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La cartographie numérique des bassins hydrologiques : retours d’expérience des agences de l’eau
Authors: Feuillette Sarah , Blanc Patricia 
Published: November 2019

La construction et la représentation des diagnostics d’état des eaux sont complexes du fait du nombre des paramètres à intégrer (polluants chimiques, état bactériologique et physique, présence de la faune et de la flore, état quantitatif...) et des différentes échelles pertinentes (depuis le diagnostic local nécessaire aux usages de loisirs jusqu’au diagnostic global à l’échelle d’un fleuve ou d’une nappe utilisée pour l’alimentation en eau d’une métropole). Les outils numériques sont utilisés par les agences de l’eau pour partager les informations et faire participer le public à la mise à jour des diagnostics d’état des eaux. L’agence Seine-Normandie vient d’ouvrir le portail Géo-Seine-Normandie, qui permet aux usagers de l’eau de contribuer à l’élaboration de l’état des lieux 2019. L’agence Rhône-Méditerranée-Corse, quant à elle, gère pour son compte et celui des cinq autres agences l’application « Qualité Rivière », qui permet à tout un chacun d’accéder aux données cartographiées d’état des eaux.
Les collectivités, des acteurs clés pour agir en faveur de la qualité de l’air
Authors: Herbelot Nadia 
Published: November 2019

Malgré les progrès sensibles réalisés ces vingt dernières années, les concentrations de polluants dans l’air dépassent dans certaines zones les normes de qualité de l’air des directives européennes, notamment dans les territoires fortement urbanisés et dans certaines vallées montagneuses. Tous les secteurs d’activité contribuent à la pollution atmosphérique. À titre d’exemple, en 2017, à l’échelle nationale 1 , les oxydes d’azote étaient émis à 63 % par les transports, l’ammoniac l’était à 97 % par l’agriculture, et les particules PM 10 2 étaient émis pour 36 % par le résidentiel tertiaire, 28 % par l’industrie, 20 % par l’agriculture et 14 % par les transports. Cela étant, ces chiffres nationaux masquent des disparités spatiales : ainsi, en Île-de-France, les transports sont responsables de 34 % des émissions de PM 10 3 . Il y a donc lieu d’agir sur tous les secteurs d’activité et aux différentes échelles pour réduire la pollution atmosphérique. Or, les collectivités, de par leurs missions, leurs obligations (Plan climat air énergie territoriaux – PCAET) et leurs compétences (urbanisme, habitat, mobilité, énergie...), disposent de leviers d’action efficaces pour œuvrer en faveur de la qualité de l’air.
Preparation for government service in the United States
Authors: McFarland Laurel 
Published: November 2019

Cet article analyse les différentes modalités d’accès à la fonction publique fédérale aux États-Unis. Il montre que celles-ci ont évolué passant de procédures bureaucratiques mais honorables à des mécanismes indifférents au talent et influencés par la politique et les intérêts organisés. Pour comprendre cette évolution, l’auteur propose un modèle basé sur la rencontre entre l’offre et la demande sur le marché du travail des administrations fédérales. Elle explique comment le recrutement s’est modifié au cours des quatre décennies précédentes et comment cette modification s’est accélérée pendant ces cinq dernières années. Pour cela elle étudie les dernières évolutions législatives et réglementaires. Elle montre finalement que a) le gouvernement n’encourage ni ne récompense la formation professionnelle des candidats aux emplois publics ; b) l’endettement croissant des étudiants entraîne une diminution du nombre de diplômés dans les matières préparant aux emplois publics, et c) les élites diplômées les plus talentueuses ne sont pas encouragées à travailler au sein de la fonction publique fédérale.
Lorsque l'autonomie du médecin est remise en cause par l'autonomie du patient : le champ hospitalier de l'éthique clinique aux États-Unis et en France
Authors: Mino Jean-Christophe 
Published: November 2019

Résumé Nous avons mené une étude exploratoire par entretiens sur la place et les activités des comités hospitaliers d’éthique clinique aux États-Unis et en France. En France, les comités sont rares et sont essentiellement des lieux de discussion et de débat interne. Aux États-Unis, ils sont très répandus et ont un triple rôle institutionnel : intervenir dans des cas difficiles, participer à l’élaboration de lignes directrices, former les professionnels de santé. Après avoir présenté les principaux résultats, nous interprétons cette situation par une approche comparative de certaines caractéristiques de l’histoire du mouvement bioéthique et des règles juridiques encadrant l’exercice de la médecine et de leurs fondements culturels.
Les soins palliatifs : enjeux éthiques d'une rencontre
Authors: Jacquemin Dominique 
Published: November 2019

