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Fertilité des sols : la qualité par la vie
Authors: Abbadie Luc 
Published: November 2019

Le concept de « fertilité » correspond à une vision utilitariste du sol qui s’attache à un certain nombre de caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et spatiales qui seraient explicatives de la production agricole et, par extension, de la bonne santé des écosystèmes. Il y aurait un contenant, le bon sol, et un contenu, les plantes. Mais les organismes vivants ne font pas que s’accommoder des propriétés de leur environnement. En adoptant un point de vue évolutif, nous montrons que les plantes prennent le contrôle du sol en adoptant certaines caractéristiques physiologiques et morphologiques ou d’interaction avec les micro-organismes qui les affranchissent d’un certain nombre de contraintes. Il n’y a pas un sol et des plantes, mais un système sol-plante. Ces connaissances incitent à revoir profondément certaines pratiques culturales et sylvicoles.
L’état des sols en France : l’artificialisation et les autres sources de dégradation
Authors: Antoni Véronique , Kraszewski Marlène 
Published: November 2019

Les sols sont au cœur des grands enjeux environnementaux, comme la disponibilité en eau de qualité, la préservation de la biodiversité, la sécurité alimentaire ou la lutte contre le changement climatique. Or, ils ne se renouvellent que très lentement. En dépit de ce rôle essentiel, les sols subissent des dégradations variées : érosion, diminution de leur teneur en matière organique, tassement, contamination, etc. Agriculture et foresterie, industrie, construction de logements et d’infrastructures et changements d’usage en sont les causes. L’artificialisation semble être actuellement la cause principale de la dégradation des sols. En 2015, les sols artificialisés représentaient 9,4 % du territoire métropolitain.
Avis du CESE (du 13 mai 2015) : « La bonne gestion des sols agricoles, un enjeu de société »
Authors: Claveirole Cécile 
Published: November 2019

2015 ayant été déclarée par la FAO « Année internationale des sols », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est saisi de ce sujet, dans son volet agricole. Troisième assemblée consultative de la République française, composée de représentants de la société civile organisée, le CESE travaille sur les problématiques de notre société, soit par auto-saisine, soit par saisine du gouvernement, ou encore en réponse à des pétitions citoyennes. La section de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation du CESE a décidé d’étudier la question de la bonne gestion des sols agricoles, qui concerne toute notre société, à la fois sur le volet quantitatif – consommation de terres agricoles et naturelles, imperméabilisation et artificialisation de celles-ci – et sur le volet qualitatif – fertilité des sols, modes de production de biens alimentaires, préservation de la biodiversité. Cet avis du CESE, co-rapporté par Agnès Courtoux et Cécile Claveirole, a été adopté par l’assemblée plénière du CESE, réunie le 15 mai 2015 1 .
Préserver la terre, stimuler l’activité agricole : 30 ans d’aménagement et d’urbanisme dans le département des Bouches-du-Rhône
Authors: Beauchain Marc 
Published: November 2019

Les Bouches-du-Rhône accueillent plus de deux millions d’habitants. Depuis 50 ans, ce département a subi des bouleversements considérables. Dans cette métropole multipolaire, l’espace agricole et rural est entièrement « sous le souffle » de la périurbanisation. Dès la fin des années 1960, la nécessité de préserver les terres et la production agricoles suscite une politique d’aménagement rural structurée autour de la connaissance des milieux, de la concertation, de la contractualisation des engagements, de l’utilité de marier agriculture et environnement et d’accompagner les mutations économiques. Cette politique de long terme a permis d’éviter une disparition « programmée » des sols et de l’activité agricoles, de maintenir 148 600 hectares de SAUées 1 , de produire près de 500 millions d’euros/an de valeur ajoutée et de hisser ce département au premier rang de l’agriculture biologique en France. Par-delà les acteurs, les objectifs, les outils et les résultats de cette expérience locale, à travers cet article, nous en appelons à une urgente et indispensable prise de conscience nationale sur une consommation excessive de terres agricoles.
La France a besoin de l’énergie gaz pour atteindre la neutralité carbone
Authors: Trouvé Thierry 
Published: November 2019

