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Normes, taxes et pollution diffuse aux nitrates
Authors: Verchère Alban 
Published: March 2015

Résumé A partir d’une revue critique de divers travaux relatifs à la régulation de la pollution diffuse aux nitrates, on montre que dans le débat opposant instruments-prix et instruments-quantité — et plus largement approches économiques et réglementaires —, il est possible de raffiner, voire de dépasser, les mesures restées jusqu’ici sans effet, mais que cela se traduira par une hausse des coûts d’administration à mettre en balance avec les économies de coûts privés attendues. Nous verrons d’abord que si l’emploi de normes sur les intrants ne paraît pas toujours ou guère plus coûteux que des taxes sur l’azote pour les agents, leur coût de contrôle public est en revanche très élevé et explique sans doute, pour une large part, que divers pays européens ont préféré recourir à des taxes plutôt qu’à des normes en la matière. Nous verrons toutefois qu’en raison d’un problème de double pénalisation injuste et propre aux « taxes au 1er kilo », les taux sont restés bien trop faibles pour avoir un effet sensible sur l’usage d’azote et réduire la pollution. Constatant alors la nécessité de trouver des instruments qui répondent au mieux à un double souci d’efficacité et d’équité supérieures — lesquelles devraient rester indissociables pour plus d’acceptabilité sociale et politique des mesures — nous procédons enfin, à l’aune de cette double exigence, à l’analyse de plusieurs raffinements ambitieux — testés ou au moins envisagés — et soulevons alors la question de leur coût d’administration public ; mais prix sans doute à payer pour une réduction enfin significative de la pollution diffuse.
Diversité et efficacité des intermédiaires du placement
Authors: Bessy Christian , Larquier Guillemette 
Published: March 2015

Résumé Les changements en cours dans les formes d’intermédiation du marché du travail accroissent l’intérêt d’une analyse précise du rôle des intermédiaires et leur positionnement les uns vis-à-vis des autres. A partir de l’enquête Ofer (Dares [2005]), ce texte examine la segmentation du « marché du placement » suivant les caractéristiques des entreprises, des emplois et des recrutés. Il étudie ensuite leur efficacité suivant deux critères : durée de la procédure de recrutement et qualité de l’appariement, en s’intéressant en particulier à la nature du lien entre l’intermédiaire et l’entreprise. Les recrutements imputés à un intermédiaire privé ont eu lieu à l’issue de procédures plus longues, alors que, toutes choses égales par ailleurs, il n’y a pas d’effet sur la qualité des appariements. C’est plutôt le recours habituel à l’intermédiaire, avec une attente autre que la simple diffusion de l’annonce d’offre d’emploi, qui améliorerait la qualité du recrutement.
Information nutritionnelle, choix et caractéristiques des consommateurs
Authors: Lohéac Youenn , Combris Pierre , Issanchou Sylvie 
Published: March 2015

Résumé Les consommateurs prennent leurs décisions alimentaires en fonction des informations qu’ils reçoivent et de leurs caractéristiques individuelles. Dans le cadre d’une expérience associant économie expérimentale et évaluation sensorielle, nous mettons en parallèle l’évaluation d’informations nutritionnelles relatives aux jus d’orange et la mesure de caractéristiques individuelles des participants. L’objectif est d’explorer le lien potentiel entre des caractéristiques rarement mesurées (aversion au risque, préférence pour le présent) et les réactions des consommateurs aux informations nutritionnelles. Les résultats montrent que les participants réagissent significativement aux informations nutritionnelles qui leur sont fournies, de façon positive pour les purs jus d’orange et de façon négative pour les nectars d’orange. Par ailleurs, les individus « averses au risque » réagissent plus à l’information que les individus « neutres au risque ». De même les individus ayant une préférence pour le futur réagissent de façon plus nette et plus stable à l’information sur les produits que ceux préférant le présent.
L'effet de l'âge sur la distribution des salaires
Authors: Le Duigou Sarah 
Published: March 2015

