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Une innovation institutionnelle, la constitution des communs du logiciel libre
Authors: Mangolte Pierre-André 
Published: December 2017

De nos jours, le logiciel libre est devenu une référence en matière de résistance face à la « tragédie des anti-communs ». Le partage et la libre réutilisation des codes sources sont en effet des principes opposés au contrôle exclusif des objets techniques par des propriétaires individuels. En inventant des licences qui détournent le copyright et les règles de la « propriété intellectuelle », les programmeurs du logiciel libre ont pu produire un stock de logiciels auquel chacun peut ajouter quelque chose mais duquel personne ne peut rien retirer. On peut à juste titre parler ici d’une vraie innovation institutionnelle et d’un commun authentique. L’article retrace l’histoire de la formation de ce logiciel libre en mettant en évidence les caractères originaux de ce commun entendu comme un ensemble de ressources, plus ou moins pérennes, dont l’accès et l’usage sont partagés dans un groupe plus ou moins étendu ; ici, formellement, ce groupe est l’humanité toute entière. Il traite de la base constitutionnelle du commun, les licences de free software (ou open source software) et des règles qu’elles contiennent, fondatrices d’une économie particulière. Il en trace les limites et en dresse une cartographie.
Postulat de la monnaie et théorie de la valeur chez Marx
Authors: Piluso Nicolas 
Published: December 2017

L’article tente de réévaluer la portée de la critique de Carlo Benetti au sujet de la théorie de la monnaie marxienne. Si effectivement il n’est pas possible de déduire logiquement la théorie de la monnaie de la théorie de la marchandise chez Marx, nous proposons de postuler la monnaie à l’intérieur même de la théorie de la valeur. Ce type de postulat serait fondamentalement différent du postulat keynésien de la monnaie qui conduit à rejeter la théorie de la valeur et de la répartition. Cette proposition de « postulat marxien de la monnaie » présente l’avantage de conserver les enseignements qu’apporte l’analyse marxienne de l’économie monétaire.
Le droit du travail et les migrants ruraux : instituer un nouveau salariat en Chine
Authors: Périsse Muriel 
Published: December 2017

Les normes du travail sont problématiques en Chine, mais constater l’impuissance du droit du travail à réguler le marché du travail est insatisfaisant. Pour dépasser les apparences, nous sommes amenée alors à replacer la législation du travail d’une part dans la dynamique de la transition chinoise et de l’autre dans une perspective analytique propre à l’institutionnalisme de J. R. Commons. La Chine rencontre en effet les « problèmes du travail » engendrés par un capitalisme non-raisonnable qui fait porter aux travailleurs migrants ruraux un coût exorbitant et déstabilisateur. Le droit du travail se présente alors comme une solution qui assure la viabilité de ce nouveau salariat chinois à travers des politiques socialement inclusives qui visent sa sécurité économique, une voie « raisonnable » de dépassement des conflits. Mais au-delà, dans un contexte marqué par l’héritage socialiste et l’absence de démocratie, il faut aussi s’interroger sur le rapport à la loi et à l’État. La Law & Economics forgée par J. R. Commons nous offre l’opportunité de comprendre en quoi consistent l’enjeu autour du conflit sur les règles et l’édification d’un nouveau compromis. Le droit du travail, clairement instrumentalisé par le Parti Communiste et au service de sa politique de stabilité sociale, apparaît alors au cœur du processus d’institutionnalisation du salariat des migrants ruraux.
Chine-Malaisie (vue de Malaisie) : menace ou relation consensuelle inscrite dans la continuité ?
Authors: Lafaye de Micheaux Elsa 
Published: December 2017

