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El Salvador y los estereotipos de la mujer que prevalecen en su publicidad televisiva
Authors: Alvarado Isabel , Molina Jorge 
Published: September 2020

Stereotypes naturalize social imageries on gender and sexuality, therefore, it turns out important to advance the investigation of these themes, in order to discover various edges that allow to capture, analyze and interpret aspects significant of the media representations (Muñoz & Bastidas, 2016). The different edges to address the issue of gender stereotypes and the violence that can trigger are important to take into account, especially if you talk about this reproduction takes place in mass media such as television, and with tools such as advertising. In El Salvador, the reproduction of stereotypes gender in advertising is defined, according to the Salvadoran Institute for Development for the Woman (ISDEMU), as a type of violence against women, specifically as symbolic violence (ISDEMU, 2013), For what is important the analysis of this social problem from the point of marketing view, specifically advertising on television, which is a massive and important medium of transmission of advertising content. This study aims to determine the existence of gender stereotypes in advertising Salvadoran open signal television, and also identify the different types of stereotypes present in said advertising, in order to start a way to later understand the impact that these can generate in a society specifically in such a violent like the Salvadoran. Likewise, it proposes a interdisciplinary approach, from the study of social representations.
Realidad Empresarial No. 9, 2020: 25-40
Promoções em ação: classificando as ações promocionais na percepção dos consumidores
Authors: Anauate Patricia Montagna , Isabella Giuliana , Ramos Carla 
Published: September 2020

Objetivo: Investigar a percepção e os critérios de classificação dos diferentes formatos de promoções de vendas pelo olhar dos consumidores.Método: Após análise da literatura e levantamento de dados de mercado, dados primários foram coletados via questionário on-line e analisados de forma sistemática por meio de interpretação e busca de padrões de respostas. Este processo permitiu identificar os temas centrais ou formas de classificação das promoções de venda pelos consumidores.Originalidade/Relevância: Este artigo traz uma nova perspectiva na classificação dos diferentes tipos de promoções, revelando uma análise pela lente do consumidor, enquanto estudos anteriores apresentam classificações pontuais e binárias, e em geral com uma visão das consequências da promoção para a empresa.Resultados: Com base nos dois critérios de classificação mais citados pelos consumidores - tipo de benefício em termos de prazo de execução (imediato ou futuro) e relação direta ou não com o produto em si - chegou-se a uma matriz com quatro grupos de promoções de vendas.Contribuições teóricas/metodológicas: esta pesquisa compila em uma única análise diversos estudos anteriores sobre tipos, classificações e efeitos das promoções de vendas, e unifica essas diferentes reflexões na literatura trazendo o entendimento sobre o tema pela perspectiva empírica do consumidor.Contribuições sociais / para a gestão: Contribui para orientar os gestores de marcas no momento da construção de seu plano de marketing, mais especificamente da sua estratégia de promoção.
LE DROIT INTERNATIONAL ET L’IDÉOLOGIE « DROITS-DE-L’HOMMISTE » AU FONDEMENT DE L’HÉGÉMONIE OCCIDENTALE
Authors: Bachand Rémi 
Published: September 2020

S’inspirant des écrits du philosophe italien Antonio Gramsci et du courant néo gramscien de relations internationales, cet article examine les interventions militaires entreprises au cours de l’année 2011 par les États occidentaux (et avalisées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies) en Libye et en Côte d’Ivoire. Il étaye la proposition selon laquelle l’une des fonctions fondamentales du droit international et de l’idéologie « droits-de-l’hommiste » est de légitimer ce type d’interventions militaires entreprises par les États – et principalement celles des États occidentaux – afin de défendre ce que ceux-ci considèrent comme étant leurs intérêts. Cette légitimation, qui se perçoit par la constitution du « consentement spontané » des différents acteurs du système international à l’endroit de l’ordre établi, est un moment constitutif de l’« hégémonie » occidentale et a comme effet de réduire la contestation face aux actes de coercition qui sont commis à travers le monde contre les groupes subalternes afin de défendre les intérêts des groupes dominants de la société internationale.
LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE : UNE COUR CONTRE LES AFRICAINS OU UNE COUR ATTENTIVE À LA SOUFFRANCE DES VICTIMES AFRICAINES ?
Authors: Mbokani Jacques B. 
Published: September 2020

