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LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, À LA MERCI DES ENTREPRISES MILITAIRES ET DE SÉCURITÉ PRIVÉES ?
Authors: Lapointe Marie-Ève 
Published: September 2020

La multiplication des entreprises militaires et de sécurité privées ainsi que leur implication croissante au sein des conflits armés soulèvent de nombreuses interrogations au-delà de la (complexe) question du statut de ces compagnies au regard du droit international humanitaire. Nous chercherons ici à déterminer l’impact de cette « privatisation de la guerre » sur l’évolution du droit international public et, tout particulièrement, sur le droit international humanitaire. Plus précisément, est-il envisageable que le DIH soit appelé à se conformer graduellement aux exigences d’un marché de la guerre ? À cet égard, nous tenterons de démontrer que la logique commerciale qui prévaut présentement quant à la régulation des entreprises militaires et de sécurité privées s’inscrit dans un parcours historique à l’intérieur duquel les acteurs privés agissant en période de conflits armés se sont vus accorder une légitimité fluctuant au gré des intérêts étatiques. Ce travail sera divisé en trois parties. Nous aborderons tout d’abord la question de la présence d’acteurs « privés » au sein des conflits armés dans une perspective historique, afin de démontrer que la perception de la violence légitime en tant qu’apanage de l’État est une construction récente. En second lieu, nous analyserons les causes sous-jacentes à l’apparition, puis à la multiplication des entreprises militaires et de sécurité privées, pour ensuite voir comment ces dernières s’articulent avec le droit international humanitaire. En dernier lieu, nous proposons une réflexion sur l’impact de la « privatisation de la guerre » sur le droit international public et sur le droit international humanitaire plus particulièrement.
LA CONCEPTION DE L’ENFANCE EN DROIT INTERNATIONAL. ILLUSTRATION PAR LES ENFANTS TRAVAILLEURS
Authors: Seccaud Camille 
Published: September 2020

L’objectif de cet article est d’examiner en quoi le droit international dissémine, promeut et cherche à universaliser une seule conception de l’enfance : une conception occidentale et hégémonique. La problématique du travail des enfants apparaît comme la meilleure illustration pour la remise en cause de cette universalisation, et de la monopolisation des discours sur l’enfance pour les intérêts économiques, politiques et idéologiques des États occidentaux. Ainsi, cette étude se penchera sur la déconstruction des droits de l’enfant, des règles internationales et des discours politiques engagés par les organisations internationales relatifs au travail des enfants. Inspiré par les études pionnières réalisées dans le domaine des sciences humaines et des sciences sociales sur la dénonciation de l’universalisation d’un modèle occidental de l’enfance, cet article entend engager cette même réflexion dans le domaine des sciences juridiques. Cette recherche se conclue par une étude des revendications des mouvements d’enfants travailleurs issus du tiers-monde, revendications fondées sur la langue du droit et qui, nous pousseront à une réflexion sur le droit à la participation des enfants en tant qu’alternative ou espace ouvert de possibilités d’émancipation et de résistance face à la conception occidentale et hégémonique de l’enfance que promeut le droit international.
SENSIBILITÉS À LA SENSIBILITÉ DES ANIMAUX EN FRANCE
Authors: Auffret Van Der Kemp Thierry 
Published: September 2020

La diversité des formes de sensibilité chez les animaux et les difficultés méthodologiques pour appréhender l’aptitude des animaux à ressentir la douleur ou à éprouver des émotions fait encore l’objet de débats voire même de dénis chez certains scientifiques. La sensibilité éthique à la sensibilité animale reste encore en France socialement suspecte et dévalorisante, bien que les atteintes à la sensibilité des animaux, notamment domestiques, soient moralement et légalement réprouvées. L’intérêt porté à la sensibilité des animaux par les chercheurs biologistes et les vétérinaires eux-mêmes n’est pas toujours exclusivement guidé par des considérations scientifiques et éthiques. Différents facteurs socio culturels et économiques peuvent interférer avec celles-ci.
L’influence de ces mêmes facteurs est très notable sur la prise en compte effective par les politiques et les juristes du ressenti de la douleur et de la souffrance par les animaux, même lorsque ces formes de sensibilité biologique sont scientifiquement et juridiquement reconnues pour de nombreuses classes zoologiques. Le code rural, le code pénal et différentes réglementations françaises et communautaires européennes protègent le bien-être des animaux d’espèces domestiques ou sauvages détenus en captivité dans les différentes activités humaines où ces animaux sont utilisés, avec l’exigence de leur épargner toute excitation stressante, douleur, souffrance ou angoisse évitables. Cependant de nombreuses pratiques douloureuses ou génératrices d’émotions négatives pour les animaux sont encore réglementairement admises de manière dérogatoire pour des motifs économiques, culturels, religieux ou scientifiques. De plus, la sévérité des sanctions appliquées par les tribunaux, en cas d’infraction, varie beaucoup en fonction à la fois des juges et des espèces animales selon leur degré de proximité avec l’homme. Quant aux animaux sauvages vivant à l’état de liberté, leur sensibilité n’étant pas juridiquement reconnue, ils ne bénéficient individuellement d’aucune mesure de protection, sauf s’ils appartiennent à une espèce menacée de disparition.
LES GRANDES ÉVOLUTIONS DU RÉGIME JURIDIQUE DE L’ANIMAL EN EUROPE : CONSTITUTIONNALISATION ET DÉRÉIFICATION
Authors: Le Bot Olivier 
Published: September 2020

