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L’absence de considérations du droit à l’alimentation dans la construction du droit de l’alimentation
Authors: Bouillot Pierre-Étienne 
Published: November 2019

Le droit à l’alimentation vise à garantir un accès à une alimentation adéquate à chaque être humain. Ce droit de l’homme trouve-t-il une effectivité à travers les règles applicables au secteur agroalimentaire ? Dans cette perspective, le constat est fait que la recherche d’une harmonie normative dans le secteur alimentaire se conjugue difficilement avec les différentes facettes du droit à l’alimentation. Ni la réalisation d’un marché libre, ni la protection de la santé des consommateurs fondée sur l’évaluation scientifique des risques ne garantissent la mise en œuvre d’un droit à l’alimentation dans la construction du droit de l’alimentation.
La France à « l’ère du neurodroit » ? La neuro-imagerie dans le contentieux civil français
Authors: Desmoulin-Canselier Sonia 
Published: November 2019

La loi du 7 juillet 2011 intégrant dans le Code civil les premières dispositions sur l’utilisation judiciaire de l’imagerie cérébrale aurait fait entrer la France dans « l’ère du neurodroit ». Des craintes s’expriment sur un possible « effet de fascination » d’un tel élément de preuve. Cette étude empirique veut commencer à lever le voile sur les pratiques, à partir d’une analyse du contentieux civil. Les arrêts rendus par les cours d’appel et la Cour de cassation en matière civile entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 sont analysés quantitativement et qualitativement. Les résultats montrent une montée en puissance du recours à l’imagerie cérébrale en justice civile, mais révèlent aussi que les juges civils savent majoritairement circonscrire la portée de cet élément de preuve et le replacer dans un faisceau convergent.
Équilibre financier entre les États-Unis et le Japon : un modèle de choix de portefeuille à deux pays pour analyser les évolutions récentes
Authors: Artus Patrick 
Published: November 2019

Nous construisons un modèle simple d'équilibre de portefeuille entre les États-Unis et le Japon pour analyser les conséquences des évolutions financières récentes dans ces deux pays : politique monétaire et politique budgétaire très expansionnistes au Japon; substitution de la dette privée à la dette publique avec déficit extérieur aux États-Unis. Nous comparons les prédictions du modèle aux faits observés concernant les taux d'intérêt, le taux de change, les spreads de taux entre titres privés et publics et examinons, à la lumière du modèle, les développements récents des politiques économiques menées au Japon et des mécanismes financiers dans les deux pays.
Potentiels de commerce entre économies hétérogènes : un petit mode d'emploi des modèles de gravité
Authors: Fontagné Lionel , Pajot Michaël , Pasteels Jean-Michel 
Published: November 2019

Deux forces concurrentes déterminent l'intensité des échanges commerciaux entre pays : des forces d’attraction (revenu et taille des pays) et des forces de résistance (distance et autres obstacles aux échanges). Au bénéfice d'une base théorique désormais bien établie et d'une exigence minimale en termes de données, les équations de gravité, qui combinent ces variables, sont devenues l'un des instruments les plus populaires d’analyse du commerce international. Et le calcul des potentiels d’échanges en est l'application la plus répandue : il s'agit alors d'estimer une équation de gravité, puis de l'utiliser en simulation. Cet article examine les difficultés associées à cette méthodologie et propose des solutions originales, en attachant une attention particulière au choix de l’échantillon d'estimation. Un modèle de gravité, estimé pour 75 pays hétérogènes échangeant dans 14 secteurs regroupant 261 industries, illustre la démarche.
Complémentarités des politiques d'indemnisation, chômage d'équilibre et bien-être
Authors: L’Haridon Olivier 
Published: November 2019

Cet article a pour objet l'étude de l'impact croisé des réformes des allocations chômage dans le cadre d’un modèle d’appariement à destruction d’emploi exogène intégrant différents niveaux d’indemnisation. Les complémentarités entre trois instruments indépendants de politique de l'emploi sont envisagés : deux instruments portant sur les montants associés aux deux paliers d'indemnisation et un instrument portant sur la durée moyenne de versement de l'indemnisation la plus forte. L’étude des complémentarités entre les politiques d'indemnisation suggère que celles-ci dépendent des instruments couplés. La prise en compte explicite du financement de la dépense pour l’emploi entraîne par ailleurs des effets non négligeables en termes de bien-être. L'introduction d'un salaire minimum dans l'analyse modifie profondément les conclusions du modèle, notamment en termes de bien-être.
Modélisation de la marge d'intermédiation des banques
Authors: Michel Thierry , Morel Christophe , Pérès Rozenn , Sarfati Guillaume 
Published: November 2019

