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KaruGéo : le portail d’information géographique de la Guadeloupe, un projet de territoire
Authors: Robillard Anouk 
Published: November 2019

Avec le développement d’Internet et le besoin clairement exprimé à l’échelle internationale de faciliter l’accès, l’utilisation et le partage de données géographiques, dans l’optique d’une transparence de l’action publique, nous voyons émerger, depuis près de vingt ans, des Infrastructures de données géographiques (IDG), dont le circuit de diffusion de l’information s’étend bien « au-delà des frontières de leurs organisations d’origine » (Gautreau et Noucher, 2013). En créant une IDG régionale, les acteurs guadeloupéens ont montré leur volonté de participer à la coconstruction de la circulation de l’information géographique à différentes échelles. C’est ainsi qu’en 2016, KaruGéo – le portail d’information géographique de la Guadeloupe – voit le jour. En mutualisant leurs moyens, l’État, le Conseil régional, le Conseil départemental et le Parc national de la Guadeloupe, proposent, via un outil Web, un ensemble de fonctionnalités permettant la construction et la circulation du patrimoine de données régionales « socles » et/ou « métiers ».
Mesure des polluants depuis l’espace
Authors: Deniel Carole , Viatte Camille 
Published: November 2019

Les techniques instrumentales dédiées à la mesure depuis l’espace des gaz atmosphériques n’ont cessé de se perfectionner et permettent aujourd’hui de sonder les plus basses couches de la troposphère et de contribuer au suivi de la qualité de l’air. Pour la détermination de la composition atmosphérique, les outils spatiaux se présentent essentiellement sous la forme de spectromètres à haute résolution spectrale dans le domaine allant de l’infrarouge thermique jusque dans l’ultraviolet. Combinés aux mesures obtenues depuis le sol et à des modèles atmosphériques, les observations spatiales sont désormais incontournables : elles sont utilisées dans la plupart des études scientifiques et dans de nombreuses applications atmosphériques pour améliorer nos connaissances des processus physico-chimiques de l’échelle globale à l’échelle locale. L’exemple de la cartographie mondiale des concentrations d’ammoniac obtenue pour la première fois depuis l’espace par l’instrument IASI montre la sous-estimation majeure des cadastres des émissions. Avec le programme européen Copernicus, nous pourrons compter sur de nouveaux services pour assurer la gestion des crises environnementales.
Populism and the future of U.S. Labor regulation
Authors: Drobak John N. 
Published: November 2019

Une nouvelle forme de populisme est apparue lors de la campagne présidentielle de 2016 à la suite du nombre considérable d’emplois perdus du fait des fusions et de la sous-traitance qui se sont développées depuis le début de ce siècle. Aucune loi fédérale ni aucune réglementation des agences fédérales n’empêchent les entreprises privées de licencier des travailleurs dans de telles circonstances. Le Congrès n’a toujours pas réussi à prendre des mesures pour régler ce problème. Cet article explique ce problème, montre que les lois existantes ne traitent pas de l’impact des fusions et de la sous-traitance sur le travail et examine pourquoi il est si difficile de motiver le gouvernement à réagir à cette crise. Or les pertes d’emplois vont certainement augmenter à l’avenir, d’autant plus que la robotique et l’intelligence artificielle remplacent de plus en plus de travailleurs. En réaction, cela alimentera le mouvement politique populiste.
“Slash and Burn” in the U.S. Congress and the Trump administration: permanent damage or short-term Setback?
Authors: Rose-Ackerman Susan 
Published: November 2019

Depuis son élection, Donald Trump a été à l’origine de mesures importantes qui ont porté atteinte aux doctrines de droit administratif relatives aux procédures décisionnelles au point de modifier profondément l’élaboration des politiques publiques. Ces mesures de libéralisation, prises par le biais d’ordonnances ou de nominations présidentielles, ont de plus en plus réduit l’expertise technocratique nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques. Elles pourraient avoir un impact profond sur l’administration fédérale. Le pouvoir législatif est aussi impliqué dans ces changements. Avant que les élections de 2018 ne mettent fin à la mainmise républicaine sur le Congrès, la Chambre des représentants adopta deux initiatives – le règlement sur la surveillance de l’exécutif (Executive in Need of Scrutiny [REINS]) et la loi sur la redevabilité réglementaire (Regulatory Accountability Act [RAA]) – qui auraient eu des conséquences similaires si elles avaient été transformées en lois. Le présent article évalue les conséquences à court et à long terme en matière de transparence et d’équilibre démocratique/constitutionnel de cette évolution.
Les disparités de l'aide sociale entre États aux États-Unis
Authors: Bontout Olivier , Gilles Christel , Lequet-Slama Diane 
Published: November 2019

