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Constraints to Upholding Workplace Safety Laws and Regulations within Organizations
Authors: Gray Garry C. 
Published: November 2019

Résumé	Le respect des lois et des réglementations implique l’existence, dans les organisations, de processus et de dispositifs qui permettent cette mise en conformité. Se fondant sur une ethnographie participante des modes de gestion de la sécurité dans une entreprise de fabrication industrielle, l’article montre que plusieurs facteurs culturels, personnels et structuraux contraignent les ouvriers dans l’exercice de leurs droits à la sécurité. Il est ainsi observé que les processus informels de gestion des risques sont préférés aux processus formels qui visent à faire respecter ces lois et réglementations. Dans l’usine étudiée, aucun système endogène ne s’est donc développé en pratique pour assurer l’application des lois sur la sécurité que les individus eux-mêmes se doivent de mettre en œuvre. La stratégie néolibérale de responsabilisation des salariés est donc aussi discutée dans cet article pour montrer la force des organisations face aux lois encadrant la sécurité sur les lieux de travail.
Activation rime-t-elle nécessairement avec stigmatisation ? Une mise en perspective critique du procès de l'État social actif
Authors: Dumont Daniel 
Published: November 2019

Les mesures d’activation et de responsabilisation des personnes sans emploi n’entraînent pas une « conditionnalisation » des allocations de chômage et des revenus minimums résiduaires, mais plutôt leur contractualisation. Selon la manière dont cette contractualisation est concrètement mise en œuvre, deux perspectives peuvent être nettement distinguées sur un plan idéal-typique. Dans leur déclinaison welfare to work, les mesures d’activation tendent à revêtir un caractère particulièrement coercitif à l’égard des personnes privées d’emploi, laissant craindre une stigmatisation injuste et contre-productive de celles-ci. Mais dans leur variante dite négociée, ces mesures semblent à l’inverse susceptibles de répondre aux difficultés éprouvées par les bénéficiaires mieux que n’a jamais pu le faire l’État-providence traditionnel.
Pouvoir politique et pouvoir administratif : l'exemple de la direction du Travail sous Arthur Fontaine (1899-1920)
Authors: Cointepas Michel 
Published: November 2019

Résumé L’exemple d’Arthur Fontaine, premier directeur de la direction du Travail de 1899 à 1920, éclaire les rapports entre pouvoir politique et pouvoir administratif sous la III e République. Dans ce ministère technique, l’alliance du directeur et du ministre était celle du technicien et du politique. A. Fontaine apportait cependant au pouvoir républicain une sécurité politique totale, au-delà même de ce qui lui était demandé. Car ce haut fonctionnaire entretenait avec les dirigeants de centre gauche des relations de fidélité étroites. Sous l’autorité de « grands ministres », il parvint à agir avec une relative efficacité, malgré une faible autonomie. Durant les temps de forte instabilité ministérielle, il gagna en autonomie et en autorité mais sans guère d’efficacité.
La production normative de l'administration des Beaux-Arts durant l'entre-deux-guerres
Authors: Perrot Xavier 
Published: November 2019

Résumé Ce travail tente de cerner les mécanismes de participation de l’administration au processus de production des règles de droit. Cette manifestation particulière du pouvoir bureaucratique paraît contraire aux principes fondateurs de la Révolution française, lesquels niaient l’existence d’un pouvoir administratif autonome. Pourtant l’administration semble jouer un double jeu institutionnel, d’abord par son rôle officiel d’exécution et d’application de la loi, ensuite par son activité semi-clandestine de producteur de norme. Un tel clivage heurte un système institutionnel qui tend à privilégier la séparation des pouvoirs et faire participer la nation à l’élaboration de la loi. À travers l’étude des archives de l’administration des Beaux-Arts sous la III e République, cette étude tente de donner des réponses concrètes à ces observations.
Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ?
Authors: Bailleau Francis 
Published: November 2019

Résumé Cet article interroge le sens et les conséquences pratiques des changements réitératifs, en France, du droit pénal des mineurs depuis les années 2000. En s’appuyant sur une relecture de la notion de responsabilité individuelle et de celle de responsabilité collective ainsi que sur une analyse de la position sociale, économique et politique des jeunes en France au xxi e siècle, il propose des éléments pour répondre à cette question. Il s’agit tout d’abord de définir les termes dans lesquels elle se pose, puis de proposer un cadre afin d’interpréter les changements qui sous-tendent les orientations actuelles des politiques pénales en direction des mineurs.
Discours et pratique de la subsidiarité européenne depuis le traité de Maastricht jusqu'à nos jours
Authors: Barroche Julien 
Published: November 2019

