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Favoriser la réutilisation des friches commerciales
Authors: Valdiguié Michel , Schmit Philippe 
Published: November 2019

L’aménagement commercial en France conduit à privilégier le développement en périphérie plutôt que le renforcement des centres urbains. La logique des opérateurs du commerce diffère de celle des investisseurs de l’immobilier commercial. Ce jeu d’acteurs conduit à fragiliser le commerce de proximité et à accroître les mètres carrés accessibles en voiture, dans une logique de captation des flux. D’autres pays et régions d’Europe, notamment la Grande-Bretagne, l’Allemagne et, en Espagne, la Catalogne, pratiquent autrement, privilégiant l’implantation dans des secteurs démographiquement denses. De plus, le droit européen permet, depuis janvier 2018, de prendre en compte non seulement des critères d’aménagement du territoire et d’environnement, mais également de préservation des centres-villes, des critères que mobilise encore trop peu la législation française. Première destination mondiale en matière de tourisme, la France peut-elle durablement fragiliser ses atouts en poursuivant le développement de zones commerciales inesthétiques et la consommation de terres agricoles qui nous fournissent les produits nécessaires à notre alimentation ? Cette question mérite que nous consacrions un débat au modèle de développement du commerce dans le futur.
Droits des peuples autochtones et communs environnementaux : le cas du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande
Authors: Taylan Ferhat 
Published: November 2019

Les évolutions récentes du droit des peuples autochtones semblent rejoindre la perspective des communs environnementaux, dans la mesure où certaines lois permettent aux communautés de gouverner leurs environnements à travers les différentes formes de propriété collectives ou des droits d’usage des terres. À travers l’analyse de la loi Te Awa Tupua , adoptée par la Nouvelle-Zélande en 2017, laquelle a octroyé la personnalité juridique au fleuve Whanganui, on s’interroge ici sur les limites et les bénéfices d’une traduction de ces initiatives en termes de « communs ». En effet, la cosmologie maorie impliquant l’inséparabilité du collectif humain des êtres naturels reconnue par la loi ne se réduit ni à la « gouvernance » des ressources ni à la dimension « sacrée » de la nature. Cependant, à l’aune de l’histoire coloniale et des modes de propriété du pays, la personnification juridique du fleuve conformément aux revendications maories apparaît comme une ré-institution des communs.
Le stockage de l’électricité : la solution à l’intégration des EnR intermittentes ?
Authors: Beeker Étienne , Lavergne Richard 
Published: November 2019

Au niveau mondial, le stockage de l’électricité est sans aucun doute l’un des défis majeurs de la transition énergétique, car il est indispensable à l’intégration dans le système électrique des énergies renouvelables intermittentes (EnRi), l’éolien et le photovoltaïque. La valeur du stockage d’électricité est liée aux différents services qu’il peut rendre, particulièrement dans les zones où le réseau est insuffisant. L’hydraulique est encore, de très loin, la technologie prédominante, mais elle est centralisée, ce qui ne permet pas de répondre à tous les besoins. La baisse rapide des coûts des batteries Li-Ion est une opportunité, notamment pour la mobilité et pour différents services aux réseaux électriques et, dans une faible mesure, aux auto-consommateurs. Le stockage par batterie peut être en compétition avec d’autres technologies ou services permettant de gérer la flexibilité : pilotage de la demande (effacements), stockage de chaleur, etc. En ce qui concerne la France métropolitaine, un mix électrique composé uniquement d’hydraulique, d’éolien, de photovoltaïque et de stockage paraît utopique, tant son coût serait énorme à un horizon de temps prévisible.
Le comptage communicant, une condition essentielle pour une transition énergétique réussie
Authors: Derdevet Michel 
Published: November 2019

Pour garantir la réussite de la transition énergétique, le système électrique subit des mutations considérables : intégration des énergies renouvelables, digitalisation, développement de la mobilité électrique, pilotage de la consommation, etc. Le comptage communicant est au cœur de cette révolution et constitue la première brique des réseaux électriques intelligents de demain, qui seront nécessaires pour l’atteinte des objectifs climatiques. Il s’agit là de la future étape majeure de la révolution énergétique, que la France et l’Europe devront savoir pleinement saisir, d’autant qu’elles disposent en la matière de leaders internationaux reconnus.
La Commission de l'action sociale d'urgence dans les départements : premiers enseignements de la mise en place et du fonctionnement des CASU dans la Drôme et dans le Rhône
Authors: Mansanti Dominique 
Published: November 2019