La marge d’intermédiation bancaire, c’est-à-dire le résultat des banques sur leur activité de prêt, a rarement fait l’objet de travaux économétriques. Cet article en propose une modélisation reposant sur une approche actif-passif et s’inscrivant en outre dans la filiation théorique de la banque monopolistique. En pratique, notre travail affiche deux objectifs : d’une part, analyser la sensibilité de la marge d’intermédiation des banques commerciales à des chocs d’activité et de taux d’intérêt; d’autre part, prévoir son évolution. La cohérence des résultats et la capacité prédictive de cette maquette lui confèrent un caractère opérationnel à la fois pour les pouvoirs publics et pour les banques elles-mêmes.
La distribution des incitations financières au travail en France : l'évaluation du modèle Myriade
Authors: Legendre François , Lorgnet Jean-Paul , Thibault Florence 
Published: November 2019

L’objet de ce travail est de proposer une nouvelle évaluation de la distribution des gains financiers au travail, conduite à l’aide du modèle de micro-simulation Myriade. Cette évaluation, pour les actifs non occupés, repose sur une procédure d’imputation de leurs conditions d’emploi en considérant leurs caractéristiques (âge, genre, nationalité, niveau de diplôme...). Il s’agit ainsi de pallier l’arbitraire qui consisterait à leur affecter, par exemple, un revenu d’activité de l’ordre de la moitié d’un Smic pour simuler la transition chômage/emploi. Nous sommes alors en mesure de mieux repérer les causes, pour certaines populations, de la modicité des gains financiers du retour à l’emploi : d’une part des rémunérations peu attractives et, d’autre part, le jeu du système socio-fiscal.
Concurrence et stockage stratégique sur le marché gazier
Authors: Baranes Edmond , Mirabel François , Poudou Jean-Christophe 
Published: November 2019

Cetarticle s'intéresse au rôlestratégiquede l'activité destockage du gazetde sarégulationlorsqu'ilexisteun marché spot de la ressource. Dans la lignée de la littératuresur ce thème, nousenvisageons l'activitéde stockage comme uninstrument de flexibilité pour les approvisionnements en gaz d'un opérateur qui sert la demande en période de pointe. Dans ce cas, un arbitrage est fait entre l'utilisation du stockage et le recours à un marché de court terme pour servir la demande. L'originalité de notre modèle réside dans le lien établi entre les volumes de gaz stockés et le prix sur le marché spot : dans certains cas, le gaz stocké permet de fournir une partie de la demande et contribue ainsi à faire baisser le prix sur le marché de court terme. On montre qu'il est parfois optimal pour le régulateur de permettre du stockage stratégique, notamment lorsque le nombre d'arbitragistes sur le marché spot est insuffisant (marché peu fluide).
Inégalités des chances sur le marché du travail : effets de l'origine sociale sur la mobilité professionnelle à Lima
Authors: Pasquier-Doumer Laure , Rosas Shady Gerardo David 
Published: November 2019

La société péruvienne, caractérisée par une répartition très inégalitaire des revenus, est-elle également une société injuste au regard du critère d’égalité des chances ? L’article s’interroge sur le rôle de l’origine sociale sur la mobilité occupationnelle des individus au cours de 5 ans de carrière. En effet, différents travaux suggèrent que l’origine sociale n’a pas un effet forcement décroissant au cours du cycle de vie et qu’elle peut continuer à influencer le déroulement de la carrière professionnelle, même après qu’elle ait exercé une influence sur l’éducation et le premier emploi. L’article cherche à tester si l’origine sociale est déterminante dans l’évolution de la carrière, même après avoir contrôlé ses effets sur les étapes antérieures du cycle de vie.
Évaluation de l'impact des politiques
Authors: Bureau Benjamin , Glachant Matthieu 
Published: November 2019

Dans cet article, nous utilisons la méthode des prix hédoniques pour mesurer l’impact des politiques « Quartiers Verts » et « Quartiers Tranquilles » sur le prix de l’immobilier. Ces deux politiques de la Mairie de Paris consistent à réaménager certains quartiers afin d’opérer un nouveau partage de la voie publique au profit des modes de circulations douces. Ces zones couvrent environ 18% de la superficie de la capitale. Nous montrons que la politique des « Quartiers Verts » a engendré une hausse de prix moyenne de 3% dans les zones concernées par rapport au reste de Paris. L’impact de la politique « Quartiers Tranquilles » est plus modeste (1,5%).
Test simultané de la non-stationnarité et de la non-linéarité : une application au taux d'intérêt réel américain
Authors: Million Nicolas 
Published: November 2019

