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L'ordre public et le référent islamique. Usages d'un standard juridique en contextes européen et nord-africain
Authors: Bernard-Maugiron Nathalie , Dupret Baudouin 
Published: November 2019

Résumé	L'analyse de la législation contemporaine des pays arabes en matière de droit de la famille mais aussi de droit international privé bat en brèche la perception d'un « droit musulman » uniforme. L'analyse de la réception de ce droit dans les pays européens montre, pour sa part, l'ampleur de la résistance au transfert de valeurs de pays étrangers, notamment par le biais de l'immigration. L'article propose une réflexion sur l'étude comparative entre pays européens et pays nord-africains d'une part, mais aussi à l'intérieur de chacun de ces deux ensembles. Il permet de déterminer les cas où l'exception d'ordre public s'oppose à la création d'un droit ou à l'effet d'un droit acquis à l'étranger. Une démarche nouvelle est indispensable si l'on veut appréhender les valeurs de l'autre dans leur contexte national plutôt que d'en traiter seulement lorsqu'elles viennent heurter un ordre public étranger.
De la motivation - Remarques préliminaires
Authors: Pasquino Pasquale 
Published: November 2019

Cet article se limite à présenter des observations préliminaires d'ordres théorique et historique concernant la question de la motivation de cours de justice et notamment des juridictions suprêmes. Une attention particulière est portée à la différence entre la tradition anglaise du « judge made law » par opposition à l'histoire du pouvoir judiciaire en France car ces différentes traditions aident à expliquer les formes diverses de la motivation de justice dans les deux cultures.
La probation et ses acteurs
Authors: Jamet Ludovic , Milburn Philip 
Published: November 2019

L'évolution juridique et politique récente a visé à conférer une certaine autonomie à l'activité de probation récemment renommée « prévention de la récidive » : les conseillers ne sont plus placés sous l'autorité des juges d'application des peines. Cependant, les services de probation ont été chargés d'une série de nouvelles mesures et l'intensification de leur activité et l'informatisation ont tendu à les éloigner des juges et de l'environnement judiciaire et pénitentiaire. Et ils n'ont non plus la possibilité de développer un partenariat extra-judiciaire pour faciliter leur mission d'insertion.
Les proches des victimes d'homicide face à la justice : le grand malentendu
Authors: Rossi Catherine 
Published: November 2019

Résumé Les textes juridiques ont largement tenté d'appuyer le point de vue des victimes depuis quelques années, tant au Québec qu'en France, deux pays comparés ici. Il en ressort une tension entre « victimophiles » et « victimophobes ». Mais au-delà de ce processus, en quoi consiste réellement la position des proches de victimes d'homicides ? Ils n'adoptent pas de posture vindicatoire mais aspirent, en plus de voir reconnues leurs souffrances personnelles, à pouvoir représenter la victime à la hauteur de son préjudice et être reconnus comme tels : c'est le sens que doit prendre l'indemnisation comme la peine. Une telle reconnaissance symbolique doit passer par une prise en compte de cette double revendication par le système judiciaire, et pas seulement du fait de ses décisions, mais aussi de la relation que ses acteurs entretiennent avec ces personnes. Il est enfin important qu'une telle reconnaissance puisse être prise en charge socialement et ne dépende plus du seul système de justice pénale.
L'émergence d'une culture de la déontologie du juge : l'exemple de la juridiction administrative
Authors: Michel Jérôme 
Published: November 2019

Résumé La juridiction administrative de droit commun (Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs) s'est dotée en 2012 d'une « Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative - Principes et bonnes pratiques », qui présente la singularité d'instituer un « collège de déontologie », qui est chargé d'apporter un éclairage à l'ensemble des membres de la juridiction administrative sur l'application des principes et bonnes pratiques rappelés par la charte. La mise en ligne récente, sur le site Internet du Conseil d'État, du rapport annuel d'activité 2014 de ce collège permet de faire ici le point sur la pratique de la culture de la déontologie au sein de la juridiction administration et de s'interroger sur l'émergence d'une « jurisprudence déontologique » souple et pragmatique.
Lemkin, une oeuvre en un mot : l'invention du génocide
Authors: Beauvallet Olivier 
Published: November 2019

