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Contribution à l'histoire de la postulation : l'exemple lorrain du XVIII e siècle
Authors: Lapointe Julien 
Published: November 2019

La suppression des avoués près les cours d'appel au 1 er janvier 2012 marque une nouvelle étape dans l'évolution de la postulation. La représentation des parties au procès a ainsi fait l'objet de nombreuses réformes depuis le Moyen Âge. La Lorraine moderne, qui a vu la suppression et le rétablissement des spécialistes de la procédure en l'espace d'un demi-siècle, en est un bon exemple. C'est pourquoi cet article propose une mise en parallèle des réformes modernes et contemporaines, afin d'éclairer l'actualité par un exemple passé.
Défis et dénis autour de l'évaluation de la dangerosité
Authors: Hirschelmann Astrid , Harrati Sonia , Winter Anne , Ventéjoux Aude 
Published: November 2019

À travers l'étude d'un échantillon de dossiers pénaux, d'entretiens et d'observations, cet article évalue la notion de dangerosité vue par les juges, psychiatres et psychologues. Les résultats (discontinuité des interventions, hétérogénéité des savoirs mobilisés, méfiance à l'égard des usages judiciaires de ceux-ci...) plaident en faveur d'un « cadre unifiant » capable de synthétiser ces différentes approches.
Comment juger devant la diversité culturelle des normes
Authors: Salvary Dominique 
Published: November 2019

Résumé	Le juge parisien appréhende quotidiennement des normes d'une grande diversité qui le confrontent à des corpus de règles parfois très éloignés du sien. Au nom des intérêts en cause et des principes supérieurs dont il est le garant, ce même juge est devenu l'arbitre des normes en conflit, ce qui redéfinit les contours mêmes de sa mission.
Une dynamique majeure : la garantie des droits et libertés
Authors: Fricero Natalie 
Published: November 2019

Résumé	L'acte de juger était initialement défini comme une simple opération d'application syllogistique de la norme nationale, générale et abstraite, à un cas litigieux, conférant au juge un pouvoir minimal d'interprétation. Mais, face à des notions souvent vagues et imprécises, il s'est trouvé déjà dans la nécessité de procéder à une interprétation des intérêts en présence, des enjeux et des valeurs sociales sous-jacentes. La fonction et l'obligation de juger en appliquant le droit ne condamnent pas pour autant le juge à rester sourd aux appels d'une contingence sociale et économique toujours en mouvement. Le juge est devenu le gardien des valeurs de liberté et d'égalité, des droits de l'homme, contre les pouvoirs législatif et exécutif.
L'horizon du bien commun dans un monde multiple
Authors: Bouvier Magali 
Published: November 2019

Résumé	Le juge est saisi de contentieux nouveaux en ce sens où le droit qui s'y rapporte est récent et que son application relève des difficultés qui n'ont pas été prévues par les textes. Qu'ils touchent des matières aussi variées que l'environnement ou la santé, les droits humains, l'Internet ou la vie personnelle, ils se caractérisent le plus souvent par des éléments d'extranéité et la présence des technologies de l'information et de la communication.
La pédagogie de la sanction. Une illusion jugeante ?
Authors: Rrizais Reynald 
Published: November 2019

Cet article cherche à comprendre, du point de vue de la psychologie sociale, la finalité du jugement pénal des magistrats et le sens de leur décision de sanctionner un délit. Peut-on dire qu'ils attendent une prise de conscience de la faute commise ou que la sanction soit l'occasion de l'apprentissage de cette prise de conscience ?
Quel rituel judiciaire ?
Authors: Danet Jean 
Published: November 2019

L'auteur ne partage pas l'idée selon laquelle les nouveaux modes de traitements des délits se traduisent par un déclin du rituel judiciaire. Il observe, au contraire, une rupture de l'unité de ce rituel. À côté du maintien de l'audience collégiale correctionnelle apparaissent de nouveaux rituels au sens de « moments » procéduraux plus ou moins formels où les acteurs prennent leurs décisions et rendent compte de leur action.
La justice dans la démocratie : être ou ne pas être ?
Authors: Gillet Jean-Louis 
Published: November 2019