Dans cet article, nous analysons le taux d’intérêt réel à trois mois pour les Etats-Unis par l’intermédiaire d’une représentation M-SETAR ( Momentum - Self Exciting Threshold AutoRegressive ) sur les cinquante dernières années. Dans le but de distinguer la non linéarité de la non-stationnarité, nous utilisons des tests d’intégration à seuil contre une alternative stationnaire et non linéaire. Une innovation de ce travail réside dans l’introduction d’une rupture déterministe de telle sorte que le modèle autorise à la fois des changements de régime pour la partie déterministe (saut en niveau) et pour la partie stochastique (effets de seuil). L’exercice empirique porte sur l’écart entre le taux d’intérêt réel ex post et sa valeur naturelle qui change après la date de rupture. Nos résultats montrent que cet écart de taux réel suit un processus à seuil à deux régimes. En outre, le processus se comporte comme une martingale dans un des régimes, soulignant l’aspect “réactif” de la politique monétaire pour les périodes correspondantes.
Une évaluation du rôle des déterminants du partage de la valeur ajoutée
Authors: Mussard Stéphane , Philippe Bernard 
Published: November 2019

En tendance, durant la seconde partie de la période 1961/2000, le taux de chômage reflue aux États-Unis et au Royaume-Uni, il continue à croître en Allemagne, en France et en Italie. Est-il possible d’expliquer cette divergence d’évolution en supposant que les effets de la revendication salariale sur le partage de la valeur ajoutée ont été mieux maîtrisés dans les deux économies anglo-saxonnes que dans les trois économies continentales ? Pour répondre à cette question nous utilisons la fonction valeur de Shapley. Grâce à elle nous parvenons à évaluer, pour chacune des cinq économies, la contribution des valeurs qui ont été prises, au cours de la période 1981/2000, par les taux de croissance des salaires réels et les coûts salariaux unitaires à la formation des taux de croissance des taux de marge, à celle des variations des taux de marge et à celle des excédents bruts d’exploitation. Or, les valeurs de ces contributions, qui sont évidemment négatives, sont, sauf dans un cas, plus faibles dans les économies anglo-saxonnes que dans les économies continentales.
Imitation, rationalité et adoption de technologies d'irrigation améliorées à l'île de la Réunion
Authors: Richefort Lionel , Fusillier Jean-Louis 
Published: November 2019

Nous développons un référentiel théorique qui conceptualise la décision d’adopter une technologie donnée en mobilisant un modèle de diffusion épidémiologique et un modèle des choix rationnels d’adoption. Les deux modèles sont estimés à partir d’un échantillon de 114 agriculteurs localisés à l’île de la Réunion. Les résultats montrent que la diffusion de la couverture intégrale pour l’aspersion répond à une dynamique spontanée avec effets d’entraînement collectif. Une politique de subvention, dans ce cas-là, permet d’accélérer le rythme de diffusion. L’adoption d’une technologie d’irrigation améliorée avec automatismes répond plus à un choix rationnel de la part des irrigants les plus diversifiés, les mieux informés et au rapport surface par actif le plus important.
Quel avenir pour le Fonds de réserve pour les retraites ?
Authors: Mendez Rodrigue , Ragot Lionel 
Published: November 2019

À partir d’une maquette calée sur les dernières prévisions du Conseil d’orientation des retraites disponibles au moment de l’étude et d’une simulation de type Bootstrap des rendements du portefeuille d’actifs détenu par le Fonds de réserves des retraites (FRR), nous montrons que sa contribution couvrira tout au plus 24 % des besoins de financement des retraites en 2020 et 14,9 % en 2040. Nous explorons également les gains et les risques d’un système multipilier où le FRR s’est transformé en Fonds de pension public permanent (FPP). Le complément de retraite offert par ce FPP permettrait d’accroître sensiblement - à partir de 2050 - les taux de remplacements. Le risque que le système multipilier fasse moins bien que la répartition est très fort dans les 30 premières années et devient résiduel autour de 2060.
Pourquoi les immigrés portugais veulent-ils tant retourner au pays ?
Authors: Domingues Dos Santos Manon , Wolff François-Charles 
Published: November 2019

