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Côte d'Ivoire, 1970 : des charters pour migrants africains
Authors: Gary-Tounkara Daouda 
Published: October 2012

Après l’indépendance en 1960, la Côte d’Ivoire a accueilli à bras ouverts les migrants originaires du Sahel. Voltaïques et Maliens, en particulier, ont ainsi contribué à asseoir la prospérité économique du pays. Ces étrangers ont néanmoins toujours été considérés comme des pauvres aux yeux des Ivoiriens, menaçant l’équilibre social de la Côte d’Ivoire. Leur expulsion du territoire, dans les années 1969-70, a servi d’exutoire aux tensions sociales et politiques de l’époque et apporté une fausse réponse aux aspirations professionnelles des jeunes Ivoiriens.
Des travailleurs en sursis
Authors: Larabia Denis , Trabajo Isabelle 
Published: October 2012

Pour dénoncer la pratique qui s’est développée dans certaines directions départementales du travail, consistant à délivrer, tout à fait illégalement, à des salariés étrangers, des cartes de séjour les assujettissant complètement à leur employeur, des militants syndicaux de l’inspection du travail ont procédé, à la fin du mois d’avril, à une action forte de sensibilisation et de protestation. Mais la dernière « loi Sarkozy » et les décrets qui ont suivi ont rendu cette pratique totalement légale.
Attirer les étudiants de haut niveau
Authors: Stadler Sarah , Brovia Cristina 
Published: October 2012

Les centres pour les études en France (CEF), créés en 2003, sont présentés comme des plates-formes de services destinées à attirer les étudiants étrangers de haut niveau et à faciliter les démarches de ceux qui souhaitent venir étudier en France. Dans le contexte de l’« immigration choisie », ils apparaissent comme un nouvel instrument de sélection, qui risque de « voler » la compétence des universités en matière d’évaluation pédagogique et qui, en outre, repose sur une procédure complexe et coûteuse pour les étudiants
Du pillage des cerveaux
Authors: Carrère Violaine 
Published: October 2012

L’exil de personnes au niveau de formation élevé n’est ni un phénomène nouveau ni un phénomène uniquement circonscrit aux migrations du Sud vers le Nord. Pourtant, le thème de l’« immigration choisie » a fait prospérer des images qui tendent à montrer des pays du Nord désireux d’attirer prioritairement les élites du Sud. Quelle est la pertinence de ces images ?
L'Europe s'ouvre aux immigrés utiles
Authors: Charles Claudia 
Published: October 2012

Depuis la fin des années 1990 et plus encore depuis le milieu des années 2000, l’Espagne déploie des moyens techniques, humains et financiers de jour en jour plus sophistiqués afin de rendre ses frontières, notamment maritimes – qui sont aussi celles de l’Europe – de plus en plus difficiles à atteindre. Au passage, les autorités espagnoles « oublient » de respecter certains de leurs engagements internationaux, notamment le droit d’asile. Mais elles n’en ferment pas pour autant leurs portes à l’immigration. L’Espagne est en effet le pays de l’Union européenne qui, depuis une décennie, a délivré le plus grand nombre de titres de séjour à des étrangers.
L'Allemagne aussi régularise
Authors: Schmid Bernard 
Published: October 2012

A la fin de l’année 2006, la politique allemande d’immigration a marqué un tournant en prévoyant, pour la première avec une telle ampleur, un mécanisme de régularisation. Ce processus ne concerne cependant pas les sans-papiers, comme dans d’autres pays européens, mais des étrangers « tolérés » sur le sol allemand, c’est-à-dire en situation régulière mais dotés d’un droit au séjour extrêmement précaire.
Les arrangements de la médiation interculturelle
Authors: Lemercier Élise 
Published: October 2012