Résumé L’aide sociale aux États-Unis regroupe près de 80 dispositifs sous conditions de ressources et tous ciblés sur des catégories de personnes, principalement les ménages avec enfants. La plupart de ces programmes qui constituent le Welfare ont fait l’objet, au cours des années quatre-vingt-dix, de réformes qui, en renforçant le principe de contrepartie et en favorisant le retour à l’emploi, ont modifié la fonction de l’aide sociale. De plus, la principale réforme de l’aide sociale survenue en 1996, instaurant un système de Workfare à l’échelon fédéral, a accentué l’autonomie des États dans la gestion et la définition des programmes. L’analyse de cette réforme et ses applications sont généralement appréhendées au niveau national or d’importantes différences apparaissent lorsque l’on centre l’étude sur les politiques d’aide sociale menées par les États fédérés. C’est l’optique choisie par cet article qui cherche avant tout à décrire les disparités des dispositifs institutionnels mis en place par les États fédérés, leurs différences de stratégies en matière de politique sociale et les résultats sur le niveau de pauvreté. L’analyse par cas types nous permet d’illustrer plus concrètement les écarts observés entre États.
Portée et limites de la réforme de l'aide sociale aux États-Unis
Authors: Gilles Christel , Parent Antoine 
Published: November 2019

Résumé La réforme de l’aide sociale, votée le 22 août 1996, instaure à l’échelle fédérale un système de Workfare pour les bénéficiaires de l’aide sociale. Cette loi est un élément d’une stratégie d’ensemble de lutte contre la pauvreté mise en place au début des années quatre-vingt-dix dans un contexte de croissance économique élevée et ayant pour objectif le retour à l’emploi des allocataires de l’aide sociale. À partir d’un survey de littérature économique récente tentant de dissocier les effets de la croissance économique et des réformes sur trois indicateurs : le nombre d’allocataires ; le taux d’activité ; et enfin le taux de pauvreté, nous interrogeons la viabilité des changements structurels introduits en cas de retournement conjoncturel. Selon les études recensées, la croissance aurait eu un rôle significatif pour expliquer la baisse du nombre d’allocataires, la reprise du taux d’activité et la baisse du taux de pauvreté ; en phase de ralentissement de la croissance, l’actuel système d’aide sociale et d’indemnisation du chômage ne serait pas adapté au risque de chômage encouru par les anciens allocataires.
Le projet de loi de juin 2001 relatif à la bioéthique
Authors: Khodoss Hélène 
Published: November 2019

Résumé Le projet de loi relatif à la bioéthique qui a été déposé au Parlement en juin 2001 et voté en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier 2002 s’inscrit dans la suite de la loi « Huriet » de 1988 et des trois lois de bioéthique promulguées en 1994 après une réflexion et des débats mûris pendant de longues années. Les évolutions scientifiques et techniques ont, depuis, révélé de nouvelles questions que les lois de 1994 n’avaient pas pu traiter, même si les grandes thématiques restent les mêmes qu’en 1994 : la génétique humaine, le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain, la médecine de la reproduction et notamment l’assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal. Toutefois, une autre thématique qui a suscité de nombreux débats au même moment tant en France que dans d’autres pays est apparue, celle de la recherche sur l’embryon. Procréation et embryologie sont évidemment des sujets sur lesquels se sont focalisés l’intérêt et le débat. Le projet de création d’une structure visant à renforcer l’encadrement et la qualité des pratiques de soins et de recherche (Agence de la procréation, de l’embryologie et de génétique humaine) a suscité de nombreux débats notamment sur ses pouvoirs de décisions.
Protection sociale et distribution des revenus : l'expérience finlandaise dans les années quatre-vingt-dix
Authors: Kautto Mikko , Uusitalo Hannu 
Published: November 2019

