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Inégalité urbaine en Amérique latine : tour d’horizon
Authors: Castells-Quintana David 
Published: August 2019

L'inégalité a récemment a connu un regain d'intérêt dans la littérature et le débat politique suite à la grave crise économique de 2008 ; les recherches sur les causes et les conséquences des phénomènes d'inégalités se sont ainsi multipliées. Dans la littérature en économie urbaine, l'inégalité dans les zones métropolitaines a fait l'objet de recherches intensifiées. Notre compréhension de l'inégalité urbaine, en particulier dans les pays en développement, demeure toutefois limitée. Les taux d'urbanisation et d'inégalité élevés qui caractérisent les pays d'Amérique latine rendent d'autant plus urgent le besoin d'approfondir nos connaissances. Ce (bref) article propose une synthèse de la recherche sur l'inégalité économique urbaine dans les pays en développement, et plus particulièrement dans les métropoles latino-américaines. Une revue critique de la littérature s'attarde sur les données pertinentes et identifie les lacunes de la recherche, espérant ainsi encourager les travaux sur les problématiques urbaines dans la région. JEL classification : O1, O4, R1
Les violences de genre à l’école, terreau des violences conjugales ?
Authors: Durif-Varembont Jean-Pierre , Mercader Patricia 
Published: August 2019

Les violences de genre à l’école constituent un des terreaux des violences conjugales. Nous explorons cette hypothèse à partir de deux types de sources : des données cliniques tirées de notre pratique de psychologues auprès de femmes victimes de violences conjugales et des résultats d’une recherche sur les rapports de mixité et de violence ordinaire en collège et en lycée. Des entretiens semi-directifs avec 39 chefs d’établissement de l’académie de Lyon nous ont permis d’effectuer un premier état des lieux et de mettre en place une recherche-action dans cinq établissements représentatifs sur une année scolaire selon la méthode de l’observation ethnographique. Après avoir montré comment le système des interactions entre élèves, et entre élèves et enseignants favorise le contrôle social des identités de genre, nous repérons l’analogie des processus entre violences de genre à l’école et violences conjugales avec l’espoir que leur repérage peut aider à prendre conscience et à critiquer les rapports de domination et les représentations qui les étayent.
Prénommer son enfant dans les couples mixtes
Authors: Collet Beate 
Published: August 2019

Pour les couples mixtes, l’acte de prénommer leur enfant correspond à une transmission identitaire qui révèle leurs projets familiaux. Pour étayer cet argument, l’article s’appuie sur les résultats de plusieurs études qualitatives, mais évoque explicitement les résultats d’une enquête menée en 2005-2007 auprès de descendants d’immigrés maghrébins ayant formé un couple mixte. Cette mise en commun de résultats a permis de montrer que le choix du prénom de l’enfant résulte de stratégies d’ajustements interculturels des parents. Au-delà du choix d’un stock de prénoms, ces stratégies cherchent, soit à rendre invisible la mixité familiale, soit à accentuer la culture minoritaire, soit à promouvoir une culture familiale mixte. L’analyse transversale fait émerger l’importance des logiques de genre : ces stratégies sont variables selon le sexe de l’enfant et le fait que la mère ou le père soient issus d’une culture minoritaire.
L’art de Sigmund Freud et son impact transgénérationnel
Authors: McAdam Freud Jane , Hacker Anne-Lise 
Published: August 2019

Les essais de Freud sur les artistes amènent à s’interroger sur ses propres performances et prédilections. A-t‑il dessiné ? Quelle était sa préférence esthétique et pourquoi ? Je me concentre sur sa préférence pour la sculpture et son importante collection d’antiquités. En considérant le regard de Freud comme « familial », j’observe les liens transgénérationnels à l’œuvre dans l’ADN chez mon grand-père, Ernst, et chez mon père, Lucian, et je termine en évoquant des exemples de mon propre travail où les théories de Sigmund Freud m’ont inspirée consciemment, mais aussi d’autres façons.
La difficile conquête d’une réflexivité subjective
Authors: Bouchet-Kervella Denise 
Published: August 2019

L’auteure décrit et théorise la longue trajectoire d’un patient, dont l’autoreprésentation était gravement aliénée et dévalorisée par un regard maternel disqualifiant et castrateur, vers l’acquisition progressive d’une réflexivité interne propre et d’un sentiment de continuité identitaire plus assuré, grâce à un travail « en double transitionnel » effectué avec lui au cours d’une psychothérapie en face à face.
La capture des premiers regards
Authors: Navarri Pascale 
Published: August 2019