Depuis la fin des années 1980, des femmes migrantes maîtrisant tant leur langue d’origine que le français sont devenues « femmes relais » ou « médiatrices » dans des associations de femmes migrantes, des centres sociaux ou des clubs de prévention. Cette évolution est-elle la preuve du désengagement des travailleurs sociaux « classiques » en charge de l’accueil des étrangers en France ? Cette enquête auprès d’un réseau de médiation interculturelle 1 , démontre que les médiatrices renouvellent les formes d’intervention sociale auprès des migrants et de leurs descendants 2 .
Où est « la France » ? Les mésaventures d'un étranger sur le territoire français
Authors: Duflo Marie 
Published: October 2012

Quelle signification peut avoir la notion de « territoire de la République française » pour un étranger souhaitant parcourir sa composante européenne et ses composantes ultramarines – départements ou collectivités d’outre-mer ? Qu’en est-il de celui qui, autorisé à séjourner dans un département, pense naïvement pouvoir voyager vers un autre département ?
Un droit postcolonial
Authors: Saada Emmanuelle 
Published: October 2012

Les termes du débat qui a eu lieu récemment sur les « reconnaissances de complaisance », pratiques dénoncées surtout à Mayotte où elles permettraient l’accession à la nationalité d’individus d’origine comorienne font apparaître clairement une continuité entre le passé colonial et la situation présente.
Le droit d'asile en perdition
Authors: Belorgey Jean-Michel 
Published: October 2012

Les modes d’examen, par l’Ofpra et la Commission des recours, des demandes d’asile ont aujourd’hui cessé de satisfaire aux exigences minimum de décence : instructions à charge, maltraitance des demandeurs, rejet des demandes dans des termes humiliants. La disqualification systématique des demandeurs doit être dénoncée avec la plus grande vigueur.
Une armée de travailleurs de réserve
Authors: Carrère Violaine 
Published: October 2012

Sans guère faire de bruit dans un premier temps, un amendement au projet de loi du nouveau ministre de l’immigration discuté à l’automne 2007 a été adopté sitôt que présenté à l’assemblée nationale. Il s’agissait de rien moins que de la possibilité pour des étrangers d’obtenir un titre de séjour simplement sur la base d’une promesse d’embauche. Une petite révolution après des décennies de dogme de nécessaire protection du marché de l’emploi national ! Cependant ni parmi les députés, ni au dehors, personne ne s’est particulièrement ému sur le moment de la nouvelle disposition ainsi introduite.
Ukraine, l'asile sous-traité
Authors: Belaïd Chakri 
Published: October 2012

Chaque jour, des réfugiés interceptés en Pologne, Hongrie et Slovaquie sont niés dans leur droit à demander l'asile en Europe et renvoyés avec d'autres migrants vers l'Ukraine en vertu d'accords de réadmission. Contraires à la Convention de Genève de 1951, ces refoulements sont en passe d'être légalisés par la directive sur les procédures d’asile, laquelle pourrait faire de l'Ukraine, malgré les graves dysfonctionnements de son système d'asile, le premier laboratoire de l'externalisation hors de l'Union de la gestion des demandeurs d'asile.
Talbot-Poissy, du « printemps syndical » à l'affrontement racial (1982–1984)
Authors: Richter Daniel 
Published: October 2012

Le conflit Talbot-Poissy, entre 1982 et 1984, a profondément marqué l’époque par la mise en lumière de la situation des travailleurs immigrés dans un contexte de restructurations industrielles, de crise sociale et de licenciements de masse, mais aussi de lutte pour les libertés syndicales dans l’automobile. Daniel Richter, syndicaliste CFDT, acteur de ce conflit, revient de son point de vue sur ces événements.
Le sens des chiffres de l'asile
Authors: Legoux Luc 
Published: October 2012

Ces quinze dernières années, le nombre de réfugiés dans le monde a quasiment diminué de moitié, passant de 18 à 9,8 millions, évolution accompagnée d’une forte baisse de la demande d’asile en Europe. Malgré cela, le contrôle des flux de l’asile est de plus en plus au centre des débats. Paradoxe ? Non, simplement le nombre de réfugiés dans le monde n’est plus un indicateur pertinent de l’asile mondial, et le nombre de demandes d’asile en Europe reflète bien moins la situation des droits humains dans le monde que l’efficacité de l’endiguement des flux migratoires. Comme toutes les statistiques, particulièrement celles décrivant des faits sociaux, les chiffres de l’asile ont besoin d’être décodés.
Éloignement : la loi du nombre
Authors: Slama Serge 
Published: October 2012

