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La réforme de l'assurance chômage Hartz IV en Allemagne : une atteinte au droit des femmes ?
Authors: Lestrade Brigitte 
Published: November 2019

Résumé La réforme de l’assurance chômage introduite en Allemagne en 2003 était essentiellement destinée à combattre le chômage, qui avait atteint un niveau tel qu’il menaçait la réélection du gouvernement de Gerhard Schröder. L’objectif essentiel de la réforme Hartz IV étant la lutte contre le chômage, la question de l’égalité hommes-femmes ne s’était pas posée aux concepteurs de la loi. Ce n’est que sous la pression de certains groupes de la société civile que le principe de l’égalité fut inscrit au premier paragraphe de la loi. De plus, les dispositions qu’elle contient ont été formulées de telle sorte qu’aucune mesure ne porte de marqueur relié au genre. Peut-on alors affirmer que la réforme est soucieuse des droits des femmes ? Cela irait probablement trop loin. La volonté d’une formulation neutre se heurte, en effet, aux réalités sociales et culturelles de l’Allemagne contemporaine qui fait la part encore trop belle aux comportements traditionnels. Après une présentation des mesures de la loi Hartz IV et de leur impact sur les femmes au chômage, cette contribution s’interroge sur ses failles, tant dans la conception de la loi que dans son application pratique, susceptibles de porter atteinte aux droits des femmes.
Les trajectoires de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance de jeunes ayant vécu un placement
Authors: Frechon Isabelle , Robette Nicolas 
Published: November 2019

Cet article présente une analyse des trajectoires de jeunes pris en charge en protection de l’enfance, à partir d’une étude sur dossiers administratifs réalisée en 2007 auprès d’une cohorte exhaustive d’enfants ayant connu au moins un placement au cours de l’enfance et/ou de l’adolescence. À partir des 809 trajectoires individuelles reconstruites, on distingue six parcours types de prise en charge : des parcours longs en familles d’accueil ; des parcours longs en collectif, avec ou sans retours en famille ; des parcours de « prévention précoce » ; des parcours débutant plus tard, au moment de l’adolescence (parcours mixtes de « préparation au placement » et « parcours tardifs »). Cette typologie met notamment en évidence la différenciation des parcours de prise en charge selon l’âge à la première entrée, la situation familiale, les liens possibles avec la famille d’origine, les politiques départementales et l’offre de prise en charge sur le territoire, et enfin selon les comportements des jeunes eux-mêmes hors et dans le placement. On souhaite ainsi donner une description générale et quantitative de la diversité de la catégorie des enfants placés et de leurs trajectoires, complément indispensable à une meilleure compréhension du devenir adulte de cette population.
Comprendre le devenir des jeunes placés : la nécessité d'une observation longitudinale et représentative tenant compte des contextes socio-culturel et politique
Authors: Goyette Martin , Frechon Isabelle 
Published: November 2019

Beaucoup de jeunes confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives au moment de leur placement restent toujours dans une situation de vulnérabilité une fois sortis du système de protection. À partir d’une revue de littérature internationale, nous présenterons en premier lieu une problématisation des enjeux auxquels les jeunes qui quittent un placement sont confrontés. Il s’agit de mettre en avant le cumul des difficultés lors des transitions tout autant que la nécessité du développement des soutiens afin de contrecarrer les inégalités auxquelles ces jeunes sont confrontés. Dans un second temps, l’article présentera les enjeux théoriques et méthodologiques des travaux inscrits dans la lignée des études sur le « devenir adulte », c’est-à-dire le devenir à long terme des jeunes placés, et plus spécifiquement sur la période de sortie du dispositif de protection de l’enfance. Partant des insuffisances des études internationales existantes, nous présenterons notre projet d’études longitudinales représentatives dans deux contextes nationaux, en France et au Québec.
La prise en charge des usagers d'opiacés par les médecins généralistes : état des lieux et tendances récentes
Authors: Beck François , Guignard Romain , Gautier Arnaud , Palle Christophe , Obradovic Ivana 
Published: November 2019

