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Réforme des marchés de produits dérivés de gré à gré : la position de la Banque centrale européenne
Authors: Cœuré Benoît 
Published: March 2015

Un élément important des mesures prises au niveau international en vue de renforcer la capacité de résistance du système financier réside dans le développement de l’infrastructure des marchés de produits dérivés de gré à gré. La BCE y accorde une attention toute particulière, dans la mesure où l’euro est une des deux principales monnaies dans lesquelles les contrats sur ces produits sont libellés. Cet article présente les principales préoccupations et les priorités de la BCE en ce qui concerne les réformes touchant au secteur des produits dérivés de gré à gré et évalue les progrès accomplis dans ce domaine, en mettant l’accent sur la convergence réglementaire, la collaboration entre les autorités, ainsi que la sécurité et la transparence au niveau macroprudentiel. Il souligne la nécessité de poursuivre les travaux, malgré les améliorations apportées à l’infrastructure des marchés de produits dérivés de gré à gré. Il convient, en particulier, d’aborder de toute urgence la question de l’incertitude réglementaire créée par les reports, les divergences et les chevauchements des règles. En outre, des analyses approfondies et des mesures supplémentaires sont indispensables afin de répondre aux préoccupations d’ordre macroprudentiel liées à l’évolution de la structure de compensation mondiale et aux lacunes statistiques qui subsistent concernant les marchés de produits dérivés de gré à gré. Classification JEL : G18, G23.
La contrainte cachée du collatéral
Authors: Levy-Garboua Vivien , Maarek Gérard 
Published: March 2015

La contrainte du collatéral d’une banque est vue le plus souvent comme la conséquence d’une rareté « physique » : l’insuffisance de papiers ou d’actifs qu’elle peut utiliser pour garantir son financement. Le point de vue adopté ici est différent. En gageant ses meilleurs actifs pour obtenir un financement de la Banque centrale ou d’agents privés, une banque crée une externalité : elle prive les déposants et les prêteurs non garantis de ce qui constitue une sécurité implicite du prêt qu’ils font à la banque. C’est la « contrainte cachée du collatéral ». Nous proposons un modèle de banque qui prend en compte cette nouvelle contrainte, et montrons que celle-ci peut être plus forte que les autres contraintes usuelles de solvabilité et de liquidité. Mesurée pour la zone euro, cette contrainte joue d’ores et déjà. Elle a pour conséquences une contraction de l’offre de crédit et une hausse des spreads , d’où sans doute une dégradation de la situation macroéconomique. Classification JEL : G10, G18, G21, G28.
Les risques du shadow banking en Europe : le point de vue du superviseur bancaire
Authors: Nouy Danièle 
Published: March 2015

Face aux défis soulevés par le shadow banking en termes de stabilité financière, l’article aborde deux questions de fond. D’une part, il présente les risques posés par le shadow banking et montre que celui-ci est porteur de risques intrinsèques et d’interactions complexes avec le secteur bancaire. D’autre part, il s’attache à déterminer les modalités les mieux adaptées de la réglementation pour y faire face. L’article décrit les renforcements majeurs de la réglementation bancaire qui contribuent ainsi à une réglementation « indirecte » du shadow banking : en imposant des normes rigoureuses aux groupes bancaires, il est possible d’influencer les opérations au sein des secteurs non régulés. Mais la crise financière a montré que cette approche, pour nécessaire qu’elle soit, n’est pas suffisante. Aujourd’hui, il y a donc un certain consensus pour une double approche permettant d’aller plus loin : développer la réglementation « horizontale » de certaines activités et limiter voire interdire certaines activités bancaires, ce qui néanmoins ne doit pas mettre en péril les business models bancaires. Classification JEL : G21, G28.
L'Union européenne et la réglementation du système financier parallèle
Authors: Pons Jean-François 
Published: March 2015

Depuis la crise financière, l’Union européenne a adopté de nombreux textes législatifs pour réguler le secteur bancaire mais elle s’était peu intéressée au shadow banking , à l’exception de la directive AIFM5 sur les fonds d’investissement alternatifs. Depuis mars 2012, les choses ont cependant évolué avec la publication d’un Livre vert consacré à la finance parallèle. Ce livre s’attache à définir les contours de ce système, ses risques potentiels et la manière de le traiter sur le plan réglementaire. Tenant compte des avis recueillis suite à cette publication, la Commission prévoit d’établir un plan d’action débutant au second semestre 2013. Classification JEL : G21, G23, G24, G28.
L'interdiction du prêt à intérêt : principes et actualité
Authors: Marie-Jeanne Caroline 
Published: March 2015

