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Quelques notes sur un « progrès républicain et humain »
Authors: Dupré la Tour Nathanaël 
Published: October 2012

Résumé Ces quelques notes sur un « progrès républicain et humain » interrogent une des rares propositions politiques contemporaines qui se placent résolument sous le signe du progrès : celle de l’ouverture du mariage et de l’adoption d’enfants aux couples de même sexe. L’auteur questionne les principaux arguments invoqués, parmi lesquels l’argument téléologique (la transformation est bonne en tant que transformation), l’argument du progrès de l’émancipation, et l’argument du progrès de l’égalité.
Une vie familiale « subsidiaire » ?
Authors: Pinto Olinda , Lamine Haoua 
Published: October 2012

Protéger la vie privée et familiale des étrangers ayant des liens « incontestables » en France, c’est-à-dire appliquer l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel était l’objectif déclaré du nouvel article 12 bis de l’ordonnance de 1945 et, plus spécialement, de son 7 ? alinéa. Mais de cette disposition prometteuse, les préfectures font une application on ne peut plus restrictive et continuent, comme par le passé, à refuser de prendre en compte la vie privée et familiale des étrangers. Du texte « généreux mais ferme » annoncé dans l’exposé des motifs du projet de loi Chevènement, l’administration ne semble avoir retenu que la fermeté.
Papiers d'intérêt général
Authors: Bussy Antoine 
Published: October 2012

Situations de non droit, complexité et flou entretenus du droit, dysfonctionnements de l’administration... Ceux des élus des quartiers populaires, qui voient dans l’admission au séjour ou la consolidation du statut juridique de chaque habitant une exigence de l’intérêt général, sont de plus en plus conduits à multiplier les interventions sur des dossiers individuels. Le clivage politique partage clairement ceux qui reconnaissent l’ensemble de leurs habitants et ceux qui peuvent se satisfaire d’un développement séparé et aspirent à « choisir » leur population.
L'illusion d'une régularisation
Authors: Lacroix Violaine 
Published: October 2012

La loi du 11 mai 1998 a instauré une procédure de régularisation permanente au profit des étrangers ayant séjourné de façon continue plus de dix ans en France, plus de quinze ans pour les étudiants. Or, ce dispositif ne fonctionne pas, les préfectures exigeant des preuves que des étrangers en situation irrégulière ne peuvent pas produire. Les sans-papiers restent donc sans papiers. Se trouve ainsi confirmée l’aberration de la législation en droit des étrangers.
Le statut paradoxal des malades étrangers
Authors: Veisse Arnaud , Maille Didier 
Published: October 2012

Parmi les innovations de la loi Chevènement, le droit au séjour pour raison médicale a été présenté par le gouvernement comme l’expression même de la cohérence de sa politique d’immigration : protégés de l’éloignement depuis 1997, les malades étrangers devaient pouvoir enfin disposer d’un titre de séjour de plein droit. Pourtant, dès les premiers temps d’application, le dispositif a dévoilé au grand jour l’une des tendances lourdes de la politique d’immigration : le grand écart entre droit formel et réalité pratique. Analyse d’un plein droit virtuel.
Tapis rouge pour les élites
Authors: Slama Serge 
Published: October 2012

La création d’une carte de séjour temporaire « scientifique » délivrée aux chercheurs et enseignants étrangers du supérieur a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation majeure de la loi du 11 mai 1998. Pour ses promoteurs, cette carte devrait freiner le mouvement de fuite des élites scientifiques et universitaires de haut niveau vers les laboratoires et universités anglo-saxones. Pourtant, sa mise en place ne s’est pas traduite par l’abandon de toute suspicion à l’égard de cette population.
L'entrée des artistes
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

Mieux accueillir les artistes étrangers pour renforcer les échanges culturels de la France, tel était l’objectif de cette nouvelle carte « profession artistique et culturelle ». Les conditions posées par les textes témoignent cependant soit d’une méconnaissance de la réalité, soit d’une volonté de limiter les entrées. Elles ne concernent au bout du compte qu’un très petit nombre d’artistes.
Une carte boudée par les retraités
Authors: Baudet Véronique 
Published: October 2012

La loi du 11 mai 1998 a créé un nouveau titre de séjour, la carte portant la mention « retraité », avec pour objectif de faciliter la libre circulation des retraités étrangers entre leur pays et la France. Un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, le bilan apparaît bien maigre. Les inconvénients l’emportant largement sur les avantages, la carte retraité n’a pas de succès.
Défaite ou victoire ?
Authors: Lochak Danièle 
Published: October 2012