Dans le cadre de la décennie de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, l’auteur revient sur la question de savoir si la CPI se serait engagée dans la voie d’une justice pénale discriminatoire dont seraient « victimes » les Africains. En analysant (i) la manière dont la CPI a été saisie durant sa première décennie d’activité et (ii) l’inaction des tribunaux africains, l’auteur conclut au fait que, dans le choix des situations, la thèse d’une « cour contre les Africains » est peu convaincante. Il fait cependant observer que les deux facteurs précités n’expliquent pas pour autant que, dans le choix des affaires, seuls les Africains soient visés, puisque même en restant dans les situations africaines, l’on peut observer la présence des acteurs non africains intervenant dans les conflits armés qui déchirent l’Afrique; et que de ce fait, rien ne justifie que dans ces situations, les poursuites ne puissent viser que les Africains. Quant aux rapports entre la CPI et les victimes africaines, l’auteur démontre que les réponses jusqu’ici apportées par la CPI au besoin de justice pénale de ces victimes ne confirment que partiellement la thèse d’une « cour attentive à la souffrance des victimes africaines ».
QUATRE DÉTENUS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ENTENDUS À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE : SAISINE INÉDITE ÉTABLISSANT LA PRIMAUTÉ DES DROITS DE L’HOMME INTERNATIONALEMENT RECONNUS LORS DE L’APPLICATION DU STATUT DE ROME
Authors: Fortin Émilie 
Published: September 2020

Les Chambres de première instance et d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont développé une toute nouvelle jurisprudence dans les affaires Lubanga et Katanga et Ngudjolo Chui établissant un test de conformité au regard de l’article 21(3) du Statut de Rome, désormais revêtu d’un statut supérieur. Ce test devra être effectué dès lors que l’application d’une disposition du Statut, ou d’une règle de ses instruments juridiques connexes, serait susceptible de porter atteinte aux droits de l’homme internationalement reconnus.
Ce courant jurisprudentiel a été développé suite au dépôt de requêtes sollicitant la suspension de l’application de l’article 93(7)(b), afin de permettre à quatre témoins, appelés devant la CPI et détenus en République Démocratique du Congo (RDC), de faire valoir leur demande d’asile auprès des autorités néerlandaises — une situation qui n’a pas été prévue par les fondateurs du Statut de Rome. Ces requêtes ont posé la question de savoir si une application immédiate de cet article constituait une violation des droits reconnus aux témoins détenus de présenter une demande d’asile — consacré par plusieurs instruments internationaux — et de bénéficier de l’application du principe de non-refoulement — reconnu comme norme de droit international coutumier.
En plus de développer la genèse desdites requêtes et le raisonnement juridique adopté par les Chambres, cet article analyse brièvement les obligations juridiques nationales et internationales du gouvernement néerlandais face aux demandes d’asile et met en lumière les conséquences juridiques et les effets politiques survenus suite à l’escalade de procédures engendrée par ces saisines.
LA SOUFFRANCE ANIMALE, FACE MASQUÉE DE LA PROTECTION AUX XIXE-XXE SIÈCLES
Authors: Baratay Éric 
Published: September 2020

L’article revient sur deux aspects admis depuis trente ans sur l’histoire de la protection animale en France : le peu d’intérêt pour la souffrance animale elle-même pendant longtemps; une longue focalisation sur des arguments humains, politiques et culturels, avant que le sort des animaux ne prenne assez récemment la première place. Une relecture précise des documents du XIXe siècle montre que l’argument de la souffrance animale est bel et bien présent dès les origines de la protection animale mais qu’il a longtemps une dimension individuelle, non collective, et qu’il est souvent mis en arrière-plan au profit d’arguments plus convenables et plus recevables auprès de l’opinion ou des décideurs politiques. D’autre part, l’importance de la souffrance comme motivation des protecteurs, dès les origines, doit inciter à revoir les analyses à leur égard. Ils ne procèdent pas à de simples projections anthropomorphiques sur des animaux-objets, mais ils sont sensibles aux vécus d’êtres vivants qui sentent, souffrent et réagissent comme les sciences zoologiques le montrent. En croisant histoire, éthologie, sociologie, psychologie, neurobiologie, etc., il faut donner plus de complexité à ces interactions entre des animaux souffrants et des hommes émotionnés, pour mieux les comprendre et mieux appréhender les actions militantes qui en découlent.
LA CONFORMITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS AGRICOLES MIGRANTS AU QUÉBEC AVEC L’ARTICLE 46 DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE INTERPRÉTÉ À LA LUMIÈRE DU DROIT INTERNATIONAL
Authors: Gayet Anne-Claire 
Published: September 2020

