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L'évolution des coûts médicaux aux États-Unis. Les limites de la réforme Obama : entre extension de la couverture maladie et financement d'une médecine en quête de performances
Authors: Parel Véronique 
Published: November 2019

Le système de santé américain se caractérise par un niveau élevé du coût des soins médicaux par rapport aux autres pays de l’OCDE. Ces prix élevés s’expliquent d’abord par la pratique d’une médecine onéreuse, en quête permanente d’excellence. À cette caractéristique culturelle s’ajoute une régulation économique qui induit un faible niveau de négociation des prix : la concurrence entre assureurs s’exerce principalement sur la qualité des soins et non sur les prix des prestations. Il s’ensuit une surenchère coûteuse en matière d’accès aux soins. En outre, les réseaux de soins ont paradoxalement conduit à terme les offreurs de soins à concentrer leur activité et à s’organiser en lobbies , là encore peu favorable à la maîtrise des prix. Il en résulte d’importantes discriminations dans l’accès aux soins, de même que des déficits vertigineux pour les programmes publics. Dans ce contexte difficile, aggravé par la crise économique, les effets de la réforme de santé sont particulièrement attendus. Pourtant, il est peu probable que cette réforme, qui vise principalement à l’extension de la couverture maladie au sein de la population, mais qui conserve les mécanismes actuels de régulation, parvienne à limiter l’inflation des coûts.
Les transferts familiaux vers les jeunes adultes en temps de crise : le charme discret de l'injustice distributive
Authors: Papuchon Adrien 
Published: November 2019

La solidarité familiale apparaît aujourd’hui comme un recours face à « l’insoutenabilité » des dépenses publiques et aux conséquences de la crise économique. Or celle-ci affecte l’ensemble des facteurs influant sur le développement des transferts familiaux et a atteint son intensité maximum dans les pays réputés les plus familialistes. À l’aide de données portant sur dix pays européens issues de l’enquête SHARE et récoltées en 2007 et 2011, on évalue l’impact de la crise économique sur les transferts matériels (argent et cohabitation) des parents en direction des jeunes adultes et les inégalités qu’ils entretiennent parmi les jeunes générations. Dans les pays étudiés les plus touchés par la crise, l’intervention familiale au cours des dix premières années de la vie adulte s’intensifie, creusant les différences entre pays européens. Les ménages étant aussi diversement affectés par la crise qu’inégalement dotés des moyens nécessaires pour y faire face, les transferts familiaux contribuent à la production d’inégalités substantielles parmi les jeunes adultes. S’en remettre à la solidarité familiale revient à faire reposer les débuts de la vie adulte sur les ressources héritées.
Les éducateurs de jeunes enfants à l'épreuve de la question religieuse
Authors: Verba Daniel 
Published: November 2019

À partir d’une enquête nationale sur le métier d’éducateur de jeunes enfants, l’article explore la façon dont les éducateurs de jeunes enfants prennent en compte la question religieuse dans l’exercice de leurs fonctions. Il montre notamment comment l’intrusion des pratiques religieuses dans les structures d’accueil de jeunes enfants est négociée par ces éducateurs et les réserves que ceux-ci émettent lorsque les requêtes identitaires émanent des professionnels eux-mêmes.
L’affaire de tous. Libéralisme et théories de la justice sociale et écologique
Authors: Renouard Cécile 
Published: November 2019

Le présent article cherche à déterminer si et comment les principes qui sous-tendent les théories de la justice fournissent des critères (adéquats) pour répondre aux enjeux éthiques actuels liés aux mutations écologiques. Les théories de la justice sociale ont été largement élaborées de façon anthropocentrée et à court terme, à propos du partage des « biens premiers » dans le cadre d’un territoire donné. Avec la globalisation économique et financière et la mise en cause de la souveraineté des États-nations, les penseurs de la justice sociale ont été amenés à réfléchir en termes de justice globale. En effet, les enjeux écologiques de long terme demandent à être intégrés dans une réflexion politique concernant la réforme des institutions afin de considérer, au sein des différentes communautés politiques, les conditions d’une prise en compte d’intérêts qui débordent les intérêts nationaux. L’auteure établit, tout d’abord, une classification des théories de la justice sociale et écologique élaborées dans le cadre des démocraties libérales puis elle invite, dans un deuxième temps, à renforcer l’analyse du poids des acteurs non étatiques, en particulier des entreprises multinationales, au regard des conditions (ou des obstacles) d’un développement soutenable.
Moins d’inégalités pour un monde vivable
Authors: Duru-Bellat Marie 
Published: November 2019

