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L’exécution transfrontière de l’astreinte garantissant le droit de visite
Authors: Payan Guillaume 
Published: March 2021

L’article 1 er du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que ce règlement ne s’applique pas à l’exécution dans un État membre d’une astreinte ordonnée dans une décision, rendue dans un autre État membre, relative au droit de garde et au droit de visite aux fins d’assurer le respect de ce droit de visite par le titulaire du droit de garde (1). Le recouvrement d’une astreinte ordonnée par le juge de l’État membre d’origine qui a statué au fond sur le droit de visite aux fins d’assurer l’effectivité de ce droit relève du même régime d’exécution que la décision sur le droit de visite que garantit ladite astreinte et cette dernière doit, à ce titre, être déclarée exécutoire selon les règles définies par le règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000 . Dans le cadre du règlement n° 2201/2003, les décisions étrangères condamnant à une astreinte ne sont exécutoires dans l’État membre requis que si le montant en a été définitivement fixé par les tribunaux de l’État membre d’origine (3) .
Désastre humanitaire et droit international privé : de la jungle de Calais au labyrinthe de Dublin
Authors: Muir Watt Horatia 
Published: March 2021

Le règlement n° 604/2013, dit règlement Dublin III, et la loi sur les droits de l’homme de 1998 établissent des régimes distincts qui ne sont pas en compétition l’un avec l’autre et lorsque ces deux régimes viennent à diverger au point qu’aucune cohérence ni harmonisation ne puissent être dégagées, il y a lieu de trouver un accommodement ; s’il est démonté qu’une atteinte aux droits garantis par l’article 8 de la Convention EDH résulterait de la pleine observation du dispositif du règlement Dublin III, le problème relève de la proportionnalité dans l’appréciation de laquelle le règlement sera une considération de force incontestable alors que l’accueil du recours fondé sur l’article 8 de la Convention EDH exige un cas criant et convaincant et il est vraisemblable qu’un tel cas est rare (1).
La « matrice anonyme » : de la violation des droits de l’homme par des acteurs « privés » transnationaux
Authors: Teubner Gunther 
Published: March 2021

NDLR : Au moment où l’ouvrage de Gunther Teubner, Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l’ère de la globalisation, sort en traduction française, la Revue critique propose à ses lecteurs un texte inédit du même auteur, qui présente sous une forme ramassée les thèses développées dans cet ouvrage. Il y est question de « constitutionnalisme sociétal », ce qui signifie d’une part, qu’il faut accepter que la notion de constitution s’applique à d’autres entités – ou, on va le voir, rationalités – que l’État-nation ; d’autre part, qu’il suive l’auteur dans son analyse sociologique, inspirée des travaux de Luhmann, selon laquelle notre monde social est traversé de rationalités multiples et autonomes, chacune poussée dans sa direction propre dans l’indifférence à l’égard des autres et sans les freins internes que comporte, au moins idéalement, l’État-nation. C’est dans ce cadre que l’auteur conçoit un rôle spécifique pour le droit et, dans le contexte particulier du contentieux de la violation des droits de l’homme par des entreprises multinationales, avance une conception également nouvelle de ces droits fondamentaux eux-mêmes, qui doivent être compris en fonction d’une « matrice anonyme ». Le droit international privé est directement concerné par ces changements, car ils influent sur les structures et statut du conflit de normes. La traduction ci-après est d’Ambroise Fahrner.
Le contrôle de la loi appliquée par le juge étranger selon la convention France-Émirats Arabes Unis du 9 septembre 1991
Authors: Chalas Christelle 
Published: March 2021

Manque de base légale la décision prononçant l’exequatur de l’arrêt de la Cour fédérale suprême des Émirats Arabes Unis, sans avoir recherché, en l’état de l’article 13, alinéa 1, b) de la Convention du 9 septembre 1991 relative à l’entraide judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale entre la France et les Émirats Arabes Unis, si la loi appliquée au litige était celle désignée par les règles de conflit de lois françaises ou si, bien que différente de ces règles, elle conduisait au même résultat (1). M. Y c/ M me X.
Du juge compétent pour connaître de la demande d’indemnisation pour un vol retardé
Authors: Heymann Jeremy 
Published: March 2021

