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« Juridiction » en droit international privé de l’Union européenne
Authors: Pailler Ludovic 
Published: March 2021

Le règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale et le règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen doivent être interprétés en ce sens que, en Croatie, les notaires, agissant dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues par le droit national dans les procédures d’exécution forcée sur le fondement d’un « document faisant foi », ne relèvent pas de la notion de « juridiction » au sens desdits règlements (1)
Immunité des comptes bancaires des missions diplomatiques et préservation de la souveraineté de l’État étranger
Authors: Alland Denis 
Published: March 2021

La loi n o 2016-1691 du 9 décembre 2016 a introduit, dans le code des procédures civiles d’exécution, deux nouvelles dispositions qui, subordonnant la validité de la renonciation par un État étranger à son immunité d’exécution, à la double condition que cette renonciation soit expresse et spéciale, contredisent la doctrine isolée résultant de l’arrêt du 13 mai 2015, mais consacrent la jurisprudence antérieure ; certes, elles concernent les seules mesures d’exécution mises en œuvre après l’entrée en vigueur de la loi et, dès lors, ne s’appliquent pas au présent litige ; toutefois, compte tenu de l’impérieuse nécessité, dans un domaine touchant à la souveraineté des États et à la préservation de leurs représentations diplomatiques, de traiter de manière identique des situations similaires, l’objectif de cohérence et de sécurité juridique impose de revenir à la jurisprudence confortée par la loi nouvelle (1). République du Congo c/ Société Commissions Import Export (Commisimpex)
Le privilège de nationalité européenne : une protection pour le défendeur ?
Authors: Chalas Christelle 
Published: March 2021

Selon l’article 6 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (Bruxelles II bis), un époux qui a sa résidence habituelle sur le territoire d’un État membre ou est ressortissant d’un État membre ne peut être attrait devant les juridictions d’un autre État membre qu’en vertu des articles 3 à 5 de ce règlement. M e Y c/ M. Z
Le contentieux international des actions en réparation pour violation du droit de la concurrence : l’arrêt CDC revisité
Authors: Idot Laurence 
Published: March 2021

L’article 5, point 3, du règlement (CE) n˚ 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que, dans le cadre d’une action en réparation d’un préjudice causé par des comportements anticoncurrentiels, le « lieu où le fait dommageable s’est produit » vise, dans une situation telle que celle en cause au principal, notamment le lieu de la matérialisation d’un manque à gagner consistant en une perte de ventes, c’est-à-dire le lieu du marché affecté par lesdits comportements au sein duquel la victime prétend avoir subi ces pertes. L’article 5, point 3, du règlement n˚ 44/2001 doit être interprété en ce sens que, dans le cadre d’une action en réparation d’un préjudice causé par des comportements anticoncurrentiels, la notion de « lieu où le fait dommageable s’est produit » peut être comprise comme étant soit le lieu de la conclusion d’un accord anticoncurrentiel contraire à l’article 101 TFUE, soit le lieu où les prix prédateurs ont été proposés et appliqués, si ces pratiques étaient constitutives d’une infraction au titre de l’article 102 TFUE. L’article 5, point 5, du règlement n˚ 44/2001 doit être interprété en ce sens que la notion de « contestation relative à l’exploitation d’une succursale » couvre l’action visant l’indemnisation d’un dommage prétendument causé par un abus de position dominante consistant en l’application de prix prédateurs, lorsqu’une succursale de l’entreprise détenant la position dominante a, d’une manière effective et significative, participé à cette pratique abusive. L’article 23 du règlement (CE) n˚ 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que l’application, à l’égard d’une action en dommages et intérêts intentée par un distributeur à l’encontre de son fournisseur sur le fondement de l’article 102 TFUE, d’une clause attributive de juridiction contenue dans le contrat liant les parties n’est pas exclue au seul motif que cette clause ne se réfère pas expressément aux différends relatifs à la responsabilité encourue du fait d’une infraction au droit de la concurrence. L’article 23 du règlement n˚ 44/2001 doit être interprété en ce sens que l’application d’une clause attributive de juridiction dans le cadre d’une action en dommages et intérêts intentée par un distributeur à l’encontre de son fournisseur sur le fondement de l’article 102 TFUE ne dépend pas du constat préalable d’une infraction au droit de la concurrence par une autorité nationale ou européenne.
Conflit international de rapports d’expertise judiciaire
Authors: Cuniberti Gilles 
Published: March 2021