Résumé	Au cœur d’une médecine technique, parfois objectivante, il n’est pas aisé, pour le soignant, d’aller à la rencontre d’une personne en fin de vie. Une distance critique de la pratique des soins palliatifs permet de réinscrire une interrogation à portée éthique et philosophique au cœur de l’acte de soin. Les soins palliatifs instaurent, au cœur de la médecine, une interrogation sur le temps, le corps, la maîtrise et le rapport à la normativité. Ces quelques enjeux, s’ils peuvent être pris en compte pour réfléchir une prise de position personnelle du soignant à l’égard de l’euthanasie, permettent surtout la rencontre singulière de la personne souffrante.
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
Authors: Letablier Marie-Thérèse 
Published: November 2019

Résumé Les pays nordiques partagent un même modèle de politiques familiales fondé sur une conception de la solidarité, de l’égalité entre femmes et hommes et de l’éducation des enfants. En premier lieu, nous examinons la genèse de cette politique familiale commune à travers la pensée de ses deux inspirateurs que sont les Myrdal. Nous montrons comment cette pensée est associée aux valeurs sociales-démocrates et à la question de la population et de l’emploi. Ensuite, sont présentés les trois grands piliers de la politique d’aide aux enfants et aux familles : les allocations familiales, les congés parentaux et les services d’accueil des enfants. Ces trois piliers servent des objectifs communs de solidarité et de redistribution entre les familles, de soutien à l’activité professionnelle des mères comme moyen de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes et des objectifs pédagogiques de développement de l’enfant. Le soutien économique direct aux familles et le soutien à la conciliation entre travail et vie familiale en sont les deux composantes majeures, qui doivent contribuer à construire une société de bien-être. Enfin, nous interrogeons la capacité du modèle à résister aux assauts des récessions économiques et aux transformations familiales qui ont affecté les pays de l’Europe du Nord depuis les années quatre-vingt-dix. Les changements intervenus depuis sont examinés en lien avec la question de la pérennité du modèle.
Regard sur l'assurance maladie privée dans l'Union européenne
Authors: Lewalle Henri 
Published: November 2019

Résumé	Les systèmes de santé qui se sont développés dans l’UE partagent des valeurs et des principes communs qui fondent le « modèle social européen ». Ils sont structurés sur une logique de solidarité bismarckienne ou bévéridgienne et couvre l’ensemble de la population. Depuis deux décennies, ils sont confrontés à une forte croissance des dépenses de santé, compte tenu de l’évolution des pratiques médicales, de plus en plus onéreuses, de l’accroissement de la demande de soins et du vieillissement démographique. En adoptant des mesures de maîtrise des dépenses, les États ont alourdi la participation aux frais des patients, accroissant, en conséquence, la nécessité de recourir aux assurances complémentaires, soit pour couvrir « les restes à charges », soit pour accéder à des soins privés. Nonobstant, l’assurance maladie privée ne remplit qu’une fonction secondaire. L’étendue de la protection obligatoire et la façon dont elle est organisée déterminent fondamentalement la demande et les formes de protection privée. Généralement, celle-ci se développe principalement sur les espaces lacunaires de la couverture sociale. Les acteurs commerciaux et non marchands ont traditionnellement opéré sur des segments de marché différents. Cependant, l’élargissement du champ et le processus d’intégration européenne ont modifié leurs stratégies. Des tensions ont vu le jour et des conflits se sont développés. Un besoin de régulation se fait ressentir. Le niveau communautaire semble le seul apte à entreprendre cette tâche à l’heure où s’échafaude, dans plusieurs États membres, le scénario d’une protection à trois étages dans un contexte de fragmentation de la protection sociale.
La santé des travailleurs en Italie: acteurs et conflits
Authors: Carnevale Francesco , Causarano Pietro 
Published: November 2019

