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Décomposition des tendances de la fécondité hors mariage en Pologne
Authors: Baranowska-Rataj Anna , Vilquin Éric 
Published: September 2014

L’objectif de cette note de recherche est de dissocier les deux composantes de l’accroissement de la fréquence des naissances hors mariage en Pologne : l’une attribuée à l’évolution de la répartition des naissances selon la situation conjugale de la mère au moment de la conception, l’autre liée au recul des mariages précipités. L’analyse des données des registres des naissances de 1985 à 2009 montre que la diminution des mariages chez les femmes célibataires enceintes a joué un rôle important dans l’augmentation de la fécondité hors mariage, particulièrement pendant la dernière décennie. L’effet de la diminution des mariages de régularisation a été plus marqué en milieu urbain que dans les régions rurales. Ceci concorde avec l’idée que le milieu rural constitue un environnement plus traditionnel pour la formation de la famille où il semble que la pression sociale freine encore la diversification des formes de vie familiale, ce qui est moins le cas en ville.
Les réseaux apprenants comme facilitateurs du changement
Authors: Vandangeon-Derumez Isabelle , Autissier David 
Published: September 2014

Le changement est en général déployé au travers de projets avec un début, une fin et des livrables. Cette manière de conduire le changement tient peu compte de l’appropriation des dimensions du changement. Pour pallier les limites d’appropriation des changements en mode projet, la SNCF a mis en place des réseaux apprenants. Couplés avec le mode projet, les réseaux apprenants peuvent constituer une modalité efficace d’appropriation du changement. Une méthodologie qualitative d’analyse a posteriori de mises en place de réseaux apprenants a constitué un terrain pour traiter la problématique suivante : Comment les réseaux apprenants facilitent-ils les changements ?
Expériences et compétences au sein d'une grande entreprise : Comment harmoniser les pratiques sociales des activités de formation dans un contexte de mobilité interne
Authors: Baujard Corinne 
Published: September 2014

De nombreux projets d’optimisation des compétences collectives échouent au sein des entreprises. Peu de travaux empiriques ont porté sur les mécanismes transitoires de pratiques sociales des activités de formation. Encourager la mobilité interne suppose une politique de ressources humaines porteuse de sens pour les services communs. C’est l’occasion d’examiner l’harmonisation des activités de formation car l’évaluation de la performance devient une préoccupation essentielle des organisations. Comment harmoniser les diverses expériences de formation dans un projet d’optimisation des compétences collectives ? A partir du modèle d’activité, une étude de cas exploratoire a été menée auprès du service commun de formation d’une entreprise industrielle de production d’énergie. Il apparaît que plusieurs dimensions organisationnelles caractérisent la volonté d’harmonisation dont la temporalité demeure largement relative. La recomposition de la formation répond à des préoccupations de mobilité interne dont la démarche semble difficile à réaliser en raison de l’absence d’un cadre conceptuel commun au sein de l’entreprise.
La mesure du capital humain : comment évaluer un oxymore ? Du risque épistémologique à l'idéologie de la certification
Authors: Cadet Isabelle 
Published: September 2014

Au regard du droit, la notion de capital humain fait office d’un oxymore. Car l’Homme n’est pas un bien (une chose que l’on peut s’approprier), c’est un sujet de droit. L’homme n’est pas un capital : il dispose d’un capital. La qualification, en économie comme en gestion, de « ressources » humaines, d’« actifs » matériels, et a fortiori immatériels, est inappropriée car l’être humain n’est pas une marchandise que l’on peut comptabiliser en stocks. L’humain n’a pas une valeur, il n’est pas une valeur, ce serait un abus de langage ; il crée de la valeur. Mais au-delà de la force de travail ou des moyens intellectuels mis à la disposition d’une entreprise, en contrepartie d’une rémunération, que cherchent les théories sur le capital humain véritablement à mesurer, sans mélanger « l’ avoir » et « l’ être », qui pourrait susciter un intérêt par rapport aux autres données économiques, comptables ou financières ? Cette nouvelle recherche épistémologique, avec un éclairage juridique, tente de cerner la notion de capital humain. Les théories sur le droit de propriété permettent de réfuter l’idée d’une ressource humaine appropriable par l’entreprise. L’analogie avec le capital financier n’est donc pas pertinente. Du fait de la difficulté de définir le « capital humain », il en résulte une impossibilité fondamentale de l’évaluer à l’aune de critères financiers. Nous montrerons ainsi les limites de la normalisation des rapports humains de même que le risque idéologique de la certification du management des hommes, dès lors que le capital humain ne peut être rangé dans la catégorie des biens économiques purs.
Business Models & Social Networking Sites : 50 Shades of Generation Y
Authors: Lichy Jessica , Kachour Maher 
Published: September 2014

