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Les défis de la politique criminelle face aux générations futures et au principe de précaution : le cas des OGM
Authors: Castronuovo Donato 
Published: November 2019

Même si le caractère indéterminé du principe de précaution peut être réduit, au moins en partie, par la valorisation de l'attribution de « scientificité » à l'incertitude du risque hypothétique, ce principe se révèle d'autant plus problématique dans sa dimension de protection (diachronique) des générations futures : un défi aussi difficile qu'il est inévitable. Partant du constat de l'irruption du principe dans le droit pénal, l'auteur en analyse les limites de compatibilité avec les catégories dogmatiques classiques (causalité, faute d'imprudence, infractions formelles/obstacle), reconnaissant une assimilation partielle des infractions obstacle de précaution à des formes innovantes d'infractions de simple désobéissance. Enfin, les difficultés de mettre au point une protection pénale des générations futures sont mises en évidence par référence à certaines normes paradoxales de la législation italienne sur les OGM, une matière emblématique inspirée par le principe de précaution.
Plaidoyer pour une rationalisation des sources constitutionnelles du droit pénal européen : à 250 ans de la parution de « des délits et des peines » de Cesare Beccaria
Authors: Amalfitano Antonio 
Published: November 2019

« Si l'interprétation de lois est un mal, il est évident que leur obscurité, qui entraîne nécessairement l'interprétation, en est un autre ». Cette affirmation de Cesare Beccaria, qui soulignait la nécessité de précision et de rationalité du système pénal européen, demeure d'une grande actualité. Nombreux sont les facteurs de confusion qui contribuent à l'imprévisibilité de la loi pénale et l'obscurité de ses textes. Le plus important est représenté par l'absence, dans le système juridique de l'Union européenne, d'une perspective visant à une hiérarchisation des principes et des juridictions européennes. Face à une jurisprudence européenne devenue protagoniste en matière pénale, la question essentielle est celle de savoir s'il est possible d'envisager une réaction à l'incertitude juridique inhérente à la protection multiniveaux des droits fondamentaux. Après avoir mis en évidence les nombreux facteurs de superposition entre juridictions nationales et supranationales portant atteinte au principe de clarté et de prévisibilité de la loi pénale, il est proposé une solution s'adressant au dialogue entre juridictions. Si le danger d'un droit pénal complètement dépendant de l'arbitraire des juges est en partie réduit, l'incertitude juridique dépendante de l'obscurité et de la complexité des sources demeure évidente. Dans ce contexte, la pénétration du droit pénal de l'Union dans les systèmes juridiques des États membres s'imposera avec la création imminente du parquet européen et avec l'adhésion de l'UE à la CEDH.
Droit pénal
Authors: Beaussonie Guillaume , Catelan Nicolas , Segonds Marc 
Published: November 2019

L’actualité législative du droit pénal, se condense ces derniers mois, en deux grandes séquences (1 : droit pénal du travail ; 2 : droit pénal et environnement) et en deux grandes lois : la loi relative au renseignement (3) et la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (4).
Essai d'une analyse des rapports entre procédures fiscale et pénale
Authors: Sourzat Claire 
Published: November 2019

Résumé	La possibilité de poursuivre un même comportement en matière fiscale et pénale paraît menacée. En tout état de cause, dès lors que sont mises en concurrence deux voies répressives distinctes pour sanctionner de mêmes faits, ne convient-il pas de s'assurer que selon que l'on optera pour l'une ou l'autre le mis en cause se trouvera dans une situation équivalente du point de vue des garanties qui lui sont octroyées ?	L'article 8 de la DDHC soumet le droit répressif pénal et administratif (dès lors que la sanction a un caractère de punition) à un socle commun de garanties. En droit substantiel, ces standards font l'objet d'une interprétation variable à raison de la spécificité des sources et de la finalité du droit fiscal. Concernant l'aspect procédural, le modèle européen et l'article 6 Conv. EDH devraient conduire à l'émergence d'un modèle unique. Pourtant la procédure fiscale ne relevant pas intégralement de la matière pénale, ses garanties ne convergent pas parfaitement avec celles accordées par la procédure pénale.
La CJUE et les délais d'exécution du mandat d'arrêt européen
Authors: Giannoulis Vissarion 
Published: November 2019