Capturer le regard de l’autre grâce aux moyens des techniques actuelles – selfies, rajeunissements, tatouages – semble avoir comme objectif d’échapper aux risques d’être mal identifié ou de n’être rien. Cette forme de mobilisation de la pulsion scopique montrerait que le sujet se trouve dans l’obligation de réparer ou de créer ce qui n’aurait pas bien fonctionné dans son histoire au moment du scenario des échanges de regards à la naissance ou des aléas liés à la constitution du moi dans le miroir.
Le « modèle français » et les cures psychanalytiques à trois séances par semaine, et l’après-coup
Authors: Chervet Bernard 
Published: August 2019

L’évolution de la formation psychanalytique est marquée par la proposition de nouveaux modèles, en particulier le « modèle français », ce qui favorise une réflexion sur les tendances réductrices qui peuvent s’emparer de la formation. De façon heureuse l’élaboration théorique du modèle français a suivi sa mise en place concrète sous l’impact de nécessités pragmatiques liées à la conjoncture de l’après Deuxième Guerre mondiale. Certains déterminants théoriques étaient néanmoins latents ; ainsi le critère de « liberté » qui est la condition de la réalisation du procès de l’après-coup.
Vers la fin de la grande distribution ?
Authors: Moati Philippe 
Published: August 2019

La crise de la distribution réside avant tout dans l’épuisement du modèle économique qui a fait son succès, le discount. La pertinence de ce modèle est remise en cause par les transformations du capitalisme et de la société, qui appellent le renouvellement des modalités de la satisfaction des besoins de consommation finale. Les transformations en cours sur les marchés de consommation conduisent au brouillage des frontières entre l’industrie et le commerce et à l’émergence de la figure de l’« intégrateur » comme acteur pivot de l’architecture des marchés. Cette dynamique est de nature à remettre en cause l’existence même des « distributeurs », au sens hérité du capitalisme industriel fordien.
Les promesses théoriques des recherches sur les initiatives solidaires : l’exemple du délibéralisme
Authors: Dacheux Éric , Goujon Daniel 
Published: August 2019

L’économie sociale (avec le principe un homme une voix) et l’économie solidaire (avec sa revendication d’une économie citoyenne) placent la question démocratique au cœur de leurs pratiques économiques. Dans ce cadre, nous nous proposons d’éclaircir les oppositions entre économie sociale et économie solidaire. En effet, si le vocable « économie sociale et solidaire » a, bien sûr, sa raison d’être politique et empirique, ce n’est pas une notion analytique. Pour le dire autrement, nous défendons l’idée que, bien qu’il existe des recoupements de plus en plus importants, l’économie sociale et l’économie solidaire sont deux champs de recherches différents (première partie). Or comprendre ces différences, ce n’est pas s’enfoncer dans des guerres de position stériles, mais, au contraire, mettre en lumière une diversité théorique souvent méconnue – celle des recherches sur l’économie solidaire – qui offre des pistes permettant de renouveler profondément l’étude de l’économie. C’est, en tout cas, la thèse que nous nous efforcerons de démontrer dans une seconde partie en proposant, à titre d’illustration, le néologisme de « délibéralisme ».
Pétrole et lien social. Pour une responsabilité politique de l’entreprise
Authors: Renouard Cécile 
Published: August 2019

L’article définit la responsabilité politique de l’entreprise au service de la maximisation du lien social et écologique. Il s’agit d’étudier les modèles économiques au prisme des principes d’une « éco-justice », qui sous-tend une telle responsabilité politique de l’entreprise. Une confirmation empirique de cette perspective normative non idéale est fournie par les résultats d’enquêtes menées depuis dix ans dans des zones touchées par l’activité pétrolière dans le delta du Niger, au Nigeria. La conception dominante de la RSE, telle qu’elle est mise en œuvre par le secteur extractif, loin d’atténuer les effets sociétaux négatifs de l’activité économique, contribue à accentuer la détérioration du lien social.
L’Afrique entre « malédiction des ressources » et « émergence » : une bifurcation ?
Authors: Magrin Géraud 
Published: August 2019

