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La difficile docenza pavese di Vincenzo Malacarne
Authors: Cani Valentina , Mazzarello Paolo 
Published: November 2019

En 1789, Vincenzo Malacarne avait été nommé à la chaire de chirurgie et obstétrique de l’Université de Pavie, réformé pendant ces années grâce à la monarchie des Habsbourg. Le recrutement de Malacarne avait été aidé par Giovanni Alessandro Brambilla, le puissant protochirurgien impérial et fondateur de l’académie militaire et médico-chirurgicale de Vienne, né près de Pavie. La période d’enseignement de Malacarne à Pavie s’était ouvert sous les meilleurs voeux, mais ses relations avec les collègues de la Faculté de médecine se détériorèrent bientôt. Malacarne, flanquée de Brambilla, entra en collision avec le clinicien allemand et professeur à l’Université de Pavia Johann Peter Frank, célèbre auteur du traité « Police médicale ». Une grave dispute avait éclaté, finie avec le retrait de Malacarne de Pavie.
Hérédité et évolution dans les congrès scientifiques catholiques en 1888 et 1891
Authors: Perru Olivier 
Published: November 2019

Les congrès scientifiques des catholiques furent un lieu de débat, à la fin du xix e siècle, notamment sur le transformisme et les résultats de l’anthropologie, vis-à-vis des positions de l’Église catholique à l’époque ; le principal initiateur en fut Mgr Maurice Lesage d’Hauteroche d’Hulst (1841-1896). Dans le contexte de la montée du transformisme et d’une nouvelle anthropologie, Maurice d’Hulst prend conscience de ce qui manque cruellement à l’Église, réunir et faire travailler ensemble les savants chrétiens sur ces questions.
Biologie moléculaire et médecine en France depuis les années soixante : de l’information à la connaissance et à la routine
Authors: Carrère Marine 
Published: November 2019

En 1960, la biologie moléculaire naissante en France reçoit un soutien institutionnel et financier exceptionnel par une « action concertée », dans l’espoir qu’elle affectera positivement les sciences de la vie et la médecine. Un demi-siècle plus tard, la biologie moléculaire occupe une place capitale dans les sciences médicales. Comment y a-t-elle été portée ? Quels facteurs ont influencé son intégration ? Pour répondre à cette question, nous reprendrons les concepts d’information et connaissance, caractérisant deux modes d’intégration des nouvelles données, déjà employés par Wyatt en 1972 pour étudier la diffusion de la biologie moléculaire. Un troisième, la routine, a été ajouté pour les périodes plus récentes. Ils permettent de périodiser les relations entre biologie moléculaire et médecine selon la place occupée par la biologie moléculaire.
La nomenclature et le technolecte vernaculaires dans les traités de zoologie de Francesco Redi (1626-1697)
Authors: Campetella Moreno 
Published: November 2019

Contrairement à leurs prédécesseurs du xvi e siècle pour lesquels le latin restait la langue officielle de la science, plusieurs zoologistes italiens du Seicento accordent leur préférence à leur langue maternelle. La terminologie scientifique qu’ils forgent pour décrire les espèces animales peuplant les milieux locaux et leur anatomie constitue les prémices d’un vocabulaire zoologique italien véritablement moderne et reflète pleinement les avancées scientifiques de cette époque. Francesco Redi (1626-1697) est probablement leur plus célèbre représentant.
Histoire des connaissances en évolution humaine : place et limites de la génétique
Authors: Bauduer Frédéric 
Published: November 2019

Depuis Charles Darwin, l’histoire de l’évolution humaine n’a cessé d’être reconsidérée. La génétique des populations a éliminé le concept de races au profit de celui de populations. L’approche génétique a permis de renforcer la théorie out of Africa situant sur ce continent le berceau des Hommes modernes, d’élaborer des scénarios de peuplement des différents continents et de mieux comprendre les mécanismes d’adaptation et de sélection naturelle. Les schémas évolutifs basés sur les études paléoanthropologiques ont été complexifiés par l’apport de la biologie moléculaire de l’ADN avec la découverte de l’Homme de Denisova et la mise en évidence de phénomènes d’introgression au sein de notre génome. La toute-puissance de la génétique pour expliquer la dynamique du vivant (ternie par les visions eugénistes) est fortement remise en question par l’épigénétique attestant du rôle important de l’environnement. En outre connait-on les caractéristiques génétiques qui font réellement le « propre de l’Homme » ?
Histoire des relations internationales, histoire globale et imaginaire catholique. L’exemple de Gilbert Keith Chesterton
Authors: Michel Florian 
Published: November 2019