Interpellations en nombre, placements en zone d’attente, maintien en rétention de familles entières y compris de très jeunes enfants : tous les moyens sont mobilisés pour atteindre les quotas d’expulsion fixés. La mise en œuvre de cette « frénésie » du chiffre ne peut, bien entendu, se faire sans que les droits des personnes soient constamment et gravement bafoués. L’administration elle-même peine à exécuter cette vague d’éloignements.
Compter les morts
Authors: Blanchard Emmanuel , Clochard Olivier , Rodier Claire 
Published: October 2012

Pourquoi compter les morts de la migration ? Pourquoi se livrer à cette comptabilité macabre en tentant, en l’absence de données officielles, de rassembler les chiffres que parviennent difficilement à recueillir les ONG ? Parce que les victimes de la « guerre aux migrants » sont aujourd’hui une composante indissociable de la politique migratoire menée par l’Europe à ses frontières. Et parce qu’il est indispensable de donner une lisibilité à une situation trop souvent réduite à la fatalité ou au fait divers.
Des politiques sexuelles contre les minorités raciales
Authors: Butler Judith 
Published: October 2012

Politiques sexuelles et politiques d’immigration sont souvent étroitement liées. Féminisme et politiques sexuelles progressistes sont instrumentalisés pour diaboliser des minorités religieuses et ethniques. L’État, par sa rhétorique de guerre et sa politique d’immigration, cherche à opposer les femmes et les minorités sexuelles aux nouvelles minorités religieuses, alors même que ces identités s’entremêlent : il y a des mouvements féministes musulmans, des organisations homosexuelles arabes, des coalitions diverses où des gens venus de tous ces groupes travaillent ensemble contre les discriminations, l’acharnement policier et la violence d’État.
L'« emploi saisonnier » : une notion extensible
Authors: Ferré Nathalie 
Published: October 2012

Qu’appelle-t-on « emploi saisonnier » en droit du travail ? Existe-t-il une définition unique de ce type de contrat ? Quels secteurs sont concernés ? Si les contrats précaires sont, dans leur ensemble, relativement bien encadrés, il n’en est pas de même des contrats saisonniers, principalement définis par la jurisprudence laquelle, pas plus que la loi, n’offre de véritable protection aux travailleurs.
Un collectif de lutte contre l'exploitation
Authors: Gouyer Hervé 
Published: October 2012

L’histoire du collectif de défense des travailleurs saisonniers étrangers dans les Bouches-du-Rhône (Codetras), créé en 2002, illustre à quel point la mobilisation collective des travailleurs, des associations, des syndicats, des travailleurs sociaux, des juristes... peut être un atout essentiel pour défendre ses droits, dans un secteur où la main-d’œuvre est particulièrement vulnérable et la réglementation complexe.
Dans les Pouilles, les caporali font la loi
Authors: Brovia Cristina 
Published: October 2012

En Italie, le recours à la main-d’œuvre étrangère dans le secteur agricole est un phénomène consolidé depuis le début des années 1990. Aujourd’hui, l’agriculture est un des secteurs où les étrangers sont le plus nombreux : ils représentent environ 13 % des travailleurs. La politique de quotas menée par le gouvernement italien depuis 1998 permet le recrutement d’une partie de cette main-d’œuvre.
Des mains délicates pour des fraises amères
Authors: Hellio Emmanuelle 
Published: October 2012

