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Ce cher espace Schengen...
Authors: Beaudu Gérard 
Published: October 2012

Les formalités d’entrée et de séjour en France entraînent pour les étrangers des coûts multiples, sous forme de prélèvements, redevances, contributions. Y compris lorsqu’ils se rendent dans un pays de l’espace Schengen pour un court séjour, les étrangers sont soumis à une « taxation » importante. L’étude de deux instruments communautaires récents, le code des frontières Schengen et le code communautaire des visas, l’atteste.
Un visa « révolutionnaire » ?
Authors: Briantais Émeline 
Published: October 2012

Depuis le 1 er juin 2009, certains étrangers sont dispensés de détenir un titre de séjour pendant la première année de leur séjour en France. Le visa de long séjour supérieur à trois mois que leur a délivré le consulat tient lieu de titre de séjour. Cette mesure prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques constitue-t-elle une avancée ? Permet-elle une simplification des démarches ? Eléments de réponse un peu plus d’un an après son entrée en vigueur.
Cancer et travail : des liens et des droits niés
Authors: Lanna Flaviene , Marchand Anne , Thébaud-Mony Annie 
Published: October 2012

Pendant 20, 30, 40 ans, ils ont exercé des professions qui les ont exposés quotidiennement à des substances cancérogènes, dans le BTP, la maintenance, le nettoyage, la gestion des déchets. Ils ne bénéficient pourtant pas de droits à une retraite anticipée, et quand un cancer se déclare, il n’est pas reconnu comme maladie professionnelle. Un déni de droits qui pèse lourdement sur les travailleurs eux-mêmes mais aussi sur les familles durement éprouvées.
Le saturnisme : une maladie de pauvres
Authors: Pinoteau Morgan , Khoma Fatoumata 
Published: October 2012

Apparu sur la scène publique au milieu des années 80, le saturnisme est une maladie du mal logement et de la précarité. Or, malgré la volonté affichée des pouvoirs publics de le considérer comme une priorité nationale, les moyens n’ont pas suivi. Le combat que mène depuis sa création, en 1998, l’association des familles victimes du saturnisme, a permis de remporter des victoires juridiques importantes. Beaucoup reste à faire cependant en matière d’accès au logement social et de dépistage.
Étranger, SDF : une double précarité
Authors: Jenkinson Marion 
Published: October 2012

La juxtaposition des mots « étranger » et « SDF » évoque une redondance dans les difficultés et dans la position au sein du corps social. Le SDF, figure-type de l’exclu, n’est-il pas depuis longtemps désigné comme un étranger de l’intérieur ? L’étranger, durant son « parcours migratoire », et tant qu’il ne peut pas s’installer véritablement dans un pays d’accueil, n’est-il pas toujours en transit, comme en errance ? En raison de leur statut administratif, ceux qui se trouvent dans ces situations font face à une grande précarité juridique, géographique et temporelle. Le SDF, quant à lui, représente l’image extrême de la précarité économique et sociale.
« Personnel domestique » pour employeurs choisis
Authors: Bouvier Odette-Luce , Dedieu Jean-Philippe 
Published: October 2012

Dans de nombreux pays étrangers, les employés de maison représentent encore une catégorie socio-professionnelle particulièrement fragilisée. La circulaire ministérielle du 3 août 2009, pérennisant des pratiques que l’on aurait cru révolues, témoigne de la complaisance de l’État français envers les employeurs de ces travailleurs étrangers. En assouplissant la procédure d’autorisation provisoire de travail dans l’Hexagone, ce texte consacre, par le recours à une fiction juridique, la précarité du statut de ces employés de maison lors de leur séjour sur le territoire national.
Délivrance de visas : un rapport accablant
Authors: Belaïsch Sarah 
Published: October 2012

Loin des observateurs de la société civile, la délivrance des visas est devenue un élément clé dans la politique d’immigration : le sort des membres de famille rejoignants, des étudiants, des familles de réfugiés, se décide désormais tout autant dans le pays de départ que dans les préfectures. Face aux innombrables plaintes d’étrangers venant raconter les attentes, les refus, les démarches insensées qui n’aboutissent jamais, la Cimade a décidé de lancer en 2009 une campagne d’observation des conditions de délivrance des visas. Dans son ensemble, le constat est aussi affligeant qu’inquiétant.
Confisquer le débat démocratique
Authors: Carrère Violaine 
Published: October 2012

Il se sera écoulé plus d’un an entre l’annonce d’une réforme à venir sur l’immigration et l’adoption finale de la nouvelle loi. Cette année aura-t-elle permis d’engager un vrai débat sur la politique migratoire que devrait conduire la France ? L’histoire de la fabrication de la « loi Besson », faite de motivations non dites, de déclarations trompeuses, d’usage démagogique de fait-divers, restera l’histoire d’une occasion manquée.
Un déni de justice ?
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