À travers sa vie, ses écrits politiques et ses œuvres littéraires, Gilbert K. Chesterton (1874-1936) témoigne de la mondialisation de la conscience catholique britannique entre les « guerres des Boers » de la fin du xix e siècle et l'affaire italo-éthiopienne en 1935-1936. Ses romans ( Le Napoléon de Notting Hill , La sphère et la croix , L'Homme qui était Jeudi ) et ses nouvelles (la célèbre série du Père Brown) font écho à ses engagements politiques contre l'impérialisme et le nationalisme, pour une perception globale des enjeux.
Loin du champ de bataille. Charles Lansiaux, photographe à Paris durant la Grande Guerre
Authors: Lemagnen Olga 
Published: November 2019

Dès août 1914, le photographe Charles Lansiaux entreprend un vaste reportage photographique de la capitale française en temps de guerre. Un mois plus tard, il débute une collaboration avec la Bibliothèque historique de la Ville de Paris à qui il vend, sur l’ensemble du conflit, près de mille photographies. La série intitulée « Aspect de Paris pendant la guerre » entend constituer une source pour l’historien de demain. Le présent article retrace l’histoire de la constitution de cette archive hybride, au croisement entre source visuelle et manuscrite. Il tente de faire comprendre comment la guerre à l’arrière, dans ses formes les plus diverses, a pu être appréhendée par la photographie.
Comment les juges de la Cour suprême des États-Unis (se) fabriquent des Constitutions : à propos de l'affaire Heller
Authors: Legrand Pierre 
Published: November 2019

De quelle liberté le juge dispose-t-il dans l'interprétation des textes qu'il applique ? Ceux-ci n'ont-ils qu'un sens, voulu par leur auteur, auquel le juge ne peut que se soumettre, ou est-il de l'essence même de toute formulation, y compris celle de la norme, de n'exister que par la multiplicité de sens qu'elle recèle ? Cette question, fondamentale pour le rôle et la légitimité du juge, est explorée ici à travers les courants qui traversent la Cour suprême des États-Unis, qu'illustre concrètement l'analyse d'une décision récente relative à la constitutionnalité d'une loi encadrant la détention des armes à feu. La réflexion développée par l'auteur, éminent spécialiste de la comparaison des droits, enrichit ce débat qui touche à la démocratie même.
Le juge et l'historien. À propos de l'avis rendu le 16 février 2009 par le Conseil d'État sur la responsabilité de l'État dans la déportation résultant des persécutions antisémites
Authors: Wieviorka Annette 
Published: November 2019

Par son avis en date du 19 février 2009, le Conseil d'État a certes fermé la porte à l'éventualité de nouvelles demandes en indemnisation des victimes de spoliations du régime de Vichy ; toutefois il est indéniable qu'il a fait entrer dans le droit les acquis de l'Histoire. Aux termes de cet avis, le fait historique a en effet été fidèlement traduit en termes juridiques par le Conseil d'État qui a souligné l'importance du travail réalisé depuis la fin des années 90 par les pouvoirs publics français. Le préjudice collectivement subi par les victimes du génocide des Juifs s'accompagne ainsi d'une reconnaissance solennelle et symbolique de la part de l'État français.
Adam's Rib de Georges Cukor
Authors: Gras Frédéric 
Published: November 2019

Adam's Rib (paru en France sous le nom « Madame porte la culotte ») est une comédie mettant en scène un couple de juristes - une avocate et un procureur - qui s'affrontent lors d'un même procès. Au-delà de la guerre des sexes intelligemment mise en scène dans une délirante screwball comedy , il s'agit d'un film qui interpelle le juriste moderne à bien d'autres égards. Un avocat français nous livre ici une subtile interprétation du film.
Afrique du Sud : La réconciliation au prix de la justice ?
Authors: Andrieu Kora 
Published: November 2019

Résumé En janvier dernier, s'est ouvert à New York le procès de six multinationales ayant travaillé en Afrique du Sud durant l'apartheid, accusées d'avoir profité des conditions de travail offertes par le système. Ces procès sont l'aboutissement d'une démarche débutée il y a plusieurs années par de nombreuses associations de victimes, qui se battent depuis 1994 afin d'obtenir des réparations financières pour les torts subis sous le régime. Cette initiative souligne les limites du soi-disant « modèle » de justice reconstructrice et de transition pacifique sud-africain. À partir d'une analyse de la Commission Vérité et Réconciliation, cet article avance l'idée selon laquelle la lecture strictement morale de l'apartheid fournie par celle-ci, et son refus de confronter l'héritage économique et structurel de la violence, est largement responsable des tensions interraciales que connaît encore le pays. Ces limites témoignent de la nécessité, pour la justice transitionnelle, de compléter tout discours éthique sur la réconciliation et le pardon par des mesures plus concrètes d'une justice correctrice, voire même redistributrice.
Quel sens donner au droit de punir ?
Authors: Cugno Alain 
Published: November 2019

