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Tarification publique et normalisation des processus de production dans le secteur de l'aide à domicile pour les personnes âgées
Authors: Gramain Agnès , Xing-Bongioanni Jingyue 
Published: November 2019

Résumé Une enquête conduite dans six départements permet d’étudier la mise en œuvre de la tarification des services d’aide à domicile pour personnes âgées. À l’intérieur du cadre fixé par la loi, la pratique générale consiste à arrêter un tarif horaire de financement qui correspond à un coût de revient théorique calculé à partir des budgets prévisionnels déposés par les services d’aide, « redressés » par des normes locales portant sur le processus de production. Ces normes, plus ou moins explicites, concernent l’affectation des charges communes, la structure de la main-d’œuvre, l’organisation du temps de travail et les frais de déplacement. La tarification apparaît donc comme un outil de normalisation des processus de production par incitation budgétaire. Cependant, l’observation des pratiques révèle que ces normes s’appliquent avec une rigidité variable, témoignant à la fois de la difficulté, pour les tarificateurs, d’obtenir des informations leur permettant de fixer des normes pertinentes et du manque de légitimité de ces normes dans un contexte où les objectifs politiques potentiellement contradictoires, tels que la qualité des prestations et celle des emplois, ne sont pas clairement affichés par les différents pouvoirs publics.
Le cumul emploi-retraite des salariés : constats et enjeux
Authors: Bridenne Isabelle , Mette Corinne 
Published: November 2019

L’évolution récente du cumul emploi-retraite, l’instauration de la surcote et la baisse de la décote s’inscrivent dans la volonté affichée, depuis la réforme des retraites de 2003, de favoriser l’emploi des seniors et de leur permettre d’arbitrer plus librement entre départ à la retraite et poursuite d’activité. Les premiers résultats disponibles sur les retraités du régime général qui reprennent une activité salariée montrent un recours au cumul emploi-retraite encore limité, de l’ordre de 5 % des nouveaux retraités. Cette population se caractérise par des durées d’assurance élevées, une situation favorable en termes d’emploi en fin de carrière mais aussi parfois l’existence de certains aléas durant la vie active plus marqués que pour la moyenne des retraités, et une plus forte présence de personnes se déclarant non mariées. Inciter les retraités à reprendre une activité pose des questions sur le sens donné aujourd’hui à la retraite, mais aussi sur l’existence d’effets d’aubaine pour certains assurés et le coût de cette mesure pour les régimes de retraite.
Effets de la sélection de médicaments des centres hospitaliers universitaires sur les prescriptions en ville : une analyse sur neuf classes pharmacologiques
Authors: Gallini Adeline , Legal Renaud , Taboulet Florence 
Published: November 2019

Le phénomène de diffusion de l’hôpital vers la ville pourrait expliquer pourquoi des firmes pharmaceutiques concèdent certains médicaments à des prix de vente très faibles aux établissements de santé, espérant augmenter les parts de marché ambulatoires de leur produit. À ce jour, aucune étude empirique n’a testé l’existence de ce phénomène. Cet article vise à quantifier l’influence des consommations de médicaments des centres hospitaliers universitaires (CHU) sur le marché pharmaceutique ambulatoire alentour en 2008 pour neuf classes pharmacologiques concurrentielles. Deux sources de données sont mobilisées : le recueil de la DREES sur les médicaments dans les établissements de santé et le Système national d’information interrégimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM). Pour tenir compte de l’influence simultanée existant entre ces deux marchés, des variables instrumentales ont été utilisées. Notre analyse confirme une influence des achats de médicaments des CHU sur les quantités consommées en ambulatoire, cet effet variant selon les classes. Nos résultats suggèrent que la régulation des dépenses de médicaments devrait être pensée globalement et non en séparant l’hôpital et la ville.
Comparaison des ventes de médicaments antihypertenseurs dans cinq pays européens en 2009
Authors: Khamsing Willy Thao , Juillard-Condat Blandine 
Published: November 2019

Cet article propose une comparaison internationale de la dépense de médicaments antihypertenseurs dans cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni). Dans un premier temps, des indicateurs globaux de consommation d’antihypertenseurs sont présentés : dépense et nombre d’unités standards par habitant, nombre de traitements journaliers pour 1000 habitants et par jour, et coût moyen d’une unité standard. Dans un deuxième temps, les hétérogénéités de consommation observées sont analysées plus finement, en prenant comme référence la France, et en calculant des indices de prix, de quantité et de structure. Dans un troisième temps, les indices de structure sont eux-mêmes décomposés selon une partition par classe thérapeutique, puis selon le statut générique. Les résultats obtenus mettent en évidence un niveau de prix et surtout une structure de consommation génériques/princeps défavorables pour la France.
Les métamorphoses de la solidarité : statistiques des contraintes économiques de la protection sociale et émergence de la justice générationnelle
Authors: Le Lann Yann 
Published: November 2019

