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Processus de judiciarisation carcérale : le droit en prison, une ressource pour les acteurs ?
Authors: Rostaing Corinne 
Published: November 2019

Résumé L’article analyse la place croissante du droit en prison et les manières dont les acteurs carcéraux peuvent l’utiliser. Comment le droit peut-il faire sa place au sein d’une organisation habituée à fonctionner sur le mode de l’opacité et de l’arbitraire ? Les formes de ce processus de judiciarisation sont analysées, en particulier la reconnaissance de droits aux détenus, l’augmentation des recours, la présence en prison d’entrepreneurs du droit. Arme à double tranchant, le droit représente, pour les détenus comme pour les personnels, une ressource qui peut se transformer en risque. L’institution carcérale, dans un contexte de crise de légitimité, est modifiée par le droit, la question étant de savoir jusqu’où peut aller sa transformation.
Why Did the French Rally to a Law Against Scarves in Schools?
Authors: Bowen John R. 
Published: November 2019

Résumé Pourquoi les Français se sont-ils ralliés à une loi contre le port du foulard à l’école ? L’article s’interroge sur la facilité avec laquelle la loi du 15 mars 2004 s’est imposée. Pour ce faire, il met cette loi en regard avec les mesures législatives consacrant la séparation de l’Église et de l’État en France. Discutant les thèses de Marcel Gauchet, il avance l’idée que les lois de séparation ont moins exclu la religion de l’espace public qu’elles n’ont donné les moyens à l’État de soutenir les institutions religieuses tout en les contrôlant. Les affaires du foulard résulteraient d’une conjoncture nationale et internationale favorisant un climat d’anxiété. L’emballement de ces peurs, plus que la préoccupation affichée à l’égard des droits des filles opprimées par le port du foulard, aurait été le principal moteur du passage de la loi.
Michel Villey et les droits de l'homme
Authors: Peces-Barba Martinez Gregorio 
Published: November 2019

Résumé La préoccupation spécifique pour le thème des droits de l’homme n’est pas à l’origine de la pensée de Michel Villey. De plus, ce dernier a situé la problématique dans un contexte historique dont le point de départ choisi, la pensée de Locke, n’est pas sans poser un certain nombre de questions. Enfin, sa position est ouvertement trop proche d’une hiérarchie ecclésiastique qui, historiquement, a opposé la Contre-Réforme au développement de la conception moderne des droits de l’homme. Fixé sur le modèle aristotélicien thomiste, il nie les changements intervenus avec la Modernité. La nouvelle économie monétaire et de marché, l’hégémonie de la bourgeoisie ont entraîné des acquis indéniables : une conception moderne de l’État et du droit, la culture du sujet, le développement consécutif de l’individualisme, du rationalisme, de la laïcité, la montée du positivisme juridique. Dans ce contexte, les droits de l’homme s’avèrent incontournables. Pourtant, Michel Villey n’en a pas voulu.
Conscience du droit, des règles sportives et contextes de socialisation : institutionnalisation versus auto-régulation
Authors: Long Thierry , Pantaléon Nathalie , Faccenda Lionel , Bruant Gérard 
Published: November 2019

Résumé S’appuyant sur une approche structurale, cette étude analyse les consciences du droit et des règles sportives d’adolescents en fonction de leurs contextes de pratique sportive (contexte institutionnalisé versus auto-régulé). Des entretiens semi-directifs ont été conduits. L’analyse lexicale (logiciel alceste ) fait ressortir que le contexte institutionnalisé entraîne une conscience policée du droit et des règles dans laquelle les normes juridiques transcendent les individus ; le contexte auto-régulé, lui, fait plutôt naître une conscience responsable et morale, prenant à contre-pied les croyances au sujet de leur pratique.
La vérité biologique contre l'homoparentalité : le statut du beau-parent ou le « PaCS de la filiation »
Authors: Borrillo Daniel 
Published: November 2019

Résumé Les différents projets de loi annoncés par le gouvernement perpétuent la discrimination des homosexuels tant au niveau du couple qu’à celui de la parenté. L’absence d’une véritable reconnaissance des droits de filiation pour les familles homoparentales non seulement est contraire au principe d’égalité, mais constitue de surcroît une rupture avec la tradition civiliste. Ainsi, pour éviter la reconnaissance de l’homoparentalité, une stratégie politique commence à se mettre en place éloignant progressivement le droit civil du principe de l’autonomie de la volonté pour le rapprocher d’une supposée « vérité » biologique. L’enjeu n’est toutefois pas seulement l’égalité des adultes et des enfants mais aussi le choix politique de ces nouvelles frontières qui permettront demain de délimiter la géographie familiale. Filiation biologique – Filiation légale – Homoparentalité – Nature – Volonté.
Protection du littoral en Algérie entre gestion et législation.
Authors: Kacemi Malika 
Published: November 2019

