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La lutte des Antillais pour l'égalité
Authors: Célestine Audrey 
Published: October 2012

La transformation des « vieilles colonies » – Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion – en départements français à partir de 1946, devait permettre, par l’assimilation juridique et le développement économique de ces régions, une véritable égalité sociale et de droits avec la métropole. Les réticences à appliquer certaines mesures à l’Outre-mer, la situation économique très difficile et la répression de mouvements sociaux et politiques ont montré les limites de ce processus, envisagé par certains des acteurs politiques locaux comme une forme de sortie de la situation coloniale.
Étrangers, de quel genre ?
Authors: Blanchard Emmanuel 
Published: October 2012

L’universalisation des droits est un objectif primordial qui passe par l’attention aux caractéristiques et situations des personnes. Celles-ci – et notamment le sexe, la nationalité, la couleur de peau ou la religion – ne doivent pas être prétexte à restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense des droits des étrangers et défense des droits des femmes.
Des migrantes de longue date
Authors: Guerry Linda 
Published: October 2012

Depuis la deuxième moitié des années 1970, les femmes migrantes sont devenues les sujets de multiples articles, conférences, ouvrages, que ce soit dans le domaine de la recherche, au niveau institutionnel (organisations internationales ou nationales), politique ou médiatique. Le sujet « femmes migrantes » se situe en effet au croisement de plusieurs intérêts : objet de recherche, nouvelles figures du combat féministe, elles sont aussi récupérées par un discours xénophobe qui se sert du sort réservé aux femmes pour stigmatiser certains groupes de la population. Cette nouvelle visibilité a eu pour conséquence de présenter les migrations de femmes comme une nouveauté, alors qu’il n’en est rien.
Bilan d'un féminisme d'État
Authors: Tissot Sylvie 
Published: October 2012

Après la période du backlash antiféministe, la cause des femmes, désormais revendiquée de l’extrême gauche jusqu’au palais de l’Élysée, est enfin devenue légitime dans la France des années 2000. Non sans ambiguïtés. L’hypocrisie des grandes déclarations, en particulier masculines, en faveur des femmes et l’instrumentalisation de la question féministe ont déjà été critiquées 1 . Il convient aujourd’hui d’en faire le bilan.
Une (in) visibilité multiforme
Authors: Morokvasic Mirjana , Catarino Christine 
Published: October 2012

La visibilité des femmes immigrées n’est pas corrélée à leur présence : bien qu’elles aient toujours pris part aux migrations européennes, il a fallu longtemps pour les voir et plus longtemps encore pour commencer à les reconnaître comme des protagonistes à part entière des migrations. Aujourd’hui encore, l’invisibilité ou l’invisibilisation construit l’absence là où la présence est pourtant avérée. On peut s’interroger sur la place du droit et plus généralement des politiques publiques dans ces phénomènes.
Pour une histoire des solidarités franco-algériennes, 1945-1981
Authors: House Jim 
Published: October 2012

Si l’enracinement historique de l’hostilité de l’opinion publique française à l’égard de l’immigration algérienne est bien connu, il y a heureusement de nombreuses exceptions à cette tendance générale qui méritent d’être soulignées. En partant principalement de la guerre de libération algérienne, « matrice » 1 de bien des luttes ultérieures, cet article présentera un survol historique de la grande diversité des acteurs et types de solidarité (politique, juridique, matérielle) engagés entre 1945 et 1981 en faveur des Algériens en France.
Regroupement familial : l'acharnement
Authors: Baudet Véronique 
Published: October 2012

Le regroupement familial a connu trois réformes importantes en quatre ans, visant toutes à en durcir les conditions d’accès. C’est la nouvelle conception de la politique migratoire, qui tend à opposer immigrations « subie » et « choisie », qui justifie les atteintes portées au droit de vivre en famille. Mais l’histoire se répète, et les attaques contre le regroupement familial ne datent pas d’aujourd’hui. Il y a plus de quinze ans, l’Europe cherchait déjà les moyens de restreindre la mise en œuvre de ce droit.
L'intégration à rebours
Authors: Lochak Danièle 
Published: October 2012

