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Vitesse ou précipitation ? La question du temps dans le traitement des affaires pénales en France et en Belgique
Authors: Bastard Benoit , Delvaux David , Mouhanna Christian , Schoenaers Frédéric 
Published: November 2019

Le temps a changé de valeur dans le fonctionnement des institutions pénales. La réponse instantanée à toute sollicitation est devenue l’objectif prioritaire dans le travail des parquets. L’efficacité de la réponse pénale impose de rapprocher autant que possible le temps de la sanction de celui de l’infraction. Les normes de bonne gestion publique passent par la quantification des affaires et la réduction des délais de traitement. Cette tendance générale est observée ici dans une perspective comparative : France et Belgique. Alors que, dans les deux pays, les discours tenus mettent uniformément l’accent sur l’efficacité accrue des services, les comparaisons effectuées font ressortir des décalages importants dans les modalités du traitement rapide. Une réflexion générale peut alors être engagée sur les régimes de changement qui prévalent au sein de l’institution judiciaire dans les deux pays.
Recomposition des professionnalités et de la division du travail enseignant en situation d’obligation de rendre des comptes. Le cas des professionnels de l’éducation en Belgique francophone
Authors: Cattonar Branka , Dupriez Vincent 
Published: November 2019

L’article analyse les modèles de professionnalité enseignante promus par les nouvelles politiques éducatives en Belgique francophone. Inspirées de la Nouvelle gestion publique, elles engagent simultanément deux voies distinctes de régulation des pratiques des professionnels de l’éducation : une logique de professionnalisation et une logique de reddition de comptes douce dont les effets potentiels sur la situation professionnelle des enseignants sont contrastés. Ces politiques dessinent une autre division du travail entre les différents segments composant le groupe professionnel enseignant, renforçant les cadres intermédiaires et les élites intellectuelles de la profession. En lien avec la promotion d’une éducation fondée sur des preuves, cette reconfiguration interne à la profession fait émerger un nouvel enjeu pour les enseignants autour de la définition des savoirs professionnels jugés légitimes pour leurs pratiques, qui semble de plus en plus leur échapper.
Réformes par compétences et gouvernance par les résultats : mouvements convergents ou en tension ? Le cas du Renouveau pédagogique au Québec
Authors: Mathou Cécile 
Published: November 2019

L’article examine la trajectoire de la politique curriculaire québécoise de 2000 à 2015 à la lumière de la sociologie du curriculum. L’analyse de contenu des textes de l’enseignement secondaire permet de distinguer deux périodes dans le déploiement de cette politique : au début des années 2000 la tentative d’institutionnalisation de la réforme par compétences a laissé place à la fin de la décennie à d’autres orientations pédagogiques lorsque l’évaluation et la reddition de comptes se sont développées. La politique curriculaire s’est alors fortement infléchie à la faveur d’une gestion axée sur les résultats et des orientations plus instrumentales. L’analyse met en évidence que l’empilement des textes liés à cette trajectoire a généré un curriculum composite sous-tendu par des logiques concurrentes et en tension. Ces résultats invitent également à nuancer l’idée d’un mouvement nécessairement convergent entre réformes dites par compétences, nouvelle gestion publique et politiques néo-libérales.
Éducation inclusive et politiques prioritaires : regards croisés entre le Chili et l’Europe
Authors: Armijo Cabrera Muriel 
Published: November 2019

Le thème de l’inclusion éducative traverse les politiques éducatives chiliennes. Il se déploie souvent au travers de dispositifs focalisés sur des segments sociaux où un besoin majeur est identifié, dits Politiques d’Éducation Prioritaire (PEP). Cet article fait une étude croisée du cas chilien avec la théorisation des PEP européennes (Frandji & Rochex 2011). L’analyse généalogique des PEP chiliennes soulève des tendances, suggérant des compléments pour une conceptualisation globale des PEP. Trois principaux aspects apparaissent : –l’expansion des dispositifs conçus dans le cadre des PEP avec une fonction de pilotage, –l’évolution sémantique de la notion de public et –la privatisation de la production de savoirs.
Usage de la réalité virtuelle et développement individuel des enseignants-chercheurs. Une approche par la didactique professionnelle
Authors: Weber Marie-Laure , Rodhain Florence , Fallery Bernard 
Published: November 2019