En France, le nombre d’usagers problématiques d’opiacés, cocaïne, amphétamines et autres drogues injectables est estimé à environ 280 000 personnes. Face aux consommateurs d’opiacés, le rôle et les pratiques des médecins généralistes dans la prévention et la prise en charge apparaissent disparates et peu structurés. L’enquête Baromètre santé médecins généralistes , menée par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) en 1998, 2003 et 2009, permet de retracer l’évolution de ces pratiques. L’élargissement du cadre de prescription de traitements de substitution aux opiacés s’est accompagné d’une progression du nombre d’usagers d’opiacés rencontrés en médecine de ville. Le suivi des usagers dépendants aux opiacés est plus fréquemment assuré par des médecins de sexe masculin, exerçant dans des communes de moins de 20 000 habitants, et dont la patientèle est importante et socialement diversifiée (au moins 10 % de bénéficiaires de la CMU). Les pratiques de prescription ont évolué dans deux directions : la diversification des stratégies de substitution à l’héroïne, qui est allée de pair avec un recentrage des traitements sur la méthadone, dans un contexte où la buprénorphine haut dosage reste majoritairement prescrite. Ces évolutions illustrent l’écart entre les recommandations cliniques des pouvoirs publics et les pratiques effectivement mises en œuvre.
Conditions de vie, pauvreté et protection sociale à Mayotte : une approche pluridimensionnelle des inégalités
Authors: Roinsard Nicolas 
Published: November 2019

En mars 2011, Mayotte devient le 5 e département français d’outre-mer. Compte tenu de la structure de l’économie locale, l’île devient en même temps le département le plus pauvre, et le plus inégalitaire, au niveau national. Le principe de l’« Égalité » sociale et de l’introduction du droit commun dans ce nouveau département reste timide à ce jour, laissant de fait aux solidarités privées un rôle primordial d’amortisseur social. Cet article se propose de décrire les effets et les enjeux de la départementalisation sur la production et la régulation des inégalités, approchées ici de manière pluridimensionnelle : à la fois celles qui structurent la société mahoraise dans son ensemble (inégalités ethniques et de nationalité, de genre, de génération et de classe), et celles qui situent Mayotte dans son environnement régional et politique, en qualité de carrefour migratoire révélateur des inégalités de régime de protection sociale d’un territoire à l’autre.
Les politiques sociales en République tchèque pendant la crise et l’Union européenne
Authors: Sirovátka Tomáš 
Published: November 2019

La question qui nous intéresse est la suivante : comment les systèmes de protection sociale peuvent-ils en même temps relever le défi du développement économique sur le long terme, lequel implique de nouvelles dépenses sociales et de répondre à la demande permanente d’austérité ? Cette exigence de contrainte fiscale a encore été accrue récemment par la crise financière et économique. La stratégie d’investissement social peut-elle être une solution ? Cet article examine la stratégie d’investissement social de la République tchèque pendant et après la crise. Nous nous intéresserons aux secteurs les plus pertinents du point de vue des investissements sociaux, à savoir l’éducation, les politiques actives du marché du travail (PAMT), l’accueil des jeunes enfants, l’aide aux familles (y compris la garantie d’un revenu minimum) et le logement. Les travaux montrent que le programme d’investissement social mis en place par l’Union européenne (UE) en 2013 n’a eu aucun effet sur le discours politique en République tchèque. Néanmoins, malgré le rééquilibrage budgétaire et la réduction des dépenses publiques intervenus depuis, on observe des signes de changement dans la conception des stratégies d’investissement social dans ce pays. Parmi les facteurs de ce changement, nous pouvons citer les attentes en matière de productivité, les pressions et les financements de l’UE, ainsi que des changements intervenus dans les politiques nationales.
Trajectoires résidentielles, construction des espaces de vie et ancrage dans le périurbain. Enquête au nord de l’agglomération parisienne
Authors: Berroir Sandrine , Delage Matthieu , Fleury Antoine , Fol Sylvie , Guérois Marianne , Maulat Juliette , Raad Lina , Vallée Julie 
Published: November 2019

