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Les principes généraux de l'extradition et la réforme du droit camerounais de l'extradition passive
Authors: Ntono Tsimi Germain 
Published: November 2019

Résumé La dynamique normative des principes généraux du droit s'est particulièrement illustrée dans le droit de l'extradition. Les juges nationaux, notamment français, se sont appuyés sur lesdits principes pour admettre de nouvelles normes destinées à réduire le champ de l'infraction politique d'un côté et à renforcer le respect des garanties procédurales individuelles de l'autre. Les principes ainsi dégagés ont structuré le développement international de la matière. Par le phénomène de rétroaction décrit par la doctrine, ils agissent de plus en plus comme des linéaments d'un futur droit commun de l'extradition. La portée d'une telle analyse justifie largement qu'une étude, sur fond de droit comparé, soit menée sur tel ou tel système national à l'effet de déterminer son degré d'ouverture ou de résistance à l'égard de la dynamique en cours. De ce point de vue, une étude du droit camerounais a le mérite de révéler que la récente réforme législative s'inscrit entre rupture et continuité par rapport au mouvement d'internationalisation considéré. Si les articles 642 et 643 du code de procédure pénale marquent un pas décisif dans la neutralisation de l'obstacle de l'exception de délit politique en cas de crime grave, l'ensemble du régime semble avoir roulé comme la pierre de Sisyphe : en même temps que les conditions de fond de l'institution sont clairement posées, le législateur résiste à la consécration claire et définitive de la garntie du droit à un procès équitable.
Les comparutions immédiates au TGI de Nice, ou la prison comme unique réponse à une délinquance de misère
Authors: Mucchielli Laurent , Raquet Émilie 
Published: November 2019

Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution au plan national. Ensuite, le texte présente les principales caractéristiques des 489 auteurs jugés, puis les types d'infractions pour lesquelles ils ont été jugés et enfin les peines prononcées par le tribunal. Aux tris à plat et aux tris croisés s'ajoutent des régressions logistiques permettant notamment de déterminer « toutes choses égales par ailleurs » quels sont les déterminants de la peine. Au final, la comparaison avec deux autres juridictions enquêtées dans des conditions comparables ces dernières années (Lyon et Toulouse) fait ressortir une sévérité particulière de la juridiction niçoise, cette dernière prononçant 95 % de peines d'emprisonnement, dont 80 % de prison ferme. Les auteurs s'interrogent alors sur les effets de contextes locaux et le rôle des « ambiances pénales ».
Les petits galets de la gravière et la mosaïque
Authors: Danet Jean 
Published: November 2019

Qu'est-ce qu'une chronique de jurisprudence ? La relecture d'une telle chronique parue à cette Revue et consacrée à la procédure pénale, sur une durée de vingt ans, donne-telle à comprendre comment la jurisprudence de la Chambre criminelle a évolué ? Ces deux questions distinctes mais liées constituent l'objet de l'étude qui suit. Elle propose une analyse qui peut intéresser la réflexion épistémologique sur le droit mais aussi ceux qui ont en charge la pédagogie des études de droit. Elle met en lumière une évolution profonde de notre procédure pénale au travers du filtre des choix des chroniqueurs. Une chronique n'est pas prisonnière de l'instant. Sa relecture sur la durée est aussi riche d'enseignements que sa lecture à réception.
Lutte contre la traite des êtres humains : l'approche financière en question
Authors: Dumoulin Lisa 
Published: November 2019

Résumé	« L'approche financière de la traite des êtres humains » est fondamentalement celle qui appréhende et gouverne ce phénomène de traite à travers un prisme strictement financier. Cette approche repose d'abord sur le postulat selon lequel la traite relève d'une dynamique essentiellement financière : à la fois du point de vue des victimes, qui entrent le plus souvent en voie d'exploitation du fait de la précarité de leur situation, mais aussi du point de vue des trafiquants, dont le but est exclusivement lucratif à travers cette activité qualifiée très justement de « high profit - low risks ». Mais l'approche financière propose aussi et surtout des réponses à ce fléau, et ce, à travers une série de mesures à caractère exclusivement financier : enquêtes financières, lutte contre le blanchiment des capitaux issus de la traite, gel, saisie et confiscation desdits avoirs criminels. L'objectif de cet article est ainsi de questionner cette « approche financière de la traite », c'est-à-dire de s'interroger sur la perception et la pratique de cette approche, pour mieux identifier ses caractéristiques, ses limites et ses mérites le cas échéant, et tenter d'élever finalement quelques propositions visant à développer la connaissance et la mise en œuvre de cette approche, dans l'espoir de contribuer au processus général de lutte contre la traite des êtres humains.
Le génocide des Tutsi du Rwanda : la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal
Authors: Roets Damien 
Published: November 2019

