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La préservation du secret des affaires dans le cadre du contentieux brevet : une mission impossible ?
Authors: Fulconis Renaud , Desrousseaux Grégoire 
Published: September 2014

L’action en contrefaçon de brevet représente une arme importante à la disposition des acteurs économiques dans le cadre de leurs rapports commerciaux et concurrentiels. Cependant, cette action est parfois dangereuse à manier. Lorsqu’elle est mise en œuvre sans précaution, elle peut porter atteinte au secret des affaires des parties au litige alors qu’il est nécessaire de donner au titulaire de droits des moyens efficaces d’établir la matérialité et l’étendue de la contrefaçon. Or, aucune disposition générale ne garantit le respect du secret des affaires lors du contentieux brevet. Dès lors la confidentialité ne peut être préservée qu’au cas par cas par des professionnels irréprochables, et dans l’urgence de la situation. Ensuite, les mesures d’expertise propres à préserver les éléments confidentiels, bien qu’indispensables dans certains cas, sont loin d’être des solutions idéales. Enfin, lorsque survient une violation injustifiée du secret des affaires à l’occasion d’une action en contrefaçon, il n’existe pas de sanction satisfaisante, la notion d’abus de procédure étant appliquée de façon restrictive par les tribunaux, et l’obtention de dommages et intérêts subordonnée à la démonstration d’un préjudice qu’il est souvent très difficile de quantifier précisément. Le juste milieu entre l’efficacité de l’action en contrefaçon et la préservation du secret des affaires est donc difficile à trouver. Il convient peut-être de combiner la saisie-contrefaçon à la française et le club de confidentialité à l’anglo-saxonne ! ■
La protection de la réputation de l'entreprise de communication : le dénigrement des produits et services
Authors: Brégou Aurélie 
Published: September 2014

La réputation de l’entreprise, c’est l’opinion, bonne ou mauvaise, du public envers cette entreprise. De tout temps, l’entreprise a fait l’objet d’atteintes par le truchement des différents moyens de communication. La critique des médias par les médias eux-mêmes, les journalistes, salariés, syndicats, politiques, personnes de la société civile, concurrents, simples « usagers » des médias, répond à une réalité très concrète que le droit va devoir appréhender. À travers la critique de l’information elle-même, c’est l’entreprise de communication qui va être atteinte dans sa réputation. L’information est en effet un actif stratégique pour l’entreprise de communication, et chacun peut désormais s’exprimer librement sur les produits et services de l’entreprise, mais également sur l’entreprise. L’entreprise se doit de réagir. Le droit donne des armes pour protéger sa réputation. Parmi ces armes, figure notamment la responsabilité civile de droit commun. Mais quelle est la place exacte de la responsabilité civile en matière d’abus de la liberté d’expression et comment se distingue-t-elle de la diffamation ? Et si les conditions sont réunies pour pouvoir mettre en cause la responsabilité civile de droit commun, quel est le degré de la faute exigée ? Il ne faut pas oublier que la frontière entre le dénigrement et la simple expression d’un droit de critique est ténue. Il appartient au juge de la définir. ■
Subordination et création : qui ou quoi protéger ? L'exemple du droit d'auteur des journalistes
Authors: Gras Frédéric 
Published: September 2014

L’article L. 111-1 du CPI prescrit le principe d’un droit de propriété incorporelle reconnu à l’auteur, personne physique, d’une œuvre de l’esprit qui n’est pas remis en cause par l’existence d’un contrat. Ce principe s’est trouvé progressivement assorti de régimes de cession spécifiques à chaque secteur professionnel, illustrant les effets des lobbys. Tel fut le cas pour les journalistes. À la logique personnaliste s’est superposée la logique de l’entreprise. Autrement dit, il a été question de concilier le lien de subordination ou le pouvoir hiérarchique avec le personnalisme des droits de propriété littéraire et artistique. Dans ce questionnement, les dispositifs législatifs anciens en la matière avaient déjà privilégié la gestion du collectif sur l’individuel. Visant à sécuriser les cessions de droits de propriété intellectuelle au bénéfice des entreprises de presse, la loi du 12 juin 2009 dite Loi HADOPI est venue modifier le Code de la propriété intellectuelle et le Code du travail en organisant la dévolution des droits, selon un système prôné par le Conseil d’État et sans s’attacher à la notion d’œuvre collective qui a été proprement délaissée au profit de la logique du droit social. De nouveau modifié par la loi du 17 mai 2011, il y a donc désormais, en propriété intellectuelle des journalistes, un avant et un après HADOPI. Ceci ressort clairement de l’arrêt du 16 novembre 2012 rendu par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Davodeau & SNJ c. Dépêche du Midi. ■
La protection des données des salariés : que reste-t-il de l'arrêt Nikon ?
Authors: Kocher Marguerite 
Published: September 2014