Les États ont parfois du mal, actuellement, à rembourser les seuls intérêts de leur dette. Or, singulièrement, la doctrine médiévale interdisait l’intérêt et préconisait entre le prêteur et l’emprunteur le partage ex post des bénéfices résultant du capital investi, selon une clé de répartition définie ex ante . L’objet de cet article est d’analyser l’apport de cette théorie et ses concepts sous-jacents. Nous étudions tout d’abord le fonctionnement des prêts à intérêt dans l’Antiquité puis au Moyen Âge, sous l’influence des canonistes, et jusqu’à la fin de leur prohibition au xviii e siècle. Les notions des penseurs chrétiens reviennent actuellement en France sous une forme différente, avec le développement de la finance islamique qui interdit également l’intérêt et préconise aussi le partage des bénéfices. La doctrine sur laquelle elle s’appuie est ensuite examinée afin de mieux comprendre ses principes, ses différences avec la théorie scolastique et ses voies de développement. Classification JEL : B11, E43, O16.
Fusions-acquisitions et efficience allocationnelle
Authors: De Bodt Eric , Cousin Jean-Gabriel , Imad’Eddine Gaël 
Published: March 2015

Les fusions et acquisitions (F&A) sont des décisions publiquement observables qui mobilisent d’importantes ressources des entreprises acquéreuses, elles font donc l’objet d’une attention soutenue de la part de la communauté académique. Les F&A permettent-elles une réallocation efficiente des ressources dans l’économie ? Y a-t-il création nette de valeur ou simple transfert d’un agent vers l’autre ? Il existe aujourd’hui un consensus assez large sur l’impact positif des décisions de F&A à court terme sur la valeur actionnariale, au moins pour les actionnaires des entreprises acquises. Lorsqu’on prend en compte une vision élargie de l’efficience allocationnelle, les résultats sont moins tranchés. En ce qui concerne le facteur travail, cela dépend de l’environnement réglementaire. Pour les consommateurs, les F&A seraient neutres voire génératrices de valeur. Et enfin, les F&A semblent stimuler une innovation mieux ciblée.	Classification JEL : G14, G34, K21.
Vingt-cinq ans de fusions-acquisitions bancaires en Europe
Authors: Pujals Georges 
Published: March 2015

Au cours des vingt-cinq dernières années, l’Europe bancaire a connu de profondes mutations en raison notamment d’une vague sans précédent d’opérations de fusions et acquisitions, à l’instar de ce qui a été observé au niveau mondial. Cet article analyse les causes et les conséquences des nombreuses transactions réalisées de 1990 à 2008. Depuis, sous l’effet de la crise financière, le nombre de F&A bancaires a fortement diminué en Europe tout comme les montants en jeu. Pour les prochaines années, les opérations devraient rester de taille modeste et concerner des cessions d’actifs jugés désormais non stratégiques. Classification JEL : G21, G34.
Les fusions-acquisitions dans le secteur bancaire européen après la crise
Authors: Beitel Patrick , Castello Branco Joao , Carvalho Pedro , Chawla Ramandeep 
Published: March 2015

Les dirigeants des banques européennes commencent à examiner de près les possibilités de fusion-acquisition. Le désendettement, la pression des régulateurs en faveur des réformes et la nécessité pour les banques de mener leurs activités de façon plus rentable ont pour conséquence que de nombreux actifs du secteur financier seront vendus dans les années à venir. Jusqu’à la mi-2013, les ventes d’actifs du secteur financier ont progressé lentement. Toutefois, plusieurs facteurs aideront à stimuler l’activité de fusion-acquisition d’actifs du secteur bancaire européen pendant un certain temps. Cet article vise à présenter une vue multidimensionnelle des fusions-acquisitions dans le secteur bancaire européen. Il présente le contexte historique et examine les facteurs expliquant la cession des actifs bancaires européens sur le marché. Il s’ensuit une analyse thématique de la création de valeur due aux fusions-acquisitions et un examen des acquéreurs attendus lors de la prochaine vague de fusions-acquisitions. Classification JEL : G21, G34.
Système financier et crises immobilières : l'exemple de la France à la fin du xix e siècle
Authors: Lescure Michel 
Published: March 2015

