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L'externalisation et la circulation transfrontalière des données : Défi de la protection des renseignements personnels dans le cadre du USA Patriot Act
Authors: Stefanick Lorna 
Published: October 2012

Résumé En matière de prestation de services, les administrations s’en remettent de plus en plus à des contractants privés afin d’améliorer leur rapport qualité-prix. L’adoption du USA Patriot Act , la loi antiterroriste américaine, a cependant fait naître des craintes chez certains, qui redoutent que le fait que l’État confie la gestion des données à des sociétés établies aux États-Unis n’entraîne une violation des libertés civiles fondamentales. La présente communication est une étude de cas d’un programme mis en place par une administration provinciale canadienne et qui vise à confier l’administration d’un régime public d’assurance-maladie et médicaments à une filiale canadienne d’une entreprise américaine. Dans le contexte des craintes plus générales suscitées au niveau international par le USA Patriot Act , nous examinons la façon dont le Canada a réagi aux craintes relatives à la sécurité des renseignements médicaux personnels dans le cadre de l’externalisation de leur traitement. Nous verrons que si plusieurs spécialistes internationaux de la protection de la vie privée tirent des conclusions variables en ce qui concerne les conséquences de la loi antiterroriste américaine, la capacité des gouvernements à protéger les importants volumes de données qui leur sont confiés est de plus en plus compromise. Remarques à l’intention des praticiens La mondialisation et les communications électroniques remettent non seulement en cause la souveraineté de l’État-nation, mais compliquent également l’environnement dans lequel les entreprises et les pouvoirs publics « exercent leurs activités ». Ce phénomène est particulièrement vrai compte tenu de l’adoption à la hâte de la loi antiterroriste américaine (le USA Patriot Act) 45 jours après les attentats du 11 Septembre sur les tours jumelles de New York. La présente étude de l’externalisation de la gestion de données dans le secteur public montre que l’imputabilité, la transparence et le contrôle exercé sur les administrations et leurs agents ne doivent pas être compromis dans le cadre de la volonté très médiatisée de renforcer la sécurité nationale ou en raison de pressions plus prosaïques visant à améliorer l’efficacité administrative.
L'automatisation des contrôles de vitesse en Grande-Bretagne : entre révolution technique et continuité administrative
Authors: Carnis Laurent 
Published: October 2012

Résumé Au début des années 90, la Grande-Bretagne a mis en œuvre un programme national de contrôle des vitesses qui comprend plus de 5000 lieux de contrôles. Le maillage du réseau routier permet alors d’accroître la surveillance des usagers. Le déploiement de ce dispositif constitue une ‘révolution technique’ dans la manière d’opérer les contrôles. Les résultats sont probants : une réduction des vitesses de circulation et une amélioration du bilan routier. Le dispositif s’appuie aussi sur une organisation originale : des partenariats locaux coordonnés par un bureau national devant autofinancer leur fonctionnement. Le speed camera programme constitue par ailleurs un exemple de mise en œuvre d’une politique influencée par la nouvelle gestion publique. En fait, il existe des parallèles évidents entre le fonctionnement du dispositif automatisé de la vitesse et celui des missions de police routière assurées par les forces de police. En somme, la révolution technique se serait accommodée d’une continuité administrative. Remarques pour les praticiens L’implantation du contrôle automatisé de la vitesse en Grande-Bretagne constitue un exemple pratique d’introduction d’un dispositif automatisé remplaçant des missions préalablement assurées par d’autres organisations, ce qui suscitera l’intérêt des praticiens travaillant sur l’évolution institutionnelle. Il permet de cerner également les conséquences de l’introduction d’un outil issu des nouvelles technologies, de comprendre son implémentation au sein de pratiques administratives existantes et l’évolution des relations avec les usagers. Enfin, les modalités de fonctionnement de l’organisation du dispositif, entre un centre en charge de la stratégie et des partenariats locaux responsables de la mise en œuvre opérationnelle dans un cadre financier exigeant l’autofinancement constitue un exemple original de prise en charge d’une intervention traditionnellement dévolue aux organisations policières.
Le NMP et au-delà : structure, culture et démographie
Authors: Christensen Tom , Laegreid Per 
Published: October 2012

