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Chapitre 6. Enjeux juridiques et pour le système de santé du développement d’une nouvelle classe de médicaments de thérapie innovante en onco-immunologie : les “Car-T Cells”
Authors: Rial-Sebbag Emmanuelle , Chabannon Christian 
Published: July 2018

Les Car-T Cells sont des lymphocytes T, autologues ou allogéniques, génétiquement manipulés pour exprimer un récepteur transmembranaire qualifié de « chimérique » car constitué par l’assemblage de différentes parties de molécules. Ces nouvelles techniques utilisant les biotechnologies (l’ingénierie cellulaire et les modifications génétiques) se développent dans un contexte juridique complexe intégrant les règles de l’Union Européenne (UE) et les règles nationales, visant à garantir un haut niveau de sécurité pour les produits et les techniques mais également pour les patients. Ce cadre peut être envisagé tour à tour comme un garant de l’utilisation de nouvelles molécules dans un environnement hautement sécurisé, mais également comme un frein, d’une part pour ceux qui les développent en raison d’une grande complexité dans l’identification des procédures adéquates et les prérequis scientifiques attendus par les agences de contrôle, et d’autre part par les patients qui doivent attendre de nombreuses années pour que ces innovations soient mises à disposition. Le développement de ces thérapies innovantes augure de nombreux bouleversements tant en terme d’organisation des soins et du système de santé (notamment concernant leur accessibilité) mais également quant au régime juridique devant leur être appliqué et aux principes bioéthiques qui sont interrogés.
Moraliser au nom de la transparence. Genèse et usages de l’encadrement institutionnel du lobbying en France (2004-2017)
Authors: Courty Guillaume , Milet Marc 
Published: July 2018

Résumé Cet article vise à rompre avec une lecture héroïque d’un encadrement juridique du lobbying introduit au sein de l’article 25 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, réduite aux seules pressions des ONG prônant la transparence et aux seuls membres de l’équipe du ministre porteur de la réforme. Il s’agit de montrer dans quelle mesure la fabrique de ce texte procède de l’investissement d’une diversité d’acteurs enrôlés, directement ou indirectement, dans la saisie du lobbying par le droit et s’inscrit dans un processus de résistances à l’élévation du lobbying comme sujet de débat législatif et à sa mise à l’agenda de l’exécutif. C’est un sujet à risque par sa capacité à redéfinir les acteurs impliqués et à dévoiler les règles peu visibles du jeu politique. La sociogenèse de son encadrement montre en premier lieu dans quelle mesure seule l’insertion du lobbying dans la politique plus générale de réassurance de la confiance publique a rendu possible une élévation de traitement au sein de la hiérarchie des normes (des dispositifs réglementaires de 2009 et 2013, à l’adoption d’un dispositif législatif en 2016). Est mis au jour en second lieu dans quelle mesure la loi Sapin II manifeste toute l’ambivalence de la question et du traitement du lobbying en France. Car son insertion au sein d’une loi anti-corruption consacre l’aporie de cette légitimation sociale par le droit : l’association entre lobbying et corruption vaut aussi acceptation du modèle critique et manifeste la persistance des désaccords originaires entre acteurs enrôlés.
Entre valeur du service public et instrument déontologique : quelle place pour la transparence dans la « bonne » conduite des fonctionnaires en France (1970-2016) ?
Authors: Scapin Thomas 
Published: July 2018

Résumé L’objectif de cet article est d’analyser la place de la transparence dans la déontologie administrative en France depuis les années 1970. L’étude historique de la transparence à la fois comme valeur du service public et instrument déontologique de contrôle des comportements permet de mettre en perspective les innovations de la loi sur la déontologie du 20 avril 2016. Cette dernière consacre l’utilisation de mécanismes préventifs de transparence pour s’assurer de la « bonne » conduite des fonctionnaires mais relègue la transparence dans la hiérarchie des valeurs fondamentales du service public. Elle réaffirme par ailleurs le rôle de la Commission de déontologie de la fonction publique et du Conseil d’État en tant que gardiens des bonnes pratiques administratives.
Paraître transparent ? Les usages des déclarations d’intérêts des maires des grandes villes françaises
Authors: François Abel , Phélippeau Éric 
Published: July 2018