Raphael Lemkin a inventé en 1944 le mot de génocide. Ce néologisme marque d'abord une forme d'attachement aux valeurs mises en péril par les manifestations récurrentes de barbarie et de vandalisme dans l'histoire des hommes. Il marque aussi un attachement au droit lorsqu'il est porteur d'humanisme, c'est-à-dire lorsqu'il traduit des valeurs universelles et permanentes. Apres une lente élaboration de la définition juridique, marquée par l'hostilité des États à voir limiter leur souveraineté, le génocide a permis de réprimer le « crime des crimes ». Le génocide est un mot qui agit. La création d'un mot nouveau a suscité bien des débats, y compris en sciences sociales. Mais avant tout il a permis d'associer dans le droit une réalité criminelle éternelle avec la ferme résolution de le réprimer dorénavant.
Une justice au service des victimes, de l'Histoire et de la mémoire
Authors: Gauthier Dafroza , Gauthier Alain 
Published: November 2019

Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda s'est engagé en 2001 dans un combat au service des victimes du génocide, mais également de l'Histoire et de la mémoire. Soutenu par de nombreux avocats, il a été accompagné dans son action par les magistrats du pôle judiciaire « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du TGI de Paris, dont la détermination a permis la tenue, il y a tout juste quelques mois, d'un procès historique.
Un génocide vu d'en bas
Authors: Salas Denis 
Published: November 2019

Ce texte est issu d'une observation du procès de Pascal Simbikwanga, jugé pour faits de génocide sur les Tutsis du Rwanda par la cour d'assises de Paris du 4 février au 14 mars 2014. Il évoque la conception de la faute dans un génocide, le sens de la peine et les perspectives de réconciliation. Deux points retiennent l'attention de l'auteur : du côté de l'accusé, la défaillance des droits de la défense dans le procès pénal français et, du côté des victimes, la nécessité vitale de reconstruire un langage commun pour opérer la reconstruction.
Les professions juridiques et judiciaires françaises dans le paysage européen : quelle spécificité ?
Authors: Gauthier Catherine 
Published: November 2019

Les professions réglementées sont depuis quelque temps au coeur de l'actualité. Envisagées selon un angle économique, leurs modalités de fonctionnement constitueraient autant de freins à une relance de la croissance. Dans ce contexte singulier, il est apparu nécessaire de resituer les professions juridiques et judiciaires françaises dans le paysage européen. Cette démarche pouvait permettre d'éprouver l'idée tant répandue de la spécificité française, de sa fermeture et de son manque d'influence et de compétitivité dans le cadre de ce que certains appellent le « marché des services juridiques ». Cet article montre comment d'un strict point de vue structurel, les professions juridiques et judiciaires françaises se démarquent assez nettement, tant des professions juridiques des États partageant la même tradition juridique que de celles d'États qui lui sont plus éloignés, comme les États anglo-saxons ou scandinaves. Un article complémentaire dans la prochaine livraison des Cahiers sera consacré aux spécificités fonctionnelles.
Les prud'hommes et la précarisation du travail
Authors: Audier Florence 
Published: November 2019

Résumé	Les conseils des prud'hommes (CPH) sont à présent presqu'exclusivement saisis par des salariés suite à leur licenciement individuel, afin d'en contester le motif. Il s'agit de salariés ayant une certaine ancienneté dans leur emploi, et dont le CDI est interrompu à l'initiative de l'employeur. La prolifération des contrats très courts à durée déterminée (CDD) ainsi que la multiplication des ruptures précoces de CDI - sans que soit utilisée la procédure du licenciement - pourraient bien expliquer la baisse des saisines constatée depuis quelques années et, à l'avenir, assécher encore davantage les occasions de recours à la justice par des salariés contraints à un rythme accéléré de mobilité professionnelle.
« Feminist Judgments » ou juger en féministe
Authors: Vigneron Sophie 
Published: November 2019

Résumé	L'article qui suit présente un projet universitaire qui a mis en pratique, au Royaume-Uni, les critiques féministes du Droit en réécrivant certains arrêts dans une perspective féministe c'est-à-dire questionner la neutralité de la règle juridique et du juge, contextualiser les parties en prenant en compte l'expérience des femmes et non d'une personne raisonnable abstraite, résoudre les injustices, améliorer les conditions des femmes et promouvoir une égalité substantive du droit. Alors que les « juges » féministes respectent les règles procédurales et substantives imposées aux juges qui ont rendu les décisions initiales, elles arrivent à des conclusions tantôt opposées, tantôt similaires. Toutes mettent en valeur les choix philosophiques, moraux et techniques dissimulés sous la logique juridique, ces choix plutôt conservateurs et patriarcaux quand les juges sont majoritairement des hommes âgés comme à la Cour d'appel et la Cour suprême en Angleterre.
Le rôle des cours suprêmes dans le processus de justice transitionnelle en Colombie
Authors: Duque Ayala Corina 
Published: November 2019

