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Les aires marines protégées « à la française »
Authors: Petit Auriane 
Published: November 2019

La protection de l’environnement marin, longtemps en marge de la politique environnementale, semble enfin être prise en considération dans les années 1990 avec la création de l’outil « aire marine protégée » (AMP). Cependant, la territorialisation des espaces maritimes, conséquence du droit de la mer, laisse la prérogative de création aux États. Au début des années 2000, une compétition internationale autour de la création d’AMP de superficie toujours plus grande met en exergue un retard français. Le gouvernement français va alors façonner le concept d’AMP « à la française » afin de peser dans la sphère internationale.
Maîtriser le nombre, affronter la complexité : l'analyse du praticien
Authors: Delmas-Goyon Pierre 
Published: November 2019

Les défis de la complexité et du nombre placent l'institution judiciaire dans une double contrainte de spécialisation et de standardisation. Pour surmonter cette épreuve, il lui faut développer de nouveaux moyens d'actions : maîtriser l'approche gestionnaire, inventer des indicateurs de qualité, repenser les phases du procès pénal, améliorer le travail en commun.
Généalogie de l'École nationale de la magistrature - à propos du mode de recrutement des magistrats depuis la Révolution
Authors: Royer Jean-Pierre 
Published: November 2019

Cet article retrace la longue gestation d'un recrutement des juges fondé sur des critères professionnels dont le point d'orgue fut la création par Michel Debré du Centre national d'études judiciaire à l'origine de l'ENM. L'auteur montre que le passage, au début du xx e siècle, d'une magistrature recrutée sur des critères de notabilité à un recrutement fondé sur la méritocratie modifie en profondeur la légitimité des juges.
Les cours suprêmes nationales face aux défis de notre temps
Authors: Benvenisti Eyal , Downs George 
Published: November 2019

Les cours suprêmes nationales sortent peu à peu de leur habituelle déférence à l'égard du pouvoir exécutif. On mesure à travers quatre exemples concrets - la lutte contre le terrorisme, la protection de l'environnement, les politiques de l'immigration et l'aide aux pays en développement - à quel point leur rôle est désormais « affirmatif. » Si elles savent s'autolimiter, elles peuvent aussi être audacieuses comme la cour suprême indienne en matière d'environnement ou la cour constitutionnelle allemande qui a su encadrer la lutte contre le terrorisme.
La vache sacrée et le chien de garde
Authors: Bastuck Nicolas 
Published: November 2019

« La vache sacrée... A côté d'un dispositif législatif très complet, il existe une pratique journalistique de la couverture des affaires judiciaires qui révèle la réalité de la présomption d'innocence. L'auteur souligne, avec de nombreux exemples à l'appui, que les contours de la présomption d'innocence sont dessinés par « le savoir faire » des professions de presse mais surtout par les décisions de justice tant nationales qu'européennes.
Le comparatisme juridique ou la fécondité des différences
Authors: Potocki André 
Published: November 2019

Le temps est révolu où la comparaison des droits consistait essentiellement à les classer et à tenter de rapprocher leur contenu. Désormais, comprendre les autres droits c'est d'abord comprendre qu'ils sont autres, dépaysants. « Comparer les droit, résolument » constitue une contribution collective et pluridisciplinaire d'une extrême richesse, permettant de découvrir ce courant qui prend la différence pour point de départ de la connaissance
L'entreprise au coeur du droit
Authors: Robé Jean-Philippe 
Published: November 2019