Résumé	L'arrêt de la CJUE dans l'affaire Lanigan précise, pour la première fois, les conséquences du dépassement des délais pour l'exécution du mandat d'arrêt européen (MAE) tant sur l'obligation de son exécution que sur les droits de la personne recherchée. Pour retenir la validité de cette obligation, au-delà du cadre temporel fixé dans la décision-cadre, la CJUE a été contrainte de relativiser la nature et de limiter le rôle des délais dans le cadre de la procédure de remise. Pour assurer la conformité de cette solution avec la garantie des droits fondamentaux, elle s'est appuyée sur le respect du droit à la liberté et du caractère raisonnable de la durée de la détention de la personne recherchée dans l'ensemble de la procédure d'exécution du MAE. Toutefois, son interprétation relativiste des droits fondamentaux révèle l'instrumentalisation de ces derniers dans la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale.
Lire Kafka après Foucault : In der Strafkolonie
Authors: Bareït Nicolas 
Published: November 2019

Résumé	La nouvelle In der Strafkolonie, écrite en 1914, fait partie des rares textes que Franz Kafka a publiés de son vivant. Comme toute l'œuvre de l'écrivain pragois, elle a donné lieu à de multiples interprétations. La signification de ce récit n'est pourtant pas épuisée. Une lecture à nouveaux frais peut en être proposée, lecture fondée sur certains travaux de Michel Foucault. Lire Kafka après Foucault permet de comprendre qu'un texte littéraire peut apporter à la connaissance du droit pénal et de la politique criminelle.
L'apport de la jurisprudence italienne dans l'élaboration du concept d'« association de type mafieux »
Authors: Grandi Ciro , Riccardi Claudia 
Published: November 2019

L'objectif de ce travail est d'illustrer la contribution fournie par la jurisprudence à la genèse de l'incrimination d'« association de type mafieux » prévue par le code pénal italien, et à l'élargissement progressif de son périmètre d'application. Ce périmètre est aujourd'hui étendu jusqu'à inclure certaines formes particulières de crime organisé, qualitativement différentes et géographiquement lointaines des manifestations les plus traditionnelles des « mafias historiques » opérant dans le sud de l'Italie.
Les perquisitions « informatiques » à l'épreuve du principe de souveraineté, dans un contexte de mondialisation du stockage de données
Authors: Rousselet-Magri Alexandre 
Published: November 2019

Résumé Le premier alinéa de l'article 57-1 du code de procédure pénale français permet à l'officier de police judiciaire effectuant une perquisition d'accéder aux données stockées sur un système informatique distant du lieu où s'effectue la perquisition. L'alinéa 3 de l'article prévoit l'hypothèse où les données sont stockées hors du territoire national, et maintient cette extension légale de compétence sous une obscure « réserve des conditions d'accès prévues par les engagements internationaux ». L'accès aux données situées hors du territoire national, certes depuis celui-ci, pourrait s'analyser en une deuxième perquisition, avec toutes les conséquences qu'implique une extension territoriale de compétence à un pays tiers. Une autre analyse, retenue par la Cour de cassation, consiste à y voir une extension matérielle de compétence, l'accès aux données n'étant alors qu'un simple acte d'investigation pris dans le cadre de la perquisition. Statuant en contrôle de constitutionnalité de la loi, le juge fédéral américain retient une solution contraire, en se déclarant incompétent pour autoriser l'accès aux données situées à l'étranger en dehors du cadre de l'entraide pénale internationale, n'hésitant pas à comparer les effets de l'opération à ceux d'une perquisition excédant la compétence territoriale des enquêteurs et du juge lui-même. Afin d'y remédier, et sous la pression du FBI, un projet de loi à forte dimension extraterritoriale est en cours de discussion au Congrès des États-Unis.
Réflexions sur la provocation policière
Authors: Halard Guillaume 
Published: November 2019

Face aux difficultés de saisir en droit la provocation policière, nous tentons d'en clarifier les fondements et les objectifs et proposons un abandon de la distinction doctrinale entre « provocation à la preuve » et « provocation à l'infraction » pour recentrer la réflexion autour d'une seule et unique question : l'infraction aurait-elle été commise sans le concours de la police ? Un examen approfondi des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation à la lumière de cette question permet d'identifier les critères pertinents pour y répondre et ceux qui pèchent par leur imprécision.
L'affaire Provenzano c/ Italie ou la délicate décision de la Cour européenne sur les droits d'un homme parmi les plus dangereux de la mafia
Authors: Travaglia Cicirello Teresa 
Published: November 2019