Dans le marché international agricole, l’Andalousie est la première zone exportatrice de produits maraîchers pour l’ensemble de l’Europe. L’immigration est considérée comme un des facteurs clé de la rentabilité du système. Intégrés dans une agriculture industrielle mondialisée, les agriculteurs recherchent, depuis le début des années 2000, l’intrant supplémentaire nécessaire à leur production, une main-d’œuvre étrangère la plus flexible possible. Les exploitants importent des travailleurs pour exporter des fraises.
Saisonniers californiens : la précarité en crise
Authors: Chauvin Sébastien 
Published: October 2012

Pourquoi le secteur agricole américain est-il en crise ? Comment la Californie, premier État agricole, où un système d’emploi et d’immigration a reposé sur une utilisation massive d’étrangers illégaux en est-il arrivé à connaître une telle pénurie de main-d’œuvre ? En vérité, ce n’est ni le mur en construction à la frontière ni la répression du travail illégal qui sont directement en cause. Mais les travailleurs désormais là pour rester s’en vont plus rapidement vers des secteurs offrant de meilleures conditions de travail.
Entraves invisibles à la naturalisation
Authors: Hajjat Abdellali 
Published: October 2012

Au durcissement de la politique de naturalisation observé depuis 2006 s’ajoutent les multiples obstacles administratifs que doit affronter l’étranger qui souhaite devenir français. L’hétérogénéité des pratiques préfectorales, l’arbitraire du processus de sélection des candidats, l’attitude tatillonne de certaines préfectures, toutes ces disparités font craindre que le projet de transférer aux préfectures la décision finale ne marque la fin de l’égalité de traitement en la matière.
Les naturalisés, des Français discutables
Authors: Masure François 
Published: October 2012

Une fois les nombreux obstacles surmontés et la nationalité française acquise, quel est le vécu de ces Français « par acquisition » ? Une recherche menée auprès de naturalisés montre que devenir français, ça n’est pas l’être depuis toujours : si le « naturel » n’a pas besoin de penser sa nationalité, le « naturalisé » est sans cesse contraint d’apporter des justifications à sa nouvelle condition.
Quand la solidarité tient tête à la répression
Authors: Moyon Richard 
Published: October 2012

Militants s’opposant physiquement aux reconduites à la frontière musclées, passagers protestant avec véhémence contre la violence des expulsions, simples citoyens choqués par les rafles et manifestant de manière virulente, internautes criant leur indignation à un préfet ou un ministre dans des termes un peu vifs, peu de ces faits sont poursuivis et sanctionnés comme si, face à la force de cette « délinquance de la solidarité », la répression était inopérante.
« À minuit, on a refusé d'être comptés »
Authors: Lefevre Stéphane 
Published: October 2012

L’année 2008 aura été marquée, en France et plus largement en Europe, par un regain des luttes contre l’enfermement des étrangers, en particulier dans les prisons pour étrangers en instance d’expulsion. L’incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, le 22 juin, en aura été l’expression la plus spectaculaire, mais ne constitue pas un fait isolé. Il s’inscrit dans le cadre d’une longue mobilisation, tant à l’intérieur des centres qu’à l’extérieur, dans un contexte marqué par l’industrialisation de l’enfermement des étrangers.
À Berlin, le contrôle par la prévention
Authors: Gauthier Jérémie 
Published: October 2012

La création, après la crise économique de 1973, par la ville de Berlin d’une police des étrangers chargée, entre autres, de mettre fin à l’entrée et au séjour irréguliers des étrangers s’est faite avec le souci de former des agents compétents en droit des étrangers. Peu à peu s’est alors développée une philosophie particulière où à la seule répression des illégaux, la police berlinoise a ajouté prévention et approche interculturelle, changeant les paradigmes de l’intervention policière « traditionnelle ».
« Comment je suis devenu “passeur” »
Authors: Boillet Lily 
Published: October 2012