La perception de la place des juges et d'une justice dans le débat démocratique évolue et même s'inverse : La question ne semble plus de savoir si le juge peut prendre parti, mais de dire si celui qui prend parti n'est pas immanquablement appelé à le faire en qualité de juge. Réflexions à propos notamment d'une décision du Conseil constitutionnel.
Les jurés face aux émotions du procès criminel : regards croisés France-Italie
Authors: Jolivet Anne 
Published: November 2019

L'étude comparative des jurys populaires en France et en Italie permet d'interroger leur posture face aux émotions du procès criminel. Malgré une différence d'intensité des émotions entre les audiences française et italienne, les jurés développent une stratégie semblable. Au travers d'une forme de socialisation particulière, la sociabilité , le groupe les protège des émotions et leur permet d'accéder à un univers de sens parallèle à leur participation au jugement des crimes.	1
L'avocat, le juge et l'émotion
Authors: Danet Jean 
Published: November 2019

Peut-on faire passer l'émotion, omniprésente lors des audiences, de l'impensé au pensable ? Comment prend-elle naissance et se manifeste-t-elle chez l'avocat, mais aussi chez la victime, chez l'accusé, chez le juge et les jurés ? Comment la contrôler quand elle parcourt l'audience au point d'infléchir le cours d'un procès ? Cet article, nourri d'une expérience d'avocats d'assises, voit dans la reconnaissance de l'estime de soi une validation cérémonielle de l'émotion dans le prétoire.
La procédure pénale dans la balance : entre secret et transparence
Authors: Ambroise-Castérot Coralie , Combeau Chantal 
Published: November 2019

Résumé La procédure pénale est aujourd'hui tiraillée entre deux exigences contradictoires : d'un côté le secret, garant de l'efficacité des procédures, mais aussi de la présomption d'innocence, et de l'autre, la demande de transparence des citoyens et des médias, relayés par les textes conventionnels et la jurisprudence européenne garantissant la liberté d'expression et le droit d'information. Ainsi, au gré des réformes et des évolutions jurisprudentielles, la procédure pénale varie donc en permanence entre secret et transparence, que ce soit dans le temps (enquêtes, instruction, jugement) ou dans l'espace (vis-à-vis des parties au procès comme vis-à-vis des médias).
Instruire un génocide
Authors: Choquet Claude 
Published: November 2019

Confrontés à un contentieux spécifique, les magistrats du Pôle « Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du TGI de Paris doivent mettre en oeuvre des méthodes de fonctionnement et d'investigation adaptées. Parmi les outils et pratiques qu'ils ont adoptés figurent le renforcement du travail en équipe, le développement de réseaux internationaux, la spécialisation du corps des enquêteurs ou encore le dialogue nourri avec le parquet. Améliorer le dispositif organisationnel et juridique existant pour mieux répondre aux enjeux des affaires qu'ils traitent, telle est leur ambition.
Aux femmes invisibles... Une expérience théâtrale en prison
Authors: Turbet Delof Yohann 
Published: November 2019

En 2014, L'Assemblée des femmes , pièce d'Aristophane, a été donnée par une compagnie de Commedia dell'arte 1 à la maison d'arrêt des femmes de Versailles. L'initiative, loin des seuls objectifs de réinsertion que l'administration pénitentiaire assigne généralement à l'action culturelle en milieu carcéral, obéissait à une motivation plus large : replacer l'être humain - en l'occurrence les femmes détenues - au centre d'un projet qui puise sa force dans la puissance créatrice de l'art.
Le plaider coupable dans les systèmes anglo-saxon et romano-germanique
Authors: Dupont Sarah 
Published: November 2019

