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Biens publics : construction économique et registres sociaux
Authors: Boudes Philippe , Darrot Catherine 
Published: December 2017

Cet article envisage une approche non économique des biens publics pour les aborder à partir des modalités de leur construction sociale et de la diversité des dimensions qui la constituent. La première partie présente les définitions classiques des biens publics puis, s’inspirant de l’approche épistémologique kuhnienne, décrit le processus de labellisation et de réappropriation de ces biens publics déployé par la théorie néo-classique. La seconde partie montre les principales difficultés que rencontre cette labélisation : elle limite la lecture des biens publics à la seule rationalité individuelle, elle considère ces biens comme dé-moralisés et, d’un point de vue pratique, elle empêche toute dénomination pleinement légitime de ces biens. La troisième partie s’ouvre ainsi à la construction sociale de ces biens. D’une part nous mobilisons et élargissons le processus de publicisation des biens proposé par Kaul et Mendoza (2003) ; d’autre part, nous associons à la réalité conceptuelle et économique des biens publics une dimension normative et une autre ontologique. Ces distinctions, dont nous montrons qu’elles sont récurrentes dans les travaux d’analyse des biens publics, rendent compte de la diversité des cadres servant à définir ces biens. Ceux-ci doivent être en effet différenciés, comme nous y invitent des travaux sociologiques, selon qu’ils désignent une réalité par essence, par finalité ou par ontologie. C’est la prise en compte de ce cadre qui permet d’embrasser les processus de publicisation et de rappeler, encore une fois, la nécessaire prise en compte des dynamiques sociales dans la construction des biens publics.
Les hésitations de la parole autorisée durant la crise de la zone euro
Authors: Légé Philippe , Pereira Jaime Marques 
Published: December 2017

Cet article analyse l’évolution des discours dominants sur la crise de la zone euro. Il soutient l’hypothèse d’une crise de ces discours en raison de leur incapacité à donner une vision crédible des voies d’une reprise de la croissance. Cette incapacité est attribuée à une dépendance de sentier cognitive ayant conduit à concevoir la sortie de crise sur la base d’une nouvelle « gouvernance » supposée garantir enfin la rigueur budgétaire et la mise en œuvre des réformes structurelles. L’analyse de l’évolution des discours révèle que cette inertie de la doctrine a impliqué une séquence de « bégaiements de la parole autorisée ». La crise a apporté des démentis successifs aux discours des décideurs, ce qui a d’abord entraîné une dissonance cognitive puis engendré deux controverses sur le rythme de l’assainissement budgétaire et l’étendue de la politique monétaire non conventionnelle. En dépit de révisions partielles de jugements, ces controverses se poursuivent et de nombreuses incertitudes subsistent. Ainsi, outre sa dimension proprement économique, la crise de la zone euro est aussi une crise de la capacité de persuasion de la parole autorisée des gouvernements, des banques centrales et des économistes.
Réseaux et régulation : Pour un institutionnalisme néo-structural
Authors: Lazega Emmanuel 
Published: December 2017

Le colloque Recherche & Régulation 2015 a montré que l’École de la régulation, le plus souvent attendue pour ses théories macro-économiques, accordait une attention croissante à la variété des espaces dans lesquels se jouent des formes de régulation, notamment au niveau méso-économique et méso-social. Cette contribution esquisse une perspective capable de mobiliser les regards croisés de la TR et d’une sociologie institutionnaliste et néo-structurale en proposant une approche du travail politique qui incorpore l’analyse des infrastructures relationnelles dynamiques et multiniveaux. Ces infrastructures, que les acteurs collectifs organisés construisent, leur permettent de défendre et de promouvoir leurs intérêts régulatoires, de faire fonctionner les institutions en place ou d’en faire émerger de nouvelles. L’exemple de la construction contemporaine d’un nouveau régime européen de la propriété intellectuelle (à travers la Juridiction Unifiée du Brevet européen) est utilisé pour illustrer des objets possibles sur lesquels ce regard croisé gagnerait à se diriger.
La finance comme commun : un idéal-type pour des émancipations
Authors: Paranque Bernard 
Published: December 2017

