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La réforme de l'assurance-maladie aux Pays-Bas, deux ans après
Authors: Wierink Marie 
Published: November 2019

Résumé Avec la loi sur les assurances maladie, qui a pris effet au 1 er janvier 2006, les Pays-Bas ont mis en place un système d’assurances maladie privatisé mais fortement encadré. S’il n’est pas encore possible de mesurer les effets de cette réforme sur la maîtrise des dépenses de santé, on peut, à partir d’une analyse secondaire de premiers travaux néerlandais disponibles, tenter un premier bilan de cette nouvelle assurance-maladie. En termes d’universalité de couverture de la population, elle a atteint son objectif. Mais en termes d’équité, le système d’allocations fiscales ne compense les inégalités sociales devant l’assurance-maladie que pour l’assurance de base, rendant cruciale la définition du panier de soins. Du point de vue du fonctionnement du nouveau marché des assurances maladie, les premiers constats qui sont faits incitent à la modestie. La concurrence se fait d’abord par les prix et les assureurs ont peu développé le « managed care » . Les assurés, ayant des difficultés à s’orienter sur ce marché, sont peu mobiles. Si le dispositif législatif ne permet pas la sélection des risques pour l’assurance de base, il n’en est pas de même pour l’assurance complémentaire, qui est souvent proposée en même temps que l’assurance de base, ce qui peut conduire à une sélection indirecte. Mais la loi a renforcé le pouvoir des associations de patients dont l’influence semble importante.
Des politiques publiques aux programmes : l'évaluation sauvée par la LOLF ?
Authors: Epstein Renaud 
Published: November 2019

Résumé	En faisant basculer les politiques de l’État dans une logique de programme et de gestion par la performance, la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001 créerait les conditions d’un renouveau évaluatif, mettant fin aux errements de l’évaluation des politiques publiques des années 1990. L’entrée en application du texte organique est trop récente pour évaluer précisément ses effets en la matière. L’examen de la politique de la ville et de son évaluation conduit néanmoins à s’interroger sur la validité des discours néomanagériaux en vogue actuellement, qui présentent le passage à une logique de programme comme une avancée décisive pour l’évaluation et, au-delà, pour la performance publique. Non seulement parce qu’il ne suffit pas de créer les conditions de l’évaluabilité d’un programme pour que celui-ci soit évalué, mais aussi parce que les transformations institutionnelles conduites à cette fin s’avèrent fort peu favorables à l’émergence d’un débat pluraliste.
La prise en charge des questions d'égalité femmes-hommes en Espagne (1975-2012)
Authors: Frotiée Brigitte , Jesús Rodríguez Garcia María 
Published: November 2019

Résumé En Espagne, aux premières heures du processus démocratique, la question des relations entre genre et protection sociale a tout d’abord été posée dans le cadre de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Cet article propose de retracer ses développements multidimensionnels et multiniveaux depuis la promulgation de la Constitution en 1978 jusqu’à aujourd’hui. Plus précisément, il s’agit de mettre en relief les dynamiques à l’œuvre dans le processus de prise de charge des questions de l’égalité entre les sexes dans ce pays. On expose tout d’abord les conditions de l’émergence de cette prise en charge avant de se focaliser sur l’édification de la politique du care entre normes législatives et services décentralisés. Une attention particulière est ensuite accordée aux évolutions récentes, induites par la loi d’égalité de 2007, sur le plan institutionnel aux niveaux central et local. Si, aujourd’hui, cette loi de 2007 et celle sur la dépendance de 2006 autorisent à dire que l’État social espagnol est « défamilialisé », cette qualification récente peut se révéler fragile à l’heure des politiques de restrictions budgétaires et d’un marché du travail tendu.
Réflexions sur les apports et les limites de la cohorte pluridisciplinaire Elfe dans la connaissance des lieux de vie des enfants
Authors: Pirus Claudine 
Published: November 2019