Résumé Cet article présente une enquête qui porte sur les déclarations d’intérêts des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants qui ont été rendues publiques fin 2015 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et qui sont examinées sous deux angles. Il s’agit, en premier lieu, d’analyser le cadre légal proposé et les réactions des élus locaux à ces nouvelles obligations déclaratives visant à faire apparaître leurs « activités professionnelles passées ou présentes, les différentes participations aux organes dirigeants d’organismes publics ou privés, les activités bénévoles ou la profession du conjoint » ; en second lieu, d’apprécier les usages politiques de ce dispositif de prévention des situations de conflits d’intérêts.
La transparence dans l’Union européenne : réalisation de la bonne gouvernance et redéfinition de la démocratie
Authors: Michel Hélène 
Published: July 2018

Résumé Partant du constat que la transparence se déploie dans différents secteurs, souvent disjoints (accès aux documents, lisibilité des procédures, lutte contre la fraude financière, réformes de la fonction publique, groupes d’intérêt...), cet article montre comment les diverses mesures prises s’articulent dans un ensemble cohérent. En restituant la manière dont des acteurs institutionnels, politiques et sociaux ont investi la transparence, il montre comment la promotion de la transparence au sein de l’Union européenne a accompagné et façonné la réalisation d’une « bonne gouvernance » dite démocratique, où l’élection est reléguée au second plan au profit de la surveillance généralisée dans laquelle les citoyens ne jouent d’ailleurs qu’un rôle secondaire.
La monnaie dans l’ordre du discours : la fonction symbolique de la monnaie
Authors: Dosquet Yaël 
Published: July 2018

La monnaie symbolise la valeur, le souverain, ou le Peuple, bref la Totalité. Mais quelle fonction a cette symbolisation ? Au plus strict, la fonction symbolique de la monnaie c’est de quantifier. Or la quantification est déjà épaisse de nombreux problèmes philosophiques. Alors, le propos tentera ici de montrer une problématisation foucaldienne de la fonction symbolique de la monnaie, en termes de pouvoir-savoir. Car la considération de la fonction symbolique de la monnaie ouvre, au niveau théorique, le problème de l’articulation de la valeur (intensive) à sa manifestation (extensive), et au niveau épistémologique, un problème d’objectivation de l’objectivation, un problème réflexif de valeur de vérité des jugements de valeurs (bulle spéculative).
À propos des synodes : l’histoire nous interroge
Authors: Ruggieri Giuseppe , Kremer Robert 
Published: July 2018

Le théologien a encore beaucoup à apprendre de l’histoire des synodes comme tels. Après une clarification des termes (synode, synodalité, collégialité), l’article cherche à illustrer cette affirmation en abordant quelques problèmes particuliers : la nature de l’événement synodal, celle de la repraesentatio synodale, le synode comme liturgie, le tournant de Vatican II.
Synodalité et ecclésiologie de l’Église universelle
Authors: Chiron Jean-François 
Published: July 2018

L’ecclésiologie à perspective universaliste qui a été, sur le très long terme, celle de l’Église catholique, n’a pas favorisé l’émergence d’institutions incarnant une synodalité réelle, notamment entre les évêques et donc les Églises locales dont ils ont la charge. Ce qui aurait pu aller en ce sens a, après le concile, été délibérément freiné par plusieurs initiatives en provenance de Rome. Il est vrai que le concile lui-même, en promouvant une vision de la « collégialité » en termes de collège épiscopal succédant au collège des apôtres, en est resté à une perspective universaliste. Une autre relecture des origines chrétiennes permettrait de fonder une véritable ecclésiologie de communion des Églises.
Théologie et manifestations de la synodalité
Authors: Stavrou Michel 
Published: July 2018

Depuis ses origines, l’Église a vécu et s’est structurée de manière synodale, comme le montre l’expérience du premier millénaire. La doctrine russe de la sobornost a rappelé la dimension organique et synodale de la vie ecclésiale. L’ecclésiologie eucharistique permet de comprendre que cette synodalité fait partie de la nature de l’Église, s’enracinant dans le mystère de la Sainte Trinité. En outre, la synodalité va toujours de pair avec la primauté et réciproquement, à tous les niveaux de la vie ecclésiale : locale, régionale et universelle.
Investir dans les ressources humaines pour la santé en Afrique francophone : les apports du projet Muskoka
Authors: Dussault Gilles , Codjia Laurence , Zurn Pascal , Ridde Valery 
Published: July 2018

