Jurisprudences du secteur social et médico-social
Authors: Vialla François , Cisse Sanoussy , Véron Paul , Thierry Jean-Baptiste , Py Bruno 
Published: September 2024

Étude n˚ 13 : La dignité de la personne en institution D’apparition paradoxalement récente, la dignité est devenue l’un des arguments les plus utilisés dans le champ de la santé, qu’il s’agisse du secteur sanitaire ou médico-social. Si la définition de cette notion se révèle délicate, il convient de remarquer que la dignité est un principe reconnu et appliqué dans le secteur médico-social. Étude n˚ 14 : Les aménagements de la liberté d’aller et venir de la personne en institution À l'image de toute institution, qu'elle soit publique ou privée, l'établissement médico-social constitue un lieu de pouvoir susceptible d'influer sur la liberté de ses membres. En charge de la protection des personnes vulnérables, l'institution peut ainsi être amenée à restreindre la liberté d'aller et venir des résidents, pour des motifs liés à leur sécurité ou pour les besoins d'organisation du service. De telles restrictions ne sont toutefois licites que si elles respectent un certain nombre de conditions : elles doivent être consenties, proportionnées et reposer sur un motif légitime. La responsabilité de la structure ne sera toutefois engagée qu'en présence d'une faute caractérisée, le juge laissant à la direction et au personnel de l'établissement une marge de manœuvre dans l'aménagement des droits et libertés des résidents. Étude n˚ 15 : Intimité et vie privée de la personne en institution Toute vie en collectivité revient à concilier le respect de la vie privée, droit fondamental de toute personne, et les exigences de la vie en groupe. L’accueil au sein d’un établissement social ou médico-social n’échappe pas à la règle. Cette conciliation ne doit pas mettre de côté la vie privée de la personne, en raison de l’importance de ce droit au sein de notre ordre juridique. Le respect de la vie privée se manifeste dans de multiples domaines, qu’il s’agisse du respect de la chambre du résident ou de son intimité. Étude n˚ 16 : Secret et confidentialité des informations La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs sanitaire, social et médico-social, qu’il s’agisse de la nature de cette obligation, du contenu des informations qu’elle recouvre ou de l’étendue du secret partagé. Il n’est ainsi pas rare que des sanctions pénales, civiles ou disciplinaires soient prononcées à l’encontre des professionnels en cas de révélation d’informations couvertes par le secret. L’obligation de préserver le secret doit cependant être conciliée avec d’autres impératifs légaux. Dans ce contexte, le législateur et le juge tentent de réaliser un juste équilibre entre les intérêts en présence. Étude n˚ 17 : Le droit au libre exercice du culte Nombreux sont les textes, d’intensité juridique diverse, qui garantissent la liberté des croyances au profit de toute personne. Cette question prend un tour particulier lorsqu’elle est envisagée au regard de la personne accueillie dans un établissement ou service médico-social. Le principe de liberté religieuse et la garantie de l’exercice du culte sont formellement affirmés. Pour autant, la vulnérabilité des bénéficiaires de la prise en charge conduit les juridictions à rester vigilantes eu égard au risque de prosélytisme voire de dérive sectaire.