bluuebunny/crossref_metadata_2025_split huggingface dataset:
Quel équilibre futur pour l’offre et la demande d’énergie ?
Authors: Pouyanné Patrick 
Published: November 2019

Concilier croissance démographique et réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est l’un des grands défis du XXI e siècle. Nous devons fournir au plus grand nombre une énergie à un coût abordable et, en même temps, baisser les émissions associées à ces énergies. « De l’énergie pour plus de monde, moins de carbone », une équation en vérité complexe à mettre en œuvre. Comment cela se traduit-il pour un grand pétrolier et gazier comme Total ?
Politiques publiques européennes
Authors: Calleja Crespo Daniel 
Published: November 2019

Chaque année, la pollution de l’air ambiant provoque plus de 4 millions de décès dans le monde. En Europe, cette pollution emporte quatre cent mille citoyens par an, et elle aggrave des maladies chroniques, telles que l’asthme, les problèmes cardiovasculaires et le cancer du poumon. La pollution a aussi un coût très élevé, environ 24 milliards d’euros par an à l’échelle de l’Union européenne en dépenses de santé, journées de travail perdues et dommages aux cultures et aux bâtiments. Que fait l’Union européenne pour lutter contre ce fléau omniprésent ? Quelle est la part de responsabilité de la France ? Et comment agit, notamment, la gardienne des traités européens – la Commission européenne – pour protéger les citoyens à l’échelle européenne ? Dans cet article, Daniel Calleja Crespo, directeur général de l’Environnement à la Commission européenne, retrace l’histoire de ce dossier sensible, et dévoile les dessous des infractions à la loi européenne, qui concernent aujourd’hui une vingtaine d’États membres.
Modélisation d’un mix électrique avec stockage d’énergie électrique, mais sans énergie fossile
Authors: Pavel Ilarion 
Published: November 2019

Dans cet article, est présentée une modélisation mathématique d’un mix électrique avec stockage d’énergie électrique, mais sans production d’énergie fossile. Dans diverses hypothèses (maintien de la production nucléaire à 72 %, réduction à 50 % et arrêt complet de la production), on évalue la capacité de stockage, les puissances nécessaires d’énergies solaire et éolienne à installer, ainsi que les coûts associés.
Théorie de l’exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis
Authors: Custos Dominique 
Published: November 2019

Un régime limitatif du contrôle des agences indépendantes par le Président a été établi au cours du xx e siècle. Il assure à celles-ci une double protection organique et matérielle dans leur rapport avec le Président. En ce début du xxi e siècle, sous la poussée de la théorie de l’exécutif unitaire, cette double protection montre des signes divers de déstabilisation. Pour l’heure, les plus tangibles de ces manifestations sont d’ordre juridictionnel et touchent à la question de la protection organique. La capacité d’ingénierie institutionnelle du Congrès dans la construction de l’« État administratif » s’en trouve réduite non seulement à l’égard des commissaires/administrateurs desdites agences mais encore à l’égard de leurs administrative law judges.
The U.S. Administration in transition and the impact of technology: the case of pre-dispute arbitration
Authors: Katsh Ethan , Rabinovich-Einy Orna 
Published: November 2019

La présidence Trump a mis fin aux importants changements survenus dans les droits des consommateurs, introduits sous le mandat du président Obama. Les modifications portaient sur les clauses de litige précontentieux dans les contrats de consommation, clauses qui obligeaient les consommateurs, au moment de la réalisation de la transaction, à soumettre tous les litiges futurs à un arbitrage et excluaient généralement les recours collectifs. Alors que les États-Unis ont traditionnellement respecté ces clauses, l’Union européenne a emprunté un chemin différent. L’approche américaine a considérablement limité l’accès des consommateurs à la justice, un problème qui s’aggrave de plus en plus à l’ère numérique pour deux raisons. Premièrement, la prévalence de telles clauses a augmenté à l’ère du commerce électronique et des contrats en ligne. Deuxièmement, ces clauses ont limité la diffusion de la résolution des litiges en ligne, des moyens en ligne pratiques et peu coûteux pour la résolution des litiges de consommation, et ont entravé les efforts visant à mettre en place un système international de règlement en ligne des litiges de consommation transfrontaliers. Alors que les États-Unis ont commencé à prendre des mesures en vue de la réglementation des clauses d’arbitrage précontentieux, ces efforts ont été étouffés au lendemain des élections de 2016.
Témoignage. Le livre blanc de 2006 et l’émergence d’une politique publique de lutte contre le terrorisme
Authors: Delon Francis 
Published: November 2019

