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La définition coutumière du terrorisme d'Antonio Cassese : de la doctrine au Tribunal spécial pour le Liban
Authors: Verdebout Agatha 
Published: November 2019

Antonio Cassese a toujours défendu l’idée que le rôle du spécialiste de droit international était de combler les lacunes du droit en faisant passer l’humanité au-dessus des volontés étatiques. Sur le plan juridictionnel, cela s’est exprimé par un activisme judiciaire certain. L’objet du présent article est de s’intéresser à la façon dont A. Cassese a traité la question du terrorisme en tant qu’auteur de doctrine et comme président du Tribunal spécial pour le Liban (TSL). En effet, alors qu’il défendait l’idée depuis longtemps, en février 2011, le TSL rendit une décision controversée dans laquelle il affirme l’existence d’une définition coutumière du terrorisme. L’étude s’intéresse aux objectifs sous-jacents de la décision en la replaçant dans la pensée générale d’A. Cassese. Elle montre que la décision avait pour ambition de faire évoluer le droit international, mais que sa capacité en ce sens demeure incertaine.
Les syndicats policiers : entre opposition et relais indispensable à la diffusion d’une réforme de type gestionnaire
Authors: Bargeau Adélaïde 
Published: November 2019

Cet article étudie la Réforme des corps et carrières de 2004, dont le projet est de faire de la police l’« avant-garde de la modernisation » de l’État, à partir des usages qu’en font certains syndicats policiers, selon leur position dans l’institution et leurs ressources. Se pose ainsi la question des modalités concrètes de diffusion du modèle managérial dans un secteur régalien, à partir du rôle que peuvent y jouer les syndicats. Nous soulignons que loin de s’imposer d’elle-même, la diffusion d’une « idéologie dominante » exige des relais et des acteurs incontournables dans la construction et la diffusion d’outils relevant d’une logique managériale soutenue par certains syndicats policiers qui y voient des intérêts professionnels.
Entre sentiment et comportement. L’adaptation des agents de probation aux réformes gestionnaires
Authors: de Larminat Xavier 
Published: November 2019

Dans un contexte de « modernisation » de l’État, les services socio-judiciaires de l’administration pénitentiaire sont confrontés depuis une quinzaine d’années à un processus de réforme fondé sur des principes gestionnaires. Si ces orientations sont tangibles et participent à la reconfiguration des règles institutionnelles, il convient également de tenir compte du degré d’appro­priation de ces évolutions par les agents de probation. Cet article s’attache à croiser les sentiments qu’ils éprouvent au sujet des réformes (déception, opposition, conviction) avec les comportements qu’ils adoptent à l’égard de l’institution ( exit, voice, loyalty ), afin d’apprécier les différents registres d’adaptation individuels qui conditionnent la portée de ces reconfigurations.
La naissance de la République italienne (2-18 juin 1946)
Authors: Attal Frédéric 
Published: November 2019

Résumé L’accouchement de la République italienne ne s’est pas fait sans douleurs. Le choix de la procédure (référendum) a été controversé. Les conséquences de la Deuxième guerre mondiale, le contexte créé par les destructions, la pauvreté, le chômage et la misère ont été sources de tensions et d’instabilité. Tous les Italiens n’ont pas pu voter : les prisonniers, les habitants de zones frontalières (Trieste, Bolzano), les présumés fascistes sont exclus du vote. Les résultats ont été immédiatement contestés, et la suspicion a perduré. Tout cela s’explique par les conditions dans lesquelles la campagne a été menée, par la régression des monarchistes et la forte opposition entre un Nord et un Centre républicains et un Sud monarchiste. Les Italiens étaient inquiets du futur de l’Italie et de sa place dans l’Europe nouvelle. Voilà pourquoi la monarchie pouvait apparaître comme une protection et un garde-fou.
Droite et jeunesse sous la Restauration (1814-1830) : des termes antinomiques ?
Authors: Tort Olivier 
Published: November 2019