Résumé Les principales questions de recherche abordées dans le présent article sont les suivantes : dans quelle mesure les éléments de réforme du NMP et de l’après-NMP sont-ils perçus comme pertinents ou significatifs dans la fonction publique norvégienne; quelles ont été les éléments de réforme les plus importants; et comment expliquer les variations dans l’importance perçue des différents outils de réforme administrative? Quelle est l’influence relative du leadership par rapport à d’autres facteurs structurels et aux caractéristiques démographiques et culturelles? Les données empiriques utilisées dans notre analyse sont essentiellement issues d’enquêtes menées en 1996 et en 2006 auprès de fonctionnaires employés dans les ministères norvégiens. L’une de nos conclusions générales est que les caractéristiques culturelles ont une grande influence, mais le fait d’occuper une position de leadership et de disposer d’une structure de tâches est également important. On observe en général un mélange d’inflexibilité et de flexibilité face aux réformes de la politique administrative. Résumé à l’intention des praticiens Dans le présent article, nous montrons que l’importance perçue des différents outils de réforme administrative est grande au sein des ministères en Norvège. Quatre familles de mesures de réforme apparaissent : les réformes de la gestion du rendement, les réformes de la culture managériale, les réformes structurelles et les réformes liées au marché. Les mesures de réforme liées aux systèmes de gestion du rendement sont généralement perçues comme importantes, contrairement aux réformes liées au marché. Les réformes administratives représentent un modèle solide entre 1996 et 2006, mais de nouveaux outils de réforme sont ajoutés aux mesures existantes, ce qui accroit la complexité. Les variations dans l’importance des différents outils de réforme trouvent leurs origines dans la culture administrative, la position de leadership et les tâches principales des fonctionnaires.
Déchiffrer la baisse de confiance aux Pays-Bas : Dix explications à la baisse de la confiance politique aux Pays-Bas
Authors: Bovens Mark , Wille Anchrit 
Published: October 2012

Résumé Les Pays-Bas ont toujours été un cas à part en ce qui concerne la confiance dans les institutions publiques. Dans les années 1980 et 1990, contrairement aux tendances internationales, la confiance dans le gouvernement est restée élevée et a même augmenté. Soudain, à partir de 2002, la confiance du public à l’égard de l’État a chuté de façon spectaculaire. Dans la présente communication, nous examinons la plausibilité de dix explications, issues de la littérature savante internationale, et analysons si ces explications sont confirmées ou réfutées sur le plan empirique dans le cas de la baisse de confiance aux Pays-Bas. Nous verrons que dans la mesure où la majorité des publications s’intéressent essentiellement à l’affaiblissement transnational du soutien politique sur une longue période dans les démocraties occidentales, les explications ont tendance à concerner les tendances démographiques, sociales et politiques progressives et à long terme. Les baisses soudaines des niveaux de confiance sont néanmoins associées à des ensembles différents de facteurs explicatifs ; elles s’expliquent davantage par des événements politiques ou économiques, comme des crises politiques ou économiques soudaines. Dans le cas de la baisse de confiance aux Pays-Bas, l’explication la plus plausible concerne le déclin économique, conjugué à une instabilité politique élevée et à la contestation dans le cadre des gouvernements Balkenende. Depuis 2007, grâce au nouveau gouvernement au pouvoir ainsi qu’à la reprise économique, les niveaux de confiance sont de nouveau en hausse. Remarques à l’intention des praticiens Les baisses soudaines de confiance du public à l’égard de l’État s’expliquent davantage par des événements politiques ou économiques, comme des crises économiques ou politiques, que par une détérioration de l’efficacité de l’État ou par des tendances démographiques, sociales et politiques à long terme. Dans le cas de la baisse soudaine de confiance aux Pays-Bas, l’explication la plus plausible concerne le déclin économique, conjugué à une instabilité politique élevée et à la contestation sous les premiers gouvernements Balkenende. Depuis 2007, grâce au nouveau gouvernement au pouvoir ainsi qu’à la reprise économique, les niveaux de confiance sont de nouveau en hausse.
Les agences de l'UE : points communs et différences avec les agences publiques agissant au niveau national
Authors: Barbieri Dario , Ongaro Edoardo 
Published: October 2012

