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Influence de la générosité parentale et contrôle alimentaire sur l'obésité pédiatrique
Authors: Ehmke Mariah D. , Morgan Kari , Schroeter Christiane , Larson-Meyer Enette , Ballenger Nicole 
Published: March 2015

Résumé Cette étude utilise l’économie expérimentale pour mesurer l’effet de la générosité parentale et la réponse de l’enfant surèobésité pédiatrique. L’expérience consiste en un système d’incitation de type « carotte-bâton », dans une variante du jeu du dictateur dans laquelle le répondant (l’enfant) peut punir ou récompenser le dictateur (le parent) en fonction de la générosité du dictateur. Deux traitements ont été conduits dans lesquels l’enfant a dépensé sa dotation en biens alimentaires ou non alimentaires. Notre étude expérimentale met en évidence des rapports significatifs entre l’obésité des parents et leur niveau de générosité quant aux aliments. Nous concluons que le comportement de réponse de l’enfant, les facteurs de prédisposition à l’obésité dans la famille et la tendance de l’enfant au surpoids ou à l’obésité, sont significativement liés.
Choix familiaux et politiques publiques
Authors: Sofer Catherine 
Published: March 2015

Résumé Les modèles d’économie de la famille ont connu dans les trente dernières années un grand développement, en se centrant sur les intérêts potentiellement conflictuels des différents individus qui composent la famille et sur le partage des ressources en son sein. Cet article a pour but de recenser les différentes approches de la prise de décision dans la famille dans les modèles économiques récents, en se centrant particulièrement sur le « modèle collectif » qui est devenu le modèle dominant dans ce champ de recherche, compte tenu des importants développements tant théoriques qu’empiriques qu’il a suscités.
Critères stricts de rationalité pour les comportements stratégiques
Authors: Wilson Robert 
Published: March 2015

Résumé Peut-on construire une théorie de la prise de décision rationnelle dans des contextes multi-agents qui soit presque aussi complète que celle de la rationalité d’un agent unique ? Nous montrons que la réponse est positive pour les jeux dynamiques finis à deux joueurs, mémoire parfaite et paiements génériques. Nous présentons quatre axiomes qui caractérisent exactement la condition de stabilité d’un comportement rationnel dans un cadre d’interactions stratégiques donnée par Jean-François Mertens en 1991.
Sortir de la spirale de la dette de la zone euro
Authors: Mullineux Andy , de Bandt Olivier , Calomiris Charles W. , Goodhart Charles A. E. , Pollin Jean-Paul , Valla Natacha 
Published: March 2015

Résumé Cet article synthétise les interventions à la table ronde intitulée « Crise de la dette souveraine et avenir de la zone euro », qui s’est déroulée pendant les 29èmes Journées internationales d’économie monétaire et bancaire à l’université de Nantes, les 28 et 29 juin 2012. La table ronde, présidée par Andy Mullineux, a réuni plusieurs économistes de renom : Charles W. Calomiris, Olivier de Bandt, Charles A.E. Goodhart, Jean-Paul Pollin et Natacha Valla. L’article recense les prises de position des intervenants provenant de milieux et de pays différents, synthétise les termes du débat et conclut en proposant des recommandations concrètes pour sortir de la crise de la dette souveraine.
L'économie du droit entre révolution cognitive et tournant réaliste
Authors: Deffains Bruno , Ferey Samuel 
Published: March 2015

L’économie du droit est aujourd’hui un champ important de la théorie économique, animé par un fort pluralisme méthodologique et théorique. L’objet de l’article est de proposer une lecture raisonnée de ce pluralisme. Après avoir montré que l’économie du droit est née à la frontière de deux types de débats, ceux sur l’information et la rationalité limitée en économie et ceux sur l’interprétation en théorie du droit ; on propose une typologie des grands courants qui animent ce champ de recherche en analysant comment chacun articule d’une manière particulière une représentation de l’information en économie et une représentation de l’interprétation juridique en droit. L’enjeu de cette recherche est alors de montrer les représentations alternatives que ces courants se font de la nature de la règle de droit.
L'impact du régime de change sur les structures de production en Europe
Authors: Aubin Christian , Turcu Camelia 
Published: March 2015

Deux approches sont mobilisées pour analyser l’impact de la variabilité du change sur la spécialisation économique des pays : selon Krugman [1991] l’unification monétaire accroît la spécialisation ; pour Ricci [1997] la variabilité du change renforce cette spécialisation. Sur cette base, des estimations empiriques en panel sont effectuées sur les pays de l’UE27 (1993-2008). Les résultats donnent une image contrastée : la relation entre change et spécialisation est significative, mais son signe diffère selon la désagrégation entre secteurs. L’interprétation proposée concilie les deux visions théoriques en soulignant le rôle des prix et la différence entre spécialisations intersectorielle et intra-industrielle.
L'évolution du statut juridique de la femme musulmane à l'époque coloniale
Authors: Sambron Diane 
Published: March 2015