Résumé L'implication de la France au Rwanda dans les années 1990 est l'objet d'un vaste débat, récemment ravivé par la commémoration du vingtième anniversaire du génocide des Tutsi. Selon certains, des Français (responsables politiques, officiers, simples soldats, mercenaires, marchands d'armes) seraient complices des massacres génocidaires survenus dans ce pays en 1994. À quelles conditions juridiques ces accusations récurrentes pourraient-elles donner lieu, en France, à des condamnations pénales ? Par-delà diverses difficultés relatives à l'application de la loi pénale dans l'espace et dans le temps, il s'agit, pour l'essentiel, dans l'étude qui suit, d'identifier les formes de complicité qui pourraient être retenues pour un certain nombre de comportements, hypothétiques ou avérés, qui font ou pourraient faire l'objet d'investigations judiciaires et, partant, de tenter de faire le départ entre ce qui relève, en réalité, de la seule morale et ce qui relève ou pourrait effectivement relever du droit pénal.
Le crime de réduction en esclavage
Authors: Pluen Olivier 
Published: November 2019

Résumé L'esclavage n'a pas disparu avec son abolition au XIX e siècle dans les pays occidentaux et, partout dans le monde, des hommes, des femmes et des enfants continuent à vivre différentes formes d'emprise ou d'exploitation. Ces dernières sont qualifiées d'« esclavage moderne » et recouvrent l'esclavage lui-même, mais aussi des institutions et pratiques similaires telles que la traite des êtres humains et le travail forcé. D'après un rapport publié par la Fondation Walk Free en 2014, près de trente-six millions de personnes étaient alors victimes d'esclavage. La France n'échappe pas à ce phénomène. Dans ce contexte, un crime de réduction en esclavage a été introduit dans le code pénal français par la Loi n˚ 2013-711 du 5 août 2013 « portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ». Adoptée par la voie d'un simple amendement parlementaire, cette incrimination tardive de l'esclavage stricto sensu dans la législation répressive nationale nous interpelle. L'objet du présent article est dès lors d'étudier le cadre normatif, supra-législatif et législatif, et les travaux parlementaires qui ont conduit à l'introduction de cette incrimination, son contenu et sa place par rapport aux autres infractions en matière de dignité et de liberté de la personne humaine, ainsi que ses conditions d'application dans le contexte de la politique actuelle de lutte contre l'« esclavage moderne ».
Le principe de nécessité. Aux frontières du droit de punir
Authors: Rousseau François 
Published: November 2019

Le droit de punir des États nations aujourd'hui ne correspond sans doute plus à la pensée de Beccaria. Fidèle à la philosophie des lumières, Beccaria subordonnait ce droit à la « nécessité » et en tirait pour conséquence que seule la loi (le législateur) était habilitée à disposer de ce pouvoir en raison de sa légitimité politique de représentation de la société tout entière. Or, aujourd'hui on peut constater un déclin de ce « droit de punir des États ou législateurs nationaux » en raison de deux nécessités opposées et se situant aux frontières du droit de punir. Tout d'abord, c'est le contrôle de nécessité de l'infraction qui peut être apprécié par les juges en raison de la multiplication des contrôles de la loi (Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité) ; le législateur est ainsi soumis à l'exigence classique de nécessité matérielle rejoignant l'exigence de proportionnalité du droit pénal. Ensuite, le développement d'un « devoir de punir » s'imposant à l'État, soit qu'il provienne d'un juge (CEDH), soit d'institutions européennes (UE) fait apparaître une autre forme de nécessité plus formelle, en plaçant les législateurs nationaux devant un impératif formel de punir. « 1764 - 2014 ; 250 ans après la publication du célèbre traité de Beccaria 2 , il est frappant de constater que des problématiques pénales aussi fondamentales que la légitimité du droit de punir et la place du juge en matière pénale soient toujours autant discutées.
Cesare Beccaria et la peine de la réclusion à perpétuité
Authors: Manacorda Stefano 
Published: November 2019