Cet article vise à illustrer la genèse d’une politique publique de lutte contre le terrorisme et à présenter certains outils à la disposition des hauts fonctionnaires dans le cadre de cette lutte. À partir de l’élaboration du Livre blanc de 2006, première doctrine officielle de la France en matière de lutte contre le terrorisme, les pouvoirs publics se sont attachés à développer une vision globale en matière de lutte contre le terrorisme impliquant l’ensemble des ministères régaliens, notamment les ministères de la défense et des affaires étrangères afin de construire une réponse coordonnée et cohérente au danger terroriste.
« Guerre au terrorisme » : une croisade morale sous le regard critique des sciences sociales
Authors: Ocqueteau Frédéric 
Published: November 2019

Cet article fait le point sur les recherches récentes de la sociologie et de la science politique dédiées à la lutte antiterroriste internationale et française. Il insiste sur les paradigmes les plus novateurs, discute le concept fédérateur de « sécuritisation », des apports limités de la sociocriminologie radicale envers la figure de « la guerre au terrorisme », et montre la fécondité des approches de la sociologie pragmatique dans ce champ. Il revient ensuite sur les forces et faiblesses de la pensée stratégique dans le domaine et montre les modalités de recomposition des dispositifs de police et de justice tendant à s’émanciper de la séparation des pouvoirs de l’état de droit classique.
Les inégalités des chances dans l'accès aux secours d'urgence
Authors: Fassin Didier , Defossez Anne-Claire , Thomas Valérie 
Published: November 2019

Résumé La distribution du Fonds d’urgence sociale aux « chômeurs et précaires » du mouvement social de décembre 1996 visait à remédier aux situations économiques les plus difficiles. Comme toute procédure de répartition d’un bien rare, elle pose des problèmes de justice. Afin de comprendre la manière dont ils ont été traités, une enquête a été conduite dans le département de la Seine-Saint-Denis. L’inégalité des bénéficiaires potentiels devant la manne étatique a été considérée à trois niveaux pratiques. Tout d’abord, la personne doit adresser une demande : l’inscription est l’étape la plus discriminante, puisque, d’une commune à une autre, on constate des variations d’un à dix dans la proportion de demandeurs d’emploi qui déposent un dossier, le rôle des services municipaux et des associations de chômeurs s’avérant déterminant. Ensuite, le demandeur doit être pris en considération : l’éligibilité n’a pas fait l’objet d’une définition préalable, mais un critère a été établi sur la base du calcul d’une somme disponible par personne dont l’effet de seuil est tempéré par la prise en compte des exposés biographiques. Enfin, un montant doit être décidé : l’allocation fait l’objet de subtiles évaluations mêlant la référence à un barème et le souci de donner une signification perceptible à la somme choisie, en fonction d’une dette, d’une dépense ou d’un projet. Au-delà delà singularité du dispositif étudié, ce sont les logiques sociales à l’œuvre dans toute gestion individualisée de la pauvreté qui sont analysées, en particulier les évaluations morales et les appréciations affectives, les jeux de contingence et d’arbitraire, et plus largement les pratiques des agents engagés dans la procédure, dont dépend, in fine , ce que recevra chacun.
Le point de vue de l'UNIOPSS : les CASU, une obligation de résultat auprès des plus pauvres doit guider l'action
Authors: Hilaire Marie-Magdeleine 
Published: November 2019

Résumé Les situations dites d’urgence sont trop souvent provoquées, par des ruptures brutales de droit, des changements législatifs, une ignorance des possibilités offertes. Les associations ont constaté une grande inégalité dans la pertinence des dispositifs locaux mis en place, même si dans une part importante de départements la coordination semble constituer un progrès. Les commissions de l’action sociale d’urgence devraient prioritairement se donner pour mission de mobiliser les acteurs et de rendre « fluide » l’accès aux droits. Permettre aux personnes qui vivent dans la pauvreté de connaître leurs droits et de les faire valoir seules ou aidées par des associations constitue toujours un objectif, c’est bien une obligation de résultat auprès des plus pauvres qui doit guider l’action.
L'« administration publique du Travail » comme objet de connaissance, perspectives pour l'histoire du ministère du Travail
Authors: Maclouf Pierre 
Published: November 2019