Dans le contexte régional asiatique de montée en puissance chinoise, la Malaisie se rapproche de la Chine sur tous les plans : commerciaux, industriels, financiers, monétaires, éducatifs. Ce mouvement s’est traduit institutionnellement par un projet de partenariat stratégique global entre les deux pays en octobre 2013. Dans le cadre d’une asymétrie objective des rapports politiques, la Malaisie est consciente des risques de la plus grande proximité économique avec la Chine mais juge les avantages retirés plus importants que les éventuelles menaces. Le présent texte cherche à exposer méthodiquement les tenants et aboutissants de l’étroite relation entre la Malaisie et la Chine et à en analyser les effets politiques du point de vue malaisien. Vue de Kuala Lumpur, seule la question stratégique de la mer de Chine méridionale a un caractère sensible sans incidence néanmoins sur la haute valorisation politique de la relation Chine-Malaisie. Les rapports entre les deux pays prennent la forme d’une relation bilatérale d’État à État à tonalité positive inscrite dans la continuité depuis 1989. De son côté, la Chine n’occasionne pas d’interférences politiques dans la Malaisie pluriethnique à forte minorité chinoise : l’approfondissement des relations favorise moins l’ethnic business et la composante sino-malaisienne du pays, que les Malais et leur parti nationaliste conservateur, l’United Malays National Organization (UMNO), au pouvoir depuis l’Indépendance (1957). Malgré une opposition politique plus forte que jamais, on montre à partir d’entretiens qu’existe un consensus politique extrêmement large en Malaisie pour juger bénéfiques et stratégiques les rapports Malaisie-Chine. Quel que soit leur ancrage politique, il s’agit pour les Malaisiens d’une bien précieuse relation à entretenir comme telle sur la durée.
Hyperinflation argentine de 1989 : une interprétation post-keynésienne
Authors: Marie Jonathan 
Published: December 2017

L’article poursuit un double objectif. Le premier vise à proposer une interprétation de l’hyperinflation compatible avec la théorie post-keynésienne. L’analyse des phénomènes hyperinflationnistes par les auteurs post-keynésiens mais aussi par les auteurs structuralistes permet de nourrir notre réflexion. Nous mettons l’accent sur l’importance de la présence d’une devise dans les comportements domestiques au cours des hautes inflations. D’ailleurs, selon nous, l’hyperinflation est indissociable du rejet complet de la monnaie domestique au profit d’une devise. Ce rejet, soudain dans son expression finale, se construit progressivement. Il est suscité par un violent conflit de répartition qui génère une forte inflation, par des phénomènes d’indexation, par un endettement externe libellé en devises et par des comportements auto-réalisateurs sur le change.Le second objectif réside dans la confrontation de cette proposition théorique aux faits économiques observés en Argentine sur une période qui débute lors des années 1970 et mène à l’hyperinflation de 1989. L’analyse d’économie politique historique permet de repérer la séquence suivante : le conflit de répartition est particulièrement virulent et régulièrement reconfiguré dès les années 1970. Cela provoque l’émergence d’arrangements institutionnels développés par les agents (l’indexation), pendant que le dollar prend de plus en plus d’importance dans l’économie. Ce dernier point est encouragé par l’adoption d’une politique de change originale dans un contexte de complète libéralisation financière à la fin des années 1970. L’impossibilité dans les années 1980 de stabiliser le taux de change dans un contexte de fort endettement externe rend possible en 1989 la survenue de l’hyperinflation, provoquée in fine par une intense spéculation sur le change et un run sur les réserves.
Formation et phylogénie des concepts de « marché » dans l’économie politique au xviiie siècle
Authors: Charbonnat Pascal 
Published: December 2017

Comment les économistes du xviiie siècle ont-ils intégré le mot « marché » dans leurs énoncés ? Alors qu’il ne relève que des pratiques courantes jusqu’au début du xviiie siècle, le marché devient par la suite un concept économique dans les énoncés de plusieurs auteurs. Pour comprendre ce changement, une phylogénie des concepts du marché est nécessaire, car les études limitées à un ou deux auteurs ne sont pas en mesure d’en suivre le processus de formation, nécessairement polygénique. À travers les dictionnaires, les usages courants du marché laissent apparaître deux conceptions (sérielle et centrée), qui peuvent être reliées à deux formes savantes du marché : une forme simple (Cantillon, Turgot et Morellet) et une forme développée (Smith et Condillac). Ces liens doivent être combinés avec les conceptions de la valeur antérieures, afin de proposer un maillage phylogénique non linéaire. Il permet de conclure que les concepts métaphysiques relatifs à la providence n’ont pas participé au processus de formation des concepts savants du marché.
Aux origines de la privatisation du financement du soin : quand la théorie de l’aléa moral rencontre le capitalisme sanitaire
Authors: Batifoulier Philippe 
Published: December 2017