Différentes formes de justice pénale négociée se sont développées en Europe et en Amérique du Nord ( « plea bargaining » , comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, « patteggiamento » , etc.). Tous ces modes alternatifs et procédures simplifiées recouvrent des réalités et des règles juridiques plurielles. Toutefois, leur comparaison fait ressortir de grands principes communs qui permettent de concilier l'efficacité dans le traitement des procédures pénales et la garantie des droits des parties.
Les professions juridiques et judiciaires dans le paysage européen - Une spécificité fonctionnelle relative (2 e partie)
Authors: Gauthier Catherine 
Published: November 2019

Les professions réglementées sont au coeur de l'actualité. Envisagées selon un angle économique, leurs modalités de fonctionnement constitueraient autant de freins à une relance de la croissance. Pour éclairer ce débat, la spécificité française - sa fermeture et son manque d'influence et de compétitivité dans le cadre de ce que certains appellent le « marché des services juridiques » - est soumise à la comparaison européenne. La première partie de cet article mettait en avant la spécificité structurelle des professions juridiques et judiciaires françaises. Du point de vue fonctionnel, qui fait l'objet du présent article, les constats sont nettement plus nuancés. Si des éléments de différenciation pérennes existent, les professions juridiques et judiciaires européennes connaissent des points de rapprochement remarquables.
L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
Authors: Serverin Évelyne 
Published: November 2019

Résumé	La mesure de la mise en oeuvre du droit des discriminations et de l'égalité implique d'observer le jeu des règles en situation et, singulièrement, dans les lieux où elles subissent l'épreuve du contradictoire. L'étude, conduite de 2011 à 2013 par une équipe de chercheurs juristes de l'Université de Nanterre, s'est concentrée sur le contentieux social traité par les cours d'appel de l'ordre judiciaire, en suivant une démarche en trois temps. Établissement d'une cartographie des textes ; constitution d'un échantillon de 2 204 arrêts tirés de la base JURICA, couvrant la période 2007-2010 ; traitement systématique du corpus. L'analyse a ensuite été approfondie sur des points spécifiques d'ordre thématique (le genre, la discrimination syndicale) et méthodologique (l'action de comparaison).
Un juge à géométrie variable : le juge départiteur
Authors: Hunter-Falck Soleine 
Published: November 2019

Résumé	Cet article se penche sur le statut des juges départiteurs, les modalités de leur désignation et les conditions d'exercice de leur mission ; envisageant notamment le taux de départage, les délais d'audiencement, etc. Il examine également les conditions dans lesquelles ces juges pourraient être conduits à prendre une place nouvelle, dans le cadre du texte de loi actuellement en discussion et qui tend à réformer en profondeur la procédure prud'homale.
Les mutations de la Direction des affaires criminelles et des grâces dans le respect de l'État de droit
Authors: Marin Jean-Claude 
Published: November 2019

Résumé Les missions de la Direction des affaires criminelles et des grâces, réfèrent indispensable aux juridictions françaises depuis deux décennies, traversent de profondes mutations. Qu'il s'agisse de ses fonctions normatives, internationales, voire « diplomatiques », ou de ses fonctions de contrôle, la Direction s'inscrit parfaitement dans la justice du XXI e siècle, dont elle maîtrise les enjeux et devance les attentes, et s'inscrit désormais dans la perspective de la création d'un parquet européen.
L'Invention juridique des violences conjugales au XIX e siècle
Authors: Vanneau Victoria 
Published: November 2019

Résumé Au XIX e siècle, les « violences conjugales » n'existent pas, sauf à transposer sans plus de procès la catégorie constituée dans les années 1970. Pour autant, affirmer, comme y incline l'emprise de certaines lectures féministes, l'éternelle cécité de la justice à l'égard de ces exactions relève de l'illusion rétrospective. C'est méconnaître l'important travail de reconnaissance et de traitement de ces violences par la justice pénale du XIX e siècle. Par la lecture informée des archives judiciaires et par l'analyse des débats doctrinaux, des politiques d'État et des décisions de jurisprudence, cet article se propose de montrer les ajustements pratiques auxquels les magistrats ont procédé pour rendre visibles, pensables et condamnables les violences conjugales au XIX e siècle.
La littérature, auxiliaire de l'acte de juger ? Contexte américain, contexte continental
Authors: Baron Christine 
Published: November 2019