Résumé La « responsabilité sociale des entreprises » est un slogan à la mode. L'article montre que les problèmes posés par la montée des pouvoirs privés viennent de très loin, du contenu même des constitutions libérales ne mettant en jeu que les individus et l'État. Le développement du droit des sociétés par actions, initialement étranger au droit libéral, a permis aux grandes entreprises de se développer sans pour autant qu'elles n'accèdent à la vie juridique en tant que telles. Elles ont pu utiliser à plein les droits d'autonomie destinés aux individus. Après une phase pendant laquelle les États ont pu réagir par la production d'un droit matériel de protection, la globalisation vient obérer cette possibilité. La question des moyens de contrôler les pouvoirs exercés par et au sein des entreprises s'en trouve modifiée, la constitutionnalisation de leur pouvoir permettant d'assurer leur soumission aux intérêts affectés tout en préservant leur autonomie.
Chroniques de la vie carcérale
Authors: Laflaquière Philippe 
Published: November 2019

À côté des nombreuses évolutions législatives qui ont conduit à donner un sens « juridique » abstrait à la peine, cette dernière trouve également son sens humain dans son exécution concrète. En effet, la peine, notamment privative de liberté perpétuelle, n'est pas vécue de la même façon par chaque condamné. Ainsi, si l'expérience montre que certaines peines contribuent à construire, ou à reconstruire, l'homme qui l'exécute, dans d'autres cas, la peine n'a aucune emprise sur le condamné, qui erre dans l'univers pénitentiaire.
Le juge « artisan de la peine »
Authors: Saas Claire 
Published: November 2019

S'il existence en droit français une tendance lourde tendant à l'émancipation, à la fois substantielle et procédurale, d'un « droit de la peine », les fondations de ce droit restent obscures dans la mesure où « le sens de la peine » reste insaisissable. Cela se manifeste d'autant plus que les acquis du passé s'effondrent, les uns après les autres, au gré d'une porosité inédite des rôles entre les différentes autorités intervenant sur la peine, mais aussi d'une opacité très marquée de la peine juridictionnalisée, et enfin d'une profonde distorsion spatiale et temporelle de la peine.
De l'utilité de la psychanalyse en prison
Authors: della Corte Margot 
Published: November 2019

L'apport de la psychanalyse en milieu carcéral est de placer au centre de son travail le sujet et sa singularité. Elle lui ouvre ainsi un espace de parole où il peut mobiliser ses ressources pour recomposer son histoire et « se confronter à cette part de lui-même qui lui demeure inconnue ». Ce texte d'une psychanalyste et psychologue travaillant dans une Unité de soins intensifs qui accueille des patients détenus est une réflexion sur l'expertise et la législation pénale mais aussi sur une pratique pour qui la notion de responsabilité, par delà ses vacillations, est centrale.
Libéraliser la gestation pour autrui
Authors: Billier Jean-Cassien 
Published: November 2019

Faut-il libéraliser la gestation pour autrui en France ? Cette question fait partie des grandes interrogations actuelles en éthique publique et ne manque pas de complexité. Il est donc d'autant plus nécessaire de tenter de dresser une carte des arguments des partisans comme des adversaires d'une libéralisation avant de tenter de plaider ici en faveur d'une libéralisation assortie d'une limitation légale minimale mais essentielle.
Mesure pour mesure de Shakespeare
Authors: Ost François 
Published: November 2019

Comment comprendre Mesure pour mesure de Shakespeare, une oeuvre aussi foisonnante et baroque, mi comédie, mi tragédie ? Est ce l'apologue d'un pouvoir manipulateur incarné par un mystérieux duc qui disparaît de la scène du pouvoir pour mieux en tirer les ficelles ? Est-ce le poème du mélange des genres et du faux semblant ? François Ost y voit une leçon de sagesse pratique située au point de jonction entre la lettre et de la loi : « privée de bon sens, d'humanité ou d'équité, l'application mécanique de la loi ne conduit qu'à des apories ».
La France, nouveau paradis des bourreaux ?
Authors: Bourdon William 
Published: November 2019

Résumé La loi du 9 août 2010 instaure la compétence dite « quasi universelle » qui permet de poursuivre pour crime contre l'humanité, à la seule initiative des parquets, les personnes qui ont leur résidence habituelle dans le pays concerné. L'objectif de cette loi adoptée au nom de la paix des relations internationales, ici critiquée par l'auteur, est de limiter les poursuites contre les chefs d'États à l'initiative des ONG (organisations non gouvernementales) lors de leur voyage à l'étranger comme ce fut le cas de Augusto Pinochet.
Revivre et vivre après cinq ans d'exclusion génocidaire
Authors: Buzyn Elie 
Published: November 2019

Résumé Au travers du parcours du docteur Elie Buzyn, ici retracé à la troisième personne, se dessine toute la complexité de la reconstruction de l'être humain frappé par la barbarie nazie de la Seconde Guerre mondiale. Ayant miraculeusement échappé à la mort durant les cinq longues années qui l'ont conduit du ghetto de Lodz au camp d'Auschwitz, mais ayant vu disparaître ses proches et ses repères, le docteur Buzyn n'a eu de cesse, tout au long de sa vie, d'obéir à l'injonction de sa mère « vivre et faire vivre » autour de lui.
Une indignation insatiable ? La souffrance de l'enfant entre littérature et droit
Authors: Leichter-Flack Frédérique 
Published: November 2019

Résumé En contrepoint du texte d'Edwige Antier qui défend le droit de l'enfant à une éducation non violente, Frédérique Leichter-Flack montre que la souffrance des enfants est, dans notre imaginaire, une figure majeure du scandale du mal. De Hugo à Dickens, de Dostoïevski à Camus, elle est le siège d'une « indignation insatiable » qui a nécessairement pesé sur les prises de conscience collectives. Elle conduit ainsi à la création des catégories juridiques qui sont des formulations du problème et des instruments d'action.
Vices et vertus de la motivation judiciaire : comparaisons anglo-françaises
Authors: Sefton-Green Ruth 
Published: November 2019

La motivation des décisions de justice en droit anglais fournit le point de départ d'une évaluation comparative - permettant d'en dévoiler les vices ou les vertus - avec celle qui est pratiquée par les juges français. Toutefois, cette comparaison n'a pas pour objectif de juger l'une ou l'autre méthode ; elle vise simplement à relativiser et à mettre en perspective les méthodes et finalités de la motivation effectuée dans chaque système juridique. La mise en exergue de la fonction de légitimation de la décision inhérente à la motivation judiciaire ainsi que l'effet d'inspiration ou de fertilisation réciproque nous conduit à constater un mouvement d'échange de procédés entre judiciaires anglais et judiciaires français.
L'universalité du métier de juge : l'exemple du juge aux affaires familiales français confronté à la polygamie
Authors: Roth Cyril 
Published: November 2019

Le juge aux affaires familiales est confronté aux unions polygamiques, que ce soit pour les dissoudre par le divorce ou pour statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale. Comment l'institution judiciaire française aborde-t-elle ces dossiers d'un genre particulier ? En quoi leur traitement se rattache-t-il aux fondamentaux du rôle du juge en matière familiale ?
La défense des mineurs. Plaidoyer pour une professionnalisation
Authors: Attias Dominique 
Published: November 2019

Résumé	Le rôle de l'avocat s'est accru singulièrement ces dernières années sous le double effet de la reconnaissance de la parole de l'enfant mais aussi dans la perspective de la responsabilisation accrue du droit pénal des mineurs. L'auteur plaide pour une nouvelle organisation professionnelle qui devrait permettre à l'avocat de s'inscrire dans une continuité d'intervention à l'instar des autres acteurs, comme le juge des enfants ou les équipes éducatives.
Le Conseil constitutionnel, garant de la spécificité de la justice des mineurs
Authors: Lazerges Christine 
Published: November 2019

Résumé	Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République créées par le Conseil constitutionnel sont un des moyens qu'il utilise pour apprécier la constitutionnalité des lois. L'un d'entre eux, découvert en 2002, concernant l'atténuation de responsabilité pénale des mineurs en raison de leur âge et de leur personnalité, avait jusque-là trouvé peu à s'appliquer. Une décision du Conseil en date du 10 mars 2011, commentée ici par l'auteur, vient d'en faire usage à propos d'une loi qui alignait le jugement des mineurs sur celui des majeurs. Le Conseil est-il devenu le défenseur ultime d'une charte de l'enfance délinquante de plus en plus pénalisante ?
Des nouveaux usages judiciaires de la dangerosité (1 re partie)
Authors: d'Hervé Nicolas 
Published: November 2019

Résumé	Notion empruntée à la criminologie, la « dangerosité » a fait son entrée dans le champ pénal au travers des récentes lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008. Le législateur consacre désormais la notion de « dangerosité » en tant que concept susceptible de déterminer le régime de la peine, voire de l'après-peine. Sa définition reste cependant quasi inexistante, de sorte que les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté chargées d'évaluer le degré de dangerosité des détenus ne disposent pas, à l'heure actuelle, des outils pertinents leur permettant de remplir leur mission.
La tentation de l'utilitarisme pénal
Authors: Billier Jean-Cassien 
Published: November 2019

Résumé	L'utilitarisme est une tentation : celle de l'ingénierie sociale, qui, avec de bonnes intentions, peut cependant mettre en péril le sens de la justice dans une société libérale et démocratique qui veut défendre la valeur politique de la personne. La justice n'est pas dite pour des victimes et contre des agresseurs : elle est dite pour des individus qui sont à égalité des porteurs de droits. C'est cet idéal que doit respecter la justice pénale.
Le stress des magistrats : quelle analyse ? Quel accompagnement ?
Authors: Bazex Hélène 
Published: November 2019

Résumé	Exposé aux situations de conflit et de violence, le magistrat est souvent mis à l'épreuve dans son cabinet. Cette publication expose les premiers résultats de la recherche d'une psychologue qui accompagne les pratiques des juges des enfants et des substituts. Au cours de séances de travail, son intervention permet d'aborder, et parfois de surmonter, les situations de stress et d'épuisement professionnel éclairées par les apports de la psychologie.
Des nouveaux usages judiciaires de la dangerosité 2 e partie)
Authors: d'Hervé Nicolas 
Published: November 2019

Résumé Bien que répondant d'une quasi-absence de définition légale, la notion de « dangerosité » a reçu toutes les faveurs du législateur, notamment au travers des récentes lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008. Sous l'empire de ces lois récentes, la dangerosité est devenue un concept parfaitement opératoire, au service de la gestion judiciaire de certaines populations carcérales, car, d'un degré de « dangerosité » va découler un parcours sententiel largement dérogatoire au droit commun. C'est ainsi que se dessine actuellement sous nos yeux ce qui sera certainement, dans un avenir plus ou moins proche, une nouvelle branche du droit, ou du moins un élément émergeant du droit de la peine, et qu'il conviendra peut-être de dénommer le « droit de la surveillance ».
Les jurés à l'épreuve des assises : description et portraits d'une expérience marquante
Authors: Giglio-Jacquemot Armelle , Jellab Aziz 
Published: November 2019

Chaque année en France, quelque 20 000 citoyens sont convoqués pour siéger comme jurés d'assises. L'annonce de leur désignation constitue le point de départ d'une expérience marquée par la découverte d'un monde nouveau dans lequel ils doivent construire très vite un rôle auquel ils ne sont guère préparés. Comment ces personnes se représentent-elles par anticipation ce rôle inédit et comment celles qui sont effectivement conduites à l'accomplir vivent-elles leur participation aux assises et ses retombées ? C'est à ces questions que l'article se propose de répondre en se penchant sur l'expérience largement méconnue des jurés d'assises.
Le procès des Einsatzgruppen (1947-1948)
Authors: Ferencz Benjamin , Nelson Cécile 
Published: November 2019

