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Les conséquences du Fonds d'urgence sociale dans le Nord : une redéfinition des rôles des partenaires de la décentralisation
Authors: Bresson Maryse 
Published: November 2019

Résumé Dans cet article, l’auteur analyse la signification du dispositif du FUS, ainsi que ses conséquences sur les évolutions du partenariat institutionnel d’aide sociale, issu de la décentralisation, à partir de l’exemple du département du Nord. Le FUS a souvent été ressenti comme un « retour » de l’État central, mais il est aussi une des formes les plus achevées de l’action sociale localisée, où les secours sont distribués au plus près des besoins. La définition de l’urgence s’est élaborée à travers une jurisprudence locale qui ne parvient pas à trancher entre deux dimensions : d’une part « l’urgence » dans la situation des demandeurs ; d’autre part « l’urgence » dans la gestion du dispositif. Ces dimensions différentes éclairent l’analyse que l’on peut faire des conséquences, toujours à double face, du FUS sur les transformations du système institutionnel d’aide sociale. Le dispositif a fait la démonstration de réaménagements possibles dans la répartition de compétences entre les partenaires de la décentralisation, mais il a aussi souligné leurs oppositions d’intérêts, de logiques d’interventions ou de pratiques sociales.
Les restructurations : modèle ou succédané de politique hospitalière ?
Authors: Mossé Philippe 
Published: November 2019

Résumé	Les restructurations hospitalières sont aujourd’hui l’objet d’un débat qui déborde le seul domaine hospitalier pour concerner l’ensemble de l’action publique. Constituant tout à la fois une dynamique, une politique et une dimension de la rationalisation qui saisi l’hôpital, elles reposent sur une pluralité de logiques. Des entretiens auprès d’acteurs des restructurations ont eu pour objectif de mettre au jour les « référentiels » de leurs actions. Globalement, deux référentiels principaux sont apparus. Le premier, met l’accent sur la décision, le résultat visé, les incitations et les critères d’activité et de ressources ; le second, privilégie la procédure et la qualité de la négociation. L’analyse des usages du PMSI et de l’accréditation montre que la trajectoire singulière que suit le système hospitalier français est largement construite dans le cours de la construction de compromis entre ces deux référentiels.
La politique urbaine du logement : l'objectif de mixité sociale
Authors: Deschamps Emmanuelle 
Published: November 2019

Résumé Au sein du vaste ensemble « droit de la ville », la politique du logement occupe une place à part, ne serait-ce que par l’importance de son armature juridique. Il est maintenant établi qu’une partie des problèmes des quartiers en difficulté ne peut être résolue que par une politique du logement envisagée au niveau de l’agglomération. De ce constat est née la politique urbaine du logement. Face à des concentrations de logements sociaux et de personnes défavorisées, les pouvoirs publics répondent par la mise en œuvre de l’objectif de mixité sociale considéré comme un antidote à la ségrégation urbaine. La répartition équilibrée des logements sociaux dans les agglomérations est recherchée dans le cadre des instruments de planification, d’aménagement et d’action foncière. La mixité sociale est aussi le principe qui fonde les nouvelles règles de peuplement du parc social en vue d’un équilibre dans la répartition des personnes défavorisées au sein de ce patrimoine.
L'ingérence profane dans la décision médicale : le malade, la famille et l'éthique
Authors: Orfàli Kristina 
Published: November 2019

Résumé	L’émergence de la clinique a conduit au nom de l’objectivité et pour le bien même du malade à séparer le monde médical du monde profane. Mais l’évolution de la médecine et les mouvements sociaux extérieurs ont progressivement restitué au malade son statut de sujet. Notre propos ici est de rendre compte de cette institutionnalisation progressive de l’ingérence profane, non seulement dans la sphère médicale (amplement étudiée dans la littérature sociologique) mais (aux États-Unis en tout cas) au sein de la décision médicale elle-même, par la reconnaissance légale de l’autonomie du malade dans un premier temps, puis par celle d’une légitimité de la famille à intervenir, et finalement par le recours au social par le biais de l’éthique clinique. En ce sens cette évolution se différencie du débat éthique en France et surtout des pratiques réelles, focalisées sur un modèle plus médicalisé de gestion de l’incertain. Aux États-Unis, ces transformations conduisent en effet à des modes de régulation permettant d’introduire au sein même de l’activité clinique non seulement le malade sujet avec ses préférences, mais aussi, par le recours à l’éthique clinique, le corps social dans son ensemble.
La réforme du système de retraite suédois. Premiers résultats
Authors: Settergren Ole 
Published: November 2019