Résumé Le principe de subsidiarité : non pas une règle formelle à appliquer, mais une ressource, parmi de nombreuses autres – discursives et pratiques –, à la disposition des acteurs de l’Union européenne. Dans sa formulation maastrichtienne, le syntagme a principalement permis de concilier l’inconciliable autour d’un même mot d’ordre en ce cœur si sensible du fonctionnalisme communautaire : distribuer les compétences non pas en raison des matières juridiquement couvertes mais en raison des impératifs politiquement fixés. Passé ce moment fondateur, les conflits d’interprétation n’ont pas cessé et ont, tour à tour, opposé ou uni la Commission, les gouvernements des États membres, la Cour de justice et les parlements nationaux. L’absence de définition précise du principe a ainsi conduit à un enrichissement du potentiel de la ressource.
La fonction du droit criminel moderne : de la protection de la société à la stabilisation des expectatives normatives
Authors: Dubé Richard 
Published: November 2019

Résumé Dans cet article, nous tentons de tracer les contours d’un problème sémantique qui nous paraît limiter l’évolution du système de droit criminel moderne et contribuer à la marginalisation des sanctions « positives ». Sont mises en cause les incidences et ramifications de certaines idées négatives bien appuyées par les auto-descriptions identitaires qui circonscrivent la fonction du droit criminel autour de la notion de protection de la société. Il y est hypothétiquement suggéré que cette sémantique, souvent sur le ton de l’urgence et de la nécessité, tend à reconduire, au sein même du système, des valeurs d’hostilité nuisant, voire empêchant l’avènement d’un système juridique capable d’apprentissage et d’autocorrection.
Quel droit pour quel magistrat ? Évolution de la place du droit dans la formation des magistrats français, 1958-2005
Authors: Boigeol Anne 
Published: November 2019

Recrutés par concours parmi les jeunes diplômés en droit ou parmi les professionnels ayant un minimum d’expérience, les futurs magistrats reçoivent une formation spécifique dans une institution d’État, aujourd’hui l’École nationale de la magistrature. Quelles ont été les transformations des modalités de l’enseignement du droit au sein de cette institution depuis sa création, en 1958 ? À partir de l’analyse des curriculums, l’article identifie trois périodes distinctes. Il les analyse notamment sous l’angle de ce qu’elles révèlent de l’évolution de la conception du rôle du juge. Il montre qu’au-delà de la relative autonomie dont dispose l’institution, la formation des magistrats n’échappe pas aux tensions et enjeux professionnels, institutionnels et politiques qui structurent l’ensemble du champ juridique.
Le modèle inquisitoire dans l'imaginaire juridique américain (xixe-xxe siècles)
Authors: Raoult Sacha 
Published: November 2019

Le rôle que joua le modèle procédural inquisitoire dans la doctrine et la pratique américaine va à l’encontre de tout ce qui est généralement dit sur l’usage par les juristes du droit étranger. Loin d’être présenté comme un exemple à suivre, le modèle inquisitoire de l’Europe continentale est aux États-Unis un « croquemitaine » que seule une frange de la doctrine présente sous un jour neutre ou agnostique. De 1787 à 1945, l’imaginaire juridique américain a posé les jalons d’une doctrine anti-inquisitorialiste, qui met en valeur tout ce qui, dans leur procédure pénale, se distingue du passé. Le modèle de la Common Law est alors présenté comme supérieur au modèle inquisitoire qui l’a précédé. Ce vocabulaire et ces arguments vont progressivement être réutilisés contre le modèle européen continental contemporain.
La qualité des décisions de justice. Quels critères ?
Authors: Colombet Hélène , Gouttefangeas Alice 
Published: November 2019

Les études au sujet de la qualité de la justice et de ses décisions sont relativement récentes : elles portent sur une notion qu’il nous paraît essentiel d’examiner de façon approfondie. Cet article se propose donc d’étudier deux types de réflexions portant sur la qualité des décisions de justice. La première analyse le discours de la doctrine, qui s’est attachée à déterminer un certain nombre de critères. La seconde adopte une approche critique sur ceux qui sont mis en place par l’État dans le cadre des réformes du service public de la justice. La comparaison des deux discours révèlera l’existence d’un décalage entre deux conceptions différentes de la qualité des décisions. En effet, l’approche choisie par les pouvoirs publics se caractérise par une logique gestionnaire et managériale qui ne se retrouve pas dans le discours tenu par la doctrine. Dès lors, il sera question de rechercher de quelle manière se traduisent ces divergences en termes de détermination de critères.
La « grand-parentalité » aujourd'hui en France
Authors: Lianos Florence 
Published: November 2019