L’article étudie le rôle du système financier dans la plus grande crise immobilière que la France a connu à l’époque contemporaine avant celles des années 1990 et de 2007-13. Il montre tout d’abord le rôle clé des facteurs financiers (notamment des innovations financières et des bas taux d’intérêt) dans le boom immobilier de 1876-1882. Il explique ensuite l’absence de crise bancaire pendant la grave crise immobilière qui s’ensuivit, de 1882 à 1888, par le rôle nouveau du marché financier et du Crédit foncier de France (CFF) qui a permis aux banques de limiter leurs engagements dans le secteur et de se refinancer. Il montre enfin que si le CFF a permis d’éviter une effondrement du marché immobilier et une grave crise bancaire, sa gestion de la crise au profit du seul créancier hypothécaire, associée au retrait des banques de ce secteur, a entraîné jusqu’à la fin des années 1900 une longue stagnation du marché immobilier et freiné sa reconversion vers le logement populaire. Classification JEL : G01, G21, N13, R30.
Banques, caisses d'épargne, immobilier et politiques publiques Une lecture historienne de la crise financière espagnole : l'Espagne toujours diferente ?
Authors: Chastagnaret Gérard 
Published: March 2015

La crise actuelle du système financier espagnol trouve son origine principale dans une crise immobilière, provoquée par l’éclatement, à partir de 2007, d’une bulle spéculative fondée sur des anticipations hasardeuses d’un double marché, national et extérieur. La frénésie constructive avait été appuyée par un engagement croissant des institutions de crédit et surtout des caisses d’épargne, dominantes dans la collecte de l’épargne populaire et les prêts à l’accession à la propriété. De gestion souvent approximative, manquant de fonds propres, elles ont été très sensibles aux intérêts privés et aux pressions des politiques. La crise immobilière provoque un gonflement d’actifs surévalués et non immédiatement réalisables. La solution retenue par le politique, la « bancarisation » des caisses d’épargne, évite les faillites, mais transfère les effets de la crise aux nouvelles entités, comme Bankia. Effondrement de l’immobilier et crise financière ont élargi la crise dans trois directions : les finances publiques, l’économie espagnole, la société. Le politique apparaît à la fois impuissant et incapable de penser en termes nouveaux les bases de la croissance du pays. Classification JEL : G01, G21, G30, N14, R30.
Une nouvelle vision des comportements des ménages
Authors: Babeau André , Charpin Françoise 
Published: March 2015

Malgré le très large éventail de motivations d’épargne des ménages qui ont été tour à tour évoquées au cours d’une période de plus de deux siècles, l’une a été constamment oubliée : le remboursement des dettes. L’explication d’un tel oubli est simple : il n’existe pratiquement nulle part d’informations sur le montant de ces remboursements. Une lacune de nos connaissances particulièrement sérieuse à un moment où le passif des ménages a pris une telle ampleur dans un de nombreux pays avancés. Les statistiques financières disponibles permettent tout de même de calculer des estimations de ces remboursements pour la période 2004-2011, pour la zone euro et cinq pays membres. En France, ces remboursements pourraient constituer près des deux cinquièmes de l’épargne courante des ménages telle qu’elle apparaît dans les comptes nationaux. Cette part varie sans doute fortement d’un pays à l’autre et pourrait exercer une influence significative sur les niveaux mêmes des taux d’épargne, un facteur jamais pris en compte dans les comparaisons internationales. Classification JEL : C80, D10, R20.
Trading à haute fréquence : empreinte de marché et enjeux de régulation
Authors: Goupil Luc 
Published: March 2015

Le trading à haute fréquence (THF) désigne les stratégies d’investissement exécutées par des algorithmes combinant l’extraction et l’analyse de l’information de marché et l’actualisation des positions d’achat et de vente à une fréquence toujours croissante, aujourd’hui inférieure à la milliseconde. Les résultats empiriques soulignent son effet positif sur l’efficience des prix et la liquidité des marchés, même si la significativité économique de son apport reste à préciser. Le THF interpelle le régulateur dans la mesure où il exerce des externalités sur les autres participants de marché et peut contribuer à exacerber des perturbations de marché. La maîtrise de ses effets suppose une mise à jour des instruments de supervision et de la doctrine de régulation. Pour garantir la stabilité, l’intégrité et l’équité des marchés financiers, les régulateurs doivent adopter une approche globale incluant non seulement les traders haute fréquence, mais aussi leurs contreparties potentielles ainsi que les plateformes de négociation. Classification JEL : G10, G23, G28.
Les interactions négatives entre banques et États
Authors: Angelini Paolo , Grande Giuseppe , Panetta Fabio 
Published: March 2015

