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La responsabilité des entreprises transnationales
Authors: Daoud Emmanuel , Szkolnik Sabrina 
Published: December 2017

Les entreprises transnationales (ETN) voient de plus en plus leur responsabilité mise en cause, que ce soit sous l’effet du développement des ONG ou d’une judiciarisation croissante de la société. Toutefois, quelles sont les règles d’engagement de la responsabilité civile et pénale des ETN devant les tribunaux français ? Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, et Sabrina Szkolnik, avocat au barreau de Paris, rappellent qu’en dépit de la multiplicité des sources et instruments juridiques permettant d’engager la responsabilité des ETN, celle-ci reste en l’état difficile à mettre en œuvre. Un critère de rattachement doit nécessairement exister pour fonder la compétence d’un tribunal français : le dommage, le fait dommageable, ou l’auteur doit être situé en France. De même, les principes d’autonomie juridique ou de responsabilité limitée ont pour effet de réduire les possibilités de poursuites à l’encontre de la société mère d’un groupe de sociétés, bien que le premier ait été récemment remis en cause par la jurisprudence communautaire. Enfin, les auteurs expliquent que la responsabilité des ETN est souvent recherchée en matière d’accident du travail survenu à l’étranger. Il s’agit d’un cadre évolutif, appelé à de nouveaux développements au gré de l’expansion du droit interne.
Le cyber-guerrier : nouvelle figure combattante au service de la cyber-défense
Authors: Ventre Daniel 
Published: December 2017

Alors que les virus Flame et Stuxnet sont appréhendés comme des cyberarmes qui augurent d’une cyber-guerre à venir, la question des combattants de cette guerre d’un nouveau genre n’est que très rarement posée. Elle est pourtant fondamentale. Daniel Ventre, ingénieur au CNRS et titulaire de la Chaire Cyberdéfense & Cybersécurité (Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan, Sogeti, Thalès), présente dans cet article la montée en puissance d’une nouvelle figure, celle du cyber-guerrier. Si le cyber-guerrier doit être l’acteur de la cyber-guerre, capable à la fois de défendre et attaquer dans le cyberespace, de contrer des cyber-attaques sophistiquées et de développer un cyber-arsenal, de nombreuses questions apparaissent. Y a-t-il une ou plusieurs catégories de cyber-guerriers : acteurs étatiques (militaire ou civil), non-étatiques (hackers, hacktivistes, cyber-terroristes, experts en cyber-sécurité...) ? Quelles doivent être leurs fonctions, formations, expertises ? Nombre d’Etats convoitent aujourd’hui les profils les plus pointus. L’introduction de cette nouvelle figure dans l’écosystème de sécurité/défense n’est toutefois pas sans soulever quelques difficultés. Tout d’abord parce que la ressource est rare (il s’agit de recruter les meilleurs) et que dans le même temps le besoin est énorme (les Etats-Unis l’estiment à plusieurs dizaines de milliers d’hommes, à la fois dans l’armée et dans le secteur privé) ; ensuite parce que les meilleurs cyber-guerriers seront probablement les meilleurs hackers, ce qui pose alors des questions sur la capacité des institutions à intégrer des acteurs de cultures parfois très différentes.
Cyber-résilience, risques et dépendances : pour une nouvelle approche de la cyber-sécurité
Authors: Ghernaouti Solange , Aghroum Christian 
Published: December 2017