Résumé La réforme du système de retraite suédois représente probablement la plus profonde reconstruction d’un système de retraite public par répartition, mis en place dans l’Europe occidentale de l’après-guerre. La réforme fut élaborée en 1992 ; un accord politique fut signé en 1994 pour sa mise en place, et ses principaux éléments firent l’objet d’une loi en 1998. Cet article donne quelques informations et une description rapide du processus de réforme, en insistant sur la description des principales caractéristiques du nouveau système public de retraite suédois. Il fait également état des premières expériences du nouveau système, ainsi que la manière dont il a été accueilli.
Les contributions des pères et des mères à l'éducation des enfants
Authors: Brown Elizabeth 
Published: November 2019

Résumé	Malgré leur fort engagement dans la vie professionnelle, les femmes assument toujours une part prépondérante des activités parentales à l’orée du XXI e siècle, en France. Cette part diminue légèrement lorsque les enfants grandissent, alors que les activités et loisirs réellement partagés augmentent. Le rôle des pères et des mères semble plus égalitaire lorsqu’il s’agit de prendre des décisions quant aux règles de discipline ou à la pratique d’activités extrascolaires. Si les attitudes des parents sont largement adaptées à l’âge de chaque enfant ou à sa position dans la fratrie, de fortes différentiations socio-économiques tiennent à des effets mécaniques (pression des horaires de travail et des ressources financières), ou à des éléments plus culturels : ainsi, les pères ouvriers ou peu dotés au plan scolaire s’occupent-ils moins de leurs enfants en raison d’une conception encore très traditionnelle des rôles masculins et féminins ; à l’opposé, les parents bénéficiant d’un niveau de formation élevé sont très attentifs à leur développement social et intellectuel, limitant l’importance des loisirs passifs et favorisant les relations amicales et les pratiques sportives, artistiques ou culturelles. Au total, les parents s’efforcent d’accompagner au mieux la construction intellectuelle et psychique de leurs enfants, mais l’évolution vers un meilleur équilibre des implications maternelle et paternelle est encore balbutiante.
Les identités nationales à l'épreuve de la décolonisation et de la migration
Authors: Bruno Anne-Sophie 
Published: November 2019

Résumé Cet article explore la question des rapports entre identités administratives et identités perçues. Il s’agit d’étudier la façon dont les catégories administratives parviennent concrètement à s’imposer aux individus et à influencer la perception de leur identité. Analysé par le biais des archives des administrations centrales et de récits de vie, le cas des migrants en provenance de la Tunisie postcoloniale est emblématique des difficultés éprouvées par les individus pour faire coïncider la perception de leur identité personnelle avec la façon dont l’administration définit, de façon collective, les catégories de population auxquelles les individus sont rattachés. La décolonisation de la Tunisie est en effet l’occasion d’une redéfinition de la hiérarchie des populations qui prévalait à l’époque coloniale ; moment de confrontation entre plusieurs ordres normatifs, elle oblige les originaires de Tunisie à adapter la perception qu’ils ont d’euxmêmes aux nouvelles catégories administratives, fondées désormais sur un critère exclusif de nationalité. Le processus d’intériorisation de ces normes aboutit à une conscience de soi plus ou moins heureuse, selon l’histoire personnelle de l’individu et selon la façon dont il conçoit sa position dans la hiérarchie sociale, en particulier dans la hiérarchie dessinée à l’époque coloniale.
Entrer et résider en maison de retraite: des relations de pouvoir autour du corps
Authors: Macia Enguerran , Chapuis-Lucciani Nicole , Chevé Dominique , Boëtsch Gilles 
Published: November 2019

Résumé Plus que sur l’exercice du pouvoir du personnel sur les résidents des maisons de retraite, cet article se propose de mettre l’accent sur la diversité des relations de pouvoir au sein de ces institutions. Dans un premier temps, nous focaliserons notre attention sur les relations de pouvoir aboutissant à l’entrée des personnes âgées en maison de retraite; puis, sur celles qui s’instaurent au sein même de l’institution. Quels sont les acteurs de l’entrée en institution? Comment la personne âgée compose-t-elle avec le sentiment premier d’avoir été « placée »? Quelles relations de pouvoir s’établissent ensuite au sein de l’établissement, à la fois entre résidents et avec le personnel? Quels mécanismes de résistance (au pouvoir du personnel ou des autres résidents) peut-on observer? Nous tenterons de répondre à ces questions à travers le prisme du corps, observable, dans les institutions gériatriques médicalisées, à la fois comme support des relations de pouvoir et moyen de résistance.
Produire des connaissances en santé au travail à l'échelle régionale
Authors: Daubas-Letourneux Véronique 
Published: November 2019