Le juge français ne peut refuser d’examiner un rapport d’expertise judiciaire étranger qui n’a pas été établi au contradictoire du défendeur, lorsque, régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties, il est corroboré par d’autres éléments de preuve ; une telle preuve supplémentaire peut être constituée par les motifs du jugement étranger se référant au rapport et versé aux débats, en raison de l’effet de fait que le jugement étranger produit en France.
Consécration de la catégorie « partenariats de fait » au sein de la matière civile et commerciale
Authors: Gallant Estelle 
Published: March 2021

L’article 54 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu’une juridiction d’un État membre saisie d’une demande de délivrance d’un certificat attestant qu’une décision rendue par la juridiction d’origine est exécutoire doit, dans une situation telle que celle en cause au principal où la juridiction ayant rendu la décision à exécuter ne s’est pas prononcée, lors de l’adoption de celle-ci, sur l’applicabilité de ce règlement, vérifier si le litige relève du champ d’application dudit règlement. L’article 1 er , paragraphe 1 et paragraphe 2, sous a), du règlement n° 44/2001 doit être interprété en ce sens qu’une action, telle que celle en cause au principal, ayant pour objet une demande de dissolution des rapports patrimoniaux découlant d’une relation de partenariat de fait relève de la notion de « matière civile et commerciale », au sens de ce paragraphe 1, et entre, dès lors, dans le champ d’application matériel de ce règlement.
Quelle approche géographique de l’éducation à la santé dans l’enseignement de la géographie en France ?
Authors: Michel Xavier 
Published: March 2021

A partir du constat d’une faible présence de la géographie de la santé dans les instructions officielles du programme de géographie du second degré en France ainsi que dans la géographie « scientifique », est questionnée la mise en œuvre de l’éducation à la santé dans cet enseignement de géographie. L’hypothèse d’une liberté pédagogique de l’enseignant·e pour développer des questions de géographie de la santé et d’éducation à la santé est alors émise, et est vérifiée en partie, avec notamment l’analyse d’une enquête exploratoire par entretiens, qui révèle de quelles manières les enjeux d’éducation à la santé entrent en classe de géographie, et en retour comment la géographie scolaire active l’éducation à la santé à partir des savoirs géographiques.
Approche interdisciplinaire de « la ville de demain » et de la notion de prospective territoriale : une contribution féconde aux « éducations à »
Authors: Magali Hardouin 
Published: March 2021

Depuis quelques années, les programmes scolaires de géographie font la part belle à la géographie prospective ou prospective territoriale. Comment imaginer, bâtir et gérer la ville de demain, durable et solidaire ? Quels aménagements originaux et innovants permettraient d’atténuer voire d’effacer les déséquilibres socio-spatiaux-environnementaux présents au sein des différents espaces de la ville ? Cette problématique citoyenne est interdisciplinaire et le groupe de recherche de l’INSPE de Bretagne, « Penser et imaginer les villes de demain afin de les habiter et d'en devenir des citoyens engagés. Une approche interdisciplinaire de prospective territoriale » s’en est emparé avec l’objectif de construire une séquence interdisciplinaire sur « la ville de demain ». La structuration de cette séquence interdisciplinaire a fait apparaître de forts liens avec plusieurs « éducations à ».
L’iconotexte pour structurer l’espace géographique au cycle 2
Authors: Meunier Christophe 
Published: March 2021

L’iconotexte est un langage qui utilise en interdépendance du texte et de l’image, réunis dans un objet médiatique, le livre. Ce langage est un mode qui n’est pas étranger aux élèves de primaire, amenés à lire en classe un certain nombre d’albums. Parmi ces albums certains proposent des itinéraires qui demandent aux lecteurs la recherche de repères et la compréhension d’une configuration spatiale. Cet article se propose de montrer comment des élèves de Cycle 2 peuvent s’emparer du langage iconotextuel pour se structurer dans l’espace. Il s’appuie sur une expérience menée avec une classe de CE1-CE2 à laquelle il a été demandé de réaliser un iconotexte pour mettre en récit un parcours.
Les Coptes d’Égypte au défi de la citoyenneté
Authors: Pérennès Jean-Jacques 
Published: March 2021

