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Les violences au sein du couple au prisme de la justice familiale. Invention et mise en œuvre de l’ordonnance de protection
Authors: Jouanneau Solenne , Matteoli Anna 
Published: November 2019

L’ ordonnance de protection (OP) est une procédure civile dotée d’implica­tions pénales. Elle permet aux juges aux affaires familiales (JAF) de prendre, en urgence, des mesures permettant de faire cesser les violences au sein du couple. Cet article revient sur les logiques d’élaboration et d’appropriation de ses critères d’attribution. Une première partie étudie les conditions de leur formalisation juridique par les parlementaires. Elle permet de saisir comment ce dispositif pensé dans le giron de la « lutte contre les violences faites aux femmes » s’est retrouvé arrimé au droit de la famille. La suite du texte revient sur la façon dont les JAF interprètent les critères d’appréciation édictés par les parlementaires. La troisième analyse enfin comment l’OP place les magistrats en position de devoir dire à partir de quand la violence devient suffisamment grave et inacceptable pour bouleverser les critères habituels de la justice familiale en matière de séparation des couples.
Le périple sémiotique d’un théoricien du droit
Authors: Jackson Bernard S. , Michaut Françoise , Landowski Éric 
Published: November 2019

Ce tour d’horizon rétrospectif des applications que j’ai faites de la sémiotique au droit s’ouvre sur une confrontation entre positivisme juridique et positivisme sémiotique. Je présente ensuite la conception greimassienne de la narrativité et mets l’accent sur la notion de « typifications narratives » de l’action et sur la nécessité d’envisager la pragmatique en termes narratifs, ce qui conduit à une réflexion sur les rapports entre droit et fait. Les parties suivantes sont consacrées à l’approche sémiotique des problèmes du témoignage, de l’interaction à l’intérieur du tribunal, du résumé produit par le juge, des récits sous-jacents à la décision juridictionnelle et du verdict « non coupable ». Passant enfin au contexte du droit religieux principalement juif, j’analyse tour à tour les problèmes de la médiation divine, du langage du droit biblique et de ses principes, des rapports entre droit et récit dans la Bible ainsi qu’entre concepts et institutions juridiques, et finalement entre « vérité », « confiance » et règle de droit. La conclusion traite des implications méthodologiques de ce qui précède et revient sur des problèmes d’ordre ontologique.
Étudier la « conscience du droit » : construction d’une théorie de l’institution à partir de micro-données
Authors: Silbey Susan S. , Hance Cléa , Lacour Stéphanie , Le Roy Cyril , Wyvekens Anne 
Published: November 2019

Les principes d’une démarche de recherche relevant de la tradition « Law and Society » sont de recourir à des méthodes scientifiques rigoureuses appliquées à une démarche empirique susceptible d’être soumise à évaluation par des pairs et à une critique, ceci en vue de comprendre comment le droit agit comme une institution : soit un ensemble de processus réguliers et identifiables, inspirés par des aspirations culturelles et susceptibles d’inscrire la contrainte par la règle dans des schèmes de décision. En référence à un tel cadre, cet article constitue une réponse aux questions et aux critiques de collègues français ayant entrepris une analyse approfondie des travaux de Susan Silbey (celle-ci comme co-auteure pour certains d’entre eux). Cet article débute par une réflexion sur le droit et les pratiques juridiques et propose une généalogie des études relevant du « legal consciousness ». Après un bref retour biographique consacré aux conditions de développement des travaux de Susan Silbey, l’article revient sur les interrelations micro-macro dans les études du « legal conciousness », évoquant les façons de construire une théorie à partir d’une approche empirique des rôles et des expériences du droit dans la vie quotidienne, du point de vue des citoyens plutôt que de celui des professionnels du droit. L’article est complété par un court volet consacré à une comparaison des « socio-legal studies » avec les « science and technology studies ».
Pierre Legendre ou le droit du point de vue de l’anthropologie dogmatique
Authors: Rappin Baptiste 
Published: November 2019

Juriste à l’œuvre aussi abondante et complexe qu’originale, Pierre Legendre n’a pas encore fait l’objet d’études synthétiques qui puissent donner un accès simplifié à ses Leçons . C’est ainsi tout l’enjeu de cet article que de présenter les contours d’une pensée riche qui ne considère pas le droit sous des aspects techniques, mais en vertu de sa portée anthropologique issue de la réforme grégorienne. L’auteur présente alors les principaux concepts de l’anthropologie dogmatique : la référence, l’institution, la généalogie. Il conclut en élargissant le propos autour de trois points : l’artificialisme de la pensée de Legendre, son inscription dans la querelle de la sécularisation puis son rapport à la philosophie grecque.
Dynamique des interactions fiscales entre les communes belges
Authors: Richard Jean-François , Tulkens Henry , Verdonck Magali 
Published: November 2019