Résumé En Algérie, l’intérêt accordé à la protection et à la valorisation du littoral est récent. La loi 02-02 n’a été promulguée qu’en février 2002. Ceci constitue un progrès certain dans la mise en place des conditions nécessaires au développement durable de cette partie stratégique du territoire national. D’autre part, il faut souligner que pas moins de onze articles de cette loi nécessitent, pour leur application effective, l’élaboration de nouveaux textes juridiques. Quelques années après sa promulgation, nous nous proposons de faire le point de la situation à travers le cas du pôle industriel d’Arzew. Pourquoi l’application de la loi « littoral » algérienne n’est-elle pas encore rendue effective ? La législation est-elle la seule réponse possible pour une gestion efficace et durable du littoral ? Dans quelle mesure le régime juridique et administratif actuellement en vigueur en Algérie parvient-il à contribuer à la rationalité des décisions en ce qui concerne la lutte contre la dégradation du littoral ? Algérie – Arzew – Dégradation – Gestion – Littoral – Loi.
La mise en récit comme source de motivation et de légitimation au cœur des nouvelles techniques de régulation
Authors: Pitseys John , Ruwet Coline 
Published: November 2019

Ce texte analyse les dispositifs qui permettent de lier, au sein des nouvelles techniques de régulation, la formation d’une norme effective aux sentiments de légitimité et de motivation que cette norme parvient à susciter auprès des acteurs. Notre hypothèse est que toute communauté politique développe un récit pour fonder la légitimité de ses règles collectives. La mise en récit est chargée d’alimenter la motivation des acteurs tout en déroulant devant eux l’image de leur propre participation Elle entend ainsi obtenir une mise en œuvre effective des réformes tout en assurant l’autonomie réflexive des acteurs. Ces fonctions du récit sont analysées et critiquées à travers l’étude de la norme ISO 26000, norme internationale portant sur la responsabilité sociétale des organisations.
La visioconférence comme mode de comparution des personnes détenues, une innovation « managériale » dans l’arène judiciaire
Authors: Dumoulin Laurence , Licoppe Christian 
Published: November 2019

Cet article porte sur la politique de développement de la visioconférence comme mode de comparution des personnes détenues, entreprise dans la justice française à la fin des années 2000. L’objectif de réduction des extractions et escortes judiciaires par le recours à la visioconférence s’est inscrit dans un processus de managérialisation que le présent article dissèque. Si les logiques managériale et professionnelle (ici juridique) sont souvent opposées dans la littérature, il apparaît que la dynamique de « managérialisation » de la visioconférence est en partie le fruit de l’investissement de certains magistrats. L’enrôlement de la visioconférence dans des objectifs managériaux constitue toutefois un levier de mobilisation pour d’autres professionnels du droit qui investissent le registre juridique comme espace de la critique.
Une approche des relations de travail en Afrique en termes de mobilisations du droit. L’exemple du contrat de travail au Togo
Authors: Panier Élise 
Published: November 2019

Dans un contexte où l’on parlerait volontiers de « non-droit » ou de « droit invalide », les modes d’intervention juridique dans les relations de travail ainsi que leurs formalisations apparaissent sous-tendus au Togo par des réalités aussi diverses que paradoxales. Au travers du prisme particulier de l’analyse des mobilisations du droit du travail, il est proposé de voir comment la catégorie juridique du contrat de travail est traitée en pratique. Le cadre théorique des mobilisations du droit permet, sur un plan épistémologique d’une part, d’élargir le champ d’étude juridique du droit officiel africain et, sur un plan analytique d’autre part, de proposer une manière d’aborder le lien entre les mécanismes de production, les justifications du droit et la complexité de ses effets dans la régulation des relations de travail au Togo.
Accès à l’emploi des enseignants et enseignantes diplômés de Suisse romande. Quels sont les effets d’un recrutement géré localement sur les logiques d’accès au métier ?
Authors: Girinshuti Crispin 
Published: November 2019

L’auteur montre que l’accès à l’emploi enseignant en Suisse romande est un processus régulé localement, à l’échelon des établissements ; avec un recrutement qui s’effectue indépendamment et parallèlement au système de formation des enseignantes et enseignants. Les individus accèdent d’abord aux écoles avant ou pendant leur formation par des emplois précaires ou comme stagiaires. Ils ajustent ensuite la qualité de leur poste, notamment leur taux d’occupation après leur cursus pédagogique. Leurs carrières différenciées modulent la gestion de cet accès processuel à l’emploi.
Les parlementaires des Alpes-Maritimes et l'implantation locale au XXe siècle
Authors: Schor Ralph 
Published: November 2019