Résumé La distribution des salaires varie avec l’âge des travailleurs. Dans cet article, nous présentons les principes permettant de construire un modèle en mesure d’expliquer cette évolution. Fondé sur le cadre théorique de Burdett et Mortensen [1998], ce modèle considère deux périodes de vie, celle des juniors et celle des seniors. Il prend en compte trois canaux d’évolution des salaires : la mobilité professionnelle ascendante, l’évolution du rapport de force, et l’accumulation de capital humain. Sur données américaines, nous montrons que ces trois canaux permettent de reproduire en même temps la distribution agrégée des salaires ainsi que son évolution au cours du cycle de vie des travailleurs. Les deux premiers canaux permettent d’expliquer la baisse du nombre des bas salaires avec l’âge. L’accumulation de capital humain, elle, explique pourquoi les seniors détiennent la majorité des très hauts salaires.
Taux de cotisation patronale à l'assurance chômage et dynamique du marché du travail
Authors: Albertini Julien 
Published: March 2015

Résumé Cet article étudie les effets dynamiques de la modulation des cotisations patronales sur l’assurance chômage aux Etats-Unis. Dans ce système, le taux de cotisation dépend de l’historique des licenciements de l’entreprise et plus particulièrement du coût des nouveaux chômeurs indemnisés induit par ces licenciements. En revanche, le taux de cotisation ne s’ajuste pas parfaitement : chaque entreprise ne supporte pas la totalité des coûts que ses décisions de licenciement font peser sur la caisse d’assurance chômage. Cette modulation incomplète provient de délais dans l’ajustement du taux de cotisation et de l’existence d’un taux plancher et plafond. L’objectif de cet article est d’analyser dans un cadre d’équilibre général dynamique comment l’ajustement du taux de cotisation affecte les fluctuations du marché du travail. On évalue, dans un modèle calibré sur le cas des Etats-Unis, comment des changements du degré de modulation des cotisations patronales comparables à ceux déjà effectués par l’assurance chômage peuvent affecter les comportements d’embauche et de licenciement au cours du cycle économique.
Liberté et société post-utilitariste
Authors: Saint-Paul Gilles 
Published: March 2015

Résumé Les fondements utilitaristes d’un gouvernement limité sont instables, dans la mesure où ils supposent des individus rationnels et cohérents. L’hypothèse d’agent rationnel faite par les économistes a récemment été l’objet d’attaques soutenues. L’économie comportementale a suggéré que les individus sont en proie à des biais irrationnels et à des incohérences. L’auteur explique comment ces développements ont mené à un post-utilitarisme, qui justifie des interventions paternalistes de l’État via des « impôts sur le vice », des interdictions directes ou de nouvelles obligations. La responsabilité individuelle est sévèrement dépréciée, tout comme la confiance dans les marchés. Il conclut que les défenseurs de la liberté individuelle doivent s’éloigner du raisonnement utilitariste, réaffirmer les valeurs fondamentales d’autonomie et de responsabilité, et définir les limites strictes du champ d’intervention du gouvernement.
Les cartels en Europe, une analyse empirique
Authors: Combe Emmanuel , Monnier Constance 
Published: March 2015

Résumé Cet article présente une analyse empirique exhaustive des cartels condamnés par la Commission européenne au cours de la période 1969-2009 (111 cartels). Il dresse un portrait robot des ententes illicites en Europe : modalités d’organisation et de fonctionnement, marchés affectés et impact sur les prix, durée de vie, causes de dissolution et récidive. En outre, il met les résultats obtenus en perspective avec les autres études empiriques disponibles, notamment celles menées sur les cas de cartels condamnés aux États-Unis. Cet article vise à améliorer la connaissance de ces pratiques collusives en vue d’affiner les méthodes de détection (« screening »).
J.-F. Mertens (1946-2012) : des jeux répétés à l'analyse « coût-bénéfice »
Authors: Forges Françoise 
Published: March 2015

Résumé L’article montre comment Jean-François Mertens a contribué au développement de la théorie des jeux et de la microéconomie telle que nous la connaissons aujourd’hui. Au fil d’environ quatre-vingts articles, les sujets traités par Mertens vont de la formulation de la prise de décision bayésienne dans les jeux à information incomplète aux fondements de l’analyse « coût-bénéfice » des politiques économiques de long terme et incluent, entre autres, la sélection des équilibres de Nash dans les jeux non-coopératifs, l’existence de solutions pour les jeux stochastiques et l’extension de la valeur de Shapley dans les jeux coopératifs avec une infinité d’agents négligeables.
Une analyse informationnelle de la crise financière récente
Authors: Allegret Jean-Pierre , Cornand Camille 
Published: March 2015

