L’avenir institutionnel de Bruxelles
Authors: Maskens Alain , Lagasse Nicolas , Van Nieuwenhove Jeroen , Dumont Hugues 
Published: January 2017

De l’organisation d’un enseignement plurilingue au niveau régional au développement d’activités multiculturelles en passant par une gestion cohérente des compétences communautaires et régionales, nombreuses sont les politiques publiques qui trouvent difficilement place dans le cadre bruxellois actuel. Sa réforme – plus ou moins radicale – est donc régulièrement évoquée.Brussels Studies a choisi de se poser la question de l’avenir institutionnel de Bruxelles en partant d’un document largement diffusé et proposant des solutions plutôt radicales : le « Manifeste bruxellois » (http://www.manifestobru.be). Sans pour autant livrer de modèle institutionnel « clé sur porte », ses signataires préconisent le développement d’un fédéralisme fortement axé sur les régions. Un colloque a été organisé le 19 mars dernier, dont les actes constituent ce nouveau numéro de Brussels Studies. Publiés comme à l’habitude en trois langues, ils sont accompagnés, chose nouvelle, de textes plus longs non traduits, fournis par certains auteurs. Alain Maskens, président de l’asbl Manifesto et coauteur du Manifeste y dialogue avec deux constitutionnalistes : Nicolas Lagasse (FUSL) et Jeroen Van Nieuwenhove (KUL). Hugues Dumont (FUSL ‑ coauteur du nº 10 de Brussels Studies), également constitutionnaliste, est chargé de tirer des conclusions de l’échange.Des conceptions fort différentes de l’avenir de la région s’y rencontrent. Alain Maskens, promoteur du Manifeste, prône un régionalisme intensif ne laissant aux communautés que les compétences de promotion culturelle d’une langue, à l’exclusion de l’enseignement, des matières personnalisables et de la culture. En deuxième lieu, il réclame un réexamen des frontières bruxelloises ou, à défaut, des avancées claires sur la voie de la constitution d’une communauté urbaine (voyez par ailleurs le nº 11 de Brussels Studies). Proposition particulièrement originale, les signataires du Manifeste suggèrent de prendre réellement au sérieux la distinction entre la frontière des entités fédérées et celle des régions linguistiques. Un élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale n’entraînerait donc pas de remise en question du caractère unilingue des communes sans “facilités linguistiques”. Troisièmement, il rappelle le sous-financement chronique de la région et demande qu’elle soit sauvée d’une inéluctable asphyxie. Enfin, le Manifeste appelle à la constitution de listes électorales bilingues sur le territoire de la région. Pour ce faire, il prône la fin de l’identification linguistique des candidats. En découlerait la possibilité de constitution de listes bilingues, mais aussi la suppression des garanties de représentation parlementaire offertes aux Flamands de Bruxelles.Se centrant sur les objectifs poursuivis par les auteurs du Manifeste – favoriser l’organisation d’activités culturelles bilingues et multiculturelles, développer un enseignement bilingue et mener une politique de l’emploi performante – Nicolas Lagasse pose la question de l’adéquation des solutions proposées. Au terme de son examen il lui semble que ces objectifs seraient mieux servis par une évolution raisonnable de la structure actuelle que par les profondes réformes proposées dans le Manifeste. Celles-ci lui paraissant du reste difficilement applicables, il prône une poursuite de la logique des avancées successives sur la base des acquis engrangés précédemment. Il suggère même de renforcer les communautés en supprimant de la Constitution la limitation de leurs actions au domaine de leur propre langue. Si l’on veut mettre fin au cloisonnement culturel en Belgique, dit-il, il faut permettre à chacun d’investir dans des activités biculturelles. Il propose même de revenir sur les accords de la Saint-Quentin qui avaient transféré des compétences de la Communauté française vers la Commission communautaire française (Cocof). Le remembrement des compétences communautaires et la suppression pure et simple de la Cocof lui semblent de nature à améliorer la coordination et la cohérence des politiques mises en œuvre.Jeroen Van Nieuwenhove, quant à lui, met en évidence l’indétermination de beaucoup de propositions du Manifeste, ainsi que le fait que nombre d’entre elles sont inacceptables pour les responsables politiques flamands, soit qu’elles sont contraires à des compromis chèrement acquis par eux, soit qu’elles heurtent de front leurs conceptions de la Belgique et des relations entre les entités fédérées qui la composent. Ainsi, il lui apparaît impossible d’envisager une modification des frontières de la région qui viseraient à les faire coïncider avec l’hinterland économique de Bruxelles. L’histoire des revendications flamandes est notamment celle de leur demande d’uniformisation linguistique du territoire des différentes entités fédérées et l’idée d’une dissociation entre territoire régional et territoire linguistique ne lui semble pas de nature à emporter l’adhésion du monde politique flamand. Dans le même ordre d’idées, la suppression de la représentation garantie des Flamands de Bruxelles romprait, selon lui, le lien avec la Flandre, lequel lien est l’un des derniers obstacles au séparatisme.Enfin, Hugues Dumont, à l’occasion de ses conclusions, s’interroge sur le caractère applicable du Manifeste. En porte-à-faux par rapport au souci de la classe politique francophone de conserver un lien fort entre Bruxelles et la Wallonie et en opposition totale avec bien des conceptions des responsables flamands, une série de propositions fondamentales paraissent difficilement réalisables. Cela ne signifie pas pour lui qu’il faille être fataliste. Et de pointer cinq réformes qui lui paraissent envisageables : la suppression de la Cocom au profit de la Région bruxelloise, la levée de l’interdiction faite aux communautés de subventionner des activités bi- ou multiculturelles, le transfert à la Région bruxelloise de la compétence de légiférer dans les matières biculturelles d’intérêt régional ou local, l’attribution à la même région du pouvoir d’organiser un enseignement bilingue et, enfin, la suppression de la Cocof en tant que collectivité politique fédérée.