Le démarrage de la cohorte pluridisciplinaire Elfe, étude longitudinale depuis l’enfance, en 2011, suscite beaucoup d’intérêt dans le monde de la recherche. Grâce à la description du parcours biographique des enfants et de leur entrée dans la vie adulte, elle permet d’apporter des réponses aux problématiques liées à l’enfance. La cohorte Elfe est un atout pour étudier les lieux de vie fréquentés au quotidien et leur importance dans la construction sociale de l’enfant. Lorsqu’il y a mobilité résidentielle suite à une rupture du couple parental, l’appropriation et la pratique de nouveaux espaces ne va pas toujours de soi pour l’enfant. La question du lieu de vie des enfants renvoie certes à celle de leur description physique et des conditions d’habitat, mais elle s’inscrit aussi dans celle du rapport à l’espace, dans sa perception et dans sa symbolique. Comprendre la pratique et la représentation des espaces chez l’enfant ne peut se faire sans avoir recours à des méthodes complémentaires ; cet article propose de retracer les possibilités de la cohorte Elfe, mais aussi ses limites dans la construction de la problématique des lieux de vie.
La solidarité nationale, genèse et signification d'une notion juridique
Authors: Knetsch Jonas 
Published: November 2019

Cet article se veut une contribution à la réflexion sur la genèse et la place actuelle de la notion de solidarité nationale dans le système juridique français. Fruit d’un débat d’idées à la fin du xix e siècle, la solidarité nationale semble avoir perdu de sa force de conviction au fil des années. Le recours excessif à cette expression, dès lors qu’il s’agit d’atténuer les effets de certains événements d’ampleur nationale ou de justifier une mesure politique impopulaire, a eu pour conséquence de transformer la notion en une étiquette aux contours flous qui ne peut guère servir de trame à l’action du législateur français. En raison de sa formulation imprécise et au regard du contexte politique dans lesquelles elle est adoptée, la référence à la solidarité nationale dans de nombreux textes de lois n’a qu’une portée limitée, voire juridiquement inexploitable.
Échec annoncé de la lutte contre le surendettement des particuliers en France ? Sociologie d'une forme d'assistance
Authors: Gaillard Richard 
Published: November 2019

L’endettement financier d’une population est un révélateur des précarités croissantes. Fin 2013, les commissions créées en 1989 en France afin de réguler l’endettement financier des particuliers ont reçu plus d’un million de dossiers. Malgré une production législative importante qui vise un désendettement du plus grand nombre, une population croissante semble en difficulté dans sa gestion quotidienne. Cet article propose un bilan critique des réponses publiques construites face à l’endettement des Français et soutient l’hypothèse que le traitement juridique et social des dettes personnelles contient les conditions de son échec en matière de solidarité.
La nouvelle génération de réformes des systèmes de comptes individuels de retraite en Amérique latine
Authors: Kritzer Barbara E. , Kay Stephen J. , Sinha Tapen 
Published: November 2019

L’Amérique latine a joué un rôle précurseur dans l’instauration de systèmes de comptes individuels de retraite destinés à compléter ou à remplacer les régimes publics de retraite à prestations définies, financés par répartition. Après la mise en place du premier de ces systèmes au Chili, en 1981, plusieurs autres pays d’Amérique latine intégrèrent des comptes individuels gérés par le secteur privé à leur système de retraite à partir des années 1990. Le présent article est consacré à la « réforme de la réforme » de ces systèmes de retraite qui a été engagée par la suite, en particulier à la récente réforme du système chilien. Les auteurs analysent les principaux aspects de la réforme des comptes individuels – couverture du système, frais de gestion, concurrence, investissement des fonds, impact du sexe sur les prestations et formules de paiement des prestations.
La fracturation hydraulique aux États-Unis
Authors: Cho Renee 
Published: November 2019

Ces dix dernières années, les progrès techniques ont transformé l’extraction du gaz naturel contenu dans les roches de schiste en une activité rentable, conduisant à un essor de l’exploitation de cette source d’énergie aux États-Unis. La fracturation hydraulique, technique controversée utilisée pour extraire le gaz naturel, offre de multiples avantages : elle permet d’accéder à une source d’énergie relativement bon marché, renforce la sécurité énergétique, favorise la création d’emplois, augmente les recettes fiscales et réduit la dépendance à l’égard du combustible polluant qu’est le charbon. Toutefois, elle peut aussi accroître les émissions de gaz à effet de serre, aggraver la pollution atmosphérique et avoir des retombées négatives sur la santé, nécessiter l’utilisation d’énormes quantités d’eau et provoquer des séismes. Si la population de certaines régions est favorable à la fracturation en raison de ses retombées économiques positives, d’autres populations tentent de la faire interdire purement et simplement. Le présent article dresse un bilan des avantages et des risques de cette technique aux États-Unis.
Pourquoi les parents préfèrent-ils la crèche ? Les représentations hiérarchisées des modes de garde professionnels
Authors: Cartier Marie , Collet Anaïs , Czerny Estelle , Gilbert Pierre , Lechien Marie-Hélène , Monchatre Sylvie 
Published: November 2019