Aujourd’hui comme hier, les grands-parents jouent un rôle très important dans la société française. Mais aujourd’hui, ils sont encore plus nombreux, en bonne santé, et assurent une partie de la garde de leurs petits-enfants. Du point de vue du droit, les grands-parents n’ont été visés par le Code civil que dans les dernières décennies du xx e siècle, et ce code recourt aujourd’hui à la notion plus large d’« ascendants ». Les grands-parents n’exercent plus la tutelle de droit commun depuis la loi de 2007 et apparaissent de plus en plus comme des tiers comme les autres. Les relations intergénérationnelles et les aides entre générations de type « solidarité descendante » passent par la garde des enfants, les transmissions patrimoniales, et s’inscrivent dans le cadre plus large de ce que les politiques publiques appellent aujourd’hui la « parentalité ». Cette politique de la parentalité fait l’objet d’une prise en compte croissante depuis plus de dix ans par l’État, les collectivités territoriales, le monde associatif et les intéressés eux-mêmes. Par contre, la question de la « grand-parentalité » est très peu prise en compte en tant que telle par ces politiques publiques.
L'administration des étrangers en Guyane française : les jeux autour de la légalité en situation postcoloniale
Authors: Pommerolle Marie-Emmanuelle 
Published: November 2019

En Guyane française, un tiers de la population est constitué d’étrangers, quotidiennement confrontés à des administrations chargées de la régularité de leur présence sur le territoire. Or, la légalité de ces pratiques administratives, souvent défavorables aux étrangers, est sujette à controverse. Cet article tente de cerner les multiples logiques sociales des débats et des négociations entre les divers acteurs de la politique migratoire autour du droit des étrangers. Il montre que le droit dérogatoire s’appliquant à ces derniers, et justifié politiquement par « l’exceptionnalité » de la situation, ainsi que la difficulté à imposer un contrôle des pratiques administratives, est lié au contexte postcolonial guyanais. Ces éléments spécifiques renforcent l’effet répressif du pouvoir discrétionnaire des administrations en ce domaine, et constaté ailleurs.
« Infiniment plus de choses dans la vie que dans la loi » : la reconnaissance des mères lesbiennes
Authors: Leckey Robert 
Published: November 2019

Ce texte rappelle qu’une réforme des règles relatives à la filiation visant à faire une place à deux parents de même sexe ne pourrait simplement refléter les pratiques sociales ; au contraire, elle les influencerait aussi de différentes manières. En s’appuyant sur les recherches et les débats qui ont été principalement publiés en anglais, il compare les régimes mis en place au Royaume-Uni et au Québec afin de reconnaître la maternité des couples lesbiens dès la naissance d’un enfant né de la procréation assistée, sans passer par l’adoption. Ensuite, il compare les portraits de la maternité lesbienne qui s’en dégagent avec ceux qui nous sont fournis par la recherche empirique sociologique. Ces comparaisons donneront lieu à des réflexions quant aux problèmes méthodologiques que soulève la tentative de rapprocher le droit et les pratiques sociales.
L'ordre négocié en prison : ouvrir la boîte noire du processus disciplinaire
Authors: Rostaing Corinne 
Published: November 2019

Le système carcéral ne repose pas sur la stricte application des règles, ni sur le repérage systématique des infractions, encore moins sur l’application automatique des sanctions. Cet article propose d’inverser la perspective habituelle et de rendre compte du processus par lequel le constat d’un incident ne conduit pas à une sanction, ce qui nous en apprend beaucoup sur le fonctionnement ordinaire de la détention, les rapports de force, les marges de manœuvre des détenus et le pouvoir « tenu en réserve » des personnels. Le processus disciplinaire en prison, contrairement aux représentations qui le réduisent souvent à un système rigide et parfaitement disciplinarisé, met en jeu toute une pratique de la négociation entre personnes détenues, surveillants, hiérarchie et direction, chacun participant à un ordre négocié.
Les proches de détenus et leurs rapports ordinaires au droit pénitentiaire
Authors: Touraut Caroline 
Published: November 2019