La privatisation de la santé en Europe se traduit par le retrait de l’assurance santé publique, l’essor de l’assurance privée, le durcissement des mécanismes de partage des coûts avec les patients et l’accroissement des dépenses directes des ménages. Cet article analyse le processus de légitimation de cette privatisation qui s’appuie sur une représentation de la couverture maladie réduite à un problème d’incitation financière. Elle s’érige en convention sous l’effet de la convergence de la théorie économique mainstream et des intérêts du capitalisme sanitaire. Elle s’appuie sur la forte influence politique de la théorie orthodoxe de l’aléa moral en santé selon lequel faire payer le patient et réduire sa couverture n’a pas d’effet sur son état de santé. On montre que cette conception, qui nourrit le développement du marché, est faussement scientifique et dangereuse : elle accroît les inégalités tout en activant de nouvelles dépenses publiques et encourage la sécession sociale.
Restructuring the Economic Policy Framework in Brazil: Genuine or Gattopardo change?
Authors: Modenesi Rui Lyrio , Modenesi André de Melo , Martins Norberto Montani , Fontaine Patrick 
Published: December 2017

We analyzed Brazil’s development since World War II and especially Presidents Lula and Rousseff’s economic policy by integrating historical and political economy approaches using the concept of “development convention”. Two development conventions have been struggling for hegemony: a pro-growth – state led and a pro-stability – free market convention. Until the 1970s, the “developmentalist” convention was dominant. During the 1980s, a stability convention started to ascend; the rise of neoliberalism reinforced the precedence of stability over growth. In 1999, the macroeconomic tripod – inflation targeting; floating exchange rate; and budget surplus targeting – aligned with the New Consensus on Macroeconomics was adopted. As we argued, it locked economy into a trap: low growth; high interest rates; relatively high inflation; and overvalued currency. Since the 2008 Great Crisis, economic policy has been changing in an attempt to foster growth. For orthodox economists, the tripod was marred or dropped and replaced by a Keynesian policy. For Keynesians, it was hold; it is as if the change had just been a Gattopardo change, a “change that keeps things the same”.
Prix versus quantités : les contorsions du marché du carbone européen
Authors: Berta Nathalie 
Published: December 2017

Le marché du carbone européen a pour vocation de donner un prix au carbone, prix censé orienter une transition vers des technologies propres. Depuis sa création, il y a dix ans, il connaît des prix très bas et volatils qui, malgré les restrictions successives du plafond d’émissions, se sont révélés incapables de produire les incitations attendues. Face à cet échec, la Commission européenne a récemment entrepris diverses réformes, parmi lesquelles l’établissement d’une réserve de stabilité marchande. Toutes cherchent à contrôler le prix indirectement, en ajustant les quantités de quotas en circulation. Or, le marché du carbone est un instrument de cap-and-trade : il fixe un plafond (cap) qui garantit les réductions d’émissions souhaitées ; l’échange est alors justifié par l’efficacité des ajustements concurrentiels censés garantir que le cap sera atteint au moindre coût collectif. À l’inverse d’une taxe, l’incertitude sur le prix est donc constitutive de l’instrument. On peut alors s’interroger sur la dimension paradoxale de ces réformes : s’en remettre à un instrument marchand — au détriment d’une taxe — pour les vertus prêtées aux ajustements de prix concurrentiels, puis chercher ex post à administrer ces prix. On peut aussi douter de l’efficacité de ces mesures : le marché du carbone étant un marché avant tout financier, aucun ajustement en quantité ne donnera au prix la stabilité requise, stabilité que seule une taxe peut en théorie lui conférer.
Le football professionnel en Europe est-il en crise ? Une réponse régulationniste
Authors: Bastien Jérémie 
Published: December 2017