Dans son arrêt Nikon , la Cour de cassation a affirmé le droit du salarié au respect de l’intimité de sa vie privée, et en particulier le secret des correspondances, même au temps et au lieu de travail. Ainsi, « l’employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur ». À l’ère du numérique, cette jurisprudence, quelque peu rigide pour certains commentateurs, a fait l’objet d’évolutions jurisprudentielles qui conduisent à s’interroger sur le sort réservé aux principes ainsi dégagés. L’accès de l’employeur aux courriels du salarié n’est plus proscrit et la protection du secret des correspondances connaît des différences de degrés, selon que les courriels sont échangés au temps et au lieu du travail ou non. La protection de la vie privée du salarié pose également la question de la protection du contenu des correspondances et de l’utilisation qui en est faite par l’employeur. De quelle façon ce dernier peut-il s’en prévaloir sans porter atteinte à la vie privée du salarié ? Pour répondre à cette question, encore faut-il s’entendre sur la notion de correspondance privée. Le caractère privé de la correspondance électronique ne relève pas de l’évidence. Dès lors il convient de réfléchir sur la portée de la protection de la vie privée du salarié au regard du droit de la preuve. ■
Un régime spécifique en faveur des livres indisponibles du XX e siècle
Authors: Piriou Florence-Marie 
Published: September 2014

Aux termes de la loi du 1 er mars 2012, un livre indisponible est « un livre publié en France avant le 1 er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique ». Ce livre bénéficie d’un régime juridique spécifique pour être numérisé et ainsi être rendu de nouveau accessible au grand public. Depuis le 21 mars 2013, une liste de 60000 titres est publiée dans la base de données créée par la BnF, accessible sur le site Relire . Ce n’est qu’une première étape, car les recherches bibliographiques sur les livres indisponibles ont permis de dénombrer environ 500000 titres, ce qui, sur une base annuelle de 50000 livres, porterait à dix ans le délai permettant d’aboutir à une numérisation exhaustive. Pour atteindre cet objectif dans des conditions économiquement acceptables, le législateur a fait le choix de confier à une société de gestion collective le soin de gérer les droits numériques des livres indisponibles pour lesquels l’auteur ne manifesterait pas son désaccord. Cette disposition se justifie au regard du statut juridique des livres, souvent incertain en raison de la variété des contrats conclus entre les auteurs et les éditeurs. S’il fallait identifier les titulaires de droits pour obtenir de leur part une autorisation préalable, le projet de numérisation se trouverait dans l’impasse. Dans le cadre d’une gestion collective, les titulaires de droits restent au cœur du dispositif et bénéficient de nouvelles rémunérations pour des livres oubliés. ?
Le contrat d'édition à l'heure du numérique :
Authors: de Carvalho Liliane 
Published: September 2014

Initiées en 2009, les discussions entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition ont abouti en mars 2013, sous la houlette du professeur Sirinelli, à un accord reposant à la fois sur une modification des dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition et sur la rédaction d’un Code des usages, jugé plus aisé à faire évoluer. La négociation a permis d’aboutir à la rédaction de règles nouvelles s’appliquant à l’ensemble du contrat d’édition mais aussi plus particulièrement à l’exploitation numérique et imprimée des livres. Après habilitation législative, le gouvernement devrait valider par voie d’ordonnance les modifications du Code de la propriété intellectuelle introduites par cet accord, et rendre obligatoires par voie réglementaire les dispositions dudit accord. Cette contribution rédigée en la forme de vade-mecum présente les principales modifications du contrat d’édition induites par l’exploitation du livre numérique. ?
Le prix du livre numérique à l'épreuve de la loi du 26 mai 2011
Authors: Gleize Bérengère , Bonnet Philippe 
Published: September 2014