Une approche « idéaltypique » est proposée pour analyser les « interstices » au travers desquels serait possible une émancipation de la valeur d’usage de la domination de la mise en valeur du capital. Cela est fait en critiquant la conception courante et dominante de la propriété privée, ainsi que la réduction de l’entreprise à la seule société de capitaux, elle-même considérée comme propriété des actionnaires. La mobilisation des travaux sur les « commons » permet d’ouvrir des voies d’innovation en matière d’action collective. L’article se conclut par une proposition de construction d’une finance comme « commun ».
Autoriser pour interdire. La fabrique des savoirs sur les molécules et leurs risques dans le règlement européen REACH
Authors: Boullier Henri 
Published: December 2017

Comment réglementer des substances chimiques malgré des données anciennes, incomplètes, mais surtout inégalement partagées ? Depuis l’adoption du Toxic Substances Control Act aux États-Unis en 1976, les asymétries d’information et la multiplication des utilisations des substances chimiques industrielles semblaient avoir rendu leur contrôle impossible. À ce problème longtemps insoluble, le règlement européen REACH, adopté en 2006, propose une réponse originale : la procédure d’autorisation. La thèse rend compte de la manière dont l’autorisation bouleverse la manière d’« interdire » malgré les asymétries d’information. Cette procédure donne désormais aux autorités publiques la possibilité d’interdire des « substances » sur la base de leur classification, tandis que certains « usages » de ces molécules peuvent ensuite être autorisés sur la base de demandes individuelles formulées par des entreprises. Pour continuer à les employer, ces entreprises mettent alors en circulation des données toxicologiques, d’exposition et surtout des évaluations socio-économiques jamais produites jusque-là. Si l’autorisation hérite d’une partie des dispositifs réglementaires précédents, où les activités réglementaires passent par la production de listes de substances chimiques, elle reconfigure surtout les rapports entre les autorités publiques et les entreprises, modifie les objets sur lesquels elles ont prise et transforme les manières d’élaborer les savoirs réglementaires qui appuient la prise de décision.
Pour une mésoéconomie de l’émergence d’une bioéconomie : représentations, patrimoines productifs collectifs et stratégies d’acteurs dans la régulation d’une chimie doublement verte
Authors: Béfort Nicolas 
Published: December 2017

Cette thèse analyse, à partir d’une démarche mésoéconomique régulationniste et évolutionniste, l’émergence d’un espace économique. Les acteurs l’ont baptisé « bioéconomie », à partir d’interprétations divergentes du terme. Cet espace se différencie des façons traditionnelles de se représenter la division du travail en secteurs (la chimie, l’agriculture, l’énergie). Les acteurs qui cherchent à constituer cet espace les recomposent dans un champ original et spécifique. Ce champ est fondé sur l’usage de ressources renouvelables végétales, animales et algales. Les acteurs constituant le champ se proposent d’être une « industrie des industries ». Ils fourniraient, non pas des produits finaux, mais des produits intermédiaires, agro-alimentaires ou destinés à la chimie, aux matériaux et à l’énergie. Ce champ ne comprend pas par exemple le photovoltaïque. La bioéconomie recompose les relations entre agriculture et chimie, en (re)faisant de la première un fournisseur de la seconde. Nous mobilisons la notion de régimes de production de connaissances et d’activités économiques pour décrire la diversité des promesses technologiques faites par les acteurs. Nous montrons alors que la bioéconomie ne peut se réduire à la « révolution biotechnologique ». Trois grandes visions de la bioéconomie se confrontent. À un niveau plus fin, on présente trois cas de cette diversité. Les acteurs portent une « économie des promesses » à partir de leurs patrimoines productifs collectifs respectifs qu’ils cherchent à reproduire et projeter dans le futur. Cela donne lieu, de leur part, à un travail de problématisation de l’espace de la bioéconomie, qui détermine leur allocation de ressources.
La Chine au Maghreb : de l’esprit de Bandung à l’esprit du capitalisme
Authors: Pairault Thierry 
Published: December 2017