Depuis les années 1990, le Canada reçoit un nombre croissant de travailleurs migrants temporaires, parmi lesquels des travailleurs agricoles. Au Québec, ces derniers sont surtout recrutés à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (principalement mexicains) et le Programme des travailleurs peu qualifiés (surtout guatémaltèques jusqu’en 2010). Ces deux programmes, qui imposent aux travailleurs un lien fixe avec leur employeur, sont gérés et mis en oeuvre par la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’oeuvre étrangère (FERME). Cet article vise à analyser la conformité des conditions de travail des travailleurs agricoles migrants, telles que supervisées par FERME et garanties par les employeurs québécois, avec l’article 46 de la Charte québécoise, qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. Cette analyse met en lumière une forte dépendance des travailleurs envers leur employeur aux niveaux légal, financier et psychologique. Cette dépendance est à l’origine d’abus de la part de certains employeurs, desquels découlent des violations de l’article 46 de la Charte québécoise. L’interprétation de cet article à la lumière du droit international des droits de la personne vient enrichir le contexte interprétatif de cette disposition et conférer une importance plus grande à ce droit économique et social. Alors que le lien fixe avec l’employeur a été établi afin de retenir la main-d’oeuvre dans le secteur agricole, il devient un vecteur de vulnérabilisation accrue de ces travailleurs. Dans ce contexte, l’article se veut un jalon dans la prise de conscience de la non conformité du traitement de certains travailleurs agricoles migrants aux instruments des droits de la personne, en particulier, mais pas uniquement, au Québec.
LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’INTÉGRATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LE RÉGIME CLIMATIQUE POST-KYOTO
Authors: Lam Van Trien 
Published: September 2020

Pour faire face à une forte croissance des émissions de CO2 des pays en développement, l’intégration de ces pays dans le régime climatique post-Kyoto est cruciale. Il est donc nécessaire d’adopter une nouvelle approche pour le principe des « responsabilités communes mais différenciées » et de sortir de l’interprétation dualiste de ce principe retenue dans le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. En outre, pour surmonter les divergences entre les pays développés et les pays en développement, la seule façon de procéder est de renforcer le transfert de ressources financières et technologiques vers les pays en développement, ce qui leur permettra à la fois d’améliorer leur situation socio-économique et de réduire leur impact négatif sur l’environnement global. Dans ce sens, le Mécanisme pour un développement propre (MDP) et la Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) constituent les mécanismes clés afin d’intégrer les pays en développement. En soulignant l’importance de ces mécanismes, l’article vise à préciser les principaux points de la négociation : l’approche sectorielle liée au MDP, l’inclusion des activités de captage et de stockage de carbone dans le MDP ainsi que les mécanismes de financement de la REDD (le marché du carbone ou le mécanisme de fonds).
LE FORUM NON CONVENIENS AU QUÉBEC, UNE VINGTAINE D’ANNÉES PLUS TARD : ENCORE QUELQUES QUESTIONS NON RÉSOLUES
Authors: Guillemard Sylvette , Tête Marjorie 
Published: September 2020

La doctrine du forum non conveniens, introduite dans le droit international privé québécois par la réforme du Code civil du Québec (CcQ) en 1994, est très fréquemment invoquée devant les tribunaux. Elle fait également l’objet de nombreuses études doctrinales. En dépit de toutes ces réflexions sur le sujet, plusieurs pans de cette « exception déclinatoire » restent encore obscurs ou ne font pas l’objet d’un consensus. Il en va ainsi du caractère exceptionnel du déclin de compétence par le tribunal québécois, de sa qualification procédurale et du délai dans lequel il peut être invoqué ainsi que du sort de l’action lorsque le tribunal fait droit à la demande. Les auteures de cet article se penchent sur ces questions et constatent qu’alors que le Code de procédure civile du Québec (Cpc) pourrait aplanir certaines de ces difficultés, dans sa forme actuelle, il n’en est rien. Elles déplorent que le seul texte actuellement accessible sur la prochaine réforme de la matière, l’avant-projet de loi déposé devant l’Assemblée nationale en novembre 2011, ne lève pas non plus les ambigüités. Elles exhortent donc les rédacteurs de ce qui sera le prochain Code de procédure civile du Québec de combler les silences afin que le principe énoncé à l’article 3135 CcQ y trouve un écho procédural exprès et sans équivoque.
ÉMERGENCE ET DÉCLIN DE LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE EN DROIT INTERNATIONAL
Authors: d’Aspremont Jean 
Published: September 2020