Résumé Cet article met en relation les politiques économiques, sociales et de l’emploi des gouvernements finlandais avec des données sur la distribution des revenus et la pauvreté sur la période 1990-2000. La sévère récession économique des années quatre-vingt-dix qui, en conjonction avec des changements de perspectives politiques, a conduit à une modification des politiques sociales, en constitue le point de départ. Tout d’abord, l’article situe la Finlande dans le contexte européen à l’aide des données les plus récentes d’Eurostat sur les dépenses de protection sociale et la pauvreté relative. Au vu des données comparatives, la Finlande se révèle encore performante sur la scène internationale, mais on n’en constate pas moins des augmentations des taux de pauvreté relative et des différentiels de revenus. Ensuite, l’article s’efforce d’expliquer ces augmentations. Dans un premier temps, les auteurs dégagent les principaux objectifs de politique économique, sociale et de l’emploi au cours des années quatre-vingt-dix et mettent en lumière certaines des modifications fondamentales du système des transferts sociaux. Dans un deuxième temps, les auteurs proposent une évaluation de l’impact des choix politiques sur l’évolution des différentiels de revenus et de la pauvreté. Selon les auteurs, les politiques ont été une réussite du point de vue du progrès économique et des finances publiques. En matière d’emploi, l’évaluation est plus ambiguë : si le taux d’emploi a progressé, le chômage reste problématique. De surcroît, si l’on tient compte de leurs coûts sociaux, les efforts d’incitation à l’emploi n’ont eu qu’un succès partiel. Les réductions de prestations sociales et l’effort global en direction d’incitations plus positives ont accru l’emploi et atténué l’effet des trappes, mais l’évolution des politiques a également contribué à des différentiels de revenu plus larges et des taux de pauvreté plus élevés.
Entre travail rémunéré et responsabilités familiales, le rôle des États providence
Authors: Gornick Janet C. , Meyers Marcia K. 
Published: November 2019

Résumé	Les idéologies sur le travail, la prise en charge des enfants, la famille et les relations hommes-femmes sont différentes selon les pays et les époques. Les approches contemporaines se caractérisent par l’importance accordée au bien-être de l’enfant, aux responsabilités familiales assumées par les femmes ou à l’égalité hommes-femmes. Pour résoudre les contradictions entre ces trois priorités, la société doit à la fois permettre aux parents de consacrer beaucoup de temps à leur enfant et favoriser une division égalitaire du travail entre les deux membres du couple. Les politiques sociales et pour l’emploi qui vont dans ce sens se rencontrent essentiellement dans les États providence sociaux-démocrates, les États providence conservateurs d’Europe continentale et libéraux du monde anglophone (en particulier les États-Unis) ayant encore beaucoup de chemin à parcourir. Ces différences dans les politiques mises en œuvre se traduisent par des différences entre les pays en ce qui concerne certains aspects essentiels de la vie des enfants et des parents.
L'accès aux soins de premier recours en Europe
Authors: Hartmann Laurence , Ulmann Philippe , Rochaix Lise 
Published: November 2019

Résumé Dans tous les pays européens, la préoccupation au cœur des réformes des soins de premier recours est celle d’une meilleure adéquation entre offre et demande afin de rationaliser, voire d’améliorer l’accès. La densité médicale, sa répartition géographique et la productivité des médecins généralistes, qui voient leur rôle en qualité d’orienteurs des soins renforcé, constituent des critères clés pour orienter les politiques de régulation de l’offre. Cet article dresse un état des lieux de l’organisation actuelle de l’offre de soins des médecins généralistes dans quelques pays d’Europe, à savoir l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède. Trois principaux aspects de l’organisation des systèmes d’accès aux soins de premier recours sont présentés successivement : la répartition géographique des médecins, les règles d’accès aux soins et les règles de paiement des médecins généralistes.
Quelle théorie pour l'État social ? Apports et limites de la référence assurantielle
Authors: Ramaux Christophe 
Published: November 2019

Résumé	La référence aux catégories du risque et de l’ assurance est-elle susceptible de fonder une théorie de l’État social, a fortiori si on retient une acception large de celui-ci en intégrant les « quatre piliers » que forment la protection sociale, le droit du travail, les services publics et les politiques macroéconomiques de soutien à l’activité ? L’article soutient que si les catégories du risque et de l’assurance sont précieuses pour rendre compte de la genèse de l’État social, elles doivent être dépassées si l’on entend lire ses ressorts les plus profonds, son fondement analytique. Deux types de critiques sont adressés à la mobilisation de ces catégories : en rabattant l’État social sur l’ accidentologie , elle ne permet pas de saisir que sa vocation excède la protection contre les risques ; elles tendent à réifier l’État social en gommant ce qui, dans son intervention, relève d’une construction proprement politique . On s’écarte donc sensiblement de la thèse présentée par F. Ewald (1986) dans L’État providence . Sans se limiter à ce volet, c’est une discussion systématique de cet ouvrage, vingt ans après sa publication, qui est engagée. L’État social est irréductible au risque et à l’assurance, souligne-t-on. En ayant le souci d’une certaine dialectique, on étudie comment il s’articule néanmoins à ces catégories.
Les loisirs des populations issues de l'immigration, miroir de l'intégration
Authors: Coulangeon Philippe 
Published: November 2019