Alors que des analyses de plus en plus nombreuses explorent les incidences sociales des périls environnementaux, ce texte entend positionner les inégalités sociales non plus (seulement) en aval – comme une conséquence –, mais en amont : il explore dans quelle mesure les inégalités sociales, au-delà des questions de justice qu’elles soulèvent, accroissent en elles-mêmes les problèmes environnementaux. Cette perspective vient compléter l’argumentation pour une lutte contre les inégalités mondiales, en allant au-delà des seules justifications éthiques, toujours discutables. Après avoir synthétisé brièvement les débats philosophiques autour des inégalités mondiales, le texte balaie les travaux qui explorent les effets macrosociologiques, économiques et écologiques de ces dernières. Il s’en dégage que tout faire pour les réduire converge de fait avec les intérêts bien compris non seulement des habitants des pays les plus riches mais de tous ceux de la planète. Cette approche conduit à conclure que seule une justice globale est à même de contrecarrer les urgences écologiques de l’heure.
La figure de consommateur écoresponsable du bénéficiaire du droit à l’eau : l’impératif écologique confronté aux droits humains fondamentaux en France
Authors: Tsanga Tabi Marie 
Published: November 2019

Dans la « théorie de l’action » du droit à l’eau mise en œuvre dans les pays du Nord, le statut du bénéficiaire du droit à l’eau trouve une déclinaison opérationnelle dans la figure du « consommateur écoresponsable » qui lui est appliquée de facto pour maintenir son accès au service. Le décryptage de cette représentation du pauvre, qui mêle préoccupations écologiques et inégalités sociales à la lumière de l’approche par les capacités d’Amartya Sen, est intéressant. Il nous permet de réinterroger la légitimité des relations établies entre l’impératif écologique sous-jacent à l’approvisionnement en eau et les inégalités sociales qui interviennent dans l’accès à ce service public essentiel.
Le système danois de protection sociale : équilibrer solidarité en Europe et immigration en temps de crise
Authors: Adamo Silvia 
Published: November 2019

Le système danois de protection sociale ( welfærdsystem ) a une longue histoire et a la réputation d’être l’un des plus généreux du monde. Cependant, on entend souvent dire que le système universel danois pourrait être remis en cause par les pressions que le droit de l’Union européenne (UE) et l’immigration exercent sur les caractéristiques nationales de ce système. Comment ce système a-t-il répondu aux contraintes du droit dérivé de l’UE dans le domaine de la protection sociale et comment a-t-il réagi dans les périodes de crise ? Le système danois repose, entre autres, sur un principe de solidarité qu’il est difficile d’étendre aux immigrants, bien que le droit de l’UE puisse exiger dans de nombreux cas que ces derniers reçoivent une protection sociale dès le premier jour. Cet article présente les principes et les tendances les plus marquantes de la politique récente au Danemark, en mettant l’accent sur le « tournant libéral » qui a caractérisé ces politiques au cours de la dernière décennie. Il passe en revue certaines des réformes dans le domaine de la protection sociale qui concernent les ressortissants de pays tiers, mais aussi les citoyens de l’Union et visent à limiter l’accès des immigrants aux prestations danoises. À travers l’analyse juridique et politique, l’étude du cas danois permettra d’illustrer un débat plus large sur les relations tendues entre le droit de l’UE et le droit national dans le cadre de la construction de l’Europe sociale ainsi que sur l’impact des attitudes générales à l’égard de l’immigration sur les problèmes de solidarité et de cohésion sociale, particulièrement en temps de crise.
La montée en puissance des machines : comment l’ordinateur a changé le travail
Authors: Dorn David 
Published: November 2019

