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Faire converger les transitions numérique et écologique
Authors: Demailly Damien , Francou Renaud , Kaplan Daniel , Saujot Mathieu 
Published: November 2019

La transition écologique est un horizon incontournable pour nos sociétés, la transition numérique est, quand à elle, la grande force transformatrice de notre époque. La première sait raconter son but, mais peine à dessiner son chemin ; la seconde est notre quotidien, une force permanente de changement, mais qui ne poursuit pas d’objectif collectif particulier. L’une a le but à atteindre, l’autre le chemin à emprunter : chacune de ces deux transitions a besoin de l’autre ! Et pourtant, leurs acteurs évoluent trop souvent dans des sphères séparées, sans réaliser pleinement la puissance transformatrice qu’aurait leur convergence. Comment dès lors faire converger ces deux grandes transitions contemporaines ?
L’énergéticien du XXI e siècle : le numérique au service du consommateur et de la transition énergétique
Authors: Choné Fabien 
Published: November 2019

Acteur majeur de l’énergie en France et en Belgique, Direct Énergie s’est imposée comme un opérateur équilibré présent à la fois sur la production et la fourniture d’électricité et de gaz naturel. Dans ce cadre, Direct Énergie a fait de l’innovation un des axes majeurs de son développement en s’engageant directement pour mettre le numérique au service de la transition énergétique et des besoins du consommateur. Fournisseur d’énergie « 4.0 », notre société entend ainsi se positionner comme le véritable « chef d’orchestre » de la consommation d’énergie pour ses clients. Toutefois, ce renforcement du positionnement du fournisseur en tant qu’interlocuteur unique du client nécessite d’opérer une redéfinition du cadre réglementaire applicable à la transmission des données afin qu’il soit conforme au dispositif du « contrat unique » (liant le client à un fournisseur assurant à la fois la fourniture et l’acheminement de l’énergie).
Digitalisation et gestion ouverte des données : de nouveaux horizons pour les distributeurs d’électricité
Authors: Derdevet Michel 
Published: November 2019

Au cœur de la transition énergétique et de la révolution numérique, les réseaux de distribution d’électricité sont désormais entrés de plain-pied dans l’ère du Big Data . Le réseau électrique devient de plus en plus « intelligent », équipé qu’il est de multiples capteurs susceptibles de fournir informations et données, au premier rang desquels les 35 millions de compteurs communicants qui équiperont les foyers français d’ici à 2021. Soutenu par les récentes évolutions législatives, le mouvement de fond vers l’ Open Data devient dès lors pour les distributeurs à la fois une exigence et un levier : exigence économique, sociale et environnementale pour permettre aux territoires d’exercer leurs responsabilités et faciliter le développement de nouveaux services innovants pour les citoyens ; levier pour se transformer et devenir, demain, de véritables opérateurs de données dynamiques et ouverts sur leur écosystème, et favorisant l’émergence de nouveaux modèles économiques de gestion locale de l’énergie.
Numérique et écologie
Authors: Berthoud Françoise 
Published: November 2019

Juxtaposer dans une même phrase « numérique » et « écologie » n’est pas neutre. Il règne dans nos sociétés une croyance dans le pouvoir quasi magique du numérique d’être à même de résoudre les défis écologiques. Certes, nous sommes tous plus ou moins conscients que la consommation énergétique des équipements impliqués n’est pas négligeable et qu’il convient d’y prêter une attention particulière, de même qu’aux déchets générés, mais cela ne modifie en rien notre croyance collective ni nos actes. Entre vocabulaire flou, informations parcellaires ou simplifiées à l’extrême, contrevérités et idées reçues, il est difficile de se faire une idée précise de l’état de nos connaissances sur les impacts environnementaux des technologies numériques. C’est pourquoi il semble nécessaire aujourd’hui d’en revenir à des éléments factuels et d’éviter de précipiter une nouvelle catastrophe écologique. Il convient surtout de penser le numérique comme un outil d’aide à la transition écologique en restant conscients des défis qu’il s’agira de relever dans le monde numérique lui-même. Dans cet article, nous proposons un éclairage critique sur quatre idées fausses ; cette démarche nous donnera l’opportunité de revenir sur les informations les plus critiques relatives aux impacts négatifs des TICs.
Numérique et agriculture de précision
Authors: Bordes Jean-Paul 
Published: November 2019