Résumé Les agences de l’UE sont rapidement développées au fil des ans sur le plan de leur nombre et de leur importance : les agences communautaires constituent aujourd’hui une partie importante du paysage institutionnel de l’UE. Dans la présente communication, nous analysons les agences communautaires au moyen de catégories d’analyse bien établies dans les études de la gestion publique s’intéressant au phénomène des agences au niveau national : désagrégation structurelle, autonomie et contractualisation. Il apparaît que les agences communautaires sont relativement homogènes, un aspect qui les différentie du monde extrêmement hétérogène des agences agissant au niveau national. Nous examinerons les principales caractéristiques des agences communautaires, identifierons et définirons le « type européen » d’agence et analyserons les aspects qui différentient le modèle de l’agence communautaire des agences agissant au niveau national. Les programmes de recherche sur la réforme de l’Union européenne pourraient profiter de l’analyse systématique des agences communautaires : les cadres théoriques issus du domaine de la gestion publique peuvent s’avérer très utiles à cet égard. Remarques à l’intention des praticiens Les agences communautaires ne sont plus des organisations « résiduelles » : elles constituent une composante importante du fonctionnement du système communautaire et des réseaux stratégiques des politiques publiques de l’UE. En analysant les caractéristiques de ces agences à travers l’objectif conceptuel de la gestion publique, ainsi que par le biais d’une comparaison avec les agences agissant au niveau national (qui font l’objet d’analyses bien plus nombreuses), notre communication donne un aperçu des agences communautaires sur le plan de leurs relations structurelles avec les autres institutions de l’UE, de leur autonomie et des modalités de direction et de contrôle. La prise en compte systématique de ces caractéristiques pourrait être utile aux réformes de l’UE mises en œuvre par le biais de l’établissement ou de la réorganisation des agences.
Les analyses comparatives dans le secteur public. Tour d'horizon des articles scientifiques, 1990-2005
Authors: Braadbaart Okke , Yusnandarshah Benni 
Published: October 2012

Résumé	Dans le présent article, nous examinons l’évolution des analyses comparatives dans le secteur public (« Public Sector Benchmarking », PSB) au cours des quinze dernières années. Nous nous fondons pour ce faire sur une base de données contenant 147 articles scientifiques publiés entre 1990 et 2005. Au cours de cette période, le PSB a évolué pour devenir un domaine de recherche bien développé et très international. On constate un désaccord théorique et conceptuel dans la littérature entre, d’une part, ceux qui préconisent le PSB en tant qu’outil de concurrence gérée et ceux, d’autre part, qui voient le benchmarking comme un processus d’apprentissage volontaire et axé sur la collaboration. Parmi les défis qui attendent les chercheurs désireux d’étudier le PSB, citons le fait de combler l’écart entre les perspectives dirigée et volontaire dans le domaine des analyses comparatives, de même que les tests empiriques qui font apparaître les conséquences de différents systèmes d’analyse comparative sur l’efficacité des prestataires du secteur public.	Remarques à l’intention des praticiens	Les analyses comparatives, ou benchmarking , sont généralement recommandées afin d’améliorer l’efficacité des prestataires du secteur public. Dans le présent article, nous passons en revue la littérature scientifique consacrée aux analyses comparatives. Les auteurs concernés laissent entendre que les analyses comparatives dans le secteur public ne peuvent tenir leurs promesses qu’à condition que les décideurs soient suffisamment attentifs au modèle d’analyse comparative, et en particulier à la mise au point de systèmes comptables appropriés et au dosage entre les éléments axés sur la collaboration et ceux axés sur la concurrence. Nous examinerons ce que les innovateurs dans le domaine du PSB doivent faire et ne pas faire dans la conclusion. Nous joignons une longue liste de référence à notre article.
Le bien commun comme main invisible. Le leg de Machiavel à la gestion publique
Authors: Rochet Claude 
Published: October 2012

