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L’actualité retardée : poétique de l’après-coup chez Rétif de la Bretonne
Authors: Boons Hélène 
Published: November 2019

Rétif de la Bretonne, écrivain sulfureux de la fin du xviii e siècle, autodidacte, est un témoin privilégié des premières années de la Révolution française. Dans son œuvre Les Nuits révolutionnaires , il tente d’appréhender l’actualité politique des années 1789-1793 en même temps qu’il en montre l’impossible écriture. L’effervescence de l’actualité enlève au réel de sa lisibilité et laisse à l’écrivain la douloureuse mission de construire du sens à partir de lambeaux. Il s’agit de comprendre grâce à Rétif de la Bretonne la façon dont fiction et actualité s’interpénètrent lors de ce bouleversement sans précédent que constitue la Révolution française.
Du traitement de l’actualité dans les journaux lycéens : actualités plurielles et questionnements identitaires
Authors: Corroy Laurence 
Published: November 2019

Cet article se propose de questionner le traitement de l’actualité dans un corpus de presse particulier, celui de la presse lycéenne. En s’appuyant sur un ensemble de plus d’une cinquantaine de journaux lycéens parus au cours de l’année scolaire 2016-2017, nous interrogerons le rapport qu’entretiennent les journalistes lycéens avec l’actualité. Quelle actualité est-elle en effet retenue et traitée par la presse lycéenne ? Intensivement connectés aux écrans, définis à la fois par leur statut d’élèves – le journal s’inscrit dans un lieu circonscrit, le lycée – et par leur âge, la période de l’adolescence, ils peuvent rédiger des articles réagissant à l’actualité traitée par les médias mainstream et s’intéresser à une actualité spécifique, identitaire, en raison de ce qui s’impose comme profondément actuel, au temps présent, dans le réel de leurs vies.
Du texte à la représentation
Authors: Martin Tiphaine 
Published: November 2019

Le recueil de nouvelles La Femme rompue a connu une réception mouvementée, depuis sa pré-publication à l’automne 1967 dans Elle , jusqu’à l’adaptation de Monologue par la comédienne Josiane Balasko en 2015, pour le théâtre. Nous étudions les réceptions de ces adaptations (textuelles, télévisuelles, théâtrales).
« Sauver les meubles » en « sauvant la face » : faire la norme « à l’ombre » de la communication politique
Authors: Dufournet Hélène 
Published: November 2019

L’analyse du travail juridique des administrations prend rarement en compte leur emprise sur le contenu des normes. Le travail de rédaction du traité d’interdiction des armes à sous-munitions, auquel participent les fonctionnaires du ministère de la Défense et du ministère des Affaires étrangères, à l’occasion de la conférence de Dublin en mai 2008, offre à cet égard un matériau empirique particulièrement riche. C’est ce qu’illustre l’analyse des « écrits bureaucratiques » produits par ces fonctionnaires au cours du processus concerné. Il apparaît ainsi, non seulement que les fonctionnaires participent activement à la mise en forme des textes, mais aussi que la dimension juridique de leur travail fournit des garde-fous utiles pour contourner ou « s’arranger » avec les préoccupations proprement politiques qui commandent l’action de l’État.
La contribution du droit à la construction d’un « vivre ensemble » : entre valeurs partagées et diversité culturelle
Authors: Le Bris Catherine 
Published: November 2019

Excision, port du voile, abattages rituels : par-delà la diversité de leurs enjeux éthiques, ces questions soulèvent un même problème, celui du différend culturel. Sur un plan juridique, le but de ces actes n’est pas tant de violer la règle de droit positif que de revendiquer l’application d’une autre loi ou coutume, deux représentations du monde entrant ainsi en conflit. Le problème sous-jacent est celui de l’articulation entre valeurs communes et diversité culturelle, de la construction d’un « vivre ensemble ». À cette fin, deux voies juridiques existent. La première, liée au monopole de la violence légitime de l’État, met l’accent sur les valeurs communes. Elle s’appuie sur le procès et la loi. La seconde voie valorise la diversité. Si le droit à la différence est désormais davantage pris en compte, une institutionnalisation des différences pourrait porter les ferments d’inégalités. D’où le besoin d’un modèle alternatif impliquant un changement d’approche et d’échelle.
« Doctrine » vs sociologie. Le refus des juristes
Authors: Jestaz Philippe 
Published: November 2019