La peine traverse sans doute actuellement une importante crise. En effet, l'idée de châtiment, consubstantielle de la notion même de peine, se dilue au gré des contingences de politique criminelle, sans que de véritables lignes directrices apparaissent clairement. D'évidence, la peine ne parviendra à surmonter cette crise que pour autant que les pouvoirs publics s'attacheront à définir précisément le rôle qu'ils souhaitent attribuer à la prison au XXI e siècle.
Sur la résolution contentieuse de la War on Terror
Authors: Cantegreil Julien 
Published: November 2019

Résumé La spécificité de la War on Terror menée sous l'administration du président Bush Jr. réside essentiellement dans le caractère non pénal de la détention, de l'interrogation et du jugement des personnes qualifiées de « combattant ennemi illégal ». Ce concept, qui n'est pas neuf, même en droit américain, est la porte d'entrée doctrinale aux suspensions de droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels, manifestant le caractère extrême de la War on Terror. Aujourd'hui, la sortie définitive de la War on Terror serait grandement facilitée par le jugement des responsabilités en cause. La mise à jour de la pratique passée doit donc ouvrir la voie à un traitement contentieux de l'exécution et de la conception de la War on Terror.
Vers une nouvelle oralité ?
Authors: Danet Jean , Rivoire Jean-Luc 
Published: November 2019

Dans cet entretien avec Jean-Luc Rivoire, Jean Danet revient sur la genèse de la visioconférence et ses principaux enjeux. Peut-on parler d'une défaite ou d'un simple aménagement d'un rituel judiciaire millénaire confronté au défi de la modernisation ? D'un point de vue pratique, cette innovation à partir d'une base légale encore étroite pose une série de problèmes liés au fonctionnement de l'audience - synchronisation des échanges, rythme du procès, qualité de l'audience, choix des prises de vue - qui débouchent sur la nécessité de penser cette « nouvelle oralité ».
« Le travail pénitentiaire entre impératifs sécuritaires et droit commun »
Authors: Auvergnon Philippe 
Published: November 2019

Résumé	Comment sont exécutées les peines privatives de libertés prononcées par les tribunaux ? Et quelle place est reconnue à une de leurs modalités qu'est le travail en milieu pénitentiaire ? Cet article lève le voile sur cet aspect mal connu de la peine. Il montre que, si l'emploi de détenus ne peut faire l'objet d'un contrat de travail, les références au modèle salarial n'en sont pas moins patentes. Les objectifs sécuritaires ne fondent que très partiellement l'idée d'une impossible application du droit du travail. La reconnaissance aménagée de ce dernier contribuerait à un progrès du droit dans la sphère pénitentiaire, sans toutefois y résoudre la question sociale.
Penser le droit global
Authors: Muir Watt Horatia 
Published: November 2019

Résumé	Le passage du paradigme du droit international privé à celui du « droit global » emporte des conséquences sur l'office du juge national, du point de vue des formes de son action, dans la mesure où il est coproducteur de normes dans un réseau hétérarchique ; de la nature de cette dernière, car il est porteur de reconnaissance ; et de l'horizon vers lequel elle se déploie, car elle est plus encore que dans le champ interne le lien entre la technique et l'horizon du bien commun.
Une sphère d'intervention devenue internationale
Authors: Robin Stéphanie 
Published: November 2019

Résumé	Envisageant la mondialisation des procédures à l'aune de l'activité juridictionnelle parisienne, l'auteur met en lumière les diverses évolutions auxquelles les juges sont confrontés (complexification des procédures et internationalisation des litiges notamment), ainsi que les réponses à y apporter (écoute des interlocuteurs et coopération accrue face aux contentieux nouveaux).
La motivation des verdicts des cours d'assises. Le point de vue des praticiens
Authors: Ajjan Nadia , Leurent Olivier , Mornet Benoit , Roucou Denis 
Published: November 2019

La loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs impose depuis le 1 er janvier 2012 de motiver les arrêts d'assises (Art. 365-1 du code de procédure pénale). Une feuille de motivation doit être annexée à la feuille des questions pour énoncer « les principales raisons qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises ». Le but est de renforcer les garanties contre l'arbitraire et de favoriser la compréhension de la condamnation par l'accusé. Les Cahiers de la Justice ont interviewé quatre présidents de cour d'assises sur leur pratique après deux ans d'application de cette loi.
Partie civile dans un procès de génocide : retour d'expérience d'un avocat
Authors: Foreman Simon 
Published: November 2019

Tirant les premières leçons du procès de génocide qui s'est achevé en mars 2014 devant la Cour d'assises de Paris, l'un des avocats du Collectif des parties civiles pour le Rwanda souligne ici combien les défis à surmonter ont été grands : compétence universelle, légitimité du procès, place des victimes. Fort de cette expérience, il en appelle à une évolution législative pour lever les difficultés d'ordre à la fois pratique et symbolique.
Faut-il bannir les allégories des Palais de justice ?
Authors: Salas Denis 
Published: November 2019

Comment comprendre la présence d'oeuvres d'art dans un palais de justice et plus particulièrement dans une salle d'audience ? Sont-elles là à titre purement décoratif ou veulent-elles délivrer un message ? Les allégories de la cour d'appel de Douai - la Prudence, la Force, la Justice, l'Étude, composées au XVIII e siècle - sont ici remises dans leur contexte et restituées dans leur finalité : donnera voir au public de la justice les valeurs fondatrices de l'acte de juger tout en les rappelant à ceux qui les mettent en oeuvre.
Plaidoyer pour une jurisprudence
Authors: Debost Cécile 
Published: November 2019

Quelle que soit la forme d'expression choisie (vidéo, photo, installation, etc.), les artistes contemporains nous poussent à modifier notre regard sur le droit, en le déplaçant hors de ses frontières habituelles. La performance créée en 2007 par Olive Martin et Patrick Bernier, X et Y c/ Préfet de...- Plaidoirie pour une jurisprudence , en offre une saisissante illustration. Brouillant la réalité et la fiction, l'esthétique et l'activisme, la performance et le droit, cette oeuvre laisse chacun libre de son jugement en sollicitant « son pouvoir créateur ».
La prestation compensatoire et la pension alimentaire pour enfant. L'apport de l'analyse économique
Authors: Bourreau-Dubois Cécile , Doriat-Duban Myriam , Jeandidier Bruno 
Published: November 2019

Résumé	L'objectif de cet article est de montrer comment l'économiste envisage le divorce et de proposer au juriste, praticien ou universitaire, une approche différente mais complémentaire, dans la perspective d'un dialogue nécessaire et constructif entre les deux disciplines. L'économie dispose en effet d'analyses et d'outils permettant d'étudier les transferts entre ex-conjoints, pensions alimentaires pour enfants et prestations compensatoires, en vue d'apporter un éclairage tant du point de vue de l'équité que de l'efficacité des décisions des juges, notamment dans la fixation des montants.
La judiciarisation des grandes catastrophes - Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires)
Authors: Steinlé-Feuerbach Marie-France , Lacroix Caroline 
Published: November 2019

Résumé	Accidents aériens, maritimes ou ferroviaires entraînent en France une saisine automatique du juge pénal. Or ce phénomène de pénalisation des catastrophes, cette judiciarisation d'événements à forte résonance médiatique soulève de nombreuses questions. Assistons-nous à l'émergence d'une culture de la recherche systématique de culpabilités, qui pourrait se révéler in fine inadaptée ? En conséquence, il est primordial de s'interroger sur la place qui doit être celle de la justice répressive en cas de grandes catastrophes et notamment lors d'accidents collectifs. Voilà l'objet de l'étude menée par le CERDACC avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit & Justice.
Les auditions de la Commission vérité, justice et réconciliation (Togo)
Authors: Barrigah-Benissan Nicodème 
Published: November 2019

Résumé Les auditions des commissions de vérité permettent-elles réellement l'établissement des faits, la cicatrisation des blessures, la réparation des préjudices et un nouveau départ ? Au-delà de la grande émotion qu'elles suscitent, quel impact produisent-elles au bout du compte sur les victimes et sur le peuple ? Ne risquent-elles pas plutôt de réveiller les rancoeurs ou de provoquer un nouveau traumatisme chez les victimes ? Comment sont-elles conduites ? À quoi servent les témoignages recueillis ? Que peut-on en attendre ? Face à toutes ces questions et s'inspirant de l'expérience de la Commission vérité, justice et réconciliation du Togo, l'article souligne la complémentarité entre les auditions et les autres phases des commissions de vérité tout en rappelant les conditions de réussite de ce processus.
Les professionnels face aux personnes détenues âgées
Authors: Touraut Caroline 
Published: November 2019