En septembre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie pour avoir violé l'article 3 de la Convention qui interdit de soumettre quiconque à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, par rapport au régime de détention « dure » appliqué à Bernardo Provenzano, chef historique de la mafia . Le cas a permis de conduire une réflexion plus approfondie sur les caractères de ce régime établi par la loi sur le système pénitentiaire (art. 41- bis O.P.), sur sa compatibilité avec les principes fondamentaux internes et européens (à travers l'étude des positions de la Cour constitutionnelle italienne, de la CEDH et du Comité européen pour la prévention de la torture) et sur les équilibres délicats entre le respect des droits de l'homme et la lutte contre les organisations criminelles.
Le vaccinateur et la politique : être assis entre deux chaises n’est pas toujours confortable
Authors: Vié le Sage François , Gelbert Nathalie , Cohen Robert , Assathiany Remy 
Published: November 2019

La société française, plus que d’autres, impose à ses enfants une entrée précoce en collectivité, source d’infections potentielles au moment où ils sont les plus vulnérables et alors que le taux d’allaitement est un des plus mauvais d’Europe. Une protection vaccinale optimale y est donc encore plus indispensable qu’ailleurs. Notre population a pourtant le record du monde de l’hésitation vaccinale (41% vs 13 %) 1 . Les textes réglementaires et législatifs sont probablement le reflet des ambiguïtés de cette société et mettent depuis longtemps le vaccinateur dans une situation inconfortable. L’article L. 3111-1 du code de la santé publique (CSP) dispose que « la politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute autorité de santé » . Les textes règlementaires rendent le vaccinateur responsable de l’application des recommandations officielles de santé, en particulier celle de faire respecter le calendrier vaccinal, tout en lui imposant de préserver le libre choix du patient. La situation du médecin de l’enfant est particulièrement ambiguë : l’enfant étant considéré « en incapacité de décision », ce libre choix éventuel n’est pas le sien mais celui de tierces personnes, ses parents.
Revenus des médecins libéraux et offre de soins en France : les leçons des analyses empiriques
Authors: Dormont Brigitte , Samson Anne-Laure 
Published: November 2019

Cet article analyse l’impact de la régulation du système de santé sur les comportements d’offre de soins des médecins et la façon dont leur travail s’inscrit dans les objectifs du système français. Est-il possible de concilier une assurance maladie universelle et solidaire avec une grande liberté des médecins libéraux ? Des résultats obtenus sur des données françaises permettent d’offrir un ensemble de connaissances factuelles validées scientifiquement par des publications académiques. Ils montrent l’importance des préférences individuelles des médecins de ville dans leur volume d’offre de soins et leur localisation, ainsi qu’une interaction marquée entre volumes de soins et tarifs. Ils excluent qu’il puisse y avoir un problème d’attractivité de la profession médicale en libéral pour des raisons financières. Ils montrent que la régulation de l’offre par le nombre d’étudiants admis aux études médicales a eu des conséquences majeures sur les inégalités de revenus entre générations de médecins. Dans le cadre actuel où le paiement à l’acte est dominant, le pilotage de l’offre est un sentier étroit, ou plutôt une gageure, entre la pléthore de médecins qui conduit à des pertes d’efficience à cause des comportements de demande induite, et la pénurie qui nuit à l’accès aux soins des citoyens.
Numerus clausus et accès aux études de médecine : bases juridiques
Authors: Collet Lionel 
Published: November 2019

Depuis la loi du 12 juillet 1971 instaurant le numerus clausus et la sélection en fin de première année de médecine, le nombre de médecins formés a subi d’importantes variations : plus de 8 000 formés par an en 1972, 3 500 en 1993 et plus de 8 000 en 2018. Les critiques nombreuses sur le taux d’échec et l’existence de zones sous-denses en médecins ont conduit à proposer la suppression du numerus clausus à compter de la rentrée universitaire 2020. Cet article retrace l’évolution des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sélection des étudiants en médecine depuis 1971.
L’évolution de la médecine en Chine vue au travers d’une longue coopération
Authors: Delpech Marc 
Published: November 2019