Le risque zéro n’existe pas et le cyber-risque zéro encore moins. Parce qu’il est impossible d’empêcher l’apparition de l’ensemble des cyber-incidents, il convient d’appréhender la question de la cyber-sécurité également sous l’angle de la résilience des infrastructures. C’est l’approche développée ici par Solange Ghernaouti, Professeur à l’université de Lausanne, directrice du Swiss Cybersecurity Advisory & Research Center, et Christian Aghroum, Administrateur et président du groupe « sécurité numérique » du C.D.S.E. Les auteurs reconnaissent les difficultés éprouvées par les organisations à prévenir des actes de cyber-malveillance et à maîtriser des cyber-risques. Ils en déduisent le besoin impérieux pour les responsables sécurité d’effectuer une veille stratégique concernant la découverte de nouvelles vulnérabilités et de développer les mesures pragmatiques pour renforcer la robustesse des infrastructures qu’ils doivent protéger. Les auteurs notent que la cyber-sécurité est par essence multidisciplinaire et que son efficacité repose sur la complémentarité des approches politique, économique, managériale, juridique et technologique. La conformité règlementaire et l’intelligence juridique apparaissent notamment comme de véritables leviers de sécurité.
Un modèle de traitement du renseignement par les dirigeants de grandes entreprises
Authors: Junghans Pascal 
Published: December 2017

« L’information est l’oxygène des temps modernes » avait lancé le Président Reagan. Cette assertion reste on ne peut plus vraie quelques décennies plus tard, singulièrement pour les entreprises en recherche constante d’informations afin de produire du renseignement. Comment et de quelle manière le renseignement en entreprise est reçu et traité par ses destinataires, c’est-à-dire les dirigeants de l’entreprise ? A travers une revue de littérature et une recherche menée auprès de 35 dirigeants de grandes entreprises, Pascal Junghans, professeur assistant à Skema Business School et expert scientifique auprès du CSFRS (Conseil Supérieur de la Formation et de la Recherche Stratégique), décrypte tout d’abord le rapport qu’entretiennent les dirigeants d’entreprises avec l’information. Pour cela, il déconstruit le fonctionnement cognitif des dirigeants d’entreprise face à l’information. L’auteur entend déterminer comment le renseignement peut servir à la prise de décision en proposant une méthode concrète de fonctionnement pour les entreprises.
La captation d’information par les entreprises en Chine, un processus global pour favoriser l’innovation
Authors: Van Hœcke Marie-Pierre 
Published: December 2017

Le Tribunal Populaire Suprême de Chine a récemment soumis les employés des entreprises d’État aux mêmes règles de réserve que les fonctionnaires. Une preuve, s’il en fallait encore, de la volonté des autorités chinoises de contrôler les grandes entreprises nationales. Le but recherché ? Eviter que l’information stratégique ne finisse entre les mains des acteurs étrangers. Dans cette bataille concurrentielle, la Chine s’est également dotée d’une stratégie offensive, destinée à capter l’innovation étrangère. Marie-Pierre Van Hœcke, Chef du pôle recherche & innovation à la D2IE (Délégation Interministérielle à l’Intelligence Economique) avance que cet arsenal a pour objet affiché de rattraper le retard technologique qu’accuse la Chine par rapport aux puissances internationales. D’atelier du monde, la Chine aspire à en devenir le laboratoire, au point de développer un corpus juridico-légal entièrement tourné vers le pillage ou la réappropriation des inventions étrangères : promotion d’un patriotisme industriel agressif, captation du contenu des brevets étrangers, rachat d’entreprises à haut potentiel scientifique, obtention des codes sources de logiciels implantés dans le matériel importé en Chine, alimentation d’une industrie de la contrefaçon... La conclusion de l’auteure est sans appel : à mesure que l’agressivité industrielle chinoise s’accroît, l’Europe se montre de plus en plus laxiste.
L’Europe, catalyseur de la compétitivité des entreprises ?
Authors: Tarlet Claude 
Published: December 2017

La sécurité privée est-elle soluble dans l’Union européenne ? De même, l’européanisation de la sécurité privée est-elle souhaitable ? Le cas échéant, que peut-elle apporter aux entreprises ? En quoi et comment peut-elle contribuer à l’attractivité du secteur ? Des interrogations légitimes alors que les entreprises, les directeurs de sécurité et les institutions tentent d’ouvrir une nouvelle ère dans leurs relations avec en toile de fond une approche globale et une internationalisation de la demande et de l’offre en matière de sécurité.
Entretien avec Stéphan Crétier, président de Garda
Authors: Hassid Olivier 
Published: December 2017