L’Égypte vit depuis 2011 un processus de transformation politique marqué par une aspiration démocratique. Cela a permis aux chrétiens – moins de 10 % de la population – pâtissant depuis trente ans de la montée de l’islam politique, d’être des citoyens à part entière, ce que semble soutenir le président Abdel Fattah al-Sissi.
Gendarmeries africaines et Gendarmerie nationale française : d’une coopération traditionnelle à un partenariat rénové
Authors: Grandi Fabrice 
Published: March 2021

Modèle particulièrement adapté à la structure et aux problématiques sécuritaires des pays d’Afrique subsaharienne, la Gendarmerie nationale française entretient depuis de nombreuses années une coopération riche et variée avec les gendarmeries sœurs de la zone, que ce soit par son dispositif de coopération technique bilatérale ou par sa contribution globale aux missions civiles et militaires de gestion de crises.
L’expression des militaires : une liberté au service de la Nation
Authors: Mailly Éric 
Published: March 2021

L’expression des militaires est une liberté indispensable au service de la Nation et doit, dès lors, contribuer à permettre une véritable réflexion stratégique dans laquelle les militaires ont une vraie légitimité. En s’exprimant, le militaire participe de fait à un meilleur fonctionnement de l’institution et renforce notre défense face aux défis stratégiques actuels.
Le Plan Marshall : un recalibrage politico-stratégique
Authors: Soutou Georges-Henri 
Published: March 2021

Il y a soixante-dix ans, le Plan Marshall était proposé par les États-Unis à une Europe encore exsangue de la guerre et divisée avec la partie orientale contrôlée par l’URSS. Il avait une double ambition : économique et politique, et a atteint ses objectifs contribuant à initier un début de construction européenne.
« Nouvelle guerre froide », ou difficultés de redéfinir les relations avec la Russie ? (1/2)
Authors: Momzikoff Sophie 
Published: March 2021

L’expression « guerre froide » est de retour pour décrire les relations à nouveau difficiles entre l’Occident et la Russie héritière de la défunte URSS. S’il y a certaines similitudes dans les crispations actuelles, il est cependant nécessaire de revenir sur ce qu’a été en réalité la « guerre froide », notamment dans l’affrontement idéologique.
La Chine et l’avènement de la « dissuasion stratégique intégrée »
Authors: Brustlein Corentin 
Published: March 2021

La Chine est devenue une puissance nucléaire en 1964. Elle a depuis entrepris une montée en puissance impressionnante de ses capacités nucléaires et conventionnelles avec une intégration des structures et des forces créant de facto une ambiguïté doctrinale non dénuée de risque en cas de dérapage.
Pour la pérennisation du succès des exportations françaises d’armement
Authors: Comité 6  
Published: March 2021

Les exportations françaises d’armement sont essentielles pour contribuer à la soutenabilité de notre effort de défense. Cependant, il importe de consolider notre modèle en renforçant les liens entre les PME-ETI (Petite et moyenne entreprises ou de taille intermédiaire) et les institutions, dont la Direction générale de l'armement (DGA), avec des processus engageant nos propositions à l’export.
La formation des officiers dans la Marine : au service de l’esprit d’équipage
Authors: Durande-Ayme Arnaud , Laviolle Yves 
Published: March 2021

Les ressources humaines constituent un enjeu majeur pour la Marine, d’où le besoin d’une formation des officiers pendant la carrière, avec un objectif : l’efficacité opérationnelle, s’appuyant sur l’esprit d’équipage en transmettant savoirs et compétences, en valorisant l’expérience au service du collectif pour le succès au combat.
L’impact du dérèglement climatique sur les enjeux de défense et de sécurité
Authors: Destremau Patrick 
Published: March 2021

Le dérèglement climatique agit désormais et fragilise la sécurité et la paix dans de nombreuses régions du globe. D’où le besoin d’une réflexion stratégique pluridisciplinaire que l’IHEDN conduit avec ses auditeurs, apportant des éclairages et des expertises croisés. Le défi du XXI e siècle est devant nous.
Royaume-Uni et Union européenne, un mariage de raison dans l’armement
Authors: Bellais Renaud 
Published: March 2021

Malgré le Brexit , le Royaume-Uni et l’Union européenne restent des partenaires essentiels dans le domaine de la défense et particulièrement pour l’industrie d’armement. La tentation américaine conduirait de facto à un affaiblissement de la souveraineté britannique. D’où le maintien d’un mariage de raison avec le « Vieux Continent ».
Le contrôleur général Carmille, la statistique au service de la Résistance
Authors: Broche François 
Published: March 2021