Par un arrêt du 30 juin 2000, le Conseil d’État a statué sur le recours du Gisti qui lui avait déféré la circulaire du 12 mai 1998 relative à l’application de la « loi Chevènement ». Certaines dispositions ont été annulées, d’autres non, d’autres enfin réinterprétées dans un sens que l’administration ignorera très certainement. Celle-ci continuera donc à appliquer la circulaire à la lettre sans se soucier de la lecture qu’en a faite le Conseil d’État. Ce qui pose à nouveau la question des effets réels des victoires remportées au contentieux.
Changement de cap ou pétard mouillé ?
Authors: Rodier Claire 
Published: October 2012

A la fin de l’année 2000, la Commission européenne a présenté au Conseil de l’Union son programme de travail pour les années à venir. Dans une communication sur la politique communautaire en matière d’immigration, elle préconise d’« ouvrir les canaux de l’immigration légale à destination de l’Union ».
La pénalisation de l'hospitalité
Authors: Saas Claire 
Published: October 2012

Lors de la transposition, en droit français, des dispositions de la Convention de Schengen relatives à l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers, la France avait considérablement élargi le champ d’application de l’infraction en supprimant la mention « à des fins lucratives ». Toute personne aidant un étranger pouvait donc être concernée et condamnée. Les propositions de directives que vient de présenter la France au cours de sa présidence de l’Union européenne vont nettement plus loin dans la définition de l’infraction et surtout de sa répression.
Le simple constat des parlementaires
Authors: Carrère Violaine 
Published: October 2012

L’année 2000 a été marquée par la publication de deux rapports parlementaires sur les prisons françaises. Des députés et des sénateurs ont visité des dizaines de lieux de détention et auditionné plus d’une centaine de personnes : membres des administrations pénitentiaire et judiciaire, spécialistes du monde carcéral, associations et syndicats. Le regard qu’offrent ces rapports sur la population des détenus étrangers – près du quart des détenus – reste bien en-deçà de ce qu’on aurait pu attendre de commissions d’enquête n’ayant pas craint, sur d’autres sujets, de dénoncer des manquements graves aux droits élémentaires.
Rétention : une indignation oubliée
Authors: Spire Alexis 
Published: October 2012

A la fin des années 70, le projet du gouvernement de donner un cadre légal à l’internement d’étrangers en instance d’expulsion avait suscité, dans les rangs de l’opposition de l’époque, mais aussi chez certains élus de droite, colère et indignation. En vingt ans, la banalisation de cette mesure et son maintien au gré des alternances politiques ont fini par rendre consensuel et acceptable l’enfermement d’étrangers n’ayant commis aucune autre infraction que d’avoir voulu séjourner en France.
Halte-garderie en zone d'attente ?
Authors: Martini Jean-François 
Published: October 2012

Dans un rapport parlementaire sur la police publié en novembre 2000, le député (PS) de l’Isère Louis Mermaz n’hésitait pas à qualifier les zones d’attente d’« horreur de la République ». Pourtant, la France y enferme des mineurs, qu’ils soient arrivés seul en France ou accompagnés par un membre de leur famille, au mépris des droits les plus élémentaires reconnus par la Convention internationale sur les droits de l’enfant.
Droits des étrangers et statut personnel
Authors: Andrez Emmanuelle , Spire Alexis 
Published: October 2012

Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu’il séjourne dans un État autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi – française ou étrangère – qui doit s’appliquer. Le droit international privé a permis l’élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l’individu tout en tenant compte de son appartenance à une civilisation autre qu’occidentale. La législation française sur l’entrée et le séjour fait malheureusement de plus en plus souvent obstruction à sa mise en œuvre.
A la rue sous prétexte de polygamie
Authors: Alaux Jean-Pierre 
Published: October 2012

Huit ans après l’institutionnalisation de la répression de la polygamie par la « loi Pasqua », les pouvoirs publics constatent que ce sont les femmes qui payent la facture. Pour conserver ou récupérer leur carte de séjour, leurs époux les mettent à la porte. Comment en est-on arrivé là ?
Une reconnaissance de fait de la répudiation ?
Authors: Andrez Emmanuelle 
Published: October 2012

Sur le territoire français, la répudiation peut mettre fin au mariage contracté par des femmes de nationalité algérienne ou marocaine avec un compatriote. La femme répudiée risque alors de se voir refuser le renouvellement du titre de séjour qu’elle avait obtenu du fait de son mariage. Une fois de plus, les solutions qui prévalent de façon constante par application du droit international privé sont bafouées par la législation sur le séjour des étrangers. Pratiquement, comment, devenue « sans-papiers », l’épouse pourra-t-elle faire reconnaître nulle et non avenue la répudiation dont elle a fait l’objet ?
Pas de visa pour les enfants recueillis
Authors: Andrez Emmanuelle 
Published: October 2012

