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Les archives des juridictions de commerce et le négoce dans l'ouest de la France : quelques exemples, jusqu'en 1814
Authors: Hroděj Philippe , Moreau Anne , Audran Karine 
Published: March 2015

Résumé L’établissement de la juridiction consulaire au xvi e siècle dans l’ouest du royaume s’est d’abord faite à la faveur des grandes villes portuaires, plus commerçantes que celles situées à l’intérieur des terres. Le succès remporté par la mise en place des premiers tribunaux incite très tôt les communautés négociantes et marchandes des ports secondaires à réclamer des créations toujours plus nombreuses de sièges consulaires. Il faudra cependant plus d’un siècle et demi pour que la majorité de ces requêtes aboutisse, se heurtant continuellement à l’opposition active des représentants des juridictions ordinaires et extraordinaires, jaloux de conserver intacte la totalité de leurs attributions. Les années révolutionnaires précipitent le démantèlement des anciennes structures judiciaires et administratives du royaume. La suppression de l’amirauté, vivement souhaitée dès les années 1780, est effective en 1791. Sa compétence est répartie entre les justices de paix et les tribunaux de commerce, créés l’année précédente sur les bases des structures consulaires, dont ils conservent l’ensemble des attributions. Le croisement des recherches effectuées à partir des archives de l’amirauté et de celles provenant des greffes des anciennes juridictions consulaires, établies dans les villes portuaires, intéresse les travaux portant sur le commerce maritime, avant 1789. C’est ce que montrent P. Hrodej à travers sa réflexion sur le monde négociant intéressé dans le commerce antillais sous les Colbert à La Rochelle, et ensuite A. Moreau d’après l’exemple du trafic maritime en Bretagne au xviii e siècle, constituant les deux premiers volets du présent article. Enfin, comme le souligne K. Audran dans la troisième partie, consacrée à la présentation des sources sur lesquelles repose l’étude de l’armement en course à Saint-Malo sous la Révolution, le Consulat et l’Empire, les archives des tribunaux de commerce sont importantes : elles permettent de comprendre l’organisation des activités maritimes développées par les communautés littorales après 1789 et d’évaluer l’implication de leurs principaux acteurs.
Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien
Authors: Valente Fabien 
Published: March 2015

Résumé Le Livre IV et dernier du Code de commerce, le plus court, intitulé « De la juridiction commerciale », traite des juridictions consulaires dans ses articles 615 à 648. Ces trente-trois articles reprennent pour l’essentiel les dispositions de l’ancien droit et plus particulièrement celles de l’ordonnance de mars 1673 sur le commerce. Après avoir défini l’influence de l’ancien droit sur les dispositions du Code de commerce, l’auteur de cette étude nous démontre l’utilité de l’institution qui a traversé l’Ancien Régime et la Révolution. Le législateur de 1807 a ainsi consacré définitivement les tribunaux de commerce comme des instruments d’application du droit commercial. Ces tribunaux, qui font partie de l’ordre judiciaire, sont gouvernés par les principes suivants : « 1? Expérience des juges dans les opérations de commerce ; 2? Simplicité dans les débats entre les parties ; 3? Procédure expéditive ; 4? Rapidité dans l’exécution des jugements. » À travers l’étude de la compétence, de l’organisation et du fonctionnement de ces juridictions consulaires, l’auteur nous éclaire sur la pertinence des dispositions du Code de 1807 au regard de ces quatre principes.
À l'instar de César Birotteau, des juges honnêtes et de loyaux commerçants à Lille aux XVIII e et XIX e siècles ?
Authors: Humbert Sylvie 
Published: March 2015