Depuis 1974, l’intégration a été présentée sans interruption comme un des objectifs de la politique d’immigration. Dans les faits, priorité a été donnée à la « maîtrise des flux migratoires » et à la répression de l’immigration irrégulière. Son retour en force aujourd’hui dans le discours et la législation n’est cependant pas le signe de la volonté des pouvoirs publics de réaliser enfin ce qui était resté jusqu’alors à l’état de vœu pieux. Il traduit au contraire une véritable régression : l’injonction de s’intégrer adressée aux immigrés va de pair avec une précarisation de leur statut... qui les empêche de s’intégrer.
Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
Authors: Millard Éric 
Published: October 2012

Le sort subi par le projet de loi Hortefeux, dont le contenu a été profondément modifié par le jeu des amendements, amène à réfléchir sur le rôle des parlementaires. Doit-on se réjouir du processus démocratique que ce jeu semble révéler ou au contraire s'inquiéter du rapport entre gouvernement et assemblées ? L'amendement Mariani sur les tests ADN aura en tout cas servi à occulter le reste de la réforme et à polariser l'attention sur l'opprobre jetée, une fois encore, sur les regroupements familiaux.
Procédure d'asile : une tricherie, pas une réforme
Authors: Gacon Hélène 
Published: October 2012

Par un arrêt rendu le 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour sa procédure d’asile à la frontière. Cette décision marque une étape importante dans le travail de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé 1 ), dont le Gisti est l’un des membres fondateurs, puisqu’elle répond à l’une de ses revendications les plus anciennes : le droit à un recours suspensif. Contraint de se plier aux injonctions ainsi prononcées, le gouvernement a proposé une loi de réforme au législateur. Mais finalement, celle-ci place l’étranger dans une situation souvent plus précaire encore qu’auparavant.
À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
Authors: Champeil-Desplats Véronique 
Published: October 2012

Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a déçu en refusant de juger la disposition sur le recours aux tests ADN, issue de la loi Hortefeux, contraire à la Constitution et aux principes de même valeur. Et il s’est réfugié derrière des motifs techniques pour invalider l’usage de statistiques ethniques. Force est de reconnaître que depuis les années 1990, le Conseil des Sages assure, en matière de droits et libertés des personnes, un « service minimum ».
Les oubliés de la réforme de protection de l'enfance
Authors: Daadouch Christophe , Martini Jean-François 
Published: October 2012

Une loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dispositif de protection de l’enfance. Les mineurs étrangers isolés sont cependant les grands oubliés de cette réforme car aucune disposition n’améliore directement les conditions de leur prise en charge. Tout au plus bénéficient-ils, de façon indirecte, de certains aspects de cette réforme. Parfois même, la solution générale qui a été retenue peut aggraver leur situation.
Les démographes doutent mais les politiques savent
Authors: Aubusson de Cavarlay Bruno 
Published: October 2012

Les chiffres publiés de l’immigration irrégulière doivent être appréhendés avec la plus grande prudence. Tel est le leitmotiv des spécialistes, des démographes mais aussi des commissions chargées d’évaluer la politique d’immigration. Mais les politiques n’ont que faire de ces précautions. Seule compte l’« estimation politiquement utile de l’immigration irrégulière ».
Retour forcé au Cameroun : récits d'après-expulsion
Authors: Chappart Pascaline 
Published: October 2012

Étrangers irréguliers au regard des règles d’entrée et de séjour en France, ils ont été obligés de quitter le territoire et été reconduits manu militari au Cameroun. Déchus de leur statut social, dépossédés de leur passeport comme de leur projet de vie, ils ont été identifiés en tant qu’étrangers, ressortissants d’un pays tiers sommé de les réadmettre. Que deviennent après leur expulsion ceux qui avaient, nous dit-on, « vocation à retourner chez eux » ? Indésirables « là-bas », en France, le sont-ils également « ici », au Cameroun ?
Les femmes sont aussi des militantes
Authors: Lesselier Claudie 
Published: October 2012

Dans l’article ci-dessous, Claudie Lesselier, du Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées (Rajfire), un collectif féministe de défense des droits des étrangères, membre du CNDF (collectif national pour les droits des femmes) et de diverses organisations auxquelles participe aussi le Gisti (RESF, UCIJ, Groupe asile femmes) reproche en particulier au dossier de Plein droit, « Femmes, étrangers : des causes concurrentes ? » (n? 75 décembre 2007) de s’être « focalisé sur les discours » et d’avoir occulté les dynamiques militantes.
Quand l'État organise la violation du droit
Authors: Morice Alain 
Published: October 2012