Résumé	Choisissant de s’intéresser, plutôt qu’au « travail administré, à l’administration publique du Travail », on commence par analyser les composantes de celle-ci, laquelle, plus qu’une réalité organique, peut être définie comme un processus institutionnel se développant dans le temps.	Sans nier l’importance d’une approche interactionniste, inscrivant l’histoire du ministère du Travail dans un système de relations sociales, on choisit de situer celle-ci dans une histoire de l’État, en tant qu’institution et organisation : un État acteur, un État social régulateur. Le concept de régulation, sous ses différentes dimensions, sert de fil conducteur pour recomposer, en trois orientations de recherche, les éléments dégagés précédemment. D’abord, on propose d’interroger l’accumulation de textes qui, au XIX e siècle, constitue déjà les bases d’une véritable législation industrielle (accompagnée de la mise en place de structures encore rudimentaires, et enchâssées dans le « Commerce »), qui se transporte, en s’étendant, à travers le temps, ce avec des infléchissements qu’il faut mettre à jour. Puis, on retient une question centrale, celle de la régulation, notamment sous son aspect de détermination de la répartition – notamment des statuts –, pour en saisir l’évolution, au XX e siècle, selon différents modèles. La politique du travail enfin n’est pas homogène : il est courant d’opposer l’intervention juridique classique aux « politiques d’emploi », voire à la formation professionnelle, ces deux dernières se traduisant davantage par la création de dispositifs d’intervention directe. Toutefois, par-delà cette dichotomie, on peut tenter de repérer, sous la V e République, des « types » de politiques du travail, dont les traits respectifs empruntent des éléments à chacun des ensembles administratifs concernés (Travail, Emploi, Formation professionnelle). Ils constituent un principe de compréhension de la dynamique du mode de régulation pendant cette dernière période.
La politique de la ville : compétence propre ou agencement de compétences ?
Authors: Chabrol Raymond 
Published: November 2019

Résumé La politique de la ville, politique contractuelle et partenariale par excellence, est tout à la fois une compétence au sens notamment de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qu’une capacité à agencer des compétences dès lors que l’on s’interroge sur les conditions qui en permettent une mise en œuvre aussi efficace que possible. Elle échappe ainsi par son caractère partagé, notamment entre les attributions propres de l’État et des collectivités territoriales, à la notion de bloc de compétences qui reste pourtant un des fondements de la décentralisation ainsi qu’en attestent aussi bien les lois de 1982 et 1983 que le récent rapport « Mauroy ». Cet article recherche les raisons de cette ambiguïté comme de ce paradoxe que le législateur a du mal à éclairer et le droit à traduire. Il en découle aussi bien une difficulté à cerner les responsabilités et les financements des différents acteurs qu’à évaluer leurs actions. Il appelle à une clarification de ces deux aspects essentiels de la politique de la ville.
La protection sociale en Corée du sud : évolutions récentes et perspectives
Authors: Bidet Éric 
Published: November 2019

Résumé La Corée du sud, comme beaucoup de pays asiatiques, a longtemps sacrifié le volet social de son développement perçu comme un frein à la croissance et la compétitivité économiques. La Corée a ainsi développé un système de protection sociale fonctionnant sur la base de dispositifs obligatoires restreints et d’une forte sollicitation de la famille et, à un degré moindre, des entreprises qui ont le plus profité des fruits de la croissance. Ce qui caractérise en outre ce système est qu’il s’est essentiellement bâti en marge des salariés, qui ont très peu été associés à son élaboration et encore moins à sa gestion. Deux événements récents, l’admission du pays dans l’OCDE en 1996, puis la grave crise économique et financière qui l’a secoué en 1997, ont contraint la Corée à s’aligner sur les standards des pays développés tant en ce qui concerne les droits sociaux que la protection sociale. Le système de Sécurité sociale sud-coréen combine donc aujourd’hui des dispositifs de type assurantiel (maladie, retraite, chômage, accidents du travail) et des dispositifs de type assistanciel (minima sociaux, services sociaux). Cet article présente plus particulièrement l’évolution et les principales caractéristiques des trois principaux volets des assurances sociales : l’assurance maladie, l’assurance retraite et l’assurance chômage, qui ont été tous trois profondément remaniés au cours des trois dernières années. Ces développements, de même que la nouvelle loi sur les minima sociaux, marquent la volonté du gouvernement coréen de s’orienter vers un système de Workfare à l’américaine. À terme, le financement et la gestion du système de protection sociale coréen restent cependant problématiques : le premier passe par une inévitable augmentation des dépenses publiques qui impliquera des choix politiques délicats, la seconde implique très probablement la mise en place d’une forme de paritarisme qui est étranger à la culture coréenne.
Les débats qui subsistent après l'encadrement légal de l'euthanasie aux Pays-Bas
Authors: Griffiths John 
Published: November 2019