L’agriculture de précision est un concept apparu en France au début des années 2000 avec pour objectif d’apporter « la bonne dose, au bon endroit, au bon moment ». Cette idée repose sur un constat toujours vrai, celui que toute parcelle agricole est un milieu vivant et hétérogène. Faute de matériels adaptés et de conseils agronomiques spatialisés, cette hétérogénéité est longtemps restée un handicap pour une activité agricole qui ne savait que gérer des pratiques moyennes sur chaque parcelle. La révolution numérique, qui touche aujourd’hui tous les secteurs d’activité, y compris l’agriculture, ouvre de nouvelles perspectives avec la dernière génération de capteurs et la puissance des systèmes d’information. L’agriculture de précision, renforcée par les progrès du numérique, permet aujourd’hui de transformer ce handicap en une opportunité de progrès.
Agences de l’eau : rétrospection prospective
Authors: Barraqué Bernard , Laigneau Patrick 
Published: November 2019

Dans le financement des agences de l’eau, il faudrait accepter un minimum de principe de subsidiarité pour se rapprocher d’une gestion en bien commun : selon leurs principes fondateurs, ces agences ne sont ni des établissements publics de l’État prélevant des impôts ni des facilitateurs des « marchés de l’eau » (que l’on peine à faire fonctionner même aux États-Unis, en raison des coûts de transaction). Ce sont des établissements publics au service de leurs usagers réunis ès-qualités pour protéger l’environnement de la façon la plus efficace possible en se mettant d’accord, à l’instar de leur modèle de départ, dans la Ruhr.
Quels leviers financiers de coopération pour la France ? Une approche critique de leur efficacité
Authors: Jahshan Philippe 
Published: November 2019

La France doit faire de ses faiblesses actuelles les atouts de sa politique d’aide au développement de demain. Elle doit notamment porter le montant de son aide au développement à 0,7 % de son revenu national brut (RNB) comme elle s’y est engagé dans le cadre de l’Accord de Paris ; assurer un véritable pilotage stratégique et politique de son aide en veillant à y associer notamment les organisations représentant la société civile (OSC), et ce dans un esprit de plus grande transparence ; mieux valoriser ses atouts sectoriels ; ou bien encore développer une ingénierie et des instruments financiers performants au travers notamment d’un meilleur encadrement de la mise en œuvre des mixages prêts-dons et des partenariats public-privé.
Le dialogue entre l’entreprise et les consommateurs, clé de la transition
Authors: Sénard Jean-Dominique 
Published: November 2019

Les solutions techniques qui nous rapprochent de la neutralité carbone semblent déjà bien avancées. En revanche, leur adoption par les consommateurs est encore lente. L’objectif zéro émission nette est-il atteignable ? Comment changer les modes de consommation des ménages français, accélérer le déploiement des solutions et le retrait des produits et des services émetteurs de gaz à effet de serre ? Quel rôle les entreprises peuvent-elles jouer dans ce qui est un changement de culture, voire de civilisation ?
Se doter d’un prix du carbone pour faciliter la transition énergétique ? Certes, mais cela ne suffit pas
Authors: Dron Dominique 
Published: November 2019

Se doter d’un prix du carbone est souvent présenté comme le sésame de la transition énergétique en tant que réponse au dérèglement climatique, voire comme un modèle indépassable de politique publique pour réduire les dommages environnementaux causés par les activités humaines. À l’analyse, cet outil ne s’exonère pas cependant des défauts liés, d’une part, à une traduction souvent trop exclusivement monétaire des ressorts économiques et sociaux et a fortiori des processus naturels et, d’autre part, à des hypothèses et à des concepts par trop éloignés de ces fonctionnements réels. C’est pourquoi, alors que la sortie de route menace le système Terre-Humanité, il est urgent de replacer l’utilisation du « prix du carbone » dans un ensemble cohérent de considérations et de mesures qui ne sont pas toutes, et de très loin, de nature économique.
Vers une réglementation environnementale pour les bâtiments neufs
Authors: Gaëta Romain , Guldner Laurent , Piton Florian , Priem Laetitia , Thiébaut Aloïs 
Published: November 2019

