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Égalité, demi-leurre et éthique en acte de la gouvernance
Authors: Sarfati Jean-Jacques 
Published: October 2012

Résumé Nous voulons revenir ici sur une vision fausse du concept d’égalité qui confond celle-ci avec le semblable ou l’identique. Une telle conception est un héritage de la pensée moderne et elle a eue une forte influence sur la pensée politique européenne. Pour nous, l’égalité est un demi-leurre qui est le produit d’un travail sur le tout que l’on appelle l’égalisation. Il n’y a pas d’égalisation lorsque les différences ne sont plus tolérables. Or lorsqu’un groupe n’est pas égalisé, il perd sa cohérence interne. Plus que par une théorie du juste trop abstraite, il nous semble que l’égalité n’est possible que par une éthique en acte appliquée à nos gouvernants. En effet, lorsque ceux-ci agissent avec le sens du tout, ils redonnent confiance à chacun et le groupe finit par accepter la différence. Or l’égalité n’est rien d’autre que ce moment où les différences de chacun sont tolérées par tous puisque le tout semble « égalisé ». L’auteur de ces lignes a malheureusement le sentiment que nous sommes en recul en ce domaine et il cherche à connaître les raisons d’une telle situation.
L'égalisation par la différenciation pédagogique ?
Authors: Jacomino Baptiste 
Published: October 2012

Résumé L’avènement du collège unique en France devait permettre une égalisation. Mais, alors que sa construction n’est pas encore tout à fait achevée, Bourdieu montre que l’école unique reproduit des inégalités. Pour lutter contre cette reproduction, il propose de recourir à la différenciation pédagogique. Mais cette perspective se heurte à des obstacles qui n’apparaissent que lorsque l’on se libère de l’approche sociologique pour adopter une posture pédagogique. C’est que, contrairement au sociologue, le pédagogue fait sans cesse face à une liberté qui est pour les sciences un « point aveugle » et il doit agir en fonction de mille facteurs et de mille problématiques qu’il ne peut hiérarchiser clairement et définitivement pour orienter son action.
Lingua politica
Authors: von Busekist Astrid 
Published: October 2012

Résumé Cet article propose de réfléchir à l’égalité des citoyens à partir d’une entrée spécifique : la langue. L’auteur conclut que l’équité linguistique des locuteurs doit être assurée au même titre que les autres biens sociaux premiers. En France, depuis la Révolution, l’égalité des citoyens est comprise à travers leur égal accès à la langue française. Ailleurs, en Europe ou dans les démocraties multilingues, les artisans de régimes linguistiques penchent plutôt vers le respect de la diversité linguistique comme gage de la démocratie et de l’égal respect des locuteurs ; mais réfléchissent aujourd’hui, en Europe en particulier, sur le choix d’une langue unique garantie, à terme, d’une parité de participation politique de tous les citoyens dans les institutions supranationales.
À propos de « la proposition de l'égaliberté » d'Étienne Balibar
Authors: Boyer Charles 
Published: October 2012

Résumé Etienne Balibar a introduit sa « proposition de l’égaliberté » au moment du bicentenaire de la Révolution française : mot-valise par lequel il refuse toute idée de priorité de l’un de ces deux concepts – liberté et égalité – sur l’autre. Mais ce qui l’intéresse en définitive, c’est le fait que « l’égaliberté » soit sans cesse remise en cause : d’où le problème de l’exclusion des minorités, que ce soit celle des femmes ou celle des sans-papiers. Ainsi, sa réflexion porte sur « les contradictions du discours universel en politique », c’est-à-dire « la répression des différences anthropologiques ». Cela l’amène à défendre « un droit à la différence dans l’égalité » qui ne va pas de soi.
Pour en finir avec quelques poncifs sur l'égalité (les dangers de l'égalitarisme en matière culturelle, économique et politique)
Authors: Citot Vincent 
Published: October 2012

Résumé Il s’agit ici de tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues concernant « l’égalité » en philosophie, en histoire, en économie et en politique. Le dernier livre de Rosanvallon nous donne l’occasion d’esquisser principalement deux idées. Tout d’abord, l’égalité n’a pas lieu d’être hissée au rang de valeur absolue : elle n’est pas une finalité. Mais elle pourrait encore être un moyen en vue d’autres fins : la justice, liberté, le bonheur, la prospérité économique, etc. C’est le second point : l’égalisation comme pratique politique d’État ne permet pas de rendre la société plus juste, les gens plus libres, plus heureux, dans une économie florissante. En plus d’enrayer la croissance et de fragiliser la République, l’égalitarisme échoue même dans son objectif d’égaliser durablement les conditions.
Ouverture à la tête du client
Authors: Alaux Jean-Pierre 
Published: October 2012