La loi du 6 février 2001 fixe les règles relatives à l’adoption internationale. Si elle entérine la jurisprudence antérieure, notamment sur la loi applicable et le consentement, elle modifie substantiellement la situation des enfants de statut personnel arabo-musulman lesquels ne peuvent aujourd’hui être adoptés. Ce parti-pris conduit au rejet systématique des demandes de visas concernant les enfants algériens et marocains et rejaillit sur les mineurs à l’égard desquels une simple tutelle ou délégation d’autorité parentale sont recherchées.
Racisme télévisé en Guadeloupe
Authors: Galano Mireille 
Published: October 2012

En Guadeloupe, depuis des années, un animateur « vedette » d’une chaîne de télévision privée anime une émission au cours de laquelle il déverse régulièrement des propos haineux et racistes à l’encontre des étrangers, et notamment des Haïtiens présents sur l’île. Après l’agression d’une famille et l’hystérie raciste qui s’en est suivie, une plainte a été déposée et une lettre ouverte envoyée au Conseil supérieur de l’audiovisuel. La Guadeloupe n’est-elle pas la France quand il s’agit du respect du droit des étrangers ?
L'« accueil » aux frontières
Authors: Julinet Stéphane 
Published: October 2012

Les textes qui régissent l’entrée des étrangers sur le territoire et le maintien en zone d’attente des non-admis ou des demandeurs d’asile ne prévoient aucune disposition particulière relative aux mineurs. Ces derniers sont donc maintenus dans les mêmes conditions que les adultes. Depuis 1998, suite à une décision de la Cour d’appel de Paris, la quasi-totalité d’entre eux sont désormais admis sur le territoire. Les dispositifs de protection de l’enfance ne sont cependant pas systématiquement mis en œuvre par crainte de l’« appel d’air » que cette protection susciterait, livrant ainsi ces mineurs à tous les réseaux qui les guettent.
Mineurs isolés en Europe
Authors: Cortes-Diaz Claudia 
Published: October 2012

La question de l’accueil des mineurs isolés ne se pose pas uniquement en France. Tous les pays européens y sont confrontés, mais si certains d’entre eux y ont été exposés dès les années 1970, d’autres, comme l’Espagne ou la Finlande, n’y font face que depuis les années 1990. Autre différence mais d’ordre quantitatif : certains pays connaissent des arrivées bien plus nombreuses que d’autres. D’où des variations sensibles dans les conditions d’accueil et de traitement des enfants isolés entre les pays membres de l’Union européenne. Enfin, cette question n’échappe pas à la politique commune de l’asile et de l’immigration que les Etats membres élaborent depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam.
La question immigrée après 68
Authors: Zancarini-Fournel Michelle 
Published: October 2012

La question de l’immigration, apparue sur la scène publique avec le problème des bidonvilles, est réellement devenue visible à partir de 1968 avec la participation d’ouvriers immigrés à des mouvements de grève dans les usines. Par la suite, la parole publique des immigrés s’est déplacée du terrain économique vers des revendications spécifiques à propos du logement et des papiers.
La création du Gisti
Authors: Marek Anna 
Published: October 2012

Si l’idée de créer une structure permettant d’affirmer et de défendre le principes de l’Etat de droit revient à une poignée d’élèves de l’ENA, la véritable naissance du Gisti a lieu lors de la rencontre de ces jeunes initiateurs avec des représentants d’autres horizons socio-professionnels : avocats, magistrats, travailleurs sociaux, militants associatifs. Leur investissement sur la question de l’immigration participera d’un mouvement croissant de prise en compte de ce problème dans le débat national après 68. Les témoignages de trois « anciens » viennent illustrer cet historique.
1972 : naissance de l'intellectuel spécifique
Authors: Artières Philippe 
Published: October 2012

Parler à partir de la place qu’on occupe et non à la place des autres, mettre à profit sa situation d’expert pour dénoncer les faits, faire sortir l’information de l’institution en s’appuyant sur l’expérience de tous : l’intellectuel spécifique décrit par Michel Foucault s’engage dans le domaine qui est le sien. Il donnera naissance au groupe d’information prison (GIP), puis au groupe d’information santé et au groupe d’information asile. Si le Gisti ne s’inscrit pas dans une filiation directe avec ces groupes, il en partage cependant l’engagement.
Une lutte exemplaire
Authors: Galano Mireille 
Published: October 2012