Les représentations des dynamiques de développement africaines peinent à se défaire des postures caricaturales afro-pessimistes ou afro-optimistes. Les premières sont fortement influencées par la « malédiction des ressources naturelles ». Les secondes voient dans la croissance économique et l’essor numérique de classes moyennes une promesse d’émergence. À partir d’une analyse de l’impact des investissements récents dans les activités extractives en Afrique sahélo-soudanienne, nous défendons l’hypothèse que la convergence de dynamiques internes (croissance démographique et urbaine, démocratisation) et externes (circulation de capitaux, mais aussi de normes) est favorable à l’ouverture d’espaces de bifurcation hors de la trajectoire politico-économique de longue durée reposant sur l’exportation de matières premières brutes vers le système mondial. La matérialisation de ces nouvelles trajectoires dépendra largement des dynamiques et luttes internes aux sociétés africaines.
La chimie verte, une fausse rupture ? Les trajectoires de la transition écologique
Authors: Nieddu Martino , Vivien Franck-Dominique 
Published: August 2019

Nous analysons les modalités de régulation du changement technique qui sont à l’œuvre dans l’émergence d’une « chimie doublement verte », souvent présentée porteuse d’une transition vers la bioéconomie et le développement durable. Contrairement à la méthode du courant du « Multi-Level Perspective », nous insistons sur les tentatives de pilotage de ce changement par des acteurs économiques qui entendent rendre soutenable, pour leurs propres patrimoines productifs collectifs, l’ère de l’après-pétrole.
Gouverner par les incitations. La diffusion d’une logique incitative dans le droit du travail
Authors: Leclerc Olivier , Sachs Tatiana 
Published: August 2019

Certaines normes, plus que d’autres, méritent d’être qualifiées d’« incitatives » : telle est l’hypothèse qui constitue le point de départ de cet article. À rebours d’une tentation communément partagée par les juristes et les économistes à considérer que toutes les règles juridiques constituent des incitations, l’article isole les attributs des dispositifs incitatifs, afin de mieux cerner ce que la prolifération de ce type d’instruments juridiques produit dans l’ordonnancement du droit du travail. La figure de l’employeur, mais aussi l’articulation de l’individuel et du collectif s’en trouvent affectées.
L’action de la victime contre l’assureur du producteur
Authors: Micklitz Hans-Wolfgang , Reich Norbert , Boucon Lena 
Published: August 2019

L’objet de la présente contribution est de répondre à la question de savoir dans quelle mesure les victimes de ladite « affaire PIP », établies hors de France, peuvent recourir au droit de l’Union européenne pour obtenir réparation des préjudices qu’elles ont subis auprès de l’assureur du producteur de produits médicaux défectueux. Pour ce faire, cette étude procède en deux temps. Il s’agit, en premier lieu, de démontrer que le droit de l’Union européenne primaire – i.e. le principe de non-discrimination – et secondaire – i.e. la Directive 85/374 – est applicable aux faits qui ont donné lieu à l’affaire PIP. Il s’agit ensuite, en second lieu, d’identifier les conséquences juridiques de l’application du droit de l’Union européenne. L’assureur du producteur, en refusant d’indemniser les victimes de la société PIP, viole le droit européen primaire et secondaire. Par conséquent, cette violation ouvre aux victimes plusieurs options pour obtenir réparation.
La compensation écologique : marché ou marchandage ?
Authors: Boisvert Valérie 
Published: August 2019

Les « banques de conservation » sont fréquemment présentées comme de nouveaux instruments de marché au service de la conservation de la biodiversité. Il s’agit d’une modalité de mise en œuvre de la compensation écologique d’abord développée aux États-Unis au début des années 2000, avant d’être plus globalement diffusée. Ce dispositif est perçu par ses promoteurs comme un marché en devenir, tandis que ses détracteurs y voient le dernier avatar du projet de marchandisation de la nature au cœur des politiques environnementales depuis deux décennies. Au-delà des discours, les arrangements institutionnels en jeu dans les banques de conservation sont mal connus. Cet article se propose de revenir sur leur statut économique en analysant le dispositif tel que décrit dans la réglementation fédérale qui lui est consacrée aux États-Unis et en évaluant sa mise en place à l’aune de critères et attributs constitutifs d’un marché, qui auront été préalablement définis.
Les procédures d’arbitrage dans les accords d’investissement de l’Union européenne. L’enjeu des traités transatlantiques
Authors: Geiger Rainer 
Published: August 2019