Cette recherche interroge les perspectives d’utilisation de la réalité virtuelle comme outil d’innovation pédagogique dans l’enseignement supérieur et son influence sur l’enseignant-chercheur. Si la littérature amène à poser une hypothèse de transformation de la posture de l’enseignant, l’analyse du discours conduit à revoir cette hypothèse. Les jugements pragmatiques des enseignants sur leur activité mettent en exergue l’importance d’autres notions : l’adaptation, le développement personnel, cognitif et la compétence.
Vers un contrôle de gestion « médiateur » du changement : le cas d’un hôpital marocain
Authors: Douma Farah , Eggrickx Ariel , Bollecker Marc 
Published: November 2019

Face aux réformes du système de santé marocain, le cas d’un hôpital privé à but non lucratif est exemplaire pour explorer les conditions pour un contrôle de gestion « médiateur » du changement. Mobilisant la théorie de la traduction, la recherche montre une problématisation « pérennité financière » faisant sens et consensus, des indicateurs simples et une délégation de pouvoir à des alliés médicaux, légitimés en mobilisant des référentiels externes.
Itinéraires des parlementaires gaullistes de la IVe République
Authors: Lachaise Bernard 
Published: November 2019

Résumé Nouvelle force politique, au début de la IV e République, le gaullisme dispose d’élus au Parlement (229 entre 1946 et 1958), membres de groupes purement gaullistes (RPF, républicains sociaux) mais aussi d’intergroupes. Si les parlementaires gaullistes se situent dans l’opposition au régime, en particulier entre 1947 et 1951, ils soutiennent aussi de nombreux gouvernements à partir de 1952. Un tiers d’entre eux s’est engagé en politique sous la III e République et au moins 40 % à la Libération. Les élus gaullistes proviennent majoritairement de la droite, puis du RGR et du MRP. Le RGR et le PRL ont souvent constitué un “sas” entre l’engagement d’avant-guerre et le gaullisme. La place des résistants est considérable chez les parlementaires gaullistes (58 % au moins). Si la double appartenance politique est d’abord forte, à partir du début des années 1950, elle disparaît complètement et beaucoup d’élus abandonnent le gaullisme pour revenir à leur famille politique antérieure. Près de la moitié des élus ne reste au Parlement que durant une législature mais plus de 40 % siègent sous la V e République dont Chaban-Delmas et Debré ce qui montre combien le gaullisme de la IV e République a été un vivier pour la V e République et nuance l’idée d’une rupture en 1958.
Aux origines de la Ve République : Charles de Gaulle et la fonction présidentielle
Authors: Turpin Frédéric 
Published: November 2019

Résumé La notion de rassemblement est fondamentale dans la conception que le Général de Gaulle se fait de l’État et, par là, de la fonction présidentielle. Elle ressort de sa lecture de l’histoire de France : l’État doit dépasser la tendance des Français à se diviser en se fondant sur les éléments intemporels de la nation française et ceci grâce à un guide charismatique qui garantisse la continuité de l’État et qui rassemble les Français. Il échoue, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, à imposer ses vues et sa conception de l’État et de son chef est incompatible avec la IV e République. Aussi, de 1946 à 1958, Charles de Gaulle reste-t-il dans une opposition constante au régime et martèle-t-il, avec ses compagnons du RPF, la nécessité d’une réforme constitutionnelle. Il se tient à l’écart des deux scrutins présidentiels de 1947 et 1953, même si lors de ces dernières élections, les parlementaires issus du RPF participent au jeu électoral. Il n’en reste pas moins vigilent quant au prestige du chef de l’État et sévère quant à l’issue du scrutin.
Jeunesse et engagement pendant la guerre d'Algérie
Authors: Bantigny Ludivine 
Published: November 2019

Résumé Cet article s’interroge sur les socialisations politiques des jeunes pendant la guerre d’Algérie. Il étudie d’abord l’intérêt des jeunes pour la chose politique, variable selon le sexe, la formation et les appartenances sociales : cet intérêt ne se dément pas, quoi qu’il se porte davantage sur des questions de politique générale que sur les préférences partisanes. Le texte analyse ensuite la forte politisation des élèves dans certains établissements scolaires des grandes villes, et la prégnance de l’opposition à la guerre d’Algérie, sous la forme de “comités antifascistes” notamment. Cette approche offre ainsi de cerner les modalités de l’engagement politique de certains jeunes, en tant qu’individus et comme groupes, à une époque caractérisée par une forte mobilisation militante et par un climat de violence au quotidien.
Étudiants et politique en Italie (1945-1968)
Authors: Orsina Giovanni , Attal Frédéric 
Published: November 2019