Résumé Alors que la gauche libérale, sous la Restauration, est persuadée d’incarner « la Jeune France », il apparaît qu’une fraction importante de la jeunesse, rétive à un tel embrigadement, s’est montrée au contraire attirée par la droite. Une minorité de la jeunesse des écoles, proche de la mouvance royaliste, affirme ses idéaux politiques avec plus ou moins de cohérence et de pugnacité, tandis que certains lieux parisiens lui réservent un accueil privilégié. Avec quelques années de plus, la jeunesse intellectuelle royaliste, irriguant le milieu de la presse et des arts, apporte pendant plusieurs années un appui important à la droite, avant que les malentendus ne multiplient en fin de période les ruptures et les désillusions. La droite parlementaire enfin compte en son sein une bonne quantité d’ambitieux quadragénaires, « jeunes » députés et pairs de France, avides de s’imposer au tout premier plan, fût-ce en s’entredéchirant.
La présidentielle de 1974
Authors: Audigier François 
Published: November 2019

Résumé Lors de la présidentielle de 1974, les jeunes gaullistes de l’Union des Jeunes pour le Progrès, qui avaient fait campagne pour Jacques Chaban-Delmas, furent embarrassés après la défaite de leur champion au premier tour. Qui soutenir au second ? Rejoindre le libéral Giscard d’Estaing semblait impossible pour une organisation gaulliste de gauche mais voter Mitterrand revenait à cautionner l’homme du « coup d’État permanent » et du Programme commun. L’UJP opta pour le vote blanc en dépit des pressions politiques, financières et parfois physiques des giscardo-chiraquiens. Marginalisée après l’arrivée de Valéry Giscard d’Estaing à l’Élysée et la prise de contrôle de l’UDR par le nouveau Premier ministre Jacques Chirac, l’UJP bascula fin 1974 dans un gaullisme d’opposition politiquement stérile. La présidentielle avait révélé les contradictions et les limites du mouvement de jeunesse.
Le scandale des embusqués. Le Parlement français dans la tourmente (1914-1918)
Authors: Ridel Charles 
Published: November 2019

Résumé Submergeant une grande partie de la société française en guerre, la rumeur contre les embusqués, ces hommes qui se dérobent aux devoirs des armes en conservant des places de tout repos à l’arrière, a souvent pris pour cible le Parlement. À l’endroit de ce dernier, le reproche est double : il abrite des parlementaires frileux qui s’exonèrent de la loi militaire commune, mais surtout il soutient ces stratégies d’embusquage à des fins électoralistes. Réactualisation d’une invective antiparlementaire très en vogue sous la III e République mais exacerbée par les sacrifices de la Grande Guerre, cette grave accusation en dit long sur les sentiments et les attentes contradictoires des citoyens à l’égard d’une institution pourtant élue par eux. Source de malaise et d’incidents réguliers dans les assemblées, cette question des embusqués n’en constitue pas moins l’aiguillon et le levier principal de l’intervention croissante du Parlement dans le contrôle et la conduite de la guerre.
Les Régions libérées à la Chambre : des textes et des hommes (1916-1925)
Authors: Niess Alexandre 
Published: November 2019

Résumé Les régions envahies, dévastées puis libérées constituent une question primordiale pour le pays dès avant la fin du conflit. Dès lors, cet aspect est abordé au Parlement et tout particulièrement à l’Assemblée nationale, mais aussi au cœur du Gouvernement puisqu’un ministère puis deux sont tout spécialement dédiés aux problèmes rencontrés par les départements concernés. Cette contribution propose d’examiner les textes qui émanent du Parlement et dont le Journal officiel de la République garde traces, mais aussi de s’interroger sur les hommes qui représentent ces régions à la chambre et au gouvernement. Ces députés partagent-ils les particularités de ces régions au sortir de la guerre ? Les gouvernements français qui se succèdent entre 1917 et 1925 sont-ils marqués par l’empreinte de ces régions libérées ? Les ministres des Régions libérées sont-ils des ministres comme les autres ou leur recrutement procède-t-il de problématiques différenciées ?
La déclaration de politique générale a-t-elle vécu ?
Authors: Marchand Pascal 
Published: November 2019