Résumé L’article vise à présenter les principales étapes qui ont conduit, en Italie, à l’affirmation d’une conception moderne de la prévention dans le domaine du travail, de la santé et de la sécurité des ouvriers. Après le pionnier Bernardino Ramazzini, cette question tombe dans l’oubli, jusqu’au début du XX e siècle où apparaissent les premiers exemples d’une interaction positive (tout en étant d’une mise en œuvre difficile et limitée) entre une discipline scientifique en cours d’institutionnalisation et les dynamiques sociales. Parallèlement, face à une culture d’entreprise d’inspiration paternaliste longtemps dominante, qui a une attitude négative face à ces questions, des luttes ouvrières apparaissent avec une alternance de pics de tensions et de périodes d’inertie, pendant le fascisme notamment. Quant à l’État, il joue un rôle marginal de médiation administrative, sans stratégie sociale ni épidémiologique, jusque dans les années 1970. La vague des luttes ouvrières d’après 1968-1969 est l’occasion de l’expérimentation la plus originale et la plus importante d’une possible participation des travailleurs à l’élaboration de mesures de prévention. Pour la première fois, le cœur du conflit est l’entreprise, dont l’organisation du travail est contestée directement par les conseils d’usine et les ouvriers, lesquels refusent toute délégation aux spécialistes de la santé (mais pas leur collaboration) en matière de sécurité et de protection du milieu de travail. C’est à l’issue de cette période qu’est créé le Service national de santé italien (SSN).
Qualité de vie des personnes souffrant de schizophrénie : une étude en vie quotidienne
Authors: Prouteau Antoinette , Grondin Olivier , Swendsen Joël 
Published: November 2019

Résumé La qualité de vie subjective constitue une dimension essentielle du handicap psychique. Elle reste néanmoins peu étudiée directement en vie quotidienne, de même que ses relations avec les évènements de vie mineurs. La présente recherche a pour objectif d’étudier la qualité de vie subjective de sujets souffrant de schizophrénie à l’aide d’une nouvelle méthode de recueil informatisé de données en vie quotidienne (EMA : Electronic Momentary Assesment ). 40 sujets souffrant de schizophrénie et 43 sujets témoins ont répondu à des questionnaires électroniques 5 fois par jour pendant 7 jours. Les résultats confirment que la qualité de vie subjective globale est moindre chez les personnes souffrant de schizophrénie et précisent que le principal domaine d’insatisfaction concerne les relations interpersonnelles. Les évènements rapportés comme importants sont sensiblement du même type dans le groupe témoin que dans le groupe « schizophrénie », à ceci près que, dans ce groupe, les évènements concernant la santé dominent le quotidien. Enfin, les résultats montrent que la qualité de vie subjective n’est pas souvent reliée à l’impact des évènements quotidiens dans le groupe « schizophrénie » contrairement au groupe témoin. Ces résultats invitent à étudier plus avant les mécanismes qui sous-tendent l’évaluation de la qualité de vie subjective de personnes souffrant de schizophrénie.
Le maintien dans l'emploi de personnes souffrant de handicap psychique, un défi organisationnel pour l'entreprise
Authors: Le Roy-Hatala Claire 
Published: November 2019

Résumé Les grandes entreprises sont confrontées à la problématique du maintien dans l’emploi de salariés handicapés, sur leur poste de travail, par des troubles psychiques. Elles constatent leur manque de moyens et de connaissances pour accompagner ces personnes qui sont fragilisées sur leur poste de travail et dont la relation à l’emploi change au cours de leur carrière. Cette situation est aggravée par la confusion qui règne autour du handicap psychique. L’histoire de sa reconnaissance est singulière. Difficile à définir, peu objectivable, objet d’enjeux politiques et sociétaux, le handicap psychique en devient une question émergente pour les organisations et pose la question de sa prise en compte qui ne peut se limiter à un questionnement centré sur la personne mais doit mener à une réflexion sur l’entreprise dans sa globalité à partir des cadres d’analyse de la sociologie des organisations. Comment l’entreprise en tant qu’organisation génère des conditions favorables à la prise en compte du handicap psychique et à l’accompagnement des personnes ?
L'évaluation des aspects sociaux en santé
Authors: Benamouzig Daniel 
Published: November 2019

Résumé Après avoir favorisé le développement de l’évaluation des politiques publiques, la sociologie est appelée à jouer un rôle actif dans les procédures d’évaluation scientifique que mettent en œuvre des instances spécialisées. Dans le domaine de la santé, des savoirs et des savoir-faire sociologiques sont sollicités par des agences spécialisées pour éclairer des problématiques non seulement techniques mais plus largement sociales et politiques. Cet article présente la manière dont la sociologie a été impliquée dans les travaux d’évaluation de la Haute Autorité de santé. Il présente les résultats d’un groupe de travail sur « l’évaluation des aspects sociaux en santé » dont l’objet était de formaliser un recours accru à la sociologie. Ces résultats se présentent sous la forme d’une « grille de questionnements sociologiques standardisés » susceptibles d’être utilisés par des experts non spécialisés de cette agence, en vue d’éventuels approfondissements.
Droit et évaluation
Authors: Caillosse Jacques 
Published: November 2019