Résumé Cet article souligne le rôle des institutions juridictionnelles dans le processus de la transition démocratique dans le cas de la Colombie. En effet, la Cour constitutionnelle de Colombie a exercé son contrôle, en 2013, sur l'acte législatif de 2012 qui prévoit un « cadre juridique pour la paix ». Les aspects les plus importants de cet arrêt sont examinés ici à la lumière des exigences formulées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui, à plusieurs reprises, a reconnu l'État colombien coupable de violations caractérisées du respect des droits à la vérité, à l'accès à la justice et à réparation intégrale.
« Qu'a mangé le juge à son petit-déjeuner ? » De l'impact des conditions de travail sur la décision de justice
Authors: Danziger Shai , Levav Jonathan , Avnaim-Pesso Liora 
Published: November 2019

Résumé Les décisions de justice se fondent-elles uniquement sur les lois et les faits ? Le formalisme juridique estime que les juges appliquent des raisons légales aux faits d'une affaire de façon rationnelle, mécanique et délibérative. Au contraire, une approche réaliste soutient que des facteurs psychologiques, politiques et sociaux influencent les décisions de justice. Cette étude prend au pied de la lettre l'idée reçue selon laquelle la justice reflète « ce que le juge a mangé au petit-déjeuner » lors de régulières décisions relatives à des mises en liberté conditionnelle. Résultat : le pourcentage de décisions favorables chute progressivement d'environ 65 % à presque zéro au cours de chaque séance de décision et remonte abruptement à environ 65 % après une pause.
Propos introductifs
Authors: Gelli Robert 
Published: November 2019

Résumé La Direction des affaires criminelles et des grâces est la « maison » d'un droit pénal conçu comme l'un des pivots de l'État de droit. Son expertise se manifeste dans la détermination et l'impulsion de la politique pénale, mais aussi dans la résolution des difficultés dans la mise en oeuvre de la loi. Elle est la gardienne d'une conception exigeante du principe de légalité, appréciant l'intégrité juridique des projets qui lui sont soumis, leur cohérence normative, leur constitutionnalité et leur conformité aux exigences du droit européen.
Avocats des droits de l'homme : la pratique du pro bono en France
Authors: Diener Lilly 
Published: November 2019

Résumé Pourquoi les avocats d'affaires des grandes law firms internationales traitent des dossiers gratuitement, à titre pro bono ? L'étude réalisée montre que cette pratique importée des États-Unis, qui s'inscrit dans le principe déontologique français du désintéressement, suit une méthodologie qui lui est propre et possède la caractéristique d'être externalisée. Organisé autour des structures des cabinets et des clearing houses , le pro bono recoupe des actions apolitiques en lien avec les droits de l'homme. Loin d'être purement altruiste, le pro bono poursuit des motivations symboliques, sociales et économiques.
Le fait syndical dans la magistrature française
Authors: Robert Marc 
Published: November 2019

Résumé Cet article publié dans la revue Déviance et société (1978) rappelle qu'en 1968 est né le Syndicat de la Magistrature, issu en partie du phénomène de concentration des jeunes magistrats pendant le temps de leur formation. Il en évoque les points forts : la dimension collective du syndicalisme (en opposition avec la culture hiérarchique), la relation avec les syndicats « frères », la définition d'une « légalité quotidienne » à partir d'un certain humanisme et la reconnaissance juridique du syndicat par le Conseil d'État.
L'Association des jeunes magistrats ou comment construire son indépendance
Authors: Lepeu Vanessa , Huber Paul 
Published: November 2019

Résumé L'association des Jeunes Magistrats (AJM) a été créée pour répondre à un besoin d'expression collective dans le contexte de la mise en cause des jeunes magistrats au cours de l'affaire dite « d'Outreau ». En complémentarité des actions des syndicats et des associations de professionnels déjà existants, l'AJM a permis aux magistrats sortants de l'ENM de mettre en commun leur dynamisme, leur regard neuf sur l'institution et leur volonté de changer les pratiques professionnelles sans attendre moyens ou réformes. Elle a démontré sa capacité à faire bouger les lignes, à se questionner, tout en apportant de la modernité dans les formes de mobilisation et de communication. Résolument tournée vers la cité, le justiciable et la qualité du service qui lui est rendue, elle participe de la construction constante de l'indépendance des magistrats qui la composent.
Le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, des « syndicats frères » ?
Authors: Tonneau Jean-Philippe 
Published: November 2019