Cette introduction présente les articles qui composent ce numéro hors-série sur l’investissement dans les ressources humaines de la santé en Afrique francophone. Il situe d’abord la question des ressources humaines dans la problématique de la poursuite des objectifs de développement durable adoptés par l’Assemblée générale des Nations-Unies en 2015. Il présente ensuite le projet Muskoka, lancé par le gouvernement français et mis en œuvre en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé et l’UNICEF, dans le cadre duquel des études ont été effectuées sur la qualité de la formation des personnels de santé, ainsi que sur les thèmes du recrutement et de la fidélisation dans neuf pays d’Afrique francophone. Les articles de ce numéro hors-série sont brièvement présentés ainsi que les principales leçons qu’ils dégagent quant à la formulation et à la mise en œuvre d’interventions sur les thèmes étudiés.
La qualité de la formation des sages-femmes dans six pays francophones d’Afrique subsaharienne
Authors: Nove Andrea 
Published: July 2018

Introduction : La contribution potentielle des sages-femmes à la qualité des services de la santé sexuelle, reproductive, maternelle, néonatale et des adolescents commence à être reconnue, mais ce potentiel ne peut être pleinement réalisé que si les sages-femmes sont convenablement formées. Méthodes : Une évaluation multi-méthodes de la qualité de la formation des sages-femmes a été faite entre 2013 et 2015 dans onze pays francophones d’Afrique subsaharienne. Des données sont disponibles pour six pays : Bénin, Congo, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie et Sénégal. Résultats : De nombreux aspects positifs de la formation des sages-femmes ont été mis en évidence, mais il y a un manque généralisé d’équipements dans les écoles et dans les sites de formation clinique. Par ailleurs, une faible qualité a été observée aux niveaux de la préparation de l’enseignement et des communications interpersonnelles, ainsi qu’à celui de la gestion des écoles. Les points faibles identifiés dans cette analyse peuvent, dans une certaine mesure, expliquer pourquoi les sages-femmes récemment diplômées évaluées ont des performances insuffisantes, notamment dans les consultations anténatales au niveau des actes de base comme se présenter à la femme enceinte et expliquer clairement ce qu’elles font. Discussion : Des solutions créatives sont nécessaires pour faire face aux failles identifiées, notamment dans les contextes où les ressources sont restreintes. Aligner les formations avec les recommandations internationales est une première étape importante, après quoi les écoles pourraient envisager d’établir plus de liens avec d’autres écoles, établissements de recherche et ministères, au plan national comme international, afin d’élargir les possibilités pour les étudiants et les enseignants d’accéder à des établissements, des recherches et des équipements, qui font souvent défaut au niveau local. L’investissement dans les technologies de l’information et de la communication, l’acquisition d’équipements cliniques et la formation des tuteurs et des superviseurs devront être des priorités pour les financements disponibles.
Évaluation de la qualité des services de santé maternelle et néonatale en Guinée-Conakry et au Togo
Authors: Hatem Marie , Halabi-Nassif Hana , Maroun Marie 
Published: July 2018