L’enquête sur le Passage à la Retraite des Immigrés de 2003 nous aide à comprendre pourquoi les ressortissants d’origine portugaise résidant en France se singularisent par des intentions de retour au pays à la retraite deux fois supérieures à celles de leurs homologues espagnols et italiens. Les différences communautaires en termes de niveau d’éducation, durée de séjour, maîtrise de la langue française, localisation des membres de la famille et origine de l’éventuel conjoint expliquent une part importante des écarts. L’application de techniques de décomposition non-linéaire révèle que près de 70 % de ces écarts s’expliquent par des différences entre les caractéristiques retenues, tandis qu’un tiers d’entre eux est lié à l’effet différencié des facteurs influençant le souhait de localisation à la retraite.
L'impact des chocs externes sur et à l'intérieur de la zone euro : les enseignements d'un modèle vectoriel autorégressif structurel
Authors: Gossé Jean-Baptiste , Guillaumin Cyriac 
Published: November 2019

Cet article étudie l’impact sur l’Europe des principaux chocs externes des années 2000, tels que l’augmentation du prix du pétrole, la baisse du taux directeur américain, les bulles boursières aux États-Unis et l’accumulation de déséquilibres mondiaux. Nous estimons un modèle VAR structurel avec contraintes d’exogénéité et restrictions contemporaines et de long terme pour mesurer l’impact de ces chocs sur la zone euro et ses pays membres, ainsi que sur le Royaume-Uni. Les résultats indiquent qu’au cours des années 2000, les chocs externes ont contribué à expliquer la faiblesse relative de la croissance en Europe, l’appréciation de l’euro et l’accroissement des déséquilibres courants à l’intérieur de la zone euro.
Filtres usuels et filtre fondé sur les ondelettes : étude comparative et application au cycle économique
Authors: Ahamada Ibrahim , Jolivaldt Philippe 
Published: November 2019

Cet article compare les performances des filtres de Hodrick-Prescott et de Baxter-King avec une méthode de filtrage fondée sur les propriétés multi-résolution des ondelettes. Globalement, les trois méthodes restent comparables si la composante cyclique théorique est définie dans la bande de fréquences usuelle comprise entre six et trente-deux trimestres. Cependant, l’approche fondée sur les ondelettes fournit des informations supplémentaires sur le cycle des affaires (stabilité dans le temps...). Nos résultats s’appuient sur des expériences de Monte-Carlo. Notre méthode appliquée au PIB américain montre aussi que l’estimation de la composante du cycle économique fondée sur les taux de croissance est meilleure que celle déduite du PIB en niveau et apporte des éléments d’information sur la période de « grande modération » de l’après 1980.
Facteurs explicatifs des évolutions récentes des défaillances d'entreprises : une analyse économétrique
Authors: Dolignon Cathy 
Published: November 2019

Les défaillances d’entreprises mesurent chaque mois le nombre d’entreprises en redressement judiciaire. Si cette statistique est naturellement influencée par les évolutions de la conjoncture économique, elle dépend également des évolutions passées des créations d’entreprises. Le modèle vectoriel à correction d’erreur proposé dans cet article permet de faire la part entre ces deux effets. Il montre que l’augmentation des défaillances en 2008 résulte principalement d’un effet démographique et, en 2009, d’une conjoncture très dégradée. Le nombre encore élevé de défaillances observé au premier semestre 2010 pourrait être lié à la fin des mesures de relance. Les effets inhérents à la création du statut d’auto-entrepreneur en 2009 sont également étudiés.
Étude prospective sur la seconde génération de biocarburants : une analyse de leur efficacité économique et environnementale
Authors: Departe Alba , Olivier Timothée 
Published: November 2019

Cet article cherche à évaluer, sur la base des données techniques de 2009, l‘efficacité économique de trois technologies de production de biodiesel de seconde génération dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre, en estimant les coûts de réduction des émissions de gaz à effet de serre associés. Les résultats montrent des bilans environnementaux particulièrement intéressants, mais des coûts de production encore élevés. Il en résulte des coûts à la tonne de CO2 évitée élevés, supérieurs à 100 € pour l’ensemble des technologies étudiées. Il existe toutefois une incertitude forte sur de nombreux paramètres. En outre, les gains potentiels de réduction des coûts liés au progrès technique, qui peuvent être importants, n’ont pas été évalués.
Politiques de R&D, taxe carbone et paradoxe vert
Authors: Bermúdez Neubauer Mauricio , Grimaud André , Rouge Luc 
Published: November 2019