Résumé Conséquence du cinquantenaire de la V e République, le 15 janvier 2009 marque également 50 ans de déclarations de politique générale des Premiers ministres français. Cet exercice rythme, depuis un demi-siècle exactement, la vie politique et médiatique française. Il fait l’objet d’attentes, de prévisions, d’analyses et de commentaires. C’est, en effet, une occasion unique pour un gouvernement d’exposer son analyse de la situation du pays, ses intentions d’action et les valeurs qui la sous-tendent. L’analyse assistée par ordinateur des déclarations de politique générale permet à la fois d’en cerner le genre et d’en observer l’évolution tout au long de la V e République. La dernière élection présidentielle a été l’occasion d’une innovation, puisque l’Élysée – comme les commentateurs – ont qualifié de déclaration de politique générale un discours que le Président a prononcé devant sa majorité parlementaire. En était-ce vraiment une ? Quel effet cela a-t-il pu avoir sur celle du Premier ministre ? Qu’est-ce que cela signifie pour la Constitution après la révision votée le 21 juillet 2008 ?
Le juge communautaire et la loi nationale. Réflexions sur l'affaire Burbaud
Authors: Basilien-Gainche Marie-Laure 
Published: November 2019

Résumé La pression exercée par le droit communautaire sur le droit national ne cesse de s’affirmer. Or, c’est au juge communautaire que revient d’exercer en dernier ressort cette pression : il en vient à influencer, voire à écrire, la loi nationale. Voilà ce qu’illustre l’affaire Isabel Burbaud. Un doute apparaît quant à la compatibilité de deux principes : le principe communautaire de la libre circulation des personnes, en particulier la possibilité pour une ressortissante portugaise de candidater au poste de directeur de la fonction publique hospitalière ; et le principe national de recrutement des meilleurs, en particulier par la voie de la réussite à un concours. La coopération entre juge national et juge communautaire vient lever un tel doute, et imposer la réforme du statut de la fonction publique. Or, le Parlement, en adoptant la loi du 26 juillet 2005, suit une logique non de carrière mais d’emploi, une logique proprement communautaire.
« Quand les juristes faisaient la loi... »
Authors: Vauchez Antoine 
Published: November 2019

Résumé La participation de Jean Carbonnier à la refonte de la législation civile au cours des années 1963-1977 fait aujourd’hui figure de point de référence incontournable pour « l’art législatif » sous la V e République. On montre comment, armée des sondages d’opinion, et construite au service de l’exécutif, l’expertise juridique proposée alors par Jean Carbonnier s’inscrit dans les cadres d’intelligibilité d’un nouveau régime politique qui court-circuite élites professionnelles traditionnelles et commissions parlementaires. On montre aussi comment, une fois clos, cet épisode éphémère et la référence à son principal protagoniste le « Doyen Carbonnier » ont été érigés en véritable mythe, point d’appui rhétorique désormais incontournable de la critique juridique du politique.
Le coup d'État du 2 décembre 1851 ou la chronique de deux morts annoncées et l'avènement d'un grand principe
Authors: Anceau Éric 
Published: November 2019

Résumé Ce coup d’État est peut-être considéré comme le plus abominable jamais perpétré en France. Il a bénéficié en son temps d’une forme de légitimité, a été réalisé au nom de la défense de l’État et de la société menacés du double péril de l’anarchie et de la réaction et a été perçu comme tel par de larges fractions de l’opinion. Cependant, il a aussi été organisé par le président qui avait en charge de défendre la Constitution, a provoqué la résistance des républicains et a fait couler le sang. S’il annonce la mort de la II e République, le régime qu’il enfante, le Second Empire, est vicié par cette origine. Le 2 décembre a permis aux républicains de s’ériger en défenseurs du droit et de faire du coup d’État le mal absolu. Depuis le 2 décembre 1851, qui se dit républicain en France ne peut prêter la main à un coup d’État, ni s’en faire l’apologiste.
Le Général Boulanger et le fantasme du coup d'État
Authors: Garrigues Jean 
Published: November 2019