Le système énergétique français est appelé à se transformer radicalement et à devenir « zéro carbone » en 2050. Pour le gaz, cela signifie une baisse de la demande et une substitution du gaz naturel par des gaz renouvelables, comme décrit par la Stratégie nationale bas carbone. Mais pour ne pas sous-estimer les volumes de gaz renouvelables optimaux du point de vue de la collectivité, il aurait été nécessaire de tenir compte des interactions systémiques entre les énergies, des contraintes pratiques des utilisateurs, de raisonner sur plusieurs scénarios, d’intégrer les échanges internationaux et d’élargir l’analyse au-delà de l’énergie (agriculture, déchets…). On verrait ainsi qu’accorder une place plus importante aux gaz renouvelables (éventuellement importés), avec un développement à court terme plus rapide que celui envisagé par la PPE, est une façon d’atteindre la neutralité carbone en 2050 qui serait à la fois moins coûteuse et moins contraignante pour les utilisateurs, et également plus résistante aux aléas.
Quel rôle pour la biomasse en tant que source d’énergie dans une France neutre en carbone ?
Authors: Tutenuit Claire , Lorant David 
Published: November 2019

Face au changement climatique qui oblige à réduire voire à arrêter à terme la consommation des énergies fossiles, tous les secteurs, en particulier celui de l’énergie, espèrent assurer leurs approvisionnements futurs par des matières premières renouvelables issues de la biomasse. Or, la production de biomasse n’est pas illimitée. Quelle peut être sa contribution à la satisfaction des besoins en énergie ? La réponse, partielle, que nous apportons dans cet article, est tirée de l’étude ZEN 2050 faite par Entreprises pour l’Environnement et récemment publiée 1 . Cette étude explore la faisabilité de la neutralité carbone du territoire français en 2050, par le jeu d’une égalité entre des absorptions par les puits de carbone passant de 60 à 100 MtCO 2 eq et des émissions fortement réduites, de 480 à 100 MtCO 2 eq. Même si la biomasse jouera un rôle clé dans le système énergétique, il existe de nombreuses concurrences et synergies entre les différents usages et services qu’elle propose (alimentation humaine, alimentation animale, biodiversité, capture de carbone, amendement des sols, matériaux). Ainsi, la croissance du puits suppose à la fois une extension des zones de forêts, une limitation voire l’arrêt de l’artificialisation des sols, une gestion des terres et des pratiques agricoles qui accroissent le contenu carbone des sols. Cette gestion des sols permet d’accroître significativement la quantité de biomasse disponible pour des usages énergétiques, mais cette quantité reste un des facteurs limitants de l’offre énergétique. L’étude conclut donc en recommandant aux pouvoirs publics de mettre en place une gouvernance renouvelée de l’usage des sols et de la biomasse qui prenne en compte les différents usages et services.
La pollution de l’air intérieur : de la connaissance à l’action
Authors: Herbelot Nadia 
Published: November 2019

Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des environnements intérieurs : logements, transports, travail, écoles, lieux de loisirs, etc. La connaissance et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur constituent donc un enjeu majeur de santé publique. Ce thème est d’ailleurs identifié comme prioritaire et emblématique du 4 ème Plan national Santé Environnement « Mon environnement, ma santé », dont les travaux d’élaboration sont en cours sous l’égide des ministères de la Transition écologique et de la Santé. Néanmoins, les connaissances sur la qualité de l’air intérieur des différents environnements, ses déterminants et ses impacts sur les occupants sont encore parcellaires, malgré la montée en puissance de cette thématique sur les dix dernières années. Les recherches doivent donc se poursuivre afin de caractériser les situations et que chaque acteur puisse identifier les freins et les leviers pour mettre en œuvre des actions efficaces de préservation et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI).
Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée
Authors: Wojciechowski Jean-Bernard , Friel Colm 
Published: November 2019