Les ordinateurs et les robots sont en train de révolutionner l’organisation du travail. La multiplication des possibilités d’automatisation des tâches fait craindre une raréfaction des opportunités d’emploi pour les travailleurs et une augmentation du chômage. Toutefois, les éléments de preuve empiriques existants démontrent qu’évolution des technologies ne rime pas systématiquement avec chômage de masse. En dépit des grandes avancées technologiques intervenues depuis la révolution industrielle, l’emploi a progressivement décliné. Or l’accroissement du recours aux ordinateurs et aux robots lors des quatre dernières décennies a modifié la composition du marché du travail : alors que de nombreux postes administratifs et productifs associés à un salaire intermédiaire ont été remplacés par la technologie, l’emploi a augmenté dans les métiers spécialisés, pour les postes de direction à haut salaire et également pour les postes du secteur tertiaire associés à un faible salaire. En résulte une polarisation du marché du travail largement observée dans les pays développés.
Des murailles de papier. La contrainte aux soins en ambulatoire
Authors: Marques Ana , Saetta Sébastien , Tartour Tonya 
Published: November 2019

L’injonction de soins et le programme de soins constituent deux formules de soins récentes fondées sur un principe de contrainte hors les murs. Elles ont également en commun d’avoir été instaurées dans un contexte de valorisation des droits des patients et de « juridicisation » des normes sociales, et d’être ainsi encadrées par un ensemble de règles et d’écrits en situation. Cet article propose de les mettre en évidence et d’analyser la façon dont ces cadres normatifs et ces contextes de régulation articulent les notions de contrainte et de consentement. Il s’agit d’être particulièrement attentif, au sein de ces deux axes d’analyse, à la façon dont des écrits, en situation, participent à une rematérialisation de la contrainte. Des différences sont toutefois à noter entre les deux mesures. La régulation du programme de soins dans les lois de 2011 et 2013 va dans le sens d’une affirmation des droits des patients. Ceux-ci sont en revanche introduits plus timidement dans le cadre de l’injonction de soins, où le contrôle des patients est plus important.
Les temps longs de l’hospitalisation. Enquête ethnographique dans un établissement privé de psychiatrie
Authors: Bourdais Julien 
Published: November 2019

Cet article se fonde sur une enquête ethnographique pour comprendre comment les ambiguïtés des politiques de « dés-hospitalisation » en psychiatrie peuvent contribuer à forger des expériences du temps d’hospitalisation. En partant du secteur hospitalier privé, assez peu étudié jusque-là quoique fortement spécialisé dans la prise en charge hospitalière à temps plein, on montrera que l’impression d’accélération du rythme des séjours, qui intéresse les professionnels, peut se combiner avec un allongement du temps d’hospitalisation, connu par les patients. Ce double phénomène invite à s’intéresser aux frontières que les acteurs dessinent entre leur propre hospitalisation et les autres temps sociaux dans lesquels ils sont inscrits.
L’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : analyse et déterminants de la variabilité territoriale
Authors: Coldefy Magali , Nestrigue Clément , Paget Louis-Marie , Younès Nadia 
Published: November 2019

En France, 71 000 personnes ont été hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie, en 2010. Le taux de recours à l’hospitalisation sans consentement varie fortement géographiquement, à la fois entre pays et à l’intérieur d’un pays. Si la contrainte aux soins est une exception psychiatrique, le soin librement consenti reste privilégié et majoritaire. Nécessaire dans certains cas, elle pose des questions en termes d’atteinte aux libertés des personnes et constitue une problématique majeure pour les équipes soignantes et les personnes concernées.	À partir de l’exploitation des données du recueil d’informations médicalisées en psychiatrie, la présente étude propose de décrire cette population, de mesurer la variabilité géographique du recours aux soins sans consentement, et d’explorer le rôle de l’environnement géographique, socio-économique et sanitaire dans les disparités observées. Elle conclut au rôle prépondérant du contexte social et économique pour expliquer cette variabilité.
Naissances, séparations et changements de logement
Authors: Villaume Sophie 
Published: November 2019