Un petit groupe d’universités françaises entretient depuis de nombreuses années une collaboration avec la faculté de médecine de l’université Jiao Tong de Shanghai. Dans cette ville, une trentaine d’étudiants entament chaque année des études de médecine à la fois en français et en chinois dans le cadre d’une filière de formation médicale francophone (FFMF). De nombreux enseignants français sont allés chaque année à Shanghai pour apporter leur aide. En Chine, les études de médecine durent cinq ans. Une licence sanctionne cette formation et permet d’exercer la médecine. Une possibilité de formation spécialisée de trois années supplémentaires a été introduite progressivement dans quelques facultés de médecine et les médecins qui en sont issus sont alors spécialistes. Tous les étudiants de la FFMF ont suivi cette formation de huit années, à laquelle s’ajoute au tout début une année destinée à acquérir la maîtrise du français. Environ la moitié des étudiants de la filière se voient offrir sur concours une année supplémentaire en France, en tant que faisant fonction d’interne, à l’issue de leur 5 e année d’études. Une formation scientifique parallèle a été organisée. Les étudiants qui le souhaitent ont accès à un complément de formation scientifique dispensé à la fois par des enseignants chinois et français. Ils obtiennent ainsi la reconnaissance d’un équivalent du master 1 français qui leur permet de venir ensuite un an en France pour leur master 2. Ils obtiennent in fine un master français complet qui leur permet de s’inscrire en thèse de sciences (PhD) partout dans le monde. Nous avons ainsi participé à la mise en place d’un cursus médecine/sciences (MD-PhD) qui apporte une formation similaire à celle des hospitalo-universitaires français.
L’Ondam et la situation des hôpitaux publics depuis 2009
Authors: Bras Pierre-Louis 
Published: November 2019

L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), plus que l’expression d’une politique de santé, est déterminé par les objectifs de la politique des finances publiques. Il est depuis 2009 particulièrement contraint. Or la production de soins à l’hôpital public augmente régulièrement. L’Ondam n’a donc pu être respecté que parce que les prix octroyés aux hôpitaux ont stagné. Cette faible évolution des prix s’est traduite d’une part par une faible évolution des salaires à l’hôpital entraînant une baisse du pouvoir d’achat du salaire moyen net, d’autre part par une forte augmentation de la productivité du travail. Pour autant, la situation financière des hôpitaux ne s’en est pas moins dégradée avec notamment une forte baisse du taux d’investissement. Aussi, dans un contexte économique qui sur la période 2018-2022 devrait être plus favorable, il est peu probable que les hôpitaux publics puissent sans dommage supporter un Ondam qui ne progresserait que de 2,3 % par an.
Mieux vivre avec le diabète : la promesse et l’ambition d’ Integrated Care
Authors: Litman Gilles 
Published: November 2019

Les maladies chroniques représentent l’un des principaux défis actuels pour les systèmes de santé. C’est particulièrement vrai pour le diabète : avec 450 millions de patients dans le monde (640 millions en 2040), un manque de professionnels de santé, et des coûts associés extrêmement élevés (plus de 700 milliards de dollars), sa prise en charge n’est ni optimale ni durable. Pour faire face à un défi d’une telle ampleur, il faut plus qu’un système de santé adapté et des médicaments efficaces : les nouvelles technologies – qui ne sont jamais une fin en soi – peuvent contribuer à faire du patient un acteur de la prise en charge de sa maladie, et fournir aux professionnels de santé des moyens d’optimiser le suivi des patients diabétiques. C’est dans ce contexte que se développent des solutions intégrées, où le médicament est associé à un ensemble de dispositifs médicaux connectés, de plateformes digitales, de services et solutions (qui peuvent inclure de l’intelligence artificielle), mis à disposition des professionnels de santé et bien sûr des patients. Une entreprise pharmaceutique comme Sanofi poursuit son engagement presque centenaire dans la prise en charge du diabète, en s’engageant résolument dans ces nouvelles approches. Mais elle ne peut le faire seule. Pour réussir, l’alliance avec des partenaires technologiques tels que Verily (Alphabet), ou Voluntis en France, est indispensable et stratégique. Plusieurs exemples en sont donnés dont « la clinique du diabète virtuelle » qu’est Onduo, la société créée conjointement par Sanofi et Verily.
Pour une histoire transnationale des catégories de la pensée nucléaire
Authors: Pelopidas Benoît 
Published: November 2019