Résumé Au xviii e et au xix e siècle, la France s’engage dans la voie de la révolution industrielle au nom de grands principes : la liberté, liberté individuelle, liberté d’entreprise, liberté de commerce, mais également l’ordre, ordre dans l’organisation des institutions consulaires, ordre dans la rigueur de la loi et des codes. Comment dès lors la région lilloise va-t-elle concilier cet ordre et cette liberté ? Au xviii e siècle, Lille est déjà un grand centre de négoce et de manufacture et elle connaîtra à partir du Consulat et tout au long du xix e siècle un essor industriel puissant. C’est cette époque de révolution industrielle et commerciale que nous décrit également Balzac dans son fameux ouvrage César Birotteau dans lequel il met en scène le prestige et le malheur d’un commerçant qui a également exercé les fonctions de juge consulaire. Tout semble, au départ, opposer ces deux notions que sont le commerce et la justice, le commerçant et le juge. C’est à la fois cette opposition, mais également l’histoire des juges consulaires lillois, sorte de « ploutocratie », que l’auteur nous retrace dans cette étude.
Le modèle français des tribunaux de commerce peut-il (et doit-il) être réformé ?
Authors: Jean Jean-Paul 
Published: March 2015

Résumé Les tribunaux de commerce sont certainement les juridictions françaises les plus ancrées dans leur particularisme hérité d’une longue histoire. Parmi toutes les réformes importantes auxquelles la juridiction commerciale a échappé, il faut souligner la réforme de la carte judiciaire instaurée par voie d’ordonnances par Michel Debré en 1958, réalisée il est vrai à un moment exceptionnel de la reprise du pouvoir par l’exécutif sur les élus et d’un programme de réformes structurelles pour la justice mené tambour battant par le garde des Sceaux du Général de Gaulle à travers treize ordonnances et trente et un décrets. La justice des marchands, historiquement implantée dans les villes et bourgs de foires commerciales, légèrement retouchée en 1809, ne l’a plus jamais été depuis lors et se trouve aujourd’hui confrontée à la réalité économique et géographique des bassins d’emplois. Il n’est qu’à comparer la carte de la Délégation à l’aménagement du territoire (DATAR) sur les zones d’activité et de développement démographique avec la carte des tribunaux de commerce pour qu’apparaisse comme une évidence l’archaïsme des implantations. On comptait ainsi en 1998 neuf tribunaux de commerce dans le département de la Seine-Maritime, six en Charente-Maritime, mais seulement deux dans le Rhône et un seul dans les Hauts-de-Seine. De même, les greffes des tribunaux de commerce furent-ils les seuls, en 1965, à échapper à la fonctionnarisation, le greffier, officier public ministériel nommé par arrêté du garde des Sceaux, exerçant une profession libérale réglementée, rémunérée à l’acte. L’auteur de cette étude traitera successivement : la modernisation du droit des procédures collectives, une série de scandales et de dénonciations, l’échec d’un programme de réforme de la juridiction commerciale, une opposition radicale sur la question de la présidence des audiences, la question spécifique de la réforme de la carte des juridictions consulaires pour terminer enfin sur quelques perspectives pour la justice économique ; notamment la place de la régulation judiciaire dans la vie économique.
Conclusion : Les tribunaux de commerce, histoire locale et prospective européenne
Authors: Chaput Yves 
Published: March 2015

Résumé La stabilité institutionnelle française de la juridiction consulaire et l’ancienneté des arguments, le pour, le contre, à l’égard des tribunaux de commerce cachent l’évolution du contexte et du contentieux. Reste à savoir si ces changements de perspective, en effaçant leur anachronisme, ne ferait pas avec un retournement paradoxal, des tribunaux de commerce français, une solution d’avant-garde, un modèle pour une juridiction économique en Europe. Dès lors que seraient assurées la représentativité et la compétence des élus. Pour répondre à cette interrogation « provocatrice », l’auteur développera trois idées directrices qui peuvent être affirmées à partir des sources du droit, de l’économie et de leurs interprètes.
La cour martiale de l'Isère (30 août-6 octobre 1944)
Authors: Bruttmann Tal , Courtecuisse Claire 
Published: March 2015