Cesare Beccaria - dont l'ouvrage le plus célèbre a été publié il y a 250 ans (1764) - est considéré de manière unanime comme l'un des pères fondateurs du droit pénal moderne. Une telle réputation est la conséquence, entre autres, de sa bataille contre la peine capitale et toute autre forme de traitement inhumain ou cruel. Cependant, Beccaria, dans son célèbre livret, déclare être en faveur de la peine de réclusion à perpétuité, qu'il considère comme étant particulièrement efficace en raison de ses effets d'intimidation. La plupart des auteurs qui se sont penchés sur ce point ont considéré, soit qu'une telle position était peu significative au sein de la pensée de Beccaria, s'agissant simplement de la recherche d'un substitut à la peine capitale dont il demandait à juste titre l'abolition, soit qu'elle était critiquable en ce qu'elle entrait en contradiction avec le concept d'humanité que Beccaria lui-même déclarait vouloir défendre. Cet article, en s'appuyant sur l'analyse de Michel Foucault, suggère une interprétation différente : la perpétuité n'est ni insignifiante ni contradictoire dans la pensée de Beccaria ; elle est en revanche la conséquence de la théorie de la peine qui s'affirme au XVIII e siècle, lorsque l'utilitarisme prend une place dominante. À cette époque-là, le concept d'humanité était indépendant de l'individu envisagé singulièrement et était conçu seulement en tant que limite à l'exercice du pouvoir.
Droits de l’homme (CEDH)
Authors: Renucci Jean-François 
Published: November 2019

« Au cours d'une mesure de garde à vue, le placement, durant les périodes de repos, séparant les auditions, de deux personnes retenues dans des cellules contiguës préalablement sonorisées, de manière à susciter des échanges verbaux qui seraient enregistrés à leur insu pour être utilisés comme preuve, constitue un procédé déloyal d'enquête mettant en échec le droit de se taire et celui de ne pas s'incriminer soi-même ».
Criminologie made in USA. Les enseignements du débat états-unien pour la France
Authors: Larregue Julien 
Published: November 2019

La question du statut académique de la criminologie est une vieille controverse française. Un débat similaire existe aux États-Unis malgré l'existence de départements de criminologie au sein de certaines universités, où l'on trouve des académiques criminologues professionnels. Cet article se propose d'analyser la structure de cette profession et montre que les débats sur la légitimité d'une criminologie disciplinairement autonome se superposent à une hiérarchie en termes de prestige social. Les enseignements pour la situation française sont riches : au final, la situation états-unienne n'est pas si différente que cela de la nôtre, si ce n'est que la taille du corps professoral états-unien et la décentralisation des identités disciplinaires permettent l'existence, à la périphérie, d'une « approche synthétique » qui n'existe que très marginalement chez nous, mais qui éprouve, des deux côtés de l'Atlantique, les mêmes difficultés d'obtention de reconnaissance.
Les syndicats de médecins entre défense et dépassement de la médecine libérale
Authors: Hassenteufel Patrick 
Published: November 2019

L’analyse des syndicats de médecins de ville français dans la longue durée conduit à souligner une forme de paradoxe puisque, d’une part, on peut mettre en avant une grande permanence dans la défense des principes de la médecine libérale datant de 1927, et, d’autre part, un paysage syndical marqué par de fortes transformations tant en termes de composition organisationnelle (avec un processus continu de création de nouveaux syndicats depuis les années 1960) que de rapports entre les différentes organisations qui alternent des périodes marquées par de fortes tensions (en particulier entre la CSMF et MG France) et des périodes d’unité par l’affirmation d’un « front libéral », toutefois plus dans la contestation que dans la négociation. Dans cet article, il est rendu compte de cette double dynamique en nous focalisant sur la dernière décennie qui correspond à la fois à un déplacement progressif de l’agenda des politiques d’Assurance maladie de la maîtrise des dépenses aux enjeux d’organisation des soins, à l’adoption de deux lois au périmètre large (la loi Hôpital, patients, santé et territoire [HPST] en 2009 et la loi de modernisation de 2016), auxquelles s’ajoutent les projets récents du gouvernement dans la cadre de la stratégie « Ma santé 2022 », et à deux négociations conventionnelles nationales (en 2011 et en 2016).
Précarité de la migration : autour des notions de santé et de capacités
Authors: Gauld Christophe 
Published: November 2019