Résumé Quelle est l’influence exercée par l’implantation locale dans l’accomplissement d’une carrière nationale, pour les élus d’un département caractérisé par un localisme politique renforcé ? En fondant sa démonstration sur les conditions de la vie politique en pays maralpin, en soulignant la forte volonté d’autonomie du Comté de Nice mais en indiquant aussi la loyauté des Niçois à la patrie française, Ralph Schor propose de nombreux axes de réflexion. L’intégration du Comté de Nice à la France en 1860, progressivement acceptée par les Niçois, ne se départit cependant pas d’une singularité politique renforçant la stature de « l’homme fort » du département. Ce dernier, en général parlementaire désintéressé par les activités parisiennes des Chambres, est fréquemment maire de Nice et président du conseil général. Les éventuelles velléités ministérielles de ce dernier sont souvent mal perçues par les électeurs. Faiblesse du débat idéologique et personnalisation du pouvoir ont donc longtemps dominé. Le localisme n’altère cependant pas la francité du Comté et les parlementaires des Alpes-Maritimes se plaisent à servir la grande Patrie comme la Petite.
Les parlementaires SFIO de la IVe République en campagne : une question d'identité
Authors: Castagnez Noëlline 
Published: November 2019

Résumé Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la SFIO doit restaurer son image, résoudre une profonde crise d’identité, et faire face à la concurrence de son frère ennemi, le PCF. Elle est perçue comme l’une des forces traditionnelles ayant participé au régime détesté de la III e République et doit faire oublier le vote du 10 juillet 1940 d’une partie de ses parlementaires. En outre, la dispersion de ses membres dans la Résistance ne lui permet pas de faire reconnaître leur engagement à sa juste mesure. Enfin, le parti accepte les responsabilités du pouvoir et se transforme en parti de gouvernement sous la IV e République, mais ne renonce pas pour autant à sa culture révolutionnaire. Les candidats au Parlement sont donc désignés pour devenir la vitrine du parti. Les parlementaires se retrouvent au cœur d’un triple processus de légitimation : ils doivent accréditer à la fois l’image d’un parti rénové, celle d’un parti issu de la Résistance, et enfin celle d’un grand parti de la classe ouvrière et de gouvernement.
La stratégie de communication de François Mitterrand en 1988
Authors: Rouquan Olivier 
Published: November 2019

Résumé Le nombre de candidatures, la règle juridique de l’élection, l’organisation des partis et la période écoulée de coexistence institutionnelle constituent le cadre d’une élection présidentielle. Au cœur de ces années 1980, la communication de masse s’inscrit comme élément majeur du jeu politique et en bouleverse la régulation. Désormais, les stratégies d’opinion et de mercatique doivent être entendues. La stratégie charismatique est fondée sur l’exploitation de l’émotion et le « temps dit réel ». Elle correspond à l’inversion du sens de la légitimité, puisque le gouvernant est en situation de demandeur. Il y a donc perte des repères institutionnels et patrimoniaux usuels, au bénéfice d’un certain désordre. En conséquence, les attentes se concentrent sur les figures, celles des candidats, seules saillances cognitives facilement identifiées du fait de la personnalisation du contexte de communication structuré par la télévision. L’objet est donc d’étudier la stratégie charismatique offensive de François Mitterrand en 1988, comparativement à celle de son concurrent du second tour Jacques Chirac. La communication offensive donne lieu au couplage de deux techniques, la confrontation et la diversification.
La guerre au Reichstag : la génération du front entre en politique ?
Authors: Patin Nicolas 
Published: November 2019

Résumé La moitié des députés du Reichstag de la République de Weimar a fait la Première Guerre mondiale. Comment ont-ils intégré cette expérience dans leur parcours politique et dans le récit qu’ils en font ? Cette expérience commune aurait pu aboutir, dans une Assemblée profondément divisée par de nombreux clivages, à construire une communauté au-dessus des partis. Mais c’est à l’intérieur des partis que cette expérience a trouvé sa traduction politique. En effectuant une prosopographie minutieuse du corpus, l’image des quatre ans de guerre apparaît de manière beaucoup plus complexe qu’à première vue : ni complètement différente, ni réductible à des schèmes, cette expérience s’est très rapidement polarisée, sous le poids de la défaite, autour d’événements politiques (Révolution, traité de Versailles...), pour exercer des effets très différents selon les partis : effet centrifuge sur des députés depuis longtemps politisés à gauche, effet de politisation radicale pour l’extrême droite.
Le « Plan Solo » : anatomie d'un « coup d'État »
Authors: Giacone Alessandro 
Published: November 2019