Fini le dogmatisme de la fermeture des frontières. Avec le gouvernement Jospin et sa « loi Chevènement », on serait passé à l’ère d’une maîtrise plus cool des flux migratoires. Du coup, la question de la présence des étrangers en France ne serait plus vécue comme un problème. Bref, tout baignerait depuis 1998. A y regarder d’un peu plus près, la réforme Chevènement s’apparente à un retour aux vieilles valeurs libérales pour lesquelles l’immigré est d’abord un instrument économique d’appoint. Une simple adaptation aux besoins de main-d’œuvre déclenchés par la reprise.
Les subtilités du Conseil d'État
Authors: Lochak Danièle 
Published: October 2012

Disposition libérale au départ, l’article 12 bis 7 ? qui a intégré, dans la législation sur les étrangers, le droit au respect de leur vie privée et familiale, a été sérieusement verrouillé par le ministre de l’intérieur dans sa circulaire d’application. Et le Conseil d’État, sur recours du Gisti, n’a pas trouvé grand chose à redire au fait que l’administration conserve intact son pouvoir discrétionnaire.
Les étrangers ont-ils une vie privée ?
Authors: Ferran Nicolas 
Published: October 2012

Par un arrêt Préfet des Alpes Maritimes c/Maroussitch , en date du 28 avril 2000, le Conseil d’Etat vient de répondre que les étrangers ont droit au respect de leur vie privée en considérant que la reconduite à la frontière d’un ressortissant ukrainien, vivant en concubinage avec un Français depuis plusieurs années et justifiant par ailleurs d’une forte intégration en France, avait porté à ce dernier une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée.
Une France qui se protège des persécutés
Authors: Alaux Jean-Pierre 
Published: October 2012

« Un droit d’asile amené à devenir exemplaire dans toute l’Europe ». C’est ainsi que le ministère de l’intérieur présentait, en juin 1998, le nouveau dispositif sur l’asile mis en place par la loi Chevènement. Si l’exemple que veut donner la France est celui d’une protection optimum contre les demandeurs d’asile, alors notre système est vraiment un modèle.
Chercheurs étrangers : pas si privilégiés
Authors: Bretin Hélène 
Published: October 2012

Les mesures concernant les scientifiques dans la loi de 1998 se caractérisent par une procédure allégée qui devrait faciliter leur mobilité et notamment leur éviter la procédure de demande d’autorisation de travail pour séjourner légalement en France. Qu’en est-il dans les faits ? A défaut de pouvoir dresser un tableau exhaustif de la situation, nous présentons ici une synthèse établie autour de quelques points, sur la base des informations recueillies auprès d’organismes habilités à recevoir des enseignants et/ou chercheurs étrangers 1 , et de la fondation Alfred Kastler.
Les travailleurs sans titre et la justice
Authors: Terray Emmanuel 
Published: October 2012

S’il faut en croire les pouvoirs publics, la législation réprimant le travail dissimulé, et en particulier son dernier avatar, la loi du 11 mars 1997, viserait exclusivement les employeurs directs ou indirects, et ne frapperait d’aucune manière les travailleurs impliqués dans les délits incriminés. Les pratiques judiciaires contrarient une telle évidence, pourtant confortée par la lecture des infractions considérées.
Eau et plomb à tous les étages
Authors: Veyrinaud Cécile 
Published: October 2012

Dénoncé par plusieurs associations depuis plus de dix ans, le problème du saturnisme a pris, au cours de l’été 2000, une tournure dramatique. Dans un immeuble de la Ville de Paris, des travaux d’éradication du plomb ont été entrepris en présence des occupants, tous africains, provoquant une aggravation importante de l’intoxication des enfants. L’association des familles victimes du saturnisme dénonce l’incurie des pouvoirs publics.
Sur le terrain des discriminations
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

Le 29 juin 2000, le Conseil européen a adopté une directive visant à mettre en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique. C’est la première fois que le législateur communautaire s’avance sur le terrain des discriminations raciales et ethniques, après avoir été le chantre de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. La France, de son côté, se prépare à adopter un texte censé transposer, dans le même temps, les exigences communautaires relatives à la lutte contre les discriminations sexistes. Cette transposition se présente d’ores et déjà imparfaite.
Médecins étrangers : un pas vers l'égalité ?
Authors: Wolmark Cyril 
Published: October 2012