On en parle beaucoup mais on les connaît peu. Présentés et perçus comme les seuls responsables de la venue de milliers de gens en Europe, leur « fonction » est souvent synonyme d’exploitation, d’esclavage moderne, de profit, d’absence de scrupule, de faiseur d’illusion, de racket, de viol... Mais ne sont-ils pas en fin de compte le produit d’une politique qui ne cesse de multiplier les obstacles sur le chemin de l’exil, dans le but illusoire d’enrayer les migrations vers le Nord ? Un de ces exilés devenu « passeur » pour survivre témoigne...
Le combat sans fin des mineurs marocains
Authors: El Baz Ali 
Published: October 2012

Recrutés à partir du début des années 1960 par les Charbonnages de France, les mineurs marocains n’ont cessé depuis de lutter contre les discriminations dont ils ont constamment été l’objet. Lutte, dans les années 1980, pour bénéficier du « statut du mineur » comme les Français, lutte, dans les années 1990 pour l’accès au logement, comme les Français, lutte, aujourd’hui, pour le droit au rachat des avantages en nature, comme les Français. Un combat épuisant mais qu’ils ne sont pas près d’abandonner.
Pas d'élus étrangers au conseil des prudhommes
Authors: Moussy Pascal 
Published: October 2012

Si les travailleurs étrangers peuvent, au même titre que les Français, participer aux élections prudhomales en tant qu’électeurs, l’éligibilité leur est refusée. La condition de nationalité, maintenue dans le code du travail en 1975, n’a jamais été levée malgré les multiples batailles menées par les associations et les syndicats. Quelle légitimité a cette exclusion des étrangers de l’exercice du mandat prudhomal ?
Une politique aux antipodes du discours
Authors: Feher Michel , Windels Aurélie 
Published: October 2012

Telle qu’elle est présentée par le ministère de l’immigration, la politique de développement solidaire de la France apparaît comme une idée ambitieuse, généreuse, irréprochable, répondant « à un triple intérêt : l’intérêt du migrant, l’intérêt du pays de destination et l’intérêt du pays d’origine ». Cependant, à y regarder de plus près, ce dispositif présente un certain nombre de faiblesses voire même de contradictions qui conduisent à s’interroger sur les intentions réelles de ses auteurs.
Des accords léonins
Authors: Carrère Violaine , Duval Monique 
Published: October 2012

Incorrigibles, les gouvernements se succèdent et réactivent toujours le même fantasme, celui de la « maîtrise des flux migratoires ». Les accords de « gestion concertée » des flux migratoires sont le nouvel outil au service de cette maîtrise rêvée... Se voulant une approche novatrice des politiques d’immigration, censée répondre aussi bien aux intérêts des pays de départ que d’arrivée de migrants, leur véritable enjeu est peut-être surtout l’élaboration d’un dispositif permettant à la France de réguler les migrations avec une totale souplesse.
Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n'est pas à vendre ! »
Authors: Pitti Laure 
Published: October 2012

La lutte des ouvriers des usines Penarroya, dans les années 1970, a pendant longtemps été considérée comme un modèle d’organisation et d’autonomie politique des immigrés. Ce qui surpasse cependant cette exemplarité est l’objet même de la mobilisation : la revendication d’un droit à la santé. Pour la première fois, un mouvement de grande ampleur, entièrement entre les mains des ouvriers, faisait de la santé à l’usine un objet de lutte et de revendication.
Passages négociés à la frontière Schengen
Authors: Darley Mathilde 
Published: October 2012

Entre 2004 et 2007, la République tchèque, en tant que membre de l’Union européenne n’ayant alors pas encore intégré l’espace Schengen, doit démontrer sa capacité à contrôler les circulations à destination du territoire européen. Pourtant, en marge de la fermeté du discours et des moyens humains et technologiques développés, les observations conduites à la frontière donnent à voir celle-ci comme le lieu de passages négociés entre migrants, passeurs et policiers.
La « Rumeur de Bondy »
Authors: Abdallah Mogniss H. 
Published: October 2012