Benjamin Ferencz est né le 11 mars 1920 dans les Carpates roumaines. Émigré à New York à l'âge de quelques mois, il y grandit et entreprend des études de droit qu'il clôture par un doctorat à la Harvard Law School en 1943. Engagé dans l'armée américaine, il participe à diverses campagnes puis contribue aux premières enquêtes pour crime de guerre, liées notamment aux exécutions sommaires des pilotes américains. Recruté comme procureur par le général Taylor, il devient procureur en chef lors du procès à Nuremberg des Einsatzgruppen (1947-1948). Benjamin Ferencz publie ses Mémoires, sous le titre « Mémoires de Ben, procureur à Nuremberg et avocat de la paix mondiale ». Nous proposons ci-dessous un extrait de cet ouvrage à paraître en novembre prochain aux éditions Michalon.
Mort et transfiguration du droit d'auteur ? Éclairages historiques sur les mutations du droit d'auteur à l'heure du numérique
Authors: Pfister Laurent 
Published: November 2019

Résumé Avec la révolution numérique, la survie du droit d'auteur est devenue une question obsédante. Pourtant, sa construction historique, résultat d'une lutte sans cesse renouvelée pour placer, en France au moins, l'auteur au coeur de la protection, témoigne de la capacité d'adaptation du droit aux transformations techniques, économiques et sociales. Le recul historique permet aussi de mettre en évidence la concurrence récurrente entre deux modèles du droit d'auteur : la propriété privée et le contrat social, dont deux tendances aujourd'hui antagonistes : la privatisation ou la socialisation du droit d'auteur semblent n'être que les avatars.
L'Envers de l'histoire contemporaine , ou l'accusation en acte
Authors: Baron Anne-Marie 
Published: November 2019

Résumé L'Envers de l'histoire contemporaine est un roman à la fois simple et d'une grande complexité. Dans ce collage avant la lettre, qui préfigure le Nouveau Roman, Balzac va jusqu'à insérer une pièce de procédure pénale, l'acte d'accusation intégral dressé par le baron Bourlac, procureur général près la Cour impériale de Caen, contre la fille de Mme de La Chanterie, fondatrice de l'association charitable des « Frères de la consolation ». Même au sein de ce roman, l'un des plus spiritualistes qui soient, Balzac ne perd donc jamais de vue la réalité concrète - économique, financière et judiciaire -, créant ainsi un imaginaire romanesque moderne, où le législatif joue un rôle déterminant, à la fois historique, narratif et stylistique.
La phase préparatoire à l'audience pénale : état des lieux en Allemagne
Authors: Moreau Christine 
Published: November 2019

Résumé Depuis 1974, date à laquelle le juge d'instruction a été abrogé en Allemagne, les investigations sont menées sous l'autorité exclusive du procureur. Cependant, les mesures les plus coercitives et la détention provisoire ne peuvent être autorisées que par un juge, le juge des enquêtes, à la requête du ministère public. La réalité démontre que le procès pénal en Allemagne implique une stratégie de défense spécifique : la défense se tient en retrait des investigations, pour éviter de se dévoiler, et s'exprime avec ampleur lors de la phase de jugement. La durée des audiences s'en trouvant fortement allongée, le législateur a prévu des possibilités de transactions sur la peine en l'échange de la renonciation, par la défense, de ses prérogatives ou en l'échange d'aveux.
Les acteurs de la loi du 5 juillet 2011 : de l'impérieuse nécessité de placer le malade au centre de nos préoccupations
Authors: Senon Jean-Louis , Voyer Mélanie 
Published: November 2019

Résumé Appliquée en plein été, de façon très hétérogène sur le territoire, la loi du 1 er juillet 2011 a néanmoins pu, grâce à ses acteurs de terrain, maintenir des soins appropriés aux personnes malades que leur pathologie privait de leur capacité à consentir aux soins. Nous nous focaliserons sur les acteurs de la loi et notamment sur la personne malade qui doit rester au centre de nos préoccupations ; lui donner les soins dont elle relève du fait de sa maladie reste pour les soignants l'objectif essentiel, en particulier pour des patients en situation de crise ou dans une phase aiguë de leur maladie.
Incarcérer pour mieux commercer
Authors: Billier Jean-Cassien 
Published: November 2019