Nous proposons une analyse informationnelle de la crise récente en nous appuyant sur la littérature et en adoptant une double perspective. D’une part, nous analysons les difficultés liées à la capacité des agents économiques et financiers à traiter l’information et au manque d’incitations de ces mêmes acteurs de marché à rechercher l’information dans le système financier. L’hypothèse de myopie au désastre est mobilisée pour déterminer pourquoi les participants au marché ne tiennent pas compte des informations pertinentes. Cette hypothèse permet d’expliquer notamment le boom sur le marché des subprimes. Une telle bulle a également pu être interprétée en termes d’insuffisante production d’information par les agents privés. Enfin, l’éclatement de la bulle peut être compris comme la réaction des participants au marché à une situation de connaissance commune d’un mauvais état fondamental. D’autre part, nous analysons la réponse des autorités en tant que pourvoyeurs d’information face aux difficultés du marché à internaliser les externalités négatives dues aux déficiences en matière de production et de traitement de l’information. Nous analysons les réponses à la crise formulées par le régulateur en matière de communication : face à l’instabilité bancaire, une solution envisagée a été de proposer des tests de stress ; en matière de gestion des anticipations, les banques centrales ont été amenées à utiliser des politiques monétaires non conventionnelles. Dans les deux cas, la politique informationnelle du régulateur joue un rôle central et interagit stratégiquement avec la réaction du marché.
Frictions de recherche sur les marchés financiers
Authors: Tripier Fabien 
Published: March 2015

Cet article est consacré aux frictions de recherche sur les marchés financiers ; lorsque les intervenants doivent s’engager dans des activités de recherche coûteuses afin de réaliser les transactions financières. Ces frictions sont importantes pour expliquer la mise en place de relations financières durables et comprendre le fonctionnement des marchés de gré à gré. Un modèle synthétique est proposé pour illustrer l’application de la théorie de la recherche aux marchés financiers. Les apports de la théorie de la recherche pour l’analyse de l’accélérateur financier et de la liquidité sur les marchés sont discutés.
L'impact de la faillite de Lehman Brothers sur les credit default swaps des banques teneurs de marché
Authors: Salloy Suzanne 
Published: March 2015

Cet article s’intéresse aux corrélations conditionnelles entre les plus grands établissements financiers internationaux au cœur du marché des dérivés de crédit. L’objet de l’article est de distinguer entre les concepts de « contagion » et d’« interdépendance » lors de la crise financière globale selon la terminologie de Forbes et Rigobon [2002]. Nous identifions les banques qui sont les plus ou les moins affectées par la crise, et nous inférons des conclusions quant à leur vulnérabilité individuelle face à un choc financier. Nous utilisons un modèle à corrélations conditionnelles dynamiques qui tient explicitement compte des asymétries dans la transmission des chocs sur la structure des corrélations (ADCC model) de Cappiello, Engle et Sheppard [2006]. Nos résultats montrent premièrement que la structure des corrélations conditionnelles entre les banques est dynamique. Deuxièmement, toutes les banques incluses dans notre échantillon ont été affectées par la faillite de Lehman Brothers le 15 septembre 2008. En effet, nous observons une hausse significative et brève dans le temps des corrélations conditionnelles dynamiques. Ces résultats sont en faveur de l’hypothèse de « contagion » au dépend de celle d’ « interdépendance ». Les banques les plus affectées sont celles ayant massivement annoncé des pertes et dépréciations d’actifs entre 2007 et 2008. Ces résultats questionnent sur le Too-Interconnected-To-Fail, mais aussi sur les positions imbriquées comme facteur de risque systémique.
Renforcer la progressivité des prélèvements sociaux
Authors: Lehmann Étienne , L’Horty Yannick 
Published: March 2015