Résumé	En décembre 1887, comme en avril 1888 puis en janvier 1889, entouré d’une foule de partisans, le Général Boulanger a la possibilité matérielle de prendre le pouvoir par la force. Pour ses adversaires républicains, la crainte d’un coup d’État n’est pas seulement rhétorique ; elle alimente le fantasme du complot, qui, instrumentalisé, aboutit à l’exil de Boulanger puis à sa condamnation par la Haute Cour en août 1889. Ses déclarations et son comportement, strictement légalistes, n’ont pas suffi à dissiper le soupçon. La tradition nationaliste explique le choix de Boulanger par le manque de courage ; à lire ce dernier, il semble plutôt qu’il n’en avait pas le goût.
Boulanger, ou la fabrique de l'homme providentiel
Authors: Garrigues Jean 
Published: November 2019

Résumé Archétype français des sauveurs populistes, il apparaît au devant de la scène politique au moment où la France traverse une grave crise économique, sociale et de confiance envers les élites dirigeantes de la République. Boulanger apparaît alors comme l’homme de la situation. Cet article analyse la première expérience de fabrication ex-nihilo de l’homme providentiel, avec une profusion d’images et de mises en scène qui constituent un moment exceptionnel dans l’histoire de la propagande politique républicaine. En deux ans, Boulanger et son entourage auront su façonner l’image d’un sauveur charismatique capable d’incarner à la fois la Revanche et la réforme en profondeur du système parlementaire. Ce processus d’habilitation au désir collectif, qui commence en 1886, se déroule en deux étapes : celle de l’adéquation, qui voit le ministre se positionner en correspondance avec les attentes de l’opinion ; puis celle de l’incarnation proprement dite, qui le pousse à la rencontre des Français, afin de conquérir le pouvoir.
Mort et Transfiguration : la renaissance du mythe gaullien en novembre 1970
Authors: Hazareesingh Sudhir 
Published: November 2019

Résumé La mort du général de Gaulle provoqua l’un des moments d’émotion collective les plus intenses de la deuxième moitié du XX e siècle en France. Ce deuil scella aussi définitivement l’image providentialiste du Général dans la mémoire collective. Cet article offre une analyse de cette renaissance du mythe gaullien en s’appuyant sur des archives inédites : les registres de condoléance communaux ouverts à travers la France après le décès du Général. Trois éléments de ce providentialisme sont mis en valeur ici. D’abord, son caractère dynamique, et sa capacité de renouvellement idéologique ; ensuite, sa dimension affective et doloriste ; et enfin sa multidimensionnalité : de Gaulle incarnait l’accomplissement de la téléologie providentialiste à la fois dans ses idéaux-types (le sage, le sauveur, l’éducateur politique, le fondateur d’un ordre politique nouveau) et historiquement (dans les comparaisons favorables esquissées entre le Général et les autres grandes figures iconiques de la tradition nationale).
Les ingénieurs au Parlement de la Troisième République : des élus singuliers ?
Authors: Marnot Bruno 
Published: November 2019

Résumé 280 ingénieurs ont été élus au Parlement entre 1871 et 1940. Majoritaires dans les débuts du régime, les ingénieurs d’État se sont progressivement effacés au profit des ingénieurs civils. Toutefois, le rôle des ingénieurs parlementaires, qui étaient majoritairement situés au centre, fut sans commune mesure avec leur faiblesse numérique. Ils ont tenu, en particulier à titre d’experts, une place éminente dans les débats qui ont concerné l’équipement du territoire et l’industrialisation de la France au temps de la deuxième révolution industrielle.
L'autonomie des politiques envers leurs conseillers.
Authors: Airiau Paul 
Published: November 2019