Résumé L'article s'appuie sur l'idée commune parmi les membres du champ judiciaire et juridique et certains observateurs extérieurs, selon lequel le Syndicat de la Magistrature, fondé en 1968, et le Syndicat des Avocats de France, créé en 1973, seraient des « syndicats frères », pour aller à rebours de cette vision. En effet, si les deux organisations et leurs membres partagent une indéniable communauté de vues, il n'en demeure pas moins que leur histoire, leur position et prise de position divergent à bien des égards. Dans un premier temps, nous revenons sur l'histoire de chacune des deux organisations, puis, dans un deuxième temps, nous analysons les relations entre le SAF et le SM des années 1970 jusqu'à une période très contemporaine (2012).
La restriction du champ de l'irresponsabilité pour cause de trouble mental depuis 1950
Authors: Protais Caroline 
Published: November 2019

Résumé Depuis la fin des années 1990, de nombreux acteurs sociaux dénoncent une tendance de la justice pénale à responsabiliser des personnes présentant des troubles psychiques graves et ayant commis des infractions. Qu'en est-il vraiment ? Quelle est l'implication des experts psychiatres commis par les juges dans cette évolution ? Sur la base d'un matériau d'enquête varié, combinant l'analyse des chiffres du ministère de la Justice et l'exploitation qualitative d'expertises depuis les années 1950, cet article dresse les principales évolutions de la pratique psychiatrique en justice confrontée à la question de la responsabilité des malades mentaux.
Homo Sacer au Palais-Royal, quelques réflexions impromptues
Authors: Michel Jérôme 
Published: November 2019

Les récentes, tragiques et médiatiques affaires Lambert et Marwa marquent l'apparition d'un contentieux inédit : celui de la « fin de vie ». Le juge est-il armé pour répondre à ce qui apparaît comme un véritable défi au regard de son office ? Chargé d'appliquer à des espèces rétives à la norme une loi condamnée à la généralité, nécessairement incomplète et certainement incertaine, il a dû de lui-même adapter les outils procéduraux dont il dispose pour faire entrer dans le prétoire administratif une chair nue, vulnérable et désarmée, incarnation nouvelle de l' Homo sacer .
La figure de l'enfant maltraité ou « l'atrophie de l'enfant par la nuit »
Authors: Salas Denis 
Published: November 2019

Longtemps la sphère familiale soudée autour de la figure du père sembla hors de tout soupçon. Les tyrans domestiques étaient hors d'atteinte de la justice tant on craignait d'ébranler l'ordre social tout entier. Peu à peu, un nouveau paysage dessine la figure de l'enfant maltraité dans l'espace public autour de la production romanesque du XIX e siècle mais aussi des recherches médico-légales. L'État (et sa justice) devient le porte-parole des droits de l'enfant, y compris contre sa famille. Avec la reconnaissance croissante des abus sexuels, la tension est vive entre l'exigence de sanction pénale et la défense des présumés agresseurs.
La maltraitance : essai de définition
Authors: Tursz Anne 
Published: November 2019

Loin de la juxtaposition de faits divers isolés, la maltraitance est tout à la fois une maladie chronique grave, potentiellement létale, et un ample problème sociétal et de santé publique. Sa définition doit être précise et consensuelle, fournissant ainsi les indicateurs utiles au repérage, au calcul de la fréquence, à la mise en place des stratégies d'intervention et à leur évaluation. Ses limites doivent être claires : parle-t-on de maltraitance ou de danger (concept qui introduit la notion de facteurs de risque et ouvre donc la voie à la prévention primaire) ? De fait, on peut appeler maltraitance toutes les situations dans lesquelles les besoins fondamentaux des enfants, et leurs droits, sont bafoués.
La mémoire traumatique : violences sexuelles et psycho-trauma
Authors: Salmona Muriel 
Published: November 2019

Les principales victimes de violences sexuelles sont les enfants, les filles étant trois à six fois plus exposées que les garçons : une fille sur cinq subit des agressions sexuelles (Hillis, 2016 ; OMS, 2016), un garçon sur treize (OMS, 2014). En plus d'être une grave atteinte à leurs droits, les violences sexuelles ont de lourdes conséquences psychotraumatiques à court, moyen et long termes. Elles impactent leur santé, leur scolarité, leurs vies affective, sexuelle et sociale, et sont un facteur de risque majeur de re-victimisation. L'absence de dépistage, de protection et de prise en charge de ces enfants est une lourde perte de chance pour eux, d'autant plus que les soins dont ils pourraient bénéficier sont efficaces. Reconnaître ces violences et leurs conséquences, dépister, protéger, soigner ces enfants et leur rendre justice est un impératif absolu et une urgence de santé publique.
Sur la force d'inertie des facultés de droit en France
Authors: Danet Jean 
Published: November 2019