Définie en France comme l’ensemble des ouvrages juridiques et par extension de leurs auteurs, « la doctrine » s’est érigée au début du xx e siècle en source du droit et a construit une façon systémique de penser le droit. Par crainte qu’une vision sociologique du droit ne prive celui-ci de toute prévisibilité, elle s’est repliée sur elle-même en fondant sa « science » sur l’explication du droit par les lois et les décisions des juges. Ainsi elle estime que la sociologie peut fournir une aide au droit, mais n’en fait pas partie. Bien mieux, la doctrine refuse qu’on l’analyse avec le regard du sociologue, car elle considère que ses membres sont des individus irréductibles les uns aux autres.
L’idée d’ordre dynamique et la théorie de la Grundnorm . Une interprétation du fondement de la validité du droit chez Hans Kelsen
Authors: Invernizzi Accetti Carlo 
Published: November 2019

Cet article propose une interprétation de la théorie du droit de Hans Kelsen qui résout le problème du fondement de sa validité. Il expose tout d’abord les principales objections qui sont avancées contre cette théorie, afin de montrer qu’elles tendent à la faire rechuter soit dans une forme de jus-naturalisme, soit dans une forme de réalisme juridique. Il soutient ensuite que ces objections ne sont valables qu’a condition d’ignorer la catégorie de « nomo-dynamicité » que Kelsen introduit dans tous ses écrits à partir de la Théorie pure du droit de 1934. Redonner sa propre place à cette catégorie conduit à une conception dynamique de l’ordre juridique comme entité entièrement autopoïétique, qui contient donc en elle-même le fondement de sa validité.
L’adoption plénière en France et en Angleterre-Galles : une histoire comparée du droit et des pratiques (1926-2015)
Authors: Mignot Jean-François 
Published: November 2019

Pourquoi les Britanniques adoptent-ils très peu d’enfants à l’international, par rapport aux Français ? Pour le savoir, nous comparons l’histoire du droit et des pratiques de l’adoption plénière dans les deux pays. Il apparaît alors que, depuis l’entre-deux-guerres, les deux pays ont des droits de l’adoption proches, mais qu’en Angleterre-Galles les mineurs nationaux maltraités sont beaucoup plus souvent placés pour l’adoption qu’en France. Cette différence majeure a eu des conséquences importantes sur la pratique de l’adoption dans ces deux pays. D’une part, les adoptions ont longtemps été beaucoup plus nombreuses en Angleterre-Galles qu’en France. Et, d’autre part, les pouvoirs publics britanniques sont avant tout soucieux de faire adopter leurs nombreux mineurs nationaux, notamment, depuis les années 1970, de manière « ouverte ». C’est pourquoi, en Angleterre-Galles, si peu de mineurs étrangers sont adoptés.
L’œuvre de Georges Gurvitch au prisme du genre
Authors: Gautier Arlette 
Published: November 2019

Georges Gurvitch prône dans La déclaration des droits sociaux une parfaite égalité entre les sexes et promeut une conception non androcentrique des droits de l’homme. En revanche, ses textes sociologiques ne mentionnent jamais les femmes. Il a pourtant vécu dans des contextes de fortes mobilisations féminines et féministes et est resté toute sa vie attaché aux idéaux autogestionnaires de sa jeunesse. Les livres qu’il a lus ont amplement débattu de la « question des femmes ». C’est finalement sa posture d’universitaire de gauche qui lui permet de regarder le monde sans y voir de femmes et de réaliser ainsi une forme de « masculinisme théorique » peu étudiée.
Georges Gurvitch et le droit administratif
Authors: Doat Mathieu 
Published: November 2019