Le contrôle de la régularité de l’interpellation des étrangers et de la procédure de placement en rétention n’a pas été prévu par la loi. Mais la jurisprudence est venue combler cette lacune. Or le projet de loi déposé par Éric Besson 1 revient sur ce point au nom de la « simplification » de la procédure d’éloignement. Il est vrai que sa « complexité » a permis à des juges judiciaires de faire respecter la loi... et les droits des étrangers pourtant déjà soumis à un régime juridique d’exception.
Bidonvilles de Nanterre : une destruction en trompe-l'œil
Authors: Cohen Muriel 
Published: October 2012

C’est en 1971 que les derniers bidonvilles de Nanterre ont été détruits. Bien qu’il s’agisse de l’un des plus importants lieux de mémoire de l’immigration maghrébine en région parisienne, les circonstances dans lesquelles ils ont disparu sont encore mal connues. Si leur destruction a été médiatisée, les protestations des habitants face aux conditions de relogement qu’on leur a imposées, n’ont, elles, laissé que peu de traces.
Sans-papiers : une difficile reconnaissance
Authors: Morice Alain 
Published: October 2012

La question des syndicats ouvriers face aux mouvements de sans-papiers ne se comprend sans doute pas au singulier, ni hors du cadre plus vaste où s’élaborent et s’expérimentent doctrines et attitudes en général vis-à-vis des étrangers. Curieusement, dans un pays de vieille tradition migratoire comme la France, l’étude historique de ces postures reste lacunaire, au moins pour la période d’avant les années 1970, où l’introduction de travailleurs était soumise à une sorte de pacte d’invisibilité, a fortiori si elle était « sauvage » ou « clandestine ». Dès les années 1980, on assistera à un combat pour la reconnaissance du statut de travailleur, à l’initiative des étrangers eux-mêmes.
Régularisations choisies
Authors: Morice Alain , Carrère Violaine 
Published: October 2012

Pour les sans-papiers, rien n’est jamais acquis quant aux bonnes pratiques des syndicats. Les épisodes alternativement victorieux et malheureux des mouvements de grève sur les lieux de travail de 2008 et 2009 illustrent les contraintes qui pèsent sur cette rencontre entre syndicats et sans-papiers.
Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ?
Authors: Legoux Luc 
Published: October 2012

Dans la définition de la convention de Genève, le réfugié est forcément une victime de persécution. Dès l’origine, les rédacteurs de la convention ont posé des barrières pour limiter l’exercice du droit d’asile : nature du danger encouru, possibilité ou non d’apporter une protection aux victimes, notamment dans leur pays d’origine. Le HCR défend aujourd’hui le droit de rester dans son pays, ce qui n’est pas sans poser question sur le devenir du droit d’asile.
Turquie : le HCR contre les réfugiés ?
Authors: Blézat Mathilde 
Published: October 2012

En Turquie, le système d’asile est double. Si le pays a bien ratifié la convention de Genève de 1951, elle ne s’applique qu’aux personnes provenant de pays membres du Conseil de l’Europe. Les ressortissants d’autres États, largement majoritaires, relèvent de la responsabilité du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Turquie, ce qui en fait un acteur charnière du système d’asile turc. Pourtant, selon de très nombreux témoins et ONG, il n’assumerait pas pleinement ses responsabilités et violerait ses propres règles [1] . [1] L’article se base sur de nombreux témoignages de demandeurs et demandeuses d’asile, de réfugié·e·s, de débouté·e·s, de militant·e·s d’ONG et d’associations de soutien juridique, social, médical et psychologique. Ils ont été collectés à Istanbul et surtout à Van, près de la frontière avec l’Iran, l’unique des 28 « villes-satellites » de Turquie à avoir un bureau du HCR.
L'encampement du monde
Authors: Agier Michel 
Published: October 2012

La figure romantique de l’exilé a cédé progressivement la place à celle de l’indésirable. Si les idéaux universalistes prônés par les Occidentaux après-guerre pour des raisons politiques ont permis l’exil, les années 1990 marquent un véritable tournant : l’asile devient un poids, celui de la « misère du monde » et une menace. Et l’exilé reste cantonné à des espaces à part, hors de la société.
Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ?
Authors: Math Antoine 
Published: October 2012