Les années 1989-2010 peuvent être considérées comme une époque – sans précédent dans l’histoire du droit international au cours de laquelle la gouvernance – interprétée ici comme l’exercice de l’autorité publique au niveau national à travers des institutions plus ou moins centralisées – s’est vue réglementée par un nombre grandissant de règles de droit international. Cette évolution s’est notamment traduite par l’émergence d’une obligation relative à l’origine démocratique des gouvernements. Cette obligation a été qualifiée dans la doctrine américaine de « principe de légitimité démocratique ». Toutefois, l’importance géostratégique acquise par certains États non démocratiques, la priorité désormais accordée à l’agenda sécuritaire, la crise économique de 2007-2010, ainsi que les instrumentalisations des politiques de démocratisation par certains pays occidentaux semblent avoir freiné la consolidation du principe de légitimité démocratique en droit international. En effet, le rôle que la démocratie a joué dans la pratique de la reconnaissance, la création d’États, les relations diplomatiques, la coopération économique, l’utilisation des forces multilatérales et l’accréditation au sein des organisations internationales semble s’être affaibli significativement, laissant présager la fin de cette époque toute singulière dans l’histoire du droit international. Après avoir brièvement décrit la consolidation (I) et l’affaiblissement contemporain (II) du principe de légitimité démocratique dans la pratique du droit international et la doctrine depuis 1989, cet article évaluera de manière critique les leçons tirées de cette période, en particulier s’agissant de la mesure dans laquelle le droit international est à même de réglementer la gouvernance au niveau national (III). Il se penchera enfin sur les diverses dynamiques qui ont traversé la doctrine ayant étudiée cette question au cours des deux dernières décennies (IV).
L’ÉMERGENCE D’UN DROIT POUR LES PERSONNES DÉPLACÉES INTERNES
Authors: Cournil Christel 
Published: September 2020

Notre contribution porte sur le contexte d’émergence et le contenu des droits des personnes déplacées internes et sur leur protection. Il s’agira de mieux comprendre la place des États concernés dans la garantie des droits offerts aux PDIPP. Comment la communauté internationale s’est-elle emparée de cette question ? Qu’elles sont ses prospectives en terme de protection ? Les Principes directeurs remplissent-ils leurs objectifs après douze ans d’application ? Qu’elle est leur valeur, leur portée en droit international ? L’adoption, le 23 octobre 2009 à Kampala par l’Union africaine (UA) de la Convention sur la protection et l’assistance des personnes déplacées en Afrique relance le débat d’une protection contraignante des PDIPP. Jusqu’ici seul un cadre normatif de soft law ou des recommandations non-contraignantes servait de « guide » aux États confrontés aux déplacements internes. Il conviendra d’expliciter les points forts de ce nouveau texte régional et contraignant. Seront enfin abordés les défis – nombreux – qui restent à dépasser pour que la protection des PDIPP soit réellement opérationnelle, notamment à l’aune du nombre considérable de futures personnes déplacées internes en raison notamment des effets du changement climatique et des catastrophes naturelles.
ISRAËL, ÉTÉ 2006 : « LÉGITIME DÉFENSE DISPROPORTIONNÉE » OU « REPRÉSAILLES » ? ANALYSE D’UN GLISSEMENT DE LANGAGE
Authors: De Bock Charles 
Published: September 2020

Une majorité de déclarations d’États au Conseil de sécurité affirme qu’Israël avait « le droit légitime de se défendre » en riposte à l’attaque du Hezbollah le 12 juillet 2006, mais que « sa réaction était disproportionnée ». L’ampleur avec laquelle les États ont fait référence au droit de légitime défense contre une attaque somme toute limitée interpelle. L’auteur analyse les différentes acceptions de la formule que les États ont utilisée et leur validité en droit. Tout en montrant que l’invocation de la légitime défense n’est pas correcte en l’occurrence, il soutient que cette formule risque d’être réutilisée en exposant les tentations pour les États de recourir à celle-ci dans un contexte de « guerre contre la terreur ».
LA DÉFINITION DU TERRORISME ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Authors: Sassòli Marco , Rouillard Lindy 
Published: September 2020