Résumé Le signalement des maladies à caractère professionnel est une obligation pour tout médecin. Inscrite dans le Code de la Sécurité sociale depuis plus de soixante ans (article L. 461-6), cette obligation est pourtant peu suivie dans les faits, et tend à ne mobiliser qu’un seul type de docteur en médecine :les médecins du travail. En partant d’une étude menée dans les Pays de la Loire, région particulièrement impliquée dans l’organisation des signalements des maladies à caractère professionnel (MCP), l’article propose de revenir sur les enjeux du signalement des MCP sous trois angles. Le premier revient sur le champ de définition des MCP : une catégorie coupée de l’indemnisation et produite à l’échelon régional. Le second porte sur l’action des médecins du travail ligériens face au dispositif de signalement des MCP mis en place conjointement par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’inspection médicale du travail régionale. Le troisième angle questionne la connaissance produite au regard des missions des acteurs régionaux et des implications en termes de santé publique.
De la difficulté de quantifier le handicap psychique : des classifications aux enquêtes
Authors: Cuenot Marie , Roussel Pascale 
Published: November 2019

Résumé	L’acceptation de plus en plus fréquente de la notion de handicap psychique s’est accompagnée d’un besoin de délimitation précise de ses contours et de dénombrement de la population concernée. La difficulté d’estimation de la prévalence du handicap en général tient notamment à son caractère multidimensionnel et au fait que chacune des dimensions relève d’un continuum. Dans le domaine des troubles mentaux, le contexte historique de l’émergence de la notion de handicap psychique a probablement contribué à la proximité de cette entité avec celle de maladie mentale. L’appréciation d’une prévalence s’appuie nécessairement sur des outils conceptuels visant à cerner le phénomène. L’étude des classifications des maladies (CIM), des troubles mentaux (DSM) et du handicap (CIH et CIF) ainsi que des questionnaires d’enquête basés sur ces classifications attestent du recouvrement partiel de ces outils, ce qui complique l’obtention d’une quantification univoque du handicap psychique en population générale.
Déficits cognitifs et difficultés d'insertion professionnelle chez des personnes présentant une schizophrénie
Authors: Levaux Marie-Noëlle , Offerlin-Meyer Isabelle , Larøi Frank , Van der Linden Martial , Danion Jean-Marie 
Published: November 2019

Résumé	Les difficultés d’insertion professionnelle sont l’une des caractéristiques majeures du handicap psychique lié à la schizophrénie. Les troubles cognitifs et les symptômes cliniques en sont la cause principale. Cependant, la nature de leurs relations avec l’insertion professionnelle reste mal connue. Cet article présente les résultats d’une étude examinant l’influence des fonctions mnésiques et des symptômes négatifs sur 5 composantes du comportement au travail chez 39 personnes schizophrènes en réinsertion professionnelle. Un deuxième volet de l’étude présente une approche de remédiation cognitive « sur mesure » qui cible des objectifs en lien direct avec les difficultés professionnelles et/ou quotidiennes de la personne. Les programmes ont concerné les fonctions mnésiques et le contrôle attentionnel. Les analyses indiquent que la mémoire à long terme verbale exerce une influence sur les capacités de coopération, la qualité du travail et la présentation personnelle. La capacité d’apprentissage d’informations verbales joue un rôle dans les habitudes de travail. La mémoire de travail qui permet le traitement et le maintien de l’information à court terme ne semble pas exercer une influence sur le comportement au travail. Enfin, les symptômes négatifs déterminent en partie les habiletés sociales et la présentation personnelle. Les résultats des interventions cognitives montrent leur efficacité pour compenser les déficits cognitifs dans l’insertion professionnelle et sociale.
Usages et mésusages de l'argument statistique : le pilotage des politiques publiques par la performance
Authors: Salais Robert 
Published: November 2019