Résumé À l’époque coloniale, le statut personnel de la femme musulmane est modifié dans le sens de son émancipation. Largement codifié par le droit musulman traditionnel et les coutumes locales ancestrales, ce statut est progressivement libéralisé par l’interprétation et l’application d’un droit musulman « positif ». Le statut personnel musulman et le statut de droit commun tel qu’il résulte du Code civil français sont en partie rapprochés. Ainsi, dès le début du siècle, la législation et la jurisprudence octroient de nouveaux droits à la femme kabyle, notamment en matière d’héritage et de divorce. Dans le contexte de la guerre d’Algérie, la loi de tutelle du 11 juillet 1957 et l’ordonnance du 4 février 1959 sont adoptées. Elles suppriment la contrainte matrimoniale, le mariage des filles impubères, instituent l’égalité homme-femme dans le divorce et permettent à la femme d’exercer la tutelle sur ses enfants. Perçue comme un vecteur de l’intégration de la société musulmane à la société française, l’évolution du statut de la femme, a posé un certain nombre de questions : celles de la capacité du fiqh traditionnel musulman et des populations musulmanes elles-mêmes à s’adapter à la modernité et aux concepts de laïcité et d’égalité entre les sexes.
Les « soldats du refus »
Authors: Quémeneur Tramor 
Published: March 2015

Résumé Refusant la guerre en Algérie, un certain nombre de soldats ont désobéi à l’armée en s’insoumettant, en désertant ou en refusant d’obéir. Les poursuites engagées à leur encontre commencent aujourd’hui à autoriser l’étude de leurs parcours et du soutien qu’ils ont reçu. Parmi ces « réfractaires », une quarantaine de communistes ont préféré l’emprisonnement à leur participation à la répression en Algérie. Ils sont regroupés sous le terme de « soldats du refus ». Il semble intéressant de suivre dans un premier temps l’évolution de ce « mouvement », d’abord extérieur puis encadré par le parti communiste. Les organes de presse proches de ce parti se sont alors fait l’écho des réfractaires emprisonnés et de la question de l’obéissance dans la guerre d’Algérie. De ce fait, ces publications ont fait l’objet de poursuites voire de saisies. Celles-ci peuvent être évaluées dans un second temps, du fait des dossiers d’action publique ouverts par le ministère de la Justice. Enfin, les « soldats du refus » se trouvent sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire. L’évolution de leurs conditions de détention, notamment au regard de la campagne développée en leur faveur, peut être étudiée dans un troisième temps. Bien que les réfractaires n’aient été qu’une poignée, les débats autour de leur attitude ont suscité un débat important dans la société française, tant pendant qu’après la guerre d’Algérie.
La seconde commission de sauvegarde des droits et libertés individuels
Authors: Branche Raphaëlle 
Published: March 2015

Résumé Créée par Guy Mollet en pleine campagne de presse sur les méthodes employées par les troupes françaises en Algérie et particulièrement à Alger, la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels fut revivifiée par le général de Gaulle en août 1958. Présidée par Maurice Patin, elle s’installa alors dans une position unique de canal d’informations du président de la République et de conseil sur les questions des droits et libertés individuels dans la guerre. Ses membres étaient tenus de rester discrets sur ses activités : l’action de la commission de sauvegarde fut donc peu visible du grand public. L’ouverture récente de ses archives permet de mieux comprendre son rôle et d’en éclairer le fonctionnement.
La Bourse commune des marchands de Montpellier
Authors: Molinier-Potencier Sophie 
Published: March 2015

Résumé La juridiction consulaire de Montpellier a été créée par un édit du 1 er juin 1691, sur le modèle de la Bourse de Toulouse, accordée par le roi aux marchands en 1549 et considérée comme le plus ancien de ces tribunaux, car c’était la première juridiction commerciale qui ait fonctionné en France de manière permanente. Cependant, l’une et l’autre sont des « Bourses », c’est-à-dire qu’elles constituent aussi des places de change, héritières des anciennes foires, lieux privilégiés où les marchands se rencontrent pour trafiquer et négocier, fixer les prix, en présence de commissionnaires et de courtiers. À Montpellier, nulle part dans l’édit de création il n’est question d’une place de change ; seul le terme de « Bourse » et les renvois permanents que le texte réalise vers la Bourse de Toulouse induisent son existence. Manifestement, c’est la création d’une juridiction consulaire qui a été voulue, avant tout, à Montpellier ; les sources sont muettes quant à l’existence et au fonctionnement de la place de change, ce qui n’a cependant pas empêché la juridiction consulaire de dépasser le cadre d’un simple tribunal, cette institution étant fortement liée au corps des marchands de la ville.
Justice et entreprise en France : une histoire révélatrice des mutations économiques et politiques (XIX e -XX e siècles)
Authors: Bonin Hubert 
Published: March 2015