Résumé	La situation politique italienne au début des années 1960 est marquée par l’instabilité politique et par les tensions sociales. En mai 1962, Antonio Segni devient Président de la République grâce au changement d’alliance de son parti, la Démocratie chrétienne. Jusque là alliée au MSI, elle se tourne vers les partis de gauche et en particulier le PSI de Nenni. Et en novembre 1963, Moro devient Président du Conseil. Pourtant l’attitude de Segni provoque des dissensions au sein du gouvernement de coalition. De Lorenzo, chef des Carabiniers, prépare au printemps 1964 le « plan Solo », destiné, en cas d’émeute, à contrôler notamment les centres stratégiques de Rome, les sièges du PCI et du PSI et à déplacer une liste de personnalités. Lorsque Moro remet sa démission le 26 juin, le président de la République commence les consultations pour le remplacer et le plan Solo est rendu opérationnel. Peut-on parler de projet de coup d’État ? Si certains aspects du plan sont inconstitutionnels, il semble plutôt s’agir d’un plan de sûreté publique, à vocation défensive, qui constitue un moyen de pression fort utile à Segni à l’heure des négociations. La politique du nouveau gouvernement, finalement dirigé lui aussi par Moro, s’en trouve amendée.
L'homme providentiel est-il une femme ?
Authors: Rigolet Yann 
Published: November 2019

Résumé Archétype matriciel ayant permis l’affirmation du mythe de l’Homme providentiel moderne, le souvenir de Jeanne d’Arc connaît toutefois une nette désaffection depuis les années 1970. Comment expliquer cette baisse de ferveur et d’intensité tant populaire que politique ? Si de nombreux arguments sont traditionnellement avancés, comme l’appropriation du mythe par le Front national ou l’apathie du patriotisme républicain à son égard, il est néanmoins possible d’avancer une ultime hypothèse. Ainsi, le déclin du culte de Jeanne d’Arc serait symptomatique d’une certaine érosion du mythe du sauveur. Une érosion communément admise par la science historique et vraisemblablement concomitante à cette période d’éclipse johannique. Dès lors, n’y a-t-il plus aucun espoir de voir ressurgir Jeanne d’Arc et, à travers elle, l’homme providentiel ? A-t-il, au final, réellement disparu de notre paysage national et de notre imaginaire collectif ? De la Révolution à nos jours, regards sur les mutations successives d’un incontournable usage politique.
Obama, homme providentiel ?
Authors: Deysine Anne 
Published: November 2019

Résumé Cet article plonge dans les valeurs politiques et religieuses de l’histoire constitutionnelle américaine et dans l’histoire récente (crise économique et implication des États-Unis dans deux guerres) pour expliquer une partie du « phénomène Obama ». L’autre partie de l’explication tient à l’homme lui-même, ce qu’il représente, sa foi authentique ainsi que ses multiples talents, oratoires en particulier, faisant usage des outils de la rhétorique et des technologies de l’information (TIC).
Le « constitutionnalisme » des parlementaires et la justice politique
Authors: Saint-Bonnet François 
Published: November 2019

Résumé L’attitude des parlements du XVIII e siècle à l’égard des lois du roi a longtemps été regardée comme traduisant une volonté de participer au pouvoir législatif, ce qui serait une absurdité pour des magistrats qui auraient dû se cantonner à rendre la justice en appliquant sagement la loi du roi. Ce regard résulte d’une tradition française qui conteste à la justice un rôle politique, non au sens partisan du terme mais au sens d’une participation aux choix fondamentaux de la société. Le renforcement de l’État de droit depuis les années 1980 permet de repenser les rapports entre justice et politique. Les parlements du XVIII e siècle offrent à cet égard un terrain d’investigation remarquable. En pensant la « canalisation de la puissance », ils proposent un « constitutionnalisme » original et donnent des clefs pour comprendre l’organisation politique actuelle. La procédure du « lit de justice », parce qu’elle est un recours ultime, apparait comme un révélateur d’un système à la croisée des chemins.
À la recherche d'une politique européenne alternative : le sénateur Michel Debré et ses interlocuteurs britanniques, 1948-1958
Authors: Bonfreschi Lucia 
Published: November 2019