L’œuvre de Georges Gurvitch se prête-t-elle aujourd’hui à une lecture juridique en droit administratif ? Quel usage le juriste peut-il faire d’une sociologie qui déconstruit l’État et affirme clairement le pluralisme juridique ? À ces questions, une réponse en deux temps est envisageable. Il faut reconnaître tout d’abord que la sociologie du droit que développe Georges Gurvitch peut fort bien servir l’analyse de l’appareil administratif et d’un certain nombre de catégories juridiques. Cette approche pluraliste conduit à concevoir la relation juridique comme une relation conflictuelle et le discours scientifique, comme un discours radicalement critique.
Les rapports entre liberté politique et liberté d’expression. Enjeu de l’introduction du principe de proportionnalité dans la mise en œuvre de l’ordre public immatériel
Authors: Rivière David 
Published: November 2019

Au terme de l’ordonnance du 11 janvier 2014, le Conseil d’État a jugé que certaines expressions du spectacle de Dieudonné portaient de graves atteintes au respect de la dignité de la personne humaine. Les nombreux commentaires qu’a suscités ce jugement ont souvent pointé une incompatibilité du principe de proportionnalité avec les mécanismes de l’ordre public immatériel. Pour autant, une autre forme de contrôle de proportionnalité paraît envisageable si l’on accepte d’analyser la liberté d’expression comme une liberté politique et non comme un droit de l’Homme. En effet, la liberté d’expression implique, lorsqu’elle est politique, un désordre créatif minimal susceptible de faire l’objet d’un calcul de proportionnalité, qui met en balance la violence de l’expression et la capacité de cette dernière à alimenter un débat d’intérêt général.
Des Communs « à double révolution »
Authors: Le Roy Étienne 
Published: November 2019

La question des Communs fait un retour remarqué sur la scène intellectuelle et politique en remettant en cause tant notre rapport addictif à la propriété que nombre de constructions institutionnelles (l’État, le droit, le Marché) que nous croyons naïvement acquises et universalisées. Pour en comprendre les enjeux, il faut tout d’abord en saisir l’originalité initiale et radicale par le détour anthropologique d’expériences outre-mer puis apprécier ses modes particuliers de confrontation contemporaine au marché généralisé et capitaliste. Nous vivons ainsi une double révolution, comme redécouverte « copernicienne » de relations précapitalistes et comme rupture possible avec l’ordre propriétariste suggérant un dédoublement fonctionnel de la notion de Communs.
Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les États
Authors: Dumont Hugues , El Berhoumi Mathias 
Published: November 2019

Les catégories classiques de la théorie de l’État de facture juridique utilisées pour rendre compte des phénomènes fédératifs conservent un intérêt heuristique pour décrire les différentes logiques normatives qui sous-tendent les structures des États et les organisations les plus intégrées qu’ils génèrent, à condition que ne soient pas rejetés à titre d’anomalies les dispositifs résultant de dynamiques de recomposition territoriale. Celles-ci invitent à intégrer dans ces catégories la distinction entre unicité et pluralité nationales. D’une part, le droit constitutionnel de plusieurs États confrontés aux demandes de nations infra-étatiques consacre, à des degrés divers, des mécanismes traduisant en droit le caractère plurinational de ces États. D’autre part, la notion de « Fédération plurinationale » paraît la plus appropriée pour appréhender la nature juridique de l’Union européenne.
Ce que conte le compte rendu : l’institution d’un ordre parlementaire idéalisé
Authors: Morel Benjamin 
Published: November 2019