Résumé La réflexion de cet ouvrage sur les tribunaux de commerce conduit à apprécier la place de la justice dans la vie des entreprises, d’autant plus que de récents débats politiques et civiques en ont posé des termes parfois polémiques. L’histoire peut alors aider à mieux situer ces controverses dans le mouvement long de la construction d’un capitalisme peut-être plus « propre » ou en tout cas moins « sauvage », sans espérer pouvoir accéder à ce rêve de l’« entreprise citoyenne ». La « culpabilité » de l’entreprise peut en effet passer pour un acquis dans notre pays. L’auteur nous en retrace l’histoire depuis la Révolution française. Pourtant, une question vient à l’esprit : comment la justice peut-elle faire le poids face au monde capitaliste ? La place de la justice dans le système conventionnel qui constitue le cadre du capitalisme (privé ou public) doit donc être appréciée selon les textes législatifs contenant trop de lacunes pour être adaptés avec réalisme à la vie quotidienne des entreprises. L’on pourrait alors craindre que le pouvoir législatif s’efface devant le pouvoir judiciaire, « le pouvoir des juges », au détriment du pouvoir des citoyens ou de leurs représentants au Parlement. L’on saisit en conséquence combien toute réflexion sur les relations entre la justice et l’entreprise ouvre la voie à une réflexion sur le type d’organisation du pouvoir politique au sens large, sur les conceptions citoyennes donc, ainsi que sur le type d’économie que l’on souhaite, dès lors que la libéralisation du capitalisme peut exiger plus ou moins de régulation du « laisser-faire », à charge pour le législateur et le juge de s’accorder sur leurs responsabilités respectives.
Introduction. La transition démocratique française après la Seconde Guerre mondiale
Authors: Salas Denis 
Published: March 2015

Résumé En cet après-guerre, la paix revient mais la violence imprègne encore la société. À côté de l’euphorie de la Libération, la volonté de châtier les traîtres ne trouve pas d’emblée une forme juridique. En même temps qu’une épuration légale, se poursuit une épuration sauvage. Tel le paradoxe central de cette justice transitionnelle qui demeure avant tout politique : canaliser la vengeance d’une population mais aussi légitimer le nouveau pouvoir, retrouver le fil perdu de la légalité républicaine et refonder l’État.
Le procès de Charles Maurras (24-27 janvier 1945)
Authors: Fillon Catherine 
Published: March 2015

Résumé Le procès de Charles Maurras traduit la volonté de juger un des intellectuels les plus influents sur la doctrine de Vichy. Au terme d’une audience tenue par des magistrats jugés par la défense trop proches de Vichy, Maurras échappe à la peine de mort. Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et à la dégradation nationale, il sera gracié en 1952. Il accueille la sentence avec ces mots : « C’est la revanche de Dreyfus ! »
Cambacérès. Des approches du Code civil
Authors: Poughon Jean-Michel 
Published: March 2015

Résumé Cambacérès, l’homme aux trois projets de code, est guidé par deux grands principes tempérés par les doctrines politiques du moment comme l’illustre son troisième projet de 1796. Le premier de ces principes est l’individualisme, fruit des idéaux de 1793, du droit naturel et de la pensée anglaise où l’égalité par nature des individus prime. Le libéralisme économique guide également le juriste. L’individu doit pouvoir agir librement afin de satisfaire naturellement ses besoins, l’ordre juridique doit lui garantir sans empiéter pour autant sur la « sphère » individuelle de chacun. Malgré l’insuccès de ses trois projets, aux qualités juridiques indéniables, l’œuvre de Cambacérès alimente les discussions des rédacteurs du Code civil de 1804 dans lequel le deuxième consul joue un rôle de premier plan aux côtés de Portalis.
Terminer la Révolution par le Code civil ?
Authors: Jaume Lucien 
Published: March 2015