Parfois qualifié d’« esclavagiste » à cause de la forte dépendance dans laquelle il tient le saisonnier étranger vis-à-vis de l’agriculteur qui l’emploie, le « contrat OMI » 1 a ceci de particulier qu’il résulte d’une rencontre d’intérêts que le droit et les pratiques d’État ont, délibérément et non sans perversité, placée sous le signe de la rareté. Ces intérêts, situés dans un double rapport de domination et d’exploitation (entre pays, entre personnes), sont profondément dissymétriques et par nature opposés. Il n’empêche : les deux parties s’accordent pour donner à ces fameux contrats une valeur démesurée et, le cas échéant, s’asseoir sur la légalité en vue d’y accéder.
« C'est pour la fraise »
Authors: Schwertz-Favrat Odile 
Published: October 2012

Dans les années soixante-dix, interrogé sur l’opportunité de faire venir des étrangers avec des contrats d’une durée de quinze jours seulement, un directeur du travail de la Drôme eut cette réponse imparable : « C’est pour la fraise » ! Cette réponse résume à elle seule l’extrême précarité dans laquelle vivaient alors les saisonniers étrangers. La lutte menée par les saisonniers dans la Drôme en 1981 dans le contexte euphorique du changement radical de politique s’est soldée par quelques acquis mais de nouvelles déceptions.
Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit »
Authors: Israël Liora 
Published: October 2012

À l’occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d’État a reconnu aux étrangers « le droit de mener une vie familiale normale », le Gisti organise un colloque sur la défense des étrangers en justice * . Initiateur des nombreux combats contentieux que mène le Gisti depuis trente ans, Philippe Waquet décrit ici son parcours et son engagement dans la lutte par le droit en faveur des étrangers.
La politisation du droit de la nationalité
Authors: Roques Laurence 
Published: October 2012

Alors que le droit de la nationalité est censé protéger le lien permanent qui unit l’individu à un territoire, il est devenu, à la fin des années 1980, un instrument supplémentaire de contrôle des flux migratoires. Cette politisation s’est accompagnée d’une remise en cause systématique des droits acquis.
Double nationalité : la tolérance française
Authors: Schmid Bernard 
Published: October 2012

En temps ordinaire, la « double nationalité » ne semble pas poser de problèmes aux pouvoirs publics et à la société française. Si certaines forces politiques, en particulier d’extrême-droite, ont toujours combattu le principe même de son existence au nom d’une conception exclusive – dans tous les sens du terme – de la nationalité, la présence de cas de double nationalité est généralement admise sans difficulté. Cette situation ne prévaut cependant pas dans l’ensemble des pays du monde.
La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945)
Authors: Spire Alexis 
Published: October 2012

La revendication d’un statut juridique établissant les droits de l’immigration est née dans les années 1930 puis a été abandonnée, faute d’avoir été mise en œuvre par le Front populaire. À la Libération, les associations fédérées au sein du CADI se réapproprient le projet mais renoncent finalement à l’imposer, privilégiant les négociations sur les textes d’application de l’ordonnance de 1945.
« Défendre les droits et témoigner »
Authors: Blanchard Emmanuel , Spoladore Hélène 
Published: October 2012

Alors que, depuis près de quinze ans, la Cimade assure une mission d’accompagnement social et juridique auprès des personnes contraintes de quitter le territoire, le ministère de l’immigration a brutalement décidé, en août 2008, de modifier en profondeur l’organisation de cette mission. Les rapports publiés depuis 2001 par l’association sur les conditions d’enfermement des étrangers dans les centres de rétention étaient-ils devenus trop critiques ? Plein droit a souhaité s’en entretenir avec Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade.
« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?
Authors: Marzouki Meryem 
Published: October 2012

L’immense mobilisation citoyenne contre le fichier Edvige a porté ses fruits : initialement publié le 1 er juillet 2008, le décret a été retiré en novembre 2008, et sa nouvelle version n’était toujours pas annoncée fin février 2009. Même sans se faire trop d’illusions sur la suite des événements, on ne peut qu’estimer cette première victoire exemplaire à plus d’un titre, en ce qu’elle a mobilisé syndicats, associations, élus et simples citoyens au-delà des cercles militants traditionnels. Ce succès est-il dû à un simple sursaut conjoncturel ou à une prise de conscience durable du fichage ?
Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur
Authors: Carrère Violaine 
Published: October 2012