Résumé Cet article rend compte de façon synthétique, d’une étude réalisée sur la mise en place des CASU dans les départements de la Drôme et du Rhône. Après une description rapide et monographique des formes d’organisation de la CASU dans ces départements, il propose un éclairage sur deux questions à partir de l’observation des premiers mois de fonctionnement du dispositif. La démarche de coordination est encore récente, mais elle apporte déjà des éléments d’information et de réflexion, d’une part sur la demande et sur les publics confrontés à l’urgence, d’autre part sur la question de la structuration de la réponse locale à cette demande. Cette synthèse met en évidence trois enseignements principaux. En premier lieu, la Drôme et le Rhône illustrent deux modèles différents. Il ressort que les choix opérés de part et d’autre (orientations et contenu de l’action, formes de la mobilisation partenariale…) sont déterminés par les spécificités du terrain local. Par ailleurs, les premières observations de la demande et du public semblent confirmer certains enseignements du FUS, notamment l’existence de « public frontière » et de situations particulièrement complexes ou « insolubles ». Enfin, les effets déjà repérables de l’installation de la CASU montrent que celle-ci se trouve au centre du jeu institutionnel et qu’elle réactive le débat sur le partage, entre les acteurs locaux, de la mission d’accueil et d’aide aux personnes en situation d’urgence.
Le droit du travail s'en va-t-en guerre (1914-1918)
Authors: Viet Vincent 
Published: November 2019

Résumé Cette contribution se propose de tester l’hypothèse d’une continuité entre les formes individualistes qui prévalaient avant 1914 dans le droit du travail et celles, collectives, qui seront pérennisées dans les années vingt, en insistant sur la plasticité du droit du travail. Ce dernier, dont les dispositions ont été nettement assouplies, s’est ouvert à des formes de régulation originales qui ont permis de compenser le profond « déséquilibre » entre une protection légale d’essence individualiste et un droit collectif qui était freiné, avant-guerre, par la volonté d’indépendance du syndicalisme français, l’imprécision du statut des conventions collectives et la prolifération des conflits du travail. Un tel processus s’est opéré à contre-courant du mouvement d’homogénéisation qui se dessinait depuis le début du XX e siècle dans la législation ouvrière ; il s’est, en effet, traduit par une fragmentation du droit et une diversification sans précédent des statuts des mains-d’œuvre mobilisées par l’effort de guerre. Soucieuse, pour des raisons de paix sociale et d’efficacité productive, de lutter contre ce double risque d’éclatement, la politique ouvrière d’Albert Thomas a exploré des formes originales d’encadrement et d’arbitrage collectifs, tout en favorisant le développement des accords collectifs. La guerre a ainsi favorisé l’émergence d’un droit collectif porteur de nouvelles relations industrielles, qui se traduira, jusqu’à la fin des années vingt, par un mouvement important d’extension des conventions collectives.
Financement solidaire et gouvernance concurrentielle
Authors: Bode Ingo 
Published: November 2019

Résumé En Allemagne, la fourniture des soins est assurée grâce à la coopération (régulée par la puissance publique) d’une multitude de caisses d’assurance maladie à but non lucratif et de divers offreurs, avec lesquels les caisses entretiennent des relations contractuelles. Le système allemand, d’inspiration bismarckienne, est financé selon le principe de la répartition par des cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés – ce mode d’organisation institutionnelle a toutefois récemment été mis en question. Par ailleurs, l’organisation administrative du système de santé allemand se caractérise par l’introduction (récente) de la gouvernance concurrentielle. Cet article examine l’évolution du financement de la santé et des structures de gouvernance. Il avance que le système de financement a changé de manière parcellaire, tandis que les structures de gouvernance ont subi une transformation plus radicale. Le débat actuel sur la réforme de santé confirme cette tendance : malgré d’ambitieuses propositions de réforme du mode de financement de la santé, le système traditionnel tend à perdurer, tandis que les structures de gouvernance évoluent, intrinsèquement, vers un accroissement de la concurrence entre les différents organismes d’assurance. Le système de santé suit donc une évolution contradictoire, faite de stabilité institutionnelle et d’un début de libéralisation – qui s’accompagne d’un processus rampant de différenciation de l’offre de soins et, probablement, d’une aggravation des inégalités sociales.
Pays-Bas, une réforme du système de santé fondée sur la concurrence et la privatisation
Authors: Cohu Sylvie , Lequet-Slama Diane , Volovitch Pierre 
Published: November 2019