Nous étudions une économie dans laquelle un bien final est produit grâce à deux secteurs. L’un utilise une ressource non renouvelable et polluante, l’autre une ressource renouvelable et propre. À chacune est associé un type de recherche spécifique. Les pouvoirs publics prélèvent une taxe carbone et, simultanément, subventionnent les deux secteurs de recherche. Nous étudions l’impact de ce dispositif sur le rythme d’extraction de la ressource et les émissions polluantes. La subvention à la recherche dédiée au secteur propre va à l’encontre des effets de la taxe carbone. Si cette taxe génère un paradoxe vert, la subvention le modère ; si la taxe ralentit l’extraction de la ressource, la subvention crée un paradoxe vert.
Élaboration et analyse macroéconomique d’un scénario bas carbone « acceptable »
Authors: Bibas Ruben , Mathy Sandrine , Fink Meike 
Published: November 2019

Un double constat motive cette recherche : le déficit d’acceptabilité des politiques climatiques et le déficit de crédibilité, légitimité et appropriation des scénarios bas carbone. Ces déficits constituent un frein à la prise de décision politique. Pour dépasser ces limites, nous avons co-développé un scenario au travers d’une concertation associant 30 parties prenantes issues des ONG et des secteurs public et privé. Celles-ci ont largement contribué à la méthodologie en requérant transparence des données, tests de sensibilité et la clarification des impacts économiques et financiers. L’ensemble des politiques considérées comme acceptables est intégré dans le modèle technico-économique Imaclim-R France. Le scénario résultant permet de réduire de 68 % les émissions de CO 2 en 2050, résultat proche de l’objectif de Facteur 4. Les mesures sont bénéfiques pour l’emploi et la croissance économique, sauf à court terme. Ce résultat constitue un socle solide sur lequel construire l’acceptabilité des trajectoires Facteur 4.
Les politiques climatiques nationales : viser le « Facteur 4 » en 2050 ?
Authors: Godard Olivier 
Published: November 2019

L’article s’intéresse à la manière dont les gouvernements de pays développés de taille moyenne peuvent définir une stratégie nationale de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre en supposant qu’une telle stratégie est le produit de choix cognitifs et éthiques touchant aux scénarios climatiques mondiaux et à la règle d’imputation de la part des dommages climatiques planétaires qui revient à chaque État. Au terme d’une évaluation des différentes configurations « cognitivo-éthiques », sont identifiées celles qui peuvent justifier l’objectif d’une division par 4 des émissions nationales entre 1990 et 2050 (le « Facteur 4 »), et déterminées les contraintes qui en résultent pour l’allure de la trajectoire de maîtrise des émissions y conduisant.
L’impact de la production d’énergie sur les pathologies respiratoires : le cas de la raffinerie des Flandres
Authors: Lavaine Emmanuelle 
Published: November 2019

Cet article examine l’impact du dioxyde de soufre (SO 2 ) dans le département du Nord de la France sur les pathologies respiratoires à l’échelle de la commune pour la période de 2007 à 2011. L’arrêt des activités de la raffinerie des Flandres dans le nord de la France, en septembre 2009, est utilisé comme expérience naturelle. Cette étude montre, tout d’abord, que l’arrêt de l’activité de raffinage, suivi en 2010 par la fermeture définitive de la raffinerie, diminue la concentration en SO 2 . Ce choc exogène sert ensuite à étudier l’impact sanitaire d’une importante concentration en SO 2 qui résulte de la production d’énergie. Les estimations suggèrent que la diminution de la concentration en SO 2 a réduit significativement la sévérité des pathologies respiratoires. L’arrêt des activités de la raffinerie entraîne par ailleurs des effets significatifs sur le revenu des communes.
Le secteur financier face à la transition vers une économie bas-carbone résiliente au changement climatique
Authors: Boissinot Jean , Huber Doryane , Camilier-Cortial Isabelle , Lame Gildas 
Published: November 2019

La lutte contre le réchauffement climatique nécessite une action déterminée qui passe par une réallocation du capital et des flux financiers cohérents avec les 2˚C. La mise en place de politiques climatiques adéquates sera cruciale pour faire émerger ce processus. Parallèlement, le secteur financier peut jouer un rôle complémentaire et renforcer leur efficacité dans la mesure où la reconnaissance des risques et opportunités climatiques par le secteur financier contribue à cette réallocation. La compréhension des mécanismes à l’œuvre, la disponibilité d’informations sur les conséquences financières du changement climatique ainsi qu’une appropriation des enjeux climatiques par les institutions financières en sont des facteurs clés. Plusieurs initiatives ont été mises en place en ce sens par les pouvoirs publics, notamment en France.