Résumé Comment expliquer que les États-Unis en soient arrivés à une incarcération de masse ? L'idée selon laquelle le gouvernement est incompétent sauf lorsqu'il s'occupe de politique pénale a grandement facilité ce glissement. Dans The Illusions of Free Markets , Bernard Harcourt explore le concept d'« ordre naturel » qui sous-tend une grande partie de la pensée économique, et tout particulièrement celle de l'École de Chicago. Il montre qu'il n'y a pourtant jamais de marché libre, qu'il n'existe que des marchés diversement régulés, et que le culte du marché finit par devenir un culte de la coercition pénale. Cet ouvrage explique donc comment le libéralisme économique et le despotisme pénal peuvent être les deux faces d'une même conception de l'État.
La justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ?
Authors: Jeangène Vilmer Jean-Baptiste 
Published: November 2019

Les institutions de la justice pénale internationale, en particulier la Cour pénale internationale et les tribunaux ad hoc (TPIY et TPIR), n'ont pas seulement une fonction punitive : ils ont aussi une fonction sécuritaire, c'est-à-dire l'ambition d'avoir un effet pacificateur, de réaliser le projet kantien d'une « paix par le droit ». Mais en ont-ils les moyens ? Dans quelle mesure contribuent-ils réellement à la pacification ? Ont-ils un effet dissuasif ? Cet article montre que leur contribution est au mieux limitée et que faire preuve de romantisme judiciaire, c'est-à-dire nourrir à l'égard de la justice des attentes démesurées, a l'effet pervers de nuire à sa crédibilité et de réduire ses chances déjà modestes d'avoir un effet pacificateur.
Genèse d'un travail collectif
Authors: Arens Chantal 
Published: November 2019

Résumé	Ces textes, fruit d'une réflexion originale menée au sein du TGI de Paris, sont conçus par des magistrats du premier degré, avec pour ambition de présenter les questions soulevées dans leur pratique et les aspects en partie inexplorés de l'office du juge en raison de la mondialisation des échanges et de l'internationalisation des rapports humains. La fonction du juge français au XXI e siècle, et particulièrement du juge parisien, s'inscrit en effet dans une pratique juridique qui dépasse nos frontières et qui est, plus que jamais, observée depuis l'étranger. Aussi celle-ci requiert-elle de trouver des réponses aux problématiques nouvelles qui découlent des exigences internationales.
Les pouvoirs du juge dans le cours de la procédure civile et de la procédure pénale
Authors: Cadiet Loïc 
Published: November 2019

Résumé	Dans cette contribution, l'auteur aborde deux séries de questions. La première est celle des protocoles de procédure, nés de la pratique mais ignorés du code de procédure civile. Ces protocoles, dont on trouve l'équivalent à l'étranger sous des formes variables, se développent de manière importante mais de façon anarchique. La principale difficulté qu'ils soulèvent est celle de leur force obligatoire à l'égard de tous ceux qui ne les ont pas signés, notamment les avocats extérieurs au barreau signataire. La seconde série de questions intéresse plus largement la coopération du juge et des parties dans le procès civil. Cette coopération se déploie aussi bien dans l'ordre international, dans lequel elle exprime la nouvelle forme de coordination des justices étatiques à l'heure de la globalisation, que dans l'ordre interne, où elle peut être tenue pour un principe directeur du procès, l'accent étant principalement mis sur la mise en forme et la rédaction de la décision.
L'exigence de justice, ou la loi comme fondement ?
Authors: Gros Frédéric 
Published: November 2019

Résumé	Dans un monde voué au tourbillon des normes, le juge n'a plus de point fixe lui permettant d'exercer son office comme le fut longtemps la loi. Immergé dans un monde globalisé, il trace seul son chemin tout en étant traversé par une tension éthique : l'exigence de justice.