Depuis 1995, une législation restrictive tente de réduire drastiquement le nombre de médecins à diplôme étranger exerçant à l’hôpital en les maintenant dans un statut de seconde zone. Or, leur importance dans le système hospitalier n’est plus à démontrer et les fonctions qu’ils y exercent sont là pour témoigner de leur compétence. Cette compétence et cette expérience devraient désormais être reconnues, comme vient de le faire la Cour de justice des Communautés européennes.
Nationalité : la Belgique innove
Authors: Daadouch Christophe 
Published: October 2012

Depuis mai 2000, la Belgique a mis en place une réforme du code civil à bien des égards novatrice. Proche, jusque là, du droit français, le droit de la nationalité belge vient, par cette réforme, d’inverser totalement le schéma habituel en faisant de l’acquisition de la nationalité le point de départ vers une meilleure intégration.
L'Allemagne instille du droit du sol
Authors: Schmid Bernard 
Published: October 2012

Le droit de la nationalité allemand a été pendant longtemps dominé par une conception « ethnique » marquée non seulement par le principe du « droit du sang » ( jus sanguinis ), mais même d’un « double droit du sang ». Elle remplissait ainsi une double fonction, l’une tournée vers l’intérieur (les immigrés vivant sur le sol allemand), l’autre vers l’extérieur (les descendants « de sang allemand » vivant sur le territoire d’autres États). Pour la première fois, la réforme votée par le Bundestag en 1999 et entrée en vigueur au 1 er janvier 2000 a provoqué de sérieuses entorses à la conception jusque-là en vigueur.
Prisons : un traitement défavorable
Authors: Kensey Annie 
Published: October 2012

Au 1 er janvier 2001, les étrangers incarcérés représentaient près de 22 % de la population détenue en métropole. Entre 1975 et 1993, leur nombre a quadruplé. Depuis 1996, il diminue. Comment peut-on expliquer ce fort accroissement et cette diminution, à quels facteurs peut-on attribuer le nombre d’étrangers dans les prisons françaises ? Qui sont les détenus étrangers ?
Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ?
Authors: Blanchard Emmanuel 
Published: October 2012

Les étrangers représentent 6 % de la population métropolitaine mais plus de 24 % de la population pénitentiaire. Des chiffres difficiles à comparer – les statistiques pénitentiaires intègrent des touristes, des travailleurs saisonniers ou des irréguliers non pris en compte par le recensement...–, mais dont la confrontation alimente une idée reçue : les étrangers seraient plus souvent délinquants que les Français. Pourtant les statistiques pénitentiaires ne disent rien de la délinquance des étrangers, elles nous parlent plutôt du fonctionnement des institutions policières et judiciaires.
Entretien sur l'application des peines
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

Xavier Lameyre est juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Evry et exerce ses fonctions à la prison de Fleury-Mérogis. Il a accepté de s’entretenir avec le Gisti sur le traitement des étrangers en prison. Jusqu’en décembre 2000, il n’y avait qu’un seul juge de l’application des peines pour prendre en charge les cinq bâtiments occupés par des hommes. Ils sont désormais deux. Un autre juge continue de s’occuper des femmes incarcérées et des jeunes détenus. Fleury-Mérogis est une maison d’arrêt, c’est-à-dire un lieu d’exécution des détentions provisoires et des courtes peines.
Vers un régime à deux vitesses ?
Authors: Giovannoni Laurent 
Published: October 2012

La question de la « rétention administrative » des étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement est revenue sur le devant de l’actualité à l’occasion de l’élaboration puis de la publication, le 20 mars 2001, d’un décret tendant à encadrer plus strictement les conditions de maintien des étrangers en rétention. Issu d’un rapport publié trois ans auparavant et ayant donné lieu, dans ses versions antérieures, à de nombreuses oppositions, ce texte laisse encore planer un certain nombre d’incertitudes.
Quand la polygamie est entrée dans la loi
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

L’impossibilité de délivrer une carte de résident ou, le cas échéant, le devoir de la retirer aux étrangers vivant en état de polygamie a été prévue par l’article 8 de la loi Pasqua du 24 août 1993. C’est l’histoire de cette disposition que nous essayons de retracer ici à la lumière – parfois peu éclairante ! – des débats parlementaires.
Que fait encore la France au Sénégal ?
Authors: Kane Ousseynou 
Published: October 2012

Le texte que nous publions ci-dessous est un extrait d’une longue lettre ouverte envoyée par un professeur de philosophie de l’Université de Dakar à l’Ambassadeur de France au Sénégal . Cette lettre est le récit de « la course au visa pour six jeunes invités en France par l’Unesco à une réflexion sur les relations de la France avec ses colonies... »
Les « p'tites fantaisies » de l'Intérieur
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