Ce sont des travailleurs immigrés qui ont déclenché et mené la plus grande lutte dans le secteur du logement en France, et peut-être en Europe. Cette lutte demeure unique par son ampleur (jusqu’à 20 000 grévistes dans toute la France), sa durée, ses revendications (baisse des loyers, reconnaissance des comités de résidents, fin des contrôles « racistes »), et surtout l’organisation strictement autonome des immigrés qui mirent en place des formes originales de lutte.
« French confection » : le Sentier (1980)
Authors: Galano Mireille , Spire Alexis 
Published: October 2012

En février 1980, les travailleurs du quartier du Sentier à Paris, originaires de Turquie, ont mené une grève de la faim durant vingt-deux jours. Dès le début, la CFDT s’est impliquée dans cette action qu’elle a suivie jusqu’au bout. Ceci demeure un cas unique dans l’histoire syndicale française. Vingt deux ans après, nous avons voulu analyser cette action avec Marie-Noëlle Thibault, responsable, à l’époque, de l’Union départementale CFDT de Paris.
1983 : La marche pour l'égalité
Authors: Abdallah Mogniss H. 
Published: October 2012

Le 3 décembre 1983 à Paris, cent mille personnes environ accueillent la Marche pour l’égalité et contre le racisme dans une ambiance de fête. Partie de Marseille le15 octobre 1983 dans l’indifférence quasi-générale, la Marche est peu à peu devenue un événement politique historique. Il sera considéré comme un acte fondateur pour la jeunesse des banlieues. A travers le pays, les jeunes issus de l’immigration mais aussi de nombreux Français se sont identifiés aux marcheurs et rejoindront ce que l’on nommera un temps le mouvement beur. Désormais, les Beurs ne sont plus seulement les enfants d’immigrés invisibles, mais bien des acteurs à part entière de la société française. Cette nouvelle donne va bouleverser la perception de l’immigration et redessiner le paysage politique antiraciste.
La République « Banania » Quarante ans de discrimination
Authors: Séguès Stéphanie , Thèves Livio 
Published: October 2012

La question de la « décristallisation » des pensions des anciens fonctionnaires civils et militaires des ex-colonies françaises est un peu à l’image de la représentation du tirailleur africain « y’a bon... » sur les boites de « Banania » : si on reconnaît certaines qualités à ces « frères d’armes », on les regarde avec condescendance et on s’accommode pendant quarante ans d’un régime discriminatoire peu conforme à l’égalité républicaine devant la loi. C’est seulement sous la pression du droit international et européen, après un combat judiciaire de plus de quinze années, que les juridictions ont reconnu que la législation française était incompatible avec le principe de non-discrimination en raison de la nationalité.
Le dernier de la « Force noire »
Authors: Bernard Philippe 
Published: October 2012

Evidemment, il n’y a pas de « suite » à l’histoire d’Abdoulaye Ndiaye lui-même, depuis sa mort dans son village de Thiowor, le 11 novembre 1998 (extraordinaire pied de nez à la France), au moment même où l’ambassadeur allait lui accrocher la Légion d’honneur en grande pompe. La suite que Philippe Bernard évoque ici c’est la bagarre pour la construction de la route promise par la France et, évidemment, le dossier de la décristallisation ou, plus généralement, de la dette de la France.
L'errance des vieux Marocains
Authors: Zeneidi-Henry Djemila 
Published: October 2012

La ville de Bordeaux a accueilli, depuis 1994, plus de mille cinq cents anciens combattants marocains. La ville qui abrite le tribunal des pensions militaires continue, encore aujourd’hui, de voir affluer ces immigrés atypiques, ces vieillards chargés de sacs en plastique, errants en groupe, qui ne cessent d’intriguer les Bordelais et embarrassent les autorités publiques. L’extrême précarité, voire l’état de clochardisation de ces hommes âgés déambulant dans les espaces publics, suscite un malaise de toutes parts.
Le combat d'Ayed D. pour la dignité
Authors: Math Antoine , Spire Alexis 
Published: October 2012

Ancien tirailleur marocain, Ayed D., est aujourd’hui âgé de soixante-neuf ans et sa trajectoire est marquée par les multiples discriminations légales qu’un étranger « au service de la France » a pu cumuler tout au long de sa vie. C’est par hasard, dans le train, que nous avons rencontré ce retraité chaleureux et combatif qui a accepté de nous raconter sa vie.
Les lésions dangereuses
Authors: Veisse Arnaud 
Published: October 2012