Résumé Le fonctionnement de l’espace public étudiant italien au début des années 1950 est proche du système parlementaire : des associations idéologiquement marquées débattent au sein d’organismes représentatifs. Mais, sous l’influence d’une évolution du système partisan, les priorités de la politique nationale s’imposent à partir de la deuxième moitié de la décennie à la vie publique étudiante, qui continue néanmoins de fonder son action associative sur les principes autonomistes de ses débuts. Pour Giovanni Orsina, la contestation radicale qui alimente les revendications de 1968 est fille du hiatus qui s’est créé alors entre les discours rhétoriques et la pratique quotidienne de la vie politique étudiante, en ce sens qu’elle maintient vivante l’idéologie rebelle issue d’une République et d’un espace public étudiant dont les pratiques politiques ont tourné le dos aux idéaux originels.
Le Parlement français et la Première Guerre mondiale
Authors: Roussellier Nicolas 
Published: November 2019

Résumé Pendant longtemps, on a présenté le Parlement comme une institution faible dans la tourmente de la Première Guerre mondiale. Cette image doit être aujourd’hui très largement révisée. Face aux changements entraînés par la guerre, notamment le pouvoir accru du commandement militaire et la croissance de l’exécutif, les assemblées françaises ont su inventer et mettre en pratique un « parlementarisme de guerre » (Fabienne Bock) qui s’est révélé assez efficace. Les assemblées ont pu exercer leur pouvoir de contrôle sur les Gouvernements successifs mais ont su aussi définir un rôle, certes limité mais réel, dans le processus de décision de la nation en temps de guerre (armement, ravitaillement, buts de guerre). La période du Gouvernement Clemenceau représente certes un moment d’affaiblissement du Parlement mais pas un étouffement ou une marginalisation. En fait, la faiblesse véritable du Parlement pendant la guerre s’est située dans la bataille des images : les assemblées n’ont pas su ou pas voulu revendiquer haut et fort leur part dans la Victoire.
« Parlement et gouvernement sont une seule et même chose. » Prorogation des sessions parlementaires et recours aux commissions de contrôle en Italie (1914-1918)
Authors: Latini Carlotta 
Published: November 2019

Résumé Le système parlementaire italien contemporain est créé dans le cadre du Statut albertin. Celui-ci prévoit la réunion du Parlement en sessions suite à une convocation royale. Néanmoins, si le principe initial est simple, la mise en pratique de celui-ci, surtout en temps de guerre, n’est pas aussi limpide. D’une part, le principe de la prorogation, initialement prévu dans le Statut albertin, prend une mesure nouvelle. D’autre part, le parlement italien est rapidement relégué au second plan, laissant le Gouvernement prendre en main l’activité législative. Mais, un retournement de situation est perceptible au cours de la Grande Guerre puisque les commissions parlementaires contrôlent progressivement les actes gouvernementaux. Quels principes juridiques ont conduit ces évolutions ?
Paul Painlevé, le savant et le politique
Authors: Anizan Anne-Laure 
Published: November 2019

Résumé Le mathématicien Paul Painlevé fut un « personnage consulaire » de la III e République pour lequel le Parlement organisa des funérailles nationales et une inhumation au Panthéon. Cet article analyse les raisons et les formes d’un succès singulier. À une époque où les savants sont peu nombreux à accéder aux plus hautes fonctions politiques, la carrière de Paul Painlevé repose sur un mariage entre compétences scientifiques et ancrage à gauche. Ce double ressort s’articule de manière différente au fil de sa carrière politique. Dans quelle mesure la science a-t-elle pu constituer une filière d’accès à la carrière parlementaire ? Quel lien peut-on établir entre l’origine professionnelle et la précoce spécialisation sur les questions de défense nationale ? Les engagements propres au savant peuvent-ils encore s’exprimer lorsqu’il devient, dans l’entre-deux-guerres, un leader de la gauche ?
Jean-Denis Lanjuinais, juriste et parlementaire (1753-1827) : une biographie politique
Authors: Durelle-Marc Yann-Arzel 
Published: November 2019

Résumé À travers l’itinéraire politique et parlementaire de l’un des premiers juristes français de la période contemporaine, Jean-Denis Lanjuinais (1753-1827), cette communication introduit au thème « Les juristes et la loi » en présentant la figure pionnière d’un « juriste » complet, à la fois professeur de droit, législateur et jurisconsulte. Ce parcours illustre la pluralité des rapports des juristes et de la norme, rapports relevant de manière simultanée de la philosophie, de la morale et de l’idéologie autant que du savoir et de la compétence techniques (la dogmatique, la science et la technique juridiques).
La doctrine constitutionnelle et la loi au tournant du XXe siècle
Authors: Sacriste Guillaume 
Published: November 2019