Cet article tend à envisager les questions que nous pose la rédaction du compte rendu intégral des débats parlementaires. Cet outil, facile d’accès, est très employé par les chercheurs, que ce soit dans les analyses qualitatives ou quantitatives. Pour autant, est-on sûr que les mots rapportés soient ceux qui ont été effectivement prononcés ? Quels biais s’insinuent dans notre lecture du compte rendu ? Biais dans notre lecture et non dans son écriture. Car le peu de recul que nous développons vis-à-vis du matériau de recherche provient d’une mésinterprétation de ses objectifs de production. Le compte rendu n’est pas un verbatim . Le compte rendu est un acte d’institution produit à dessein d’assurer une transition entre la plurivocité des débats parlementaires et l’univocité de la norme juridique produite. Il se veut ainsi la mise en forme d’un ordre parlementaire fortement idéalisé et ritualisé permettant d’assurer la lisibilité du processus législatif et, partant, la validité et la légitimité du droit.
Légiférer sur les « violences de genre » tout en préservant l’ordre patriarcal. L’exemple du Nicaragua (1990-2017)
Authors: Lacombe Delphine 
Published: November 2019

Comment le droit a-t-il été investi pour politiser les violences envers les femmes ? Comment cette politisation peut ne pas remettre en cause l’ordre patriarcal, lui-même façonné par des repères religieux ? Cet article s’attache à comprendre, à partir de l’exemple nicaraguayen, les modalités juridiques de légitimation des luttes contre les violences fondées sur le genre. Il analyse les déplacements et les contradictions qui ont traversé les réformes législatives. Une contradiction entre maintien de l’ordre moral et protection de l’intégrité sexuelle a traversé les débats sur la pénalisation des délits sexuels. L’opposition entre la défense du familialisme et les revendications pour l’individuation des femmes a finalement abouti à la pénalisation des violences intrafamiliales. L’article souligne enfin combien la coexistence de la maternité forcée en droit et l’entrée en vigueur de lois intégrales contre les violences envers les femmes, prend forme dans un contexte de retour à un pouvoir politique autoritaire.
« Legal Consciousness Studies » et « Science and Technology Studies ». Croiser des parallèles ?
Authors: Albe Virginie , Lacour Stéphanie 
Published: November 2019

Des recherches entreprises dans le courant des années 1970, en sciences sociales, sur les sciences et techniques d’une part, le droit d’autre part, présentent de nombreux parallèles. Portant tous deux sur des phénomènes tout aussi centraux que pluriels, le rapprochement des recherches menées par les courants des Science and Technology Studies « STS » et des Legal Consciousness Studies « LCS » met en lumière des points communs qui relèvent tout autant de partis pris épistémologiques forts que d’approches méthodologiques originales. Dans cette contribution, nous tentons de mieux cerner des parallèles entre ces courants pour nourrir le questionnement sur un possible avenir des recherches en sciences sociales qui tirerait profit des apports des deux approches pour mieux comprendre les droits, les sciences et les techniques dans leurs interactions mutuelles.
Importations, diffusions et inflexions des Legal Consciousness Studies dans la recherche française
Authors: Chappe Vincent-Arnaud , Pélisse Jérôme , Egea Anna 
Published: November 2019

Cet article propose un bilan critique de l’importation et des usages des Legal Consciousness Studies dans l’espace académique francophone. Ce cadre d’analyse a révolutionné pour une part la sociologie du droit américaine dans les années 1990 et 2000, en mettant l’accent sur les acteurs profanes, leurs représentations ordinaires et usages quotidiens du droit. Vingt ans après la publication de l’ouvrage emblématique de cette perspective – The Common Place of Law: Stories of Everyday Life par P. Ewick et S. Silbey en 1998 –, quel état des lieux concernant le processus d’importation, de diffusion et d’inflexions des Legal Consciousness Studies en France ? Ont-elles contribué à renouveler les recherches en sociologie du droit, et plus généralement en sciences sociales ? L’article s’appuie sur une base de données de citations d’une part, et l’analyse qualitative d’une vingtaine d’articles se référant aux Legal Consciousness Studies , avant de proposer quelques pistes de recherche futures.
L’aliment, entre droit du marché et pratiques dans les filières agricoles
Authors: Riem Fabrice 
Published: November 2019