Résumé Le mouvement droit et littérature naît aux États-Unis au tout début du XX e siècle avec pour ligne de mire l'idée que la lecture des textes littéraires peut constituer pour le juge une initiation à la nature humaine et le conduire à une meilleure compréhension des cas qu'il examine. Aujourd'hui, Martha Nussbaum se fonde sur la notion d'empathie pour montrer comment les « humanités » ; contribuent à la formation morale des juges. Ce mouvement critique démarre en Europe (dans les années 70-80) sur de tout autres bases ; défiance envers des systèmes juridiques qui n'ont pu interdire des exterminations de masse, et envers la complicité de la justice dans ce processus. Depuis les grandes affaires du XIX e siècle qui ont opposé écrivains et partie civile, revendication d'un droit de l'écrivain à transgresser la morale. La littérature semble plutôt dans l'espace continental contribuer à inquiéter le droit qu'à le conforter, encore aujourd'hui. Aux yeux des écrivains, le double spectre des totalitarismes et de la censure des artistes sont encore très présents.
À propos du texte de Marc Robert
Authors: Audier Florence 
Published: November 2019

Résumé La création du Syndicat de la magistrature, en 1968, se situe dans un contexte spécifique : bouleversements de la société qui impactent directement la fonction judicaire, mutations complexes du côté de la magistrature, qui se trouve confrontée à la montée en puissance d'un contentieux de masse ouvrant sur de nouvelles questions sociales et humaines et bousculant son fonctionnement hiérarchique traditionnel. Pourtant, les questions évoquées par Marc Robert dans « Le fait syndical dans la magistrature française » restent largement d'actualité, qu'il s'agisse du rôle de la justice ou du syndicalisme au sein du corps judiciaire.
Syndicalisme et justice : vieille lune ou idée neuve ?
Authors: de Maillard Jean 
Published: November 2019

Résumé Vivement attaqué pour sa politisation, le syndicalisme judiciaire ne correspond guère à l'image que lui donnent ceux qui voudraient le voir disparaître. Mais sera-t-il capable de prendre le tournant qu'imposent les changements de la société ? Ceux-ci ont eu un impact majeur sur le fonctionnement de la justice, avec le déplacement progressif vers le juge des régulations sociales autrefois assumées par l'État. Or la justice n'a ni les moyens, ni les compétences pour assumer ces nouvelles attributions et l'institution judiciaire se heurte aujourd'hui aux limites que lui imposent ses structures et son fonctionnement sclérosés. Le défi du syndicalisme judiciaire, pour lui-même et pour le système judiciaire, est de trouver les réponses à une évolution qui transforme l'État-providence en État de surveillance et substitue au juge judiciaire, dans des domaines de compétence accrus, le juge administratif bénéficiant d'une confiance du politique dont lui-même est privé.
Souvenirs refoulés ou fausse mémoire ? L'amnésie traumatique dans les jurisprudences américaine et israélienne
Authors: Coscas-Williams Béatrice 
Published: November 2019