Nous testons économétriquement l’existence d’interactions fiscales entre les communes belges pour deux types d’impôts : les additionnels à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier (PrI). Un modèle dynamique est spécifié et estimé sur la base de données en panel provenant des 589 communes du pays sur 15 ans. Les résultats révèlent d’une part qu’il existe une interaction certaine entre les communes dans leurs choix des taux des deux impôts. D’autre part, leurs ajustements en réaction aux taux des autres communes se font à un rythme lent : l’écart entre le taux pratiqué et le taux souhaité en raison des interactions ne se réduit annuellement que de 6 % pour le PrI et de 10 % pour l’IPP.
Le mimétisme fiscal : une application aux Régions françaises
Authors: Feld Lars P. , Josselin Jean-Michel , Rocaboy Yvon 
Published: November 2019

Le mimétisme fiscal a récemment fait l’objet d’une attention particulière dans l’analyse des interactions fiscales entre collectivités territoriales. Le mécanisme de ces interactions peut procéder de la possibilité qu’ont les électeurs de comparer la politique fiscale de leur gouvernement à celle menée dans les collectivités voisines et d’évaluer ainsi l’efficacité relative de leurs élus. Ce contrôle potentiel peut inciter ces derniers à s’imiter. Une telle attitude, contrairement à la compétition fiscale « en base », peut conduire à une convergence des taux d’impôt à un niveau plus élevé que le niveau efficace. Dans cet article, un modèle simple de type « concurrence par comparaison » est proposé et testé empiriquement sur les régions françaises.
Investissement corporel et coût du financement externe : identification de différents régimes et rôle du crédit-bail
Authors: Teurlai Jean-Christophe 
Published: November 2019

L’objet de cet article est de tester l’hypothèse de complémentarité du crédit-bail au crédit « classique » à partir de l’estimation d’une équation d’Euler de l’investissement incorporant une prime d’agence, mesurée pour des entreprises faisant usage du crédit-bail deux années consécutives et pour celles n’en faisant pas usage. La segmentation de l’échantillon en deux groupes d’entreprises, suivant le critère d’autofinancement, permet de discriminer entre les firmes potentiellement rationnées sur le marché du crédit et celles faisant face à un coût d’agence. Pour le premier groupe, caractérisé par un faible ratio d’autofinancement, l’hypothèse d’absence de rationnement du crédit est acceptée, de même que l’hypothèse de complémentarité du crédit-bail. Pour l’autre groupe, la situation est inverse : les coûts d’agence sont non significativement différents de zéro (que les entreprises fassent ou non usage du crédit-bail), alors que l’hypothèse d’absence de rationnement du crédit est fortement rejetée.
Certification de la qualité par une AOC : un modèle d'analyse
Authors: Chambolle Claire , Giraud-Héraud Éric 
Published: November 2019

Laconcurrenceinternationalesurlemarchéduvinestcaractériséeparunediversitédesstratégiesmisesenœuvre.Nous proposons une analyse formalisée de l’arbitrage économique prévalant entre deux cas polaires de comportement stratégiquedes producteurs :unestratégiede marque purement privéeetune stratégie demarqueadosséeà unsystème d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC). Nous montrons comment ce dernier cas de figure peut être préféré par les producteurs mais qu’il comporte des risques de sous-investissement qui peuvent être préjudiciables au surplus des consommateurs.
L'importance des incitations financières dans l'obtention d'un emploi est-elle surestimée ?
Authors: Hagneré Cyrille , Picard Nathalie , Trannoy Alain , Straeten Karine Van der 
Published: November 2019

Nous estimons six modèles où interviennent d’une manière tantôt substituable tantôt complémentaire trois facteurs de non-emploi : la faiblesse des incitations financières, une productivité inférieure au coût du Smic et des dysfonctionnements du marché du travail. L’étude du comportement de participation s’appuie sur un modèle de microsimulation basé sur l’enquête Revenus Fiscaux 1998, tandis que l’estimation de la censure au SMIC utilise les données des enquêtes Emploi 1997 et 1998. Les modèles, estimés sur les isolés, qui s’ajustent le mieux aux données, sont ceux qui posent une complémentarité entre la censure au SMIC et la participation. Une augmentation de 10% du revenu disponible de la Smicarde sous forme de transferts se traduirait par un gain de probabilité d’emploi de 10%.
Accompagner une réforme fiscale : avec une Prime pour l'emploi ou avec une hausse des Allocations familiales ?
Authors: Berger Frédéric , Jeandidier Bruno 
Published: November 2019