La Cour des comptes européenne, qui, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est le contrôleur externe de l’UE et la gardienne de ses finances, est une institution indépendante, dont les rapports ne comprennent pas d’éléments politiques. Il n’en demeure pas moins que les conclusions et les recommandations formulées dans le cadre des audits de la Cour véhiculent des messages veillant à améliorer l’efficience et l’efficacité de la gestion des fonds de l’UE. Le récent rapport spécial de la Cour sur la qualité de l’air dans l’Union européenne contient également un tel message. Nous l’avons aussi présenté lors du sommet climatique à Katowice (COP24) : il a eu un fort retentissement dans l’opinion publique et a fait l’objet de nombreux articles dans les médias européens et internationaux. Cela n’est guère étonnant étant donné que la pollution atmosphérique est la cause de la plus grande crise de santé publique dans l’Union européenne. Les maladies liées à la pollution atmosphérique entraînent chaque année le décès prématuré de plus de 400 000 personnes dans l’Union, principalement dans les États membres d’Europe centrale et orientale. Pourtant, aucune réponse politique adéquate n’a encore été apportée à cette question. L’Union ne consacre qu’un infime pourcentage de son budget à des actions visant directement l’amélioration de la qualité de l’air, alors qu’elle octroie des moyens beaucoup plus importants à des activités qui, en fin de compte, nuisent à cette dernière. La Cour n’a pas pour mission d’indiquer à l’Union européenne à quels domaines ni dans quelle proportion elle doit affecter ses fonds. Son rôle est de vérifier que les fonds de l’UE ont été alloués de manière légale et aux fins prévues, ainsi que de s’assurer qu’ils produisent des résultats et génèrent une véritable valeur ajoutée. L’utilisation durable des ressources naturelles et les mesures prises en faveur du climat figurent parmi les domaines clés et prioritaires pour la Cour. Inscrit dans le programme de la Cour pour 2018 comme une tâche prioritaire, le rapport précité a été présenté à la veille du débat relatif au futur cadre financier pluriannuel de l’Union pour la période 2021-2027 et l’on peut s’attendre à ce qu’il soit pris en considération par le Parlement européen et le Conseil lors de la définition des priorités budgétaires de ce cadre. Le fait que la Commission européenne ait accepté les constatations et les recommandations de la Cour constitue un élément positif. En effet, cela devrait contribuer à renforcer les incidences sociales de cet audit. Nous présenterons dans cet article les principales constatations faites lors de l’audit ainsi que les recommandations formulées par la Cour.
L'indemnisation du handicap de naissance : vrai débat ou question mal posée ?
Authors: Labrusse-Riou Catherine 
Published: November 2019

Résumé Par plusieurs arrêts rendus au cours des années 2000 et 2001 la Cour de cassation a admis qu’un enfant né handicapé pouvait obtenir réparation de son handicap auprès du médecin dont l’erreur fautive de diagnostic prénatal a privé sa mère de sa liberté d’interrompre la grossesse. Ces arrêts ont suscité un débat d’une rare intensité sur divers plans, juridique, éthique, social, philosophique. Le législateur en mars 2002 prétendit briser la jurisprudence en allant au-delà de ce que la justice exigeait. Après avoir montré les motifs essentiels qui justifient aux yeux de l’auteur tant la critique de la jurisprudence civile que celle de la loi, l’article envisage un autre fondement juridique à la nécessaire responsabilité médicale. U propose de disjoindre le préjudice lié au handicap de l’impossibilité de l’interruption de grossesse et de fonder la responsabilité du médecin sur la charge anormale d’entretien, celui-ci ayant commis la faute d’induire les parents en erreur sur l’état de leur enfant et sur ce qu’il exigerait d’eux. Cette solution sur le terrain du droit civil impliquant la réparation de l’entier préjudice résultant du seul handicap se combinerait sans difficulté avec les prestations versées au titre de la solidarité nationale ; elle articule de manière plus juste et plus digne deux systèmes différents et complémentaires de prise en charge des personnes frappées d’un handicap de naissance grave et incurable.
Les systèmes de score pour la répartition et l'attribution des organes aux malades en attente de greffe, une évolution dans la direction de l'équité ?
Authors: Hiesse Christian , Luciolli Esmeralda , Houssin Didier 
Published: November 2019

Résumé	La répartition et l’attribution des organes aux malades en attente de greffe sont fondées sur les principes d’équité et d’efficacité médicale. Alors que l’écart entre le nombre croissant de candidats à la greffe et le nombre d’organes prélevés ne cesse de croître, les organismes chargés de l’organisation du prélèvement et de la greffe ont développé des systèmes, parfois complexes, qui intègrent les nombreux critères médicaux, éthiques et logistiques qui doivent être pris en compte. Les organes peuvent être répartis à une équipe qui se charge de les attribuer au malade de son choix, ou directement attribués à un malade. L’organisation Eurotransplant utilise un système informatisé centralisé (ETKAS) qui calcule, au moment d’un prélèvement de reins, un score pour chaque malade en attente, additionnant des points affectés à chaque critère choisi : appariement HLA, durée d’attente, distance entre le lieu de prélèvement et la greffe, et pondération entre les nations. Un nouveau système de score (MELD) a été récemment mis en place aux États-Unis pour la répartition des foies. Il utilise des critères biologiques mis au point par une étude de modélisation de la survie des malades. De tels systèmes permettent d’améliorer la transparence de la distribution des organes, de progresser vers l’équité d’accès à la greffe, et ils ont enfin démontré leur efficacité par rapport aux objectifs de santé publique et médicaux qui leur avaient été fixés.
Brevets et éthique : les controverses sur la brevetabilité des gènes humains
Authors: Cassier Maurice 
Published: November 2019