Le développement du concept de Business Model remonte au début des années 1990 avec l’avènement des nouvelles technologies liées à Internet. Ce terme est souvent associé au domaine combinant les nouvelles technologies et l’entrepreneuriat. Le client a toujours été au centre de ce concept. D’ailleurs, appréhender les évolutions du comportement du client, est une condition nécessaire pour un Business Model réussi. En particulier, les changements continus du comportement du client en ligne étaient les sources de plusieurs idées d’affaires innovantes et par conséquent la création des nouveaux Business Models. Ainsi, les jeunes clients (Génération Y) d’aujourd’hui sont le moteur qui accélère les mutations et les ruptures des modèles économiques. L’utilisation des réseaux sociaux semble transcender les barrières linguistiques et culturelles tout en soutenant l’idée de « comportement global du client ». Cependant, un examen plus attentif aux internautes dans deux contextes non-anglophones, la France et la Russie, révèle des différences dans la façon dont les réseaux sociaux sont utilisés et perçus dans les différents contextes nationaux.
La Validation des acquis de l'expérience : entre poursuite et inflexion du modèle français du diplôme
Authors: Lecourt Anne-Juliette , Méhaut Philippe 
Published: September 2014

L’objectif de cet article est double : présenter dans quelles mesures les caractéristiques institutionnelles et les modes de mise en œuvre de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) reflètent bien quelques caractéristiques sociétales fortes du système de formation et de certification et de son mode d’articulation au marché du travail. Mais également en quoi cette innovation entame une rupture avec le système traditionnel et répond à des enjeux sociopolitiques et économiques nouveaux. Il s’appuie sur une lecture des dispositions légales et sur les premiers travaux analytiques et premières données disponibles. Enfin, la VAE est également encastrée au sein de composantes de la politique publique. La décentralisation en est un bon exemple. Ainsi, au-delà du consensus VAE relayé par les différents acteurs institutionnels, ce nouveau dispositif reste flou, dans sa mise en œuvre et son usage et laisse à chaque partenaire l’opportunité de se repositionner dans le système de certification. Ce qui aboutit à certains chevauchements entre les institutions et leurs responsabilités. L’accès des individus, les résultats, les succès, les processus de filtrage sont de bons révélateurs des tensions qui traversent le dispositif.
L'accompagnement à la VAE des demandeurs d'emploi : fiabiliser une prestation en devenir, l'expérience de la région Ile-de-France
Authors: Micheau Julie , Szatan Claude 
Published: September 2014

Fortement sollicitées pour la mise en œuvre de la VAE, les Régions n’ont pas manqué de s’interroger sur les aspects laissés vierges ou flous par la loi, les décrets et circulaires en la matière. Le financement de l’accompagnement à la VAE afin d’aider les candidats, notamment les demandeurs d’emploi, à se présenter devant le jury VAE fait partie de ces zones grises. Pour sa part, le Conseil régional d’Ile-de-France a mis en place, à titre expérimental, à la fin 2004, un dispositif « Chéquier Validation des Acquis de l’Expérience ». Il s’agit d’une aide individuelle permettant de financer tout ou une partie de la prestation d’accompagnement à la VAE pour les demandeurs d’emploi et les salariés licenciés inscrits à l’ANPE, pour lesquels il n’existait alors aucune aide à l’accompagnement VAE. Les données statistiques de suivi du dispositif ont très vite permis de constater que sa création répondait incontestablement à une demande sociale. Convaincu de l’importance de ce soutien à la VAE, le Conseil régional cherche les voies originales d’une commande publique qui permet de faire émerger des prestations de qualité sans imposer de norme méthodologique ou de format. En contrepartie de cette absence de cadrage, il souhaite connaître le contenu réel des prestations fournies et l’appréciation que les candidats en font. Une étude est confiée dans cette optique au cabinet Plein Sens. Réalisée dans les premiers âges du dispositif, de la VAE comme du chéquier, cette investigation a conduit à réinterroger les modalités d’une commande publique. C’est principalement en rendant explicite le contenu des prestations et en amenant les prestataires à mieux faire connaître par avance au commanditaire/financeur comme au bénéficiaire le contenu et les modalités de la prestation que des garanties pourraient être apportées sur sa fiabilité et les services rendus.
Les pratiques syndicales innovantes. Le cas de l'action sur l'emploi
Authors: Lapotre Marc 
Published: September 2014