Cet article aborde les liens entre trajectoires résidentielles, construction des espaces de vie et ancrage territorial dans les espaces périurbains. Il s’inscrit dans la lignée de travaux récents qui nuancent certaines représentations tendant à homogénéiser les habitants du périurbain. Il exploite les résultats d’une enquête menée dans le périurbain au nord de l’agglomération parisienne, qui a consisté en une centaine d’entretiens avec des ménages aux positions sociales variées, portant sur leurs parcours résidentiel et biographique, leurs pratiques et représentations de leur espace de vie. Au-delà de la figure du couple bi-actif qui quitte la ville dense pour acheter une maison dans un cadre de vie valorisé, l’article rend compte de la diversité des types de trajectoires résidentielles de ces habitants et des logiques expliquant leur choix résidentiel. Il souligne également que les espaces de vie des habitants du périurbain sont caractérisés par la proximité et le recours aux ressources locales, mais que les lieux de résidences antérieures constituent des lieux de ressources pour les individus, ce qui induit une « multipolarisation » des pratiques et un « multi-ancrage ».
La barrière des 60 ans dans les dispositifs de compensation des incapacités : quels effets sur les aides reçues à domicile par les populations handicapée et dépendante ?
Authors: Tenand Marianne 
Published: November 2019

En France, les politiques de l’autonomie se structurent en deux champs : les dispositifs handicap d’une part, destinés aux individus dont les incapacités ont été reconnues avant 60 ans ; les dispositifs dépendance d’autre part, réservés aux personnes dites âgées. Si cette « barrière » des 60 ans fait débat, il existe peu d’éléments empiriques quant à ses effets sur la compensation des restrictions d’activité. Cet article vise à mettre à profit les concepts et les outils de l’économiste pour éclairer ce débat. Il s’agit d’abord de voir comment peut se comprendre la notion de compensation des incapacités, et pourquoi la barrière des 60 ans peut paraître de ce point de vue arbitraire. Nous évaluons ensuite les effets de la discontinuité institutionnelle sur les aides reçues par les personnes ayant des restrictions d’activité et vivant à domicile. Nous exploitons l’enquête Handicap-Santé – volet Ménages (2008) pour documenter les incapacités, les prestations et les aides à domicile reçues de part et d’autre de la barrière des 60 ans. À caractéristiques individuelles données, les probabilités de recevoir une prestation de compensation et de bénéficier d’une aide formelle apparaissent plus élevées pour les personnes de 60 ans et plus.
L’accueil institutionnel du handicap et de la dépendance : différenciations, conséquences territoriales et parcours résidentiels
Authors: Ramos-Gorand Mélina , Rapegno Noémie 
Published: November 2019

L’étude de l’accessibilité des établissements médico-sociaux pour adultes handicapés et personnes âgées apporte un éclairage sur leur liberté de choix respective en matière de lieux de vie. L’accessibilité financière, géographique et également en termes de droits sont tour à tour étudiées. Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées et pour personnes âgées appartiennent tous deux au secteur médico-social. Ils sont régis par une réglementation en partie commune et sont financés par les mêmes institutions : conseils départementaux et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), via les agences régionales de santé (ARS). Cependant, les logiques de financement sont différentes, notamment en ce qui concerne la participation des personnes. Les établissements relèvent aussi d’une logique gestionnaire distincte et ont des ancrages géographiques historiquement différenciés. La couverture du territoire par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est ainsi beaucoup plus dense que celle par leurs homologues pour personnes handicapées, ces derniers étant moins bien répartis. Les spécificités de chaque secteur ont des conséquences sur les personnes en matière de parcours résidentiel.
L’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en France : analyse quantitative des données d’enquêtes nationales disponibles
Authors: Valdes Béatrice 
Published: November 2019

En France, l’État s’est engagé dans des politiques dont le but est d’activer les rôles sociaux, de promouvoir la participation sociale des personnes handicapées. Ainsi, la loi du 11 février 2005 étend l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de personnes handicapées au secteur public. Mais l’analyse des données d’enquêtes nationales révèle le non-respect de ce quota d’emploi de travailleurs handicapés en France, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Cette recherche s’interroge sur la mesure de ce taux et permet de mettre en évidence certaines caractéristiques des travailleurs handicapés par rapport aux travailleurs sans handicap, en distinguant plus spécifiquement ceux qui exercent leur métier dans le secteur public. Par exemple, les travailleurs handicapés du secteur public sont nettement plus âgés que les travailleurs sans handicap. En outre, le taux d’emploi légal est plus bas dans la fonction publique d’État que dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ainsi, l’État, en tant qu’employeur, a des difficultés à mettre en œuvre la politique sociale d’insertion professionnelle des personnes handicapées, qu’il a lui-même instaurée avec la loi de 2005.
La personne au centre de la prise en charge en EHPAD : entre règles, pratiques et représentations
Authors: Éloi Mélina , Martin Philippe 
Published: November 2019