Introduction : La qualité des soins mère-enfant reste un défi pour les pays à faible et moyen revenu. Les interventions de qualité qui permettent de réduire la mortalité maternelle et néonatale passent par des soins offerts par un personnel qualifié. L’objectif est de présenter les résultats de l’analyse de situation du personnel offrant les soins aux mères et nouveau-nés et de la qualité de leurs soins (technique, interpersonnelle, organisationnelle) en Guinée et au Togo. Méthodes : Les données proviennent d’une étude de cas réalisée au Togo et en Guinée. Les participants comprenaient : prestataires 1 , bénéficiaires des soins, membres de la communauté. Les méthodes incluaient : les observations de la pratique clinique des prestataires dans les formations sanitaires ; entretiens avec les bénéficiaires, responsables d’institut sanitaire ou de formation et prestataires) ; et groupes focaux incluant les hommes, femmes, chefs communautaires et étudiants. L’analyse comprend qualitativement, le contenu des entrevues et focus groupes, et quantitativement, les scores de qualité. Résultats : L’étude a montré un niveau faible de qualité technique des soins, tous critères confondus. La qualité non technique varie en fonction des établissements de santé ainsi que de la qualification, du niveau d’expérience, de la spécialisation et de la formation de base des prestataires. L’accessibilité géographique et financière, les capacités des prestataires, la continuité et l’étendue de leurs services sont des dimensions insatisfaisantes. Conclusion : Les recommandations ciblent le développement de politiques pour : le renforcement des capacités des prestataires, les normes régissant leur pratique, l’organisation de l’environnement de travail.
Déterminants du choix des postes en zone rurale par les professionnels de santé au Burkina Faso
Authors: Yé Maurice , Tapsoba Charlemagne , Zabré Pascal , Diboulo Eric , Sanou Aboubakary , Kagoné Moubassira , Millogo Ourohiré , Sié Ali , Nebié Eric , Congo Claude , Soenen Cédric , Zampaligré Fatimata 
Published: July 2018

Introduction : En 2014 au Burkina Faso, plus de 60 % du personnel de santé travaillent en zone urbaine au détriment de la zone rurale. Les deux plus grandes villes concentrent la majorité du personnel alors que celles-ci ne représentent que 10 % de la population. L’objectif de cette étude était d’identifier les stratégies incitatives pouvant favoriser le redéploiement du personnel. Méthodes : Une enquête transversale a été réalisée en 2016 dans six régions sanitaires du Burkina Faso. Des entretiens ont été menés avec des répondants-clés pour déterminer les facteurs liés au choix du poste de travail. Les résultats ont servi à déterminer les stratégies pouvant inciter le choix d’un poste de travail en milieu rural par le personnel de santé. La méthode dite « Méthode des Choix Discrets-MCD- » a été utilisée pour construire des paires d’emploi proposés aux interviewés. Les niveaux de préférence de 1 173 travailleurs pour des paquets incitatifs liés au poste de travail ont été explorés à l’aide d’un questionnaire électronique. L’utilisation du logiciel Sawtooth a permis la construction et la randomisation des paires d’emploi proposées au personnel. Le logiciel STATA14 a été utilisé pour l’analyse mixlogit. Résultats : Pour favoriser un meilleur redéploiement du personnel de santé et leur rétention dans les postes de travail, l’accès à des logements décents, la formation continue, l’accès à des postes de responsabilités et l’amélioration des conditions salariales sont déterminants. En termes d’acceptabilité du redéploiement, plus de 75 % (p < 0,001) des agents accepteraient d’être redéployés en zone rurale si les conditions précitées sont remplies. Conclusion : Pour améliorer la rétention des agents de santé en zone rurale, des stratégies de redéploiement pérennes devraient être mises en œuvre par les décideurs du système de santé.
Travailler en zones mal desservies en Côte d’Ivoire : motivation des étudiants et personnel de santé
Authors: Aké-Tano Sassor Odile Purifine , Doukouré Daouda , Dosso Abdul , Akra Kouassi Augustin , Badie Yao Bernard , Bissouma-Ledjou Tania , Kouassi Dinard , Gbary Akpa Raphaël 
Published: July 2018