Résumé La cour martiale de l’Isère fait partie du bref épisode que l’on appelle « l’épuration sauvage » ou épuration extrajudiciaire. Créée en attendant la mise en place des cours de justice (ordonnance du 26 juin 1944), dans un climat d’affrontement et de débats, elle n’en a pas moins joué un rôle modérateur. Le nombre d’exécutions capitales qu’elle prononce n’est pas plus élevé que celui de la cour de justice de la Libération dans ce département.
Le barreau de Grenoble de l'Occupation à la Libération
Authors: Girard Véronique 
Published: March 2015

Résumé Dans l’histoire des barreaux et de leur rôle après la Seconde Guerre mondiale, le bilan du barreau de Grenoble est contrasté. En dépit d’actes de résistance, ce barreau est épuré en raison de l’application des lois antisémites de Vichy à ses membres. Mais il assure, non sans difficulté, la défense des « traîtres » devant les juridictions d’exception de la Libération, contribuant ainsi au retour de l’État de droit.
La défense des droits de l'État : d'Aguesseau domaniste
Authors: Leyte Guillaume 
Published: March 2015

Résumé Procureur général puis chancelier, d’Aguesseau est l’auteur prolixe et rigoureux d’une œuvre domaniale fondée sur des cas pratiques et attachée aux principes pluriséculaires des juristes régaliens, farouches partisans des droits de l’État et de son domaine, encore indissociable de la couronne. Au-delà, pointe cependant l’aspiration à un « État de droit » où le monarque serait assujetti à une hiérarchie des normes. Ainsi, dans ses requêtes, d’Aguesseau s’attache à fonder les droits du roi en mettant en avant la notion de droit public, norme générale procédant du souverain et s’imposant à tous. Il ose confronter la puissance souveraine et l’ordre juridique. Pour cela, il n’hésite pas, par exemple, à faire rétroagir le droit domanial, ce droit public au caractère impératif, borne à la puissance royale et garant de la couronne.
Juger selon d'Aguesseau : le magistrat « loi vivante »
Authors: Renoux-Zagamé Marie-France 
Published: March 2015

Résumé Les Mercuriales et les Plaidoyers permettent de comprendre ce que signifie, pour le juge, être une « loi vivante ». Le magistrat doit faire régner la loi en lui comme homme et comme juge. Par une soumission absolue aux règles juridiques, l’homme qu’est le magistrat est en mesure de se transformer en « personne publique » et de vivre de la seule vie que lui donne la loi. Il doit en outre s’efforcer, comme juge, de « faire parler » les lois en dégageant les principes communs permettant de concilier les normes opposées pour les faire converger vers une solution unique. Le droit commun devient alors une construction doctrinale, dont les principes sont souvent présentés comme l’expression du droit naturel devenu l’« instrument de la puissance du juge ». Les différences qui séparent le juge monarchique du juge de l’après-Révolution, peuvent se préciser. D’un côté, les règles qui assurent la production du jugement sont dans le juge, pour l’essentiel maître de l’ordre des lois. De l’autre, la codification et la fixation autoritaire d’une hiérarchie des règles imposent de les trouver dans le corps des lois elles-mêmes : le juge « loi vivante », cède la place au juge « instrument inanimé ».
Sic itur ad astra : quand le janséniste d'Aguesseau aborde le Politique
Authors: Storez-Brancourt Isabelle 
Published: March 2015

Résumé Si la nomination de d’Aguesseau à la chancellerie le 2 février 1717 se caractérise par sa facilité et son extrême rapidité, l’exercice de la fonction s’avère beaucoup plus délicat. D’Aguesseau n’est cependant pas indifférent à la politique dans ses écrits où s’affrontent son pessimisme janséniste et « l’optimisme de la Raison », justifiant un engagement politique fondé sur la morale de l’homme public. Son passé d’avocat général puis de procureur général du roi au parlement de Paris fait reconnaître sa compétence de façon unanime. Mais ses bases politiques restent fragiles, qui le placent en porte-à-faux vis-à-vis des intrigues du Régent, le duc d’Orléans, et qui expliquent le caractère négatif des jugements portés par les contemporains à l’encontre du d’Aguesseau politique.
Sur l'archétype humain du Code civil naissant
Authors: Xavier Martin 
Published: March 2015