La législation applicable aux établissements médico-sociaux entend placer la personne au centre de la prise en charge. L’accent est mis sur le consentement de l’individu, sur sa participation, sur le respect de sa dignité et de ses libertés fondamentales. Il a droit, aussi, à un accompagnement personnalisé. Comment ces droits prennent-ils corps dans l’accueil et dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes ? Le présent article rend compte d’une étude réalisée auprès d’un échantillon d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en Gironde. La logique institutionnelle, encore imprégnée de la culture de l’« hospicialisation 1 », est interrogée à la lumière du nouveau paradigme de l’individualisation et des droits de la personne. Le consentement de la personne à entrer en EHPAD est, dans le meilleur des cas, exprimé dans une forme de résignation. L’accompagnement s’individualise au moyen d’outils tels que les plans de vie, mais les contraintes organisationnelle pèsent sur la qualité de la relation soignant-soigné. Les libertés individuelles trouvent leurs limites dans les exigences de sécurité. Pour autant, les professionnels, soignants en premier chef, ont conscience du fait que le respect de la personne est aujourd’hui au cœur de l’éthique du soin.
Construire le consentement. Quand les capacités des personnes âgées sont altérées
Authors: Lechevalier Hurard Lucie , Vidal-Naquet Pierre A. , Le Goff Alice , Béliard Aude , Eyraud Benoît 
Published: November 2019

Avec le déploiement et l’approfondissement de la démocratie en santé, la formalisation du consentement des personnes accompagnées est progressivement devenue un impératif avec lequel les professionnels de la dépendance des personnes âgées travaillent quotidiennement.	Mais l’obtention du consentement n’est pas un impératif abstrait. Pris dans des enjeux concrets relatifs à la fois au respect des volontés de la personne – volontés parfois difficiles à cerner, en particulier lorsque ses capacités sont considérées comme étant altérées – et à l’organisation de l’offre de services qui peut lui être proposée, ce consentement relève d’un travail de construction, qui se réalise au fil des interactions de la relation d’aide et de soins. C’est à cette construction progressive et continue du consentement dans différents terrains du monde gérontologique qu’est consacré cet article.
La diminution du soutien aux transferts universels en France : les conceptions du système de protection sociale ébranlées par la crise de 2008 ?
Authors: Grislain-Letrémy Céline , Papuchon Adrien 
Published: November 2019

En France, la crise économique de 2008 a nettement infléchi la façon dont les individus définissent les objectifs à assigner au système de protection sociale.	Le Baromètre d’opinion de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) permet d’établir qu’en dépit de la dominante bismarckienne du système, les opinions d’obédience universaliste étaient nettement majoritaires en France dans la période 2004-2008. La crise a été suivie d’une baisse rapide du soutien à l’universalité des prestations sociales et d’un accroissement de l’appui au renforcement du caractère contributif des prestations sociales, alors que les difficultés économiques sont plutôt considérées comme un facteur poussant à soutenir l’extension du système de protection sociale.	Ces tendances touchent l’ensemble des classes d’âge, les femmes et les hommes, les cadres et les professions libérales comme les ouvriers. Elles montrent comment peuvent se reconfigurer les rapports aux politiques de protection sociale dans le contexte d’une brusque détérioration des perspectives économiques, et donc que leur analyse ne doit pas se cantonner à des comparaisons établies en un seul point du temps. La crise, en survenant dans un contexte d’austérité permanente, semble avoir sensiblement affecté la confiance dans la pérennité du système de protection sociale.
Big data et cancer : le défi
Authors: Livartowski Alain , Guérin Julien , Wainrib Gilles 
Published: November 2019