Résumé La réforme du système de santé néerlandais, mise en œuvre en 2006, se fonde sur l’introduction de mécanismes concurrentiels au sein du compartiment soins courants. Depuis le 1 er janvier, la distinction entre caisses maladie publiques et assurances privées a été supprimée et l’assurance privatisée. Les Néerlandais choisissent librement leur assureur santé et paient une prime qui n’est plus corrélée au revenu, mais varie selon les assureurs et la police choisie. Conscients des problèmes posés par un dispositif qui pourrait permettre aux assureurs santé de pratiquer une sélection des risques, les pouvoirs publics ont mis en place diverses mesures destinées à équilibrer les rapports entre les différents acteurs : système de péréquation du risque, panier de biens standard assuré, obligation d’assurance pour tous, interdiction de différencier les primes en fonction du risque. De nombreuses questions demeurent toutefois : l’efficacité des mesures fiscales prises pour compenser les effets anti-redistributifs d’une prime forfaitaire qui pèse davantage sur les plus pauvres, la qualité de l’information à destination des assurés pour leur permettre de faire un choix éclairé, l’effectivité de la transformation des assureurs en opérateurs de soins capables de négocier avec les professionnels non seulement sur les tarifs, mais aussi sur la qualité.
Le système de santé italien : évolution de la répartition des compétences et du mode de financement
Authors: Fargion Valeria 
Published: November 2019

Résumé	Cet article décrit l’évolution récente du service national de santé italien, en s’attachant en particulier aux changements introduits par les réformes adoptées à la fin des années quatre-vingt-dix. En renforçant le rôle des gouvernements régionaux, elles ont en effet profondément modifié la répartition des pouvoirs entre les niveaux central et régional de gouvernement. L’auteur met en évidence la différence entre l’approche coopérative des gouvernements de centre-gauche qui sont à l’origine de la législation sur la décentralisation et l’approche conflictuelle qui caractérise la majorité de centre-droite arrivée au pouvoir par la suite. Compte tenu du rôle majeur qu’a joué le financement de la santé dans les différends entre le gouvernement national et les régions, elle présente la logique qui sous-tend la législation sur le fédéralisme fiscal et sa mise en œuvre, et compare l’ampleur et la qualité de l’offre de soins dans les différentes parties de l’Italie. Ainsi, elle montre que les régions du Nord et du Centre continuent d’offrir un niveau de soins plus élevé que celles du Sud, ce qui a pour effet d’inciter de nombreux patients vivant dans les régions sous-équipées du Sud à se faire hospitaliser dans le Nord. La dernière partie de l’article est précisément consacrée à cet aspect : des conflits pourraient surgir entre les régions et venir compliquer encore la situation, notamment à la suite de la réforme constitutionnelle approuvée par la majorité de centre-droite juste avant la fin de la législature.
Soixante années de réformes du système de santé portugais : la décentralisation dans le domaine de la santé
Authors: Ferrinho Paulo , Conceição Cláudia , Biscaia André Rosa , Fronteira Inês , Antunes Ana Rita 
Published: November 2019

Résumé Cet article passe en revue soixante années de réformes du système de santé portugais. Les principales réformes ont été engagées après la Révolution de 1974. Jusqu’à la fin des années quatre-vingt, le Service national de santé est resté très centralisé. Puis, à partir des années quatre-vingt-dix, un certain nombre de mesures témoignent de l’intérêt porté à la décentralisation : instauration des autorités sanitaires régionales, création de marchés internes de la santé et d’agences de contractualisation, séparation entre les fonctions d’acheteur et d’offreur, tentatives d’introduction de méthodes de gestion issues du monde de l’entreprise, mise en place de services de proximité, intégration verticale (locale) et création de réseaux régionaux d’établissements. Dans le cadre de ce processus de décentralisation, la politique de santé a continué de relever de l’État – y compris sur le plan fiscal et financier –, tandis que la fourniture des soins a été de plus en plus décentralisée. Cette décentralisation de l’offre de soins a obéi essentiellement à deux logiques : la dévolution et la déconcentration. Des tentatives de privatisation ont également eu lieu, mais ont entraîné une recentralisation. Au Portugal, la recherche d’un modèle de décentralisation s’est donc traduite par une redéfinition continuelle de la place qu’occupent respectivement les niveaux central et sub-national dans le processus décisionnel. Il est peu vraisemblable que l’on assiste à un ample mouvement de décentralisation au Portugal dans un avenir proche.
Polyphonie et métamorphoses de la notion d'identité
Authors: Dubar Claude 
Published: November 2019