La France et le Luxembourg ont récemment mis en œuvre une réforme fiscale assez similaire. Ces deux réformes se distinguent cependant par le type de mesure d’accompagnement choisi : la Prime pour l’emploi en France, une majoration exceptionnelle des Allocations familiales au Luxembourg. Les deux réformes ont fait l’objet d’évaluations ex ante en recourant à des simulations dont les résultats sont retracés dans cet article. L’évaluation est menée, d’une part, du point de vue de la redistribution verticale et, d’autre part, du point de vue de la redistribution horizontale selon la structure familiale. L’accent est plus particulièrement mis sur l’analyse comparative de l’impact des deux mesures d’accompagnement, notamment par une simulation à budget donné.
Un modèle de microsimulation pour la projection des retraites du régime général
Authors: Debrand Thierry , Pennec Sophie , Privat Anne-Gisèle 
Published: November 2019

L’article présente le modèle de microsimulation de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAV). Ce modèle en cours de construction a deux objectifs : fournir une évaluation des droits à la retraite futurs des salariés du secteur privé à l’horizon 2030, aussi bien en termes de masses que de dispersions, et mesurer les économies ou au contraire les coûts engendrés par de nouvelles mesures. Dans cet article, une attention particulière est accordée à la modélisation des salaires dont le rôle est prépondérant pour la simulation des retraites françaises. La démarche retenue prend en compte simultanément les éléments micro et macro-économiques dans l’estimation économétrique des équations de salaires.
Un modèle d'appariement avec hétérogénéité du facteur travail : un nouvel outil d'évaluation des politiques économiques
Authors: Doisy Sébastien , Duchêne Sandrine , Gianella Christian 
Published: November 2019

L’objet de cet article est de proposer un prolongement du modèle d’appariement ou de « matching » à un facteur travail hétérogène. Cet article présente une maquette du marché du travail désagrégée en plusieurs qualifications, en précisant pour chacune d’entre elles les fondements microéconomiques de la formation des salaires. Calibrée à partir de données relatives à l’économie française, elle permet d’évaluer l’impact de différentes mesures de politique économique : hausse du salaire minimum, exonérations de cotisations sociales ciblées sur les bas salaires.
Action collective et différences compensatrices : le cas des travailleurs masculins à horaires atypiques
Authors: Lanfranchi Joseph , Ohlsson Henry , Skalli Ali 
Published: November 2019

Les emplois à horaires atypiques sont-ils compensés par des salaires plus élevés ? Nous utilisons des données appariées employeurs-salariés et montrons qu’il est nécessaire de contrôler pour les effets d’auto-sélection et de considérer séparément la formation des salaires selon le régime horaire de travail. Les résultats suggèrent qu’il existe un différentiel de salaire significatif dont nous évaluons la sensibilité à divers indicateurs de l’action collective. Celle-ci, indépendamment de la manière dont elle est mesurée, influence positivement la différence de salaire estimée. Par ailleurs, cette dernière compense effectivement les salariés ayant des horaires atypiques : alors que leurs préférences seraient insuffisantes à les convaincre d’accepter de tels emplois, le supplément salarial influence significativement leur choix.
Le paradoxe de l'adhésion syndicale : une approche expérimentale en termes de jeu de bien public
Authors: Keser Claudia , Rullière Jean-Louis , Villeval Marie Claire 
Published: November 2019

Quand un accord collectif s’applique à tous les employés, qu’ils soient syndiqués ou non, quelle est la rationalité qui permet de justifier l’adhésion à un syndicat ? Ce papier présente le protocole expérimental d’un jeu en deux étapes. À la première étape, la décision d’adhérer à un syndicat se présente sous la forme d’un jeu de contribution volontaire au financement d’un bien public. À la seconde étape, les adhérents du syndicat constitué négocient la rémunération avec l’employeur qui s’appliquera à l’ensemble des salariés qu’ils soient ou non membres du syndicat. Les résultats expérimentaux permettent de mettre en évidence que i) le taux de syndicalisation est plus fort que ne le prédit la théorie, tout en déclinant au cours du temps ii) une plus grande taille du syndicat accroît le pouvoir des salariés mais dans une moindre mesure que la prédiction théorique.
Impact d'une réforme de la Politique Agricole Commune par le découplage
Authors: Jayet Pierre-Alain , Labonne Julien 
Published: November 2019