L’agression, le 30 mai 1980, d’un jeune dans une cité de Bondy par un commando d’extrême droite, les multiples attaques et les slogans racistes qui ont suivi ont créé un climat de haine propice à la diffusion d’un sentiment de panique. Dans le climat anti-immigrés de l’époque – montée du Front national, politique gouvernementale axée sur le renvoi massif des Algériens – les jeunes vont s’organiser. Les groupes d’autodéfense créés, décriés de toutes parts, seront néanmoins à l’origine de nouvelles solidarités.
30 ans de régressions dans l'accès aux soins
Authors: Izambert Caroline 
Published: October 2012

Depuis 1975, les modalités d’obtention, par les étrangers, d’une couverture médicale ont été de plus en plus connectées à leur situation administrative. L’évolution des lois, des réglementations et des pratiques en la matière n’a pas suivi un mouvement parfaitement superposable à celui du durcissement des lois qui régissent l’entrée et le séjour des étrangers. Le monde associatif et militant a formulé sur ce sujet des revendications en invoquant notamment des principes de santé publique. Récit des attaques étatiques visant à entraver l’émergence d’une seule et même couverture médicale pour l’ensemble des résidents, français et étrangers, et de ses contre-feux 1 .
Santé mentale et rétention : un enjeu politique
Authors: Enjolras Franck 
Published: October 2012

Lieux de confinement dédiés à la reconduite aux frontières, les centres de rétention répondent dans leur organisation juridique à des règles contenues dans le code des étrangers. Y sont vécues des situations ordinaires pour les uns, pour ceux qui y travaillent en tant que professionnels, illégitimes pour les autres, ceux qui trouvent injuste d’être placés dans des lieux de privation de liberté pour « des histoires de papiers ». Entre ces deux pôles se situe un certain nombre de logiques de contraintes et de pouvoir de domination et de négociation.
Rupture... ou engrenage ?
Authors: Lochak Danièle 
Published: October 2012

À chaque modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, on a parlé de rupture et d’une nouvelle atteinte aux droits des étrangers. Mais s’agit-il bien de ruptures ? Ne vaudrait-il mieux pas souligner le caractère répétitif des arguments et des procédés qui aboutissent à une nouvelle législation ? D’un processus continu de dégradation des droits qui tend juste à s’accélérer ces dernières années ?
Réactions en chaîne
Authors: Lochak Danièle 
Published: October 2012

Dès la première modification de l’ordonnance de 1945 par la loi Bonnet de 1980, les partis politiques, militants et associations de défense des droits des étrangers se sont indignés, en criant au recul des droits, à l’arbitraire. Et à chaque nouvelle loi, ils ont dénoncé le « seuil supplémentaire » vers la régression, la « rupture véritable », le « tournant considérable ». À tel point que l’on en oublierait presque les reculs précédents.
Une vie entre syndicat et immigrés
Authors: Boutron Pauline , Ferré Nathalie 
Published: October 2012

Au-delà des liens qui ont en quelque sorte marqué la naissance du Gisti puisque ses fondateurs, étudiants à l’École normale d’administration (Ena) étaient tous syndiqués à la CFDT, nous avons voulu savoir comment ces relations se sont poursuivies dans le temps et, surtout, comment la CFDT s’était saisie des questions d’immigration. C’est à travers l’histoire de Patrick Mony, ancien salarié du Gisti présent dans toutes les luttes que l’association a soutenues depuis le milieu des années 1970 et militant de longue date à la CFDT, que nous revenons sur les relations qui se sont tissées entre la CFDT et le monde associatif. Patrick Mony est devenu permanent du Gisti en septembre 1979. Il en a été ensuite le directeur jusqu’à fin 2006.
Discriminations en comparution immédiate
Authors: Léonard Thomas 
Published: October 2012

Les étrangers sont davantage touchés par la répression pénale relativement à leur part dans la population totale. Ce phénomène fait l’objet d’interprétations différentes qui oscillent entre la preuve d’une plus grande criminalité des étrangers et le produit de discriminations à leur égard. L’analyse des jugements rendus en comparution immédiate à l’encontre de prévenus français et étrangers fait apparaître une surpénalisation des étrangers. Comment expliquer cette inégalité qui confine à la discrimination ?