Le discours prônant le retour à une immigration de travail ne pouvait laisser indifférents les immigrés sans papiers qui, cantonnés dans des statuts précaires, savent bien qu’ils font tourner des secteurs entiers de l’économie. L’année 2008 a donc vu naître et se développer partout en France des grèves avec occupation d’entreprises. L’implication des syndicats dans ce mouvement a remis en scène la figure du travailleur immigré, au risque néanmoins de conforter la politique d’utilitarisme migratoire.
Les sans-papiers isolés de la Bourse
Authors: Ginésy-Galano Mireille 
Published: October 2012

Le 2 mai 2008, au cœur de Paris, dans une cour humide et encaissée, est née une communauté rassemblant plus de dix-sept nationalités aux multiples langues. Des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, 1300 personnes occupent la Bourse du travail par roulement, pour obtenir une carte de séjour et mener une « vie normale ». L’occupation est organisée par la Coordination 75 des sans-papiers. Au début, beaucoup de curieux, de militants, de photographes, de journalistes se sont risqués à franchir la porte de la « Maison de tous les travailleurs ». Puis les mois ont passé, la communauté s’est agrandie, diversifiée, organisée, mais semble être oubliée de tous...
Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?
Authors: Baudet-Caille Véronique 
Published: October 2012

À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail. Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur les solutions dégagées par la jurisprudence. Ce contexte est marqué d’une part, par la volonté gouvernementale affichée de lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes, d’autre part, par le souhait de favoriser l’immigration dite de travail.
Ce que rafler veut dire
Authors: Blanchard Emmanuel 
Published: October 2012

Si, d’une période à une autre, les populations principalement visées par les contrôles policiers ont évolué en fonction des préoccupations du moment, les techniques policières, elles, n’ont guère changé et le mot « rafle » n’a jamais cessé d’être employé. Renoncer à l’utiliser reviendrait à entourer de silence des pratiques répressives qui ont traversé les décennies et ont toujours visé les groupes les plus fragiles politiquement et socialement.
Contrôles d'identité et chasse à l'étranger
Authors: Joulin Ollivier 
Published: October 2012

Depuis l’adoption, en 1981, de la loi Sécurité et Liberté, qui a marqué un véritable virage sécuritaire, les textes sur le droit des étrangers et ceux qur les contrôles d’identité n’ont cessé de se multiplier. Aujourd’hui, c’est tout un arsenal répressif qui est en place, entièrement destiné à répondre à la politique du chiffre en matière de lutte contre le séjour irrégulier. Le droit des étrangers s’inscrit de plus en plus dans un régime dérogatoire.
L'artifice du « retour volontaire »
Authors: Chappart Pascaline 
Published: October 2012

Chargée de la promotion et de la mise en œuvre de l’aide au retour, l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (Anaem) intervient auprès de certaines catégories d’étrangers sur sollicitation des préfectures et en étroite coordination avec les services de police. Cette action concertée instaure des pratiques de collaboration qui dépassent largement les retours dits « humanitaires ». Un rappel préalable de la nature juridique de l’aide au retour s’avère nécessaire pour souligner le caractère dérogatoire de ces dispositifs à géométrie variable.
Accueillir et non contrôler
Authors: Boutiflat Jean-Marie 
Published: October 2012

Depuis 2003, année de la réforme du droit d’asile, une avalanche de textes – lois, décrets, arrêtés, notes et circulaires – a mis à mal l’exercice de ce droit en visant non seulement à limiter la marge de manœuvre des gestionnaires des structures d’hébergement spécialisées que sont les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, mais aussi à contrôler davantage encore le public qui y est accueilli.
Contrôles d'identité : la discrimination légale
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

Entrée dans le code de procédure pénale avec la loi « Peyrefitte », « Sécurité et liberté » de 1981, la réglementation sur les contrôles d’identité a connu assouplissements et durcissements au gré des alternatives politiques, mais jamais de véritable remise en cause. Considérée comme un instrument majeur de lutte contre l’immigration irrégulière, elle va progressivement s’inscrire dans un dispositif qui entérinera la différence de traitement entre Français et étrangers.
Les contrôles au faciès à Paris
Authors: Jobard Fabien , Lévy René 
Published: October 2012