L’identification d’une crise financière au sein du football professionnel en Europe a renforcé l’idée selon laquelle il est indispensable de le « réguler » sur le modèle nord-américain. Concrètement, un contrôle accru de l’activité des clubs est préconisé par le biais de l’instauration de nouveaux dispositifs réglementaires. Cependant, en mobilisant la théorie de la régulation, le concept de régulation dépasse les seules problématiques de réglementation. C’est précisément l’objectif de cet article : il aboutit à l’identification d’un processus de régulation qui souligne les modalités de reproduction dans le temps et dans sa forme actuelle du football professionnel européen en tant que système productif. La gestion en déficit des clubs ainsi que leur recours à l’endettement sont identifiés comme des régularités permises par des ajustements institutionnels nationaux et supranationaux. Par conséquent, une nouvelle lecture de la crise financière du football professionnel en Europe est proposée compte tenu de la spécificité de sa dynamique méso-économique.
De Charybde de la comptabilité de caisse en Scylla de la comptabilité patrimoniale
Authors: Biondi Yuri 
Published: December 2017

Suite à l’application de la LOLF 2001, l’État français s’est doté de nouvelles normes comptables complétées par un cadre conceptuel. Cette réforme s’inspire de la comptabilité d’entreprise, tout en voulant prendre en compte les « spécificités » de l’action publique. Elle pose ainsi des questions importantes sur la représentation et l’interprétation comptable de toutes les entités non-commerciales.En fait, plusieurs modèles comptables existent pour les entreprises : patrimonial (statique), financier, et économique (dynamique). À partir de cette distinction, l’article dégage une interprétation dynamique du principe comptable du rattachement entre charges et produits, et l’adapte à la représentation comptable d’une entité non-commerciale dans le respect de ses spécificités.Cette perspective comptable dynamique permet d’apprécier les nouvelles normes comptables françaises. Ces normes résultent fondées sur un modèle comptable qui hybride la conception statique et la conception dynamique, dont témoignent à la fois le cadre conceptuel, les notions de « produit » et d’« actif », et certaines normes (nous analysons celles n° 1 à 7, 10-11 et 13). Cette hybridation risque de miner la cohérence d’ensemble et certaines finalités de l’action publique. Ainsi, cette analyse du nouveau système comptable de l’Etat français revient sur la nature et les fonctions de l’entité État au sein du système économique général et de son processus économique et monétaire.
The Financial Crisis and the Global Shadow Banking System
Authors: Farhi Maryse , Cintra Marcos Antonio Macedo 
Published: December 2017

The financial crisis triggered by increasing default rate, real estate devaluation and financial asset depreciation associated with the US subprime mortgages brought back the debate about the framework of the US and international financial systems, their potential systemic risks, and their regulatory and supervisory mechanisms. Credit derivatives and structured products backed by real estate credit replicated and multiplied risks by an unknown factor besides redistributing them at a global scale. A large number of poorly regulated and badly supervised financial institutions – no capital requirements, no access to deposit insurances, rediscount operations, and last resort credit lines by central banks – became the counterparty of the credit risk transfer from the banking system and started to hold increasing risks. The intermingling of these institutions and markets engendered a global shadow banking systems and markets.
Les régions, porteuses de nouveaux compromis pour l’agriculture ?
Authors: Trouvé Aurélie 
Published: December 2017

L’auteur remercie C. Laurent et M. Nieddu ainsi que les rapporteurs anonymes de la Revue de la régulation pour leurs critiques et suggestions qu’ils ont bien voulu adresser lors d’une version antérieure de ce texte. Elle reste seule responsable des erreurs et omissions qui pourraient subsister.Alors que la Politique agricole commune est profondément remise en cause, les régions européennes voient leurs marges de manœuvre renforcées. En l’absence d’un compromis stable à l’échelon européen répondant aux nouvelles demandes sociétales vis-à-vis de l’agriculture, celles-ci se trouvent-elles prises en compte par les politiques régionales, résultant de nouveaux compromis pour l’agriculture ? Cette idée est testée à travers l’analyse des rapports de pouvoir entre trois idéaux types d’intérêts divergents : néo-mercantiles, néo-libéraux et multifonctionnels. Les enquêtes de terrain réalisées dans huit régions britanniques, françaises et allemandes montrent que la régionalisation entraîne bien l’institutionnalisation de compromis régionaux distincts, mais qu’elle tend à reproduire les rapports de pouvoir dominants à l’échelle européenne, c’est-à-dire la persistance des intérêts néo-mercantiles, l’hégémonie des intérêts néo-libéraux et la non prise en compte des intérêts multifonctionnels.
Economic Development and Institutions
Authors: Dutraive Véronique 
Published: December 2017