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (9 juill. 2009, aff. C-204/08, Rehder ; 19 nov. 2009, aff. C-402/07 et C-432/07, Sturgeon et 23 oct. 2012, aff. C-581/10 et C-629/10, Nelson ) que le règlement (CE) n o 261/2004 instaure un régime de réparation standardisée et immédiate des préjudices que constituent les désagréments dus aux retards, lequel s’inscrit en amont de la convention de Montréal et, partant, est autonome par rapport au régime issu de celle-ci. Dès lors, une cour d’appel décide à bon droit que les dispositions du code des transports et du code de l’aviation civile, qui renvoient à la convention de Montréal, n’ont pas vocation à s’appliquer à une demande fondée sur ce règlement (1). Les règles de compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs ne s’appliquant pas aux contrats de transport autres que ceux qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement, viole les articles 2, 15, § 3, et 16, § 1, du règlement (CE) n o 44/2001 du 22 décembre 2000 l’arrêt qui applique les règles de compétence françaises, notamment l’article L. 141-5, devenu article R. 631-3 du code de la consommation, à un litige dans lequel le passager avait conclu un contrat de transport sans hébergement (2). Est privée de base légale au regard des articles 2 et 60 du règlement (CE) n o 44/2001 la décision qui statue par des motifs impropres à établir que le principal établissement du transporteur est situé en France (3). 1 re espèce – Sté Air France c/ M. Virgile X.
Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l’Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions
Authors: Perreau-Saussine Louis 
Published: March 2021

L’article 1 er , paragraphe 2, sous k) et l), ainsi que l’article 31 du règlement (UE) n o 650/2012, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent au refus de la reconnaissance, par une autorité d’un État membre, des effets réels du legs « par revendication », connu par le droit applicable à la succession, pour lequel un testateur a opté conformément à l’article 22, paragraphe 1, de ce règlement, dès lors que ce refus repose sur le motif que ce legs porte sur le droit de propriété d’un immeuble situé dans cet État membre, dont la législation ne connaît pas l’institution du legs avec effet réel direct à la date d’ouverture de la succession (1). Aleksandra Kubicka
Compétence juridictionnelle pour ordonner une mesure d’expertise en droit judiciaire européen
Authors: Cuniberti Gilles 
Published: March 2021

Une mesure d’expertise destinée à conserver ou établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige, ordonnée en référé avant tout procès sur le fondement de l’article 145 CPC, constitue une mesure provisoire au sens de l’article 35 du règlement Bruxelles I bis ou de l’article 31 de la convention de Lugano du 16 septembre 1988, qui peut être demandée même si, en vertu de ce règlement ou de cette convention, une juridiction d’un autre État membre ou lié par celle-ci est compétente pour connaître du fond ; le président du tribunal dans le ressort duquel elle doit, même partiellement, être exécutée est compétent pour l’ordonner.
Loi applicable à la concurrence déloyale et à la contrefaçon : l’apport de la chambre commerciale à la mise en œuvre des règles de conflit spéciales
Authors: Pironon Valérie 
Published: March 2021

Si le principe selon lequel la loi applicable à l’action en concurrence déloyale est celle du pays sur le territoire duquel les relations de concurrence ou les intérêts collectifs des consommateurs sont affectés ou susceptibles de l’être connaît une exception lorsque ce comportement affecte exclusivement les intérêts d’un concurrent déterminé, c’est précisément à la condition que ces actes n’aient pas d’effet sur le marché, ce que la cour d’appel a exclu, en retenant que le pays dans lequel les relations de concurrence et le marché sont susceptibles d’être affectés est l’État de Singapour. Le seul fait que certains des actes incriminés au titre de la concurrence déloyale aient pu être commis en France n’implique pas que les relations de concurrence ou les intérêts collectifs des consommateurs sur le marché français s’en trouveraient affectés. Les sociétés Mariage frères ayant demandé aux juges du fond de dire la loi française applicable à l’ensemble des faits litigieux et, à titre subsidiaire, de faire application de la seule loi de Singapour, le moyen pris de la nécessité de recourir à l’application distributive des lois des différents marchés est contraire à leurs écritures d’appel (1 er moyen). L’article 10 bis de la convention d’Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle n’instituant pas une règle uniforme exigeant une protection inconditionnée contre la concurrence déloyale, la cour d’appel n’a pas méconnu cette convention en faisant application de la loi de l’État de Singapour, dont il n’était pas prétendu qu’elle rendait l’action en concurrence déloyale impossible ou quasi impossible (2 e moyen).
L'Iran, futur pôle de stabilité au Moyen-Orient
Authors: Balcerski Géry 
Published: March 2021

Pour les tenants du « choc des civilisations », l'Occident et l'Islam sont irréconciliables, mais pour d'autres, toute société connaît des phases de transition violente, puis en sort, se stabilise et aspire à la sécurité. C'est le cas de l'Iran car son évolution démographique le conduit inévitablement vers la recherche de plus de stabilité.
L’hybridité : nouvelles menaces, inflexion stratégique ?
Authors: Clech Jérôme 
Published: March 2021