Résumé	L’article vise à expliciter quelques phénomènes qui émergent de l’usage croissant des indicateurs dans le management et la réforme des politiques publiques. Il se concentre sur les conditions de validité de l’argument statistique, c’est-à-dire de l’appui de l’argumentation politique sur le chiffre. L’article souligne, en prenant comme exemple la stratégie européenne pour l’emploi, les risques et dérives possibles qui pèsent sur la définition et la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier dans le domaine social ; parmi eux : l’apprentissage rationnel de l’optimisation du résultat chiffré, la difficile conciliation entre performance et justice sociale, le danger que les mauvais indicateurs chassent les bons, la normativité cachée dans les batteries d’indicateurs, l’usage des conventions statistiques comme instruments politiques. Enfin, il s’interroge sur l’hypothèse du déclin des procédures démocratiques grâce auxquelles une société prend connaissance d’elle-même et des problèmes collectifs qui se posent à elle.
Circonstances des échecs et prescription contraceptive post-IVG : analyse des trajectoires contraceptives autour de l'IVG
Authors: Moreau Caroline , Desfrères Julie , Bajos Nathalie 
Published: November 2019

Résumé L’analyse des trajectoires contraceptives des femmes autour de l’IVG confirme les liens étroits entre contraception et avortement, en montrant que le recours à l’avortement traduit avant tout les difficultés de la pratique contraceptive au quotidien. Près de deux tiers des IVG (64 %) sont liées à des échecs de contraception, les grossesses survenant parmi les utilisatrices de pilule représentant le quart des IVG en France. Si l’IVG correspond à une opportunité d’aborder les questions contraceptives, près d’une femme sur cinq est sans prescription contraceptive après l’intervention, la moitié reçoit une prescription de pilule tandis que 30 % optent pour une méthode à longue durée d’action.
Médecins généralistes : que pensent-ils de leur rémunération ?
Authors: Barlet Muriel , Bellamy Vanessa , Guillaumat-Tailliet François , Jakoubovitch Steve 
Published: November 2019

Résumé	Des nouveaux modes de rémunération des médecins généralistes libéraux (forfaits, paiement à la performance ...) se développent en France à l’instar de ce qui se passe dans les autres pays de l’OCDE. À partir des résultats d’une enquête menée auprès de 1 900 médecins généralistes libéraux, l’article analyse les opinions des médecins sur l’introduction de nouveaux modes de rémunération. Les opinions des médecins interrogés sont très partagées : 61 % y sont favorables et 39 % défavorables. Ainsi, l’adhésion d’une forte majorité des médecins nécessiterait la mise en place de modes de rémunération mixtes offrant un véritable choix au médecin. Toutefois, pour environ un cinquième des médecins interrogés, c’est avant tout le niveau de leur rémunération qui est une source forte d’insatisfaction. Les souhaits des médecins ne dépendent qu’assez peu de leur génération. Une classification des médecins à partir de leurs opinions sur les modes de rémunération et sur leur niveau de vie permet de distinguer sept profils de médecins, ils sont donc loin de former un groupe homogène sur ces questions. Par conséquent, l’impact d’un changement de mode de rémunération sur la qualité et la quantité des soins ne serait pas univoque.
Les effets multiformes du paiement à l'acte sur les revenus des généralistes. Les enseignements de quelques études économétriques pour la France
Authors: Dormont Brigitte , Samson Anne-Laure 
Published: November 2019

Résumé Cet article propose une synthèse des connaissances sur les revenus des médecins en France, issues de travaux économétriques menés à partir d’un panel représentatif de médecins généralistes. Il examine l’influence du paiement à l’acte sur les comportements d’offre de soins et la régulation de la médecine ambulatoire. Nos estimations montrent l’impact décisif de la densité médicale sur les revenus des médecins : fortes disparités de rémunération en fonction du département ou de la région d’exercice, comportements de demande induite et influence durable de la démographie médicale au moment de l’installation (liée aux fluctuations du numerus clausus ). Du fait de leur exercice libéral, les médecins ont, par ailleurs, une grande liberté dans l’allocation de leur temps de travail au cours de leur vie professionnelle, ce dont témoigne le profil atypique de leurs honoraires au cours de leur carrière ainsi que l’existence de médecins à faibles revenus. Enfin, en tenant compte de la longueur spécifique des études de médecine, nous montrons que les revenus cumulés des médecins, sur l’ensemble de leur carrière, sont d’un montant comparable à ceux des cadres supérieurs du secteur privé.
Les limites de la convergence du temps de travail des médecins hospitaliers en Europe (Allemagne, Danemark, Espagne, Lituanie, Royaume-Uni)
Authors: Clavier Carole , Hassenteufel Patrick , Moreno Fuentes Javier Francisco , Schweyer François-Xavier 
Published: November 2019