Dans un contexte de montée de la bi-activité des conjoints, la question du choix du mode de garde se pose de façon aiguë pour les parents de jeunes enfants. Or, bien que l’offre de garde en crèche soit moins répandue que celle par les assistantes maternelles, les parents manifestent un rejet assez net de ces dernières et leur accordent moins spontanément leur confiance. À partir d’une enquête par entretiens auprès de 32 couples, l’article interroge les raisons de cette disqualification persistante des assistantes maternelles, en soulignant les différenciations sociales de ce jugement selon la position des parents et la pente de leur trajectoire, et également selon le genre. Si les parents des classes supérieures tendent à écarter le recours aux assistantes maternelles dans le cadre de ce qui s’apparente à une présomption d’incompétence de classe, les parents des classes moyennes et populaires expriment quant à eux des attentes éducatives et socialisatrices différenciées, inspirées de la « culture psy », d’une réinterprétation scolaire de l’éveil de l’enfant et d’un attachement à la crèche comme préparation à l’école maternelle exigeant des enfants discipline et autonomie. Ces attentes se doublent, dans les couples de classes populaires interviewés, de la crainte de confier leurs enfants à des femmes incontrôlables, soupçonnées d’échapper aux contraintes de l’emploi salarié.
Du RSA au revenu universel : enjeux redistributifs et sociaux d’une réforme sociofiscale
Authors: Hyafil Jean-Éric 
Published: November 2019

Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme globale dont il faut analyser les effets redistributifs, il formule une proposition de revenu universel à 548 euros par mois, financé en intégralité par une réforme de l’impôt sur le revenu. Il rend compte des effets redistributifs d’une telle proposition à partir de cas-type, puis sur un échantillon de 821 815 individus représentatifs de la population française : hausse du revenu disponible pour les travailleurs pauvres et les couples modestes et baisse du revenu disponible à partir d’un seuil de revenu suivant le type de ménage. Il met aussi en évidence l’intérêt d’une telle mesure pour supprimer le non-recours au RSA et pour réduire l’incertitude des bénéficiaires. Il identifie aussi les perdants de cette réforme et pose certaines problématiques qui lui sont propres comme la question de l’avenir des dépenses fiscales.
Être salarié et aider un proche âgé dépendant : droits sociaux et arrangements locaux
Authors: Charlap Cécile , Caradec Vincent , Chamahian Aline , Kushtanina Veronika 
Published: November 2019

Fondé sur une enquête qualitative auprès de trente-cinq aidants en emploi (ou récemment retraités) dont le proche âgé est atteint de troubles cognitifs et/ ou de déficiences motrices, cet article s’intéresse au « travail d’articulation » que ces aidants réalisent pour pouvoir effectuer l’ensemble des tâches auxquelles ils doivent faire face. Il porte, plus spécifiquement, sur le travail d’articulation qui prend place dans la sphère professionnelle et sur les ressources qu’il mobilise dans la gestion des temps. Ce travail d’articulation passe, d’une part, par le recours à des droits sociaux communs à tous les salariés (comme les congés payés ou les congés maladie) et, d’autre part, par des négociations et arrangements locaux, souvent assez peu officialisés. Ces assouplissements informels du contexte de travail engendrent de fortes inégalités entre les aidants car ils dépendent d’un ensemble de facteurs : les ressources dont dispose le salarié, l’attitude qu’il adopte face à l’organisation dans laquelle il travaille, les modes d’organisation du travail, l’attitude compréhensive ou indifférente de l’organisation à l’égard des aidants. Quant au dispositif de congé de proche aidant, il est mal connu et jugé inadapté.
Lefort lecteur de Machiavel : le travail continué de l’œuvre
Authors: Ménissier Thierry 
Published: November 2019

Dans quelle mesure la pensée de Machiavel a inspiré l’œuvre de Claude Lefort ? Alors que, pour marquer l’influence du Florentin sur le philosophe français, les commentateurs ne retiennent le plus souvent que le moment explicite du Travail de l’œuvre Machiavel (1972), nous faisons l’hypothèse que cette influence est plus profonde, et que, conjuguée à l’apport d’autres courants (le trotskisme, la phénoménologie de Merleau-Ponty) et à la critique du marxisme soviétique, elle a contribué à donner à la pensée de Lefort certains de ses caractères distinctifs. Lefort est tout autant machiavéliste que machiavélien, c’est ce qui apparaît lorsqu’on compare sa pensée de la démocratie et le modèle machiavélien de la république.
« Le début du siècle nouveau » : le débat intellectuel et politique en Allemagne autour de 1800
Authors: Calvié Lucien 
Published: November 2019