Résumé Le Code Napoléon semble présupposer une vision pessimiste de l’homme. Les travaux préparatoires montrent que l’on se méfie de l’homme à l’état de nature. Le positivisme juridique s’impose au droit naturel après le traumatisme de la Terreur. En réalité, loin des constructions philosophiques, le sauvage n’est pas bon : il est cannibale. L’homme n’est qu’un rouage obéissant de la société. Même la morale est une émanation des règles physiques. Toutefois, les révolutionnaires rêvent de régler cette société-machine, mais ils échouent à libérer l’homme de toutes ses entraves. La seule solution consiste alors pour les élites à le manipuler dans son intérêt pour l’obliger à se perfectionner, afin d’être digne de la Révolution et du bonheur. Dans ce but, le droit apparaît plus efficace que la philosophie pour fabriquer de bons citoyens. L’homme ne pouvant pas changer, le législateur doit mettre à profit ses défauts pour le gouverner, le tissu social devenant un vaste réseau de réciprocités interindividuelles, fondées sur la propriété, le pouvoir paternel et l’égoïsme de chacun.
Le contrat à travers le Code civil des Français
Authors: Deroussin David 
Published: March 2015

Résumé Pour les rédacteurs du Code civil, le contrat est la source principale d’obligations, comme naguère dans l’ancien droit. Loin d’être imposé par le législateur, les règles contractuelles à codifier doivent être raisonnables et le fruits des expériences passées, notamment romaines. Le contrat s’inscrit en outre dans la mouvance utilitariste du temps. C’est un outil social permettant aux hommes de se rapprocher et de constituer une société civile. Le contrat est tout d’abord une procédure naturelle, commune à tous les hommes, fondée sur la rencontre de deux volontés véritables et raisonnables que seul l’ordre public et moral peut borner. Le contrat est aussi une finalité. La volonté des parties s’impose à tous, non pas parce que les co-contractants font office de législateurs, mais parce que la puissance de la loi le permet. Une fois valable, le contrat effectue un « transport de droits » que les juges ont pour seule mission de révéler en cas de litige. Une conception du contrat qui connaîtra une remarquable pérennité, sa plasticité l’emportant sur sa technicité.
Définir le droit naturel de propriété ?
Authors: Renoux-Zagamé Marie-France 
Published: March 2015

Résumé La Déclaration de 1789, qui promeut la propriété au rang de droit naturel de l’homme, et le Code civil qui la proclame droit absolu, sont au croisement d’héritages multiples. Il s’agit de mettre en œuvre, d’un côté, l’idée inspirée des Lumières et de la foi chrétienne que toute terre est dévolue aux hommes de façon originaire et permanente, et de l’autre, la volonté fondée sur la place nouvelle accordée à l’individu de conférer à l’homme un droit illimité sur les choses. Quant aux données venues du droit, elles sont aussi diverses. Les dispositions de l’article 544, qui balancent entre liberté et limites, ne constituent apparemment qu’une reformulation des définitions venues de la tradition romaniste. Pourtant, si dans la représentation traditionnelle, une liberté bornée n’a rien d’impensable, peut-il en être de même lorsque la propriété est pensée comme la projection sur les choses de la liberté essentielle qui définit l’être humain ? En 1804, cette dissonance passe inaperçue, mais cette unité est fragile et elle sera dénoncée. Le droit de propriété est donc le résultat de multiples traditions sans qu’aucune d’entre elles ne s’impose, ce qui explique les controverses, et assure peut-être également sa pérennité.
Factums et jugement du public dans la seconde moitié du XVI e siècle
Authors: Houllemare Marie 
Published: March 2015