L’article se fixe pour objectif de comprendre l’évolution du traitement des enjeux liés à la protection sociale dans la publication de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : Données sociales . Il décrit le processus de diversification des formes de solidarités publiques et de justice qui servent de support à l’évaluation des prestations sociales. Dès les années 1970 la solidarité prend, dans la publication, essentiellement la forme d’une justice corrective des revenus moyens des catégories socioprofessionnelles (CSP). À partir de 1980, la crise de l’emploi produit une reconfiguration du regard statistique. Elle tend de plus en plus à mesurer les contraintes salariales pesant sur le financement des régimes sociaux. Elle fait également émerger de nouvelles formes de justice sociale fondées sur des logiques assistancielles ou générationnelles.
La Bolsa Família sur le terrain : réflexions sur deux déclinaisons locales du programme et sur leurs conséquences pour les femmes
Authors: Coelho de Souza Lago Mara , de Carvalho Martinelli Freitas Rosana , Farias da Silva Elizabeth , Lopes Wohnlich Daniele 
Published: November 2019

L’objectif de cet article est de présenter les résultats d’enquêtes qualitatives menées au Brésil, dans deux villes contrastées, Fortaleza (nord-est) et Florianópolis (sud), entre 2009 et 2012 sur la mise en œuvre du programme Bolsa Família . De nombreux entretiens y ont été conduits avec les gestionnaires de ce programme et avec ses bénéficiaires. Ces enquêtes débouchent sur une réflexion concernant la mise en œuvre pratique de la Bolsa Família au niveau local. Adoptant une perspective féministe, nous montrons comment les modalités de mise en œuvre d’un même programme national présentent de nombreuses différences selon les contextes et les politiques municipales. Dans l’une des deux villes, celle qui a une orientation « féministe », on observe la multiplication d’actions destinées aux femmes qui bénéficient de la prestation financière, et dans l’autre ville, l’absence d’une orientation de ce type. Si les politiques municipales des deux villes étudiées ne s’éloignent ni l’une ni l’autre de la logique générale, c’est-à-dire ciblage des bénéficiaires, transferts monétaires vers les plus pauvres et conditionnalité des aides, les réalisations à mettre à l’actif du programme Bolsa Família apparaissent au niveau local sensiblement différentes.
Vers la protection du travail informel. Le régime du « monotribut » en Argentine (1998-2013)
Authors: Poblete Lorena 
Published: November 2019

En Argentine, les travailleurs informels – définis comme ceux qui n’ont pas accès à une protection sociale – représentent depuis les années 1990 entre 30 % et 40 % de la population qui travaille. Dans les catégories plus touchées, on trouve les travailleuses domestiques (85 % d’entre elles), les travailleurs ruraux (75 %) et les travailleurs indépendants (60 %). Le régime du « monotribut » est un dispositif innovant destiné à intégrer au régime fiscal et au régime de sécurité sociale les travailleurs ayant de bas revenus (salariés ou indépendants). Il cherche à simplifier l’inscription au régime de sécurité sociale de ces travailleurs ayant une capacité contributive limitée en instaurant une taxe originale qui réunit impôts et cotisations de sécurité sociale (maladie et retraite). Cet article cherche à analyser les implications du régime du « monotribut » – en tant qu’innovation institutionnelle – sur l’ensemble du système de protection sociale. Quelle est la nouveauté apportée par ce régime par rapport au modèle bismarckien en vigueur ? S’agit-il d’une innovation qui met en question la structure du système général et, par conséquent, qui marque la transition vers un nouveau régime ? Ou s’agit-il simplement d’une transformation dans ses marges ?
Maraîchage et accompagnement à l'insertion en France et aux États-Unis. Un ré-enchantement de l'agriculture par le travail social ?
Authors: Doidy Éric , Dumont Emmanuel 
Published: November 2019