Comment une entreprise de sécurité déploie-t-elle une stratégie de protection pour ses clients ? Comment se positionne-t-elle sur le marché de la sécurité privée et quels sont ses arguments de vente pour se différencier de ses concurrents ? Pour répondre à ces questions, nous avons recueilli l’avis de Stéphan Crétier, Président fondateur de Garda. GardaWorld est aujourd’hui la plus importante entreprise à capital fermé de services de sécurité et de solutions d’affaires au monde. L’occasion pour un acteur majeur de la sécurité privée de présenter son business model , son périmètre d’activités, sa vision future du métier, ou encore la situation du secteur de la sécurité privée.
Corée du Sud : entre risques et opportunités d’investissement
Authors: Barjot Dominique 
Published: December 2017

En février 2013, Business Week classait la Corée du Sud au second rang des vingt économies émergentes mondiales. La Corée du Sud s’est acquis une influence mondiale qui dépasse sa position de quinzième puissance industrielle mondiale. Dans cette contribution, Dominique Barjot, Professeur d’histoire économique contemporaine à l’Université Paris Sorbonne, s’arrête en détail sur cet État qui cherche à se positionner comme modèle et qui se trouve en même temps exposé à des risques réels. Ils sont en premier lieu sécuritaires face à la menace nord-coréenne, même si cette menace ne doit pas être surestimée tant la Corée du Nord a besoin de son voisin du sud. Séoul est également confrontée à la montée des concurrences économiques et au vieillissement de sa population. En revanche le pays dispose d’atouts économiques majeurs : la puissance technologique et financière de ses groupes, une stratégie d’exportation profitable et une politique économique plutôt efficace. Ces atouts économiques sont confortés par la stabilité du système politique, une priorité absolue accordée au capital humain et par la vigueur exceptionnelle de son modèle culturel, notamment auprès de la jeunesse mondiale.
Positionnements et périmètres des directions sûreté
Authors: Vuillerme Jean-Pierre 
Published: December 2017

La sûreté est un univers encore trop méconnu, aux contours imperceptibles, une fonction à l’identité incertaine et en construction. Elle le sera sans doute moins grâce à cette monographie du métier de la sûreté présentée par Jean-Pierre Vuillerme, responsable des risques à l’ADIT (Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique). Son analyse s’appuie sur onze entretiens menés auprès de directeurs de sûreté. L’auteur présente les principaux défis qui s’imposent à un directeur de sûreté aujourd’hui : inscrire une politique générale de sureté assumée par le PDG dans les processus de l’entreprise ; distinguer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage en matière de sûreté ; animer un réseau d’acteurs impliqués dans des missions de sûreté ; savoir quoi, comment, et à qui déléguer la gestion de certaines missions requérant des compétences techniques spécifiques ; mettre en place des mécanismes de contrôle et circonscrire le champ d’action des acteurs de la sûreté. Au terme d’une analyse détaillée de ces défis, Jean-Pierre Vuillerme présente les relations qui unissent cette fonction avec d’autres métiers au sein de l’entreprise : la sécurité, le management des risques dans lequel la sûreté a gagné sa place, la gestion de crises où la sûreté est bien souvent centrale, et l’intelligence économique, de plus en plus indissociable de la sûreté.
Portrait des directions de sécurité et de sûreté
Authors: Griot Laurent 
Published: December 2017