Dans trois arrêts rendus par la Cour suprême israélienne, entre 2010 et 2014, les juges abordent le sujet difficile de l'amnésie traumatique due à l'inceste. Dans ces affaires, les plaignantes, âgées de 20 à 30 ans, s'étaient subitement rappelées avoir été violées, par leur père respectif, et cela pendant toute leur enfance, alors qu'elles ne se souvenaient de rien jusqu'à l'âge adulte. Sur cette problématique, deux théories développées par les scientifiques s'opposent : la première, la théorie des souvenirs refoulés, explique le mécanisme de défense au cours duquel des événements traumatiques sont enfouis dans l'inconscient de l'enfant-victime pour ressurgir des années plus tard, la plupart du temps à l'âge adulte. Ce mécanisme a été étudié et défini par un certain nombre de scientifiques, principalement aux États-Unis. La seconde théorie, le syndrome de la fausse mémoire, a également vu le jour aux États-Unis. Cette théorie soutient que ces souvenirs qui semblent « refoulés » sont en réalité des faux souvenirs « greffés » par des tiers au cours par exemple de séances de psychothérapie ou d'hypnose. Les juges de la Cour suprême israélienne analysent le bien-fondé de ces deux théories à la lumière des récits présentés par les trois plaignantes. Contrairement à la jurisprudence américaine qui émet des doutes quant à l'authenticité des souvenirs enfouis puis retrouvés, la jurisprudence israélienne soutient que la théorie des souvenirs refoulés est de l'ordre du consensus.
Le juge et le notaire à l'heure de la déjudiciarisation
Authors: Dauptain Pierre 
Published: November 2019

Résumé Prenant pour point de départ de ses propos la création du divorce sans juge qui vient bouleverser la vieille institution du mariage, l'auteur porte un regard notarial sur dix années de déjudiciarisation et sur la parenté qui existe entre le juge et le notaire. Sont ainsi analysés non seulement le divorce sans juge mais aussi le PACS, les régimes matrimoniaux, le mandat de protection future à l'aune de ce que l'auteur appelle une « magistrature de prévention ».
La fin de vie d'hier à aujourd'hui : étude historique et juridique
Authors: Lunel Alexandre 
Published: November 2019

Présenter le thème de la fin de vie sous l'angle de l'histoire et du droit est un privilège mais aussi un défi. La mort dans l'« ancien temps » est comme à l'époque contemporaine un moment auquel personne ne peut se soustraire mais elle est considérée avant tout comme une étape religieuse de la vie. Aujourd'hui, les interrogations sur la fin de vie sont davantage scientifiques et éthiques. Jadis, il s'agissait du moment naturel de l'achèvement de l'existence. De nos jours, l'évolution démographique et les possibilités de survie médicalisée réveillent le débat sur l'euthanasie. Cette approche historique et juridique de la fin de vie ne saurait donc être autre chose qu'une présentation des différences même s'il est possible de trouver çà et là certains éléments de pensée moderne.
Le juge national et le droit international. Le témoignage d'un magistrat français
Authors: de Gouttes Régis 
Published: November 2019

Portant un regard rétrospectif sur quarante-cinq ans de vie professionnelle, l'auteur livre ici quelques-uns des enseignements qu'il a su tirer de ses multiples expériences : au ministère de la Justice (à la direction des affaires criminelles et des grâces et au cabinet du garde des Sceaux, M. Robert Badinter) ; au Parquet général de la cour d'appel de Paris (comme avocat général) ; à la Cour de cassation (comme avocat général de 1992 à 1999, puis comme premier avocat général de 2000 à 2009) ; au ministère des Affaires étrangères (comme conseiller juridique à la direction des affaires juridiques de 1977 à 1980, puis comme directeur adjoint des affaires juridiques de 1985 à 1989) ; comme expert aux Nations unies (membre du CERD de 1990 à 2014) et au Conseil de l'Europe (membre de l'ECRI depuis 2014).
Fin de vie en détention
Authors: Delarue Jean-Marie 
Published: November 2019

On meurt en prison. Plus que dans la population générale. D'abord parce qu'on a envie d'y mourir. Les suicides sont nombreux ; les tentatives de suicide plus nombreuses encore. C'est là la mort « donnée ». Ensuite parce que la population - jeune - est en condition sanitaire moins satisfaisante, souffrant davantage de maladies graves, recourant moins que d'autres au système de soins. C'est la mort « reçue ». Les soins en prison (et en complémentarité de la prison) sont certes meilleurs qu'il y a trente ans. Mais la mort en prison demeure inséparable de la manière dont est définie la personne dans le système carcéral.
Le juge civil et l'« e-procès ». Ses repères, son office
Authors: Gillet Jean-Louis 
Published: November 2019