La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été annoncée au début 2014, ne sont pas un gage de lisibilité, de simplicité et de cohérence. L’objet de cet article, est de proposer les grandes lignes d’une remise à plat de l’ensemble de ces dispositifs. Nous mobilisons les leçons de l’expérience, au travers de l’histoire des prélèvements sociaux et de celle des exonérations. Nous mobilisons aussi les enseignements de la théorie économique, des arguments classiques à ceux des modèles d’appariement et ceux des études économétriques appliquées. Nous plaidons pour concentrer les exonérations sur les plus bas salaires, et donc pour un renforcement de la progressivité des prélèvements sociaux.
Santé, éducation et retraite, un modèle stylisé
Authors: Guillotin Yves , Langot François 
Published: March 2015

Cet article analyse comment les gains de long terme de productivité peuvent être utilisés par les agents, au cours de leur cycle de vie, pour modifier leur allocation optimale entre la consommation, les dépenses de santé et les activités non marchandes. Nous développons un modèle stylisé où le nombre d’années de scolarité, de retraite et la durée de vie sont endogènes. Nous comparons ensuite deux allocations : la première est la solution du problème du planificateur qui lisse la consommation intertemporelle des agents, alors que la seconde est le résultat d’un système d’assurance interpersonnel, basé sur les transferts intergénérationnels. Des étalonnages basés sur des données américaines et françaises permettent premièrement de prévoir les dynamiques de long terme de la durée de vie et son partage entre l’éducation, le travail et la retraite, et deuxièmement, celles des taux d’imposition dans le cas d’une économie avec des transferts intergénérationnels.
Originalité et exemplarité de la justice en Algérie (de la conquête à la Seconde Guerre mondiale)
Authors: Durand Bernard 
Published: March 2015

Résumé Confrontée au modèle métropolitain, l’Algérie a été tout à la fois symbole d’assimilation proclamée et réalité de cantonnement des populations indigènes, lieu d’opposition entre une apparence législative d’Algérie française et une réalité juridique d’indigénat algérien. En mesurer la place impose de réfléchir sur son caractère « inclassable parmi les autres colonies ». La tendance à traiter l’Algérie comme une partie de la métropole – et donc à l’imiter – est devenue sensible à compter de la Deuxième République, c’est-à-dire à une époque comprise entre deux périodes fortement dessinées. La première est dominée par la présence militaire, la seconde par le constat d’un retour à une politique indigène qui prend acte du maintien d’une séparation. L’évidence des premières années s’impose, marquées par l’improvisation et la confusion, en raison, bien sûr, d’une justice « à l’essai » construite au jour le jour et, en conséquence, à la fois incomplète et originale mais également en raison, comme dans toutes les colonies, des tiraillements entre les choix militaires et les choix civils. Une Deuxième République marquée aussi par cette volonté d’aller vers l’assimilation, mais avec, tout de suite, l’ambiguïté que celle-ci recouvre et, particulièrement en matière de droit et de justice, cette progression d’un délitement de la pensée assimilationniste. On peut considérer que l’antériorité algérienne justifie, au moins, que l’on s’interroge sur l’inspiration qu’elle a pu générer : à la différence des vieilles colonies, les impératifs dus au peuplement indigène et l’étendue des territoires conquis imposaient-ils la rupture avec les recettes coloniales anciennes et annonçaient-ils les choix qui seraient faits par la Troisième République ? C’est ainsi que le « passé » est invité, soit pour en reconnaître les possibles leçons, soit pour les refuser, sans compter, en pratique, les « nombreux emprunts » possibles dans le domaine judiciaire dans nos « autres colonies », y compris dans le souhait de la méthode.
L'archive et la mémoire
Authors: Royer Jean-Pierre , Renard Domitille 
Published: March 2015