Alors que la question de la production agricole est une question éminemment politique, l’idéologie de marché consiste au contraire à penser qu’avec le marché, la société se gouverne toute seule, qu’elle est débarrassée du problème du choix. Les agriculteurs sont ainsi invités à laisser leurs choix de production être guidés par les « signaux du marché ». Or, laissés à eux-mêmes, les marchés agricoles sont structurellement instables. Les défaillances du marché (« market failures ») empêchent l’ajustement spontané de l’offre et de la demande. Elles ont historiquement légitimé l’interventionnisme public et les politiques agricoles. Faire du marché l’instrument de cette politique est voué à l’échec, sauf à rompre avec l’imaginaire du marché.
Retrouver les victimes. Naufragés et rescapés au procès de Nuremberg
Authors: Mouralis Guillaume 
Published: November 2019

Cet article s’interroge sur la place et le statut des victimes au procès international de Nuremberg (1945-1946). À partir de sources variées, il montre d’abord que les victimes ont été plutôt pensées comme collectives et nationales que comme individuelles et individuellement souffrantes ; c’est ce dont témoignent autant le travail des magistrats que les mobilisations en faveur d’une représentation officielle des victimes juives au sein de l’accusation ou encore à titre d’ amicus curiae . L’article s’arrête ensuite sur les quatorze victimes individuelles citées comme témoins par l’accusation : il explore le sens assigné à leur témoignage, leur aptitude à déborder leur rôle, la manière dont se nouent, lors du procès, de véritables carrières testimoniales. En définitive, en mesurant l’écart qui sépare « la » victime de 1945 de celle d’aujourd’hui, il s’agit de réfléchir aux conditions sociohistoriques d’émergence de cette figure contemporaine de la victime cherchant une reconnaissance (individuelle) de son statut par voie judiciaire.
Une justice cousue de fil blanc. L’épreuve sociale des victimes dans la justice pénale inquisitoire au Chili (1991-2004)
Authors: Hersant Jeanne 
Published: November 2019

Cet article s’intéresse à l’élaboration de la preuve judiciaire dans la justice inquisitoire chilienne, où le statut de victime n’existe pas. Nous souhaitons réfléchir à la façon d’aborder l’accès à la justice et la pénalité ordinaire en Amérique latine, thématiques souvent éclipsées par l’analyse des processus de justice transitionnelle. Dans les tribunaux de première instance, étudiés ici, l’investigation et l’accusation – attributions du juge –, et même parfois l’élaboration et l’annonce de la sentence, étaient de facto exercées par des employés qui cherchaient à obtenir des aveux à tout prix. Nous décrivons dans un premier temps la configuration sociale des tribunaux de première instance à la fin des années 1990. Ensuite, nous montrons en nous appuyant sur l’analyse de dossiers judiciaires, que l’absence de statut de victime donne lieu à une « épreuve sociale ».
Pouvoir prédictif de la volatilité implicite dans le prix des options de change
Authors: Rzepkowski Bronka 
Published: November 2019

La volatilité implicite dans le prix des options est souvent considérée comme la meilleure prévision de la volatilité future. Le pouvoir prédictif de la volatilité implicite « à-la-monnaie » du dollar/yen, mark/franc, mark/peseta et mark/lire est comparé à celui de volatilités historiques et conditionnelles issues de différentes spécifications garch. Les estimations, sur la période juillet 1995 – avril 1997, montrent que la volatilité implicite des monnaies du Mécanisme de Change Européen n’est pas une prévision sans biais et efficiente de la volatilité future, résultat confirmé par les tests hors échantillon (mai 1997 – mars 1998). Un « problème du peso » semble être à l’origine des biais observés. La volatilité du dollar/yen au contraire est une prévision sans biais et proche des conditions d’efficience.
La sensibilité de l'emploi au coût du travail. Une exploration à partir de données de panel
Authors: Legendre François , Le Maitre Patricia 
Published: November 2019