Résumé Cet article s’interroge sur ce qu’il en est, en France, depuis les années 1990 des « pratiques croisées » du droit et de l’évaluation dans la mise en œuvre de l’action publique. C’est que, depuis une vingtaine d’années, le droit des politiques publiques est en train d’opérer un changement d’identité auquel les développements du management public ne sont pas étrangers, tandis que les pratiques évaluatives sont entrées dans leur phase d’institutionnalisation. Avant tout examen des éventuels rapports qui se nouent entre le droit et l’évaluation, ce sont les conditions même de la possibilité d’un tel exercice qui sont évoquées. Une fois ce travail préalable accompli, la réflexion se porte sur les chassés-croisés qui s’opèrent entre les deux démarches : celle du juriste et celle de l’évaluateur. L’article décrit tout à la fois ce que le droit donne à voir de l’évaluation (elle a vu son statut se construire dans l’écriture juridique) et ce que celle-ci donne à voir du droit, lequel devient à son tour production évaluable. Au bout du compte, on assiste à une redistribution des rôles dans la conduite de l’action publique : s’il faut aux juristes se faire de plus en plus évaluateurs, les évaluateurs doivent, de leur côté, emprunter aux juristes une part de leur identité.
Les transformations récentes de la chirurgie française. Spécialisation, féminisation, segmentation
Authors: Bercot Régine , Horellou-Lafarge Chantal , Mathieu-Fritz Alexandre 
Published: November 2019

Résumé La place de la chirurgie dans la division du travail médical évolue en raison des transformations du contexte d’activité dans les structures de soins et des modes d’appropriation, par les différents praticiens, des évolutions technologiques. L’utilisation de nouveaux outils et techniques concourt à redéfinir l’articulation entre spécialités médicales et chirurgicales. La judiciarisation et la hausse des primes d’assurance transforment le contexte d’activité des chirurgiens qui y voient une remise en cause de leur prestige. Leur recrutement apparaît problématique, dans la mesure où les politiques publiques n’ont pas su anticiper les besoins. Enfin, l’analyse des processus à l’œuvre à l’échelle intraprofessionnelle révèle le caractère hétérogène et fragmenté du métier. Si certains traits caractéristiques sont revendiqués et soudent le groupe des chirurgiens (rapport au soin, responsabilité à l’égard du malade, cadre d’apprentissage), celui-ci est loin d’être homogène. La place de ses membres et la reconnaissance dont ils font l’objet se différencient fortement selon le genre, les chirurgiennes étant porteuses d’une forme d’ ethos différent, mais aussi en fonction des types de chirurgie et de leurs modes d’intervention spécifiques.
Les médecins « promoteurs » dans l'action publique de la santé : un nouveau type de sacerdoce
Authors: Monneraud Lise 
Published: November 2019

Résumé	Les évolutions pratiques, juridiques, mais aussi cognitives qui touchent le système de santé français sont autant de facteurs de changement de l’environnement social et professionnel des médecins comme de leur rôle dans la collectivité. Les médecins ne peuvent maintenir tout à fait des façons de faire traditionnelles : certains ajustent leurs pratiques pour les mettre en conformité avec des impératifs techniques, mais aussi territoriaux ou démocratiques contemporains. Ces médecins « promoteurs », bien que minoritaires, insufflent et soutiennent de nouvelles dynamiques d’organisation du travail et une redéfinition du métier de soignant. Leur implication amène à repenser l’idée de sacerdoce s’agissant de la profession médicale. Si le modèle ancien du praticien corvéable à merci tend à disparaître à mesure que les aspirations professionnelles des médecins changent, une forme nouvelle de sacerdoce apparaît. Tout se passe comme si au sacerdoce au soignant venait se substituer, ou au moins se greffer, un sacerdoce du « médecin promoteur », travaillant à la rénovation des formes et du contenu du métier.
Interprétations localement différenciées d'une politique nationale : l'exemple des services à la personne
Authors: Devetter François-Xavier , Horn François , Jany-Catrice Florence 
Published: November 2019

