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Les innovations dans la gouvernance démocratique – En quoi la participation citoyenne contribue-t-elle à l'amélioration de la démocratie ?
Authors: Michels Ank 
Published: October 2012

Résumé Depuis quelques décennies, nombreux sont les pays qui organisent de plus en plus des référendums, des forums citoyens, des jurys citoyens, des modalités de gouvernance collaborative, de budgétisation participative et d’autres modèles dans lesquels les citoyens interviennent directement. La participation citoyenne est généralement considérée comme un élément important de la citoyenneté démocratique et du processus décisionnel démocratique. De nombreux théoriciens soutiennent que la participation citoyenne a une influence positive sur la qualité de la démocratie. Dans le présent article, nous examinons la véracité de ces affirmations pour un grand nombre de cas dans différents pays occidentaux. Nous distinguons quatre types d’innovations démocratiques et les évaluons en fonction de la mesure dans laquelle elles influencent positivement la démocratie. Nos observations indiquent que la participation citoyenne a une série d’effets positifs sur la démocratie : elle permet une meilleure connaissance des dossiers, elle améliore les compétences civiques et la participation publique, et elle contribue à susciter l’adhésion des participants aux décisions. Notre analyse révèle également que la contribution de la participation à la démocratie varie selon le type d’innovations démocratiques ; les forums et enquêtes délibératifs semblent plus efficaces pour promouvoir l’échange d’idées, tandis que les référendums et les projets de formulation participative des politiques sont plus efficaces pour permettre aux citoyens d’influencer la formulation des politiques et pour associer le plus grand nombre au processus. Cependant, comme je tente de le soutenir, dans la mesure où ces effets positifs ne sont perceptibles que par ceux qui participent et où le nombre de participants est souvent limité ou que certains groupes sont sous-représentés, les avantages pour la citoyenneté démocratique individuelle sont nettement plus manifestes que les avantages pour la démocratie dans son ensemble. Remarques à l’intention des praticiens Dans le présent article, nous distinguons quatre types d’innovations démocratiques et, pour chaque type, nous examinons l’influence de la participation citoyenne sur la qualité de la démocratie. Nous proposons une analyse systématique de l’influence de la participation sur différents éléments de la démocratie, comme le processus décisionnel, l’inclusion, les compétences et les vertus, la délibération et la légitimité. Notre analyse fait ressortir un certain nombre d’effets positifs sur la démocratie, mais nos observations indiquent aussi que l’influence de la participation sur la démocratie varie selon le type d’innovation démocratique concernée.
Toutes les agences sont-elles aussi efficaces ?
Authors: Morgeson III Forrest V. , Petrescu Claudia 
Published: October 2012

Résumé Qu’est-ce qui suscite la satisfaction et la confiance des citoyens à l’égard des agences gouvernementales fédérales américaines ? Ces déterminants sont-ils les mêmes pour toutes les agences, ou varient-ils ? Dans le présent article, nous examinons les éléments de l’efficacité perçue par les citoyens en tant que déterminants de la satisfaction et de la confiance à l’égard des agences fédérales au moyen d’un échantillon transversal de répondants portant sur plusieurs années et plusieurs agences. Nous nous sommes intéressés à six agences fédérales influentes en contact avec une vaste section transversale de citoyens américains pour observer les différences dans les déterminants de la satisfaction et de la confiance, qui comprennent la perception de la qualité des services et des informations fournies, des facteurs démographiques, les attentes des citoyens et l’adoption du gouvernement électronique. Nous allons examiner ces différences, et plus particulièrement les implications de nos observations pour la pratique de l’analyse comparative des performances. Étant donné que l’un des principaux objectifs d’une série d’initiatives fédérales récentes consistait à mieux mesurer l’efficacité des bureaucrates dans le but d’améliorer la qualité des services offerts aux citoyens sur la base d’analyses comparatives, ces observations font ressortir la complexité des initiatives du gouvernement pour atteindre cet objectif. Nous proposons, en guise de conclusion, des idées pour améliorer les analyses comparatives à l’échelle des différentes agences. Remarques à l’intention des praticiens La principale observation mentionnée dans cet article pour les praticiens de l’administration et de la gestion publiques concerne la difficulté liée à l’identification des partenaires de comparaison et, dès lors, à la comparaison de l’efficacité de différentes agences dans le but d’épingler les bonnes pratiques nécessaires pour améliorer leur travail. Ces difficultés viennent de la nature variable de ce qui détermine la satisfaction des citoyens à l’égard de différentes agences, aux missions et aux objectifs variables. Nous allons analyser une autre stratégie permettant d’identifier les partenaires de comparaison sur la base des similarités dans les déterminants de la satisfaction (ou de ce que nous appelons « la sélection des partenaires de comparaison par les déterminants »).
La politique de l'emploi face aux nouveaux modes de gouvernance axés sur la coordination et la performance
Authors: Jacob Steve , Genard Jean-Louis 
Published: October 2012

Résumé Au niveau mondial comme au niveau local, la politique de l’emploi représente actuellement l’un des principaux problèmes auxquels sont confrontés les gouvernements aux prises avec les crises économiques et la mondialisation. L’efficacité de ces politiques est notamment déterminée par leur capacité à relier ensemble les initiatives mises en œuvre non seulement à différents niveaux de pouvoir, mais aussi à un même niveau, par divers acteurs disposant de (plus ou moins de) prérogatives dans les questions liées à la politique de l’emploi. Ce domaine de la politique publique constitue un espace de choix pour analyser les évolutions et la diffusion des principes préconisés par les partisans de deux nouveaux modes de gouvernance : le nouveau management public et la méthode ouverte de coordination. Sur la base d’une analyse qualitative réalisée en collaboration avec des acteurs de la politique de l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), nous étudions dans le présent article les difficultés rencontrées par ces acteurs, qui doivent répondre aux nouvelles attentes managériales au niveau de la mise en œuvre, ainsi qu’à des exigences accrues en matière de coordination, et cela dans un paysage économique de plus en plus flexible et un paysage institutionnel de plus en plus complexe. En énumérant les difficultés rencontrées, nous examinons également les stratégies mises en place par les acteurs eux-mêmes pour tenter de faire face aux diagnostics souvent très sévères qui sont établis concernant les situations auxquelles ils sont soumis. Notre article permet par ailleurs de mieux comprendre les conditions favorables et défavorables à l’établissement de nouvelles formes de gouvernance dans le cadre de la politique de l’emploi. Remarques à l’intention des praticiens Dans la plupart des pays, les politiques de l’emploi figurent parmi les principales priorités. Lorsque de nouvelles initiatives doivent être formulées et mises en œuvre dans ce secteur, les praticiens s’efforcent de concilier toute une série d’opinions, en privilégiant la cohérence de leurs décisions et de leurs actions. Dans le cadre de la gestion de la performance, les praticiens sont également tenus de mettre en évidence les résultats de leurs interventions publiques. En Europe, ces attentes sont exacerbées par les conditions imposées par la méthode ouverte de coordination et le nouveau management public. L’appropriation de ces deux modes de gouvernance est déterminée par la mesure dans laquelle le praticien concerné juge ces modes utiles pour son travail.
Comment expliquer la disposition des professionnels publics à mettre en œuvre les nouvelles politiques : le système de l'aliénation des politiques
Authors: Tummers Lars 
Published: October 2012

Résumé Beaucoup de politiques publiques sont aujourd’hui axées sur des valeurs économiques, comme l’efficience et le choix du client. Les professionnels publics font souvent preuve de résistance lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre ces politiques. Nous analysons ce problème au moyen d’une approche interdisciplinaire. Nous nous basons sur la notion d’aliénation des politiques, issue de l’administration publique et qui se compose de cinq dimensions : l’impuissance stratégique, l’impuissance tactique, l’impuissance opérationnelle, le non-sens sociétal et le non-sens pour le client. Ces dimensions sont considérées comme des facteurs influençant la disposition des professionnels à mettre en œuvre les politiques (la disposition au changement, un concept issu de la littérature sur la gestion du changement). Nous vérifions ce modèle dans le cadre d’une enquête menée auprès de 478 professionnels des soins de santé appliquant une nouvelle politique de remboursement. La première observation concernait le fait que l’autonomie perçue (l’impuissance opérationnelle) influençait considérablement la disposition au changement, tandis que l’impuissance stratégique et l’impuissance tactique ne s’avéraient pas significatives. Deuxièmement, les deux dimensions du non-sens s’avéraient très significatives. Nous en concluons qu’il est important de préciser l’intérêt d’une politique si l’on veut que les professionnels la mettent en œuvre spontanément, tandis que leur participation aux niveaux stratégique ou tactique semble avoir moins d’influence sur eux. Ces observations permettent de mieux comprendre pourquoi les professionnels publics adhèrent ou résistent à la mise en œuvre de différentes politiques. Remarques à l’intention des praticiens Les décideurs définissent des politiques publiques qui ont tendance, aujourd’hui, à mettre fortement l’accent sur les valeurs économiques, comme l’amélioration de l’efficience ou le fait de permettre aux citoyens de choisir entre plusieurs prestataires de services publics. Les professionnels publics qui doivent appliquer ces politiques hésitent souvent à le faire. La présente étude démontre que les causes de cette hésitation ont peu de chances de se retrouver dans l’absence d’influence qu’ont ces professionnels sur la définition de la politique au niveau national ou organisationnel. En revanche, les professionnels hésitent parfois à appliquer certaines politiques car ils ne les jugent pas utiles pour la société ou pour leurs propres clients. Les décideurs devraient par conséquent s’intéresser à cette inutilité perçue et adopter des moyens d’y faire face, par exemple en communiquant activement l’intérêt associé aux politiques.
Comment joindre les deux bouts : les réponses stratégiques des ONG du Sud aux conditions imposées par les bailleurs de fonds
Authors: Elbers Willem , Arts Bas 
Published: October 2012

Résumé La plupart des organisations non gouvernementales du Sud (ONGS) sont tributaires des organismes donateurs pour assurer leur survie. Pour avoir droit à un financement de leur part, les ONGS doivent généralement respecter une série de conditions de financement. Les détracteurs soutiennent que les conditions imposées par les bailleurs de fonds ont parfois des conséquences indésirables. Sur la base d’une recherche qualitative menée auprès de 41 ONGS en Inde et au Ghana, le présent article étudie (1) les effets négatifs (potentiels) des conditions imposées par les bailleurs de fonds aux ONGS et (2) les stratégies qu’emploient les ONGS pour répondre à ces conditions. Nous allons voir que certaines de ces conditions sont difficiles à satisfaire dans le cadre d’un développement mettant l’accent sur la propriété locale et sur une société civile solide et autonome. Nous verrons également que les ONGS recourent à toute une série de stratégies pour faire face aux conditions défavorables des bailleurs de fonds et qu’elles ne sont pas impuissantes dans leurs rapports avec ceux-ci. Ces stratégies ne sont cependant pas toujours accessibles à toutes les organisations et peuvent avoir des conséquences indésirables. Remarques à l’intention des praticiens L’aide privée en faveur du développement est de plus en plus caractérisée par des critères d’imputabilité et par des modalités de financement plus rigoureuses. Les bailleurs de fonds qui viennent en aide aux ONGS doivent tenir compte du fait que leurs conditions de financement peuvent avoir une série d’effets indésirables. Notre étude donne un aperçu de ces conséquences, afin de permettre aux organismes donateurs de passer systématiquement en revue leurs conditions eu égard à leurs effets potentiellement négatifs. Notre étude fait en outre apparaître que, lorsqu’elles sont confrontées à des conditions irréalistes imposées par les bailleurs de fonds, les ONGS adoptent un comportement stratégique. Ce phénomène est particulièrement problématique lorsque les ONGS en viennent à manipuler les perceptions des bailleurs de fonds, ce qui entraîne l’apparition d’une « réalité papier ».
La mise en œuvre de « Plus d'espace pour le fleuve » : les discours positifs et négatifs à Kampen, aux Pays-Bas
Authors: Warner Jeroen , van Buuren Arwin 
Published: October 2012

Résumé Dans le présent article, nous analysons les stratégies discursives qui entourent la mise en œuvre du programme néerlandais de protection contre les inondations intitulé « Ruimte voor de River » (Plus d’espace pour le fleuve). Lorsque ce programme a été adopté, on l’a présenté comme un changement de paradigme s’inscrivant dans la transition en cours vers la « cohabitation avec l’eau ». L’annonce d’un changement de paradigme ne correspondait cependant pas à la réalité. Lorsqu’une politique est définie, elle est encore une lettre morte. Pour qu’elle soit mise en œuvre, les gens doivent y donner suite comme s’il s’agissait d’une réalité. Elle doit être socialement produite — et reproduite. Dans le présent article, nous analysons comment cette nouvelle initiative stratégique est « traduite » au niveau local, comment des coalitions discursives « négatives » et « positives » se développent et comment elles défendent leurs revendications sur le plan discursif. Dans ce « processus de traduction », des éléments du discours stratégique sont sélectionnés et réinterprétés pour cadrer avec les objectifs propres aux parties prenantes locales. Tandis que ses partisans n’ont eu de cesse de promouvoir le programme en le présentant comme un « changement de paradigme » positif, d’autres ont contesté cette affirmation. Notre article dresse l’inventaire des différents discours positifs et négatifs à propos de Plus d’espace pour le fleuve en se penchant sur une étude de cas révélatrice. Nous allons voir comment les éléments du discours stratégique officiel sont utilisés, élargis, remis en question ou réinterprétés par les acteurs locaux afin de défendre leur point de vue. Leurs discours tentent de créer des alliances discursives entre des dispositifs rhétoriques accrocheurs, des valeurs normatives et des sources d’expertise. Ils font un usage sélectif du discours prédominant d’alors en matière de gestion des rivières et recherchent, dans les tribunes scientifiques et politiques, les idées qui leur permettront d’appuyer leurs revendications. Remarques à l’intention des praticiens Les idées et autres appellations stratégiques sont inévitablement traduites et modifiées lorsqu’elles « atterrissent » sur la scène locale. Les appellations « positives » peuvent avoir une influence sur l’acceptation et la mise en œuvre locales d’une politique, mais elles ne peuvent la déterminer. Au niveau local, les appellations sont susceptibles de s’enchevêtrer peu à peu dans d’autres appellations et interprétations. Les politiques à objectifs multiples s’avèrent particulièrement exposées aux critiques des « puristes » et des adversaires focalisés sur une question unique. Les gestionnaires de projets doivent anticiper la dynamique de la reformulation et être en mesure d’adapter le discours et les appellations le cas échéant, lorsqu’ils craignent qu’ils ne deviennent des fardeaux.
Un pays, deux expériences : les réformes administratives en Chine et à Hong Kong
Authors: Cheung Anthony Bing-leung 
Published: October 2012

Résumé Tandis que Hong Kong et la Chine continentale ne sont pas des démocraties, il s’agit dans les deux cas de partisans dynamiques de la réforme administrative, qui ont opéré des changements importants mais qui continuent à agir dans le cadre de contraintes systématiques et institutionnelles, déterminées par la dépendance au sentier ( path-dependence ). En trois décennies, la Chine a renoncé à l’économie planifiée au profit d’une économie de marché florissante au nom du « socialisme aux caractéristiques chinoises » – une forme d’autoritarisme de marché. Hong Kong, pour sa part, a prospéré dans le cadre du « miracle de l’Extrême-Orient » et est adepte de la réforme du secteur public à la façon du « nouveau management public ». Le parcours et la logique de leurs réformes n’ont jamais été totalement simples, affichant des compromis et des hybrides difficiles (essentiellement en Chine continentale). Même si elles sont confrontées à des défis politiques de plus en plus importants en matière de gouvernance, les deux régions restent sans doute de véritables exemples de « réussite ». Les deux trajectoires de réforme ont été suivies dans des contextes politiques sans doute totalement différents, mais un point commun existe : les réformes administratives ont été mises en œuvre dans un contexte autoritaire et comprenaient un solide programme de remplacement des réformes politiques. Remarques à l’intention des praticiens Dans notre article, nous nous basons sur l’exemple de la Chine et de Hong Kong pour illustrer la modernisation administrative dans le cadre de l’autoritarisme. Les deux régions sont de dynamiques partisans de la réforme administrative depuis trois décennies, même s’il ne s’agit pas de démocraties. Même si elles sont confrontées à des défis politiques de plus en plus importants en matière de gouvernance, les deux régions restent sans doute de véritables exemples de « réussite ». Hong Kong, tout comme Singapour, est considérée comme « très performante » dans le cadre des indicateurs mondiaux de la gouvernance de la Banque mondiale. Malgré des contraintes politiques et autres obstacles idéologiques, l’ampleur de la transformation par la Chine du parti-État est tout sauf gigantesque. Le pays a été cité comme un exemple de modèle de croissance alternatif, surnommé par certains « le consensus de Beijing », pour faire contrepoids au « consensus de Washington » néolibéral. L’expérience de ces deux régions souligne la dynamique de la réforme de la gouvernance dans le cadre de faiblesses institutionnelles et politiques.
Analyse de la réforme administrative taïwanaise du point de vue de l'institutionnalisme historique
Authors: Shih Mei-Chiang , Tung-Wen Sun Milan , Wang Guang-Xu 
Published: October 2012