Afin de dresser un portrait des directions de sécurité et sûreté et de leurs acteurs, Laurent Griot, adjoint du directeur de la sûreté internationale du groupe Société Générale, a réalisé une enquête par questionnaire auprès des principaux intéressés. Au total, ce sont quelques 150 questionnaires qui ont été envoyés aux membres du CDSE mais également à une cinquantaine d’autres professionnels du secteur de la sûreté tout en assurant à chacun la confidentialité de leurs réponses. Les résultats de l’enquête présentés dans cet article se fondent sur 66 retours complétés. L’objectif a été de mieux cerner les fonctions « sûreté » et « sécurité » au sein des organisations, à réfléchir à leur positionnement au sein de celles-ci, à leurs champs de compétences et de responsabilité et aux moyens humains dont ils disposaient pour mener à bien leurs missions.
De la difficulté d’établir la preuve de l’espionnage économique
Authors: de Maison Rouge Olivier , de Lamaze Ambroise 
Published: December 2017

L’espionnage économique est un fléau qui menace le patrimoine des entreprises autant que des Etats. La lutte contre cet acte de malveillance est d’autant plus difficile qu’il est singulièrement difficile de collecter les preuves permettant d’établir judiciairement un cas d’espionnage économique. Olivier de Maison Rouge, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand et auteur de Le droit de l’Intelligence économique (Lamy, 2012), et Ambroise de Lamaze, Avocat au Barreau de Paris l’affirment sans détour : victime et auteur de l’atteinte au patrimoine ne s’affrontent pas à armes égales. Devant les juridictions civiles, le demandeur a la charge de démontrer le fait dommageable et le lien de causalité entre les deux événements. Il ne peut donc s’en remettre à la force publique et difficilement à une tierce personne. Pour autant, les auteurs recensent les différentes modalités judiciaires auxquelles le demandeur peut recourir pour établir la preuve : les mesures d’urgence (référé, expertise et mesure provisoire) permettant de collecter des preuves, le recours à un constat d’huissier sur requête non contradictoire pour investiguer chez l’adversaire sans son consentement, recourir aux enregistrements et examens informatiques au sein de l’entreprise. En matière pénale, le demandeur a davantage de latitude, ne serait-ce qu’en vertu du principe de liberté de la preuve comme l’a illustré avec force l’Affaire Michelin.
Un risque sous-estimé : l’insécurité routière dans les pays émergents
Authors: Crnjanski Natacha , Darracq Vincent 
Published: December 2017

L’insécurité routière fait souvent figure de parent pauvre dans l’appréhension du risque voyage. Pourtant, ce risque est tout sauf marginal, singulièrement dans les pays émergents qui concentrent 90% des accidents mortels dans le monde. Natacha Crnjanski et Vincent Darracq, tous deux analystes Afrique à International SOS et Control Risks, dressent dans cet article un panorama des risques liés à la conduite dans les pays émergents ou en développement. Ces risques sont dans un premier temps d’ordre accidentel, du fait d’infrastructures routières inégales, du vieillissement du parc automobile, et d’un manque patent de sensibilisation à la sécurité routière comme d’une politique en la matière. Ces risques relèvent également de la sûreté du fait de la récurrence d’actes de coupures de route, de carjacking , de vols à l’arraché ou encore de « road rage ». L’importance de l’insécurité et de l’insûreté routière doit inciter à une vigilance accrue de la part des voyageurs d’affaires et de leurs employeurs qui doivent se doter d’une politique voyage complète et cohérente.
La continuité de la supply chain
Authors: Coursaget Alain , Tête François 
Published: December 2017

Une récente étude d’Accenture révèle que 76% des entreprises jugent importante ou très importante la gestion des risques pesant sur la supply chain (ou chaîne logistique). Forts de ce constat, Alain Coursaget et François Tête dévoilent dans cet article les résultats d’une enquête menée auprès de parties prenantes de la supply chain sur les moyens d’assurer sa continuité. La principale difficulté tient au nombre important d’acteurs qui la composent, sachant qu’un dysfonctionnement sur un seul acteur peut conduire, par les conséquences en cascade, à une perturbation de toute la chaîne. Les auteurs présentent les approches possibles permettant de prendre en compte les éléments qui sont sous contrôle de l’entreprise, mais aussi (et surtout) les relations avec ses partenaires. L’intégration des « risques partenaires » dans les risques de l’organisme constitue une réponse adaptée.
La charte d’éthique : une dimension vertueuse de l’entreprise doublée d’un outil de management des risques
Authors: de Maison Rouge Olivier 
Published: December 2017