Résumé La Révolution fonde une société nouvelle à défaut d’imposer un ordre politique. Cependant le Code civil est loin de faire table rase du passé, c’est plutôt de l’esprit jacobin qu’il s’éloigne afin d’en finir avec la Révolution. L’État ne doit plus être absolument tout puissant. La loi doit être en adéquation avec les mœurs, fruits de la tradition. Les rédacteurs doivent transiger entre règles anciennes et principes nouveaux fondateurs du nouvel ordre. Néanmoins, l’État doit pouvoir imposer ses vues. Le droit privé doit être subordonné aux lois politiques et l’intérêt particulier à l’État, garant de la nation et désormais seule source de droit. Cependant, le Code ne met pas un point final à la Révolution. Celle-ci se poursuit même par son intermédiaire, à l’image des règles successorales voulues par Napoléon révolutionnant profondément la société. Voilà pourquoi au XIX e siècle, l’œuvre de 1804 est fréquemment perçue comme une « machine de guerre révolutionnaire » renforçant le nouvel ordre social.
La famille, pilier du Code civil
Authors: Lefebvre-Teillard Anne 
Published: March 2015

Résumé Malgré l’intermède révolutionnaire, la famille demeure le fondement de la société dans l’esprit des rédacteurs du Code civil. Le strict encadrement juridique des règles de filiation illustre à lui seul cette véritable sacralisation de la famille. L’enfant légitime est protégé contre les actions pouvant lui ôter son statut et mettre à mal l’harmonie familiale. La légitimation échappe aux enfants adultérins ou incestueux, et les actions en modification d’état sont très encadrées. Quant à l’enfant naturel, promu juridiquement sous la Révolution, il voit sa situation se dégrader en 1804 par l’adoption de textes rigoureux à son égard. La recherche de paternité disparaît tout comme quasiment celle en maternité. Le mariage, seul modèle de vie « conjugale » acceptable, devient le moyen le plus simple de reconnaissance. Néanmoins, même reconnu, l’enfant naturel demeure longtemps inférieur aux enfants légitimes. L’intérêt des familles l’exige, celui de la société le commande.
Stendhal, Zola, Mauriac : de la chronique judiciaire à la fiction littéraire
Authors: Salas Denis 
Published: March 2015

Résumé La comparaison entre trois romans issus de chroniques judiciaires d’époques différentes ( Le Rouge et le Noir de Stendhal, La Bête Humaine de Zola et Thérèse Desqueyroux de François Mauriac) permet de mesurer l’écart entre le réel et la fiction. Alors que les chroniques racontent une violence banale et datée, les fictions sont des mythes qui nous parlent encore. Le monde de la justice offre un puissant contraste aux valeurs incarnées par les personnages de ces trois romans : l’honneur, la vérité et la charité.
Marguerite Duras et l'affaire Grégory : la folie par les collines ...
Authors: Fabbri Alexandra 
Published: March 2015

Résumé En se référant à une affaire judiciaire des années 1980, « l’affaire Villemin », plus connue sous le nom de « l’affaire Grégory », Marguerite Duras nous fait comprendre la distance qui existe entre la littérature judiciaire et le récit d’un chroniqueur. Une plus grande liberté est laissée au romancier, par le choix des mots qui peuvent traduire l’injuste mais aussi par les choix faits par l’écrivain qui se construit sa propre réalité, s’approprie l’histoire jusqu’à transformer le réel. L’écrit prend le pas sur la vérité et permet de faire entrer, d’une certaine façon, le réel dans la littérature.
À l'origine des territoires de justice : vicaria , districtus et périmètres de paix
Authors: Lauranson-Rosaz Christian 
Published: March 2015

Résumé De l’Antiquité aux Temps modernes, riche est le vocabulaire désignant les circonscriptions : pagi , comtés, vigueries, bailliages et sénéchaussées, territoires, mandements, districts... autant de termes et d’institutions qui sont « aux sources de l’État moderne ». Du fait de l’effacement des structures administratives romaines ou de leur récupération, le haut Moyen Âge semble pourtant négliger les circonscriptions et, plus généralement, la notion d’espace de pouvoir nettement délimité : il en ressort une impression de flou et d’incertitude, d’instabilité ou de mutation continue. Aux origines des territoires de justice , comment est-on passé d’une situation des plus sommaires, à l’époque franque, à une situation plus complexe et mouvante, révélatrice des changements de société, aux temps proto-féodaux ? Tenter de répondre nécessite de mener une étude simplement chronologique, envisageant les deux âges des territoires de justice, à travers l’exemple de la vicaria , ressort judiciaire par excellence, qui, de carolingienne, devient féodale après l’an Mil, en changeant complètement de nature et de sens. Le champ d’observation englobe tout le midi de la Gaule, afin d’intégrer les enquêtes de la recherche actuelle.
Les Grands Jours, une cour supérieure foraine sous l'Ancien Régime
Authors: Augustin Jean-Marie 
Published: March 2015