Résumé La restructuration de l’État est une question très controversée à Taiwan depuis plus de trois décennies, et le premier programme de réforme administrative basé sur le Nouveau Management Public (NMP), qui mettait l’accent sur un « État moins lourd et s’inspirant du secteur privé », a été lancé en 1996. Depuis lors, le NMP est la principale ligne directrice, qui est à l’origine d’un effet de sentier (« path dependence ») important dans les programmes de réforme administrative ultérieurs à Taiwan. Dans cet article, nous examinons la trajectoire de réforme administrative suivie à Taiwan entre 1949 et 2010, l’année au cours de laquelle a été adoptée la loi organisationnelle du Yuan exécutif, qui représente symboliquement la fin de l’actuelle phase de réforme administrative. Comme dans beaucoup d’autres pays d’Asie, les initiatives de réforme administrative à Taiwan ont été induites par des facteurs exogènes et des facteurs endogènes. Même si d’aucuns soutiennent qu’il est difficile de produire une trajectoire commune de réforme administrative dans les pays asiatiques, l’analyse du cas de Taiwan débouche sur certaines observations intéressantes pour les analyses ultérieures de la question, comme des preuves de manipulation politique, la transformation du rôle de l’État, le désir de produire une stratégie de réforme locale et la volonté de revitaliser le système de fonction publique. Remarques à l’intention des praticiens 1. La réforme administrative est un processus politique, et les agents de l’État doivent traiter les conflits de valeur avec circonspection. 2. Le professionnalisme et la neutralité politique sont les deux choses les plus importantes dans le processus de réforme administrative. 3. Les agents de l’État peuvent jouer un rôle essentiel dans le processus de réforme administrative lorsque survient le moment critique, mais les bureaucrates doivent avant tout se baser sur les valeurs démocratiques et les fins publiques dans leur action.
Le contrôle de la corruption aux États-Unis : la législation, les valeurs et les fondements politiques de la réforme
Authors: Johnston Michael 
Published: October 2012

Résumé Les États-Unis sont généralement considérés comme plus efficaces que la plupart des autres sociétés dans le contrôle de la corruption. Mais est-ce vraiment le cas ? Je soutiens que le contrôle de la corruption aux États-Unis est plus problématique que ne le laissent entendre les indices. Une grande partie de la corruption, aux États-Unis, échappe aux mesures ; si les institutions juridiques sont crédibles, les États-Unis « contrôlent » souvent les utilisations abusives des richesses en supprimant des restrictions qui sont au centre de la corruption ailleurs. Cette stratégie peut certes réduire la corruption de haut niveau, mais des questions importantes de justice et d’imputabilité subsistent. Dans les démocraties libérales comme les États-Unis, où la corruption peut être considérée comme des « marchés d’influence », les contrôles basés sur des valeurs, dont beaucoup s’appliquent dans le cadre de processus politiques, sont essentiels. Lorsque l’ordre politique est considéré par la plupart des citoyens comme intrinsèquement corrompu, ces types de contrôles peuvent être sérieusement mis à mal. Remarques à l’intention des praticiens Les responsables et les autres personnes s’intéressant au contrôle de la corruption dans les démocraties libérales doivent bien tenir compte de l’opinion publique et des valeurs sociales, non seulement pour orienter leurs idées générales, mais en tant que baromètre indiquant la situation des contrôles de la corruption basés sur des valeurs. Si la séparation entre politique et administration reste importante à de nombreux égards, à d’autres, la présence de processus politiques sains et compétitifs peuvent s’avérer déterminants, non seulement en renforçant l’efficacité et la légitimité des contrôles de la corruption, mais aussi parce qu’ils donnent des informations sur ce que les citoyens et la société civile considèrent comme une preuve d’intégrité – ou d’absence d’intégrité. La plupart des indicateurs de la corruption généralement utilisés en disent peu sur ces dimensions essentielles du contrôle de la corruption.