La révolution du big data et de l’intelligence artificielle peut transformer la médecine, et en particulier la lutte contre le cancer. Les grands centres hospitaliers à travers le monde ont un rôle majeur à jouer dans cette transformation car ils concentrent les bases de données les plus riches et les plus proches de la réalité clinique. Dans le domaine de l’aide au diagnostic et de la prédiction de la réponse au traitement, ou afin de mieux déterminer le risque de récidive, le principe consiste à utiliser les technologies de machine learning , de deep learning pour l’analyse automatique des textes, des images et des données de séquençage. Sommes-nous capables d’en extraire des données exploitables pour faire progresser nos connaissances ? Préalable à cette exploitation, de nombreux problèmes doivent être résolus : d’ordre juridique comme l’accès aux données, la question de leur propriété, les problèmes de confidentialité et de consentement du patient, d’ordre technique comme la qualité des données sources, leur interopérabilité et leur intégration. Se poseront ensuite les questions de l’évaluation de ces aides à la décision, et leur appropriation par le monde médical.
Évaluation de la couverture retraite des actifs et des personnes âgées au Maroc
Authors: Rhomari Maria 
Published: November 2019

Comme dans beaucoup de pays en développement, le système de retraite au Maroc ne garantit pas à tous un revenu suffisant à la retraite. Il ne couvre que 18 % de la population active occupée et 16 % des personnes âgées et couvre inégalement les salariés du secteur public et du secteur privé. À partir des données micro-économiques de l’enquête Emploi et de l’enquête sur le niveau de vie des ménages, cet article analyse le niveau des pensions versées par les régimes existants, dresse le portrait des travailleurs non couverts et évalue la situation et le niveau de vie des personnes âgées. Les résultats montrent que la faible densité de cotisation des salariés du secteur privé, en partie liée au phénomène de sous-déclaration, pèse sur le niveau des pensions versées. Ils confirment, par ailleurs, l’hétérogénéité de l’emploi non couvert et la capacité contributive limitée des travailleurs indépendants. Ils révèlent enfin que les personnes âgées vivent dans des ménages à très forte cohabitation intergénérationnelle et en moyenne plus pauvres que les autres ménages. L’étude permet ainsi de dégager un certain nombre d’enseignements quant à la manière d’envisager l’extension de la couverture retraite.
Les ressources de la proximité. Capital d’autochtonie et engagements locaux des jeunes femmes d’origine populaire et rurale
Authors: Aouani Sofia , Orange Sophie , Renard Fanny 
Published: November 2019

Cet article propose de mobiliser le concept de « capital d’autochtonie » pour éclairer les formes de soutien et les types de ressources sur lesquels s’appuient les jeunes femmes d’origine populaire et rurale dans leur accès à l’âge adulte. Le capital d’autochtonie va permettre à ces jeunes femmes de compenser l’absence ou la faiblesse des capitaux culturels et/ou économiques nécessaires à l’insertion professionnelle ou à l’accès à la propriété. En venant combler les décalages entre les titres scolaires et les postes occupés, ou encore en contribuant à offrir aux jeunes femmes des marges de liberté et de résistance face à l’assignation domestique au sein du couple ou aux rapports hiérarchiques dans l’emploi, les ressources locales apparaissent comme des conditions de possibilité de la conciliation entre différents impératifs sociaux qui pèsent sur ces jeunes femmes, et notamment les normes de l’emploi et de la maternité. Mais, s’il permet de pallier l’absence ou la faiblesse des capitaux centraux dans l’accès à certains marchés (emploi, immobilier, matrimonial, etc.), le capital d’autochtonie ne permet pas de compenser intégralement ce déficit.
La délibération éthique au cœur de l’éthique appliquée
Authors: Legault Georges A. 
Published: November 2019

Depuis son origine dans le champ de la bioéthique, l’éthique appliquée s’est distinguée de la morale philosophique ou théologique en réfléchissant sur la décision des acteurs au cœur de leurs interventions professionnelles. Cette contribution vise deux objectifs : cerner comment la décision réfléchie devient le lieu de l’instance éthique chez les acteurs et comprendre les étapes propres à la délibération éthique : analyse des conséquences de la décision, leur évaluation, la pondération des jugements de valeur et le dialogue entre les acteurs.