Résumé Cet article met l’accent sur les interprétations, localement différenciées, de la politique nationale de développement des services à la personne de 2005, aussi appelée « plan Borloo ». L’article fournit d’abord des « connaissances situées », à partir d’une analyse statistique qui souligne la grande hétérogénéité des situations départementales en matière de services à la personne, que ce soit en termes de niveau d’emploi ou d’heures travaillées, ou de structure de l’offre de service (lucratif, associatif, emploi direct). Plusieurs variables socio-économiques sont mobilisées pour expliquer les écarts constatés. Celles-là apparaissent cependant insuffisantes pour saisir la diversité des réalités territoriales. C’est pourquoi l’article s’attache ensuite à décrire et à analyser les régulations mises en place par les acteurs locaux. Ces derniers disposent d’une marge importante d’interprétation dans la mise en œuvre de la politique nationale, ce qui explique des trajectoires très contrastées : les uns mettant l’exigence de l’emploi au cœur de leur projet, les autres celle de la qualité du service rendu.
Innovations politiques locales, régulation de l'État et disparités territoriales. Un regard historique sur les politiques locales de santé dans les villes françaises (1879-2010)
Authors: Le Goff Erwan 
Published: November 2019

Résumé La loi de santé publique du 9 août 2004 a réaffirmé le rôle de l’État dans la politique de santé publique. Les politiques de santé sont conçues à l’échelle nationale et mises en œuvre à l’échelle régionale. A priori, l’État ne permet pas aux communes de prendre des initiatives en matière de santé. Les communes ont des compétences obligatoires très limitées dans le domaine de la santé, mais elles peuvent élaborer des politiques locales de santé dans le cadre de la clause de compétence générale. Quant à leur pouvoir de police, les communes sont tenues d’assurer la salubrité publique en s’appuyant sur un service communal d’hygiène et de santé, successeur des bureaux municipaux d’hygiène du début du xx e siècle. À partir d’une approche chronologique, il s’agit de mettre en évidence la complexité des relations entre les communes et l’État : les communes ne sont pas seulement le territoire d’application des politiques nationales, elles mettent en place des politiques locales de santé innovantes, qui peuvent influencer à leur tour les politiques nationales.
Impacts directs et indirects des systèmes de retraite sur l'emploi des seniors : résultats récents
Authors: Aubert Patrick 
Published: November 2019

Plusieurs études récentes ont permis d’estimer un impact significatif de report de l’âge effectif de départ à la retraite après l’allongement de la durée requise pour le taux plein, pour les hommes comme pour les femmes et dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Des travaux nouveaux montrent que l’allongement de la durée requise pour le taux plein aurait de surcroît, dans le secteur privé, un impact indirect à la hausse sur l’emploi des seniors entre 55 et 60 ans, c’est-à-dire avant l’âge minimal d’ouverture des droits. Cet impact passerait par deux mécanismes distincts : le mécanisme d’« horizon d’activité », d’une part, et le fait que les personnes qui ne disposent pas encore d’une durée suffisante pour le taux plein sont moins incitées à – ou moins en mesure de – profiter des dispositifs de cessation anticipée d’activité, d’autre part.
Les conséquences de la maltraitance dans l'enfance sur la santé physique et mentale à l'âge adulte : approche épidémiologique de santé publique
Authors: Tursz Anne 
Published: November 2019

Dans la littérature scientifique anglophone, de nombreuses études rétrospectives et surtout prospectives (cohortes de naissances) montrent que les adultes maltraités dans leur enfance ont, significativement plus que des sujets témoins, des problèmes de santé somatique (mauvais état général, HTA...) et mentale (dépression, addictions, délinquance, tentatives de suicide..., ces dernières faisant plus particulièrement suite à des violences sexuelles). Les conséquences à long terme de la maltraitance dans l’enfance ont fait l’objet de très peu d’études en France. Aussi un développement de la recherche est-il nécessaire par l’inclusion de la maltraitance dans les thèmes abordés par la cohorte Elfe, la mise au point d’études évaluatives des prises en charge des enfants maltraités et d’analyses psychologiques des facteurs protecteurs constitutifs de la résilience. Les troubles du comportement précoces, principaux révélateurs de la maltraitance, devraient également faire l’objet d’un dépistage généralisé à toutes les classes sociales, protégé par le secret professionnel et organisé dans le cadre des bilans de santé scolaires prévus par la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance.