des conditions du travail et de son organisation par les salariés constitue potentiellement une innovation procédurale propre à faire vivre une démocratie sociale plus dialogique. Reste à la faire vivre en relevant le défi de son articulation avec l’action syndicale.