Résumé	Cet article présente les résultats d’une recherche sur le temps de travail des médecins hospitaliers dans cinq pays européens : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Lituanie et le Royaume-Uni. Son objet est d’expliquer la persistance de différences de temps de travail entre les pays et à l’intérieur de chacun malgré l’existence d’une directive européenne. Cette explication est développée en trois temps : tout d’abord, la transposition de la directive dans le droit national donne lieu à des interprétations qui s’écartent plus ou moins de la norme européenne selon les pays. Deux séries de facteurs sont ensuite avancées. La première renvoie au rôle de la négociation collective dans chacun des pays qui conduit à des différenciations en fonction du statut des médecins hospitaliers, du type d’hôpitaux et des territoires considérés. La seconde renvoie au contexte hospitalier dans son ensemble. Le temps de travail apparaît comme un enjeu secondaire dans les pays étudiés, inscrit dans le contexte plus général des enjeux et des évolutions des politiques hospitalières nationales et de la démographie médicale. Les enjeux de la transposition de la directive européenne sur le temps de travail dans le secteur hospitalier prennent donc sens avant tout par rapport à ces enjeux nationaux.
Quels droits pour les patients en mobilité ? À propos de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers
Authors: de La Rosa Stéphane 
Published: November 2019

Depuis les arrêts Kohll et Decker, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union a profondément modifié les règles applicables à la mobilité des patients dans l’Union européenne. À côté des traditionnels règlements de coordination de sécurité sociale, c’est une nouvelle voie qui a été ouverte pour la prise en charge des soins hors de l’État d’affiliation. L’enjeu de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers, adoptée en mars 2011, est précisément de codifier les solutions jurisprudentielles, dégagées au cas par cas. À cette fin, la directive veille à concilier des impératifs qui peuvent être antagonistes : droit à la mobilité des patients fondé sur la libre prestation de services, reconnaissance de droits à leur profit, sauvegarde des intérêts financiers des caisses nationales de sécurité sociale, reconnaissance de la compétence de principe des États en matière de santé.
Contraintes de temps et pénibilité du travail : les paradoxes de la professionnalisation dans l'aide à domicile
Authors: Devetter François-Xavier , Messaoudi Djamel , Farvaque Nicolas 
Published: November 2019

Résumé L’enquête statistique menée en 2008 par la DREES auprès des intervenants à domicile permet d’analyser de manière précise les conditions de travail et les emplois du temps de ces salariés. Les constats déjà établis à partir d’enquêtes monographiques de durées de travail hebdomadaires et quotidiennes assez faibles sont confirmés. Mais il ressort également qu’elles sont associées à une emprise du travail importante. Accéder à un temps de travail effectif proche d’un temps complet s’accompagne ainsi de nombreuses pénibilités en termes de contraintes temporelles et de conditions de travail. La comparaison entre les différents modes d’intervention permet d’identifier les interactions à l’œuvre pour expliquer ce lien particulier entre la professionnalisation des emplois et les conditions de travail : les facteurs associés à une logique de professionnalisation (qualification, spécialisation auprès de personnes fragiles, ancienneté, etc.) apparaissent liés à des conditions de travail plus difficiles.
La présidence Obama et l'avenir de la protection sociale aux États-Unis
Authors: Béland Daniel 
Published: November 2019

Cet article explore les débats sur la protection sociale qui marquèrent le premier mandat présidentiel de Barack Obama (2009-2013). À l’aune de la promesse de « changement » au cœur de sa campagne de 2008, comment peut-on rendre compte, du point de vue de la protection sociale, des quatre années qui se sont écoulées depuis son élection à la présidence ? Pour répondre à cette question, l’article propose un bilan social de la présidence Obama qui se divise en trois sections principales. La première discute la nature du « régime libéral » américain, tout en soulignant le poids des institutions politiques ainsi que d’autres facteurs explicatifs dans le développement de la protection sociale. La deuxième se concentre sur la réforme de l’assurance maladie qui reste, malgré ses limites et son caractère controversé, la réalisation principale du président Obama. La dernière section discute du rôle des enjeux budgétaires et de la question des inégalités dans les débats contemporains sur l’avenir de la protection sociale aux États-Unis. Cette dernière section analyse l’impact de la récente Grande Récession (celle associée à la crise financière de septembre 2008) sur ces débats, ainsi que l’exclusion de certains enjeux de protection sociale du discours politique fédéral.