Résumé Objet de toutes les sollicitudes dans le domaine des attitudes politiques, religieuses ou dans le domaine des mœurs familiales et matrimoniales, l’impact des « origines » sur les attitudes observées dans le domaine des pratiques culturelles, du sport et des loisirs est en revanche relativement peu étudié en France. L’analyse des données de l’enquête « Histoire de vie » de 2003 fait en la matière ressortir trois résultats saillants. En premier lieu, alors qu’il est courant d’opposer l’univers de la culture savante et celui de la culture de masse, les pratiques observées dans l’un et l’autre domaine apparaissent assez peu sensibles à l’origine. En second lieu, la relative neutralité de ces pratiques paraît inégalement prononcée chez les hommes, pour qui les vertus assimilatrices de la culture de masse sont plus nettes, et chez les femmes, pour qui les pratiques « savantes » – en particulier la lecture –, nettement plus fréquentes que chez les hommes, sont aussi sensiblement plus prisées que chez leurs homologues françaises « de souche ». En troisième lieu et plus largement, les loisirs domestiques font l’objet, dans certaines catégories de population immigrées ou issues de l’immigration, d’un surinvestissement féminin alors que ce sont les activités plutôt tournées vers l’extérieur, en particulier les activités sportives qui font l’objet d’un surinvestissement masculin.
De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Authors: de Blic Damien 
Published: November 2019

Résumé Cet article propose de porter l’attention sur le rôle joué par la Fédération des mutilés du travail (connue aujourd’hui sous le nom de FNATH) dans l’évolution de la législation sur les accidents du travail. Cette organisation, qui monopolise pratiquement la représentation des accidentés du travail depuis 1920, met rapidement au centre de ses revendications une réforme du régime de réparation des accidents du travail institué par la loi du 9 avril 1898. L’impossibilité de recourir aux modes de protestation éprouvés par les syndicats de travailleurs oblige les victimes du travail à inventer d’autres répertoires d’action. En faisant valoir l’injustice des conditions d’existence réservées aux victimes de risques professionnels au regard des droits dont bénéficient d’autres catégories de victimes, et en s’appuyant parallèlement sur une action de masse et sur une expertise juridique, la Fédération des mutilés du travail obtient de nombreuses améliorations de la loi de 1898 à la veille et au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Après une lente décrue des revendications directement centrées sur la réparation des risques professionnels, un nouvel espace d’intervention s’offre aux victimes du travail, au milieu des années 1980, lorsqu’une nouvelle hausse des risques professionnels relance la question de leur mode d’indemnisation et que de nouvelles catégories de victimes obtiennent, dans le même temps, des dispositifs de réparation intégrale qui remettent en question la pertinence du principe de réparation forfaitaire instauré en 1898.
Les réformes du système de santé engagées par les États pour parvenir à une couverture quasi universelle, aux États-Unis
Authors: Musgrove Philip 
Published: November 2019

Résumé Depuis 2005, face à l’impasse politique dans laquelle se trouvent les projets fédéraux de réforme du système de santé et au recul de la couverture par l’assurance, la plupart des États fédérés ont engagé ou proposé des réformes pour améliorer la couverture, mais aussi parfois, pour contrôler les coûts et améliorer la qualité des soins. Les principales composantes des réformes sont: un assouplissement des conditions de ressources pour accéder aux systèmes publics (Medicaid et SCHIP pour les enfants pauvres); des aides pour permettre aux pauvres ne relevant pas de ces systèmes, de souscrire une assurance; la création d’une agence de liaison pour subventionner et/ou fournir directement des assurances; l’obligation pour les individus de s’assurer correctement sous peine de sanction et pour les employeurs n’offrant pas d’assurance à leurs salariés de leur proposer un « cafeteria plan » permettant de souscrire des polices avec primes déductibles du revenu imposable, ou de payer directement l’agence de liaison; des réformes du marché de l’assurance, telles que le regroupement du marché des polices individuelles avec celui des petits groupes ou l’encadrement des pratiques de souscription. Si la Californie a été sur le point de le faire, seul le Massachusetts a mis en place un projet qui allie tous ces éléments. Il est parvenu à améliorer la couverture et l’accès aux soins et à réduire les risques financiers, en particulier pour les pauvres. Deux États ont inclu une obligation dans leur réforme; dans les autres, les réformes ont été axées sur les aides et l’accès aux programmes publics. Les difficultés financières ont arrêté ou réduit les projets de nombreux États, ce qui amène à se tourner de nouveau vers le gouvernement fédéral pour qu’il engage une réforme crédible.
Aux frontières du handicap psychique : genèse et usages des catégories médico-administratives
Authors: Béliard Aude , Eideliman Jean-Sébastien 
Published: November 2019