Résumé Le management public a été dominé par la quête de l’efficience et nous laisse sans réponse aux questions fondamentales de l’éthique. Cet article entend montrer que la pensée de Machiavel peut nous apporter une conception et des outils quant à la manière de gouverner une société qui sont 1) en ligne avec les plus récents apports de la recherché en évolutionnisme institutionnel, et 2) approprié à la prise de décision complexe. Le bien commun, concept central de la pensée de Machiavel, apparaît comme jouant le rôle d’une main invisible qui réduit les coûts de transaction, et la clef de voûte d’une pensée sur la gestion des affaires publiques. Cette analyse est illustrée par une étude comparative de deux projets d’infrastructure de traversée des Alpes: AlpTransit en Suisse et la liaison Lyon – Turin entre la France et l’Italie. On conclut sur une proposition de mise à jour du programme de recherche en management public permettant de conjuguer effectivité (légitimité des fins) et efficience dans la mise en œuvre. Résumé à l’intention des praticiens Les théories et autres réformes générales de la gestion publique ont toujours été dominées par la recherche de l’efficience, telle une quête du Saint Graal. Je soutiens que ces réformes n’ont pas tenu leurs promesses et nous laissent sans réponse aux questions fondamentales de l’éthique : bien faire les choses ne permet pas de répondre à la question des faire les bonnes choses . La principale raison à cela est une profonde méprise quant à la nature même du processus de changement en cours, qui rend inapproprié tout type de solution universelle. Un tel changement est intervenu à l’époque de la Renaissance et Machiavel nous a légué une vision exhaustive de la façon de diriger dans un monde en évolution et incertain. Cet article présente en quoi consiste l’héritage méconnu de Machiavel et applique son enseignement à l’analyse de deux grands projets d’infrastructures publiques. Il conclut sur ce qui doit être mis à jour dans le programme de recherche en management public pour faire face aux défis de notre époque, qui exigent un retour aux sources de la philosophie politique classique.
Les obstacles administratifs à la réforme en République démocratique du Congo
Authors: Trefon Théodore 
Published: October 2012

Résumé Ayant connu deux guerres importantes (1996-1997 et 1998-2002), la République démocratique du Congo est l’un des États en faillite les plus connus d’Afrique. Depuis l’arrivée au pouvoir en 2001 du Président Joseph Kabila, la communauté internationale n’a pas lésiné sur les moyens pour reconstruire le Congo. Ces initiatives de reconstruction de l’État n’ont cependant pas atteint les résultats attendus. Les partenaires internationaux et les autorités congolaises partagent la responsabilité de l’incapacité à susciter un véritable changement politique et une réelle reconstruction institutionnelle. Les premiers ont sousestimé la complexité de la culture politique congolaise, tandis que les secondes entravent délibérément la réforme. Les faiblesses administratives et la nature particulière de la prestation de service public au Congo constituent des obstacles majeurs à la construction de l’État. Nous commencerons par présenter les différentes logiques qui motivent la construction de l’État et par donner un aperçu de l’Histoire politique récente, avant d’examiner la réalité administrative congolaise. Une analyse suivra, qui révélera que la mise en œuvre d’une réforme efficace dans l’actuel système est improbable. Résumé à l’intention des praticiens Le présent article intéressera les professionnels travaillant dans la gestion et l’administration publiques, car il examine les questions suivantes : l’importance de la prise en compte de la culture politique pour améliorer l’efficacité de l’aide ; les dangers liés à l’importation de « modèles » de construction d’État et de kits standardisés de reconstruction après les conflits ; le rôle joué par les administrations nationales dans la construction de l’État et la réforme ; la capacité des fonctionnaires désabusés à entraver la construction de l’État et la réforme ; les enseignements à tirer des mesures de construction de l’État et de réforme en RDC pour des initiatives similaires dans d’autres États sortant d’un conflit et en faillite.
La philanthropie dans les États providence européens : une promesse ambitieuse ?
Authors: Schuyt Theo N.M. 
Published: October 2012