Résumé La présence croissante de personnes détenues âgées en prison soulève des enjeux d'ordre sociologique, juridique, médical, philosophique ou encore politique. L'âge avancé devrait-il être considéré dans les décisions judiciaires et dans les modalités de prise en charge des personnes en détention ? À partir de quand la présence de détenus âgés pose-t-elle des difficultés en établissements pénitentiaires du point de vue des personnels qui y travaillent ? Pour les professionnels, le sens que peut revêtir l'incarcération des personnes âgées s'évalue distinctement selon les missions des prisons considérées, les conditions d'incarcération et dépend de l'état de santé de la personne détenue. L'article présente ensuite les contraintes spécifiques posées par la prise en charge de détenus en situation de perte d'autonomie, la complexité des problèmes soulevés conduisant à interroger plus largement les manières d'incarcérer les plus anciens.
De la nécessité d'encadrer l'activité syndicale des magistrats
Authors: Mathieu Bertrand 
Published: November 2019

Résumé Partant du postulat selon lequel la justice est une fonction de l'État, et non un contre-pouvoir, et que la légitimité du juge repose sur son impartialité, deux conséquences en seront tirées. La première peut s'énoncer ainsi : tant le droit du justiciable à un procès équitable que le principe de séparation des pouvoirs, impliquent qu'il soit interdit aux juges, individuellement ou en corps, et donc aux syndicats, de prendre publiquement des positions politiques et de s'immiscer dans la détermination de l'intérêt général qui appartient au pouvoir politique. C'est sur cette base que doit être engagée une réflexion sur la nécessaire réforme du droit syndical dans la magistrature. La seconde conséquence, renvoie à la composition, et indirectement aux compétences, du Conseil supérieur de la magistrature. L'indépendance de la justice ne peut se traduire par une autogestion syndicale du corps. L'extension des compétences de l'organe chargé de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire, doit être précédée d'une réflexion sur cette question. Il n'en reste pas moins que dans un contexte qui conduit le pouvoir politique à se défausser de ses responsabilités sur une justice dépourvue de moyens, le rôle des syndicats dans la défense des intérêts matériels des magistrats, est essentiel.
Le notion d'arbitraire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Authors: Portier Julien 
Published: November 2019

Résumé La Cour européenne des droits de l'homme utilise fréquemment l'arbitraire dans la motivation de ses décisions. L'étude de sa jurisprudence permet de préciser les contours de cette notion, aujourd'hui encore ambiguë et floue : illégalité, mauvaise foi, obscurité des processus décisionnels sont des éléments de l'arbitraire qui se manifestent lorsqu'une autorité, affranchie à la fois de toute contrainte et de toute rationalité, jouit temporairement d'une liberté de décision « absolue. » En la forçant à rendre des comptes et à expliciter les fondements juridiques et rationnels de ses décisions, la motivation semble être le moyen le plus sûr de prévenir l'arbitraire.
La trace et le signe
Authors: Pierron Jean-Philippe 
Published: November 2019

Le droit connaît des institutions de l'oubli - grâce, amnistie, prescription. Mais nous voyons monter de la part des demandeurs de mémoire une attente, sinon une exigence, pour faire reculer l'oubli. C'était vrai, il y a peu, autour de l'imprescriptible et des lois mémorielles. Ça l'est également maintenant et singulièrement dans des affaires privées. Cette tension entre l'institution nécessaire de l'oubli pour pacifier l'espace commun et l'inacceptable oubli ressenti par la société, comment en rendre compte ? N'est-elle pas là le point de rencontre engageant une dialectique du signe et de la trace, du besoin d'effacement et d'obstination de l'ineffaçable ?
Représentations du procès de Nuremberg à l'écran
Authors: Weil Sandrine 
Published: November 2019

Le procès de Nuremberg fut le premier procès filmé. Sa représentation est étudiée au prisme de trois films réalisés à différentes époques : None Shall Escape (André de Toth, 1944), une fiction portant sur le procès imaginaire d'un dignitaire nazi ; Judgment at Nuremberg (Stanley Kramer, 1961), une autre fiction qui relate le procès des juges, l'un des douze procès successeurs qui s'est tenu à Nuremberg ; et The Memory of Justice (Marcel Ophuls, 1977), un documentaire qui présente pour la première fois des images du procès historique de Nuremberg, interrogeant notamment la responsabilité des Américains dans la guerre du Vietnam et des Français dans celle d'Algérie.