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Reconnaissance d’une kafala au titre d’une vie familiale effective avec un citoyen européen aux fins d’octroi d’un droit de séjour dérivé
Authors: Hammje Petra 
Published: March 2021

La notion de « descendant direct » d’un citoyen de l’Union figurant à l’article 2, point 2, sous c), de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n˚ 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE, doit être interprétée en ce sens qu’elle n’inclut pas un enfant qui a été placé sous la tutelle légale permanente d’un citoyen de l’Union au titre de la kafala algérienne, dès lors que ce placement ne crée aucun lien de filiation entre eux. Il appartient toutefois aux autorités nationales compétentes de favoriser l’entrée et le séjour d’un tel enfant en tant qu’autre membre de la famille d’un citoyen de l’Union, conformément à l’article 3, § 2, sous a), de cette directive, lu à la lumière de l’article 7 et de l’article 24, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en procédant à une appréciation équilibrée et raisonnable de l’ensemble des circonstances actuelles et pertinentes de l’espèce, qui tienne compte des différents intérêts en jeu et, en particulier, de l’intérêt supérieur de l’enfant concerné. Dans l’hypothèse où il est établi, au terme de cette appréciation, que l’enfant et son tuteur, citoyen de l’Union, sont appelés à mener une vie familiale effective et que l’enfant dépend de son tuteur, les exigences liées au droit fondamental au respect de la vie familiale, combinées à l’obligation de tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, requièrent, en principe, l’octroi, audit enfant, d’un droit d’entrée et de séjour afin de lui permettre de vivre avec son tuteur dans l’État membre d’accueil de ce dernier.
Renseignement, facteur humain et biais cognitifs
Authors: Dyèvre Axel 
Published: March 2021

Le renseignement passe par la compréhension de données complexes traitées par un spécialiste : l'officier de renseignement. Cela signifie la prise en compte de la propre dimension psychologique de celui-ci et en faire abstraction risque de mal exploiter le renseignement.
La « guerre hybride » : escroquerie intellectuelle ou réinvention de la roue ?
Authors: Henninger Laurent 
Published: March 2021

Parler de la « guerre hybride » est au mieux une erreur, au pire un travestissement de la réalité du phénomène « guerre ». L’hybridité est d’abord un effet de mode sémantique pour décrire des évolutions du champ stratégique. Or, l’histoire montre que par nature les conflits ont tous été de forme différente. Une hybridité avant l’heure ?
Résolution des conflits au début du XX e siècle : « pacification » ou émergence d’une pensée tactique ethno-centrée
Authors: d’Andurain Julie 
Published: March 2021

La « pacification » coloniale était présentée à son époque comme le processus permettant de résoudre les conflits locaux. À partir de 1880, elle est devenue un concept politique normatif qui a permis de justifier, sous couvert de protection des populations, la conduite de plusieurs guerres.
La militarisation de la menace, enjeu principal de la lutte contre le terrorisme ?
Authors: Pétillot André 
Published: March 2021

La menace terroriste est depuis des années une réalité concrète et oblige à une adaptation permanente de la lutte antiterroriste. La Gendarmerie, par son organisation et ses capacités, participe directement à contrer le terrorisme islamiste dont l’objectif vise désormais des « cibles molles ».
2009-2016 : quelles leçons du deuxième cycle opérationnel du Charles-de-Gaulle ?
Authors: Vandier Pierre 
Published: March 2021

Le porte-avions a vécu un deuxième cycle d’activités de 2009 à 2016 marqué par la progression de ses capacités opérationnelles avec l’évolution vers le « tout Rafale ». Son interopérabilité avec les porte-avions américains a constitué un atout supplémentaire, renforçant l’intérêt stratégique du groupe aéronaval.
Avant-propos – Russie : la confiance retrouvée
Authors: Carrère d'Encausse Hélène 
Published: March 2021

La confiance retrouvée de la Russie dans son destin de puissance mondiale est le fruit de la volonté de Vladimir Poutine de redéfinir totalement une politique étrangère normalisée avec ses voisins, moins « européenne » que par le passé et davantage tournée vers l’Asie.
Les réponses de la Russie aux politiques de l’UE, sources d’insécurité dans leur voisinage commun ?
Authors: Delcour Laure 
Published: March 2021

La rupture que constitue le Partenariat oriental est considérée comme une intrusion européenne dans la sphère d’influence de Moscou. La Russie a limité, à court terme, le rapprochement des pays du « voisinage commun » avec l’Union européenne, mais, à long terme, la question demeure.
Communication blanche et véracité des informations
Authors: Kempf Olivier 
Published: March 2021