Introduction : En Côte d’Ivoire, la pénurie et la mauvaise répartition de Ressources Humaines pour la Santé constituent une réelle préoccupation pour le gouvernement. L’objectif de cette étude était d’identifier les préférences des personnels de santé pour accepter ou rester à un poste en zone mal desservie. Méthodes : La méthode du questionnaire à choix discrets a été utilisée. L’enquête s’est déroulée entre août et septembre 2015 et a concerné 490 étudiants et 574 personnels de santé sélectionnés aléatoirement dans huit régions sanitaires de la Côte d’Ivoire. Le modèle « mixte logit » a servi pour l’analyse des données. Résultats : La présence d’eau potable, d’électricité, de téléphone avec connexion à l’internet (p = 0,001), la disponibilité d’un transport régulier (p < 0,001), le rapprochement familial (p < 0,001) étaient les caractéristiques d’emploi les plus importantes pour le choix de la zone mal desservie respectivement pour les médecins, infirmiers et sages-femmes. Chez les étudiants médecins, infirmiers et sages-femmes, les facteurs prioritaires étaient respectivement la disponibilité d’une bourse d’étude totale après 5 ans d’engagement (p = 0,009), la disponibilité d’eau potable, d’électricité, de téléphone avec connexion à l’internet (p < 0,001) et l’existence d’un transport régulier (p < 0,001). Les attributs du poste de travail combinés différemment à un bonus financier de 20 % du Traitement Salarial Actuel augmentaient la proportion des personnels de santé qui accepteraient un poste en zone mal desservie. Conclusion : La prise en compte de ces résultats pourrait aider à l’élaboration de stratégies de déploiement et de fidélisation des personnels de santé en Côte d’Ivoire.
Défis de l’utilisation des résultats de recherche par un ancien décideur de l’Union Économique et Monétaire Ouest africaine
Authors: Traore Corneille 
Published: July 2018

La problématique de l’utilisation des résultats de recherche par les décideurs de la santé publique est un sujet d’actualité dans les pays en développement où de nombreuses recherches sont menées, mais peu exploitées. L’auteur a occupé le poste de Directeur de la Santé, de la Protection Sociale et de la Mutualité de la Commission de l’UEMOA de 2006 à 2017. La question centrale posée dans cet article est : quels sont les défis de l’utilisation des résultats de recherche par un responsable de programmes de santé publique dans une institution d’intégration sous régionale ? Les principaux constats et enjeux soulevés dans ce texte se résument comme suit : les contraintes programmatiques et budgétaires qui encadrent le processus de planification des interventions ne permettent pas une prise en compte effective des résultats de recherche en santé ; la mise en œuvre des programmes dans les pays membres ne respecte pas toujours les directives adoptées par l’Union sur la base des bonnes pratiques issues des résultats de recherche ; la dissémination des résultats de recherche est insuffisante du fait des contraintes de calendrier, de budget et de certains préjugés sur l’efficacité des grandes rencontres scientifiques.
Les contraintes à l’utilisation des résultats de la recherche : point de vue d’un chercheur au Bénin
Authors: Sambieni N’koué Emmanuel 
Published: July 2018

Les résultats de la recherche sont indispensables pour la réussite réelle des interventions. Mais au Bénin où cette recherche est déjà très faible, les résultats produits sont encore peu sinon pas utilisés même dans des domaines comme la santé publique et la socio-anthropologie de la santé. Comment peut-on comprendre ce rendez-vous manqué entre les chercheurs et les intervenants ? À partir de nos expériences et de nos discussions, les chercheurs et même les institutions de recherche (universités, laboratoires, etc.) n’ont pas les moyens politiques, techniques et institutionnels pour se faire adopter dans l’espace des interventions. Leurs propres faiblesses s’ajoutent aux réticences des acteurs politiques et des développeurs à considérer leurs résultats dans les interventions. Pour l’utilisation de la recherche dans la santé publique particulièrement, le défi majeur est de renforcer la position politique et technique des chercheurs dans les programmes et les universités. Il est aussi nécessaire de leur donner des moyens logistiques dont l’anglais comme langue universelle de communication pour un plus grand accès à la production scientifique.
Barack Obama
Authors: Sarson Steven 
Published: July 2018

Barack Obama’s politics are deeply informed by his profound knowledge and understanding of his country’s history. His articles, books, and speeches are replete with references to America’s past and how that relates to the present he sees and the future he envisions.
Exploring Obama’s own words, Steven Sarson examines his interpretation of American history from colonial times to the present, showing how Obama sees American history as beginning with the “common creed” of equality and liberty proclaimed in the Declaration of Independence and the “more perfect union” created by the Constitution. He analyses Obama’s understanding of the colonies, revolution, and early nation, slavery and the civil war, segregation and civil rights, economy and society, Native Americans and foreign policy. An epilogue explores how Obama personifies the American dream through the stories of individuals, including his own.
A unique and fascinating take on the past and how we interpret it, this book will appeal to all students and scholars of American history, as well as anyone interested in Obama’s presidency.