Le développement de l’offre numérique n’a pas permis d’envisager une application en l’état de la loi Lang. Aussi l’idée d’une loi spécifique de nature à réguler ce nouveau marché s’est-elle imposée à travers la loi du 26 mars 2011 relative au prix du livre numérique. Celle-ci a pour double objectif d’accompagner la mutation technologique que représente le livre numérique tant pour les professionnels que pour les lecteurs, et de préserver la diversité et la création littéraire sur notre territoire. Dans cette perspective, c’est un cadre souple de régulation du prix qui a été privilégié de façon à ne pas trop altérer ce marché émergent. Moyennant quoi la principale difficulté fut de définir le livre numérique, objet de la loi, en restreignant son champ d’application au seul livre homothétique. Ce qui n’est pas satisfaisant, au même titre que le territoire choisi pour son application. En effet, la loi s’impose logiquement à tout éditeur de livre numérique établi en France pour en assurer la diffusion commerciale en France. Elle s’impose également aux détaillants qui proposent des offres de livre numérique aux acheteurs situés en France, posant ainsi la question de sa conformité au droit de l’Union européenne. Enfin, le législateur a éludé la question de son application dans le temps, occultant ainsi la possibilité d’une baisse du prix à l’issue d’une certaine durée. L’analyse prospective de ce dispositif montre très rapidement des limites de nature à remettre en cause la régulation du prix du livre numérique souhaitée par la loi.■
Mesures techniques de protection et interopérabilité
Authors: Vercken Gilles , Macrez Franck 
Published: September 2014

Comment concilier la protection des auteurs de livres numériques et celle des lecteurs souhaitant disposer des fichiers achetés dans le cadre d’une interopérabilité garantie ? Aujourd’hui, les mesures techniques utilisées par les opérateurs majeurs du marché du livre numérique protègent, au-delà des fichiers eux-mêmes, l’ensemble de l’« écosystème ». Cette protection inclut la plateforme de vente et les dispositifs matériels de lecture, qu’ils proposent à leur clientèle. Ces MTP interdisent l’exportation et l’importation d’un écosystème à l’autre. Dès lors, les lecteurs n’ont l’usage du livre numérique acheté depuis une plateforme, seulement s’ils ont à leur disposition un dispositif de lecture adapté à leur écosystème, c’est-à-dire compatible avec cette plateforme. Pour autant, l’application des MTP au livre numérique est particulièrement pertinente au regard du marché substantiel de l’usage de la lecture, qui s’épuise à la première lecture. La protection des auteurs s’oppose donc à la circulation des œuvres de façon à maintenir le marché principal. Garantir l’interopérabilité, pour répondre aux souhaits de la Commission européenne et aux revendications des lecteurs, suppose préalablement de définir les objets sur lesquels portent les revendications des acteurs du marché. En explorant différentes pistes de réflexion, les contributeurs proposent d’instituer une obligation spécifique et autonome d’interopérabilité des plateformes de distribution digitales de façon à concilier les intérêts en présence. ?
Éléments pour l'interprétation des relations France-Algérie ou à chaque président son Algérie...
Authors: Grimaud Nicole 
Published: September 2014

Depuis cinquante ans, la diplomatie française a été confrontée à cette difficulté : imaginer et mettre en pratique un équilibre maghrébin - parfois introuvable - sans dévier de ses propres objectifs. Pour cette région située en face de ses côtes et demeurée si proche, la France souhaite le maintien de sa stabilité et un cheminement continu vers la prospérité. En passant en revue la politique de chacun des présidents de la V e république, l’auteur montre comment les relations franco-algériennes s’insèrent dans ce difficile équilibre maghrébin.
Les cadres de l'élite religieuse sunnite : espaces, idées, organisations et institutions
Authors: Pierret Thomas 
Published: September 2014

Cet article traite de l’élite religieuse sunnite syrienne, et en particulier des oulémas. Ces derniers n’appartiennent pas à proprement parler à un « champ religieux » intégré au niveau national mais plutôt à des scènes régionales juxtaposées, composant un paysage religieux spatialement très fragmenté. Sur le plan doctrinal, ils se réclament majoritairement de l’islam hérité de l’ère ottomane (ash‘arite, « madhhabiste » et soufi), après avoir remporté une victoire sans appel sur leurs rivaux salafistes. En termes d’organisation, nombre d’entre eux appartiennent à des structures d’inspiration soufie, qu’il s’agisse de confréries proprement dites ou de groupes plus récents nommés jamâ‘ât. Enfin, sur le plan institutionnel, le contrôle officiel est à la fois relatif, puisqu’il n’existe pas à proprement parler de « clergé d’État », et très contraignant, l’exécutif veillant à restreindre au maximum l’accès des acteurs religieux à la sphère politique.
« Lis le Coran comme s'il avait été révélé la nuit dernière ». Une introduction à la vie et à l'œuvre de Muhammad Shahrur
Authors: Christmann Andreas 
Published: September 2014