Résumé Les factums, mémoires rédigés le plus souvent par des avocats à l’appui du dossier d’une partie au procès participent, à l’instar de la presse, à la médiatisation de la justice par la compréhension qu’ils apportent à son fonctionnement ordinaire et constituent également un outil, une référence indispensable pour les juges, quand ils ne portent pas un discrédit sur la justice. Dès le xviii e siècle, ils acquièrent une dimension narrative, par les nombreux détails fournis tant sur les informations prises par les juges, ce qui constitue déjà une rupture du secret de l’instruction, que par la parole des témoins ou encore les récits contradictoires dans une même affaire à l’occasion d’un « contre factum ». Tout cela contribue à développer l’esprit critique de la population et de voir poindre, à la veille de la Révolution, les failles du système judiciaire.
Cinéma et procès : l'arrivée de la caméra dans le prétoire
Authors: Humbert Sylvie 
Published: March 2015

Résumé L’affaire judiciaire constitue un scénario idéal pour le cinéma. Méliès, le premier, l’expérimentera en réalisant et en tournant en 1899 un film très engagé sur « l’Affaire Dreyfus » qui sera censuré. La caméra investit ensuite le prétoire de 1945 à 1954 car il paraissait logique de faire participer la population aux condamnations des grands criminels de guerre. Mais, des affaires plus passionnelles ont montré en 1954 que les garanties nécessaires à la justice n’étaient plus respectées et la caméra fut interdite dans les prétoires. Si de nos jours il est de nouveau possible de filmer les procès, c’est dans des cas très précis de procès historiques pour rendre justice à la mémoire et développer un rôle éducatif et pédagogique auprès des générations futures.
Brèves de justice sur le net : (les chroniques judiciaires didactiques et vivantes de lavoixdunord.fr à l'automne 2009).
Authors: Lorgnier Jacques 
Published: March 2015

Résumé Les chroniques d’ici : sur lavoixdunord.fr , chacun peut trouver « en continu » ce qui défraye la chronique et qui touche directement les citoyens de la région. À l’automne 2009, 182 articles sont des chroniques judiciaires qui relatent au jour le jour, l’ordinaire des audiences non seulement correctionnelles ou d’assises, mais encore celui des tribunaux commerciaux et du travail et des juridictions administratives et de comptes. Procédures, prévenus, débats, sanctions, tout ce qui caractérise le procès, ses aspects techniques et la dimension éminemment humaine de l’administration de la justice dans le Nord-Pas-de-Calais sont désormais mis à la disposition de tous, et, pour bénéficier du témoignage fourni des journalistes ordinaires de la Voix du Nord, une simple connexion Internet suffit.
Le bailliage et siège présidial d'Aurillac, un ressort entre pays de coutumes et pays de droit écrit
Authors: Fourniel Béatrice 
Published: March 2015

Résumé Le ressort du siège présidial d’Aurillac, en Auvergne, constitue un excellent exemple de l’enchevêtrement des territoires de justice sous l’Ancien Régime. La formation des quatre bailliages ordinaires ressortissant à la juridiction présidiale à partir de 1551 est étroitement liée à l’histoire politique de l’Auvergne de 1360 au début du xvi e siècle, ce qui explique en grande partie l’imbrication des différents espaces de compétence judiciaire. À cela s’ajoute la mixité du droit qui caractérise ce territoire situé au niveau de la « frontière » entre pays de coutumes et pays de droit écrit et qui accentue encore l’apparente complexité de l’accès au droit en Haute-Auvergne sous l’Ancien Régime.
Les tentatives de rationalisation de l&#8217;espace judiciaire languedocien entre 1740 et 1789. Le cas des s&#233;n&#233;chaux &amp; pr&#233;sidiaux
Authors: Catarina Didier 
Published: March 2015