En se plaçant dans un cadre particulier de la philosophie de la médecine, qui considère la santé selon une approche dite « holistique » et globale, la maladie peut être conçue comme une perte des « capacités de second ordre ». Celles-ci correspondent à la faculté d’ acquérir la faculté d’agir fonctionnellement dans le monde physique et social. Le migrant précaire, lorsqu’il met le pied sur le territoire d’accueil, ne semble pas avoir accès à ces capacités particulières. Or cette perte permet de distinguer ce qui discerne la maladie de la santé : est considéré comme malade le sujet qui ne peut exprimer ses capacités de second ordre. Cette distinction peut être comprise en termes de handicap psychique. Mais le migrant en situation de précarité en est-il « malade » pour autant, d’un point de vue normativiste ? Cette approche de la santé conçue en termes de capacité sera discutée dans cet article. Elle sera mise en lumière par la condition du migrant en situation de précarité. Cette vision ne pourrait-elle pas constituer le socle d’une lutte pour la reconnaissance de sa situation ?
Innovations militaires, surprise et stratégie
Authors: Brustlein Corentin 
Published: November 2019

En guerre, la surprise est omniprésente, non seulement comme produit du hasard, mais aussi et surtout comme résultat des initiatives d’un adversaire cherchant à prendre l’avantage. L’une des options les plus évidentes afin de surprendre consiste à innover, c’est-à-dire à introduire un changement significatif dans l’organisation des forces armées, ou dans les pratiques ou équipements employés. Cet article analyse la relation entre innovation et surprise dans la dialectique stratégique. Après avoir évalué l’impact de l’évolution technologique – mobilité, portée, surveillance, etc. – sur la capacité à produire des surprises chez l’adversaire, l’article s’interroge sur les effets militaires des surprises résultant d’innovations, en s’intéressant en particulier au cas des “révolutions dans les affaires militaires”. Si les RMA contribuent parfois, lors de leur apparition, à créer des surprises stratégiques, elles restent soumises à la logique stratégique des rendements décroissants, qui contribue à ce que leurs effets s’estompent rapidement.
Après-demain le citoyen-soldat 2.0. Une relecture de Bernard Wicht
Authors: Schang Laurent 
Published: November 2019

Et si, dans un avenir proche, l’Union européenne, pour échapper à la banqueroute générale, annonciatrice de son effondrement complet, déclarait la Suisse État failli pour faire main basse sur le contenu des banques helvétiques, premières détentrices de fortunes privées d’Europe ? Signé en 2005, le traité de Lisbonne prévoit la possibilité pour la Commission de Bruxelles de s’immiscer dans les affaires d’un État failli au nom du droit d’ingérence “démocratique et humanitaire”. Une force d’intervention rapide dirigée par un état-major spécial a déjà été constituée à cet effet. Un scénario pris très au sérieux par le stratège suisse Bernard Wicht, dont les travaux théoriques connaissent chez nos voisins une popularité grandissante. Sommes-nous à la veille d’une guerre européenne d’un genre inédit ? Un tel conflit pourrait bien se traduire par une aggravation de la crise internationale et le basculement des pays de la zone euro dans une période de chaos comme l’Europe n’en a plus connu depuis la guerre de Trente Ans.
Hervé Coutau-Bégarie et la stratégie navale
Authors: Caron François 
Published: November 2019

Hervé Coutau-Bégarie empruntait ses réflexions sur la stratégie à l’Histoire. Il y puisait des leçons capables de guider sa réflexion, ne doutant pas que la stratégie relevait d’un concept. Sans doute était-il tenté d’adopter la vision de Castex qui y incluait principes et procédés, ce qui était de nature à entretenir une confusion avec la tactique. Ce fut l’objet de discussions fréquentes, bien que nous nous accordions sur le fait que l’Art de la décision inclut trois étapes parfaitement distinctes : celle du Pour quoi faire ? (projet politique), celle du Quoi faire ? (choix stratégique) et enfin le Comment faire ? (tactique). Hervé Coutau-Bégarie convenait volontiers que c’était précisément de la confusion de ces deux dernières étapes qu’étaient nées les plus grandes erreurs.
Le meilleur des ambassadeurs
Authors: Soutou Georges-Henri 
Published: November 2019