Dans cette étude, nous présentons de nouvelles évaluations de la sensibilité de la demande de travail à son coût, obtenues à partir d'un échantillon de près de 800 entreprises industrielles françaises suivies de 1980 à 1987. Nous développons un modèle de concurrence imparfaite qui permet de mieux identifier les effets favorables d'une baisse du coût du travail sur l'emploi. Deux canaux principaux doivent en effet être distingués. Le premier relève d'un effet de substitution : une baisse du coût du travail conduirait à un ralentissement du rythme de la substitution du capital au travail. Le second a trait à un effet de compétitivité car la baisse du coût du travail est l'un des moyens de réduire les coûts unitaires de production et d'améliorer ainsi la compétitivité des entreprises. Notre expérimentation économétrique a pour objet de mieux quantifier l'importance relative de ces deux effets. D'une part, nous montrons que le capital et le travail seraient des facteurs de production assez peu substituables au sein des entreprises. Une baisse de 1 % du coût du travail pourrait, par ce canal, accroître l'emploi en moyenne de 0,1 %. D'autre part, nous trouvons que l'effet prédominant serait l'effet de compétitivité. Une baisse de 1 % du coût du travail pourrait, par ce canal, accroître l'emploi en moyenne de 0,7 %. Ce dernier effet, cependant, n'est pas assuré; il pourrait en partie relever d'un “ sophisme de composition ”.
Une étude de comptabilité générationnelle pour la France en 1996
Authors: Accardo Jérôme 
Published: November 2019

Cette note est consacrée à l'application à la France, pour l'année 1996, de la méthode de "comptabilité générationnelle" proposée par Auerbach, Gokhale et Kotlikoff. On fournit d'abord un exposé succinct de la méthode. On discute ensuite les difficultés pratiques de sa mise en œuvre dans le cas de la France : on analyse ainsi la robustesse des résultats à différentes hypothèses. La comptabilité générationnelle fournit un cadre utile à l'analyse de long terme des politiques budgétaires. Mais son approche en termes de "déséquilibre intergénérationnel" apparaît assez peu convaincante.
La cointégration non linéaire : une note méthodologique
Authors: Dufrénot Gilles , Mignon Valérie 
Published: November 2019

L'objet de ce papier est de présenter les contributions récentes relatives à l'extension de la notion usuelle de cointégration au cas non linéaire. Nous nous intéressons ainsi à l'étude conjointe des phénomènes de non stationnarité et de non linéarité en proposant une présentation complète des développements théoriques concernant les notions d'intégration, de mémoire et de cointégration non linéaire. Dans ce cadre sont abordées les différentes possibilités de rendre compte du concept de cointégration non linéaire : modèles à correction d'erreur non linéaires, outils issus de la théorie de l'information et concepts de série fortement mélangée et de dépendance proche. Un bref panorama de la littérature empirique est également dressé.
Les déterminants du taux de marge en France et quelques autres grands pays industrialisés : analyse empirique sur la période
Authors: Baghli Mustapha , Cette Gilbert , Sylvain Arnaud 
Published: November 2019

Cette étude vise à dégager les déterminants du taux de marge des entreprises dans cinq pays industrialisés. Ses principaux enseignements sont les suivants : - en neutralisant les effets de la non-salarisation, il apparaît qu’en France le taux de marge a retrouvé son niveau de début de période depuis la fin des années quatre-vingt; - en France, en Allemagne et au Japon, le taux de marge de moyen-long terme semble déterminé par le coût du capital, le prix relatif de l’énergie et les tensions productives; - en France, l’évolution du taux de chômage influence le taux de marge à court terme. Cela pourrait confirmer l’influence du déséquilibre du marché du travail sur le pouvoir de négociation salariale.