D’après l’enquête Logement de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), réalisée en 2013-2014, la moitié des ménages qui ont eu un enfant au cours des quatre années précédentes a changé de logement sur cette période, et même six ménages sur dix lorsqu’il s’agit du premier enfant. À l’occasion de ce déménagement, les parents d’un jeune enfant ont très souvent amélioré leurs conditions de logement : la moitié des parents d’un jeune enfant ont connu une mobilité « ascendante » en termes de statut d’occupation ou de type de logement. Fin 2013, près d’un ménage mobile sur deux qui a connu l’arrivée d’un enfant est propriétaire, contre un sur six avant celle-ci. Près des deux tiers résident dans une maison, contre un tiers fin 2009. Trois fois sur quatre, ils bénéficient d’au moins une pièce habitable supplémentaire.	Parmi les ménages dont l’un des membres a vécu une séparation au cours des quatre années précédant l’enquête, six sur dix ont changé de logement ; c’est encore davantage parmi les femmes, notamment celles sans enfant. Après un déménagement, une personne séparée sur deux a perdu au moins une pièce. Quatre fois sur dix, les personnes séparées ont vécu une mobilité « descendante », perdant soit leur statut de propriétaire, soit le bénéfice de résider dans une maison individuelle.
Quand la « fragilité » des personnes âgées devient un motif d’action publique
Authors: Bertillot Hugo , Bloch Marie-Aline 
Published: November 2019

Cet article porte un regard sociologique sur la catégorie « fragilité des personnes âgées », qui prend une place de plus en plus importante dans les discours sur l’autonomie en France. À partir d’un travail d’analyse bibliographique complété d’observations d’événements scientifiques et institutionnels, nous analysons d’abord les différentes acceptions de cette catégorie (approche biomédicale, approche en matière de vulnérabilité, approche populationnelle), ainsi que ses ambitions plus transversales en matière de prévention de la perte d’autonomie et d’intégration des services. Nous saisissons ensuite les actions sur la fragilité à la lumière d’entretiens et observations avec des professionnels de deux territoires. La fragilité des personnes âgées émerge comme un motif d’action publique, dont le succès provient autant de la plasticité de son contenu – permettant d’engager une diversité d’acteurs au sein des organisations du champ de l’autonomie – que de ses implications normatives. Pour autant, les actions sur la fragilité sont sérieusement mises à l’épreuve de la fragmentation de ce domaine de l’action publique, dans lequel l’articulation des différentes interventions est loin d’aller de soi.
L’Obamacare : principes fondateurs et premiers résultats
Authors: C. Buchmueller Thomas , Wittwer Jérôme 
Published: November 2019

Aux États-Unis, les principales mesures de l’ Affordable Care Act (ACA), mieux connu en France sous le nom d’« Obamacare », sont entrées en vigueur au début de l’année 2014. Il est dès maintenant possible de tirer un bilan des premiers mois d’application de cette réforme ambitieuse. Après avoir dressé un rapide constat du système de santé américain avant la réforme et rappelé les objectifs centraux de l’ACA, les principaux dispositifs de la réforme et leurs difficultés de mise en œuvre sont discutés. Dans un dernier temps sont détaillés les effets de l’ACA tels qu’ils commencent à être mesurés dans la littérature, en particulier les effets sur le taux de couverture par une assurance santé de la population américaine.
L’évaluation économique en santé au prisme de l’économie normative : principes allocatifs et règles de priorisation
Authors: Thébaut Clémence , Wittwer Jérôme 
Published: November 2019

Depuis 2012, en France, les industries pharmaceutiques qui sollicitent l’admission au remboursement pour un traitement innovant sont contraintes de soumettre une évaluation économique auprès de la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la Haute Autorité de santé (HAS) afin qu’un avis sur son efficience puisse être rendu. Comme dans la plupart des pays européens, le résultat de ces évaluations est mis en perspective, dans le cadre des délibérations, avec d’autres critères de décision plus ou moins explicites, tels que la sévérité de la maladie, l’âge des patients, les situations de fin de vie, etc. L’objectif de cet article est de rapporter ces critères mobilisés par les agences pour moduler l’utilisation des ratios coût-résultat à quelques grands principes normatifs de l’économie du bien-être. Cette analyse permet d’expliciter les motivations distributives du régulateur, et d’évoquer les voies possibles d’amendement du calcul économique en santé pour prendre en considération les critères de priorisation mobilisés par les agences dans leurs processus de décision, en particulier la priorité accordée aux patients les plus sévèrement atteints ou encore à ceux dont l’espérance de vie est la plus diminuée. L’article rend ainsi compte des possibilités pratiques proposées dans la littérature. Dans quelle mesure ces approches pourraient-elles favoriser l’acceptabilité sociale des méthodes d’évaluation économique auprès des différentes parties prenantes (décideurs, communautés médicales, patients, grand public) et accroître l’utilisation des conclusions de ces évaluations dans les décisions en matière de fixation des prix et du remboursement des produits de santé ?
L’hypothèse du « bébé sur mesure »
Authors: Déchaux Jean-Hugues 
Published: November 2019