L’hybridité des menaces impose de nouvelles réponses hybrides utilisant des outils innovants permettant de traiter les flux réels et virtuels mis en œuvre face à des adversaires irréguliers. L’usage de la « prévention augmentée » permettrait ainsi d’accroître la protection de nos sociétés.
La réforme de l’X : l’excellence au service de la nation
Authors: Salomon Christophe , Grandjean Hervé 
Published: March 2021

Au terme d’une année de réflexions stratégiques sur l’École polytechnique, le gouvernement a rendu ses arbitrages le 15 décembre 2015, par le ministre de la Défense : tour d’horizon des nouvelles orientations de l’X.
La « Défense 2020 » du Portugal : le défi du changement !
Authors: Torres Nuno Pinheiro , Xavier Ana Isabel 
Published: March 2021

Le Portugal a élaboré un projet stratégique « défense 2020 » visant à adopter les forces armées aux ambitions nationales en rationalisant les structures tout en veillant à conserver un outil opérationnel efficace, disponible et moins coûteux, permettant à Lisbonne de remplir ses engagements internationaux.
Suez, 1956 : un succès militaire en trompe l’œil
Authors: Vial Philippe 
Published: March 2021

Suez a révélé les insuffisances françaises en termes de compétence à travailler en bilatéral, de planification interarmées, de capacités aéronavales et amphibies coordonnées. Le système D à la française n’a pas suffi à combler les lacunes structurelles, ayant entraîné de facto une tutelle britannique.
Le Polad : bilan et perspectives d’un conseiller particulier
Authors: Benhamou Michael , Guehenneux Jérôme , Robinet Cyril 
Published: March 2021

La fonction Polad existe depuis désormais vingt ans dans le cadre des opérations extérieures. Le conseiller politique auprès du commandant d’une force est un acteur « hybride » apportant une réelle plus-value grâce à son expertise et son expérience. Il reste à renforcer son rôle, notamment en termes de doctrine et de ressources humaines.
Interdiction du recours à la force : où en est-on ?
Authors: Pourcel Éric 
Published: March 2021

Le droit international condamne le recours à la force comme moyen de régler des contentieux entre États. Il impose même des sanctions à ceux qui violeraient ce corpus doctrinal contraignant. Toutefois, face à un adversaire déterminé, le droit peut rester impuissant.
Le char, moteur de l’évolution de l’industrie de guerre
Authors: Hamiot Jean 
Published: March 2021

La conception, le développement et l’emploi du char ont débuté au cours de la Première Guerre mondiale. Industriels privés et arsenaux d’État ont su produire des engins variés jusqu’à la nationalisation en 1936. Après-guerre, les tentatives de coopération autour d’un char commun avec l’Allemagne ont échoué jusqu’à aujourd’hui. En sera-t-il autrement demain ?
La frégate « Belha@rra »® pour le programme FTI
Authors: Boy Hervé 
Published: March 2021

La frégate « Belha@rra »® marque une évolution importante dans la conception d’un navire de combat avec des capacités multimissions de premier rang autour d’une architecture de systèmes optimisée, permettant d’améliorer les moyens de traitement de l’information du navire et de l’adapter aux menaces futures.
Redécouvrir Ailleret, « l’artisan de la force de dissuasion »
Authors: Liffran Xavier 
Published: March 2021

Il y a cinquante ans, le général Ailler et disparaissait dans un accident d’avion. Chef d’état-major des armées, il a été un des pères de la force de dissuasion. Il a directement contribué à définir la doctrine de cette force, en pleine montée en puissance avec le soutien politique du général de Gaulle. Relire les travaux d’Ailleret est donc aujourd’hui plus que jamais pertinent.
La Chine et l’Indo-Pacifique : multipolarité, solidarité et patience stratégique
Authors: Medcalf Rory 
Published: March 2021

Le concept d’Indo-Pacifique est en train de se substituer à la notion d’Asie-Pacifique. Cette évolution n’est pas que sémantique et correspond à une approche stratégique moins sino-centrée et prenant mieux en compte les réalités d’une région multipolaire et hétérogène.
IA, explicabilité et défense
Authors: Kempf Olivier , Berthier Éloïse 
Published: March 2021