Résumé	La loi qui est entrée en vigueur le 1 er avril 2002, a confirmé la légalisation de l’euthanasie aux Pays-Bas et a fixé les règles strictes dans lesquelles elle pouvait être pratiquée par les médecins. Après la promulgation de cette loi, des questions demeurent. La prise en compte de la souffrance psychologique et des souhaits des « fatigués de la vie » n’est pas réglée clairement par la loi ; la Cour suprême des Pays-Bas devrait être amenée à préciser ces situations à l’occasion de procès en cours. Le contrôle des pratiques d’euthanasie, mis en place par la loi et basé sur un système déclaratif même s’il est de plus en plus effectif aux Pays-Bas, connaît encore de nombreuses difficultés du fait des réticences des médecins à déclarer tous les cas d’euthanasie.
Connaissances nouvelles à propos des personnes recevant des soins de santé mentale
Authors: Chapireau François 
Published: November 2019

Résumé	L’enquête HID apporte des connaissances nouvelles à propos des personnes recevant des soins de santé mentale en établissement spécialisé et en ambulatoire. Elles proviennent de trois études : celle de Daniel Ruffin et Françoise Casadebaig (2000), celle de Marie Anguis et Christine de Peretti (sous presse), et celle de François Chapireau (sous presse). Nous évoquons en premier lieu les aspects méthodologiques (chapitre 1) : il s’agit de préciser comment, et jusqu’à quel point, HID peut répondre à certaines questions. Le chapitre 2 présente les données de cadrage dans les domaines suivants : données sociodémographiques, mortalité après deux ans, déficiences, incapacités, emploi, aides humaines, réseau social, reconnaissance administrative d’un handicap, et typologie des consultants. Le chapitre 3 apporte des informations pour l’amélioration des pratiques : durée de présence à l’hôpital au jour de l’enquête, corrélation des diverses caractéristiques avec la durée de présence, lieu où vivait la personne avant son admission, corrélation des diverses caractéristiques avec ce lieu, qualité de l’hébergement hôtelier, l’interdiction de sortir, et l’aide à la mobilité. Enfin, nous suggérons quelques pistes intéressantes à explorer dans un proche avenir (chapitre 4).
Les politiques de pension des pays nordiques de l'Union européenne
Authors: Caussat Laurent , Lelièvre Michèle 
Published: November 2019

Résumé	Les trois pays nordiques de l’Union européenne vont être confrontés, comme les autres pays européens, aux conséquences sur leurs systèmes de retraite de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses de l’après-guerre et à l’élévation continue de l’espérance de vie. Le propos de cet article est de cerner les spécificités des réformes des systèmes de retraite mises en œuvre dans ces pays, en mobilisant les rapports de stratégie nationale qu’ils ont rédigés à l’automne 2002, comme les autres États de l’Union européenne. Cette clef d’entrée dans les réformes, s’inscrivant dans un cadre unifié commun, facilite la comparaison européenne et au sein de ces pays. L’article s’efforce d’apprécier dans quelle mesure ces trois pays pourront concilier le maintien d’un niveau de vie élevé des populations âgées et la viabilité de leurs systèmes de retraites. L’examen des réformes suggère qu’ils paraissent avoir trouvé une voie originale, couplant politique volontariste en faveur de l’emploi des travailleurs âgés et modernisation du pilotage des régimes de retraite. La stratégie suédoise basée sur des comptes individuels de retraite permettant un arbitrage individuel entre âge de départ en retraite et montant de la pension, est, à cet égard, emblématique. Toutefois, ces réformes ne se feront pas à générosité inchangée et semblent avoir pour conséquence un certain affaiblissement de la composante « universelle » de ces systèmes. Cependant, les mécanismes de redistribution en nature, caractéristiques du « modèle nordique de protection sociale », devraient continuer à maintenir le niveau de vie des retraités.
Les réformes des services de soins suédois dans les années quatre-vingt-dix. Une première évaluation de leurs conséquences pour les personnes âgées
Authors: Trydegård Gun-Britt 
Published: November 2019