Cet article expose un programme de recherche transdisciplinaire qui retrace l’évolution des catégories fondamentales de la pensée stratégique liées à la présence d’armes nucléaires dans le monde. Il se saisit du paradoxe suivant dans l’histoire de la pensée nucléaire internationale : cette dernière regorge d’affirmations péremptoires de changements radicaux, mais les catégories intellectuelles que politiciens et penseurs stratégiques contemporains utilisent pour comprendre les défis d’hier, d’aujourd’hui mais aussi de demain, sont souvent antérieures à ces “ révolutions ”. Une approche historique permettra de saisir l’évolution du sens de ces catégories et soit de confirmer le paradoxe et d’en préciser le domaine d’application, s’il s’avère que le sens desdites catégories demeure essentiellement inchangé, soit de le dissoudre si leur sens évolue considérablement de façon à prendre en compte les révolutions successives qui le fondent. Ce projet vise à identifier l’étendue de la conversation sur les problèmes liés à la présence de technologie nucléaire dans le monde par-delà les cadres de l’historiographie classique. Il refuse a priori une limitation linguistique, disciplinaire, professionnelle, mais aussi les cadres pré-établis d’une histoire américano-centrée, bipolaire ou strictement nationale. Ce faisant, il entend remettre en question l’autorité des catégories nucléaires contemporaines dans la mesure où elle s’appuie pour une large part sur leur longévité. Soit cette longévité cache une flexibilité de ces catégories qui leur a permis de mieux rendre compte des différents changements radicaux qui ont eu lieu au fil du temps, et le paradoxe est réduit voire dissout, soit cette longévité cache une fixité du sens de ces catégories, de sorte que leur domaine de validité est affecté par certains de ces changements radicaux et le paradoxe demeure. Dans les deux cas, la longévité de ces catégories n’apparaît pas comme une raison suffisante pour leur octroyer l’autorité d’un vocabulaire et d’un cadre de pensée indépassables pour l’âge nucléaire.
La théorie stratégique au prisme des rapports entre pouvoir civil et autorités militaires en démocratie
Authors: Klein Luc 
Published: November 2019

La théorie stratégique se fixe traditionnellement pour objectif de comprendre le phénomène guerrier pour tenter de le soumettre à l’empire du vouloir humain. Les militaires, chargés par l’État de la fonction guerrière, recherchent donc dans la théorie stratégique les clés pour remplir leur mission. Cependant, nos sociétés modernes ne laissent pas les militaires libres de leur action, elles forment au contraire la prétention de les soumettre à un pouvoir de nature civile, garant de la légitimité des actions guerrières. La théorie stratégique doit donc composer avec cette exigence de subordination du militaire au civil au sein de l’État, laquelle constitue l’objet d’une discipline particulière : celle qui s’intéresse aux relations entre civils et militaires. C’est à la rencontre entre ces deux disciplines que cet article se consacre, afin de découvrir comment la théorie stratégique – depuis les grands auteurs classiques jusqu’aux discours contemporains – se conjugue avec le principe de suprématie civile dans nos États modernes.
De Julien Freund à René Thom. Vers le processus morphologique de la dynamique conflictuelle
Authors: Morier Clément , Thollot Lydie 
Published: November 2019

Julien Freund, sociologue et penseur du conflit, se préoccupa du milieu des années 1970 au milieu des années 1980, d’une question sinon obsédante à tout le moins répétée dans son œuvre : la communauté scientifique de son temps disposerait d’une intelligence mathématiquement féconde des mécanismes conflictuels, organisateurs de toute vie en société, dont l’étude politologique et polémologique pourrait profiter. Une telle formalisation imposerait d’entrer dans une pensée singulière, sollicitant les contraintes morphologiques actives dans l’évolution des formes, afin d’en éclairer les fonctionnements. La générativité des formes sociales, quoique spécifique, ne serait pas soustraite aux découvertes du mathématicien René Thom et des implications soulevées par sa théorie des catastrophes. Notre contribution, en saluant l’ouverture d’esprit du polémologue, vise à rouvrir un dialogue interdisciplinaire demeuré en friche chez ce dernier, au moyen d’une exploration au cœur des mécanismes freundiens de la conflictualité, saisis dans leur opérativité morphologique. Un tel travail se situe au chiasme de deux interrogations : quelle est cette conceptualité freundienne du conflit qui, selon l’aveu même de ce dernier, ferait directement écho à la géométrie dynamique de Thom ? En retour, est-ce que la saisie des formes par leurs points de rupture et leur possibilité de métamorphose, produit une conception suffisamment dynamique de la polarisation conflictuelle, qui puisse mettre au ban tant la dialectique hégélienne, le dépassement marxiste, que la réprobation morale du libéralisme à l’étude sérieuse du conflit ?