L’IA est une réalité déjà ancienne mais son champ d’emploi ne cesse de s’élargir et accapare des domaines nouveaux, en particulier pour la défense. L’IA est polymorphe et se retrouve confrontée à un problème d’explicabilité. Pourquoi et comment sont les questions qui se posent pour les applications liées au contexte militaire ?
C’est quoi un robot tueur ? Dix années de débat sur les armes « autonomes »
Authors: Germain Éric 
Published: March 2021

Le débat sur les « armes autonomes », dont les SALA, est intense depuis une décennie au fur et à mesure des avancées de l’IA et des technologies de la robotique. Les ONG anglo-saxonnes y sont très actives et influentes. Il importe donc que la France soit présente dans ce champ de réflexion pour conserver son autonomie.
L’Ouragan de Dassault, il y a 70 ans son premier vol
Authors: Wodka-Gallien Philippe 
Published: March 2021

Le 28 février 1949, le premier prototype de l’Ouragan construit par la société Dassault effectuait son premier vol, maquant une étape décisive pour la reconstruction de l’industrie aéronautique nationale. Cet appareil à réaction a permis de développer les technologies françaises et d’ouvrir la voie à une famille d’avions de combat exceptionnels dont le Rafale aujourd’hui.
La France en guerre en 1939
Authors: Franc Claude 
Published: March 2021

La France entre en guerre en septembre 1939 contre son gré. Malgré les déclarations lénifiantes du haut commandement, les lacunes sont nombreuses et touchent tous les domaines : équipements obsolètes, doctrines inadaptées, chaînes de commandement défaillantes. Les responsabilités incombent aux autorités politiques et militaires incapables d’agir collectivement, sans oublier les erreurs majeures de Gamelin.
L’avion de patrouille maritime (Patmar) du futur
Authors: Molina Jean-Marc 
Published: March 2021

Si l’ATL2 est en cours de rénovation pour aller jusqu’en 2035, il importe de réfléchir à son successeur qui sera un véritable « couteau suisse ». Le choix de la plateforme sera déterminant pour ses capacités avec des enjeux importants, notamment européens, l’Allemagne étant déjà partenaire sur le programme MAWS .
Enjeux stratégiques entre les États-Unis et l’Asie : une perspective japonaise
Authors: Suzuki Kazuto , Frey Cyril 
Published: March 2021

La situation stratégique du Japon n’est pas simple : allié des États-Unis et partenaire commercial de la Chine qui sont en concurrence. Pour Tokyo, la garantie de sécurité des États-Unis reste essentielle face à Pékin aux ambitions régionales hégémoniques. Il considère avec intérêt sa relation avec la France et l’Europe dans ce contexte.
L’armée belge face au Covid-19 : le choix de la sémantique
Authors: Dumoulin André 
Published: March 2021

Face à la pandémie, les forces armées belges ont apporté leur contribution aux dispositifs de santé. À la différence de la France, le vocabulaire a été moins « guerrier » dans un pays complexe et divisé politiquement. Cependant, le constat reste identique quant à sa capacité de résilience, qu’il faudra réexaminer demain.
Où en est l’interdiction des armes chimiques ?
Authors: Compagnon Jean 
Published: March 2021

Le général Compagnon nous explique que le traité d’interdiction des armes chimiques ne paraît plus hors d’atteinte ; il faut reconnaître que les discussions suivies, entre Américains et Soviétiques puis Russes, ont beaucoup fait pour la mise au point du projet. Toutefois, il faut craindre que la ratification ne soit pas unanime.
Valeurs de l’eau et de l’électricité des barrages-réservoirs
Authors: Crampes Claude , Moreaux Michel 
Published: March 2021

L’article analyse la gestion optimale des barrages hydroélectriques quand les apports naturels en eau suivent des cycles prévisibles. La règle de Hotelling qui détermine la trajectoire de la valeur de l’eau en stock doit s’appliquer de façon cyclique compte tenu des ruptures saisonnières des apports en eau et des besoins à satisfaire. Quand un stock est constitué, si les contraintes de capacité du réservoir ne sont pas liantes, il est possible de procéder à des arbitrages intertemporels comme dans la gestion d’une ressource non renouvelable. Alors la valeur de l’eau croît au taux de l’intérêt. En revanche, si le réservoir est vide ou, au contraire, s’il est plein, les arbitrages sont bloqués et la règle de Hotelling ne s’applique plus. Quand la capacité de turbinage est saturée, la valeur de l’électricité produite est supérieure à celle de l’eau qui sert à la produire malgré un coût de transformation nul. Classification JEL : Q25, Q42, C61, L94.
De l’hyperinflation au « miracle monétaire » : l’expérience hongroise de 1945-1946
Authors: Desmedt Ludovic 
Published: March 2021