En s’appuyant sur des travaux réalisés entre 2001 et 2008, l’article a pour objectif de montrer que les organisations syndicales sont des acteurs privilégiés d’innovation sociale. L’action syndicale sur l’emploi peut prendre des formes très diverses, allant de l’aide à l’insertion à l’inflexion des stratégies d’entreprises en passant par l’accompagnement de demandeurs d’emploi et à la négociation de plans de sauvegarde de l’emploi, plus soucieux du reclassement des salariés licenciés. Les organisations syndicales en sont des acteurs disposant d’atouts majeur pour intervenir dans le champ de l’emploi ; elles ont une position à la fois interne et externe aux entreprises, disposent de réseaux étendus en capacité de mobiliser les compétences techniques et politiques nécessaires à la mise en œuvre de ces actions. La réussite de ces actions passe par deux évolutions culturelles importantes : développer des partenariats ad hoc « entre égaux » et considérer les textes légaux non comme définissant les cadres d’intervention possibles, mais comme le socle minimal d’action ne pouvant être remis en cause sur lequel s’appuyer pour mettre en œuvre des actions plus ambitieuses.
Les traits stylisés des grandes entreprises cotées en France à l'ère du capitalisme financier
Authors: du Tertre Renaud , Guy Yann 
Published: September 2014

L’analyse des performances des grandes entreprises cotées en France sur longue période, fondée sur leurs comptes consolidés, montre qu’à partir du milieu des années 1990 et jusqu’à la crise financière de 2008-2009 celles-ci ont réussi à répondre aux exigences de rendement des marchés financiers. Au cours de cette période, les résultats obtenus s’expliquent par la conjugaison d’une série de facteurs qui dessinent les traits caractéristiques des grandes entreprises cotées à l’ère du capitalisme financier. Ces traits sont au nombre de cinq : l’obtention d’un puissant effet de levier fondé sur un écart entre la rentabilité économique des entreprises et les taux d’intérêt auxquels elles contractent leurs emprunts ; une progression significative de leur taux de rendement économique imputable à la hausse de leur taux de marge ; un développement accéléré de leurs activités à l’étranger, notamment en Europe, qui soutient l’augmentation de leur taux de marge ; une croissance externe qui se traduit par des opérations de fusion-acquisition de large envergure, notamment sur le marché mondial ; et une politique de distribution généreuse de dividendes qui ne compromet pas les capacités d’autofinancement de l’investissement compte tenu de la pression exercée sur les salaires et, dans une moindre mesure, de la baisse des charges d’intérêts. Mais il en résulte de fortes tensions sur le prix du capital qui conduit à une politique sélective de l’investissement et qui est de nature à compromettre la croissance et le niveau de l’emploi sur le territoire national comme dans les pays les plus développés de l’Union européenne.
L'évolution de l'industrie aéronautique : les incidences de la production modulaire
Authors: Ravix Joël Thomas , Mouchnino Nicolas 
Published: September 2014

Au cours de ces vingt dernières années, l’industrie aéronautique a connu des bouleversements qui sont pour l’essentiel liés à l’évolution du produit et de son marché. Ces changements sont caractérisés par la mise en place d’une production « modulaire », qui se traduit par une répartition de la production de l’avion sur un ensemble plus large de firmes spécialisées. Cette nouvelle logique repose sur la décomposition du processus de production entre des acteurs qui se spécialisent sur des activités différentes mais étroitement complémentaires. Dans cette perspective, les cas d’Airbus et de Boeing montrent que la « modularité » au niveau du produit doit s’accompagner de la mise en place d’une véritable « organisation modulaire ». Cette dernière nécessite le recours à de nouveaux outils organisationnels et à de nouvelles compétences pour gérer la complexité du produit et l’évolution hétérogène des technologies. Cependant, la modularité organisationnelle peut venir fragiliser la position des avionneurs qui se retrouvent confrontés à une concurrence potentielle, à la fois horizontale et verticale, de la part des entreprises partenaires.
Protection sociale complémentaire : ingénierie de la négociation collective
Authors: Barthelemy Jacques 
Published: September 2014