La question de l’information et de sa véracité est devenue centrale dans le fonctionnement de la société. Les médias sont remis en cause, l’autorité ou l’expertise sont délégitimées par une opinion publique utilisant les réseaux sociaux désormais sans limite et sans filtre. Comment dès lors discerner la bonne information ?
Quelle éthique opérationnelle pour les systèmes automatisés et l’intelligence artificielle ?
Authors: Bezombes Patrick 
Published: March 2021

Les systèmes automatisés – vulgairement, les robots – et l’intelligence artificielle en plein essor posent des questions complexes quant à l’éthique de leur conception et de leur emploi. Il faut donc développer une éthique opératoire accompagnant ce processus irréversible en s’inscrivant dans la réalité.
La guerre dans le Donbass trois ans après les Accords de Minsk 2
Authors: Boulègue Mathieu 
Published: March 2021

La zone du Donbass reste une aire de conflictualité entre Moscou et Kiev après trois ans d’une guerre larvée avec plus de 10 000 morts. Les solutions politiques semblent difficiles à mettre en œuvre, en considérant que le Donbass est désormais un poids mort et embarrassant pour les deux parties qui refusent tout réel compromis.
Le rôle des Gurkhas au sein des forces armées britanniques
Authors: Pouvreau Ana 
Published: March 2021

Les Gurkhas, originaires du Népal, constituent une spécificité au sein de l’Army du Royaume-Uni. Depuis plus de 200 ans, ils fournissent des soldats d’élite et ont vu leur condition sociale s’améliorer progressivement, en particulier lorsqu’ils ont quitté le service actif. Londres a fait des efforts pour renforcer leur statut.
Îles Éparses : françaises !
Authors: Folliot Philippe 
Published: March 2021

Les îles Éparses ont été découvertes au XVIIIe siècle par des marins français. Inhabitées, elles ont toujours été sous notre souveraineté et constituent un enjeu stratégique face à des convoitises souvent hypocritement argumentées. Il est donc nécessaire de préserver ces territoires sous le pavillon national.
La relève stratégique : les jeunes chercheurs de l’IRSEM
Authors: Jeangène Vilmer Jean-Baptiste 
Published: March 2021

La recherche stratégique nécessite des compétences avec de vrais parcours professionnels et donc une relève régulière des chercheurs. L’IRSEM, depuis sa création, a directement contribué à créer les conditions du développement des « war studies » à la française, en inscrivant son action dans la durée, avec le monde académique.
L’Afghanistan, état de guerre permanent
Authors: Hostalier Françoise 
Published: March 2021

Depuis son indépendance en 1919, l’Afghanistan n’a connu qu’un état de guerre sur fond de rivalités ethniques, et la violence s’est accrue en 1979. De plus, les États-Unis, en intervenant après le 11 septembre 2001, ont répété les erreurs des Soviétiques en imposant un modèle politique contraire à la société afghane.
Le commandement : l’exemple de Jean Bart
Authors: Richebé Hubert 
Published: March 2021

Jean Bart reste dans l’imagerie populaire comme l’exemple du marin-corsaire. En fait, il a été beaucoup plus capable de proposer des approches stratégiques à Louis XIV, mais aussi d’être attentif à ses marins sans oublier le respect envers ses adversaires. Son anoblissement était bien mérité.
Promouvoir le patrimoine pour un développement soutenable : le cas du tourisme dans les économies insulaires
Authors: Zugravu-Soilita Natalia , Géronimi Vincent , Le Gargasson Christine , Sang Jessy Tsang King 
Published: March 2021

Cet article explore la question de la soutenabilité du développement par le biais d’un tourisme différencié pour les petits États insulaires en développement (PEID). Nous testons de manière empirique l’hypothèse selon laquelle le seuil que nous trouvons dans la relation entre la spécialisation dans le tourisme (la part du tourisme dans le PIB) et l’épargne véritable (mesure de la soutenabilité faible) est lié, lorsqu’il existe, aux différences de stratégies dans le développement du tourisme, y compris à la mobilisation des ressources patrimoniales. Nous confirmons l’opinion commune selon laquelle un tourisme fondé sur le patrimoine est la bonne solution pour un développement soutenable dans les PEID qui s’appuient fortement sur des activités touristiques. Toutefois, cette stratégie compromettrait l’épargne véritable dans les PEID peu spécialisés dans le tourisme, pour lesquels des stratégies touristiques alternatives (par exemple, le tourisme de masse) seraient plus appropriées pour atteindre la soutenabilité macroéconomique. Classification JEL : Z32, O57, Q01.
Attitude face au risque et piratage de films en ligne
Authors: Bourreau Marc , Lumeau Marianne , Moreau François , Viotto da Cruz Jordana 
Published: March 2021