Résumé L’article s’efforce de distinguer et de définir quatre types d’usages de la notion d’identité, notion éminemment polysémique. Il aborde successivement l’usage philosophique de l’identité-mêmeté, essence des choses immuable dans le temps ; l’usage psychologique de l’identité du Soi, multiple et plus ou moins unifié par une auto-réflexion ancrée dans une conception unificatrice de soi-même (ipséité) ; l’usage interactionniste de l’identité en jeu dans les relations stratégiques entre individus pourvus d’une identité pour autrui et pour soi ; l’usage nominaliste fondé sur l’analyse des appellations, des trajectoires biographiques et des espaces d’identification. Ce dernier usage mobilise la notion de formes identitaires, plurielles et contingentes, en lieu et place de celle d’identité trop marquée par la confusion des usages essentialistes et empiristes précédents. Les formes de désignation des mobilités et appartenances sont dites identitaires parce que fortement ancrées dans les subjectivités et prédictives des réactions à l’avènement de la seconde modernité.
L'accès à la vie de couple des personnes vivant avec un problème de santé durable et handicapant : une analyse démographique et sociologique
Authors: Banens Maks , Marcellini Anne , Le Roux Nathalie , Fournier Laurent Sébastien , Mendès-Leite Rommel , Thiers-Vidal Léo 
Published: November 2019

Résumé	L’article étudie l’accès à la vie de couple des personnes vivant en situation de handicap, tel qu’il ressort de l’enquête « Histoire de vie – Construction des identités » (INSEE, 2003) et de vingt-cinq entretiens semi-directifs. Les résultats quantitatifs dessinent un portrait contrasté : forte diminution des chances de s’engager dans une vie de couple quand on vit avec un problème de santé nécessitant une aide humaine, mais un bon maintien des couples lorsque le problème de santé apparaît en cours d’union, maintien même au-delà de la moyenne, notamment pour les générations nées avant 1945. Au total, la population en situation de handicap vit presque autant en couple que la population générale. L’enquête a aussi fait apparaître le rôle de la (re)construction identitaire comme personne handicapée : l’auto-identification comme telle et l’intégration dans le milieu du handicap augmentent la probabilité d’être en couple. Les entretiens ont permis de comprendre que l’autonomie, aussi et surtout à l’intérieur du couple, est la première condition de son existence et de son maintien. Elle repose sur une compensation, matérielle ou financière, qui permet à l’individu de s’affirmer aussi bien face à ses parents qu’à son conjoint.
Les soins palliatifs en France : « mettre en pratiques » une politique de santé
Authors: Mino Jean-Christophe , Frattini Marie-Odile 
Published: November 2019

Résumé En France, le développement des soins palliatifs est aujourd’hui dans une situation paradoxale. Si les discours officiels apparaissent très encourageants, ils sont accompagnés de moyens dispersés dans le cadre d’une stratégie multiforme et incertaine. S’inscrivant dans une perspective de recherche en santé publique combinant études et interventions réalisées au cours de ces dix dernières années, l’objectif de cet article est double : relire l’histoire et la politique de développement des soins palliatifs en France pour en dégager les logiques ainsi que, d’une manière plus normative, les principaux enjeux et limites. La politique des soins palliatifs et sa déclinaison dans les pratiques sont des objets complexes à penser, à mettre en œuvre et à accompagner. Protéiforme, elle apparaît rétrospectivement comme la volonté d’améliorer les soins en fin de vie par la diffusion d’une « démarche palliative ». Son enjeu principal consiste donc dans sa « mise en pratiques concrètes ». Si le « pourquoi » d’une telle politique apparaît légitime, le « comment », c’est-à-dire les moyens disponibles, mais aussi et surtout la dimension stratégique et la cohérence entre l’objectif visé et les conditions de mise en œuvre, doivent être discutés. Ainsi le paysage actuel apparaît-il marqué par la faiblesse des ressources, la complexité de l’architecture du dispositif d’offre de soins, le manque de connaissances empiriques sur les pratiques et l’organisation des soins, et enfin, au-delà du conseil clinique au cas par cas et de la formation, l’absence de stratégie plus globale de diffusion de la démarche. Au stade actuel du développement des soins palliatifs, certaines perspectives peuvent être dégagées.
Quels dispositifs épidémiologiques d'observation de la santé en relation avec le travail?
Authors: Goldberg Marcel , Imbernon Ellen 
Published: November 2019