Cet article propose une exploration et une analyse du nouveau programme de recherche institutionnaliste (appelé NNIE) appliqué à la question du développement. Les sources de ce programme sont attribuées aux travaux de D. North et aux enseignements issus des expériences de transition. Inversement, l’article évalue l’influence de ce programme sur les politiques de développement préconisées par les organisations internationales.
Crises et transformations du modèle social-démocrate suédois
Authors: Vidal Jean-François 
Published: December 2017

Cet article analyse les causes et les conséquences de la crise du modèle suédois. Il présente d’abord les principales caractéristiques des politiques économiques social-démocrates mises en œuvre entre les années 1930 et les années 1970. Ensuite, les causes possibles des difficultés des années 1970 aux années 1990 sont discutées et hiérarchisées. Nous concluons que la grave crise financière de 1991-1992, qui a suivi la dérégulation du système bancaire a joué un rôle plus important que l’érosion du système de négociations néocorporatistes, que le développement de l’État providence, que l’inadaptation de la spécialisation des exportations. Pour réduire les déficits publics considérables qui ont résulté de la récession, les autorités ont fait des politiques d’austérité sévère, combinant dans des proportions égales des réductions de dépenses et des hausses d’impôts ; mais l’État providence suédois a conservé un poids important. Enfin, le régime de croissance (au sens de l’école de la régulation) suédois s’est transformé rapidement après cette crise. L’expansion a reposé principalement sur l’accroissement des parts de marché à l’exportation et sur les excédents du commerce extérieur (croissance néomercantiliste), dus principalement à la dépréciation de la couronne et à la compression de la demande intérieure, car la spécialisation de la Suède est restée assez traditionnelle.
Responsabilité sociale des entreprises et diversité des capitalismes
Authors: Capron Michel , Petit Pascal 
Published: December 2017

L’analyse de la littérature sur la responsabilité sociale des entreprises permet dans une première partie de l’article de distinguer trois temps : aux préoccupations éthiques des premiers temps ont d’abord fait suite des considérations utilitaristes puis une volonté d’apprécier l’activité des entreprises sur les trois plans de l’environnement, du social et de l’économique en termes de développement durable. Dans une seconde partie on a cherché à établir à partir de six enquêtes réalisées par l’entreprise KPMG entre 1993 et 2008 sur les rapports non financiers des plus grandes entreprises cotées de divers pays de l’OCDE les conditions dans lesquelles se développent un processus d’institutionnalisation autour de ce « reporting ». Là encore on distingue deux périodes, la première est poussée par la montée d’une préoccupation de l’opinion mondiale sur les problèmes d’environnement, elle concerne plus particulièrement certains secteurs d’activité. La seconde période suit à partir des années 2000 l’accélération de la financiarisation ; le « reporting » devient une « obligation » générale pour toutes ces sociétés cotées sur les places financières internationales. Le futur de cette pratique va dépendre dans un « troisième temps » à la fois des certifications et garanties qui continueront ou non à se développer et des conditions d’extension aux autres entreprises. Plusieurs scénarios pour cette troisième phase sont analysés en conclusion, qui à des degrés divers soulignent le caractère déterminant des types de capitalisme concerné.
RSE et théorie des parties prenantes : les impasses du contrat
Authors: Cazal Didier 
Published: December 2017

Cet article traite de la théorie des parties prenantes et de ce qu’elle implique pour la recherche sur la RSE et les pratiques en la matière. Tout d’abord, certaines faiblesses conceptuelles et théoriques sont relevées. Nous soulignons ensuite l’enracinement de la théorie des parties prenantes dans le contractualisme : une conception de la firme en termes de nœuds de contrats entre parties prenantes, inspirée de la théorie des coûts de transaction, une justification plus philosophique par les théories du contrat social et de la justice comme équité, inspirée des travaux de Rawls. Nous pointons les problèmes théoriques que cet enracinement contractualiste soulève avant d’en questionner les implications sociopolitiques. Fonder la RSE sur des conceptions inspirées de la théorie des parties prenantes risque de conduire à un libéralisme élargi, au volontarisme en matière de RSE et en définitive à une moralisation limitée d’un capitalisme débridé.