Résumé À partir de sondages effectués dans les dossiers individuels de carrière conservés aux Archives nationales, une étude sera tentée concernant la vie et l’activité des magistrats qui servirent dans les juridictions françaises au cours de la guerre d’Algérie, entre 1954 et 1962. Les magistrats recensés, parmi lesquels on ne compte que peu de femmes, sont pour une moitié originaires de la France métropolitaine et pour l’autre natifs d’Algérie. Dans l’ensemble, ils sont bien, voire très bien notés par leurs supérieurs qui louent leurs qualités de juriste et leur sens des relations humaines, leur équité naturelle, la confiance que l’on peut mettre en eux, leur équilibre et aussi, à quelques reprises, ce qui est encore plus notable, leurs facultés d’adaptation au droit musulman. Bien sûr, il y a quelques fausses notes dans ce concert de louanges, certains sont mal notés en raison des désordres de leur vie privée, d’autres sont dits n’avoir que des « connaissances moyennes », certains sont notés comme « paresseux» et l’un d’entre eux est même dit « très peu cérébral » ! Cependant les enseignements les plus intéressants concernent l’écho des événements que l’on peut y entendre. On y perçoit bien les difficultés, aussi bien morales que matérielles que rencontrent les uns et les autres, on y mentionne quelquefois « toutes les horreurs de la guerre subversive », on y dit combien aller en Algérie a pu représenter un « sacrifice» pour l’intéressé, susceptible de lui obtenir plus tard une compensation par un retour en France, on y sent un peu partout l’insécurité, on y mentionne la participation de tel ou tel dans le règlement des affaires de terrorisme et dans l’activité de la justice militaire. Toutes ces difficultés qui tiennent évidemment au contexte de l’époque se surajoutent parfois à des conditions personnelles aggravantes, en particulier à un état de santé fragile sinon délabré qui nécessite un retour en France, soit pour l’intéressé lui-même soit pour sa famille. Ce retour en France d’ailleurs, est presque toujours évoqué, et le plus souvent pour le souhaiter. Souvent fatigués par toutes ces années de troubles, les magistrats demandent un poste en France, ce qu’ils souhaitent non seulement à cause de l’insécurité ambiante mais aussi parfois en raison du « désœuvrement » ressenti, s’estimant être « en sommeil », ou bien ne plus pouvoir garantir du fait des circonstances un degré d’indépendance indispensable à l’exercice de leurs fonctions.
La justice au secours de l'État : le cas particulier du tribunal de l'ordre public
Authors: Thénault Sylvie 
Published: March 2015

Résumé Étudier le tribunal de l’ordre public, qui a fonctionné de mars à juin 1962 en Algérie, ne consiste pas seulement à découvrir une juridiction inconnue. Il est en effet représentatif de l’évolution de la justice pendant la guerre d’Algérie qui a connu des juridictions créées et supprimées par l’exécutif, au fonctionnement réglée par ses soins et au personnel scrupuleusement choisi. Ces caractéristiques s’expliquent par le contexte de cette période transitoire entre la période des combats et celle de la paix : l’OAS tentait effectivement de torpiller le processus de paix prévu par les accords d’Évian. Les inculpés devant le TOP sont, par conséquent, en majorité, des Français d’Algérie impliqués dans l’OAS. Cependant, de nombreux autres étant des individus portant des armes pour leur propre sécurité, on peut affirmer que la mission de TOP a été, avant tout, de réaffirmer l’autorité publique dans une société risquant de basculer dans l’anarchie.
Les archives des tribunaux de commerce, un patrimoine à protéger : l'exemple de la Gironde
Authors: Bergès Louis 
Published: March 2015

Résumé Les fonds d’archives de tribunaux de commerce représentent une grande masse difficile à identifier, une diversité de documents impressionnante, une richesse d’informations inépuisable pour la recherche historique, d’un accès souvent impénétrable, d’un devenir toujours incertain. La situation dans le ressort des juridictions girondines n’est guère différente de ce qui peut être observé ailleurs. Les collections de documents conservées au greffe ont subi au cours des deux derniers siècles des tribulations qui ont été le plus souvent la conséquence de cette indifférence qui a existé jusqu’à la loi sur les archives de 1979 vis-à-vis d’un grand nombre de fonds d’archives publiques. Les archives des tribunaux de commerce sont aussi anciennes que l’institution consulaire elle-même (1563). Le cas de la juridiction consulaire est symptomatique : supprimés comme tous les offices de l’Ancien Régime virtuellement en 1790 par le Titre XII de la loi du 16 août, les juges et consuls ont continué en fait leur mission en vertu de la loi du 13 août 1791 jusqu’à l’installation des premiers tribunaux de commerce à partir de décembre 1792. C’est l’histoire sur les deux derniers siècles de cette présence en Gironde de fonds d’archives historiques prestigieux que l’auteur nous retrace ici.