Plus de trois ans après le déclenchement de la crise de la dette souveraine dans la zone euro, les systèmes bancaires de plusieurs pays restent exposés aux caprices des marchés des obligations souveraines. L’article analyse les différents canaux de transmission entre risque souverain et risque bancaire, présente de nouveaux éléments attestant des liens entre banques et États et traite des solutions politiques visant à maîtriser les risques connexes. Classification JEL : E44, E58, E62, G01, G21, G28, H63.
Le futur de l'emprunt souverain dans un paysage bancaire européen en évolution : moteurs, liens et rétroactions
Authors: Blommestein Hans J. 
Published: March 2015

L’évolution du paysage des banques européennes influence l’avenir des emprunts souverains et vice versa . Les destins des banques et des États sont liés, en partie par des boucles de rétroaction toxiques. L’étude propose de considérer quatre principes, ou lignes directrices, politiques visant à affaiblir ces liens entre institutions financières défaillantes et États. Les efforts impliqués pour réduire l’impact de ces boucles de rétroaction défavorables sont ainsi des moteurs supplémentaires de l’évolution du paysage pour les banques et les États en Europe. Les États doivent également relever les défis associés à la réduction du rôle et de l’engagement (en termes de capitaux) des opérateurs principaux sur les marchés primaire et secondaire de la dette publique. Classification JEL : E44, E58, E62, F34, G01, G21, G28, H63.
Les banques britanniques à l'épreuve d'un nouveau paradigme réglementaire et d'incertitudes économiques
Authors: Nahmias Laurent 
Published: March 2015

Les banques britanniques continuaient de souffrir d’un environnement économique interne fragile en 2012 et du risque de nouvelles corrections du marché de l’immobilier résidentiel. Fortement ébranlé par la crise financière, le secteur bancaire avait pâti d’importantes pertes et dépréciations ayant appelé des réponses gouvernementales de grande ampleur. Le coût budgétaire élevé du soutien public a conduit le gouvernement à repenser l’architecture de la supervision bancaire et redéfinir le cadre réglementaire national. Ces interventions massives ont certes contribué à améliorer la solvabilité globale. Cela ne saurait occulter le dualisme persistant quant à la profitabilité et la robustesse des établissements entre d’une part, ceux diversifiés à l’international et plus résistants aux chocs nationaux, et d’autre part, les autres ancrés sur leur marché domestique et davantage exposés aux évolutions conjoncturelles internes. Le durcissement réglementaire imprimera pour longtemps sa marque sur le contour des groupes bancaires et plus encore, sur l’organisation du système financier britannique. Classification JEL : G01, G21, G28.
Caisses d'épargne et banques coopératives en Europe
Authors: Bülbül Dilek , Schmidt Reinhard H. , Schüwer Ulrich 
Published: March 2015

Historiquement, les caisses d’épargne et les banques coopératives ont joué un rôle important dans les systèmes financiers de presque tous les pays européens. Toutefois, la vague de déréglementation, libéralisation et privatisation à la fin du xx e siècle a modifié leurs rôles et leurs structures institutionnelles dans la plupart des pays européens. Afin d’évaluer ces changements, nous commençons par définir les caisses d’épargne et les banques coopératives en mettant l’accent sur leurs caractéristiques d’origine. Ensuite, nous décrivons leur récente évolution dans différents pays européens et leurs performances avant et après la crise financière. Comme nous l’avançons, l’Allemagne est un cas unique dans la mesure où les caisses d’épargne et les banques coopératives y ont conservé la plupart de leurs caractéristiques initiales. Ensuite, nous examinons les changements notables dans les autres pays européens. L’article se conclut par un plaidoyer en faveur d’une réorientation de la politique bancaire de l’UE dans une direction qui permette la survie et même le renforcement de la diversité des structures institutionnelles des banques. Classification JEL : G21, N24.
Les conséquences d'un marché monétaire inefficace
Authors: Nagel Joachim 
Published: March 2015