Résumé La décennie 1990 a été, en Suède, une période agitée pour les services sociaux, en général, et pour les services de soins aux personnes âgées, en particulier. L’objectif de cet article est de décrire ces changements et d’essayer de repérer certaines tendances générales. Il s’agit également d’analyser les conséquences possibles pour les personnes âgées, pour leurs parents et pour les professionnels, tout en pointant certaines lacunes dans nos connaissances. Les soins aux personnes âgées ont connu une réorganisation et une restructuration importante. L’accès aux soins à domicile a été fortement restreint, alors que les soins institutionnels n’ont pas progressé au rythme du vieillissement de la population. Les ressources ont été concentrées sur des groupes moins nombreux et plus exigeants qui reçoivent des soins très complets à domicile, souvent 24 heures sur 24. Les personnes âgées dont les besoins sont moins grands ont été exclues, tandis que d’autres sortent du système car ils estiment les services trop coûteux ou de qualité insuffisante. On constate également une tendance à la privatisation : la gestion des services municipaux a été influencée par des considérations marchandes ; et nombre de services précédemment proposés par le secteur public ont été transférés à des prestataires privés ; les coûts et la responsabilité des soins deviennent de plus en plus des affaires privées ; et différentes formes de soins informels se sont développées. Pourtant, malgré ces transformations considérables, nous savons peu de chose sur leurs conséquences pour les personnes âgées, pour leurs parents, pour les professionnels : ce déficit de connaissances constitue un enjeu important pour la recherche sur les politiques sociales.
La Suède et la prise en charge sociale du handicap, ambitions et limites
Authors: Cohu Sylvie , Lequet-Slama Diane , Velche Dominique 
Published: November 2019

Résumé	Après avoir analysé les principales composantes de la politique menée en Suède en faveur des personnes handicapées, cet article détaille les mesures de compensation financière et les différents dispositifs d’aide à l’emploi. Cette description fait apparaître une volonté soutenue d’améliorer le sort et le niveau de participation des personnes handicapées, et notamment des plus sévèrement atteintes. Cette politique est ambitieuse dans ses objectifs et généreuse en ce qui concerne les compensations financières, mais ses résultats sur le terrain paraissent contrastés. Elle a été marquée par la réforme de l’assistance personnelle qui a amélioré largement tant les ressources des personnes handicapées les plus vulnérables que leur liberté d’action. L’explosion des coûts entraîne un resserrement du nombre de bénéficiaires en faveur des personnes les plus lourdement handicapées. La décentralisation croissante des dispositifs sociaux, attribuant aux communes davantage de charges, pourrait affaiblir leurs capacités de garantir le même service à toutes les personnes handicapées. Par ailleurs, les avancées dans le domaine de l’accessibilité, remarquables en comparaison avec d’autres pays européens, sont jugées encore insuffisantes par les Suédois eux-mêmes, qu’ils soient militants associatifs ou experts du Gouvernement. En définitive, la législation suédoise représente un idéal envié qui semble rencontrer aujourd’hui des problèmes de réalisation pratique.
Décentralisation des systèmes de santé : un éclairage international
Authors: Polton Dominique 
Published: November 2019

Résumé	La décentralisation renvoie à la question de la répartition souhaitable des responsabilités entre différents niveaux d’intervention, qui se pose dans de nombreux domaines. Elle est ici abordée dans un domaine particulier, celui des services de santé, sur la base d’une analyse comparative d’un ensemble de pays. À partir d’une revue des cadres conceptuels et modèles théoriques utilisés pour analyser les processus de décentralisation, une typologie des modes de décentralisation des systèmes de santé est proposée, à partir de l’analyse des expériences d’un ensemble de pays. Les éléments empiriques disponibles ne permettent pas de tirer des enseignements généraux sur l’impact de la décentralisation en matière d’efficience, d’équité, de maîtrise des coûts, et montrent qu’au-delà des niveaux et des institutions de pilotage, les règles d’organisation des systèmes de soins jouent un rôle essentiel. Enfin l’architecture institutionnelle est rarement figée : dans beaucoup de pays, elle a fait l’objet d’une intense activité réformatrice dans la dernière décennie, avec des dynamiques de décentralisation mais aussi de recentralisation. Parmi les modèles émergents, celui d’une décentralisation au niveau de groupes ou de réseaux de producteurs de soins apparaît comme une tendance à suivre.