Face à la « dégénérescence » révolutionnaire du Directoire (1795-1799), « Le début du siècle nouveau » (Schiller, 1801) cristallise le débat allemand des années 1790-1800 autour de trois secteurs liés entre eux : la politique de Fichte, du « jacobinisme » au nationalisme des Discours à la nation allemande ; dans la dépendance du subjectivisme kantien et fichtéen, la genèse du premier romantisme (Novalis, Schlegel), son ironie et son « tournant » réactionnaire ; et le développement de la pensée de Hegel comme critique du subjectivisme fichtéen et de l’ironie romantique, la question centrale devenant celle de l’État face aux conflits de la société civile.
Un dispositif d'aide à la rédaction par incitations et socialisation
Authors: Mangenot François , Phoungsub Montiya 
Published: November 2019

Résumé Cet article présente et évalue, selon une approche qualitative, un dispositif fondé sur l’utilisation d’un logiciel en ligne d’aide à la rédaction et d’une plateforme (Moodle) avec des étudiants thaïlandais de français langue étrangère. Le dispositif avait pour objectif de faciliter la rédaction à travers un système d’incitations logicielles, de permettre l’accès à des textes du même type que celui qu’il fallait rédiger (lien lecture-écriture) et d’encourager la socialisation des écrits grâce au partage des textes et à la possibilité de les commenter. Pour chacune de ces trois dimensions didactiques et pour différents types de textes, l’article cherche à caractériser l’apport du dispositif, ses limites et les améliorations à apporter. Il s’appuie pour cela sur diverses données : incitations du logiciel, textes et commentaires produits, entretiens semi-directifs.
Etude des adverbes Décidément / Decididamente... et quelques autres
Authors: Mellado Adelaida Hermoso , Anscombre Jean-Claude 
Published: November 2019

Résumé L’objectif principal de ce travail est de montrer, au travers du cas des adverbes français et espagnol décidément / decididamente et de quelques autres, a) que la ressemblance morphologique entre deux langues n’est pas un critère de traduction, comme exemplifié par : Décidément, quel désastre ! / ¡Desde luego! *¡Decididamente!, ¡Qué desastre! ; b) que l’utilisation de propriétés linguistiques simples permet l’obtention de meilleurs résultats. Outre décidément, qui sera au centre du débat, seront éventuellement considérés d’autres cas, ainsi définitivement, naturellement, incontestablement, indubitablement vs desde luego, decididamente, naturalmente et sin duda . Sous peine de tomber dans l’arbitraire, la traduction des connecteurs et autres marqueurs discursifs doit se donner (et suivre) des règles strictes, concernant certes la syntaxe et la sémantique, mais également certaines indications contextuelles et cotextuelles.
Évaluations, mesures ou classements ? Á propos des enquêtes PISA
Authors: Duru-Bellat Marie 
Published: November 2019

Lancées au seuil des années 2000, les enquêtes PISA (Programme international sur les acquisitions des élèves) s’inscrivent dans un contexte européen spécifique marqué par l’objectif d’instaurer une politique européenne en matière d’éducation, et caractérisé par la montée d’une gouvernance dite "douce" par le biais du benchmarking, i.e. une gouvernance se voulant suggestive, fondée sur des indicateurs comparatifs censés alimenter une saine émulation. Après avoir décrit brièvement ce contexte, le texte rappellera les principales caractéristiques techniques de ces enquêtes, avant de développer une discussion sur ce qu’elles apportent, ainsi que sur les dérives possibles : peuvent-elles prétendre constituer aujourd’hui un instrument sans faille pour des comparaisons internationales des systèmes éducatifs, et/ou un levier pour des transformations et des politiques visant ces systèmes ?
Le rôle des collectivités locales et des élus dans la promotion touristique : l’exemple de Versailles
Authors: de Mazières François 
Published: November 2019