Résumé La philanthropie se développe rapidement en Europe et dans la plupart des pays du monde industrialisé. Phénomène bien connu de l’Histoire, la philanthropie fait son retour depuis quelques années et trouve une nouvelle forme et une nouvelle signification dans une « société civile » émergente. Mais comment définir cette nouvelle philanthropie « moderne » ? Est-elle différente des concepts tels que la « charité » et le « secteur de l’économie sociale » ? A-t-elle déjà trouvé une place à la table des décideurs de la Commission Européenne ? Cet « ancien » mais « nouveau » phénomène suscite-t-il l’intérêt des chercheurs ? Nous examinons ces questions dans le présent article. Nous définissons la philanthropie en appliquant des données théoriques sur la notion de philanthropie. Nous mesurons l’intérêt des chercheurs en nous basant sur l’attention accordée à la philanthropie dans les principales revues de science politique en langue anglaise entre 2000 et 2008. Les résultats indiquent que même si la philanthropie est un concept à part entière, les chercheurs s’y intéressent peu dans ces revues. Nous conclurons en affirmant que la croissance de la philanthropie aujourd’hui constitue un défi prometteur pour les décideurs dans les États providence, pour autant que les « actions privées réalisées dans l’intérêt public » puissent être intégrées dans le paradigme de l’État providence. Résumé à l’intention des praticiens La philanthropie joue un rôle de plus en plus important dans les États providence. Cependant, les gouvernements et les administrateurs publics qui recherchent de nouveaux moyens de financer les services de protection sociale n’ont pas encore pleinement saisi le potentiel de la philanthropie. À côté de la commercialisation et du marché, un secteur à but non lucratif davantage basé sur des recettes philanthropiques pourrait être une option intéressante pour la prestation de services. Les administrateurs publics vont dès lors devoir relever le difficile défi qui consiste à créer un cadre juridique, économique et culturel capable de stimuler et de renforcer la philanthropie.
La gouvernance de l'eau sous l'angle de la synchronisation des systèmes : synthèse des enseignements empiriques et des théories de la complexité
Authors: Teisman Geert R. , Edelenbos Jurian 
Published: October 2012

Résumé Dans le présent article, nous proposons de conclure ce numéro spécial consacré à la gouvernance de l’eau. Nous revenons sur les différentes contributions et examinons différentes observations intéressantes issues des trois articles axés sur le Wisconsin, la Californie et l’Équateur méridional. Nous plaçons ces observations dans une nouvelle perspective en matière d’intégration : la synchronisation des systèmes, considérée comme une option d’intégration dans les systèmes de gouvernance complexes, où personne n’est responsable. Remarques à l’intention des praticiens Dans le présent épilogue, nous rassemblons les conclusions des contributions à ce numéro spécial. Nous en sommes arrivés à envisager le débat sur la fragmentation-intégration dans l’administration sous un nouvel angle, à savoir celui de la synchronisation des systèmes. En examinant différents cas dans le secteur de l’eau aux Pays-Bas, aux États-Unis et en Amérique du Sud, l’on obtient trois principes de synchronisation des systèmes : La synchronisation est synonyme d’auto-organisation et de variation; la synchronisation est synonyme de réflexion et d’action entre soi-même et un ensemble plus large; la synchronisation revient à agir sur les frontières des sous-systèmes et au-delà de celles-ci. Ces principes sont nécessaires pour réaliser la synchronisation de systèmes dans lesquels différents sous-systèmes conservent en grande partie leur identité, mais s’efforcent d’assurer une cohérence.
L'indice de responsabilisation en matière de gestion financière (FMAI) dans le secteur public malais : une voie a suivre
Authors: Bakar Nur Barizah Abu , Ismail Suhaiza 
Published: October 2012

Résumé Le National Audit Department (NAD) de Malaisie a créé l’indice de responsabilisation en matière de gestion financière ( Financial Management Accountability Index , FMAI) dans le cadre de son système d’évaluation. La présente étude décrit l’expérience malaise en ce qui concerne l’utilisation du FMAI en tant qu’outil de responsabilisation, évalue les résultats obtenus par les agences dans le cadre du FMAI et propose des mesures afin d’améliorer l’utilité du FMAI. Notre étude utilise des données secondaires telles que présentées sur le site Web du NAD. Des analyses descriptives ont été réalisées dans l’évaluation des résultats obtenus par les différentes agences. L’on a constaté que la majorité des agences avaient un « bon » système de gestion financière, et que les agences fédérales obtenaient de meilleurs résultats que leurs équivalents au niveau des États. L’on a également constaté que le système global d’évaluation et le FMAI étaient divulgués de manière insuffisante, ce qui réduit leur utilité. Des améliorations sont encore possibles, elles doivent être abordées par le NAD afin de renforcer l’intérêt du système global d’évaluation. Remarques à l’intention des praticiens Le FMAI, développé et utilisé en Malaisie, est une initiative importante qui peut être imitée par les gestionnaires publics dans d’autres pays, que ce soit sous sa forme actuelle ou en y apportant des modifications. Cet indice est particulièrement intéressant à des fins d’analyse comparative. Dans le contexte malais, la présente recherche offre aux décideurs publics des informations importantes sur les moyens d’améliorer encore l’utilité du système d’évaluation.