Forte de la compétence exclusive en matière d’investissement international que lui avait confiée le Traité de Lisbonne, l’Union européenne s’est engouffrée dans la négociation de traités bilatéraux d’investissement dans diverses régions du monde. Selon la Commission, ces traités comporteront un dispositif ambitieux, combinant libéralisation du commerce dans les secteurs primaires, secondaires et tertiaires, convergence réglementaire et protection de l’investissement. Ces nouveaux traités devraient également servir de modèles pour remplacer les nombreux traités bilatéraux d’investissement conclus jusqu’à présent par les pays membres de l’Union. Parmi ces initiatives, les négociations transatlantiques (Canada, États-Unis) représentent l’enjeu le plus important, tant par leur ambition que par le volume des transactions concernées. Lancées en l’absence totale de transparence, ces négociations ont suscité de fortes préoccupations dans les milieux politiques et au sein de la société civile, la création envisagée d’un système d’arbitrage ad hoc investisseurs-États étant la pierre d’achoppement. Devant cette levée de boucliers contre la privatisation de la justice, la Commission cherche désormais à corriger le tir, en proposant une Cour arbitrale permanente dotée d’une instance d’appel. Sur la base de la jurisprudence de la Cour de justice européenne, sont examinés les problèmes que soulèverait une juridiction conférant un accès exclusif, accessible aux seuls investisseurs étrangers, pour des litiges susceptibles de porter sur l’interprétation de la règle nationale et communautaire. Un tel système, qu’il soit ad hoc ou permanent, est-il nécessaire entre des États qui jouissent de systèmes juridiques hautement développés et d’un pouvoir judiciaire indépendant ? Serait-il conforme au principe de l’égalité des citoyens devant la justice ? Porterait-il atteinte à la primauté du droit européen, valeur communautaire essentielle ?
Les fonctions de la procédure en droit européen de la concurrence
Authors: Petit Nicolas , Neyrinck Norman 
Published: August 2019

Cet article décrit l’évolution récente de la procédure en droit européen de la concurrence. Nous constatons l’émergence d’un mouvement double. D’une part, la procédure administrative classique ne cesse de s’enrichir de règles processuelles. D’autre part, le droit de la concurrence ne cesse de s’équiper d’instruments permettant l’évitement de ces mêmes règles processuelles. Ce double mouvement d’enrichissement/évitement, alimenté par la demande des autorités de concurrence, n’est possible que par la conclusion d’un « contrat de régulation » tacite entre les parties à la procédure et l’autorité de concurrence elle-même.
Les fonctions de la procédure en droit bancaire et financier
Authors: Teller Marina 
Published: August 2019

Si la procédure occupe une place croissante dans le domaine bancaire et financier, son rôle demeure néanmoins complexe. En effet, la procédure remplit des fonctions très différentes : elle assure d’abord la légitimité des normes et des sanctions, en amont et en aval des règles de droit ; elle est ensuite instrumentalisée par les régulateurs nationaux et internationaux, qui l’ont mise au service de la défense d’un certain « ordre public économique ». Selon qu’elle s’applique au sein du sujet de droit ou à son encontre, la procédure réalise un nivellement des pratiques et des structures chez les opérateurs économiques. Au-delà même, la procédure est devenue un véritable instrument de gouvernance structurelle qui laisse dans l’ombre d’importantes questions sans réponse : quelle est la légitimité de ces règles de procédure, tant au stade de leurs sources que de leur sanction ?
La procédure comme réponse à la crise institutionnelle dans l’Union. Quelques observations dubitatives
Authors: Cadiet Loïc 
Published: August 2019

Si la procédure est parfois présentée comme une réponse à la crise institutionnelle dans l’Union, cette présentation doit être mesurée. D’abord, de quelle crise parle-t-on ? À supposer cette crise établie, la réponse n’est pas seulement procédurale et cette réponse, qui est de l’ordre de la juridictionnalisation au moins autant que de la procéduralisation, a une importante dimension constitutionnelle, c’est-à-dire politique. En vérité, une autre lecture de la procéduralisation est envisageable qui pourrait y voir, non pas un substitut à l’intégration politique défaillante de l’Europe, mais un vecteur de la marchéisation de la justice elle-même, le marché du droit derrière le paravent de l’Union de droit, dans lequel les jugements doivent circuler aussi librement que les biens et les services.
Pratiques déployées lors de la transition vers la maternelle des enfants vivant en milieu défavorisé
Authors: Ruel Julie , Bérubé Annie , Moreau André C. , April Johanne 
Published: August 2019

