Les moyens d’alerte du Conseil de sécurité des Nations Unies en cas de violation des droits de l’homme
Authors: Turgis Sandrine 
Published: February 2019

Si pendant la guerre froide le Conseil de sécurité des Nations Unies a évité de se positionner sur les questions relatives aux droits de l’homme, il a abandonné cette attitude dans les années 1990. En amont de la question de la méconnaissance des droits de l’homme comme « mobile » d’intervention du Conseil de sécurité des Nations Unies, se pose la question des moyens d’alerte de ce dernier en cas de violation de ces droits. Du point de vue de la notion, l’alerte, apparaît rapidement comme étant fuyante en ce qu’elle recouvre des réalités variées. Ainsi à côté de l’« alerte-prévention » coexiste une « alerte-information » qui cherche à documenter les violations des droits de l’homme même s’il est particulièrement délicat en pratique de distinguer les deux démarches. Par ailleurs, la réponse du Conseil de sécurité à la suite du signalement de violations des droits de l’homme pourrait elle-même être éventuellement qualifiée d’« alerte-réaction ». Cependant, du point de vue de sa justification, il est clair que l’alerte du Conseil de sécurité en cas de violation des droits de l’homme s’inscrit dans une démarche cherchant à éviter les violations des droits de l’homme, soit leur commission initiale, soit leur poursuite et réitération. Il sera alors attendu du Conseil de sécurité notamment qu’il prévienne les violations des droits de l’homme. Puisque l’alerte est polymorphe, nombreux sont les mécanismes qui pourraient être inclus dans les « moyens d’alerte du Conseil de sécurité des Nations Unies en cas de violation des droits de l’homme ». Ainsi il faut classer parmi ces moyens d’alerte du Conseil de sécurité, la saisine de ce dernier. Par ailleurs, en raison de leur spécificité les rapports des commissions d’enquête et missions d’établissement des faits sur le droit international des droits de l’homme ainsi que les interventions devant le Conseil de sécurité doivent retenir l’attention en tant que moyens d’alerte. Cependant, s’il existe divers moyens d’alerte du Conseil de sécurité en cas de violation des droits de l’homme, la question de leur effectivité et efficacité doit être posée. Or, ils sont tributaires du résultat de la procédure de vote au sein du Conseil de sécurité. En effet, l’intervention du Haut-Commissaire aux droits de l’homme devant le Conseil de sécurité des Nations Unies peut être soumise au vote de procédure. C’est suite à un tel vote de procédure que M. Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein n’a pas pu intervenir le 18 mars 2018 devant le Conseil de sécurité sur la situation en Syrie. Son exposé a au final été réalisé dans le cadre informel de la « formule Arria ». De plus, les moyens d’alerte du Conseil de sécurité en cas de violation des droits de l’homme peuvent se heurter à l’obstacle que représente le droit de veto qui peut paralyser l’action du Conseil de sécurité notamment en cas de violation des droits de l’homme. Ainsi plusieurs modalités d’alerte du Conseil de sécurité des Nations Unies en cas de violation des droits de l’homme existent mais elles demeurent fragiles car soumises aux contingences politiques et institutionnelles.