S’il est communément admis que, parmi les différents modes d’intervention de la police auprès des populations étrangères ou d’origine étrangère, le « contrôle au faciès » occupe une place de choix, et si on dispose de tout un ensemble de connaissances sur la question des contrôles d’identité, peu de recherches partent des pratiques réelles des policiers, c’est-à-dire de l’observation concrète des contrôles. C’est cette étude qu’ont menée deux chercheurs dans cinq lieux de la capitale.
Étrangers : quels policiers prônent la vigilance ?
Authors: Pruvost Geneviève , Névanen Sophie 
Published: October 2012

L’étude sociodémographique dont les résultats sont analysés dans cet article a cherché à établir les caractéristiques sociologiques des officiers et des gardiens de la paix qui revendiquent une plus grande vigilance à l’égard des immigrés considérés comme catégorie à risque. Constituent-ils un groupe à part au sein de la police ? Relève-t-on des différences entre ceux qui prônent la « vigilance » à l’égard des étrangers et les autres ?
Chasse à l'homme à Mayotte
Authors: Carayol Rémi 
Published: October 2012

Où, mieux qu’à Mayotte, le terme de « rafle » s’applique-t-il avec plus de justesse ? Barrages routiers, organisation d’équipes de « chasse », tout concourt à augmenter chez les étrangers en situation irrégulière le sentiment d’insécurité. Car, malgré une « exception législative » qui permet une traque sans merci des sans-papiers, la « pression d’en haut », celle des objectifs chiffrés du ministère oblige gendarmes et policiers à enfreindre la loi.
La frontière ignorée du Mexique
Authors: Madueño Haon Nicanor 
Published: October 2012

Si l’attention s’est portée depuis plus d’une dizaine d’années sur les droits des migrants à la frontière nord du Mexique, la frontière sud avec le Guatemala et le Belize semble oubliée alors qu’elle devient un point majeur des migrations dans la région. Sa fermeture, en 1981, a marqué le début d’une politique de militarisation et de contrôle des migrations. Tous ceux qui, depuis les années 1990, tentent de gagner les États-Unis subissent la politique de plus en plus répressive du gouvernement mexicain – notamment sous la pression de Washington – et la xénophobie de la population.
À la recherche du « co » de codéveloppement
Authors: Rodier Claire 
Published: October 2012

Apparue dans le discours politique en 1981, la notion de codéveloppement, née d’un souci généreux d’équité dans la distribution des richesses, de coopération entre deux pays, a été progressivement dévoyée. L’idée que le contrôle des flux migratoires est un élément essentiel du développement s’est peu à peu imposée au point de devenir un axe central des accords passés avec les pays d’émigration.
Ministère de l'immigration : rupture ou continuité ?
Authors: Burban Célinne 
Published: October 2012

La création d’un ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis quelques années en faveur d’une immigration « choisie ». La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques consacre la domination des ministères de l’intérieur et de l’immigration en matière de politique migratoire.
Réseaux « de confiance » au Maroc central
Authors: Qacha Fatima 
Published: October 2012

Au Maroc central, les processus migratoires s'organisent autour de figures-clés, acteurs relais ou hommes de confiance, qui interviennent à différentes étapes de la migration. Ces personnes, qui aident à « brûler les étapes » sur la route vers l'Europe, ne sont pas nées avec l'accélération du phénomène migratoire, mais sont des figures traditionnelles des transactions commerciales qui ont élargi le champ de leurs activités au-delà des frontières, protégeant les candidats à l'émigration des abus.
Les enfants passeurs de Mayotte
Authors: Carayol Rémi 
Published: October 2012

Pour le tiers ou le quart du prix habituel, Hachim, Jawad et des milliers d’autres, achètent leur passage d’Anjouan à Mayotte en échange d’un engagement : celui de se faire passer pour le passeur en cas de contrôle. Ils sont mineurs et, avec un peu de chance, s’ils ne sont pas déclarés majeurs, ils ne seront pas jugés comme des adultes. Depuis 2005, la chasse aux passeurs lancée par les autorités françaises, a fait exploser ce phénomène.
Des noms qui errent
Authors: Quesemand Zucca Sylvie 
Published: October 2012

Dépossession subie ou outil de résistance, le changement de nom est vécu par chacun de manière particulière. Aujourd’hui, à travers l’errance mondiale, les changements de patronyme sont devenus multiformes, fluctuant au gré des enjeux et des types de migrations, des politiques migratoires, des situations administratives ubuesques. Avec le risque que ces « sans nom-sans lieu », expulsés de leur histoire, s’enfoncent dans un processus de désaffiliation.