L’entrée à la maternelle constitue le début de l’histoire scolaire pour tout enfant ainsi que pour sa famille. L’article présente les résultats d’une recherche portant sur les pratiques de transition mises en place au Québec pour les enfants vivant en milieu défavorisé, avant et après le déploiement du « Guide pour soutenir une première transition scolaire de qualité » (MEES, 2010). Les parents, les enseignants de maternelle, les directions d’école et des employés des services préscolaires 0-5 ans ont répondu à un questionnaire. Les résultats suggèrent que les pratiques visant à reconnaître l’importance des familles et les pratiques partenariales demeurent une cible à atteindre par les milieux scolaires en milieu défavorisé.
Construire des relations coéducatives. Le cas d’une école itinérante au Chili
Authors: Ahlers Gabriela , Rinaudo Jean-Luc 
Published: August 2019

Cet article porte sur une école maternelle itinérante au Chili, le Jardín sobre Ruedas. À partir des premiers résultats d’une recherche qualitative, l’étude vise à comprendre les relations entre l’école et les familles, ainsi que ses dynamiques sous-jacentes. L’analyse des entretiens montre comment les professionnels, par leurs pratiques dans et hors de la classe, créent un espace intermédiaire servant d’étayage à la construction de relations coéducatives entre l’école et les familles en contexte rural. Ces pratiques enseignantes réorganisent les rapports, façonnent le travail des professionnels et permettent aux familles de s’intégrer au sein du dispositif Jardín sobre Ruedas.
Quel(s) droit(s) pour quel(s) commun(s) ?
Authors: Gutwirth Serge 
Published: August 2019

Face à aux conséquences effrayantes de trois siècles de connivence entre la liberté d’entreprise des propriétaires et la souveraineté de l’État, et face à l’incapacité des responsables politiques à réagir, voire même à les reconnaître, il est rafraîchissant de constater l’émergence d’un mouvement qui revendique le/s « commun/s » comme mode de (sur)vie. Ce mouvement est en effet porteur d’avenirs possibles et souhaitables, malgré la disruption du monde. Mais tous le/s « commun/s » ne sont pas identiques ni même similaires ; il faut distinguer et préciser le sens des mots. Les choses faisant partie du « patrimoine commun de l’humanité » ou res communes ne sont pas caractérisés de la même façon que les communs de l’information, de l’open software et l’ open science , qui à leur tour diffèrent de la grande variété de communs « résurgents ». Après avoir creusé ces distinctions et exploré leurs conséquences, cet article aborde les questions juridiques posées par ces différentes déclinaisons du commun, tant du point de vue de la jurisprudence et de la pratique juridique ( de lege lata ), que de celui, plus politique, de la législation à faire ( de lege ferenda ).
Le plus absolu des droits, entre désir idéel et idéal d’autonomie. L’invention de la propriété des anciens comparée à celle des modernes
Authors: Ruelle Annette , Fabri Éric 
Published: August 2019

Le renouveau juridique de la pensée du commun se pense explicitement contre la logique propriétaire, et en particulier contre le pouvoir absolu qu’elle confère au propriétaire sur sa chose. Mais ce caractère « absolu » de la propriété (au sens de l’article 544 du Code civil) est-il inhérent à son concept ? Quelle est l’origine de la conception « absolutiste » de la propriété privée ? Cet article cherche à répondre à ces questions en examinant la genèse du concept de propriété privée et de l’absolu qui la caractérise en droit romain, d’où tout est parti, et dans les écrits du père fondateur du libéralisme anglais, John Locke, d’où, dans la perspective du législateur moderne, tout est reparti. Aussi éloignés ces deux univers soient-ils, tous deux demandent à être rendus à leur contexte originaire, exhumés sous les interprétations fossilisées qu’ils engendrèrent, exégèses toujours plus enclines à trouver à la source une manifestation d’elles-mêmes qu’à y découvrir le site d’une technique et d’une réflexion originales, lesquelles continuent pourtant de nous déterminer intimement. La première et la seconde partie de l’article s’attellent donc à présenter l’émergence du concept de propriété privée en contexte, respectivement en droit romain puis dans la modernité anglaise. À un degré d’intégration supérieur, les auteurs mettent ensuite en tension ce contraste entre la genèse romaine et moderne du concept de propriété dans une troisième partie prospective et exploratoire. Quels présupposés, quels implicites la démarche permet-elle de dégager dans l’ordre des représentations relatives à la manière dont se définissent les relations des hommes aux choses dans chacun de ces deux imaginaires, non tant par-delà leurs différences incommensurables que dans le but de mettre l’horizon d’incommensurabilité qui les sépare à l’épreuve ? Sept « contrastes » sont ainsi analysés qui permettent de problématiser la réflexion sur les Communs à partir d’un substrat « propriétaire » renouvelé par l’approche comparative elle-même.