Hervé Coutau-Bégarie considérait Le Meilleur des Ambassadeurs comme l’un de ses livres les plus importants. Il avait été frappé par la diplomatie navale soviétique des années 1970, qui avait permis à l’URSS de progresser dans le tiers-monde. Aujourd’hui comme hier, les navires de guerre sont les meilleurs des ambassadeurs, car ils couvrent toute la gamme de la visite de courtoisie à l’action offensive, en passant par l’action humanitaire, la dissuasion ou l’avertissement. Ils sont un instrument idéal du continuum paix-guerre à l’ère des stratégies hybrides, ou de la « stratégie du flou », qui caractérise de plus en plus la conflictualité actuelle.
La guerre dans les mers fermées au xxi e siècle
Authors: Wedin Lars 
Published: November 2019

Il y a toujours une dialectique entre la projection de puissance de la mer vers la terre et vice-versa. Elle est au cœur du concept dit A2/AD (Anti-Access / Area Denial) et de son inverse, le contre-A2/AD. La dialectique terre/mer est particulièrement forte dans les mers fermées où les deux milieux s’interpénètrent. La Baltique en est un exemple : si la Russie veut s’emparer des pays Baltes, les forces de l’OTAN sont obligées d’y entrer. Le territoire suédois, surtout l’île de Gotland, aurait alors une grande importance.
La Russie, la Flotte de la mer Noire et l’OTAN
Authors: Sheldon-Duplaix Alexandre 
Published: November 2019

La Crimée donne à la Russie une base d’opérations pour affaiblir les Turcs et accéder à la Méditerranée via le Bosphore. Décembre 1991 : l’URSS éclate. Contestée par le parlement russe en 1993, la souveraineté ukrainienne sur la Crimée implique la perte de la base navale de Sébastopol et le partage de la flotte de la mer Noire. En 2001, la doctrine maritime russe affirme la nécessité de conserver la base navale de la Flotte de la mer Noire à Sébastopol en Crimée. Le renversement du président Ianoukovitch, en février 2014, provoque une sécession de la Crimée, accompagnée par une opération des forces spéciales russes. Au référendum du 16 mars, 97 % des votants de Crimée demandent le rattachement à la Russie. Le 20 mars, la flotte de la mer Noire reprend le contrôle de Sébastopol. Annexer la péninsule irrédentiste écarte la perspective inacceptable de perdre une terre emblématique, qui deviendrait une base de l’OTAN.
La nouvelle puissance maritime de la Chine et ses conséquences
Authors: Eudeline Hugues 
Published: November 2019

La Chine, première puissance économique mondiale en 1820, a perdu son rang sous l’effet de violentes luttes intestines et des interventions occidentales et japonaises de 1839 à 1911. Depuis 1978, année marquant l’ouverture économique du pays, son redressement est spectaculaire. Il est dû en majeure partie à la mondialisation de l’économie et à sa maritimisation qui permet à cette « île géopolitique » d’effectuer les échanges indispensables à son ascension au premier rang mondial quelle a retrouvé en 2014. Ses dirigeants ont compris que la stabilité du pays repose sur la poursuite de cette croissance économique, elle-même soumise au « dilemme de Malacca ». Pour s’en prémunir, ils n’ont pas d’autre choix que de faire de la Chine une puissance maritime, au sens qu’entendait Mahan, quelles qu’en soient les conséquences géostratégiques, en particulier en mer de Chine.
Dans l’ombre de Charles de Gaulle : pionniers des chars et autres « prêcheurs » militaires français oubliés de l’arme blindée dans l’entre-deux-guerres
Authors: André Mathias 
Published: November 2019

Cet article, consacré aux théoriciens français de l’emploi des chars dans le cadre de l’organisation de l’arme blindée dans l’entre-deux-guerres, établit une distinction entre trois groupes : les « pionniers » et surtout les « hérétiques » défrichent et ouvrent la voie à la constitution des premières grandes formations mécanisées indépendantes, les Divisions Légères Mécaniques. Le troisième groupe celui des « émules » de De Gaulle, élargissent les doctrines d’emploi des chars. En fin de compte, Charles de Gaulle ne représente que la partie émergée de cet iceberg théorique. Par ailleurs, la richesse et la précocité de certaines propositions relatives à la création de grandes formations mécanisées tendent à relativiser la singularité et le caractère « prophétique » du projet gaullien de division blindée. De Gaulle lui-même avait conscience que ses idées sur les chars n’étaient pas fondamentalement neuves. Au final, son véritable mérite dans ce domaine est d’avoir dépassé l’exercice de la théorisation militaire pure afin de porter son projet de corps mécanisé professionnel à l’échelon politique. En cela, il se démarque effectivement des autres penseurs dont les idées sont restées majoritairement circonscrites aux cercles militaires spécialisés.