Résumé L’éthique a-t-elle droit de cité dans le droit des brevets ? Certains spécialistes de la propriété industrielle s’offusquent du « mélange des genres », l’éthique devant rester à la périphérie du droit des brevets. Nous montrerons ici que l’intégration des gènes humains dans la sphère de la brevetabilité a été marquée par une montée des interrogations éthiques, exprimées par une grande diversité d’institutions, comités d’éthique, parlements, organisations scientifiques et médicales, associations de malades ou de citoyens, ou encore par des individus. Ces interrogations concernent particulièrement l’éthique de la non-commercialisation du corps humain et de ses éléments, l’étendue du consentement des personnes sur l’usage, éventuellement commercial, qui pourra être fait de leurs prélèvements, l’éthique de la libre circulation et du partage des connaissances sur le génome, l’éthique médicale et les conditions d’accès des malades et des populations, du Nord et du Sud, aux inventions génétiques. La prise en compte de certains choix éthiques, comme le statut de bien commun du génome humain ou encore le refus des monopoles dans le domaine de la santé, est susceptible de participer à la redéfinition de la norme de brevetabilité, par exemple en proposant de réserver l’attribution des brevets aux seuls procédés d’obtention ou d’utilisation des séquences génétiques tandis que celles-ci seraient désormais non brevetables.
Enjeux et valeur de l'éthique
Authors: Guyomard Patrick 
Published: November 2019

Résumé Le développement des recherches sur l’éthique a répondu à une nécessité face à une perte des repères habituels de la décision et de l’action. La production de nouvelles normes et recommandations a pour une part comblé une attente. Mais l’éthique ne se réduit pas à l’usage de ces références. Pour qu’elle ne soit pas détournée et instrumentalisée à des fins normatives de « bonne pratique », il faut une éthique du rapport à l’éthique.
Crises des années quatre-vingt-dix, ajustements budgétaires et dépenses sociales dans les pays nordiques de l'Union européenne
Authors: Gilles Christel , Lelièvre Michèle 
Published: November 2019

Résumé Les pays nordiques de l’Union européenne ont fait face à une crise économique sévère au début des années quatre-vingt-dix générant des déséquilibres sociaux, économiques et financiers. Rapidement, la Suède, la Finlande et le Danemark ont recouvré des comptes publics équilibrés puis excédentaires. Les ajustements budgétaires discrétionnaires ont-ils conduit à une réduction des dépenses sociales structurelles ? Ces ajustements ont-ils donné lieu à des arbitrages au sein même des dépenses sociales ? En quoi ces ajustements budgétaires ont-ils affecté les principales caractéristiques du modèle nordique de protection sociale ? Cette étude aborde ces questions, à partir d’une lecture empirique des ajustements budgétaires ayant touché les dépenses publiques sociales. Nous montrons que les dépenses sociales ont subi des coupes importantes dans les plans de consolidation budgétaires effectués entre 1993 et 1998 ; que les réductions des dépenses sociales ont concerné pour une large part les prestations en espèces, les services sociaux ayant été globalement épargnés ; qu’enfin en Suède, l’ensemble des risques sociaux a fait l’objet de mesures d’économies tandis qu’en Finlande et au Danemark, celles-ci ont été davantage ciblées. En outre, la baisse des dépenses publiques sociales s’est accompagnée d’une hausse des impôts sur le revenu des ménages et des cotisations sociales.
L'aide à la vieillesse pauvre : la construction du minimum vieillesse
Authors: Chaput Hélène , Julienne Katia , Lelièvre Michèle 
Published: November 2019