Avec la présence quotidienne de vingt mille touristes - soit sept millions de visiteurs chaque année -, Versailles est la quatrième destination touristique française, après Disneyland Paris, le musée du Louvre et la tour Eiffel, tandis que la France demeure la première destination touristique mondiale.	Mais au-delà de la place privilégiée qu’occupe Versailles dans le tourisme, il convient de souligner que la ville peine à retirer les bénéfices d’une telle attractivité : les touristes viennent en très grand nombre au château, mais seulement le temps d’une journée, et donc sans pouvoir profiter, en dehors des circuits organisés, de la richesse du patrimoine naturel et historique environnant. Depuis 2008, un des axes de notre politique municipale vise à corriger ce déséquilibre afin de dynamiser l’économie locale et les recettes qui en résultent pour la collectivité en valorisant notre patrimoine culturel, en faisant la promotion de la marque « Versailles » et en développant des projets d’aménagements et d’infrastructures équilibrés s’inscrivant à contre-courant d’un urbanisme commercial ravageur qui nuit considérablement à notre conception de la culture.
Crowfunding « à la française » : comment réussir une campagne de collecte de fonds ?
Authors: Lefèvre Fantine , Popescu Bogdan Filip 
Published: November 2019

Qui parmi nous n’a jamais rêvé de contribuer à changer le monde, même par une petite action, à sa façon (ou juste souhaité réaliser un projet qui lui tenait à cœur) ? En nous appuyant sur une comparaison d’un millier de plate-formes internationales et sur une étude approfondie du secteur en France, nous souhaitons par cet article apporter un éclairage sur le crowdfunding à la française et (sans prétendre à l’exhaustivité) donner quelques clés de lecture aux porteurs de projet envisageant de recourir à ce mode de financement.
L’Union européenne post-2020, quelles priorités pour la R&D et l’innovation ?
Authors: Decorzent Guillaume 
Published: November 2019

La recherche, le développement et l’innovation (RDI) façonnent l’avenir des sociétés. L’Union européenne y consacre depuis 34 ans une part toujours croissante de son budget via des plans pluriannuels (de 3,5 Mds€ sur 1984-1987 à 75 Mds€ sur 2014-2020). Vers quoi s’orientera le 9 ème plan pluriannuel ? Quels buts poursuivra-t-il, avec quels moyens ?
Réforme de l’entreprise : partir de la firme ou partir du terrain ?
Authors: Renouard Cécile 
Published: November 2019

Comment interpréter les aspects de la loi PACTE relatifs aux responsabilités économiques, sociales et environnementales des entreprises ? L’analyse des recommandations du rapport Senard-Notat et du contenu de la loi permet de montrer les limites des engagements demandés aux entreprises au regard des enjeux climatiques, écologiques et sociaux. Cet article propose d’envisager les contributions des entreprises à partir des exigences du terrain plutôt qu’à partir des représentations liées à la définition juridique actuelle de la société commerciale. Une telle perspective permet de définir des moyens (dont des obligations de résultat) afin de faire converger logique financière et logique extra-financière.
La cohérence de long terme des coopératives est dans les principes plutôt que dans les faits
Authors: Pradier Pierre-Charles 
Published: November 2019

Les coopératives sont des organisations dont la gouvernance est en principe démocratique, toutefois les formes juridiques dans lesquelles elles s’organisent peuvent être très diverses. Ces formes dictent les modalités d’expression potentielles du court-termisme : en particulier, quand les (bénéfices mis en) réserves sont « impartageables », l’appropriation directe n’est pas possible et des formes de court-termisme spécifiques aux coopératives peuvent apparaître. Même si les coopératives ne sont pas toujours fidèles à leurs principes, ceux-ci leur fournissent quand même une inspiration pour leurs projets et peuvent constituer une référence pour l’évaluation des organisations.
Finance, entreprise et long terme
Authors: Castanet Claire 
Published: November 2019

On dit souvent des marchés de capitaux qu’ils forcent les entreprises au court terme. Et pourtant, la finance n’est pas entièrement synonyme de court terme, car il existe en son sein des investisseurs de long terme, qui souhaitent accompagner l’entreprise sur la durée. Or, une entreprise qui s’inscrit dans la durée doit aussi être dirigée par des femmes et des hommes dont la préoccupation ne doit pas se réduire à la valorisation du cours de l’action. En plus de l’enrichissement des actionnaires, est-il dès lors possible pour l’entreprise de chercher à avoir un impact sur la société ? Il est en tout cas une demande de plus en plus forte de la société et des mouvements qui la traversent, qui est celle d’être accompagnés par les entreprises dans le financement des transitions environnementales et sociétales de long terme.