L’article interroge le droit en prison à partir de l’expérience des proches de détenus. Au-delà des textes juridiques, on en sait encore peu sur la manière dont les droits relatifs à la vie familiale des détenus s’observent de manière concrète. Comment les proches de détenus et les surveillants s’approprient, usent et interprètent le droit ? En quoi leurs interactions impactent sur la mise en œuvre des règles juridiques ? À partir d’une enquête de terrain réalisée en France, l’article montre ce qui motive les décisions des surveillants dans l’application du droit. Il témoigne aussi des usages différenciés que les proches de détenus font de leurs droits qui sont rarement défendus dans le cadre d’une mobilisation collective.
Autonomie collective et pluralisme juridique : Georges Gurvitch, Hugo Sinzheimer et le droit du travail
Authors: Coutu Michel 
Published: November 2019

En 1931, Georges Gurvitch publiait chez Vrin Le temps présent et l’idée de droit social . C’est dans cet ouvrage qu’apparaît pour la première fois, à la connaissance de l’auteur, le concept de « pluralisme juridique », dont on connaît la fortune subséquente. Dans cet ouvrage, Gurvitch présentait notamment au lectorat francophone une synthèse de la pensée d’Hugo Sinzheimer, le fondateur de la science moderne du droit du travail, mobilisé en appui à la conception pluraliste du droit. La pierre angulaire de la construction de Sinzheimer reposait sur la notion célèbre « d’autonomie collective », retenue unanimement par la doctrine travailliste contemporaine. Dans cet article, l’auteur compare la pensée de Gurvitch avec celle de Sinzheimer, de manière à en mettre en lumière les éléments toujours fondamentaux pour l’étude sociologique du droit du travail contemporain.
L'Appel des 43 et le mouvement gaulliste : manœuvre politique, relève générationnelle et fronde des « godillots »
Authors: Pozzi Jérôme 
Published: November 2019

Résumé Le 13 avril 1974, Jacques Chirac lance l’ « appel des 43 », un manifeste signé par 39 parlementaires et 4 ministres. En apparence, cet appel se contente de dénoncer la multiplicité des candidatures au sein de la majorité, mais dans les faits il constitue un véritable casus belli à l’encontre de Jacques Chaban-Delmas, candidat de l’Union des démocrates pour la République (UDR). Interprété comme une pure trahison et un appel en faveur de la candidature de Valéry Giscard d’Estaing, le manifeste des 43 recouvre en fait plusieurs dimensions, qui relèvent à la fois du conflit générationnel entre les baronnets pompidoliens et les barons, figures historiques du mouvement gaulliste, mais également de la fronde des députés de base de l’UDR, surnommés les godillots. L’importance de cette opération politique a résulté dans l’art de se servir des rancœurs des oubliés du gaullisme à des fins électorales. En outre, l’appel des 43 marque la prise en main du mouvement gaulliste par Jacques Chirac et sa transformation quelques temps plus tard en RPR.
Les enjeux politico-juridiques des discours sur l'inflation normative
Authors: Vanneuville Rachel 
Published: November 2019

Résumé L’article vise à saisir les raisons de la résurgence contemporaine, chez les professionnels du droit, de discours stigmatisant l’inflation normative. Analysant le contenu de ces discours, l’étude montre comment ils constituent, en particulier pour les juges (administratif, civil, constitutionnel), un registre de justification pour étendre leur autorité juridique et sociale. La mise en forme de ces discours et leur circulation dans les univers politique et médiatique ont permis de construire l’inflation normative comme un « fléau social » contre lequel il est impératif de lutter. Les analyses produites sur les causes de ce « mal » conduisent alors à désigner des responsables, au premier rang desquels figurent les dysfonctionnements du système parlementaire. La « nécessité » de remédier à ces derniers permet ainsi aux juges de justifier une entreprise de « corsetage » du Parlement et de promouvoir leur rôle de gardiens de l’ordre normatif.
La culture du pronunciamento en Espagne
Authors: Trouvé Matthieu 
Published: November 2019

Résumé	L’histoire contemporaine de l’Espagne est marquée par une succession de guerres civiles, coups d’États et autres soulèvements militaires. À une culture du conflit politique s’ajoute une « culture du pronunciamiento » qui donne à l’Espagne l’image d’un pays en proie au chaos, traversé par des périodes de violence politique extrême aux XIX e et XX e siècles. En réalité, les pronunciamientos ne sont pas tous violents ; il s’agit surtout pour leurs auteurs, militaires de carrière, de prendre position pour un leader ou un courant politique et d’appeler au changement et au sursaut national. Si le XIX e siècle a été le siècle des pronunciamientos – absolutistes, libéraux, progressistes, constitutionalistes ou républicains –, le XX e siècle est celui des coups d’État antidémocratiques, au moyen desquels les militaires s’emparent du pouvoir à deux reprises en 1923, puis à nouveau en 1939 à l’issue d’une terrible guerre civile. Au-delà, les questions relatives aux pronunciamientos conduisent à s’interroger sur le rôle de l’armée dans la société et dans la vie politique espagnoles ainsi que sur la faiblesse de l’État et la difficile construction nationale. La fréquence des pronunciamientos reflète bien l’exacerbation des luttes idéologiques en Espagne et l’absence de résolution des querelles politiques autrement que par l’appel aux militaires ou la menace de recourir à la force armée.
Boris Eltsine : homme providentiel ou conjoncture providentielle ?
Authors: Ramambason-Vauchelle Maryse 
Published: November 2019