L’accès aux prestations sociales en France ne peut plus être soumis à des conditions de nationalité. Du moins dans les textes. Mais il existe bien d’autres manières d’introduire un critère de « préférence nationale » et le gouvernement n’est pas dépourvu d’imagination dès qu’il s’agit d’introduire une discrimination à l’égard des étrangers, quitte à fouler au pied les décisions des instances internationales.
L'immigration professionnelle choisie
Authors: Travet Mélanie 
Published: October 2012

Annoncée en grande pompe en 2006, la politique d’immigration choisie se donnait pour objectif d’attirer et d’admettre plus facilement sur le marché du travail des étrangers de toutes qualifications professionnelles pour satisfaire les besoins de l’économie française. Elle marque surtout une reprise en main de l’immigration professionnelle par le ministère de l’intérieur.
La « préférence nationale » s'installe
Authors: Math Antoine 
Published: October 2012

Si jusqu’alors parlementaires et gouvernants avaient trouvé des moyens détournés pour faire de la « préférence nationale » sans y toucher, les scrupules ne sont plus de mise. Le climat envers les pauvres, qui plus est étrangers, se durcit et autorise le gouvernement, sous couvert de réduction des déficits, à restreindre encore les conditions d’accès aux minima sociaux.
Au nom de la fraude
Authors: Spire Alexis 
Published: October 2012

La lutte contre la fraude est devenue le cri de ralliement de tous ceux qui veulent faire porter le fardeau de la crise aux populations précarisées. La cause semble entendue, selon un argumentaire désormais bien rodé : la pérennité de notre modèle social serait menacée par ceux qui en abusent, détournent les règlements et profitent du système pour frauder. Dans les administrations chargées du contrôle de l’immigration, cette antienne n’est pas nouvelle. Mais dans les autres ?
CPAM : le soupçon érigé en pratique
Authors: Gabarro Céline 
Published: October 2012

Lorsque la Sécurité sociale est créée en 1945, l’affiliation à l’assurance maladie est subordonnée au travail et non à la résidence. Toute personne salariée, qu’elle soit en situation régulière ou non, est assurée contre le risque maladie. Suite au durcissement de la politique migratoire dans les années 1970, une condition de régularité, puis de résidence se met petit à petit en place en matière d’accès aux soins. Ces évolutions législatives font évoluer le travail des agents d’accueil.
Des médecins sous contrôle politique
Authors: Demagny Benjamin , Veisse Arnaud 
Published: October 2012

Lorsqu’il s’agit d’éviter l’expulsion d’étrangers gravement malades vivant en France ou de les y faire admettre sous couvert d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale », des médecins interviennent aux côtés des préfectures en charge de la « police des étrangers » : médecins traitants de l’étranger ou intervenant en centre de rétention pour rédiger les rapports médicaux, ou médecins de l’administration pour vérifier que les conditions médicales fixées par la loi sont remplies. Mais ont-ils les moyens d’exercer ces missions dans le respect des règles déontologiques ?
Le juge européen : l'ultime recours ?
Authors: Pouly Christophe 
Published: October 2012

Si le Conseil constitutionnel est garant des droits fondamentaux, il est un domaine où sa protection ne s’applique plus : le droit des étrangers. Ces derniers sont donc contraints de se tourner vers les juridictions ordinaires pour faire reconnaître leurs droits. Mais là aussi, les garanties sont maigres et le respect des droits conditionné à la personnalité du juge. Restent les cours européennes.
Algérie : des visas au compte-gouttes
Authors: Souiah Farida 
Published: October 2012

Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, la question de la circulation des hommes et des femmes vers la France mérite d’être posée. Les structures et les mécanismes mis en place afin de la faciliter ou de la limiter sont révélateurs des relations entre les deux pays et déterminent les liens qui peuvent exister entre leurs populations ; les réglementations concernant la circulation ainsi que l’octroi et le refus de visa peuvent s’avérer de véritables instruments diplomatiques.
Le juge des libertés, une garantie de façade
Authors: Pouly Christophe 
Published: October 2012

La loi impose que l’autorité judiciaire, en l’occurrence le juge des libertés et de la détention, soit saisie pour autoriser ou non le maintien en rétention d’un étranger en vue de son éloignement. À cet égard, elle constitue un garde-fou contre l’arbitraire de l’administration, surtout dans un contexte de durcissement des politiques migratoires. Mais est-ce vraiment le cas ? Les JLD en ont-ils les moyens ? Les conditions de leur intervention garantissent-elle la sauvegarde des libertés individuelles ?
Contentieux de pauvres pour techniciens du droit
Authors: Fischer Nicolas 
Published: October 2012