Résumé En janvier et mars 1925, à la Chambre des députés, Édouard Herriot met en cause le Séminaire français de Rome pour son hostilité à la République. Il s’appuie sur des informations fournies par un haut fonctionnaire catholique du ministère des affaires étrangères, Louis Canet. Celui-ci, pour des raisons idéologiques et personnelles remontant à la Première Guerre mondiale, entend diminuer dans l’Eglise de France l’influence du Séminaire français et de son recteur, le P. Henri Le Floch. Canet profite d’un contexte humain, politique et administratif pour faire avancer les intérêts qu’il défend. Un conseiller technique peut ainsi jouer un rôle politique en utilisant des informations précises de son domaine de compétence et en proposant une grille d’analyse et d’action. S’il peut alors influencer les responsables politiques, il doit cependant toujours compter avec d’autres acteurs administratifs et politiques, qui proposent des alternatives
Violences parlementaires en perspective (1850-1900-1950-2000)
Authors: Bouchet Thomas , Vigreux Jean 
Published: November 2019

Résumé Quelle est la place de la violence dans l’économie générale des séances d’assemblée au Palais-Bourbon ? L’examen comparé des sessions de 1850, 1900, 1950 et 2000, qui ponctuent à un demi-siècle d’intervalle les histoires respectives des II e , III e , IV e et V e Républiques, permet de clarifier à la lumière des sources ( Moniteur universel puis Journal officiel , mais aussi d’autres titres de la presse française, des écrits de parlementaires, des archives audiovisuelles pour la période la plus récente) ce qu’était alors la violence, comment elle était perçue, où se situaient les limites du phénomène. Il s’agit par là d’émettre des hypothèses sur la fréquence des échanges violents, sur leurs formes, sur les acteurs qu’ils mettent en présence, sur les techniques de pacification utilisées pour les canaliser. Si la face visible du conflit est en général facile à repérer, il est utile de s’interroger aussi sur ses alentours, et de rappeler que des règles du jeu en relativisent la portée. Au fil d’un siècle et demi de parlementarisme le statut de la violence a changé ; le regard porté sur elle s’est également modifié : souvent sous-estimée autrefois, elle est probablement survalorisée de nos jours.
Incivilité et bipolarisation du Congrès américain : une analyse des débats de santé entre 1965 et 2010
Authors: Beaussier Anne-Laure 
Published: November 2019

Résumé Le Congrès américain, à l’image du Parlement britannique du XVIII e siècle, dont il fut l’héritier direct, est une assemblée au sein de laquelle les normes de civilité ont longtemps été primordiales. Toutefois, les débats occasionnés par le passage de la réforme du système de santé en mars 2010 remettent en question son image policée : cris et vitupérations des élus, insultes, brouhaha général causant des interruptions répétées de séance, poussent à rechercher les raisons et les manifestations de cette soudaine violence. À travers une analyse des débats occasionnés par six réformes des politiques de santé, entre 1965 et 2010, cet article montre que l’agressivité accrue entre législateurs est liée à un bouleversement des centres de pouvoirs internes aux deux chambres. Elle est une manifestation du renforcement de l’influence des groupes politiques sur les membres du Congrès. L’étude des débats récents du Congrès témoigne du remplacement d’une logique de négociation et de délibération par une logique d’affrontement partisan, comme déterminant principal des interactions entre législateurs.
Les Parlements, la réforme fiscale et l'opinion publique dans les dernières décennies de l'Ancien Régime
Authors: Decroix Arnaud 
Published: November 2019