Apparus depuis le début des années 1990, les « jardins d’insertion » entendent conjuguer les visées du travail social (ou de lutte contre l’exclusion) et celles de l’agriculture (production généralement maraîchère et biologique). Mais quels collectifs de travail sont concrètement mis en place ? Comment les préoccupations environnementales sont-elles prises en compte par l’aide sociale ? Quelles compétences sont sollicitées chez les personnels encadrants ? Cet article cherche à comprendre non seulement comment l’activité agricole investit le travail social, mais aussi ce que fait le travail social à l’agriculture. En s’appuyant sur une démarche ethnographique (observation participante et entretiens semi-directifs) et comparative (deux structures comparables en France et aux États-Unis), il montre comment, selon le contexte, la mise en valeur dans l’accompagnement à l’insertion de visées agricoles et environnementales permet la reconnaissance de formes de savoir-faire et de trajectoires hybrides. L’accent mis sur les fonctions sociales de l’agriculture durable peut dans ces conditions permettre à de nouveaux profils professionnels d’émerger.
Soixante ans d'extension de la législation sociale dans les DOM : l'exemple de la Guadeloupe aux Antilles françaises (1946-2006)
Authors: Terral Roméo 
Published: November 2019

Au moment de la départementalisation des Antilles (1946), le statut colonial n’avait pas permis d’étendre aux « quatre vieilles colonies françaises » – Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion – la totalité des mesures de protection sociale adoptées en France métropolitaine à la Libération.	Selon les termes de l’un des pères fondateurs de la départementalisation, Aimé Césaire, l’assimilation des Antilles à la France avait d’abord pour but d’effacer les inégalités en étendant la législation sociale métropolitaine à l’outre-mer. La mise en œuvre de la législation sociale métropolitaine dans les départements d’outre-mer (DOM) s’est faite sous certaines conditions. Les prestations, notamment, ne furent étendues que progressivement et sur un temps très long, perpétuant ainsi les inégalités entre la métropole et les DOM.	Ce décalage permanent démontre le fait que l’assimilation juridique ne garantissait pas automatiquement l’assimilation sociale et que des différences persistent encore avec la métropole, malgré un rattrapage progressif pour la parité sociale.
Les espaces professionnels des infirmières en France et au Japon : éléments pour une lecture conventionnaliste
Authors: Mossé Philippe , Harayama Tetsu , Boulongne-Garçin Maryse 
Published: November 2019

Basé sur des enquêtes originales, cet article vise à qualifier les espaces professionnels des infirmières en France et au Japon. Il montre comment et pourquoi ces espaces professionnels sont historiquement et socio-économiquement construits de manière différente.	La notion de « conventions », ici conçues comme des systèmes d’attentes réciproques, fournit la clef interprétative. Au Japon, cet espace correspond au « monde domestique » : y dominent les valeurs de proximité, la polyvalence et les soins relationnels (le care ). En France, cet espace relève du « monde industriel » ; en découle la primauté accordée à la spécialisation technique qu’accompagnent des séjours hospitaliers denses.	L’analyse de l’exercice libéral confirme l’existence de ces « mondes » différents. Toutefois, les enquêtes montrent que le choix pour un exercice libéral, au domicile des patients, s’accompagne d’une modification, plus ou moins pérenne, du rapport au travail et au temps.	Ainsi, l’interprétation des interruptions de carrière infirmière (fréquentes et longues au Japon, rares et brèves en France) permet de mettre au jour les évolutions en cours ; au Japon, elles sont partiellement expliquées par la catastrophe de Fukushima.
Inégalités intra et intergénérationnelles à l’aune des préoccupations environnementales
Authors: Deldrève Valérie , Candau Jacqueline 
Published: November 2019

La qualité de l’environnement est progressivement devenue un élément de discrimination au sein des populations et un bien qu’il convient de préserver à long terme dans l’intérêt de l’humanité. L’analyse de mouvements sociaux et courants scientifiques ainsi que plusieurs travaux relatifs aux inégalités environnementales révèlent que cette préservation au bénéfice des générations présentes et futures s’articule difficilement à la lutte contre les inégalités sociales et environnementales. Elle tend même à les renforcer. Afin de comprendre cette difficulté, les auteurs, en prolongeant la réflexion de Pierre Rosanvallon, s’interrogent sur les liens de solidarité où le sentiment d’égalité est ravivé. Ils montrent alors que face aux enjeux environnementaux, la « communauté de destin », élargie aux générations futures et passées, est remise en cause, car distincte de « communautés d’épreuve » plurielles et constituées de collectifs socialement et écologiquement structurés.
La social-écologie : une perspective théorique et empirique
Authors: Laurent Éloi 
Published: November 2019