Entre août 1945 et juillet 1946, la Hongrie a connu la pire crise inflationniste jamais recensée. Aux derniers moments de cet épisode, les prix augmentèrent de 150 000 % par jour. Cette séquence a donné lieu à de nombreuses analyses, que ce soit au moment de l’envolée des prix avec les articles de Kaldor et Nogaro, ou par la suite avec les travaux de Cagan ou de Sargent et Wallace. Cependant, l’approche monétariste échoua à fournir une explication satisfaisante de ce cas, que ce soit dans la modélisation des comportements pendant la flambée des prix, ou dans l’explication de la sortie de crise. Nous revenons sur cet épisode pour insister en premier lieu sur la politique très particulière d’indexation de la monnaie qui a instauré un régime bimonétaire ; dans un second temps, on s’attache à la stratégie de stabilisation et à ses effets distributifs. Finalement, la prise en compte de ces éléments permet d’élucider la virulence de la crise hongroise. Classification JEL : B22, E31, E42, N14.
Imposition jointe des revenus et emploi des femmes mariées : estimation à partir du cas français
Authors: Carbonnier Clément 
Published: March 2021

L’imposition jointe des revenus en France génère des discontinuités qui permettent d’estimer l’élasticité de la participation des femmes mariées à leur taux de rétention à la reprise d’emploi. Cet article estime ainsi des valeurs entre 1 et 2, cohérentes avec les évaluations dans d’autres pays avec d’autres méthodologies. L’analyse en sous-groupes révèle un profil en U avec les revenus au barème ; la réponse aux incitations fiscales est particulièrement forte en bas du barème. Hormis celles mariées à des hommes plus jeunes, les femmes de plus de 50 ans répondent plus fortement aux incitations fiscales, et plus encore lorsque leur époux est retraité. Les mères de familles nombreuses sont également plus réactives que les autres femmes mariées. Classification JEL : H21, H31, J21.
L’anémie intellectuelle et morale de la gauche
Authors: Bastenier Albert 
Published: March 2021

Au sein du « petit monde » des professionnels de la politique, l’argument de la realpolitik a bon dos. Aujourd’hui, même au sein des partis progressistes, il finit par l’emporter. Face à l’urgent besoin d’une politique migratoire conséquente au sein de l’Union européenne, la congélation intellectuelle et morale ronge la gauche. De renoncement en renoncement, elle finira par y perdre sa raison d’exister.
La face cachée de la lune de miel technologique
Authors: Degryse Christophe 
Published: March 2021

La « quatrième Révolution industrielle » implique de nouveaux risques sociaux, par la transformation des emplois, la destruction d’emplois devenus obsolètes et les délocalisations. Les trois phénomènes, déjà à l’œuvre sur les marchés du travail, peuvent renforcer la polarisation de la société. Il est donc nécessaire de compléter le scénario d’un avenir numérique radieux par une analyse des impacts sociaux.
Étude de l’impact des métaphores
Authors: Vandeleene Audrey , Legein Thomas , Dodeigne Jérémy , Heyvaert Pauline , Perrez Julien , Reuchamps Min 
Published: March 2021

Le débat relatif à l’allocation universelle concerne la question de l’avenir des systèmes de sécurité sociale, point central qui favorise l’émergence de véritables clivages idéologiques, mais aussi plus généralement la définition et l’organisation de la communauté politique. Il est frappant d’observer dans ce débat que divers éléments de langage sont utilisés afin d’illustrer le concept d’allocation universelle, tels que le socle, le filet de sécurité ou encore le tremplin. Or, il a été montré que les métaphores jouent un rôle clé dans la représentation que se font les individus d’un concept — politique — abstrait. Dans quelle mesure la confrontation d’individus à des métaphores peut influencer la manière dont ils se positionnent face à l’idée d’allocation universelle ? Nos résultats indiquent que la stratégie d’utiliser délibérément une métaphore dans un discours politique peut être payante, car elle peut influer sur l’opinion des individus qui y sont soumis. Il convient cependant de rester attentif, car une même métaphore peut influencer les opinions dans des directions opposées.
La fin du cycle progressiste ?
Authors: Alvear Atlagich Fernando , Huerdo Moreno Cristal 
Published: March 2021

Depuis quelques années, les pays d’Amérique latine font face à une offensive conservatrice et à un épuisement des différentes formules de gauche de gouvernement, au point que l’on évoque une « fin du cycle progressiste ». C’est certainement la fin d’une époque, mais n’est-il pas hasardeux d’y voir la fin d’un cycle ?