Résumé Si le Grand Siècle avait vu la Monarchie française se préoccuper essentiellement de desserrer l’étau des Habsbourg et d’assurer ainsi la pérennité du royaume, la relative paix du siècle suivant lui permettait enfin de diagnostiquer les carences de l’appareil d’État et d’en envisager la réforme. Parmi les nombreux chantiers ouverts alors par la monarchie, la justice royale occupait, tant sa situation était inquiétante, une place de choix. Si les cours souveraines semblaient échapper au mal qui rongeait le reste de l’institution judiciaire, les tribunaux inférieurs, tout particulièrement les sénéchaux & présidiaux, s’enfonçaient dans une dangereuse et irréversible atonie. Plus qu’une simple crise, ce déclin cachait une réalité aux multiples visages : tribunaux trop nombreux, sièges endettés, charges vacantes ... Pour tenter de résoudre un malaise en grande partie lié à ses propres errements, la monarchie s’attacha à rationaliser, en la redessinant, la carte judiciaire du Languedoc. Malheureusement, répugnant à bousculer un ordre séculaire, prisonnière de la vénalité des charges et gênée par sa propre indigence financière, elle fut finalement impuissante à revitaliser les sénéchaussées et les sièges présidiaux. Néanmoins, si les nombreuses réflexions menées en Languedoc et dans le reste du royaume entre 1740 et 1789 n’eurent qu’un impact limité sur le vieil édifice judiciaire d’Ancien Régime, elles préparèrent les esprits à l’impérieuse nécessité d’une totale refonte du système que la Révolution devait finalement initier.
Paris-province : les tribulations de la réforme judiciaire de 1926-1930
Authors: Chauvaud Frédéric 
Published: March 2015

Résumé Depuis 1810 de multiples projets de réforme du « territoire judiciaire » ont échoué. Après la Première Guerre mondiale, de nombreuses personnalités disent que le budget de la justice est trop élevé et qu’il faut faire des économies. La réforme de la carte judiciaire, inscrite dans le cadre d’une réforme administrative globale, est à l’ordre du jour. La réforme Poincaré de 1926 est la première depuis plus d’un siècle à être adoptée. Elle supprime tous les tribunaux civils d’arrondissement et les remplace par des tribunaux départementaux. Au bout de quelques mois, la réforme est un échec. Un décret de janvier 1930 rétablit tous les tribunaux sauf six. La nouvelle carte judiciaire suscita d’emblée de très vives critiques. Il importe toutefois de les examiner plus particulièrement à partir de la province. En effet, les mobilisations provinciales en faveur de l’arrondissement permettent de comprendre l’échec d’une réforme « par le haut ».
Histoire d'une conversion : les magistrats résistants après la Libération au service de la réaffirmation de la nouvelle raison d'État
Authors: Bancaud Alain 
Published: March 2015

Résumé À l’égard de Vichy, les magistrats prennent de plus en plus de distance et développent des pratiques qui rendent des services à des résistants. Pratiques qui, à la Libération, ont toutefois beaucoup de mal à être consacrées officiellement comme des faits de résistance tant qu’elles sont restées judiciaires. Bien que minoritaires, les magistrats reconnus comme résistants jouent, après la Libération, un rôle décisif mais opposé à celui qu’ils avaient tenu sous Vichy. Alors que le nouvel État républicain voit son monopole de la justice violemment concurrencé par une épuration « sauvage », il ne s’agit pas de développer des pratiques de dissidence inaugurant l’avènement d’une justice indépendante hors de l’État ou en surplomb de l’État, mais de réimposer la justice dans l’État et d’organiser l’épuration d’une magistrature d’État. La conversion est ingrate : les magistrats résistants sont critiqués de toutes parts. S’ils sont si peu apparents, ce n’est donc pas seulement à cause des divisions politiques qui les traversent et s’exacerbent avec la guerre froide. C’est aussi en raison du rôle auquel ils sont appelés et se prêtent juste après la Libération et même au-delà.