Cet article montre dans un premier temps comment, de la Conférence de Bandung à nos jours, l’évolution des rapports économiques de la Chine avec l’Afrique et les pays du Maghreb exprime la transformation même du rôle de la Chine dans le monde. Puis, dans un deuxième temps, il observe comment l’importance et la structure des échanges de la Chine avec les pays du Maghreb témoignent du basculement de la Chine du « romantisme révolutionnaire » vers une logique de marché. Enfin, il conclut sur une expression emblématique de cette palinodie qui manifeste aujourd’hui un quasi-renversement des alliances et des logiques pour des raisons commerciales.
Le gouvernement chinois peut-il réorienter le régime d’accumulation ? Une analyse au prisme des transformations du rapport salarial
Authors: Séhier Clément 
Published: December 2017

Il ne fait plus guère de doute que le régime d’accumulation chinois reposant sur les exportations et les investissements est en train d’atteindre ses limites. Les dirigeants chinois sont eux-mêmes convaincus de la nécessité de réorienter l’économie vers davantage de la consommation intérieure. L’affirmation du rôle social de l’État depuis les années 2000 s’inscrit dans cette volonté et vise deux types d’objectifs : lutter contre les contradictions du régime d’accumulation actuel, et contenir les risques d’instabilité sociale en limitant les excès liés à la montée d’une logique concurrentielle. Cependant, l’institutionnalisation des politiques sociales élaborées depuis Pékin se heurte aux résistances des échelons locaux de gouvernement et des capitalistes. Par conséquent, les inégalités persistent, les protestations liées au travail se durcissent et la réorientation du régime d’accumulation est considérablement freinée. Le Parti communiste chinois (PCC) se trouve donc dans une situation paradoxale. En tant que garant des intérêts de la population, il se doit de promouvoir une meilleure intégration du salariat. Toutefois, en refusant aux travailleurs le droit de s’organiser pour défendre leurs droits, il se prive d’une force sociale susceptible de favoriser la mise en œuvre de règles plus protectrices au sein des entreprises. En nous appuyant sur l’exemple d’expériences de négociations collectives menées dans les provinces côtières, nous soutenons qu’une meilleure prise en compte des intérêts des travailleurs dans le système des relations professionnelles permettrait de renforcer les obligations des employeurs, et soutiendrait plus largement les objectifs économiques et sociaux du gouvernement central.
La centralité du foncier dans le régime d’accumulation du capital en Chine
Authors: Aveline-Dubach Natacha 
Published: December 2017

Cet article établit un dialogue entre les régulationnistes et des spécialistes de l’urbain, afin que les dynamiques foncières et immobilières, grandes impensées de la Régulation, puissent trouver leur juste place dans l’analyse des régimes capitalistes contemporains. Le cas de la Chine apparaît particulièrement emblématique du rôle central que peut prendre la valorisation foncière dans un modèle de croissance. Cet article aborde ce cas au prisme de l’État développeur (ED), un cadre d’analyse qui resitue l’expérience chinoise dans son contexte régional. Trois grands aspects de la théorie de Johnson (1982) sont mobilisés ici pour mettre en lumière le rôle pivot de la valorisation foncière dans le processus d’accumulation du capital en Chine : l’accent porté par l’État sur la croissance du PIB, son contrôle sur l’allocation du capital au sein de l’économie, et ses manifestations de protectionnisme et de nationalisme économique. Cette lecture au prisme de l’ED révèle l’usage de l’inflation foncière comme base de la politique macroéconomique de l’État chinois — au niveau central et local —, à travers la promotion de l’investissement résidentiel comme véhicule privilégié de placement. Les pratiques sélectives d’octroi du crédit bancaire et les freins au développement des marchés financiers ont conduit à la prolifération d’une finance grise faiblement surveillée, reposant en partie sur du nantissement de terrains. Pour garder le contrôle de la rente foncière et assurer son appropriation par les acteurs nationaux, l’État a considérablement restreint l’investissement étranger sur les marchés immobiliers intérieurs, et s’est attaché dans le même temps à orienter l’excès d’épargne nationale vers l’investissement immobilier outre-mer. Ces constats mettent en lumière le rôle pivot des marchés fonciers et immobiliers dans la construction des formes institutionnelles fondamentales définies par le cadre régulationniste.
Ownership Transformation and System Change in China
Authors: Chavance Bernard 
Published: December 2017