Résumé L’édit de mai 1749, qui introduit l’impôt du vingtième, ordonne à tout propriétaire ou usufruitier de fournir une déclaration exacte de ses biens. Cette volonté royale vise à introduire une plus grande égalité fiscale au moyen d’une meilleure connaissance de l’état des biens des contribuables. Cette exigence de transparence se heurte pourtant à une profonde résistance des Parlements, qui réclament en retour l’accès aux comptes publics. Cet article se propose donc d’analyser ce double mouvement afin de souligner la politisation croissante des questions financières au XVIII e siècle et le rôle accru de l’opinion publique dans les rapports entre la monarchie et ses Parlements.
Les relations des parlementaires français avec l'Afrique du Sud (1960-1974)
Authors: Konieczna Anna 
Published: November 2019

Résumé À travers l’étude des relations des parlementaires avec l’Afrique du Sud, l’article tente de répondre à deux questions. La première concerne le rôle que jouent les parlementaires dans la diplomatie officielle et leur contribution à la réalisation des objectifs de la politique étrangère. Il en découle inévitablement la question de savoir si l’activité des parlementaires prend la forme de la « diplomatie parlementaire ». Afin de répondre à ces questions, l’article analyse, tout d’abord, les formes des relations parlementaires avec l’Afrique du Sud (groupes d’amitié, visites) et leur contexte international, ensuite, les résultats de ces activités avant de s’interroger sur la perception des deux gouvernements à l’égard de cette activité.
Femmes, politique et imaginaire. Deux romans de science-fiction au XIXe siècle
Authors: Moalic-Bouglé Anne-Sarah 
Published: November 2019

Résumé Le développement du féminisme en France et en Angleterre à la fin du XIX e siècle provoque une angoisse profonde dans une partie de la population. Celle-ci se traduit dans deux romans de science-fiction, The Revolt of Man de Walter Beasant (1882) et Un Roman de 1915 d’Alfred de Ferry (1889). Ces deux auteurs interrogent la société sur les voies nouvelles qu’elle s’apprête à emprunter dans le rapport entre hommes et femme. Face à la place nouvelle et anxiogène des femmes dans la société, ils font l’éloge de la nature féminine et de la séparation des sphères qui les protègent de l’inversion ou de la dissolution des genres. La figure de la femme politique est au cœur des deux fictions car, plus que toutes les autres revendications féministes, elle cristallise les peurs sociales de genre.
Un parlementarisme oriental ? Éléments pour une histoire des assemblées au Moyen-Orient des années 1850 aux années 1970
Authors: Rey Matthieu 
Published: November 2019

Résumé Le Moyen-Orient est considéré encore aujourd’hui comme un espace dépourvu de traditions parlementaires propres. Il s’agit de restituer les expériences d’assemblées pour montrer comment cette région du monde n’est pas exceptionnelle, mais plutôt exemplaire d’évolutions mondiales. À la fin du XIX e siècle, l’espace politique se structure alors autour d’aspirations constitutionnalistes qui deviennent les mots d’ordre des révolutions perses et jeunes turcs. Une première grammaire du politique se forme. La Première Guerre mondiale modifie durablement ce premier système. Elle permet l’aboutissement du mouvement constitutionnaliste mais aussi occasionne sa disparition. À l’image de l’Europe, le parlementarisme libéral ne semble guère défendu au cours de l’entre-deux-guerres, bien qu’il soit établi. La victoire des Alliés en 1945 favorise le renouveau d’un certain libéralisme au Moyen-Orient. Les États désormais indépendants de toute tutelle étrangère construisent des parlements qui affirment leur centralité sur la scène politique avant de péricliter au début des années 1960.
Benjamin Franklin : de la science à l'action politique
Authors: Audouze Jean 
Published: November 2019

La vie de Benjamin Franklin est brièvement évoquée : on constate que ses activités scientifiques (travaux sur l’électricité – invention du paratonnerre...) ont eu un impact direct sur ses actions politiques et diplomatiques : sa réputation de savant a grandement facilité son rôle dans l’indépendance des États-Unis et sa ligne de vie à la fois pragmatique et tournée vers le bien commun s’est manifestée quasiment simultanément dans ces deux domaines apparemment disjoints.