Les tribunaux administratifs participent aujourd’hui de la protection juridique des étrangers dès lors que ces derniers sont visés par des mesures d’éloignement du territoire ou de refus de séjour. L’intervention, somme toute récente, des juges administratifs dans le contrôle de l’immigration pose question, et d’abord aux juges eux-mêmes. Habitués à instruire des contentieux techniques, ils se trouvent en charge d’un « contentieux de pauvres », devenu contentieux de masse, avec des positionnements différenciés.
Une Europe protectrice ?
Authors: Gründler Tatiana 
Published: October 2012

À l’échelle européenne, deux cours – La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme – veillent au respect des droits fondamentaux par les États parties. La législation communautaire ne fait pas de distinction entre étrangers et ressortissants européens. Ce qui laisserait penser que la jurisprudence européenne est plus favorable aux étrangers que celle de chacun des pays. C’est oublier le poids des États parties et de leurs préoccupations en matière de maîtrise des flux migratoires.
Tunisie : pas de printemps pour les migrants
Authors: Haon Nicanor 
Published: October 2012

Une situation humanitaire alarmante et un avenir de plus en plus opaque sont le lot des enfermés du camp tunisien de Choucha, originaires, en grande majorité, d’Afrique subsaharienne. Le Haut Commissariat aux réfugiés ne leur propose plus de solution, aucun État ne voulant les accueillir. Soumis à des pressions illégales, à des conditions de vie indignes, certains partent en Libye pour tenter la voie de la mer. Choucha ne serait-il pas en passe de devenir un lieu d’enfermement pérenne, pour les réfugiés indésirables ?
Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! »
Authors: Décosse Frédéric 
Published: October 2012

En 1980, les travailleurs agricoles saisonniers marocains du Loiret se mobilisent pour réclamer le droit au séjour et au travail permanent. Soutenus par la CGT, ils mènent une grève pendant près d’un mois et élargissent leur lutte aux conditions de travail. Intervention policière et arrestations constitueront la réponse patronale. Si le mouvement s’éteint à la suite des divergences syndicales, il aura permis que les saisonniers soient pris en compte lors de la grande régularisation de 1981-1982.
Une pathologie politique
Authors: Prévost Jean-Guy 
Published: October 2012

Résumé Figure dominante de la statistique administrative italienne, universitaire et « scientifique social » de premier plan, Gini fait écho à la tradition antiparlementariste de l’après-Risorgimento ainsi qu’à la pensée politique et sociale qui voit dans le modèle cyclique son schème d’intelligibilité privilégié. Mais sa critique de la démocratie ne prend pas la forme d’une réaction traditionaliste. Fondée sur une analyse des problèmes de mesure, de pondération et d’agrégation des préférences, elle apparaît susceptible d’autoriser un esprit animé par l’idéal scientifique à se rallier au fait accompli.
De la « nation allemande » au Moyen âge
Authors: Moeglin Jean-Marie 
Published: October 2012

Résumé Le développement parallèle d’une histoire impériale non territorialisée et d’une histoire régionale ou urbaine territorialisée révèle l’affirmation et l’enracinement en Allemagne au cours des XIV e -XV e siècles d’un modèle d’état-nation à la fois plus complexe et moins intégrateur que le modèle français, mais assurément viable. Toutefois, dès la seconde moitié du XV e siècle, une partie des élites allemandes semble l’avoir jugé insuffisant ; « l’invention » des Germains, grâce à Tacite, leur a permis de se construire une autre identité nationale.
À l'origine de l'idée allemande de nation
Authors: Stanguennec André 
Published: October 2012

Résumé À l’origine de l’idée allemande de nation : la philosophie romantique et la philosophie hégélienne de l’État. Cette étude entreprend d’abord d’analyser le rôle des théories romantiques et de la théorie hégélienne dans le travail de conceptualisation de l’idée de nation en Allemagne : thèses communes et oppositions (I et II). Elle vise, ensuite, à montrer quelles interprétations proprement idéologique s ont pu donner de ces philosophies politiques certains courants nationalistes allemands aux dix-neuvième et vingtième siècles : après les romantiques et Hegel, les pensées de la nation dans le nationalisme allemand (III)
Jean-Jacques Rousseau et la procédure législative
Authors: Bacot Guillaume 
Published: October 2012

Résumé La procédure prévue par Rousseau dans le Contrat Social pour modifier la législation en vigueur suppose que toutes les lois nouvelles soient soumises à l’adoption de l’assemblée du peuple souverain lui-même, mais toujours et exclusivement à l’initiative d’un pouvoir exécutif qui doit normalement être constitué de mandataires élus. Faute de pouvoir être strictement respectée dans les grands États modernes, cette procédure est adaptée par Rousseau au régime représentatif dans ses autres livres ; mais elle demeure alors pour lui plus ou moins satisfaisante, selon qu’elle respecte plus ou moins ses principes initiaux et que les élus sont plus ou moins strictement maintenus dans la dépendance des électeurs.
Qu'est-ce qu'une loi dans les Lois ?
Authors: Goldin Owen 
Published: October 2012