Le but de cet article est d’étudier si l’attitude des internautes vis-à-vis du risque influence leur comportement de piratage de films. Cette question est importante car les mesures de lutte contre le piratage, telles que la riposte graduée de la Hadopi en France, ont pour objectif d’accroître les risques liés à cette activité. Dans cette étude, nous avons couplé des données individuelles issues d’une mesure expérimentale de la préférence pour le risque et d’une enquête par questionnaire sur l’attitude face au piratage. Sur un échantillon d’étudiants, les résultats indiquent que la préférence pour le risque n’est pas un déterminant de leur intensité de piratage en ligne de contenus cinématographiques. Ce résultat est cohérent avec ceux de précédentes études concluant à la faible efficacité des politiques publiques menées en matière de lutte contre le piratage. Classification JEL : C81, C91, K42, Z1.
Impacts of Adaptation to Climate Change on Farmers’ Income in the Savanna Region of Togo
Authors: Pilo Mikémina , Gerber Nicolas , Wünscher Tobias 
Published: March 2021

Les ménages agricoles qui prennent des mesures pour s’adapter au changement climatique ont-ils un revenu plus élevé que ceux qui ne le font pas ? Cet article vise à répondre à cette question dans le contexte des revenus des cultures et du bétail dans la région des savanes au Togo. À cette fin, nous construisons un modèle bioéconomique basé sur le modèle de ménage agricole. En utilisant les données d’enquête recueillies auprès d’un échantillon de 450 ménages agricoles au cours de l’année agricole 2012-2013, nous identifions les types de ménages agricoles par l’analyse des « clusters » et les appliquons dans le modèle de simulation. D’après les résultats, nous concluons qu’à leurs coûts actuels, les techniques de conservation des sols et de l’eau et l’irrigation peuvent en moyenne fournir des revenus plus élevés même sous le changement climatique. Le message de politique économique qui en découle est d’encourager les techniques de conservation des sols et de l’eau et l’irrigation en tant que stratégies judicieuses pour des revenus plus élevés dans un contexte de changement climatique dans la région.
Commons as a Risk-Management Tool: Theoretical Predictions and an Experimental Test
Authors: Brunette Marielle , Delacote Philippe , Garcia Serge , Rousselle Jean-Marc 
Published: March 2021

Les biens communs sont fréquemment utilisés comme outils de gestion des risques liés aux activités privées. Dans cet article, nous analysons l’impact de cette utilisation du bien commun en tant que filet de sécurité pour les choix d’investissement et d’extraction de ressources naturelles communes. Les agents de la communauté choisissent d’abord d’investir dans leur projet privé et dans le bien commun ; ensuite, ils choisissent la quantité à extraire de leur projet privé et du bien commun. Le modèle compare le bien commun en tant que mécanisme de gestion des risques ( ex post ) et en tant que mécanisme de diversification des risques ( ex ante ). Il compare également deux situations : le risque sur le projet privé et l’incertitude concernant l’investissement des autres membres de la communauté dans le bien commun. Les prédictions théoriques sont testées empiriquement via une expérience de laboratoire. Pour cela, nous proposons un jeu de bien commun original composé d’une période d’investissement et d’une période d’extraction. Notre résultat montre clairement que la réduction des risques associés au projet privé diminue l’investissement dans le bien commun, alors qu’elle n’a pas d’effet sur l’extraction. Nous montrons également que le bien commun en tant que mécanisme de gestion des risques est une stratégie comprise comme plus flexible et qu’elle est influencée par les rendements du projet privé.
La formation ou permettre à chacun de répondre à l’appel de Dieu
Authors: Leclercq Vincent 
Published: March 2021

Considérer les enjeux de la formation revient en fin de compte à prendre soin des vocations et permettre à chacun de répondre à l’appel de Dieu. Reprenant le fil des interventions du colloque et des outils proposés, l’article souligne quatre lignes éducatives. La formation morale désigne moins un contenu d’enseignements qu’un apprentissage de capacités se fondant sur des relations interpersonnelles ; elle offre à chacun de découvrir sa propre liberté et d’exercer sa responsabilité d’apprendre les uns des autres. Dans ce cadre, les pratiques éducatives sont mises au défi de faire accéder à l’universel à partir de la singularité des sujets. Le théologien se met au service de cette formation lorsqu’il offre un horizon de sens et ne désespère jamais de la croissance des sujets.
L’expert dans le miroir
Authors: Maes Renaud 
Published: March 2021