Le 11 octobre 1999, une circulaire du ministère de l’intérieur venait donner aux préfets des instructions destinées à multiplier les contrôles et les arrestations d’étrangers. Le Gisti a contesté, devant le Conseil d’Etat, la légalité de cette circulaire et des consignes données pour effectuer les contrôles d’identité. Or, dans son mémoire en défense, le ministère de l’intérieur donne de la position de la Cour de cassation sur le risque d’atteinte à l’ordre public une interprétation non seulement erronée mais totalement fantaisiste. Dans quel but ?
D'où viennent-ils ? Qui sont-ils ?
Authors: Carrère Violaine 
Published: October 2012

Aujourd’hui, dans les débats au niveau européen, on préfère parfois parler de mineurs « non accompagnés », afin de distinguer ceux qui arrivent vraiment seuls sur le territoire d 1 un des Etats de l’Union, de ceux qui sont accompagnés d’un adulte de fait chargé d’eux, même si c’est hors de tout statut légal. Ces définitions vont permettre de déterminer quels mineurs on considérera avoir à protéger, et quels mineurs échapperont à tout dispositif d’aide, soit parce qu’on ne les estimera pas en danger, soit parce qu’on dira qu’ils sont « inaccessibles » aux actions de protection, « inadaptés » à la vie en foyer, etc. Préciser de qui on parle, présenter dans leur diversité les motifs de départ et les parcours de ces mineurs, tel est l’objectif de cet article : brosser le paysage de la question.
La détermination de la minorité
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

Le déclenchement des procédures protectrices de la minorité suppose que celle-ci soit établie. Mais déjà une première interrogation surgit : s’agit-il de déterminer la minorité ou simplement de la présumer face à des signes extérieurs ou des documents produits par l’intéressé ? Le droit repose, pour une large part, sur l’apparence jusqu’à transformer cette apparence en vérité lorsqu’il faut définir des droits ou des obligations.
Le rôle de l'institution judiciaire
Authors: Sire-Marin Évelyne 
Published: October 2012

Le droit des mineurs étrangers isolés est une question transversale qui mobilise plusieurs fonctions juridictionnelles et les services publics judiciaires : parquet des mineurs, chambres correctionnelles (comparutions immédiates), juges des enfants, juges des tutelles, juges de l’application des peines, aide sociale à l’enfance (ASE), protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et brigade des mineurs.
L'enfant et la demande d'asile
Authors: Ondongh-Essalt Etsianat 
Published: October 2012

L’exemple résumé dans les lignes qui suivent, va montrer comment des dizaines d’enfants mineurs qui atterrissent chaque année en France et qui demandent protection et reconnaissance au pays des droits de l’homme subissent, de la part des institutions qui sont censées les accompagner et les soutenir dans leur quête de quiétude, des « brimades », des tracasseries qui, pour certains enfants, peuvent s’apparenter à un nouveau rejet et quelquefois raviver le désarroi et le sentiment abandonnique dont ils sont déjà victimes.
Fragments du singulier, archive du collectif
Authors: Artières Philippe 
Published: October 2012

Accidents du travail, maladies, licenciements, problèmes de papiers, conditions de logement, expulsions : tels étaient les principaux problèmes que les immigrés venaient soumettre à la permanence juridique du Gisti, à la création de l’association. La retranscription du premier cahier de permanence – de décembre 1972 à octobre 1973 – nous livre ainsi un témoignage brut des années 70 sur la vie au jour le jour d’immigrés en France. Ces fragments du singulier disent une histoire collective, celle de l’immigration il y a trente ans.
Passeur et passager, deux figures inséparables
Authors: Laacher Smaïn , Mokrani Laurette 
Published: October 2012

Quitter son pays pour aller dans un autre clandestinement ne peut s’envisager que si l’on est sûr de réussir. Et cette certitude, c’est le passeur qui va la fournir car lui seul a la réputation de transformer le désir en réalité. A partir des témoignages recueillis au cours des enquêtes qu’il a effectuées auprès de personnes exilées, l’auteur expose ici les facteurs qui règlent le « système de relations qui se nouent entre l’exilé et ses passeurs et qui leur donnent sens ».
Stratégies roumaines
Authors: Diminescu Dana 
Published: October 2012

Comme tous les pays de l’ancien bloc communiste, la Roumanie s’est libérée de plus de quarante ans de « non-mobilité » par une frénésie de migrations. Après une période de tâtonnements vers un Occident mythifié et interdit, ces migrations se sont intensifiées gagnant peu à peu tous les pays occidentaux. Inscrites dans le contexte particulier de la construction européenne, elles ont cependant connu une évolution spécifique.
Les Chinois, entre filières et parcours officiels
Authors: Cattelain Chloé , Ngugen Sébastien 
Published: October 2012