Cet article se propose, dans un premier temps, de présenter de manière synthétique le cadre théorique et analytique de l’approche social-écologique, qui vise à lier question sociale et enjeux écologiques, en la resituant dans la problématique plus large du développement soutenable. La relation social-écologique est à double sens : d’un côté les inégalités sociales, dont la montée ces dernières décennies est attestée par de nombreuses études, nourrissent les dégradations environnementales et les crises écologiques contemporaines via un certain nombre de canaux de transmission que l’article identifie ; en retour, ces mêmes crises écologiques aggravent les inégalités sociales qui les ont en partie fait naître en engendrant de nouvelles inégalités, que l’on peut qualifier d’environnementales, et dont on propose ici une typologie. Cet enjeu des inégalités environnementales est, dans la seconde partie de l’article, choisi pour illustrer la pertinence et l’utilité de l’approche social-écologique pour la France. On identifie quatre facettes des inégalités environnementales françaises : les pollutions de l’air, les pollutions du milieu, l’inégalité d’accès aux ressources naturelles (eau, alimentation, énergie) et enfin l’inégalité dans l’exposition aux risques naturels. Cette seconde partie se clôt par un passage en revue des limites de cet agenda de recherche et des obstacles qui peuvent s’opposer à sa traduction en termes de politique publique.
Les langues et la communication multilingue sont-elles pertinentes dans le cadre de l’Europe sociale ?
Authors: Marácz László 
Published: November 2019

L’importance des langues et de la communication multilingue pour les politiques sociales et pour la solidarité nationale est largement reconnue. Cependant, dans le contexte de l’intégration européenne, ce facteur a été sous-estimé et négligé par la recherche en sciences sociales. Cet article considère que les langues et la communication multilingue constituent un élément important pour la définition d’une Europe sociale. Pour soutenir cette hypothèse, l’article se fonde sur le « schéma de la fleur » ( floral figuration ), un outil analytique proposé par de Swaan (1988). Ce modèle nous permet d’isoler les acteurs sociaux et linguistiques et de localiser des schémas d’exclusion linguistique et communicationnelle dans le système de gouvernance à plusieurs niveaux de l’Europe. Ces schémas se réfèrent également à l’anglais international ou mondial, ainsi qu’à son adaptation bruxelloise, l’« euro-anglais ». Ils apparaissent dans une étude de cas réalisée aux Pays-Bas. Ce pays a récemment commencé à poursuivre des politiques sociales néolibérales et une politique d’assimilation pour l’intégration des immigrés afin de répondre à la crise de la zone euro. On conclut que ces schémas d’exclusion linguistique et communicationnelle doivent être transformés en schémas inclusifs avant qu’une politique sociale européenne ne puisse être réalisée.
Un bilan des dispositifs d’incitation au travail des chômeurs en Allemagne depuis le début des années 2000
Authors: Reysz Julien 
Published: November 2019

En dix ans, l’Allemagne est passée du statut de « malade » à celui de « modèle ». Depuis le milieu des années 2000, ce pays est en effet cité en exemple pour ses remarquables performances en matière de croissance économique et d’emploi. La très forte diminution du chômage est en partie due aux réformes Hartz (2002-2005) qui ont notamment conduit à mettre davantage l’accent sur l’activation des chômeurs. Celle-ci s’est traduite, entre autres, par un recours plus substantiel aux incitations financières à la reprise d’un emploi et à la création d’entreprise. Certes, la formation professionnelle demeure la principale catégorie de dépense active, mais les dispositifs incitatifs ont progressé durant la décennie 2000, dans le prolongement de la tendance déjà amorcée à la fin des années 1990. Nous dressons un bilan de ces dispositifs à partir d’une revue de la littérature et de l’analyse des données statistiques fournies par Eurostat sur l’économie allemande, son marché du travail et les conditions de vie de sa population. Nous indiquons les impacts des mesures d’incitation au travail sur l’emploi et leurs conséquences sur la pauvreté et les inégalités.
Les dépenses publiques en faveur de l’éducation et de la santé en Allemagne : un paradoxe dans un contexte de restrictions budgétaires ?
Authors: Kahmann Marcus 
Published: November 2019