Il y a dix ans, dans ces mêmes colonnes, Elizabeth Didier dénonçait les dérives du droit d’asile devant l’exigence toujours plus fréquente du certificat médical 1 . A la demande du Comede, le Directeur de l’OFPRA écrivait à ses officiers : « Il convient de réserver les demandes de certificat médical à des cas tout à fait exceptionnels, où l’avis d’un médecin est vraiment indispensable à la compréhension du cas, en complément de la parole du sujet et non à sa place » . Dix ans plus tard, tentons de faire le point sur l’usage du certificat médical pour la demande d’asile et d’analyser les liaisons dangereuses entre la souffrance, la maladie et le bénéfice social espéré.
Quelles politiques communes ?
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

Pour sa troisième journée d’étude, le Gisti a choisi de revenir sur l’Europe. L’heure semble en effet venue de dresser un bilan d’étape du programme de mise en œuvre des politiques d’asile et d’immigration, prévu par le Traité d’Amsterdam et censé prendre forme en 2004. Avancées, reculades et interrogations sont déjà nettement perceptibles dans chacune des interventions de cette journée que nous présentons ci-dessous.
Le HCR et Sangatte
Authors: Aubin Louise 
Published: October 2012

S’interroger sur le rôle du HCR en Europe en prenant Sangatte pour exemple n’est pas simple. Le HCR est convaincu que la disparité actuelle des normes de traitement des demandeurs d’asile et des réfugiés dans les différents pays de l’Union européenne est à l’origine des facteurs d’attraction et de dissuasion qui ont créé le « phénomène Sangatte ». Ce phénomène appelait cependant une réponse urgente et ne pouvait attendre l’achèvement du processus d’harmonisation européenne pour être résolu.
L'indispensable pression des associations
Authors: Delouvin Patrick 
Published: October 2012

Le paysage de l’asile de l’Union européenne de demain est dessiné aujourd’hui par les États membres. Dès la préparation des projets par la Commission européenne, les associations essaient de faire leur travail de lobbying. Une fois que les fonctionnaires des États membres sont saisis, les travaux doivent être suivis simultanément dans chaque capitale. Cette tâche est ardue : les discussions des Quinze sont peu transparentes, les versions successives des textes nombreuses et non publiques, les négociations complexes, les positions de chaque État pouvant évoluer au fil des négociations. Dans ce contexte difficile, l’intervention des associations est néanmoins indispensable.
Une obsession : la clandestinité
Authors: Guiraudon Virginie 
Published: October 2012

Dans la construction d’une politique commune d’immigration et d’asile dans l’Union européenne, la « lutte contre l’immigration illégale » joue un rôle prépondérant. D’une préoccupation majeure, elle est même devenu une obsession, justifiant et alimentant la coopération transgouvernementale et la communautarisation, concurrençant parfois ou, le plus souvent, complétant la lutte anti-terroriste.
La politique du « donnant-donnant »
Authors: Intrand Caroline 
Published: October 2012

L’utilisation des accords de réadmission par les États membres de l’Union européenne, pour mettre en œuvre leur politique de retour des étrangers en situation irrégulière sur leur territoire, date des années soixante. A l’origine instrument strictement bilatéral et réciproque, ces accords sont devenus un élément central de la politique migratoire de l’Union. Leur contenu a évolué pour s’adapter aux changements géopolitiques et aux réalités migratoires. Aujourd’hui, les États tiers, invités à négocier avec l’Union européenne la conclusion de nouveaux accords se trouvent impliqués dans un processus de « donnant-donnant ».
L'« intégration » mise aux oubliettes
Authors: Rodier Claire 
Published: October 2012

Du conseil de Tampere, en 1999, à celui de Séville, en 2002, la volonté affichée par l’Union européenne de se doter d’outils communs pour organiser sa politique migratoire et mieux intégrer les ressortissants des pays tiers s’est progressivement effacée au profit de la lutte contre l’immigration clandestine. Qu’il s’agisse du principe de non-discrimination, de la citoyenneté européenne ou du droit au séjour, le bilan de ces quatre années est consternant et augure mal des capacités de l’Europe élargie à mettre en œuvre une réelle politique d’intégration de ceux qui restent des étrangers.
La Convention sur l'avenir de l'Europe
Authors: Castagnos Anne 
Published: October 2012

Dans la perspective de son élargissement, l’Union européenne a voulu se doter d’un instrument destiné à refonder les institutions communautaires pour les adapter à une Europe élargie à vingt-cinq membres. Parmi les onze groupes de travail créés, celui intitulé « Espace de liberté, sécurité, justice » traite des questions qui nous concernent aujourd’hui, à savoir asile et immigration.