Cet article analyse tout d’abord dans quelle mesure un acte terrorisme peut être qualifié de conflit armé et ainsi se voir appliquer les règles du droit international humanitaire (DIH). Nous examinerons alors comment, dans un véritable conflit armé, le DIH interdit les actes qui pourraient raisonnablement être qualifiés d’actes terroristes. La réflexion se portera ensuite sur la relation entre conflits armés, DIH et instruments juridiques anti-terroristes. À cet égard, trois questions centrales doivent être soulevées : premièrement, doit-on inclure ou exclure de la définition du terrorisme des actes commis durant les conflits armés; deuxièmement, est-il nécessaire de se positionner quant à savoir si les actes étatiques tombent sous le coup de cette définition; troisièmement, faut-il établir si la notion de terrorisme doit couvrir uniquement des actes prohibés par le DIH ? Quelle que soit la solution donnée à ces controverses, elle devra se garder de faire référence à la cause soutenue par celui qui commet un acte et plutôt se baser sur les méthodes employées pour faire valoir cette cause. Par ailleurs, les instruments juridiques anti-terroristes ne devraient pas traiter les deux parties à un conflit armé différemment. Il semble également préférable que les actes commis durant les conflits armés et permis par le DIH ne soient pas qualifiés de terroristes, puisque la solution inverse réduirait davantage la volonté des groupes armés de se soumettre au DIH. Finalement, il est suggéré que, de lege ferenda, la notion de terrorisme en temps de paix soit définie par analogie avec ce qui est interdit par le DIH en temps de guerre. Certes, cette approche nécessite encore que certains problèmes juridiques soient clarifiés. Il faudra notamment déterminer qui peut être qualifié de « combattant » et de « civil » en temps de paix. Néanmoins, elle a le mérite de résoudre plusieurs impasses politiques. Or, les discussions actuelles en vue d’une convention générale sur le terrorisme ne vont pas dans ce sens. Au contraire, les négociations sur la définition du terrorisme sont menées par des acteurs de divers horizons qui, malheureusement, se réfèrent au DIH de manière sélective. La lutte contre le terrorisme n’en devient que plus difficile.
ESQUISSE D’UNE GÉNÉALOGIE DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ
Authors: Antaki Mark 
Published: September 2020

Dans le but de mieux comprendre la polysémie de l’expression crimes contre l’humanité, cet essai esquisse une généalogie des crimes contre l’humanité en relatant certaines transformations historiques qui ont imbu l’expression de son pouvoir de dire. Cinq transformations y sont soulignées : le déplacement par l’homme de Dieu comme fondement du droit lors de la Révolution française, la transformation de la catégorie médiévale du tyran en criminel contre l’humanité par le biais du procès de Louis XVI, la transformation de la guerre en crime contre l’humanité suite à la dissolution du droit public de l’Europe en droit international, l’émergence d’un droit humain ancré dans la solidarité humaine et permettant l’intervention humanitaire, et la transformation de la charité (amour de Dieu) en humanité ou philanthropie (amour de l’homme) sous-jacente à la transformation du droit de la guerre en droit humanitaire. Ces cinq transformations historiques démontrent que la réduction de l’« homme » à un « homme naturel » rend possible l’articulation des crimes contre l’humanité. En effet, comme le suggère Arendt, il y a une possibilité, consternante, que le discours portant sur l’humanitaire et les droits de l’homme soit un miroir rhétorique et conceptuel de l’expérience des camps de concentration, expérience qui a réduit l’homme à un simple spécimen d’une espèce.
LA COMPLICITÉ DE GÉNOCIDE DANS LA JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX
Authors: Dormoy Daniel , Yetongnon Marina 
Published: September 2020

En l’absence de définition conventionnelle, la notion de « complicité de génocide » a soulevé des difficultés et divergences d’interprétation au sein de la jurisprudence des deux tribunaux pénaux internationaux (TPI), le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), notamment en ce qui concerne la mens rea. En effet, alors que certains jugements du TPIR ont considéré la notion de « complicité dans le génocide », telle que prévue aux articles 4 (3)e)/2 (3)e) des deux statuts des TPI comme une forme de participation distincte de celle « d’aide et d’encouragement » au génocide découlant des articles 7 (1)/6 (1), d’autres décisions des deux tribunaux ont plutôt conclu que les éléments de la mens rea de la complicité dans le génocide sont identiques à ceux de l’aide et l’encouragement au génocide. C’est cette dernière approche que semble désormais adopter les décisions récentes des deux juridictions. S’agissant de l’actus reus, alors que la « complicité dans le génocide » exige un acte positif, l’« aide et l’encouragement au génocide » peut prendre la forme d’une omission. Un simple encouragement ou soutien moral apporté à l’auteur principal, comme des déclarations verbales ou même une simple présence en tant que « spectateur approbateur » sur les lieux du crime, peuvent suffire.