Résumé Les Grands Jours sont au Moyen Âge des assises judiciaires périodiques formant la cour supérieure de justice d’une grande seigneurie. À partir de 1454, l’institution change de signification. Ils constituent la session extraordinaire d’un parlement, tenue pour quelques mois en dehors du siège habituel, en vue d’expédier localement un nombre d’affaires plus important et de rétablir l’ordre dans les provinces du ressort. Ces Grands Jours jugent en dernier ressort ; ils possèdent les droits et les compétences de la cour qu’ils représentent. C’est en quelque sorte le parlement lui-même rendu ambulatoire.
Petites et grandes histoires de la construction du palais de justice de Toulouse
Authors: Bec Jean-Louis 
Published: March 2015

Résumé À la fin du xx e siècle, en raison d’une inadaptation aux nécessités judiciaires, le palais de justice de Toulouse a été reconstruit en répondant à deux objectifs principaux : d’une part, permettre la conservation du patrimoine historique par un mariage peu classique entre le béton, l’acier et la brique toulousaine et, d’autre part, répondre aux exigences nouvelles de la justice sans pour autant en interrompre l’exercice et porter atteinte à sa mission d’ordre, de calme et de sérénité. Deux mille ans d’une histoire d’un palais de justice, reconstruit et rénové, qui nous montrent que, si la justice évolue, l’architecture s’adapte.
Pierre Laroque, maître des requêtes au Conseil d'État, dans la Résistance (1941-1945)
Authors: Lecocq Pierre-André 
Published: March 2015

Résumé Le Conseil d’État a compté de grands résistants et, parmi eux, Pierre Laroque. Brillant maître des requêtes, il est chassé du Conseil en décembre 1940, parce qu’il a des ancêtres juifs. Ayant rejoint la France libre à Londres, il prépare la renaissance de la France à la Libération, est l’un des douze résistants débarquant en juin 1944 aux côtés du général de Gaulle, puis traduit les aspirations du CNR en devenant le « père » de la Sécurité sociale. Président de la section sociale du Conseil d’État durant seize ans, il agira fidèlement, jusqu’à sa mort à l’âge de 89 ans, au profit de la démocratie sociale héritée de l’esprit de résistance.
Montesquieu : lectures croisées en histoire et théorie du droit
Authors: Halpérin Jean-Louis 
Published: March 2015

Résumé Les historiens du droit peuvent participer à l’inépuisable relecture des œuvres de Montesquieu en montrant à la fois l’actualité de ses textes dans le double contexte de l’histoire des idées juridiques et des institutions dans la France du xviii e siècle et l’usage qui en a été fait (ou peut en être fait) dans des situations historiques plus contemporaines (de la Révolution américaine jusqu’aux questions liées à l’actuelle mondialisation du droit). Pour « recontextualiser » Montesquieu dans son environnement intellectuel et politique (I), nous avons fait le choix de deux questions : Montesquieu était-il un théoricien du droit naturel ou un analyste des seules lois positives ? Comment pouvait-il concilier la présentation d’une puissance de juger « invisible et nulle » avec le modèle anglais et avec ses préjugés d’ancien parlementaire français ? Pour « rebondir » sur des lectures plus contemporaines (II), nous nous sommes tourné vers l’interprétation donnée par les Federalist Papers à la notion de « pouvoir judiciaire » et vers les remarques étonnantes de Montesquieu sur l’inceste considérées à la lumière des débats sur les « universaux » du droit.
Le peuple accusateur
Authors: Jean Jean-Paul 
Published: March 2015

À la Révolution, la loi des 16-24 août 1790 scinde en deux fonctions le parquet d’Ancien Régime des « Gens du Roi ». L’accusateur public, élu de la Nation ou désigné par ses représentants, exerce l’action populaire citoyenne au nom du peuple. Les commissaires du Roi assurent jusqu’au 17 octobre 1792 ce qui relève du pouvoir exécutif : requérir l’application de la loi, faire exécuter les jugements, se pourvoir en cassation, surveiller la conduite des juges. Après le 18 brumaire, la fonction d’accusateur public disparaîtra à son tour, pour ne laisser dans l’histoire de la justice que le triste souvenir de Fouquier-Tinville devant le Tribunal révolutionnaire. Si le tribunal de l’opinion s’est développé depuis, avec notamment la montée de la place des victimes dans le procès pénal, le rôle du ministère public, garant de l’intérêt général, tend à s’affirmer comme un facteur d’équilibre, par un exercice raisonné de l’accusation publique.