Résumé	Le « minimum vieillesse » constitue le premier minimum social, dont l’objectif vise à garantir un minimum de ressources aux personnes âgées ne disposant pas d’une pension ou ayant de faibles ressources par l’octroi aux ménages d’une allocation différentielle sous conditions de ressources. Composé de nombreuses allocations créées à partir de 1941, ce dispositif a fait l’objet d’une première réforme en 1956 avec l’instauration d’une allocation supplémentaire pour tous les bénéficiaires afin de leur garantir un niveau de revenu minimal identique. Une nouvelle réforme en 2004 a permis de simplifier notablement ce système complexe. Depuis le début des années soixante-dix, avec l’arrivée à maturité des régimes de la sécurité sociale, le nombre de ses bénéficiaires n’a cessé de décroître pour ne concerner que 6 % des personnes âgées de plus de 65 ans en 2005. S’interrogeant sur les personnes concernées par cette assistance, l’étude montre que la majorité des allocataires sont des femmes et des personnes isolées. Destiné à lutter contre la pauvreté des personnes âgées, le minimum vieillesse a constitué le dispositif essentiel de protection sociale des personnes âgées de sa création jusqu’au début des années soixante-dix. Toutefois, la situation financière des bénéficiaires, qui a cessé de s’améliorer depuis 2000 relativement à l’ensemble de la population ou des seuls retraités, demeure encore aujourd’hui étroitement associée à la configuration familiale du ménage. Les femmes très âgées le plus souvent isolées connaissent, en effet, des conditions de vie plus difficiles.
La politique du médicament en Allemagne
Authors: Paris Valérie 
Published: November 2019

Résumé	Cet article décrit la politique du médicament conduite par l’Allemagne depuis le début des années quatre-vingt-dix et tente d’évaluer son impact. Depuis 1989, les conditions de prise en charge des médicaments par les caisses d’assurance maladie ont évolué (redéfinition du périmètre remboursable, modifications des copaiements restant à la charge des patients, introduction et extension des prix de référence). Jusqu’à présent, l’Allemagne ne régulait pas directement le prix du médicament mais la réforme de 2007 devrait modifier les conditions dans lesquelles les prix se fixent. Par ailleurs, de nombreuses mesures ont été adoptées pour améliorer l’efficience de la prescription (budgets cibles pour les médecins, substitution obligatoire pour les pharmaciens, etc.). La croissance des dépenses de médicaments en Allemagne a été inférieure à celle observée dans la zone OCDE entre 1997 et 2005. Cette évolution résulte en fait d’une diminution du volume de prescriptions, d’une stabilisation de l’indice de prix lorsque l’ensemble du marché est considéré, et d’un transfert de la prescription vers les produits les plus coûteux. Toutefois, les efforts pour améliorer l’efficience de la prescription ne semblent pas vains puisque la pénétration des génériques sur le marché est importante et la prescription de produits à efficacité contestée en déclin. L’ensemble de ces mesures, souvent contestées par l’industrie pharmaceutique ne semble pas avoir affecté l’attractivité de l’Allemagne pour l’industrie pharmaceutique.
De la prévention à la pêche maritime
Authors: Chaumette Patrick 
Published: November 2019

Résumé Le secteur de la pêche maritime est particulièrement dangereux, le travail y est physique et les conditions de travail difficiles. Même si la mer est « mauvaise », la pêche reste une activité de cueillette et d’aventure. La concurrence entre pêcheurs, même dans le cadre des quotas, et le mode de rémunération lié au rendement, d’un côté, cimentent l’équipage à bord mais, de l’autre, incitent à la prise de risques. L’encadrement administratif des relations sociales donne à ce secteur d’activité, un fonctionnement particulier, sans que les incitations à la prévention soient importantes. Compte tenu des particularismes du régime de Sécurité sociale des gens de mer, c’est le droit commun de la responsabilité qui s’applique en cas de négligences graves. La tutelle administrative s’allège, mais la faible taille des entreprises de la pêche artisanale ne permet guère une véritable autonomie de gestion. Dès lors, centrer la prévention sur l’entreprise et l’obligation générale de l’employeur n’est réaliste que dans le secteur de la pêche industrielle. Dans celui de la pêche artisanale, l’État reste omniprésent, subventionnant les équipements individuels et collectifs de protection. En dépit du mouvement constant de banalisation du droit du travail maritime, les spécificités de ce secteur professionnel demeurent.