Dans le dernier état du procès civil contemporain, « dématérialisé » par l'emploi de la communication électronique mais obéissant à des règles procédurales constantes, les juges, expéditeurs ou destinataires de messages d'un type nouveau, ont trouvé progressivement, comme les greffes et les parties, leurs repères par la clarification d'un paysage normatif initialement foisonnant ou déroutant. Il reste à chacun, et en premier lieu au juge, à veiller toujours à la sauvegarde de son office et des valeurs fondamentales d'équité et de célérité du procès, dans un contexte bouleversé par une mutation forte des pratiques, des perceptions et des raisonnements.
Les violences sexuelles sur mineurs : diagnostic médical, constats et perspectives
Authors: Rey-Salmon Caroline 
Published: November 2019

Les violences sexuelles sur mineurs, endémiques, ont des conséquences redoutables sur le plan somatique et sur le plan psychique. L'examen médical, très spécialisé, est toujours utile dans un contexte de violences sexuelles sur un mineur. Cependant, il a des limites et celles-ci doivent être connues non seulement des médecins mais également de l'ensemble des professionnels intervenants : enquêteurs, magistrats et avocats.
Plongée au cœur des procès pénaux de Guantánamo
Authors: Weill Sharon , Robinson Mitch 
Published: November 2019

Au moins 780 suspects ont été incarcérés à Guantánamo, mais seul un petit nombre d'entre eux a fait l'objet de poursuites pénales. Huit procès ont été menés à terme et quatre autres, y compris le procès des accusés du 11 septembre, se déroulent encore à l'heure actuelle. Cet article, basé sur une recherche de terrain menée en 2016, examine les procès criminels des commissions militaires de Guantánamo. En première partie, nous traiterons du contexte dans lequel s'inscrit le cadre juridique en vigueur, puis, dans la deuxième, nous aborderons la procédure et le fonctionnement du procès du 11 septembre en montrant empiriquement de quelle manière « Le procès le plus important depuis Nuremberg » est actuellement géré.
La contrainte pénale : symptôme d'une réforme impossible ?
Authors: Mouhanna Christian 
Published: November 2019

Résumé L'application concrète de la loi du 15 août 2014 et notamment les dispositions instaurant la contrainte pénale montrent bien la difficulté de rompre avec une justice pénale de plus en plus gouvernée par les impératifs de productivité et de rapidité, avec toutes les conséquences liées à cette accélération : décisions prises en mode « automatisé », désindividualisation et inadaptation de ces décisions, impossibilité de prendre du recul par rapport aux situations et en particulier aux récidives multiples. L'échec de la contrainte pénale, mesuré uniquement sur le volet quantitatif, cache en fait une incapacité de l'appareil judiciaire à intégrer un fonctionnement qui ne se limite pas à « produire » des réponses pénales sans prendre en compte leur impact sur les justiciables et leur réinsertion.
Le crime, muse du châtiment : la symbolique pénale dans le ressort du parlement de Flandre
Authors: Dhalluin Sébastien 
Published: November 2019

La loi du talion trouve-t-elle encore sa place à l'époque moderne ? La législation royale n'organise pas la répression de toutes les infractions. À défaut de texte ou lorsque celui-ci n'est délibérément pas respecté, les magistrats en exercice dans le ressort du parlement de Flandre prononcent des condamnations arbitraires. Les archives de cette juridiction nous apprennent que les sentences puisent parfois leur inspiration directement dans l'infraction elle-même. Les peines alors prononcées revêtent une portée très symbolique ; elles ont indéniablement pour finalité de marquer les esprits et de dissuader les criminels en puissance de passer à l'acte. Cette étude propose d'analyser ce phénomène à la lumière de notre ancienne législation et de la jurisprudence criminelle du parlement de Flandre.