L’article s’intéresse au potentiel de la négociation collective dans le champ de la protection sociale complémentaire, au bénéfice de la sécurisation des parcours professionnels. Aborder le problème de la spécificité de la négociation et de l’accord collectif portant sur la protection sociale complémentaire nécessite un rapide rappel historique : il faut en effet se souvenir que le père de la sécurité sociale, Pierre Laroque avait eu l’ambition de favoriser l’émergence d’un authentique droit conventionnel de la sécurité sociale. C’est de cette ambition qu’était née l’institution de prévoyance, fondement d’une véritable Sécurité sociale de nature conventionnelle. L’article revient tout d’abord sur cette histoire, avant d’analyser les effets des directives européennes dans le champ de la prévoyance collective (loi Evin et loi du 8 août 1994), en particulier sur la portée de la fonction de solidarité que les institutions de prévoyance sont en mesure d’assurer. Il propose ensuite, sur la base de cette analyse rétrospective, une réflexion sur le potentiel actuel de la notion de garantie sociale, inscrite dans le Code du travail : objet de négociation collective, la garantie sociale est en effet susceptible d’accueillir un large éventail de garanties, et pourrait être d’une grande utilité dans la perspective de la sécurisation des parcours professionnels.
Dessein et destin de quatre arrêts de la Cour de justice des communautés européennes
Authors: Laulom Sylvaine , Lefresne Florence 
Published: September 2014

Entre décembre 2007 et juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes rend quatre arrêts (Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg) qui mettent en cause directement certaines spécificités des modèles sociaux européens, touchant au droit de grève, à la nature des dispositifs conventionnels et aux modalités de fixation des minima salariaux. La première partie de l’article campe les circonstances de ces arrêts et en analyse l’argumentaire juridique qui consacre la primauté des normes de libre prestation de services sur celles de protection des salariés. La seconde partie envisage les effets d’une telle orientation du droit communautaire, en termes de fragilisation des dispositifs conventionnels (le cas suédois sert de point d’appui à l’analyse) et de déploiement de stratégies de plus en plus agressives de recours à la sous-traitance internationale appelant de nouvelles formes de mobilisation collective (les conflits observés au Royaume-Uni au cours de l’année 2009 en témoignent). L’urgence des réponses attendues par les salariés au plan européen contraste singulièrement avec l’inertie des institutions qui pourraient en être porteuses.
Salaires et crise
Authors: Héritier Pierre , Maurice Joël 
Published: September 2014

Il faut placer la question des salaires au cœur de la lutte contre la crise – parce que la crise trouve son origine dans un affaiblissement de la part des salaires dans la valeur ajoutée. Une analyse du rapport Cotis souligne cet affaiblissement en France, depuis 1983. Mais plusieurs rapports internationaux (OIT, OCDE) attestent la généralisation de cet affaiblissement, depuis une dizaine d’années voire davantage, en Europe et dans le monde. Ce mouvement se double partout d’un élargissement des inégalités. Il en résulte un déséquilibre insoutenable entre la demande et l’épargne financière. Ce mouvement est le produit de l’idéologie libérale dominatrice, qui a conféré un excès de pouvoir aux actionnaires et contraint les organisations syndicales à la défensive. Ce diagnostic appelle une remontée de la part des salaires dans la valeur ajoutée, non dans un seul pays, mais par un mouvement coordonné, en Europe et dans le monde.
Les salariés de PME : d'une spécificité des relations sociales à un rapport particulier aux Prud'hommes ?
Authors: Farvaque Nicolas , Lefebvre Marion 
Published: September 2014

L’article étudie la représentation de l’instance prud’homale par les salariés de petites et moyennes entreprises en France à partir d’une enquête par entretiens. L’une des hypothèses étudiées est de voir dans quelle mesure les spécificités du dialogue social dans les PME influent sur la perception et la mobilisation des Prud’hommes par les salariés. Ce faisant, il s’agit aussi d’interroger la pertinence de la catégorie « salarié de PME » pour aborder le rapport individuel à cette institution essentielle pour le fonctionnement des relations professionnelles. La connaissance de cette institution, les ressorts d’une éventuelle mobilisation des Prud’hommes ainsi que les dispositions à voter lors de la dernière élection prud’homale sont des thèmes que l’article aborde à partir des entretiens réalisés.
Pénibilité du travail : la loi de 2010 et ses usages par les acteurs sociaux
Authors: Jolivet Annie 
Published: September 2014