Résumé Contrairement à une tradition bien ancrée, la III e République n’a jamais consacré un âge d’or du régime légal . Jamais le Parlement n’aura pleinement monopolisé l’édiction de la loi durant cette période. Parce que la doctrine constitutionnelle était encastrée dans le champ politique, elle était largement tributaire des tensions propres à ce champ. Le rôle de la loi dans la définition du pouvoir politique était l’un des enjeux essentiels de ces tensions. Les légistes de l’État républicain promouvaient la construction du monopole du pouvoir politique par les fractions parlementaires républicaines. Selon eux, le Parlement devait donc détenir le monopole de la fabrication de la loi et les actes de l’Exécutif ne devaient rien être sinon une dépendance de la loi. Mais cette définition républicaine du pouvoir politique ne s’est jamais imposée ni dans la doctrine, ni dans le droit positif.
Les professions juridiques contre la « loi Perben II »
Authors: Milet Marc 
Published: November 2019

Résumé L’article entend évaluer la singularité de la mobilisation des professions juridiques contre le projet loi relatif à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (loi Perben II) à l’automne-hiver 2003-2004. Car, loin d’être inédites, les formes prises par la mobilisation anti-Perben II relèvent de pratiques d’action historiquement consolidées. De même, loin de manifester une « cause commune » dans la réprobation unanime et constante des dispositifs du projet de loi autour de la dénonciation des mesures « liberticides », la fronde des juristes s’apparente in fine à un conglomérat de juxtapositions de causes et d’intérêts, dont la dynamique et le rythme d’action sont fortement conditionnés par les bouleversements structurels, en cours, des professions juridiques, la mutation des figures de leur engagement, et l’immixtion dans le débat des tensions issue du rapport entre la justice et le pouvoir politique.
Léon Bourgeois (1851-1925), juriste et ange de la Paix
Authors: Niess Alexandre 
Published: November 2019

Résumé Juriste de formation, Léon Bourgeois considère comme fondamental le recours au droit dans les relations interhumaines. Développant ce principe dans un ouvrage de référence ( Solidarité , 1896), il considère comme nécessaire d’étendre ces principes aux relations internationales. À compter de 1899 et de sa participation à la première conférence internationale pour la paix de La Haye, Léon Bourgeois développe le concept de Société des Nations ; concept qu’il ne cesse de définir et de compléter au fur et à mesure. Au lendemain de la Grande Guerre, une conjoncture favorable à la création de la SDN se profile, néanmoins, le SDN mise en place en 1919 n’est pas celle voulue et conceptualisée par Léon Bourgeois. Cependant, ses contemporains le consacrent comme un chantre de la paix en lui décernant en décembre 1920 le prix Nobel de la Paix.
Le solidarisme, une doctrine juridique et politique française de Léon Bourgeois à la Ve République
Authors: Amiel Olivier 
Published: November 2019

Résumé Le solidarisme de Léon Bourgeois illustre la recherche française d’une doctrine juridique et politique au-dessus du socialisme et du libéralisme. Lié avec l’histoire de la III e République, on a souvent considéré que le solidarisme ne pourrait pas lui survivre. Sans reconnaissance officielle, il influe pourtant la doctrine juridique et le discours politique français jusqu’à nos jours.
Lucien Bonaparte et le coup d'État de Brumaire
Authors: Boudon Jacques-Olivier 
Published: November 2019

Résumé Le rôle joué par Lucien Bonaparte, frère cadet de Napoléon, dans la prise de pouvoir que ce dernier effectue au lendemain du coup d’état de Brumaire, a été essentiel. Engagé aux côtés de Sieyès dans la préparation du complot visant à modifier la constitution pour renforcer le pouvoir exécutif, Lucien tient un poste clef au Conseil des Cinq Cents dont il devient président le 23 octobre 1799, soit une semaine après l’arrivée à Paris de son frère. Certes, il bénéficie de l’aura du jeune général, mais cette élection démontre aussi l’autorité qu’il a conquise sur ses collègues malgré son jeune âge – il a 24 ans. Cette autorité le sert lors du coup d’état. C’est en effet son sang froid qui évite à Napoléon une mise en accusation ; c’est aussi son intervention auprès des troupes qui permet de justifier l’intervention militaire. En cela son action a été décisive, source des mécomptes à venir entre lui-même et son frère.
La marche sur la Feldherrnhalle en 1923
Authors: Möller Horst , Bordeaux Virginie 
Published: November 2019