Résumé Pendant la IV e République, la réflexion et l’activité politiques de Michel Debré, qui siégea au Conseil de la République de 1948 à 1958, se concentrèrent avant tout sur la question de l’Europe et de sa construction. Bien que convaincu de la nécessité d’organiser l’Europe, Debré s’éloigna progressivement de sa construction telle qu’elle se mettait en place et finit par combattre durement les traités proposés par les diplomaties occidentales. Puisque la France n’avait plus, à son avis, de politique étrangère et puisque ce qui pouvait influencer la politique de la France étaient les pressions et surtout l’attitude de l’Angleterre, il essaya, avec un certain succès, d’établir un solide dialogue avec les hommes du Gouvernement de sa Majesté – in primis Duncan Sandys and Julian Amery – afin de l’amener à modifier ses positions européennes et à influencer la politique extérieure de la France.
Le Sénat du Second Empire et le travail des enfants dans les manufactures
Authors: Choisel Francis 
Published: November 2019

Résumé Sous le Second Empire, le Sénat était seul compétent pour examiner les pétitions des citoyens. En attirant l’attention du Gouvernement sur certaines d’entre elles, il pouvait orienter son action. À titre d’exemple, cet article examine son rôle dans l’amélioration du sort des enfants travaillant dans les manufactures. Par humanité, pour des raisons religieuses, sans aucune référence aux doctrines socialistes, il dénonça leur misère physique et morale, ainsi que la mauvaise application de la loi de 1841 dans beaucoup de départements, insista pour la création d’une inspection générale salariée et spécialisée qui remplacerait les inspecteurs bénévoles. Le Gouvernement décida en 1868 que les ingénieurs des mines seraient chargés de cette mission, déposa en juin 1870 un projet de loi aux dispositions plus protectrices, projet qui n’aboutit pas en raison de la chute de l’Empire. Stimulé par quelques sénateurs très motivés, tels que le baron Charles Dupin, Jean-Baptiste Dumas ou Michel Chevalier, le Sénat impérial fut ainsi indirectement à l’origine de la loi de mai 1874.
Trajectoires féminines dans les entourages politiques : l'exemple de Marie-France Garaud, « Richelieu en jupons »
Authors: Tricaud Sabrina 
Published: November 2019

Marie-France Garaud représente un cas unique sous la V e République de conseillère politique auprès d’un Premier ministre et d’un président de la République. Elle fut membre de l’entourage politique de Georges Pompidou, de 1967 à 1974, puis de Jacques Chirac, de 1974 à 1979. Elle est, de ce point de vue, une outsider en politique. Car les femmes sont peu nombreuses dans les cabinets ministériels durant les années 1960-1970. Éminence grise en jupons, Marie-France Garaud intrigua aux côtés de Pierre Juillet sans que l’on puisse mesurer son influence réelle sur le Président Pompidou et sur Jacques Chirac. Son parcours en politique, des entourages politiques à la députation européenne, est à la fois classique et atypique. Il inaugure d’autres trajectoires féminines, telles celles empruntées par Michèle Alliot-Marie ou Elisabeth Guigou, qui ont débuté dans les cabinets ministériels avant d’entrer en politique.
Les revirements du mouvement léguiste vis-à-vis de l'Union européenne (1979-2010)
Authors: Morellato Marion 
Published: November 2019

Successivement européiste enthousiaste et eurosceptique, La Ligue du Nord a défini son discours et son action politique au fil de la construction européenne. L’Union européenne a servi d’instrument à ses leaders afin de réformer l’Italie selon une organisation fédérale permettant au Nord de se désolidariser du Sud. L’Union monétaire a mené le parti à se radicaliser, jusqu’à demander l’indépendance de la « Padanie ». Mais suite à l’entrée de l’Italie dans la zone euro, la Ligue du Nord fait volte-face, et devient le premier parti politique italien ouvertement eurosceptique. Dès lors, elle s’oppose systématiquement à toute action de l’UE, notamment à partir de la crise de 2008, en dénonçant son caractère antidémocratique.
Les Français face aux trois premières élections européennes (1979-1989)
Authors: Manigand Christine 
Published: November 2019

Résumé Observatoire privilégié de l’état de l’opinion publique française, l’étude des trois premières élections au suffrage universel du Parlement européen (1979-1989) permet de mener une analyse sur dix ans et de dégager les traits distinctifs de cette nouvelle échéance au sein du paysage politique hexagonal. Élection « de second ordre », intermédiaire, caractérisée par un fort abstentionnisme, terre d’élection des petites listes, sans enjeu décisif et propre au défoulement des électeurs, cette échéance électorale a suscité de la part des partis politiques et de l’opinion des réflexes avant tout nationaux et n’a pas su mettre l’enjeu européen au cœur des débats.