Deux grandes évolutions se dessinent depuis plusieurs années dans les ordres nationaux européens concernant le droit animalier. La première correspond à l’élévation normative du niveau de protection : aux garanties législatives, réglementaires et internationales, viennent s’ajouter des prescriptions de valeur constitutionnelle. La seconde évolution consiste en un changement de qualification de l’animal : celui-ci n’est plus considéré comme un bien mais comme un être. Envisagées séparément, ces deux évolutions présentent une ampleur limitée sur les droits nationaux. Une rupture ne serait de nature à intervenir que si les deux phénomènes étaient liés, à travers une consécration constitutionnelle du statut d’être vivant et sensible de l’animal.
LE DROIT AU LOGEMENT TEL QUE VU PAR LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS : SA MISE EN OEUVRE QUÉBÉCOISE EST-ELLE CONFORME ?
Authors: Bendaoud Maroine 
Published: September 2020

Au coeur du débat entourant la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, cet article analyse en profondeur le droit au logement tel que vu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il propose une étude de la conformité du cas québécois par rapport à ce dernier ainsi qu’au regard des autres normes tirées du droit international. Outre le cadre législatif interne, les politiques et les budgets, tant fédéraux que provinciaux, favorisant le droit au logement pour les citoyens québécois plus démunis sont également scrutés. Le logement social et subventionné reçoit une grande attention de notre part, où certains groupes marginalisés qui ont pour dénominateur commun le fait d’avoir des besoins spécifiques ou de vivre une situation difficile au niveau de l’habitation, sont mis de l’avant : itinérants, femmes victimes de violence, Premières Nations, personnes handicapées. En conclusion, nous tenterons de lancer quelques pistes de réflexion voire de solution afin d’améliorer la situation, visiblement insatisfaisante selon notre lecture des obligations.
À LA CROISÉE DE LA PAIX ET DE LA JUSTICE : LA CICIG UNE AVANCÉE DANS LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ ?
Authors: Anzueto Marc-André 
Published: September 2020

En mars 2013, un nouveau chapitre s’est ouvert dans l’histoire du Guatemala avec le début du procès à l’encontre de l’ancien chef d’État, le général Efrain Ríos Montt. Formellement inculpé de génocide et de crimes contre l’humanité, ce dernier est accusé d’avoir commis des violations envers la population maya pendant son règne entre 1982 et 1983. Jusqu’à tout récemment, le Guatemala faisait partie des États latino-américains n’ayant pas encore ratifié le Statut de Rome. Pourtant, avec plus de 200 000 victimes de 1960 à 1996 et ce, malgré les conclusions du rapport de la Commission de clarification historique (CEH) en 1999, les principaux responsables suspectés d’atrocités commises durant le conflit armé au Guatemala n’avaient jamais été traduits en justice. Or, la période post-conflit au Guatemala s’est caractérisée par une méfiance généralisée envers les institutions politiques et judiciaires, ainsi que par la pérennisation de l’impunité. Comment expliquer ce changement de cap opéré par le nouveau président guatémaltèque, Otto Pérez Molina, lui-même ancien militaire soupçonné de violations de droits humains ? Cet article cherche à illustrer le rôle novateur de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) parmi les différentes interventions internationales depuis la fin du conflit armé, de même que sa complémentarité avec le travail de la Cour pénale internationale (CPI). Nous concluons que les avancées de la CICIG ont favorisé un changement dans la culture politique guatémaltèque, une condition sine qua non en vue d’éventuelles poursuites d’anciens militaires. Les récents évènements politico-juridiques, survenus entre 2012 et 2013, semblent appuyer notre hypothèse.
LA DOCTRINE DE LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT ET LA NOTION DE LIEN DE SUBORDINATION DEVANT LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
Authors: Bourgon Stéphane 
Published: September 2020