Afin de pouvoir réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre de la France, il est nécessaire d’agir sur le secteur du bâtiment, qui est le plus gros consommateur d’énergie parmi l’ensemble des secteurs économiques. La réglementation thermique 2012, actuellement en vigueur, a permis de fixer un objectif ambitieux de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments neufs construits après 2012 en généralisant les bâtiments basse consommation. Par le biais de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, une trajectoire encore plus ambitieuse a été fixée à l’horizon 2020, avec la construction de bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale. Afin de permettre la montée en compétences de l’ensemble des acteurs de la construction dans ce domaine et de préparer la future réglementation des bâtiments neufs, qui ne sera donc pas uniquement énergétique mais également environnementale, la France a lancé, en novembre 2016, l’expérimentation « Énergie positive, Réduction carbone » (l’expérimentation E+C-).
Les grandes orientations sont tracées, il faut à présent les suivre
Authors: Bergougnoux Jean , Hauet Jean-Pierre 
Published: November 2019

Le secteur des bâtiments est responsable, en France, de 43 % des consommations finales d’énergie et de 31 % des émissions de CO 2 . Les énergies fossiles (gaz et fuel) sont à l’origine de 70 % de ces émissions. Il y a donc un effort considérable à entreprendre pour atteindre les objectifs de réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi relative à la transition énergétique. Cette évolution ne se fera pas spontanément, des politiques publiques sont donc nécessaires pour orienter les décisions des investisseurs et des consommateurs. Mais le dispositif réglementaire, incitatif et fiscal, est aujourd’hui d’une trop grande complexité ; son efficacité est faible, car les signaux qu’il envoie ne correspondent plus aux priorités actuelles, en particulier à l’impératif de la décarbonation. Face à cette situation, nous proposons ici de revisiter ce dispositif, en trois étapes : 1) tirer les conséquences des objectifs majeurs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, 2) identifier et promouvoir des solutions performantes au regard de ces objectifs et, enfin, 3) mettre en place un dispositif approprié en matière d’incitations et de réglementations.
L’innovation dans le secteur du bâtiment dans les programmes européens de financement de la R&D
Authors: Dugué Antoine , Adell Germain 
Published: November 2019

La recherche financée dans le cadre de l’Union européenne est structurée par les programmes cadres, et également, depuis 2009, par quelques partenariats public-privé contractuels organisés autour de l’industrie et de toute sa chaîne de valeur. Le PPP Energy Efficient Buildings, géré par l’ECTP (European Construction Technology Platform), porte un programme spécifique au « bâtiment ». Cet instrument est encadré par des feuilles de route coconstruites par toutes les parties prenantes, ce qui assure la pertinence des priorités de recherche et des thèmes des appels à projets annuels. Ceux-ci, très compétitifs, représentent des opportunités majeures pour le développement des nouvelles technologies et pour leur validation dans le cadre d’opérations pilotes, partout en Europe. Cette activité est tout autant nécessaire au maintien de la compétitivité européenne qu’elle est structurante, en visant l’objectif de l’excellence. NOBATEK/INEF4, l’Institut pour la transition énergétique (ITE) de la construction durable en France, est un des acteurs majeurs de ce PPP, et ses projets coordonnés sont des exemples des thématiques priorisées, ces dernières années.
Le droit commercial international actuel est-il compatible avec l’entretien des communs environnementaux ?
Authors: Robert-Cuendet Sabrina 
Published: November 2019

La relation qu’entretiennent les instruments du commerce international (les Accords de l’OMC de 1994 ou les accords de libre-échange plus récents) avec la protection de l’environnement est marquée par une profonde ambivalence : le droit des États d’adopter des mesures environnementales y est, par principe, préservé, mais l’exercice de ce droit est enserré dans des conditions si contraignantes que la marge de manœuvre des gouvernements est extrêmement réduite. En dépit d’un mouvement de réforme du droit international économique amorcé il y a quelques années – du fait notamment de l’urgence à renforcer l’action concertée des États pour préserver les ressources naturelles de la planète –, les instruments du commerce international restent profondément marqués par une rationalité purement économique. Pour autant, quelques évolutions récentes montrent que les outils du commerce international peuvent aussi servir la protection de l’environnement. Il s’agit alors de rompre avec la dogmatique libérale de ces instruments pour en faire de véritables leviers du développement durable.
De l’usage des cartographies dynamiques par le cinéma immersif. L’exemple du partenariat entre l’ILOI et une société de production (XD Productions)
Authors: Peyrache Jacques , Séraphine Alain 
Published: November 2019