Le chercheur amené à s’exprimer dans un média risque à chaque instant de tomber dans un des trois mécanismes suivants : l’enfermement doctrinaire dans une position, l’extension de son domaine d’intervention au-delà de son domaine d’expertise, la fourniture d’analyses aussi instantanées que peu rigoureuses. Pour contrer ces mécanismes, peut-être est-il nécessaire que chaque chercheur ose affronter l’expert dans le miroir.
Prendre à César tout ce qui ne lui appartient pas
Authors: Stévenne Paola 
Published: March 2021

La présence des femmes dans le milieu artistique reste fragile. Cantonnées à certaines fonctions, sujettes à un harcèlement accepté par le milieu, elles sont particulièrement touchées par la précarisation des artistes. Pourtant, des alternatives sont possibles !
Pauvreté infantile et participation
Authors: Charlier Émilie 
Published: March 2021

En Belgique, 15,9 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. D’après les chiffres EU-SILC 2017, le taux grimpe jusqu’à 17,9 % pour les enfants. La Fondation Roi Baudouin en 2014 et le rapport sur la pauvreté infantile et juvénile en Fédération Wallonie-Bruxelles en 2016 soulignent que les mineurs sont moins bien lotis que la population générale, et ce quel que soit l’indicateur privilégié. Cette contribution propose quelques réflexions concernant la notion de participation des enfants en situation de pauvreté, en prenant appui sur une recherche réalisée de manière conjointe par l’université de Mons et l’université de Gand dont l’objectif était d’identifier quarante « pratiques inspirantes » en matière de lutte contre la pauvreté infantile dans les grandes villes de Belgique.
Réduction du pluralisme, expansion du mainstream
Authors: Labrousse Agnès 
Published: March 2021

La France est connue pour être le pays d’une série de grands économistes hétérodoxes, de la fin de la seconde guerre mondiale aux années 1980. Toutefois, un examen attentif des enseignements et des recherches menées depuis le tournant du millénaire montre un resserrement sur l’économie « mainstream ». Décryptons concrètement cette évolution et les réponses qu’elle a suscitées.
Justice intrafamiliale et solidarité publique : des opinions dans leur contexte
Authors: Béliard Aude , Lacan Laure , Roy Delphine 
Published: March 2021

France ? Dans le cas des personnes âgées, la solidarité familiale est encadrée par la règle légale de l’obligation alimentaire, qui permet à une personne ne pouvant subvenir seule à ses besoins de faire appel à l’aide financière de certains de ses parents. Il existe par ailleurs d’autres sources légales de définition de la parenté, notamment les règles successorales. Dans quelle mesure ces définitions et principes légaux de la parenté font-ils l’objet d’une intériorisation morale ? Comment s’articulent-ils avec la diversité des pratiques familiales mises en évidence par les investigations sociologiques et anthropologiques sur la parenté ? On utilise les résultats de l’enquête Medips, construite à partir d’un échantillon de personnes âgées souffrant de troubles cognitifs et de leur entourage. On s’appuie d’une part sur l’exploitation de questions d’opinion, d’autre part sur l’analyse du déroulement de l’enquête. Les personnes interrogées qui apportent une aide financière à leur parent se montrent plus favorables à une intervention forte de l’État, par opposition à la seule solidarité familiale. Ce résultat rappelle l’intérêt, pour les enquêtes statistiques, d’interroger des personnes pour lesquelles les questions font écho à des situations pratiques et donc font sens. Concernant les modalités de mise en oeuvre de la solidarité familiale (qui doit s’impliquer ? de quelle manière ?), plusieurs facteurs jouent un rôle significatif : la génération ; le fait, pour un enfant de personne dépendante, d’être soi-même parent ; les revenus de la personne âgée et de l’enquêté ; le fait de se déclarer proche de la personne âgée ; le genre. Les femmes, plus souvent favorables à l’implication familiale et soumises à une plus forte injonction de s’investir, sont cependant plus souvent opposées à la rémunération de l’aide et à la prise en compte des revenus de l’entourage dans l’attribution des prestations sociales.
Les recommandations médicales au secours des familles en période critique
Authors: Leider Blanche 
Published: March 2021