Compared to other post-socialist economies, the evolution of ownership forms during system change appears quite original in China. A first diversification occurred during the 1980s, with the enlargement of « non-state » (private, foreign) ownership forms ; concurrently usus and fructus rights were redistributed within unchanged legal forms of collective and state ownership. During the 1990s a wide-scale privatization process was launched both in the collective industrial sector and in the state sector. Since the 2000s, a mixed system stabilized where non-state forms predominate from a quantitative point of view, while the state sector takes the form of large business groups in the strategic sectors. The entangled character of both private and state ownership, and the connexion of these two sectors with the Party, make up the base of an original type of party-state (mixed) capitalism.
Growth Regimes in Japan and the United States in the 1990s
Authors: Uni Hiroyuki 
Published: December 2017

Régimes de croissance au Japon et aux Etats-Unis dans les années 1990À partir du concept kaldorien de « causalité cumulative », on peut identifier les causes de la stagnation au Japon et de la croissance économique élevée aux États-Unis durant les années 90. À cette fin, nous commençons notre étude par une analyse descriptive des régimes de productivité du travail et de la norme de consommation. En suite, nous estimons séparément ces régimes dans ces deux pays, durant deux périodes : les années 80 et les années 90.Selon notre évaluation, on observe une contraction de la dynamique de la demande au Japon qui est à l’origine de la stagnation. Aux États-Unis, on constate à la fois une augmentation du régime de demande et de productivité qui explique les niveaux élevés de la croissance. Les causes des modifications des régimes sont en suite clarifiées par l’analyse empirique.
Analyse de la crise financière actuelle
Authors: Vallageas Bernard 
Published: December 2017

Le premier volet du plan de sauvetage du système financier français d’octobre 2008 prévoit qu’une société ad hoc, filiale de l’État et des banques, empruntera avec la garantie de l’État sur les « marchés ». Les capitaux ainsi amassés seront reprêtés aux banques pour qu’elles puissent financer l’économie. Ce plan est curieux car il fait fi de la création monétaire comme si c’étaient les « marchés » qui créaient la monnaie. En réalité il est montré que les banques peuvent utiliser la société ad hoc pour se créer de la monnaie à leur profit puis la reprêter à l’économie et utiliser les titres obligataires garantis par l’État comme outil de refinancement auprès de la Banque centrale européenne. L’État se comporte ainsi comme un assureur permettant l’accès aux crédits de la Banque centrale européenne.
L’approche latino-américaine de l’économie populaire, les inégalités et la pauvreté
Authors: Hillenkamp Isabelle 
Published: December 2017

Cet article analyse l’évolution des politiques et des théories en économie du développement depuis les années 1950. Il montre les raisons de leur essoufflement au début des années 1980 et situe l’approche de l’économie populaire qui surgit en Amérique latine dans ce contexte. À partir du cas de la Bolivie, il illustre l’intérêt de cette approche socioéconomique et non-évolutionniste des pratiques de production, d’échange et de financement des secteurs populaires pour une analyse renouvelée des inégalités et de la pauvreté. Pour cela, deux échelles d’observation sont successivement adoptées : l’observation à micro-échelle de l’environnement institutionnel et des logiques de fonctionnement des organisations de l’économie populaire ; et l’analyse du cadre macro-institutionnel dans lequel ces organisations sont immergées.
Théorie de la régulation : la perspective oubliée du développement
Authors: El Aoufi Noureddine 
Published: December 2017