Ce témoignage est celui d'un juriste praticien qui a choisi de consacrer la seconde partie de sa vie professionnelle à l'enseignement et la recherche ; il a été écrit il y a deux ans et demi et porte une appréciation sévère sur la force d'inertie des facultés de droit. Si son auteur convient de ce que depuis lors des signes d'une prise de conscience de cette situation peuvent être relevés, ils sont insuffisants car c'est à la fois la pédagogie, la gestion des ressources humaines, le statut des enseignants et l'organisation des facultés de droit qu'il faut repenser ensemble. Comparée aux chantiers ouverts pour la réforme de la Justice, et à la réflexion menée en son sein par l'institution judiciaire, la situation des facultés de droit apparaît encore verrouillée.
Réformer l'enseignement du droit à la lumière des systèmes étrangers
Authors: Mekki Mustapha 
Published: November 2019

Nous assistons à un vent de réformes auquel l'enseignement du droit ne peut échapper. Le débat n'est pas nouveau et les freins bien connus depuis le début du 20 e siècle, mais les mutations sociales, économiques et juridiques ont fait de cette réforme un projet de première urgence. La concurrence entre les Universités et les Grandes écoles, la complémentarité entre les Facultés de droit et les écoles professionnelles, l'emprise des nouvelles technologies comme supports pédagogiques et instruments de travail, obligent à repenser la manière, le contenu et les fonctions de l'enseignement du droit. Les études sur le sujet sont nombreuses. C'est la raison pour laquelle le Club de juristes a fait le choix de traiter la question à la lumière des systèmes étrangers, en privilégiant également le dialogue entre les disciplines (sociologues, historiens du droit, juristes dogmatiques...) et entre l'École et le Palais (magistrats et avocats). Ce dialogue a permis de mettre en exergue les deux principaux axes d'une éventuelle réforme : un axe institutionnel (le lieu de formation) et un axe intellectuel (une méthode et un contenu).
Enseigner le droit : sujet inépuisable...
Authors: Jamin Christophe 
Published: November 2019

La formation des juristes fait l'objet de débats à intervalles réguliers. Elle suscite de nombreuses interrogations : cette formation nécessite-t-elle un passage préalable au sein d'un établissement d'enseignement supérieur ou peut-elle résulter de la seule expérience ? Quand doit-elle débuter : immédiatement suivant le baccalauréat ou après l'obtention d'un premier grade universitaire ? Quelle doit être sa durée : deux, trois ou cinq ans ? Comment faut-il la structurer : en combinant l'apprentissage d'un langage de base, la résolution de cas concrets, et l'approfondissement théorique d'un thème particulier ?
La laïcité dans l'institution judiciaire
Authors: Dervieux Valérie 
Published: November 2019

Résumé La laïcité est un principe dont la définition et la mise en œuvre suscitent des débats passionnés. Au-delà d'une attention médiatique qui contribue à amplifier la perception de tensions sans lien avec la réalité, au-delà d'instrumentalisations politiques qui tendent à transformer ce principe positif du « vivre ensemble » en une « arme », le service public de la justice, comme tous les autres services publics, a besoin d'une régulation dédiée. Or les juridictions de l'ordre judiciaire semblent être, en ce domaine, les oubliées du ministère de la Justice. Oubli légitime ou manque à combler ?
L'application du principe de laïcité dans la justice
Authors: Forey Elsa 
Published: November 2019

Résumé En tant qu'institution de l'État et service public, la justice est soumise au principe de laïcité/neutralité qui s'applique à toutes les personnes publiques ainsi qu'à leurs services. La diversité des acteurs judiciaires se répercute-t-elle sur l'application de ce principe à la justice ? Parmi ces acteurs, comment les juges mettent-ils en œuvre leur neutralité lorsqu'ils sont confrontés, dans un litige, au fait religieux ? La présente étude entend répondre à ces deux interrogations qui font l'objet d'une réflexion collective menée à l'invitation de la « Mission Droit et Justice ».
L'Intelligence artificielle, technologie de la vision numérique du monde
Authors: Lassègue Jean 
Published: November 2019

Résumé La notion d'Intelligence artificielle est décrite à partir de quatre polarités : ses buts, son rapport au calcul, ses méthodes d'investigation et les connaissances qu'elle produit. On décrit ces polarités avant d'en venir à une hypothèse générale sur le rapport de l'Intelligence artificielle et de l'informatique : l'Intelligence artificielle vise à confirmer la vision alphabétique et numérique du monde déployée par l'informatique.