La prise en compte de la pénibilité était restée en suspens depuis la réforme des retraites de 2003. La loi du 9 novembre 2010 pose désormais une définition de la pénibilité, crée une retraite anticipée pour pénibilité et insiste sur la prévention de la pénibilité, notamment via une pénalité incitant à négocier des accords ou à mettre en place des plans d’action en ce sens. L’article analyse les différentes dispositions de cette loi et les négociations collectives qui y sont liées. Il situe la définition légale par rapport à d’autres définitions (dont celles issues de la négociation interprofessionnelle de 2005-2008 et de quelques accords collectifs). Il met en évidence le caractère très limité de la retraite pour pénibilité. Enfin, il analyse les limites et les spécificités d’une négociation sur la prévention de la pénibilité.
La négociation salariale au prisme des politiques de rémunération en France
Authors: Castel Nicolas , Delahai Noélie , Petit Héloïse 
Published: September 2014

Depuis le début des années 1980 en France, les politiques salariales et le système de négociation des salaires ont connu de profondes transformations. Comment les acteurs négocient-ils en présence de rémunérations complexes et diversifiées ? Cette question est explorée à partir de l’exploitation de l’enquête REPONSE 2004-2005 et de deux études de cas menées dans l’automobile et des centres d’appels. Les résultats soulignent une cohérence entre politiques de rémunération et modes de négociation. Ils montrent que la portée des négociations dépend des pratiques salariales utilisées dans l’entreprise. Plusieurs éléments limitent les marges de négociation, ou du moins sont utilisés comme tels : l’individualisation des rémunérations, les exigences de la maison-mère ou des donneurs d’ordres et le SMIC.
Les comités d'entreprise européens 18 ans après la directive : une évaluation
Authors: Jagodzinski Romuald 
Published: September 2014

Cet article contribue au débat sur l’efficacité des comités d’entreprise européens (CEE) en tant qu’institution des relations professionnelles européennes. A cette fin, il dresse le bilan des performances des CEE selon différents points de vue. Tout d’abord, une évaluation quantitative de l’évolution des CEE, fondée sur la base de données de l’ETUI, est utilisée pour démontrer que les CEE sont devenus un élément essentiel des relations professionnelles européennes. Ensuite, nous montrons que les CEE sont une institution dynamique de représentation des salariés, en constante évolution. L’évaluation de leur importance inclut l’examen de leur capacité de construction institutionnelle à différents niveaux. L’article examine également l’avenir des CEE. Dans ce contexte, il analyse brièvement la refonte de la directive 2009/38/CE. Les développements fonctionnels des pratiques des CEE (la signature d’accords transnationaux au niveau d’une entreprise) sont identifiés comme de nouveaux défis pour les années à venir. L’article conclut en affirmant que la position solide des CEE dans les relations professionnelles européennes peut être considérée comme une preuve évidente de succès dont les retombées positives se sont traduites par l’insertion de dispositions sur la représentation des salariés dans d’autres institutions de l’UE.
La participation des salariés dans la société européenne : vers une européanisation des relations professionnelles ?
Authors: Stollt Michael , Kluge Norbert 
Published: September 2014

Cet article examine les évolutions récentes relatives à l’implication des travailleurs dans la société européenne (SE) et analyse dans cette perspective l’impact de la SE sur les relations professionnelles européennes. L’article démontre que la SE a effectivement apporté certaines innovations et un nouvel élan à la fois au niveau national et européen : elle pourrait donc être plus performante que ce que pourrait laisser supposer sa réputation médiocre. C’est d’autant plus vrai si l’on tient compte des droits nouveaux (quoique limités) octroyés par la législation sur la SE et du contexte de son introduction : la SE n’a jamais été conçue en premier lieu comme un instrument de politique sociale, mais comme un moyen de favoriser la mobilité transfrontalière des entreprises à l’intérieur du marché intérieur de l’UE.