Résumé La contribution des facteurs professionnels à la santé est encore mal connue en France. On dispose malgré tout de quelques indications. Ainsi, la part des cancers attribuable aux facteurs professionnels serait de l’ordre de 3 à 8% de tous les décès par cancer. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladies professionnelles. Le rôle des facteurs psychosociaux au travail (« stress ») vis-à-vis de la pathologie cardiovasculaire, des troubles de santé mentale, et des TMS est établi. Les risques professionnels contribuent aux inégalités sociales de santé, et il existe une forte « sous-réparation » des maladies d’origine professionnelle. Les sources de données à l’échelle de la France sont limitées. La création d’un Département santé travail au sein de l’Institut de veille sanitaire a permis de mettre en place un programme national de surveillance épidémiologique qui a pour but d’établir les indicateurs permettant de quantifier le poids de l’activité professionnelle sur l’état de santé de la population générale, de repérer des secteurs et des professions à risque élevé, d’alerter sur d’éventuels problèmes en relation avec le travail, connus ou émergents, et d’évaluer les dispositifs de prévention et de réparation. Les grandes lignes de ce programme sont présentées par quelques exemples, concernant l’amiante, les TMS, les expositions professionnelles, la mortalité par secteurs d’activité, la quantification du poids sur la santé des facteurs professionnels, et la mise en place de divers réseaux de médecins du travail.
Mesurer la performance de la gestion publique à la lumière de l'analyse économique
Authors: Bureau Dominique , Mougeot Michel , Studer Nicolas 
Published: November 2019

Résumé	Le besoin de moderniser l’État, en y développant la gestion par la performance, se trouve au cœur de la réforme budgétaire engagée avec la loi organique de 2001 (LOLF). Celle-ci retient la généralisation d’une démarche visant à expliciter les objectifs de l’action publique et à en évaluer les résultats. Comme il n’y a pas de performances sans indicateurs appropriés, la définition de ceux-ci constitue un élément important de sa mise en œuvre car l’utilisation d’indicateurs imparfaits dans des mécanismes d’intéressement salarial ou d’allocation des moyens budgétaires peut parfois entraîner des effets indésirables, qui pourraient délégitimer le processus de réforme engagé. Les mécanismes de gestion pour la performance doivent donc être fondés sur une compréhension profonde des problèmes d’information et d’incitation auxquels est confrontée la gestion publique et des conditions à réunir pour les alléger. Le propos de cet article est de fournir des points de repère économiques permettant de compléter les approches juridiques, sociologiques et managériales qui prévalent habituellement dans la réflexion sur les différents niveaux d’évaluation de l’action publique. À cet égard, l’analyse économique permet d’expliciter les contraintes informationnelles à prendre en compte, un objectif explicite d’intérêt social étant fixé.
Les femmes ayant recours à l'IVG : diversité des profils des femmes et des modalités de prise en charge
Authors: Vilain Annick 
Published: November 2019

Résumé	Cet article s’appuie sur les données de l’enquête de la DREES menée auprès des femmes ayant eu recours à une IVG en 2007, afin d’analyser si les femmes concernées présentent des caractéristiques sociodémographiques particulières. L’analyse des types de prise en charge permet de mettre en lumière la diversité des profils sociodémographiques des femmes enquêtées. La méthode utilisée pour l’intervention, l’âge gestationnel, le cheminement de la femme pour accéder à l’IVG et le délai d’accès permettent de définir quatre types de recours caractérisant quatre types de femmes, qui diffèrent de par leur âge, leur configuration familiale, leurs antécédents en termes d’IVG et leur mode de contraception. Si les IVG chirurgicales tardives concernent une forte part de femmes jeunes et en cours d’études, les femmes actives ayant eu plusieurs grossesses, souvent étrangères et bénéficiant de la CMU, sont elles aussi concernées. Les IVG médicamenteuses, quant à elles, se concentrent auprès des femmes en couple avec enfants mais sans IVG précédentes, mais aussi auprès de femmes jeunes et diplômées.