Refusant la défaite de 1940, le contrôleur général Carmille, a par son action clandestine, contribué aux combats contre les nazis. Spécialiste de la statistique, il a su mettre sur pied une organisation « civile » dont est issu l’Insee, permettant de préparer la revanche, mais aussi protéger de nombreux Français.
Par-delà le Brexit : une nécessaire relance de la coopération
Authors: Pannier Alice 
Published: March 2021

Les 10 ans des traités de Lancaster House démontrent le besoin impératif de relancer la coopération bilatérale qui risque actuellement de s’essouffler, faute d’un mauvais dynamisme. Le Brexit ne peut qu’accentuer les difficultés, d’où la nécessité d’une relance politique clairement soutenue de part et d’autre de la Manche.
Union européenne et enjeux de défense : les défis de l’autonomie stratégique européenne
Authors: IHEDN  
Published: March 2021

Il y a un véritable défi à définir l’autonomie stratégique européenne, tant les approches divergent entre les pays membres de l’UE. Comment concevoir une souveraineté partagée, comment s’inscrire dans des cultures stratégiques différentes et comment se situer par rapport aux États-Unis ?
Le commandement : l’exemple de Churchill
Authors: Liot de Nortbécourt Matthieu 
Published: March 2021

Winston Churchill est un cas exceptionnel dans l’histoire du XX e siècle. Sa très longue carrière avec des hauts et des bas est marquée par la volonté, le leadership et la force de caractère. C’est bien grâce à son énergie que Londres n’a pas baissé les bras en juin 1940 et a sauvé l’honneur des démocraties.
L’interdiction des armes chimiques
Authors: Compagnon Jean 
Published: March 2021

À l’occasion de l’élaboration d’un projet de convention d’interdiction de ces armes et après avoir assisté à la conférence d’Ottawa (7-10 octobre 1987) où se sont discutés nombre de points soulevés par ce document, le général Compagnon nous fait une synthèse de ce sujet, accompagnée de réflexions pertinentes.
Pourquoi Saddam Hussein n’a-t-il pas employé l’arme chimique ?
Authors: Compagnon Jean 
Published: March 2021

Dans ce court article, le général Compagnon émet une série d’hypothèses raisonnées et prudentes sur le non-emploi de ces armes par Saddam Hussein lors de la guerre du Golfe : absence de surprise (la coalition s’y étant préparée), manque de vecteurs dédiés, cibles potentielles dispersées, etc.
La Convention d’interdiction des armes chimiques
Authors: Compagnon Jean 
Published: March 2021

Le général Compagnon nous présente cette Convention signée à Paris par 130 États le 15 janvier 1993 ; néanmoins, de nombreux pays du Proche-Orient appartenant à la Ligue arabe ont refusé de signer, toujours parce qu’Israël est là. Il nous en fait l’analyse et l’accompagne de commentaires clairs et des objectifs à atteindre.
Multilateral Trade Liberalization and Trade Tax versus Non-Trade Tax Revenue
Authors: Gnangnon Sèna Kimm 
Published: March 2021

Cet article examine l’impact de la libéralisation commerciale multilatérale (et non de la libéralisation commerciale nationale, largement explorée dans la littérature) sur l’ampleur de la diversification des recettes fiscales. Cette dernière est approximée par le ratio des recettes fiscales commerciales sur le ratio des recettes fiscales non-commerciales. L’analyse utilise principalement l’estimateur des effets fixes, sur un panel déséquilibré de 145 pays, couvrant la période 1995-2015. Les résultats montrent que la libéralisation commerciale multilatérale promeut la diversification des recettes fiscales, c’est-à-dire, qu’elle réduit le ratio des recettes fiscales commerciales aux recettes fiscales non-commerciales. En outre, les pays les moins avancés bénéficient plus que les pays relativement plus avancés de cet impact positif de la libéralisation commerciale multilatérale sur l’ampleur de la diversification des recettes fiscales. Par ailleurs, les pays fortement dépendant du secteur agricole enregistrent un effet plus important de la libéralisation commerciale multilatérale sur la diversification des recettes fiscales que les pays dont les économies sont moins dépendantes du secteur agricole. Ces résultats suggèrent donc qu’une réduction plus importante des barrières commerciales à l’échelle mondiale, notamment à travers une plus grande coopération entre les Membres de l’OMC pour promouvoir la libéralisation commerciale multilatérale, contribuerait à renforcer la diversification des recettes fiscales.
Inégalités régionales et développement économique : le cas français (1850-2000)
Authors: Catin Maurice , Van Huffel Christophe 
Published: March 2021