La recherche en génétique humaine progresse à grands pas et les innovations en ingénierie du génome se multiplient. Il est fort probable qu’elles modifieront radicalement les modalités de la reproduction humaine. L’idée que les parents puissent concevoir un enfant « sur mesure » à l’aide des nouveaux outils de la génomique est aujourd’hui une hypothèse crédible qui sera techniquement au point d’ici peu. L’article analyse les principaux arguments de ses partisans, l’émergence dans l’espace public d’une doctrine eugéniste du libre choix se réclamant du libéralisme et cherche à apprécier ce que pourraient être les effets sur la parenté d’une généralisation du calibrage génomique de l’enfant à naître.
Existe-t-il un « juste prix » du médicament ?
Authors: Le Pen Claude 
Published: November 2019

Le thème du « juste prix » du médicament revient fréquemment dans le débat public sur les prix du médicament sans que cette notion ne soit clairement définie. Selon une opinion répandue elle relèverait de conceptions morales, philosophiques, politiques, étrangères au corpus théorique de la science économique, exclusivement vouée à la détermination des prix « efficients ». Toutefois cette conception apparaît restrictive. Les questions éthiques et morales ont toujours été présentes dans la pensée des économistes qui se sont prononcés – directement ou indirectement – sur ce pourrait être un « juste prix » d’un point de vue économique. C’est ce que nous rappelons dans cet article. En fait, l’analyse historique révèle non pas une mais trois conceptions différentes du « juste prix » que nous qualifierons respectivement de déontologique, essentialiste et contractualiste. La première définit le juste prix comme un prix de marché sans fraude ; la seconde comme un prix exprimant une valeur intrinsèque dissimulée dans les biens ; la troisième comme un prix résultant d’une procédure de détermination « équitable ». Si cette multiplicité des définitions ne peut conduire à qualifier cette notion de « scientifique », elle met en valeur des dimensions permettant de rendre les prix plus « justes » comme l’approfondissement de la définition et de la mesure de la valeur thérapeutique et l’amélioration de l’efficacité des procédures institutionnelles de négociation des prix.
De l’administration des prix à la régulation du marché : enjeux et modalités de la fixation des prix des médicaments en France depuis 1948
Authors: Benoît Cyril , Nouguez Étienne 
Published: November 2019

L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans grever les comptes de l’Assurance maladie ni compromettre le développement de l’industrie), ses modalités concrètes ont de leur côté fortement évolué, passant d’une administration unilatérale des prix par l’État à une co-régulation du marché des médicaments. Cette transformation a amené les représentants de l’État et de l’Assurance maladie (le Comité économique des produits de santé) à composer avec un nombre croissant d’acteurs (industriels, experts indépendants, professionnels de santé mais aussi politiques pratiquées dans d’autres pays). Pour autant, elle n’a pas conduit à un retrait de l’État : au contraire, la portée de la régulation s’est étendue à l’ensemble des acteurs et des dispositifs déterminant les dépenses de médicaments remboursés.
L’individualisation/universalisation des droits à la protection sociale, un processus en marche dans l’Europe continentale
Authors: Euzéby Chantal 
Published: November 2019

Les systèmes « bismarckiens » de protection sociale de l’Europe de l’Ouest sont fortement remis en question du fait de leur relation étroite au travail et au statut familial. La France est particulièrement concernée. Elle a déjà réalisé des avancées significatives dans la logique des droits individuels et universels pour répondre à l’instabilité familiale, à l’alternance entre chômage et précarité de l’emploi, aux ruptures professionnelles et aux besoins de formation tout au long de la vie. Mais ces avancées butent sur des obstacles institutionnels, financiers et politiques. Leur poursuite, comme le montre l’article, nécessite des changements conceptuels importants. Il s’agit d’aller vers une protection sociale « proactive », intégrative et préventive dans la logique du développement humain. Tout l’enjeu consiste à trouver le bon équilibre entre les régimes assurantiels et les nouvelles générations de droits individuels et universels.