Résumé Il y a deux notions concurrentes de la loi dans les Lois de Platon. D’un côté, les Lois mettent en avant une conception de la loi familière depuis le Politique : la loi est un artefact, destiné à diriger la vie de l’individu tout comme celle de la communauté entière, conçu pour simuler l’activité de la raison individuelle, quand celle-ci n’est pas en mesure de la réaliser elle-même. D’un autre côté, les Lois offrent aussi une conception opposée de la loi, selon laquelle sa source transcende la raison individuelle.
La « seconde navigation » dans la philosophie politique de Platon
Authors: Ausland Hayden W. 
Published: October 2012

Résumé Platon utilise l’expression deuteros plous pour désigner un moyen de deuxième ordre pour obtenir tel ou tel but. Les Lois partagent avec la République la thèse que le meilleur régime doit être fondé sur l’exclusion de la propriété privée, et avec le Politique , celle que toute législation est un deuteros plous . Mais une intention rhétorique anime toutes ces revendications. Il y a dans la Septième Lettre des options de premier et de second ordre, présentées au sein du récit « autobiographique » de deux traversées à destination de la Sicile.
Légalité, justice et femmes dans la République et les Lois de Platon
Authors: Santas Gerasimos 
Published: October 2012

Résumé L’argumentation de Platon pour l’égalité des femmes dans la République a clairement une structure en deux parties : sa théorie de la justice sociale, et des prémisses empiriques au sujet de la distribution des compétences innées concernées entre les hommes et les femmes. Dans les Lois la théorie éthique est moins claire, mais il donne plus de preuves pour ses prémisses empiriques, conduisant à des conclusions semblables quoique moins révolutionnaires au sujet de l’éducation et des occupations des femmes. Finalement, on discute brièvement si Platon était un féministe, en distinguant non-discrimination et droits égaux.
Les Lois et les programmes athéniens de réforme constitutionnelle au milieu du IVe siècle
Authors: Dušanić Slobodan 
Published: October 2012

Résumé La cité des Lois présente une structure composite mais essentiellement athénienne. Un des aspects de « Magnésie » semble contenir les conseils de Platon sur les réformes fondamentales que la constitution d’Athènes devait subir. La décision de traiter de ces réformes, malgré tous les dangers qu’un tel sujet impliquait, fut inspirée par la longue histoire politique de Platon. On est tenté de postuler la collaboration de Platon avec Eubule, le plus influent parmi les hommes d’État athéniens vers 354-347 avant J.-C.
Péguy contre Jaurès
Authors: Charlot Patrick 
Published: October 2012

Résumé Cette étude se propose de revenir sur l’opposition entre Péguy et Jaurès à travers ce que l’on a appelé « l’affaire des fiches », amenant indirectement la chute du ministère Combes en janvier 1905. Pour Péguy, cette affaire ne saurait être appréhendée que sous l’angle de la morale. Jaurès y voit, au contraire, un problème essentiellement politique. La célèbre antinomie de Péguy « mystique / politique » trouve ici une réelle application qui ne peut que rendre irréductible le conflit entre les deux hommes et les deux pensées.
Les droits garantis
Authors: Rolland Patrice 
Published: October 2012

Résumé Une liste identique des droits, une préférence pour des garanties concrètes à des Déclarations solennelles et inutiles, n’interdisent pas quelques différences : rapports de la religion et de l’État ; sens et rôle de l’opinion publique. À partir d’une même opposition des Anciens et des Modernes, le véritable clivage porte sur la liberté politique : les Idéologues dévalorisent la politique et la meilleure garantie des droits reste pour eux une société largement dépolitisée ; le Groupe de Coppet y voit non seulement une garantie des droits mais un moyen de perfectionnement.
Les Physiocrates et la science politique de leur temps
Authors: Bach Reinhard 
Published: October 2012

Résumé La Physiocratie répond à une attente des contemporains à ce que « le mondeintelligent soit aussi bien gouverné que le monde physique » (Montesquieu). Ses idées, sa logique et ses concepts pénètrent la pensée politique des Lumières et de la Révolution autant que le Contrat Social de Rousseau. L’Ordre naturel et essentiel des sociétés politiques de Le Mercier de la Rivière, qui présente la réponse physiocratique à la théorie de Rousseau montre quelques-uns des invariants conceptuels du discours physiocratique.