Résumé Pour comprendre ce qui se joue dans la caractérisation d’un problème de santé en tant que handicap psychique, les cas-frontières sont particulièrement instructifs. Nous proposons de creuser, à travers l’analyse de cas ethnographiques, les frontières que la notion de handicap psychique entretient avec le handicap mental d’un côté, le handicap cognitif de l’autre. À partir d’une réflexion sur la genèse des catégories médico-administratives utilisées dans ces domaines et de l’exposé détaillé de deux cas, portant l’un sur une adolescente dite handicapée mentale, l’autre sur une personne âgée ayant eu recours à une consultation « mémoire », nous proposons de mettre en question les liens entre classes d’âges et classes de pathologies. La confrontation de la genèse des catégories médico-administratives et des catégories pratiques, c’est-à-dire effectuées par les personnes qui sont directement aux prises avec un problème de santé handicapant, permet d’interroger la notion de handicap psychique à partir de ses marges, là où se brouille l’évidence médicale et où les conflits de définition entre différents acteurs sont les plus nombreux.
Du handicap psychique aux paradoxes de sa reconnaissance : éléments d'un savoir ordinaire des personnes vivant avec un trouble psychique grave
Authors: Lovell Anne M. , Troisoeufs Aurélien , Mora Marion 
Published: November 2019

Résumé En France, malgré le mouvement des associations de malades, les personnes ayant des troubles mentaux graves n’ont pas encore consolidé un savoir partagé de leur condition. Cet article se démarque des définitions officielles, bien qu’encore instables, du handicap psychique, afin de montrer que l’échange d’expériences de ces personnes peut néanmoins produire les éléments d’un savoir ordinaire, que l’on qualifie de « patientique », et qui recouvre des situations où l’interaction de la maladie et du contexte et de la vie quotidienne se ressent. Des entretiens collectifs avec des membres de Groupes d’entraide mutuelle (GEM) et des patients hospitalisés nous ont permis de relever – grâce aux principes perspectivistes et d’analyse de conversation modifiée – des aspects centraux de l’expérience partagée de ces usagers, à la fois effets et sources de handicap. Ils font émerger par ailleurs la qualité invisible du handicap psychique comme obstacle au retour vers le monde des « normaux ». Enfin, les effets dérivés des soins, des relations, et des prises en charge administratives, rapportés par les interviewés, constituent une sorte de double, ou handicap de substitution, comme le « handicap iatrogène » lié à la médication. Le savoir patientique aide ainsi à identifier le risque de reproduire ce contre quoi la reconnaissance du handicap psychique a été mise en place, à savoir la stigmatisation et la marginalisation.
Quel bilan peut-on tirer des expérimentations du revenu de solidarité active ?
Authors: Galtier Bénédicte 
Published: November 2019

Résumé Le RSA a été expérimenté dans trente-trois départements, pour la plupart entre novembre 2007 et mai 2008. Avec le recul qui permet de s’appuyer sur l’ensemble des informations aujourd’hui disponibles, il est possible d’établir un bilan d’ensemble des résultats des expérimentations et d’apprécier le processus d’expérimentation. En renforçant les coopérations entre les différents acteurs de l’insertion, l’expérimentation a produit un effet bénéfique en termes de gouvernance. Elle a aussi amélioré la connaissance du comportement des acteurs et des obstacles à l’emploi auxquels se heurtent les bénéficiaires. L’expérimentation semble donc avoir préparé le terrain pour la mise en œuvre du RSA généralisé. Toutefois, l’expérimentation n’a pas permis d’avoir des données robustes sur les effets du RSA sur le retour à l’emploi et surtout sur les déterminants des effets observés : accompagnement renforcé et/ou réorienté sur la dimension professionnelle ? Incitation financière ? Nouvelles aides spécifiquement dédiées à la reprise d’emploi accordées aux bénéficiaires ? L’expérimentation n’a pas permis non plus d’évaluer l’évolution des taux de pauvreté. Ces limites sont en partie dues à la nécessité d’une expérimentation plus longue pour en apprécier les effets.