Cet article présente les écrits du Syrien Muhammad Shahrur, l’un des penseurs les plus intéressants et les plus innovants du monde arabe actuel. En 1990, le succès de son premier livre sur l’islam, Le Livre et le Coran : Une lecture contemporaine , a fait de lui une référence parmi nombre de lecteurs qui furent ébahis par l’audace et la créativité de son approche, mais aussi fascinés par la logique d’une argumentation permettant à des non spécialistes de l’islam d’accéder à des débats philosophiques et théologiques relativement abstraits. Le « phénomène Shahrur », comme l’a appelé Peter Clark, « défie un millénaire de tradition islamique ».
Préserver le charisme. Les conséquences de la mort d'Ahmad Kaftaro sur la mosquée-complexe Abu al-Nur
Authors: Stenberg Leif 
Published: September 2014

À la mort de son père en 1938, le jeune cheikh Ahmad Kaftaro hérite des fonctions de cheikh de la tarîqa naqchbandie et de prêcheur de la mosquée Abu al-Nur de Damas. Au début des années 1950, il est nommé Mufti de Damas et, en 1964, devient Grand Mufti de Syrie, poste qu’il occupera jusqu’à sa mort en septembre 2004. Durant le règne d’Ahmad Kaftaro, la petite mosquée Abu al-Nur devient un vaste complexe islamique polyvalent. Les évolutions récentes de la Fondation Cheikh Ahmad Kaftaro démontrent la volonté de mettre en place une organisation moderne. Une question importante est de savoir si l’ambition de construire une institution éducative et une ONG à but caritatif correspond aux valeurs « traditionnelles » de la tarîqa naqchbandie. Par conséquent, le problème de la transmission du charisme et les changements survenus dans le rituel à la suite de la mort de Kaftaro seront discutés dans cet article.
Al-Tamaddun al-Islami : passé et présent d'une association réformiste damascène
Authors: al-Khatib Ahmad Mouaz 
Published: September 2014

Depuis soixante-dix-sept ans, l’association al-Tamaddun al-Islami (« la Civilisation islamique ») constitue l’un des pôles de référence du réformisme syrien. Née en réaction à la colonisation française, engagée dans un dialogue critique mais ouvert avec la civilisation occidentale, elle fait connaître ses idées par le biais d’une revue qui parut sans discontinuer de 1935 à 1981. Par la suite, le contexte politique la contraignit à se cantonner à ses activités caritatives jusqu’à ce qu’au début des années 2000, une nouvelle génération d’administrateurs entreprenne de réaffirmer sa vocation intellectuelle.
Construction nationale, territorialité et diasporisation : le cas palestinien
Authors: Al-Husseini Jalal , Signoles Aude 
Published: September 2014

Alors que le processus de construction nationale palestinien semble en panne, cet article entend analyser l’évolution qu’ont subie, depuis 1948, les concepts de « territoire palestinien » et de « peuple palestinien », qui en ont constitué le fondement. En insistant sur la territorialisation du mouvement national palestinien en Cisjordanie et à Gaza depuis 1993, il s’agit plus particulièrement d’étudier comment les relations entre le centre politique en formation et les « périphéries » à caractère diasporique se (re)définissent : observe-t-on notamment une fragmentation des référents identitaires, ou assiste-t-on plutôt à leur renaissance à travers de nouveaux discours et pratiques ?
Les « réfugiés soudanais » en Israël : discours, représentations, mobilisations
Authors: Anteby-Yemini Lisa 
Published: September 2014

Cet article porte sur le nouveau phénomène des migrations de demandeurs d’asile africains d’Égypte vers Israël et en particulier sur les Soudanais qui franchissent clandestinement la frontière israélo-égyptienne. L’État israélien mène une politique ambiguë vis-à-vis de ces migrants forcés, en tentant de contrôler les flux par des détentions et des expulsions tout en octroyant aux « réfugiés » du Darfour un statut particulier. En effet, la notion de « rescapés de génocide » prend une signification spécifique dans le contexte israélien, comme le prouve la mobilisation spontanée de la population et de nombreuses ONG, et comme le démontrent les discours des Soudanais eux-mêmes.
Émergence et résorption annoncées d'un territoire de transit international au cœur d'Istanbul : le cas de Tarlabaşı (1987-2007)
Authors: Pérouse Jean-François 
Published: September 2014