Amorcée en 1992 et 1999, la réduction des distorsions dans les échanges conduit la PAC à systématiser le découplage entre aides et productions agricoles. L’analyse centrée sur l’effet prix permet d’évaluer l’avantage collectif attendu, à l’aide de simulations sur modèle avec une hypothèse de dépense budgétaire européenne constante. Selon le niveau auquel la prime de découplage est offerte en substitution aux aides existantes, les « perdants » et les « gagnants » changent en nombre, en localisation, en variation de surplus, avec un avantage « producteurs - contribuables » inchangé à 1,8 milliard d’euros pour l’UE-15 par rapport à l’Agenda 2000. Ce gain serait de 0,8 milliard i pour un découplage partiel proche de l’accord de Luxembourg de 2003.
Financement des politiques du marché du travail et protection de l'emploi
Authors: L’Haridon Olivier 
Published: November 2019

Cetarticle s’intéresse au lien entrelaforme de la protection de l’emploi et lespolitiques liées aubudget de l’indemnisation du chômage. A cet effet, nous étudions les interactions entre politiques de protection de l’emploi, indemnisation du chômage et subventions à l’embauche dans le cadre d’un modèle d’appariement en vue d’analyser leurs éventuelles complémentarités et les conditions de leur formation. Les politiques de protection de l’emploi sont envisagées sous deux formes : une réforme de la protection de l’emploi existante en Europe, prenant la forme de coûts administratifs de licenciement, et l’introduction d’une taxe sur les licenciements finançant le budget de l’indemnisation du chômage, inspirée du système d’experience rating américain. Il apparaît numériquement que la forme prise par la protection de l’emploi est déterminante, non seulement entermes de taux de chômage, mais également en regard du mode d’ajustement du budget de l’indemnisation du chômage. Les complémentarités entre la politique de protection de l’emploi et l’indemnisation du chômage dépendent fortement de la forme prise par la protection de l’emploi : coûts administratifs ou système d’experience rating.
Étalonnages à l'aide d'enquêtes de conjoncture : de nouveaux résultats
Authors: Dubois Éric , Michaux Emmanuel 
Published: November 2019

Cet article propose deux améliorations méthodologiques à la pratique des étalonnages, c’est-à-dire les relations économétriques reliant les données macroéconomiques quantifiées aux données qualitatives des enquêtes de conjoncture. La première consiste à estimer des étalonnages différents selon le mois dans le trimestre, afin d’utiliser statistiquement au mieux l’information disponible à la sortie de chaque enquête mensuelle. La seconde consiste à mettre en œuvre une méthode d’estimation plus « systématique », reposant sur un algorithme proposé récemment par Krolzig et Hendry permettant de reproduire « automatiquement » la méthodologie économétrique de la London School of Economics. Les résultats obtenus valident empiriquement l’apport théorique de ces deux méthodes.
Chocs et règles de politique économique en UEM
Authors: Huart Florence , Van Aarle Bas , Garretsen Harry 
Published: November 2019

Cet article analyse le rôle d'une variante de règles de politique monétaire et budgétaire dans la dynamique d'ajustement d'un modèle à deux pays formant une union économique et monétaire. Trois éléments influencent essentiellement les effets de chocs macroéconomiques : (i) le degré de flexibilité des règles de politique économique; (ii) les asymétries structurelles nationales; (iii) la formation des anticipations d'inflation. Une règle monétaire de Taylor avec ajustement partiel modéré du taux d'intérêt, associée à des règles budgétaires nationales reposant sur une inertie modérée du déficit publicetlaissantles stabilisateursautomatiques fonctionner, facilitentles ajustements réels et nominaux deséconomies.
De l'utilité du calcul économique public
Authors: Guesnerie Roger 
Published: November 2019

Ce texte est une version légèrement révisée de la conférence d'ouverture des « Journées de l'Association Française de Science Économique », qui ont eu lieu à Rennes (2004). Conformément aux règles de l'exercice, le texte ouvre un large espace de discussion sur l'utilité ducalcul économique public et sur les difficultés qu'il rencontre aujourd'hui. L'analyse met l'accentàlafois sur lesévolutions de l'environnementinstitutionneldu calculéconomique public, surles méritesetla solidité de ses fondements et sur l'amélioration de ses techniques et de sa mise en œuvre.
L'estimation des préférences individuelles en vue de la décision publique.
Authors: Baujard Antoinette 
Published: November 2019