Résumé Boris Eltsine est aujourd’hui une figure politique au regard du processus de démocratisation en Russie. Considéré comme un opposant au régime communiste, dont il est par ailleurs l’un des produits, il est perçu comme l’initiateur de la transition vers un régime démocratique en Russie. Par delà les jugements émis sur le sens de l’action politique de Boris Eltsine, nous voudrions, en soulignant ce que ces derniers doivent d’une part à un travail de production journalistique et d’autre part à une stratégie de présentation de soi poursuivie par Boris Eltsine lui-même, déterminer les conditions sociales d’émergence d’une figure politique d’homme providentiel. En ce sens il s’agira de mettre en évidence les caractéristiques d’une conjoncture de crise politique qui rendent possible l’avènement d’une figure providentielle en Russie dès 1989. Cette conjoncture se donne à voir sous deux aspects : une crise de l’instance dominante de la représentation politique en URSS, le PCUS, et une crise de l’instance de la représentation de l’État soviétique, l’URSS. Ces phénomènes sont selon nous la traduction politique d’une crise de la reproduction sociale des élites politiques en URSS.
Le cadre institutionnel de la diplomatie parlementaire
Authors: Maus Didier 
Published: November 2019

Résumé Le rôle du Parlement dans les relations internationales s’exerce dans des cadres légaux précis, liés au processus de ratification des traités, à l’engagement de forces armées à l’étranger et aux procédures européennes dans leur ensemble. Outre cela, la plupart des procédures parlementaires usuelles peuvent être utilisées pour des questions touchant à la politique extérieure. Il faut également tenir compte des cadres informels que sont les groupes parlementaires d’amitié, les relations de travail et de coopération interparlementaire.
Souffrir en politique. Dames « blanches » et jésuites au temps de la République (1880-1914)
Authors: Dumons Bruno 
Published: November 2019

Le vote de la loi sur les associations en 1901, destiné à lutter contre les congrégations, a suscité la colère de plusieurs milliers de femmes catholiques en France sous la forme de pétitions et de ligues féminines. Celle qui a été fondée à Lyon en 1901, de sensibilité monarchiste, est l’œuvre de deux femmes, Jeanne Lestra et la comtesse de Saint-Laurent, guidées par un jésuite, le père Antonin Eymieu. À partir de cet exemple tiré de l’univers de la culture politique « blanche », il s’agit ici de s’interroger sur les mécanismes de l’engagement politique qui répondent à des souffrances de nature individuelle ou collective.
Pouvoir politique contre pouvoir médiatique : les procès Chaumié et Humbert contre Le Matin (1907-1908)
Authors: Pinsolle Dominique 
Published: November 2019

Le Matin , l’un des « quatre grands » de la presse française, exerce un pouvoir considérable au début du XX e siècle. Son propriétaire, Maurice Bunau-Varilla, est un maître chanteur sans scrupule qui fait trembler députés, ministres et chefs d’État. En 1907 et 1908, deux sénateurs, Joseph Chaumié et Charles Humbert, osent lui résister en poursuivant Le Matin en justice. Leurs victoires, presque simultanées, mettent fin à une période d’arrogance extrême au cours de laquelle Bunau-Varilla se sentait intouchable et tout-puissant.
Le vote des crédits aux chemins de fer lors de la discussion du budget 1848 : une commission du budget omnipotente ?
Authors: Chai Vincent 
Published: November 2019

La monarchie censitaire accorda des compétences de plus en plus larges à la représentation nationale dans le vote du budget de la nation. L’exemple du dernier budget voté par la Chambre des députés élue peu avant la Révolution de 1848 est à ce titre éloquent : en prenant l’exemple des crédits aux travaux des chemins de fer, le rôle crucial de la commission du budget apparaît avec évidence. C’est elle qui fait voter son texte aux députés après que les ministres se sont pliés à ses vues. Les discussions montrent ensuite une ligne de césure entre des parlementaires soucieux de défendre les intérêts de leur circonscription et le front uni de la commission et de l’administration.