L’obligation de transparence qui régit de plus en plus nos sociétés, avec pour dernier avatar la loi autorisant le « whistleblowing », va obliger les entreprises à redoubler de précautions afin d’éviter de voir leur réputation, et plus encore leur responsabilité juridique, mises en cause. Olivier de Maison Rouge, Avocat et Docteur en droit, auteur de Le Droit de l’Intelligence Economique , soutient dans cet article que le recours à des chartes éthiques peut permettre d’y remédier. L’auteur va plus loin et suggère la création d’un statut de « commissaire au droit » ouvert aux avocats. A l’instar des commissaires aux comptes, les avocats commissaires au droit pourraient procéder aux investigations nécessaires pour viser et certifier certaines pratiques de contrôle interne.
Obligation de sécurité de l’employeur et vie privée des salariés en mobilité internationale : une jurisprudence en plein essor
Authors: Goncalves Monica 
Published: December 2017

L’ère de la mobilité modifie chaque jour nos habitudes et oblige les entreprises à s’y adapter. Si la recherche de nouvelles contrées à risque et l’expatriation sont essentielles au développement des entreprises, elles ne sont pas sans risques pour l’employeur. Monica Goncalves, juriste en gestion des risques, rappelle que sous l’assertion « obligation de sécurité », l’employeur se voit ainsi imposer depuis la jurisprudence dite « Karachi » de nombreuses contraintes de prévention, de protection, voire de « paternalisation » autour de l’employé. A tel point que les frontières physiques entre l’exécution de la prestation de travail du salarié en mobilité internationale et le droit au respect de sa vie privée s’en trouvent désormais brouillées. Si le principe d’une telle délimitation n’est pour l’instant pas clairement établi, l’auteur propose dans cet article un panorama jurisprudentiel des interactions entre ces deux obligations en principe antinomiques.
Gérer la sécurité des déplacements au sein de la Branche Global Gaz & GNL de GDF SUEZ
Authors: Berillon Jean-Philippe 
Published: December 2017

S’il n’existe pas de modèle de direction de sûreté, c’est sans doute parce que chaque organisation est soumise à des contraintes et des besoins différents. Afin de coller le plus précisément aux besoins de chacun de ses secteurs, le groupe GDF SUEZ a ainsi opté pour une gestion décentralisée de la sûreté, où chaque branche dirige sa propre entité. Dans cet article, Jean-Philippe Berillon, senior vice president security & safety de la branche global gaz & GNL de GDF SUEZ, nous présente l’organisation de sa délégation à la sécurité et à la sûreté. Le choix de regrouper ces deux univers, singulier au sein de GDF SUEZ, répond au souci de traiter des problématiques face auxquelles la même responsabilité juridique du dirigeant est engagée. L’auteur déplore le fait que parmi les obligations réglementaires, l’obligation de formation est souvent oubliée au profit de celle d’information. Soucieux d’insister sur la formation, il développe les outils mis en place, notamment un « serious game » entièrement conçu par la branche dont elle a la pleine propriété, ainsi que des « inductions » spécifiques pour chaque entité.
La responsabilité de l’employeur et les voyages d’affaires
Authors: Daoud Emmanuel , Rabaux Léa 
Published: December 2017