Depuis le travail pionnier de WILLIAMSON (1965), suggérant que les disparités inter-régionales de revenu augmentent puis se réduisent au cours du processus de développement, différentes études empiriques récentes montrent notamment que la concentration dans la région centrale tend à s'accroître au cours du décollage économique et de la phase d'industrialisation pour ensuite se réduire au-delà d'un niveau de revenu par tête d'environ 5000 $ (de 1985). Dans ce cadre, nous proposons une analyse originale du cas français, en montrant comment les disparités régionales ont accompagné le développement économique depuis le milieu du XIXe siècle. La phase de concentration semble assez nette jusque dans les années 1950 (date à laquelle la France atteint un niveau de revenu par tête de 5000 $) mais ne peut se réduire à la constitution d'un seul schéma centre-périphérie. Elle est plutôt marquée par un double mouvement d'inégalité inter-régionale : une évolution dissymétrique entre la région parisienne et les régions de province et celle entre les régions de l'Est et les régions de l'Ouest de la France. La réduction des inégalités régionales qui peut-être observée dans la dernière moitié du XXe siècle apparaît beaucoup moins simple que ne le laisseraient supposer les différents travaux empiriques.
Humanisme eschatologique
Authors: Lafont Ghislain 
Published: March 2021

La notion d’humanisme est une ressource pour l’éthique d’aujourd’hui, car que dit-elle sinon la centralité de l’homme ? Nos expériences pourtant sont celles d’échecs renouvelés à honorer l’homme. L’homme, depuis toujours « adorateur de l’or et étrangleur du faible », est de plus en plus inhumain, jusqu’à détruire aujourd’hui même sa « maison commune ». Pourtant les exemples qu’on peut glaner de ce qui est humain dans l’art, la littérature, la vie quotidienne elle-même, dévoilent peu à peu qu’il y a « humain » quand l’homme cède à une tendance secrète à aller vers l’humanité de l’autre, des autres, au travers de laquelle seule il trouve la sienne propre. « L’amour de la vie des autres » dévoile la véritable autonomie. Jésus, crucifié et ressuscité : « Voici l’homme ».
La mesure humaine dans le post et le transhumanisme
Authors: Magnin Thierry 
Published: March 2021

Les transhumanistes contemporains espèrent utiliser les progrès des technologies pour échapper à certains de nos déterminismes biologiques, et prendre la direction d’une existence transhumaine, voire à terme posthumaine. Faut-il alors embrasser ou rejeter en bloc ces projets anthropotechniques ? Ou bien faire des différences – mais selon quels critères ? L’objectif de la présente étude est de proposer des pistes de réponse à ces questions en mettant en résonance ce que les biologistes découvrent de la complexité du vivant, humain en particulier, avec quelques éléments clés de l’anthropologie chrétienne.
Entendre « Dieu est amour » depuis l’amour blessé
Authors: Pichon Christophe 
Published: March 2021

Dans un texte enregistré sur son téléphone portable, parce qu’il ne sait pas écrire, un homme marqué par des épreuves multiples parle de l’amour de Dieu. Il le fait sous forme de poème, évoquant tour à tour, en deux strophes initiales, le risque des mots qui peuvent tromper, la rigidité des normes des gagnants qui tiennent les opprimés et les pauvres. Contre toute attente, il réhabilite pourtant l’importance du mot amour et révèle sa nouveauté radicale dans « ce monde de brutes ». Il évoque également la source même de l’amour, Dieu, qui est libre d’aimer et choisi de le faire.
La pédagogie morale chrétienne nécessite-t-elle un modèle de développement moral ?
Authors: Saintôt Bruno 
Published: March 2021

Les différents modèles de « développement moral » peuvent-ils aider la théologie morale à décrire, penser, structurer et normer la notion d’« éducation intégrale » proposée par le pape François et son insistance sur la croissance et la pédagogie morales ? Cette contribution esquisse un modèle de développement moral lié à une anthropologie morale et évoque quelques apports de la psychologie morale. Elle précise comment la théologie morale pourrait s’en inspirer tout en gardant sa dimension critique, en particulier dans la nécessaire conciliation entre une structuration des chemins de croissance et l’unicité de chaque personne dans la naissance à soi-même et à Dieu.