La troisième dimension que la photogrammétrie apporte à la cartographie, a d’abord été utilisée par l’armée. Mais, dès les années 1990, cette technologie émergente intéresse le monde de la recherche privée. Les images, dites « de synthèse », affichant encore leurs limites en matière de crédibilité tant sur le plan artistique qu’économique, la photogrammétrie va alors s’imposer comme l’un des enjeux de la recherche à destination des usages des industries du cinéma, de l’animation, du jeu vidéo, de la VR... Dans ce contexte, XD Productions, déjà très présent sur les logiciels de capture de mouvements pour l’animation 3D, va orienter ses recherches sur la vidéo volumétrique et développer des algorithmes de photogrammétrie dynamique. XD Productions va mettre au point un studio capable de réaliser la modélisation 3D automatique d’acteurs réels en mouvement. Pour contribuer à la réalisation d’un premier long-métrage cinéma appelé à valider son innovation, XD Productions a fait appel à l’ILOI, l’un de ses partenaires historiques qui, dès 1995, a fait de la formation à la création numérique un enjeu de développement pour un territoire insulaire, La Réunion.
Les grands enjeux de la transformation du secteur des transports et de la mobilité durable
Authors: Houssin Didier 
Published: November 2019

Le secteur des transports doit faire face à des mutations profondes : il doit répondre à une demande de mobilité toujours croissante aussi bien pour le transport des biens que pour celui des personnes, tout en intégrant les contraintes environnementales locales, liées à la pollution et à la qualité de l’air, et globales, liées à ses émissions de CO 2 qui représentent un quart des émissions mondiales. Ce secteur, toujours dépendant à hauteur de 90 % des carburants issus du pétrole, doit se transformer dans ses différents segments (véhicules, camions, bateau, avion…) et contribuer au développement des technologies bas carbone, comme les biocarburants, le gaz, le moteur électrique ou l’hydrogène. Décarboner le secteur des transports pour construire une mobilité durable est un enjeu majeur qui nécessitera de repenser non seulement les motorisations et les carburants, mais aussi la gestion du trafic et de l’infrastructure, et demandera même une modification des comportements afin de pouvoir proposer les solutions pertinentes de demain.
Quel avenir pour le métier de fournisseur d’énergie en Europe ?
Authors: Goldberg Nicolas , Méraud Sébastien 
Published: November 2019

En Europe, les fournisseurs d’énergie évoluent sur un marché complexe. Dans un cadre réglementaire européen qui n’a eu de cesse de favoriser la libéralisation, ils font face à une menace d’intensification et de diversification de la concurrence. Par ailleurs, alors que leur business model est structurellement soumis à des coûts élevés, ils sont confrontés à un risque systémique de contraction de leur marge lié à la volatilité des prix de marché et au pouvoir de négociation grandissant de leurs clients. Dans ce cadre concurrentiel et financier contraint, plusieurs pistes pourraient être explorées d’ici à cinq ans par les fournisseurs d’énergie : différencier leur gamme d’offres de services énergétiques, exploiter le digital comme levier de fidélisation de leur clientèle et d’optimisation de leurs coûts commerciaux, limiter leurs contraintes d’approvisionnement ou encore explorer de nouveaux relais de croissance par la diversification de leurs activités.
Quatre ans après, un point sur le « dieselgate »
Authors: Bozonnat Cédric 
Published: November 2019

En septembre 2015, l’Agence environnementale américaine accuse le constructeur automobile Volkswagen d’avoir équipé ses véhicules diesel de logiciels capables de déjouer les contrôles antipollution. Les investigations alors réalisées en France par la Commission créée par la ministre Ségolène Royal et des études similaires conduites dans d’autres pays montrent que plusieurs véhicules de différentes marques dépassent les niveaux d’émissions en vigueur de façon importante. Plus de dix millions de véhicules sont rappelés par les constructeurs en Europe. L’affaire nommée « dieselgate » a pour conséquence d’accélérer fortement le processus législatif européen relatif au contrôle des émissions des véhicules. La mise en place d’un nouveau cycle d’essais accompagné d’un essai en conditions réelles de conduite est accélérée. Les constructeurs ont une obligation de transparence quant à leur stratégie de diminution des émissions de leurs véhicules. Chaque État membre doit mettre en place une surveillance effective du marché, en réalisant des tests sur des véhicules en service. En complément du nouveau contrôle plus exigeant des émissions de polluants atmosphériques, l’Europe entend également encadrer les émissions de CO 2 des véhicules et fixe un calendrier ambitieux aux constructeurs, avec une diminution des émissions des véhicules neufs de 37,5 % en 2030.
Des outils réglementaires et fiscaux pour réduire les émissions de polluants atmosphériques de l’industrie
Authors: Bougon Paul , Lavergne Richard 
Published: November 2019