Alors qu’en 1997, la mobilisation des sans-papiers chinois avait surpris l’opinion publique française, la place prépondérante qu’ils occupent désormais dans l’actuel mouvement semble ne plus provoquer l’étonnement. Entre ces deux mouvements, l’immigration chinoise s’est intensifiée, tout en changeant de nature. Ces modifications correspondent à un changement dans les modes d’arrivée en France, ainsi qu’à une évolution des filières.
La Méditerranée , « cul-de-sac » de l'Afrique
Authors: Kabala Bwebwe Claude 
Published: October 2012

Rencontre et Développement est une association étrangère de droit algérien, agréée depuis 1975 pour exercer en Algérie des activités axées sur le développement du pays et la solidarité avec tous les peuples en difficulté. Elle a actuellement trois pôles principaux d’action : le pôle social algérien, l’aide aux Sahraouis et l’aide aux migrants africains qui tentent de rejoindre coûte que coûte l’Europe via l’Afrique du Nord. Dans le cadre des consultations que le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) organise avec ses partenaires du pourtour méditerranéen, l’auteur a fait, en janvier dernier, la communication que nous publions ci-dessous.
Les « contrôleurs d'immigration »
Authors: Baudet-Caille Véronique 
Published: October 2012

Tous les Etats de l’Union européenne ont adopté une législation condamnant les compagnies de transports à des sanctions lorsqu’elles acheminent dans un pays membre des étrangers sans document de voyage. Les transporteurs sont ainsi obligés de jouer le rôle de « contrôleurs d’immigration » et de participer à la politique de contrôle des flux migratoires.
Basses manœuvres
Authors: Math Antoine 
Published: October 2012

Que s’est-il passé depuis l’arrêt Diop par lequel le Conseil d’État a jugé que la « cristallisation » des pensions violait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et constituait une discrimination illégale ? Justice était reconnue aux anciens fonctionnaires et anciens combattants qui allaient enfin toucher leur dû. C’était sans compter sur l’esprit de résistance de nos décideurs républicains pour qui « l’égalité n’est pas envisageable ».
Un droit d'asile qui s'effrite
Authors: Bouteillet-Paquet Daphné 
Published: October 2012

Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, en 1999, la Commission a présenté de nombreuses propositions de directives visant à la construction d’un système d’asile commun. Si ces négociations européennes ont un impact certain sur l’évolution des législations nationales, celles-ci, à leur tour, influencent les négociations communautaires. Cette pression se fait dans le sens d’une harmonisation a minima , laissant aux États la plus grande marge de manœuvre possible.
Le Maroc, vaste zone d'attente ?
Authors: Belguendouz Abdelkrim 
Published: October 2012

L’article qui suit, adressé par son auteur à l’Anafé, ne fait pas partie des interventions faites lors de notre « journée Europe ». Il nous a néanmoins semblé important de l’annexer à ce dossier, tant les similitudes avec tous les thèmes abordés précédemment sont grandes. Il y a quelques mois, le gouvernement marocain a proposé une nouvelle loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc. Calqué de manière étonnante sur la réglementation française, ce texte très répressif est en fait une mise en application des restrictions imposées au Maroc par l’Union européenne. L’auteur, militant de l’association marocaine des droits humains et coordinateur du comité sur les migrations appelle à une large mobilisation contre cette loi « terroriste ».
Des camps en France (1944-1963)
Authors: Bernardot Marc 
Published: October 2012

Longtemps méconnue, l’histoire des camps français, notamment ceux de la période vichyste, a fait l’objet ces dernières années d’une importante production scientifique. Cependant, des camps ont continué à fonctionner en France après la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Certes, ils doivent être compris dans une logique d’exception à la logique démocratique et non d’exclusion comme ceux de la Collaboration. L’étude de ces formes moins connues de mise à l’écart permet néanmoins de mieux comprendre le phénomène de réapparition actuelle des « camps ».
Cohabiter à Sangatte
Authors: Bernardot Marc , Deguines Isabelle 
Published: October 2012

Comment l’ouverture du centre de Sangatte a-t-elle été perçue par ses habitants ? Le possible réveil d’un passé « oublié », la sécurisation de plus en plus grande du centre laissant penser que ses occupants représentaient un danger, l’ampleur de la médiatisation d’un événement – l’ouverture d’un « camp » – exceptionnel mais peu glorieux, tous ces éléments se sont combinés pour faire naître rumeurs et fausses informations qui ont généré, à leur tour, des phénomènes de rejet de la part des habitants. Avec la mise en place du collectif villageois s’est concrétisé le refus d’une identification locale stigmatisante.