Parmi les pays européens cherchant à trouver des réponses à l’impact de la situation économique dégradée sur les finances publiques, l’Allemagne occupe une place particulière : contrairement à la large majorité des États membres de l’Union européenne, la crise n’a suscité aucune mesure particulière d’ajustement dans les services publics. Cependant, l’austérité n’est pas inconnue en Allemagne. Depuis les années 1990, la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut a reculé d’une manière significative. Après avoir identifié les principaux leviers des adaptations budgétaires, cet article s’intéresse à deux domaines d’action publique dont les dépenses sont en hausse constante depuis plus d’une décennie : l’éducation et la santé. Quel rapport entretiennent ces domaines avec le paradigme global d’austérité ? Quels infléchissements des politiques publiques peuvent être identifiés et quels effets sociaux entraînent-ils ? Le panorama dressé permettra de mettre en lumière des arbitrages politiques ainsi que les effets différenciés de l’austérité budgétaire sur ces deux domaines d’action publique.
De la naissance à l’école maternelle : des parcours de mode d’accueil diversifiés
Authors: Francou Quentin , Panico Lidia , Solaz Anne 
Published: November 2019

En France, la politique de la petite enfance affiche l’objectif de laisser aux familles un large choix, afin que les parents puissent trouver un mode d’accueil adéquat et continuer ainsi leur activité professionnelle s’ils le souhaitent. Toutefois, certains modes d’accueil, comme les crèches, continuent d’être difficiles d’accès. Ces difficultés ont déjà été mises en avant avec des données en coupe. Les données de l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants réalisée en 2013 permettent de compléter cette approche grâce à un calendrier mensuel rétrospectif des modes d’accueil depuis la naissance. Nous utilisons des analyses de séquences pour décrire ces parcours jusqu’à l’entrée à l’école, ainsi que les caractéristiques des familles. Nous trouvons une grande stabilité dans les parcours d’accueil des jeunes enfants en France ayant accès à des modes d’accueil formels, qu’ils soient individuels ou collectifs. Néanmoins, 15 % des enfants connaissent des parcours avec plusieurs changements de modes d’accueil ou connaissent des modes d’accueil informels ; ce dernier recours, notamment aux grands-parents, est plus fréquent de la part des ménages des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées.
Profiter des enfants ou s’offrir du temps ? Les conditions auxquelles les pères prennent un congé parental
Authors: Chatot Myriam 
Published: November 2019

La récente réforme du congé parental (2014) a instauré un partage entre les parents de l’allocation pouvant être associée au congé parental d’éducation afin d’encourager les pères à avoir davantage recours au congé. La faible proportion de pères bénéficiaires du congé serait-elle donc due à la méconnaissance des pères de ce dispositif, ou à leur peur que sa souscription n’entrave leur carrière professionnelle, comme l’ont affirmé certains défenseurs de la réforme ? D’après 37 entretiens réalisés auprès des hommes ayant pris un congé parental, si les conditions d’emploi de chacun des conjoints ont un rôle à jouer dans la décision de la prise du congé au masculin (stabilité de l’emploi de la mère, hypogamie 1 ), les conditions que l’homme se fixe pour s’autoriser à prendre le congé semblent également décisives. En effet, les pères ne semblent se projeter dans le congé qu’à condition de ne pas s’occuper seulement des enfants pendant cette période, signe d’un investissement possible du congé différent entre les hommes et les femmes.
L’assistance sociale en Europe : traits européens d’une réforme et persistance de la diversité des systèmes (1988-2017)
Authors: Barbier Jean-Claude 
Published: November 2019

L’assistance sociale est un domaine de la protection sociale qui ne donne pas lieu fréquemment à des analyses. Cela tient certainement au caractère relativement mineur en termes financiers, voire, dans certains pays, marginal, de ce secteur. Il est paradoxal, par contraste, que les analyses sociologiques et de science politique se soient tellement occupées de ce que les dirigeants politiques ont appelé « l’activation » de cette assistance. Ce fut pour des raisons politiques car ces dirigeants purent orchestrer assez facilement des controverses sur l’assistance aux pauvres. On a même parlé « d’activer les pauvres », alors qu’en général ce sont les choses qu’on active. Toujours est-il que cette réforme a monopolisé l’intérêt : elle portait, du point de vue des objectifs, des buts grandioses, comme l’éradication de la pauvreté des enfants chez Tony Blair. Ces buts sont bien oubliés aujourd’hui ; il est essentiel de retracer historiquement comment la vague des réformes s’est propagée dans tous les pays riches, dont les États-Unis et la France ont été des pionniers à la fin des années 1980, avec des orientations pratiques opposées. En définitive, activation ou pas, les systèmes d’assistance sociale ont, malheureusement, gardé leur trait essentiel : ils ne remplissent pas leur objectif principal, à savoir sortir les personnes de la pauvreté, même si, en tant qu’intervention de dernier ressort, ils ont une utilité incontestable pour réduire cette pauvreté.