La réglementation et la fiscalité dites « environnementales » constituent deux moyens utilisés par les pouvoirs publics pour contraindre les agents économiques à prendre en compte dans leurs décisions l’impact des pollutions générées par leurs activités, et à les réduire. À la lumière de l’exemple de la mobilisation de ces deux outils pour réduire les émissions polluantes des installations industrielles, les auteurs proposent une analyse des forces et des faiblesses de chacun d’eux.
Donald Trump, Ronald Reagan, and administrative enforcement of anti-discrimination law: what happens when civil rights agencies are Sabotaged?
Authors: Oppenheimer David B. 
Published: November 2019

Aux États-Unis, les lois luttant contre les discriminations sont le plus souvent appliquées par le biais de poursuites judiciaires, plutôt que par des actions administratives. La loi de 1964 sur les droits civils, qui interdit la discrimination dans l’emploi, prévoyait initialement des recours juridictionnels visant à empêcher ceux qui s’y opposaient d’en saboter la mise en œuvre effective. Ils pensaient à tort que peu d’avocats seraient disposés à engager de telles procédures juridictionnelles. Lorsque le président Ronald Reagan a tenté d’entraver l’application des droits civils en réduisant l’efficacité des agences d’exécution, les avocats et les tribunaux ont résisté avec succès à ses efforts. Dans la période actuelle, le président Trump, comme Reagan avant lui, tente d’obstruer l’application des droits fondamentaux en freinant l’action des agences compétentes. Cela étant, tant que le pouvoir judiciaire américain reste indépendant, les agissements du président Trump risquent également d’échouer.
L'« urgence sociale » au prisme de sa ligne budgétaire. Autour du « 47.21 »
Authors: Damon Julien 
Published: November 2019

Résumé L’« urgence sociale » est une catégorie récente de l’action publique. Elle s’est institutionnalisée sur l’agenda politique au cours des vingt dernières années. L’examen des budgets consacrés par l’État à ces politiques et dispositifs permet de rendre compte de ses évolutions, de ses ambiguïtés et de son caractère à certains égards central pour les politiques sociales actuelles. Mise particulièrement à l’ordre du jour avec la création du Fonds d’urgence sociale au cours de l’hiver 1997-1998, l’urgence sociale est surtout ciblée sur la prise en charge des SDF 2 . Permettant des innovations substantielles et assurant une réelle réactivité des politiques publiques, l’urgence sociale, élément caractéristique des nouvelles ambitions politiques et administratives de lutte contre les exclusions, reste éminemment problématique.
Pauvreté et risque : les déclinaisons de l'urgence sociale
Authors: Mansanti Dominique 
Published: November 2019

Résumé Indéterminée, la catégorie de « l’urgence sociale » est soumise à de nombreuses interprétations. Elle ne répond pas à une définition unique, même lorsqu’elle constitue le cadre de référence d’un programme d’intervention publique. Ne serait-ce qu’à ce titre, l’épisode du Fonds d’urgence sociale est particulièrement illustratif. Il met en évidence un processus de définition de la catégorie, non par le « haut » mais par le « bas ». En effet, la mise en œuvre concrète du dispositif produit une définition locale de l’urgence. Cette définition procède des choix d’intervention et des pratiques des opérateurs locaux, ainsi que des caractéristiques constatées des publics demandeurs et ou bénéficiaires de l’aide. Les résultats de l’observation menée dans deux départements l’Ardèche et le Rhône montrent que la conception de l’urgence qui émerge de l’action repose sur la notion de « risque » et sur l’attention portée aux catégories que l’on peut qualifier de façon toute relative « d’intermédiaires », par différence avec les publics très pauvres c’est-à-dire à ressources nulles.