La crise de la finance et de la dette souveraine a eu des effets prolongés sur le marché monétaire de l’euro. Une absence de confiance entre les intervenants et une profonde incertitude ont conduit à une segmentation et apparaissent comme des obstacles à une allocation efficace des liquidités. Cependant, l’appréciation d’un marché monétaire inefficace et de ses conséquences possibles requiert davantage d’informations que celles dont nous disposons actuellement. Dans cet article, je confirme que la situation observée avant la crise sur le marché monétaire ne devrait pas constituer une référence pour l’efficacité. Dans la mesure où les circonstances de l’époque étaient marquées par une bulle, un retour à une telle situation ne serait probablement pas un résultat souhaitable, et le marché monétaire doit retrouver un environnement normal. En outre, comme un manque d’informations peut empêcher une telle normalisation et rendre la tâche plus difficile à une banque centrale de décider du chemin à suivre, il est nécessaire d’instaurer une plus grande transparence au marché monétaire. Classification JEL : E44, E52, E58.
L'impact des annonces de notation de crédit sur les valeurs européennes : une comparaison avant et pendant la crise de 2008
Authors: Dardour Ali 
Published: March 2015

Cet article s’intéresse à la différence de l’impact informationnel des annonces de notation financière sur la rentabilité des actions de 231 sociétés cotées au Dow Jones Stoxx 600 , avant et pendant la crise financière de 2008. Grâce à un échantillon d’annonces effectuées par l’agence Standard & Poor’s entre le 01/07/2005 et le 31/12/2008, nous mettons en évidence un impact quasi immédiat sur la rentabilité des titres. Selon la nature de l’annonce, nous observons que les investisseurs interprètent différemment le contenu informationnel des notations, notamment lorsqu’il s’agit d’annonces positives. L’analyse de la robustesse de ce résultat confirme que les décisions des agences sont peu suivies par les investisseurs en période de crise. Classification JEL : G14, G24.
Les spécificités des banques islamiques et la réglementation de Bâle III
Authors: Bitar Mohammad , Madiès Philippe 
Published: March 2015

Ce papier montre tout d’abord les spécificités des banques islamiques, qui, par rapport aux banques conventionnelles, font reporter une partie plus importante du risque sur les déposants. Cela permet ensuite de voir en quoi les différents ratios proposés par Bâle III dans le cadre de la nouvelle réglementation bancaire internationale doivent être amendés pour être applicables aux banques islamiques. L’article montre les difficultés d’une telle généralisation de la réglementation internationale aux banques islamiques. En nous focalisant sur le ratio de fonds propres ajustés au risque et sur le ratio de levier, les seuls ratios qui peuvent être évalués sur ce type de banques compte tenu des contraintes qui portent sur elles, nous montrons empiriquement que les banques islamiques semblent nettement mieux capitalisées que les banques conventionnelles, et ne devraient pas rencontrer de difficultés pour respecter les nouvelles contraintes de fonds propres prévues dans les accords de Bâle III. Classification JEL : G20, G21, G28.
CRD IV est un atout pour les banques françaises et européennes
Authors: Noyer Christian 
Published: March 2015

Les nouvelles normes prudentielles contenues dans la CRD IV, qui transposent Bâle III en Europe, constituent un effort sans précédent pour garantir la stabilité du système bancaire européen. Par rapport aux États-Unis, la mise en œuvre de Bâle III est plus étendue et homogène. D'ores et déjà, la situation financière des banques européennes s'est nettement renforcée, et leur performance apparaît satisfaisante et tout à fait comparable à celle des banques américaines, notamment si l'on tient compte des différences de conventions comptables. Ces divergences entre corpus comptables sont en particulier à l'origine des différences de niveau de ratios de levier affichés entre banques européennes et américaines. Classification JEL : F36, G21, G28.
Quelles leçons avons-nous apprises de la crise financière ?
Authors: Liikanen Erkki 
Published: March 2015

La politique monétaire et la stabilité financière sont dans une relation réciproque : la stabilité financière peut faciliter le succès d'une politique monétaire et vice versa . Actuellement, l'approche selon laquelle l'aspect primordial de la politique de stabilité est la prévention des crises fait de plus en plus consensus. Pouvoir mieux contrôler dans le futur les excès de croissance du crédit et de l'endettement est important. Ces bénéfices pourraient découler de la réforme structurelle du système bancaire, comprenant la séparation des investissements risqués des activités de dépôt des banques. Cependant, la réforme structurelle des banques vient en complément, et ne remplace pas les autres avancées. Pour les banques centrales, il est crucial de développer des politiques et des instruments macroprudentiels. Ceux-ci doivent fonctionner en lien si étroit avec la politique monétaire que les banques centrales doivent s'impliquer dans leur utilisation. Classification JEL : E58, F36, G01, G21, G28.