Résumé	Quatre ans après la révolution berlinoise qui renverse l’Empire, Adolf Hitler tente de prendre le pouvoir par la force, d’abord à Munich, avant d’envisager une marche sur Berlin, à l’image de la marche mussolinienne sur Rome. Les circonstances ont permis à Hitler et quelques-uns de ses amis de l’extrême droite de tenter ce putsch. D’abord, la République de Weimar est très contestée parce qu’elle est née de la défaite et du « coup de poignard dans le dos », qu’elle a permis la signature du Diktat versaillais et qu’elle n’a pas su s’opposer à l’occupation de la Ruhr par la France et la Belgique. Ensuite, elle est entrée dans une profonde crise économique et sociale. Enfin, si elle condamne les attentats commis par l’extrême gauche, elle est plus réticente à condamner ceux commis par l’extrême droite. En Bavière, la situation est d’autant plus favorable que les partisans d’Hitler mènent une véritable politique sécuritaire pour protéger ce Land des velléités communistes de Thuringe et de Saxe. Tant et si bien que le gouvernement bavarois adopte une attitude plutôt favorable à l’égard du NSDAP et de la SA. Ces circonstances conduisent Hitler à tenter un putsch ; elles expliquent également la clémence des tribunaux lorsque les principaux responsables du pustch avorté sont condamnés.
Dos à dos : l'impossible coopération entre le parti socialiste et son groupe à l'Assemblée nationale
Authors: Barboni Thierry 
Published: November 2019

Résumé Le siège du PS et le groupe socialiste à l’Assemblée nationale auraient dû coopérer étroitement. Tout les y incitait : la valorisation du modèle du parti de masse dans la culture partisane socialiste, la présence de nombreux parlementaires à la tête du parti et jusqu’à leur localisation géographique puisque Solférino et l’Assemblée ne sont distants que de quelques centaines de mètres. Pourtant, ils se sont vite « tournés le dos » l’un l’autre, rendant aujourd’hui encore toute coopération réelle entre eux difficile. Le groupe est apparu comme une instance technicienne et Solférino comme une instance « politicienne ». La primauté donnée à l’élection dans le parti a favorisé les parlementaires et par là, fait du groupe le lieu de résolution politique des questions que le parti aurait dû trancher. Ce n’est donc pas un hasard si Solférino a été marginalisé au profit du groupe. C’est au contraire la conséquence pratique d’une évolution que le parti n’a jamais officiellement admise.
La légitimité politique en joue. Le chahut organisé des députés français sur la question des fraudes électorales depuis les années 1980
Authors: Dompnier Nathalie 
Published: November 2019

Résumé La question des fraudes électorales suscite à l’Assemblée nationale des débats souvent houleux, où fusent des propos parfois violents ou injurieux, perturbés par toutes sortes d’invectives et de tapages. Cet article propose dans un premier temps de mettre en évidence les principales modalités de ces échanges en revenant sur les formes des interventions, sur leur objet et sur leur trame. Dans un second temps, cet article montre qu’au-delà du désordre apparent et de la violence des propos, les débats parlementaires sur les fraudes électorales peuvent être analysés comme une forme de « chahut traditionnel », selon la définition qu’en propose Jacques Testanière. La violence y est ritualisée et la rupture des codes de bienséance est finalement l’occasion d’une réaffirmation de l’ordre parlementaire et politique.
De l'affrontement partisan à la violence symbolique : la déclaration de politique générale dans la Ve République
Authors: Marchand Pascal 
Published: November 2019

Résumé Depuis la première déclaration de politique générale de Michel Debré, le 15 janvier 1959, jusqu’à celle de François Fillon, le 3 juillet 2007, les Premiers ministres ont eu à affronter des contextes plus ou moins favorables et des parlementaires plus ou moins hostiles. Certains affrontements particulièrement virulents font mémoire dans l’histoire politique des cinquante dernières années. Nous posons l’hypothèse que la façon dont ces conflits sont gérés par les Premiers ministres n’est pas constante et que l’analyse assistée par ordinateur des déclarations de la V e République permet d’en identifier les évolutions historiques. On observe ainsi que la manifestation du conflit a abandonné l’opposition politique et doctrinaire, qui fondait l’identité sociale en assumant la possibilité de visions alternatives d’action publique, pour s’établir sur le terrain des valeurs générales et consensuelles dans une rhétorique que l’on peut rapprocher de la nouvelle « vulgate planétaire ».