À la lumière du succès mitigé des actes d’accusation fondés exclusivement sur l’Article 7(3) du Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il est pertinent de poser la question à savoir si la doctrine de la responsabilité du commandement, telle que codifiée par cet article, demeure une forme viable de responsabilité pénale individuelle. Au regard inter alia, des Affaires Blaškić, Halilović et Hadžihasanović jugées devant le TPIY, il est établi que la responsabilité du commandement constitue une forme exceptionnelle de responsabilité pénale individuelle dont la viabilité repose sur une interprétation restrictive de ses trois éléments constitutifs, le plus important étant sans contredit l’existence d’un lien de subordination qui fait office d’élément déclencheur de la responsabilité d’un commandant. La preuve exigée de l’existence d’un lien de subordination est également ce qui permet de s’assurer que cette forme singulière de responsabilité pénale ne servira pas de théorie alternative non justifiée en cas d’absence ou d’insuffisance de preuve sur la responsabilité pénale directe d’un commandant. L’existence d’un lien de subordination sera établie par la démonstration que le commandant, au moment des faits : (1) était en mesure d’agir et dans les faits agissait à titre de commandant d’une quelconque unité; et (2) les membres de cette unité se comportaient à son égard comme si ce dernier était leur commandant. La doctrine de la responsabilité du commandement est la pierre angulaire de la mise en oeuvre du droit international humanitaire. À ce titre, elle demeure un mode de responsabilité pénale individuelle viable, pour autant qu’elle soit utilisée à bon escient, ce qui n’est pas nécessairement le cas devant le TPIY.
LES OGM À L’OMC : RÉSUMÉ CRITIQUE DU RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL DANS L’AFFAIRE CE – PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES
Authors: Dufour Geneviève 
Published: September 2020

En mai 2003, les États-Unis, le Canada et l’Argentine – les trois plus grands producteurs d’OGM de l’époque – demandaient l’ouverture de consultations avec les Communautés européennes (CE) dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Les trois États se plaignaient de mesures prises tant au niveau communautaire que par certains des États membres des CE à l’égard des produits agricoles et alimentaires issus des biotechnologies modernes. Le 29 septembre 2006, avec beaucoup de retard, le Groupe spécial distribuait un rapport de plus de mille pages. L’auteure offre un résumé sélectif critique des conclusions et recommandations de ce rapport. Plus précisément, l’auteure se concentre sur les conclusions du Groupe spécial relatives à l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).
LE CONTRAT SANS LOI EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ CANADIEN
Authors: Sabourin Frédérique 
Published: September 2020

Le texte explore l’état du droit civil et de la common law au Canada en matière de droit des obligations, en s’attardant spécifiquement à deux situations distinctes, la première étant celle où l’intention des parties contractantes est d’être régies exclusivement par leurs clauses contractuelles, la seconde se présentant lorsque le contrat est régi par une loi non étatique tel un usage, un principe général du droit ou encore la lex mercatoria. Dans les deux cas, la question demeure entière de savoir si ces contrats sont néanmoins soumis à une loi étatique, et si oui, laquelle ? Les réponses sont-elles différentes selon que le contrat est soumis à l’arbitrage ? Et si tel est le cas, ces différences sont-elles justifiées ? La Convention interaméricaine sur la loi applicable aux contrats internationaux (1994) ainsi que la révision actuelle de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles (1980), auxquelles le Canada n’est pas Partie, apportent un certain éclairage à ce sujet.
LA POSITION DU CANADA DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFORME DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Authors: Vallières Alain 
Published: September 2020

Même si la réforme de l’Organisation des Nations unies est discutée depuis longtemps, un processus de réflexion et de modification des structures semble maintenant sérieusement engagé. On cherche à rendre l’organisation administrativement plus efficace, tout en tentant d’améliorer ses capacités pour atteindre les buts fixés dans la Charte. C’est ainsi que le monde a assisté à la dissolution de la Commission des droits de l’homme et à son remplacement par le Conseil des droits de l’homme, qui est devenu le dépositaire des espoirs de paix et d’égalité. Il demeure toutefois plusieurs autres organes dont le fonctionnement et la structure sont à moderniser, au premier rang desquels se trouve le Conseil de sécurité. Le Canada s’est sérieusement engagé dans ce mécanisme de réformes. Ce texte expose la position adoptée par le Canada dans ce processus afin de vérifier dans quelle mesure ce pays, qui se veut le chantre de la protection des droits humains sur la scène internationale, concrétise ses propos dans la mise sur pied des moyens de protection. Il est ainsi permis de constater un dynamisme qui a notamment conduit, en 2005, à l’adoption par les chefs d’États et de gouvernements du principe de l’« obligation de protéger ».
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES RÉTORSIONS CROISÉES À L’OMC : ASPECTS DE LA POLITIQUE JURIDIQUE EXTÉRIEURE DE L’UNION EUROPÉENNE
Authors: Gouttefarde Fabien 
Published: September 2020

Le règlement des différends constitue la clé de voûte du système commercial multilatéral et l’une des contributions sans précédent de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à la stabilité de l’économie mondiale. Si, pour reprendre les termes mêmes de l’institution genevoise, le Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (MARD) « consacre le règne du droit », certaines de ses dispositions peuvent paraître manquer d’équité, tant à l’égard des acteurs privés de l’économie internationale qu’à l’endroit des pays en développement. Il semble en aller ainsi des articles consacrant les mesures dites de rétorsions croisées. Nous constaterons cependant qu’un certain rééquilibrage, dégagé de manière prétorienne par les arbitres et panélistes de l’OMC, débouche sur la nécessité, pour les parties qui se prévalent de ce mécanisme, de démontrer l’existence de conditions économiques extrêmement sévères que les puissances commerciales de premier plan que sont l’Union européenne et les États-Unis auront (heureusement, pourrait-on ajouter) des difficultés à produire. Examen qui permet donc d’avancer que les alinéas b) et c) de l’article 22 (3) du MARD sont actuellement une arme qui n’est pas réellement à la disposition de tous. L’étude des réactions juridiques des Communautés européennes (pour des raisons juridiques, l’Union européenne est officiellement nommée « Communautés européennes » dans le cadre de l’OMC) face à la récente « guerre de l’acier » illustrera l’attitude très volontariste de l’Europe dans l’utilisation des mécanismes de défense commerciale de l’OMC et exposera quelques variantes à la procédure des rétorsions croisées en tant que telle.
L’INTERNATIONALITÉ D’INTERNET : L’UTILISATION D’UNE MARQUE FRANÇAISE PROTEGÉE SUR UN SITE CANADIEN : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, PARIS, 14 SEPTEMBRE 2004, SA SYNERGIE C. SOCIÉTÉ ADECCO QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ ADECCO EMPLOYMENT SERVICES LIMITED
Authors: Kervarec-Deshaie Gaëlle 
Published: September 2020

La question de la protection territoriale de la marque sur un site Internet semble avoir trouvé une solution satisfaisante en jurisprudence. Les juridictions prennent en considération le public visé par le site incriminé pour déterminer s’il porte ou non atteinte à la marque et s’il se rend coupable de contrefaçon. Pour déterminer la clientèle visée par un site québécois, trois critères ont été dégagés : l’accessibilité du site en France, l’utilisation de la langue française et le défaut d’exclusion des acheteurs français. Le caractère insuffisant des critères peut apparaître en jurisprudence pour déterminer si le site est destiné à la clientèle française lorsque l’offre émane d’un site francophone. Exclure les consommateurs de tel ou tel État des offres proposées sur son site est une solution préconisée pour l’entreprise de commerce électronique.
L’EAU : UN DROIT POUR TOUS OU UN BIEN POUR CERTAINS
Authors: Dupont-Rachiele Jérôme , Prévost Daniel , Raymond Sébastien 
Published: September 2020

« L’eau : un droit pour tous ou un bien pour certains » reflète une analyse contemporaine du cadre juridique de l’eau. Plus particulièrement, l’étude s’attarde à la dichotomie qui existe entre la liberté de commerce et les droits de la personne au sein de la société internationale. Primo, les auteurs examinent la conception marchande de l’eau. À ce sujet, ils explorent succinctement la vision de développement durable, le commerce dit équitable et viable, pour ensuite étudier l’idéologie néolibérale sous-tendant les traités de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Ces derniers rendent le libre marché et les intérêts corporatifs prioritaires sur les droits des citoyens. Résultat : l’accès à l’eau devient un privilège des biens nantis. Secundo, les auteurs allèguent, en réponse à la marchandisation de l’eau, la conception humaniste de l’eau. Celle-ci est évoquée sous différents angles. Apte à être partagée pour et par tous, l’eau, vue comme un bien commun, neutralise la privatisation. De cette manière, tout être humain bénéficierait d’un réel accès à l’eau, ce qui serait corroboré par le droit à l’eau au plan international. Les auteurs se penchent également sur le cadre législatif international, afin de retracer un véritable droit à l’eau, que ce soit économiquement, socialement, culturellement ou autrement. Enfin, comme dernière analyse, ils présentent une approche des positions des gouvernements fédéral (Canada) et provincial (Québec). Ceux-ci se partageant tous deux le champ de compétence législatif de l’eau en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique.
LE DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Authors: Cabral Barreto Ireneu 
Published: September 2020

L’originalité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) réside dans le droit de dernier recours accordé aux individus à un niveau supra-national, basé sur les droits de la personne. Après une présentation des moyens de saisir la CEDH, l’auteur se livre à une étude de l’évolution du droit de l’individu de saisir la Cour directement, de 1983 jusqu’au droit de saisine complet qui existe aujourd’hui. Bien que son système procédural peu rigoureux présente des avantages, la Cour fait présentement face à des difficultés relevant de ses propres succès. Le nombre élevé de requêtes l’empêche de répondre dans des délais raisonnables et entrave son efficacité. Cherchant une solution, l’auteur pèse l’opportunité de s’appuyer sur la participation des autorités étatiques pour filtrer les demandes à la Cour. Cependant, le recours individuel assure justement que l’État ne puisse pas dissuader ou décourager l’individu de porter et défendre sa cause devant la CEDH. L’auteur étudie ensuite le rôle futur que la Cour devra jouer. Si elle devient une Cour constitutionnelle européenne, elle pourrait accroître son efficacité en se limitant à des questions de principe donc rejetant tout recours individuel. Sans oublier que la Cour elle-même a pris des mesures face à ses problèmes procéduraux, une reforme plus rigoureuse oblige à décider quel modèle poursuivre et si le droit de recours individuel devrait être maintenu. L’auteur propose des réformes, dont l’amélioration du système présent par l’introduction d’un mécanisme souple, indépendant et impartial au niveau interne pour juger de l’admissibilité des griefs avant que la requête ne soit introduite en Cour. L’exemple italien de la Loi Pinto et le recours espagnol « d’amparo » servent d’inspiration pour un tel recours, bien que la CEDH nécessite une solution originale.
The Other Darwin’s Plots: Evolution as Literature in Erasmus Darwin, Samuel Butler and George Bernard Shaw
Authors: Priestman Martin 
Published: September 2020

Whereas Gillian Beer’s Darwin’s Plots traces the sometimes-indirect impact of Charles Darwin on a number of major Victorian novels, this article proposes to examine the fictions of two writers very directly concerned with evolution, but preferring what they took to be Erasmus Darwin’s version of it. The first of these is Samuel Butler, who progressed from sympathetically spoofing Charles’ evolutionism to bitterly attacking his theory of natural selection, holding up what he believed to be the goal-directed evolutionary model of Erasmus and others instead. Along with a glance at Butler’s polemical evolutionary works, his two major novels Erewhon and The Way of All Flesh are explored both for their critiques of Charles and the ways they may have drawn on Erasmus, particularly his Botanic Garden and Zoonomia.
The other writer with links to Erasmus is George Bernard Shaw, the Preface to whose ambitious five-play cycle Back to Methuselah denounces Charles and explicitly praises both Butler and Erasmus’s Zoonomia, while its plot bears interesting similarities to Erasmus’s final evolutionary poem, The Temple of Nature. Since it is not certain Shaw had read this poem the following comparison runs the unproved possibility of direct influence in parallel with Viktor Shklovsky’s idea of the transmission of literary forms in a series of “knight’s moves,” “discontinuous but teleological” as Fredric Jameson calls them. While the parallels between the two works are striking, including the political contexts to which they are responding, the article finally distances Erasmus’s full-blooded but non-exclusory evolutionism from the hints of “survival of the fittest” Social-Darwinism to be found in Shaw’s (and to a lesser extent Butler’s) works.