L'objectif des décideurs publics est de maximiser le bien-être social, donc de satisfaire au mieux les préférences individuelles de la population. Dans quelle mesure les dispositifs de collecte d'informations sur ces préférences affectent-t-ils la qualité et l'interprétation de la décision publique ? L'article présente un modèle d'allocation d'une subvention au transport public ou privé. Les préférences individuelles sont inférées, de façon agrégée, des comportements des agents qui choisissent l'un ou l'autre dans différents contextes de choix. L'adaptation des techniques de calcul de probabilité des paradoxes de vote élaborées par Saari permet d'évaluer et d'analyser la perte d'information due à ces conditions particulières de collecte. Trois conclusions sont alors établies : sur la fiabilité de l'information et la qualité de la décision, sur la formulation des modèles et sur la mise en oeuvre du welfarisme.
Responsabilité individuelle et fiscalité
Authors: Lévy-Garboua Louis , Montmarquette Claude , Villeval Marie Claire 
Published: November 2019

L'insuffisance de financement volontaire des biens collectifs pose la question de la responsabilité individuelle au sein des groupes et des sociétés. Une fiscalité renforçant l'engagement individuel permet-elle d'atténuer le problème du passager clandestin ? Cet article compare expérimentalement l'efficacité de deux types de fiscalité visant à soutenir l'offre d'un bien collectif. Dans l'un, la charge fiscale est répartie égalitairement entre les sujets; dans l'autre, la charge est modulée en fonction du montant de la contribution volontaire individuelle. Les résultats montrent que l'uniformité incite au resquillage alors que l'individualisation fiscale favorise la coopération en responsabilisant les agents. Dans le second traitement, les contributions se rapprochent de l'optimum et la fréquence des déficits est réduite.
Le modèle d'équilibre général de la « Nouvelle synthèse » : quelles hypothèses retenir ?
Authors: Moyen Stéphane , Sahuc Jean-Guillaume 
Published: November 2019

L’objet de cet article est double. D’une part, il présente le modèle d’équilibre général de la Nouvelle synthèse qui est devenu en peu de temps une véritable référence pour l’analyse macroéconomique (simulations de politiques économiques, prévisions d’inflation, etc.). D’autre part, il cherche à identifier, à l’aide du critère de vraisemblance marginale et de l’inspection des moments d’ordre deux, la contribution des différentes rigidités (nominales et réelles) aux bonnes performances de ce type de modèle. Les principaux résultats sont les suivants : (i) la combinaison prix rigides et indexés - salaires rigides est indispensable à la qualité de l’ajustement du modèle aux données, (ii) seules les hypothèses de formation d’habitude sur la consommation et de coûts d’ajustement sur l’investissement sont nécessaires, cette dernière étant cruciale pour la reproduction des dynamiques aussi bien réelles que nominales, (iii) l’introduction d’une complémentarité stratégique permet de retrouver un degré de rigidités nominales plus proche de celui observé sur données microéconomiques.
Un regard bayésien sur les modèles dynamiques de la macroéconomie
Authors: Adjemian Stéphane , Pelgrin Florian 
Published: November 2019

L’objet de cet article est de présenter l’approche bayésienne des modèles dynamiques les plus considérés en macroéconomie : les modèles DSGE (Dynamic Stochastic General Equilibrium) et les modèles VAR. Nous présentons les principaux concepts de l’analyse bayésienne et montrons comment les appliquer dans le cadre des modèles VAR. Nous abordons ensuite les spécificités de l’approche bayésienne desmodèlesDSGE. Contrairement aux modèlesVAR, il n’est plus possible d’obtenir une expression analytique de la distribution a posteriori. Pour pallier cette difficulté il est nécessaire de recourir à des méthodes de Monte-Carlo dont nous décrivons les principales techniques. Enfin, afin de souligner la nature stérile de l’opposition entre ces deux types de modélisation, nous terminons en présentant une approche récente permettant de combiner le meilleur des approches VAR et DSGE.
La mobilité géographique des jeunes ouvriers et employés est-elle rentable ?
Authors: Lemistre Philippe , Magrini Marie-Benoît 
Published: November 2019

Cet article est centré sur le début de carrière des employés et ouvriers. Il s’agit essentiellement d’identifier le rôle de la mobilité géographique dans l’insertion professionnelle des jeunes, occupant des professions « employé » et « ouvrier », trois ans après leur sortie du système éducatif. La mobilité spatiale est appréhendée conjointement comme un changement de Zone d’Emploi et la distance parcourue. Si la plupart des analyses précédemment menées sur les migrations ont retenu une échelle régionale ou départementale, fondée sur un découpage administratif, l’échelle des ZE offre, à l’inverse, une pertinence d’analyse économique plus forte pour étudier les mobilités géographiques. Les différentes procédures d’estimations proposées conduisent à un gain salarial significatif de la distance parcourue pour ces catégories.