Jusqu’où l’employeur est-il tenu de garantir la sécurité de son salarié lorsque celui-ci est en déplacement professionnel ? Cette question qui hante les directeurs de sûreté n’est que trop rarement traitée avec un souci d’exhaustivité. Emmanuel Daoud et Léa Rabaux, Avocats au barreau de Paris et associés du Cabinet Vigo (réseau GESICA), s’y emploient dans cet article. S’ils dressent la constatation que la jurisprudence a retenu une conception extensive des obligations de l’employeur en matière de sécurité du salarié, non seulement sur son lieu de travail mais également sur ses lieux de vie extérieurs, les auteurs s’interrogent également sur la situation du salarié étranger qui travaillerait dans une filiale étrangère d’une société mère française. Après avoir passé en revue les risques de mise en cause civile et pénale de l’employeur et de son entreprise, les deux auteurs développent un certain nombre de bonnes pratiques à respecter de la part des employeurs afin de se prémunir contre ces risques juridiques qui ne cessent de s’étendre.
Du terrorisme en démocratie
Authors: Vadillo Floran 
Published: December 2017

L’attentat du 26 juin 2015 en Isère a horrifié la France entière : pour la première fois, une décapitation a été orchestrée et savamment mise en scène par un individu au nom du jihad. Un acte dont la perte humaine est sans commune mesure avec la symbolique renvoyée : Etat islamique en guerre contre la France, réhabilitation du « choc des civilisations » par le premier ministre. L’impact psychologique dans l’imaginaire collectif est expliqué dans cet article, par Floran Vadillo, Docteur en science politique associé au CMRP de l’Université de Bordeaux et collaborateur du Président de la Commission des Lois Jean-Jacques Urvoas. Il explore comment le terrorisme confronte, déstabilise, questionne la démocratie en même qu’elle l’oblige à adapter ses moyens en continu. Après avoir discuté l’artificialité des critères traditionnels qui fondent le terrorisme jusqu’à en faire un artefact politique malléable, l’auteur s’attarde sur l’évolution du droit appliqué au terrorisme à des fins de répression ainsi que sur les évolutions administratives au travers de la modernisation des services de renseignement.
Loi renseignement : regards croisés France – Etats-Unis
Authors: Daoud Emmanuel , Péronne Géraldine 
Published: December 2017

Moyennant trois articles censurés, le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur le renseignement en juillet 2015, première du genre dans l’histoire de France. Maître Emmanuel Daoud et Géraldine Péronne, respectivement fondateur associé et collaboratrice du cabinet d’avocats Vigo, Docteur en droit, rappellent qu’au même moment le Congrès américain adoptait le Freedom Act . Deux contextes différents ont présidé à cette production législative : le besoin de renforcer les moyens des agences de renseignement hexagonales face à la vague d’attentats qui frappe le pays, le souci de préserver les libertés publiques aux Etats-Unis à la suite des révélations de Snowden. Ces deux dynamiques législatives rapprochent les cadres légaux français et américains dans lesquels les agences de renseignement peuvent opérer. Les auteurs développent dans cet article le risque que la loi sur le renseignement n’entraîne des dérives comparables à celles que le Patriot Act a pu connaître en son temps partant d’un triple constat : des pouvoirs de surveillance larges à disposition des agences de renseignement ; un cadre légal flou et donc propice à interprétations et dérives ; des contre-pouvoirs singulièrement faibles.
Actualités juridiques en matière de terrorisme
Authors: Quéméner Myriam 
Published: December 2017

“ Il faut arrêter de croire que c’est le renseignement, acquis grâce à des écoutes/sonorisations/balises administratives, qui permet d’arrêter les terroristes ! Seul, le judiciaire permet d’interpeller “. Ce constat récemment établi par Marc Trevidic, ancien juge antiterroriste, rappelle au besoin l’importance du cadre légal dans la lutte antiterroriste. Dans cet article, le Magistrat Myriam Quéméner retrace l’évolution du cadre juridique français en la matière, continuellement renforcé jusqu’à aujourd’hui pour faire face à une menace particulièrement évolutive tant en raison des changements de modes d’action terroristes que de l’évolution géopolitique. A l’heure où Internet est utilisé à des fins de propagande autant que de recrutement par les groupes jihadistes, l’auteur s’attarde justement sur les moyens mis en place par le législateur pour lutter contre le cyberterrorisme.