Dans le cœur historique et touristique de la vaste métropole turque, Tarlabaşı fonctionne comme une zone active de transit international, abritant des candidats au passage en Europe, des candidats au statut de réfugié en attente d’une réponse du HCR ou des déboutés. Il s’agit d’étudier à la fois les facteurs et conditions favorables qui ont contribué à l’émergence de ce territoire de transit, la diversité des flux et trajectoires qui l’animent ainsi que le lien entre un projet urbain de « nettoyage » et les mouvements de transit. Par là, on voit combien le transit affecte un territoire déjà stigmatisé, marqué par une forte précarité et une présence de migrants de l’intérieur et en quoi un projet urbain de rénovation peut menacer l’économie du transit, voire trouver une de ces justifications dans la suppression de cette économie. Ainsi, en sortant de l’approche désincarnée et « macro » des migrations de transit, on tente d’approcher celles-ci dans leurs expressions « micro » et leurs interactions à un territoire et à des histoires et temporalités urbaines spécifiques.
L'Algérie dans l'ombre de la récession mondiale
Authors: Chikhaoui Arslan 
Published: September 2014

L’économie mondiale sera en récession dès 2010. Pourtant, la croissance économique de l’Algérie augmente depuis 1999, et s’élèvera même à 4,5 % en 2009. L’Algérie reste en effet relativement à l’abri de la crise, notamment en raison du sous-développement de son secteur bancaire et de son exposition limitée aux marchés financiers internationaux. Autre facteur en faveur de sa stabilité macroéconomique, les prix élevés du pétrole depuis l’année 2001. À moyen terme, le ralentissement mondial aura toutefois une incidence sur son économie, à cause de la baisse des prix du pétrole et des produits de base non-pétroliers d’une part, et d’une augmentation des recettes fiscales d’autre part, suite à l’imposition d’une taxe sur les profits exceptionnels des compagnies pétrolières. Par ailleurs, la société algérienne doit encore résoudre d’importants problèmes (chômage important, niveau de vie faible), et pour ce faire investir dans la production agricole, les PME, les services publics, etc. Son défi d’ici 2013, en attendant la relance économique : résoudre la faiblesse structurelle de son économie, sans mettre en péril à court et à moyen terme la croissance. Libéralisation et investissements directs étrangers en sont les domaines clés, mais que l’Algérie tarde encore à exploiter pleinement.
Les États-Unis et L'Algérie : antagonisme, pragmatisme et coopération
Authors: Zoubir Yahia H. 
Published: September 2014

Le rapprochement entre l’Algérie et les États-Unis a été remarquable, en particulier depuis les événements du 11 septembre. Nul n’aurait pu imaginer dans les années 1990 que de telles relations de coopération entre les deux pays se développent en un laps de temps aussi court. La coopération dans le domaine de la sécurité et du militaire a été significative : l’Algérie aujourd’hui participe à un grand nombre d’exercices communs et fait partie intégrante du système de sécurité que les États-Unis ont mis en place dans les pays du Maghreb-Sahel. Le commerce entre les deux nations, en particulier dans le secteur des hydrocarbures, a également augmenté de façon exponentielle et il ne fait aucun doute que la tendance va se poursuivre. Toutefois, malgré les nouveaux liens, les deux pays ont encore des points de vue diamétralement opposés sur des questions importantes telles que le conflit au Moyen-Orient, la définition du terrorisme, ainsi que le conflit au Sahara occidental. En outre, l’Algérie s’oppose implacablement à la création d’AFRICOM sur le continent. À cause des fondements qui sous-tendent sa politique étrangère, l’Algérie est peu encline à devenir un proche allié de Washington – sous les conditions de ce dernier – ce qui explique pourquoi le Maroc demeure le pilier des États-Unis au Maghreb.
L'Iran et son environnement régional après les présidentielles de juin 2009
Authors: Makinsky Michel 
Published: September 2014

La posture internationale de l’Iran doit s’analyser à la lumière des luttes internes entre factions. La crise de régime issue des élections présidentielles de juin 2009 en donne encore un exemple patent. Sur tous les dossiers (nucléaire, enjeux régionaux), toute décision devient de plus en plus difficile à prendre, les acteurs des différents pouvoirs en compétition étant paralysés par cette dernière. Cette crise est l’occasion de réévaluer la « menace » iranienne sous ses diverses formes ; les divergences de vues entre Israël et Washington apparaissent plus manifestes depuis que B. Obama a choisi de privilégier la diplomatie avec Téhéran. Les relations entre l’Iran et le monde arabe se sont singulièrement compliquées, les pays du Golfe voulant éviter à la fois une intervention militaire contre leur voisin et aussi la constitution d’un outil nucléaire militaire inévitablement proliférant. La crise yéménite ajoute au trouble régional, dans une zone où une recomposition des cartes est en cours entre l’Arabie Saoudite, l’Égypte, mais aussi la Syrie. La Turquie vient ajouter une dimension nouvelle aux relations ou aux concurrences bilatérales, y compris en Irak qui est une cible stratégique essentielle pour l’Iran.