L’article tente dans un premier temps de revisiter la théorie de la régulation en prenant comme marqueur la place réservée dans le corpus à la problématique du sous-développement et du développement.L’examen de l’évolution du programme de recherche sur trente ans fait apparaître une orientation occidentalo-centrée plus affirmée des travaux récents et une tendance progressive à la restriction du champ d’analyse à la variété canonique du fordisme, en l’occurrence celle des pays occidentaux. Cette auto-référentialité est plus que territoriale dans la mesure où elle participe d’une démarche de substantialisation du capitalisme allant chercher au centre du système les lois fondamentales, tandis que les périphéries constituent de simples configurations ad hoc et surdéterminées.Sur un second plan la perspective du développement est mise en évidence comme une généralité constitutive du capitalisme se déclinant dans des trajectoires spécifiques de la variété sous-fordienne. En performant les fonctionnements économiques et marchands au sein des économies en voie de développement, l’activité symbolique, même sous sa forme archaïque, n’est pas sans liens réflexifs avec la composante rationnelle de la dynamique capitaliste dominante au centre.Enfin le texte plaide en faveur d’un rééquipement théorique (notamment à partir d’A. Sen) et empirique du programme de recherche de la théorie de la régulation étendue au processus de sous-développement. Cette orientation pourrait avoir pour objectif, outre d’accroître le contenu analytique et critique de la théorie de la régulation, d’instituer une cohérence normative autour d’une pragmatique de réformes combinant, dans les pays en voie de développement, régulation et développement humain.
Sécurité et Développement
Authors: Bergeret Agnès 
Published: December 2017

Cet article décrit les transformations du contenu des politiques désignées par les termes croisés de la « sécurité » et du « développement », au Guatemala, depuis les années 1950. Ce pays est en effet exemplaire du passage de politiques développementistes mêlées à des stratégies militaires répressives se présentant comme des politiques sécuritaires, à une démocratie qui se voulait une rupture en introduisant une sécurité citoyenne intégrale et parie finalement sur un développement libéral. Hélas, celui-ci débouche sur de nouvelles et graves insécurités alimentaires, économiques et sociales. Notre analyse s’ancre dans l’étude d’un cas particulier – un municipe à majorité indigène, vivant de l’agriculture - afin de montrer comment les « mots » des politiques publiques sont traduits par les acteurs locaux, dans leur propre configuration des enjeux de pouvoirs : se révèlent alors les liens entre le recours à la violence, les évolutions juridiques, la monétarisation et la marchandisation de la propriété de la terre.
Nouvelle économie du développement et essais cliniques randomisés : une mise en perspective d’un outil de preuve et de gouvernement
Authors: Labrousse Agnès 
Published: December 2017

Cet article propose de revenir sur l’essor remarquable en économie du développement de la méthodologie des essais contrôlés randomisés, à la fois en tant qu’outil de preuve et de gouvernement. Ce transfert constitue un apport décisif à l’économie mainstream du développement, tournant le dos au consensus de Washington et instillant une concrétude bienvenue. S’il s’agit d’une technique largement consolidée aujourd’hui, l’inscription de cette technique dans une épistémologie plus large (réflexions sur les types d’inférence à l’œuvre, le rapport à la théorie, le primat du micro et la question de la spécificité historique dans la montée en généralité) reste encore fragmentaire, ce qui occasionne des points aveugles et des limites notables. Cette technique, tout comme les essais cliniques, relève d’un construit social et n’est pas un instrument purement objectif. Outil de preuve, elle est également un outil de gouvernement – au sens foucaldien du terme – dont les applications ne sont pas sans rappeler d’autres formes d’ingénierie sociale et qui relève d’une forme de gouvernementalité largement distincte de la tradition néolibérale.
The lender of last resort concept: from Bagehot to the crisis of 2007
Authors: Jeffers Esther 
Published: December 2017

La crise qui s’est développée à partir de l’été 2007 nous offre l’opportunité d’étudier l’un des piliers de la théorie économique : le prêteur en dernier ressort. Dans notre papier nous commençons par examiner sur le plan théorique le concept de prêteur en dernier ressort ainsi que les principes qui le gouvernent. Nous essayons ensuite de comprendre la nature de la crise ainsi que sa gestion du point de vue du PDR en Europe et aux États-Unis. Nous analysons les difficultés majeures rencontrées et tirons les principales leçons quant à l’action du prêteur en dernier ressort dans une économie mondialisée.