Cet article s’intéresse aux périodes critiques que peuvent traverser les familles lorsque l’avancée en âge d’un parent vieillissant s’accompagne d’une diminution progressive de son indépendance. Durant ces périodes, les enfants souhaitent introduire certains changements dans la vie de leur parent (aides techniques ou professionnelles, aménagements du domicile, abandon de certaines pratiques comme la conduite...), sans pour autant disposer d’un argument légitime pour ce faire, en l’absence du consentement de celui-ci. Quand la volonté de ce parent exprime le refus d’une transition, les enfants sont alors aux prises avec un dilemme, entre sentiment de responsabilité à l’égard de l’intégrité physique du parent, et respect de son autonomie décisionnelle. Tel est l’enjeu d’une période critique. L’article se propose d’analyser une issue possible et fréquente pour résoudre cette situation : la production d’un consensus pour le changement par le recours à l’autorité médicale. La recommandation médicale, quand elle suscite l’adhésion du parent âgé, permet en effet d’introduire un changement consenti par l’ascendant – elle constitue en ce sens une issue au dilemme entre la responsabilité des enfants et l’autonomie décisionnelle du parent âgé.
Médicalisation versus démédicalisation de la pénibilité des parcours professionnels
Authors: Poussou-Plesse Marielle , Duplan Denis 
Published: March 2021

Un cycle législatif a procédé par à-coups à l’institutionnalisation de la pénibilité des parcours professionnels dans le cadre de trois réformes des retraites (2003, 2010, 2013). La « pénibilité » a été introduite dans ce cadre avec un enjeu qui a supposé de la définir en droit social. Il s’est agi pour le législateur d’élaborer un dispositif de départ anticipé compensant l’usure prématurée imputable au parcours professionnel. La nécessité d’objectiver cette usure a conduit les acteurs à mobiliser de manière contradictoire l’autorité médicale de deux arguments. Fondé sur la littérature épidémiologique identifiant les effets propres de certaines conditions de travail sur l’espérance de vie sans incapacité, le premier argument a posé que l’exposition à ces conditions valait preuve suffisante de l’existence de la pénibilité. Sur la base du traitement de la maladie en droit social, le second argument a posé que la pénibilité ne pouvait exister que médicalement constatée dans ses effets. Cette opposition entre effets différés-présumés et effets immédiats-constatés sur la santé a pris la tournure d’un combat partisan. La solution institutionnelle trouvée en 2013, sous une majorité de gauche, s’est ainsi présentée comme la revanche d’une approche « démédicalisée », fidèle au premier argument, contre celle trouvée en 2010, sous une majorité de droite, ayant pris appui sur l’autorité du second. L’article se propose de donner une intelligibilité sociologique à l’institutionnalisation itérative et conflictuelle de la pénibilité, à partir de la concurrence de légitimité entre ces deux registres d’autorité médicale. Il révèle ce qu’il y avait d’inédit dans l’action publique configurée en 2003, à savoir la nécessité d’articuler des champs assurantiels jusque-là étrangers, celui des retraites et celui de la gestion des risques professionnels.
Entre contextes sociofamiliaux et enjeux professionnels
Authors: Fernandez Guillaume , Guyomar Marine , Gentric Armelle , Andro Marion 
Published: March 2021

La prise en charge de la maladie d’Alzheimer est devenue un objectif majeur des politiques de santé publique et un enjeu central s’est porté sur son diagnostic. On considère encore que les diagnostics sont trop peu nombreux et trop tardifs et le rôle des médecins généralistes est questionné sur ce point (Villars et al. , 2013). Cet article tente d’analyser leur place et leurs pratiques en les situant dans un double système de contraintes entre des enjeux professionnels et des contextes sociofamiliaux. D’un côté, les recommandations de la HAS leur attribuent des missions précises en amont et en aval sans qu’ils jouent pour autant le premier rôle dans la réalisation du diagnostic ou dans la prescription médicamenteuse initiale. D’un autre côté, la relation avec les familles est ambivalente. Elles sont des partenaires incontournables dans le suivi des pathologies chroniques, mais leur rôle d’initiation des diagnostics modifie le cadre habituel de la relation médecin/patient et peut poser des questions éthiques aux médecins. Comment prennent-ils position dans ces contextes complexes ? Quelles sont les articulations entre participation au dispositif de diagnostic, implication dans le contexte familial et relation au patient ? Lors d’une enquête qualitative par entretiens sur des cas de diagnostics récemment réalisés, nous avons recueilli les points de vue croisés des médecins, des patients et des familles. Notre analyse met en évidence trois formes spécifiques de régulation de ces contraintes et montre la complexité des positions des médecins et les limites de leurs marges de manœuvre sur ces processus de diagnostic.